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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)



1) Nom du bnficiaire : Amis du Muse canadien des droits de la personne inc.

2) Date de mise en œuvre : le 25 fvrier
2004
3) Date de clture :
S.O.
4) Total des fonds : 27 000 000 $
5) Description : tablissement d’un muse des droits de la personne Winnipeg
6) Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Planification et cration du Muse canadien des droits de la personne (MCDP), d’un cot total estim 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carrs. On y prsentera l’volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention spciale sur l’exprience canadienne. Ce muse enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les consquences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’volution des droits des Autochtones au Canada, et ce muse sera le premier important muse canadien le faire. Le Muse prsentera les russites en matire de droits de la personne et les ractions hroques de certaines personnalits influentes aux dfis, comme le mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grce des prsentations interactives, des activits multimdias et des activits pdagogiques, le Muse invitera ses visiteurs travailler pour un avenir meilleur. Le Muse sera une nouvelle attraction touristique importante Winnipeg
La subvention de 27 millions de dollars a t verse au bnficiaire en 2003-2004. Conformment l’entente de financement, le bnficiaire a vers cette somme dans un compte d’investissement et en a retir 4 787 247 $ pour des dpenses admissibles. Une entente finale a t signe par le bnficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette entente stipule les obligations financires de toutes les parties et oblige le gouvernement fdral crer un nouveau muse national qui deviendra le propritaire du MCDP et en assurera le fonctionnement. Le Parlement a adopt l’unanimit le projet de loi visant la cration de ce nouveau muse, et ce projet de loi a reu la sanction royale le 13 mars 2008. Patrimoine canadien met actuellement sur pied une nouvelle socit musale qui prendra en charge le dveloppement futur du MCDP. Sous rserve d’un retrait final pour d’autres travaux de conception, le solde de la subvention sera vers la Socit du muse en tant que portion de la contribution de 100 M$ accorde par le gouvernement fdral pour les cots de construction du muse.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles 2005-2006 9) Dpenses relles 2006-2007 10) Dpenses prvues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dpenses relles 2007-2008 13) carts entre 10) et 12)
14) Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits          
TOTAL
15) Commentaires sur les carts : Sans objet. La subvention a t verse durant l’exercice 2003-2004.
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige une valuation indpendante du muse dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin, aucune valuation n’a t effectue ce jour.
17) Rsultats de vrification importants, adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige la prsentation par le bnficiaire d’tats financiers vrifis. Aucune vrification la demande de DEO n’a t effectue ce jour. 
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

 


1) Nom du bnficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre :
le 30 mars 2007
3) Date de clture :
le 31 mars 2027
4) Total des fonds : 15 000 000 $
5) Description : Crer un fonds de fiducie administr par la communaut pour le dveloppement conomique.
6) Rsultats stratgiques : Dveloppement conomique des collectivits
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Au cours de la dernire anne, le conseil d’administration s’est organis et a termin les recherches et les versements lis au volet sur les anciens prvu l’accord auxiliaire sign avec le gouvernement provincial. Au total, 178 anciens ou leurs hritiers ont t reconnus grce ce processus. Le conseil d’administration a en outre dvelopp ses capacits, dfini les comptes financiers et rgl la question de la succession au sein du conseil d’administration. Tous les intrts crdits au compte en fiducie ont t rinvestis dans le compte en fin d’exercice ou utiliss pour payer certaines obligations lgales non rgles lies l’tablissement de l’organisme but non lucratif ou la conduite de ngociations avec le gouvernement fdral.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles 2005-2006 9) Dpenses relles 2006-2007 10) Dpenses prvues
2007-2008
11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dpenses relles 2007-2008 13) carts entre 10) et 12)
14) Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 15 000 
TOTAL 15 000 
15) Commentaires sur les carts : sans objet
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : L’entente de DEO exige qu’une valuation soit complte d’ici mars 2012.
17) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : Une vrification doit tre prsente par le bnficiaire d’ici juillet 2008.
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : sans objet
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : sans objet

 


1) Nom du bnficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre :
le 6 octobre 2005
3) Date de clture : le 31 juillet 2008 4) Total des fonds : 30 000 000 $
5) Description : Amnager un terminal conteneurs trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview Prince Rupert, Colombie-Britannique
6) Rsultat stratgique : Entrepreneuriat et innovation (anciennement Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat)
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires privs, le CN et Maher Terminals of Canada Corp ont suggr un projet d’amnagement du terminal en deux phases. Durant la premire phase, le terminal de marchandises gnrales de Fairview Prince Rupert sera converti en une installation de conteneurs spcialise la fine pointe de la technologie d’une capacit de 500 000 TEU par anne. Le terminal est maintenant fonctionnel, ayant accueilli son premier navire le 30 octobre 2007. Les retombes directes ont inclus jusqu’ prsent la cration d’emplois de dbardeurs, ainsi qu’ l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’examen des conteneurs, etc. Pour l’instant, le terminal accueille un navire par semaine, et prvoit accueillir de deux trois navires par semaine en 2009.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles 2005-2006 9)   Dpenses relles 2006-2007 10)
Dpenses prvues
2007-2008
11) Autorisations totales 2007-2008 12)  Dpenses relles 2007-2008 13) carts entre 10) et 12)
14) Entrepreneuriat et innovation 30 000 
TOTAL 30 000 
15) Commentaires sur les carts : sans objet
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : Les rsultats d’valuation sont disponibles sur le site Web du bnficiaire, http://www.rupertport.com/
17) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : Les tats financiers vrifis du 31 dcembre 2007 n’ont pas encore t rendus publics. L’auditeur a mis une opinion sans rserve pour les tats financiers du 31 dcembre 2006. Le versement de DEO de 6 millions de dollars durant l’exercice 2007 a t slectionn par le ministre pour une vrification par les Services de vrification du gouvernement du Canada. Cette vrification sera ralise durant l’exercice 2009.
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : http://www.rupertport.com/
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : http://www.rupertport.com/

 


1) Nom du bnficiaire : Attnuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique
2) Date de mise en œuvre : le 16 mars 2007  3) Date de clture : le 31 mars 2008 4) Total des fonds : 16 500 000 $
5) Description : Amliorer les structures matrielles en vue de rduire les risques d’inondation en Colombie-Britannique.
6) Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : En prvision de graves inondations printanires, le gouvernement de la Colombie-Britannique a dtermin, en partenariat avec les administrations municipales locales, une srie de projets d’attnuation structuraux urgents. Ces projets ont permis de dvelopper, d’amliorer ou de renforcer des ouvrages structuraux d’attnuation des risques d’inondation des eaux de crue existants dans divers bassins hydrologiques, d’accrotre le niveau de protection et de minimiser les dommages ventuels pour les collectivits du bassin du Fraser, y compris les collectivits de la rgion mtropolitaine de Vancouver et les collectivits de la valle du Fraser le long du bas Fraser. En avril 2007, on prvoyait que les projets seraient complts vers le milieu de mai. Pour une description des 87 projets, consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0051-000501.pdf.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles
2005-2006
9) Dpenses relles
2006-2007
10) Dpenses prvues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-08
12) Dpenses relles
2007-2008
13) carts
entre 10)
et 12)
14) Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 16 500  16 500  -16 500 
TOTAL 16 500  16 500  -16 500 
15) Commentaires sur les carts : La prsentation au CT a t approuve et un financement accord par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : Aucune valuation n’a t effectue ce jour.
17) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : Aucune vrification n’a t effectue ce jour. Aucune date n’a encore t fixe pour une vrification future.
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire :
http://www.pep.gov.bc.ca/emerg_mgmt_bc/emerg_mgmt_bc.html
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire :
http://www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2006_2007/