Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
- Iniative horizontale, Plan d'action pour les langues officielles, Patrimoine canadien, 2007–2008
- Initiative horizontale, Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements, Ministère du Patrimoine canadien, 2007–2008
Tableau 8: Initiative horizontale, Plan d'action pour les langues officielles, Patrimoine canadien, 2007–2008
| 1. Nom de l'initiative horizontale: Plan d'action pour les langues officielles | |
| 2. Ministère responsable: Ministère du Patrimoine canadien | 3. Activité de programme du ministère responsable : Services ministériels |
| 4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2003 | 5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2008 |
| 6. Total des fonds fédéraux alloués : 787,3 $millions de dollars. (En avril 2005, une attribution triennale (2005–2008) de 36 M $ a été ajoutée au montant initial de 751,3 M $ prévu pour le Fonds d'habilitation, programme administré par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)). | |
| 7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le Plan d'action est un énoncé de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui découlent de
la Loi sur les langues officielles (LLO). Il comprend diverses initiatives visant à renforcer et à promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne. Dix institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes
sectoriels liés aux langues officielles. Une autre composante principale du Plan d'action est la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche pangouvernementale des langues officielles. La mise en œuvre du Plan d'action est une composante du grand Programme des langues officielles, tel qu'il a été défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO) en décembre 2004. |
|
| 8. Résultats partagés: On a déterminé trois niveaux de résultats pour le Programme des langues officielles Résultat ultime Les Canadiens profitent de la dualité; ils vivent et travaillent dans des collectivités qui reflètent les valeurs canadiennes par rapport à l'utilisation de l'anglais et du français et ils ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix. Résultats intermédiaires
|
|
| 9. Structure de gouvernance : La Ministre responsable des langues officielles a la responsabilité particulière de mettre en œuvre le Plan d'action pour les langues officielles. Le 6 février 2006, la Direction des langues officielles (DLO) des Affaires intergouvernementales (AIG) au Bureau du Conseil privé fut transférée au ministère du Patrimoine canadien et il est devenu le Secrétariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d'appuyer la Ministre responsable des langues officielles dans la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d'action. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles par le biais de divers mécanismes et comités. |
|
Liste des partenaires fédéraux
- Patrimoine canadien
- Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) (relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor)
- École de la fonction publique du Canada (EFPC) (relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Santé Canada
- Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
- Industrie Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Justice Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
Des sous-tableaux sont inclus pour chacun des partenaires fédéraux:
| A. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 8: Services ministériels | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | a. Cadre d'imputabilité et de coordination (Programme relevant auparavant du Bureau du Conseil privé) | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 13,5 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 2,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1 715 768 $ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Meilleure communication horizontale entre les institutions fédérales. Échanges intensifiés et communication améliorée entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Échanges intensifiés et meilleure coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Meilleure connaissance scientifique et empirique de la dualité linguistique au Canada. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Le Secrétariat des langues officielles (SLO) a organisé des rencontres régulières pour les trois comités interministériels de politique, d'évaluation et de recherche et a veillé au bon fonctionnement de la communication
horizontale entre les institutions fédérales. Des consultations publiques sur la dualité linguistique et les langues officielles ont eu lieu dans sept villes au Canada en décembre 2007 et en janvier 2008 sous la direction de M. Bernard Lord. Le SLO a appuyé l'organisation de rencontres multilatérales, notamment la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne en 2007. Le SLO a aussi joué un rôle de facilitateur et a entretenu un dialogue continu avec les provinces et les territoires. Le SLO a organisé un symposium visant à clarifier les enjeux de la recherche en langues officielles. Ce symposium a eu lieu en janvier 2008 à Ottawa et a réuni 165 intervenants des milieux universitaires, communautaires et gouvernementaux. Un document a été publié à la suite de cette rencontre. En décembre 2007, Statistique Canada a publié un premier rapport sur l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO). Cette enquête a été financée par plusieurs ministères et par le Commissariat aux langues officielles (COLO) et mènera à la publication de nouveaux rapports fondés sur les données recueillies au cours de l'Enquête. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Éducation - langue minoritaire et langue seconde | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 346,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 86,4 M$ (ce montant n'inclut pas le fonds de fonctionnement) | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 94 716 587 $ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Mise en œuvre par les provinces et les territoires des accords et des plans d'action. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Les ententes pluriannuelles en éducation conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (CMEC) et les provinces et territoires ont été mises en œuvre en 2007–2008. Sur le plan de l'éducation dans la langue de la minorité, on note que les investissements réalisés à ce jour par le biais du Plan d'action se concentrent principalement dans quatre domaines :
En enseignement de langue seconde, les activités financées à ce jour par le Plan d'action couvrent trois domaines principaux :
|
||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | c. Programme de bourses | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 24,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 7,2 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 7,2 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Poursuite de la mise en œuvre et de la promotion des programmes Explore et Destination Clic, qui visent à fournir des bourses afin de contribuer à l'apprentissage et au perfectionnement de la langue des étudiants canadiens. Durant les quatre premières années de mise en œuvre du Plan d'action, le gouvernement fédéral a augmenté le nombre de participants au programme de bourses de 23 p. 100 et la valeur de chaque bourse de 9 p. 100. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | d. Programme des moniteurs de langues officielles | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 11,5 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 3,6 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 3,6 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyssée. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Poursuite de la mise en œuvre et de la promotion des programmes Accent et Odyssée. L'objectif de ces programmes est de fournir aux établissements d'enseignement des moniteurs de langues (à temps plein et à temps partiel) dont le rôle est d'aider les enseignants à contribuer à l'apprentissage et à l'acquisition linguistique des élèves canadiens et de permettre aux moniteurs de langues de pratiquer leur langue seconde ou leur langue maternelle et d'apprécier davantage la diversité culturelle du Canada. | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | PA 6: Community development and capacity building | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | e. Appui aux communautés minoritaires | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 19,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 4,05 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 4 057 025 $ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Investissement dans des secteurs prioritaires pour les communautés, p. ex. : culture, communication et promotion de l'animation communautaire. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Le ministère du Patrimoine canadien a ciblé l'animation et la diffusion culturelle et les stations de radio communautaires. Des fonds ont été alloués à des organismes communautaires afin de les aider à offrir une gamme d'activités qui contribuent à une utilisation accrue de la langue officielle dans la vie quotidienne des Canadiens vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'utilisation régulière de la langue est un moyen de la préserver. | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | f. Coopération intergouvernementale | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 14,5 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 4,05 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 4 164 582 $ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Favoriser le développement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan dans le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Grâce au Plan d'action, le Ministère a rehaussé l'appui aux provinces et aux territoires en vue de la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité. Les investissements ont permis de contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre de mesures concrètes afin d'augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de compétence provinciale autres que l'éducation jugés prioritaires pour les communautés en situation minoritaire. | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Patrimoine canadien | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | g. Recherche et administration | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 0,0 $ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 9,7 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 9,7 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Administration des programmes et initiatives spéciales de recherche. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Les fonds ont été alloués à l'administration des programmes et des initiatives spéciales de recherche. Ces initiatives contribuent à l'orientation des politiques et des programmes. Par exemple, au cours des années du Plan d'action, des fonds ont permis de contribuer à l'EVMLO ainsi qu'à une recherche sur les facteurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord. | ||
| B. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) (relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | S.O. | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | a. Investir dans l'innovation | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 14,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | S.O. | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | S.O. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | S.O. | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) (relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 1 : Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration AP 3: Programme d'intégrité et de durabilité |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Centre d'excellence | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 12,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 3,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 3,0 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Continuer à améliorer la responsabilisation au chapitre des langues officielles, et le service aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi que favoriser progressivement l'émergence d'une vision commune et consolidée de la
notion de milieu de travail bilingue. Poursuivre la campagne d'information visant à favoriser une vision commune et consolidée de la notion de milieu de travail bilingue. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | AP 1 : Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration –SA1, SSA4 : Politique sur les langues officielles L'Agence a : – veillé à ce que les instruments de politique en matière de langues officielles soient à jour, tiennent compte des réalités d'aujourd'hui et permettent une application relativement uniforme au sein du gouvernement des dispositions de la LLO relatives au service au public, à la langue de travail, à la participation équitable des deux collectivités, à l'égalité de leurs chances d'emploi et d'avancement dans ces institutions ainsi qu'à l'établissement des exigences linguistiques et à l'accessibilité à la formation linguistique; – lancé une campagne d'information en collaboration avec huit ministères, agences et sociétés d'État. Cette campagne a pour objectif de mieux ancrer les langues officielles dans les valeurs fondamentales de la société canadienne (respect, équité et inclusion) ; d'informer les employés de leurs droits et de leurs obligations; d'informer les employés des responsabilités du gouvernement du Canada à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et de promouvoir la dualité linguistique. Cette campagne vise à ouvrir la voie à un changement de culture et à exercer une influence positive sur les attitudes et les comportements des employés; – fourni aux institutions fédérales un service d'interprétation des instruments de politiques en matière de langues officielles; – offert aux institutions un service d'appui, d'avis et de conseils afin de les aider à appliquer les dispositions des instruments de politique; – conçu et diffusé l'outil Déterminer le profil linguistiquedes postes bilingues à l'intention des gestionnaires; – donné des séances d'information et des ateliers pour permettre aux personnes responsables des langues officielles dans les institutions fédérales de mieux comprendre les exigences de la Loi et des instruments de politique. AP 1: Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration – SA3 (Partenariats et alignements) SSA 1 (Champions, réseaux et communautés d'intérêt) L'Agence a : – organisé deux réunions régulières et une retraite pour chacun des deux comités consultatifs sur les langues officielles. Les travaux de ces comités permettent de veiller à ce que les personnes responsables des langues officielles dans les institutions soient plus à même d'accomplir leurs fonctions à l'égard de la Loi en leur donnant l'occasion de se mettre au courant des derniers développements, de prendre part aux diverses consultations, d'échanger de l'information, ainsi que de parfaire leurs connaissances du Programme des langues officielles; – a tenu son troisième forum annuel sur les bonnes pratiques. L'édition 2007 avait pour thème « Les langues officielles renforcées grâce aux bonnes pratiques » Quelque 300 personnes y ont participé; – organisé la conférence annuelle des champions des langues officielles, édition 2007, à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard. Cet événement, ayant pour thème « les langues officielles : au cœur de nos valeurs fondamentales ». Les participants ont échangé des idées, se sont familiarisé avec la réalité de la communauté acadienne et ont échangé sur les défis en matière de langues officielles; – organisé quatre séances d'information pour les champions nouvellement nommés. Une quarantaine de champions et co–champions y ont participé; - participé, à titre de membre actif, aux six réunions du Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles et aux travaux qui y sont liés. AP 3 (Programme d'intégrité et de durabilité) – SA 3 (Rapports), SSA 2 (Rapport sur les langues officielles) L'Agence a : – assuré un suivi régulier des pratiques et des contrôles de gestion concernant les langues officielles en établissant des communications régulières avec les personnes responsables des langues officielles dans les institutions; – analysé le rendement de chaque institution dans le cadre de l'exercice des bilans annuels selon une approche fondée sur le risque, puis signalé aux institutions les risques éventuels relevés ainsi que les éléments qu'elles doivent améliorer; – recueilli l'information pour la rédaction du rapport annuel sur les langues officielles (y compris la collecte des bonnes pratiques dignes de mention ou autorisant des économies d'échelles); – conçu et utilisé un nouvel outil électronique l'analyse horizontale des bilans annuels sur les langues officielles fournis par les institutions. Cet outil facilite grandement l'analyse horizontale et la rend encore plus systématique, car l'information y est examinée par rapport aux données qui figurent dans les systèmes d'information, à la connaissance générale des dossiers ainsi qu'aux renseignements obtenus dans le cadre des activités d'appui et de suivi menées par l'Agence; – évalué le rendement des institutions dans le contexte du cadre de responsabilisation de gestion (CRG); – procédé à cinq vérifications, à savoir une vérification sur l'offre active dans la région de la capitale nationale, une vérification sur la supervision à Exportation et développement Canada (EDC) et une autre vérification sur la supervision au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), une vérification des nouvelles obligations concernant les communications avec le public et la prestation des services (Saskatchewan et Manitoba) ainsi qu'une vérification de l'offre active et du service au public dans les bureaux désignés bilingues (Saskatchewan et Manitoba). |
||
| C. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | École de la fonction publique du Canada (EFPC) (relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | S.O. | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | c. Reconstruction des capacités | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 38,6 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,0 $ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | S.O. | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | S.O. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | S.O. | ||
| D. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Santé Canada (SC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Système de santé canadien | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | a. Réseautage | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 14,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 3,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 6,3 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Accès amélioré aux services de santé dans la langue de son choix. Meilleur état de santé des CLOSM. Réseautage accru entre les professionnels de la santé et les décideurs sur les questions d'accès aux soins de santé pour les CLOSM. Instauration de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires de la santé et les membres des CLOSM. Engagement accru des partenaires de la santé pour améliorer les services de santé. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Communautés francophones à langue officielle en situation minoritaire Depuis le lancement de l'Appui aux réseaux communautaires en 2003, 17 réseaux ont été établis et sont fonctionnels dans toutes les provinces et tous les territoires où des francophones sont en situation minoritaire. Ces réseaux rassemblent des représentants de chacun des cinq principaux partenaires visant à améliorer l'accès à des services de santé en français, c.-à-d. des professionnels de la santé, des gestionnaires d'établissements de santé, des preneurs de décisions stratégiques, des établissements d'enseignement et des communautés. L'éducation et le rassemblement de ces partenaires afin d'obtenir leur appui et leur engagement réels a été l'une des principales activités des réseaux, et probablement leur plus grand succès jusqu'ici. Un grand nombre de ces activités ont eu comme résultat de mobiliser les différents intervenants, par exemple, toutes les quatre à douze semaines, des réunions de comités composés de représentants des cinq groupes d'intervenants, des ateliers de formation pour les professionnels de la santé, l'organisation de conférences et le lancement d'initiatives liées à l'accès aux services de santé. Les réseaux ont été reconnus, à différents degrés selon la province et le territoire, comme intervenants principaux. Sept réseaux dans quatre provinces (Île du Prince Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario et Manitoba) ont été officiellement reconnus par leur ministère de la Santé respectif. Plus de la moitié des réseaux ont établi des liens informels avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de leur administration, et avec d'autres partenaires de la santé. Chaque réseau a :
Onze réseaux officiels rassemblent actuellement les communautés anglophones minoritaires ainsi que les fournisseurs de service aux échelles locale, régionale et provinciale. La plupart de ces réseaux tentent d'intégrer les initiatives de soins de santé primaires, la formation et les acquis linguistiques ainsi que les projets de services à distance. Cette stratégie a permis à des participants des communautés de chaque réseau d'avoir une capacité minimale essentielle de mobiliser des partenaires publics et de créer des réseaux avec eux. Deux de ces réseaux ont été établis afin de répondre aux besoins des secteurs et des provinces. Le Programme de récupération Fraser offre aux jeunes et aux adultes des services de prévention d'abus d'alcool ou d'autres drogues. Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) parraine des projets et des initiatives par la création de partenariats et de réseaux afin de promouvoir l'accès à des services de santé et à des services sociaux en anglais et de soutenir la vitalité des communautés anglophones en situation minoritaire. Le réseau provincial (RCSSS) a relié toutes les unités des réseaux.
|
||
| 10. Partenaires fédéraux | Santé Canada (SC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Système de santé canadien | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Formation et maintien | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 75,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 20,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 25,0 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Accès amélioré aux services de santé dans la langue de son choix. Meilleur état de santé des Canadiens dans les CLOSM. Amélioration de la capacité de former les professionnels de la santé au sein des CLOSM. Nombre accru de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des CLOSM. Amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé disponibles dans les CLOSM. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Communautés francophones à langue officielle en situation minoritaire L'évaluation sommative du projet de formation et de recherche sur les soins de santé du Consortium national de formation en santé (CNFS) a relevé un certain nombre de facteurs de réussite pendant les cinq années d'existence du projet (de 2003 à 2008).
Communautés anglophones de langue officielle en situation minoritaire L'Université McGill a obtenu 11,5 M$ pour son projet de formation et de développement des ressources humaines. Le projet consiste en quatre mesures mises en œuvre sur une période de 3,5 années (octobre 2004 – mars 2008).
En 2005–2006, une formation en anglais a été donnée à 1 427 travailleurs dans 15 des régions de soins de santé et de services sociaux du Québec. En 2006–2007, 1 993 travailleurs ont reçu une formation en anglais dans 17 régions, ce qui représente 93 p. 100 de la cible établie par McGill pour 2006–2007. Le nombre cible de professionnels de la santé francophones qui obtiendront des cours en anglais en 2007–2008 a été estimé à 2 000. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réalisations des activités de formation et de maintien pour les communautés anglophones de langue officielle en situation minoritaire, veuillez consulter le site Web du projet de formation et de développement des ressources humaines de McGill à l'adresse http://www.mcgill.ca/hssaccess/. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Santé Canada (SC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | |||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | c. Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 30,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | S.O. | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Cette composante de 30 M$ du Plan d'action pour les initiatives de soins de santé primaires devait originalement être financée jusqu'en mars 2006, mais, par la suite, a été prolongée jusqu'en septembre 2006. Un montant supplémentaire de 10 M$ a été approuvé pour les projets en 2006–2007. Il n'y a actuellement pas de plan pour financer ces activités en 2007–2008. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | S.O. | ||
| E. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Apprentissage et compétences en milieu de travail | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | a. Alphabétisation | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 7,4 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 1,1 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1,3 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Intégration d'une approche de gestion axée sur les résultats par les organismes partenaires de l'Initiative d'alphabétisation familiale. Nombre accru d'activités d'alphabétisation familiale au sein des CLOSM. Formation sur l'alphabétisation familiale offerte aux intervenants œuvrant dans un contexte francophone minoritaire. Mise en œuvre d'un réseau d'intervenants en alphabétisation familiale parmi les formateurs en alphabétisation dans le contexte des CLOSM. Rapport annuel sur les activités du Réseau d'experts en alphabétisation familiale. Évaluation sommative de l'Initiative en alphabétisation familiale dans les CLOSM. Accueillir un colloque en alphabétisation familiale :
|
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Une évaluation sommative de l'Initiative d'alphabétisation familiale a été entreprise par le Centre de leadership en évaluation à la demande de la Fédération canadienne d'alphabétisation en français. 1 237 personnes ont complétés les séances de formation d'alphabétisation familiale. 36 nouveaux formateurs et intervenants en alphabétisation familiale ont participé à la formation. 11 organisations provinciales et territoriales d'alphabétisation en français membres de la Fédération canadienne d'alphabétisation en français ont continué de maintenir des liens avec de nombreux autres intervenants communautaires (associations de parents, garderies, bibliothèques, municipalités, etc.). Le rapport annuel de 2007 2008 de la Fédération canadienne d'alphabétisation en français a été publié en mai 2008. Évaluation réalisée par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles et soumise au ministère du Patrimoine canadien en septembre 2007. Tenue du 2e Colloque en alphabétisation familiale de la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français les 6 et 7 mars 2008, à Ottawa. Des rencontres du Comité directeur de recherche ont eu lieu, notamment afin de préparer un colloque sur le développement d'un réseau de recherche sur l'alphabétisation, du 23 au 25 avril 2008 à Montréal : L'alphabétisation en français à l'heure des réseaux et des communautés d'échanges en ligne. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Marché du travail | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Stages | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 7,3 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,0 $ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1,7 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Le montant de 7,3 M$ provient du budget du programme Expérience emploi d'été. Ce financement correspond à l'engagement prévu dans le Plan d'action pour les langues officielles de 2003 à 2008. Jusqu`ici, on dépasse largement le nombre de stages prévus (650). Selon le dernier rapport (mai 2006), 1 144 jeunes de langue officielle en situation minoritaire avaient tiré profit d'une expérience de travail. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | 1 865 stages dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire grâce à la Stratégie Emploi Jeunesse. | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Marché du travail | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | c. Fonds d'habilitation | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 36,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 12,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 11,8M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Continuité de la vitalité des infrastructures et des réseaux comme mécanismes de soutien du gouvernement aux CLOSM. Amélioration de la connaissance des CLOSM grâce à des profils des communautés; cette information sera utilisée pour orienter les décisions en matière de financement, comme point de référence et pour l'évaluation des progrès et de l'évaluation à venir. Augmentation de la capacité des CLOSM, tant au niveau de l'organisation qu'à celui des réseaux, de produire des plans et des projets de développement communautaire. Augmentation de la capacité des ressources locales dans les CLOSM de promouvoir et de mettre en œuvre leur propre développement. Augmentation de la vitalité des CLOSM, y compris la croissance économique et l'employabilité. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Le Fonds d'habilitation a été renouvelé pour 2008–2009, et le programme sera également considéré pour la prochaine stratégie fédérale pour les langues officielles. Une évaluation indépendante a révélé un progrès notable dans la capacité des réseaux de créer des partenariats et des initiatives de développement économique communautaire et des ressources humaines. Chaque communauté bénéficie d'un profil communautaire et d'un plan pour le développement économique. Le programme a pu miser sur plus de 11,4 M$ de sources non fédérales, pour un total de 24 M$. De plus, chaque employé permanent des RDÉE provinciaux et territoriaux a généré une moyenne de 24 emplois indirects qui n'auraient pas été créés sans leur participation. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Politiques, recherches et communications | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | d. Projets pilotes de garderies | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 10,8 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 3,1 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 2,5 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Mise en place d'un projet pilote de garderie dans cinq communautés francophones en milieu minoritaire | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Le projet a été mis en place dans six communautés francophones en situation minoritaire | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Investissement socia | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | e. Développement de la capacité des ONG | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 3,8 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,68 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 0,65 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Production de matériel d'apprentissage en français pour permettre aux parents et aux organismes communautaires de parents de promouvoir les programmes de développement de la langue française dès la petite enfance dans les CLOSM, grâce aux investissements dans des organisations francophones nationales non gouvernementales. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | La Table nationale en développement de la petite enfance (DPE) s'est dotée d'un Cadre en DPE pour les communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire. Le Cadre permet d'établir la vision des différents secteurs
œuvrant en petite enfance et de mettre en place une stratégie de mise en œuvre pour l'avancement du DPE. Le Cadre a été approuvé par tous les secteurs faisant partie de la Table nationale en DPE et un lien stratégique a été fait en particulier
avec quatre secteurs, soit l'éducation, la santé, la justice et l'immigration. Production de documents tel qu'un guide de construction identitaire au foyer à l'intention des parents, un guide pratique de collaboration intersectorielle et une étude des coûts de la mise en œuvre de centres de services intégrés en développement de la petite enfance (DPE). |
||
| F. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Industrie Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Sous-activité de programme (SAP) : article 41, Loi sur les langues officielles SAP : Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunautés Virtuelles |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | a. Sensibilisation et counselling | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 8,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 2,2 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Maintenir le réseau d'Industrie Canada, composé d'au moins un conseiller à temps plein par région, afin d'appuyer les CLOSM et d'assurer la liaison avec celles-ci. Continuer d'accroître la présence et la compréhension des programmes et des services offerts par Industrie Canada dans les CLOSM dans toutes les régions où se trouve Industrie Canada. Les activités de rayonnement et de communication visent à inciter les CLOSM à participer davantage aux programmes actuels d'Industrie Canada. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Résultat atteint. Le Réseau des conseillers et des coordonnateurs est demeuré en opération jusqu'au 31 mars 2008. Résultat atteint. Mesures prises : - Consultations conjointes d'Industrie Canada (IC), des Agences de développement régional (ADR) et des représentants des CLOSM - Séances d'information régionales et participation à des réunions et conférences par les agents du Réseau des conseillers et des coordonnateurs Résultat atteint. Mesures prises : - création de nouveaux produits de communication et de marketing Indicateur : - une étude sur la participation des CLOSM aux programmes d'IC et des ADR indique que les CLOSM reçoivent un financement en proportion avec leur présence dans la collectivité canadienne. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Industrie Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunautés Virtuelles |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Stages | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 2,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,8 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 0,8 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Continuer à créer des partenariats pour des programmes de stages afin d'augmenter le nombre de travailleurs qualifiés et d'entreprises nouvelles ou améliorées et d'accroître l'adoption de nouvelles technologies en vue d'atteindre les objectifs énoncés dans la présentation au Conseil du Trésor, soit d'investir 2 M$ sur 4 ans dans la création de 200 stages. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Résultat atteint 45 stages effectués en 2007–2008 |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Industrie Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunautés Virtuelles |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | c. Projets pilotes (téléformation et téléapprentissage) | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 10,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 1,5 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1,6 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Conclure des partenariats avec les universités, les collèges et les sociétés sans but lucratif afin de mettre sur pied des projets pilotes permettant d'amener les technologies de pointe dans les CLOSM, conformément à l'affectation de 10 M$ sur 5 ans prévue dans la présentation au Conseil du Trésor en vue de développer le contenu et les applications pour l'enseignement et la formation à distance | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Résultat atteint 16 projets pilotes financés en 2007–2008 |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Industrie Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunautés Virtuelles |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | d. Francommunautés virtuelles | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 13,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 4,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 4,5 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Appuyer jusqu'à 50 nouveaux projets en vertu du processus actuel pour obtenir du financement. Mener une évaluation sommative du programme. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Résultat atteint. 26 nouveaux projets subventionnés en 2007–2008 12 projets ayant débuté en 2006–2007 menés à bien en 2007–2008 Résultat atteint. Le rapport d'évaluation examiné par le comité de Vérification et d'évaluation d'Industrie Canada en juin 2008. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Industrie Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunautés Virtuelles |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | e. Réseau canadien de l'industrie de la langue | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 5,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Association représentative reconnue par les gouvernements et l'industrie. Appui à l'élaboration et à l'adoption de normes de qualité canadiennes pour les services de traduction et les écoles de formations linguistique. Consolidation du secteur de la formation linguistique. Mise en œuvre de la stratégie de lancement. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Résultat atteint. AILIA a fait des représentations auprès du Comité permanent pour les LO, les consultations Lord et auprès de plusieurs ministères (IC, TPSGC, MAECI, PCH). Les membres d'AILIA ont reconnu dans une enquête l'importance du travail accompli. Grâce au travail intense des différents partenaires, les normes pour les services de traduction en sont maintenant au stade d'approbation devant le Conseil canadien des normes (CCN). Une norme unique existe maintenant pour les écoles publiques et privées. Résultat atteint. Depuis mars 2008, une seule association représente le secteur. Une stratégie a été développée et mise en œuvre. Elle comprend quatre volets : communication, ressources humaines, finances et gestion de l'information. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Industrie Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | SAP : article 41, Loi sur les langues officielles SAP: Programme de l'industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et de l'habillement SAP : Francommunautés Virtuelles |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | f. Marketing et promotion de marques de commerce | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 5,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 1,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 0,6 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Maximiser l'utilisation des fonds du programme de l'industrie de la langue. Meilleure connaissance des marchés nationaux et internationaux et meilleur accès à ces marchés. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Résultat atteint. 75 p. 100 du financement a été octroyé à l'industrie et utilisé. Quatre études de marché ont été complétées ou publiées. Soutien continu aux activités de l'AILIA et à la gestion du programme. Promotion de l'industrie auprès des divers intervenants (gouvernements, organismes, compagnies). |
||
| G. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Conseil national de recherches Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Technologies de l'information | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | Institut de technologie de l'information – Groupe de technologies langagières interactives | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 10,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 2,6 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 2, 579 436 $ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Nous visons la création d'innovations scientifiques et technologiques qui profiteront à nos clients. En 2007–2008, nous continueront à renforcer notre technologie de traduction automatique statistique (TAS) et confirmer ainsi sa forte compétitivité sur la scène internationale. Ces avancées seront protégées par des brevets, et les résultats seront publiés dans les meilleurs journaux et présentés dans les conférences importantes. Notre technologie de TAS sera déployée dans les applications axées sur l'utilisateur, et fournira aux traducteurs et aux terminologues des fonctions d'aide inédites. Ces fonctions comprendront : les aides au développement et au maintien de ressources terminologiques multilingues; les aides à la saisie de traduction (p. ex. la dictée vocale); les aides à la rédaction de traduction (p. ex. mémoires de traduction enrichies par des capacités de TAS) et les aides à la vérification de traduction. Ces démarches seront réalisées conjointement avec nos partenaires du CRTL, nos partenaires nationaux (universités) et plusieurs partenaires internationaux. Enfin, nous prévoyons établir cette année au moins une entente de transfert technologique vers l'industrie privée. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Programme de recherche Nightingale consortium, GALE de l'agence DARPA (U.S. Department of Defence) Cette activité a aidé à garantir et à montrer que notre technologie de traduction automatique est de renommée internationale. Conjointement avec certains de nos partenaires Nightingale, nous avons continué à offrir une technologie de traduction automatique du chinois vers l'anglais à la satisfaction du client (DARPA). Notre financement a donc été renouvelé pour la troisième année à venir, et il a été augmenté de 50 p. 100 comparativement à l'année précédente. Consortium SMART, programme IST pour la communauté européenne Le consortium SMART a commencé à mettre à l'essai l'applicabilité de nouvelles méthodes d'apprentissage automatique (comme les techniques de régression par la méthode du noyau) au problème de la traduction automatique. Les résultats préliminaires sont très encourageants. Collaboration Systran/CNRC Un système hybride combinant Systran et le Portage du CNRC a donné d'excellents résultats dans les concours internationaux. Des discussions avec les organisations ont été entreprises. |
||
| H. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Justice Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Services au gouvernement | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | a. Cadre d'imputabilité et de coordination | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 2,5 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,35 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 0,37 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Les institutions fédérales utilisent les outils juridiques pour remplir leurs obligations énoncées dans la Loi. Les services juridiques à l'égard des droits linguistiques sont améliorés. Les institutions fédérales connaissent mieux leurs obligations énoncées dans la LLO. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Un Guide pour la mise en œuvre de la partie VII de la LLO a été élaboré conjointement avec le SLO. L'évaluation du ministère de la Justice conclut à l'amélioration des services juridiques. Des activités de sensibilisation des fonctionnaires fédéraux ont été offertes à nouveau en 2007–2008. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Justice Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Justice, politiques, lois et programmes | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Obligations légales (i) Contraventions |
||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 27,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 4,7 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1,6 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Des modifications aux accords et aux règlements sont déjà intervenues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse. Nous prévoyons conclure de nouveaux accords avec la Saskatchewan, l'Alberta,
Terre-Neuve-et-Labrador et la Ville de Mississauga. Ces modifications prévoiront que les services seront accessibles dans les deux langues officielles là où la demande sera suffisante et que l'offre active de ces services sera faite. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Des discussions ont été entamées avec l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve et Labrador. Aucun accord conclu en 2007–2008. | ||
| 10. Partenaires fédéraux | Justice Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Services au gouvernement | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | b. Obligations légales (ii) Projet de loi S 41 : Loi sur la réédition des textes législatifs |
||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | |||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 0,4 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 0,6 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Conformément au paragraphe 9(1) de la Loi, le ministre de la Justice a procédé à l'examen de la mise en œuvre et de l'application de l'article 4 de la Loi. Il doit, en outre, toujours selon l'article 9 de la Loi, remettre son rapport d'examen à chacune des chambres du Parlement au plus tard le 13 juin 2008. | ||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Entre décembre 2007 et juin 2008, 259 instruments législatifs ont été réadoptés au moyen de cinq règlements. Le rapport sur l'examen de la mise en œuvre de l'article 4 de la Loi devrait être déposé devant les deux chambres du Parlement le 12 juin 2008. |
||
| 10. Partenaires fédéraux | Justice Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP : Services au gouvernement | ||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | c. Accès à la justice | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 18,5 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 4,1 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 3,7 M$ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Capacité accrue de répondre aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Un public et une communauté juridique mieux informés. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | L'évaluation sommative du Fonds d'appui révèle qu'il est pertinent et efficace, et que les projets financés ont contribué à accroître l'accès aux services juridiques dans les deux langues officielles ainsi que la capacité des
intervenants à offrir de tels services. Le Fonds d'appui a permis aux associations de juristes d'expression française de mieux remplir leur mandat, a contribué à l'élaboration d'outils juri-linguistiques et à la formation des juristes, et a permis de rassembler divers intervenants pour que ceux-ci puissent conjuguer leurs efforts. Les activités entreprises par l'intermédiaire du Fonds d'appui ont mené à d'importantes réussites. Premièrement, bien qu'on s'attendait à ce que des partenariats s'établissent entre les participants, la force des réseaux et de la collaboration qui a émergé était inattendue. Deuxièmement, les associations de juristes d'expression française occupent une plus grande place dans leurs réseaux communautaires respectifs et sont des organismes de revendication crédibles. Troisièmement, les centres de juri-linguistique ont pu développer une expertise reconnue sur le plan international dans leur domaine. |
||
| I. | |||
| 10. Partenaires fédéraux | Citoyenneté et Immigration Canada | ||
| 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | AP 1 : Programme d'immigration AP 2 : Programme des résidents temporaires AP 4 : Programme des réfugiés AP 5 : Programme d'intégration |
||
| 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | Appui aux communautés | ||
| 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | 9,0 M$ | ||
| 14. Dépenses prévues 2007–2008 | 2,0 M$ | ||
| 15. Dépenses réelles 2007–2008 | 1 965 750 $ | ||
| 16. Résultats prévus 2007–2008 | Mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Promotion à l'étranger, amélioration de la capacité d'accueil des CFSM et renforcement des structures d'accueil et d'établissement pour les nouveaux arrivants d'expression française pour faciliter leur intégration sociale et culturelle. Coordination du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre et appui à la recherche sur les CFSM. |
||
| 17. Résultats obtenus en 2007–2008 | Mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire et coordination du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre CIC – Le Comité directeur de la FMC s'est réuni en septembre 2007 et a approuvé trois autres priorités en plus de celles présentées dans le plan stratégique visant à favoriser l'immigration et dans le rapport annuel présenté par le Comité de mise en œuvre. Les sous-comités régionaux sur l'immigration francophone continuent à travailler à la mise en œuvre du plan stratégique. Promotion à l'étranger Des activités de promotion et de recrutement de petite et de grande envergure ont été organisées, et des documents de promotion ont été élaborés. Par exemple, « Destination Canada » s'est tenu en novembre 2007 à Paris, à Lyon, à Bruxelles et à Tunis. |
||
| Total du financement (du début jusqu'à la fin) | Dépenses prévues pour 2007–2008 |
Dépenses actuelles pour 2007–2008 | |
| Total : | $787.4 M | $183.0M | $198.9M |
| 18. Commentaires sur les écarts : S.O. | |||
| 19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : | S.O. | ||
| 20. Contact : olslo@pch.gc.ca | http://www.pch.gc.ca/slo-ols/ | Apprové par: Jérôme Moisan Date de l'approbation : le 20 juin 2008 |
|
Tableau 8: Initiative horizontale, Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements, Ministère du Patrimoine canadien, 2007–2008
| 1. Nom de l'initiative horizontale :Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements | |
| 2. Nom du ministère responsable :Ministère du Patrimoine canadien | 3. Activité de programme (AP) du ministère responsable : AP 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel AP 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique |
| 4. Datede mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 |
5. Datede clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012 |
| 6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (du début à la fin) : 622,1 M$ (de 2004–2005 à 2011–2012) |
|
| 7. Description de l'initiative horizontale : Surveiller l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010 et en rendre compte, afin que ceux-ci mettent à contribution les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (http://www.pch.gc.ca/). Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ultérieure des installations. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs stratégiques publics, établir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca). |
|
8. Résultats partagés :
|
|
| 9. Structures de gouvernance (au ministère du Patrimoine canadien) Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 Groupe de travail représentatif (GTR) Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.
|
|
| 10. Partenaires fédéraux |
11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux |
12. Noms des programmes des partenaires fédéraux |
13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues 2007–2008 |
15. Dépenses réelles 2007–2008 |
16. Résultats prévus 2007–2008 |
17. Résultats obtenus en 2007–2008 |
| 1. Patrimoine canadien | AP 1 Les Canadiens et Canadiennes expriment leurs expériences culturelles diversifiées et les partagent entre eux et avec le monde. |
a. Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel | $ | 122,7 M$ | $ | Possibilités accrues d'assurer la visibilité du gouvernement fédéral à l'occasion des activités liées aux Jeux de 2010. Meilleures relations avec les partenaires et les responsables du CFC de 2010. Dépenses éclairées pour tous les aspects du financement fédéral. |
Activités entreprises pour favoriser une visibilité nationale et internationale et pour faire en sorte que ces Jeux soient « canadiens ». Protéger les investissements canadiens en surveillant l'avancement des travaux et en faisant preuve de diligence raisonnable dans le dossier du programme de construction des sites. Assurer la coordination et la prestation efficace des services fédéraux essentiels et saisir les occasions stratégiques au moyen de divers mécanismes de coordination dont les groupes thématiques de travail et l'Équipe de direction chargée des activités gouvernementales. |
| AP 2 Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. |
b. Participation à la vie communautaire et civique | ||||||
| B. Gendarme-rie royale du Canada (GRC), Sécurité publique Canada (SP), ministère de la Défense nationale (MDN), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Agence de la santé publique du Canada (ASPC) |
S/O | Police et sécurité | 87,5 M$ | Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe sécurité a demandé que l'information ne soit pas communi-quée. | Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe sécurité a demandé que l'information ne soit pas communi-quée. | Engagement des partenaires et des intervenants dans l'élaboration de plans stratégiques et opérationnels axés sur le renseignement. | Les plans stratégiques et opérationnels sont élaborés en consultation avec les partenaires et intervenants. Des accords ont été mis en place et plusieurs protocoles d'ententes sont terminés tandis que d'autres sont en voie d'élaboration. De nouveaux partenaires se sont récemment joints à l'Unité de sécurité intégrée à Vancouver. Des mécanismes officiels d'échanges d'information ont été établis. |
| C. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | Accès | Sécurité | 15,8 M$ | 1,2 M$ | 1,5 M$ | Planification logistique et planification opérationnelle. Contribution à la conception, à l'élaboration et à la planification de la mise en application des cartes d'identité et d'accrédita-tion olympiques. |
Un cadre opérationnel intégré, des équipes de planification et la planification stratégique des RH ont été mis en place. Le Groupe de travail sur l'accréditation olympique est formé, la consultation sur la conception du processus d'accréditation a été amorcée, on a commencé la conception détaillée, l'accord de partenariat et l'approche du gouvernement du Canada sont établis. Il y a participation des groupes thématiques de travail (CFC). |
| D. Citoyenneté et Immigration (CIC) | Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada | Programme des résidents temporaires | 5,0 M$ | 0,3 M$ | 0,25 M$ | Planification opération-nelle et planification de la logistique. Apport à la conception et à la création de la carte du Comité international olympique (CIO) | La planification logistique et opérationnelle est en cours. On travaille actuellement à la conception et à la création de la carte du CIO. Les modifications réglementaires sont en voie d'élaboration. |
| E. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) |
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. | Travailleurs étrangers et immigrants | 1,3 M$ | 0,2 M$ | 0 $ | Planification opération-nelle et planification de la logistique à propos de l'entrée des travailleurs étrangers | L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée au plus vaste programme des travailleurs étrangers à l'échelle du pays. |
| F. Santé Canada (SC) | Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains | Milieux sains et sécurité des consommateurs Protection de la santé des dignitaires étrangers Protection de la santé du public voyageur Protection de la santé des fonctionnaires |
2,6 M$ | - | 0 $ | Activités à entreprendre en 2008–2009 | Poursuivre la planification stratégique pour assurer la prestation de services de santé aux dignitaires étrangers qui assisteront aux Jeux d'hiver 2010 et prendre des mesures pour veiller à la santé et à la sécurité des employés fédéraux qui
travaillent sur place. On a rencontré les intervenants pour cerner les exigences et établir le fondement de la collaboration. Planification en cours afin d'assurer des services de santé publique relatifs aux services de transport et aux services auxiliaires dans le but de protéger la santé du public voyageur. |
| G. Environnement Canada (EC) |
Les prévisions et services météorologiques réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et des Canadiennes. | Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision | 9,3 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ | Les infrastructures et les technologies rattachées aux services météorologiques dans le cadre des Jeux olympiques sont mises au point. | La construction du réseau olympique d'observation météorologique en surface est complétée (32 plateformes d'observation), tout comme le radiomètre profileur hyperfréquences. Des études météorologiques appropriées aux Jeux de 2010 ont été menées. On a donné des cours de formation sur les conditions hivernales locales à 32 météorologues en vue des Jeux. |
| Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré. |
La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et de l'écopaysage. | 1,5 M$ | 0,5 M$ | 0,43 M$ | Le programme de développement durable et les investissements à cet égard progressent. | Miser de façon stratégique sur des partenariats avec le COVAN, la C.–B. et les organismes non–gouverne-mentaux voués à l'environnement pour faire progresser les initiatives de développement durable. Collaboration continue avec les ministères fédéraux et les partenaires externes en vue de cerner les possibilités de mettre en valeur les approches inédites de développement durable. Dynamisation du groupe thématique de travail sur le développement durable et l'environnement pour concentrer les initiatives dans trois secteurs prioritaires : la réduction des empreintes humaines, l'éducation et l'innovation en matière de développement durable et la sensibilisation. |
|
| L'évaluation environnemen-tale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques. | Évaluations environnemen-tales efficaces et efficientes | 2,6 M$ | 0,4 M$ | 0,2 M$ | Évaluations environne-mentales terminées | Évaluations environnementales terminées Participation à des programmes de suivi des EA |
|
| H. Pêches et Océans Canada | Des écosystèmes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 0,6 M$ | 0,1 M$ | 0,1 M$ | Évaluation environne-mentale terminée | Pêches et Océans a terminé les évaluations environnementales du Centre des sports de Whistler. Le Ministère a également fourni des avis autorisés à titre de responsable fédéral au sujet de 5 projets. Le Ministère a accordé 12 autorisations en vertu de la Loi sur les pêches. |
| 18. Commentaires sur les écarts : L'écart négatif signalé ci–dessus de l'ASFC est dû au fait que les activités prévues pour l'exercice financier 2006–2007 ont été accomplies en 2007–2008. Dans le cas de Pêches et Océans Canada, la différence de financement pour le total des fonds alloués correspond aux crédits périmés des années antérieures qui ne seront pas affectés. RHDSC a intégré l'entrée des travailleurs étrangers dans le Programme des travailleurs étrangers, mis en œuvre à l'échelle nationale et, par conséquent, ne demandera pas de financement. |
|||||||
| 19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux sont cruciales pour la réussite des Jeux. Tous ces partenaires ont fourni de l'information sur les résultats de leurs activités sur leur site Web respectif. Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver : http://www.vancouver2010.com/fr Le gouvernement de la Colombie-Britannique : http://www.gov.bc.ca/ La ville de Vancouver : http://www.city.vancouver.bc.ca/ La municipalité de villégiature de Whistler : http://www.whistler.ca/ Le Comité olympique et paralympique canadien : http://www.olympic.ca/FR/ |
|||||||
| 20. Personne-ressource :Tenille Hoogland (613) 949–7987 | |||||||