Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 4: Financement pluriannuel initial
Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007
Date de cl�ture : le 31 mars 2027
Total Funding: 15 000 000 $
Description: Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique
R�sultat strat�gique : RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Au cours du dernier exercice, le conseil d'administration s'est organis� et a termin� les recherches et les versements li�s au volet sur les anciens pr�vu dans l'accord auxiliaire sign� avec le gouvernement provincial. � la fin de l'exercice, au total 192 anciens ou leurs h�ritiers avaient �t� reconnus gr�ce � ce processus. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacit�s en offrant une formation sur la gouvernance � ses membres, en plus d'amorcer l'�laboration d'un cadre strat�gique pour guider les activit�s. Tous les int�r�ts cr�dit�s au compte en fiducie ont �t� r�investis dans le compte en fin d'exercice ou utilis�s pour payer certaines obligations l�gales non r�gl�es li�es � l'�tablissement de l'organisme � but non lucratif ou � la conduite de n�gociations avec le gouvernement f�d�ral.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart(s) |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur les �carts : Sans objet
Conclusions importantes d�coulant d'une �valuation par le b�n�ficiaire au cours de l'ann�e de d�claration et projets futurs en d�coulant : L'entente conclue avec DEO pr�voit la r�alisation d'une �valuation avant mars 2012.
Conclusions importantes d�coulant d'une �valuation par le b�n�ficiaire au cours de l'ann�e de d�claration et projets futurs en d�coulant : Aucune v�rification r�alis�e � ce jour. La date d'une �ventuelle v�rification n'a pas encore �t� fix�e.
URL du site du b�n�ficiaire : Sans objet
