Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires | |
|
Comit� permanent des comptes publics
Rapport de mai 2007 |
Chapitre 5 – La r�installation des membres des Forces canadiennes (FC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique f�d�rale du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Ce rapport portait sur les progr�s accomplis en ce qui concerne les appels d’offres dans le cadre du Programme de r�installation int�gr� (PRI). |
| Recommandation |
1- Que le contrat des Forces canadiennes et celui de la GRC et de la fonction publique f�d�rale visant les services de r�installation fassent l’objet d’un nouvel appel d’offres pour le d�but de novembre 2009 et que le contrat actuel ne soit pas prolong�.
|
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation. |
| Recommandation | 2- Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et la GRC donnent un plan d’action d�taill� pour la mise en œuvre de chacune des recommandations figurant au chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale qui s’appliquent � eux, et qu’ils remettent une copie de ce plan au Comit�, au plus tard le 30 septembre 2007. |
|
R�ponse du gouvernement |
Le gouvernement accepte cette recommandation. Le plan d’action consolid�, qui est annex� � la pr�sente, fait �tat des progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent pour ce qui est de la mise en œuvre int�grale des recommandations du chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale de novembre 2006. |
| Recommandation | 3- Que TPSGC, le SCT, le MDN et la GRC fassent rapport au Comit� des comptes publics, au plus tard le 30 septembre 2007, sur le degr� de r�alisation des engagements qu’ils ont pris en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale qui s’appliquent � eux. |
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation et a r�dig� un plan d’action qui indique les progr�s r�alis�s jusqu’� maintenant dans la mise en œuvre int�grale de toutes les recommandations du chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale. |
| Recommandation | 4- Que les recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale et accept�es par les minist�res soient int�gralement mises en œuvre avant le lancement d’un nouvel appel d’offres relativement au Programme de r�installation int�gr�e. |
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation. Comme cela est indiqu� dans le plan d’action ci-joint, les dix recommandations incluses dans le chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale ont �t� examin�es et seront int�gralement mises en œuvre avant le lancement du nouveau processus d’appel d’offres. |
| Recommandation | 5- Que le MDN, la GRC et le SCT fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr�e relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d’employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l’exercice termin� le 31 mars 2008. |
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation. |
| Recommandation | 6- Que TPSGC se serve de l’information g�n�r�e par le contr�le des r�sultats du PRI pour r�diger la prochaine demande de propositions (DP) relative au Programme. |
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation. |
| Recommandation | 7- Que TPSGC collabore �troitement avec le SCT et ses minist�res clients � l’�laboration d’un processus d’attestation propre � garantir l’exactitude des donn�es destin�es � figurer dans les DP, et veille � ce que le processus soit op�rationnel avant la pr�paration des appels d’offres relatifs aux prochains contrats aff�rents au PRI. |
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation. |
| Recommandation | 8- Que le MDN et les FC se fixent une date cible – au plus tard le 3 septembre 2007 – pour l’ach�vement de l’examen des dossiers de r�installation et l’indemnisation de tous les membres des FC auxquels on a fait payer � tort des services de gestion immobili�re. Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour recouvrer compl�tement les fonds aupr�s des services de relogement de Royal LePage et que TPSGC fasse rapport des progr�s de ces efforts dans son rapport minist�riel sur le rendement. |
| R�ponse du gouvernement | Le gouvernement accepte cette recommandation. Un examen de toutes les transactions de gestion immobili�re effectu�es depuis novembre 2004 a �t� r�alis�. Ces transactions ont �t� faites dans le cadre du contrat actuel. L’examen a permis de d�terminer que 16 membres ont �t� factur�s au�del� du tarif maximum �tabli pour ces services. Royal LePage Relocation Services a rembours� enti�rement ces personnes. L’ensemble des transactions de gestion immobili�re r�alis�es dans le cadre du contrat pr�c�dent ont �galement �t� examin�es et divers intervenants discuteront des r�sultats obtenus avant que des mesures de suivi soient adopt�es. Cet exercice sera presque termin� d’ici septembre 2007. |
| Recommandation | 9- Que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor explique de mani�re satisfaisante au Comit� des comptes publics pourquoi la v�rificatrice g�n�rale et son Bureau n’ont pas �t� mis au courant de l’existence du mod�le logique qui a servi � produire les estimations du volume d’activit� des services de gestion immobili�re durant la v�rification du Programme de r�installation int�gr�e et ce, au plu tard le 30 septembre 2007. |
| R�ponse du gouvernement | Le SCT a examin� tous les documents et les comptes rendus qui ont �t� �chang�s avec le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG). Selon les documents d�pos�s, le BVG savait pertinemment que les chiffres utilis�s dans la section sur les services de gestion immobili�re de la demande de propositions n’�taient bas�s sur aucune donn�e compl�te ou pertinente, mais plut�t sur un certain nombre d’hypoth�ses (logiques) formul�es par le groupe interminist�riel. Les hypoth�ses formul�es par le groupe interminist�riel s’appuyaient sur les connaissances et les donn�es disponibles pendant la pr�paration de la demande de propositions. De plus, le SCT confirme que les chiffres utilis�s dans la demande de propositions ne repr�sentaient pas de r�els volumes d’activit�s, mais �taient plut�t des estimations � seule fin de l’�valuation des soumissions. |
|
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rapport, les recommandations et les r�ponses du gouvernement, veuillez consulter les sites suivants : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10466&SourceId=211193&SwitchLanguage=1 http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10466&SourceId=214863&SwitchLanguage=1 |
|
| R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale et au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) | |
|
V�rificatrice g�n�rale
Rapport de mai 2007 |
Chapitre 1— L’utilisation des cartes d’achat et de voyage
La v�rification avait pour objectif de d�terminer si le gouvernement s’est dot� d’un cadre de contr�le de gestion convenable pour ce qui est de l’utilisation des cartes d’achat et de voyage et s’il sait s’il retire les avantages escompt�s des programmes de cartes. |
| Recommandations |
1.25 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait donner aux minist�res et organismes des lignes directrices sur l’application des dispositions du contrat avec le fournisseur de services de cartes de voyage, y compris des lignes directrices sur la responsabilit� du gouvernement � l’�gard des soldes impay�s des cartes de voyage. 1.67 Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et TPSGC devraient suivre de pr�s l’�volution des pratiques li�es aux programmes de cartes d’achat et de voyage pour en cerner les avantages par rapport aux co�ts additionnels. 1.76 Le SCT et TPSGC devraient cr�er un forum pour faire conna�tre les pratiques exemplaires concernant les cartes d’achat, � l’�chelle du gouvernement. |
| R�ponse du Minist�re | http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_01_f_17476.html |
|
V�rificatrice g�n�rale
Rapport d’octobre 2007 |
Chapitre 1 — La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats
Les travaux de la v�rificatrice visaient � v�rifier la mise en œuvre du Programme de s�curit� industrielle de TPSGC et la mani�re dont le Minist�re joue son r�le d’autorit� contractante principale du gouvernement. |
| Recommandations |
1.51 Avant d’octroyer un contrat, TPSGC devrait s’assurer d’avoir re�u du minist�re client la Liste de v�rification des exigences relatives � la s�curit� qui sont requises, ou une attestation indiquant qu’il n’y a pas d’exigences semblables. 1.52 TPSGC devrait veiller � mener � terme l’�laboration et l’approbation de proc�dures op�rationnelles normalis�es pour le Programme de s�curit� industrielle et � les faire respecter de fa�on uniforme. 1.59 TPSGC devrait veiller � ce que le Programme de s�curit� industrielle dispose de ressources ad�quates pour respecter ses objectifs. 1.60 TPSGC devrait veiller � ce que soit certifi� son environnement prot�g� des technologies de l’information qui est destin� aux activit�s du Programme de s�curit� industrielle, comme l’exige la Politique du gouvernement sur la s�curit�. Il devrait aussi examiner son plan minist�riel de continuit� des activit�s afin de d�terminer s’il contient des dispositions appropri�es pour le Programme de s�curit� industrielle. |
| R�ponse du Minist�re | http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_1_f_23825.html |
|
V�rificatrice g�n�rale
Rapport d’octobre 2007 |
Chapitre 3 — La Convention d�finitive des Inuvialuit
La v�rification a port� sur la fa�on dont le gouvernement f�d�ral s’est acquitt� des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention d�finitive des Inuvialuit. Plus particuli�rement, la v�rificatrice s’est pench�e sur les mesures prises par le gouvernement f�d�ral pour satisfaire � un certain nombre d’obligations f�d�rales particuli�res. La v�rification a �galement port� sur l’Agence Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada et TPSGC, puisqu’ils ont des responsabilit�s pr�cises aux termes de la Convention. |
| Recommandation | 3.46 Affaires indiennes et du Nord Canada, TPSGC, l’Agence Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Environnement Canada devraient, de concert avec le SCT, mettre au point des syst�mes et des m�thodes leur permettant d’�tablir s’ils respectent les dispositions de la Convention d�finitive des Inuvialuit relativement aux contrats, ou am�liorer les m�thodes et syst�mes existants. |
| R�ponse du Minist�re | http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_3_f_23827.html |
|
CEDD
Rapport d’octobre 2007 |
Chapitre 1 — Les strat�gies de d�veloppement durable
Le CEDD a tent� de d�terminer si Environnement Canada et le Bureau du Conseil priv� avaient r�alis� des progr�s satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations formul�es dans les rapports pr�c�dents, si les minist�res et organismes s�lectionn�s avaient mis en œuvre certains engagements particuliers figurant dans leurs strat�gies de d�veloppement durable de 2004-2006, et si les strat�gies de 2007-2009 des minist�res s�lectionn�s constituaient des plans rigoureux pouvant favoriser le d�veloppement durable. |
| Recommandation | Aucune recommandation ne visait TPSGC. |
|
CEDD
Rapport de mars 2008 |
Chapitre 9 — Outils de gestion et engagements du gouvernement — L’�valuation environnementale strat�gique [La] v�rification avait pour objectif d’�valuer les progr�s r�alis�s par des minist�res et des organismes choisis en vue de donner suite � certaines de nos recommandations et observations, ainsi qu’aux engagements qu’ils avaient pris quant � la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. |
| Recommandation | Aucune recommandation ne visait TPSGC. |
|
CEDD
Rapport de mars 2008 |
Chapitre 10 — Outils de gestion et engagements du gouvernement — L’�cologisation des activit�s du gouvernement L’objectif global consistait � �valuer les progr�s concernant certains aspects de l’�cologisation des activit�s du gouvernement, accomplis par les minist�res s�lectionn�s � l’�gard de questions d�coulant de certains engagements pris par ces minist�res, ainsi que de recommandations et d’observations formul�es dans le cadre de v�rifications ant�rieures. |
| Recommandations |
10.51 TPSGC, en collaboration avec le SCT, Environnement Canada et d’autres minist�res et organismes, s’il y a lieu, devrait revoir les pouvoirs, les r�les, les responsabilit�s et la capacit� en mati�re d’�cologisation des activit�s du gouvernement, dans le but de clarifier le leadership et les responsabilit�s � l’�gard de ce qui suit :
10.69 TPSGC devrait concevoir des plans de gestion complets et int�gr�s des biens et des services, conform�ment au Cadre de gestion des biens et des services, afin de maximiser ses activit�s d’�cologisation tout en respectant les autres priorit�s gouvernementales en mati�re d’achats. |
| R�ponse du Minist�re | http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_cesd_200803_10_f_30136.html |
|
R�ponse � la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) |
|
|
Commission de la fonction publique du Canada Rapport d’octobre 2007 |
V�rification du Secr�tariat de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (l’AL�NA) - Section canadienne
L’objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si le Secr�tariat de l’AL�NA – Section canadienne, a un cadre, des syst�mes et des pratiques de gestion des activit�s de dotation appropri�s, et si ces derni�res sont conformes � la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), aux lignes directrices pertinentes, ainsi qu’� l’instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique. Les activit�s de la v�rification comportaient des entrevues avec les sp�cialistes en ressources humaines des Services partag�s en ressources humaines de TPSGC, avec des repr�sentants et des repr�sentantes de la CFP, et avec les gestionnaires du Secr�tariat responsables de la dotation. |
| Recommandation | Aucune recommandation ne visait TPSGC. |
|
R�ponse au commissaire aux langues officielles |
|
|
Commissaire aux langues officielles Rapport annuel 2007-2008 au Parlement
|
Tous les ans, le commissaire examine de pr�s le rendement des institutions f�d�rales en ce qui a trait � leur mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Il analyse le rendement des institutions en fonction des diff�rentes parties de la Loi. Il s’attarde, notamment, � la partie IV (communications avec le public et prestation des services), � la partie V (langue de travail) et � la partie VII (promotion du fran�ais et de l’anglais). |
| Recommandation | Aucune recommandation ne visait TPSGC en particulier. |
