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La pr�sente partie inclut les rapports de v�rification interne et les rapports d’�valuation de programme publi�s par DEO.
DEO v�rifie ses programmes et son fonctionnement afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques et les proc�dures �tablies ainsi que les r�glements gouvernementaux. Les rapports de v�rification sont pr�sent�s � la haute direction de DEO avec des conclusions sur le rendement et des recommandations pour am�liorer les programmes et le fonctionnement. Les v�rifications offrent des assurances et des conclusions qui s’appuient sur des normes de preuve, d’analyse et de rapport professionnelles.
DEO m�ne aussi des �valuations de la pertinence, de la r�ussite et de l’efficacit� de ses programmes et initiatives par rapport � ses co�ts. Ces rapports d’�valuation fournissent � la haute direction de DEO des renseignements pertinents, d’actualit� et objectifs afin de guider leur processus d�cisionnel. Les rapports d’�valuation g�n�rale et d’�valuation des r�percussions sont essentiels pour montrer les r�sultats atteints par les initiatives et les programmes minist�riels
R�ponse aux comit�s parlementaires |
Aucune – Les comit�s parlementaires n’ont formul� aucune recommandation au cours de l’exercice 2007-2008. |
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) |
P�tition en mati�re d’environnement no 223 - Les achats �cologiques et l’utilisation de papier recycl� par les minist�res f�d�raux. La p�tition a �t� re�ue en novembre 2007. Elle concerne l’engagement du gouvernement f�d�ral pour la mise en place d’une politique d’achats �cologiques. Le lien suivant m�ne � la r�ponse de DEO � la
p�tition : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_223_f_29419.html - doc Strat�gies de d�veloppement durable, chapitre 1, BVG, octobre 2007 Strat�gies de d�veloppement durable, chapitre 9, BVG, juin 2007 V�rification de la SDD, Rapport de projet pr�liminaire pour DEO, juin 2007 Les p�titions en mati�re d’environnement : r�trospective et rapport annuel, chapitre 10, juin 2007 |
V�rifications externes (REMARQUE : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
Aucune |