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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’conomie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988 Date de clture : Les modalits se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise promouvoir le dveloppement et la diversification de l’conomie de l’Ouest canadien et faire valoir les intrts de cette rgion dans l’laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
Rsultats stratgiques : Politiques, reprsentation et coordination, Dveloppement conomique des collectivits et Entrepreneuriat et innovation
Rsultats obtenus :
- Un systme d’innovation renforc dans l’Ouest canadien.
- Un secteur des entreprises plus tendu dans l’Ouest canadien.
- Un accroissement des investissements dans les priorits stratgiques fdrales ou rgionales de dveloppement conomique qui amliorent la viabilit, la prosprit et la qualit de vie des collectivits dans l’Ouest canadien.
- Une meilleure comprhension des besoins, des dbouchs et des aspirations de l’Ouest canadien, l’intrieur comme l’extrieur de la rgion, menant l’amlioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles 2005-2006 8) Dpenses relles 2006-2007 9) Dpenses prvues 2007-2008 10) Autorisations totales 2007-2008 11) Dpenses relles 2007-2008 12) carts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
  Total des contributions 35 73 115 0 0 115
Total de la collaboration et de la coordination 35 73 115 0 0 115
Recherche et analyse
  Total des contributions 527 472 578 514 514 64
Total de la recherche et de l’analyse 527 472 578 514 514 64
Reprsentation
  Total des contributions 0 0 115 20 20 95
Total de la reprsentation 0 0 115 20 20 95
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits
  Total des subventions 0 15 000 1 475 16 500 16 500 -15 025
  Total des contributions 32 734 71 144 73 907 78 317 34 194 39 713
Total de la planification, du dveloppement et de l’adaptation conomique des collectivits 32 734 86 144 75 382 94 817 50 694 24 688
Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat
  Total des subventions 0 32 000 2 645 2 000 2 000 645
  Total des contributions 20 536 11 898 21 275 19 002 19 747 1 528
Total du dveloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat 20 536 43 898 23 920 21 002 21 747 2 173
Innovation
  Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
  Total des contributions 35 216 51 560 54 013 73 573 63 439 -9 426
Total de l’innovation 35 216 51 560 55 893 73 573 63 439 -7 546
TOTAL 89 048 182 147 156 003 189 926 136 414 19 589
Commentaires sur les carts : L’cart en ce qui a trait la planification, au dveloppement et l’adaptation conomique des collectivits est attribuable une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’attnuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique verse par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’cart en matire d’innovation est principalement attribuable une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : L’valuation n’a pas encore t affiche sur le Web.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de dveloppement des collectivits
Date de mise en œuvre : mai 1995 Date de clture : programme permanent
Description : Ce programme a t conu pour fournir des fonds un rseau de Socits d’aide au dveloppement des collectivits (SADC) rparties un peu partout au Canada. DEO est le ministre charg de l’excution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gres par des bnvoles, qui dirigent la planification conomique stratgique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prts commerciaux, aux fins du dveloppement conomique.
Rsultats stratgiques : Dveloppement conomique des collectivits et Entrepreneuriat et innovation
Rsultats obtenus :
- Planification communautaire stratgique : en collaboration avec les collectivits, valuer les problmes locaux, tablir les objectifs, laborer et mettre en œuvre des stratgies visant dvelopper les infrastructures humaines, institutionnelles et matrielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’conomie.
- Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises.
- Accs aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs crer de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles 2005-2006 8) Dpenses relles 2006-2007 9) Dpenses prvues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) carts entre 9) et 11)
Planification, dveloppement et adaptation conomique des collectivits  
  Total des contributions 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Total de la planification, du dveloppement et de l’adaptation conomiques des collectivits 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Dveloppement des entreprises et entrepreneuriat      
  Total des contributions 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
Total du dveloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
TOTAL 25 518 26 392 27 365 27 365 28 310 -945
Commentaires sur les carts : sans objet
Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : L’valuation du Programme est en cours et sera termine durant l’exercice 2008-2009.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 Date de clture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise amliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
Rsultat stratgique : Dveloppement conomique des collectivits
Rsultats obtenus :
- Amliorer la qualit de vie des Canadiens par des investissements qui protgent l’environnement, soutiennent la croissance conomique long terme et modernisent l’infrastructure communautaire.
- Btir l’infrastructure du XXIe sicle l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars) 7) Dpenses relles
2005-2006
8) Dpenses relles
2006-2007
9) Dpenses prvues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dpenses relles
2007-2008
12) carts entre 9) et 11)
Infrastructure 137 515 80 429 27 957 50 192 30 659 -2 702
TOTAL 137 515 80 429   27 957   50 192   30 659 -2 702
Commentaires sur les carts : L’cart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’intermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses (A).
Rsultats de vrification et d’valuation importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications et valuations : Une vrification a t ralise en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp