ARCHIVÉ - Défense nationale

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Message du Ministre

En ma qualit� de ministre de la D�fense nationale, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008. Le pr�sent document donne un aper�u complet des activit�s et des d�penses pour l'exercice financier 2007-2008.

Cette p�riode s'est av�r�e tr�s occup�e et plut�t difficile pour la D�fense nationale, mais le Minist�re a tout de m�me eu une pouss�e de croissance et de renouveau. En effet, des milliers de Canadiennes et de Canadiens ont pos� leur candidature pour s'enr�ler dans les Forces canadiennes qui ont re�u de nouveaux �quipements vitaux, notamment des chars et des a�ronefs de transport strat�gique. Le Parlement a prolong� le mandat de la mission en Afghanistan et le gouvernement a pris des engagements essentiels dans le but d'accro�tre les capacit�s du Canada dans le Nord et d'assurer � long terme un financement stable et pr�visible � la D�fense nationale.

Nous savons que cette croissance doit faire l'objet d'une gestion efficace et responsable. Les Canadiens s'attendent � ce que le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes g�rent avec prudence les ressources qui leur sont affect�es en plus de r�aliser les objectifs qui leur ont �t� fix�s. C'est pourquoi la D�fense nationale s'efforce de faire correspondre davantage les ressources qui lui sont affect�es � l'architecture des activit�s du programme, qui est un inventaire structur� des programmes de la D�fense illustrant clairement les liens entre les ressources et les r�sultats. � compter de l'ann�e financi�re 2007-2008, les d�penses feront l'objet de rapports plus d�taill�s qui pr�senteront une ventilation plus exhaustive des moyens utilis�s par la D�fense pour obtenir les trois r�sultats strat�giques vis�s :

• Garantir aux Canadiens que le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes disposent bel et bien des capacit�s requises pour remplir leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�;
• Contribuer � la paix, � la s�curit� et � la stabilit� nationales et internationales par la r�ussite des missions qui lui sont confi�es;
• Promouvoir la saine gouvernance et l'identit� canadienne et exercer une influence au sein de la collectivit� mondiale.

Pour la D�fense nationale, il n'y a pas de r�le plus important que celui de prot�ger les Canadiens contre les menaces qui pr�valent dans un contexte de s�curit� de plus en plus complexe. De concert avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et locaux, la D�fense a contribu� � la protection des Canadiens dans le cadre d'op�rations de recherche et de sauvetage, d'assistance aux agences de maintien de l'ordre et de soutien en cas de catastrophes naturelles. Les Forces canadiennes ont �galement continu� de manifester une pr�sence canadienne dans l'Arctique, notamment gr�ce � des a�ronefs de patrouille � long rayon d'action, aux op�rations des Rangers canadiens et � des exercices visant � am�liorer les capacit�s de gestion des situations d'urgence dans la r�gion. Nos activit�s dans le Nord ont pris de l'ampleur quand le gouvernement a annonc� au cours de l'�t� de 2007 qu'il ferait l'acquisition de nouveaux navires de patrouille extrac�tiers de l'Arctique et qu'il allait faire construire un centre de formation � Resolute, ainsi qu'une installation d'accostage et de ravitaillement � Nanisivik, au Nunavut. Dans l'intervalle, la D�fense a continu� d'am�liorer l'�troit partenariat, avantageux pour les deux parties, qu'elle entretient avec les �tats-Unis en vue de relever les d�fis que pr�sente la s�curit� continentale, notamment par le biais du NORAD.

La mission en Afghanistan est demeur�e au centre des activit�s men�es par la D�fense � l'�tranger en 2007-2008. Tout au long de l'ann�e, environ 7 000 membres des FC - de la Force r�guli�re et de la R�serve - se sont rendus en Afghanistan dans le cadre de la contribution pangouvernementale du Canada � l'effort international visant � r�tablir la paix et la stabilit� dans ce pays. Gr�ce au travail de l'�quipe de reconstruction de la province de Kandahar, des �quipes de liaison et de mentorat op�rationnel qui se sont occup�es de former les membres de l'Arm�e nationale afghane et de la Police nationale afghane, ainsi que de l'�quipe consultative strat�gique, � Kaboul, les FC ont aid� l'Afghanistan � d�velopper sa capacit� de d�fendre sa souverainet� et son peuple. Cette mission s'av�re aussi complexe que difficile. Il ne faut pas oublier que trente-six militaires canadiens ont donn� leur vie l'an dernier pour assurer la r�alisation de ces objectifs.

De toute �vidence, il reste encore beaucoup � faire. Le Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan a soulign� la n�cessit� de d�ployer un plus grand nombre de soldats sur le terrain et d'affecter l'�quipement appropri� � la mission, notamment des h�licopt�res de transport moyen et des v�hicules a�riens sans pilote (UAV). Nous avons fait des progr�s dans tous ces domaines. Le Parlement a accept� de prolonger la mission � Kandahar jusqu'en 2011, nos alli�s de l'OTAN ont r�pondu � notre appel en envoyant des troupes suppl�mentaires dans le Sud de l'Afghanistan, et le gouvernement a entrepris des n�gociations en vue d'acqu�rir d�s que possible des UAV et des h�licopt�res CH-47 Chinook. Dans l'avenir, la D�fense nationale compte continuer de transformer le r�le qu'elle joue en Afghanistan et travailler �troitement avec d'autres minist�res et agences en vue de r�aliser les priorit�s et les objectifs du Canada pour la p�riode allant de 2008 � 2011. Il s'agit notamment d'assurer la s�curit�, d'offrir de l'aide humanitaire, de renforcer les institutions et de faciliter la r�conciliation.

La D�fense a �galement continu� d'aider le gouvernement � �laborer et � mettre en œuvre la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord. Fond�e sur les investissements faits par le gouvernement dans la force militaire au cours des deux derni�res ann�es, la Strat�gie �tablit une feuille de route d�taill�e pour la modernisation et la croissance des Forces canadiennes, ainsi qu'une vision strat�gique pour les op�rations des Forces. S'appuyant sur un financement � long terme pr�visible, le plan �chelonn� sur vingt ans assure des investissements �quilibr�s qui couvriront les quatre piliers sur lesquels reposent les capacit�s militaires : le personnel, le mat�riel, la disponibilit� op�rationnelle et les infrastructures. La Strat�gie repr�sente non seulement un engagement ferme � transformer les Forces canadiennes en une organisation moderne, de premier ordre, capable d'offrir une s�curit� accrue aux Canadiens, mais aussi apporte des avantages �conomiques consid�rables aux citoyens dans tous les coins du pays. En effet, l'engagement � l'�gard d'un financement � long terme donne � l'industrie canadienne l'occasion de r�pondre plus efficacement aux exigences de la D�fense en mati�re d'acquisitions et d'atteindre l'excellence sur la sc�ne internationale.

Lorsqu'il s'agit de prot�ger notre pays, les Forces canadiennes se fient au d�vouement et � l'engagement de tous les membres de l'�quipe de la D�fense - les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Je suis impatient de poursuivre mon travail avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'avec les parlementaires, en vue de renforcer les Forces canadiennes en apportant un appui ind�fectible � nos courageux militaires.

 

La version originale a �t� sign�e par :

Le Ministre de la D�fense nationale
L’honorable Peter G. MacKay, C.P., d�put�

 

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du minist�re de la D�fense nationale.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confi�es � la D�fense.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

La version originale a �t� sign�e par :

Le Sous-ministre
Robert Fonberg

Section I : Information sommaire

Raison d’�tre 

La mission de la D�fense

Les organisations du portefeuille de la D�fense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de d�fendre le Canada ainsi que les valeurs et les int�r�ts canadiens tout en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales.

En vertu de la politique de d�fense du Canada, les Forces canadiennes ont trois r�les :

• prot�ger la population canadienne au pays;
• d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats‑Unis;
• d�fendre les int�r�ts canadiens � l’�tranger.

Le portefeuille de la D�fense

Le portefeuille de la D�fense est constitu� du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et des FC. Les FC, quant � elles, comportent des commandements d’arm�e (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement a�rien), des commandements op�rationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada, Commandement des Forces d’op�rations sp�ciales du Canada, Commandement du Soutien op�rationnel du Canada) et un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire).

Les FC g�rent �galement les organisations suivantes :

• Un service de police constitu� de la Police militaire, sous la supervision technique du Grand Pr�v�t des Forces canadiennes;
• Un syst�me de justice militaire administr� sous la surveillance du Juge-avocat g�n�ral, qui rel�ve du ministre de la D�fense nationale;
• Des services d’aum�nerie;
• De vastes r�seaux de communication au Canada et � l’�tranger;
• Des services de lutte contre les incendies;
• Des services m�dicaux et dentaires, les membres des FC �tant exclus � la fois de la Loi canadienne sur la sant� de 1984 et du R�gime de soins de sant� de la fonction publique;
• Des programmes pour les jeunes, en particulier le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
• L’Acad�mie canadienne de la D�fense;
• L’Autorit� des griefs des Forces canadiennes.

Les FC comprennent aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes relevant du ministre de la D�fense nationale :

• Le Bureau de l’Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes;
• Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage;
• Le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada;
• L’Agence de logement des Forces canadiennes.

En vertu de la Loi sur la d�fense nationale, le MDN et les FC sont des entit�s distinctes qui travaillent en �troite collaboration � partir d’un Quartier g�n�ral de la D�fense nationale int�gr�, et ailleurs, sous la direction du ministre de la D�fense nationale. La Loi sur la d�fense nationale pr�voit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interminist�rielle ainsi que des relations de d�fense internationales, et elle d�signe le Chef d’�tat‑major de la D�fense, l’officier sup�rieur des FC, comme �tant la personne � … qui doit, sous r�serve des r�glements et sous la direction du Ministre, �tre charg�e du contr�le et de l’administration des Forces canadiennes.�[2] Outre les responsabilit�s dont fait �tat la Loi sur la d�fense nationale, le ministre de la D�fense nationale est responsable de l’administration des lois, des r�glements et des ordonnances �num�r�s dans l’appendice A.

Le Comit� des griefs des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la Police militaire et le Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications rel�vent du ministre de la D�fense nationale, mais ne font pas partie du minist�re de la D�fense nationale proprement dit. Cette situation hi�rarchique et organisationnelle vise � assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie n�cessaire pour �viter les conflits d’int�r�ts.

Le Cabinet du conseiller juridique aupr�s du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes fournit des services juridiques au Minist�re et aux FC dans tous les domaines du droit, notamment le droit commercial, le droit public et les r�clamations et les affaires civiles. Il ne traite aucunement les questions li�es au droit militaire, � la discipline militaire et au syst�me de justice militaire, qui rel�vent du Cabinet du Juge-avocat g�n�ral (JAG).

En 2007, on a cr�� le Conseil du portefeuille dans le but d’assurer une meilleure coordination entre les organisations du portefeuille � la demande du Conseil du Tr�sor, qui souhaitait que les responsabilit�s du portefeuille minist�riel soient comprises, int�gr�es et ex�cut�es de fa�on coh�rente dans le cadre des principales responsabilit�s du Minist�re. Le Conseil du portefeuille se r�unit chaque trimestre et encourage la r�troaction et le partage d’information entre les diverses organisations du portefeuille et le Minist�re. Le Conseil s’est r�uni pour la premi�re fois en f�vrier 2008.

L’organigramme du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale se trouve � l’appendice B.

Principaux partenaires et intervenants

La D�fense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident � soutenir sa mission, ses programmes et ses activit�s. La grande envergure du mandat de la D�fense se refl�te dans la complexit� et la diversit� de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure � l’appendice C.

Aper�u des m�canismes d’ex�cution

Les r�gles et les principes r�gissant les subventions et les contributions gouvernementales sont �nonc�es dans la Politique sur les paiements de transfert du SCT. Les paiements de transfert constituent des transferts d’argent, de produits, de services ou de biens provenant d’un cr�dit � l’intention de particuliers, d’organismes ou d’autres paliers de gouvernement, sans que le gouvernement f�d�ral re�oive des produits ou des services en contrepartie. Toutefois, le r�cipiendaire devra peut-�tre fournir un rapport ou d’autres renseignements avant de toucher le paiement en question. Ces d�penses figurent dans les Comptes publics du Canada.

Le site Web suivant contient des renseignements suppl�mentaires sur les subventions et les contributions attribu�es par la D�fense : <http://www.admfincs.forces.gc.ca/pd-dp/dgcao-dposcs-fra.asp>

Vous trouverez un sommaire des programmes de paiements de transfert sup�rieurs � cinq millions de dollars � la Section III : Renseignements suppl�mentaires – Tableau 6a. Des pr�cisions sur les programmes de paiement de transfert sup�rieurs � 5 M$ sont fournies � la Section III : Renseignements suppl�mentaires – Tableaux 6b et 6c.

Lien avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada

La D�fense contribue activement aux quatre r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada. Le tableau suivant pr�sente un sommaire des liens qui existent entre les r�sultats strat�giques de la D�fense et les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada. On trouve de plus amples d�tails sur les contributions ant�rieures de la D�fense dans le Rapport sur le rendement du Canada de 2006-2007 et dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la D�fense nationale de 2006-2007.

R�sultats strat�giques du gouvernement du Canada	R�sultats strat�giques de la D�fense nationale
	La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�	Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international	Bonne gouvernance,  pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale
Affaires �conomiques
� S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens	◘
� �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir	◘		•
� Environnement propre et sain	◘
Affaires sociales
� Canadiens en sant�	◘
� Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es	•	•	◘
� Soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale	◘		◘
� Culture et patrimoine canadien dynamiques			•
Affaires internationales
� Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale	◘	•	•
� R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable		◘
� Un partenariat nord‑am�ricain fort et mutuellement avantageux	•	•	•
� Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international	◘
Affaires gouvernementales			◘

 

Sch�ma de l’AAP

 

Rendement minist�riel

R�sum� du rendement global

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, la D�fense nationale a continu� de respecter ses engagements en mati�re de s�curit� nationale et internationale. En effet, le Minist�re a contribu� � la d�fense du Canada en fournissant du personnel et de l’�quipement � l’appui du mandat national de recherche et de sauvetage (SAR), des op�rations du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l’Am�rique du Nord (NORAD), des patrouilles men�es sur les c�tes et dans l’Arctique et de la pr�paration des secours en cas de catastrophe. La D�fense a maintenu les contributions consid�rables qu’elle apporte aux principales organisations internationales. Citons notamment le soutien des missions de maintien de la paix men�es par les Nations Unies dans diverses r�gions du monde. Le Canada a renouvel� son engagement � l’�gard de la mission de l’Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan jusqu’en 2011. En outre, la D�fense s’est engag�e davantage en Afrique et en Asie‑Pacifique, collaborant avec des organisations partenaires comme l’Union africaine (UA) et avec le Forum r�gional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE). Le minist�re de la D�fense nationale s’est �galement occup� d’organiser la VIII^e Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques, qui s’est d�roul�e en septembre 2008. Il a en outre continu� d’am�liorer ses relations avec ses partenaires h�misph�riques cl�s en vue de mieux relever les d�fis en mati�re de s�curit� dans cette r�gion, conform�ment � la Strat�gie des Am�riques �labor�e par le gouvernement.

Dans l’ensemble, les diverses entreprises des FC ont �t� couronn�es de succ�s, tant sur le plan de la mise sur pied et du maintien en puissance de forces int�gr�es qu’� l’�gard de la conduite de leurs op�rations au pays et � l’�tranger. Gr�ce au financement stable et pr�visible que procure � long terme la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (SDCD) et � l’acquisition et � l’am�lioration des biens d’�quipement qui sont actuellement en cours, l’avenir de la D�fense nationale s’annonce prometteur.

Ressources financi�res totales

2007-2008
(En milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses minist�rielles1	17 845 445	18 778 156	17 524 049
D�penses d’immobilisations2	3 908 616	3 964 010	3 203 648

Notas:

1. Gr�ce aux fonds qui lui ont �t� attribu�s dans les budgets de 2005 et de 2006, le Minist�re a pu, en peu de temps, investir des sommes consid�rables dans son programme d’immobilisations. Non obstant les progr�s r�alis�s jusqu’� maintenant, les longs d�lais qu’entra�nent les grands projets d’acquisition d’�quipement et les demandes de capacit�s/ressources connexes ont pos� des difficult�s au cours de l’AF 2007-2008 pour ce qui est de l’utilisation de la totalit� du pouvoir de d�penser du Minist�re. On a donc proc�d� au report des ressources affect�es au programme de la D�fense de sorte que les fonds attribu�s correspondent au co�t des projets de remplacement des principales flottes de combat, � mesure qu’ils progressent.
2. L’�cart total au titre des d�penses du Minist�re pour l’AF 2007-2008 se chiffre � 760 millions de dollars (y compris les sommes statutaires). Ce chiffre englobe les affectations bloqu�es pour le projet de l’h�licopt�re maritime (312 millions de dollars), le projet de la capacit� d’a�rotransport tactique (68,5 millions de dollars) et le projet de l’h�licopt�re de transport moyen � lourd (26,8 millions de dollars), le report des ressources budg�taires approuv�es ant�rieurement (projets d’immobilisation fond�s sur une comptabilit� d’exercice) de 208,6 millions de dollars et le report de 56,9 millions de dollars en fonds d’immobilisations non utilis�s. De plus, le Minist�re peut reporter � l’exercice de 2008‑2009 une somme de 77,9 millions de dollars affect�e au fonctionnement et une somme inutilis�e de 9,5 millions calcul�e selon la m�thode de comptabilit� d’exercice.

Influences sur le rendement du Minist�re

Bien que le minist�re de la D�fense nationale ait continu� de tenir ses engagements � l’�chelle nationale et � l’�chelle internationale, il a d� faire face � un certain nombre de difficult�s et de possibilit�s qui ont influenc� son rendement pendant l’ann�e financi�re 2007-2008. Le Minist�re a d�, notamment, g�rer une augmentation du financement de la d�fense tout en tenant compte de la n�cessit� de r�pondre aux exigences relatives � l’examen des d�penses, faire constamment face � des d�fis li�s au recrutement et au maintien en poste du personnel civil et militaire, et r�pondre au besoin d’alignement des fonctions et processus du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale, y compris le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), une exigence du gouvernement, l’architecture des activit�s du programme (AAP), le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR).

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, en raison de l’attribution de fonds budg�taires importants et de la suspension du pr�l�vement au titre de la r�forme des acquisitions du Minist�re pour 2007‑2008, l’organisation n’a pas �t� en mesure de planifier l’utilisation des fonds suppl�mentaires qui lui ont �t� accord�s et de les d�penser. � la fin de l’exercice de 2007‑2008, en d�pit du fait que les d�penses du Minist�re avaient augment� de plus de 11 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente, celui-ci n’a pas �t� capable d’utiliser la totalit� des fonds suppl�mentaires qui lui ont �t� attribu�s et il en r�sulte donc un �cart de financement d’environ 300 M$ (1,6 p. 100 du budget total). Pour r�gler ces probl�mes, le Minist�re �laborera un plan d’investissement en vue d’assurer l’optimisation des ressources et une saine gestion des programmes gouvernementaux gr�ce � une planification efficace des investissements.

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

		R�sultats escompt�s	�tat du rendement1	2007-2008		Contribue � la r�alisation de la priorit� suivante 2
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.		Des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.	Respect�e	14 611 027	13 574 751	Priorit�s  no 2 et 4
R�sultat strat�gique : Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international.
Mener des op�rations	Op�rations men�es		Respect�e	2 286 490	2 912 828	Priorit� no 1
R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale.
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale	Contribution efficace au gouvernement et � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale		Respect�e	947 928	1 036 470	Priorit�s  no 3 et 4

Notas :

1. Les mesures de rendement de l’AAP de la D�fense sont encore en voie d’�laboration.
2. Les priorit�s de la D�fense sont �nonc�es ci‑dessous.

 

Priorit�s du Minist�re

Nom	Type	�tat du rendement
1. Mener des op�rations	Permanente	Respect�e
2. Croissance de la Force r�guli�re et de la R�serve pour respecter les engagements � l’�chelle nationale et internationale	Permanente	Non respect�e
3. Mise en œuvre de la strat�gie de d�fense du Canada Le Canada d’abord	Nouvelle	Respect�e
4. Am�lioration de la prestation des programmes et optimisation de l’utilisation des ressources	Permanente	Respect�e

1. Mener des op�rations – Respect�e

La mission en Afghanistan a continu� de progresser. Cette mission consiste � �tablir la s�curit� et permettre la reconstruction dans la province de Kandahar, � assurer la formation et le mentorat aux Forces nationales et � la Police nationale afghanes, en plus d’aider le gouvernement de l’Afghanistan � �laborer des strat�gies, des politiques et des plans cl�s visant � renforcer les institutions nationales et am�liorer la gouvernance. Le gouvernement a entrepris des modifications en profondeur de la conception et de l'ex�cution des ses activit�s civiles et militaires en Afghanistan. Les priorit�s de la politique pour la p�riode 2008-2011 ont �t� d�finies.

D’autres op�rations ont �t� men�es, au pays et outre-mer. Les FC ont, entre autres, aid� � l’intervention en cas de catastrophe et fourni de l’aide humanitaire. Elles ont aussi contribu� � la r�alisation des mandats d’observation et de maintien de la paix de l’ONU en plus de participer aux op�rations et aux exercices de l’OTAN.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section : Mener des op�rations.

2. Croissance de la Force r�guli�re et de la R�serve pour respecter les engagements � l’�chelle nationale et internationale – Non respect�e

L’effectif qualifi� requis, qui repr�sente le nombre de postes militaires requis, a augment� de 1 413 postes. La croissance nette enregistr�e cette ann�e (recrutement moins attrition) n’est que de 628 militaires.

Au moins 31 groupes professionnels militaires (avec des effectifs d’au moins 200 personnes) vivent toujours une grave p�nurie de personnel.

Pour de plus amples renseignements, voir la section: Expansion des Forces canadiennes.

3. Mise en œuvre la Strat�gie de d�fense du Canada Le Canada d’abord – Respect�e

� la suite du d�p�t du Budget de 2006, le minist�re de la D�fense nationale a commenc� � mettre en œuvre des initiatives indiqu�es dans la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (SDCD), qui est �chelonn�e sur 20 ans. Le Budget de 2006 pr�voyait 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour la reconstruction des Forces canadiennes, et, en juin 2006, on a annonc� que plus de 17 milliards de dollars additionnels seraient consacr�s � de nouveaux �quipements. Le gouvernement a aussi annonc� qu’il affectait plus de sept milliards de dollars � des initiatives men�es dans l’Arctique, qui constitue un �l�ment cl� de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.

Pour de plus amples renseignements, voir la section : Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.

4. Am�lioration de la prestation des programmes et optimisation de l’utilisation des ressources – Respect�e

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, le minist�re de la D�fense nationale a entrepris l’�laboration d’un plan d’investissement � long terme permettant la mise en œuvre efficace, abordable et durable de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, qu’appuiera un financement stable � long terme.

� la suite de l’introduction de la gestion int�gr�e des risques, on a demand� aux organes directeurs de niveau strat�gique d’int�grer la gestion des risques dans leurs proc�dures en vue de permettre la prise de d�cisions plus �clair�es. De plus, avec la mise au point ult�rieure du profil de risque de l’organisation (mars 2008), toutes les directions ont d� inclure une �valuation des risques dans leurs plans d’activit�s annuels.

En janvier 2008, on a adopt� la Strat�gie relative aux biens immobiliers et le Plan national de gestion du portefeuille en vue d’assurer une gestion plus efficace des biens immobiliers du Minist�re.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section : �tablissement des budgets selon la comptabilit� d’exercice – Utilisation optimale des ressources.

Ressources humaines

2007-2008
	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
Militaires (Force r�guli�re)	65 537	64 403	(1 134)
Civiles	25 000	25 966	966
Total	90 537	90 369	(168)

Notas :

1. Effectif r�el de la Force r�guli�re en 2007-2008 selon l’�tat des effectifs mensuels pr�sent� par le DSGPM SMA(GI) en date du 31 mars 2008. Les colonnes des ressources humaines pr�vues et r�elles de la Force r�guli�re n’englobent pas les membres de la Premi�re r�serve (moyenne mensuelle r�mun�r�e annuelle) employ�s en service de classe C � l’appui de la conduite des op�rations. Les r�servistes de classe C sont des membres de la Premi�re r�serve qui travaillent � plein temps mais dont la r�mun�ration, les avantages sociaux et les responsabilit�s sont �quivalents � ceux des membres de la Force r�guli�re.
2. Les statistiques concernant les �quivalents temps-plein (ETP) civils sont fournies par le SMA(RH-Civ).

Expansion des Forces canadiennes

Avant la publication, en juin 2008, de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, le cadre financier 2007-2008 a limit� l’expansion des FC � un effectif moyen r�mun�r� de 68 000 membres de la Force r�guli�re et de 26 000 membres de la Premi�re r�serve d’ici l’ann�e financi�re 2011-2012. Dans le cadre de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, le gouvernement s’est engag� � faire grimper les effectifs des Forces canadiennes jusqu’� 70 000 membres de la Force r�guli�re et � 30 000 r�servistes.

La planification et la gestion de la main d’œuvre civile s’effectue au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires qui repr�sente l’�quivalent temps plein (ETP) d’un effectif d’environ 25 000 personnes. Le rythme rapide des op�rations ainsi que la transformation et l’expansion des FC constituent des facteurs d’importance significative qui se sont ajout�s aux contraintes actuelles.

Force r�guli�re

Le Minist�re a �t� tr�s pr�s d’atteindre l’objectif global qu’il s’�tait fix� au titre du recrutement pour l’ann�e financi�re 2007-2008, mais le taux d’attrition (9 p. 100) s’est av�r� plus �lev� que pr�vu et par cons�quent les effectifs des FC n’ont pas augment� autant que pr�vu. En r�sum�, 21 des 68 groupes professionnels cibl�s ont vu leurs effectifs s’accro�tre alors que 47 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recrut�. Environ un tiers de la croissance nette des effectifs, qui se chiffre � 624, a �t� enregistr� dans l’infanterie. Les efforts de maintien en poste et de recrutement ont produit des r�sultats encourageants dans le groupe professionnel des m�decins militaires et dans divers groupes professionnels techniques.

La figure 1 illustre la croissance des effectifs de la Force r�guli�re depuis le 31 mars 2005, date du d�but de l’expansion des FC. Bien que les effectifs aient augment� d’environ 2 700 personnes, les effectifs qualifi�s en activit�[3] sont demeur�s sensiblement les m�mes. Il y a deux raisons � cela. D’abord, la plupart des nouvelles recrues sont actuellement en formation. Selon leur programme d’enr�lement et leur groupe professionnel militaire, elles doivent atteindre le statut d’effectifs qualifi�s en activit� et �tre enti�rement pr�tes � assumer leurs fonctions dans les deux � cinq ann�es suivant leur enr�lement. Ensuite, bien qu’on s’attendait � ce que l’attrition augmente pendant la p�riode d’expansion (�tant donn� que l’attrition dans la cat�gorie du personnel non form� est plus forte que la moyenne), elle a d�pass� les projections.

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE R�GULI�RE EN 2007-2008 - RAPPORT SUR LES EFFECTIFS

Source des donn�es : �tats mensuels du Directeur – Syst�me de gestion du personnel militaire (DSGPM)/SMA(GI)

Nota : La date de saisie des donn�es peut entra�ner une l�g�re variation par rapport aux donn�es d’analyse de la production, de l’attrition, du recrutement et du maintien en fonction du Chef du personnel militaire (CPM), Rapports minist�riels sur le rendement (RMR).

FIGURE 2 : TENDANCE DE L'ATTRITION DANS LA FORCE R�GULI�RE

Le Minist�re travaille activement � l’�tablissement d’une strat�gie de maintien en poste et d’un plan d’action pour les FC dans le but de contrer cette augmentation inattendue du taux d’attrition. Si le taux d’attrition se maintient aux niveaux �lev�s enregistr�s au cours des ann�es financi�res 2006‑2007 et 2007‑2008, les FC continueront d’avoir de la difficult� � atteindre leurs objectifs d’expansion au chapitre du personnel qualifi�. Chaque 1 p. 100 d’augmentation de l’attrition totale �quivaut � la perte d’environ 1 000 membres d’effectifs qualifi�s en activit� qui auraient pu combler les postes fonctionnels.

Force de r�serve

La figure 3 compare l’effectif total et l’effectif r�mun�r� de la Force de r�serve et montre la croissance enregistr�e au cours de l’exercice 2007-2008. L’objectif de l’effectif r�mun�r� de la R�serve, fix� provisoirement � 26 000 d’ici le 31 mars 2008 a �t� facilement atteint. Le maintien en puissance de la Force interarm�es en Afghanistan a n�cessit� une augmentation du nombre de r�servistes employ�s en service de classe C[4] pendant la p�riode vis�e par le rapport. La croissance de l’effectif total a �t� enregistr�e en majeure partie dans la R�serve de l’Arm�e de terre.

FIGURE 3 : EXPANSION DE LA FORCE DE R�SERVE - ANN�E FINANCI�RE 2007-2008 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

Source des donn�es : Registres mensuels du Syst�me de la solde r�vis� de la R�serve (SSRR) du SMA(Fin SM) en date d’avril 2008 et rapport mensuel du DSGPM/SMA(GI) en date du 31 mars 2008.

Notas :

1. Les donn�es sur l’effectif total sont calcul�es � l’aide des registres de la solde de la Premi�re r�serve et du rapport mensuel du DSGPM/SMA(GI) en date du 31 mars 2008.
2. L’effectif r�mun�r� est une moyenne mensuelle par ann�e calcul�e � l’aide des statistiques mensuelles de r�mun�ration qui comprennent le personnel en service de classe C.

Main‑d’œuvre civile

En date du 31 mars 2008, l’effectif civil �tait constitu� de 25 966 ETP, soit pr�s de mille personnes au‑dessus de la limite admissible d’une ETS. Certains programmes et initiatives, par exemple le programme d’apprentissage, et le besoin d’une augmentation subite � court terme du soutien aux op�rations de d�ploiement et des effectifs charg�s de la gestion de projet, continueront de faire en sorte que l’effectif civil d�passe temporairement la limite admissible d’une ETS de 25 000 ETP. Malgr� cela, il est pr�vu que le Minist�re aura de la difficult� � recruter et � maintenir en poste suffisamment d’employ�s qualifi�s, � mesure que le nombre de personnes admissibles � la retraite augmentera au cours des ann�es � venir (voir Fig. 5). Le Minist�re, qui s’est engag� � appuyer les priorit�s du Renouvellement de la fonction publique dont il est question plus loin, travaille actuellement � l’�laboration de diverses possibilit�s d’investissement visant � poursuivre l’embauche au‑del� de 25 000 ETP pendant les cinq prochaines ann�es. Gr�ce � cette mesure temporaire d’att�nuation des risques, l’effectif civil demeurerait au niveau le plus �lev� possible � long terme.

FIGURE 4 : PR�VISION D'ADMISSIBILIT� � LA RETRAITE DE LA MAIN D'ŒUVRE CIVILE

Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord

Le gouvernement s’est engag� � faire des FC une force moderne de premi�re classe. Le Budget de 2006 a pr�vu 5,3 milliards de dollars sur une p�riode de cinq ans pour lancer ce processus. En juin 2006, le gouvernement a annonc� qu’il consacrait 17 milliards de dollars � l’acquisition de nouvel �quipement pour les FC – notamment les navires de soutien interarm�es, les a�ronefs strat�giques et tactiques, les camions de poids moyen et les h�licopt�res de transport moyen � lourd. On a d�j� r�alis� d’importants progr�s dans le cadre de ces divers projets. Par exemple, quatre avions de transport strat�gique CC‑177 Globemaster III ont �t� livr�s et un contrat a �t� attribu� pour l’obtention de dix-sept avions de transport tactique CC-130J Hercules.

Le gouvernement a �galement fait de l’Arctique un �l�ment cl� de sa Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord et a annonc� l’an dernier des d�penses d�passant sept milliards de dollars visant � accro�tre les capacit�s des FC dans l’Arctique, notamment pour l’acquisition de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique, l’�tablissement d’une installation d’accostage et de ravitaillement en eau profonde � Nanisivik, l’augmentation des effectifs et des capacit�s des Rangers canadiens, ainsi que la cr�ation d’un Centre d’entra�nement dans l’Arctique � Resolute.

Dans le cadre de la SDCD, le gouvernement s’est engag�, dans le Budget de 2008, � fournir un financement de d�fense � long terme stable �tal� sur une p�riode de plus de 20 ans, en faisant passer le taux d’accroissement annuel du budget de la D�fense de 1,5 p. 100 � 2 p. 100 � compter de l’ann�e financi�re 2011-2012. Comme mentionn� dans le Budget, cette augmentation suppl�mentaire d’un demi-p. 100 permettra d’accumuler 12 milliards de dollars suppl�mentaires au cours des 20 prochaines ann�es. Gr�ce � ce financement pr�visible, les FC pourront �laborer un plan d’investissement d�taill� pour les dix prochaines ann�es, mais ax� sur une p�riode de vingt ans. Ainsi, le processus de d�veloppement de la force sera plus certain et plus coh�rent.

Plan de la D�fense

Le Minist�re a poursuivi l’�laboration du Plan de la D�fense dans le but d’�tablir des liens entre la politique, les ressources disponibles, l’architecture des activit�s du programme (AAP) et les principaux investissements strat�giques. Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, l’une des principales initiatives a �t� la pr�paration d’un plan d’investissement. Cela a aid� le Minist�re � r�pondre � l’exigence initiale qui consistait � fournir un aper�u global � long terme des ressources de financement disponibles par rapport aux besoins d’investissements d’importance au titre du personnel, des op�rations et de la pr�paration op�rationnelle, de l’infrastructure et des capacit�s approuv�es/pr�vues. Lorsqu’il sera termin�, le Plan d’investissement d�terminera de mani�re plus d�taill�e la mise en œuvre pr�vue de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.

Incidence des ressources sur les op�rations

Il demeurera tout aussi difficile de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces � haut niveau de pr�paration en vue de pr�parer et d’ex�cuter efficacement les missions confi�es aux FC. La D�fense a relev� et attribu� des fonds suffisants pour r�pondre � toutes les demandes des forces d�ploy�es et pour assurer le soutien de ces op�rations � l’�chelle nationale. Les fonds fournis par l’organisme central ont �t� clairement identifi�s et attribu�s aux comptes des op�rations respectives, dans lesquels des fonds suppl�mentaires suffisants ont �t� vers�s pour r�pondre aux augmentations de la demande pr�vue. Il n’y a pas eu d’incidence sur la soutenabilit� du Minist�re � plus long terme �tant donn� que des sommes suffisantes ont �t� trouv�es en surplus des besoins en cours d’ann�e dans le cadre du processus d’examen trimestriel et r�affect�es en vue de r�pondre � toutes les demandes op�rationnelles. On s’attend � ce que cette tendance positive se maintienne �tant donn� l’engagement du gouvernement, dans le cadre de la SDCD, � financer s�par�ment les co�ts diff�rentiels des op�rations de grande envergure.

Examen de la gestion des d�penses

Le Minist�re a atteint tous les objectifs d’efficacit� du programme fix�s par le Comit� d’examen des d�penses (CED) pour l’ann�e financi�re 2007-2008. Il s’agissait de la troisi�me ann�e o� il fallait appliquer les r�ductions impos�es par le CED. La D�fense s’appr�te � apporter les derni�res r�ductions � l’�tat stable pr�vues au cours de l’ann�e financi�re 2009-2010. Les objectifs de l’ann�e financi�re 2007-2008 repr�sentaient une augmentation progressive �quivalent � une r�duction totale de 101,3 M$ des niveaux de r�f�rence par rapport aux objectifs de l’ann�e financi�re 2006‑2007.

En raison des r�ductions impos�es par le CED, le Minist�re a eu plus de difficult� � financer les nouvelles activit�s de maintien en puissance ou les am�liorations apport�es � la durabilit� du programme en cours. Une importante partie des gains d’efficience de programme vis�s a �t� attribu�e au d�part aux programmes qui devaient faire l’objet d’une r�duction ou a �t� contrebalanc�e par de nouvelles capacit�s. Suite aux initiatives de transformation, aux imp�ratifs op�rationnels et aux retards d’acquisition de biens d’�quipement qui se sont ensuivis, les gestionnaires de ressources du Minist�re ont d� appliquer une partie des nouveaux fonds destin�s au maintien en puissance et (ou) r�affecter des fonds existants au maintien de certaines de ces activit�s.

Les gains d’efficience sp�cifiques r�alis�s � ce jour sont r�partis comme suit :

(en millions de dollars)	2007-2008	2009-2010
		(�tat stable)
Gains d’efficience / R�ductions de programme
Fonctionnement et entretien et le Soutien de l’Approvisionnement  national aux ressources a�riennes	25 $	53 $
Centre de parachutisme du Canada	3 $	7 $
V�hicules blind�s l�gers	7 $	7 $
V�hicules non militaires	7 $	7 $
Total	42 $	74 $
Gains d’efficience / R�ductions � l’�chelle du Minist�re
R�gion de la capitale nationale – Personnel, fonctionnement et entretien	42,3 $	52,4 $
Projet d’optimisation de l’acquisition et du soutien du mat�riel (POASM)	20,0 $	20,0 $
Soutien des Syst�mes d’information minist�riels GI/TI	11,0 $	29,0 $
Recherche et d�veloppement	15,0 $	15,0 $
Soutien g�n�ral et administratif	13,0 $	13,0 $
Total	101,3 $	129,4 $
Objectif	101,0 $	129,0 $
Total des r�ductions vis�es par le CED	143,0 $	203,0 $

Sommaire du rendement minist�riel par activit� de programme

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, les FC ont pu maintenir la cadence op�rationnelle pour les op�rations planifi�es et urgentes, et ce, � l’�tat de pr�paration appropri�. Elles ont aussi pu mettre sur pied des forces d’appoint pour r�pondre aux besoins inattendus. Les FC sont parvenues � surmonter les difficult�s que pr�sentait le maintien de la cadence op�rationnelle notamment gr�ce � l’instruction re�ue � l’appui de toutes les op�rations qui leur ont �t� confi�es par le gouvernement du Canada. En effet, l’instruction collective et les exercices se sont av�r�s essentiels � la mise sur pied des forces op�rationnelles, faisant en sorte que les membres des FC b�n�ficient de la formation et de la pr�paration n�cessaire � l’ex�cution de missions particuli�res. Le financement a �t� assur� au moyen d’un compte sp�cial appel� Compte d’instruction collective et d’exercice, qui est sp�cialement destin� � favoriser la mise sur pied et le maintien des capacit�s dont les FC ont besoin pour mener des op�rations interarm�es, inter-organismes et interalli�es au moyen d’instructions collectives et d’exercices.

Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, la D�fense a am�lior� l’efficacit� du syst�me d’approvisionnement militaire. De plus, elle a r�agi de mani�re efficace et efficiente � des menaces et exigences militaires et en mati�re de s�curit� en constante �volution.

Mener des op�rations

Les Forces canadiennes ont men� un large �ventail d'op�rations au cours de l'ann�e financi�re 2007-2008 pour d�fendre le Canada et prot�ger les Canadiens et Canadiennes. Les principales activit�s nationales/continentales consistaient notamment � contribuer � l'exercice de la souverainet� canadienne dans l'Arctique gr�ce � une s�rie de vastes patrouilles au cours de l'op�ration Nunalivut, ainsi qu’� appuyer les autres minist�res et organismes f�d�raux qui m�nent des activit�s dans le Nord, dans le cadre de l'op�ration Narwhal. Le personnel des FC a aussi continuellement collabor� avec les partenaires am�ricains pour contr�ler et d�fendre les approches a�riennes et maritimes de l'Am�rique du Nord, et il a r�pondu � des centaines d'incidents de recherche et sauvetage, en collaboration avec la Garde c�ti�re canadienne et d'autres partenaires. En fin, les FC ont appuy� divers �v�nements importants, notamment en aidant la GRC � assurer la s�curit� des leaders de l'Am�rique du Nord lors du Sommet de Montebello (Qu�bec).

Les Forces canadiennes ont aussi continu� � contribuer � la paix et � la s�curit� internationale. La mission en Afghanistan est demeur�e la plus vaste op�ration outre-mer au cours de l'ann�e pass�e. Avec l’aide de conseillers civils de la D�fense nationale et d’autres minist�res et organismes, les FC ont continu� d’appuyer le gouvernement de l’Afghanistan dans l’�laboration de strat�gies, de politiques et de plans cl�s visant � renforcer les institutions du pays et � am�liorer la gouvernance. Le personnel militaire a jou� un r�le cl� dans les activit�s relatives � la s�curit� et � la reconstruction dans la province de Kandahar, et il a assur� l'instruction et le mentorat de l’Arm�e nationale afghane et de la Police nationale afghane. La prolongation de la mission jusqu’en 2011 par le gouvernement du Canada refl�te les progr�s r�alis�s � ce jour ainsi que le fait que le gouvernement est confiant que des progr�s continus seront r�alis�s en ce qui a trait aux priorit�s strat�giques pangouvernementales.

En plus des activit�s men�es en Afghanistan, les Forces canadiennes ont aussi particip� � des activit�s maritimes de lutte contre le terrorisme dans le golfe Persique et dans la mer d'Arabie. Ils ont particip� � des missions multinationales de soutien de la paix et d'observation au Soudan, en R�publique d�mocratique du Congo, en Bosnie-Herz�govine et � divers endroits au Moyen-Orient. Les FC restent aussi constamment pr�par�es � contribuer aux interventions en cas de catastrophes naturelles partout dans le monde, comme elles l'ont montr� en utilisant l'a�ronef CC-177 pour livrer des approvisionnements de secours � la Jama�que apr�s le passage de l'ouragan Dean en ao�t 2007.

Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada

La D�fense a donn� des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste �ventail de questions de d�fense et de s�curit�. Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada a travaill� de concert avec ses partenaires des secteurs public et priv� en vue de trouver des solutions innovatrices � certains d�fis techniques, par exemple, contrer la menace que pr�sentent les engins explosifs de circonstance. Les programmes des cadets et des Rangers juniors du Canada ont offert � de jeunes Canadiens la possibilit� de d�velopper leurs comp�tences et leur confiance � titre de chefs et d’�quipiers. Le minist�re de la D�fense nationale, qui est l’un des plus importants employeurs du Canada, a stimul� l’activit� �conomique de diverses collectivit�s canadiennes et s’est efforc� d’offrir un milieu de travail exemplaire. Enfin, la D�fense a fait la promotion des int�r�ts du Canada et mis en �vidence les valeurs canadiennes � travers le monde en collaborant avec des partenaires internationaux sur des questions concernant la d�fense, la s�curit�, l’industrie et la science.