ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Subventions conditionnelles (Fondations)
• Initiatives horizontales
• Stratégie de développement durable
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations
• Politiques concernant les voyages

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	R�els 2005–2006	R�els 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Total des revenus disponibles	-	-	-	-	-	-

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	R�els 2005–2006	R�els 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Paiement de contributions remboursables	6 513	4 885	-	1 500	-	3 192
Redressement en fin d’exercice des comptes cr�diteurs des exercices pr�c�dents	1 953	2 119	-	500	-	3 816
Autres revenus	175	139	-	200	-	1 803
Frais li�s aux demandes en vertu du Programme d’acc�s � l’information (AIPRP)*	-	-	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	8 641	7 143	-	2 200	-	8 811

*Remarque : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada a touch� 446 $ de frais reli�s au Programme d’acc�s � l’information au cours de l’exercice 2007-2008.

Tableau 4A : Loi sur les frais d’utilisation

				2007–2008					Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus	Revenus r�els*	Co�t int�gral	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s	Autres produits et services (O)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	500,00 $	446,40 $	654,80 $	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. L’avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	-- Pour 20 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. -- Des prorogations pour des consultations ont �t� n�cessaires pour 8 dossiers; tous les avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. -- DEO a touch� 115 $ de frais pour les demandes; les frais ont �t� annul�s pour une demande transf�r�e (5 $). -- Le total des frais de recherche touch�s est de 160 $. -- Le total des frais de pr�paration touch�s est de 60 $. -- Le total des frais de reproduction touch�s est de 314,80 $; le total des frais annul�s est de 203,40 $ en raison de longues consultations avec le BCP (article 69).	2008-2009 2009-2010 2010-2011	500 $ 500 $ 500 $	750 $ 750 $ 750 $
				(R) = 0,0 $ (O) = 500,00 $ Total = 500,00 $	(R) =   0,0 $ (O) = 446,40 $ Total = 446,40 $	(R) = 0,0 $ (O) =  654,80 $ Total = 654,80 $			Total partiel Total partiel Total partiel	2008-2009 = 500,00 $ 2009-2010 = 500,00 $ 2010-2011 = 500,00 $ Total = 1 500,00 $	2008-2009 = 750,00 $ 2009-2010 = 750,00 $ 2010-2011 = 750,00 $ Total = 2 250,00 $
B. Date de la derni�re modification – aucun changement ou modification au cours de l’exercice 2007-2008
C. Autres renseignements – S.O.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

   

A. Frais externes	Norme de service	R�sultat li� au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais per�us pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI).	Les r�ponses doivent �tre fournies dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Frais de pr�sentation de demandes = 115,00 $ Frais de reproduction = 111,40 $ Frais de recherche = 150,00 $ Frais de pr�paration = 60,00 $ Frais annul�s = 208,40 $ Total des co�ts r�els = 654,80 $ Pour 20 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des prorogations ont �t� n�cessaires pour des consultations dans 8 dossiers; tous les avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande pour les dossiers ayant n�cessit� des consultations. Les frais de pr�sentation de la demande ont �t� annul�s pour une demande transf�r�e (5 $); le total des frais de reproduction annul�s a �t� de 203,40 $ principalement en raison de longues consultations avec le BCP (article 69).	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le r�glement aff�rent. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont men� des consultations avec les intervenants pour les modifications effectu�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements – S.O.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988			Date de cl�ture : Les modalit�s se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera � obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l’�laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
R�sultats strat�giques : Politiques, repr�sentation et coordination, D�veloppement �conomique des collectivit�s et Entrepreneuriat et innovation
R�sultats obtenus : - Un syst�me d’innovation renforc� dans l’Ouest canadien. - Un secteur des entreprises plus �tendu dans l’Ouest canadien. - Un accroissement des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales ou r�gionales de d�veloppement �conomique qui am�liorent la viabilit�, la prosp�rit� et la qualit� de vie des collectivit�s dans l’Ouest canadien. - Une meilleure compr�hension des besoins, des d�bouch�s et des aspirations de l’Ouest canadien, � l’int�rieur comme � l’ext�rieur de la r�gion, menant � l’am�lioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues 2007-2008	10) Autorisations totales 2007-2008	11) D�penses r�elles 2007-2008	12) �carts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
Total des contributions	35	73	115	0	0	115
Total de la collaboration et de la coordination	35	73	115	0	0	115
Recherche et analyse
Total des contributions	527	472	578	514	514	64
Total de la recherche et de l’analyse	527	472	578	514	514	64
Repr�sentation
Total des contributions	0	0	115	20	20	95
Total de la repr�sentation	0	0	115	20	20	95
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s
Total des subventions	0	15 000	1 475	16 500	16 500	-15 025
Total des contributions	32 734	71 144	73 907	78 317	34 194	39 713
Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomique des collectivit�s	32 734	86 144	75 382	94 817	50 694	24 688
D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
Total des subventions	0	32 000	2 645	2 000	2 000	645
Total des contributions	20 536	11 898	21 275	19 002	19 747	1 528
Total du d�veloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat	20 536	43 898	23 920	21 002	21 747	2 173
Innovation
Total des subventions	0	0	1 880	0	0	1 880
Total des contributions	35 216	51 560	54 013	73 573	63 439	-9 426
Total de l’innovation	35 216	51 560	55 893	73 573	63 439	-7 546
TOTAL	89 048	182 147	156 003	189 926	136 414	19 589
Commentaires sur les �carts : L’�cart en ce qui a trait � la planification, au d�veloppement et � l’adaptation �conomique des collectivit�s est attribuable � une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’att�nuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique vers�e par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’�cart en mati�re d’innovation est principalement attribuable � une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) durant l’exercice 2007-2008.
R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : L’�valuation n’a pas encore �t� affich�e sur le Web.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s
Date de mise en œuvre : mai 1995			Date de cl�ture : programme permanent
Description : Ce programme a �t� con�u pour fournir des fonds � un r�seau de Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) r�parties un peu partout au Canada. DEO est le minist�re charg� de l’ex�cution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, g�r�es par des b�n�voles, qui dirigent la planification �conomique strat�gique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des pr�ts commerciaux, aux fins du d�veloppement �conomique.
R�sultats strat�giques : D�veloppement �conomique des collectivit�s et Entrepreneuriat et innovation
R�sultats obtenus : - Planification communautaire strat�gique : en collaboration avec les collectivit�s, �valuer les probl�mes locaux, �tablir les objectifs, �laborer et mettre en œuvre des strat�gies visant � d�velopper les infrastructures humaines, institutionnelles et mat�rielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’�conomie. - Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises. - Acc�s aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs � cr�er de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues 2007-2008	10) Autorisations totales 2007-2008	11) D�penses r�elles 2007-2008	12) �carts entre 9) et 11)
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s
Total des contributions	10 963	12 950	13 683	13 683	13 881	-198
Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomiques des collectivit�s	10 963	12 950	13 683	13 683	13 881	-198
D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
Total des contributions	14 555	13 442	13 682	13 682	14 429	-747
Total du d�veloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat	14 555	13 442	13 682	13 682	14 429	-747
TOTAL	25 518	26 392	27 365	27 365	28 310	-945
Commentaires sur les �carts : sans objet
R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : L’�valuation du Programme est en cours et sera termin�e durant l’exercice 2008-2009.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000			Date de cl�ture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise � am�liorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
R�sultats obtenus : - Am�liorer la qualit� de vie des Canadiens par des investissements qui prot�gent l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme et modernisent l’infrastructure communautaire. - B�tir l’infrastructure du XXIe si�cle � l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues 2007-2008	10) Autorisations totales 2007-2008	11) D�penses r�elles 2007-2008	12) �carts entre 9) et 11)
Infrastructure	137 515	80 429	27 957	50 192	30 659	-2 702
TOTAL	137 515	80 429	27 957	50 192	30 659	-2 702
Commentaires sur les �carts : L’�cart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A).
R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : Une v�rification a �t� r�alis�e en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du b�n�ficiaire : Amis du Mus�e canadien des droits de la personne inc.
2) Date de mise en œuvre : le 25 f�vrier 2004	3) Date de cl�ture : S.O.		4) Total des fonds : 27 000 000 $
5) Description : �tablissement d’un mus�e des droits de la personne � Winnipeg
6) R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Planification et cr�ation du Mus�e canadien des droits de la personne (MCDP), d’un co�t total estim� � 265 millions de dollars, avec une salle d’exposition permanente d’environ 5 600 pieds carr�s. On y pr�sentera l’�volution des droits de la personne d’un point de vue historique et mondial, en portant une attention sp�ciale sur l’exp�rience canadienne. Ce mus�e enseignera le respect des droits de la personne ainsi que les cons�quences du non-respect de ces droits. On y mettra surtout l’accent sur l’histoire et l’�volution des droits des Autochtones au Canada, et ce mus�e sera le premier important mus�e canadien � le faire. Le Mus�e pr�sentera les r�ussites en mati�re de droits de la personne et les r�actions h�ro�ques de certaines personnalit�s influentes aux d�fis, comme le mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, gr�ce � des pr�sentations interactives, � des activit�s multim�dias et � des activit�s p�dagogiques, le Mus�e invitera ses visiteurs � travailler pour un avenir meilleur. Le Mus�e sera une nouvelle attraction touristique importante � Winnipeg
La subvention de 27 millions de dollars a �t� vers�e au b�n�ficiaire en 2003-2004. Conform�ment � l’entente de financement, le b�n�ficiaire a vers� cette somme dans un compte d’investissement et en a retir� 4 787 247 $ pour des d�penses admissibles. Une entente finale a �t� sign�e par le b�n�ficiaire, Patrimoine canadien, le gouvernement du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation. Cette entente stipule les obligations financi�res de toutes les parties et oblige le gouvernement f�d�ral � cr�er un nouveau mus�e national qui deviendra le propri�taire du MCDP et en assurera le fonctionnement. Le Parlement a adopt� � l’unanimit� le projet de loi visant la cr�ation de ce nouveau mus�e, et ce projet de loi a re�u la sanction royale le 13 mars 2008. Patrimoine canadien met actuellement sur pied une nouvelle soci�t� mus�ale qui prendra en charge le d�veloppement futur du MCDP. Sous r�serve d’un retrait final pour d’autres travaux de conception, le solde de la subvention sera vers� � la Soci�t� du mus�e en tant que portion de la contribution de 100 M$ accord�e par le gouvernement f�d�ral pour les co�ts de construction du mus�e.
(en milliers de dollars)	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses r�elles 2006-2007	10) D�penses pr�vues 2007-2008	11) Autorisations totales 2007-2008	12) D�penses r�elles 2007-2008	13) �carts entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s						0
TOTAL	0	0	0	0	0	0
15) Commentaires sur les �carts : Sans objet. La subvention a �t� vers�e durant l’exercice 2003-2004.
16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige une �valuation ind�pendante du mus�e dans les cinq ans suivant la fin du projet. Comme le projet n’est pas encore termin�, aucune �valuation n’a �t� effectu�e � ce jour.
17) R�sultats de v�rification importants, adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : L’entente de financement de DEO exige la pr�sentation par le b�n�ficiaire d’�tats financiers v�rifi�s. Aucune v�rification � la demande de DEO n’a �t� effectu�e � ce jour.
18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/
19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

 

1) Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
2) Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007	3) Date de cl�ture : le 31 mars 2027			4) Total des fonds : 15 000 000 $
5) Description : Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique.
6) R�sultats strat�giques : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Au cours de la derni�re ann�e, le conseil d’administration s’est organis� et a termin� les recherches et les versements li�s au volet sur les anciens pr�vu � l’accord auxiliaire sign� avec le gouvernement provincial. Au total, 178 anciens ou leurs h�ritiers ont �t� reconnus gr�ce � ce processus. Le conseil d’administration a en outre d�velopp� ses capacit�s, d�fini les comptes financiers et r�gl� la question de la succession au sein du conseil d’administration. Tous les int�r�ts cr�dit�s au compte en fiducie ont �t� r�investis dans le compte en fin d’exercice ou utilis�s pour payer certaines obligations l�gales non r�gl�es li�es � l’�tablissement de l’organisme � but non lucratif ou � la conduite de n�gociations avec le gouvernement f�d�ral.
(en milliers de dollars)	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses r�elles 2006-2007	10) D�penses pr�vues 2007-2008	11) Autorisations totales 2007-2008	12) D�penses r�elles 2007-2008	13) �carts entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s	0	15 000	0	0	0	0
TOTAL	0	15 000	0	0	0	0
15) Commentaires sur les �carts : sans objet
16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : L’entente de DEO exige qu’une �valuation soit compl�t�e d’ici mars 2012.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Une v�rification doit �tre pr�sent�e par le b�n�ficiaire d’ici juillet 2008.
18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : sans objet
19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : sans objet

 

1) Nom du b�n�ficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005		3) Date de cl�ture : le 31 juillet 2008				4) Total des fonds : 30 000 000 $
5) Description : Am�nager un terminal � conteneurs � trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview � Prince Rupert, Colombie-Britannique
6) R�sultat strat�gique : Entrepreneuriat et innovation (anciennement D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat)
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L’Administration portuaire de Prince Rupert et ses partenaires priv�s, le CN et Maher Terminals of Canada Corp ont sugg�r� un projet d’am�nagement du terminal en deux phases. Durant la premi�re phase, le terminal de marchandises g�n�rales de Fairview � Prince Rupert sera converti en une installation de conteneurs sp�cialis�e � la fine pointe de la technologie d’une capacit� de 500 000 TEU par ann�e. Le terminal est maintenant fonctionnel, ayant accueilli son premier navire le 30 octobre 2007. Les retomb�es directes ont inclus jusqu’� pr�sent la cr�ation d’emplois de d�bardeurs, ainsi qu’� l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’examen des conteneurs, etc. Pour l’instant, le terminal accueille un navire par semaine, et pr�voit accueillir de deux � trois navires par semaine en 2009.
(en milliers de dollars)	8) D�penses r�elles 2005-2006		9)   D�penses r�elles 2006-2007	10) D�penses pr�vues 2007-2008	11) Autorisations totales 2007-2008		12)  D�penses r�elles 2007-2008	13) �carts entre 10) et 12)
14) Entrepreneuriat et innovation	0		30 000	0	0		0	0
TOTAL	0		30 000	0	0		0	0
15) Commentaires sur les �carts : sans objet
16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Les r�sultats d’�valuation sont disponibles sur le site Web du b�n�ficiaire, � http://www.rupertport.com/
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Les �tats financiers v�rifi�s du 31 d�cembre 2007 n’ont pas encore �t� rendus publics. L’auditeur a �mis une opinion sans r�serve pour les �tats financiers du 31 d�cembre 2006. Le versement de DEO de 6 millions de dollars durant l’exercice 2007 a �t� s�lectionn� par le minist�re pour une v�rification par les Services de v�rification du gouvernement du Canada. Cette v�rification sera r�alis�e durant l’exercice 2009.
18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.rupertport.com/
19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.rupertport.com/

 

1) Nom du b�n�ficiaire : Att�nuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique
2) Date de mise en œuvre : le 16 mars 2007	3) Date de cl�ture : le 31 mars 2008			4) Total des fonds : 16 500 000 $
5) Description : Am�liorer les structures mat�rielles en vue de r�duire les risques d’inondation en Colombie-Britannique.
6) R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : En pr�vision de graves inondations printani�res, le gouvernement de la Colombie-Britannique a d�termin�, en partenariat avec les administrations municipales locales, une s�rie de projets d’att�nuation structuraux urgents. Ces projets ont permis de d�velopper, d’am�liorer ou de renforcer des ouvrages structuraux d’att�nuation des risques d’inondation des eaux de crue existants dans divers bassins hydrologiques, d’accro�tre le niveau de protection et de minimiser les dommages �ventuels pour les collectivit�s du bassin du Fraser, y compris les collectivit�s de la r�gion m�tropolitaine de Vancouver et les collectivit�s de la vall�e du Fraser le long du bas Fraser. En avril 2007, on pr�voyait que les projets seraient compl�t�s vers le milieu de mai. Pour une description des 87 projets, consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0051-000501.pdf.
(en milliers de dollars)	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses r�elles 2006-2007	10) D�penses pr�vues 2007-2008	11) Autorisations totales 2007-08	12) D�penses r�elles 2007-2008	13) �carts entre 10) et 12)
14) Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s	0	0	0	16 500	16 500	-16 500
TOTAL	0	0	0	16 500	16 500	-16 500
15) Commentaires sur les �carts : La pr�sentation au CT a �t� approuv�e et un financement accord� par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) durant l’exercice 2007-2008.
16) R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Aucune �valuation n’a �t� effectu�e � ce jour.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Aucune v�rification n’a �t� effectu�e � ce jour. Aucune date n’a encore �t� fix�e pour une v�rification future.
18) Adresse �lectronique du site Web du b�n�ficiaire : http://www.pep.gov.bc.ca/emerg_mgmt_bc/emerg_mgmt_bc.html
19) Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire : http://www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2006_2007/

Tableau 7 : Initiatives horizontales

1. Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest					2. Nom du minist�re responsable : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : ao�t 2003			4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : mars 2008				5. Total des fonds f�d�raux vers�s (de la date de la mise en œuvre � la date de cl�ture) : 100 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des co�ts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement f�d�ral et chacune des quatre provinces de l’Ouest en vue de promouvoir les priorit�s communes de d�veloppement �conomique.
7. R�sultats partag�s : Une plus grande collaboration entre les administrations f�d�rale et provinciales pour r�aliser le potentiel de d�veloppement �conomique et r�gional des provinces de l’Ouest qui a donn� lieu : � une am�lioration du syst�me d’innovation; � l’avancement des priorit�s �conomiques; � un secteur priv� �largi et plus comp�titif; � une augmentation des possibilit�s d’investissement du secteur priv�; � une plus grande activit� et diversit� �conomiques et � une plus grande comp�titivit� sur les march�s internationaux; � des collectivit�s plus durables.
8. Structure de gouvernance : Des comit�s de gestion conjoints f�d�raux-provinciaux
9. Partenaires f�d�raux   (en milliers de dollars)	10. Noms des programmes des partenaires f�d�raux	11. Affectation totale de la mise en œuvre � la cl�ture		12. D�penses pr�vues 2007–2008		13. D�penses r�elles 2007–2008		14. R�sultats pr�vus 2007–2008	15. R�sultats obtenus 2007–2008
1. Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada	(a) Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest	100 000		21 000		18 946			Voir les commentaires ci-dessous.
16. R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux : Comparables � ceux obtenus par DEO.
17. Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques, au 780-495-6881 ou par courriel � jim.monzer@deo.gc.ca.

Le rapport final d’�valuation du PDEO indique que pour chaque dollar qu’a investi le Minist�re,  un montant suppl�mentaire de 1,65 $ a �t� mobilis� d’autres sources. Le rapport final mentionne aussi que les informateurs-cl�s ont parl� en bien de la capacit� qu’ont les ententes � frais partag�s de promouvoir la collaboration, de renforcer les partenariats et de cibler encore mieux les priorit�s communes.

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L’innovation pour un d�veloppement durable
Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’�OG), s’il y a lieu : une eau saine, un air pur, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, des collectivit�s durables.
R�sultats pr�vus du minist�re pour 2007-2008	Mesures du rendement � l’appui	R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
Favoriser le d�veloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux proc�d�s et technologies environnementaux	Nombre de projets approuv�s	Approbation de neuf projets qui ont permis le d�veloppement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation de technologies ou proc�d�s environnementaux. DEO a allou� 8 908 645 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 4 301 115 $ additionnels.
Appuyer le renforcement des capacit�s du secteur environnemental, le d�veloppement de son march� et de ses capacit�s de gestion	allou�s � des projets	Approbation de 13 projets qui appuient le renforcement des capacit�s du secteur environnemental, le d�veloppement de son march� et de ses capacit�s de gestion. DEO a allou� 7 352 000 $  � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 7 622 833 $  additionnels.
Soutenir la recherche qui accro�t notre compr�hension des cons�quences des questions environnementales dans l’Ouest canadien	Montant total recueilli par effet multiplicateur	Approbation de 3 projets qui soutiennent la recherche qui accro�t notre compr�hension des cons�quences des questions environnementales dans l’Ouest canadien. DEO a allou� 1 920 000 $  � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 940 000 $ additionnels.
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L’�cologisation des activit�s de DEO
Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’�OG), s’il y a lieu : Une gouvernance favorable au d�veloppement durable
R�sultats pr�vus du minist�re pour 2007-2008	Mesures du rendement � l’appui	R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
L’�quipe du DD du minist�re appuie l’engagement de la direction	Deux fois par an, faire une pr�sentation au Comit� ex�cutif sur la mise en œuvre de la SDD IV	Deux pr�sentations relatives au DD ont �t� faites au Comit� ex�cutif. La haute direction a aussi discut� du plan de mesure du rendement et du plan de mise en œuvre en mati�re de DD et les a approuv�s.
Mettre en place des syst�mes de planification, de surveillance et de pr�sentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes	Nombre d’initiatives qui int�grent un suivi du DD Le DD est int�gr� au RMR, au RPP et aux plans d’activit�s des r�gions	Des modifications ont �t� apport�es aux processus d’approbation de projets du minist�re afin d’am�liorer le suivi des retomb�es horizontales de DD. Le DD est int�gr� au processus de planification minist�riel, y compris en ce qui a trait aux plans d’activit�s r�gionaux et minist�riel, au Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) et au Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP).
Mettre en œuvre des syst�mes de gestion des �valuations environnementales strat�giques (�ES) pour assurer une bonne int�gration des directives minist�rielles d�s les premi�res �tapes des projets	Nombre d’�SS effectu�es	Trois examens pr�liminaires ont �t� effectu�s, soit pour le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa, l’initiative d’att�nuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique et le renouvellement des Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest de DEO. Aucune �SS d�taill�e n’a �t� requise.
Assurer la communication interne sur le DD	Entretien d’un site intranet sur l’�cologisation Conseils pratiques sur l’�cologisation offerts r�guli�rement au personnel	Treize conseils pratiques sur l’�cologisation ont �t� affich�s sur le site intranet de DEO. Les conseils sur l’�cologisation ont �t� envoy�s par courriel � tout le personnel.
Int�grer des clauses d’�cologisation dans les contrats d’approvisionnement de biens et de services lorsque pertinent	Nombre de contrats comportant une clause d’�cologisation	En cours
Acheter des fournitures de bureau �cologiques	% de fournitures de bureau �cologiques achet�es	Dans l’ensemble de DEO, 100 % du papier copie de formats lettre et l�gal est certifi� �cologique. Tout le papier copie utilis� contient 30 % de mati�res recycl�es et est certifi� par le FSC.
Acheter ou louer de l’�quipement de bureau �cologique	% de l’�quipement de bureau �cologique achet� ou lou�	100 % des imprimantes et des photocopieurs lou�s ou achet�s par DEO en 2007-2008 respectent les crit�res �cologiques d�finis par TPSGC pour les offres � commandes.
Offrir de la formation en DD et en �cologisation aux agents du minist�re	Nombre d’employ�s ayant particip� � une formation	Le personnel de DEO a particip� � de la formation en �cologisation dans divers contextes, y compris des conf�rences, des cours offerts par l’EFPC et de la formation interne sur l’approvisionnement.
Collaborer avec les gestionnaires des installations � des programmes de recyclage	Participation � des programmes de recyclage de papier, de piles et d’autres produits	DEO collabore avec les gestionnaires des installations � des programmes de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium.
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L’�cologisation � l’externe
Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’�OG), s’il y a lieu : sans objet
R�sultats pr�vus du minist�re pour 2007-2008	Mesures du rendement � l’appui	R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
Travailler avec les autres minist�res f�d�raux et les partenaires pour assurer aux participants l’acc�s aux programmes f�d�raux li�s au DD	% des montants f�d�raux distribu�s dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes f�d�raux reli�s au DD	Parmi les programmes f�d�raux reli�s au DD qui tiennent compte de la distribution r�gionale des fonds, vingt-trois pour cent du total des fonds avaient �t� distribu�s dans l’Ouest en date du 20 juin 2008. L’information relative au nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes f�d�raux reli�s au DD n’est pas disponible.
Reconna�tre l’excellence en DD dans l’Ouest canadien	Nombre de partenaires ou d’intervenants reconnus	Une proposition a �t� soumise au Comit� de prix et de reconnaissance de DEO pour la cr�ation d’un Prix de DD de DEO.   DEO a appuy� les Prix �meraude de l’Alberta 2007-2008.
Rendre l’information sur le DD et les meilleures pratiques accessibles aux partenaires et aux entreprises de l’Ouest canadien	Nombre de communications sur le DD Nombre d’activit�s de relations externes � des �v�nements li�s au DD	DEO a fourni des renseignements sur le DD et les meilleures pratiques � ses partenaires par l’entremise de la publication Acc�s Ouest du minist�re. Les trois num�ros publi�s en 2007-2008 contenaient de l’information sur le DD.     DEO appuie les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) des r�gions rurales de l’Ouest canadien. Dans un r�cent sondage en ligne aupr�s des SADC, 86 % des r�pondants se sont dits satisfaits des activit�s de sensibilisation et des mesures mises en place par DEO en mati�re de DD au cours de la p�riode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008.

*Les projets soutenus par le minist�re peuvent contribuer � un ou plusieurs des objectifs f�d�raux en mati�re de DD mentionn�s.

Pour un rapport d�taill� sur les r�sultats cl�s apr�s 2007-2008, consulter la mise � jour annuelle � : http://www.wd.gc.ca/fra/57.asp.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications et �valuations

La pr�sente partie inclut les rapports de v�rification interne et les rapports d’�valuation de programme publi�s par DEO.

D�fis pour 2007-2008

1. Relever les d�fis pos�s par la mise en œuvre de la nouvelle politique de v�rification interne.
2. Cr�er un comit� de v�rification externe.
3. Cr�er une fonction de divulgation interne pour les actes fautifs ou r�pr�hensibles.
4. Renforcer la capacit� du personnel en mati�re de v�rification et d’�valuation par la dotation d’un poste de v�rification et d’un poste d’�valuation.

V�rification interne

DEO v�rifie ses programmes et son fonctionnement afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques et les proc�dures �tablies ainsi que les r�glements gouvernementaux. Les rapports de v�rification sont pr�sent�s � la haute direction de DEO avec des conclusions sur le rendement et des recommandations pour am�liorer les programmes et le fonctionnement. Les v�rifications offrent des assurances et des conclusions qui s’appuient sur des normes de preuve, d’analyse et de rapport professionnelles.

�valuation g�n�rale et �valuations des r�percussions

DEO m�ne aussi des �valuations de la pertinence, de la r�ussite et de l’efficacit� de ses programmes et initiatives par rapport � ses co�ts. Ces rapports d’�valuation fournissent � la haute direction de DEO des renseignements pertinents, d’actualit� et objectifs afin de guider leur processus d�cisionnel. Les rapports d’�valuation g�n�rale et d’�valuation des r�percussions sont essentiels pour montrer les r�sultats atteints par les initiatives et les programmes minist�riels

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune – Les comit�s parlementaires n’ont formul� aucune recommandation au cours de l’exercice 2007-2008.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

P�tition en mati�re d’environnement no 223 - Les achats �cologiques et l’utilisation de papier recycl� par les minist�res f�d�raux. La p�tition a �t� re�ue en novembre 2007. Elle concerne l’engagement du gouvernement f�d�ral pour la mise en place d’une politique d’achats �cologiques. Le lien suivant m�ne � la r�ponse de DEO � la p�tition : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_223_f_29419.html - doc Strat�gies de d�veloppement durable, chapitre 1, BVG, octobre 2007 Strat�gies de d�veloppement durable, chapitre 9, BVG, juin 2007 V�rification de la SDD, Rapport de projet pr�liminaire pour DEO, juin 2007 Les p�titions en mati�re d’environnement : r�trospective et rapport annuel, chapitre 10, juin 2007

V�rifications externes (REMARQUE : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Aucune

Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (pour la p�riode de rapport)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d’ach�vement pr�vue	Lien �lectronique au rapport
V�rification des pratiques en mati�re d’accueil	V�rification de gestion	Termin�e	Novembre 2007	http://www.wd.gc.ca/fra/9887.asp
V�rification des frais de voyage	V�rification de gestion	Termin�e	Novembre 2007	http://www.wd.gc.ca/fra/9872.asp
V�rification de l’administration des subventions et des contributions	V�rification de gestion	Termin�e	Juillet 2007	http://www.wd.gc.ca/fra/9597.asp
Examen de suivi des v�rifications termin�es	V�rification post�rieure	Termin�	Mai 2008	http://www.wed.gc.ca/fra/10458.asp
V�rification du Programme de pr�ts et d’investissements	V�rification de programme	Termin�e	F�vrier 2008	http://www.wed.gc.ca/fra/10485.asp
V�rification de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs	V�rification de programme	Termin�e	F�vrier 2008	http://www.wed.gc.ca/fra/10443.asp
V�rification de la gouvernance et du rendement	V�rification de gestion	Termin�e	Ao�t 2008	http://www.wed.gc.ca/fra/10709.asp
V�rification du Programme d’emploi en commerce international	V�rification de programme	Termin�e	Ao�t 2008	http://www.wed.gc.ca/fra/10700.asp
V�rification du programme Premiers emplois en sciences et technologie	V�rification de programme	Termin�e	Ao�t 2008	http://www.wed.gc.ca/fra/10683.asp
V�rification des principaux contr�les financiers	V�rification de gestion	En cours	Automne 2008
Lien �lectronique au Plan triennal de v�rification ax� sur les risques : http://www.wd.gc.ca/fra/10533.asp

�valuations (pour la p�riode de rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement	Lien �lectronique au rapport
Programme de d�veloppement des collectivit�s	- D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat - Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	Sommative	En cours	- D�cembre 2008 - Rapport de synth�se national : mars 2009.
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest	- D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s - Repr�sentation; collaboration et coordination; recherche et analyse	Sommative	Termin�e et approuv�e par la direction	Novembre 2008	L’�valuation n’a pas encore �t� affich�e sur le Web.
Initiatives pour l’Asie et le Pacifique – Initiative horizontale men�e par Transports Canada	- Recherche et analyse. - Infrastructure	Examen de mise en œuvre	En cours	Octobre 2008
Initiative de repr�sentation accrue aux �.-U. – Initiative horizontale men�e par MAECI	- D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat - Repr�sentation; collaboration et coordination	�valuation sommative de l’initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis.	Termin�e et approuv�e par la direction	Termin�e et approuv�e en f�vrier 2008	L’�valuation n’a pas encore �t� affich�e sur le Web.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale - Initiative horizontale men�e par Infrastructure Canada.	- Infrastructure	Formative	Termin�e	Mars 2008	http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/ffe-mrif-2008-fra.html
Lien �lectronique au Plan quinquennal d’�valuation fond� sur les risques : http://www.wd.gc.ca/fra/10519.asp

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada respecte l’ensemble des directives du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui a trait aux voyages.