Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 14 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2007-2008)


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d’achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification du contrat lié à l’initiative de transformation des activités   Certification Terminée (reportée de 2006-2007) 18 mai 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/06-747-f.html.    
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2007 :
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
  • Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique
  • Fonds renouvelable des Services optionnels
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables Terminées (vérification interne prévue pour 2007-2008) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/51-fra.pdf.    
Vérification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006 Vérification d’attestation annuelle des états financiers Terminée (vérification interne prévue pour 2007-2008) 28 septembre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Vérification des fonctions liées au contrôle et à l’assurance de la qualité des marchés, Secteur d’activité des approvisionnements     Certification Terminée (reportée de 2005-2006) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/05-715-f.pdf.
Vérification de la gestion des marchés – Rôles et responsabilités – Secteur d’activité des approvisionnements Certification Terminée (reportée de 2005-2006) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/05-718-f.pdf.
Vérification de l’autorisation de prélèvement des fonds renouvelables de la Direction générale des biens immobiliers Certification Terminée (reportée de 2005-2006) 31 octobre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification de suivi de la conformité de TPSGC à la politique ministérielle 078 – Plans d’évacuation d’urgence Certification Terminée (vérification interne de suivi prévue pour 2007-2008) 1er novembre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification des pratiques de gestion des ponts de TPSGC Certification Terminée (reportée de 2006-2007) 20 décembre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification des systèmes en cours d’élaboration dans le cadre du Projet de transformation des systèmes financiers (PTSF) [solution SIGMA] Certification Terminée (vérification interne prévue pour 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification de la gestion des projets dans l’optique des grands projets de technologie de l’information (TI) Certification Intégrée à la Vérification des systèmes en cours d’élaboration dans le cadre du PTSF (solution SIGMA) puisqu’il s’agit d’un grand projet de TI    
Vérification de la gestion des risques en matière de ressources humaines Certification Terminée (vérification interne prévue pour 2007-2008) 25 juin 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.  
Vérification du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (sujets sélectionnés)         Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général   Certification Prévue (reportée à 2009-2010) mars 2010    
Vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions – Méthodologie de projet Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009    
Vérification des grands projets de l’État Certification Intégrée à la vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions puisqu’il s’agit d’un grand projet de l’État    
Vérification de la gestion du matériel Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la gestion des coûts – Modèle de répartition des coûts Certification Prévue (reportée à 2009-2010) mars 2010  
Vérification du cycle de gestion des recettes Certification Prévue (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification des passifs environnementaux Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la planification de la relève à la Direction générale des approvisionnements et à la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la gestion de la configuration Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification de la gestion des accès Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification des propriétés désignées – Gestion de projets dans la Cité parlementaire Certification Prévue (reportée de 2007-2008) mars 2009  
Vérification des installations à bureaux – Location et indexation des loyers Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2009  

Évaluations (2007-2008)


1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État 5. Date d’achèvement 6. Lien électronique au rapport
Cadre d’évaluation de la Politique d’achats écologiques   Cadre d’évaluation Terminé (reporté de 2006-2007) 28 septembre 2007 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/06-606-f.pdf
Cadre d’évaluation du Bureau des petites et moyennes entreprises   Cadre d’évaluation Terminé (évaluation prévue pour 2007-2008) 31 octobre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation provisoire de l’initiative des autres formes de prestation de services de 2005 pour les Services immobiliers – Phase 2   Évaluation de l’incidence Terminée (reportée de 2006-2007) 31 octobre 2007 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation ciblée de l’initiative des autres formes de prestation de services de 2005   Évaluation de l’incidence Terminée (évaluation prévue pour 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation stratégique des Éditions du gouvernement et du Programme des services de dépôt   Évaluation de l’incidence Terminée (reportée de 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Évaluation du Programme de distribution des biens meubles de la Couronne de TPSGC   Évaluation de l’incidence Terminée (reportée de 2007-2008) 2 mai 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’évaluation des services partagés de TI   Cadre d’évaluation Terminé (reporté de 2007-2008) 25 juin 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’évaluation des services immobiliers optionnels   Cadre d’évaluation Terminé (reporté de 2007-2008) 25 juin 2008 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’évaluation de l’initiative Marché en direct du gouvernement du Canada lancée par TPSGC   Cadre d’évaluation En cours (reporté de 2007-2008) mars 2009  
Évaluation de l’incidence de la participation de TPSGC au Plan d’action des sites contaminés fédéraux   Évaluation de l’incidence En cours(reporté de 2007-2008) mars 2009  
Cadre d’évaluation de la Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC   Cadre d’évaluation Prévu(reporté de 2007-2008) mars 2009