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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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Tableau 3: D�tails sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

Date de cl�ture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a �t� con�u pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales au Canada.

R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e

R�sultats atteints : Une am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens gr�ce � des investissements qui rehaussent la qualit� de l'environnement, appuient la croissance �conomique � long terme et am�liorent les infrastructures communautaires. �riger des infrastructures du XXIe si�cle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.


Activit� de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des contributions 80 429 $ 30 659 $ 8 700 $ 13 632 $ 12 950 $ - 4 250 $
Total pour l'infrastructure 80 429 $ 30 659 $ 8 700 $ 13 632 $ 12 950 $ - 4 250 $

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (B).

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification des programmes d'infrastructure, qui couvre la p�riode allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a �t� r�alis�e en f�vrier 2009.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre : mai 1995

Date de cl�ture : le 2 octobre 2010

Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques :
RS-1 - Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e.

R�sultats atteints :
Planification strat�gique communautaire : Collaboration avec les collectivit�s pour �valuer les probl�mes locaux, d�finir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'�conomie.

Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;

Acc�s au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs � fonder leur entreprise.


Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des contributions 12 950 $ 13 881 $ 13 948 $ 13 948 $ 18 508 $ - 4 560 $
Total pour la planification, le d�veloppement et l'adaptation de l'�conomie des collectivit�s 12 950 $ 13 881 $ 13 948 $ 13 948 $ 18 508 $ - 4 560 $



Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des contributions 13 442 $ 14 429 $ 13 948 $ 13 948 $ 19 274 $ - 5 326 $
Total pour le d�veloppement des entreprises et l'entrepreneuriat 13 442 $ 14 429 $ 13 948 $ 13 948 $ 19 274 $ - 5 326 $
Total pour l'activit� de programme 26 392 $ 28 310 $ 27 986 $ 27 986 $ 37 782 $ -9 886 $

Commentaires sur les �carts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du r�seau des Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s en Alberta et en Colombie-Britannique.

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification sera r�alis�e en 2009-2010.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de cl�ture : Mise en œuvre continue (�valuation du programme pr�vue en 2011-2012)

Description : Ce programme visait � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques :
RS1- Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien.

R�sultats atteints :
- Un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifi� dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales et r�gionales de d�veloppement �conomique en vue d'am�liorer la viabilit� et la prosp�rit� des collectivit�s ainsi que la qualit� de vie des r�sidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compr�hension des besoins, des possibilit�s et des aspirations � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la r�gion menant � une am�lioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.


Activit� de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des contributions 73 $ 0 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115v
Total pour la collaboration et la coordination 73 $ 0 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $



Activit� de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des contributions 472 $ 514 $ 578 $ 586 $ 923 $ -345 $
Total pour la recherche et l'analyse 472 $ 514 $ 578 $ 586 $ 923 $ -345 $



Activit� de programme : Repr�sentation des int�r�ts de l'Ouest
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des contributions 0 $ 20 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $
Total pour la repr�sentation des int�r�ts de l'Ouest 0 $ 20 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $



Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des subventions 15 000 $ 16 500 $ 1 475 $ 0 $ 0 $ 1 475 $
Total des contributions 71 144 $ 34 194 $ 46 101 $ 83 697 $ 41 774 $ 4 327 $
Total pour la planification, le d�veloppement et l'adaptation de l'�conomie des collectivit�s 86 144 $ 50 694 $ 47 576 $ 83 697 $ 41 774 $ 5 802 $



Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des subventions 32 000 $ 2 000 $ 1 645 $ 0 $ 0 $ 1 645 $
Total des contributions 11 898 $ 19 747 $ 22 438 $ 24 252 $ 21 382 $ 1 056 $
Total pour le d�veloppement des entreprises et l'entrepreneuriat 43 898 $ 21 747 $ 24 083 $ 24 252 $ 21 382 $ 2 701 $



Activit� de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
D�penses pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 1 880 $ 0 $ 0 $ 1 880 $
Total des contributions 51 560 $ 63 439 $ 59 885 $ 78 801 $ 70 151 $ -10 266 $
Total pour l'innovation 51 560 $ 63 439 $ 61 765 $ 78 801 $ 70 151 $ -8 386 $
Total pour l'activit� de programme 182 147 $ 136 414 $ 134 232 $ 187 566 $ 134 230 $ 2 $

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification sera r�alis�e en 2009-2010.