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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Revenus disponibles et Revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-20081
Revenus
rels
2008-20091
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus2
Autorisations
totales
Revenus
rels
Programme d’exécution de la loi
Services de nature non réglementaire3 208 205     226 226
Total – Exécution de la loi 208 205     226 226
Programme des frontières facilitées
Services de nature réglementaire4 3 569 3 408 810 810 3 449 3 449
Services de nature non réglementaire 399 393 102 102 433 433
Total – Programme des frontières facilitées 3 968 3 801 912 912 3 882 3 882
Programme des frontières conventionnelles
Droits et privilèges1 2 140 1 603 1 586 1 586 1 607 1 607
Services de nature réglementaire 1 955 1 867 1 865 1 865 1 890 1 890
Services de nature non réglementaire 12 463 12,285 13 347 13 347 13 526 13 526
Total – Programme des frontières conventionnelles 16 558 15 755 16 798 16 798 17 023 17 023
Total des revenus disponibles 20 734 19 761 17 710 17 710 21 131 21 131

1 Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
2 Les revenus prévus de 314 000 $ inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l’ASFC (sous les Services internes) figurent maintenant sous l'activité de programme Frontières conventionnelles.
3 Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes pour le compte de provinces.
4 Les services de nature réglementaire (le droit est établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada, ou en son nom, à des utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les recettes découlant de l’inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, et de droits visant l’inspection des aliments.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-20081
Revenus
rels
2008-20091
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus2
Autorisations
totales
Revenus
rels
Programme d’évaluation du risque
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 147 52   188   50
Total – Programme d’évaluation du risque 147 52   188   50
Programme d’exécution de la loi
Services de nature réglementaire 1 379 2 882   -   2 098
Intérêts et pénalités 405 312   507   311
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 86 31   111   29
Revenus provenant des amendes 1 212 559   1 551   1 099
Saisies 21 716 46 661   28 294   11 495
Autres 2 554 2 243   2 991   1 718
Total – Programme d’exécution de la loi 27 352 52 688   33 454   16 750
Programme des frontières facilitées
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 64 23   82   22
Total – Programme des frontières facilitées 64 23   82   22
Programme des frontières conventionnelles
Services de nature réglementaire 484 1 012   -   737
Intérêts et pénalités 29 749 22 892   37 261   22 859
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 352 126   451   120
Saisies 19 41   25   10
Autres 1 599 1 405   1 873   1 076
Total – Programme des frontières conventionnelles 32 203 25 476   39 610   24 802
Programme commercial
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 33 12   43   11
Total – Programme commercial 33 12   43   11
Programme des recours
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 2 1   3   1
Total – Programme des recours 2 1   3   1
Services internes
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 1 920 685   2 458   653
Location et utilisation des biens publics 337 342   431   3
Autres 569 500   667   383
Total – Services internes 2 826 1 528   3 556   1 039
Total des revenus non disponibles 62 627 79 780   76 936   42 675

1 Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
2 Les revenus prévus de 2009-2010 ont été ajustés afin de mieux tenir compte de la distribution des revenus non disponibles de l’Agence.