ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section III - Renseignements suppl�mentaires

Liens du Minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Les activit�s de programme Collaboration et coordination, Repr�sentation, Recherche et analyse, Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s, Infrastructure et D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat contribuent � la r�alisation du secteur de r�sultats du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique durable �.

L'activit� de programme Innovation contribue � la r�alisation du secteur de r�sultats du gouvernement du Canada � Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir �.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales20	D�penses r�elles21
Collaboration et coordination	4 805	4 645	5 885	5 885	6 082	4 475
Recherche et analyse	2 912	2 758	4 157	4 157	4 109	2 752
Repr�sentation	3 414	3 272	2 660	2 660	2 862	3 223
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s	54 655	108 407	101 452	103 952	122 719	74 153
Infrastructure	143 453	86 417	29 946	29 946	52 747	36 505
D�veloppement des entreprises et entreprenariat	55 018	75 181	53 777	57 786	55 684	55 987
Innovation	42 392	58 329	55 333	64 696	82 520	70 065
Total	306 649	339 009	253 210	269 082	326 723	247 160
Moins : Revenus non disponibles	8 641	7 143	-	2 200	-	8 811
Plus : Co�ts des services re�us sans frais	4 479	4 699	-	4 161	-	4 586
Total des d�penses du Minist�re	302 487	336 565	253 210	271 043	326 723	242 935

 

�quivalents plein temps

379

392

384

384

393

395

 

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	42 527	46 569	50 707	45 018
5	Subventions et contributions	205 495	217 325	270 983	197 120
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	5 188	5 188	5 017	5 016
(L)	Frais de service d'agences de recouvrement + produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	16	6
	Total	253 210	269 082	326 723	247 160

 

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a g�r� les programmes de paiements de transfert suivants, qui affichent des transferts de plus de 5 millions de dollars :

1. Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest
2. Programme de d�veloppement des collectivit�s
3. Programme Infrastructures Canada

Des renseignements suppl�mentaires sur ces projets se trouvent � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a administr� ces ententes de subventions conditionnelles d'une valeur sup�rieure � 5 millions de dollars :

1. Les Amis du Mus�e canadien des droits de la personne inc. (27 M$)
2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$);
3. Administration portuaire de Prince-Rupert (30 M$)
4. Initiative d'att�nuation structurelle des risques d'inondation en C.-B. (16,5 M$)

Des renseignements suppl�mentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a particip�, � titre de responsable ou de partenaire, aux initiatives horizontales suivantes :

1. Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest (minist�re responsable)
2. Programme Infrastructures Canada (partenaire)
3. Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (partenaire)
4. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)

Des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales se trouvent � l'adresse �lectronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la r�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations

Pour obtenir d'autres renseignements sur les v�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d'autres renseignements sur les politiques concernant les voyages du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : �tats financiers

Voir le tableau 12 � l'annexe I.

Tableau 13 : Subventions et contributions par sous-programme en 2007-2008

(en milliers de dollars)	Collaboration et coordination	Recherche et analyse	Repr�sentation	Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	Infrastructure	D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	Innovation	TOTAL
Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan	0	0	0	13,771	0	0	0	13,771
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit�	0	0	0	0	0	1,381	0	1,381
Organisations francophones � vocation �conomique	0	0	0	1,187	0	1,096	0	2,283
Att�nuation des risques d'inondation en Colombie-Britannique (SUBVENTION)	0	0	0	16,500	0	0	0	16,500
Administration portuaire du fleuve Fraser (SUBVENTION)	0	0	0	0	0	2,000	0	2,000
Dendroctones du pin ponderosa - initiative d'am�liorations a�roportuaires	0	0	0	2,566	0	0	0	2,566
Dendroctones du pin poenderosa - initiative de diversification �conomique des collectivit�s	0	0	0	247	0	0	0	247
Stages	0	0	0	324	0	0	0	324
Projets pilotes	0	0	0	728	0	0	0	728
Parrainage de conf�rences	0	0	20	35	0	211	55	321
Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord	0	0	0	1,636	0	0	0	1,636
Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	0	0	0	21	0	0	0	21
Initiative pour femmes entrepreneurs	0	0	0	0	0	3,630	0	3,630
Intervac/VIDO	0	0	0	0	0	0	3,931	3,931
Entente sur le d�veloppement urbain	0	0	0	2,952	0	0	7,388	10,340
Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest	0	504	0	5,933	0	11,332	40,020	57,789
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest	0	10	0	4,794	0	2,097	12,045	18,946
TOTAL - Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest	0	514	20	50,694	0	21,747	63,439	136,414
TOTAL - Programme de pr�ts et d'investissement	0	0	0	0	0	1,731	0	1,731
TOTAL - Programme de d�veloppement des collectivit�s	0	0	0	13,881	0	14,429	0	28,310
TOTAL - Programme Infrastructures Canada	0	0	0	0	30,659	0	0	30,659
TOTAL - Programme d'investissement dans l'innovation et les communaut�s	0	0	0	6	0	0	0	6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS	0	514	20	64,581	30,659	37,907	63,439	197,120

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit� (1^er avril 2005-25 juin 2008)²²

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets de D�veloppement des entreprises et entreprenariat dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 50 projets (enregistr�s dans le Portail de projets) dans le cadre desquels DEO a vers� des contributions totalisant 5,01 millions de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
1.1.1 Am�lioration de la productivit� des entreprises	Renforcement de la comp�titivit� et de la productivit� des PME	Satisfaction des clients	89,21 %
		Nombre d'emplois cr��s ou pr�serv�s	106,5
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	268
1.1.2 D�veloppement du commerce et des march�s	Multiplication des alliances strat�giques et des partenariats fructueux	Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations sectorielles	14
		Entreprises participant � des initiatives de d�veloppement des exportations et des march�s	545
		Projets faisant la promotion de la participation � des grandes manifestations internationales	10
1.1.3 Collaboration de l'industrie	Accroissement de la participation sur les march�s internationaux	Nombre de partenariats et d'alliances strat�giques	37
		Satisfaction des participants	76,50 %
1.1.4 Investissements �trangers directs	Augmentation des investissements �trangers dans l'Ouest canadien	Valeurs des investissements directs facilit�s par DEO	1 000 000 $
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	5

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets d'Innovation dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 89 projets dans le cadre desquels DEO a vers� des contributions totalisant 19,32 millions de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie	Accroissement du nombre de technologies qui sont d�velopp�es dans les �tablissements de recherche et qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale	Nombre de brevets demand�s/d�livr�s	20
		Nombre de d�monstrations de technologies	85
		Nombre de technologies adopt�es	4
		Nombre de prototypes d�velopp�s	17
		Nombre de technologies commercialis�es	21
		Capital risque investi	11 000 000 $
1.2.2 Liens technologiques	Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du syst�me d'innovation	Nombre de partenariats et de r�seaux constitu�s	66
		Nombre de personnes assistant aux conf�rences	4 045
		Nombre de membres	495
		Nombre de produits/proc�d�s qui feront l'objet d'une R-D plus pouss�e	8
		Nombre de d�monstrations de la viabilit� d'une technologie	5
		Nombre de demandes ou d'�missions de brevets	4
		Nombre d'�tudes	13
		Nombre de personnes b�n�ficiant de comp�tences accrues	203
		Nombre de personnes form�es	482
1.2.6 Infrastructure du savoir	Accroissement des actifs corporels destin�s � la R-D ou � la formation	Superficie (en m2) des locaux allou�s � la R-D ou � la formation	180
		Valeur de la R-D r�alis�e dans la nouvelle installation ou � l'aide du nouveau mat�riel financ� dans le cadre du projet	1 500 000 $
		Nombre d'actifs corporels	10

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets de Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008 � l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC. Il s'agit de 130 projets dans le cadre desquels DEO a vers� des contributions totalisant 32,89 millions de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
2.1.1 Planification communautaire	Renforcement de la planification communautaire	Nombre d'activit�s de planification, de leadership et de sp�cialisation	101
		Nombre de cas o� la participation communautaire a �t� facilit�e	483
		Nombre de partenariats cr��s ou pr�serv�s	96
2.1.2 D�veloppement communautaire	Viabilit� et diversification accrues des �conomies locales	Nombre d'organismes communautaires b�n�ficiant de capacit�s accrues	934
		Nombre de services ou d'installations communautaires am�lior�s	132
		Nombre de collectivit�s profitant d'une stabilit� accrue	29
		Nombre de personnes form�es	2 724
		Nombre d'emplois cr��s ou pr�serv�s	24
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	44
2.1.3 Adaptation �conomique communautaire	Adaptation communautaire permettant d'att�nuer les crises �conomiques	Nombre de partenariats publics-priv�s	1
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	138
		Nombre de participants form�s	163

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets du programme Infrastructures Canada dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 (entr�e en vigueur du programme) et le 31 mars 2008.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
2.2.1 Infrastructures vertes	Am�lioration des infrastructures vertes	Augmentation du nombre de m�nages qui b�n�ficient d'une am�lioration de la qualit� de l'eau	587 275
		Augmentation du nombre de m�nages qui b�n�ficient d'un meilleur traitement des eaux r�siduaires (comprend les nouveaux raccordements aux r�seaux d'eaux r�siduaires)	198 806
		Augmentation du volume (en tonnes m�triques/ann�e) des d�chets solides soumis au recyclage et au compostage	4,1 millions
		Am�lioration de l'efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation d'�lectricit� (kWh/m3)	4,3 millions
		Am�lioration de l'efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation d'huile de chauffage (BTU/m3)	1,879 million
2.2.2 Infrastructures de transport local	Am�lioration des infrastructures de transport local	Nombre d'am�liorations apport�es � la voirie locale et aux infrastructures locales de transport	277
		Nombre de collectivit�s dot�es de routes plus s�curitaires ou d'un r�seau de transport en commun nouveau ou am�lior�	288
2.2.3 Autres priorit�s li�es � l'infrastructure	Am�lioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de t�l�communications dans les r�gions rurales)	Nombre de visites dans les �tablissements culturels et r�cr�atifs	8 522 657
		Nombre de nouvelles infrastructures touristiques	32
		Nombre de collectivit�s disposant d'�tablissements culturels, r�cr�atifs ou touristiques	290
		Augmentation du nombre de logements abordables	270
		Augmentation du nombre d'institutions publiques locales dot�es d'un acc�s Internet � haute vitesse	168

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets du Politique, Repr�sentation et Coordination dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 9 projets et des d�penses de DEO totalisant 0,29 million de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
Collaboration et coordination	Am�lioration de la coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement �conomique dans l'Ouest.	Financement inject� dans la coordination des programmes
		Accroissement de la couverture des groupes ou des r�gions cibl�s par le programme	21
		Nombre de services conjoints offerts	1
Repr�sentation	Compr�hension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et am�lioration de l'acc�s et de la participation de la r�gion aux programmes f�d�raux.	Nombre de priorit�s de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques f�d�rales sur le commerce et l'investissement	6
Recherche et analyse	�changes accrus sur les enjeux, les d�fis, les d�bouch�s et les priorit�s de l'Ouest canadien, et meilleure compr�hension de ces �l�ments.	Nombre d'�ditoriaux bas�s sur de la recherche parrain�e par DEO	4
		Nombre de d�cisions de politique ou de programme influenc�es par la recherche minist�rielle	3
		Nombre de r�f�rences par les porte - parole et les m�dias aux rapports	17

 

Tableau 15 : Architecture des activit�s de programme 2007-2008

	VISION DE DEO - Renforcer l'Ouest pour �difier un Canada plus fort.
	Mandat de DEO - promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, coordonner les activit�s �conomiques f�d�rales dans l'Ouest et faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans le processus d�cisionnel national.
R�sultats strat�giques	RS 1 - Politique, repr�sentation et coordination	RS 2 - D�veloppement �conomique des collectivit�s	RS 3 - Entrepreneuriat et innovation
	Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien	Des collectivit�s �conomiquement viables jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien	Un secteur des entreprises comp�titif et diversifi� et un syst�me d'innovations renforc� dans l'Ouest canadien
Activit�s de programme	1.1 - Collaboration et coordination	2.1 - Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s	3.1 - D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
	1.2 - Repr�sentation	2.2 - Infrastructure	3.2 - Innovation
	1.3 - Recherche et analyse
Sous-activit�s		2.1.1 - Planification des collectivit�s	3.1.1 - Am�lioration de la productivit� des entreprises
		2.1.2 - D�veloppement des collectivit�s	3.1.2 - Expansion des march�s et du commerce
		2.1.3 - Adaptation �conomique des collectivit�s	3.1.3 - Collaboration avec l'industrie
		2.2.1 - Infrastructure verte	3.1.4 - Investissements directs �trangers
		2.2.2 - Infrastructure de transport local	3.1.5 - Acc�s au capital
		2.2.3 - Autres priorit�s li�es � l'infrastructure	3.2.1 - Adoption et commercialisation des technologies
			3.2.2 - Liens entre les technologies
			3.2.3 - Recherche et d�veloppement de technologies
			3.2.4 - Innovation dans les collectivit�s
			3.2.5 - Perfectionnement des comp�tences li�es aux technologies
			3.2.6 - Infrastructure du savoir