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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)
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1) Nom du b�n�ficiaire : Amis du Mus�e canadien des droits de la personne inc. |
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2) Date de mise en œuvre : le 25 f�vrier 2004 |
3) Date de cl�ture : S.O. |
4) Total des fonds : 27 000 000 $ | ||||
| 5) Description : �tablissement d’un mus�e des droits de la personne � Winnipeg | ||||||
| 6) R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s | ||||||
| 7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Planification et cr�ation du Mus�e canadien des droits de la personne (MCDP), d’un co�t total estim� � 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carr�s. On y pr�sentera l’�volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention sp�ciale sur l’exp�rience canadienne. Ce mus�e enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les cons�quences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’�volution des droits des Autochtones au Canada, et ce mus�e sera le premier important mus�e canadien � le faire. Le Mus�e pr�sentera les r�ussites en mati�re de droits de la personne et les r�actions h�ro�ques de certaines personnalit�s influentes aux d�fis, comme le mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, gr�ce � des pr�sentations interactives, � des activit�s multim�dias et � des activit�s p�dagogiques, le Mus�e invitera ses visiteurs � travailler pour un avenir meilleur. Le Mus�e sera une nouvelle attraction touristique importante � Winnipeg | ||||||
| La subvention de 27 millions de dollars a �t� vers�e au b�n�ficiaire en 2003-2004. Conform�ment � l’entente de financement, le b�n�ficiaire a vers� cette somme dans un compte d’investissement et en a retir� 4 787 247 $ pour des d�penses admissibles. Une entente finale a �t� sign�e par le b�n�ficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette entente stipule les obligations financi�res de toutes les parties et oblige le gouvernement f�d�ral � cr�er un nouveau mus�e national qui deviendra le propri�taire du MCDP et en assurera le fonctionnement. Le Parlement a adopt� � l’unanimit� le projet de loi visant la cr�ation de ce nouveau mus�e, et ce projet de loi a re�u la sanction royale le 13 mars 2008. Patrimoine canadien met actuellement sur pied une nouvelle soci�t� mus�ale qui prendra en charge le d�veloppement futur du MCDP. Sous r�serve d’un retrait final pour d’autres travaux de conception, le solde de la subvention sera vers� � la Soci�t� du mus�e en tant que portion de la contribution de 100 M$ accord�e par le gouvernement f�d�ral pour les co�ts de construction du mus�e. | ||||||
| (en milliers de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005-2006 | 9) D�penses r�elles 2006-2007 | 10) D�penses pr�vues 2007-2008 | 11) Autorisations totales 2007-2008 |
12) D�penses r�elles 2007-2008 | 13) �carts entre 10) et 12) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s | 0 | |||||
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 15) Commentaires sur les �carts : Sans objet. La subvention a �t� vers�e durant l’exercice 2003-2004. | ||||||
| 16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige une �valuation ind�pendante du mus�e dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin�, aucune �valuation n’a �t� effectu�e � ce jour. | ||||||
| 17) R�sultats de v�rification importants, adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige la pr�sentation par le b�n�ficiaire d’�tats financiers v�rifi�s. Aucune v�rification � la demande de DEO n’a �t� effectu�e � ce jour. | ||||||
| 18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/ | ||||||
| 19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/ | ||||||
| 1) Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation | ||||||
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2) Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007 |
3) Date de cl�ture : le 31 mars 2027 |
4) Total des fonds : 15 000 000 $ | ||||
| 5) Description : Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique. | ||||||
| 6) R�sultats strat�giques : D�veloppement �conomique des collectivit�s | ||||||
| 7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Au cours de la derni�re ann�e, le conseil d’administration s’est organis� et a termin� les recherches et les versements li�s au volet sur les anciens pr�vu � l’accord auxiliaire sign� avec le gouvernement provincial. Au total, 178 anciens ou leurs h�ritiers ont �t� reconnus gr�ce � ce processus. Le conseil d’administration a en outre d�velopp� ses capacit�s, d�fini les comptes financiers et r�gl� la question de la succession au sein du conseil d’administration. Tous les int�r�ts cr�dit�s au compte en fiducie ont �t� r�investis dans le compte en fin d’exercice ou utilis�s pour payer certaines obligations l�gales non r�gl�es li�es � l’�tablissement de l’organisme � but non lucratif ou � la conduite de n�gociations avec le gouvernement f�d�ral. | ||||||
| (en milliers de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005-2006 | 9) D�penses r�elles 2006-2007 | 10) D�penses pr�vues 2007-2008 |
11) Autorisations totales 2007-2008 |
12) D�penses r�elles 2007-2008 | 13) �carts entre 10) et 12) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s | 0 | 15 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 15 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 15) Commentaires sur les �carts : sans objet | ||||||
| 16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : L’entente de DEO exige qu’une �valuation soit compl�t�e d’ici mars 2012. | ||||||
| 17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Une v�rification doit �tre pr�sent�e par le b�n�ficiaire d’ici juillet 2008. | ||||||
| 18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : sans objet | ||||||
| 19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : sans objet | ||||||
| 1) Nom du b�n�ficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert | ||||||||
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2) Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005 |
3) Date de cl�ture : le 31 juillet 2008 | 4) Total des fonds : 30 000 000 $ | ||||||
| 5) Description : Am�nager un terminal � conteneurs � trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview � Prince Rupert, Colombie-Britannique | ||||||||
| 6) R�sultat strat�gique : Entrepreneuriat et innovation (anciennement D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat) | ||||||||
| 7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires priv�s, le CN et Maher Terminals of Canada Corp ont sugg�r� un projet d’am�nagement du terminal en deux phases. Durant la premi�re phase, le terminal de marchandises g�n�rales de Fairview � Prince Rupert sera converti en une installation de conteneurs sp�cialis�e � la fine pointe de la technologie d’une capacit� de 500 000 TEU par ann�e. Le terminal est maintenant fonctionnel, ayant accueilli son premier navire le 30 octobre 2007. Les retomb�es directes ont inclus jusqu’� pr�sent la cr�ation d’emplois de d�bardeurs, ainsi qu’� l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’examen des conteneurs, etc. Pour l’instant, le terminal accueille un navire par semaine, et pr�voit accueillir de deux � trois navires par semaine en 2009. | ||||||||
| (en milliers de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005-2006 | 9) D�penses r�elles 2006-2007 | 10) D�penses pr�vues 2007-2008 |
11) Autorisations totales 2007-2008 | 12) D�penses r�elles 2007-2008 | 13) �carts entre 10) et 12) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14) Entrepreneuriat et innovation | 0 | 30 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 0 | 30 000 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 15) Commentaires sur les �carts : sans objet | ||||||||
| 16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Les r�sultats d’�valuation sont disponibles sur le site Web du b�n�ficiaire, � http://www.rupertport.com/ | ||||||||
| 17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Les �tats financiers v�rifi�s du 31 d�cembre 2007 n’ont pas encore �t� rendus publics. L’auditeur a �mis une opinion sans r�serve pour les �tats financiers du 31 d�cembre 2006. Le versement de DEO de 6 millions de dollars durant l’exercice 2007 a �t� s�lectionn� par le minist�re pour une v�rification par les Services de v�rification du gouvernement du Canada. Cette v�rification sera r�alis�e durant l’exercice 2009. | ||||||||
| 18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.rupertport.com/ | ||||||||
| 19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.rupertport.com/ | ||||||||
| 1) Nom du b�n�ficiaire : Att�nuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique | ||||||
| 2) Date de mise en œuvre : le 16 mars 2007 | 3) Date de cl�ture : le 31 mars 2008 | 4) Total des fonds : 16 500 000 $ | ||||
| 5) Description : Am�liorer les structures mat�rielles en vue de r�duire les risques d’inondation en Colombie-Britannique. | ||||||
| 6) R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s | ||||||
| 7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : En pr�vision de graves inondations printani�res, le gouvernement de la Colombie-Britannique a d�termin�, en partenariat avec les administrations municipales locales, une s�rie de projets d’att�nuation structuraux urgents. Ces projets ont permis de d�velopper, d’am�liorer ou de renforcer des ouvrages structuraux d’att�nuation des risques d’inondation des eaux de crue existants dans divers bassins hydrologiques, d’accro�tre le niveau de protection et de minimiser les dommages �ventuels pour les collectivit�s du bassin du Fraser, y compris les collectivit�s de la r�gion m�tropolitaine de Vancouver et les collectivit�s de la vall�e du Fraser le long du bas Fraser. En avril 2007, on pr�voyait que les projets seraient compl�t�s vers le milieu de mai. Pour une description des 87 projets, consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0051-000501.pdf. | ||||||
| (en milliers de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005-2006 |
9) D�penses r�elles 2006-2007 |
10) D�penses pr�vues 2007-2008 | 11) Autorisations totales 2007-08 |
12) D�penses r�elles 2007-2008 |
13) �carts entre 10) et 12) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s | 0 | 0 | 0 | 16 500 | 16 500 | -16 500 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 16 500 | 16 500 | -16 500 |
| 15) Commentaires sur les �carts : La pr�sentation au CT a �t� approuv�e et un financement accord� par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) durant l’exercice 2007-2008. | ||||||
| 16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Aucune �valuation n’a �t� effectu�e � ce jour. | ||||||
| 17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Aucune v�rification n’a �t� effectu�e � ce jour. Aucune date n’a encore �t� fix�e pour une v�rification future. | ||||||
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18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.pep.gov.bc.ca/emerg_mgmt_bc/emerg_mgmt_bc.html |
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19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2006_2007/ |
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