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La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE ET PAR PRIORIT� STRAT�GIQUE
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T
SECTION V : CHAPITRE SP�CIAL – CENTRE DES ARMES � FEU CANADA
SECTION VI : SIGLES ET ACRONYMES
� titre de ministre de la S�curit� publique, je suis heureux de remettre au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.
Le gouvernement du Canada a le devoir d’assurer la s�curit� et la protection du Canada, des Canadiennes et des Canadiens. Nous assumons pleinement ce devoir, comme en t�moigne notre programme complet de s�curit� et de lutte contre la criminalit� ainsi que le r�le pr�pond�rant que joue S�curit� publique Canada dans la protection de notre pays et de nos citoyens.
Le gouvernement est pass� de la politique � l’action en adoptant la Loi sur la lutte contre les crimes violents (Projet de loi C-2) en f�vrier 2008, en mettant sur pied la Strat�gie nationale antidrogue et en annon�ant la cr�ation du Fonds de recrutement des policiers. La s�curit� de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens sera concr�tement renforc�e par l’embauche de 1000 agents de premi�re ligne par la Gendarmerie royale du Canada et par l’adoption d’une m�thode cibl�e de lutte contre la criminalit� en mati�re de pr�vention, de traitement et d’application de la loi. Ces efforts de recrutement sont �galement soutenus par la d�cision du gouvernement de la d�cision d’offrir un salaire de formation pour les Cadets de la Gendarmerie royale du Canada.
S’inscrivant dans le m�me axe que les priorit�s �tablies par le portefeuille de la S�curit� publique, les priorit�s strat�giques de la Gendarmerie royale du Canada sont les suivantes : combattre le crime organis�, r�duire la menace terroriste, pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, am�liorer l’int�grit� �conomique du Canada et rendre les communaut�s autochtones plus saines. Le gouvernement est tr�s favorable de la Gendarmerie royale du Canada dans ses efforts pour se concentrer sur les principales priorit�s strat�giques de police. Ceci est accompli gr�ce � de nouveaux investissements importants, ainsi que par la r�affectation des d�penses des domaines de moindre priorit� o� des �conomies peuvent �tre r�alis�es sans compromettre le public et la s�curit� de la collectivit�. Nous coordonnons nos efforts afin de nous adapter aux nouvelles formes de criminalit� et d’assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens de fa�on maximale.
Pour demeurer une force polici�re efficace et digne de confiance, la Gendarmerie royale du Canada s’est engag�e � suivre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Gr�ce aux changements qui en d�couleront, il sera possible d’am�liorer l’organisme de fa�on continue, ce qui le rendra plus fort, plus responsable et plus transparent. La Gendarmerie royale du Canada offrira toujours des services policiers efficaces en s’appuyant sur les importantes r�alisations d�crites dans ce Rapport minist�riel sur le rendement. Ce gouvernement du Canada continuera de soutenir les efforts que d�ploie la Gendarmerie royale du Canada pour assumer ses responsabilit�s et pour aider ses employ�s qui, aux quatre coins du pays, consacrent leur temps et leurs talents aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.
L’honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la GRC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 souligne les progr�s que nous avons r�alis�s en 2007-2008 relativement � notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Le RMR est un des principaux outils de la GRC pour rendre des comtes au gouvernement du Canada, aux Canadiennes et aux Canadiens. Il permet de clarifier les liens entre les ressources et les r�sultats par rapport aux engagements pris par la GRC dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.
Le pr�sent rapport d�crit le rendement de la GRC sous trois r�sultats strat�giques : des services de police f�d�raux de qualit�, des services de police contractuels de qualit� et des services de soutien de qualit�. Les programmes et les services de l’organisme sont orient�s et �valu�s selon cinq priorit�s strat�giques, soit le crime organis�, le terrorisme, la jeunesse, les communaut�s autochtones et l’int�grit� �conomique. Ces priorit�s font en sorte que la GRC se concentre sur son engagement envers la s�curit� des foyers et des collectivit�s.
Je suis heureux des progr�s r�alis�s en 2007-2008, surtout compte tenu du contexte tr�s changeant dans lequel s’exercent les activit�s polici�res, un contexte marqu� par les r�percussions de la situation mondiale sur les services de police locaux, l’incidence des nouvelles technologies et des technologies �mergentes ainsi que les bouleversements d�mographiques, qui font du maintien des niveaux de ressources un d�fi. Nous maintenons notre engagement envers l’excellence en ce qui a trait au leadership � tous les paliers de l’organisation, et aux services que nous fournissons aux Canadiennes et aux Canadiens.
La GRC entre par ailleurs dans une phase de transformation qui fait suite au rapport d�pos� par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Consolider la culture de responsabilisation � tous les paliers est une �tape importante d’un projet plus vaste et plus ambitieux de transformation de l’organisme. Ce qui nous pousse � changer, c'est le d�sir d'�tre une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d'employ�s motiv�s faisant preuve d'un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute premi�re classe.
Si nous apportons une contribution importante aux collectivit�s du Canada, c’est gr�ce au d�vouement et au professionnalisme de nos employ�s. Nous misons sur leur travail quotidien pour gagner la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes.
William J. S. Elliott
Commissaire
Rapports minist�riel sur le rendement 2007-2008
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada.
Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada. Elle fait partie du portefeuille de la S�curit� publique et a pour mission d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s au Canada.
Notre mandat, qui repose sur l’autorit� et les responsabilit�s conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est le suivant :
La vision de la GRC, c’est d’�tre reconnue dans le monde comme un � mod�le d’excellence �. � cet �gard, la GRC s’engage � :
Dans l’accomplissement de son mandat et la r�alisation de sa vision, la GRC est guid�e par les valeurs fondamentales que sont l’int�grit�, l’honn�tet�, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilit�.
Pour en savoir davantage sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca/about/mission_f.htm.
Survol du rendement par rapport aux engagements du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008
Les r�alisations de la GRC, de m�me que les faiblesses o� il y en a eu, sont pr�sent�es en d�tail � la Section II de ce rapport.
Ressources financi�res (en millions de dollars)
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D�penses pr�vues
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Total des autorisations
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D�penses r�elles
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4 077,1
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4 253,6
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3 912,9 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
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Pr�vues
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R�elles
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�cart
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27 669 | 26 299 |
1 370 |
Priorit�
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Sommaire du rendement
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1. Services de police f�d�raux de qualit� Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes qui jouissent d’une protection internationale et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle |
En cours
|
2. Services de police contractuels de qualit� Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce � la pr�vention de la criminalit�, � l’�ducation, � l’intervention, � l’ex�cution de la loi et aux enqu�tes |
En cours
|
3. Services de soutien � la qualit� des services de police Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, des technologies et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services fond�s sur le renseignement |
En cours
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Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
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Activit� ou programme impliqu� |
R�sultats attendus |
Sommaire du rendement |
2007-2008 |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elle
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Priorit� no 1 : Services de police f�d�raux de qualit�
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Op�rations f�d�rales et internationales |
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La GRC a essentiellement atteint les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 relativement aux Services de police f�d�raux de qualit�. Des sommaires du rendement sont pr�sent�s en d�tail � la Section II de ce rapport. |
796.5 | 659.5 |
Services de police de protection
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129.0 | 140.1 | |||
Priorit� no 2 :
Services de police contractuels de qualit� |
Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
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La GRC a atteint les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 relativement aux Services de police contractuels de qualit�. Des sommaires d�taill�s du rendement se trouvent � la Section II de ce rapport. |
2,378.7 | 2,289.0 |
Priorit� no 3 : Services de soutien � la qualit� des services de police |
Op�rations de renseignements criminels |
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La GRC n’a pas atteint toutes les cibles du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 relativement aux Services de soutien � la qualit� des services de police. Les d�tails se trouvent � la Section II de ce Rapport sur le rendement. |
91.5 |
90.8 |
Services de soutien technique
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198.8 | 212.5 | |||
Services de soutien des services de police |
72.1 | 91.4 | |||
Services nationaux de police
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158.0 | 178.0 |
Lien entre l’Architecture des activit�s de programme (AAP) et le cadre strat�gique de la GRC (y compris la gestion du rendement) La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT), qui comprend la d�termination d’une Architecture des activit�s des programmes, est entr�e en vigueur le 1er avril 2005. Presque cinq ans auparavant, la GRC avait adopt� un cadre de planification strat�gique et de rendement reposant sur la m�thode du tableau de bord prospectif (TBP), qu’elle a adapt�e au secteur public en g�n�ral, et � la GRC, en particulier. La GRC a perfectionn� cette m�thodologie d’ann�e en ann�e, de telle sorte que ce cadre permet � la GRC de prendre des d�cisions raisonn�es au sujet des strat�gies, des priorit�s, de la conception des programmes, de la gestion g�n�rale, de la gestion des ressources humaines et financi�res et du rendement, et d’obtenir les r�sultats attendus. Les m�rites de ce r�gime de planification et de gestion du rendement ont �t� reconnus � l’�chelle nationale et internationale. Sa boucle de r�troaction a facilit� l’examen continu des priorit�s strat�giques, refl�t� dans les mises � jour annuelles des cadres strat�giques, des sch�mas strat�giques, des indicateurs, des initiatives, des activit�s et des affectations de ressources. L’harmonisation s’�tend maintenant aux d�tachements et aux services, � la suite de la mise en œuvre des plans de rendement annuel (PRA) au cours de 2006-2007. Le processus connexe de planification des activit�s fournit la substance pour ce RPP. Les plans et les priorit�s sont constamment suivis de pr�s tout au long de l’ann�e (par exemple, gr�ce � la m�thode du TBP, les cadres sup�rieurs sont appel�s � faire rapport trimestriellement � l’�tat-major sup�rieur (EMS) sur la progression de leurs strat�gies). Cela permet de r�agir de fa�on appropri�e aux mesures de correction requises, aux changements de cap, aux r�affectations de ressources, aux besoins non provisionn�s, etc. Malgr� l’efficacit� du r�gime de gestion du rendement de la GRC, il y a place � une harmonisation plus pouss�e du processus de tableau de bord prospectif avec la SGRR. Au cours de la derni�re ann�e, la GRC a mis � jour les mesures de l’AAP dans le Syst�me d’information sur la gestion des d�penses (SIGD), et elle continue de cr�er des occasions qui lui permettent de s’adapter davantage � la politique sur la SGRR. Nous croyons que 2008-2009 sera une ann�e jalon pour ce processus d’harmonisation. (Il faut souligner que cette migration peut �tre influenc�e par une nouvelle orientation strat�gique, un changement de gouvernance global ou d’autres directives suite au rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC.) Pour en savoir davantage, voir www.publicsafety.gc.ca/rcmp-grc/rcmp-tfr-fr.asp. |
Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la GRC
Architecture des AAP de la GRC
Notre AAP pr�voit trois r�sultats strat�giques, expos�s dans le tableau ci-dessus, qui nous permettront d’atteindre notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens :
Voici les dix principales activit�s de programme compl�mentaires :
1 – Op�rations f�d�rales et internationales : Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale gr�ce � des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles ou toute autre activit� criminelle.
2 – Services de police de protection : Diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contr�le du Programme de s�curit� pr�ventive de la GRC, � l’intention de la Gouverneure g�n�rale, de sa famille et de ses r�sidences, du premier ministre, de sa famille et de ses r�sidences, des membres du Cabinet f�d�ral, des juges de la Cour supr�me et de la Cour f�d�rale, des d�put�s, des s�nateurs et de leurs r�sidences, des chefs d’�tat et des diplomates en visite au Canada et de leurs r�sidences, des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), des personnes d�sign�es par le ministre de la S�curit� publique et de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs a�riens canadiens.
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones : Fournir des services aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, notamment :
4 – Op�rations de renseignements criminels : Fournir de l’information et des renseignements pertinents et d’actualit� sur la criminalit�, car il s’agit du meilleur atout des responsables de l’application de loi pour d�pister, pr�venir et combattre le crime.
5 – Op�rations relatives � la police technique : Fournir des services de soutien technique sp�cialis�s, des services de s�curit� physique et de technologies de l’information, de recherche et de d�veloppement en mati�re d’explosifs ainsi que d’analyse d’enqu�te du comportement criminel, en plus de pr�parer et de concevoir des outils techniques d’enqu�te.
6 – Services de soutien � la qualit� des services de police : Un assemblage d’activit�s, de services et de syst�mes distincts ayant des incidences sur divers aspects de l’orientation strat�gique, du fonctionnement quotidien et de la visibilit� de la GRC. Parmi les sous-activit�s figurent les centres hautement perfectionn�s de transmission des rapports, les syst�mes de gestion de l’information op�rationnelle ainsi qu’une vision strat�gique et une orientation fonctionnelle de haut niveau pour soutenir les op�rations.
7 – Services nationaux de police : Offrir des analyses judiciaires des preuves criminelles, l’information contenue dans les casiers judiciaires, des services d’identit� judiciaire, un soutien technologique, de meilleures possibilit�s d’apprentissage et la coordination de l’information et des renseignements criminels.
8 – Services de la structure organisationnelle/Services internes : Comprend des services internes tels que l’orientation strat�gique, des conseils en mati�re d’�thique, des services juridiques, des services de ressources humaines, la gestion g�n�rale et le contr�le, de m�me que la v�rification et l’�valuation.
9 – Enregistrement, permis et infrastructure de soutien : Ces activit�s sont soutenues par la formation au tir et les permis d’armes � feu offerts par le Centre des armes � feu Canada dans l’optique d’augmenter la s�curit� publique, de r�duire les d�c�s et les blessures par balle ainsi que la menace que posent les armes � feu gr�ce � la possession responsable de ces armes.
10 – Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : Activit�s qui appuient la commissaire � titre de sous-ministre responsable du minist�re, les activit�s du chef de l’exploitation qui appuient les contr�leurs des armes � feu f�d�raux (CAF), la d�livrance de permis, l’enregistrement des armes � feu, le soutien aux agences publiques et la gestion des r�les et des relations des CAF provinciaux. Gestion des ressources humaines du minist�re conform�ment aux exigences des agences centrales, et des activit�s financi�res et administratives du minist�re conform�ment aux enjeux financiers et administratifs des agences centrales.
Ces dix activit�s de programme se subdivisent en 52 sous-activit�s.
Le cadre strat�gique de la GRC oriente les activit�s de tous les employ�s de mani�re � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Les composantes du cadre strat�gique illustrent les priorit�s strat�giques, la philosophie du fonctionnement et les activit�s fondamentales qui permettent d’atteindre cet objectif.
Pour en savoir davantage sur le cadre strat�gique de la GRC, voir www.rcmp.ca/corpman/audit_f.htm.
Les priorit�s strat�giques de la GRC sont �tablies apr�s un examen attentif et une analyse rigoureuse de l’environnement externe, et elles sont r��valu�es tous les ans. Chaque priorit� est assortie d’une strat�gie et d’un tableau de bord prospectif qui fournissent le r�sultat attendu, les objectifs � atteindre pour obtenir ce r�sultat, les indicateurs de rendement qui permettent � la GRC de mesurer et de surveiller les r�sultats, ainsi que le choix des initiatives/activit�s/projets pr�cis favorisant directement la r�alisation des objectifs.
Chaque priorit� strat�gique rel�ve d’un sous-commissaire � la t�te d’un Groupe de travail sur les priorit�s strat�giques (GTPS) qui se consacre � la r�ussite de la strat�gie. Au sein de chaque GTPS si�gent des repr�sentants de haut niveau de diverses fonctions de la GRC, mais �galement de l’ext�rieur, c’est-�-dire d’autres minist�res ou organismes qui partagent le m�me int�r�t pour cette priorit�. Jusqu’� maintenant, les principaux partenaires sont des repr�sentants de S�curit� publique Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service des poursuites p�nales du Canada et du Centre national de pr�vention du crime.
Pour l’exercice 2007-2008, la GRC a confirm� les cinq priorit�s strat�giques suivantes :
Pour en savoir davantage sur les cinq priorit�s strat�giques de la GRC, voir www.rcmp.gc.ca/imets/report_lepan2007_f.htm.
Les plans et les priorit�s de la GRC sont �labor�s � la suite d’un examen attentif du contexte strat�gique et op�rationnel de la GRC. Au cours de 2007-2008, les �v�nements et les tendances suivants ont �t� consid�r�s comme importants.
a) Budget 2007 1
Le gouvernement a d�pos� le Budget 2007 : Un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur � la Chambre des communes le 19 mars 2007. Le chapitre 6, intitul� Un Canada plus s�curitaire : B�tir un Canada plus fort dans un monde moderne, renfermait de nouvelles initiatives qui avaient une incidence directe sur la GRC, notamment :
1 Ces ressources additionnelles annonc�es dans le Budget 2007 sont en sus des d�penses pr�vues apparaissant dans le Tableau 1 : D�penses pr�vues du minist�re et �quivalents temps plein.
b) Discours du Tr�ne
Pendant le discours du Tr�ne du 16 octobre 2007, le gouvernement s’est engag� � d�poser � nouveau le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents (C-2) visant � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens et leur communaut� contre les criminels violents et les pr�dateurs. Ce projet de loi a re�u la sanction royale en f�vrier 2008, ce qui donne � la GRC des moyens suppl�mentaires pour prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les personnes qui commettent des crimes graves et violents.
Pour en savoir davantage sur le discours du Tr�ne, voir www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1364.
c) Analyse de l’environnement
La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’int�r�t local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres sup�rieurs � d�terminer les principaux risques, d�fis et possibilit�s lors de l’�tablissement des priorit�s et de la planification des activit�s. Cette ann�e encore, les �l�ments cl�s sont les suivants :
Tous les trois ans, la GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement � l’�chelle nationale. Elle pr�pare r�guli�rement un dossier sp�cial sur les nouveaux enjeux. La derni�re analyse a �t� effectu�e en f�vrier 2007.
Pour en savoir davantage sur l’analyse de l’environnement, voir www.rcmp-grc.gc.ca/enviro/2007/index_f.htm.
d) �v�nements majeurs � venir
La GRC est de plus en plus charg�e d’adopter des mesures de s�curit� renforc�es pendant des �v�nements majeurs d’envergure nationale et internationale au Canada, comme les suivants :
Voici les prochains �v�nements majeurs qui auront une incidence sur l’utilisation de nos ressources en 2008-2010 :
Renouvellement des ressources humaines
En d�cembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC a termin� son examen et a d�pos� des recommandations qui auront des r�percussions importantes sur la gestion des ressources humaines (HR). Une �quipe de gestion du changement a �t� cr��e depuis pour diriger et coordonner la r�action de la GRC � ces recommandations. Le Secteur des RH continue de jouer un r�le de premier plan dans la r�solution des probl�mes relev�s dans les domaines du perfectionnement en leadership, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employ�s et de la discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progr�s dans plusieurs domaines cl�s, notamment :
Recrutement
Formation
Continuum du leadership de la GRC
La GRC veille � ce que les principes d’�thique soient int�gr�s � tous les aspects de ses engagements envers ses employ�s et � la prestation de services. � cet �gard, la GRC a jou� un r�le directeur dans le domaine des valeurs et de l’�thique gr�ce au d�veloppement et � la r�alisation d’activit�s de formation sur l’�thique aux niveaux des superviseurs et des gestionnaires. La GRC a aussi fait d’importants progr�s dans l’�laboration des politiques et des processus n�cessaires � la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles. Le Bureau du conseiller en mati�re d’�thique travaille avec l’�quipe de gestion du changement en r�ponse aux recommandations �nonc�es par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Gr�ce � ces mesures et � ses engagements, la GRC s’assure de travailler selon les normes les plus �lev�es en mati�re d’�thique et de valeurs.
En septembre 2006, la GRC a mis en place des Plans de rendement des d�tachements (PRD) � l’�chelle du pays en tant qu’�l�ment essentiel de l’ensemble de son cadre de gestion du rendement. Ils sont con�us pour accro�tre la capacit� de chaque d�tachement de planifier, d’�valuer et de g�rer ses activit�s. Les am�liorations apport�es aux PRD ont entra�n� la cr�ation d’un nouveau processus : le Plan de rendement annuel (PRA). Les d�tachements ainsi que les unit�s provinciales, f�d�rales et administratives de l’organisation utilisent ce nouvel outil de planification et d’�tablissement de rapport sur le Web.
Concordance entre les r�sultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada
La GRC fait partie des 21 organisations f�d�rales qui contribuent � la r�alisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la s�ret� et la s�curit� des collectivit�s. Les r�sultats strat�giques, les activit�s de programme et les objectifs montrent bien l’importance de la contribution de la GRC, comme l’indique le tableau suivant.
Concordance avec le rendement du Canada |
R�sultats strat�giques |
Activit�s de programme |
Objectifs
|
Protection et s�curit� des collectivit�s |
Priorit� no 1 : Services de police f�d�raux de qualit� |
|
Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes qui jouissent d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle |
Priorit� no 2 : Services de police contractuels de qualit� |
|
Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’application de la loi et des enqu�tes |
|
Priorit� no 3 : Services de soutien � la qualit� des services de police |
|
Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, des technologies et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services fond�s sur le renseignement |
La s�curit� des foyers et des collectivit�s transpara�t dans nos r�sultats strat�giques fix�s dans l’architecture des activit�s de programme (AAP). En se concentrant sur les Services de police f�d�raux de qualit�, les Services de police contractuels de qualit� et les Services de soutien de qualit�, nos cinq priorit�s strat�giques li�es au crime organis�, au terrorisme, � la jeunesse, � l’int�grit� �conomique et aux communaut�s autochtones permettent d’appuyer la r�alisation des buts strat�giques de l’organisation.
La section suivante offre un r�sum� de notre rendement par rapport aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.
R�sultat strat�gique : Services de police f�d�raux de qualit�
Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’architecture des activit�s de programme 1
R�sultat strat�gique : | ||
Services de police f�d�raux de qualit� | ||
�nonc� du r�sultat : | ||
Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et des Canadiennes, et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle. | ||
Principaux objectifs de rendement
|
Rendement
|
Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
|
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2007: 84% 2008: 84% |
1 – Op�rations f�d�rales et internationales 2 – Services de police de protection |
|
2007: 89% 2008: 89% |
|
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2007: 86% 2008: 84% |
1 Le Sondage d’opinion sur les services de police de la GRC a �t� men� � la mi-f�vrier 2007. Les r�sultats du sondage sont fond�s sur un �chantillon al�atoire de 7 000 Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces et de tous les territoires.
Progr�s des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police f�d�raux de qualit�
1. R�duction de l’incidence du crime organis�
Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le crime organis� sont fournis dans la section consacr�e � cette priorit� strat�gique.
2. R�duction de la menace terroriste
Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le terrorisme sont fournis dans la section consacr�e � cette priorit� strat�gique.
3. Protection et s�curit� de la soci�t� et de l’�conomie
Les Services de police de protection veillent � la protection et � la s�curit� de la soci�t� canadienne en assurant la s�curit� des gens haut plac�s et des lieux importants. Les int�r�ts en mati�re de s�curit� nationale, les gestionnaires sup�rieurs du gouvernement canadien, la communaut� diplomatique �trang�re en poste au Canada et le grand public sont tous prot�g�s par les Services de police de protection de la GRC.
Une �quipe int�gr�e compos�e de repr�sentants de la GRC, du Service de s�curit� de la Chambre des communes et du Service de s�curit� du S�nat effectue une analyse des mesures de s�curit� et des technologies pour veiller � ce qu’une approche uniforme soit adopt�e afin de renforcer la s�curit� et la protection de la colline du Parlement et des parlementaires, ainsi que du nombre important de personnes qui visitent ce site national. Les parlementaires et les hauts fonctionnaires appuient cette approche, et des progr�s ont �t� r�alis�s en mati�re d’am�lioration des mesures de s�curit�.
Pour en savoir davantage sur les Services de police de protection, voir www.rcmp-grc.gc.ca/prot_ops/index_f.htm.
R�sultat strat�gique : Services de police contractuels de qualit�
Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme 2
R�sultat strat�gique : | ||
Services de police contractuels de qualit� | ||
�nonc� du r�sultat : | ||
Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’application de la loi et des | ||
Principaux objectifs de rendement
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Rendement
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Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
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2007: 80% 2008: 80% |
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
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2007: 83% 2008: 82% |
2 Le Sondage d’opinion sur les services de police de la GRC a �t� men� � la mi-f�vrier 2007. Les r�sultats du sondage sont fond�s sur un �chantillon al�atoire de 7 000 Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces et de tous les territoires.
Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police contractuels de qualit�
1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�
En 2007-2008, la Police contractuelle a fourni des services de police contractuels � huit provinces, trois territoires, environ 200 municipalit�s et plus de 635 communaut�s autochtones (membres des Premi�res nations, M�tis et Inuits). Dans le cadre du mandat de la GRC – pr�vention et enqu�tes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la propri�t� – les policiers contractuels ont r�pondu � environ trois millions de demandes de service.
La valeur du mod�le de police contractuelle de la GRC r�side dans notre capacit� � offrir des services efficaces � ce large �ventail, r�pondant aux circonstances uniques de collectivit�s diverses. La GRC continue d’�changer des renseignements avec les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada par le biais de ses syst�mes de gestion des dossiers op�rationnels. De cette fa�on, les renseignements sont � la disposition de tous ceux qui en ont besoin, au moment opportun.
En 2007, la GRC a travaill� de fa�on strat�gique avec les services provinciaux d’aide aux victimes pour :
En septembre 2007, la GRC a offert, � l’�chelle du Canada, le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (Plan SAFE), un outil de soutien op�rationnel contenant des informations pertinentes pour les employ�s de premi�re ligne qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. En ce moment, 1 500 plans d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire sont d�j� mis en œuvre ou en cours d’�laboration.
En d�cembre 2007, un centre de documentation sur la pr�vention de la criminalit� et la sensibilisation aux probl�mes de la criminalit� a �t� mis sur pied. Ainsi, les policiers de premi�re ligne peuvent avoir acc�s � des ressources faciles � utiliser, y compris des pr�sentations, des publications, des plans de le�on et des ressources sur Internet.
Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway 3 pour 2007 indique :
Les ressources de la GRC se sont rendues � l’�tranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’�chec au crime, les n�gociations en cas de crise, l’�ducation communautaire et la sensibilisation connexe. Notamment, on a assist� au d�ploiement de membres � l’�tranger pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction des pays et de leur infrastructure.
3 Le Programme Pipeline/Convoy/Jetway est une approche de r�pression criminelle qui vise � d�tecter et � intercepter des criminels ou des terroristes en transit, ainsi qu’� enrayer la circulation de produits de contrebande.
2. Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
La priorit� strat�gique Jeunesse de la GRC est ax�e sur le d�veloppement positif des jeunes, et la GRC travaille en collaboration avec ses partenaires communautaires pour offrir des programmes d’�ducation selon l’�ge et de pr�vention de la criminalit�. Par des pratiques de justice r�paratrice, la Strat�gie nationale de la GRC sur la jeunesse vise � cr�er un environnement d’apprentissage positif qui favorise la prise de d�cisions par les jeunes.
Services nationaux � la jeunesse
Les Services nationaux � la jeunesse continuent d’offrir aux employ�s de premi�re ligne les outils et les ressources permettant de travailler avec les jeunes.
Le site choix.org, notre outil pour l’engagement des jeunes, offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite � prendre position et � participer aux activit�s de leur �cole et de leur collectivit�. Ce site re�oit plus de 1,4 million de visites par mois.
Pour en savoir davantage sur cet outil, voir www.choix.org.
Par son site Web interne, le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs, la GRC offre aux membres des plans de le�on mensuels sur la pr�vention de la criminalit� qui abordent des sujets tels que les gangs de rue, la contrefa�on, la s�curit� nationale et l’intimidation. Les Services nationaux � la jeunesse participent activement � l’examen de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents et recommandent des modifications.
3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines
Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur les communaut�s sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique.
R�sultat strat�gique : Services de soutien de qualit�
Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme 4
R�sultat strat�gique : | ||
Services de soutien de qualit� | ||
�nonc� du r�sultat : | ||
Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement. | ||
Principaux objectifs de rendement
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Rendement
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Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
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2007: 90% 2008: 75% |
4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 6 – Services de soutien 7 – Services nationaux de police |
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2007: 63% 2008: 65% |
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2007: 69% 2008: 59% |
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2007 : exactitude : 61 % caract�re exhaustif : 66 % 2008 : exactitude : 65 % caract�re exhaustif : 68 % |
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2007: 82% 2008: 78% |
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2007: 50% 2008: 51% |
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2007: 47% 2008: 44% |
4 Un total de 1 131 partenaires et intervenants ont �t� interrog�s en f�vrier 2008, et le taux de r�ponse �tait de 25 %.
Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de soutien de qualit�
1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�
Les Services nationaux de police (SNP) lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et �trangers d’application de la loi.
La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les graves violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifi�es afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. En mars 2008, environ 231 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres � l’�tranger avaient �t� identifi�s par des organismes canadiens d’application de la loi, souvent en collaboration avec le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE).
Le CNCEE renouv�le son partenariat public-priv� avec Microsoft Canada par l’int�gration d’une base de donn�es d’identification des victimes dans la version 2.1 du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (SAPJ). En 2007-2008, le CNCEE a �galement �largi l’application du SAPJ, qui a �t� utilis� dans plus de 5 000 enqu�tes canadiennes (en date du 31 mars 2008). Les 39 services de police participants peuvent d�sormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de fa�on opportune et s�curitaire. Le CNCEE a �galement �tabli des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la cr�ation de la base de donn�es internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants.
Le Syst�me d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un syst�me mis au point par la GRC qui permet d’�tablir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de voies de fait, de disparitions, d’enl�vements perp�tr�s par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juv�nile, en vue d’identifier des suspects. Le livret �lectronique SALCV, qui permet l’entr�e directe de donn�es dans le syst�me, a �t� mis en œuvre � l’�chelle de la GRC. L’�laboration d’un plan strat�gique ou d’action est en cours pour int�grer le livret �lectronique SALCV au Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), dans le but de r�duire le double emploi tout en assurant la qualit� des donn�es.
�tabli en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels, le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS) est une base de donn�es nationale mise au point et tenue � jour par la GRC. Au cours de la derni�re ann�e, presque 300 demandes de renseignements ont �t� d�pos�es dans le syst�me, �tayant des enqu�tes dans l’ensemble du pays.
En 2007-2008, 3 500 candidats � des postes � la GRC ont �t� soumis � un test polygraphique pr�alable � l’emploi, et environ 1 500 d’entre eux l’ont �chou�, mettant fin � leur participation au processus de s�lection. En plus d’effectuer des tests pr�alables � l’emploi, la GRC a aussi fait passer 1 600 tests polygraphiques � des suspects potentiels et � des t�moins lors d’enqu�tes criminelles graves.
La GRC, en collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et plusieurs services policiers canadiens, a form� le Comit� consultatif national sur la criminalit� technologique (CCNCT), qui travaillera en �troite collaboration avec le Comit� de lutte contre le crime �lectronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). Ce groupe de travail poursuivra ses efforts en 2008-2009 en vue de l’�laboration d’un sondage concernant les r�seaux d’ordinateurs zombies 5 que le Sous-groupe du G8 sur la criminalit� technologique communiquera � 50 pays. Les r�sultats attendus devraient pr�senter une �valuation du probl�me mondial associ� aux r�seaux d’ordinateurs zombies dans le but de produire un �nonc� de pratiques recommand�es.
2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces
Il y a une augmentation de la demande de produits et services qui peuvent aider les responsables de l’application de la loi et les chefs d’�tat dans la prise de d�cisions fond�es sur les renseignements. En 2007-2008, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), qui transmet des renseignements � environ 380 organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destin�es � contrer la menace du crime organis� et du crime grave, a lanc� plusieurs initiatives pour r�pondre � ces demandes plus nombreuses.
L’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves a �t� r�alis�e, de m�me que de nombreuses �valuations des renseignements, pour des responsables de l’application de la loi et des agents gouvernementaux, � l’�chelle municipale, provinciale et f�d�rale. Des progr�s ont �t� r�alis�s en mati�re de mise en œuvre du mod�le canadien de collecte de renseignements criminels, processus op�rationnel visant l’int�gration de tous les �l�ments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada. En 2007-2008, le SCRC a fourni 21 �valuations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux charg�s de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et f�d�ral afin de les aider � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies visant � traiter ce type d’activit� criminelle.
Le SCRC a �tabli le comit� de gouvernance du Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) pour faciliter l’�change d’information et de renseignements et pour s’assurer que le SARC continue de r�pondre aux besoins des organismes canadiens d’application de la loi. Le comit� constitue la base de plus grands efforts int�gr�s permettant l’�laboration de politiques, l’identification des besoins de l’utilisateur et la conception des outils n�cessaires pour combler ces besoins.
Pour en savoir davantage sur le SCRC et le SARC, voir www.scrc.gc.ca/aciis/aciis_f.html.
Le Programme des renseignements criminels appuie les efforts de la GRC et d’autres organismes d’application de la loi en vue de d�tecter les personnes impliqu�es dans des activit�s du crime organis� et d’intenter des poursuites. Le Programme collecte et analyse des renseignements dans le but de d�terminer les comportements criminels futurs et de freiner les tendances frauduleuses. Ainsi, la GRC ainsi que ses partenaires f�d�raux et provinciaux sont en mesure d’�laborer des strat�gies proactives permettant de contr�ler et de r�duire les activit�s criminelles au Canada.
Parmi les nombreuses �valuations de la menace produites, des �valuations du renseignement et de la menace sont aussi fournies par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les profileurs pr�parent des �valuations exhaustives des menaces qui p�sent contre des organismes, des personnes ou des biens (par exemple, les menaces concernant le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). En 2007-2008, les profileurs ont proc�d� ou contribu� � 53 �valuations des menaces, une augmentation de 60 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. En plus, le programme de sciences du comportement a offert 26 conf�rences ou s�ances de formation � d’autres groupes policiers ou professionnels sur les �valuations des risques et des menaces.
La GRC a aussi mis au point le Programme de stagiaires en �valuation et gestion des menaces (PSEGM) qui r�pond plus formellement aux besoins en formation et �tablit les normes pour les experts de la GRC en �valuation des menaces lors de cas pr�sentant des risques �lev�s. D’autres services de police, y compris ceux de Calgary et d’Edmonton, ont reconnu l’importance du programme et y ont inscrit leurs employ�s sous le mentorat des experts en �valuation et gestion des menaces de la GRC.
3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police
Les SNP contr�lent, �valuent et am�liorent constamment leurs activit�s en regard des besoins de leurs clients et intervenants. En 2007-2008, la GRC a optimis� son mod�le de prestation de services de laboratoire judiciaire au moyen des nombreuses initiatives mentionn�es ci-dessous.
Un nouveau syst�me de gestion des cas a �t� �tabli, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et la mise en œuvre d’un Syst�me de priorisation des dossiers op�rationnels (SPDO). Le Syst�me classe les cas courants en accordant une priorit� aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne. D�s janvier 2008, il �tait mis en œuvre partout au Canada. Tous les cas urgents d’�l�ments de preuve fond�s sur les donn�es g�n�tiques relev�s sur les lieux du crime ont �t� trait�s dans le d�lai de 15 jours �tabli par la GRC, le d�lai moyen s’�levant � 13 jours. De plus, la Banque Nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG) a fourni une plus grande part des pistes d’enqu�te pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes semblables qu’au cours des ann�es pr�c�dentes.
D’autres gains d’efficience en 2007-2008 comprennent les am�liorations apport�es aux fonctions d’�tablissement de liens gr�ce � l’ADN de la BNDG au moyen du syst�me CODIS (� Combined DNA Index System �), l’�change international de profils g�n�tiques pour la recherche ainsi que les am�liorations apport�es au syst�me STaCS (� Sample Tracking and Control System �), le syst�me de suivi et de contr�le des �chantillons de la BNDG.
En 2007-2008, les SNP ont poursuivi leurs efforts pour r�duire le nombre de casiers judiciaires et de fichiers d’empreintes digitales en attente de traitement en vue de l’implantation compl�te du projet d’Identification en temps r�el (ITR). Au lieu de prendre des semaines et des mois, les processus pour le traitement des empreintes digitales ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours.
5 R�seau d’ordinateurs zombies. Il s’agit d’un grand nombre d’ordinateurs compromis qui sont utilis�s pour cr�er et envoyer des pourriels ou des virus, ou pour lancer des attaques par saturation entra�nant un d�ni de service. L’ordinateur est compromis par un cheval de Troie fonctionnant en g�n�ral par l’ouverture d’un canal de bavardage IRC qui attend les commandes de la personne en contr�le du r�seau d’ordinateurs zombies. Le march� de la vente de listes d’ordinateurs zombies aux pirates et aux publiposteurs est florissant. http://encyclopedia2.thefreedictionary.com
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Au 31 mars 2008, le nombre de dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes digitales �tait d’environ 283 000. L’augmentation du nombre de dossiers en souffrance est attribuable aux probl�mes de transition li�s � la phase I du projet d’ITR et � une hausse importante du nombre de dossiers.
Les r�alisations du programme au sein de l’initiative d’ITR en 2007-2008 comprennent :
Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, Chapitre 7, |
En 2007-2008, les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) ont �labor� un plan d’action pour r�pondre aux pr�occupations exprim�es dans le Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Au 31 mars 2008, 23 des 46 mesures recommand�es dans le Rapport ont �t� compl�t�es, et les autres mesures � prendre sont actuellement envisag�es.
Services de laboratoire judiciaire (SLJ) – Demandes de service (de 2004-2005 � 2007-2008)
Dans le chapitre 7 de son rapport de mai 2007, La gestion des Services de laboratoire judiciaire, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a recommand� � la GRC de veiller � ce que les parlementaires re�oivent l’information requise sur le rendement de toutes les activit�s li�es aux SLJ.
L’information sur le rendement ayant trait aux d�lais d’ex�cution dans le cas des diverses disciplines est fournie dans le tableau suivant � Services de laboratoire judiciaire (SLJ) – Demandes de service (de 2004-2005 � 2007-2008) � :
www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705 _7_f_17482.html
Note :
* Date d'ex�cution du dossier de plus de 30 jours qui r�pond aux exigences de l'enqu�teur.
** Diminution en raison de la fermeture de l’unit� de traitement au milieu de 2007-2008. Demandes dor�navant trait�es par les Services de biologie.
*** Diminution de la contrefa�on notamment gr�ce � la mise en œuvre de la Strat�gie nationale de lutte contre la contrefa�on et � de meilleurs dispositifs de s�curit� sur les billets de banque.
**** La cueillette de donn�es exhaustives a d�but� en ao�t 2006.
***** L'augmentation d�coule d'une accumulation de cas non trait�s.
4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun
Nombre des initiatives et des services des SNP d�crits plus t�t, notamment la BNDG, le SAPJ et le RNDS, constituent �galement des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualit�.
La GRC et le minist�re de la Justice ont augment� la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant � l’importance d’augmenter le nombre d’�chantillons d’ADN de condamn�s pour la BNDG. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique continue � augmenter, le nombre de profils transmis s’�levant � pr�s de 41 000.
En 2007-2008, les donn�es g�n�tiques ont �t� transf�r�es par voie �lectronique au moyen du r�seau international de recherche de profils d’ADN et du syst�me I-24/7 d’Interpol 6 entre le Canada, les �tats-Unis et le Royaume-Uni.
Des progr�s ont �galement �t� accomplis en 2007-2008 dans le domaine de l’examen des documents contrefaits. Le Bureau d’expertise des contrefa�ons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, falsifi�s ou contrefaits. Les r�alisations du programme comprennent :
Les Services nationaux de police ont fait des progr�s consid�rables en ce qui a trait aux initiatives relatives � la technologie de gestion de l’information dans le but d’accentuer leur interop�rabilit� et l’�change de renseignements entre les organismes d’application de la loi par des initiatives, comme le projet du Syst�me national int�gr� d’information inter organismes (N-III). En 2007-2008, tous les organismes f�d�raux cibl�s se sont engag�s � utiliser l’Outil de recherche int�gr� (ORI) 7 . Les SNP ont aussi obtenu l’engagement de 99,5 % des services de police canadiens � mettre en œuvre une autre solution technique du N-III, le Portail d’informations polici�res. Le Portail permet aux policiers de faire appel aux portails de chaque organisme pour rechercher des donn�es sur les incidents.
5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�
En tant qu’institut national de police du Canada, le Coll�ge canadien de police (CCP) appuie l’int�gration des activit�s polici�res en perfectionnant les comp�tences en leadership et en gestion des policiers, ainsi qu’en offrant chaque ann�e une formation avanc�e et sp�cialis�e � 3 700 agents d’application de la loi et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2007-2008, 93 agents de police internationaux originaires de 20 pays diff�rents ont particip� aux cours du CCP. De plus, le CCP offre une formation avanc�e par l’entremise de sept cours dans onze pays diff�rents. Le Coll�ge offre �galement un forum dans lequel les policiers forment des r�seaux informels dans le but de faire progresser les pratiques et processus d’enqu�te communs.
Pour en savoir davantage sur le CCP, voir www.cpc.gc.ca/home_f.htm.
6 Syst�me I-24/7 d’Interpol – syst�me mondial de communication polici�re qui met en contact les organismes d’application de la loi et leur permet d’�changer des renseignements vitaux. Pour en savoir davantage sur le syst�me I-24/7 d’Interpol, voir : www.interpol.int/Public/NCB/I247/default.asp.
7 L’Outil de recherche int�gr� est la solution mise au point par la GRC pour mettre en place un outil int�gr� et synchronis� d’interrogation dans lequel l’information primaire provient du d�p�t de donn�es de l’ORI, tandis que l’information d�taill�e peut �tre obtenue de chaque syst�me source respectif de la GRC. L’ORI ne fait pas double emploi avec les bases de donn�es du Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ) et du Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), mais est plut�t un syst�me o� les renseignements cl�s sur une personne, un v�hicule, un bien, une entreprise et une organisation sont regroup�s � des fins d’interrogation.
R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
Aper�u
Le crime organis� constitue une menace grave � long terme pour nos institutions, notre soci�t�, notre �conomie et notre qualit� de vie. La priorit� strat�gique de la GRC � cet �gard consiste � � r�duire la menace et l’incidence du crime organis� �. Pour combattre la prolif�ration des organisations criminelles et d�manteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument am�liorer la coordination, l’�change et l’utilisation des renseignements criminels.
Ces renseignements appuient l’int�gration des services de police, l’�laboration de plans et de strat�gies en mati�re d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire conna�tre les r�percussions et l’ampleur du crime organis�.
La GRC a jou� un r�le directeur, en plus de fournir des ressources, en vue de l’�laboration et de la mise en œuvre de plans op�rationnels tactiques fond�s sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le r�sultat strat�gique vis�, � savoir la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�. Le Programme des renseignements criminels appuie les services de police ax�s sur le renseignement en fournissant des renseignements criminels qui orientent les op�rations et am�liorent la capacit� de la GRC � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les activit�s criminelles actuelles et �mergentes.
Priorit� strat�gique : Crime organis� – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique 8
R�sultat strat�gique | ||
R�duire la menace et l’incidence du crime organis� | ||
Objectifs strat�giques |
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Principaux objectifs de rendement
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Rendement
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Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
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Partenaires : de 2006 � 2007 : +24 % de 2007 � 2008 : -14 % Intervenants : de 2006 � 2007 : +4 % de 2007 � 2008 : -3 % |
1 – Op�rations f�d�rales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police |
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Partenaires : 2007 – 92 % 2008 – 84 % Intervenants : 2007 – 93 % 2008 – 90 % |
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Intervenants : de 2006 � 2007 : +1 % de 2007 � 2008 : -4 % |
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Trois partenaires externes : – Service des poursuites p�nales du Canada – S�curit� publique Canada – Service correctionnel du Canada |
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Intervenants : 2007 – 75 % 2008 – 93 % |
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13 divisions | |
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7 divisions | |
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2008 – 77% |
8 Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s, et le taux de r�ponse moyen �tait de 30 %. Les r�sultats sont issus des r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la lutte contre le crime organis�.
9 �quipes responsables de mener des analyses de renseignements sur des cibles d’importance du crime organis�.
Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour r�duire la menace et l’incidence du crime organis� au Canada.
Priorit�s cl�s
1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada.
2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s.
Progr�s r�alis�s
En 2007, 45 000 �tudiants ont particip� au programme DARE au Canada. Le programme a �t� bien accueilli par les �tudiants, les parents, les enseignants, les directeurs et les repr�sentants des services policiers.
Programme Bouclier autochtone
Le programme Bouclier autochtone est une initiative de pr�vention de la toxicomanie con�ue pour aider les jeunes autochtones � faire des choix �clair�s concernant l’alcool, les drogues et les options positives qui s’offrent � eux. Voici les progr�s r�alis�s jusqu’� maintenant :
Pour en savoir davantage sur le programme Bouclier autochtone, voir www.rcmp.ca/corpman/audit_f.htm.
Priorit� cl�
3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre potentiel et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�.
Progr�s r�alis�s
Pour en savoir davantage sur les Exigences nationales en mati�re de renseignements criminels, voir www.cisc.gc.ca/about_cisc/service_lines/service_lines_f.html.
Priorit� cl�
4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information.
Progr�s r�alis�s
Priorit�
5. S’appuyer sur les renseignements pour �tablir des priorit�s et prendre des d�cisions efficaces.
Progr�s r�alis�s
L’objectif du programme des renseignements criminels est de permettre aux services de police fond�s sur le renseignement organisationnel de soutenir la prise de d�cision tactique et strat�gique en fournissant des renseignements criminels, en guidant les op�rations et en am�liorant la capacit� de la GRC de prot�ger les Canadiennes et les Canadiens des menaces criminelles actuelles et �mergentes. La GRC a fourni des services de police multijuridictionnels imm�diats aux paliers municipal, provincial, f�d�ral et international, ce qui permet une meilleure interaction ainsi que le partage de ressources et de renseignements.
Les �valuations des renseignements servent � informer, � sensibiliser et � avertir en cas de menace li�e au crime organis� et aux autres crimes graves au Canada. Les intervenants sont ainsi plus aptes � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies pour faire face aux menaces. Les partenaires et parties int�ress�es sont satisfaits de ces �valuations � 80 pour cent en moyenne.
Priorit� cl�
6. De concert avec des partenaires, faire une analyse globale des menaces et des risques.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
7. Augmenter la collecte et l’�change d’information et de renseignements; favoriser une meilleure contribution; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donn�es sur les nouveaux secteurs d’int�r�t; assurer l’�change de donn�es balistiques sur les armes � feu entre le Canada et les �tats-Unis.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
8. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
9. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
10. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels tout en prenant en consid�ration la loi et la protection des renseignements personnels.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
11. Contribuer � la lutte contre le crime organis� en offrant des cours avanc�s, des s�minaires sp�cialis�s et d’autres possibilit�s d’apprentissage aux membres de la GRC, � d’autres services de police canadiens ou internationaux et aux organismes partenaires.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
12. Faire de la recherche appliqu�e et th�orique, contribuer � l’analyse de l’environnement, �laborer des politiques et donner des conseils en la mati�re, concevoir des programmes, surveiller et �valuer les politiques et les programmes.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
13. Renforcer la communaut� canadienne du renseignement en appuyant le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) du SCRC, base de donn�es d’�change de renseignements sur le crime organis� et les autres formes de criminalit� au Canada.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
14. Soutenir les forces polici�res canadiennes en participant au plan de collecte nationale int�gr�e du SCRC et en contribuant � la pr�paration de l’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves au Canada.
Progr�s r�alis�s
10 Le Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re regroupe le Programme des renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la Drug Enforcement Administration (DEA).
11 SLEIPNIR est une technique analytique pour d�terminer les niveaux de menace que posent les diff�rents groupes criminels organis�s.
R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger
Aper�u
La capacit� d’action � l’�chelle internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une strat�gie de police int�gr�e permettant la mondialisation des �changes de renseignements criminels.
La GRC a � cœur de collaborer avec les organismes canadiens et �trangers pour resserrer les mesures de pr�vention du terrorisme en Am�rique du Nord et ailleurs.
Gr�ce � une approche int�gr�e fond�e sur le renseignement, la GRC concentre ses activit�s sur l’atteinte de cet objectif. Notre participation � des groupes de travail et des comit�s interminist�riels nationaux et internationaux ayant pour but d’am�liorer la s�curit� des transports, l’int�grit� des fronti�res et l’�change d’information et de renseignements dans une optique de s�curit� nationale, est un exemple de cette approche. � l’�chelle internationale, nous avons cherch� � conna�tre les pratiques exemplaires en usage et � am�liorer l’�change de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.
Priorit� strat�gique : Terrorisme – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques 12
R�sultat strat�gique | ||
R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger | ||
Objectifs strat�giques |
||
|
||
Principaux objectifs de rendement
|
Rendement
|
Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
|
|
Perturbations enregistr�es : - Divisions : 7 - �chelle nationale : 6 |
1 – Op�rations f�d�rales et internationales
2 – Services de police de protection 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 6 – Services de soutien 7 – Services nationaux de police |
|
Objectif : 5 R�alis� : 0 |
|
|
R�alis� : 100 % | |
|
Partenaires : 2007 – 84 % 2008 – 92 % Intervenants : 2007 – 80 % 2008 – 84 % |
|
|
Intervenants : 2007 – 72 % 2008 – 90 % |
12 Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s et le taux de r�ponse moyen �tait de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants qui participent directement � la lutte contre le terrorisme.
Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour r�duire la menace d’activit�s terroristes en emp�chant les groupes terroristes de s�vir au Canada et � l’�tranger.
Priorit� cl�
1. Exercer une surveillance centralis�e des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale
Cette surveillance centralis�e vise � cr�er une structure de gouvernance des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale qui tient compte du contexte actuel. Pour paraphraser le juge O’Connor dans son Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I), la centralisation sera utile pour assurer l’efficacit� et le bien-fond� des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale. La centralisation permettra de s’assurer que l’information pertinente s’�change � l’interne, aidera � cerner les tendances et facilitera la communication d’information au ministre de la S�curit� publique, au besoin. Elle permettra �galement de s’assurer que le personnel qui participe aux enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� publique se conforme au mandat de la GRC, suit les directives et politiques minist�rielles, respecte les libert�s individuelles et partage l’information de fa�on appropri�e.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
2. Am�liorer la formation en mati�re de s�curit� nationale pour assurer la conformit� aux normes d’enqu�te (gestion des cas graves) et satisfaire aux exigences du rapport du juge O’Connor sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I).
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
3. Continuer � mettre en œuvre et � am�liorer le Programme de sensibilisation sur la s�curit� nationale et � am�liorer les relations avec la Table ronde transculturelle sur la s�curit�.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
4. Contribuer collectivement � la s�curit� nationale en prot�geant les Canadiennes et les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis� et toute autre forme de criminalit� � la fronti�re tout en assurant la circulation s�re et efficace des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
5. Participer, avec les partenaires, � une �valuation de la menace et du risque.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
6. �laborer des plans de pr�paration en cas d’urgence et des plans de continuit� des op�rations qui sont efficaces gr�ce � la recherche sur les infrastructures critiques et � la sensibilisation.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
7. Moderniser le Centre national des op�rations afin d’assurer un soutien efficace aux enqu�tes criminelles sur les activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
8. Aider les enqu�tes relatives � la s�curit� nationale en offrant une formation de direction en cas d’incidents et un soutien efficace � partir du Centre national des op�rations.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
9. Assurer l’int�grit� des fronti�res – collaborer avec des partenaires pour cr�er des � fronti�res intelligentes � et emp�cher l’entr�e de personnes qui pr�sentent une menace terroriste.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
10. Mettre en œuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour effectuer les enqu�tes connexes.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
11. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle nationale et internationale.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
12. Contribuer � l’�laboration de politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes d’�laboration
Progr�s r�alis�s
13 Shiprider : Projet pilote de la GRC et de la Garde c�ti�re des �tats-Unis o� les agents de ces organismes d’application de la loi ont le pouvoir de faire appliquer les lois canadiennes et am�ricaines lors de patrouilles maritimes conjointes.
Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
Aper�u
Adapter nos services pour refl�ter notre connaissance du d�veloppement social, des causes profondes, du mieux-�tre communautaire et de la r�solution de probl�mes nous permettra de nous attaquer efficacement au harc�lement et � la criminalit� chez les jeunes. Des facteurs en constante �volution associ�s � la criminalit� obligent la GRC � modifier ses services de police en incorporant des m�thodes non traditionnelles.
Priorit� strat�gique : Jeunesse – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique 14
R�sultat strat�gique | ||
Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants | ||
Objectifs strat�giques |
||
|
||
Principaux objectifs de rendement
|
Rendement
|
Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
|
|
Intervenants : 2007 – 52 % 2008 – 46 % |
1 – Op�rations f�d�rales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police |
|
Intervenants : 2007 – 59 % 2008 – 56 % |
|
|
Clients : 2007 – 61 % 2008 – 62 % Partenaires : 2007 – 81 % 2008 – 93 % Intervenants : 2007 – 83 % 2008 – 85 % |
|
|
2 partenaires |
|
|
Intervenants : 2007 – 70 % 2008 – 68 % |
|
|
Donn�es non disponibles* |
14 Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s. Le taux de r�ponse moyen a �t� de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la jeunesse.
* La GRC n’est pas en mesure pour l’instant de r�cup�rer ce type de donn�es � partir des outils de collecte de donn�es existants.
Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 et portant sur les efforts d�ploy�s par la GRC pour pr�venir et r�duire le harc�lement et la criminalit� chez les jeunes.
Priorit� cl�
1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement � ceux qui sont � risque.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
2. Appuyer la priorit� strat�gique Jeunesse en �laborant des exercices g�n�riques dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (Plan SAFE) qui seront distribu�s � l’�chelle du pays.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
3. Optimiser l’intervention aupr�s des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce, les cons�quences concr�tes, la justice r�paratrice et l’engagement communautaire.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
4. Miser sur la capacit� de la communaut� � pr�venir la criminalit� et � recourir � la justice r�paratrice en faisant participer les communaut�s, particuli�rement les jeunes et les organismes au service des jeunes, et en offrant une expertise et un leadership qui faciliteront la r�solution des probl�mes par la communaut�, ainsi qu’en offrant des strat�gies de pr�vention et d’intervention.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
5. Mieux prot�ger les enfants qui utilisent Internet et am�liorer la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins de l’exploitation sexuelle des enfants.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
6. Donner des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
7. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres occasions d’apprentissage.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
8. Diffuser � l’interne et � l’externe de l’information sur les bonnes pratiques polici�res aupr�s des jeunes et sur les avantages de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social.
Progr�s r�alis�s
Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
Aper�u
L’int�grit� �conomique renvoie � la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux syst�mes financiers, mon�taires et commerciaux du Canada. Une �conomie s�re encourage les consommateurs et les investisseurs � transiger, � investir et � �pargner. La GRC favorise l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�, dans l’optique de favoriser le bien-�tre �conomique et social de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Les questions d’int�grit� �conomique s’�tendent au-del� de la criminalit� financi�re et touchent de nombreux domaines : la contrefa�on de marchandises et d’argent, la fraude industrielle, le vol de propri�t� intellectuelle et l’usurpation d’identit�. Ces probl�mes peuvent avoir une incidence sur l’�conomie globale du Canada en compromettant la confiance, au pays comme � l’�tranger, � l’�gard des march�s et des institutions de notre pays.
Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques 15
R�sultat strat�gique | ||
Renforcer la confiance dans l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit� | ||
Objectifs strat�giques |
||
|
||
Principaux objectifs de rendement
|
Rendement
|
Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
|
|
2007 – 74% 2008 – 70% |
1 – Op�rations f�d�rales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police |
|
2007 – 62% 2008 – 64% |
|
|
2007 – 12% 2008 – 20% |
|
|
2007 – 39.4% 2008 – 36.9% |
|
|
2008 – 0 |
15 Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par l’int�grit� �conomique.
Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour assurer l’int�grit� �conomique.
Priorit� cl�
1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada.
Progr�s r�alis�s
2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie canadienne.
3. Sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger.
Progr�s r�alis�s
Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones gr�ce � une approche holistique et adapt�e � la culture
Aper�u
Dans un effort soutenu de contribuer � la priorit� strat�gique qui vise le bien-�tre et la s�curit� des communaut�s autochtones, la GRC continue d’am�liorer ses relations avec les communaut�s autochtones du Canada et de tisser de nouveaux liens avec elles, notamment en offrant des programmes adapt�s � leur culture.
L’organisation offre actuellement des services essentiels et des services de police � plus de 635 communaut�s autochtones au pays. Les questions d’offre de services de police aux Autochtones et � leurs communaut�s touchent tous les secteurs d’activit�s internes, toutes les divisions et toutes les administrations polici�res.
Priorit� strat�gique : Communaut�s autochtones – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques 16
R�sultat strat�gique | ||
Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones | ||
Objectifs strat�giques | ||
|
||
Principaux objectifs de rendement
|
Rendement
|
Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
|
|
Clients : 2007 – 79 % 2008 – 76 % |
1 – Op�rations f�d�rales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 7 – Services nationaux de police |
|
Clients : 2007 – 63 % 2008 – 58 % |
|
|
Clients : 2007 – 60 % 2008 – 57 % |
|
|
Partenaires : 2007 – 61 % 2008 – 55 % Intervenants : 2007 – 54 % 2008 – 56 % |
|
|
Intervenants : 2007 – 60 % 2008 – 62 % |
|
|
Partenaires : 2007 – 94 % 2008 – 82 % Intervenants : 2007 – 72 % 2008 – 81 % |
|
|
Objectif : 1 R�sultat : 0 |
|
|
Intervenants : 2007 – 63 % 2008 – 65 % |
16 Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s. Le taux de r�ponse moyen a �t� de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la jeunesse.
Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones
Priorit�s cl�s :
1. Fournir des services de police adapt�s � la culture.
2. D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
3. Dresser un plan de r�silience, qui compl�tera le plan en cas de pand�mie, afin de s’assurer que les agents de police seront en mesure de respecter les engagements des services policiers dans le contexte d’une pand�mie (Centre de coordination des pr�paratifs et des interventions op�rationnelles).
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
4. Contribuer � l’�laboration de politiques gouvernementales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
5. Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
6. Communiquer efficacement avec les partenaires et les intervenants internes/externes.
Progr�s r�alis�s
Priorit� cl�
7. D�velopper les capacit�s en mati�re d’expertise et de ressources tout en appuyant les employ�s
Progr�s r�alis�s
Le Centre de perfectionnement pour les services de police autochtone (CPSPA) du CCP a pris de l’ampleur en 2007-2008. Il offrait quatre cours ou ateliers, dont les cours Lutte contre le crime organis� dans la communaut� autochtone et Approches int�gr�es � la violence domestique dans la communaut� autochtone. Pour en savoir davantage sur le CPSPA et les cours offerts, voir le site www.cpc.gc.ca/courses/alphac_f.htm#o.
TABLEAUX FINANCIERS – SOMMAIRE DES R�SULTATS STRAT�GIQUES DE LA GRC EN FONCTION DE L’ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)
Activit� de programme (en millions de dollars) |
D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
2007-2008 | |||
Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
Op�rations f�d�rales et internationales | 579,7 | 626,0 | 685,5 | 796,5 | 834,4 | 659,5 |
Services de police de protection | 125,7 | 108,9 | 112,3 | 129,0 | 149,5 | 140,1 |
Services de police communautaires, contractuels et autochtones | 1 991,8 | 2 140,7 | 2 335,1 | 2 378,7 | 2 543,9 | 2 289,0 |
Op�rations relatives aux renseignements criminels | 71,6 | 81,8 | 85,5 | 91,5 | 91,7 | 90,8 |
Op�rations relatives � la police technique | 168,8 | 190,8 | 187,2 | 198,8 | 217,0 | 212,5 |
Soutien des services de police | 67,3 | 84,0 | 70,7 | 72,1 | 81,5 | 91,4 |
Services nationaux de police | 161,9 | 170,9 | 144,1 | 158,0 | 174,1 | 178,0 |
Enregistrement des armes � feu, d�livrance des permis et infrastructure de soutien | 68,5 | 74,2 | 66,5 | 66,5 | 70,3 | 49,9 |
Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille | 2,4 |
3,9 | 3,9 | 4,5 | 12,4 | |
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 23,6 | 20,4 | 23,0 | 23,0 | 19,6 | 19,6 |
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions | 39,1 | 55,1 | 55,8 | 55,8 | 65,0 | 62,0 |
Paiements au titre d’indemnisation des accident�s du travail aux survivants des membres de la GRC | 1,4 | 2,0 | 1,5 | 1,5 | 2,1 | 2,1 |
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total | 3 299,5 |
3 557,3 | 3 771,2 | 3 975,4 | 4 253,6 | 3 807,4 |
Moins : revenus non disponibles | 107,2 | 99,3 | N/A | 107,5 | N/A | 109,5 |
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux |
201,9 | 221,5 | N/A | 209,2 | N/A | 215,0 |
Co�t net pour la GRC | 3 394,2 | 3 679,5 | 3 771,2 | 4 077,1 | 4 253,6 | 3 912,9 |
�quivalents temps plein (ETP) | 23 578,8 | 24 786,4 | N/A | 27 669,0 | N/A | 26 299,0 |
Note : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.
Tableau 2 : Postes vot�s et postes l�gislatifs
Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars) | ||||
Cr�dit |
2007-2008 | |||
Budget principal des d�penses
|
D�penses pr�vues
|
Autorisations totales
|
D�penses r�elles
|
|
Gendarmerie royale du Canada – Programme d’application de la loi
|
||||
45 D�penses de fonctionnement
|
1 259,0 | 1 313,0 | 1 990,2 | 1 769,9 |
50 D�penses en capital
|
197,9 | 217,0 | 328,5 | 233,7 |
55 Subventions et contributions
|
43,7 | 43,7 | 82,0 | 77,5 |
(S) Pensions et autres avantages sociaux des employ�s – membres de la GRC
|
288,6 | 288,6 | 283,2 | 283,2 |
(S) Contributions aux avantages sociaux des employ�s
|
51,1 | 51,1 | 63,3 | 63,3 |
(S) Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC
|
23,0 | 23,0 | 19,6 | 19,6 |
Total pour la GRC | 1 863,3 | 1 936,4 | 2 766,8 | 2 447,2 |
Notes : Le total des autorisations �quivaut � la somme des montants pr�vus dans le Budget principal des d�penses et dans le Budget suppl�mentaire des d�penses ainsi que des autres autorisations accord�es � la GRC. Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. De plus, 11,9 millions de dollars ont �t� obtenus de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat. De ce montant, une tranche de 7,9 millions de dollars a �t� d�pens�e. Le solde fera l'objet d'une autorisation de d�penser en 2008-2009. Les chiffres pr�sent�s ci-dessus ne comprennent pas les remboursements de montants port�s aux recettes d'exercices pr�c�dents (662 092 $). |
Tableau 13 : �tats financiers
�tats Financiers
(non v�rifi�s)
de la
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
pour l’exercice termin�
le 31 mars 2008
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la GRC concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans l’ensemble de la GRC.
Les �tats financiers de la GRC n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.
Le Commissaire William J.S. Elliott | Alain P. S�guin, Dirigeant Principal des Finances et de l'Administration |
Ottawa, Canada
Le 5 ao�t 2008
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
CHARGES (note 4) | ||
Services de police communautaires, contractuels et autochtones | 2 386 135 | 2 245 564 |
Op�rations f�d�rales et internationales | 691 887 | 648 497 |
Op�rations relatives � la police technique | 220 629 | 204 446 |
Services de police nationaux | 197 752 | 183 421 |
Services de police de protection | 146 484 | 116 024 |
Op�rations relatives aux renseignements criminels | 94 573 | 85 920 |
Service de soutien aux services de police | 89 259 | 85 742 |
Infrastructure d’enregistrement et d’appui des armes � feu | 49 135 | 84 192 |
Int�gration des politiques de la communication et du portefeuille des armes � feu | 13 009 | 2 604 |
Autres activit�s | 83 821 | 77 627 |
Total des charges | 3 972 684 | 3 734 037 |
REVENUES (note 5) | ||
Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
1 386 391
|
1 347 642
|
Services de police nationaux |
14 688
|
15 545
|
Autres activit�s |
42 266
|
34 569
|
Total des revenus |
1 443 345
|
1 397 756
|
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET |
2 529 339
|
2 336 281
|
Les notes font partie int�grante des �tats financiers. |
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2008
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
ACTIFS |
|
|
Actifs financier | ||
D�biteurs et avances (note 6) | 570 860 | 364 510 |
Total de l’actif financier
|
570 860 | 364 510 |
Actif non financier | ||
Stocks non destin�s � la revente |
44 133 | 36 917 |
Immobilisations corporelles (note 7) | 1 160 654 | 1 103 518 |
1 204 787 | 1 140 435 | |
Total des actifs non financiers
|
1 775 647 | 1 504 945 |
Passifs et Avoir du Canada | ||
PASSIFS | ||
Cr�diteurs et charges � payer (note 8) |
364 199 | 307 983 |
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 191 138 | 185 431 |
Compte de pension des membres de la GRC (note 9) | 12 052 621 | 11 703 416 |
Revenus report�s (note 10) | 110 350 | 103 753 |
Indemnit�s de d�part (note 11) | 461 683 | 439 453 |
Autres �l�ments de passif (note 12) | 9 242 | 8 419 |
Total du passif
|
13 189 233 | 12 748 455 |
AVOIR DU CANADA | (11 413 586) | (11 243 510) |
Total | 1 775 647 | 1 504 945 |
Passifs �ventuels (note 13) |
||
Obligations contractuelles (note 14) | ||
Les notes font partie int�grante des �tats financiers. |
�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
Avoir du Canada, d�but de l’exercice | 11 243 510 | 10 693 793 |
Co�t de fonctionnement net | 2 529 339 | 2 336 281 |
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3) | (2 455 813) | (2 297 710) |
Revenus non disponibles pour d�penser | 96 719 | 124 488 |
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents | 8 531 | 7 737 |
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | 206 315 | 600 376 |
Services re�us gratuitement des autres minist�res (note 15) | (215 015) | (221 455) |
Avoir du Canada, fin de l’exercice | 11 413 586 | 11 243 510 |
Les notes font partie int�grante des �tats financiers. |
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
ACTIVIT�S DE FONCTIONNEMENT | ||
Co�t de fonctionnement net | 2 529 339 | 2 336 281 |
�l�ments n’affectant pas l’encaisse | ||
Amortissement d’immobilisations corporelles
|
(136 892) | (125 580) |
Pertes sur ali�nation, radiation d’actifs et ajustements dans les immobilisations corporelles
|
(8 593) | (15 976) |
Services re�us gratuitement des autres minist�res
|
(215 015) | (221 455) |
Variations de l’�tat de la situation financi�re: | ||
Augmentation (diminution) des actifs financiers
|
206 350 | (148 315) |
Augmentation (diminution) des stocks non destin�s � la revente
|
7 216 | (1 010) |
Diminution des charges pay�es d’avance
|
– | (831) |
Augmentation du passif
|
(440 778) | (465 100) |
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 1 941 627 | 1 358 014 |
Activit�s d’investissement en immobilisations | ||
Acquisition d’immobilisations corporelles
|
206 853 | 211 174 |
Produits de l’ali�nation ou de transferts d’immobilisations corporelles
|
(4 232) | (4 079) |
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisation | 202 621 | 207 095 |
Activit�s de financement | ||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (2 144 248) | (1 565 109) |
Les notes font partie int�grante de ces �tats financiers |
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Notes aux �tats financiers (non v�rifi�es)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
1. Mandat et objectifs
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) le service de police national du Canada est une agence relevant du minist�re de la S�curit� publique et Protection civile.
Le mandat de la GRC est fond� sur l’autorit� et les responsabilit�s qui lui sont conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Son mandat est d’appliquer la loi, de pr�venir le crime, de maintenir la paix, l’ordre et la s�curit�. Notre architecture des activit�s de programme (AAP) met en �vidence dix activit�s :
Ces services contribuent � assurer la s�curit� des foyers et des communaut�s en offrant des services de police � diverses communaut�s dans huit provinces (exception faite du Qu�bec et de l’Ontario) et dans trois territoires, par le truchement d’ententes de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et autochtones.
Les services de police f�d�rale offrent des services de protection, d’enqu�te, d’application de la loi et de police au gouvernement f�d�ral, � ses minist�res et organismes et aux Canadiens.
L’�tablissement de politiques et prestation de conseils et de services de gestion afin de pr�voir, de rechercher, de cr�er et d’assurer la disponibilit� d’outils techniques et de connaissances sp�cialis�es gr�ce auxquels les membres sur le terrain et les partenaires peuvent mieux ex�cuter leur devoir, soit pr�venir et enqu�ter sur les actes criminels et appliquer la loi, assurer la protection contre le terrorisme et exercer leurs fonctions dans un milieu s�r et s�curitaire.
Ces services contribuent � la s�curit� des foyers et des communaut�s, pour les Canadiens, par l’acquisition, l’analyse, la r�partition et l’entreposage d’applications scientifiques et technologiques qui sont mises � la disposition de toutes les agences canadiennes accr�dit�es d’application de la loi.
Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en oeuvre, la gestion et le suivi du Programme national de protection de la s�curit� de la GRC, incluant la protection des dignitaires, la s�curit� lors d’�v�nements majeurs et d’initiatives sp�ciales, dont les sommets dirig�s par le premier ministre � caract�re international.
Un programme national de gestion des informations et des renseignements pour d�pister et pr�venir les actes criminels de groupes organis�s, de nature grave ou qui menacent la s�curit� nationale au Canada ou � l’�tranger et qui ont une incidence sur le Canada.
Les services de soutien appuient la GRC dans son r�le en tant que corps de police.
L’ex�cution d’activit�s relatives � la d�livrance de permis � l’aide des activit�s des contr�leurs des armes � feu f�d�raux (CAF), des ententes avec les autres minist�res f�d�raux et la gestion des r�les et des relations des CAF provinciaux; l’enregistrement des armes � feu dans le Registre canadien des armes � feu (RCAF) et l’appui aux agences publiques au moyen d’activit�s de d�livrance de permis et d’enregistrement; l’exploitation du Bureau central du traitement et du centre d’appels 1 800; la tenue et l’analyse des donn�es relatives au rendement du Programme, et la gestion de l’infrastructure technologique de l’information du Programme et de son interface avec d’autres bases de donn�es.
Les activit�s visent � appuyer le d�veloppement et la recherche en mati�re de politiques strat�giques; coordonner l’�valuation et les propositions l�gislatives ou r�glementaires; l’int�gration des initiatives de l’agence et du portefeuille; la planification et la mise en oeuvre de projets de consultation et de collaboration avec les partenaires du Programme, les collectivit�s autochtones et d’autres communaut�s, le secteur b�n�vole et communautaire, d’autres gouvernements, et les groupes professionnels;
la gestion ou la participation aux initiatives internationales; la production de mat�riel de communication visant � soutenir la conformit� au programme; la r�ponse aux requ�tes des clients et des parlementaires; les activit�s relatives � l’AIPRP et des services ex�cutifs; les services de traduction et de r�vision.
Cette activit� comprend les services administratifs essentiels n�cessaires au fonctionnement efficace de l’organisation. Les co�ts li�s � cette activit� sont distribu�s parmi toutes les autres activit�s du programme.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
(a) La GRC est principalement financ�e par le biais de cr�dits parlementaires du gouvernement du Canada. Les cr�dits consentis B la GRC ne correspondent pas B la pr�sentation des rapports financiers pr�vus dans les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant fond�s dans une large mesure sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les postes consign�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les mLmes que ceux auxquels il est pourvu par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux types de rapports financiers.
(b) Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par la GRC est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par la GRC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
(c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
(d) Les revenus sont comptabilis�s dans la p�riode au cours de laquelle l’op�ration ou l’�v�nement sous-jacent est survenu. Les revenus d�j� encaiss�s mais non r�alis�s, ou non d�pens�s conform�ment B des restrictions externes, sont enregistr�s comme des revenus report�s.
(e) Les charges sont consign�es lorsque l’op�ration ou l’�v�nement sous-jacent a eu lieu, sous r�serve de ce qui suit :
(f) Avantages sociaux futurs
(g) Les comptes d�biteurs des entit�s externes sont pr�sent�s comme des montants qui devraient se r�aliser. Une provision est cr��e pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est jug� incertain.
(h) Passifs �ventuels : Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
(i) Passifs environnementaux : Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
(j) Stocks non destin�s � la revente : ces �l�ments comprennent des pi�ces de rechange et des fournitures d�tenues aux fins de la prestation future des programmes et ne sont pas destin�s � la revente. Les stocks sont �valu�s au prix co�tant. Lorsqu’ils n’ont plus de potentiel d’utilisation, ils sont �valu�s soit au prix co�tant, soit � la valeur de r�alisation nette, le montant le moins �lev� �tant retenu.
(k) Op�rations en devise �trang�re : Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur � la date de la transaction. Les actifs et les passifs en devises �trang�res sont convertis selon les taux en vigueur au 31 mars. Les gains r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s sous la rubrique � autres revenus � � la note 5. Les pertes sont pr�sent�es sous la rubrique � autres charges � � la note 4.
(l) Immobilisations corporelles: Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Les immobilisations corporelles n’incluent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
L’amortissement de ces immobilisations se fait de fa�on lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative des immobilisations comme suit :
Classe d'immobilisation | Sous-classe d'immobilisation | P�riode d'amortissement |
B�timents | 20 � 30 ans | |
Ouvrages et infrastructures | 20 ans | |
Mat�riels et outillages | Mat�riels et outillages | 5 � 15 ans |
Informatique – Mat�riels | 4 � 7 ans | |
Informatique – Logiciels | 3 � 7 ans | |
Transport | Transport maritime | 10 � 15 ans |
Transport a�rien | 10 ans | |
Transport routier (non-militaire) | 3 � 5 ans | |
Transport routier (militaire) | 10 ans | |
Am�liorations locatives | Dur�e du bail |
Dans le cours normal de ses activit�s, la GRC construit des immeubles et autres immobilisations et d�veloppe des logiciels. Les co�ts associ�s sont accumul�s comme immobilisations en construction jusqu’au point de mise en service.
On ne prend aucun amortissement jusqu’� ce que l’immobilisation soit mise en service.
(m) Les d�penses pour les propri�t�s intellectuelles telles que licence, brevet, droits d’auteur sont pass�s � la charge dans la p�riode o� la d�pense a lieu.
(n) Incertitude relative � la mesure : La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
La GRC re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de la GRC diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :
|
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
Co�t de fonctionnement net | 2,529,339 | 2,336,281 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits : | ||
Ajouter (d�duire) : | ||
Services re�us gratuitement des autres minist�res
|
(215,015) | (221,455) |
Revenue non disponible pour d�penser
|
96,719 | 124,488 |
Amortissement des immobilisations corporelles
|
(136,892) | (125,580) |
Remboursements de d�penses des exercices pr�c�dents
|
8,531 | 7,737 |
Augmentation des indemnit�s de d�part
|
(22,230) | (14,709) |
Transfert de co�t des immobilisations en construction
|
122,808 | 128,072 |
Augmentation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires
|
(9,916) | (2,043) |
Augmentation du passif pour les sites contamin�s
|
(524) | (1,203) |
Perte nette sur ali�nation et radiation des immobilisations corporelles
|
(12,249) | (15,921) |
Autres
|
(7,627) | (1,282) |
Sous-total
|
2,352,944 | 2,214,385 |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits | ||
Ajouter (d�duire) : |
||
Acquisition d’immobilisations corporelles
|
86 764 | 78 207 |
Avances
|
(8) | 173 |
Achat des stocks
|
16 113 | 5 776 |
Charges pay�es d’avance
|
– | (831) |
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 2 455 813 | 2 297 710 |
(b) Cr�dits fournis et utilis�s :
(b) Cr�dits fournis et utilis�s : |
||
|
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
D�penses de fonctionnement |
1 990 204 | 1 721 843 |
D�penses en capital | 328 460 | 292 555 |
Subventions et contributions | 81 956 | 74 846 |
Montants statutaires | 378 782 | 374 004 |
Moins : | ||
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | (4 060) | (3 543) |
Cr�dits annul�s – Fonctionnement | (319 529) | (161 995) |
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 2 455 813 | 2 297 710 |
(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits
de l’exercice en cours utilis�s :
|
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
2 144 248
|
1 565 109 |
Revenu non disponible pour d�penser |
96 719
|
124 488 |
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents | 8 531 | 7 737 |
2 249 498 | 1 697 334 | |
Variation de la situation nette du Tr�sor: | ||
Variation des d�biteurs et avances
|
(206 350) | 148 315 |
Variation des stocks non destin�s � la revente
|
(7 216) | 1 010 |
Variation des cr�diteurs et des charges � payer
|
56 216 | 37 681 |
Variation des charges pay�es d’avance
|
– | 831 |
Variation du passif d�coulant des r�gime de retraite
|
349 205 | 380 602 |
Variation des revenus report�s
|
6 597 | 28 225 |
Variation des autres �l�ments du passif
|
823 | 1 840 |
Autres ajustements
|
7 040 | 1 872 |
206 315 | 600 376 | |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 2 455 813 | 2 297 710 |
4. D�penses
Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :
|
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) |
|||
Charges op�rationnelles : | Salaires et avantages sociaux | 2 609 985 | 2 471 754 |
Services professionnels et sp�ciaux | 326 604 | 305 489 | |
D�placement et r�installation | 167 412 | 152 530 | |
Amortissement | 136 892 | 125 580 | |
Installations | 118 695 | 108 893 | |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
115 521 | 105 260 | |
Frais de r�parations et d’entretien | 99 639 | 88 732 | |
Communications | 46 926 | 44 457 | |
Locations | 27 028 | 26 013 | |
Provision pour indemnit�s de d�part | 22 230 | 14 708 | |
Pertes sur l’ali�nation et radiation | 12 779 | 16 157 | |
Information | 5 558 | 3 958 | |
Autres charges op�rationnelles |
191 452 | 186 605 | |
Sous-total | 3 880 721 | 3 650 136 | |
Transferts :
|
Subventions compensatoires aux individus | 78 696 | 72 261 |
Paiement de transfert – Autres paliers gouvernementaux | 12 470 | 11 076 | |
Paiement de transfert – Groupes et organisations des Premi�res nations | 198 | 178 | |
Autres | 599 | 386 | |
Sous-total | 91 963 | 83 901 | |
Total des charges | 3 972 684 | 3 734 037 |
5. Revenus
Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :
|
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
Services de police | 1 428 039 | 1 381 340 |
Enregistrement des armes � feu | 7 742 | 6 245 |
Autres revenus |
7 564 | 10 171 |
Total des revenus | 1 443 345 | 1 397 756 |
6. D�biteurs et Avances :
Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�biteurs et avances par cat�gorie :
|
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
D�biteurs re�us d’autres minist�res et organismes f�d�raux | 228 326 | 23 280 |
D�biteurs externes | 332 259 | 331 168 |
560 585 | 354 448 | |
Moins : provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes | (293) | (293) |
Total net des d�biteurs | 560 292 | 354 155 |
Avances temporaires | 8 062 | 7 815 |
Avances permanentes | 2 506 | 2 540 |
Total des avances | 10 568 | 10 355 |
Total des d�biteurs et avances | 570 860 | 364 510 |
7. Immobilisations corporelles
Co�t |
||||
Solde ouverture | Acquisition et ajustements | Ali�nations et radiations | Solde cl�ture | |
Terrains | 42 537 | 1 696 | 45 | 44 188 |
B�timents | 763 950 | 30 773 | 1 783 | 792 940 |
Ouvrages et infrastructures | 13 247 | 23 280 | – | 36 527 |
Mat�riels et outillages |
524 861 | 20 968 | 466 | 545 363 |
Transport | 461 272 | 66 955 | 41 675 | 486 552 |
Am�liorations locatives |
12 254 | 5 915 | – | 18 169 |
Actifs en construction |
185 029 | 57 266 | 3 740 | 238 555 |
Total | 2 003 150 | 206 853 | 47 709 | 2 162 294 |
Amortissements cumul�s |
||||
Solde ouverture | Amortissement et ajustements |
Ali�nations et radiations | Solde cl�ture | |
Terrains | ||||
B�timents | 352 842 | 32 029 | 1 407 | 383 464 |
Ouvrages et infrastructures | 1 330 | 1 574 | – | 2 904 |
Mat�riels et outillages |
309 510 | 50 108 | 452 | 359 166 |
Transport | 232 863 | 51 270 | 33 025 | 251 108 |
Am�liorations locatives |
3 087 | 1 911 | – | 4 998 |
Actifs en construction |
– | – | – | – |
Total | 899 632 | 136 892 | 34 884 | 1 001 640 |
La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 136 892 $
(2007 – 125 580$)
Valeur comptable nette |
||
2008
|
2007
|
|
Terrains |
44 188
|
42 537
|
B�timents |
409 476
|
411 108
|
Ouvrages et infrastructures |
33 623
|
11 917
|
Mat�riels et outillages |
186 197
|
215 351
|
Transport |
235 444
|
228 409
|
Am�liorations locatives |
13 171
|
9 167
|
Actifs en construction |
238 555
|
185 029
|
Total |
1 160 654
|
1 103 518
|
8. Cr�diteurs et charges � payer
Le tableau suivant pr�sente les cr�diteurs et les autres charges � payer :
|
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
Cr�diteurs – minist�res et organismes f�d�raux | 29 241 | 21 769 |
Cr�diteurs – entit�s externes | 272 561 | 243 984 |
Salaires et traitements � payer |
27 893 | 20 444 |
Autres | 34 504 | 21 786 |
Total des cr�diteurs et charges � payer | 364 199 | 307 983 |
9. Compte de pension des membres de la GRC
Le minist�re tient � jour les comptes afin d’enregistrer les transactions qui se rapportent au R�gime de retraite de la GRC, lequel comporte le Compte du fonds de pension de la GRC, le Compte de la Caisse de retraite de la GRC, le Compte de convention de retraite et le Compte de pension � l’�gard des personnes � charge. Ces comptes enregistrent des transactions comme les contributions, les paiements des prestations, les cr�dits d’int�r�t, les imp�ts remboursables ainsi que les rajustements de d�bit et de cr�dit de la capitalisation actuarielle qui d�coulent de l’examen triennal et des transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public.
La valeur des �l�ments de passif d�clar�s dans les pr�sents �tats financiers sur les comptes du R�gime de retraite de la GRC ne tient pas compte de la valeur actuarielle de ces �l�ments de passif �tablie par l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), ni des investissements d�tenus par l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public.
Le tableau suivant comprend les d�tails sur les comptes de pension des membres de la GRC :
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) |
||
Compte du fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada |
11 989 180 | 11 640 609 |
Compte de la caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada | 11 187 | 11 140 |
Compte de convention de retraite * | 23 717 | 22 258 |
Compte de pension � l’�gard des personnes � charges | 28 537 | 29 409 |
Total |
12 052 621
|
11 703 416
|
* Le compte de convention de retraite (RC) comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont vers�es pour les sommes exc�dant les montants allou�s par la Loi de l’imp�t sur le revenu. Le RC est inscrit aupr�s de l’Agence du revenu du Canada (ACR) et un transfert est effectu� annuellement entre le compte RC et ARC pour faire une remise d’un imp�t remboursable de 50 p. 100 en ce qui concerne les contributions et les cr�dits d’int�r�t ou pour obtenir un cr�dit de remboursement bas� sur les paiements de prestations net. En date du 31 mars, 2008 le total d’imp�t remboursable transf�r� se chiffre � 23 millions de dollars (22 millions de dollars en 2007).
10. Revenus report�s
Revenus report�s – accords des services de police � contrat sur les immobilisations corporelles
|
||
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) |
||
Au d�but de l'exercice | 103 184 | 75 084 |
Plus-value de la valeur nette des immobilisations des accords de services de police � contrat | 6 275 | 28 100 |
Revenus constat�s | – | – |
Revenus report�s – fin d’exercice | 109 459 | 103 184 |
Dons et legs
|
||
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) |
||
Au d�but de l’exercice | 417 | 444 |
Contributions re�ues | 396 | 128 |
Revenus constat�s | (74) | (155) |
Revenus report�s – fin d’exercice | 739 | 417 |
Enregistrement des armes � feu
|
||
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) |
||
Au d�but de l’exercice | 152 | – |
Frais d’enregistrement re�us sur les applications | – | 152 |
Revenus constat�s | – | – |
Revenus report�s – fin d’exercice | 152 | 152 |
Total des revenus report�s | 110 350 | 103 753 |
Les revenus report�s tombent dans trois cat�gories : le revenu report� li� aux accords des services de police � contrat sur les immobilisations corporelles, le revenu report� li� aux dons et legs et le revenu report� li� aux applications �manant du r�glement sur les enregistrements des armes � feu. Le revenu report� li� aux accords des services de police � contrat sur les immobilisations corporelles repr�sente le solde des revenus re�us au moment de l’acquisition d’immobilisations corporelles appartenant � la GRC, et il est utilis� exclusivement pour r�pondre aux obligations contractuelles sur la dur�e de vie de l’immobilisation. Le revenu report� est r�alis� selon la m�me base que l’amortissement de l’immobilisation correspondante. Le revenu report� li� aux dons et legs repr�sente le solde des contributions re�ues � des fins diverses. Le revenu report� est constat� � titre de revenu lorsque les fonds sont d�pens�s � des fins pr�cises. Le revenu report� li� aux applications �manant du r�glement sur les enregistrements des armes � feu repr�sente les sommes re�ues en provenance des applications n’ayant pas atteint le niveau n�cessaire de traitement pour �tre reconnues comme revenus. Le revenu report� est constat� � titre de revenu lorsque le point d’�ligibilit� dans le processus d’application a �t� atteint.
11. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite (fonctionnaires): Les employ�s fonctionnaires de la GRC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services donnant droit � une pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.
Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007 08 les charges s’�l�vent � 46 millions de dollars (44 millions de dollars en 2006 07), soit environ 2,1 fois les cotisations des employ�s (2,2 en 2006-07). La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Prestations de retraite (membres de la GRC): Les membres r�guliers et civils de la GRC participent au R�gime de retraite de la GRC, qui est parrain� et administr� par la GRC et dont le gouvernement du Canada est r�pondant. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services donnant droit � une pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.
Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007 08 les charges s’�l�vent � 224 millions de dollars (213 millions de dollars en 2006 07), soit environ 2,4 fois les cotisations des membres (2,5 en 2006-07). La GRC est responsable de l’administration du r�gime, incluant la d�termination de l’�ligibilit� aux prestations, le calcul et le paiement des prestations, le d�veloppement des lois et des politiques qui en d�coulent et la provision de l’information aux membres du r�gime. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(c) Indemnit�s de d�part : Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s et aux membres de la GRC en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) | ||
Obligations au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice | 439 453 | 424 744 |
Charges pour l’exercice | 55 679 | 46 952 |
Prestations vers�es pendant l’exercice | (33 449) | (32 243) |
Obligations au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice | 461 683 | 439 453 |
12. Autres �l�ments de passif
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) |
||
Caisse fiduciaire de bienfaisance | 2 401 | 2 312 |
D�p�t de s�curit� | 406 | – |
Passif environnemental | 4 276 | 3 752 |
Autres | 2 159 | 2 355 |
Total | 9 242 | 8 419 |
Caisse fiduciaire de bienfaisance: Ce compte a �t� �tabli par l’article 23 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, afin d’inscrire les sommes d’argent encaiss�es par les membres de la Gendarmerie royale du Canada, relativement � l’ex�cution de leurs fonctions, en sus de leur soldes et allocations. Lors de cet exercice, il y a eu des rentr�es de fonds de 178 240 $ (219 719 $ pour l’exercice 2007) et 88 880 $ (136 650 $ pour l’exercice 2007) a �t� d�bours� pour effectuer des paiements. La caisse est utilis�e (i) au profit des membres et anciens membres et des personnes � leur charge; (ii) pour l'octroi de r�compenses, subventions ou indemnit�s aux personnes qui aident la Gendarmerie dans l'accomplissement de sa mission, (iii) pour l'octroi de r�compenses, pour bonne conduite ou services m�ritoires, aux personnes nomm�es ou employ�es sous le r�gime de la pr�sente loi et (iv) � toute autre fin � l'avantage de la Gendarmerie, selon les instructions du ministre.
13. Passifs �ventuels
(a) Sites contamin�s
On comptabilise les �l�ments de passif afin d’inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 21 sites (17 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 4 275 715 $ (3 752 007 $ en 2007) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par le minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l’exercice o� ils seront connus.
(b) R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 74 millions de dollars (84 millions de dollars en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.
(c) Litige d�coulant du r�gime de retraite
La Loi sur l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public qui a re�u la sanction royale en septembre 1999 a modifi� la LPRGRC pour permettre au gouvernement f�d�ral de g�rer les exc�dents du Compte de pension de retraite de la GRC et de la Caisse de retraite de la GRC. La validit� l�gale de ces dispositions a �t� contest�e devant les tribunaux. Le 20 novembre 2007, la cour a rendu sa d�cision et invalid� les revendications des codemandeurs. Ces derniers ont port� cette d�cision devant la Cour d’appel de l’Ontario.
14. Obligations contractuelles
De part leur nature, les activit�s de la GRC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels la GRC sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
(en milliers de dollars) |
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices ult�rieurs | Total |
Contrats de services | 64 000 | 41 000 | 9 000 | – | – | 114 000 |
Total | 64 000 | 41 000 | 9 000 | – | – | 114 000 |
15. Op�rations entre apparent�es
La GRC est une propri�t� commune du gouvernement du Canada comme tous les autres minist�res et les soci�t�s d’�tat. La GRC conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, la GRC re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installations, services juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re :
Services re�us gratuitement des autres minist�res |
2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) |
||
Installations fournies par Travaux publics et services gouvernementaux Canada | 64 210 | 60 579 |
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires d�fray�es par le Secr�tariat du conseil du tr�sor | 147 525 | 158 070 |
Prestations en vertu des lois sur les accidents de travail d�fray�s par D�veloppement des ressources humaines Canada | 378 | 381 |
Services juridiques dispens�s par le minist�re de la Justice | 2 902 | 2 425 |
Total | 215 015 | 221 455 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.
16. Chiffres correspondants
Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.
Gestion g�n�rale et contr�le (GGC)
En qualit� d’autorit� fonctionnelle de la GRC en mati�re de ressources financi�res, d’actifs et d’acquisitions, la GGC offre un cadre de politiques, de proc�dures, de syst�mes et de services qui assurent la responsabilisation quant aux ressources financi�res et aux actifs confi�s aux gestionnaires dans l’ensemble de la GRC.
Durant l’exercice 2007-2008, on a continu� de mettre l’accent sur l’�thique et les valeurs, de m�me que sur la transparence, l’ouverture, la responsabilisation et la solide g�rance des ressources.
Cadre pour le contr�le des d�penses
Le mod�le de r�affectation de la gestion a �t� �labor� en consultation avec le Sous-comit� des finances de l’�tat-major sup�rieur dans le but de doter la GRC d’un programme de r�affectation de nature strat�gique et de lui �viter de devoir compter sur le report de fonds pour faire face aux pressions internes. De plus, le processus de pr�sentations au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a �t� consolid� et beaucoup de travail a �t� fait en vue de renforcer substantiellement la v�rification des comptes par la mise en place d’un processus de v�rification uniformis�, par le recours � la hi�rarchie dans les cas d’inobservation et par la d�termination des besoins informatiques � combler pour assurer la v�rification des comptes. Le travail se poursuivra durant l’exercice 2008-2009.
Respect des r�glements
Dans le cadre du Programme d’assurance de la qualit� des contrats, 45 �tudes pr�alables et 350 �tudes apr�s ex�cution ont �t� effectu�es. Des examens des sections r�gionales d’approvisionnement (comprenant les fonctions d’assurance de la qualit� des contrats) ont �t� faits dans les r�gions du Pacifique, du Nord-Ouest, de l’Atlantique et du Centre. Le mandat du Comit� d’examen des march�s a �t� pr�cis� et on a �tendu la participation aux repr�sentants des r�gions et des op�rations. On a finalement entrepris de peaufiner le cadre de gestion de la qualit� des actifs et des politiques connexes et de revoir les activit�s de gestion des finances et des contrats dans les sections d�sign�es du Dirigeant principal de l’information.
Projets majeurs de la Couronne
Nous continuons d’assurer le leadership de la gestion et de la mise en œuvre progressive des grands projets de la Couronne touchant toute la force polici�re en collaboration avec TPSGC. Les r�alisations de 2007-2008 sont les suivantes :
Liste des grands projets de la Couronne :
Am�nagement d’installations permanentes et r�novation des installations de la Division D�p�t durant l’exercice 2007-2008 :
Les projets devant se r�aliser � la Division D�p�t en 2008-2009 sont les suivants :
Architecture des activit�s de programme
L’Architecture des activit�s de programme de la GRC a �t� simplifi�e en �liminant certains paliers inf�rieurs et en en reconfigurant certains autres pour les placer sous des activit�s de niveau sup�rieur plus appropri�es. De plus, en collaboration avec la Direction des politiques et de la planification strat�gique (DPPS), on a entrepris de red�finir les r�sultats strat�giques attendus de la GRC et de d�finir une structure qui refl�terait mieux les retomb�es des programmes de l’organisation et servira � d�crire le rendement et � colliger de l’information sur celui-ci � compter de l’exercice 2010-2011.
Int�gration des syst�mes g�n�raux
La phase I du Projet d’int�gration des syst�mes g�n�raux s’est termin�e durant l’exercice 2007-2008. Les quatre points � travailler pour l’int�gration de la gestion des ressources avec la prestation de services de soutien aux policiers sont :
Sites contamin�s
Durant l’exercice, un plan national de d�contamination des sites a �t� entrepris. Il devrait se terminer en 2010-2011. En 2007-2008 toujours, la GRC a re�u 5 millions de dollars du f�d�ral pour la d�contamination. � ce jour, plus de 350 sites ont �t� �valu�s et des travaux complexes de remise en �tat ont �t� effectu�s dans 9 sites.
V�rification interne, �valuation et services d’examen nationaux
En vertu de sa structure de gouvernance, la GRC effectue une v�rification interne strat�gique et professionnelle de haut calibre, proc�de � l’�valuation des programmes et offre des services d’examen nationaux. L’�laboration et la mise en application de politiques, de normes, d’outils et de m�thodes de m�me que les plans annuels et � long terme de v�rification et d’�valuation fond�es sur les risques font �galement partie de son arsenal pour mat�rialiser les priorit�s du gouvernement et des forces polici�res.
Progr�s r�alis�s
V�rification interne
Le secteur de la v�rification interne a continu� d’offrir des assurances quant aux processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance, conform�ment aux normes internationales sur la pratique de la v�rification interne et � la politique du Conseil du Tr�sor.
La mise en œuvre de notre plan est tributaire de la pr�sence d’une quantit� suffisante de v�rificateurs internes comp�tents et exp�riment�s. Or, nous avons �t� confront�s � de grands d�fis � cet �gard, car nous sommes en concurrence avec les minist�res pour l’acc�s � un bassin de candidats de moins en moins nombreux.
Une nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne est entr�e en vigueur le 1er avril 2006. Son application s’�tendra sur des ann�es et n�cessitera l’apport de ressources suppl�mentaires importantes. La p�riode de transition devra �tre soigneusement planifi�e et les r�sultats devront faire l’objet d’un suivi serr�. Durant l’exercice 2007-2008, nous nous sommes pench�s sur les �l�ments suivants de la nouvelle politique :
�valuation
En juin 2007, le Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC a approuv� la mise � jour du plan d’�valuation des risques pour la p�riode allant d’avril 2007 � mars 2009. Cette mise � jour portait principalement sur les �valuations n�cessaires pour mettre en œuvre les d�cisions de financement du SCT.
Tout au long de l’exercice, la Direction de l’�valuation s’est attach�e � augmenter sa capacit� d’�valuation � l’interne et � mettre en application le plan d’�valuation. Au 31 mars 2008, 39 % des projets d’�valuation compris dans le plan respectaient � la fois le budget et l’�ch�ancier. La p�nurie d’�valuateurs d’exp�rience a emp�ch� la totale r�alisation des attentes.
�tant donn� qu’une nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur l’�valuation devrait entrer en vigueur en 2008-2009, la Direction de l’�valuation de la GRC devrait conna�tre un accroissement important de ses activit�s au cours des trois prochaines ann�es. Pour faire face � la pression, la Direction a continu� d’augmenter son effectif en 2007-2008 si bien qu’elle compte maintenant huit �valuateurs. Elle a en outre demand� au Sous-comit� des finances de l’�tat-major sup�rieur de la GRC de lui accorder les fonds pour faire face � l’augmentation de la demande. Une somme de 450 000 $ a ainsi �t� r�affect�e � l’exercice 2008-2009 pour augmenter l’effectif.
En 2007-2008, la Direction de l’�valuation a entrepris et men� � terme l’�valuation du tableau de bord prospectif et des services d’imagerie judiciaire. Beaucoup d’autres �valuations commenc�es en 2006-2007 arrivent � leur terme et devraient �tre d�pos�es au Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC le 12 juin 2008 : �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN), groupes du recrutement des sources (GRS), Programme du plein potentiel et Shiprider II. Plusieurs autres �valuations ont commenc� en 2007-2008, dont celles du programme canadien des armes � feu, du programme de r�serve de la GRC et du programme de protection des infrastructures critiques.
La Direction de l’�valuation continuera d’offrir � la GRC des services d’�valuation ind�pendants et objectifs qui sont conformes aux normes du CT en mati�re d’�valuation.
Services d’examen nationaux
Les Services d’examen nationaux (anciennement Examen de la gestion et Assurance de la qualit�) doivent permettre d’instaurer la responsabilisation et le professionnalisme partout � la GRC. � cette fin, les Services agissent comme un centre de politiques et sont responsables de deux programmes d’assurance de la qualit� de la GRC : l’�tude de gestion (EG) et l’assurance de la qualit� au niveau des groupes (AQNG).
La gestion int�gr�e des risques (GIR) fait maintenant partie du volet AQNG du syst�me de plans de rendement annuels (PRA). La GIR est une composante du cours de r�vision de la gestion et sera int�gr�e dans le syst�me de contr�le des rapports d’EG.
Composante du PRS depuis deux ans, l’AQNG a permis d’augmenter la fonctionnalit� et la fiabilit� en plus de fournir des donn�es pour alimenter l’analyse des tendances. � l’�chelle nationale, les gestionnaires de groupe peuvent utiliser le syst�me � toutes les �tapes.
Les Services d’examen nationaux sont constamment engag�s dans la mise en œuvre de l’AQNG et de l’EG � la Direction g�n�rale de la GRC.
Direction des politiques et de la planification strat�gique (DPPS)
Politique strat�gique
Le Groupe de la politique strat�gique est responsable d’une foule d’activit�s :
Planification strat�gique et gestion du rendement
La GRC consid�re toujours que la planification strat�gique est essentielle. De ce fait, elle continue de travailler en suivant un cycle de planification ponctu� de trois examens principaux. Le premier examen, � la fin du printemps, a r�affirm� nos cinq priorit�s strat�giques nationales de sorte que l’organisation a pu continuer de se concentrer sur elles. Le deuxi�me examen fournit l’occasion d’�valuer les progr�s accomplis et de redresser la barre, si n�cessaire. Le troisi�me et dernier examen, � la fin de l’hiver, indique � l’organisation si ses orientations op�rationnelles et strat�giques vont dans le bon sens.
Gestion du rendement
� l’automne de 2006, la GRC mettait en application des plans de rendement annuel ou PRA (anciennement connus sous l’appellation de Plans de rendement des d�tachements ou des services (PRD/PRS)) partout dans la gendarmerie, dans les d�tachements et les groupes op�rationnels, dans le but d’appliquer des principes de gestion du rendement uniformes � tous les paliers. Au cours de la derni�re ann�e, 1192 plans ont �t� cr��s pour r�gler des probl�mes que les collectivit�s que nous servons, les d�tachements et les groupes consid�rent comme prioritaires. Durant l’exercice 2007-2008, le Groupe de gestion du rendement de la DPPS a fait porter ses efforts sur la formation et l’am�lioration de l’application �lectronique du PRA. Au cours de la derni�re ann�e, l’accent a �t� mis sur la formation des cadres interm�diaires et sup�rieurs des divisions et sur le soutien apport� aux utilisateurs des divisions. Les am�liorations fonctionnelles de l’application se sont traduites par une plus grande satisfaction des utilisateurs sur le terrain et par l’am�lioration de la saisie des donn�es. Elles ont notamment contribu� � augmenter la capacit� d’�valuer les risques majeurs auxquels les d�tachements et les groupes ont � faire face, ce qui nous permettra de mieux planifier nos activit�s.
Pendant l’exercice 2008-2009, nous continuerons d’am�liorer la formation et le perfectionnement de l’application �lectronique en ce qui a trait � la gestion du rendement. Nous nous efforcerons aussi d’int�grer le processus de planification annuelle du rendement au programme de perfectionnement des cadres pour que les nouveaux gestionnaires comprennent bien le processus et continuent de l’appliquer.
Gestion int�gr�e des risques
La gestion int�gr�e des risques continue de se situer � l’avant-plan de la philosophie de gestion du rendement de la GRC. La gendarmerie suit d�sormais des principes d’�valuation des risques int�gr�s lorsqu’elle v�rifie la fiabilit� des groupes selon la m�thode des plans de rendement annuel.
La GRC a adopt� le Registre des risques en juillet 2007. Celui-ci devrait aider les gestionnaires � comprendre, recenser et surveiller les risques les plus criants qui menacent leur zone de responsabilit� et les objectifs qu’ils se sont fix�s. Le Registre permettra d’uniformiser la fa�on de comprendre ce qu’est un risque organisationnel et aidera l’organisation � mieux colliger, analyser et appliquer l’information relative au risque.
Planification des activit�s
En 2007-2008, la section de la planification a r�dig� des politiques pour la planification des activit�s et la gestion du rendement � la GRC. Pour compl�ter le tout, la section a produit un guide pour la planification et la gestion du rendement qu’on retrouve sur l’intranet. Ce guide offre � tous les groupes un outil leur permettant d’uniformiser la fonction de planification.
Sondages de base
Les Canadiens et les Canadiennes, les clients, les partenaires et les parties int�ress�es ont �t� sond�s en f�vrier 2008. Les r�sultats de ces sondages sont utilis�s par les gestionnaires pour �valuer les progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs. Ils permettent aussi de rep�rer les points � am�liorer. On les retrouve sur les sites Internet interne et externe. Pour en savoir davantage, voir www.rcmp-grc.gc.ca/surveys/index-main_f.htm.
Soutien int�gr� aux op�rations
Suivant les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC, la DPPS a demand� � l’Institut de la gouvernance de � donner un avis strat�gique au commissaire et � l’�tat-major sup�rieur (EMS) � sur la gouvernance. Le rapport produit porte principalement sur les responsabilit�s de l’EMS et de son secr�tariat.
Il contient des recommandations pour augmenter l’efficacit� de l’EMS, notamment l’int�gration du groupe de soutien int�gr� aux op�rations (SIO) au secr�tariat, en vue de simplifier le processus organisationnel et d’augmenter l’efficacit� du secr�tariat. Le SIO a engag� des discussions avec les Services d’�tat-major et les Liaisons minist�rielles (SEM&LM) en vue d’une fusion des deux entit�s.
S�curit� publique et lutte contre le terrorisme
L’initiative de s�curit� publique et de lutte contre le terrorisme est maintenant connue sous le vocable d’Initiatives de s�curit� publique depuis la d�cision prise par le SCT en 2007-2008.
Au cours de cet exercice, la GRC a re�u quelque 151 millions de dollars pour la s�curit� publique, somme qui est g�r�e par un coordonnateur national de la s�curit� publique. Vingt-deux initiatives de la GRC sont financ�es en tout ou en partie � m�me cet argent. Un processus de r�affectation a �t� entrepris pour le transfert en cours d’exercice des surplus vers des initiatives subissant des pressions, comme l’initiative EISN. Ce processus a permis � la GRC de ne reporter qu’une part minime des fonds qui lui avaient �t� allou�s pour l’exercice 2007-2008. Le rapport annuel obligatoire sur la s�curit� publique a �t� soumis � temps au SCT.
Les r�sultats d’un sondage men� aupr�s des gestionnaires du programme de s�curit� publique font ressortir la n�cessit� d’harmoniser les rapports trimestriels avec le processus du Plan de Rendement annuel (PRA) actuel. En 2007-2008, on a d�cid� d’analyser s’il �tait rentable de lier les rapports de s�curit� publique au syst�me actuel de rapports PRA qu’on trouve sur le Web. Un rapport de d�cision obtenu au d�but d’avril 2008 recommandait l’ajout de la fonctionnalit� � la bo�te � outils de gestion du rendement lors de la mise � jour pr�vue en 2008-2009.
Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)
Le Programme de TI est un instrument essentiel de l’approche int�gr�e de maintien de l’ordre de la GRC. Les organismes canadiens d’application de la loi utilisent de nombreux r�seaux et syst�mes de GI/TI fournis et g�r�s par le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI).
En d�cembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC terminait son examen et d�posait des recommandations ayant des r�percussions importantes sur le plan des ressources humaines (RH). Une �quipe de gestion du changement a �t� cr��e depuis pour diriger et coordonner la r�action de la GRC � ces recommandations. En attendant, le Secteur des RH continuera de jouer un r�le de premier plan dans la r�solution des probl�mes relev�s dans les domaines du perfectionnement en leadership, des charges de travail, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employ�s et des mesures de discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progr�s dans plusieurs domaines cl�s, malgr� la complexit� et l’ambigu�t� du contexte.
Strat�gie de recrutement
Le recrutement d’agents comp�tents d�coule d’obligations l�gislatives, contractuelles, politiques et de programmes qui permettent � la force polici�re de respecter l’engagement qu’elle a pris d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Des progr�s importants ont �t� enregistr�s dans l’appui aux efforts des bureaux de recrutement r�gionaux pour attirer plus de candidats de groupes culturels vari�s et am�liorer la rapidit� et la r�activit� du processus de s�lection. Bien que les fruits des investissements et des efforts proactifs de recrutement consentis au cours des ann�es pass�es se fassent d�j� sentir, ils arriveront � leur pleine maturit� d’ici deux � quatre ans seulement. Voici la liste des principales r�alisations � ce jour :
Planification de la rel�ve
Le Secteur des RH reconna�t l’importance d’am�liorer constamment ses programmes de perfectionnement en leadership et ses processus de planification de la rel�ve pour assurer un leadership constant et efficace compte tenu de l’arriv�e en force de nouveaux membres et des nombreux d�parts � la retraite. Des progr�s ont �t� r�alis�s, mais il reste beaucoup � faire. Le succ�s de la planification de la rel�ve d�pend de plusieurs facteurs, dont l’int�gration des syst�mes et des processus d’information pour recueillir et �changer les bons renseignements, de m�me que des processus de planification de la main-d’œuvre exigeant que tous les cadres hi�rarchiques �valuent leurs besoins futurs en main-d’œuvre. Les lacunes sont en voie d’�tre combl�es. Dans ce contexte, des am�liorations concr�tes ont �t� apport�es en 2007-2008 :
Valorisation et fid�lisation des employ�s de la GRC
Le Secteur des RH reconna�t l’importance de fid�liser les employ�s pour augmenter la productivit� et a pris des mesures pour faire mieux comprendre la valeur d’un investissement dans le bien-�tre. Voici quelques-unes des r�alisations de 2007-2008 dans le domaine de la valorisation et de la fid�lisation des employ�s :
Sant� et s�curit� au travail
Le r�le des RH consiste en grande partie � s’assurer que le personnel est en sant� et � faire en sorte que les membres r�guliers et les agents sp�ciaux soient aptes au travail. La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail a lanc� quelques initiatives ayant une incidence directe sur la main-d’œuvre :
R�vision de la politique sur les droits et prestations de soins de sant� en vue d’implanter un nouveau mod�le de soins de sant� au travail. Celui-ci comporte trois niveaux de soins (de base, compl�mentaire et au travail) et favorise une m�thode plus syst�matique et une plus grande responsabilit� en mati�re de d�cisions touchant les soins de san.
Le Centre des armes � feu Canada (CAFC) fait maintenant partie int�grante des Services nationaux de police (SNP) de la GRC. Sous la gouverne de la GRC, le CAFC a renforc� son appui direct � tous les organismes canadiens d’application de la loi, de m�me qu’� diff�rents organismes internationaux, en fournissant des renseignements et de l’expertise en mati�re d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis aux particuliers et aux entreprises. En sa qualit� de corps policier national, la GRC continuera de veiller � la bonne application de la Loi sur les armes � feu et de la partie III du Code criminel.
La p�riode de d�claration de 2007-2008 a �t� elle aussi marqu�e par des changements et des adaptations pour le CAFC. Depuis son transfert � la GRC en 2006, le Centre a connu un nombre important de changements d’ordre organisationnel et op�rationnel. M�me si ces changements ont permis au Programme de profiter d’une meilleure synergie, ils ont �galement pr�sent� des d�fis tout au long de l’ann�e. En plus des d�fis pos�s par son transfert, le CAFC a relog� le personnel de son administration centrale. Tout au long de ces ajustements, le CAFC a continu� d’offrir � ses clients un service de qualit� qu’il a rarement interrompu. Le Centre a men� � bien 76 des 84 initiatives pr�sent�es dans son plan de transition et est en voie de r�aliser les 8 derni�res conform�ment � son �ch�ancier.
Pour en savoir davantage sur le Centre des armes � feu Canada, voir www.cfc-cafc.gc.ca/default_f.asp.
En 2007-2008, le directeur g�n�ral du CAFC �tait responsable devant le sous-commissaire des Services nationaux de police. L’administration centrale du CAFC et le Registre canadien des armes � feu se trouvent dans la r�gion de la capitale nationale. � l’�chelle r�gionale, on retrouve des bureaux du contr�leur des armes � feu (CAF) dans chaque province; cinq d’entre eux sont administr�s par des CAF nomm�s par le gouvernement f�d�ral, les cinq autres sont administr�s par des CAF nomm�s par le gouvernement provincial concern�.
D�penses pr�vues
|
Total des autorisations
|
D�penses r�elles
|
70,4 $
|
74,7 $
|
62,3 $ * |
Pr�vu
|
R�el
|
�cart
|
318 | 284 |
34 |
Note : * Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs �, qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.Results and Performance Framework
R�sultats et cadre de rendement
Objectif strat�gique | |
R�duction des risques pos�s par la pr�sence d’armes � feu au Canada et � l’�tranger. | |
R�sultats vis�s et indicateurs | |
R�sultats attendus
|
Indicateurs de rendement
|
Acc�s r�duit aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique | R�vocations et refus de permis (particuliers et entreprises) et motifs invoqu�s |
Information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi | Demandes de renseignements au RCAFED et affidavits produits |
Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu | Participation aux formations sur la s�curit� |
Une compr�hension et une connaissance am�lior�es de la part des clients, des communaut�s et du grand public au sujet des exigences du Programme | Taux de renouvellement des permis; nouveaux clients; cessions entre particuliers |
Activit�s et extrants | |
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien : administration efficiente et efficace des activit�s d’enregistrement, de d�livrance de permis et des activit�s non li�es � l’enregistrement | Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : cadre l�gislatif et strat�gique efficace pour appuyer le Programme canadien des armes � feu |
Activit�s
|
Extrants
|
Activit�s
|
Extrants
|
La Loi est appliqu�e. |
|
La conformit� du Programme est favoris�e par des activit�s de sensibilisation du public. |
|
Des processus simplifi�s ainsi que des services efficaces et ax�s sur les clients ont �t� mis en place. |
|
Les politiques et les programmes ont �t� am�lior�s gr�ce � des processus d’�laboration des politiques plus efficaces et mieux document�s. |
|
Le contr�le frontalier des armes � feu b�n�ficie de proc�dures de surveillance efficaces. |
|
Le Programme canadien des armes � feu est int�gr� � l’approche nationale pour la s�curit� des foyers et des collectivit�s. |
|
Aux fins de ce rapport et par souci de conformit� avec l’AAP, l’objectif strat�gique du CAFC – R�duction des risques pos�s par la pr�sence d’armes � feu au Canada et � l’�tranger – doit �tre consid�r� comme son r�sultat strat�gique.
Les activit�s de programme du CAFC sont les suivantes :
La liste des r�sultats pr�vus est faite d’un point de vue organisationnel, mais les r�sultats seront communiqu�s par activit� de programme. Les activit�s pr�sent�es sous chaque activit� de programme doivent �tre consid�r�es comme des sous-activit�s.
Recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral
Des mesures ont �t� prises et, au besoin, des initiatives ont �t� mises en place pour chacune des douze recommandations du rapport d�pos� en mai 2006 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Quatre recommandations ont �t� mises en œuvre; le CAFC assure un suivi trimestriel des points en suspens. Pour en savoir davantage, voir:
www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200605_04_f_14961.html
Optimisation des avantages en mati�re de s�curit� publique
Le CAFC a contribu� � la s�curit� publique en administrant les permis d�livr�s aux propri�taires et aux utilisateurs d’armes � feu ainsi que l’enregistrement des armes � feu. La s�curit� publique a �t� renforc�e par l’institution d’une formation obligatoire sur le maniement s�curitaire des armes � feu pour toute personne faisant une premi�re demande de permis ainsi que par le refus des demandes de permis et la r�vocation des permis de personnes consid�r�es comme une menace � la s�curit� publique.
Promotion continue du respect de la loi
Le CAFC a encourag� le respect de la loi en fournissant de l’information utile aux services de police et aux organismes d’application de la loi, en encourageant le renouvellement des permis d’armes � feu et en offrant des renseignements au sujet de la Loi sur les armes � feu aux agences publiques, aux propri�taires et aux utilisateurs d’armes � feu ainsi qu’au grand public.
Mobilisation du public, des partenaires et des autres milieux
En 2007-2008, le directeur g�n�ral du CAFC a men� une initiative strat�gique de prise de contact, pronon�ant lui-m�me des allocutions � diff�rents cadres de la police et du gouvernement. Le CAFC a �galement cherch� � conna�tre les impressions de ses partenaires au moyen de l’enqu�te principale de la GRC. De plus, le CAFC a administr� un programme de sensibilisation aupr�s des communaut�s autochtones.
En 2007-2008, le CAFC a effectu� un examen de l’efficience pour r�gler des probl�mes de service � la client�le, notamment des dossiers d’enregistrement en souffrance. L’information sur le rendement du traitement des demandes de permis et d’enregistrement est pr�sent�e dans le tableau � Frais d’utilisation �. Pour de plus amples informations sur les programmes mentionn�s ci-dessus, voyez: www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
Am�lioration de l’efficacit� des activit�s internes
L’int�gration du CAFC � la GRC a permis de r�aliser des �conomies d’�chelle � moyen et � long terme par la fusion de services g�n�raux comme ceux des finances, des ressources humaines, des communications et de l’informatique. De fa�on g�n�rale, la plupart des gains d’efficience possibles pour le Programme ont �t� r�alis�s lors de l’int�gration du CAFC � la GRC. Le budget du CAFC a diminu� de 13 millions de dollars depuis 2006.
Rapport au Parlement et au public et int�gration du Cadre de responsabilisation de gestion
Le rapport du CAFC a �t� enti�rement int�gr� dans les rapports au Parlement de la GRC, notamment le Rapport minist�riel sur le rendement, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Budget principal des d�penses.
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien : administration efficiente et efficace des activit�s d’enregistrement, de d�livrance de permis et des activit�s non li�es � l’enregistrement
Ressources financi�res
D�penses pr�vues
(en millions de dollars) |
Autorisations
|
D�penses r�elles
|
66,5
|
70,3
|
49,9* |
Pr�vu
|
R�el
|
�cart
|
297,4 | 227 |
70,4 |
* Note : Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.
Au Canada, pour poss�der ou acqu�rir des armes � feu et des munitions, les particuliers de plus de 18 ans doivent �tre titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide. Au Canada, il existe deux autres types de permis relatifs � la possession d’armes � feu pour les particuliers :
Au 31 mars 2008, on comptait 1 863 356 particuliers d�tenteurs de permis valides.
Tableau 1 : Permis valides au 31 mars 2008
Province/Territoire
|
PPS
|
PPA
|
Mineur
|
Total
|
Alberta |
98 579
|
111 966
|
779
|
211 324
|
Colombie-Britannique |
111 179
|
99 855
|
187
|
211 221
|
Manitoba |
43 104
|
39 404
|
214
|
82 722
|
Nouveau-Brunswick |
57 519
|
21 975
|
97
|
79 591
|
Terre-Neuve et Labrador |
36 083
|
34 222
|
148
|
70 453
|
Nouvelle-�cosse |
56 272
|
23 427
|
1 091
|
80 790
|
Territoires du Nord-Ouest |
1 303
|
3 856
|
31
|
5 190
|
Nunavut |
161
|
2 536
|
1
|
2 698
|
Ontario |
264 239
|
250 413
|
4 010
|
518 662
|
�le-du-Prince-�douard |
4 933
|
2 285
|
2
|
7 220
|
Qu�bec |
238 471
|
255 543
|
37
|
494 051
|
Saskatchewan |
49 007
|
44 593
|
114
|
93 714
|
Yukon |
1 852
|
3 817
|
51
|
5 720
|
Total |
962 702
|
893 892
|
6 762
|
1 863 356
|
Source des donn�es : SCIRAF
Tableau 2 : Nombre de permis d’armes � feu d�livr�s en 2007-2008
Type de permis
|
Permis d�livr�s en 2007-2008
|
Permis de possession et d’acquisition
|
247 231
|
Permis de possession
|
139 609
|
Permis de mineur
|
3 348
|
Total des permis d�livr�s � des particuliers
|
390 188
|
Total des permis d�livr�s � des entreprises
|
402
|
Total des permis d�livr�s en 2007-2008
|
390 590
|
Source des donn�es : SCIRAF
Comme le d�montre le tableau 2, au cours de l’exercice 2007-2008, le CAFC a d�livr� 390 188 nouveaux permis d’armes � feu aux particuliers et 402 aux entreprises, pour un total de 390 590 permis.
Permis aux entreprises et inspections
Toutes les entreprises et organisations qui fabriquent, vendent, poss�dent, manient, exposent ou entreposent des armes � feu ou des munitions doivent d�tenir un permis d’armes � feu pour entreprise valide. En outre, tous leurs employ�s qui doivent manier des armes � feu au travail doivent d�tenir un permis d’armes � feu valide. Toutes les armes � feu qu’une entreprise garde en stock doivent avoir �t� v�rifi�es par un contr�leur autoris� et �tre enregistr�es. Les entreprises doivent se soumettre aux inspections r�guli�res d’un contr�leur des armes � feu, afin que ce dernier s’assure qu’elles entreposent leurs armes � feu et m�nent leurs activit�s de mani�re s�curitaire et conforme � la loi.
La Loi sur les armes � feu et ses R�glements pr�sentent les normes de s�curit� permettant aux clubs et aux champs de tir d’assurer la s�curit� de leurs clients et du grand public. Ces clubs et ces champs de tir sont soumis � des inspections par les contr�leurs des armes � feu.
R�sultat attendu : Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu
La formation sur le maniement des armes � feu permet de s’assurer que les utilisateurs et les propri�taires d’armes � feu apprennent � utiliser, � manier et � entreposer les armes � feu de fa�on s�curitaire. �tant donn� que tous les d�tenteurs de permis doivent r�ussir un cours de maniement d’armes � feu, le CAFC consid�re que le r�sultat attendu a �t� obtenu.
Formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu
�l�ment essentiel du Programme canadien des armes � feu, l’�ducation relative aux armes � feu permet de s’assurer que les utilisateurs ont re�u une formation de base sur le maniement s�curitaire des armes � feu. Pour obtenir un permis d’armes � feu, tout demandeur doit avoir satisfait aux exigences du Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu (CCSMAF) ou d�tenir une autre certification reconnue. Le cours veille � ce que tous les utilisateurs soient conscients de leurs responsabilit�s en ce qui concerne le maniement, le transport et l’entreposage s�curitaire d’armes � feu. Au cours de l’exercice 2007-2008, 84 918 personnes ont suivi le CCSMAF (70 293) ou le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu � autorisation restreinte (CCSMAFAR, 14 625). Remarque : le CCSMAF est un pr�alable au CCSMAFAR. Le tableau 3 fait �tat du nombre de personnes qui ont suivi ces cours au cours des six derni�res ann�es.
Tableau 3 : Nombre de personnes ayant suivi des cours sur le maniement d’armes � feu
Note : Les donn�es sont �tablies par ann�e civile; le tableau ne pr�sente pas les donn�es pour le Qu�bec, sauf celles de l’ann�e 2007.
R�sultat attendu : Compr�hension et connaissance approfondies des exigences du Programme par les clients, les communaut�s et les Canadiens
Le respect de la Loi sur les armes � feu signifie notamment que les d�tenteurs d’armes � feu doivent poss�der des permis d’armes � feu et des certificats d’enregistrement valides, ce qui vient appuyer les efforts d�ploy�s sur le terrain en vue de l’application de la loi et de l’utilisation s�curitaire des armes � feu. Le CAFC estime que ce r�sultat est pratiquement obtenu.
Renouvellement des permis de particuliers
La p�riode de validit� du permis d’armes � feu d’un particulier est de cinq ans, apr�s quoi celui-ci doit pr�senter une demande de renouvellement. Le CAFC a pris des mesures pour rationaliser le processus de renouvellement. Pour favoriser la conformit� aux r�gles, des demandes de renouvellement partiellement remplies sont envoy�es aux clients 90 jours avant la date d’expiration du permis. En 2007-2008, 386 270 permis de particuliers (PPS et PPA) devaient �tre renouvel�s. Le taux de renouvellement �tait d’environ 71 % en 2007-2008. Les raisons expliquant le non-renouvellement comprenaient le fait de ne plus �tre en possession d’une arme, le d�c�s, l’impossibilit� de livrer l’avis de renouvellement et la non-conformit� aux r�gles.
R�sultat attendu : Acc�s restreint aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique
En r�voquant et en refusant des permis, le CAFC restreint l’acc�s aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique. Le CAFC est d’avis que ce r�sultat attendu a �t� obtenu.
Tableau 4 : Nombre de permis renouvel�s par des particuliers en 2007-2008
Source des donn�es : SCIRAF
Refus et r�vocations de permis
Avant de d�livrer un permis d’armes � feu � un particulier, on proc�de � diverses v�rifications sur ses ant�c�dents. Ces v�rifications sont effectu�es � l’occasion de la premi�re demande afin de d�celer d’�ventuels risques pour la s�curit� publique. L’admissibilit� des d�tenteurs fait �galement l’objet d’une v�rification continue pendant toute la dur�e du permis, afin de d�celer tout risque pour la s�curit� publique.
En 2007-2008, 465 demandes de permis ont �t� refus�es et 1756 permis ont �t� r�voqu�s.
Tableau 5 : Nombre de permis refus�s et de r�vocations de permis
Exercice
|
Nombre de demandes refus�es | Nombre de permis r�voqu�s |
2004-2005
|
435
|
2 299
|
2005-2006
|
365
|
2 197
|
2006-2007
|
432
|
1 978
|
2007-2008
|
465
|
1 756
|
Source des donn�es : SCIRAF
En vertu de la Loi sur les armes � feu, un contr�leur des armes � feu (CAF) est autoris� � refuser une demande de permis ou � r�voquer un permis d’armes � feu. Les raisons les plus fr�quentes de refus ou de r�vocation de permis sont les suivantes : interdiction ou p�riode probatoire impos�e par un tribunal, danger potentiel pour les autres et danger potentiel pour soi-m�me.
Interdiction de poss�der une arme � feu
La Loi sur les armes � feu exige des tribunaux qu’ils informent le CAF de toute ordonnance d’interdiction visant les armes � feu. Pour chaque demandeur de permis de port d’arme, on proc�de � un examen attentif des ordonnances d’interdiction et de probation, et si cet examen r�v�le qu’une telle ordonnance vise le candidat, le permis lui est refus�. On fait alors parvenir au candidat un avis o� figurent les d�tails de l’ordonnance de la cour. Si la personne vis�e par une ordonnance est d�j� titulaire d’un permis, elle doit le rendre et se d�partir de ses armes � feu. Le CAF r�voquera �galement le permis d’un particulier si un avis est �mis � cet effet par un tribunal. De plus, le directeur de l’enregistrement des armes � feu r�voquera les certificats d’enregistrement des particuliers, indiquera � ces derniers comment se d�partir de leurs armes � feu et rejettera leurs demandes d’enregistrement en cours de traitement. Les ordonnances d’interdiction et de probation relativement aux armes � feu sont saisies dans la base de donn�es du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), o� elles serviront � la v�rification des ant�c�dents et � la v�rification continue de l’admissibilit�. En 2007, environ 208 581 particuliers �taient vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu.
Le CAFC se fonde �galement sur les renseignements obtenus de tribunaux f�d�raux, provinciaux et municipaux afin de d�terminer si un individu peut repr�senter un risque pour la s�curit� publique. En g�n�ral, les ordonnances de ces tribunaux sont de nature civile. La mise en correspondance de ces ordonnances am�ne le contr�leur des armes � feu � mener une enqu�te, laquelle peut entra�ner la r�vocation d’un permis ou la modification des conditions rattach�es � un permis.
Tableau 6 : Particuliers vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu
Notes : Les donn�es sont disponibles par ann�e civile seulement. Depuis 2006, c’est le syst�me du CIPC qui fournit les donn�es statistiques sur les particuliers vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu; avant, c’�tait le SCIRAF qui les fournissait. Les �carts entre les deux banques de donn�es s’expliquent par le fait que le CIPC se base sur les interdictions obligatoires impos�es par un tribunal, tandis que le SCIRAF refl�tait le nombre de dossiers de particuliers saisis par les CAF dans le SCIRAF. L’augmentation est �galement attribuable � l’interdiction obligatoire attach�e � certaines accusations et d�clarations de culpabilit� pour infraction en mati�re de drogues.
L’enregistrement des armes � feu permet de relier chaque arme � feu � son propri�taire l�gitime. Le classement des renseignements sur les armes � feu aide la police et d’autres agents de s�curit� publique � chercher rapidement le dernier propri�taire l�gitime d’une arme � feu, ce qui permet de retrouver les armes � feu perdues ou vol�es et de les restituer � leur propri�taire l�gitime.
Au 31 mars 2008, le nombre total d’armes � feu enregistr�es au Canada au nom de particuliers et d’entreprises atteignait 7 235 699 (tableau 7).
Tableau 7 : Nombre d’armes � feu enregistr�es pour chaque classe
En date du
|
Armes � feu sans restriction | Armes � feu � autorisation restreinte | Armes prohib�es | Total |
31 mars 2006 | 6 454 316 | 406 319 | 225 038 | 7 085 673 |
31 mars 2007 | 6 499 428 | 430 610 | 226 540 | 7 156 578 |
31 mars 2008 | 6 549 670 | 457 414 | 228 615 | 7 235 699 |
Source des donn�es : SCIRAF
Tableau 8 : Nombre d’armes � feu enregistr�es, r�parties par classe et par province ou territoire, au 31 mars 2008
Province/Territoire
|
Armes � feu sans restriction | Armes � feu � autorisation restreinte | Armes prohib�es | Total |
Alberta |
780 027
|
74 390
|
24 717
|
879 134
|
Colombie-Britannique |
752 661
|
80 872
|
30 985
|
864 518
|
Manitoba |
315 298
|
15 574
|
6 602
|
337 474
|
Nouveau-Brunswick |
261 427
|
11 123
|
5 706
|
278 256
|
Terre-Neuve et Labrador |
180 048
|
3 971
|
1 618
|
185 637
|
Nouvelle-�cosse |
283 567
|
15 006
|
7 808
|
306 381
|
Territoires du Nord-Ouest |
17 478
|
1 064
|
352
|
18 894
|
Nunavut |
9 460
|
153
|
40
|
9 653
|
Ontario |
1 992 725
|
171 558
|
90 328
|
2 254 611
|
�le-du-Prince-�douard |
21 396
|
1 538
|
806
|
23 740
|
Qu�bec |
1 527 316
|
58 112
|
49 944
|
1 635 372
|
Saskatchewan |
365 599
|
22 222
|
9 162
|
396 983
|
Yukon |
20 046
|
1 447
|
431
|
21 924
|
Autre
|
22 622
|
384
|
116
|
23 122
|
Total
|
6 549 670
|
457 414
|
228 615
|
7 235 699
|
Source des donn�es : SCIRAF
L’un des principaux objectifs strat�giques de la l�gislation canadienne sur les armes � feu est la lutte contre le trafic et la contrebande illicites d’armes � feu. La Loi sur les armes � feu pr�voit des normes de contr�le strictes en mati�re d’importation et d’exportation d’armes � feu. Le Code criminel pr�voit des infractions distinctes de contrebande et de trafic d’armes � feu. Le CAFC a appuy� certaines mesures internationales qui cadrent avec l’objectif l�gislatif du Canada en mati�re de contr�le de l’importation, de l’exportation et du transit d’armes � feu.
Le CAFC collabore �troitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour assurer le respect de la Loi sur les armes � feu. L’ASFC cherche � �tablir un programme d’application tout en maintenant la qualit� de ses services frontaliers. Les non-r�sidents sont autoris�s � importer des armes � feu � condition de produire une d�claration d’armes � feu valide pour une dur�e de 60 jours. Toute d�claration d’armes � feu est contr�l�e par les douaniers aux postes frontaliers. Par ailleurs, l’ASFC saisit les armes � feu non d�clar�es aux postes frontaliers. Le tableau 9 montre le nombre d’armes � feu saisies aux fronti�res, par classe, au cours de l’ann�e 2007.
Tableau 9 : Armes � feu saisies par l’ASFC en 2007 (par classe)
Classe
|
Nombre d’armes � feu saisies
|
Sans restriction
|
148
|
� autorisation restreinte
|
180
|
Prohib�es
|
334
|
Nombre total d’armes � feu
saisies aux fronti�res |
662
|
Note : Les donn�es de l’ASFC sont disponibles par ann�e civile seulement.
Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : Cadre l�gislatif et strat�gique efficace pour appuyer le Programme des armes � feu
D�penses pr�vues
(en millions de dollars) |
Autorisations
|
D�penses r�elles
|
3,9
|
4,4
|
12,4* |
Planned
|
Actual
|
Difference
|
20,6 | 57,0 |
(36,4) |
Note : * Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.
L’engagement strat�gique concernant l’application de la loi et l’am�lioration continue de la qualit� des donn�es du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) sont les premi�res mesures visant la conformit� � la loi. Cet engagement strat�gique a �t� men� par le directeur g�n�ral du CAFC, qui a lui-m�me r�alis� plus de 20 pr�sentations aupr�s de cadres de la police et du gouvernement un peu partout au pays; cons�quences de ces d�marches, le CAFC jouit d’une plus vaste reconnaissance et l’utilisation du RCAFED a grimp� de 50 % depuis janvier 2007. Des initiatives de communication ont �t� r�alis�es tout au long de l’ann�e pour tenir les clients et le public inform�s au sujet de la loi et du programme. En plus de l’initiative participative strat�gique, les initiatives de communication (d�pliants, envois postaux, manuels, etc.) ont jou� un r�le d�terminant dans le respect de cette priorit�.
En plus de l’engagement strat�gique des partenaires, le CAFC a ajout� une section le concernant dans l’enqu�te principale de la GRC, qui est envoy�e aux partenaires et aux intervenants. Cela a eu pour effet d’augmenter la participation et la visibilit� du programme. Les r�sultats de l’enqu�te seront analys�s pour appuyer les initiatives � venir au cours de l’ann�e prochaine.
R�sultat attendu : Information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi
Le CAFC fournit de l’information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi, et ce, de deux fa�ons : d’une part, en offrant aux services de police un acc�s au Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED), et, d’autre part, en pr�parant des affidavits pour le milieu policier et les procureurs de la Couronne. Le CAFC estime que cet objectif est atteint.
Soutien au syst�me juridique
Le RCAFED est une composante du SCIRAF. Par le truchement du CIPC, il fournit des renseignements utiles aux policiers canadiens appel�s � r�pondre � une demande de service ou � mener une enqu�te. Comme il s’agit d’une application de recherche, les policiers peuvent y chercher le num�ro de s�rie ou de certificat d’enregistrement d’une arme � feu ou encore le nom, l’adresse ou le num�ro de permis d’un particulier. Le RCAFED fournit � la police un acc�s imm�diat � l’information n�cessaire � ses enqu�tes et � ses activit�s op�rationnelles. Un soutien permanent et personnalis� est offert aux organismes d’application de la loi. Le tableau 10 � la prochaine page montre l’accroissement des consultations du RCAFED.
Tableau 10 : Consultations du Registre canadien des armes � feu en direct
Source des donn�es : SCIRAF
Demandes d’affidavits
Le CAFC aide les services de police et les avocats de la Couronne en pr�parant des affidavits qui authentifient les renseignements relatifs � la d�livrance de permis ou � l’enregistrement et se rapportant � des particuliers ou � des armes � feu. D’ordinaire, les affidavits visent � identifier les armes � feu qu’un particulier a fait enregistrer ou � d�terminer si une arme � feu donn�e est enregistr�e ou non. Cette authentification repose sur des donn�es mises � jour et contr�l�es par les contr�leurs des armes � feu et le directeur de l’enregistrement. En 2007, 3 557 affidavits ont �t� pr�par�s. Comme la montre le tableau 11, le nombre d’affidavits produits � des fins de poursuites judiciaires s’est accru au cours des cinq derni�res ann�es.
En soutien aux services de police, le CAFC exploite une ligne sans frais (1-800) qui permet aux organismes d’application de la loi d’obtenir des informations sur les armes � feu et les permis. De plus, il fournit, de fa�on ponctuelle, � l’ensemble des organismes canadiens d’application de la loi des renseignements statistiques et juridiques sur les armes � feu l�gales et ill�gales.
Tableau 11 : Nombre d’affidavits produits (par le Registre canadien des armes � feu seulement)
Note : Les donn�es sont disponibles par ann�e civile seulement.
Source des donn�es : Registre canadien des armes � feu
Sensibilisation des Autochtones
Le gouvernement du Canada contribue directement � la s�curit� des communaut�s autochtones en offrant des cours de s�curit� dans le maniement des armes � feu. Ces cours sont adapt�s aux r�alit�s culturelles et aux contextes locaux particuliers, mais pr�sentent le m�me contenu et respectent les m�mes normes d’�valuation que le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu.
Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues pour le Programme des armes � feu Canada.
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles
Activit� de programme ($ millions) |
2005-2006 D�penses r�elles |
2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 | |||
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | Total des d�penses r�elles | |||
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien |
-
|
-
|
66.5
|
66.5
|
68.9
|
49.9
|
Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille |
-
|
-
|
3.9
|
3.9
|
5.8
|
12.4
|
Total |
68.5
|
76.6
|
70.4
|
70.4
|
74.7
|
62.3
|
Moins : Revenus non disponibles |
(21.9)
|
(7.8)
|
s.o.
|
(4.3)
|
s.o.
|
(7.1)
|
Plus : Co�t des services re�us sans frais |
3.6
|
4.2
|
s.o.
|
4.2
|
s.o.
|
3.4
|
Total des d�penses |
46.6 |
73.0 |
70.4 |
70.3 |
70.3 |
58.6 |
�quivalents temps plein |
371
|
357
|
342
|
318
|
361
|
284
|
Note :* Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.
Tableau 2 : �l�ments du CAFC compris dans les postes vot�s et le budget principal des d�penses de la GRC
Poste vot� ou poste l�gislatif |
Libell� pour le poste vot� ou le poste l�gislatif
|
2007-2008 (en millions de dollars) | |||
Budget principal des d�penses
|
D�penses pr�vues
|
Autorisations totales
|
D�penses r�elles
|
||
45 | D�penses de fonctionnement – activit�s non li�es � l’enregistrement | 43 ,1 | 43 ,1 | 45 ,8 | 36 ,4 |
45 | D�penses de fonctionnement – activit�s li�es � l’enregistrement | 10 ,7 | 10 ,7 | 10 ,7 | 9 ,1 |
50 | Capital | 0 ,0 | 0 ,0 | 0 ,0 | 0 ,7 |
55 | Contributions | 12 ,7 | 12 ,7 | 14 ,1 | 12 ,7 |
(S) | Contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s | 3 ,9 | 3 ,9 | 4 ,1 | 3 ,4 |
(S) | Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs |
0 ,0 | 0 ,0 | 0 ,7 | 0 ,7 |
Total | 70 ,4 | 70 ,4 | 75 ,4 | 63 ,0 |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorit�s des programmes, veuillez visiter le www.rcmp-grc.gc.ca.
Outre les options offertes aux fins de recherche, vous y trouverez des liens vers d’autres r�f�rences et outils de recherche.
Pour obtenir les publications mentionn�es dans le pr�sent rapport, veuillez communiquer avec la Direction des services nationaux de communication, par t�l�phone, au (613) 993-1088, ou par fax au (613) 993-0953.
Pour les demandes g�n�rales concernant la GRC, veuillez composer le (613) 993-7267 ou consulter les pages suivantes :
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec :
R. Graham Muir – Commissaire-adjoint
Directeur g�n�ral par int�rim de la direction des
politiques et de la planification strat�gique
La Gendarmerie royale du Canada
1200, promenade Vanier, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
T�l�phone : (613) 993-1294
T�l�copieur : (613) 993-4453
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