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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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Table des matières
Partie I : Survol du ministère
A. Message du registraire
B. Déclaration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Sommaire du rendement
Partie II : Rendement par résultat stratégique
A. Traitement des audiences et des décisions avec célérité
B. Indépendance de la Cour
C. Access aux services de la Cour
D. Accès à l’information
E. Processus fiable de traitment des paiements
F. Autres indicateurs
Partie III : Renseignements supplémentaires
A. Lien du ministère avec les secteurs de résutats du gouvernement du Canada
B. Tableaux financiers
Partie IV : Autres sujets d'intérêt
A. Pour en savoir plus
B. Liste des rapports prévus par la loi et rapports de l’organisme
C. Lois appliquées