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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Défense nationale

La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

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Table des mati�res

Message du Ministre

D�claration de la direction

Section I : Information sommaire

Raison d’�tre

Lien avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada

Sch�ma de l’AAP

Rendement minist�riel

Ressources financi�res totales

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Priorit�s du Minist�re

Ressources humaines

Sommaire du rendement minist�riel par activit� de programme

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC de respecter les engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�

Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix et de la s�curit� aux plans national et international

Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadienne dans la communaut� mondiale.

Section III : Renseignements suppl�mentaires.

Liens minist�riels avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Ressources financi�res.

Section IV : Autres points d’int�r�t

Services internes

Section V : Autres renseignements

Appendices

Personnes-ressources

Liste des acronymes

Message du Ministre

En ma qualit� de ministre de la D�fense nationale, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008. Le pr�sent document donne un aper�u complet des activit�s et des d�penses pour l'exercice financier 2007-2008.

Cette p�riode s'est av�r�e tr�s occup�e et plut�t difficile pour la D�fense nationale, mais le Minist�re a tout de m�me eu une pouss�e de croissance et de renouveau. En effet, des milliers de Canadiennes et de Canadiens ont pos� leur candidature pour s'enr�ler dans les Forces canadiennes qui ont re�u de nouveaux �quipements vitaux, notamment des chars et des a�ronefs de transport strat�gique. Le Parlement a prolong� le mandat de la mission en Afghanistan et le gouvernement a pris des engagements essentiels dans le but d'accro�tre les capacit�s du Canada dans le Nord et d'assurer � long terme un financement stable et pr�visible � la D�fense nationale.

Nous savons que cette croissance doit faire l'objet d'une gestion efficace et responsable. Les Canadiens s'attendent � ce que le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes g�rent avec prudence les ressources qui leur sont affect�es en plus de r�aliser les objectifs qui leur ont �t� fix�s. C'est pourquoi la D�fense nationale s'efforce de faire correspondre davantage les ressources qui lui sont affect�es � l'architecture des activit�s du programme, qui est un inventaire structur� des programmes de la D�fense illustrant clairement les liens entre les ressources et les r�sultats. � compter de l'ann�e financi�re 2007-2008, les d�penses feront l'objet de rapports plus d�taill�s qui pr�senteront une ventilation plus exhaustive des moyens utilis�s par la D�fense pour obtenir les trois r�sultats strat�giques vis�s :

• Garantir aux Canadiens que le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes disposent bel et bien des capacit�s requises pour remplir leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�;
• Contribuer � la paix, � la s�curit� et � la stabilit� nationales et internationales par la r�ussite des missions qui lui sont confi�es;
• Promouvoir la saine gouvernance et l'identit� canadienne et exercer une influence au sein de la collectivit� mondiale.

Pour la D�fense nationale, il n'y a pas de r�le plus important que celui de prot�ger les Canadiens contre les menaces qui pr�valent dans un contexte de s�curit� de plus en plus complexe. De concert avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et locaux, la D�fense a contribu� � la protection des Canadiens dans le cadre d'op�rations de recherche et de sauvetage, d'assistance aux agences de maintien de l'ordre et de soutien en cas de catastrophes naturelles. Les Forces canadiennes ont �galement continu� de manifester une pr�sence canadienne dans l'Arctique, notamment gr�ce � des a�ronefs de patrouille � long rayon d'action, aux op�rations des Rangers canadiens et � des exercices visant � am�liorer les capacit�s de gestion des situations d'urgence dans la r�gion. Nos activit�s dans le Nord ont pris de l'ampleur quand le gouvernement a annonc� au cours de l'�t� de 2007 qu'il ferait l'acquisition de nouveaux navires de patrouille extrac�tiers de l'Arctique et qu'il allait faire construire un centre de formation � Resolute, ainsi qu'une installation d'accostage et de ravitaillement � Nanisivik, au Nunavut. Dans l'intervalle, la D�fense a continu� d'am�liorer l'�troit partenariat, avantageux pour les deux parties, qu'elle entretient avec les �tats-Unis en vue de relever les d�fis que pr�sente la s�curit� continentale, notamment par le biais du NORAD.

La mission en Afghanistan est demeur�e au centre des activit�s men�es par la D�fense � l'�tranger en 2007-2008. Tout au long de l'ann�e, environ 7 000 membres des FC - de la Force r�guli�re et de la R�serve - se sont rendus en Afghanistan dans le cadre de la contribution pangouvernementale du Canada � l'effort international visant � r�tablir la paix et la stabilit� dans ce pays. Gr�ce au travail de l'�quipe de reconstruction de la province de Kandahar, des �quipes de liaison et de mentorat op�rationnel qui se sont occup�es de former les membres de l'Arm�e nationale afghane et de la Police nationale afghane, ainsi que de l'�quipe consultative strat�gique, � Kaboul, les FC ont aid� l'Afghanistan � d�velopper sa capacit� de d�fendre sa souverainet� et son peuple. Cette mission s'av�re aussi complexe que difficile. Il ne faut pas oublier que trente-six militaires canadiens ont donn� leur vie l'an dernier pour assurer la r�alisation de ces objectifs.

De toute �vidence, il reste encore beaucoup � faire. Le Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan a soulign� la n�cessit� de d�ployer un plus grand nombre de soldats sur le terrain et d'affecter l'�quipement appropri� � la mission, notamment des h�licopt�res de transport moyen et des v�hicules a�riens sans pilote (UAV). Nous avons fait des progr�s dans tous ces domaines. Le Parlement a accept� de prolonger la mission � Kandahar jusqu'en 2011, nos alli�s de l'OTAN ont r�pondu � notre appel en envoyant des troupes suppl�mentaires dans le Sud de l'Afghanistan, et le gouvernement a entrepris des n�gociations en vue d'acqu�rir d�s que possible des UAV et des h�licopt�res CH-47 Chinook. Dans l'avenir, la D�fense nationale compte continuer de transformer le r�le qu'elle joue en Afghanistan et travailler �troitement avec d'autres minist�res et agences en vue de r�aliser les priorit�s et les objectifs du Canada pour la p�riode allant de 2008 � 2011. Il s'agit notamment d'assurer la s�curit�, d'offrir de l'aide humanitaire, de renforcer les institutions et de faciliter la r�conciliation.

La D�fense a �galement continu� d'aider le gouvernement � �laborer et � mettre en œuvre la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord. Fond�e sur les investissements faits par le gouvernement dans la force militaire au cours des deux derni�res ann�es, la Strat�gie �tablit une feuille de route d�taill�e pour la modernisation et la croissance des Forces canadiennes, ainsi qu'une vision strat�gique pour les op�rations des Forces. S'appuyant sur un financement � long terme pr�visible, le plan �chelonn� sur vingt ans assure des investissements �quilibr�s qui couvriront les quatre piliers sur lesquels reposent les capacit�s militaires : le personnel, le mat�riel, la disponibilit� op�rationnelle et les infrastructures. La Strat�gie repr�sente non seulement un engagement ferme � transformer les Forces canadiennes en une organisation moderne, de premier ordre, capable d'offrir une s�curit� accrue aux Canadiens, mais aussi apporte des avantages �conomiques consid�rables aux citoyens dans tous les coins du pays. En effet, l'engagement � l'�gard d'un financement � long terme donne � l'industrie canadienne l'occasion de r�pondre plus efficacement aux exigences de la D�fense en mati�re d'acquisitions et d'atteindre l'excellence sur la sc�ne internationale.

Lorsqu'il s'agit de prot�ger notre pays, les Forces canadiennes se fient au d�vouement et � l'engagement de tous les membres de l'�quipe de la D�fense - les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Je suis impatient de poursuivre mon travail avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'avec les parlementaires, en vue de renforcer les Forces canadiennes en apportant un appui ind�fectible � nos courageux militaires.

 

La version originale a �t� sign�e par :

Le Ministre de la D�fense nationale
L’honorable Peter G. MacKay, C.P., d�put�

 

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du minist�re de la D�fense nationale.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confi�es � la D�fense.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

La version originale a �t� sign�e par :

Le Sous-ministre
Robert Fonberg

Section I : Information sommaire

Raison d’�tre 

La mission de la D�fense

Les organisations du portefeuille de la D�fense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de d�fendre le Canada ainsi que les valeurs et les int�r�ts canadiens tout en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales.

En vertu de la politique de d�fense du Canada, les Forces canadiennes ont trois r�les :

• prot�ger la population canadienne au pays;
• d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats‑Unis;
• d�fendre les int�r�ts canadiens � l’�tranger.

Le portefeuille de la D�fense

Le portefeuille de la D�fense est constitu� du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et des FC. Les FC, quant � elles, comportent des commandements d’arm�e (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement a�rien), des commandements op�rationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada, Commandement des Forces d’op�rations sp�ciales du Canada, Commandement du Soutien op�rationnel du Canada) et un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire).

Les FC g�rent �galement les organisations suivantes :

• Un service de police constitu� de la Police militaire, sous la supervision technique du Grand Pr�v�t des Forces canadiennes;
• Un syst�me de justice militaire administr� sous la surveillance du Juge-avocat g�n�ral, qui rel�ve du ministre de la D�fense nationale;
• Des services d’aum�nerie;
• De vastes r�seaux de communication au Canada et � l’�tranger;
• Des services de lutte contre les incendies;
• Des services m�dicaux et dentaires, les membres des FC �tant exclus � la fois de la Loi canadienne sur la sant� de 1984 et du R�gime de soins de sant� de la fonction publique;
• Des programmes pour les jeunes, en particulier le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
• L’Acad�mie canadienne de la D�fense;
• L’Autorit� des griefs des Forces canadiennes.

Les FC comprennent aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes relevant du ministre de la D�fense nationale :

• Le Bureau de l’Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes;
• Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage;
• Le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada;
• L’Agence de logement des Forces canadiennes.

En vertu de la Loi sur la d�fense nationale, le MDN et les FC sont des entit�s distinctes qui travaillent en �troite collaboration � partir d’un Quartier g�n�ral de la D�fense nationale int�gr�, et ailleurs, sous la direction du ministre de la D�fense nationale. La Loi sur la d�fense nationale pr�voit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interminist�rielle ainsi que des relations de d�fense internationales, et elle d�signe le Chef d’�tat‑major de la D�fense, l’officier sup�rieur des FC, comme �tant la personne � … qui doit, sous r�serve des r�glements et sous la direction du Ministre, �tre charg�e du contr�le et de l’administration des Forces canadiennes.�[2] Outre les responsabilit�s dont fait �tat la Loi sur la d�fense nationale, le ministre de la D�fense nationale est responsable de l’administration des lois, des r�glements et des ordonnances �num�r�s dans l’appendice A.

Le Comit� des griefs des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la Police militaire et le Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications rel�vent du ministre de la D�fense nationale, mais ne font pas partie du minist�re de la D�fense nationale proprement dit. Cette situation hi�rarchique et organisationnelle vise � assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie n�cessaire pour �viter les conflits d’int�r�ts.

Le Cabinet du conseiller juridique aupr�s du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes fournit des services juridiques au Minist�re et aux FC dans tous les domaines du droit, notamment le droit commercial, le droit public et les r�clamations et les affaires civiles. Il ne traite aucunement les questions li�es au droit militaire, � la discipline militaire et au syst�me de justice militaire, qui rel�vent du Cabinet du Juge-avocat g�n�ral (JAG).

En 2007, on a cr�� le Conseil du portefeuille dans le but d’assurer une meilleure coordination entre les organisations du portefeuille � la demande du Conseil du Tr�sor, qui souhaitait que les responsabilit�s du portefeuille minist�riel soient comprises, int�gr�es et ex�cut�es de fa�on coh�rente dans le cadre des principales responsabilit�s du Minist�re. Le Conseil du portefeuille se r�unit chaque trimestre et encourage la r�troaction et le partage d’information entre les diverses organisations du portefeuille et le Minist�re. Le Conseil s’est r�uni pour la premi�re fois en f�vrier 2008.

L’organigramme du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale se trouve � l’appendice B.

Principaux partenaires et intervenants

La D�fense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident � soutenir sa mission, ses programmes et ses activit�s. La grande envergure du mandat de la D�fense se refl�te dans la complexit� et la diversit� de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure � l’appendice C.

Aper�u des m�canismes d’ex�cution

Les r�gles et les principes r�gissant les subventions et les contributions gouvernementales sont �nonc�es dans la Politique sur les paiements de transfert du SCT. Les paiements de transfert constituent des transferts d’argent, de produits, de services ou de biens provenant d’un cr�dit � l’intention de particuliers, d’organismes ou d’autres paliers de gouvernement, sans que le gouvernement f�d�ral re�oive des produits ou des services en contrepartie. Toutefois, le r�cipiendaire devra peut-�tre fournir un rapport ou d’autres renseignements avant de toucher le paiement en question. Ces d�penses figurent dans les Comptes publics du Canada.

Le site Web suivant contient des renseignements suppl�mentaires sur les subventions et les contributions attribu�es par la D�fense : <http://www.admfincs.forces.gc.ca/pd-dp/dgcao-dposcs-fra.asp>

Vous trouverez un sommaire des programmes de paiements de transfert sup�rieurs � cinq millions de dollars � la Section III : Renseignements suppl�mentaires – Tableau 6a. Des pr�cisions sur les programmes de paiement de transfert sup�rieurs � 5 M$ sont fournies � la Section III : Renseignements suppl�mentaires – Tableaux 6b et 6c.

Lien avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada

La D�fense contribue activement aux quatre r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada. Le tableau suivant pr�sente un sommaire des liens qui existent entre les r�sultats strat�giques de la D�fense et les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada. On trouve de plus amples d�tails sur les contributions ant�rieures de la D�fense dans le Rapport sur le rendement du Canada de 2006-2007 et dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la D�fense nationale de 2006-2007.

R�sultats strat�giques du gouvernement du Canada	R�sultats strat�giques de la D�fense nationale
	La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�	Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international	Bonne gouvernance,  pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale
Affaires �conomiques
� S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens	◘
� �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir	◘		•
� Environnement propre et sain	◘
Affaires sociales
� Canadiens en sant�	◘
� Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es	•	•	◘
� Soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale	◘		◘
� Culture et patrimoine canadien dynamiques			•
Affaires internationales
� Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale	◘	•	•
� R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable		◘
� Un partenariat nord‑am�ricain fort et mutuellement avantageux	•	•	•
� Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international	◘
Affaires gouvernementales			◘

 

Sch�ma de l’AAP

 

Rendement minist�riel

R�sum� du rendement global

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, la D�fense nationale a continu� de respecter ses engagements en mati�re de s�curit� nationale et internationale. En effet, le Minist�re a contribu� � la d�fense du Canada en fournissant du personnel et de l’�quipement � l’appui du mandat national de recherche et de sauvetage (SAR), des op�rations du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l’Am�rique du Nord (NORAD), des patrouilles men�es sur les c�tes et dans l’Arctique et de la pr�paration des secours en cas de catastrophe. La D�fense a maintenu les contributions consid�rables qu’elle apporte aux principales organisations internationales. Citons notamment le soutien des missions de maintien de la paix men�es par les Nations Unies dans diverses r�gions du monde. Le Canada a renouvel� son engagement � l’�gard de la mission de l’Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan jusqu’en 2011. En outre, la D�fense s’est engag�e davantage en Afrique et en Asie‑Pacifique, collaborant avec des organisations partenaires comme l’Union africaine (UA) et avec le Forum r�gional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE). Le minist�re de la D�fense nationale s’est �galement occup� d’organiser la VIII^e Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques, qui s’est d�roul�e en septembre 2008. Il a en outre continu� d’am�liorer ses relations avec ses partenaires h�misph�riques cl�s en vue de mieux relever les d�fis en mati�re de s�curit� dans cette r�gion, conform�ment � la Strat�gie des Am�riques �labor�e par le gouvernement.

Dans l’ensemble, les diverses entreprises des FC ont �t� couronn�es de succ�s, tant sur le plan de la mise sur pied et du maintien en puissance de forces int�gr�es qu’� l’�gard de la conduite de leurs op�rations au pays et � l’�tranger. Gr�ce au financement stable et pr�visible que procure � long terme la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (SDCD) et � l’acquisition et � l’am�lioration des biens d’�quipement qui sont actuellement en cours, l’avenir de la D�fense nationale s’annonce prometteur.

Ressources financi�res totales

2007-2008
(En milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses minist�rielles1	17 845 445	18 778 156	17 524 049
D�penses d’immobilisations2	3 908 616	3 964 010	3 203 648

Notas:

1. Gr�ce aux fonds qui lui ont �t� attribu�s dans les budgets de 2005 et de 2006, le Minist�re a pu, en peu de temps, investir des sommes consid�rables dans son programme d’immobilisations. Non obstant les progr�s r�alis�s jusqu’� maintenant, les longs d�lais qu’entra�nent les grands projets d’acquisition d’�quipement et les demandes de capacit�s/ressources connexes ont pos� des difficult�s au cours de l’AF 2007-2008 pour ce qui est de l’utilisation de la totalit� du pouvoir de d�penser du Minist�re. On a donc proc�d� au report des ressources affect�es au programme de la D�fense de sorte que les fonds attribu�s correspondent au co�t des projets de remplacement des principales flottes de combat, � mesure qu’ils progressent.
2. L’�cart total au titre des d�penses du Minist�re pour l’AF 2007-2008 se chiffre � 760 millions de dollars (y compris les sommes statutaires). Ce chiffre englobe les affectations bloqu�es pour le projet de l’h�licopt�re maritime (312 millions de dollars), le projet de la capacit� d’a�rotransport tactique (68,5 millions de dollars) et le projet de l’h�licopt�re de transport moyen � lourd (26,8 millions de dollars), le report des ressources budg�taires approuv�es ant�rieurement (projets d’immobilisation fond�s sur une comptabilit� d’exercice) de 208,6 millions de dollars et le report de 56,9 millions de dollars en fonds d’immobilisations non utilis�s. De plus, le Minist�re peut reporter � l’exercice de 2008‑2009 une somme de 77,9 millions de dollars affect�e au fonctionnement et une somme inutilis�e de 9,5 millions calcul�e selon la m�thode de comptabilit� d’exercice.

Influences sur le rendement du Minist�re

Bien que le minist�re de la D�fense nationale ait continu� de tenir ses engagements � l’�chelle nationale et � l’�chelle internationale, il a d� faire face � un certain nombre de difficult�s et de possibilit�s qui ont influenc� son rendement pendant l’ann�e financi�re 2007-2008. Le Minist�re a d�, notamment, g�rer une augmentation du financement de la d�fense tout en tenant compte de la n�cessit� de r�pondre aux exigences relatives � l’examen des d�penses, faire constamment face � des d�fis li�s au recrutement et au maintien en poste du personnel civil et militaire, et r�pondre au besoin d’alignement des fonctions et processus du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale, y compris le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), une exigence du gouvernement, l’architecture des activit�s du programme (AAP), le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR).

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, en raison de l’attribution de fonds budg�taires importants et de la suspension du pr�l�vement au titre de la r�forme des acquisitions du Minist�re pour 2007‑2008, l’organisation n’a pas �t� en mesure de planifier l’utilisation des fonds suppl�mentaires qui lui ont �t� accord�s et de les d�penser. � la fin de l’exercice de 2007‑2008, en d�pit du fait que les d�penses du Minist�re avaient augment� de plus de 11 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente, celui-ci n’a pas �t� capable d’utiliser la totalit� des fonds suppl�mentaires qui lui ont �t� attribu�s et il en r�sulte donc un �cart de financement d’environ 300 M$ (1,6 p. 100 du budget total). Pour r�gler ces probl�mes, le Minist�re �laborera un plan d’investissement en vue d’assurer l’optimisation des ressources et une saine gestion des programmes gouvernementaux gr�ce � une planification efficace des investissements.

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

		R�sultats escompt�s	�tat du rendement1	2007-2008		Contribue � la r�alisation de la priorit� suivante 2
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.		Des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.	Respect�e	14 611 027	13 574 751	Priorit�s  no 2 et 4
R�sultat strat�gique : Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international.
Mener des op�rations	Op�rations men�es		Respect�e	2 286 490	2 912 828	Priorit� no 1
R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale.
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale	Contribution efficace au gouvernement et � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale		Respect�e	947 928	1 036 470	Priorit�s  no 3 et 4

Notas :

1. Les mesures de rendement de l’AAP de la D�fense sont encore en voie d’�laboration.
2. Les priorit�s de la D�fense sont �nonc�es ci‑dessous.

 

Priorit�s du Minist�re

Nom	Type	�tat du rendement
1. Mener des op�rations	Permanente	Respect�e
2. Croissance de la Force r�guli�re et de la R�serve pour respecter les engagements � l’�chelle nationale et internationale	Permanente	Non respect�e
3. Mise en œuvre de la strat�gie de d�fense du Canada Le Canada d’abord	Nouvelle	Respect�e
4. Am�lioration de la prestation des programmes et optimisation de l’utilisation des ressources	Permanente	Respect�e

1. Mener des op�rations – Respect�e

La mission en Afghanistan a continu� de progresser. Cette mission consiste � �tablir la s�curit� et permettre la reconstruction dans la province de Kandahar, � assurer la formation et le mentorat aux Forces nationales et � la Police nationale afghanes, en plus d’aider le gouvernement de l’Afghanistan � �laborer des strat�gies, des politiques et des plans cl�s visant � renforcer les institutions nationales et am�liorer la gouvernance. Le gouvernement a entrepris des modifications en profondeur de la conception et de l'ex�cution des ses activit�s civiles et militaires en Afghanistan. Les priorit�s de la politique pour la p�riode 2008-2011 ont �t� d�finies.

D’autres op�rations ont �t� men�es, au pays et outre-mer. Les FC ont, entre autres, aid� � l’intervention en cas de catastrophe et fourni de l’aide humanitaire. Elles ont aussi contribu� � la r�alisation des mandats d’observation et de maintien de la paix de l’ONU en plus de participer aux op�rations et aux exercices de l’OTAN.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section : Mener des op�rations.

2. Croissance de la Force r�guli�re et de la R�serve pour respecter les engagements � l’�chelle nationale et internationale – Non respect�e

L’effectif qualifi� requis, qui repr�sente le nombre de postes militaires requis, a augment� de 1 413 postes. La croissance nette enregistr�e cette ann�e (recrutement moins attrition) n’est que de 628 militaires.

Au moins 31 groupes professionnels militaires (avec des effectifs d’au moins 200 personnes) vivent toujours une grave p�nurie de personnel.

Pour de plus amples renseignements, voir la section: Expansion des Forces canadiennes.

3. Mise en œuvre la Strat�gie de d�fense du Canada Le Canada d’abord – Respect�e

� la suite du d�p�t du Budget de 2006, le minist�re de la D�fense nationale a commenc� � mettre en œuvre des initiatives indiqu�es dans la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (SDCD), qui est �chelonn�e sur 20 ans. Le Budget de 2006 pr�voyait 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour la reconstruction des Forces canadiennes, et, en juin 2006, on a annonc� que plus de 17 milliards de dollars additionnels seraient consacr�s � de nouveaux �quipements. Le gouvernement a aussi annonc� qu’il affectait plus de sept milliards de dollars � des initiatives men�es dans l’Arctique, qui constitue un �l�ment cl� de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.

Pour de plus amples renseignements, voir la section : Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.

4. Am�lioration de la prestation des programmes et optimisation de l’utilisation des ressources – Respect�e

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, le minist�re de la D�fense nationale a entrepris l’�laboration d’un plan d’investissement � long terme permettant la mise en œuvre efficace, abordable et durable de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, qu’appuiera un financement stable � long terme.

� la suite de l’introduction de la gestion int�gr�e des risques, on a demand� aux organes directeurs de niveau strat�gique d’int�grer la gestion des risques dans leurs proc�dures en vue de permettre la prise de d�cisions plus �clair�es. De plus, avec la mise au point ult�rieure du profil de risque de l’organisation (mars 2008), toutes les directions ont d� inclure une �valuation des risques dans leurs plans d’activit�s annuels.

En janvier 2008, on a adopt� la Strat�gie relative aux biens immobiliers et le Plan national de gestion du portefeuille en vue d’assurer une gestion plus efficace des biens immobiliers du Minist�re.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section : �tablissement des budgets selon la comptabilit� d’exercice – Utilisation optimale des ressources.

Ressources humaines

2007-2008
	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
Militaires (Force r�guli�re)	65 537	64 403	(1 134)
Civiles	25 000	25 966	966
Total	90 537	90 369	(168)

Notas :

1. Effectif r�el de la Force r�guli�re en 2007-2008 selon l’�tat des effectifs mensuels pr�sent� par le DSGPM SMA(GI) en date du 31 mars 2008. Les colonnes des ressources humaines pr�vues et r�elles de la Force r�guli�re n’englobent pas les membres de la Premi�re r�serve (moyenne mensuelle r�mun�r�e annuelle) employ�s en service de classe C � l’appui de la conduite des op�rations. Les r�servistes de classe C sont des membres de la Premi�re r�serve qui travaillent � plein temps mais dont la r�mun�ration, les avantages sociaux et les responsabilit�s sont �quivalents � ceux des membres de la Force r�guli�re.
2. Les statistiques concernant les �quivalents temps-plein (ETP) civils sont fournies par le SMA(RH-Civ).

Expansion des Forces canadiennes

Avant la publication, en juin 2008, de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, le cadre financier 2007-2008 a limit� l’expansion des FC � un effectif moyen r�mun�r� de 68 000 membres de la Force r�guli�re et de 26 000 membres de la Premi�re r�serve d’ici l’ann�e financi�re 2011-2012. Dans le cadre de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, le gouvernement s’est engag� � faire grimper les effectifs des Forces canadiennes jusqu’� 70 000 membres de la Force r�guli�re et � 30 000 r�servistes.

La planification et la gestion de la main d’œuvre civile s’effectue au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires qui repr�sente l’�quivalent temps plein (ETP) d’un effectif d’environ 25 000 personnes. Le rythme rapide des op�rations ainsi que la transformation et l’expansion des FC constituent des facteurs d’importance significative qui se sont ajout�s aux contraintes actuelles.

Force r�guli�re

Le Minist�re a �t� tr�s pr�s d’atteindre l’objectif global qu’il s’�tait fix� au titre du recrutement pour l’ann�e financi�re 2007-2008, mais le taux d’attrition (9 p. 100) s’est av�r� plus �lev� que pr�vu et par cons�quent les effectifs des FC n’ont pas augment� autant que pr�vu. En r�sum�, 21 des 68 groupes professionnels cibl�s ont vu leurs effectifs s’accro�tre alors que 47 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recrut�. Environ un tiers de la croissance nette des effectifs, qui se chiffre � 624, a �t� enregistr� dans l’infanterie. Les efforts de maintien en poste et de recrutement ont produit des r�sultats encourageants dans le groupe professionnel des m�decins militaires et dans divers groupes professionnels techniques.

La figure 1 illustre la croissance des effectifs de la Force r�guli�re depuis le 31 mars 2005, date du d�but de l’expansion des FC. Bien que les effectifs aient augment� d’environ 2 700 personnes, les effectifs qualifi�s en activit�[3] sont demeur�s sensiblement les m�mes. Il y a deux raisons � cela. D’abord, la plupart des nouvelles recrues sont actuellement en formation. Selon leur programme d’enr�lement et leur groupe professionnel militaire, elles doivent atteindre le statut d’effectifs qualifi�s en activit� et �tre enti�rement pr�tes � assumer leurs fonctions dans les deux � cinq ann�es suivant leur enr�lement. Ensuite, bien qu’on s’attendait � ce que l’attrition augmente pendant la p�riode d’expansion (�tant donn� que l’attrition dans la cat�gorie du personnel non form� est plus forte que la moyenne), elle a d�pass� les projections.

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE R�GULI�RE EN 2007-2008 - RAPPORT SUR LES EFFECTIFS

Source des donn�es : �tats mensuels du Directeur – Syst�me de gestion du personnel militaire (DSGPM)/SMA(GI)

Nota : La date de saisie des donn�es peut entra�ner une l�g�re variation par rapport aux donn�es d’analyse de la production, de l’attrition, du recrutement et du maintien en fonction du Chef du personnel militaire (CPM), Rapports minist�riels sur le rendement (RMR).

FIGURE 2 : TENDANCE DE L'ATTRITION DANS LA FORCE R�GULI�RE

Le Minist�re travaille activement � l’�tablissement d’une strat�gie de maintien en poste et d’un plan d’action pour les FC dans le but de contrer cette augmentation inattendue du taux d’attrition. Si le taux d’attrition se maintient aux niveaux �lev�s enregistr�s au cours des ann�es financi�res 2006‑2007 et 2007‑2008, les FC continueront d’avoir de la difficult� � atteindre leurs objectifs d’expansion au chapitre du personnel qualifi�. Chaque 1 p. 100 d’augmentation de l’attrition totale �quivaut � la perte d’environ 1 000 membres d’effectifs qualifi�s en activit� qui auraient pu combler les postes fonctionnels.

Force de r�serve

La figure 3 compare l’effectif total et l’effectif r�mun�r� de la Force de r�serve et montre la croissance enregistr�e au cours de l’exercice 2007-2008. L’objectif de l’effectif r�mun�r� de la R�serve, fix� provisoirement � 26 000 d’ici le 31 mars 2008 a �t� facilement atteint. Le maintien en puissance de la Force interarm�es en Afghanistan a n�cessit� une augmentation du nombre de r�servistes employ�s en service de classe C[4] pendant la p�riode vis�e par le rapport. La croissance de l’effectif total a �t� enregistr�e en majeure partie dans la R�serve de l’Arm�e de terre.

FIGURE 3 : EXPANSION DE LA FORCE DE R�SERVE - ANN�E FINANCI�RE 2007-2008 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

Source des donn�es : Registres mensuels du Syst�me de la solde r�vis� de la R�serve (SSRR) du SMA(Fin SM) en date d’avril 2008 et rapport mensuel du DSGPM/SMA(GI) en date du 31 mars 2008.

Notas :

1. Les donn�es sur l’effectif total sont calcul�es � l’aide des registres de la solde de la Premi�re r�serve et du rapport mensuel du DSGPM/SMA(GI) en date du 31 mars 2008.
2. L’effectif r�mun�r� est une moyenne mensuelle par ann�e calcul�e � l’aide des statistiques mensuelles de r�mun�ration qui comprennent le personnel en service de classe C.

Main‑d’œuvre civile

En date du 31 mars 2008, l’effectif civil �tait constitu� de 25 966 ETP, soit pr�s de mille personnes au‑dessus de la limite admissible d’une ETS. Certains programmes et initiatives, par exemple le programme d’apprentissage, et le besoin d’une augmentation subite � court terme du soutien aux op�rations de d�ploiement et des effectifs charg�s de la gestion de projet, continueront de faire en sorte que l’effectif civil d�passe temporairement la limite admissible d’une ETS de 25 000 ETP. Malgr� cela, il est pr�vu que le Minist�re aura de la difficult� � recruter et � maintenir en poste suffisamment d’employ�s qualifi�s, � mesure que le nombre de personnes admissibles � la retraite augmentera au cours des ann�es � venir (voir Fig. 5). Le Minist�re, qui s’est engag� � appuyer les priorit�s du Renouvellement de la fonction publique dont il est question plus loin, travaille actuellement � l’�laboration de diverses possibilit�s d’investissement visant � poursuivre l’embauche au‑del� de 25 000 ETP pendant les cinq prochaines ann�es. Gr�ce � cette mesure temporaire d’att�nuation des risques, l’effectif civil demeurerait au niveau le plus �lev� possible � long terme.

FIGURE 4 : PR�VISION D'ADMISSIBILIT� � LA RETRAITE DE LA MAIN D'ŒUVRE CIVILE

Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord

Le gouvernement s’est engag� � faire des FC une force moderne de premi�re classe. Le Budget de 2006 a pr�vu 5,3 milliards de dollars sur une p�riode de cinq ans pour lancer ce processus. En juin 2006, le gouvernement a annonc� qu’il consacrait 17 milliards de dollars � l’acquisition de nouvel �quipement pour les FC – notamment les navires de soutien interarm�es, les a�ronefs strat�giques et tactiques, les camions de poids moyen et les h�licopt�res de transport moyen � lourd. On a d�j� r�alis� d’importants progr�s dans le cadre de ces divers projets. Par exemple, quatre avions de transport strat�gique CC‑177 Globemaster III ont �t� livr�s et un contrat a �t� attribu� pour l’obtention de dix-sept avions de transport tactique CC-130J Hercules.

Le gouvernement a �galement fait de l’Arctique un �l�ment cl� de sa Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord et a annonc� l’an dernier des d�penses d�passant sept milliards de dollars visant � accro�tre les capacit�s des FC dans l’Arctique, notamment pour l’acquisition de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique, l’�tablissement d’une installation d’accostage et de ravitaillement en eau profonde � Nanisivik, l’augmentation des effectifs et des capacit�s des Rangers canadiens, ainsi que la cr�ation d’un Centre d’entra�nement dans l’Arctique � Resolute.

Dans le cadre de la SDCD, le gouvernement s’est engag�, dans le Budget de 2008, � fournir un financement de d�fense � long terme stable �tal� sur une p�riode de plus de 20 ans, en faisant passer le taux d’accroissement annuel du budget de la D�fense de 1,5 p. 100 � 2 p. 100 � compter de l’ann�e financi�re 2011-2012. Comme mentionn� dans le Budget, cette augmentation suppl�mentaire d’un demi-p. 100 permettra d’accumuler 12 milliards de dollars suppl�mentaires au cours des 20 prochaines ann�es. Gr�ce � ce financement pr�visible, les FC pourront �laborer un plan d’investissement d�taill� pour les dix prochaines ann�es, mais ax� sur une p�riode de vingt ans. Ainsi, le processus de d�veloppement de la force sera plus certain et plus coh�rent.

Plan de la D�fense

Le Minist�re a poursuivi l’�laboration du Plan de la D�fense dans le but d’�tablir des liens entre la politique, les ressources disponibles, l’architecture des activit�s du programme (AAP) et les principaux investissements strat�giques. Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, l’une des principales initiatives a �t� la pr�paration d’un plan d’investissement. Cela a aid� le Minist�re � r�pondre � l’exigence initiale qui consistait � fournir un aper�u global � long terme des ressources de financement disponibles par rapport aux besoins d’investissements d’importance au titre du personnel, des op�rations et de la pr�paration op�rationnelle, de l’infrastructure et des capacit�s approuv�es/pr�vues. Lorsqu’il sera termin�, le Plan d’investissement d�terminera de mani�re plus d�taill�e la mise en œuvre pr�vue de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.

Incidence des ressources sur les op�rations

Il demeurera tout aussi difficile de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces � haut niveau de pr�paration en vue de pr�parer et d’ex�cuter efficacement les missions confi�es aux FC. La D�fense a relev� et attribu� des fonds suffisants pour r�pondre � toutes les demandes des forces d�ploy�es et pour assurer le soutien de ces op�rations � l’�chelle nationale. Les fonds fournis par l’organisme central ont �t� clairement identifi�s et attribu�s aux comptes des op�rations respectives, dans lesquels des fonds suppl�mentaires suffisants ont �t� vers�s pour r�pondre aux augmentations de la demande pr�vue. Il n’y a pas eu d’incidence sur la soutenabilit� du Minist�re � plus long terme �tant donn� que des sommes suffisantes ont �t� trouv�es en surplus des besoins en cours d’ann�e dans le cadre du processus d’examen trimestriel et r�affect�es en vue de r�pondre � toutes les demandes op�rationnelles. On s’attend � ce que cette tendance positive se maintienne �tant donn� l’engagement du gouvernement, dans le cadre de la SDCD, � financer s�par�ment les co�ts diff�rentiels des op�rations de grande envergure.

Examen de la gestion des d�penses

Le Minist�re a atteint tous les objectifs d’efficacit� du programme fix�s par le Comit� d’examen des d�penses (CED) pour l’ann�e financi�re 2007-2008. Il s’agissait de la troisi�me ann�e o� il fallait appliquer les r�ductions impos�es par le CED. La D�fense s’appr�te � apporter les derni�res r�ductions � l’�tat stable pr�vues au cours de l’ann�e financi�re 2009-2010. Les objectifs de l’ann�e financi�re 2007-2008 repr�sentaient une augmentation progressive �quivalent � une r�duction totale de 101,3 M$ des niveaux de r�f�rence par rapport aux objectifs de l’ann�e financi�re 2006‑2007.

En raison des r�ductions impos�es par le CED, le Minist�re a eu plus de difficult� � financer les nouvelles activit�s de maintien en puissance ou les am�liorations apport�es � la durabilit� du programme en cours. Une importante partie des gains d’efficience de programme vis�s a �t� attribu�e au d�part aux programmes qui devaient faire l’objet d’une r�duction ou a �t� contrebalanc�e par de nouvelles capacit�s. Suite aux initiatives de transformation, aux imp�ratifs op�rationnels et aux retards d’acquisition de biens d’�quipement qui se sont ensuivis, les gestionnaires de ressources du Minist�re ont d� appliquer une partie des nouveaux fonds destin�s au maintien en puissance et (ou) r�affecter des fonds existants au maintien de certaines de ces activit�s.

Les gains d’efficience sp�cifiques r�alis�s � ce jour sont r�partis comme suit :

(en millions de dollars)	2007-2008	2009-2010
		(�tat stable)
Gains d’efficience / R�ductions de programme
Fonctionnement et entretien et le Soutien de l’Approvisionnement  national aux ressources a�riennes	25 $	53 $
Centre de parachutisme du Canada	3 $	7 $
V�hicules blind�s l�gers	7 $	7 $
V�hicules non militaires	7 $	7 $
Total	42 $	74 $
Gains d’efficience / R�ductions � l’�chelle du Minist�re
R�gion de la capitale nationale – Personnel, fonctionnement et entretien	42,3 $	52,4 $
Projet d’optimisation de l’acquisition et du soutien du mat�riel (POASM)	20,0 $	20,0 $
Soutien des Syst�mes d’information minist�riels GI/TI	11,0 $	29,0 $
Recherche et d�veloppement	15,0 $	15,0 $
Soutien g�n�ral et administratif	13,0 $	13,0 $
Total	101,3 $	129,4 $
Objectif	101,0 $	129,0 $
Total des r�ductions vis�es par le CED	143,0 $	203,0 $

Sommaire du rendement minist�riel par activit� de programme

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, les FC ont pu maintenir la cadence op�rationnelle pour les op�rations planifi�es et urgentes, et ce, � l’�tat de pr�paration appropri�. Elles ont aussi pu mettre sur pied des forces d’appoint pour r�pondre aux besoins inattendus. Les FC sont parvenues � surmonter les difficult�s que pr�sentait le maintien de la cadence op�rationnelle notamment gr�ce � l’instruction re�ue � l’appui de toutes les op�rations qui leur ont �t� confi�es par le gouvernement du Canada. En effet, l’instruction collective et les exercices se sont av�r�s essentiels � la mise sur pied des forces op�rationnelles, faisant en sorte que les membres des FC b�n�ficient de la formation et de la pr�paration n�cessaire � l’ex�cution de missions particuli�res. Le financement a �t� assur� au moyen d’un compte sp�cial appel� Compte d’instruction collective et d’exercice, qui est sp�cialement destin� � favoriser la mise sur pied et le maintien des capacit�s dont les FC ont besoin pour mener des op�rations interarm�es, inter-organismes et interalli�es au moyen d’instructions collectives et d’exercices.

Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, la D�fense a am�lior� l’efficacit� du syst�me d’approvisionnement militaire. De plus, elle a r�agi de mani�re efficace et efficiente � des menaces et exigences militaires et en mati�re de s�curit� en constante �volution.

Mener des op�rations

Les Forces canadiennes ont men� un large �ventail d'op�rations au cours de l'ann�e financi�re 2007-2008 pour d�fendre le Canada et prot�ger les Canadiens et Canadiennes. Les principales activit�s nationales/continentales consistaient notamment � contribuer � l'exercice de la souverainet� canadienne dans l'Arctique gr�ce � une s�rie de vastes patrouilles au cours de l'op�ration Nunalivut, ainsi qu’� appuyer les autres minist�res et organismes f�d�raux qui m�nent des activit�s dans le Nord, dans le cadre de l'op�ration Narwhal. Le personnel des FC a aussi continuellement collabor� avec les partenaires am�ricains pour contr�ler et d�fendre les approches a�riennes et maritimes de l'Am�rique du Nord, et il a r�pondu � des centaines d'incidents de recherche et sauvetage, en collaboration avec la Garde c�ti�re canadienne et d'autres partenaires. En fin, les FC ont appuy� divers �v�nements importants, notamment en aidant la GRC � assurer la s�curit� des leaders de l'Am�rique du Nord lors du Sommet de Montebello (Qu�bec).

Les Forces canadiennes ont aussi continu� � contribuer � la paix et � la s�curit� internationale. La mission en Afghanistan est demeur�e la plus vaste op�ration outre-mer au cours de l'ann�e pass�e. Avec l’aide de conseillers civils de la D�fense nationale et d’autres minist�res et organismes, les FC ont continu� d’appuyer le gouvernement de l’Afghanistan dans l’�laboration de strat�gies, de politiques et de plans cl�s visant � renforcer les institutions du pays et � am�liorer la gouvernance. Le personnel militaire a jou� un r�le cl� dans les activit�s relatives � la s�curit� et � la reconstruction dans la province de Kandahar, et il a assur� l'instruction et le mentorat de l’Arm�e nationale afghane et de la Police nationale afghane. La prolongation de la mission jusqu’en 2011 par le gouvernement du Canada refl�te les progr�s r�alis�s � ce jour ainsi que le fait que le gouvernement est confiant que des progr�s continus seront r�alis�s en ce qui a trait aux priorit�s strat�giques pangouvernementales.

En plus des activit�s men�es en Afghanistan, les Forces canadiennes ont aussi particip� � des activit�s maritimes de lutte contre le terrorisme dans le golfe Persique et dans la mer d'Arabie. Ils ont particip� � des missions multinationales de soutien de la paix et d'observation au Soudan, en R�publique d�mocratique du Congo, en Bosnie-Herz�govine et � divers endroits au Moyen-Orient. Les FC restent aussi constamment pr�par�es � contribuer aux interventions en cas de catastrophes naturelles partout dans le monde, comme elles l'ont montr� en utilisant l'a�ronef CC-177 pour livrer des approvisionnements de secours � la Jama�que apr�s le passage de l'ouragan Dean en ao�t 2007.

Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada

La D�fense a donn� des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste �ventail de questions de d�fense et de s�curit�. Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada a travaill� de concert avec ses partenaires des secteurs public et priv� en vue de trouver des solutions innovatrices � certains d�fis techniques, par exemple, contrer la menace que pr�sentent les engins explosifs de circonstance. Les programmes des cadets et des Rangers juniors du Canada ont offert � de jeunes Canadiens la possibilit� de d�velopper leurs comp�tences et leur confiance � titre de chefs et d’�quipiers. Le minist�re de la D�fense nationale, qui est l’un des plus importants employeurs du Canada, a stimul� l’activit� �conomique de diverses collectivit�s canadiennes et s’est efforc� d’offrir un milieu de travail exemplaire. Enfin, la D�fense a fait la promotion des int�r�ts du Canada et mis en �vidence les valeurs canadiennes � travers le monde en collaborant avec des partenaires internationaux sur des questions concernant la d�fense, la s�curit�, l’industrie et la science.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC de respecter les engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�

La D�fense a su s’acquitter avec succ�s de sa mission en assurant la d�fense du Canada et des int�r�ts et des valeurs des Canadiens en plus de contribuer � la paix et � la s�curit� au pays et � l’�tranger. Apr�s avoir travers� une ann�e marqu�e par les op�rations complexes et les incertitudes sur le plan mondial, la D�fense a continu� de maintenir et de mettre sur pied des forces int�gr�es, pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat. Les Canadiens sont toujours confiants que la D�fense prend les mesures n�cessaires pour demeurer pertinente et qu’elle poss�de une capacit� cr�dible et efficace lui permettant de respecter ses engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.

Voici les principales r�alisations de la D�fense dans le cadre de l’activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat � au cours de l’ann�e financi�re 2007‑2008.

Activit� de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

Pour assurer le succ�s � long terme des op�rations des FC, il faut comprendre le futur contexte de s�curit� et les conditions dans lesquelles les militaires devront mener leurs op�rations – tant au pays, � l’appui des besoins nationaux, qu’� l’�tranger, � l’appui des op�rations internationales.

La D�fense a adopt� la planification ax�e sur les capacit�s et la gestion des capacit�s, deux processus qui constituent les meilleurs moyens d’accro�tre la coh�rence � long terme des efforts de d�veloppement des forces. Au minist�re de la D�fense nationale, les �quipes multidisciplinaires ont poursuivi leur analyse du futur contexte de s�curit� tandis que d’autres ont effectu� des �tudes et entrepris les travaux complexes qui consistent � d�crire les concepts d’op�ration que les FC sont les plus susceptibles d’utiliser au cours des vingt prochaines ann�es.

De plus, au cours de l’ann�e financi�re 2007‑2008, le Commandement du Soutien op�rationnel des Forces canadiennes (COMSOCAN) s’est inspir� de recherches effectu�es ant�rieurement pour lancer un examen des avantages et des inconv�nients qu’entra�ne l’�tablissement de centres permanents de distribution du soutien op�rationnel dans divers endroits cl�s du globe qui permettraient aux FC d’�largir leur port�e strat�gique. Un premier rapport d’�tude a �t� compl�t� en juin 2008 et fait actuellement l’objet d’un examen. On a �galement entrepris l’examen de la soutenabilit� des groupes professionnels militaires du soutien op�rationnel affect�s � la Force op�rationnelle en Afghanistan.

Bien que le rythme op�rationnel soit demeur� �lev� l’an dernier et que les op�rations soient demeur�es ax�es sur l’Afghanistan et sur le Canada, la transformation des FC s’est poursuivie comme pr�vu. L’objectif vis� par les FC dans le cadre de leur transformation, c’est-�-dire s�parer les aspects strat�gique et op�rationnel du quartier g�n�ral et du commandement, a �t� atteint. La MDN a ainsi pu am�liorer sa capacit� de respecter ses engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�. De plus, on a introduit de nouvelles capacit�s et annonc� la cr�ation de nouvelles unit�s comme l'Escadre exp�ditionnaire de la Force a�rienne, � Bagotville.

Les Canadiens ont continu� de d�montrer qu’ils appr�cient et respectent les efforts d�ploy�s par les FC au pays et � l’�tranger et d’exprimer la confiance qu’ils �prouvent � l’�gard de la capacit� des FC de prot�ger les int�r�ts du Canada et des Canadiens.

Ressources utilis�es

Ressources financi�res

2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations1	D�penses r�elles
D�penses du Minist�re	14 611 027	15 355 776	13 574 751
D�penses d’immobilisations	3 685 877	3 719 441	2 814 708

Nota : La colonne consacr�e au total des autorisations s’applique � la ventilation des cr�dits approuv�s au Minist�re dans les cat�gories de l’AAP vis�es par le rapport. Elle ne repr�sente pas les autorisations vot�es approuv�es par le Parlement.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan maritime

La D�fense a continu� d’assurer la s�curit� maritime au pays et � l’�tranger en plus de promouvoir et de d�fendre les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale en faisant la projection de l’influence et de la puissance du pays en mer. La Force maritime a continu� de fournir les capacit�s et de s’acquitter des missions et des t�ches.

La Force maritime a r�alis� d’importants progr�s dans le cadre de l’approche pangouvernementale adopt�e � l’�gard des op�rations men�es au pays. Citons particuli�rement ses contributions � l’Op Nanook et sa participation constante au d�veloppement des Centres des op�rations de s�curit� maritime. De plus, les Forces maritimes du Pacifique (FMAR (P)) ont coordonn� l’Op Pontoon, la plus importante initiative de planification d’urgence nationale depuis le d�but de la transformation des FC. Elles ont ainsi pu acqu�rir une exp�rience qu’elles ont d�j� pu mettre � profit dans la mise sur pied de la Force op�rationnelle Jeux en vue des Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Dans le cadre de ces d�ploiements et activit�s, les deux flottes ont accompli un travail extraordinaire, veillant � doter leurs membres des comp�tences et de l’exp�rience n�cessaires pour s’acquitter des t�ches complexes qui incombent aux forces maritimes en mer, pendant des exercices tels que Noble Mariner, qui s’est d�roul� dans la mer de Norv�ge et Trident, dans les eaux du Pacifique entourant le Canada, ainsi que l’Op Nanook dans le Grand Nord canadien.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan terrestre

La D�fense a mis sur pied des forces terrestres multifonctionnelles et aptes au combat qui ont atteint les objectifs du Canada en mati�re de d�fense, ont contr� les menaces conventionnelles et asym�triques au Canada et � l’�tranger en plus de demeurer une des principales forces contribuant aux op�rations de l’OTAN en Afghanistan.

Au cours de l’ann�e 2007-2008, le Commandement de la Force terrestre (CFT) a fourni en moyenne 2 300 soldats � chaque rotation de la mission de la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan (FOI-AFG). Il a jou� un r�le crucial sur la sc�ne internationale en assurant la direction de la Force op�rationnelle interarm�es de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan dans le cadre d’une mission autoris�e par l’ONU et men�e � la demande du gouvernement afghan. Cette mission est men�e principalement par les forces terrestres, avec la participation de membres des forces maritimes et a�riennes gr�ce � la mise sur pied semi-annuelle de forces op�rationnelles � haut niveau de pr�paration op�rationnelle.

Cet engagement exceptionnel de ressources du CFT envers la mission, a impliqu� environ 13 800 soldats ayant atteint divers niveaux de pr�paration, d�ploiement et rapatriement. La FOI-AFG a permis au CFT de projeter ses forces dans deux th��tres distincts. Outre la Force r�guli�re, le CFT n’aurait pu atteindre ses objectifs sans la participation de la Force de r�serve, qui a fourni 20 p. 100 des participants � la mission de la FOI- AFG.

Le tableau ci-dessous illustre un cycle �l�mentaire de mise sur pied de la force.

Engagements en personnel au cours des ann�es financi�res
Activit�	2006-2007 (2e moiti�)	2007-2008 (1re moiti�)	2007-2008 (2e moiti�)	2008-2009 (1re moiti�)
Participants � une rotation future en entra�nement pr�paratoire	2 100	2 300	2 300	Besoins pr�vus en mati�re d’effectifs
Participants � la prochaine rotation en entra�nement de haut niveau de pr�paration	2 100	2 300	2 300
Forces en place en Afghanistan	2 100	2 300	2 300
Sous total	6 300	6 900	6 900	6 900
Total		13 800

Dans le cadre de l’expansion actuelle des FC, le CFT a travaill� activement � la r�alisation de ses objectifs d’expansion dans le but d’am�liorer sa base de mise sur pied de la force, de sorte que celle-ci puisse produire des soldats hautement qualifi�s et aptes au combat. M�me si la Force r�guli�re compte maintenant 20 266 membres d’effectifs qualifi�s en activit� (selon un tableau d’effectifs de 21 193 personnes), l’ajout de ces effectifs suppl�mentaires au niveau de l’enr�lement de base ne comble en rien la p�nurie actuelle qui s�vit au niveau du cadre de direction, notamment dans les grades de caporal‑chef � adjudant et de capitaine � major. S’ajoutent �galement les 19 groupes professionnels g�r�s par le CFT, dont 12 sont actuellement sous-dot�s et quatre autres qui se retrouveront bient�t dans la m�me situation. Le CFT, conjointement avec le Chef du Personnel militaire (CPM), travaille � l’�laboration d’un plan � long terme qui permettra de r�duire le nombre de groupes professionnels sous-dot�s d’ici l’ann�e financi�re 2012-2013.

La Premi�re r�serve du CFT a atteint son objectif d’expansion, soit un effectif moyen r�mun�r� de 17 300 personnes. La soutenabilit� de l’ensemble de la R�serve demeure un probl�me et le CFT et les FC, en ayant recours actuellement � des renforts de la R�serve � temps plein pour les d�ploiements et les activit�s courantes, ont exerc� des pressions sur les unit�s de la R�serve. En effet, plus de 40 p. 100 des chefs d�tenant les grades cl�s de capitaine � major et de caporal-chef � adjudant-ma�tre sont en service � temps plein.

Le CFT sert de centre d’excellence des FC tant pour les concepts, la doctrine et les capacit�s d’ordre op�rationnel que tactique ax�e sur les op�rations terrestres, et il continue de modeler le d�veloppement de la force � l’appui des op�rations des FC. Le CFT doit par cons�quent faire preuve d’innovation, faire face aux d�fis et r�pondre aux besoins en mati�re d’instruction. Par exemple, dans le cadre du Projet d’am�lioration de la capacit� d’instruction, des instructeurs civils sont charg�s de dispenser de la formation, ce qui lib�re des militaires pour les op�rations.

De plus, au moyen du processus d’apprentissage de l’Arm�e de terre, qui int�gre une culture d’apprentissage actif dans l’ensemble de l’Arm�e de terre, le CFT a fait en sorte que les modifications institutionnelles soient fond�es sur des observations et des recommandations significatives venant du milieu op�rationnel.

Gr�ce aux initiatives que le CFT a lanc�es en vue d’assurer la protection de ses forces, qui sont adapt�es sp�cifiquement � la guerre en Afghanistan, ses capacit�s demeureront pertinentes pendant longtemps. Par exemple, l’utilisation des dispositifs explosifs de circonstance (IED) par les insurg�s constitue un d�fi de taille pour les FC bas�es en Afghanistan. Dans le but de relever ce d�fi, les FC ont pris les mesures suivantes :

• Cr�ation de la Force op�rationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance (C-IED) et d’autres Centres d’excellence.
• Int�gration de la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance dans le cycle d’entra�nement pr�alable au d�ploiement.
• Programme de la capacit� de survie des soldats embarqu�s, qui am�liore la protection des v�hicules et des militaires.
• Ex�cution de projets ax�s sur la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance en vue d’offrir une protection ad�quate aux soldats d�ploy�s.
• Projet de lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance 1112 visant � fournir une capacit� permettant aux soldats de d�tecter les engins explosifs de circonstance � une distance s�curitaire.

Toutes ces initiatives donnent lieu � un meilleur entra�nement pour tous les soldats. Veuillez noter que ces initiatives n’en sont encore qu’� leurs premiers balbutiements et donc que les param�tres connexes ne sont pas encore tout � fait au point. On s’est fix� pour objectif pour le prochain cycle de rapport de faire �voluer ce processus de mani�re � d�terminer des r�sultats concrets.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan a�rospatial

La force a�rienne continue d’avoir pour mission de mettre sur pied et de fournir une puissance a�rospatiale aux FC. Les membres de la force a�rienne sont essentiels � la mise sur pied et � l’emploi de forces a�rospatiales efficaces en appui aux op�rations des FC. Au cours de la derni�re ann�e, la force a�rienne a travaill� en �troite collaboration avec les recruteurs des FC en vue d’attirer et de trouver des candidats poss�dant les connaissances et l’exp�rience n�cessaires. En outre, une petite �quipe constitu�e d’un officier et d’un sous-officier sup�rieur de la force a�rienne est disponible pour faciliter le r�-enr�lement d’anciens militaires et le transfert de militaires actifs de la R�serve � la Force r�guli�re. Cette �valuation de la formation ant�rieure et cette aide � l’enr�lement ont pour effet d’accro�tre l’effectif qualifi� sans exiger davantage des organisations d’instruction. Plus de 30 officiers et militaires du rang appartenant � onze groupes professionnels militaires ont �t� r�-enr�l�s au cours de l’ann�e qui vient de s’�couler.

La force a�rienne a parrain� le d�veloppement d’outils de gestion du personnel permettant de pr�dire avec plus d’exactitude les besoins en personnel � court et � long terme et aidant � l’�laboration de plans de production pr�cis pour chaque groupe professionnel. � ce jour, deux de ces plans ont �t� �labor�s, pour les groupes professionnels des pilotes et des techniciens d’a�ronef. Le plan visant � produire des pilotes assurera des augmentations de production progressives de 90 pilotes par an. De plus, on vise � enr�ler chaque ann�e par la suite 105 nouveaux pilotes en 2009 et faire grimper ce chiffre � 125 � compter de 2011. On a �galement entrepris d’�largir le bassin de candidats admissibles par la cr�ation de normes anthropom�triques, c’est-�-dire des normes de mesure corporelles pr�cises pour le personnel navigant, et par l’optimisation de la structure des cours en regroupant les �l�ves par type d’a�ronef, en plus de reconna�tre davantage l’exp�rience de vol acquis dans le civil.

Au cours de la derni�re ann�e, la force a�rienne a continu� de former le personnel navigant et les pr�pos�s � la maintenance de mani�re � cr�er une puissance a�rospatiale. Le projet de renouvellement de l’instruction des techniciens d’a�ronef, qui fait l’objet d’un investissement d’environ 32 millions de dollars et qui n�cessite l’emploi � temps plein � titre temporaire de 44 membres de la R�serve a�rienne, a remport� un succ�s remarquable, enregistrant une augmentation de capacit� de 50 p. 100, ainsi qu’une r�duction du d�lai de formation de 42 p. 100. En bout de ligne, les nouveaux techniciens d’a�ronef sont maintenant mieux qualifi�s et disponibles plus rapidement que ceux qui se sont enr�l�s il y a deux ans seulement.

La force a�rienne a poursuivi sa transformation en vue de devenir une force a�rienne exp�ditionnaire. Elle a, entre autres, continu� d’am�liorer la composition de leur contribution aux d�ploiements. En juillet 2007, le ministre de la D�fense nationale a annonc� que la 3^e Escadre Bagotville accueillera la 2^e Escadre exp�ditionnaire de la Force a�rienne (EEFA), dont le premier sous-ensemble, le 2^e Escadron de soutien exp�ditionnaire a�rien (ESEA), devrait �tre en place d’ici 2010. Les �l�ments de t�te de cette capacit� seront mis en place de fa�on progressive et un premier cadre, de faible envergure, devrait arriver � l’�t� 2008.

Le premier des quatre avions de transport strat�gique CC-177 Globemaster III a �t� livr� le 11 ao�t 2007 et, moins de deux semaines plus tard, l’appareil s’envolait � destination de la Jama�que pour livrer des approvisionnements de secours aux victimes de l’ouragan Dean. Gr�ce � cet avion, la force a�rienne et les FC disposent dor�navant d’une meilleure capacit� de transport a�rien strat�gique qu’elles peuvent utiliser au pays et � l’�tranger. Les trois autres appareils ont �t� livr�s entre octobre 2007 et avril 2008. Les chasseurs CF-18 Hornet subissent la phase II de leur processus de modernisation � mi-vie visant � ce que les FC soient dot�es d’une flotte de chasseurs moderne et interop�rable pouvant assurer la protection du Canada jusqu’� ce qu’elles aient fait l’acquisition du chasseur de la prochaine g�n�ration.

Le projet de modernisation de l’avion CP-140 Aurora, qui a �t� confi� � un entrepreneur priv�, comporte de nouveaux �quipements qui accro�tront la capacit� de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) de l’Aurora. Cette am�lioration permettra �galement d’augmenter le rendement de l’avion lors de missions de guerre anti‑sous-marine et de patrouille maritime. De plus, en d�cembre 2007, le Ministre a annonc� que dix a�ronefs CP-140 feraient aussi l’objet d’am�liorations structurelles afin de pouvoir demeurer en service jusqu’en 2020. Conform�ment � la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, le gouvernement devrait alors avoir commenc� � acheter un nouvel a�ronef de patrouille maritime.

Le 16 janvier 2008, le gouvernement du Canada a attribu� un contrat � la soci�t� Lockheed Martin en vue de l’acquisition des avions de transport tactique des FC, les CC‑130J Hercules. Le transport a�rien tactique est vital pour les FC. Il leur fournit des a�ronefs fiables assurant le transport des passagers, du mat�riel lourd et des approvisionnements dans les divers th��tres d’op�rations militaires, et ce, rapidement et en toute s�curit�. La force a�rienne a poursuivi ses d�marches en vue de se doter d’une capacit� d’h�licopt�re de transport moyen � lourd et de v�hicules a�riens sans pilote qui pourrait �tre d�ploy�e en Afghanistan au d�but de 2009 conform�ment aux recommandations du Groupe d’experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan. De m�me, elle continue de d�velopper les capacit�s de l’h�licopt�re CH-146 en vue de les d�ployer dans le cadre du projet du syst�me de surveillance (escorte et reconnaissance) pour le Griffon (INGRESS).

La force a�rienne a maintenu sa capacit� de d�ployer des d�tachements a�riens (auparavant appel�s unit�s tactiques autonomes (UTA)), qui ont contribu� aux lignes d’op�ration appropri�es. Les appareils de la force a�rienne, notamment les CC-130 et les CC-177 ont fourni un soutien constant aux op�rations men�es en Afghanistan. La force a�rienne est demeur�e pr�te � intervenir avec des ressources suppl�mentaires � l’appui des op�rations men�es au pays ou � l’�tranger, au besoin.

Le v�hicule a�rien sans pilote (UAV) Sperwer a assur� le soutien ISR dans le cadre des d�ploiements. En effet, l’UAV permet de recueillir des �l�ments de renseignement gr�ce � sa capacit� de reconnaissance et de surveillance. Comme cela se fait � distance, le personnel navigant demeure � l’abri des tirs surface-air. � long terme, la force a�rienne aspire � utiliser des a�ronefs avec et sans pilote pour assurer un soutien de renseignement, surveillance et reconnaissance de tr�s haute qualit�.

Le Centre de guerre a�rospatiale des Forces canadiennes, qui est l’organisation responsable de la doctrine de la force a�rienne, a poursuivi la r�alisation de son objectif, c’est-�-dire optimiser l’emploi des forces a�rospatiales dans les op�rations interarm�es. Au nombre de ses r�alisations de la derni�re ann�e, citons l’augmentation du nombre de ses experts en la mati�re sp�cialis�s dans toutes les facettes des op�rations a�riennes. � ce jour, environ 66 p. 100 des postes du Centre sont dot�s et les travaux pr�liminaires touchant certains domaines de son mandat sont d�j� commenc�s.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarm�es, nationales, unifi�es et d’op�rations sp�ciales

Le Commandement des Forces d’op�rations sp�ciales du Canada (COMFOSCAN) est une force permanente int�gr�e capable de mener des op�rations antiterroristes, des op�rations antiterroristes maritimes en plus d’ex�cuter des missions essentielles, notamment la reconnaissance sp�ciale de contre-prolif�ration, l’action directe, la d�fense, l’aide diplomatique et militaire et les op�rations d’�vacuation de non-combattants.

En raison de son �tat de pr�paration �lev� et du fait qu’il demeure au courant de la situation mondiale tout en travaillant en coordination avec des minist�res, des commandants d’op�rations et des forces alli�es et m�me en s’y int�grant, le COMFOSCAN est en mesure de fournir au gouvernement tout un �ventail d’options cin�tiques[5] ou non cin�tiques lui permettant de r�agir en cas de menaces contre le Canada ou les int�r�ts canadiens, au pays et � l’�tranger. Par cons�quent, les FC ont pu assurer au gouvernement une connaissance constante de la situation et mener des op�rations sp�ciales en vue de r�gler une foule de probl�mes de s�curit�.

Au d�but de 2007, on a reconnu l’importance d’institutionnaliser l’aspect collectif et orient� sur les op�rations de la gestion de l’�tat de pr�paration des FC. C’est pourquoi l’�tat-major interarm�es strat�gique (EMIS) a mis sur pied une Direction de l’�tat de pr�paration strat�gique, charg�e d’�laborer et de g�rer le Cadre de gestion de l’�tat de pr�paration des FC ax�es sur les op�rations. Les travaux se sont poursuivis, menant � la cr�ation d’outils automatis�s de surveillance de l’�tat de pr�paration sur le Web et de syst�mes de planification virtuels connexes.

Le Commandement du Soutien op�rationnel du Canada (COMSOCAN) a termin� la mise en œuvre du Groupe de la Police militaire – Soutien op�rationnel et il a continu� de mettre sur pied l’Unit� des Services de protection des Forces canadiennes (USPFC), dans le but d’assurer la protection rapproch�e du personnel des FC, au pays et � l’�tranger, et des dignitaires en visite au Canada. Afin de fournir cette capacit�, le COMSOCAN s’est vu attribuer au d�part 25 postes pour former l’USPFC. L’unit� devrait �tre mise sur pied au cours de l’�t� de 2008. Le recrutement, la s�lection et la formation du personnel assurant la protection rapproch�e demeure la responsabilit� du VCEMD/Grand Pr�v�t des Forces canadiennes.

En octobre 2007, dans le cadre des initiatives lanc�es en vue d’am�liorer le soutien de la distribution du mat�riel destin� aux op�rations des FC, la D�fense a obtenu un navire de transport strat�gique affr�t� � temps plein pour une p�riode d’un an. Ainsi, les FC disposent d’un acc�s assur� � une ressource de transport maritime mondial � une �poque o� la disponibilit� du transport maritime strat�gique � des fins militaires va en diminuant.

Dans le cadre de ses initiatives de partenariat de transport strat�gique et d’�vitement de co�ts, la D�fense demeure � la t�te d’un projet multinational visant � optimiser l’usage des ressources de transport a�rien qui se trouvent dans le th��tre et qui sont � la disposition de la mission de la Force internationale d’assistance � la s�curit� (FIAS) de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan. Ce projet aidera � rem�dier � la grave p�nurie de mat�riel de transport a�rien qui nuit au soutien op�rationnel de cette mission.

Plan strat�gique � long terme pour l’instruction collective interarm�es

Au cours de la derni�re ann�e, le Chef d’�tat-major de la D�fense (CEMD) a publi� une orientation strat�gique et des priorit�s relatives � l’instruction. Le Groupe de travail sur le Plan d’instruction int�gr�e s’est inspir� de cette orientation pour �laborer le Plan d’instruction int�gr�e. Des fonds ont �t� attribu�s et l’�tat-major interarm�es strat�gique a �tabli un cadre am�liorant les contr�les de responsabilisation � l’int�rieur du cycle d’instruction collective des FC. Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, tous les objectifs fix�s pour le cycle d’instruction collective des FC ont �t� atteints.

Ressources humaines militaires

Expansion de la force

En raison du contexte de s�curit� qui pr�vaut actuellement, les FC ont d� d�velopper et maintenir en puissance des forces de d�fense int�gr�es, plurifonctionnelles et aptes au combat qui sont de plus en plus en mesure d’interop�rer avec les pays alli�s et d’autres partenaires en mati�re de s�curit�. Les op�rations � interarm�es � prennent de l’importance � mesure que les FC se concentrent sur les questions de d�fense nationale, notamment en ce qui concerne la souverainet� dans l’Arctique et la surveillance de cette r�gion, la d�fense du continent et les op�rations internationales, en particulier dans le contexte des �tats non viables et des �tats en d�route.

L’expansion des FC demeure une priorit� nationale et constitue toujours une occasion excitante et un d�fi constant en mati�re de gestion du personnel militaire. En effet, l’expansion de la force a eu une incidence consid�rable sur la gestion du personnel militaire, � commencer par les difficult�s que pose le recrutement.

Recrutement

Le syst�me de recrutement a r�alis� d’importants gains d’efficacit� et il a continu� de s’am�liorer pendant l’ann�e financi�re 2007-2008.

Par la synchronisation des activit�s de recrutement avec l’instruction �l�mentaire, on a pu faire en sorte que des cours �l�mentaires d�butent chaque semaine et qu’un plus grand nombre de cours �l�mentaire d’officier aient lieu pendant l’�t�. Ce qui constitue une am�lioration par rapport aux ann�es ant�rieures. En attendant, les personnes en instance d’instruction sont affect�es dans des unit�s op�rationnelles pour y suivre une formation professionnelle ou y travailler. Cette mani�re de proc�der permet aux recrues d’am�liorer leurs comp�tences et d’accro�tre leur potentiel de r�ussite tout en augmentant les possibilit�s de maintien en poste de ces recrues en les tenants occup�es. La D�fense pr�voit qu’une meilleure synchronisation du recrutement, de la gestion de l’instruction �l�mentaire et du cycle de perfectionnement jusqu’� la fin de la formation professionnelle permettra de r�duire le temps d’attente et appuiera la nouvelle strat�gie de maintien en poste.

Au nombre des r�alisations de l’ann�e financi�re 2007-2008, citons entre autres :

• l’�tablissement du Centre national d’information sur le recrutement des FC, � North Bay;
• l’�tablissement d’un Centre d’instruction en recrutement (CIR) permanent au Centre de d�veloppement de l’instruction des FC, � Borden;
• la mise en œuvre de l’initiative de recrutement mobile, connue auparavant sous le nom de projet de � structure en �toile�, dans plusieurs r�gions du Canada. Les �quipes de recrutement sont maintenant en mesure de prendre la route pour tenter d’attirer des recrues et ex�cuter certaines �tapes du traitement dans le but de recruter des gens dans d’autres r�gions.

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, 6 716 personnes se sont enr�l�es dans les FC et l’attrition totale a �t� de 6 088. La figure 5 illustre le nombre r�el de recrues des FC par rapport au nombre pr�vu pour les trois derni�res ann�es financi�res.

FIGURE 5 : RECRUTEMENT AU SEIN DES FC

Groupes professionnels militaires critiques

Les campagnes d’attraction et de recrutement ont �t� modifi�es de mani�re � se concentrer sur les groupes professionnels sous dot�s. Bien que nouvelles, les initiatives de recrutement et de maintien en poste cibl�es ont port� fruit dans divers groupes professionnels techniques ainsi que dans le groupe professionnel des m�decins militaires.

Le recrutement dans quelque 22 groupes professionnels des FC, tels que technicien de marine et policier militaire, continue de poser un probl�me. Le bassin de candidats potentiels n’a pas augment�, en partie en raison de l’�ventail de possibilit�s d’emploi offertes aux gens qui constituent le bassin. La vive concurrence que se livrent les employeurs � la recherche de ressources humaines est exacerb�e dans certains groupes professionnels par les normes �lev�es exig�es sur le plan des �tudes et de la condition physique et par la p�nurie de certaines comp�tences dans la soci�t� canadienne. On pr�voit que la concurrence augmentera de fa�on constante � long terme.

Afin de faire correspondre les nouveaux besoins pr�vus avec le recrutement, on a �labor� des strat�gies, notamment modifier l’ordre de tous les emplois des FC affich�s en ligne de sorte que les quatre groupes professionnels prioritaires se retrouvent en haut de la liste, suivis par les 24 autres groupes.

Afin de renflouer les effectifs de ces groupes professionnels militaires critiques, les FC ont continu� d’offrir toute une gamme de programmes d’enr�lement, de possibilit�s d’�tudes subventionn�es, de primes � la signature et de possibilit�s de reclassification pour les militaires actifs. Le nombre de transferts de cat�gorie de service, soit de la R�serve � la Force r�guli�re, a augment� et un nombre accru d’aspirants-officiers ont �t� admis dans le cadre du programme d’enr�lement direct.

Le programme de conditionnement physique des recrues de l’�cole de leadership et de recrues des Forces canadiennes a �t� mis au point en vue de fournir aux recrues qui ne r�pondent pas aux normes de condition physique des FC l’occasion d’am�liorer leur condition physique. L’�cole offre aux recrues des cours d’�ducation physique, des exercices d’entra�nement et des conseils de nutrition dans le but de les aider � atteindre la norme minimale exig�e en mati�re de condition physique et � adopter un style de vie plus sain. Avant, les centres de recrutement des FC auraient rejet� les candidatures de ces recrues �ventuelles, qui n’auraient pas pu �tre enr�l�es dans les FC.

Depuis novembre 2006, le programme de conditionnement physique des recrues a offert � 254 recrues la possibilit� d’atteindre la norme de condition physique exig�e et de devenir membres des FC. En date du 31 mars 2008, 42 recrues avaient �t� admises dans le programme.

Perfectionnement professionnel

Il a fallu adapter les activit�s du Syst�me de l’instruction individuelle et de l’�ducation des Forces canadiennes (SIIEFC) en fonction des nouveaux d�fis d�coulant de la transformation des FC, de l’expansion de la force, ainsi que de la cadence op�rationnelle toujours aussi forte, en plus de veiller � ce que ces activit�s correspondent aux op�rations du XXI^e si�cle. L’exp�rience a d�montr� que, pour le SIIEFC, il s’av�re essentiel d’aborder le changement de fa�on � syst�mique � afin d’�viter de ne faire que d�placer un probl�me en am�liorant une seule partie du syst�me au d�triment d’une autre. Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, les FC ont :

• �labor� d’autres strat�gies d’apprentissage, dans le but d’accro�tre la capacit� du SIIEFC. Ainsi, plus de 200 militaires ont pu s’inscrire � des programmes coll�giaux r�guliers dans cinq �tablissements d’enseignement;
• cr�� de nouveaux programmes d’instruction qui sont adapt�s particuli�rement aux op�rations actuelles et � celles qui seront men�es au XXI^e si�cle, y compris le cours de conduite apr�s la capture, qui s’adresse aux militaires et aux civils en poste dans des endroits � risques, ainsi que la formation linguistique pour les programmes li�s aux op�rations;
• accord� des �quivalences de formation militaire pour des cours dispens�s dans des �tablissements civils, dans le cadre du Programme d’�quivalences militaires des FC;
• optimis� le cycle de perfectionnement de mani�re � am�liorer l’efficience et l’efficacit� globales du SIIEFC.

 Attrition

Le taux d’attrition de la Force r�guli�re pour la derni�re ann�e financi�re est de 9 p. 100, un taux sup�rieur au taux pr�vu de 8,3 p. 100. L’attrition s’est av�r�e plus �lev�e que pr�vu au cours des deux derni�res ann�es, et les pr�visions ont �t� modifi�es en cons�quence.

FIGURE 6 :  TAUX D'ATTRITION DE LA FORCE R�GULI�RE PAR ANN�ES DE SERVICE (ADS)

La plupart des personnes qui quittent les FC le font volontairement, et non pour des raisons m�dicales ou parce qu'elles ont atteint l’�ge de retraite obligatoire. Comme le montre la figure 6 des �tudes montrent que le nombre de lib�rations volontaires plafonne dans deux p�riodes : en d�but de carri�re, avant la fin de la premi�re ann�e de service, et plus tard, lorsque les militaires comptent suffisamment d’ann�es de service pour recevoir une pension. Des recherches indiquent que la condition physique, les probl�mes personnels et familiaux, un mauvais choix de groupe professionnel et l’incompatibilit� avec la vie au sein des FC font partie des principales raisons qui poussent les militaires � quitter les FC au cours des premi�res ann�es de leur service.

En ce qui concerne l’attrition � plus long terme, les FC sont confront�es � une � bulle � de baby boomers qui sont devenus admissibles � des prestations de retraite, comme dans le reste de la soci�t� canadienne. Dans la figure 6 cette r�alit� est repr�sent�e par une pointe en ce qui a trait aux lib�rations apr�s une vingtaine d’ann�es de service. Au moyen d’une strat�gie de maintien en poste d�taill�e et tr�s �tendue, les FC essaient de trouver des fa�ons de promouvoir une � culture de maintien en poste � dans l’ensemble des FC. Cette strat�gie fera en sorte que les nouvelles recrues entrent dans les FC en ayant des attentes plus r�alistes en ce qui a trait � leur d�but de carri�re, aient une transition � la vie militaire plus facile gr�ce � l’instruction �l�mentaire et soient en mesure de r�pondre aux exigences en mati�re de condition physique. En ce qui concerne les militaires ayant � leur actif un plus grand nombre d’ann�es de service, la strat�gie consiste � trouver des moyens d’am�liorer la qualit� de vie, notamment l’�quilibre entre la carri�re et la vie personnelle, la gestion de carri�re et le soutien aux familles de militaires.

Renseignement de la D�fense

L’�cole du renseignement militaire des Forces canadiennes a entrepris d’accro�tre ses effectifs et d’agrandir son infrastructure en vue de l’augmentation des besoins en formation et a �labor� une Strat�gie d’instruction en renseignement de la D�fense. Un plan � long terme a �t� �labor� dans le but d’�riger une toute nouvelle installation qui r�unira toutes les activit�s d’instruction dans un b�timent hautement s�curis� et qui englobera des ressources suppl�mentaires qui permettront de r�pondre aux besoins en mati�re d’instruction li�s aux nouvelles capacit�s de renseignement, par exemple, l’analyse des images vid�o prises par les v�hicules a�riens sans pilote (UAV).

On a r�alis� d’importants progr�s dans la cr�ation de groupes professionnels dans le domaine principal des carri�res en renseignement de d�fense au cours de l’ann�e. La m�thodologie permettant d’�valuer la contribution des autres groupes professionnels aux sous-fonctions/r�les du renseignement de d�fense a �t� �labor�e, et on est en train d’y apporter la touche finale.

Le Chef du renseignement de la D�fense (CRD) a pris contact avec un certain nombre de minist�res f�d�raux cl�s concernant la formation et l’�ducation interorganismes. On a examin� certaines options qui permettraient de tirer avantage des points forts des programmes de formation et d’�ducation dans le domaine du renseignement de chaque minist�re en vue de disposer de personnel du renseignement mieux form� � l’�chelle du gouvernement du Canada et de favoriser davantage la collaboration entre les organismes.

Force de r�serve

La Force de r�serve est constitu�e de membres des FC employ�s principalement � temps partiel, mais qui peuvent se porter volontaires pour effectuer du service � temps plein pendant des p�riodes d�termin�es, au Canada ou � l’�tranger. La Force de r�serve compte quatre sous composantes : la Premi�re r�serve, la R�serve suppl�mentaire, le Cadre des instructeurs de cadets et les Rangers canadiens.

Premi�re r�serve

La structure de la Premi�re r�serve englobe la R�serve navale, la R�serve de l’Arm�e de terre, la R�serve a�rienne et la R�serve des Services de sant�. Depuis avril 2008, la R�serve des communications a �t� int�gr�e � la R�serve de l’Arm�e de terre. Quelque 7 000 r�servistes sont employ�s � temps plein pour ex�cuter des t�ches d’�tat‑major dans les quartiers g�n�raux, les �coles et les unit�s, rendant de pr�cieux services aux FC. En outre, environ 1 500 r�servistes sont affect�s � des op�rations men�es � l’�tranger et ici m�me, au pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Force de r�serve, voir l’appendice D.

Co�t estimatif total de la Premi�re r�serve

La Premi�re r�serve utilise 7 p. 100 des fonds allou�s au Programme des services de la D�fense. Les co�ts sont r�partis sous quatre cat�gories : d�penses directes, d�penses indirectes, d�penses imput�es et d�penses d’immobilisations. Ce mode de pr�sentation des d�penses vise � clarifier la composition du co�t total de la Premi�re r�serve.

Les d�penses directes comprennent les fonds express�ment pr�vus au budget pour la Premi�re r�serve comme la solde, les d�placements ainsi que les biens et les services achet�s localement.

Les d�penses indirectes correspondent � la part des ressources minist�rielles g�r�es par l’administration centrale qui est affect�e � la Premi�re r�serve. Il s’agit notamment de d�penses au titre des munitions, de l’utilisation de l’�quipement, des v�tements et de l’entretien d’installations comme les man�ges militaires.

Les d�penses imput�es correspondent aux frais g�n�raux du Minist�re qui sont affect�s, pour fins de rapport, � l’ensemble des activit�s, Premi�re r�serve comprise. En r�alit�, ces d�penses ne varient pas directement en fonction de l’activit� et elles seraient en grande partie faites, m�me si la Premi�re r�serve n’existait pas.

Les d�penses d’immobilisations sont pr�sent�es pour l’ann�e o� les paiements ont �t� faits; elles ne correspondent pas � un amortissement des co�ts pendant la dur�e de vie des biens. Les d�penses d’immobilisations peuvent varier passablement d’une ann�e � l’autre, compte tenu des priorit�s du plan d’�quipement et des besoins de tr�sorerie des projets.

TABLEAU – D�PENSES PR�VUES DE LA PREMI�RE R�SERVE

(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	Pr�vues 2007-2008	R�elles 2007-2008
Type de d�penses
Solde de la R�serve 2	538 570	593 605	540 456	624 212
Personnel de soutien de la Force r�guli�re	138 140	125 310	146 178	130 187
D�penses de fonctionnement	82 757	92 719	84 440	95 451
Sous total - D�penses directes	759 467	811 634	771 074	849 850
Munitions3	17 277	15 317	29 132	15 157
Utilisation d’�quipement	64 799	62 570	67 262	57 619
Habillement	12 625	14 899	14 683	15 398
Fonctionnement des installations4	29 166	28 453	30 376	41 454
Sous total – D�penses indirectes	123 867	121 239	141 453	129 627
Soutien des bases	191 294	220 131	221 287	221 577
Instruction	7 853	4 109	8 238	6 334
Sous total – D�penses imput�es	199 147	224 240	229 525	227 910
Sous total – Fonctionnement de la Premi�re r�serve	1 082 481	1 157 113	1 142 052	1 207 387
Immobilisations propres5	18 408	6 024	30 676	897
Immobilisations partag�es6	58 094	29 923	31 219	11 092
Sous total des immobilisations	76 502	35 947	61 895	11 989
Total des co�ts de la Premi�re r�serve	1 158 983	1 193 060	1 203 947	1 219 376

Notas:

1. Les d�penses directes au titre de la solde et les d�penses de fonctionnement ne refl�tent pas les d�penses pr�vues des membres des Rangers canadiens, du Cadre des instructeurs des cadets ou des sous composantes de la R�serve suppl�mentaire. Elles comprennent toutefois les co�ts li�s � l’emploi de membres de la Premi�re r�serve en service de classe B dans des postes qui seraient normalement occup�s par la Force r�guli�re.
2. L’augmentation des d�penses r�elles au titre de la solde de la R�serve s’explique par les pressions exerc�es au cours de l’ann�e par le soutien des d�ploiements et par les d�penses p�riodiques qui ne figurent pas en permanence dans les d�penses pr�vues.
3. Le recours plus fr�quent aux r�servistes pour combler des postes au sein de la Force op�rationnelle a entra�n� l’annulation de nombreux exercices d’unit� et d’instruction collective au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008.
4. Les d�penses r�elles de l’ann�e financi�re 2007-2008 englobent le paiement forfaitaire d’un loyer de base de 12 M$ pour le d�m�nagement du Toronto Scottish Regiment.
5. La diminution des d�penses r�elles au titre des immobilisations propres est attribuable � la modification de la port�e de certains projets et au report apr�s les Jeux olympiques des travaux qui doivent �tre effectu�s au Man�ge militaire Seaforth.
6. La baisse des d�penses r�elles au titre des immobilisations partag�es est attribuable en grande partie � des d�penses inf�rieures aux pr�visions cette ann�e � l’�gard de la construction de trois installations partag�es et des projets des bottes de combat pour climat temp�r� et du sac � dos.

R�serve suppl�mentaire

La R�serve suppl�mentaire, constitu�e d’anciens membres des Forces canadiennes, a �t� �tablie � titre de sous �l�ment de la R�serve capable de fournir des renforts individuels � la Force r�guli�re et aux autres sous �l�ments de la Force de r�serve. Les membres de la R�serve suppl�mentaire peuvent servir sur une base volontaire, mais ils ne sont pas tenus d’effectuer des t�ches militaires ou de suivre l’instruction, sauf s’ils sont plac�s en service actif. Ils peuvent pr�ter main-forte � la Force r�guli�re et aux autres sous �l�ments de la R�serve dans des situations normales en temps de paix (de leur plein gr�) et en cas d’urgence/de mobilisation, ils seront plac�s en service actif (obligatoirement).

Cadre des instructeurs de cadets

Le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) est une sous composante de la Force de r�serve constitu�e d’officiers qui ont entrepris, en vertu des conditions de leur enr�lement, de se pr�ter aux t�ches militaires et � l’instruction que l’on peut exiger d’eux, mais dont la fonction principale est la supervision, l’administration et l’instruction de jeunes �g�es entre 12 et 18 ans. Leur mandat est de veiller � la s�curit� et au bien-�tre des cadets tout en d�veloppant chez eux les qualit�s de leadership et de civisme ainsi que la forme physique et de stimuler leur int�r�t pour les activit�s maritimes, terrestres et a�riennes des FC.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens ont satisfait � leur engagement de 12 jours d’instruction pour tous les membres des patrouilles de Rangers, et ils ont contribu� � manifester la pr�sence des FC dans les r�gions �loign�es et peu peupl�es du Canada. Plus particuli�rement :

Le 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (1 GPRC) a atteint son objectif, c’est-�-dire qu’il a effectu� un maximum de trente patrouilles de souverainet� des Rangers au cours de l’ann�e, conform�ment au plan de surveillance �tabli par la Force op�rationnelle interarm�es – Nord (FOIN). Cela comprend l’op�ration Nunalivut 2008, une patrouille de souverainet� am�lior�e effectu�e � Eureka dans le Haut Arctique, une op�ration qui a �t� couronn�e de succ�s et fortement publicis�e.

Le 1 GPRC et le 5 GPRC ont ex�cut� les patrouilles de s�curit� pr�vues dans le Syst�me d’alerte du Nord, dans leurs r�gions respectives (Nord et Qu�bec).

Le nombre de patrouilles des Rangers canadiens n’a pas augment� au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport. Cependant, le Commandement de la Force terrestre a propos� un plan d’expansion �chelonn� sur cinq ans commen�ant au cours de l’ann�e financi�re 2008-2009. Ce plan vise � accro�tre les effectifs et les ressources au cours des prochaines ann�es. L’autorit� d’instruction de l’Arm�e de terre est en train d’�laborer une norme de qualification � l’appui des besoins en instruction, en pr�vision du transfert de l’autorit� de commandement des Rangers canadiens, qui rel�vent actuellement du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense, le 1^er d�cembre 2008. Le tableau ci-dessous illustre les effectifs pr�vus et r�els de la R�serve au cours des trois derni�res ann�es financi�res.

Effectifs de la Force de r�serve

Sous composante	R�els 2005-2006	R�els 2006-2007	Pr�vus 2007-2008	R�els 2007-2008
Premi�re r�serve	23 902	25 231	24 750	25 640
R�serve suppl�mentaire	35 312	27 734	S/O	28 714
Cadre des instructeurs de cadets	8 014	7 479	7 500	7 742
Rangers canadiens	4 448	4 266	4 365	4 244
Total	71 676	64 710	36 615	66 340

Source des donn�es : Rapport mensuel du Syst�me de solde r�vis� de la R�serve (SSRR) du Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)/avril 2007 � mars 2008. Rapports sur les produits d’extrants du Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/DIRHG. 

Nota : L’effectif r�el de la Premi�re r�serve pour l’AF 2007-2008 repose sur la moyenne mensuelle de l’effectif r�mun�r� etcomprend 1472 r�servistes en service de classe C qui participent � des missions. Les effectifs r�els du Cadre des instructeurs de cadets, des Rangers et de la R�serve suppl�mentaire sont tir�s du rapport mensuel du DIRHG en date du 31 mars 2008.

Initiatives actuelles de la R�serve

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Le Programme d’appui des employeurs � la Force de r�serve existe au Canada depuis 1978. Sa gestion est actuellement assur�e par le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC), un r�seau national de cadres sup�rieurs de l’entreprise et de l’�ducation, appuy�s par des militaires de la R�serve � temps partiel et � temps plein qui font volontairement la promotion de la Force de r�serve, avec l’aide d’une �quipe de militaires bas�s dans chaque province. Les programmes du CLFC visaient surtout � rendre les r�servistes disponibles pour participer aux op�rations des FC. � l’heure actuelle, 40 p. 100 des r�servistes canadiens sont des �tudiants. Le CLFC a lanc� un programme de sensibilisation en vue d’inviter les �tablissements d’enseignement � permettre aux �tudiants-r�servistes de prendre temporairement cong� de leurs �tudes pour l’instruction et les exercices militaires. Par cons�quent, le CLFC, qui s’�tait fix� un objectif annuel de 400 d�clarations d’appui, en a re�u 422, dont quatre venant d’�tablissements d’enseignement postsecondaire. En outre, huit employeurs ont consenti � �laborer des politiques de cong�s militaires.

Soutien direct aux op�rations

Du point de vue des ressources humaines, le soutien op�rationnel direct comporte deux composantes : les services de sant�, soit du personnel et de l’�quipement m�dical, et le soutien du personnel, soit des programmes de contribution au moral et au bien-�tre des membres des unit�s d�ploy�es.

Service de sant�

La p�nurie de personnel m�dical militaire influe directement sur la capacit� des FC de fournir des soins dans le th��tre pendant de longues p�riodes. Le Canada est actuellement responsable de l’h�pital de campagne de l’a�rodrome de Kandahar, en Afghanistan, et il doit pouvoir y d�ployer suffisamment de personnel afin de maintenir en puissance les �l�ments des services de sant� en Afghanistan � l’appui des membres des FC. L’initiative Rx 2000, qui vise � attirer du personnel et � le maintenir en poste s’est poursuivie dans le but de pallier la grave p�nurie de pharmaciens et de m�decins militaires. On pr�voit que le groupe professionnel des m�decins militaires comblera les effectifs pour la p�riode active d’affectation de 2009.

Programme de contribution au moral et au bien-�tre

La D�fense nationale fournit aux militaires participant � des d�ploiements des commodit�s, c.-�-d. des revues, des films, des journaux et des produits disponibles uniquement au Canada. Dans le cas des missions de plus grande envergure, un plus grand nombre de services sont offerts, notamment l’exploitation de quatre stations de radio et de deux stations de t�l�vision des FC, l’organisation de dix tourn�es de spectacles destin�s aux membres des FC, la prestation de services de vente au d�tail, de plus de 5 000 services de voyages pour les cong�s au domicile, des services de conditionnement physique et de loisirs, ainsi que des salons de coiffure, qui contribuent tous au maintien et au rehaussement du moral et du bien-�tre des soldats et du personnel qui sont loin de leur foyer et de leur famille.

La D�fense a �galement coordonn� la livraison de 3 200 colis de No�l aux militaires participant � 17 missions dans le monde entier, dans le cadre de l’op�ration Santa Claus.

Services de soutien du personnel et des familles

Les FC ont continu� de fournir davantage de soutien aux familles des bless�s et des militaires tomb�s au combat par les initiatives suivantes :

• expansion du programme de soutien social aux victimes de stress op�rationnel par l’ajout de coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles;
• promotion accrue de la carte d’identit� pour les familles de militaires qui est offerte aux familles des militaires bless�s ou tomb�s au combat.

De plus, le Chef d’�tat-major de la D�fense a cr�� le Fonds pour les familles des militaires en r�ponse au soutien extraordinaire que manifestent les Canadiens aupr�s des militaires. 

Le Centre D�fense nationale /Anciens combattants Canada (MDN/ACC) offre des services de soutien aux membres des FC bless�s, aux anciens combattants et � leurs familles et les aide � acqu�rir les comp�tences qui faciliteront le passage � la vie civile, en plus d’appuyer �galement leurs familles. Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, le Centre :

• a centralis� le processus d’approbation et de paiement des indemnit�s pour frais fun�raires et d�placement de la famille pour assister aux fun�railles ou services comm�moratifs ou pour se rendre au chevet d’un militaire malade ou bless�, de sorte que les militaires et leurs familles n’aient � contacter qu’un seul point de service;
• a ouvert onze nouveaux d�tachements r�gionaux du Centre de soutien aux bless�s � travers le pays afin d’am�liorer la coordination des services offerts aux malades et aux bless�s.

Le Programme des services aux familles des militaires (PSFM) a fourni des services communautaires destin�s aux familles qui contribuent � renforcer la confiance, la capacit� et la r�sistance des familles des membres des FC. Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008 :

• Le PSFM a �tabli des Centres canadiens de ressources pour les familles des militaires /Centres de ressources pour les familles des militaires (CCRFM/CRFM) dans certains endroits aux �tats-Unis au service des membres des FC et de leurs familles en affectation � Tinker Air Force Base, en Oklahoma, � Tyndall Air Force Base en Floride et au Naval Air Station de Whidbey Island, dans l’�tat de Washington;
• Le PSFM a r�alis� un sondage aupr�s des participants au programme. Le but de ce sondage �tait d’obtenir la r�troaction des familles des militaires qui utilisent au moins un des services fournis par les CCRFC/CRFM. Les r�sultats du sondage montrent que 86,6 p. 100 des r�pondants sont au courant des divers services offerts dans les CCRFC/CRFM, alors que 29,9 p. 100 des r�pondants participent r�guli�rement aux programmes des CCRFC/CRFM. Les r�ponses � ce sondage ont �t� utilis�es pour entreprendre l’�laboration d’une trousse d’outils d’�valuation des besoins de la collectivit�, qui permet aux CCRFC/CRFM d’harmoniser les programmes et les services aux besoins de la collectivit� d�termin�s;
• Dans l’ensemble, les r�pondants ont attribu� une note plut�t �lev�e aux services fournis par les CCRFM/CRFM et conviennent pour la plupart que les principaux objectifs du PSFM sont atteints. Les r�sultats du sondage aupr�s des usagers permettent � chaque CCRFM/CRFM de concevoir ses services en fonction des besoins des membres de la collectivit� et en tenant compte des services qui sont peut-�tre d�j� disponibles aupr�s de fournisseurs de services locaux;
• Le PSFM a �largi la port�e des services de sant� mentale pour inclure les enfants et les familles, en am�liorant la collaboration avec ses partenaires du MDN, des FC, du secteur priv� et du gouvernement du Canada;
• Le PSFM a lanc� la Campagne de pr�vention de la violence familiale.

Le Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) fournit des services des services de prise de rendez-vous des patients, d’admission et de suivi des immunisations dans 35 des 36 emplacements de services de sant� des FC. Les FC ont continu� de travailler � la prestation des applications cliniques dans l’ensemble du r�seau int�gr�. Citons notamment :

• le branchement sur le Web des 24 cliniques dentaires des FC,
• la mise en service de 13 d�partements de visualisation diagnostique,
• la mise en service de 14 laboratoires,
• le lancement de l’examen en ligne des r�sultats de laboratoire et de la visualisation diagnostique.

Les FC ont mis en place les examens m�dicaux p�riodiques (EMP) am�lior�s en vue d’am�liorer le syst�me de gestion des soins de sant� de tous les militaires et de rendre plus efficaces et efficientes les �valuations avant et apr�s d�ploiement. On a fait l’essai et distribu� de nouvelles formules d’�valuation plus exhaustives et on a commenc� � planifier la mise en œuvre d’EMP bisannuels pour tous les membres des FC.

Les ressources humaines affect�es aux services de sant� mentale ont pratiquement doubl�, passant de 229 � 447 personnes. Environ 320 fournisseurs de soins de sant� mentale sont en poste dans les cliniques des FC dans toutes les r�gions du pays. Les services de sant� mentale des FC ont continu� de travailler en partenariat avec d’autres organismes f�d�raux comme les Anciens Combattants Canada (ACC), le Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�, de m�me que la GRC, en ce qui a trait � la prestation de soins de sant� mentale. Les programmes de sant� mentale ont assur� l’�valuation et le traitement des personnes touch�es par un large �ventail de probl�mes et leur ont fourni notamment du soutien pour traumatismes et stress op�rationnels. Les fournisseurs de soins de sant� mentale ont aid� les membres du personnel � maintenir et � recouvrer leur efficacit� op�rationnelle et leur capacit� de d�ploiement.

R�ponse au Rapport du Comit� permanent des comptes publics (PACP)

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, le gouvernement a pr�sent� plusieurs r�ponses au Comit� des comptes publics (PACP), au nom du minist�re de la D�fense nationale.

Le 7 d�cembre 2006, le PACP a d�pos� son 11^e rapport de la 1^re session de la 39^e l�gislature fond� sur le chapitre 2 du Rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur le Recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse au nom du Minist�re le 16 avril 2007.

Le PACP a d�pos� son 15^e rapport de la session fond� sur le chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur la R�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale, le 29 mai 2007. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse, qui englobait des commentaires du Minist�re, le 17 octobre 2007.

On peut se renseigner davantage sur le 11^e et le 15^e rapport du Comit� permanent susmentionn�s en consultant la Section III : Renseignements suppl�mentaires – Tableau 8b : R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires et des v�rificateurs externes.

En avril 2008, le PACP a d�pos� son 12^e rapport de la 2^e session de la 39^e l�gislature fond� sur le chapitre 4 du rapport d’octobre 2007 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, Les soins de sant� fournis aux militaires – D�fense nationale. L’approbation du gouvernement et la pr�sentation ult�rieure de la r�ponse au nom du Minist�re ont �t� retard�es en raison de l’�lection f�d�rale tenue � l’automne 2008. Conform�ment � la quatri�me recommandation du comit�, � [q]ue la D�fense nationale fasse rapport dans son Rapport minist�riel sur le rendement de la situation et de la mise en œuvre du Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l’�ch�ancier sont respect�s �,  la D�fense a entrepris une analyse en profondeur des d�fis et des risques du projet de SISFC. Le niveau de financement de la phase III allou� en 2002 a �t� consid�r� insuffisant pour atteindre les objectifs du projet. En juin 2008, une augmentation de 20 p. 100 du financement de la phase III a �t� demand�e et approuv�e par l’interm�diaire d’une demande d’approbation d�finitive du projet (ADP) adress�e au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le financement approuv� a �t� port� � 139 558 300 $, ce qui repr�sente une augmentation totale de 24 011 300 $. L’analyse initiale des risques d�montre que le projet sera r�alis� en respectant les limites budg�taires, mais qu’il est possible que sa mise en œuvre soit quelque peu retard�e par rapport � l’�ch�ancier original et qu’elle soit report�e vers la fin de 2011.

Ressources humaines civiles

� la D�fense, les employ�s civils travaillent aux c�t�s de leurs coll�gues militaires. Les civils contribuent � toute la gamme des r�sultats. En effet, ils aident les groupements tactiques � se pr�parer en vue des d�ploiements ou encore ils aident le gouvernement � �laborer le cadre strat�gique � l’int�rieur duquel les FC s’acquittent de leurs responsabilit�s. L’int�gration de la main-d’œuvre est essentielle � la r�ussite de la mission. Le MDN doit donc continuer de recruter, perfectionner, maintenir en poste et appuyer efficacement les gens qui peuvent faire en sorte que la D�fense respecte ses engagements et atteigne ses objectifs strat�giques. Le MDN est toujours r�solu � r�aliser le Renouvellement de la fonction publique (FP) et � g�rer les ressources humaines selon les attentes fix�es dans le cadre connexe.

Le Quatorzi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, en date du 30 mars 2007 �nonce quatre priorit�s de renouvellement de la fonction publique pour l’ann�e financi�re 2007-2008 :

• La planification – comprendre les besoins des gens � court et � long terme;
• Le recrutement – renouveler et maintenir les capacit�s � tous les niveaux;
• Le perfectionnement des employ�s – investir dans la main-d’œuvre;
• L’infrastructure habilitant – syst�mes, outils et infrastructure.

Planification strat�gique des Ressources humaines civiles

Pour modeler la main-d’œuvre civile, il faut que les gestionnaires de la D�fense nationale aient une tr�s bonne id�e des comp�tences et des connaissances requises pour r�aliser les objectifs op�rationnels actuels et futurs du Minist�re. Il est imp�ratif que la planification op�rationnelle et la planification des ressources humaines ne se fassent pas l’une sans l’autre. Sans cette int�gration, le recrutement et le perfectionnement des employ�s resteront majoritairement ponctuels et � court terme.

Le minist�re de la D�fense nationale a grandement am�lior� sa capacit� d’int�grer la planification dans l’ensemble du Minist�re. L’horizon des plans de RH a �t� prolong� d’un � trois ans de mani�re � co�ncider avec le cycle traditionnel de planification des activit�s. Le MDN a pu ainsi faciliter la mise en œuvre d’un processus de planification int�gr�e au sein du Minist�re. Les plans sont �galement �valu�s chaque ann�e et regroup�s sous forme d’�valuation fonctionnelle des ressources humaines – Groupe des employ�s civils. Cette �valuation cerne les questions et les priorit�s du Minist�re en mati�re de RH comme le renouvellement de l’effectif, l’apprentissage continu, le bien-�tre des employ�s, le leadership et l’inclusivit�. Cette ann�e, l’information est servi pour orienter l’affectation des ressources et les priorit�s. Pour faire avancer l’int�gration, on a r�vis� le Plan de recrutement strat�gique (PRS) de mani�re � permettre la correspondance entre les activit�s op�rationnelles et les besoins en mati�re de RH. On pourra se fonder sur cette information pour �laborer les strat�gies de renouvellement de l’effectif.

La strat�gie et le plan des RH civiles du Minist�re ont atteint leur derni�re ann�e de validit� et font actuellement l’objet d’une r�vision. Ce document cl� pr�sente le cadre et le contexte des tendances, des probl�mes, des d�fis et des possibilit�s en mati�re de ressources humaines, existant actuellement ou en devenir, ayant une incidence sur les effectifs civils du milieu de la D�fense et des FC. Dans l’ensemble, ce plan doit favoriser une compr�hension commune des capacit�s civiles dont on aura besoin au cours des prochaines ann�es � l’appui des FC, de l’�ventail de choix strat�giques et des investissements qui pourraient �tre faits. Ce document est la pierre angulaire de la planification des ressources humaines civiles, et il offre une direction quant � l’engagement du Minist�re en mati�re de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement des employ�s. C’est un outil utilis� par le Minist�re pour pr�parer ses plans de RH et il s’harmonise avec le Plan d’action sur le renouvellement de la FP.

Recrutement

� mesure que la population canadienne vieillit, le nombre de personnes entrant sur le march� du travail diminue. La D�fense nationale est donc appel�e � concurrencer avec d’autres organisations, des secteurs public et priv�, pour recruter et maintenir au sein de ses effectifs les personnes dont elle a besoin pour r�aliser les objectifs imm�diats et futurs en mati�re de d�fense. L’int�gration de la planification permet d’harmoniser les strat�gies et les pratiques en vue d’�tablir un programme national et une image solide pour le MDN.

Strat�gie de recrutement

Au printemps de 2007, le MDN a lanc� une strat�gie nationale de recrutement de personnel civil. Dans le cadre de cette strat�gie, un nouveau site Web de recrutement externe a �t� cr�� ainsi qu’une image de marque solide qui repose sur des instruments de promotion et de recrutement ainsi que sur une formation pour aider les recruteurs du Minist�re. De nombreux mat�riels et outils de communications ont �galement �t� cr��s pour appuyer les activit�s de recrutement et de prise de contact et on continue de les am�liorer. Ces outils sont utilis�s avec succ�s dans tout le Minist�re. Les cadres sup�rieurs du minist�re de la D�fense ont pris part � bon nombre d’activit�s de prise de contact avec des Canadiens de divers niveaux de scolarit� et continuent de le faire. La pr�sentation du mat�riel promotionnel et la participation des cadres a eu une incidence positive sur la capacit� du MDN d'attirer des candidats potentiels.

Groupes professionnels critiques

Suite aux nombreuses pressions subies au cours des derni�res d�cennies, qui ont entra�n� une p�nurie de personnel dans certains groupes professionnels (p. ex. achats et approvisionnements, finances, informatique, g�nie, r�paration des navires, officier du bord et manœuvres et hommes de m�tier), on a nomm� des champions minist�riels et (ou) mis sur pied des bureaux/centres de la gestion des communaut�s ax�s sur les initiatives de recrutement, de maintien en poste, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel. De vastes campagnes de recrutement ont �t� men�es et elles ont �t� couronn�es de succ�s. Plus particuli�rement au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, le MDN a embauch� 396 nouveaux employ�s, ce qui repr�sente plus de 25 p. 100 de la croissance globale du MDN. On a �galement mis sur pied des programmes d’encadrement, de mentorat et (ou) de gestion de la rel�ve pour appuyer et perfectionner les nouveaux employ�s de ces groupes. En outre, le nombre de nouveaux participants aux Programmes de perfectionnement des agents des approvisionnements et des achats a augment�. On a aussi lanc� une initiative nationale de dotation collective pour le groupe du g�nie. 

FIGURE 7 : GROUPES PROFESSIONNELS CRITIQUES

Attrition

Le graphique suivant d�montre qu’en date du mois de mars 2008 le taux d’attrition annuel chez les employ�s civils embauch�s pour une p�riode ind�termin�e est pass� de 7,64 p. 100 (en mars 2007) � 6,39 p. 100. De ce taux, 2,72 p. 100 s’appliquent � des d�parts � la retraite et 3,7 p. 100 constituent en majeure partie des d�missions et des transferts dans d’autres minist�res.

FIGURE 8 : ATTRITION

Strat�gie de maintien en poste

Une strat�gie efficace en mati�re de maintien en poste est inextricablement li�e au rendement des importants investissements du MDN en fait de recrutement. On vient de terminer des �tudes sur le maintien des effectifs civils. On s’inspirera des r�sultats de ces �tudes pour �laborer et mettre en œuvre une strat�gie exhaustive de maintien en poste des employ�s civils au cours de l’ann�e financi�re 2008-2009.

Transfert des connaissances et perfectionnement professionnel

Les programmes de perfectionnement des cadres sup�rieurs et de leadership ont �t� am�lior�s pendant l’ann�e financi�re 2007-2008. Une nouvelle entit� a �t� cr��e pour g�rer le perfectionnement des cadres au moyen de programmes externes comme le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP), le Programme de stagiaires en gestion (PSG), les Programmes de perfectionnement de la Gestion de l’information/gestion de la technologie de l’information (GI/TI) et les programmes internes comme le Programme de leadership (PDL).

� l’heure actuelle, 40 personnes participent � ces programmes de leadership : sept sont inscrites au CAP, six au PDL, trois au PPG GI/TI, et 24 prennent part au PSG. Huit participants ont obtenu leur dipl�me pendant la p�riode vis�e par le rapport, soit deux du CAP, trois du PDL et trois du PSG.

On a effectu� une �tude des activit�s et meilleures pratiques de planification de la rel�ve en cours au sein des organisations gouvernementales et non gouvernementales et on s’est fond� sur les donn�es recueillies pour �laborer l’�bauche d’un Cadre de planification de la rel�ve. Cette �bauche a �t� approuv�e par la haute direction et le cadre sera lanc� au cours de l’ann�e financi�re 2008‑2009.

Le MDN a adopt� une d�finition �largie concernant l’apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnel des civils. Les plans d’apprentissage personnel (PAP) englobent la formation r�guli�re et l’apprentissage en milieu de travail, l’autoformation et l’apprentissage assist� par ordinateur, le tutorat, le mentorat et l’encadrement. La majeure partie de la formation est dispens�e dans le cadre des programmes d’accr�ditation �tablis. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, plus de 90 p. 100 des employ�s civils du MDN ont rempli un plan d’apprentissage.

Programme d’apprentissage et de perfectionnement op�rationnel

�tant donn� que 35 p. 100 des effectifs civils sont affect�s � des groupes professionnels li�s aux op�rations, le MDN poursuivra le d�veloppement du projet national d’apprentissage et de perfectionnement op�rationnel des employ�s civils de sorte que des employ�s ayant la formation et l’exp�rience n�cessaires soient disponibles  pour remplacer ceux qui prendront leur retraite. Ce programme a �galement eu des r�percussions sur le milieu de travail et sur le maintien des effectifs, car les employ�s accueillent les nouvelles recrues et les font profiter de leur exp�rience et de leurs connaissances. Actuellement, 244 apprentis participent � ce programme dans divers endroits au Canada. Le Minist�re a derni�rement engag� des fonds suppl�mentaires pour les cinq prochaines ann�es en vue d’appuyer davantage le programme d’apprentissage et de perfectionnement op�rationnel.

Processus des RH et prestation des services

L’automne dernier, un sondage sur la satisfaction de la client�le a �t� effectu� par voie �lectronique afin de mesurer le degr� de satisfaction � l’�gard des services de RH civiles du Minist�re. Ce sondage s’adressait aux gestionnaires militaires et civils qui supervisent des employ�s civils. Parmi les points n�cessitant des am�liorations, les r�pondants ont soulign� qu’il faudrait faire davantage usage des nouveaux outils disponibles et ont indiqu� que les services n’�taient pas assez rapides.

On a lanc� avec succ�s une version mise � jour du Syst�me de gestion des ressources humaines (SGRH) au Minist�re le 31 octobre 2007. Ce syst�me d’enregistrement nous aidera � am�liorer la prestation des services de RH, � tirer avantage des gains d’efficacit� qu’il assure, et � r�pondre aux besoins des professionnels des RH, des employ�s civils et de leurs gestionnaires. Gr�ce � la modernisation du syst�me, environ 24 000 employ�s civils et leurs gestionnaires ont maintenant acc�s � une fonctionnalit� de libre-service et peuvent ainsi avoir acc�s � leurs renseignements personnels et peuvent dor�navant ex�cuter des transactions � partir de leur poste de travail. En outre, dans le cadre de cette am�lioration, la collectivit� des professionnels de RH civiles a pu b�n�ficier en temps opportun d’une formation en ligne et d’une capacit� d’int�gration avec le Syst�me de r�mun�ration du gouvernement du Canada.

Initiatives mixtes militaires et civiles

Mode alternatif de r�glement des conflits

Les activit�s ont chang� un peu au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008 en r�ponse � des directives fournies par des cadres sup�rieurs et � de nouvelles demandes formul�es par les clients ayant recours aux services des Centres de r�glement des conflits. En particulier, la priorit� et la demande concernant la prestation d’une formation int�gr�e sur le mode alternatif de r�glement des conflits (MARC) ont augment�, de m�me qu’� l’�gard de certains cours pr�alables au d�ploiement pour des personnes et des unit�s s’appr�tant � partir en mission � l’�tranger. On a entrepris d’importants travaux de d�veloppement en vue d’incorporer le MARC � tous les niveaux de direction et � la formation de perfectionnement ainsi qu’en vue de trouver des possibilit�s d’incorporer le MARC dans les op�rations de soutien.

Voici certaines r�alisations de l’ann�e financi�re 2007-2008 :

• Environ 250 r�unions de promotion, pr�sentations et s�ances d’information en kiosque ont eu lieu, rejoignant pr�s de 11 700 membres du personnel des FC et du MDN;
• Plus de 500 s�ances de formation inculquant des comp�tences essentielles en gestion des conflits � plus de 14 000 membres du personnel des FC et du MDN ont �t� pr�sent�es. Au nombre des cours, citons notamment les blocs de cours d�coulant de � R�soudre les conflits efficacement �, les cours int�gr�s de MARC � l’intention des militaires du rang (MR) et des cours portant sur le MARC adapt�s en fonction de besoins particuliers (y compris la formation pr�alable � un d�ploiement op�rationnel);
• On a enregistr� plus de 850 consultations li�es au MARC, s�ances de coaching des parties en conflit, de m�diation et de facilitation, �valuations des besoins d’un groupe et interventions aupr�s de groupes.

Acquisitions d’immobilisations pr�vues

En phase avec la Strat�gie de d�fense le Canada d’abord, au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, l’accent a �t� mis surtout sur les investissements au titre des capacit�s principales afin d’assurer que la transformation et la modernisation des FC se poursuivent � un rythme acc�l�r�. Voici les principaux projets dont nous avons poursuivi la r�alisation au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008 et qui attestent de la direction que nous avons prise :

Navire de soutien interarm�es

Le Projet du navire de soutien interarm�es (NSI) permettra le remplacement des p�troliers ravitailleurs d’escadres vieillissants par des navires capables d’assurer le ravitaillement en mer et le maintien en puissance du Groupe op�rationnel naval, d’offrir une capacit� de transport maritime strat�gique et d’am�liorer la capacit� des FC de soutenir et de maintenir en puissance les op�rations terrestres � terre. Le projet du NSI est en phase de d�finition. On a obtenu des offres chiffr�es de dessins de conception en mars 2008.

Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique

Le Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique dotera les FC des a�ronefs de transport strat�gique (c.-�-d. � long rayon d’action) dont elles ont besoin pour mener leurs op�rations nationales et internationales. Ces avions maximiseront la capacit� de transport a�rien strat�gique des FC et l’interop�rabilit� de celles‑ci avec les alli�s du Canada. Les quatre appareils CC-177 Globemaster III ont �t� livr�s au milieu de 2008. Comme le projet a progress� plus rapidement que pr�vu, les installations permanentes  et l’�quipement de soutien ne seront pas en place � la 8^e Escadre Trenton avant l’automne 2010, au plus t�t. Le Canada b�n�ficie d’installations de maintenance provisoires � la Jackson Mississippi Air National Guard base (services sont fournis par du personnel canadien) en attendant que les installations permanentes soient pr�tes � Trenton (Ontario).

Projet de la capacit� de transport a�rien tactique

Le Projet de la capacit� de transport a�rien tactique dotera les FC des a�ronefs de transport tactique dont elles ont besoin pour mener leurs op�rations nationales et internationales. Ces appareils seront capables de voler n’importe o� dans le monde, dans des conditions climatiques extr�mes � partir de terrains d’aviation non pav�s, aust�res, non �clair�s et d�pourvus d’installations d’appui, au-dessus de terrains hostiles o� le niveau de la menace est moyen. Le Projet de la capacit� de transport a�rien tactique en est � la phase de mise en œuvre. Le contrat a �t� attribu� � la soci�t� Lockheed Martin le 20 d�cembre 2007 et vise 17 avions C-130J Hercules.

H�licopt�re de transport moyen � lourd

Le Projet de l’h�licopt�re de transport moyen � lourd dotera les FC d’a�ronefs � voilure tournante capables de d�placer des soldats et de l’�quipement efficacement et en toute s�curit� dans des milieux o� la menace est faible ou moyenne, au Canada comme � l’�tranger. L’h�licopt�re pourra transporter jusqu’� 30 soldats et tout leur �quipement de combat ou une charge, par exemple, des obusiers l�gers tract�s de 155 mm et l’�quipement connexe. L’h�licopt�re CH-47 Chinook fabriqu� par la soci�t� Boeing Integrated Defense Systems s’est av�r� �tre le seul a�ronef capable de satisfaire aux crit�res obligatoires tr�s rigoureux du projet. Le projet en est � l’�tape de d�finition.

Syst�me de v�hicule de soutien moyen

Le Projet du Syst�me de v�hicule de soutien moyen dotera les FC de la capacit� de transporter des combattants, des marchandises et de l’�quipement et d’accomplir diverses fonctions de soutien (p. ex. soins m�dicaux/dentaires, r�paration de moteurs, d’�quipement de communication, d’instruments optiques, d’armes, etc.). Ce projet assurera la modernisation du parc vieillissant de v�hicules logistiques moyens � roues. Les FC disposeront ainsi d’une plate-forme pour la logistique des unit�s int�gr�es (c.‑�‑d. pour l’ex�cution des fonctions de soutien mobile et la livraison efficace de renforts et d’approvisionnements).

L’approbation pr�liminaire du projet a �t� re�ue, et l’approbation d�finitive du projet relatif aux v�hicules de mod�le militaire normalis�, aux remorques et aux syst�mes de protection  blind�s devrait �tre accord�e au cours de l’ann�e financi�re 2009-2010.  En raison de l’augmentation du niveau de la menace en Afghanistan, on a d� r�examiner et accro�tre les niveaux de protection des v�hicules de mod�le militaire normalis� en vue d’assurer une meilleure protection contre les engins explosifs de circonstance. L’approbation d�finitive du projet a �t� retard�e encore jusqu’� l’ann�e financi�re 2009‑2010 en raison de certains autres facteurs.

Obusiers l�gers tract�s

Le Projet des obusiers l�gers tract�s permettra de combler une lacune importante dans la capacit� future de tir indirect de l’Arm�e de terre. Il est n�cessaire d’am�liorer la capacit� sur le plan de la l�talit�, de la port�e, de la pr�cision, de la mobilit� et de la num�risation pour soutenir les futures missions et t�ches susceptibles d’�tre assign�es aux Forces canadiennes. L’objectif du projet consiste � mettre en service 25 obusiers l�gers tract�s de 155mm dot�s d’un syst�me de gestion de canon num�rique int�gr�, les munitions de 155 mm connexes et des camions qui remorqueront les obusiers.

Modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)

Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de modernisation des fr�gates de la classe Halifax. Il donnera lieu � la planification et � la gestion des car�nages de demi-vie des fr�gates de la classe Halifax, � l’acquisition des grands �l�ments du nouveau syst�me de combat ainsi qu’� l’ajout de renforcements de la stabilit�, d’am�liorations de la d�magn�tisation[6] et d’une fonction de commandant de groupe op�rationnel � bord de quatre navires.

L’autorisation de d�penser pour la 1^re partie (�l�ments d’int�gration de syst�mes qui ne sont pas li�s au combat) du Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe Halifax a �t� accord�e, et la phase de d�finition du projet tire � sa fin. La sp�cification fonctionnelle de l’int�gration des syst�mes de combat est termin�e, et les documents de demande de proposition relative � l’int�gration des syst�mes de combat ont �t� publi�s en f�vrier 2008.

Projet g�n�ral d’initiative de survivance des soldats embarqu�s

La D�fense a am�lior� la protection offerte aux soldats participant aux op�rations gr�ce � des technologies de pointe, mettant en service d’un nouveau parc de v�hicules de patrouille blind�s et am�liorant la survivance des parcs d�ploy�s. Ce projet devait au d�part �tre un projet g�n�ral (un projet r�unissant plusieurs besoins �troitement li�s dans une seule proposition), mais la D�fense nationale a d�cid� de r�partir les divers besoins dans des projets distincts pour assurer une plus grande transparence et une meilleure surveillance.

Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, l’�quipe charg�e de la survivance a concentr� ses efforts sur l’acquisition des technologies suivantes :

• La capacit� d’ouverture d’itin�raire de circonstance, qui permet de d�tecter � bord d’un v�hicule les engins explosifs de circonstance enfouis. Toutes les capacit�s de la phase I ont �t� livr�es en Afghanistan.
• Le syst�me de si�ges att�nuateur d’impacts accro�t la survivance des chauffeurs de VBL III et de VBLC et des soldats qui voyagent � bord de ces v�hicules. Un contrat a �t� adjug� afin d’�laborer un prototype.
• L’�quipement de protection des membres d’�quipage expos�s offre une protection balistique suppl�mentaire aux membres d’�quipage. On a fait l’acquisition des brassards[7], qui ont �t� livr�s en Afghanistan.
• Une protection accrue pour le parc de RG-31 pour les fen�tres et une doublure anti-�clats[8] ont �t� livr�es en Afghanistan, ce qui met un terme au projet.
• Les couvertures antibombes (CA) sont con�ues pour fournir une protection provisoire suppl�mentaire aux membres d’�quipage du v�hicule blind� de combat contre les �clats de l’autre c�t� du blindage. Ce projet est termin�, les derni�res CA �tant en voie d’�tre install�es sur les v�hicules en Afghanistan.
• Les v�hicules de soutien blind� lourd. On a commenc� � livrer les v�hicules de soutien blind� lourds en Afghanistan et au Canada, aux fins d’instruction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les grands projets de l’�tat, veuillez consulter le Tableau 5 – Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat.

Comptabilit� d’exercice

Les cr�dits minist�riels sont pr�sent�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e utilis�e pour l’�tablissement des rapports et la responsabilisation � l’�gard du Parlement. Toutefois, les derniers budgets f�d�raux ont institu� une deuxi�me base de contr�le des fonds allou�s appel�e comptabilit� d’exercice. Selon ce deuxi�me syst�me, le contr�le est effectu� au moyen d’un plafond des d�penses �tabli en fonction des d�penses d’exercice plut�t que les d�caissements. Les projets d’immobilisations financ�s � partir des Budgets de 2005, Budget de 2006 et Budget de 2007 sont assujettis � la fois au contr�le des cr�dits budg�taires et au contr�le de la comptabilit� d’exercice.

Conform�ment � la m�thode de contr�le et d’�tablissement de rapports selon la comptabilit� de caisse modifi�e et la comptabilit� d’exercice, ce rapport contient des renseignements sur les d�penses �tablies, pr�vues et r�elles dans le cadre des projets d’immobilisations selon la comptabilit� d’exercice pour l’ann�e financi�re 2007-2008 � la Section III : Renseignements suppl�mentaires.

Tableau — Comptabilit� d’exercice

Le tableau suivant r�sume les projets en phase de d�finition ou de mise en œuvre pendant l’ann�e financi�re 2007‑2008 qui sont financ�s et comptabilis�s selon les principes de la comptabilit� d’exercice.

D�PENSES LI�ES AUX PROJETS D’IMMOBILISATIONS

En milliers de dollars		D�penses r�elles 2006-20071	D�penses pr�vues 2007-2008	Allocation de fonds finale (tr�sorerie) 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008
Annonce du Budget 2005
	H�licopt�res de transport moyen � lourd	3 521	268 373	9 635	6 733
	Syst�me de v�hicules de soutien moyen	3 329	35 032	6 439	5 803
	Projet de la capacit� de transport a�rien tactique	2 882	8 895	160 601	159 647
	Navire de soutien interarm�es	-	82 285	-	-
	Modernisation des fr�gates de la classe Halifax- (MCH) 2	24 912	10 000	38 999	11 681
	Relocalisation de la FOI2	-	-	4 216	4 350
	Total	34 644	404 585	219 890	188 213
Annonce du Budget 2006
	Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique	148 235	731 804	933 956	928 806
	Navire de patrouille extra c�ti�re de l’Arctique	-	-	1 820	2 137
	Remplacement des chars	-	-	95 209	99 425
	Obusier M777	20 559	3 456	6 837	5 453
	Aire de trafic - piste de Trenton	-	-	16 029	17 399
	Total	168 794	735 260	1 053 851	1 053 219
Annonce du Budget 2007
	Financement de mi-parcours CSTC	-	-	438	238
	Total	-	-	438	238
Grand total		203 438	1 139 845	1 274 179	1 241 671

D�PENSES D’EXERCICE

En milliers de dollars		D�penses r�elles 2006-20071	D�penses pr�vues 2007-2008	Allocation de fonds finale (exercice) 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008
Annonce du Budget de 2005
	H�licopt�res de transport moyen � lourd	302	-	90	579
	Syst�me de v�hicules de soutien moyen	316	3 000	523	580
	Projet de la capacit� de transport a�rien tactique	333	-	821	437
	Navire de soutien interarm�es	-	-	-	-
	Modernisation des fr�gates de la classe Halifax (MCH)	-	-	1,315	973
	Relocalisation de la FOI 2	-	-	-	138
	Total	950	3 000	2 749	2 708
Annonce du Budget de 2006
	Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique	260	123 000	92 159	58 122
	Navire de patrouille extra c�tiers de l’Arctique	-	-	132	144
	Remplacement des chars	-	-	11 289	10 482
	Obusier M777	3 327	1 000	3 791	2 477
	Aire de trafic – piste de Trenton	-	-	-	323
	Total	3 587	124 000	107 371	71 549
Annonce du Budget de 2007
	Financement de mi-parcours du CSTC	-	-	42	238
	Total	-	-	42	238
Grand total		4 537	127 000	110 161	74 495

* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.

Notas :

1. Le cas �ch�ant, les chiffres englobent les d�penses li�es aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s (20 p. 100 du montant affect� au personnel).
2. montant des d�penses r�elles de 2006-2007 a �t� redress� par rapport aux chiffres publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 afin d’inclure les sommes affect�es aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s (20 p. 100 du montant affect� au personnel).
3. Le montant des d�penses r�elles de 2006-2007 a �t� redress� de mani�re � repr�senter les d�penses financ�es � partir des niveaux de r�f�rence de 2006-2007. Comme le projet est maintenant financ� au moyen du fonds d’investissement, l’allocation de fonds finale (tr�sorerie) en 2007-2008 comprend 24 912 000 $ pour couvrir les d�penses de 2006-2007.
4. Au moment de la publication du RMR de 2007-2008, on comptait consigner le projet du Navire de soutien interarm�es approuv� en novembre 2004 dans le budget �tabli suivant la comptabilit� d’exercice. � l’heure actuelle, le Projet du navire de soutien interarm�es est financ� selon le budget �tabli suivant la comptabilit� de tr�sorerie.

Utilisation optimale des ressources

Gestion du mat�riel

Le Groupe des mat�riels est le principal prestataire de services et le responsable de l’ensemble des programmes de la D�fense concernant l’acquisition et le soutien du mat�riel. Il g�re les programmes d’�quipement tout au long de leur cycle de vie, de la conception � l’acquisition et jusqu’� l’�limination. Le Minist�re est parvenu � r�unir plusieurs projets d’acquisition de biens d’�quipement complexes li�s � la transformation dans deux nouvelles divisions, augmentant ainsi le niveau de surveillance et att�nuant les risques financiers et li�s � la gestion qu’entra�ne la surveillance d’un nombre accru de projets complexes tr�s co�teux.

Gestion des acquisitions et des contrats

La D�fense nationale �labore actuellement un plan d’investissement pluriannuel exhaustif visant � mettre en œuvre la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (SDCD). Gr�ce � ce plan, le Minist�re pourra faire d’importants investissements qui seront coh�rents, �quilibr�s et � la mesure de ses moyens au cours d’une p�riode de 20 ans. La D�fense nationale a continu� la mise sur pied d’�quipes de projet int�gr�es et occupant les m�mes locaux (D�fense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et d’avoir recours � l’approche de � l’�quipe gouvernementale �, appuyant l’�quipe responsable des acquisitions au moyen de nouveaux instruments comme la demande d’expression d’int�r�t et de qualification avec d�monstration de rendement ainsi qu’une am�lioration de la formation et du perfectionnement professionnel. Le Minist�re a continu� de se concentrer sur des �nonc�s des besoins militaires simplifi�s exigeant des r�sultats de haut niveau/ax�s sur le rendement et il acquiert le plus possible, lorsque cela s’av�re appropri�, des �quipements et des technologies disponibles dans le commerce. Le Minist�re a aussi continu� � �tablir des centres de responsabilit� uniques pour l’acquisition et le soutien en service et le regroupement des contrats. Bien que ces initiatives aient r�duit les d�lais d’acquisition, les efforts se poursuivent en vue de rendre plus efficace le processus d’acquisition militaire.

En particulier, gr�ce � l’acquisition des a�ronefs CC-177 Globemaster III, le Canada est mieux en mesure d’appuyer les op�rations de la force de coalition multinationale et de l’ONU et d’y participer. Ainsi, seulement dix jours apr�s avoir accept� le premier appareil CC-177, cet appareil a accompli sa premi�re mission op�rationnelle dans le cadre des op�rations de secours aux victimes de l’ouragan qui a ravag� la Jama�que. Voil� qui donne une bonne id�e des capacit�s de planification et d’intervention de la D�fense. Depuis, le CC-177 a appuy� des missions men�es dans le Nord et est utilis� pour les vols de ravitaillement hebdomadaires de la force op�rationnelle en Afghanistan.

R�ponse au Comit� permanent de la d�fense nationale (NDDN)

Le 7 f�vrier 2008, le Comit� permanent de la d�fense nationale (NDDN) a d�pos� son 2^e rapport de la 2^e session de la 39^e l�gislature, sur les processus d’acquisition et processus associ�s.

Pour lire la r�ponse du Minist�re, cliquez sur l’hyperlien suivant : <http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F&DocId=3546108&File=0>

Biens immobiliers

L’approche de gestion de portefeuille de biens immobiliers adopt�e a �t� renforc�e au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008 par l’ajout de deux composantes essentielles au cadre de gestion. En effet, en janvier 2008, le Minist�re a approuv� la Strat�gie relative aux biens immobiliers et le Plan national de gestion du portefeuille. Les travaux relatifs � la mise en œuvre de ces plans se poursuivent.

Le Minist�re a reconnu la n�cessit� de s’occuper du financement accru des biens immobiliers, et on demande aux gardiens des biens immobiliers de viser un investissement tenant compte de l’objectif qui figure dans la SDCD, qui est de 3,9 p. 100 (salaires en sus) du co�t de remplacement des biens immobiliers du portefeuille pour l’entretien et les r�parations et pour la r�fection. De plus, la transition vers la m�thode d’�tablissement des budgets par comptabilit� d’exercice, qui a commenc� au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, se poursuivra afin d’appuyer les initiatives d’infrastructure strat�gique on�reuses.

On a commenc� � travailler � l’�tablissement d’un processus d’entretien pr�ventif et proactif. Pour ce faire, on a d’abord examin� les pratiques en cours et vis� � mettre en place une orientation minist�rielle permettant de cr�er un programme d’entretien pr�ventif proactif �conomique et uniforme pendant l’ann�e financi�re 2007-2008. On a examin� les programmes d’entretien pr�ventif de deux bases et on est en train de d�terminer les options qui seront incluses dans l’orientation minist�rielle.

Acc�s � l’information

Le nombre de demandes adress�es � la D�fense nationale en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information a consid�rablement submerg� les ressources disponibles pour fournir des r�ponses, ce qui a fait en sorte que les dossiers se sont accumul�s et que les d�lais d’attente des demandeurs ont �t� prolong�s. En raison de la complexit� et de la nature d�licate de certaines demandes concernant les op�rations (par exemple celles men�es en Afghanistan) et du nombre limit� de pr�pos�s � l’Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) ayant le degr� d’exp�rience n�cessaire, il s’est av�r� beaucoup plus difficile de r�pondre dans les d�lais prescrits. On a embauch� du personnel suppl�mentaire et on a apport� des changements sur le plan de l’organisation au cours de l’ann�e qui vient de s’�couler, mais cela n’a pas �t� suffisant pour permettre de satisfaire � la demande.

La D�fense nationale est r�solue � reprendre sa place de chef de file dans le domaine de l’AIPRP en adoptant des strat�gies � court et � long terme visant � combler les lacunes actuelles. Au nombre de ces strat�gies, citons notamment l’embauche de sp�cialistes de l’AIPRP exp�riment�s suppl�mentaires et la cr�ation et la mise en œuvre d’un programme de perfectionnement professionnel � l’intention des nouveaux employ�s. On continue d’envisager et de mettre en œuvre de nouvelles strat�gies, mais il faudra quelques ann�es avant que l’on puisse constater une r�duction substantielle des d�lais de r�ponse et une diminution des arri�r�s.

Les rapports sur l’acc�s � l’information et la protection de la vie priv�e pr�sent�s par le MDN en 2007-2008 sont disponibles � l’adresse Internet suivante : <http://www.admfincs.forces.gc.ca/aip/index-fra.asp>

Planification de la poursuite des activit�s

L’�tablissement d’un programme de planification de la poursuite des activit�s � la grandeur du MDN et des FC et l’�laboration d’un plan global de poursuite des activit�s du Minist�re sont des grandes priorit�s et le Minist�re a r�alis� des progr�s consid�rables � cet �gard au cours de la derni�re ann�e.

L’analyse des r�percussions sur les op�rations (ARO) du MDN a pris fin en mai 2007 et les gestionnaires de niveau 1 ont pr�sent� leurs ARO en octobre 2007. L’�bauche du Plan de poursuite des activit�s du MDN s’appliquant aux op�rations et aux services essentiels a �t� publi�e le 11 janvier 2008.

Liens financiers internationaux

Le Canada a renforc� ses liens financiers internationaux et en a cr�� de nouveaux au cours de la derni�re ann�e. Le Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) a particip� en mars 2008 � la s�rie de colloques des agents financiers sup�rieurs, dont la Nouvelle-Z�lande et l’Australie �taient les h�tes. On a �galement �tabli des contacts avec de hauts repr�sentants de Singapour et du Danemark. On pr�voit que c’est dans ce pays que d�butera une s�rie de rencontres r�guli�res entre agents financiers sup�rieurs de haut niveau des pays de l’OTAN. Ces discussions ont surtout port� sur les normes comptables et les d�fis li�s � l’allocation des ressources dans le secteur public, ainsi que sur les structures de responsabilisation et de gouvernance en place dans ces organisations. Les pays participants continuent de partager les le�ons retenues et d’exploiter les contacts de plus en plus nombreux qui se sont �tablis entre les membres du personnel. Ce partage des le�ons retenues a donn� lieu � une importante am�lioration de nos pratiques de gestion financi�re respectives.

Syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res

Le Minist�re a poursuivi le d�veloppement de son syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res en vue de fournir aux gestionnaires du Minist�re des renseignements financiers plus � jour et plus pertinents. Le syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res fournit actuellement des rapports financiers qui, auparavant, �taient pr�par�s manuellement, en ligne, sur demande, et quotidiennement. Les gestionnaires disposent donc de meilleurs renseignements financiers, peuvent prendre des d�cisions plus rapides et faire une meilleure utilisation de leur temps en analysant l’information plut�t qu’en la recueillant.

Gestion de l’information

Le Groupe de Gestion de l’information (Gp GI) a continu� de contribuer consid�rablement � l’adoption de l’approche ax�e sur les capacit�s en vue de soutenir les op�rations et de fournir des capacit�s et des services de GI en fonction des priorit�s et des strat�gies de d�fense. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Gp GI a continu� de fournir l’infrastructure et les r�seaux qui sont essentiels au soutien des op�rations et des activit�s courantes du Minist�re.

En mettant l’accent clairement sur les besoins op�rationnels des FC, le groupe r�alise des progr�s dans l’�laboration d’une solution de commandement et contr�le (C2) d�ployable, s�re et interop�rable visant � r�pondre aux besoins en constante �volution li�s au soutien des op�rations en cours et des activit�s pr�vues, notamment l’appui aux Jeux olympiques de 2010. L’avancement de la mise en œuvre d’une capacit� de C2 int�gr�e fait l’objet de rapports trimestriels de sorte qu’on puisse assurer une surveillance et apporter des changements au besoin. On continue de progresser, malgr� certains retards imputables � des difficult�s techniques et � des probl�mes d’acquisition. Gr�ce � cette initiative, les commandants et les usagers ont maintenant acc�s � une capacit� op�rationnelle am�lior�e.

Citons �galement les avanc�es consid�rables constat�es au titre du regroupement � l’int�rieur d’un r�seau enti�rement int�gr� des architectures du Syst�me d’information de commandement et contr�les existantes, qui auparavant �taient constitu�es de plusieurs enclaves distinctes. L’int�gration de l’interop�rabilit� des r�seaux de syst�mes de communications et du Syst�me de soutien du Commandement de la Force terrestre a progress� et constitue une priorit� pour le soutien des d�ploiements. Les objectifs de la premi�re �tape — r�pondre aux besoins des commandants op�rationnels en comblant les lacunes sur le plan du commandement et contr�le — sont atteints. Les plus importants �taient la fusion du r�seau TITAN du Syst�me de commandement interarm�es des FC et du Syst�me d’exploitation des informations op�rationnelles du Commandement maritime (MCOIN) et le remplacement de l’�quipement et la stabilisation du syst�me d’exploitation de l’infrastructure classifi�e.

La fusion du renseignement et de l’information op�rationnelle est essentielle au succ�s de la mission, car elle facilite la planification et l’engagement des forces. Les plans sont d�j� bien amorc�s en vue de l’expansion et de l’am�lioration de la capacit� de fusion de l’information et du renseignement � l’appui de 50 000 usagers. Gr�ce � cette mise en service progressive, la capacit� sera disponible dans l’ensemble des FC et du MDN et ceux qui ont acc�s � ce syst�me ont d�j� commenc� � en tirer profit.

�tant conscient que la gestion de l’information et la technologie de l’information jouent un r�le important dans les divers minist�res, le Groupe GI a largement contribu� � assurer l’interop�rabilit� entre les r�seaux des minist�res f�d�raux. Par exemple, le Groupe GI a lanc� des projets visant � interconnecter les diff�rents syst�mes classifi�s des minist�res f�d�raux de mani�re � assurer une meilleure coordination et une plus grande interop�rabilit�. En 2007, la palme d’or de Conf�rence et exposition sur la technologie dans l’administration gouvernementale (GTEC) dans la cat�gorie Partenariats internationaux. Ce prix reconna�t et c�l�bre officiellement le leadership, l’innovation et l’excellence dans la r�alisation et la prestation de services dans le secteur public, a �t� attribu� au Groupe de Gestion de l’information pour ses contributions exceptionnelles dans le cadre de SARSAT – Syst�me de recherche et sauvetage assist� par satellite. Voil� qui prouve l’importance des contributions faites � l’�gard de la s�curit� de tous les Canadiens.

Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix et de la s�curit� aux plans national et international

Au XXI^e si�cle, les r�seaux politiques, �conomiques et sociaux du monde sont complexes et interd�pendants, mais ils sont loin d’�tre � l’abri des frictions. L’influence du Canada sur la sc�ne mondiale d�pend largement du succ�s remport� par les FC dans l’accomplissement des missions et des op�rations qui leur sont confi�es aux pays et � l’autre bout du monde pour assurer la d�fense des Canadiens, de leurs int�r�ts et de leurs valeurs. Les FC demeurent pr�tes et en mesure d’accomplir avec succ�s des missions de d�fense allant des secours en cas de catastrophe au conflit arm� total, en passant par les missions de souverainet� et de s�curit�.

Activit� de programme : Mener des op�rations

Les FC sont de plus en plus actives, tant au pays qu’� l’�tranger, contribuant � la paix, la s�curit� et la stabilit� sur les plans national et international.

Ressources utilis�es

Ressources financi�res

2007-2008
(En milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses du Minist�re	2 286 490	2 460 429	2 912 828
D�penses d’immobilisations	196 508	219 694	358 061

Nota : La colonne consacr�e au total des autorisations s’applique � la ventilation des cr�dits approuv�s au Minist�re dans les cat�gories de l’AAP vis�es par le rapport. Elle ne repr�sente pas les autorisations vot�es approuv�es par le Parlement.

Connaissance constante de la situation

Le programme de renseignement d’origine �lectromagn�tique (SIGINT) du Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada (CSTC) a fourni en temps opportun des donn�es particuli�res de renseignement �tranger en fonction des besoins et des priorit�s du gouvernement canadien. L’information en question a servi � la pr�paration d’indices et crit�res d’alerte, � la formulation de politiques, � la prise de d�cisions et � l’�valuation au jour le jour des capacit�s et des intentions des pays �trangers. Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, les priorit�s du programme SIGINT consistaient notamment � am�liorer la qualit� des produits et services SIGINT, � continuer d’int�grer les capacit�s SIGINT au sein des FC afin d’assurer le meilleur soutien SIGINT possible aux op�rations des FC,et maintenir ses capacit�s techniques malgr� les d�fis extraordinaires que pr�sente l’infrastructure d’information mondiale. Le CTSC accorde une grande priorit� aux efforts de recherche et de production de renseignement visant � appuyer les op�rations des FC, en fournissant du renseignement en temps quasi-r�el aux commandants de tous les paliers.

Le Commandement maritime (COMAR) est charg� de surveiller 24 heures par jour, sept jours sur sept toutes les activit�s maritimes qui se d�roulent dans les eaux c�ti�res et int�rieures du Canada, de m�me que les approches oc�aniques du Canada – une zone dont la superficie totale est plus vaste que l’ensemble de la masse terrestre du Canada. Le COMAR est consid�r� comme un chef de file mondial en mati�re de surveillance maritime.

LE COMAR collabore �troitement avec ses partenaires des �.-U., de l’OTAN et du gouvernement du Canada en vue de cr�er un syst�me mondial de connaissance de la situation maritime. � l’automne de 2005, on a mis sur pied des Centres des op�rations de la s�curit� maritime (COSM) provisoires � Halifax, (Nouvelle-�cosse) et � Esquimalt, (Colombie-Britannique). Les COSM constituent un nouveau niveau d’int�gration et de coop�ration entre les minist�res et les organismes gouvernementaux qui s’occupent de s�curit� maritime. Ils permettent donc aux partenaires f�d�raux de partager de l’information plus facilement et plus efficacement et en soit, acc�l�rent la coordination de l’intervention gouvernementale en cas de menaces pesant sur la s�curit� maritime. Les COSM ont contribu� au succ�s de plusieurs op�rations de s�curit� maritime au cours de la derni�re ann�e. Gr�ce � la contribution des COSM et � la prestation de donn�es sur la situation maritime, les op�rations Heave-to et Hygrade ont �t� couronn�es de succ�s.

Les principaux partenaires en mati�re de s�curit�, notamment le Conseiller en mati�re de s�curit� nationale, ont reconnu la valeur des COSM. Le projet des COSM atteindra la capacit� op�rationnelle initiale en octobre 2009 et la capacit� op�rationnelle totale en septembre 2014.

Op�rations nationales et continentales

� titre de commandement charg� de la conduite de toutes les op�rations d’urgence et courantes au Canada et d’autorit� op�rationnelle nationale pour la d�fense du Canada et de l’Am�rique du Nord, le Commandement Canada (COM Canada) a continu� de faire de progr�s notables dans plusieurs aspects de sa mission, notamment en ce qui a trait � la d�fense, les secours aux sinistr�s et les op�rations de recherche et de sauvetage.

Au pays, les FC ont d�ploy� des efforts consid�rables en vue d’assurer la surveillance, de manifester une pr�sence et d’offrir une capacit� d’intervention sur le territoire du Canada, dans ses eaux et dans son espace a�rien, y compris l’Arctique. Le Canada compte trois oc�ans contigus et sa masse terrestre s’�tend sur quatre fuseaux horaires (4,5 avec Terre‑Neuve). Plus de 600 000 a�ronefs entrent et sortent de l’espace a�rien canadien chaque ann�e. Le nombre total de vols effectu�s dans l’espace a�rien du Canada chaque ann�e est sup�rieur � 4,5 millions. En outre, le Canada poss�de la plus vaste zone maritime de comp�tence au monde et compte quelques fronti�res maritimes floues avec les �tats-Unis et le Danemark. Le pays s’�tendant sur 6 000 kilom�tres d’un oc�an � l’autre, il faut huit heures d’avion ou sept jours de voiture pour traverser le Canada de l’est � l’ouest. Pour traverser le pays du nord au sud, il faut parcourir 5 000 kilom�tres et de nombreuses r�gions du nord ne sont accessibles que par bateau ou par avion.

Le COM Canada a �tabli des relations de travail tr�s efficaces avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, tandis que ses six Forces op�rationnelles interarm�es r�gionales (Atlantique, Est, Centre, Ouest, Pacifique et Nord) ont d�velopp� des rapports de coop�ration avec les organisations de gestion des urgences de leur province ou territoire et avec d’autres agences pertinentes. Chacune de ces forces op�rationnelles dispose des ressources navales et a�riennes appropri�es et, � l’exception des r�gions du Pacifique et du Nord, elles comptent chacune une unit� d’intervention imm�diate dot�e d’un effectif de 350 personnes. Pendant toute l’ann�e, les services de sant� de l’�quipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) sont demeur�s pr�ts � se d�ployer avec un pr�avis de 48 heures en r�ponse � des crises humanitaires.

Les relations qu’entretient le COM Canada avec ses partenaires gouvernementaux f�d�raux et provinciaux constituent un �l�ment essentiel de ses op�rations. Voici des exemples t�moignant des immenses progr�s r�alis�s par le COM Canada dans ce domaine :

• Le Commandement a grandement contribu� � la revitalisation du Comit� de gestion des urgences des sous-ministres adjoints (CGU SMA) et continue de participer activement aux s�ances r�guli�res et d’urgence de ce comit�. Le commandant du COM Canada assume �galement la copr�sidence du sous-comit� du CGU SMA sur la gestion des urgences dans l’Arctique;
• Le COM Canada a �t� l’h�te et l’organisateur de plusieurs exercices de niveau gouvernemental d’envergure pour le CGU SMA;
• Le Commandement a men� des exercices de commandement et contr�le visant � am�liorer la coordination entre les organismes gouvernementaux de tous les niveaux. COM Canada a tir� avantage en menant ces exercices sous les auspices de S�curit� Publique Canada et la GRC. On est en train de donner un caract�re officiel � cette coordination en vue des prochaines op�rations;
• Le COM Canada a �labor� une approche pangouvernementale coordonn�e pour ce qui est de la pr�paration en vue des Jeux olympiques qui auront lieu � Vancouver en 2010, y compris des exercices de coop�ration entre les divers minist�res;
• Le COM Canada a fourni un appui direct aux op�rations des autres minist�res. En effet, il a consacr� 720 heures de vol d’h�licopt�re aux op�rations antidrogues de la GRC. Il a allou� un maximum de 20 jours de mer � l’appui d’activit�s d’application de la Loi. Il a �galement appuy� le minist�re des P�ches et Oc�ans, lui consacrant 157 jours de mer et 300 heures de surveillance a�rienne. En plus, durant Op�ration Lobos, qui s’est d�roul�e du 16 au 22 ao�t 2007, les FC ont appuy� les op�rations de s�curit� de la GRC lors de la tenue du Sommet des leaders nord-am�ricains, au Ch�teau Montebello, � Montebello (Qu�bec).

Sur le plan continental, la D�fense a continu� de contribuer � l’obtention du r�sultat strat�gique vis� par le gouvernement du Canada, c’est-�-dire un partenariat nord‑am�ricain fort et mutuellement avantageux, par sa participation aux activit�s du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l’Am�rique du Nord (NORAD), qui a c�l�br� son cinquanti�me anniversaire en 2007-2008, ainsi qu’� d’autres forums de coop�ration entre le Canada et les �tats-Unis. La D�fense a particip� aux exercices annuels du NORAD, notamment Ardent Sentry, en avril-mai 2007 et Amalgam Dart, en octobre 2007.

On poursuit l’�laboration de plans et de proc�dures pour la fonction d’alerte maritime du NORAD. Les relations entre le NORAD, le Northern Command am�ricain (USNORTHCOM) et le COM Canada �voluent au m�me rythme que le NORAD. L’an dernier, le COM Canada s’est efforc� de renforcer ce partenariat de concert avec le NORAD et le NORTHCOM et de clarifier les dispositions de commandement et contr�le.

En novembre 2007, respectant notre engagement binational en mati�re de d�fense a�rospatiale, les chasseurs CF‑18 canadiens ont, pendant plusieurs jours, pris en charge toutes les patrouilles de l’Arctique effectu�es � partir de l’Alaska parce que les F‑15 de la United States Air Force �taient clou�s au sol en raison de probl�mes techniques.

Dans diverses r�gions de l’Arctique, bon nombre d’activit�s ont eu lieu en appui � la souverainet� du Canada. On a entrepris la planification de la construction du Centre d’instruction de guerre dans l’Arctique (CIGA) � Resolute et d’une installation d’accostage et de ravitaillement en eau profonde � Nanisivik. Les avions de patrouille maritime CP-140 Aurora ont enregistr� 353 heures de vol dans le cadre de missions de surveillance de l’Arctique. La Force op�rationnelle interarm�es Nord a �galement men� des op�rations � l’appui de l’ann�e polaire internationale.

Les patrouilles de Rangers se sont poursuivies et l’Op Nunalivut et l’Op Nanook ont aid� � renforcer la capacit� du Canada de mener des op�rations de souverainet� dans l’Arctique. Les op�rations de s�curit� dans le Nord, Op�ration Nunalivut,  se sont d�roul�es du 24 mars au 14 avril 2007 dans l’archipel Arctique. Une patrouille de 24 personnes, compos�e de membres de la Force r�guli�re et des Rangers canadiens, a parcouru environ 5 000 kilom�tres sur un des terrains les plus accident�s du monde afin d’affirmer la souverainet� du Canada.

Ce groupe de 24 personnes �tait constitu� de trois patrouilles des Rangers canadiens. Il est parti de la baie Resolute et s’est ensuite s�par� pour parcourir les trajets illustr�s � la figure 9.

FIGURE 9 : ITIN�RAIRES DE PATROUILLE DE L’OP NUNALIVUT

L’op�ration Narwhal s’est av�r� un exercice utile d�montrant la capacit� des FC de travailler avec d’autres minist�res et organismes dans l’Arctique. L’exercice a permis de renforcer la valeur de la coop�ration inter organismes et des partenariats civils en mati�re de planification et d’intervention en cas d’�v�nements survenant au pays. Nous avons pu d�montrer notre capacit� de collaborer avec d’autres minist�res en vue de prot�ger les ressources et les industries canadiennes dans le Nord et notre capacit� d’intervenir en cas de catastrophe a�rienne survenant dans le Nord en coordination avec nos partenaires f�d�raux et territoriaux.

Le COM Canada a augment� sa pr�sence en mer et consacr� 360 jours de mer aux patrouilles de s�curit� maritime financ�s au moyen de la r�serve de s�curit� publique et antiterrorisme. En poursuivant le travail, les FC finiront par afficher une pr�sence militaire dans toutes les eaux c�ti�res du Canada et elles se familiariseront davantage avec toutes les r�gions c�ti�res et les activit�s qui s’y d�roulent. Ce redoublement d’activit� a am�lior� la s�curit� nationale et assur� une connaissance constante de la situation en mer.

Le COM Canada a accompli des missions de surveillance et maintenu une pr�sence soutenue dans toute la zone de responsabilit� maritime du Canada. Notons l’op�ration Nanook dans les eaux de l’Arctique, qui a exig� au total 34 jours de mer, y compris un navire de d�fense c�ti�re (NCSM Summerside), une fr�gate (NCSM Fredericton) et le premier d�ploiement d’un sous-marin de la classe Victoria (NCSM Cornerbrook) dans l’Arctique canadien. � l’appui de l’op�ration Connection, une fr�gate, le NCSM Halifax, a navigu� vers les Grands Lacs, jusqu’� Thunder Bay (Ontario).

Le NCSM Fredericton a ex�cut� une mission dans les Cara�bes en juillet 2007 en appui aux efforts d�ploy�s dans la r�gion pour stopper le transport de drogues par voie maritime � destination de l’Am�rique du Nord et de l’Europe. Pour fournir le soutien de surveillance � l’op�ration alli�e contre le narco-terrorisme dans les Cara�bes, les avions CP‑140 Aurora ont ex�cut� 17 missions pour un total de 520 heures de vol et la Marine a enregistr� 21 jours‑navires.

En outre, le NCSM Regina a particip� � un exercice de s�curit� maritime de grande envergure avec la marine am�ricaine et des marines locales dans les approches du canal de Panama, c�t� Pacifique. Pendant ce d�ploiement de dix semaines, au cours desquelles il a fait escale au Panama, au Chili et au P�rou, le Regina a particip� � l’exercice PANAMEX, am�liorant ainsi la capacit� de la Marine � op�rer avec des marines d’autres pays am�ricains, et a contribu� � la r�alisation des objectifs de la politique �trang�re du Canada.

Le COM Canada a conserv� sa capacit� d’assurer une intervention de recherche et sauvetage (SAR) dans tout le pays et dans les zones reconnues internationalement comme �tant du ressort du Canada. Le r�seau SAR des FC a r�pondu � un total de 9 417 incidents en 2007. De ce nombre, 6 280 �taient des incidents maritimes, 930 des incidents a�ronautiques et 788 des incidents humanitaires que se sont partag�s les trois principaux centres conjoints de coordination des op�rations de sauvetage. Les effectifs de ces centres sont constitu�s de membres de la Force a�rienne et de la Garde c�ti�re. Les autres interventions SAR ont eu lieu � l’appui d’autres organismes. Le syst�me SAR demeure extr�mement efficace, sauvant de nombreuses vies et soulageant les souffrances d’un nombre incalculable de Canadiens.

Vous trouverez une description d�taill�e de ces op�rations et de bien d’autres, qui sont men�es par le COM Canada dans le site suivant : <http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp>

Op�rations internationales

Les missions de la D�fense � l’�tranger englobent la gamme compl�te des op�rations, allant du combat au soutien de la paix en passant par les secours aux sinistr�s. La mission en Afghanistan est la plus importante et la plus complexe et elle se fonde sur une approche pangouvernementale   qui assure que le Canada contribue efficacement � la reconstruction, au d�veloppement et � la s�curit�.

Depuis ao�t 2005, une �quipe de reconstruction provinciale (ERP) est en activit� � Kandahar. L’ERP rassemble des �l�ments des FC, d’Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI), de l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), de Services correctionnels Canada (SCC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et tous ces organismes canadiens conjuguent leurs efforts, ce qui constitue l’approche pangouvernementale. De plus, une �quipe de planificateurs strat�giques militaires, de concert avec des conseillers civils appartenant � d’autres minist�res ou organismes, ont appuy� le gouvernement de l’Afghanistan en �laborant des strat�gies, des politiques et des plans de premi�re importance visant � renforcer les institutions nationales et � am�liorer la gouvernance.

La D�fense a continu� de travailler en �troite collaboration avec l’OTAN dans le but de r�aliser les objectifs du Canada et de l’Alliance. Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, la quatri�me et la cinqui�me rotation de membres des FC se sont d�ploy�es en Afghanistan pour contribuer � la Force internationale d’assistance � la s�curit� (FIAS) de l’OTAN.

Voici les points saillants des op�rations de gouvernance, de d�veloppement et de s�curit� men�es par les FC en Afghanistan au cours de l’ann�e vis�e par le pr�sent rapport :

Gouvernance

• L’�quipe consultative strat�gique Afghanistan a fourni des conseillers au Minist�re de l’�nergie et de l’eau et au Conseil �lectoral ind�pendant;
• Les FC ont mis sur pied des �quipes de liaison et de mentorat op�rationnel de la police, qui contribuent directement � l’am�lioration des comp�tences, de la r�putation et de la survivance des �l�ments de la Police nationale afghane (PNA) qu’elles encadrent;
• Le Combined Security Transition Command – Afghanistan a appuy� l'initiative de perfectionnement district par district du minist�re de l'Int�rieur de l'Afghanistan (MIA), appel� perfectionnement cibl� par district, qui vise � professionnaliser la Police nationale afghane (PNA).Des districts pr�cis sont choisis par le MIA pour participer sur l’initiative de perfectionnement cibl� par district. Toutes les forces polici�res du district sont remplac�es temporairement et transf�r�es dans un centre d'instruction r�gional pour recevoir une nouvelle instruction et un nouvel �quipement. Ce processus peut prendre jusqu'� dix mois. Les Forces canadiennes constituent un outil habilitant cl� de la mise en œuvre du perfectionnement cibl� par district dans la province de Kandahar, o� plus de 350 membres de la PNA des districts de Zharey et Panjwayi ont particip� � cette instruction au cours de la p�riode vis�e. Bien qu'il y ait eu des difficult�s et que beaucoup de travail reste encore � faire, une am�lioration importante a �t� apport�e au fonctionnement de la PNA depuis le d�but de l'initiative de perfectionnement cibl� par district. De plus, le processus de r�mun�ration des membres de la PNA dipl�m�s, qui a toujours constitu� un d�fi pour recruter et retenir des officiers de qualit�, a �t� am�lior�;
• Des centres conjoints de coordination de district ont �t� �tablis dans plusieurs districts cl�s. Ces centres servent de p�le pour la coordination des efforts de s�curit� entre les FC, l’Arm�e nationale afghane (ANA) et la Police nationale afghane (PNA). De plus, ils assurent la pr�sence dans la r�gion de repr�sentants du gouvernement de la R�publique islamique d’Afghanistan � qui les citoyens peuvent s’adresser pour obtenir de l’aide.

D�veloppement

• Les FC ont �rig� le pont-jet�e de l’Arghandab et contribu� ainsi � faciliter les �changes commerciaux et les d�placements dans la r�gion;
• Les op�rations des FC ont indirectement appuy� le projet de premier plan du gouvernement du Canada visant � �radiquer la polio, effort qui a �t� d�ploy� � l’�chelle nationale par l’Organisation mondiale de la Sant� (OMS) et le minist�re de la Sant� de l’Afghanistan. L’appui indirect des FC respectait l’impartialit� vitale de l’OMS en faisant en sorte que les patrouilles �vitent les zones o� travaillaient les personnes charg�es de la vaccination, en �tablissant un environnement s�r dans les r�gions qui �taient sous le contr�le des FC ou des Forces de s�curit� nationale afghanes et en tenant l’OMS au courant de la situation de s�curit� dans les r�gions contest�es. Environ 350 000 enfants de la province de Kandahar ont �t� vaccin�s par les �quipes de l’OMS;
• Les FC entreprennent la gestion de reconstruction de la route Fosters, ce qui fournira des emplois � 350 Afghans, qui travaillent malgr� les efforts d’intimidation soutenus d�ploy�s par les insurg�s;
• Un bureau de gestion des contrats a �t� �tabli dans le th��tre afin de g�rer les projets et les travailleurs locaux. Le bureau assure actuellement la gestion des travaux de la route Fosters et s’appr�te � g�rer un deuxi�me projet de reconstruction routi�re, qui exigera une forte main-d’œuvre.

S�curit�

• Tous les �l�ments de la 1^re Brigade du 205^e Corps (Arm�e nationale Afghane) ont particip� au programme de mentorat des FC et leurs comp�tences se sont grandement am�lior�es. Par exemple, un kandak[9] planifie et ex�cute des op�rations en autonomie et assume la responsabilit� de la s�curit� d’un district;
• Les plongeurs de la Marine ont mis � profit leur expertise en d�molition et se sont distingu�s dans la t�che tr�s p�rilleuse qui consiste � neutraliser les engins explosifs de circonstance qui menacent nos FC, nos alli�s dans le th��tre, de m�me que le peuple afghan;
• Gr�ce � des op�rations de perturbation men�es avec succ�s, le gouvernement de la R�publique islamique d’Afghanistan a pu manifester une pr�sence accrue en �tablissant de nombreux postes de police subordonn�s et postes fortifi�s au cœur de r�gions traditionnellement domin�es par les insurg�s;
• Les FC ont fait don de 2 500 fusils C7 � l’ANA de Kandahar. Plus de 500 membres de l’ANA ont jusqu’� maintenant suivi la formation n�cessaire et re�u un fusil C7;
• La capacit� d’ouverture d’itin�raire de circonstance (COIC) a �t� introduite dans le th��tre et a fait ses preuves � maintes occasions en faisant exploser des engins explosifs de circonstance avant le passage des forces amies.

R�ponse au rapport du Comit� permanent de la d�fense nationale (NDDN)

Le 18 juin 2007, le Comit� permanent de la d�fense nationale (NDDN) a d�pos� son premier rapport de la 1^re session de la 39^e l�gislature, sur les Forces canadiennes en Afghanistan. Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse, y compris les contributions du minist�re de la D�fense nationale, � la Chambre des communes le 17 octobre 2007.

On peut se renseigner davantage en consultant la Section III : Renseignements suppl�mentaires – Tableau 8b : R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires et des v�rificateurs externes.

Participation de la D�fense nationale aux activit�s de l’OTAN

La participation de la D�fense nationale aux activit�s de l’OTAN ne s’est pas limit�e � l’Afghanistan. La quantit� de personnel fourni par le Canada pour combler des postes de l’OTAN est demeur�e la m�me, soit environ 335 personnes, dont environ 114 sont affect�es au Syst�me a�roport� d’alerte et de contr�le (AWACS) de l’OTAN, ce qui place le Canada au troisi�me rang des contributeurs � ce programme. La D�fense continue de fournir du personnel au quartier g�n�ral interarm�es de l’OTAN ainsi que des �quipages d’a�ronef pour faire voler les avions AWACS de l’OTAN.

En septembre 2007, la force a�rienne a proc�d� � l’�valuation des capacit�s de l’OTAN (CAPEVAL). Pendant trois semaines, des centaines de membres des escadrons de chasse des FC ont pris part � des exercices de simulation d’op�rations a�riennes � partir d’un emplacement rudimentaire. La force de chasse a �t� �valu�e dans l’accomplissement de ces r�les air-air et air-sol. L’OTAN a accord� la note de passage au groupe, lui attribuant la cote Excellent � 14 reprises au chapitre des op�rations. L’�valuation CAPEVAL a lieu � tous les quatre ans en vue d’assurer que les normes de la force a�rienne r�pondent aux exigences des missions de l’OTAN.

Les navires de guerre canadiens sont �galement tr�s occup�s depuis quelques ann�es. En effet, depuis les premiers grands d�ploiements navals dans la r�gion du golfe en 2001, 4 000 marins ont particip� � des missions dans ce secteur, comme c’est le cas pour 16 des 18 principaux navires de guerre du Canada. Certains sont m�me retourn�s � deux reprises. Par exemple :

• De juillet � d�cembre 2007, la fr�gate NCSM Toronto s’est d�ploy�e en M�diterran�e pour faire le tour de l’Afrique dans le cadre d’une mission historique couvrant 12 500 milles marins, au sein du 1^er Groupe de la flotte navale permanente de l’OTAN. Le groupe a effectu� des exercices et visit� divers ports d’Afrique, en plus de mener une op�ration de recherche et de sauvetage dans la mer Rouge;
• La D�fense a continu� de participer � la campagne antiterroriste approuv�e par l’ONU, par l’entremise de l’op�ration Altair — une contribution de navires canadiens � la flottede la coalition dirig�e par les �tats-Unis menant des op�rations anti-terroristes � proximit� du golfe Persique et de la mer d’Oman sous l’op�ration Enduring Freedom. La fr�gate NCSM Charlottetown s’est d�ploy�e de novembre 2007 � avril 2008 au sein de la Force op�rationnelle multinationale 150 (CTF 150).

De plus, la D�fense nationale a continu� d’affecter du personnel � la mission de l’OTAN en Bosnie-Herz�govine dans le cadre de l’op�ration Bronze. Elle a �galement continu� d’envoyer du personnel au Soudan � l’appui des efforts d�ploy�s par le Canada dans le but d’am�liorer la situation dans la r�gion du Darfour, dans l’ouest du Soudan. En effet, le Canada fournit de l’�quipement militaire ainsi qu’un certain nombre d’experts planificateurs et de conseillers militaires pour aider l’Union africaine en mati�re de planification et de logistique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les op�rations internationales des FC, veuillez consulter la section III : Renseignements suppl�mentaires Tableau 10 – Co�t des op�rations internationales des FC.

Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadienne dans la communaut� mondiale

Ce r�sultat strat�gique compte parmi les principales contributions de la D�fense � l’�gard de quatre secteurs de r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada : une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale et un partenariat nord‑am�ricain fort et mutuellement avantageux. Il constitue �galement une contribution secondaire aux objectifs suivants : collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale et, enfin, des affaires gouvernementales saines et efficaces.

Activit� de programme : Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale

Tout au long de l’ann�e financi�re 2007-2008, la D�fense nationale a conseill� le gouvernement du Canada dans un large �ventail de domaines li�s � la s�curit� et � la d�fense, qu’il s’agisse d’�tablir la stabilit� � Kandahar ou de prot�ger la technologie de l’information du gouvernement du Canada. La D�fense a dirig� les op�rations de recherche et sauvetage nationales et a fourni les ressources n�cessaires. Le groupe de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada a eu recours aux capacit�s d’innovation des secteurs public et priv� pour relever des d�fis d’ordre scientifique et technologique en mati�re de s�curit� et de d�fense, par exemple, la menace que repr�sentent les engins explosifs de circonstance en Afghanistan. Les programmes des cadets du Canada et des Rangers juniors canadiens ont offert � plus de 60 000 jeunes Canadiens l’occasion d’accro�tre leurs comp�tences et de prendre de l’assurance en tant que chefs et en tant qu’�quipiers. Le Minist�re et les FC figurent parmi les principaux employeurs du secteur public au Canada et, outre les avantages �conomiques qu’ils ont apport�s au Canada en 2007-2008, ils se sont �galement efforc�s de devenir un lieu de travail mod�le aux chapitres de la politique sur les langues officielles, de l’�quit� en mati�re d’emploi et de r�glement des griefs. Enfin, la D�fense a fait la promotion des int�r�ts du Canada et refl�t� les valeurs canadiennes sur la sc�ne mondiale en collaborant avec ses partenaires internationaux sur des questions concernant la d�fense, la s�curit�, l’industrie et la science.

Ressources utilis�es

Ressources financi�res

2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses du Minist�re	947 928	962 130	1 036 470
D�penses d’immobilisations	26 231	24 874	30 880

Nota : La colonne consacr�e au total des autorisations s’applique � la ventilation des cr�dits approuv�s au Minist�re dans les cat�gories de l’AAP vis�es par le rapport. Elle ne repr�sente pas les autorisations vot�es approuv�es par le Parlement.

Fournir des conseils au gouvernement du Canada

Le MDN et les FC ont conseill� le gouvernement du Canada sur une vaste gamme de questions au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, allant de la mission en Afghanistan � l’intervention en cas de catastrophe ici m�me, au pays. Le Minist�re a continu� de jouer un r�le de premier plan dans l’�laboration de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, dans la gestion des relations internationales du Canada en mati�re de d�fense, par l’entremise de l’ONU, de l’OTAN et du NORAD et dans la coordination des activit�s de la D�fense en fonction des priorit�s du Cabinet, du Parlement, des autres minist�res et organismes, du milieu universitaire (gr�ce au Forum sur la s�curit� et la d�fense), et du public canadien.

Les nouveaux commandements op�rationnels et l’�tat-major interarm�es strat�gique ont d�montr� qu’ils �taient en mesure de conseiller le gouvernement sur les questions militaires dans diverses situations. L’�tat-major interarm�es strat�gique a fourni un soutien en mati�re d’analyse militaire et d’aide � la d�cision au Chef d’�tat-major de la D�fense, qui agit � titre de conseiller militaire principal du gouvernement du Canada. Le Commandement Canada a �labor� des plans pour appuyer les op�rations de s�curit� de la GRC pendant les Jeux olympiques de 2010, � Vancouver, et il a conseill� r�guli�rement le gouvernement en mati�re de d�fense et de s�curit� nationales par le biais du Comit� interminist�riel de gestion des urgences des sous-ministres adjoints et du Comit� des sous-ministres adjoints sur la s�ret� maritime. Le Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada a pr�sent� le point de vue op�rationnel lors des discussions sur la politique �trang�re du Canada en Afghanistan, au Soudan, en Ha�ti et dans une foule d’autres r�gions du monde. Par exemple, le Rapport trimestriel d’�valuation de la campagne du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) a contribu� � tenir le gouvernement du Canada au courant des r�alisations et des progr�s enregistr�s dans le cadre des op�rations des FC en Afghanistan.

Une planification soign�e et des conseils avis�s s’imposent afin d’assurer que les FC continuent de disposer du personnel, des organisations, des comp�tences et de l’�quipement dont elles ont besoin pour atteindre les objectifs de la politique de d�fense du gouvernement du Canada. En s’inspirant des pr�misses de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord du gouvernement, on a entam� les processus de planification ax� sur les capacit�s et de gestion des capacit�s, et on a poursuivi l’�laboration de la Feuille de route sur les capacit�s strat�giques, qui fournira des indications sur les capacit�s et les acquisitions dont les FC auront besoin au cours des vingt prochaines ann�es pour r�aliser les vis�es du gouvernement.

Apporter une contribution au gouvernement du Canada et � la soci�t� conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens

La D�fense a continu� � apporter une importante contribution au gouvernement du Canada et � la soci�t� en renfor�ant la s�curit� de la technologie d’information essentielle du gouvernement par l’entremise du Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada, en assurant la direction des op�rations nationales de recherche et de sauvetage par le biais du Secr�tariat national de recherche et de sauvetage, en favorisant l’utilisation de solutions technologiques innovatrices pour r�gler des probl�mes de s�curit� et de d�fense par l’entremise de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada, en offrant de la formation et des possibilit�s aux jeunes gr�ce aux programmes des cadets et des Rangers juniors, en faisant la promotion des langues officielles et de la diversit� en milieu de travail, en amenant les Canadiens � prendre conscience du patrimoine militaire de leur pays et, enfin, en veillant � ce que toutes les activit�s de la D�fense soient men�es en toute �quit� et justice et de mani�re responsable par l’entremise du Cabinet du Juge-avocat g�n�ral et du Bureau de l’Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes.

Programmes pour les jeunes – Avantages et r�sultats pour les Canadiens

Les collectivit�s urbaines et isol�es de tous les coins du Canada, en particulier les communaut�s autochtones, peuvent tirer profit des 1 139 unit�s des cadets et des 113 patrouilles des Rangers juniors canadiens qui dispensent de l’instruction � quelque 54 159 cadets et 3 347 Rangers juniors canadiens.

Programme des cadets du Canada

Les objectifs du Programme des cadets du Canada sont les suivants : d�velopper les qualit�s de civisme et de leadership chez les gar�ons et les filles, les encourager � se tenir en bonne condition physique et stimuler leur int�r�t pour les activit�s maritimes, terrestres et a�riennes des FC. Il s’agit d’un programme national d’instruction parrain� par le gouvernement f�d�ral destin� aux jeunes de 12 � 18 ans. Il est offert par le MDN et les FC en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l’arm�e et la Ligue des cadets de l’air.

Les d�penses du Programme des cadets du Canada s’�l�vent � 190,7 M$ pour l’ann�e financi�re 2007-2008. Le tableau ci-dessous pr�sente la r�partition des d�penses pour les trois derni�res ann�es :

Programme des cadets du Canada - Ressources financi�res par ann�e financi�re
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008
Cr�dit no 1 – Personnel	102 519	106 913	108 524	107 140
Cr�dit no 1 – Fonctionnement et entretien	70 133	74 400	78 678	79 188
Sous total	172 652 $	181 313 $	187 202 $	186 328 $
Cr�dit no 10 – Subventions et contributions	1 140	1 140	1 140	1 140
Cr�dit no 5 – Immobilisations	3 485	3 344	3 717	3 275
Total	177 277 $	185 797 $	192 059 $	190 743 $

Source des donn�es : Directeur des cadets – Rapport de fin d’exercice du Programme pour les jeunes – ann�e financi�re 2007-2008

Activit�s des cadets

De nombreux jeunes Canadiens ont profit� de l’instruction offerte aux cadets de septembre � juin, sous la supervision des Unit�s r�gionales de soutien aux cadets : Atlantique, Est, Centre, Prairies, Pacifique et Nord. Le tableau ci-dessous pr�sente des donn�es sur la participation et l’instruction :

Instruction	D�tails	Cadets	Jours d’instruction
Instruction sur place	1 139unit�s	54 159	1 494 274
Instruction d’�t�	24 centres d’instruction des cadets	21 096	487 108

Source des donn�es : Directeur des cadets  - Rapport de fin d’exercice du Programme pour les jeunes – ann�e financi�re 2007-2008.

Activit�s nationales

Des activit�s nationales distinctes se sont d�roul�es, certaines s’adressant � un �l�ment particulier du Programme des cadets et d’autres, aux trois �l�ments, notamment : le Programme d’�change international des cadets, le championnat national d’adresse au tir des cadets et le championnat national de biathlon.

Rangers juniors canadiens

Le Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) s’adresse aux jeunes de 12 � 18 ans. Il vise � fournir un programme jeunesse structur� comportant des activit�s li�es aux traditions, aux modes de vie et assurant le d�veloppement des comp�tences de Ranger. En tout, 3 347 Rangers juniors participent au programme et ils sont r�partis en 113 patrouilles. Les patrouilles des RJC sont situ�es dans des collectivit�s �loign�es et isol�es du Canada o� on trouve des Rangers canadiens.

Les d�penses du Programme des Rangers juniors canadiens s’�l�vent � 7 825,5 K$ pour l’ann�e financi�re 2007‑2008.Le tableau ci-dessous r�sume l’affectation des fonds pour les trois derni�res ann�es :

Programme des Rangers juniors canadiens – Ressources financi�res par ann�e financi�re
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008
Cr�dit no 1 – Personnel	3 116	3 415	3 910	3 665
Cr�dit no 1 – Fonctionnement et entretien	4 868	4 410	4 535	4 460
Sous total	7 984 $	7 825 $	8 445 $	7 825 $
Cr�dit no 5 – Immobilisations	0	0	0	0
Total	7 984 $	7 825 $	8 445 $	7 825 $

Source des donn�es : Directeur des cadets – Rapport de fin d’exercice du Programme pour les jeunes – ann�e financi�re 2007-2008

Langues officielles

La D�fense continue de s’efforcer de satisfaire aux exigences de la Loi sur les langues officielles et de la politique minist�rielle sur les langues officielles, notamment par la mise en œuvre des exigences et des priorit�s en la mati�re d�crites dans le Mod�le de transformation du Programme des langues officielles de la D�fense nationale 2007-2012. Les priorit�s comprennent la mise en place d’une d�marche fonctionnelle par laquelle les employ�s du MDN contribuent � l’augmentation de la capacit� de la D�fense nationale � accomplir ses fonctions dans les deux langues officielles lorsqu’il y a lieu; l’�laboration d’un programme de sensibilisation et d’�ducation accrues en ce qui a trait aux droits et aux obligations linguistiques du personnel; la mise en œuvre d’un syst�me complet de mesure du rendement. Cela garantira le plein respect des exigences d�crites dans la Loi sur les langues officielles. Par ailleurs, le financement pour l’enseignement linguistique a �t� accru et prolong�.

Bien que le Minist�re ait r�alis� d’importants progr�s au niveau du respect des exigences de la Loi sur les langues officielles et de ses politiques sur les langues officielles, il reste encore de la place pour l’am�lioration. L’�valuation du CRG du Minist�re pour l’ann�e financi�re 2007-2008 a indiqu� que le Minist�re devait poursuivre ses efforts afin d’am�liorer la capacit� de ses bureaux � offrir les services au public dans les deux langues officielles. Le Minist�re est d�termin� � am�liorer sa capacit� de prestation des services dans les deux langues officielles par la surveillance et les rapports sur les r�sultats de rendement d�sign�s dans le Mod�le de transformation du Programme des langues officielles de la D�fense nationale 2007-2012.

�quit� en mati�re d’emploi et diversit�

Le Conseil sur la diversit� de la D�fense (CDD) constitue le cadre strat�gique de gestion de l’�quit� en mati�re d’emploi et de la diversit� au sein de la D�fense nationale et des FC. Le MDN et les FC sont consid�r�s comme des employeurs distincts en vertu de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi, et le CDD donne aux cadres militaires et civils, de m�me qu’aux groupes consultatifs sur l’�quit� en mati�re d’emploi (EE) qui repr�sentent la base du Minist�re, l’occasion de se r�unir et d’�changer de l’information, d’exprimer leurs appr�hensions et de cerner les possibilit�s de coop�ration. La particularit� de la vie militaire, notamment le concept du � soldat avant tout �, pr�sente un certain nombre de d�fis propres aux FC lorsqu’il s’agit d’atteindre les objectifs de repr�sentativit�, tel qu’en t�moigne leur propre ensemble de r�glements sur l’EE. La question de la sous‑repr�sentation est encore compliqu�e par le fait que l’effectif est tr�s diversifi� et constitu� d’une composante op�rationnelle relativement imposante install�e surtout en r�gion et g�r�e entre divers services et organisations de la Force. Le Canada se diversifie et la D�fense nationale doit faire des efforts suppl�mentaires pour en tenir compte par le biais d’une planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s.

Militaires

Les FC ont poursuivi la mise en œuvre du plan minist�riel d’�quit� en mati�re d’emploi par le truchement d’initiatives pr�cises, notamment la campagne � au‑del� de la conformit� � des FC, des d�marches de sensibilisation et la nomination d’un champion des FC pour les personnes handicap�es.

La Commission canadienne des droits de la personne a pr�sent� son premier rapport de v�rification de la conformit� des FC relativement � l’�quit� en mati�re d’emploi. Les FC se sont av�r�es conformes pour sept crit�res sur neuf. Les deux derni�res d�marches seront int�gr�es au Plan d’�quit� en mati�re d’emploi des FC, qui couvre les ann�es de 2007 � 2012.

Civils

Au cœur de la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s ainsi que de tous les aspects du programme de renouvellement se trouve un effectif qui peut tirer parti d’une diversit� d’origines, de cultures, de points de vue, d’id�es, d’exp�riences et de perspectives de partout au Canada. Le fait de disposer d’effectifs capables provenant de tous les milieux et de toutes les r�gions du pays contribue � la cr�ativit� et � l’innovation, en plus de contribuer directement � l’excellence au niveau de la prestation des politiques et des services. Les activit�s principales � l’appui du Plan d’action sur l’�quit� en mati�re d’emploi des civils du MDN qui ont �t� men�es au cours de l’ann�e financi�re comprennent celles indiqu�es ci-apr�s.

• On a proc�d� � une analyse des besoins en formation sur la diversit�. La strat�gie et le plan d’action pour la formation et l’apprentissage relatifs � la diversit� et � l’EE qui en ont d�coul� sont mis en œuvre afin de garantir que tout le personnel re�oit la formation et les outils dont il a besoin pour contribuer aux objectifs de l’organisation en termes de diversit� et d’EE. Le cours � L’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� � l’intention des gestionnaires et des superviseurs � est maintenant obligatoire pour le groupe de rel�ve des cadres.
• Un recensement d’auto-identification a �t� tenu � l’automne 2007 pour accro�tre la visibilit� du programme d’auto-identification. Afin de t�moigner de l’appui de l’organisation � l’�gard de la diversit�, le MDN a administr� un Sondage sur le climat de diversit� � un vaste �chantillon d’employ�s dans le but de mesurer les attitudes g�n�rales et les opinions sp�cifiques concernant la diversit�, les perceptions sur le climat de diversit� au MDN et les connaissances sur l’EE en g�n�ral. Les r�sultats du sondage montrent que, dans l’ensemble, il y a un niveau de soutien � l’EE mod�r� et un soutien plus important pour les programmes et les politiques qui garantissent l’�galit� de tous les employ�s, tandis qu’il est moindre pour ceux qui favorisent uniquement les membres des groupes d�sign�s. Disposer d’un tel aper�u constitue une �tape importante lorsqu’il s’agit de cerner les types de d�marches qui favorisent les mentalit�s positives et les changements culturels.
• La Ronde V de l’�valuation du CRG men�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour l’ann�e financi�re 2007-2008 a fait ressortir que le MDN est repr�sentatif de la population canadienne en ce qui concerne les groupes des Autochtones et des personnes handicap�es physiquement. Le Minist�re doit cependant am�liorer les mesures, particuli�rement en ce qui concerne les minorit�s visibles et les femmes, puisque ces groupes se trouvent l�g�rement en de�� de leur repr�sentation respective, compte tenu des calculs sur la disponibilit� sur le march� du travail fond�s sur le recensement de 2001. L’on a approuv� un cadre de planification, de surveillance et d’�tablissement de rapports de l’EE qui int�gre la planification des activit�s, les r�sultats strat�giques et les indicateurs de rendement afin de garantir que le MDN r�alise des progr�s lorsqu’il s’agit de combler les lacunes en EE. Le cadre, mis en œuvre en 2008-2009, est une initiative interne ayant pour but de suivre les progr�s du Programme d’EE et la mise en œuvre du plan d’EE, de signaler les points pr�occupants et de prendre les mesures correctives appropri�es. Par la m�me occasion, il facilitera les exigences quant aux rapports externes.
• Le MDN respecte enti�rement les neuf exigences r�glementaires de la Commission canadienne des droits de la personne.

Programmes de s�curit�

Le MDN et les FC sont d�termin�s � faire en sorte que les questions de sant� et de s�curit� soient int�gr�es � tous les aspects de leurs op�rations, de l’instruction et des activit�s de soutien. Cette politique est men�e � bien gr�ce � des programmes de s�curit� efficaces, dont le Programme de s�curit� g�n�rale et dix programmes sp�cifiques : s�curit� en plong�e, s�curit� en campagne, navigabilit�, s�curit� laser, protection respiratoire, mat�riel mobile de soutien, munitions et explosifs, fr�quences radio�lectriques, protection contre les incendies et services d’urgence, s�ret� nucl�aire et protection contre les rayonnements ionisants. Ces programmes et les pouvoirs connexes sont d�crits dans la Directive et ordonnance administrative de la D�fense (DOAD) 2007‑0 – S�curit�, qui se trouve en ligne � l’adresse suivante : <http://www.admfincs-smafinsm.forces.gc.ca/dao-doa/index-fra.asp>.

S�curit� g�n�rale

Le Programme de s�curit� g�n�rale (PSG) a �t� mis au point au MDN pour que les questions relatives � la s�curit� soient int�gr�es � tous les aspects des op�rations, de l’instruction et des activit�s de soutien de la D�fense. En plus d’assurer la s�curit� du personnel civil et militaire au travail, le PSG comprend le Programme de s�curit� et de sant� au travail et le Programme de retour au travail destin�s aux employ�s civils. En outre, la Direction sert de secr�tariat pour le Conseil de sant� et de s�curit� (SST) au travail du MDN et des FC ainsi qu’au Comit� de politique de SST du MDN. L’an dernier, la sant� publique des civils de la D�fense a �t� ajout�e aux responsabilit�s du Programme de s�curit� g�n�rale. Ce dernier est con�u pour satisfaire aux dispositions de la Partie II du Code canadien du travail (Partie II, CCT) ainsi qu’� la Directive du Conseil du Tr�sor/Conseil national mixte sur la sant� et la s�curit� au travail.

Durant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, on a vu une am�lioration de la qualit� des rapports sur les situations dangereuses et, de ce fait, une am�lioration de la base de donn�es de la SST; une augmentation marqu�e du nombre de cours de la S�curit� g�n�rale qui ont �t� donn�s ainsi que du personnel form� en SST; un accroissement du nombre d’officiers de la s�curit� g�n�rale reconnus comme sp�cialistes accr�dit�s en s�curit� au Canada; la mise en œuvre d’un cadre exhaustif de perfectionnement professionnel des officiers de la s�curit� g�n�rale; ainsi qu’une diminution pr�sum�e des taux d’accident et d’absent�isme.

S�ret� nucl�aire

La D�fense a continu� de maintenir un programme de s�ret� nucl�aire robuste et compr�hensif pour assurer que la gestion de toutes activit�s nucl�aires satisfait compl�tement aux exigences du d�cret en conseil qui exclut le MDN et les FC — par rapport aux op�rations et aux �quipements militaires — de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires ou de tout autre r�glement �tabli en vertu de cette loi. Les exigences fix�es pour le MDN et les FC au nom du ministre de la D�fense nationale en ce qui concerne la gestion des activit�s nucl�aires �taient conformes aux exigences en mati�re de sant�, de s�curit�, de s�ret� et de protection de l’environnement �tablies en vertu de la Loi, et ont assur� la flexibilit� permettant d’atteindre l’efficacit� op�rationnelle au Canada et � l’�tranger.

Gr�ce � son programme d’�valuation de la conformit�, le Directeur g�n�ral – S�ret� nucl�aire, v�rifie annuellement la s�ret� et l’efficacit� de la gestion des activit�s li�es au nucl�aire au sein des diverses organisations de la D�fense. L’�tat des programmes nucl�aires de la D�fense nationale pour l’ann�e financi�re 2007-2008 �tait jug� bon.

Les exigences en mati�re de s�curit� nucl�aire de la D�fense nationale sont �nonc�es dans les Directives et ordres en mati�re de s�ret� nucl�aire et sont disponibles en ligne, tout comme les rapports annuels sur la s�curit� nucl�aire.

Identit� canadienne – Histoire et patrimoine

L’histoire et l’identit� du Canada ont �t� clairement repr�sent�es lors de divers �v�nements et entreprises, notamment ceux indiqu�s ci-apr�s.

• L’inhumation de la d�pouille de Canadiens ayant particip� aux deux guerres mondiales : le corps du Sdt Peterson, ancien combattant de la Premi�re Guerre mondiale a �t� identifi� � Avions, en France, et inhum� dans le cadre des activit�s associ�es au 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy tenues en avril 2007. Les restes de cinq aviateurs canadiens de la Seconde Guerre mondiale, membres de l’�quipage du bombardier Halifax JP276A, ont �t� enterr�s � Cracovie (Pologne) en octobre 2007.
• La participation aux activit�s du 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy ainsi que la cons�cration du monument restaur� � Vimy. La comm�moration de la cr�te de Vimy a attir� 400 membres des FC qui ont pris part � quatre �v�nements importants (le d�fil� du Droit de cit� � Arras, une c�r�monie du cr�puscule � Vimy, l’enterrement de la d�pouille d’un soldat canadien trouv�e et identifi�e pr�s d’Avions et l’inauguration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy par la Reine devant 35 000 personnes).
• Le soutien � la comm�moration du 65^e anniversaire du raid sur Dieppe par Anciens Combattants Canada.
• L’�volution des travaux de mise � jour de l’inventaire national des m�moriaux militaires canadiens.
• La publication du livre Qu�bec – Ville militaire, 1608–2008 en comm�moration de 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec.
• La participation � la premi�re �dition du tattoo militaire � Kremlin Zoria �.

Autorit� des griefs des Forces canadiennes

La D�fense a manifest� sa d�termination � r�gler les plaintes par l’am�lioration du Processus de r�glement des griefs des FC. L’on a apport� des am�liorations au Syst�me national d’enregistrement des griefs afin d’assurer un suivi plus efficace des griefs � tous les �chelons des FC. Bien que les donn�es fournies par le registre aient accru la visibilit� du portefeuille des griefs des FC, l’on a �galement d�ploy� des efforts pour am�liorer encore ce syst�me manuel gr�ce � la cr�ation d’une interface Web. Celle-ci permettra d’avoir un r�seau de communication de la gestion des cas fournissant des donn�es en temps r�el aux intervenants des griefs � tous les �chelons des FC. La r�alisation de cette capacit�, initialement pr�vue pour l’ann�e financi�re 2007-2008, a �t� report�e � 2009 en raison de priorit�s minist�rielles concurrentielles.

Durant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, la D�fense a publi� le nouveau Manuel des griefs des FC. Divers intervenants examinent les �bauches de modifications aux Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC).

Pour de plus amples renseignements, visitez le site de l’Autorit� des griefs des Forces canadiennes et celui du Comit� des griefs des Forces canadiennes.

Apporter une contribution � la collectivit� internationale, conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens

Les activit�s de la D�fense nationale, durant l’ann�e financi�re 2007-2008, ont t�moign� de l’engagement du Canada � am�liorer la stabilit� et la prosp�rit� mondiales. La D�fense a apport� une contribution � la collectivit� internationale, dans le respect des valeurs et des int�r�ts du Canada, par le truchement d’organisations internationales, de la coop�ration industrielle pour la d�fense, de la coop�ration scientifique et technologique ainsi que la prestation d’aide � l’instruction militaire.

Organisations multilat�rales

� l’appui du r�sultat strat�gique pr�vu par le gouvernement du Canada qui consiste en un monde s�curitaire et prot�g� gr�ce � la coop�ration internationale, la D�fense nationale a contribu� � nombre d’organisations multilat�rales et bilat�rales qui correspondent aux valeurs canadiennes et qui constituent des m�canismes efficaces permettant de mettre de l’avant et de prot�ger les int�r�ts canadiens sur l’�chiquier mondial.

Le Canada est un membre fondateur des Nations Unies (ONU) et un pionnier des op�rations de soutien de la paix de cet organisme. La D�fense nationale a continu� de maintenir l’engagement de longue date du Canada � l’�gard de l’ONU et de ses principes. En juillet 2007, le Conseil de s�curit� des Nations Unies a autoris� la cr�ation de la mission hybride Union Africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour laquelle le Canada a apport� une contribution en argent, en personnel et en �quipement dans le cadre de l’op�ration Saturn, y compris un pr�t de 105 v�hicules blind�s polyvalents (VBP) aux trois pays de l’Union africaine (UA) qui ont envoy� des troupes. Par le biais du Programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM), la D�fense nationale a �galement accru la capacit� de l’UA en mati�re d’op�rations de soutien de la paix en donnant de l’instruction au personnel militaire africain. En outre, la D�fense a conclu sa participation de trois ans � la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (op�ration Iolaus) en juillet 2007, mais a continu� � fournir du personnel et des ressources � d’autres missions de l’ONU en Afrique, dans les Cara�bes et au Moyen-Orient tout au long de l’ann�e financi�re.

La D�fense nationale c’est aussi activement pr�par�e � accueillir la Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques, � Banff (Alberta) en septembre 2008, et ce sera la premi�re fois que cet �v�nement se tient au Canada. Deux conf�rences th�matiques ont eu lieu pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, afin de consulter les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux en ce qui concerne la coop�ration h�misph�rique dans le cadre d’op�rations de soutien de la paix, de la s�curit� de grands �v�nements, de relations civil-militaires et d’intervention en cas de catastrophe. Ces �changes fa�onneront le programme final de la Conf�rence.

Le Canada a poursuivi sa coordination avec les �tats-Unis de la Commission permanente mixte de d�fense (CPMD), l’organisme supr�me de d�fense canado-am�ricain. Le Canada a accueilli les �.‑U. lors de la 220^e r�union du CPMD tenue � Halifax en octobre 2007, tandis que les �.‑U. ont �t� les h�tes du Canada lors de la 221^e r�union tenue � Key West (Floride) en mars 2008. En f�vrier 2008, le Commandement Canada et son �quivalent am�ricain, le Northern Command, ont convenu de coordonner des plans de collaboration entre arm�es � l’appui des pouvoirs civils lors d’urgences, en tirant parti de l’exp�rience acquise durant des interventions communes par suite de catastrophes comme l’ouragan Katrina.

En septembre 2007, le Canada a accueilli les chefs de la D�fense des 26 pays membres de l’OTAN lors d’une r�union du Comit� militaire de l’OTAN, pr�sid�e par le G�n�ral Raymond Henault, un Canadien. La D�fense a aussi travaill� � l’avancement de la coop�ration de d�fense bilat�rale aux niveaux militaire et politique avec certains des alli�s OTAN du Canada par le biais de discussions d’�tat-major, de l’�laboration de protocoles d’entente et de la tenue de visites fr�quentes des ministres de la D�fense alli�s et leurs hauts dirigeants.

Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, la D�fense nationale a aussi contribu� aux pr�paratifs canadiens en vue du Sommet de l’OTAN � Bucarest au d�but d’avril 2008, lequel a donn� lieu � une vision strat�gique claire, �labor�e en collaboration entre partenaires canadiens, afghans et internationaux.

Dans la r�gion Asie-Pacifique, la D�fense a contribu� au maintien et au renforcement des diverses tribunes multilat�rales qui forment l’architecture de s�curit� se chevauchant de la r�gion. En 2007, le Sous-ministre a repr�sent� le Canada au 6^e Sommet sur la s�curit� en Asie pour les ministres de la D�fense et les hauts dirigeants de la D�fense de l’Institut international d’�tudes strat�giques tenu � Singapour, tandis que le Vice-chef d’�tat-major de la D�fense a particip� � la conf�rence r�gionale des chefs de la D�fense tenue par le U.S. Pacific Command. La D�fense a aussi continu� de soutenir activement les d�marches du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international visant � am�liorer le Forum r�gional ANASE, la principale institution de s�curit� multilat�rale de la r�gion, en �tant l’h�te conjoint d’un � Dialogue des repr�sentants de la D�fense � r�gional tenu au Brunei et en d�p�chant des repr�sentants � d’autres activit�s. La D�fense a �galement �t� active du c�t� du Symposium naval du Pacifique occidental, du Colloque des officiers sup�rieurs de la r�gion du Pacifique - Logistique et des Conf�rences des chefs des forces terrestres et a�riennes du Pacifique. La participation de la D�fense � tous ces organismes a aussi facilit� les d�marches d’am�lioration des contacts bilat�raux, ce qui comprend la toute premi�re visite en Inde d’un ministre de la D�fense nationale du Canada en f�vrier 2008.

Coop�ration industrielle pour la d�fense

Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, la D�fense a continu� d’am�liorer la coop�ration industrielle avec les alli�s du Canada, notamment par le biais d’activit�s associ�es au Programme d’avion d’attaque interarm�es, au Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� avec les �tats-Unis et l’OTAN. Le programme d’avion d’attaque interarm�es est un effort multinational dirig� par les �tats-Unis visant � construire un a�ronef d’attaque furtif polyvalent et abordable. Le programme compte neuf pays, nomm�ment les �tats-Unis, l’Italie, le Royaume-Uni, la Norv�ge, le Danemark, l’Australie, les Pays-Bas, la Turquie et le Canada. Bien que le Canada participe � ce programme depuis 1997, l’initiative n’est pas consid�r�e comme un programme d’acquisition.

Les r�alisations particuli�res de l’ann�e financi�re 2007-2008 comprennent :

• l’identification de plus de 6 milliards de dollars en possibilit�s potentielles pour l’industrie canadienne dans le cadre du programme d’avion d’attaque interarm�es;
• l’identification d’industries (nationales et �trang�res) essentielles aux objectifs de d�fense et aux missions du Canada par le biais du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�;
• le fait d’avoir r�ussi � convaincre l’OTAN d’adopter une strat�gie d’approvisionnement moins co�teuse et risqu�e pour le syst�me terrestre alli�, offrant ainsi 70 p. 100 de la capacit� � 30 p. 100 du co�t initial;
• le fait d’avoir influenc� l’Agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement � transformer une organisation statique pour la rendre capable d’assurer un soutien aux op�rations exp�ditionnaires sur le th��tre;
• lesefforts visant � restructurer l’organisation du programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN afin d’en am�liorer l’efficacit� et de r�duire les co�ts.

Coop�ration scientifique et technologique

Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC) a particip� � un certain nombre d’�v�nements et de programmes scientifiques et technologiques internationaux pour la d�fense. Le Programme de coop�ration technique (TTCP) avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Z�lande demeure la plus importante activit� internationale en science et technologie du Canada. Depuis sa cr�ation, le TTCP a servi de tribune pour des �changes en collaboration et des essais conjoints, ce qui r�duit le doublement des travaux de recherche et de d�veloppement et am�liore l’interop�rabilit� entre les partenaires militaires. RDDC a particip� activement � tous les groupes du TTCP. L’an dernier, la collaboration entre le Canada, le Royaume-Uni et les �tats-Unis a commenc� � donner des r�sultats dans les th��tres d’op�rations. La � solution hypertonique en petit volume pour la r�animation liquidienne des victimes d’h�morragie massive � est une solution saline au moins 10 p. 100 plus efficace que celle qui est habituellement utilis�e pour r�tablir la pression art�rielle et r�duire les complications m�dicales li�es au choc. Un autre projet se penche sur le commandement et le contr�le dans une coalition. L’Australie, le Canada et les �tats-Unis ont conjugu� leurs efforts pour construire un centre des op�rations de r�seau distribu� afin de faciliter l’�change d’information, de renseignements et d’ordres entre la gamme de r�seaux.

RDDC a �t� l’h�te de l’exercice PRECISE RESPONSE 2007 de l’OTAN, un exercice d’entra�nement annuel interarm�es permettant d’�valuer les capacit�s militaires voulues pour dissuader et g�rer l’utilisation de dispositifs d’armement chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN). Des participants, au nombre de 180, issus de la Belgique, du Canada, du Danemark, de la France, de la Norv�ge, du Royaume-Uni et des �tats-Unis, ainsi que des observateurs d’Allemagne, d’Italie et d’Espagne se sont rassembl�s afin de mettre � l’�preuve leurs comp�tences et d’am�liorer l’interop�rabilit� multinationale dans un contexte CBRN r�aliste. � titre de membre cl� du Comit� pour la recherche et la technologie de l’OTAN (RTB), RDDC a fait la promotion d’une approche plus globale � la recherche et � la technologie interarm�es et d’un meilleur �quilibre entre les priorit�s de recherche nationales et de l’alliance.

Le Centre des sciences pour la s�curit� (CSS) de RDDC a renouvel� sa relation avec le d�partement am�ricain de la S�curit� int�rieure (DHS), sous la banni�re du Programme technique de s�curit� publique canado-am�ricain. Le CSS RDDC a coordonn� des travaux dans des domaines prioritaires qui ont men� RDDC et le DHS � signer cinq ententes bilat�rales d’activit�s coop�ratives. Deux autres font l’objet de discussions. Les ententes sign�es couvrent plus de 15 activit�s pr�cises int�ressant plus de huit minist�res et organismes du gouvernement du Canada. Le CSS RDDC a en outre entrepris avec le DHS une mise en commun de renseignements sur des rapports et des m�thodes d’�valuation des risques pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosives ainsi que la salubrit� alimentaire. Le r�le du CSS RDDC � l’appui de la collaboration scientifique et technologie canado-am�ricaine est d’�quilibrer et d’am�liorer les capacit�s du Canada tout en partageant ou en r�duisant les co�ts, l’objectif ultime �tant d’am�liorer la s�curit� des Canadiens ainsi que du commerce et des r�seaux de transport dont ils d�pendent.

Programme d’aide � l’instruction militaire

Pendant l’ann�e financi�re 2007-2008, le Programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM) a donn� de l’instruction � plus de 1 300 stagiaires issus de 62 pays. L’une des grandes r�alisations de l’ann�e a �t� la certification des FC de l’�cole d’aviation militaire de la Jama�que, qui a rapatri� l’instruction de vol en Jama�que apr�s 35 ann�es pendant lesquelles les pilotes jama�cains ont �t� form�s au Canada. Le PAIM a aussi intensifi� son engagement � l’�gard du Programme d’aide au renforcement des capacit�s antiterroristes du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

Pour de plus amples renseignements sur le PAIM, consultez le Tableau 6c : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Description.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Liens minist�riels avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

(en milliers de $)	2007-2008
Activit� de programme	Budg�taires							Plus : non budg�taires	Total
	Fonction�nement	Immobi�lisations	Subven�tions	Contri-butions	D�penses budg�taires totales	Moins : revenu non disponible	Total : d�penses budg�taires nettes	Pr�ts, placements et avances
R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC de r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Budget principal des d�penses	10 812 417	3 370 129	152	20 627	14 203 325	162 051	14 041 274	0	14 041 274
D�penses pr�vues	11 066 422	3 685 877	152	20 627	14 773 078	162 051	14 611 027	2 583	14 613 610
Total des autorisations	11 800 155	3 719 441	142	16 057	15 535 795	180 019	15 355 776	69 418	15 425 194
D�penses r�elles	10 932 890	2 811 308	124	10 449	13 754 770	180 019	13 574 751	7 560	13 582 311
R�sultat strat�gique : Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international.
Mener des op�rations
Budget principal des d�penses	1 708 095	196 508	-	-	1 904 603	10 364	1 894 239	0	1 894 239
D�penses pr�vues	2 100 346	196 508	-	-	2 296 854	10 364	2 286 490	264	2 286 754
Total des autorisations	2 263 730	219 694	-	-	2 483 424	23 175	2 460 249	14 027	2 474 276
D�penses r�elles	2 578 403	357 600	-	-	2 936 003	23 175	2 912 828	1 527	2 914 355
R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale.
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
Budget principal des d�penses	944 062	26 231	5 360	192 972	1 168 625	222 533	946 092	0	946 092
D�penses pr�vues	945 898	26 231	5 360	192 972	1 170 461	222 533	947 928	168	948 096
Total des autorisations	971 938	24 874	5 360	201 005	1 203 177	241 047	962 130	5 896	968 026
D�penses r�elles	1 080 967	30 852	5 213	160 485	1 277 517	241 047	1 036 470	729	1 037 199
Total
Budget principal des d�penses	13 464 574	3 592 868	5 512	213 599	17 276 553	394 948	16 881 605	-	16 881 605
D�penses pr�vues	14 112 666	3 908 616	5 512	213 599	18 240 393	394 948	17 845 445	3 015	17 848 460
Total des autorisations	15 035 823	3 964 010	5 502	217 063	19 222 398	444 242	18 778 156	89 341	18 867 497
D�penses r�elles	14 592 260	3 199 760	5 337	170 934	17 968 291	444 242	17 524 049	9 816	17 533 865

Ressources financi�res

Aper�u

TABLEAU 1: COMPARAISON DES D�PENSES PR�VUES ET DES D�PENSES R�ELLES
(�quivalents temps plein compris)

(en milliers de $)	D�penses r�elles1 2 2005-2006	D�penses r�elles1 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles1
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	12 295 273	12 452 034	14 041 274	14 611 027	15 355 776	13 574 751
Mener des op�rations	1 598 598	2 355 403	1 894 239	2 286 490	2 460 249	2 912 828
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	788 472	875 194	946 092	947 928	962 130	1 036 470
Total	14 682 343	15 682 631	16 881 605	17 845 445	18 778 156	17 524 049
Moins : revenus non disponibles	153 769	119 811	S/O	25 584	25 584	124 147
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	569 074	611 350	S/O	554 837	573 069	573 069
Total des d�penses du Minist�re	15 097 648	16 174 170	16 881 605	18 374 699	19 325 641	17 972 971
�quivalents temps plein	85 028	88 198	S/O	90 537	S/O	90 369

Notas :

1. Comprend les d�penses l�gislatives.
2. Les fonds affect�s par AAP aux d�penses r�elles en 2005-2006 sont diff�rents des fonds affect�s par AAP aux d�penses r�elles en 2005‑2006 signal�es dans le tableau 3b du Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) en raison de l’utilisation d’une meilleure m�thode pour l’affectation de fonds par AAP.

TABLEAU 2 : POSTES VOT�S ET L�GISLATIFS

		2007-2008
(en milliers de $)		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autori�sations totales	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	11 848 854	12 496 946	13 234 229	12 812 314
5	D�penses d’immobilisations	3 592 868	3 908 616	3 964 010	3 199 760
10	Subvenions et contributions	210 451	210 451	215 086	168 793
(L)	Ministre de la D�fense nationale - Salaire et allocation d’automobile	75	75	74	74
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires	7 020	7 020	6 079	6 079
(L)	Paiements en vertu de la Partie I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense	1 550	1 550	1 319	1 319
(L)	Paiements vers�s aux personnes � charge de certains membres de l’Aviation royale du Canada tu�s dans l’exercice de leur fonction � titre d’instructeurs dans le cadre du Programme d’entra�nement a�rien du Commonwealth (Loi de cr�dits no 4, 1968)	90	90	80	80
(L)	Contributions au r�gime de prestations aux employ�s - Membres de l’organisation militaire	957 396	957 396	1 056 614	1 056 614
(L)	Contributions au r�gime de prestations aux employ�s	263 300	263 300	269 730	269 730
(L)	D�penses de sommes tir�es de la vente de biens de l’�tat.	0	0	30 889	9 242
(L)	Frais des agences de recouvrement	0	0	44	44
	Total du Minist�re	16 881 605	17 845 445	18 778 156	17 524 049

Notas :

1. Le tableau indique la fa�on dont le Parlement accorde des cr�dits � la D�fense nationale d’une mani�re normalis�e. Il fait �galement �tat des changements apport�s pendant l’ann�e financi�re aux niveaux de financement par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses, des affectations du Conseil du Tr�sor et des r�affectations r�sultant du changement des priorit�s et des pressions op�rationnelles.
2. Les autorisations de d�penser ont �t� augment�es de 1 896,6 millions de dollars par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses et des affectations du Conseil du Tr�sor comme suit : 875,2 M$ pour mettre en œuvre la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, 381,8 M$ associ�s aux projets d’immobilisations annonc�s dans les Budgets 2005 et 2006, 340,9 M$ pour couvrir les co�ts diff�rentiels de la mission des FC en Afghanistan, 159,2 M$ affect�s � un report du budget de fonctionnement du Minist�re de 2006-2007 � 2007-2008, 103,1 M$ pour couvrir les co�ts de l’augmentation de la solde et des indemnit�s des militaires, 30,5 M$ pour couvrir les co�ts de l’augmentation du salaire et des indemnit�s des civils; un montant net de 5,9 M$ pour couvrir d’autres postes divers.

Renseignements financiers suppl�mentaires

Les tableaux indiqu�s ci-apr�s se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 1 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)

Tableau 2 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Tableau 3 : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 4a : Renseignements sur les d�penses de projets (immobilisations) de plus de 30 M$

Tableau 4b : Grands projets d’immobilisations (construction) – d�penses de plus de 60 M$

Tableau 5 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit� de programme

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Tableau 6c : Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Tableau 7 : Strat�gies de d�veloppement durable

Tableau 8a : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 8b : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

Tableau 9 : V�rifications et �valuations internes

Tableau 10 : Co�t des op�rations internationales des FC

Tableau 11 : �tats financiers minist�riels 2007-2008

Renseignements suppl�mentaires sur les ressources humaines

Tableau A : Militaires (Force r�guli�re) par activit� de programme

Tableau B : �quivalents temps plein pour les civils par activit� de programme

Tableau C : Militaires et civils combin�s par activit� de programme

Tableau D : Sommaire de l’effectif militaire (Force r�guli�re) par grade

Section IV : Autres points d’int�r�t

Services internes

Les Services internes ne constituent pas une activit� de programme d�finie au titre du concept de l’Architecture d’activit�s de programme (AAP), mais il repr�sente un lieu o� inscrire les entit�s organisationnelles, comme les finances et la gestion de l’information, qui appuient et apportent de la coh�rence aux trois activit�s de programme de la structure de l’AAP. Les co�ts des activit�s des Services internes sont r�partis parmi les trois activit�s de programme, selon une formule au prorata.

Gestion moderne

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

La D�fense a adopt� le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme moyen d’am�liorer la gestion moderne. Malgr� sa premi�re utilit�, celle d’outil d’�valuation du Conseil du Tr�sor (SCT) pour v�rifier l’efficacit� des pratiques de gestion de la D�fense, le CRG gagne en popularit� au sein de la D�fense comme instrument d’am�lioration continue. Les jalons et les pratiques exemplaires �tablis par le CRG pour les 21 secteurs de gestion tracent une feuille de route que la direction de la D�fense peut suivre dans le but d’am�liorer la gestion.

Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR)

En 2007, la D�fense a entrepris un exercice consultatif avec le SCT pour r�gler les probl�mes mentionn�s dans l’�valuation 2006 du CRG du SCT concernant notre structure d’AAP. Avec l’engagement de la haute direction, le minist�re de la D�fense nationale et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont collabor� en vue de trouver le meilleur moyen de faire des rapports sur les activit�s et les r�sultats de fa�on appropri�e et accessible. On s’efforce encore de trouver une solution acceptable pour la D�fense et le SCT afin de garantir que la D�fense respecte les exigences de la SGRR tout en ayant une structure d’AAP qui soit � la fois repr�sentative et utile � la gestion de l’organisation et de ses ressources.

Gouvernance strat�gique

En 2007, la D�fense a apport� des changements � sa structure de gouvernance strat�gique afin de mieux soutenir la mise en œuvre de la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord. Le peaufinage de la structure et des proc�d�s est en cours. Des ajustements ont �t� faits afin de renforcer la responsabilisation, en passant � un syst�me de responsabilit� individuelle plut�t que collective. Les pr�sidents des comit�s prennent maintenant des d�cisions �clair�es par des consultations et des conseils, tandis qu’avant, la prise de d�cision en comit� reposait sur le consensus. D'autres ajustements facilitent l'adoption de la Planification ax�e sur les capacit�s comme d�marche centralis�e de d�finition des besoins � long terme.

Durant l’ann�e derni�re, le Comit� des capacit�s interarm�es requises (CCIR) a �t� r�instaur�. Le CCIR fournit au VCEMD, � titre de d�cideur, une connaissance de la situation et un soutien d�cisionnel afin d’�laborer l’intention strat�gique de la D�fense et de donner un aper�u des capacit�s futures. Cette d�marche donne aux d�cideurs la compr�hension de l'avenir qu'il faut pour �laborer un plan de capacit�s strat�giques, laquelle est une premi�re �tape cruciale de l'�laboration d'un plan d'investissement abordable et r�alisable.

Au sein de la D�fense, la gouvernance strat�gique continuera d’�voluer en se fondant sur les r�sultats de la surveillance de la gouvernance et des commentaires re�us concernant l’efficacit� de la structure de gouvernance strat�gique. Les r�glages minutieux se poursuivront en tant que processus it�ratif au fil du temps.

Coordination du portefeuille

Gr�ce au Cadre de responsabilisation de gestion, le SCT met de plus en plus l’accent sur la gouvernance et la coordination du portefeuille. Le Bureau du Conseil priv� exige aussi une adh�sion pangouvernementale � la coordination du portefeuille, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour satisfaire � ces exigences, la D�fense a �labor� en 2007 un document sur la strat�gie de gouvernance et de coordination du portefeuille. Le document d�crit la fa�on dont le Minist�re tend � revitaliser et � renforcer sa fonction de coordination du portefeuille au moyen d’une d�marche plus proactive. Les principales initiatives en ce sens sont indiqu�es ci‑apr�s.

• Renforcer de fa�on proactive les partenariats entre la D�fense et ses organisations charg�es des portefeuilles par des r�unions individuelles entre le SMA(Fin SM), les chefs de portefeuille, les cabinets du Sous-ministre et du Ministre de la DN.
• �laboration d’une �bauche de code de pratique pour les nominations du MDN par le gouverneur en conseil afin d’avoir une description du processus de nomination et d’assurer davantage de transparence, de diversit� et d’uniformit� dans la gestion des nominations.
• Cr�ation d’une �bauche de manuel de portefeuille minist�riel, distribu�e aux partenaires des portefeuilles aux fins de commentaires en vue de sensibiliser � l’�gard de la gouvernance et de la coordination du portefeuille de la D�fense.
• Repr�senter la D�fense en qualit� de membre du comit� interminist�riel de coordination de portefeuille qui se r�unit r�guli�rement pour discuter des questions horizontales changeantes au sein du gouvernement.
• Mettre en commun les pratiques exemplaires entre la D�fense et les organisations charg�es des portefeuilles afin d’œuvrer vers des objectifs communs.
• �laborer une �bauche de cadre administratif et financier pour les portefeuilles.

Gestion des risques

Profil de risque minist�riel

L’�valuation 2006 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) a montr� que les progr�s de la D�fense en ce qui a trait � la mise en œuvre d’une gestion des risques minist�riels efficace �taient plus lents que pr�vu. Le Conseil du Tr�sor a recommand� que la D�fense mette � jour son profil de risque minist�riel et attribue la responsabilit� des principaux risques, notamment le suivi de l’�volution des mesures d’att�nuation des risques.

Le profil de risque minist�riel (PRM) de la D�fense a �t� �labor� au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008. Ce profil donne un aper�u des risques strat�giques de la D�fense � un moment donn� et cerne les risques critiques de haut niveau ainsi que leurs strat�gies d’att�nuation, g�r�es au niveau minist�riel.

Plan de gestion int�gr�e du risque

Le plan de mise en œuvre de la gestion int�gr�e du risque (GIR) a �t� �labor�, puis distribu�. Le document d�crit comment la GIR sera ins�r�e au Cadre de mesure du rendement, y compris la planification strat�gique et des activit�s, les processus d�cisionnels et la production de rapports. Le plan �tait marqu� par la directive explicite de la haute direction minist�rielle d’int�grer la GIR aux organismes de gouvernance de niveau strat�gique ainsi qu’au processus global de planification et de gestion de la D�fense (P&GD). Plus pr�cis�ment, les r�sultats du processus de GIR constitueront le fondement de l’�tablissement des priorit�s et des objectifs strat�giques de la D�fense, qui, � leur tour, influeront sur la priorit� des initiatives du Plan d’investissement et les plans d’activit�s annuels.

Les mesures de suivi du Conseil du Tr�sor, lors de l’�valuation 2007 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), ont fait ressortir que :

� Le MDN a fait d’importants progr�s dans la mise en œuvre de la gestion int�gr�e des risques. Le Minist�re a cern� les principaux risques � la prestation r�ussie du programme de la D�fense, et il a l’intention d’int�grer les risques au prochain cycle de planification. Le SCT est encourag� par les efforts d�ploy�s jusqu’� maintenant par le Minist�re et il croit que ce pourrait �tre une organisation f�d�rale exemplaire dans ce domaine de gestion quand son syst�me de gestion des risques sera complet et enti�rement fonctionnel. �  (Traduction libre.)

Plan d’investissement

L’�valuation 2006 du CRG a soulign� la n�cessit� que la D�fense pr�sente un plan d’investissement au Conseil du Tr�sor.

L’�valuation 2007 du CRG a soulign� que :

� Le MDN a fait d’importants progr�s en vue de l’ach�vement d’un plan d’investissement sur lequel doit se pencher le Conseil du Tr�sor. En novembre 2007, le MDN a pr�sent� le cadre du plan d’investissement au Secr�tariat, constituant un point de d�part pour que les ministres et les organismes centraux �valuent l’abordabilit� et la viabilit� � long terme du programme de la D�fense. La pr�paration de ce cadre constitue une r�alisation majeure � l’appui de la participation du MDN � l’essai de mise en œuvre de nouvelles politiques du Conseil du Tr�sor sur la planification des investissements et la gestion des projets. Le cadre �tablit le fondement d’un plan d’investissement d�ment �labor� et devant �tre pr�sent� au Conseil du Tr�sor en novembre 2008. � (Traduction libre.)

Fonction de contr�leur

Le MDN a �volu� du Cadre de responsabilisation de gestion 2006 d�coulant de possibilit�s d’am�lioration � une cote acceptable concernant le cadre de contr�le de la conformit� financi�re. Le MDN a maintenu son solide cadre de contr�le de la conformit� financi�re gr�ce au peaufinage des contrats sp�cifiques, aux cadres de contr�le des programmes et aux proc�dures et proc�d�s des gestionnaires de centres de responsabilit� o� l’on identifiait les besoins par suite des observations de conformit� et de v�rification. Les travaux ont progress� en ce qui a trait au projet des �tats financiers minist�riels v�rifi�s, et les plans de travail ont �t� approuv�s pour toutes les activit�s, y compris les trois secteurs cl�s des inventaires, des ressources et des contr�les g�n�raux de la Technologie de l’information (TI).

R�sultats et rendement

On a consacr� beaucoup d'efforts au d�but de 2007-2008 pour faire �voluer et faire m�rir le Cadre de mesure du rendement (CMR) de la D�fense afin de garantir que le bon agencement d'indicateurs, de mesures et de cibles de rendement sont en place afin de bien alimenter la carte strat�gique et le tableau de bord �quilibr� de la D�fense. Toutefois, on a d�termin� ult�rieurement que la carte strat�gique actuelle n’�tait pas assez ax�e sur l’avenir et qu’elle ne prenait pas ad�quatement en compte les besoins � long terme de la D�fense. Par cons�quent, la carte strat�gique fait pr�sentement l’objet d’une mise � jour qui donnera lieu � des objectifs strat�giques plus pertinents afin de guider les prises de d�cisions minist�rielles � venir.

Par ailleurs, une initiative en cours qui vise � cr�er un ensemble unifi� de mesures du rendement reposant sur les indicateurs de l’AAP permettra aussi de satisfaire aux exigences en mati�re de rapports pour la carte strat�gique de la D�fense, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le Plan d’investissement et les plans d’activit�s annuels. Cet objectif facilitera encore l’alignement des divers �l�ments du CMR et contribuera � l’am�lioration de la communication des questions strat�giques du CGD.

Relations de travail

Lors de la Ronde V de l’�valuation du CRG par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour 2007-2008, le MDN a �t� reconnu pour sa solide gestion des relations de travail. Le Minist�re dispose de politiques et de directives bien �tablies, et il fait figure de leader en mati�re de formation et d’utilisation de son syst�me informel de gestion des conflits.

Les pr�sentations sur l’entente sur les services essentiels, exig�es pour tous les employ�s membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont �t� �labor�es par les gestionnaires locaux du MDN et ont fait l’objet de discussions avec les repr�sentants syndicaux locaux. Les propositions ont �t� pr�sent�es aux fins de n�gociation sur le plan national entre le syndicat et le Minist�re. Les n�gociations entre l’AFPC et le SCT prendront fin � la prochaine ann�e financi�re.

Le MDN travaille avec le SCT et d’autres minist�res et organismes afin de garantir que les employ�s civils du MDN re�oivent des indemnit�s en reconnaissance du niveau de risques courus lorsqu’ils travaillent dans certains endroits � l’appui des Forces canadiennes. Par cons�quent, le SCT a instaur� en f�vrier 2008 une prime sp�ciale de risque pour les fonctionnaires qui travaillent en Afghanistan.

Gestion de l’information

En sa qualit� d’autorit� fonctionnelle de la gestion de l’information (GI), le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) a pour responsabilit� de veiller � ce que les services de GI r�pondent aux besoins des FC et du Minist�re. Au cours de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, l’on a obtenu d’importants r�sultats au niveau de l’intendance des ressources et de l’harmonisation de la prestation des services de GI.

Deux importants secteurs ont connu des progr�s et ont montr� du potentiel : la transformation des services de GI et la rationalisation de la GI/TI.

Projet de Transformation des services de GI

Gr�ce � une strat�gie de d�couverte et d’harmonisation, le projet de Transformation des services de GI (TSGI) examine l’infrastructure, les applications et les couches de processus des services de TI au sein du Minist�re. Cette d�marche, qui s’inscrit dans le cadre du Conseil du Tr�sor, comprend l’examen des proc�d�s de GI/TI et la prise en charge de l’adaptation du Gp GI pour maintenir et soutenir la prestation actuelle des services tout en �voluant afin d’�tre positionn� pour intensifier et accueillir les changements n�cessaires � l’appui de la transformation. Ce faisant, la TSGI a fourni plusieurs lignes directrices cl�s, notamment un nouveau mod�le de prestation des services qui est mieux con�u pour tenir compte de la nature complexe et du contexte de cadence op�rationnelle �lev�e dans lequel �volue la D�fense. Le mod�le r�gle les principaux probl�mes li�s � la gestion des priorit�s de la client�le et � l’orientation respective ax�e sur le service au sein des fonctions de prestation des services. Le projet de TSGI appuie le programme de transformation de la GI en assurant la visibilit� et la gestion constante du changement. Le projet de TSGI a franchi un jalon important lors de l’essai-pilote � Qu�bec puisque l’�tape de d�couverte a �t� achev�e en octobre 2007. Les renseignements recueillis et les le�ons retenues ont positionn� le projet de TSGI afin que l’on puisse finaliser la d�marche pour d’autres r�gions et faire passer Qu�bec � un mod�le convergent de prestation des services. On a proc�d� � un examen strat�gique et on a pris le temps de colliger les le�ons retenues et de les mettre en œuvre dans le plan strat�gique qui d�signera la voie � suivre.

Rationalisation des GI/TI

La rationalisation du programme de GI de la D�fense est essentielle pour donner un meilleur acc�s � la gestion de l’information et des connaissances � la direction � l’�chelle du Minist�re et des FC. On a en outre r�alis� des progr�s durant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport et l’initiative a �t� pr�sent�e aux comit�s d�cisionnels sup�rieurs. Cette initiative vise � faire en sorte que la technologie puisse mieux contribuer � la compr�hension organisationnelle des �conomies et de l’efficacit� pouvant d�couler d’un meilleur mod�le de prestation des services. Comme la GI/TI est, de par sa nature, omnipr�sente et qu’elle est un outil d’habilitation de la plupart des facettes des activit�s de tous les jours, il est important que la D�fense fasse le meilleur usage possible de la technologie d�j� en place et tire partie de la convivialit� inh�rente au maximum.

L’une des solutions de planification des ressources du Minist�re (PRM) les plus attendues ces derni�res ann�es a �t� lanc�e avec succ�s le 31 octobre 2007, lorsque le projet du Syst�me int�gr� de gestion des ressources humaines de la D�fense (SIGRHD) a d�marr� un nouveau syst�me de gestion des ressources humaines pour les employ�s civils du MDN. Dix-huit mois de d�veloppement et de tests ont culmin� par l’implantation d’un syst�me � la fine pointe de la technologie pour les employ�s civils du Minist�re. Le passage � ce syst�me correspond parfaitement � l’objectif strat�gique du Groupe de la GI qui est de fournir des solutions de GI/TI commerciales en vente libre qui ne n�cessitent que peu de personnalisation, voire aucune, et qui peuvent accueillir facilement des fonctionnalit�s suppl�mentaires et des mises � niveau futures. La mise en œuvre du syst�me est un tournant pour le Groupe de la GI. C’est la premi�re fois qu’un projet �tait interrompu en plein milieu du d�veloppement pour �tre r�orient� afin d’aboutir � une solution commerciale en vente libre. Cela a valid� la d�marche du SMA(GI) consistant � transformer la prestation des services de GI/TI pour qu’elle soit plus �conomique, et cela a signifi� l’avis que les futures solutions de GI/TI doivent non seulement fournir une nouvelle fonctionnalit�, mais �galement �tre un vecteur de changement de proc�d�s.

En outre, on a obtenu des r�sultats gr�ce au lancement du projet des Services pour r�seaux D�fense mondiaux (SRDM), qui tire parti des le�ons retenues de la premi�re grande entreprise d’externalisation des t�l�communications du MDN, le Projet de renouvellement des services de t�l�communications (PRST). Le projet a compl�tement r�ussi la r�ing�nierie de la fa�on d’acqu�rir, d’exploiter, de g�rer et de tenir � jour les services de t�l�communications et de r�seau au sein du MDN. La port�e du contrat des SRDM est semblable � celle du contrat du PRST. La principale diff�rence est l’inclusion de certains services internationaux alors que le contrat du PRST se limite � des services nationaux. Le contrat des SRDM tient compte des le�ons retenues gr�ce au contrat du PRST et des changements survenus aux niveaux des exigences du MDN et de l’industrie des t�l�communications depuis l’attribution du contrat du PRST en 2000.

L’intendance a aussi �t� clairement soutenue gr�ce � un autre jalon franchi le 13 juin 2007, lorsque le projet du Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM) a re�u l’approbation du Minist�re et du Conseil du Tr�sor de proc�der � l’�tape suivante de sa mise en œuvre au MDN. Au cours des �tapes pr�c�dentes, on a r�ussi la mise en œuvre progressive du SISAM au sein des collectivit�s de l’ing�nierie et de la maintenance de la Marine des c�tes Est et Ouest, du 202^e D�p�t d’ateliers � Montr�al pour la gestion des ateliers et du personnel du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale (QGDN) pour la comptabilit� des biens, de l’approvisionnement et de l’ing�nierie du cycle de vie au sein de la Marine. Reposant sur cette solution de base, la Phase 5 du SISAM comprendra une mise en œuvre progressive � l’�chelle de l’Arm�e de terre, de la Force a�rienne et du Groupe de la gestion de l’information en plus d’apporter une fonctionnalit� accrue et la capacit� de rendre le SISAM enti�rement d�ployable avec les unit�s participant � des op�rations partout dans le monde.

Affaires publiques

Au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008, les Affaires publiques ont fourni des services de communication � l’appui des activit�s du Minist�re et des op�rations des FC. Elles ont notamment contribu� au travail qu’ex�cute la Force op�rationnelle Afghanistan, mise en place par le gouvernement du Canada. Le personnel des Affaires publiques a travaill� en �troite collaboration avec les minist�res partenaires, entre autres le MAECI et l’ACDI, en vue d’aider � l’�laboration d’une strat�gie de communication exhaustive visant � faire comprendre le r�le complexe que joue le Canada en Afghanistan.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’appendice J.

Section V : Autres renseignements

Appendices

Appendice A : Lois et r�glements administr�s

Le ministre de la D�fense nationale rend compte au Parlement de nombreuses dispositions l�gislatives et doit assumer les responsabilit�s qui s’imposent quant � l’application de nombre de lois et r�glements. On trouve la liste compl�te de ces lois et de ces r�glements � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5895>

Appendice B : Organigramme du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale

L’organigramme du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale se trouve � l’adresse :

<http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5896>

Appendice C : Liste des principaux partenaires et intervenants

Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes collaborent avec de nombreux partenaires canadiens et �trangers qui appuient la mission de la D�fense. On peut constater toute l’ampleur du mandat de la D�fense par la complexit� et la diversit� de ses partenaires et des intervenants. On trouve la liste compl�te de ces partenaires et intervenants � l’adresse :

<http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5897>

Appendice D : Force de r�serve

Le r�le de la Premi�re r�serve est de renforcer, de soutenir et d'appuyer les forces d�ploy�es dans le cadre des op�rations internationales. Au Canada, la Premi�re r�serve continue de mener des op�rations c�ti�res et a�riennes ainsi que de chercher des moyens d’am�liorer la capacit� d’intervention de la Force de r�serve au pays, notamment en ce qui concerne l’envoi d’effectifs aux unit�s d’intervention partout au pays.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s � la Force r�serve au titre du RMR 2007‑2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5898>. 

Appendice E : Secr�tariat national de recherche et de sauvetage

Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) est un organisme gouvernemental ind�pendant qui rel�ve du ministre responsable de la recherche et du sauvetage (le ministre de la D�fense). Cr�� en 1986, le SNRS a pour mandat d'appuyer et de promouvoir les activit�s du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) afin d'assurer l'efficacit� et la rentabilit� des programmes canadiens en ce domaine.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s au Secr�tariat national de recherche et de sauvetage au titre du RMR 2007-2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5899>.

Appendice F : Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada

Le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada (CSTC) est l'organisme national de cryptologie du Canada.

Le CSTC offre deux services essentiels au gouvernement du Canada. Il fournit un service de renseignements �lectromagn�tiques � l'appui des politiques �trang�res et de la d�fense, ainsi qu'un service de protection des renseignements et des communications �lectroniques.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada au titre du RMR 2007-2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5900>.

Appendice G : Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada

Recherche et D�veloppement (R&D) pour la d�fense Canada (RDDC), organisme de service sp�cial du MDN, offre � d'autres groupes et d�cideurs des conseils, des produits et des services scientifiques et technologiques ainsi que la recherche et l'analyse op�rationnelles n�cessaires afin de mener � bien les missions et les t�ches assign�es aux Forces canadiennes.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s � Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada au titre du RMR 2007-2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5901>.

Appendice H : Cabinet du Juge-avocat g�n�ral

La mission du Cabinet du Juge-avocat g�n�ral des forces canadiennes est de fournir des services juridiques efficaces et efficients, conform�ment aux principes du droit militaire, et de contr�ler l'administration de la justice militaire.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s au Cabinet du Juge-avocat g�n�ral au titre du RMR 2007-2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5902>.

Appendice I : Bureau de l’Ombudsman de la D�fense nationale et des Forces canadiennes

L’Ombudsman fait enqu�te sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au minist�re de la D�fense nationale et aux Forces canadiennes. Ind�pendant de la cha�ne de commandement et des gestionnaires, l’Ombudsman rel�ve directement du ministre de la D�fense nationale. Le Bureau est une source directe d’information, d’aiguillage et d’�ducation pour les hommes et les femmes du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes. Il a pour r�le d’aider les personnes qui ont d�pos� des plaintes ou soulev� des pr�occupations � acc�der aux m�canismes d’aide ou de recours existants.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s au Bureau de l’Ombudsman du MDN et des FC au titre du RMR 2007-2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5903>.

Appendice J : Affaires publiques

Les Affaires publiques fournies des services de communication � l’appui des activit�s du Minist�re et des op�rations des FC.

On trouve des renseignements suppl�mentaires li�s aux Affaires publiques au titre du RMR 2007‑2008 � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5904>.

Appendice K : Reconnaissance des personnes et des r�alisations collectives

Une liste compl�te des personnes et des r�alisations collectives qui ont �t� reconnues pendant l’ann�e financi�re 2007-2008 se trouve � l’adresse : <http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5905>.

Personnes-ressources

Renseignements sur les plans et les priorit�s ainsi que sur le rendement minist�riel

Vice-amiral J.N.D. Rouleau, O.M.M., CD Vice-chef d’�tat-major de la D�fense Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2

T�l�phone : (613) 992-6052 T�l�copieur : (613) 992-3945

Renseignements financiers

Contre-amiral Bryn M. Weadon, C.M.M., CD, CMA, PLog Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2

T�l�phone : (613) 992-5669 T�l�copieur : (613) 992-9693

Renseignements g�n�raux

Mme Jos�e Touchette Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2

T�l�phone : (613) 996-0562 T�l�copieur : (613) 995-2610 Courriel : information mailto:josee.touchette@forces.gc.ca

Sites Internet sur le Web

Minist�re de la D�fense nationale	http://www.forces.gc.ca
Cabinet du Juge-avocat g�n�ral	http://www.forces.gc.ca/jag/index-fra.asp
Bureau de l’Ombudsman de la D�fense nationale et des Forces canadiennes	http://www.ombudsman.forces.gc.ca/
Secr�tariat national de recherche et de sauvetage	http://www.nss.gc.ca/
Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada	http://www.drdc-rddc.gc.ca
Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada	http://www.cse-cst.gc.ca/
Planification et gestion de la D�fense	http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5606

Liste des acronymes

A

AAP

Architecture des activit�s du programme

ACC

Anciens combattants Canada

ACDI

Agence canadienne de d�veloppement internationale

AF

Ann�e financi�re

AFG

Afghanistan

AFPC

Alliance de la Fonction publique du Canada

AIPRP

Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels

ANA

Arm�e nationale de l’Afghanistan (afghane)

ANASE

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est

AWACS

Syst�me a�roport� d’alerte et de contr�le

 

B

BFC

Base des Forces canadiennes

 

C

C2

Commandement et contr�le

CAP

Cours et affectations de perfectionnement

CBRN

Chimique, biologique, radiologique et nucl�aire

CCRFM

Centres canadiens de ressources pour les familles des militaires

CDD

Conseil sur la diversit� de la D�fense

CED

Comit� d’examen des d�penses

CEMD

Chef d’�tat-major de la D�fense

CFT

Commandement de la Force terrestre

CGD

Comit� de gestion de la D�fense

CGU SMA

Comit� de gestion des urgences des sous-ministres adjoints

CIC

Cadre des instructeurs de cadets

CIGA

Centre d’instruction de guerre dans l’Arctique

CIR

Centre d’instruction en recrutement

CLFC

Conseil de liaison des Forces canadiennes

CMR

Cadre de mesure du rendement

COM Canada

Commandement du Canada

COMAR

Commandement maritime

COMFEC

Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada

COMFOSCAN

Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada

COMSOCAN

Commandement du soutien op�rationnel du Canada

COSM

Centres des op�rations de la s�curit� maritime

CPM

Chef du Personnel militaire

CRD

Chef du renseignement de la D�fense

CRFM

Centres de ressources pour les familles des militaires

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

CSTC

Centre de la s�curit� des t�l�communications

 

D

DIRHG

Directeur Gestion de l’information des ressources humaines 

DSGPM

Directeur – Syst�me de gestion du personnel militaire

 

E

�E

�quit� en mati�re d’emploi

EICC

�quipe d’intervention en cas de catastrophe

EMIS

�tat-major interarm�es strat�gique

EMP

Examens m�dicaux p�riodiques

ERP

�quipe de reconstruction provinciale

ETP

�quivalents temps plein

�.-U.

�tats-Unis

 

F

FC

Forces canadiennes

FIAS

Force internationale d’assistance � la s�curit�

FMAR (P)

Forces maritimes du Pacifique

FOI – AFG

Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan

FOIN

Force op�rationnelle interarm�es – Nord

FP

Fonction publique

 

G

GI

Gestion de l’information

GIR

Gestion int�gr�e du risque

Gp GI

Groupe de Gestion de l’information

GPRC 1

1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTEC

Technologie dans l’administration gouvernementale

 

I

IED

Dispositifs explosifs de circonstance

ISR

Renseignement de surveillance et de reconnaissance

 

J

JAG

Juge-avocat g�n�ral

 

M

MAECI

Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international

MARC

Mode alternatif de r�glement des conflits

MCH

Modernisation des navires de la classe Halifax

MDN

Minist�re de la D�fense nationale

MIA

Minist�re de l'Int�rieur de l'Afghanistan 

MND

Ministre de la D�fense nationale

MR

Militaire du rang

 

N

NCSM

Navire canadien de Sa Majest�

NDC

Navires de d�fense c�ti�re

NDDN

Comit� permanent de la d�fense nationale

NORAD

Commandement de la d�fense a�rospatiale de l’Am�rique du Nord

NSI

Navire de soutien interarm�es

 

O

ONU

Organisation des Nations Unies

OTAN

Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord

 

P

P&GD

Planification et gestion de la D�fense

PACP

Comit� permanent des comptes publics

PAIM

Programme d’aide � l’instruction militaire

PAP

Plans d’apprentissage personnel

PDL

Programme de leadership

PNA

Police nationale afghane

PRM

Planification des ressources du Minist�re

PRS

Plan de recrutement strat�gique

PRST

Projet de renouvellement des services de t�l�communications

PSFM

Programme des services aux familles de militaires

PSG

Programme de s�curit� g�n�rale

 

Q

QMB

Qualification militaire de base

 

R

RDDC

Recherche et d�veloppement pour la D�fense Canada

RH

Ressources humaines

RJC

Rangers juniors canadiens

RMR

Rapport minist�riel sur le rendement

 

S

SAR

Recherche et sauvetage 

SARSAT

Syst�me de recherche et sauvetage assist� par satellite

SCC

Services correctionnels Canada

SCT

Secr�tariat du Conseil du tr�sor

SDCD

Strat�gie de D�fense Le Canada d’abord

SGRH

Syst�me de gestion des ressources humaines

SGRR

Structure de gestion des ressources et des r�sultats

SIGINT

Renseignement �lectromagn�tique

SIIEFC

Syst�me de l’instruction individuelle et de l’�ducation des FC

SISAM

Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel

SISFC

Syst�me d’information sur la sant� des FC

SMA (Fin SM)

Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

SMA (GI)

Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

SRDM

Services pour r�seaux D�fense mondiaux

SSRR

Syst�me de la solde r�vis� de la R�serve

SST

Conseil de sant� et de s�curit�

 

T

TI

Technologie de l’information

TSGI

Transformation des services de Gestion de l’information 

TTCP

Programme de coop�ration technique

U

UA

Union africaine

UAV

V�hicules a�riens sans pilote

USNORTHCOM

Commandement du Nord – �tats-Unis

USPFC

Unit� des Services de protection des Forces canadiennes

UTA

Unit�s tactiques autonomes

 

V

VCEMD

Vice-chef d’�tat-major de la D�fense

 

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