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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section IV: Autres sujets d'intrt

Structure et oprations rgionales de Sant Canada

En janvier 2006, Sant Canada a cr la Direction gnrale des affaires publiques, de la consultation et des rgions, ce qui lui a donn la possibilit de mieux intgrer les perspectives nationale et rgionales l'laboration des politiques et des programmes, aux stratgies de prestation des services et aux activits de communication et de consultation. C'est ainsi que le Ministre a t en mesure de bien dfinir et clarifier les rles et les responsabilits de manire favoriser la russite dans l'ensemble du Ministre de mme que l'uniformisation et l'intgration de l'ensemble des activits dans les rgions. Cette ligne de conduite est conforme l'engagement permanent de Sant Canada d'assurer la continuit de sa prsence l'chelon national et dans chaque rgion.

Les sept bureaux rgionaux de Sant Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Qubec, rgion de l'Atlantique et rgion du Nord) sont les reprsentants du Ministre aux yeux des Canadiens, jouant le rle de prestataires de premire ligne des services et de l'information, de gardiens et d'organismes de rglementation, et ils assurent galement la prestation des services et des programmes de sant aux communauts inuites et des Premires nations et des Inuits. Ces tches varies permettent Sant Canada de maximiser la porte et l'efficacit des programmes et des services du Ministre et de rpondre aux divers besoins des diverses communauts qu'il dessert au pays. Conscient des possibilits et des dfis particuliers lis la prestation des programmes et des services aux habitants des territoires, Sant Canada a cr la rgion du Nord.

En 2006-2007, les rgions ont mis excution un ambitieux programme prvoyant l'extension des services et la mobilisation des partenaires et des intervenants, entre autres les ministres des gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorits rgionales en sant, les services de sant, les tablissements de recherche et d'enseignement, les organismes non gouvernementaux et les organismes dirigeants des Premires nations et des Inuits. Les ngociations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Sant Canada et le First Nations Leadership Council ayant dbouch sur la signature du Plan tripartite de sant des Premires nations tmoignent de l'engagement de conclure des accords de collaboration et de nouer des partenariats novateurs et stratgiques. Ce plan dcennal garantit une meilleure coordination des services entre les trois partenaires et un meilleur exercice des pouvoirs l'appui du renforcement du leadership des Premires nations dans le domaine de la sant.

Grce des rseaux solidement tablis, les bureaux rgionaux de Sant Canada ont tenu le Ministre au courant des questions et des proccupations locales de manire ce que les attentes, les besoins et les enjeux de tous des canadiens soient pris en considration dans le cadre de l'laboration des politiques et des programmes. Ce mandat externe permet de cerner les possibilits de coopration et de collaboration en vue de la ralisation des objectifs communs et, en bout de ligne, de l'obtention de rsultats dmontrables pour des canadiens.

Communications et sensibilisation de Sant Canada l'intention des canadiens

En 2006-2007, les communications de Sant Canada ont port sur la diffusion de renseignements fiables, pertinents, significatifs du point de vue culturel et en temps opportun, l'intention de la population canadienne. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens en qute d'information visitent chaque mois le site Web de Sant Canada. Des sondages sur l'opinion publique ont t effectus l'appui de l'laboration des programmes, des politiques et des rglements ministriels et des campagnes de marketing social cibles ont t menes pour inciter les Canadiens adopter des comportements plus sains.

Soutien des programmes et des services de Sant Canada

Le Rapport de 2006-2007 sur les plans et priorits (RPP) faisait tat, entre autres, des engagements de Sant Canada tmoigne de sa dtermination renforcer ses services et ses mthodes de gestion..

Ressources humaines

Reconnu pour la qualit de sa structure de gouvernance et de formation concernant la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, Sant Canada a continu offrir de la formation et perfectionner les politiques et les outils l'appui de la cration des nouvelles approches prconises par la Loi. Mentionnons, entre autres, l'laboration de plans dtaills grce auxquels les directions gnrales cernent les priorits et les stratgies en matire de ressources humaines fondes sur les objectifs fixs pour les activits. Des donnes dmographiques et environnementales exhaustives soutiennent ces travaux.

Dans l'ensemble, Sant Canada reoit la cote " Acceptable " pour ce qui est des lments de la main-d'oeuvre et du milieu de travail du volet " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'inspirant largement des rsultats du sondage ralis auprs des employs en 2005.

Technologies de l'information

Comme en tmoigne le RPP, bon nombre de changements ont t apports la gestion de la TI Sant Canada dans le cadre de l'initiative Les prochaines tapes. Cette initiative ministrielle de deux ans a t mise en oeuvre pour faciliter non seulement l'adoption de normes nationales mais galement l'intgration, la consolidation et la rationalisation des ressources en TI. Au nombre des projets, mentionnons le regroupement des serveurs et la rduction de leur nombre ainsi que la diminution du nombre de systmes informatiques lis la TI qui est pass de cinquante quatre. La majorit des projets ont t mens terme, et les autres doivent tre parachevs en 2007-2008; leur incidence commenant tout juste se faire sentir. Nous avons galement collabor l'initiative Services partags de technologie de l'information, l'chelle de l'administration fdrale, visant amliorer la prestation des services administratifs internes, accrotre l'efficacit oprationnelle et envisager une gamme de services axs sur les oprations qui pourraient tre offerts par un mme prestataire. Nous avons dj confi Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) la responsabilit de certains services.

Promotion de l'imputabilit de gestion et de la planification oprationnelle

En 2006-2007, Sant Canada a continu consolider non seulement la gestion, l'imputabilit et le contrle financiers, mais galement l'affectation des ressources. En vertu de notre Cadre de gestion et de contrle des finances (CGCF), nous avons adopt d'un nouveau cadre de gestion budgtaire. En outre, nous avons lanc le Projet d'valuation de l'tat de prparation et la Certification du contrle interne dans le cadre de Projet de renouvellement des politiques de gestion financire dirig par le Bureau du contrleur gnral, l'appui de la ralisation des objectifs de la Loi fdrale sur l'imputabilit. La phase 1 du Systme de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRD) de Sant Canada a t mise en oeuvre et est aligne sur la priorit du gouvernement fdral d'amliorer l'imputabilit.

Les amliorations la planification oprationnelle ont t un lment majeur ayant permis de dfinir plus clairement l'imputabilit de gestion. Lance en tant que projet pilote en juin 2006, la Planification oprationnelle ministrielle (POM) est une priorit du CGCF. Nous prenons des mesures en vue de l'adoption, dans l'ensemble du Ministre, d'un cadre de planification normalis dfinissant clairement les liens entre les priorits tablies, les activits planifies, les rsultats prvus et la rpartition propose des ressources. Ces plans mettent en lumire les risques et comprennent les stratgies d'attnuation ncessaires compte tenu des obstacles oprationnels que le Ministre doit surmonter.

Les mesures taient indissociables des analyses ministrielles portant sur les secteurs d'amlioration des mthodes de gestion financire et ont t renforces par la mise en application des recommandations du chapitre 8 du rapport de 2006 de la vrificatrice gnrale traitant de l'affectation des ressources aux programmes de rglementation et de l'valuation de 2006 du CRG. Dans cette valuation, le secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) a pris acte du travail que nous avons effectu pour amliorer la gestion dans certains secteurs, entre autres, l'efficacit de la gestion des technologies de l'information, les services axs sur les citoyens, l'efficacit de l'approvisionnement et les contributions externes. Le SCT a lou Sant Canada pour le rle qu'il joue l'appui de la priorit du SCT, soit la rationalisation de l'ensemble des politiques du gouvernement du Canada.

Gestion des risques

En 2006-2007, Sant Canada a entrepris un certain nombre de dmarches en vue de grer les risques, par exemple, la mise jour annuelle du profil de risque de l'organisation et l'analyse de l'environnement interne, la mise jour du plan de vrification ministriel pluriannuel ax sur les risques, pour la priode allant de 2006-2007 2008-2009, et la mise l'essai du plan ministriel de continuit des oprations en cas de pandmie d'influenza. Le Cadre de communication stratgique des risques de Sant Canada a t tabli et le plan de formation a t mis en oeuvre pour assurer une formation pousse en ce qui a trait la communication des risques. D'importants mcanismes de gestion des risques ont t mis en place l'appui des activits lies l'initiative Les prochaines tapes et aux ressources humaines qui sont dcrites un peu plus loin dans la prsente section.

Protection des renseignements personnels

Nous avons trait 2 200 demandes prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui fait de Sant Canada l'un des trois principaux ministrespour ce qui est du nombre de demandes reues et traites. cet gard, nous avons fait preuve d'une plus grande efficacit car, d'ici la fin de 2006-2007, les dlais fixs auront t respects dans 86 % des cas, ce qui reprsente une hausse par rapport au pourcentage de 78 % atteint l'an dernier. Nous tions en voie d'atteindre, au plus tard l'automne 2007, le taux de " conformit idale " de 95 %.

Nous avons galement mieux sensibilis le personnel de tous les secteurs du Ministre aux principes de l'accs l'information et de la protection des renseignements personnels en offrant un programme de formation exhaustif qu'ont suivi 500 employs de Sant Canada et de l'Agence de la sant publique du Canada pendant l'anne. Qui plus est, nous avons supervis la mise en place d'un mcanisme d'valuation des facteurs relatifs la vie prive comprenant le lancement de sept valuations des facteurs relatifs la vie prive et de trois valuations prliminaires des facteurs relatifs la vie prive. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant protger les renseignements personnels confis au Ministre. Notre trousse d'outils en vue de l'valuation des facteurs relatifs la vie prive, qui vient tout juste d'tre rvise, a t qualifie d'excellent guide de la procdure et des pratiques par le Commissariat la protection de la vie prive du Canada.

Le Commissariat la protection de la vie prive du Canada a vant les mrites de la formation offerte par Sant Canada en matire de protection des renseignements personnels en soulignant qu' son avis ces programmes de formation pourraient bien faire du Ministre " un leader dans le domaine de la protection de la vie prive des Canadiens en ce qui a trait la prestation des services de sant cruciaux. En fait, ce programme de formation est l'un des plus exhaustif qui soit offert dans la fonction publique fdrale et pourrait bien devenir un exemple suivre pour les prochains programmes de formation sur la protection des renseignements personnels qui seront offerts aux employs. "

Valeurs et thique

En raison de l'importance qu'il accorde aux valeurs et l'thique, Sant Canada a sensibilis ses employs aux questions d'thique et les a incits discuter de celles-ci. D'autres efforts ont t faits pour aider le personnel rsoudre des proccupations et des conflits particuliers. Plus de 2 500 employs de Sant Canada ont pris part des activits visant les former en matire d'thique et de gestion informelle des conflits dans le milieu de travail et promouvoir et favoriser celles-ci. De surcrot, plus de 400 employs ont eu recours au Service d'ombudsman interne, ce qui a facilit la mise en place du milieu de travail positif, ouvert et transparent dont nous avons besoin pour atteindre l'excellence en matire de prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

La Stratgie de dveloppement durable de Sant Canada

Le dveloppement durable est indissociable des plans et priorits de Sant Canada. La Stratgie de dveloppement durable III de Sant Canada (SDD III 2004-2007) : Incarner le changement dsir est le moyen de donner corps sa vision d'un avenir durable pour les Canadiennes et les Canadiens en exposant l'approche que le Ministre entend adopter pour concrtiser celle-ci grce la planification, des engagements et la gestion efficace de ses responsabilits en matire de sant. Cette stratgie est dcrite plus en dtail au tableau 19 des Renseignements supplmentaires du prsent RPP.

Nous avons galement dress des plans en vue de la formulation de la SDD IV, qui misera sur les leons dgages jusqu' prsent et les nouvelles orientations gouvernementales en matire de dveloppement durable. Nous poursuivrons dans cette voie en offrant une formation en dveloppement durable et en mettant en application des politiques et des outils de planification afin de mieux faire connatre les aspects sociaux, conomiques et environnementaux du travail effectu par le Ministre et de mieux les intgrer.

Faire avancer le programme des sciences

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) a t cr en 2001 afin de renforcer la capacit de Sant Canada de mener bien des activits scientifiques et d'en tirer profit. Dirig par l'expert scientifique en chef, ce bureau assure le leadership en matire de sciences et de recherches de mme que la promotion de celles-ci et il encourage et soutient la communaut scientifique, tant interne qu'externe. Il garantit ainsi que Sant Canada possde les donnes scientifiques dont il a besoin pour prendre des dcisions en matire de sant. Les activits du BESC recoupent trois secteurs cls :

Avis scientifiques - Promotion de l'utilisation judicieuse des sciences dans le cadre de la formulation des politiques : Favoriser le recours, par le Ministre, des avis scientifiques de qualit dans le cadre de la prise de dcisions stratgiques et rglementaires;

Gestion des sciences - Amliorer la capacit scientifique et la qualit des donnes scientifiques : Favoriser la diligence raisonnable et s'assurer que Sant Canada dispose de la capacit scientifique dont il a besoin pour relever les dfis actuels et mergents;

Promotion des sciences - Mieux faire connatre et comprendre les activits scientifiques menes Sant Canada : Faire en sorte que les intervenants et la population comprennent mieux les activits scientifiques du Ministre et la manire dont elles contribuent la sant et la scurit des Canadiens.

Avis scientifiques

Le BESC doit fournir des avis scientifiques la haute direction. Il a continu de fournir des services de secrtariat au Conseil consultatif des sciences (CCS). Le CCS prsente, l'intention du ministre de la Sant, des avis d'expert indpendants sur les activits scientifiques menes et mises profit par Sant Canada. En 2006-2007, ces avis ont port sur l'laboration d'une stratgie des sciences et des technologies (S et T) pour Sant Canada, des approches intgres en matire de sant et d'environnement, la pharmacosurveillance et les consquences de l'laboration de la stratgie fdrale en matire de sciences et de technologies pour ce qui est du portefeuille de la sant.

Puisqu'il est l'un des principaux ministres vocation scientifique, Sant Canada doit s'assurer que ses recherches sont menes de manire responsable. L'lment cl en l'occurrence est le Comit d'thique de la recherche (CER) de Sant Canada, un organisme indpendant form de spcialistes qui s'assure que la recherche effectue au Ministre mettant en cause des tres humains rpond aux normes thiques les plus strictes. Le BESC offre des services de secrtariat au CER, qui a pass en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007. Environ 45 % de ces protocoles provenaient de l'ASPC et les autres ont t soumis par des chercheurs de Sant Canada.

En 2006-2007, le BESC a travaill avec une vaste gamme d'intervenants du domaine de la recherche au Canada en vue de former le Comit canadien de l'intgrit de la recherche (CCIR) afin de lancer l'laboration d'une approche collective en matire d'intgrit de la recherche. Avec l'aide du BESC, le CCIR a prsent, en janvier 2007, un atelier national pour discuter de l'intgrit de la recherche et des possibilits d'laboration d'une approche nationale.

Gestion des sciences

La communication de l'information et la coordination des efforts des directions gnrales de Sant Canada sont des lments indispensables d'une saine gestion des sciences. En l'occurrence, le Sous-comit des sciences du Comit excutif ministriel fait office de mcanisme cl, prsid par l'expert scientifique en chef et compos des SMA de toutes les directions gnrales de Sant Canada.

En 2006-2007, le BESC a entrepris de planifier la stratgie de Sant Canada en matire de sciences et de technologies (S et T), mentionne ci-dessus, qui sera mise au point en 2007-2008. Cette stratgie visera renforcer la gestion des questions scientifiques dans l'ensemble du Ministre, conformment aux orientations scientifiques tablies pour l'ensemble de l'administration fdrale.

Pour avoir accs des donnes scientifiques et largir la capacit scientifique dont il a besoin aux fins d'excution de son mandat, Sant Canada doit absolument nouer des partenariats et des liens stratgiques avec des partenaires ou des intervenants externes. En 2006-2007, le BESC a travaill avec l'ASPC et les IRSC en vue de circonscrire les possibilits d'approfondir la collaboration et la communication de l'information en ce qui a trait aux questions relevant du domaine des sciences et de la recherche. Le BESC a galement appuy le processus d'laboration d'une liste intgre de services de sant et de priorits en matire de recherche stratgique. De surcrot, le BESC a offert des avis et des conseils aux chercheurs et aux scientifiques du Ministre en ce qui a trait aux ententes de collaboration avec des intervenants externes.

L'an dernier, le BESC a coordonn la participation de Sant Canada de nombreuses initiatives fdrales en matire de S et T. Sant Canada a collabor activement l'laboration de la nouvelle stratgie fdrale en matire de S et T. D'autres projets interministriels traitaient de questions relatives aux ressources humaines, plus particulirement du maintien en poste, du recrutement et du perfectionnement du personnel scientifique. Ces initiatives horizontales relevant du domaine des sciences ou de la communaut scientifique devraient permettre aux ministres fdraux d'avoir un meilleur rendement et de meilleurs rsultats. En outre, Sant Canada peut profiter des occasions que lui offrent ces initiatives pour mieux faire comprendre la communaut fdrale l'importance des sciences de la rglementation qui sont la base des efforts dploys par le Ministre pour maintenir et amliorer la sant des Canadiens.

Le BESC a coordonn les activits de Sant Canada se rapportant aux Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), qui favorisent l'laboration de donnes d'essai de qualit comparable dans divers pays en vue de l'acceptation mutuelle de celles-ci des fins de rglementation. Pour apporter un complment aux programmes existants de BPL concernant les pesticides et les produits chimiques industriels et pour s'acquitter des obligations du Canada envers l'OECD, le BESC a supervis les mthodes d'application des BPL dans le cas des produits de sant et des additifs alimentaires.

En 2006-2007, pour renforcer la capacit de recherche de Sant Canada, le BESC a offert et gr six autres bourses de perfectionnement post-doctoral pour le compte du Ministre. En octobre 2006, le BESC a assum au nom du Ministre la gestion du programme du Conseil de recherche en sciences naturelles et en gnie en vertu duquel des bourses de recherche scientifique ont t offertes 24 personnes. En accueillant ces boursiers, le Ministre favorise l'closion de nouvelles ides en son sein et prend pied sur le rivage inexplor de la science. En retour, les boursiers se familiarisent avec les besoins et les activits de Sant Canada. Ces programmes permettent galement d'identifier de nouveaux employs potentiels. Le Bureau de la proprit intellectuelle et du transfert technologique a prt main-forte sur des questions de proprit intellectuelle 25 scientifiques. Un atelier d'une journe sur la proprit intellectuelle a t tenu pour les scientifiques et les gestionnaires du Ministre. Un nouveau systme Web appel " Flintbox " a t mis en place pour commercialiser les inventions brevetes de SC. Un nouveau prix a t cr pour les inventeurs de Sant Canada.

Promotion des sciences

Le BESC a organis le Forum annuel des sciences de Sant Canada, qui a eu lieu Ottawa en octobre 2006, ayant pour thme " L'avenir, voyons-" I " : innovation, intgration, information et internationalisation ". Ce forum a permis de promouvoir l'excellente recherche effectue par le Ministre et sa contribution aux politiques fondes sur les rsultats et la prise de dcisions en matire de rglementation. Il a galement facilit l'tablissement de liens de collaboration et la communication de l'information entre les chercheurs et les dcisionnaires de Sant Canada et ceux de toutes les rgions du pays.