Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

IV: Autres sujets d'intrts

A. Pour en savoir plus


difice de la Cour suprme du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

Site Web
http://www.scc-csc.gc.ca

Renseignements gnraux
Tlphone : (613)
995-4330
Tlcopieur : (613)
996-3063

Accs Internet : reception@scc-csc.gc.ca

Anne Roland, registraire
Tlphone : (613)
996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher, registraire adjointe
Tlphone : (613)
996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter, directrice gnrale par intrim, Services intgrs
Tlphone : (613)
996-0429
Courriel : potterl@scc-csc.gc.ca

B. Liste des rapports prvus par la loi et des rapports de l’organisme


Recueil des arrts de la Cour suprme

En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprme, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est charg de la publication des arrts de la Cour dans le Recueil des arrts de la Cour suprme, qui comprend tous les motifs de jugements rdigs par la Cour au cours d’une anne civile.


C. Lois appliques


Loi sur la Cour suprme L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges L.R.C., 1985, et ses modifications