ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

• consolide l'identit� culturelle et les langues autochtones;
  
  
• facilite l'inclusion des Autochtones � la soci�t� canadienne de fa�on � ce que l'on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada;
  
  
• fournit aux Autochtones vivant � l'ext�rieur des r�serves une voix repr�sentative;
  
  
• veille � ce que l'on tienne compte des perspectives autochtones dans les d�cisions du gouvernement.

• Organisations autochtones : Ce volet fournit un soutien aux principales organisations autochtones nationales, provinciales, territoriales et r�gionales afin de s'assurer que l'�laboration des politiques et des programmes du gouvernement tienne compte des points de vue des Autochtones.
  
  
• Communaut�s autochtones : Ce volet appuie les d�marches des communaut�s autochtones visant � renforcer l'identit� culturelle et la participation des Autochtones � la soci�t� canadienne.

• Cultures vivantes autochtones : Ce volet appuie les d�marches des communaut�s autochtones visant � pr�server, � revitaliser et � promouvoir les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes.

• L'entente de transfert entre l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) et Patrimoine canadien a fourni un soutien op�rationnel (financement de base stable) � 116 organisations de centres d'amiti� au pays. Ainsi, un r�seau de centres d'amiti� de partout au Canada a servi la population autochtone urbaine par l'entremise de plus de 900 programmes. Les principales activit�s �taient ax�es sur le d�veloppement social et l'engagement communautaire.
  
  
• Les ententes de contribution ont fourni du financement � 13 organisations autochtones nationales, provinciales et r�gionales et � 83 organisations communautaires locales. Au total, 18 comit�s consultatifs de jeunes Autochtones ont aid� � l'administration des programmes des Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones. Les jeunes Autochtones de partout au Canada ont eu acc�s � plus de 220 projets comportant des activit�s et des programmes adapt�s � leur culture, qui ont enrichi leurs comp�tences, leurs connaissances et leur leadership.
  
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis � ces femmes d'avoir acc�s � 45 projets dans des collectivit�s au Canada, qui portaient principalement sur le d�veloppement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale.
  
  
• Une entente de contribution avec l'ANCA pour administrer Jeunesse Canada au travail a fourni du travail d'�t� � 285 �tudiants partout au pays. Ces emplois d'�t� ont aid� � cr�er des projets dans plus de 100 collectivit�s et portaient surtout sur le d�veloppement culturel et social, et l'engagement communautaire.
  
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec 35 organisations communautaires et le comit� pour la Journ�e nationale des Autochtones ont fourni du financement pour des activit�s au cours de cette journ�e dans la r�gion de la capitale nationale et dans des collectivit�s ailleurs au pays.
  
  
• Une entente de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) a permis de financer 49 bourses destin�es � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, comprenant 88 colloques et 70 stands, ont �t� organis�s � Yellowknife et � Halifax. Pr�s de 600 �tudiants de la 9e � la 12e ann�e y ont particip�.
  
  
• L'entente de contribution avec la FNRA a soutenu la production et la diffusion � la t�l�vision de la remise des Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones, au cours de laquelle on a r�compens� 14 r�cipiendaires. La c�r�monie, � laquelle ont particip� 2 400 personnes, a �t� diffus�e sur le R�seau de t�l�vision des peuples autochtones (APTN) et le r�seau de t�l�vision Global.
  
  
• Des ententes de contributions avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la production d'�missions de t�l�vision et de radio originales qui totalisent 35 000 heures d'�missions radiophoniques et 900 heures d'�missions � la t�l�vision dans 19 langues autochtones, en plus du fran�ais et de l'anglais. Les �missions de t�l�vision et de radio diffus�es ont �t� accessibles � plus de 250 000 Autochtones vivant dans les r�gions nordiques du Canada.

• Un transfert permanent de 6,9 millions de dollars a �t� fait � Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre du budget suppl�mentaire A pour permettre aux organisations autochtones de d�velopper une cible plus �troite en ce qui concerne les relations de financement avec le gouvernement du Canada.
  
  
• Les 5,5 millions de dollars restants sont la cause des transferts qui ont �t� faits vers d'autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.

• En 2007–2008, les activit�s de programme comprenaient la conception du programme. Tout le financement sous forme de subventions et de contributions a �t� report� pour permettre la mise en œuvre en 2008–2009.

• des Jeux de la francophonie canadienne (ao�t 2008);
  
  
• du projet � C'est MA! Communaut� � de la F�d�ration des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick qui vise � instaurer des m�canismes pour amener les jeunes � s'impliquer dans les communaut�s et les centres scolaires communautaires francophones de l'Atlantique;
  
  
• du Youth Project du Quebec Community Groups Network qui vise � accro�tre le leadership des jeunes anglophones en situation minoritaire ainsi que le maintien des jeunes dans les r�gions urbaines et rurales de la province.

• Au cours de l'ann�e 2007–2008, des sommes additionnelles ont �t� rajout�es au programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle en vue d'appuyer des activit�s culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communaut�s de langue officielle. Ces nouveaux investissements d�coulaient du budget de 2007, de r�allocation au sein du Minist�re, et de transferts de fonds d'exploitation � des subventions et contributions.

• Au cours de l'ann�e 2007–2008, des sommes additionnelles ont �t� rajout�es au Programme Mise en valeur des langues officielles en vue d'appuyer des initiatives qui permettront, � long terme, d'accro�tre chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces nouveaux investissements d�coulaient du budget de 2007 et de la gestion d'encaisse du minist�re.

• d'approfondir leur connaissance du Canada, de son histoire, de sa g�ographie, de ses industries, de ses institutions, de sa citoyennet�, de ses communaut�s, de ses cultures et de ses langues;
  
  
• de tisser des liens avec les autres;
  
  
• d'acqu�rir des comp�tences professionnelles en participant � des �changes r�ciproques, des forums et des emplois d'�t�.

• (200 000$) re�u du minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire pour l'initiative Action Canada
  
  
• (100 000$) re�u du minist�re de l'Industrie par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire pour l'initiative Action Canada
  
  
• (200 000$) en fonds re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.

• Les fonds ont �t� r�allou�s � d'autres programmes du Minist�re afin de r�pondre aux nouvelles priorit�s.

• Les minorit�s ethnoculturelles/raciales participent au processus d�cisionnel (participation civique);
  
  
• Les communaut�s et le grand public s'engagent dans un dialogue �clair� et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compr�hension interculturelle);
  
  
• Les institutions publiques �liminent les barri�res syst�miques (changement institutionnel).

• l'int�gration �conomique, sociale et culturelle;
  
  
• le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l'�ducation civique;
  
  
• la compr�hension interculturelle et les valeurs canadiennes.

• Stepping up: Tools and Action to Support Visible Minority Women's Full Participation in Communities, (POWER Camp National/Filles D'Action), qui rassemblera des jeunes filles (�g�es de 9 � 18 ans) et des femmes (�g�es de 19 � 25 ans) en vue d'�laborer des outils et une formation pour la participation communautaire.
  
  
• The Muslim Project, (Centre for the Faith and Media), qui rassemblera des dirigeants musulmans et des organismes dans huit villes d'un bout � l'autre du Canada dans le cadre d'ateliers de formation des m�dias, qui aideront � lutter contre les st�r�otypes en fournissant de l'information pr�cise sur les communaut�s ethnoculturelles et raciales musulmanes de partout au pays.

• L'�cart est attribuable en partie au temps pris pour �tablir les nouvelles priorit�s pour le Programme.

• L'�cart global de 0,7 million de dollars pour le Programme d'aide aux mus�es (Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel et Acc�s � la culture canadienne) : Les fonds ont �t� envoy�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.
  
  
• L'�cart  de (3,6 millions de dollars) pour Jeunesse Canada au travail (Participation � la vie communautaire et � la vie civique) r�sulte du financement additionnel � la suite de l'annonce dans le budget de 2007, pour financer des stages d'�t� dans les �tablissements du patrimoine.

• 84 p. 100 des organismes ont constat� une participation accrue de personnes de diff�rentes strates �conomiques;
  
  
• 71 p. 100 ont observ� une participation accrue de personnes d’origines culturelles plus diversifi�es; 
  
  
• 77 p. 100 ont remarqu� une participation accrue des jeunes;
  
  
• 65 p. 100 ont constat� une participation accrue de la collectivit� locale; et 
  
  
• 34 p. 100 ont fait part d’une augmentation de la participation des Autochtones.

• Des transferts ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• Les fonds ont �t� envoy�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• 7,9 millions de dollars ont permis d’appuyer 121 projets de cr�ation de contenu (volet Aide aux produits).
  
  
• 1,5 million de dollars ont permis d’appuyer 32 projets qui facilitent la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs (volet Aide au d�veloppement sectoriel).

• Odd Job Jack, cr�� par Smiley Guys Studios, est une com�die anim�e et interactive qui relate les m�saventures d’un homme qui accumule les emplois temporaires et qui cherche � vivre sa vie pleinement. Le site Web a re�u plus de 1,9  million de visites entre juillet 2007 et mars 2008.
  
  
• thisisdanielcook.com, cr�� par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’�mission pour enfants d’�ge pr�scolaire This Is Daniel Cook, dans laquelle le jeune animateur nous invite � d�couvrir le monde. Le site a re�u plus de 900 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.
  
  
• Shipwreck Central, cr�� par Ghostship Studio, est le site Web de la s�rie t�l�vis�e The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection sur Internet de m�trages vid�o sur les naufrages. Le site a re�u plus de 300 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.

• Un report de fonds a �t� demand� pour 2008–2009, caus� par des d�lais des signatures des ententes de contributions.

• les repr�sentants municipaux reconnaissent davantage que l’art et la culture jouent un r�le vital pour am�liorer la qualit� de vie des citoyens et renforcer l’identit� et la fiert� de la municipalit�;
• la collectivit� offre un plus grand soutien financier aux arts et � la culture;
• le public conna�t mieux les programmes culturels et artistiques locaux.

• Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• une somme de 8,6 millions de dollars pour appuyer 55 projets d’acc�s et de cr�ation de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous �ges d’avoir acc�s � un contenu qui refl�te la diversit� de nos cultures et de notre patrimoine;
  
  
• une somme de 7,5 millions de dollars accord�e � 11 projets et initiatives de recherche et d�veloppement (Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et Initiative de    R-D en nouveaux m�dias) pour le d�veloppement d’outils technologiques de pointe pour cr�er, g�rer et distribuer du contenu culturel num�rique canadien.

• Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• allouant de l’aide financi�re, selon une formule pr��tablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’am�liorer leur contenu r�dactionnel;
  
  
• soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’�dition de magazines;
  
  
• accordant de l’aide aux projets de d�veloppement de l’industrie du p�riodique dans son ensemble.

• Les fonds ont �t� envoy�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• Les fonds ont �t� envoy�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• 46 projets de construction et de r�novations;
  
  
• 44 projets destin�s � l’achat et � l’installation d’�quipements sp�cialis�s;
  
  
• 8 projets pour aider des organismes � assumer les co�ts de r�alisation d‘�tudes de faisabilit� pour la cr�ation ou la r�novation d’une installation artistique ou patrimoniale.

• Un montant de 3,3 millions de dollars ne pouvait pas �tre d�pens� en 2007–2008 en raison de d�lais dans certains projets. Ce montant a �t� report� � 2008–2009.
  
  
• Un montant de 3 millions de dollars a �t� transf�r� � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.

• Les fonds ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorit�s.

• Soutenir financi�rement les athl�tes canadiens s�lectionn�s par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les crit�res �tablis par Sport Canada.
  
  
• Aider les athl�tes brevet�s du Canada � se pr�parer � des activit�s professionnelles � temps plein ou partiel.
  
  
• Permettre aux athl�tes brevet�s du Canada de participer � des programmes nationaux d'entra�nement et de comp�tition � longueur d'ann�e pour qu'ils puissent r�aliser leurs objectifs.

• Sport Canada a compens� de fa�on continue et significative les frais d'entra�nement et de comp�tition que doivent assumer les athl�tes brevet�s. Comme l'ann�e pr�c�dente, en 2007–2008, Sport Canada a donn� plus de 25 millions de dollars en subventions du PAA, ce qui a permis de financer plus de 1 700 athl�tes brevet�s.
  
  
•  Sport Canada a donn� la possibilit� aux athl�tes brevet�s de pr�parer leur avenir en subventionnant leurs �tudes ou leur formation. En 2007–2008, Sport Canada a d�fray� les droits de scolarit� de 424 athl�tes brevet�s.
  
  
• Sport Canada a permis � un plus grand nombre d'athl�tes de progresser dans le syst�me de brevets. En 2007–2008, 310 athl�tes ont fait le saut au niveau suivant, comparativement � 326 d'entre eux en 2006–2007, soit une diminution de 19 � 17,7 p. 100. La diff�rence de 2 p. 100 n'est pas importante; elle est l'expression d'une situation stable.
  
  
• Sport Canada a contribu� � l'am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes de haut niveau. Dans les sports d'�t�, le Canada s'est class� au 19e rang au monde, selon un total de 53 m�dailles gagn�es durant la p�riode de 2004 � 2007. Cela se compare � la p�riode 2003-2006 o� le 19e rang � �t� atteint avec 63 m�dailles. Pour les sports d'hiver, le Canada s'est class� au 2e  rang avec 94 m�dailles gagn�es au cours de la p�riode 2004 � 2007; il s'est �galement class� au 2e rang avec 88 m�dailles gagn�es pour la p�riode de 2003 � 2006*. Pour ce qui est des sports paralympiques, les championnats du monde ont g�n�ralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les ann�es paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'ann�e 2007 �tait essentiellement une ann�e sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a �t� effectu�.

• Les fonds ont �t� envoy�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.

• Accro�tre l'incidence qu'ont les projets de candidature et d'accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l'excellence sportive et le d�veloppement du sport.
  
  
• Assurer aux groupes sous‑repr�sent�s d�sign�s un meilleur acc�s et une plus grande �quit� en accordant des contributions aux projets de candidature et d'accueil de manifestations � l'�chelle internationale.
  
  
• Augmenter les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformit� avec les int�r�ts et les priorit�s du gouvernement du Canada.

1. Le terme avantage est retir�.
   
   
2. De nouveaux termes d�finissent les volets du programme.
   
   
3. L'approche du programme est fond�e sur un syst�me de contribution et non pas de subvention.

• Un financement additionnel non planifi� de 50 millions de dollars pour Vancouver a �t� re�u via les Budgets suppl�mentaires des d�penses A, un montant de 9,5 millions de dollars a �t� report� via les Budgets suppl�mentaires des d�penses B et un  montant additionnel report� de 18,6 millions de dollars est en instance d'approbation.
  
  
• L'�cart de 1,8 millions de dollars pour l'activit� de programme " Cr�ation de contenu canadien et excellence de la performance" s'explique en grande partie par l'annulation des Jeux du Commonwealth � Halifax qui a occasionn� un surplus de 1,5 millions de dollars. 

• Accro�tre les occasions offertes � tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑repr�sent�s, de participer � des activit�s sportives de qualit�.
  
  
• Accro�tre la capacit� du syst�me sportif canadien de r�aliser syst�matiquement des performances de premier ordre aux comp�titions internationales de tr�s haut niveau.
  
  
• Contribuer � exercer un leadership sportif technique au sein du syst�me sportif canadien.
  
  
• Promouvoir les int�r�ts, les valeurs et les principes d'�thique canadiens dans le domaine du sport, au pays et � l'�tranger.

• (5,3 millions de dollars) des fonds on �t� transf�r�s de l'ann�e 2009–20010 � l'ann�e 2007–2008 pour l'initiative � nous le podium.
  
  
• L'�cart de (1,7 million de dollars) qui reste est reli� aux fonds qui ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.

• Les fonds ont �t� re�us des autres programmes minist�riels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorit�s.   

• Le sentier du Québec est complété à 99 p. 100;
  
  
• Le sentier de l'Île-du-Prince-Édouard est complété à 100 p. 100;
  
  
• Le gouvernement de l'Ontario a comme objectif l'année 2010 pour l'achèvement du sentier;
  
  
• Les sentiers du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique sont complétés à 70 p. 100 et on prévoit l'achèvement pour 2010.

• Une plus grande proportion de Canadiens conna�t la dualit� linguistique et a acc�s aux services qui l'appuient.
  
  
• Une plus grande capacit� des Canadiens, anglophones du Qu�bec et francophones dans le reste du pays, de vivre et de travailler dans la langue de leur choix dans des collectivit�s dynamiques.

• Meilleur acc�s � la justice dans les deux langues officielles.
  
  
• Participation accrue et meilleur acc�s � l'�ducation et � l'apprentissage � l'appui de la dualit� linguistique.
  
  
• Meilleur acc�s aux services m�dicaux et sociaux dans la langue de son choix.
  
  
• Renforcement des activit�s culturelles � l'appui de l'identit� canadienne.
  
  
• D�veloppement �conomique communautaire et industries langagi�res renforc�s.
  
  
• Plus grande vitalit� des collectivit�s.
  
  
• La dualit� linguistique est renforc�e dans les institutions de la soci�t� canadienne et refl�t�e � l'�tranger.
  
  
• Les institutions f�d�rales respectent la Loi sur les langues officielles (LLO) et la Constitution.

• Consolidation aux niveaux primaire et secondaire
• Immobilisations
• Acc�s � l'enseignement
• Petite enfance

• Expansion des programmes de langue seconde (de base et d'immersion)
• Consolidation des programmes en place
• Appui au personnel enseignant

• adopt� un mod�le de gouvernance qui tient compte de cette repr�sentation et a �tabli des objectifs particuliers;
  
  
• lanc� des initiatives de planification pour offrir des services de sant� en fran�ais, en collaboration avec son minist�re de la Sant� provincial ou territorial et d'autres autorit�s r�gionales de la sant�;
  
  
• pris des mesures pour obtenir un engagement et un consensus chez les intervenants au moyen de m�canismes comme les conf�rences, les ateliers de formation, les r�unions officielles et les consultations. Pour plus de pr�cisions sur les r�alisations de ces r�seaux, veuillez consulter le site Web de la Soci�t� Sant� en fran�ais � l'adresse http://santefrancais.ca.

• Les r�seaux �changent entre eux des connaissances et des pratiques exemplaires dans le cadre de forums comme des conf�rences et des retraites.
  
  
• Un bulletin diffuse de l'information sur les activit�s des r�seaux � tous les commettants.
  
  
• De plus, le r�seau provincial a produit une base de connaissances afin de fournir de l'information de base sur les d�terminants de la sant� et des donn�es d�mographiques � l'appui du d�veloppement de r�seaux individuels. Gr�ce aux r�seaux, des minorit�s anglophones ont �tabli des liens avec des �tablissements de services de sant� et de services sociaux. Leurs interactions ont eu comme r�sultat la participation des communaut�s aux r�unions des comit�s, � des projets et � des activit�s. Il en a r�sult� un accroissement de la participation d'anglophones au syst�me de sant� et des services sociaux et une sensibilisation des partenaires publics aux besoins des communaut�s.

• Des �valuations de la formation linguistique en anglais pour les employ�s ou des centres de sant� et de services sociaux s�lectionn�s.
  
  
• Enseignement de l'anglais � des employ�s des centres de sant� et de services sociaux.
  
  
• Traduction en anglais de documents pertinents sur les soins primaires dans huit r�gions du Qu�bec.
  
  
• Prestation de services d'information sur la sant� et la pr�vention des maladies dans des �coles de langue anglaise au Qu�bec (p. ex. information sur les effets n�gatifs du tabac).
  
  
• Production de brochures en anglais visant � informer les r�sidents des services de sant� et des services sociaux en anglais qui sont � leur disposition.

• Le projet a g�n�r� 3 181 nouvelles inscriptions aux 10 institutions membres du Consortium pendant les cinq ann�es, soit 38 p. 100 de plus que ce qui avait �t� pr�vu.
  
  
• Le nombre r�el de dipl�m�s du projet est 230, soit 27 p. 100 de plus que ce qui avait �t� pr�vu.
  
  
• Les institutions membres du CNFS ont r�ussi � cr�er 35 nouveaux programmes de soins de sant� en fran�ais, une augmentation de 75 p. 100 par rapport � l'engagement initial de 20 programmes.
  
  
• Pendant la p�riode de cinq ans, le projet CNFS a appuy� 109 programmes de soins de sant� r�alis�s par des institutions membres.
  
  
• Le projet CNFS a �galement permis de financer 158 projets de recherche, dont 54 ont vu leurs r�sultats publi�s.
  
  
• En outre, dans le cadre de l'�valuation sommative, on a fait une �tude sur le placement de 228 �tudiants qui avaient gradu� des programmes du CNFS dans cinq institutions en 2005 2006. Parmi ces dipl�m�s, 86 p. 100 avaient obtenu un emploi aupr�s d'institutions fournissant des soins de sant� � des communaut�s francophones et acadiennes, et 79 p. 100 travaillaient dans leur province de r�sidence.
  
  

• programme de formation linguistique
  
  
• programme de maintien et d'appui � distance
  
  
• s�minaires et conf�rences
  
  
• fonds d'innovation.

• Deux rencontres interminist�rielles sur l'alphab�tisation familiale
  
  
• Deux rencontres du Comit� directeur de recherche sur l'alphab�tisation familiale.

• L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues aux �chelles nationale et internationale.
  
  
• La population canadienne h�ritera de legs d'ordre sportif, �conomique, social et culturel, en accord avec les objectifs strat�giques f�d�raux;
  
  
• Gr�ce � une planification pr�coce et une ex�cution int�gr�e et rentable des responsabilit�s dont le gouvernement f�d�ral doit s'acquitter, y compris la prestation des services f�d�raux essentiels (s�curit�, entr�e des personnes, etc.) les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualit�.

• Un Comit� de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation interminist�rielle et intergouvernementale et la coordination des questions et des engagements li�s aux Jeux.
  
  
• Un Groupe de travail repr�sentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'�volution de la prestation des services f�d�raux essentiels.
  
  
• Des groupes th�matiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'�change d'information.

1. Présence d'un coordonnateur du DD responsable d'élaborer et de surveiller les mesures prises dans le cadre de la SDD.

1. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD présenté deux fois par année à un comité de directeurs généraux (DG) à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.

1. Les progrès réalisés dans le cadre de la SDD figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), qui mentionnent des mesures précises ainsi que les mesures du rendement.

1. Les contrats des gestionnaires en matière de rendement comprennent les attentes en matière de DD à l'égard des employés.

1. Rapport annuel des DP et contrats de service comportant des critères environnementaux disponibles sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle des investissements totaux accordés aux contrats qui respectent les normes environnementales précisées.

1. Premier rapport sur les données de base liées au DD comportant une mise à jour à l'intention des DG.

1. Analyse des pratiques de DD dans l'ensemble du Ministère, et communication du rapport au personnel.

1. Nomination d'un conseiller en matière d'évaluation environnementale stratégique (EES) au sein du Ministère relativement à l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, et communication à l'ensemble du Ministère.

1. Création et diffusion de nouveaux produits de recherche sur la culture et les collectivités durables.

1. Une liste d'indicateurs ou d'outils de données.

1. Intégration des conseils et des données du Ministère à l'élaboration d'autres politiques et programmes ministériels pour tenir compte des considérations sociales et culturelles des collectivités durables.

1. Nombre d'occasions au cours desquelles le Ministère appuie et fait avancer la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables.

1. Nombre d'unités ministérielles demandant des conseils en matière d'évaluation environnementale stratégique (EES)

1. Nombre d'EES menées dans le cadre de nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes

1. Élaboration du plan de gestion des installations de l'Institut canadien de conservation (ICC), comportant des cibles liées à la SDD, et présentation de ce plan au comité de DG qui supervise le DD

1. Réduction de la quantité de papier utilisé (mesure de la quantité de papier acheté par personne)

1. Pourcentage des réunions et des séances de formation menées grâce à la technologie et rassemblant des participants de divers emplacements

1. Pourcentage de nouveaux équipements et de nouvelles installations écologiques et produisant peu d'émissions qui sont intégrés à la mise à niveau des édifices, lorsque ces mises à niveau ont lieu

1. Taux annuel en pourcentage de carburant mixte comportant de l'éthanol acheté par rapport au carburant régulier

1. Rapport annuel sur la réduction en pourcentage des émissions de GES dans l'ensemble des édifices du Ministère. (*Remarque : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que des mesures de base pourront être établies, à partir de 2008.)

1. Présence de clauses ou de précisions favorables à l'environnement dans les documents d'approvisionnement en biens et services

1. Augmentation en pourcentage d'achats écologiques et de l'utilisation de fournisseurs écologiques à partir des données de base, établies au début de 2006–2007

1. Rapport annuel sur le pourcentage de responsables des approvisionnements communautaires qui ont reçu la formation

1. Nombre de documents de communications et d'activités visant à faire mieux connaître les mesures prises dans le cadre de la SDD 2007-2009

1. Nombre de documents et activités de communication sur les solutions de rechange pour les déplacements quotidiens

1. Nombre d'employés du Ministère qui participent au programme ECOPass

1. Pourcentage d'employés qui se déplacent en transports en commun ou autres choix écologiques (p. ex., en covoiturage, en vélo, à pied) par rapport à ceux qui voyagent seuls en voiture.

V�rification interne de la participation du Canada � l’Exposition internationale de 2005, � Aichi, au Japon (Expo 2005)
(AP 4)

V�rification interne

Compl�t�e

4 mai 2007

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-02/index-fra.cfm

V�rification des accords de contribution du comit� d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver (COVAN)
(AP 7)

V�rification interne

Compl�t�e

19 octobre 2007

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-03/index-fra.cfm

V�rification du Programme �changes Canada
(AP 4)

V�rification interne / PPT

Compl�t�e

8 f�vrier 2008

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-01/index-fra.cfm

Lien �lectronique au plan de v�rification : RPP de 2007-08, Tableau 12 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch04_f.asp