ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1. But du Minist�re dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) :

Notre SDD 2007-2009 appuie sans r�serve l’�cologisation des op�rations gouvernementales : Document d’orientation � l’intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs cl�s prioritaires, nomm�ment l’efficacit� �nerg�tique des immeubles, le parc automobile et les achats �cologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorit�s et de pr�senter des rapports connexes de fa�on coordonn�e, et ce, � l’�chelle du gouvernement. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans r�serve les buts communs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, qui servent de cadre � ses propres engagements minist�riels.

Ce faisant, les buts de TPSGC dans le cadre de la SDD 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le d�veloppement durable – Renforcement de la gouvernance et de la prise de d�cision du gouvernement f�d�ral afin d’appuyer le d�veloppement durable

But 2 : D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles

But 3 : R�duction des �missions de gaz � effet de serre

But 4 : Collectivit�s durables – Assurance que les collectivit�s jouissent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable ainsi que d’un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures

Pour en savoir plus sur la SDD 2007, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html

• Degr� d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression).
• Quantit� de mat�riel d’impression qu’utilise TPSGC.
• Approbation et diffusion de la norme d’impression �cologique de TPSGC, et pourcentage des documents publi�s par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression �cologique de TPSGC.
• Pourcentage des gestionnaires du mat�riel, du personnel des approvisionnements et des d�tenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement �cologique.
• Approbation de l’orientation minist�rielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats �cologiques, et �tablissement de proc�dures et de syst�mes � l’appui de la surveillance de l’orientation minist�rielle et des rapports connexes.
• Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux minist�res et aux organismes.
• Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre.
• Pourcentage des immeubles � bureaux existants appartenant � l’�tat qui ont �t� �valu�s selon le programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA).
• Pourcentage de baux qui r�pondent aux normes du programme LEED� ou de la BOMA, ou encore � des normes ou outils d’�valuation �quivalents propres � chaque type de bail.
• Nombre de facteurs environnementaux int�gr�s dans les normes prioritaires de l’Office des normes g�n�rales du Canada r�guli�rement appliqu�es dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comit�s des normes � des fins d’int�gration aux normes prioritaires de l’Office des normes g�n�rales du Canada.
• Prise en compte des facteurs environnementaux dans les d�cisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Minist�re.
• Nombre de processus de gestion des biens examin�s par rapport au nombre de processus, et degr� d’int�gration dans chaque processus.
• Pratiques exemplaires ou plans d’action approuv�s pour les occasions r�alisables d’accro�tre davantage la durabilit� environnementale des activit�s immobili�res.

• Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et pertinents du d�veloppement durable.

• Pourcentage de mise en œuvre de la strat�gie de gestion des d�chets �lectroniques g�n�r�s dans le cadre des activit�s du gouvernement f�d�ral.
• Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au d�veloppement durable par rapport au nombre de contrats.
• Nombre de projets d’une valeur sup�rieure � 1 M$ dans le cadre desquels on g�re les d�bris de construction, de r�novation et de d�molition par rapport au nombre total de projets d’une valeur sup�rieure � 1 M$.
• En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalis�es des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, r�duction de la consommation d’�nergie et r�duction de la quantit� de d�chets �lectroniques.

• Encourager l’utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et prot�gent la qualit� de l’environnement.

• Dans les immeubles g�r�s par TPSGC et appartenant � l’�tat, pourcentage total de r�duction de la consommation d’�nergie des immeubles par rapport aux donn�es enregistr�es en 2001-2002, en gigajoules et en m�gajoules par m². Pourcentage de r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistr�s en 2001-2002. Les �missions de GES seront mesur�es en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m².
• Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de r�duction de la consommation d’�nergie des immeubles converti en r�duction des �missions de GES par rapport aux niveaux enregistr�s en 2001-2002. Les �missions de GES seront mesur�es en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m².
• �missions annuelles moyennes de GES par voiture-kilom�tre.
• Pourcentage de l’essence achet�e pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral contenant de l’�thanol.

• Att�nuer et r�duire les �missions qui contribuent aux changements climatiques.

• Pourcentage des 172 sites contamin�s actifs dont l’�tat indiqu� dans l’Inventaire des sites contamin�s f�d�raux sera � restauration termin�e � ou � �valu�, aucune mesure n�cessaire � en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relev�es dans le r�pertoire du Plan de gestion des sites contamin�s class�es par ordre de priorit�.
• Pourcentage de r�duction des mati�res dangereuses (r�duction du nombre de types de produits) fond� sur un �chantillon statistique.

• Promouvoir un niveau �lev� de qualit� environnementale au sein des collectivit�s.