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R�ponse aux comit�s parlementaires |
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Comit� s�natorial permanent des finances nationales, objet : Infrastructure. Des fonctionnaires de DEO ont accept� de r�pondre aux questions suivantes du Comit� :
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R�ponse au V�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
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Chapitre du plan sommaire du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable concernant l'ex�cution de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale - aucune recommandation n'a �t� re�ue au sujet de DEO. Chapitre provisoire sur les p�titions environnementales, pi�ce 5.5, d�lais et r�ponses entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 - Termin� |
V�rifications externes (Nota : Cette partie se rapporte aux autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles) |
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Aucune v�rification n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e. |