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Tableau 17 : Initiative horizontale


Initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Stratgie canadienne antidrogue

2. Nom du ministre responsable :
Sant Canada

3. Date de dbut de l'initiative horizontale :

SCA mise en oeuvre en 1987

SCA renouvele en 2003-2004[1]

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

En cours

5. Total des fonds fdraux rpartis :

1 568,20 M$ [2]

1. Description de l'initiative horizontale :

La Stratgie canadienne antidrogue (SCA) a t lance en 1987 pour s'attaquer aux problmes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada, par une intervention coordonne de divers ministres fdraux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, aprs quelques russites initiales dans les domaines de la prvention et du traitement, la phase II tait amorce et portait sur la conduite avec facults affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorits gouvernementales ont entran une rduction de plus de la moiti du financement de la Stratgie, ce qui a rendu difficile une approche complte des questions complexes en vue de rduire tant l'offre que la demande.

la suite du renouvellement de la Stratgie canadienne antidrogue (approuv par le Cabinet en mai 2003), la SCA restera une initiative fdrale interministrielle globale, conue pour coordonner et renforcer les programmes de traitement des toxicomanies, les connaissances et les partenariats dans les domaines de la prvention, du traitement, de la rduction des mfaits et de l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html.[3]

Le Budget 2007 prvoit l'tablissement de la Stratgie nationale antidrogue (SNA), qui met l'accent sur les activits de prvention, de traitement et d'application de la loi. Les prochains rapports seront fonds sur ces secteurs prioritaires.

2. Rsultats partags :

Amlioration du leadership - tablir des orientations et crer des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires intgralement lies des cibles et des objectifs nationaux;

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances - Offrir une capacit renforce d'amliorer la prise de dcision et la formulation de politiques fondes sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en matire de drogues et l'valuation de l'efficacit des programmes;

Amlioration des partenariats et des interventions - Empcher la toxicomanie, cibler les conduites illgales qui menacent la scurit des Canadiens et des Canadiennes, et aider protger les personnes risque des effets des drogues en soutenant des partenariats et des programmes axs sur la prvention, la rduction des mfaits, le traitement et l'application de la loi;

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes - Veiller ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient cohrents et soutiennent la Stratgie, en vrifiant la concordance des lois et des rglements avec les besoins actuels.

8. Structures de gouvernance :[4]

Sant Canada (SC)

Sant Canada est le responsable fdral de la Stratgie canadienne antidrogue. Le ministre de la Sant est responsable de la coordination entre les ministres fdraux. Sant Canada tablit galement des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination l'chelle nationale, gre des programmes visant rduire et prvenir les mfaits lis des substances contrles, et participe diffrentes tribunes internationales pour appuyer les activits de rduction de l'offre et de la demande en matire de sant.

Sant Canada prside un comit directeur interministriel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail axs sur les communications, la recherche et la surveillance, l'valuation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont t crs pour appuyer la prise de dcision du Comit directeur des SMA; Sant Canada offre les services de secrtariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites units de coordination seront mises sur pied dans les principaux ministres fdraux et les bureaux rgionaux de Sant Canada.

Agence de la sant publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la sant publique du Canada, avec son Centre de prvention et de contrle des maladies infectieuses (CPCMI) et son quipe charge du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilit de produire et de diffuser des donnes de recherche et de surveillance sur les indicateurs de sant publique et les maladies lies la consommation de drogues, la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale.

Scurit publique et Protection civile Canada (SPPCC)[5]

Le ministre de la Scurit publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilits suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en matire de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs gnraux de la Stratgie canadienne antidrogue (SCA), et la soutiennent; b) fournir au Ministre des conseils stratgiques pour l'aider assumer son rle de leadership stratgique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le Ministre participe galement diverses tribunes internationales qui appuient des activits de rduction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC propose une approche quilibre permettant de rgler la fois les problmes lis l'offre et la demande. Elle enqute sur les activits lies aux drogues illicites et sur les groupes criminels organiss. Elle lutte contre les activits criminelles et les rseaux lis l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre galement un certain nombre de programmes de sensibilisation aux drogues et de prvention de la toxicomanie destins aux jeunes, aux communauts autochtones, aux enfants risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation spcialise offerte aux policiers afin de leur permettre d'acqurir l'expertise ncessaire pour reconnatre les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel Canada (SCC)

SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux dlinquants sous responsabilit fdrale qui en ont besoin et prvient l'approvisionnement en drogues illicites dans les tablissements correctionnels par diverses mesures de scurit. Par ailleurs, le Centre de recherche en toxicomanie mne des tudes sur les principaux problmes de toxicomanie auxquels sont confronts les tablissements correctionnels fdraux et labore des programmes pour rpondre aux besoins des dlinquants toxicomanes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC contribue la rduction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contrles et les drogues illicites aux frontires canadiennes et aux points d'entre au Canada.

Ministre de la Justice

La Direction gnrale des programmes du ministre de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la rduction de la demande de Sant Canada, gre le financement et surveille la mise en place et l'valuation des six tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux spciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, ils intgrent la fois des procdures de justice pnale et des mthodes de traitement de la toxicomanie. Le Service fdral des poursuites du ministre de la Justice s'occupe des poursuites lies aux stupfiants.  Les affaires lies aux stupfiants constituent une part importante de la charge de travail du service des poursuites[6].

Ministre des Affaires trangres et du Commerce international du Canada (MAECI)

Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international du Canada, conjointement avec d'autres partenaires fdraux intresss, fait valoir la Stratgie canadienne antidrogue sur les tribunes internationales. Le Ministre et son rseau d'ambassades et de consulats internationaux assistent aux principales runions internationales (Nations Unies, G 8, organisations rgionales internationales) et reprsentent le Canada dans diffrents processus internationaux (Groupe de Dublin, Pacte de Paris et organismes transnationaux de lutte contre le crime organis) de mme que dans le cadre d'activits de dfense des droits, de diplomatie et d'aide technique organises avec des partenaires bilatraux. Le Ministre gre les ententes de contribution cadres conclues par le Canada avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des tats amricains, ainsi que d'autres projets de collaboration lis la drogue prvus dans l'enveloppe de la scurit publique de son Programme de la scurit humaine.

9. Partenaires fdraux par programme

10. Noms des programmes

11. Affectation totale

12. Dpenses prvues de 2006‑2007

13. Dpenses relles de 2006‑2007

Sant Canada

GRC

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Programmes et activits de promotion / prvention et d'ducation et de formation du public et des professionnels

14,83 M$

18,46 M$

7,00 M$

40,29 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Sensibilisation accrue la nature, la porte et aux consquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie l'cole, en milieu de travail et dans les communauts autochtones, ainsi qu'auprs des jeunes, des professionnels et du grand public.
  • Amlioration des aptitudes et des comptences relatives l'excution des programmes.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

Les activits de prvention dans le cadre de la SCA comportent des mesures qui visent duquer les gens en ce qui concerne les risques lis la toxicomanie et les aider adopter des comportements sains.  

1. Sensibilisation accrue la nature, la porte et aux consquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie l'cole, en milieu de travail et dans les communauts autochtones, ainsi qu'auprs des jeunes, des professionnels et du grand public.

  • Nombre et nature des demandes d'information -Plus de 100 000 demandes d'information ont t enregistres par Sant Canada. Ce chiffre illustre une baisse par rapport l'anne prcdente. En outre, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a reu environ 2 500 demandes d'information, ce qui reprsente un nombre semblable celui enregistr l'anne prcdente. La correspondance et les notes d'information rdiges par les partenaires de la SCA au cours de l'anne montrent que les principaux secteurs d'intrt sont la rduction des mfaits, les cots de la toxicomanie, les politiques et les lois, les ressources publiques et professionnelles, les troubles causs par l'alcoolisation foetale, les sites d'injection superviss et la consommation de marihuana des fins mdicales.
  • Nombre et nature des visites du site Web - Le site Web de la SCA a fait l'objet de 92 355 consultations, dont 21 437 consultations uniques comparativement 20 395 l'anne prcdente[7]. Les pages consacres au Cadre national d'action, aux partenaires et au programme national de recherche ont t consultes le plus souvent. En outre, le site Web du cadre national a fait l'objet de 209 196 consultations et celui de l'initiative Sois plus fut que la drogue a donn lieu 417 042 sances de consultation, ce qui reprsente une augmentation de 110 % comparativement au chiffre de l'anne prcdente (198 343). De plus, le nombre total de consultations du site du CCLAT a atteint 566 431, ce qui reprsente galement une hausse par rapport 516 160 consultations en 2005‑2006. La page introductive du site du CCLAT, de mme que celles consacres aux nouvelles et l'ge lgal de consommation, selon la province au Canada, ont t les plus consultes. Les fichiers les plus tlchargs ont t les suivants : Les cots de l'abus de substances au Canada - Points saillants, 2004 et les fiches de documentation sur le crack et la cocane.
  • Sance d'introduction la SCA - Sant Canada a anim la premire sance d'introduction la SCA qui runissait 40 reprsentants de l'ensemble des partenaires de la Stratgie afin d'accrotre leurs connaissances en ce qui concerne les activits et les initiatives lies la SCA. Cette sance a permis de sensibiliser les intervenants aux questions lies la consommation de drogues et la toxicomanie et partager les leons tires et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion efficace de programmes touchant les drogues.
  • Accent sur les jeunes - La GRC a particip des initiatives de prvention visant accrotre la sensibilisation la nature, l'tendue et aux consquences de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Le Drug Endangered Children Program (DEC) (programme de protection des enfants mis risque par les activits lies aux drogues), qui vise rduire les effets traumatiques chez les enfants touchs par les activits lies aux drogues de leurs parents, a t accept par les organismes et les collectivits, de sorte que les concepts du programme DEC ont t adopts et ont entran la promulgation de la Drug Endangered Children Act en Alberta. L'approche relative au programme DEC a galement t reconnue comme une mthode valable aux tats-Unis, y compris au Colorado et en Californie; elle a en outre t prsente au gouvernement du Mexique. De plus, la GRC a rorient le programme La drogue et le sport afin de doter les instructeurs et les entraneurs des outils et des connaissances ncessaires pour qu'ils offrent le programme eux-mmes, plus que de dpendre des policiers. Le programme remani sera accessible en 2007. En outre, le programme D.A.R.E. a t mis en oeuvre dans plus de 1 600 coles reprsentant 175 arrondissements scolaires et a permis d'atteindre au-del de 65 000 lves, ce qui reprsente une augmentation de 5 000 lves par rapport l'an dernier. De mme, le programme PARTY a t excut auprs de plus de 1 100 lves du secondaire du Nouveau‑Brunswick et de 1 500 lves de la Colombie‑Britannique, et le programme La course contre la drogue a t offert plus de 2 900 lves des cinquime et sixime annes de plus de 626 coles de l'Ontario. 

2.  Amlioration des aptitudes et des comptences relatives l'excution des programmes.

  • Formation dans le domaine de la prvention et du traitement - Au cours de l't 2006, le Centre de recherche en toxicomanie du SCC et le CCLAT ont organis leur quatrime Symposium estival national sur les toxicomanies, dans le cadre duquel environ 100 chercheurs professionnels et spcialistes canadiens renomms du domaine de la toxicomanie et de la sant mentale ont bnfici d'une formation sur l'amlioration des rsultats des traitements. Soixante‑sept pour cent des rpondants d'un sondage de suivi ont affirm que la participation la confrence leur avait fourni les outils et les ressources ncessaires pour rejoindre les organismes et collaborer avec eux. La GRC a continu de renforcer la capacit des policiers et des partenaires communautaires laborer et mettre en oeuvre des programmes et des initiatives communautaires par le biais de son programme de formation d'agents de sensibilisation aux drogues. Deux sances du programme ont eu lieu Vancouver et une Edmonton, Regina et St. John's, et ont permis d'atteindre 130 candidats, soit le double du nombre de personnes ayant reu de la formation l'an dernier. Les critiques et les valuations du cours ont rvl que la formation avait permis de doter les agents subalternes de sensibilisation des outils ncessaires pour offrir de faon approprie de l'information et des exposs sur les drogues dans le cadre de leurs activits courantes. De plus, la GRC a form 161 agents du programme D.A.R.E., et 24 animateurs issus de huit communauts autochtones ont reu de la formation au Programme Bouclier autochtone remani, qui reflte maintenant l'ensemble des cultures autochtones, plutt que de mettre l'accent sur la culture crie, et qui peut tre adapt facilement des enjeux prcis d'une communaut l'autre. Les coordonnateurs du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis (SSDCO) ont travaill un projet de mobilisation des jeunes du Cgep de l'Outaouais afin de fournir de la formation et du soutien 180 lves qui participaient un programme d'un semestre ax sur les drogues et la dpendance. Le projet s'inscrivait dans le cadre du programme d'tudes, et il a permis d'orienter les lves vers le rle d'ambassadeurs de la prvention. Les lves ont labor des outils et des messages de prvention destins aux jeunes de 12 17 ans et qui faisaient valoir la rflexion et l'exploitation des atouts. L'enqute relative l'adoption de pratiques exemplaires choisies de Sant Canada sera termine d'ici septembre 2007.
  • Formation sur l'application de la loi - Le Service d'analyse des drogues (SAD) de Sant Canada a prsent au total 50 exposs et sances de formation sur le contrle des prcurseurs chimiques, les laboratoires clandestins, le tmoignage de tmoins experts et les risques lis aux laboratoires clandestins pour l'application de la loi, le ministre de la Justice, les juges et le personnel de l'industrie. Le SAD a galement distribu 112 trousses d'entranement de chiens pour l'application de la loi, ce qui reprsente une augmentation par rapport au nombre distribu l'an dernier, soit 86. De plus, le Bureau des substances contrles de Sant Canada a offert l'quivalent de 52 jours-personnes de formation en classe aux nouveaux inspecteurs, ainsi que des services de mentorat par l'intermdiaire d'inspecteurs chevronns. La GRC a anim des sances de formation des premiers intervenants Toronto et Thunder Bay, afin de fournir aux ambulanciers paramdicaux, aux pompiers et aux policiers intervenants de premire ligne des renseignements sur les dernires tendances et les questions de scurit lies aux drogues chimiques, aux installations de culture de marijuana et aux laboratoires clandestins. Une confrence nationale sur le dtournement de produits chimiques a eu lieu Stratford (Ontario), et visait duquer les membres de l'industrie chimique et les partenaires de l'application de la loi qui s'occupent d'enqutes relatives au dtournement des produits chimiques.
  • Formation lie au perfectionnement de la main-d'oeuvre - En 2004‑2005, la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI) a reu 5,3 millions de dollars tals sur cinq ans afin de hausser le niveau de capacit et de comptence des intervenants en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) en vue d'atteindre un taux d'accrditation de 66 % de l'effectif d'ici 2007‑2008. l'heure actuelle, 57 % des intervenants participent au processus d'accrditation ou ont obtenu l'accrditation de niveau 1 ou l'quivalence scolaire. De plus, le Groupe consultatif national sur le perfectionnement de la main‑d'oeuvre du CCLAT a labor un document de travail en vue de dfinir une stratgie et a mis en oeuvre un  modle  de continuum de traitement qui illustre ce que l'on sait du type et de la porte des services qui conviennent le mieux divers groupes de clientle. 

Sant Canada

Service correctionnel Canada

Ministre de la Justice

Programmes et activits de traitement et de radaptation

347,20 M$[8]

69,80 M$

10,20 M$

427,20 M$

87,10 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,00 M$

85,3 M$[9]

19,20 M$

2,30 M$[10]

106,80 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Meilleur accs aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation l'gard de ces programmes.
  • Rduction des comportements risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

Les activits relatives aux traitements organises dans le cadre de la SCA sont principalement axes sur la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services de traitement certaines populations cibles comme les dlinquants, les femmes, les jeunes et les collectivits des Premires nations.

1.  Meilleur accs aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation l'gard de ces programmes.

  • Dlinquants des tablissements fdraux - Un total de 3 858 dlinquants se sont inscrits des programmes de traitement de la toxicomanie dans les tablissements fdraux, ce qui constitue une augmentation d'environ 22 % par rapport l'anne prcdente. Tout comme l'an dernier, environ 79 % des participants ont termin[11] le programme auquel ils taient inscrits. Le programme national d'intensit modre de lutte contre la toxicomanie (49 %) et le programme national de maintenance de la lutte contre la toxicomanie (19 %) ont fait l'objet du plus grand nombre d'inscriptions. 
  • Dlinquants participant des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie - Un total de 1 821 dlinquants se sont inscrits des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie, ce qui reprsente une diminution d'environ 17 % par rapport l'an dernier. Cette baisse est attribuable, en grande partie, au remplacement du programme national de maintenance en matire de toxicomanie par le programme communautaire de maintenance, qui n'est pas codifi comme un programme de lutte contre la toxicomanie, l'limination du programme Choix et au recours des programmes sous contrat, notamment des centres de traitement demeure et des services de counselling individuel. Globalement, environ 32 % des participants ont termin les programmes. Le programme national de maintenance en matire de toxicomanie et le programme national de faible intensit en matire de toxicomanie ont suscit le plus grand nombre d'inscriptions. 
  • Femmes et jeunes - Dans le cadre du Programme de traitement et de radaptation des alcooliques et des toxicomanes (TRAT) de Sant Canada, un financement frais partags de plus de 13,2 millions de dollars a t vers aux provinces pour la prestation de traitements et de services de radaptation destins aux jeunes et aux femmes ou pour la mise sur pied de programmes publics gnraux pouvant convenir ces groupes cibles. Le programme TRAT visait principalement collaborer avec les autorits provinciales et territoriales la rorientation du programme et l'tablissement de nouvelles priorits et de nouveaux objectifs, y compris l'laboration d'un cadre de mesure et d'valuation du rendement. Dans le cadre du processus, le programme TRAT a permis d'achever plusieurs tudes, notamment une analyse du contexte de la mesure du rendement l'chelle provinciale afin d'amliorer la dclaration des incidences sur le traitement. L'tude a rvl que les pratiques en matire de dclaration varient d'un territoire de comptence l'autre, principalement compte tenu de la fluctuation des capacits de dclaration et des lacunes sur les plans des stratgies, de l'infrastructure, de la gestion et de la collecte de donnes et de la production de rapports. Par suite de l'examen, les responsables ont dtermin que le programme TRAT serait dsormais orient vers trois secteurs principaux, savoir la mise en oeuvre de pratiques claires par des donnes probantes, le renforcement de l'valuation et de la mesure du rendement et les liens et les changes. 
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les six tribunaux fdraux de traitement de la toxicomanie taient pleinement oprationnels; de plus, deux modles de tribunaux non fdraux axs sur la toxicomanie en taient l'tape prliminaire de la mise en oeuvre. Les quatre tablissements les plus rcents (soit ceux d'Ottawa, de Winnipeg, d'Edmonton et de Regina) ont maintenu une clientle d'environ 15 personnes et plus de 50 demandes ont t tudies chaque emplacement, alors que les deux sites tablis (c.--d. ceux de Toronto et de Vancouver) ont maintenu une clientle de 50 60 personnes et examin plus de 100 demandes chacun. 
  • Premires nations et Inuits, jeunes, adultes et familles Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a continu de soutenir les programmes et les services de prvention et de traitement parmi les communauts des Premires nations et des Inuits, y compris un rseau de 50 centres de traitement - deux de moins que l'an dernier - offrant environ 700 places pour patients hospitaliss. Le PNLAADA a galement permis d'appuyer prs de 600 programmes communautaires excuts par des intervenants comptents en matire de prvention et de promotion. 

2.  Rduction des comportements risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Les travaux se sont poursuivis sur les plans de l'laboration et de la validation d'un cadre d'valuation gnrique relatif aux programmes de traitement. Les rsultats seront utiliss afin de renforcer la capacit produire des rapports relativement ce rsultat prvu.

  • Utilisateurs de drogues injectables (UDI) - Les dernires donnes de l'ASPC indiquaient une tendance la baisse en ce qui concerne certains comportements risque lis aux UDI. Les donnes rvlent que 57,6 % des UDI de sexe masculin et 63,5 % des UDI de sexe fminin n'utilisent jamais de prservatif avec un partenaire sexuel rgulier, ce qui reprsente une diminution de 2,5 % et de 9,9 %, respectivement, par rapport aux chiffres de l'an dernier (59 % et 69,8 %). Selon les plus rcentes donnes, parmi la clientle de l'industrie du sexe, 11,4 % des UDI de sexe masculin et 5,7 % des UDI de sexe fminin ont dclar ne jamais utiliser de prservatifs. En 2002-2003, les pourcentages s'tablissaient 28,2 % chez les hommes et 0 % chez les femmes. De plus, le nombre d'UDI qui affirment partager des aiguilles et des seringues a diminu de 46 % (passant de 26,8 % 14,5 %).
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont trop rcents pour permettre une valuation de ce rsultat. Cependant, le ministre de la Justice et Sant Canada ont labor conjointement un systme centralis d'information sur la mesure du rendement qui appuiera la surveillance et l'exploitation continues des tribunaux. On sera ainsi en mesure de recueillir des renseignements sur le maintien de la clientle, la conformit et l'volution du traitement, de mme que sur l'utilisation des services et des mcanismes de soutien communautaires.
  • Questionnaire informatis sur la toxicomanie (QIT) - En 2006, SCC a publi un rapport sur la version audio amliore du QIT labore en 2001 afin d'tablir le degr de gravit de la toxicomanie et de faire concorder les besoins des contrevenants avec le niveau appropri de traitement. Les rsultats de recherches sur le QIT ont rvl que les contrevenants affichant le niveau le plus lev de toxicomanie taient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facults affaiblies par les drogues ou l'alcool. Ces rsultats ont dmontr l'importance d'offrir les traitements les plus intensifs aux contrevenants les plus risque. Les valuations du QIT permettent de veiller ce que les contrevenants reoivent les traitements appropris compte tenu de leurs besoins, et ainsi assurer l'utilisation efficace et efficiente des ressources en matire de traitement. De plus, les renseignements tirs du QIT renforcent les connaissances des gestionnaires en ce qui concerne les habitudes lies la consommation de drogues et d'alcool des contrevenants, lorsque ceux-ci accdent au systme correctionnel, afin d'appuyer la planification en vue des besoins en matire de traitement. Le QIT demeurera le principal outil d'valuation des besoins des contrevenants en matire de programmes de traitement de la toxicomanie; de plus, il permettra aux responsables de SCC d'effectuer un aiguillage judicieux vers les programmes. En outre, la collecte de donnes sur les contrevenants dans le cadre des entrevues lies au QIT a fourni des renseignements trs prcieux en ce qui concerne les besoins et le profil des contrevenants.

Sant Canada

ASPC

SCC

CCLAT

Programmes et activits de recherche et de surveillance

42,46 M$

4,50 M$

8,10 M$

6,40 M$

61,46  M$

11,04 M$[12]

1,50 M$

2,00 M$

1,30 M$

15,84 M$

$ 9,63 M$[13]

1,50 M$

2,10 M$

1,30 M$

14,53 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Meilleure connaissance et meilleure comprhension des nouvelles tendances en matire de toxicomanie, de leurs consquences et des mthodes efficaces de prvention et de traitement de la toxicomanie.
  • Augmentation du nombre de stratgies de lutte contre la toxicomanie fondes sur les rsultats.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

La SCA comporte un investissement dans la production de nouvelles connaissances et dans l'amlioration de la gestion des connaissances afin de renforcer la capacit de prendre des mesures l 'gard des nouvelles tendances relatives la consommation de drogues et la toxicomanie en contribuant l'laboration et au partage des connaissances touchant des approches davantage fondes sur des donnes factuelles l'gard de la toxicomanie.

1.  Meilleure connaissance et meilleure comprhension des nouvelles tendances en matire de toxicomanie, de leurs consquences et des mthodes efficaces de prvention et de traitement de la toxicomanie.

  • Prvalence de la toxicomanie au Canada - Les rsultats de l'Enqute sur les toxicomanies au Canada (ETC) de 2004 constituent les plus rcentes donnes dcoulant d'une enqute touchant la prvalence de l'utilisation de substances et la toxicomanie parmi l'ensemble de la population. Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) de Sant Canada a utilise ces donnes pour laborer trois rapports sur les tendances de la surveillance touchant l'utilisation de substances et la toxicomanie, savoir l'opinion publique, les attitudes et les connaissances et les jeunes et le sexe. Les rapports ont permis d'observer, notamment, que les Canadiens croient que les actuelles l'gard de la consommation de l'alcool et de drogues et des mfaits connexes ne sont pas suffisants, que l'alcool constitue la substance psychoactive la plus populaire parmi les jeunes canadiens, que 90,8 % des jeunes ont dj consomm de l'alcool et que 82,9 % en ont consomm au cours des 12 mois prcdents, que 61,4 % des jeunes ont consomm du cannabis et que 27 % en ont consomm au moins une fois au cours des 12 mois prcdents. Parmi les jeunes qui ont consomm de l'alcool au cours de l'anne coule, 20,9 % ont affirm avoir conduit sous l'effet de l'alcool au cours des 12 mois prcdents, alors que 39,8 % des jeunes qui ont consomm du cannabis au cours des 12 mois prcdents ont conduit un vhicule sous l'effet du cannabis. La prvalence de la consommation de cannabis au cours de la vie et au cours de l'anne coule tait plus leve parmi les hommes que chez les femmes : 50,1 % des hommes avaient consomm du cannabis et 18,2 % en avaient consomm au cours de l'anne coule, alors que 39,2 % des femmes avaient fait l'exprience du cannabis et 10,2 % en avaient consomm pendant l'anne coule. Une approche continue axe sur la surveillance offre une base plus efficace que les enqutes cycliques, notamment l'ETC, pour ce qui est de surveiller les tendances, de dterminer les fluctuations saisonnires et d'ajouter de nouvelles questions ou des questions cycliques, ainsi que pour assurer une gestion financire plus efficace. Une enqute de surveillance continue, savoir l'Enqute nationale sur la consommation d'alcool et de drogue (ENCAD), sera donc mise en oeuvre. Dans le cadre de son mandat, le Comit consultatif national de surveillance, cr par le BRS en 2005, doit notamment clairer les divers lments de l'ENCAD. En outre, un groupe d'experts a t mis sur pied l'automne de 2006, pour les besoins de l'laboration du questionnaire, lequel est Presque termin. Les responsables prvoient que la cueillette de donnes dbutera l'automne de 2007. De plus, le CCLAT a analyse les rsultats de l'ETC et labor un certain nombre de rapports. L'un des rapports tablissait une comparaison entre la gravit perue et les cots rels de la toxicomanie et a permis de conclure que la perception du public quant l' importance  relative des programmes de traitement de la toxicomanie ne concorde pas avec les cots rels que ces programmes imposent la socit. En particulier, le public est port amplifier la gravit des problmes lies aux drogues illicites tout en minimisant la gravit des problmes lis l'alcoolisme.
  • Surveillance des jeunes de la rue au Canada - En 2006, un rapport sur les rsultats de l'initiative de l'ASPC axe sur la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada a t publi. Les rsultats contenus dans ce rapport et dans les sous-rapports taient accessibles au public par le biais du site Web de l'ASPC et du Centre canadien d'information sur l'hpatite C. Cette tude a rvl que les jeunes de la rue sont 11 fois plus susceptibles de mourir des suites d'une surdose de drogues ou par suicide que les jeunes de la population en gnral. Environ 40 % de jeunes de la rue ont dclar qu'ils avaient rcemment t intoxiqus par l'alcool, et moins de 10 % ont affirm consommer quotidiennement de l'alcool. Cependant, 95 % ont dclar avoir consomm des drogues autres que des substances injectables (marijuana, crack et cocane, crystal meth et ecstasy) et 20 % avaient consomm des drogues injectables (cocane, hrone, morphine et speedball).
  • Utilisation de drogues injectables au Canada et les mfaits connexes - En aot 2006, l'ASPC a publi son rapport sur le programme I-Track ax sur la surveillance accrue des comportements risque parmi les utilisateurs de drogues injectables au Canada, qui comportait des donnes recueillies de 2003 2005. Ce rapport est accessible sur le site Web de l'ASPC. L'tude a rvl que 26 % des utilisateurs de drogues injectables utilisaient quotidiennement ce type de drogues et que 23,1 % en utilisaient de temps autre, mais non pas hebdomadairement. Les drogues injectables les plus couramment utilises taient la cocane (77,5 %), la morphine (45,9 %), la dilaudide (32,9 %), le crack (31,9 %) et l'hrone (27,6 %). Environ 26 % des utilisateurs de sexe masculin et 30 % des utilisatrices ont commenc utiliser des drogues injectables avant l'ge de 16 ans. L'tude a permis de conclure que bien que les comportements risque aient diminu au cours des deux phases de l'enqute I-Track, la possibilit de propagation du VIH et du VHC parmi ces populations existe toujours. 
  • Units de soutien intensif pour les dlinquants sous responsabilit fdrale - En 2006, SCC a publi un rapport qui faisait tat de l'incidence de ses programmes d'units de soutien intensif (USI) pour les dlinquants toxicomanes sous responsabilit fdrale. La rsidence en USI n'offre pas de programmes spciaux ou de privilges et les dlinquants doivent signer une entente dans laquelle ils s'engagent ne pas consommer de drogues. L'tude a rvl que malgr le taux plus lev de fouilles de cellules et de fouilles personnelles au niveau des USI, le taux de saisies de substances interdites tait plus bas dans les USI qu' l'extrieur des USI, ce qui donne penser qu'il y avait moins de drogues et d'alcool dans les USI. En fait, pendant sept des onze mois de l'tude, aucune substance interdite n'a t dcouverte par suite de fouilles personnelles ou de cellules dans les USI. Les rsultats de tests alatoires de dpistage de drogues ont rvl une diminution de la dtection de la consommation de drogues, c'est--dire de 15 % avant l'admission aux USI 3 % aprs l'admission. L'tude a permis de conclure qu'il est possible de rduire les cots de 8 000 $ par participant aux USI en fonction de la diminution du temps d'incarcration et de la rduction de la probabilit d'une nouvelle admission. 
  • Priorit l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale (ETCAF) - En septembre 2006, le Comit permanent de la sant (ESAS) a dpos un rapport intitul Un seul, c'est dj trop : Demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale. L'ASPC a dirig la raction du gouvernement du Canada, en dposant son rapport en janvier 2007 et en tmoignant devant le Comit en fvrier 2007. De nouveaux projets ont t financs en vertu du Fonds national d'aide aux projets stratgiques sur l'ETCAF, afin d'amliorer les outils et les ressources en matire de diagnostic de l'ETCAF. L'ASPC a anim une premire table ronde nationale en vue d'laborer un modle permettant de dterminer l'incidence conomique de l'ETCAF au Canada. Il s'agit d'une activit importante et long terme qui regroupe les professionnels de la sant et des domaines apparents, ainsi que des reprsentants provinciaux et territoriaux.
  • Traitement factuel - Le CCLAT a rdig un rapport intitul Traitement factuel : Information pour le fournisseur de services, dans lequel on souligne que mme si des modles thrapeutiques factuels existent et sont accessibles au Canada, certains programmes de traitement de la toxicomanie ne reposent pas sur des thories intgres et des donnes tayes. Afin de corriger le problme, le CCLAT a mis en vidence les techniques thrapeutiques fondes sur des donnes factuelles, notamment, les exercices de perfectionnement des comptences, la formation en matire de prvention des rechutes sur le plan cognitivo-comportemental, la formation en matire d'identification des risques levs, l'apprentissage social, la formation en matire de rsolution de problmes, l'apprentissage des techniques d'adaptation, l'tablissement d'objectifs, les techniques d'entrevue motivationnelle, le dveloppement de l'aptitude l'emploi, la thrapie du comportement marital, la formation axe sur la gestion du stress, les sances de maintenance et de rappel et les soins postrieurs, de mme que les services communautaires de renforcement et de soutien.
  • Conduite sous l'effet du cannabis - Le CCLAT a termin une tude qui portait sur la prvalence de la conduite sous l'effet du cannabis au Canada. Selon cette tude, entre 1988 et 2004, le pourcentage de conducteurs qui ont pris le volant aprs avoir consomm du cannabis a plus que doubl, passant de 2,1 % 4,8 %. La conduite sous l'effet du cannabis semble toucher une population relativement jeune qui croit gnralement que le cannabis ne nuit pas autant la capacit de conduite que l'alcool.

2.  Augmentation du nombre de stratgies de lutte contre la toxicomanie fondes sur les rsultats.

  • Amlioration des programmes visant l'obtention de meilleurs rsultats -La GRC a poursuivi la mise en oeuvre de ses programmes modifis en fonction des amliorations apportes l'an dernier, notamment la prcision du matriel et l'accroissement de l'utilisation d'exemples fonds sur la ralit dans le cadre des exposs. De plus, en novembre 2006, la GRC a men la premire enqute canadienne relative au programme D.A.R.E. afin de recueillir les ractions des lves, des parents, des enseignants et des directeurs d'cole en vue d'appuyer l'laboration du programme D.A.R.E. L'enqute relative au programme D.A.R.E. visait principalement dterminer la manire dont le programme avait accru la sensibilisation la nature et aux consquences de la consommation de substances et de la toxicomanie dans les coles et les communauts autochtones et parmi les jeunes, les professionnels et le grand public. Le rapport final sera prt en octobre 2007. Au dbut de l'exercice, le CCLAT a mis sur pied un Groupe de travail national sur les indicateurs de traitement pour une priode de deux ans. Le but consiste examiner et faciliter les initiatives stratgiques et techniques afin de promouvoir la cueillette, la diffusion et l'analyse de donnes sur le traitement de la toxicomanie. Un plan de travail a t labor l'gard de quatre projets mens par le Groupe de travail, et le CCLAT a anim une runion du Groupe de travail en octobre 2006. Le CCLAT a galement mis sur pied un groupe d'experts en vue d'adopter une approche coordonne l'gard des enqutes relatives la consommation de drogues parmi les tudiants. Un certain nombre de sous-groupes ont t forms, y compris des groupes de travail sur les caractristiques des coles, sur la conception et l'analyse et sur les indicateurs de base. ce jour, les principaux indicateurs relatifs la consommation d'alcool et de cannabis ont t labors, et les discussions ont progress en ce qui concerne les risques lies la consommation.
  • valuation provisoire de la SCA - Sant Canada a dpos le rapport d'valuation provisoire de la deuxime anne de la SCA et a labor la raction de la direction ce rapport. L'valuation mettait l'accent sur la pertinence, la conception, l'excution et la russite de la Stratgie. Plus prcisment, elle visait valuer la pertinence continue des objectifs de la SCA, examiner dans quelle mesure la SCA est structure de manire raliser ces objectifs et dterminer la russite et l'volution de la Stratgie ce jour. Voici quelques-unes des russites mises en vidence : la confirmation de la pertinence de l'objectif global de la Stratgie, particulirement en ce qui concerne la prvention, le traitement et l'application de la loi; les progrs raliss dans le cadre des initiatives conjointes des partenaires en vue de prendre des mesures l'gard des questions relatives l'offre et la demande de drogues et le rle de premier plan important du Canada l'chelle internationale. Les aspects suivants ont t dsigns en vue d'une amlioration et d'un examen plus approfondis : la ncessit de renforcer la capacit de la Stratgie pour ce qui est d'effectuer des inspections dans le secteur des drogues synthtiques, d'analyser les drogues saisies et de mener des activits d'application de la loi et la ncessit de renforcer les structures qui appuient le processus dcisionnel horizontal et coordonn. Les responsables ont donc commenc donner suite aux recommandations, en mettant l'accent sur l'amlioration de l'valuation et de la production de rapports. Plus prcisment, des mesures ont t mises en oeuvre afin de rationaliser les indicateurs, de renforcer la capacit valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSA) et d'autres programmes et laborer des modles de collaboration, notamment le Cadre national d'action pour rduire les mfaits lis l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada. La rorientation du Programme de traitement et de radaptation des alcooliques et toxicomanes (TRAT) de Sant Canada a t mise en oeuvre et met l'accent sur le renforcement de la mesure du rendement, de la capacit d'valuation et de l'application des pratiques exemplaires. Les responsables du Programme TRAT et du FICSA ont entrepris la planification de leur propre stratgie de mesure et d'valuation du rendement afin de renforcer leur capacit rendre compte des rsultats. Sant Canada a tenu des ateliers afin d'examiner et de rationaliser les indicateurs de rendement lis la SCA de manire faciliter la production de rapports sur les rsultats des points de vue du traitement, de la prvention et de l'application de la loi. Il est prvu que ces amliorations seront illustres dans une structure de rapports relative la Stratgie nationale annonce dans le Budget de 2007.
  • Pratiques exemplaires et ractions fondes sur des donnes factuelles - L'ASPC a utilis les rsultats de l'tude du programme I-Track pour planifier et amliorer la prestation de services lis aux programmes d'change de seringues et pour valuer les programmes de prvention. Sant Canada a labor un nouveau document relatif aux pratiques exemplaires, intitul Meilleures pratiques - Intervention prcoce, services d'approche et liens communautaires pour les femmes ayant des problmes attribuables la consommation d'alcool et d'autres drogues. De mme, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis (SSDCO) de la GRC en Colombie-Britannique a poursuivi sa mission de reconnaissance relative aux drogues chimiques et aux  raves . Des renseignements sur les drogues chimiques ont t diffuss aux agents de premire ligne, qui ont reu une bonne formation et ont utilis ces renseignements pour communiquer directement de l'information et des donnes factuelles aux jeunes et d'autres partenaires. Le SSDCO a facilit la planification de la mobilisation communautaire dans huit collectivits de l'Alberta par le biais de la participation des discussions et de l'animation de ces discussions, et par la planification des questions lies la toxicomanie de concert avec les partenaires communautaires. 

Sant Canada

Affaires trangres Canada

Scurit publique

Programmes de contributions

33,88 M$

10,8 M$

0,51 M$ 

45,19 M$

14,78 M$

 2,90 M$

0,10 M$

17,78 M$

12,90 M$[14]

2,90 M$

0,10 M$

15,90 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Capacit accrue de dterminer, de comprendre et de traiter des questions relatives l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Capacit accrue de dterminer, de comprendre et de traiter des questions relatives l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

  • Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSA) - Le FICSA a reu 38 nouvelles demandes de financement. Dix‑sept projets ont t approuvs, mais un projet a t retir. Au total, 175 projets relevant du FICSA ont t financs, et tous comportent des partenariats actifs et des plans de diffusion en vue de partager les produits et les rsultats. Sant Canada a publi une liste descriptive exhaustive des projets sur son site Web, y compris les coordonnes des personnes‑ressources, afin de favoriser le partage des renseignements. Au total, 2 912 599 $ ont t affects aux projets lis au FICSA, ce qui a engendr un peu moins de deux millions de dollars provenant d'autres sources. De mme, les projets rgionaux financs par le FICSA ont reu 6 557 425 $, ce qui a gnr plus de deux millions de dollars provenant d'autres sources. Mme si 175 projets ont t exploits avec succs, la plupart ne sont pas termins. L'incidence de ses projets sera value dans le cadre de l'valuation du FICSA, prvue en 2007‑2008. 
  • Financement de la CICAD - Le MAECI a coordonn la ngociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration d'une valeur de 943 000 $ entre le Canada et la CICAD, y compris 400 000 $ titre de contribution gnrale l'organisme et d'appui du processus d'examen du mcanisme d'valuation multilatral de ce dernier. Au chapitre des points saillants lis aux projets, notons des colloques sur la scurit portuaire, l'tablissement de profils de conteneurs et les techniques d'enqute (particulirement en ce qui concerne le Venezuela, la Colombie, le Mexique et le Guatemala). De plus, l'appui aux programmes internationaux a men une valuation des programmes sur la toxicomanie et au renforcement des capacits en matire d'tudes sur les toxicomanies dans la rgion des Carabes. Un certain nombre de projets ont t mens avec l'appui de partenaires de la SCA. Au Canada, les activits de formation se sont poursuivies, l'intention des autorits de l'application de la loi de pays de l'Amrique latine et des Carabes, par le truchement du Programme d'affectation des observateurs trangers de la GRC. Celle‑ci affecte des experts en la matire et des instructeurs afin d'offrir de la formation aux policiers de l'Amrique latine, de l'Amrique centrale et de l'Amrique du Sud. Scurit publique (SP) Canada a galement financ la CICAD par le biais de deux accords de contribution, portant l'investissement total 100 000 $. Scurit publique a tenu quatre runions avec ses partenaires, afin d'examiner l'analyse des lacunes et des projets ventuels en vue d'utiliser le reste de son affectation budgtaire, soit 80 000 $. Il a t dtermin que les projets financs devraient promouvoir une approche quilibre entre la rduction de l'offre et de la demande de drogues, contribuer la protection du territoire canadien contre le trafic de drogues illicites, faire valoir les initiatives de la SCA, renforcer le rle, le leadership et l'influence du Canada au sein d'organismes multilatraux traitant du problme de la drogue et renforcer les efforts de collaboration du Canada avec ses principaux partenaires bilatraux en ce qui concerne les questions lies aux stupfiants.
  • Financement de l'ONUDC - Le MAECI a coordonn la ngociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, entre le Canada et l'ONUDC, y compris une contribution de 500 000 $ au programme de lutte antidrogue de l'ONUDC et une srie de projets qui illustrent l'approche quilibre de la SCA l'gard de l'offre et de la demande de drogues, et qui prennent en compte les priorits lies la politique trangre. Les points saillants comportent des programmes de formation expressment axs sur des pays particuliers, notamment l'atelier sur le contrle des prcurseurs chimiques en Afghanistan et au Pakistan, un atelier sur les techniques d'enqute en matire de stupfiants au Cambodge, ainsi que le renforcement des capacits de rduction de la demande en Afghanistan. L'appui aux programmes rgionaux visait amliorer la surveillance des conteneurs au Pakistan et en quateur, amliorer la collecte et la surveillance de donnes sur la rduction de la demande et amliorer les programmes de prvention axs sur les jeunes.

Sant Canada

Scurit publique

Programmes et activits de coordination et de collaboration

13,16 M$

2,51 M$

15,67 M$

3,37 M$

0,63 M$

4,0 M$

3,37 M$

0,45 M$[15]

3,82 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Collaboration et participation accrues des intervenants.
  • Amlioration de la coordination et de l'orientation des efforts parmi les partenaires et les intervenants de la SCA.
  • Crdibilit et influence accrues de la SCA dans l'tablissement des politiques et des orientations dans le domaine de la rduction de l'offre et de la demande.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Collaboration et participation accrues des intervenants.

  • Consultations - Parmi les principales consultations tenues, notons celles menes auprs des reprsentants provinciaux de la sant relativement la rorientation du Programme TRAT l'appui des activits systmiques de traitement et celles menes parmi les partenaires de la SCA en vue de dfinir les lacunes des programmes fdraux en ce qui concerne les activits de traitement, de prvention et d'application de la loi, et qui mettaient l'accent sur les drogues illicites. Scurit publique Canada a anim cinq exposs et fourni du matriel l'appui dans le cadre de dix runions internationales touchant la consommation de drogues et la toxicomanie. Scurit publique Canada a galement contribu la prsentation de 29 questions aux partenaires du portefeuille, notamment la conduite sous l'effet de la drogue, la rglementation relative au contrle des prcurseurs et l'valuation de la menace lie la drogue la frontire canado-amricaine.
  • Ateliers thmatiques nationaux - Les derniers ateliers thmatiques nationaux portaient sur l'amlioration de la qualit, de l'accessibilit et de la gamme des options de traitement de la toxicomanie, y compris les troubles de toxicomanie. Les travaux se sont poursuivis dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations dcoulant des ateliers thmatiques nationaux tenus l'an dernier. De plus, les responsables ont continu d'laborer une stratgie nationale sur l'alcool. Ces travaux ont men la production d'un rapport intitul Rduire les mfaits lis l'alcool au Canada (vers une culture axe sur la modration). Ce rapport a donn lieu l'laboration de directives nationales sur l'alcool. Les bauches de ces documents seront disponibles en 2007‑2008. Le Groupe de travail sur la Stratgie nationale sur le traitement a entrepris la rdaction d'un rapport et de recommandations en vue d'optimiser les interventions des services de sant l'gard des problmes de toxicomanie; les intervenants se sont entendus sur les secteurs prioritaires et des noncs ont t rdigs en ce qui concerne les concepts et les indicateurs lis la recherche sur l'abus de substances psychotropes. 
  • ETCAF - L'quipe responsable de l'ETCAF a continu d'tablir des liens avec d'autres ministres fdraux qui interviennent dans le secteur de l'ETCAF et a dirig un groupe de travail du portefeuille de la sant et un groupe de travail interministriel sur l'ETCAF. Le portefeuille de la sant, par l'intermdiaire de l'quipe responsable de l'ETCAF et de son homologue de la DGSPNI, a tabli des relations avec des reprsentants provinciaux et territoriaux du secteur, de mme qu'avec le Canada Northwest FASD Partnership, le partenariat intergouvernemental de l'ETCAF de l'Atlantique et le Fetal Alcohol Intergovernmental Action Network de l'Ontario. Tout en contribuant au partage de l'information, des pratiques exemplaires et des ressources, et en renforant les regroupements intergouvernementaux et intersectoriels, ces partenariats permettent d'assurer la cohrence des initiatives lies l'ETCAF dans l'ensemble du Canada.

2.  Amlioration de la coordination et de l'encadrement des activits des intervenants et des partenaires de la SCA.

  • Comit directeur de SMA - Conformment la recommandation relative l'valuation provisoire de la SCA, la gouvernance du Comit directeur de SMA a t examine et rvise. Les responsables ont dtermin qu'il y avait lieu de runir les SMA uniquement lorsque des questions essentielles doivent tre examines, alors que les directeurs gnraux se runiraient rgulirement. Le Comit directeur de SMA s'est runi une fois et a approuv la raction de la direction l'valuation provisoire de la SCA et la quatrime prsentation du mcanisme d'valuation multilatral (MEM). Les SMA ont galement convenu d'une dfinition de la rduction des mfaits, en vue de son utilisation titre d'approche axe sur la sant publique dans le cadre de la Stratgie, et qui accorde la priorit la rduction des consquences nfastes de la consommation de drogues, plutt qu' l'limination de la consommation ou l'abstinence.
  • Groupe de travail sur les nouvelles questions - Ce groupe de travail interministriel s'est runi une reprise pour discuter des questions touchant les partenaires de la SCA, plutt que Sant Canada.  Ce groupe permet aux partenaires d'changer sur de nouvelles proccupations ou activits, ce qui favorise la coordination des activits et des points communs. 
  • Initiatives conjointes - Les partenaires de la SCA ont particip de nombreuses initiatives conjointes afin de coordonner les efforts et d'accrotre l'efficacit. Le FICSA de Sant Canada a contribu quatre initiatives, savoir un protocole d'entente avec l'Initiative nationale pour les sans‑abri ax sur les quartiers en essor, un protocole d'entente avec le ministre de la Justice relativement au financement de six tribunaux de traitement de la toxicomanie, un protocole d'entente avec NCOC relativement l'Initiative nord-amricaine sur les mdicaments opiacs (NAOMI) - tude d'impact communautaire et un protocole d'entente avec le Centre national de prvention du crime dans le cadre d'un projet de codification gographique Toronto. De plus, le Programme TRAT a conclu dix ententes de partage des cots touchant des services de traitement et de radaptation, et le Bureau de la recherche et de la surveillance a particip cinq enqutes conjointes. 
  • Groupe de travail international interministriel - Les partenaires de la SCA se sont runis rgulirement pour coordonner les positions de principe et les priorits dans le contexte de runions internationales. Par exemple, Scurit publique Canada et Sant Canada ont prsid des runions du groupe de direction de la CICAD, et Sant Canada a coordonn les prparatifs de la runion annuelle de la Commission des stupfiants. Le MAECI a prsid rgulirement ces runions afin de coordonner les priorits canadiennes en matire de programmes, la dfense d'intrts ou les directives en vue de runions internationales, notamment le processus continu relevant de l'ONUDC et les consultations bilatrales avec des partenaires importants, par exemple, les tats-Unis.

3.  Crdibilit et influence accrues de la SCA dans l'tablissement des politiques et des orientations dans le domaine de la rduction de l'offre et de la demande

  • chelle nationale - Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) a reu des demandes de renseignements scientifiques visant clairer des politiques, des affidavits et des rglements, des fiches de renseignements, des pratiques exemplaires, des publications et des exposs. Une bonne part des activits menes avait trait la conduite sous l'effet de la drogue, ce qui a men au dpt du projet de loi C-32 devant le Parlement, par le ministre de la Justice.
  • chelle internationale - Le Canada a obtenu un sige la Commission des Nations unies sur les stupfiants et a t lu rapporteur auprs de l'Organisation et sera reprsent par un dlgu permanent auprs des organisations des Nations unies Vienne. On demande l'avis du Canada en ce qui concerne de nombreuses politiques et questions internationales, notamment le cadre national du rapport de 2006 sur le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels et la Stratgie internationale de contrle des stupfiants. Sant Canada a t consult en ce qui concerne des questions comme la stratgie de lutte antidrogue de l'ONUDC, les rsolutions lies aux stupfiants de l'Assemble gnrale des Nations unies, la stratgie antidrogue de la CICAD, la direction des affaires internationales sur les rsolutions en matire d'alcoolisme de l'Assemble mondiale de la sant et les rsolutions issues du sommet du G-8. Les ressortissants de pays trangers reprsentaient environ 40 % des visiteurs du site Web de la SCA. L'Assemble gnrale a adopt une rsolution canadienne en ce qui concerne les mesures visant tablir, d'ici 2009, les progrs raliss dans le cadre de la mise en oeuvre de la dclaration. Le Canada a galement t consult relativement des rsolutions touchant l'Afghanistan, le Brsil, les tats-Unis, l'Australie, le Japon, l'Inde, l'Argentine, la Russie, la Suisse et le Mexique. Le MAECI a signal une collaboration rgulire avec les reprsentants des organes administratif et lgislatif du gouvernement des tats-Unis, afin de dfendre et de faire valoir les points de vue et les intrts canadiens relativement aux questions lies aux drogues. titre de prsident du groupe d'experts sur la rduction de la demande de la CICAD, Sant Canada a jou un rle de premier plan relativement l'laboration d'un cadre normalis d'valuation qui sera utilis dans l'hmisphre dans le cadre de l'valuation continue des programmes de prvention de la consommation de drogues et de la toxicomanie. En outre, dix rsums du BRS de Sant Canada ont t accepts en vue de la prsentation d'exposs dans le cadre de confrences scientifiques, dont bon nombre d'envergure internationale; de plus, deux de ses textes ont t publis dans des revues scientifiques internationales.

Sant Canada

Programmes et activits d'examen et d'laboration de politiques et de lois

5,70 M

1,55 M

1,55 M

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

Meilleures politiques et rglementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Meilleures politiques et rglementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

Dans le cadre de la SCA, tous les partenaires fdraux participent l'laboration et au suivi des politiques et des procdures visant amliorer l'efficacit globale des activits de chaque partenaire et, de ce fait, l'efficacit globale de la Stratgie.

  • Politique stratgique - Sant Canada a poursuivi ses dmarches afin d'amliorer l'intervention stratgique et rglementaire l'gard de l'alcool et des substances contrles. Le CCLAT, Sant Canada et leurs partenaires ont collabor pour veiller ce que le Cadre national d'action pour rduire les mfaits lis l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada soit approuv officiellement par 43 organismes et gouvernements provinciaux. Le Groupe de travail sur la Stratgie nationale sur l'alcool mis sur pied l'an dernier a continu de se runir. Une approche regroupant de multiples intervenants a permis de jeter les bases d'une stratgie nationale en vue de prvenir l'abus de substances psychotropes.
  • Rglement sur la production et la distribution de prcurseurs chimiques - Sant Canada a entrepris ou poursuivi une collaboration de multiples initiatives de rglementation visant moderniser le cadre lgislatif et rglementaire relatif aux drogues et substances contrles. Il faut noter l'achvement d'un cadre stratgique et d'un projet de rglement qui prvoient la dsignation d'autres catgories de professionnels de la sant titre de praticiens aux termes de la Loi rglementant certaines drogues et autres substances. Cinq agents rgionaux de conformit ont t embauchs afin de surveiller et de vrifier la conformit des personnes et des entreprises autorises distribuer des drogues ou des prcurseurs rglements selon les exigences du Rglement. Au total, 14 321 licences, permis d'importation-exportation, autorisations et exemptions ont t accordes, comparativement 13 764 l'an dernier. Ce nombre comportait 1 416 licences visant des drogues ou prcurseurs contrls ou du chanvre industriel, 1 470 permis d'importation-exportation de prcurseurs, 3 754 permis d'importation-exportation de drogues contrles, 1 330 exemptions pour des raisons scientifiques, 4 118 exemptions lies la mthadone et 1 735 autorisations de possession en vertu du Rglement sur l'accs la marijuana des fins mdicales. Sant Canada a reu 1 028 signalements de perte et de vol, comparativement 929 l'an dernier. De plus Sant Canada a modifi la politique en matire d'arrirs du Programme d'accs la marijuana des fins mdicales afin de freiner les expditions aux clients qui accusent un arrir de plus de 30 jours (la politique antrieure autorisait aux clients d'tre en situation d'arrir pendant plus de 90 jours). Le comit FPT sur la consommation de drogues et la toxicomanie a men un examen des lois, des politiques et des rglements actuels rgissant l'administration de pharmacothrapies contrles dans le cadre de la lutte contre la dpendance aux opiodes, afin de dfinir les problmes perus et rels en vertu du cadre rglementaire actuel. Un projet de rapport d'examen a t rdig, et d'autres activits relatives ce projet seront acheves d'ici dcembre 2007, y compris une enqute auprs des principaux intervenants en vue d'intgrer les rsultats de l'examen aux donnes dcoulant de l'enqute, afin de dfinir les options lies au renouvellement des mcanismes. Sant Canada a galement rdig des exposs de principe, des fiches de renseignements, des allocutions et des sujets de discussion sur les tiquettes de mise en garde relatives l'alcool, en lien avec le projet de loi C-251. 

Sant Canada

GRC

Agence des services frontaliers du Canada

Service correctionnel Canada

Justice

Activits et programmes d'application de la loi

55,74 M$

310,01 M$

327,60 M$

23,90 M$

255,44 M$

972,69 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,90 M$

64,50 M$

245,63 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,80 M$

60,24 M$

241,27 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Meilleures connaissance et comprhension des drogues, des tendances connexes, des mthodes de production et de dtournement.
  • Capacit accrue de dtection et d'intervention dans l'offre de drogues illicites et de substances nuisibles.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

Les activits d'application de la loi menes dans le cadre de la SCA comportent des mesures visant freiner l'importation, l'exportation, la production, la distribution et la possession illgales de substances contrles.

1. Meilleures connaissance et comprhension des drogues, des tendances connexes, des mthodes de production et de dtournement.

Dans le cadre de la SCA, il est essentiel de mieux comprendre les problmes et les situations qui favorisent la croissance relle et potentielle de la production et de la distribution de drogues illicites et de substances nocives pour tablir un plan d'action efficace en vue de lutter contre la production et le dtournement des drogues au pays. Un certain nombre de partenaires fdraux associs la SCA participent activement et conjointement la lutte contre la toxicomanie.

  • Tendances en matire d'accusations et de crimes lis la drogue  - Au total, 36 226 nouveaux dossiers criminels lis la drogue ont t ouverts, ce qui reprsente une augmentation d' peu prs 17 % par rapport 2005-2006. Au cours de la mme priode, 66 449 accusations lies la drogue ont t portes contre 43 303 accuss, comparativement 64 048 accusations portes contre 37 428 accuss en 2005-2006. Les services de poursuite assurs par des agents pour les affaires de trafic de stupfiants ont connu une augmentation de 40 % en 2006‑2007, comparativement 2004‑2005, tandis que le nombre de cas de possession de drogues des fins de trafic au augment de 40 %, passant de 4 835 6 758, en raison de la mise en oeuvre de l'initiative Guns and Gangs en Ontario.
  • Tendances relatives aux saisies dans les tablissements correctionnels fdraux - Le nombre de saisies de drogues dans les tablissements fdraux a lgrement diminu. Le taux d'incidents lis des saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues s'est tabli 8,4 par 1 000, comparativement 9,7 l'an dernier. De mme, le nombre de saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues parmi les visiteurs a diminu, passant de 91 59 cette anne. 
  • Tendances relatives aux modes de transport - L'analyse des tendances a permis de dterminer que la poste et les services de messagerie, le transport arien et le transport de voyageurs constituaient les principaux modes utiliss pour le transport de drogues illicites et de substances nocives. Le transport par la poste et par messagerie a augment de 19 % comparativement l'an dernier, tandis que le transport routier a augment de 2 % et que le transport voyageurs a diminu de 19 %.

2. Capacit accrue de dterminer, de comprendre et de traiter des questions relatives l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

  • Saisies - La GRC a consacr 73 070 agents-heures des enqutes qui ont men au dmantlement de 372 cultures de marijuana (environ 165 000 plants ont t saisis, ce qui reprsente un total d'un peu plus de 277 kilogrammes) et de 31 laboratoires clandestins. Ce rsultat reprsente une diminution du nombre de saisies de cultures de marijuana d'environ 6 % par rapport 2005-2006 et une augmentation du nombre de saisies touchant des laboratoires clandestins d'environ 4 %. Les quipes de la GRC finances par la SCA ont arrt 149 individus et 14 organisations criminelles relativement des accusations en lien avec les stupfiants. La GRC a galement poursuivi sa mission de reconnaissance sur les drogues chimiques et les raves, et a ainsi procd de nombreuses saisies, y compris 31 comprims prsums contenir de l'ecstasy lors d'un rave l'Halloween. La GRC a form des quipes spcialises dans les cultures de marijuana pour exercer un rle connexe au niveau des laboratoires clandestins, afin de renforcer la capacit intervenir en lien avec les responsabilits de la SCA. On s'assurera ainsi que les quipes sont en mesure d'enquter ou de participer des enqutes touchant les cultures de drogues synthtiques. Cette initiative tait en cours d'laboration, et il est prvu qu'environ 20 agents recevront de la formation en 2007. 
  • Saisies aux frontires et aux points d'entre canadiens - Une lgre augmentation du nombre de saisies de drogues et d'alcool aux frontires et dans les points d'entre du Canada a t enregistre comparativement 2005-2006, alors que le nombre de saisies de prcurseurs chimiques a diminu. Au total, 8 078 saisies relies la drogue, 3 052 saisies relies l'alcool et 174 saisies relies aux prcurseurs chimiques ont t effectues. Les drogues ainsi interceptes incluaient du Catha edulis, de la cocane, de l'phdrine et d'autres prcurseurs, de l'huile de hachisch, du hachisch, de l'hrone, de la marijuana, de l'opium et des strodes.
  • Analyse des drogues saisies - Le Service de l'analyse des drogues (SAD) de Sant Canada a particip 41 enqutes relatives des laboratoires clandestins, soit le mme nombre que l'an dernier, et a contribu au dmantlement de 37 laboratoires. total, les organismes d'application de la loi ont fourni au cours de l'anne au SAD 104 185 pices des fins d'analyse, et 91 842 certificats ou rapports d'analyse ont t prpars l'intention des agents de police ou des avocats de la Couronne. De plus, le SAD a dlivr 118 006 autorisations en vue de la destruction de substances saisies, de qui reprsente une augmentation d'environ 9 % par rapport 2005-2006. Tout comme l'an dernier, des reprsentants du SAD ont comparu devant les tribunaux dans le cadre de 40 affaires pour prsenter les rsultats de leurs analyses. 
  • Dtection de drogues illicites et de substances nocives dans les tablissements fdraux - Le nombre d'analyses d'urine positives est demeur relativement stable, s'tablissant 12 % de rsultats positifs, soit un pourcentage identique celui de l'an dernier. Le taux le plus lev de rsultats positifs a t enregistr dans les tablissements scurit moyenne, tandis que le taux le plus faible a t observ dans les tablissements scurit minimale. 
  • Poursuites des dlinquants dans des affaires lies la drogue-L'initiative Guns and Gangs de l'Ontario a engendr du travail supplmentaire pour les conseillers internes du bureau de Toronto. Il est prvu que les services de police affecteront environ 170 ETP supplmentaires cette initiative, ce qui entranera une augmentation de l'ordre de 15 % 20 % de la charge de travail au niveau de la premire comparution, et donc la ncessit d'affecter 13 avocats supplmentaires au tribunal. Toronto prvoit un manque global de 8,5 ETP au niveau des poursuites, et donc la ncessit d'obtenir des services l'extrieur. Le bureau rgional de Calgary du ministre de la Justice a galement t contraint de confier davantage d'affaires lies aux stupfiants l'externe, en raison d'une pnurie d'effectifs. Le nombre d'acquittements lis aux stupfiants a diminu d'environ 11 %, le nombre d'accusations rejetes, d'environ 24 %, le nombre de mises en libert, de 14 %, tandis que le nombre de djudiciarisations relatives des infractions lies aux stupfiants a augment de 43 %, comparativement l'anne prcdente.
  • Dtournement potentiel de drogues et de prcurseurs chimiques - Sant Canada continue d'assumer la responsabilit principale de la surveillance de la production et de la distribution licites de drogues et de prcurseurs chimiques. Les interventions lies aux possibilits de dtournement comportaient 1 028 dclarations de perte et de vol, ce qui reprsente une augmentation comparativement 2005‑2006 (929), mais une baisse par rapport 2004-2005 (1 055). 
 

Total : 1 568,2 M$

Total : 408,36 M$

Total : 397,43 M$

16. Commentaires sur les carts :

Les commentaires sur les carts sont inclus dans les notes de bas de page qui figurent la fin de chaque section pertinente.

17. Rsultats des partenaires non fdraux :

18. Personne-ressource :

Colleen Ryan

Gestionnaire, valuation SCA, gestion des risques et rapports

613-957-2867

colleen_ryan@hc-sc.gc.ca

19. Approuve par :

Andrew Adams

20. Date de l'approbation :


 Tableau 17 Initiative horizontale


1. Stratgie fdrale sur le dveloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premires nations et les autres enfants autochtones

2. Sant Canada, Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits

3. Date de dbut de l'initiative horizontale :
DPE - Octobre 2002
Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) - Dcembre 2004

4. Date de fin de l'initiative horizontale:
DPE - 2006-2007 et en cours
AGJE - 2007-2008 et en cours

5. Allocation de financement fdrale totale :
DPE en 2002 - 320 M $ sur cinq ans (65 M $ en cours) pour amliorer et dvelopper diffrents programmes fdraux de DPE
AGJE en 2004 - 45 M $ sur trois ans (14 M $ en cours) pour augmenter l'intgration, la coordination et la qualit de deux programmes de DPE/AGJE, ainsi que l'accs ces programmes.

6. Description de l'initiative horizontale : La Stratgie fdrale de dveloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premires nations et les autres enfants autochtones a t annonce le 31 octobre 2002. La Stratgie fournit 320 millions $ sur cinq ans en vue de l'amlioration, et du dveloppement des programmes et des services de DPE existants pour les enfants autochtones, de l'expansion de la capacit et des rseaux de DPE, de l'introduction de nouvelles initiatives de recherche visant amliorer la comprhension de la situation des enfants autochtones, et de la mise au point d'une approche de  guichet unique  destine assurer une meilleure intgration et une meilleure coordination des programmes de DPE l'intention des Autochtones. En dcembre 2004, en guise de premire phase de l'approche de  guichet unique , le Cabinet a approuv l'octroi de 45 millions $ additionnels sur trois ans (14 millions $ en cours) en vue d'amliorer l'intgration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide prscolaire aux Autochtones et Initiative de garde des enfants des Premires nations et des Inuits) compter de 2005-2006. Les objectifs de ces fonds sont d'augmenter l'accs aux programmes d'AGJE et la qualit de ces programmes pour les enfants des Premires nations vivant dans les rserves, et d'amliorer l'intgration et la coordination des deux programmes grce une planification et une formation conjointes, et des points de service communs. La planification conjointe inclura galement les programmes de garde des enfants d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

7. Rsultats communs :
La Stratgie de DPE fdrale est le complment de l'Entente fdrale-provinciale-territoriale sur le dveloppement de la petite enfance de septembre 2000. Elle vise corriger l'cart dans les chances de vie entre les enfants autochtones et les enfants non autochtones en amliorant les possibilits de dveloppement auxquelles les enfants autochtones (et leur famille) sont exposs au cours de la petite enfance (zro six ans). Ces rsultats sont communs aux ministres fdraux suivants : Sant Canada - Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits, Agence de sant publique du Canada, Ressources humaines et Dveloppement social Canada (Direction des affaires autochtones et Direction de l'laboration des politiques sociales), et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Les fonds, approuvs en dcembre 2004 pour amliorer les soins l'enfance et travailler en vue de la premire phase d'un  guichet unique , servent de complment aux fonds consentis aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de mars 2003 dans le but d'amliorer l'accs aux programmes et aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

8. Structures de gouvernance : Comit directeur interministriel des sous-ministres adjoints sur le DPE; Groupe de travail interministriel sur le DPE.

9. Partenaires fdraux

10. Nom des programmes des partenaires fdraux

11. Allocation totale
2006-2007

12. Dpenses prvues pour 2006-2007i

13. Dpenses relles en 2006-2007

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats atteints en 2006-2007

a) Sant Canada (SC)

a) Programme d'aide prscolaire aux Autochtones des rserves (PAPA)

21,5 M$

7,0 M$

20,6 M$ 1

8,3 M$

26 M$

Expansion et amlioration du programme

Voir les dtails ci-dessous.  

b) Ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale - volet Premires nations et Inuits

15 M$

14,9 M$

14,3 M$

Expansion et amlioration du programme

Voir les dtails ci-dessous.

c) Renforcement de la capacit et des rseaux

1,02 M$

950 000 $

660 000 $

Renforcement de la capacit et des rseaux

Voir les dtails ci-dessous.

d) Formation horizontale

1,3 M$

1,3 M$

1,3 M$

 

Voir les dtails ci-dessous.

b)  Agence de sant publique du Canada (ASPC)

a) Programme d'aide prscolaire aux Autochtones des collectivits urbaines et nordiques

12,6 M$

12,6 M$

12,6 M$

Expansion et amlioration du programme

Voir les dtails ci-dessous.

b) Renforcement de la capacit et des rseaux

500 000 $

500 000 $

500 000 $

Expansion et amlioration du programme

Voir les dtails ci-dessous.

c) Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC)

a) Initiative de services de garde pour les Premires nations et les Inuits (ISGPNI)

9,14 M$

7,0 M$

9,14 M$

7,0 M$

16,14 M$

Expansion et amlioration du programme;
intgration, coordination, accs et qualit accrus.

Voir les dtails ci-dessous.

b) Enqute sur les enfants autochtones

3,44 M$ en cours

6,0 M$2

6,0 M$ (est.)2

Consultations, dernire main au dveloppement du contenu, collecte, traitement des donnes et laboration d'activits de promotion.

Voir les dtails ci-dessous.

c) Comprendre la petite enfance - volet autochtone

700 000 $

700 000 $

0 $3

Appel de propositions visant encourager les demandes des collectivits autochtones

Consultations tenues avec des organisations nationales des Premires nations, mtis et inuites

d) Affaires indiennes et du Nord

(AINC)

a) Travail sur un  guichet unique 

879 000 $

879 000 $

879 000 $

Meilleures coordination et intgration

Voir les dtails ci-dessous.

b) Renforcement de la capacit et des rseaux

131 000 $

131 000 $

131 000 $

 

Voir les dtails ci-dessous.

   

Total   80,21 M$

Total  82,27 M$

Total
77,73 M$

   

16. Commentaires sur les carts
 
Programme d'aide prscolaire aux Autochtones :
Tous les fonds disponibles ont t allous afin de rpondre aux besoins des programmes de sant rgionaux, y compris les services indiqus comme prioritaires par les Premires nations.

2 Enqute sur les enfants autochtones :
Les chiffres fournis au titre des dpenses prvues refltent le fait que 2006-2007 a t une anne de collecte. Les dpenses relles de 6 millions $ pour 2006-2007 sont une estimation car les dpenses relles n'ont pas t compiles.

3 Comprendre la petite enfance (CPE) - volet autochtone :
la fin de 2004, lorsque l'initiative nationale a t annonce et assigne la Direction gnrale de la scurit du revenu et du dveloppement social de RHDSC, la gestion du volet autochtone de l'initiative a galement t transfre, ainsi qu'une allocation de 700 000 $ transfre sur une base permanente. La mise en oeuvre de l'initiative visait concider avec la collecte des premires donnes de l'Enqute sur les enfants autochtones (EEA). Comme l'EEA n'a pas t mise en oeuvre avant l'automne 2006, le volet autochtone de l'initiative CPE a t retard.

17. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux - Voir les dtails ci-dessous.

18. Coordonnes des personnes ressources

19. Approuv par

20. Date d'approbation

Geoffrey Gurd, gestionnaire, DPE,
Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits,
Sant Canada
Localisateur postal 1920D
Pr Tunney (Ottawa)
Tlphone : 613-952-5064
Tlc. : 613-952-5244

Kathy Langlois
Directrice gnrale
Direction des programmes communautaires
Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits

 

i  Les allocations, les dpenses prvues et les dpenses relles (ci-dessus) incluent seulement le financement par reconduction fourni en vertu de deux initiatives : la Stratgie fdrale de 2002 sur le DPE pour les enfants des Premires nations et les autres enfants autochtones, et l'initiative de 2004 pour amliorer la garde des enfants et travailler en vue de la ralisation de la premire phase du  guichet unique . Ces chiffres n'incluent pas les allocations de base aux programmes. 

Programme d'aide prscolaire pour les Autochtones (PAPA)
Les dtails sur les rsultats atteints en 2006-2007 ne sont pas disponibles, car le Bureau national du PAPA ne recevra pas les rapports d'avancement rgionaux avant novembre 2007. Dans les rapports de 2005-2006, les rgions se sont engages mettre en oeuvre certaines des activits suivantes :

  • promouvoir l'intgration et la coopration entre le PAPA et d'autres programmes la petite enfance aux niveaux tant communautaire que rgional;
  • continuer organiser de la formation diffrents endroits pour aider maintenir et amliorer la qualit du programme PAPA;
  • amliorer la production de rapports et les communications entre SC et les collectivits;
  • continuer mettre au point et amliorer les programmes de services d'approche / visites domicile.

On peut faire le bilan qui suit de l'exercice 2006-2007.

  • Environ 9 000 enfants ont particip aux programmes d'aide prscolaire.
  • L'intgration des sites et la coopration entre diffrents programmes comme le PAPA de Sant Canada, l'ISGPNI de RHDSC, les garderies d'AINC en Ontario et en Alberta, ainsi que les programmes locaux et provinciaux se sont poursuivies aux niveaux communautaire et rgional.
  • Des projets d'investissement ont amlior les immobilisations effectues dans le cadre du PAPA.
  • Le financement consenti dans le cadre du PAPA a t largi 96 collectivits additionnelles des Premires nations en Ontario. La majeure partie des fonds a t utilise pour la prparation et l'laboration de programmes, y compris de la formation et des dpenses en capital secondaires.
  • De la formation a t fournie dans certaines rgions l'intention des travailleurs des services d'approche et de visites domicile du PAPA, pour les collectivits non desservies et mal desservies.

Ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale - volet Premires nations et Inuits

Les ralisations cls incluent l'tablissement de programmes de mentorat dans 30 collectivits des Premires nations des diffrentes rgions du pays, la prestation de trois sessions de formation nationales environ 45 travailleurs de premire ligne et superviseurs de programme, et la formation de 41 facilitateurs additionnels des Premires nations et Inuits l'utilisation de l'outil de planification communautaire  Inventaire des actifs . Enfin, onze nouveaux projets de coordonnateurs communautaires ont t lancs dans les collectivits des Premires nations. Les coordonnateurs communautaires aideront les enfants avoir accs plus rapidement des services de diagnostic en servant de lien entre les familles d'une part, et les services et les professionnels d'autre part.

Renforcement de la capacit et des rseaux 
Dans le cadre du volet renforcement de la capacit de la stratgie fdrale de 2002, Sant Canada fournit des fonds chaque anne cinq organisations autochtones nationales : l'Assemble des Premires nations (APN), le Inuit Tapiriit Kanatami, le Congrs des peuples autochtones, le Ralliement national des Mtis et l'Association des femmes autochtones du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada fournit galement un financement annuel Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ces fonds ont permis ces organisations autochtones nationales de contribuer la planification stratgique et au renforcement de la capacit de leur propre organisation.

Des fonds ont galement t consentis au soutien de la mise en place d'un rseau de fournisseurs de services autochtone, appel le Cercle d'apprentissage la petite enfance autochtone (CAPEA). Les ministres ont valu l'efficacit du rseau et ont commenc explorer des faons autres de rpondre aux besoins de rseautage des collectivits et de fournir l'accs aux ressources de programme. Des matriels sur le DPE culturellement spcifiques ont t labors par l'organisation Inuit Tapiriit Kanatami et par le Conseil national des Mtis pour inclusion sur le site Internet du CAPEA. 

Formation horizontale

La majeure partie de ces fonds va aux rgions en vue de soutenir la formation des travailleurs en DPE des sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail form de reprsentants de l'APN, d'AINC, de SC et de RHDSC a t tabli, et travaille l'laboration d'une stratgie chelonne de formation au DPE qui mnera une certification culturellement approprie de la programmation AGJE pour les enfants des Premires nations vivant dans les rserves, et soutient la coordination entre le PAPA, l'ISGPNI et les garderies finances par AINC en Alberta et en Ontario. Un inventaire de la formation en DPE disponible et des fournisseurs de formation en DPE a t effectu.

Programme d'aide prscolaire aux Autochtones des collectivits urbaines et nordiques (PAPACUN)  

  • Accs amlior pour les enfants : 130 sites desservant 4 500 enfants en 2007.
  • Amlioration de la formation aux besoins spciaux, nouvelles ressources.
  • Renforcement de la capacit communautaires et soutien des rseaux : selon l'tude d'valuation des incidences pour 2003-2005, le PAPA a augment le rseautage social parmi les parents et le personnel. Dans certaines collectivits, le rseautage est li au fait que la collectivit dispose d'activits culturelles accrues. En outre, les possibilits de bnvolat et d'emploi ont amen plus de personnes de la collectivit contribuer l'conomie locale.
  • Dveloppement optimal de la maturit scolaire des enfants : l'tude d'valuation des incidences de 2005 indique que les enseignants de la maternelle signalent des niveaux levs de dveloppement personnel et social chez les enfants inscrits au PAPA, et que les constatations sur la maturit scolaire sont comparables aux rsultats signals dans des tudes d'intervention prcoce similaires.
  • Participation parentale, soutien social, promotion de la sant, nutrition : Selon l'tude d'valuation des incidences de 2005, les parents des enfants de trois et quatre ans inscrits au PAPACUN notent des changements positifs dans le dveloppement physique, les pratiques sanitaires et nutritionnelles, et le dveloppement personnel/social de leurs enfants. Des changements positifs sont nots dans les pratiques de nutrition et de sant des familles, en particulier en ce qui a trait la consommation d'aliments plus nutritifs au foyer, et l'amlioration des pratiques dentaires et des autres pratiques sanitaires des enfants.
  • De la rtroaction sur l'tude d'valuation des incidences a t fournie aux collectivits.

Initiative de services de garde pour les Premires nations et les Inuits (ISGPNI)

RHDSC a collabor avec d'autres ministres la Stratgie sur le dveloppement de la petite enfance pour les enfants autochtones en vue d'explorer les options possibles et de mettre au point une approche de prestation de service  guichet unique  tout en soutenant des programmes de garde des enfants de qualit dans les rserves et dans le Nord. L'expansion et l'amlioration des programmes ont t assures grce une planification, une formation et des investissements conjoints.

Enqute sur les enfants autochtones (EEA)

Les rsultats incluent des consultations pour l'EEA, l'tablissement dfinitif du contenu du questionnaire, le formatage du questionnaire, la prparation du matriel l'intention des intervieweurs, la prparation des matriels de communication, l'administration de l'enqute nationale, la saisie et le traitement des donnes, et la prparation de la stratgie de diffusion.

Comprendre la petite enfance (CPE) - volet autochtone
En prparation l'appel de propositions pour CPE 2006 et la tenue de l'EEA, le personnel de CPE a consult ses collgues fdraux de RHDSC, d'AINC, de l'ASPC et de SC afin de discuter d'une stratgie visant encourager les propositions des collectivits autochtones. Une stratgie de communication a t lance de concert avec les principales organisations nationales : Assemble des Premires nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Pauktuutit, Congrs national des Mtis et Association des femmes autochtones du Canada, Congrs des peuples autochtones et Association nationale des centres d'amiti.

Travail sur le  guichet unique 

AINC a commenc travailler, en conjonction avec ses partenaires fdraux, des projets de dmonstration de la prestation des services par guichet unique qui explorent les possibilits d'intgration et de coordination des programmes de DPE de concert avec les autorits existantes. Plus de 50 collectivits des Premires nations ont exprim leur intrt participer et 17 ont t recommandes pour ces projets. Les collectivits choisies mettront l'essai en 2007-2008 un systme simplifi de rapports et un mcanisme de financement unique, ou encore un systme simplifi de rapports, un mcanisme de financement unique, et une coordination/intgration et un dveloppement par les collectivits, ou encore un systme simplifi de rapports seulement. Les rsultats permettront aux ministres d'valuer quelle approche augmente au mieux la responsabilisation, procure une souplesse au niveau communautaire, simplifie la production des rapports financiers, amliore la coordination, et amliore la qualit de la programmation en DPE. En 2006, le Groupe de travail sur le DPE a tenu des rencontres avec les organisations autochtones nationales en vue d'avancer le travail sur le guichet unique. En mars 2007, des sances d'orientation et de formation ont t tenues sur ces projets de dmonstration l'intention des membres de chacune des collectivits participantes. Des sances ont galement t tenues l'intention des employs rgionaux des ministres fdraux touchs sur leur rle dans le cadre de ces activits.

Tableau 17 Initiative horizontale


1. Programme de soutien en sant mentale

2. Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada

3. Date de dbut de l'initiative horizontale :

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

5. Allocation de financement fdral totale :

6. Description de l'initiative horizontale : Le volet Programme de soutien en sant mentale du Cadre national de rsolution des questions des pensionnats indiens veille ce que les demandeurs qui ont frquent les pensionnats indiens aient accs un niveau appropri de services de consultation en sant mentale et de soutien motionnel tout au long du rglement extrajudiciaire des conflits ou du procs. Les composantes principales du programme incluent : la ligne d'coute tlphonique nationale sans frais en service 24 heures par jour administre et exploite par une organisation autochtone disposant de conseillers autochtones forms en intervention en cas de crise, et finance par Sant Canada, des services de soutien motionnel dans le cadre du programme de soutien en sant de Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada, du counseling en sant mentale, et le financement par Sant Canada du transport en vue de l'accs des services de counseling et/ou des gurisseurs traditionnels.

7. Rsultat commun : Gurison des anciens lves des pensionnats indiens et de leur famille qui suivent les processus du cadre de rsolution national.

8. Structures de gouvernance : Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du modle global de cadre de rsolution, et travaille en partenariat avec Sant Canada dterminer et maximiser les services requis pour les demandeurs des pensionnats indiens qui cherchent activement un rglement de leur rclamation contre le gouvernement du Canada. Diffrentes composantes du Programme de soutien en sant mentale seront dispenses sparment par Sant Canada et Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Un comit directeur national se runissant une fois par mois fournit encadrement et orientation, et supervise l'laboration et la mise en oeuvre du Programme de soutien en sant mentale. Ce comit est form de cadres suprieurs de Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada et de Sant Canada.

Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du rendement gnral du Programme de soutien en sant mentale. Sant Canada est responsable des volets prestation et rendement des services de counseling en sant individuelle et familiale, transport et programme de travailleurs de la sant (Rsolution).

Les responsabilits additionnelles de Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant mentale incluent les suivantes :

  • communiquer le cadre de rsolution aux demandeurs qui ont frquent des pensionnats indiens et aux collectivits autochtones, y compris les diffrentes composantes du Programme de soutien en sant mentale;
  • faciliter la vrification de l'admissibilit des demandeurs par Sant Canada;
  • veiller ce que l'administration centrale de Sant Canada soit informe des dates des audiences du Mode alternatif de rsolution des conflits et des procdures de litige afin que les responsables rgionaux du Programme de soutien en sant mentale soient prts faire face un nombre lev de demandes;
  • examiner, valuer et vrifier les services aux demandeurs du Programme de soutien en sant mentale qui sont fournis par Rsolution des questions des pensionnats indiens Canada;
  • examiner en collaboration avec Sant Canada la totalit du Programme de soutien en sant mentale.

9. Partenaire fdral

10. Nom des programmes du partenaire fdral

11. Allocation totale de la date de dbut la date de fin

12. Dpenses prvues pour 2006–2007

13. Dpenses relles en 2006–2007

14. Rsultats prvus pour 2006–2007

15. Rsultats atteints en 2006–2007

1. Sant Canada

Programme de soutien en sant mentale

8,216 M $

dterm.

dterm.

Contribuer au rglement sr et compatissant des demandes lies la question des pensionnats indiens en fournissant un accs du counseling en sant mentale et un soutien motionnel aux demandeurs admissibles et leur famille.

Un accs accru au Programme de soutien en sant mentale de Sant Canada a t assur pour veiller ce que les anciens lves et leur famille aient accs un soutien en sant mentale et un soutien motionnel.

16. Commentaires sur les carts : Le soutien en sant mentale est un service rgi par la demande qui repose sur la participation de la clientle, laquelle est quelque peu imprvisible. Les crdits non utiliss ont t reports 2006-2007.


Tableau 17 : Initiative horizontale


1. Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires
2. Nom du ministre responsable : Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) - Sant Canada (SC)
3. Date de dbut : 2002-2003 4. Date de fin : 2008-2009

6. Description de l'initiative horizontale

L'initiative fait partie des engagements du gouvernement fdral dfinis dans la prsentation au Conseil du Trsor intitule Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires. La prsentation et le cadre de gestion fonde sur les rsultats et de responsabilisation (CGFRR) connexe dcrivent l'approche intgre la lumire de laquelle les initiatives seront mesures et gres, et leurs rsultats seront dclars, tout au long du cycle de vie des initiatives. Un lment important des engagements pris est que les parties prenantes et le public seront tenus au courant grce un systme de gestion transparent. Les ministres participants travailleront ensemble en vue de rsultats communs, mesureront le rendement en matire de prestation et examineront les progrs raliss. Cette initiative fait appel six partenaires fdraux pour augmenter la confiance du public et des parties prenantes dans le systme de rglementation des pesticides, protger la sant et l'environnement, et augmenter la comptitivit des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie. Des travaux de recherche et de surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonns avec la rglementation.

La prsence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les cosystmes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier font l'objet d'une surveillance. L'initiative amliore la surveillance et l'application des limites de rsidus de pesticide dans les aliments et la nourriture pour le btail, et des rsidus de pesticide dans les engrais, ainsi que la vrification des garanties des pesticides pour les combinaisons engrais-pesticide. Des pesticides risque rduit et des pesticides biologiques pour la foresterie sont en cours de mise au point et leur usage est facilit. Des stratgies de rduction des risques fondes sur la spcificit des denres pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont en cours d'laboration et de mise en oeuvre. Des programmes amliorant l'accs des pesticides agricoles usage limit et des pesticides risque rduit pour usage agricole sont en cours d'tablissement. De la recherche au soutien de l'introduction de pesticides usage limit qui prsentent un risque rduit pour l'environnement est effectue. Un systme de rapports visant faire le suivi des effets nuisibles des pesticides a t mis au point, et l'information affrente sera recueillie et consigne. Ensemble, ces efforts sont mens en vue de susciter la confiance du public dans une conservation et une protection accrues de la sant humaine et de l'environnement tout en contribuant la comptitivit du secteur agricole canadien.

L'information dans le prsent tableau est articule autour de trois thmes principaux :

1. recherche et surveillance effectues par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministre des Pches et des Ocans (MPO), Environnement Canada (EC), l'ARLA de Sant Canada, et Ressources naturelles Canada (RNCan);

2. mise au point et mise en oeuvre de stratgies de rduction des risques fondes sur la spcificit des denres, effectues par AAC et l'ARLA de SC;

3. gnration de donnes au soutien de l'homologation des pesticides risque rduit et usage limit pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et des pesticides risque rduit et des bio-pesticides pour la foresterie, effectue par AAC, l'ARLA de SC et RNCan.

7. Rsultats communs

Rsultats immdiats :

  • connaissance accrue par l'ARLA des pesticides et des solutions de rechange;
  • homologation des pesticides risque rduit et usage limit;
  • Accs des pratiques et des produits antiparasitaires plus srs;
  • conformit en vue de denres, de nourriture pour le btail et de combinaisons engrais-pesticide plus sres.

Rsultats intermdiaires :

  • un systme de rglementation qui protge mieux la sant et l'environnement, et contribue la comptitivit des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie;
  • utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires plus srs;
  • transparence accrue de la rglementation sur les pesticides.

Rsultats finals :

Confiance accrue du public et des parties prenantes dans la rglementation des pesticides, sant et environnement protgs, et comptitivit accrue des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie.

8. Structures de gouvernance

  • ARLA (SC)--directeur excutif
  • EC--directeur gnral, Direction gnrale des stratgies de conservation et directeur gnral, Direction gnrale des programmes nationaux;
  • MPO--directeur gnral, Pches, Environnement et Sciences de la biodiversit;
  • RNCan--directeur gnral, Direction des sciences, Service canadien des forts;
  • AAC--sous-ministre adjoint, Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture, et sous-ministre adjoint, Direction de la recherche, directeur excutif de la Direction gnrale de la recherche, directeur excutif, Centre de la lutte antiparasitaire;
  • ACIA--vice-prsident, Programmes;
  • Comit des sous-ministres--sous-ministres de la Sant et d'AAC
  • Comit de gestion conjointe AAC/ARLA : sous-ministre adjoint, Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction gnrale de la recherche, AAC, directeur excutif, ARLA, Sant Canada, Secrtariat du Conseil du Trsor (membre d'office)

9. Partenaires fdraux

10. Nom des programmes

11. Allocation totale

12. Dpenses prvues pour 2006-2007

13. Dpenses relles pour 2006-2007

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats rels pour 2006-2007

AAC, ACIA, MPO, EC, SC (ARLA), RNCan I. Recherche et surveillance          

1. AAC

a) Effectuer de la recherche au soutien de l'introduction de pesticides usage limit qui prsentent un risque rduit pour l'environnement.

 

8,0 M$

 

 

 

 

2,0 M$

400 000 $ SAL

100 000 $ EBP

1,5 M$ NPO

 

la suite d'une valuation des projets de recherche, poursuite du financement de certains projets suivant le cas. Rapports finals et prochaines tapes en vue de la mise en oeuvre des rsultats de recherche pour les projets termins en mars 2006.

Mise en train (en avril 2006) d'environ 20 projets touchant de la recherche sur les pesticides usage limit et des initiatives lies aux biopesticides la suite de l'appel de projets de novembre 2005. Les rsultats d'une anne de travaux de recherche sur ces projets feront l'objet de rapports (avril 2007).

La planification et la coordination de la recherche se poursuivent avec le protocole d'entente du groupe de travail sur la recherche.

Poursuite du financement approuve pour dix des douze projets valus au cours de l'atelier d'valuation de fvrier 2006 tenu pour la quatrime (dernire) anne. Deux projets termins en avril 2006 ont rsult dans :

1) un plan intgr de lutte antiparasitaire en vue de la lutte contre la teigne du poireau, incluant des demandes d'homologation des produits risque rduit Btk et Spinosad;

2) la dtermination des options relatives l'herbicide RR pour usage sur des cultures spciales, et la production de donnes au soutien de l'homologation du sulfentrazone et du carfentrazone-thyl.

Rapports finals pour dix projets en cours prvus pour le premier trimestre de 2007-2008.

la suite de l'appel de propositions de projet de novembre 2005, de nouveaux projets ont t slectionns en 2006 en vue d'un financement (au titre de la recherche sur les pesticides usage limit, des biopesticides et des initiatives d'examen prliminaire). Un total de 30 projets ont t financs (20 nouveaux, dix en cours; le projet restant a t choisi en mars 2006 et commence en avril 2007); 97 % (29 projets sur 30) ont atteint les tapes tablies pour la fin de mars 2007.

Les priorits et les rsultats des recherches ont t communiqus dans le cadre de deux rencontres (juillet, novembre) du groupe de travail AAC/ARLA sur la recherche relative aux pesticides usage limit, une rencontre (octobre) du groupe de travail sur les pesticides des cinq ministres de ressources naturelles et l'atelier d'valuation environnementale des pesticides des cinq ministres de ressources naturelles (fvrier 2007).

Activit additionnelle 1 : Travail sur les biopesticides auprs des dtenteurs d'homologation.

Prsentation l'ARLA d'un ensemble de donnes au soutien de l'homologation de catgorie A du BlightBan A506. La prsentation d'un ensemble de documents au dtenteur d'homologation est prvue avant la fin de mai 2007. La prsentation des donnes au dtenteur d'homologation doit soutenir l'extension du domaine d'emploi du Surround. Assistance fournie au dtenteur d'homologation pour la prparation des donnes au soutien de la demande d'homologation de catgorie A du Met 52.

la suite d'activits de promotion auprs des fabricants de biopesticides amricains et canadiens, l'homologation canadienne suscite un regain d'intrt. Plusieurs entreprises ont fait de nouvelles demandes directement l'ARLA.

Activit additionnelle 2 : Slection de projets pour les cas o des solutions de lutte antiparasitaire ne semblent pas exister. Une proposition a t mise au point et pilote auprs du personnel du Programme des pesticides usage limit et a rsult dans le financement de deux projets d'examen prliminaire de solutions risque rduit (moisissure verte des champignons et mauvaises herbes dans les cultures de ginseng).

2. ACIA

b) Surveillance amliore et amlioration des limites de rsidus de pesticide dans les denres et la nourriture pour le btail.

2,95 M$

250 000 $

250 000 $

Identification des produits alimentaires consomms par le sous-groupe cibl (enfants).

Analyses de laboratoire d'environ 1 500 chantillons par anne.

Inspections de suivi pour les rsultats d'chantillon d'essai non conformes.

Publication d'un rapport annuel contenant les constatations du Programme national de dpistage des rsidus chimiques (PNDRC).

Rappels d'aliment, en fonction des besoins, en vue de l'attnuation des risques et du retrait d'aliments dangereux du commerce.

Le programme a vis les aliments pour bbs classiques et tiquets biologiques.

La mthode utilise dans l'analyse des chantillons a t mise au point par l'ACIA la suite de fonds reus dans le cadre de la prsente initiative.

Une sensibilit accrue a t atteinte au cours de ces analyses.

2. ACIA

(suite)

c) Surveillance et application amliores des limites de rsidus de pesticide dans les engrais et meilleure vrification des garanties des pesticides dans les combinaisons engrais-pesticide.

2,15 M$

250 000 $

 

156 000 $

Les fonds non utiliss le seront au cours de l'exercice suivant.

laboration de politiques et de processus de surveillance pour guider et conseiller le personnel oprationnel relativement aux combinaisons engrais-pesticide et aux engrais contamins par les pesticides.

Augmentation de l'interaction avec l'ARLA pour obtenir l'information la plus rcente sur la scurit et l'tiquetage des pesticides.

Mise jour du Recueil des mlanges engrais-pesticides, qui contient de l'information sur l'homologation, les garanties et l'tiquetage appropri.

Travail d'laboration des changements la rglementation pour faciliter la mise jour du Recueil et, le cas chant, fournir des mises jour plus rgulirement aux producteurs de mlanges et au personnel d'inspection de l'ACIA.

Notification du personnel des Oprations de l'ACIA quant aux procdures de suivi appropries et aux recommandations touchant la signification des rsultats d'analyse des chantillons.

chantillonnage des combinaisons engrais-pesticide en vue de la vrification des garanties.

chantillonnage des engrais suspects d'tre contamins par des pesticides.

Vrification des tiquettes des engrais-pesticides.

Tenue d'une investigation et d'activits de contrle de la conformit (anticipe sur la base des frquences d'chantillonnage et d'inspection).

Analyse des chantillons soumis par les inspecteurs.

La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui spcifie les activits d'inspection et les quotas d'chantillonnage pour l'anne, a t fournie au personnel d'inspection. Pour faciliter la vrification des tiquettes dans les champs et maintenir l'uniformit, une liste de tous les engrais-pesticides homologus, et de toutes les tiquettes enregistres a t mise jour et distribue aux inspecteurs. Les inspecteurs ont t guids au besoin dans le choix des mesures de suivi appropries des non-conformits.

Le programe de vrification des garanties des pesticides a t remani avec l'aide des parties prenantes en vue d'une amlioration du taux de conformit.

La tolrance de l'ACIA en matire de rsidus de pesticides dans les engrais a t revue et modifie.

Les procdures d'application de la loi en rponse aux non-conformits ont t labores par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformit des mesures d'application de la loi partout au Canada.

L'ACIA et l'ARLA travaillent conjointement laborer des sous-ententes un protocole d'entente existant sur la rglementation et/ou l'homologation des produits viss par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi qu'un processus visant augmenter la communication entre les deux agences.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'valuation de l'initiative du CT en matire de renforcement de la confiance du public.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six ministres de ressources naturelles.

La 3e dition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada, partie II. L'ACIA tudie les changements de rglementation et les mcanismes acclrs dans le but de permettre des mises jour plus frquentes. Un nouveau format est en cours de cration pour faciliter la disponibilit publique, et des mises jour ont t distribues.

Les inspecteurs ont prlev 140 chantillons de mlanges engrais-pesticides en vue de la vrification des garanties des pesticides, et 80 chantillons d'engrais en vue de contrler les niveaux de rsidus de pesticides. Il s'agit d'une augmentation de plus de 300 % pour les deux programmes, par rapport au nombre moyen d'chantillons prlevs de 2000-2001 2002-2003. Les mesures de suivi pour 49 chantillons non conformes ont inclus des lettres d'avertissement, des rtentions de produit et des investigations. Les inspecteurs ont examin 137 tiquettes de mlange engrais-pesticide pour en dterminer la conformit la Loi sur les engrais et son rglement d'application.

Quelque 131 chantillons ont t analyss en vue de la vrification des garanties des pesticides et 63 l'ont t pour vrifier la contamination par des pesticides.

Les mthodes d'analyse pour la vrification des garanties de 32 pesticides ont fait l'objet d'un examen visant assurer qu'elles sont jour et bien excutes.

Du travail est en cours avec le laboratoire de Calgary sur l'laboration d'une mthode en vue de l'analyse des rsidus de pesticide dans les engrais biologiques, comme le compost. Quelque 131 chantillons ont t analyss en vue de la vrification des garanties des pesticides et 63 l'ont t pour vrifier la contamination par des pesticides.

3. MPO

 

d) Surveillance et recherche de la prsence et de l'effet des pesticides dans les cosystmes marins et d'eau douce.

7,9 M$

1,0 M$

1,0 M$

Prsentation l'ARLA de rapports finals sur quatre projets rgionaux du Fonds national :

1) incidences des programmes d'pandage forestier sur la truite/saumon, Terre-Neuve-et-Labrador;

2) effet des pesticides sur la reproduction du poisson, Qubec;

3) incidences des pesticides sur l'habitat et le dveloppement neurologique du saumon, Pacifique;

4) effets biologiques potentiels du rejet pisodique de pesticides dans l'environnement aquatique, Golfe et Maritimes.

Prsentation l'ARLA d'un rapport d'avancement du Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP) du MPO.

Le CREP effectuera des tudes visant quantifier les incidences de l'exposition aux rsidus de pesticide dans deux systmes modles au Canada : un est reprsentatif de l'utilisation des sols dans les Prairies et l'autre est indicateur de l'utilisation des sols dans le sud de l'Ontario. Les incidences seront quantifies du point de vue de la reproduction des populations de poisson indignes ainsi que de l'importance des populations totales.

Aprs consultation avec l'ARLA, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche lis au thme de l'incidence des pesticides sur les ressources halieutiques du point de vue des niveaux de population.

Contribution l'initiative horizontale visant l'valuation rflexe du renforcement de la confiance du public dans la rglementation des pesticides et l'amlioration de l'accs aux produits antiparasitaires.

Le MPO a prsent des rapports l'ARLA dans le cadre de l'atelier sur les pesticides des cinq ministres de ressources naturelles qui s'est tenu Ottawa du 25 au 27 fvrier 2007.

Des rapports sommaires sont en cours de compilation pour prsentation l'ARLA sous la forme d'un document unique.

Comprend une portion du rapport sommaire susmentionn.

Le CREP a effectu des tudes en Ontario et a entrepris une collaboration avec Dr Annemieke Fairenhorst (Universit du Manitoba) en vue de l'examen des incidences sur les terres humides des Prairies.

Quatre projets sur ce thme ont t financs pour 2007-2008.

Le MPO a contribu l'laboration d'un protocole d'entente en vertu duquel les rsultats des recherches sur les pesticides seront communiqus aux cinq ministres de ressources naturelles. De plus, le MPO a contribu l'laboration d'un plan de travail intgr pour ces cinq ministres.

4. EC

 

e) Surveiller et rechercher la prsence et les effets des pesticides dans l'environnement.

7,0 M$

 

1,0 M$

 

1,0 M$

 

  • Commencement d'un nouveau cycle de projets de recherche et de surveillance;
  • Soutien de jusqu' six nouveaux thmes de projets de recherche et de surveillance pour dterminer les concentrations dans l'environnement et les incidences des pesticides en usage dans l'environnement;
  • Production d'un document rcapitulatif sur les points saillants de la recherche et des investigations de surveillance couvrant le premier cycle de travail (2003-2006);
  • Production d'un rapport annuel mis la disposition de l'ARLA;
  • Prestation de conseils scientifiques visant corriger les lacunes dans les connaissances et les donnes sur la rglementation, ainsi que pour amliorer les mthodes d'valuation des risques.

Les initiatives d'EC sur des thmes de recherche et de surveillance spcifiques ont fourni au comit de coordination du Programme des pesticides d'EC un document soulignant les rsultats de chacun des thmes pour le premier cycle de travail de trois ans. Les thmes incluent la surveillance de l'air et de l'eau, les effets aquatiques multitrophiques sur les poissons et les amphibiens, et les effets terrestres sur les plantes, les mammifres et les oiseaux. la suite de trois annes de recherche, nous obtiendrons des rponses aux questions touchant la gnration des connaissances, ainsi que des points saillants des constatations, une contribution aux objectifs initiaux du Fonds pour la

En vertu de la nouvelle structure de gestion d'Environnement Canada, le Programme des pesticides relve de l'objectif des eaux propres et est coordonn par le comit de coordination du Programme des pesticides d'EC. Nous avons maintenu et poursuivons les activits en matire de :

  • politique scientifique;
  • recherche et surveillance;
  • gestion des enjeux et communications;
  • application de la loi et promotion de la conformit.
  • Dbut d'un nouveau cycle du Fonds pour la science des pesticides (FSP) en vue de poursuivre le soutien aux projets de recherche et de surveillance.
  • Soutien de dix nouveaux thmes de projets de recherche et de surveillance. Ces projets capitalisent sur les connaissances existantes gnres par des projets conexes.
  • Production rgulire d'un rapport annuel sur les activits du FSP et prsentation du rapport l'ARLA. La livraison du rapport de cette anne est retarde, mais EC rectifiera la situation prochainement.
  • Production d'un document public rcapitulatif prliminaire qui fait ressortir les activits de recherche et de surveillance au cours du premier cycle de travail (2003-2006). Ce document est en cours de rvision par la haute direction et sera publi bientt.
  • Participation l'valuation rflexe MC - CT sur le renforcement de la confiance du public.

Officialisation de la reprsentation de l'ARLA au sein du groupe directeur de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) - thme des pesticides.

4. EC

(suite)

 

 

 

 

 

science des pesticides (FSP) (p. ex., de porte nationale, lie aux priorits en matire de prises de dcision relatives la rglementation, connaissance avance du devenir et des effets des pesticides), une contribution aux priorits ministrielles futures, la dtermination des liens au sein d'EC et avec les activits de recherche/surveillance interministrielles, l'effet multiplicateur du travail complmentaire et l'dification de partenariats, les publications scientifiques (ou autres) et enfin, les cinq priorits thmatiques pour le FSP (la recherche, la surveillance, l'laboration des mthodes, l'valuation des risques et la modlisation).

Ces documents ont t utiliss par le comit afin de prioriser les activits de recherche et de surveillance pour un deuxime cycle de travail commenant en 2006-2007. Les priorits environnementales seront tablies conformment aux principes de base de la dtection du changement, de la comprhension des raisons du changement, d'une meilleure comprhension de ce que nous pouvons faire pour contrer le changement, et de l'utilisation de cette information pour informer les dcideurs et les Canadiens. Les connaissances recueillies seront utilises dans le contexte du Cadre pour la comptitivit et la durabilit de l'environnement (CCDE) d'EC et appliques aux pesticides, l'appui des dcisions lies la comptitivit nationale, la protection de la sant et la scurit des Canadiens ainsi que la conservation des fonctions des cosystmes.

 

 

Continuer fournir des conseils scientifiques l'ARLA pour combler les lacunes dans les connaissances et les donnes en matire de rglementation, et amliorer les mthodes d'valuation des risques. EC a contribu de faon importante aux initiatives suivantes de l'ARLA :

  • valuation des risques environnementaux et valuation de premier niveau pour l'Endosulfan; 
  • Note de rvaluation sur les utilisations du 2,4-D sur le gazon et les pelouses.

Prsentation des ralisations du FSP dans le cadre d'vnements nationaux et internationaux pour faciliter l'change d'information permettant l'atteinte des objectifs du FSP, et l'utilisation de cette information pour informer les dcideurs et les Canadiens.

  • Le FSP a t prsent la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) et l'Atelier sur la toxicit aquatique dans le cadre d'une session spciale sur les pesticides.
  • Le FSP a t prsent la haute direction d'EC. Plusieurs runions ont t tenues par la haute direction d'EC, de l'ARLA et d'AAC dans un effort continu en vue d'augmenter les conomies et la coordination.
  • Coordination avec la Direction des affaires internationales pour les questions finances en vertu du Protocole de Montral qui portent sur l'utilisation des fumigants (bromure de mthyle, isothianate de mthyle et produits similaires).

4. EC

(suite) 

 

 

 

 

Pour mieux intgrer et coordonner la recherche la rglementation, EC continuera travailler avec l'ARLA la mise en oeuvre du protocole d'entente EC/ARLA. Le protocole comporte quatre volets : politique scientifique, gnration de connaissances, gestion des enjeux, et promotion de la conformit et application de la loi. EC continuera fournir un leadership en laboration et mise en oeuvre d'une stratgie scientifique fdrale coordonne en vue de la recherche et de la surveillance, en matire de pesticides. galement, EC continuera contribuer aux valuations de pesticide de l'ARLA le cas chant et continuera fournir des conseils scientifiques/stratgiques sur les politiques cls du gouvernement du Canada lies la gestion et l'utilisation des pesticides.

Co-prsentation de l'atelier de recherche et de surveillance des pesticides des cinq ministres de ressources naturelles - sur onze sujets.

Prsentation des ateliers de surveillance aquatique des pesticides pour prsenter les donnes jour et mieux faire le lien avec les besoins de l'ARLA. Des comptes rendus ont t produits.

Rencontres avec l'industrie en vue de la promotion de l'laboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en matire de qualit de l'environnement.

tablissement d'un sous-comit du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) ax uniquement sur les questions relatives aux pesticides.

laboration d'un protocole d'entente et de plans de travail par les six ministres de ressources naturelles en vue de l'tablissement de mcanismes qui facilitent l'change de renseignements et de conseils scientifiques, et de la promotion de liens de travail forts entre les six partenaires fdraux..

5. SC (ARLA)

f) tablissement de liens entre la rglementation des pesticides et la recherche.

4,2 M$

800 000 $

800 000 $

Dterminer chaque anne les priorits de recherche et de surveillance de l'ARLA, et communiquer avec les ministres de ressources naturelles partenaires par l'entremise de runions rgulires et d'autres moyens en fonction des besoins. Faciliter la discussion entre les cinq ministres de ressources naturelles relativement aux mesures visant rpondre des priorits spcifiques, incluant de la recherche en collaboration.

Discuter avec les cinq ministres de ressources naturelles de la faon dont les rsultats de leurs travaux de recherche et de surveillance sont utiliss dans des dcisions rglementaires afin d'tablir de meilleurs liens entre la recherche et la rglementation.

Faciliter la communication bidirectionnelle et la coordination entre les administrations au Canada (par l'entremise du Comit FPT de l'ARLA) et au niveau international ainsi qu'avec le secteur priv et le monde universitaire, grce des prsentations faisant le lien entre la recherche et la rglementation dans le cadre de rencontres rgionales, nationales et internationales, p. ex., par l'entremise de la SETAC, de la CSA, de l'IUPAC.

Renforcer le cadre de travail dans l'tablissement du lien entre la recherche sur les pesticides et la surveillance de leur utilisation, et laborer un protocole d'entente entre les cinq ministres de ressources naturelles.

Amliorer les procdures d'valuation des risques, en particulier dans la prvision du devenir des pesticides dans l'environnement, p. ex., modlisation de l'eau et valuation de l'exposition. Continuer amliorer et tendre l'utilisation d'valuations des risques probabilistes.

L'ARLA a prsent un atelier l'intention des six ministres de ressources naturelles auquel participaient des reprsentants des provinces et de l'industrie. L'atelier a fourni un forum o les responsables de la rglementation relative aux pesticides et les chercheurs des cinq ministres de ressources naturelles ont pu changer de l'information sur la recherche et la surveillance en matire de pesticides, et sur la faon dont ces activits s'insrent dans le cadre rglementaire, sur l'valuation par l'ARLA et l'attnuation des risques prsents par les pesticides pour l'environnement, et sur les rsultats des rcents travaux de recherche des cinq ministres de ressources naturelles en toxicologie environnementale, en devenir des pesticides dans l'environnement et en surveillance environnementale. 

Des discussions ont eu lieu sur les priorits futures en matire de recherche et de surveillance, et sur les liens avec l'chancier de rvaluation actuel de l'ARLA.

Par la suite, un plan de travail intgr prliminaire a t labor par les six ministres de ressources naturelles et communiqu au personnel des six ministres pour commentaires (version finale prvue pour le printemps de 2007).

Un comit du niveau des directeurs gnraux des six ministres de ressources naturelles a t form, un protocole d'entente a t produit et communiqu aux membres pour approbation (printemps 2007).

Un nouveau projet de l'ALENA sur la cintique de la dgradation a t lanc. Ce projet fournira des outils et une orientation tant des fins d'valuation que de modlisation. Une approche chelonne en matire d'valuation de l'exposition aquatique a t entirement mise en oeuvre.

La direction gnrale amliore sa capacit utiliser et valuer les mthodes d'valution des risques probabilistes sur plusieurs plans. En premier lieu, une cours d'introduction l'valuation des risques probabiliste a t donn l'ensemble de la direction gnrale en fvrier 2007. De plus, quatre scientifiques de la direction ont t choisis en vue de la formation d'un groupe de travail technique probabiliste. Ce groupe recevra une formation avance sur les mthodes probabilistes au cours du prsent exercice et fournira des conseils d'expert et/ou un soutien analytique sur les questions lies aux valuations des risques probabilistes. Une approche probabiliste a t utilise dans le cadre de deux valuations rcentes.

5. SC

(ARLA)

g) Conduite de travaux de recherche au soutien de l'introduction de pesticides usage limit qui prsentent un risque rduit pour l'environnement.

3,5 M$

900 000 $

900 000 $

Mthodologies avances d'valuation des risques grce :

1 - au perfectionnement et l'application d'objectifs de protection de l'environnement;

2 - la publication de lignes directrices prliminaires sur les mthodes d'valuation des risques environnementaux;

3 - la recherche au soutien de l'harmonisation de la mthodologie d'valuation des risques avec les partenaires internationaux, p. ex., valuation de l'exposition professionnelle, modlisation de l'eau souterraine, cintique de la dgradation des pesticides.

Faciliter l'accs des produits risque rduit, en particulier des produits risque faible, grce l'laboration et la publication pour commentaires externes de lignes directrices sur l'homologation des produits risque faible.

Continuer dvelopper une base de donnes sur la toxicologie environnementale et le devenir dans l'environnement pour guider les dcisions, l'interne et l'externe, pour les produits risque comparatif et rduit.

Peaufiner et publier un guide de pratiques de gestion exemplaires pour rduire la drive du produit au moment de l'application. Publier pour commentaires publics un document indiquant diffrentes options pour mieux informer le personnel responsable de l'application au sujet des zones tampons sur les tiquettes.

Un plan de travail intgr des six ministres de ressources naturelles est en cours d'laboration.

Une ligne directrice prliminaire sur les mthodes d'valuation des risques environnementaux au sein de la direction gnrale est en cours de rvision.

Pour faciliter les valuations chimiques des rsidus, des programmes de groupes de cultures en vue de l'incorporation de cultures pratiques sur de petites surfaces additionnelles (ALENA/CODEX) ont t labors ou augments. Des profils de culture ont galement t mis au point par AAC pour les plantes d'ornement. En outre, des valuations des risques dittiques (ERD) ont t facilites pour les cultures pratiques sur de petites surface.

Les statistiques agricoles ont t mises jour sur la base des plus rcentes hypothses pour les valeurs d'ERD et de limites de rsidus maximales (LRM) en cours de validation (HED).

Un nouveau projet de l'ALENA men de concert avec la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) sur la cintique de la dgradation a t entrepris. Un projet de l'ALENA men de concert avec la U.S. EPA sur la slection des modles d'eau souterraine, les scnarios possibles et l'laboration de lignes directrices se poursuit.

Un document d'encadrement sur les pesticides risque faible a t prpar et discut avec le CCLA, les administrations FPT et de nombreuses associations de l'industrie. Le document d'encadrement en est l'tape de la correction/traduction.

Le dveloppement et le transfert de la base de donnes de Microsoft Access la Base de donnes sur les pesticides (Oracle) de l'Agence ont t entrepris. Un protocole d'entente avec AAC en vue de la fourniture de donnes pour son projet indicateur du Programme national d'analyse et de rapport en matire de sant agroenvironnementale (PNARSA) a t labor et approuv.

La finalisation et la publication des documents ont t retardes en raison de la charge de travail due la prsentation.

6. RNCan

h) Surveiller et rechercher les pesticides dans l'environnement forestier.

3,5 M$

400 000 $

 

400 000 $

La troisime et dernire anne des travaux de recherche pour quatre projets sera termine. Fournir des rsultats aux clients / parties prenantes et l'ARLA dans des rapports et des publications. Les projets de recherche sont les suivants 

1) devenir dans l'environnement et effets cologiques d'un insecticide systmique pour l'limination des scolytes exotiques. Achvement de la deuxime anne d'un programme de rcherche sur le terrain (tude sur les bonnes pratiques de laboratoire comparant le devenir dans l'environnement de l'Imidacloprid la suite d'injections dans le sol et les tiges);

2) laboration d'un traitement biologique pour l'limination de l'agent pathogne du pourridi et incidences sur la biodiversit microbienne;

3) mthodes avances de surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communauts microbiennes cls des sols forestiers. Publier des lignes directrices qui dmontrent l'utilisation de mthodes molculaires de pointe pour l'tude du devenir dans l'environnement des microbes;

4) surveillance du statut de la population de tordeuses des bourgeons de l'pinette pour amliorer les programmes de protection des forts, l'intgration de l'information sur les agents de mortalit dans les prvisions d'infestation et la dcision de procder des pulvrisations.

Affiner les priorits de la recherche et planifier la demande en vue de nouvelles propositions, janvier 2007.

Les rapports finals et les publications ont t termins et les donnes ont t soumises pour les quatre projets, au soutien de l'homologation des produits.

Des comptes rendus de recherche ont t prsents une session sur les perspectives amliores de lutte antiparasitaire dans le cadre du Forum sur la rpression des ravageurs forestiers (dcembre 2006).

Participation l'change d'information sur l'environnement des six ministres de ressources naturelles en matire de recherche sur la lutte antiparasitaire et la surveillance au Canada (fvrier 2007) organis par l'ARLA. Le principal objectif tait de fournir un forum pour le partage de l'information et des donnes. Les communications suivantes ont t prsentes par le SCF-RNCan :

  •  An overview of NRCan-CFS Enhanced Pest Management Program (aperu du programme amlior de lutte antiparasitaire du SCF-RNCan);
  • Systemic insecticide imidacloprid as a reduced-risk pesticide for control of invasive forest insect pests (l'insecticide systmique Imidacloprid en tant que pesticide risque rduit pour l'limination des ravageurs des forts invasifs). Il semble que l'Imidacloprid utilis comme insecticide systmique pour l'limination de l'agrile du frne dans les frnes prsentera moins de risques pour les organismes dcomposeurs si le produit est appliqu en injections dans les tiges, plutt que par injections dans le sol);
  • Efficacy trials of the biological agent Phlebiopsis Gigantea to control annosus root rot (essais d'efficacit de l'agent biologique Phlebiopsis Gigantea pour liminer la maladie du rond);
  • Monitoring impacts of pest control products on key microbial communities of forest soils (surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communauts microbiennes cls des sols forestiers). Une base de donnes (EdIRT) en vue du catalogage des indicateurs de la fonction et de la diversit microbienne dans les sols forestiers a t dveloppe;
  • Ecotoxicological assessment of glyphosate-base herbicides' potential effects on amphibians (valuation cotoxicologique des effets potentiels des herbicides base de glyphosate sur les amphibiens);
  • Fate of naturally occurring and recombinant spruce budworm nucleopolyhedroviruses in outdoor aquatic microcosms (devenir des nuclopolyhdrovirus naturels ou recombinants de la tordeuse des bourgeons de l'pinette dans les microcosmes aquatiques extrieurs).

Un nouveau cycle de propositions doit tre lanc en 2007-2008.

AAC

SC (ARLA)

II. laboration et mise en oeuvre de stratgies de rduction des risques spcifiques aux cultures          

1. AAC

a) Stratgies de rduction des risques fondes sur les cultures.

19,3 M$

2,5 M$

400 000 $ SAL

70 000 $ EBP

1,53 M$ NPO

450 000 $ PWG

---------

2,45 M$ Total

Processus visant engager les parties prenantes dans la priorisation des cultures sur la base d'valutions des risques et des besoins.

La prochaine phase d'environ dix profils de culture doit tre peaufine et publie.

laborer jusqu' cinq stratgies de rduction des risques et soutenir la mise en oeuvre de projets prioritaires tels qu'ils sont tablis par le groupe de travail technique / parties prenantes.

Financer les projets de recherche et de mise en oeuvre partir de l'appel de propositions de novembre 2005.

Suivi de l'atelier sur les obstacles l'adoption des pratiques de lutte antiparasitaire intgre par les cultivateurs.

Analyse des donnes partir de l'enqute pilote sur l'utilisation des pesticides.

Poursuite de la mise en oeuvre du plan de communication conjoint AAC/ARLA.

Plus de 30 rencontres sur les produits prioritaires ont t tenues avec les parties prenantes dans le but de dterminer les questions de lutte antiparasitaires cls en vue de la rduction des risques et d'laborer des stratgies pour traiter ces questions.

Douze profils de culture publis sur le site Web (quatre nouveaux profils de culture et huit mises jour termines), ce qui mne 26 le nombre total de profils de culture publis sur le Web au 31 mars 2007.

Consultations sur les stratgies entreprises pour 19 cultures. Plus de 30 questions de lutte antiparasitaire en vue de la rduction des risques ont t releves et 20 stratgies ont t mises au point. L'laboration d'une stratgie commence pour seize autres.

Supervision et financement fournis pour 34 projets en cours.

Cinq projets sont termins et les rapports finals ont t prsents en avril 2006. Un plan d'action en vue de la communication des rsultats et du transfert technologique est en cours.

L'appel de propositions lanc l'automne 2006 exigeant l'tablissement d'un nouveau processus avec TPSGC tait ouvert AAC et l'ensemble des chercheurs/entrepreneurs externes. Examen des propositions par les pairs termin, rsultant dans la slection de 35 nouveaux projets qui abordent les principaux enjeux de la lutte antiparasitaire mentionns au cours des consultations sur les stratgies de rduction des risques prsents par les pesticides. L'annonce concernant les nouveaux projets est prvue pour le deuxime trimestre de 2007-2008.

Le groupe de travail sur la lutte antiparasitaire intgre a mis fin ses activits la fin de mars 2007. Le groupe a tenu quatre rencontres en vue de l'laboration d'une approche nationale au soutien de l'adoption par les cultivateurs de pratiques de lutte antiparasitaire intgre et de la mise au point de lignes directrices pour les projets pilotes. Les recommandations du groupe ont t prsentes au Programme de rduction des risques lis aux pesticides et son groupe de travail technique, et sont prises en considration dans le contexte des orientations futures du programme.

Des retards dus la complexit des donnes recueillies ont ralenti l'analyse de l'enqute sur la protection des cultures. Une publication prliminaire a t prpare et sera termine au dbut de 2007-2008. Une nouvelle approche est en cours d'laboration en vue de l'analyse des donnes sur la lutte antiparasitaire intgre contenues dans les questionnaires. Diffrents produits de communication ont t publis (fiches de renseignements, rapports, CD, etc.).

2. SC (ARLA)

a) Stratgies de rduction des risques fondes sur les produits

25,7 M$

4,0 M$

(2,0 M$ pour les stratgies fondes sur les produits alimentaires / 2,0 M$ pour l'examen des produits de rduction des risques)

4,0 M$

Mesures de dotation planifies pour les postes dure indtermine.

Consultations permanentes avec les parties prenantes; partage du travail avec les autres ministres fdraux et les ministres de ressources naturelles.

Travail sur l'indicateur de risque du pesticide : consultations, constitution et validation de la base de donnes.

Affiner, de concert avec AAC, les critres de priorisation en vue de la dtermination des cultures prioritaires pour le programme.

Partage avec AAC du travail li aux profils de culture.

Des stratgies de rduction des risques ont t labores pour les lgumineuses et le canola. Une stratgie de lutte long terme contre la brlure bactrienne a t mise au point pour les pommes. Le comit directeur et les groupes de travail se sont runis dans le but d'laborer des solutions aux priorits tablies et de mettre en oeuvre des mesures en vue de la rsolution des problmes. Des progrs substantiels ont t accomplis dans l'laboration des stratgies et la formation de comits directeurs chargs de diriger les stratgies pour un certain nombre d'autres cultures : lgumes de serre, raisin, pche, pomme de terre, fraise et pomme. Poursuivre le programme de rduction des risques pour le miel et le spermophile de Richardson, et laborer un plan de travail pour les utilisations et les besoins de la foresterie.

Consolider et intgrer toute l'information recueillie au moyen de ce programme dans la filire d'homologation de l'ARLA.

Continuer l'examen des pesticides risques rduits soumis pour homologation.

Deux examens microbiens conjoints de l'ALENA effectus.

Indicateur de risque du pesticide (IRPCa) :

1- Consultation FPT termine.

2- Premier rapport communiqu aux administrations FPT et commentaires pris en compte.

3- Deux documents en cours de rdaction seront publis en 2007.

4- Amlioration du modle en cours en vue de la publication du deuxime rapport qui devrait tre rendu public, suivi de consultations en 2008.

5- Les trois bases de donnes ncessaires (donnes sur la sant humaine, donnes sur l'environnement et donnes sur l'utilisation/vente des pesticides) sont en cours de parachvement en vue de l'valuation de la tendance en matire de risque prsent par les pesticides pour toutes les provinces (plutt que seulement le Qubec et l'Ontario (VSAD).

Homologation de deux nouveaux produits microbiens pour la lutte contre la brlure bactrienne sur les pommes.

En cours : six produits microbiens, deux phromones et cinq produits risque faible (biochimiques).

AAC

SC (ARLA)

RNCan

III. Gnration de donnes au soutien de l'homologation des pesticides risque rduit et usage limit pour le secteur agricole et agroalimentaire, et des pesticides risque rduit et des biopesticides pour la foresterie          

1. AAC

 

a) Amlioration de l'accs aux pesticides agricoles usage limit et aux pesticides risque rduit pour usage agricole.

33,7 M$

12,0 M$

(services vots)

6,5 M$

2,0 M$

(services vots)

1,94 M$ SAL

390 000 $ EBP

3,04 M$ NPO

850 000 $ PWG

6,25 M$ total

2,0 M$ (services vots)

Trente-six combinaisons d'organisme nuisible - culture seront dtermines la runion annuelle nationale tenue par AAC.

Le soutien crit du fabricant (dtenteur d'homogation) sera obtenu au plus tard en juillet 2006 pour chaque paire organisme nuisible - culture, puis sera transmis l'ARLA pour examen au plus tard en octobre, la majorit tant examine au plus tard en aot (DCPDH 3.1). Par la suite, les exigences en matire de donnes (CODO) pour chaque paire d'organisme nuisible - culture seront transmises AAC par l'ARLA conformment au calendrier tabli par l'ARLA (97 jours compter de la date de rception).

AAC convertira ces exigences en plans d'tude au plus tard en janvier 2007, et allouera les essais qui compltent les plans d'tude aux entrepreneurs et au personnel qui collabore avec AAC partout au Canada.

Les essais conformes aux bonnes pratiques de laboratoire ncessitent une vrification de l'assurance de la qualit effectue par des entrepreneurs et par le personnel de l'administration centrale d'AAC.

[ARLA/HED] Participation la rencontre d'tablissement des priorits nationales.

En plus des 38 priorits tablies au cours de l'atelier de dfinition des priorits d'AAC (26 au 28 mars 2007), nous avons choisi 25 projets conjoints AAC / .-U. touchant les pesticides usage limit au cours de la rencontre de planification des IR-4 (1 au 3 novembre 2006).

D3.1 (AAC) Vingt-six pr-soumissions et onze ensembles d 'exigences d'essai ont t mis (HED).

Le soutien crit du dtenteur d'homologation a t obtenu et les demandes de consultation de pr-soumission (DCPDH) ont t prsentes l'ARLA pour chaque priorit au plus tard en octobre 2006. Les CODO n'ont pas toutes t reues au plus tard en janvier 2007. Cette activit s'est donc poursuivie jusqu' la fin de l'anne. Il a t dtemin que puisque AAC travaille avec des composs tant homologus que non homologus, l'ARLA ne veut pas qu'AAC soumette des DCPDH pour les composs non homologus. Des plans d'tude sont en cours de prparation et la collecte des donnes a t lance pour 354 essais sur le terrain.

Tous les essais de rsidus ont respects les exigences de bonnes pratiques de laboratoire et n'ont donn lieu aucune observation importante. galement, en janvier 2007 une vrification des bonnes pratiques de laboratoire a t effectue notre laboratoire par le Conseil canadien des normes (CCN). Aucune observation majeure n'a t faite, seulement des clarifications mineures.

1 AAC

cont'd

 

 

 

 

La gnration des donnes partir des essais sur le terrain en 2006 et l'analyse de laboratoire des rsidus passent l'tape du rapport final au printemps-t 2007 et sont soumis l'ARLA. L'ARLA fournit une dcision sur l'utilisation 247 jours plus tard. Le processus complet prend environ 36 mois.

Une rponse a t fournie au CCN avant la date d'chance requise. L'accrditation de PMC aux normes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE se poursuivra.

D3.2 (AAC) Sept soumissions (HED)

Plus de 400 essais sur le terrain de 2006 ont t effectus, et les rapports finals sont en cours de rdaction et d'valuation en vue de leur prsentation l'ARLA.

Quarante et un projets (ou dtenteurs d'homologation) d'AAC sont termins et ont t soumis en vue de leur prsentation l'ARLA.

2. SC (ARLA)

a) Amlioration de l'accs aux pesticides agricoles usage limit et aux pesticides risque rduit pour usage agricole.

20,8 M$

4,0 M$

4,0 M$

Travail d'valuation des produits--examen des propositions de pr-soumission prsentes par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et mission des exigences relatives aux donnes.

Homologations des nouvelles utilisations sur des cultures surface rduite, y compris les produits et les utilisations usage limit et risque rduit.

Travail d'harmonisation et projets de rglementation--examens conjoints en collaboration avec la U.S. EPA, l'AAC et le Programme IR-4 du U.S. Department of Agriculture, travail additionnel sur les groupes de culture et sur la promulgation des limites de rsidus maximales (LRM).

Communication accrue et rtroaction fournie AAC dans le but d'amliorer la qualit et l'utilisation des justifications scientifiques.

Soumissions pour pesticides usage limit :

D3.1 - 92 pr-soumissions

D3.2 - 28 soumissions

JR - 2

Homologations de pesticide usage limit / LRM :

28 extensions du profil d'emploi

13 homologations ont rsult dans des recommendations relatives aux LRM.

Rencontres avec AAC touchant le format du rapport d'tude, la prparation des justifications raisonnes - en cours.

Soumissions relatives une lacune technique - environ deux produits chimiques plus les produits chimiques classiques, cinq produits microbiens et six nouveaux produits risque faible (biochimiques) ont t homologus (HED).

3. RNCan

 

 

 

 

 

 

b) Mettre au point des pesticides risque rduit et des pesticides biologiques pour la foresterie, et en faciliter l'utilisation.

4,1 M$

300 000 $

300 000 $

Examen des rapports finals de neuf projets financs pendant trois ans, ainsi que de la stratgie et des priorits en vue du financement futur.

RNCan continuera travailler l'intgration et la coordination des activits avec les ministres de ressources naturelles partenaires et les parties prenantes.

Le conseiller en pesticides usage limit du SCF-RNCan embauch grce ce fonds continuera travailler en collaboration avec AAC faciliter l'homologation des produits antiparasitaires risque rduit / usage limit sur les plantes d'ornement ligneuses extrieures et dans les forts. Coordination et production de rapports sur six projets d'utilisation de pesticides usage limit au Canada.

Soutien du forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les forts.

Soutien de projets forestiers d'utilisation de produits antiparatisaires risque rduit. 

Achvement de l'examen du programme scientifique et technologique amlior touchant les mthodes de lutte antiparasitaires du SCF-RNCan pour 2002-2006 (mars 2007).

RNCan a chant et partag de l'information et des donnes dans le cadre des rencontres du comit des pesticides des six ministres de ressources naturelles. A contribu au rapport d'valuation rflexe de l'initiative RPC (2006).

Le conseiller en pesticides usage limit du SCF-RNCan dont les bureaux sont situs au Centre de lutte antiparasitaire d'AAC a obtenu un soutien en vue de l'utilisation de produits usage limit pour deux projets d'arbres de Nol et un projet de ppinire de reforestation qui sont utiles tant pour la foresterie que l'agriculture. Un groupe de trois scolytes, incluant l'agrile du frne et le longicorne asiatique, a t choisi en vue de l'examen prliminaire de produits de lutte potentiels. Un ensemble de donnes et une demande d'homologation en vue de l'utilisation du rgulateur de croissance des insectes MIMIC contre la spongieuse ont t soumis l'ARLA.

Un nuclopolyhdrovirus du diprion du sapin, Abietiv™, a reu une homologation conditionnelle de l'ARLA en avril 2006, et a t utilis dans des conditions oprationnelles en vue de la lutte contre le diprion Terre-Neuve.

Soutien financier et la recherche fourni au forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les forts sous la forme de prt de gestionnaires de la lutte antiparasitaires, de chercheurs, de responsables de la rglementation et d'autres intervenants intresss dans la lutte antiparasitaire.

L'ARLA a homologu un nouveau pesticide microbien et un nouveau phromone.

TOTAL

 

154,96 M$

 

 

 

 

17. Rsultats atteints par les partenaires non fdraux : S.O.

18. Coordonnes des personnes ressources :

19. Approuv par :

20. Date d'approbation :


Tableau 17  : Initiative horizontale


1. Nom de l'initiative horizontale

Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme

2. Nom du ministre directeur

Sant Canada

3. Date de dbut de l'initiative horizontale

2001-2002

4. Date de fin de l'initiative horizontale

2006-2007 et suivantes

5. Total du financement fdral

560 M$

(Voir la note sur le financement total de Sant Canada dans le no 11.)

6. Description de l'initiative horizontale

La stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) tablit le cadre de l'approche complte, intgre et multiples facettes en matire de lutte contre le tabagisme. La SFLT est la contribution du gouvernement fdral au plan national de lutte contre le tabagisme appuy en 1999 par tous les ministres de la Sant. Ce plan repose essentiellement sur les quatre volets complmentaires que sont la protection, la prvention, le renoncement et la rduction des mfaits, complts par l'utilisation efficace de campagnes d'ducation du public permettant de rejoindre tous les Canadiens.

7. Rsultats partags

La SFLT comporte cinq objectifs dcennaux (2001-2011)

  • Rduire la prvalence du tabagisme de 25 % (le niveau en 1999) 20 %.
  • Rduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues.
  • Hausser de 69 % 80 % le taux de conformit des dtaillants aux dispositions lgislatives sur la vente des produits du tabac aux jeunes.
  • Rduire le nombre de personnes exposes la fume secondaire du tabac dans des lieux publics ferms.
  • Explorer les faons d'imposer des modifications aux produits du tabac afin de rduire les dangers pour la sant.

8. Structure de gouvernance

Des ressources ont t affectes un certain nombre de ministres et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant Canada (SC) est le ministre directeur charg de rglementer la fabrication, la vente, l'tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives permettant de rduire ou de prvenir les effets nfastes du tabac sur la sant.

Les ministres et organismes partenaires sont les suivants :

  • Scurit publique Canada (SP) (auparavant Scurit publique et Protection civile Canada)) -- administre le financement sous forme de contributions en vue de contrler les activits relatives l'tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Ministre offre galement des conseils stratgiques et du soutien sur les questions de contrebande.
  • Le bureau du directeur des Poursuites pnales (auparavant le ministre de la Justice) -- est charg de surveiller les amendes fdrales imposes relativement au tabac et d'autres types d'infractions, de faire appliquer et de recouvrer les amendes impayes.
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) -- est responsable de l'application des lois relatives la circulation internationale des produits du tabac, y compris la fabrication illicite, la distribution ou la possession de produits du tabac de contrebande.
  • L'Agence du revenu du Canada (ARC) (auparavant l'Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est charge d'administrer l'imposition et la perception des taxes sur le tabac et de contrler les exportations du tabac.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait auparavant partie de l'organisme alors dsign Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est charge de surveiller et d'valuer le niveau du tabac de contrebande au Canada et dans le monde, et de faire rapport au ministre des Finances pour appuyer l'laboration de solides politiques fiscales.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Noms des program-mes

11. Total des fonds affects de 2001 - 2002 2006 - 2007

12. Dpenses prvues pour 2006 - 2007

13. Dpenses relles en 2006 - 2007

14. Rsultats prvus pour 2006 - 2007

15. Rsultats obtenus en 2006 - 2007

1. SC

SFLT

482,5 M$

(Nota : cette premire affectation a t l'objet de plusieurs coupures depuis les dbuts de la SFLT.

80,8 M$

(Programme de lutte contre le tabagisme : 67,8 M$)

(Direction de la sant des Premires nations et des Inuits:12  M$)

75,6 M$

(PLCT -

66,6 M$)

(DGSPNI -

8,3 M$)

Voir ci-aprs

Voir ci-aprs

2. SP

SFLT

3,2 M$

0,6 M$

0,6 M$

Voir ci-aprs

Voir ci-aprs

3. BDPP

SFLT

10 M$

1,3 M$

1,3 M$

Voir ci-aprs

Voir ci-aprs

4. GRC

SFLT

10,5 M$

(Pour compenser sept ETP analystes et cinq ETP en soutien technique)

1,5 M$

1,5 M$

Voir ci-aprs

Voir ci-aprs

5. ARC

 

SFLT















43,1 M$

(Affectation totale l'ARC comprend les 30,7 $ des Douanes/ASFC et les 1,7 M$ des Services de cotisations et de prestations et les 10,7 M$ de la Direction gnrale de la politique lgislative et des affaires rglementaires)

10,4  M$

(Affectation rpartie entre Douanes/ASFC et deux rgions de l'ARC)

10,4  M$ (Affectation rpartie entre Douanes/ ASFC et deux rgions de l'ARC)

Voir ci-aprs Voir ci-aprs

Voir ce qui prcde.

Voir ce qui prcde.








 

0,2 M$ (compris dans ce qui prcde)






 

Voir ci-aprs







 

Voir ci-aprs






 

Cotisations et services la clieintle (auparavant valuation et recouvre-ment)

Direction des dcisions - TPS/TVH et accise/ Direction gnrale de la politique lgislative et des affaires rglemen-taires

    Voir ce qui prcde 0,5 M$ (compris dans ce qui prcde) Voir ci-aprs Voir ci-aprs

6. Direction du renseigne-ment et Division des voyageurs de l'ASFC

SFLT

21,1 M$

5,1 M$ pour les activits plus 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe

5,1 M pour les activits et 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe

Voir ci-aprs

Voir ci-aprs

 

 

Total


560 M$

Total


104 M$

Total


$98.8 M

 

 

16. Commentaires sur les carts

L'cart enregistr par Sant Canada est principalement attribuable une rduction budgtaire soutenue dans le cadre de l'exercice de 2004 de l'examen des dpenses l'chelle gouvernementale et d'une raffectation des ressources de la SFLT pour soutenir les activits de Sant Canada lies la Loi sur la protection de l'environnement. Cette rduction est permanente.

Dans le cadre de l'examen des dpenses de septembre 2006, la portion de la DGSPNI du financement de la SFLT a t limine. Cela a rduit le budget global de Sant Canada de 10,8 M$ au cours des deux prochaines annes (rduction de 2,5 M$ en 2006-2007; de 8,3 M$ en 2007-2008; de 10,8 M$ en 2008-2009 et les annes suivantes).

17. Rsultats obtenus par les partenaires non fdraux

Grce aux fonds de la SFLT, le Service de police des mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contrle de la contrebande du tabac. Le SPMA a signal participer des oprations conjointes de forces policires qui ont men porter des accusations et des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises la GRC qui intente des poursuites et elles sont dclares par le dtachement de la GRC Cornwall.

Le SPMA a amlior sa capacit de la collecte de renseignements et de techniques d'enqutes criminelles spcialises grce son travail avec des partenaires canadiens et amricains chargs de l'application des lois au sein de l'quipe intgre de la police des frontires de la rgion de Connwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des oprations policires conjointes lies des activits criminelles transfrontires et celles du crime organis.

Une valuation est actuellement effectue par Conseils et Vrification Canada li par contrat la SP. Le rapport d'valuation final est prvu au plus tard le 30 juillet  2007.

18. Personne-ressource

Dave Semel

613-952-3367

dave_semel@hc-sc.gc.ca

19: Approuv par 20. Date de l'approbation
  14. Rsultats prvus pour 2006-2007 15. Rsultats en 2006-2007
   

Une valuation sommative (fonde sur les incidences) a t effectue de la SFLT (2001-2006), y compris tous les volets du Programme de la lutte contre tabagisme, c.--d. des projets financs grce des contributions, des interventions rglementaires, recherche et laboration de politiques; la Direction de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI); la Direction des affaires internationales (DAJ); et des partenaires fdraux.

SC a appuy plus de 100 projets des Premires nations et des Inuits au niveau national, rgional et communautaire visant le renoncement et la sensibilisation au tabac ciblant particulirement les jeunes adultes et les femmes enceintes.

1. Sant Canada

(SC)

Effectuer une valuation afin de dterminer les incidences des cinq premires annes de la SFLT.

Travailler avec huit bureaux rgionaux et en partenariat avec plusieurs organismes autochtones nationaux dans l'ensemble du Canada en vue de la prestation et de l'laboration de programmes.

 
2. SP Amlior le contrat de socit avec le Service de police Mohawk d'Akwesasne. Voir les rsultats atteints par les partenaires non fdraux ci-dessus.
3. BDPP 1) tablir l'ordre de priorit du recouvrement des amendes ordonnes dans le cadre de condamnations de jeunes relativement aux ventes de cigarettes de contrebande et de tabac.

1) Le nombre de cigarettes de contrebande et d'autres amendes lies au tabac est pass de 1 920 dossiers en 2002 892 dossiers au 31 mars 2007, soit une rduction de plus de 53.5 %. Il y avait 826 dossiers en stock en 2005-2006. Le chiffre de cette anne tient principalement l'augmentation des condamnations pour vente de tabac des mineurs et une augmentation des cigarettes de contrebande qui a donn lieu un plus grand nombre de condamnations.

2) Augmenter le nombre d'amendes payes d'au moins 15 %. 2) Le nombre d'amendes payes en mars 2007 tait de 423 comparativement 491 en mars 2006, soit une rduction de 14 %. Cela peut tre attribuable au fait qu'on met davantage l'accent sur les tentatives de recouvrer des amendes de longue date qui, en soi, sont plus difficiles recouvrer.
3) Analyser les tendances et tablir l'ordre de priorits le plus efficace et les mthodes de recouvrement les moins coteuses. 3) La priorit est donne aux mthodes de recouvrement les plus conomiques, particulirement les demandes de remboursement, les appels tlphoniques et la ngociation d'accords de paiement. ce jour, environ 27 000 interventions ont t effectues, ce qui a permis de recouvrer plus de 32 M$ en amendes en souffrance en mars  2007.
4) Privilgier le paiement d'amendes plutt que l'incarcration, mais amliorer les mesures de coercition si cela convient. 4) Le nombre des incarcrations pour non-paiement d'amendes s'est lev 66 en 2007 comparativement 60 en 2006. Sur ces 66 contrevenants, 15 ont par la suite choisi d'acquitter l'amende plutt que de demeurer incarcr.
5) Rduire les cots des ministres clients concernant les honoraires payer pour la prsence de l'avocat-conseil de la Couronne lors de la prsentation des requtes en d'obtenir une prolongation du dlai de paiement de l'amende. 5) L'avocat-conseil de la Couronne assign aux units de recouvrement des amendes s'est object toutes les requtes de prolongation de dlai de paiement prsentes au Tribunal ce qui a donn lieu une diminution des honoraires d'avocat pour les ministres clients ces audiences.
4. GRC 1) Transmettre au ministre des Finances, Sant Canada et d'autres partenaires les mises jour les plus rcentes sur les activits du commerce illicite du tabac. 1) Des rapports rguliers sur la situation du commerce illicite du tabac ont t transmis aux ministres des Finances et Sant Canada. Des rapports complmentaires ont t transmis sur demande aux autres partenaires et aux principales entits ministrielles. Les analystes du tabac assistent aux runions rgulires afin d'informer le ministre des Finances.
2) La GRC surveille les activits illgales la frontire Canada-tats-Unis ou le long de cette frontire l'aide d'quipement de dtection et de surveillance stratgique. 2) Amlioration de la scurit frontalire grce l'utilisation d'une technologie perfectionne qui permet la dtection et la surveillance d'intrusions illgales aux frontires, ce qui constitue une source de renseignements vitale.
3) tendre la coopration avec les partenaires nationaux et internationaux chargs de faire appliquer la loi. 3) A t en 2006 l'hte conjoint de l'atelier sur le dtournement des produits du tabac par les agences canadiennes et amricaines. La GRC organise dans tout le pays des confrences semestrielles dans le cadre de la Joint Smuggling Initiative portant sur les tendances actuelles et les enqutes en cours sur le commerce illicite du tabac. Les partenaires sont invits changer des renseignements et tablir des partenariats cls dans le but d'accrotre l'efficacit des enqutes.
5. ARC 1) Ajustements et entretien des systmes afin de tenir compte des changements lgislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changements aux programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord. 1) Les systmes ont t ajusts et entretenus au besoin. Les capacits en matire d'tablissement de rapports ont t examines et renforces conformment aux exigences du programme.
Cotisations et Services la clientle (anciennement Cotisations et Recouvrements)
2) Vrifier les exportations 2) Le programme de vrification de l'application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exports.

Direction de l'accise et des dcisions de la

TPS/TVH
Direction gnrale de la politique lgislative et des affaires rglementaires

3) Vrifier la conformit lgislative avec les exigences en matire de remise, d'estampillage et de marquage. 3) Les agents des droits d'accise ont augment le nombre de visites de vrification des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformit aux exigences en matire de remise, d'estampillage et de marquage.
  4) Travailler avec les intervenants pour surveiller et valuer l'efficacit des mesures servant rduire le tabac de contrebande. 4) Participation aux activits de plusieurs comits travaillant la surveillance et au contrle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent des dossiers interprovinciaux. Coorganisation de l'atelier sur le dtournement des produits du tabac auquel le Canada et les tats-Unis ont particip.
  5) Offrir des conseils au ministre des Finances pour l'aider dterminer l'importance des hausses de taxes venir et le moment de les imposer. 5) Rencontre avec le ministre des Finances, au besoin. Communication de renseignements sur l'industrie et les produits.
  6) Soutenir la GRC dans l'application de la loi. 6) Soutien la GRC dans l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de tmoignages d'experts et de dclarations sous serment.

6. ASFC

Direction du renseignement

1) Offrir de conseils au ministre des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac. 1) Participation des runions mensuelles avec le ministre des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives la taxation du tabac et servir de rfrence cet gard.
  2) Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et prsenter des rapports. 2) Prsentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reus des rgions. tablissement de partenariats avec la GRC pour l'valuation annuelle des risques relatifs la nature et l'tendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donnes sur le tabac dans les rgions. Grce aux capacits de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le march, de recueillir des renseignements, d'tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a russi accrotre le nombre de cibles examiner (entreprises et personnes), cerner les lments de risque potentiels non perus auparavant et renforcer la sensibilisation l'gard des tendances et des menaces mergentes.
  3) Accrotre la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi. 3) Participation active des oprations policires conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des rgions. Tenue conjointe par les tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le dtournement des produits du tabac en 2006 avec des organismes canadiens et amricains.
Division des voyageurs Percevoir de nouvelles taxes sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. Les agents de premire ligne de l'ASFC ont peru les droits et les taxes sur des importations personnelles de produits du tabac auparavant exonres