Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Message du ministre

� titre de ministre de la S�curit� publique, je suis heureux de remettre au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

Le gouvernement du Canada a le devoir d’assurer la s�curit� et la protection du Canada, des Canadiennes et des Canadiens. Nous assumons pleinement ce devoir, comme en t�moigne notre programme complet de s�curit� et de lutte contre la criminalit� ainsi que le r�le pr�pond�rant que joue S�curit� publique Canada dans la protection de notre pays et de nos citoyens.

Le gouvernement est pass� de la politique � l’action en adoptant la Loi sur la lutte contre les crimes violents (Projet de loi C-2) en f�vrier 2008, en mettant sur pied la Strat�gie nationale antidrogue et en annon�ant la cr�ation du Fonds de recrutement des policiers. La s�curit� de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens sera concr�tement renforc�e par l’embauche de 1000 agents de premi�re ligne par la Gendarmerie royale du Canada et par l’adoption d’une m�thode cibl�e de lutte contre la criminalit� en mati�re de pr�vention, de traitement et d’application de la loi. Ces efforts de recrutement sont �galement soutenus par la d�cision du gouvernement de la d�cision d’offrir un salaire de formation pour les Cadets de la Gendarmerie royale du Canada.

S’inscrivant dans le m�me axe que les priorit�s �tablies par le portefeuille de la S�curit� publique, les priorit�s strat�giques de la Gendarmerie royale du Canada sont les suivantes : combattre le crime organis�, r�duire la menace terroriste, pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, am�liorer l’int�grit� �conomique du Canada et rendre les communaut�s autochtones plus saines. Le gouvernement est tr�s favorable de la Gendarmerie royale du Canada dans ses efforts pour se concentrer sur les principales priorit�s strat�giques de police. Ceci est accompli gr�ce � de nouveaux investissements importants, ainsi que par la r�affectation des d�penses des domaines de moindre priorit� o� des �conomies peuvent �tre r�alis�es sans compromettre le public et la s�curit� de la collectivit�. Nous coordonnons nos efforts afin de nous adapter aux nouvelles formes de criminalit� et d’assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens de fa�on maximale.

Pour demeurer une force polici�re efficace et digne de confiance, la Gendarmerie royale du Canada s’est engag�e � suivre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Gr�ce aux changements qui en d�couleront, il sera possible d’am�liorer l’organisme de fa�on continue, ce qui le rendra plus fort, plus responsable et plus transparent. La Gendarmerie royale du Canada offrira toujours des services policiers efficaces en s’appuyant sur les importantes r�alisations d�crites dans ce Rapport minist�riel sur le rendement. Ce gouvernement du Canada continuera de soutenir les efforts que d�ploie la Gendarmerie royale du Canada pour assumer ses responsabilit�s et pour aider ses employ�s qui, aux quatre coins du pays, consacrent leur temps et leurs talents aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Message du Commissaire

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la GRC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 souligne les progr�s que nous avons r�alis�s en 2007-2008 relativement � notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Le RMR est un des principaux outils de la GRC pour rendre des comtes au gouvernement du Canada, aux Canadiennes et aux Canadiens. Il permet de clarifier les liens entre les ressources et les r�sultats par rapport aux engagements pris par la GRC dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

Le pr�sent rapport d�crit le rendement de la GRC sous trois r�sultats strat�giques : des services de police f�d�raux de qualit�, des services de police contractuels de qualit� et des services de soutien de qualit�. Les programmes et les services de l’organisme sont orient�s et �valu�s selon cinq priorit�s strat�giques, soit le crime organis�, le terrorisme, la jeunesse, les communaut�s autochtones et l’int�grit� �conomique. Ces priorit�s font en sorte que la GRC se concentre sur son engagement envers la s�curit� des foyers et des collectivit�s.

Je suis heureux des progr�s r�alis�s en 2007-2008, surtout compte tenu du contexte tr�s changeant dans lequel s’exercent les activit�s polici�res, un contexte marqu� par les r�percussions de la situation mondiale sur les services de police locaux, l’incidence des nouvelles technologies et des technologies �mergentes ainsi que les bouleversements d�mographiques, qui font du maintien des niveaux de ressources un d�fi. Nous maintenons notre engagement envers l’excellence en ce qui a trait au leadership � tous les paliers de l’organisation, et aux services que nous fournissons aux Canadiennes et aux Canadiens.

La GRC entre par ailleurs dans une phase de transformation qui fait suite au rapport d�pos� par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Consolider la culture de responsabilisation � tous les paliers est une �tape importante d’un projet plus vaste et plus ambitieux de transformation de l’organisme. Ce qui nous pousse � changer, c'est le d�sir d'�tre une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d'employ�s motiv�s faisant preuve d'un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute premi�re classe.

Si nous apportons une contribution importante aux collectivit�s du Canada, c’est gr�ce au d�vouement et au professionnalisme de nos employ�s. Nous misons sur leur travail quotidien pour gagner la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes.

William J. S. Elliott
Commissaire

D�claration de la direction

Rapports minist�riel sur le rendement 2007-2008

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada;
  • Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
  • Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
  • Il �tablit le fondement de la responsabilisation relativement aux r�sultats obtenus en fonction des ressources et des pouvoirs attribu�s � cet �gard;
  • Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

SECTION I : APER�U

Notre raison d’�tre

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada. Elle fait partie du portefeuille de la S�curit� publique et a pour mission d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s au Canada.

Notre mandat, qui repose sur l’autorit� et les responsabilit�s conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est le suivant :

  • Pr�venir la criminalit�, enqu�ter sur les infractions et maintenir l’ordre
  • Faire respecter les lois dans des domaines aussi vari�s que la sant� et la protection des revenus de l’�tat
  • Contribuer � la s�curit� nationale
  • Prot�ger les repr�sentants de l’�tat (au Canada et � l’�tranger), les dignitaires en visite et les missions �trang�res
  • Offrir des services de soutien op�rationnel essentiels � d’autres corps policiers et organismes d’application de la loi

La vision de la GRC, c’est d’�tre reconnue dans le monde comme un � mod�le d’excellence �. � cet �gard, la GRC s’engage � :

  • �tre une organisation progressiste, proactive et innovatrice
  • Offrir un service de la plus haute qualit� gr�ce � un leadership dynamique, � la formation et aux technologies, de concert avec les diverses collectivit�s qu’elle sert
  • �tre responsable et efficace par le partage du processus d�cisionnel
  • Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’�quipe, la libre communication et le respect mutuel
  • Promouvoir la s�curit� et la viabilit� des collectivit�s
  • Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence

Dans l’accomplissement de son mandat et la r�alisation de sa vision, la GRC est guid�e par les valeurs fondamentales que sont l’int�grit�, l’honn�tet�, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilit�.

Pour en savoir davantage sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca/about/mission_f.htm.

Survol du rendement par rapport aux engagements du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008

Les r�alisations de la GRC, de m�me que les faiblesses o� il y en a eu, sont pr�sent�es en d�tail � la Section II de ce rapport.


Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
Total des autorisations
D�penses r�elles
4 077,1
4 253,6

3 912,9



Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues
R�elles
�cart
 27 669 26 299

1 370


R�sultats strat�giques


Priorit�
Sommaire du rendement

1. Services de police f�d�raux de qualit�

Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes qui jouissent d’une protection internationale et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle

En cours

2. Services de police contractuels de qualit�

Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce � la pr�vention de la criminalit�, � l’�ducation, � l’intervention, � l’ex�cution de la loi et aux enqu�tes

En cours

3. Services de soutien � la qualit� des services de police

Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, des technologies et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services fond�s sur le renseignement

En cours

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique


R�sultat strat�gique

Activit� ou programme impliqu�

R�sultats attendus

Sommaire du rendement

2007-2008

D�penses pr�vues

D�penses r�elle
Priorit� no 1 : Services de police f�d�raux de qualit�

Op�rations f�d�rales et internationales

  • R�duction de l’incidence du crime organis�
  • R�duction de la menace terroriste
  • Protection et s�curit� de la soci�t� et de l’�conomie

La GRC a essentiellement atteint les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 relativement aux Services de police f�d�raux de qualit�.

Des sommaires du rendement sont pr�sent�s en d�tail � la Section II de ce rapport.

796.5 659.5
Services de police de protection
129.0 140.1
Priorit� no 2 :
Services de police contractuels de qualit�

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

  • Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�
  • Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
  • Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

La GRC a atteint les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 relativement aux Services de police contractuels de qualit�.

Des sommaires d�taill�s du rendement se trouvent � la Section II de ce rapport.

2,378.7 2,289.0
Priorit� no 3 :
Services de soutien � la qualit� des services de police

Op�rations de renseignements criminels

  • Technologies modernes de maintien de l’ordre et de s�curit�
  • �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et de la menace
  • Meilleures rentabilit� et efficacit� des services de police
  • Outils scientifiques, techniques et technologies de gestion de l’information de qualit�, disponibles en temps opportun
  • Possibilit�s de formation, d’apprentissage et soutien de qualit�

La GRC n’a pas atteint toutes les cibles du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 relativement aux Services de soutien � la qualit� des services de police.

Les d�tails se trouvent � la Section II de ce Rapport sur le rendement.

91.5
90.8
Services de soutien technique
198.8 212.5

Services de soutien des services de police

72.1 91.4
Services nationaux de police
158.0 178.0


Lien entre l’Architecture des activit�s de programme (AAP) et le cadre strat�gique de la GRC (y compris la gestion du rendement)

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT), qui comprend la d�termination d’une Architecture des activit�s des programmes, est entr�e en vigueur le 1er avril 2005. Presque cinq ans auparavant, la GRC avait adopt� un cadre de planification strat�gique et de rendement reposant sur la m�thode du tableau de bord prospectif (TBP), qu’elle a adapt�e au secteur public en g�n�ral, et � la GRC, en particulier.

La GRC a perfectionn� cette m�thodologie d’ann�e en ann�e, de telle sorte que ce cadre permet � la GRC de prendre des d�cisions raisonn�es au sujet des strat�gies, des priorit�s, de la conception des programmes, de la gestion g�n�rale, de la gestion des ressources humaines et financi�res et du rendement, et d’obtenir les r�sultats attendus. Les m�rites de ce r�gime de planification et de gestion du rendement ont �t� reconnus � l’�chelle nationale et internationale. Sa boucle de r�troaction a facilit� l’examen continu des priorit�s strat�giques, refl�t� dans les mises � jour annuelles des cadres strat�giques, des sch�mas strat�giques, des indicateurs, des initiatives, des activit�s et des affectations de ressources. L’harmonisation s’�tend maintenant aux d�tachements et aux services, � la suite de la mise en œuvre des plans de rendement annuel (PRA) au cours de 2006-2007.

Le processus connexe de planification des activit�s fournit la substance pour ce RPP. Les plans et les priorit�s sont constamment suivis de pr�s tout au long de l’ann�e (par exemple, gr�ce � la m�thode du TBP, les cadres sup�rieurs sont appel�s � faire rapport trimestriellement � l’�tat-major sup�rieur (EMS) sur la progression de leurs strat�gies). Cela permet de r�agir de fa�on appropri�e aux mesures de correction requises, aux changements de cap, aux r�affectations de ressources, aux besoins non provisionn�s, etc.

Malgr� l’efficacit� du r�gime de gestion du rendement de la GRC, il y a place � une harmonisation plus pouss�e du processus de tableau de bord prospectif avec la SGRR. Au cours de la derni�re ann�e, la GRC a mis � jour les mesures de l’AAP dans le Syst�me d’information sur la gestion des d�penses (SIGD), et elle continue de cr�er des occasions qui lui permettent de s’adapter davantage � la politique sur la SGRR. Nous croyons que 2008-2009 sera une ann�e jalon pour ce processus d’harmonisation. (Il faut souligner que cette migration peut �tre influenc�e par une nouvelle orientation strat�gique, un changement de gouvernance global ou d’autres directives suite au rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC.) Pour en savoir davantage, voir www.publicsafety.gc.ca/rcmp-grc/rcmp-tfr-fr.asp.


Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la GRC

Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la GRC

Architecture des AAP de la GRC

Notre AAP pr�voit trois r�sultats strat�giques, expos�s dans le tableau ci-dessus, qui nous permettront d’atteindre notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens :

  • Services de police f�d�raux de qualit�
  • Services de police contractuels de qualit�
  • Services de soutien � la qualit� des services de police

Voici les dix principales activit�s de programme compl�mentaires :

1 – Op�rations f�d�rales et internationales : Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale gr�ce � des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles ou toute autre activit� criminelle.

2 – Services de police de protection : Diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contr�le du Programme de s�curit� pr�ventive de la GRC, � l’intention de la Gouverneure g�n�rale, de sa famille et de ses r�sidences, du premier ministre, de sa famille et de ses r�sidences, des membres du Cabinet f�d�ral, des juges de la Cour supr�me et de la Cour f�d�rale, des d�put�s, des s�nateurs et de leurs r�sidences, des chefs d’�tat et des diplomates en visite au Canada et de leurs r�sidences, des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), des personnes d�sign�es par le ministre de la S�curit� publique et de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs a�riens canadiens.

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones : Fournir des services aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, notamment :

  • Enqu�te, d�pistage et pr�vention du crime
  • Application des lois
  • Maintien de la paix et de l’ordre
  • Protection des personnes et des biens

4 – Op�rations de renseignements criminels : Fournir de l’information et des renseignements pertinents et d’actualit� sur la criminalit�, car il s’agit du meilleur atout des responsables de l’application de loi pour d�pister, pr�venir et combattre le crime.

5 – Op�rations relatives � la police technique : Fournir des services de soutien technique sp�cialis�s, des services de s�curit� physique et de technologies de l’information, de recherche et de d�veloppement en mati�re d’explosifs ainsi que d’analyse d’enqu�te du comportement criminel, en plus de pr�parer et de concevoir des outils techniques d’enqu�te.

6 – Services de soutien � la qualit� des services de police : Un assemblage d’activit�s, de services et de syst�mes distincts ayant des incidences sur divers aspects de l’orientation strat�gique, du fonctionnement quotidien et de la visibilit� de la GRC. Parmi les sous-activit�s figurent les centres hautement perfectionn�s de transmission des rapports, les syst�mes de gestion de l’information op�rationnelle ainsi qu’une vision strat�gique et une orientation fonctionnelle de haut niveau pour soutenir les op�rations.

7 – Services nationaux de police : Offrir des analyses judiciaires des preuves criminelles, l’information contenue dans les casiers judiciaires, des services d’identit� judiciaire, un soutien technologique, de meilleures possibilit�s d’apprentissage et la coordination de l’information et des renseignements criminels.

8 – Services de la structure organisationnelle/Services internes : Comprend des services internes tels que l’orientation strat�gique, des conseils en mati�re d’�thique, des services juridiques, des services de ressources humaines, la gestion g�n�rale et le contr�le, de m�me que la v�rification et l’�valuation.

9 – Enregistrement, permis et infrastructure de soutien : Ces activit�s sont soutenues par la formation au tir et les permis d’armes � feu offerts par le Centre des armes � feu Canada dans l’optique d’augmenter la s�curit� publique, de r�duire les d�c�s et les blessures par balle ainsi que la menace que posent les armes � feu gr�ce � la possession responsable de ces armes.

10 – Int�gration des politiques, des r�glements, des communications et du portefeuille : Activit�s qui appuient la commissaire � titre de sous-ministre responsable du minist�re, les activit�s du chef de l’exploitation qui appuient les contr�leurs des armes � feu f�d�raux (CAF), la d�livrance de permis, l’enregistrement des armes � feu, le soutien aux agences publiques et la gestion des r�les et des relations des CAF provinciaux. Gestion des ressources humaines du minist�re conform�ment aux exigences des agences centrales, et des activit�s financi�res et administratives du minist�re conform�ment aux enjeux financiers et administratifs des agences centrales.

Ces dix activit�s de programme se subdivisent en 52 sous-activit�s.

Cadre strat�gique de la GRC

Le cadre strat�gique de la GRC oriente les activit�s de tous les employ�s de mani�re � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Les composantes du cadre strat�gique illustrent les priorit�s strat�giques, la philosophie du fonctionnement et les activit�s fondamentales qui permettent d’atteindre cet objectif.

Cadre strat�gique de la GRC

Pour en savoir davantage sur le cadre strat�gique de la GRC, voir www.rcmp.ca/corpman/audit_f.htm.

Priorit�s strat�giques

Les priorit�s strat�giques de la GRC sont �tablies apr�s un examen attentif et une analyse rigoureuse de l’environnement externe, et elles sont r��valu�es tous les ans. Chaque priorit� est assortie d’une strat�gie et d’un tableau de bord prospectif qui fournissent le r�sultat attendu, les objectifs � atteindre pour obtenir ce r�sultat, les indicateurs de rendement qui permettent � la GRC de mesurer et de surveiller les r�sultats, ainsi que le choix des initiatives/activit�s/projets pr�cis favorisant directement la r�alisation des objectifs.

Chaque priorit� strat�gique rel�ve d’un sous-commissaire � la t�te d’un Groupe de travail sur les priorit�s strat�giques (GTPS) qui se consacre � la r�ussite de la strat�gie. Au sein de chaque GTPS si�gent des repr�sentants de haut niveau de diverses fonctions de la GRC, mais �galement de l’ext�rieur, c’est-�-dire d’autres minist�res ou organismes qui partagent le m�me int�r�t pour cette priorit�. Jusqu’� maintenant, les principaux partenaires sont des repr�sentants de S�curit� publique Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service des poursuites p�nales du Canada et du Centre national de pr�vention du crime.

Pour l’exercice 2007-2008, la GRC a confirm� les cinq priorit�s strat�giques suivantes :

  • Crime organis� : R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
  • Terrorisme : R�duire la menace d’activit� terroriste criminelle au Canada et � l’�tranger
  • Int�grit� �conomique : Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
  • Jeunesse : R�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
  • Communaut�s autochtones : Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� des communaut�s autochtones

Pour en savoir davantage sur les cinq priorit�s strat�giques de la GRC, voir www.rcmp.gc.ca/imets/report_lepan2007_f.htm.

Notre cadre de fonctionnement – Contexte de la planification

Les plans et les priorit�s de la GRC sont �labor�s � la suite d’un examen attentif du contexte strat�gique et op�rationnel de la GRC. Au cours de 2007-2008, les �v�nements et les tendances suivants ont �t� consid�r�s comme importants.

a) Budget 2007 1

Le gouvernement a d�pos� le Budget 2007 : Un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur � la Chambre des communes le 19 mars 2007. Le chapitre 6, intitul� Un Canada plus s�curitaire : B�tir un Canada plus fort dans un monde moderne, renfermait de nouvelles initiatives qui avaient une incidence directe sur la GRC, notamment :

  • Une nouvelle strat�gie nationale antidrogue assortie d’un budget de 64 millions de dollars sur deux ans, pour s’attaquer aux gangs, lutter contre la production de drogues illicites, comme les installations de culture de marihuana et les laboratoires de m�thamph�tamine, pr�venir la consommation de drogues illicites et traiter la d�pendance
  • Six millions de dollars suppl�mentaires par an � la GRC pour assurer la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et le trafic des personnes
  • Mesures pour contrer la criminalit� en col blanc gr�ce � la nomination � la GRC d’un conseiller expert de haut niveau qui contribuera � l’�laboration d’un plan pour accro�tre l’efficacit� des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)
  • 14 millions de dollars sur deux ans pour resserrer le contr�le initial des personnes qui font une premi�re demande de permis d’arme � feu

1 Ces ressources additionnelles annonc�es dans le Budget 2007 sont en sus des d�penses pr�vues apparaissant dans le Tableau 1 : D�penses pr�vues du minist�re et �quivalents temps plein.

b) Discours du Tr�ne

Pendant le discours du Tr�ne du 16 octobre 2007, le gouvernement s’est engag� � d�poser � nouveau le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents (C-2) visant � prot�ger les Canadiennes et les Canadiens et leur communaut� contre les criminels violents et les pr�dateurs. Ce projet de loi a re�u la sanction royale en f�vrier 2008, ce qui donne � la GRC des moyens suppl�mentaires pour prot�ger les Canadiennes et les Canadiens contre les personnes qui commettent des crimes graves et violents.

Pour en savoir davantage sur le discours du Tr�ne, voir www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1364.

c) Analyse de l’environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’int�r�t local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres sup�rieurs � d�terminer les principaux risques, d�fis et possibilit�s lors de l’�tablissement des priorit�s et de la planification des activit�s. Cette ann�e encore, les �l�ments cl�s sont les suivants :

  • D�mographie
  • Soci�t�
  • �conomie
  • Politique et gouvernement
  • Science et technologie
  • Environnement
  • S�ret� et s�curit� publique

Tous les trois ans, la GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement � l’�chelle nationale. Elle pr�pare r�guli�rement un dossier sp�cial sur les nouveaux enjeux. La derni�re analyse a �t� effectu�e en f�vrier 2007.

Pour en savoir davantage sur l’analyse de l’environnement, voir www.rcmp-grc.gc.ca/enviro/2007/index_f.htm.

d) �v�nements majeurs � venir

La GRC est de plus en plus charg�e d’adopter des mesures de s�curit� renforc�es pendant des �v�nements majeurs d’envergure nationale et internationale au Canada, comme les suivants :

  • Les Jeux d’hiver du Canada de 2007 � Whitehorse (Yukon)
  • Le Sommet des leaders nord-am�ricains de 2007 � Montebello (Qu�bec)

Voici les prochains �v�nements majeurs qui auront une incidence sur l’utilisation de nos ressources en 2008-2010 :

  • Le Sommet de la Francophonie 2008 � Qu�bec (Qu�bec)
  • Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et Whistler (C.-B.)
  • Le Sommet du G8 de 2010 � Huntsville (Ontario)

Priorit�s de gestion

Renouvellement des ressources humaines

En d�cembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC a termin� son examen et a d�pos� des recommandations qui auront des r�percussions importantes sur la gestion des ressources humaines (HR). Une �quipe de gestion du changement a �t� cr��e depuis pour diriger et coordonner la r�action de la GRC � ces recommandations. Le Secteur des RH continue de jouer un r�le de premier plan dans la r�solution des probl�mes relev�s dans les domaines du perfectionnement en leadership, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employ�s et de la discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progr�s dans plusieurs domaines cl�s, notamment :

Recrutement

  • 13 648 candidats ont pass� l’examen d’admission � la GRC.

Formation

  • 1 417 cadets et 47 personnes provenant d’autres services de police �taient inscrits � l’�cole de la GRC, � la Division D�p�t de Regina, en Saskatchewan.
  • �laboration et conduite de nouveaux cours sp�cialis�s sur les enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale, le mod�le d’intervention pour la gestion des incidents et la pr�paration aux incidents critiques, le d�ploiement rapide pour action imm�diate et le programme Shiprider.

Continuum du leadership de la GRC

  • Programme de coaching pratique (PFP) : la norme de formation a �t� r�vis�e et le Programme appuie les nouveaux membres engag�s � l’�chelle nationale. 948 nouveaux coachs ont �t� form�s.
  • Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS) : la norme de formation a �t� approuv�e en juillet 2007. Pr�s de 400 employ�s ont particip� � l’�chelle nationale.
  • Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG) : cinq projets pilotes ont �t� r�alis�s au Canada, comptant pr�s de 115 participants.

Responsabilisation

La GRC veille � ce que les principes d’�thique soient int�gr�s � tous les aspects de ses engagements envers ses employ�s et � la prestation de services. � cet �gard, la GRC a jou� un r�le directeur dans le domaine des valeurs et de l’�thique gr�ce au d�veloppement et � la r�alisation d’activit�s de formation sur l’�thique aux niveaux des superviseurs et des gestionnaires. La GRC a aussi fait d’importants progr�s dans l’�laboration des politiques et des processus n�cessaires � la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles. Le Bureau du conseiller en mati�re d’�thique travaille avec l’�quipe de gestion du changement en r�ponse aux recommandations �nonc�es par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC. Gr�ce � ces mesures et � ses engagements, la GRC s’assure de travailler selon les normes les plus �lev�es en mati�re d’�thique et de valeurs.

Gestion du rendement

En septembre 2006, la GRC a mis en place des Plans de rendement des d�tachements (PRD) � l’�chelle du pays en tant qu’�l�ment essentiel de l’ensemble de son cadre de gestion du rendement. Ils sont con�us pour accro�tre la capacit� de chaque d�tachement de planifier, d’�valuer et de g�rer ses activit�s. Les am�liorations apport�es aux PRD ont entra�n� la cr�ation d’un nouveau processus : le Plan de rendement annuel (PRA). Les d�tachements ainsi que les unit�s provinciales, f�d�rales et administratives de l’organisation utilisent ce nouvel outil de planification et d’�tablissement de rapport sur le Web.

Concordance entre les r�sultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC fait partie des 21 organisations f�d�rales qui contribuent � la r�alisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la s�ret� et la s�curit� des collectivit�s. Les r�sultats strat�giques, les activit�s de programme et les objectifs montrent bien l’importance de la contribution de la GRC, comme l’indique le tableau suivant.


Concordance avec le rendement du Canada

R�sultats strat�giques

Activit�s de programme

Objectifs
Protection et s�curit� des collectivit�s

Priorit� no 1 :

Services de police f�d�raux de qualit�

  • Op�rations f�d�rales et internationales
  • Services de police de protection

Assurer la s�curit� et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes qui jouissent d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi fond�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle

Priorit� no 2 :

Services de police contractuels de qualit�

  • Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’application de la loi et des enqu�tes

Priorit� no 3 :

Services de soutien � la qualit� des services de police

  • Op�rations de renseignements criminels
  • Op�rations techniques
  • Services de soutien des services de police
  • Services nationaux de police
  • Structure organisationnelle
Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, des technologies et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services fond�s sur le renseignement