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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section III - Renseignements supplmentaires


Liens du Ministre avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada



(en milliers de dollars)
Dpenses relles de 2007-2008 Harmonisation avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada

Budgtaires

Non budgtaires

Total
Rsultat stratgique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien (Politiques, reprsentation et coordination)
Collaboration et coordination 4 475 - 4 475 Croissance conomique durable
Reprsentation 3 223 - 3 223 Croissance conomique durable
Recherche et analyse 2 752   2 752 Croissance conomique durable
Rsultat stratgique : Des collectivits conomiquement viables et jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien (Dveloppement conomique des collectivits)
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 74 153 - 74 153 Croissance conomique durable
Infrastructure 36 505 - 36 505 Croissance conomique durable
Rsultat stratgique : Un secteur des affaires comptitif et largi et un rseau de l'innovation renforc dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Dveloppement des entreprises et entreprenariat 55 987 - 55 987 Croissance conomique durable
Innovation 70 065 - 70 065 conomie axe sur l'innovation et le savoir
Total 247 160 - 247 160  

Les activits de programme Collaboration et coordination, Reprsentation, Recherche et analyse, Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits, Infrastructure et Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat contribuent la ralisation du secteur de rsultats du gouvernement du Canada  Une croissance conomique durable .

L'activit de programme Innovation contribue la ralisation du secteur de rsultats du gouvernement du Canada  Une conomie axe sur l'innovation et le savoir .

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (ETP compris)


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales20 Dpenses relles21
Collaboration et coordination 4 805 4 645 5 885 5 885 6 082 4 475
Recherche et analyse 2 912 2 758 4 157 4 157 4 109 2 752
Reprsentation 3 414 3 272 2 660 2 660 2 862 3 223
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 54 655 108 407 101 452 103 952 122 719 74 153
Infrastructure 143 453 86 417 29 946 29 946 52 747 36 505
Dveloppement des entreprises et entreprenariat 55 018 75 181 53 777 57 786 55 684 55 987
Innovation 42 392 58 329 55 333 64 696 82 520 70 065
Total 306 649 339 009 253 210 269 082 326 723 247 160
             
Moins : Revenus non disponibles 8 641 7 143 - 2 200 - 8 811
Plus : Cots des services reus sans frais 4 479 4 699 - 4 161 - 4 586
Total des dpenses du Ministre 302 487 336 565 253 210 271 043 326 723 242 935

 


quivalents plein temps 379 392 384 384 393 395

 

Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 42 527 46 569 50 707 45 018
5 Subventions et contributions 205 495 217 325 270 983 197 120
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 5 188 5 188 5 017 5 016
(L) Frais de service d'agences de recouvrement + produit de l'alination de biens excdentaires de l'tat - - 16 6
  Total 253 210 269 082 326 723 247 160

 

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les frais d'utilisation du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a gr les programmes de paiements de transfert suivants, qui affichent des transferts de plus de 5 millions de dollars :

  1. Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest
  2. Programme de dveloppement des collectivits
  3. Programme Infrastructures Canada

Des renseignements supplmentaires sur ces projets se trouvent l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a administr ces ententes de subventions conditionnelles d'une valeur suprieure 5 millions de dollars :

  1. Les Amis du Muse canadien des droits de la personne inc. (27 M$)
  2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$);
  3. Administration portuaire de Prince-Rupert (30 M$)
  4. Initiative d'attnuation structurelle des risques d'inondation en C.-B. (16,5 M$)

Des renseignements supplmentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a particip, titre de responsable ou de partenaire, aux initiatives horizontales suivantes :

  1. Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l'Ouest (ministre responsable)
  2. Programme Infrastructures Canada (partenaire)
  3. Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (partenaire)
  4. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)

Des renseignements supplmentaires sur les initiatives horizontales se trouvent l'adresse lectronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 8 : Stratgie de dveloppement durable

Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur la stratgie de dveloppement durable du Ministre, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : Vrifications internes et valuations

Pour obtenir d'autres renseignements sur les vrifications internes et les valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d'autres renseignements sur les politiques concernant les voyages du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : tats financiers

Voir le tableau 12 l'annexe I.

Tableau 13 : Subventions et contributions par sous-programme en 2007-2008


(en milliers de dollars) Collaboration et coordination Recherche et analyse Reprsentation Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits Infrastructure Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat Innovation TOTAL
Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan 0 0 0 13,771 0 0 0 13,771
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit 0 0 0 0 0 1,381 0 1,381
Organisations francophones vocation conomique 0 0 0 1,187 0 1,096 0 2,283
Attnuation des risques d'inondation en Colombie-Britannique (SUBVENTION) 0 0 0 16,500 0 0 0 16,500
Administration portuaire du fleuve Fraser (SUBVENTION) 0 0 0 0 0 2,000 0 2,000
Dendroctones du pin ponderosa - initiative d'amliorations aroportuaires 0 0 0 2,566 0 0 0 2,566
Dendroctones du pin poenderosa - initiative de diversification conomique des collectivits 0 0 0 247 0 0 0 247
Stages 0 0 0 324 0 0 0 324
Projets pilotes 0 0 0 728 0 0 0 728
Parrainage de confrences 0 0 20 35 0 211 55 321
Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord 0 0 0 1,636 0 0 0 1,636
Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 0 0 0 21 0 0 0 21
Initiative pour femmes entrepreneurs 0 0 0 0 0 3,630 0 3,630
Intervac/VIDO 0 0 0 0 0 0 3,931 3,931
Entente sur le dveloppement urbain 0 0 0 2,952 0 0 7,388 10,340
Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest 0 504 0 5,933 0 11,332 40,020 57,789
Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l'Ouest 0 10 0 4,794 0 2,097 12,045 18,946
TOTAL - Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest 0 514 20 50,694 0 21,747 63,439 136,414
TOTAL - Programme de prts et d'investissement 0 0 0 0 0 1,731 0 1,731
TOTAL - Programme de dveloppement des collectivits 0 0 0 13,881 0 14,429 0 28,310
TOTAL - Programme Infrastructures Canada 0 0 0 0 30,659 0 0 30,659
TOTAL - Programme d'investissement dans l'innovation et les communauts 0 0 0 6 0 0 0 6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 0 514 20 64,581 30,659 37,907 63,439 197,120

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit (1er avril 2005-25 juin 2008)22

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets de Dveloppement des entreprises et entreprenariat dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 50 projets (enregistrs dans le Portail de projets) dans le cadre desquels DEO a vers des contributions totalisant 5,01 millions de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
1.1.1
Amlioration de la productivit des entreprises
Renforcement de la comptitivit et de la productivit des PME Satisfaction des clients 89,21 %
Nombre d'emplois crs ou prservs 106,5
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 268
1.1.2
Dveloppement du commerce et des marchs
Multiplication des alliances stratgiques et des partenariats fructueux Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations sectorielles 14
Entreprises participant des initiatives de dveloppement des exportations et des marchs 545
Projets faisant la promotion de la participation des grandes manifestations internationales 10
1.1.3
Collaboration de l'industrie
Accroissement de la participation sur les marchs internationaux Nombre de partenariats et d'alliances stratgiques 37
Satisfaction des participants 76,50 %
1.1.4
Investissements trangers directs
Augmentation des investissements trangers dans l'Ouest canadien Valeurs des investissements directs facilits par DEO 1 000 000 $
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 5

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets d'Innovation dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 89 projets dans le cadre desquels DEO a vers des contributions totalisant 19,32 millions de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
1.2.1
Adoption et commercialisation de la technologie
Accroissement du nombre de technologies qui sont dveloppes dans les tablissements de recherche et qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale Nombre de brevets demands/dlivrs 20
Nombre de dmonstrations de technologies 85
Nombre de technologies adoptes 4
Nombre de prototypes dvelopps 17
Nombre de technologies commercialises 21
Capital risque investi 11 000 000 $
1.2.2
Liens technologiques
Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du systme d'innovation Nombre de partenariats et de rseaux constitus 66
Nombre de personnes assistant aux confrences 4 045
Nombre de membres 495
Nombre de produits/procds qui feront l'objet d'une R-D plus pousse 8
Nombre de dmonstrations de la viabilit d'une technologie 5
Nombre de demandes ou d'missions de brevets 4
Nombre d'tudes 13
Nombre de personnes bnficiant de comptences accrues 203
Nombre de personnes formes 482
1.2.6
Infrastructure du savoir
Accroissement des actifs corporels destins la R-D ou la formation Superficie (en m2) des locaux allous la R-D ou la formation 180
Valeur de la R-D ralise dans la nouvelle installation ou l'aide du nouveau matriel financ dans le cadre du projet 1 500 000 $
Nombre d'actifs corporels 10

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets de Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008 l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC. Il s'agit de 130 projets dans le cadre desquels DEO a vers des contributions totalisant 32,89 millions de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
2.1.1
Planification communautaire
Renforcement de la planification communautaire Nombre d'activits de planification, de leadership et de spcialisation 101
Nombre de cas o la participation communautaire a t facilite 483
Nombre de partenariats crs ou prservs 96
2.1.2 Dveloppement communautaire Viabilit et diversification accrues des conomies locales Nombre d'organismes communautaires bnficiant de capacits accrues 934
Nombre de services ou d'installations communautaires amliors 132
Nombre de collectivits profitant d'une stabilit accrue 29
Nombre de personnes formes 2 724
Nombre d'emplois crs ou prservs 24
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 44
2.1.3
Adaptation conomique communautaire
Adaptation communautaire permettant d'attnuer les crises conomiques Nombre de partenariats publics-privs 1
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 138
Nombre de participants forms 163

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets du programme Infrastructures Canada dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 (entre en vigueur du programme) et le 31 mars 2008.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
2.2.1 Infrastructures vertes Amlioration des infrastructures vertes Augmentation du nombre de mnages qui bnficient d'une amlioration de la qualit de l'eau 587 275
Augmentation du nombre de mnages qui bnficient d'un meilleur traitement des eaux rsiduaires (comprend les nouveaux raccordements aux rseaux d'eaux rsiduaires) 198 806
Augmentation du volume (en tonnes mtriques/anne) des dchets solides soumis au recyclage et au compostage 4,1 millions
Amlioration de l'efficience nergtique des btiments municipaux - diminution de leur consommation d'lectricit (kWh/m3) 4,3 millions
Amlioration de l'efficience nergtique des btiments municipaux - diminution de leur consommation d'huile de chauffage (BTU/m3) 1,879 million
2.2.2 Infrastructures de transport local Amlioration des infrastructures de transport local Nombre d'amliorations apportes la voirie locale et aux infrastructures locales de transport 277
Nombre de collectivits dotes de routes plus scuritaires ou d'un rseau de transport en commun nouveau ou amlior 288
2.2.3 Autres priorits lies l'infrastructure Amlioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de tlcommunications dans les rgions rurales) Nombre de visites dans les tablissements culturels et rcratifs 8 522 657
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques 32
Nombre de collectivits disposant d'tablissements culturels, rcratifs ou touristiques 290
Augmentation du nombre de logements abordables 270
Augmentation du nombre d'institutions publiques locales dotes d'un accs Internet haute vitesse 168

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets du Politique, Reprsentation et Coordination dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 9 projets et des dpenses de DEO totalisant 0,29 million de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
Collaboration et coordination Amlioration de la coordination des activits et des programmes de dveloppement conomique dans l'Ouest. Financement inject dans la coordination des programmes  
Accroissement de la couverture des groupes ou des rgions cibls par le programme 21
Nombre de services conjoints offerts 1
Reprsentation Comprhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et amlioration de l'accs et de la participation de la rgion aux programmes fdraux. Nombre de priorits de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fdrales sur le commerce et l'investissement 6
Recherche et analyse changes accrus sur les enjeux, les dfis, les dbouchs et les priorits de l'Ouest canadien, et meilleure comprhension de ces lments. Nombre d'ditoriaux bass sur de la recherche parraine par DEO 4
Nombre de dcisions de politique ou de programme influences par la recherche ministrielle 3
Nombre de rfrences par les porte - parole et les mdias aux rapports 17

 

Tableau 15 : Architecture des activits de programme 2007-2008


  VISION DE DEO - Renforcer l'Ouest pour difier un Canada plus fort.
  Mandat de DEO - promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien, coordonner les activits conomiques fdrales dans l'Ouest et faire valoir les intrts de cette rgion dans le processus dcisionnel national.
Rsultats stratgiques RS 1 - Politique, reprsentation et coordination RS 2 - Dveloppement conomique des collectivits RS 3 - Entrepreneuriat et innovation
Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien Des collectivits conomiquement viables jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien Un secteur des entreprises comptitif et diversifi et un systme d'innovations renforc dans l'Ouest canadien
Activits de programme 1.1 - Collaboration et coordination 2.1 - Planification, dveloppement et adaptation de l'conomie des collectivits 3.1 - Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
1.2 - Reprsentation 2.2 - Infrastructure 3.2 - Innovation
1.3 - Recherche et analyse    
Sous-activits   2.1.1 - Planification des collectivits 3.1.1 - Amlioration de la productivit des entreprises
  2.1.2 - Dveloppement des collectivits 3.1.2 - Expansion des marchs et du commerce
  2.1.3 - Adaptation conomique des collectivits 3.1.3 - Collaboration avec l'industrie
  2.2.1 - Infrastructure verte 3.1.4 - Investissements directs trangers
  2.2.2 - Infrastructure de transport local 3.1.5 - Accs au capital
  2.2.3 - Autres priorits lies l'infrastructure 3.2.1 - Adoption et commercialisation des technologies
    3.2.2 - Liens entre les technologies
    3.2.3 - Recherche et dveloppement de technologies
    3.2.4 - Innovation dans les collectivits
    3.2.5 - Perfectionnement des comptences lies aux technologies
    3.2.6 - Infrastructure du savoir