Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles



(en milliers de dollars)

Réels
2005–2006

Réels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Total des revenus disponibles - - - - - -

Revenus non disponibles



(en milliers de dollars)

Réels
2005–2006

Réels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Paiement de contributions remboursables 6 513   4 885 - 1 500 - 3 192
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents 1 953 2 119 500 - 3 816
Autres revenus 175 139 - 200 - 1 803
Frais liés aux demandes en vertu du Programme d’accès à l’information (AIPRP)* - - - - -  -
Total des revenus non disponibles 8 641 7 143  - 2 200 - 8 811

*Remarque : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a touché 446 $ de frais reliés au Programme d’accès à l’information au cours de l’exercice 2007-2008.

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