Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Comme il appert du présent rapport sur le rendement, le Bureau du registraire a atteint ses objectifs pour la période considérée. D’une année sur l’autre, la constance de sa mission lui permet de garder le cap sur les tâches qui lui incombent pour offrir aux Canadiens la qualité de service à laquelle ils s’attendent de la part du plus haut tribunal du pays, ce qui exige efforts soutenus et résolution de la part de son dévoué personnel.
La gestion des instances a été efficace comme le soulignent les données statistiques contenues dans le présent rapport. Cette fonction est au coeur du mandat du Bureau du registraire et requiert une attention constante. Elle englobe le contrôle de l’efficacité et du respect des Règles de la Cour suprême, l’aide aux parties non représentées par avocat grâce à de meilleurs outils et à un meilleur encadrement, la tenue des dossiers, la gestion des requêtes et des audiences, l’obtention pour les juges de services de recherche spécialisée et d’analyse juridique, l’appui à la rédaction de motifs de jugement bilingues et la publication de ceux-ci dans le recueil et en ligne. Vu l’importance de sa mission, la Cour et l’ensemble de ses activités intéressent au plus haut point les citoyens canadiens, les médias et le milieu juridique. La rétroaction est très favorable. Plus particulièrement, un sondage mené cette année auprès des usagers internes de la bibliothèque conclut à un degré élevé de satisfaction à l’égard des services offerts.
Depuis le rapport précédent, notre programme de modernisation a porté ses fruits. La Cour suprême du Canada peut s’enorgueillir de s’être dotée d’une salle d’audience qui, à l’échelle canadienne, voire internationale, est l’une des plus avancées sur le plan technologique et l’une de celles qui répondent le mieux aux besoins des usagers. L’accès à la Cour s’est accru grâce à la plus grande qualité sonore, aux connexions sans fil et aux documents numérisés dans la salle d’audience, et à l’enregistrement numérique des audiences répondant aux exigences de la télédiffusion. Toutes ces améliorations ont été apportées au bénéfice des citoyens, des parties et des juges. Cette modernisation s’inscrit dans l’objectif à long terme, auquel souscrivent les juges de la Cour, de faire passer la Cour suprême du Canada à l’ère du numérique. On doit la réussite de ce programme au dur labeur de l’ensemble du personnel et à son grand esprit de corps, tous secteurs d’activité confondus, de la passation des marchés à la gestion des locaux, de la mise au point des systèmes à la traduction.
Planification, gestion du risque et formation sont les ingrédients nécessaires à la réussite des entreprises du Bureau du registraire. Pendant la période en cause, ni la direction ni le personnel n’ont ménagé leurs efforts pour améliorer la planification intégrée des activités, les plans de formation des employés et la planification de la continuité des opérations. On retrouve ces résultats dans les rapports du Bureau du registraire, lesquels ont obtenu une note préliminaire positive pour les besoins du Cadre de responsabilisation de gestion.
Le privilège m’a été accordé de servir la Cour suprême du Canada et la population canadienne ces 18 dernières années en qualité de registraire de la Cour. Je compte prendre ma retraite sous peu. Je suis très fière des réalisations du Bureau du registraire ainsi que de la formidable équipe que forme le personnel de la Cour, de sa vision et de sa motivation. Je suis convaincue que le Bureau du registraire saura relever les défis de l’avenir.
Déclaration de la direction Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Cour suprême du Canada. Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Nom : _____________________ Titre : Registraire Date: _____________________
|
Objectif stratégique | Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision | |||
Activité de programme | Traitement des audiences et des décisions | |||
Sous-activités | Secteur des services exécutifs | Secteur des opérations de la Cour | Secteur de la bibliothèque et des services d'information | Secteur des services intégrés |
Par ses décisions sur des questions qui sont d’importance pour le public, la Cour suprême du Canada, à titre de juridiction d’appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l’évolution de la common law et du droit civil. La Cour suprême du Canada a pour mandat d’exercer au Canada la juridiction d’appel de dernier ressort en matière civile et pénale, et elle réalise ce mandat lorsqu’elle entend et tranche les litiges d’importance pour le public. Selon la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada s’entend du Juge en chef et de huit juges puînés. Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est chargé de fournir à la Cour la gamme complète des services dont elle a besoin pour entendre les causes et rendre ses décisions, et il est l’intermédiaire entre les parties en litige et la Cour. Le présent rapport traite essentiellement du Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d’audience et les jugements sur Internet (http://www.scc-csc.gc.ca). |
Ressources financières (en millions de dollars)
2007-2008 | ||
---|---|---|
Dépenses prévues | Total des Autorisations | Dépenses réelles |
31,8
|
33,1
|
30,7 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-2008 | ||
---|---|---|
Prévues | Réelles | Écart |
191
|
194
|
3
|
Priorités
2007-2008 | ||
---|---|---|
Nom |
Type |
État du rendement |
1. Traitement des dossiers |
Continu
|
Dépasse toutes les attentes |
2. Modernisation de la Cour | Nouveau (2007-08 à 2009-10) | Satisfait à toutes les attentes |
3. Gestion des risques | Engagement antérieur | Satisfait à toutes les attentes |
4.Accroissement de la capacité |
Engagement antérieur
|
Satisfait à toutes les attentes |
Objectif stratégique : Fournir à la Cour suprême du Canada le cadre le plus favorable possible à la prise de décision | ||
Activité de programme : Traitement des audiences et des décisions | ||
2007-2008
|
2007-2008
|
|
Dépenses prévues
(en millions de dollars) |
Dépenses réelles
(en millions de dollars) |
|
31,8
|
30,7
|
|
Résultats prévus | État de rendement | Contribue à la priorité suivante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Environnement opérationnel et contexte
Le Bureau du registraire doit exercer ses activités dans un contexte en constante évolution. La complexité du milieu juridique ne cesse de croître, et les avancées technologiques exigent de la Cour qu’elle actualise ses installations et ses services.
Parmi les tendances et changements influant sur l’administration de la Cour, mentionnons les facteurs suivants :
Résultats globaux du Bureau du registraire
Dans l’ensemble, le Bureau du registraire a satisfait aux attentes énoncées dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. De plus amples précisions sur les résultats sont données dans la Partie II du présent rapport. Les points saillants sont exposés ci-après :
1. Traitement des dossiers avec célérité. Le Bureau du registraire compile des statistiques mensuelles (voir http://www.scc-csc.gc.ca/information/statistics/download/fcourt.pdf) pour déterminer les délais moyens par année relativement aux trois éléments clés suivants :
En 2007, les délais moyens se rapportant aux deux premiers éléments ont diminué par rapport à la moyenne enregistrée au cours des dix dernières années. Le délai moyen entre le dépôt de la demande d’autorisation et la décision est passé de 4,3 mois à 3,5 mois et le délai moyen entre la date de l’autorisation (ou de l’avis d’appel de plein droit) et l’audience est passé de 10,5 mois à 9 mois. Toutefois, le délai moyen entre l’audience et le jugement a augmenté, passant de 5 mois à 6,6 mois. Cette augmentation peut être attribuable à divers facteurs, et notamment au faible nombre de jugements rendus à l’audience en 2007. Cette hausse pourrait aussi être attribuable à la complexité des litiges dont la Cour est saisie. La Cour s’attache à rendre ses jugements en temps utile, et le délai moyen devrait être inférieur à six mois en 2008.
2. Modernisation de la Cour. La modernisation de la Cour est une priorité de programme à volets multiples. Le projet de modernisation de la Cour vise d’abord et avant tout à ce que le lieu — la salle d’audience — soit aménagé de la façon la plus propice possible à l’audition des causes et à ce que l’accès aux renseignements avant, pendant et après les audiences soit amélioré, favorisant ainsi l’atteinte par le Bureau du registraire de son objectif de fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision. Le premier volet consiste en la modernisation de la salle d’audience, à savoir de l’équipement audiovisuel, de la qualité de la diffusion, de la gestion et de la technologie de l’information ainsi que de l’infrastructure matérielle. Ce travail a été en grande partie achevé en 2007-2008. Les autres volets du projet consistent en la mise au point d’un système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) qui servira à des fins administratives et donnera accès aux documents reliés aux dossiers dans la salle d’audience. Le dernier volet vise à doter la Cour d’un portail lui permettant d’accepter les dossiers électroniques, dans la mesure du possible. Le travail se rapportant à ces deux derniers volets commencera en 2008-2009 et se poursuivra jusqu’en 2009-2010.
3. Gestion des risques. Le Bureau du registraire a fait des progrès à cet égard grâce à la mise en œuvre d’une approche intégrée lui permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer tous les risques auxquels la Cour et le Bureau du registraire sont exposés. Tous les ans, on procède à l’identification des risques lors de la retraite des cadres supérieurs, et des stratégies d’atténuation des risques sont élaborées s’il y a lieu. Il ressort de l’évaluation qui s’inscrit dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) que des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment pour intégrer les renseignements sur les risques dans les plans d’activités.
Au cours des dernières années, l’âge et l’état du matériel audiovisuel dans la salle d’audience ainsi que l’absence d’appareils de pointe pour le traitement de l’information ont constitué un risque important. Le matériel audiovisuel, même s’il a été bien entretenu, était vieux et certaines défaillances ont entraîné des difficultés à quelques reprises. Parce qu’elle n’avait pas accès à la technologie de l’information, la Cour a pris du retard par rapport aux tribunaux d’instance inférieure et a dû continuer de recourir aux moyens traditionnels de dépôt de documents. Comme le premier volet du projet de modernisation de la Cour a été en grande partie mené à bien, ce risque a été considérablement réduit.
Les principales activités suivantes ont été entreprises pendant l’exercice 2007-2008 :
4. Accroissement de la capacité. Cette priorité comporte plusieurs facettes, et les progrès suivants ont été réalisés pour chacune :