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SECTION V : CHAPITRE SP�CIAL – CENTRE DES ARMES � FEU CANADA

Aper�u

Le Centre des armes � feu Canada (CAFC) fait maintenant partie int�grante des Services nationaux de police (SNP) de la GRC. Sous la gouverne de la GRC, le CAFC a renforc� son appui direct � tous les organismes canadiens d’application de la loi, de m�me qu’� diff�rents organismes internationaux, en fournissant des renseignements et de l’expertise en mati�re d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis aux particuliers et aux entreprises. En sa qualit� de corps policier national, la GRC continuera de veiller � la bonne application de la Loi sur les armes � feu et de la partie III du Code criminel.

La p�riode de d�claration de 2007-2008 a �t� elle aussi marqu�e par des changements et des adaptations pour le CAFC. Depuis son transfert � la GRC en 2006, le Centre a connu un nombre important de changements d’ordre organisationnel et op�rationnel. M�me si ces changements ont permis au Programme de profiter d’une meilleure synergie, ils ont �galement pr�sent� des d�fis tout au long de l’ann�e. En plus des d�fis pos�s par son transfert, le CAFC a relog� le personnel de son administration centrale. Tout au long de ces ajustements, le CAFC a continu� d’offrir � ses clients un service de qualit� qu’il a rarement interrompu. Le Centre a men� � bien 76 des 84 initiatives pr�sent�es dans son plan de transition et est en voie de r�aliser les 8 derni�res conform�ment � son �ch�ancier.

Pour en savoir davantage sur le Centre des armes � feu Canada, voir www.cfc-cafc.gc.ca/default_f.asp.

Structure organisationnelle

En 2007-2008, le directeur g�n�ral du CAFC �tait responsable devant le sous-commissaire des Services nationaux de police. L’administration centrale du CAFC et le Registre canadien des armes � feu se trouvent dans la r�gion de la capitale nationale. � l’�chelle r�gionale, on retrouve des bureaux du contr�leur des armes � feu (CAF) dans chaque province; cinq d’entre eux sont administr�s par des CAF nomm�s par le gouvernement f�d�ral, les cinq autres sont administr�s par des CAF nomm�s par le gouvernement provincial concern�.

Ressources financi�res

Aux fins de ce rapport et par souci de conformit� avec l’AAP, l’objectif strat�gique du CAFC – R�duction des risques pos�s par la pr�sence d’armes � feu au Canada et � l’�tranger – doit �tre consid�r� comme son r�sultat strat�gique.

Les activit�s de programme du CAFC sont les suivantes :

• Enregistrement, permis, infrastructure de soutien : administration efficiente et efficace des activit�s d’enregistrement, de d�livrance de permis et des activit�s non li�es � l’enregistrement;
• Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : cadre l�gislatif et strat�gique efficace pour appuyer le Programme canadien des armes � feu.

La liste des r�sultats pr�vus est faite d’un point de vue organisationnel, mais les r�sultats seront communiqu�s par activit� de programme. Les activit�s pr�sent�es sous chaque activit� de programme doivent �tre consid�r�es comme des sous-activit�s.

Progr�s

Recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral

Des mesures ont �t� prises et, au besoin, des initiatives ont �t� mises en place pour chacune des douze recommandations du rapport d�pos� en mai 2006 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Quatre recommandations ont �t� mises en œuvre; le CAFC assure un suivi trimestriel des points en suspens. Pour en savoir davantage, voir:

www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200605_04_f_14961.html

Optimisation des avantages en mati�re de s�curit� publique

Le CAFC a contribu� � la s�curit� publique en administrant les permis d�livr�s aux propri�taires et aux utilisateurs d’armes � feu ainsi que l’enregistrement des armes � feu. La s�curit� publique a �t� renforc�e par l’institution d’une formation obligatoire sur le maniement s�curitaire des armes � feu pour toute personne faisant une premi�re demande de permis ainsi que par le refus des demandes de permis et la r�vocation des permis de personnes consid�r�es comme une menace � la s�curit� publique.

Promotion continue du respect de la loi

Le CAFC a encourag� le respect de la loi en fournissant de l’information utile aux services de police et aux organismes d’application de la loi, en encourageant le renouvellement des permis d’armes � feu et en offrant des renseignements au sujet de la Loi sur les armes � feu aux agences publiques, aux propri�taires et aux utilisateurs d’armes � feu ainsi qu’au grand public.

Mobilisation du public, des partenaires et des autres milieux

En 2007-2008, le directeur g�n�ral du CAFC a men� une initiative strat�gique de prise de contact, pronon�ant lui-m�me des allocutions � diff�rents cadres de la police et du gouvernement. Le CAFC a �galement cherch� � conna�tre les impressions de ses partenaires au moyen de l’enqu�te principale de la GRC. De plus, le CAFC a administr� un programme de sensibilisation aupr�s des communaut�s autochtones.

Am�lioration du service

En 2007-2008, le CAFC a effectu� un examen de l’efficience pour r�gler des probl�mes de service � la client�le, notamment des dossiers d’enregistrement en souffrance. L’information sur le rendement du traitement des demandes de permis et d’enregistrement est pr�sent�e dans le tableau � Frais d’utilisation �. Pour de plus amples informations sur les programmes mentionn�s ci-dessus, voyez: www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Am�lioration de l’efficacit� des activit�s internes

L’int�gration du CAFC � la GRC a permis de r�aliser des �conomies d’�chelle � moyen et � long terme par la fusion de services g�n�raux comme ceux des finances, des ressources humaines, des communications et de l’informatique. De fa�on g�n�rale, la plupart des gains d’efficience possibles pour le Programme ont �t� r�alis�s lors de l’int�gration du CAFC � la GRC. Le budget du CAFC a diminu� de 13 millions de dollars depuis 2006.

Rapport au Parlement et au public et int�gration du Cadre de responsabilisation de gestion

Le rapport du CAFC a �t� enti�rement int�gr� dans les rapports au Parlement de la GRC, notamment le Rapport minist�riel sur le rendement, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Budget principal des d�penses.

Enregistrement, permis, infrastructure de soutien : administration efficiente et efficace des activit�s d’enregistrement, de d�livrance de permis et des activit�s non li�es � l’enregistrement

Ressources financi�res

Ressources humaines (ETP)

Pr�vu	R�el	�cart
297,4	227	70,4

* Note : Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.

D�livrance de permis

Au Canada, pour poss�der ou acqu�rir des armes � feu et des munitions, les particuliers de plus de 18 ans doivent �tre titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide. Au Canada, il existe deux autres types de permis relatifs � la possession d’armes � feu pour les particuliers :

• Permis de possession seulement (PPS) : ce type de permis a �t� instaur� pour reconna�tre la possession de longue date d’armes � feu. Le titulaire d’un PPS ne peut se porter acqu�reur de nouvelles armes � feu, mais peut conserver celles qu’il poss�dait avant le 1er d�cembre 1998;
• Permis de mineur : ce permis est offert aux particuliers de moins de 18 ans qui souhaitent emprunter des armes � feu sans restriction pour certaines activit�s, dont le tir � la cible et la chasse. Les mineurs titulaires de ce permis ne peuvent acqu�rir d’armes � feu.

Au 31 mars 2008, on comptait 1 863 356 particuliers d�tenteurs de permis valides.

Tableau 1 : Permis valides au 31 mars 2008

Province/Territoire	PPS	PPA	Mineur	Total
Alberta	98 579	111 966	779	211 324
Colombie-Britannique	111 179	99 855	187	211 221
Manitoba	43 104	39 404	214	82 722
Nouveau-Brunswick	57 519	21 975	97	79 591
Terre-Neuve et Labrador	36 083	34 222	148	70 453
Nouvelle-�cosse	56 272	23 427	1 091	80 790
Territoires du Nord-Ouest	1 303	3 856	31	5 190
Nunavut	161	2 536	1	2 698
Ontario	264 239	250 413	4 010	518 662
�le-du-Prince-�douard	4 933	2 285	2	7 220
Qu�bec	238 471	255 543	37	494 051
Saskatchewan	49 007	44 593	114	93 714
Yukon	1 852	3 817	51	5 720
Total	962 702	893 892	6 762	1 863 356

Source des donn�es : SCIRAF

Tableau 2 : Nombre de permis d’armes � feu d�livr�s en 2007-2008

Type de permis	Permis d�livr�s en 2007-2008
Permis de possession et d’acquisition	247 231
Permis de possession	139 609
Permis de mineur	3 348
Total des permis d�livr�s � des particuliers	390 188
Total des permis d�livr�s � des entreprises	402
Total des permis d�livr�s en 2007-2008	390 590

Source des donn�es : SCIRAF

Comme le d�montre le tableau 2, au cours de l’exercice 2007-2008, le CAFC a d�livr� 390 188 nouveaux permis d’armes � feu aux particuliers et 402 aux entreprises, pour un total de 390 590 permis.

Permis aux entreprises et inspections

Toutes les entreprises et organisations qui fabriquent, vendent, poss�dent, manient, exposent ou entreposent des armes � feu ou des munitions doivent d�tenir un permis d’armes � feu pour entreprise valide. En outre, tous leurs employ�s qui doivent manier des armes � feu au travail doivent d�tenir un permis d’armes � feu valide. Toutes les armes � feu qu’une entreprise garde en stock doivent avoir �t� v�rifi�es par un contr�leur autoris� et �tre enregistr�es. Les entreprises doivent se soumettre aux inspections r�guli�res d’un contr�leur des armes � feu, afin que ce dernier s’assure qu’elles entreposent leurs armes � feu et m�nent leurs activit�s de mani�re s�curitaire et conforme � la loi.

La Loi sur les armes � feu et ses R�glements pr�sentent les normes de s�curit� permettant aux clubs et aux champs de tir d’assurer la s�curit� de leurs clients et du grand public. Ces clubs et ces champs de tir sont soumis � des inspections par les contr�leurs des armes � feu.

R�sultat attendu : Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu

La formation sur le maniement des armes � feu permet de s’assurer que les utilisateurs et les propri�taires d’armes � feu apprennent � utiliser, � manier et � entreposer les armes � feu de fa�on s�curitaire. �tant donn� que tous les d�tenteurs de permis doivent r�ussir un cours de maniement d’armes � feu, le CAFC consid�re que le r�sultat attendu a �t� obtenu.

Formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu

�l�ment essentiel du Programme canadien des armes � feu, l’�ducation relative aux armes � feu permet de s’assurer que les utilisateurs ont re�u une formation de base sur le maniement s�curitaire des armes � feu. Pour obtenir un permis d’armes � feu, tout demandeur doit avoir satisfait aux exigences du Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu (CCSMAF) ou d�tenir une autre certification reconnue. Le cours veille � ce que tous les utilisateurs soient conscients de leurs responsabilit�s en ce qui concerne le maniement, le transport et l’entreposage s�curitaire d’armes � feu. Au cours de l’exercice 2007-2008, 84 918 personnes ont suivi le CCSMAF (70 293) ou le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu � autorisation restreinte (CCSMAFAR, 14 625). Remarque : le CCSMAF est un pr�alable au CCSMAFAR. Le tableau 3 fait �tat du nombre de personnes qui ont suivi ces cours au cours des six derni�res ann�es.

Tableau 3 : Nombre de personnes ayant suivi des cours sur le maniement d’armes � feu

Note : Les donn�es sont �tablies par ann�e civile; le tableau ne pr�sente pas les donn�es pour le Qu�bec, sauf celles de l’ann�e 2007.

R�sultat attendu : Compr�hension et connaissance approfondies des exigences du Programme par les clients, les communaut�s et les Canadiens

Le respect de la Loi sur les armes � feu signifie notamment que les d�tenteurs d’armes � feu doivent poss�der des permis d’armes � feu et des certificats d’enregistrement valides, ce qui vient appuyer les efforts d�ploy�s sur le terrain en vue de l’application de la loi et de l’utilisation s�curitaire des armes � feu. Le CAFC estime que ce r�sultat est pratiquement obtenu.

Renouvellement des permis de particuliers

La p�riode de validit� du permis d’armes � feu d’un particulier est de cinq ans, apr�s quoi celui-ci doit pr�senter une demande de renouvellement. Le CAFC a pris des mesures pour rationaliser le processus de renouvellement. Pour favoriser la conformit� aux r�gles, des demandes de renouvellement partiellement remplies sont envoy�es aux clients 90 jours avant la date d’expiration du permis. En 2007-2008, 386 270 permis de particuliers (PPS et PPA) devaient �tre renouvel�s. Le taux de renouvellement �tait d’environ 71 % en 2007-2008. Les raisons expliquant le non-renouvellement comprenaient le fait de ne plus �tre en possession d’une arme, le d�c�s, l’impossibilit� de livrer l’avis de renouvellement et la non-conformit� aux r�gles.

R�sultat attendu : Acc�s restreint aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique

En r�voquant et en refusant des permis, le CAFC restreint l’acc�s aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique. Le CAFC est d’avis que ce r�sultat attendu a �t� obtenu.

Tableau 4 : Nombre de permis renouvel�s par des particuliers en 2007-2008

Source des donn�es : SCIRAF

Refus et r�vocations de permis

Avant de d�livrer un permis d’armes � feu � un particulier, on proc�de � diverses v�rifications sur ses ant�c�dents. Ces v�rifications sont effectu�es � l’occasion de la premi�re demande afin de d�celer d’�ventuels risques pour la s�curit� publique. L’admissibilit� des d�tenteurs fait �galement l’objet d’une v�rification continue pendant toute la dur�e du permis, afin de d�celer tout risque pour la s�curit� publique.

En 2007-2008, 465 demandes de permis ont �t� refus�es et 1756 permis ont �t� r�voqu�s.

Tableau 5 : Nombre de permis refus�s et de r�vocations de permis

Exercice	Nombre de demandes refus�es	Nombre de permis r�voqu�s
2004-2005	435	2 299
2005-2006	365	2 197
2006-2007	432	1 978
2007-2008	465	1 756

Source des donn�es : SCIRAF

En vertu de la Loi sur les armes � feu, un contr�leur des armes � feu (CAF) est autoris� � refuser une demande de permis ou � r�voquer un permis d’armes � feu. Les raisons les plus fr�quentes de refus ou de r�vocation de permis sont les suivantes : interdiction ou p�riode probatoire impos�e par un tribunal, danger potentiel pour les autres et danger potentiel pour soi-m�me.

Interdiction de poss�der une arme � feu

La Loi sur les armes � feu exige des tribunaux qu’ils informent le CAF de toute ordonnance d’interdiction visant les armes � feu. Pour chaque demandeur de permis de port d’arme, on proc�de � un examen attentif des ordonnances d’interdiction et de probation, et si cet examen r�v�le qu’une telle ordonnance vise le candidat, le permis lui est refus�. On fait alors parvenir au candidat un avis o� figurent les d�tails de l’ordonnance de la cour. Si la personne vis�e par une ordonnance est d�j� titulaire d’un permis, elle doit le rendre et se d�partir de ses armes � feu. Le CAF r�voquera �galement le permis d’un particulier si un avis est �mis � cet effet par un tribunal. De plus, le directeur de l’enregistrement des armes � feu r�voquera les certificats d’enregistrement des particuliers, indiquera � ces derniers comment se d�partir de leurs armes � feu et rejettera leurs demandes d’enregistrement en cours de traitement. Les ordonnances d’interdiction et de probation relativement aux armes � feu sont saisies dans la base de donn�es du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), o� elles serviront � la v�rification des ant�c�dents et � la v�rification continue de l’admissibilit�. En 2007, environ 208 581 particuliers �taient vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu.

Le CAFC se fonde �galement sur les renseignements obtenus de tribunaux f�d�raux, provinciaux et municipaux afin de d�terminer si un individu peut repr�senter un risque pour la s�curit� publique. En g�n�ral, les ordonnances de ces tribunaux sont de nature civile. La mise en correspondance de ces ordonnances am�ne le contr�leur des armes � feu � mener une enqu�te, laquelle peut entra�ner la r�vocation d’un permis ou la modification des conditions rattach�es � un permis.

Tableau 6 : Particuliers vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu

Notes : Les donn�es sont disponibles par ann�e civile seulement. Depuis 2006, c’est le syst�me du CIPC qui fournit les donn�es statistiques sur les particuliers vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu; avant, c’�tait le SCIRAF qui les fournissait. Les �carts entre les deux banques de donn�es s’expliquent par le fait que le CIPC se base sur les interdictions obligatoires impos�es par un tribunal, tandis que le SCIRAF refl�tait le nombre de dossiers de particuliers saisis par les CAF dans le SCIRAF. L’augmentation est �galement attribuable � l’interdiction obligatoire attach�e � certaines accusations et d�clarations de culpabilit� pour infraction en mati�re de drogues.

Enregistrement

L’enregistrement des armes � feu permet de relier chaque arme � feu � son propri�taire l�gitime. Le classement des renseignements sur les armes � feu aide la police et d’autres agents de s�curit� publique � chercher rapidement le dernier propri�taire l�gitime d’une arme � feu, ce qui permet de retrouver les armes � feu perdues ou vol�es et de les restituer � leur propri�taire l�gitime.

Au 31 mars 2008, le nombre total d’armes � feu enregistr�es au Canada au nom de particuliers et d’entreprises atteignait 7 235 699 (tableau 7).

Tableau 7 : Nombre d’armes � feu enregistr�es pour chaque classe

En date du	Armes � feu sans restriction	Armes � feu � autorisation restreinte	Armes prohib�es	Total
31 mars 2006	6 454 316	406 319	225 038	7 085 673
31 mars 2007	6 499 428	430 610	226 540	7 156 578
31 mars 2008	6 549 670	457 414	228 615	7 235 699

Source des donn�es : SCIRAF

Tableau 8 : Nombre d’armes � feu enregistr�es, r�parties par classe et par province ou territoire, au 31 mars 2008

Province/Territoire	Armes � feu sans restriction	Armes � feu � autorisation restreinte	Armes prohib�es	Total
Alberta	780 027	74 390	24 717	879 134
Colombie-Britannique	752 661	80 872	30 985	864 518
Manitoba	315 298	15 574	6 602	337 474
Nouveau-Brunswick	261 427	11 123	5 706	278 256
Terre-Neuve et Labrador	180 048	3 971	1 618	185 637
Nouvelle-�cosse	283 567	15 006	7 808	306 381
Territoires du Nord-Ouest	17 478	1 064	352	18 894
Nunavut	9 460	153	40	9 653
Ontario	1 992 725	171 558	90 328	2 254 611
�le-du-Prince-�douard	21 396	1 538	806	23 740
Qu�bec	1 527 316	58 112	49 944	1 635 372
Saskatchewan	365 599	22 222	9 162	396 983
Yukon	20 046	1 447	431	21 924
Autre	22 622	384	116	23 122
Total	6 549 670	457 414	228 615	7 235 699

Source des donn�es : SCIRAF

Contr�les frontaliers

L’un des principaux objectifs strat�giques de la l�gislation canadienne sur les armes � feu est la lutte contre le trafic et la contrebande illicites d’armes � feu. La Loi sur les armes � feu pr�voit des normes de contr�le strictes en mati�re d’importation et d’exportation d’armes � feu. Le Code criminel pr�voit des infractions distinctes de contrebande et de trafic d’armes � feu. Le CAFC a appuy� certaines mesures internationales qui cadrent avec l’objectif l�gislatif du Canada en mati�re de contr�le de l’importation, de l’exportation et du transit d’armes � feu.

Le CAFC collabore �troitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour assurer le respect de la Loi sur les armes � feu. L’ASFC cherche � �tablir un programme d’application tout en maintenant la qualit� de ses services frontaliers. Les non-r�sidents sont autoris�s � importer des armes � feu � condition de produire une d�claration d’armes � feu valide pour une dur�e de 60 jours. Toute d�claration d’armes � feu est contr�l�e par les douaniers aux postes frontaliers. Par ailleurs, l’ASFC saisit les armes � feu non d�clar�es aux postes frontaliers. Le tableau 9 montre le nombre d’armes � feu saisies aux fronti�res, par classe, au cours de l’ann�e 2007.

Tableau 9 : Armes � feu saisies par l’ASFC en 2007 (par classe)

Classe	Nombre d’armes � feu saisies
Sans restriction	148
� autorisation restreinte	180
Prohib�es	334
Nombre total d’armes � feu saisies aux fronti�res	662

Note : Les donn�es de l’ASFC sont disponibles par ann�e civile seulement.

Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : Cadre l�gislatif et strat�gique efficace pour appuyer le Programme des armes � feu

Ressources financi�res

L’engagement strat�gique concernant l’application de la loi et l’am�lioration continue de la qualit� des donn�es du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) sont les premi�res mesures visant la conformit� � la loi. Cet engagement strat�gique a �t� men� par le directeur g�n�ral du CAFC, qui a lui-m�me r�alis� plus de 20 pr�sentations aupr�s de cadres de la police et du gouvernement un peu partout au pays; cons�quences de ces d�marches, le CAFC jouit d’une plus vaste reconnaissance et l’utilisation du RCAFED a grimp� de 50 % depuis janvier 2007. Des initiatives de communication ont �t� r�alis�es tout au long de l’ann�e pour tenir les clients et le public inform�s au sujet de la loi et du programme. En plus de l’initiative participative strat�gique, les initiatives de communication (d�pliants, envois postaux, manuels, etc.) ont jou� un r�le d�terminant dans le respect de cette priorit�.

En plus de l’engagement strat�gique des partenaires, le CAFC a ajout� une section le concernant dans l’enqu�te principale de la GRC, qui est envoy�e aux partenaires et aux intervenants. Cela a eu pour effet d’augmenter la participation et la visibilit� du programme. Les r�sultats de l’enqu�te seront analys�s pour appuyer les initiatives � venir au cours de l’ann�e prochaine.

R�sultat attendu : Information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi

Le CAFC fournit de l’information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi, et ce, de deux fa�ons : d’une part, en offrant aux services de police un acc�s au Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED), et, d’autre part, en pr�parant des affidavits pour le milieu policier et les procureurs de la Couronne. Le CAFC estime que cet objectif est atteint.

Soutien au syst�me juridique

Le RCAFED est une composante du SCIRAF. Par le truchement du CIPC, il fournit des renseignements utiles aux policiers canadiens appel�s � r�pondre � une demande de service ou � mener une enqu�te. Comme il s’agit d’une application de recherche, les policiers peuvent y chercher le num�ro de s�rie ou de certificat d’enregistrement d’une arme � feu ou encore le nom, l’adresse ou le num�ro de permis d’un particulier. Le RCAFED fournit � la police un acc�s imm�diat � l’information n�cessaire � ses enqu�tes et � ses activit�s op�rationnelles. Un soutien permanent et personnalis� est offert aux organismes d’application de la loi. Le tableau 10 � la prochaine page montre l’accroissement des consultations du RCAFED.

Tableau 10 : Consultations du Registre canadien des armes � feu en direct

Source des donn�es : SCIRAF

Demandes d’affidavits

Le CAFC aide les services de police et les avocats de la Couronne en pr�parant des affidavits qui authentifient les renseignements relatifs � la d�livrance de permis ou � l’enregistrement et se rapportant � des particuliers ou � des armes � feu. D’ordinaire, les affidavits visent � identifier les armes � feu qu’un particulier a fait enregistrer ou � d�terminer si une arme � feu donn�e est enregistr�e ou non. Cette authentification repose sur des donn�es mises � jour et contr�l�es par les contr�leurs des armes � feu et le directeur de l’enregistrement. En 2007, 3 557 affidavits ont �t� pr�par�s. Comme la montre le tableau 11, le nombre d’affidavits produits � des fins de poursuites judiciaires s’est accru au cours des cinq derni�res ann�es.

En soutien aux services de police, le CAFC exploite une ligne sans frais (1-800) qui permet aux organismes d’application de la loi d’obtenir des informations sur les armes � feu et les permis. De plus, il fournit, de fa�on ponctuelle, � l’ensemble des organismes canadiens d’application de la loi des renseignements statistiques et juridiques sur les armes � feu l�gales et ill�gales.

Tableau 11 : Nombre d’affidavits produits (par le Registre canadien des armes � feu seulement)

Note : Les donn�es sont disponibles par ann�e civile seulement.
Source des donn�es : Registre canadien des armes � feu

Sensibilisation des Autochtones

Le gouvernement du Canada contribue directement � la s�curit� des communaut�s autochtones en offrant des cours de s�curit� dans le maniement des armes � feu. Ces cours sont adapt�s aux r�alit�s culturelles et aux contextes locaux particuliers, mais pr�sentent le m�me contenu et respectent les m�mes normes d’�valuation que le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu.

Tableaux financiers

Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues pour le Programme des armes � feu Canada.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

Activit� de programme ($ millions)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien	-	-	66.5	66.5	68.9	49.9
Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille	-	-	3.9	3.9	5.8	12.4
Total	68.5	76.6	70.4	70.4	74.7	62.3
Moins : Revenus non disponibles	(21.9)	(7.8)	s.o.	(4.3)	s.o.	(7.1)
Plus : Co�t des services re�us sans frais	3.6	4.2	s.o.	4.2	s.o.	3.4
Total des d�penses	46.6	73.0	70.4	70.3	70.3	58.6
�quivalents temps plein	371	357	342	318	361	284

Note :* Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.

Tableau 2 : �l�ments du CAFC compris dans les postes vot�s et le budget principal des d�penses de la GRC

Poste vot� ou poste l�gislatif	Libell� pour le poste vot� ou le poste l�gislatif	2007-2008 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
45	D�penses de fonctionnement – activit�s non li�es � l’enregistrement	43 ,1	43 ,1	45 ,8	36 ,4
45	D�penses de fonctionnement – activit�s li�es � l’enregistrement	10 ,7	10 ,7	10 ,7	9 ,1
50	Capital	0 ,0	0 ,0	0 ,0	0 ,7
55	Contributions	12 ,7	12 ,7	14 ,1	12 ,7
(S)	Contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	3 ,9	3 ,9	4 ,1	3 ,4
(S)	Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs	0 ,0	0 ,0	0 ,7	0 ,7
Total		70 ,4	70 ,4	75 ,4	63 ,0