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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État/projets de transformation
Manifeste électronique
1. Description
L’une des stratégies qu’utilise l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière consiste à utiliser des données préalables afin de repérer et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu’elles n’arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succès les composantes maritime et aérienne de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l’ASFC procède maintenant à la mise en œuvre de la phase III, connue sous le nom de Manifeste électronique.
Le Manifeste électronique est la prochaine étape indispensable à l’amélioration de la capacité de l’ASFC de détecter les expéditions représentant un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens. Il vise à mettre en œuvre des processus électroniques faisant appel à l’information préalable sur le fret pour que l’on puisse analyser efficacement les risques, assurer l’efficacité des procédures frontalières et protéger la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale. Dans le cadre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, transmettront des données sur le fret, le moyen de transport, l’équipage et des données commerciales des importateurs avant l’arrivée du fret à la frontière. Le Manifeste électronique complètera et mettra à profit les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées dans les modes aérien et maritime en améliorant la capacité d’évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières grâce à l’obtention de la bonne information au bon moment pour protéger les Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.
Le Manifeste électronique présentera les caractéristiques suivantes :
- la transmission des déclarations par échange de données informatisé;
- un portail Web;
- l’évaluation automatisée des risques;
- un système amélioré de transmission des avis à la clientèle;
- un entrepôt de données et les outils connexes pour le renseignement d’entreprise;
- des rapports sur la gestion de l’observation et l’information administrative.
2. Phase du projet
Le Manifeste électronique compte plusieurs éléments faisant partie de diverses phases du projet. Certains éléments ont été mis en œuvre, tandis que d’autres en sont à la phase de l’analyse, de la conception, de la construction ou du développement.
3. Ministères et organismes responsables et participants
| Ministère responsable |
Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
| Autorités contractantes |
Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants |
s.o. |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal |
s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux |
s.o. |
5. Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
|
Mis en œuvre |
|
Mis en œuvre |
|
Mis en œuvre |
|
Mis en œuvre |
|
Été 2010 |
|
Hiver 2011 |
|
Printemps 2011 |
|
Été 2011 |
|
Hiver 2011 |
|
Printemps 2012 |
|
Printemps 2013 |
|
Hiver 2013 |
|
Été 2014 |
|
Hiver 2014 |
6. Résultats du projet
Le Manifeste électronique présentera les caractéristiques suivantes :
- la mise en œuvre d’activités préalables pour la technologie de l’information essentielle;
- la transmission électronique de données préalables sur l’équipage, le fret et le moyen de transport et de données commerciales préalables par les transporteurs, les transitaires, les importateurs et les courtiers en douane dans les modes routier et ferroviaire;
- un portail Web pour les clients visant à faciliter l’observation;
- l’évaluation automatisée des risques avant l’arrivée des marchandises à la frontière canadienne;
- un traitement à la frontière rationalisé grâce à l’intégration des systèmes pour les agents de l’ASFC;
- l’élaboration d’un entrepôt de données et d’un logiciel connexe pour le renseignement d’entreprise, ce qui comprendra la centralisation et l’intégration des données de divers systèmes de l’ASFC à l’appui de l’évaluation intelligente des risques liés à l’information du Manifeste électronique préalable à l’arrivée, et ce, grâce à la détection et à l’analyse des tendances.
De plus, certaines caractéristiques et certains produits susmentionnés seront appliqués aux modes aérien et maritime.
Le Manifeste électronique permettra d’améliorer ou d’accroître les éléments suivants :
- les connaissances et la capacité d’évaluer les risques liés aux données obtenues avant l’arrivée, ainsi que le niveau d’observation des négociants;
- la collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis grâce à des processus commerciaux harmonisés;
- les technologies et les systèmes innovateurs servant à évaluer efficacement les données;
- le succès des activités de détection visant à intercepter les marchandises et les personnes à risque élevé;
- l’observation de la législation appliquée par l’ASFC chez les négociants;
- la circulation des personnes et des marchandises à faible risque;
- la satisfaction des intervenants.
7. Rapport d’étape et explications des écarts
- Le Manifeste électronique a obtenu l’approbation définitive de projet du Secrétariat du Conseil du Trésor le 29 novembre 2007 en tant que grand projet de l’État et un budget approuvé de 396 millions de dollars (déduction faite de la taxe sur les produits et services) sur une période de cinq ans.
- Après l’obtention de l’approbation définitive de projet, la date d’achèvement du projet a été revue afin de tenir compte d’une modification du financement du projet sur une période de deux ans qui découle de la contribution de l’ASFC au Plan d’action économique du Canada. La restructuration du financement a eu pour effet de reporter la date d’achèvement et a nécessité une restructuration des résultats attendus et des délais de mise en œuvre du projet.
- Compte tenu du report des délais, le profil de financement du Manifeste électronique a nécessité une réaffectation de fonds pour 2012‑2014, années pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor n’avait pas alloué de fonds au départ.
- Les niveaux de référence de l’Agence reflètent toujours les montants de financement de l’approbation préliminaire de projet. Cela a entraîné des reports internes annuels visant à harmoniser le financement avec les plans de l’approbation définitive de projet.
- Les dépenses ont été réduites en 2009‑2010 grâce au report de fonds du projet à d’autres années (2012‑2014). La restructuration du financement est attribuable à un retard dans la mise en œuvre de l’infrastructure technologique de l’entrepôt de données et du renseignement d’entreprise, à un retard dans le déploiement du système de traitement des passages au premier point d’arrivée et aux coûts liés à la prise en charge des transporteurs routiers. Une synergie a aussi été établie entre les grands projets de l’ASFC en ce qui concerne la dotation.
- La mise en œuvre du Manifeste électronique sera terminée d’ici 2015.
En 2009‑2010, l’équipe de projet du Manifeste électronique a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne l’exécution de diverses activités du projet. Voici des faits saillants :
- Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a reçu la sanction royale le 11 juin 2009. Ce projet de loi contient des modifications aux exigences de déclaration préalable des données commerciales qui habilitent l’ASFC à obliger les transporteurs, les importateurs et les transitaires de tous les modes de transport à lui fournir des données électroniques sur les expéditions avant l’arrivée au Canada.
- La stratégie en matière de renseignements d’entreprise et la feuille de route du Manifeste électronique ont été approuvées en juillet 2009. Un cadre de régie des données et un groupe d’administration des données ont été établis pour normaliser l’utilisation des données et leurs définitions afin d’en assurer la qualité future et d’établir des liens avec la responsabilité des entreprises.
- Le projet pilote sur le fret en transit dans le mode routier a fait l’objet d’une mise à l’essai réussie, puis a été mis en œuvre dans les systèmes de production de l’ASFC le 4 octobre 2009. Cette amélioration appuie les liens entre les systèmes commerciaux existants de l’ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis. En plus des mises à niveau des systèmes, l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis s’échangeront de l’information sur les expéditions en transit.
La période visée par le rapport 2009-2010 comprenait aussi d’importantes activités de mobilisation des intervenants liées à la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier et au déploiement du portail Web en 2010‑2011. Voici certaines de ces activités :
- la distribution aux négociants du document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique pour les transporteurs routiers afin d’en discuter et de le terminer;
- la rencontre d’intervenants et de représentants de l’Agence dans le cadre du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique et d’autres forums de consultation pour discuter de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre et des activités de communication du Manifeste électronique.
8. Retombées industrielles
Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l’ASFC la bonne information au moment voulu, l’industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude à la frontière ainsi que de la simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l’industrie qu’à l’ASFC de gérer plus efficacement les volumes d’importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale sécurisée. Grâce à l’amélioration des contrôles exercés dans la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale, l’ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l’intégration des services frontaliers permette de donner suite aux priorités nationales en matière de sécurité, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.
Sûreté du fret aérien
1. Description
Le principal objectif du Programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada conforme à celui des partenaires internationaux qui réduira les risques d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier et l’utilisation d’avions-cargos comme armes. L’ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d’approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour contrôler le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.
Transports Canada est le ministère qui dirige le Programme de sûreté du fret aérien, tandis que l’ASFC est un organisme participant. Seule l’information liée à l’ASFC est fournie ci‑après.
2. Phase du projet
En 2009‑2010, les initiatives prioritaires du Programme de sûreté du fret aérien ont été mises en œuvre.
3. Ministères et organismes responsables et participants
| Ministère responsable |
Transports Canada |
|---|---|
| Autorités contractantes |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada |
| Ministère participant |
Agence des services frontaliers du Canada |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal |
s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux |
s.o. |
5. Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
|
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
En cours |
|
Publication de normes technologiques provisoires |
Le 31 juillet 2009 |
|
Règlement des questions liées au contrat sur le Système de gestion de la chaîne d’approvisionnement sécurisée |
Le 18 septembre 2009 |
|
Définition du fret à risque élevé |
Le 15 septembre 2009 |
|
Publication des mesures de sûreté du fret aérien |
Le 28 août 2009 |
|
Analyse économique (initiale) |
Le 31 août 2009 |
|
Mise au point du protocole d’entente |
Une fois que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera terminée |
|
Mise au point de l’ébauche du mémoire au Cabinet |
Le 3 décembre 2009 |
|
Ébauche de la présentation au Conseil du Trésor (prochaine phase) |
Terminé en mai 2010 |
|
Mise au point des normes d’application de la réglementation |
Le 31 janvier 2010 |
|
Échantillonnage à distance de l’air terminé pour le banc d’essai sur l’odorat canin |
Le 7 mai 2010 (date prévue) |
|
Banc d’essai terminé pour « Costruzioni elettroniche industriali automatismi » |
Le 21 mai 2010 (date prévue) |
|
Entrée en vigueur des mesures de sûreté du fret aérien |
Le 31 mars 2010 |
6. Résultats du projet
Ce programme procurera des avantages aux voyageurs aériens, dont les suivants :
- régime de réglementation amélioré;
- surveillance, formation et observation;
- technologies et processus de contrôle;
- reconnaissance mutuelle et interopérabilité;
- soutien pour les évaluations des risques menées par Transports Canada;
- contrôle du fret aérien dans les petits aéroports et les aéroports éloignés de catégories II et Autres aéroports.
7. Rapport d’étape et explications des écarts
La présentation au Conseil du Trésor a été signée en août 2009. Les jalons tels que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et le protocole d’entente devraient être terminés au début de 2010‑2011.
8. Retombées industrielles
- Protéger la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien;
- Rationaliser le commerce à la faveur de la gestion des risques;
- Promouvoir le mouvement des marchandises tant à l’échelle nationale qu’internationale grâce à une chaîne d’approvisionnement commerciale efficace;
- Améliorer la capacité de l’ASFC de déceler le fret à risque élevé;
- Améliorer les contrôles et procéder à des affectations plus efficientes des ressources de l’ASFC;
- Veiller à la circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.
Données biométriques des résidents temporaires
1. Description
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l’État dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en partenariat avec l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour but de rationaliser la gestion de l’identité à l’intérieur du Programme des résidents temporaires du gouvernement du Canada. Sur la toile de fond de la fraude d’identité en hausse à l’échelle mondiale et de l’utilisation de moyens encore plus perfectionnés pour éviter toute détection, un défi de taille pour le Programme d’immigration du Canada consiste à identifier les demandeurs et à gérer leur identité avec confiance. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires ne vise pas à restructurer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les demandes de visa et de permis d’études et de travail ainsi que les processus d’entrée des visiteurs et à tirer parti des investissements dans les systèmes existants de CIC, de l’ASFC et de la GRC dans toute la mesure du possible.
Dans le budget de 2008, un financement de 12,7 millions de dollars a été alloué à l’ASFC. Au moyen de ce financement, l’ASFC procédera à la conception et à l’élaboration d’une solution pour la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée et d’une solution pour la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée. L’ASFC respecte le calendrier en ce qui concerne la mise en œuvre des composantes « travail » susmentionnées d’ici mars 2013.
2. Phase du projet
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase de l’analyse et de la conception.
3. Ministères et organismes responsables et participants
| Ministère responsable |
Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants |
ASFC et GRC |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
5. Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
|
Exigences opérationnelles pour la phase 1 (option redéfinie) |
Avril 2010 |
|
Cas d’utilisation opérationnelle pour la phase 1 (option redéfinie) |
Été 2010 |
|
Exigences de système pour la phase 1 (option redéfinie) |
Juin 2010 |
|
Cas d’utilisation de système pour la phase 1 (option redéfinie) |
Automne 2010 |
|
Mémoire au Cabinet |
Automne 2010 |
|
Affichage de la demande de propositions |
Novembre 2010 |
|
Demande d’approbation définitive de projet |
Décembre 2010 |
|
Évaluation des réponses à la demande de propositions |
Janvier 2011 – 31 mars 2011 |
6. Résultats du projet
- Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. Activités de programme connexes : le Programme d’immigration et le Programme des résidents temporaires.
- Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada. Activités de programme connexes : le rôle du Canada concernant la migration et la protection des réfugiés à l’échelle internationale et le Programme pour les réfugiés.
- Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. Activités de programme connexes : le Programme d’intégration et le Programme de citoyenneté.
- Les Canadiens sont protégés contre les risques liés à la frontière. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d’entrée (Programme des frontières conventionnelles).
- Les voyageurs et les marchandises légitimes franchissent la frontière librement et légalement. Activités de programme connexes : opérations des bureaux d’entrée (Programme des frontières conventionnelles).
Bénéficiaires
- Les groupes de clients touchés sont principalement les demandeurs de visa de résident temporaire. En 2006, CIC a reçu plus de 1,2 million de demandes de l’étranger dans le cadre du programme d’immigration temporaire. Le nombre de ces demandes a augmenté au cours des dernières années et devrait atteindre environ 1,6 million de demandes d’ici 2012.
- La population canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. Une gestion améliorée de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du Programme d’immigration. Il s’agit d’éléments essentiels pour protéger la santé et assurer la sécurité de la population canadienne et pour maximiser les avantages économiques de l’immigration. Un sondage mené en mars 2007 par Ipsos Reid a révélé que 88 % des Canadiens appuyaient l’utilisation de données biométriques pour vérifier l’identité des ressortissants étrangers qui présentent une demande de visa et que 90 % d’entre eux étaient en faveur de la vérification des antécédents des ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada.
7. Rapport d’étape et explications des écarts
- En fonction des 12,7 millions de dollars que l’ASFC a reçus dans le budget de 2008, la portée du projet a été redéfinie pour n’inclure que la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée canadiens et la vérification discrétionnaire des empreintes digitales dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.
- L’approbation de projet préliminaire modifiée a été reçue en avril 2010.
- Divers documents à l’appui de la gestion globale du projet ont été élaborés, comme la charte de projet. De plus, les exigences opérationnelles et les cas d’utilisation opérationnelle à l’appui d’une portée réduite vont bon train.
- En raison du retard accusé dans le processus de demande de propositions, l’ASFC n’a pas fait l’acquisition d’équipement en 2009‑2010.
- L’ASFC respecte le calendrier en ce qui concerne la conception et l’élaboration de solutions pour la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée canadiens et la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée.
- L’ASFC fonctionne à l’intérieur du budget alloué par le ministère des Finances du Canada pour l’option de réduction de la portée du projet.
- L’ASFC sera prête à mettre en œuvre la solution de la portée réduite d’ici le 31 mars 2013 conformément aux prévisions initiales.
8. Retombées industrielles
Compte tenu de la certitude accrue que procurera l’utilisation de la biométrie quant à l’identité des personnes, la population canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. Une gestion améliorée de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du Programme d’immigration. Il s’agit d’éléments essentiels pour protéger la santé et assurer la sécurité de la population canadienne et pour maximiser les avantages économiques de l’immigration.