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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Table des matires

Partie I : Survol du ministre

A. Message du registraire
B. Dclaration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Sommaire du rendement

Partie II : Rendement par rsultat stratgique

A. Traitement des audiences et des dcisions avec clrit
B. Indpendance de la Cour
C. Access aux services de la Cour
D. Accs l’information
E. Processus fiable de traitment des paiements
F. Autres indicateurs

Partie III : Renseignements supplmentaires

A. Lien du ministre avec les secteurs de rsutats du gouvernement du Canada
B. Tableaux financiers

Partie IV : Autres sujets d'intrt

A. Pour en savoir plus
B. Liste des rapports prvus par la loi et rapports de l’organisme
C. Lois appliques