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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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IV: Autres sujets d'int�r�ts
A. Pour en savoir plus
|
�difice de la Cour supr�me du Canada 301, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0J1 Site Web |
Renseignements g�n�raux T�l�phone : (613) 995-4330 T�l�copieur : (613) 996-3063 Acc�s � Internet : reception@scc-csc.gc.ca |
| Anne Roland, registraire T�l�phone : (613) 996-9277 |
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca |
| Louise Meagher, registraire adjointe T�l�phone : (613) 996-7521 |
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca |
| Lynn Potter, directrice g�n�rale par int�rim, Services int�gr�s T�l�phone : (613) 996-0429 |
Courriel : potterl@scc-csc.gc.ca |
B. Liste des rapports pr�vus par la loi et des rapports de l’organisme
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Recueil des arr�ts de la Cour supr�me
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour supr�me, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est charg� de la publication des arr�ts de la Cour dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me, qui comprend tous les motifs de jugements r�dig�s par la Cour au cours d’une ann�e civile. |
C. Lois appliqu�es
| Loi sur la Cour supr�me | L.R.C., 1985, et ses modifications |
| Loi sur les juges | L.R.C., 1985, et ses modifications |
