ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des mati�res

Message du Ministre

Message du Commissaire

D�claration de la direction

SECTION I : APER�U

• NOTRE RAISON D’�TRE
• SURVOL DU RENDEMENT PAR RAPPORT AUX ENGAGEMENTS DU RAPPORT SUR LES PLANS ET LES PRIORIT�S (RPP) DE 2007-2008
  • R�sultats strat�giques
• ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
• ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DES PROGRAMMES (AAP) DE LA GRC
• CADRE STRAT�GIQUE DE LA GRC
  • Priorit�s strat�giques
  • Notre cadre de fonctionnement – Contexte de la planification
• PRIORIT�S DE GESTION
  • Renouvellement des ressources humaines
  • Responsabilisation
  • Gestion du rendement
  • Concordance entre les r�sultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE ET PAR PRIORIT� STRAT�GIQUE

• R�SULTAT STRAT�GIQUE : SERVICES DE POLICE F�D�RAUX DE QUALIT�
• R�SULTAT STRAT�GIQUE : SERVICES DE POLICE CONTRACTUELS DE QUALIT�
• R�SULTAT STRAT�GIQUE : SERVICES DE SOUTIEN DE QUALIT�
• PRIORIT� STRAT�GIQUE : CRIME ORGANIS�
• PRIORIT� STRAT�GIQUE : TERRORISME
• PRIORIT� STRAT�GIQUE : JEUNESSE
• PRIORIT� STRAT�GIQUE : INT�GRIT� �CONOMIQUE
• PRIORIT� STRAT�GIQUE : SERVICES AUX COMMUNAUT�S AUTOCHTONES

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

TABLEAUX FINANCIERS – SOMMAIRE DES R�SULTATS STRAT�GIQUES DE LA GRC EN FONCTION DE L’ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

• SECTEURS ORGANISATIONNELS
• GESTION G�N�RALE ET CONTR�LE (GGC)
• V�RIFICATION INTERNE, �VALUATION ET SERVICES D’EXAMEN NATIONAUX
• DIRECTION DES POLITIQUES ET DE LA PLANIFICATION STRAT�GIQUE (DPPS)
• GESTION DE L’INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION (GI/TI)
• SECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES

SECTION V : CHAPITRE SP�CIAL – CENTRE DES ARMES � FEU CANADA

• APER�U
• STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
• RESSOURCES FINANCI�RES
• RESSOURCES HUMAINES (ETP)
• R�SULTATS ET CADRE DE RENDEMENT
• PROGR�S
  • Recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral
  • Optimisation des avantages en mati�re de s�curit� publique
  • Promotion continue du respect de la loi
  • Mobilisation du public, des partenaires et des autres milieux
  • Am�lioration du service
  • Am�lioration de l’efficacit� des activit�s internes
  • Rapport au Parlement et au public et int�gration du Cadre de responsabilisation de gestion
• ENREGISTREMENT, PERMIS, INFRASTRUCTURE DE SOUTIEN : ADMINISTRATION EFFICIENTE ET EFFICACEDES ACTIVIT�S D’ENREGISTREMENT, DE D�LIVRANCE DE PERMIS ET DES ACTIVIT�S NON LI�ES � L’ENREGISTREMENT
  • Ressources financi�res
  • Ressources humaines (ETP)
  • D�livrance de permis
  • Permis aux entreprises et inspections
  • R�sultat attendu : Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu
  • Formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu
  • R�sultat attendu : Compr�hension et connaissance approfondies des exigences du Programme par les clients, les communaut�s et les Canadiens
  • Renouvellement des permis de particuliers
  • R�sultat attendu : Acc�s restreint aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique
  • Refus et r�vocations de permis
  • Interdiction de poss�der une arme � feu
• ENREGISTREMENT
  • Contr�les frontaliers
• INT�GRATION DES POLITIQUES, DES R�GLEMENTS, DES COMMUNICATIONS ET DU PORTEFEUILLE : CADRE L�GISLATIF ET STRAT�GIQUE EFFICACE POUR APPUYER LE PROGRAMME DES ARMES � FEU
  • Ressources financi�res
  • Ressources humaines
  • R�sultat attendu : Information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi
• TABLEAUX FINANCIERS

SECTION VI : SIGLES ET ACRONYMES

Message du ministre

� titre de ministre de la S�curit� publique, je suis heureux de remettre au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

Le gouvernement du Canada a le devoir d’assurer la s�curit� et la protection du Canada, des Canadiennes et des Canadiens. Nous assumons pleinement ce devoir, comme en t�moigne notre programme complet de s�curit� et de lutte contre la criminalit� ainsi que le r�le pr�pond�rant que joue S�curit� publique Canada dans la protection de notre pays et de nos citoyens.

Le gouvernement est pass� de la politique � l’action en adoptant la Loi sur la lutte contre les crimes violents (Projet de loi C-2) en f�vrier 2008, en mettant sur pied la Strat�gie nationale antidrogue et en annon�ant la cr�ation du Fonds de recrutement des policiers. La s�curit� de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens sera concr�tement renforc�e par l’embauche de 1000 agents de premi�re ligne par la Gendarmerie royale du Canada et par l’adoption d’une m�thode cibl�e de lutte contre la criminalit� en mati�re de pr�vention, de traitement et d’application de la loi. Ces efforts de recrutement sont �galement soutenus par la d�cision du gouvernement de la d�cision d’offrir un salaire de formation pour les Cadets de la Gendarmerie royale du Canada.

S’inscrivant dans le m�me axe que les priorit�s �tablies par le portefeuille de la S�curit� publique, les priorit�s strat�giques de la Gendarmerie royale du Canada sont les suivantes : combattre le crime organis�, r�duire la menace terroriste, pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, am�liorer l’int�grit� �conomique du Canada et rendre les communaut�s autochtones plus saines. Le gouvernement est tr�s favorable de la Gendarmerie royale du Canada dans ses efforts pour se concentrer sur les principales priorit�s strat�giques de police. Ceci est accompli gr�ce � de nouveaux investissements importants, ainsi que par la r�affectation des d�penses des domaines de moindre priorit� o� des �conomies peuvent �tre r�alis�es sans compromettre le public et la s�curit� de la collectivit�. Nous coordonnons nos efforts afin de nous adapter aux nouvelles formes de criminalit� et d’assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens de fa�on maximale.

Pour demeurer une force polici�re efficace et digne de confiance, la Gendarmerie royale du Canada s’est engag�e � suivre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Gr�ce aux changements qui en d�couleront, il sera possible d’am�liorer l’organisme de fa�on continue, ce qui le rendra plus fort, plus responsable et plus transparent. La Gendarmerie royale du Canada offrira toujours des services policiers efficaces en s’appuyant sur les importantes r�alisations d�crites dans ce Rapport minist�riel sur le rendement. Ce gouvernement du Canada continuera de soutenir les efforts que d�ploie la Gendarmerie royale du Canada pour assumer ses responsabilit�s et pour aider ses employ�s qui, aux quatre coins du pays, consacrent leur temps et leurs talents aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Message du Commissaire

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la GRC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 souligne les progr�s que nous avons r�alis�s en 2007-2008 relativement � notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Le RMR est un des principaux outils de la GRC pour rendre des comtes au gouvernement du Canada, aux Canadiennes et aux Canadiens. Il permet de clarifier les liens entre les ressources et les r�sultats par rapport aux engagements pris par la GRC dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

Le pr�sent rapport d�crit le rendement de la GRC sous trois r�sultats strat�giques : des services de police f�d�raux de qualit�, des services de police contractuels de qualit� et des services de soutien de qualit�. Les programmes et les services de l’organisme sont orient�s et �valu�s selon cinq priorit�s strat�giques, soit le crime organis�, le terrorisme, la jeunesse, les communaut�s autochtones et l’int�grit� �conomique. Ces priorit�s font en sorte que la GRC se concentre sur son engagement envers la s�curit� des foyers et des collectivit�s.

Je suis heureux des progr�s r�alis�s en 2007-2008, surtout compte tenu du contexte tr�s changeant dans lequel s’exercent les activit�s polici�res, un contexte marqu� par les r�percussions de la situation mondiale sur les services de police locaux, l’incidence des nouvelles technologies et des technologies �mergentes ainsi que les bouleversements d�mographiques, qui font du maintien des niveaux de ressources un d�fi. Nous maintenons notre engagement envers l’excellence en ce qui a trait au leadership � tous les paliers de l’organisation, et aux services que nous fournissons aux Canadiennes et aux Canadiens.

La GRC entre par ailleurs dans une phase de transformation qui fait suite au rapport d�pos� par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Consolider la culture de responsabilisation � tous les paliers est une �tape importante d’un projet plus vaste et plus ambitieux de transformation de l’organisme. Ce qui nous pousse � changer, c'est le d�sir d'�tre une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d'employ�s motiv�s faisant preuve d'un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute premi�re classe.

Si nous apportons une contribution importante aux collectivit�s du Canada, c’est gr�ce au d�vouement et au professionnalisme de nos employ�s. Nous misons sur leur travail quotidien pour gagner la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes.

William J. S. Elliott
Commissaire

D�claration de la direction

Rapports minist�riel sur le rendement 2007-2008

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il �tablit le fondement de la responsabilisation relativement aux r�sultats obtenus en fonction des ressources et des pouvoirs attribu�s � cet �gard;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

SECTION I : APER�U

Notre raison d’�tre

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada. Elle fait partie du portefeuille de la S�curit� publique et a pour mission d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s au Canada.

Notre mandat, qui repose sur l’autorit� et les responsabilit�s conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est le suivant :

• Pr�venir la criminalit�, enqu�ter sur les infractions et maintenir l’ordre
• Faire respecter les lois dans des domaines aussi vari�s que la sant� et la protection des revenus de l’�tat
• Contribuer � la s�curit� nationale
• Prot�ger les repr�sentants de l’�tat (au Canada et � l’�tranger), les dignitaires en visite et les missions �trang�res
• Offrir des services de soutien op�rationnel essentiels � d’autres corps policiers et organismes d’application de la loi

La vision de la GRC, c’est d’�tre reconnue dans le monde comme un � mod�le d’excellence �. � cet �gard, la GRC s’engage � :

• �tre une organisation progressiste, proactive et innovatrice
• Offrir un service de la plus haute qualit� gr�ce � un leadership dynamique, � la formation et aux technologies, de concert avec les diverses collectivit�s qu’elle sert
• �tre responsable et efficace par le partage du processus d�cisionnel
• Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’�quipe, la libre communication et le respect mutuel
• Promouvoir la s�curit� et la viabilit� des collectivit�s
• Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence

Dans l’accomplissement de son mandat et la r�alisation de sa vision, la GRC est guid�e par les valeurs fondamentales que sont l’int�grit�, l’honn�tet�, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilit�.

Pour en savoir davantage sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca/about/mission_f.htm.

Survol du rendement par rapport aux engagements du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008

Les r�alisations de la GRC, de m�me que les faiblesses o� il y en a eu, sont pr�sent�es en d�tail � la Section II de ce rapport.

R�sultats strat�giques

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la GRC

Architecture des AAP de la GRC

Notre AAP pr�voit trois r�sultats strat�giques, expos�s dans le tableau ci-dessus, qui nous permettront d’atteindre notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens :

• Services de police f�d�raux de qualit�
• Services de police contractuels de qualit�
• Services de soutien � la qualit� des services de police

Voici les dix principales activit�s de programme compl�mentaires :

1 – Op�rations f�d�rales et internationales : Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale gr�ce � des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles ou toute autre activit� criminelle.

2 – Services de police de protection : Diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contr�le du Programme de s�curit� pr�ventive de la GRC, � l’intention de la Gouverneure g�n�rale, de sa famille et de ses r�sidences, du premier ministre, de sa famille et de ses r�sidences, des membres du Cabinet f�d�ral, des juges de la Cour supr�me et de la Cour f�d�rale, des d�put�s, des s�nateurs et de leurs r�sidences, des chefs d’�tat et des diplomates en visite au Canada et de leurs r�sidences, des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), des personnes d�sign�es par le ministre de la S�curit� publique et de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs a�riens canadiens.

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones : Fournir des services aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, notamment :

• Enqu�te, d�pistage et pr�vention du crime
• Application des lois
• Maintien de la paix et de l’ordre
• Protection des personnes et des biens

4 – Op�rations de renseignements criminels : Fournir de l’information et des renseignements pertinents et d’actualit� sur la criminalit�, car il s’agit du meilleur atout des responsables de l’application de loi pour d�pister, pr�venir et combattre le crime.

5 – Op�rations relatives � la police technique : Fournir des services de soutien technique sp�cialis�s, des services de s�curit� physique et de technologies de l’information, de recherche et de d�veloppement en mati�re d’explosifs ainsi que d’analyse d’enqu�te du comportement criminel, en plus de pr�parer et de concevoir des outils techniques d’enqu�te.

6 – Services de soutien � la qualit� des services de police : Un assemblage d’activit�s, de services et de syst�mes distincts ayant des incidences sur divers aspects de l’orientation strat�gique, du fonctionnement quotidien et de la visibilit� de la GRC. Parmi les sous-activit�s figurent les centres hautement perfectionn�s de transmission des rapports, les syst�mes de gestion de l’information op�rationnelle ainsi qu’une vision strat�gique et une orientation fonctionnelle de haut niveau pour soutenir les op�rations.

7 – Services nationaux de police : Offrir des analyses judiciaires des preuves criminelles, l’information contenue dans les casiers judiciaires, des services d’identit� judiciaire, un soutien technologique, de meilleures possibilit�s d’apprentissage et la coordination de l’information et des renseignements criminels.

8 – Services de la structure organisationnelle/Services internes : Comprend des services internes tels que l’orientation strat�gique, des conseils en mati�re d’�thique, des services juridiques, des services de ressources humaines, la gestion g�n�rale et le contr�le, de m�me que la v�rification et l’�valuation.

9 – Enregistrement, permis et infrastructure de soutien : Ces activit�s sont soutenues par la formation au tir et les permis d’armes � feu offerts par le Centre des armes � feu Canada dans l’optique d’augmenter la s�curit� publique, de r�duire les d�c�s et les blessures par balle ainsi que la menace que posent les armes � feu gr�ce � la possession responsable de ces armes.

10 – Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : Activit�s qui appuient la commissaire � titre de sous-ministre responsable du minist�re, les activit�s du chef de l’exploitation qui appuient les contr�leurs des armes � feu f�d�raux (CAF), la d�livrance de permis, l’enregistrement des armes � feu, le soutien aux agences publiques et la gestion des r�les et des relations des CAF provinciaux. Gestion des ressources humaines du minist�re conform�ment aux exigences des agences centrales, et des activit�s financi�res et administratives du minist�re conform�ment aux enjeux financiers et administratifs des agences centrales.

Ces dix activit�s de programme se subdivisent en 52 sous-activit�s.

Cadre strat�gique de la GRC

Le cadre strat�gique de la GRC oriente les activit�s de tous les employ�s de mani�re � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Les composantes du cadre strat�gique illustrent les priorit�s strat�giques, la philosophie du fonctionnement et les activit�s fondamentales qui permettent d’atteindre cet objectif.

Pour en savoir davantage sur le cadre strat�gique de la GRC, voir www.rcmp.ca/corpman/audit_f.htm.

Priorit�s strat�giques

Les priorit�s strat�giques de la GRC sont �tablies apr�s un examen attentif et une analyse rigoureuse de l’environnement externe, et elles sont r��valu�es tous les ans. Chaque priorit� est assortie d’une strat�gie et d’un tableau de bord prospectif qui fournissent le r�sultat attendu, les objectifs � atteindre pour obtenir ce r�sultat, les indicateurs de rendement qui permettent � la GRC de mesurer et de surveiller les r�sultats, ainsi que le choix des initiatives/activit�s/projets pr�cis favorisant directement la r�alisation des objectifs.

Chaque priorit� strat�gique rel�ve d’un sous-commissaire � la t�te d’un Groupe de travail sur les priorit�s strat�giques (GTPS) qui se consacre � la r�ussite de la strat�gie. Au sein de chaque GTPS si�gent des repr�sentants de haut niveau de diverses fonctions de la GRC, mais �galement de l’ext�rieur, c’est-�-dire d’autres minist�res ou organismes qui partagent le m�me int�r�t pour cette priorit�. Jusqu’� maintenant, les principaux partenaires sont des repr�sentants de S�curit� publique Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service des poursuites p�nales du Canada et du Centre national de pr�vention du crime.

Pour l’exercice 2007-2008, la GRC a confirm� les cinq priorit�s strat�giques suivantes :

• Crime organis� : R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
• Terrorisme : R�duire la menace d’activit� terroriste criminelle au Canada et � l’�tranger
• Int�grit� �conomique : Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
• Jeunesse : R�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
• Communaut�s autochtones : Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones

Pour en savoir davantage sur les cinq priorit�s strat�giques de la GRC, voir www.rcmp.gc.ca/imets/report_lepan2007_f.htm.

Notre cadre de fonctionnement – Contexte de la planification

Les plans et les priorit�s de la GRC sont �labor�s � la suite d’un examen attentif du contexte strat�gique et op�rationnel de la GRC. Au cours de 2007-2008, les �v�nements et les tendances suivants ont �t� consid�r�s comme importants.

a) Budget 2007 ¹

Le gouvernement a d�pos� le Budget 2007 : Un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur � la Chambre des communes le 19 mars 2007. Le chapitre 6, intitul� Un Canada plus s�curitaire : B�tir un Canada plus fort dans un monde moderne, renfermait de nouvelles initiatives qui avaient une incidence directe sur la GRC, notamment :

• Une nouvelle strat�gie nationale antidrogue assortie d’un budget de 64 millions de dollars sur deux ans, pour s’attaquer aux gangs, lutter contre la production de drogues illicites, comme les installations de culture de marihuana et les laboratoires de m�thamph�tamine, pr�venir la consommation de drogues illicites et traiter la d�pendance
• Six millions de dollars suppl�mentaires par an � la GRC pour assurer la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et le trafic des personnes
• Mesures pour contrer la criminalit� en col blanc gr�ce � la nomination � la GRC d’un conseiller expert de haut niveau qui contribuera � l’�laboration d’un plan pour accro�tre l’efficacit� des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)
• 14 millions de dollars sur deux ans pour resserrer le contr�le initial des personnes qui font une premi�re demande de permis d’arme � feu

¹ Ces ressources additionnelles annonc�es dans le Budget 2007 sont en sus des d�penses pr�vues apparaissant dans le Tableau 1 : D�penses pr�vues du minist�re et �quivalents temps plein.

b) Discours du Tr�ne

Pendant le discours du Tr�ne du 16 octobre 2007, le gouvernement s’est engag� � d�poser � nouveau le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents (C-2) visant � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens et leur communaut� contre les criminels violents et les pr�dateurs. Ce projet de loi a re�u la sanction royale en f�vrier 2008, ce qui donne � la GRC des moyens suppl�mentaires pour prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les personnes qui commettent des crimes graves et violents.

Pour en savoir davantage sur le discours du Tr�ne, voir www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1364.

c) Analyse de l’environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’int�r�t local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres sup�rieurs � d�terminer les principaux risques, d�fis et possibilit�s lors de l’�tablissement des priorit�s et de la planification des activit�s. Cette ann�e encore, les �l�ments cl�s sont les suivants :

• D�mographie
• Soci�t�
• �conomie
• Politique et gouvernement
• Science et technologie
• Environnement
• S�ret� et s�curit� publique

Tous les trois ans, la GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement � l’�chelle nationale. Elle pr�pare r�guli�rement un dossier sp�cial sur les nouveaux enjeux. La derni�re analyse a �t� effectu�e en f�vrier 2007.

Pour en savoir davantage sur l’analyse de l’environnement, voir www.rcmp-grc.gc.ca/enviro/2007/index_f.htm.

d) �v�nements majeurs � venir

La GRC est de plus en plus charg�e d’adopter des mesures de s�curit� renforc�es pendant des �v�nements majeurs d’envergure nationale et internationale au Canada, comme les suivants :

• Les Jeux d’hiver du Canada de 2007 � Whitehorse (Yukon)
• Le Sommet des leaders nord-am�ricains de 2007 � Montebello (Qu�bec)

Voici les prochains �v�nements majeurs qui auront une incidence sur l’utilisation de nos ressources en 2008-2010 :

• Le Sommet de la Francophonie 2008 � Qu�bec (Qu�bec)
• Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et Whistler (C.-B.)
• Le Sommet du G8 de 2010 � Huntsville (Ontario)

Priorit�s de gestion

Renouvellement des ressources humaines

En d�cembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC a termin� son examen et a d�pos� des recommandations qui auront des r�percussions importantes sur la gestion des ressources humaines (HR). Une �quipe de gestion du changement a �t� cr��e depuis pour diriger et coordonner la r�action de la GRC � ces recommandations. Le Secteur des RH continue de jouer un r�le de premier plan dans la r�solution des probl�mes relev�s dans les domaines du perfectionnement en leadership, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employ�s et de la discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progr�s dans plusieurs domaines cl�s, notamment :

Recrutement

• 13 648 candidats ont pass� l’examen d’admission � la GRC.

Formation

• 1 417 cadets et 47 personnes provenant d’autres services de police �taient inscrits � l’�cole de la GRC, � la Division D�p�t de Regina, en Saskatchewan.
• �laboration et conduite de nouveaux cours sp�cialis�s sur les enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale, le mod�le d’intervention pour la gestion des incidents et la pr�paration aux incidents critiques, le d�ploiement rapide pour action imm�diate et le programme Shiprider.

Continuum du leadership de la GRC

• Programme de coaching pratique (PFP) : la norme de formation a �t� r�vis�e et le Programme appuie les nouveaux membres engag�s � l’�chelle nationale. 948 nouveaux coachs ont �t� form�s.
• Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS) : la norme de formation a �t� approuv�e en juillet 2007. Pr�s de 400 employ�s ont particip� � l’�chelle nationale.
• Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG) : cinq projets pilotes ont �t� r�alis�s au Canada, comptant pr�s de 115 participants.

Responsabilisation

La GRC veille � ce que les principes d’�thique soient int�gr�s � tous les aspects de ses engagements envers ses employ�s et � la prestation de services. � cet �gard, la GRC a jou� un r�le directeur dans le domaine des valeurs et de l’�thique gr�ce au d�veloppement et � la r�alisation d’activit�s de formation sur l’�thique aux niveaux des superviseurs et des gestionnaires. La GRC a aussi fait d’importants progr�s dans l’�laboration des politiques et des processus n�cessaires � la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles. Le Bureau du conseiller en mati�re d’�thique travaille avec l’�quipe de gestion du changement en r�ponse aux recommandations �nonc�es par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Gr�ce � ces mesures et � ses engagements, la GRC s’assure de travailler selon les normes les plus �lev�es en mati�re d’�thique et de valeurs.

Gestion du rendement

En septembre 2006, la GRC a mis en place des Plans de rendement des d�tachements (PRD) � l’�chelle du pays en tant qu’�l�ment essentiel de l’ensemble de son cadre de gestion du rendement. Ils sont con�us pour accro�tre la capacit� de chaque d�tachement de planifier, d’�valuer et de g�rer ses activit�s. Les am�liorations apport�es aux PRD ont entra�n� la cr�ation d’un nouveau processus : le Plan de rendement annuel (PRA). Les d�tachements ainsi que les unit�s provinciales, f�d�rales et administratives de l’organisation utilisent ce nouvel outil de planification et d’�tablissement de rapport sur le Web.

Concordance entre les r�sultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC fait partie des 21 organisations f�d�rales qui contribuent � la r�alisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la s�ret� et la s�curit� des collectivit�s. Les r�sultats strat�giques, les activit�s de programme et les objectifs montrent bien l’importance de la contribution de la GRC, comme l’indique le tableau suivant.

Concordance avec le rendement du Canada	R�sultats strat�giques	Activit�s de programme	Objectifs
Protection et s�curit� des collectivit�s	Priorit� no 1 : Services de police f�d�raux de qualit�	Op�rations f�d�rales et internationales Services de police de protection	Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes qui jouissent d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle
	Priorit� no 2 : Services de police contractuels de qualit�	Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’application de la loi et des enqu�tes
	Priorit� no 3 : Services de soutien � la qualit� des services de police	Op�rations de renseignements criminels Op�rations techniques Services de soutien des services de police Services nationaux de police Structure organisationnelle	Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, des technologies et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services fond�s sur le renseignement

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE ET PAR PRIORIT� STRAT�GIQUE

La s�curit� des foyers et des collectivit�s transpara�t dans nos r�sultats strat�giques fix�s dans l’architecture des activit�s de programme (AAP). En se concentrant sur les Services de police f�d�raux de qualit�, les Services de police contractuels de qualit� et les Services de soutien de qualit�, nos cinq priorit�s strat�giques li�es au crime organis�, au terrorisme, � la jeunesse, � l’int�grit� �conomique et aux communaut�s autochtones permettent d’appuyer la r�alisation des buts strat�giques de l’organisation.

La section suivante offre un r�sum� de notre rendement par rapport aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

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R�sultat strat�gique : Services de police f�d�raux de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’architecture des activit�s de programme ¹

R�sultat strat�gique :
Services de police f�d�raux de qualit�
�nonc� du r�sultat :
Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et des Canadiennes, et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle.
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
Maintenir le taux de consensus de 84 % chez les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace du terrorisme et y contribue de fa�on significative.	2007: 84% 2008: 84%	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 2 – Services de police de protection
Maintenir le taux de consensus de 89 % chez les Canadiennes et les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace et l’incidence du crime organis� et y contribue de fa�on significative.	2007: 89% 2008: 89%
Obtenir un taux de consensus de 86 % chez les Canadiennes et les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de favoriser la confiance envers l’int�grit� �conomique et y contribue de fa�on significative.	2007: 86% 2008: 84%

¹ Le Sondage d’opinion sur les services de police de la GRC a �t� men� � la mi-f�vrier 2007. Les r�sultats du sondage sont fond�s sur un �chantillon al�atoire de 7 000 Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces et de tous les territoires.

Progr�s des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police f�d�raux de qualit�

1. R�duction de l’incidence du crime organis�

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le crime organis� sont fournis dans la section consacr�e � cette priorit� strat�gique.

2. R�duction de la menace terroriste

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le terrorisme sont fournis dans la section consacr�e � cette priorit� strat�gique.

3. Protection et s�curit� de la soci�t� et de l’�conomie

Les Services de police de protection veillent � la protection et � la s�curit� de la soci�t� canadienne en assurant la s�curit� des gens haut plac�s et des lieux importants. Les int�r�ts en mati�re de s�curit� nationale, les gestionnaires sup�rieurs du gouvernement canadien, la communaut� diplomatique �trang�re en poste au Canada et le grand public sont tous prot�g�s par les Services de police de protection de la GRC.

Une �quipe int�gr�e compos�e de repr�sentants de la GRC, du Service de s�curit� de la Chambre des communes et du Service de s�curit� du S�nat effectue une analyse des mesures de s�curit� et des technologies pour veiller � ce qu’une approche uniforme soit adopt�e afin de renforcer la s�curit� et la protection de la colline du Parlement et des parlementaires, ainsi que du nombre important de personnes qui visitent ce site national. Les parlementaires et les hauts fonctionnaires appuient cette approche, et des progr�s ont �t� r�alis�s en mati�re d’am�lioration des mesures de s�curit�.

Pour en savoir davantage sur les Services de police de protection, voir www.rcmp-grc.gc.ca/prot_ops/index_f.htm.

R�sultat strat�gique : Services de police contractuels de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme ²

R�sultat strat�gique :
Services de police contractuels de qualit�
�nonc� du r�sultat :
Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’application de la loi et des
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
Obtenir un taux de consensus de 80 % chez les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de rendre les communaut�s autochtones plus saines et plus s�res et y contribue de fa�on significative.	2007: 80% 2008: 80%	3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Obtenir un taux de consensus de 84 % chez les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de pr�venir et de r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants, et y contribue de fa�on significative.	2007: 83% 2008: 82%

² Le Sondage d’opinion sur les services de police de la GRC a �t� men� � la mi-f�vrier 2007. Les r�sultats du sondage sont fond�s sur un �chantillon al�atoire de 7 000 Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces et de tous les territoires.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police contractuels de qualit�

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�

En 2007-2008, la Police contractuelle a fourni des services de police contractuels � huit provinces, trois territoires, environ 200 municipalit�s et plus de 635 communaut�s autochtones (membres des Premi�res nations, M�tis et Inuits). Dans le cadre du mandat de la GRC – pr�vention et enqu�tes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la propri�t� – les policiers contractuels ont r�pondu � environ trois millions de demandes de service.

La valeur du mod�le de police contractuelle de la GRC r�side dans notre capacit� � offrir des services efficaces � ce large �ventail, r�pondant aux circonstances uniques de collectivit�s diverses. La GRC continue d’�changer des renseignements avec les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada par le biais de ses syst�mes de gestion des dossiers op�rationnels. De cette fa�on, les renseignements sont � la disposition de tous ceux qui en ont besoin, au moment opportun.

En 2007, la GRC a travaill� de fa�on strat�gique avec les services provinciaux d’aide aux victimes pour :

• les renseigner davantage sur les exigences l�gislatives concernant les victimes;
• offrir de la formation au personnel de premi�re ligne;
• augmenter les taux d’aiguillage des les services provinciaux d’aide aux victimes et la sensibilisation connexe.

En septembre 2007, la GRC a offert, � l’�chelle du Canada, le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (Plan SAFE), un outil de soutien op�rationnel contenant des informations pertinentes pour les employ�s de premi�re ligne qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. En ce moment, 1 500 plans d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire sont d�j� mis en œuvre ou en cours d’�laboration.

En d�cembre 2007, un centre de documentation sur la pr�vention de la criminalit� et la sensibilisation aux probl�mes de la criminalit� a �t� mis sur pied. Ainsi, les policiers de premi�re ligne peuvent avoir acc�s � des ressources faciles � utiliser, y compris des pr�sentations, des publications, des plans de le�on et des ressources sur Internet.

Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway ³ pour 2007 indique :

• qu’au Canada, 1 463 agents charg�s de l’application de la loi ont re�u la formation li�e au Programme Pipeline/Convoy. Cette formation a �t� offerte dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf au Yukon et au Nunavut;
• qu’on a saisi des drogues et des produits de la contrebande valant plus de 270 millions de dollars, ainsi que plus de 6,9 millions de dollars en argent en raison de ce programme d’interdiction.

Les ressources de la GRC se sont rendues � l’�tranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’�chec au crime, les n�gociations en cas de crise, l’�ducation communautaire et la sensibilisation connexe. Notamment, on a assist� au d�ploiement de membres � l’�tranger pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction des pays et de leur infrastructure.

³ Le Programme Pipeline/Convoy/Jetway est une approche de r�pression criminelle qui vise � d�tecter et � intercepter des criminels ou des terroristes en transit, ainsi qu’� enrayer la circulation de produits de contrebande.

2. Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants

La priorit� strat�gique Jeunesse de la GRC est ax�e sur le d�veloppement positif des jeunes, et la GRC travaille en collaboration avec ses partenaires communautaires pour offrir des programmes d’�ducation selon l’�ge et de pr�vention de la criminalit�. Par des pratiques de justice r�paratrice, la Strat�gie nationale de la GRC sur la jeunesse vise � cr�er un environnement d’apprentissage positif qui favorise la prise de d�cisions par les jeunes.

Services nationaux � la jeunesse

Les Services nationaux � la jeunesse continuent d’offrir aux employ�s de premi�re ligne les outils et les ressources permettant de travailler avec les jeunes.

Le site choix.org, notre outil pour l’engagement des jeunes, offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite � prendre position et � participer aux activit�s de leur �cole et de leur collectivit�. Ce site re�oit plus de 1,4 million de visites par mois.

Pour en savoir davantage sur cet outil, voir www.choix.org.

Par son site Web interne, le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs, la GRC offre aux membres des plans de le�on mensuels sur la pr�vention de la criminalit� qui abordent des sujets tels que les gangs de rue, la contrefa�on, la s�curit� nationale et l’intimidation. Les Services nationaux � la jeunesse participent activement � l’examen de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents et recommandent des modifications.

3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur les communaut�s sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique.

R�sultat strat�gique : Services de soutien de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme ⁴

R�sultat strat�gique :
Services de soutien de qualit�
�nonc� du r�sultat :
Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement.
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP) *
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC.	2007: 90% 2008: 75%	4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 6 – Services de soutien 7 – Services nationaux de police
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le caract�re opportun et la qualit� des interventions de la GRC.	2007: 63% 2008: 65%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires sur le fait que la GRC �tablit des protocoles appropri�s pour assurer une intervention int�gr�e et rapide dans les situations en �volution.	2007: 69% 2008: 59%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’exactitude et le caract�re exhaustif de l’information et des renseignements de la GRC.	2007 : exactitude : 61 % caract�re exhaustif : 66 % 2008 : exactitude : 65 % caract�re exhaustif : 68 %
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant l’efficacit� de la technologie et des techniques d’enqu�te de la GRC.	2007: 82% 2008: 78%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI.	2007: 50% 2008: 51%
Obtenir un taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l’�laboration de solutions de GI-TI aux fins d’interop�rabilit�.	2007: 47% 2008: 44%

⁴ Un total de 1 131 partenaires et intervenants ont �t� interrog�s en f�vrier 2008, et le taux de r�ponse �tait de 25 %.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de soutien de qualit�

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

Les Services nationaux de police (SNP) lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et �trangers d’application de la loi.

La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les graves violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifi�es afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. En mars 2008, environ 231 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres � l’�tranger avaient �t� identifi�s par des organismes canadiens d’application de la loi, souvent en collaboration avec le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE).

Le CNCEE renouv�le son partenariat public-priv� avec Microsoft Canada par l’int�gration d’une base de donn�es d’identification des victimes dans la version 2.1 du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (SAPJ). En 2007-2008, le CNCEE a �galement �largi l’application du SAPJ, qui a �t� utilis� dans plus de 5 000 enqu�tes canadiennes (en date du 31 mars 2008). Les 39 services de police participants peuvent d�sormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de fa�on opportune et s�curitaire. Le CNCEE a �galement �tabli des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la cr�ation de la base de donn�es internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants.

Le Syst�me d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un syst�me mis au point par la GRC qui permet d’�tablir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de voies de fait, de disparitions, d’enl�vements perp�tr�s par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juv�nile, en vue d’identifier des suspects. Le livret �lectronique SALCV, qui permet l’entr�e directe de donn�es dans le syst�me, a �t� mis en œuvre � l’�chelle de la GRC. L’�laboration d’un plan strat�gique ou d’action est en cours pour int�grer le livret �lectronique SALCV au Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), dans le but de r�duire le double emploi tout en assurant la qualit� des donn�es.

�tabli en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels, le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS) est une base de donn�es nationale mise au point et tenue � jour par la GRC. Au cours de la derni�re ann�e, presque 300 demandes de renseignements ont �t� d�pos�es dans le syst�me, �tayant des enqu�tes dans l’ensemble du pays.

En 2007-2008, 3 500 candidats � des postes � la GRC ont �t� soumis � un test polygraphique pr�alable � l’emploi, et environ 1 500 d’entre eux l’ont �chou�, mettant fin � leur participation au processus de s�lection. En plus d’effectuer des tests pr�alables � l’emploi, la GRC a aussi fait passer 1 600 tests polygraphiques � des suspects potentiels et � des t�moins lors d’enqu�tes criminelles graves.

La GRC, en collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et plusieurs services policiers canadiens, a form� le Comit� consultatif national sur la criminalit� technologique (CCNCT), qui travaillera en �troite collaboration avec le Comit� de lutte contre le crime �lectronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). Ce groupe de travail poursuivra ses efforts en 2008-2009 en vue de l’�laboration d’un sondage concernant les r�seaux d’ordinateurs zombies 5 que le Sous-groupe du G8 sur la criminalit� technologique communiquera � 50 pays. Les r�sultats attendus devraient pr�senter une �valuation du probl�me mondial associ� aux r�seaux d’ordinateurs zombies dans le but de produire un �nonc� de pratiques recommand�es.

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

Il y a une augmentation de la demande de produits et services qui peuvent aider les responsables de l’application de la loi et les chefs d’�tat dans la prise de d�cisions fond�es sur les renseignements. En 2007-2008, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), qui transmet des renseignements � environ 380 organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destin�es � contrer la menace du crime organis� et du crime grave, a lanc� plusieurs initiatives pour r�pondre � ces demandes plus nombreuses.

L’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves a �t� r�alis�e, de m�me que de nombreuses �valuations des renseignements, pour des responsables de l’application de la loi et des agents gouvernementaux, � l’�chelle municipale, provinciale et f�d�rale. Des progr�s ont �t� r�alis�s en mati�re de mise en œuvre du mod�le canadien de collecte de renseignements criminels, processus op�rationnel visant l’int�gration de tous les �l�ments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada. En 2007-2008, le SCRC a fourni 21 �valuations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux charg�s de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et f�d�ral afin de les aider � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies visant � traiter ce type d’activit� criminelle.

Le SCRC a �tabli le comit� de gouvernance du Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) pour faciliter l’�change d’information et de renseignements et pour s’assurer que le SARC continue de r�pondre aux besoins des organismes canadiens d’application de la loi. Le comit� constitue la base de plus grands efforts int�gr�s permettant l’�laboration de politiques, l’identification des besoins de l’utilisateur et la conception des outils n�cessaires pour combler ces besoins.

Pour en savoir davantage sur le SCRC et le SARC, voir www.scrc.gc.ca/aciis/aciis_f.html.

Le Programme des renseignements criminels appuie les efforts de la GRC et d’autres organismes d’application de la loi en vue de d�tecter les personnes impliqu�es dans des activit�s du crime organis� et d’intenter des poursuites. Le Programme collecte et analyse des renseignements dans le but de d�terminer les comportements criminels futurs et de freiner les tendances frauduleuses. Ainsi, la GRC ainsi que ses partenaires f�d�raux et provinciaux sont en mesure d’�laborer des strat�gies proactives permettant de contr�ler et de r�duire les activit�s criminelles au Canada.

Parmi les nombreuses �valuations de la menace produites, des �valuations du renseignement et de la menace sont aussi fournies par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les profileurs pr�parent des �valuations exhaustives des menaces qui p�sent contre des organismes, des personnes ou des biens (par exemple, les menaces concernant le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). En 2007-2008, les profileurs ont proc�d� ou contribu� � 53 �valuations des menaces, une augmentation de 60 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. En plus, le programme de sciences du comportement a offert 26 conf�rences ou s�ances de formation � d’autres groupes policiers ou professionnels sur les �valuations des risques et des menaces.

La GRC a aussi mis au point le Programme de stagiaires en �valuation et gestion des menaces (PSEGM) qui r�pond plus formellement aux besoins en formation et �tablit les normes pour les experts de la GRC en �valuation des menaces lors de cas pr�sentant des risques �lev�s. D’autres services de police, y compris ceux de Calgary et d’Edmonton, ont reconnu l’importance du programme et y ont inscrit leurs employ�s sous le mentorat des experts en �valuation et gestion des menaces de la GRC.

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

Les SNP contr�lent, �valuent et am�liorent constamment leurs activit�s en regard des besoins de leurs clients et intervenants. En 2007-2008, la GRC a optimis� son mod�le de prestation de services de laboratoire judiciaire au moyen des nombreuses initiatives mentionn�es ci-dessous.

Un nouveau syst�me de gestion des cas a �t� �tabli, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et la mise en œuvre d’un Syst�me de priorisation des dossiers op�rationnels (SPDO). Le Syst�me classe les cas courants en accordant une priorit� aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne. D�s janvier 2008, il �tait mis en œuvre partout au Canada. Tous les cas urgents d’�l�ments de preuve fond�s sur les donn�es g�n�tiques relev�s sur les lieux du crime ont �t� trait�s dans le d�lai de 15 jours �tabli par la GRC, le d�lai moyen s’�levant � 13 jours. De plus, la Banque Nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG) a fourni une plus grande part des pistes d’enqu�te pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes semblables qu’au cours des ann�es pr�c�dentes.

D’autres gains d’efficience en 2007-2008 comprennent les am�liorations apport�es aux fonctions d’�tablissement de liens gr�ce � l’ADN de la BNDG au moyen du syst�me CODIS (� Combined DNA Index System �), l’�change international de profils g�n�tiques pour la recherche ainsi que les am�liorations apport�es au syst�me STaCS (� Sample Tracking and Control System �), le syst�me de suivi et de contr�le des �chantillons de la BNDG.

En 2007-2008, les SNP ont poursuivi leurs efforts pour r�duire le nombre de casiers judiciaires et de fichiers d’empreintes digitales en attente de traitement en vue de l’implantation compl�te du projet d’Identification en temps r�el (ITR). Au lieu de prendre des semaines et des mois, les processus pour le traitement des empreintes digitales ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours.

⁵ R�seau d’ordinateurs zombies. Il s’agit d’un grand nombre d’ordinateurs compromis qui sont utilis�s pour cr�er et envoyer des pourriels ou des virus, ou pour lancer des attaques par saturation entra�nant un d�ni de service. L’ordinateur est compromis par un cheval de Troie fonctionnant en g�n�ral par l’ouverture d’un canal de bavardage IRC qui attend les commandes de la personne en contr�le du r�seau d’ordinateurs zombies. Le march� de la vente de listes d’ordinateurs zombies aux pirates et aux publiposteurs est florissant. http://encyclopedia2.thefreedictionary.com

Le d�p�t central des casiers judiciaires contient 4 millions de dossiers, �tay�s par 36 millions de documents compl�mentaires. Environ 500 000 soumissions d’empreintes digitales au criminel sont re�ues chaque ann�e, dont 112 000 m�nent � l’ouverture d’un nouveau casier. Environ 248 000 demandes de triage s�curitaire � des fins civiles sont re�ues chaque ann�e.

Au 31 mars 2008, le nombre de dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes digitales �tait d’environ 283 000. L’augmentation du nombre de dossiers en souffrance est attribuable aux probl�mes de transition li�s � la phase I du projet d’ITR et � une hausse importante du nombre de dossiers.

Les r�alisations du programme au sein de l’initiative d’ITR en 2007-2008 comprennent :

• la mise en œuvre continue de la phase I du projet d’ITR pour la mise � jour du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID);
• le remaniement continu des travaux li�s aux v�rifications dactyloscopiques � des fins civiles;
• le lancement de la phase II du projet d’ITR;
• l’�laboration de plans pour lier les r�sultats provenant du SAID � des casiers judiciaires (phase II du projet d’ITR);
• l’offre de formation des utilisateurs finaux en mati�re d’ITR;
• l’augmentation de la capacit� de traitement des empreintes digitales vers�es aux casiers judiciaires (projet de rattrapage du retard);
• l’am�lioration de l’interop�rabilit� par le d�veloppement du serveur NIST (National Institute for Standards and Technology) des SNP qui transforme les demandes d’identification dactyloscopique sur support papier en format �lectronique;
• le lancement du syst�me Cogent Automated Fingerprint Identification System (CAFISMD) en ligne et l’am�lioration de la stabilit� gr�ce aux mises � jour de logiciels et de syst�mes. Pour en savoir davantage sur le syst�me CAFISMD, voir www.rcmp.ca/factsheets/fact_ccrtis_f.htm.

Les analyses urgentes d’empreintes latentes ont �t� effectu�es imm�diatement, et les autres, en moins d’une semaine, ce qui repr�sente une am�lioration comparativement au d�lai de deux semaines de l’ann�e pr�c�dente. En date du 31 mars 2008, le R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB) avait accumul� un total de 723 entr�es depuis sa cr�ation, permettant toutes de lier des armes � feu � des crimes ou � des sc�nes de crime. Le syst�me contient actuellement les renseignements aff�rents � plus de 26 300 balles et cartouches. Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, Chapitre 7, La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007)

En 2007-2008, les Services de laboratoire judiciaire (SLJ) ont �labor� un plan d’action pour r�pondre aux pr�occupations exprim�es dans le Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Au 31 mars 2008, 23 des 46 mesures recommand�es dans le Rapport ont �t� compl�t�es, et les autres mesures � prendre sont actuellement envisag�es.

Services de laboratoire judiciaire (SLJ) – Demandes de service (de 2004-2005 � 2007-2008)

Dans le chapitre 7 de son rapport de mai 2007, La gestion des Services de laboratoire judiciaire, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a recommand� � la GRC de veiller � ce que les parlementaires re�oivent l’information requise sur le rendement de toutes les activit�s li�es aux SLJ.

L’information sur le rendement ayant trait aux d�lais d’ex�cution dans le cas des diverses disciplines est fournie dans le tableau suivant � Services de laboratoire judiciaire (SLJ) – Demandes de service (de 2004-2005 � 2007-2008) � :

www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705 _7_f_17482.html

Note :

* Date d'ex�cution du dossier de plus de 30 jours qui r�pond aux exigences de l'enqu�teur.

** Diminution en raison de la fermeture de l’unit� de traitement au milieu de 2007-2008. Demandes dor�navant trait�es par les Services de biologie.

*** Diminution de la contrefa�on notamment gr�ce � la mise en œuvre de la Strat�gie nationale de lutte contre la contrefa�on et � de meilleurs dispositifs de s�curit� sur les billets de banque.

**** La cueillette de donn�es exhaustives a d�but� en ao�t 2006.

***** L'augmentation d�coule d'une accumulation de cas non trait�s.

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

Nombre des initiatives et des services des SNP d�crits plus t�t, notamment la BNDG, le SAPJ et le RNDS, constituent �galement des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualit�.

La GRC et le minist�re de la Justice ont augment� la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant � l’importance d’augmenter le nombre d’�chantillons d’ADN de condamn�s pour la BNDG. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique continue � augmenter, le nombre de profils transmis s’�levant � pr�s de 41 000.

En 2007-2008, les donn�es g�n�tiques ont �t� transf�r�es par voie �lectronique au moyen du r�seau international de recherche de profils d’ADN et du syst�me I-24/7 d’Interpol ⁶ entre le Canada, les �tats-Unis et le Royaume-Uni.

Des progr�s ont �galement �t� accomplis en 2007-2008 dans le domaine de l’examen des documents contrefaits. Le Bureau d’expertise des contrefa�ons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, falsifi�s ou contrefaits. Les r�alisations du programme comprennent :

• le r�seautage avec d’autres organismes canadiens et internationaux s’int�ressant � la production ou la falsification de documents de voyage;
• l’entretien de relations internationales et l’augmentation de l’�change d’expertise en mati�re de s�curit� des documents par le biais de la participation � des conf�rences et � des groupes de travail;
• la formation de fonctionnaires, d’enqu�teurs et de formateurs du gouvernement dans le rep�rage des faux documents de voyage et d’identification.

Les Services nationaux de police ont fait des progr�s consid�rables en ce qui a trait aux initiatives relatives � la technologie de gestion de l’information dans le but d’accentuer leur interop�rabilit� et l’�change de renseignements entre les organismes d’application de la loi par des initiatives, comme le projet du Syst�me national int�gr� d’information inter organismes (N-III). En 2007-2008, tous les organismes f�d�raux cibl�s se sont engag�s � utiliser l’Outil de recherche int�gr� (ORI) ⁷ . Les SNP ont aussi obtenu l’engagement de 99,5 % des services de police canadiens � mettre en œuvre une autre solution technique du N-III, le Portail d’informations polici�res. Le Portail permet aux policiers de faire appel aux portails de chaque organisme pour rechercher des donn�es sur les incidents.

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�

En tant qu’institut national de police du Canada, le Coll�ge canadien de police (CCP) appuie l’int�gration des activit�s polici�res en perfectionnant les comp�tences en leadership et en gestion des policiers, ainsi qu’en offrant chaque ann�e une formation avanc�e et sp�cialis�e � 3 700 agents d’application de la loi et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2007-2008, 93 agents de police internationaux originaires de 20 pays diff�rents ont particip� aux cours du CCP. De plus, le CCP offre une formation avanc�e par l’entremise de sept cours dans onze pays diff�rents. Le Coll�ge offre �galement un forum dans lequel les policiers forment des r�seaux informels dans le but de faire progresser les pratiques et processus d’enqu�te communs.

Pour en savoir davantage sur le CCP, voir www.cpc.gc.ca/home_f.htm.

⁶ Syst�me I-24/7 d’Interpol – syst�me mondial de communication polici�re qui met en contact les organismes d’application de la loi et leur permet d’�changer des renseignements vitaux. Pour en savoir davantage sur le syst�me I-24/7 d’Interpol, voir : www.interpol.int/Public/NCB/I247/default.asp.

⁷ L’Outil de recherche int�gr� est la solution mise au point par la GRC pour mettre en place un outil int�gr� et synchronis� d’interrogation dans lequel l’information primaire provient du d�p�t de donn�es de l’ORI, tandis que l’information d�taill�e peut �tre obtenue de chaque syst�me source respectif de la GRC. L’ORI ne fait pas double emploi avec les bases de donn�es du Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ) et du Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), mais est plut�t un syst�me o� les renseignements cl�s sur une personne, un v�hicule, un bien, une entreprise et une organisation sont regroup�s � des fins d’interrogation.

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Priorit� strat�gique : Crime organis�

R�duire la menace et l’incidence du crime organis�

Aper�u

Le crime organis� constitue une menace grave � long terme pour nos institutions, notre soci�t�, notre �conomie et notre qualit� de vie. La priorit� strat�gique de la GRC � cet �gard consiste � � r�duire la menace et l’incidence du crime organis� �. Pour combattre la prolif�ration des organisations criminelles et d�manteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument am�liorer la coordination, l’�change et l’utilisation des renseignements criminels.

Ces renseignements appuient l’int�gration des services de police, l’�laboration de plans et de strat�gies en mati�re d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire conna�tre les r�percussions et l’ampleur du crime organis�.

La GRC a jou� un r�le directeur, en plus de fournir des ressources, en vue de l’�laboration et de la mise en œuvre de plans op�rationnels tactiques fond�s sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le r�sultat strat�gique vis�, � savoir la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�. Le Programme des renseignements criminels appuie les services de police ax�s sur le renseignement en fournissant des renseignements criminels qui orientent les op�rations et am�liorent la capacit� de la GRC � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les activit�s criminelles actuelles et �mergentes.

Priorit� strat�gique : Crime organis� – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique ⁸

R�sultat strat�gique
R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Intenter des poursuites efficaces Accro�tre la collecte et l’�change d’information et de renseignements R�duire le crime par la sensibilisation et l’�ducation Ex�cuter la loi avec efficacit� Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques Permettre le renforcement des partenariats actuels et la cr�ation de nouveaux partenariats Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Renforcer les capacit�s d’analyse et de recherche pour soutenir les op�rations Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Augmenter de 10 % le taux de partenaires et d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait.	Partenaires : de 2006 � 2007 : +24 % de 2007 � 2008 : -14 % Intervenants : de 2006 � 2007 : +4 % de 2007 � 2008 : -3 %	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police
Maintenir le consensus chez les partenaires (86 %) et les intervenants (91 %) �tant d’avis que la GRC est un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�.	Partenaires : 2007 – 92 % 2008 – 84 % Intervenants : 2007 – 93 % 2008 – 90 %
Accro�tre de 10 % le taux d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services.	Intervenants : de 2006 � 2007 : +1 % de 2007 � 2008 : -4 %
Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du Groupe de travail sur la priorit� strat�gique (GTPS).	Trois partenaires externes : – Service des poursuites p�nales du Canada – S�curit� publique Canada – Service correctionnel du Canada
Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur le crime organis�.	Intervenants : 2007 – 75 % 2008 – 93 %
Nombre de comit�s directeurs provinciaux en place pour mettre en œuvre les �valuations int�gr�es des menaces provinciales.	13 divisions
Nombre de divisions ayant int�gr� le concept d’�quipe de reconnaissance 9 .	7 divisions
Pourcentage de services de collecte de renseignements criminels de la GRC au pays dans lesquels le SARC est mis en place.	2008 – 77%

⁸ Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s, et le taux de r�ponse moyen �tait de 30 %. Les r�sultats sont issus des r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la lutte contre le crime organis�.
⁹ �quipes responsables de mener des analyses de renseignements sur des cibles d’importance du crime organis�.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour r�duire la menace et l’incidence du crime organis� au Canada.

Priorit�s cl�s

1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada.

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s.

Progr�s r�alis�s

• La Sous-direction de la police des drogues et du crime organis� de la GRC a augment� son efficacit� op�rationnelle en ciblant strat�giquement des groupes du crime organis� r�gionaux, nationaux et internationaux dont la base de financement de leurs activit�s est l’importation, l’exportation, le trafic et la fabrication de drogues illicites. La GRC a diminu� l’approvisionnement en drogues illicites et en substances dangereuses gr�ce au renforcement des �quipes financ�es dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA), ce qui a permis la conduite de davantage d’enqu�tes. De plus, la GRC continue de former des partenariats cl�s, de mettre en place des �quipes int�gr�es d’application de la loi, de collaborer avec les l�gislateurs, de simplifier les activit�s et d’en faire rapport de mani�re efficace ainsi que d’offrir des s�ances de formation au pays et � l’�tranger. Gr�ce � ces efforts concert�s, le nombre total de saisies de substances illicites a augment�, ce qui s’inscrit dans nos efforts pour traduire les responsables en justice. Pour en savoir davantage sur la Sous-direction de la police des drogues de la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca/drugenf/drugs_f.htm.

• Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) de la GRC a poursuivi ses activit�s ax�es sur la priorit� de la pr�vention de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA). Afin d’accro�tre la capacit� des programmes de pr�vention, et la durabilit� des communaut�s, le SSDCO s’est engag� � veiller � ce que les programmes n’�manent pas exclusivement de la police. Ces activit�s incluent :

Priorit� cl�

3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre potentiel et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�.

Progr�s r�alis�s

• Un cours divisionnaire de gestion des sources humaines a �t� offert en 2007-2008. L’unit� d’initiative en mati�re de sources humaines a �galement offert une formation des formateurs.
• La Sous-direction de la police des drogues et du crime organis� a aid� le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones du CCP � organiser un atelier complet de gestion des sources humaines qui sera int�gr� dans le cours sur le crime organis� destin� aux agents des services policiers autochtones.
• Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a pr�sent� son document d’Exigences nationales en mati�re de renseignements criminels de 2007 visant � �largir sa base de connaissances sur les groupes du crime organis� et les march�s criminels.

Pour en savoir davantage sur les Exigences nationales en mati�re de renseignements criminels, voir www.cisc.gc.ca/about_cisc/service_lines/service_lines_f.html.

Priorit� cl�

4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information.

Progr�s r�alis�s

• Le SCRC a produit son Rapport annuel de 2007 sur le crime organis� au Canada, qui propose une vue d’ensemble des tendances et des enjeux importants. Pour en savoir davantage sur le rapport annuel, voir www.cisc.gc.ca/products_services/products_services_f.html.
• Le Coll�ge canadien de police (CCP) a dispens� le cours de gestion des cas graves pour les gestionnaires d’�quipe, qui est une norme nationale, � environ 200 policiers sup�rieurs.
• Le 14 mai 2007, S�curit� publique Canada (SP), en partenariat avec la GRC et l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), a lanc� le site www.organizedcrime.ca/index_f.asp. Ce site Web vise � sensibiliser le public aux impacts du crime organis� sur la vie des Canadiens et des Canadiennes.

Priorit�

5. S’appuyer sur les renseignements pour �tablir des priorit�s et prendre des d�cisions efficaces.

Progr�s r�alis�s

L’objectif du programme des renseignements criminels est de permettre aux services de police fond�s sur le renseignement organisationnel de soutenir la prise de d�cision tactique et strat�gique en fournissant des renseignements criminels, en guidant les op�rations et en am�liorant la capacit� de la GRC de prot�ger les Canadiennes et les Canadiens des menaces criminelles actuelles et �mergentes. La GRC a fourni des services de police multijuridictionnels imm�diats aux paliers municipal, provincial, f�d�ral et international, ce qui permet une meilleure interaction ainsi que le partage de ressources et de renseignements.

• Le SCRC a envoy� 21 �valuations des renseignements aux responsables des forces de l’ordre et aux agents gouvernementaux, aux �chelons municipal, provincial et f�d�ral, dont :
  • Les �valuations int�gr�es des menaces provinciales (10).
  • L’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves de 2007.
  • Le Bilan national des renseignements criminels sur le crime organis� et d’autres crimes graves au Canada pour l’ann�e 2007.
  • Le rapport annuel sur le crime organis� au Canada pour l’ann�e 2007.
  • L’�valuation nationale strat�gique sur les armes � feu pour l’ann�e 2007.
  • Les �valuations du syst�me d’alerte strat�gique Sentinel et les listes de surveillance (3).
  • Les bulletins de renseignements strat�giques (3).

Les �valuations des renseignements servent � informer, � sensibiliser et � avertir en cas de menace li�e au crime organis� et aux autres crimes graves au Canada. Les intervenants sont ainsi plus aptes � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies pour faire face aux menaces. Les partenaires et parties int�ress�es sont satisfaits de ces �valuations � 80 pour cent en moyenne.

• Le SCRC aide les forces de l’ordre du Canada � op�rationnaliser davantage les renseignements criminels gr�ce aux �valuations int�gr�es des menaces nationales et provinciales. Ces �valuations alimentent la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP. En 2007, dans le cadre de la strat�gie de lutte contre le crime organis� de l’ACCP, sous la banni�re du Conseil sur la s�curit� publique, les comit�s de coordination de l’application de la loi f�d�raux et provinciaux ont d�termin� des priorit�s en mati�re d’application de la loi en se fondant sur des renseignements obtenus par l’interm�diaire des comit�s national et provinciaux de coordination de l’application de la loi.
• Trois examens des Unit�s mixtes d’enqu�te sur le crime organis� (UMECO) �taient pr�vus en 2007 pour s’assurer que les enqu�tes concordent avec les priorit�s tactiques nationales (ou avec les plus grandes menaces divisionnaires). L’objectif de cette initiative est d’�valuer et de d�terminer les meilleures pratiques op�rationnelles et administratives ainsi que la conformit� au mandat.
  • Deux examens ont �t� effectu�s en 2007 par la Sous-direction des drogues et du crime de l’AC de la GRC. L’objectif global �tait d’�valuer la surveillance, la coordination, l’utilisation et l’efficacit� de la R�ponse int�gr�e au crime organis� (RICO). L’�quipe d’examen s’est aussi pench�e sur l’efficacit� des services de police int�gr�s du point de vue des partenaires.

Priorit� cl�

6. De concert avec des partenaires, faire une analyse globale des menaces et des risques.

Progr�s r�alis�s

• En 2007-2008, la GRC et le minist�re de la D�fense nationale (MDN) ont mis au point, pour le gouvernement f�d�ral, une �valuation des risques selon l’approche tous risques. Cette initiative a �t� coordonn�e par le Centre des sciences pour la s�curit� (CSS) de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC). La GRC a particip� � ces initiatives et a fourni des exemples des processus d’analyse de renseignements, d’information et de risques dont il faut tenir compte dans l’�laboration d’une m�thodologie plus large d’�valuation des risques selon l’approche tous risques.

Priorit� cl�

7. Augmenter la collecte et l’�change d’information et de renseignements; favoriser une meilleure contribution; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donn�es sur les nouveaux secteurs d’int�r�t; assurer l’�change de donn�es balistiques sur les armes � feu entre le Canada et les �tats-Unis.

Progr�s r�alis�s

• La Direction des renseignements criminels continue de d�ployer ses ressources de fa�on strat�gique partout au pays, afin de soutenir l’initiative Investissements pour combattre l’utilisation des armes � feu dans la collecte, l’�laboration et l’�change d’information et de renseignements sur les armes � feu.
• Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a publi� son �valuation strat�gique nationale des armes � feu de 2007.
• Pour r�duire le nombre de crimes par armes � feu au Canada, l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu (ENSALA) de la GRC fournit aux forces de l’ordre canadiennes un soutien pour l’application de la loi concernant l’utilisation criminelle des armes � feu (d�pistage, identification et formation). Pour en savoir davantage, voir www.rcmp.gc.ca/nwest/nwest_f.htm.
• Le Centre national de d�pistage des armes � feu (CNDAF) fournit � tous les services policiers canadiens un service complet de d�pistage d’armes � feu. Le Centre utilise une connexion Web appel�e E-Trace, qui permet d’envoyer directement les demandes de d�pistage � l’ATF. En 2006-2007, le syst�me a permis de faire environ 2 800 d�pistages.
• Le Centre national de d�pistage des armes � feu a am�lior� la capacit� du Canada � �tablir des liens entre les divers crimes commis � l’aide d’armes � feu et entre ces crimes et les armes � feu en soi, gr�ce � un protocole d’entente avec les �tats-Unis autorisant l’�change d’information balistique dans le r�seau am�ricain. En date du 31 mars 2008, le Centre national de d�pistage des armes � feu avait accumul� un total de 723 entr�es depuis sa cr�ation, permettant toutes de lier des armes � feu � des enqu�tes criminelles. Le syst�me contient actuellement les renseignements relatifs � plus de 26 300 balles et cartouches.
• L’unit� d’analyse tactique a fourni des renseignements pouvant mener � des poursuites aux unit�s charg�es de l’application de la loi partout au Canada, dans le but de les aider autant dans les enqu�tes sur les agissements des gens impliqu�s dans le trafic d’armes � feu illicites que lors des poursuites contre ces personnes. L’unit� a �galement offert de l’information au SCRC � des fins strat�giques et pour la r�daction du rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu de 2007.
• Les employ�s qui œuvrent au Programme des renseignements criminels partagent activement leurs �valuations criminelles avec des partenaires de l’interne et de l’externe. De plus, les participants au Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re 10 ont effectu� une �valuation canadienne et am�ricaine de la menace li�e au crime organis�. Cette �valuation a mis en lumi�re les groupes du crime organis� qui sont jug�s prioritaires et qui devraient faire l’objet d’enqu�tes communes.

Priorit� cl�

8. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger.

Progr�s r�alis�s

• Pour soutenir l’engagement de l’organisation � favoriser un esprit de partenariat et � assurer la pertinence et l’actualit� des cours offerts, le Coll�ge canadien de police (CCP) accueille une personne en d�tachement du Programme de renseignements criminels de la GRC pour concevoir et dispenser le cours d’analyse de renseignements strat�giques. En outre, le cours d’analyse de renseignements tactiques du CCP a �t� offert en Indon�sie et aux Philippines, ce qui a permis la cr�ation de nouveaux partenariats, l’�change de connaissances et la coordination des efforts d�ploy�s pour contrer le crime organis� transnational.
• La GRC est un participant actif du Five Eyes Cyber Crime Work Group (Australie, Royaume-Uni, �tats-Unis, Canada, Nouvelle-Z�lande), dont le nom a �t� chang� pour Strategic Alliance Cyber Crime Work Group. Elle a �labor� un guide du premier intervenant qui s’inspire des meilleures pratiques de nos partenaires internationaux. Ce guide a �t� transmis au Comit� de lutte contre le crime �lectronique de l’Association canadienne des chefs de police.
• De nombreux rapports ont �t� produits sur les drogues et la criminalit� dans le cadre du Programme des renseignements criminels, qui a �galement contribu� au rapport annuel de l’Office contre la drogue et le crime des Nations Unies : www.unodc.org/unodc/en/about-unodc/annual-report.html. L’Office œuvre en �troite collaboration avec des gouvernements, des organismes internationaux et diverses associations pour renforcer la coop�ration afin de contrer l’influence envahissante du crime organis� et du trafic de drogues.

Priorit� cl�

9. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes.

Progr�s r�alis�s

• Un membre de la GRC a �t� nomm� � un groupe d’experts internationaux charg� d’�tudier plus � fond les obligations relatives au commerce illicite des produits du tabac dont traite l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la sant�.
• La GRC participe activement au groupe de travail interminist�riel constitu� de la GRC, de S�curit� publique Canada, de l’ASFC, du minist�re de la Justice et d’autres minist�res. Ce groupe de travail se penche sur les questions de r�forme l�gislative et de ressources afin de cr�er un programme national efficace en mati�re d’application de la loi pour les crimes contre la propri�t� intellectuelle.

Priorit� cl�

10. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels tout en prenant en consid�ration la loi et la protection des renseignements personnels.

Progr�s r�alis�s

• La GRC et le minist�re de la Justice ont tenu des consultations sur le manque de politique nationale sur la divulgation. Cons�quemment, la GRC a fait une �bauche de politique nationale sur la divulgation qui sera pr�sent�e au comit� de travail conjoint de la GRC et de la Section de l’ex�cution des lois f�d�rales (SELF) sur la divulgation
• Les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) ont contribu� � l’initiative sur le crime organis� gr�ce � sa gestion des dossiers criminels et des fichiers d’empreintes digitales ainsi que gr�ce � l’�change d’information avec les agences d’application de la loi canadiennes et internationales. La base de donn�es des SCICTR est la seule base de donn�es pr�vue par la loi � aider la police et les organismes gouvernementaux partout au Canada � contrer la nature transitoire du crime organis�.
• L’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts (IALEIA – la plus grande organisation professionnelle d’analystes en mati�re d’application de la loi au monde) a soulign� les efforts du CCP qui ont men� � l’�laboration de normes pour les analystes du renseignement. Gr�ce au programme unique d’analyse des renseignements et aux cours sp�cialis�s du CCP, l’IALEIA peut maintenant encourager le respect de normes d’excellence en mati�re d’analyse de l’application de la loi dans le cadre du soutien des services de police ax�s sur le renseignement.

Priorit� cl�

11. Contribuer � la lutte contre le crime organis� en offrant des cours avanc�s, des s�minaires sp�cialis�s et d’autres possibilit�s d’apprentissage aux membres de la GRC, � d’autres services de police canadiens ou internationaux et aux organismes partenaires.

Progr�s r�alis�s

• Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert plusieurs sessions de cours sur le crime financier � l’intention des enqu�teurs de police. Environ 37 % des gens qui ont assist� au cours �taient des agents de la GRC, 54 % provenaient d’autres services de police provinciaux et municipaux et 9 % de services de police internationaux.
• Le CCP continue de faire appel � de nombreuses communaut�s de pratiques d’enqu�te pour mettre � jour d’autres cours qui ciblent le crime organis�, notamment le cours d’analyse de renseignements tactiques et le cours d’analyse de renseignements strat�giques.
• Le CCP enseigne aux enqu�teurs de la GRC et � d’autres services de police canadiens des techniques pour prohiber et appr�hender les organisations impliqu�es dans le vol d’identit� sur Internet.

Priorit� cl�

12. Faire de la recherche appliqu�e et th�orique, contribuer � l’analyse de l’environnement, �laborer des politiques et donner des conseils en la mati�re, concevoir des programmes, surveiller et �valuer les politiques et les programmes.

Progr�s r�alis�s

• Un m�moire de recherche intitul� � Organized Crime Legislation in Canada: An Assessment of Implementation and Guideline for the Future �, a �t� pr�sent� dans le cadre du programme de bourses d’�tudes du CCP. Ce m�moire traite de l’article 467.1 du Code criminel. Il en r�sume l’utilisation, explore les raisons pour lesquelles l’article 467.1 est apparemment sous-utilis� et propose un mod�le op�rationnel r�aliste pour en faciliter l’utilisation.
• Dans le contexte actuel, l’�laboration de nouveaux outils et processus pour renforcer et am�liorer la production de renseignements criminels doit �tre une priorit�. Le mod�le d’�valuation des menaces de la GRC, SLEIPNIR 11 , cr�� dans le cadre du Programme des renseignements criminels, est en cours de r�vision dans le but d’am�liorer l’�valuation des activit�s du crime organis� et de son impact sur le Canada.

Priorit� cl�

13. Renforcer la communaut� canadienne du renseignement en appuyant le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) du SCRC, base de donn�es d’�change de renseignements sur le crime organis� et les autres formes de criminalit� au Canada.

Progr�s r�alis�s

• Suite � l’approbation d’une nouvelle politique concernant le SARC par le comit� ex�cutif du Service Canadien de renseignements criminels (SCRC), les services de renseignements criminels ont permis d’accro�tre l’utilisation du SARC par les quatre paliers de services de police (municipal, provincial, national et international) afin d’�largir et de consolider les bases de connaissance actuelles au sein des forces de l’ordre.

Priorit� cl�

14. Soutenir les forces polici�res canadiennes en participant au plan de collecte nationale int�gr�e du SCRC et en contribuant � la pr�paration de l’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves au Canada.

Progr�s r�alis�s

• Le plan de collecte nationale int�gr�e du SCRC a �t� am�lior� gr�ce � l’arriv�e d’un nouveau logiciel qui permet aux organismes membres du SCRC et au Syst�me national d’�valuation des menaces de fournir des rapports consid�rablement plus d�taill�s sur les march�s criminels au Canada.
• Le Conseil de la s�curit� publique (CSP), dans le cadre de la Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP, a entrepris des d�marches pour utiliser les �valuations int�gr�es nationales et provinciales sur le crime organis� du SCRC afin d’�tablir des priorit�s d’application de la loi en s’appuyant sur le renseignement.
• Le Programme des renseignements criminels a contribu� � la production des �valuations des menaces provinciales et de l’�valuation annuelle des menaces nationales. Cette �valuation est un aper�u de l’environnement du crime utilis� pour faciliter l’�tablissement des priorit�s strat�giques de la GRC et la prise de d�cision subs�quente en mati�re de r�partition des ressources.

¹⁰ Le Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re regroupe le Programme des renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la Drug Enforcement Administration (DEA).

¹¹ SLEIPNIR est une technique analytique pour d�terminer les niveaux de menace que posent les diff�rents groupes criminels organis�s.

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Priorit� strat�gique : Terrorisme

R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger

Aper�u

La capacit� d’action � l’�chelle internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une strat�gie de police int�gr�e permettant la mondialisation des �changes de renseignements criminels.

La GRC a � cœur de collaborer avec les organismes canadiens et �trangers pour resserrer les mesures de pr�vention du terrorisme en Am�rique du Nord et ailleurs.

Gr�ce � une approche int�gr�e fond�e sur le renseignement, la GRC concentre ses activit�s sur l’atteinte de cet objectif. Notre participation � des groupes de travail et des comit�s interminist�riels nationaux et internationaux ayant pour but d’am�liorer la s�curit� des transports, l’int�grit� des fronti�res et l’�change d’information et de renseignements dans une optique de s�curit� nationale, est un exemple de cette approche. � l’�chelle internationale, nous avons cherch� � conna�tre les pratiques exemplaires en usage et � am�liorer l’�change de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Priorit� strat�gique : Terrorisme – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques ¹²

R�sultat strat�gique
R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux Accro�tre la collecte et l’�change d’information et de renseignements Fournir des renseignements criminels de qualit� Assurer l’int�grit� des fronti�res D�celer, pr�venir et perturber les activit�s terroristes et mener des enqu�tes connexes Attribuer les ressources de mani�re strat�gique Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Am�liorer la gestion centrale du Programme de s�curit� nationale Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Perturber les activit�s du nombre pr�vu de cibles terroristes importantes en 2007-2008	Perturbations enregistr�es : - Divisions : 7 - �chelle nationale : 6	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 2 – Services de police de protection 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 6 – Services de soutien 7 – Services nationaux de police
Constituer cinq nouveaux groupes ou organismes avec lesquels �changer de l’information	Objectif : 5 R�alis� : 0
Mener � bien 100 % des projets ou enqu�tes visant des cibles terroristes cl�s	R�alis� : 100 %
Maintenir le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui consid�rent la GRC comme un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du terrorisme	Partenaires : 2007 – 84 % 2008 – 92 % Intervenants : 2007 – 80 % 2008 – 84 %
Porter � 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques en mati�re de terrorisme	Intervenants : 2007 –  72 % 2008 –  90 %

¹² Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s et le taux de r�ponse moyen �tait de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants qui participent directement � la lutte contre le terrorisme.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour r�duire la menace d’activit�s terroristes en emp�chant les groupes terroristes de s�vir au Canada et � l’�tranger.

Priorit� cl�

1. Exercer une surveillance centralis�e des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale

Cette surveillance centralis�e vise � cr�er une structure de gouvernance des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale qui tient compte du contexte actuel. Pour paraphraser le juge O’Connor dans son Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I), la centralisation sera utile pour assurer l’efficacit� et le bien-fond� des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale. La centralisation permettra de s’assurer que l’information pertinente s’�change � l’interne, aidera � cerner les tendances et facilitera la communication d’information au ministre de la S�curit� publique, au besoin. Elle permettra �galement de s’assurer que le personnel qui participe aux enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� publique se conforme au mandat de la GRC, suit les directives et politiques minist�rielles, respecte les libert�s individuelles et partage l’information de fa�on appropri�e.

Progr�s r�alis�s

• Cinquante-sept employ�s ont �t� r�affect�s aux enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale afin d’atteindre l’objectif de centralisation du contr�le de ces enqu�tes.
• Une r�union tripartite de ministres du Canada, du Mexique et des �tats-Unis s’est tenue le 23 f�vrier 2007 � Ottawa afin d’�valuer le rendement du partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Les principales initiatives d’application de la loi comprennent : la cr�ation d’une strat�gie d’application de la loi pour contrer le terrorisme, l’augmentation du nombre d’agents de liaison de la GRC aux �tats-Unis et au Mexique, l’interop�rabilit� radio entre le Canada et les �tats-Unis afin d’assurer l’application de la loi aux fronti�res et l’�laboration d’une politique r�ciproque et d’un cadre juridique pour gouverner les activit�s int�gr�es canadiennes et am�ricaines d’application de la loi.
• Le niveau de protection accord� � toutes les personnes sous notre responsabilit� demeure fond� sur le renseignement. La GRC a dirig� une approche int�gr�e qui vise la collaboration entre les organismes partenaires nationaux ainsi que les forces polici�res provinciales et f�d�rale dans le but de former une �quipe qui offrira une plus grande protection � l’occasion des visites des personnes qui sont sous notre protection (p. ex., la s�curit� �tait assur�e conjointement par la GRC et le minist�re de la D�fense nationale � l’occasion des visites du Premier ministre et d’autres ministres aux troupes militaires d�ploy�es en Afghanistan).

Priorit� cl�

2. Am�liorer la formation en mati�re de s�curit� nationale pour assurer la conformit� aux normes d’enqu�te (gestion des cas graves) et satisfaire aux exigences du rapport du juge O’Connor sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I).

Progr�s r�alis�s

• Le cours sur les enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale a �t� mis � jour � la suite des observations du juge O’Connor relativement � la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar.
• Le Bureau des normes et pratiques d’enqu�te (BNPE) a embauch� les ressources appropri�es pour mettre en place un m�canisme de r�vision ind�pendante des dossiers pour la gestion des cas graves et des normes d’enqu�te.

Priorit� cl�

3. Continuer � mettre en œuvre et � am�liorer le Programme de sensibilisation sur la s�curit� nationale et � am�liorer les relations avec la Table ronde transculturelle sur la s�curit�.

Progr�s r�alis�s

• La Direction des enqu�tes relatives � la s�curit� nationale (ECSN) a cr�� le Programme d’approche communautaire pour encourager et am�liorer la sensibilisation en ce qui a trait � la s�curit� nationale. Les �quipes int�gr�es de s�curit� nationale (EISN) et la Section de la s�curit� nationale ont particip� conjointement � des r�unions dans leurs collectivit�s avec les membres de la Table ronde transculturelle sur la s�curit� locale.
• Diverses provinces ont instaur� des programmes d’approche communautaire personnalis�s au sein de leurs divisions et collectivit�s. Pour en savoir davantage sur ces programmes, voir www.rcmp.gc.ca//nationalsecurity/community_f.htm.

Priorit� cl�

4. Contribuer collectivement � la s�curit� nationale en prot�geant les Canadiennes et les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis� et toute autre forme de criminalit� � la fronti�re tout en assurant la circulation s�re et efficace des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale.

Progr�s r�alis�s

• La GRC s’assure qu’elle peut r�pondre aux menaces et incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN) gr�ce � l’�ducation, � des outils et la formation. Pour en savoir davantage sur les menaces CBRN, voir www.rcmp.gc.ca//firs/cbrn_f.htm.
• Le cadre de travail sur le Signalement des incidents suspects (SIS) a �t� mis sur pied par la Section des renseignements relatifs � l’infrastructure critique (SRRIC) pour soutenir les priorit�s communes en ce qui concerne les menaces et les enqu�tes antiterroristes.

Priorit� cl�

5. Participer, avec les partenaires, � une �valuation de la menace et du risque.

Progr�s r�alis�s

• En 2007-2008, la GRC et le minist�re de la D�fense nationale (MDN) ont mis en œuvre une �valuation du risque selon l’approche tous risques pour le gouvernement f�d�ral. Cette initiative a �t� coordonn�e par le Centre des sciences pour la s�curit� (CSS) de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC). Nous avons tent� d’�laborer une m�thodologie plus large d’�valuation du risque selon l’approche tous risques en utilisant des exemples de renseignements et d’information actuels pour effectuer des recherches concernant la m�thodologie, la r�daction de propositions et les rencontres avec les partenaires. Cette m�thodologie est toujours en cours d’�laboration.

Priorit� cl�

6. �laborer des plans de pr�paration en cas d’urgence et des plans de continuit� des op�rations qui sont efficaces gr�ce � la recherche sur les infrastructures critiques et � la sensibilisation.

Progr�s r�alis�s

• Douze divisions de la GRC ont termin� leurs plans d’op�rations en cas d’urgence. Ces plans tiennent compte des risques inh�rents � la division, y compris l’existence de cibles pr�cises et les faiblesses des infrastructures critiques. Dans la plupart des divisions, plus de 60 % des plans d’op�rations en cas d’urgence des r�gions et des d�tachements sont �galement termin�s. Les divisions ont aussi �labor� des plans de continuit� des op�rations (PCO) et ces plans sont maintenant en mode mise � jour.

Priorit� cl�

7. Moderniser le Centre national des op�rations afin d’assurer un soutien efficace aux enqu�tes criminelles sur les activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger.

Progr�s r�alis�s

• La modernisation du Centre national des op�rations s’effectue en m�me temps que le d�m�nagement au 3000 Merivale, Ottawa, Ontario.

Priorit� cl�

8. Aider les enqu�tes relatives � la s�curit� nationale en offrant une formation de direction en cas d’incidents et un soutien efficace � partir du Centre national des op�rations.

Progr�s r�alis�s

• La question de la formation de direction en cas d’incidents n’a pas encore �t� abord�e ad�quatement en raison des nombreuses priorit�s � la Sous-direction de l’apprentissage et du perfectionnement de la GRC quant � la conception des cours.

Priorit� cl�

9. Assurer l’int�grit� des fronti�res – collaborer avec des partenaires pour cr�er des � fronti�res intelligentes � et emp�cher l’entr�e de personnes qui pr�sentent une menace terroriste.

Progr�s r�alis�s

• En 2007, apr�s de longues discussions avec le United States Customs and Border Protection (CBP) et la Garde c�ti�re des �tats-Unis, des ententes ont �t� conclues relativement � l’adoption d’une approche transparente, int�gr�e et � niveaux multiples comprenant les priorit�s strat�giques communes et qui pr�voient des ressources pour atteindre les objectifs communs.
• La GRC et la Garde c�ti�re des �tats-Unis ont conjointement particip� au projet pilote Shiprider 13 en ao�t et en septembre 2007. Le projet pilote Shiprider a mis en lumi�re les d�fis et les obstacles li�s � l’application de la loi aux fronti�res. Apr�s son �valuation, les responsables gouvernementaux examineront les r�sultats pour d�terminer la pertinence d’�laborer un programme conjoint d’application de la loi maritime Canada/�tats-Unis � plus long terme.
• En 2007, la Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res a mis en œuvre une initiative nationale visant � am�liorer la reconnaissance des activit�s suspectes aux fronti�res. Cette initiative comprenait la distribution � l’�chelle nationale de documents de sensibilisation aux divisions, l’�largissement des programmes existants aux collectivit�s frontali�res ainsi que l’offre de formation, d’ateliers et de pr�sentations aux intervenants � l’interne et � l’externe. Pour en savoir davantage, voir www.rcmp-grc.gc.ca/fio/border_integrity_f.htm#dg.
• La Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res a �galement mis en œuvre un programme de sensibilisation visant � accentuer l’int�gration des partenaires et des intervenants des �quipes int�gr�es de s�curit� nationale (EISN) de la GRC, tant � l’interne qu’� l’externe.

Priorit� cl�

10. Mettre en œuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour effectuer les enqu�tes connexes.

Progr�s r�alis�s

• La Section des renseignements et analyses criminels (SRAC) a fourni plusieurs strat�gies d’enqu�te, d’entrevue et d’interrogatoire aux sections op�rationnelles dont le mandat principal est la s�curit� nationale. Cette initiative a servi au cours de nombreuses enqu�tes de la Section des enqu�tes relatives � la s�curit� nationale (SERSN), au Canada et � l’�tranger. La CIAS �labore pr�sentement un dossier d’analyse sur la n�cessit� de faire intervenir de fa�on proactive un sp�cialiste d’�valuation des menaces � temps plein dans tous les dossiers d’�valuation des menaces, y compris le terrorisme.
• Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert des cours avanc�s et sp�cialis�s � la GRC et � tous les services de police canadiens qui contribuent directement aux enqu�tes sur les activit�s terroristes et � la r�pression. Ces cours portaient sur les enqu�tes post explosions (enl�vement des explosifs), les renseignements tactiques et strat�giques, les examens de polygraphie, les examens en informatique judiciaire et la gestion des cas graves, � savoir le r�le de gestionnaire d’�quipe.

Priorit� cl�

11. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle nationale et internationale.

Progr�s r�alis�s

• Les installations permettant de trouver les �l�ments de preuve dans les explosifs ont fourni des renseignements scientifiques aux organismes de s�curit� et de justice criminelle canadiens qui ont form� des partenariats nationaux et internationaux d’�change d’information, pour se coordonner et, lorsque possible, int�grer les capacit�s du syst�me.
• Afin de tirer profit de nouveaux partenariats, le Coll�ge canadien de police (CCP) a conclu un contrat de licence avec une entreprise du secteur priv� (soci�t� de formation en ligne) qui devra d�velopper, puis lui livrer un didacticiel. Ce didacticiel servira de mat�riel pr�paratoire pour le cours de technicien des explosifs du CCP. D’autres services de police et corps militaires pourront avoir acc�s aux produits et services vis�s offerts gr�ce � ce contrat de licence.
• Le CCP a collabor� avec des services de police internationaux et a entretenu des partenariats en offrant de la formation � des agents de police sup�rieurs d’Europe, d’Asie et des Cara�bes. Environ 93 agents de police de plus de 20 pays ont assist� aux cours du CCP.
• Le CCP a aussi offert un atelier sur l’apr�s-d�tonation � la r�union de la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique (APEC) tenue en Tha�lande, atelier qui s’est concentr� sur les enqu�tes contre le terrorisme dans les zones de transport en commun.
• Le Programme de la police de protection a effectu� la mise sur pied d’un partenariat solide gr�ce au projet INTERSECT (Mod�le d’intervention int�gr�e en cas de menace � la s�curit� nationale) avec les services d’urgence locaux, avec tous les paliers de gouvernement et avec le secteur priv�. Ce partenariat permettra d’exploiter de fa�on optimale les ressources et les actifs collectifs dans un effort de fournir une r�ponse coh�sive et int�gr�e face aux menaces qui risquent de nuire tant � nos clients qu’� nos infrastructures critiques.
• La GRC a ensuite proc�d� au d�veloppement des Centres d’op�rations de s�curit� maritime (COSM) et sollicite l’avis du minist�re de la D�fense nationale (MDN). Les COSM contribuent � la s�curit� nationale du Canada en se posant comme centres de liaison o� les renseignements de s�curit� marine de la r�gion sont analys�s, puis diffus�s aux organismes et minist�res municipaux, provinciaux et f�d�raux mandat�s du domaine marin. Pour en savoir davantage sur les COSM, voir www.rcmp.gc.ca/fio/marine_ports_f.htm.
• En 2007-2008, la Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res a mis � jour trois protocoles d’entente (PE) portant sur des questions d’importation et d’exportation, et a r�dig� une nouvelle entente avec la Direction des marchandises contr�l�es (DMC) de TPSGC concernant l’application de la Loi sur la production de d�fense.

Priorit� cl�

12. Contribuer � l’�laboration de politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes d’�laboration
Progr�s r�alis�s

• En 2007, l’initiative d’�change de personnel entre la Sous-direction de l’int�grit� des fronti�res et des partenaires externes cl�s a permis d’approfondir la compr�hension des responsabilit�s inter institutions, ce qui a r�sult� en une meilleure coordination bilat�rale.
• L’une des questions d’int�r�t public sur lesquelles les Services de police de protection de la GRC se sont pench�s concerne la politique canadienne sur la tenue d’�v�nements sportifs importants et les protocoles relatifs � l’entr�e au Canada d’agents de s�curit� � bord des avions. Les Services de police de protection, en partenariat avec le minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada (CICan), S�curit� publique Canada et Transport Canada, cherchent des solutions d’ordre l�gislatif pour g�rer la question des agents de s�curit� �trangers � bord des avions en pr�vision des Jeux olympiques de 2010.

¹³ Shiprider : Projet pilote de la GRC et de la Garde c�ti�re des �tats-Unis o� les agents de ces organismes d’application de la loi ont le pouvoir de faire appliquer les lois canadiennes et am�ricaines lors de patrouilles maritimes conjointes.

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Priorit� strat�gique : Jeunesse

Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants

Aper�u

Adapter nos services pour refl�ter notre connaissance du d�veloppement social, des causes profondes, du mieux-�tre communautaire et de la r�solution de probl�mes nous permettra de nous attaquer efficacement au harc�lement et � la criminalit� chez les jeunes. Des facteurs en constante �volution associ�s � la criminalit� obligent la GRC � modifier ses services de police en incorporant des m�thodes non traditionnelles.

Priorit� strat�gique : Jeunesse – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique ¹⁴

R�sultat strat�gique
Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Donner des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux Mettre l’accent sur l’intervention pr�coce, les causes profondes et l’intervention polici�re aupr�s des jeunes D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social Optimiser le soutien et l’intervention aupr�s des jeunes victimes Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Porter � 59 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Intervenants : 2007 – 52 % 2008 – 46 %	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police
Porter � 72 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services	Intervenants : 2007 – 59 % 2008 – 56 %
Porter � 60 le pourcentage de clients, � 67 le pourcentage de partenaires et � 85 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC est un pr�cieux alli� dans la pr�vention et la r�duction de la pers�cution et de la criminalit� chez les jeunes	Clients : 2007 – 61 % 2008 – 62 % Partenaires : 2007 – 81 % 2008 – 93 % Intervenants : 2007 – 83 % 2008 – 85 %
Faire passer � quatre le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorit� strat�gique	2 partenaires
Porter � 80 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur les questions qui concernent les jeunes	Intervenants : 2007 – 70 % 2008 – 68 %
Nombre de jeunes bless�s gravement ou tu�s dans des accidents de v�hicule automobile. Viser une r�duction de 6 % par rapport au chiffre de r�f�rence de 96-01	Donn�es non disponibles*

¹⁴ Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s. Le taux de r�ponse moyen a �t� de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la jeunesse.
* La GRC n’est pas en mesure pour l’instant de r�cup�rer ce type de donn�es � partir des outils de collecte de donn�es existants.

Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 et portant sur les efforts d�ploy�s par la GRC pour pr�venir et r�duire le harc�lement et la criminalit� chez les jeunes.

Priorit� cl�

1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement � ceux qui sont � risque.

Progr�s r�alis�s

• Gr�ce au travail du conseil de partenariat du Cadre d’action pour les jeunes du Nord et de la Northern Community Partnership Initiative (NCPI), un projet pilote a �t� mis en œuvre en 2007 � Pangnirtung, au Nunavut. Le projet �tait une initiative dirig�e par la communaut�, soutenue par les services de police et fond�e sur le principe de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social. Le projet vise � :
  • Am�liorer la qualit� de vie des enfants, des jeunes et de leur famille
  • Pr�venir et r�duire la criminalit� et le harc�lement
  • Accro�tre les capacit�s des communaut�s

Priorit� cl�

2. Appuyer la priorit� strat�gique Jeunesse en �laborant des exercices g�n�riques dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (Plan SAFE) qui seront distribu�s � l’�chelle du pays.

Progr�s r�alis�s

• Le Plan SAFE a �t� adopt� par 1 500 �coles du Canada. Le Plan comporte des mesures d’intervention proactives en cas de situation tragique en milieu scolaire au Canada. Les services de police provinciaux et municipaux adoptent le Plan SAFE de la GRC. Pour en savoir davantage sur le Plan SAFE, voir le site www.rcmp.ca/factsheets/fact_safe_f.htm.

Priorit� cl�

3. Optimiser l’intervention aupr�s des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce, les cons�quences concr�tes, la justice r�paratrice et l’engagement communautaire.

Progr�s r�alis�s

• Dans le cadre du Plan d’action sur le traitement de la Strat�gie nationale antidrogue (PATSNA), la Sous-direction des services nationaux de pr�vention criminelle �laborera et mettra en œuvre un Programme national d’intervention et de r�orientation visant les jeunes (PNIRJ) au cours des cinq prochaines ann�es. Cette approche g�n�rale quant � la prestation de services est con�ue pour �tablir des partenariats entre les services de police et les communaut�s et pour aider les agents de premi�re ligne de la GRC � diriger les jeunes toxicomanes vers le processus d’�valuation et de traitement. Cette aide proactive contribuera ultimement � la r�int�gration des jeunes toxicomanes dans la communaut�.

Priorit� cl�

4. Miser sur la capacit� de la communaut� � pr�venir la criminalit� et � recourir � la justice r�paratrice en faisant participer les communaut�s, particuli�rement les jeunes et les organismes au service des jeunes, et en offrant une expertise et un leadership qui faciliteront la r�solution des probl�mes par la communaut�, ainsi qu’en offrant des strat�gies de pr�vention et d’intervention.

Progr�s r�alis�s

• Des consultations aupr�s de jeunes des communaut�s ont r�cemment �t� men�es partout au Canada dans le cadre du programme � choix.org � de la GRC. Elles ont �t� cr��es dans le but d’engager un dialogue avec les jeunes pour mieux comprendre comment rapprocher les policiers et les jeunes.

Priorit� cl�

5. Mieux prot�ger les enfants qui utilisent Internet et am�liorer la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins de l’exploitation sexuelle des enfants.

Progr�s r�alis�s

• Le site du programme � choix.org � de la GRC publie le Compte rendu trimestriel des tendances jeunesse, qui vise � aider le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) et les agents qui enqu�tent sur l’exploitation des enfants sur Internet.
• Le CNCEE a obtenu un taux de conformit� de 80 % relativement � l’acheminement de dossiers et de renseignements aux services de police dans les sept jours suivant la date de r�ception des plaintes. Tous les dossiers prioritaires o� un enfant courait un risque imminent ont �t� achemin�s vers des services de police dans le m�me jour ouvrable.
• Le Groupe de l’identification des victimes du CNCEE a �t� mis sur pied pour inventer des m�thodes efficaces d’identification et de localisation des jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Des enqu�teurs canadiens ont identifi�, souvent en collaboration avec le CNCEE, environ 231 enfants canadiens et de nombreux enfants �trangers victimes d’exploitation sexuelle sur Internet.
• Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert son premier cours d’analyse sur la preuve par Internet. Ce nouveau cours offre aux nouveaux enqu�teurs en informatique judiciaire de solides bases pour retrouver, examiner et interpr�ter les art�facts Internet que cr�ent les clients et qui sont courants dans le cadre des analyses en informatique judiciaire.
• Le CCP a tenu un cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada (CEEIC) et un cours avanc� sur l’exploitation des enfants sur Internet qui fournissent aux enqu�teurs les outils pour poursuivre ceux qui exploitent de jeunes enfants par Internet.

Priorit� cl�

6. Donner des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques.

Progr�s r�alis�s

• Les Services nationaux de pr�vention criminelle ont particip� au groupe de travail interminist�riel sur la justice pour les jeunes, aux sous-comit�s de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA), au Comit� de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) de la justice pour les jeunes ainsi qu’aux t�l�conf�rences sur la d�tention avant le proc�s.
• Les Services nationaux de pr�vention criminelle ont aussi repr�sent� la GRC � l’occasion d’une discussion sur le financement d’un centre d’excellence pour le bien-�tre des enfants. La participation des jeunes �tait l’un des �l�ments centraux de la discussion.
• Les Services nationaux pour les jeunes ont particip� au CCHF. Ils ont comment� la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents (LSJPA). L’engagement � l’�chelle nationale de Sant� Canada, du minist�re de la Justice et d’autres partenaires a fourni l’impulsion n�cessaire pour promouvoir une approche holistique de la question des jeunes.

Priorit� cl�

7. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres occasions d’apprentissage.

Progr�s r�alis�s

• Le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs est un site Web interne qui fournit aux membres de premi�re ligne des outils, des conseils et des plans de le�on sur des sujets d’int�r�t pour les jeunes. � l’heure actuelle, 70 pr�sentations bilingues y sont offertes et le site est consult� en moyenne plus de 1 000 fois par mois par les membres.
• Le Centre travaille actuellement avec le CCP � offrir l’acc�s � son site Web aux services de police externes.
• Le Programme national des policiers �ducateurs a mis au point une politique sur le r�le des policiers dans les �coles.
• Les Services nationaux � la jeunesse ont contribu� � la cr�ation et � la distribution d’une trousse de formation pour les agents de police qui travaillent aupr�s des jeunes. Le premier projet pilote a �t� mis en œuvre au Nouveau-Brunswick, en novembre 2007. Les commentaires et les changements recommand�s ont �t� int�gr�s � l’ensemble de formation avant le lancement du second projet pilote � Terre-Neuve-et-Labrador en f�vrier 2008.

Priorit� cl�

8. Diffuser � l’interne et � l’externe de l’information sur les bonnes pratiques polici�res aupr�s des jeunes et sur les avantages de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social.

Progr�s r�alis�s

• Le site Web choix.org, une initiative dirig�e par des jeunes, pour les jeunes, devient un moyen de plus en plus important pour atteindre les jeunes, gr�ce � la diffusion d’information sur des sujets qui les touchent. Il leur offre aussi les outils n�cessaires pour faire de bons choix de vie et surmonter les obstacles qui surviennent dans leur vie personnelle, familiale et communautaire. La derni�re ann�e a �t� couronn�e de succ�s. En effet, le site choix.org a �t� visit� plus de 1,4 million de fois, ce qui constitue une augmentation de pr�s de 500 000 visites par rapport � l’ann�e pr�c�dente, et le nombre de visites continue d’augmenter. Pour en savoir davantage sur le programme � choix.org �, voir le site www.choix.org.

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Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique

Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�

Aper�u

L’int�grit� �conomique renvoie � la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux syst�mes financiers, mon�taires et commerciaux du Canada. Une �conomie s�re encourage les consommateurs et les investisseurs � transiger, � investir et � �pargner. La GRC favorise l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�, dans l’optique de favoriser le bien-�tre �conomique et social de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Les questions d’int�grit� �conomique s’�tendent au-del� de la criminalit� financi�re et touchent de nombreux domaines : la contrefa�on de marchandises et d’argent, la fraude industrielle, le vol de propri�t� intellectuelle et l’usurpation d’identit�. Ces probl�mes peuvent avoir une incidence sur l’�conomie globale du Canada en compromettant la confiance, au pays comme � l’�tranger, � l’�gard des march�s et des institutions de notre pays.

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques ¹⁵

R�sultat strat�gique
Renforcer la confiance dans l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux Mettre l’accent sur l’intervention pr�coce, les causes profondes et l’intervention polici�re aupr�s des jeunes D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social Optimiser le soutien et l’intervention aupr�s des jeunes victimes Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Porter � 85 le pourcentage des particuliers qui auront re�u de l’information et qui auront modifi� leur comportement ou sont dispos�s � le faire	2007 – 74% 2008 – 70%	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 4 – Op�rations de renseignements criminels 5 – Op�rations relatives � la police technique 7 – Services nationaux de police
Porter � 85 le pourcentage des entreprises priv�es et des organismes publics qui auront re�u de l’information et qui auront modifi� leurs politiques ou sont dispos�s � le faire	2007 – 62% 2008 – 64%
Porter � 15 le pourcentage de saisie de fausse monnaie	2007 – 12% 2008 – 20%
Am�liorer le taux d’affaires class�es dans le cas des infractions li�es � la fraude (�tablir des chiffres de r�f�rence)	2007 – 39.4% 2008 – 36.9%
Accro�tre le nombre d’accusations port�es � la suite d’enqu�tes men�es par les EIPMF (�quipes int�gr�es de la police des march�s financiers)	2008 – 0

¹⁵ Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par l’int�grit� �conomique.

Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour assurer l’int�grit� �conomique.

Priorit� cl�

1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada.

Progr�s r�alis�s

• Un nouvel atelier du CCP, intitul� � Cours destin� aux enqu�teurs des march�s financiers �, �tait offert en 2007-2008. Il est con�u pour fournir aux avocats de la Couronne et aux policiers enqu�teurs les outils n�cessaires pour mener � terme des enqu�tes et la mise en accusation de criminels en col blanc.
• Le CCP a �galement offert plusieurs s�ances du cours sur les enqu�tes financi�res au Canada et � l’�tranger. Pour en savoir davantage sur le cours, voir le site www.cpc.gc.ca/courses/descript/financ_f.htm.
• Le Bureau national de lutte contre la contrefa�on (BNLC) a continu� d’�laborer des strat�gies pour pr�venir la contrefa�on de documents de voyage et de monnaie canadienne. Il a notamment particip� � des groupes de travail pour l’�tude et la s�lection de normes de s�curit�, la r�alisation d’analyses contradictoires de divers produits de s�curit� et l’aide aux organismes gouvernementaux pour la conception et la prestation de programmes de formation appropri�s.
• Un syst�me national de r�ception et de renvoi a �t� con�u par les membres des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF). Il permet de s’assurer que le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobili�res (CIFVM) et les unit�s mixtes de renseignements en valeurs mobili�res (UMRVM) travaillent de concert avec nos partenaires pour r�pondre ad�quatement aux plaintes et aux demandes d’entreprises et de particuliers qui concernent les infractions li�es aux march�s, comme le blanchiment d’argent sur les march�s financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobili�res et les autres infractions au Code criminel.
• La Sous-division des infractions commerciales a commenc� la mise en œuvre de deux �quipes r�gionales anticorruption charg�es d’enqu�ter sur la corruption de fonctionnaires aux �chelles nationale et internationale dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
• En 2007, le gouvernement du Canada a nomm� un conseiller haut plac� pour �valuer et d�velopper le programme des EIPMF. Cette refonte comprend des mesures concr�tes pour attirer et maintenir en poste les policiers et autres ressources sp�cialis�es les mieux qualifi�s, pour renforcer la coordination du programme � l’�chelle nationale et pour am�liorer la collaboration avec les autorit�s provinciales. Pour en savoir davantage sur le plan, voir le site www.rcmp.gc.ca/imets/report_lepan2007_f.htm.
• Les EIPMF, en collaboration avec la Sous-direction de l’apprentissage et du perfectionnement, ont �labor� un cours avanc� sur le syst�me d’analyse informatique de la l�galit� des transactions boursi�res (MICA).
  Priorit�s cl�s :

2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie canadienne.

3. Sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger.

Progr�s r�alis�s

• La GRC a produit et distribu� une vid�o sur l’�quipe int�gr�e - police des march�s financiers de la GRC, accompagn�e de mat�riel de communication pour favoriser une meilleure compr�hension des questions d’int�grit� �conomique et r�pondre aux attentes du public et des partenaires strat�giques.
• Le Programme des renseignements criminels a fourni des renseignements au gouvernement f�d�ral qui r�v�lent que de nombreux groupes criminels au Canada participent toujours � la contrebande et � la production illicite de m�dicaments contrefaits au pays. Cette intervention a men� � des lois plus s�v�res sur la s�curit� des aliments et des produits de consommation.
• Afin de pr�venir les cas de violence, de fraude et d’escroquerie envers les a�n�s en ce qui a trait � la r�ception des paiements d’exp�rience commune (PEC), la GRC a �labor� un programme de sensibilisation intitul� � Sagesse supr�me �, qui fournit des conseils de s�curit� � l’intention des a�n�s. Le programme a �t� adopt� partout au pays et a �t� adapt� sp�cifiquement pour r�pondre aux besoins des Premi�res nations, des M�tis et des Inuits.
• Un feuillet postal a �t� cr�� par la GRC et �chec au crime pour mettre les survivants des pensionnats indiens en garde contre certaines escroqueries. Il a �t� distribu� avec le ch�que de PEC � plus de 80 000 survivants et organismes autochtones.

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Priorit� strat�gique : Services aux communaut�s autochtones

Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones gr�ce � une approche holistique et adapt�e � la culture

Aper�u

Dans un effort soutenu de contribuer � la priorit� strat�gique qui vise le bien-�tre et la s�curit� des communaut�s autochtones, la GRC continue d’am�liorer ses relations avec les communaut�s autochtones du Canada et de tisser de nouveaux liens avec elles, notamment en offrant des programmes adapt�s � leur culture.

L’organisation offre actuellement des services essentiels et des services de police � plus de 635 communaut�s autochtones au pays. Les questions d’offre de services de police aux Autochtones et � leurs communaut�s touchent tous les secteurs d’activit�s internes, toutes les divisions et toutes les administrations polici�res.

Priorit� strat�gique : Communaut�s autochtones – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques ¹⁶

R�sultat strat�gique
Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones
Objectifs strat�giques
Communiquer efficacement Contribuer � l’�laboration de politiques g�n�rales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social Fournir des services de police adapt�s � la culture Accro�tre la collecte et l’�change d’information et de renseignements Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employ�s Optimiser le recours aux sciences et aux technologies habilitantes
Principaux objectifs de rendement	Rendement	Activit�s de programme impliqu�es (AAP)*
Porter � 82 le pourcentage de clients de la Police contractuelle qui estiment que leur organisation/communaut� entretient de bonnes relations de travail avec la GRC.	Clients : 2007 – 79 % 2008 – 76 %	1 – Op�rations f�d�rales et internationales 3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 7 – Services nationaux de police
Porter � 75 le pourcentage de clients de la Police contractuelle qui consid�rent que la GRC contribue de fa�on significative au d�veloppement durable de leur communaut�.	Clients : 2007 – 63 % 2008 – 58 %
Porter � 55 le pourcentage de clients qui estiment que la GRC traite ad�quatement les priorit�s de la police locale.	Clients : 2007 – 60 % 2008 – 57 %
Porter � 59 le pourcentage de partenaires et � 66 le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait.	Partenaires : 2007 – 61 % 2008 – 55 % Intervenants : 2007 – 54 % 2008 – 56 %
Porter � 72 le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services.	Intervenants : 2007 – 60 % 2008 – 62 %
Porter � 80 le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue � faire en sorte que les communaut�s autochtones soient plus saines et plus s�res.	Partenaires : 2007 – 94 % 2008 – 82 % Intervenants : 2007 – 72 % 2008 – 81 %
Augmenter le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorit� strat�gique.	Objectif : 1 R�sultat : 0
Porter � 80 le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de fa�on significative � l’�laboration de politiques g�n�rales sur les questions touchant les communaut�s autochtones.	Intervenants : 2007 – 63 % 2008 – 65 %

¹⁶ Un total de 2 470 clients, partenaires et intervenants ont �t� interrog�s. Le taux de r�ponse moyen a �t� de 30 %. Les r�sultats sont fond�s sur les r�ponses des clients, des partenaires et des intervenants directement concern�s par la jeunesse.

Progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte des priorit�s pr�sent�es dans le RPP de 2007-2008 portant sur les efforts de la GRC pour contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones

Priorit�s cl�s :

1. Fournir des services de police adapt�s � la culture.

2. D�velopper la capacit� des communaut�s � pr�venir la criminalit� gr�ce au d�veloppement social.

Progr�s r�alis�s

• La question des pensionnats indiens demeure une priorit� pour la GRC en ce qui a trait � la pr�vention, � l’application de la loi et � la r�conciliation. Des initiatives et des programmes pr�cis ont �t� �labor�s pour r�duire les risques de harc�lement qui pourraient suivre les paiements d’exp�rience commune qui ont �t� envoy�s par la poste aux survivants en novembre 2007.
• La GRC a continu� de collaborer avec des conseillers autochtones ind�pendants pour �laborer et dispenser sa Formation sur les perceptions autochtones et sa Formation sur les perceptions des M�tis aux employ�s dans l’ensemble du Canada. Dans un m�me temps, une analyse a �t� r�alis�e pour d�terminer si la formation actuelle doit �tre modifi�e ou si des programmes de formation existants, comme ceux de l’�cole de la fonction publique du Canada, devraient �tre utilis�s.
• Des programmes communautaires ont �t� con�us pour am�liorer les capacit�s, offrir des mod�les positifs pour les jeunes et r�soudre les questions socio-�conomiques (comme la toxicomanie et le suicide) qui pr�valent dans les communaut�s autochtones, notamment :
  • Programme de mod�les pour les jeunes M�tis
  • Elder Speak
  • Programme Bouclier autochtone
  • Programme de Whitestone

Priorit� cl�

3. Dresser un plan de r�silience, qui compl�tera le plan en cas de pand�mie, afin de s’assurer que les agents de police seront en mesure de respecter les engagements des services policiers dans le contexte d’une pand�mie (Centre de coordination des pr�paratifs et des interventions op�rationnelles).

Progr�s r�alis�s

• La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail de la GRC supervisera la cr�ation d’une �quipe pand�mie et tous risques qui devra offrir les services essentiels que pr�voit le programme de r�silience des employ�s. La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail a effectu� une analyse de rentabilisation qui d�taillait le plan en cas de pand�mie et les exigences en ce qui a trait � l’�quipement de protection personnel, aux m�dicaments antiviraux pour les employ�s, au traitement pour les membres de la famille (aide de dernier recours) et aux mesures de mise en œuvre. La proposition a �t� approuv�e en principe et la demande de financement est � l’�tude.

Priorit� cl�

4. Contribuer � l’�laboration de politiques gouvernementales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses.

Progr�s r�alis�s

• Les Services nationaux de police autochtones (SNPA), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et S�curit� publique Canada (SPC) collaborent afin d’obtenir du financement pour traiter les questions de biens immobiliers matrimoniaux et les modifications l�gislatives connexes.

Priorit� cl�

5. Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux.

Progr�s r�alis�s

• Les projets de modernisation du Programme des gendarmes de bande actuel se poursuivent avec la Direction des services de police autochtones de SPC.
• Les SNPA ont fait �quipe avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et la S�ret� du Qu�bec (SQ) pour formuler une r�ponse coh�rente aux d�fis auxquels les policiers font face en ce qui concerne les questions autochtones pass�es et actuelles. Le renouvellement du protocole sur la s�curit� publique de l’APN avec la GRC a renforc� le lien avec les collectivit�s autochtones.
• Les SNPA ont collabor� avec SPC et AINC sur les questions de biens immobiliers matrimoniaux. Ce faisant, ils ont obtenu un financement de cinq ans pour cr�er et offrir de la formation sur le sujet d�s l’approbation de la Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux.

Priorit� cl�

6. Communiquer efficacement avec les partenaires et les intervenants internes/externes.

Progr�s r�alis�s

• Les SNPA ont transmis des renseignements sur les Autochtones destin�s � �tre utilis�s dans le cours Lutte contre le crime organis� dans la communaut� autochtone, offert au CCP. Pendant le cours, des repr�sentants des Services nationaux de police (SNP) ont aussi pr�sent� de l’information sur les pensionnats indiens et les biens immobiliers matrimoniaux.
• Un conseiller en strat�gies de communication a �t� charg� de g�rer la question de la priorit� li�e aux Autochtones et a su communiquer de l’information � l’interne et � l’externe sur les diverses initiatives destin�es aux Autochtones.

Priorit� cl�

7. D�velopper les capacit�s en mati�re d’expertise et de ressources tout en appuyant les employ�s

Progr�s r�alis�s

• Une �valuation des risques des services de police autochtones aux niveaux national et divisionnaire a permis de cerner les principaux secteurs de risques qui sont en cours d’att�nuation pour s’assurer que la Sous-direction dispose des capacit�s et des comp�tences n�cessaires pour soutenir l’objectif de la priorit� li�e aux Autochtones.
• Le Programme des renseignements criminels a permis de produire des �valuations de la menace qui ont contribu� � la r�ussite de la Journ�e nationale de protestation des Autochtones.

Le Centre de perfectionnement pour les services de police autochtone (CPSPA) du CCP a pris de l’ampleur en 2007-2008. Il offrait quatre cours ou ateliers, dont les cours Lutte contre le crime organis� dans la communaut� autochtone et Approches int�gr�es � la violence domestique dans la communaut� autochtone. Pour en savoir davantage sur le CPSPA et les cours offerts, voir le site www.cpc.gc.ca/courses/alphac_f.htm#o.

Section III: Renseignements suppl�mentaires

TABLEAUX FINANCIERS – SOMMAIRE DES R�SULTATS STRAT�GIQUES DE LA GRC EN FONCTION DE L’ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

Activit� de programme (en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Op�rations f�d�rales et internationales	579,7	626,0	685,5	796,5	834,4	659,5
Services de police de protection	125,7	108,9	112,3	129,0	149,5	140,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 991,8	2 140,7	2 335,1	2 378,7	2 543,9	2 289,0
Op�rations relatives aux renseignements criminels	71,6	81,8	85,5	91,5	91,7	90,8
Op�rations relatives � la police technique	168,8	190,8	187,2	198,8	217,0	212,5
Soutien des services de police	67,3	84,0	70,7	72,1	81,5	91,4
Services nationaux de police	161,9	170,9	144,1	158,0	174,1	178,0
Enregistrement des armes � feu, d�livrance des permis et infrastructure de soutien	68,5	74,2	66,5	66,5	70,3	49,9
Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille		2,4	3,9	3,9	4,5	12,4
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,6	20,4	23,0	23,0	19,6	19,6
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	39,1	55,1	55,8	55,8	65,0	62,0
Paiements au titre d’indemnisation des accident�s du travail aux survivants des membres de la GRC	1,4	2,0	1,5	1,5	2,1	2,1
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	3 299,5	3 557,3	3 771,2	3 975,4	4 253,6	3 807,4
Moins : revenus non disponibles	107,2	99,3	N/A	107,5	N/A	109,5
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	201,9	221,5	N/A	209,2	N/A	215,0
Co�t net pour la GRC	3 394,2	3 679,5	3 771,2	4 077,1	4 253,6	3 912,9
�quivalents temps plein (ETP)	23 578,8	24 786,4	N/A	27 669,0	N/A	26 299,0

Note : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 2 : Postes vot�s et postes l�gislatifs

Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars)
Cr�dit	2007-2008
	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gendarmerie royale du Canada – Programme d’application de la loi
45 D�penses de fonctionnement	1 259,0	1 313,0	1 990,2	1 769,9
50 D�penses en capital	197,9	217,0	328,5	233,7
55 Subventions et contributions	43,7	43,7	82,0	77,5
(S) Pensions et autres avantages sociaux des employ�s – membres de la GRC	288,6	288,6	283,2	283,2
(S) Contributions aux avantages sociaux des employ�s	51,1	51,1	63,3	63,3
(S) Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,0	23,0	19,6	19,6
Total pour la GRC	1 863,3	1 936,4	2 766,8	2 447,2
Notes : Le total des autorisations �quivaut � la somme des montants pr�vus dans le Budget principal des d�penses et dans le Budget suppl�mentaire des d�penses ainsi que des autres autorisations accord�es � la GRC. Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. De plus, 11,9 millions de dollars ont �t� obtenus de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat. De ce montant, une tranche de 7,9 millions de dollars a �t� d�pens�e. Le solde fera l'objet d'une autorisation de d�penser en 2008-2009. Les chiffres pr�sent�s ci-dessus ne comprennent pas les remboursements de montants port�s aux recettes d'exercices pr�c�dents (662 092 $).

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Tableau 13 : �tats financiers

�tats Financiers
(non v�rifi�s)
de la
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
pour l’exercice termin�
le 31 mars 2008

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la GRC concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans l’ensemble de la GRC.

Les �tats financiers de la GRC n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Le Commissaire William J.S. Elliott

Alain P. S�guin, Dirigeant Principal des Finances et de l'Administration

Ottawa, Canada
Le 5 ao�t 2008

�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007
CHARGES (note 4)
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 386 135	2 245 564
Op�rations f�d�rales et internationales	691 887	648 497
Op�rations relatives � la police technique	220 629	204 446
Services de police nationaux	197 752	183 421
Services de police de protection	146 484	116 024
Op�rations relatives aux renseignements criminels	94 573	85 920
Service de soutien aux services de police	89 259	85 742
Infrastructure d’enregistrement et d’appui des armes � feu	49 135	84 192
Int�gration des politiques de la communication et du portefeuille des armes � feu	13 009	2 604
Autres activit�s	83 821	77 627
Total des charges	3 972 684	3 734 037
REVENUES (note 5)
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 386 391	1 347 642
Services de police nationaux	14 688	15 545
Autres activit�s	42 266	34 569
Total des revenus	1 443 345	1 397 756
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	2 529 339	2 336 281
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIFS
Actifs financier
D�biteurs et avances (note 6)	570 860	364 510
Total de l’actif financier	570 860	364 510
Actif non financier
Stocks non destin�s � la revente	44 133	36 917
Immobilisations corporelles (note 7)	1 160 654	1 103 518
	1 204 787	1 140 435
Total des actifs non financiers	1 775 647	1 504 945
Passifs et Avoir du Canada
PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	364 199	307 983
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	191 138	185 431
Compte de pension des membres de la GRC (note 9)	12 052 621	11 703 416
Revenus report�s (note 10)	110 350	103 753
Indemnit�s de d�part (note 11)	461 683	439 453
Autres �l�ments de passif (note 12)	9 242	8 419
Total du passif	13 189 233	12 748 455
AVOIR DU CANADA	(11 413 586)	(11 243 510)
Total	1 775 647	1 504 945
Passifs �ventuels (note 13)
Obligations contractuelles (note 14)
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	11 243 510	10 693 793
Co�t de fonctionnement net	2 529 339	2 336 281
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	(2 455 813)	(2 297 710)
Revenus non disponibles pour d�penser	96 719	124 488
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents	8 531	7 737
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	206 315	600 376
Services re�us gratuitement des autres minist�res (note 15)	(215 015)	(221 455)
Avoir du Canada, fin de l’exercice	11 413 586	11 243 510
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIVIT�S DE FONCTIONNEMENT
Co�t de fonctionnement net	2 529 339	2 336 281
�l�ments n’affectant pas l’encaisse
Amortissement d’immobilisations corporelles	(136 892)	(125 580)
Pertes sur ali�nation, radiation d’actifs et ajustements dans les immobilisations corporelles	(8 593)	(15 976)
Services re�us gratuitement des autres minist�res	(215 015)	(221 455)
Variations de l’�tat de la situation financi�re:
Augmentation (diminution) des actifs financiers	206 350	(148 315)
Augmentation (diminution) des stocks non destin�s � la revente	7 216	(1 010)
Diminution des charges pay�es d’avance	–	(831)
Augmentation du passif	(440 778)	(465 100)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	1 941 627	1 358 014
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	206 853	211 174
Produits de l’ali�nation ou de transferts d’immobilisations corporelles	(4 232)	(4 079)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisation	202 621	207 095
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(2 144 248)	(1 565 109)
Les notes font partie int�grante de ces �tats financiers

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Notes aux �tats financiers (non v�rifi�es)

Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

1. Mandat et objectifs

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) le service de police national du Canada est une agence relevant du minist�re de la S�curit� publique et Protection civile.

Le mandat de la GRC est fond� sur l’autorit� et les responsabilit�s qui lui sont conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Son mandat est d’appliquer la loi, de pr�venir le crime, de maintenir la paix, l’ordre et la s�curit�. Notre architecture des activit�s de programme (AAP) met en �vidence dix activit�s :

• Services de police communautaires, contractuels et autochtones 

Ces services contribuent � assurer la s�curit� des foyers et des communaut�s en offrant des services de police � diverses communaut�s dans huit provinces (exception faite du Qu�bec et de l’Ontario) et dans trois territoires, par le truchement d’ententes de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et autochtones.

• Op�rations f�d�rales et internationales

Les services de police f�d�rale offrent des services de protection, d’enqu�te, d’application de la loi et de police au gouvernement f�d�ral, � ses minist�res et organismes et aux Canadiens.

• Op�rations relatives � la police technique

L’�tablissement de politiques et prestation de conseils et de services de gestion afin de pr�voir, de rechercher, de cr�er et d’assurer la disponibilit� d’outils techniques et de connaissances sp�cialis�es gr�ce auxquels les membres sur le terrain et les partenaires peuvent mieux ex�cuter leur devoir, soit pr�venir et enqu�ter sur les actes criminels et appliquer la loi, assurer la protection contre le terrorisme et exercer leurs fonctions dans un milieu s�r et s�curitaire.

• Services de police nationaux

Ces services contribuent � la s�curit� des foyers et des communaut�s, pour les Canadiens, par l’acquisition, l’analyse, la r�partition et l’entreposage d’applications scientifiques et technologiques qui sont mises � la disposition de toutes les agences canadiennes accr�dit�es d’application de la loi.

• Services de police de protection

Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en oeuvre, la gestion et le suivi du Programme national de protection de la s�curit� de la GRC, incluant la protection des dignitaires, la s�curit� lors d’�v�nements majeurs et d’initiatives sp�ciales, dont les sommets dirig�s par le premier ministre � caract�re international.

• Op�rations relatives aux renseignements criminels

Un programme national de gestion des informations et des renseignements pour d�pister et pr�venir les actes criminels de groupes organis�s, de nature grave ou qui menacent la s�curit� nationale au Canada ou � l’�tranger et qui ont une incidence sur le Canada.

• Services de soutien aux services de police

Les services de soutien appuient la GRC dans son r�le en tant que corps de police.

• Infrastructure d’enregistrement et d’appui des armes � feu

L’ex�cution d’activit�s relatives � la d�livrance de permis � l’aide des activit�s des contr�leurs des armes � feu f�d�raux (CAF), des ententes avec les autres minist�res f�d�raux et la gestion des r�les et des relations des CAF provinciaux; l’enregistrement des armes � feu dans le Registre canadien des armes � feu (RCAF) et l’appui aux agences publiques au moyen d’activit�s de d�livrance de permis et d’enregistrement; l’exploitation du Bureau central du traitement et du centre d’appels 1 800; la tenue et l’analyse des donn�es relatives au rendement du Programme, et la gestion de l’infrastructure technologique de l’information du Programme et de son interface avec d’autres bases de donn�es.

• Int�gration des politiques, de la communication et du portefeuille des armes � feu

Les activit�s visent � appuyer le d�veloppement et la recherche en mati�re de politiques strat�giques; coordonner l’�valuation et les propositions l�gislatives ou r�glementaires; l’int�gration des initiatives de l’agence et du portefeuille; la planification et la mise en oeuvre de projets de consultation et de collaboration avec les partenaires du Programme, les collectivit�s autochtones et d’autres communaut�s, le secteur b�n�vole et communautaire, d’autres gouvernements, et les groupes professionnels;

la gestion ou la participation aux initiatives internationales; la production de mat�riel de communication visant � soutenir la conformit� au programme; la r�ponse aux requ�tes des clients et des parlementaires; les activit�s relatives � l’AIPRP et des services ex�cutifs; les services de traduction et de r�vision.

• Structure organisationnelle

Cette activit� comprend les services administratifs essentiels n�cessaires au fonctionnement efficace de l’organisation. Les co�ts li�s � cette activit� sont distribu�s parmi toutes les autres activit�s du programme.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

(a) La GRC est principalement financ�e par le biais de cr�dits parlementaires du gouvernement du Canada. Les cr�dits consentis B la GRC ne correspondent pas B la pr�sentation des rapports financiers pr�vus dans les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant fond�s dans une large mesure sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les postes consign�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les mLmes que ceux auxquels il est pourvu par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux types de rapports financiers.

(b) Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par la GRC est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par la GRC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Les revenus sont comptabilis�s dans la p�riode au cours de laquelle l’op�ration ou l’�v�nement sous-jacent est survenu. Les revenus d�j� encaiss�s mais non r�alis�s, ou non d�pens�s conform�ment B des restrictions externes, sont enregistr�s comme des revenus report�s.

(e) Les charges sont consign�es lorsque l’op�ration ou l’�v�nement sous-jacent a eu lieu, sous r�serve de ce qui suit :

• Les subventions sont constat�es dans l’ann�e au cours de laquelle le paiement est d� ou au cours de laquelle le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
• Les contributions sont constat�es dans l’ann�e au cours de laquelle le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit�.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, la protection assur�e par les lois sur les accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite pour les fonctionnaires: Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
• Prestations de retraite pour les membres de la GRC: Le gouvernement du Canada parraine divers avantages sociaux futurs destin�s aux employ�s, comme les r�gimes de retraite et les prestations d’invalidit�, qui s’appliquent aux membres de la GRC. Le minist�re administre les prestations de retraite pour le compte des membres de la GRC. Le passif actuariel et les divulgations li�es � ces avantages sociaux futurs figurent dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Cela diff�re de la comptabilit� et des divulgations des avantages sociaux futurs des membres de la GRC qui figurent dans les pr�sents �tats financiers o� la charge de retraite correspond aux contributions annuelles du minist�re au co�t du service actuel. En plus de ses contributions normales, le minist�re est tenu �galement, en vertu de la loi actuelle, de fournir des contributions � la suite des insuffisances actuarielles dans le R�gime de pension de retraite de la GRC. Ces contributions sont pass�es en charge au cours de l’exercice o� elles sont port�es au cr�dit du R�gime. Ce traitement comptable correspond au financement accord� par le biais de cr�dits parlementaires.
• Indemnit�s de d�part : Les employ�s et les membres de la GRC ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s et les membres de la GRC est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les comptes d�biteurs des entit�s externes sont pr�sent�s comme des montants qui devraient se r�aliser. Une provision est cr��e pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est jug� incertain.

(h) Passifs �ventuels : Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(i) Passifs environnementaux : Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(j) Stocks non destin�s � la revente : ces �l�ments comprennent des pi�ces de rechange et des fournitures d�tenues aux fins de la prestation future des programmes et ne sont pas destin�s � la revente. Les stocks sont �valu�s au prix co�tant. Lorsqu’ils n’ont plus de potentiel d’utilisation, ils sont �valu�s soit au prix co�tant, soit � la valeur de r�alisation nette, le montant le moins �lev� �tant retenu.

(k) Op�rations en devise �trang�re : Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur � la date de la transaction. Les actifs et les passifs en devises �trang�res sont convertis selon les taux en vigueur au 31 mars. Les gains r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s sous la rubrique � autres revenus � � la note 5. Les pertes sont pr�sent�es sous la rubrique � autres charges � � la note 4.

(l) Immobilisations corporelles: Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Les immobilisations corporelles n’incluent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

L’amortissement de ces immobilisations se fait de fa�on lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative des immobilisations comme suit :

Classe d'immobilisation	Sous-classe d'immobilisation	P�riode d'amortissement
B�timents		20 � 30 ans
Ouvrages et infrastructures		20 ans
Mat�riels et outillages	Mat�riels et outillages	5 � 15 ans
	Informatique – Mat�riels	4 � 7 ans
	Informatique – Logiciels	3 � 7 ans
Transport	Transport maritime	10 � 15 ans
	Transport a�rien	10 ans
	Transport routier (non-militaire)	3 � 5 ans
	Transport routier (militaire)	10 ans
Am�liorations locatives		Dur�e du bail

Dans le cours normal de ses activit�s, la GRC construit des immeubles et autres immobilisations et d�veloppe des logiciels. Les co�ts associ�s sont accumul�s comme immobilisations en construction jusqu’au point de mise en service.

On ne prend aucun amortissement jusqu’� ce que l’immobilisation soit mise en service.

(m) Les d�penses pour les propri�t�s intellectuelles telles que licence, brevet, droits d’auteur sont pass�s � la charge dans la p�riode o� la d�pense a lieu.

(n) Incertitude relative � la mesure : La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part  et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

La GRC re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de la GRC diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	2,529,339	2,336,281
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement des autres minist�res	(215,015)	(221,455)
Revenue non disponible pour d�penser	96,719	124,488
Amortissement des immobilisations corporelles	(136,892)	(125,580)
Remboursements de d�penses des exercices pr�c�dents	8,531	7,737
Augmentation des indemnit�s de d�part	(22,230)	(14,709)
Transfert de co�t des immobilisations en construction	122,808	128,072
Augmentation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(9,916)	(2,043)
Augmentation du passif pour les sites contamin�s	(524)	(1,203)
Perte nette sur ali�nation et radiation des immobilisations corporelles	(12,249)	(15,921)
Autres	(7,627)	(1,282)
Sous-total	2,352,944	2,214,385
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d’immobilisations corporelles	86 764	78 207
Avances	(8)	173
Achat des stocks	16 113	5 776
Charges pay�es d’avance	–	(831)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	2 455 813	2 297 710

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

	(b) Cr�dits fournis et utilis�s :
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�penses de fonctionnement	1 990 204	1 721 843
D�penses en capital	328 460	292 555
Subventions et contributions	81 956	74 846
Montants statutaires	378 782	374 004
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(4 060)	(3 543)
Cr�dits annul�s – Fonctionnement	(319 529)	(161 995)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	2 455 813	2 297 710

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits
de l’exercice en cours utilis�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 144 248	1 565 109
Revenu non disponible pour d�penser	96 719	124 488
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents	8 531	7 737
	2 249 498	1 697 334
Variation de la situation nette du Tr�sor:
Variation des d�biteurs et avances	(206 350)	148 315
Variation des stocks non destin�s � la revente	(7 216)	1 010
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	56 216	37 681
Variation des charges pay�es d’avance	–	831
Variation du passif d�coulant des r�gime de retraite	349 205	380 602
Variation des revenus report�s	6 597	28 225
Variation des autres �l�ments du passif	823	1 840
Autres ajustements	7 040	1 872
	206 315	600 376
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 455 813	2 297 710

4. D�penses

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :

		2008	2007
		(en milliers de dollars)
Charges op�rationnelles :	Salaires et avantages sociaux	2 609 985	2 471 754
	Services professionnels et sp�ciaux	326 604	305 489
	D�placement et r�installation	167 412	152 530
	Amortissement	136 892	125 580
	Installations	118 695	108 893
	Services publics, fournitures et approvisionnements	115 521	105 260
	Frais de r�parations et d’entretien	99 639	88 732
	Communications	46 926	44 457
	Locations	27 028	26 013
	Provision pour indemnit�s de d�part	22 230	14 708
	Pertes sur l’ali�nation et radiation	12 779	16 157
	Information	5 558	3 958
	Autres charges op�rationnelles	191 452	186 605
	Sous-total	3 880 721	3 650 136
Transferts :	Subventions compensatoires aux individus	78 696	72 261
	Paiement de transfert – Autres paliers gouvernementaux	12 470	11 076
	Paiement de transfert – Groupes et organisations des Premi�res nations	198	178
	Autres	599	386
	Sous-total	91 963	83 901
Total des charges		3 972 684	3 734 037

5. Revenus

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Services de police	1 428 039	1 381 340
Enregistrement des armes � feu	7 742	6 245
Autres revenus	7 564	10 171
Total des revenus	1 443 345	1 397 756

6. D�biteurs et Avances :

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�biteurs et avances par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs re�us d’autres minist�res et organismes f�d�raux	228 326	23 280
D�biteurs externes	332 259	331 168
	560 585	354 448
Moins : provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(293)	(293)
Total net des d�biteurs	560 292	354 155
Avances temporaires	8 062	7 815
Avances permanentes	2 506	2 540
Total des avances	10 568	10 355
Total des d�biteurs et avances	570 860	364 510

7. Immobilisations corporelles

	Co�t (en milliers de dollars)
	Solde ouverture	Acquisition et ajustements	Ali�nations et radiations	Solde cl�ture
Terrains	42 537	1 696	45	44 188
B�timents	763 950	30 773	1 783	792 940
Ouvrages et infrastructures	13 247	23 280	–	36 527
Mat�riels et outillages	524 861	20 968	466	545 363
Transport	461 272	66 955	41 675	486 552
Am�liorations locatives	12 254	5 915	–	18 169
Actifs en construction	185 029	57 266	3 740	238 555
Total	2 003 150	206 853	47 709	2 162 294

	Amortissements cumul�s (en milliers de dollars)
	Solde ouverture	Amortissement et ajustements	Ali�nations et radiations	Solde cl�ture
Terrains
B�timents	352 842	32 029	1 407	383 464
Ouvrages et infrastructures	1 330	1 574	–	2 904
Mat�riels et outillages	309 510	50 108	452	359 166
Transport	232 863	51 270	33 025	251 108
Am�liorations locatives	3 087	1 911	–	4 998
Actifs en construction	–	–	–	–
Total	899 632	136 892	34 884	1 001 640

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 136 892 $
(2007 – 125 580$)

Valeur comptable nette (en milliers de dollars)
	2008	2007
Terrains	44 188	42 537
B�timents	409 476	411 108
Ouvrages et infrastructures	33 623	11 917
Mat�riels et outillages	186 197	215 351
Transport	235 444	228 409
Am�liorations locatives	13 171	9 167
Actifs en construction	238 555	185 029
Total	1 160 654	1 103 518

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant pr�sente les cr�diteurs et les autres charges � payer :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�diteurs – minist�res et organismes f�d�raux	29 241	21 769
Cr�diteurs – entit�s externes	272 561	243 984
Salaires et traitements � payer	27 893	20 444
Autres	34 504	21 786
Total des cr�diteurs et charges � payer	364 199	307 983

9. Compte de pension des membres de la GRC

Le minist�re tient � jour les comptes afin d’enregistrer les transactions qui se rapportent au R�gime de retraite de la GRC, lequel comporte le Compte du fonds de pension de la GRC, le Compte de la Caisse de retraite de la GRC, le Compte de convention de retraite et le Compte de pension � l’�gard des personnes � charge. Ces comptes enregistrent des transactions comme les contributions, les paiements des prestations, les cr�dits d’int�r�t, les imp�ts remboursables ainsi que les rajustements de d�bit et de cr�dit de la capitalisation actuarielle qui d�coulent de l’examen triennal et des transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public.

La valeur des �l�ments de passif d�clar�s dans les pr�sents �tats financiers sur les comptes du R�gime de retraite de la GRC ne tient pas compte de la valeur actuarielle de ces �l�ments de passif �tablie par l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), ni des investissements d�tenus par l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public.

Le tableau suivant comprend les d�tails sur les comptes de pension des membres de la GRC :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Compte du fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada	11 989 180	11 640 609
Compte de la caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada	11 187	11 140
Compte de convention de retraite *	23 717	22 258
Compte de pension � l’�gard des personnes � charges	28 537	29 409
Total	12 052 621	11 703 416

* Le compte de convention de retraite (RC) comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont vers�es pour les sommes exc�dant les montants allou�s par la Loi de l’imp�t sur le revenu. Le RC est inscrit aupr�s de l’Agence du revenu du Canada (ACR) et un transfert est effectu� annuellement entre le compte RC et ARC pour faire une remise d’un imp�t remboursable de 50 p. 100 en ce qui concerne les contributions et les cr�dits d’int�r�t ou pour obtenir un cr�dit de remboursement bas� sur les paiements de prestations net. En date du 31 mars, 2008 le total d’imp�t remboursable transf�r� se chiffre � 23 millions de dollars (22 millions de dollars en 2007).

10. Revenus report�s

Revenus report�s – accords des services de police � contrat sur les immobilisations corporelles
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Au d�but de l'exercice	103 184	75 084
Plus-value de la valeur nette des immobilisations des accords de services de police � contrat	6 275	28 100
Revenus constat�s	–	–
Revenus report�s – fin d’exercice	109 459	103 184

Dons et legs
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Au d�but de l’exercice	417	444
Contributions re�ues	396	128
Revenus constat�s	(74)	(155)
Revenus report�s – fin d’exercice	739	417

 

Enregistrement des armes � feu
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Au d�but de l’exercice	152	–
Frais d’enregistrement re�us sur les applications	–	152
Revenus constat�s	–	–
Revenus report�s – fin d’exercice	152	152
Total des revenus report�s	110 350	103 753

Les revenus report�s tombent dans trois cat�gories : le revenu report� li� aux accords des services de police � contrat sur les immobilisations corporelles, le revenu report� li� aux dons et legs et le revenu report� li� aux applications �manant du r�glement sur les enregistrements des armes � feu. Le revenu report� li� aux accords des services de police � contrat sur les immobilisations corporelles repr�sente le solde des revenus re�us au moment de l’acquisition d’immobilisations corporelles appartenant � la GRC, et il est utilis� exclusivement pour r�pondre aux obligations contractuelles sur la dur�e de vie de l’immobilisation. Le revenu report� est r�alis� selon la m�me base que l’amortissement de l’immobilisation correspondante. Le revenu report� li� aux dons et legs repr�sente le solde des contributions re�ues � des fins diverses. Le revenu report� est constat� � titre de revenu lorsque les fonds sont d�pens�s � des fins pr�cises. Le revenu report� li� aux applications �manant du r�glement sur les enregistrements des armes � feu repr�sente les sommes re�ues en provenance des applications n’ayant pas atteint le niveau n�cessaire de traitement pour �tre reconnues comme revenus. Le revenu report� est constat� � titre de revenu lorsque le point d’�ligibilit� dans le processus d’application a �t� atteint.

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite (fonctionnaires): Les employ�s fonctionnaires de la GRC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services donnant droit � une pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007 08 les charges s’�l�vent � 46 millions de dollars (44 millions de dollars en 2006 07), soit environ 2,1 fois les cotisations des employ�s (2,2 en 2006-07). La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Prestations de retraite (membres de la GRC): Les membres r�guliers et civils de la GRC participent au R�gime de retraite de la GRC, qui est parrain� et administr� par la GRC et dont le gouvernement du Canada est r�pondant. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services donnant droit � une pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007 08 les charges s’�l�vent � 224 millions de dollars (213 millions de dollars en 2006 07), soit environ 2,4 fois les cotisations des membres (2,5 en 2006-07). La GRC est responsable de l’administration du r�gime, incluant la d�termination de l’�ligibilit� aux prestations, le calcul et le paiement des prestations, le d�veloppement des lois et des politiques qui en d�coulent et la provision de l’information aux membres du r�gime. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(c) Indemnit�s de d�part : Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s et aux membres de la GRC en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligations au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	439 453	424 744
Charges pour l’exercice	55 679	46 952
Prestations vers�es pendant l’exercice	(33 449)	(32 243)
Obligations au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	461 683	439 453

12. Autres �l�ments de passif

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Caisse fiduciaire de bienfaisance	2 401	2 312
D�p�t de s�curit�	406	–
Passif environnemental	4 276	3 752
Autres	2 159	2 355
Total	9 242	8 419

Caisse fiduciaire de bienfaisance: Ce compte a �t� �tabli par l’article 23 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, afin d’inscrire les sommes d’argent encaiss�es par les membres de la Gendarmerie royale du Canada, relativement � l’ex�cution de leurs fonctions, en sus de leur soldes et allocations. Lors de cet exercice, il y a eu des rentr�es de fonds de 178 240 $ (219 719 $ pour l’exercice 2007) et 88 880 $ (136 650 $ pour l’exercice 2007) a �t� d�bours� pour effectuer des paiements. La caisse est utilis�e (i) au profit des membres et anciens membres et des personnes � leur charge; (ii) pour l'octroi de r�compenses, subventions ou indemnit�s aux personnes qui aident la Gendarmerie dans l'accomplissement de sa mission, (iii) pour l'octroi de r�compenses, pour bonne conduite ou services m�ritoires, aux personnes nomm�es ou employ�es sous le r�gime de la pr�sente loi et (iv) � toute autre fin � l'avantage de la Gendarmerie, selon les instructions du ministre.

13. Passifs �ventuels

(a) Sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d’inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 21 sites (17 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 4 275 715 $ (3 752 007 $ en 2007) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par le minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l’exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 74 millions de dollars (84 millions de dollars en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

(c) Litige d�coulant du r�gime de retraite

La Loi sur l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public qui a re�u la sanction royale en septembre 1999 a modifi� la LPRGRC pour permettre au gouvernement f�d�ral de g�rer les exc�dents du Compte de pension de retraite de la GRC et de la Caisse de retraite de la GRC. La validit� l�gale de ces dispositions a �t� contest�e devant les tribunaux. Le 20 novembre 2007, la cour a rendu sa d�cision et invalid� les revendications des codemandeurs. Ces derniers ont port� cette d�cision devant la Cour d’appel de l’Ontario.

14. Obligations contractuelles

De part leur nature, les activit�s de la GRC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels la GRC sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Contrats de services	64 000	41 000	9 000	–	–	114 000
Total	64 000	41 000	9 000	–	–	114 000

15. Op�rations entre apparent�es

La GRC est une propri�t� commune du gouvernement du Canada comme tous les autres minist�res et les soci�t�s d’�tat. La GRC conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, la GRC re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installations, services juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re :

Services re�us gratuitement des autres minist�res	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Installations fournies par Travaux publics et services gouvernementaux Canada	64 210	60 579
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires d�fray�es par le Secr�tariat du conseil du tr�sor	147 525	158 070
Prestations en vertu des lois sur les accidents de travail d�fray�s par D�veloppement des ressources humaines Canada	378	381
Services juridiques dispens�s par le minist�re de la Justice	2 902	2 425
Total	215 015	221 455

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

16. Chiffres correspondants

Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Secteurs organisationnels

Gestion g�n�rale et contr�le (GGC)

En qualit� d’autorit� fonctionnelle de la GRC en mati�re de ressources financi�res, d’actifs et d’acquisitions, la GGC offre un cadre de politiques, de proc�dures, de syst�mes et de services qui assurent la responsabilisation quant aux ressources financi�res et aux actifs confi�s aux gestionnaires dans l’ensemble de la GRC.

Durant l’exercice 2007-2008, on a continu� de mettre l’accent sur l’�thique et les valeurs, de m�me que sur la transparence, l’ouverture, la responsabilisation et la solide g�rance des ressources.

Cadre pour le contr�le des d�penses

Le mod�le de r�affectation de la gestion a �t� �labor� en consultation avec le Sous-comit� des finances de l’�tat-major sup�rieur dans le but de doter la GRC d’un programme de r�affectation de nature strat�gique et de lui �viter de devoir compter sur le report de fonds pour faire face aux pressions internes. De plus, le processus de pr�sentations au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a �t� consolid� et beaucoup de travail a �t� fait en vue de renforcer substantiellement la v�rification des comptes par la mise en place d’un processus de v�rification uniformis�, par le recours � la hi�rarchie dans les cas d’inobservation et par la d�termination des besoins informatiques � combler pour assurer la v�rification des comptes. Le travail se poursuivra durant l’exercice 2008-2009.

Respect des r�glements

Dans le cadre du Programme d’assurance de la qualit� des contrats, 45 �tudes pr�alables et 350 �tudes apr�s ex�cution ont �t� effectu�es. Des examens des sections r�gionales d’approvisionnement (comprenant les fonctions d’assurance de la qualit� des contrats) ont �t� faits dans les r�gions du Pacifique, du Nord-Ouest, de l’Atlantique et du Centre. Le mandat du Comit� d’examen des march�s a �t� pr�cis� et on a �tendu la participation aux repr�sentants des r�gions et des op�rations. On a finalement entrepris de peaufiner le cadre de gestion de la qualit� des actifs et des politiques connexes et de revoir les activit�s de gestion des finances et des contrats dans les sections d�sign�es du Dirigeant principal de l’information.

Projets majeurs de la Couronne

Nous continuons d’assurer le leadership de la gestion et de la mise en œuvre progressive des grands projets de la Couronne touchant toute la force polici�re en collaboration avec TPSGC. Les r�alisations de 2007-2008 sont les suivantes :

• D�m�nagement du si�ge social au 3000, chemin Merivale, Ottawa (Ontario) – r�installation progressive de 3 500 employ�s dans de vastes bureaux modernes. La fin du projet est pr�vue pour avril 2011.

Liste des grands projets de la Couronne :

• QG de la Division H (Dartmouth, N.-�.) – en cours jusqu’au premier trimestre de 2012
• QG r�gional de la Division E (Surrey, C.-B.) – en cours jusqu’apr�s 2012-2013
• Centre de formation de la r�gion Pacifique (Chilliwack, C.-B.) – projet en cours d’�laboration
• Stand de tir Connaught (Ottawa, Ont.) – en cours jusqu’� 2009-2010
• Projets en cours du Coll�ge canadien de police (Ottawa, Ont.)
• Projets termin�s :
  • Centre de dressage de chiens d’Innisfail (Innisfail, Alb.)
  • Ferme d’�levage de Pakenham (Pakenham, Ont.)

Am�nagement d’installations permanentes et r�novation des installations de la Division D�p�t durant l’exercice 2007-2008 :

• Construction d’installations int�rieures de tir et r�novation du stand existant
• Agrandissement du gymnase
• Installation de dortoirs temporaires pour loger un nombre grandissant de cadets en formation
• Installation de simulateurs de conduite automobile et de tir

Les projets devant se r�aliser � la Division D�p�t en 2008-2009 sont les suivants :

• Poursuite de la construction de la nouvelle salle � manger
• Am�lioration du r�seau d’alimentation en eau et des r�seaux �lectriques et d’�gouts
• Modernisation de la salle d’exercice en fonction du cycle de vie et transformation de l’ancien mus�e en salle de cours et de formation

Architecture des activit�s de programme

L’Architecture des activit�s de programme de la GRC a �t� simplifi�e en �liminant certains paliers inf�rieurs et en en reconfigurant certains autres pour les placer sous des activit�s de niveau sup�rieur plus appropri�es. De plus, en collaboration avec la Direction des politiques et de la planification strat�gique (DPPS), on a entrepris de red�finir les r�sultats strat�giques attendus de la GRC et de d�finir une structure qui refl�terait mieux les retomb�es des programmes de l’organisation et servira � d�crire le rendement et � colliger de l’information sur celui-ci � compter de l’exercice 2010-2011.

Int�gration des syst�mes g�n�raux

La phase I du Projet d’int�gration des syst�mes g�n�raux s’est termin�e durant l’exercice 2007-2008. Les quatre points � travailler pour l’int�gration de la gestion des ressources avec la prestation de services de soutien aux policiers sont :

• Passage de la version 8.0 de PeopleSoft � la version 8.9 – la planification et l’analyse des besoins de concordance de haut niveau sont termin�es
• R�examen et reconfiguration des processus d’activit�s de ressources humaines, s’il y a lieu, en collaboration avec l’�quipe de transformation des activit�s de ressources humaines
• �laboration d’un prototype TEAM pour faire la preuve que l’augmentation de la fonctionnalit� permet d’offrir le soutien op�rationnel dont la GRC a besoin et d’am�liorer la capacit� d’attribution des co�ts et de traitement
• Examen des besoins de transition et d’interface pour lier le plus �troitement possible les renseignements portant sur les ressources financi�res, les actifs et les ressources humaines en vue de r�duire, voire d’�liminer, le d�doublement des efforts

Sites contamin�s

Durant l’exercice, un plan national de d�contamination des sites a �t� entrepris. Il devrait se terminer en 2010-2011. En 2007-2008 toujours, la GRC a re�u 5 millions de dollars du f�d�ral pour la d�contamination. � ce jour, plus de 350 sites ont �t� �valu�s et des travaux complexes de remise en �tat ont �t� effectu�s dans 9 sites.

V�rification interne, �valuation et services d’examen nationaux

En vertu de sa structure de gouvernance, la GRC effectue une v�rification interne strat�gique et professionnelle de haut calibre, proc�de � l’�valuation des programmes et offre des services d’examen nationaux. L’�laboration et la mise en application de politiques, de normes, d’outils et de m�thodes de m�me que les plans annuels et � long terme de v�rification et d’�valuation fond�es sur les risques font �galement partie de son arsenal pour mat�rialiser les priorit�s du gouvernement et des forces polici�res.

Progr�s r�alis�s

V�rification interne

Le secteur de la v�rification interne a continu� d’offrir des assurances quant aux processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance, conform�ment aux normes internationales sur la pratique de la v�rification interne et � la politique du Conseil du Tr�sor.

La mise en œuvre de notre plan est tributaire de la pr�sence d’une quantit� suffisante de v�rificateurs internes comp�tents et exp�riment�s. Or, nous avons �t� confront�s � de grands d�fis � cet �gard, car nous sommes en concurrence avec les minist�res pour l’acc�s � un bassin de candidats de moins en moins nombreux.

Une nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Son application s’�tendra sur des ann�es et n�cessitera l’apport de ressources suppl�mentaires importantes. La p�riode de transition devra �tre soigneusement planifi�e et les r�sultats devront faire l’objet d’un suivi serr�. Durant l’exercice 2007-2008, nous nous sommes pench�s sur les �l�ments suivants de la nouvelle politique :

• Cr�ation d’un comit� de v�rification ind�pendant dont les membres proviennent de l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral. En janvier 2008, le Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC a approuv� les plans visant la constitution d’un comit� de v�rification ind�pendant dont les membres proviennent de l’ext�rieur, conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor. Nous achevons actuellement l’�valuation de nos besoins, ce qui conduira � la validation des comp�tences exig�es des membres du comit�.
• Renforcement du r�le du Comit� de v�rification. Suivant les recommandations, le Comit� de v�rification surveille maintenant plus activement les plans d’action de la direction. Il appuie et met en œuvre la vision globale de la GRC sur la gestion des risques, les contr�les internes et la gouvernance qu’exige la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne.
• Opinion annuelle globale sur la pertinence et l’efficacit� des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance. En 2008-2009, la premi�re opinion se limitera � la capacit� de la GRC de mettre la gestion des risques en application, conform�ment au cadre de gestion int�gr� des risques publi� par le SCT.
• Inclusion dans les plans de v�rification interne des minist�res des v�rifications d�termin�es par le contr�leur g�n�ral dans le cadre des examens sectoriels ou � l’�chelle du gouvernement. La mise � jour de juin 2008 du plan de v�rification des risques comprend la v�rification horizontale que le bureau du contr�leur g�n�ral a entreprise sur les syst�mes et la surveillance de l’information concernant la passation de march�s. Il reste � en d�terminer la port�e et les objectifs ainsi que les ressources internes qu’il faudra y consacrer.

�valuation

En juin 2007, le Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC a approuv� la mise � jour du plan d’�valuation des risques pour la p�riode allant d’avril 2007 � mars 2009. Cette mise � jour portait principalement sur les �valuations n�cessaires pour mettre en œuvre les d�cisions de financement du SCT.

Tout au long de l’exercice, la Direction de l’�valuation s’est attach�e � augmenter sa capacit� d’�valuation � l’interne et � mettre en application le plan d’�valuation. Au 31 mars 2008, 39 % des projets d’�valuation compris dans le plan respectaient � la fois le budget et l’�ch�ancier. La p�nurie d’�valuateurs d’exp�rience a emp�ch� la totale r�alisation des attentes.

�tant donn� qu’une nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur l’�valuation devrait entrer en vigueur en 2008-2009, la Direction de l’�valuation de la GRC devrait conna�tre un accroissement important de ses activit�s au cours des trois prochaines ann�es. Pour faire face � la pression, la Direction a continu� d’augmenter son effectif en 2007-2008 si bien qu’elle compte maintenant huit �valuateurs. Elle a en outre demand� au Sous-comit� des finances de l’�tat-major sup�rieur de la GRC de lui accorder les fonds pour faire face � l’augmentation de la demande. Une somme de 450 000 $ a ainsi �t� r�affect�e � l’exercice 2008-2009 pour augmenter l’effectif.

En 2007-2008, la Direction de l’�valuation a entrepris et men� � terme l’�valuation du tableau de bord prospectif et des services d’imagerie judiciaire. Beaucoup d’autres �valuations commenc�es en 2006-2007 arrivent � leur terme et devraient �tre d�pos�es au Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC le 12 juin 2008 : �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN), groupes du recrutement des sources (GRS), Programme du plein potentiel et Shiprider II. Plusieurs autres �valuations ont commenc� en 2007-2008, dont celles du programme canadien des armes � feu, du programme de r�serve de la GRC et du programme de protection des infrastructures critiques.

La Direction de l’�valuation continuera d’offrir � la GRC des services d’�valuation ind�pendants et objectifs qui sont conformes aux normes du CT en mati�re d’�valuation.

Services d’examen nationaux

Les Services d’examen nationaux (anciennement Examen de la gestion et Assurance de la qualit�) doivent permettre d’instaurer la responsabilisation et le professionnalisme partout � la GRC. � cette fin, les Services agissent comme un centre de politiques et sont responsables de deux programmes d’assurance de la qualit� de la GRC : l’�tude de gestion (EG) et l’assurance de la qualit� au niveau des groupes (AQNG).

La gestion int�gr�e des risques (GIR) fait maintenant partie du volet AQNG du syst�me de plans de rendement annuels (PRA). La GIR est une composante du cours de r�vision de la gestion et sera int�gr�e dans le syst�me de contr�le des rapports d’EG.

Composante du PRS depuis deux ans, l’AQNG a permis d’augmenter la fonctionnalit� et la fiabilit� en plus de fournir des donn�es pour alimenter l’analyse des tendances. � l’�chelle nationale, les gestionnaires de groupe peuvent utiliser le syst�me � toutes les �tapes.

Les Services d’examen nationaux sont constamment engag�s dans la mise en œuvre de l’AQNG et de l’EG � la Direction g�n�rale de la GRC.

Direction des politiques et de la planification strat�gique (DPPS)

Politique strat�gique

Le Groupe de la politique strat�gique est responsable d’une foule d’activit�s :

• Coordonner et piloter les documents et processus du Cabinet pour l’organisation – Le Groupe aide les centres de politiques � r�diger les documents du Cabinet. C’est ainsi qu’il commente les �bauches, communique avec les agences centrales, anime les r�unions interminist�rielles et � l’Agence centrale et s’assure que tous les partenaires internes et externes pertinents (services juridiques, ressources humaines, par exemple) participent activement � toutes les �tapes de la formulation des politiques. Le Groupe – comme premier point de contact pour S�curit� publique Canada et les autres minist�res en mati�re d’activit�s du Cabinet – coordonne en outre l’apport de la GRC aux documents du Cabinet qui sont pr�par�s par nos partenaires du portefeuille ou par d’autres minist�res et organismes gouvernementaux. Il s’assure d’une repr�sentation de la GRC aux r�unions importantes. Enfin, le Groupe anime les r�unions de la haute direction visant � d�terminer les priorit�s de la GRC en mati�re d’activit�s du Cabinet et � faire le point chaque semaine sur les activit�s du Cabinet et du Parlement.
• Fournir conseil et soutien sur une foule de questions touchant l’organisation – Cette ann�e, le Groupe a re�u le mandat d’aider l’�tat-major dans ses �changes avec le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Cette aide comprenait la recherche et l’analyse de questions de gouvernance, de m�canismes de surveillance et d’appareil gouvernemental. Le Groupe a aid� directement l’�quipe de gestion du changement de la GRC � coordonner le calendrier de transformation de l’organisation.

Planification strat�gique et gestion du rendement

La GRC consid�re toujours que la planification strat�gique est essentielle. De ce fait, elle continue de travailler en suivant un cycle de planification ponctu� de trois examens principaux. Le premier examen, � la fin du printemps, a r�affirm� nos cinq priorit�s strat�giques nationales de sorte que l’organisation a pu continuer de se concentrer sur elles. Le deuxi�me examen fournit l’occasion d’�valuer les progr�s accomplis et de redresser la barre, si n�cessaire. Le troisi�me et dernier examen, � la fin de l’hiver, indique � l’organisation si ses orientations op�rationnelles et strat�giques vont dans le bon sens.

Gestion du rendement

� l’automne de 2006, la GRC mettait en application des plans de rendement annuel ou PRA (anciennement connus sous l’appellation de Plans de rendement des d�tachements ou des services (PRD/PRS)) partout dans la gendarmerie, dans les d�tachements et les groupes op�rationnels, dans le but d’appliquer des principes de gestion du rendement uniformes � tous les paliers. Au cours de la derni�re ann�e, 1192 plans ont �t� cr��s pour r�gler des probl�mes que les collectivit�s que nous servons, les d�tachements et les groupes consid�rent comme prioritaires. Durant l’exercice 2007-2008, le Groupe de gestion du rendement de la DPPS a fait porter ses efforts sur la formation et l’am�lioration de l’application �lectronique du PRA. Au cours de la derni�re ann�e, l’accent a �t� mis sur la formation des cadres interm�diaires et sup�rieurs des divisions et sur le soutien apport� aux utilisateurs des divisions. Les am�liorations fonctionnelles de l’application se sont traduites par une plus grande satisfaction des utilisateurs sur le terrain et par l’am�lioration de la saisie des donn�es. Elles ont notamment contribu� � augmenter la capacit� d’�valuer les risques majeurs auxquels les d�tachements et les groupes ont � faire face, ce qui nous permettra de mieux planifier nos activit�s.

Pendant l’exercice 2008-2009, nous continuerons d’am�liorer la formation et le perfectionnement de l’application �lectronique en ce qui a trait � la gestion du rendement. Nous nous efforcerons aussi d’int�grer le processus de planification annuelle du rendement au programme de perfectionnement des cadres pour que les nouveaux gestionnaires comprennent bien le processus et continuent de l’appliquer.

Gestion int�gr�e des risques

La gestion int�gr�e des risques continue de se situer � l’avant-plan de la philosophie de gestion du rendement de la GRC. La gendarmerie suit d�sormais des principes d’�valuation des risques int�gr�s lorsqu’elle v�rifie la fiabilit� des groupes selon la m�thode des plans de rendement annuel.

La GRC a adopt� le Registre des risques en juillet 2007. Celui-ci devrait aider les gestionnaires � comprendre, recenser et surveiller les risques les plus criants qui menacent leur zone de responsabilit� et les objectifs qu’ils se sont fix�s. Le Registre permettra d’uniformiser la fa�on de comprendre ce qu’est un risque organisationnel et aidera l’organisation � mieux colliger, analyser et appliquer l’information relative au risque.

Planification des activit�s

En 2007-2008, la section de la planification a r�dig� des politiques pour la planification des activit�s et la gestion du rendement � la GRC. Pour compl�ter le tout, la section a produit un guide pour la planification et la gestion du rendement qu’on retrouve sur l’intranet. Ce guide offre � tous les groupes un outil leur permettant d’uniformiser la fonction de planification.

Sondages de base

Les Canadiens et les Canadiennes, les clients, les partenaires et les parties int�ress�es ont �t� sond�s en f�vrier 2008. Les r�sultats de ces sondages sont utilis�s par les gestionnaires pour �valuer les progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs. Ils permettent aussi de rep�rer les points � am�liorer. On les retrouve sur les sites Internet interne et externe. Pour en savoir davantage, voir www.rcmp-grc.gc.ca/surveys/index-main_f.htm.

Soutien int�gr� aux op�rations

Suivant les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC, la DPPS a demand� � l’Institut de la gouvernance de � donner un avis strat�gique au commissaire et � l’�tat-major sup�rieur (EMS) � sur la gouvernance. Le rapport produit porte principalement sur les responsabilit�s de l’EMS et de son secr�tariat.

Il contient des recommandations pour augmenter l’efficacit� de l’EMS, notamment l’int�gration du groupe de soutien int�gr� aux op�rations (SIO) au secr�tariat, en vue de simplifier le processus organisationnel et d’augmenter l’efficacit� du secr�tariat. Le SIO a engag� des discussions avec les Services d’�tat-major et les Liaisons minist�rielles (SEM&LM) en vue d’une fusion des deux entit�s.

S�curit� publique et lutte contre le terrorisme

L’initiative de s�curit� publique et de lutte contre le terrorisme est maintenant connue sous le vocable d’Initiatives de s�curit� publique depuis la d�cision prise par le SCT en 2007-2008.

Au cours de cet exercice, la GRC a re�u quelque 151 millions de dollars pour la s�curit� publique, somme qui est g�r�e par un coordonnateur national de la s�curit� publique. Vingt-deux initiatives de la GRC sont financ�es en tout ou en partie � m�me cet argent. Un processus de r�affectation a �t� entrepris pour le transfert en cours d’exercice des surplus vers des initiatives subissant des pressions, comme l’initiative EISN. Ce processus a permis � la GRC de ne reporter qu’une part minime des fonds qui lui avaient �t� allou�s pour l’exercice 2007-2008. Le rapport annuel obligatoire sur la s�curit� publique a �t� soumis � temps au SCT.

Les r�sultats d’un sondage men� aupr�s des gestionnaires du programme de s�curit� publique font ressortir la n�cessit� d’harmoniser les rapports trimestriels avec le processus du Plan de Rendement annuel (PRA) actuel. En 2007-2008, on a d�cid� d’analyser s’il �tait rentable de lier les rapports de s�curit� publique au syst�me actuel de rapports PRA qu’on trouve sur le Web. Un rapport de d�cision obtenu au d�but d’avril 2008 recommandait l’ajout de la fonctionnalit� � la bo�te � outils de gestion du rendement lors de la mise � jour pr�vue en 2008-2009.

Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)

Le Programme de TI est un instrument essentiel de l’approche int�gr�e de maintien de l’ordre de la GRC. Les organismes canadiens d’application de la loi utilisent de nombreux r�seaux et syst�mes de GI/TI fournis et g�r�s par le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI).

• Le Projet de prestation de services – �v�nements majeurs couvre les besoins op�rationnels li�s � la gestion des grands �v�nements. Il porte sur :
  • L’outil de planification de la gestion des �v�nements utilis� pour la planification des Jeux olympiques de 2010
  • Le Syst�me de gestion des accr�ditations de s�curit� (SGAS) d�ploy� avec succ�s lors de la Coupe du monde de ski � Whistler (C.-B.) en f�vrier 2008
  • Une interface avec le Syst�me d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH)
  • L’am�lioration du syst�me de gestion des d�penses globales et des actifs (TEAM)
• La GRC participe � un projet pilote du SCT portant sur la planification des investissements. Si elle r�ussit, cette initiative pourrait conf�rer de nouveaux pouvoirs d’autorisation � la GRC et, plus important encore, augmenter sa capacit� de r�agir aux besoins op�rationnels.

Secteur des ressources humaines

En d�cembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC terminait son examen et d�posait des recommandations ayant des r�percussions importantes sur le plan des ressources humaines (RH). Une �quipe de gestion du changement a �t� cr��e depuis pour diriger et coordonner la r�action de la GRC � ces recommandations. En attendant, le Secteur des RH continuera de jouer un r�le de premier plan dans la r�solution des probl�mes relev�s dans les domaines du perfectionnement en leadership, des charges de travail, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employ�s et des mesures de discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progr�s dans plusieurs domaines cl�s, malgr� la complexit� et l’ambigu�t� du contexte.

Strat�gie de recrutement

Le recrutement d’agents comp�tents d�coule d’obligations l�gislatives, contractuelles, politiques et de programmes qui permettent � la force polici�re de respecter l’engagement qu’elle a pris d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Des progr�s importants ont �t� enregistr�s dans l’appui aux efforts des bureaux de recrutement r�gionaux pour attirer plus de candidats de groupes culturels vari�s et am�liorer la rapidit� et la r�activit� du processus de s�lection. Bien que les fruits des investissements et des efforts proactifs de recrutement consentis au cours des ann�es pass�es se fassent d�j� sentir, ils arriveront � leur pleine maturit� d’ici deux � quatre ans seulement. Voici la liste des principales r�alisations � ce jour :

• L’int�r�t pour la GRC a redoubl� depuis la coordination nationale de produits de marketing convergents � la radio, dans les transports en commun et en ligne, d’efforts de recrutement proactif sans pr�c�dent et d’investissements financiers � la hauteur. En t�moignent la participation record aux expos�s d’initiation aux carri�res et les 1,3 million d’acc�s au site Web de recrutement. Le Bureau du Conseil priv� a lui aussi reconnu la n�cessit� d’avoir une campagne de publicit� polyvalente pour soutenir nos efforts de recrutement. Il a donc appuy� une proposition d’ajout de 850 000 $ pour �tendre notre publicit� sur Internet, � la radio et dans les transports. La campagne de recrutement de la GRC a �t� louang�e par l’industrie des communications et l’Association of Marketing and Communications Professionals lui a d�cern� son troph�e MarCom de platine.
• Le Programme national de recrutement de la GRC (PNR) et ses commanditaires ont pris des mesures pour am�liorer le processus de candidature, notamment en lan�ant le � Mod�le de traitement en bloc ax� sur les candidats �, en cr�ant un outil de � cyberrecrutement � et en constituant un groupe de recrutement se concentrant uniquement sur les civils. Le traitement en bloc a �t� con�u pour �valuer plus rapidement les candidats en � groupant � plusieurs phases du processus, sans pour autant renoncer aux normes de recrutement rigoureuses de la GRC.
• � l’appui de l’objectif de recrutement � l’�chelle de l’organisation, le Comit� directeur des priorit�s de recrutement a �t� constitu� et a approuv� une feuille de route exhaustive pour � recruter un effectif comp�tent et diversifi� en nombre suffisant pour assurer la capacit� op�rationnelle de la GRC �.

Planification de la rel�ve

Le Secteur des RH reconna�t l’importance d’am�liorer constamment ses programmes de perfectionnement en leadership et ses processus de planification de la rel�ve pour assurer un leadership constant et efficace compte tenu de l’arriv�e en force de nouveaux membres et des nombreux d�parts � la retraite. Des progr�s ont �t� r�alis�s, mais il reste beaucoup � faire. Le succ�s de la planification de la rel�ve d�pend de plusieurs facteurs, dont l’int�gration des syst�mes et des processus d’information pour recueillir et �changer les bons renseignements, de m�me que des processus de planification de la main-d’œuvre exigeant que tous les cadres hi�rarchiques �valuent leurs besoins futurs en main-d’œuvre. Les lacunes sont en voie d’�tre combl�es. Dans ce contexte, des am�liorations concr�tes ont �t� apport�es en 2007-2008 :

• R�tablissement de l’utilisation d’un formulaire permettant aux hauts fonctionnaires et aux cadres sup�rieurs actuels et potentiels de pr�ciser leurs int�r�ts de carri�re � la GRC dans le Syst�me d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH). L’organisation pourra ainsi mieux cerner les candidats au leadership, apparier leurs int�r�ts avec les besoins de l’organisation et �laborer des strat�gies de planification de la rel�ve.
• Adoption d’un processus assurant que tous les cadres qualifi�s pour le Programme de perfectionnement de la haute direction soient inscrits en priorit� aux programmes de formation obligatoires, dont les cours de langue (fran�ais et anglais) et ceux sur l’�laboration des politiques d’�tat.
• R�alisation d’une �tude de faisabilit� sur un logiciel interactif capable de regrouper l’information organisationnelle disponible sous le SIGRH afin de favoriser la planification de la rel�ve.

Valorisation et fid�lisation des employ�s de la GRC

Le Secteur des RH reconna�t l’importance de fid�liser les employ�s pour augmenter la productivit� et a pris des mesures pour faire mieux comprendre la valeur d’un investissement dans le bien-�tre. Voici quelques-unes des r�alisations de 2007-2008 dans le domaine de la valorisation et de la fid�lisation des employ�s :

• Ajout de la fid�lisation des employ�s � la liste des objectifs critiques du tableau de bord prospectif de la GRC de 2008-2009. Autrement dit, chacune des divisions est maintenant responsable d’�laborer ses propres initiatives de soutien visant � corriger les probl�mes relev�s lors du sondage des employ�s de 2007.
• D�but du travail statistique pour pr�parer un indice de fid�lisation en partenariat avec l’Agence de la fonction publique du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Analyse des tendances ressortant des sondages aupr�s des employ�s pour appuyer Linda Duxbury dans l’�laboration de son rapport (La GRC hier, aujourd’hui et demain – Rapport ind�pendant sur les probl�mes li�s au milieu de travail � la Gendarmerie royale du Canada) ainsi que le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC.
• Lancement de plusieurs initiatives de sant� au travail : contribution � un plan pand�mique exhaustif, �laboration d’une norme de protection personnelle, cr�ation de protocoles de s�curit� pour l’auto-administration de contre-mesures � l’intention des �quipes CBRN, �laboration de normes pour l’utilisation de proth�ses auditives.
• Utilisation croissante des descriptions de t�ches � g�n�riques � pour simplifier et am�liorer la normalisation. Quarante-deux nouvelles descriptions de t�ches g�n�riques ont �t� r�dig�es et adopt�es durant l’exercice.

Sant� et s�curit� au travail

Le r�le des RH consiste en grande partie � s’assurer que le personnel est en sant� et � faire en sorte que les membres r�guliers et les agents sp�ciaux soient aptes au travail. La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail a lanc� quelques initiatives ayant une incidence directe sur la main-d’œuvre :

• Contribution � un plan pand�mique exhaustif, �laboration d’une norme de protection personnelle, cr�ation de protocoles de traitement pour l’auto-administration de contre-mesures par les �quipes CBRN, �laboration de normes et de protocoles de pointe pour le personnel malentendant qui reprend ses fonctions.
• Contribution � l’am�lioration du processus de recrutement des membres r�guliers en d�centralisant la correction et l’�tude du test psychologique (MMPI-2), et examen de la composante m�dicale pour d�terminer quels aspects devraient �tre am�lior�s ou simplifi�s.

R�vision de la politique sur les droits et prestations de soins de sant� en vue d’implanter un nouveau mod�le de soins de sant� au travail. Celui-ci comporte trois niveaux de soins (de base, compl�mentaire et au travail) et favorise une m�thode plus syst�matique et une plus grande responsabilit� en mati�re de d�cisions touchant les soins de san.

SECTION V : CHAPITRE SP�CIAL – CENTRE DES ARMES � FEU CANADA

Aper�u

Le Centre des armes � feu Canada (CAFC) fait maintenant partie int�grante des Services nationaux de police (SNP) de la GRC. Sous la gouverne de la GRC, le CAFC a renforc� son appui direct � tous les organismes canadiens d’application de la loi, de m�me qu’� diff�rents organismes internationaux, en fournissant des renseignements et de l’expertise en mati�re d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis aux particuliers et aux entreprises. En sa qualit� de corps policier national, la GRC continuera de veiller � la bonne application de la Loi sur les armes � feu et de la partie III du Code criminel.

La p�riode de d�claration de 2007-2008 a �t� elle aussi marqu�e par des changements et des adaptations pour le CAFC. Depuis son transfert � la GRC en 2006, le Centre a connu un nombre important de changements d’ordre organisationnel et op�rationnel. M�me si ces changements ont permis au Programme de profiter d’une meilleure synergie, ils ont �galement pr�sent� des d�fis tout au long de l’ann�e. En plus des d�fis pos�s par son transfert, le CAFC a relog� le personnel de son administration centrale. Tout au long de ces ajustements, le CAFC a continu� d’offrir � ses clients un service de qualit� qu’il a rarement interrompu. Le Centre a men� � bien 76 des 84 initiatives pr�sent�es dans son plan de transition et est en voie de r�aliser les 8 derni�res conform�ment � son �ch�ancier.

Pour en savoir davantage sur le Centre des armes � feu Canada, voir www.cfc-cafc.gc.ca/default_f.asp.

Structure organisationnelle

En 2007-2008, le directeur g�n�ral du CAFC �tait responsable devant le sous-commissaire des Services nationaux de police. L’administration centrale du CAFC et le Registre canadien des armes � feu se trouvent dans la r�gion de la capitale nationale. � l’�chelle r�gionale, on retrouve des bureaux du contr�leur des armes � feu (CAF) dans chaque province; cinq d’entre eux sont administr�s par des CAF nomm�s par le gouvernement f�d�ral, les cinq autres sont administr�s par des CAF nomm�s par le gouvernement provincial concern�.

Ressources financi�res

Aux fins de ce rapport et par souci de conformit� avec l’AAP, l’objectif strat�gique du CAFC – R�duction des risques pos�s par la pr�sence d’armes � feu au Canada et � l’�tranger – doit �tre consid�r� comme son r�sultat strat�gique.

Les activit�s de programme du CAFC sont les suivantes :

• Enregistrement, permis, infrastructure de soutien : administration efficiente et efficace des activit�s d’enregistrement, de d�livrance de permis et des activit�s non li�es � l’enregistrement;
• Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : cadre l�gislatif et strat�gique efficace pour appuyer le Programme canadien des armes � feu.

La liste des r�sultats pr�vus est faite d’un point de vue organisationnel, mais les r�sultats seront communiqu�s par activit� de programme. Les activit�s pr�sent�es sous chaque activit� de programme doivent �tre consid�r�es comme des sous-activit�s.

Progr�s

Recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral

Des mesures ont �t� prises et, au besoin, des initiatives ont �t� mises en place pour chacune des douze recommandations du rapport d�pos� en mai 2006 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. Quatre recommandations ont �t� mises en œuvre; le CAFC assure un suivi trimestriel des points en suspens. Pour en savoir davantage, voir:

www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200605_04_f_14961.html

Optimisation des avantages en mati�re de s�curit� publique

Le CAFC a contribu� � la s�curit� publique en administrant les permis d�livr�s aux propri�taires et aux utilisateurs d’armes � feu ainsi que l’enregistrement des armes � feu. La s�curit� publique a �t� renforc�e par l’institution d’une formation obligatoire sur le maniement s�curitaire des armes � feu pour toute personne faisant une premi�re demande de permis ainsi que par le refus des demandes de permis et la r�vocation des permis de personnes consid�r�es comme une menace � la s�curit� publique.

Promotion continue du respect de la loi

Le CAFC a encourag� le respect de la loi en fournissant de l’information utile aux services de police et aux organismes d’application de la loi, en encourageant le renouvellement des permis d’armes � feu et en offrant des renseignements au sujet de la Loi sur les armes � feu aux agences publiques, aux propri�taires et aux utilisateurs d’armes � feu ainsi qu’au grand public.

Mobilisation du public, des partenaires et des autres milieux

En 2007-2008, le directeur g�n�ral du CAFC a men� une initiative strat�gique de prise de contact, pronon�ant lui-m�me des allocutions � diff�rents cadres de la police et du gouvernement. Le CAFC a �galement cherch� � conna�tre les impressions de ses partenaires au moyen de l’enqu�te principale de la GRC. De plus, le CAFC a administr� un programme de sensibilisation aupr�s des communaut�s autochtones.

Am�lioration du service

En 2007-2008, le CAFC a effectu� un examen de l’efficience pour r�gler des probl�mes de service � la client�le, notamment des dossiers d’enregistrement en souffrance. L’information sur le rendement du traitement des demandes de permis et d’enregistrement est pr�sent�e dans le tableau � Frais d’utilisation �. Pour de plus amples informations sur les programmes mentionn�s ci-dessus, voyez: www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Am�lioration de l’efficacit� des activit�s internes

L’int�gration du CAFC � la GRC a permis de r�aliser des �conomies d’�chelle � moyen et � long terme par la fusion de services g�n�raux comme ceux des finances, des ressources humaines, des communications et de l’informatique. De fa�on g�n�rale, la plupart des gains d’efficience possibles pour le Programme ont �t� r�alis�s lors de l’int�gration du CAFC � la GRC. Le budget du CAFC a diminu� de 13 millions de dollars depuis 2006.

Rapport au Parlement et au public et int�gration du Cadre de responsabilisation de gestion

Le rapport du CAFC a �t� enti�rement int�gr� dans les rapports au Parlement de la GRC, notamment le Rapport minist�riel sur le rendement, le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Budget principal des d�penses.

Enregistrement, permis, infrastructure de soutien : administration efficiente et efficace des activit�s d’enregistrement, de d�livrance de permis et des activit�s non li�es � l’enregistrement

Ressources financi�res

Ressources humaines (ETP)

Pr�vu	R�el	�cart
297,4	227	70,4

* Note : Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.

D�livrance de permis

Au Canada, pour poss�der ou acqu�rir des armes � feu et des munitions, les particuliers de plus de 18 ans doivent �tre titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide. Au Canada, il existe deux autres types de permis relatifs � la possession d’armes � feu pour les particuliers :

• Permis de possession seulement (PPS) : ce type de permis a �t� instaur� pour reconna�tre la possession de longue date d’armes � feu. Le titulaire d’un PPS ne peut se porter acqu�reur de nouvelles armes � feu, mais peut conserver celles qu’il poss�dait avant le 1er d�cembre 1998;
• Permis de mineur : ce permis est offert aux particuliers de moins de 18 ans qui souhaitent emprunter des armes � feu sans restriction pour certaines activit�s, dont le tir � la cible et la chasse. Les mineurs titulaires de ce permis ne peuvent acqu�rir d’armes � feu.

Au 31 mars 2008, on comptait 1 863 356 particuliers d�tenteurs de permis valides.

Tableau 1 : Permis valides au 31 mars 2008

Province/Territoire	PPS	PPA	Mineur	Total
Alberta	98 579	111 966	779	211 324
Colombie-Britannique	111 179	99 855	187	211 221
Manitoba	43 104	39 404	214	82 722
Nouveau-Brunswick	57 519	21 975	97	79 591
Terre-Neuve et Labrador	36 083	34 222	148	70 453
Nouvelle-�cosse	56 272	23 427	1 091	80 790
Territoires du Nord-Ouest	1 303	3 856	31	5 190
Nunavut	161	2 536	1	2 698
Ontario	264 239	250 413	4 010	518 662
�le-du-Prince-�douard	4 933	2 285	2	7 220
Qu�bec	238 471	255 543	37	494 051
Saskatchewan	49 007	44 593	114	93 714
Yukon	1 852	3 817	51	5 720
Total	962 702	893 892	6 762	1 863 356

Source des donn�es : SCIRAF

Tableau 2 : Nombre de permis d’armes � feu d�livr�s en 2007-2008

Type de permis	Permis d�livr�s en 2007-2008
Permis de possession et d’acquisition	247 231
Permis de possession	139 609
Permis de mineur	3 348
Total des permis d�livr�s � des particuliers	390 188
Total des permis d�livr�s � des entreprises	402
Total des permis d�livr�s en 2007-2008	390 590

Source des donn�es : SCIRAF

Comme le d�montre le tableau 2, au cours de l’exercice 2007-2008, le CAFC a d�livr� 390 188 nouveaux permis d’armes � feu aux particuliers et 402 aux entreprises, pour un total de 390 590 permis.

Permis aux entreprises et inspections

Toutes les entreprises et organisations qui fabriquent, vendent, poss�dent, manient, exposent ou entreposent des armes � feu ou des munitions doivent d�tenir un permis d’armes � feu pour entreprise valide. En outre, tous leurs employ�s qui doivent manier des armes � feu au travail doivent d�tenir un permis d’armes � feu valide. Toutes les armes � feu qu’une entreprise garde en stock doivent avoir �t� v�rifi�es par un contr�leur autoris� et �tre enregistr�es. Les entreprises doivent se soumettre aux inspections r�guli�res d’un contr�leur des armes � feu, afin que ce dernier s’assure qu’elles entreposent leurs armes � feu et m�nent leurs activit�s de mani�re s�curitaire et conforme � la loi.

La Loi sur les armes � feu et ses R�glements pr�sentent les normes de s�curit� permettant aux clubs et aux champs de tir d’assurer la s�curit� de leurs clients et du grand public. Ces clubs et ces champs de tir sont soumis � des inspections par les contr�leurs des armes � feu.

R�sultat attendu : Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu

La formation sur le maniement des armes � feu permet de s’assurer que les utilisateurs et les propri�taires d’armes � feu apprennent � utiliser, � manier et � entreposer les armes � feu de fa�on s�curitaire. �tant donn� que tous les d�tenteurs de permis doivent r�ussir un cours de maniement d’armes � feu, le CAFC consid�re que le r�sultat attendu a �t� obtenu.

Formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu

�l�ment essentiel du Programme canadien des armes � feu, l’�ducation relative aux armes � feu permet de s’assurer que les utilisateurs ont re�u une formation de base sur le maniement s�curitaire des armes � feu. Pour obtenir un permis d’armes � feu, tout demandeur doit avoir satisfait aux exigences du Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu (CCSMAF) ou d�tenir une autre certification reconnue. Le cours veille � ce que tous les utilisateurs soient conscients de leurs responsabilit�s en ce qui concerne le maniement, le transport et l’entreposage s�curitaire d’armes � feu. Au cours de l’exercice 2007-2008, 84 918 personnes ont suivi le CCSMAF (70 293) ou le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu � autorisation restreinte (CCSMAFAR, 14 625). Remarque : le CCSMAF est un pr�alable au CCSMAFAR. Le tableau 3 fait �tat du nombre de personnes qui ont suivi ces cours au cours des six derni�res ann�es.

Tableau 3 : Nombre de personnes ayant suivi des cours sur le maniement d’armes � feu

Note : Les donn�es sont �tablies par ann�e civile; le tableau ne pr�sente pas les donn�es pour le Qu�bec, sauf celles de l’ann�e 2007.

R�sultat attendu : Compr�hension et connaissance approfondies des exigences du Programme par les clients, les communaut�s et les Canadiens

Le respect de la Loi sur les armes � feu signifie notamment que les d�tenteurs d’armes � feu doivent poss�der des permis d’armes � feu et des certificats d’enregistrement valides, ce qui vient appuyer les efforts d�ploy�s sur le terrain en vue de l’application de la loi et de l’utilisation s�curitaire des armes � feu. Le CAFC estime que ce r�sultat est pratiquement obtenu.

Renouvellement des permis de particuliers

La p�riode de validit� du permis d’armes � feu d’un particulier est de cinq ans, apr�s quoi celui-ci doit pr�senter une demande de renouvellement. Le CAFC a pris des mesures pour rationaliser le processus de renouvellement. Pour favoriser la conformit� aux r�gles, des demandes de renouvellement partiellement remplies sont envoy�es aux clients 90 jours avant la date d’expiration du permis. En 2007-2008, 386 270 permis de particuliers (PPS et PPA) devaient �tre renouvel�s. Le taux de renouvellement �tait d’environ 71 % en 2007-2008. Les raisons expliquant le non-renouvellement comprenaient le fait de ne plus �tre en possession d’une arme, le d�c�s, l’impossibilit� de livrer l’avis de renouvellement et la non-conformit� aux r�gles.

R�sultat attendu : Acc�s restreint aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique

En r�voquant et en refusant des permis, le CAFC restreint l’acc�s aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique. Le CAFC est d’avis que ce r�sultat attendu a �t� obtenu.

Tableau 4 : Nombre de permis renouvel�s par des particuliers en 2007-2008

Source des donn�es : SCIRAF

Refus et r�vocations de permis

Avant de d�livrer un permis d’armes � feu � un particulier, on proc�de � diverses v�rifications sur ses ant�c�dents. Ces v�rifications sont effectu�es � l’occasion de la premi�re demande afin de d�celer d’�ventuels risques pour la s�curit� publique. L’admissibilit� des d�tenteurs fait �galement l’objet d’une v�rification continue pendant toute la dur�e du permis, afin de d�celer tout risque pour la s�curit� publique.

En 2007-2008, 465 demandes de permis ont �t� refus�es et 1756 permis ont �t� r�voqu�s.

Tableau 5 : Nombre de permis refus�s et de r�vocations de permis

Exercice	Nombre de demandes refus�es	Nombre de permis r�voqu�s
2004-2005	435	2 299
2005-2006	365	2 197
2006-2007	432	1 978
2007-2008	465	1 756

Source des donn�es : SCIRAF

En vertu de la Loi sur les armes � feu, un contr�leur des armes � feu (CAF) est autoris� � refuser une demande de permis ou � r�voquer un permis d’armes � feu. Les raisons les plus fr�quentes de refus ou de r�vocation de permis sont les suivantes : interdiction ou p�riode probatoire impos�e par un tribunal, danger potentiel pour les autres et danger potentiel pour soi-m�me.

Interdiction de poss�der une arme � feu

La Loi sur les armes � feu exige des tribunaux qu’ils informent le CAF de toute ordonnance d’interdiction visant les armes � feu. Pour chaque demandeur de permis de port d’arme, on proc�de � un examen attentif des ordonnances d’interdiction et de probation, et si cet examen r�v�le qu’une telle ordonnance vise le candidat, le permis lui est refus�. On fait alors parvenir au candidat un avis o� figurent les d�tails de l’ordonnance de la cour. Si la personne vis�e par une ordonnance est d�j� titulaire d’un permis, elle doit le rendre et se d�partir de ses armes � feu. Le CAF r�voquera �galement le permis d’un particulier si un avis est �mis � cet effet par un tribunal. De plus, le directeur de l’enregistrement des armes � feu r�voquera les certificats d’enregistrement des particuliers, indiquera � ces derniers comment se d�partir de leurs armes � feu et rejettera leurs demandes d’enregistrement en cours de traitement. Les ordonnances d’interdiction et de probation relativement aux armes � feu sont saisies dans la base de donn�es du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), o� elles serviront � la v�rification des ant�c�dents et � la v�rification continue de l’admissibilit�. En 2007, environ 208 581 particuliers �taient vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu.

Le CAFC se fonde �galement sur les renseignements obtenus de tribunaux f�d�raux, provinciaux et municipaux afin de d�terminer si un individu peut repr�senter un risque pour la s�curit� publique. En g�n�ral, les ordonnances de ces tribunaux sont de nature civile. La mise en correspondance de ces ordonnances am�ne le contr�leur des armes � feu � mener une enqu�te, laquelle peut entra�ner la r�vocation d’un permis ou la modification des conditions rattach�es � un permis.

Tableau 6 : Particuliers vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu

Notes : Les donn�es sont disponibles par ann�e civile seulement. Depuis 2006, c’est le syst�me du CIPC qui fournit les donn�es statistiques sur les particuliers vis�s par une interdiction de poss�der une arme � feu; avant, c’�tait le SCIRAF qui les fournissait. Les �carts entre les deux banques de donn�es s’expliquent par le fait que le CIPC se base sur les interdictions obligatoires impos�es par un tribunal, tandis que le SCIRAF refl�tait le nombre de dossiers de particuliers saisis par les CAF dans le SCIRAF. L’augmentation est �galement attribuable � l’interdiction obligatoire attach�e � certaines accusations et d�clarations de culpabilit� pour infraction en mati�re de drogues.

Enregistrement

L’enregistrement des armes � feu permet de relier chaque arme � feu � son propri�taire l�gitime. Le classement des renseignements sur les armes � feu aide la police et d’autres agents de s�curit� publique � chercher rapidement le dernier propri�taire l�gitime d’une arme � feu, ce qui permet de retrouver les armes � feu perdues ou vol�es et de les restituer � leur propri�taire l�gitime.

Au 31 mars 2008, le nombre total d’armes � feu enregistr�es au Canada au nom de particuliers et d’entreprises atteignait 7 235 699 (tableau 7).

Tableau 7 : Nombre d’armes � feu enregistr�es pour chaque classe

En date du	Armes � feu sans restriction	Armes � feu � autorisation restreinte	Armes prohib�es	Total
31 mars 2006	6 454 316	406 319	225 038	7 085 673
31 mars 2007	6 499 428	430 610	226 540	7 156 578
31 mars 2008	6 549 670	457 414	228 615	7 235 699

Source des donn�es : SCIRAF

Tableau 8 : Nombre d’armes � feu enregistr�es, r�parties par classe et par province ou territoire, au 31 mars 2008

Province/Territoire	Armes � feu sans restriction	Armes � feu � autorisation restreinte	Armes prohib�es	Total
Alberta	780 027	74 390	24 717	879 134
Colombie-Britannique	752 661	80 872	30 985	864 518
Manitoba	315 298	15 574	6 602	337 474
Nouveau-Brunswick	261 427	11 123	5 706	278 256
Terre-Neuve et Labrador	180 048	3 971	1 618	185 637
Nouvelle-�cosse	283 567	15 006	7 808	306 381
Territoires du Nord-Ouest	17 478	1 064	352	18 894
Nunavut	9 460	153	40	9 653
Ontario	1 992 725	171 558	90 328	2 254 611
�le-du-Prince-�douard	21 396	1 538	806	23 740
Qu�bec	1 527 316	58 112	49 944	1 635 372
Saskatchewan	365 599	22 222	9 162	396 983
Yukon	20 046	1 447	431	21 924
Autre	22 622	384	116	23 122
Total	6 549 670	457 414	228 615	7 235 699

Source des donn�es : SCIRAF

Contr�les frontaliers

L’un des principaux objectifs strat�giques de la l�gislation canadienne sur les armes � feu est la lutte contre le trafic et la contrebande illicites d’armes � feu. La Loi sur les armes � feu pr�voit des normes de contr�le strictes en mati�re d’importation et d’exportation d’armes � feu. Le Code criminel pr�voit des infractions distinctes de contrebande et de trafic d’armes � feu. Le CAFC a appuy� certaines mesures internationales qui cadrent avec l’objectif l�gislatif du Canada en mati�re de contr�le de l’importation, de l’exportation et du transit d’armes � feu.

Le CAFC collabore �troitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour assurer le respect de la Loi sur les armes � feu. L’ASFC cherche � �tablir un programme d’application tout en maintenant la qualit� de ses services frontaliers. Les non-r�sidents sont autoris�s � importer des armes � feu � condition de produire une d�claration d’armes � feu valide pour une dur�e de 60 jours. Toute d�claration d’armes � feu est contr�l�e par les douaniers aux postes frontaliers. Par ailleurs, l’ASFC saisit les armes � feu non d�clar�es aux postes frontaliers. Le tableau 9 montre le nombre d’armes � feu saisies aux fronti�res, par classe, au cours de l’ann�e 2007.

Tableau 9 : Armes � feu saisies par l’ASFC en 2007 (par classe)

Classe	Nombre d’armes � feu saisies
Sans restriction	148
� autorisation restreinte	180
Prohib�es	334
Nombre total d’armes � feu saisies aux fronti�res	662

Note : Les donn�es de l’ASFC sont disponibles par ann�e civile seulement.

Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : Cadre l�gislatif et strat�gique efficace pour appuyer le Programme des armes � feu

Ressources financi�res

L’engagement strat�gique concernant l’application de la loi et l’am�lioration continue de la qualit� des donn�es du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF) sont les premi�res mesures visant la conformit� � la loi. Cet engagement strat�gique a �t� men� par le directeur g�n�ral du CAFC, qui a lui-m�me r�alis� plus de 20 pr�sentations aupr�s de cadres de la police et du gouvernement un peu partout au pays; cons�quences de ces d�marches, le CAFC jouit d’une plus vaste reconnaissance et l’utilisation du RCAFED a grimp� de 50 % depuis janvier 2007. Des initiatives de communication ont �t� r�alis�es tout au long de l’ann�e pour tenir les clients et le public inform�s au sujet de la loi et du programme. En plus de l’initiative participative strat�gique, les initiatives de communication (d�pliants, envois postaux, manuels, etc.) ont jou� un r�le d�terminant dans le respect de cette priorit�.

En plus de l’engagement strat�gique des partenaires, le CAFC a ajout� une section le concernant dans l’enqu�te principale de la GRC, qui est envoy�e aux partenaires et aux intervenants. Cela a eu pour effet d’augmenter la participation et la visibilit� du programme. Les r�sultats de l’enqu�te seront analys�s pour appuyer les initiatives � venir au cours de l’ann�e prochaine.

R�sultat attendu : Information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi

Le CAFC fournit de l’information utile pour le maintien de l’ordre et l’application de la loi, et ce, de deux fa�ons : d’une part, en offrant aux services de police un acc�s au Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED), et, d’autre part, en pr�parant des affidavits pour le milieu policier et les procureurs de la Couronne. Le CAFC estime que cet objectif est atteint.

Soutien au syst�me juridique

Le RCAFED est une composante du SCIRAF. Par le truchement du CIPC, il fournit des renseignements utiles aux policiers canadiens appel�s � r�pondre � une demande de service ou � mener une enqu�te. Comme il s’agit d’une application de recherche, les policiers peuvent y chercher le num�ro de s�rie ou de certificat d’enregistrement d’une arme � feu ou encore le nom, l’adresse ou le num�ro de permis d’un particulier. Le RCAFED fournit � la police un acc�s imm�diat � l’information n�cessaire � ses enqu�tes et � ses activit�s op�rationnelles. Un soutien permanent et personnalis� est offert aux organismes d’application de la loi. Le tableau 10 � la prochaine page montre l’accroissement des consultations du RCAFED.

Tableau 10 : Consultations du Registre canadien des armes � feu en direct

Source des donn�es : SCIRAF

Demandes d’affidavits

Le CAFC aide les services de police et les avocats de la Couronne en pr�parant des affidavits qui authentifient les renseignements relatifs � la d�livrance de permis ou � l’enregistrement et se rapportant � des particuliers ou � des armes � feu. D’ordinaire, les affidavits visent � identifier les armes � feu qu’un particulier a fait enregistrer ou � d�terminer si une arme � feu donn�e est enregistr�e ou non. Cette authentification repose sur des donn�es mises � jour et contr�l�es par les contr�leurs des armes � feu et le directeur de l’enregistrement. En 2007, 3 557 affidavits ont �t� pr�par�s. Comme la montre le tableau 11, le nombre d’affidavits produits � des fins de poursuites judiciaires s’est accru au cours des cinq derni�res ann�es.

En soutien aux services de police, le CAFC exploite une ligne sans frais (1-800) qui permet aux organismes d’application de la loi d’obtenir des informations sur les armes � feu et les permis. De plus, il fournit, de fa�on ponctuelle, � l’ensemble des organismes canadiens d’application de la loi des renseignements statistiques et juridiques sur les armes � feu l�gales et ill�gales.

Tableau 11 : Nombre d’affidavits produits (par le Registre canadien des armes � feu seulement)

Note : Les donn�es sont disponibles par ann�e civile seulement.
Source des donn�es : Registre canadien des armes � feu

Sensibilisation des Autochtones

Le gouvernement du Canada contribue directement � la s�curit� des communaut�s autochtones en offrant des cours de s�curit� dans le maniement des armes � feu. Ces cours sont adapt�s aux r�alit�s culturelles et aux contextes locaux particuliers, mais pr�sentent le m�me contenu et respectent les m�mes normes d’�valuation que le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu.

Tableaux financiers

Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues pour le Programme des armes � feu Canada.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

Activit� de programme ($ millions)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien	-	-	66.5	66.5	68.9	49.9
Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille	-	-	3.9	3.9	5.8	12.4
Total	68.5	76.6	70.4	70.4	74.7	62.3
Moins : Revenus non disponibles	(21.9)	(7.8)	s.o.	(4.3)	s.o.	(7.1)
Plus : Co�t des services re�us sans frais	3.6	4.2	s.o.	4.2	s.o.	3.4
Total des d�penses	46.6	73.0	70.4	70.3	70.3	58.6
�quivalents temps plein	371	357	342	318	361	284

Note :* Est exclu un montant de 0,7 M$ de � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figure dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 74,7 M$ et au total des d�penses.

Tableau 2 : �l�ments du CAFC compris dans les postes vot�s et le budget principal des d�penses de la GRC

Poste vot� ou poste l�gislatif	Libell� pour le poste vot� ou le poste l�gislatif	2007-2008 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
45	D�penses de fonctionnement – activit�s non li�es � l’enregistrement	43 ,1	43 ,1	45 ,8	36 ,4
45	D�penses de fonctionnement – activit�s li�es � l’enregistrement	10 ,7	10 ,7	10 ,7	9 ,1
50	Capital	0 ,0	0 ,0	0 ,0	0 ,7
55	Contributions	12 ,7	12 ,7	14 ,1	12 ,7
(S)	Contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	3 ,9	3 ,9	4 ,1	3 ,4
(S)	Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs	0 ,0	0 ,0	0 ,7	0 ,7
Total		70 ,4	70 ,4	75 ,4	63 ,0

Section VI : Sigles et acronymes

Renseignements additionnels sur le RMR

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorit�s des programmes, veuillez visiter le www.rcmp-grc.gc.ca.

Outre les options offertes aux fins de recherche, vous y trouverez des liens vers d’autres r�f�rences et outils de recherche.

Pour obtenir les publications mentionn�es dans le pr�sent rapport, veuillez communiquer avec la Direction des services nationaux de communication, par t�l�phone, au (613) 993-1088, ou par fax au (613) 993-0953.

Pour les demandes g�n�rales concernant la GRC, veuillez composer le (613) 993-7267 ou consulter les pages suivantes :

www.rcmp-grc.gc.ca/contact/index_e.htm ou

www.rcmp-grc.gc.ca/contact/index_f.htm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

R. Graham Muir – Commissaire-adjoint
Directeur g�n�ral par int�rim de la direction des
politiques et de la planification strat�gique
La Gendarmerie royale du Canada
1200, promenade Vanier, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
T�l�phone : (613) 993-1294
T�l�copieur : (613) 993-4453

Sigles et acronyms

A AAP – Architecture des activit�s de programme ACCP – Association canadienne des chefs de police ADN – Acide d�soxyribonucl�ique AINC – Affaires indiennes et du Nord Canada AQNG –  Assurance de la qualit� au niveau des groupes ASFC –  Agence des services frontaliers du Canada B BCT –  Bureau central de traitement BECD –  Bureau d’expertise des contrefa�ons et des documents BNDG –  Banque nationale de donn�es g�n�tiques BNLC –  Bureau national de lutte contre la contrefa�on BNPE –  Bureau des normes et pratiques d’enqu�te BVG –  Bureau du v�rificateur g�n�ral C CAF –  Contr�leur des armes � feu CAFC –  Centre des armes � feu Canada CAFIS –  Cogent Automated Fingerprint Identification System CBRN –  Chimique, biologique, radiologique et nucl�aire CCHF –  Comit� de coordination des hauts fonctionnaires CCLAT –  Convention-cadre pour la lutte antitabac CCNCT –  Comit� consultatif national sur la criminalit� technologique CCP –  Coll�ge canadien de police CCSMAF –  Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu CCSMAFAR –  Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu � autorisation restreinte CEEIC –  Cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada CGRR –  Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats CIFVM –  Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobili�res CIPC –  Centre d’information de la police canadienne CNCEE –  Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants CNDAF –  Centre national de d�pistage des armes � feu CODIS –  Combined DNA Index System CPSPA –  Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones CSP –  Conseil de la s�curit� publique CSS –  Centre des sciences pour la s�curit� CT –  Conseil du Tr�sor D DARE –  Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue DD –  D�veloppement durable DG –  Direction g�n�rale DPI –  Dirigeant principal de l’information DPPS –  Direction des politiques et de la planification strat�gique E ECSN –  Direction des enqu�tes relatives � la s�curit� nationale EG –  Examen de la gestion EGCI –  �quipe de gestion conjointe internationale EIPF –  �quipe int�gr�e de la police des fronti�res EIPMF –  �quipe int�gr�e de la police des march�s financiers EISN –  �quipe int�gr�e de la s�curit� nationale EMS –  �tat-major sup�rieur ENSALA –  �quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu EOG –  �cologisation des op�rations gouvernementales ESM –  �quipe de la s�ret� maritime G GES –  Gaz � effet de serre GGC –  Gestion g�n�rale et Contr�le GIR –  Gestion int�gr�e des risques GI/TI –  Gestion de l’information et technologie de l’information GRC –  Gendarmerie royale du Canada GRS –  Groupe du recrutement des sources GTPS –  Groupe de travail sur les priorit�s strat�giques I IALEIA –  International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts ITR –  Identification en temps r�el L LEED –  Leadership in Energy and Environmental Design LSJPA –  Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents M MDN –  Minist�re de la D�fense nationale MICA –  Syst�me d’analyse informatique de la l�galit� des transactions boursi�res N NCPI –  Northern Community Partnership Initiative N-III –  Syst�me national int�gr� d’information interorganismes NIST –  National Institute for Standards and Technology O ORI –  Outil de recherche int�gr� P PASCF –  Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux PEC –  Paiements d’exp�rience commune PFP –  Programme de formation pratique PNIRJ –  Programme national d’intervention et de r�orientation visant les jeunes PNR –  Programme national de recrutement PPA –  Permis de possession et d’acquisition PPG –  Programme de perfectionnement des gestionnaires PPI –  Personne jouissant d’une protection internationale PPO –  Police provinciale de l’Ontario PPS –  Permis de possession seulement PPS –  Programme de perfectionnement des superviseurs PRA –  Plan de rendement annuel PRD –  Plan de rendement des d�tachements PRD/PRS –  Plan de redressement des d�tachements ou des services PSEGM –  Programme de stagiaires en �valuation et gestion des menaces PSP –  Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� Q QG –  Quartier g�n�ral R RCAFED –  Registre canadien des armes � feu en direct RCIIB –  R�seau canadien int�gr� d’identification balistique RDDC –  Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada RH –  Ressources humaines RHDSC –  Ressources humaines et D�veloppement social Canada RICO –  R�ponse int�gr�e au crime organis� RNDS –  Registre national des d�linquants sexuels RPP –  Rapport sur les plans et les priorit�s S SAFE –  Situations d’urgence en milieu scolaire SAID –  Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique SALCV –  Syst�me d’analyse des liens entre les crimes de violence SAPJ –  Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile SARC –  Syst�me automatis� de renseignements criminels SCICTR –  Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el SCIRAF –  Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu SCRC –  Service canadien de renseignements criminels SCT –  Secr�tariat du Conseil du Tr�sor SDD –  Strat�gie de d�veloppement durable SELF –  Section de l’ex�cution des lois f�d�rales SEMLM –  Services d’�tat-major et Liaisons minist�rielles SGAS –  Syst�me de gestion des accr�ditations de s�curit� SGRR –  Structure de gestion, des ressources et des r�sultats SIGD –  Syst�me d’information sur la gestion des d�penses SIGRH –  Syst�me d’information sur la gestion des ressources humaines SIO –  Soutien int�gr� aux op�rations SIRP –  Syst�me d’incidents et de rapports de police SIS –  Signalement des incidents suspects SLEIPNIR –  Technique analytique pour d�terminer les niveaux de menace que posent les diff�rents groupes criminels organis�s SLJ –  Services de laboratoire judiciaire SNA –  Strat�gie nationale antidrogue SNP –  Services nationaux de police SNPA –  Services nationaux de police autochtones SPC –  S�curit� publique Canada SPDO –  Syst�me de priorisation des dossiers op�rationnels SQ –  S�ret� du Qu�bec SRRIC –  Section des renseignements relatifs � l’infrastructure critique SRRJ –  Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires SSDCO –  Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� STaCS –  Sample Tracking and Control System T TBP –  Tableau de bord prospectif TEAM –  Syst�me de gestion des d�penses globales et des actifs TPSGC –  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada TRAF –  Tableau de r�f�rence des armes � feu U UMECO –  Unit� mixte d’enqu�te sur le crime organis� UMRVM –  Unit� mixte de renseignements en valeurs mobili�res