ARCHIVÉ - Santé Canada

Initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Strat�gie canadienne antidrogue

2. Nom du minist�re responsable :
Sant� Canada

3. Date de d�but de l'initiative horizontale :

SCA mise en oeuvre en 1987

SCA renouvel�e en 2003-2004[1]

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

En cours

5. Total des fonds f�d�raux r�partis :

1 568,20 M$ [2]

1. Description de l'initiative horizontale :

La Strat�gie canadienne antidrogue (SCA) a �t� lanc�e en 1987 pour s'attaquer aux probl�mes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada, par une intervention coordonn�e de divers minist�res f�d�raux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, apr�s quelques r�ussites initiales dans les domaines de la pr�vention et du traitement, la phase II �tait amorc�e et portait sur la conduite avec facult�s affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorit�s gouvernementales ont entra�n� une r�duction de plus de la moiti� du financement de la Strat�gie, ce qui a rendu difficile une approche compl�te des questions complexes en vue de r�duire tant l'offre que la demande.

� la suite du renouvellement de la Strat�gie canadienne antidrogue (approuv� par le Cabinet en mai 2003), la SCA restera une initiative f�d�rale interminist�rielle globale, con�ue pour coordonner et renforcer les programmes de traitement des toxicomanies, les connaissances et les partenariats dans les domaines de la pr�vention, du traitement, de la r�duction des m�faits et de l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html.[3]

Le Budget 2007 pr�voit l'�tablissement de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA), qui met l'accent sur les activit�s de pr�vention, de traitement et d'application de la loi. Les prochains rapports seront fond�s sur ces secteurs prioritaires.

2. R�sultats partag�s :

Am�lioration du leadership - �tablir des orientations et cr�er des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires int�gralement li�es � des cibles et � des objectifs nationaux;

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances - Offrir une capacit� renforc�e d'am�liorer la prise de d�cision et la formulation de politiques fond�es sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en mati�re de drogues et l'�valuation de l'efficacit� des programmes;

Am�lioration des partenariats et des interventions - Emp�cher la toxicomanie, cibler les conduites ill�gales qui menacent la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes, et aider � prot�ger les personnes � risque des effets des drogues en soutenant des partenariats et des programmes ax�s sur la pr�vention, la r�duction des m�faits, le traitement et l'application de la loi;

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes - Veiller � ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient coh�rents et soutiennent la Strat�gie, en v�rifiant la concordance des lois et des r�glements avec les besoins actuels.

8. Structures de gouvernance :[4]

Sant� Canada (SC)

Sant� Canada est le responsable f�d�ral de la Strat�gie canadienne antidrogue. Le ministre de la Sant� est responsable de la coordination entre les minist�res f�d�raux. Sant� Canada �tablit �galement des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination � l'�chelle nationale, g�re des programmes visant � r�duire et � pr�venir les m�faits li�s � des substances contr�l�es, et participe � diff�rentes tribunes internationales pour appuyer les activit�s de r�duction de l'offre et de la demande en mati�re de sant�.

Sant� Canada pr�side un comit� directeur interminist�riel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail ax�s sur les communications, la recherche et la surveillance, l'�valuation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont �t� cr��s pour appuyer la prise de d�cision du Comit� directeur des SMA; Sant� Canada offre les services de secr�tariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites unit�s de coordination seront mises sur pied dans les principaux minist�res f�d�raux et les bureaux r�gionaux de Sant� Canada.

Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la sant� publique du Canada, avec son Centre de pr�vention et de contr�le des maladies infectieuses (CPCMI) et son �quipe charg�e du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilit� de produire et de diffuser des donn�es de recherche et de surveillance sur les indicateurs de sant� publique et les maladies li�es � la consommation de drogues, � la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale.

S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC)[5]

Le minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilit�s suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en mati�re de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs g�n�raux de la Strat�gie canadienne antidrogue (SCA), et la soutiennent; b) fournir au Ministre des conseils strat�giques pour l'aider � assumer son r�le de leadership strat�gique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le Minist�re participe �galement � diverses tribunes internationales qui appuient des activit�s de r�duction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC propose une approche �quilibr�e permettant de r�gler � la fois les probl�mes li�s � l'offre et � la demande. Elle enqu�te sur les activit�s li�es aux drogues illicites et sur les groupes criminels organis�s. Elle lutte contre les activit�s criminelles et les r�seaux li�s � l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre �galement un certain nombre de programmes de sensibilisation aux drogues et de pr�vention de la toxicomanie destin�s aux jeunes, aux communaut�s autochtones, aux enfants � risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation sp�cialis�e offerte aux policiers afin de leur permettre d'acqu�rir l'expertise n�cessaire pour reconna�tre les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel Canada (SCC)

SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui en ont besoin et pr�vient l'approvisionnement en drogues illicites dans les �tablissements correctionnels par diverses mesures de s�curit�. Par ailleurs, le Centre de recherche en toxicomanie m�ne des �tudes sur les principaux probl�mes de toxicomanie auxquels sont confront�s les �tablissements correctionnels f�d�raux et �labore des programmes pour r�pondre aux besoins des d�linquants toxicomanes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC contribue � la r�duction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contr�l�es et les drogues illicites aux fronti�res canadiennes et aux points d'entr�e au Canada.

Minist�re de la Justice

La Direction g�n�rale des programmes du minist�re de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la r�duction de la demande de Sant� Canada, g�re le financement et surveille la mise en place et l'�valuation des six tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux sp�ciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, ils int�grent � la fois des proc�dures de justice p�nale et des m�thodes de traitement de la toxicomanie. Le Service f�d�ral des poursuites du minist�re de la Justice s'occupe des poursuites li�es aux stup�fiants.  Les affaires li�es aux stup�fiants constituent une part importante de la charge de travail du service des poursuites[6].

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada (MAECI)

Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada, conjointement avec d'autres partenaires f�d�raux int�ress�s, fait valoir la Strat�gie canadienne antidrogue sur les tribunes internationales. Le Minist�re et son r�seau d'ambassades et de consulats internationaux assistent aux principales r�unions internationales (Nations Unies, G 8, organisations r�gionales internationales) et repr�sentent le Canada dans diff�rents processus internationaux (Groupe de Dublin, Pacte de Paris et organismes transnationaux de lutte contre le crime organis�) de m�me que dans le cadre d'activit�s de d�fense des droits, de diplomatie et d'aide technique organis�es avec des partenaires bilat�raux. Le Minist�re g�re les ententes de contribution cadres conclues par le Canada avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des �tats am�ricains, ainsi que d'autres projets de collaboration li�s � la drogue pr�vus dans l'enveloppe de la s�curit� publique de son Programme de la s�curit� humaine.

9. Partenaires f�d�raux par programme

10. Noms des programmes

11. Affectation totale

12. D�penses pr�vues de 2006‑2007

13. D�penses r�elles de 2006‑2007

Sant� Canada

GRC

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Programmes et activit�s de promotion / pr�vention et d'�ducation et de formation du public et des professionnels

14,83 M$

18,46 M$

7,00 M$

40,29 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

• Sensibilisation accrue � la nature, � la port�e et aux cons�quences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie � l'�cole, en milieu de travail et dans les communaut�s autochtones, ainsi qu'aupr�s des jeunes, des professionnels et du grand public.
• Am�lioration des aptitudes et des comp�tences relatives � l'ex�cution des programmes.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

Les activit�s de pr�vention dans le cadre de la SCA comportent des mesures qui visent � �duquer les gens en ce qui concerne les risques li�s � la toxicomanie et � les aider � adopter des comportements sains.  

1. Sensibilisation accrue � la nature, � la port�e et aux cons�quences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie � l'�cole, en milieu de travail et dans les communaut�s autochtones, ainsi qu'aupr�s des jeunes, des professionnels et du grand public.

• Nombre et nature des demandes d'information -Plus de 100 000 demandes d'information ont �t� enregistr�es par Sant� Canada. Ce chiffre illustre une baisse par rapport � l'ann�e pr�c�dente. En outre, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a re�u environ 2 500 demandes d'information, ce qui repr�sente un nombre semblable � celui enregistr� l'ann�e pr�c�dente. La correspondance et les notes d'information r�dig�es par les partenaires de la SCA au cours de l'ann�e montrent que les principaux secteurs d'int�r�t sont la r�duction des m�faits, les co�ts de la toxicomanie, les politiques et les lois, les ressources publiques et professionnelles, les troubles caus�s par l'alcoolisation foetale, les sites d'injection supervis�s et la consommation de marihuana � des fins m�dicales.
• Nombre et nature des visites du site Web - Le site Web de la SCA a fait l'objet de 92 355 consultations, dont 21 437 consultations uniques comparativement � 20 395 l'ann�e pr�c�dente[7]. Les pages consacr�es au Cadre national d'action, aux partenaires et au programme national de recherche ont �t� consult�es le plus souvent. En outre, le site Web du cadre national a fait l'objet de 209 196 consultations et celui de l'initiative Sois plus fut� que la drogue a donn� lieu � 417 042 s�ances de consultation, ce qui repr�sente une augmentation de 110 % comparativement au chiffre de l'ann�e pr�c�dente (198 343). De plus, le nombre total de consultations du site du CCLAT a atteint 566 431, ce qui repr�sente �galement une hausse par rapport � 516 160 consultations en 2005‑2006. La page introductive du site du CCLAT, de m�me que celles consacr�es aux nouvelles et � l'�ge l�gal de consommation, selon la province au Canada, ont �t� les plus consult�es. Les fichiers les plus t�l�charg�s ont �t� les suivants : Les co�ts de l'abus de substances au Canada - Points saillants, 2004 et les fiches de documentation sur le crack et la coca�ne.
• S�ance d'introduction � la SCA - Sant� Canada a anim� la premi�re s�ance d'introduction � la SCA qui r�unissait 40 repr�sentants de l'ensemble des partenaires de la Strat�gie afin d'accro�tre leurs connaissances en ce qui concerne les activit�s et les initiatives li�es � la SCA. Cette s�ance a permis de sensibiliser les intervenants aux questions li�es � la consommation de drogues et � la toxicomanie et � partager les le�ons tir�es et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion efficace de programmes touchant les drogues.
• Accent sur les jeunes - La GRC a particip� � des initiatives de pr�vention visant � accro�tre la sensibilisation � la nature, � l'�tendue et aux cons�quences de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Le Drug Endangered Children Program (DEC) (programme de protection des enfants mis � risque par les activit�s li�es aux drogues), qui vise � r�duire les effets traumatiques chez les enfants touch�s par les activit�s li�es aux drogues de leurs parents, a �t� accept� par les organismes et les collectivit�s, de sorte que les concepts du programme DEC ont �t� adopt�s et ont entra�n� la promulgation de la Drug Endangered Children Act en Alberta. L'approche relative au programme DEC a �galement �t� reconnue comme une m�thode valable aux �tats-Unis, y compris au Colorado et en Californie; elle a en outre �t� pr�sent�e au gouvernement du Mexique. De plus, la GRC a r�orient� le programme La drogue et le sport afin de doter les instructeurs et les entra�neurs des outils et des connaissances n�cessaires pour qu'ils offrent le programme eux-m�mes, plus que de d�pendre des policiers. Le programme remani� sera accessible en 2007. En outre, le programme D.A.R.E. a �t� mis en oeuvre dans plus de 1 600 �coles repr�sentant 175 arrondissements scolaires et a permis d'atteindre au-del� de 65 000 �l�ves, ce qui repr�sente une augmentation de 5 000 �l�ves par rapport � l'an dernier. De m�me, le programme PARTY a �t� ex�cut� aupr�s de plus de 1 100 �l�ves du secondaire du Nouveau‑Brunswick et de 1 500 �l�ves de la Colombie‑Britannique, et le programme La course contre la drogue a �t� offert � plus de 2 900 �l�ves des cinqui�me et sixi�me ann�es de plus de 626 �coles de l'Ontario. 

2.  Am�lioration des aptitudes et des comp�tences relatives � l'ex�cution des programmes.

• Formation dans le domaine de la pr�vention et du traitement - Au cours de l'�t� 2006, le Centre de recherche en toxicomanie du SCC et le CCLAT ont organis� leur quatri�me Symposium estival national sur les toxicomanies, dans le cadre duquel environ 100 chercheurs professionnels et sp�cialistes canadiens renomm�s du domaine de la toxicomanie et de la sant� mentale ont b�n�fici� d'une formation sur l'am�lioration des r�sultats des traitements. Soixante‑sept pour cent des r�pondants d'un sondage de suivi ont affirm� que la participation � la conf�rence leur avait fourni les outils et les ressources n�cessaires pour rejoindre les organismes et collaborer avec eux. La GRC a continu� de renforcer la capacit� des policiers et des partenaires communautaires � �laborer et � mettre en oeuvre des programmes et des initiatives communautaires par le biais de son programme de formation d'agents de sensibilisation aux drogues. Deux s�ances du programme ont eu lieu � Vancouver et une � Edmonton, � Regina et � St. John's, et ont permis d'atteindre 130 candidats, soit le double du nombre de personnes ayant re�u de la formation l'an dernier. Les critiques et les �valuations du cours ont r�v�l� que la formation avait permis de doter les agents subalternes de sensibilisation des outils n�cessaires pour offrir de fa�on appropri�e de l'information et des expos�s sur les drogues dans le cadre de leurs activit�s courantes. De plus, la GRC a form� 161 agents du programme D.A.R.E., et 24 animateurs issus de huit communaut�s autochtones ont re�u de la formation au Programme Bouclier autochtone remani�, qui refl�te maintenant l'ensemble des cultures autochtones, plut�t que de mettre l'accent sur la culture crie, et qui peut �tre adapt� facilement � des enjeux pr�cis d'une communaut� � l'autre. Les coordonnateurs du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) ont travaill� � un projet de mobilisation des jeunes du C�gep de l'Outaouais afin de fournir de la formation et du soutien � 180 �l�ves qui participaient � un programme d'un semestre ax� sur les drogues et la d�pendance. Le projet s'inscrivait dans le cadre du programme d'�tudes, et il a permis d'orienter les �l�ves vers le r�le d'ambassadeurs de la pr�vention. Les �l�ves ont �labor� des outils et des messages de pr�vention destin�s aux jeunes de 12 � 17 ans et qui faisaient valoir la r�flexion et l'exploitation des atouts. L'enqu�te relative � l'adoption de pratiques exemplaires choisies de Sant� Canada sera termin�e d'ici septembre 2007.
• Formation sur l'application de la loi - Le Service d'analyse des drogues (SAD) de Sant� Canada a pr�sent� au total 50 expos�s et s�ances de formation sur le contr�le des pr�curseurs chimiques, les laboratoires clandestins, le t�moignage de t�moins experts et les risques li�s aux laboratoires clandestins pour l'application de la loi, le minist�re de la Justice, les juges et le personnel de l'industrie. Le SAD a �galement distribu� 112 trousses d'entra�nement de chiens pour l'application de la loi, ce qui repr�sente une augmentation par rapport au nombre distribu� l'an dernier, soit 86. De plus, le Bureau des substances contr�l�es de Sant� Canada a offert l'�quivalent de 52 jours-personnes de formation en classe aux nouveaux inspecteurs, ainsi que des services de mentorat par l'interm�diaire d'inspecteurs chevronn�s. La GRC a anim� des s�ances de formation des premiers intervenants � Toronto et � Thunder Bay, afin de fournir aux ambulanciers param�dicaux, aux pompiers et aux policiers intervenants de premi�re ligne des renseignements sur les derni�res tendances et les questions de s�curit� li�es aux drogues chimiques, aux installations de culture de marijuana et aux laboratoires clandestins. Une conf�rence nationale sur le d�tournement de produits chimiques a eu lieu � Stratford (Ontario), et visait � �duquer les membres de l'industrie chimique et les partenaires de l'application de la loi qui s'occupent d'enqu�tes relatives au d�tournement des produits chimiques.
• Formation li�e au perfectionnement de la main-d'oeuvre - En 2004‑2005, la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) a re�u 5,3 millions de dollars �tal�s sur cinq ans afin de hausser le niveau de capacit� et de comp�tence des intervenants en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) en vue d'atteindre un taux d'accr�ditation de 66 % de l'effectif d'ici 2007‑2008. � l'heure actuelle, 57 % des intervenants participent au processus d'accr�ditation ou ont obtenu l'accr�ditation de niveau 1 ou l'�quivalence scolaire. De plus, le Groupe consultatif national sur le perfectionnement de la main‑d'oeuvre du CCLAT a �labor� un document de travail en vue de d�finir une strat�gie et a mis en oeuvre un � mod�le � de continuum de traitement qui illustre ce que l'on sait du type et de la port�e des services qui conviennent le mieux � divers groupes de client�le. 

Sant� Canada

Service correctionnel Canada

Minist�re de la Justice

Programmes et activit�s de traitement et de r�adaptation

347,20 M$[8]

69,80 M$

10,20 M$

427,20 M$

87,10 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,00 M$

85,3 M$[9]

19,20 M$

2,30 M$[10]

106,80 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

• Meilleur acc�s aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation � l'�gard de ces programmes.
• R�duction des comportements � risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

Les activit�s relatives aux traitements organis�es dans le cadre de la SCA sont principalement ax�es sur la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services de traitement � certaines populations cibles comme les d�linquants, les femmes, les jeunes et les collectivit�s des Premi�res nations.

1.  Meilleur acc�s aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation � l'�gard de ces programmes.

• D�linquants des �tablissements f�d�raux - Un total de 3 858 d�linquants se sont inscrits � des programmes de traitement de la toxicomanie dans les �tablissements f�d�raux, ce qui constitue une augmentation d'environ 22 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Tout comme l'an dernier, environ 79 % des participants ont termin�[11] le programme auquel ils �taient inscrits. Le programme national d'intensit� mod�r�e de lutte contre la toxicomanie (49 %) et le programme national de maintenance de la lutte contre la toxicomanie (19 %) ont fait l'objet du plus grand nombre d'inscriptions. 
• D�linquants participant � des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie - Un total de 1 821 d�linquants se sont inscrits � des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie, ce qui repr�sente une diminution d'environ 17 % par rapport � l'an dernier. Cette baisse est attribuable, en grande partie, au remplacement du programme national de maintenance en mati�re de toxicomanie par le programme communautaire de maintenance, qui n'est pas codifi� comme un programme de lutte contre la toxicomanie, � l'�limination du programme Choix et au recours � des programmes sous contrat, notamment des centres de traitement � demeure et des services de counselling individuel. Globalement, environ 32 % des participants ont termin� les programmes. Le programme national de maintenance en mati�re de toxicomanie et le programme national de faible intensit� en mati�re de toxicomanie ont suscit� le plus grand nombre d'inscriptions. 
• Femmes et jeunes - Dans le cadre du Programme de traitement et de r�adaptation des alcooliques et des toxicomanes (TRAT) de Sant� Canada, un financement � frais partag�s de plus de 13,2 millions de dollars a �t� vers� aux provinces pour la prestation de traitements et de services de r�adaptation destin�s aux jeunes et aux femmes ou pour la mise sur pied de programmes publics g�n�raux pouvant convenir � ces groupes cibles. Le programme TRAT visait principalement � collaborer avec les autorit�s provinciales et territoriales � la r�orientation du programme et � l'�tablissement de nouvelles priorit�s et de nouveaux objectifs, y compris � l'�laboration d'un cadre de mesure et d'�valuation du rendement. Dans le cadre du processus, le programme TRAT a permis d'achever plusieurs �tudes, notamment une analyse du contexte de la mesure du rendement � l'�chelle provinciale afin d'am�liorer la d�claration des incidences sur le traitement. L'�tude a r�v�l� que les pratiques en mati�re de d�claration varient d'un territoire de comp�tence � l'autre, principalement compte tenu de la fluctuation des capacit�s de d�claration et des lacunes sur les plans des strat�gies, de l'infrastructure, de la gestion et de la collecte de donn�es et de la production de rapports. Par suite de l'examen, les responsables ont d�termin� que le programme TRAT serait d�sormais orient� vers trois secteurs principaux, � savoir la mise en oeuvre de pratiques �clair�es par des donn�es probantes, le renforcement de l'�valuation et de la mesure du rendement et les liens et les �changes. 
• Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les six tribunaux f�d�raux de traitement de la toxicomanie �taient pleinement op�rationnels; de plus, deux mod�les de tribunaux non f�d�raux ax�s sur la toxicomanie en �taient � l'�tape pr�liminaire de la mise en oeuvre. Les quatre �tablissements les plus r�cents (soit ceux d'Ottawa, de Winnipeg, d'Edmonton et de Regina) ont maintenu une client�le d'environ 15 personnes et plus de 50 demandes ont �t� �tudi�es � chaque emplacement, alors que les deux sites �tablis (c.-�-d. ceux de Toronto et de Vancouver) ont maintenu une client�le de 50 � 60 personnes et examin� plus de 100 demandes chacun. 
• Premi�res nations et Inuits, jeunes, adultes et familles Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a continu� de soutenir les programmes et les services de pr�vention et de traitement parmi les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, y compris un r�seau de 50 centres de traitement - deux de moins que l'an dernier - offrant environ 700 places pour patients hospitalis�s. Le PNLAADA a �galement permis d'appuyer pr�s de 600 programmes communautaires ex�cut�s par des intervenants comp�tents en mati�re de pr�vention et de promotion. 

2.  R�duction des comportements � risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Les travaux se sont poursuivis sur les plans de l'�laboration et de la validation d'un cadre d'�valuation g�n�rique relatif aux programmes de traitement. Les r�sultats seront utilis�s afin de renforcer la capacit� � produire des rapports relativement � ce r�sultat pr�vu.

• Utilisateurs de drogues injectables (UDI) - Les derni�res donn�es de l'ASPC indiquaient une tendance � la baisse en ce qui concerne certains comportements � risque li�s aux UDI. Les donn�es r�v�lent que 57,6 % des UDI de sexe masculin et 63,5 % des UDI de sexe f�minin n'utilisent jamais de pr�servatif avec un partenaire sexuel r�gulier, ce qui repr�sente une diminution de 2,5 % et de 9,9 %, respectivement, par rapport aux chiffres de l'an dernier (59 % et 69,8 %). Selon les plus r�centes donn�es, parmi la client�le de l'industrie du sexe, 11,4 % des UDI de sexe masculin et 5,7 % des UDI de sexe f�minin ont d�clar� ne jamais utiliser de pr�servatifs. En 2002-2003, les pourcentages s'�tablissaient � 28,2 % chez les hommes et � 0 % chez les femmes. De plus, le nombre d'UDI qui affirment partager des aiguilles et des seringues a diminu� de 46 % (passant de 26,8 % � 14,5 %).
• Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont trop r�cents pour permettre une �valuation de ce r�sultat. Cependant, le minist�re de la Justice et Sant� Canada ont �labor� conjointement un syst�me centralis� d'information sur la mesure du rendement qui appuiera la surveillance et l'exploitation continues des tribunaux. On sera ainsi en mesure de recueillir des renseignements sur le maintien de la client�le, la conformit� et l'�volution du traitement, de m�me que sur l'utilisation des services et des m�canismes de soutien communautaires.
• Questionnaire informatis� sur la toxicomanie (QIT) - En 2006, SCC a publi� un rapport sur la version audio am�lior�e du QIT �labor�e en 2001 afin d'�tablir le degr� de gravit� de la toxicomanie et de faire concorder les besoins des contrevenants avec le niveau appropri� de traitement. Les r�sultats de recherches sur le QIT ont r�v�l� que les contrevenants affichant le niveau le plus �lev� de toxicomanie �taient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facult�s affaiblies par les drogues ou l'alcool. Ces r�sultats ont d�montr� l'importance d'offrir les traitements les plus intensifs aux contrevenants les plus � risque. Les �valuations du QIT permettent de veiller � ce que les contrevenants re�oivent les traitements appropri�s compte tenu de leurs besoins, et ainsi assurer l'utilisation efficace et efficiente des ressources en mati�re de traitement. De plus, les renseignements tir�s du QIT renforcent les connaissances des gestionnaires en ce qui concerne les habitudes li�es � la consommation de drogues et d'alcool des contrevenants, lorsque ceux-ci acc�dent au syst�me correctionnel, afin d'appuyer la planification en vue des besoins en mati�re de traitement. Le QIT demeurera le principal outil d'�valuation des besoins des contrevenants en mati�re de programmes de traitement de la toxicomanie; de plus, il permettra aux responsables de SCC d'effectuer un aiguillage judicieux vers les programmes. En outre, la collecte de donn�es sur les contrevenants dans le cadre des entrevues li�es au QIT a fourni des renseignements tr�s pr�cieux en ce qui concerne les besoins et le profil des contrevenants.

Sant� Canada

ASPC

SCC

CCLAT

Programmes et activit�s de recherche et de surveillance

42,46 M$

4,50 M$

8,10 M$

6,40 M$

61,46  M$

11,04 M$[12]

1,50 M$

2,00 M$

1,30 M$

15,84 M$

$ 9,63 M$[13]

1,50 M$

2,10 M$

1,30 M$

14,53 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

• Meilleure connaissance et meilleure compr�hension des nouvelles tendances en mati�re de toxicomanie, de leurs cons�quences et des m�thodes efficaces de pr�vention et de traitement de la toxicomanie.
• Augmentation du nombre de strat�gies de lutte contre la toxicomanie fond�es sur les r�sultats.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

La SCA comporte un investissement dans la production de nouvelles connaissances et dans l'am�lioration de la gestion des connaissances afin de renforcer la capacit� de prendre des mesures � l '�gard des nouvelles tendances relatives � la consommation de drogues et � la toxicomanie en contribuant � l'�laboration et au partage des connaissances touchant des approches davantage fond�es sur des donn�es factuelles � l'�gard de la toxicomanie.

1.  Meilleure connaissance et meilleure compr�hension des nouvelles tendances en mati�re de toxicomanie, de leurs cons�quences et des m�thodes efficaces de pr�vention et de traitement de la toxicomanie.

• Pr�valence de la toxicomanie au Canada - Les r�sultats de l'Enqu�te sur les toxicomanies au Canada (ETC) de 2004 constituent les plus r�centes donn�es d�coulant d'une enqu�te touchant la pr�valence de l'utilisation de substances et la toxicomanie parmi l'ensemble de la population. Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) de Sant� Canada a utilise ces donn�es pour �laborer trois rapports sur les tendances de la surveillance touchant l'utilisation de substances et la toxicomanie, � savoir l'opinion publique, les attitudes et les connaissances et les jeunes et le sexe. Les rapports ont permis d'observer, notamment, que les Canadiens croient que les actuelles � l'�gard de la consommation de l'alcool et de drogues et des m�faits connexes ne sont pas suffisants, que l'alcool constitue la substance psychoactive la plus populaire parmi les jeunes canadiens, que 90,8 % des jeunes ont d�j� consomm� de l'alcool et que 82,9 % en ont consomm� au cours des 12 mois pr�c�dents, que 61,4 % des jeunes ont consomm� du cannabis et que 27 % en ont consomm� au moins une fois au cours des 12 mois pr�c�dents. Parmi les jeunes qui ont consomm� de l'alcool au cours de l'ann�e �coul�e, 20,9 % ont affirm� avoir conduit sous l'effet de l'alcool au cours des 12 mois pr�c�dents, alors que 39,8 % des jeunes qui ont consomm� du cannabis au cours des 12 mois pr�c�dents ont conduit un v�hicule sous l'effet du cannabis. La pr�valence de la consommation de cannabis au cours de la vie et au cours de l'ann�e �coul�e �tait plus �lev�e parmi les hommes que chez les femmes : 50,1 % des hommes avaient consomm� du cannabis et 18,2 % en avaient consomm� au cours de l'ann�e �coul�e, alors que 39,2 % des femmes avaient fait l'exp�rience du cannabis et 10,2 % en avaient consomm� pendant l'ann�e �coul�e. Une approche continue ax�e sur la surveillance offre une base plus efficace que les enqu�tes cycliques, notamment l'ETC, pour ce qui est de surveiller les tendances, de d�terminer les fluctuations saisonni�res et d'ajouter de nouvelles questions ou des questions cycliques, ainsi que pour assurer une gestion financi�re plus efficace. Une enqu�te de surveillance continue, � savoir l'Enqu�te nationale sur la consommation d'alcool et de drogue (ENCAD), sera donc mise en oeuvre. Dans le cadre de son mandat, le Comit� consultatif national de surveillance, cr�� par le BRS en 2005, doit notamment �clairer les divers �l�ments de l'ENCAD. En outre, un groupe d'experts a �t� mis sur pied � l'automne de 2006, pour les besoins de l'�laboration du questionnaire, lequel est Presque termin�. Les responsables pr�voient que la cueillette de donn�es d�butera � l'automne de 2007. De plus, le CCLAT a analyse les r�sultats de l'ETC et �labor� un certain nombre de rapports. L'un des rapports �tablissait une comparaison entre la gravit� per�ue et les co�ts r�els de la toxicomanie et a permis de conclure que la perception du public quant � l'� importance � relative des programmes de traitement de la toxicomanie ne concorde pas avec les co�ts r�els que ces programmes imposent � la soci�t�. En particulier, le public est port� � amplifier la gravit� des probl�mes lies aux drogues illicites tout en minimisant la gravit� des probl�mes li�s � l'alcoolisme.
• Surveillance des jeunes de la rue au Canada - En 2006, un rapport sur les r�sultats de l'initiative de l'ASPC ax�e sur la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada a �t� publi�. Les r�sultats contenus dans ce rapport et dans les sous-rapports �taient accessibles au public par le biais du site Web de l'ASPC et du Centre canadien d'information sur l'h�patite C. Cette �tude a r�v�l� que les jeunes de la rue sont 11 fois plus susceptibles de mourir des suites d'une surdose de drogues ou par suicide que les jeunes de la population en g�n�ral. Environ 40 % de jeunes de la rue ont d�clar� qu'ils avaient r�cemment �t� intoxiqu�s par l'alcool, et moins de 10 % ont affirm� consommer quotidiennement de l'alcool. Cependant, 95 % ont d�clar� avoir consomm� des drogues autres que des substances injectables (marijuana, crack et coca�ne, crystal meth et ecstasy) et 20 % avaient consomm� des drogues injectables (coca�ne, h�ro�ne, morphine et speedball).
• Utilisation de drogues injectables au Canada et les m�faits connexes - En ao�t 2006, l'ASPC a publi� son rapport sur le programme I-Track ax� sur la surveillance accrue des comportements � risque parmi les utilisateurs de drogues injectables au Canada, qui comportait des donn�es recueillies de 2003� 2005. Ce rapport est accessible sur le site Web de l'ASPC. L'�tude a r�v�l� que 26 % des utilisateurs de drogues injectables utilisaient quotidiennement ce type de drogues et que 23,1 % en utilisaient de temps � autre, mais non pas hebdomadairement. Les drogues injectables les plus couramment utilis�es �taient la coca�ne (77,5 %), la morphine (45,9 %), la dilaudide (32,9 %), le crack (31,9 %) et l'h�ro�ne (27,6 %). Environ 26 % des utilisateurs de sexe masculin et 30 % des utilisatrices ont commenc� � utiliser des drogues injectables avant l'�ge de 16 ans. L'�tude a permis de conclure que bien que les comportements � risque aient diminu� au cours des deux phases de l'enqu�te I-Track, la possibilit� de propagation du VIH et du VHC parmi ces populations existe toujours. 
• Unit�s de soutien intensif pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale - En 2006, SCC a publi� un rapport qui faisait �tat de l'incidence de ses programmes d'unit�s de soutien intensif (USI) pour les d�linquants toxicomanes sous responsabilit� f�d�rale. La r�sidence en USI n'offre pas de programmes sp�ciaux ou de privil�ges et les d�linquants doivent signer une entente dans laquelle ils s'engagent � ne pas consommer de drogues. L'�tude a r�v�l� que malgr� le taux plus �lev� de fouilles de cellules et de fouilles personnelles au niveau des USI, le taux de saisies de substances interdites �tait plus bas dans les USI qu'� l'ext�rieur des USI, ce qui donne � penser qu'il y avait moins de drogues et d'alcool dans les USI. En fait, pendant sept des onze mois de l'�tude, aucune substance interdite n'a �t� d�couverte par suite de fouilles personnelles ou de cellules dans les USI. Les r�sultats de tests al�atoires de d�pistage de drogues ont r�v�l� une diminution de la d�tection de la consommation de drogues, c'est-�-dire de 15 % avant l'admission aux USI � 3 % apr�s l'admission. L'�tude a permis de conclure qu'il est possible de r�duire les co�ts de 8 000 $ par participant aux USI en fonction de la diminution du temps d'incarc�ration et de la r�duction de la probabilit� d'une nouvelle admission. 
• Priorit� � l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale (ETCAF) - En septembre 2006, le Comit� permanent de la sant� (ESAS) a d�pos� un rapport intitul� Un seul, c'est d�j� trop : Demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale. L'ASPC a dirig� la r�action du gouvernement du Canada, en d�posant son rapport en janvier 2007 et en t�moignant devant le Comit� en f�vrier 2007. De nouveaux projets ont �t� financ�s en vertu du Fonds national d'aide aux projets strat�giques sur l'ETCAF, afin d'am�liorer les outils et les ressources en mati�re de diagnostic de l'ETCAF. L'ASPC a anim� une premi�re table ronde nationale en vue d'�laborer un mod�le permettant de d�terminer l'incidence �conomique de l'ETCAF au Canada. Il s'agit d'une activit� importante et � long terme qui regroupe les professionnels de la sant� et des domaines apparent�s, ainsi que des repr�sentants provinciaux et territoriaux.
• Traitement factuel - Le CCLAT a r�dig� un rapport intitul� Traitement factuel : Information pour le fournisseur de services, dans lequel on souligne que m�me si des mod�les th�rapeutiques factuels existent et sont accessibles au Canada, certains programmes de traitement de la toxicomanie ne reposent pas sur des th�ories int�gr�es et des donn�es �tay�es. Afin de corriger le probl�me, le CCLAT a mis en �vidence les techniques th�rapeutiques fond�es sur des donn�es factuelles, notamment, les exercices de perfectionnement des comp�tences, la formation en mati�re de pr�vention des rechutes sur le plan cognitivo-comportemental, la formation en mati�re d'identification des risques �lev�s, l'apprentissage social, la formation en mati�re de r�solution de probl�mes, l'apprentissage des techniques d'adaptation, l'�tablissement d'objectifs, les techniques d'entrevue motivationnelle, le d�veloppement de l'aptitude � l'emploi, la th�rapie du comportement marital, la formation ax�e sur la gestion du stress, les s�ances de maintenance et de rappel et les soins post�rieurs, de m�me que les services communautaires de renforcement et de soutien.
• Conduite sous l'effet du cannabis - Le CCLAT a termin� une �tude qui portait sur la pr�valence de la conduite sous l'effet du cannabis au Canada. Selon cette �tude, entre 1988 et 2004, le pourcentage de conducteurs qui ont pris le volant apr�s avoir consomm� du cannabis a plus que doubl�, passant de 2,1 % � 4,8 %. La conduite sous l'effet du cannabis semble toucher une population relativement jeune qui croit g�n�ralement que le cannabis ne nuit pas autant � la capacit� de conduite que l'alcool.

2.  Augmentation du nombre de strat�gies de lutte contre la toxicomanie fond�es sur les r�sultats.

• Am�lioration des programmes visant l'obtention de meilleurs r�sultats -La GRC a poursuivi la mise en oeuvre de ses programmes modifi�s en fonction des am�liorations apport�es l'an dernier, notamment la pr�cision du mat�riel et l'accroissement de l'utilisation d'exemples fond�s sur la r�alit� dans le cadre des expos�s. De plus, en novembre 2006, la GRC a men� la premi�re enqu�te canadienne relative au programme D.A.R.E. afin de recueillir les r�actions des �l�ves, des parents, des enseignants et des directeurs d'�cole en vue d'appuyer l'�laboration du programme D.A.R.E. L'enqu�te relative au programme D.A.R.E. visait principalement � d�terminer la mani�re dont le programme avait accru la sensibilisation � la nature et aux cons�quences de la consommation de substances et de la toxicomanie dans les �coles et les communaut�s autochtones et parmi les jeunes, les professionnels et le grand public. Le rapport final sera pr�t en octobre 2007. Au d�but de l'exercice, le CCLAT a mis sur pied un Groupe de travail national sur les indicateurs de traitement pour une p�riode de deux ans. Le but consiste � examiner et � faciliter les initiatives strat�giques et techniques afin de promouvoir la cueillette, la diffusion et l'analyse de donn�es sur le traitement de la toxicomanie. Un plan de travail a �t� �labor� � l'�gard de quatre projets men�s par le Groupe de travail, et le CCLAT a anim� une r�union du Groupe de travail en octobre 2006. Le CCLAT a �galement mis sur pied un groupe d'experts en vue d'adopter une approche coordonn�e � l'�gard des enqu�tes relatives � la consommation de drogues parmi les �tudiants. Un certain nombre de sous-groupes ont �t� form�s, y compris des groupes de travail sur les caract�ristiques des �coles, sur la conception et l'analyse et sur les indicateurs de base. � ce jour, les principaux indicateurs relatifs � la consommation d'alcool et de cannabis ont �t� �labor�s, et les discussions ont progress� en ce qui concerne les risques lies � la consommation.
• �valuation provisoire de la SCA - Sant� Canada a d�pos� le rapport d'�valuation provisoire de la deuxi�me ann�e de la SCA et a �labor� la r�action de la direction � ce rapport. L'�valuation mettait l'accent sur la pertinence, la conception, l'ex�cution et la r�ussite de la Strat�gie. Plus pr�cis�ment, elle visait � �valuer la pertinence continue des objectifs de la SCA, � examiner dans quelle mesure la SCA est structur�e de mani�re � r�aliser ces objectifs et � d�terminer la r�ussite et l'�volution de la Strat�gie � ce jour. Voici quelques-unes des r�ussites mises en �vidence : la confirmation de la pertinence de l'objectif global de la Strat�gie, particuli�rement en ce qui concerne la pr�vention, le traitement et l'application de la loi; les progr�s r�alis�s dans le cadre des initiatives conjointes des partenaires en vue de prendre des mesures � l'�gard des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues et le r�le de premier plan important du Canada � l'�chelle internationale. Les aspects suivants ont �t� d�sign�s en vue d'une am�lioration et d'un examen plus approfondis : la n�cessit� de renforcer la capacit� de la Strat�gie pour ce qui est d'effectuer des inspections dans le secteur des drogues synth�tiques, d'analyser les drogues saisies et de mener des activit�s d'application de la loi et la n�cessit� de renforcer les structures qui appuient le processus d�cisionnel horizontal et coordonn�. Les responsables ont donc commenc� � donner suite aux recommandations, en mettant l'accent sur l'am�lioration de l'�valuation et de la production de rapports. Plus pr�cis�ment, des mesures ont �t� mises en oeuvre afin de rationaliser les indicateurs, de renforcer la capacit� � �valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) et d'autres programmes et � �laborer des mod�les de collaboration, notamment le Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada. La r�orientation du Programme de traitement et de r�adaptation des alcooliques et toxicomanes (TRAT) de Sant� Canada a �t� mise en oeuvre et met l'accent sur le renforcement de la mesure du rendement, de la capacit� d'�valuation et de l'application des pratiques exemplaires. Les responsables du Programme TRAT et du FICSA ont entrepris la planification de leur propre strat�gie de mesure et d'�valuation du rendement afin de renforcer leur capacit� � rendre compte des r�sultats. Sant� Canada a tenu des ateliers afin d'examiner et de rationaliser les indicateurs de rendement li�s � la SCA de mani�re � faciliter la production de rapports sur les r�sultats des points de vue du traitement, de la pr�vention et de l'application de la loi. Il est pr�vu que ces am�liorations seront illustr�es dans une structure de rapports relative � la Strat�gie nationale annonc�e dans le Budget de 2007.
• Pratiques exemplaires et r�actions fond�es sur des donn�es factuelles - L'ASPC a utilis� les r�sultats de l'�tude du programme I-Track pour planifier et am�liorer la prestation de services li�s aux programmes d'�change de seringues et pour �valuer les programmes de pr�vention. Sant� Canada a �labor� un nouveau document relatif aux pratiques exemplaires, intitul� Meilleures pratiques - Intervention pr�coce, services d'approche et liens communautaires pour les femmes ayant des probl�mes attribuables � la consommation d'alcool et d'autres drogues. De m�me, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) de la GRC en Colombie-Britannique a poursuivi sa mission de reconnaissance relative aux drogues chimiques et aux � raves �. Des renseignements sur les drogues chimiques ont �t� diffus�s aux agents de premi�re ligne, qui ont re�u une bonne formation et ont utilis� ces renseignements pour communiquer directement de l'information et des donn�es factuelles aux jeunes et � d'autres partenaires. Le SSDCO a facilit� la planification de la mobilisation communautaire dans huit collectivit�s de l'Alberta par le biais de la participation � des discussions et de l'animation de ces discussions, et par la planification des questions li�es � la toxicomanie de concert avec les partenaires communautaires. 

Sant� Canada

Affaires �trang�res Canada

S�curit� publique

Programmes de contributions

33,88 M$

10,8 M$

0,51 M$ 

45,19 M$

14,78 M$

 2,90 M$

0,10 M$

17,78 M$

12,90 M$[14]

2,90 M$

0,10 M$

15,90 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

• Capacit� accrue de d�terminer, de comprendre et de traiter des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Capacit� accrue de d�terminer, de comprendre et de traiter des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

• Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) - Le FICSA a re�u 38 nouvelles demandes de financement. Dix‑sept projets ont �t� approuv�s, mais un projet a �t� retir�. Au total, 175 projets relevant du FICSA ont �t� financ�s, et tous comportent des partenariats actifs et des plans de diffusion en vue de partager les produits et les r�sultats. Sant� Canada a publi� une liste descriptive exhaustive des projets sur son site Web, y compris les coordonn�es des personnes‑ressources, afin de favoriser le partage des renseignements. Au total, 2 912 599 $ ont �t� affect�s aux projets li�s au FICSA, ce qui a engendr� un peu moins de deux millions de dollars provenant d'autres sources. De m�me, les projets r�gionaux financ�s par le FICSA ont re�u 6 557 425 $, ce qui a g�n�r� plus de deux millions de dollars provenant d'autres sources. M�me si 175 projets ont �t� exploit�s avec succ�s, la plupart ne sont pas termin�s. L'incidence de ses projets sera �valu�e dans le cadre de l'�valuation du FICSA, pr�vue en 2007‑2008. 
• Financement de la CICAD - Le MAECI a coordonn� la n�gociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration d'une valeur de 943 000 $ entre le Canada et la CICAD, y compris 400 000 $ � titre de contribution g�n�rale � l'organisme et d'appui du processus d'examen du m�canisme d'�valuation multilat�ral de ce dernier. Au chapitre des points saillants li�s aux projets, notons des colloques sur la s�curit� portuaire, l'�tablissement de profils de conteneurs et les techniques d'enqu�te (particuli�rement en ce qui concerne le Venezuela, la Colombie, le Mexique et le Guatemala). De plus, l'appui aux programmes internationaux a men� � une �valuation des programmes sur la toxicomanie et au renforcement des capacit�s en mati�re d'�tudes sur les toxicomanies dans la r�gion des Cara�bes. Un certain nombre de projets ont �t� men�s avec l'appui de partenaires de la SCA. Au Canada, les activit�s de formation se sont poursuivies, � l'intention des autorit�s de l'application de la loi de pays de l'Am�rique latine et des Cara�bes, par le truchement du Programme d'affectation des observateurs �trangers de la GRC. Celle‑ci affecte des experts en la mati�re et des instructeurs afin d'offrir de la formation aux policiers de l'Am�rique latine, de l'Am�rique centrale et de l'Am�rique du Sud. S�curit� publique (SP) Canada a �galement financ� la CICAD par le biais de deux accords de contribution, portant l'investissement total � 100 000 $. S�curit� publique a tenu quatre r�unions avec ses partenaires, afin d'examiner l'analyse des lacunes et des projets �ventuels en vue d'utiliser le reste de son affectation budg�taire, soit 80 000 $. Il a �t� d�termin� que les projets financ�s devraient promouvoir une approche �quilibr�e entre la r�duction de l'offre et de la demande de drogues, contribuer � la protection du territoire canadien contre le trafic de drogues illicites, faire valoir les initiatives de la SCA, renforcer le r�le, le leadership et l'influence du Canada au sein d'organismes multilat�raux traitant du probl�me de la drogue et renforcer les efforts de collaboration du Canada avec ses principaux partenaires bilat�raux en ce qui concerne les questions li�es aux stup�fiants.
• Financement de l'ONUDC - Le MAECI a coordonn� la n�gociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, entre le Canada et l'ONUDC, y compris une contribution de 500 000 $ au programme de lutte antidrogue de l'ONUDC et une s�rie de projets qui illustrent l'approche �quilibr�e de la SCA � l'�gard de l'offre et de la demande de drogues, et qui prennent en compte les priorit�s li�es � la politique �trang�re. Les points saillants comportent des programmes de formation express�ment ax�s sur des pays particuliers, notamment l'atelier sur le contr�le des pr�curseurs chimiques en Afghanistan et au Pakistan, un atelier sur les techniques d'enqu�te en mati�re de stup�fiants au Cambodge, ainsi que le renforcement des capacit�s de r�duction de la demande en Afghanistan. L'appui aux programmes r�gionaux visait � am�liorer la surveillance des conteneurs au Pakistan et en �quateur, � am�liorer la collecte et la surveillance de donn�es sur la r�duction de la demande et � am�liorer les programmes de pr�vention ax�s sur les jeunes.

Sant� Canada

S�curit� publique

Programmes et activit�s de coordination et de collaboration

13,16 M$

2,51 M$

15,67 M$

3,37 M$

0,63 M$

4,0 M$

3,37 M$

0,45 M$[15]

3,82 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

• Collaboration et participation accrues des intervenants.
• Am�lioration de la coordination et de l'orientation des efforts parmi les partenaires et les intervenants de la SCA.
• Cr�dibilit� et influence accrues de la SCA dans l'�tablissement des politiques et des orientations dans le domaine de la r�duction de l'offre et de la demande.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Collaboration et participation accrues des intervenants.

• Consultations - Parmi les principales consultations tenues, notons celles men�es aupr�s des repr�sentants provinciaux de la sant� relativement � la r�orientation du Programme TRAT � l'appui des activit�s syst�miques de traitement et celles men�es parmi les partenaires de la SCA en vue de d�finir les lacunes des programmes f�d�raux en ce qui concerne les activit�s de traitement, de pr�vention et d'application de la loi, et qui mettaient l'accent sur les drogues illicites. S�curit� publique Canada a anim� cinq expos�s et fourni du mat�riel � l'appui dans le cadre de dix r�unions internationales touchant la consommation de drogues et la toxicomanie. S�curit� publique Canada a �galement contribu� � la pr�sentation de 29 questions aux partenaires du portefeuille, notamment la conduite sous l'effet de la drogue, la r�glementation relative au contr�le des pr�curseurs et l'�valuation de la menace li�e � la drogue � la fronti�re canado-am�ricaine.
• Ateliers th�matiques nationaux - Les derniers ateliers th�matiques nationaux portaient sur l'am�lioration de la qualit�, de l'accessibilit� et de la gamme des options de traitement de la toxicomanie, y compris les troubles de toxicomanie. Les travaux se sont poursuivis dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations d�coulant des ateliers th�matiques nationaux tenus l'an dernier. De plus, les responsables ont continu� d'�laborer une strat�gie nationale sur l'alcool. Ces travaux ont men� � la production d'un rapport intitul� R�duire les m�faits li�s � l'alcool au Canada (vers une culture ax�e sur la mod�ration). Ce rapport a donn� lieu � l'�laboration de directives nationales sur l'alcool. Les �bauches de ces documents seront disponibles en 2007‑2008. Le Groupe de travail sur la Strat�gie nationale sur le traitement a entrepris la r�daction d'un rapport et de recommandations en vue d'optimiser les interventions des services de sant� � l'�gard des probl�mes de toxicomanie; les intervenants se sont entendus sur les secteurs prioritaires et des �nonc�s ont �t� r�dig�s en ce qui concerne les concepts et les indicateurs li�s � la recherche sur l'abus de substances psychotropes. 
• ETCAF - L'�quipe responsable de l'ETCAF a continu� d'�tablir des liens avec d'autres minist�res f�d�raux qui interviennent dans le secteur de l'ETCAF et a dirig� un groupe de travail du portefeuille de la sant� et un groupe de travail interminist�riel sur l'ETCAF. Le portefeuille de la sant�, par l'interm�diaire de l'�quipe responsable de l'ETCAF et de son homologue de la DGSPNI, a �tabli des relations avec des repr�sentants provinciaux et territoriaux du secteur, de m�me qu'avec le Canada Northwest FASD Partnership, le partenariat intergouvernemental de l'ETCAF de l'Atlantique et le Fetal Alcohol Intergovernmental Action Network de l'Ontario. Tout en contribuant au partage de l'information, des pratiques exemplaires et des ressources, et en renfor�ant les regroupements intergouvernementaux et intersectoriels, ces partenariats permettent d'assurer la coh�rence des initiatives li�es � l'ETCAF dans l'ensemble du Canada.

2.  Am�lioration de la coordination et de l'encadrement des activit�s des intervenants et des partenaires de la SCA.

• Comit� directeur de SMA - Conform�ment � la recommandation relative � l'�valuation provisoire de la SCA, la gouvernance du Comit� directeur de SMA a �t� examin�e et r�vis�e. Les responsables ont d�termin� qu'il y avait lieu de r�unir les SMA uniquement lorsque des questions essentielles doivent �tre examin�es, alors que les directeurs g�n�raux se r�uniraient r�guli�rement. Le Comit� directeur de SMA s'est r�uni une fois et a approuv� la r�action de la direction � l'�valuation provisoire de la SCA et la quatri�me pr�sentation du m�canisme d'�valuation multilat�ral (MEM). Les SMA ont �galement convenu d'une d�finition de la r�duction des m�faits, en vue de son utilisation � titre d'approche ax�e sur la sant� publique dans le cadre de la Strat�gie, et qui accorde la priorit� � la r�duction des cons�quences n�fastes de la consommation de drogues, plut�t qu'� l'�limination de la consommation ou � l'abstinence.
• Groupe de travail sur les nouvelles questions - Ce groupe de travail interminist�riel s'est r�uni � une reprise pour discuter des questions touchant les partenaires de la SCA, plut�t que Sant� Canada.  Ce groupe permet aux partenaires d'�changer sur de nouvelles pr�occupations ou activit�s, ce qui favorise la coordination des activit�s et des points communs. 
• Initiatives conjointes - Les partenaires de la SCA ont particip� � de nombreuses initiatives conjointes afin de coordonner les efforts et d'accro�tre l'efficacit�. Le FICSA de Sant� Canada a contribu� � quatre initiatives, � savoir un protocole d'entente avec l'Initiative nationale pour les sans‑abri ax� sur les quartiers en essor, un protocole d'entente avec le minist�re de la Justice relativement au financement de six tribunaux de traitement de la toxicomanie, un protocole d'entente avec NCOC relativement � l'Initiative nord-am�ricaine sur les m�dicaments opiac�s (NAOMI) - �tude d'impact communautaire et un protocole d'entente avec le Centre national de pr�vention du crime dans le cadre d'un projet de codification g�ographique � Toronto. De plus, le Programme TRAT a conclu dix ententes de partage des co�ts touchant des services de traitement et de r�adaptation, et le Bureau de la recherche et de la surveillance a particip� � cinq enqu�tes conjointes. 
• Groupe de travail international interminist�riel - Les partenaires de la SCA se sont r�unis r�guli�rement pour coordonner les positions de principe et les priorit�s dans le contexte de r�unions internationales. Par exemple, S�curit� publique Canada et Sant� Canada ont pr�sid� des r�unions du groupe de direction de la CICAD, et Sant� Canada a coordonn� les pr�paratifs de la r�union annuelle de la Commission des stup�fiants. Le MAECI a pr�sid� r�guli�rement ces r�unions afin de coordonner les priorit�s canadiennes en mati�re de programmes, la d�fense d'int�r�ts ou les directives en vue de r�unions internationales, notamment le processus continu relevant de l'ONUDC et les consultations bilat�rales avec des partenaires importants, par exemple, les �tats-Unis.

3.  Cr�dibilit� et influence accrues de la SCA dans l'�tablissement des politiques et des orientations dans le domaine de la r�duction de l'offre et de la demande

• �chelle nationale - Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) a re�u des demandes de renseignements scientifiques visant � �clairer des politiques, des affidavits et des r�glements, des fiches de renseignements, des pratiques exemplaires, des publications et des expos�s. Une bonne part des activit�s men�es avait trait � la conduite sous l'effet de la drogue, ce qui a men� au d�p�t du projet de loi C-32 devant le Parlement, par le ministre de la Justice.
• �chelle internationale - Le Canada a obtenu un si�ge � la Commission des Nations unies sur les stup�fiants et a �t� �lu rapporteur aupr�s de l'Organisation et sera repr�sent� par un d�l�gu� permanent aupr�s des organisations des Nations unies � Vienne. On demande l'avis du Canada en ce qui concerne de nombreuses politiques et questions internationales, notamment le cadre national du rapport de 2006 sur le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et la Strat�gie internationale de contr�le des stup�fiants. Sant� Canada a �t� consult� en ce qui concerne des questions comme la strat�gie de lutte antidrogue de l'ONUDC, les r�solutions li�es aux stup�fiants de l'Assembl�e g�n�rale des Nations unies, la strat�gie antidrogue de la CICAD, la direction des affaires internationales sur les r�solutions en mati�re d'alcoolisme de l'Assembl�e mondiale de la sant� et les r�solutions issues du sommet du G-8. Les ressortissants de pays �trangers repr�sentaient environ 40 % des visiteurs du site Web de la SCA. L'Assembl�e g�n�rale a adopt� une r�solution canadienne en ce qui concerne les mesures visant � �tablir, d'ici 2009, les progr�s r�alis�s dans le cadre de la mise en oeuvre de la d�claration. Le Canada a �galement �t� consult� relativement � des r�solutions touchant l'Afghanistan, le Br�sil, les �tats-Unis, l'Australie, le Japon, l'Inde, l'Argentine, la Russie, la Suisse et le Mexique. Le MAECI a signal� une collaboration r�guli�re avec les repr�sentants des organes administratif et l�gislatif du gouvernement des �tats-Unis, afin de d�fendre et de faire valoir les points de vue et les int�r�ts canadiens relativement aux questions li�es aux drogues. � titre de pr�sident du groupe d'experts sur la r�duction de la demande de la CICAD, Sant� Canada a jou� un r�le de premier plan relativement � l'�laboration d'un cadre normalis� d'�valuation qui sera utilis� dans l'h�misph�re dans le cadre de l'�valuation continue des programmes de pr�vention de la consommation de drogues et de la toxicomanie. En outre, dix r�sum�s du BRS de Sant� Canada ont �t� accept�s en vue de la pr�sentation d'expos�s dans le cadre de conf�rences scientifiques, dont bon nombre d'envergure internationale; de plus, deux de ses textes ont �t� publi�s dans des revues scientifiques internationales.

Sant� Canada

Programmes et activit�s d'examen et d'�laboration de politiques et de lois

5,70 M

1,55 M

1,55 M

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

�Meilleures politiques et r�glementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

1.  Meilleures politiques et r�glementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

Dans le cadre de la SCA, tous les partenaires f�d�raux participent � l'�laboration et au suivi des politiques et des proc�dures visant � am�liorer l'efficacit� globale des activit�s de chaque partenaire et, de ce fait, l'efficacit� globale de la Strat�gie.

• Politique strat�gique - Sant� Canada a poursuivi ses d�marches afin d'am�liorer l'intervention strat�gique et r�glementaire � l'�gard de l'alcool et des substances contr�l�es. Le CCLAT, Sant� Canada et leurs partenaires ont collabor� pour veiller � ce que le Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada soit approuv� officiellement par 43 organismes et gouvernements provinciaux. Le Groupe de travail sur la Strat�gie nationale sur l'alcool mis sur pied l'an dernier a continu� de se r�unir. Une approche regroupant de multiples intervenants a permis de jeter les bases d'une strat�gie nationale en vue de pr�venir l'abus de substances psychotropes.
• R�glement sur la production et la distribution de pr�curseurs chimiques - Sant� Canada a entrepris ou poursuivi une collaboration � de multiples initiatives de r�glementation visant � moderniser le cadre l�gislatif et r�glementaire relatif aux drogues et substances contr�l�es. Il faut noter l'ach�vement d'un cadre strat�gique et d'un projet de r�glement qui pr�voient la d�signation d'autres cat�gories de professionnels de la sant� � titre de praticiens aux termes de la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances. Cinq agents r�gionaux de conformit� ont �t� embauch�s afin de surveiller et de v�rifier la conformit� des personnes et des entreprises autoris�es � distribuer des drogues ou des pr�curseurs r�glement�s selon les exigences du R�glement. Au total, 14 321 licences, permis d'importation-exportation, autorisations et exemptions ont �t� accord�es, comparativement � 13 764 l'an dernier. Ce nombre comportait 1 416 licences visant des drogues ou pr�curseurs contr�l�s ou du chanvre industriel, 1 470 permis d'importation-exportation de pr�curseurs, 3 754 permis d'importation-exportation de drogues contr�l�es, 1 330 exemptions pour des raisons scientifiques, 4 118 exemptions li�es � la m�thadone et 1 735 autorisations de possession en vertu du R�glement sur l'acc�s � la marijuana � des fins m�dicales. Sant� Canada a re�u 1 028 signalements de perte et de vol, comparativement � 929 l'an dernier. De plus Sant� Canada a modifi� la politique en mati�re d'arri�r�s du Programme d'acc�s � la marijuana � des fins m�dicales afin de freiner les exp�ditions aux clients qui accusent un arri�r� de plus de 30 jours (la politique ant�rieure autorisait aux clients d'�tre en situation d'arri�r� pendant plus de 90 jours). Le comit� FPT sur la consommation de drogues et la toxicomanie a men� un examen des lois, des politiques et des r�glements actuels r�gissant l'administration de pharmacoth�rapies contr�l�es dans le cadre de la lutte contre la d�pendance aux opio�des, afin de d�finir les probl�mes per�us et r�els en vertu du cadre r�glementaire actuel. Un projet de rapport d'examen a �t� r�dig�, et d'autres activit�s relatives � ce projet seront achev�es d'ici d�cembre 2007, y compris une enqu�te aupr�s des principaux intervenants en vue d'int�grer les r�sultats de l'examen aux donn�es d�coulant de l'enqu�te, afin de d�finir les options li�es au renouvellement des m�canismes. Sant� Canada a �galement r�dig� des expos�s de principe, des fiches de renseignements, des allocutions et des sujets de discussion sur les �tiquettes de mise en garde relatives � l'alcool, en lien avec le projet de loi C-251. 

Sant� Canada

GRC

Agence des services frontaliers du Canada

Service correctionnel Canada

Justice

Activit�s et programmes d'application de la loi

55,74 M$

310,01 M$

327,60 M$

23,90 M$

255,44 M$

972,69 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,90 M$

64,50 M$

245,63 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,80 M$

60,24 M$

241,27 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

• Meilleures connaissance et compr�hension des drogues, des tendances connexes, des m�thodes de production et de d�tournement.
• Capacit� accrue de d�tection et d'intervention dans l'offre de drogues illicites et de substances nuisibles.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

Les activit�s d'application de la loi men�es dans le cadre de la SCA comportent des mesures visant � freiner l'importation, l'exportation, la production, la distribution et la possession ill�gales de substances contr�l�es.

1. Meilleures connaissance et compr�hension des drogues, des tendances connexes, des m�thodes de production et de d�tournement.

Dans le cadre de la SCA, il est essentiel de mieux comprendre les probl�mes et les situations qui favorisent la croissance r�elle et potentielle de la production et de la distribution de drogues illicites et de substances nocives pour �tablir un plan d'action efficace en vue de lutter contre la production et le d�tournement des drogues au pays. Un certain nombre de partenaires f�d�raux associ�s � la SCA participent activement et conjointement � la lutte contre la toxicomanie.

• Tendances en mati�re d'accusations et de crimes li�s � la drogue  - Au total, 36 226 nouveaux dossiers criminels li�s � la drogue ont �t� ouverts, ce qui repr�sente une augmentation d'� peu pr�s 17 % par rapport � 2005-2006. Au cours de la m�me p�riode, 66 449 accusations li�es � la drogue ont �t� port�es contre 43 303 accus�s, comparativement � 64 048 accusations port�es contre 37 428 accus�s en 2005-2006. Les services de poursuite assur�s par des agents pour les affaires de trafic de stup�fiants ont connu une augmentation de 40 % en 2006‑2007, comparativement � 2004‑2005, tandis que le nombre de cas de possession de drogues � des fins de trafic au augment� de 40 %, passant de 4 835 � 6 758, en raison de la mise en oeuvre de l'initiative Guns and Gangs en Ontario.
• Tendances relatives aux saisies dans les �tablissements correctionnels f�d�raux - Le nombre de saisies de drogues dans les �tablissements f�d�raux a l�g�rement diminu�. Le taux d'incidents li�s � des saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues s'est �tabli � 8,4 par 1 000, comparativement � 9,7 l'an dernier. De m�me, le nombre de saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues parmi les visiteurs a diminu�, passant de 91 � 59 cette ann�e. 
• Tendances relatives aux modes de transport - L'analyse des tendances a permis de d�terminer que la poste et les services de messagerie, le transport a�rien et le transport de voyageurs constituaient les principaux modes utilis�s pour le transport de drogues illicites et de substances nocives. Le transport par la poste et par messagerie a augment� de 19 % comparativement � l'an dernier, tandis que le transport routier a augment� de 2 % et que le transport voyageurs a diminu� de 19 %.

2. Capacit� accrue de d�terminer, de comprendre et de traiter des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

• Saisies - La GRC a consacr� 73 070 agents-heures � des enqu�tes qui ont men� au d�mant�lement de 372 cultures de marijuana (environ 165 000 plants ont �t� saisis, ce qui repr�sente un total d'un peu plus de 277 kilogrammes) et de 31 laboratoires clandestins. Ce r�sultat repr�sente une diminution du nombre de saisies de cultures de marijuana d'environ 6 % par rapport � 2005-2006 et une augmentation du nombre de saisies touchant des laboratoires clandestins d'environ 4 %. Les �quipes de la GRC financ�es par la SCA ont arr�t� 149 individus et 14 organisations criminelles relativement � des accusations en lien avec les stup�fiants. La GRC a �galement poursuivi sa mission de reconnaissance sur les drogues chimiques et les raves, et a ainsi proc�d� � de nombreuses saisies, y compris 31 comprim�s pr�sum�s contenir de l'ecstasy lors d'un rave � l'Halloween. La GRC a form� des �quipes sp�cialis�es dans les cultures de marijuana pour exercer un r�le connexe au niveau des laboratoires clandestins, afin de renforcer la capacit� � intervenir en lien avec les responsabilit�s de la SCA. On s'assurera ainsi que les �quipes sont en mesure d'enqu�ter ou de participer � des enqu�tes touchant les cultures de drogues synth�tiques. Cette initiative �tait en cours d'�laboration, et il est pr�vu qu'environ 20 agents recevront de la formation en 2007. 
• Saisies aux fronti�res et aux points d'entr�e canadiens - Une l�g�re augmentation du nombre de saisies de drogues et d'alcool aux fronti�res et dans les points d'entr�e du Canada a �t� enregistr�e comparativement � 2005-2006, alors que le nombre de saisies de pr�curseurs chimiques a diminu�. Au total, 8 078 saisies reli�es � la drogue, 3 052 saisies reli�es � l'alcool et 174 saisies reli�es aux pr�curseurs chimiques ont �t� effectu�es. Les drogues ainsi intercept�es incluaient du Catha edulis, de la coca�ne, de l'�ph�drine et d'autres pr�curseurs, de l'huile de hachisch, du hachisch, de l'h�ro�ne, de la marijuana, de l'opium et des st�ro�des.
• Analyse des drogues saisies - Le Service de l'analyse des drogues (SAD) de Sant� Canada a particip� � 41 enqu�tes relatives � des laboratoires clandestins, soit le m�me nombre que l'an dernier, et a contribu� au d�mant�lement de 37 laboratoires. total, les organismes d'application de la loi ont fourni au cours de l'ann�e au SAD 104 185 pi�ces � des fins d'analyse, et 91 842 certificats ou rapports d'analyse ont �t� pr�par�s � l'intention des agents de police ou des avocats de la Couronne. De plus, le SAD a d�livr� 118 006 autorisations en vue de la destruction de substances saisies, de qui repr�sente une augmentation d'environ 9 % par rapport � 2005-2006. Tout comme l'an dernier, des repr�sentants du SAD ont comparu devant les tribunaux dans le cadre de 40 affaires pour pr�senter les r�sultats de leurs analyses. 
• D�tection de drogues illicites et de substances nocives dans les �tablissements f�d�raux - Le nombre d'analyses d'urine positives est demeur� relativement stable, s'�tablissant � 12 % de r�sultats positifs, soit un pourcentage identique � celui de l'an dernier. Le taux le plus �lev� de r�sultats positifs a �t� enregistr� dans les �tablissements � s�curit� moyenne, tandis que le taux le plus faible a �t� observ� dans les �tablissements � s�curit� minimale. 
• Poursuites des d�linquants dans des affaires li�es � la drogue-L'initiative Guns and Gangs de l'Ontario a engendr� du travail suppl�mentaire pour les conseillers internes du bureau de Toronto. Il est pr�vu que les services de police affecteront environ 170 ETP suppl�mentaires � cette initiative, ce qui entra�nera une augmentation de l'ordre de 15 % � 20 % de la charge de travail au niveau de la premi�re comparution, et donc la n�cessit� d'affecter 13 avocats suppl�mentaires au tribunal. Toronto pr�voit un manque global de 8,5 ETP au niveau des poursuites, et donc la n�cessit� d'obtenir des services � l'ext�rieur. Le bureau r�gional de Calgary du minist�re de la Justice a �galement �t� contraint de confier davantage d'affaires li�es aux stup�fiants � l'externe, en raison d'une p�nurie d'effectifs. Le nombre d'acquittements li�s aux stup�fiants a diminu� d'environ 11 %, le nombre d'accusations rejet�es, d'environ 24 %, le nombre de mises en libert�, de 14 %, tandis que le nombre de d�judiciarisations relatives � des infractions li�es aux stup�fiants a augment� de 43 %, comparativement � l'ann�e pr�c�dente.
• D�tournement potentiel de drogues et de pr�curseurs chimiques - Sant� Canada continue d'assumer la responsabilit� principale de la surveillance de la production et de la distribution licites de drogues et de pr�curseurs chimiques. Les interventions li�es aux possibilit�s de d�tournement comportaient 1 028 d�clarations de perte et de vol, ce qui repr�sente une augmentation comparativement � 2005‑2006 (929), mais une baisse par rapport � 2004-2005 (1 055). 

Total : 1 568,2 M$

Total : 408,36 M$

Total : 397,43 M$

16. Commentaires sur les �carts :

Les commentaires sur les �carts sont inclus dans les notes de bas de page qui figurent � la fin de chaque section pertinente.

17. R�sultats des partenaires non f�d�raux :

18. Personne-ressource :

Colleen Ryan

Gestionnaire, �valuation SCA, gestion des risques et rapports

613-957-2867

colleen_ryan@hc-sc.gc.ca

19. Approuv�e par :

Andrew Adams

20. Date de l'approbation :

1. Strat�gie f�d�rale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premi�res nations et les autres enfants autochtones

2. Sant� Canada, Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

3. Date de d�but de l'initiative horizontale :
DPE - Octobre 2002
Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) - D�cembre 2004

4. Date de fin de l'initiative horizontale:
DPE - 2006-2007 et en cours
AGJE - 2007-2008 et en cours

5. Allocation de financement f�d�rale totale :
DPE en 2002 - 320 M $ sur cinq ans (65 M $ en cours) pour am�liorer et d�velopper diff�rents programmes f�d�raux de DPE
AGJE en 2004 - 45 M $ sur trois ans (14 M $ en cours) pour augmenter l'int�gration, la coordination et la qualit� de deux programmes de DPE/AGJE, ainsi que l'acc�s � ces programmes.

6. Description de l'initiative horizontale : La Strat�gie f�d�rale de d�veloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premi�res nations et les autres enfants autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La Strat�gie fournit 320 millions $ sur cinq ans en vue de l'am�lioration, et du d�veloppement des programmes et des services de DPE existants pour les enfants autochtones, de l'expansion de la capacit� et des r�seaux de DPE, de l'introduction de nouvelles initiatives de recherche visant � am�liorer la compr�hension de la situation des enfants autochtones, et de la mise au point d'une approche de � guichet unique � destin�e � assurer une meilleure int�gration et une meilleure coordination des programmes de DPE � l'intention des Autochtones. En d�cembre 2004, en guise de premi�re phase de l'approche de � guichet unique �, le Cabinet a approuv� l'octroi de 45 millions $ additionnels sur trois ans (14 millions $ en cours) en vue d'am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones et Initiative de garde des enfants des Premi�res nations et des Inuits) � compter de 2005-2006. Les objectifs de ces fonds sont d'augmenter l'acc�s aux programmes d'AGJE et la qualit� de ces programmes pour les enfants des Premi�res nations vivant dans les r�serves, et d'am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes gr�ce � une planification et une formation conjointes, et � des points de service communs. La planification conjointe inclura �galement les programmes de garde des enfants d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

7. R�sultats communs :
La Strat�gie de DPE f�d�rale est le compl�ment de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance de septembre 2000. Elle vise � corriger l'�cart dans les chances de vie entre les enfants autochtones et les enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement auxquelles les enfants autochtones (et leur famille) sont expos�s au cours de la petite enfance (z�ro � six ans). Ces r�sultats sont communs aux minist�res f�d�raux suivants : Sant� Canada - Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits, Agence de sant� publique du Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada (Direction des affaires autochtones et Direction de l'�laboration des politiques sociales), et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Les fonds, approuv�s en d�cembre 2004 pour am�liorer les soins � l'enfance et travailler en vue de la premi�re phase d'un � guichet unique �, servent de compl�ment aux fonds consentis aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de mars 2003 dans le but d'am�liorer l'acc�s aux programmes et aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

8. Structures de gouvernance : Comit� directeur interminist�riel des sous-ministres adjoints sur le DPE; Groupe de travail interminist�riel sur le DPE.

9. Partenaires f�d�raux

10. Nom des programmes des partenaires f�d�raux

11. Allocation totale
2006-2007

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007i

13. D�penses r�elles en 2006-2007

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats atteints en 2006-2007

a) Sant� Canada (SC)

a) Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves (PAPA)

21,5 M$

7,0 M$

20,6 M$ 1

8,3 M$

26 M$

Expansion et am�lioration du programme

Voir les d�tails ci-dessous.  

b) Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale - volet Premi�res nations et Inuits

15 M$

14,9 M$

14,3 M$

Expansion et am�lioration du programme

Voir les d�tails ci-dessous.

c) Renforcement de la capacit� et des r�seaux

1,02 M$

950 000 $

660 000 $

Renforcement de la capacit� et des r�seaux

Voir les d�tails ci-dessous.

d) Formation horizontale

1,3 M$

1,3 M$

1,3 M$

Voir les d�tails ci-dessous.

b)  Agence de sant� publique du Canada (ASPC)

a) Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des collectivit�s urbaines et nordiques

12,6 M$

12,6 M$

12,6 M$

Expansion et am�lioration du programme

Voir les d�tails ci-dessous.

b) Renforcement de la capacit� et des r�seaux

500 000 $

500 000 $

500 000 $

Expansion et am�lioration du programme

Voir les d�tails ci-dessous.

c) Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)

a) Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI)

9,14 M$

7,0 M$

9,14 M$

7,0 M$

16,14 M$

Expansion et am�lioration du programme;
int�gration, coordination, acc�s et qualit� accrus.

Voir les d�tails ci-dessous.

b) Enqu�te sur les enfants autochtones

3,44 M$ en cours

6,0 M$2

6,0 M$ (est.)2

Consultations, derni�re main au d�veloppement du contenu, collecte, traitement des donn�es et �laboration d'activit�s de promotion.

Voir les d�tails ci-dessous.

c) Comprendre la petite enfance - volet autochtone

700 000 $

700 000 $

0 $3

Appel de propositions visant � encourager les demandes des collectivit�s autochtones

Consultations tenues avec des organisations nationales des Premi�res nations, m�tis et inuites

d) Affaires indiennes et du Nord

(AINC)

a) Travail sur un � guichet unique �

879 000 $

879 000 $

879 000 $

Meilleures coordination et int�gration

Voir les d�tails ci-dessous.

b) Renforcement de la capacit� et des r�seaux

131 000 $

131 000 $

131 000 $

Voir les d�tails ci-dessous.

Total   80,21 M$

Total  82,27 M$

Total
77,73 M$

16. Commentaires sur les �carts
 
Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones :
Tous les fonds disponibles ont �t� allou�s afin de r�pondre aux besoins des programmes de sant� r�gionaux, y compris les services indiqu�s comme prioritaires par les Premi�res nations.

2 Enqu�te sur les enfants autochtones :
Les chiffres fournis au titre des d�penses pr�vues refl�tent le fait que 2006-2007 a �t� une ann�e de collecte. Les d�penses r�elles de 6 millions $ pour 2006-2007 sont une estimation car les d�penses r�elles n'ont pas �t� compil�es.

3 Comprendre la petite enfance (CPE) - volet autochtone :
� la fin de 2004, lorsque l'initiative nationale a �t� annonc�e et assign�e � la Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social de RHDSC, la gestion du volet autochtone de l'initiative a �galement �t� transf�r�e, ainsi qu'une allocation de 700 000 $ transf�r�e sur une base permanente. La mise en oeuvre de l'initiative visait � co�ncider avec la collecte des premi�res donn�es de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA). Comme l'EEA n'a pas �t� mise en oeuvre avant l'automne 2006, le volet autochtone de l'initiative CPE a �t� retard�.

17. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux - Voir les d�tails ci-dessous.

18. Coordonn�es des personnes ressources

19. Approuv� par

20. Date d'approbation

Geoffrey Gurd, gestionnaire, DPE,
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits,
Sant� Canada
Localisateur postal 1920D
Pr� Tunney (Ottawa)
T�l�phone : 613-952-5064
T�l�c. : 613-952-5244

Kathy Langlois
Directrice g�n�rale
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

1. Programme de soutien en sant� mentale

2. R�solution des questions des pensionnats indiens Canada

3. Date de d�but de l'initiative horizontale :

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

5. Allocation de financement f�d�ral totale :

6. Description de l'initiative horizontale : Le volet Programme de soutien en sant� mentale du Cadre national de r�solution des questions des pensionnats indiens veille � ce que les demandeurs qui ont fr�quent� les pensionnats indiens aient acc�s � un niveau appropri� de services de consultation en sant� mentale et de soutien �motionnel tout au long du r�glement extrajudiciaire des conflits ou du proc�s. Les composantes principales du programme incluent : la ligne d'�coute t�l�phonique nationale sans frais en service 24 heures par jour administr�e et exploit�e par une organisation autochtone disposant de conseillers autochtones form�s en intervention en cas de crise, et financ�e par Sant� Canada, des services de soutien �motionnel dans le cadre du programme de soutien en sant� de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, du counseling en sant� mentale, et le financement par Sant� Canada du transport en vue de l'acc�s � des services de counseling et/ou � des gu�risseurs traditionnels.

7. R�sultat commun : Gu�rison des anciens �l�ves des pensionnats indiens et de leur famille qui suivent les processus du cadre de r�solution national.

8. Structures de gouvernance : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du mod�le global de cadre de r�solution, et travaille en partenariat avec Sant� Canada � d�terminer et maximiser les services requis pour les demandeurs des pensionnats indiens qui cherchent activement un r�glement de leur r�clamation contre le gouvernement du Canada. Diff�rentes composantes du Programme de soutien en sant� mentale seront dispens�es s�par�ment par Sant� Canada et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada.

Un comit� directeur national se r�unissant une fois par mois fournit encadrement et orientation, et supervise l'�laboration et la mise en oeuvre du Programme de soutien en sant� mentale. Ce comit� est form� de cadres sup�rieurs de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et de Sant� Canada.

R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du rendement g�n�ral du Programme de soutien en sant� mentale. Sant� Canada est responsable des volets prestation et rendement des services de counseling en sant� individuelle et familiale, transport et programme de travailleurs de la sant� (R�solution).

Les responsabilit�s additionnelles de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant� mentale incluent les suivantes :

• communiquer le cadre de r�solution aux demandeurs qui ont fr�quent� des pensionnats indiens et aux collectivit�s autochtones, y compris les diff�rentes composantes du Programme de soutien en sant� mentale;
• faciliter la v�rification de l'admissibilit� des demandeurs par Sant� Canada;
• veiller � ce que l'administration centrale de Sant� Canada soit inform�e des dates des audiences du Mode alternatif de r�solution des conflits et des proc�dures de litige afin que les responsables r�gionaux du Programme de soutien en sant� mentale soient pr�ts � faire face � un nombre �lev� de demandes;
• examiner, �valuer et v�rifier les services aux demandeurs du Programme de soutien en sant� mentale qui sont fournis par R�solution des questions des pensionnats indiens Canada;
• examiner en collaboration avec Sant� Canada la totalit� du Programme de soutien en sant� mentale.

1. Sant� Canada

Programme de soutien en sant� mentale

8,216 M $

� d�term.

� d�term.

Contribuer au r�glement s�r et compatissant des demandes li�es � la question des pensionnats indiens en fournissant un acc�s � du counseling en sant� mentale et � un soutien �motionnel aux demandeurs admissibles et � leur famille.

Un acc�s accru au Programme de soutien en sant� mentale de Sant� Canada a �t� assur� pour veiller � ce que les anciens �l�ves et leur famille aient acc�s � un soutien en sant� mentale et un soutien �motionnel.

16. Commentaires sur les �carts : Le soutien en sant� mentale est un service r�gi par la demande qui repose sur la participation de la client�le, laquelle est quelque peu impr�visible. Les cr�dits non utilis�s ont �t� report�s � 2006-2007.

6. Description de l'initiative horizontale

L'initiative fait partie des engagements du gouvernement f�d�ral d�finis dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor intitul�e Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires. La pr�sentation et le cadre de gestion fond�e sur les r�sultats et de responsabilisation (CGFRR) connexe d�crivent l'approche int�gr�e � la lumi�re de laquelle les initiatives seront mesur�es et g�r�es, et leurs r�sultats seront d�clar�s, tout au long du cycle de vie des initiatives. Un �l�ment important des engagements pris est que les parties prenantes et le public seront tenus au courant gr�ce � un syst�me de gestion transparent. Les minist�res participants travailleront ensemble en vue de r�sultats communs, mesureront le rendement en mati�re de prestation et examineront les progr�s r�alis�s. Cette initiative fait appel � six partenaires f�d�raux pour augmenter la confiance du public et des parties prenantes dans le syst�me de r�glementation des pesticides, prot�ger la sant� et l'environnement, et augmenter la comp�titivit� des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie. Des travaux de recherche et de surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonn�s avec la r�glementation.

La pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier font l'objet d'une surveillance. L'initiative am�liore la surveillance et l'application des limites de r�sidus de pesticide dans les aliments et la nourriture pour le b�tail, et des r�sidus de pesticide dans les engrais, ainsi que la v�rification des garanties des pesticides pour les combinaisons engrais-pesticide. Des pesticides � risque r�duit et des pesticides biologiques pour la foresterie sont en cours de mise au point et leur usage est facilit�. Des strat�gies de r�duction des risques fond�es sur la sp�cificit� des denr�es pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont en cours d'�laboration et de mise en oeuvre. Des programmes am�liorant l'acc�s � des pesticides agricoles � usage limit� et � des pesticides � risque r�duit pour usage agricole sont en cours d'�tablissement. De la recherche au soutien de l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement est effectu�e. Un syst�me de rapports visant � faire le suivi des effets nuisibles des pesticides a �t� mis au point, et l'information aff�rente sera recueillie et consign�e. Ensemble, ces efforts sont men�s en vue de susciter la confiance du public dans une conservation et une protection accrues de la sant� humaine et de l'environnement tout en contribuant � la comp�titivit� du secteur agricole canadien.

L'information dans le pr�sent tableau est articul�e autour de trois th�mes principaux :

1. recherche et surveillance effectu�es par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO), Environnement Canada (EC), l'ARLA de Sant� Canada, et Ressources naturelles Canada (RNCan);

2. mise au point et mise en oeuvre de strat�gies de r�duction des risques fond�es sur la sp�cificit� des denr�es, effectu�es par AAC et l'ARLA de SC;

3. g�n�ration de donn�es au soutien de l'homologation des pesticides � risque r�duit et � usage limit� pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et des pesticides � risque r�duit et des bio-pesticides pour la foresterie, effectu�e par AAC, l'ARLA de SC et RNCan.

7. R�sultats communs

R�sultats imm�diats :

• connaissance accrue par l'ARLA des pesticides et des solutions de rechange;
• homologation des pesticides � risque r�duit et � usage limit�;
• Acc�s � des pratiques et des produits antiparasitaires plus s�rs;
• conformit� en vue de denr�es, de nourriture pour le b�tail et de combinaisons engrais-pesticide plus s�res.

R�sultats interm�diaires :

• un syst�me de r�glementation qui prot�ge mieux la sant� et l'environnement, et contribue � la comp�titivit� des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie;
• utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires plus s�rs;
• transparence accrue de la r�glementation sur les pesticides.

R�sultats finals :

Confiance accrue du public et des parties prenantes dans la r�glementation des pesticides, sant� et environnement prot�g�s, et comp�titivit� accrue des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie.

8. Structures de gouvernance

• ARLA (SC)--directeur ex�cutif
• EC--directeur g�n�ral, Direction g�n�rale des strat�gies de conservation et directeur g�n�ral, Direction g�n�rale des programmes nationaux;
• MPO--directeur g�n�ral, P�ches, Environnement et Sciences de la biodiversit�;
• RNCan--directeur g�n�ral, Direction des sciences, Service canadien des for�ts;
• AAC--sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture, et sous-ministre adjoint, Direction de la recherche, directeur ex�cutif de la Direction g�n�rale de la recherche, directeur ex�cutif, Centre de la lutte antiparasitaire;
• ACIA--vice-pr�sident, Programmes;
• Comit� des sous-ministres--sous-ministres de la Sant� et d'AAC
• Comit� de gestion conjointe AAC/ARLA : sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale de la recherche, AAC, directeur ex�cutif, ARLA, Sant� Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (membre d'office)

9. Partenaires f�d�raux

10. Nom des programmes

11. Allocation totale

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007

13. D�penses r�elles pour 2006-2007

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats r�els pour 2006-2007

1. AAC

a) Effectuer de la recherche au soutien de l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement.

8,0 M$

2,0 M$

400 000 $ SAL

100 000 $ EBP

1,5 M$ NPO

� la suite d'une �valuation des projets de recherche, poursuite du financement de certains projets suivant le cas. Rapports finals et prochaines �tapes en vue de la mise en oeuvre des r�sultats de recherche pour les projets termin�s en mars 2006.

Mise en train (en avril 2006) d'environ 20 projets touchant de la recherche sur les pesticides � usage limit� et des initiatives li�es aux biopesticides � la suite de l'appel de projets de novembre 2005. Les r�sultats d'une ann�e de travaux de recherche sur ces projets feront l'objet de rapports (avril 2007).

La planification et la coordination de la recherche se poursuivent avec le protocole d'entente du groupe de travail sur la recherche.

Poursuite du financement approuv�e pour dix des douze projets �valu�s au cours de l'atelier d'�valuation de f�vrier 2006 tenu pour la quatri�me (derni�re) ann�e. Deux projets termin�s en avril 2006 ont r�sult� dans :

1) un plan int�gr� de lutte antiparasitaire en vue de la lutte contre la teigne du poireau, incluant des demandes d'homologation des produits � risque r�duit Btk et Spinosad;

2) la d�termination des options relatives � l'herbicide RR pour usage sur des cultures sp�ciales, et la production de donn�es au soutien de l'homologation du sulfentrazone et du carfentrazone-�thyl.

Rapports finals pour dix projets en cours pr�vus pour le premier trimestre de 2007-2008.

� la suite de l'appel de propositions de projet de novembre 2005, de nouveaux projets ont �t� s�lectionn�s en 2006 en vue d'un financement (au titre de la recherche sur les pesticides � usage limit�, des biopesticides et des initiatives d'examen pr�liminaire). Un total de 30 projets ont �t� financ�s (20 nouveaux, dix en cours; le projet restant a �t� choisi en mars 2006 et commence en avril 2007); 97 % (29 projets sur 30) ont atteint les �tapes �tablies pour la fin de mars 2007.

Les priorit�s et les r�sultats des recherches ont �t� communiqu�s dans le cadre de deux rencontres (juillet, novembre) du groupe de travail AAC/ARLA sur la recherche relative aux pesticides � usage limit�, une rencontre (octobre) du groupe de travail sur les pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles et l'atelier d'�valuation environnementale des pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles (f�vrier 2007).

Activit� additionnelle 1 : Travail sur les biopesticides aupr�s des d�tenteurs d'homologation.

Pr�sentation � l'ARLA d'un ensemble de donn�es au soutien de l'homologation de cat�gorie A du BlightBan A506. La pr�sentation d'un ensemble de documents au d�tenteur d'homologation est pr�vue avant la fin de mai 2007. La pr�sentation des donn�es au d�tenteur d'homologation doit soutenir l'extension du domaine d'emploi du Surround. Assistance fournie au d�tenteur d'homologation pour la pr�paration des donn�es au soutien de la demande d'homologation de cat�gorie A du Met 52.

� la suite d'activit�s de promotion aupr�s des fabricants de biopesticides am�ricains et canadiens, l'homologation canadienne suscite un regain d'int�r�t. Plusieurs entreprises ont fait de nouvelles demandes directement � l'ARLA.

Activit� additionnelle 2 : S�lection de projets pour les cas o� des solutions de lutte antiparasitaire ne semblent pas exister. Une proposition a �t� mise au point et pilot�e aupr�s du personnel du Programme des pesticides � usage limit� et a r�sult� dans le financement de deux projets d'examen pr�liminaire de solutions � risque r�duit (moisissure verte des champignons et mauvaises herbes dans les cultures de ginseng).

2. ACIA

b) Surveillance am�lior�e et am�lioration des limites de r�sidus de pesticide dans les denr�es et la nourriture pour le b�tail.

2,95 M$

250 000 $

250 000 $

Identification des produits alimentaires consomm�s par le sous-groupe cibl� (enfants).

Analyses de laboratoire d'environ 1 500 �chantillons par ann�e.

Inspections de suivi pour les r�sultats d'�chantillon d'essai non conformes.

Publication d'un rapport annuel contenant les constatations du Programme national de d�pistage des r�sidus chimiques (PNDRC).

Rappels d'aliment, en fonction des besoins, en vue de l'att�nuation des risques et du retrait d'aliments dangereux du commerce.

Le programme a vis� les aliments pour b�b�s classiques et �tiquet�s biologiques.

La m�thode utilis�e dans l'analyse des �chantillons a �t� mise au point par l'ACIA � la suite de fonds re�us dans le cadre de la pr�sente initiative.

Une sensibilit� accrue a �t� atteinte au cours de ces analyses.

2. ACIA

(suite)

c) Surveillance et application am�lior�es des limites de r�sidus de pesticide dans les engrais et meilleure v�rification des garanties des pesticides dans les combinaisons engrais-pesticide.

2,15 M$

250 000 $

156 000 $

Les fonds non utilis�s le seront au cours de l'exercice suivant.

�laboration de politiques et de processus de surveillance pour guider et conseiller le personnel op�rationnel relativement aux combinaisons engrais-pesticide et aux engrais contamin�s par les pesticides.

Augmentation de l'interaction avec l'ARLA pour obtenir l'information la plus r�cente sur la s�curit� et l'�tiquetage des pesticides.

Mise � jour du Recueil des m�langes engrais-pesticides, qui contient de l'information sur l'homologation, les garanties et l'�tiquetage appropri�.

Travail d'�laboration des changements � la r�glementation pour faciliter la mise � jour du Recueil et, le cas �ch�ant, fournir des mises � jour plus r�guli�rement aux producteurs de m�langes et au personnel d'inspection de l'ACIA.

Notification du personnel des Op�rations de l'ACIA quant aux proc�dures de suivi appropri�es et aux recommandations touchant la signification des r�sultats d'analyse des �chantillons.

�chantillonnage des combinaisons engrais-pesticide en vue de la v�rification des garanties.

�chantillonnage des engrais suspect�s d'�tre contamin�s par des pesticides.

V�rification des �tiquettes des engrais-pesticides.

Tenue d'une investigation et d'activit�s de contr�le de la conformit� (anticip�e sur la base des fr�quences d'�chantillonnage et d'inspection).

Analyse des �chantillons soumis par les inspecteurs.

La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui sp�cifie les activit�s d'inspection et les quotas d'�chantillonnage pour l'ann�e, a �t� fournie au personnel d'inspection. Pour faciliter la v�rification des �tiquettes dans les champs et maintenir l'uniformit�, une liste de tous les engrais-pesticides homologu�s, et de toutes les �tiquettes enregistr�es a �t� mise � jour et distribu�e aux inspecteurs. Les inspecteurs ont �t� guid�s au besoin dans le choix des mesures de suivi appropri�es des non-conformit�s.

Le programe de v�rification des garanties des pesticides a �t� remani� avec l'aide des parties prenantes en vue d'une am�lioration du taux de conformit�.

La tol�rance de l'ACIA en mati�re de r�sidus de pesticides dans les engrais a �t� revue et modifi�e.

Les proc�dures d'application de la loi en r�ponse aux non-conformit�s ont �t� �labor�es par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformit� des mesures d'application de la loi partout au Canada.

L'ACIA et l'ARLA travaillent conjointement � �laborer des sous-ententes � un protocole d'entente existant sur la r�glementation et/ou l'homologation des produits vis�s par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi qu'un processus visant � augmenter la communication entre les deux agences.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'�valuation de l'initiative du CT en mati�re de renforcement de la confiance du public.

L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six minist�res de ressources naturelles.

La 3^e �dition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada, partie II. L'ACIA �tudie les changements de r�glementation et les m�canismes acc�l�r�s dans le but de permettre des mises � jour plus fr�quentes. Un nouveau format est en cours de cr�ation pour faciliter la disponibilit� publique, et des mises � jour ont �t� distribu�es.

Les inspecteurs ont pr�lev� 140 �chantillons de m�langes engrais-pesticides en vue de la v�rification des garanties des pesticides, et 80 �chantillons d'engrais en vue de contr�ler les niveaux de r�sidus de pesticides. Il s'agit d'une augmentation de plus de 300 % pour les deux programmes, par rapport au nombre moyen d'�chantillons pr�lev�s de 2000-2001 � 2002-2003. Les mesures de suivi pour 49 �chantillons non conformes ont inclus des lettres d'avertissement, des r�tentions de produit et des investigations. Les inspecteurs ont examin� 137 �tiquettes de m�lange engrais-pesticide pour en d�terminer la conformit� � la Loi sur les engrais et � son r�glement d'application.

Quelque 131 �chantillons ont �t� analys�s en vue de la v�rification des garanties des pesticides et 63 l'ont �t� pour v�rifier la contamination par des pesticides.

Les m�thodes d'analyse pour la v�rification des garanties de 32 pesticides ont fait l'objet d'un examen visant � assurer qu'elles sont � jour et bien ex�cut�es.

Du travail est en cours avec le laboratoire de Calgary sur l'�laboration d'une m�thode en vue de l'analyse des r�sidus de pesticide dans les engrais biologiques, comme le compost. Quelque 131 �chantillons ont �t� analys�s en vue de la v�rification des garanties des pesticides et 63 l'ont �t� pour v�rifier la contamination par des pesticides.

3. MPO

d) Surveillance et recherche de la pr�sence et de l'effet des pesticides dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce.

7,9 M$

1,0 M$

1,0 M$

Pr�sentation � l'ARLA de rapports finals sur quatre projets r�gionaux du Fonds national :

1) incidences des programmes d'�pandage forestier sur la truite/saumon, Terre-Neuve-et-Labrador;

2) effet des pesticides sur la reproduction du poisson, Qu�bec;

3) incidences des pesticides sur l'habitat et le d�veloppement neurologique du saumon, Pacifique;

4) effets biologiques potentiels du rejet �pisodique de pesticides dans l'environnement aquatique, Golfe et Maritimes.

Pr�sentation � l'ARLA d'un rapport d'avancement du Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP) du MPO.

Le CREP effectuera des �tudes visant � quantifier les incidences de l'exposition aux r�sidus de pesticide dans deux syst�mes mod�les au Canada : un est repr�sentatif de l'utilisation des sols dans les Prairies et l'autre est indicateur de l'utilisation des sols dans le sud de l'Ontario. Les incidences seront quantifi�es du point de vue de la reproduction des populations de poisson indig�nes ainsi que de l'importance des populations totales.

Apr�s consultation avec l'ARLA, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche li�s au th�me de l'incidence des pesticides sur les ressources halieutiques du point de vue des niveaux de population.

Contribution � l'initiative horizontale visant l'�valuation r�flexe du renforcement de la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et l'am�lioration de l'acc�s aux produits antiparasitaires.

Le MPO a pr�sent� des rapports � l'ARLA dans le cadre de l'atelier sur les pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles qui s'est tenu � Ottawa du 25 au 27 f�vrier 2007.

Des rapports sommaires sont en cours de compilation pour pr�sentation � l'ARLA sous la forme d'un document unique.

Comprend une portion du rapport sommaire susmentionn�.

Le CREP a effectu� des �tudes en Ontario et a entrepris une collaboration avec D^r Annemieke Fairenhorst (Universit� du Manitoba) en vue de l'examen des incidences sur les terres humides des Prairies.

Quatre projets sur ce th�me ont �t� financ�s pour 2007-2008.

Le MPO a contribu� � l'�laboration d'un protocole d'entente en vertu duquel les r�sultats des recherches sur les pesticides seront communiqu�s aux cinq minist�res de ressources naturelles. De plus, le MPO a contribu� � l'�laboration d'un plan de travail int�gr� pour ces cinq minist�res.

4. EC

e) Surveiller et rechercher la pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement.

7,0 M$

1,0 M$

1,0 M$

• Commencement d'un nouveau cycle de projets de recherche et de surveillance;
• Soutien de jusqu'� six nouveaux th�mes de projets de recherche et de surveillance pour d�terminer les concentrations dans l'environnement et les incidences des pesticides en usage dans l'environnement;
• Production d'un document r�capitulatif sur les points saillants de la recherche et des investigations de surveillance couvrant le premier cycle de travail (2003-2006);
• Production d'un rapport annuel mis � la disposition de l'ARLA;
• Prestation de conseils scientifiques visant � corriger les lacunes dans les connaissances et les donn�es sur la r�glementation, ainsi que pour am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques.

Les initiatives d'EC sur des th�mes de recherche et de surveillance sp�cifiques ont fourni au comit� de coordination du Programme des pesticides d'EC un document soulignant les r�sultats de chacun des th�mes pour le premier cycle de travail de trois ans. Les th�mes incluent la surveillance de l'air et de l'eau, les effets aquatiques multitrophiques sur les poissons et les amphibiens, et les effets terrestres sur les plantes, les mammif�res et les oiseaux. � la suite de trois ann�es de recherche, nous obtiendrons des r�ponses aux questions touchant la g�n�ration des connaissances, ainsi que des points saillants des constatations, une contribution aux objectifs initiaux du Fonds pour la

En vertu de la nouvelle structure de gestion d'Environnement Canada, le Programme des pesticides rel�ve de l'objectif des eaux propres et est coordonn� par le comit� de coordination du Programme des pesticides d'EC. Nous avons maintenu et poursuivons les activit�s en mati�re de :

• politique scientifique;
• recherche et surveillance;
• gestion des enjeux et communications;
• application de la loi et promotion de la conformit�.
• D�but d'un nouveau cycle du Fonds pour la science des pesticides (FSP) en vue de poursuivre le soutien aux projets de recherche et de surveillance.
• Soutien de dix nouveaux th�mes de projets de recherche et de surveillance. Ces projets capitalisent sur les connaissances existantes g�n�r�es par des projets conexes.
• Production r�guli�re d'un rapport annuel sur les activit�s du FSP et pr�sentation du rapport � l'ARLA. La livraison du rapport de cette ann�e est retard�e, mais EC rectifiera la situation prochainement.
• Production d'un document public r�capitulatif pr�liminaire qui fait ressortir les activit�s de recherche et de surveillance au cours du premier cycle de travail (2003-2006). Ce document est en cours de r�vision par la haute direction et sera publi� bient�t.
• Participation � l'�valuation r�flexe MC - CT sur le renforcement de la confiance du public.

Officialisation de la repr�sentation de l'ARLA au sein du groupe directeur de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) - th�me des pesticides.

4. EC

(suite)

science des pesticides (FSP) (p. ex., de port�e nationale, li�e aux priorit�s en mati�re de prises de d�cision relatives � la r�glementation, connaissance avanc�e du devenir et des effets des pesticides), une contribution aux priorit�s minist�rielles futures, la d�termination des liens au sein d'EC et avec les activit�s de recherche/surveillance interminist�rielles, l'effet multiplicateur du travail compl�mentaire et l'�dification de partenariats, les publications scientifiques (ou autres) et enfin, les cinq priorit�s th�matiques pour le FSP (la recherche, la surveillance, l'�laboration des m�thodes, l'�valuation des risques et la mod�lisation).

Ces documents ont �t� utilis�s par le comit� afin de prioriser les activit�s de recherche et de surveillance pour un deuxi�me cycle de travail commen�ant en 2006-2007. Les priorit�s environnementales seront �tablies conform�ment aux principes de base de la d�tection du changement, de la compr�hension des raisons du changement, d'une meilleure compr�hension de ce que nous pouvons faire pour contrer le changement, et de l'utilisation de cette information pour informer les d�cideurs et les Canadiens. Les connaissances recueillies seront utilis�es dans le contexte du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE) d'EC et appliqu�es aux pesticides, � l'appui des d�cisions li�es � la comp�titivit� nationale, la protection de la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que la conservation des fonctions des �cosyst�mes.

Continuer � fournir des conseils scientifiques � l'ARLA pour combler les lacunes dans les connaissances et les donn�es en mati�re de r�glementation, et am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques. EC a contribu� de fa�on importante aux initiatives suivantes de l'ARLA :

• �valuation des risques environnementaux et �valuation de premier niveau pour l'Endosulfan; 
• Note de r��valuation sur les utilisations du 2,4-D sur le gazon et les pelouses.

Pr�sentation des r�alisations du FSP dans le cadre d'�v�nements nationaux et internationaux pour faciliter l'�change d'information permettant l'atteinte des objectifs du FSP, et l'utilisation de cette information pour informer les d�cideurs et les Canadiens.

• Le FSP a �t� pr�sent� � la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) et � l'Atelier sur la toxicit� aquatique dans le cadre d'une session sp�ciale sur les pesticides.
• Le FSP a �t� pr�sent� � la haute direction d'EC. Plusieurs r�unions ont �t� tenues par la haute direction d'EC, de l'ARLA et d'AAC dans un effort continu en vue d'augmenter les �conomies et la coordination.
• Coordination avec la Direction des affaires internationales pour les questions financ�es en vertu du Protocole de Montr�al qui portent sur l'utilisation des fumigants (bromure de m�thyle, isothianate de m�thyle et produits similaires).

4. EC

(suite) 

Pour mieux int�grer et coordonner la recherche � la r�glementation, EC continuera � travailler avec l'ARLA � la mise en oeuvre du protocole d'entente EC/ARLA. Le protocole comporte quatre volets : politique scientifique, g�n�ration de connaissances, gestion des enjeux, et promotion de la conformit� et application de la loi. EC continuera � fournir un leadership en �laboration et mise en oeuvre d'une strat�gie scientifique f�d�rale coordonn�e en vue de la recherche et de la surveillance, en mati�re de pesticides. �galement, EC continuera � contribuer aux �valuations de pesticide de l'ARLA le cas �ch�ant et continuera � fournir des conseils scientifiques/strat�giques sur les politiques cl�s du gouvernement du Canada li�es � la gestion et � l'utilisation des pesticides.

Co-pr�sentation de l'atelier de recherche et de surveillance des pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles - sur onze sujets.

Pr�sentation des ateliers de surveillance aquatique des pesticides pour pr�senter les donn�es � jour et mieux faire le lien avec les besoins de l'ARLA. Des comptes rendus ont �t� produits.

Rencontres avec l'industrie en vue de la promotion de l'�laboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en mati�re de qualit� de l'environnement.

�tablissement d'un sous-comit� du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) ax� uniquement sur les questions relatives aux pesticides.

�laboration d'un protocole d'entente et de plans de travail par les six minist�res de ressources naturelles en vue de l'�tablissement de m�canismes qui facilitent l'�change de renseignements et de conseils scientifiques, et de la promotion de liens de travail forts entre les six partenaires f�d�raux..

5. SC (ARLA)

f) �tablissement de liens entre la r�glementation des pesticides et la recherche.

4,2 M$

800 000 $

800 000 $

D�terminer chaque ann�e les priorit�s de recherche et de surveillance de l'ARLA, et communiquer avec les minist�res de ressources naturelles partenaires par l'entremise de r�unions r�guli�res et d'autres moyens en fonction des besoins. Faciliter la discussion entre les cinq minist�res de ressources naturelles relativement aux mesures visant � r�pondre � des priorit�s sp�cifiques, incluant de la recherche en collaboration.

Discuter avec les cinq minist�res de ressources naturelles de la fa�on dont les r�sultats de leurs travaux de recherche et de surveillance sont utilis�s dans des d�cisions r�glementaires afin d'�tablir de meilleurs liens entre la recherche et la r�glementation.

Faciliter la communication bidirectionnelle et la coordination entre les administrations au Canada (par l'entremise du Comit� FPT de l'ARLA) et au niveau international ainsi qu'avec le secteur priv� et le monde universitaire, gr�ce � des pr�sentations faisant le lien entre la recherche et la r�glementation dans le cadre de rencontres r�gionales, nationales et internationales, p. ex., par l'entremise de la SETAC, de la CSA, de l'IUPAC.

Renforcer le cadre de travail dans l'�tablissement du lien entre la recherche sur les pesticides et la surveillance de leur utilisation, et �laborer un protocole d'entente entre les cinq minist�res de ressources naturelles.

Am�liorer les proc�dures d'�valuation des risques, en particulier dans la pr�vision du devenir des pesticides dans l'environnement, p. ex., mod�lisation de l'eau et �valuation de l'exposition. Continuer � am�liorer et � �tendre l'utilisation d'�valuations des risques probabilistes.

L'ARLA a pr�sent� un atelier � l'intention des six minist�res de ressources naturelles auquel participaient des repr�sentants des provinces et de l'industrie. L'atelier a fourni un forum o� les responsables de la r�glementation relative aux pesticides et les chercheurs des cinq minist�res de ressources naturelles ont pu �changer de l'information sur la recherche et la surveillance en mati�re de pesticides, et sur la fa�on dont ces activit�s s'ins�rent dans le cadre r�glementaire, sur l'�valuation par l'ARLA et l'att�nuation des risques pr�sent�s par les pesticides pour l'environnement, et sur les r�sultats des r�cents travaux de recherche des cinq minist�res de ressources naturelles en toxicologie environnementale, en devenir des pesticides dans l'environnement et en surveillance environnementale. 

Des discussions ont eu lieu sur les priorit�s futures en mati�re de recherche et de surveillance, et sur les liens avec l'�ch�ancier de r��valuation actuel de l'ARLA.

Par la suite, un plan de travail int�gr� pr�liminaire a �t� �labor� par les six minist�res de ressources naturelles et communiqu� au personnel des six minist�res pour commentaires (version finale pr�vue pour le printemps de 2007).

Un comit� du niveau des directeurs g�n�raux des six minist�res de ressources naturelles a �t� form�, un protocole d'entente a �t� produit et communiqu� aux membres pour approbation (printemps 2007).

Un nouveau projet de l'ALENA sur la cin�tique de la d�gradation a �t� lanc�. Ce projet fournira des outils et une orientation tant � des fins d'�valuation que de mod�lisation. Une approche �chelonn�e en mati�re d'�valuation de l'exposition aquatique a �t� enti�rement mise en oeuvre.

La direction g�n�rale am�liore sa capacit� � utiliser et � �valuer les m�thodes d'�valution des risques probabilistes sur plusieurs plans. En premier lieu, une cours d'introduction � l'�valuation des risques probabiliste a �t� donn� � l'ensemble de la direction g�n�rale en f�vrier 2007. De plus, quatre scientifiques de la direction ont �t� choisis en vue de la formation d'un groupe de travail technique probabiliste. Ce groupe recevra une formation avanc�e sur les m�thodes probabilistes au cours du pr�sent exercice et fournira des conseils d'expert et/ou un soutien analytique sur les questions li�es aux �valuations des risques probabilistes. Une approche probabiliste a �t� utilis�e dans le cadre de deux �valuations r�centes.

5. SC

(ARLA)

g) Conduite de travaux de recherche au soutien de l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement.

3,5 M$

900 000 $

900 000 $

M�thodologies avanc�es d'�valuation des risques gr�ce :

1 - au perfectionnement et � l'application d'objectifs de protection de l'environnement;

2 - � la publication de lignes directrices pr�liminaires sur les m�thodes d'�valuation des risques environnementaux;

3 - � la recherche au soutien de l'harmonisation de la m�thodologie d'�valuation des risques avec les partenaires internationaux, p. ex., �valuation de l'exposition professionnelle, mod�lisation de l'eau souterraine, cin�tique de la d�gradation des pesticides.

Faciliter l'acc�s � des produits � risque r�duit, en particulier des produits � risque faible, gr�ce � l'�laboration et � la publication pour commentaires externes de lignes directrices sur l'homologation des produits � risque faible.

Continuer � d�velopper une base de donn�es sur la toxicologie environnementale et le devenir dans l'environnement pour guider les d�cisions, � l'interne et � l'externe, pour les produits � risque comparatif et r�duit.

Peaufiner et publier un guide de pratiques de gestion exemplaires pour r�duire la d�rive du produit au moment de l'application. Publier pour commentaires publics un document indiquant diff�rentes options pour mieux informer le personnel responsable de l'application au sujet des zones tampons sur les �tiquettes.

Un plan de travail int�gr� des six minist�res de ressources naturelles est en cours d'�laboration.

Une ligne directrice pr�liminaire sur les m�thodes d'�valuation des risques environnementaux au sein de la direction g�n�rale est en cours de r�vision.

Pour faciliter les �valuations chimiques des r�sidus, des programmes de groupes de cultures en vue de l'incorporation de cultures pratiqu�es sur de petites surfaces additionnelles (ALENA/CODEX) ont �t� �labor�s ou augment�s. Des profils de culture ont �galement �t� mis au point par AAC pour les plantes d'ornement. En outre, des �valuations des risques di�t�tiques (ERD) ont �t� facilit�es pour les cultures pratiqu�es sur de petites surface.

Les statistiques agricoles ont �t� mises � jour sur la base des plus r�centes hypoth�ses pour les valeurs d'ERD et de limites de r�sidus maximales (LRM) en cours de validation (HED).

Un nouveau projet de l'ALENA men� de concert avec la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) sur la cin�tique de la d�gradation a �t� entrepris. Un projet de l'ALENA men� de concert avec la U.S. EPA sur la s�lection des mod�les d'eau souterraine, les sc�narios possibles et l'�laboration de lignes directrices se poursuit.

Un document d'encadrement sur les pesticides � risque faible a �t� pr�par� et discut� avec le CCLA, les administrations FPT et de nombreuses associations de l'industrie. Le document d'encadrement en est � l'�tape de la correction/traduction.

Le d�veloppement et le transfert de la base de donn�es de Microsoft Access � la Base de donn�es sur les pesticides (Oracle) de l'Agence ont �t� entrepris. Un protocole d'entente avec AAC en vue de la fourniture de donn�es pour son projet indicateur du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) a �t� �labor� et approuv�.

La finalisation et la publication des documents ont �t� retard�es en raison de la charge de travail due � la pr�sentation.

6. RNCan

h) Surveiller et rechercher les pesticides dans l'environnement forestier.

3,5 M$

400 000 $

400 000 $

La troisi�me et derni�re ann�e des travaux de recherche pour quatre projets sera termin�e. Fournir des r�sultats aux clients / parties prenantes et � l'ARLA dans des rapports et des publications. Les projets de recherche sont les suivants 

1) devenir dans l'environnement et effets �cologiques d'un insecticide syst�mique pour l'�limination des scolytes exotiques. Ach�vement de la deuxi�me ann�e d'un programme de rcherche sur le terrain (�tude sur les bonnes pratiques de laboratoire comparant le devenir dans l'environnement de l'Imidacloprid � la suite d'injections dans le sol et les tiges);

2) �laboration d'un traitement biologique pour l'�limination de l'agent pathog�ne du pourridi� et incidences sur la biodiversit� microbienne;

3) m�thodes avanc�es de surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communaut�s microbiennes cl�s des sols forestiers. Publier des lignes directrices qui d�montrent l'utilisation de m�thodes mol�culaires de pointe pour l'�tude du devenir dans l'environnement des microbes;

4) surveillance du statut de la population de tordeuses des bourgeons de l'�pinette pour am�liorer les programmes de protection des for�ts, l'int�gration de l'information sur les agents de mortalit� dans les pr�visions d'infestation et la d�cision de proc�der � des pulv�risations.

Affiner les priorit�s de la recherche et planifier la demande en vue de nouvelles propositions, janvier 2007.

Les rapports finals et les publications ont �t� termin�s et les donn�es ont �t� soumises pour les quatre projets, au soutien de l'homologation des produits.

Des comptes rendus de recherche ont �t� pr�sent�s � une session sur les perspectives am�lior�es de lutte antiparasitaire dans le cadre du Forum sur la r�pression des ravageurs forestiers (d�cembre 2006).

Participation � l'�change d'information sur l'environnement des six minist�res de ressources naturelles en mati�re de recherche sur la lutte antiparasitaire et la surveillance au Canada (f�vrier 2007) organis� par l'ARLA. Le principal objectif �tait de fournir un forum pour le partage de l'information et des donn�es. Les communications suivantes ont �t� pr�sent�es par le SCF-RNCan :

•  An overview of NRCan-CFS Enhanced Pest Management Program (aper�u du programme am�lior� de lutte antiparasitaire du SCF-RNCan);
• Systemic insecticide imidacloprid as a reduced-risk pesticide for control of invasive forest insect pests (l'insecticide syst�mique Imidacloprid en tant que pesticide � risque r�duit pour l'�limination des ravageurs des for�ts invasifs). Il semble que l'Imidacloprid utilis� comme insecticide syst�mique pour l'�limination de l'agrile du fr�ne dans les fr�nes pr�sentera moins de risques pour les organismes d�composeurs si le produit est appliqu� en injections dans les tiges, plut�t que par injections dans le sol);
• Efficacy trials of the biological agent Phlebiopsis Gigantea to control annosus root rot (essais d'efficacit� de l'agent biologique Phlebiopsis Gigantea pour �liminer la maladie du rond);
• Monitoring impacts of pest control products on key microbial communities of forest soils (surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communaut�s microbiennes cl�s des sols forestiers). Une base de donn�es (EdIRT) en vue du catalogage des indicateurs de la fonction et de la diversit� microbienne dans les sols forestiers a �t� d�velopp�e;
• Ecotoxicological assessment of glyphosate-base herbicides' potential effects on amphibians (�valuation �cotoxicologique des effets potentiels des herbicides � base de glyphosate sur les amphibiens);
• Fate of naturally occurring and recombinant spruce budworm nucleopolyhedroviruses in outdoor aquatic microcosms (devenir des nucl�opolyh�drovirus naturels ou recombinants de la tordeuse des bourgeons de l'�pinette dans les microcosmes aquatiques ext�rieurs).

Un nouveau cycle de propositions doit �tre lanc� en 2007-2008.

AAC

SC (ARLA)

1. AAC

a) Strat�gies de r�duction des risques fond�es sur les cultures.

19,3 M$

2,5 M$

400 000 $ SAL

70 000 $ EBP

1,53 M$ NPO

450 000 $ PWG

---------

2,45 M$ Total

Processus visant � engager les parties prenantes dans la priorisation des cultures sur la base d'�valutions des risques et des besoins.

La prochaine phase d'environ dix profils de culture doit �tre peaufin�e et publi�e.

�laborer jusqu'� cinq strat�gies de r�duction des risques et soutenir la mise en oeuvre de projets prioritaires tels qu'ils sont �tablis par le groupe de travail technique / parties prenantes.

Financer les projets de recherche et de mise en oeuvre � partir de l'appel de propositions de novembre 2005.

Suivi de l'atelier sur les obstacles � l'adoption des pratiques de lutte antiparasitaire int�gr�e par les cultivateurs.

Analyse des donn�es � partir de l'enqu�te pilote sur l'utilisation des pesticides.

Poursuite de la mise en oeuvre du plan de communication conjoint AAC/ARLA.

Plus de 30 rencontres sur les produits prioritaires ont �t� tenues avec les parties prenantes dans le but de d�terminer les questions de lutte antiparasitaires cl�s en vue de la r�duction des risques et d'�laborer des strat�gies pour traiter ces questions.

Douze profils de culture publi�s sur le site Web (quatre nouveaux profils de culture et huit mises � jour termin�es), ce qui m�ne � 26 le nombre total de profils de culture publi�s sur le Web au 31 mars 2007.

Consultations sur les strat�gies entreprises pour 19 cultures. Plus de 30 questions de lutte antiparasitaire en vue de la r�duction des risques ont �t� relev�es et 20 strat�gies ont �t� mises au point. L'�laboration d'une strat�gie commenc�e pour seize autres.

Supervision et financement fournis pour 34 projets en cours.

Cinq projets sont termin�s et les rapports finals ont �t� pr�sent�s en avril 2006. Un plan d'action en vue de la communication des r�sultats et du transfert technologique est en cours.

L'appel de propositions lanc� � l'automne 2006 exigeant l'�tablissement d'un nouveau processus avec TPSGC �tait ouvert � AAC et � l'ensemble des chercheurs/entrepreneurs externes. Examen des propositions par les pairs termin�, r�sultant dans la s�lection de 35 nouveaux projets qui abordent les principaux enjeux de la lutte antiparasitaire mentionn�s au cours des consultations sur les strat�gies de r�duction des risques pr�sent�s par les pesticides. L'annonce concernant les nouveaux projets est pr�vue pour le deuxi�me trimestre de 2007-2008.

Le groupe de travail sur la lutte antiparasitaire int�gr�e a mis fin � ses activit�s � la fin de mars 2007. Le groupe a tenu quatre rencontres en vue de l'�laboration d'une approche nationale au soutien de l'adoption par les cultivateurs de pratiques de lutte antiparasitaire int�gr�e et de la mise au point de lignes directrices pour les projets pilotes. Les recommandations du groupe ont �t� pr�sent�es au Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides et � son groupe de travail technique, et sont prises en consid�ration dans le contexte des orientations futures du programme.

Des retards dus � la complexit� des donn�es recueillies ont ralenti l'analyse de l'enqu�te sur la protection des cultures. Une publication pr�liminaire a �t� pr�par�e et sera termin�e au d�but de 2007-2008. Une nouvelle approche est en cours d'�laboration en vue de l'analyse des donn�es sur la lutte antiparasitaire int�gr�e contenues dans les questionnaires. Diff�rents produits de communication ont �t� publi�s (fiches de renseignements, rapports, CD, etc.).

2. SC (ARLA)

a) Strat�gies de r�duction des risques fond�es sur les produits

25,7 M$

4,0 M$

(2,0 M$ pour les strat�gies fond�es sur les produits alimentaires / 2,0 M$ pour l'examen des produits de r�duction des risques)

4,0 M$

Mesures de dotation planifi�es pour les postes � dur�e ind�termin�e.

Consultations permanentes avec les parties prenantes; partage du travail avec les autres minist�res f�d�raux et les minist�res de ressources naturelles.

Travail sur l'indicateur de risque du pesticide : consultations, constitution et validation de la base de donn�es.

Affiner, de concert avec AAC, les crit�res de priorisation en vue de la d�termination des cultures prioritaires pour le programme.

Partage avec AAC du travail li� aux profils de culture.

Des strat�gies de r�duction des risques ont �t� �labor�es pour les l�gumineuses et le canola. Une strat�gie de lutte � long terme contre la br�lure bact�rienne a �t� mise au point pour les pommes. Le comit� directeur et les groupes de travail se sont r�unis dans le but d'�laborer des solutions aux priorit�s �tablies et de mettre en oeuvre des mesures en vue de la r�solution des probl�mes. Des progr�s substantiels ont �t� accomplis dans l'�laboration des strat�gies et la formation de comit�s directeurs charg�s de diriger les strat�gies pour un certain nombre d'autres cultures : l�gumes de serre, raisin, p�che, pomme de terre, fraise et pomme. Poursuivre le programme de r�duction des risques pour le miel et le spermophile de Richardson, et �laborer un plan de travail pour les utilisations et les besoins de la foresterie.

Consolider et int�grer toute l'information recueillie au moyen de ce programme dans la fili�re d'homologation de l'ARLA.

Continuer l'examen des pesticides � risques r�duits soumis pour homologation.

Deux examens microbiens conjoints de l'ALENA effectu�s.

Indicateur de risque du pesticide (IRPCa) :

1- Consultation FPT termin�e.

2- Premier rapport communiqu� aux administrations FPT et commentaires pris en compte.

3- Deux documents en cours de r�daction seront publi�s en 2007.

4- Am�lioration du mod�le en cours en vue de la publication du deuxi�me rapport qui devrait �tre rendu public, suivi de consultations en 2008.

5- Les trois bases de donn�es n�cessaires (donn�es sur la sant� humaine, donn�es sur l'environnement et donn�es sur l'utilisation/vente des pesticides) sont en cours de parach�vement en vue de l'�valuation de la tendance en mati�re de risque pr�sent� par les pesticides pour toutes les provinces (plut�t que seulement le Qu�bec et l'Ontario (VSAD).

Homologation de deux nouveaux produits microbiens pour la lutte contre la br�lure bact�rienne sur les pommes.

En cours : six produits microbiens, deux ph�romones et cinq produits � risque faible (biochimiques).

AAC

SC (ARLA)

RNCan

1. AAC

a) Am�lioration de l'acc�s aux pesticides agricoles � usage limit� et aux pesticides � risque r�duit pour usage agricole.

33,7 M$

12,0 M$

(services vot�s)

6,5 M$

2,0 M$

(services vot�s)

1,94 M$ SAL

390 000 $ EBP

3,04 M$ NPO

850 000 $ PWG

6,25 M$ total

2,0 M$ (services vot�s)

Trente-six combinaisons d'organisme nuisible - culture seront d�termin�es � la r�union annuelle nationale tenue par AAC.

Le soutien �crit du fabricant (d�tenteur d'homogation) sera obtenu au plus tard en juillet 2006 pour chaque paire organisme nuisible - culture, puis sera transmis � l'ARLA pour examen au plus tard en octobre, la majorit� �tant examin�e au plus tard en ao�t (DCPDH 3.1). Par la suite, les exigences en mati�re de donn�es (CODO) pour chaque paire d'organisme nuisible - culture seront transmises � AAC par l'ARLA conform�ment au calendrier �tabli par l'ARLA (97 jours � compter de la date de r�ception).

AAC convertira ces exigences en plans d'�tude au plus tard en janvier 2007, et allouera les essais qui compl�tent les plans d'�tude aux entrepreneurs et au personnel qui collabore avec AAC partout au Canada.

Les essais conformes aux bonnes pratiques de laboratoire n�cessitent une v�rification de l'assurance de la qualit� effectu�e par des entrepreneurs et par le personnel de l'administration centrale d'AAC.

[ARLA/HED] Participation � la rencontre d'�tablissement des priorit�s nationales.

En plus des 38 priorit�s �tablies au cours de l'atelier de d�finition des priorit�s d'AAC (26 au 28 mars 2007), nous avons choisi 25 projets conjoints AAC / �.-U. touchant les pesticides � usage limit� au cours de la rencontre de planification des IR-4 (1 au 3 novembre 2006).

D3.1 (AAC) Vingt-six pr�-soumissions et onze ensembles d 'exigences d'essai ont �t� �mis (HED).

Le soutien �crit du d�tenteur d'homologation a �t� obtenu et les demandes de consultation de pr�-soumission (DCPDH) ont �t� pr�sent�es � l'ARLA pour chaque priorit� au plus tard en octobre 2006. Les CODO n'ont pas toutes �t� re�ues au plus tard en janvier 2007. Cette activit� s'est donc poursuivie jusqu'� la fin de l'ann�e. Il a �t� d�temin� que puisque AAC travaille avec des compos�s tant homologu�s que non homologu�s, l'ARLA ne veut pas qu'AAC soumette des DCPDH pour les compos�s non homologu�s. Des plans d'�tude sont en cours de pr�paration et la collecte des donn�es a �t� lanc�e pour 354 essais sur le terrain.

Tous les essais de r�sidus ont respect�s les exigences de bonnes pratiques de laboratoire et n'ont donn� lieu � aucune observation importante. �galement, en janvier 2007 une v�rification des bonnes pratiques de laboratoire a �t� effectu�e � notre laboratoire par le Conseil canadien des normes (CCN). Aucune observation majeure n'a �t� faite, seulement des clarifications mineures.

1 AAC

cont'd

La g�n�ration des donn�es � partir des essais sur le terrain en 2006 et l'analyse de laboratoire des r�sidus passent � l'�tape du rapport final au printemps-�t� 2007 et sont soumis � l'ARLA. L'ARLA fournit une d�cision sur l'utilisation 247 jours plus tard. Le processus complet prend environ 36 mois.

Une r�ponse a �t� fournie au CCN avant la date d'�ch�ance requise. L'accr�ditation de PMC aux normes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE se poursuivra.

D3.2 (AAC) Sept soumissions (HED)

Plus de 400 essais sur le terrain de 2006 ont �t� effectu�s, et les rapports finals sont en cours de r�daction et d'�valuation en vue de leur pr�sentation � l'ARLA.

Quarante et un projets (ou d�tenteurs d'homologation) d'AAC sont termin�s et ont �t� soumis en vue de leur pr�sentation � l'ARLA.

2. SC (ARLA)

a) Am�lioration de l'acc�s aux pesticides agricoles � usage limit� et aux pesticides � risque r�duit pour usage agricole.

20,8 M$

4,0 M$

4,0 M$

Travail d'�valuation des produits--examen des propositions de pr�-soumission pr�sent�es par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et �mission des exigences relatives aux donn�es.

Homologations des nouvelles utilisations sur des cultures � surface r�duite, y compris les produits et les utilisations � usage limit� et � risque r�duit.

Travail d'harmonisation et projets de r�glementation--examens conjoints en collaboration avec la U.S. EPA, l'AAC et le Programme IR-4 du U.S. Department of Agriculture, travail additionnel sur les groupes de culture et sur la promulgation des limites de r�sidus maximales (LRM).

Communication accrue et r�troaction fournie � AAC dans le but d'am�liorer la qualit� et l'utilisation des justifications scientifiques.

Soumissions pour pesticides � usage limit� :

D3.1 - 92 pr�-soumissions

D3.2 - 28 soumissions

JR - 2

Homologations de pesticide � usage limit� / LRM :

28 extensions du profil d'emploi

13 homologations ont r�sult� dans des recommendations relatives aux LRM.

Rencontres avec AAC touchant le format du rapport d'�tude, la pr�paration des justifications raisonn�es - en cours.

Soumissions relatives � une lacune technique - environ deux produits chimiques plus les produits chimiques classiques, cinq produits microbiens et six nouveaux produits � risque faible (biochimiques) ont �t� homologu�s (HED).

3. RNCan

b) Mettre au point des pesticides � risque r�duit et des pesticides biologiques pour la foresterie, et en faciliter l'utilisation.

4,1 M$

300 000 $

300 000 $

Examen des rapports finals de neuf projets financ�s pendant trois ans, ainsi que de la strat�gie et des priorit�s en vue du financement futur.

RNCan continuera � travailler � l'int�gration et � la coordination des activit�s avec les minist�res de ressources naturelles partenaires et les parties prenantes.

Le conseiller en pesticides � usage limit� du SCF-RNCan embauch� gr�ce � ce fonds continuera � travailler en collaboration avec AAC � faciliter l'homologation des produits antiparasitaires � risque r�duit / usage limit� sur les plantes d'ornement ligneuses ext�rieures et dans les for�ts. Coordination et production de rapports sur six projets d'utilisation de pesticides � usage limit� au Canada.

Soutien du forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les for�ts.

Soutien de projets forestiers d'utilisation de produits antiparatisaires � risque r�duit. 

Ach�vement de l'examen du programme scientifique et technologique am�lior� touchant les m�thodes de lutte antiparasitaires du SCF-RNCan pour 2002-2006 (mars 2007).

RNCan a �chant� et partag� de l'information et des donn�es dans le cadre des rencontres du comit� des pesticides des six minist�res de ressources naturelles. A contribu� au rapport d'�valuation r�flexe de l'initiative RPC (2006).

Le conseiller en pesticides � usage limit� du SCF-RNCan dont les bureaux sont situ�s au Centre de lutte antiparasitaire d'AAC a obtenu un soutien en vue de l'utilisation de produits � usage limit� pour deux projets d'arbres de No�l et un projet de p�pini�re de reforestation qui sont utiles tant pour la foresterie que l'agriculture. Un groupe de trois scolytes, incluant l'agrile du fr�ne et le longicorne asiatique, a �t� choisi en vue de l'examen pr�liminaire de produits de lutte potentiels. Un ensemble de donn�es et une demande d'homologation en vue de l'utilisation du r�gulateur de croissance des insectes MIMIC contre la spongieuse ont �t� soumis � l'ARLA.

Un nucl�opolyh�drovirus du diprion du sapin, Abietiv™, a re�u une homologation conditionnelle de l'ARLA en avril 2006, et a �t� utilis� dans des conditions op�rationnelles en vue de la lutte contre le diprion � Terre-Neuve.

Soutien financier et � la recherche fourni au forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les for�ts sous la forme de pr�t de gestionnaires de la lutte antiparasitaires, de chercheurs, de responsables de la r�glementation et d'autres intervenants int�ress�s dans la lutte antiparasitaire.

L'ARLA a homologu� un nouveau pesticide microbien et un nouveau ph�romone.

TOTAL

154,96 M$

17. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : S.O.

18. Coordonn�es des personnes ressources :

19. Approuv� par :

20. Date d'approbation :

1. Nom de l'initiative horizontale

Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme

2. Nom du minist�re directeur

Sant� Canada

3. Date de d�but de l'initiative horizontale

2001-2002

4. Date de fin de l'initiative horizontale

2006-2007 et suivantes

5. Total du financement f�d�ral

560 M$

(Voir la note sur le financement total de Sant� Canada dans le n^o 11.)

6. Description de l'initiative horizontale

La strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit le cadre de l'approche compl�te, int�gr�e et � multiples facettes en mati�re de lutte contre le tabagisme. La SFLT est la contribution du gouvernement f�d�ral au plan national de lutte contre le tabagisme appuy� en 1999 par tous les ministres de la Sant�. Ce plan repose essentiellement sur les quatre volets compl�mentaires que sont la protection, la pr�vention, le renoncement et la r�duction des m�faits, compl�t�s par l'utilisation efficace de campagnes d'�ducation du public permettant de rejoindre tous les Canadiens.

7. R�sultats partag�s

La SFLT comporte cinq objectifs d�cennaux (2001-2011)

• R�duire la pr�valence du tabagisme de 25 % (le niveau en 1999) � 20 %.
• R�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues.
• Hausser de 69 % � 80 % le taux de conformit� des d�taillants aux dispositions l�gislatives sur la vente des produits du tabac aux jeunes.
• R�duire le nombre de personnes expos�es � la fum�e secondaire du tabac dans des lieux publics ferm�s.
• Explorer les fa�ons d'imposer des modifications aux produits du tabac afin de r�duire les dangers pour la sant�.

8. Structure de gouvernance

Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant� Canada (SC) est le minist�re directeur charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives permettant de r�duire ou de pr�venir les effets n�fastes du tabac sur la sant�.

Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants :

• S�curit� publique Canada (SP) (auparavant S�curit� publique et Protection civile Canada)) -- administre le financement sous forme de contributions en vue de contr�ler les activit�s relatives � l'�tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Minist�re offre �galement des conseils strat�giques et du soutien sur les questions de contrebande.
• Le bureau du directeur des Poursuites p�nales (auparavant le minist�re de la Justice) -- est charg� de surveiller les amendes f�d�rales impos�es relativement au tabac et � d'autres types d'infractions, de faire appliquer et de recouvrer les amendes impay�es.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) -- est responsable de l'application des lois relatives � la circulation internationale des produits du tabac, y compris la fabrication illicite, la distribution ou la possession de produits du tabac de contrebande.
• L'Agence du revenu du Canada (ARC) (auparavant l'Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est charg�e d'administrer l'imposition et la perception des taxes sur le tabac et de contr�ler les exportations du tabac.
• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait auparavant partie de l'organisme alors d�sign� Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est charg�e de surveiller et d'�valuer le niveau du tabac de contrebande au Canada et dans le monde, et de faire rapport au minist�re des Finances pour appuyer l'�laboration de solides politiques fiscales.

1. SC

SFLT

482,5 M$

(Nota : cette premi�re affectation a �t� l'objet de plusieurs coupures depuis les d�buts de la SFLT.

80,8 M$

(Programme de lutte contre le tabagisme : 67,8 M$)

(Direction de la sant� des Premi�res nations et des Inuits:12  M$)

75,6 M$

(PLCT -

66,6 M$)

(DGSPNI -

8,3 M$)

Voir ci-apr�s

Voir ci-apr�s

2. SP

SFLT

3,2 M$

0,6 M$

0,6 M$

Voir ci-apr�s

Voir ci-apr�s

3. BDPP

SFLT

10 M$

1,3 M$

1,3 M$

Voir ci-apr�s

Voir ci-apr�s

4. GRC

SFLT

10,5 M$

(Pour compenser sept ETP analystes et cinq ETP en soutien technique)

1,5 M$

1,5 M$

Voir ci-apr�s

Voir ci-apr�s

5. ARC

SFLT

43,1 M$

(Affectation totale � l'ARC comprend les 30,7 $ des Douanes/ASFC et les 1,7 M$ des Services de cotisations et de prestations et les 10,7 M$ de la Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires)

10,4  M$

(Affectation r�partie entre Douanes/ASFC et deux r�gions de l'ARC)

10,4  M$ (Affectation r�partie entre Douanes/ ASFC et deux r�gions de l'ARC)

Voir ce qui pr�c�de.

Voir ce qui pr�c�de.

0,2 M$ (compris dans ce qui pr�c�de)

Voir ci-apr�s

Voir ci-apr�s

Cotisations et services � la clieint�le (auparavant �valuation et recouvre-ment)

Direction des d�cisions - TPS/TVH et accise/ Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glemen-taires

6. Direction du renseigne-ment et Division des voyageurs de l'ASFC

SFLT

21,1 M$

5,1 M$ pour les activit�s plus 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe

5,1 M pour les activit�s et 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe

Voir ci-apr�s

Voir ci-apr�s

Total

560 M$

Total

104 M$

Total

$98.8 M

16. Commentaires sur les �carts

L'�cart enregistr� par Sant� Canada est principalement attribuable � une r�duction budg�taire soutenue dans le cadre de l'exercice de 2004 de l'examen des d�penses � l'�chelle gouvernementale et d'une r�affectation des ressources de la SFLT pour soutenir les activit�s de Sant� Canada li�es � la Loi sur la protection de l'environnement. Cette r�duction est permanente.

Dans le cadre de l'examen des d�penses de septembre 2006, la portion de la DGSPNI du financement de la SFLT a �t� �limin�e. Cela a r�duit le budget global de Sant� Canada de 10,8 M$ au cours des deux prochaines ann�es (r�duction de 2,5 M$ en 2006-2007; de 8,3 M$ en 2007-2008; de 10,8 M$ en 2008-2009 et les ann�es suivantes).

17. R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux

Gr�ce aux fonds de la SFLT, le Service de police des mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contr�le de la contrebande du tabac. Le SPMA a signal� participer � des op�rations conjointes de forces polici�res qui ont men� � porter des accusations et � des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises � la GRC qui intente des poursuites et elles sont d�clar�es par le d�tachement de la GRC � Cornwall.

Le SPMA a am�lior� sa capacit� de la collecte de renseignements et de techniques d'enqu�tes criminelles sp�cialis�es gr�ce � son travail avec des partenaires canadiens et am�ricains charg�s de l'application des lois au sein de l'�quipe int�gr�e de la police des fronti�res de la r�gion de Connwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des op�rations polici�res conjointes li�es � des activit�s criminelles transfronti�res et � celles du crime organis�.

Une �valuation est actuellement effectu�e par Conseils et V�rification Canada li� par contrat � la SP. Le rapport d'�valuation final est pr�vu au plus tard le 30 juillet  2007.

18. Personne-ressource

Dave Semel

613-952-3367

dave_semel@hc-sc.gc.ca

Une �valuation sommative (fond�e sur les incidences) a �t� effectu�e de la SFLT (2001-2006), y compris tous les volets du Programme de la lutte contre tabagisme, c.-�-d. des projets financ�s gr�ce � des contributions, des interventions r�glementaires, recherche et �laboration de politiques; la Direction de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI); la Direction des affaires internationales (DAJ); et des partenaires f�d�raux.

SC a appuy� plus de 100 projets des Premi�res nations et des Inuits au niveau national, r�gional et communautaire visant le renoncement et la sensibilisation au tabac ciblant particuli�rement les jeunes adultes et les femmes enceintes.

1. Sant� Canada

(SC)

Effectuer une �valuation afin de d�terminer les incidences des cinq premi�res ann�es de la SFLT.

Travailler avec huit bureaux r�gionaux et en partenariat avec plusieurs organismes autochtones nationaux dans l'ensemble du Canada en vue de la prestation et de l'�laboration de programmes.

1) Le nombre de cigarettes de contrebande et d'autres amendes li�es au tabac est pass� de 1 920 dossiers en 2002 � 892 dossiers au 31 mars 2007, soit une r�duction de plus de 53.5 %. Il y avait 826 dossiers en stock en 2005-2006. Le chiffre de cette ann�e tient principalement � l'augmentation des condamnations pour vente de tabac � des mineurs et � une augmentation des cigarettes de contrebande qui a donn� lieu � un plus grand nombre de condamnations.

Direction de l'accise et des d�cisions de la

TPS/TVH
Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires

6. ASFC

Direction du renseignement