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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 9 : Stratégie de développement durable, 2007–2008
Sommaire des objectifs principaux
La Stratégie de développement durable 2007‑2009 (SDD) du ministère du Patrimoine canadien souligne l'importance de bien comprendre, d'évaluer et de tenir compte de l'incidence de ses décisions sur l'environnement. Pour ce faire, la SDD prévoit d'abord mettre en place des structures de gouvernance et des mesures de gestion efficaces. Son principal objectif est de renforcer la prise de décision et la surveillance au Ministère. La SDD met également en évidence la contribution exceptionnelle du Ministère dans le domaine des collectivités durables, en particulier à l'égard du rôle essentiel de la culture. Cela se reflète dans la deuxième priorité de la SDD visant à améliorer la base de connaissance du gouvernement fédéral portant sur le développement durable et à accroître la capacité de planification de façon à ce qu'elle tienne compte des dimensions culturelle et sociale des collectivités durables. Enfin, la SDD poursuit sur la lancée des stratégies antérieures de développement durable du Ministère en aidant à respecter l'engagement continu à intégrer une meilleure gestion environnementale dans les domaines des programmes et des politiques de même que dans les activités principales.
Lien vers la SDD 2007-2009
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/sdd-sds/index-fra.cfm
En 2007–2008, le Ministère a renforcé sa prise de décisions et sa surveillance à l'égard du développement durable. Au cours de l'exercice 2007–2008, le Ministère s'est concentré sur l'établissement de structures de gouvernance et de mesures de gestion efficaces. La plupart des résultats attendus pour le développement durable sont en voie d'être atteints, et ceci, au moment où le Ministère restructure sa capacité en matière de développement durable. Il a peaufiné son approche et a pris des mesures concrètes pour intégrer une meilleure gestion environnementale aux activités, aux politiques et aux programmes principaux.
| Objectif de la SDD ministérielle Priorité 1 – Renforcer la prise de décisions et la surveillance au ministère du Patrimoine canadien à l'appui du développement durable. |
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| Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) | Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle | Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 | Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008 |
| (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs concrets et importants en matière de DD. |
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On prévoit qu'un coordonnateur du DD sera en poste au plus tard en mai 2007. | Une analyse de rentabilisation a été élaborée dans laquelle on recommande l'ajout d'un poste lié au DD dans le secteur de la planification et des politiques du Ministère. Un poste de coordonnateur du DD a été établi dans le Secteur de la planification ministérielle et des politiques du Ministère. |
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On prévoit qu'un premier rapport sur la SDD 2007-2009 sera présenté à un comité de directeurs généraux avant septembre 2007, et qu'un deuxième rapport sera présenté aux DG au plus tard le 31 mars 2008. | L'établissement de la mission et du mandat du comité des DG en matière de DD est en cours. Un plan de gouvernance sera élaboré et présenté au comité du DD et sera accompagné de rapports continus sur la SDD. |
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Les progrès réalisés à l'égard des priorités cernées dans le RPP 2007–2008 figureront dans le RMR 2007–2008. | Les progrès réalisés à l'égard des priorités cernées dans le RPP figurent dans le RMR 2007–2008. | |
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Avant décembre 2007, les contrats de rendement des gestionnaires devront comporter une formulation uniformisée des attentes en matière de gestion du personnel, intégrant les objectifs liés au DD, s'il y a lieu. | Les activités à l'appui du DD ont été utilisées en tant qu'outil permettant d'évaluer la mesure dans laquelle les gestionnaires respectent leurs objectifs en matière de gestion des ressources, décrits dans leurs contrats axés sur le rendement. Dans certaines directions générales (Cyberservices), les indicateurs de rendement en matière de DD ont été intégrés aux plans des activités et des opérations. |
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Avant décembre 2007, on prévoit que des procédures de comptabilité seront établies pour recueillir et transmettre les données sur les contrats et l'approvisionnement en fonction des considérations environnementales; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice 2007–2008 (et sera affiché sur le site Web du Ministère avant avril 2008). | Des critères de sélection normalisés sont intégrés à toutes les DP, ce qui permet d'attribuer des points supplémentaires aux soumissionnaires qui présentent leurs soumissions sur du papier recyclé imprimé recto verso et qui confirment que tout le travail fourni dans le cadre du contrat respectera ces conditions. | |
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Dans le premier rapport aux DG (septembre 2007), on prévoit intégrer une première évaluation des données de base ainsi qu'un plan de collecte des renseignements de base manquants. | On examine les paramètres de la collecte des données de base relativement à la SDD. Une fois les paramètres établis, une évaluation des données de base sera effectuée, et un plan de collecte des données de base manquantes sera établi et transmis au comité du DD. |
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Un aperçu et une mise à jour des pratiques ministérielles actuelles qui soutiennent les objectifs en matière de DD devraient être transmis au personnel avant septembre 2007. | L'aperçu (ou la mise à jour) des pratiques ministérielles actuelles à l'appui des objectifs en matière de DD sont actuellement en cours d'élaboration. Cet aperçu sera parachevé et communiqué au personnel une fois approuvé par le comité du DD. |
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On prévoit qu'un conseiller en matière d'EES sera en poste avant mai 2007. | En raison d'autres priorités ministérielles, le Ministère conservera l'entente de service conclue avec TPSGC pour toutes questions liées aux évaluations environnementales (EE). Un agent (FI-3) du Centre d'expertise sur les subventions et contributions a été affecté à la coordination des initiatives du Ministère en matière d'EE en collaboration avec TPSGC. |
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| Objectif de la SDD ministérielle Priorité 2 – Améliorer la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et élargir la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables. |
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| Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) | Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle | Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 | Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008 |
| (4) Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures. |
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Au moins une nouvelle étude sur la dimension culturelle des collectivités durables est produite pour le Ministère et communiquée au personnel avant le 31 mars 2008. | Les paramètres d'une nouvelle étude ou d'un document de discussion sur les dimensions culturelles des collectivités durables seront produits avant septembre 2008. |
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Un plan de recherche est conçu et lancé avant décembre 2007 pour permettre l'élaboration d'une liste d'indicateurs ou d'outils de données d'ici 2009. | Les préparatifs du plan de recherche sont en cours. Actuellement, les préparatifs sont en cours pour permettre l'élaboration d'une liste d'indicateurs du développement durable d'ici 2009. |
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Avant le 31 mars 2008, on prévoit qu'un guide de ressources sera préparé et diffusé auprès des analystes stratégiques fédéraux; il devrait souligner les renseignements et les données clés provenant des sources actuelles, relativement aux aspects sociaux et culturels des collectivités durables. | Les préparatifs du guide de ressources sont actuellement en cours. | |
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Avant la fin de l'exercice 2007–2008, on prévoit que le Ministère aura soutenu au moins deux discussions internes et deux discussions externes (c.-à-d. avec d'autres ministères fédéraux et d'autres partenaires gouvernementaux ou non gouvernementaux) afin de favoriser la compréhension du rôle de la culture dans les collectivités durables. | Le Ministère a joué un rôle stratégique essentiel dans le cadre de l'initiative fédérale interministérielle de la famille et a élaboré un modèle stratégique d'approches en matière de durabilité communautaire et culturelle adaptées a l'endroit où elles sont appliquées. | |
| Objectif de la SDD ministérielle Priorité 3 – Intégrer l'amélioration de la gestion environnementale aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère. |
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| Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) | Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle | Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 | Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008 |
| (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens et les écosystèmes marins et d'eau douce. |
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On prévoit qu'avant le 31 mars 2008, au moins quatre unités ministérielles auront communiqué avec le conseiller en EES. | Quatre unités ministérielles communiquent régulièrement avec les conseillers en EE régionaux de TPSGC : Espaces culturels Canada, Langues officielles, Sport et Vancouver 2010. |
| (2) Air pur pour que les gens puissent bien respirer et que les écosystèmes puissent bien fonctionner. |
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On prévoit qu'avant le 31 mars 2008, au moins une EES sera achevée ou en cours relativement à une nouvelle politique, à un nouveau plan ou à un nouveau programme. | Aucune EES n'a été réalisée en 2007–2008 puisque le poste de conseiller en EES au sein du Ministère n'a pas été comblé. Dans le cadre de l'entente de service avec TPSGC, le Ministère prévoit effectuer au moins une EES en 2008–2009. |
| (3) Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). |
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Le plan de gestion des installations de l'ICC établira le type de données de base requis et les responsabilités de chacun à l'égard de l'élaboration et de la surveillance des cibles liées à la SDD. | L'entente de service de l'ICC avec TPSGC relativement à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de base en vue de l'élaboration et de la surveillance des cibles liées à la SDD. |
| Objectif de la SDD ministérielle Priorité 3 – Intégrer l'amélioration de la gestion environnementale aux politiques, programmes et activités du Ministère. |
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| Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) | Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle | Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 | Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008 |
| (5) Développement durable et utilisation des ressources naturelles. (3) Réduction des émissions de GES. |
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Pour 2007–2008, on prévoit évaluer la quantité de papier utilisé actuellement au Ministère, et des cibles seront établies en vue de réduire cette quantité. | Une analyse a été effectuée et a montré que, dans la plupart des cas (environ 90 p. 100), on utilise du papier recyclé. Un plan est en cours pour les 10 p. 100 restants. |
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Pour 2007–2008, on prévoit évaluer la mesure dans laquelle les réunions et les séances de formation du Ministère s'adressant à des participants de divers emplacements, y compris les situations où des participants se déplacent. Une stratégie sera élaborée pour augmenter l'utilisation de la technologie, lorsque c'est possible, et des cibles seront établies pour l'année suivante. | Tous les bureaux du Ministère où se trouvent des membres doivent offrir des salles de réunion. Un centre d'apprentissage et de conférence est également établi dans l'édifice Les Terrasses de la Chaudière à l'administration centrale du Ministère. Ce centre est une salle de haute technologie multifonctionnelle capable d'accueillir soit 54 personnes dans une plus grande salle, soit, lorsqu'elle est divisée en deux salles, 33 personnes dans une salle et 21 dans l'autre. Elle est entièrement équipée et compte 32 ordinateurs personnels afin de soutenir la formation interne en matière de GI et de TI. De plus, un service de vidéoconférence permet de tenir des séances de formation et d'information à distance. |
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Au moins 80 p. 100 des nouvelles mises à niveau d'édifices réalisées en 2007–2008, sur lesquelles le Ministère exerce un contrôle, intégreront de l'équipement ou des accessoires écologiques ou produisant peu d'émissions. | 100 p. 100, grâce aux initiatives d'achats écologiques. Les mises à niveau (y compris les adaptations de bureaux nécessitant des meubles, etc.) sont réalisées conformément aux normes d'aménagement prévues pour respecter une conception et une approche intégrées et des principes de conception durable. Par exemple, les matériaux de finition sont choisis pour leurs caractéristiques « écologiques » ainsi que leur rendement, leur durabilité, la possibilité de les recycler, leur énergie intrinsèque et leur faible toxicité. |
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Avant le 31 mars 2008, le Ministère augmentera l'acquisition de carburant mixte comportant de l'éthanol. | En 2007–2008, nous avons terminé la conversion des véhicules du Ministère en véhicules hybrides. | |
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Avant le 31 mars 2008, le Ministère préparera un premier rapport annuel, en consultation avec TPSGC, sur les émissions de GES du Ministère (à l'exception de l'ICC) et les processus en place pour réduire davantage ces émissions. (Ce rapport peut être combiné avec le rapport sur la SDD présenté aux DG avant le 31 mars 2008) | La consultation avec TPSGC a commencé relativement à la création d'un rapport annuel sur la réduction en pourcentage des émissions de GES dans l'ensemble des édifices du Ministère et sur l'inventaire des locaux. Les discussions sont toujours en cours. | |
| Objectif de la SDD ministérielle Priorité 3 – Intégrer l'amélioration de la gestion environnementale aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère. |
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| Objectif fédéral en matière de DD, y compris les objectifs en matière d'EOG (s'il y a lieu) | Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle | Résultats attendus de la SDD ministérielle en 2007–2008 | Résultats atteints relativement à la SDD ministérielle en 2007–2008 |
| (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs concrets et importants en matière de DD. |
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Des données de base sur les clauses « écologiques » figurant dans les documents d'approvisionnement seront établies avant mars 2008 en vue d'évaluations comparatives au cours des années subséquentes. | Une clause environnementale est maintenant générée automatiquement dans les documents d'approvisionnement. |
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Une base de données sera établie en vue de la collecte. | Un champ de saisie a été intégré au SAP afin que les agents administratifs consignent les transactions d'approvisionnement « écologique ». | |
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Le rapport sur la SDD à l'intention des DG, prévu pour mars 2008, comportera le pourcentage de responsables des approvisionnements communautaires ayant reçu une formation sur l'approvisionnement écologique. | Le cours de formation à l'intention des nouveaux utilisateurs du SAP traite de la nécessité d'examiner les produits favorables à l'environnement au moment d'acheter des biens. | |
| (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens et les écosystèmes marins et d'eau douce. (2) Air pur pour que les gens puissent bien respirer et que les écosystèmes puissent bien fonctionner. (3) Réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
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En 2007–2008, au moins deux initiatives importantes de communication visant à faire mieux connaître les mesures liées à la SDD 2007-2009 au sein du personnel du Ministère. | Pour établir sa capacité en matière de DD, le Ministère collabore avec son groupe de travail sur l'environnement pour planifier des initiatives de communication pour 2008–2009. |
| (4) Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures. (5) Développement durable et utilisation des ressources naturelles. (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs concrets et importants en matière de développement durable |
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En 2007–2008, au moins deux initiatives de communication sont prévues en vue d'augmenter la sensibilisation parmi le personnel relativement aux solutions de rechange pour les déplacements quotidiens. | Pour établir ses capacités en matière de DD, le Ministère coordonne des initiatives de communication avec son groupe de bénévoles pour sensibiliser davantage le personnel. |
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On prévoit que le nombre d'employés du Ministère qui participent au programme ECOPass augmentera d'au moins 5 p. 100. | Pour établir ses capacités en matière de DD, le Ministère recueillera des renseignements de base pour 2008–2009 afin de déterminer le pourcentage d'augmentation de la participation. | |
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Des données de base sur les pratiques de déplacements quotidiens du personnel du Ministère seront établies avant mars 2008 à des fins d'évaluations comparatives et d'établissement de cibles au cours des années subséquentes. | Pour établir ses capacités en matière de DD, le Ministère s'assure que les paramètres requis pour établir ces renseignements de base seront déterminés. | |