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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles)
- Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
- Centre mondial du pluralisme
- Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
- Fondation nationale des réalisations autochtones
- Fondation du Sentier transcanadien
| 1. Nom de la fondation : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques | ||||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 |
3. Date de clôture : à perpétuité |
4. Total des fonds affectés : 10 millions de dollars |
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| 5. Description :Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'Institut a pour but d'accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada. |
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| 6. Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||||||
| 7. Résumé des résultats obtenus par la fondation : L'ICRML contribue de façon importante à la promotion et à la diffusion de la recherche fondamentale et appliquée sur les minorités linguistiques au Canada dans les milieux académiques et auprès des instances gouvernementales, des organismes communautaires et du grand public. Non seulement l'ICRML est maître d'œuvre de plusieurs projets de recherche, il travaille également à réunir les conditions pour stimuler la recherche sur les minorités linguistiques. On peut consulter le rapport annuel de l'Institut et ses publications sur son site Web. Deux publications d'intérêt publiées au cours de l'année 2007–2008, soit « Analyse des tendances migratoires des anglophones au Québec » et « Les Centres scolaires communautaires (CSC). Relation entre des espaces institutionnels et le vécu langagier d'ayant droits francophones ». | ||||||||
| 8. Dépenses réelles 2006–2007 |
9. Dépenses réelles 2007–2008 |
10. Dépenses prévues 2008–2009 |
11. Autorisations totales 2008–2009 |
12. Dépenses réelles 2008–2009 |
13. Écarts entre 10 et 12 |
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| 14. Activité de programme Développement des communautés et renforcement des capacités |
0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||
| 15. Commentaires sur les écarts : s.o. |
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| 16. Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : Une évaluation formative est en cours et sera finalisée à l'automne 2008. |
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| 17. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : s.o. |
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| 18. Adresse électronique du site de la fondation : http://www.icrml.ca |
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| 19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation : http://www.icrml.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=21&Itemid=39 |
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| 1. Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010 | ||||||||||||||||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2004-2005 |
3. Date de clôture : indéterminée |
4. Total des fonds affectés : 55 millions de dollars | ||||||||||||||||||
| 5. Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com) Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps. L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. |
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| 6. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||||||||||||||||||
7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 garantira l'utilisation soutenue des sites et appuiera la programmation sportive, ce qui laissera un legs durable à tous les Canadiens et Canadiennes après les Jeux de 2010. L'intérêt accumulé sur cet investissement
depuis 2004-2005 a été utilisé pour reconstituer le capital du fonds. En 2007, le Parc olympique de Whistler a été officiellement inauguré, en même temps que deux autres sites dont on a jugé les travaux suffisamment avancés. La Société du legs des Jeux de 2010 a donc pu approuver le transfert des coûts fonctionnement du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou exploitants en les répartissant comme suit :
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site suivant : http://www.canada2010.gc.ca/finance-fra.cfm Communiqué, Patrimoine canadien, 22 mai 2007 : http://www.pch.gc.ca/newsroom/index-fra.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CDE070377 |
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| 8. Dépenses réelles 2005–2006 |
9. Dépenses réelles 2006–2007 |
10. Dépenses prévues 2007–2008 |
11. Autorisations totales 2007–2008 |
12. Dépenses réelles 2007–2008 |
13 Écart entre 10 et 12 |
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| 14. Activité de programme Participation à la vie communautaire et à la vie civique |
0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||||||||||||||
| 15. Commentaires sur l'écart : S.O. | ||||||||||||||||||||
| 16. Résultats importants de l'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation : S.O. | ||||||||||||||||||||
| 17. Résultats importants de la vérification et adresses URL des dernières vérifications : http://files.newswire.ca/726/GOT_2008_AFS_Signed_ENG.pdf http://www.cnw.ca/en/releases/archive/June2008/10/c2355.html |
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| 18. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr | ||||||||||||||||||||
| 19. Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : | ||||||||||||||||||||
| 1. Nom du bénéficiaire :Fondation nationale des réalisations autochtones | ||||||||
| 2. Date de mise en œuvre : 2003‑2004 | 3. Date de clôture : 2009‑2010 |
4. Total des fonds affectés : 22 millions de dollars | ||||||
| 5. Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones et leur avancement professionnel dans la société canadienne. En 2003‑2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 millions de dollars pour la mise en place d'un Programme de bourses d'études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones à poursuivre leurs études afin d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer pleinement à la vie économique de leurs communautés et à la société canadienne. Le programme de bourses d'études aide surtout les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits, les Métis et les Inuits dont les études postsecondaires se rapportent à des domaines qui appuient les objectifs en matière d'autonomie gouvernementale et d'auto‑développement autochtones et contribuent à leur atteinte. |
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| 6. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. | ||||||||
| 7. Résumé des résultats obtenus par la fondation : Les revenus provenant du fonds de dotation ont permis le financement de 185 bourses données à des étudiants autochtones post-secondaires |
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| 8. Dépenses réelles 2005–2006 |
9. Dépenses réelles 2006–2007 |
10 Dépenses prévues 2007–2008 |
11. Autorisations totales 2007–2008 |
12. Dépenses réelles 2007–2008 |
13. Écarts entre 10 et 12 |
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| 14. Activité de programme Participation à la vie communautaire et à la vie civique |
$ | 10 M$ | $ | $ | $ | $ | ||
| 15. Commentaires sur les écarts : s.o. |
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| 16. Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations : L'évaluation est la responsabilité de la FNRA. Le ministère du Patrimoine canadien travaille en collaboration avec la FNRA en ce qui a trait à une évaluation qui devait à l'origine être terminée le 31 mars 2008. L'évaluation durera environ six mois et devrait prendre fin au début de 2009. |
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| 17. Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification n'est prévue pour la Fondation avant 2009‑2010. |
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| 18. Adresse électronique du site de la fondation : http://www.naaf.ca |
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| 19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation : http://www.naaf.ca/docs/e/NAAF_AR_2007.pdf |
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| 1. Nom du bénéficiaire : Fondation du Sentier transcanadien | ||||||||
| 2. Date de mise en œuvre : décembre 2003 | 3. Date de clôture : mars 2010 |
4. Financement total : 15 millions de dollars |
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| 5. Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet servira uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet. Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel. |
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| 6. Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. | ||||||||
| 7. Résumé des résultats obtenus par la fondation :(compte tenu des résultats globaux du Ministère) : Le sentier transcanadien est à 30 minutes de 80 p. 100 de la population canadienne, dont 13 852 km des 20 790 km sont complétés, ce qui représentent 67 p. 100 de la distance :
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| 8. Dépenses réelles 2005–2006 |
9. Dépenses réelles 2006–2007 |
10. Dépenses prévues 2007–2008 |
11. Autorisations totales 2007–2008 |
12. Dépenses réelles 2007–2008 |
13. Écart entre 10 et 12 |
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| 14. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | ||
| 15. Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart. | ||||||||
| 16. Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation : Sans objet. |
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| 17. Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification : Sans objet. |
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| 18. Adresse électronique du site de la fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr |
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| 19. Adresse électronique du rapport annuel de la fondation : Il est possible de consulter les états financiers de la Fondation sur le site Web du Sentier transcanadien : http://www.tctrail.ca/Financial_Statements.php?l=fr |
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