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Gestion g�n�rale et contr�le (GGC)
En qualit� d’autorit� fonctionnelle de la GRC en mati�re de ressources financi�res, d’actifs et d’acquisitions, la GGC offre un cadre de politiques, de proc�dures, de syst�mes et de services qui assurent la responsabilisation quant aux ressources financi�res et aux actifs confi�s aux gestionnaires dans l’ensemble de la GRC.
Durant l’exercice 2007-2008, on a continu� de mettre l’accent sur l’�thique et les valeurs, de m�me que sur la transparence, l’ouverture, la responsabilisation et la solide g�rance des ressources.
Cadre pour le contr�le des d�penses
Le mod�le de r�affectation de la gestion a �t� �labor� en consultation avec le Sous-comit� des finances de l’�tat-major sup�rieur dans le but de doter la GRC d’un programme de r�affectation de nature strat�gique et de lui �viter de devoir compter sur le report de fonds pour faire face aux pressions internes. De plus, le processus de pr�sentations au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a �t� consolid� et beaucoup de travail a �t� fait en vue de renforcer substantiellement la v�rification des comptes par la mise en place d’un processus de v�rification uniformis�, par le recours � la hi�rarchie dans les cas d’inobservation et par la d�termination des besoins informatiques � combler pour assurer la v�rification des comptes. Le travail se poursuivra durant l’exercice 2008-2009.
Respect des r�glements
Dans le cadre du Programme d’assurance de la qualit� des contrats, 45 �tudes pr�alables et 350 �tudes apr�s ex�cution ont �t� effectu�es. Des examens des sections r�gionales d’approvisionnement (comprenant les fonctions d’assurance de la qualit� des contrats) ont �t� faits dans les r�gions du Pacifique, du Nord-Ouest, de l’Atlantique et du Centre. Le mandat du Comit� d’examen des march�s a �t� pr�cis� et on a �tendu la participation aux repr�sentants des r�gions et des op�rations. On a finalement entrepris de peaufiner le cadre de gestion de la qualit� des actifs et des politiques connexes et de revoir les activit�s de gestion des finances et des contrats dans les sections d�sign�es du Dirigeant principal de l’information.
Projets majeurs de la Couronne
Nous continuons d’assurer le leadership de la gestion et de la mise en œuvre progressive des grands projets de la Couronne touchant toute la force polici�re en collaboration avec TPSGC. Les r�alisations de 2007-2008 sont les suivantes :
Liste des grands projets de la Couronne :
Am�nagement d’installations permanentes et r�novation des installations de la Division D�p�t durant l’exercice 2007-2008 :
Les projets devant se r�aliser � la Division D�p�t en 2008-2009 sont les suivants :
Architecture des activit�s de programme
L’Architecture des activit�s de programme de la GRC a �t� simplifi�e en �liminant certains paliers inf�rieurs et en en reconfigurant certains autres pour les placer sous des activit�s de niveau sup�rieur plus appropri�es. De plus, en collaboration avec la Direction des politiques et de la planification strat�gique (DPPS), on a entrepris de red�finir les r�sultats strat�giques attendus de la GRC et de d�finir une structure qui refl�terait mieux les retomb�es des programmes de l’organisation et servira � d�crire le rendement et � colliger de l’information sur celui-ci � compter de l’exercice 2010-2011.
Int�gration des syst�mes g�n�raux
La phase I du Projet d’int�gration des syst�mes g�n�raux s’est termin�e durant l’exercice 2007-2008. Les quatre points � travailler pour l’int�gration de la gestion des ressources avec la prestation de services de soutien aux policiers sont :
Sites contamin�s
Durant l’exercice, un plan national de d�contamination des sites a �t� entrepris. Il devrait se terminer en 2010-2011. En 2007-2008 toujours, la GRC a re�u 5 millions de dollars du f�d�ral pour la d�contamination. � ce jour, plus de 350 sites ont �t� �valu�s et des travaux complexes de remise en �tat ont �t� effectu�s dans 9 sites.
V�rification interne, �valuation et services d’examen nationaux
En vertu de sa structure de gouvernance, la GRC effectue une v�rification interne strat�gique et professionnelle de haut calibre, proc�de � l’�valuation des programmes et offre des services d’examen nationaux. L’�laboration et la mise en application de politiques, de normes, d’outils et de m�thodes de m�me que les plans annuels et � long terme de v�rification et d’�valuation fond�es sur les risques font �galement partie de son arsenal pour mat�rialiser les priorit�s du gouvernement et des forces polici�res.
Progr�s r�alis�s
V�rification interne
Le secteur de la v�rification interne a continu� d’offrir des assurances quant aux processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance, conform�ment aux normes internationales sur la pratique de la v�rification interne et � la politique du Conseil du Tr�sor.
La mise en œuvre de notre plan est tributaire de la pr�sence d’une quantit� suffisante de v�rificateurs internes comp�tents et exp�riment�s. Or, nous avons �t� confront�s � de grands d�fis � cet �gard, car nous sommes en concurrence avec les minist�res pour l’acc�s � un bassin de candidats de moins en moins nombreux.
Une nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne est entr�e en vigueur le 1er avril 2006. Son application s’�tendra sur des ann�es et n�cessitera l’apport de ressources suppl�mentaires importantes. La p�riode de transition devra �tre soigneusement planifi�e et les r�sultats devront faire l’objet d’un suivi serr�. Durant l’exercice 2007-2008, nous nous sommes pench�s sur les �l�ments suivants de la nouvelle politique :
�valuation
En juin 2007, le Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC a approuv� la mise � jour du plan d’�valuation des risques pour la p�riode allant d’avril 2007 � mars 2009. Cette mise � jour portait principalement sur les �valuations n�cessaires pour mettre en œuvre les d�cisions de financement du SCT.
Tout au long de l’exercice, la Direction de l’�valuation s’est attach�e � augmenter sa capacit� d’�valuation � l’interne et � mettre en application le plan d’�valuation. Au 31 mars 2008, 39 % des projets d’�valuation compris dans le plan respectaient � la fois le budget et l’�ch�ancier. La p�nurie d’�valuateurs d’exp�rience a emp�ch� la totale r�alisation des attentes.
�tant donn� qu’une nouvelle politique du Conseil du Tr�sor sur l’�valuation devrait entrer en vigueur en 2008-2009, la Direction de l’�valuation de la GRC devrait conna�tre un accroissement important de ses activit�s au cours des trois prochaines ann�es. Pour faire face � la pression, la Direction a continu� d’augmenter son effectif en 2007-2008 si bien qu’elle compte maintenant huit �valuateurs. Elle a en outre demand� au Sous-comit� des finances de l’�tat-major sup�rieur de la GRC de lui accorder les fonds pour faire face � l’augmentation de la demande. Une somme de 450 000 $ a ainsi �t� r�affect�e � l’exercice 2008-2009 pour augmenter l’effectif.
En 2007-2008, la Direction de l’�valuation a entrepris et men� � terme l’�valuation du tableau de bord prospectif et des services d’imagerie judiciaire. Beaucoup d’autres �valuations commenc�es en 2006-2007 arrivent � leur terme et devraient �tre d�pos�es au Comit� de v�rification et d’�valuation de la GRC le 12 juin 2008 : �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN), groupes du recrutement des sources (GRS), Programme du plein potentiel et Shiprider II. Plusieurs autres �valuations ont commenc� en 2007-2008, dont celles du programme canadien des armes � feu, du programme de r�serve de la GRC et du programme de protection des infrastructures critiques.
La Direction de l’�valuation continuera d’offrir � la GRC des services d’�valuation ind�pendants et objectifs qui sont conformes aux normes du CT en mati�re d’�valuation.
Services d’examen nationaux
Les Services d’examen nationaux (anciennement Examen de la gestion et Assurance de la qualit�) doivent permettre d’instaurer la responsabilisation et le professionnalisme partout � la GRC. � cette fin, les Services agissent comme un centre de politiques et sont responsables de deux programmes d’assurance de la qualit� de la GRC : l’�tude de gestion (EG) et l’assurance de la qualit� au niveau des groupes (AQNG).
La gestion int�gr�e des risques (GIR) fait maintenant partie du volet AQNG du syst�me de plans de rendement annuels (PRA). La GIR est une composante du cours de r�vision de la gestion et sera int�gr�e dans le syst�me de contr�le des rapports d’EG.
Composante du PRS depuis deux ans, l’AQNG a permis d’augmenter la fonctionnalit� et la fiabilit� en plus de fournir des donn�es pour alimenter l’analyse des tendances. � l’�chelle nationale, les gestionnaires de groupe peuvent utiliser le syst�me � toutes les �tapes.
Les Services d’examen nationaux sont constamment engag�s dans la mise en œuvre de l’AQNG et de l’EG � la Direction g�n�rale de la GRC.
Direction des politiques et de la planification strat�gique (DPPS)
Politique strat�gique
Le Groupe de la politique strat�gique est responsable d’une foule d’activit�s :
Planification strat�gique et gestion du rendement
La GRC consid�re toujours que la planification strat�gique est essentielle. De ce fait, elle continue de travailler en suivant un cycle de planification ponctu� de trois examens principaux. Le premier examen, � la fin du printemps, a r�affirm� nos cinq priorit�s strat�giques nationales de sorte que l’organisation a pu continuer de se concentrer sur elles. Le deuxi�me examen fournit l’occasion d’�valuer les progr�s accomplis et de redresser la barre, si n�cessaire. Le troisi�me et dernier examen, � la fin de l’hiver, indique � l’organisation si ses orientations op�rationnelles et strat�giques vont dans le bon sens.
Gestion du rendement
� l’automne de 2006, la GRC mettait en application des plans de rendement annuel ou PRA (anciennement connus sous l’appellation de Plans de rendement des d�tachements ou des services (PRD/PRS)) partout dans la gendarmerie, dans les d�tachements et les groupes op�rationnels, dans le but d’appliquer des principes de gestion du rendement uniformes � tous les paliers. Au cours de la derni�re ann�e, 1192 plans ont �t� cr��s pour r�gler des probl�mes que les collectivit�s que nous servons, les d�tachements et les groupes consid�rent comme prioritaires. Durant l’exercice 2007-2008, le Groupe de gestion du rendement de la DPPS a fait porter ses efforts sur la formation et l’am�lioration de l’application �lectronique du PRA. Au cours de la derni�re ann�e, l’accent a �t� mis sur la formation des cadres interm�diaires et sup�rieurs des divisions et sur le soutien apport� aux utilisateurs des divisions. Les am�liorations fonctionnelles de l’application se sont traduites par une plus grande satisfaction des utilisateurs sur le terrain et par l’am�lioration de la saisie des donn�es. Elles ont notamment contribu� � augmenter la capacit� d’�valuer les risques majeurs auxquels les d�tachements et les groupes ont � faire face, ce qui nous permettra de mieux planifier nos activit�s.
Pendant l’exercice 2008-2009, nous continuerons d’am�liorer la formation et le perfectionnement de l’application �lectronique en ce qui a trait � la gestion du rendement. Nous nous efforcerons aussi d’int�grer le processus de planification annuelle du rendement au programme de perfectionnement des cadres pour que les nouveaux gestionnaires comprennent bien le processus et continuent de l’appliquer.
Gestion int�gr�e des risques
La gestion int�gr�e des risques continue de se situer � l’avant-plan de la philosophie de gestion du rendement de la GRC. La gendarmerie suit d�sormais des principes d’�valuation des risques int�gr�s lorsqu’elle v�rifie la fiabilit� des groupes selon la m�thode des plans de rendement annuel.
La GRC a adopt� le Registre des risques en juillet 2007. Celui-ci devrait aider les gestionnaires � comprendre, recenser et surveiller les risques les plus criants qui menacent leur zone de responsabilit� et les objectifs qu’ils se sont fix�s. Le Registre permettra d’uniformiser la fa�on de comprendre ce qu’est un risque organisationnel et aidera l’organisation � mieux colliger, analyser et appliquer l’information relative au risque.
Planification des activit�s
En 2007-2008, la section de la planification a r�dig� des politiques pour la planification des activit�s et la gestion du rendement � la GRC. Pour compl�ter le tout, la section a produit un guide pour la planification et la gestion du rendement qu’on retrouve sur l’intranet. Ce guide offre � tous les groupes un outil leur permettant d’uniformiser la fonction de planification.
Sondages de base
Les Canadiens et les Canadiennes, les clients, les partenaires et les parties int�ress�es ont �t� sond�s en f�vrier 2008. Les r�sultats de ces sondages sont utilis�s par les gestionnaires pour �valuer les progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs. Ils permettent aussi de rep�rer les points � am�liorer. On les retrouve sur les sites Internet interne et externe. Pour en savoir davantage, voir www.rcmp-grc.gc.ca/surveys/index-main_f.htm.
Soutien int�gr� aux op�rations
Suivant les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC, la DPPS a demand� � l’Institut de la gouvernance de � donner un avis strat�gique au commissaire et � l’�tat-major sup�rieur (EMS) � sur la gouvernance. Le rapport produit porte principalement sur les responsabilit�s de l’EMS et de son secr�tariat.
Il contient des recommandations pour augmenter l’efficacit� de l’EMS, notamment l’int�gration du groupe de soutien int�gr� aux op�rations (SIO) au secr�tariat, en vue de simplifier le processus organisationnel et d’augmenter l’efficacit� du secr�tariat. Le SIO a engag� des discussions avec les Services d’�tat-major et les Liaisons minist�rielles (SEM&LM) en vue d’une fusion des deux entit�s.
S�curit� publique et lutte contre le terrorisme
L’initiative de s�curit� publique et de lutte contre le terrorisme est maintenant connue sous le vocable d’Initiatives de s�curit� publique depuis la d�cision prise par le SCT en 2007-2008.
Au cours de cet exercice, la GRC a re�u quelque 151 millions de dollars pour la s�curit� publique, somme qui est g�r�e par un coordonnateur national de la s�curit� publique. Vingt-deux initiatives de la GRC sont financ�es en tout ou en partie � m�me cet argent. Un processus de r�affectation a �t� entrepris pour le transfert en cours d’exercice des surplus vers des initiatives subissant des pressions, comme l’initiative EISN. Ce processus a permis � la GRC de ne reporter qu’une part minime des fonds qui lui avaient �t� allou�s pour l’exercice 2007-2008. Le rapport annuel obligatoire sur la s�curit� publique a �t� soumis � temps au SCT.
Les r�sultats d’un sondage men� aupr�s des gestionnaires du programme de s�curit� publique font ressortir la n�cessit� d’harmoniser les rapports trimestriels avec le processus du Plan de Rendement annuel (PRA) actuel. En 2007-2008, on a d�cid� d’analyser s’il �tait rentable de lier les rapports de s�curit� publique au syst�me actuel de rapports PRA qu’on trouve sur le Web. Un rapport de d�cision obtenu au d�but d’avril 2008 recommandait l’ajout de la fonctionnalit� � la bo�te � outils de gestion du rendement lors de la mise � jour pr�vue en 2008-2009.
Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)
Le Programme de TI est un instrument essentiel de l’approche int�gr�e de maintien de l’ordre de la GRC. Les organismes canadiens d’application de la loi utilisent de nombreux r�seaux et syst�mes de GI/TI fournis et g�r�s par le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI).
En d�cembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC terminait son examen et d�posait des recommandations ayant des r�percussions importantes sur le plan des ressources humaines (RH). Une �quipe de gestion du changement a �t� cr��e depuis pour diriger et coordonner la r�action de la GRC � ces recommandations. En attendant, le Secteur des RH continuera de jouer un r�le de premier plan dans la r�solution des probl�mes relev�s dans les domaines du perfectionnement en leadership, des charges de travail, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employ�s et des mesures de discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progr�s dans plusieurs domaines cl�s, malgr� la complexit� et l’ambigu�t� du contexte.
Strat�gie de recrutement
Le recrutement d’agents comp�tents d�coule d’obligations l�gislatives, contractuelles, politiques et de programmes qui permettent � la force polici�re de respecter l’engagement qu’elle a pris d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Des progr�s importants ont �t� enregistr�s dans l’appui aux efforts des bureaux de recrutement r�gionaux pour attirer plus de candidats de groupes culturels vari�s et am�liorer la rapidit� et la r�activit� du processus de s�lection. Bien que les fruits des investissements et des efforts proactifs de recrutement consentis au cours des ann�es pass�es se fassent d�j� sentir, ils arriveront � leur pleine maturit� d’ici deux � quatre ans seulement. Voici la liste des principales r�alisations � ce jour :
Planification de la rel�ve
Le Secteur des RH reconna�t l’importance d’am�liorer constamment ses programmes de perfectionnement en leadership et ses processus de planification de la rel�ve pour assurer un leadership constant et efficace compte tenu de l’arriv�e en force de nouveaux membres et des nombreux d�parts � la retraite. Des progr�s ont �t� r�alis�s, mais il reste beaucoup � faire. Le succ�s de la planification de la rel�ve d�pend de plusieurs facteurs, dont l’int�gration des syst�mes et des processus d’information pour recueillir et �changer les bons renseignements, de m�me que des processus de planification de la main-d’œuvre exigeant que tous les cadres hi�rarchiques �valuent leurs besoins futurs en main-d’œuvre. Les lacunes sont en voie d’�tre combl�es. Dans ce contexte, des am�liorations concr�tes ont �t� apport�es en 2007-2008 :
Valorisation et fid�lisation des employ�s de la GRC
Le Secteur des RH reconna�t l’importance de fid�liser les employ�s pour augmenter la productivit� et a pris des mesures pour faire mieux comprendre la valeur d’un investissement dans le bien-�tre. Voici quelques-unes des r�alisations de 2007-2008 dans le domaine de la valorisation et de la fid�lisation des employ�s :
Sant� et s�curit� au travail
Le r�le des RH consiste en grande partie � s’assurer que le personnel est en sant� et � faire en sorte que les membres r�guliers et les agents sp�ciaux soient aptes au travail. La Sous-direction de la sant� et de la s�curit� au travail a lanc� quelques initiatives ayant une incidence directe sur la main-d’œuvre :
R�vision de la politique sur les droits et prestations de soins de sant� en vue d’implanter un nouveau mod�le de soins de sant� au travail. Celui-ci comporte trois niveaux de soins (de base, compl�mentaire et au travail) et favorise une m�thode plus syst�matique et une plus grande responsabilit� en mati�re de d�cisions touchant les soins de san.