ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., député
Ministre de l'Environnement

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)

Table des mati�res

Section I - Aper�u

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Section IV - Autres points d'int�r�t

Annexe I : �tats financiers

Section I - Aper�u

Message du ministre

En tant que ministre responsable de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008.

Depuis plus de 20 ans, DEO s'applique � favoriser le d�veloppement et la diversification � long terme de l'�conomie de l'Ouest canadien et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux. En tant que d�fenseur des int�r�ts de l'Ouest, le Minist�re continue de jouer un r�le capital en renfor�ant l'Ouest pour �difier un Canada plus fort.

En 2007-2008, DEO a ax� ses efforts sur l'obtention de r�sultats dans les trois priorit�s strat�giques interd�pendantes du Minist�re :

Un secteur des affaires comp�titif et �largi et un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest canadien;
Des collectivit�s �conomiquement viables jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien;
Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien

Les entrepreneurs et les innovateurs sont les principaux moteurs de l'�conomie de l'Ouest et les garants de sa future prosp�rit�. Les investissements r�alis�s dans le r�seau de longue date de DEO, le R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, ont permis de faciliter l'acc�s au capital de risque et aux services aux entreprises � l'intention des petites et moyennes entreprises. Les travaux accomplis par DEO dans le domaine prioritaire de l'innovation favorisent l'augmentation du nombre d'activit�s ax�es sur le savoir et � valeur ajout�e qui d�bouchent sur des applications commerciales.

Les collectivit�s de l'Ouest s'efforcent en permanence de s'adapter - et souvent de lutter - � des circonstances �conomiques changeantes. Dans ce domaine, le Minist�re a jou� un r�le important en aidant ces collectivit�s � acc�der � une stabilit� � long terme. L'an dernier, en partenariat avec des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, DEO a investi dans les projets d'infrastructures de collectivit�s de l'ensemble de l'Ouest et a enregistr� des progr�s soutenus en contribuant � la r�alisation de projets destin�s � soutenir l'�conomie des collectivit�s de la r�gion.

Au cours de l'exercice 2007-2008, DEO a travaill� en collaboration avec des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des universit�s, des instituts de recherche, l'industrie et des organismes sans but lucratif. Cette collaboration �troite a permis � DEO de montrer qu'il demeure un partenaire solide et inform� dans le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest et dans l'�laboration de politiques et programmes f�d�raux.

Au fil des ans, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada investit dans des partenariats, des projets et des programmes visant � soutenir l'entrepreneuriat, � stimuler l'innovation et � fa�onner un avenir �conomique florissant � l'intention de la population canadienne.

L'honorable Jim Prentice, c.p., d�put�

Message de la ministre d'�tat

Gr�ce � la solidit� de son secteur des ressources naturelles, � ses nouvelles grappes commerciales et � ses capacit�s d'innovation, l'Ouest canadien est devenu un moteur important de l'�conomie du Canada. En tant que minist�re f�d�ral responsable de l'Ouest, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) travaille avec des partenaires et des intervenants afin de promouvoir l'exploitation de ces atouts et de contribuer � la stabilit� et � la diversification de l'�conomie de l'Ouest.

Les priorit�s de DEO contribuent aux r�sultats strat�giques du Minist�re. � cet effet, DEO travaille sans cesse au renforcement de ses priorit�s afin que ses efforts demeurent ax�s sur le d�veloppement d'une �conomie de l'Ouest vigoureuse, solide et diversifi�e.

En investissant de mani�re cibl�e dans des grands projets, par exemple l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et les conseils r�gionaux des sciences et de la technologie, DEO am�liore la comp�titivit� et les perspectives de commerce et d'investissement internationales de la r�gion. De cette fa�on, il contribue fortement aux priorit�s du plan Avantage Canada et de la Strat�gie nationale sur les sciences et la technologie ainsi qu'au d�veloppement et � la croissance d'une �conomie de l'Ouest fond�e sur l'entrepreneuriat et le savoir.

L'an dernier, en vue de s'assurer de la pertinence et de l'efficacit� continues de ses activit�s, DEO a entrepris l'�valuation de deux programmes importants - le Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest et le Programme de d�veloppement des collectivit�s. Durant cette p�riode, le Minist�re a termin� une �tude d'impact portant sur ses investissements r�alis�s dans le secteur des sciences de la vie de l'Ouest et en a lanc� une autre destin�e � �valuer les activit�s de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et celles des Organisations francophones � vocation �conomique. Ces exercices d'�valuation continue sont essentiels � DEO, car ils lui permettent d'obtenir des r�sultats positifs dans l'Ouest et d'offrir un service ax� sur l'optimisation des ressources aux citoyens.

En 2007-2008, DEO a investi 195,9 millions de dollars dans 197 projets, qui ont permis de mobiliser un montant suppl�mentaire de 299,2 millions de dollars par effet de levier aupr�s d'autres partenaires. Dans le cadre des partenariats conclus avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les universit�s, les instituts de recherche, l'industrie et les organismes sans but lucratif, les initiatives, telles que les Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest et le Programme de pr�ts et d'investissements, continuent de soutenir et d'am�liorer les activit�s de perfectionnement des comp�tences et des capacit�s entrepreneuriales.

En s'appuyant sur les forces r�gionales et en investissant dans les collectivit�s, les entrepreneurs et les innovateurs de l'Ouest, DEO contribue � long terme � la construction de bases solides pour l'Ouest canadien.

L'honorable Lynne Yelich, c.p., d�put�e

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada pour 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il repose sur l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re approuv�e par le Conseil du Tr�sor et est fond� sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des Budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada

Tableau sommaire

Raison d'�tre

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a le mandat de promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de faire valoir les int�r�ts de cette r�gion lors de l'�laboration des politiques et des programmes �conomiques nationaux, de m�me que dans le d�veloppement et la mise en œuvre de projets.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
2007-2008

D�penses pr�vues	Autorisations totales¹	D�penses r�elles²
269 082	326 723	247 160

Ressources humaines (ETP)
2007-2008

Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
384	395	-11

Priorit�s minist�rielles

Nom	Type³ et �tat⁴
1. Soutenir la comp�titivit� et la croissance des entreprises.	Continue - r�sultats atteints
2. Rehausser les liens entre les investissements strat�giques dans l'infrastructure et les initiatives de d�veloppement �conomique.	Engagement mis � jour - r�sultats atteints
3. Mettre davantage l'accent sur le soutien apport� � la commercialisation et � la production � valeur ajout�e.	Engagement mis � jour - r�sultats atteints
4. Am�liorer la comp�titivit� internationale et renforcer les corridors �conomiques et commerciaux importants pour l'Ouest.	Continue - r�sultats atteints
5. Rehausser la responsabilit�, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et am�liorer la coordination parmi les membres du R�seau et d'autres organisations commerciales et �conomiques.	Nouvelle - r�sultats atteints
6. Mettre en œuvre un programme de gestion moderne ax� sur l'am�lioration des pratiques de gestion au sein du Minist�re, ce qui signifie renforcer l'obligation de rendre des comptes aux Canadiens, int�grer la planification des ressources humaines et l'�valuation des risques aux processus de planification des activit�s, et rehausser la gestion de l'information.	Continue - r�sultats atteints

Sommaire du rendement

Activit� de programme	R�sultats attendus	�tat du rendement⁵	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)	Contribuent � la priorit� suivante
			2007-2008
R�sultats strat�giques : Un secteur des entreprises comp�titif et �largi et un r�seau d'innovation renforc� dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et capacit� accrue de rester concurrentielles malgr� l'intensification de la concurrence mondiale.	R�sultats atteints	57 786	55 987	1 - Comp�titivit� et croissance des entreprises 4 - Comp�titivit� internationale et renforcement des corridors �conomiques et commerciaux 5 - Rehaussement de la responsabilit�, de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes
Innovation	Augmentation des activit�s �conomiques fond�es sur le savoir et la valeur ajout�e, dans le secteur des industries traditionnelles et nouvelles, capables de cr�er une �conomie plus diversifi�e et plus adaptable dans l'Ouest canadien.	R�sultats atteints	64 696	70 065	3 - Commercialisation et production � valeur ajout�e
R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables et jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien (D�veloppement �conomique des collectivit�s)
Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s	Cr�ation de collectivit�s fortes et viables, capables de relever les d�fis �conomiques et sociaux qui entravent la comp�titivit�, les d�bouch�s et la qualit� de vie dans les r�gions rurales et urbaines de l'Ouest canadien.	R�sultats atteints	103 952	74 153
Infrastructure	Am�lioration et expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualit� de l'environnement et permettent une croissance �conomique � long terme.	R�sultats atteints	29 946	36 505	2 - Liens entre l'investissement dans l'infrastructure strat�gique et le d�veloppement �conomique
R�sultat strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien (Politique, repr�sentation et coordination)
Collaboration et coordination	Am�lioration de la coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement �conomique dans l'Ouest.	R�sultats atteints	5 885	4 475	Toutes les priorit�s du programme
Repr�sentation	Compr�hension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et am�lioration de l'acc�s et de la participation de la r�gion aux programmes f�d�raux.	R�sultats atteints	2 660	3 223	Toutes les priorit�s du programme
Recherche et analyse	�changes accrus sur les enjeux, les d�fis, les d�bouch�s et les priorit�s de l'Ouest canadien, et meilleure compr�hension de ces �l�ments.	R�sultats atteints	4 157	2 752	Toutes les priorit�s du programme

Cadre de planification strat�gique de DEO

Le diagramme suivant r�sume l'Architecture des activit�s de programme de DEO, explique dans quelle mesure les priorit�s de DEO pour 2007-2008 ont permis l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re et illustre comment DEO contribue aux r�sultats attendus du gouvernement du Canada. (Pour conna�tre la liste compl�te des sous-activit�s de DEO, voir le tableau 15.)

Cadre de planification strat�gique de DEO

Sommaire du rendement du Minist�re

Contexte de fonctionnement

Les principales activit�s du Minist�re consistent � offrir des subventions et des contributions (S et C) pour financer les projets qui contribuent aux r�sultats strat�giques vis�s par DEO. Le Minist�re a recours � un �ventail de programmes pour remplir son mandat. Ceux-ci sont d�crits plus en d�tail dans le tableau 5, de m�me que sur le site de DEO, dans la section Programmes. DEO affiche les projets approuv�s pour des S et C de plus de 25 000 dollars sur le site Web du Minist�re, � la section Divulgation proactive des d�penses de DEO.

Afin de s'acquitter de son mandat efficacement, DEO s'appuie sur les liens dynamiques qu'il entretient avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les universit�s, les �tablissements postsecondaires, les associations professionnelles, les organisations communautaires de d�veloppement �conomique, les �tablissements financiers et les organisations sans but lucratif. Bon nombre de ces liens ont permis de conclure des ententes officielles entre deux ordres administratifs ou plus dans le but de r�aliser des priorit�s conjointes, comme les Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest, les Ententes sur le d�veloppement urbain et l'Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord. Ces ententes sont des sous-programmes du programme-phare de DEO, le Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest. Elles sont d�crites en d�tail sur le site Web de DEO, dans la section Programmes.

La croissance et la comp�titivit� des petites entreprises sont essentielles au d�veloppement et � la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien. C'est pourquoi DEO veut soutenir la r�ussite des petites et des moyennes entreprises (PME) de l'Ouest en rendant accessibles les ressources n�cessaires � leur expansion. Au lieu d'offrir un financement direct aux entreprises individuelles, le Minist�re travaille avec les organisations industrielles et professionnelles et d'autres groupes, comme les membres du R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). DEO verse des fonds d'exploitation aux membres du RSEOC (les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et les Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE)). Ces organisations travaillent dans leurs collectivit�s respectives et en collaboration avec d'autres organisations pour assurer aux PME un acc�s � l'information et aux capitaux.

Mesure du rendement

Tous les projets propos�s sont assujettis � un exercice rigoureux de diligence raisonnable et doivent contribuer � l'un des r�sultats strat�giques de DEO. Le Cadre de gestion du rendement de DEO pr�voit des indicateurs de rendement pertinents pour tous les niveaux de l'Architecture des activit�s de programme (AAP). Pour le Minist�re, il s'agit d'un r�el d�fi que de regrouper les r�sultats de divers projets car, dans bon nombre des cas, les r�sultats ne sont observables que dans cinq ans suivant l'approbation du projet. Le Portail de projets, le syst�me Web d'information de DEO sur les S et C accord�es aux projets, est toujours d'une grande utilit� � ce chapitre. Par exemple, un module de production de rapports sur les r�sultats a �t� int�gr� au Portail de projets en 2007-2008, ce qui permet de regrouper les r�sultats des activit�s de programme. Par ailleurs, les activit�s de programme de DEO ax�es sur la collaboration, la coordination et la repr�sentation posent un d�fi suppl�mentaire au chapitre de l'observation des r�sultats car ces activit�s ne requi�rent pas n�cessairement un financement et comportent souvent des interventions du personnel de DEO aupr�s du Cabinet et dans les dossiers interminist�riels.

Parmi les composantes importantes du Cadre de gestion du rendement de DEO figurent les rapports trimestriels soumis en ligne par les membres du RSEOC. Le Minist�re proc�de aussi � des �valuations et � des �tudes d'impact de ses programmes afin de d�terminer dans quelle mesure ils contribuent aux r�sultats attendus.

Contexte : Portrait de l'�conomie de l'Ouest du Canada

En 2007, l'Ouest canadien a enregistr� d'excellents r�sultats �conomiques bien r�partis sur le territoire; le produit int�rieur brut (PIB) s'est accru en moyenne de 3,2 p. 100, comparativement � un taux de croissance moyen de 2,7 p. 100 pour l'ensemble du Canada. Malgr� cette bonne performance, un certain nombre de questions d'ordre structurel doivent encore �tre r�solues � long terme afin de renforcer l'�conomie de l'Ouest du pays, entre autres :

la d�pendance continue de la r�gion � l'�gard du secteur des ressources et, par cons�quent, son exposition � un march� des produits de base instable;
la faible participation de la population autochtone au march� du travail malgr� des taux d'emploi globaux �lev�s;
les faibles d�penses en recherche et d�veloppement des entreprises, ce qui restreint le nombre de technologies commercialis�es;
l'infime proportion des PME de l'Ouest qui exportent leurs produits m�me si les recherches indiquent que les entreprises exportatrices surclassent celles qui n'exportent pas;
l'acc�s difficile � des capitaux � un stade pr�coce qui pourraient faciliter le d�marrage et la croissance des entreprises.

Les conditions �conomiques favorables de cette ann�e ont �t� stimul�es par de nombreux facteurs, notamment les cours �lev�s du p�trole et des produits de base, un rythme d'activit� de construction stable et la forte demande des consommateurs. Cependant, la production a augment� davantage dans le secteur des services (4,4 p. 100) que dans le secteur des biens (0,5 p. 100).

De fa�on globale, en 2007, la r�gion de l'Ouest a pes� pour 35,9 p. 100 dans la production nationale totale m�me si elle ne repr�sente que 30,5 p. 100 de la population canadienne. Par ailleurs, l'augmentation de la population des provinces de l'Ouest est attribuable tant � la migration interprovinciale qu'� la migration internationale. Plus de 31,2 p. 100 des nouveaux arrivants au Canada ont choisi de s'�tablir dans l'Ouest. Toutefois, cet accroissement de la population n'a en rien aid� � corriger le resserrement du march� du travail; le taux de ch�mage provincial moyen �tait de 4 p. 100, ce qui est consid�rablement plus bas que la moyenne nationale �tablie � 6 p. 100.

Apr�s la plus grande expansion �conomique pluriannuelle depuis 30 ans, la croissance de l'�conomie de la Colombie-Britannique a ralenti pour s'�tablir � 3,1 p. 100 en 2007, comparativement � un taux moyen de 3,5 p. 100 entre 2003 et 2006. La situation �conomique des collectivit�s foresti�res de la province s'est d�t�rior�e en raison de la vigueur du dollar canadien et de la diminution du nombre de nouvelles constructions domiciliaires aux �tats-Unis, ce qui a entra�n� la perte de 11 000 emplois et la fermeture de 47 scieries. Les m�mes communaut�s seront bient�t confront�es � une diminution des stocks de bois d'œuvre en raison de l'invasion de dendroctones du pin ponderosa. En revanche, l'�conomie urbaine de la Colombie-Britannique a enregistr� de bons r�sultats, stimul�e par le d�veloppement des infrastructures en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, par la construction r�sidentielle, par le secteur des services et par l'�mergence de l'industrie de la haute technologie.

L'�conomie de l'Alberta a ralenti en 2007, le taux de croissance du PIB chutant de son niveau historique de 6,6 p. 100 atteint en 2006 � 3,3 p. 100. L'Alberta est la province canadienne qui a enregistr� le plus faible taux de ch�mage, soit 3,5 p. 100, et le plus haut taux d'activit�. Il s'agit �galement de la province canadienne qui a affich� le plus haut taux de croissance de la population, mais en raison de la diminution des migrations interprovinciales, ce taux �tait tout de m�me plus bas que le niveau record atteint en 2005.

La solide performance �conomique de la province a �t� largement stimul�e par les niveaux records des cours du p�trole, puisque environ un employ� albertain sur six travaille dans ce secteur. La diminution de la croissance �conomique de la province s'explique en grande partie par le ralentissement des activit�s dans les secteurs du gaz naturel et du p�trole classique. De m�me, l'industrie manufacturi�re a stagn�. En effet, le secteur manufacturier a d�clin� et les activit�s de construction, bien qu'elles soient encore vigoureuses, ont diminu� consid�rablement apr�s un boom qui a dur� trois ans. L'�conomie de l'Alberta d�pend toujours beaucoup du secteur de l'�nergie, ce qui la rend tr�s vuln�rable aux fluctuations des prix et de la demande � ce chapitre.

S'�tant relev�e d'une croissance n�gative de -0,4 p. 100 en 2006, l'�conomie de la Saskatchewan a affich� une augmentation de 2,8 p. 100 en 2007. La flamb�e des prix des produits de base a �t� profitable aux producteurs de potasse, d'uranium et de c�r�ales, et l'effet positif s'est r�pandu dans l'ensemble de l'�conomie, particuli�rement dans le commerce de d�tail et de gros et dans les secteurs des services financiers et du tourisme. Le taux d'emploi a gagn� deux points de pourcentage, et le taux de ch�mage a chut� � un niveau jamais atteint en trois d�cennies, soit 4,2 p. 100, et ce, m�me si le taux de croissance de la population de la Saskatchewan d�passait la moyenne nationale. La construction r�sidentielle a nettement augment�. En effet, les mises en chantier ont augment� de 61,7 p. 100 et les prix ont mont� en fl�che. La forte croissance des revenus du travail a incit� les consommateurs � d�penser pour une foule d'autres biens et services; la croissance des ventes au d�tail dans cette province �tait la plus �lev�e au pays (10,2 p. 100).

En 2007, la croissance multisectorielle de 3,3 p. 100 qu'a connue le Manitoba a fait de la croissance �conomique manitobaine la seconde en importance au Canada, � �galit� avec l'Alberta. L'explosion des constructions r�sidentielles et commerciales, la croissance et la diversification du secteur manufacturier et de robustes d�penses personnelles ont permis � la province de d�passer encore cette ann�e la moyenne nationale au chapitre du taux de croissance.

Malgr� tout, le Manitoba est la seule province de l'Ouest � avoir enregistr� une diminution nette de sa population attribuable � la migration interprovinciale. Le taux de ch�mage est demeur� stable � 4,4 p. 100, et les revenus du travail se sont accrus de 7,4 p. 100. En raison de son caract�re diversifi�, le secteur manufacturier du Manitoba a su mieux r�sister au ralentissement v�cu par les �tats-Unis que la plupart des autres provinces canadiennes. Il a enregistr� son plus important gain depuis 2000 au chapitre des envois, soit 4,6 p. 100, comparativement � une baisse de 1 p. 100 � l'�chelle nationale.

Les indicateurs �conomiques cl�s � l'�chelle provinciale et nationale sont pr�sent�s dans le tableau 1 ci-dessous :

2007	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qc	N.-B.	N.-�.	�.-P.-�.	T.-N.-L.	Canada
PIB � prix courants (M$)	190 214	259 941	51 166	48 586	582 019	298 157	26 410	33 296	4 538	29 034	1 531 427
PIB r�el **	163 200	189 470	39 500	41 644	532 842	266 104	23 213	29 042	4 129	19 336	1 316 219
Croissance du PIB r�el (%)	3,1	3,3	2,8	3,3	2,1	2,4	1,6	1,6	2,0	9,1	2,7
Revenu disponible par habitant � prix courants ($)	26 404	34 258	24 738	24 716	27 250	24 292	23 643	24 148	22 331	24 306	26 826
Taux de ch�mage (%)	4,2	3,5	4,2	4,4	6,4	7,2	7,5	8,0	10,3	13,6	6,0
Taux d'activit� (%)	66,4	74,3	69,3	69,2	68,1	65,8	64,7	64,0	67,9	58,9	67,7
Indice des prix � la consommation, variation annuelle (%)	1,2	4,1	3,7	2	2,1	2,2	2,6	3,1	2,8	2,3	2,4
PIB tir� du secteur manufacturier **	15 872	16 967	2 689	4 939	90 479	46 879	2 643	2 598	442	820	184 756
Variation annuelle (%)	-3,0	0,3	-3,2	4,6	-2,2	0,8	-4,7	-0,7	5,2	4,3	-1,0
Exportations, selon les donn�es des douanes (M$)	31 554,9	82 113,5	19 432,7	11 561	177 228	67 254,1	11 160,7	5 299,9	767,1	11 578,9	419 843,5
Variation annuelle (%)	-5,7	5,6	2,0	1,4	0	-2,6	7,7	4,5	-2,5	21,6	2,1
PIB tir� des ventes au d�tail **	9 824	9 291	2 105	2 592	28 065	16 350	1 454	1 807	564	903	72 915
Variation annuelle (%)	7,0	9,2	10,2	7,6	4,3	4,8	4,1	2,9	5,6	6,1	5,7
Population, en milliers	4 414	3 497,9	1 006,6	1 193,6	12 861,9	7 730,6	751,3	935,6	139,1	508,1	33 143,6
Variation annuelle (%)	2,4	3,5	2,1	1,3	1,4	1,0	0,3	0,1	0,4	0	1,5
Immigration, nombre	38 927	20 823	3 515	10 947	111 436	45 224	1 644	2 523	986	541	236 758
Migration interprovinciale nette, nombre	13 385	10 625	10 174	-1 390	-17 762	-14 444	1 100	-546	-237	-694	s.o.
Mises en chantier, nombre	39 195	48 336	6 007	5 738	68 123	48 553	4 242	4 750	750	2 649	228 243
Variation annuelle (%)	7,6	-1,3	61,7	14,1	-7,2	1,4	3,8	-3	1,6	18,6	0,4

* Source des donn�es : Statistique Canada

** Donn�es provisoires

Pour plus de renseignements sur la performance �conomique des provinces de l'Ouest canadien, voir la rubrique L'Ouest canadien du site Web de DEO.

Rendement global du Minist�re par rapport aux priorit�s

Ci-dessous figurent les r�sultats obtenus par DEO relativement aux six priorit�s minist�rielles �tablies pour 2007-2008. Ces r�sultats ont contribu� � l'atteinte des r�sultats strat�giques globaux du Minist�re.

1. Comp�titivit� et croissance des entreprises

Le RSEOC a am�lior� l'acc�s des PME au capital-risque et aux services aux entreprises en fournissant plus de 540 000 services aux entreprises ⁶ et en approuvant 1 407 pr�ts totalisant 65,3 M$. Ce soutien a permis la cr�ation ou la conservation de 8 742 emplois en plus d'entra�ner la cr�ation, la conservation ou l'expansion de 3 447 entreprises⁷. Par ailleurs, 154 pr�ts totalisant 15,76 M$ ont �t� accord�s au titre du Programme de pr�ts et d'investissements (PPI), par le truchement de l'effet multiplicateur de contributions de l'ordre de 1,9 M$ provenant de DEO. Ces montants rendront possible la cr�ation d'environ 444 emplois et entra�neront une augmentation des ventes de pr�s de 57 M$.

Voici quelques exemples d'initiatives syst�miques pour lesquelles DEO a offert son soutien en vue d'augmenter la comp�titivit� et la croissance des entreprises : 126 000 $ accord�s � FPInnovations dans le but de mettre en œuvre, en collaboration avec le Wood Products Quality Council, le programme de certification de la qualit� Woodmark dans le secteur forestier en C.-B., ce qui entra�nera la certification de 20 entreprises; 341 500 $ octroy�s � Manitoba Hydro pour que la soci�t� fournisse � cinq producteurs locaux de biodiesel des services de mise � l'essai du carburant � la fine pointe de la technologie; 2 M$ au Centre canadien de rayonnement synchrotron pour rehausser la mise en march� de ses produits dans l'espoir d'attirer 50 nouveaux utilisateurs industriels.

2. Investissements strat�giques dans l'infrastructure

Avec l'aide de ses partenaires des secteurs public et priv�, DEO a continu� d'investir dans l'infrastructure �conomique et commerciale de l'Ouest en ex�cutant les programmes d'infrastructures municipales au nom d'Infrastructure Canada, � l'appui des objectifs minist�riels qui consistent � favoriser la diversification �conomique ainsi que la croissance et la comp�titivit� des petites entreprises. Parmi les exemples figurent la modernisation de l'installation de traitement des eaux us�es � Tsulquate, le r�am�nagement du Centre de congr�s Shaw � Edmonton et des am�liorations apport�es aux source d'approvisionnement en eau de la municipalit� de Maidstone.

3. Commercialisation et production � valeur ajout�e

DEO continue d'apporter un soutien important � la cr�ation et � la croissance des grappes d'entreprises ax�es sur le savoir dans l'Ouest canadien, comme le secteur des sciences de la vie en C.-B. o� on utilise une technologie d'avant-garde en mati�re de s�quen�age g�nomique (ADN) pour faire de la recherche appliqu�e. Par exemple, DEO a accord� du financement � neuf conseils scientifiques et technologiques r�gionaux de la C.-B. afin qu'ils puissent offrir des services de soutien aux entrepreneurs du milieu des technologies et aux entreprises �mergentes tout en faisant la promotion de la diversification rurale. Les efforts conjoints d�ploy�s par ces conseils rehausseront les comp�tences de plus de 1100 entrepreneurs du secteur technologique travaillant � l'ext�rieur de la r�gion m�tropolitaine de Vancouver.

4. Comp�titivit� et commerce � l'�chelle internationale

DEO a continu� de soutenir l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique en appuyant un voyage d'�tude des capacit�s scientifiques et technologiques de l'Ouest canadien r�alis� par le Service des d�l�gu�s commerciaux. On s'attend � ce que l'�tude permette d'augmenter la pr�sence des entreprises de l'Ouest canadien sur le march� de l'Asie du Nord. DEO a �galement soutenu, par l'interm�diaire de l'Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis (IRA), 35 projets de d�veloppement du commerce international totalisant 468 938 $. Par le truchement de sa participation � l'IRA, DEO a appuy� huit missions commerciales aux �.-U. en 2007-2008, dont deux missions manitobaines � Denver et � Chicago qui se sont sold�es par la signature de nouveaux contrats d'une valeur totale de 1,5 M$.

5. Responsabilit�, reddition de comptes sur le rendement et coordination du RSEOC

Parmi les mesures prises figurent l'adoption formelle de normes minimales de responsabilit� envers la collectivit�, l'�tablissement de normes minimales de rendement, l'offre de formation sur la mesure du rendement, l'octroi de financement pour am�liorer l'infrastructure de la technologie de l'information et faire en sorte que plus de r�gions de l'Ouest puissent utiliser la technologie de la vid�oconf�rence.

6. Programme de gestion moderne

DEO a continu� d'am�liorer les pratiques de gestion au sein du Minist�re. Par exemple, le r�am�nagement des fonctions de v�rification et d'�valuation du Minist�re permettra de rehausser la responsabilisation; la mise en œuvre continue de la strat�gie de planification de la rel�ve a contribu� � l'int�gration de la planification des RH et des activit�s; le rep�rage de huit risques cl�s dans le profil de risque du Minist�re et l'�laboration d'un plan d'action pour att�nuer ces risques ont permis l'int�gration de l'�valuation des risques dans la planification des activit�s. Enfin, les modifications apport�es au Portail de projets, le syst�me Web d'information de DEO sur les S et C accord�es aux projets, est un bon exemple de gestion am�lior�e de l'information.

La section IV donne plus de d�tails sur ces am�liorations apport�es aux pratiques de gestion de DEO et pr�cise les � le�ons tir�es � en ce qui a trait aux �valuations, aux v�rifications, � la mesure du rendement et � la contribution des intervenants, et offre un compte-rendu des obligations du Minist�re en ce qui touche la Loi sur les langues officielles.

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

1. R�sultat strat�gique : Un secteur des affaires comp�titif et �largi et un r�seau d'innovation renforc� dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donn�es de r�f�rence indiqu�es serviront au Minist�re de r�f�rence pour le calcul des contributions futures li�es � l'entrepreneuriat et � l'innovation. � l'�chelle des r�sultats strat�giques, DEO n'a pas l'intention d'attribuer directement de r�sultats aux efforts d�ploy�s par le Minist�re; DEO �value plut�t son rendement � l'�chelle des activit�s et des sous-activit�s de programme. Les donn�es de r�f�rence relatives � l'Ouest canadien sont compar�es � celles �tablies pour le Canada en entier. Dans les ann�es � venir, DEO comparera les r�sultats obtenus aux objectifs fix�s.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence		Ann�e
Indicateur de rendement	Source des donn�es	Ouest	Canada	Ann�e
Croissance du PIB r�el	CANSIM de Statistique Canada	3,2 %	2,7 %	2007
Commerce international : Valeur des exportations, � l'exclusion du secteur primaire (M$)	CANSIM de Statistique Canada	39 240	261 451	2006
Intensit� de la R-D : D�penses int�rieures brutes en R-D exprim�es en % du PIB	CANSIM de Statistique Canada	1,2 %	2,01 %	2004

1.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat

R�sultat attendu : Croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et renforcement de leur capacit� de rester concurrentielles malgr� l'intensification de la concurrence mondiale.

L'activit� de programme D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat consiste � am�liorer la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, � soutenir le commerce et les projets visant � attirer des investissements, � soutenir la commercialisation des technologies, des services et des produits � valeur ajout�e de l'Ouest canadien sur les march�s internationaux, � encourager une plus grande collaboration au sein de l'industrie et � am�liorer l'acc�s des PME aux capitaux.

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donn�es de r�f�rence indiqu�es serviront � l'avenir de r�f�rence au Minist�re pour la mesure du rendement sur le plan du d�veloppement des entreprises et entrepreneuriat. Les donn�es de r�f�rence relatives � l'Ouest canadien sont compar�es � celles �tablies pour le Canada en entier.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence		Ann�e
Indicateur de rendement	Source des donn�es	Ouest	Canada	Ann�e
Recettes des PME de toutes tailles � l'exception de celles qui n'ont pas d'employ�s (M$)	Registre des entreprises de Statistique Canada	364 427	1 123 166	Janv. 2007
Emplois dans les PME de toutes tailles � l'exception de celles qui n'ont pas d'employ�s	Registre des entreprises de Statistique Canada	2 493 300	7 591 100	Janv. 2006
Montant annuel des capitaux accord�s aux PME par l'interm�diaire des programmes de DEO ⁸	Base de donn�es de DEO	81,16 M$	s.o.	2007-2008

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
57 786	55 684	55 987

Ressources humaines (ETP)

Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
131	135	-4

R�sultats group�s

En 2007-2008, 46 projets se sont partag� une somme de 18,6 M$ accord�e par DEO � l'appui du d�veloppement des entreprises et entrepreneuriat. Le financement approuv� a �t� r�parti entre cinq sous-activit�s, comme l'illustre le diagramme ci-dessous :

DEO - D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat Financement approuv� ($) par sous-activit� en 2007-2008

Les projets de d�veloppement d'entreprises et d'entrepreneuriat approuv�s depuis le 1^er avril 2005 ont eu des r�percussions diverses (r�pertori�es dans le Portail de projets), notamment un taux de satisfaction moyen de la client�le de 89 p. 100 � l'�gard des services re�us, la cr�ation, la conservation ou l'expansion de 273 entreprises, la participation de 545 entreprises aux projets de d�veloppement des exportations et des march�s, et 37 nouveaux partenariats ou alliances strat�giques[9]. (Voir le tableau 14 � la section III pour plus de d�tails.)

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

L'�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC)a �t� entam�e en 2007-2008 et est toujours en cours. Le rapport final sera affich� sur le site Web public de DEO, sous la rubrique V�rification et �valuation, en 2008-2009 et comprendra les r�sultats des activit�s D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat, et Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s.

Le rapport final de l'�valuation du Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest (PDEO)sera aussi affich� prochainement sur le site Web public de DEO, y compris les r�sultats des activit�s du programme de DEO de 2003 � 2007. D'apr�s le rapport d'�valuation, les activit�s de D�veloppement des entreprises et Entrepreneuriat repr�sentent 24,5 p. 100 des d�penses de toutes les activit�s entreprises dans le cadre du PDEO et 26 p. 100 de tous les projets termin�s.

D'apr�s 66,5 p. 100 des b�n�ficiaires d'un financement, leurs projets ont permis d'�tablir un plus grand nombre de partenariats et de relations strat�giques couronn�s de succ�s. De plus, peu d'entre eux ont indiqu� que leurs projets avaient abouti � des investissements �trangers accrus (15 p. 100) ou � une participation sur les march�s internationaux (27,7 p. 100).

En ce qui concerne la participation accrue des �conomies canadiennes de l'Ouest sur les march�s internationaux et la conclusion d'alliances strat�giques r�ussies, des informateurs cl�s ont indiqu� avoir constat� des changements positifs. Cependant, ils ont fait remarquer que le PDEO est trop modeste pour pouvoir engendrer lui seul des modifications et que certains de ces nouveaux changements �taient attribuables � d'autres programmes de diversification �conomique. Pour ces informateurs, l'�tablissement de partenariats constitue aussi un �l�ment fondamental de la diversification �conomique.

Les projets financ�s par le PDEO ont facilit� la cr�ation d'emplois et d'entreprises, probablement � un taux plus �lev� que les donn�es administratives existantes.

Le compte rendu de l'�tude d'impactde l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE),qui couvrait une p�riode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008.

Am�lioration de la productivit� des entreprises - Sur le plan �conomique, les investissements de DEO ont �t� avantageux : l'IFE g�n�re une ann�e-personne d'emploi pour 4,246 $ en capital d'exploitation investi. Les clients croient que 55 p. 100 de leurs revenus d'entreprise actuels d�coulent des services prodigu�s par l'IFE. On a demand� aux clients d'�valuer sur une �chelle de 1 � 5, o� 5 signifiait � tr�s satisfait �, leur degr� de satisfaction quant aux services prodigu�s par l'IFE. La note moyenne �tait de 4,1; 75 p. 100 des clients ont affirm� �tre assez ou tr�s satisfaits et 5 p. 100 se sont dits pas du tout satisfaits. Les clients ont mentionn� que la vaste gamme de services aux entreprises offerts par l'IFE les ont aid�s � am�liorer leurs comp�tences personnelles, professionnelles ou en gestion, leur ont facilit� l'acc�s � d'autres programmes et services, leur ont permis d'�tablir des contacts avec d'autres entrepreneurs, leur ont facilit� l'acc�s aux renseignements n�cessaires � la prise de d�cisions et les ont encourag�s � d�marrer une entreprise ou � d�velopper davantage la leur.
Acc�s aux capitaux - Les recettes de l'entreprise moyenne qui re�oit un pr�t sont pass�es d'environ 57 000 $ l'ann�e pr�c�dent l'octroi du pr�t � 163 000 $ dans la premi�re ann�e suivant le versement du pr�t et � plus de 550 000 $ dans la cinqui�me ann�e - approximativement 1,9 M$ en revenus additionnels sur une p�riode de cinq ans. Selon l'�tude d'impact, 572 pr�ts totalisant 22,9 M$ octroy�s aux clients de l'IFE durant les cinq ann�es ont g�n�r� des recettes suppl�mentaires de l'ordre de 660 M$ et 8000 ann�es-personnes d'emploi. De ces montants, les clients attribuent 363 M$ des recettes suppl�mentaires et 4430 ann�es-personnes d'emploi aux services prodigu�s par l'IFE.

Le compte rendu pr�liminaire de l'�tude d'impact des Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE), qui couvrait une p�riode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008, fait �tat des r�sultats ci-dessous :

Am�lioration de la productivit� des entreprises - D'apr�s les r�ponses des 103 clients qui ont r�pondu au sondage, les services prodigu�s par les OFVE ont rendu possible l'embauche d'environ 145 nouveaux employ�s. Le degr� de satisfaction de la client�le � l'�gard des services obtenus �tait de 4,45 sur une �chelle de 1 � 5, o� 5 signifiait � tr�s satisfait �. Selon les conclusions de l'�valuation, les OFVE sont efficaces, elles ont gagn� la confiance de leurs clients au fil des ans, elles comptent une grande proportion de nouveaux entrepreneurs parmi leurs clients et, gr�ce � leur soutien, elles ont permis d'acc�l�rer le d�marrage ou l'expansion des entreprises.
Acc�s aux capitaux - Pour �tudier la question de l'acc�s aux capitaux, on a examin� le cas du Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba (CDEM). Le CDEM offre trois sources de capitaux � ses clients. Entre f�vrier 2001 et mai 2008, le CDEM a aid� 341 entreprises � acc�der � des pr�ts totalisant 41 526 496 $ par l'interm�diaire de ses services aux entreprises, ce qui a permis la cr�ation ou la conservation de 788 emplois. Entre janvier 1999 et octobre 2007, le CDEM a accord� des pr�ts directs d'une valeur totale de 1 454 489 $, ce qui a engendr� la cr�ation de 98 nouveaux emplois. L'investissement initial d'une valeur de 500 000 $ par DEO dans le fonds d'emprunt du CDEM a mobilis� un financement suppl�mentaire de 11 198 879, ce qui �quivaut � $ 22,40 $ pour chaque dollar investi par le Minist�re. En ce qui concerne le fonds franco-manitobain, duquel le CDEM, DEO et la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) sont partenaires, les contributions de r�serve pour pertes sur pr�ts de 369 560 $ octroy�es par DEO ont permis l'attribution de 2 477 800 $ sous forme de pr�ts. Le r�le du CDEM est d'aiguiller les clients vers la BDC.

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

L'activit� de programme D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat a contribu� aux priorit�s minist�rielles suivantes :

Soutenir la comp�titivit� et la croissance des entreprises.

Am�liorer la comp�titivit� internationale et renforcer les corridors �conomiques et commerciaux importants pour l'Ouest.

Rehausser la responsabilit�, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et am�liorer la coordination parmi les membres du R�seau et d'autres organisations commerciales et �conomiques.

Comp�titivit� et croissance des entreprises

Le RSEOC a am�lior� l'acc�s des PME au capital-risque et aux services aux entreprises en r�pondant � plus de 466 000 demandes de renseignements, en fournissant plus de 47 000 services consultatifs, en formant plus de 28 000 clients, en traitant plus de 3,3 millions interactions libre-service (syst�me t�l�phonique automatis� et visites sur les sites Web) et en approuvant 1407 pr�ts totalisant 65,4 M$. Ce soutien a permis la cr�ation ou la conservation de 8742 emplois en plus d'entra�ner la cr�ation, la conservation ou l'expansion de 3447 entreprises. Par ailleurs, 154 pr�ts d'une valeur totale de 15,76 M$ ont �t� accord�s au titre du Programme de pr�ts et d'investissements (PPI), auxquels viennent se greffer des contributions de l'ordre de 1,9 M$ provenant de DEO. Ces montants rendront possible la cr�ation d'environ 444 emplois et entra�neront une augmentation des ventes de pr�s de 57 M$. Dans le but de d�nicher d'autres partenaires qualifi�s et ainsi d'augmenter l'acc�s des PME au capital-risque, DEO a abondamment sollicit� les d�clarations d'int�r�t en 2007-2008. Le Minist�re a re�u plusieurs propositions qui seront mises � l'�tude en vue du processus d'attribution des fonds pour 2008-2009.

En vue d'augmenter la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, DEO a approuv� l'octroi de fonds dans plusieurs initiatives syst�miques, dont celles-ci :

FPInnovations - 126 000 $ pour la mise en œuvre et la promotion, en collaboration avec le Wood Products Quality Council, du programme de certification de la qualit� Woodmark s'adressant aux entreprises productrices de produits du bois � valeur ajout�e de la Colombie-Britannique et des autres provinces de l'Ouest canadien. Ce projet entra�nera la certification de 20 entreprises.
Manitoba Hydro - 341 500 $ pour le renforcement des capacit�s de son laboratoire d'analyse chimique de Selkirk au Manitoba et la prestation de services de mise � l'essai � la fine pointe de la technologie � l'industrie manitobaine du biodiesel. Les nouvelles technologies profiteront � cinq producteurs locaux de biodiesel. Les frais d'exploitation de ces entreprises en seront ainsi r�duits et ces derni�res auront moins besoin de se tourner vers d'autres r�gions pour tester leur carburant.
Centre canadien de rayonnement synchrotron - 2 M$ pour la mise en march� de ses produits, avec les nouveaux utilisateurs industriels comme cible principale. Gr�ce au financement octroy� aux activit�s de d�veloppement des entreprises, le Centre canadien de rayonnement synchrotron pr�voit attirer 50 nouveaux utilisateurs industriels, ce qui l'aidera � atteindre son objectif initial d'utilisation par l'industrie fix� � 10 p. cent au cours de la premi�re ann�e.

Comp�titivit� et commerce � l’�chelle internationale

Les intervenants de l'Ouest canadien (entreprises, associations industrielles et �tablissements de recherche) qui ont pris part � l'Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis (IRA) et � d'autres projets visant � augmenter la comp�titivit� des entreprises � l'�chelle internationale obtiennent de plus en plus de r�sultats positifs au chapitre des ventes, des ententes de recherche et des signatures de contrat. Voici quelques exemples de projets visant la comp�titivit� internationale entrepris en 2007-2008 et qui ont b�n�fici� du soutien de DEO :

Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) - En partenariat avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et les gouvernements des provinces de l'Ouest, DEO a invit� 11 sp�cialistes f�d�raux canadiens de la promotion commerciale et des investissements travaillant en Chine, � Ta�wan, en Cor�e et au Japon � entreprendre un voyage d'�tude dans l'Ouest canadien dans le but d'�tablir des contacts avec les entreprises canadiennes de science et de technologie. L'objectif du voyage d'�tude �tait de faire conna�tre davantage aux d�l�gu�s commerciaux les capacit�s scientifiques et technologiques de l'Ouest canadien afin qu'ils puissent promouvoir plus efficacement les occasions d'affaires et d'investissements entre l'Asie et l'Ouest du Canada.

En 2007-2008, DEO a soutenu, par l'interm�diaire de l'Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis (IRA), un nombre record de 35 projets de d�veloppement du commerce international totalisant 468 938 $. Par le truchement de sa participation � l'IRA, DEO joue un r�le essentiel dans la promotion des capacit�s scientifiques et technologiques de l'Ouest canadien aupr�s du march� am�ricain. En 2007-2008, 25 des projets de DEO au titre de l'IRA ciblaient le secteur de la science et de la technologie. DEO a �galement appuy� huit missions commerciales aux �.-U. en 2007-2008, dont deux missions manitobaines � Denver et � Chicago qui se sont sold�es par la signature de nouveaux contrats d'une valeur totale de plus de 1,5 M$. Par ailleurs, plusieurs entreprises ont sign� des ententes commerciales avec des entreprises de Chicago et de Denver et continuent de mener � bien leurs activit�s de d�veloppement.

Saskatchewan Trade & Export Partnership Inc. (STEP) - Gr�ce au programme d'accueil d'acheteurs �trangers dans l'Ouest canadien (Western Canada Incoming Buyers Program), 209 entreprises ont pu participer � des projets de d�veloppement des exportations et des march�s, 14 partenariats avec des associations industrielles ont �t� �tablis et 186 acheteurs �trangers sont venus s'approvisionner dans l'Ouest canadien dans les trois derniers exercices.

Une des priorit�s pour 2007-2008 �tait d'�laborer une strat�gie de comp�titivit� internationale pour le Minist�re. Des mesures importantes ont �t� prises et une strat�gie en bonne et due forme entrera en vigueur en 2008-2009.

Responsabilit�, reddition de comptes et coordination du RSEOC

Dans le but de rehausser la responsabilit�, la transparence, la reddition de comptes sur le rendement et la coordination du R�seau des services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), les mesures suivantes ont �t� prises :

Des normes minimales de responsabilit� envers la collectivit� ont �t� formellement adopt�es, entre autres en ce qui a trait � l'affichage en ligne des �tats financiers, des noms des membres du conseil d'administration et des processus de s�lection et de nomination;
Des normes minimales de rendement ont �t� �tablies pour chacun des groupes de partenaires du R�seau;
Une formation sur la mesure du rendement a �t� donn�e aux organismes d'aide au d�veloppement des collectivit�s;
Des fonds ont �t� octroy�s dans le but d'am�liorer l'infrastructure de la technologie de l'information et ainsi permettre la production en ligne continue de rapports trimestriels sur le rendement;
Plus de r�gions ont d�sormais acc�s � la technologie de la vid�oconf�rence, ce qui permet aux membres du RSEOC de partager plus efficacement les ressources et de mieux servir leurs clients (p. ex. s�ance de formation sur vid�o).

1.2 Activit� de programme : Innovation

R�sultat attendu : Augmentation des activit�s �conomiques fond�es sur le savoir et la valeur ajout�e, dans le secteur des industries traditionnelles et nouvelles, capables de cr�er une �conomie plus diversifi�e et plus adaptable dans l'Ouest canadien.

Innover consiste � traduire le savoir en retomb�es �conomiques et n�cessite le d�veloppement, la commercialisation et l'adoption de technologies, principaux moyens pour diversifier l'�conomie.

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donn�es de r�f�rence indiqu�es serviront � l'avenir de r�f�rence au Minist�re pour la mesure du rendement sur le plan de l'innovation. Les donn�es de r�f�rence relatives � l'Ouest canadien sont compar�es � celles �tablies pour le Canada en entier.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence		Ann�e
Indicateur de rendement	Source des donn�es	Ouest	Canada	Ann�e
Revenus totaux tir�s de la commercialisation de la propri�t� intellectuelle (M$)	Sondage de Statistique Canada sur la commercialisation de la propri�t� intellectuelle	28,55	64,6	2006
D�penses des entreprises en R-D exprim�es en % du PIB	CANSIM de Statistique Canada	0,5 %	1,0 %	2004
Emplois en sciences naturelles et appliqu�es et dans les domaines connexes exprim�s en % de l'emploi total	CANSIM de Statistique Canada	6,5 %	6,6 %	2006

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
64 696	82 520	70 065

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
97	94	3

R�sultats group�s

En 2007-2008, 86 projets se sont partag� une somme de 127,5 M$ accord�e par DEO � l'appui de l'innovation. Le financement approuv� a �t� r�parti entre six sous-activit�s, comme l'illustre le diagramme ci-dessous¹⁰ :

DEO - Innovation

Voici quelques exemples de r�percussions engendr�es par les projets d'innovation approuv�s depuis le 1^er avril 2005 : 90 d�monstrations de technologies, 66 partenariats ou r�seaux cr��s et dix-biens mat�riels (�tablissements ou �quipement) acquis destin�s � la R-D ou � la formation[11]. (Voir le tableau 14 � la section III pour plus d'exemples.)

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

D'apr�s le rapport final de l'�valuation du PDEO, les activit�s li�es � l'Innovation ont repr�sent�e 34,1 p. 100 des d�penses de toutes les activit�s entreprises par le PDEO. Les activit�s li�es � l'Innovation ont repr�sent� 30 p. 100 de tous les projets termin�s.

Parmi les clients qui ont r�pondu au sondage, 47,1 p. 100 d'entre eux ont indiqu� que le projet auquel ils avaient particip� a contribu� � une augmentation de la productivit�. Et 55,6 p. 100 d'entre eux ont estim� que le projet avait am�lior� les activit�s d'�ducation, de formation et de perfectionnement des comp�tences.

Des informateurs cl�s ont signal� que le programme est tr�s ax� sur l'innovation, qu'il vise des int�r�ts � long terme dans ce domaine et que les r�sultats ont �t� d�montr�s. Ces r�sultats englobent les partenariats avec les universit�s et les travaux accomplis dans les domaines suivants : sciences de la vie, piles � combustible, nanotechnologie, sant�, environnement, TIC et technologies sans fil. Cette r�ussite est attribu�e aux forces du mod�le du PDEO qui permet une certaine souplesse dans le maintien de l'infrastructure et des services de soutien li�s � l'innovation , aux efforts consid�rables avec les organismes sans but lucratif et un financement permanent allou� au secteur des technologies.

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles ou de l'activit� de programme

L'activit� de programme Innovation a contribu� aux priorit�s minist�rielles suivantes:

Mettre davantage l'accent sur le soutien apport� � la commercialisation et � la production � valeur ajout�e.

Commercialisation et production � valeur ajout�e

DEO continue d'apporter un soutien crucial au d�veloppement du secteur des sciences de la vie en C.-B. Le Minist�re a permis � des intervenants cl�s comme Genome BC, la BC Cancer Foundation et la BC Cancer Agency d'acqu�rir une technologie d'avant-garde en mati�re de s�quen�age g�nomique (ADN) pour faire de la recherche appliqu�e et ainsi mettre au point de nouveaux traitements ou des traitements am�lior�s contre le cancer. Comme le secteur des sciences de la vie a �volu�, DEO multiplie ses efforts pour soutenir la commercialisation des nouvelles technologies. Par exemple, le soutien qu'a accord� DEO � d'importants organismes de recherche en sant� comme le Centre pour la recherche-d�veloppement sur les m�dicaments a facilit� la mise sur pied d'un circuit de commercialisation des compos�s pharmaceutiques et a attir� d'autres ressources comme du financement au titre du programme f�d�ral des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (l'�valuation de l'incidence des investissements de DEO dans la grappe des sciences de la vie de l'Ouest canadien dont on fait mention dans le RMR de 2006-2007 est maintenant affich�e sur le site Web de DEO).

Les paragraphes qui suivent d�crivent les investissements qu'a r�alis�s DEO � l'appui des priorit�s au chapitre de l'innovation, c.-�-d. l'adoption et la commercialisation des technologies, l'innovation en milieu rural et le d�veloppement des comp�tences en technologie.

Adoption et commercialisation des technologies

Projet-pilote de logiciel de gestion des implants dentaires con�u par l'iRSM - En 2003-2004, DEO a accord� 975 000 $ en vue de la commercialisation du logiciel de gestion des implants dentaires Implant Manager appartenant au Caritas Health Group. Le logiciel est le fruit d'un projet conjoint d'une �quipe de recherche en chirurgie (Institute for Reconstructive Sciences in Medicine ou iRSM, qui se nommait auparavant COMPRU) et d'une entreprise albertaine de conception de logiciels. Implant Manager permet aux cliniciens de voir des images tridimensionnelles des implants avant la chirurgie et d'expliquer efficacement la proc�dure aux patients et � leur famille. Le projet-pilote, qui comprenait une phase de conception, une phase de d�monstration et une phase de mise � l'essai, s'est d�roul� dans dix �tablissements r�partis dans six pays. Implant Manager a attir� l'attention de la communaut� internationale et les promoteurs du projet �tudient maintenant les possibilit�s de commercialisation.

H�pital g�n�ral Saint-Boniface - En 2004-2005, DEO a contribu� � hauteur de 390 000 $ � l'am�nagement d'un site d'incubation d'entreprises de 4600 pieds carr�s au premier �tage de l'Institut de recherche clinique Asper, une initiative de 440 000 $. Le projet a permis � deux entreprises de se d�velopper, d'acc�der au capital-risque puis de s'�tablir dans un autre quartier de Winnipeg pour y poursuivre leur croissance. Les deux entreprises, Monteris (syst�me unique de th�rapie thermique interstitielle par laser guid� par IRM, lequel est utilis� dans le traitement des tumeurs qui auparavant �taient inop�rables) et Intelligent Hospital Systems Inc. (syst�me automatis� de pr�paration de solutions intraveineuses en sac ou en seringue) exploitent des technologies mises au point au Centre de recherche de l'H�pital g�n�ral Saint-Boniface. Les deux entreprises ont connu une croissance sur le plan des ventes et du nombre d'employ�s et entretiennent des contacts avec le march� am�ricain.

Innovation en milieu rural (� l'appui de la diversification rurale)

Conseils scientifiques et technologiques r�gionaux en C.-B. - En 2007-2008, DEO a approuv� un financement de 859 709 $ pour que neuf conseils scientifiques et technologiques de l'ext�rieur de la r�gion m�tropolitaine de Vancouver puissent fournir pendant deux ans des services de soutien sp�cialis�s (programme Linx) aux entrepreneurs du milieu des technologies et aux entreprises �mergentes dans le but de faciliter leur croissance (projet totalisant 1,040 M$). Les services Linx comprennent le mentorat, le r�seautage, les ressources humaines et la formation en mati�re de strat�gies financi�res. Les conseils scientifiques et technologiques r�gionaux sont des organismes sans but lucratif qui appuient la croissance de l'industrie des technologies dans les r�gions rurales de la C.-B. et qui ensemble forment le BC Regional Science and Technology Network (BCRSTN). Les efforts conjoints d�ploy�s par ces conseils rehausseront les comp�tences de plus de 1100 entrepreneurs du secteur technologique travaillant � l'ext�rieur de la r�gion m�tropolitaine de Vancouver.

Alberta Terrestrial Imaging Centre - En 2005-2006, DEO a vers� 1,8 M$ des 8,3 M$ requis pour l'�tablissement de l'Alberta Terrestrial Centre (ATIC), une coentreprise sans but lucratif de l'Universit� de Lethbridge et Iunctus Geomatics Corp., une entreprise situ�e � Lethbridge en Alberta. Dans le cadre d'un autre projet r�alis� en 2006-2007, DEO a vers� 933 000 $ � l'ATIC pour l'aider � acqu�rir du mat�riel sp�cialis� d'une valeur de 2,12 M$ en vue de mener des recherches sur l'utilisation de l'imagerie satellitaire dans une grande vari�t� de domaines, comme la gestion des ressources, l'�nergie, la s�curit� int�rieure, les interventions d'urgence et les changements climatiques. L'ATIC fournira �galement des images satellites r�centes ou anciennes aux institutions de recherche nord-am�ricaines. L'ATIC est d�sormais reconnu comme �tant un chef de file dans le secteur de l'imagerie par satellite. Gr�ce � ces projets, l'ATIC a pu cr�er 10 emplois en deux ans.

Petroleum Technology Research Centre (PTRC) - En 2003-2004, DEO a contribu� � hauteur de 1 M$ au projet de 10 M$ visant � soutenir les recherches du PTRC (Regina, Saskatchewan) qui ont pour but d'am�liorer la comp�titivit� dans le secteur du p�trole et du gaz naturel, d'accro�tre les investissements, de r�duire l'intensit� des �missions de gaz � effet de serre produites par l'industrie et les autres cons�quences environnementales de cette derni�re, de mettre au point la prochaine g�n�ration de technologies de production de p�trole consistant � r�cup�rer le p�trole lourd, d'augmenter la collaboration entre l'industrie, les universit�s et le gouvernement, de soutenir la formation et d'encourager l'industrie � adopter de nouvelles technologies. Le projet a permis d'attirer un financement suppl�mentaire de 963 000 $ dans l'industrie, rendant possible la commercialisation de six nouvelles technologies. L'incidence directe de ce projet est observable dans les r�gions rurales, l� o� le p�trole est extrait.

Comp�tences en technologie

Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada - En 2007-2008, en partenariat avec le gouvernement du Manitoba, DEO a contribu� � hauteur de 1,1 M$ � l'Initiative de fabrication avanc�e (IFA) lanc�e par la division manitobaine du groupe Manufacturiers et exportateurs du Canada. Ce projet, qui totalise 4 M$, comporte plusieurs volets visant � offrir aux entreprises manufacturi�res une expertise et des connaissances pour accro�tre leur productivit� et d�velopper des comp�tences qui les aideront � �tre concurrentielles � l'�chelle internationale. L'IFA mettra l'accent sur les programmes touchant les ressources humaines et la sensibilisation au principe de fabrication sans gaspillage. R�sultat : plus d'information, une meilleure formation et le renforcement des comp�tences des gens hautement qualifi�s.

2. R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables et jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien (D�veloppement �conomique des collectivit�s)

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les donn�es de r�f�rence indiqu�es serviront au Minist�re de r�f�rence pour le calcul des contributions futures li�es au d�veloppement �conomique des collectivit�s. Les donn�es de r�f�rence relatives � l'Ouest canadien sont compar�es � celles �tablies pour le Canada en entier.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence		Ann�e
Indicateur de rendement	Source des donn�es	Ouest	Canada	Ann�e
Revenu disponible par habitant	Base de donn�es CANSIM de Statistique Canada	27 175 $	25 623 $	2006
Croissance de la productivit� de la main-d'œuvre - PIB r�el par heure travaill�e	Base de donn�es CANSIM de Statistique Canada	2,3 %	2,11 %	2005

2.1 Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s

R�sultat attendu : Veiller � cr�er dans les r�gions rurales et urbaines de l'Ouest canadien des collectivit�s fortes et viables, capables de relever les d�fis �conomiques et sociaux qui entravent la comp�titivit�, les d�bouch�s et la qualit� de vie.

Le pilier Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s comprend les projets de d�veloppement �conomique et de diversification ainsi que les activit�s de coordination qui permettent aux collectivit�s de soutenir leur �conomie et de s'adapter � l'�volution de la conjoncture, qui est souvent tr�s p�rilleuse. Il peut s'agir de faciliter la relance �conomique apr�s une p�riode difficile ou de travailler avec les organismes communautaires pour ex�cuter les programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones ou d'autres collectivit�s.

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et serviront � l'avenir de donn�es de r�f�rence au Minist�re pour la mesure du rendement sur le plan de la planification, du d�veloppement et de l'adaptation �conomique des collectivit�s. Les donn�es de r�f�rence relatives � l'Ouest canadien sont compar�es � celles �tablies pour le Canada en entier.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence		Ann�e
Indicateur de rendement	Source des donn�es	Ouest	Canada	Ann�e
Emploi : nombre de nouveaux emplois cr��s (en milliers)	Note de conjoncture provinciale du CBOC	166,1	314	2006
Migration nette - internationale et int�rieure¹²	Note de conjoncture provinciale du CBOC/ Statistique Canada	118 553	254 359	2006

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
103 952	122 719	74 153

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles¹³	Diff�rence
52	65	-13

R�sultats group�s

En 2007-2008, 58 projets se sont partag� une somme de 48,6 M$ accord�e par DEO � l'appui de la planification, du d�veloppement et de l'adaptation �conomique des collectivit�s. Le financement approuv� a �t� r�parti entre trois sous-activit�s, comme l'illustre le diagramme ci-dessous :

DEO - Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s

Voici quelques exemples de r�percussions engendr�es par les projets de planification, de d�veloppement et d'adaptation �conomique des collectivit�s approuv�s depuis le 1^er avril 2005 : 101 activit�s favorisant le leadership et l'expertise en mati�re de planification, 96 partenariats cr��s ou maintenus, 934 cas o� des organisations communautaires ont accru leur capacit�, 132 installations ou services communautaires am�lior�s, 2887 personnes form�es et 138 entreprises cr��es, conserv�es ou �largies¹⁴. (Voir le tableau 14 � la section III pour plus d'exemples.)

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

D'apr�s le rapport final de l'�valuation du PDEO, les activit�s Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s ont repr�sent� 41 p. 100 des d�penses du PDEO et 43,5 p. 100 de tous les projets du PDEO. Cela concerne la plupart des projets et d�penses entrepris dans le cadre du PDEO au moment de l'�valuation.

Dans l'ensemble, les clients ayant r�pondu au sondage ont indiqu� que les travaux auxquels ils ont particip� ont contribu� � une augmentation de la durabilit� et de la diversification de l'�conomie locale (69,9 p. 100) et � une meilleure planification communautaire (68,3 p. 100). Voici quelques exemples d'activit�s entreprises dans le cadre des projets qui ont eu des r�sultats �conomiques sur les collectivit�s : renforcement des r�seaux et partenariats avec les �coles; construction et/ou remise en �tat d'installations; installation de nouveaux raccordements de services; am�lioration de l'activit� touristique.

En g�n�ral, les informateurs cl�s ont indiqu� que le d�veloppement �conomique des collectivit�s avait �t� bien pris en compte par le mod�le du PDEO, en particulier dans le cadre de l'Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord et des Ententes de d�veloppement urbain, par l'interm�diaire de travaux entrepris dans des r�gions rurales et en collaboration avec des collectivit�s autochtones.

Malgr� les travaux entrepris dans les r�gions rurales et en collaboration avec des collectivit�s autochtones, des informateurs cl�s ont remarqu� que ces collectivit�s posaient des d�fis au volet consacr� au d�veloppement �conomique communautaire du mod�le du PDEO, car il est difficile de trouver une organisation capable d'administrer le financement du PDEO. Des informateurs cl�s ont soulign� la n�cessit� de d�finir clairement le sens du d�veloppement �conomique des collectivit�s �tant donn� que certaines collectivit�s ne sont pas pr�tes � devenir durables.

Le compte rendu pr�liminaire de l'�tude d'impact des OFVE fait �tat des r�sultats ci-dessous :

Planification communautaire - Les OFVE fournissent un soutien direct crucial � la planification �conomique des collectivit�s et � la mise en œuvre des projets, et ce, de diff�rentes fa�ons : soutien � la cr�ation d'un projet local ayant des r�percussions �conomiques dans la collectivit�, activit�s de r�seautage incitant les collectivit�s � apporter des changements ou planification complexe dans les villes et villages n�cessitant la contribution de divers intervenants.
D�veloppement communautaire - La pr�sence d'une collectivit� francophone est per�ue comme �tant un avantage �conomique par le reste de la population. Les strat�gies de � valorisation � de la collectivit� ont eu de multiples r�percussions, qui ont dur� de nombreuses ann�es. Avec le soutien des OFVE, les collectivit�s en sont venues � reconna�tre l'importance du d�veloppement r�gional par rapport � une approche strictement locale. Les activit�s de planification strat�gique ont soulev� un vent d'optimisme dans les collectivit�s, dans la mesure o� on a donn� suite aux projets.

R�sultats pr�cis � l'appui de l'activit� de programme - Programme sur le dendroctone du pin ponderosa

Des 200 M$ accord�s par le gouvernement au Programme sur le dendroctone du pin ponderosa (PDPP), une Initiative de diversification �conomique des collectivit�s (IDEC) et un projet d'am�liorations a�roportuaires ont respectivement re�u, en janvier 2007, 33 M$ et 19,4 M$. En 2007-2008, DEO a approuv� la r�partition d'une somme de 1,04 M$ entre cinq projets li�s � l'IDEC et l'octroi d'un montant de 12,35 M$ destin� au prolongement des pistes de l'a�roport de Prince George et de Kelowna. Il s'agit l� d'une premi�re vague d'approbation de projets dans le cadre du PDPP, initiatives qui auront une incidence importante dans les ann�es � venir. Voici les grandes lignes de trois projets li�s � l'IDEC :

En Colombie-Britannique, les 100 000 $ vers�s par DEO � la SADC de Cariboo-Chilcotin ont contribu� � l'�laboration d'un plan strat�gique pour la Cariboo-Chilcotin Beetle Action Coalition (C-CBAC). D'une part, la coalition a sensibilis� les intervenants aux s�rieuses cons�quences �conomiques et sociales de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa et, d'autre part, elle a �tabli un mod�le de collaboration et d'action communautaires pour rem�dier � ces cons�quences. La C-CBAC continue d'�tre � la t�te des efforts d�ploy�s pour contrer les effets n�fastes du dendroctone et, en ce sens, elle a r�cemment pr�par� une s�rie de strat�gies �conomiques sectorielles. Le plan strat�gique qui a �t� �labor� a par ailleurs permis � la C-CBAC de toucher 1,3 M$ provenant du gouvernement de la C.-B., somme qui servira � approfondir davantage l'�tude des possibilit�s.

L'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s touch�es par le dendroctone du pin ponderosa (IDEC-PDPP) a vers� 150 000 $ � la Quesnel Community and Economic Development Corporation afin qu'une �tude de faisabilit� de l'installation d'une bioraffinerie soit effectu�e. La fibre ligneuse et les autres bioressources endommag�es en raison de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa pourraient �tre r�cup�r�es dans le cadre d'un projet de bio�nergie. Ce projet d�riv� de l'IDEC-PDPP et qui en est encore � un stade pr�coce est le premier d'une s�rie de projets visant � mettre en lumi�re les options de diversification qui s'offrent aux collectivit�s aux prises avec une infestation. Les autres projets font pr�sentement l'objet d'une �tude.

Par le truchement de l'IDEC-PDPP, DEO a accord� 50 000 $ au Northern Development Initiative Trust (NDIT) afin qu'il entreprenne une �tude sur les perspectives �conomiques du corridor commercial et manufacturier du Nord-Ouest. Cette �tude a pour but de d�terminer les avantages concurrentiels de ce corridor dans un contexte international et d'attirer les investissements dans le secteur manufacturier de la r�gion et dans d'autres domaines connexes. Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, le CN, les autorit�s du port de Prince Rupert et de l'a�roport de Prince George, Alcan, Maher Terminals, West Fraser Timber, Canfor, Initiatives Prince George et la Edmonton Economic Development Commission ont �galement accord� leur soutien au projet.

2.2 Activit� de programme : Infrastructure

R�sultat attendu : L'am�lioration et l'expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualit� de l'environnement et permettent une croissance �conomique � long terme.

Cette activit� de programme vise le financement de projets d'infrastructure publique dans l'Ouest du pays, de fa�on � concr�tiser l'engagement du gouvernement du Canada � l'�gard de la croissance �conomique et de la qualit� de la vie de tous les Canadiens et Canadiennes. Elle aide � renouveler et � construire les infrastructures dans les collectivit�s rurales et urbaines � l'�chelle du Canada pour que ces derni�res soient concurrentielles au sein des �conomies r�gionale, nationale et mondiale. DEO se charge de la prestation des programmes d'infrastructure en partenariat avec Infrastructure Canada et les gouvernements des quatre provinces de l'Ouest canadien.

Le Cadre de gestion du rendement dont s'est dot� DEO rend compte de l'incidence de l'infrastructure au niveau des activit�s de programme sous l'angle de la valeur des projets f�d�raux d'infrastructure financ�s et du montant des investissements recueillis par effet de levier. En 2007-2008, ces deux montants �taient de 0 $, �tant donn� que le programme Infrastructures Canada (PIC) tire � sa fin. Au cours des prochaines ann�es, DEO continuera de rendre compte des avantages tir�s par les collectivit�s gr�ce aux investissements effectu�s dans les infrastructures (au niveau des sous-activit�s).

Ressources financi�res15 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
29 946	52 747	36 505

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
16	16	0

R�sultats group�s

En 2007-2008, DEO a continu� de g�rer le PIC dans les provinces de l'Ouest. Au 31 mars 2008, environ 98 p. 100 des fonds f�d�raux de 546 millions de dollars avaient �t� accord�s � 1622 projets d'infrastructure dans l'Ouest du pays. Bien que le processus d'approbation des projets ait pris fin en juin 2005, le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2011 pour permettre l'ach�vement de tous les projets et l'�tablissement de rapports sur les r�sultats obtenus. Comme on peut le voir dans le graphique qui suit, les projets financ�s se divisaient en six grandes cat�gories.

Progammes d'Infrastructure Canada dans l'Ouest Financement accord� par tyoe de projet, au 6 avril 2008

Parmi les r�sultats obtenus gr�ce � la r�alisation des projets li�s au PIC depuis l'entr�e en vigueur de ce programme, mentionnons l'am�lioration de la qualit� de l'eau potable de 587 275 m�nages; l'am�lioration du traitement des eaux r�siduaires de 198 806 m�nages; l'am�lioration de 277 routes ou infrastructures de transport local; la construction d'�tablissements culturels, r�cr�atifs ou touristiques dans 290 collectivit�s¹⁶. (Voir le tableau 14 � la section III pour plus de d�tails.)

DEO administre �galement le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) dans chacune des provinces de l'Ouest au nom d'Infrastructure Canada, de m�me qu'un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS) dans l'Ouest du Canada. Les subventions et contributions vers�es au FIMR et au FCIS (216,6 millions de dollars en d�penses r�elles en 2007-2008) sont tir�es des cr�dits d'Infrastructure Canada. Pour plus de d�tails sur les r�sultats de ces programmes, veuillez consulter le Rapport minist�riel sur le rendement de ce minist�re.

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

L'activit� de programme Infrastructure a contribu� aux priorit�s minist�rielles suivantes :

Rehausser les liens entre les investissements strat�giques dans l'infrastructure et les initiatives de d�veloppement �conomique.

La prestation des programmes d'infrastructure est un r�le important que joue DEO pour appuyer la croissance �conomique de l'Ouest canadien. Il existe nombre de liens directs et indirects entre les investissements strat�giques dans l'infrastructure et les initiatives de d�veloppement �conomique. Voici quelques-uns des projets li�s au PIC qui ont �t� r�alis�s en 2007-2008.

Investissements strat�giques dans l'infrastructure

En Colombie-Britannique, DEO a allou� 1,078 million de dollars � l'accroissement de la capacit� de gestion des eaux r�siduaires du district de Port Hardy dans le cadre de projets visant la modernisation de la station d'�puration de Tsulquate et le prolongement du d�versoir de cette installation. Ces projets ont permis d'augmenter la capacit� de traitement de la station d'�puration et d'am�liorer la qualit� de l'eau, ce qui favorisera la croissance future de la collectivit�, notamment la restauration des zones de culture de mollusques et de crustac�s qui s'y trouvent.

En Alberta, DEO a allou� 7 millions de dollars � la construction d'un hall d'exposition d'une superficie de 26 900 pieds carr�s et au r�am�nagement d'un espace d'exposition d'une superficie de 28 400 pieds carr�s au Centre de congr�s Shaw � Edmonton. Ce projet, approuv� en mars 2003 et termin� en 2007, a directement cr�� 300 emplois permanents. Il a en outre donn� lieu � une augmentation estimative de 10,73 millions de dollars de la valeur de l'activit� �conomique et des d�penses en immobilisations du secteur priv� dans la communaut�¹⁷.

En Saskatchewan, DEO a allou� 604 526 $ � la recherche d'une nouvelle source d'eau, � la construction d'un pipeline et � la modernisation du syst�me d'approvisionnement en eau de la municipalit� de Maidstone. Gr�ce � la r�alisation de ce projet, Maidstone a pu am�nager de nouveaux secteurs r�sidentiels pour que les travailleurs de l'industrie p�troli�re puissent habiter pr�s de leur lieu de travail.

Au Manitoba, pratiquement tous les projets li�s au PIC ont pris fin avant l'exercice 2007-2008.

3. R�sultat strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien (Politique, repr�sentation et coordination)

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et les r�sultats indiqu�s serviront au Minist�re de donn�es de r�f�rence pour le calcul des contributions futures li�es aux politiques, � la repr�sentation et � la coordination.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	R�sultats	Ann�e
Valeur du financement fourni par DEO et des autres investissements recueillis par effet de levier	Base de donn�es de DEO	489,991 $	2007-2008
Pourcentage des projets termin�s dans le cadre desquels on a atteint ou surpass� les cibles vis�es	Base de donn�es de DEO	86,4 %	2005-2008

En 2007-2008, DEO a allou� 1,17 million de dollars au financement de sept projets � l'appui des politiques, de la repr�sentation et de la coordination. Comme on peut le voir dans le graphique qui suit, les projets financ�s se divisaient en trois grandes cat�gories.

Politiques, repr�sentation et coordination Financement accord� par sous-activit� 2007-2008

Les r�percussions de tous les projets qui font �tat de r�sultats sous le r�sultat strat�gique Politique, Repr�sentation et Coordination � compter du 1^er avril 2005 sont pr�sent�es dans le tableau 14 � la Section III.

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

D'apr�s les r�sultats de l'�valuation du PDEO, les projets de recherche �conomique entrepris dans le cadre du PDEO ont abouti � une meilleure compr�hension des activit�s de l'Ouest et � un plus grand int�r�t pour ces derni�res. Certains des r�sultats ont �t� utilis�s dans des d�cisions strat�giques, tel qu'il a �t� mentionn� dans l'exercice portant sur la vision d'avenir du Minist�re. Des personnes faisant parti d'�tudes de cas ont indiqu� que les activit�s du PDEO engendraient un plus grand int�r�t pour les activit�s de l'Ouest ainsi que des discussions sur ce sujet.

Les conclusions de l'examen des dossiers et des �tudes de cas ont corrobor� les points de vue des informateurs cl�s, � savoir que le PDEO a abouti � une meilleure coordination des activit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral. D'apr�s des informateurs cl�s, la meilleure compr�hension des activit�s de l'Ouest et l'int�r�t accru pour ces derni�res sont attribuables aux travaux du PDEO, dont l'�tablissement de relations, la repr�sentation et le renforcement des capacit�s. Ainsi, la plupart des informateurs cl�s estiment que le PDEO a jou� un r�le important dans l'accentuation du dialogue parmi les minist�res f�d�raux, entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux et entre le gouvernement f�d�ral et les collectivit�s locales.

3.1 Activit� de programme : Collaboration et coordination

R�sultat attendu : Une meilleure coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement �conomique dans l'Ouest.

Cette activit� de programme vise le regroupement de personnes, d'id�es, de collectivit�s et de ressources dans le but de planifier ou d'entreprendre des initiatives qui favorisent le d�veloppement ou la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien. Elle peut donner lieu � l'�laboration de politiques ou de programmes destin�s � tirer parti des ressources, � rem�dier aux probl�mes �conomiques et � exploiter les possibilit�s de croissance.

Les indicateurs de rendement pr�sent�s ci-dessous font partie du Cadre de gestion du rendement de DEO et serviront au Minist�re de donn�es de r�f�rence pour la mesure du rendement dans les domaines de la collaboration et de la coordination en 2007-2008.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence	Date
Valeur du financement de projet recueilli par effet de levier au cours de l'exercice, pour l'ensemble des programmes de DEO (financement recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO)	Base de donn�es de DEO	1,53 $	2007-2008
Valeur du financement de projet fourni dans le cadre d'ententes interminist�rielles auxquelles DEO est partie¹⁸	Base de donn�es de DEO	30,922 M$	2007-2008

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
5 885	6 082	4 475

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
40	37	3

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

L'activit� de programme Collaboration et coordination a contribu� � l'ensemble des priorit�s minist�rielles.

Retomb�es

Les bureaux r�gionaux de DEO au Manitoba et en Colombie-Britannique coordonnent les interventions f�d�rales en cas d'inondation. Chaque printemps, au Manitoba, DEO et S�curit� publique Canada pr�sident un groupe de travail interminist�riel compos� de repr�sentants des minist�res affect�s en cas d'inondation. Le groupe de travail �value les risques, proc�de � des analyses pr�ventives, �labore des strat�gies et informe les ministres de ses conclusions pour assurer la coordination des interventions f�d�rales en cas d'inondation. En Colombie-Britannique, les interventions et le suivi en cas d'inondation concernaient l'existence �pisodique d'un ensemble de facteurs indiquant un risque d'inondation.

En avril 2008, DEO a coordonn� un Forum des ministres auquel ont particip� les ministres responsables des sciences et des technologies et du d�veloppement �conomique de l'Ouest, de DEO et de sept gouvernements provinciaux. Au cours des neuf derni�res ann�es, DEO avait organis� des r�unions des sous-ministres et des sous-ministres adjoints de ces minist�res, mais c'�tait la premi�re fois que les ministres de ces deux ordres de gouvernement avaient l'occasion de se r�unir pour discuter des d�fis et des possibilit�s de collaboration dans les domaines des sciences et des technologies, de la productivit� et de la comp�titivit� et des portails et corridors commerciaux.

En janvier 2008, DEO a planifi�, coordonn� et men� la tourn�e de la Pacific Northwest Economic Region (PNWER) � Ottawa. Les membres de la d�l�gation ont rencontr� le premier ministre, sept ministres f�d�raux cl�s, l'ambassadeur des �tats-Unis au Canada, le chef de cabinet du premier ministre et d'autres hauts fonctionnaires pour demander le soutien du gouvernement f�d�ral en ce qui concerne les priorit�s de la PNWER et de l'Ouest canadien au chapitre de l'�conomie, notamment en ce qui a trait aux questions frontali�res li�es � une meilleure collaboration entre les r�gions et sur l'�conomie, � l'�nergie, aux Jeux Olympiques de 2010 et aux liens �conomiques avec l'Asie-Pacifique.

Le Minist�re a jou� un r�le cl� dans l'organisation d'un atelier sur l'eau, Navigating the Rapids, par l'interm�diaire du Conseil f�d�ral de l'Alberta (CFA). Cet atelier a �galement insuffl� un nouveau dynamisme au Prairie Water Group. DEO a aussi dirig� l'organisation de l'activit� oXYgen - Breathing New Life into the Federal Public Service, � laquelle ont particip� de jeunes et moins jeunes fonctionnaires de l'Alberta. Cette activit� a permis � ces derniers de se constituer un r�seau professionnel et a fourni au CFA et aux minist�res qui le composent de la r�troaction et des recommandations � propos des initiatives d'embauche et de r�tention des effectifs.

R�sultats

En Saskatchewan, DEO a vers� � la Primrose Lake Economic Development Corporation une subvention conditionnelle de 15 millions de dollars en vue de la cr�ation d'un fonds en fiducie pour le renforcement, la diversification et la p�rennit� de l'�conomie de la r�gion de Primrose Lake, dans le nord-est de la province. Cette subvention a permis de recueillir par effet de levier des investissements de 4,5 millions de dollars du gouvernement provincial. DEO a jou� un r�le important dans la coordination des relations entre les repr�sentants des collectivit�s, le gouvernement de la Saskatchewan et les autres minist�res f�d�raux pour favoriser l'�laboration d'un mod�le de prestation. Un des enseignements tir�s de cet exercice est que les collectivit�s ne sont pas toujours aptes � concevoir et � mettre sur pied des initiatives de ce genre et qu'il peut �tre n�cessaire d'investir beaucoup de temps et d'efforts pour les habiliter � y participer de fa�on efficace.

3.2 Activit� de programme : Repr�sentation

R�sultat attendu : Une meilleure compr�hension des probl�mes de l'Ouest et une plus grande sensibilisation � ses enjeux pour les responsables des orientations strat�giques ainsi qu'un acc�s et une participation accrus aux programmes f�d�raux pour les r�gions.

Cette activit� de programme vise � faire valoir les int�r�ts de l'Ouest canadien lors de l'�laboration des politiques et des programmes �conomiques nationaux, de m�me que dans le d�veloppement et la mise en œuvre de projets. Pour ce faire, DEO peut fournir des conseils pour la r�daction de m�moires au Cabinet, organiser des s�ances de consultation dans l'Ouest canadien et y participer, plaider en faveur de la r�alisation de projets ou de l'�tude de questions d'int�r�t r�gional, et favoriser la participation des parties int�ress�es de la r�gion � l'�tablissement et � la promotion des priorit�s nationales. Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re peut �galement promouvoir les priorit�s du gouvernement f�d�ral dans ses relations avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les institutions de l'Ouest du Canada.

� partir de 2008-2009, DEO sondera l'opinion de ses sources de renseignements cl�s pour d�terminer la mesure dans laquelle il obtient les r�sultats attendus dans le domaine de la repr�sentation. Les r�sultats de ces sondages seront d�crits dans le RMR de 2008-2009.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2 660	2 862	3 223¹⁹

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
20	27	-7

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

L'activit� de programme Repr�sentation a contribu� � l'ensemble des priorit�s minist�rielles.

En 2007-2008, les priorit�s de DEO en mati�re de repr�sentation �taient de faire valoir les int�r�ts de l'Ouest canadien dans les domaines suivants :

les activit�s de commerce et d'investissement li�es � la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement du Canada;
la recherche-d�veloppement et la commercialisation des technologies;
le commerce avec l'Asie-Pacifique et les occasions d'affaires sur ce march�.

En 2007-2008, DEO a mis � jour sa strat�gie de repr�sentation, dans laquelle il d�crit clairement ses r�les et responsabilit�s en mati�re de repr�sentation, ses messages de d�fenses des int�r�ts de l'Ouest canadien, son public cible et ses priorit�s. C'est sur cette mise � jour que repose la nouvelle approche du Minist�re en mati�re de repr�sentation, dans le cadre de laquelle les sous-ministres adjoints se font les d�fenseurs d'un nombre limit� de priorit�s cl�s � chaque exercice financier. (En 2008-2009, ses priorit�s sont l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, les sciences et les technologies, les ports et corridors int�rieurs, les march�s publics et les retomb�es industrielles et r�gionales, de m�me que les zones de commerce international.)

Commerce et investissement

D�bouch�s commerciaux dans les march�s publics de la D�fense - Gr�ce � ses efforts de repr�sentation d�ploy�s dans le cadre de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales et de la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord du gouvernement f�d�ral, DEO a contribu� � mieux faire conna�tre les entreprises et capacit�s de l'Ouest canadien aupr�s d'importants entrepreneurs mondiaux et de leurs fournisseurs. Afin de d�velopper ces relations essentielles, DEO a conduit une d�l�gation de repr�sentants de 17 entreprises de l'a�rospatiale et de la d�fense de l'Ouest canadien dans le cadre de missions de promotion de fournisseurs chez Boeing, � St. Louis, dans le Missouri, et chez Lockheed Martin, � Marietta, en G�orgie. DEO a aussi organis� la visite d'entreprises des domaines de la construction navale, de la d�fense et de la s�curit� de l'Ouest canadien � l'intention de plusieurs autres entrepreneurs importants.

DEO a aussi jou� un r�le important en pr�sentant des entreprises de l'Ouest canadien au Comparative Testing Office ( CTO ) du minist�re am�ricain de la D�fense, qui �tait en qu�te de moyens techniques novateurs et am�lior�s. En collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, DEO a dirig� la visite d'entreprises de l'Ouest canadien, � Calgary, en Alberta, et � Vancouver, en Colombie-Britannique, � l'intention de fonctionnaires du minist�re am�ricain de la D�fense.

DEO a encourag� avec succ�s quatre associations provinciales de l'industrie a�rospatiale � signer un protocole d'entente afin de constituer la Western Aerospace Alliance (WAA). Dans le cadre de cette nouvelle structure, les membres de la WAA uniront leurs efforts en vue de stimuler la croissance et la diversification de l'industrie, notamment en rendant les entreprises de l'Ouest plus comp�titives par l'interm�diaire du transfert de technologies et de connaissances parmi les intervenants du secteur priv�.

Commerce entre le Canada et les �tats-Unis - Gr�ce aux efforts de repr�sentation d�ploy�s par DEO dans le but de favoriser le commerce entre le Manitoba et les �tats avoisinants du Minnesota, du Wisconsin, du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, on proc�de actuellement � un projet d'�tude et de renforcement des liens qui unissent les membres de cette r�gion �conomique binationale. � l'occasion du sommet �conomique canado-am�ricain qui devrait avoir lieu en octobre 2008, les participants discuteront des trois principaux domaines de coop�ration entre ces deux pays, soit les liens entre les entreprises et entre les industries, la recherche universitaire, et les transferts de technologies et la commercialisation.

Recherche-d�veloppement et commercialisation des technologies

Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Le Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) est l'un des plus grands projets scientifiques du Canada et l'un des synchrotrons les plus perfectionn�s dans le monde. Il est en voie de devenir l'un des principaux partenaires du Canada en ce qui concerne la cr�ation de retomb�es �conomiques et sociales gr�ce � ses d�couvertes scientifiques dans des domaines tels que la nanotechnologie, les mat�riaux de pointe, l'environnement et les sciences m�dicales. La recherche de financement de fonctionnement pour un centre de recherche de cette envergure repr�sente un d�fi de taille. Gr�ce aux efforts de repr�sentation d�ploy�s par le CCRS, DEO et d'autres organismes, un financement de fonctionnement additionnel de 10 millions de dollars pour les deux prochaines ann�es a �t� allou� au CCRS dans le budget de 2008.

Commerce et d�bouch�s en Asie-Pacifique

Corridor du milieu du continent - DEO et le gouvernement du Manitoba appuient la r�alisation d'une �valuation des retomb�es �conomiques du r�seau de transport, des syst�mes logistiques et des infrastructures qui relient la porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique et les corridors commerciaux de l'Ouest du pays � Winnipeg et, par la suite, au corridor du milieu du continent. Une fois cette �valuation compl�t�e, un plan d'action strat�gique sera �labor� pour orienter le d�veloppement de la porte d'entr�e internationale du Manitoba.

Port Alberta - DEO, les a�roports d'Edmonton, l'Edmonton Economic Development Corporation, l'Edmonton Chamber of Commerce, le gouvernement de l'Alberta et la ville d'Edmonton �tudient conjointement les d�bouch�s potentiels cr��s par l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, y compris la transformation de Port Alberta en important centre nord-am�ricain d'entreposage, de distribution, de fabrication et de transport multimodal. DEO contribue 1,5 M$ pour l'�laboration d'un plan strat�gique pour Port Alberta et 760 000 $ pour la recherche et la conception de deux composantes cl�s, soit un centre de soutien logistique et SmartPort, une plateforme pour la technologie de l'information .

Autres

D�veloppement �conomique des collectivit�s foresti�res - Gr�ce � ses efforts de repr�sentation, DEO peut contribuer � ce que le gouvernement f�d�ral adopte des mesures pour aider les industries r�gionales et les collectivit�s aux prises avec des difficult�s �conomiques. Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement du Canada a allou� 33 millions de dollars au financement d'une Initiative de diversification �conomique des collectivit�s (IDEC) dans le cadre du Programme f�d�ral sur le dendroctone du pin ponderosa (qui b�n�ficie d'un financement de 200 millions de dollars). Pour concevoir l'IDEC, DEO s'est inspir� en partie des efforts qu'il avait d�ploy�s pour faire approuver et pour mettre en œuvre dans l'Ouest du pays l'Initiative nationale d'adaptation �conomique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre r�sineux (INAEICB), qui a �t� en vigueur d'octobre 2002 � mars 2005. DEO administre l'IDEC et a re�u plus de 500 d�clarations d'int�r�t de la part d'organismes communautaires ayant des suggestions sur la fa�on de diversifier l'assise �conomique de leur collectivit�. Les projets les plus prometteurs feront l'objet de propositions de financement d�taill�es. Dans le cadre du Programme f�d�ral sur le dendroctone du pin ponderosa, le gouvernement du Canada a �galement allou� 19,4 millions de dollars au financement d'une initiative d'am�lioration des a�roports des collectivit�s touch�es par l'infestation de dendroctones du pin ponderosa.

Au cours du dernier exercice, DEO a plaid� en faveur de la cr�ation d'initiatives de d�veloppement �conomique pour aider les collectivit�s foresti�res de l'Ouest canadien � transformer leur assise �conomique. Le gouvernement f�d�ral a mis sur pied la Fiducie nationale pour le d�veloppement communautaire, qui pourra allouer jusqu'� 1 milliard de dollars au financement d'initiatives provinciales et territoriales d'aide aux travailleurs et aux collectivit�s. Le gouvernement de la Colombie-Britannique utilise les fonds qui lui reviennent (129 millions de dollars) pour venir en aide aux collectivit�s foresti�res.

3.3 Activit� de programme : Recherche et analyse

R�sultat attendu : Une am�lioration des �changes sur les dossiers du jour, les d�fis, les possibilit�s et les priorit�s de l'Ouest et une meilleure compr�hension de ces questions.

Cette activit� de programme vise la r�alisation de projets internes de recherche et d'analyse ou de projets externes de recherche donnant lieu � la production de survols �conomiques, de survols environnementaux, d'analyses de documents du gouvernement f�d�ral ou d'autres gouvernements, ainsi que d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui soutiennent l'�laboration des politiques, des plans ou des programmes minist�riels. Elle vise �galement la r�alisation de consultations externes sur des questions �conomiques ou des enjeux cl�s pour l'Ouest canadien aupr�s de repr�sentants cl�s des secteurs public et priv�.

Indicateur de rendement	Source des donn�es	Donn�es de r�f�rence	Date
Nombre de r�f�rences aux projets de recherche et d'analyse �conomiques de DEO dans les m�dias ou par des porte-parole	Base de donn�es de DEO	5	2007-2008
Nombre de documents publi�s dans le cadre de projets de recherche �conomique ou strat�gique financ�s par DEO	Base de donn�es de DEO	7	2007-2008

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 157	4 109	2 752

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
28	21	7

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

L'activit� de programme Recherche et analyse a contribu� � l'ensemble des priorit�s minist�rielles.

Retomb�es

Voici quelques exemples de projets qui ont �t� entrepris en 2007-2008.

DEO a contribu� pour 750 000 $ au financement du projet de trois ans Viser l'or entrepris en collaboration avec la Canada West Foundation. � l'aide d'une s�rie de rapports de recherche pr�par�s par des th�oriciens �minents en �conomie, de tables rondes provinciales de recherche et d'enqu�tes aupr�s du public et de sp�cialistes, les participants � ce projet examineront la situation �conomique de l'Ouest canadien et formuleront des recommandations en vue d'assurer la r�ussite � long terme de cette r�gion au sein de l'�conomie mondiale. Le projet sera cl�tur� par la tenue, � l'automne 2009, d'une conf�rence majeure � l'occasion de laquelle les plus grands sp�cialistes mondiaux se r�uniront � Vancouver pour discuter des pratiques exemplaires dans le domaine des politiques de d�veloppement �conomique des pays industrialis�s.

Recherche sur les comp�tences et le travail de la Canada West Foundation (CWF) - Le comit� de l'analyse strat�gique et des politiques du Conseil f�d�ral du Pacifique (CFP) a financ�, conjointement avec le Conseil f�d�ral de l'Alberta (CFA), une �tude de la situation des march�s du travail de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et de son incidence sur les activit�s de renouvellement de la fonction publique entreprises par le gouvernement du Canada. M^me Roslyn Kunin de la CWF a �t� charg�e du projet. En avril 2008, elle a pr�sent� au CFP les r�sultats de l'�tude et neuf recommandations. Elle fera de m�me avec le CFA � une date ult�rieure.

En collaboration avec le Western Centre for Economic Research de l'Universit� de l'Alberta, DEO a embauch� deux �tudiants dans le cadre d'un projet pilote du Trade Policy Fellowship. Il visait ainsi deux objectifs, soit effectuer de la recherche sur le commerce et l'investissement et favoriser le renouvellement de la fonction publique en se faisant conna�tre des �tudiants universitaires pour les inciter � faire carri�re au sein du Minist�re.

R�sultats

Voici quelques-uns des projets de recherche financ�s par DEO qui ont fourni des indications int�ressantes sur la situation de l'Ouest canadien.

�tablir la bio�conomie de la Saskatchewan : une strat�gie en mati�re de sciences de la vie - En 2006-2007, DEO, la Saskatoon Regional Economic Development Authority (SREDA), le minist�re de l'Industrie et des Ressources de la Saskatchewan, le minist�re de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan et Industrie Canada ont financ� conjointement un projet intitul� Building Saskatchewan's Bio-economy: A Life Sciences Strategy. Ce projet visait l'�laboration d'un plan d'action strat�gique pour acc�l�rer la croissance de l'industrie des sciences de la vie de la Saskatchewan, attirer des entreprises dans la province et accro�tre l'avantage comparatif dont elle b�n�ficie dans les sciences de la vie. La publication du rapport a fait les manchettes. Le promoteur a re�u des fonds suppl�mentaires pour mettre en œuvre certaines des recommandations qui y �taient formul�es et attribue des r�sultats (nouveaux investissements r�alis�s en Saskatchewan par trois entreprises) � sa publication. L'�tude a clairement d�montr� qu'en collaborant avec les autres minist�res f�d�raux, DEO pouvait �viter le double emploi et le chevauchement des activit�s et r�duire les obligations redditionnelles de son client.

L'�tat de l'Ouest en 2008 est le rapport final de NEXT West, un projet d'une dur�e de trois ans entrepris par la Canada West Foundation gr�ce au financement fourni par DEO, qui incitait les Canadiens de l'Ouest de tous les horizons � �laborer puis � discuter des politiques d'int�r�t public les plus susceptibles de promouvoir la prosp�rit� �conomique et le qualit� de vie de la r�gion, � long terme. Il traite de deux sujets, soit la mesure dans laquelle les quatre provinces de l'Ouest diff�rent, et la mesure dans laquelle elles suivent les m�mes tendances et ont des caract�ristiques en commun. Le rapport pr�sente de nombreuses donn�es sur l'�volution de 14 indicateurs �conomiques et d�mographiques cl�s. Les conclusions brossent un portait d�taill� de chacune des provinces, de la r�gion dans son ensemble, de sa transformation au fil des ans et de la fa�on dont elle se compare aux autres r�gions du Canada. La publication du rapport a fait les manchettes : le lendemain de sa parution, le rapport a fait l'objet de 23 articles ou reportages, et ses r�sultats continuent d'�tre donn�s en r�f�rence dans des publications telles que le Canadian Mining Journal et par des organismes comme Canada Watch (r�seau virtuel de Canadiens et de canadophiles �tablis aux �tats-Unis).

Strat�gie de d�veloppement de la ville de Brandon - En 2001-2002, DEO a allou� 119 970 $ au financement d'Economic Development Brandon, qui a charg� Corporate Affairs International de pr�parer un plan destin� � donner � la grande r�gion de Brandon une vision claire de son avenir et � la doter d'une strat�gie pour orienter ses activit�s des vingt prochaines ann�es, et de pr�parer aussi un plan quinquennal qui, mis en œuvre efficacement, permettra � la r�gion de conserver ses valeurs communautaires cl�s et d'assurer sa croissance socio�conomique. Gr�ce � cette initiative, la ville de Brandon conna�t une forte croissance �conomique depuis six ou sept ans.

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Liens du Minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles de 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
(en milliers de dollars)	Budg�taires	Non budg�taires	Total
R�sultat strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien (Politiques, repr�sentation et coordination)
Collaboration et coordination	4 475	-	4 475	Croissance �conomique durable
Repr�sentation	3 223	-	3 223	Croissance �conomique durable
Recherche et analyse	2 752		2 752	Croissance �conomique durable
R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables et jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien (D�veloppement �conomique des collectivit�s)
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s	74 153	-	74 153	Croissance �conomique durable
Infrastructure	36 505	-	36 505	Croissance �conomique durable
R�sultat strat�gique : Un secteur des affaires comp�titif et �largi et un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
D�veloppement des entreprises et entreprenariat	55 987	-	55 987	Croissance �conomique durable
Innovation	70 065	-	70 065	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Total	247 160	-	247 160

Les activit�s de programme Collaboration et coordination, Repr�sentation, Recherche et analyse, Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s, Infrastructure et D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat contribuent � la r�alisation du secteur de r�sultats du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique durable �.

L'activit� de programme Innovation contribue � la r�alisation du secteur de r�sultats du gouvernement du Canada � Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir �.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales²⁰	D�penses r�elles²¹
Collaboration et coordination	4 805	4 645	5 885	5 885	6 082	4 475
Recherche et analyse	2 912	2 758	4 157	4 157	4 109	2 752
Repr�sentation	3 414	3 272	2 660	2 660	2 862	3 223
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s	54 655	108 407	101 452	103 952	122 719	74 153
Infrastructure	143 453	86 417	29 946	29 946	52 747	36 505
D�veloppement des entreprises et entreprenariat	55 018	75 181	53 777	57 786	55 684	55 987
Innovation	42 392	58 329	55 333	64 696	82 520	70 065
Total	306 649	339 009	253 210	269 082	326 723	247 160

Moins : Revenus non disponibles	8 641	7 143	-	2 200	-	8 811
Plus : Co�ts des services re�us sans frais	4 479	4 699	-	4 161	-	4 586
Total des d�penses du Minist�re	302 487	336 565	253 210	271 043	326 723	242 935

�quivalents plein temps

379

392

384

393

395

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	42 527	46 569	50 707	45 018
5	Subventions et contributions	205 495	217 325	270 983	197 120
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	5 188	5 188	5 017	5 016
(L)	Frais de service d'agences de recouvrement + produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	16	6
	Total	253 210	269 082	326 723	247 160

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a g�r� les programmes de paiements de transfert suivants, qui affichent des transferts de plus de 5 millions de dollars :

Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest
Programme de d�veloppement des collectivit�s
Programme Infrastructures Canada

Des renseignements suppl�mentaires sur ces projets se trouvent � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a administr� ces ententes de subventions conditionnelles d'une valeur sup�rieure � 5 millions de dollars :

Les Amis du Mus�e canadien des droits de la personne inc. (27 M$)
Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$);
Administration portuaire de Prince-Rupert (30 M$)
Initiative d'att�nuation structurelle des risques d'inondation en C.-B. (16,5 M$)

Des renseignements suppl�mentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a particip�, � titre de responsable ou de partenaire, aux initiatives horizontales suivantes :

Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest (minist�re responsable)
Programme Infrastructures Canada (partenaire)
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (partenaire)
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)

Des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales se trouvent � l'adresse �lectronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la r�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations

Pour obtenir d'autres renseignements sur les v�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d'autres renseignements sur les politiques concernant les voyages du Minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : �tats financiers

Voir le tableau 12 � l'annexe I.

Tableau 13 : Subventions et contributions par sous-programme en 2007-2008

(en milliers de dollars)	Collaboration et coordination	Recherche et analyse	Repr�sentation	Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	Infrastructure	D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	Innovation	TOTAL
Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan	0	0	0	13,771	0	0	0	13,771
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacit�	0	0	0	0	0	1,381	0	1,381
Organisations francophones � vocation �conomique	0	0	0	1,187	0	1,096	0	2,283
Att�nuation des risques d'inondation en Colombie-Britannique (SUBVENTION)	0	0	0	16,500	0	0	0	16,500
Administration portuaire du fleuve Fraser (SUBVENTION)	0	0	0	0	0	2,000	0	2,000
Dendroctones du pin ponderosa - initiative d'am�liorations a�roportuaires	0	0	0	2,566	0	0	0	2,566
Dendroctones du pin poenderosa - initiative de diversification �conomique des collectivit�s	0	0	0	247	0	0	0	247
Stages	0	0	0	324	0	0	0	324
Projets pilotes	0	0	0	728	0	0	0	728
Parrainage de conf�rences	0	0	20	35	0	211	55	321
Entente Canada-Saskatchewan pour le d�veloppement du Nord	0	0	0	1,636	0	0	0	1,636
Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	0	0	0	21	0	0	0	21
Initiative pour femmes entrepreneurs	0	0	0	0	0	3,630	0	3,630
Intervac/VIDO	0	0	0	0	0	0	3,931	3,931
Entente sur le d�veloppement urbain	0	0	0	2,952	0	0	7,388	10,340
Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest	0	504	0	5,933	0	11,332	40,020	57,789
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest	0	10	0	4,794	0	2,097	12,045	18,946
TOTAL - Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest	0	514	20	50,694	0	21,747	63,439	136,414
TOTAL - Programme de pr�ts et d'investissement	0	0	0	0	0	1,731	0	1,731
TOTAL - Programme de d�veloppement des collectivit�s	0	0	0	13,881	0	14,429	0	28,310
TOTAL - Programme Infrastructures Canada	0	0	0	0	30,659	0	0	30,659
TOTAL - Programme d'investissement dans l'innovation et les communaut�s	0	0	0	6	0	0	0	6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS	0	514	20	64,581	30,659	37,907	63,439	197,120

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit� (1^er avril 2005-25 juin 2008)²²

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets de D�veloppement des entreprises et entreprenariat dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 50 projets (enregistr�s dans le Portail de projets) dans le cadre desquels DEO a vers� des contributions totalisant 5,01 millions de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
1.1.1 Am�lioration de la productivit� des entreprises	Renforcement de la comp�titivit� et de la productivit� des PME	Satisfaction des clients	89,21 %
		Nombre d'emplois cr��s ou pr�serv�s	106,5
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	268
1.1.2 D�veloppement du commerce et des march�s	Multiplication des alliances strat�giques et des partenariats fructueux	Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations sectorielles	14
		Entreprises participant � des initiatives de d�veloppement des exportations et des march�s	545
		Projets faisant la promotion de la participation � des grandes manifestations internationales	10
1.1.3 Collaboration de l'industrie	Accroissement de la participation sur les march�s internationaux	Nombre de partenariats et d'alliances strat�giques	37
1.1.3 Collaboration de l'industrie		Satisfaction des participants	76,50 %
1.1.4 Investissements �trangers directs	Augmentation des investissements �trangers dans l'Ouest canadien	Valeurs des investissements directs facilit�s par DEO	1 000 000 $
1.1.4 Investissements �trangers directs		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	5

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets d'Innovation dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 89 projets dans le cadre desquels DEO a vers� des contributions totalisant 19,32 millions de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie	Accroissement du nombre de technologies qui sont d�velopp�es dans les �tablissements de recherche et qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale	Nombre de brevets demand�s/d�livr�s	20
		Nombre de d�monstrations de technologies	85
		Nombre de technologies adopt�es	4
		Nombre de prototypes d�velopp�s	17
		Nombre de technologies commercialis�es	21
		Capital risque investi	11 000 000 $
1.2.2 Liens technologiques	Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du syst�me d'innovation	Nombre de partenariats et de r�seaux constitu�s	66
		Nombre de personnes assistant aux conf�rences	4 045
		Nombre de membres	495
		Nombre de produits/proc�d�s qui feront l'objet d'une R-D plus pouss�e	8
		Nombre de d�monstrations de la viabilit� d'une technologie	5
		Nombre de demandes ou d'�missions de brevets	4
		Nombre d'�tudes	13
		Nombre de personnes b�n�ficiant de comp�tences accrues	203
		Nombre de personnes form�es	482
1.2.6 Infrastructure du savoir	Accroissement des actifs corporels destin�s � la R-D ou � la formation	Superficie (en m²) des locaux allou�s � la R-D ou � la formation	180
		Valeur de la R-D r�alis�e dans la nouvelle installation ou � l'aide du nouveau mat�riel financ� dans le cadre du projet	1 500 000 $
		Nombre d'actifs corporels	10

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets de Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008 � l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC. Il s'agit de 130 projets dans le cadre desquels DEO a vers� des contributions totalisant 32,89 millions de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
2.1.1 Planification communautaire	Renforcement de la planification communautaire	Nombre d'activit�s de planification, de leadership et de sp�cialisation	101
		Nombre de cas o� la participation communautaire a �t� facilit�e	483
		Nombre de partenariats cr��s ou pr�serv�s	96
2.1.2 D�veloppement communautaire	Viabilit� et diversification accrues des �conomies locales	Nombre d'organismes communautaires b�n�ficiant de capacit�s accrues	934
		Nombre de services ou d'installations communautaires am�lior�s	132
		Nombre de collectivit�s profitant d'une stabilit� accrue	29
		Nombre de personnes form�es	2 724
		Nombre d'emplois cr��s ou pr�serv�s	24
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	44
2.1.3 Adaptation �conomique communautaire	Adaptation communautaire permettant d'att�nuer les crises �conomiques	Nombre de partenariats publics-priv�s	1
		Nombre d'entreprises ayant �t� cr��es ou pr�serv�es ou ayant pris de l'expansion	138
		Nombre de participants form�s	163

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets du programme Infrastructures Canada dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 (entr�e en vigueur du programme) et le 31 mars 2008.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
2.2.1 Infrastructures vertes	Am�lioration des infrastructures vertes	Augmentation du nombre de m�nages qui b�n�ficient d'une am�lioration de la qualit� de l'eau	587 275
		Augmentation du nombre de m�nages qui b�n�ficient d'un meilleur traitement des eaux r�siduaires (comprend les nouveaux raccordements aux r�seaux d'eaux r�siduaires)	198 806
		Augmentation du volume (en tonnes m�triques/ann�e) des d�chets solides soumis au recyclage et au compostage	4,1 millions
		Am�lioration de l'efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation d'�lectricit� (kWh/m³)	4,3 millions
		Am�lioration de l'efficience �nerg�tique des b�timents municipaux - diminution de leur consommation d'huile de chauffage (BTU/m³)	1,879 million
2.2.2 Infrastructures de transport local	Am�lioration des infrastructures de transport local	Nombre d'am�liorations apport�es � la voirie locale et aux infrastructures locales de transport	277
2.2.2 Infrastructures de transport local	Am�lioration des infrastructures de transport local	Nombre de collectivit�s dot�es de routes plus s�curitaires ou d'un r�seau de transport en commun nouveau ou am�lior�	288
2.2.3 Autres priorit�s li�es � l'infrastructure	Am�lioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de t�l�communications dans les r�gions rurales)	Nombre de visites dans les �tablissements culturels et r�cr�atifs	8 522 657
		Nombre de nouvelles infrastructures touristiques	32
		Nombre de collectivit�s disposant d'�tablissements culturels, r�cr�atifs ou touristiques	290
		Augmentation du nombre de logements abordables	270
		Augmentation du nombre d'institutions publiques locales dot�es d'un acc�s Internet � haute vitesse	168

Le tableau qui suit donne un aper�u de l'incidence de l'ensemble des projets du Politique, Repr�sentation et Coordination dont les r�sultats au niveau des sous-activit�s ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 9 projets et des d�penses de DEO totalisant 0,29 million de dollars.

Sous-activit�	Objectif	Indicateur de rendement	R�sultats rapport�s
Collaboration et coordination	Am�lioration de la coordination des activit�s et des programmes de d�veloppement �conomique dans l'Ouest.	Financement inject� dans la coordination des programmes
		Accroissement de la couverture des groupes ou des r�gions cibl�s par le programme	21
		Nombre de services conjoints offerts	1
Repr�sentation	Compr�hension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et am�lioration de l'acc�s et de la participation de la r�gion aux programmes f�d�raux.	Nombre de priorit�s de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques f�d�rales sur le commerce et l'investissement	6
Recherche et analyse	�changes accrus sur les enjeux, les d�fis, les d�bouch�s et les priorit�s de l'Ouest canadien, et meilleure compr�hension de ces �l�ments.	Nombre d'�ditoriaux bas�s sur de la recherche parrain�e par DEO	4
		Nombre de d�cisions de politique ou de programme influenc�es par la recherche minist�rielle	3
		Nombre de r�f�rences par les porte - parole et les m�dias aux rapports	17

Tableau 15 : Architecture des activit�s de programme 2007-2008

	VISION DE DEO - Renforcer l'Ouest pour �difier un Canada plus fort.
	Mandat de DEO - promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, coordonner les activit�s �conomiques f�d�rales dans l'Ouest et faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans le processus d�cisionnel national.

R�sultats strat�giques	RS 1 - Politique, repr�sentation et coordination	RS 2 - D�veloppement �conomique des collectivit�s	RS 3 - Entrepreneuriat et innovation
R�sultats strat�giques	Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien	Des collectivit�s �conomiquement viables jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien	Un secteur des entreprises comp�titif et diversifi� et un syst�me d'innovations renforc� dans l'Ouest canadien
Activit�s de programme	1.1 - Collaboration et coordination	2.1 - Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s	3.1 - D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
	1.2 - Repr�sentation	2.2 - Infrastructure	3.2 - Innovation
	1.3 - Recherche et analyse
Sous-activit�s		2.1.1 - Planification des collectivit�s	3.1.1 - Am�lioration de la productivit� des entreprises
		2.1.2 - D�veloppement des collectivit�s	3.1.2 - Expansion des march�s et du commerce
		2.1.3 - Adaptation �conomique des collectivit�s	3.1.3 - Collaboration avec l'industrie
		2.2.1 - Infrastructure verte	3.1.4 - Investissements directs �trangers
		2.2.2 - Infrastructure de transport local	3.1.5 - Acc�s au capital
		2.2.3 - Autres priorit�s li�es � l'infrastructure	3.2.1 - Adoption et commercialisation des technologies
			3.2.2 - Liens entre les technologies
			3.2.3 - Recherche et d�veloppement de technologies
			3.2.4 - Innovation dans les collectivit�s
			3.2.5 - Perfectionnement des comp�tences li�es aux technologies
			3.2.6 - Infrastructure du savoir

Section IV - Autres points d'int�r�t

Langues officielles

Le Minist�re continue de remplir ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles par son r�le dans la mise en œuvre du Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles du gouvernement du Canada et dans l'application de l'article 41 de la Loi, comme il est indiqu� dans le Plan d'action minist�riel.

Dans son Bulletin de rendement 2007-2008, le Commissariat aux langues officielles accorde une note globale de � B � (soit � bon �) au Minist�re, ce qui constitue une am�lioration marqu�e par rapport � son bulletin pr�c�dent. Le commissaire a salu� la contribution � exemplaire � de DEO au d�veloppement des collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et � la promotion de la dualit� linguistique au sein du Minist�re.

En 2007-2008, derni�re ann�e de son Plan d'action 2004-2008 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, DEO a investi plus de 5 millions de dollars pour :

�tablir des partenariats dans le but de r�pondre aux priorit�s cern�es par les CLOSM;
soutenir les Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE);
appuyer les projets des CLOSM.

Partenariats

Au cours du dernier exercice, le Minist�re a su garder le cap en ce qui a trait aux objectifs de d�veloppement �conomique et de viabilit� � long terme. Dans le cadre du programme de Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langues officielles (PICLO), DEO a collabor� avec Patrimoine canadien au financement de projets qui favorisent le d�veloppement �conomique et la durabilit� des CLOSM. Par exemple, en Colombie-Britannique, DEO et Patrimoine canadien ont fond� conjointement la Soci�t� de d�veloppement �conomique de la Colombie-Britannique. Celle-ci est charg�e de d�velopper le � Corridor touristique francophone de l'Ouest � (CTFO) et ainsi d'appuyer l'�panouissement d'une industrie touristique bilingue dans l'Ouest canadien gr�ce � la cr�ation et � la diss�mination de documents promotionnels en fran�ais. Ce projet tirera parti de l'attention internationale dont profitera la r�gion en raison de la tenue des Jeux Olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver.

DEO a �galement collabor� avec Industrie Canada dans le cadre du Plan d'action sur les langues officielles du gouvernement du Canada en vue de la r�alisation d'une s�rie de projets pilotes d'enseignement � distance et de programmes de stages pour les jeunes dans l'Ouest canadien. En 2007-2008, DEO a fourni � un regroupement de quatre �tablissements d'enseignement de l'Ouest du Canada, dirig� par le Coll�ge universitaire de Saint-Boniface, du financement pour l'�laboration de six cours de formation en ligne en fran�ais. Le Minist�re a �galement aid� des organismes francophones de la r�gion � recruter 16 stagiaires pour des p�riodes allant de deux � douze mois.

Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE)

DEO s'est assur� que l'on continue d'offrir aux entrepreneurs et aux petites entreprises francophones toute une gamme de services de qualit� en fournissant les fonds n�cessaires au fonctionnement des quatre OFVE. Ce partenariat, sous l'�gide plus vaste du R�seau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), permet aux francophones de b�n�ficier de services � valeur ajout�e (p. ex. formation, acc�s aux capitaux, services d'information, r�seautage, conseils dans le domaine de la commercialisation). Les r�sultats de l'�tude sur l'impact des OFVE entreprise en mars 2008 seront publi�s � l'automne.

Soutien et financement de projets

En 2007-2008, DEO a appuy� la cr�ation de relations internationales pr�cieuses afin d'accro�tre les d�bouch�s sur les march�s mondiaux pour les entreprises canadiennes. Par l'entremise de l'Agence nationale et internationale du Manitoba (ANIM), le Minist�re a soutenu les activit�s suivantes dans le domaine du d�veloppement du commerce et de l'attraction des investissements : conclusion de partenariats en France, en Belgique et en Tunisie; fourniture de services de promotion des exportations aux entreprises manitobaines souhaitant r�aliser des �changes avec ces pays francophones; offre de services aux entreprises �trang�res souhaitant investir au Manitoba.

Mise en œuvre d'un programme de gestion moderne

Renforcer la responsabilisation envers les Canadiens

DEO a d�ploy� des efforts consid�rables en vue d'am�liorer ses pratiques de gestion, de fa�on � renforcer sa responsabilisation envers les Canadiens. Pour ce faire, il a profond�ment am�lior� les processus de planification qui doivent �tre �troitement int�gr�s � ses activit�s (notamment la planification des ressources humaines) et a harmonis� les activit�s de planification r�alis�es dans les diverses r�gions et les diff�rents bureaux du Minist�re. Les plans doivent cadrer avec les objectifs du Minist�re et contribuer � leur r�alisation. Les ententes sur le rendement des gestionnaires et du personnel tiennent compte des cibles �tablies dans le cadre du processus de planification.

DEO a r�organis� et am�lior� ses activit�s de v�rification interne et d'�valuation pour rem�dier aux lacunes qu'il avait relev�es et qui avaient �galement �t� cern�es dans le cadre du processus annuel d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion. Il a ax� ses efforts sur le respect de la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne, de m�me que sur l'�laboration d'un cadre d'�valuation du rendement visant � faciliter la mesure des r�sultats de ses activit�s, conform�ment � la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor.

Gestion int�gr�e des risques

En 2007-2008, le Comit� directeur de la gestion int�gr�e des risques (GIR) a �labor� et mis en œuvre une s�rie d'initiatives. Il a entre autres ins�r� des �nonc�s de gestion int�gr�e des risques dans ses documents cl�s de reddition de comptes et charg� un comit� de hauts gestionnaires de pr�parer un profil de risque minist�riel (PRM). Par cons�quent, dans son Plan minist�riel d'activit�s et de ressources humaines 2008-2009, affich� dans la section Rapports et publications de son site Web, DEO harmonise son PRM � l'architecture des activit�s de programme.

Huit risques cl�s sont r�pertori�s dans le Profil des risques du Minist�re, et DEO s'est dot� d'un plan d'action o� sont d�crites les mesures d'att�nuation des risques, les responsabilit�s du Minist�re et ses obligations en mati�re de reddition de comptes. Le Minist�re a r�alis� des progr�s consid�rables dans ces huit domaines, et trois activit�s donnant suite au PRM sont d�crites dans les pratiques de gestion qui suivent : meilleure int�gration de la planification des ressources humaines, multiplication des initiatives d'apprentissage et am�lioration de la gestion de l'information et de la mesure du rendement. Il est encore trop t�t pour se prononcer sur les r�sultats obtenus par DEO gr�ce � la mise en œuvre de ces mesures d'att�nuation des risques, mais les prochains RMR traiteront de l'incidence de ces mesures sur l'am�lioration du rendement du Minist�re.

Int�gration de la planification des ressources humaines

En prenant appui sur les travaux entrepris dans la r�gion du Manitoba en 2005-2006, DEO a pr�par� son plan minist�riel d'activit�s pour 2007-2008, auquel s'ajoute un plan minist�riel de ressources humaines. Pour l'exercice 2008-2009, DEO a continu� d'am�liorer l'int�gration de son plan d'activit�s et de son plan de ressources humaines et a r�ussi � r�diger un Plan minist�riel d'activit�s et de ressources humaines pleinement int�gr�.

En 2007-2008, DEO-Manitoba a mis en œuvre un projet pilote de planification de la rel�ve pour combler des postes de cadres et de gestionnaires. En 2007-2008, les autres r�gions ont entrepris leur planification de la rel�ve pour les postes de cadres, et elles poursuivront cet exercice pour les postes d'autres niveaux en 2008-2009.

R�sultats de l'initiative d'apprentissage

DEO a continu� de mettre l'accent sur l'apprentissage continu et le perfectionnement en �tablissant une politique d'apprentissage, une strat�gie d'apprentissage et des priorit�s pour 2007-2008, ainsi qu'un calendrier d'apprentissage minist�riel que les employ�s peuvent consulter sur l'intranet du Minist�re. En outre, 91 p. 100 des employ�s du Minist�re ont rempli leur plan d'apprentissage personnel, ce qui correspond � une augmentation par rapport � 2006-2007 (70 p. 100).

DEO a continu� d'axer ses efforts sur la formation obligatoire en instaurant des cours sur la d�l�gation des pouvoirs � l'intention de tous les gestionnaires, et en nommant et formant des experts fonctionnels. Le Minist�re a �galement tenu son engagement visant � mettre en place des cours sur les comp�tences essentielles, la mani�re de donner et de recevoir de la r�troaction et les relations de travail.

Un des objectifs consistait � pr�parer une trousse d'orientation destin�e aux nouveaux employ�s, notamment un module d'orientation en ligne, un guide sur l'orientation des nouveaux employ�s destin� aux gestionnaires, un passeport d'employ� et une s�ance d'orientation d'une journ�e. Ces modules ont �t� valid�s au d�but de 2007-2008 et ont �t� instaur�s en juillet 2008.

Am�lioration de la gestion de l'information

DEO a continu� de perfectionner son syst�me personnalis� de gestion en ligne de l'information sur les projets de subventions et de contributions, appel� Portail de projets. Cette ann�e, il l'a adapt� de fa�on � faciliter la reddition de comptes sur les normes de service et la gestion de l'initiative de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa. Le Portail de projets contribue � la normalisation des pratiques commerciales et des proc�d�s au sein du Minist�re, ce qui favorise l'efficience, la conformit�, la transparence et la responsabilisation.

Le Minist�re s'est en outre procur� le syst�me RedDot pour g�rer le contenu de son site Web, conform�ment � son programme de gestion de l'information (GI). Gr�ce � cette nouvelle fonctionnalit�, il est en mesure de produire et de publier l'information publique de fa�on plus efficiente. L'adoption de ce syst�me lui a en outre permis de se conformer aux normes du gouvernement du Canada sur la normalisation des sites Internet.

Au cours des prochains exercices, DEO mettra en place de nouvelles fonctionnalit�s du Portail de projets et prendra des mesures en vue de la gestion panminist�rielle des documents �lectroniques, conform�ment aux politiques du gouvernement du Canada en mati�re de GI et de TI.

Le�ons retenues

�valuation

Au cours de la p�riode, trois �valuations ont �t� r�alis�es. Elles portaient sur deux initiatives dirig�es par d'autres minist�res, auxquelles DEO a particip� activement, et une relevant de la comp�tence de DEO.

�valuation formative du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale(FIMR), dirig� par Infrastructure Canada - Bien qu'il soit trop t�t pour se prononcer objectivement sur les r�sultats de cette initiative, l'�valuation semble indiquer que la conception et la prestation du FIMR en font un m�canisme appropri� de soutien du d�veloppement de l'infrastructure municipale rurale par le gouvernement f�d�ral et divers partenaires. L'�valuation souligne toutefois les � le�ons retenues � suivantes, destin�es � am�liorer l'efficacit� du FIMR, le�ons dont le Minist�re va tenir compte :
- Mesure du rendement - Les indicateurs de rendement originaux du FIMR n'ont pas �t� utilis�s syst�matiquement dans le cadre de la prestation et de la surveillance du fonds. En outre, la r�partition des obligations redditionnelles entre Infrastructure Canada et les comit�s de gestion r�gionaux �tait mal d�finie. L'�valuateur a recommand� que soit d�fini un ensemble d'indicateurs de rendement obligatoires et que soit clarifi�e la reddition de comptes sur le rendement.
- Gestion des risques - L'examen des demandes tient compte de la gestion des risques. Cependant, au stade de la surveillance du projet, la gestion des risques n'est effectu�e que de fa�on informelle et r�active. Les municipalit�s ne semblent pas bien savoir g�rer les risques au moment de la mise en œuvre des projets d'infrastructure. L'�valuateur a recommand� que les futurs programmes renforcent la capacit� des municipalit�s � rep�rer les risques et � les g�rer de fa�on proactive.
�valuation sommative de l'Initiative de repr�sentation accrue (IRA) aux �tats-Unis, dirig�e par le MAECI - Cette nouvelle initiative pangouvernementale pourrait constituer un bon moyen de veiller � ce que l'atteinte des objectifs strat�giques g�n�raux du Canada aux �tats-Unis soit facilit�e par l'adoption d'une approche globale qui t�moigne de la complexit� des relations entre le Canada et les �tats-Unis. Plusieurs enseignements ont �t� tir�s de cette initiative :
- Conception - Les partenaires ont convenu d'utiliser le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR), mais l'�valuation a r�v�l� qu'ils h�sitaient � appliquer certaines de ses composantes. Les �valuateurs ont conclu qu'il faudrait, dans la nouvelle IRA, r�affirmer l'engagement des partenaires � l'�gard de la vision et de l'objectif du programme, qui devront trouver une expression dans le CGRR, la gouvernance, la dotation en personnel, etc.
- Gouvernance - �tant donn� l'importance que rev�t la gouvernance des initiatives horizontales, les �valuateurs ont conclu qu'il fallait insister davantage sur le r�le des comit�s de sous-ministres et de sous-ministres adjoints, qui doivent assister le comit� des directeurs g�n�raux dans l'application de l'initiative.
- Gestion du rendement - Bien qu'ils se soient entendus sur un cadre de gestion du rendement pour l'IRA, les partenaires n'ont pas su �laborer un processus pour l'application de ce cadre, �tape essentielle pour la responsabilisation et l'apprentissage n�cessaires au sein des initiatives horizontales.
Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest (PDEO) - L'�valuation a abouti aux recommandations suivantes, visant � am�liorer l'effficacit� du PDEO, que DEO mettra en œuvre :
- Pertinence - Le Minist�re doit pr�server le niveau de souplesse actuel dans la prochaine conception et prestation du programme.
- Succ�s - Le Minist�re doit am�liorer les processus de mesure du rendement afin de cerner les liens qui existent entre les r�sultats strat�giques et les activit�s du programme. Le Minist�re doit aussi mettre au point un processus destin� � effectuer le suivi des projets apr�s la fin du financement du PDEO afin de d�terminer les retomb�es � long terme. Enfin, le Minist�re doit continuer d'avoir recours au PDEO pour renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux.
- Conception et administration - Le Minist�re doit am�liorer le processus de surveillance afin de s'assurer que les rapports des clients montrent les r�sultats obtenus en fonction d'indicateurs de projet. Le Minist�re doit aussi am�liorer les bases de donn�es afin de s'assurer que tous les renseignements pertinents ont �t� recueillis et mis � jour.

V�rification

Cinq v�rifications ont �t� effectu�es au cours de la p�riode. Trois visaient des programmes de subventions et de contributions de DEO, soit le Programme de pr�ts et d'investissements, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et l'administration des subventions et des contributions. Les deux autres visaient l'administration et l'application des frais de voyage et des pratiques en mati�re d'accueil. La v�rification de l'administration des subventions et des contributions a r�v�l� que, de fa�on g�n�rale, les proc�dures appliqu�es par DEO �taient efficaces et que le Minist�re les am�liorait sans cesse en s'appuyant sur les r�sultats des v�rifications effectu�es. Selon toutes ces v�rifications, le Minist�re satisfait � ses propres exigences et � celles du Conseil du Tr�sor. Les recommandations, qui concernaient des am�liorations mineures � apporter � l'administration, sont actuellement mises en œuvre.

Mesure du rendement

DEO continue de chercher des solutions aux probl�mes que pose la mesure du rendement et tire des enseignements de chaque �tape de la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement qu'il a �labor� pour soutenir l'architecture des activit�s de programme. Ces probl�mes d�coulent principalement du fait que les r�sultats des activit�s du Minist�re ne sont souvent pas le fruit d'une intervention directe de DEO, mais sont plut�t obtenus � long terme par les b�n�ficiaires du financement qu'il offre. Pour rem�dier � cette difficult�, DEO proc�de � un examen r�gulier de son cadre de mesure du rendement et de ses indicateurs, am�liore la base de donn�es d'o� sont tir�s les renseignements sur les r�sultats, et offre une formation continue � son personnel. DEO consulte fr�quemment le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et les autres minist�res du gouvernement du Canada, particuli�rement les autres organismes de d�veloppement r�gional, et apporte des modifications � ses activit�s en s'appuyant sur ces consultations.

R�troaction des parties int�ress�es

DEO profite de diverses tribunes pour engager un dialogue avec les parties int�ress�es, dans le but de d�couvrir leur opinion sur les occasions � saisir et les risques existants. En 2007-2008, Ekos Research Associates a r�alis�, � la demande de DEO, un sondage sur la satisfaction de la client�le du Minist�re. Dans le cadre de ce sondage, conforme aux lignes directrices sur les outils de mesures communes, Ekos a interrog� 318 clients qui avaient entretenu des relations avec le Minist�re au cours des douze mois pr�c�dents. Du total, 87 p. 100 se disaient g�n�ralement satisfaits de la qualit� de la prestation des services et de leur accessibilit�. Seulement 75 p. 100 �taient satisfaits de la rapidit� de la prestation des services. Par ailleurs, 76 p. 100 affirmaient avoir re�u, en fin de compte, les services requis. Les relations avec les clients et le niveau de connaissance du personnel �taient quelques-uns des atouts du Minist�re. Parmi les points � am�liorer, on comptait la dur�e du processus de demande et la fourniture de renseignements en temps opportun.

Toutes les �valuations effectu�es par DEO pr�voient la r�alisation de sondages et la participation des parties int�ress�es et des principales sources d'information. L'�valuation du Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest a indiqu� que globalement 76,6 p. 100 des clients ayant particip� au sondage �taient satisfaits des processus de s�lection, d'approbation et de surveillance et de paiement des projets actuellement utilis�s par le PDEO. Parmi eux, 23,3 p. 100 ont appr�ci� le niveau de communication entretenu avec le personnel. Par contre, la nature compliqu�e du processus d'�tablissement des rapports (4,2 p. 100) et la longueur du processus d'approbation (4,1 p. 100) ont grandement contribu� au taux d'insatisfaction. Selon les r�sultats pr�liminaires de l'�valuation en cours du Programme de d�veloppement des collectivit�s, la client�le de DEO appuie fortement ce programme et est tr�s satisfaite de son administration et de sa prestation. Les r�sultats finals ne seront connus que lorsque le rapport final sera approuv�, puis affich� sur le site Web du Minist�re.

Au d�but de 2008, DEO a entrepris avec des protagonistes de l'ext�rieur du Minist�re et des sp�cialistes un processus interactif exclusif (Challenge Dialogue System) visant � multiplier les occasions de mise en commun d'id�es. Au total, on a demand� l'opinion de 215 parties int�ress�es bien inform�es sur trois questions, � savoir la diversification de l'�conomie des r�gions rurales, la transformation � valeur ajout�e, ainsi que la productivit� et la comp�titivit�. Le taux de r�ponse s'est �tabli � 25 p. 100. Le comit� ex�cutif de DEO tiendra compte des occasions cern�es gr�ce � ce processus dans l'�laboration des politiques, des strat�gies et des plans d'action de fa�on � orienter les activit�s du Minist�re dans ces trois domaines.

Annexe I : �tats financiers

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada

�nonc� de la responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables �tablies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada qui correspondent aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information contenue dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de DEO concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

La direction est appuy�e par le Comit� de v�rification et d’�valuation minist�riel. Ce Comit� approuve le plan de v�rification et d’�valuation du Minist�re et supervise les activit�s internes de v�rification et d’�valuation. Il examine �galement les r�sultats des v�rifications et des �valuations ainsi que les r�ponses de la direction et les plans d’action �labor�s pour r�pondre aux recommandations issues de la v�rification et de l’�valuation.

Les �tats financiers de Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

 ____________________________   _____________________________ 
 Oryssia J. Lennie  Cathy Matthews
 Sous-ministre      Agente financi�re principale par int�rim 
 Edmonton, Alberta Canada

 ____________________________   _____________________________ 
 Date      Date

Diversification de l'�conomie de l'Ouest
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Actif
Actif financier
Comptes d�biteurs
-Autres minist�res	274	706
-Parties externes (note 6)	2 632	2 281
Contributions remboursables (note 7)	8 227	9 755
Total de l'actif financier	11 133	12 742

Actif non financier
Paiements anticip�s (note 8)	10 929	10 959
Charges pay�es d'avance	110
Immobilisations corporelles (note 9)	1 842	1 170
Total de l'actif non financier	12 881	12 129

Total de l'actif	24 014	24 871

Passif
Comptes cr�diteurs et charges � payer
-Autres minist�res	886	1 064
-Parties externes (note 10)	134 539	99 334
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	1 628	1 589
Indemnit�s de d�part (note 11)	6 489	6 594
Total du passif	143 542	108 581

Avoir du Canada	(119 528)	(83 710)

Total du passif et avoir du Canada	24 014	24 871

Obligations contractuelles (note 12) Passif �ventuel (note 14)

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007

Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(83 710)	(49 680)
Co�t de fonctionnement net	(244 891)	(338 979)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3)	247 160	339 009
Revenus non disponibles pour d�penses	(11 010)	(5 255)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3-c)	(31 663)	(33 504)
Services fournis � titre gracieux par d'autres minist�res (note 13-a)	4 586	4 699

Avoir du Canada	(119 528)	(83 710)

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007

Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	244 891	338 979
�l�ments sans incidence sur l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(337)	(142)
Gain (perte) sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	11	(13)
Services fournis � titre gracieux par d'autres minist�res (note 13-a)	(4 586)	(4 699)

Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des comptes d�biteurs	(81)	(401)
Augmentation (diminution) des contributions remboursables	(1 528)	(1 413)
Augmentation (diminution) des paiements anticip�s	(30)	(286)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	110	-
Diminution (augmentation) des comptes cr�diteurs et des charges � payer	(35,027)	(31,853)
Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacances et des indemnit�s de d�part	66	(772)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	203 489	299 400

Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9)	1 013	850
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(15)	-
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations corporelles	998	850

Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(204 487)	(300 250)

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada

Notes compl�mentaires : �tats financiers (non v�rifi�s)

Exercice termin� le 31 mars 2008

1.Mandat et objectifs

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) est un minist�re du gouvernement du Canada qui exerce ses activit�s aux termes de la Loi sur la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien de 1988, laquelle a pour objet de renforcer l'�conomie de l'Ouest canadien et de faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans le cadre de la politique �conomique nationale.

En vertu de la Loi, DEO a pour t�ches :

de promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien;
de coordonner les activit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral dans l'Ouest;
de faire valoir les int�r�ts de l'Ouest canadien dans l'�laboration de la politique �conomique nationale.

Au moyen de partenariats avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ainsi que d'autres organisations, DEO met en œuvre des programmes et des initiatives qui concourent � la r�alisation du programme du gouvernement du Canada pour b�tir une �conomie du XXIe si�cle dans l'Ouest canadien.

L'administration centrale du Minist�re et le cabinet de la sous-ministre sont situ�s � Edmonton, en Alberta. DEO a pour objectif d'orienter plus efficacement, de concert avec les intervenants de l'Ouest, les politiques, les r�glements et les ressources du gouvernement f�d�ral, en vue d'en faire des instruments constructifs de croissance et de diversification de l'�conomie de l'Ouest. Les efforts d�ploy�s par DEO sont concentr�s dans trois domaines distincts mais interreli�s devant produire les r�sultats strat�giques suivants :

des politiques et des programmes qui appuient le d�veloppement de l'Ouest canadien (politique, repr�sentation et coordination);
des collectivit�s �conomiquement viables offrant une grande qualit� de vie dans l'Ouest canadien (d�veloppement �conomique des collectivit�s);
un secteur des affaires concurrentiel et �largi dans l'Ouest canadien et un syst�me d'innovation renforc� (entrepreneuriat et innovation).

Dans le cadre du mandat qu'a DEO de coordonner les activit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral dans l'Ouest, le Minist�re met en œuvre des programmes au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux, en vertu de protocoles d'entente dans le cadre desquels ces autres minist�res lui fournissent les autorisations et les fonds provenant du Parlement. Les co�ts occasionn�s sont inscrits dans les comptes de ces autres minist�res f�d�raux et ne figurent pas dans les charges indiqu�es dans les pr�sents �tats financiers.

2. Sommaire des principales normes comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, qui correspondent aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales normes comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires - DEO est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. La formule de comptabilisation des cr�dits consentis � DEO ne correspond pas � celle des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus, car les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de comptabilisation.
Encaisse nette fournie par le gouvernement - DEO exerce ses activit�s au moyen des fonds du Tr�sor, lui-m�me administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par DEO est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par DEO sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par DEO. La variation d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
Revenus
1. Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
2. Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous jacents ont eu lieu.
  - Les sources de revenus comprennent :
    - les int�r�ts sur le remboursement des contributions.
Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
1. Paiements de transfert :
  - Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les conditions de paiement sont remplies;
  - Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a rempli les crit�res d'admissibilit� ou les conditions de l'accord de transfert.
2. Les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
3. Les services fournis � titre gracieux par d'autres minist�res pour les installations, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les indemnit�s des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
Avantages sociaux futurs
1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au r�gime de retraite de la fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique), r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de DEO au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
Les comptes d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Les prestations au soutien des contributions et les programmes d’investissement - Les r�serves pour pertes sur pr�ts sont le r�sultat d’ententes conclues avec des institutions financi�res dans le cadre desquelles ces institutions autorisent et accordent des pr�ts en utilisant leurs propres capitaux, et DEO contribue � ces r�serves pour un montant �quivalant � un taux qui varie entre 10 et 20 % de la valeur des pr�ts accord�s. Les r�serves peuvent servir � compenser une partie (jusqu'� 80 %) des pertes nettes sur les pr�ts non rembours�s, jusqu'� concurrence de la contribution totale de DEO aux r�serves.
Les paiements de transfert sont des paiements imput�s sur un cr�dit pour lesquels aucun bien ou service n'est re�u en contrepartie, mais pour lesquels le b�n�ficiaire peut �tre tenu de pr�senter un rapport ou d'autres renseignements apr�s avoir re�u un paiement. DEO administre deux types de paiements de transfert :
- Subventions : paiements de transfert � l'intention d'un particulier ou d'un organisme qui n'est pas assujetti � des obligations de rendre des comptes ou � �tre v�rifi�, mais pour lequel le droit d'en b�n�ficier peut faire l'objet d'une v�rification et le b�n�ficiaire peut devoir remplir des conditions pr�alables;
- Contributions : paiements de transfert conditionnels � un particulier ou � un organisme � une fin pr�cise qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une v�rification conform�ment � l'accord conclu � son sujet.
Dans la cat�gorie des contributions, DEO a l’autorisation de faire des contributions non remboursables et des contributions remboursables. Les contributions remboursables sont des contributions dont le b�n�ficiaire doit rembourser le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou comme des contributions � remboursement conditionnel et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes. Habituellement ces contributions sont accord�es sans int�r�ts.
1. Les contributions � remboursement non conditionnel sont des contributions qui doivent absolument �tre rembours�es. En raison de leur nature, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re � titre de pr�ts � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'�cart d'actualisation non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour tenir compte de la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin. Les revenus d’int�r�t sur les comptes d�biteurs en souffrance sont constat�s dans l’ann�e o� ils sont gagn�s.
2. Les contributions � remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont remplies. Par cons�quent, elles ne sont pas comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re jusqu'� ce que les conditions �tablies dans l'entente soient remplies; elles sont alors comptabilis�es comme compte d�biteur et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin.
  
  Avant 1995, DEO utilisait r�guli�rement les contributions remboursables pour l'aider � s'acquitter de son mandat. Depuis 1995, ces contributions ne sont utilis�es que dans des circonstances bien d�finies. Cependant, ces contributions remboursables continueront d'�tre comptabilis�es dans les �tats financiers jusqu'� ce qu'elles soient rembours�es, ou que toutes les mesures raisonnables aient �t� prises pour les recouvrer et qu'elles soient radi�es.
3. Les contributions non remboursables sont des contributions pour lesquelles aucun remboursement n'est exig� tant que les conditions de l'entente de contribution sont respect�es.
Paiements anticip�s (note 8) - DEO observe le paragraphe 7.6.3 de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor, de la section 7.6 intitul�e Politique de gestion de tr�sorerie : Versement de subventions et de paiements anticip�s sur les contributions. Le paragraphe en question stipule que le � montant de chaque paiement anticip� doit �tre limit� aux besoins de tr�sorerie imm�diats d’apr�s les pr�visions mensuelles d’encaisse du b�n�ficiaire �.
Les passifs �ventuels (note 14) sont des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur peut se produire ou ne pas se produire et o� il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant de la perte, le passif �ventuel est signal� dans les notes compl�mentaires des �tats financiers.

Immobilisations corporelles (note 9) - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. DEO n’inscrit pas � son actif les biens incorporels, les œuvres d’art ou les tr�sors historiques qui ont une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, d�termin�e comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Sous-cat�gorie	P�riode d'amortissement
Machines et mat�riel	Mat�riel informatique	3 ans
	Logiciels	3 - 7 ans
	Autre mat�riel	10 ans
V�hicules		5 ans
Am�liorations locatives		Dur�e du bail

Incertitude de l'estimation - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux normes comptables du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, qui correspondent aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s de l’actif, du passif, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la provision pour cr�ances douteuses, le passif pour les indemnit�s de d�part, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et l'escompte non amorti sur les contributions � remboursement non conditionnel. Il peut y avoir divergence entre les r�sultats r�els et les estimations. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure qu'il devient n�cessaire de les rajuster, les rajustements sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Minist�re re�oit la plus grande partie de son financement sous forme de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen des cr�dits parlementaires autoris�s lors d’exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par cons�quent, les co�ts de fonctionnement nets du Minist�re pour l'exercice peuvent diff�rer suivant qu'ils sont pr�sent�s selon la m�thode de financement du gouvernement ou la m�thode de comptabilit� d'exercice. Les diff�rences entre les co�ts de fonctionnement nets et les cr�dits sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement des co�ts de fonctionnement nets et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Co�ts de fonctionnement nets	244 891	338 979

Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur les co�ts nets, mais aucune incidence sur les cr�dits

Ajouter (d�duire)
Amortissement des immobilisations corporelles	(337)	(142)
Services fournis � titre gracieux par d'autres minist�res (note 13-a)	(4 586)	(4 699)
Revenus non disponibles pour d�penses	11 010	5 255
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents	3 816	1 835
Gains (pertes) sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	11	(13)
Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires	(39)	(52)
Augmentation (diminution) des indemnit�s de d�part	105	(720)
Autres	(8 694)	(1 998)
	1 286	(534)

Rajustements pour les �l�ments n'ayant pas d'incidence sur les co�ts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les cr�dits

Ajouter (d�duire)
(Diminution) augmentation des paiements anticip�s	(30)	(286)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	1 013	850
	983	564

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	247 160	339 009

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Cr�dit 1 - Fonctionnement	50 706	49 009
Cr�dit 5 - Paiements de transfert	270 983	320 027
Montants l�gislatifs	5 034	4 924
Total des cr�dits	326 723	373 960
Moins :
Cr�dits disponibles pour les exercices ult�rieurs	(11)	-
Cr�dits annul�s/inutilis�s - D�penses de fonctionnement incluant le r�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE)	(5 689)	(7 515)
Cr�dits annul�s/inutilis�s - Paiements de transfert *	(73 863)	(27 436)
	(79 563)	(34 951)
Total des cr�dits utilis�s	247 160	339 009
*Le CT a donn� l'autorisation � DEO de reporter des cr�dits inutilis�s de 37 301 000 de dollars aux exercices 2008-2009 et 2009-2010 dans le cadre de la MJANR. Le report des fonds restants se fera dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Encaisse nette fournie par le gouvernement	204 487	300 250

Revenus non disponibles pour d�penses	11 010	5 255

Variation totale de la position nette
Remboursement des d�penses des ann�es pr�c�dentes	3 816	1 835
Variation de la situation nette du Tr�sor :
(Augmentation) diminution des comptes d�biteurs	81	401
(Augmentation) diminution des contributions remboursables	1 528	1 413
(Augmentation) diminution des paiements anticip�s	(110)
Augmentation (diminution) des comptes cr�diteurs et des charges � payer	35 027	31 853
Augmentation (diminution) des produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	15	-
Autres rajustements	(8 694)	(1 998)
Variation totale de la position nette	31 663	33 504

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	247 160	339 009

4. Charges

Le tableau suivant pr�sente en d�tail les charges par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Paiements de transfert	193 647	292 765
Total des paiements de transfert	193 647	292 765

Charges de fonctionnement
Salaires	29 568	29 003
Avantages sociaux	6 997	7 982
Transports et communications	3 530	3 150
Information	500	445
Services professionnels et sp�ciaux	6 933	5 578
Locations	993	775
Services de r�paration, services publics, fournitures et approvisionnements	895	1 097
Acquisition de machinerie et d'�quipement	1 106	741
Installations	2 392	2 319
Cr�ances irr�couvrables	8 294	(210)
Amortissement des immobilisations corporelles	337	142
Autres	320	(36)
Total des charges de fonctionnement	61 865	50 986

5. Revenus

Les tableaux suivants pr�sentent en d�tail les revenus par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Int�r�ts	1 311	576
Amortissement de l'escompte sur les contributions remboursables	372	173
Revenus des contributions � remboursement conditionnel	8 835	902
Remboursements compensatoires	89	3 114
Autres	14	7
Total des revenus	10 621	4 772

6. Comptes d�biteurs - Parties externes

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Int�r�ts courus	954	468
Comptes d�biteurs de la province de la Colombie-Britannique	1 491	1 851
Contributions non remboursables	94	1 114
Autres comptes d�biteurs	11 533	3 591
Avances aux employ�s	5	5
Comptes d�biteurs bruts des parties externes	14 077	7 029
Provision pour cr�ances douteuses	(11 445)	(4 748)
Total des comptes d�biteurs des parties externes	2 632	2 281

7. Comptes d�biteurs - Contributions remboursables

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Contributions � remboursement non conditionnel	24 120	31 477
Escompte non amorti sur les contributions remboursables	(612)	(985)
Provision pour contributions dont le remboursement est douteux	(15 358)	(21 092)
Contributions � remboursement non conditionnel nettes	8 150	9 400
Int�r�ts courus - Contributions � remboursement non conditionnel	5 885	7 024
Provision pour int�r�ts courus sur cr�ances douteuses	(5 808)	(6 669)
Total des contributions remboursables	8 227	9 755

8. Paiements anticip�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Pertes au soutien des contributions	12 390	12 590
Provision pour les pertes au soutien des contributions	(2 371)	(2 636)
Pertes nettes du soutien aux contributions	10 019	9 954
Contributions non remboursables et remboursables avec conditions	910	1 005
Total des paiements anticip�s	10 929	10 959

9. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

	Machinerie et �quipement	V�hicules	Am�liorations locatives	Total
Co�t
Solde d'ouverture	2 204	119	428	2 751
Acquisitions	699	19	34	752
Travaux en cours	261	0	0	261
Ali�nations	-436	-49	0	-485
Solde de cl�ture	2 728	89	462	3 279
Amortissement accumul�
Solde d'ouverture	-1 162	-82	-336	-1 580
Amortissement	-269	-7	-61	-337
Ali�nations	436	44	0	480
Solde de cl�ture	-995	-45	-397	-1 437
2008 Valeur comptable nette	1 733	44	65	1 842
2007 Valeur comptable nette	1 041	37	92	1 170

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 est de 336 538 $ (141 656 $ pour l'exercice termin� le 31 mars 2007).

10. Comptes d�biteurs et charges � payer - Parties externes

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Paiements de transfert *	130 667	98 083
Fonctionnement	2 944	514
Salaires et avantages sociaux courus	928	737
Total des comptes d�biteurs et des charges � payer - Parties externes	134 539	99 334
* Les paiements de transfert pour l'exercice 2007-2008 comprennent 43 873 000 de dollars pour des projets d'autresminist�res du gouvernement (Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique et Fonds sur l'infrastructuremunicipale rurale). Lors des exercices pr�c�dents, ces charges � payer �taient d�clar�es par Infrastructure Canada.

11. Prestations de retraite et indemnit�s de d�part

Prestations de retraite : les employ�s de DEO participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par l’administration f�d�rale au nom du gouvernement du Canada. Pour le calcul des prestations de retraite le nombre maximum d’ann�es de cotisation est de 35 ans, � raison de 2 p. 100 par ann�e donnant droit � pension multipli� par la moyenne des 5 meilleures ann�es cons�cutives de gains. Les prestations sont int�gr�es � celles du R�gime de retraite du Canada ou du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Les employ�s et DEO contribuent aux co�ts du plan. En 2007-2008, les charges s’�l�vent � 3 657 215 $ (3 624 004 $ lors de l’exercice 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de leur salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Elles seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Obligations au titre des indemnit�s, d�but de l'exercice	6 594	5 874
Charges pour l'exercice	419	1 405
Indemnit�s vers�es pendant l'exercice jusqu'au 31 mars	(524)	(685)

Obligations au titre des indemnit�s constitu�es, fin de l'exercice	6 489	6 594

12. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � d'importants contrats et obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es si les conditions de l'entente sont remplies. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	(en milliers de dollars)
Infrastructure Canada	16 632	571	-	-	-	17 203
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan	12 105	17 700	-	-	-	29 805
Dendroctone du pin ponderosa	19 530	-	-	-	-	19 530
Intervac de la VIDO - U of S	18 382	21 306	5 382	-	-	45 070
Fondation Rick Hansen	2 133	2 135	-	-	-	4 268
Programme de base	114 514	72 345	20 244	5 075	1 550	213 728

Estimation du total des obligations contractuelles futures	183 296	114 057	25 626	5 075	1 550	329 604

13. Op�rations entre apparent�s

DEO est apparent� selon le principe de la propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. DEO effectue des transactions avec ces entit�s dans le d�roulement normal de ses activit�s et selon des conditions commerciales normales. Au cours de l’ann�e, DEO re�oit �galement des services � titre gracieux d’autres minist�res pr�sent�s dans la partie (a).

Services fournis � titre gracieux

Au cours de l'exercice 2007-2008, DEO a re�u � titre gracieux des services d'autres minist�res, des installations, des frais juridiques, des indemnit�s pour accidents du travail et des cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Services fournis � titre gracieux
Installations	2 392	2 319
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant�
et d'avantages sociaux	2 087	2 343
Services juridiques	67	8
Indemnit�s des accidents de travail	40	29

Total des services founrnis � titre gracieux	4 586	4 699

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � en optimiser l'efficience et le rendement, de sorte qu’un minist�re exerce sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission de ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charges dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

Administration de programmes au nom d'autres minist�res

Dans le cadre de son mandat, DEO a notamment pour t�che de coordonner les activit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral dans l'Ouest canadien. � cette fin, DEO met en œuvre des programmes au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux. Dans la liste suivante figurent les programmes repr�sentant des contributions f�d�rales de plus de un million de dollars que DEO a administr�s au cours des deux derniers exercices. Ces charges sont indiqu�es dans les �tats financiers des autres minist�res et non pas dans ceux de DEO.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)

Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) - Affaires indiennes et du Nord canadien	10	9 646
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique - Infrastructure Canada	188 639	111 401
Fonds canadien sur l'infrastructure municipale rurale - Infrastructure Canada	27 989	16 197
Initiative de repr�sentation accrue - Affaires �trang�res	205	166
TOTAL	216 843	137 410

14. Passif �ventuel

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de DEO dans le cours normal de ses activit�s. Dans la mesure o� l'�v�nement futur peut se produire ou ne pas se produire et o� il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s.
DEO est nomm� � titre de cod�fendeur dans une poursuite. On ne conna�t pas l’issue de ce litige pour le moment. Les �ventuelles cons�quences financi�res de l’affaire ne peuvent pas �tre estim�es, mais pourraient �tre consid�rables. Aucune charge � payer n’a �t� comptabilis�e � cet �gard dans les �tats financiers.

[1] Les autorisations totales sont plus �lev�es que les d�penses pr�vues car une somme de 65,5 M$ a �t� re�ue par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses. La somme a �t� r�partie comme suit : subvention de 16,5 M$ � l'initiative d'att�nuation structurelle des risques d'inondation en C.-B., contribution de 16,6 M$ report�e du programme Infrastructures Canada, 15,2 M$ allou�s aux programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, contribution de 12 M$ vers�e au laboratoire de confinement de niveau 3 du Centre international de recherche sur les vaccins [InterVac] et un montant de 5,2 M$ utilis� � diverses autres fins.

[2] Les d�penses r�elles sont moins �lev�es que les autorisations totales, principalement en raison du transfert d'engagements contractuels dans le cadre du PIC, des programmes du DPP, des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, et InterVac.

[3] On dit qu'une priorit� est nouvelle quand elle est introduite dans la p�riode de planification, qu'une priorit� est continue quand elle n'est pas assortie d'une �ch�ance et qu'un engagement est mis � jour quand la priorit� ant�rieure dont il d�coule est renouvel�e.

[4] Le rendement de chaque priorit� minist�rielle par rapport aux r�sultats attendus est cat�goris� � r�sultats atteints �, � r�sultats non atteints � ou encore � r�sultats au-del� des attentes �.

[5] Le rendement de chaque activit� de programme par rapport aux r�sultats attendus est cat�goris� � r�sultats atteints �, � r�sultats non atteints � ou encore � r�sultats au-del� des attentes �.

[6] Ces services comprennent la communication de renseignements, la prestation de conseils et les services de formation.

[7] R�sultats signal�s par le client

[8] Comprend des pr�ts fournis par des membres du RSEOC ainsi que ceux accord�s au titre du Programme de pr�ts et d'investissements

[9] Depuis le 1^er avril 2005, tous les projets de subventions et de contributions de DEO comportent au moins un indicateur de rendement standard � l'�chelle des sous-activit�s. Les donn�es englobent les r�percussions de tous les projets dont les r�sultats ont fait l'objet de rapports jusqu'au 25 juin 2008, � l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC.

[10] Inclut un financement f�d�ral de 49 M$ accord� au laboratoire de confinement de niveau 3 d'Intervac � Saskatoon, qui est compris dans la sous-activit� Infrastructure du savoir. La contribution moyenne de DEO dans les projets li�s � l'innovation, � l'exclusion d'Intervac, �tait de 914 000 $.

[11] Les r�percussions englobent les projets dont les r�sultats ont fait l'objet de rapports jusqu'au 25 juin 2008.

[12] Les migrations int�rieures ne comprennent que l'immigration au Canada.

[13] L'augmentation des ETP est principalement attribuable au financement accord� au titre de l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s.

[14] Les r�percussions englobent les projets dont les r�sultats ont fait l'objet de rapports jusqu'au 25 juin 2008, et n'incluent pas le financement de base des membres du RSEOC.

[15] Les d�penses pr�vues et r�elles ne comprennent pas les subventions et contributions administr�es par DEO au nom d'Infrastructure Canada (le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique) parce que ces d�penses (environ 216,6 M$ en d�penses r�elles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada.

[16] Projets dont les r�sultats ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 et le 31 mars 2008.

[17] Les donn�es sur les d�penses en immobilisations du secteur priv� sont tir�es d'une �tude de Pricewaterhouse Coopers publi�e en janvier 1999 et portent sur la p�riode 1998-2004.

[18] Tient compte des d�penses de subventions et de contributions r�alis�es en vertu de l'EPDEO et de divers ADU.

[19] La diff�rence n�gative de 361 000 $ entre les autorisations et les d�penses r�elles est effac�e par le surplus de la l'activit� de programme Recherche et analyse.

[20] Les autorisations totales sont plus �lev�es que les d�penses pr�vues, car une somme de 65,5 M$ a �t� re�ue par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses. La somme a �t� r�partie comme suit : subvention de 16,5 M$ � l'initiative d'att�nuation structurelle des risques d'inondation en C.-B., contribution de 16,6 M$ accord�e au programme Infrastructures Canada, 15,2 M$ allou�s aux programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, contribution de 12 M$ vers�e au laboratoire de confinement de niveau 3 du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) et montant de 5,2 M$ utilis� � diverses autres fins.

[21] Les d�penses r�elles sont moins �lev�es que les autorisations totales, principalement en raison du transfert d'engagements contractuels dans le cadre du programme Infrastructures Canada, des programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, des c�l�brations des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et du laboratoire de confinement de niveau 3 d'InterVac � Saskatoon.

[22] Les r�sultats indiqu�s n'incluent pas les avantages inattendus.

ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Table des mati�res

Section I - Aper�u

Message du ministre

Message de la ministre d'�tat

D�claration de la direction

Tableau sommaire

Priorit�s minist�rielles

Sommaire du rendement

Cadre de planification strat�gique de DEO

Sommaire du rendement du Minist�re

Contexte de fonctionnement

Mesure du rendement

Contexte : Portrait de l'�conomie de l'Ouest du Canada

Rendement global du Minist�re par rapport aux priorit�s

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

1. R�sultat strat�gique : Un secteur des affaires comp�titif et �largi et un r�seau d'innovation renforc� dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)

1.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat

R�sultats group�s

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

Comp�titivit� et croissance des entreprises

Comp�titivit� et commerce � l’�chelle internationale

Responsabilit�, reddition de comptes et coordination du RSEOC

1.2 Activit� de programme : Innovation

R�sultats group�s

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles ou de l'activit� de programme

Commercialisation et production � valeur ajout�e

Adoption et commercialisation des technologies

Innovation en milieu rural (� l'appui de la diversification rurale)

Comp�tences en technologie

2. R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables et jouissant d'une qualit� de vie �lev�e dans l'Ouest canadien (D�veloppement �conomique des collectivit�s)

2.1 Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s

R�sultats group�s

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

R�sultats pr�cis � l'appui de l'activit� de programme - Programme sur le dendroctone du pin ponderosa

2.2 Activit� de programme : Infrastructure

R�sultats group�s

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

Investissements strat�giques dans l'infrastructure

3. R�sultat strat�gique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien (Politique, repr�sentation et coordination)

R�sultats des �valuations, des v�rifications et des �tudes d'impact

3.1 Activit� de programme : Collaboration et coordination

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

Retomb�es

R�sultats

3.2 Activit� de programme : Repr�sentation

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

Commerce et investissement

Recherche-d�veloppement et commercialisation des technologies

Commerce et d�bouch�s en Asie-Pacifique

Autres

3.3 Activit� de programme : Recherche et analyse

R�sultats pr�cis � l'appui des priorit�s minist�rielles

Retomb�es

R�sultats

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Liens du Minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Tableau 12 : �tats financiers

Tableau 13 : Subventions et contributions par sous-programme en 2007-2008

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit� (1er avril 2005-25 juin 2008)22

Tableau 15 : Architecture des activit�s de programme 2007-2008

Section IV - Autres points d'int�r�t

Langues officielles

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activit� (1^er avril 2005-25 juin 2008)²²