ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section IV - Autres points d'intérêt

Langues officielles

Le Ministère continue de remplir ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles par son rôle dans la mise en œuvre du Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles du gouvernement du Canada et dans l'application de l'article 41 de la Loi, comme il est indiqué dans le Plan d'action ministériel.

Dans son Bulletin de rendement 2007-2008, le Commissariat aux langues officielles accorde une note globale de « B » (soit « bon ») au Ministère, ce qui constitue une amélioration marquée par rapport à son bulletin précédent. Le commissaire a salué la contribution « exemplaire » de DEO au développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à la promotion de la dualité linguistique au sein du Ministère.

En 2007-2008, dernière année de son Plan d'action 2004-2008 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, DEO a investi plus de 5 millions de dollars pour :

• établir des partenariats dans le but de répondre aux priorités cernées par les CLOSM;
• soutenir les Organisations francophones à vocation économique (OFVE);
• appuyer les projets des CLOSM.

Partenariats

Au cours du dernier exercice, le Ministère a su garder le cap en ce qui a trait aux objectifs de développement économique et de viabilité à long terme. Dans le cadre du programme de Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles (PICLO), DEO a collaboré avec Patrimoine canadien au financement de projets qui favorisent le développement économique et la durabilité des CLOSM. Par exemple, en Colombie-Britannique, DEO et Patrimoine canadien ont fondé conjointement la Société de développement économique de la Colombie-Britannique. Celle-ci est chargée de développer le « Corridor touristique francophone de l'Ouest » (CTFO) et ainsi d'appuyer l'épanouissement d'une industrie touristique bilingue dans l'Ouest canadien grâce à la création et à la dissémination de documents promotionnels en français. Ce projet tirera parti de l'attention internationale dont profitera la région en raison de la tenue des Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

DEO a également collaboré avec Industrie Canada dans le cadre du Plan d'action sur les langues officielles du gouvernement du Canada en vue de la réalisation d'une série de projets pilotes d'enseignement à distance et de programmes de stages pour les jeunes dans l'Ouest canadien. En 2007-2008, DEO a fourni à un regroupement de quatre établissements d'enseignement de l'Ouest du Canada, dirigé par le Collège universitaire de Saint-Boniface, du financement pour l'élaboration de six cours de formation en ligne en français. Le Ministère a également aidé des organismes francophones de la région à recruter 16 stagiaires pour des périodes allant de deux à douze mois.

Organisations francophones à vocation économique (OFVE)

DEO s'est assuré que l'on continue d'offrir aux entrepreneurs et aux petites entreprises francophones toute une gamme de services de qualité en fournissant les fonds nécessaires au fonctionnement des quatre OFVE. Ce partenariat, sous l'égide plus vaste du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), permet aux francophones de bénéficier de services à valeur ajoutée (p. ex. formation, accès aux capitaux, services d'information, réseautage, conseils dans le domaine de la commercialisation). Les résultats de l'étude sur l'impact des OFVE entreprise en mars 2008 seront publiés à l'automne.

Soutien et financement de projets

En 2007-2008, DEO a appuyé la création de relations internationales précieuses afin d'accroître les débouchés sur les marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes. Par l'entremise de l'Agence nationale et internationale du Manitoba (ANIM), le Ministère a soutenu les activités suivantes dans le domaine du développement du commerce et de l'attraction des investissements : conclusion de partenariats en France, en Belgique et en Tunisie; fourniture de services de promotion des exportations aux entreprises manitobaines souhaitant réaliser des échanges avec ces pays francophones; offre de services aux entreprises étrangères souhaitant investir au Manitoba.

Mise en œuvre d'un programme de gestion moderne

Renforcer la responsabilisation envers les Canadiens

DEO a déployé des efforts considérables en vue d'améliorer ses pratiques de gestion, de façon à renforcer sa responsabilisation envers les Canadiens. Pour ce faire, il a profondément amélioré les processus de planification qui doivent être étroitement intégrés à ses activités (notamment la planification des ressources humaines) et a harmonisé les activités de planification réalisées dans les diverses régions et les différents bureaux du Ministère. Les plans doivent cadrer avec les objectifs du Ministère et contribuer à leur réalisation. Les ententes sur le rendement des gestionnaires et du personnel tiennent compte des cibles établies dans le cadre du processus de planification.

DEO a réorganisé et amélioré ses activités de vérification interne et d'évaluation pour remédier aux lacunes qu'il avait relevées et qui avaient également été cernées dans le cadre du processus annuel d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion. Il a axé ses efforts sur le respect de la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne, de même que sur l'élaboration d'un cadre d'évaluation du rendement visant à faciliter la mesure des résultats de ses activités, conformément à la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats du Conseil du Trésor.

Gestion intégrée des risques

En 2007-2008, le Comité directeur de la gestion intégrée des risques (GIR) a élaboré et mis en œuvre une série d'initiatives. Il a entre autres inséré des énoncés de gestion intégrée des risques dans ses documents clés de reddition de comptes et chargé un comité de hauts gestionnaires de préparer un profil de risque ministériel (PRM). Par conséquent, dans son Plan ministériel d'activités et de ressources humaines 2008-2009, affiché dans la section Rapports et publications de son site Web, DEO harmonise son PRM à l'architecture des activités de programme.

Huit risques clés sont répertoriés dans le Profil des risques du Ministère, et DEO s'est doté d'un plan d'action où sont décrites les mesures d'atténuation des risques, les responsabilités du Ministère et ses obligations en matière de reddition de comptes. Le Ministère a réalisé des progrès considérables dans ces huit domaines, et trois activités donnant suite au PRM sont décrites dans les pratiques de gestion qui suivent : meilleure intégration de la planification des ressources humaines, multiplication des initiatives d'apprentissage et amélioration de la gestion de l'information et de la mesure du rendement. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur les résultats obtenus par DEO grâce à la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation des risques, mais les prochains RMR traiteront de l'incidence de ces mesures sur l'amélioration du rendement du Ministère.

Intégration de la planification des ressources humaines

En prenant appui sur les travaux entrepris dans la région du Manitoba en 2005-2006, DEO a préparé son plan ministériel d'activités pour 2007-2008, auquel s'ajoute un plan ministériel de ressources humaines. Pour l'exercice 2008-2009, DEO a continué d'améliorer l'intégration de son plan d'activités et de son plan de ressources humaines et a réussi à rédiger un Plan ministériel d'activités et de ressources humaines pleinement intégré.

En 2007-2008, DEO-Manitoba a mis en œuvre un projet pilote de planification de la relève pour combler des postes de cadres et de gestionnaires. En 2007-2008, les autres régions ont entrepris leur planification de la relève pour les postes de cadres, et elles poursuivront cet exercice pour les postes d'autres niveaux en 2008-2009.

Résultats de l'initiative d'apprentissage

DEO a continué de mettre l'accent sur l'apprentissage continu et le perfectionnement en établissant une politique d'apprentissage, une stratégie d'apprentissage et des priorités pour 2007-2008, ainsi qu'un calendrier d'apprentissage ministériel que les employés peuvent consulter sur l'intranet du Ministère. En outre, 91 p. 100 des employés du Ministère ont rempli leur plan d'apprentissage personnel, ce qui correspond à une augmentation par rapport à 2006-2007 (70 p. 100).

DEO a continué d'axer ses efforts sur la formation obligatoire en instaurant des cours sur la délégation des pouvoirs à l'intention de tous les gestionnaires, et en nommant et formant des experts fonctionnels. Le Ministère a également tenu son engagement visant à mettre en place des cours sur les compétences essentielles, la manière de donner et de recevoir de la rétroaction et les relations de travail.

Un des objectifs consistait à préparer une trousse d'orientation destinée aux nouveaux employés, notamment un module d'orientation en ligne, un guide sur l'orientation des nouveaux employés destiné aux gestionnaires, un passeport d'employé et une séance d'orientation d'une journée. Ces modules ont été validés au début de 2007-2008 et ont été instaurés en juillet 2008.

Amélioration de la gestion de l'information

DEO a continué de perfectionner son système personnalisé de gestion en ligne de l'information sur les projets de subventions et de contributions, appelé Portail de projets. Cette année, il l'a adapté de façon à faciliter la reddition de comptes sur les normes de service et la gestion de l'initiative de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa. Le Portail de projets contribue à la normalisation des pratiques commerciales et des procédés au sein du Ministère, ce qui favorise l'efficience, la conformité, la transparence et la responsabilisation.

Le Ministère s'est en outre procuré le système RedDot pour gérer le contenu de son site Web, conformément à son programme de gestion de l'information (GI). Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, il est en mesure de produire et de publier l'information publique de façon plus efficiente. L'adoption de ce système lui a en outre permis de se conformer aux normes du gouvernement du Canada sur la normalisation des sites Internet.

Au cours des prochains exercices, DEO mettra en place de nouvelles fonctionnalités du Portail de projets et prendra des mesures en vue de la gestion panministérielle des documents électroniques, conformément aux politiques du gouvernement du Canada en matière de GI et de TI.

Leçons retenues

Évaluation

Au cours de la période, trois évaluations ont été réalisées. Elles portaient sur deux initiatives dirigées par d'autres ministères, auxquelles DEO a participé activement, et une relevant de la compétence de DEO.

1. Évaluation formative du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale(FIMR), dirigé par Infrastructure Canada - Bien qu'il soit trop tôt pour se prononcer objectivement sur les résultats de cette initiative, l'évaluation semble indiquer que la conception et la prestation du FIMR en font un mécanisme approprié de soutien du développement de l'infrastructure municipale rurale par le gouvernement fédéral et divers partenaires. L'évaluation souligne toutefois les « leçons retenues » suivantes, destinées à améliorer l'efficacité du FIMR, leçons dont le Ministère va tenir compte :
   • Mesure du rendement - Les indicateurs de rendement originaux du FIMR n'ont pas été utilisés systématiquement dans le cadre de la prestation et de la surveillance du fonds. En outre, la répartition des obligations redditionnelles entre Infrastructure Canada et les comités de gestion régionaux était mal définie. L'évaluateur a recommandé que soit défini un ensemble d'indicateurs de rendement obligatoires et que soit clarifiée la reddition de comptes sur le rendement.
   • Gestion des risques - L'examen des demandes tient compte de la gestion des risques. Cependant, au stade de la surveillance du projet, la gestion des risques n'est effectuée que de façon informelle et réactive. Les municipalités ne semblent pas bien savoir gérer les risques au moment de la mise en œuvre des projets d'infrastructure. L'évaluateur a recommandé que les futurs programmes renforcent la capacité des municipalités à repérer les risques et à les gérer de façon proactive.
2. Évaluation sommative de l'Initiative de représentation accrue (IRA) aux États-Unis, dirigée par le MAECI - Cette nouvelle initiative pangouvernementale pourrait constituer un bon moyen de veiller à ce que l'atteinte des objectifs stratégiques généraux du Canada aux États-Unis soit facilitée par l'adoption d'une approche globale qui témoigne de la complexité des relations entre le Canada et les États-Unis. Plusieurs enseignements ont été tirés de cette initiative :
   • Conception - Les partenaires ont convenu d'utiliser le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), mais l'évaluation a révélé qu'ils hésitaient à appliquer certaines de ses composantes. Les évaluateurs ont conclu qu'il faudrait, dans la nouvelle IRA, réaffirmer l'engagement des partenaires à l'égard de la vision et de l'objectif du programme, qui devront trouver une expression dans le CGRR, la gouvernance, la dotation en personnel, etc.
   • Gouvernance - Étant donné l'importance que revêt la gouvernance des initiatives horizontales, les évaluateurs ont conclu qu'il fallait insister davantage sur le rôle des comités de sous-ministres et de sous-ministres adjoints, qui doivent assister le comité des directeurs généraux dans l'application de l'initiative.
   • Gestion du rendement - Bien qu'ils se soient entendus sur un cadre de gestion du rendement pour l'IRA, les partenaires n'ont pas su élaborer un processus pour l'application de ce cadre, étape essentielle pour la responsabilisation et l'apprentissage nécessaires au sein des initiatives horizontales.
3. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) - L'évaluation a abouti aux recommandations suivantes, visant à améliorer l'effficacité du PDEO, que DEO mettra en œuvre :
   • Pertinence - Le Ministère doit préserver le niveau de souplesse actuel dans la prochaine conception et prestation du programme.
   • Succès - Le Ministère doit améliorer les processus de mesure du rendement afin de cerner les liens qui existent entre les résultats stratégiques et les activités du programme. Le Ministère doit aussi mettre au point un processus destiné à effectuer le suivi des projets après la fin du financement du PDEO afin de déterminer les retombées à long terme. Enfin, le Ministère doit continuer d'avoir recours au PDEO pour renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux.
   • Conception et administration - Le Ministère doit améliorer le processus de surveillance afin de s'assurer que les rapports des clients montrent les résultats obtenus en fonction d'indicateurs de projet. Le Ministère doit aussi améliorer les bases de données afin de s'assurer que tous les renseignements pertinents ont été recueillis et mis à jour.

Vérification

Cinq vérifications ont été effectuées au cours de la période. Trois visaient des programmes de subventions et de contributions de DEO, soit le Programme de prêts et d'investissements, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et l'administration des subventions et des contributions. Les deux autres visaient l'administration et l'application des frais de voyage et des pratiques en matière d'accueil. La vérification de l'administration des subventions et des contributions a révélé que, de façon générale, les procédures appliquées par DEO étaient efficaces et que le Ministère les améliorait sans cesse en s'appuyant sur les résultats des vérifications effectuées. Selon toutes ces vérifications, le Ministère satisfait à ses propres exigences et à celles du Conseil du Trésor. Les recommandations, qui concernaient des améliorations mineures à apporter à l'administration, sont actuellement mises en œuvre.

Mesure du rendement

DEO continue de chercher des solutions aux problèmes que pose la mesure du rendement et tire des enseignements de chaque étape de la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement qu'il a élaboré pour soutenir l'architecture des activités de programme. Ces problèmes découlent principalement du fait que les résultats des activités du Ministère ne sont souvent pas le fruit d'une intervention directe de DEO, mais sont plutôt obtenus à long terme par les bénéficiaires du financement qu'il offre. Pour remédier à cette difficulté, DEO procède à un examen régulier de son cadre de mesure du rendement et de ses indicateurs, améliore la base de données d'où sont tirés les renseignements sur les résultats, et offre une formation continue à son personnel. DEO consulte fréquemment le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres ministères du gouvernement du Canada, particulièrement les autres organismes de développement régional, et apporte des modifications à ses activités en s'appuyant sur ces consultations.

Rétroaction des parties intéressées

DEO profite de diverses tribunes pour engager un dialogue avec les parties intéressées, dans le but de découvrir leur opinion sur les occasions à saisir et les risques existants. En 2007-2008, Ekos Research Associates a réalisé, à la demande de DEO, un sondage sur la satisfaction de la clientèle du Ministère. Dans le cadre de ce sondage, conforme aux lignes directrices sur les outils de mesures communes, Ekos a interrogé 318 clients qui avaient entretenu des relations avec le Ministère au cours des douze mois précédents. Du total, 87 p. 100 se disaient généralement satisfaits de la qualité de la prestation des services et de leur accessibilité. Seulement 75 p. 100 étaient satisfaits de la rapidité de la prestation des services. Par ailleurs, 76 p. 100 affirmaient avoir reçu, en fin de compte, les services requis. Les relations avec les clients et le niveau de connaissance du personnel étaient quelques-uns des atouts du Ministère. Parmi les points à améliorer, on comptait la durée du processus de demande et la fourniture de renseignements en temps opportun.

Toutes les évaluations effectuées par DEO prévoient la réalisation de sondages et la participation des parties intéressées et des principales sources d'information. L'évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a indiqué que globalement 76,6 p. 100 des clients ayant participé au sondage étaient satisfaits des processus de sélection, d'approbation et de surveillance et de paiement des projets actuellement utilisés par le PDEO. Parmi eux, 23,3 p. 100 ont apprécié le niveau de communication entretenu avec le personnel. Par contre, la nature compliquée du processus d'établissement des rapports (4,2 p. 100) et la longueur du processus d'approbation (4,1 p. 100) ont grandement contribué au taux d'insatisfaction. Selon les résultats préliminaires de l'évaluation en cours du Programme de développement des collectivités, la clientèle de DEO appuie fortement ce programme et est très satisfaite de son administration et de sa prestation. Les résultats finals ne seront connus que lorsque le rapport final sera approuvé, puis affiché sur le site Web du Ministère.

Au début de 2008, DEO a entrepris avec des protagonistes de l'extérieur du Ministère et des spécialistes un processus interactif exclusif (Challenge Dialogue System) visant à multiplier les occasions de mise en commun d'idées. Au total, on a demandé l'opinion de 215 parties intéressées bien informées sur trois questions, à savoir la diversification de l'économie des régions rurales, la transformation à valeur ajoutée, ainsi que la productivité et la compétitivité. Le taux de réponse s'est établi à 25 p. 100. Le comité exécutif de DEO tiendra compte des occasions cernées grâce à ce processus dans l'élaboration des politiques, des stratégies et des plans d'action de façon à orienter les activités du Ministère dans ces trois domaines.