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Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets



(en millions de dollars)
Projet Coût total estimatif actuel Données réelles 2005-2006 Données réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales (au 31 mars 2008) Données réelles 2007-2008
BIENS IMMOBILIERS
Projets de gestion des locaux
Nouvelle‑Écosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada,  Institut océanographique de Bedford – (ANNULÉ)

0,0

0,0

0,3

0,4

0,0

0,0

Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (Approbation de projet de location [APL]) 1

109,3

2,3

1,0

2,5

109,3

1,2

Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown – Immeuble Jean Canfield – Construction (S‑Approbation définitive du projet [ADP])2

52,8

13,8

19,4

7,2

50,3

6,9

Quebec
Montréal – 740, rue Bel‑Air – Construction d’un immeuble à vocation multiple, y compris les éléments financés par la Défense nationale (S‑ADP)

54,7

25,0

2,0

0,2

60,3

0,2

Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Garage Laurier‑Taché – Rénovations (S‑ADP)

67,9

13,4

11,6

4,5

67,9

6,1

Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Édifice de la magistrature fédérale – Nouvelle construction – (REPORTÉ)

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

Ottawa – Campus Skyline – Rénovation et occupation fédérale (S‑ADP‑Grands projets de l’État [GPE]3

105,8

7,4

9,3

55,0

114,3

35,9

Ottawa – Centrale de chauffage et de refroidissement – Remplacement du tunnel Est (I‑Approbation préliminaire de projet [APP])

31,1

0,0

0,2

1,2

1,8

0,2

Cité parlementaire4
Ottawa – Bibliothèque du Parlement (LOP) – Conservation, réfection et modernisation (ADP)

127,9

17,5

7,4

4,4

127,9

0,9

Ottawa – Édifice de l’Ouest (APP)5

769,2

15,3

13,5

167,7

252,2

24,7

Ottawa – Infrastructure du site – Nouvelle construction (APP)5, 6

82,5

0,1

0,0

0,0

4,6

0,0

Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP)5

425,2

0,7

1,0

14,8

101,4

1,0

Ottawa – Rue Bank – Nouvelle construction (APP)5, 6  [REPORTÉ]

197,9

0,1

0,0

0,0

18,9

0,0

Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, rénovation et aménagement (ADP) 7

48,4

20,0

4,7

8,8

48,4

6,0

Colombie-Britannique

Surrey – Déménagement du quartier général de la Division « E » de la GRC – Achat du terrain et du partenariat public‑privé (3P) Conception, construction, financement, entretien (CCFE) [I-APP- GPE]8

1 000,0

2,5

0,8

2,4

438,7

1,6

Projets portant sur des locaux autres que des locaus à bureaux
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – Rénovation (ADP)9

32,4

2,7

0,8

10,0

32,3

0,1

Projets portant sur la location de locaux
Région de la capitale nationale (Ontario)
269, avenue Laurier Ouest (Ottawa) [APL]10, 11

231,4

5,1

24,0

5,6

45,9

12,2

131, rue Queen (Ottawa) [APL]4

166,3

4,3

39,2

44,9

166,3

24,3

181, rue Queen (Ottawa) [APL]4

59,9

6,4

6,3

5,5

59,9

6,3

Ontario

180, rue Queen Ouest (Toronto) [APL] (TERMINÉ)12

239,0

9,3

12,8

8,6

239,0

4,4

277, rue Front Est (Toronto) Bail [APL]13

75,5

0,3

0,2

4,7

75,5

7,9

Projets portant sur des ouvrages techniques
Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia – Assainissement de l’environnement (ADP)

93,5

6,0

4,8

10,0

93,5

4,1

Région de la capitale nationale (Québec)
Barrage Laniel- Reconstruction (ADP-R)

36,0

2,9

6,7

5,8

36,0

6,8

Région de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – Rénovation et remplacement du tablier (ADP)

28,7

0,5

0,3

0,4

28,7

0,4

RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)- Étape de définition (APP)14

18,415

5,6

7,8

1,3

18,4

1,3

PMSSP- Étape de mise en oeuvre (Approbation définitive de projet [ADP])16

200,117

0,0

0,0

44,618

200,1

29,619


1 Le projet « H » de la GRC a maintenant été approuvé comme étant un projet de location afin que l’autorité totale corresponde à la somme de l’approbation de projet de location (APL). Le capital est exigé pour les coûts initiaux seulement.
2 On désire obtenir l’autorisation d’augmenter le pouvoir de dépenser pour le projet de l’immeuble Jean-Canfield. On prévoit déposer la présentation au Conseil du Trésor à l’automne 2008.
3 En se fondant sur les prévisions spéculatives des coûts contractuels à l’achèvement, on prévoit des fonds excédentaires pour l’ensemble du projet. Ces derniers sont actuellement établis comme des dépenses à l’exercice 2010-2011 et comprennent la majoration du prix de TPSGC.
4 Le 15 mai 2007, des renseignements financiers à jour sur les projets de la Cité parlementaire ont été fournis au Comité du Cabinet chargé des opérations gouvernementales, dans le cadre des discussions sur le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Les dépenses prévues pour deux projets ont été révisées considérablement pour 2007-2008 : le projet de l’édifice de l’Ouest (de 167,7 M$ à 28,8 M$) et le projet du 131, rue Queen, à Ottawa (de 44,9 M$ à 27,4 M$). De légères modifications ont été apportées à d’autres projets.
5 Des renseignements supplémentaires sont disponibles au Tableau 9 – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État du présent rapport.
6 Le coût total estimatif actuel a été réduit au montant approuvé dans l’approbation préliminaire de projet (APP).
7 La présentation du projet au Conseil du Trésor indiquait 50,7 M$, incluant la TPS au montant de 2,9 M$. On prévoit recevoir 1,7 M$ pour le projet en 2008‑2009.
8 Le coût total estimatif actuel est réparti sur une période de 25 ans. Les autorités totales pour l’approbation préliminaire de projet révisée (APP‑R) au 31 mars 2008 étaient de 438,7 M$, incluant la TPS au montant de 23,6 M$, pour l’acquisition de 62 439 m2 qui serviront de locaux à bureaux et de locaux à usage particulier.
9 La responsabilité du projet a été transférée de la Cité parlementaire à la Région de la capitale nationale.
10 Les dépenses prévues pour 2007‑2021 concernent la location seulement.
11 Les dépenses totales sont fondées sur le montant estimatif total pour les exercices financiers 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.
12 Les données réelles 2007‑2008 reflètent le loyer net seulement.
13 Le bail a été révisé pour inclure 2,6 M$ pour le loyer net annuel, et les travaux d’aménagement de TPSGC ainsi que ceux  financés par les clients, comme précisé dans la présentation au Conseil du Trésor.
14 Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais d’hébergement, mais la taxe sur les produits et services n’est pas incluse.
15 Ces chiffres représentent les autorisations associées à l’étape de définition du projet, qui a été révisée et approuvée par le Conseil du Trésor (CT) pour la dernière fois le 29 mars 2007. Cette étape a été achevée pour une somme de 18,4 M$ (les dépenses pour l’exercice 2004­2005 étaient de 3,6 M$).
16 Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais d’hébergement, mais la taxe sur les produits et services n’est pas incluse.
17 L’ADP a été reçue le 13 juin 2007; elle accordait un pouvoir de 18,4 M$  pour le PMSSP principal, et de 15,3 M$ pour les initiatives ayant trait aux systèmes en place qui appuient le PMSSP.
18 Ce montant comprend une somme de 40,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,9 M$  pour les initiatives ayant trait aux systèmes en place qui appuient le PMSSP. On procède actuellement à l’examen final d’une présentation au CT en vue de reporter aux exercices à venir les fonds non utilisés en 2007­2008.           
19 Ce montant comprend une somme de 25,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,9 M$ pour les initiatives ayant trait aux systèmes en place qui appuient le PMSSP.