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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Diversification de l’économie de l’Ouest Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)






Table des matires

Section I - Aperu

Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

  1. Rsultat stratgique : Un secteur des affaires comptitif et largi et un rseau d'innovation renforc dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
  2. Rsultat stratgique : Des collectivits conomiquement viables et jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien (Dveloppement conomique des collectivits)
  3. Rsultat stratgique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien (Politique, reprsentation et coordination)

Section III - Renseignements supplmentaires

Section IV - Autres points d'intrt

Annexe I : tats financiers



Section I - Aperu

Message du ministre

En tant que ministre responsable de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2007-2008.

Depuis plus de 20 ans, DEO s'applique favoriser le dveloppement et la diversification long terme de l'conomie de l'Ouest canadien et faire valoir les intrts de cette rgion dans la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux. En tant que dfenseur des intrts de l'Ouest, le Ministre continue de jouer un rle capital en renforant l'Ouest pour difier un Canada plus fort.

En 2007-2008, DEO a ax ses efforts sur l'obtention de rsultats dans les trois priorits stratgiques interdpendantes du Ministre :

  • Un secteur des affaires comptitif et largi et un systme d'innovation renforc dans l'Ouest canadien;
  • Des collectivits conomiquement viables jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien;
  • Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien

Les entrepreneurs et les innovateurs sont les principaux moteurs de l'conomie de l'Ouest et les garants de sa future prosprit. Les investissements raliss dans le rseau de longue date de DEO, le Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, ont permis de faciliter l'accs au capital de risque et aux services aux entreprises l'intention des petites et moyennes entreprises. Les travaux accomplis par DEO dans le domaine prioritaire de l'innovation favorisent l'augmentation du nombre d'activits axes sur le savoir et valeur ajoute qui dbouchent sur des applications commerciales.

Les collectivits de l'Ouest s'efforcent en permanence de s'adapter - et souvent de lutter - des circonstances conomiques changeantes. Dans ce domaine, le Ministre a jou un rle important en aidant ces collectivits accder une stabilit long terme. L'an dernier, en partenariat avec des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, DEO a investi dans les projets d'infrastructures de collectivits de l'ensemble de l'Ouest et a enregistr des progrs soutenus en contribuant la ralisation de projets destins soutenir l'conomie des collectivits de la rgion.

Au cours de l'exercice 2007-2008, DEO a travaill en collaboration avec des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des universits, des instituts de recherche, l'industrie et des organismes sans but lucratif. Cette collaboration troite a permis DEO de montrer qu'il demeure un partenaire solide et inform dans le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest et dans l'laboration de politiques et programmes fdraux.

Au fil des ans, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada investit dans des partenariats, des projets et des programmes visant soutenir l'entrepreneuriat, stimuler l'innovation et faonner un avenir conomique florissant l'intention de la population canadienne.

 


L'honorable Jim Prentice, c.p., dput

 

Message de la ministre d'tat

L'honorable Lynne Yelich, c.p., dpute

Grce la solidit de son secteur des ressources naturelles, ses nouvelles grappes commerciales et ses capacits d'innovation, l'Ouest canadien est devenu un moteur important de l'conomie du Canada. En tant que ministre fdral responsable de l'Ouest, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO) travaille avec des partenaires et des intervenants afin de promouvoir l'exploitation de ces atouts et de contribuer la stabilit et la diversification de l'conomie de l'Ouest.

Les priorits de DEO contribuent aux rsultats stratgiques du Ministre. cet effet, DEO travaille sans cesse au renforcement de ses priorits afin que ses efforts demeurent axs sur le dveloppement d'une conomie de l'Ouest vigoureuse, solide et diversifie.

En investissant de manire cible dans des grands projets, par exemple l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et les conseils rgionaux des sciences et de la technologie, DEO amliore la comptitivit et les perspectives de commerce et d'investissement internationales de la rgion. De cette faon, il contribue fortement aux priorits du plan Avantage Canada et de la Stratgie nationale sur les sciences et la technologie ainsi qu'au dveloppement et la croissance d'une conomie de l'Ouest fonde sur l'entrepreneuriat et le savoir.

L'an dernier, en vue de s'assurer de la pertinence et de l'efficacit continues de ses activits, DEO a entrepris l'valuation de deux programmes importants - le Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest et le Programme de dveloppement des collectivits. Durant cette priode, le Ministre a termin une tude d'impact portant sur ses investissements raliss dans le secteur des sciences de la vie de l'Ouest et en a lanc une autre destine valuer les activits de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et celles des Organisations francophones vocation conomique. Ces exercices d'valuation continue sont essentiels DEO, car ils lui permettent d'obtenir des rsultats positifs dans l'Ouest et d'offrir un service ax sur l'optimisation des ressources aux citoyens.

En 2007-2008, DEO a investi 195,9 millions de dollars dans 197 projets, qui ont permis de mobiliser un montant supplmentaire de 299,2 millions de dollars par effet de levier auprs d'autres partenaires. Dans le cadre des partenariats conclus avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les universits, les instituts de recherche, l'industrie et les organismes sans but lucratif, les initiatives, telles que les Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l'Ouest et le Programme de prts et d'investissements, continuent de soutenir et d'amliorer les activits de perfectionnement des comptences et des capacits entrepreneuriales.

En s'appuyant sur les forces rgionales et en investissant dans les collectivits, les entrepreneurs et les innovateurs de l'Ouest, DEO contribue long terme la construction de bases solides pour l'Ouest canadien.

 


L'honorable Lynne Yelich, c.p., dpute

 

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport sur le rendement de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada pour 2007-2008.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur l'architecture des activits de programmes du Ministre approuve par le Conseil du Trsor et est fond sur la Structure de gestion, des ressources et des rsultats.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des Budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 


Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada

 

Tableau sommaire

Raison d'tre

Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a le mandat de promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de faire valoir les intrts de cette rgion lors de l'laboration des politiques et des programmes conomiques nationaux, de mme que dans le dveloppement et la mise en œuvre de projets.

Ressources financires (en milliers de dollars)
2007-2008


Dpenses prvues Autorisations totales1 Dpenses relles2
269 082 326 723 247 160

Ressources humaines (ETP)
2007-2008


Nombre prvu Nombre rel Diffrence
384 395 -11

 

Priorits ministrielles


Nom Type3 et tat4
1. Soutenir la comptitivit et la croissance des entreprises. Continue - rsultats atteints
2. Rehausser les liens entre les investissements stratgiques dans l'infrastructure et les initiatives de dveloppement conomique. Engagement mis jour - rsultats atteints
3. Mettre davantage l'accent sur le soutien apport la commercialisation et la production valeur ajoute. Engagement mis jour - rsultats atteints
4. Amliorer la comptitivit internationale et renforcer les corridors conomiques et commerciaux importants pour l'Ouest. Continue - rsultats atteints
5. Rehausser la responsabilit, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et amliorer la coordination parmi les membres du Rseau et d'autres organisations commerciales et conomiques. Nouvelle - rsultats atteints
6. Mettre en œuvre un programme de gestion moderne ax sur l'amlioration des pratiques de gestion au sein du Ministre, ce qui signifie renforcer l'obligation de rendre des comptes aux Canadiens, intgrer la planification des ressources humaines et l'valuation des risques aux processus de planification des activits, et rehausser la gestion de l'information. Continue - rsultats atteints

Sommaire du rendement


2007-2008  
Activit de programme Rsultats attendus tat du rendement5 Dpenses prvues (en milliers de dollars) Dpenses relles (en milliers de dollars) Contribuent la priorit suivante
Rsultats stratgiques : Un secteur des entreprises comptitif et largi et un rseau d'innovation renforc dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Expansion des entreprises et entrepreneuriat Croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et capacit accrue de rester concurrentielles malgr l'intensification de la concurrence mondiale. Rsultats atteints 57 786 55 987 1 - Comptitivit et croissance des entreprises
4 - Comptitivit internationale et renforcement des corridors conomiques et commerciaux
5 - Rehaussement de la responsabilit, de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes
Innovation Augmentation des activits conomiques fondes sur le savoir et la valeur ajoute, dans le secteur des industries traditionnelles et nouvelles, capables de crer une conomie plus diversifie et plus adaptable dans l'Ouest canadien. Rsultats atteints 64 696 70 065 3 - Commercialisation et production valeur ajoute
Rsultat stratgique : Des collectivits conomiquement viables et jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien (Dveloppement conomique des collectivits)
Planification, dveloppement et adaptation de l'conomie des collectivits Cration de collectivits fortes et viables, capables de relever les dfis conomiques et sociaux qui entravent la comptitivit, les dbouchs et la qualit de vie dans les rgions rurales et urbaines de l'Ouest canadien. Rsultats atteints 103 952 74 153  
Infrastructure Amlioration et expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualit de l'environnement et permettent une croissance conomique long terme. Rsultats atteints 29 946 36 505 2 - Liens entre l'investissement dans l'infrastructure stratgique et le dveloppement conomique
Rsultat stratgique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien (Politique, reprsentation et coordination)
Collaboration et coordination Amlioration de la coordination des activits et des programmes de dveloppement conomique dans l'Ouest. Rsultats atteints 5 885 4 475 Toutes les priorits du programme
Reprsentation Comprhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et amlioration de l'accs et de la participation de la rgion aux programmes fdraux. Rsultats atteints 2 660 3 223 Toutes les priorits du programme
Recherche et analyse changes accrus sur les enjeux, les dfis, les dbouchs et les priorits de l'Ouest canadien, et meilleure comprhension de ces lments. Rsultats atteints 4 157 2 752 Toutes les priorits du programme

Cadre de planification stratgique de DEO

Le diagramme suivant rsume l'Architecture des activits de programme de DEO, explique dans quelle mesure les priorits de DEO pour 2007-2008 ont permis l'atteinte des rsultats stratgiques du Ministre et illustre comment DEO contribue aux rsultats attendus du gouvernement du Canada. (Pour connatre la liste complte des sous-activits de DEO, voir le tableau 15.)

Cadre de planification stratgique de DEO

Sommaire du rendement du Ministre

Contexte de fonctionnement

Les principales activits du Ministre consistent offrir des subventions et des contributions (S et C) pour financer les projets qui contribuent aux rsultats stratgiques viss par DEO. Le Ministre a recours un ventail de programmes pour remplir son mandat. Ceux-ci sont dcrits plus en dtail dans le tableau 5, de mme que sur le site de DEO, dans la section Programmes. DEO affiche les projets approuvs pour des S et C de plus de 25 000 dollars sur le site Web du Ministre, la section Divulgation proactive des dpenses de DEO.

Afin de s'acquitter de son mandat efficacement, DEO s'appuie sur les liens dynamiques qu'il entretient avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les universits, les tablissements postsecondaires, les associations professionnelles, les organisations communautaires de dveloppement conomique, les tablissements financiers et les organisations sans but lucratif. Bon nombre de ces liens ont permis de conclure des ententes officielles entre deux ordres administratifs ou plus dans le but de raliser des priorits conjointes, comme les Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l'Ouest, les Ententes sur le dveloppement urbain et l'Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord. Ces ententes sont des sous-programmes du programme-phare de DEO, le Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest. Elles sont dcrites en dtail sur le site Web de DEO, dans la section Programmes.

La croissance et la comptitivit des petites entreprises sont essentielles au dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien. C'est pourquoi DEO veut soutenir la russite des petites et des moyennes entreprises (PME) de l'Ouest en rendant accessibles les ressources ncessaires leur expansion. Au lieu d'offrir un financement direct aux entreprises individuelles, le Ministre travaille avec les organisations industrielles et professionnelles et d'autres groupes, comme les membres du Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). DEO verse des fonds d'exploitation aux membres du RSEOC (les Socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC), les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones vocation conomique (OFVE)). Ces organisations travaillent dans leurs collectivits respectives et en collaboration avec d'autres organisations pour assurer aux PME un accs l'information et aux capitaux.

Mesure du rendement

Tous les projets proposs sont assujettis un exercice rigoureux de diligence raisonnable et doivent contribuer l'un des rsultats stratgiques de DEO. Le Cadre de gestion du rendement de DEO prvoit des indicateurs de rendement pertinents pour tous les niveaux de l'Architecture des activits de programme (AAP). Pour le Ministre, il s'agit d'un rel dfi que de regrouper les rsultats de divers projets car, dans bon nombre des cas, les rsultats ne sont observables que dans cinq ans suivant l'approbation du projet. Le Portail de projets, le systme Web d'information de DEO sur les S et C accordes aux projets, est toujours d'une grande utilit ce chapitre. Par exemple, un module de production de rapports sur les rsultats a t intgr au Portail de projets en 2007-2008, ce qui permet de regrouper les rsultats des activits de programme. Par ailleurs, les activits de programme de DEO axes sur la collaboration, la coordination et la reprsentation posent un dfi supplmentaire au chapitre de l'observation des rsultats car ces activits ne requirent pas ncessairement un financement et comportent souvent des interventions du personnel de DEO auprs du Cabinet et dans les dossiers interministriels.

Parmi les composantes importantes du Cadre de gestion du rendement de DEO figurent les rapports trimestriels soumis en ligne par les membres du RSEOC. Le Ministre procde aussi des valuations et des tudes d'impact de ses programmes afin de dterminer dans quelle mesure ils contribuent aux rsultats attendus.

Contexte : Portrait de l'conomie de l'Ouest du Canada

En 2007, l'Ouest canadien a enregistr d'excellents rsultats conomiques bien rpartis sur le territoire; le produit intrieur brut (PIB) s'est accru en moyenne de 3,2 p. 100, comparativement un taux de croissance moyen de 2,7 p. 100 pour l'ensemble du Canada. Malgr cette bonne performance, un certain nombre de questions d'ordre structurel doivent encore tre rsolues long terme afin de renforcer l'conomie de l'Ouest du pays, entre autres :

  • la dpendance continue de la rgion l'gard du secteur des ressources et, par consquent, son exposition un march des produits de base instable;
  • la faible participation de la population autochtone au march du travail malgr des taux d'emploi globaux levs;
  • les faibles dpenses en recherche et dveloppement des entreprises, ce qui restreint le nombre de technologies commercialises;
  • l'infime proportion des PME de l'Ouest qui exportent leurs produits mme si les recherches indiquent que les entreprises exportatrices surclassent celles qui n'exportent pas;
  • l'accs difficile des capitaux un stade prcoce qui pourraient faciliter le dmarrage et la croissance des entreprises.

Les conditions conomiques favorables de cette anne ont t stimules par de nombreux facteurs, notamment les cours levs du ptrole et des produits de base, un rythme d'activit de construction stable et la forte demande des consommateurs. Cependant, la production a augment davantage dans le secteur des services (4,4 p. 100) que dans le secteur des biens (0,5 p. 100).

De faon globale, en 2007, la rgion de l'Ouest a pes pour 35,9 p. 100 dans la production nationale totale mme si elle ne reprsente que 30,5 p. 100 de la population canadienne. Par ailleurs, l'augmentation de la population des provinces de l'Ouest est attribuable tant la migration interprovinciale qu' la migration internationale. Plus de 31,2 p. 100 des nouveaux arrivants au Canada ont choisi de s'tablir dans l'Ouest. Toutefois, cet accroissement de la population n'a en rien aid corriger le resserrement du march du travail; le taux de chmage provincial moyen tait de 4 p. 100, ce qui est considrablement plus bas que la moyenne nationale tablie 6 p. 100.

Aprs la plus grande expansion conomique pluriannuelle depuis 30 ans, la croissance de l'conomie de la Colombie-Britannique a ralenti pour s'tablir 3,1 p. 100 en 2007, comparativement un taux moyen de 3,5 p. 100 entre 2003 et 2006. La situation conomique des collectivits forestires de la province s'est dtriore en raison de la vigueur du dollar canadien et de la diminution du nombre de nouvelles constructions domiciliaires aux tats-Unis, ce qui a entran la perte de 11 000 emplois et la fermeture de 47 scieries. Les mmes communauts seront bientt confrontes une diminution des stocks de bois d'œuvre en raison de l'invasion de dendroctones du pin ponderosa. En revanche, l'conomie urbaine de la Colombie-Britannique a enregistr de bons rsultats, stimule par le dveloppement des infrastructures en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, par la construction rsidentielle, par le secteur des services et par l'mergence de l'industrie de la haute technologie.

L'conomie de l'Alberta a ralenti en 2007, le taux de croissance du PIB chutant de son niveau historique de 6,6 p. 100 atteint en 2006 3,3 p. 100. L'Alberta est la province canadienne qui a enregistr le plus faible taux de chmage, soit 3,5 p. 100, et le plus haut taux d'activit. Il s'agit galement de la province canadienne qui a affich le plus haut taux de croissance de la population, mais en raison de la diminution des migrations interprovinciales, ce taux tait tout de mme plus bas que le niveau record atteint en 2005.

La solide performance conomique de la province a t largement stimule par les niveaux records des cours du ptrole, puisque environ un employ albertain sur six travaille dans ce secteur. La diminution de la croissance conomique de la province s'explique en grande partie par le ralentissement des activits dans les secteurs du gaz naturel et du ptrole classique. De mme, l'industrie manufacturire a stagn. En effet, le secteur manufacturier a dclin et les activits de construction, bien qu'elles soient encore vigoureuses, ont diminu considrablement aprs un boom qui a dur trois ans. L'conomie de l'Alberta dpend toujours beaucoup du secteur de l'nergie, ce qui la rend trs vulnrable aux fluctuations des prix et de la demande ce chapitre.

S'tant releve d'une croissance ngative de -0,4 p. 100 en 2006, l'conomie de la Saskatchewan a affich une augmentation de 2,8 p. 100 en 2007. La flambe des prix des produits de base a t profitable aux producteurs de potasse, d'uranium et de crales, et l'effet positif s'est rpandu dans l'ensemble de l'conomie, particulirement dans le commerce de dtail et de gros et dans les secteurs des services financiers et du tourisme. Le taux d'emploi a gagn deux points de pourcentage, et le taux de chmage a chut un niveau jamais atteint en trois dcennies, soit 4,2 p. 100, et ce, mme si le taux de croissance de la population de la Saskatchewan dpassait la moyenne nationale. La construction rsidentielle a nettement augment. En effet, les mises en chantier ont augment de 61,7 p. 100 et les prix ont mont en flche. La forte croissance des revenus du travail a incit les consommateurs dpenser pour une foule d'autres biens et services; la croissance des ventes au dtail dans cette province tait la plus leve au pays (10,2 p. 100).

En 2007, la croissance multisectorielle de 3,3 p. 100 qu'a connue le Manitoba a fait de la croissance conomique manitobaine la seconde en importance au Canada, galit avec l'Alberta. L'explosion des constructions rsidentielles et commerciales, la croissance et la diversification du secteur manufacturier et de robustes dpenses personnelles ont permis la province de dpasser encore cette anne la moyenne nationale au chapitre du taux de croissance.

Malgr tout, le Manitoba est la seule province de l'Ouest avoir enregistr une diminution nette de sa population attribuable la migration interprovinciale. Le taux de chmage est demeur stable 4,4 p. 100, et les revenus du travail se sont accrus de 7,4 p. 100. En raison de son caractre diversifi, le secteur manufacturier du Manitoba a su mieux rsister au ralentissement vcu par les tats-Unis que la plupart des autres provinces canadiennes. Il a enregistr son plus important gain depuis 2000 au chapitre des envois, soit 4,6 p. 100, comparativement une baisse de 1 p. 100 l'chelle nationale.

Les indicateurs conomiques cls l'chelle provinciale et nationale sont prsents dans le tableau 1 ci-dessous :


2007 C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. Qc N.-B. N.-. .-P.-. T.-N.-L. Canada
PIB prix courants (M$) 190 214 259 941 51 166 48 586 582 019 298 157 26 410 33 296 4 538 29 034 1 531 427
PIB rel ** 163 200 189 470 39 500 41 644 532 842 266 104 23 213 29 042 4 129 19 336 1 316 219
Croissance du PIB rel (%) 3,1 3,3 2,8 3,3 2,1 2,4 1,6 1,6 2,0 9,1 2,7
Revenu disponible par habitant prix courants ($) 26 404 34 258 24 738 24 716 27 250 24 292 23 643 24 148 22 331 24 306 26 826
Taux de chmage (%) 4,2 3,5 4,2 4,4 6,4 7,2 7,5 8,0 10,3 13,6 6,0
Taux d'activit (%) 66,4 74,3 69,3 69,2 68,1 65,8 64,7 64,0 67,9 58,9 67,7
Indice des prix la consommation, variation annuelle (%) 1,2 4,1 3,7 2 2,1 2,2 2,6 3,1 2,8 2,3 2,4
PIB tir du secteur manufacturier ** 15 872 16 967 2 689 4 939 90 479 46 879 2 643 2 598 442 820 184 756
Variation annuelle (%) -3,0 0,3 -3,2 4,6 -2,2 0,8 -4,7 -0,7 5,2 4,3 -1,0
Exportations, selon les donnes des douanes (M$) 31 554,9 82 113,5 19 432,7 11 561 177 228 67 254,1 11 160,7 5 299,9 767,1 11 578,9 419 843,5
Variation annuelle (%) -5,7 5,6 2,0 1,4 0 -2,6 7,7 4,5 -2,5 21,6 2,1
PIB tir des ventes au dtail ** 9 824 9 291 2 105 2 592 28 065 16 350 1 454 1 807 564 903 72 915
Variation annuelle (%) 7,0 9,2 10,2 7,6 4,3 4,8 4,1 2,9 5,6 6,1 5,7
Population, en milliers 4 414 3 497,9 1 006,6 1 193,6 12 861,9 7 730,6 751,3 935,6 139,1 508,1 33 143,6
Variation annuelle (%) 2,4 3,5 2,1 1,3 1,4 1,0 0,3 0,1 0,4 0 1,5
Immigration, nombre 38 927 20 823 3 515 10 947 111 436 45 224 1 644 2 523 986 541 236 758
Migration interprovinciale nette, nombre 13 385 10 625 10 174 -1 390 -17 762 -14 444 1 100 -546 -237 -694 s.o.
Mises en chantier, nombre 39 195 48 336 6 007 5 738 68 123 48 553 4 242 4 750 750 2 649 228 243
Variation annuelle (%) 7,6 -1,3 61,7 14,1 -7,2 1,4 3,8 -3 1,6 18,6 0,4

* Source des donnes : Statistique Canada

** Donnes provisoires

Pour plus de renseignements sur la performance conomique des provinces de l'Ouest canadien, voir la rubrique L'Ouest canadien du site Web de DEO.

Rendement global du Ministre par rapport aux priorits

Ci-dessous figurent les rsultats obtenus par DEO relativement aux six priorits ministrielles tablies pour 2007-2008. Ces rsultats ont contribu l'atteinte des rsultats stratgiques globaux du Ministre.

1. Comptitivit et croissance des entreprises

Le RSEOC a amlior l'accs des PME au capital-risque et aux services aux entreprises en fournissant plus de 540 000 services aux entreprises 6 et en approuvant 1 407 prts totalisant 65,3 M$. Ce soutien a permis la cration ou la conservation de 8 742 emplois en plus d'entraner la cration, la conservation ou l'expansion de 3 447 entreprises7. Par ailleurs, 154 prts totalisant 15,76 M$ ont t accords au titre du Programme de prts et d'investissements (PPI), par le truchement de l'effet multiplicateur de contributions de l'ordre de 1,9 M$ provenant de DEO. Ces montants rendront possible la cration d'environ 444 emplois et entraneront une augmentation des ventes de prs de 57 M$.

Voici quelques exemples d'initiatives systmiques pour lesquelles DEO a offert son soutien en vue d'augmenter la comptitivit et la croissance des entreprises : 126 000 $ accords FPInnovations dans le but de mettre en œuvre, en collaboration avec le Wood Products Quality Council, le programme de certification de la qualit Woodmark dans le secteur forestier en C.-B., ce qui entranera la certification de 20 entreprises; 341 500 $ octroys Manitoba Hydro pour que la socit fournisse cinq producteurs locaux de biodiesel des services de mise l'essai du carburant la fine pointe de la technologie; 2 M$ au Centre canadien de rayonnement synchrotron pour rehausser la mise en march de ses produits dans l'espoir d'attirer 50 nouveaux utilisateurs industriels.

2. Investissements stratgiques dans l'infrastructure

Avec l'aide de ses partenaires des secteurs public et priv, DEO a continu d'investir dans l'infrastructure conomique et commerciale de l'Ouest en excutant les programmes d'infrastructures municipales au nom d'Infrastructure Canada, l'appui des objectifs ministriels qui consistent favoriser la diversification conomique ainsi que la croissance et la comptitivit des petites entreprises. Parmi les exemples figurent la modernisation de l'installation de traitement des eaux uses Tsulquate, le ramnagement du Centre de congrs Shaw Edmonton et des amliorations apportes aux source d'approvisionnement en eau de la municipalit de Maidstone.

3. Commercialisation et production valeur ajoute

DEO continue d'apporter un soutien important la cration et la croissance des grappes d'entreprises axes sur le savoir dans l'Ouest canadien, comme le secteur des sciences de la vie en C.-B. o on utilise une technologie d'avant-garde en matire de squenage gnomique (ADN) pour faire de la recherche applique. Par exemple, DEO a accord du financement neuf conseils scientifiques et technologiques rgionaux de la C.-B. afin qu'ils puissent offrir des services de soutien aux entrepreneurs du milieu des technologies et aux entreprises mergentes tout en faisant la promotion de la diversification rurale. Les efforts conjoints dploys par ces conseils rehausseront les comptences de plus de 1100 entrepreneurs du secteur technologique travaillant l'extrieur de la rgion mtropolitaine de Vancouver.

4. Comptitivit et commerce l'chelle internationale

DEO a continu de soutenir l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique en appuyant un voyage d'tude des capacits scientifiques et technologiques de l'Ouest canadien ralis par le Service des dlgus commerciaux. On s'attend ce que l'tude permette d'augmenter la prsence des entreprises de l'Ouest canadien sur le march de l'Asie du Nord. DEO a galement soutenu, par l'intermdiaire de l'Initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis (IRA), 35 projets de dveloppement du commerce international totalisant 468 938 $. Par le truchement de sa participation l'IRA, DEO a appuy huit missions commerciales aux .-U. en 2007-2008, dont deux missions manitobaines Denver et Chicago qui se sont soldes par la signature de nouveaux contrats d'une valeur totale de 1,5 M$.

5. Responsabilit, reddition de comptes sur le rendement et coordination du RSEOC

Parmi les mesures prises figurent l'adoption formelle de normes minimales de responsabilit envers la collectivit, l'tablissement de normes minimales de rendement, l'offre de formation sur la mesure du rendement, l'octroi de financement pour amliorer l'infrastructure de la technologie de l'information et faire en sorte que plus de rgions de l'Ouest puissent utiliser la technologie de la vidoconfrence.

6. Programme de gestion moderne

DEO a continu d'amliorer les pratiques de gestion au sein du Ministre. Par exemple, le ramnagement des fonctions de vrification et d'valuation du Ministre permettra de rehausser la responsabilisation; la mise en œuvre continue de la stratgie de planification de la relve a contribu l'intgration de la planification des RH et des activits; le reprage de huit risques cls dans le profil de risque du Ministre et l'laboration d'un plan d'action pour attnuer ces risques ont permis l'intgration de l'valuation des risques dans la planification des activits. Enfin, les modifications apportes au Portail de projets, le systme Web d'information de DEO sur les S et C accordes aux projets, est un bon exemple de gestion amliore de l'information.

La section IV donne plus de dtails sur ces amliorations apportes aux pratiques de gestion de DEO et prcise les  leons tires  en ce qui a trait aux valuations, aux vrifications, la mesure du rendement et la contribution des intervenants, et offre un compte-rendu des obligations du Ministre en ce qui touche la Loi sur les langues officielles.



Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

1. Rsultat stratgique : Un secteur des affaires comptitif et largi et un rseau d'innovation renforc dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donnes de rfrence indiques serviront au Ministre de rfrence pour le calcul des contributions futures lies l'entrepreneuriat et l'innovation. l'chelle des rsultats stratgiques, DEO n'a pas l'intention d'attribuer directement de rsultats aux efforts dploys par le Ministre; DEO value plutt son rendement l'chelle des activits et des sous-activits de programme. Les donnes de rfrence relatives l'Ouest canadien sont compares celles tablies pour le Canada en entier. Dans les annes venir, DEO comparera les rsultats obtenus aux objectifs fixs.


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Anne
Ouest Canada
Croissance du PIB rel CANSIM de Statistique Canada 3,2 % 2,7 % 2007
Commerce international : Valeur des exportations, l'exclusion du secteur primaire (M$) CANSIM de Statistique Canada 39 240 261 451 2006
Intensit de la R-D : Dpenses intrieures brutes en R-D exprimes en % du PIB CANSIM de Statistique Canada 1,2 % 2,01 % 2004

1.1 Activit de programme : Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat

Rsultat attendu : Croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et renforcement de leur capacit de rester concurrentielles malgr l'intensification de la concurrence mondiale.

L'activit de programme Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat consiste amliorer la productivit et la comptitivit des entreprises, soutenir le commerce et les projets visant attirer des investissements, soutenir la commercialisation des technologies, des services et des produits valeur ajoute de l'Ouest canadien sur les marchs internationaux, encourager une plus grande collaboration au sein de l'industrie et amliorer l'accs des PME aux capitaux.

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donnes de rfrence indiques serviront l'avenir de rfrence au Ministre pour la mesure du rendement sur le plan du dveloppement des entreprises et entrepreneuriat. Les donnes de rfrence relatives l'Ouest canadien sont compares celles tablies pour le Canada en entier.

 


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Anne
Ouest Canada
Recettes des PME de toutes tailles l'exception de celles qui n'ont pas d'employs (M$) Registre des entreprises de Statistique Canada 364 427  1 123 166  Janv. 2007
Emplois dans les PME de toutes tailles l'exception de celles qui n'ont pas d'employs Registre des entreprises de Statistique Canada 2 493 300 7 591 100 Janv. 2006
Montant annuel des capitaux accords aux PME par l'intermdiaire des programmes de DEO 8 Base de donnes de DEO 81,16 M$ s.o. 2007-2008

Ressources financires (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
57 786 55 684 55 987

Ressources humaines (ETP)
Nombre prvu Nombre rel Diffrence
131 135 -4

Rsultats groups

En 2007-2008, 46 projets se sont partag une somme de 18,6 M$ accorde par DEO l'appui du dveloppement des entreprises et entrepreneuriat. Le financement approuv a t rparti entre cinq sous-activits, comme l'illustre le diagramme ci-dessous :

DEO - Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat Financement approuv ($) par sous-activit en 2007-2008

 

Les projets de dveloppement d'entreprises et d'entrepreneuriat approuvs depuis le 1er avril 2005 ont eu des rpercussions diverses (rpertories dans le Portail de projets), notamment un taux de satisfaction moyen de la clientle de 89 p. 100 l'gard des services reus, la cration, la conservation ou l'expansion de 273 entreprises, la participation de 545 entreprises aux projets de dveloppement des exportations et des marchs, et 37 nouveaux partenariats ou alliances stratgiques[9]. (Voir le tableau 14 la section III pour plus de dtails.)

Rsultats des valuations, des vrifications et des tudes d'impact

L'valuation du Programme de dveloppement des collectivits (PDC)a t entame en 2007-2008 et est toujours en cours. Le rapport final sera affich sur le site Web public de DEO, sous la rubrique Vrification et valuation, en 2008-2009 et comprendra les rsultats des activits Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat, et Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits.

Le rapport final de l'valuation du Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest (PDEO)sera aussi affich prochainement sur le site Web public de DEO, y compris les rsultats des activits du programme de DEO de 2003 2007. D'aprs le rapport d'valuation, les activits de Dveloppement des entreprises et Entrepreneuriat reprsentent 24,5 p. 100 des dpenses de toutes les activits entreprises dans le cadre du PDEO et 26 p. 100 de tous les projets termins.

D'aprs 66,5 p. 100 des bnficiaires d'un financement, leurs projets ont permis d'tablir un plus grand nombre de partenariats et de relations stratgiques couronns de succs. De plus, peu d'entre eux ont indiqu que leurs projets avaient abouti des investissements trangers accrus (15 p. 100) ou une participation sur les marchs internationaux (27,7 p. 100).

En ce qui concerne la participation accrue des conomies canadiennes de l'Ouest sur les marchs internationaux et la conclusion d'alliances stratgiques russies, des informateurs cls ont indiqu avoir constat des changements positifs. Cependant, ils ont fait remarquer que le PDEO est trop modeste pour pouvoir engendrer lui seul des modifications et que certains de ces nouveaux changements taient attribuables d'autres programmes de diversification conomique. Pour ces informateurs, l'tablissement de partenariats constitue aussi un lment fondamental de la diversification conomique.

Les projets financs par le PDEO ont facilit la cration d'emplois et d'entreprises, probablement un taux plus lev que les donnes administratives existantes.

Le compte rendu de l'tude d'impactde l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE),qui couvrait une priode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008.

  • Amlioration de la productivit des entreprises - Sur le plan conomique, les investissements de DEO ont t avantageux : l'IFE gnre une anne-personne d'emploi pour 4,246 $ en capital d'exploitation investi. Les clients croient que 55 p. 100 de leurs revenus d'entreprise actuels dcoulent des services prodigus par l'IFE. On a demand aux clients d'valuer sur une chelle de 1 5, o 5 signifiait  trs satisfait , leur degr de satisfaction quant aux services prodigus par l'IFE. La note moyenne tait de 4,1; 75 p. 100 des clients ont affirm tre assez ou trs satisfaits et 5 p. 100 se sont dits pas du tout satisfaits. Les clients ont mentionn que la vaste gamme de services aux entreprises offerts par l'IFE les ont aids amliorer leurs comptences personnelles, professionnelles ou en gestion, leur ont facilit l'accs d'autres programmes et services, leur ont permis d'tablir des contacts avec d'autres entrepreneurs, leur ont facilit l'accs aux renseignements ncessaires la prise de dcisions et les ont encourags dmarrer une entreprise ou dvelopper davantage la leur.
  • Accs aux capitaux - Les recettes de l'entreprise moyenne qui reoit un prt sont passes d'environ 57 000 $ l'anne prcdent l'octroi du prt 163 000 $ dans la premire anne suivant le versement du prt et plus de 550 000 $ dans la cinquime anne - approximativement 1,9 M$ en revenus additionnels sur une priode de cinq ans. Selon l'tude d'impact, 572 prts totalisant 22,9 M$ octroys aux clients de l'IFE durant les cinq annes ont gnr des recettes supplmentaires de l'ordre de 660 M$ et 8000 annes-personnes d'emploi. De ces montants, les clients attribuent 363 M$ des recettes supplmentaires et 4430 annes-personnes d'emploi aux services prodigus par l'IFE.

Le compte rendu prliminaire de l'tude d'impact des Organisations francophones vocation conomique (OFVE), qui couvrait une priode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008, fait tat des rsultats ci-dessous :

  • Amlioration de la productivit des entreprises - D'aprs les rponses des 103 clients qui ont rpondu au sondage, les services prodigus par les OFVE ont rendu possible l'embauche d'environ 145 nouveaux employs. Le degr de satisfaction de la clientle l'gard des services obtenus tait de 4,45 sur une chelle de 1 5, o 5 signifiait  trs satisfait . Selon les conclusions de l'valuation, les OFVE sont efficaces, elles ont gagn la confiance de leurs clients au fil des ans, elles comptent une grande proportion de nouveaux entrepreneurs parmi leurs clients et, grce leur soutien, elles ont permis d'acclrer le dmarrage ou l'expansion des entreprises.
  • Accs aux capitaux - Pour tudier la question de l'accs aux capitaux, on a examin le cas du Conseil de dveloppement conomique des municipalits bilingues du Manitoba (CDEM). Le CDEM offre trois sources de capitaux ses clients. Entre fvrier 2001 et mai 2008, le CDEM a aid 341 entreprises accder des prts totalisant 41 526 496 $ par l'intermdiaire de ses services aux entreprises, ce qui a permis la cration ou la conservation de 788 emplois. Entre janvier 1999 et octobre 2007, le CDEM a accord des prts directs d'une valeur totale de 1 454 489 $, ce qui a engendr la cration de 98 nouveaux emplois. L'investissement initial d'une valeur de 500 000 $ par DEO dans le fonds d'emprunt du CDEM a mobilis un financement supplmentaire de 11 198 879, ce qui quivaut $ 22,40 $ pour chaque dollar investi par le Ministre. En ce qui concerne le fonds franco-manitobain, duquel le CDEM, DEO et la Banque de dveloppement du Canada (BDC) sont partenaires, les contributions de rserve pour pertes sur prts de 369 560 $ octroyes par DEO ont permis l'attribution de 2 477 800 $ sous forme de prts. Le rle du CDEM est d'aiguiller les clients vers la BDC.

Rsultats prcis l'appui des priorits ministrielles

L'activit de programme Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat a contribu aux priorits ministrielles suivantes :

Soutenir la comptitivit et la croissance des entreprises.

 

Amliorer la comptitivit internationale et renforcer les corridors conomiques et commerciaux importants pour l'Ouest.

 

Rehausser la responsabilit, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et amliorer la coordination parmi les membres du Rseau et d'autres organisations commerciales et conomiques.

 

Comptitivit et croissance des entreprises

Le RSEOC a amlior l'accs des PME au capital-risque et aux services aux entreprises en rpondant plus de 466 000 demandes de renseignements, en fournissant plus de 47 000 services consultatifs, en formant plus de 28 000 clients, en traitant plus de 3,3 millions interactions libre-service (systme tlphonique automatis et visites sur les sites Web) et en approuvant 1407 prts totalisant 65,4 M$. Ce soutien a permis la cration ou la conservation de 8742 emplois en plus d'entraner la cration, la conservation ou l'expansion de 3447 entreprises. Par ailleurs, 154 prts d'une valeur totale de 15,76 M$ ont t accords au titre du Programme de prts et d'investissements (PPI), auxquels viennent se greffer des contributions de l'ordre de 1,9 M$ provenant de DEO. Ces montants rendront possible la cration d'environ 444 emplois et entraneront une augmentation des ventes de prs de 57 M$. Dans le but de dnicher d'autres partenaires qualifis et ainsi d'augmenter l'accs des PME au capital-risque, DEO a abondamment sollicit les dclarations d'intrt en 2007-2008. Le Ministre a reu plusieurs propositions qui seront mises l'tude en vue du processus d'attribution des fonds pour 2008-2009.

En vue d'augmenter la productivit et la comptitivit des entreprises, DEO a approuv l'octroi de fonds dans plusieurs initiatives systmiques, dont celles-ci :

  • FPInnovations - 126 000 $ pour la mise en œuvre et la promotion, en collaboration avec le Wood Products Quality Council, du programme de certification de la qualit Woodmark s'adressant aux entreprises productrices de produits du bois valeur ajoute de la Colombie-Britannique et des autres provinces de l'Ouest canadien. Ce projet entranera la certification de 20 entreprises.
  • Manitoba Hydro - 341 500 $ pour le renforcement des capacits de son laboratoire d'analyse chimique de Selkirk au Manitoba et la prestation de services de mise l'essai la fine pointe de la technologie l'industrie manitobaine du biodiesel. Les nouvelles technologies profiteront cinq producteurs locaux de biodiesel. Les frais d'exploitation de ces entreprises en seront ainsi rduits et ces dernires auront moins besoin de se tourner vers d'autres rgions pour tester leur carburant.
  • Centre canadien de rayonnement synchrotron - 2 M$ pour la mise en march de ses produits, avec les nouveaux utilisateurs industriels comme cible principale. Grce au financement octroy aux activits de dveloppement des entreprises, le Centre canadien de rayonnement synchrotron prvoit attirer 50 nouveaux utilisateurs industriels, ce qui l'aidera atteindre son objectif initial d'utilisation par l'industrie fix 10 p. cent au cours de la premire anne.

Comptitivit et commerce l’chelle internationale

Les intervenants de l'Ouest canadien (entreprises, associations industrielles et tablissements de recherche) qui ont pris part l'Initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis (IRA) et d'autres projets visant augmenter la comptitivit des entreprises l'chelle internationale obtiennent de plus en plus de rsultats positifs au chapitre des ventes, des ententes de recherche et des signatures de contrat. Voici quelques exemples de projets visant la comptitivit internationale entrepris en 2007-2008 et qui ont bnfici du soutien de DEO :

Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) - En partenariat avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements des provinces de l'Ouest, DEO a invit 11 spcialistes fdraux canadiens de la promotion commerciale et des investissements travaillant en Chine, Tawan, en Core et au Japon entreprendre un voyage d'tude dans l'Ouest canadien dans le but d'tablir des contacts avec les entreprises canadiennes de science et de technologie. L'objectif du voyage d'tude tait de faire connatre davantage aux dlgus commerciaux les capacits scientifiques et technologiques de l'Ouest canadien afin qu'ils puissent promouvoir plus efficacement les occasions d'affaires et d'investissements entre l'Asie et l'Ouest du Canada.

En 2007-2008, DEO a soutenu, par l'intermdiaire de l'Initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis (IRA), un nombre record de 35 projets de dveloppement du commerce international totalisant 468 938 $. Par le truchement de sa participation l'IRA, DEO joue un rle essentiel dans la promotion des capacits scientifiques et technologiques de l'Ouest canadien auprs du march amricain. En 2007-2008, 25 des projets de DEO au titre de l'IRA ciblaient le secteur de la science et de la technologie. DEO a galement appuy huit missions commerciales aux .-U. en 2007-2008, dont deux missions manitobaines Denver et Chicago qui se sont soldes par la signature de nouveaux contrats d'une valeur totale de plus de 1,5 M$. Par ailleurs, plusieurs entreprises ont sign des ententes commerciales avec des entreprises de Chicago et de Denver et continuent de mener bien leurs activits de dveloppement.

Saskatchewan Trade & Export Partnership Inc. (STEP) - Grce au programme d'accueil d'acheteurs trangers dans l'Ouest canadien (Western Canada Incoming Buyers Program), 209 entreprises ont pu participer des projets de dveloppement des exportations et des marchs, 14 partenariats avec des associations industrielles ont t tablis et 186 acheteurs trangers sont venus s'approvisionner dans l'Ouest canadien dans les trois derniers exercices.

Une des priorits pour 2007-2008 tait d'laborer une stratgie de comptitivit internationale pour le Ministre. Des mesures importantes ont t prises et une stratgie en bonne et due forme entrera en vigueur en 2008-2009.

Responsabilit, reddition de comptes et coordination du RSEOC

Dans le but de rehausser la responsabilit, la transparence, la reddition de comptes sur le rendement et la coordination du Rseau des services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), les mesures suivantes ont t prises :

  • Des normes minimales de responsabilit envers la collectivit ont t formellement adoptes, entre autres en ce qui a trait l'affichage en ligne des tats financiers, des noms des membres du conseil d'administration et des processus de slection et de nomination;
  • Des normes minimales de rendement ont t tablies pour chacun des groupes de partenaires du Rseau;
  • Une formation sur la mesure du rendement a t donne aux organismes d'aide au dveloppement des collectivits;
  • Des fonds ont t octroys dans le but d'amliorer l'infrastructure de la technologie de l'information et ainsi permettre la production en ligne continue de rapports trimestriels sur le rendement;
  • Plus de rgions ont dsormais accs la technologie de la vidoconfrence, ce qui permet aux membres du RSEOC de partager plus efficacement les ressources et de mieux servir leurs clients (p. ex. sance de formation sur vido).

1.2 Activit de programme : Innovation

Rsultat attendu : Augmentation des activits conomiques fondes sur le savoir et la valeur ajoute, dans le secteur des industries traditionnelles et nouvelles, capables de crer une conomie plus diversifie et plus adaptable dans l'Ouest canadien.

Innover consiste traduire le savoir en retombes conomiques et ncessite le dveloppement, la commercialisation et l'adoption de technologies, principaux moyens pour diversifier l'conomie.

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donnes de rfrence indiques serviront l'avenir de rfrence au Ministre pour la mesure du rendement sur le plan de l'innovation. Les donnes de rfrence relatives l'Ouest canadien sont compares celles tablies pour le Canada en entier.


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Anne
Ouest Canada
Revenus totaux tirs de la commercialisation de la proprit intellectuelle (M$) Sondage de Statistique Canada sur la commercialisation de la proprit intellectuelle 28,55  64,6  2006
Dpenses des entreprises en R-D exprimes en % du PIB CANSIM de Statistique Canada  0,5 % 1,0 %  2004
Emplois en sciences naturelles et appliques et dans les domaines connexes exprims en % de l'emploi total CANSIM de Statistique Canada  6,5 % 6,6 %  2006

 

Ressources financires (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
64 696 82 520 70 065

Ressources humaines (ETP)
Prvues Relles Diffrence
97 94 3

 

Rsultats groups

En 2007-2008, 86 projets se sont partag une somme de 127,5 M$ accorde par DEO l'appui de l'innovation. Le financement approuv a t rparti entre six sous-activits, comme l'illustre le diagramme ci-dessous10 :

DEO - Innovation

 

Voici quelques exemples de rpercussions engendres par les projets d'innovation approuvs depuis le 1er avril 2005 : 90 dmonstrations de technologies, 66 partenariats ou rseaux crs et dix-biens matriels (tablissements ou quipement) acquis destins la R-D ou la formation[11]. (Voir le tableau 14 la section III pour plus d'exemples.)

Rsultats des valuations, des vrifications et des tudes d'impact

D'aprs le rapport final de l'valuation du PDEO, les activits lies l'Innovation ont reprsente 34,1 p. 100 des dpenses de toutes les activits entreprises par le PDEO. Les activits lies l'Innovation ont reprsent 30 p. 100 de tous les projets termins.

Parmi les clients qui ont rpondu au sondage, 47,1 p. 100 d'entre eux ont indiqu que le projet auquel ils avaient particip a contribu une augmentation de la productivit. Et 55,6 p. 100 d'entre eux ont estim que le projet avait amlior les activits d'ducation, de formation et de perfectionnement des comptences.

Des informateurs cls ont signal que le programme est trs ax sur l'innovation, qu'il vise des intrts long terme dans ce domaine et que les rsultats ont t dmontrs. Ces rsultats englobent les partenariats avec les universits et les travaux accomplis dans les domaines suivants : sciences de la vie, piles combustible, nanotechnologie, sant, environnement, TIC et technologies sans fil. Cette russite est attribue aux forces du modle du PDEO qui permet une certaine souplesse dans le maintien de l'infrastructure et des services de soutien lis l'innovation , aux efforts considrables avec les organismes sans but lucratif et un financement permanent allou au secteur des technologies.

Rsultats prcis l'appui des priorits ministrielles ou de l'activit de programme

L'activit de programme Innovation a contribu aux priorits ministrielles suivantes:

Mettre davantage l'accent sur le soutien apport la commercialisation et la production valeur ajoute.

Commercialisation et production valeur ajoute

DEO continue d'apporter un soutien crucial au dveloppement du secteur des sciences de la vie en C.-B. Le Ministre a permis des intervenants cls comme Genome BC, la BC Cancer Foundation et la BC Cancer Agency d'acqurir une technologie d'avant-garde en matire de squenage gnomique (ADN) pour faire de la recherche applique et ainsi mettre au point de nouveaux traitements ou des traitements amliors contre le cancer. Comme le secteur des sciences de la vie a volu, DEO multiplie ses efforts pour soutenir la commercialisation des nouvelles technologies. Par exemple, le soutien qu'a accord DEO d'importants organismes de recherche en sant comme le Centre pour la recherche-dveloppement sur les mdicaments a facilit la mise sur pied d'un circuit de commercialisation des composs pharmaceutiques et a attir d'autres ressources comme du financement au titre du programme fdral des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (l'valuation de l'incidence des investissements de DEO dans la grappe des sciences de la vie de l'Ouest canadien dont on fait mention dans le RMR de 2006-2007 est maintenant affiche sur le site Web de DEO).

Les paragraphes qui suivent dcrivent les investissements qu'a raliss DEO l'appui des priorits au chapitre de l'innovation, c.--d. l'adoption et la commercialisation des technologies, l'innovation en milieu rural et le dveloppement des comptences en technologie.

Adoption et commercialisation des technologies

Projet-pilote de logiciel de gestion des implants dentaires conu par l'iRSM - En 2003-2004, DEO a accord 975 000 $ en vue de la commercialisation du logiciel de gestion des implants dentaires Implant Manager appartenant au Caritas Health Group. Le logiciel est le fruit d'un projet conjoint d'une quipe de recherche en chirurgie (Institute for Reconstructive Sciences in Medicine ou iRSM, qui se nommait auparavant COMPRU) et d'une entreprise albertaine de conception de logiciels. Implant Manager permet aux cliniciens de voir des images tridimensionnelles des implants avant la chirurgie et d'expliquer efficacement la procdure aux patients et leur famille. Le projet-pilote, qui comprenait une phase de conception, une phase de dmonstration et une phase de mise l'essai, s'est droul dans dix tablissements rpartis dans six pays. Implant Manager a attir l'attention de la communaut internationale et les promoteurs du projet tudient maintenant les possibilits de commercialisation.

Hpital gnral Saint-Boniface - En 2004-2005, DEO a contribu hauteur de 390 000 $ l'amnagement d'un site d'incubation d'entreprises de 4600 pieds carrs au premier tage de l'Institut de recherche clinique Asper, une initiative de 440 000 $. Le projet a permis deux entreprises de se dvelopper, d'accder au capital-risque puis de s'tablir dans un autre quartier de Winnipeg pour y poursuivre leur croissance. Les deux entreprises, Monteris (systme unique de thrapie thermique interstitielle par laser guid par IRM, lequel est utilis dans le traitement des tumeurs qui auparavant taient inoprables) et Intelligent Hospital Systems Inc. (systme automatis de prparation de solutions intraveineuses en sac ou en seringue) exploitent des technologies mises au point au Centre de recherche de l'Hpital gnral Saint-Boniface. Les deux entreprises ont connu une croissance sur le plan des ventes et du nombre d'employs et entretiennent des contacts avec le march amricain.

Innovation en milieu rural ( l'appui de la diversification rurale)

Conseils scientifiques et technologiques rgionaux en C.-B. - En 2007-2008, DEO a approuv un financement de 859 709 $ pour que neuf conseils scientifiques et technologiques de l'extrieur de la rgion mtropolitaine de Vancouver puissent fournir pendant deux ans des services de soutien spcialiss (programme Linx) aux entrepreneurs du milieu des technologies et aux entreprises mergentes dans le but de faciliter leur croissance (projet totalisant 1,040 M$). Les services Linx comprennent le mentorat, le rseautage, les ressources humaines et la formation en matire de stratgies financires. Les conseils scientifiques et technologiques rgionaux sont des organismes sans but lucratif qui appuient la croissance de l'industrie des technologies dans les rgions rurales de la C.-B. et qui ensemble forment le BC Regional Science and Technology Network (BCRSTN). Les efforts conjoints dploys par ces conseils rehausseront les comptences de plus de 1100 entrepreneurs du secteur technologique travaillant l'extrieur de la rgion mtropolitaine de Vancouver.

Alberta Terrestrial Imaging Centre - En 2005-2006, DEO a vers 1,8 M$ des 8,3 M$ requis pour l'tablissement de l'Alberta Terrestrial Centre (ATIC), une coentreprise sans but lucratif de l'Universit de Lethbridge et Iunctus Geomatics Corp., une entreprise situe Lethbridge en Alberta. Dans le cadre d'un autre projet ralis en 2006-2007, DEO a vers 933 000 $ l'ATIC pour l'aider acqurir du matriel spcialis d'une valeur de 2,12 M$ en vue de mener des recherches sur l'utilisation de l'imagerie satellitaire dans une grande varit de domaines, comme la gestion des ressources, l'nergie, la scurit intrieure, les interventions d'urgence et les changements climatiques. L'ATIC fournira galement des images satellites rcentes ou anciennes aux institutions de recherche nord-amricaines. L'ATIC est dsormais reconnu comme tant un chef de file dans le secteur de l'imagerie par satellite. Grce ces projets, l'ATIC a pu crer 10 emplois en deux ans.

Petroleum Technology Research Centre (PTRC) - En 2003-2004, DEO a contribu hauteur de 1 M$ au projet de 10 M$ visant soutenir les recherches du PTRC (Regina, Saskatchewan) qui ont pour but d'amliorer la comptitivit dans le secteur du ptrole et du gaz naturel, d'accrotre les investissements, de rduire l'intensit des missions de gaz effet de serre produites par l'industrie et les autres consquences environnementales de cette dernire, de mettre au point la prochaine gnration de technologies de production de ptrole consistant rcuprer le ptrole lourd, d'augmenter la collaboration entre l'industrie, les universits et le gouvernement, de soutenir la formation et d'encourager l'industrie adopter de nouvelles technologies. Le projet a permis d'attirer un financement supplmentaire de 963 000 $ dans l'industrie, rendant possible la commercialisation de six nouvelles technologies. L'incidence directe de ce projet est observable dans les rgions rurales, l o le ptrole est extrait.

Comptences en technologie

Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada - En 2007-2008, en partenariat avec le gouvernement du Manitoba, DEO a contribu hauteur de 1,1 M$ l'Initiative de fabrication avance (IFA) lance par la division manitobaine du groupe Manufacturiers et exportateurs du Canada. Ce projet, qui totalise 4 M$, comporte plusieurs volets visant offrir aux entreprises manufacturires une expertise et des connaissances pour accrotre leur productivit et dvelopper des comptences qui les aideront tre concurrentielles l'chelle internationale. L'IFA mettra l'accent sur les programmes touchant les ressources humaines et la sensibilisation au principe de fabrication sans gaspillage. Rsultat : plus d'information, une meilleure formation et le renforcement des comptences des gens hautement qualifis.

2. Rsultat stratgique : Des collectivits conomiquement viables et jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien (Dveloppement conomique des collectivits)

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donnes de rfrence indiques serviront au Ministre de rfrence pour le calcul des contributions futures lies au dveloppement conomique des collectivits. Les donnes de rfrence relatives l'Ouest canadien sont compares celles tablies pour le Canada en entier.


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Anne
Ouest Canada
Revenu disponible par habitant Base de donnes CANSIM de Statistique Canada 27 175 $ 25 623 $ 2006
Croissance de la productivit de la main-d'œuvre - PIB rel par heure travaille Base de donnes CANSIM de Statistique Canada 2,3 % 2,11 % 2005

2.1 Activit de programme : Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits

Rsultat attendu : Veiller crer dans les rgions rurales et urbaines de l'Ouest canadien des collectivits fortes et viables, capables de relever les dfis conomiques et sociaux qui entravent la comptitivit, les dbouchs et la qualit de vie.

Le pilier Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits comprend les projets de dveloppement conomique et de diversification ainsi que les activits de coordination qui permettent aux collectivits de soutenir leur conomie et de s'adapter l'volution de la conjoncture, qui est souvent trs prilleuse. Il peut s'agir de faciliter la relance conomique aprs une priode difficile ou de travailler avec les organismes communautaires pour excuter les programmes de dveloppement conomique des Autochtones ou d'autres collectivits.

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et serviront l'avenir de donnes de rfrence au Ministre pour la mesure du rendement sur le plan de la planification, du dveloppement et de l'adaptation conomique des collectivits. Les donnes de rfrence relatives l'Ouest canadien sont compares celles tablies pour le Canada en entier.


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Anne
Ouest Canada
Emploi : nombre de nouveaux emplois crs (en milliers) Note de conjoncture provinciale du CBOC 166,1 314 2006
Migration nette - internationale et intrieure12 Note de conjoncture provinciale du CBOC/ Statistique Canada 118 553 254 359 2006

Ressources financires (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
103 952 122 719 74 153

Ressources humaines (ETP)
Prvues Relles13 Diffrence
52 65 -13

 

Rsultats groups

En 2007-2008, 58 projets se sont partag une somme de 48,6 M$ accorde par DEO l'appui de la planification, du dveloppement et de l'adaptation conomique des collectivits. Le financement approuv a t rparti entre trois sous-activits, comme l'illustre le diagramme ci-dessous :

DEO - Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits

Voici quelques exemples de rpercussions engendres par les projets de planification, de dveloppement et d'adaptation conomique des collectivits approuvs depuis le 1er avril 2005 : 101 activits favorisant le leadership et l'expertise en matire de planification, 96 partenariats crs ou maintenus, 934 cas o des organisations communautaires ont accru leur capacit, 132 installations ou services communautaires amliors, 2887 personnes formes et 138 entreprises cres, conserves ou largies14. (Voir le tableau 14 la section III pour plus d'exemples.)

Rsultats des valuations, des vrifications et des tudes d'impact

D'aprs le rapport final de l'valuation du PDEO, les activits Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits ont reprsent 41 p. 100 des dpenses du PDEO et 43,5 p. 100 de tous les projets du PDEO. Cela concerne la plupart des projets et dpenses entrepris dans le cadre du PDEO au moment de l'valuation.

Dans l'ensemble, les clients ayant rpondu au sondage ont indiqu que les travaux auxquels ils ont particip ont contribu une augmentation de la durabilit et de la diversification de l'conomie locale (69,9 p. 100) et une meilleure planification communautaire (68,3 p. 100). Voici quelques exemples d'activits entreprises dans le cadre des projets qui ont eu des rsultats conomiques sur les collectivits : renforcement des rseaux et partenariats avec les coles; construction et/ou remise en tat d'installations; installation de nouveaux raccordements de services; amlioration de l'activit touristique.

En gnral, les informateurs cls ont indiqu que le dveloppement conomique des collectivits avait t bien pris en compte par le modle du PDEO, en particulier dans le cadre de l'Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord et des Ententes de dveloppement urbain, par l'intermdiaire de travaux entrepris dans des rgions rurales et en collaboration avec des collectivits autochtones.

Malgr les travaux entrepris dans les rgions rurales et en collaboration avec des collectivits autochtones, des informateurs cls ont remarqu que ces collectivits posaient des dfis au volet consacr au dveloppement conomique communautaire du modle du PDEO, car il est difficile de trouver une organisation capable d'administrer le financement du PDEO. Des informateurs cls ont soulign la ncessit de dfinir clairement le sens du dveloppement conomique des collectivits tant donn que certaines collectivits ne sont pas prtes devenir durables.

Le compte rendu prliminaire de l'tude d'impact des OFVE fait tat des rsultats ci-dessous :

  • Planification communautaire - Les OFVE fournissent un soutien direct crucial la planification conomique des collectivits et la mise en œuvre des projets, et ce, de diffrentes faons : soutien la cration d'un projet local ayant des rpercussions conomiques dans la collectivit, activits de rseautage incitant les collectivits apporter des changements ou planification complexe dans les villes et villages ncessitant la contribution de divers intervenants.
  • Dveloppement communautaire - La prsence d'une collectivit francophone est perue comme tant un avantage conomique par le reste de la population. Les stratgies de  valorisation  de la collectivit ont eu de multiples rpercussions, qui ont dur de nombreuses annes. Avec le soutien des OFVE, les collectivits en sont venues reconnatre l'importance du dveloppement rgional par rapport une approche strictement locale. Les activits de planification stratgique ont soulev un vent d'optimisme dans les collectivits, dans la mesure o on a donn suite aux projets.

Rsultats prcis l'appui de l'activit de programme - Programme sur le dendroctone du pin ponderosa

Des 200 M$ accords par le gouvernement au Programme sur le dendroctone du pin ponderosa (PDPP), une Initiative de diversification conomique des collectivits (IDEC) et un projet d'amliorations aroportuaires ont respectivement reu, en janvier 2007, 33 M$ et 19,4 M$. En 2007-2008, DEO a approuv la rpartition d'une somme de 1,04 M$ entre cinq projets lis l'IDEC et l'octroi d'un montant de 12,35 M$ destin au prolongement des pistes de l'aroport de Prince George et de Kelowna. Il s'agit l d'une premire vague d'approbation de projets dans le cadre du PDPP, initiatives qui auront une incidence importante dans les annes venir. Voici les grandes lignes de trois projets lis l'IDEC :

En Colombie-Britannique, les 100 000 $ verss par DEO la SADC de Cariboo-Chilcotin ont contribu l'laboration d'un plan stratgique pour la Cariboo-Chilcotin Beetle Action Coalition (C-CBAC). D'une part, la coalition a sensibilis les intervenants aux srieuses consquences conomiques et sociales de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa et, d'autre part, elle a tabli un modle de collaboration et d'action communautaires pour remdier ces consquences. La C-CBAC continue d'tre la tte des efforts dploys pour contrer les effets nfastes du dendroctone et, en ce sens, elle a rcemment prpar une srie de stratgies conomiques sectorielles. Le plan stratgique qui a t labor a par ailleurs permis la C-CBAC de toucher 1,3 M$ provenant du gouvernement de la C.-B., somme qui servira approfondir davantage l'tude des possibilits.

L'Initiative de diversification conomique des collectivits touches par le dendroctone du pin ponderosa (IDEC-PDPP) a vers 150 000 $ la Quesnel Community and Economic Development Corporation afin qu'une tude de faisabilit de l'installation d'une bioraffinerie soit effectue. La fibre ligneuse et les autres bioressources endommages en raison de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa pourraient tre rcupres dans le cadre d'un projet de bionergie. Ce projet driv de l'IDEC-PDPP et qui en est encore un stade prcoce est le premier d'une srie de projets visant mettre en lumire les options de diversification qui s'offrent aux collectivits aux prises avec une infestation. Les autres projets font prsentement l'objet d'une tude.

Par le truchement de l'IDEC-PDPP, DEO a accord 50 000 $ au Northern Development Initiative Trust (NDIT) afin qu'il entreprenne une tude sur les perspectives conomiques du corridor commercial et manufacturier du Nord-Ouest. Cette tude a pour but de dterminer les avantages concurrentiels de ce corridor dans un contexte international et d'attirer les investissements dans le secteur manufacturier de la rgion et dans d'autres domaines connexes. Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, le CN, les autorits du port de Prince Rupert et de l'aroport de Prince George, Alcan, Maher Terminals, West Fraser Timber, Canfor, Initiatives Prince George et la Edmonton Economic Development Commission ont galement accord leur soutien au projet.

2.2 Activit de programme : Infrastructure

Rsultat attendu : L'amlioration et l'expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualit de l'environnement et permettent une croissance conomique long terme.

Cette activit de programme vise le financement de projets d'infrastructure publique dans l'Ouest du pays, de faon concrtiser l'engagement du gouvernement du Canada l'gard de la croissance conomique et de la qualit de la vie de tous les Canadiens et Canadiennes. Elle aide renouveler et construire les infrastructures dans les collectivits rurales et urbaines l'chelle du Canada pour que ces dernires soient concurrentielles au sein des conomies rgionale, nationale et mondiale. DEO se charge de la prestation des programmes d'infrastructure en partenariat avec Infrastructure Canada et les gouvernements des quatre provinces de l'Ouest canadien.

Le Cadre de gestion du rendement dont s'est dot DEO rend compte de l'incidence de l'infrastructure au niveau des activits de programme sous l'angle de la valeur des projets fdraux d'infrastructure financs et du montant des investissements recueillis par effet de levier. En 2007-2008, ces deux montants taient de 0 $, tant donn que le programme Infrastructures Canada (PIC) tire sa fin. Au cours des prochaines annes, DEO continuera de rendre compte des avantages tirs par les collectivits grce aux investissements effectus dans les infrastructures (au niveau des sous-activits).

Ressources financires15 (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
29 946 52 747 36 505

Ressources humaines (ETP)
Prvues Relles Diffrence
16 16 0

 

Rsultats groups

En 2007-2008, DEO a continu de grer le PIC dans les provinces de l'Ouest. Au 31 mars 2008, environ 98 p. 100 des fonds fdraux de 546 millions de dollars avaient t accords 1622 projets d'infrastructure dans l'Ouest du pays. Bien que le processus d'approbation des projets ait pris fin en juin 2005, le programme a t prolong jusqu'au 31 mars 2011 pour permettre l'achvement de tous les projets et l'tablissement de rapports sur les rsultats obtenus. Comme on peut le voir dans le graphique qui suit, les projets financs se divisaient en six grandes catgories.

Progammes d'Infrastructure Canada dans l'Ouest Financement accord par tyoe de projet, au 6 avril 2008

Parmi les rsultats obtenus grce la ralisation des projets lis au PIC depuis l'entre en vigueur de ce programme, mentionnons l'amlioration de la qualit de l'eau potable de 587 275 mnages; l'amlioration du traitement des eaux rsiduaires de 198 806 mnages; l'amlioration de 277 routes ou infrastructures de transport local; la construction d'tablissements culturels, rcratifs ou touristiques dans 290 collectivits16. (Voir le tableau 14 la section III pour plus de dtails.)

DEO administre galement le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) dans chacune des provinces de l'Ouest au nom d'Infrastructure Canada, de mme qu'un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS) dans l'Ouest du Canada. Les subventions et contributions verses au FIMR et au FCIS (216,6 millions de dollars en dpenses relles en 2007-2008) sont tires des crdits d'Infrastructure Canada. Pour plus de dtails sur les rsultats de ces programmes, veuillez consulter le Rapport ministriel sur le rendement de ce ministre.

Rsultats prcis l'appui des priorits ministrielles

L'activit de programme Infrastructure a contribu aux priorits ministrielles suivantes :

Rehausser les liens entre les investissements stratgiques dans l'infrastructure et les initiatives de dveloppement conomique.

La prestation des programmes d'infrastructure est un rle important que joue DEO pour appuyer la croissance conomique de l'Ouest canadien. Il existe nombre de liens directs et indirects entre les investissements stratgiques dans l'infrastructure et les initiatives de dveloppement conomique. Voici quelques-uns des projets lis au PIC qui ont t raliss en 2007-2008.

Investissements stratgiques dans l'infrastructure

En Colombie-Britannique, DEO a allou 1,078 million de dollars l'accroissement de la capacit de gestion des eaux rsiduaires du district de Port Hardy dans le cadre de projets visant la modernisation de la station d'puration de Tsulquate et le prolongement du dversoir de cette installation. Ces projets ont permis d'augmenter la capacit de traitement de la station d'puration et d'amliorer la qualit de l'eau, ce qui favorisera la croissance future de la collectivit, notamment la restauration des zones de culture de mollusques et de crustacs qui s'y trouvent.

En Alberta, DEO a allou 7 millions de dollars la construction d'un hall d'exposition d'une superficie de 26 900 pieds carrs et au ramnagement d'un espace d'exposition d'une superficie de 28 400 pieds carrs au Centre de congrs Shaw Edmonton. Ce projet, approuv en mars 2003 et termin en 2007, a directement cr 300 emplois permanents. Il a en outre donn lieu une augmentation estimative de 10,73 millions de dollars de la valeur de l'activit conomique et des dpenses en immobilisations du secteur priv dans la communaut17.

En Saskatchewan, DEO a allou 604 526 $ la recherche d'une nouvelle source d'eau, la construction d'un pipeline et la modernisation du systme d'approvisionnement en eau de la municipalit de Maidstone. Grce la ralisation de ce projet, Maidstone a pu amnager de nouveaux secteurs rsidentiels pour que les travailleurs de l'industrie ptrolire puissent habiter prs de leur lieu de travail.

Au Manitoba, pratiquement tous les projets lis au PIC ont pris fin avant l'exercice 2007-2008.

3. Rsultat stratgique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien (Politique, reprsentation et coordination)

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les rsultats indiqus serviront au Ministre de donnes de rfrence pour le calcul des contributions futures lies aux politiques, la reprsentation et la coordination.


Indicateur de rendement Source des donnes Rsultats Anne
Valeur du financement fourni par DEO et des autres investissements recueillis par effet de levier Base de donnes de DEO 489,991 $ 2007-2008
Pourcentage des projets termins dans le cadre desquels on a atteint ou surpass les cibles vises Base de donnes de DEO 86,4 % 2005-2008

En 2007-2008, DEO a allou 1,17 million de dollars au financement de sept projets l'appui des politiques, de la reprsentation et de la coordination. Comme on peut le voir dans le graphique qui suit, les projets financs se divisaient en trois grandes catgories.

Politiques, reprsentation et coordination Financement accord par sous-activit 2007-2008

Les rpercussions de tous les projets qui font tat de rsultats sous le rsultat stratgique Politique, Reprsentation et Coordination compter du 1er avril 2005 sont prsentes dans le tableau 14 la Section III.

Rsultats des valuations, des vrifications et des tudes d'impact

D'aprs les rsultats de l'valuation du PDEO, les projets de recherche conomique entrepris dans le cadre du PDEO ont abouti une meilleure comprhension des activits de l'Ouest et un plus grand intrt pour ces dernires. Certains des rsultats ont t utiliss dans des dcisions stratgiques, tel qu'il a t mentionn dans l'exercice portant sur la vision d'avenir du Ministre. Des personnes faisant parti d'tudes de cas ont indiqu que les activits du PDEO engendraient un plus grand intrt pour les activits de l'Ouest ainsi que des discussions sur ce sujet.

Les conclusions de l'examen des dossiers et des tudes de cas ont corrobor les points de vue des informateurs cls, savoir que le PDEO a abouti une meilleure coordination des activits conomiques du gouvernement fdral. D'aprs des informateurs cls, la meilleure comprhension des activits de l'Ouest et l'intrt accru pour ces dernires sont attribuables aux travaux du PDEO, dont l'tablissement de relations, la reprsentation et le renforcement des capacits. Ainsi, la plupart des informateurs cls estiment que le PDEO a jou un rle important dans l'accentuation du dialogue parmi les ministres fdraux, entre les gouvernements fdral et provinciaux et entre le gouvernement fdral et les collectivits locales.

3.1 Activit de programme : Collaboration et coordination

Rsultat attendu : Une meilleure coordination des activits et des programmes de dveloppement conomique dans l'Ouest.

Cette activit de programme vise le regroupement de personnes, d'ides, de collectivits et de ressources dans le but de planifier ou d'entreprendre des initiatives qui favorisent le dveloppement ou la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien. Elle peut donner lieu l'laboration de politiques ou de programmes destins tirer parti des ressources, remdier aux problmes conomiques et exploiter les possibilits de croissance.

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et serviront au Ministre de donnes de rfrence pour la mesure du rendement dans les domaines de la collaboration et de la coordination en 2007-2008.


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Date
Valeur du financement de projet recueilli par effet de levier au cours de l'exercice, pour l'ensemble des programmes de DEO (financement recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO) Base de donnes de DEO 1,53 $ 2007-2008
Valeur du financement de projet fourni dans le cadre d'ententes interministrielles auxquelles DEO est partie18 Base de donnes de DEO 30,922 M$ 2007-2008

Ressources financires (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
5 885 6 082 4 475

Ressources humaines (ETP)
Prvues Relles Diffrence
40 37 3

Rsultats prcis l'appui des priorits ministrielles

L'activit de programme Collaboration et coordination a contribu l'ensemble des priorits ministrielles.

Retombes

Les bureaux rgionaux de DEO au Manitoba et en Colombie-Britannique coordonnent les interventions fdrales en cas d'inondation. Chaque printemps, au Manitoba, DEO et Scurit publique Canada prsident un groupe de travail interministriel compos de reprsentants des ministres affects en cas d'inondation. Le groupe de travail value les risques, procde des analyses prventives, labore des stratgies et informe les ministres de ses conclusions pour assurer la coordination des interventions fdrales en cas d'inondation. En Colombie-Britannique, les interventions et le suivi en cas d'inondation concernaient l'existence pisodique d'un ensemble de facteurs indiquant un risque d'inondation.

En avril 2008, DEO a coordonn un Forum des ministres auquel ont particip les ministres responsables des sciences et des technologies et du dveloppement conomique de l'Ouest, de DEO et de sept gouvernements provinciaux. Au cours des neuf dernires annes, DEO avait organis des runions des sous-ministres et des sous-ministres adjoints de ces ministres, mais c'tait la premire fois que les ministres de ces deux ordres de gouvernement avaient l'occasion de se runir pour discuter des dfis et des possibilits de collaboration dans les domaines des sciences et des technologies, de la productivit et de la comptitivit et des portails et corridors commerciaux.

En janvier 2008, DEO a planifi, coordonn et men la tourne de la Pacific Northwest Economic Region (PNWER) Ottawa. Les membres de la dlgation ont rencontr le premier ministre, sept ministres fdraux cls, l'ambassadeur des tats-Unis au Canada, le chef de cabinet du premier ministre et d'autres hauts fonctionnaires pour demander le soutien du gouvernement fdral en ce qui concerne les priorits de la PNWER et de l'Ouest canadien au chapitre de l'conomie, notamment en ce qui a trait aux questions frontalires lies une meilleure collaboration entre les rgions et sur l'conomie, l'nergie, aux Jeux Olympiques de 2010 et aux liens conomiques avec l'Asie-Pacifique.

Le Ministre a jou un rle cl dans l'organisation d'un atelier sur l'eau, Navigating the Rapids, par l'intermdiaire du Conseil fdral de l'Alberta (CFA). Cet atelier a galement insuffl un nouveau dynamisme au Prairie Water Group. DEO a aussi dirig l'organisation de l'activit oXYgen - Breathing New Life into the Federal Public Service, laquelle ont particip de jeunes et moins jeunes fonctionnaires de l'Alberta. Cette activit a permis ces derniers de se constituer un rseau professionnel et a fourni au CFA et aux ministres qui le composent de la rtroaction et des recommandations propos des initiatives d'embauche et de rtention des effectifs.

Rsultats

En Saskatchewan, DEO a vers la Primrose Lake Economic Development Corporation une subvention conditionnelle de 15 millions de dollars en vue de la cration d'un fonds en fiducie pour le renforcement, la diversification et la prennit de l'conomie de la rgion de Primrose Lake, dans le nord-est de la province. Cette subvention a permis de recueillir par effet de levier des investissements de 4,5 millions de dollars du gouvernement provincial. DEO a jou un rle important dans la coordination des relations entre les reprsentants des collectivits, le gouvernement de la Saskatchewan et les autres ministres fdraux pour favoriser l'laboration d'un modle de prestation. Un des enseignements tirs de cet exercice est que les collectivits ne sont pas toujours aptes concevoir et mettre sur pied des initiatives de ce genre et qu'il peut tre ncessaire d'investir beaucoup de temps et d'efforts pour les habiliter y participer de faon efficace.

3.2 Activit de programme : Reprsentation

Rsultat attendu : Une meilleure comprhension des problmes de l'Ouest et une plus grande sensibilisation ses enjeux pour les responsables des orientations stratgiques ainsi qu'un accs et une participation accrus aux programmes fdraux pour les rgions.

Cette activit de programme vise faire valoir les intrts de l'Ouest canadien lors de l'laboration des politiques et des programmes conomiques nationaux, de mme que dans le dveloppement et la mise en œuvre de projets. Pour ce faire, DEO peut fournir des conseils pour la rdaction de mmoires au Cabinet, organiser des sances de consultation dans l'Ouest canadien et y participer, plaider en faveur de la ralisation de projets ou de l'tude de questions d'intrt rgional, et favoriser la participation des parties intresses de la rgion l'tablissement et la promotion des priorits nationales. Dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre peut galement promouvoir les priorits du gouvernement fdral dans ses relations avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les institutions de l'Ouest du Canada.

partir de 2008-2009, DEO sondera l'opinion de ses sources de renseignements cls pour dterminer la mesure dans laquelle il obtient les rsultats attendus dans le domaine de la reprsentation. Les rsultats de ces sondages seront dcrits dans le RMR de 2008-2009.

Ressources financires (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
2 660 2 862 3 22319

Ressources humaines (ETP)
Prvues Relles Diffrence
20 27 -7

Rsultats prcis l'appui des priorits ministrielles

L'activit de programme Reprsentation a contribu l'ensemble des priorits ministrielles.

En 2007-2008, les priorits de DEO en matire de reprsentation taient de faire valoir les intrts de l'Ouest canadien dans les domaines suivants :

  • les activits de commerce et d'investissement lies la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement du Canada;
  • la recherche-dveloppement et la commercialisation des technologies;
  • le commerce avec l'Asie-Pacifique et les occasions d'affaires sur ce march.

En 2007-2008, DEO a mis jour sa stratgie de reprsentation, dans laquelle il dcrit clairement ses rles et responsabilits en matire de reprsentation, ses messages de dfenses des intrts de l'Ouest canadien, son public cible et ses priorits. C'est sur cette mise jour que repose la nouvelle approche du Ministre en matire de reprsentation, dans le cadre de laquelle les sous-ministres adjoints se font les dfenseurs d'un nombre limit de priorits cls chaque exercice financier. (En 2008-2009, ses priorits sont l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, les sciences et les technologies, les ports et corridors intrieurs, les marchs publics et les retombes industrielles et rgionales, de mme que les zones de commerce international.)

Commerce et investissement

Dbouchs commerciaux dans les marchs publics de la Dfense - Grce ses efforts de reprsentation dploys dans le cadre de la Politique des retombes industrielles et rgionales et de la Stratgie de dfense Le Canada d'abord du gouvernement fdral, DEO a contribu mieux faire connatre les entreprises et capacits de l'Ouest canadien auprs d'importants entrepreneurs mondiaux et de leurs fournisseurs. Afin de dvelopper ces relations essentielles, DEO a conduit une dlgation de reprsentants de 17 entreprises de l'arospatiale et de la dfense de l'Ouest canadien dans le cadre de missions de promotion de fournisseurs chez Boeing, St. Louis, dans le Missouri, et chez Lockheed Martin, Marietta, en Gorgie. DEO a aussi organis la visite d'entreprises des domaines de la construction navale, de la dfense et de la scurit de l'Ouest canadien l'intention de plusieurs autres entrepreneurs importants.

DEO a aussi jou un rle important en prsentant des entreprises de l'Ouest canadien au Comparative Testing Office ( CTO ) du ministre amricain de la Dfense, qui tait en qute de moyens techniques novateurs et amliors. En collaboration avec le ministre de la Dfense nationale, DEO a dirig la visite d'entreprises de l'Ouest canadien, Calgary, en Alberta, et Vancouver, en Colombie-Britannique, l'intention de fonctionnaires du ministre amricain de la Dfense.

DEO a encourag avec succs quatre associations provinciales de l'industrie arospatiale signer un protocole d'entente afin de constituer la Western Aerospace Alliance (WAA). Dans le cadre de cette nouvelle structure, les membres de la WAA uniront leurs efforts en vue de stimuler la croissance et la diversification de l'industrie, notamment en rendant les entreprises de l'Ouest plus comptitives par l'intermdiaire du transfert de technologies et de connaissances parmi les intervenants du secteur priv.

Commerce entre le Canada et les tats-Unis - Grce aux efforts de reprsentation dploys par DEO dans le but de favoriser le commerce entre le Manitoba et les tats avoisinants du Minnesota, du Wisconsin, du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, on procde actuellement un projet d'tude et de renforcement des liens qui unissent les membres de cette rgion conomique binationale. l'occasion du sommet conomique canado-amricain qui devrait avoir lieu en octobre 2008, les participants discuteront des trois principaux domaines de coopration entre ces deux pays, soit les liens entre les entreprises et entre les industries, la recherche universitaire, et les transferts de technologies et la commercialisation.

Recherche-dveloppement et commercialisation des technologies

Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Le Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) est l'un des plus grands projets scientifiques du Canada et l'un des synchrotrons les plus perfectionns dans le monde. Il est en voie de devenir l'un des principaux partenaires du Canada en ce qui concerne la cration de retombes conomiques et sociales grce ses dcouvertes scientifiques dans des domaines tels que la nanotechnologie, les matriaux de pointe, l'environnement et les sciences mdicales. La recherche de financement de fonctionnement pour un centre de recherche de cette envergure reprsente un dfi de taille. Grce aux efforts de reprsentation dploys par le CCRS, DEO et d'autres organismes, un financement de fonctionnement additionnel de 10 millions de dollars pour les deux prochaines annes a t allou au CCRS dans le budget de 2008.

Commerce et dbouchs en Asie-Pacifique

Corridor du milieu du continent - DEO et le gouvernement du Manitoba appuient la ralisation d'une valuation des retombes conomiques du rseau de transport, des systmes logistiques et des infrastructures qui relient la porte d'entre de l'Asie-Pacifique et les corridors commerciaux de l'Ouest du pays Winnipeg et, par la suite, au corridor du milieu du continent. Une fois cette valuation complte, un plan d'action stratgique sera labor pour orienter le dveloppement de la porte d'entre internationale du Manitoba.

Port Alberta - DEO, les aroports d'Edmonton, l'Edmonton Economic Development Corporation, l'Edmonton Chamber of Commerce, le gouvernement de l'Alberta et la ville d'Edmonton tudient conjointement les dbouchs potentiels crs par l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, y compris la transformation de Port Alberta en important centre nord-amricain d'entreposage, de distribution, de fabrication et de transport multimodal. DEO contribue 1,5 M$ pour l'laboration d'un plan stratgique pour Port Alberta et 760 000 $ pour la recherche et la conception de deux composantes cls, soit un centre de soutien logistique et SmartPort, une plateforme pour la technologie de l'information .

Autres

Dveloppement conomique des collectivits forestires - Grce ses efforts de reprsentation, DEO peut contribuer ce que le gouvernement fdral adopte des mesures pour aider les industries rgionales et les collectivits aux prises avec des difficults conomiques. Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement du Canada a allou 33 millions de dollars au financement d'une Initiative de diversification conomique des collectivits (IDEC) dans le cadre du Programme fdral sur le dendroctone du pin ponderosa (qui bnficie d'un financement de 200 millions de dollars). Pour concevoir l'IDEC, DEO s'est inspir en partie des efforts qu'il avait dploys pour faire approuver et pour mettre en œuvre dans l'Ouest du pays l'Initiative nationale d'adaptation conomique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre rsineux (INAEICB), qui a t en vigueur d'octobre 2002 mars 2005. DEO administre l'IDEC et a reu plus de 500 dclarations d'intrt de la part d'organismes communautaires ayant des suggestions sur la faon de diversifier l'assise conomique de leur collectivit. Les projets les plus prometteurs feront l'objet de propositions de financement dtailles. Dans le cadre du Programme fdral sur le dendroctone du pin ponderosa, le gouvernement du Canada a galement allou 19,4 millions de dollars au financement d'une initiative d'amlioration des aroports des collectivits touches par l'infestation de dendroctones du pin ponderosa.

Au cours du dernier exercice, DEO a plaid en faveur de la cration d'initiatives de dveloppement conomique pour aider les collectivits forestires de l'Ouest canadien transformer leur assise conomique. Le gouvernement fdral a mis sur pied la Fiducie nationale pour le dveloppement communautaire, qui pourra allouer jusqu' 1 milliard de dollars au financement d'initiatives provinciales et territoriales d'aide aux travailleurs et aux collectivits. Le gouvernement de la Colombie-Britannique utilise les fonds qui lui reviennent (129 millions de dollars) pour venir en aide aux collectivits forestires.

3.3 Activit de programme : Recherche et analyse

Rsultat attendu : Une amlioration des changes sur les dossiers du jour, les dfis, les possibilits et les priorits de l'Ouest et une meilleure comprhension de ces questions.

Cette activit de programme vise la ralisation de projets internes de recherche et d'analyse ou de projets externes de recherche donnant lieu la production de survols conomiques, de survols environnementaux, d'analyses de documents du gouvernement fdral ou d'autres gouvernements, ainsi que d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui soutiennent l'laboration des politiques, des plans ou des programmes ministriels. Elle vise galement la ralisation de consultations externes sur des questions conomiques ou des enjeux cls pour l'Ouest canadien auprs de reprsentants cls des secteurs public et priv.

Les indicateurs de rendement prsents ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donnes de rfrence indiques serviront au Ministre de rfrence pour la mesure du rendement dans les domaines de la recherche et de l'analyse en 2007-2008.


Indicateur de rendement Source des donnes Donnes de rfrence Date
Nombre de rfrences aux projets de recherche et d'analyse conomiques de DEO dans les mdias ou par des porte-parole Base de donnes de DEO 5 2007-2008
Nombre de documents publis dans le cadre de projets de recherche conomique ou stratgique financs par DEO Base de donnes de DEO 7 2007-2008

Ressources financires (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
4 157 4 109 2 752

Ressources humaines (ETP)
Prvues Relles Diffrence
28 21 7

Rsultats prcis l'appui des priorits ministrielles

L'activit de programme Recherche et analyse a contribu l'ensemble des priorits ministrielles.

Retombes

Voici quelques exemples de projets qui ont t entrepris en 2007-2008.

DEO a contribu pour 750 000 $ au financement du projet de trois ans Viser l'or entrepris en collaboration avec la Canada West Foundation. l'aide d'une srie de rapports de recherche prpars par des thoriciens minents en conomie, de tables rondes provinciales de recherche et d'enqutes auprs du public et de spcialistes, les participants ce projet examineront la situation conomique de l'Ouest canadien et formuleront des recommandations en vue d'assurer la russite long terme de cette rgion au sein de l'conomie mondiale. Le projet sera cltur par la tenue, l'automne 2009, d'une confrence majeure l'occasion de laquelle les plus grands spcialistes mondiaux se runiront Vancouver pour discuter des pratiques exemplaires dans le domaine des politiques de dveloppement conomique des pays industrialiss.

Recherche sur les comptences et le travail de la Canada West Foundation (CWF) - Le comit de l'analyse stratgique et des politiques du Conseil fdral du Pacifique (CFP) a financ, conjointement avec le Conseil fdral de l'Alberta (CFA), une tude de la situation des marchs du travail de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et de son incidence sur les activits de renouvellement de la fonction publique entreprises par le gouvernement du Canada. Mme Roslyn Kunin de la CWF a t charge du projet. En avril 2008, elle a prsent au CFP les rsultats de l'tude et neuf recommandations. Elle fera de mme avec le CFA une date ultrieure.

En collaboration avec le Western Centre for Economic Research de l'Universit de l'Alberta, DEO a embauch deux tudiants dans le cadre d'un projet pilote du Trade Policy Fellowship. Il visait ainsi deux objectifs, soit effectuer de la recherche sur le commerce et l'investissement et favoriser le renouvellement de la fonction publique en se faisant connatre des tudiants universitaires pour les inciter faire carrire au sein du Ministre.

Rsultats

Voici quelques-uns des projets de recherche financs par DEO qui ont fourni des indications intressantes sur la situation de l'Ouest canadien.

tablir la bioconomie de la Saskatchewan : une stratgie en matire de sciences de la vie - En 2006-2007, DEO, la Saskatoon Regional Economic Development Authority (SREDA), le ministre de l'Industrie et des Ressources de la Saskatchewan, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan et Industrie Canada ont financ conjointement un projet intitul Building Saskatchewan's Bio-economy: A Life Sciences Strategy. Ce projet visait l'laboration d'un plan d'action stratgique pour acclrer la croissance de l'industrie des sciences de la vie de la Saskatchewan, attirer des entreprises dans la province et accrotre l'avantage comparatif dont elle bnficie dans les sciences de la vie. La publication du rapport a fait les manchettes. Le promoteur a reu des fonds supplmentaires pour mettre en œuvre certaines des recommandations qui y taient formules et attribue des rsultats (nouveaux investissements raliss en Saskatchewan par trois entreprises) sa publication. L'tude a clairement dmontr qu'en collaborant avec les autres ministres fdraux, DEO pouvait viter le double emploi et le chevauchement des activits et rduire les obligations redditionnelles de son client.

L'tat de l'Ouest en 2008 est le rapport final de NEXT West, un projet d'une dure de trois ans entrepris par la Canada West Foundation grce au financement fourni par DEO, qui incitait les Canadiens de l'Ouest de tous les horizons laborer puis discuter des politiques d'intrt public les plus susceptibles de promouvoir la prosprit conomique et le qualit de vie de la rgion, long terme. Il traite de deux sujets, soit la mesure dans laquelle les quatre provinces de l'Ouest diffrent, et la mesure dans laquelle elles suivent les mmes tendances et ont des caractristiques en commun. Le rapport prsente de nombreuses donnes sur l'volution de 14 indicateurs conomiques et dmographiques cls. Les conclusions brossent un portait dtaill de chacune des provinces, de la rgion dans son ensemble, de sa transformation au fil des ans et de la faon dont elle se compare aux autres rgions du Canada. La publication du rapport a fait les manchettes : le lendemain de sa parution, le rapport a fait l'objet de 23 articles ou reportages, et ses rsultats continuent d'tre donns en rfrence dans des publications telles que le Canadian Mining Journal et par des organismes comme Canada Watch (rseau virtuel de Canadiens et de canadophiles tablis aux tats-Unis).

Stratgie de dveloppement de la ville de Brandon - En 2001-2002, DEO a allou 119 970 $ au financement d'Economic Development Brandon, qui a charg Corporate Affairs International de prparer un plan destin donner la grande rgion de Brandon une vision claire de son avenir et la doter d'une stratgie pour orienter ses activits des vingt prochaines annes, et de prparer aussi un plan quinquennal qui, mis en œuvre efficacement, permettra la rgion de conserver ses valeurs communautaires cls et d'assurer sa croissance socioconomique. Grce cette initiative, la ville de Brandon connat une forte croissance conomique depuis six ou sept ans.



Section III - Renseignements supplmentaires


Liens du Ministre avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada



(en milliers de dollars)
Dpenses relles de 2007-2008 Harmonisation avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada

Budgtaires

Non budgtaires

Total
Rsultat stratgique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien (Politiques, reprsentation et coordination)
Collaboration et coordination 4 475 - 4 475 Croissance conomique durable
Reprsentation 3 223 - 3 223 Croissance conomique durable
Recherche et analyse 2 752   2 752 Croissance conomique durable
Rsultat stratgique : Des collectivits conomiquement viables et jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien (Dveloppement conomique des collectivits)
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 74 153 - 74 153 Croissance conomique durable
Infrastructure 36 505 - 36 505 Croissance conomique durable
Rsultat stratgique : Un secteur des affaires comptitif et largi et un rseau de l'innovation renforc dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Dveloppement des entreprises et entreprenariat 55 987 - 55 987 Croissance conomique durable
Innovation 70 065 - 70 065 conomie axe sur l'innovation et le savoir
Total 247 160 - 247 160  

Les activits de programme Collaboration et coordination, Reprsentation, Recherche et analyse, Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits, Infrastructure et Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat contribuent la ralisation du secteur de rsultats du gouvernement du Canada  Une croissance conomique durable .

L'activit de programme Innovation contribue la ralisation du secteur de rsultats du gouvernement du Canada  Une conomie axe sur l'innovation et le savoir .

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (ETP compris)


(en milliers de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales20 Dpenses relles21
Collaboration et coordination 4 805 4 645 5 885 5 885 6 082 4 475
Recherche et analyse 2 912 2 758 4 157 4 157 4 109 2 752
Reprsentation 3 414 3 272 2 660 2 660 2 862 3 223
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 54 655 108 407 101 452 103 952 122 719 74 153
Infrastructure 143 453 86 417 29 946 29 946 52 747 36 505
Dveloppement des entreprises et entreprenariat 55 018 75 181 53 777 57 786 55 684 55 987
Innovation 42 392 58 329 55 333 64 696 82 520 70 065
Total 306 649 339 009 253 210 269 082 326 723 247 160
             
Moins : Revenus non disponibles 8 641 7 143 - 2 200 - 8 811
Plus : Cots des services reus sans frais 4 479 4 699 - 4 161 - 4 586
Total des dpenses du Ministre 302 487 336 565 253 210 271 043 326 723 242 935

 


quivalents plein temps 379 392 384 384 393 395

 

Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 42 527 46 569 50 707 45 018
5 Subventions et contributions 205 495 217 325 270 983 197 120
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 5 188 5 188 5 017 5 016
(L) Frais de service d'agences de recouvrement + produit de l'alination de biens excdentaires de l'tat - - 16 6
  Total 253 210 269 082 326 723 247 160

 

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les frais d'utilisation du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a gr les programmes de paiements de transfert suivants, qui affichent des transferts de plus de 5 millions de dollars :

  1. Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest
  2. Programme de dveloppement des collectivits
  3. Programme Infrastructures Canada

Des renseignements supplmentaires sur ces projets se trouvent l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a administr ces ententes de subventions conditionnelles d'une valeur suprieure 5 millions de dollars :

  1. Les Amis du Muse canadien des droits de la personne inc. (27 M$)
  2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$);
  3. Administration portuaire de Prince-Rupert (30 M$)
  4. Initiative d'attnuation structurelle des risques d'inondation en C.-B. (16,5 M$)

Des renseignements supplmentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada a particip, titre de responsable ou de partenaire, aux initiatives horizontales suivantes :

  1. Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l'Ouest (ministre responsable)
  2. Programme Infrastructures Canada (partenaire)
  3. Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (partenaire)
  4. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)

Des renseignements supplmentaires sur les initiatives horizontales se trouvent l'adresse lectronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 8 : Stratgie de dveloppement durable

Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur la stratgie de dveloppement durable du Ministre, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : Vrifications internes et valuations

Pour obtenir d'autres renseignements sur les vrifications internes et les valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d'autres renseignements sur les politiques concernant les voyages du Ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : tats financiers

Voir le tableau 12 l'annexe I.

Tableau 13 : Subventions et contributions par sous-programme en 2007-2008


(en milliers de dollars) Collaboration et coordination Recherche et analyse Reprsentation Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits Infrastructure Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat Innovation TOTAL
Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan 0 0 0 13,771 0 0 0 13,771
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit 0 0 0 0 0 1,381 0 1,381
Organisations francophones vocation conomique 0 0 0 1,187 0 1,096 0 2,283
Attnuation des risques d'inondation en Colombie-Britannique (SUBVENTION) 0 0 0 16,500 0 0 0 16,500
Administration portuaire du fleuve Fraser (SUBVENTION) 0 0 0 0 0 2,000 0 2,000
Dendroctones du pin ponderosa - initiative d'amliorations aroportuaires 0 0 0 2,566 0 0 0 2,566
Dendroctones du pin poenderosa - initiative de diversification conomique des collectivits 0 0 0 247 0 0 0 247
Stages 0 0 0 324 0 0 0 324
Projets pilotes 0 0 0 728 0 0 0 728
Parrainage de confrences 0 0 20 35 0 211 55 321
Entente Canada-Saskatchewan pour le dveloppement du Nord 0 0 0 1,636 0 0 0 1,636
Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 0 0 0 21 0 0 0 21
Initiative pour femmes entrepreneurs 0 0 0 0 0 3,630 0 3,630
Intervac/VIDO 0 0 0 0 0 0 3,931 3,931
Entente sur le dveloppement urbain 0 0 0 2,952 0 0 7,388 10,340
Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest 0 504 0 5,933 0 11,332 40,020 57,789
Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l'Ouest 0 10 0 4,794 0 2,097 12,045 18,946
TOTAL - Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest 0 514 20 50,694 0 21,747 63,439 136,414
TOTAL - Programme de prts et d'investissement 0 0 0 0 0 1,731 0 1,731
TOTAL - Programme de dveloppement des collectivits 0 0 0 13,881 0 14,429 0 28,310
TOTAL - Programme Infrastructures Canada 0 0 0 0 30,659 0 0 30,659
TOTAL - Programme d'investissement dans l'innovation et les communauts 0 0 0 6 0 0 0 6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 0 514 20 64,581 30,659 37,907 63,439 197,120

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit (1er avril 2005-25 juin 2008)22

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets de Dveloppement des entreprises et entreprenariat dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 50 projets (enregistrs dans le Portail de projets) dans le cadre desquels DEO a vers des contributions totalisant 5,01 millions de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
1.1.1
Amlioration de la productivit des entreprises
Renforcement de la comptitivit et de la productivit des PME Satisfaction des clients 89,21 %
Nombre d'emplois crs ou prservs 106,5
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 268
1.1.2
Dveloppement du commerce et des marchs
Multiplication des alliances stratgiques et des partenariats fructueux Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations sectorielles 14
Entreprises participant des initiatives de dveloppement des exportations et des marchs 545
Projets faisant la promotion de la participation des grandes manifestations internationales 10
1.1.3
Collaboration de l'industrie
Accroissement de la participation sur les marchs internationaux Nombre de partenariats et d'alliances stratgiques 37
Satisfaction des participants 76,50 %
1.1.4
Investissements trangers directs
Augmentation des investissements trangers dans l'Ouest canadien Valeurs des investissements directs facilits par DEO 1 000 000 $
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 5

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets d'Innovation dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 89 projets dans le cadre desquels DEO a vers des contributions totalisant 19,32 millions de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
1.2.1
Adoption et commercialisation de la technologie
Accroissement du nombre de technologies qui sont dveloppes dans les tablissements de recherche et qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale Nombre de brevets demands/dlivrs 20
Nombre de dmonstrations de technologies 85
Nombre de technologies adoptes 4
Nombre de prototypes dvelopps 17
Nombre de technologies commercialises 21
Capital risque investi 11 000 000 $
1.2.2
Liens technologiques
Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du systme d'innovation Nombre de partenariats et de rseaux constitus 66
Nombre de personnes assistant aux confrences 4 045
Nombre de membres 495
Nombre de produits/procds qui feront l'objet d'une R-D plus pousse 8
Nombre de dmonstrations de la viabilit d'une technologie 5
Nombre de demandes ou d'missions de brevets 4
Nombre d'tudes 13
Nombre de personnes bnficiant de comptences accrues 203
Nombre de personnes formes 482
1.2.6
Infrastructure du savoir
Accroissement des actifs corporels destins la R-D ou la formation Superficie (en m2) des locaux allous la R-D ou la formation 180
Valeur de la R-D ralise dans la nouvelle installation ou l'aide du nouveau matriel financ dans le cadre du projet 1 500 000 $
Nombre d'actifs corporels 10

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets de Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008 l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC. Il s'agit de 130 projets dans le cadre desquels DEO a vers des contributions totalisant 32,89 millions de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
2.1.1
Planification communautaire
Renforcement de la planification communautaire Nombre d'activits de planification, de leadership et de spcialisation 101
Nombre de cas o la participation communautaire a t facilite 483
Nombre de partenariats crs ou prservs 96
2.1.2 Dveloppement communautaire Viabilit et diversification accrues des conomies locales Nombre d'organismes communautaires bnficiant de capacits accrues 934
Nombre de services ou d'installations communautaires amliors 132
Nombre de collectivits profitant d'une stabilit accrue 29
Nombre de personnes formes 2 724
Nombre d'emplois crs ou prservs 24
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 44
2.1.3
Adaptation conomique communautaire
Adaptation communautaire permettant d'attnuer les crises conomiques Nombre de partenariats publics-privs 1
Nombre d'entreprises ayant t cres ou prserves ou ayant pris de l'expansion 138
Nombre de participants forms 163

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets du programme Infrastructures Canada dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 (entre en vigueur du programme) et le 31 mars 2008.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
2.2.1 Infrastructures vertes Amlioration des infrastructures vertes Augmentation du nombre de mnages qui bnficient d'une amlioration de la qualit de l'eau 587 275
Augmentation du nombre de mnages qui bnficient d'un meilleur traitement des eaux rsiduaires (comprend les nouveaux raccordements aux rseaux d'eaux rsiduaires) 198 806
Augmentation du volume (en tonnes mtriques/anne) des dchets solides soumis au recyclage et au compostage 4,1 millions
Amlioration de l'efficience nergtique des btiments municipaux - diminution de leur consommation d'lectricit (kWh/m3) 4,3 millions
Amlioration de l'efficience nergtique des btiments municipaux - diminution de leur consommation d'huile de chauffage (BTU/m3) 1,879 million
2.2.2 Infrastructures de transport local Amlioration des infrastructures de transport local Nombre d'amliorations apportes la voirie locale et aux infrastructures locales de transport 277
Nombre de collectivits dotes de routes plus scuritaires ou d'un rseau de transport en commun nouveau ou amlior 288
2.2.3 Autres priorits lies l'infrastructure Amlioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de tlcommunications dans les rgions rurales) Nombre de visites dans les tablissements culturels et rcratifs 8 522 657
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques 32
Nombre de collectivits disposant d'tablissements culturels, rcratifs ou touristiques 290
Augmentation du nombre de logements abordables 270
Augmentation du nombre d'institutions publiques locales dotes d'un accs Internet haute vitesse 168

Le tableau qui suit donne un aperu de l'incidence de l'ensemble des projets du Politique, Reprsentation et Coordination dont les rsultats au niveau des sous-activits ont fait l'objet de rapports entre le 1er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 9 projets et des dpenses de DEO totalisant 0,29 million de dollars.


Sous-activit Objectif Indicateur de rendement Rsultats rapports
Collaboration et coordination Amlioration de la coordination des activits et des programmes de dveloppement conomique dans l'Ouest. Financement inject dans la coordination des programmes  
Accroissement de la couverture des groupes ou des rgions cibls par le programme 21
Nombre de services conjoints offerts 1
Reprsentation Comprhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et amlioration de l'accs et de la participation de la rgion aux programmes fdraux. Nombre de priorits de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fdrales sur le commerce et l'investissement 6
Recherche et analyse changes accrus sur les enjeux, les dfis, les dbouchs et les priorits de l'Ouest canadien, et meilleure comprhension de ces lments. Nombre d'ditoriaux bass sur de la recherche parraine par DEO 4
Nombre de dcisions de politique ou de programme influences par la recherche ministrielle 3
Nombre de rfrences par les porte - parole et les mdias aux rapports 17

 

Tableau 15 : Architecture des activits de programme 2007-2008


  VISION DE DEO - Renforcer l'Ouest pour difier un Canada plus fort.
  Mandat de DEO - promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien, coordonner les activits conomiques fdrales dans l'Ouest et faire valoir les intrts de cette rgion dans le processus dcisionnel national.
Rsultats stratgiques RS 1 - Politique, reprsentation et coordination RS 2 - Dveloppement conomique des collectivits RS 3 - Entrepreneuriat et innovation
Des politiques et des programmes qui soutiennent le dveloppement de l'Ouest canadien Des collectivits conomiquement viables jouissant d'une qualit de vie leve dans l'Ouest canadien Un secteur des entreprises comptitif et diversifi et un systme d'innovations renforc dans l'Ouest canadien
Activits de programme 1.1 - Collaboration et coordination 2.1 - Planification, dveloppement et adaptation de l'conomie des collectivits 3.1 - Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
1.2 - Reprsentation 2.2 - Infrastructure 3.2 - Innovation
1.3 - Recherche et analyse    
Sous-activits   2.1.1 - Planification des collectivits 3.1.1 - Amlioration de la productivit des entreprises
  2.1.2 - Dveloppement des collectivits 3.1.2 - Expansion des marchs et du commerce
  2.1.3 - Adaptation conomique des collectivits 3.1.3 - Collaboration avec l'industrie
  2.2.1 - Infrastructure verte 3.1.4 - Investissements directs trangers
  2.2.2 - Infrastructure de transport local 3.1.5 - Accs au capital
  2.2.3 - Autres priorits lies l'infrastructure 3.2.1 - Adoption et commercialisation des technologies
    3.2.2 - Liens entre les technologies
    3.2.3 - Recherche et dveloppement de technologies
    3.2.4 - Innovation dans les collectivits
    3.2.5 - Perfectionnement des comptences lies aux technologies
    3.2.6 - Infrastructure du savoir



Section IV - Autres points d'intrt

Langues officielles

Le Ministre continue de remplir ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles par son rle dans la mise en œuvre du Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles du gouvernement du Canada et dans l'application de l'article 41 de la Loi, comme il est indiqu dans le Plan d'action ministriel.

Dans son Bulletin de rendement 2007-2008, le Commissariat aux langues officielles accorde une note globale de  B  (soit  bon ) au Ministre, ce qui constitue une amlioration marque par rapport son bulletin prcdent. Le commissaire a salu la contribution  exemplaire  de DEO au dveloppement des collectivits de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la promotion de la dualit linguistique au sein du Ministre.

En 2007-2008, dernire anne de son Plan d'action 2004-2008 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, DEO a investi plus de 5 millions de dollars pour :

  • tablir des partenariats dans le but de rpondre aux priorits cernes par les CLOSM;
  • soutenir les Organisations francophones vocation conomique (OFVE);
  • appuyer les projets des CLOSM.

Partenariats

Au cours du dernier exercice, le Ministre a su garder le cap en ce qui a trait aux objectifs de dveloppement conomique et de viabilit long terme. Dans le cadre du programme de Partenariat interministriel avec les communauts de langues officielles (PICLO), DEO a collabor avec Patrimoine canadien au financement de projets qui favorisent le dveloppement conomique et la durabilit des CLOSM. Par exemple, en Colombie-Britannique, DEO et Patrimoine canadien ont fond conjointement la Socit de dveloppement conomique de la Colombie-Britannique. Celle-ci est charge de dvelopper le  Corridor touristique francophone de l'Ouest  (CTFO) et ainsi d'appuyer l'panouissement d'une industrie touristique bilingue dans l'Ouest canadien grce la cration et la dissmination de documents promotionnels en franais. Ce projet tirera parti de l'attention internationale dont profitera la rgion en raison de la tenue des Jeux Olympiques d'hiver de 2010 Vancouver.

DEO a galement collabor avec Industrie Canada dans le cadre du Plan d'action sur les langues officielles du gouvernement du Canada en vue de la ralisation d'une srie de projets pilotes d'enseignement distance et de programmes de stages pour les jeunes dans l'Ouest canadien. En 2007-2008, DEO a fourni un regroupement de quatre tablissements d'enseignement de l'Ouest du Canada, dirig par le Collge universitaire de Saint-Boniface, du financement pour l'laboration de six cours de formation en ligne en franais. Le Ministre a galement aid des organismes francophones de la rgion recruter 16 stagiaires pour des priodes allant de deux douze mois.

Organisations francophones vocation conomique (OFVE)

DEO s'est assur que l'on continue d'offrir aux entrepreneurs et aux petites entreprises francophones toute une gamme de services de qualit en fournissant les fonds ncessaires au fonctionnement des quatre OFVE. Ce partenariat, sous l'gide plus vaste du Rseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), permet aux francophones de bnficier de services valeur ajoute (p. ex. formation, accs aux capitaux, services d'information, rseautage, conseils dans le domaine de la commercialisation). Les rsultats de l'tude sur l'impact des OFVE entreprise en mars 2008 seront publis l'automne.

Soutien et financement de projets

En 2007-2008, DEO a appuy la cration de relations internationales prcieuses afin d'accrotre les dbouchs sur les marchs mondiaux pour les entreprises canadiennes. Par l'entremise de l'Agence nationale et internationale du Manitoba (ANIM), le Ministre a soutenu les activits suivantes dans le domaine du dveloppement du commerce et de l'attraction des investissements : conclusion de partenariats en France, en Belgique et en Tunisie; fourniture de services de promotion des exportations aux entreprises manitobaines souhaitant raliser des changes avec ces pays francophones; offre de services aux entreprises trangres souhaitant investir au Manitoba.

Mise en œuvre d'un programme de gestion moderne

Renforcer la responsabilisation envers les Canadiens

DEO a dploy des efforts considrables en vue d'amliorer ses pratiques de gestion, de faon renforcer sa responsabilisation envers les Canadiens. Pour ce faire, il a profondment amlior les processus de planification qui doivent tre troitement intgrs ses activits (notamment la planification des ressources humaines) et a harmonis les activits de planification ralises dans les diverses rgions et les diffrents bureaux du Ministre. Les plans doivent cadrer avec les objectifs du Ministre et contribuer leur ralisation. Les ententes sur le rendement des gestionnaires et du personnel tiennent compte des cibles tablies dans le cadre du processus de planification.

DEO a rorganis et amlior ses activits de vrification interne et d'valuation pour remdier aux lacunes qu'il avait releves et qui avaient galement t cernes dans le cadre du processus annuel d'valuation du Cadre de responsabilisation de gestion. Il a ax ses efforts sur le respect de la nouvelle politique du Conseil du Trsor sur la vrification interne, de mme que sur l'laboration d'un cadre d'valuation du rendement visant faciliter la mesure des rsultats de ses activits, conformment la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des rsultats du Conseil du Trsor.

Gestion intgre des risques

En 2007-2008, le Comit directeur de la gestion intgre des risques (GIR) a labor et mis en œuvre une srie d'initiatives. Il a entre autres insr des noncs de gestion intgre des risques dans ses documents cls de reddition de comptes et charg un comit de hauts gestionnaires de prparer un profil de risque ministriel (PRM). Par consquent, dans son Plan ministriel d'activits et de ressources humaines 2008-2009, affich dans la section Rapports et publications de son site Web, DEO harmonise son PRM l'architecture des activits de programme.

Huit risques cls sont rpertoris dans le Profil des risques du Ministre, et DEO s'est dot d'un plan d'action o sont dcrites les mesures d'attnuation des risques, les responsabilits du Ministre et ses obligations en matire de reddition de comptes. Le Ministre a ralis des progrs considrables dans ces huit domaines, et trois activits donnant suite au PRM sont dcrites dans les pratiques de gestion qui suivent : meilleure intgration de la planification des ressources humaines, multiplication des initiatives d'apprentissage et amlioration de la gestion de l'information et de la mesure du rendement. Il est encore trop tt pour se prononcer sur les rsultats obtenus par DEO grce la mise en œuvre de ces mesures d'attnuation des risques, mais les prochains RMR traiteront de l'incidence de ces mesures sur l'amlioration du rendement du Ministre.

Intgration de la planification des ressources humaines

En prenant appui sur les travaux entrepris dans la rgion du Manitoba en 2005-2006, DEO a prpar son plan ministriel d'activits pour 2007-2008, auquel s'ajoute un plan ministriel de ressources humaines. Pour l'exercice 2008-2009, DEO a continu d'amliorer l'intgration de son plan d'activits et de son plan de ressources humaines et a russi rdiger un Plan ministriel d'activits et de ressources humaines pleinement intgr.

En 2007-2008, DEO-Manitoba a mis en œuvre un projet pilote de planification de la relve pour combler des postes de cadres et de gestionnaires. En 2007-2008, les autres rgions ont entrepris leur planification de la relve pour les postes de cadres, et elles poursuivront cet exercice pour les postes d'autres niveaux en 2008-2009.

Rsultats de l'initiative d'apprentissage

DEO a continu de mettre l'accent sur l'apprentissage continu et le perfectionnement en tablissant une politique d'apprentissage, une stratgie d'apprentissage et des priorits pour 2007-2008, ainsi qu'un calendrier d'apprentissage ministriel que les employs peuvent consulter sur l'intranet du Ministre. En outre, 91 p. 100 des employs du Ministre ont rempli leur plan d'apprentissage personnel, ce qui correspond une augmentation par rapport 2006-2007 (70 p. 100).

DEO a continu d'axer ses efforts sur la formation obligatoire en instaurant des cours sur la dlgation des pouvoirs l'intention de tous les gestionnaires, et en nommant et formant des experts fonctionnels. Le Ministre a galement tenu son engagement visant mettre en place des cours sur les comptences essentielles, la manire de donner et de recevoir de la rtroaction et les relations de travail.

Un des objectifs consistait prparer une trousse d'orientation destine aux nouveaux employs, notamment un module d'orientation en ligne, un guide sur l'orientation des nouveaux employs destin aux gestionnaires, un passeport d'employ et une sance d'orientation d'une journe. Ces modules ont t valids au dbut de 2007-2008 et ont t instaurs en juillet 2008.

Amlioration de la gestion de l'information

DEO a continu de perfectionner son systme personnalis de gestion en ligne de l'information sur les projets de subventions et de contributions, appel Portail de projets. Cette anne, il l'a adapt de faon faciliter la reddition de comptes sur les normes de service et la gestion de l'initiative de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa. Le Portail de projets contribue la normalisation des pratiques commerciales et des procds au sein du Ministre, ce qui favorise l'efficience, la conformit, la transparence et la responsabilisation.

Le Ministre s'est en outre procur le systme RedDot pour grer le contenu de son site Web, conformment son programme de gestion de l'information (GI). Grce cette nouvelle fonctionnalit, il est en mesure de produire et de publier l'information publique de faon plus efficiente. L'adoption de ce systme lui a en outre permis de se conformer aux normes du gouvernement du Canada sur la normalisation des sites Internet.

Au cours des prochains exercices, DEO mettra en place de nouvelles fonctionnalits du Portail de projets et prendra des mesures en vue de la gestion panministrielle des documents lectroniques, conformment aux politiques du gouvernement du Canada en matire de GI et de TI.

Leons retenues

valuation

Au cours de la priode, trois valuations ont t ralises. Elles portaient sur deux initiatives diriges par d'autres ministres, auxquelles DEO a particip activement, et une relevant de la comptence de DEO.

  1. valuation formative du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale(FIMR), dirig par Infrastructure Canada - Bien qu'il soit trop tt pour se prononcer objectivement sur les rsultats de cette initiative, l'valuation semble indiquer que la conception et la prestation du FIMR en font un mcanisme appropri de soutien du dveloppement de l'infrastructure municipale rurale par le gouvernement fdral et divers partenaires. L'valuation souligne toutefois les  leons retenues  suivantes, destines amliorer l'efficacit du FIMR, leons dont le Ministre va tenir compte :
    • Mesure du rendement - Les indicateurs de rendement originaux du FIMR n'ont pas t utiliss systmatiquement dans le cadre de la prestation et de la surveillance du fonds. En outre, la rpartition des obligations redditionnelles entre Infrastructure Canada et les comits de gestion rgionaux tait mal dfinie. L'valuateur a recommand que soit dfini un ensemble d'indicateurs de rendement obligatoires et que soit clarifie la reddition de comptes sur le rendement.
    • Gestion des risques - L'examen des demandes tient compte de la gestion des risques. Cependant, au stade de la surveillance du projet, la gestion des risques n'est effectue que de faon informelle et ractive. Les municipalits ne semblent pas bien savoir grer les risques au moment de la mise en œuvre des projets d'infrastructure. L'valuateur a recommand que les futurs programmes renforcent la capacit des municipalits reprer les risques et les grer de faon proactive.
  2. valuation sommative de l'Initiative de reprsentation accrue (IRA) aux tats-Unis, dirige par le MAECI - Cette nouvelle initiative pangouvernementale pourrait constituer un bon moyen de veiller ce que l'atteinte des objectifs stratgiques gnraux du Canada aux tats-Unis soit facilite par l'adoption d'une approche globale qui tmoigne de la complexit des relations entre le Canada et les tats-Unis. Plusieurs enseignements ont t tirs de cette initiative :
    • Conception - Les partenaires ont convenu d'utiliser le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR), mais l'valuation a rvl qu'ils hsitaient appliquer certaines de ses composantes. Les valuateurs ont conclu qu'il faudrait, dans la nouvelle IRA, raffirmer l'engagement des partenaires l'gard de la vision et de l'objectif du programme, qui devront trouver une expression dans le CGRR, la gouvernance, la dotation en personnel, etc.
    • Gouvernance - tant donn l'importance que revt la gouvernance des initiatives horizontales, les valuateurs ont conclu qu'il fallait insister davantage sur le rle des comits de sous-ministres et de sous-ministres adjoints, qui doivent assister le comit des directeurs gnraux dans l'application de l'initiative.
    • Gestion du rendement - Bien qu'ils se soient entendus sur un cadre de gestion du rendement pour l'IRA, les partenaires n'ont pas su laborer un processus pour l'application de ce cadre, tape essentielle pour la responsabilisation et l'apprentissage ncessaires au sein des initiatives horizontales.
  3. Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest (PDEO) - L'valuation a abouti aux recommandations suivantes, visant amliorer l'effficacit du PDEO, que DEO mettra en œuvre :
    • Pertinence - Le Ministre doit prserver le niveau de souplesse actuel dans la prochaine conception et prestation du programme.
    • Succs - Le Ministre doit amliorer les processus de mesure du rendement afin de cerner les liens qui existent entre les rsultats stratgiques et les activits du programme. Le Ministre doit aussi mettre au point un processus destin effectuer le suivi des projets aprs la fin du financement du PDEO afin de dterminer les retombes long terme. Enfin, le Ministre doit continuer d'avoir recours au PDEO pour renforcer les partenariats actuels et en crer de nouveaux.
    • Conception et administration - Le Ministre doit amliorer le processus de surveillance afin de s'assurer que les rapports des clients montrent les rsultats obtenus en fonction d'indicateurs de projet. Le Ministre doit aussi amliorer les bases de donnes afin de s'assurer que tous les renseignements pertinents ont t recueillis et mis jour.

Vrification

Cinq vrifications ont t effectues au cours de la priode. Trois visaient des programmes de subventions et de contributions de DEO, soit le Programme de prts et d'investissements, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et l'administration des subventions et des contributions. Les deux autres visaient l'administration et l'application des frais de voyage et des pratiques en matire d'accueil. La vrification de l'administration des subventions et des contributions a rvl que, de faon gnrale, les procdures appliques par DEO taient efficaces et que le Ministre les amliorait sans cesse en s'appuyant sur les rsultats des vrifications effectues. Selon toutes ces vrifications, le Ministre satisfait ses propres exigences et celles du Conseil du Trsor. Les recommandations, qui concernaient des amliorations mineures apporter l'administration, sont actuellement mises en œuvre.

Mesure du rendement

DEO continue de chercher des solutions aux problmes que pose la mesure du rendement et tire des enseignements de chaque tape de la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement qu'il a labor pour soutenir l'architecture des activits de programme. Ces problmes dcoulent principalement du fait que les rsultats des activits du Ministre ne sont souvent pas le fruit d'une intervention directe de DEO, mais sont plutt obtenus long terme par les bnficiaires du financement qu'il offre. Pour remdier cette difficult, DEO procde un examen rgulier de son cadre de mesure du rendement et de ses indicateurs, amliore la base de donnes d'o sont tirs les renseignements sur les rsultats, et offre une formation continue son personnel. DEO consulte frquemment le Secrtariat du Conseil du Trsor et les autres ministres du gouvernement du Canada, particulirement les autres organismes de dveloppement rgional, et apporte des modifications ses activits en s'appuyant sur ces consultations.

Rtroaction des parties intresses

DEO profite de diverses tribunes pour engager un dialogue avec les parties intresses, dans le but de dcouvrir leur opinion sur les occasions saisir et les risques existants. En 2007-2008, Ekos Research Associates a ralis, la demande de DEO, un sondage sur la satisfaction de la clientle du Ministre. Dans le cadre de ce sondage, conforme aux lignes directrices sur les outils de mesures communes, Ekos a interrog 318 clients qui avaient entretenu des relations avec le Ministre au cours des douze mois prcdents. Du total, 87 p. 100 se disaient gnralement satisfaits de la qualit de la prestation des services et de leur accessibilit. Seulement 75 p. 100 taient satisfaits de la rapidit de la prestation des services. Par ailleurs, 76 p. 100 affirmaient avoir reu, en fin de compte, les services requis. Les relations avec les clients et le niveau de connaissance du personnel taient quelques-uns des atouts du Ministre. Parmi les points amliorer, on comptait la dure du processus de demande et la fourniture de renseignements en temps opportun.

Toutes les valuations effectues par DEO prvoient la ralisation de sondages et la participation des parties intresses et des principales sources d'information. L'valuation du Programme de diversification de l'conomie de l'Ouest a indiqu que globalement 76,6 p. 100 des clients ayant particip au sondage taient satisfaits des processus de slection, d'approbation et de surveillance et de paiement des projets actuellement utiliss par le PDEO. Parmi eux, 23,3 p. 100 ont apprci le niveau de communication entretenu avec le personnel. Par contre, la nature complique du processus d'tablissement des rapports (4,2 p. 100) et la longueur du processus d'approbation (4,1 p. 100) ont grandement contribu au taux d'insatisfaction. Selon les rsultats prliminaires de l'valuation en cours du Programme de dveloppement des collectivits, la clientle de DEO appuie fortement ce programme et est trs satisfaite de son administration et de sa prestation. Les rsultats finals ne seront connus que lorsque le rapport final sera approuv, puis affich sur le site Web du Ministre.

Au dbut de 2008, DEO a entrepris avec des protagonistes de l'extrieur du Ministre et des spcialistes un processus interactif exclusif (Challenge Dialogue System) visant multiplier les occasions de mise en commun d'ides. Au total, on a demand l'opinion de 215 parties intresses bien informes sur trois questions, savoir la diversification de l'conomie des rgions rurales, la transformation valeur ajoute, ainsi que la productivit et la comptitivit. Le taux de rponse s'est tabli 25 p. 100. Le comit excutif de DEO tiendra compte des occasions cernes grce ce processus dans l'laboration des politiques, des stratgies et des plans d'action de faon orienter les activits du Ministre dans ces trois domaines.



Annexe I : tats financiers

 

Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada

nonc de la responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO). Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux normes comptables tablies par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada qui correspondent aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information contenue dans ces tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires du Ministre. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de DEO concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout le Ministre.

La direction est appuye par le Comit de vrification et d’valuation ministriel. Ce Comit approuve le plan de vrification et d’valuation du Ministre et supervise les activits internes de vrification et d’valuation. Il examine galement les rsultats des vrifications et des valuations ainsi que les rponses de la direction et les plans d’action labors pour rpondre aux recommandations issues de la vrification et de l’valuation.

Les tats financiers de Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada n'ont pas fait l'objet d'une vrification.

 ____________________________   _____________________________ 
Oryssia J. Lennie Cathy Matthews
Sous-ministre Agente financire principale par intrim Edmonton, Alberta Canada

____________________________ _____________________________
Date Date

 

 


Diversification de l'conomie de l'Ouest
tat de la situation financire
(non vrifi)
Exercice termin le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)


  2008 2007
Actif    

Actif financier

   

Comptes dbiteurs

   

-Autres ministres

274 706

-Parties externes (note 6)

2 632 2 281

Contributions remboursables (note 7)

8 227 9 755

Total de l'actif financier

11 133 12 742
 

Actif non financier

   

Paiements anticips (note 8)

10 929 10 959

Charges payes d'avance

 110  

Immobilisations corporelles (note 9)

1 842 1 170

Total de l'actif non financier

12 881 12 129
 
Total de l'actif 24 014 24 871
 
Passif    

Comptes crditeurs et charges payer

   

-Autres ministres

 886 1 064

-Parties externes  (note 10)

134 539 99 334

Indemnits de vacances et congs compensatoires

1 628 1 589

Indemnits de dpart (note 11)

6 489 6 594
Total du passif 143 542 108 581
 
Avoir du Canada (119 528) (83 710)
 
Total du passif et avoir du Canada 24 014 24 871
 
Obligations contractuelles (note 12)
Passif ventuel (note 14)

Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada
tat de l'avoir du Canada
(non vrifi)
Exercice termin le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)


  2008 2007
     
Avoir du Canada, dbut de l'exercice (83 710) (49 680)
Cot de fonctionnement net (244 891) (338 979)
Crdits de l'exercice en cours utiliss (note 3) 247 160 339 009
Revenus non disponibles pour dpenses (11 010) (5 255)
Variation de la situation nette du Trsor (note 3-c)  (31 663) (33 504)
Services fournis titre gracieux par d'autres ministres (note 13-a) 4 586 4 699
     
Avoir du Canada (119 528) (83 710)

 

Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada
tat des flux de trsorerie
(non vrifi)
Exercice termin le 31 mars 2008 
(en milliers de dollars)


  2008 2007
     
Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net 244 891 338 979
lments sans incidence sur l'encaisse :    

Amortissement des immobilisations corporelles

(337) (142)

Gain (perte) sur l'alination des immobilisations corporelles 

11 (13)

Services fournis titre gracieux par d'autres
ministres (note 13-a)

(4 586) (4 699)
     
Variations de l'tat de la situation financire :    

Augmentation (diminution) des comptes dbiteurs

(81) (401)
Augmentation (diminution) des contributions remboursables (1 528) (1 413)

Augmentation (diminution) des paiements anticips

(30) (286)

Augmentation (diminution) des charges payes d'avance

                   110                          -  

Diminution (augmentation) des comptes crditeurs et des charges payer

             (35,027)                 (31,853)

Diminution (augmentation) des indemnits de vacances et des indemnits de dpart

66 (772)
Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement 203 489 299 400
     
Activits d'investissement en immobilisations    

Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9)

1 013 850

Produits de l'alination d'immobilisations corporelles 

(15) -
Encaisse utilise pour les activits d'investissement
en immobilisations corporelles
998 850
     
Activits de financement    

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

(204 487) (300 250)

 

Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada

Notes complmentaires : tats financiers (non vrifis)

Exercice termin le 31 mars 2008

 

1.Mandat et objectifs

Diversification de l'conomie de l'Ouest Canada (DEO) est un ministre du gouvernement du Canada qui exerce ses activits aux termes de la Loi sur la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien de 1988, laquelle a pour objet de renforcer l'conomie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intrts de cette rgion dans le cadre de la politique conomique nationale.

En vertu de la Loi, DEO a pour tches :


  • de promouvoir le dveloppement et la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien;
  • de coordonner les activits conomiques du gouvernement fdral dans l'Ouest;
  • de faire valoir les intrts de l'Ouest canadien dans l'laboration de la politique conomique nationale.

Au moyen de partenariats avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi que d'autres organisations, DEO met en œuvre des programmes et des initiatives qui concourent la ralisation du programme du gouvernement du Canada pour btir une conomie du XXIe sicle dans l'Ouest canadien.

L'administration centrale du Ministre et le cabinet de la sous-ministre sont situs Edmonton, en Alberta. DEO a pour objectif d'orienter plus efficacement, de concert avec les intervenants de l'Ouest, les politiques, les rglements et les ressources du gouvernement fdral, en vue d'en faire des instruments constructifs de croissance et de diversification de l'conomie de l'Ouest. Les efforts dploys par DEO sont concentrs dans trois domaines distincts mais interrelis devant produire les rsultats stratgiques suivants :

  • des politiques et des programmes qui appuient le dveloppement de l'Ouest canadien (politique, reprsentation et coordination);
  • des collectivits conomiquement viables offrant une grande qualit de vie dans l'Ouest canadien (dveloppement conomique des collectivits);
  • un secteur des affaires concurrentiel et largi dans l'Ouest canadien et un systme d'innovation renforc (entrepreneuriat et innovation).

Dans le cadre du mandat qu'a DEO de coordonner les activits conomiques du gouvernement fdral dans l'Ouest, le Ministre met en œuvre des programmes au nom d'autres ministres et organismes fdraux, en vertu de protocoles d'entente dans le cadre desquels ces autres ministres lui fournissent les autorisations et les fonds provenant du Parlement. Les cots occasionns sont inscrits dans les comptes de ces autres ministres fdraux et ne figurent pas dans les charges indiques dans les prsents tats financiers.

 

2. Sommaire des principales normes comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux normes comptables du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, qui correspondent aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales normes comptables sont les suivantes :

  1. Crdits parlementaires - DEO est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. La formule de comptabilisation des crdits consentis DEO ne correspond pas celle des rapports financiers selon les principes comptables gnralement reconnus, car les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de comptabilisation.
  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement - DEO exerce ses activits au moyen des fonds du Trsor, lui-mme administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par DEO est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par DEO sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les entres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres fdraux.
  3. La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par DEO. La variation dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.
  4. Revenus
    1. Les revenus provenant de droits rglementaires sont constats dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
    2. Les autres revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous jacents ont eu lieu.
      • Les sources de revenus comprennent :
        • les intrts sur le remboursement des contributions.
  5. Charges - Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :
    1. Paiements de transfert :
      • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies;
      • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a rempli les critres d'admissibilit ou les conditions de l'accord de transfert.
    2. Les indemnits de vacances et congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    3. Les services fournis titre gracieux par d'autres ministres pour les installations, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, les indemnits des accidents du travail et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.
  6. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au rgime de retraite de la   fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique), rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de DEO au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du Ministre dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le Ministre n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
    2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs  conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.
  7. Les comptes dbiteurs et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les comptes dbiteurs dont le recouvrement est incertain.
  8. Les prestations au soutien des contributions et les programmes d’investissement - Les rserves pour pertes sur prts sont le rsultat d’ententes conclues avec des institutions financires dans le cadre desquelles ces institutions autorisent et accordent des prts en utilisant leurs propres capitaux, et DEO contribue ces rserves pour un montant quivalant un taux qui varie entre 10 et 20 % de la valeur des prts accords. Les rserves peuvent servir compenser une partie (jusqu' 80 %) des pertes nettes sur les prts non rembourss, jusqu' concurrence de la contribution totale de DEO aux rserves.
  9. Les paiements de transfert sont des paiements imputs sur un crdit pour lesquels aucun bien ou service n'est reu en contrepartie, mais pour lesquels le bnficiaire peut tre tenu de prsenter un rapport ou d'autres renseignements aprs avoir reu un paiement. DEO administre deux types de paiements de transfert :
    • Subventions : paiements de transfert l'intention d'un particulier ou d'un organisme qui n'est pas assujetti des obligations de rendre des comptes ou tre vrifi, mais pour lequel le droit d'en bnficier peut faire l'objet d'une vrification et le bnficiaire peut devoir remplir des conditions pralables;
    • Contributions : paiements de transfert conditionnels un particulier ou un organisme une fin prcise qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une vrification conformment l'accord conclu son sujet.

    Dans la catgorie des contributions, DEO a l’autorisation de faire des contributions non remboursables et des contributions remboursables. Les contributions remboursables sont des contributions dont le bnficiaire doit rembourser le montant vers. Selon leur nature, elles sont classes comme des contributions remboursables sans condition ou comme des contributions remboursement conditionnel et sont comptabilises de faons diffrentes. Habituellement ces contributions sont accordes sans intrts.
    1. Les contributions remboursement non conditionnel sont des contributions qui doivent absolument tre rembourses. En raison de leur nature, elles sont comptabilises dans l'tat de la situation financire titre de prts leur valeur actualise estimative. Une partie de l'cart d'actualisation non amorti est inscrite aux rsultats chaque exercice pour tenir compte de la variation de la valeur actualise des contributions non rembourses. Une provision estimative pour l'irrcouvrabilit est galement comptabilise au besoin. Les revenus d’intrt sur les comptes dbiteurs en souffrance sont constats dans l’anne o ils sont gagns.
    2. Les contributions remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions tablies dans l'entente sont remplies. Par consquent, elles ne sont pas comptabilises dans l'tat de la situation financire jusqu' ce que les conditions tablies dans l'entente soient remplies; elles sont alors comptabilises comme compte dbiteur et en rduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irrcouvrabilit est galement comptabilise au besoin.

      Avant 1995, DEO utilisait rgulirement les contributions remboursables pour l'aider s'acquitter de son mandat. Depuis 1995, ces contributions ne sont utilises que dans des circonstances bien dfinies. Cependant, ces contributions remboursables continueront d'tre comptabilises dans les tats financiers jusqu' ce qu'elles soient rembourses, ou que toutes les mesures raisonnables aient t prises pour les recouvrer et qu'elles soient radies.
    3. Les contributions non remboursables sont des contributions pour lesquelles aucun remboursement n'est exig tant que les conditions de l'entente de contribution sont respectes.
  10. Paiements anticips (note 8) - DEO observe le paragraphe 7.6.3 de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor, de la section 7.6 intitule Politique de gestion de trsorerie : Versement de subventions et de paiements anticips sur les contributions. Le paragraphe en question stipule que le  montant de chaque paiement anticip doit tre limit aux besoins de trsorerie immdiats d’aprs les prvisions mensuelles d’encaisse du bnficiaire .
  11. Les passifs ventuels (note 14) sont des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur peut se produire ou ne pas se produire et o il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabiliss. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant de la perte, le passif ventuel est signal dans les notes complmentaires des tats financiers.
  12. Immobilisations corporelles (note 9) - Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. DEO n’inscrit pas son actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les trsors historiques qui ont une valeur culturelle, esthtique ou historique.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, dtermine comme suit :


    Catgorie d'immobilisations Sous-catgorie Priode d'amortissement
    Machines et matriel Matriel informatique 3 ans
      Logiciels 3 - 7 ans
      Autre matriel 10 ans
    Vhicules   5 ans
    Amliorations locatives   Dure du bail

  13. Incertitude de l'estimation - La prparation de ces tats financiers conformment aux normes comptables du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, qui correspondent aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars de l’actif, du passif, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour crances douteuses, le passif pour les indemnits de dpart, la dure de vie utile des immobilisations corporelles et l'escompte non amorti sur les contributions remboursement non conditionnel. Il peut y avoir divergence entre les rsultats rels et les estimations. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure qu'il devient ncessaire de les rajuster, les rajustements sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Le Ministre reoit la plus grande partie de son financement sous forme de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen des crdits parlementaires autoriss lors d’exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par consquent, les cots de fonctionnement nets du Ministre pour l'exercice peuvent diffrer suivant qu'ils sont prsents selon la mthode de financement du gouvernement ou la mthode de comptabilit d'exercice. Les diffrences entre les cots de fonctionnement nets et les crdits sont rapproches dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement des cots de fonctionnement nets et des crdits de l'exercice en cours utiliss :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Cots de fonctionnement nets 244 891 338 979
     
Rajustements pour les lments ayant une incidence sur les cots nets, mais aucune incidence sur les crdits    
     
Ajouter (dduire)     

Amortissement des immobilisations corporelles

                  (337)                   (142)

Services fournis titre gracieux par d'autres ministres (note 13-a)

(4 586) (4 699)

Revenus non disponibles pour dpenses

11 010 5 255

Remboursement des dpenses des exercices prcdents

3 816 1 835

Gains (pertes) sur l'alination d'immobilisations corporelles

11 (13)

Diminution (augmentation) des indemnits de vacances et des congs compensatoires

(39) (52)

Augmentation (diminution) des indemnits de dpart 

105 (720)

Autres

(8 694) (1 998)
  1 286 (534)
     
Rajustements pour les lments n'ayant pas d'incidence sur les cots de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les crdits    
     
Ajouter (dduire)    

(Diminution) augmentation des paiements anticips

(30) (286)

Acquisitions d'immobilisations corporelles

1 013 850
  983 564
     
Crdits de l'exercice en cours utiliss  247 160 339 009

(b) Crdits fournis et utiliss :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Crdit 1 - Fonctionnement 50 706 49 009
Crdit  5 - Paiements de transfert 270 983 320 027
Montants lgislatifs 5 034 4 924

Total des crdits

326 723 373 960
Moins :     

Crdits disponibles pour les exercices ultrieurs

(11)

Crdits annuls/inutiliss - Dpenses de fonctionnement incluant le rgime d'avantages sociaux des employs (RASE)

(5 689) (7 515)

Crdits annuls/inutiliss - Paiements de transfert *

(73 863) (27 436)
  (79 563) (34 951)
Total des crdits utiliss 247 160 339 009
*Le CT a donn l'autorisation DEO de reporter des crdits inutiliss de 37 301 000 de dollars aux exercices 2008-2009 et 2009-2010 dans le cadre de la MJANR.  
Le report des fonds restants se fera dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses 

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des crdits de l’exercice en cours utiliss :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Encaisse nette fournie par le gouvernement 204 487 300 250
     
Revenus non disponibles pour dpenses 11 010 5 255
     
Variation totale de la position nette    

Remboursement des dpenses des annes prcdentes

3 816 1 835
  Variation de la situation nette du Trsor :    

(Augmentation) diminution des comptes dbiteurs

81 401

(Augmentation) diminution des contributions remboursables

1 528 1 413

(Augmentation) diminution des paiements anticips

(110)  

Augmentation (diminution) des comptes crditeurs et des charges payer

35 027 31 853

Augmentation (diminution) des produits de l'alination d'immobilisations corporelles

15 -
  Autres rajustements (8 694) (1 998)
Variation totale de la position nette 31 663 33 504
     
Crdits de l'exercice en cours utiliss 247 160 339 009


4. Charges

Le tableau suivant prsente en dtail les charges par catgorie : 


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert    

Paiements de transfert

193 647 292 765
Total des paiements de transfert 193 647 292 765
 
Charges de fonctionnement    

Salaires

29 568 29 003

Avantages sociaux

6 997 7 982

Transports et communications

3 530 3 150

Information

500 445

Services professionnels et spciaux

6 933 5 578

Locations

993 775

Services de rparation, services publics, fournitures et approvisionnements

895 1 097

Acquisition de machinerie et d'quipement

1 106 741

Installations

2 392 2 319

Crances irrcouvrables

8 294 (210)

Amortissement des immobilisations corporelles

337 142

Autres

320 (36)
Total des charges de fonctionnement 61 865 50 986

 

5. Revenus

Les tableaux suivants prsentent en dtail les revenus par catgorie :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Intrts  1 311 576
Amortissement de l'escompte sur les contributions remboursables 372 173
Revenus des contributions remboursement conditionnel 8 835 902
Remboursements compensatoires 89 3 114
Autres 14 7
Total des revenus 10 621 4 772

 

6. Comptes dbiteurs - Parties externes


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Intrts courus 954 468
Comptes dbiteurs de la province de la Colombie-Britannique 1 491 1 851
Contributions non remboursables 94 1 114
Autres comptes dbiteurs 11 533 3 591
Avances aux employs 5 5
Comptes dbiteurs bruts des parties externes 14 077 7 029
Provision pour crances douteuses (11 445) (4 748)
Total des comptes dbiteurs des parties externes 2 632 2 281


7. Comptes dbiteurs - Contributions remboursables


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Contributions remboursement non conditionnel 24 120 31 477
Escompte non amorti sur les contributions remboursables (612) (985)
Provision pour contributions dont le remboursement est douteux (15 358) (21 092)
Contributions remboursement non conditionnel nettes 8 150 9 400
Intrts courus - Contributions remboursement non conditionnel 5 885 7 024
Provision pour intrts courus sur crances douteuses (5 808) (6 669)
Total des contributions remboursables 8 227 9 755

 

8. Paiements anticips


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Pertes au soutien des contributions 12 390 12 590
Provision pour les pertes au soutien des contributions (2 371) (2 636)
Pertes nettes du soutien aux contributions 10 019 9 954
Contributions non remboursables et remboursables avec conditions 910 1 005
Total des paiements anticips 10 929 10 959

 

9. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)


  Machinerie et quipement Vhicules Amliorations locatives Total
Cot        

Solde d'ouverture

2 204 119 428 2 751

Acquisitions

699 19 34 752

Travaux en cours

261 0 0 261

Alinations

-436 -49 0 -485

Solde de clture

2 728 89 462 3 279
Amortissement accumul        

Solde d'ouverture

-1 162 -82 -336 -1 580

Amortissement 

-269 -7 -61 -337

Alinations

436 44 0 480

Solde de clture

-995 -45 -397 -1 437
2008 Valeur comptable nette 1 733 44 65 1 842
2007 Valeur comptable nette 1 041 37 92 1 170
         
La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2008 est de 336 538 $
(141 656 $ pour l'exercice termin le 31 mars 2007).

 

10. Comptes dbiteurs et charges payer - Parties externes


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Paiements de transfert * 130 667 98 083
Fonctionnement 2 944 514
Salaires et avantages sociaux courus 928 737
Total des comptes dbiteurs et des charges payer - Parties externes 134 539 99 334
* Les paiements de transfert pour l'exercice 2007-2008 comprennent 43 873 000 de dollars pour des projets d'autresministres du gouvernement (Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique et Fonds sur l'infrastructuremunicipale rurale). Lors des exercices prcdents, ces charges payer taient dclares par Infrastructure Canada.

 

11. Prestations de retraite et indemnits de dpart

  1. Prestations de retraite : les employs de DEO participent au Rgime de retraite de la fonction publique qui est parrain et administr par l’administration fdrale au nom du gouvernement du Canada. Pour le calcul des prestations de retraite le nombre maximum d’annes de cotisation est de 35 ans, raison de 2 p. 100 par anne donnant droit pension multipli par la moyenne des 5 meilleures annes conscutives de gains. Les prestations sont intgres celles du Rgime de retraite du Canada ou du Qubec et sont indexes l’inflation.

    Les employs et DEO contribuent aux cots du plan. En 2007-2008, les charges s’lvent 3 657 215 $ (3 624 004 $ lors de l’exercice 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employs.

    La responsabilit du Ministre relative au rgime se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.
  2. Indemnits de dpart : Le Ministre verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de leur admissibilit, de leurs annes de service et de leur salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Elles seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
         
    Obligations au titre des indemnits, dbut de l'exercice 6 594 5 874
    Charges pour l'exercice 419 1 405
    Indemnits verses pendant l'exercice jusqu'au 31 mars (524) (685)
         
    Obligations au titre des indemnits constitues, fin de l'exercice  6 489 6 594

 

12. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu d'importants contrats et obligations en vertu desquels le Ministre sera tenu d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes si les conditions de l'entente sont remplies. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


  2009 2010 2011 2012 2013 et exercices ultrieurs Total
Paiements de transfert (en milliers de dollars)  

Infrastructure Canada

16 632 571 - - - 17 203

Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan

12 105 17 700 - - - 29 805

Dendroctone du pin ponderosa

19 530 - - - - 19 530

Intervac de la VIDO - U of S

18 382 21 306 5 382 - - 45 070

Fondation Rick Hansen

2 133 2 135 - - - 4 268

Programme de base

114 514 72 345 20 244 5 075 1 550 213 728
 
Estimation du total des obligations contractuelles futures 183 296 114 057 25 626 5 075 1 550 329 604


13. Oprations entre apparents

DEO est apparent selon le principe de la proprit commune tous les ministres, organismes et socits d’tat du gouvernement du Canada. DEO effectue des transactions avec ces entits dans le droulement normal de ses activits et selon des conditions commerciales normales. Au cours de l’anne, DEO reoit galement des services titre gracieux d’autres ministres prsents dans la partie (a).

  1. Services fournis titre gracieux

    Au cours de l'exercice 2007-2008, DEO a reu titre gracieux des services d'autres ministres, des installations, des frais juridiques, des indemnits pour accidents du travail et des cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires. Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du Ministre :


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
         
    Services fournis titre gracieux    
    Installations 2 392 2 319
    Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant    
    et d'avantages sociaux 2 087 2 343
    Services juridiques 67 8
    Indemnits des accidents de travail 40 29
         
    Total des services founrnis titre gracieux 4 586 4 699

    Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire en optimiser l'efficience et le rendement, de sorte qu’un ministre exerce sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission de chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charges dans l'tat des rsultats du Ministre.

  2. Administration de programmes au nom d'autres ministres

    Dans le cadre de son mandat, DEO a notamment pour tche de coordonner les activits conomiques du gouvernement fdral dans l'Ouest canadien. cette fin, DEO met en œuvre des programmes au nom d'autres ministres et organismes fdraux. Dans la liste suivante figurent les programmes reprsentant des contributions fdrales de plus de un million de dollars que DEO a administrs au cours des deux derniers exercices. Ces charges sont indiques dans les tats financiers des autres ministres et non pas dans ceux de DEO.


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
         
    Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) - Affaires indiennes et du Nord canadien 10 9 646
    Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique -
    Infrastructure Canada
    188 639 111 401
    Fonds canadien sur l'infrastructure municipale rurale - Infrastructure Canada 27 989 16 197
    Initiative de reprsentation accrue - Affaires trangres 205 166
    TOTAL 216 843 137 410


14. Passif ventuel

Des rclamations ont t faites auprs de DEO dans le cours normal de ses activits. Dans la mesure o l'vnement futur peut se produire ou ne pas se produire et o il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabiliss.
DEO est nomm titre de codfendeur dans une poursuite. On ne connat pas l’issue de ce litige pour le moment. Les ventuelles consquences financires de l’affaire ne peuvent pas tre estimes, mais pourraient tre considrables. Aucune charge payer n’a t comptabilise cet gard dans les tats financiers.

 

 


[1] Les autorisations totales sont plus leves que les dpenses prvues car une somme de 65,5 M$ a t reue par l'intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses. La somme a t rpartie comme suit : subvention de 16,5 M$ l'initiative d'attnuation structurelle des risques d'inondation en C.-B., contribution de 16,6 M$ reporte du programme Infrastructures Canada, 15,2 M$ allous aux programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, contribution de 12 M$ verse au laboratoire de confinement de niveau 3 du Centre international de recherche sur les vaccins [InterVac] et un montant de 5,2 M$ utilis diverses autres fins.

[2] Les dpenses relles sont moins leves que les autorisations totales, principalement en raison du transfert d'engagements contractuels dans le cadre du PIC, des programmes du DPP, des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, et InterVac.

[3] On dit qu'une priorit est nouvelle quand elle est introduite dans la priode de planification, qu'une priorit est continue quand elle n'est pas assortie d'une chance et qu'un engagement est mis jour quand la priorit antrieure dont il dcoule est renouvele.

[4] Le rendement de chaque priorit ministrielle par rapport aux rsultats attendus est catgoris  rsultats atteints ,  rsultats non atteints  ou encore  rsultats au-del des attentes .

[5] Le rendement de chaque activit de programme par rapport aux rsultats attendus est catgoris  rsultats atteints ,  rsultats non atteints  ou encore  rsultats au-del des attentes .

[6] Ces services comprennent la communication de renseignements, la prestation de conseils et les services de formation.

[7] Rsultats signals par le client

[8] Comprend des prts fournis par des membres du RSEOC ainsi que ceux accords au titre du Programme de prts et d'investissements

[9] Depuis le 1er avril 2005, tous les projets de subventions et de contributions de DEO comportent au moins un indicateur de rendement standard l'chelle des sous-activits. Les donnes englobent les rpercussions de tous les projets dont les rsultats ont fait l'objet de rapports jusqu'au 25 juin 2008, l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC.

[10] Inclut un financement fdral de 49 M$ accord au laboratoire de confinement de niveau 3 d'Intervac Saskatoon, qui est compris dans la sous-activit Infrastructure du savoir. La contribution moyenne de DEO dans les projets lis l'innovation, l'exclusion d'Intervac, tait de 914 000 $.

[11] Les rpercussions englobent les projets dont les rsultats ont fait l'objet de rapports jusqu'au 25 juin 2008.

[12] Les migrations intrieures ne comprennent que l'immigration au Canada.

[13] L'augmentation des ETP est principalement attribuable au financement accord au titre de l'Initiative de diversification conomique des collectivits.

[14] Les rpercussions englobent les projets dont les rsultats ont fait l'objet de rapports jusqu'au 25 juin 2008, et n'incluent pas le financement de base des membres du RSEOC.

[15] Les dpenses prvues et relles ne comprennent pas les subventions et contributions administres par DEO au nom d'Infrastructure Canada (le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique) parce que ces dpenses (environ 216,6 M$ en dpenses relles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada.

[16] Projets dont les rsultats ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 et le 31 mars 2008.

[17] Les donnes sur les dpenses en immobilisations du secteur priv sont tires d'une tude de Pricewaterhouse Coopers publie en janvier 1999 et portent sur la priode 1998-2004.

[18] Tient compte des dpenses de subventions et de contributions ralises en vertu de l'EPDEO et de divers ADU.

[19] La diffrence ngative de 361 000 $ entre les autorisations et les dpenses relles est efface par le surplus de la l'activit de programme Recherche et analyse.

[20] Les autorisations totales sont plus leves que les dpenses prvues, car une somme de 65,5 M$ a t reue par l'intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses. La somme a t rpartie comme suit : subvention de 16,5 M$ l'initiative d'attnuation structurelle des risques d'inondation en C.-B., contribution de 16,6 M$ accorde au programme Infrastructures Canada, 15,2 M$ allous aux programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, contribution de 12 M$ verse au laboratoire de confinement de niveau 3 du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) et montant de 5,2 M$ utilis diverses autres fins.

[21] Les dpenses relles sont moins leves que les autorisations totales, principalement en raison du transfert d'engagements contractuels dans le cadre du programme Infrastructures Canada, des programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, des clbrations des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et du laboratoire de confinement de niveau 3 d'InterVac Saskatoon.

[22] Les rsultats indiqus n'incluent pas les avantages inattendus.