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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE ET PAR PRIORIT� STRAT�GIQUE

La s�curit� des foyers et des collectivit�s transpara�t dans nos r�sultats strat�giques fix�s dans l’architecture des activit�s de programme (AAP). En se concentrant sur les Services de police f�d�raux de qualit�, les Services de police contractuels de qualit� et les Services de soutien de qualit�, nos cinq priorit�s strat�giques li�es au crime organis�, au terrorisme, � la jeunesse, � l’int�grit� �conomique et aux communaut�s autochtones permettent d’appuyer la r�alisation des buts strat�giques de l’organisation.

La section suivante offre un r�sum� de notre rendement par rapport aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

R�sultat strat�gique : Services de police f�d�raux de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’architecture des activit�s de programme ¹

R�sultat strat�gique :
Services de police f�d�raux de qualit�
�nonc� du r�sultat :
Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et des Canadiennes, et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle.
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
Maintenir le taux de consensus de 84 % chez les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace du terrorisme et y contribue de fa�on significative.	2007: 84% 2008: 84%	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 2 – Services de police de protection
Maintenir le taux de consensus de 89 % chez les Canadiennes et les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace et l’incidence du crime organis� et y contribue de fa�on significative.	2007: 89% 2008: 89%
Obtenir un taux de consensus de 86 % chez les Canadiennes et les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de favoriser la confiance envers l’int�grit� �conomique et y contribue de fa�on significative.	2007: 86% 2008: 84%

¹ Le Sondage d’opinion sur les services de police de la GRC a �t� men� � la mi-f�vrier 2007. Les r�sultats du sondage sont fond�s sur un �chantillon al�atoire de 7 000 Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces et de tous les territoires.

Progr�s des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police f�d�raux de qualit�

1. R�duction de l’incidence du crime organis�

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le crime organis� sont fournis dans la section consacr�e � cette priorit� strat�gique.

2. R�duction de la menace terroriste

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le terrorisme sont fournis dans la section consacr�e � cette priorit� strat�gique.

3. Protection et s�curit� de la soci�t� et de l’�conomie

Les Services de police de protection veillent � la protection et � la s�curit� de la soci�t� canadienne en assurant la s�curit� des gens haut plac�s et des lieux importants. Les int�r�ts en mati�re de s�curit� nationale, les gestionnaires sup�rieurs du gouvernement canadien, la communaut� diplomatique �trang�re en poste au Canada et le grand public sont tous prot�g�s par les Services de police de protection de la GRC.

Une �quipe int�gr�e compos�e de repr�sentants de la GRC, du Service de s�curit� de la Chambre des communes et du Service de s�curit� du S�nat effectue une analyse des mesures de s�curit� et des technologies pour veiller � ce qu’une approche uniforme soit adopt�e afin de renforcer la s�curit� et la protection de la colline du Parlement et des parlementaires, ainsi que du nombre important de personnes qui visitent ce site national. Les parlementaires et les hauts fonctionnaires appuient cette approche, et des progr�s ont �t� r�alis�s en mati�re d’am�lioration des mesures de s�curit�.

Pour en savoir davantage sur les Services de police de protection, voir www.rcmp-grc.gc.ca/prot_ops/index_f.htm.

R�sultat strat�gique : Services de police contractuels de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme ²

R�sultat strat�gique :
Services de police contractuels de qualit�
�nonc� du r�sultat :
Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’application de la loi et des
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
Obtenir un taux de consensus de 80 % chez les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de rendre les communaut�s autochtones plus saines et plus s�res et y contribue de fa�on significative.	2007: 80% 2008: 80%	3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Obtenir un taux de consensus de 84 % chez les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de pr�venir et de r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants, et y contribue de fa�on significative.	2007: 83% 2008: 82%

² Le Sondage d’opinion sur les services de police de la GRC a �t� men� � la mi-f�vrier 2007. Les r�sultats du sondage sont fond�s sur un �chantillon al�atoire de 7 000 Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces et de tous les territoires.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police contractuels de qualit�

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�

En 2007-2008, la Police contractuelle a fourni des services de police contractuels � huit provinces, trois territoires, environ 200 municipalit�s et plus de 635 communaut�s autochtones (membres des Premi�res nations, M�tis et Inuits). Dans le cadre du mandat de la GRC – pr�vention et enqu�tes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la propri�t� – les policiers contractuels ont r�pondu � environ trois millions de demandes de service.

La valeur du mod�le de police contractuelle de la GRC r�side dans notre capacit� � offrir des services efficaces � ce large �ventail, r�pondant aux circonstances uniques de collectivit�s diverses. La GRC continue d’�changer des renseignements avec les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada par le biais de ses syst�mes de gestion des dossiers op�rationnels. De cette fa�on, les renseignements sont � la disposition de tous ceux qui en ont besoin, au moment opportun.

En 2007, la GRC a travaill� de fa�on strat�gique avec les services provinciaux d’aide aux victimes pour :

les renseigner davantage sur les exigences l�gislatives concernant les victimes;
offrir de la formation au personnel de premi�re ligne;
augmenter les taux d’aiguillage des les services provinciaux d’aide aux victimes et la sensibilisation connexe.

En septembre 2007, la GRC a offert, � l’�chelle du Canada, le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (Plan SAFE), un outil de soutien op�rationnel contenant des informations pertinentes pour les employ�s de premi�re ligne qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. En ce moment, 1 500 plans d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire sont d�j� mis en œuvre ou en cours d’�laboration.

En d�cembre 2007, un centre de documentation sur la pr�vention de la criminalit� et la sensibilisation aux probl�mes de la criminalit� a �t� mis sur pied. Ainsi, les policiers de premi�re ligne peuvent avoir acc�s � des ressources faciles � utiliser, y compris des pr�sentations, des publications, des plans de le�on et des ressources sur Internet.

Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway ³ pour 2007 indique :

qu’au Canada, 1 463 agents charg�s de l’application de la loi ont re�u la formation li�e au Programme Pipeline/Convoy. Cette formation a �t� offerte dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Yukon et au Nunavut;
qu’on a saisi des drogues et des produits de la contrebande valant plus de 270 millions de dollars, ainsi que plus de 6,9 millions de dollars en argent en raison de ce programme d’interdiction.

Les ressources de la GRC se sont rendues � l’�tranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’�chec au crime, les n�gociations en cas de crise, l’�ducation communautaire et la sensibilisation connexe. Notamment, on a assist� au d�ploiement de membres � l’�tranger pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction des pays et de leur infrastructure.

³ Le Programme Pipeline/Convoy/Jetway est une approche de r�pression criminelle qui vise � d�tecter et � intercepter des criminels ou des terroristes en transit, ainsi qu’� enrayer la circulation de produits de contrebande.

2. Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants

La priorit� strat�gique Jeunesse de la GRC est ax�e sur le d�veloppement positif des jeunes, et la GRC travaille en collaboration avec ses partenaires communautaires pour offrir des programmes d’�ducation selon l’�ge et de pr�vention de la criminalit�. Par des pratiques de justice r�paratrice, la Strat�gie nationale de la GRC sur la jeunesse vise � cr�er un environnement d’apprentissage positif qui favorise la prise de d�cisions par les jeunes.

Services nationaux � la jeunesse

Les Services nationaux � la jeunesse continuent d’offrir aux employ�s de premi�re ligne les outils et les ressources permettant de travailler avec les jeunes.

Le site choix.org, notre outil pour l’engagement des jeunes, offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite � prendre position et � participer aux activit�s de leur �cole et de leur collectivit�. Ce site re�oit plus de 1,4 million de visites par mois.

Pour en savoir davantage sur cet outil, voir www.choix.org.

Par son site Web interne, le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs, la GRC offre aux membres des plans de le�on mensuels sur la pr�vention de la criminalit� qui abordent des sujets tels que les gangs de rue, la contrefa�on, la s�curit� nationale et l’intimidation. Les Services nationaux � la jeunesse participent activement � l’examen de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents et recommandent des modifications.

3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur les communaut�s sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique.

R�sultat strat�gique : Services de soutien de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme ⁴

R�sultat strat�gique :
Services de soutien de qualit�
�nonc� du r�sultat :
Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement.
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC.	2007: 90% 2008: 75%	4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 6 – Services de soutien 7 – Services nationaux de police
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le caract�re opportun et la qualit� des interventions de la GRC.	2007: 63% 2008: 65%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires sur le fait que la GRC �tablit des protocoles appropri�s pour assurer une intervention int�gr�e et rapide dans les situations en �volution.	2007: 69% 2008: 59%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’exactitude et le caract�re exhaustif de l’information et des renseignements de la GRC.	2007 : exactitude : 61 % caract�re exhaustif : 66 % 2008 : exactitude : 65 % caract�re exhaustif : 68 %
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant l’efficacit� de la technologie et des techniques d’enqu�te de la GRC.	2007: 82% 2008: 78%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI.	2007: 50% 2008: 51%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l’�laboration de solutions de GI-TI aux fins d’interop�rabilit�.	2007: 47% 2008: 44%

⁴ Un total de 1 131 partenaires et intervenants ont �t� interrog�s en f�vrier 2008, et le taux de r�ponse �tait de 25 %.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de soutien de qualit�

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

Les Services nationaux de police (SNP) lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et �trangers d’application de la loi.

La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les graves violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifi�es afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. En mars 2008, environ 231 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres � l’�tranger avaient �t� identifi�s par des organismes canadiens d’application de la loi, souvent en collaboration avec le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE).

Le CNCEE renouv�le son partenariat public-priv� avec Microsoft Canada par l’int�gration d’une base de donn�es d’identification des victimes dans la version 2.1 du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (SAPJ). En 2007-2008, le CNCEE a �galement �largi l’application du SAPJ, qui a �t� utilis� dans plus de 5 000 enqu�tes canadiennes (en date du 31 mars 2008). Les 39 services de police participants peuvent d�sormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de fa�on opportune et s�curitaire. Le CNCEE a �galement �tabli des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la cr�ation de la base de donn�es internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants.

Le Syst�me d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un syst�me mis au point par la GRC qui permet d’�tablir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de voies de fait, de disparitions, d’enl�vements perp�tr�s par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juv�nile, en vue d’identifier des suspects. Le livret �lectronique SALCV, qui permet l’entr�e directe de donn�es dans le syst�me, a �t� mis en œuvre � l’�chelle de la GRC. L’�laboration d’un plan strat�gique ou d’action est en cours pour int�grer le livret �lectronique SALCV au Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), dans le but de r�duire le double emploi tout en assurant la qualit� des donn�es.

�tabli en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels, le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS) est une base de donn�es nationale mise au point et tenue � jour par la GRC. Au cours de la derni�re ann�e, presque 300 demandes de renseignements ont �t� d�pos�es dans le syst�me, �tayant des enqu�tes dans l’ensemble du pays.

En 2007-2008, 3 500 candidats � des postes � la GRC ont �t� soumis � un test polygraphique pr�alable � l’emploi, et environ 1 500 d’entre eux l’ont �chou�, mettant fin � leur participation au processus de s�lection. En plus d’effectuer des tests pr�alables � l’emploi, la GRC a aussi fait passer 1 600 tests polygraphiques � des suspects potentiels et � des t�moins lors d’enqu�tes criminelles graves.

La GRC, en collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et plusieurs services policiers canadiens, a form� le Comit� consultatif national sur la criminalit� technologique (CCNCT), qui travaillera en �troite collaboration avec le Comit� de lutte contre le crime �lectronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). Ce groupe de travail poursuivra ses efforts en 2008-2009 en vue de l’�laboration d’un sondage concernant les r�seaux d’ordinateurs zombies 5 que le Sous-groupe du G8 sur la criminalit� technologique communiquera � 50 pays. Les r�sultats attendus devraient pr�senter une �valuation du probl�me mondial associ� aux r�seaux d’ordinateurs zombies dans le but de produire un �nonc� de pratiques recommand�es.

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

Il y a une augmentation de la demande de produits et services qui peuvent aider les responsables de l’application de la loi et les chefs d’�tat dans la prise de d�cisions fond�es sur les renseignements. En 2007-2008, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), qui transmet des renseignements � environ 380 organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destin�es � contrer la menace du crime organis� et du crime grave, a lanc� plusieurs initiatives pour r�pondre � ces demandes plus nombreuses.

L’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves a �t� r�alis�e, de m�me que de nombreuses �valuations des renseignements, pour des responsables de l’application de la loi et des agents gouvernementaux, � l’�chelle municipale, provinciale et f�d�rale. Des progr�s ont �t� r�alis�s en mati�re de mise en œuvre du mod�le canadien de collecte de renseignements criminels, processus op�rationnel visant l’int�gration de tous les �l�ments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada. En 2007-2008, le SCRC a fourni 21 �valuations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux charg�s de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et f�d�ral afin de les aider � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies visant � traiter ce type d’activit� criminelle.

Le SCRC a �tabli le comit� de gouvernance du Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) pour faciliter l’�change d’information et de renseignements et pour s’assurer que le SARC continue de r�pondre aux besoins des organismes canadiens d’application de la loi. Le comit� constitue la base de plus grands efforts int�gr�s permettant l’�laboration de politiques, l’identification des besoins de l’utilisateur et la conception des outils n�cessaires pour combler ces besoins.

Pour en savoir davantage sur le SCRC et le SARC, voir www.scrc.gc.ca/aciis/aciis_f.html.

Le Programme des renseignements criminels appuie les efforts de la GRC et d’autres organismes d’application de la loi en vue de d�tecter les personnes impliqu�es dans des activit�s du crime organis� et d’intenter des poursuites. Le Programme collecte et analyse des renseignements dans le but de d�terminer les comportements criminels futurs et de freiner les tendances frauduleuses. Ainsi, la GRC ainsi que ses partenaires f�d�raux et provinciaux sont en mesure d’�laborer des strat�gies proactives permettant de contr�ler et de r�duire les activit�s criminelles au Canada.

Parmi les nombreuses �valuations de la menace produites, des �valuations du renseignement et de la menace sont aussi fournies par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les profileurs pr�parent des �valuations exhaustives des menaces qui p�sent contre des organismes, des personnes ou des biens (par exemple, les menaces concernant le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). En 2007-2008, les profileurs ont proc�d� ou contribu� � 53 �valuations des menaces, une augmentation de 60 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. En plus, le programme de sciences du comportement a offert 26 conf�rences ou s�ances de formation � d’autres groupes policiers ou professionnels sur les �valuations des risques et des menaces.

La GRC a aussi mis au point le Programme de stagiaires en �valuation et gestion des menaces (PSEGM) qui r�pond plus formellement aux besoins en formation et �tablit les normes pour les experts de la GRC en �valuation des menaces lors de cas pr�sentant des risques �lev�s. D’autres services de police, y compris ceux de Calgary et d’Edmonton, ont reconnu l’importance du programme et y ont inscrit leurs employ�s sous le mentorat des experts en �valuation et gestion des menaces de la GRC.

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

Les SNP contr�lent, �valuent et am�liorent constamment leurs activit�s en regard des besoins de leurs clients et intervenants. En 2007-2008, la GRC a optimis� son mod�le de prestation de services de laboratoire judiciaire au moyen des nombreuses initiatives mentionn�es ci-dessous.

Un nouveau syst�me de gestion des cas a �t� �tabli, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et la mise en œuvre d’un Syst�me de priorisation des dossiers op�rationnels (SPDO). Le Syst�me classe les cas courants en accordant une priorit� aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne. D�s janvier 2008, il �tait mis en œuvre partout au Canada. Tous les cas urgents d’�l�ments de preuve fond�s sur les donn�es g�n�tiques relev�s sur les lieux du crime ont �t� trait�s dans le d�lai de 15 jours �tabli par la GRC, le d�lai moyen s’�levant � 13 jours. De plus, la Banque Nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG) a fourni une plus grande part des pistes d’enqu�te pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes semblables qu’au cours des ann�es pr�c�dentes.

D’autres gains d’efficience en 2007-2008 comprennent les am�liorations apport�es aux fonctions d’�tablissement de liens gr�ce � l’ADN de la BNDG au moyen du syst�me CODIS (� Combined DNA Index System �), l’�change international de profils g�n�tiques pour la recherche ainsi que les am�liorations apport�es au syst�me STaCS (� Sample Tracking and Control System �), le syst�me de suivi et de contr�le des �chantillons de la BNDG.

En 2007-2008, les SNP ont poursuivi leurs efforts pour r�duire le nombre de casiers judiciaires et de fichiers d’empreintes digitales en attente de traitement en vue de l’implantation compl�te du projet d’Identification en temps r�el (ITR). Au lieu de prendre des semaines et des mois, les processus pour le traitement des empreintes digitales ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours.

⁵ R�seau d’ordinateurs zombies. Il s’agit d’un grand nombre d’ordinateurs compromis qui sont utilis�s pour cr�er et envoyer des pourriels ou des virus, ou pour lancer des attaques par saturation entra�nant un d�ni de service. L’ordinateur est compromis par un cheval de Troie fonctionnant en g�n�ral par l’ouverture d’un canal de bavardage IRC qui attend les commandes de la personne en contr�le du r�seau d’ordinateurs zombies. Le march� de la vente de listes d’ordinateurs zombies aux pirates et aux publiposteurs est florissant. http://encyclopedia2.thefreedictionary.com

Le d�p�t central des casiers judiciaires contient 4 millions de dossiers, �tay�s par 36 millions de documents compl�mentaires.
Environ 500 000 soumissions d’empreintes digitales au criminel sont re�ues chaque ann�e, dont 112 000 m�nent � l’ouverture d’un nouveau casier.
Environ 248 000 demandes de triage s�curitaire � des fins civiles sont re�ues chaque ann�e.

Au 31 mars 2008, le nombre de dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes digitales �tait d’environ 283 000. L’augmentation du nombre de dossiers en souffrance est attribuable aux probl�mes de transition li�s � la phase I du projet d’ITR et � une hausse importante du nombre de dossiers.

Les r�alisations du programme au sein de l’initiative d’ITR en 2007-2008 comprennent :

la mise en œuvre continue de la phase I du projet d’ITR pour la mise � jour du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID);
le remaniement continu des travaux li�s aux v�rifications dactyloscopiques � des fins civiles;
le lancement de la phase II du projet d’ITR;
l’�laboration de plans pour lier les r�sultats provenant du SAID � des casiers judiciaires (phase II du projet d’ITR);
l’offre de formation des utilisateurs finaux en mati�re d’ITR;
l’augmentation de la capacit� de traitement des empreintes digitales vers�es aux casiers judiciaires (projet de rattrapage du retard);
l’am�lioration de l’interop�rabilit� par le d�veloppement du serveur NIST (National Institute for Standards and Technology) des SNP qui transforme les demandes d’identification dactyloscopique sur support papier en format �lectronique;
le lancement du syst�me Cogent Automated Fingerprint Identification System (CAFISMD) en ligne et l’am�lioration de la stabilit� gr�ce aux mises � jour de logiciels et de syst�mes. Pour en savoir davantage sur le syst�me CAFISMD, voir www.rcmp.ca/factsheets/fact_ccrtis_f.htm.

Les analyses urgentes d’empreintes latentes ont �t� effectu�es imm�diatement, et les autres, en moins d’une semaine, ce qui repr�sente une am�lioration comparativement au d�lai de deux semaines de l’ann�e pr�c�dente.
En date du 31 mars 2008, le R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB) avait accumul� un total de 723 entr�es depuis sa cr�ation, permettant toutes de lier des armes � feu � des crimes ou � des sc�nes de crime. Le syst�me contient actuellement les renseignements aff�rents � plus de 26 300 balles et cartouches.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, Chapitre 7,
La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007)

En 2007-2008, les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) ont �labor� un plan d’action pour r�pondre aux pr�occupations exprim�es dans le Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Au 31 mars 2008, 23 des 46 mesures recommand�es dans le Rapport ont �t� compl�t�es, et les autres mesures � prendre sont actuellement envisag�es.

Services de laboratoire judiciaire (SLJ) – Demandes de service (de 2004-2005 � 2007-2008)

Dans le chapitre 7 de son rapport de mai 2007, La gestion des Services de laboratoire judiciaire, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a recommand� � la GRC de veiller � ce que les parlementaires re�oivent l’information requise sur le rendement de toutes les activit�s li�es aux SLJ.

L’information sur le rendement ayant trait aux d�lais d’ex�cution dans le cas des diverses disciplines est fournie dans le tableau suivant � Services de laboratoire judiciaire (SLJ) – Demandes de service (de 2004-2005 � 2007-2008) � :

www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705 _7_f_17482.html

Demandes de service re�ues (demandes non urgentes)

Demandes de service trait�es (demandes non urgentes)

D�lais d'ex�cution en 2007-2008 (demandes non urgentes)

Services de biologie (ADN) Demandes de service urgentes en biologie re�ues

Services de biologie (ADN) Demandes de service urgentes en biologie trait�es

Services de biologie (ADN) en 2007-2008 (D�lais d'ex�cution pour les demandes de service urgentes)

Arri�r� des demandes en biologie (ADN) (demandes de service courantes non trait�es 30 jours apr�s leur r�ception)

Note :

* Date d'ex�cution du dossier de plus de 30 jours qui r�pond aux exigences de l'enqu�teur.

** Diminution en raison de la fermeture de l’unit� de traitement au milieu de 2007-2008. Demandes dor�navant trait�es par les Services de biologie.

*** Diminution de la contrefa�on notamment gr�ce � la mise en œuvre de la Strat�gie nationale de lutte contre la contrefa�on et � de meilleurs dispositifs de s�curit� sur les billets de banque.

**** La cueillette de donn�es exhaustives a d�but� en ao�t 2006.

***** L'augmentation d�coule d'une accumulation de cas non trait�s.

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

Nombre des initiatives et des services des SNP d�crits plus t�t, notamment la BNDG, le SAPJ et le RNDS, constituent �galement des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualit�.

La GRC et le minist�re de la Justice ont augment� la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant � l’importance d’augmenter le nombre d’�chantillons d’ADN de condamn�s pour la BNDG. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique continue � augmenter, le nombre de profils transmis s’�levant � pr�s de 41 000.

En 2007-2008, les donn�es g�n�tiques ont �t� transf�r�es par voie �lectronique au moyen du r�seau international de recherche de profils d’ADN et du syst�me I-24/7 d’Interpol ⁶ entre le Canada, les �tats-Unis et le Royaume-Uni.

Des progr�s ont �galement �t� accomplis en 2007-2008 dans le domaine de l’examen des documents contrefaits. Le Bureau d’expertise des contrefa�ons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, falsifi�s ou contrefaits. Les r�alisations du programme comprennent :

le r�seautage avec d’autres organismes canadiens et internationaux s’int�ressant � la production ou la falsification de documents de voyage;
l’entretien de relations internationales et l’augmentation de l’�change d’expertise en mati�re de s�curit� des documents par le biais de la participation � des conf�rences et � des groupes de travail;
la formation de fonctionnaires, d’enqu�teurs et de formateurs du gouvernement dans le rep�rage des faux documents de voyage et d’identification.

Les Services nationaux de police ont fait des progr�s consid�rables en ce qui a trait aux initiatives relatives � la technologie de gestion de l’information dans le but d’accentuer leur interop�rabilit� et l’�change de renseignements entre les organismes d’application de la loi par des initiatives, comme le projet du Syst�me national int�gr� d’information inter organismes (N-III). En 2007-2008, tous les organismes f�d�raux cibl�s se sont engag�s � utiliser l’Outil de recherche int�gr� (ORI) ⁷ . Les SNP ont aussi obtenu l’engagement de 99,5 % des services de police canadiens � mettre en œuvre une autre solution technique du N-III, le Portail d’informations polici�res. Le Portail permet aux policiers de faire appel aux portails de chaque organisme pour rechercher des donn�es sur les incidents.

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�

En tant qu’institut national de police du Canada, le Coll�ge canadien de police (CCP) appuie l’int�gration des activit�s polici�res en perfectionnant les comp�tences en leadership et en gestion des policiers, ainsi qu’en offrant chaque ann�e une formation avanc�e et sp�cialis�e � 3 700 agents d’application de la loi et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2007-2008, 93 agents de police internationaux originaires de 20 pays diff�rents ont particip� aux cours du CCP. De plus, le CCP offre une formation avanc�e par l’entremise de sept cours dans onze pays diff�rents. Le Coll�ge offre �galement un forum dans lequel les policiers forment des r�seaux informels dans le but de faire progresser les pratiques et processus d’enqu�te communs.

Pour en savoir davantage sur le CCP, voir www.cpc.gc.ca/home_f.htm.

⁶ Syst�me I-24/7 d’Interpol – syst�me mondial de communication polici�re qui met en contact les organismes d’application de la loi et leur permet d’�changer des renseignements vitaux. Pour en savoir davantage sur le syst�me I-24/7 d’Interpol, voir : www.interpol.int/Public/NCB/I247/default.asp.

⁷ L’Outil de recherche int�gr� est la solution mise au point par la GRC pour mettre en place un outil int�gr� et synchronis� d’interrogation dans lequel l’information primaire provient du d�p�t de donn�es de l’ORI, tandis que l’information d�taill�e peut �tre obtenue de chaque syst�me source respectif de la GRC. L’ORI ne fait pas double emploi avec les bases de donn�es du Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ) et du Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), mais est plut�t un syst�me o� les renseignements cl�s sur une personne, un v�hicule, un bien, une entreprise et une organisation sont regroup�s � des fins d’interrogation.

Priorit� strat�gique : Crime organis�

R�duire la menace et l’incidence du crime organis�

Aper�u

Le crime organis� constitue une menace grave � long terme pour nos institutions, notre soci�t�, notre �conomie et notre qualit� de vie. La priorit� strat�gique de la GRC � cet �gard consiste � � r�duire la menace et l’incidence du crime organis� �. Pour combattre la prolif�ration des organisations criminelles et d�manteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument am�liorer la coordination, l’�change et l’utilisation des renseignements criminels.

Ces renseignements appuient l’int�gration des services de police, l’�laboration de plans et de strat�gies en mati�re d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire conna�tre les r�percussions et l’ampleur du crime organis�.

La GRC a jou� un r�le directeur, en plus de fournir des ressources, en vue de l’�laboration et de la mise en œuvre de plans op�rationnels tactiques fond�s sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le r�sultat strat�gique vis�, � savoir la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�. Le Programme des renseignements criminels appuie les services de police ax�s sur le renseignement en fournissant des renseignements criminels qui orientent les op�rations et am�liorent la capacit� de la GRC � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les activit�s criminelles actuelles et �mergentes.

Priorit� strat�gique : Crime organis� – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique ⁸

R�sultat strat�gique
R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Intenter des poursuites efficaces Accro�tre la collecte et l’�change d’information et de renseignements R�duire le crime par la sensibilisation et l’�ducation Ex�cuter la loi avec efficacit� Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques Permettre le renforcement des partenariats actuels et la cr�ation de nouveaux partenariats Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Renforcer les capacit�s d’analyse et de recherche pour soutenir les op�rations Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Augmenter de 10 % le taux de partenaires et d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait.	Partenaires : de 2006 � 2007 : +24 % de 2007 � 2008 : -14 % Intervenants : de 2006 � 2007 : +4 % de 2007 � 2008 : -3 %	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police
Maintenir le consensus chez les partenaires (86 %) et les intervenants (91 %) �tant d’avis que la GRC est un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�.	Partenaires : 2007 – 92 % 2008 – 84 % Intervenants : 2007 – 93 % 2008 – 90 %
Accro�tre de 10 % le taux d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services.	Intervenants : de 2006 � 2007 : +1 % de 2007 � 2008 : -4 %
Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du Groupe de travail sur la priorit� strat�gique (GTPS).	Trois partenaires externes : – Service des poursuites p�nales du Canada – S�curit� publique Canada – Service correctionnel du Canada
Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur le crime organis�.	Intervenants : 2007 – 75 % 2008 – 93 %
Nombre de comit�s directeurs provinciaux en place pour mettre en œuvre les �valuations int�gr�es des menaces provinciales.	13 divisions
Nombre de divisions ayant int�gr� le concept d’�quipe de reconnaissance ⁹ .	7 divisions
Pourcentage de services de collecte de renseignements criminels de la GRC au pays dans lesquels le SARC est mis en place.	2008 – 77%

⁸ Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s, et le taux de r�ponse moyen �tait de 30 %. Les r�sultats sont issus des r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la lutte contre le crime organis�.
⁹ �quipes responsables de mener des analyses de renseignements sur des cibles d’importance du crime organis�.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour r�duire la menace et l’incidence du crime organis� au Canada.

Priorit�s cl�s

1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada.

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s.

Progr�s r�alis�s

La Sous-direction de la police des drogues et du crime organis� de la GRC a augment� son efficacit� op�rationnelle en ciblant strat�giquement des groupes du crime organis� r�gionaux, nationaux et internationaux dont la base de financement de leurs activit�s est l’importation, l’exportation, le trafic et la fabrication de drogues illicites. La GRC a diminu� l’approvisionnement en drogues illicites et en substances dangereuses gr�ce au renforcement des �quipes financ�es dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA), ce qui a permis la conduite de davantage d’enqu�tes. De plus, la GRC continue de former des partenariats cl�s, de mettre en place des �quipes int�gr�es d’application de la loi, de collaborer avec les l�gislateurs, de simplifier les activit�s et d’en faire rapport de mani�re efficace ainsi que d’offrir des s�ances de formation au pays et � l’�tranger. Gr�ce � ces efforts concert�s, le nombre total de saisies de substances illicites a augment�, ce qui s’inscrit dans nos efforts pour traduire les responsables en justice. Pour en savoir davantage sur la Sous-direction de la police des drogues de la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca/drugenf/drugs_f.htm.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) de la GRC a poursuivi ses activit�s ax�es sur la priorit� de la pr�vention de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA). Afin d’accro�tre la capacit� des programmes de pr�vention, et la durabilit� des communaut�s, le SSDCO s’est engag� � veiller � ce que les programmes n’�manent pas exclusivement de la police. Ces activit�s incluent :

Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (DARE)

En 2007, 45 000 �tudiants ont particip� au programme DARE au Canada. Le programme a �t� bien accueilli par les �tudiants, les parents, les enseignants, les directeurs et les repr�sentants des services policiers.

Programme Bouclier autochtone

Le programme Bouclier autochtone est une initiative de pr�vention de la toxicomanie con�ue pour aider les jeunes autochtones � faire des choix �clair�s concernant l’alcool, les drogues et les options positives qui s’offrent � eux. Voici les progr�s r�alis�s jusqu’� maintenant :

Un programme pilote a �t� lanc� dans huit collectivit�s autochtones.
Le Dr Cameron Wild (professeur agr�g� de l’�cole de la sant� publique de l’Universit� d’Alberta) a termin� son examen critique du programme Bouclier autochtone en novembre 2007. Son examen a permis de cibler pour le SSDCO neuf secteurs cl�s dans lesquels les recommandations permettront de renforcer le programme et d’en augmenter le taux de r�ussite. Le SSDCO r�vise actuellement le programme et �labore un plan d’action pour s’assurer que toutes les recommandations du Dr Wild seront mises en œuvre. Ces efforts r�sulteront en un programme de pr�vention culturellement pertinent et cr�dible pour les enfants et les jeunes autochtones.
Le programme Bouclier autochtone jouit d’un tel succ�s que plus de 80 collectivit�s autochtones au pays en ont fait la demande.

Pour en savoir davantage sur le programme Bouclier autochtone, voir www.rcmp.ca/corpman/audit_f.htm.

Priorit� cl�

3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre potentiel et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�.

Progr�s r�alis�s

Un cours divisionnaire de gestion des sources humaines a �t� offert en 2007-2008. L’unit� d’initiative en mati�re de sources humaines a �galement offert une formation des formateurs.
La Sous-direction de la police des drogues et du crime organis� a aid� le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones du CCP � organiser un atelier complet de gestion des sources humaines qui sera int�gr� dans le cours sur le crime organis� destin� aux agents des services policiers autochtones.
Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a pr�sent� son document d’Exigences nationales en mati�re de renseignements criminels de 2007 visant � �largir sa base de connaissances sur les groupes du crime organis� et les march�s criminels.

Pour en savoir davantage sur les Exigences nationales en mati�re de renseignements criminels, voir www.cisc.gc.ca/about_cisc/service_lines/service_lines_f.html.

Priorit� cl�

4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information.

Progr�s r�alis�s

Le SCRC a produit son Rapport annuel de 2007 sur le crime organis� au Canada, qui propose une vue d’ensemble des tendances et des enjeux importants. Pour en savoir davantage sur le rapport annuel, voir www.cisc.gc.ca/products_services/products_services_f.html.
Le Coll�ge canadien de police (CCP) a dispens� le cours de gestion des cas graves pour les gestionnaires d’�quipe, qui est une norme nationale, � environ 200 policiers sup�rieurs.
Le 14 mai 2007, S�curit� publique Canada (SP), en partenariat avec la GRC et l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), a lanc� le site www.organizedcrime.ca/index_f.asp. Ce site Web vise � sensibiliser le public aux impacts du crime organis� sur la vie des Canadiens et des Canadiennes.

Priorit�

5. S’appuyer sur les renseignements pour �tablir des priorit�s et prendre des d�cisions efficaces.

Progr�s r�alis�s

L’objectif du programme des renseignements criminels est de permettre aux services de police fond�s sur le renseignement organisationnel de soutenir la prise de d�cision tactique et strat�gique en fournissant des renseignements criminels, en guidant les op�rations et en am�liorant la capacit� de la GRC de prot�ger les Canadiennes et les Canadiens des menaces criminelles actuelles et �mergentes. La GRC a fourni des services de police multijuridictionnels imm�diats aux paliers municipal, provincial, f�d�ral et international, ce qui permet une meilleure interaction ainsi que le partage de ressources et de renseignements.

Le SCRC a envoy� 21 �valuations des renseignements aux responsables des forces de l’ordre et aux agents gouvernementaux, aux �chelons municipal, provincial et f�d�ral, dont :
- Les �valuations int�gr�es des menaces provinciales (10).
- L’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves de 2007.
- Le Bilan national des renseignements criminels sur le crime organis� et d’autres crimes graves au Canada pour l’ann�e 2007.
- Le rapport annuel sur le crime organis� au Canada pour l’ann�e 2007.
- L’�valuation nationale strat�gique sur les armes � feu pour l’ann�e 2007.
- Les �valuations du syst�me d’alerte strat�gique Sentinel et les listes de surveillance (3).
- Les bulletins de renseignements strat�giques (3).

Les �valuations des renseignements servent � informer, � sensibiliser et � avertir en cas de menace li�e au crime organis� et aux autres crimes graves au Canada. Les intervenants sont ainsi plus aptes � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies pour faire face aux menaces. Les partenaires et parties int�ress�es sont satisfaits de ces �valuations � 80 pour cent en moyenne.

Le SCRC aide les forces de l’ordre du Canada � op�rationnaliser davantage les renseignements criminels gr�ce aux �valuations int�gr�es des menaces nationales et provinciales. Ces �valuations alimentent la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP. En 2007, dans le cadre de la strat�gie de lutte contre le crime organis� de l’ACCP, sous la banni�re du Conseil sur la s�curit� publique, les comit�s de coordination de l’application de la loi f�d�raux et provinciaux ont d�termin� des priorit�s en mati�re d’application de la loi en se fondant sur des renseignements obtenus par l’interm�diaire des comit�s national et provinciaux de coordination de l’application de la loi.
Trois examens des Unit�s mixtes d’enqu�te sur le crime organis� (UMECO) �taient pr�vus en 2007 pour s’assurer que les enqu�tes concordent avec les priorit�s tactiques nationales (ou avec les plus grandes menaces divisionnaires). L’objectif de cette initiative est d’�valuer et de d�terminer les meilleures pratiques op�rationnelles et administratives ainsi que la conformit� au mandat.
- Deux examens ont �t� effectu�s en 2007 par la Sous-direction des drogues et du crime de l’AC de la GRC. L’objectif global �tait d’�valuer la surveillance, la coordination, l’utilisation et l’efficacit� de la R�ponse int�gr�e au crime organis� (RICO). L’�quipe d’examen s’est aussi pench�e sur l’efficacit� des services de police int�gr�s du point de vue des partenaires.

Priorit� cl�

6. De concert avec des partenaires, faire une analyse globale des menaces et des risques.

Progr�s r�alis�s

En 2007-2008, la GRC et le minist�re de la D�fense nationale (MDN) ont mis au point, pour le gouvernement f�d�ral, une �valuation des risques selon l’approche tous risques. Cette initiative a �t� coordonn�e par le Centre des sciences pour la s�curit� (CSS) de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC). La GRC a particip� � ces initiatives et a fourni des exemples des processus d’analyse de renseignements, d’information et de risques dont il faut tenir compte dans l’�laboration d’une m�thodologie plus large d’�valuation des risques selon l’approche tous risques.

Priorit� cl�

7. Augmenter la collecte et l’�change d’information et de renseignements; favoriser une meilleure contribution; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donn�es sur les nouveaux secteurs d’int�r�t; assurer l’�change de donn�es balistiques sur les armes � feu entre le Canada et les �tats-Unis.

Progr�s r�alis�s

La Direction des renseignements criminels continue de d�ployer ses ressources de fa�on strat�gique partout au pays, afin de soutenir l’initiative Investissements pour combattre l’utilisation des armes � feu dans la collecte, l’�laboration et l’�change d’information et de renseignements sur les armes � feu.
Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a publi� son �valuation strat�gique nationale des armes � feu de 2007.
Pour r�duire le nombre de crimes par armes � feu au Canada, l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu (ENSALA) de la GRC fournit aux forces de l’ordre canadiennes un soutien pour l’application de la loi concernant l’utilisation criminelle des armes � feu (d�pistage, identification et formation). Pour en savoir davantage, voir www.rcmp.gc.ca/nwest/nwest_f.htm.
Le Centre national de d�pistage des armes � feu (CNDAF) fournit � tous les services policiers canadiens un service complet de d�pistage d’armes � feu. Le Centre utilise une connexion Web appel�e E-Trace, qui permet d’envoyer directement les demandes de d�pistage � l’ATF. En 2006-2007, le syst�me a permis de faire environ 2 800 d�pistages.
Le Centre national de d�pistage des armes � feu a am�lior� la capacit� du Canada � �tablir des liens entre les divers crimes commis � l’aide d’armes � feu et entre ces crimes et les armes � feu en soi, gr�ce � un protocole d’entente avec les �tats-Unis autorisant l’�change d’information balistique dans le r�seau am�ricain. En date du 31 mars 2008, le Centre national de d�pistage des armes � feu avait accumul� un total de 723 entr�es depuis sa cr�ation, permettant toutes de lier des armes � feu � des enqu�tes criminelles. Le syst�me contient actuellement les renseignements relatifs � plus de 26 300 balles et cartouches.
L’unit� d’analyse tactique a fourni des renseignements pouvant mener � des poursuites aux unit�s charg�es de l’application de la loi partout au Canada, dans le but de les aider autant dans les enqu�tes sur les agissements des gens impliqu�s dans le trafic d’armes � feu illicites que lors des poursuites contre ces personnes. L’unit� a �galement offert de l’information au SCRC � des fins strat�giques et pour la r�daction du rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu de 2007.
Les employ�s qui œuvrent au Programme des renseignements criminels partagent activement leurs �valuations criminelles avec des partenaires de l’interne et de l’externe. De plus, les participants au Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re 10 ont effectu� une �valuation canadienne et am�ricaine de la menace li�e au crime organis�. Cette �valuation a mis en lumi�re les groupes du crime organis� qui sont jug�s prioritaires et qui devraient faire l’objet d’enqu�tes communes.

Priorit� cl�

8. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger.

Progr�s r�alis�s

Pour soutenir l’engagement de l’organisation � favoriser un esprit de partenariat et � assurer la pertinence et l’actualit� des cours offerts, le Coll�ge canadien de police (CCP) accueille une personne en d�tachement du Programme de renseignements criminels de la GRC pour concevoir et dispenser le cours d’analyse de renseignements strat�giques. En outre, le cours d’analyse de renseignements tactiques du CCP a �t� offert en Indon�sie et aux Philippines, ce qui a permis la cr�ation de nouveaux partenariats, l’�change de connaissances et la coordination des efforts d�ploy�s pour contrer le crime organis� transnational.
La GRC est un participant actif du Five Eyes Cyber Crime Work Group (Australie, Royaume-Uni, �tats-Unis, Canada, Nouvelle-Z�lande), dont le nom a �t� chang� pour Strategic Alliance Cyber Crime Work Group. Elle a �labor� un guide du premier intervenant qui s’inspire des meilleures pratiques de nos partenaires internationaux. Ce guide a �t� transmis au Comit� de lutte contre le crime �lectronique de l’Association canadienne des chefs de police.
De nombreux rapports ont �t� produits sur les drogues et la criminalit� dans le cadre du Programme des renseignements criminels, qui a �galement contribu� au rapport annuel de l’Office contre la drogue et le crime des Nations Unies : www.unodc.org/unodc/en/about-unodc/annual-report.html. L’Office œuvre en �troite collaboration avec des gouvernements, des organismes internationaux et diverses associations pour renforcer la coop�ration afin de contrer l’influence envahissante du crime organis� et du trafic de drogues.

Priorit� cl�

9. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes.

Progr�s r�alis�s

Un membre de la GRC a �t� nomm� � un groupe d’experts internationaux charg� d’�tudier plus � fond les obligations relatives au commerce illicite des produits du tabac dont traite l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la sant�.
La GRC participe activement au groupe de travail interminist�riel constitu� de la GRC, de S�curit� publique Canada, de l’ASFC, du minist�re de la Justice et d’autres minist�res. Ce groupe de travail se penche sur les questions de r�forme l�gislative et de ressources afin de cr�er un programme national efficace en mati�re d’application de la loi pour les crimes contre la propri�t� intellectuelle.

Priorit� cl�

10. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels tout en prenant en consid�ration la loi et la protection des renseignements personnels.

Progr�s r�alis�s

La GRC et le minist�re de la Justice ont tenu des consultations sur le manque de politique nationale sur la divulgation. Cons�quemment, la GRC a fait une �bauche de politique nationale sur la divulgation qui sera pr�sent�e au comit� de travail conjoint de la GRC et de la Section de l’ex�cution des lois f�d�rales (SELF) sur la divulgation
Les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) ont contribu� � l’initiative sur le crime organis� gr�ce � sa gestion des dossiers criminels et des fichiers d’empreintes digitales ainsi que gr�ce � l’�change d’information avec les agences d’application de la loi canadiennes et internationales. La base de donn�es des SCICTR est la seule base de donn�es pr�vue par la loi � aider la police et les organismes gouvernementaux partout au Canada � contrer la nature transitoire du crime organis�.
L’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts (IALEIA – la plus grande organisation professionnelle d’analystes en mati�re d’application de la loi au monde) a soulign� les efforts du CCP qui ont men� � l’�laboration de normes pour les analystes du renseignement. Gr�ce au programme unique d’analyse des renseignements et aux cours sp�cialis�s du CCP, l’IALEIA peut maintenant encourager le respect de normes d’excellence en mati�re d’analyse de l’application de la loi dans le cadre du soutien des services de police ax�s sur le renseignement.

Priorit� cl�

11. Contribuer � la lutte contre le crime organis� en offrant des cours avanc�s, des s�minaires sp�cialis�s et d’autres possibilit�s d’apprentissage aux membres de la GRC, � d’autres services de police canadiens ou internationaux et aux organismes partenaires.

Progr�s r�alis�s

Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert plusieurs sessions de cours sur le crime financier � l’intention des enqu�teurs de police. Environ 37 % des gens qui ont assist� au cours �taient des agents de la GRC, 54 % provenaient d’autres services de police provinciaux et municipaux et 9 % de services de police internationaux.
Le CCP continue de faire appel � de nombreuses communaut�s de pratiques d’enqu�te pour mettre � jour d’autres cours qui ciblent le crime organis�, notamment le cours d’analyse de renseignements tactiques et le cours d’analyse de renseignements strat�giques.
Le CCP enseigne aux enqu�teurs de la GRC et � d’autres services de police canadiens des techniques pour prohiber et appr�hender les organisations impliqu�es dans le vol d’identit� sur Internet.

Priorit� cl�

12. Faire de la recherche appliqu�e et th�orique, contribuer � l’analyse de l’environnement, �laborer des politiques et donner des conseils en la mati�re, concevoir des programmes, surveiller et �valuer les politiques et les programmes.

Progr�s r�alis�s

Un m�moire de recherche intitul� � Organized Crime Legislation in Canada: An Assessment of Implementation and Guideline for the Future �, a �t� pr�sent� dans le cadre du programme de bourses d’�tudes du CCP. Ce m�moire traite de l’article 467.1 du Code criminel. Il en r�sume l’utilisation, explore les raisons pour lesquelles l’article 467.1 est apparemment sous-utilis� et propose un mod�le op�rationnel r�aliste pour en faciliter l’utilisation.
Dans le contexte actuel, l’�laboration de nouveaux outils et processus pour renforcer et am�liorer la production de renseignements criminels doit �tre une priorit�. Le mod�le d’�valuation des menaces de la GRC, SLEIPNIR 11 , cr�� dans le cadre du Programme des renseignements criminels, est en cours de r�vision dans le but d’am�liorer l’�valuation des activit�s du crime organis� et de son impact sur le Canada.

Priorit� cl�

13. Renforcer la communaut� canadienne du renseignement en appuyant le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) du SCRC, base de donn�es d’�change de renseignements sur le crime organis� et les autres formes de criminalit� au Canada.

Progr�s r�alis�s

Suite � l’approbation d’une nouvelle politique concernant le SARC par le comit� ex�cutif du Service Canadien de renseignements criminels (SCRC), les services de renseignements criminels ont permis d’accro�tre l’utilisation du SARC par les quatre paliers de services de police (municipal, provincial, national et international) afin d’�largir et de consolider les bases de connaissance actuelles au sein des forces de l’ordre.

Priorit� cl�

14. Soutenir les forces polici�res canadiennes en participant au plan de collecte nationale int�gr�e du SCRC et en contribuant � la pr�paration de l’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves au Canada.

Progr�s r�alis�s

Le plan de collecte nationale int�gr�e du SCRC a �t� am�lior� gr�ce � l’arriv�e d’un nouveau logiciel qui permet aux organismes membres du SCRC et au Syst�me national d’�valuation des menaces de fournir des rapports consid�rablement plus d�taill�s sur les march�s criminels au Canada.
Le Conseil de la s�curit� publique (CSP), dans le cadre de la Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP, a entrepris des d�marches pour utiliser les �valuations int�gr�es nationales et provinciales sur le crime organis� du SCRC afin d’�tablir des priorit�s d’application de la loi en s’appuyant sur le renseignement.
Le Programme des renseignements criminels a contribu� � la production des �valuations des menaces provinciales et de l’�valuation annuelle des menaces nationales. Cette �valuation est un aper�u de l’environnement du crime utilis� pour faciliter l’�tablissement des priorit�s strat�giques de la GRC et la prise de d�cision subs�quente en mati�re de r�partition des ressources.

¹⁰ Le Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re regroupe le Programme des renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la Drug Enforcement Administration (DEA).

¹¹ SLEIPNIR est une technique analytique pour d�terminer les niveaux de menace que posent les diff�rents groupes criminels organis�s.

Priorit� strat�gique : Terrorisme

R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger

Aper�u

La capacit� d’action � l’�chelle internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une strat�gie de police int�gr�e permettant la mondialisation des �changes de renseignements criminels.

La GRC a � cœur de collaborer avec les organismes canadiens et �trangers pour resserrer les mesures de pr�vention du terrorisme en Am�rique du Nord et ailleurs.

Gr�ce � une approche int�gr�e fond�e sur le renseignement, la GRC concentre ses activit�s sur l’atteinte de cet objectif. Notre participation � des groupes de travail et des comit�s interminist�riels nationaux et internationaux ayant pour but d’am�liorer la s�curit� des transports, l’int�grit� des fronti�res et l’�change d’information et de renseignements dans une optique de s�curit� nationale, est un exemple de cette approche. � l’�chelle internationale, nous avons cherch� � conna�tre les pratiques exemplaires en usage et � am�liorer l’�change de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Priorit� strat�gique : Terrorisme – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques ¹²

R�sultat strat�gique
R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux Accro�tre la collecte et l’�change d’information et de renseignements Fournir des renseignements criminels de qualit� Assurer l’int�grit� des fronti�res D�celer, pr�venir et perturber les activit�s terroristes et mener des enqu�tes connexes Attribuer les ressources de mani�re strat�gique Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Am�liorer la gestion centrale du Programme de s�curit� nationale Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Perturber les activit�s du nombre pr�vu de cibles terroristes importantes en 2007-2008	Perturbations enregistr�es : - Divisions : 7 - �chelle nationale : 6	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 2 – Services de police de protection 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 6 – Services de soutien 7 – Services nationaux de police
Constituer cinq nouveaux groupes ou organismes avec lesquels �changer de l’information	Objectif : 5 R�alis� : 0
Mener � bien 100 % des projets ou enqu�tes visant des cibles terroristes cl�s	R�alis� : 100 %
Maintenir le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui consid�rent la GRC comme un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du terrorisme	Partenaires : 2007 – 84 % 2008 – 92 % Intervenants : 2007 – 80 % 2008 – 84 %
Porter � 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques en mati�re de terrorisme	Intervenants : 2007 – 72 % 2008 – 90 %

¹² Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s et le taux de r�ponse moyen �tait de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants qui participent directement � la lutte contre le terrorisme.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour r�duire la menace d’activit�s terroristes en emp�chant les groupes terroristes de s�vir au Canada et � l’�tranger.

Priorit� cl�

1. Exercer une surveillance centralis�e des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale

Cette surveillance centralis�e vise � cr�er une structure de gouvernance des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale qui tient compte du contexte actuel. Pour paraphraser le juge O’Connor dans son Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I), la centralisation sera utile pour assurer l’efficacit� et le bien-fond� des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale. La centralisation permettra de s’assurer que l’information pertinente s’�change � l’interne, aidera � cerner les tendances et facilitera la communication d’information au ministre de la S�curit� publique, au besoin. Elle permettra �galement de s’assurer que le personnel qui participe aux enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� publique se conforme au mandat de la GRC, suit les directives et politiques minist�rielles, respecte les libert�s individuelles et partage l’information de fa�on appropri�e.

Progr�s r�alis�s

Cinquante-sept employ�s ont �t� r�affect�s aux enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale afin d’atteindre l’objectif de centralisation du contr�le de ces enqu�tes.
Une r�union tripartite de ministres du Canada, du Mexique et des �tats-Unis s’est tenue le 23 f�vrier 2007 � Ottawa afin d’�valuer le rendement du partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Les principales initiatives d’application de la loi comprennent : la cr�ation d’une strat�gie d’application de la loi pour contrer le terrorisme, l’augmentation du nombre d’agents de liaison de la GRC aux �tats-Unis et au Mexique, l’interop�rabilit� radio entre le Canada et les �tats-Unis afin d’assurer l’application de la loi aux fronti�res et l’�laboration d’une politique r�ciproque et d’un cadre juridique pour gouverner les activit�s int�gr�es canadiennes et am�ricaines d’application de la loi.
Le niveau de protection accord� � toutes les personnes sous notre responsabilit� demeure fond� sur le renseignement. La GRC a dirig� une approche int�gr�e qui vise la collaboration entre les organismes partenaires nationaux ainsi que les forces polici�res provinciales et f�d�rale dans le but de former une �quipe qui offrira une plus grande protection � l’occasion des visites des personnes qui sont sous notre protection (p. ex., la s�curit� �tait assur�e conjointement par la GRC et le minist�re de la D�fense nationale � l’occasion des visites du Premier ministre et d’autres ministres aux troupes militaires d�ploy�es en Afghanistan).

Priorit� cl�

2. Am�liorer la formation en mati�re de s�curit� nationale pour assurer la conformit� aux normes d’enqu�te (gestion des cas graves) et satisfaire aux exigences du rapport du juge O’Connor sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I).

Progr�s r�alis�s

Le cours sur les enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale a �t� mis � jour � la suite des observations du juge O’Connor relativement � la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar.
Le Bureau des normes et pratiques d’enqu�te (BNPE) a embauch� les ressources appropri�es pour mettre en place un m�canisme de r�vision ind�pendante des dossiers pour la gestion des cas graves et des normes d’enqu�te.

Priorit� cl�

3. Continuer � mettre en œuvre et � am�liorer le Programme de sensibilisation sur la s�curit� nationale et � am�liorer les relations avec la Table ronde transculturelle sur la s�curit�.

Progr�s r�alis�s

La Direction des enqu�tes relatives � la s�curit� nationale (ECSN) a cr�� le Programme d’approche communautaire pour encourager et am�liorer la sensibilisation en ce qui a trait � la s�curit� nationale. Les �quipes int�gr�es de s�curit� nationale (EISN) et la Section de la s�curit� nationale ont particip� conjointement � des r�unions dans leurs collectivit�s avec les membres de la Table ronde transculturelle sur la s�curit� locale.
Diverses provinces ont instaur� des programmes d’approche communautaire personnalis�s au sein de leurs divisions et collectivit�s. Pour en savoir davantage sur ces programmes, voir www.rcmp.gc.ca//nationalsecurity/community_f.htm.

Priorit� cl�

4. Contribuer collectivement � la s�curit� nationale en prot�geant les Canadiennes et les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis� et toute autre forme de criminalit� � la fronti�re tout en assurant la circulation s�re et efficace des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale.

Progr�s r�alis�s

La GRC s’assure qu’elle peut r�pondre aux menaces et incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN) gr�ce � l’�ducation, � des outils et la formation. Pour en savoir davantage sur les menaces CBRN, voir www.rcmp.gc.ca//firs/cbrn_f.htm.
Le cadre de travail sur le Signalement des incidents suspects (SIS) a �t� mis sur pied par la Section des renseignements relatifs � l’infrastructure critique (SRRIC) pour soutenir les priorit�s communes en ce qui concerne les menaces et les enqu�tes antiterroristes.

Priorit� cl�

5. Participer, avec les partenaires, � une �valuation de la menace et du risque.

Progr�s r�alis�s

En 2007-2008, la GRC et le minist�re de la D�fense nationale (MDN) ont mis en œuvre une �valuation du risque selon l’approche tous risques pour le gouvernement f�d�ral. Cette initiative a �t� coordonn�e par le Centre des sciences pour la s�curit� (CSS) de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC). Nous avons tent� d’�laborer une m�thodologie plus large d’�valuation du risque selon l’approche tous risques en utilisant des exemples de renseignements et d’information actuels pour effectuer des recherches concernant la m�thodologie, la r�daction de propositions et les rencontres avec les partenaires. Cette m�thodologie est toujours en cours d’�laboration.

Priorit� cl�

6. �laborer des plans de pr�paration en cas d’urgence et des plans de continuit� des op�rations qui sont efficaces gr�ce � la recherche sur les infrastructures critiques et � la sensibilisation.

Progr�s r�alis�s

Douze divisions de la GRC ont termin� leurs plans d’op�rations en cas d’urgence. Ces plans tiennent compte des risques inh�rents � la division, y compris l’existence de cibles pr�cises et les faiblesses des infrastructures critiques. Dans la plupart des divisions, plus de 60 % des plans d’op�rations en cas d’urgence des r�gions et des d�tachements sont �galement termin�s. Les divisions ont aussi �labor� des plans de continuit� des op�rations (PCO) et ces plans sont maintenant en mode mise � jour.

Priorit� cl�

7. Moderniser le Centre national des op�rations afin d’assurer un soutien efficace aux enqu�tes criminelles sur les activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger.

Progr�s r�alis�s

La modernisation du Centre national des op�rations s’effectue en m�me temps que le d�m�nagement au 3000 Merivale, Ottawa, Ontario.

Priorit� cl�

8. Aider les enqu�tes relatives � la s�curit� nationale en offrant une formation de direction en cas d’incidents et un soutien efficace � partir du Centre national des op�rations.

Progr�s r�alis�s

La question de la formation de direction en cas d’incidents n’a pas encore �t� abord�e ad�quatement en raison des nombreuses priorit�s � la Sous-direction de l’apprentissage et du perfectionnement de la GRC quant � la conception des cours.

Priorit� cl�

9. Assurer l’int�grit� des fronti�res – collaborer avec des partenaires pour cr�er des � fronti�res intelligentes � et emp�cher l’entr�e de personnes qui pr�sentent une menace terroriste.

Progr�s r�alis�s

En 2007, apr�s de longues discussions avec le United States Customs and Border Protection (CBP) et la Garde c�ti�re des �tats-Unis, des ententes ont �t� conclues relativement � l’adoption d’une approche transparente, int�gr�e et � niveaux multiples comprenant les priorit�s strat�giques communes et qui pr�voient des ressources pour atteindre les objectifs communs.
La GRC et la Garde c�ti�re des �tats-Unis ont conjointement particip� au projet pilote Shiprider 13 en ao�t et en septembre 2007. Le projet pilote Shiprider a mis en lumi�re les d�fis et les obstacles li�s � l’application de la loi aux fronti�res. Apr�s son �valuation, les responsables gouvernementaux examineront les r�sultats pour d�terminer la pertinence d’�laborer un programme conjoint d’application de la loi maritime Canada/�tats-Unis � plus long terme.
En 2007, la Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res a mis en œuvre une initiative nationale visant � am�liorer la reconnaissance des activit�s suspectes aux fronti�res. Cette initiative comprenait la distribution � l’�chelle nationale de documents de sensibilisation aux divisions, l’�largissement des programmes existants aux collectivit�s frontali�res ainsi que l’offre de formation, d’ateliers et de pr�sentations aux intervenants � l’interne et � l’externe. Pour en savoir davantage, voir www.rcmp-grc.gc.ca/fio/border_integrity_f.htm#dg.
La Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res a �galement mis en œuvre un programme de sensibilisation visant � accentuer l’int�gration des partenaires et des intervenants des �quipes int�gr�es de s�curit� nationale (EISN) de la GRC, tant � l’interne qu’� l’externe.

Priorit� cl�

10. Mettre en œuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour effectuer les enqu�tes connexes.

Progr�s r�alis�s

La Section des renseignements et analyses criminels (SRAC) a fourni plusieurs strat�gies d’enqu�te, d’entrevue et d’interrogatoire aux sections op�rationnelles dont le mandat principal est la s�curit� nationale. Cette initiative a servi au cours de nombreuses enqu�tes de la Section des enqu�tes relatives � la s�curit� nationale (SERSN), au Canada et � l’�tranger. La CIAS �labore pr�sentement un dossier d’analyse sur la n�cessit� de faire intervenir de fa�on proactive un sp�cialiste d’�valuation des menaces � temps plein dans tous les dossiers d’�valuation des menaces, y compris le terrorisme.
Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert des cours avanc�s et sp�cialis�s � la GRC et � tous les services de police canadiens qui contribuent directement aux enqu�tes sur les activit�s terroristes et � la r�pression. Ces cours portaient sur les enqu�tes post explosions (enl�vement des explosifs), les renseignements tactiques et strat�giques, les examens de polygraphie, les examens en informatique judiciaire et la gestion des cas graves, � savoir le r�le de gestionnaire d’�quipe.

Priorit� cl�

11. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle nationale et internationale.

Progr�s r�alis�s

Les installations permettant de trouver les �l�ments de preuve dans les explosifs ont fourni des renseignements scientifiques aux organismes de s�curit� et de justice criminelle canadiens qui ont form� des partenariats nationaux et internationaux d’�change d’information, pour se coordonner et, lorsque possible, int�grer les capacit�s du syst�me.
Afin de tirer profit de nouveaux partenariats, le Coll�ge canadien de police (CCP) a conclu un contrat de licence avec une entreprise du secteur priv� (soci�t� de formation en ligne) qui devra d�velopper, puis lui livrer un didacticiel. Ce didacticiel servira de mat�riel pr�paratoire pour le cours de technicien des explosifs du CCP. D’autres services de police et corps militaires pourront avoir acc�s aux produits et services vis�s offerts gr�ce � ce contrat de licence.
Le CCP a collabor� avec des services de police internationaux et a entretenu des partenariats en offrant de la formation � des agents de police sup�rieurs d’Europe, d’Asie et des Cara�bes. Environ 93 agents de police de plus de 20 pays ont assist� aux cours du CCP.
Le CCP a aussi offert un atelier sur l’apr�s-d�tonation � la r�union de la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique (APEC) tenue en Tha�lande, atelier qui s’est concentr� sur les enqu�tes contre le terrorisme dans les zones de transport en commun.
Le Programme de la police de protection a effectu� la mise sur pied d’un partenariat solide gr�ce au projet INTERSECT (Mod�le d’intervention int�gr�e en cas de menace � la s�curit� nationale) avec les services d’urgence locaux, avec tous les paliers de gouvernement et avec le secteur priv�. Ce partenariat permettra d’exploiter de fa�on optimale les ressources et les actifs collectifs dans un effort de fournir une r�ponse coh�sive et int�gr�e face aux menaces qui risquent de nuire tant � nos clients qu’� nos infrastructures critiques.
La GRC a ensuite proc�d� au d�veloppement des Centres d’op�rations de s�curit� maritime (COSM) et sollicite l’avis du minist�re de la D�fense nationale (MDN). Les COSM contribuent � la s�curit� nationale du Canada en se posant comme centres de liaison o� les renseignements de s�curit� marine de la r�gion sont analys�s, puis diffus�s aux organismes et minist�res municipaux, provinciaux et f�d�raux mandat�s du domaine marin. Pour en savoir davantage sur les COSM, voir www.rcmp.gc.ca/fio/marine_ports_f.htm.
En 2007-2008, la Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res a mis � jour trois protocoles d’entente (PE) portant sur des questions d’importation et d’exportation, et a r�dig� une nouvelle entente avec la Direction des marchandises contr�l�es (DMC) de TPSGC concernant l’application de la Loi sur la production de d�fense.

Priorit� cl�

12. Contribuer � l’�laboration de politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes d’�laboration
Progr�s r�alis�s

En 2007, l’initiative d’�change de personnel entre la Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res et des partenaires externes cl�s a permis d’approfondir la compr�hension des responsabilit�s inter institutions, ce qui a r�sult� en une meilleure coordination bilat�rale.
L’une des questions d’int�r�t public sur lesquelles les Services de police de protection de la GRC se sont pench�s concerne la politique canadienne sur la tenue d’�v�nements sportifs importants et les protocoles relatifs � l’entr�e au Canada d’agents de s�curit� � bord des avions. Les Services de police de protection, en partenariat avec le minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada (CICan), S�curit� publique Canada et Transport Canada, cherchent des solutions d’ordre l�gislatif pour g�rer la question des agents de s�curit� �trangers � bord des avions en pr�vision des Jeux olympiques de 2010.

¹³ Shiprider : Projet pilote de la GRC et de la Garde c�ti�re des �tats-Unis o� les agents de ces organismes d’application de la loi ont le pouvoir de faire appliquer les lois canadiennes et am�ricaines lors de patrouilles maritimes conjointes.

Priorit� strat�gique : Jeunesse

Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants

Aper�u

Adapter nos services pour refl�ter notre connaissance du d�veloppement social, des causes profondes, du mieux-�tre communautaire et de la r�solution de probl�mes nous permettra de nous attaquer efficacement au harc�lement et � la criminalit� chez les jeunes. Des facteurs en constante �volution associ�s � la criminalit� obligent la GRC � modifier ses services de police en incorporant des m�thodes non traditionnelles.

Priorit� strat�gique : Jeunesse – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique ¹⁴

R�sultat strat�gique
Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Donner des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux Mettre l’accent sur l’intervention pr�coce, les causes profondes et l’intervention polici�re aupr�s des jeunes D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social Optimiser le soutien et l’intervention aupr�s des jeunes victimes Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Porter � 59 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Intervenants : 2007 – 52 % 2008 – 46 %	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police
Porter � 72 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services	Intervenants : 2007 – 59 % 2008 – 56 %
Porter � 60 le pourcentage de clients, � 67 le pourcentage de partenaires et � 85 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC est un pr�cieux alli� dans la pr�vention et la r�duction de la pers�cution et de la criminalit� chez les jeunes	Clients : 2007 – 61 % 2008 – 62 % Partenaires : 2007 – 81 % 2008 – 93 % Intervenants : 2007 – 83 % 2008 – 85 %
Faire passer � quatre le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorit� strat�gique	2 partenaires
Porter � 80 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur les questions qui concernent les jeunes	Intervenants : 2007 – 70 % 2008 – 68 %
Nombre de jeunes bless�s gravement ou tu�s dans des accidents de v�hicule automobile. Viser une r�duction de 6 % par rapport au chiffre de r�f�rence de 96-01	Donn�es non disponibles*

¹⁴ Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s. Le taux de r�ponse moyen a �t� de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la jeunesse.
* La GRC n’est pas en mesure pour l’instant de r�cup�rer ce type de donn�es � partir des outils de collecte de donn�es existants.

Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 et portant sur les efforts d�ploy�s par la GRC pour pr�venir et r�duire le harc�lement et la criminalit� chez les jeunes.

Priorit� cl�

1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement � ceux qui sont � risque.

Progr�s r�alis�s

Gr�ce au travail du conseil de partenariat du Cadre d’action pour les jeunes du Nord et de la Northern Community Partnership Initiative (NCPI), un projet pilote a �t� mis en œuvre en 2007 � Pangnirtung, au Nunavut. Le projet �tait une initiative dirig�e par la communaut�, soutenue par les services de police et fond�e sur le principe de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social. Le projet vise � :
- Am�liorer la qualit� de vie des enfants, des jeunes et de leur famille
- Pr�venir et r�duire la criminalit� et le harc�lement
- Accro�tre les capacit�s des communaut�s

Priorit� cl�

2. Appuyer la priorit� strat�gique Jeunesse en �laborant des exercices g�n�riques dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (Plan SAFE) qui seront distribu�s � l’�chelle du pays.

Progr�s r�alis�s

Le Plan SAFE a �t� adopt� par 1 500 �coles du Canada. Le Plan comporte des mesures d’intervention proactives en cas de situation tragique en milieu scolaire au Canada. Les services de police provinciaux et municipaux adoptent le Plan SAFE de la GRC. Pour en savoir davantage sur le Plan SAFE, voir le site www.rcmp.ca/factsheets/fact_safe_f.htm.

Priorit� cl�

3. Optimiser l’intervention aupr�s des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce, les cons�quences concr�tes, la justice r�paratrice et l’engagement communautaire.

Progr�s r�alis�s

Dans le cadre du Plan d’action sur le traitement de la Strat�gie nationale antidrogue (PATSNA), la Sous-direction des services nationaux de pr�vention criminelle �laborera et mettra en œuvre un Programme national d’intervention et de r�orientation visant les jeunes (PNIRJ) au cours des cinq prochaines ann�es. Cette approche g�n�rale quant � la prestation de services est con�ue pour �tablir des partenariats entre les services de police et les communaut�s et pour aider les agents de premi�re ligne de la GRC � diriger les jeunes toxicomanes vers le processus d’�valuation et de traitement. Cette aide proactive contribuera ultimement � la r�int�gration des jeunes toxicomanes dans la communaut�.

Priorit� cl�

4. Miser sur la capacit� de la communaut� � pr�venir la criminalit� et � recourir � la justice r�paratrice en faisant participer les communaut�s, particuli�rement les jeunes et les organismes au service des jeunes, et en offrant une expertise et un leadership qui faciliteront la r�solution des probl�mes par la communaut�, ainsi qu’en offrant des strat�gies de pr�vention et d’intervention.

Progr�s r�alis�s

Des consultations aupr�s de jeunes des communaut�s ont r�cemment �t� men�es partout au Canada dans le cadre du programme � choix.org � de la GRC. Elles ont �t� cr��es dans le but d’engager un dialogue avec les jeunes pour mieux comprendre comment rapprocher les policiers et les jeunes.

Priorit� cl�

5. Mieux prot�ger les enfants qui utilisent Internet et am�liorer la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins de l’exploitation sexuelle des enfants.

Progr�s r�alis�s

Le site du programme � choix.org � de la GRC publie le Compte rendu trimestriel des tendances jeunesse, qui vise � aider le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) et les agents qui enqu�tent sur l’exploitation des enfants sur Internet.
Le CNCEE a obtenu un taux de conformit� de 80 % relativement � l’acheminement de dossiers et de renseignements aux services de police dans les sept jours suivant la date de r�ception des plaintes. Tous les dossiers prioritaires o� un enfant courait un risque imminent ont �t� achemin�s vers des services de police dans le m�me jour ouvrable.
Le Groupe de l’identification des victimes du CNCEE a �t� mis sur pied pour inventer des m�thodes efficaces d’identification et de localisation des jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Des enqu�teurs canadiens ont identifi�, souvent en collaboration avec le CNCEE, environ 231 enfants canadiens et de nombreux enfants �trangers victimes d’exploitation sexuelle sur Internet.
Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert son premier cours d’analyse sur la preuve par Internet. Ce nouveau cours offre aux nouveaux enqu�teurs en informatique judiciaire de solides bases pour retrouver, examiner et interpr�ter les art�facts Internet que cr�ent les clients et qui sont courants dans le cadre des analyses en informatique judiciaire.
Le CCP a tenu un cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada (CEEIC) et un cours avanc� sur l’exploitation des enfants sur Internet qui fournissent aux enqu�teurs les outils pour poursuivre ceux qui exploitent de jeunes enfants par Internet.

Priorit� cl�

6. Donner des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques.

Progr�s r�alis�s

Les Services nationaux de pr�vention criminelle ont particip� au groupe de travail interminist�riel sur la justice pour les jeunes, aux sous-comit�s de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA), au Comit� de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) de la justice pour les jeunes ainsi qu’aux t�l�conf�rences sur la d�tention avant le proc�s.
Les Services nationaux de pr�vention criminelle ont aussi repr�sent� la GRC � l’occasion d’une discussion sur le financement d’un centre d’excellence pour le bien-�tre des enfants. La participation des jeunes �tait l’un des �l�ments centraux de la discussion.
Les Services nationaux pour les jeunes ont particip� au CCHF. Ils ont comment� la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents (LSJPA). L’engagement � l’�chelle nationale de Sant� Canada, du minist�re de la Justice et d’autres partenaires a fourni l’impulsion n�cessaire pour promouvoir une approche holistique de la question des jeunes.

Priorit� cl�

7. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres occasions d’apprentissage.

Progr�s r�alis�s

Le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs est un site Web interne qui fournit aux membres de premi�re ligne des outils, des conseils et des plans de le�on sur des sujets d’int�r�t pour les jeunes. � l’heure actuelle, 70 pr�sentations bilingues y sont offertes et le site est consult� en moyenne plus de 1 000 fois par mois par les membres.
Le Centre travaille actuellement avec le CCP � offrir l’acc�s � son site Web aux services de police externes.
Le Programme national des policiers �ducateurs a mis au point une politique sur le r�le des policiers dans les �coles.
Les Services nationaux � la jeunesse ont contribu� � la cr�ation et � la distribution d’une trousse de formation pour les agents de police qui travaillent aupr�s des jeunes. Le premier projet pilote a �t� mis en œuvre au Nouveau-Brunswick, en novembre 2007. Les commentaires et les changements recommand�s ont �t� int�gr�s � l’ensemble de formation avant le lancement du second projet pilote � Terre-Neuve-et-Labrador en f�vrier 2008.

Priorit� cl�

8. Diffuser � l’interne et � l’externe de l’information sur les bonnes pratiques polici�res aupr�s des jeunes et sur les avantages de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social.

Progr�s r�alis�s

Le site Web choix.org, une initiative dirig�e par des jeunes, pour les jeunes, devient un moyen de plus en plus important pour atteindre les jeunes, gr�ce � la diffusion d’information sur des sujets qui les touchent. Il leur offre aussi les outils n�cessaires pour faire de bons choix de vie et surmonter les obstacles qui surviennent dans leur vie personnelle, familiale et communautaire. La derni�re ann�e a �t� couronn�e de succ�s. En effet, le site choix.org a �t� visit� plus de 1,4 million de fois, ce qui constitue une augmentation de pr�s de 500 000 visites par rapport � l’ann�e pr�c�dente, et le nombre de visites continue d’augmenter. Pour en savoir davantage sur le programme � choix.org �, voir le site www.choix.org.

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique

Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�

Aper�u

L’int�grit� �conomique renvoie � la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux syst�mes financiers, mon�taires et commerciaux du Canada. Une �conomie s�re encourage les consommateurs et les investisseurs � transiger, � investir et � �pargner. La GRC favorise l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�, dans l’optique de favoriser le bien-�tre �conomique et social de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Les questions d’int�grit� �conomique s’�tendent au-del� de la criminalit� financi�re et touchent de nombreux domaines : la contrefa�on de marchandises et d’argent, la fraude industrielle, le vol de propri�t� intellectuelle et l’usurpation d’identit�. Ces probl�mes peuvent avoir une incidence sur l’�conomie globale du Canada en compromettant la confiance, au pays comme � l’�tranger, � l’�gard des march�s et des institutions de notre pays.

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques ¹⁵

R�sultat strat�gique
Renforcer la confiance dans l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux Mettre l’accent sur l’intervention pr�coce, les causes profondes et l’intervention polici�re aupr�s des jeunes D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social Optimiser le soutien et l’intervention aupr�s des jeunes victimes Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Porter � 85 le pourcentage des particuliers qui auront re�u de l’information et qui auront modifi� leur comportement ou sont dispos�s � le faire	2007 – 74% 2008 – 70%	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police
Porter � 85 le pourcentage des entreprises priv�es et des organismes publics qui auront re�u de l’information et qui auront modifi� leurs politiques ou sont dispos�s � le faire	2007 – 62% 2008 – 64%
Porter � 15 le pourcentage de saisie de fausse monnaie	2007 – 12% 2008 – 20%
Am�liorer le taux d’affaires class�es dans le cas des infractions li�es � la fraude (�tablir des chiffres de r�f�rence)	2007 – 39.4% 2008 – 36.9%
Accro�tre le nombre d’accusations port�es � la suite d’enqu�tes men�es par les EIPMF (�quipes int�gr�es de la police des march�s financiers)	2008 – 0

¹⁵ Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par l’int�grit� �conomique.

Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour assurer l’int�grit� �conomique.

Priorit� cl�

1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada.

Progr�s r�alis�s

Un nouvel atelier du CCP, intitul� � Cours destin� aux enqu�teurs des march�s financiers �, �tait offert en 2007-2008. Il est con�u pour fournir aux avocats de la Couronne et aux policiers enqu�teurs les outils n�cessaires pour mener � terme des enqu�tes et la mise en accusation de criminels en col blanc.
Le CCP a �galement offert plusieurs s�ances du cours sur les enqu�tes financi�res au Canada et � l’�tranger. Pour en savoir davantage sur le cours, voir le site www.cpc.gc.ca/courses/descript/financ_f.htm.
Le Bureau national de lutte contre la contrefa�on (BNLC) a continu� d’�laborer des strat�gies pour pr�venir la contrefa�on de documents de voyage et de monnaie canadienne. Il a notamment particip� � des groupes de travail pour l’�tude et la s�lection de normes de s�curit�, la r�alisation d’analyses contradictoires de divers produits de s�curit� et l’aide aux organismes gouvernementaux pour la conception et la prestation de programmes de formation appropri�s.
Un syst�me national de r�ception et de renvoi a �t� con�u par les membres des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF). Il permet de s’assurer que le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobili�res (CIFVM) et les unit�s mixtes de renseignements en valeurs mobili�res (UMRVM) travaillent de concert avec nos partenaires pour r�pondre ad�quatement aux plaintes et aux demandes d’entreprises et de particuliers qui concernent les infractions li�es aux march�s, comme le blanchiment d’argent sur les march�s financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobili�res et les autres infractions au Code criminel.
La Sous-division des infractions commerciales a commenc� la mise en œuvre de deux �quipes r�gionales anticorruption charg�es d’enqu�ter sur la corruption de fonctionnaires aux �chelles nationale et internationale dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
En 2007, le gouvernement du Canada a nomm� un conseiller haut plac� pour �valuer et d�velopper le programme des EIPMF. Cette refonte comprend des mesures concr�tes pour attirer et maintenir en poste les policiers et autres ressources sp�cialis�es les mieux qualifi�s, pour renforcer la coordination du programme � l’�chelle nationale et pour am�liorer la collaboration avec les autorit�s provinciales. Pour en savoir davantage sur le plan, voir le site www.rcmp.gc.ca/imets/report_lepan2007_f.htm.
Les EIPMF, en collaboration avec la Sous-direction de l’apprentissage et du perfectionnement, ont �labor� un cours avanc� sur le syst�me d’analyse informatique de la l�galit� des transactions boursi�res (MICA).
Priorit�s cl�s :

2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie canadienne.

3. Sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger.

Progr�s r�alis�s

La GRC a produit et distribu� une vid�o sur l’�quipe int�gr�e - police des march�s financiers de la GRC, accompagn�e de mat�riel de communication pour favoriser une meilleure compr�hension des questions d’int�grit� �conomique et r�pondre aux attentes du public et des partenaires strat�giques.
Le Programme des renseignements criminels a fourni des renseignements au gouvernement f�d�ral qui r�v�lent que de nombreux groupes criminels au Canada participent toujours � la contrebande et � la production illicite de m�dicaments contrefaits au pays. Cette intervention a men� � des lois plus s�v�res sur la s�curit� des aliments et des produits de consommation.
Afin de pr�venir les cas de violence, de fraude et d’escroquerie envers les a�n�s en ce qui a trait � la r�ception des paiements d’exp�rience commune (PEC), la GRC a �labor� un programme de sensibilisation intitul� � Sagesse supr�me �, qui fournit des conseils de s�curit� � l’intention des a�n�s. Le programme a �t� adopt� partout au pays et a �t� adapt� sp�cifiquement pour r�pondre aux besoins des Premi�res nations, des M�tis et des Inuits.
Un feuillet postal a �t� cr�� par la GRC et �chec au crime pour mettre les survivants des pensionnats indiens en garde contre certaines escroqueries. Il a �t� distribu� avec le ch�que de PEC � plus de 80 000 survivants et organismes autochtones.

Priorit� strat�gique : Services aux communaut�s autochtones

Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones gr�ce � une approche holistique et adapt�e � la culture

Aper�u

Dans un effort soutenu de contribuer � la priorit� strat�gique qui vise le bien-�tre et la s�curit� des communaut�s autochtones, la GRC continue d’am�liorer ses relations avec les communaut�s autochtones du Canada et de tisser de nouveaux liens avec elles, notamment en offrant des programmes adapt�s � leur culture.

L’organisation offre actuellement des services essentiels et des services de police � plus de 635 communaut�s autochtones au pays. Les questions d’offre de services de police aux Autochtones et � leurs communaut�s touchent tous les secteurs d’activit�s internes, toutes les divisions et toutes les administrations polici�res.

Priorit� strat�gique : Communaut�s autochtones – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques ¹⁶

R�sultat strat�gique
Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Contribuer � l’�laboration de politiques g�n�rales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social Fournir des services de police adapt�s � la culture Accro�tre la collecte et l’�change d’information et de renseignements Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Porter � 82 le pourcentage de clients de la Police contractuelle qui estiment que leur organisation/communaut� entretient de bonnes relations de travail avec la GRC.	Clients : 2007 – 79 % 2008 – 76 %	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 7 – Services nationaux de police
Porter � 75 le pourcentage de clients de la Police contractuelle qui consid�rent que la GRC contribue de fa�on significative au d�veloppement durable de leur communaut�.	Clients : 2007 – 63 % 2008 – 58 %
Porter � 55 le pourcentage de clients qui estiment que la GRC traite ad�quatement les priorit�s de la police locale.	Clients : 2007 – 60 % 2008 – 57 %
Porter � 59 le pourcentage de partenaires et � 66 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait.	Partenaires : 2007 – 61 % 2008 – 55 % Intervenants : 2007 – 54 % 2008 – 56 %
Porter � 72 le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services.	Intervenants : 2007 – 60 % 2008 – 62 %
Porter � 80 le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue � faire en sorte que les communaut�s autochtones soient plus saines et plus s�res.	Partenaires : 2007 – 94 % 2008 – 82 % Intervenants : 2007 – 72 % 2008 – 81 %
Augmenter le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorit� strat�gique.	Objectif : 1 R�sultat : 0
Porter � 80 le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de fa�on significative � l’�laboration de politiques g�n�rales sur les questions touchant les communaut�s autochtones.	Intervenants : 2007 – 63 % 2008 – 65 %

¹⁶ Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s. Le taux de r�ponse moyen a �t� de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la jeunesse.

Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones

Priorit�s cl�s :

1. Fournir des services de police adapt�s � la culture.

2. D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social.

Progr�s r�alis�s

La question des pensionnats indiens demeure une priorit� pour la GRC en ce qui a trait � la pr�vention, � l’application de la loi et � la r�conciliation. Des initiatives et des programmes pr�cis ont �t� �labor�s pour r�duire les risques de harc�lement qui pourraient suivre les paiements d’exp�rience commune qui ont �t� envoy�s par la poste aux survivants en novembre 2007.
La GRC a continu� de collaborer avec des conseillers autochtones ind�pendants pour �laborer et dispenser sa Formation sur les perceptions autochtones et sa Formation sur les perceptions des M�tis aux employ�s dans l’ensemble du Canada. Dans un m�me temps, une analyse a �t� r�alis�e pour d�terminer si la formation actuelle doit �tre modifi�e ou si des programmes de formation existants, comme ceux de l’�cole de la fonction publique du Canada, devraient �tre utilis�s.
Des programmes communautaires ont �t� con�us pour am�liorer les capacit�s, offrir des mod�les positifs pour les jeunes et r�soudre les questions socio-�conomiques (comme la toxicomanie et le suicide) qui pr�valent dans les communaut�s autochtones, notamment :
- Programme de mod�les pour les jeunes M�tis
- Elder Speak
- Programme Bouclier autochtone
- Programme de Whitestone

Priorit� cl�

3. Dresser un plan de r�silience, qui compl�tera le plan en cas de pand�mie, afin de s’assurer que les agents de police seront en mesure de respecter les engagements des services policiers dans le contexte d’une pand�mie (Centre de coordination des pr�paratifs et des interventions op�rationnelles).

Progr�s r�alis�s

La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail de la GRC supervisera la cr�ation d’une �quipe pand�mie et tous risques qui devra offrir les services essentiels que pr�voit le programme de r�silience des employ�s. La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail a effectu� une analyse de rentabilisation qui d�taillait le plan en cas de pand�mie et les exigences en ce qui a trait � l’�quipement de protection personnel, aux m�dicaments antiviraux pour les employ�s, au traitement pour les membres de la famille (aide de dernier recours) et aux mesures de mise en œuvre. La proposition a �t� approuv�e en principe et la demande de financement est � l’�tude.

Priorit� cl�

4. Contribuer � l’�laboration de politiques gouvernementales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses.

Progr�s r�alis�s

Les Services nationaux de police autochtones (SNPA), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et S�curit� publique Canada (SPC) collaborent afin d’obtenir du financement pour traiter les questions de biens immobiliers matrimoniaux et les modifications l�gislatives connexes.

Priorit� cl�

5. Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux.

Progr�s r�alis�s

Les projets de modernisation du Programme des gendarmes de bande actuel se poursuivent avec la Direction des services de police autochtones de SPC.
Les SNPA ont fait �quipe avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et la S�ret� du Qu�bec (SQ) pour formuler une r�ponse coh�rente aux d�fis auxquels les policiers font face en ce qui concerne les questions autochtones pass�es et actuelles. Le renouvellement du protocole sur la s�curit� publique de l’APN avec la GRC a renforc� le lien avec les collectivit�s autochtones.
Les SNPA ont collabor� avec SPC et AINC sur les questions de biens immobiliers matrimoniaux. Ce faisant, ils ont obtenu un financement de cinq ans pour cr�er et offrir de la formation sur le sujet d�s l’approbation de la Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux.

Priorit� cl�

6. Communiquer efficacement avec les partenaires et les intervenants internes/externes.

Progr�s r�alis�s

Les SNPA ont transmis des renseignements sur les Autochtones destin�s � �tre utilis�s dans le cours Lutte contre le crime organis� dans la communaut� autochtone, offert au CCP. Pendant le cours, des repr�sentants des Services nationaux de police (SNP) ont aussi pr�sent� de l’information sur les pensionnats indiens et les biens immobiliers matrimoniaux.
Un conseiller en strat�gies de communication a �t� charg� de g�rer la question de la priorit� li�e aux Autochtones et a su communiquer de l’information � l’interne et � l’externe sur les diverses initiatives destin�es aux Autochtones.

Priorit� cl�

7. D�velopper les capacit�s en mati�re d’expertise et de ressources tout en appuyant les employ�s

Progr�s r�alis�s

Une �valuation des risques des services de police autochtones aux niveaux national et divisionnaire a permis de cerner les principaux secteurs de risques qui sont en cours d’att�nuation pour s’assurer que la Sous-direction dispose des capacit�s et des comp�tences n�cessaires pour soutenir l’objectif de la priorit� li�e aux Autochtones.
Le Programme des renseignements criminels a permis de produire des �valuations de la menace qui ont contribu� � la r�ussite de la Journ�e nationale de protestation des Autochtones.

Le Centre de perfectionnement pour les services de police autochtone (CPSPA) du CCP a pris de l’ampleur en 2007-2008. Il offrait quatre cours ou ateliers, dont les cours Lutte contre le crime organis� dans la communaut� autochtone et Approches int�gr�es � la violence domestique dans la communaut� autochtone. Pour en savoir davantage sur le CPSPA et les cours offerts, voir le site www.cpc.gc.ca/courses/alphac_f.htm#o.

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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE ET PAR PRIORIT� STRAT�GIQUE

Priorit� strat�gique : Crime organis�

Priorit� strat�gique : Terrorisme

Priorit� strat�gique : Jeunesse

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique

Priorit� strat�gique : Services aux communaut�s autochtones