ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

Date de cl�ture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a �t� con�u pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales au Canada.

R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e

R�sultats atteints : Une am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens gr�ce � des investissements qui rehaussent la qualit� de l'environnement, appuient la croissance �conomique � long terme et am�liorent les infrastructures communautaires. �riger des infrastructures du XXIe si�cle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (B).

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification des programmes d'infrastructure, qui couvre la p�riode allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a �t� r�alis�e en f�vrier 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre : mai 1995

Date de cl�ture : le 2 octobre 2010

Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques :
RS-1 - Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e.

R�sultats atteints :
Planification strat�gique communautaire : Collaboration avec les collectivit�s pour �valuer les probl�mes locaux, d�finir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'�conomie.

Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;

Acc�s au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs � fonder leur entreprise.

Commentaires sur les �carts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du r�seau des Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s en Alberta et en Colombie-Britannique.

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification sera r�alis�e en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de cl�ture : Mise en œuvre continue (�valuation du programme pr�vue en 2011-2012)

Description : Ce programme visait � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques :
RS1- Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien.

R�sultats atteints :
- Un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifi� dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales et r�gionales de d�veloppement �conomique en vue d'am�liorer la viabilit� et la prosp�rit� des collectivit�s ainsi que la qualit� de vie des r�sidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compr�hension des besoins, des possibilit�s et des aspirations � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la r�gion menant � une am�lioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification sera r�alis�e en 2009-2010.

Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de cl�ture : le 31 mars 2027

Total Funding: 15 000 000 $

Description: Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique

R�sultat strat�gique : RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Au cours du dernier exercice, le conseil d'administration s'est organis� et a termin� les recherches et les versements li�s au volet sur les anciens pr�vu dans l'accord auxiliaire sign� avec le gouvernement provincial. � la fin de l'exercice, au total 192 anciens ou leurs h�ritiers avaient �t� reconnus gr�ce � ce processus. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacit�s en offrant une formation sur la gouvernance � ses membres, en plus d'amorcer l'�laboration d'un cadre strat�gique pour guider les activit�s. Tous les int�r�ts cr�dit�s au compte en fiducie ont �t� r�investis dans le compte en fin d'exercice ou utilis�s pour payer certaines obligations l�gales non r�gl�es li�es � l'�tablissement de l'organisme � but non lucratif ou � la conduite de n�gociations avec le gouvernement f�d�ral.

Commentaires sur les �carts : Sans objet

Conclusions importantes d�coulant d'une �valuation par le b�n�ficiaire au cours de l'ann�e de d�claration et projets futurs en d�coulant : L'entente conclue avec DEO pr�voit la r�alisation d'une �valuation avant mars 2012.

Conclusions importantes d�coulant d'une �valuation par le b�n�ficiaire au cours de l'ann�e de d�claration et projets futurs en d�coulant : Aucune v�rification r�alis�e � ce jour. La date d'une �ventuelle v�rification n'a pas encore �t� fix�e.

URL du site du b�n�ficiaire : Sans objet

Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest

Nom du minist�re responsable : Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada

Activit� de programme du minist�re responsable :

AP1 - Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s;
AP2 - D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat;
AP3 - Innovation.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Ao�t 2003 (ronde II)
Avril 2008 (ronde III)

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :

Mars 2008 (ronde II) - paiements jusqu'en mars 2010
Mars 2012 (ronde III) - paiements jusqu'en mars 2014

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de mise en œuvre � celle de cl�ture) :

100 millions de dollars (ronde II)
100 millions de dollars (ronde III)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des co�ts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement f�d�ral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorit�s communes de d�veloppement �conomique.

R�sultats communs :
RC1 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e;
RC2 - Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc�.

Une �valuation des EPDEO pr�c�dentes a d�termin� que pour chaque dollar investi par le Minist�re dans des initiatives d�coulant des ententes, 1,65 $ suppl�mentaire �tait g�n�r� par effet de levier aupr�s d'autres sources gouvernementales et non gouvernementales. De plus, dans l'�bauche du rapport final, il est �tabli que, de fa�on g�n�rale, les partenaires, la direction et le personnel, ainsi que les participants aux �tudes de cas parlent en bien de la capacit� des accords de partage des co�ts (comme les EPDEO) � promouvoir la collaboration, renforcer les partenariats et, de fa�on plus strat�gique, cibler les priorit�s communes.

Structure de gouvernance

Un comit� de direction compos� d'un copr�sident f�d�ral et d'un copr�sident provincial est charg� de l'administration et de l'ex�cution de chaque EPDEO.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L'innovation pour un d�veloppement durable

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs touchant l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une eau saine, un air pur, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des collectivit�s durables

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L'�cologisation des activit�s de DEO

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs touchant l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une gouvernance favorable au d�veloppement durable

Objectif minist�riel relativement � la SDD : L'�cologisation � l'externe

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs touchant l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Sans objet

1. Le Minist�re tient-il compte des questions que soul�ve le rendement environnemental dans ses processus d�cisionnels touchant l'approvisionnement?

2. R�sum� des initiatives prises pour int�grer les questions que soul�ve le rendement environnemental aux processus d�cisionnels touchant l'approvisionnement :

• Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) tient non seulement compte de la gestion du cycle de vie des biens dans son cadre de gestion des biens, mais il utilise aussi les outils �tablis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement �cologique, notamment dans le cadre des offres permanentes;
• Le personnel de DEO devait obligatoirement suivre une formation �lectronique sur l'approvisionnement �cologique. Par ailleurs, DEO communique de l'information pertinente � ce sujet � ses employ�s, p. ex. sous forme de conseils � pratiques et �cologiques �, de bulletins sur l'approvisionnement et d'outils assurant un approvisionnement �cologique;
• Les engagements pris en faveur d'un approvisionnement �cologique figurent dans la Strat�gie de d�veloppement durable de DEO. Ils ne sont pas consid�r�s pour l'�valuation du rendement.

R�sultats atteints :

• Introduction d'un d�p�t pour transmettre les documents de soumission par voie �lectronique;
• Promotion accrue des fournitures de bureau � �cologiques � autres que le papier et l'�quipement ordinaire, et tenue d'�v�nements, deux fois par ann�e, pour informer le personnel de l'� �cologisation du gouvernement �.
• Recours obligatoire aux offres permanentes � �cologiques � pour l'achat de papier recycl� pour les photocopieurs et d'autres pi�ces d'�quipement de bureau, comme des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des �crans, etc.

Contributions visant � faciliter l'approvisionnement �cologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet � DEO

Le Minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique?

Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement �cologique sont-ils les m�mes que ceux indiqu�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (tableau 6)?

R�sum� des objectifs fix�s en mati�re d'approvisionnement �cologique :

• Les objectifs fix�s en mati�re d'approvisionnement �cologique sont bas�s sur les exigences op�rationnelles, les achats de fournitures de bureau �cologiques ainsi que l'achat ou la location d'�quipement de bureau �cologique de l'exercice pr�c�dent.

R�sultats atteints :

• En 2008, les d�penses de DEO pour assurer un approvisionnement �cologique s'�levaient � 676 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et d'invitations � passer des commandes pour l'achat d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portatifs, d'ampoules �lectriques, de papier, de fournitures de bureau, de si�ges, de d�chiqueteuses, de poubelles � d�chets �lectroniques, de cartouches de toner, d'imprimantes et de photocopieurs.
• Tous les achats de papier de format commercial ou juridique sont effectu�s au moyen d'offres � commandes � �cologiques � conform�ment aux r�gles �tablies par TPSGC.
• Tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes sont effectu�s au moyen d'offres � commandes � �cologiques � conform�ment aux r�gles �tablies par TPSGC.