ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 4 : Pr�ts, investissements et avances

(en millions de dollars)

Pr�ts, investissements et avances	D�penses r�elles au 31 mars
Pr�ts, investissements et avances	2006	2007	2008
SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Compte du fonds de roulement des biens saisis ^{(Remarque 1)}	(0.2)	2.0	1.1
AUTRES
Caisses d'avance fixe, avances � justifier et avances recouvrables ^{(Remarque 2)}	20.8	10.7	16.6
TOTAL – PR�TS, INVESTISSEMENTS ET AVANCES ^{(Remarque 3)}	20.6	12.7	17.7
Remarque 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a �t� �tabli conform�ment � l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars. Remarque 2 : Les diverses avances � justifier et avances permanentes repr�sentent les sommes recouvrables de tous les minist�res et organismes par le receveur g�n�ral. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars. Remarque 3 : Des renseignements suppl�mentaires sur les pr�ts, les investissements et les avances mentionn�s ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et �tats financiers. Remarque 4 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Tableau financier 5 : Recettes disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)

Services gouvernementaux Activit� de programme	Recettes r�elles 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Recettes pr�vues	Autorisations totales	Recettes r�elles
			2007-2008
Recettes disponibles
Biens immobiliers
Locaux et avoirs f�d�raux
Location et concessions	436.3	472.3	286.8	756.4	756.4
Intendance des biens immobiliers	1.7	2.0	1.9	3.3	3.3
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des d�bours au nom des clients	742.3	831.4	734.7	734.7	891.6
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	170.0	153.4	157.6	157.6	144.6
	912.3	984.8	892.3	892.3	1,036.2
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	6.7	8.9	12.0	12.0	11.2
Total – Biens immobiliers	1,357.0	1,468.0	1,193.0	1,664.0	1,807.1
Approvisionnements
Services d'approvisionnement
Grands projets de l'�tat	12.1	16.9	6.6	15.5	15.5
Approvisionnements	19.2	19.6	14.8	36.8	36.8
Office des normes g�n�rales du Canada	2.1	2.3	2.3	2.8	2.8
Distribution des biens de l'�tat	2.6	2.5	-	2.4	2.4
Gestion des biens saisis	6.5	6.7	6.5	7.1	7.1
Autres	12.7	12.5	12.2	17.8	17.8
	55.2	60.5	42.4	82.4	82.4
Intendance des op�rations d'approvisionnement	7.4	3.7	8.5	4.7	4.7
Fonds renouvelable des services optionnels
Transports et vaccins	83.3	85.8	90.0	90.0	96.1
Distribution des biens de l'�tat¹	-	-	-	-	-
Approvisionnement en communication	4.5	3.1	4.1	4.1	3.6
Services de soutien partag�s localement	6.2	6.3	6.3	6.3	5.1
Courtage de logiciels / Analyses comparatives	-	-	-	-	-
	94.0	95.2	100.4	100.4	104.8
Total – Approvisionnements	156.6	159.4	151.3	187.5	191.9
Technologie de l'information
Services de GI-TI	219.0	196.0	212.5	249.6	249.6
Intendance de la GI-TI	3.2	0.8	0.6	1.1	1.1
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique	131.5	168.2	134.3	134.3	196.6
Total – Technologie de l'information	353.7	365.0	347.4	385.0	447.3
Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique
Services du receveur g�n�ral	4.8	3.4	2.2	2.4	2.4
Intendance du receveur g�n�ral	14.2	18.0	13.5	19.5	19.5
R�mun�ration de la fonction publique	2.9	2.6	2.9	3.4	3.4
Intendance de la paye de la fonction publique	6.9	7.8	3.8	6.7	6.7
Intendance des pensions de la fonction publique	48.9	52.6	37.9	74.2	74.2
Total – Receveur g�n�ral et R�mun�ration de la fonction publique	77.7	84.4	60.3	106.2	106.2
Services d'information du gouvernement
Services d'information du gouvernement	14.8	9.2	11.0	5.8	5.8
Intendance de l'information du gouvernement	0.2	-	-	-	-
Total – Services d'information du gouvernement	15.0	9.2	11.0	5.8	5.8
Int�gration des affaires
Services d'int�gration des affaires	15.4	22.9	22.3	28.2	28.2
Int�gration des affaires – gestion du rendement	38.2	34.6	30.0	38.6	38.6
Total – Int�gration des affaires	53.6	57.5	52.3	66.8	66.8
Conseils et V�rification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada	103.6	71.9	53.7	53.7	35.3
Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	200.7	202.7	211.1	211.1	210.4
Services d'interpr�tation	2.9	3.0	2.8	2.8	3.2
Services de terminologie	1.3	1.4	1.0	1.0	1.7
Total – Bureau de la traduction	204.9	207.1	214.9	214.9	215.3
Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales
Services du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	-	-	-	-
Intendance du bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales	-	5.4	4.8	2.0	2.0
Total Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales
Total des recettes disponibles	2,322.1	2,427.9	2,088.6	2,685.9	2,877.7
Recettes non disponibles
Cales s�ches	5.1	5.5	5.0	6.4	6.4
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains^{(Remarque 1)}	-	-	-	1,335.8	1,335.8
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis	17.2	(4.4)	-	0.8	0.8
Autres recettes non fiscales	45.1	62.7	15.9	74.3	74.3
Total des recettes non disponibles	67.4	63.8	20.9	1,417.3	1,417.3
TOTAL DU MINIST�RE	2,389.5	2,491.7	2,109.5	4,103.2	4,295.0
Remarque 1 : Le prix de vente brut obtenu � la suite de la cession-bail des immeubles s’�l�vent � 1,411,1 M$. De cette somme, 57,8 M$ sont li�s aux avantages incitatifs, 17,5 M$ � diverses d�penses attribuables � la transaction comme les frais de consultation, les honoraires d’avocats et les primes d’assurance. Le montant net de 1,335,8 M$ a �t� d�pos� dans le Tr�sor. Remarque 2 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Fonds renouvelable des services immobiliers

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable des services immobiliers tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies et �nonc�es � la note 2 des �tats financiers, sur une base comparable � celle de l'exercice pr�c�dent.

La responsabilit� concernant l'int�grit� et l'objectivit� de ces �tats financiers, incombe � la direction du Fonds. Les renseignements inclus dans ces �tats financiers sont fond�s sur les meilleurs estimations et jugements de la direction tout en tenant compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses responsabilit�s de comptabilit� et d'information, la direction maintient une s�rie de comptes qui repr�sentent un enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Fonds. � moins d'avis contraire, l'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction �labore et distribue les politiques de gestion financi�re et de comptabilit� et �met des directives sp�cifiques assurant le respect des normes de gestion financi�re, de comptabilit� et de rapports. La direction maintient des syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne qui tiennent compte des co�ts, des avantages et des risques. Ils sont con�us afin de fournir une certitude raisonnable que les op�rations sont approuv�es par le Parlement, ex�cut�es selon des r�glements applicables, et comptabilis�es ad�quatement afin d'assurer la reddition de comptes en regard des fonds publics et de prot�ger les actifs confi�s � la direction du Fonds. La direction s'efforce �galement d'assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es contenues dans ses �tats financiers par la s�lection, la formation et le d�veloppement attentifs d'un personnel qualifi�, par des arrangements organisationnels permettant un partage juste des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer que ses r�glements, conventions, proc�dures et autorit�s directoriales soient compris dans toute l'organisation.

� l'exception de l'�tat de l'autorisation fournie et du rapprochement de l'autorit� non employ�e, la direction a pr�sent� les �tats financiers aux v�rificateurs externes qui les ont v�rifi�s dans le but de fournir sur ceux-ci une opinion ind�pendante qui est annex�e � ces �tats financiers.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

TIM MCGRATH
Sous-ministre adjoint
Direction g�n�rale des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 26 mai 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008		2007
	Pr�visions	Chiffres r�els	Pr�visions	Chiffres r�els
En milliers de dollars
R�sultats nets	-	7 059	-	(13 191)
Plus : �l�ments ne n�cessitant aucune utilisation de fonds	-	(6 531)	-	4 292
Fonds provenant (employ�s) de l'exploitation	-	528	-	(8 899)
Plus : Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	-	-	-	8 903
Moins : �l�ments n�cessitant l'utilisation de fonds
Autres �l�ments nets d'actifs et de passifs	-	24	-	4
Autorisation fournie	-	504	-	-

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Solde cr�diteur (d�biteur) de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	8 731	(18 565)
Plus :
Imputation des CAFE sur le compte du cr�dit apr�s le 31 mars	175 010	212 696
Moins :
Montants cr�dit�s au compte du cr�dit apr�s le 31 mars	184 245	194 131
Autorisation nette fournie � la fin de l'exercice	(504)	-
Limite de l'autorisation (note 1)	150 000	150 000
Autorisation non employ�e report�e	150 504	150 000

Rapport des v�rificateurs

� la dirigeante principale de la v�rification et directrice g�n�rale de l’�valuation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable des services immobiliers (le � Fonds �) au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats et de l’actif (passif) net et des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date. Ces �tats financiers ont �t� �tablis pour satisfaire � l’article 6.4 de la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l’assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l’appui des montants et des autres �l�ments d’information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l’�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds au 31 mars 2008, ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les r�gles comptables d�crites dans la note 2 aff�rente aux �tats financiers.

Ces �tats financiers, qui n’ont pas �t� �tablis, et qui n’avaient pas � �tre �tablis, selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement � titre d’information et pour �tre utilis�s par la direction du Fonds et du Conseil du Tr�sor afin de se conformer � l’article 6.4 de la politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. Ces �tats financiers ne sont pas destin�s � �tre utilis�s, et ne doivent pas l’�tre, par des personnes autres que les utilisateurs d�termin�s, ni � aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont �t� �tablis.

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Comptables agr��s, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Ontario
Le 30 mai 2008

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Actif
� court terme
Fonds en transit	80	19
D�biteurs
Gouvernement du Canada	175 843	184 743
Tiers	10 777	8 143
Autres actifs (note 3)	7 615	9 314
	194 315	202 219
Passif et actif (passif) net
� court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Gouvernement du Canada	8 741	3 644
Tiers	156 193	198 114
Fonds de responsabilit� professionnelle	2 138	2 301
Autres passifs	6 276	4 602
	173 348	208 661
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	11 008	17 954
	184 356	226 615
Actif (passif) net (note 4)	9 959	(24 396)
	194 315	202 219

Obligations contractuelles (note 5)
Passif �ventuel (note 6)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF (PASSIF) NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Revenus bruts (note 7)	1 036 579	974 858
D�bours recouvrables effectu�s au nom des clients	892 001	821 459
Revenus nets	144 578	153 399
Frais d'exploitation
Salaires et avantages sociaux	85 314	94 686
Indemnit�s de cessation d'emploi	(2 477)	(997)
Frais g�n�raux refactur�s	28 841	36 378
Services minist�riels et administratifs	18 427	23 241
Co�ts d'occupation	5 608	7 017
Provision pour r�clamations et autres d�penses	1 806	6 265
	137 519	166 590
R�sultats nets	7 059	(13 191)
Passif net, au d�but de l'exercice	(24 396)	(37 669)
Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	-	8 903
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	27 296	17 561
Actif (passif) net, � la fin de l'exercice	9 959	(24 396)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Activit�s d'exploitation
R�sultats nets	7 059	(13 191)
�l�ment n'utilisant pas l'autorisation du Fonds
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	(2 477)	(997)
	4 582	(14 188)
Variation du fonds de roulement (note 8)	(27 409)	(9 060)
Paiements de la provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	(4 469)	(3 216)
Ressources financi�res nettes employ�es par les activit�s d'exploitation	(27 296)	(26 464)
Activit� de financement
Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	-	8 903
Ressources financi�res nettes fournies par l'activit� de financement	-	8 903
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(27 296)	(17 561)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au d�but de l'exercice	18 565	36 126
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice (note 4)	(8 731)	18 565

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable des services immobiliers (� le Fonds �) fournit, selon le principe de la r�mun�ration des services, des services immobiliers optionnels aux autres minist�res gardiens ainsi qu’aux minist�res et organismes qui demandent d’autres services, en plus de ceux qui sont pr�vus dans la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs f�d�raux. Plus particuli�rement, le Fonds comprend les activit�s de g�nie et d’architecture, de gestion immobili�re, de logement et de dessaisissement, et de services de soutien.

Le Fonds dispose d’une autorisation permanente continue conf�r�e par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Tr�sor pour couvrir le fonds de roulement et l’achat d’immobilisations, ou pour financer provisoirement le d�ficit de fonctionnement accumul�, le montant total ne devant exc�der 150 000 000 $ en aucun temps.

Le Fonds re�oit des fonds d'un cr�dit distinct pour couvrir l’autorisation de pr�l�vement utilis�e afin de se conformer � la politique sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. Le montant re�u en 2007-2008 est de n�ant (2006-2007: 8 903 266 $).

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor. La m�thode de comptabilit� utilis�e dans ces �tats financiers diff�re des principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public puisque le passif pour les indemnit�s de cessation d'emploi est bas� sur une estimation provenant de la direction pour ce passif plut�t que sur des �valuations actuarielles.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

a) Utilisation d’estimations
Les �tats financiers dress�s conform�ment aux obligations de rendre compte pour les fonds renouvelables d�finies par le receveur g�n�ral du Canada comprennent des estimations et des hypoth�ses de la direction qui touchent les montants d'actif et de passif en date des �tats financiers et les montants de revenus et de frais pr�sent�s au cours des exercices indiqu�s. Il est donc possible que les r�sultats r�els diff�rent de ces estimations.

b) Constatation des revenus
Les revenus g�n�r�s au titre des services professionnels et techniques et les recouvrements sur les d�bours pour le compte des minist�res et organismes f�d�raux et de client�le externe, sont constat�s au fur et � mesure que les co�ts sont encourus par le Fonds.

c) D�penses
Les frais g�n�raux refactur�s, les services minist�riels et administratifs et les co�ts d’occupation sont bas�s sur les d�penses budg�t�es du personnel telles qu’�tablies dans le cadre du budget 2007-2008 et de l’activit� de programme Locaux et avoirs f�d�raux de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada.

d) Stocks
Les stocks sont �valu�s au co�t et ils sont comptabilis�s selon la m�thode de l’�puisement successif.

e) R�gime de retraite
Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires s’appliquent aux employ�s du Fonds. La part du r�gime de retraite assum�e par le gouvernement du Canada est incluse dans le montant imput� au Fonds au titre des avantages sociaux. Les paiements r�els de pension sont tir�s des comptes de pension de la fonction publique et de prestations de retraite suppl�mentaires.

f) Indemnit�s de cessation d’emploi, cong�s annuels et cong�s compensatoires
Les indemnit�s de cessation d'emploi des employ�s s'accumulent avec les ann�es de service au gouvernement du Canada tel que pr�vu dans les conventions collectives. Les co�ts estim�s de ces indemnit�s sont enregistr�s aux comptes au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit.

Le passif pour les cong�s annuels et les cong�s compensatoires est calcul� aux niveaux de r�mun�ration en vigueur � la fin de l’exercice pour tous les cr�dits de cong�s annuels et compensatoires non utilis�s accumul�s par les employ�s.

3. AUTRES ACTIFS

	2008	2007
En milliers de dollars
Avances remboursables de la taxe sur les produits et services	7 586	9 246
Autres avances	20	7
Charges pay�es d'avance	9	3
Stocks	-	58
	7 615	9 314

4. ACTIF (PASSIF) NET

Le surplus (d�ficit) accumul� est l’accumulation des surplus et des d�ficits de chacun des exercices financiers depuis la cr�ation du Fonds. L’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds est le montant de l’autorisation permanente utilis� depuis la cr�ation du Fonds.

	2008	2007
En milliers de dollars
D�ficit accumul�, au d�but de l'exercice	(5 831)	(1 543)
R�sultats nets	7 059	(13 191)
Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	-	8 903
Surplus (d�ficit) accumul�, � la fin de l'exercice	1 228	(5 831)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice	8 731	(18 565)
	9 959	(24 396)

5. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le Fonds est li� en vertu d’obligations contractuelles pour des services immobiliers. Les versements futurs pr�vus en vertu des obligations existantes se chiffrent � :

En milliers de dollars
Exercice se terminant le 31 mars	2009	253 042
	2010	41 112
	2011	20 411
	2012	18 469
	2013 et suivants	85 389
		418 423

6. PASSIF �VENTUEL

Plusieurs r�clamations ont �t� faites aupr�s du Fonds dans le cours normal des activit�s. Certaines de ces obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, le passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers. Une r�clamation importante dont l’issue future ne peut �tre d�termin�e est d�crite ci-apr�s.

Une r�clamation pour un montant de 39,7 millions de dollars a �t� d�pos�e contre l'�tat et des tierces parties all�guant la violation pr�sum�e d’obligations contractuelles. L'�tat a d�pos� son expos� de la d�fense. L'�tat n'est pas en mesure d'�valuer la possibilit� d'un r�glement et du montant � risque, ni d'estimer le montant d'un r�glement quelconque. Aucun passif estimatif n’a �t� comptabilis� pour cette r�clamation dans les �tats financiers.

7. REVENUS BRUTS

En milliers de dollars
	2008	2007
D�bours recouvrables effectu�s au nom des clients	892 001	821 459
Revenus de projets	133 217	139 308
Recouvrement de salaires	6 785	10 007
Honoraires de gestion d'actifs	2 381	3 095
Autres revenus	2 195	989
	1 036 579	974 858

8. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

En milliers de dollars
	2008	2007	Variations
Actif � court terme	194 315	202 219	7 904
Passif � court terme	173 348	208 661	(35 313)
			(27 409)

9. INSTRUMENTS FINANCIERS

Les instruments financiers du Fonds comprennent des fonds en transit, des d�biteurs et des cr�diteurs. Leur juste valeur se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur �ch�ance � court terme. � moins d'indications sp�cifiques, la direction estime que le Fonds n'est pas expos� � un risque de taux d'int�r�t, de change ou de cr�dit significatif provenant de ces instruments financiers.

Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies et �nonc�es � la note 2 des �tats financiers, sur une base comparable � celle de l'exercice pr�c�dent.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

TIM MCGRATH
Sous-ministre adjoint
Direction g�n�rale des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 26 mai 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008		2007
	Pr�visions	Chiffres r�els	Pr�visions	Chiffres r�els
En milliers de dollars
R�sultats nets	8 000	8 796	8 000	6 741
Moins: �l�ments n�cessitant l'utilisation de fonds	-	85	-	636
Autorisation fournie	8 000	8 711	8 000	6 105

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Solde d�biteur de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(1 912)	(1 594)
Plus:
D�p�ts sur ali�nations	603	203
Moins:
Montants cr�dit�s au compte du cr�dit apr�s le 31 mars	-	3
Autorisation nette fournie � la fin de l'exercice	(1 309)	(1 394)
Limite de l'autorisation (note 1)	5 000	5 000
Autorisation non employ�e report�e	6 309	6 394

Rapport des v�rificateurs

� la dirigeante principale de la v�rification et directrice g�n�rale de l’�valuation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers (le � Fonds �) au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats et de l’actif net et des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds au 31 mars 2008, ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Comptables agr��s, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Ontario
Le 30 mai 2008

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Actif
� court terme
Fonds en transit	-	3
D�biteurs
Tiers	4	-
Travaux en cours	3 691	3 606
	3 695	3 609
Passif et actif net
� court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Gouvernement du Canada	1	-
D�p�ts sur ali�nations	606	203
	607	203
Actif net (note 3)	3 088	3 406
	3 695	3 609

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Revenus	11 163	8 861
Frais d'exploitation
Honoraires pay�s	1 454	915
D�bours�s	913	1 205
	2 367	2 120
R�sultats nets	8 796	6 741
Actif net, au d�but de l'exercice	3 406	2 561
Transfert en partie du surplus accumul� au Tr�sor (note 1)	(8 796)	(6 741)
Ressources financi�res nettes employ�es (fournies) et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(318)	845
Actif net, � la fin de l'exercice	3 088	3 406

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Activit�s d'exploitation
R�sultats nets	8 796	6 741
Variation du fonds de roulement (note 4)	318	(845)
Ressources financi�res nettes fournies par les activit�s d'exploitation	9 114	5 896
Activit� de financement
Transfert en partie du surplus accumul� au Tr�sor (note 1)	(8 796)	(6 741)
Ressources financi�res nettes employ�es par l'activit� de financement	(8 796)	(6 741)
Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	318	(845)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au d�but de l'exercice	1 594	2 439
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice (note 3)	1 912	1 594

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers (� le Fonds �) fournit, selon le principe du recouvrement des co�ts, l’ali�nation des biens immobiliers exc�dentaires, afin de g�n�rer des recettes pour l’�tat.

Le Fonds dispose d’une autorisation permanente continue conf�r�e par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Tr�sor pour couvrir le fonds de roulement, le montant total ne devant exc�der 5 000 000 $ en aucun temps.

Tous les produits de la vente, moins les co�ts et les d�penses li�s � l’ali�nation, sont d�pos�s au Tr�sor. Conform�ment aux modalit�s approuv�es par le Conseil du Tr�sor, tout surplus accumul� � la fin de l’ann�e dans le Fonds, en sus de 5 000 000 $, est d�pos� au Tr�sor. Le montant transf�r� au Tr�sor en 2007-2008 totalise 8 796 426 $ (2006-2007: 6 741 867 $).

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux principales conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

b) Constatation des revenus
Les revenus sont constat�s dans l'exercice financier au cours duquel le titre est transf�r� � l’acheteur et le paiement complet est re�u par le Fonds.

c) Travaux en cours
Les travaux en cours comprennent les co�ts de la main-d’oeuvre et les d�bours�s encourus pour les services rendus ou les biens livr�s pour les ali�nations ou transferts non finalis�s � la fin de l’exercice financier.

d) D�p�ts sur ali�nations
Les d�p�ts sur les ali�nations des biens immobiliers constituent des recettes sur des ali�nations futures qui ne sont pas finalis�es � la fin de l’exercice financier.

3. ACTIF NET

Le surplus accumul� est l’accumulation des surplus de chacun des exercices financiers depuis la cr�ation du Fonds. L’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds est le montant de l'autorisation permanente utilis� depuis la cr�ation du Fonds.

En milliers de dollars
	2008	2007
Surplus accumul�, au d�but de l'exercice	5 000	5 000
R�sultats nets	8 796	6 741
Transfert en partie du surplus accumul� au Tr�sor (note 1)
Transfert en partie du surplus accumul� au Tr�sor (note 1)	(8 796)	(6 741)
Surplus accumul�, � la fin de l'exercice	5 000	5 000
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice	(1 912)	(1 594)
	3 088	3 406

4. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

En milliers de dollars
	2008	2007	Variations
Actif � court terme	3 695	3 609	(86)
Passif � court terme	607	203	404
			318

5. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable des services optionnels

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable des services optionnels tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies et �nonc�es � la note 2 des �tats financiers, sur une base comparable � celle de l'exercice pr�c�dent. Certains chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

LILIANE SAINT PIERRE
Sous-ministre adjointe
Direction g�n�rale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 28 mai 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars

	2008		2007
	Pr�visions	Chiffres r�els	Pr�visions	Chiffres r�els
En milliers de dollars
R�sultats nets	-	3 043	-	2 099
Plus : �l�ments ne n�cessitant aucune utilisation de fonds	-	275	-	(1 204)
Fonds provenant de l'exploitation	-	3 318	-	895
Moins : �l�ments n�cessitant l'utilisation de fonds
Autres �l�ments nets d'actifs et de passifs	-	(1)	-	2
Autorisation fournie	-	3 319	-	893

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Solde d�biteur de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(10 257)	(7 770)
Plus:
Imputation des CAFE sur le compte du cr�dit apr�s le 31 mars	4 543	6 036
Moins:
Montants cr�dit�s au compte du cr�dit apr�s le 31 mars	852	1 512
Autorisation nette fournie � la fin de l'exercice	(6 566)	(3 246)
Limite de l'autorisation (note 1)	35 000	35 000
Autorisation non employ�e report�e	41 566	38 246

Rapport des v�rificateurs

� la dirigeante principale de la v�rification et directrice g�n�rale de l’�valuation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable des services optionnels (le � Fonds �) au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats et du passif net et des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date. Ces �tats financiers ont �t� �tablis pour satisfaire � l’article 6.4 de la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Comptables agr��s, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Ontario
Le 30 mai 2008

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Actif
� court terme
Fonds en transit	12	242
D�biteurs
Gouvernement du Canada	798	812
Tiers	2 684	2 988
Autres actifs (note 3)	41	459
	3 535	4 501
Passif et passif net
� court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Gouvernement du Canada	147	4
Tiers	3 177	4 890
Autres passifs	177	116
	3 501	5 010
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	809	822
	4 310	5 832
Passif net (note 4)	(775)	(1 331)
	3 535	4 501
Obligation contractuelle (note 5)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Revenus (note 6)	104 491	96 665
Co�ts des ventes	94 556	88 565
B�n�fice brut	9 935	8 100
Frais d'exploitation
Salaires et avantages sociaux	3 865	3 451
Indemnit�s de cessation d'emploi	72	40
Services professionnels et sp�ciaux	1 776	1 513
Services minist�riels et administratifs	505	278
Co�ts d'occupation	462	452
Transports et t�l�communications	93	106
Information	43	46
Services publics, fournitures et approvisionnements	24	26
Location	14	17
Achat de services de r�paration et d'entretien	5	5
Amortissement	-	11
Autres d�penses	33	56
	6 892	6 001
R�sultats nets	3 043	2 099
Passif net, au d�but de l'exercice	(1 331)	(2 338)
Ressources financi�res nettes employ�es (fournies) et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(2 487)	2 908
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(4 000)
Passif net, � la fin de l'exercice	(775)	(1 331)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Activit�s d'exploitation
R�sultats nets	3 043	2 099
�l�ments n'utilisant pas l'autorisation du Fonds
Amortissement	-	11
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	72	40
	3 115	2 150
Variation du fonds de roulement (note 7)	(543)	(1 058)
Paiements de la provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	(85)	-
Ressources financi�res nettes fournies par les activit�s d'exploitation	2 487	1 092
Activit� de financement
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(4 000)
Ressources financi�res nettes employ�es par l'activit� de financement	-	(4 000)
Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	2 487	(2 908)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au d�but de l'exercice	7 770	10 678
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice (note 4)	10 257	7 770

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable des services optionnels (� le Fonds �) fournit des services sp�cialis�s aux minist�res clients, comme le service d’approvisionnement en communication, la gestion du syst�me de taxis, la gestion des voyages, les services centraux de d�m�nagement et les services centraux de transport de mat�riel. De plus, le Fonds ach�te des vaccins et des m�dicaments pour le compte des provinces et des territoires.

Le 30 novembre 2006, le Fonds a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de contribuer 4 000 000 $ de son surplus accumul� pour la mise en œuvre des mesures de compression des d�penses pr�vues dans le Budget 2006.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

b) Constatation des revenus
Les recouvrements du programme d’inoculation sont constat�s selon un taux pond�r� �tabli par contrat � prix fixe sur la base proportionnelle des biens livr�s � la fin de l’exercice. Le cas �ch�ant, les pertes sur les contrats � prix fixe sont constat�es au cours de la p�riode pendant laquelle elles sont identifi�es.

Les revenus g�n�r�s par les centres de services de soutien partag�s localement sont constat�s lorsque les frais des fournisseurs de services sont fournis au Fonds.

Les revenus g�n�r�s sur les recouvrements � titre de services de communication, d'impression et d'audio-visuel sont constat�s selon la m�thode de l’ach�vement des travaux.

Les recouvrements de la gestion du transport comprennent des commissions sur les voyages et des services centraux de d�m�nagement et de transport de mat�riel. Les commissions sur les voyages et les recouvrements sur les services centraux de d�m�nagement sont constat�s sur une base d’utilisation tandis que les recouvrements au titre des services de transport de mat�riel sont constat�s lorsque les frais des fournisseurs de services sont fournis au Fonds.

c) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilis�es � leur co�t d’acquisition et amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de chaque immobilisation. Toutes les immobilisations �taient enti�rement amorties au 31 mars 2007.

d) R�gime de retraite
Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires s’appliquent aux employ�s du Fonds. La part du r�gime de retraite assum�e par le gouvernement du Canada est incluse dans le montant imput� au Fonds au titre des avantages sociaux. Les paiements r�els de pension sont tir�s des comptes de pension de la fonction publique et de prestations de retraite suppl�mentaires.

e) Indemnit�s de cessation d’emploi, cong�s annuels et cong�s compensatoires
Les indemnit�s de cessation d'emploi des employ�s s'accumulent avec les ann�es de service au gouvernement du Canada tel que pr�vu dans les conventions collectives. Les co�ts estim�s de ces indemnit�s sont enregistr�s aux comptes au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit.

3. AUTRES ACTIFS

En milliers de dollars
	2008	2007
Avances remboursables de la taxe sur les produits et services	40	455
Autres avances	1	4
	41	459

4. PASSIF NET

Le surplus accumul� est l’accumulation des surplus, net des d�ficits, de chacun des exercices financiers depuis la cr�ation du Fonds. L’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds est le montant de l’autorisation permanente utilis� depuis la cr�ation du Fonds.

En milliers de dollars
	2008	2007
Surplus accumul�, au d�but de l'exercice	6 439	8 340
R�sultats nets	3 043	2 099
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(4 000)
Surplus accumul�, � la fin de l'exercice	9 482	6 439
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice	(10 257)	(7 770)
	(775)	(1 331)

5. OBLIGATION CONTRACTUELLE

Le Fonds loue ses locaux en vertu d’un accord d'occupation. Un accord d'occupation est un accord officiel conclu entre le Fonds et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada faisant �tat des d�tails pr�cis de l'occupation individuelle et des clauses et des conditions r�gissant la fourniture et l'occupation des locaux. Les versements futurs pr�vus en vertu de l'accord d'occupation existant se chiffrent �:

En milliers de dollars
Exercice se terminant le 31 mars 2009	75
	75

6. REVENUS

En milliers de dollars
	2008	2007
Recouvrements du programme d'inoculation	61 073	53 998
Recouvrements de la gestion du transport	34 810	33 162
Ventes des centres de services de soutien partag�s localement	5 074	6 304
Recouvrements de communication, d'impression et d'audio-visuel	3 509	3 141
Programme d'analyse comparative	25	60
	104 491	96 665

7. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

En milliers de dollars
	2008	2007	Variations
Actif � court terme	3 535	4 501	966
Passif � court terme	3 501	5 010	(1 509)
			(543)

8. CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l’exercice courant.

9. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable de la production de d�fense

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable de la production de d�fense tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada.

Il n’y a eu aucune transaction financi�re port�e au Fonds pour l’exercice termin� le 31 mars 2008.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

LILIANE SAINT PIERRE
Sous-ministre adjointe
Direction g�n�rale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 28 mai 2008

Fonds renouvelable de la production de d�fense

RAPPROCHEMENT DE L’AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Limite conjointe d'autorisation (note 1)	100 000	100 000
Autorisation nette disponible pour l'autorisation du Fonds	100 000	100 000
Autorisation non employ�e report�e	100 000	100 000

Compte de pr�ts de la production de d�fense

RAPPROCHEMENT DE L’AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Limite conjointe d'autorisation (note 1)	100 000	100 000
Moins: Autorisation imput�e au Fonds renouvelable de la production de d�fense	100 000	100 000
Autorisation non employ�e report�e	-	-

NOTES AUX �TATS FINANCIERS (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable de la production de d�fense (� Le Fonds �) a �t� autoris� en vertu de l'article 15 de la Loi sur la production de d�fense. Il a �t� �tabli en 1951 dans le but :

de financer le stockage de fournitures de d�fense ou de mat�riel strat�gique;
d'octroyer des pr�ts ou avances afin de faciliter les achats concernant la d�fense, tel que des pr�ts de fonds de roulement qui serviront � faire des paiements anticip�s sur contrat; toutefois les pr�ts ou paiements anticip�s ne peuvent �tre utilis�s � titre de d�pense en capital; et
de permettre des paiements initiaux au titre de fournitures de d�fense qui peuvent �tre rapidement factur�s � un minist�re, un organisme gouvernemental ou un gouvernement associ� avant la livraison effective des biens.

La Loi sur la r�gularisation des comptes (S.C. 1980, C.17) a eu pour effet de cr�er un compte de pr�t pour la production de d�fense s�par� pour les pr�ts ou les avances autoris�s en vertu de la Loi sur la production de d�fense, article b) ci-dessus.

Le Fonds et le Compte de pr�ts de la production de d�fense ont une autorisation conjointe, permanente et continue conf�r�e par le Parlement, d'effectuer des paiements sur le Tr�sor, le montant total ne devant exc�der 100 millions en aucun temps.

Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies et �nonc�es � la note 2 des �tats financiers, sur une base comparable � celle de l'exercice pr�c�dent. Certains chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

STEVEN POOLE
Pr�sident-directeur g�n�ral
Direction g�n�rale des services d'infotechnologie
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 26 mai 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008		2007
	Pr�visions	Chiffres r�els	Pr�visions	Chiffres r�els
En milliers de dollars
R�sultats nets	-	816	-	11 181
Plus: �l�ments ne n�cessitant aucune utilisation de fonds	175	(80)	175	570
Fonds provenant de l'exploitation	175	736	175	11 751
Moins: �l�ments n�cessitant l'utilisation de fonds
Acquisitions nettes d'immobilisations	175	62	175	4 913
Autres �l�ments nets d'actifs et de passifs	-	4	-	3
Autorisation fournie	-	670	-	6 835

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Solde d�biteur de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(6 942)	(10 342)
Plus:
Imputation des CAFE sur le compte du cr�dit apr�s le 31 mars	54 168	47 544
Moins:
Montants cr�dit�s au compte du cr�dit apr�s le 31 mars	57 430	46 736
Autorisation nette fournie � la fin de l'exercice	(10 204)	(9 534)
Limite de l'autorisation (note 1)	20 000	20 000
Autorisation non employ�e report�e	30 204	29 534

Rapport des v�rificateurs

� la dirigeante principale de la v�rification et directrice g�n�rale de l’�valuation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique (le � Fonds �) au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats et de l’actif net et des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date. Ces �tats financiers ont �t� �tablis pour satisfaire � l’article 6.4 de la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Comptables agr��s, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Ontario
Le 30 mai 2008

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Actif
� court terme
Fonds en transit	2	48
D�biteurs
Gouvernement du Canada	54 786	43 919
Tiers	1 322	889
Autres actifs (note 3)	2 615	2 739
	58 725	47 595
Immobilisations (note 4)	5 004	5 047
	63 729	52 642
Passif et actif net
� court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Gouvernement du Canada	578	70
Tiers	53 634	47 499
Autres passifs	917	703
	55 129	48 272
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	3 406	3 392
	58 535	51 664
Actif net (note 5)	5 194	978
	63 729	52 642

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Revenus (note 6)	197 054	167 844
Co�t des ventes	152 972	123 774
B�n�fice brut	44 082	44 070
Frais d'exploitation
Salaires et avantages sociaux	17 599	14 472
Indemnit�s de cessation d'emploi	411	336
Services professionnels et sp�ciaux	21 490	14 913
Services minist�riels et administratifs	1 939	1 456
Co�ts d'occupation	744	784
Transports et t�l�communications	596	499
Achat de services de r�paration et d'entretien	187	20
Services publics, fournitures et approvisionnements	150	249
Amortissement	105	128
Autres d�penses	45	32
	43 266	32 889
R�sultats nets	816	11 181
Actif (passif) net, au d�but de l'exercice	978	(2 124)
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	3 400	10 921
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(19 000)
Actif net, � la fin de l'exercice	5 194	978

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Activit�s d'exploitation
R�sultats nets	816	11 181
�l�ments n'utilisant pas l'autorisation du Fonds
Amortissement	105	128
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	411	336
	1 332	11 645
Variation du fonds de roulement (note 7)	(4 273)	1 707
Paiements de la provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	(397)	(360)
Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) par les activit�s d'exploitation	(3 338)	12 992
Activit� d'investissement
Immobilisations - acquisitions	(62)	(4 913)
Ressources financi�res nettes employ�es par l'activit� d'investissement	(62)	(4 913)
Activit� de financement
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(19 000)
Ressources financi�res nettes employ�es par l'activit� de financement	-	(19 000)
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(3 400)	(10 921)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au d�but de l'exercice	10 342	21 263
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice (note 5)	6 942	10 342

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique (�le Fonds�) fournit des services de r�seau et d’infrastructure, des services de t�l�communications vocales, des services par satellite et des services g�r�s.

Le 30 novembre 2006, le Fonds a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de contribuer 19 000 000 $ de son surplus accumul� pour la mise en œuvre des mesures de compression des d�penses pr�vues dans le Budget 2006.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

b) Constatation des revenus
Les revenus g�n�r�s aux titres des services de t�l�communications et d’informatique sont constat�s au fur et � mesure que les co�ts sont encourus par le Fonds. Les revenus provenant de biens achet�s aupr�s de fournisseurs en syst�mes de t�l�communications pour le compte des clients sont constat�s lorsque ces biens sont livr�s aux minist�res et organismes f�d�raux et � la client�le externe.

Cat�gorie	Dur�e de vie utile estimative
Mat�riel informatique	3 � 5 ans
Logiciels informatiques	3 � 5 ans
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’actifs

e) Indemnit�s de cessation d’emploi, cong�s annuels et cong�s compensatoires
Les indemnit�s de cessation d’emploi s’accumulent avec les ann�es de service au gouvernement du Canada tel que pr�vu dans les conventions collectives. Les co�ts estim�s de ces prestations sont imput�s aux comptes au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit.

3. AUTRES ACTIFS

En milliers de dollars
	2008	2007
Avances remboursables de la taxe sur les produits et services	2 607	2 735
Charges pay�es d'avance	8	4
	2 615	2 739

4. IMMOBILISATIONS

Immobilisations	Solde au d�but de l’exercice	Acquisitions	Solde � la fin de l’exercice
En milliers de dollars
Mat�riel informatique	1 275	-	1 275
Logiciels informatiques	216	-	216
Actifs en construction	4 843	62	4 905
	6 334	62	6 396
Amortissement cumul�	Solde au d�but de l’exercice	Amortissement de l’exercice courant	Solde � la fin de l’exercice
Mat�riel informatique	1 142	82	1 224
Logiciels informatiques	145	23	168
	1 287	105	1 392
Net	5 047		5 004

5. ACTIF NET

En milliers de dollars
	2008	2007
Surplus accumul�, au d�but de l'exercice	11 320	19 139
R�sultats nets	816	11 181
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(19 000)
Surplus accumul�, � la fin de l'exercice	12 136	11 320
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice	(6 942)	(10 342)
	5 194	978

6. REVENUS

En milliers de dollars
	2008	2007
Services d'infrastructure des donn�es en r�seau	86 494	79 630
Services de communication vocale en r�seau	45 835	41 143
Services de gestion du r�seau d'entreprise du gouvernement	60 348	44 392
Services de d�fence du p�rim�tre	2 432	2 289
Autres revenus	1 945	390
	197 054	167 844

7. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

En milliers de dollars
	2008	2007	Variations
Actif � court terme	58 725	47 595	(11 130)
Passif � court terme	55 129	48 272	6 857
			(4 273)

8. CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l’exercice courant.

9. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies et �nonc�es � la note 2 des �tats financiers, sur une base comparable � celle de l'exercice pr�c�dent. Certains chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

JANE MEYBOOM-HARDY
Sous-ministre adjointe
Direction g�n�rale des conseils, de l'information et des services partag�s
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 26 mai 2008

ANDR� AUGER
Pr�sident-directeur g�n�ral
Services de v�rification Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 26 mai 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008		2007
	Pr�visions	Chiffres r�els	Pr�visions	Chiffres r�els
En milliers de dollars				(redress�)
R�sultats nets	(646)	(7 940)	(53)	(3 004)
Plus: �l�ments ne n�cessitant aucune utilisation de fonds	646	1 374	834	(1 867)
Fonds provenant (employ�s) de l'exploitation	-	(6 566)	781	(4 871)
Plus: recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	-	6 406	-	5 351
Moins: �l�ments n�cessitant l'utilisation de fonds
Acquisitions nettes d'immobilisations	-	-	300	-
Autres �l�ments nets d'actifs et de passifs	-	( 180)	-	19
Autorisation fournie	-	20	481	461

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Solde d�biteur de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(1 825)	(4 389)
Plus:
Imputation des CAFE sur le compte du cr�dit apr�s le 31 mars	2 080	8 395
Moins:
Montants cr�dit�s au compte du cr�dit apr�s le 31 mars	4 881	8 023
Allocation du cr�dit 5 du Conseil du Tr�sor (�ventualit�s du gouvernement)	-	590
Autorisation nette fournie � la fin de l'exercice	(4 626)	(4 607)
Limite de l'autorisation (note 1)	20 000	20 000
Autorisation non employ�e report�e	24 626	24 607

Rapport des v�rificateurs

� la dirigeante principale de la v�rification et directrice g�n�rale de l’�valuation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada (le � Fonds �) aux 31 mars 2008 et 2007 et les �tats des r�sultats et du passif net et des flux de tr�sorerie des exercices termin�s � ces dates. Ces �tats financiers ont �t� �tablis pour satisfaire � l’article 6.4 de la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds aux 31 mars 2008 et 2007, ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour les exercices termin�s � ces dates selon les r�gles comptables d�crites dans la note 2 aff�rente aux �tats financiers.

Tel que d�crit dans la note 3, les �tats financiers du Fonds au 31 mars 2007 et pour l’exercice termin� � cette date ont �t� redress�s. Notre rapport des v�rificateurs pr�c�dent dat� du 1 juin 2007 sur ces �tats financiers a �t� retir�.

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Comptables agr��s, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Ontario
Le 30 mai 2008

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars		(redress�)
Actif
� court terme
Fonds en transit	-	185
D�biteurs
Gouvernement du Canada	4 850	8 166
Tiers	125	1 655
Autres actifs (note 4)	43	272
	5 018	10 278
Immobilisations (note 5)	7	89
	5 025	10 367
Passif et passif net
� court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Gouvernement du Canada	85	940
Tiers	1 497	7 095
Autres passifs	2 053	1 643
	3 635	9 678
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	5 172	5 501
	8 807	15 179
Passif net (note 6)	(3 782)	(4 812)
	5 025	10 367
Obligations contractuelles (note 8)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars		(redress�)
Revenus (note 7)	34 088	72 811
Co�ts directs	3 474	38 793
B�n�fice brut	30 614	34 018
Frais d'exploitation
Salaires et avantages sociaux	29 195	27 620
Indemnit�s de cessation d'emploi	418	(275)
Co�ts d'occupation	2 772	2 020
Services minist�riels et administratifs	2 720	3 208
Services professionnels et sp�ciaux	1 212	2 440
Transports et t�l�communications	1 077	1 197
Services publics, fournitures et approvisionnements	500	435
Int�r�ts sur les pr�l�vements du Fonds	138	19
Location	131	123
Amortissement	82	183
Autres d�penses	309	52
	38 554	37 022
R�sultats nets	(7 940)	(3 004)
Passif net, au d�but de l'exercice tel qu'inscrit pr�c�demment	(3 085)	(3 571)
Modification de convention comptable (note 3)	(1 727)	(1 987)
Passif net, au d�but de l'exercice apr�s redressement	(4 812)	(5 558)
Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	6 406	5 351
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	2 564	4 399
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(6 000)
Passif net, � la fin de l'exercice	(3 782)	(4 812)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars		(redress�)
Activit�s d'exploitation
R�sultats nets	(7 940)	(3 004)
�l�ments n'utilisant pas l'autorisation du Fonds
Amortissement	82	183
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	418	(275)
	(7 440)	(3 096)
Variation du fonds de roulement (note 9)	(783)	(385)
Paiements de la provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	(747)	(269)
Ressources financi�res nettes employ�es par les activit�s d'exploitation	(8 970)	(3 750)
Activit�s de financement
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(6 000)
Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	6 406	5 351
Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) par les activit�s de financement	6 406	(649)
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(2 564)	(4 399)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au d�but de l'exercice	4 389	8 788
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice (note 6)	1 825	4 389

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada (� le Fonds �) est un organisme de service sp�cial qui fournit, de fa�on optionnelle et contre r�mun�ration, des services de conseils et de v�rification aux minist�res et aux organismes f�d�raux. Ces services sont aussi fournis sur demande aux gouvernements provinciaux, aux gouvernements territoriaux, aux administrations municipales et aux gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu’aux gouvernements �trangers et aux organismes internationaux.

Le 30 novembre 2006, le Fonds a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de contribuer 6 000 000 $ de son surplus accumul� pour la mise en œuvre des mesures de compression des d�penses pr�vues dans le Budget 2006.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

b) Constatation des revenus
Les revenus g�n�r�s par le Fonds � titre des services de conseils et de v�rification sont constat�s principalement au fur et � mesure qu’ils sont rendus sur la base d’un tarif journalier.

Pour les projets � prix fixe, les revenus sont constat�s selon la m�thode de l’avancement des travaux sur la base proportionnelle de services fournis � la fin de l’exercice. Le cas �ch�ant, les pertes sur les projets � prix fixe sont constat�es au cours de la p�riode pendant laquelle elles sont identifi�es.

Cat�gorie	Dur�e de vie utile estimative
Mat�riel informatique	3 � 5 ans
Logiciels informatiques	3 � 5 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e de l'accord d'occupation ou de la vie utile de l’am�lioration

d) R�gime de retraite
Les dispositions de la Loi sur les pensions de la fonction publique et de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires s’appliquent aux employ�s du Fonds. La part du r�gime de retraite assum�e par le gouvernement du Canada est incluse dans le d�bit imput� au Fonds au titre des avantages sociaux. Les paiements r�els de pension sont tir�s des comptes de pension de la fonction publique et de prestations de retraite suppl�mentaires.

e) Indemnit�s de cessation d’emploi, cong�s annuels et cong�s compensatoires
Les indemnit�s de cessation d’emploi s’accumulent avec les ann�es de service au gouvernement du Canada tel que pr�vu dans les conventions collectives. Les co�ts estim�s de ces indemnit�s sont imput�s aux comptes au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit.

f) Int�r�ts sur les pr�l�vements du Fonds
Des int�r�ts sont port�s contre le Fonds � un taux �tabli par le minist�re des Finances et sont calcul�s mensuellement sur le solde cr�diteur de l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du Fonds.

3. MODIFICATION DE CONVENTION COMPTABLE

En 2007-2008, le Fonds a modifi� sa convention comptable et a comptabilis� une provision pour constater les indemnit�s de cessation d'emploi au service ant�rieur au 1er avril 1992 avec le gouvernement du Canada, date � laquelle le Fonds a �t� cr��.

Le Conseil du Tr�sor a financ� le paiement de ces indemnit�s de cessation d'emploi pour une p�riode de 15 ans � compter de la date de cr�ation du Fonds et a pris fin le 31 mars 2007. � compter du 1er avril 2007, le financement du Conseil du Tr�sor a cess� puisque la p�riode de 15 ans s'est termin�e. Dor�navant, le Fonds enregistrera une provision pour l'ensemble de ces indemnit�s de cessation d'emploi.

Par cons�quent, le Fonds a redress� sa situation financi�re au 31 mars 2007 ainsi que ses r�sultats et ses flux de tr�sorerie pour cet exercice clos � cette date afin de refl�ter cette nouvelle obligation. En raison de cette modification de convention comptable, les frais d'exploitation de 2006-2007 ont �t� r�duits de 259 989 $, le passif net au d�but de l'exercice 2006-2007 a augment� de 1 987 094 $ et la provision pour indemnit�s de cessation d'emploi a augment� de 1 727 105 $ au 31 mars 2007.

4. AUTRES ACTIFS

	2008	2007
En milliers de dollars
Avances remboursables de la taxe sur les produits et services	30	260
Autres avances	13	12
	43	272

5. IMMOBILISATIONS

Immobilisations	Solde au d�but de l’exercice	Acquisitions	Solde � la fin de l’exercice
En milliers de dollars
Mat�riel informatique	413	-	413
Logiciels informatiques	288	-	288
Am�liorations locatives	683	-	683
	1 384	-	1 384

Amortissement cumul�	Solde au d�but de l’exercice	Amortissement de l’exercice courant	Solde � la fin de l’exercice
Mat�riel informatique	412	1	413
Logiciels informatiques	288	-	288
Am�liorations locatives	595	81	676
	1 295	82	1 377
Net	89		7

6. PASSIF NET

	2008	2007
En milliers de dollars
		(redress�)
Surplus accumul�, au d�but de l'exercice tel qu'inscrit pr�c�demment	1 304	5 217
Modification de convention comptable (note 3)	(1 727)	(1 987)
Surplus (d�ficit) accumul�, au d�but de l'exercice apr�s redressement	(423)	3 230
R�sultats nets	(7 940)	(3 004)
Recouvrement au titre de l'autorisation de pr�l�vement nette utilis�e (note 1)	6 406	5 351
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(6 000)
D�ficit accumul�, � la fin de l'exercice	(1 957)	(423)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice	(1 825)	(4 389)
	(3 782)	(4 812)

7. REVENUS

En milliers de dollars
	2008	2007
Services de conseils	17 702	55 559
Services de v�rification	16 386	17 252
	34 088	72 811

8. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le Fonds loue ses locaux en vertu d'accords d'occupation. Un accord d'occupation est un accord officiel conclu entre le Fonds et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada faisant �tat des d�tails pr�cis de l'occupation individuelle et des clauses et des conditions r�gissant la fourniture et l'occupation des locaux. Les versements futurs pr�vus en vertu des accords d'occupation existants se chiffrent � :

En milliers de dollars
Exercice se terminant le 31 mars	2009	2 287
	2010	1 868
	2011	1 747
	2012	1 750
	2013	1 705
		9 357

9. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

	2008	2007	Variations
En milliers de dollars
Actif � court terme	5 018	10 278	5 260
Passif � court terme	3 635	9 678	(6 043)
			(783)

10. CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l’exercice courant.

11. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

�tats financiers
31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction tels qu’exig�s par et selon la politique du Conseil du Tr�sor concernant les fonds renouvelables et les normes et exigences de rapport du receveur g�n�ral du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s selon les principales conventions comptables �tablies et �nonc�es � la note 2 des �tats financiers, sur une base comparable � celle de l'exercice pr�c�dent. Certains chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

� l'exception de l'�tat de l'autorisation employ�e et du rapprochement de l'autorit� non employ�e, la direction a pr�sent� les �tats financiers aux v�rificateurs externes qui les ont v�rifi�s dans le but de fournir sur ceux-ci une opinion ind�pendante qui est annex�e � ces �tats financiers.

Approuv�e par:

MIKE HAWKES
Chef des finances
Direction g�n�rale des finances
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 30 mai 2008

FRANCINE KENNEDY
Pr�sidente-directrice g�n�rale
Bureau de la traduction
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

le 26 mai 2008

�TAT DE L'AUTORISATION EMPLOY�E (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008		2007
	Pr�visions	Chiffres r�els	Pr�visions	Chiffres r�els
En milliers de dollars
R�sultats nets	(1 654)	(8 819)	(3 718)	(7 325)
Plus: �l�ments ne n�cessitant aucune utilisation de fonds	2 654	6 938	5 156	5 118
Fonds provenant (employ�s) de l'exploitation	1 000	(1 881)	1 438	(2 207)
Moins: �l�ments n�cessitant l'utilisation de fonds
Acquisitions nettes d'immobilisations	1 000	1 397	1 000	2 439
Autres �l�ments nets d'actifs et de passifs	-	4	438	(30)
Autorisation employ�e	-	(3 282)	-	(4 616)

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Solde d�biteur de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds	(7 859)	(14 915)
Plus:
Imputation des CAFE sur le compte du cr�dit apr�s le 31 mars	10 535	15 371
Moins:
Montants cr�dit�s au compte du cr�dit apr�s le 31 mars	22 093	20 044
Allocation du cr�dit 5 du Conseil du Tr�sor (�ventualit�s du gouvernement)	-	3 111
Allocation du cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor (Besoins en mati�re de la r�mun�ration)	1 319	-
Autorisation nette fournie � la fin de l'exercice	(20 736)	(22 699)
Limite de l'autorisation (note 1)	10 000	10 000
Autorisation non employ�e report�e	30 736	32 699

Rapport des v�rificateurs

� la dirigeante principale de la v�rification et directrice g�n�rale de l’�valuation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (le � Fonds �) au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats et du passif net et des flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date. Ces �tats financiers ont �t� �tablis pour satisfaire � l’article 6.4 de la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Fonds. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Fonds au 31 mars 2008 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les r�gles comptables d�crites dans la note 2 aff�rente aux �tats financiers.

PricewaterhouseCoopers s.r.l.

Comptables agr��s, experts-comptables autoris�s
Ottawa, Ontario
Le 30 mai 2008

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Actif
� court terme
Fonds en transit	114	120
D�biteurs
Gouvernement du Canada	21 623	19 615
Tiers	432	214
Autres actifs (note 3)	353	302
Frais report�s pour indemnit�s de cessation d'emploi - portion � court terme	1 319	3 111
	23 841	23 362
Frais report�s pour indemnit�s de cessation d'emploi	7 270	8 589
Immobilisations (note 4)	6 927	9 402
	38 038	41 353
Passif et passif net
� court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Gouvernement du Canada	1 383	5 939
Tiers	12 101	12 424
Autres passifs	8 309	4 779
	21 793	23 142
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	29 929	30 132
	51 722	53 274
Passif net (note 5)	(13 684)	(11 921)
	38 038	41 353
Obligations contractuelles (note 6)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Revenus (note 7)	215 553	203 891
Frais d'exploitation
Salaires et avantages sociaux	139 049	131 558
Indemnit�s de cessation d'emploi	2 225	3 149
Services professionnels et sp�ciaux	53 472	47 087
Services minist�riels et administratifs	9 509	9 927
Co�ts d'occupation	8 389	8 618
Transports et t�l�communications	4 012	4 183
Amortissement	2 555	3 359
Achat de services de r�paration et d'entretien	1 814	1 200
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 720	1 875
Radiation d'immobilisations	1 317	-
Location	163	171
Information	77	73
Autres d�penses	70	16
	224 372	211 216
R�sultats nets	(8 819)	(7 325)
Passif net, au d�but de l'exercice	(11 921)	(3 029)
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	7 056	9 433
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(11 000)
Passif net, � la fin de l'exercice	(13 684)	(11 921)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
En milliers de dollars
Activit�s d'exploitation
R�sultats nets	(8 819)	(7 325)
�l�ments n'utilisant pas l'autorisation du Fonds
Amortissement	2 555	3 359
Radiation d'immobilisations	1 317	-
Provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	2 225	3 149
	(2 722)	(817)
Variation du fonds de roulement (note 8)	(3 620)	8 064
Encaissement des frais report�s pour indemnit�s de cessation d'emploi	3 111	-
Paiements de la provision pour indemnit�s de cessation d'emploi	(2 428)	(2 632)
Ressources financi�res nettes fournies (employ�es) par les activit�s d'exploitation	(5 659)	4 615
Activit� d'investissement
Immobilisations - acquisitions	(1 397)	(3 048)
Ressources financi�res nettes employ�es par l'activit� d'investissement	(1 397)	(3 048)
Activit� de financement
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(11 000)
Ressources financi�res nettes employ�es par l'activit� de financement	-	(11 000)
Ressources financi�res nettes employ�es et variation de l'imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	(7 056)	(9 433)
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, au d�but de l'exercice	14 915	24 348
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice (note 5)	7 859	14 915

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (� le Fonds �) est un organisme de service sp�cial qui fournit des services de traduction et d’infolangagerie et d’autres services linguistiques � l’intention de la magistrature et des minist�res et organismes f�d�raux et sur demande, � d’autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des co�ts.

Le 19 avril 2007, le Fonds a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de pr�lever de son autorisation non utilis�e un montant total ne d�passant pas 14 200 000 $ pour allouer les fonds n�cessaires � son programme d'investissement (6 000 000 $ en 2006-2007; 6 200 000 $ en 2007-2008; 2 000 000 $ en 2008-2009). Le montant utilis� par le Fonds en 2007-2008 est de 3 281 823 $ (2006-2007; 4 616 021 $).

Le 30 novembre 2006, le Fonds a re�u l’autorisation du Conseil du Tr�sor de contribuer 11 000 000 $ de son surplus accumul� pour la mise en œuvre des mesures de compression des d�penses pr�vues dans le Budget 2006.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

les frais report�s pour indemnit�s de cessation d'emploi sont bas�s sur une estimation provenant de la direction pour cet actif plut�t que sur des �valuations actuarielles; et,
le passif pour les indemnit�s de cessation d'emploi est bas� sur une estimation provenant de la direction pour ce passif plut�t que sur des �valuations actuarielles.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

b) Constatation des revenus
Les revenus g�n�r�s par le Fonds � titre des services de traduction � l’intention des minist�res et organismes f�d�raux et de client�le externe sont constat�s selon la m�thode de l’avancement des travaux sur la base proportionnelle de services fournis � la fin de l’exercice.

Les revenus g�n�r�s du cr�dit parlementaire � l'intention de la magistrature aux titres des services de traduction et les revenus g�n�r�s des services d'interpr�tation sont constat�s au fur et � mesure que les co�ts sont encourus par le Fonds.

Cat�gorie	Dur�e de vie utile estimative
Mat�riel et outillage	3 � 20 ans
Mat�riel informatique	3 � 5 ans
Logiciels informatiques	3 � 5 ans
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e de l'accord d'occupation ou de la vie utile de l’am�lioration

e) Indemnit�s de cessation d’emploi, cong�s annuels et cong�s compensatoires
Les indemnit�s de cessation d’emploi s’accumulent avec les ann�es de services au gouvernement du Canada tel que pr�vu dans les conventions collectives. Les co�ts estim�s de ces indemnit�s sont imput�s aux comptes au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit.

Une provision est pr�vue au titre des indemnit�s de cessation d’emploi se rapportant aux services ant�rieurs au 1er avril 1995. Le compte “Frais report�s pour indemnit�s de cessation d’emploi” est utilis� pour comptabiliser les indemnit�s r�alis�es avant le 1er avril 1995. Le compte est r�duit � mesure que les avantages sociaux sont pay�s aux employ�s affect�s et deviennent recouvrables du Conseil du Tr�sor. Le Conseil du Tr�sor continuera de rembourser les indemnit�s de cessation d’emploi pay�es par le Fonds, pour les services ant�rieurs au 1er avril 1995, jusqu’au 31 mars 2010. Apr�s le 31 mars 2010, le Conseil du Tr�sor n’a plus l’obligation de rembourser pour les services pay�s.

3. AUTRES ACTIFS

En milliers de dollars
	2008	2007
Avances remboursables de la taxe sur les produits et services	328	286
Autres avances	25	16
	353	302

4. IMMOBILISATIONS

Immobilisations	Solde au d�but de l’exercice	Transferts	Acquisitions	Radiation	Solde � la fin de l’exercice
En milliers de dollars
Mat�riel et outillage	114	-	-	-	114
Mat�riel informatique	1 796	-	110	(98)	1 808
Logiciels informatiques	12 344	1 475	318	-	14 137
Actifs en construction	2 792	(1 475)	851	(1 317)	851
Am�liorations locatives	3 513	-	118	-	3 631
	20 559	-	1 397	(1 415)	20 541
Amortissement cumul�	Solde au d�but de l’exercice	Transferts	Amortissement de l’exercice courant	Radiation	Solde � la fin de l’exercice
Mat�riel et outillage	62	-	9	-	71
Mat�riel informatique	1 526	-	184	(98)	1 612
Logiciels informatiques	7 461	-	1 718	-	9 179
Am�liorations locatives	2 108	-	644	-	2 752
	11 157	-	2 555	(98)	13 614
Net	9 402				6 927

5. PASSIF NET

En milliers de dollars
	2008	2007
Surplus accumul�, au d�but de l'exercice	2 994	21 319
R�sultats nets	(8 819)	(7 325)
Mesure de compression des d�penses (note 1)	-	(11 000)
Surplus (d�ficit) accumul�, � la fin de l'exercice	(5 825)	2 994
Imputation nette accumul�e sur l'autorisation du Fonds, � la fin de l'exercice	(7 859)	(14 915)
	(13 684)	(11 921)

6. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

En milliers de dollars
Exercice se terminant le 31 mars	2009	6 547
	2010	3 072
	2011	2 051
	2012	468
	2013	234
		12 372

7. REVENUS

En milliers de dollars
	2008	2007
Services de traduction	210 595	199 331
Services d'interpr�tation	3 208	3 034
Ventes de Termium	1 643	1 402
Autres	107	124
	215 553	203 891

8. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

En milliers de dollars
	2008	2007	Variations
Actif � court terme	23 841	23 362	(479)
Moins: Frais report�s pour indemnit�s de cessation d'emploi - portion � court terme	(1 319)	(3 111)	(1 792)
	22 522	20 251	(2 271)
Passif � court terme	21 793	23 142	(1 349)
			(3 620)

9. CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l’exercice courant.

10. INSTRUMENTS FINANCIERS

Tableau 7a : Frais d’utilisation

Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablis-sement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
				2007-2008					Exercices de planification
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (A)	LAI	1992	12,34	6,58	2 260	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	71,1 %	2008-2009	6,25	5 150
									2009-2010	5,94	3 350
									2010-2011	5,64	3 520
				Total 12,34	Total 6,58	Total 2 260				Total 17,83	Total 12 020
B) Date de la derni�re modification : S.O.
C) Autres renseignements : Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2007-2008, le Minist�re a renonc� aux frais dans 63 % des demandes d’acc�s � l’information compl�t�es, pour un total de 7 300 $. Pour r�duire le volume de papier utilis�, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de r�duire le montant des frais � payer. En 2007-2008, 19 % des r�ponses aux demandes d’acc�s � l’information ont �t� livr�es par voie �lectronique; une augmentation de 6 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Gazette du Canada

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
				2007-2008					Exercices de planification
Frais d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada	R�glementaire (R)	Les frais d’abonnement sont �tablis dans la Loi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971.	Les frais d’abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985.	38,0	97,7	310,0	Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun de ses clients sont respect�s � 100 % Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inf�rieur � 1 %.	100 % : tous les avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. 100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication pour toutes les versions de la Gazette du Canada. 100 % : le taux d’erreur s’est �tabli � 0,16 %, ce qui repr�sente seulement sept erreurs en 4 311 pages publi�s.	Abonnements de 2008-2009	97,7	310,0
									Abonnements de 2009-2010	97,7	310,0
									Abonnements de 2010-2011	97,7	310,0
				Total 38,0	Total 97,72	Total 310,03				Total 293,1	Total 930,0
B) Date de la derni�re modification : Le 2 juillet 2008.
C) Autres renseignements : 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada �tablit des rapports annuels sur les prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou du secteur priv�, �tant donn� que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figurera plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation de march�s du ministre de TPSGC. 2. Ce chiffre indique uniquement les co�ts directs r�els li�s � la production des documents. 3. Ce chiffre indique uniquement les co�ts directs pr�vus pour la production des documents.

Ports et havres publics – Cale s�che d’Esquimalt

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Normes de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
				2007-2008					Exercices de planification
Location	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462)	D�cret	1995	Voir la note 2.	231,0	Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s’assurer que les besoins �taient satisfaits.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	Voir la note 2.	Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.
Vidage					195,5
S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux), par jour.					1 555,1
S�jour d’un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour.					-
Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l’objet de travaux.					112,5
Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l’objet de travaux.					1,6
Droits d’amarrage � la jet�e sud, le m�tre, par jour.					120,3
Entreposage de la cargaison, de mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour.					-
Droits de terre-plein, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) [imputation unique].					5,4
Grue, l’heure a) crochet de charge l�ger.					791,3
Grue, l’heure b) crochet de charge principal d’une capacit� de levage d’au plus 50 tonnes m�triques.					76,4
Grue, l’heure c) crochet de charge principal d’une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques.					31,1
Grue mobile, l’heure a) grue de 9 tonnes m�triques.					19,3
Grue mobile, l’heure b) grue de 20 tonnes m�triques.					0,4
Chariot �l�vateur � fourches, l’heure.					0,2
Compresseur d’air, l’heure de distribution.					508,6
Navire-atelier � moteur, l’heure.					2,2
Eau douce, le m�tre cube.					47,8
�nergie �lectrique, le kilowatt-heure.					755,0
Stationnement, par section, par quart de travail.					114,2
Amarrage et rel�chement des amarres.					7,5
Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�nes), l’heure.					-
Projecteurs pour illumination b) normaux (4 projecteurs), l’heure.					-
Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l’heure.					339,8
Service de commissaire, par employ�, l’heure.					196,7
Autres frais d’utilisation (voir les autres �l�ments tarifaires ci-dessous)	Autres produits et services (O)	D�cret	1995	Voir la note 2.	1 167,9	Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s’assurer que les besoins �taient satisfaits.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	Voir la note 2.	Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.
				Total partiel (R) Total partiel (O)	Total partiel (R) 5 111,7 Total partiel (R) 1 167,9	Total partiel (R) Total partiel (O)			Total-partiel Total partiel Total partiel	2008-2009 5 600,0 2009-2010 5 600,0 2010-2011 6 000,0	2008-2009 11 42,5 2009-2010 12 909,1 2010-2011 14 833,1
				Total	Total 6 279,6	Total 11 423,6				Total 17 200,0	Total 39 165,7
B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
C) Autres renseignements : Note 1 : La projection des recettes suppose qu’aucune augmentation n’est � l’horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associ�s � la cale s�che d’Esquimalt.

Ports et havres publics – Num�ros tarifaires suppl�mentaires de la cale s�che d’Esquimalt

NUM�ROS TARIFAIRES	PRIX UNITAIRE
Filin de 1 po	240 $/ch.
Abrasif � 16 grains	0,60 $/lb
Abrasif � 16 grains	0,60 $/lb
Abrasif � 18 grains	0,60 $/lb
Abrasif � 24 ou 25 grains	0,60 $/lb
Administration	100 $/h
Compresseur d’air (secondaire)	25 $/h
Compresseur d’air (portatif)	8 $/h
Oxyde d’aluminium	0,80 $/lb
Oxyde d’aluminum de cat�gorie A	0,80 $/lb
AVAC	40 $/h
Droits d’amarrage � Jenkins Footprint	0 $/m.-j.
Droits d’amarrage � la jet�e S (embarcation de transport)	2,75 $/m.-j.
Droits d’amarrage au quai des remorqueurs	2,50 $/m.-j.
Location d’embarcations	55 $/h
Cautionnement	10 000 $/ch.
Oxyde d’aluminium brun (toutes cat�gories)	0,80 $/lb
Nettoyage	1 000 $/ch.
Service d’un commissaire (nouveau taux)	317,21 $/j.
Dommages	1 000 $/ch.
EBE 250V - SP10	1,20 $/pi²
EBE 250V - SP5	1,30 $/pi²
EBE 250V - SP6	1,10 $/pi²
EBE 250V - SP7	1 $/pi²
EBE 350 DECK	0,70 $/pi²
EBE 350 (Deck) - SP10	0,91 $/pi²
EBE 350H - SP10	0,91 $/pi²
EBE 350H - SP5	1,58 $/pi²
EBE 350H - SP6	0,70 $/pi²
EBE 350H - SP7	0,53 $/pi²
EBE 350V - SP10	1,75 $/pi²
EBE 350V - SP5	2,10 $/pi²
EBE 350V - SP6	1,30 $/pi²

NUM�ROS TARIFAIRES	PRIX UNITAIRE
EBE 350V - SP7	0,60 $/pi²
EBE 500 DECK	1 $/pi²
EBE 500H - SP10	1,30 $/pi²
EBE 500H - SP5	2,25 $/pi²
EBE 500H - SP6	1 $/pi²
EBE 500H - SP7	0,75 $/pi²
ENVIROBLAST 500VH	150 $/h
EBE 500V - SP10	2 $/pi²
EBE 500V - SP5	2,25 $/pi²
EBE 500V - SP6	1,50 $/pi²
EBE 500V - SP7	0,75 $/pi²
EBE A-Vac	40 $/pi²
Op�rateur de EBE	0,15 $/pi²
Amende	100 $/ch.
Cargaison	155,48 $/ch.
Concession	398 $/m²
Divers	7 500 $/ch.
Pi�ces diverses	7 500 $/ch.
Balayeuse de voirie	55 $/h
Concession immobili�re	2 916,68 $/ch.
Grenaille d’acier S360	0,60 $/lb
Grenaille d’acier S390	0,60 $/lb
Grenaille d’acier S460	0,60 $/lb
Frais de service	55 $/h
Manilles	29,45 $/ch.
Concession � court terme	3,33 $/m²
Entreposage par surface	3,33 $/m²
Entreposage par poids	1 $ par tonne par jour
Frais suppl�mentaires	0,67 $/pi²
Cosses	3,28 $/ch.
Navire en cale s�che flottante de EDC	0 $/mois
350 VH	2 500 $/jour

Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Recettes r�elles (en milliers de $)	Co�t total (en milliers de $)	Norme de rendement	R�sultats	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $)	Co�t total estimatif (en milliers de $)
				2007-2008					Exercices de planification
Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous	R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)	Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)	1989 C.P. 1989-1198	17,7 Voir la note 1	18,8 Voir la note 1	207,7 Voir la note 1 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais.	Les frais d’utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande.	Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment au R�glements sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk.	2008-2009	22,7	198,0
									2009-2010	22,7	52,7
									2010-2011	S.O. Voir la note 2	S.O. Voir la note 2
				Total partiel (R) 17,7	Total partiel (R) 18,8	Total partiel (R) 207,7			Total partiel	2008-2009 22,7	2008-2009 198,0
									Total partiel	2009-2010 22,7	2009-2010 52,7
									Total partiel	2010-2011 S.O.	2010-2011 S.O.
				Total 17,7	Total 18,8	Total 207,7				Total 45,4	Total 250,7
B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004.
C) Autres renseignements : Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation. Note 2 : Cette installation doit �tre ali�n�e d’ici 2010.

Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires

TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE
INSTALLATIONS ET SERVICES	DROITS DE CALE S�CHE ($)
Droit d’inscription au registre	655
Installation des tins et des ventri�res	655
Halage du navire	515
Lancement du navire	515
S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour	1,05
S�jour d’un navire en cale s�che pendant la session d’hiver	6 000
S�jour d’un navire en cale s�che pendant la session d’hiver pour deux navires, chacun	3 000
Taux suppl�mentaires pr�vu au paragraphe 36(1), jusqu’� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour	1,80

Tableau 7b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Gazette du Canada

A. Frais d’utilisation externes

Norme de service

R�sultats

Consultation aupr�s des intervenants

Des frais d’abonnement sont exig�s pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.

Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun de ses clients doivent �tre respect�s � 100 %.

Le taux d’erreurs �tait inf�rieur � 1 %.

La totalit� des avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais l�gaux. La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication pour tous les formats de la Gazette du Canada.

Le taux d’erreurs �tait de 0,16 %, ce qui ne repr�sente que sept erreurs sur 4 311 pages.

Les frais d’abonnement sont les m�mes depuis 1985.

La structure actuelle des frais a �t� cr��e avant l’entr�e en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004.

B. Autres renseignements S.O.

Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets

(en millions de dollars)
Projet	Co�t total estimatif actuel	Donn�es r�elles 2005-2006	Donn�es r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Autorisations totales (au 31 mars 2008)	Donn�es r�elles 2007-2008
BIENS IMMOBILIERS
Projets de gestion des locaux
Nouvelle‑�cosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut oc�anographique de Bedford – (ANNUL�)	0,0	0,0	0,3	0,4	0,0	0,0
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (Approbation de projet de location [APL]) ¹	109,3	2,3	1,0	2,5	109,3	1,2
�le-du-Prince-�douard
Charlottetown – Immeuble Jean Canfield – Construction (S‑Approbation d�finitive du projet [ADP])²	52,8	13,8	19,4	7,2	50,3	6,9
Quebec
Montr�al – 740, rue Bel‑Air – Construction d’un immeuble � vocation multiple, y compris les �l�ments financ�s par la D�fense nationale (S‑ADP)	54,7	25,0	2,0	0,2	60,3	0,2
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau – Garage Laurier‑Tach� – R�novations (S‑ADP)	67,9	13,4	11,6	4,5	67,9	6,1
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – �difice de la magistrature f�d�rale – Nouvelle construction – (REPORT�)	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Ottawa – Campus Skyline – R�novation et occupation f�d�rale (S‑ADP‑Grands projets de l’�tat [GPE]³	105,8	7,4	9,3	55,0	114,3	35,9
Ottawa – Centrale de chauffage et de refroidissement – Remplacement du tunnel Est (I‑Approbation pr�liminaire de projet [APP])	31,1	0,0	0,2	1,2	1,8	0,2
Cit� parlementaire⁴
Ottawa – Biblioth�que du Parlement (LOP) – Conservation, r�fection et modernisation (ADP)	127,9	17,5	7,4	4,4	127,9	0,9
Ottawa – �difice de l’Ouest (APP)⁵	769,2	15,3	13,5	167,7	252,2	24,7
Ottawa – Infrastructure du site – Nouvelle construction (APP)⁵, ⁶	82,5	0,1	0,0	0,0	4,6	0,0
Ottawa – �difice Wellington – R�novation (APP)⁵	425,2	0,7	1,0	14,8	101,4	1,0
Ottawa – Rue Bank – Nouvelle construction (APP)⁵, ⁶ [REPORT�]	197,9	0,1	0,0	0,0	18,9	0,0
Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, r�novation et am�nagement (ADP) ⁷	48,4	20,0	4,7	8,8	48,4	6,0
Colombie-Britannique
Surrey – D�m�nagement du quartier g�n�ral de la Division � E � de la GRC – Achat du terrain et du partenariat public‑priv� (3P) Conception, construction, financement, entretien (CCFE) [I-APP- GPE]⁸	1 000,0	2,5	0,8	2,4	438,7	1,6
Projets portant sur des locaux autres que des locaus � bureaux
Cit� parlementaire
Ottawa – Mus�e du portrait du Canada – R�novation (ADP)⁹	32,4	2,7	0,8	10,0	32,3	0,1
Projets portant sur la location de locaux
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
269, avenue Laurier Ouest (Ottawa) [APL]¹⁰, ¹¹	231,4	5,1	24,0	5,6	45,9	12,2
131, rue Queen (Ottawa) [APL]⁴	166,3	4,3	39,2	44,9	166,3	24,3
181, rue Queen (Ottawa) [APL]⁴	59,9	6,4	6,3	5,5	59,9	6,3
Ontario
180, rue Queen Ouest (Toronto) [APL] (TERMIN�)¹²	239,0	9,3	12,8	8,6	239,0	4,4
277, rue Front Est (Toronto) Bail [APL]¹³	75,5	0,3	0,2	4,7	75,5	7,9
Projets portant sur des ouvrages techniques
Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia – Assainissement de l’environnement (ADP)	93,5	6,0	4,8	10,0	93,5	4,1
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Barrage Laniel- Reconstruction (ADP-R)	36,0	2,9	6,7	5,8	36,0	6,8
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – R�novation et remplacement du tablier (ADP)	28,7	0,5	0,3	0,4	28,7	0,4
R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)- �tape de d�finition (APP)¹⁴	18,4¹⁵	5,6	7,8	1,3	18,4	1,3
PMSSP- �tape de mise en oeuvre (Approbation d�finitive de projet [ADP])¹⁶	200,1¹⁷	0,0	0,0	44,6¹⁸	200,1	29,6¹⁹

¹ Le projet � H � de la GRC a maintenant �t� approuv� comme �tant un projet de location afin que l’autorit� totale corresponde � la somme de l’approbation de projet de location (APL). Le capital est exig� pour les co�ts initiaux seulement.

² On d�sire obtenir l’autorisation d’augmenter le pouvoir de d�penser pour le projet de l’immeuble Jean-Canfield. On pr�voit d�poser la pr�sentation au Conseil du Tr�sor � l’automne 2008.

³ En se fondant sur les pr�visions sp�culatives des co�ts contractuels � l’ach�vement, on pr�voit des fonds exc�dentaires pour l’ensemble du projet. Ces derniers sont actuellement �tablis comme des d�penses � l’exercice 2010-2011 et comprennent la majoration du prix de TPSGC.

⁴ Le 15 mai 2007, des renseignements financiers � jour sur les projets de la Cit� parlementaire ont �t� fournis au Comit� du Cabinet charg� des op�rations gouvernementales, dans le cadre des discussions sur le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008. Les d�penses pr�vues pour deux projets ont �t� r�vis�es consid�rablement pour 2007-2008 : le projet de l’�difice de l’Ouest (de 167,7 M$ � 28,8 M$) et le projet du 131, rue Queen, � Ottawa (de 44,9 M$ � 27,4 M$). De l�g�res modifications ont �t� apport�es � d’autres projets.

⁵ Des renseignements suppl�mentaires sont disponibles au Tableau 9 – Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat du pr�sent rapport.

⁶ Le co�t total estimatif actuel a �t� r�duit au montant approuv� dans l’approbation pr�liminaire de projet (APP).

⁷ La pr�sentation du projet au Conseil du Tr�sor indiquait 50,7 M$, incluant la TPS au montant de 2,9 M$. On pr�voit recevoir 1,7 M$ pour le projet en 2008‑2009.

⁸ Le co�t total estimatif actuel est r�parti sur une p�riode de 25 ans. Les autorit�s totales pour l’approbation pr�liminaire de projet r�vis�e (APP‑R) au 31 mars 2008 �taient de 438,7 M$, incluant la TPS au montant de 23,6 M$, pour l’acquisition de 62 439 m2 qui serviront de locaux � bureaux et de locaux � usage particulier.

⁹ La responsabilit� du projet a �t� transf�r�e de la Cit� parlementaire � la R�gion de la capitale nationale.

¹⁰ Les d�penses pr�vues pour 2007‑2021 concernent la location seulement.

¹¹ Les d�penses totales sont fond�es sur le montant estimatif total pour les exercices financiers 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

¹² Les donn�es r�elles 2007‑2008 refl�tent le loyer net seulement.

¹³ Le bail a �t� r�vis� pour inclure 2,6 M$ pour le loyer net annuel, et les travaux d’am�nagement de TPSGC ainsi que ceux financ�s par les clients, comme pr�cis� dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais d’h�bergement, mais la taxe sur les produits et services n’est pas incluse.

¹⁵ Ces chiffres repr�sentent les autorisations associ�es � l’�tape de d�finition du projet, qui a �t� r�vis�e et approuv�e par le Conseil du Tr�sor (CT) pour la derni�re fois le 29 mars 2007. Cette �tape a �t� achev�e pour une somme de 18,4 M$ (les d�penses pour l’exercice 2004�2005 �taient de 3,6 M$).

¹⁶ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais d’h�bergement, mais la taxe sur les produits et services n’est pas incluse.

¹⁷ L’ADP a �t� re�ue le 13 juin 2007; elle accordait un pouvoir de 18,4 M$ pour le PMSSP principal, et de 15,3 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.

¹⁸ Ce montant comprend une somme de 40,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,9 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP. On proc�de actuellement � l’examen final d’une pr�sentation au CT en vue de reporter aux exercices � venir les fonds non utilis�s en 2007�2008.

¹⁹ Ce montant comprend une somme de 25,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,9 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.

Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Nom du projet : La vision et le plan � long terme pour la Cit� parlementaire

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des �difices et des terrains de la Cit� parlementaire. L’un de ses principaux mandats consiste � pr�server l’int�grit� historique et architecturale de ces biens.

La vision et le plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire ont �t� �labor�s afin de guider l'ex�cution de ce mandat, et ont �t� initialement approuv�s en 2001. En mai 2005, le Cabinet a charg� le ministre de TPSGC de pr�senter des options pour r�viser la VPLT et les co�ts connexes.

Une version r�vis�e de la VPLT a �t� pr�sent�e et approuv�e par le Cabinet en juin 2007. Cette mise � jour, r�alis�e en collaboration avec les partenaires parlementaires (le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement) a permis d’�tablir une approche globale en vue de restaurer les �difices � valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires suppl�mentaires et de cr�er un environnement s�r et accueillant pour les membres du Parlement, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caract�ristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle strat�gie de mise en œuvre. Cette strat�gie pr�voit une orientation strat�gique g�n�rale et une s�rie de programmes quinquennaux cycliques. Gr�ce � ces cycles, on gagne en flexibilit� sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction des priorit�s gouvernementales et parlementaires changeantes, de l’�tat des immeubles, etc. Cette flexibilit� permet en outre d’�tablir des co�ts pr�cis et des �ch�anciers de projet davantage r�alistes.

Chaque programme quinquennal comprend les trois �l�ments suivants :

Le Programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal sera ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest qui comprend ce qui suit :
- Trouver des locaux pour lib�rer les �difices La Promenade et Wellington. Cette �tape n�cessite l’am�nagement d’une superficie de pr�s d’un million de pieds carr�s dans sept �difices situ�s au cœur du centre-ville (�difices C.D. Howe, Clarica, de la Conf�d�ration ainsi que le 119, rue Queen, le 131, rue Queen, le 155, rue Queen et le 181, rue Queen), de m�me que la r�installation de plus de 1 300 employ�s du Parlement et d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes.
- La remise en �tat et l’am�nagement des �difices La Promenade et Wellington ainsi que de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al qui remplace la salle de la Conf�d�ration (salle 200), de m�me que la construction d’un nouveau centre de production alimentaire pour la Colline du Parlement. Ces projets doivent �tre termin�s avant que le Projet de r�novation de l’�difice de l’Ouest puisse d�buter.
- La stabilisation et la pr�paration de l’�difice de l’Ouest en vue de ces importants travaux de r�novation, dont la stabilisation de l’ext�rieur de la ma�onnerie et des tours de l’�difice.
- Les importants travaux de r�habilitation et de transformation de l’�difice de l’Ouest pour soutenir les fonctions de la Chambre des communes (ouvrage intercalaire).
Le Programme de r�fection pr�voit une s�rie d’interventions urgentes (essentiellement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de remise en �tat qui seront finalement effectu�s pour ces �difices; en entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurerons que les projets futurs seront moins complexes et moins co�teux. Pour les cinq premi�res ann�es, le Programme sera principalement ax� sur ce qui suit :
- r�habilitation de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’�difice du Centre;
- r�paration de l’enveloppe ext�rieure de l’aile de 1867 de l’�difice de l’Est, en mettant d’abord l’accent sur la tour nord-ouest et le coin sud-est;
- r�paration de toute l’enveloppe de l’�difice de la Conf�d�ration, y compris la ma�onnerie, les fen�tres et le toit;
- travaux urgents requis (p. ex. la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest;
- travaux de terrassement tels que le mur du p�rim�tre nord et la stabilisation de la pente.
Le Programme de planification met l’accent sur l’�laboration de plans mieux d�finis et le calcul d’estimations de co�ts plus fiables pour les projets vis�s par le prochain programme quinquennal. Ces �l�ments comprennent ce qui suit :
- �tude de faisabilit� du projet de r�novation et d’ouvrage intercalaire de l’�difice de l’Est;
- �tude de faisabilit� relative � l’installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs;
- plan directeur du secteur de l’Ouest pour le pavillon de la terrasse de l’Ouest;
- r�novation de l’�difice du Centre.

Un des �l�ments cl�s de la VPLT est l’important cadre d’�tablissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et � TPSGC d’�tablir l’orientation � long terme et de respecter les priorit�s imm�diates. La version r�vis�e de la VPLT comporte en outre d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des co�ts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, au moyen de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du rapport minist�riel annuel sur le rendement, la Direction g�n�rale de la Cit� parlementaire remet r�guli�rement des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est �galement remis au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

2. �tape du projet : En cours

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re ou organisme responsable : TPSGC
Autorit� contractante : TPSGC
Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement
Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Consulter les documents ind�pendants pour chacun des projets suivants : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

5. Principaux jalons

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008
M�moire au Cabinet – Mise � jour sur la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en juillet 2002
M�moire au Cabinet – Mise � jour de la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en mai 2005
M�moire au Cabinet – Mise � jour de 2007 de la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en juin 2007

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les progr�s accomplis dans le cadre de chacun des trois programmes de l’exercice 2007-2008 � jour sont mentionn�s ci-dessous :

Le Programme des grands projets d’immobilisations est toujours ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Selon cette orientation, il faut lib�rer les principaux �difices puis les am�nager de fa�on qu’il soit ensuite possible de lib�rer l’�difice de l’Ouest aux fins de r�novation.
- Terminer l’am�nagement du 119, rue Queen et du 131, rue Queen afin d’y installer les fonctions des �difices La Promenade et Wellington. Les �difices La Promenade et Wellington serviront de bureaux parlementaires et de salles de r�union temporaires pendant les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest.
- Poursuivre la r�novation de l’�difice La Promenade, en particulier la d�molition int�rieure et le remplacement des fen�tres.
- La r�installation des occupants de l’�difice Wellington est en cours et le travail de conception pour l’�difice est amorc�.
- Le travail de conception visant la r�novation de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est amorc�. Cet �difice remplacera d�finitivement la salle de la Conf�d�ration de l’�difice de l’Ouest (salle 200).
- Le centre de production alimentaire de la Colline du Parlement sera d�plac� hors du site en r�gion �loign�e de fa�on permanente afin de lib�rer de l'espace pour les fonctions parlementaires principales. Les processus de conception et de construction sont amorc�s.
- �difice de l’Ouest – Ach�vement des travaux de r�fection de la tour sud-est, d�but des travaux de construction visant la tour nord, conception pour la r�novation de l’�difice et l’ouvrage intercalaire en cours. L’ouvrage intercalaire servira de Chambre des communes temporaire.
Le Programme de r�fection est toujours ax� sur une s�rie d’interventions urgentes (essentiellement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
- �difice du Centre – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux relativement aux composants de la toiture et aux tours.
- �difice de l’Est – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�fection de la ma�onnerie ext�rieure de l’�difice.
- �difice de la Conf�d�ration – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�fection de la ma�onnerie ext�rieure et des syst�mes int�rieurs de l’�difice.
- Travaux urgents – r�paration d’urgence de la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest achev�e.
- Terrains – poursuivre les travaux visant le mur du p�rim�tre nord et la stabilisation de la pente nord.
Le Programme de planification continue d’�tre ax� sur l’�laboration de plans mieux d�finis et le calcul d’estimations de co�ts plus fiables pour les projets vis�s par le prochain programme quinquennal. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
- �difice de l’Est – l’�tude de faisabilit� du projet de r�novation et d’ouvrage intercalaire est entreprise.
- Installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs – l’�tude de faisabilit� en la mati�re est entreprise.
- Pavillon de la terrasse de l’Ouest – les travaux visant la mise en œuvre du plan directeur du secteur de l’Ouest vont d�buter.
- Mesures de s�curit� imm�diates – des �tudes sur les mesures de s�curit� imm�diates sont entreprises.
- Mus�e canadien de la photographie contemporaine – une �tude de faisabilit� pour d�terminer si le mus�e peut servir de salle de r�union est entreprise.

Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

7. Retomb�es industrielles

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Sommaire des d�penses non r�currentes

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Nom du projet : Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest

1. Description

L’�difice de l’Ouest, qui fait partie de la Cit� parlementaire, est le plus ancien des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Cet �difice de trois �tages a �t� construit en trois �tapes, entre 1859 et 1906. L’�difice de l’Ouest offre des locaux aux membres du Parlement et abrite les fonctions parlementaires en plus des services de soutien.

Des travaux de r�fection de cet immeuble sont n�cessaires pour des raisons de sant� et de s�curit� et afin d’assurer l'int�grit� des biens. Pour que les travaux puissent �tre mis en œuvre, l’�difice doit �tre vide, ce qui signifie qu’il faut pr�voir d’autres locaux pour les membres du Parlement, les fonctions parlementaires et les services de soutien. Par cons�quent, le programme des travaux sera entrepris en deux �tapes.

L’�tape 1 comprend :

la stabilisation d’urgence des tours;
la r�paration et la conservation de la ma�onnerie ext�rieure;
l’am�nagement de locaux temporaires dans les �difices Clarica, C.D. Howe et La Promenade, ainsi que dans l’�difice Wellington pour accueillir les d�put�s, les services de soutien et les salles de r�union;
le d�m�nagement permanent, � un emplacement plus �loign�, des installations de production alimentaire exploit�es pour la Colline du Parlement.

L’�tape 2 comprend :

l’am�nagement de locaux pour la relocalisation de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) dans l’ancien �difice de la Banque de Montr�al;
l’�limination des poussi�res d’amiante, la d�molition int�rieure, et la r�habilitation de l’�difice de l’Ouest;
l’am�nagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions l�gislatives au cours de la r�novation de l’�difice du Centre, y compris la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d’une installation de contr�le de la s�curit�.

La plus r�cente approbation pr�liminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond � 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et � 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorit� des projets de locaux transitoires, cependant, elle ne comprend pas le financement pour l’�difice Wellington.

Selon le calendrier actuel, les membres du Parlement et le personnel de soutien devront lib�rer l’�difice de l’Ouest en 2010-2011 (�tape 1) et les travaux de r�fection d�buteront peu apr�s (�tape 2).

2. �tape du projet

�difice de l’Ouest : d�finition du projet (conception), emplacements temporaires : d�finition du projet (conception), mise en œuvre jusqu’� la cl�ture du projet.

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re ou organisme responsable : TPSGC
Autorit� contractante : TPSGC
Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement
Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L’entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet de r�novation et d’am�nagement de l’�difice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, Montr�al (Qu�bec).
L’entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade est KWC Architects Inc., Ottawa (Ontario).

5. Principaux jalons

Les jalons concernant le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest sont notamment :

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008
Approbation pr�liminaire de projet (APP) r�vis�e	Achev�e en juin 2005	Achev�e en juin 2005
Approbation d�finitive de projet (ADP) partielle (�tape 1)	Achev�e en juin 2005	Achev�e en juin 2005
Approbation du pouvoir de d�penser 17,2 M$	Approuv�e en d�cembre 2006	Approuv�e en d�cembre 2006
ADP (�tape 1)	octobre 2007	ADP partielle (�tape 1) – f�vrier 2007
APP r�vis�e pour le Programme de l’�difice de l’Ouest	d�cembre 2008	T1 2010-2011
ADP (�tape 2)	d�cembre 2008	T1 2010-2011
Fin des travaux d’am�nagement des locaux transitoires � l’�difice La Promenade	d�cembre 2009	T1 2010-2011
D�part des d�put�s de l’�difice de l’Ouest	d�cembre 2009	T1 - T2 2010-2011
D�but des travaux majeurs de construction	�t� 2010	T3 2010-2011
Fin des travaux majeurs de construction	�t� 2018	T3 2020-2021

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

�carts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqu�s pr�c�demment ont �t� r�vis�s afin de refl�ter les r�p�titions progressives des divers projets dans le cadre du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Les jalons du projet, les changements apport�s dans les calendriers g�n�raux du programme ou du projet et dans les co�ts li�s au programme sont attribuables aux retards au calendrier du projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade. Ce retard a �t� provoqu� par des difficult�s li�es � la relocalisation des locataires commerciaux, par des changements dans le programme fonctionnel et dans la conception et par des difficult�s li�es � la relocalisation des salles de r�union de l’�difice La Promenade. Cette situation a des r�percussions sur le calendrier du d�m�nagement des membres du Parlement de l’�difice de l’Ouest et, par cons�quent, sur l’ensemble du calendrier du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Une approche de gestion active a �t� mise en œuvre afin d’�viter d’autres retards, et les le�ons tir�es ont �t� saisies et sont mises � profit dans le cadre des projets ult�rieurs de m�me nature.

En outre, afin de tenter d’acc�l�rer le calendrier g�n�ral du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, nous examinons des strat�gies afin de devancer le calendrier du Programme. Les solutions envisag�es comprennent la relocalisation des salles de r�union au m�me moment que le d�m�nagement des membres du Parlement. Nous pourrions ainsi lib�rer compl�tement l’�difice de l’Ouest durant les travaux de construction, ce qui nous permettrait de r�duire les risques de retards dans les travaux de construction et de r�aliser divers travaux simultan�ment.

Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :

Les activit�s du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest pour l’exercice 2007-2008 comprennent � ce jour :

Le contrat du projet de d�molition de l’�difice La Promenade (liste des t�ches 1) a �t� attribu� et les travaux de d�molition seront bient�t termin�s. Nous en sommes actuellement � l’�tape du remplacement des fen�tres. La liste des t�ches 2, am�nagement de l’�difice, a �t� soumise au processus d’appel d’offres et l’on s’attend � ce que le contrat soit attribu� durant le deuxi�me trimestre de l’exercice 2008-2009.
Un contrat d’expert-conseil principal a �t� attribu� pour l’ancien �difice de la Banque de Montr�al durant le premier trimestre de 2008-2009.
Un contrat a �t� attribu� (premier trimestre de 2008-2009) pour la conception, la construction et l’achat des installations de production alimentaire. Les travaux de conception sont en cours.
L’�tape de la conception de l’�difice de l’Ouest est en cours et se poursuivra jusqu’� la fin de l’�laboration de la conception, moment auquel nous demanderons une ADP r�vis�e.
Le projet (pilote) de r�fection de la tour sud-est de l’�difice de l’Ouest est toujours en cours et l’ach�vement de celui-ci est pr�vu pour le troisi�me trimestre de 2008-2009.
Le contrat de construction pour le projet de r�fection de la tour nord a �t� attribu� (premier trimestre de 2008-2009) et l’entrepreneur est pr�t � commencer les travaux.
Le programme d’inspection de l’�difice de l’Ouest est en cours, par exemple, des travaux sont r�alis�s en collaboration avec trois universit�s canadiennes afin d’analyser et de recommander des m�thodes de renforcement sismique; les m�thodes seront int�gr�es � la conception de l’�difice de l’Ouest ainsi qu’� celle des �difices du Centre et de l’Est.

7. Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour l’�tape de la construction des �difices ainsi que pour la partie du projet li�e aux �quipements et aux �l�ments de connectivit� des �difices (EECE) [syst�mes de technologie de l’information, syst�mes multim�dia, meubles et �quipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera d�termin� au moment de l’attribution du contrat de construction de l’�difice de l’Ouest et des contrats d’EECE dans le cadre du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest.

Sommaire des d�penses non r�currentes

(en millions de dollars)	D�penses estimatives totales(APP - juin 2005)	D�penses r�elles au 31 mars 2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Besoins pour les exercices ult�rieurs
Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest (comprend les locaux transitoires, � l’exception de l’�difice Wellington) (dollars courants - TPS non comprise)	769,2 $	66,9 $	40,9 $	661,4 $ (APP - juin 2005)

Nom du projet : Projet de r�novation de l’�difice Wellington

1. Description

L’�difice Wellington, situ� au 180, rue Wellington, � Ottawa, est un �difice f�d�ral du patrimoine et constitue l’un des principaux biens de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six �tages construite en 1925 et agrandie pendant les ann�es 1950 par La M�tropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie. La Chambre des communes est le principal occupant depuis que l’�tat a expropri� l’�difice en 1973 afin de fournir des locaux r�pondant aux besoins du Parlement et du gouvernement du Canada. Sept locataires commerciaux occupent le rez-de-chauss�e, qui donne sur la rue Sparks.

Les travaux de r�novation de cet immeuble sont n�cessaires pour des raisons de sant� et de s�curit� et ils comprennent d’importants travaux int�rieurs et ext�rieurs. Les syst�mes de l’immeuble et les syst�mes de s�curit� des personnes sont d�suets et ont atteint depuis longtemps la fin de leur dur�e de vie (ils ont plus de 40 ans). Les travaux comprendront l’�limination des poussi�res d’amiante et la mise � niveau des syst�mes de b�timent obsol�tes. Ils permettront � l’�difice de respecter les nouvelles normes en mati�re d’environnement et de protection contre les s�ismes, et ils permettront �galement de renforcer la structure, de restaurer la ma�onnerie ext�rieure et de r�nover l’espace int�rieur.

Le d�but des travaux de construction est pr�vu pour le troisi�me trimestre de 2009-2010. Les salles de r�union devraient �tre achev�es au troisi�me trimestre de 2014-2015, et les bureaux parlementaires seront am�nag�s au troisi�me trimestre de 2015-2016. L’�difice sera compl�tement lib�r� durant les r�novations. L’estimation actuelle des co�ts (approbation pr�liminaire de projet [APP] - f�vrier 2008) en dollars constants est de 425,2 millions de dollars (TPS non comprise) et de 445,3 millions de dollars (TPS comprise).

Les travaux seront r�alis�s en deux �tapes qui se chevaucheront afin d’acc�l�rer la r�alisation du projet.

Le Projet de l’�difice Wellington est un �l�ment cl� de la r�ussite de La vision et du plan � long terme gr�ce � la relocalisation des parlementaires et des fonctions des �difices de l’Ouest et de l’Est, ce qui facilitera la r�novation de l’�difice du Centre. Tout d’abord, le projet de l’�difice Wellington facilitera la r�alisation du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest parce qu’il offrira des locaux provisoires en remplacement des salles de r�union de l’�difice de l’Ouest durant les r�novations. Il offrira �galement des bureaux pour le S�nat durant la r�novation de l’�difice de l’Est.

2. �tape du projet : �tape de la planification

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re ou organisme responsable : TPSGC
Autorit� contractante : TPSGC
Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada et Chambre des communes
Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L’attribution du contrat pour l’�quipe de conception en architecture et g�nie de l’expert-conseil principal est pr�vue pour le deuxi�me trimestre de 2008-2009.

5. Principaux jalons

Jalons concernant le Projet de r�novation de l’�difice Wellington

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008
Programme fonctionnel initial	Achev� en mai 2005	Programme fonctionnel pr�liminaire - R�vis� et achev� en juillet 2007
APP r�vis�e et approbation d�finitive de projet (ADP) [�tape 1]	avril 2007	APP r�vis�e et �tape 1 ADP – Achev�e en f�vrier 2008
Attribution du march� � l’expert-conseil choisi	septembre 2007	T2 2008-2009
Programme fonctionnel r�vis�	mars 2008	T2 2008-2009
�tape 2, ADP	janvier 2009	�tape 2 ADP – T2 2010-2011
�tape 1 – D�but des travaux de construction	juillet 2009	�tape 1 Commencement de la construction – T1 2010-2011
�tape 1 – Fin des travaux de construction	septembre 2010	�tape 1 Ach�vement de la construction – T3 2011-2012
�tape 2 – D�but des travaux de construction	septembre 2010	�tape 2 Commencement de la construction – T4 2010-2011
�tape 2 – Fin des travaux de construction	ao�t 2013	�tape 2 Ach�vement de la construction :Salles de r�union – T3 2014-2015 Bureaux parlementaires – T3 2015-2016

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

�carts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqu�s pr�c�demment ont �t� r�vis�s afin de refl�ter la r�p�tition progressive des exigences du projet. Les jalons du projet, le calendrier g�n�ral du projet et les changements dans les co�ts li�s au projet sont attribuables � trois principaux facteurs, soit le changement dans l’utilisation de l’�difice, les changements dans le Code national du b�timent et l’augmentation des co�ts de construction. Le fait que l’�tendue originale du projet soit pass�e de la restauration de l’�difice Wellington visant � am�nager des locaux pour les services de soutien parlementaire � l’am�nagement de dix salles de r�union et de 69 bureaux parlementaires a eu d’importantes r�percussions sur les exigences du projet telles que la conception structurale, la technologie de l’information et la s�curit�. De plus, � la suite de l’estimation des co�ts de 2001, le code en mati�re de protection contre les tremblements de terre et les normes en mati�re de durabilit� ont beaucoup chang�.

Note : Ces changements, qui sont aggrav�s par l’augmentation des co�ts relatifs au projet, ont une incidence directe sur les co�ts. Le co�t total estim� est maintenant exprim� en dollars courants (y compris l’augmentation) alors qu’il �tait anciennement exprim� en dollars constants.

Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :

Depuis que l’APP a �t� obtenue en juin 2001, des activit�s de planification pr�liminaire ont �t� entreprises relativement aux locaux transitoires n�cessaires afin de lib�rer l’�difice. Ces activit�s comprenaient �galement des �tudes qui avaient pour objectif de traiter des exigences du programme de la Chambre des communes, d’analyser le besoin de lib�rer compl�tement l’�difice (y compris les locaux commerciaux) pendant la restauration de l’�difice, d’�valuer l’�tat de l’�difice, d’�laborer des m�thodes visant � atteindre les objectifs en mati�re de durabilit�, � respecter les nouvelles normes de protection contre les tremblements de terre de m�me que la conservation de la structure et des composantes patrimoniales et, enfin, d’�laborer des estimations des co�ts, des calendriers de projet et des plans de gestion des risques.

L’APP r�vis�e et l’ADP partielle ont �t� obtenues en f�vrier 2008. Les activit�s actuelles comprennent la pr�paration d’une �valuation de la menace et des risques et des lignes directrices connexes ayant trait � la conception de la s�curit�, d’une �tude sur l’att�nuation des explosions, du programme fonctionnel final et des services d’architecture de l’expert-conseil principal.

7. Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour l’�tape de la construction des �difices ainsi que pour la partie du projet li�e aux �quipements et aux �l�ments de connectivit� des �difices (EECE) [syst�mes de technologie de l’information, syst�mes multim�dia, meubles et �quipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera d�termin� au moment de l’attribution du contrat de construction et des contrats d’EECE dans le cadre du Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Sommaire des d�penses non r�currentes :

(en millions de dollars)	D�penses estimatives totales actuelles (APP - f�vrier 2008)	D�penses r�elles au 31 mars 2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Besoins pour les exercices ult�rieurs
Projet de r�novation de l’�difice Wellington – (en dollars courants, TPS non comprise)	425,2	3,5	5,0	416,6

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada

1. Description

PMSSP est une composante importante de l’initiative de transformation de l’administration des services de pension de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’objectif de ce projet est de renouveler les services et les syst�mes d’administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus op�rationnels de ce dernier. TPSGC pourra ainsi offrir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie.

L’infrastructure des syst�mes et des processus op�rationnels de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un besoin urgent de renouvellement. Les capacit�s limit�es des processus actuels et la technologie archa�que sur laquelle reposent les anciens syst�mes r�duisent �norm�ment la capacit� de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. En outre, ils r�duisent fortement la capacit� de TPSGC d’offrir � l’avenir des services dont le rendement en mati�re de prestation et la rentabilit� sont conformes aux normes de l’industrie.

Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s des services � la fois meilleurs et plus vastes. Selon l’�volution d�mographique de la fonction publique, d’ici 2016 environ 40 % des fonctionnaires seront admissibles � la retraite. Par cons�quent, de plus en plus d’employ�s font appel � des services de consultation en mati�re de retraite et veulent avoir acc�s � des moyens qui leur permettront d’analyser leurs options au chapitre de leurs pensions. De m�me, la demande li�e aux services d’inscription augmente � mesure que de nouveaux employ�s remplacent ceux qui partent. Parall�lement, les unit�s op�rationnelles d’administration des pensions sont expos�es � des pertes importantes de personnel chevronn� et form�, �tant donn� qu’environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des accompagnateurs en r�mun�ration seront admissibles � la retraite d’ici l’automne 2009.

L’�tape de d�finition de projet du PMSSP est achev�e. Au printemps de 2006, on a r�alis� un recensement des besoins et une analyse des lacunes relativement aux exigences op�rationnelles et techniques, puis pr�par� une proposition de solution. Pour ce faire, on a d� r�aliser un mappage des processus op�rationnels futurs, de m�me que des processus de base int�gr�s aux produits commerciaux choisis pour la solution. L’�quipe de projet a en outre achev� la conception pr�liminaire du syst�me et la planification de la mise en œuvre, pr�par� des estimations d�taill�es et obtenu l’approbation d�finitive du projet (ADP), du Conseil du Tr�sor en juin 2007.

En juillet 2007, on a commenc� les activit�s relatives � l’�tape de mise en œuvre du projet, dont la dur�e pr�vue est de quatre ans et demi. L’�quipe du projet proc�dera au remplacement des syst�mes et des processus op�rationnels actuels li�s aux pensions par des logiciels commerciaux et des processus administratifs conformes aux normes de l’industrie. Dans le cadre de la mise en œuvre, on adoptera une approche progressive qui pr�voit la mise en place des nouveaux syst�mes et des nouvelles fonctions en cinq �tapes. La premi�re �tape comprend la mise en œuvre d’un nouveau syst�me de r�ponse vocale interactive et d’outils modernes de gestion de cas au centre de services des pensions de Shediac, au Nouveau-Brunswick. L’�tape suivante comprendra l’ajout d’outils am�lior�s de gestion de cas et l’accroissement des capacit�s relatives � l’imagerie documentaire. Cette �tape sera suivie du remplacement des syst�mes et des processus utilis�s � l’heure actuelle pour l’administration des comptes des participants actifs et des pensionn�s. Finalement, le projet comprendra la mise en œuvre de nouveaux processus et de nouvelles fonctions du syst�me qui visent � appuyer les activit�s de comptabilit� et de production de rapports relatives aux caisses de retraite.

L’�quipe du projet termine actuellement la premi�re �tape, et l’on s’attend � terminer la mise en œuvre � l’automne 2008, comme pr�vu.

2. �tape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement � l’�tape de mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re parrain : TPSGC

Autorit� contractante : TPSGC

Minist�res ou organismes participants : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), minist�re de la D�fense nationale (MDN)

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

Sous-traitants principaux : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. Principaux jalons

Jalon	Date d’ach�vement
�tape de d�finition du projet (de l’APP � l’EDP)
Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le SCT	3 mai 2004
Publication de l’�bauche de la demande de propositions (DP) (Ach�vement : mai 2004)	25 mai 2004
Consultations des fournisseurs (Ach�vement : juillet 2004)	juillet 2004
Publication de la version finale de la DP (Ach�vement : septembre 2004)	22 octobre 2004 (La publication de la DP a �t� report�e afin de permettre aux responsables du projet d’analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations.)
Fin de la p�riode de pr�sentation des soumissions(Ach�vement : 31 d�cembre 2004)	31 janvier 2005 (La p�riode de pr�sentation des soumissions a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires.)
�valuation des soumissions (Ach�vement : mars 2005)	27 mai 2005 (La date de r�alisation a �t� repouss�e en raison de la prolongation de la p�riode de pr�sentation des soumissions et du fait que le nombre de soumissions re�ues �tait sup�rieur aux pr�visions.)
Pr�paration de la pr�sentation au CT pour l’autorit� contractante et attribution du contrat (Ach�vement : juin 2005)	4 novembre 2005 - Contrat sign� avec EDS7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l’attribution du contrat a �t� repouss�e en raison de la prolongation accord�e pour la p�riode de pr�sentation des soumissions et la p�riode d’�valuation de ces derni�res. Le SCT a approuv� l’octroi du contrat � EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont �t� report�es � avril 2006 � la suite de l’attribution du contrat.	avril 2006
Architecture et conception (Ach�vement : septembre 2006)	septembre 2006
Approbation d�finitive de projet (Ach�vement : novembre 2006)	13 juin 2007(Le d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report� afin de r�pondre � la demande du Conseil du Tr�sor qui souhaitait que le PMSSP et le PCPSP soient regroup�s dans un seul document.)
�tape de mise en œuvre (de l’ADP aux activit�s de cl�ture) :
�tape 5 - Activit�s de lancement - ADP (Ach�vement : janvier 2008)	Mars 2008(L’approbation d�finitive de l’�tat et la signature relative aux produits livrables par le fournisseur ont �t� obtenues le 7 mars 2008.)
�tape 6 – Conception, construction et mise en œuvre de la solution Version 1.0 - Services � la client�le - Gestion de cas de base et r�ponse vocale interactive (RVI) (Ach�vement : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion de cas am�lior�e et imagerie (Ach�vement : juillet 2009) Version 2.0 - Remplacement du syst�me et des processus administratifs actuels relatifs � l’administration des comptes des participants actifs (cotisants) (Ach�vement : f�vrier 2010) Version 2.5 - Am�lioration des processus administratifs et des fonctions du syst�me concernant l’administration du rachat de service, les cong�s non pay�s (CNP) et la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Ach�vement : juillet 2010) Mise � jour du logiciel (Ach�vement : printemps 2011) Version 3.0 - Remplacement du syst�me et des processus administratifs actuels relatifs � l’administration des comptes des membres retrait�s (pensionn�s) et am�lioration des fonctions relatives � la comptabilit� et � la production de rapports (Ach�vement : octobre 2011)	(Voir la note ci-dessous.)
�tape 7 – Transition - entretien final (Ach�vement : janvier 2012)
�tape 8 – Cl�ture (Ach�vement : janvier 2012)

Note : Les dates relatives � l’�tape de mise en œuvre ont �t� actualis�es afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre �tablis dans le cadre de la pr�paration de la pr�sentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les �tapes de lancement et de planification pr�liminaire, qui se sont d�roul�es de septembre 2000 � janvier 2004, ont men� � l’ach�vement et au d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en avril 2004. L’approbation de principe du Conseil du Tr�sor a �t� re�ue en mars 2004. L’approbation pr�liminaire du projet a �t� re�ue en mai 2004, et les responsables sont all�s de l’avant avec l’�tape de d�finition du projet.

Apr�s avoir obtenu l’APP, l’�quipe du PMSSP a pr�par� et publi� une �bauche de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d’un entrepreneur pour l’�laboration et la mise en œuvre de la transformation op�rationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analys� la r�ponse des repr�sentants de l’industrie et on l’a int�gr�e � la version finale de la DP, publi�e en octobre 2004. � la demande des soumissionnaires, la fin de la p�riode de soumission, qui �tait pr�vue pour d�cembre 2004, a �t� report�e � janvier 2005. L’�valuation des soumissions s’est d�roul�e de f�vrier � mai 2005. Le choix de l’entrepreneur a repos� sur les processus d’�valuation et de cotation qui figuraient dans la DP. Ces processus comprenaient l’�valuation des propositions pr�sent�es, la v�rification des capacit�s organisationnelles, des r�f�rences, des pr�sentations et de l’�tat de pr�paration de chaque soumissionnaire et l’�valuation des propositions financi�res.

Comme la proposition d’EDS Canada Inc. r�pondait � tous les crit�res et que la soci�t� avait obtenu la cote la plus �lev�e, les responsables ont recommand� que la soumission d’EDS soit retenue. On a retenu les services d’un tiers ind�pendant (surveillant de l’�quit�) pour observer le processus et garantir le respect de l’int�grit�, de l’objectivit� et de l’impartialit�. Le surveillant de l’�quit� a indiqu� que le choix du soumissionnaire recommand� s’�tait fait de mani�re appropri�e.

Le 4 novembre 2005, � la suite de l’obtention de l’approbation du Conseil du Tr�sor, un contrat a �t� conclu avec EDS en ce qui concerne la prestation de services professionnels afin de mener � bien l’�tape de d�finition du projet pour le nouveau syst�me d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. L’�quipe d’EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (soci�t� maintenant connue sous le nom de Vangent), a commenc� � travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

Les travaux effectu�s en 2006-2007 dans le cadre de l’�tape de d�finition du projet comprenaient les �l�ments suivants :

Le recensement des besoins et l’analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la d�finition des processus op�rationnels futurs propos�s ainsi que les processus de gestion du produit;
L’architecture et la conception de la nouvelle solution d’administration des pensions;
L’�laboration de plans de mise en œuvre d�taill�s relatifs � la pr�paration d’estimations d�taill�es des co�ts des travaux requis pour la mise en œuvre du PMSSP et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’obtention de l’approbation d�finitive du projet.

Une fois ces activit�s termin�es, � la fin de 2006, l’�quipe du PMSSP a pr�par� une analyse de rentabilisation et une demande d’approbation d�finitive de projet � l’intention du Conseil du Tr�sor. Le d�p�t de la pr�sentation au CT en vue de l’ADP, qui devait avoir lieu en d�cembre 2006, a �t� report� � juin 2007, afin de permettre au Conseil du Tr�sor de r�gler des questions plus urgentes.

L’�quipe du projet proc�de maintenant � la mise en œuvre r�elle des nouveaux syst�mes et services d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. Jusqu’� maintenant, l’�quipe du projet a d�but� les travaux de mise en œuvre de deux des cinq versions pr�vues. La mise en œuvre des cinq versions doit s’�tendre sur une p�riode de quatre ans et demi, et les �tapes suivantes ont d�j� �t� r�alis�es :

Les travaux relatifs � la mise en œuvre de la version 1.0, qui touchent principalement les services � la client�le, ont d�but� en octobre 2007, et on pr�voit les terminer en octobre 2008. Cette version pr�voit la mise en place de nouvelles capacit�s de gestion de cas et d’un syst�me am�lior� de r�ponse vocale interactive au sein du Secteur des pensions de retraite, � Shediac, au Nouveau-Brunswick.
La mise en œuvre de la version 1.5, qui vise l’am�lioration de la gestion des cas et l’imagerie documentaire, a �t� retard�e d’un mois et elle commencera en juin 2008. Ce retard est principalement li� � l’obtention tardive des comp�tences en mati�re d’imagerie alors que le fournisseur de service (Direction du contr�le du remboursement des ch�ques � Matane, au Qu�bec) terminait l’acquisition des services professionnels.
La mise en œuvre de la version 2.0, qui touche principalement l’administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul des estimations), a commenc� en janvier 2008. La conception d�taill�e du nouveau syst�me et des processus relatifs aux pensions de retraite est actuellement en cours, et on pr�voit terminer en septembre 2008.
La mise en œuvre de la version 2.5, qui touche principalement le rachat de service, les cong�s non pay�s et le partage des prestations de retraite, est pr�vue en mai 2009 et elle doit �tre termin�e en juillet 2010.
La mise en œuvre de la version 3.0, qui touche principalement l’administration des comptes des membres retrait�s et les fonctions relatives � la comptabilit�, est pr�vue en avril 2011 et elle doit �tre termin�e en octobre 2011.
La cl�ture du projet est pr�vue en janvier 2012.

Le contrat conclu avec EDS pr�voit des options en vue de l’�laboration des versions de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d’un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau syst�me de pensions associ� au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). Bien que le projet soit ax� sur l’administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s’appliquera � d’autres r�gimes de pensions de la fonction publique.

7. Retomb�es industrielles

Un contrat d’une valeur de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour l’achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en œuvre des nouveaux syst�mes et processus op�rationnels, pour les services de soutien et pour l’entretien continu. Les produits offerts par Penfax touchent l’administration principale des pensions, et les produits offerts par Siebel touchent les fonctions relatives � la gestion des relations avec les clients. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des processus administratifs et de la transformation connexe des activit�s incombe � l’int�grateur de syst�me qui a obtenu le contrat. La mise en œuvre sera effectu�e en plusieurs �tapes sur une p�riode de quatre ans et demi (de juillet 2007 � janvier 2012). Au cours de cette p�riode, on s’attend � ce que certains postes temporaires soient n�cessaires pour appuyer les activit�s de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et � Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, le projet permettra � l’organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels au maintien des op�rations actuelles d’administration des pensions et des postes � Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Nom du projet : Initiative des services de voyage partag�s (ISVP)

1. Description

L’Initiative des services de voyage partag�s (ISVP) est une solution de voyage de bout en bout qui vise � offrir un bon rapport qualit�-prix au gouvernement du Canada (GC) et � permettre des �conomies pour les contribuables canadiens. Son objectif est de fournir des services de voyage de premi�re qualit� aux employ�s du GC dans le contexte d’un syst�me int�gr� de gestion des voyages. Ce syst�me doit permette aux minist�res de g�rer les d�placements avec une efficience accrue et de respecter la priorit� du GC, � savoir la transparence et la gestion responsable au sein du secteur public. Gr�ce � l’ISVP, les employ�s du gouvernement en d�placement b�n�ficient de services de voyage pleinement int�gr�s, uniformes, complets et fonctionnels. Cette initiative permet en outre de mieux g�rer les d�penses de voyage. Les services de voyage comprennent notamment ce qui suit :

un centre d’appels multiservice pour les voyages;
des approbations en ligne pr�alables au voyage;
un service de r�servation en ligne;
un service de demande d’indemnit� de d�placement;
un service de veille strat�gique;
un portail pour les employ�s;
un r�seau de services pour les employ�s qui voyagent;
une carte de cr�dit de voyage.

2. �tape du projet

La derni�re composante de l’ISVP, l’outil de gestion des d�penses (OGD), a �t� con�ue et enti�rement mise en œuvre � l’�chelle du gouvernement du Canada. L’ISVP s’emploie maintenant � collaborer �troitement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et d’autres minist�res afin d’accro�tre l’utilisation de tous les services et outils.

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re ou organisme responsable	L’ISVP est une initiative conjointe entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le SCT.
Autorit� contractante	Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC
Minist�res et organismes participants	La solution de l’ISVP s’applique � tous les minist�res et organismes �num�r�s dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les sept minist�res et organismes suivants ont �t� choisis � titre d'organisations d'avant-garde pour participer aux essais d'acceptation de la version de production de l'OGD : l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, le minist�re de la Sant�, le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Office national de l'�nergie, TPSGC, Statistique Canada et le minist�re des Anciens Combattants.

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Accenture Inc.
Principaux sous-traitants	Amex Canada Inc., Bell Canada Inc. et Concur Technologies Inc.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Carte de voyage et Centre d’appels pour les voyages	1er avril 2004
Outil de r�servation en ligne (OREL) et portail de voyage	novembre 2004
Outil de gestion des d�penses (OGD) - projet pilote	d�cembre 2005
OGD - �tape de la production	juin 2006

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Le Plan de gestion de projet devait �tre pr�sent� au plus tard le 5 f�vrier 2004, mais il n’a pas �t� achev� avant le 13 ao�t 2004.
La carte de voyage et le Centre d’appels pour les voyages ont �t� mis en service � la date pr�vue, soit le 1er avril 2004.
L’OREL et le portail de voyage devaient �tre mis en service en m�me temps que la carte de voyage et le Centre d’appels pour les voyages; toutefois, des difficult�s d’ordre technologique �prouv�es initialement, en ce qui concerne la fonctionnalit� de l’OREL et le fonctionnement du portail de voyage au sein du r�seau prot�g� du gouvernement, en ont retard� la mise en œuvre; celle-ci a plut�t eu lieu le 24 novembre 2004.
L’�tape du projet pilote de l’OGD, qui devait � l’origine commencer � la fin de juillet 2004, a �t� report�e au 5 d�cembre 2005 en raison de probl�mes de conception et de difficult�s relatives aux contrats et aux autorisations. Ce retard a diff�r� la mise en œuvre du projet � l’�chelle du gouvernement, qui a d�but� en juin 2006.
Les responsables de l’ISVP continuent � travailler avec le SCT et d’autres minist�res afin d’accro�tre l’adoption de la gamme compl�te des services et des outils de voyage.
Les �tapes de la conception et de la mise en œuvre de l’ISVP sont termin�es, et la transition vers un programme stable est amorc�e.

7. Retomb�es industrielles

Le secteur industriel canadien tirera avantage de ce projet dans les r�gions suivantes du Canada : S.O.

Sommaire des d�penses :

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011
ISVP	8,733	9,480	9,480	9,480

Renseignements suppl�mentaires relatifs au tableau ci-haut : Toutes les d�penses sont rembours�es au moyen de diff�rentes sources de recettes. Le contrat conclu avec Accenture est valide jusqu'� l'exercice 2011-2012. Les exigences de financement du programme sont susceptibles de charger � l'�ch�ance. L'ISVP a re�u l'autorisation du Conseil du Tr�sor (CT) en 2007-2008 de recouvrer ses co�ts (� un taux �tabli) aupr�s d'autres minist�res pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Une demande sera formul�e aupr�s du CT � l'automne 2008-2009 afin que l'ISVP re�oive des autorisations permanentes de g�n�rer des recettes.

Tableau 10- Subventions conditionnelles (fondations)

TPSGC n’est pas responsable de l’administration d’ententes de financement associ�es � des subventions conditionnelles.

Tableau 11 : Initiatives horizontales

1. Nom de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney
2. Nom du ou des minist�res responsables :TPSGC			3. Activit� de programme du minist�re responsable : Services du Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 12 mai 2004			5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 2014
6. Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : Jusqu’� 280 M$ (+ la part de la province de la Nouvelle��cosse, soit 120 M$ = un financement total de 400 M$ pour le projet).
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Entente f�d�rale provinciale de partage des co�ts afin de proc�der � l’assainissement des �tangs bitumineux et du site des fours � coke de Sydney, situ�s sur des terres appartenant au gouvernement f�d�ral et au gouvernement provincial, au cœur de Sydney, en Nouvelle-�cosse. Ces sites ont �t� contamin�s par les activit�s de fabrication de l’acier durant un si�cle. Le projet appuie l’initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Le projet produira des b�n�fices � long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les travaux d’assainissement seront termin�s, la province de la Nouvelle-�cosse prendra possession des terres. Elle assurera la gestion et la surveillance des contaminants restants conform�ment au protocole d’accord. L’adresse du site Web de l’organisme provincial qui g�re le projet d’assainissement est la suivante :http://www.tarpondscleanup.ca. L’adresse du site Web de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents
8. R�sultats partag�s Le projet produira des b�n�fices environnementaux, sociaux et �conomiques pour les habitants de la Nouvelle��cosse, les collectivit�s de Premi�res nations et l’ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront �tre exploit�s dans le centre�ville de Sydney, ce qui contribuera � la revitalisation du secteur, en proie au marasme �conomique.
9. Structure de gouvernance Le m�moire au Cabinet d’avril 2004 d�finit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme la direction f�d�rale du projet. Le protocole d’accord conclu entre la province de la Nouvelle��cosse et le gouvernement du Canada a �t� sign� le 12 mai 2004. L’entente de partage des co�ts provisoire avec la province a �t� sign�e le 20 octobre 2004. Elle pr�voit une gouvernance int�rimaire, les fonds et l’ex�cution des travaux pr�ventifs et pr�liminaires aux termes de l’accord. La Sydney Tar Ponds Agency a �t� cr��e par la province pour g�rer et mettre en œuvre le projet. Sa charte fonctionnement a �t� �tablie le 18 ao�t 2004. Un ing�nieur ind�pendant a �t� nomm� conjointement en octobre 2005 pour surveiller et confirmer l’int�grit� technique et financi�re du projet � mesure que les travaux progressent. Un comit� de gestion de projet compos� de repr�sentants principaux des gouvernements f�d�ral et provincial surveille tous les aspects du projet. Un protocole d’accord a �t� �tabli qui pr�voit une participation �conomique fructueuse des collectivit�s des Premi�res nations. Des march�s concurrentiels r�serv�s aux entreprises autochtones du Canada ont �t� �tablis. Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi qu’un cadre de v�rification ax� sur les risques ont �t� �tablis. L’entente d�finitive de partage des co�ts avec la province a �t� sign�e le 27 septembre 2007. Elle int�gre des recommandations de la commission d’examen conjoint, r�affirme les engagements sur le plan financier et pr�cise davantage la structure de gouvernance. Elle constitue l’instrument juridique visant � assurer la gouvernance et le financement du projet jusqu’� sa r�alisation pr�vue en 2014.
10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (2004-2014)	14. D�penses r�elles 2007-2008	15. D�penses pr�vues 2008-2009
1. ENVIRONNEMENT CANADA	Conseiller TPSGC sur les questions techniques, les �tudes historiques et les questions scientifiques li�es aux sites contamin�s.	a. S.O.	7 640 000 $	678 086 $	619 742 $
2. SANT� CANADA	Conseiller TPSGC sur les questions de sant�, les questions techniques et l’�valuation des risques.	a. S.O.	4 410 000 $	515 396 $	550 000 $
3. TPSGC Co�t de fonctionnement de TPSGC : Partage des co�ts :	AP 1Direction f�d�rale	a. S.O.	25 870 000 $ 282 240 000 $	1 845 565 $ 8 354 767 $	2 928 000 $ 21 451 043 $
			Total : 320 160 000 $	Total : 11 393 814 $	Total : 25 548 785 $
16. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 : Conseils sp�cialis�s et techniques; Gestion de projet � titre de minist�re responsable - L’�quipe du projet de TPSGC s’assure que le projet respecte les ententes sign�es.
17. R�sultats atteints en 2007-2008 : Fin des travaux pr�ventifs et pr�liminaires.
18. Commentaires sur les �carts : S.O.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Le financement f�d�ral estimatif accord� � la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle��cosse pour les d�penses � frais partag�s engag�s dans les travaux d’assainissement pour l’exercice 2008-2009 s’�l�ve � 21,5 M$.
20. Personnes�ressources : Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney Brenda Powell, chef, Gestion des affaires, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney

1. Nom de l’initiative horizontale : March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC)
2. Nom du ou des minist�res responsables : TPSGC			3. Activit� de programme du minist�re responsable : Services des approvisionnements
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : d�cembre 2002			5. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2008
6. Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 47,73 M $
7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC) consiste en un r�pertoire �lectronique que les minist�res et organismes peuvent consulter pour chercher les biens et les services offerts dans le cadre d’offres � commandes et d’arrangements en mati�re d’approvisionnement de TPSGC et g�n�rer des formulaires de commande pour les biens et les services qu’ils ont choisis. Les outils �lectroniques comme le MDGC appuient le renouvellement des achats du gouvernement du Canada puisqu’ils permettent d’automatiser et de simplifier les processus d’achat, facilitent l’�tablissement de rapports normalis�s sur les activit�s d’achat et permettent de maintenir un niveau �lev� de transparence et de responsabilit�.
8. R�sultats partag�s Le projet du MDGC permettra de r�aliser des �conomies de 127 M$. Les avantages anticip�s et quantifiables attribuables au MDGC proviennent de la contribution des outils �lectroniques qui facilitent la conformit� aux m�canismes d’approvisionnement obligatoires, des �conomies li�es aux processus en raison de l’automatisation des processus d’affaires et des prix plus bas obtenus gr�ce � la disponibilit� de l’information d’achat pr�cise et � jour, n�cessaire � l’exploitation du pouvoir d’achat � l’�chelle des d�penses gouvernementales.
9. Structure de gouvernance En plus d’�tre charg� de l’�tablissement de mod�les �conomiques et op�rationnels � l’appui de l’initiative, TPSGC assurera la surveillance des divers �l�ments du MDGC pendant la p�riode de mise en œuvre et d’exploitation. L’�quipe du projet du MDGC examine les modifications l�gislatives et strat�giques possibles lorsque des occasions de faire des affaires diff�remment se pr�sentent. Elle examine ces modifications en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Le MDGC fait intervenir les principaux comit�s et groupes de travail ci‑apr�s : Le Comit� consultatif des clients est un groupe de travail ax� sur la client�le qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 minist�res et organismes.
10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses r�elles 2007-2008	15. D�penses pr�vues 2008-2009
1. TPSGC	Services des approvisionnements	MDGC	13,63 M$	$	6,542 M$
2. SCT	Services des approvisionnements	MDGC	34,1 M$	9,685 M$	$
			Total 47,73 M$	Total 9,685 M$	Total 6,542 M$
16. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 Devenir la principale source d’information concernant les offres � commandes strat�giques et les arrangements en mati�re d’approvisionnement strat�giques du gouvernement du Canada. Rendre accessibles toutes les offres strat�giques et tous les arrangements strat�giques obligatoires par l’entremise du MDGC.
17. R�sultats obtenus en 2007-2008 � la suite du lancement du MDGC en d�cembre 2006, TPSGC a entrepris une s�rie de consultations aupr�s de la client�le en vue d’augmenter le degr� de satisfaction des utilisateurs et d’accro�tre l’utilisation de l’outil. Quatre cents sondages ont �t� effectu�s en ligne et dix groupes de discussion ont �t� men�s partout au Canada. Ces consultations ont r�v�l� que le MDGC pouvait encore �tre am�lior� sur plusieurs points. TPSGC a d�termin� que l’interface�utilisateur, le contenu et la formation �taient des points qui devaient �tre am�lior�s en vue de la version 2.0 de l’outil. Au cours de l’�t� 2007, les utilisateurs ont particip� � la mise au point de l’interface�utilisateur de la version de 2.0. TPSGC a utilis� un agr�gateur de contenus pour am�liorer le contenu du MDGC, ce qui am�liore du m�me coup l’exp�rience que font les utilisateurs de cet outil. En outre, le site de formation en ligne a �t� r�organis� au complet afin qu’il corresponde � la nouvelle interface�utilisateur. Dans leurs commentaires, les utilisateurs ont indiqu� que la nouvelle version repr�sentait une am�lioration significative par rapport � la version originale. Le nombre d’inscriptions des utilisateurs a augment� de plus de 60 % au cours des trois mois suivant la sortie de la version 2.0. Dans le cadre de l’analyse de cas concernant le MDGC, TPSGC s’est engag� � rendre accessibles au moyen de l’outil les offres � commandes et les arrangements en mati�re d’approvisionnement (environ 2 400), qui se rapportent aux dix biens et services obligatoires. En outre, afin que cet outil soit le plus utile possible aux clients, TPSGC a d�cid� d’y mettre toutes les ententes (environ 8 500) portant sur les biens et services obligatoires ainsi que sur les biens et services facultatifs. Avec cette mesure, TPSCG a fait plus que ce qu’il s’�tait engag� � faire � l’�gard du MDGC. TPSGC �tait tenu de respecter une s�rie d’engagements concernant le financement du projet du MDGC par le Conseil du Tr�sor. Tous les engagements ont �t� respect�s, et TPSGC a cl�tur� le projet du MDGC. Depuis le 1er avril 2008, le MDGC fonctionne sous la supervision des autorit�s habituelles de TPSGC. On avait envisag� que certains des avantages du MDGC proviendraient de la conformit� avec les m�canismes d’approvisionnement obligatoires, l’automatisation efficace des processus d’affaires et l’exploitation du pouvoir d’achat � l’�chelle des d�penses gouvernementales au moyen d’information d’achat pr�cise et � jour. Cette attente reposait sur les hypoth�ses suivantes : le syst�me fonctionnerait avec les syst�mes financiers des minist�res, son utilisation serait obligatoire et il serait appuy� dans le cadre d’une approche centralis�e. Ces hypoth�ses ont �t� d�pass�es par les r�centes tendances au sein de l’administration publique f�d�rale. Des d�cisions concernant de grands projets similaires de technologie informatique ont amen� le gouvernement � adopter une approche plus d�centralis�e, plus progressive des grands projets de technologie informatique afin de mieux g�rer les risques et les co�ts. En outre, une loi r�cente a accru les responsabilit�s des sous�ministres � titre d’administrateurs des comptes pour y inclure des fonctions administratives comme les ressources humaines et l’approvisionnement. Cette approche va � l’encontre des r�gimes centralis�s comme le MDGC. En r�ponse � cette situation, une approche plus concert�e, fond�e sur l’adoption facultative de nouveaux m�canismes d’achat plus faciles � utiliser et plus faciles d’acc�s, est requise pour r�pondre � ces nouvelles attentes d’administrateur des comptes, ainsi que la recherche d’une approche ax�e sur la client�le pour le compte des minist�res clients. Pour appuyer la nouvelle strat�gie, une r�vision et une consultation sont en cours afin de trouver l’approche la plus appropri�e, compte tenu de ce nouveau contexte. Vu ce changement de direction, et ce, au moment o� le MDGC n’est pas un outil complet, il est impossible de d�terminer avec exactitude les �conomies r�alis�es gr�ce au MDGC puisque les minist�res ont acc�s � un catalogue �lectronique qui n’est pas li� � leur syst�me financier. Les occasions de r�aliser des �conomies par l’utilisation de sources d’approvisionnement pr�concurrentielles �taient toujours possibles gr�ce � l’utilisation de ce syst�me, et le taux d’�conomie potentiel est de 7 � 8 %.
18. Commentaires sur les �carts : Sans objet
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet
20. Personnes�ressources : Ian Christie, gestionnaire des affaires, March� en direct du gouvernement du Canada, Direction g�n�rale des approvisionnements Liliane saint pierre, sous�ministre adjointe, Direction g�n�rale des approvisionnements

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

1. But du Minist�re dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) : Notre SDD 2007-2009 appuie sans r�serve l’�cologisation des op�rations gouvernementales : Document d’orientation � l’intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs cl�s prioritaires, nomm�ment l’efficacit� �nerg�tique des immeubles, le parc automobile et les achats �cologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorit�s et de pr�senter des rapports connexes de fa�on coordonn�e, et ce, � l’�chelle du gouvernement. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans r�serve les buts communs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, qui servent de cadre � ses propres engagements minist�riels. Ce faisant, les buts de TPSGC dans le cadre de la SDD 2007-2009 sont les suivants : But 1 : Gouvernance pour le d�veloppement durable – Renforcement de la gouvernance et de la prise de d�cision du gouvernement f�d�ral afin d’appuyer le d�veloppement durable But 2 : D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles But 3 : R�duction des �missions de gaz � effet de serre But 4 : Collectivit�s durables – Assurance que les collectivit�s jouissent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable ainsi que d’un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures Pour en savoir plus sur la SDD 2007, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html
2. But du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, dont les objectifs d’�cologisation des op�rations gouvernementales (le cas �ch�ant)	3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur	4. R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008
Le premier but contribue � l’atteinte du sixi�me but du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable (renforcer la gouvernance et la prise de d�cision du gouvernement f�d�ral pour appuyer le d�veloppement durable) et du but relatif � l’�cologisation des op�rations gouvernementales au chapitre de l’approvisionnement �cologique.	Premier but Degr� d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression). Quantit� de mat�riel d’impression qu’utilise TPSGC. Approbation et diffusion de la norme d’impression �cologique de TPSGC, et pourcentage des documents publi�s par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression �cologique de TPSGC. Pourcentage des gestionnaires du mat�riel, du personnel des approvisionnements et des d�tenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement �cologique. Approbation de l’orientation minist�rielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats �cologiques, et �tablissement de proc�dures et de syst�mes � l’appui de la surveillance de l’orientation minist�rielle et des rapports connexes. Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux minist�res et aux organismes. Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre. Pourcentage des immeubles � bureaux existants appartenant � l’�tat qui ont �t� �valu�s selon le programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA). Pourcentage de baux qui r�pondent aux normes du programme LEED� ou de la BOMA, ou encore � des normes ou outils d’�valuation �quivalents propres � chaque type de bail. Nombre de facteurs environnementaux int�gr�s dans les normes prioritaires de l’Office des normes g�n�rales du Canada r�guli�rement appliqu�es dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comit�s des normes � des fins d’int�gration aux normes prioritaires de l’Office des normes g�n�rales du Canada. Prise en compte des facteurs environnementaux dans les d�cisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Minist�re. Nombre de processus de gestion des biens examin�s par rapport au nombre de processus, et degr� d’int�gration dans chaque processus. Pratiques exemplaires ou plans d’action approuv�s pour les occasions r�alisables d’accro�tre davantage la durabilit� environnementale des activit�s immobili�res.	Premier but Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et pertinents du d�veloppement durable.
Le deuxi�me but contribue � l’atteinte du cinqui�me but du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable (d�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles)	Deuxi�me but Pourcentage de mise en œuvre de la strat�gie de gestion des d�chets �lectroniques g�n�r�s dans le cadre des activit�s du gouvernement f�d�ral. Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au d�veloppement durable par rapport au nombre de contrats. Nombre de projets d’une valeur sup�rieure � 1 M$ dans le cadre desquels on g�re les d�bris de construction, de r�novation et de d�molition par rapport au nombre total de projets d’une valeur sup�rieure � 1 M$. En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalis�es des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, r�duction de la consommation d’�nergie et r�duction de la quantit� de d�chets �lectroniques.	Deuxi�me but Encourager l’utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et prot�gent la qualit� de l’environnement.
Le troisi�me but contribue � l’atteinte du troisi�me but du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable (r�duction des �missions de gaz � effet de serre) et des buts relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales en ce qui concerne l’efficacit� �nerg�tique des immeubles et le parc automobile.	Troisi�me but Dans les immeubles g�r�s par TPSGC et appartenant � l’�tat, pourcentage total de r�duction de la consommation d’�nergie des immeubles par rapport aux donn�es enregistr�es en 2001-2002, en gigajoules et en m�gajoules par m². Pourcentage de r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistr�s en 2001-2002. Les �missions de GES seront mesur�es en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m². Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de r�duction de la consommation d’�nergie des immeubles converti en r�duction des �missions de GES par rapport aux niveaux enregistr�s en 2001-2002. Les �missions de GES seront mesur�es en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m². �missions annuelles moyennes de GES par voiture-kilom�tre. Pourcentage de l’essence achet�e pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral contenant de l’�thanol.	Troisi�me but Att�nuer et r�duire les �missions qui contribuent aux changements climatiques.
Le quatri�me but contribue � l’atteinte du quatri�me but du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable (collectivit�s durables – assurance que les collectivit�s jouissent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable ainsi que d’un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures).	Quatri�me but Pourcentage des 172 sites contamin�s actifs dont l’�tat indiqu� dans l’Inventaire des sites contamin�s f�d�raux sera � restauration termin�e � ou � �valu�, aucune mesure n�cessaire � en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relev�es dans le r�pertoire du Plan de gestion des sites contamin�s class�es par ordre de priorit�. Pourcentage de r�duction des mati�res dangereuses (r�duction du nombre de types de produits) fond� sur un �chantillon statistique.	Quatri�me but Promouvoir un niveau �lev� de qualit� environnementale au sein des collectivit�s.
5. R�sultats atteints par le Minist�re en 2007-2008 � l’�gard de la SDD	Pour la p�riode 2007-2008, TPSGC a continu� � r�aliser des progr�s � l’�gard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC fournit d’ailleurs des d�tails sur les progr�s. On peut consulter ce rapport sur Internet � l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� permanent des comptes publics Rapport de mai 2007	Chapitre 5 – La r�installation des membres des Forces canadiennes (FC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique f�d�rale du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Ce rapport portait sur les progr�s accomplis en ce qui concerne les appels d’offres dans le cadre du Programme de r�installation int�gr� (PRI).
Recommandation	1- Que le contrat des Forces canadiennes et celui de la GRC et de la fonction publique f�d�rale visant les services de r�installation fassent l’objet d’un nouvel appel d’offres pour le d�but de novembre 2009 et que le contrat actuel ne soit pas prolong�.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation.
Recommandation	2- Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et la GRC donnent un plan d’action d�taill� pour la mise en œuvre de chacune des recommandations figurant au chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale qui s’appliquent � eux, et qu’ils remettent une copie de ce plan au Comit�, au plus tard le 30 septembre 2007.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation. Le plan d’action consolid�, qui est annex� � la pr�sente, fait �tat des progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent pour ce qui est de la mise en œuvre int�grale des recommandations du chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale de novembre 2006.
Recommandation	3- Que TPSGC, le SCT, le MDN et la GRC fassent rapport au Comit� des comptes publics, au plus tard le 30 septembre 2007, sur le degr� de r�alisation des engagements qu’ils ont pris en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale qui s’appliquent � eux.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation et a r�dig� un plan d’action qui indique les progr�s r�alis�s jusqu’� maintenant dans la mise en œuvre int�grale de toutes les recommandations du chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale.
Recommandation	4- Que les recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale et accept�es par les minist�res soient int�gralement mises en œuvre avant le lancement d’un nouvel appel d’offres relativement au Programme de r�installation int�gr�e.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation. Comme cela est indiqu� dans le plan d’action ci-joint, les dix recommandations incluses dans le chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale ont �t� examin�es et seront int�gralement mises en œuvre avant le lancement du nouveau processus d’appel d’offres.
Recommandation	5- Que le MDN, la GRC et le SCT fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr�e relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d’employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l’exercice termin� le 31 mars 2008.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation.
Recommandation	6- Que TPSGC se serve de l’information g�n�r�e par le contr�le des r�sultats du PRI pour r�diger la prochaine demande de propositions (DP) relative au Programme.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation.
Recommandation	7- Que TPSGC collabore �troitement avec le SCT et ses minist�res clients � l’�laboration d’un processus d’attestation propre � garantir l’exactitude des donn�es destin�es � figurer dans les DP, et veille � ce que le processus soit op�rationnel avant la pr�paration des appels d’offres relatifs aux prochains contrats aff�rents au PRI.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation.
Recommandation	8- Que le MDN et les FC se fixent une date cible – au plus tard le 3 septembre 2007 – pour l’ach�vement de l’examen des dossiers de r�installation et l’indemnisation de tous les membres des FC auxquels on a fait payer � tort des services de gestion immobili�re. Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour recouvrer compl�tement les fonds aupr�s des services de relogement de Royal LePage et que TPSGC fasse rapport des progr�s de ces efforts dans son rapport minist�riel sur le rendement.
R�ponse du gouvernement	Le gouvernement accepte cette recommandation. Un examen de toutes les transactions de gestion immobili�re effectu�es depuis novembre 2004 a �t� r�alis�. Ces transactions ont �t� faites dans le cadre du contrat actuel. L’examen a permis de d�terminer que 16 membres ont �t� factur�s au�del� du tarif maximum �tabli pour ces services. Royal LePage Relocation Services a rembours� enti�rement ces personnes. L’ensemble des transactions de gestion immobili�re r�alis�es dans le cadre du contrat pr�c�dent ont �galement �t� examin�es et divers intervenants discuteront des r�sultats obtenus avant que des mesures de suivi soient adopt�es. Cet exercice sera presque termin� d’ici septembre 2007.
Recommandation	9- Que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor explique de mani�re satisfaisante au Comit� des comptes publics pourquoi la v�rificatrice g�n�rale et son Bureau n’ont pas �t� mis au courant de l’existence du mod�le logique qui a servi � produire les estimations du volume d’activit� des services de gestion immobili�re durant la v�rification du Programme de r�installation int�gr�e et ce, au plu tard le 30 septembre 2007.
R�ponse du gouvernement	Le SCT a examin� tous les documents et les comptes rendus qui ont �t� �chang�s avec le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG). Selon les documents d�pos�s, le BVG savait pertinemment que les chiffres utilis�s dans la section sur les services de gestion immobili�re de la demande de propositions n’�taient bas�s sur aucune donn�e compl�te ou pertinente, mais plut�t sur un certain nombre d’hypoth�ses (logiques) formul�es par le groupe interminist�riel. Les hypoth�ses formul�es par le groupe interminist�riel s’appuyaient sur les connaissances et les donn�es disponibles pendant la pr�paration de la demande de propositions. De plus, le SCT confirme que les chiffres utilis�s dans la demande de propositions ne repr�sentaient pas de r�els volumes d’activit�s, mais �taient plut�t des estimations � seule fin de l’�valuation des soumissions.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rapport, les recommandations et les r�ponses du gouvernement, veuillez consulter les sites suivants : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10466&SourceId=211193&SwitchLanguage=1 http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10466&SourceId=214863&SwitchLanguage=1

R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale et au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)
V�rificatrice g�n�rale Rapport de mai 2007	Chapitre 1— L’utilisation des cartes d’achat et de voyage La v�rification avait pour objectif de d�terminer si le gouvernement s’est dot� d’un cadre de contr�le de gestion convenable pour ce qui est de l’utilisation des cartes d’achat et de voyage et s’il sait s’il retire les avantages escompt�s des programmes de cartes.
Recommandations	1.25 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait donner aux minist�res et organismes des lignes directrices sur l’application des dispositions du contrat avec le fournisseur de services de cartes de voyage, y compris des lignes directrices sur la responsabilit� du gouvernement � l’�gard des soldes impay�s des cartes de voyage. 1.67 Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et TPSGC devraient suivre de pr�s l’�volution des pratiques li�es aux programmes de cartes d’achat et de voyage pour en cerner les avantages par rapport aux co�ts additionnels. 1.76 Le SCT et TPSGC devraient cr�er un forum pour faire conna�tre les pratiques exemplaires concernant les cartes d’achat, � l’�chelle du gouvernement.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_01_f_17476.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport d’octobre 2007	Chapitre 1 — La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats Les travaux de la v�rificatrice visaient � v�rifier la mise en œuvre du Programme de s�curit� industrielle de TPSGC et la mani�re dont le Minist�re joue son r�le d’autorit� contractante principale du gouvernement.
Recommandations	1.51 Avant d’octroyer un contrat, TPSGC devrait s’assurer d’avoir re�u du minist�re client la Liste de v�rification des exigences relatives � la s�curit� qui sont requises, ou une attestation indiquant qu’il n’y a pas d’exigences semblables. 1.52 TPSGC devrait veiller � mener � terme l’�laboration et l’approbation de proc�dures op�rationnelles normalis�es pour le Programme de s�curit� industrielle et � les faire respecter de fa�on uniforme. 1.59 TPSGC devrait veiller � ce que le Programme de s�curit� industrielle dispose de ressources ad�quates pour respecter ses objectifs. 1.60 TPSGC devrait veiller � ce que soit certifi� son environnement prot�g� des technologies de l’information qui est destin� aux activit�s du Programme de s�curit� industrielle, comme l’exige la Politique du gouvernement sur la s�curit�. Il devrait aussi examiner son plan minist�riel de continuit� des activit�s afin de d�terminer s’il contient des dispositions appropri�es pour le Programme de s�curit� industrielle.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_1_f_23825.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport d’octobre 2007	Chapitre 3 — La Convention d�finitive des Inuvialuit La v�rification a port� sur la fa�on dont le gouvernement f�d�ral s’est acquitt� des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention d�finitive des Inuvialuit. Plus particuli�rement, la v�rificatrice s’est pench�e sur les mesures prises par le gouvernement f�d�ral pour satisfaire � un certain nombre d’obligations f�d�rales particuli�res. La v�rification a �galement port� sur l’Agence Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada et TPSGC, puisqu’ils ont des responsabilit�s pr�cises aux termes de la Convention.
Recommandation	3.46 Affaires indiennes et du Nord Canada, TPSGC, l’Agence Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Environnement Canada devraient, de concert avec le SCT, mettre au point des syst�mes et des m�thodes leur permettant d’�tablir s’ils respectent les dispositions de la Convention d�finitive des Inuvialuit relativement aux contrats, ou am�liorer les m�thodes et syst�mes existants.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_3_f_23827.html
CEDD Rapport d’octobre 2007	Chapitre 1 — Les strat�gies de d�veloppement durable Le CEDD a tent� de d�terminer si Environnement Canada et le Bureau du Conseil priv� avaient r�alis� des progr�s satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations formul�es dans les rapports pr�c�dents, si les minist�res et organismes s�lectionn�s avaient mis en œuvre certains engagements particuliers figurant dans leurs strat�gies de d�veloppement durable de 2004-2006, et si les strat�gies de 2007-2009 des minist�res s�lectionn�s constituaient des plans rigoureux pouvant favoriser le d�veloppement durable.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait TPSGC.
CEDD Rapport de mars 2008	Chapitre 9 — Outils de gestion et engagements du gouvernement — L’�valuation environnementale strat�gique [La] v�rification avait pour objectif d’�valuer les progr�s r�alis�s par des minist�res et des organismes choisis en vue de donner suite � certaines de nos recommandations et observations, ainsi qu’aux engagements qu’ils avaient pris quant � la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait TPSGC.
CEDD Rapport de mars 2008	Chapitre 10 — Outils de gestion et engagements du gouvernement — L’�cologisation des activit�s du gouvernement L’objectif global consistait � �valuer les progr�s concernant certains aspects de l’�cologisation des activit�s du gouvernement, accomplis par les minist�res s�lectionn�s � l’�gard de questions d�coulant de certains engagements pris par ces minist�res, ainsi que de recommandations et d’observations formul�es dans le cadre de v�rifications ant�rieures.

Recommandations	10.51 TPSGC, en collaboration avec le SCT, Environnement Canada et d’autres minist�res et organismes, s’il y a lieu, devrait revoir les pouvoirs, les r�les, les responsabilit�s et la capacit� en mati�re d’�cologisation des activit�s du gouvernement, dans le but de clarifier le leadership et les responsabilit�s � l’�gard de ce qui suit : L’orientation et les directives centrale sur l’�cologisation des activit�s du gouvernement pour les strat�gies de d�veloppement durable; l’�tablissement de cibles pangouvernementales valables et exigeantes pour l’�cologisation des activit�s du gouvernement; l’�laboration d’une strat�gie pangouvernementale de surveillance et de communication de l’information sur l’�cologisation des activit�s du gouvernement. 10.69 TPSGC devrait concevoir des plans de gestion complets et int�gr�s des biens et des services, conform�ment au Cadre de gestion des biens et des services, afin de maximiser ses activit�s d’�cologisation tout en respectant les autres priorit�s gouvernementales en mati�re d’achats.
R�ponse du Minist�re	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_cesd_200803_10_f_30136.html
R�ponse � la Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
Commission de la fonction publique du Canada Rapport d’octobre 2007	V�rification du Secr�tariat de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (l’AL�NA) - Section canadienne L’objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si le Secr�tariat de l’AL�NA – Section canadienne, a un cadre, des syst�mes et des pratiques de gestion des activit�s de dotation appropri�s, et si ces derni�res sont conformes � la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), aux lignes directrices pertinentes, ainsi qu’� l’instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique. Les activit�s de la v�rification comportaient des entrevues avec les sp�cialistes en ressources humaines des Services partag�s en ressources humaines de TPSGC, avec des repr�sentants et des repr�sentantes de la CFP, et avec les gestionnaires du Secr�tariat responsables de la dotation.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait TPSGC.
R�ponse au commissaire aux langues officielles
Commissaire aux langues officielles Rapport annuel 2007-2008 au Parlement	Tous les ans, le commissaire examine de pr�s le rendement des institutions f�d�rales en ce qui a trait � leur mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Il analyse le rendement des institutions en fonction des diff�rentes parties de la Loi. Il s’attarde, notamment, � la partie IV (communications avec le public et prestation des services), � la partie V (langue de travail) et � la partie VII (promotion du fran�ais et de l’anglais).
Recommandation	Aucune recommandation ne visait TPSGC en particulier.

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2007-2008)

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. �tat	4. Date d’ach�vement	5. Lien �lectronique au rapport
V�rification du contrat li� � l’initiative de transformation des activit�s	Certification	Termin�e (report�e de 2006-2007)	18 mai 2007	http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/06-747-f.html.
V�rifications d’attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2007 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d’informatique Fonds renouvelable des Services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	V�rifications d’attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables	Termin�es (v�rification interne pr�vue pour 2007-2008)	28 septembre 2007	http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/51-fra.pdf.
V�rification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les co�ts d’administration imputables au compte du R�gime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006	V�rification d’attestation annuelle des �tats financiers	Termin�e (v�rification interne pr�vue pour 2007-2008)	28 septembre 2007	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
V�rification des fonctions li�es au contr�le et � l’assurance de la qualit� des march�s, Secteur d’activit� des approvisionnements	Certification	Termin�e (report�e de 2005-2006)	28 septembre 2007	http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/05-715-f.pdf.
V�rification de la gestion des march�s – R�les et responsabilit�s – Secteur d’activit� des approvisionnements	Certification	Termin�e (report�e de 2005-2006)	28 septembre 2007	http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/05-718-f.pdf.
V�rification de l’autorisation de pr�l�vement des fonds renouvelables de la Direction g�n�rale des biens immobiliers	Certification	Termin�e (report�e de 2005-2006)	31 octobre 2007	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
V�rification de suivi de la conformit� de TPSGC � la politique minist�rielle 078 – Plans d’�vacuation d’urgence	Certification	Termin�e (v�rification interne de suivi pr�vue pour 2007-2008)	1^er novembre 2007	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
V�rification des pratiques de gestion des ponts de TPSGC	Certification	Termin�e (report�e de 2006-2007)	20 d�cembre 2007	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
V�rification des syst�mes en cours d’�laboration dans le cadre du Projet de transformation des syst�mes financiers (PTSF) [solution SIGMA]	Certification	Termin�e (v�rification interne pr�vue pour 2007-2008)	2 mai 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
V�rification de la gestion des projets dans l’optique des grands projets de technologie de l’information (TI)	Certification	Int�gr�e � la V�rification des syst�mes en cours d’�laboration dans le cadre du PTSF (solution SIGMA) puisqu’il s’agit d’un grand projet de TI
V�rification de la gestion des risques en mati�re de ressources humaines	Certification	Termin�e (v�rification interne pr�vue pour 2007-2008)	25 juin 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
V�rification du R�gime de pensions de retraite de la fonction publique (sujets s�lectionn�s)	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification de la conformit� des normes de s�curit� du syst�me de r�glement du receveur g�n�ral	Certification	Pr�vue (report�e � 2009-2010)	mars 2010
V�rification de la modernisation des services et des syst�mes de pensions – M�thodologie de projet	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification des grands projets de l’�tat	Certification	Int�gr�e � la v�rification de la modernisation des services et des syst�mes de pensions puisqu’il s’agit d’un grand projet de l’�tat
V�rification de la gestion du mat�riel	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification de la gestion des co�ts – Mod�le de r�partition des co�ts	Certification	Pr�vue (report�e � 2009-2010)	mars 2010
V�rification du cycle de gestion des recettes	Certification	Pr�vue (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification des passifs environnementaux	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification de la planification de la rel�ve � la Direction g�n�rale des approvisionnements et � la Direction g�n�rale de la comptabilit�, de la gestion bancaire et de la r�mun�ration	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification de la gestion de la configuration	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification de la gestion des acc�s	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification des propri�t�s d�sign�es – Gestion de projets dans la Cit� parlementaire	Certification	Pr�vue (report�e de 2007-2008)	mars 2009
V�rification des installations � bureaux – Location et indexation des loyers	Certification	En cours (report�e de 2007-2008)	mars 2009

�valuations (2007-2008)

1. Titre de l’�valuation	3. Type d’�valuation	4. �tat	5. Date d’ach�vement	6. Lien �lectronique au rapport
Cadre d’�valuation de la Politique d’achats �cologiques	Cadre d’�valuation	Termin� (report� de 2006-2007)	28 septembre 2007	http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb/text/archive/pfd/06-606-f.pdf
Cadre d’�valuation du Bureau des petites et moyennes entreprises	Cadre d’�valuation	Termin� (�valuation pr�vue pour 2007-2008)	31 octobre 2007	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
�valuation provisoire de l’initiative des autres formes de prestation de services de 2005 pour les Services immobiliers – Phase 2	�valuation de l’incidence	Termin�e (report�e de 2006-2007)	31 octobre 2007	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
�valuation cibl�e de l’initiative des autres formes de prestation de services de 2005	�valuation de l’incidence	Termin�e (�valuation pr�vue pour 2007-2008)	2 mai 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
�valuation strat�gique des �ditions du gouvernement et du Programme des services de d�p�t	�valuation de l’incidence	Termin�e (report�e de 2007-2008)	2 mai 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
�valuation du Programme de distribution des biens meubles de la Couronne de TPSGC	�valuation de l’incidence	Termin�e (report�e de 2007-2008)	2 mai 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’�valuation des services partag�s de TI	Cadre d’�valuation	Termin� (report� de 2007-2008)	25 juin 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’�valuation des services immobiliers optionnels	Cadre d’�valuation	Termin� (report� de 2007-2008)	25 juin 2008	Vous trouverez le rapport � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aeb.
Cadre d’�valuation de l’initiative March� en direct du gouvernement du Canada lanc�e par TPSGC	Cadre d’�valuation	En cours (report� de 2007-2008)	mars 2009
�valuation de l’incidence de la participation de TPSGC au Plan d’action des sites contamin�s f�d�raux	�valuation de l’incidence	En cours(report� de 2007-2008)	mars 2009
Cadre d’�valuation de la Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC	Cadre d’�valuation	Pr�vu(report� de 2007-2008)	mars 2009

Tableau 15 - Politique concernant les voyages

TPSGC respecte et utilise la Politique concernant les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor conform�ment au Autorisations sp�ciales de voyager et � la Directive sur les voyages en ce qui concerne les taux et les indemnit�s.

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières

Tableau 4 : Pr�ts, investissements et avances

Tableau financier 5 : Recettes disponibles et non disponibles

Fonds renouvelable des services immobiliers

�tats financiers 31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�) Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�) Au 31 mars

Rapport des v�rificateurs

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF (PASSIF) NET Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

3. AUTRES ACTIFS

4. ACTIF (PASSIF) NET

5. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

6. PASSIF �VENTUEL

7. REVENUS BRUTS

8. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

9. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers

�tats financiers 31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�) Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�) Au 31 mars

Rapport des v�rificateurs

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF NET Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

3. ACTIF NET

4. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

5. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable des services optionnels

�tats financiers 31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�) Pour l'exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�) Au 31 mars

Rapport des v�rificateurs

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

3. AUTRES ACTIFS

4. PASSIF NET

5. OBLIGATION CONTRACTUELLE

6. REVENUS

7. VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

8. CHIFFRES COMPARATIFS

9. INSTRUMENTS FINANCIERS

Fonds renouvelable de la production de d�fense

�tats financiers 31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

Fonds renouvelable de la production de d�fense

RAPPROCHEMENT DE L’AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�) Au 31 mars

Compte de pr�ts de la production de d�fense

RAPPROCHEMENT DE L’AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�) Au 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS (non v�rifi�) Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique

�tats financiers 31 mars 2008

D�CLARATION DE RESPONSABILIT� DE LA DIRECTION

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�) Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�) Au 31 mars

Rapport des v�rificateurs

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF NET Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. AUTORISATION ET OBJECTIF

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

�tats financiers
31 mars 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF (PASSIF) NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

�tats financiers
31 mars 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

�tats financiers
31 mars 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

�tats financiers
31 mars 2008

RAPPROCHEMENT DE L’AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L’AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

�tats financiers
31 mars 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DE L'ACTIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

�tats financiers
31 mars 2008

�TAT DE L'AUTORISATION FOURNIE (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

�tats financiers
31 mars 2008

�TAT DE L'AUTORISATION EMPLOY�E (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars

RAPPROCHEMENT DE L'AUTORIT� NON EMPLOY�E (non v�rifi�)
Au 31 mars

�TAT DE LA SITUATION FINANCI�RE
Au 31 mars

�TAT DES R�SULTATS ET DU PASSIF NET
Pour l’exercice termin� le 31 mars

�TAT DES FLUX DE TR�SORERIE
Pour l’exercice termin� le 31 mars

NOTES AUX �TATS FINANCIERS
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008