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ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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Tableau 7: Approvisionnement �cologique

Conformit� aux exigences de la politique

1. Le Minist�re tient-il compte des questions que soul�ve le rendement environnemental dans ses processus d�cisionnels touchant l'approvisionnement?


Oui

2. R�sum� des initiatives prises pour int�grer les questions que soul�ve le rendement environnemental aux processus d�cisionnels touchant l'approvisionnement :

  • Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) tient non seulement compte de la gestion du cycle de vie des biens dans son cadre de gestion des biens, mais il utilise aussi les outils �tablis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement �cologique, notamment dans le cadre des offres permanentes;
  • Le personnel de DEO devait obligatoirement suivre une formation �lectronique sur l'approvisionnement �cologique. Par ailleurs, DEO communique de l'information pertinente � ce sujet � ses employ�s, p. ex. sous forme de conseils � pratiques et �cologiques �, de bulletins sur l'approvisionnement et d'outils assurant un approvisionnement �cologique;
  • Les engagements pris en faveur d'un approvisionnement �cologique figurent dans la Strat�gie de d�veloppement durable de DEO. Ils ne sont pas consid�r�s pour l'�valuation du rendement.

R�sultats atteints :

  • Introduction d'un d�p�t pour transmettre les documents de soumission par voie �lectronique;
  • Promotion accrue des fournitures de bureau � �cologiques � autres que le papier et l'�quipement ordinaire, et tenue d'�v�nements, deux fois par ann�e, pour informer le personnel de l'� �cologisation du gouvernement �.
  • Recours obligatoire aux offres permanentes � �cologiques � pour l'achat de papier recycl� pour les photocopieurs et d'autres pi�ces d'�quipement de bureau, comme des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des �crans, etc.

Contributions visant � faciliter l'approvisionnement �cologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet � DEO

Objectifs vis�s

Le Minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique?


Oui

Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement �cologique sont-ils les m�mes que ceux indiqu�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (tableau 6)?


Oui

R�sum� des objectifs fix�s en mati�re d'approvisionnement �cologique :

  • Les objectifs fix�s en mati�re d'approvisionnement �cologique sont bas�s sur les exigences op�rationnelles, les achats de fournitures de bureau �cologiques ainsi que l'achat ou la location d'�quipement de bureau �cologique de l'exercice pr�c�dent.

R�sultats atteints :

  • En 2008, les d�penses de DEO pour assurer un approvisionnement �cologique s'�levaient � 676 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et d'invitations � passer des commandes pour l'achat d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portatifs, d'ampoules �lectriques, de papier, de fournitures de bureau, de si�ges, de d�chiqueteuses, de poubelles � d�chets �lectroniques, de cartouches de toner, d'imprimantes et de photocopieurs.
  • Tous les achats de papier de format commercial ou juridique sont effectu�s au moyen d'offres � commandes � �cologiques � conform�ment aux r�gles �tablies par TPSGC.
  • Tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes sont effectu�s au moyen d'offres � commandes � �cologiques � conform�ment aux r�gles �tablies par TPSGC.