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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)



1) Nom du bénéficiaire : Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2) Date de mise en œuvre : le 25 février
2004
3) Date de clôture :
S.O.
4) Total des fonds : 27 000 000 $
5) Description : Établissement d’un musée des droits de la personne à Winnipeg
6) Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Planification et création du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), d’un coût total estimé à 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carrés. On y présentera l’évolution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention spéciale sur l’expérience canadienne. Ce musée enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les conséquences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’évolution des droits des Autochtones au Canada, et ce musée sera le premier important musée canadien à le faire. Le Musée présentera les réussites en matière de droits de la personne et les réactions héroïques de certaines personnalités influentes aux défis, comme le mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grâce à des présentations interactives, à des activités multimédias et à des activités pédagogiques, le Musée invitera ses visiteurs à travailler pour un avenir meilleur. Le Musée sera une nouvelle attraction touristique importante à Winnipeg
La subvention de 27 millions de dollars a été versée au bénéficiaire en 2003-2004. Conformément à l’entente de financement, le bénéficiaire a versé cette somme dans un compte d’investissement et en a retiré 4 787 247 $ pour des dépenses admissibles. Une entente finale a été signée par le bénéficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette entente stipule les obligations financières de toutes les parties et oblige le gouvernement fédéral à créer un nouveau musée national qui deviendra le propriétaire du MCDP et en assurera le fonctionnement. Le Parlement a adopté à l’unanimité le projet de loi visant la création de ce nouveau musée, et ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2008. Patrimoine canadien met actuellement sur pied une nouvelle société muséale qui prendra en charge le développement futur du MCDP. Sous réserve d’un retrait final pour d’autres travaux de conception, le solde de la subvention sera versé à la Société du musée en tant que portion de la contribution de 100 M$ accordée par le gouvernement fédéral pour les coûts de construction du musée.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles 2005-2006 9) Dépenses réelles 2006-2007 10) Dépenses prévues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dépenses réelles 2007-2008 13) Écarts entre 10) et 12)
14) Planification, développement et adaptation économique des collectivités          
TOTAL
15) Commentaires sur les écarts : Sans objet. La subvention a été versée durant l’exercice 2003-2004.
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige une évaluation indépendante du musée dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore terminé, aucune évaluation n’a été effectuée à ce jour.
17) Résultats de vérification importants, adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige la présentation par le bénéficiaire d’états financiers vérifiés. Aucune vérification à la demande de DEO n’a été effectuée à ce jour. 
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

 


1) Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre :
le 30 mars 2007
3) Date de clôture :
le 31 mars 2027
4) Total des fonds : 15 000 000 $
5) Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique.
6) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours de la dernière année, le conseil d’administration s’est organisé et a terminé les recherches et les versements liés au volet sur les anciens prévu à l’accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. Au total, 178 anciens ou leurs héritiers ont été reconnus grâce à ce processus. Le conseil d’administration a en outre développé ses capacités, défini les comptes financiers et réglé la question de la succession au sein du conseil d’administration. Tous les intérêts crédités au compte en fiducie ont été réinvestis dans le compte en fin d’exercice ou utilisés pour payer certaines obligations légales non réglées liées à l’établissement de l’organisme à but non lucratif ou à la conduite de négociations avec le gouvernement fédéral.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles 2005-2006 9) Dépenses réelles 2006-2007 10) Dépenses prévues
2007-2008
11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dépenses réelles 2007-2008 13) Écarts entre 10) et 12)
14) Planification, développement et adaptation économique des collectivités 15 000 
TOTAL 15 000 
15) Commentaires sur les écarts : sans objet
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : L’entente de DEO exige qu’une évaluation soit complétée d’ici mars 2012.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : Une vérification doit être présentée par le bénéficiaire d’ici juillet 2008.
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : sans objet
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire : sans objet

 


1) Nom du bénéficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre :
le 6 octobre 2005
3) Date de clôture : le 31 juillet 2008 4) Total des fonds : 30 000 000 $
5) Description : Aménager un terminal à conteneurs à trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview à Prince Rupert, Colombie-Britannique
6) Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation (anciennement Développement des entreprises et entrepreneuriat)
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires privés, le CN et Maher Terminals of Canada Corp ont suggéré un projet d’aménagement du terminal en deux phases. Durant la première phase, le terminal de marchandises générales de Fairview à Prince Rupert sera converti en une installation de conteneurs spécialisée à la fine pointe de la technologie d’une capacité de 500 000 TEU par année. Le terminal est maintenant fonctionnel, ayant accueilli son premier navire le 30 octobre 2007. Les retombées directes ont inclus jusqu’à présent la création d’emplois de débardeurs, ainsi qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’examen des conteneurs, etc. Pour l’instant, le terminal accueille un navire par semaine, et prévoit accueillir de deux à trois navires par semaine en 2009.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles 2005-2006 9)   Dépenses réelles 2006-2007 10)
Dépenses prévues
2007-2008
11) Autorisations totales 2007-2008 12)  Dépenses réelles 2007-2008 13) Écarts entre 10) et 12)
14) Entrepreneuriat et innovation 30 000 
TOTAL 30 000 
15) Commentaires sur les écarts : sans objet
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Les résultats d’évaluation sont disponibles sur le site Web du bénéficiaire, à http://www.rupertport.com/
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : Les états financiers vérifiés du 31 décembre 2007 n’ont pas encore été rendus publics. L’auditeur a émis une opinion sans réserve pour les états financiers du 31 décembre 2006. Le versement de DEO de 6 millions de dollars durant l’exercice 2007 a été sélectionné par le ministère pour une vérification par les Services de vérification du gouvernement du Canada. Cette vérification sera réalisée durant l’exercice 2009.
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/

 


1) Nom du bénéficiaire : Atténuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique
2) Date de mise en œuvre : le 16 mars 2007  3) Date de clôture : le 31 mars 2008 4) Total des fonds : 16 500 000 $
5) Description : Améliorer les structures matérielles en vue de réduire les risques d’inondation en Colombie-Britannique.
6) Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : En prévision de graves inondations printanières, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déterminé, en partenariat avec les administrations municipales locales, une série de projets d’atténuation structuraux urgents. Ces projets ont permis de développer, d’améliorer ou de renforcer des ouvrages structuraux d’atténuation des risques d’inondation des eaux de crue existants dans divers bassins hydrologiques, d’accroître le niveau de protection et de minimiser les dommages éventuels pour les collectivités du bassin du Fraser, y compris les collectivités de la région métropolitaine de Vancouver et les collectivités de la vallée du Fraser le long du bas Fraser. En avril 2007, on prévoyait que les projets seraient complétés vers le milieu de mai. Pour une description des 87 projets, consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0051-000501.pdf.
(en milliers de dollars) 8) Dépenses réelles
2005-2006
9) Dépenses réelles
2006-2007
10) Dépenses prévues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-08
12) Dépenses réelles
2007-2008
13) Écarts
entre 10)
et 12)
14) Planification, développement et adaptation économique des collectivités 16 500  16 500  -16 500 
TOTAL 16 500  16 500  -16 500 
15) Commentaires sur les écarts : La présentation au CT a été approuvée et un financement accordé par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
16) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Aucune évaluation n’a été effectuée à ce jour.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs : Aucune vérification n’a été effectuée à ce jour. Aucune date n’a encore été fixée pour une vérification future.
18) Adresse électronique du site Web du bénéficiaire :
http://www.pep.gov.bc.ca/emerg_mgmt_bc/emerg_mgmt_bc.html
19) Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire :
http://www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2006_2007/