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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Table des mati�res

Partie I : Survol du minist�re

A. Message du registraire
B. D�claration de la direction
C. Renseignements sommaires
D. Sommaire du rendement

Partie II : Rendement par r�sultat strat�gique

A. Traitement des audiences et des d�cisions avec c�l�rit�
B. Ind�pendance de la Cour
C. Access aux services de la Cour
D. Acc�s � l’information
E. Processus fiable de traitment des paiements
F. Autres indicateurs

Partie III : Renseignements suppl�mentaires

A. Lien du minist�re avec les secteurs de r�sutats du gouvernement du Canada
B. Tableaux financiers

Partie IV : Autres sujets d'int�r�t

A. Pour en savoir plus
B. Liste des rapports pr�vus par la loi et rapports de l’organisme
C. Lois appliqu�es