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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 9 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Nom du projet : La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des édifices et des terrains de la Cité parlementaire. L’un de ses principaux mandats consiste à préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.

La vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire ont été élaborés afin de guider l'exécution de ce mandat, et ont été initialement approuvés en 2001. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.

Une version révisée de la VPLT a été présentée et approuvée par le Cabinet en juin 2007. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement) a permis d’établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les membres du Parlement, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caractéristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre. Cette stratégie prévoit une orientation stratégique générale et une série de programmes quinquennaux cycliques. Grâce à ces cycles, on gagne en flexibilité sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction des priorités gouvernementales et parlementaires changeantes, de l’état des immeubles, etc. Cette flexibilité permet en outre d’établir des coûts précis et des échéanciers de projet davantage réalistes.

Chaque programme quinquennal comprend les trois éléments suivants : 

  1. Le Programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal sera axé sur l’avancement de l’important Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest qui comprend ce qui suit :
    • Trouver des locaux pour libérer les édifices La Promenade et Wellington. Cette étape nécessite l’aménagement d’une superficie de près d’un million de pieds carrés dans sept édifices situés au cœur du centre-ville (édifices C.D. Howe, Clarica, de la Confédération ainsi que le 119, rue Queen, le 131, rue Queen, le 155, rue Queen et le 181, rue Queen), de même que la réinstallation de plus de 1 300 employés du Parlement et d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes.
    • La remise en état et l’aménagement des édifices La Promenade et Wellington ainsi que de l’ancien édifice de la Banque de Montréal qui remplace la salle de la Confédération (salle 200), de même que la construction d’un nouveau centre de production alimentaire pour la Colline du Parlement. Ces projets doivent être terminés avant que le Projet de rénovation de l’édifice de l’Ouest puisse débuter.
    • La stabilisation et la préparation de l’édifice de l’Ouest en vue de ces importants travaux de rénovation, dont la stabilisation de l’extérieur de la maçonnerie et des tours de l’édifice.
    • Les importants travaux de réhabilitation et de transformation de l’édifice de l’Ouest pour soutenir les fonctions de la Chambre des communes (ouvrage intercalaire).
  2. Le Programme de réfection prévoit une série d’interventions urgentes (essentiellement des réparations de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité à long terme des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de remise en état qui seront finalement effectués pour ces édifices; en entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurerons que les projets futurs seront moins complexes et moins coûteux. Pour les cinq premières années, le Programme sera principalement axé sur ce qui suit :
    • réhabilitation de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’édifice du Centre;
    • réparation de l’enveloppe extérieure de l’aile de 1867 de l’édifice de l’Est, en mettant d’abord l’accent sur la tour nord-ouest et le coin sud-est;
    • réparation de toute l’enveloppe de l’édifice de la Confédération, y compris la maçonnerie, les fenêtres et le toit;
    • travaux urgents requis (p. ex. la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest;
    • travaux de terrassement tels que le mur du périmètre nord et la stabilisation de la pente.
  3. Le Programme de planification met l’accent sur l’élaboration de plans mieux définis et le calcul d’estimations de coûts plus fiables pour les projets visés par le prochain programme quinquennal. Ces éléments comprennent ce qui suit :
    • étude de faisabilité du projet de rénovation et d’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Est;
    • étude de faisabilité relative à l’installation de contrôle de la sécurité et d’accueil des visiteurs;
    • plan directeur du secteur de l’Ouest pour le pavillon de la terrasse de l’Ouest;
    • rénovation de l’édifice du Centre.

Un des éléments clés de la VPLT est l’important cadre d’établissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et à TPSGC d’établir l’orientation à long terme et de respecter les priorités immédiates. La version révisée de la VPLT comporte en outre d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des coûts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, au moyen de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du rapport ministériel annuel sur le rendement, la Direction générale de la Cité parlementaire remet régulièrement des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est également remis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

2. Étape du projet : En cours

3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants

  • Ministère ou organisme responsable : TPSGC
  • Autorité contractante : TPSGC
  • Ministères et organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
  • Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Consulter les documents indépendants pour chacun des projets suivants : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

5. Principaux jalons


Jalon Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008
Mémoire au Cabinet – Mise à jour sur la VPLT pour la Cité parlementaire Non compris Achevé en juillet 2002
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire Non compris Achevé en mai 2005
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire Non compris Achevé en juin 2007

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Les progrès accomplis dans le cadre de chacun des trois programmes de l’exercice 2007-2008 à jour sont mentionnés ci-dessous :

  1. Le Programme des grands projets d’immobilisations est toujours axé sur l’avancement de l’important Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Selon cette orientation, il faut libérer les principaux édifices puis les aménager de façon qu’il soit ensuite possible de libérer l’édifice de l’Ouest aux fins de rénovation.
    • Terminer l’aménagement du 119, rue Queen et du 131, rue Queen afin d’y installer les fonctions des édifices La Promenade et Wellington. Les édifices La Promenade et Wellington serviront de bureaux parlementaires et de salles de réunion temporaires pendant les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest.
    • Poursuivre la rénovation de l’édifice La Promenade, en particulier la démolition intérieure et le remplacement des fenêtres.
    • La réinstallation des occupants de l’édifice Wellington est en cours et le travail de conception pour l’édifice est amorcé.
    • Le travail de conception visant la rénovation de l’ancien édifice de la Banque de Montréal est amorcé. Cet édifice remplacera définitivement la salle de la Confédération de l’édifice de l’Ouest (salle 200).
    • Le centre de production alimentaire de la Colline du Parlement sera déplacé hors du site en région éloignée de façon permanente afin de libérer de l'espace pour les fonctions parlementaires principales. Les processus de conception et de construction sont amorcés.
    • Édifice de l’Ouest – Achèvement des travaux de réfection de la tour sud-est, début des travaux de construction visant la tour nord, conception pour la rénovation de l’édifice et l’ouvrage intercalaire en cours. L’ouvrage intercalaire servira de Chambre des communes temporaire.
  2. Le Programme de réfection est toujours axé sur une série d’interventions urgentes (essentiellement des réparations de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité à long terme des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
    • Édifice du Centre – définition de projet et détermination de la portée des travaux relativement aux composants de la toiture et aux tours.
    • Édifice de l’Est – définition de projet et détermination de la portée des travaux de réfection de la maçonnerie extérieure de l’édifice.
    • Édifice de la Confédération – définition de projet et détermination de la portée des travaux de réfection de la maçonnerie extérieure et des systèmes intérieurs de l’édifice.
    • Travaux urgents – réparation d’urgence de la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest achevée.
    • Terrains – poursuivre les travaux visant le mur du périmètre nord et la stabilisation de la pente nord.
  3. Le Programme de planification continue d’être axé sur l’élaboration de plans mieux définis et le calcul d’estimations de coûts plus fiables pour les projets visés par le prochain programme quinquennal. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
    • Édifice de l’Est – l’étude de faisabilité du projet de rénovation et d’ouvrage intercalaire est entreprise.
    • Installation de contrôle de la sécurité et d’accueil des visiteurs – l’étude de faisabilité en la matière est entreprise.
    • Pavillon de la terrasse de l’Ouest – les travaux visant la mise en œuvre du plan directeur du secteur de l’Ouest vont débuter.
    • Mesures de sécurité immédiates – des études sur les mesures de sécurité immédiates sont entreprises.
    • Musée canadien de la photographie contemporaine – une étude de faisabilité pour déterminer si le musée peut servir de salle de réunion est entreprise.

Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

7. Retombées industrielles

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

Sommaire des dépenses non récurrentes

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

Nom du projet : Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest

1. Description

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois étapes, entre 1859 et 1906. L’édifice de l’Ouest offre des locaux aux membres du Parlement et abrite les fonctions parlementaires en plus des services de soutien.

Des travaux de réfection de cet immeuble sont nécessaires pour des raisons de santé et de sécurité et afin d’assurer l'intégrité des biens. Pour que les travaux puissent être mis en œuvre, l’édifice doit être vide, ce qui signifie qu’il faut prévoir d’autres locaux pour les membres du Parlement, les fonctions parlementaires et les services de soutien. Par conséquent, le programme des travaux sera entrepris en deux étapes.

L’étape 1 comprend :

  • la stabilisation d’urgence des tours;
  • la réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure;
  • l’aménagement de locaux temporaires dans les édifices Clarica, C.D. Howe et La Promenade, ainsi que dans l’édifice Wellington pour accueillir les députés, les services de soutien et les salles de réunion;
  • le déménagement permanent, à un emplacement plus éloigné, des installations de production alimentaire exploitées pour la Colline du Parlement.

L’étape 2 comprend :

  • l’aménagement de locaux pour la relocalisation de la salle de la Confédération (salle 200) dans l’ancien édifice de la Banque de Montréal;
  • l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure, et la réhabilitation de l’édifice de l’Ouest;
  • l’aménagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions législatives au cours de la rénovation de l’édifice du Centre, y compris la construction d’un bâtiment intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d’une installation de contrôle de la sécurité.

La plus récente approbation préliminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond à 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et à 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorité des projets de locaux transitoires, cependant, elle ne comprend pas le financement pour l’édifice Wellington.

Selon le calendrier actuel, les membres du Parlement et le personnel de soutien devront libérer l’édifice de l’Ouest en 2010-2011 (étape 1) et les travaux de réfection débuteront peu après (étape 2).

2. Étape du projet

Édifice de l’Ouest : définition du projet (conception), emplacements temporaires : définition du projet (conception), mise en œuvre jusqu’à la clôture du projet.

3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants

  • Ministère ou organisme responsable : TPSGC
  • Autorité contractante : TPSGC
  • Ministères et organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
  • Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

  • L’entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet de rénovation et d’aménagement de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, Montréal (Québec).
  • L’entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet d’aménagement de l’édifice La Promenade est KWC Architects Inc., Ottawa (Ontario).

5. Principaux jalons

Les jalons concernant le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest sont notamment :
Jalon Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008
Approbation préliminaire de projet (APP) révisée Achevée en juin 2005 Achevée en juin 2005
Approbation définitive de projet (ADP) partielle (étape 1) Achevée en juin 2005 Achevée en juin 2005
Approbation du pouvoir de dépenser 17,2 M$ Approuvée en décembre 2006 Approuvée en décembre 2006
ADP (étape 1) octobre 2007 ADP partielle (étape 1) – février 2007
APP révisée pour le Programme de l’édifice de l’Ouest décembre 2008 T1 2010-2011
ADP (étape 2) décembre 2008 T1 2010-2011
Fin des travaux d’aménagement des locaux transitoires à l’édifice La Promenade décembre 2009 T1 2010-2011
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest décembre 2009 T1 - T2 2010-2011
Début des travaux majeurs de construction été 2010 T3 2010-2011
Fin des travaux majeurs de construction été 2018 T3 2020-2021

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Écarts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de refléter les répétitions progressives des divers projets dans le cadre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Les jalons du projet, les changements apportés dans les calendriers généraux du programme ou du projet et dans les coûts liés au programme sont attribuables aux retards au calendrier du projet d’aménagement de l’édifice La Promenade. Ce retard a été provoqué par des difficultés liées à la relocalisation des locataires commerciaux, par des changements dans le programme fonctionnel et dans la conception et par des difficultés liées à la relocalisation des salles de réunion de l’édifice La Promenade. Cette situation a des répercussions sur le calendrier du déménagement des membres du Parlement de l’édifice de l’Ouest et, par conséquent, sur l’ensemble du calendrier du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Une approche de gestion active a été mise en œuvre afin d’éviter d’autres retards, et les leçons tirées ont été saisies et sont mises à profit dans le cadre des projets ultérieurs de même nature.

En outre, afin de tenter d’accélérer le calendrier général du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, nous examinons des stratégies afin de devancer le calendrier du Programme. Les solutions envisagées comprennent la relocalisation des salles de réunion au même moment que le déménagement des membres du Parlement. Nous pourrions ainsi libérer complètement l’édifice de l’Ouest durant les travaux de construction, ce qui nous permettrait de réduire les risques de retards dans les travaux de construction et de réaliser divers travaux simultanément.

Rapport d’étape et mise à jour sur la situation :

Les activités du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest pour l’exercice 2007-2008 comprennent à ce jour :

  • Le contrat du projet de démolition de l’édifice La Promenade (liste des tâches 1) a été attribué et les travaux de démolition seront bientôt terminés. Nous en sommes actuellement à l’étape du remplacement des fenêtres. La liste des tâches 2, aménagement de l’édifice, a été soumise au processus d’appel d’offres et l’on s’attend à ce que le contrat soit attribué durant le deuxième trimestre de l’exercice 2008-2009.
  • Un contrat d’expert-conseil principal a été attribué pour l’ancien édifice de la Banque de Montréal durant le premier trimestre de 2008-2009.
  • Un contrat a été attribué (premier trimestre de 2008-2009) pour la conception, la construction et l’achat des installations de production alimentaire. Les travaux de conception sont en cours.
  • L’étape de la conception de l’édifice de l’Ouest est en cours et se poursuivra jusqu’à la fin de l’élaboration de la conception, moment auquel nous demanderons une ADP révisée.
  • Le projet (pilote) de réfection de la tour sud-est de l’édifice de l’Ouest est toujours en cours et l’achèvement de celui-ci est prévu pour le troisième trimestre de 2008-2009.
  • Le contrat de construction pour le projet de réfection de la tour nord a été attribué (premier trimestre de 2008-2009) et l’entrepreneur est prêt à commencer les travaux.
  • Le programme d’inspection de l’édifice de l’Ouest est en cours, par exemple, des travaux sont réalisés en collaboration avec trois universités canadiennes afin d’analyser et de recommander des méthodes de renforcement sismique; les méthodes seront intégrées à la conception de l’édifice de l’Ouest ainsi qu’à celle des édifices du Centre et de l’Est.

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour l’étape de la construction des édifices ainsi que pour la partie du projet liée aux équipements et aux éléments de connectivité des édifices (EECE) [systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédia, meubles et équipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera déterminé au moment de l’attribution du contrat de construction de l’édifice de l’Ouest et des contrats d’EECE dans le cadre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest.

Sommaire des dépenses non récurrentes


(en millions de dollars) Dépenses estimatives totales(APP - juin 2005) Dépenses réelles au 31 mars 2008 Dépenses prévues 2008-2009 Besoins pour les exercices ultérieurs
Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest (comprend les locaux transitoires, à l’exception de l’édifice Wellington)
(dollars courants - TPS non comprise)
769,2 $ 66,9 $ 40,9 $ 661,4 $
(APP - juin 2005)

Nom du projet : Projet de rénovation de l’édifice Wellington

1. Description

L’édifice Wellington, situé au 180, rue Wellington, à Ottawa, est un édifice fédéral du patrimoine et constitue l’un des principaux biens de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie. La Chambre des communes est le principal occupant depuis que l’État a exproprié l’édifice en 1973 afin de fournir des locaux répondant aux besoins du Parlement et du gouvernement du Canada. Sept locataires commerciaux occupent le rez-de-chaussée, qui donne sur la rue Sparks.

Les travaux de rénovation de cet immeuble sont nécessaires pour des raisons de santé et de sécurité et ils comprennent d’importants travaux intérieurs et extérieurs. Les systèmes de l’immeuble et les systèmes de sécurité des personnes sont désuets et ont atteint depuis longtemps la fin de leur durée de vie (ils ont plus de 40 ans). Les travaux comprendront l’élimination des poussières d’amiante et la mise à niveau des systèmes de bâtiment obsolètes. Ils permettront à l’édifice de respecter les nouvelles normes en matière d’environnement et de protection contre les séismes, et ils permettront également de renforcer la structure, de restaurer la maçonnerie extérieure et de rénover l’espace intérieur.

Le début des travaux de construction est prévu pour le troisième trimestre de 2009-2010. Les salles de réunion devraient être achevées au troisième trimestre de 2014-2015, et les bureaux parlementaires seront aménagés au troisième trimestre de 2015-2016. L’édifice sera complètement libéré durant les rénovations. L’estimation actuelle des coûts (approbation préliminaire de projet [APP] - février 2008) en dollars constants est de 425,2 millions de dollars (TPS non comprise) et de 445,3 millions de dollars (TPS comprise).

Les travaux seront réalisés en deux étapes qui se chevaucheront afin d’accélérer la réalisation du projet.

Le Projet de l’édifice Wellington est un élément clé de la réussite de La vision et du plan à long terme grâce à la relocalisation des parlementaires et des fonctions des édifices de l’Ouest et de l’Est, ce qui facilitera la rénovation de l’édifice du Centre. Tout d’abord, le projet de l’édifice Wellington facilitera la réalisation du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest parce qu’il offrira des locaux provisoires en remplacement des salles de réunion de l’édifice de l’Ouest durant les rénovations. Il offrira également des bureaux pour le Sénat durant la rénovation de l’édifice de l’Est.

2. Étape du projet : Étape de la planification

3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants

  • Ministère ou organisme responsable : TPSGC
  • Autorité contractante : TPSGC
  • Ministères et organismes participants : Sénat du Canada et Chambre des communes
  • Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L’attribution du contrat pour l’équipe de conception en architecture et génie de l’expert-conseil principal est prévue pour le deuxième trimestre de 2008-2009.

5. Principaux jalons  

Jalons concernant le Projet de rénovation de l’édifice Wellington  


Jalon Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008
Programme fonctionnel initial Achevé en mai 2005 Programme fonctionnel  préliminaire  - Révisé et achevé en juillet 2007
APP révisée et approbation définitive de projet (ADP) [étape 1] avril 2007 APP révisée et étape 1  ADP – Achevée en février 2008
Attribution du marché à l’expert-conseil choisi septembre 2007 T2 2008-2009
Programme fonctionnel révisé mars 2008 T2 2008-2009
Étape 2, ADP janvier 2009 Étape 2 ADP – T2 2010-2011
Étape 1 – Début des travaux de construction juillet 2009 Étape 1 Commencement de la construction – T1 2010-2011
Étape 1 – Fin des travaux de construction septembre 2010 Étape 1 Achèvement de la construction – T3 2011-2012
Étape 2 – Début des travaux de construction septembre 2010 Étape 2 Commencement de la construction – T4 2010-2011
Étape 2 – Fin des travaux de construction août 2013 Étape 2 Achèvement de la construction :Salles de réunion – T3 2014-2015 Bureaux parlementaires – T3 2015-2016

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Écarts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de refléter la répétition progressive des exigences du projet. Les jalons du projet, le calendrier général du projet et les changements dans les coûts liés au projet sont attribuables à trois principaux facteurs, soit le changement dans l’utilisation de l’édifice, les changements dans le Code national du bâtiment et l’augmentation des coûts de construction. Le fait que l’étendue originale du projet soit passée de la restauration de l’édifice Wellington visant à aménager des locaux pour les services de soutien parlementaire à l’aménagement de dix salles de réunion et de 69 bureaux parlementaires a eu d’importantes répercussions sur les exigences du projet telles que la conception structurale, la technologie de l’information et la sécurité. De plus, à la suite de l’estimation des coûts de 2001, le code en matière de protection contre les tremblements de terre et les normes en matière de durabilité ont beaucoup changé.

Note : Ces changements, qui sont aggravés par l’augmentation des coûts relatifs au projet, ont une incidence directe sur les coûts. Le coût total estimé est maintenant exprimé en dollars courants (y compris l’augmentation) alors qu’il était anciennement exprimé en dollars constants.

Rapport d’étape et mise à jour sur la situation :

Depuis que l’APP a été obtenue en juin 2001, des activités de planification préliminaire ont été entreprises relativement aux locaux transitoires nécessaires afin de libérer l’édifice. Ces activités comprenaient également des études qui avaient pour objectif de traiter des exigences du programme de la Chambre des communes, d’analyser le besoin de libérer complètement l’édifice (y compris les locaux commerciaux) pendant la restauration de l’édifice, d’évaluer l’état de l’édifice, d’élaborer des méthodes visant à atteindre les objectifs en matière de durabilité, à respecter les nouvelles normes de protection contre les tremblements de terre de même que la conservation de la structure et des composantes patrimoniales et, enfin, d’élaborer des estimations des coûts, des calendriers de projet et des plans de gestion des risques.

L’APP révisée et l’ADP partielle ont été obtenues en février 2008. Les activités actuelles comprennent la préparation d’une évaluation de la menace et des risques et des lignes directrices connexes ayant trait à la conception de la sécurité, d’une étude sur l’atténuation des explosions, du programme fonctionnel final et des services d’architecture de l’expert-conseil principal.

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour l’étape de la construction des édifices ainsi que pour la partie du projet liée aux équipements et aux éléments de connectivité des édifices (EECE) [systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédia, meubles et équipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera déterminé au moment de l’attribution du contrat de construction et des contrats d’EECE dans le cadre du Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

Sommaire des dépenses non récurrentes :


(en millions de dollars) Dépenses estimatives totales actuelles (APP - février 2008) Dépenses réelles au 31 mars 2008 Dépenses prévues 2008-2009 Besoins pour les exercices ultérieurs
Projet de rénovation de l’édifice Wellington – (en dollars courants, TPS non comprise) 425,2 3,5 5,0 416,6

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada

1. Description

PMSSP est une composante importante de l’initiative de transformation de l’administration des services de pension de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’objectif de ce projet est de renouveler les services et les systèmes d’administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus opérationnels de ce dernier. TPSGC pourra ainsi offrir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie.

L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un besoin urgent de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. En outre, ils réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir à l’avenir des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont conformes aux normes de l’industrie.

Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés des services à la fois meilleurs et plus vastes. Selon l’évolution démographique de la fonction publique, d’ici  2016 environ 40 % des fonctionnaires seront admissibles à la retraite. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent avoir accès à des moyens qui leur permettront d’analyser leurs options au chapitre de leurs pensions. De même, la demande liée aux services d’inscription augmente à mesure que de nouveaux employés remplacent ceux qui partent. Parallèlement, les unités opérationnelles d’administration des pensions sont exposées à des pertes importantes de personnel chevronné et formé, étant donné qu’environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des accompagnateurs en rémunération seront admissibles à la retraite d’ici l’automne 2009.

L’étape de définition de projet du PMSSP est achevée. Au printemps de 2006, on a réalisé un recensement des besoins et une analyse des lacunes relativement aux exigences opérationnelles et techniques, puis préparé une proposition de solution. Pour ce faire, on a dû réaliser un mappage des processus opérationnels futurs, de même que des processus de base intégrés aux produits commerciaux choisis pour la solution. L’équipe de projet a en outre achevé la conception préliminaire du système et la planification de la mise en œuvre, préparé des estimations détaillées et obtenu l’approbation définitive du projet (ADP), du Conseil du Trésor en juin 2007.

En juillet 2007, on a commencé les activités relatives à l’étape de mise en œuvre du projet, dont la durée prévue est de quatre ans et demi. L’équipe du projet procédera au remplacement des systèmes et des processus opérationnels actuels liés aux pensions par des logiciels commerciaux et des processus administratifs conformes aux normes de l’industrie. Dans le cadre de la mise en œuvre, on adoptera une approche progressive qui prévoit la mise en place des nouveaux systèmes et des nouvelles fonctions en cinq étapes. La première étape comprend la mise en œuvre d’un nouveau système de réponse vocale interactive et d’outils modernes de gestion de cas au centre de services des pensions de Shediac, au Nouveau-Brunswick. L’étape suivante comprendra l’ajout d’outils améliorés de gestion de cas et l’accroissement des capacités relatives à l’imagerie documentaire. Cette étape sera suivie du remplacement des systèmes et des processus utilisés à l’heure actuelle pour l’administration des comptes des participants actifs et des pensionnés. Finalement, le projet comprendra la mise en œuvre de nouveaux processus et de nouvelles fonctions du système qui visent à appuyer les activités de comptabilité et de production de rapports relatives aux caisses de retraite.

L’équipe du projet termine actuellement la première étape, et l’on s’attend à terminer la mise en œuvre à l’automne 2008, comme prévu.

2. Étape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants

Ministère parrain : TPSGC

Autorité contractante : TPSGC

Ministères ou organismes participants : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ministère de la Défense nationale (MDN)

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

Sous-traitants principaux : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. Principaux jalons


Jalon Date d’achèvement
Étape de définition du projet (de l’APP à l’EDP)
Approbation préliminaire de projet (APP) par le SCT 3 mai 2004
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP)
(Achèvement : mai 2004)
25 mai 2004
Consultations des fournisseurs
(Achèvement : juillet 2004)
juillet 2004
Publication de la version finale de la DP
(Achèvement : septembre 2004)
22 octobre 2004
(La publication de la DP a été reportée afin de permettre aux responsables du projet d’analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations.)
Fin de la période de présentation des soumissions(Achèvement : 31 décembre 2004) 31 janvier 2005
(La période de présentation des soumissions a été prolongée à la demande des soumissionnaires.)
Évaluation des soumissions
(Achèvement : mars 2005)
27 mai 2005
(La date de réalisation a été repoussée en raison de la prolongation de la période de présentation des soumissions et du fait que le nombre de soumissions reçues était supérieur aux prévisions.)
Préparation de la présentation au CT pour l’autorité contractante et attribution du contrat
(Achèvement : juin 2005)
4 novembre 2005 - Contrat signé avec EDS7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l’attribution du contrat a été repoussée en raison de la prolongation accordée pour la période de présentation des soumissions et la période d’évaluation de ces dernières. Le SCT a approuvé l’octroi du contrat à EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes
Ces activités, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont été reportées à avril 2006 à la suite de l’attribution du contrat.
avril 2006
Architecture et conception
(Achèvement : septembre 2006)
septembre 2006
Approbation définitive de projet
(Achèvement : novembre 2006)
13 juin 2007(Le dépôt de la présentation au Conseil du Trésor a été reporté afin de répondre à la demande du Conseil du Trésor qui souhaitait que le PMSSP et le PCPSP soient regroupés dans un seul document.)
Étape de mise en œuvre (de l’ADP aux activités de clôture) :
Étape 5 - Activités de lancement - ADP
(Achèvement : janvier 2008)
Mars 2008(L’approbation définitive de l’État et la signature relative aux produits livrables par le fournisseur ont été obtenues le 7 mars 2008.)
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre de la solution
  • Version 1.0 - Services à la clientèle - Gestion de cas de base et réponse vocale interactive (RVI) (Achèvement : octobre 2008)
  • Version 1.5 - Gestion de cas améliorée et imagerie (Achèvement : juillet 2009)
  • Version 2.0 - Remplacement du système et des processus administratifs actuels relatifs à l’administration des comptes des participants actifs (cotisants) (Achèvement : février 2010)
  • Version 2.5 - Amélioration des processus administratifs et des fonctions du système concernant l’administration du rachat de service, les congés non payés (CNP) et la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Achèvement : juillet 2010)
  • Mise à jour du logiciel
    (Achèvement : printemps 2011)
  • Version 3.0 - Remplacement du système et des processus administratifs actuels relatifs à l’administration des comptes des membres retraités (pensionnés) et amélioration des fonctions relatives à la comptabilité et à la production de rapports
    (Achèvement : octobre 2011)
(Voir la note ci-dessous.)
Étape 7 – Transition - entretien final
(Achèvement : janvier 2012)
 
Étape 8 – Clôture
(Achèvement : janvier 2012)
 

Note : Les dates relatives à l’étape de mise en œuvre ont été actualisées afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre établis dans le cadre de la préparation de la présentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.

6. Rapport d’étape et explication des écarts

Les étapes de lancement et de planification préliminaire, qui se sont déroulées de septembre 2000 à janvier 2004, ont mené à l’achèvement et au dépôt de la présentation au Conseil du Trésor en avril 2004. L’approbation de principe du Conseil du Trésor a été reçue en mars 2004. L’approbation préliminaire du projet a été reçue en mai 2004, et les responsables sont allés de l’avant avec l’étape de définition du projet.

Après avoir obtenu l’APP, l’équipe du PMSSP a préparé et publié une ébauche de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d’un entrepreneur pour l’élaboration et la mise en œuvre de la transformation opérationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analysé la réponse des représentants de l’industrie et on l’a intégrée à la version finale de la DP, publiée en octobre 2004. À la demande des soumissionnaires, la fin de la période de soumission, qui était prévue pour décembre 2004, a été reportée à janvier 2005. L’évaluation des soumissions s’est déroulée de février à mai 2005. Le choix de l’entrepreneur a reposé sur les processus d’évaluation et de cotation qui figuraient dans la DP. Ces processus comprenaient l’évaluation des propositions présentées, la vérification des capacités organisationnelles, des références, des présentations et de l’état de préparation de chaque soumissionnaire et l’évaluation des propositions financières.

Comme la proposition d’EDS Canada Inc. répondait à tous les critères et que la société avait obtenu la cote la plus élevée, les responsables ont recommandé que la soumission d’EDS soit retenue. On a retenu les services d’un tiers indépendant (surveillant de l’équité) pour observer le processus et garantir le respect de l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité. Le surveillant de l’équité a indiqué que le choix du soumissionnaire recommandé s’était fait de manière appropriée.

Le 4 novembre 2005, à la suite de l’obtention de l’approbation du Conseil du Trésor, un contrat a été conclu avec EDS en ce qui concerne la prestation de services professionnels afin de mener à bien l’étape de définition du projet pour le nouveau système d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. L’équipe d’EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (société maintenant connue sous le nom de Vangent), a commencé à travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

Les travaux effectués en 2006-2007 dans le cadre de l’étape de définition du projet comprenaient les éléments suivants :

  • Le recensement des besoins et l’analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la définition des processus opérationnels futurs proposés ainsi que les processus de gestion du produit;
  • L’architecture et la conception de la nouvelle solution d’administration des pensions;
  • L’élaboration de plans de mise en œuvre détaillés relatifs à la préparation d’estimations détaillées des coûts des travaux requis pour la mise en œuvre du PMSSP et de la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’obtention de l’approbation définitive du projet.

Une fois ces activités terminées, à la fin de 2006, l’équipe du PMSSP a préparé une analyse de rentabilisation et une demande d’approbation définitive de projet à l’intention du Conseil du Trésor. Le dépôt de la présentation au CT en vue de l’ADP, qui devait avoir lieu en décembre 2006, a été reporté à juin 2007, afin de permettre au Conseil du Trésor de régler des questions plus urgentes.

L’équipe du projet procède maintenant à la mise en œuvre réelle des nouveaux systèmes et services d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. Jusqu’à maintenant, l’équipe du projet a débuté les travaux de mise en œuvre de deux des cinq versions prévues. La mise en œuvre des cinq versions doit s’étendre sur une période de quatre ans et demi, et les étapes suivantes ont déjà été réalisées :

  • Les travaux relatifs à la mise en œuvre de la version 1.0, qui touchent principalement les services à la clientèle, ont débuté en octobre 2007, et on prévoit les terminer en octobre 2008. Cette version prévoit la mise en place de nouvelles capacités de gestion de cas et d’un système amélioré de réponse vocale interactive au sein du Secteur des pensions de retraite, à Shediac, au Nouveau-Brunswick.
  • La mise en œuvre de la version 1.5, qui vise l’amélioration de la gestion des cas et l’imagerie documentaire, a été retardée d’un mois et elle commencera en juin 2008. Ce retard est principalement lié à l’obtention tardive des compétences en matière d’imagerie alors que le fournisseur de service (Direction du contrôle du remboursement des chèques à Matane, au Québec) terminait l’acquisition des services professionnels.
  • La mise en œuvre de la version 2.0, qui touche principalement l’administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul des estimations), a commencé en janvier 2008. La conception détaillée du nouveau système et des processus relatifs aux pensions de retraite est actuellement en cours, et on prévoit terminer en septembre 2008.
  • La mise en œuvre de la version 2.5, qui touche principalement le rachat de service, les congés non payés et le partage des prestations de retraite, est prévue en mai 2009 et elle doit être terminée en juillet 2010.
  • La mise en œuvre de la version 3.0, qui touche principalement l’administration des comptes des membres retraités et les fonctions relatives à la comptabilité, est prévue en avril 2011 et elle doit être terminée en octobre 2011.
  • La clôture du projet est prévue en janvier 2012.

Le contrat conclu avec EDS prévoit des options en vue de l’élaboration des versions de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d’un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau système de pensions associé au Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). Bien que le projet soit axé sur l’administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s’appliquera à d’autres régimes de pensions de la fonction publique.

7. Retombées industrielles

Un contrat d’une valeur de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l’achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en œuvre des nouveaux systèmes et processus opérationnels, pour les services de soutien et pour l’entretien continu. Les produits offerts par Penfax touchent l’administration principale des pensions, et les produits offerts par Siebel touchent les fonctions relatives à la gestion des relations avec les clients. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des processus administratifs et de la transformation connexe des activités incombe à l’intégrateur de système qui a obtenu le contrat. La mise en œuvre sera effectuée en plusieurs étapes sur une période de quatre ans et demi (de juillet 2007 à janvier 2012). Au cours de cette période, on s’attend à ce que certains postes temporaires soient nécessaires pour appuyer les activités de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, le projet permettra à l’organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels au maintien des opérations actuelles d’administration des pensions et des postes à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Nom du projet : Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

1. Description

L’Initiative des services de voyage partagés (ISVP) est une solution de voyage de bout en bout qui vise à offrir un bon rapport qualité-prix au gouvernement du Canada (GC) et à permettre des économies pour les contribuables canadiens. Son objectif est de fournir des services de voyage de première qualité aux employés du GC dans le contexte d’un système intégré de gestion des voyages. Ce système doit permette aux ministères de gérer les déplacements avec une efficience accrue et de respecter la priorité du GC, à savoir la transparence et la gestion responsable au sein du secteur public. Grâce à l’ISVP, les employés du gouvernement en déplacement bénéficient de services de voyage pleinement intégrés, uniformes, complets et fonctionnels. Cette initiative permet en outre de mieux gérer les dépenses de voyage. Les services de voyage comprennent notamment ce qui suit :

  • un centre d’appels multiservice pour les voyages;
  • des approbations en ligne préalables au voyage;
  • un service de réservation en ligne;
  • un service de demande d’indemnité de déplacement;
  • un service de veille stratégique;
  • un portail pour les employés;
  • un réseau de services pour les employés qui voyagent;
  • une carte de crédit de voyage.

2. Étape du projet

La dernière composante de l’ISVP, l’outil de gestion des dépenses (OGD), a été conçue et entièrement mise en œuvre à l’échelle du gouvernement du Canada. L’ISVP s’emploie maintenant à collaborer étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d’autres ministères afin d’accroître l’utilisation de tous les services et outils.

3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants


Ministère ou organisme responsable L’ISVP est une initiative conjointe entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le SCT.
Autorité contractante Direction générale des approvisionnements de TPSGC
Ministères et organismes participants La solution de l’ISVP s’applique à tous les ministères et organismes énumérés dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les sept ministères et organismes suivants ont été choisis à titre d'organisations d'avant-garde pour participer aux essais d'acceptation de la version de production de l'OGD : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministère de la Santé, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Office national de l'énergie, TPSGC, Statistique Canada et le ministère des Anciens Combattants.

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal Accenture Inc.
Principaux sous-traitants Amex Canada Inc., Bell Canada Inc. et Concur Technologies Inc.

5. Principaux jalons


Principaux jalons Date
Carte de voyage et Centre d’appels pour les voyages 1er avril 2004
Outil de réservation en ligne (OREL) et portail de voyage novembre 2004
Outil de gestion des dépenses (OGD) - projet pilote décembre 2005
OGD - étape de la production juin 2006

6. Rapport d’étape et explication des écarts

  • Le Plan de gestion de projet devait être présenté au plus tard le 5 février 2004, mais il n’a pas été achevé avant le 13 août 2004.
  • La carte de voyage et le Centre d’appels pour les voyages ont été mis en service à la date prévue, soit le 1er avril 2004.
  • L’OREL et le portail de voyage devaient être mis en service en même temps que la carte de voyage et le Centre d’appels pour les voyages; toutefois, des difficultés d’ordre technologique éprouvées initialement, en ce qui concerne la fonctionnalité de l’OREL et le fonctionnement du portail de voyage au sein du réseau protégé du gouvernement, en ont retardé la mise en œuvre; celle-ci a plutôt eu lieu le 24 novembre 2004.
  • L’étape du projet pilote de l’OGD, qui devait à l’origine commencer à la fin de juillet 2004, a été reportée au 5 décembre 2005 en raison de problèmes de conception et de difficultés relatives aux contrats et aux autorisations. Ce retard a différé la mise en œuvre du projet à l’échelle du gouvernement, qui a débuté en juin 2006.
  • Les responsables de l’ISVP continuent à travailler avec le SCT et d’autres ministères afin d’accroître l’adoption de la gamme complète des services et des outils de voyage.
  • Les étapes de la conception et de la mise en œuvre de l’ISVP sont terminées, et la transition vers un programme stable est amorcée.

7. Retombées industrielles

Le secteur industriel canadien tirera avantage de ce projet dans les régions suivantes du Canada : S.O.

Sommaire des dépenses :


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
ISVP 8,733 9,480 9,480 9,480

Renseignements supplémentaires relatifs au tableau ci-haut : Toutes les dépenses sont remboursées au moyen de différentes sources de recettes. Le contrat conclu avec Accenture est valide jusqu'à l'exercice 2011-2012. Les exigences de financement du programme sont susceptibles de charger à l'échéance. L'ISVP a reçu l'autorisation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008 de recouvrer ses coûts (à un taux établi) auprès d'autres ministères pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Une demande sera formulée auprès du CT à l'automne 2008-2009 afin que l'ISVP reçoive des autorisations permanentes de générer des recettes.