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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Diversification de l’économie de l’Ouest Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles



(en milliers de dollars)

Rels
2005–2006

Rels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dpenses

Revenus prvus

Autorisations totales

Revenus rels

Total des revenus disponibles - - - - - -

Revenus non disponibles



(en milliers de dollars)

Rels
2005–2006

Rels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dpenses

Revenus prvus

Autorisations totales

Revenus rels

Paiement de contributions remboursables 6 513   4 885 - 1 500 - 3 192
Redressement en fin d’exercice des comptes crditeurs des exercices prcdents 1 953 2 119 500 - 3 816
Autres revenus 175 139 - 200 - 1 803
Frais lis aux demandes en vertu du Programme d’accs l’information (AIPRP)* - - - - -  -
Total des revenus non disponibles 8 641 7 143  - 2 200 - 8 811

*Remarque : Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada a touch 446 $ de frais relis au Programme d’accs l’information au cours de l’exercice 2007-2008.



Tableau 4A : Loi sur les frais d’utilisation


       

2007–2008

Annes de planification

A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’tablissement des frais Date de la dernire modification Revenus prvus Revenus rels* Cot intgral Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus Cot intgral estimatif
Frais exigs pour le traitement des demandes d’accs

Autres produits et services (O)

Loi sur l’accs l’information

1992

500,00 $

446,40 $

654,80 $

Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. L’avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. -- Pour 20 dossiers, DEO a fourni une rponse dfinitive dans les 30 jours suivant la rception de la demande.
-- Des prorogations pour des consultations ont t ncessaires pour 8 dossiers; tous les avis de prorogation ont t envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.
-- DEO a touch 115 $ de frais pour les demandes; les frais ont t annuls pour une demande transfre (5 $).
-- Le total des frais de recherche touchs est de 160 $.
-- Le total des frais de prparation touchs est de 60 $.
-- Le total des frais de reproduction touchs est de 314,80 $; le total des frais annuls est de 203,40 $ en raison de longues consultations avec le BCP (article 69).
2008-2009

2009-2010

2010-2011

500 $

500 $

500 $

750 $

750 $

750 $

        (R) = 0,0 $
(O) = 500,00 $
Total = 500,00 $
(R) =   0,0 $
(O) = 446,40 $
Total = 446,40 $
(R) = 0,0 $
(O) =  654,80 $
Total = 654,80 $
    Total partiel
Total partiel
Total partiel
2008-2009 = 500,00 $
2009-2010 = 500,00 $
2010-2011 = 500,00 $
Total = 1 500,00 $
2008-2009 = 750,00 $
2009-2010 = 750,00 $
2010-2011 = 750,00 $
Total = 2 250,00 $
B. Date de la dernire modification – aucun changement ou modification au cours de l’exercice 2007-2008
C. Autres renseignements – S.O.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

   

A. Frais externes

Norme de service

Rsultat li au rendement

Consultation auprs des intervenants

Frais perus pour le traitement des demandes d’accs prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI). Les rponses doivent tre fournies dans un dlai de 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Frais de prsentation de demandes = 115,00 $
Frais de reproduction = 111,40 $
Frais de recherche = 150,00 $
Frais de prparation = 60,00 $
Frais annuls = 208,40 $
Total des cots rels = 654,80 $

Pour 20 dossiers, DEO a fourni une rponse dfinitive dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Des prorogations ont t ncessaires pour des consultations dans 8 dossiers; tous les avis de prorogation ont t envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande pour les dossiers ayant ncessit des consultations.

Les frais de prsentation de la demande ont t annuls pour une demande transfre (5 $); le total des frais de reproduction annuls a t de 203,40 $ principalement en raison de longues consultations avec le BCP (article 69).

La norme de service est tablie par la Loi sur l’accs l’information et le rglement affrent. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont men des consultations avec les intervenants pour les modifications effectues en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements – S.O.



Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988 Date de clture : Les modalits se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise promouvoir le dveloppement et la diversification de l’conomie de l’Ouest canadien et faire valoir les intrts de cette rgion dans l’laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
Rsultats stratgiques : Politiques, reprsentation et coordination, Dveloppement conomique des collectivits et Entrepreneuriat et innovation
Rsultats obtenus :
- Un systme d’innovation renforc dans l’Ouest canadien.
- Un secteur des entreprises plus tendu dans l’Ouest canadien.
- Un accroissement des investissements dans les priorits stratgiques fdrales ou rgionales de dveloppement conomique qui amliorent la viabilit, la prosprit et la qualit de vie des collectivits dans l’Ouest canadien.
- Une meilleure comprhension des besoins, des dbouchs et des aspirations de l’Ouest canadien, l’intrieur comme l’extrieur de la rgion, menant l’amlioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles 2005-2006 8) Dpenses relles 2006-2007 9) Dpenses prvues 2007-2008 10) Autorisations totales 2007-2008 11) Dpenses relles 2007-2008 12) carts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
  Total des contributions 35 73 115 0 0 115
Total de la collaboration et de la coordination 35 73 115 0 0 115
Recherche et analyse
  Total des contributions 527 472 578 514 514 64
Total de la recherche et de l’analyse 527 472 578 514 514 64
Reprsentation
  Total des contributions 0 0 115 20 20 95
Total de la reprsentation 0 0 115 20 20 95
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits
  Total des subventions 0 15 000 1 475 16 500 16 500 -15 025
  Total des contributions 32 734 71 144 73 907 78 317 34 194 39 713
Total de la planification, du dveloppement et de l’adaptation conomique des collectivits 32 734 86 144 75 382 94 817 50 694 24 688
Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
  Total des subventions 0 32 000 2 645 2 000 2 000 645
  Total des contributions 20 536 11 898 21 275 19 002 19 747 1 528
Total du dveloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat 20 536 43 898 23 920 21 002 21 747 2 173
Innovation
  Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
  Total des contributions 35 216 51 560 54 013 73 573 63 439 -9 426
Total de l’innovation 35 216 51 560 55 893 73 573 63 439 -7 546
TOTAL 89 048 182 147 156 003 189 926 136 414 19 589
Commentaires sur les carts : L’cart en ce qui a trait la planification, au dveloppement et l’adaptation conomique des collectivits est attribuable une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’attnuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique verse par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’cart en matire d’innovation est principalement attribuable une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : L’valuation n’a pas encore t affiche sur le Web.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de dveloppement des collectivits
Date de mise en œuvre : mai 1995 Date de clture : programme permanent
Description : Ce programme a t conu pour fournir des fonds un rseau de Socits d’aide au dveloppement des collectivits (SADC) rparties un peu partout au Canada. DEO est le ministre charg de l’excution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gres par des bnvoles, qui dirigent la planification conomique stratgique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prts commerciaux, aux fins du dveloppement conomique.
Rsultats stratgiques : Dveloppement conomique des collectivits et Entrepreneuriat et innovation
Rsultats obtenus :
- Planification communautaire stratgique : en collaboration avec les collectivits, valuer les problmes locaux, tablir les objectifs, laborer et mettre en œuvre des stratgies visant dvelopper les infrastructures humaines, institutionnelles et matrielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’conomie.
- Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises.
- Accs aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs crer de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles 2005-2006 8) Dpenses relles 2006-2007 9) Dpenses prvues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) carts entre 9) et 11)
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits  
  Total des contributions 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Total de la planification, du dveloppement et de l’adaptation conomiques des collectivits 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat      
  Total des contributions 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
Total du dveloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
TOTAL 25 518 26 392 27 365 27 365 28 310 -945
Commentaires sur les carts : sans objet
Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : L’valuation du Programme est en cours et sera termine durant l’exercice 2008-2009.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 Date de clture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise amliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits
Rsultats obtenus :
- Amliorer la qualit de vie des Canadiens par des investissements qui protgent l’environnement, soutiennent la croissance conomique long terme et modernisent l’infrastructure communautaire.
- Btir l’infrastructure du XXIe sicle l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-2006
8) Dpenses relles
2006-2007
9) Dpenses prvues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) carts entre 9) et 11)
Infrastructure 137 515 80 429 27 957 50 192 30 659 -2 702
TOTAL 137 515 80 429   27 957   50 192   30 659 -2 702
Commentaires sur les carts : L’cart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A).
Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : Une vrification a t ralise en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp



Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)



1) Nom du bnficiaire : Amis du Muse canadien des droits de la personne inc.

2) Date de mise en œuvre : le 25 fvrier
2004
3) Date de clture :
S.O.
4) Total des fonds : 27 000 000 $
5) Description : tablissement d’un muse des droits de la personne Winnipeg
6) Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Planification et cration du Muse canadien des droits de la personne (MCDP), d’un cot total estim 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carrs. On y prsentera l’volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention spciale sur l’exprience canadienne. Ce muse enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les consquences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’volution des droits des Autochtones au Canada, et ce muse sera le premier important muse canadien le faire. Le Muse prsentera les russites en matire de droits de la personne et les ractions hroques de certaines personnalits influentes aux dfis, comme le mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grce des prsentations interactives, des activits multimdias et des activits pdagogiques, le Muse invitera ses visiteurs travailler pour un avenir meilleur. Le Muse sera une nouvelle attraction touristique importante Winnipeg
La subvention de 27 millions de dollars a t verse au bnficiaire en 2003-2004. Conformment l’entente de financement, le bnficiaire a vers cette somme dans un compte d’investissement et en a retir 4 787 247 $ pour des dpenses admissibles. Une entente finale a t signe par le bnficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette entente stipule les obligations financires de toutes les parties et oblige le gouvernement fdral crer un nouveau muse national qui deviendra le propritaire du MCDP et en assurera le fonctionnement. Le Parlement a adopt l’unanimit le projet de loi visant la cration de ce nouveau muse, et ce projet de loi a reu la sanction royale le 13 mars 2008. Patrimoine canadien met actuellement sur pied une nouvelle socit musale qui prendra en charge le dveloppement futur du MCDP. Sous rserve d’un retrait final pour d’autres travaux de conception, le solde de la subvention sera vers la Socit du muse en tant que portion de la contribution de 100 M$ accorde par le gouvernement fdral pour les cots de construction du muse.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles 2005-2006 9) Dpenses relles 2006-2007 10) Dpenses prvues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dpenses relles 2007-2008 13) carts entre 10) et 12)
14) Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits          
TOTAL
15) Commentaires sur les carts : Sans objet. La subvention a t verse durant l’exercice 2003-2004.
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige une valuation indpendante du muse dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin, aucune valuation n’a t effectue ce jour.
17) Rsultats de vrification importants, adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige la prsentation par le bnficiaire d’tats financiers vrifis. Aucune vrification la demande de DEO n’a t effectue ce jour. 
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

 


1) Nom du bnficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre :
le 30 mars 2007
3) Date de clture :
le 31 mars 2027
4) Total des fonds : 15 000 000 $
5) Description : Crer un fonds de fiducie administr par la communaut pour le dveloppement conomique.
6) Rsultats stratgiques : Dveloppement conomique des collectivits
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Au cours de la dernire anne, le conseil d’administration s’est organis et a termin les recherches et les versements lis au volet sur les anciens prvu l’accord auxiliaire sign avec le gouvernement provincial. Au total, 178 anciens ou leurs hritiers ont t reconnus grce ce processus. Le conseil d’administration a en outre dvelopp ses capacits, dfini les comptes financiers et rgl la question de la succession au sein du conseil d’administration. Tous les intrts crdits au compte en fiducie ont t rinvestis dans le compte en fin d’exercice ou utiliss pour payer certaines obligations lgales non rgles lies l’tablissement de l’organisme but non lucratif ou la conduite de ngociations avec le gouvernement fdral.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles 2005-2006 9) Dpenses relles 2006-2007 10) Dpenses prvues
2007-2008
11) Autorisations totales
2007-2008
12) Dpenses relles 2007-2008 13) carts entre 10) et 12)
14) Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 15 000 
TOTAL 15 000 
15) Commentaires sur les carts : sans objet
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : L’entente de DEO exige qu’une valuation soit complte d’ici mars 2012.
17) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : Une vrification doit tre prsente par le bnficiaire d’ici juillet 2008.
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : sans objet
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : sans objet

 


1) Nom du bnficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre :
le 6 octobre 2005
3) Date de clture : le 31 juillet 2008 4) Total des fonds : 30 000 000 $
5) Description : Amnager un terminal conteneurs trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview Prince Rupert, Colombie-Britannique
6) Rsultat stratgique : Entrepreneuriat et innovation (anciennement Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat)
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires privs, le CN et Maher Terminals of Canada Corp ont suggr un projet d’amnagement du terminal en deux phases. Durant la premire phase, le terminal de marchandises gnrales de Fairview Prince Rupert sera converti en une installation de conteneurs spcialise la fine pointe de la technologie d’une capacit de 500 000 TEU par anne. Le terminal est maintenant fonctionnel, ayant accueilli son premier navire le 30 octobre 2007. Les retombes directes ont inclus jusqu’ prsent la cration d’emplois de dbardeurs, ainsi qu’ l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’examen des conteneurs, etc. Pour l’instant, le terminal accueille un navire par semaine, et prvoit accueillir de deux trois navires par semaine en 2009.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles 2005-2006 9)   Dpenses relles 2006-2007 10)
Dpenses prvues
2007-2008
11) Autorisations totales 2007-2008 12)  Dpenses relles 2007-2008 13) carts entre 10) et 12)
14) Entrepreneuriat et innovation 30 000 
TOTAL 30 000 
15) Commentaires sur les carts : sans objet
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : Les rsultats d’valuation sont disponibles sur le site Web du bnficiaire, http://www.rupertport.com/
17) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : Les tats financiers vrifis du 31 dcembre 2007 n’ont pas encore t rendus publics. L’auditeur a mis une opinion sans rserve pour les tats financiers du 31 dcembre 2006. Le versement de DEO de 6 millions de dollars durant l’exercice 2007 a t slectionn par le ministre pour une vrification par les Services de vrification du gouvernement du Canada. Cette vrification sera ralise durant l’exercice 2009.
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire : http://www.rupertport.com/
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire : http://www.rupertport.com/

 


1) Nom du bnficiaire : Attnuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique
2) Date de mise en œuvre : le 16 mars 2007  3) Date de clture : le 31 mars 2008 4) Total des fonds : 16 500 000 $
5) Description : Amliorer les structures matrielles en vue de rduire les risques d’inondation en Colombie-Britannique.
6) Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits
7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : En prvision de graves inondations printanires, le gouvernement de la Colombie-Britannique a dtermin, en partenariat avec les administrations municipales locales, une srie de projets d’attnuation structuraux urgents. Ces projets ont permis de dvelopper, d’amliorer ou de renforcer des ouvrages structuraux d’attnuation des risques d’inondation des eaux de crue existants dans divers bassins hydrologiques, d’accrotre le niveau de protection et de minimiser les dommages ventuels pour les collectivits du bassin du Fraser, y compris les collectivits de la rgion mtropolitaine de Vancouver et les collectivits de la valle du Fraser le long du bas Fraser. En avril 2007, on prvoyait que les projets seraient complts vers le milieu de mai. Pour une description des 87 projets, consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0051-000501.pdf.
(en milliers de dollars) 8) Dpenses relles
2005-2006
9) Dpenses relles
2006-2007
10) Dpenses prvues 2007-2008 11) Autorisations totales
2007-08
12) Dpenses relles
2007-2008
13) carts
entre 10)
et 12)
14) Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits 16 500  16 500  -16 500 
TOTAL 16 500  16 500  -16 500 
15) Commentaires sur les carts : La prsentation au CT a t approuve et un financement accord par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
16) Rsultats d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires valuations et des plans futurs : Aucune valuation n’a t effectue ce jour.
17) Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et des plans futurs : Aucune vrification n’a t effectue ce jour. Aucune date n’a encore t fixe pour une vrification future.
18) Adresse lectronique du site Web du bnficiaire :
http://www.pep.gov.bc.ca/emerg_mgmt_bc/emerg_mgmt_bc.html
19) Adresse lectronique du rapport annuel du bnficiaire :
http://www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2006_2007/



Tableau 7 : Initiatives horizontales


1. Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l’Ouest 2. Nom du ministre responsable : Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : aot 2003 4. Date de clture de l’initiative horizontale : mars 2008 5. Total des fonds fdraux verss (de la date de la mise en œuvre la date de clture) : 100 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des cots, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fdral et chacune des quatre provinces de l’Ouest en vue de promouvoir les priorits communes de dveloppement conomique.
7. Rsultats partags : Une plus grande collaboration entre les administrations fdrale et provinciales pour raliser le potentiel de dveloppement conomique et rgional des provinces de l’Ouest qui a donn lieu : une amlioration du systme d’innovation; l’avancement des priorits conomiques; un secteur priv largi et plus comptitif; une augmentation des possibilits d’investissement du secteur priv; une plus grande activit et diversit conomiques et une plus grande comptitivit sur les marchs internationaux; des collectivits plus durables.
8. Structure de gouvernance : Des comits de gestion conjoints fdraux-provinciaux
9. Partenaires fdraux

 

(en milliers de dollars)

10. Noms des programmes des partenaires fdraux 11. Affectation totale de la mise en œuvre la clture 12. Dpenses prvues 2007–2008 13. Dpenses relles
2007–2008
14. Rsultats prvus
2007–2008
15. Rsultats obtenus
2007–2008
1. Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada (a) Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest 100 000  21 000  18 946    Voir les commentaires ci-dessous. 
16. Rsultats obtenus par les partenaires non fdraux : Comparables ceux obtenus par DEO.
17. Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques, au 780-495-6881 ou par courriel jim.monzer@deo.gc.ca.

Le rapport final d’valuation du PDEO indique que pour chaque dollar qu’a investi le Ministre,  un montant supplmentaire de 1,65 $ a t mobilis d’autres sources. Le rapport final mentionne aussi que les informateurs-cls ont parl en bien de la capacit qu’ont les ententes frais partags de promouvoir la collaboration, de renforcer les partenariats et de cibler encore mieux les priorits communes.



Tableau 8 : Stratgie de dveloppement durable


Objectif du ministre en matire de SDD : L’innovation pour un dveloppement durable
Objectifs du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d’OG), s’il y a lieu : une eau saine, un air pur, la rduction des missions de gaz effet de serre, des collectivits durables.
Rsultats prvus du ministre pour 2007-2008 Mesures du rendement l’appui Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Favoriser le dveloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux procds et technologies environnementaux Nombre de projets approuvs Approbation de neuf projets qui ont permis le dveloppement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation de technologies ou procds environnementaux. DEO a allou 8 908 645 $  ces projets, entranant par effet multiplicateur 4 301 115 $ additionnels.
Appuyer le renforcement des capacits du secteur environnemental, le dveloppement de son march et de ses capacits de gestion  allous des projets Approbation de 13 projets qui appuient le renforcement des capacits du secteur environnemental, le dveloppement de son march et de ses capacits de gestion. DEO a allou 7 352 000 $  ces projets, entranant par effet multiplicateur 7 622 833 $  additionnels.
Soutenir la recherche qui accrot notre comprhension des consquences des questions environnementales dans l’Ouest canadien Montant total recueilli par effet multiplicateur Approbation de 3 projets qui soutiennent la recherche qui accrot notre comprhension des consquences des questions environnementales dans l’Ouest canadien. DEO a allou 1 920 000 $  ces projets, entranant par effet multiplicateur 940 000 $ additionnels.   
Objectif du ministre en matire de SDD : L’cologisation des activits de DEO
Objectifs du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d’OG), s’il y a lieu : Une gouvernance favorable au dveloppement durable
Rsultats prvus du ministre pour 2007-2008 Mesures du rendement l’appui Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
L’quipe du DD du ministre appuie l’engagement de la direction Deux fois par an, faire une prsentation au Comit excutif sur la mise en œuvre de la SDD IV Deux prsentations relatives au DD ont t faites au Comit excutif.
La haute direction a aussi discut du plan de mesure du rendement et du plan de mise en œuvre en matire de DD et les a approuvs. 
Mettre en place des systmes de planification, de surveillance et de prsentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes Nombre d’initiatives qui intgrent un suivi du DD

Le DD est intgr au RMR, au RPP et aux plans d’activits des rgions

Des modifications ont t apportes aux processus d’approbation de projets du ministre afin d’amliorer le suivi des retombes horizontales de DD.

Le DD est intgr au processus de planification ministriel, y compris en ce qui a trait aux plans d’activits rgionaux et ministriel, au Rapport ministriel sur le rendement (RMR) et au Rapport sur les plans et les priorits (RPP).

Mettre en œuvre des systmes de gestion des valuations environnementales stratgiques (ES) pour assurer une bonne intgration des directives ministrielles ds les premires tapes des projets Nombre d’SS effectues Trois examens prliminaires ont t effectus, soit pour le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa, l’initiative d’attnuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique et le renouvellement des Ententes de partenariat pour le dveloppement conomique de l’Ouest de DEO. Aucune SS dtaille n’a t requise.
Assurer la communication interne sur le DD Entretien d’un site intranet sur l’cologisation

Conseils pratiques sur l’cologisation offerts rgulirement au personnel

Treize conseils pratiques sur l’cologisation ont t affichs sur le site intranet de DEO.

Les conseils sur l’cologisation ont t envoys par courriel tout le personnel.

Intgrer des clauses d’cologisation dans les contrats d’approvisionnement de biens et de services lorsque pertinent Nombre de contrats comportant une clause d’cologisation En cours
Acheter des fournitures de bureau cologiques % de fournitures de bureau cologiques achetes Dans l’ensemble de DEO, 100 % du papier copie de formats lettre et lgal est certifi cologique. Tout le papier copie utilis contient 30 % de matires recycles et est certifi par le FSC.
Acheter ou louer de l’quipement de bureau cologique % de l’quipement de bureau cologique achet ou lou 100 % des imprimantes et des photocopieurs lous ou achets par DEO en 2007-2008 respectent les critres cologiques dfinis par TPSGC pour les offres commandes.
Offrir de la formation en DD et en cologisation aux agents du ministre Nombre d’employs ayant particip une formation Le personnel de DEO a particip de la formation en cologisation dans divers contextes, y compris des confrences, des cours offerts par l’EFPC et de la formation interne sur l’approvisionnement.
Collaborer avec les gestionnaires des installations des programmes de recyclage Participation des programmes de recyclage de papier, de piles et d’autres produits DEO collabore avec les gestionnaires des installations des programmes de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium.
Objectif du ministre en matire de SDD : L’cologisation l’externe
Objectifs du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d’OG), s’il y a lieu : sans objet
Rsultats prvus du ministre pour 2007-2008 Mesures du rendement l’appui Rsultats atteints par le ministre en matire de SDD en 2007-2008
Travailler avec les autres ministres fdraux et les partenaires pour assurer aux participants l’accs aux programmes fdraux lis au DD % des montants fdraux distribus dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD

Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes fdraux relis au DD

Parmi les programmes fdraux relis au DD qui tiennent compte de la distribution rgionale des fonds, vingt-trois pour cent du total des fonds avaient t distribus dans l’Ouest en date du 20 juin 2008.

L’information relative au nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes fdraux relis au DD n’est pas disponible.

Reconnatre l’excellence en DD dans l’Ouest canadien Nombre de partenaires ou d’intervenants reconnus Une proposition a t soumise au Comit de prix et de reconnaissance de DEO pour la cration d’un Prix de DD de DEO.  

DEO a appuy les Prix meraude de l’Alberta 2007-2008.

Rendre l’information sur le DD et les meilleures pratiques accessibles aux partenaires et aux entreprises de l’Ouest canadien Nombre de communications sur le DD

Nombre d’activits de relations externes des vnements lis au DD

DEO a fourni des renseignements sur le DD et les meilleures pratiques ses partenaires par l’entremise de la publication Accs Ouest du ministre. Les trois numros publis en 2007-2008 contenaient de l’information sur le DD.    

DEO appuie les Socits d’aide au dveloppement des collectivits (SADC) des rgions rurales de l’Ouest canadien. Dans un rcent sondage en ligne auprs des SADC, 86 % des rpondants se sont dits satisfaits des activits de sensibilisation et des mesures mises en place par DEO en matire de DD au cours de la priode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008.


*Les projets soutenus par le ministre peuvent contribuer un ou plusieurs des objectifs fdraux en matire de DD mentionns.

Pour un rapport dtaill sur les rsultats cls aprs 2007-2008, consulter la mise jour annuelle  : http://www.wd.gc.ca/fra/57.asp.



Tableau 9 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications et valuations

La prsente partie inclut les rapports de vrification interne et les rapports d’valuation de programme publis par DEO.

Dfis pour 2007-2008

  1. Relever les dfis poss par la mise en œuvre de la nouvelle politique de vrification interne.
  2. Crer un comit de vrification externe.
  3. Crer une fonction de divulgation interne pour les actes fautifs ou rprhensibles.
  4. Renforcer la capacit du personnel en matire de vrification et d’valuation par la dotation d’un poste de vrification et d’un poste d’valuation.

Vrification interne

DEO vrifie ses programmes et son fonctionnement afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques et les procdures tablies ainsi que les rglements gouvernementaux. Les rapports de vrification sont prsents la haute direction de DEO avec des conclusions sur le rendement et des recommandations pour amliorer les programmes et le fonctionnement. Les vrifications offrent des assurances et des conclusions qui s’appuient sur des normes de preuve, d’analyse et de rapport professionnelles.

valuation gnrale et valuations des rpercussions

DEO mne aussi des valuations de la pertinence, de la russite et de l’efficacit de ses programmes et initiatives par rapport ses cots. Ces rapports d’valuation fournissent la haute direction de DEO des renseignements pertinents, d’actualit et objectifs afin de guider leur processus dcisionnel. Les rapports d’valuation gnrale et d’valuation des rpercussions sont essentiels pour montrer les rsultats atteints par les initiatives et les programmes ministriels


Rponse aux comits parlementaires
Aucune – Les comits parlementaires n’ont formul aucune recommandation au cours de l’exercice 2007-2008.
 
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et au
dveloppement durable (CEDD)
Ptition en matire d’environnement no 223 - Les achats cologiques et l’utilisation de papier recycl par les ministres fdraux. La ptition a t reue en novembre 2007. Elle concerne l’engagement du gouvernement fdral pour la mise en place d’une politique d’achats cologiques. Le lien suivant mne la rponse de DEO la ptition :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_223_f_29419.html - doc
Stratgies de dveloppement durable, chapitre 1, BVG, octobre 2007
Stratgies de dveloppement durable, chapitre 9, BVG, juin 2007
Vrification de la SDD, Rapport de projet prliminaire pour DEO, juin 2007
Les ptitions en matire d’environnement : rtrospective et rapport annuel, chapitre 10, juin 2007
 
Vrifications externes (REMARQUE : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune



Tableau 10 : Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (pour la priode de rapport)


Titre de la vrification interne Type de vrification Statut Date d’achvement prvue Lien lectronique au rapport
Vrification des pratiques en matire d’accueil Vrification de gestion Termine Novembre 2007 http://www.wd.gc.ca/fra/9887.asp
Vrification des frais de voyage Vrification de gestion Termine Novembre 2007 http://www.wd.gc.ca/fra/9872.asp
Vrification de l’administration des subventions et des contributions Vrification de gestion Termine Juillet 2007 http://www.wd.gc.ca/fra/9597.asp
Examen de suivi des vrifications termines Vrification postrieure Termin Mai 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10458.asp
Vrification du Programme de prts et d’investissements Vrification de programme Termine Fvrier 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10485.asp
Vrification de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs Vrification de programme Termine Fvrier 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10443.asp
Vrification de la gouvernance et du rendement Vrification de gestion Termine Aot 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10709.asp
Vrification du Programme d’emploi en commerce international Vrification de programme Termine Aot 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10700.asp
Vrification du programme Premiers emplois en sciences et technologie Vrification de programme Termine Aot 2008 http://www.wed.gc.ca/fra/10683.asp
Vrification des principaux contrles financiers Vrification de gestion En cours Automne 2008  
Lien lectronique au Plan triennal de vrification ax sur les risques : http://www.wd.gc.ca/fra/10533.asp

valuations (pour la priode de rapport)


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’achvement Lien lectronique au rapport
Programme de dveloppement des collectivits - Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
- Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits
Sommative En cours - Dcembre 2008
- Rapport de synthse national : mars 2009.
 
Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest - Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
- Innovation
- Planification, dveloppement et adaptation conomiques des collectivits
- Reprsentation; collaboration et coordination; recherche et analyse
Sommative Termine et approuve par la direction Novembre 2008 L’valuation n’a pas encore t affiche sur le Web.
Initiatives pour l’Asie et le Pacifique – Initiative horizontale mene par Transports Canada - Recherche et analyse.
- Infrastructure
Examen de mise en œuvre En cours Octobre 2008  
Initiative de reprsentation accrue aux .-U. – Initiative horizontale mene par MAECI - Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
- Reprsentation; collaboration et coordination
valuation sommative de l’initiative de reprsentation accrue aux tats-Unis.  Termine et approuve par la direction Termine et approuve en fvrier 2008 L’valuation n’a pas encore t affiche sur le Web.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale - Initiative horizontale mene par Infrastructure Canada. - Infrastructure Formative Termine Mars 2008 http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/ffe-mrif-2008-fra.html
Lien lectronique au Plan quinquennal d’valuation fond sur les risques : http://www.wd.gc.ca/fra/10519.asp



Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada respecte l’ensemble des directives du Secrtariat du Conseil du Trsor en ce qui a trait aux voyages.