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ARCHIVÉ - Santé Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Santé Canada





L'honorable Tony Clement
Ministre de la Santé



Table des matières

Section I - Survol

Section II: Analyse du rendement par résultat stratégique

Section III: Renseignements supplémentaires

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Section V: Autre information



Section 1: Survol

Message du Ministre

Tony ClementLe Rapport ministériel sur le rendement (RMR) compte parmi les pierres angulaires de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et la population canadienne. Il s'agit d'un document public concernant les réalisations et les leçons apprises. En tant que ministre de la Santé, j'ai l'immense plaisir de partager le présent RMR, car il rend compte de la première année complète de notre mandat. Les progrès manifestes que nous avons réalisés pour satisfaire aux engagements que nous avons pris envers la population canadienne dans le discours du Trône, dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, dans les budgets de 2006 et de 2007 et tout au long de l'année. Ils démontrent également une saine gouvernance et une responsabilisation accrue dans l'exercice de notre mandat.

Dans le discours du Trône de 2006, notre gouvernement s'est expressément engagé à négocier les garanties sur les délais d'attente pour les patients avec les provinces étant l'une de nos cinq priorités clés. J'ai travaillé en étroite collaboration avec mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des représentants du système de santé de toutes les régions du Canada, pour veiller à ce que ces garanties se concrétisent.

Notre gouvernement a apporté son soutien à quatre projets pilotes permettant d'acquérir des connaissances et d'établir des pratiques exemplaires liées aux garanties sur les délais d'attente et à la réduction et à la gestion améliorée des délais d'attente. En avril 2007, chaque gouvernement provincial et territorial avait accepté d'établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients d'ici 2010, dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : radiothérapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Nos fonds additionnels issus du budget de 2007 permettront d'accélérer l'obtention des résultats en ce qui concerne les délais d'attente que souhaitent et méritent les Canadiens.

En tant que ministre, j'ai affirmé la priorité que j'accorde à faire en sorte que notre pays soit bien préparé pour faire face à la menace que représente la grippe aviaire, ainsi qu'à une éventuelle pandémie d'influenza. Je sais jusqu'à quel point il est important de mettre des plans en place, de veiller à ce que les fournitures nécessaires soient prêtes et d'établir des mécanismes de collaboration et de mise en commun de l'information à l'échelle internationale. Au cours de la dernière année, j'ai supervisé des mesures grâce auxquelles le Canada est maintenant beaucoup plus apte à composer efficacement avec de telles menaces, qui pourraient survenir à tout moment.

Le cancer demeure une grave menace pour les Canadiens, et nous avons abordé cette question dès le début de notre mandat. Rien que cette année, un cancer sera diagnostiqué chez environ 160 000 Canadiens, et 70 000 d'entre eux décéderont des suites de cette maladie. Le gouvernement a entendu l'appel de plus de 700 experts et survivants du cancer, exigeant la mise en commun de l'expertise et des connaissances pour réduire le nombre de victimes du cancer dans notre pays. Ainsi, dans le budget de 2006, nous avons affecté à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer une somme de 260 millions de dollars répartie sur cinq ans. Mon Ministère a dirigé les travaux gouvernementaux visant la création du Partenariat canadien contre le cancer, annoncé par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat régit déjà l'affectation de nos fonds budgétaires selon une approche mieux coordonnée, avec pour objectif la réduction estimative de 1,2 millionde cas de cancer au cours des trente prochaines années, et la prévention de 423 000 décès par cancer.

Au cours de la dernière année, plusieurs mesures ont été prises par le Ministère dans le cadre des engagements à l'échelle du gouvernement. Un bon exemple d'engagement commun des résultats à cet égard est le rôle que joue Santé Canada dans le Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement, annoncé par le premier ministre en décembre 2006. Dans le cadre de ce plan, le Ministère commence déjà à évaluer les substances chimiques utilisées au Canada entre 1984 et 1986, afin de déterminer les menaces qu'elles peuvent présenter pour la santé humaine. Tout comme nous l'avons fait pour des substances chimiques apparues plus récemment, les scientifiques de Santé Canada s'efforcent présentement de créer des données probantes qui permettront de prendre des décisions scientifiques éclairées relativement à l'usage futur de ces substances chimiques.

Alors que le présent Rapport ministériel sur le rendement renferment des détails sur les nombreux progrès que nous avons réalisés en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens, je souhaite mentionner le lancement, en février 2007, d'une version révisée du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Des facteurs extrêmement diversifiés touchent la santé des Canadiens. Lorsqu'en tant que personne, nous optons pour un régime alimentaire sain et décidons de faire régulièrement de l'exercice physique, nous faisons des choix dont les avantages sont évidents et reconnus. En ces temps, où nous faisons face à tant d'allégations divergentes et à tant de questions concernant la santé, il est important de pouvoir se tourner vers des sources d'information solides et de bonne réputation, et Santé Canada ne cesse de consolider sa réputation dans ce rôle auprès de la population canadienne.

Le Guide alimentaire canadien et nos nombreuses autres ressources d'information sont des outils qui aident les Canadiens à faire des choix éclairés. Ils démontrent non seulement que notre gouvernement travaille avec les partenaires des autres gouvernements et de l'ensemble du système de santé pour assurer le bon fonctionnement de ce système, mais aussi que nous voulons que les personnes disposent du pouvoir et des outils nécessaires pour faire leurs propres choix afin d'améliorer leur état de santé et de celui de leurs familles.

Alors que nous sommes fiers des résultats que nous avons obtenus au cours de la première année complète de notre mandat en tant que gouvernement, nous savons qu'il y a beaucoup plus de travail à accomplir dansles années à venir.

L'honorable Tony Clement Ministre de la Santé Gouvernement du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg Sous-ministre

Renseignements sommaires

À propos de Santé Canada

Santé Canada élabore et met en oeuvre des règlements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille à leur application, et il travaille avec d'autres partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin de maintenir et d'améliorer l'état de santé général des Canadiens. À titre d'administrateurs de la Loi canadienne sur la santé, nous veillons au respect des principes du régime universel des soins de santé pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le système public de soins de santé. Le ministre de la Santé est également responsable de l'application de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Nous assurons la direction stratégique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la santé du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorités sont les suivants :

  • l'Agence de la santé publique du Canada;
  • les Instituts de recherche en santé du Canada;
  • le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
  • le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés;
  • Procréation assistée Canada.

Notre vision

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Notre mission

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les citoyens du Canada à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres à promouvoir la confiance des Canadiens, les objectifs de Santé Canada sont les suivants :

  • prévenir et réduire les risques pour la santé des personnes et l'environnement dans sonensemble, et améliorer la durabilité, le caractère innovateur et l'intégration du système de santé;
  • favoriser des modes de vie plus sains par le biais de règlements et de mesures de protection de la santé soutenus;
  • garantir des services de santé de qualité supérieure, efficaces et accessibles;
  • d'intégrer le renouvellement du système de soins de santé aux plans de prévention, de promotion de la santé et de protection de la santé à plus long terme;
  • réduire les inégalités en matière de santé dans la société canadienne;
  • transmettre des renseignements sur la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Nos rôles

Les employés de Santé Canada jouent des rôles clé dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens - rôles qui aident ainsi les autres intervenants à atteindre les mêmes objectifs. Santé Canada exerce ses actitvités dans toutes les régions du Canada, comme l'illustre la carte ci-après.

Présence de Santé Canada au pays

Canada

Innovateurs À titre de ministère à vocation scientifique, les employés de Santé Canada innovent, mènent des activités scientifiques de pointe, font de la recherche éclairée sur les politiques et se consacrent à l'élaboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des développements des maladies qui se produisent au plan mondial, Santé Canada a pu jouer un rôle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'éclosion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Grâce à la recherche, à l'évaluation des risques et à la surveillance, Santé Canada transmet des connaissances aux Canadiens et à d'autres intervenants dans le domaine des soins de santé, afin de leur permettre de faire des choix judicieux pour la protection de la santé. De plus, le Ministère surveille et examine les menaces pour la santé résultant de facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques, et d'autres menaces. Ce travail favorise la prise de décisions et l'élaboration de politiques judicieuses à tous les niveaux, et aide ainsi à réduire les risques pour la santé.

Facilitateurs

Dans tous les domaines de programme, Santé Canada rassemble les intervenants, en plus de transmettre de l'information et de fournir des services de recherche et de formation. Le travail de Santé Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant des enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur leur état de santé.

Administrateurs et coordonnateurs

Santé Canada, par l'application de la Loi canadienne sur la santé, vise à garantir que tous les résidents admissibles du Canada jouissent d'un accès raisonnable aux services médicalement nécessaires. Les vastes responsabilités réglementaires du Ministère pour protéger les Canadiens et promouvoir la santé et la sécurité vont des médicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de santé naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides.

Partisans de la transparence

Tout le travail de Santé Canada, de l'évaluation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à la réglementation et à l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de façon transparente. Santé Canada est déterminé à rendre compte de ses résultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer à des consultations sur les grandes initiatives de réglementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'être consulté sur d'autres sujets, comme le prévoit le cadre des consultations du Ministère.

Rendement global du Ministère

Ressources financières (en millions de dollars):


Dépenses prévues
Autorisations*
Dépenses réelles**
3011.1
3090.1
2997.5

Ressources humaines (ETP):


Prévues
Réelles
Différence
8711
8686
25

* La différence entre les dépenses prévues et les autorisations résulte principalement du financement des nouvelles initiatives de programme et de la durabilité, obtenu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

** La différence entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement de reports d'affectations à but spécial et bloquées du Conseil du Trésor.

Notre environnement opérationnel

La santé est une priorité fondamentale du gouvernement du Canada, et Santé Canada est le coordonnateur de l'ensemble des programmes de santé. En 2006-2007, comme au cours des années précédentes, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Santé. Nous avons aussi collaboré avec d'autres ministères fédéraux dans les dossiers dont nous partageons la responsabilité, comme l'hygiène du milieu, l'agriculture et les améliorations aux méthodes de réglementation fédérales.

Santé Canada a continué à consulter un large éventail de partenaires, à savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et des communautés des Premières nations et des Inuits, des associations professionnelles, des groupes de défense des consommateurs, des universités, des instituts de recherche, des organismes internationaux et des bénévoles.

Pour réaliser son mandat, le Ministère a élaboré des politiques et mis en oeuvre des activités de programme. Les programmes de subventions et de contributions de Santé Canada ont permis de financer ses partenaires du secteur de la santé et, à l'échelle communautaire, ont servi à soutenir la poursuite d'objectifs communs comme la modernisation du système de santé et l'amélioration des résultats liés à la santé des Premières nations et des Inuits. Afin de permettre aux Premières nations et aux Inuits de mieux prendre en main la santé de leurs communautés, Santé Canada a continué à leur transférer les responsabilités et les fonds associés à la prestation de nombreux programmes et services.

En 2006-2007, le contexte opérationnel de Santé Canada a évolué en grande partie comme le prévoyait le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Le gouvernement a établi des engagements importants en matière de santé, comme les garanties sur les délais d'attente pour les patients, et a pris des mesures pour assurer la préparation du Canada en cas de pandémie de grippe, et pour mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Nous avons reconnu les contraintes en matière de ressources touchant bon nombre de nos activités, ainsi que la nécessité de moderniser certaines de nos tâches fondamentales, comme la réglementation des produits de santé et des aliments.

Résumé du rendement de Santé Canada - Nos priorités ministérielles à moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Santé Canada a continué de donner suite aux quatre priorités ministérielles à moyen terme établies en 2004 et qui ont été revues de nouveau et reformulées dans le RPP de 2006-2007. Ces priorités reflètent la vision, la mission et le mandat du Ministère, ainsi que les orientations et les engagements du gouvernement, dont les accords des premiers ministres. Les priorités sont intégrées aux activités de programme pour chacun des résultats stratégiques.

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Élaboration des composantes de base pour établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients)

Dans son discours du Trône de 2006, le gouvernement a inscrit son engagement à négocier les garanties sur les délais d'attente pour les patients parmi les cinq priorités clés. Des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires ont suivi, ainsi que des recherches et des échanges de connaissances sur les initiatives relatives aux délais d'attente. Par exemple, le Ministère a appuyé quatre projets pilotes pour favoriser l'évolution des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que la réduction et la gestion améliorée des délais d'attente. Trois de ces projets pilotes portaient sur le diabète, les soins prénataux et les soins de l'ulcère aux pieds chez les diabétiques au sein des collectivités des Premières nations. Le quatrième projet avait pour objet les délais d'attente chez les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale.

En date d'avril 2007, le gouvernement de chaque province et de chaque territoire s'était engagé à établir une garantie sur les délais d'attente des patients d'ici 2010, dans un ou plusieurs des domaines suivants : radiothérapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Ces gouvernements ont aussi accepté de lancer au moins un projet pilote pour mettre les garanties à l'essai et déterminer la meilleure façon de les mettre en oeuvre. L'Assemblée nationale du Québec a adopté une loi établissant un cadre qui garantit, au sein de cette province, l'accès aux arthroplasties de la hanche et du genou et à la chirurgie de la cataracte.

L'engagement d'un milliard de dollars dont fait état le Budget de 2007, à partir des dépenses de 2006-2007 pour le financement d'une fiducie pour les garanties sur les délais d'attente pour les patients, aura pour effet d'accélérer ces travaux. La fiducie permettra d'effectuer des paiements échelonnés sur trois ans afin d'appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires. Dans ce budget, d'autres fonds sont engagés pour 2007-2008 et pour les investissements subséquents dans les systèmes électroniques d'information sur la santé, ainsi que pour le soutien des projets pilotes provinciaux et territoriaux concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients.

Les projets assujettis au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires se sont terminés comme prévu au cours de l'année, et nous avons travaillé avec nos partenaires pour faire en sorte que les résultats soient connus de tous. Pour aider à régler les problèmes liés aux ressources humaines en santé, nous nous sommes concentrés sur les améliorations à apporter aux milieux de travail où sont prodigués des soins de santé, de façon à inciter les professionnels à demeurer dans ces milieux. Le Ministère a aussi aidé les provinces et les territoires à mettre des mesures en place pour permettre aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger d'obtenir des titres de compétences canadiens.

Réduction des risques pour la santé de la population canadienne

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Progression du travail de préparation en cas de pandémie mondiale)

Les risques pour la santé sont très diversifiés, et Santé Canada assume de nombreuses responsabilités réglementaires pour réduire ces risques. Les activités directes du Ministère dans des domaines comme l'innocuité des produits de santé, des aliments, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, ainsi que le soutien d'autres ordres de gouvernement dans des domaines comme la salubrité de l'eau potable, contribuent toutes à la santé des Canadiens.

Santé Canada participe aux efforts gouvernementaux dirigés par l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à bien préparer le Canada face à la menace que représentent la grippe aviaire et une éventuelle pandémie d'influenza. Par exemple, nous avons amélioré notre système de réglementation afin de pouvoir répondre rapidement aux présentations concernant des nouveaux vaccins pouvant se révéler nécessaires, ainsi que pour faire le suivi de ces vaccins une fois qu'ils sont sur le marché. Les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux répond aux besoins de la plupart des Canadiens en cas de pandémic d'influenza avec l'ASPC responsable pour les case spéciaux comme la mise en quarantaine des passagers et des membres d'équipage des avions, des navires et des trains.

Santé Canada, en collaboration avec l'ASPC travail en étroite collaboration avec les Premières nations et avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'un plan intégré et coordonné en réponse à des événements pandémic pour les Premières nations au niveau de la comunauté. Nous avons aussi travailé en étroite collaboration avec les fonctionaires de la santé d'autre pays pour améliorer la mise ne commun de l'information et les mésures de coopération rattachées à la grippe aviaire et à la pandémie d'influenza.

Santé Canada a contribué dans une large mesure au lancement du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, en décembre 2006. Ce plan réglementera les substances chimiques nocives pour la santé humaine ou l'environnement, et s'inscrit dans le Programme environnemental intégré du gouvernement. Il permettra d'élargir la portée de l'évaluation rigoureuse des risques que présentent les substances chimiques pour la santé, de façon à inclure les produits apparus entre 1984 et 1986. Ces mesures compléteront le travail que nous avons réalisé en 2006-2007, relativement au classement des 23 000 substances déjà inscrites sur la Liste intérieure des substances ayant des effets sur la santé.

Bien que notre RPP n'en fasse pas mention, nous avons publié en octobre 2006 le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan définit notre vision et fait état des mesures prévues au cours des prochaines années pour moderniser un système de réglementation des produits de santé et des aliments qui, en fait, est en place depuis 1953. Le Plan cible la création d'un cadre d'homologation progressive qui permettra d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé comme médicaments, pendant toutes les années où ils sont utilisés au Canada. Ce cadre remplacerait le mécanisme actuel exigeant qu'une entreprise présente une demande initiale pour faire approuver l'usage d'un produit au Canada. Le Plan a pour but de veiller à ce que les lois, les règlements et les pratiques du Canada aillent de pair avec les progrès scientifiques et technologiques, les défis actuels et nouveaux en matière de santé publique, les attentes des consommateurs sur le plan de la sécurité, les besoins de transparence, l'approbation accélérée des médicaments et les progrès réalisés à l'échelle internationale.

À de nombreux égards, le processus de modernisation sera semblable aux travaux que nous avons réalisés en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la Loi sur les produits antiparasitaires. La nouvelle loi prévoit une augmentation substantielle de la transparence, permet une participation accrue du public, accélère l'enregistrement des produits à faible risque et comprend un nouveau processus pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Les communications et l'engagement des intervenants ont fait en sorte que les Canadiens, et plus particulièrement les entreprises et les utilisateurs importants de produits antiparasitaires, ont été bien informés au sujet de la loi, et nous ont permis d'obtenir de la rétroaction sur les possibilités d'amélioration de nos services.

Contribution à l'amélioration de l'état de santé des Canadiens

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer)

Santé Canada joue de nombreux rôles contribuant à l'amélioration de la santé des Canadiens. Par exemple, le lancement de la version révisée du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, en février 2007, et le nombre de demandes de copies imprimées de ce document, ainsi que le nombre de personnes ayant consulté la version en ligne, ont démontré qu'il existe une demande pour ce genre de ressource, favorisant des choix alimentaires sains qui répondent aux besoins nutritionnels et qui atténuent les risques de maladies chroniques liées à la nutrition.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a affecté à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer la somme de 260 millions de dollars, répartie sur cinq ans. Bien que nous ayons poursuivi les travaux sur le cancer, comme la diffusion de renseignements sur la protection solaire chez les enfants, pour atténuer les risques de cancer de la peau, notre rôle principal a consisté à assurer la liaison entre le gouvernement fédéral et le Partenariat canadien contre le cancer, annoncé par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat se veut un centre d'information sur la prévention, le diagnostic et le traitement du cancer, de sorte que tous les fournisseurs de soins de santé aient accès aux meilleures pratiques de soins contre le cancer au Canada. Il est chargé de mettre en oeuvre une stratégie qui, selon les prévisions des experts, pourrait permettre d'éviter 1,2 million de cas de cancer et empêcher 423 000 décès par cancer au cours des trente prochaines années.

Nous avons joué un rôle de premier plan dans la formulation des options qui ont mené à la création de la Commission de la santé mentale du Canada, annoncée dans le Budget de 2007. La Commission procédera à des échanges de connaissances, prendra des mesures pour contrer la stigmatisation et élaborera une stratégie nationale sur la santé mentale et la maladie mentale. Afin d'appuyer ces travaux, Santé Canada a effectué des recherches sur la façon dont la question des rapports entre les sexes pourrait être intégrée à la politique fédérale sur la santé mentale.

Nos dépenses ministérielles les plus importantes, et de loin, sont celles relatives aux programmes et aux services visant à répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé, dont les services de santé directs et ceux qu'offrent les régies de la santé provinciales, territoriales et régionales. Ces services englobent les programmes de santé publique et de promotion de la santé, et les programmes communautaires s'adressant aux enfants et aux adolescents, et portant sur la santé mentale et la toxicomanie, les maladies chroniques, l'hygiène du milieu, et la prévention et la gestion des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que le programme des services de santé non assurés qui finance les prestations supplémentaires.

Grâce à un financement accru attribuable à la croissance de la population des Premières nations et des Inuits,le Ministère a élargi la portée des programmes dans certains domaines. Dans le cas de la santé maternelle et infantile, Nous avons mise en application des visites à domicile dans 40 communautes et avons lancé une campagne pour une grossesse en santé, afin de donner aux femmes des renseignements qui leur permettront d'adopter un mode de vie sain avant et pendant la grossesse. Nous avons financé une expansion du programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, ainsi que les centres de développement de la petite enfance.

Le Ministère a obtenu des fonds pour offrir des services de soutien affectif, culturel et de santé mentale à tous les anciens étudiants admissibles des pensionnats indiens, en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Compte tenu de l'incidence plus élevée du diabète chez les Autochtones, deux des quatre projets pilotes fédéraux concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients ont porté principalement sur les services de traitement du diabète destinés aux Premières nations. Nous avons augmenté les services de counselling et de soutien communautaires et nous avons aussi élargi la portée des mesures de surveillance de la qualité de l'eau potable.

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

Santé Canada continue de mettre en oeuvre une série d'activités afin de donner suite à des initiatives nouvelles ou améliorées visant l'ensemble du gouvernement, comme la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En outre, afin de garantir une responsabilisation et transparence accrues à l'égard du Parlement et du public, le Ministère a établi un plan d'action et s'est engagé plus précisément à renforcer la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports à ce sujet en ce qui concerne ses programmes de réglementation.

Le Ministère continue de faire progresser l'initiative de développement durable (DD) dans l'ensemble de ses programmes et activités. La troisième stratégie de développement durable de Santé Canada (SDD III 2004-2007), intitulée « Incarner le changement désiré », comporte trois thèmes, soit favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains, intégrer le développement durable aux processus de décision et de gestion du Ministère et réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

Santé Canada a réussi à atteindre divers objectifs et cibles pour chacun de ces thèmes. Il a par exemple établi une optique de politique de DD qui fera l'objet d'un projet pilote en 2007 et qui vise à mieux intégrer aux politiques, aux plans et aux programmes les éléments associés au DD. Nous avons aussi procédé à la planification d'une quatrième SDD, qui reposera sur les leçons tirées à ce jour et qui établira de nouvelles orientations correspondant étroitement aux efforts en matière de DD faits dans l'ensemble du gouvernement.

En 2006, le Secrétariat du Conseil de trésor a évalué notre CRG et a constaté des améliorations dans plusieurs secteurs, notamment la gestion des technologies de l'information, les services axés sur les citoyens, l'efficacité de l'approvisionnement et les contributions extra-organisationnelles. Il a aussi constaté les progrès faits par le Ministère dans la précision des responsabilités et l'amélioration de la répartition des ressources pour assurer la reddition de comptes et une place plus importante aux priorités et aux résultats.

La Direction générale du contrôleur ministériel dirige des efforts faits dans l'ensemble du ministère dans le but d'améliorer la responsabilité de gestion et l'administration des ressources. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la gestion financière, dirigée par le Bureau du contrôleur général, Santé Canada a accéléré l'élaboration et la mise en oeuvre de son Cadre de contrôle de la gestion financière, qui prévoit notamment des initiatives visant à améliorer la gestion des budgets ainsi qu'à évaluer les états financiers du Ministère vérifiés pour 2008-2009 et à s'assurer que nous sommes prêts.

Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de la planification opérationnelle du Ministère (POM) qui vise à établir des liens clairs entre les priorités, les activités prévues, les résultats attendus et l'affectation proposée des ressources. Des améliorations apportées au processus de POM ont aidé les cadres supérieurs de tous les niveaux à concentrer leurs efforts sur les priorités, à déterminer les contraintes financières et à faciliter la réaffectation de ressources entre les priorités moins importantes et celles plus importantes.

Conformément à la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, le Ministère établit des plans et entreprend des travaux qui visent à examiner et à améliorer les renseignements de base servant à la mesure du rendement de tous les secteurs, notamment les programmes de réglementation. Le Ministère continue aussi de mettre l'accent sur l'élaboration de lignes directrices et d'outils visant à améliorer la qualité et les résultats des évaluations et a notamment mis à l'essai l'outil d'optimisation des ressources qui a été conçu par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère fait aussi des efforts accrus pour examiner les stratégies d'évaluation et de mesure du rendement contenues dans les présentations du Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet.

Le Ministère a continué d'intégrer des pratiques de gestion plus rigoureuses à ses activités. Il a notamment amélioré la gestion des contrats, des subventions et des contributions en s'assurant de l'existence de processus administratifs et de structures de gouvernances solides. En outre, il a mis en oeuvre la phase I d'un système automatisé de demandes et de rapports relatifs aux contrats qui permet une supervision plus efficace de l'administration des contrats.

Résultats stratégiques et activités de programme

Résultat stratégique - Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
288.4
312.6
290.4
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Politique, planification et information en santé

Définition des buts et des objectifs de stratégies et d'initiatives précises

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés :

Élaboration de quatre projets pilotes de garanties sur les délais d'attente pour les patients (GDAP) qui visent plus particulièrement le diabète, les soins prénataux et le traitement des ulcères du pied causés par le diabète chez les communautés des Premières nations ainsi que les délais d'attente pour les chirurgies pédiatriques à l'échelle nationale.

Collaboration étroite avec les partenaires des provinces et des territoires pour s'assurer qu'ils respectent leur engagement d'établir une GDAP d'ici 2010 dans un domaine clinique prioritaire : radiothérapie, chirurgie de la cataracte, remplacement d'une prothèse de la hanche ou du genou, cardiologie, visualisation diagnostique, ou soins de santé primaires.

  • Achèvement, en décembre 2006, de l'entente de règlement pour les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990.
  • Mise en place de la structure de gouvernance de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, y compris la nomination d'un président, d'un président-directeur général et d'autres membres du Conseil d'administration.
  • Diffusion des renseignements de synthèse sur le traitement des maladies chroniques et les soins concertés provenant du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires par différents moyens, y compris par la tenue d'une conférence nationale en février 2007.
  • Financement d'efforts concrets, y compris de projets précis, visant à accroître le nombre de professionnels de la santé formés à l'étranger qui peuvent obtenir le droit de pratiquer au Canada et qui peuvent être intégrés aux effectifs du milieu de la santé du pays.
  • Financement de neuf nouveaux projets d'apprentissage afin d'appuyer la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient
  • A appuyé la création d'un réseau par le truchement de la Fondation Rick Hansen dans le but d'accélérer la transformation des découvertes innovatrices de la recherche en avantages pratiques pour les Canadiens atteints d'une lésion de la moelle.
  • A signé une entente officielle de partenariat avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA dans le but de promouvoir des mesures conjointes visant à renforcer l'intervention mondiale.
  • A signé une entente Canada-France décrivant le travail mutuel qui doit être entrepris au cours des quatre prochaines années.
  • Participation à l'établissement de lignes directrices internationales sur l'Assurance de la qualité du dépistage génétique et aide apportée aux intervenants pour leur mise en oeuvre.

Défis à relever
 En dépit d'une augmentation générale du nombre des professionnels de la santé, y compris les professionels diplomés à l'étranger, le manque de main d'oeuvre dans le secteur de la santé reste une préoccupation majeure. L'introduction de nouvelles technologies, ainsi que la complexité des questions éthiques, morales, culturelles et légales a retardé la réalisation des réglements en matière de procréation humaine assistée.

Résultat stratégique 2 - Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix de santé sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
262,1
278,2
262,3
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Produits de santé et aliments

Accès à des produits de santé et à des aliments salubres et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix de santé sains

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Dans le cadre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, atteinte des objectifs liés aux normes de rendement pour les examens de nouveaux produits pharmaceutiques et les présentations de médicaments génériques.
  • Dépassement des objectifs de rendement pour le traitement des présentations d'instruments médicaux de catégorie III et IV.
  • Contrat attribué en 2006, pour la mise au point d'un système plus perfectionné de déclaration des effets indésirables, qui permettra de recueillir et d'analyser plus efficacement les renseignements relatifs aux effets indésirables.
  • En octobre 2006, publication du Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan définit la vision de Santé Canada et fait état des mesures prévues au cours des prochaines années pour moderniser un système de réglementation des produits de santé et des aliments qui est en place depuis 1953. Nous avons entrepris des consultation pour connaître le point de vue des intervenants.
  • Publication de nouvelles lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux, afin d'accroître la transparence de ce processus de réglementation.
  • En février 2007, au terme d'un processus d'une durée de quatre ans, publication d'une nouvelle version du Guide alimentaire après consultations auprès d'environ 7 000 Canadiens, dont des experts en santé et en nutrition.
  • Diffusé plus de 100 avis de santé pour les professionels de la santé et les consommateurs

Défis à relever
 Le défi réside toujours dans les arriérés substantiels de l'examen préalable à la mise en marché pour les présentations de produits de santé naturels, les médicaments à usage vétérinaire et les produits alimentaires. Nous avons réduit les arriérés à certains stades du processus, et nous prenons des mesures pour traiter les demandes plus rapidement et conformément aux objectifs de rendement internationaux.

Résultat stratégique 3a - Réduction des risques que posent les produits et les substances pour la santé et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
289,9
305,3
294,1
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Connaissances et capacités scientifiques accrues au sein de la communauté scientifique canadienne et collaboration international pour les questions de santé environnemental

Disponibilité et adoption partout au Canada de mesures de contrôle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la santé humaine

Réduction des risques de décès et de blessures associés à l'exposition des substances et des rayonnement solaire UV

Réduction des risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme et à l'abus des droques, d'alcool et d'autres substances

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Contribution à l'Année polaire internationale (API) (2007-2009) par de nouvelles recherches et par une participation à des analyses scientifiques par des pairs et au classement des 98 millions de dollars consacrés à la recherche sur la santé humaine et l'environnement.
  • Respect des engagements liés au programme d'assainissement de l'air et au programme environnemental du gouvernement grâce à l'harmonisation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, du Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada, du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, et de l'Évaluation des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé au Canada.
  • Mise en oeuvre de politiques à court terme et élaboration de stratégies et de priorités à long terme pour réduire les risques pour l'environnement et la santé des Canadiens en réponse aux préoccupations exprimées par la vérificatrice générale du Canada.
  • De concert avec Environnement Canada, le Plan préliminaire de gestion des produits chimiques (PGPC), un élément clé du programme environnemental du nouveau gouvernement
  • Exécution de l'évaluation des effets des changements climatiques sur la santé et le bien-être des humains, par le biais de l'Évaluation des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé au Canada.
  • Atténuation des risques de cancer de la peau par le biais d'un projet de sensibilisation aux effets du soleil en milieu scolaire.

Défis à relever
 En dépit de la réduction des risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme, grâce à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), les adultes âgés de 20 à 24 ans, particulièrement les hommes, présentent le taux de tabagisme le plus élevé (29 %), ce qui fait obstacle aux efforts visant à atteindre l'objectif de la SFLT, soit réduire à 20 % la prévalence du tabagisme qui, en 1999, s'établissait à 25 %.

Résultat stratégique 3b - Réduction des risques que posent les produits et les substances pour la santé et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
51,6
68,0
62,7
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Règlement sur les produits antiparasitaires

Accès à des pesticides plus sûrs

Transparence de la réglementation sur les pesticides

Efficacité et efficience accrues en matière de réglementation

Sensibilisation du public et des intervenants

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Entrée en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) - cinq nouveaux ingrédients actifs à risque réduit sont disponibles au Canada.
  • 71,7 % des produits chimiques à risque réduit et 32,5 % des matières actives dans les biopesticides homologués ou en attente d'homologation aux États-Unis sont homologués ou en attente d'homologation au Canada. Quatre nouvelles matières actives ont été homologuées dans le cadre du programme de travail partagé et de l'examen conjoint de l'ARLA et de l'EPA des États-Unis.
  • Mise en place d'un registre public électronique qui permet à la population d'avoir des renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, les rapports d'évaluation et les conditions régissant l'homologation des pesticides récemment homologués ou réévalués.
  • Efficacité et efficience réglementaires accrues grâce à la mise en place d'un processus électronique et à l'harmonisation des permis, à l'intégration de nouvelles politiques et méthodes scientifiques, à la réduction du volume de papier, à la création d'un dépôt d'information central, à l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels et aux mesures d'identification et de ségrégation en rapport avec la protection des renseignements personnels.
  • Le public et les intervenants ont visité 749 566 fois les sites Web de l'ARLA pour obtenir des renseignements de différents niveaux. Le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a répondu à 6 000 demandes du public.

Défis à relever
Défis continus pour les ressources humaines en raison de l'accroissement des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie.

Résultat stratégique 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités en matière de santé entre les Premières nations et les Inuits, et desautres Canadiens


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
2 119,1
2 126,0
2 088,0
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Santé des Premières nations et des Inuits

Amélioration des résultats en matière de santé et en assurant la disponibilité de services de santé de qualité ainsi que l'accès à ces services, et soutien à une meilleure prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Prestation de services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées, ainsi que des services de soins à domicile et communautaires dans environ 600 communautés.
  • Emploi direct d'environ 670 infirmiers ou infirmières pour offrir des services de santé aux communautés des Premières nations.
  • Mesures pour veiller à ce que les services répondent aux besoins des Premières nations et des Inuits, grâce à la mise en oeuvre du Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS).
  • Négociation d'un accord avec le Ralliement national des Métis, en vue de l'affectation, au cours des quatre prochaines années, de 10 millions de dollars en bourses d'études pour les étudiants métis souhaitant faire carrière dans le domaine de la santé.
  • Lancement du portail " Inf-Fusion " en juin 2006, lors de la conférence biennale de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Mise en oeuvre de l'Initiative en santé buccodentaire des enfants dans 140 communautés, et prestation de services à 8 000 enfants.
  • Construction de 14 établissements de santé, agrandissement de six établissements de santé et réalisation de quatre projets de recapitalisation importantes.
  • Investissement d'environ 2 millions de dollars pour exécuter, dans le cadre d'un projet pilote, des vérifications de conformité environnementale et des évaluations environnementales des lieux.
  • Mise au point d'un plan d'action stratégique sur la santé mentale, et réalisation de 60 projets communautaires de prévention du suicide.
  • Élaboration de plans en cas de pandémie d'influenza qui appuient les travaux réalisés en la matière par les communautés des Premières nations.
  • Conception de produits de communication qui mettront davantage l'accent sur les activités de prévention en rapport avec les avis concernant l'eau potable.

Défis à relever
Santé Canada poursuit ses travaux sur la santé maternelle et prénatale, afin d'améliorer les résultats pour la santé et pour réduire l'inégalité entre la population des Premières nations et celles du Canada. Selon les statistiques de 2000, 4,7% des nouveaux-nés des Premières nations sont classés comme ayant un faible poids à la naissance, par rapport à 5,6% pour le Canada dans son ensemble. Le taux de poids élevé à la naissance, au sein de la population des Premières nations, est de 21%, soit presque le double du taux canadien, qui est d'environ 13%.



Section II: Analyse du rendement par résultat stratégique

Architecture des activités de programme (AAP) de Santé Canada

Cette section rend compte en détail de nos résultats en s'articulant sur notre AAP, laquelle fait le lien entre les budgets et les dépenses, d'une part, et le rendement, d'autre part.

Dépenses prévues et réelles, par résultat stratégique, activité de programme et sous-activité

(EN MILLIONS DE DOLLARS)


Activité de programme Dépenses prévues Autorisations Dépenses réeles Sous-Activitiés Programme
Résultat stratégique no 1 Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Politique, planification et information en santé 288,4 312,6 290,4  
158,1 162,9 147,7 Politique en soins de santé
6,6 6,6 4,8 Affaires intergouvernementales
16,6 19,5 12,9 Politique stratégique de santé
25,0 38,4 37,9 Affaires internationales
5,4 5,7 5,4 Santé des femmes
34,8 35,4 32,2 Recherche appliquée et analyse
1,0 0,9 1,9 Soins infirmiers
40,9 43,2 47,6 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Résultat stratégique no 2 Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains
Produits de santé et aliments 262,1 278,2 262,3  
125,8 133,6 125,9 Évaluation réglementaire avant la mise en marché et amélioration du processus
13,1 13,9 13,1 Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition
104,9 111,2 104,9 Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion des risques
18,3 19,5 18,4 Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Santé environnementale et sécurité des consommateurs 289,9 305,3 294,1  
29,9 40,5 40,5 Santé au travail et sécurité du public
83,5 86,1 85,0 Sécurité des milieux
31,3 33,1 31,1 Sécurité des produits
65,7 66,4 60,8 Lutte contre le tabagisme
79,5 79,2 76,7 Stratégie antidrogue et des substances contrôlées

Dépenses prévues et réelles, par résultat stratégique, activité de programme et sous-activité

(en millions de dollars)


Activité de Programme Dépense Prévues Autorisations Dépense réeles Sous-Activitiés de programme
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Règlement sur les produits antiparasitaires 51,6 68,0 62,7  
25,6 33,6 27,5 Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise d'une décision à leur sujet
9,8 12,8 12,1 Évaluation des produits antiparasitaires homologués et prise de décision à leur sujet
7,6 10,0 11,2 Coformité
2,6 3,3 4,1 Réduction des risques associés aux pesticides
6,0 8,3 7,8 Améliorations de la réglementation
Résultat stratégique no 4 De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités en santé des Premières nations et Inuits et des autres Canadiens
Santé des Premières nations et des Inuits 2 119,1 2 126,0 2 088,0  
292,9 326,2 290,7 Programmes de santé communautaire des Premières nations et des Inuits
76,5 71,9 69,6 Protection de la santé des Premières nations et des Inuits
247,0 270,5 289,0 Soins primaires aux Premières nations et aux Inuits
966,3 1 018,7 996,4 Services de santé non assurés
536,4 438,7 442,3 Soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits

Résultat stratégique No. 1: Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Description des activités de programme

Politique, planification et information en santé

Résultats prévus
  • Définition des buts et des objectifs de stratégies et d'initiatives particulières
  • Transfert de connaissances pour les enjeux précis de la politique de la santé
Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
288,4
312,6
290,4

Ressources humaines (ETP):

Prévues
Réelles
Différence
627
606
21

Explications relatives aux renseignements financiers susmentionnés :

Les principales causes de la différence entre les dépenses prévues et les
autorisations totales sont les suivantes :

  • financement lié au Plan d'action des sites contaminés fédéraux
  • financement du partenariat canadien pour la lutte contre le cancer
  • contributions à l'exercice pangouvernemental de réduction des dépenses de un milliards de dollars
  • financement provenant de la réserve de gestion
  • la gestion des litiges

Les dépenses réelles sont inférieures de 38 millions de dollars auxautorisations totales, et ce, principalement pour les raisons suivantes :

  • péremption de l'affectation à but spécial du Conseil de la santé
  • contributions à l'exercice pangouvernemental de réduction des dépenses de un milliards de dollars
  • rajustement de fin d'année des dépenses du ministère de la Justice
  • autres péremptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

L'activité de ce programme a pour objectif de fournir des conseils et un soutien stratégiques au ministre afin de prendre des décisions visant à protéger et à améliorer l'état de santé des Canadiens. Santé Canada élabore des politiques et établit et maintient des liens avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires et intervenants afin de soutenir la réforme du système de soins de santé. En outre, nous appliquons la Loi canadienne sur la santé et facilitons l'accès aux services de soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous collaborons avec des organisations internationale et, bilatéralement, avec des pays clés en vue de l'avancée des priorités mondiales en matière de santé. Les subventions et contributions interviennent pour environ 68 pourcent des dépenses au titre de cette activité de programme, ce qui démontre notre engagement à obtenir des résultats en travaillant en collaboration avec les partenaires du système de santé.

Dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP), nous avons défini huit priorités pour cette activité de programme de même que deux secteurs établissant le rôle des sciences et les liens horizontaux.

Partenaire de la réforme du système de santé

Les Canadiennes s'attendent à avoir accès à des services de soins de santé accessibles, de haute qualité, et cedurant toute leur vie. À cette fin, le Ministère a soutenu l'élaboration des Garanties de délais d'attente pour les patients (GDAP), du Conseil canadien de la santé et du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP). Il a également continué d'appuyer les initiatives ayant trait aux ressources en santé, aux soins de santé à domicile, aux soins palliatifs et à l'accès aux soins de santé pour les personnes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'une des cinq priorités du gouvernement était de négocier les GDAP avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutes les provinces et les territoires se sont désormais engagés à donner des GDAP d'ici 2010 dans l'un des secteurs cliniques prioritaires suivants : la radiothérapie du cancer, la chirurgie des cataractes, l'arthroplastie de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l'imagerie diagnostique ou les soins de santé primaires. De plus, chaque province et territoire a pris l'engagement d'entreprendre au moins un projet pilote pour mettre à l'essai les garanties et éclairer leur mise en application. Le gouvernement du Québec a adopté une loi établissant un mécanisme de garantie d'accès pour ce qui est des arthroplasties de la hanche ou du genou et la chirurgie des cataractes.

Le Ministère a également mis au point quatre projets pilotes se rapportant aux GDAP en vue de faire progresser les pratiques exemplaires et de réduire et mieux gérer les délais d'attente. Deux projets qui portent essentiellement sur le diabète et les soins prénataux sont mis en oeuvre dans certaines communautés des Premières nations et gérés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Un troisième projet qui vise à régler le problème des délais d'attente pour ce qui est des ulcères du pied diabétique a été mis en oeuvre dans des communautés des Premières nations au Manitoba et est géré par le Saint Elizabeth Health Care. Un quatrième projet visant la réduction, à l'échelon national, des délais d'attente pour les chirurgies infantiles est placé sous l'égide des Paediatric Surgical Chiefs of Canada et de l'hôpital pour enfants de Toronto.

Santé Canada a également subventionné la recherche effectuée par les Instituts de recherche en santé du Canada visant à établir l'existence d'un rapport entre les délais d'attente et la santé et à améliorer l'accès à des services de santé adéquats. En février 2007, le ministre de la Santé et son homologue de la Saskatchewan ont co-parrainé la Conférence sur l'accès en temps opportun aux soins de santé qui a mis en lumière les réussites et les innovations des provinces. De plus, Santé Canada a diffusé le rapport intitulé Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur indicateurs comparables de la santé 2006, qui donne un aperçu de l'état de santé de la population canadienne et du rendement du système de soins de santé. De surcroît, ce rapport donne suite à l'engagement des premiers ministres de rendre le système de soins de santé plus transparent et l'obligation de reddition de comptes.

Suite à l'accord de 2004 des premiers ministres d'assurer la couverture, à partir du premier dollar, de certains services de soins à domicile, nous avons donné des conseils stratégiques aux partenaires fédéraux concernant l'accès aux soins à domicile, aux niveaux prévus, pour les membres des Premières nations, les Inuits et les anciens combattants. En mars 2007, nous avons organisé un forum avec les intervenants provinciaux et territoriaux pour étudier les possibilités d'intégrer les soins à domicile et les soins de santé primaires. En outre, le Ministère tente de déterminer de quelle manière il pourrait travailler avec l'Association canadienne de services et des soins de santé à domicile à l'avancée des modèles d'intégration des soins de santé dans l'ensemble du pays.

Santé Canada a continué d'appuyer le travail du Conseil canadien de la santé, qui a pour mission de surveiller la mise en application des accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de santé, d'en rendre compte et de présenter chaque année un rapport sur l'état de santé et les résultats pour la santé des canadiens.

Le FASSP a été mis en place en réponse à l'engagement pris par les premiers ministres en 2000. De 2001 à 2006, cet investissement fédéral de 800 millions de dollars a permis de financer les efforts des provinces, des territoires et des intervenants au titre de la réforme du système de soins de santé primaire. Par la suite, nous nous sommes consacrés à mettre en application les leçons apprises des projets financés à même le FASSP afin de soutenir les activités permanentes liées à la réforme des soins de santé primaires.

Au nombre des principales activités de diffusion du FASSP, mentionnons les rapports de synthèse mettant l'accent sur les résultats de la gestion des maladies chroniques et les soins offerts en collaboration; une conférence nationale tenue en février 2007; l'activité liée au Réseau des pratiques exemplaires visant à répondre aux besoins de la communauté ainsi qu'une fiche de renseignements et une base de données sur les résultats de chacune des initiatives du FASSP.

Nous avons soutenu les programmes et services visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont été mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de santé primaires dans des communautés, francophones ou anglophones, en situation minoritaire.

En mars 2007, nous avons organisé un forum national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. L'objectif visé était de favoriser la diffusion des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays et de rendre hommage à cinq groupes d'intervenants qui ont mis sur pied des projets de prestation de soins palliatifs et de soins de fin de vie financés par Santé Canada pendant la période allant de 2002 à 2007. Nous avons également financé la mise en place, au Carrefour virtuel canadien des soins palliatifs, d'un centre de recherche sur Internet. Cette mesure garantit que les chercheurs du domaine des soins palliatifs, dont le nombre ne cesse de croître, disposent des outils nécessaires pour fonder l'amélioration des soins sur des bases scientifiques.

Hépatite C

L'entente de règlement pour les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990 a été menée à bien en décembre 2006. Des dispositions ont été prises en vue de l'indemnisation des victimes, sous réserve de la décision devant être rendue en 2007 par les tribunaux appelés à trancher. Les premiers paiements devraient être versés à partir de 2007-2008.

Pandémie d'influenza

Le Ministère a joué plusieurs rôles pour faire en sorte que le Canada soit prêt à faire face à une éventuelle pandémie d'influenza. Entre autres, des discussions sur les approches novatrices et les mécanismes incitatifs visaient à stimuler la recherche, le développement et l'accès équitable, au plan mondial, à des vaccins contre une pandémie d'influenza et à des vaccins antipneumococciques. Sur la scène internationale, en sa qualité de président du groupe de travail sur la santé de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), Santé Canada a joué le rôle de leader, coordonnant la réponse régionale et établissant des plans en vue d'une pandémie d'influenza ou d'autres nouvelles maladies infectieuses. Nous avons facilité l'élaboration du plan d'action de l'APEC en prévision d'une éclosion de grippe aviaire ou d'une pandémie et assuré le suivi en 2007 avec le premier rapport régional sur la mise en oeuvre du plan.

Santé mentale

Dans le RPP, nous avons pris l'engagement de collaborer avec les partenaires en vue de la mise en place des bases d'une approche nationale sur la santé mentale et la maladie mentale. D'où l'annonce, dans le budget de 2007, de la création de la Commission canadienne de la santé mentale. Les activités de la Commission relèveront des trois secteurs suivants : un centre d'échange de connaissances, des efforts de lutte contre la stigmatisation et une Stratégie nationale sur la santé mentale et la maladie mentale.

Gestion des produits pharmaceutiques

En ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, Santé Canada joue un rôle quant à l'autorisation de mise sur le marché; l'accès, l'ordonnance et l'utilisation optimales; le prix et les dépenses des médicaments; le coût du système et l'innocuité et efficacité des médicaments mis sur le marché.

Le Plan de renouveau du Ministère vise essentiellement la modernisation du système de réglementation des produits thérapeutiques.

En collaboration avec d'autres ministères, entre autres, Affaires étrangères et Commerce international, Santé Canada assume un rôle important aux fins du suivi des activités de recherche, de l'élaboration de politiques et de la prestation d'avis intégrés (témoignant des intérêts du secteur de la santé) dans le cadre des volets suivants : négociations et traités réglementant les échanges commerciaux internationaux mettant en cause des produits pharmaceutiques; enjeux et dossiers internationaux, par exemple, les ventes transfrontières de médicaments; les politiques relatives aux brevets; la recherche coopérative et la diffusion des connaissances, à la fois bilatéralement et par l'entremise de tribunes internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

En 2006, les ministres de la Santé ont présenté aux premiers ministres le Rapport d'étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ce rapport présentait les réalisations et décrivait les prochaines étapes, tout en portant une attention particulière aux cinq secteurs prioritaires, soit la couverture des médicaments onéreux, les médicaments onéreux pour maladies rares, la liste nationale commune de médicaments, les stratégies d'achat et de fixation des prix des médicaments ainsi que l'innocuité et l'efficacité des médicaments dans le monde réel.

Santé Canada s'efforce de faire en sorte que les tâches liées à la SNPP soient le complément d'initiatives préexistantes comme le Programme commun d'évaluation des médicaments.7

7Le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) est un processus unitaire en vertu duquel les nouveaux médicaments font l'objet d'un examen et des recommandations sont formulées quant à leur inscription sur la liste des médicaments couverts par les régimes d'assurance-médicaments fédéraux, provinciaux ou territoriaux participants qui sont financés par l'État. Toutes les instances prennent part à ce processus sauf le Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir http://www.cadth.ca/index.php/fr/cdr et http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/mgmt-gest/cdr-emuc/index_f.html. Au nombre des autres initiatives conjointes qui découlent du PCEM et dont la progression se poursuit, mentionnons le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM) et le Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).

Renouvellement de la législation et réforme réglementaire

Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise à jour de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Nous nous sommes concentrés sur l'élaboration de la politique relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements sur la santé et sur l'amélioration de la surveillance de la conformité et des contrôles d'application.

Pour donner suite à l'Initiative de réglementation intelligente et à d'autres politiques à l'échelle du gouvernement fédéral, Santé Canada a amélioré ses mécanismes de réglementation. Des modèles ont été élaborés en vue du triage et de l'établissements des priorités pour garantir des gains de rendement en même temps que l'amélioration de la mise en application de l'analyse coûts-avantages, du choix de l'instrument et de la mesure du rendement.

Création de Procréation assistée Canada et élaboration de la réglementation

La Loi sur la procréation assistée (LPA) vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité, la dignité humaine et les droits des canadiens qui sont issus de techniques de procréation assistée et à favoriser l'application des principes éthiques relativement à la procréation assistée.

L'agence créée en vertu de la Loi porte le nom de Procréation assistée Canada (PAC). Le gouvernement a annoncé, en décembre 2006, la nomination de la présidente, du président du Conseil d'administration et de huit autres membres de ce Conseil d'administration. Santé Canada a poursuivi la recherche et les consultations en vue d'élaborer le cadre de réglementation de la PAC. Nous avons passé en revue la rétroaction concernant l'article 8 (traitant du consentement) du règlement provisoire qui, par la suite, a été publié dans la Gazette Canada, partie II en juin 2007 et entrera en vigueur le 1 décembre 2007. Santé Canada continue d'élaborer les autres règlements dont la PAC a besoin.

Procréation assistée

Ressources humaines en santé

Les ressources humaines en santé (RHS), c'est-à-dire les personnes qui assurent la prestation des soins, constituent le noyau de tout système de santé. En ce qui a trait aux ressources humaines en santé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l'importance fondamentale d'une répartition, d'une utilisation et d'un approvisionnement judicieux. En réponse aux accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de santé conclus par les premiers ministres, Santé Canada s'est efforcé de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé, faisant l'objet d'un renouvellement pour la période de 2008 à 2013. La Stratégie comprend plusieurs initiatives sur la planification des ressources humaines du secteur de la santé, la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient ainsi que le recrutement et le maintien en poste. En 2005, l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger a été lancée en vue d'accroître le nombre de personnes pouvant assurer la prestation de soins de santé prioritaires dans le réseau grâce à l'évaluation et à l'intégration de professionnels de la santé qui ont suivi une formation débouchant sur un diplôme dans un autre pays. Cette initiative quinquennale de 75 millions de dollars fait également partie de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé. Des accords de contribution pluriannuels ont été conclus avec la plupart des provinces et des territoires et des projets canadiens novateurs ont été lancés s'étendant à sept professions médicales : médecine, soins infirmiers, pharmacie, ergothérapie, physiothérapie, technique de laboratoire médical et technique de radiothérapie médicale.

Nous avons financé des initiatives clés gérées par des intervenants. Par exemple, devant la pénurie de médecins de famille, le Collège des médecins de famille du Canada a formé des Groupes d'intérêt en médecine familiale qui ont recours à divers outils pour inciter un plus grand nombre d'étudiants en médecine à se spécialiser en médecine familiale au deuxième cycle de leurs études. En outre, nous avons financé l'organisation, en 2007, de la conférence internationale qui a rassemblé les leaders de la recherche et des politiques relatives aux ressources humaines en santé afin d'étudier les effectifs médicaux dans le contexte de l'évolution du système de prestation des soins de santé.

À la suite de sa participation à l'Ontario Information Technology Network du Conseil fédéral de l'Ontario, le bureau régional de l'Ontario de Santé Canada a pu signer des ententes avec d'autres ministères fédéraux, partager les ressources en infrastructure et offrir aux employés des possibilités d'échange et d'affectations intérimaires. Un tel échange a permis de combler rapidement un poste au bureau de Thunder Bay

Un programme interprofessionnel novateur a été élaboré pour orienter les professionnels de la santé formés à l'étranger vers le système canadien de soins de santé avec la collaboration des représentants des provinces et des territoires et également de six professions médicales. Un programme de perfectionnement multimédia a été mis au point pour les personnes qui donnent de l'enseignement aux diplômés étrangers du domaine des sciences médicales et sa mise en oeuvre intégrale sera achevée en 2007-2008. Dans le même ordre d'idées, un programme d'études destiné aux personnes qui forment le personnel infirmier diplômé à l'étranger a été établi et sera mis à l'essai en 2007-2008. Avec l'appui de Santé Canada, l'Ontario a mis en place un centre pour aider les professionnels de la santé diplômés à l'étranger à avoir accès à l'information et à l'éducation qui a été officiellement lancé en décembre 2006. Ce centre offre aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger des services d'aiguillage, de counselling et de suivi. En date d'avril 2007, ce centre avait favorisé l'intégration au système de soins de santé de près de 400 professionnels de la santé diplômés à l'étranger.

Dans le cadre de la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient, des subventions totalisant 6,7 millions de dollars ont été accordées à neuf nouveaux projets d'apprentissage, ce qui porte à vingt le nombre global de ces projets et à 20 millions de dollars la somme globale des subventions. Le Consortium pancanadien pour l'interprofessionnalisme en santé a reçu la somme de 775 000 $ pour circonscrire et diffuser les pratiques exemplaires relativement à la formation et à la collaboration interprofessionnelles et pour adapter ces connaissances afin qu'elles favorisent l'évolution des soins de santé.

Rôle des sciences

Les sciences et les technologies novatrices dans le domaine de la santé offrent de nouvelles possibilités de prévenir, de diagnostiquer et de traiter des milliers de maladies touchant les Canadiens. Parmi celles-ci, mentionnons les technologies génétiques, la recherche sur les cellules souches et les nanotechnologies. Elles présentent également certains défis, par exemple, s'assurer que les droits de propriété intellectuelle et de brevet concernant les inventions génétiques sont compatibles avec l'accès pertinent pour les patients et que les Canadiens reçoivent des services génétiques de haute qualité.

En consultation avec un grand nombre de partenaires au Canada, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec l'OCDE à l'élaboration de lignes directrices internationales relatives à l'assurance de la qualité du dépistage génétique moléculaire devant être diffusées en 2007. Ces lignes directrices sont un outil important de promotion de l'utilisation sans danger, efficace et pertinente du dépistage génétique au Canada.À l'étape de la consultation électronique publique sur les lignes directrices, le Canada était reconnu comme le pays membre de l'OCDE qui affichait le taux de participation des intervenants le plus élevé.

Santé Canada a joué un rôle clé dans l'engagement, pris dans le budget de 2007, d'investir la somme de 30 millions de dollars dans le réseau d'application de recherche sur les traumatismes médullaires de la Fondation Rick Hansen. L'objectif était d'accélérer l'application des résultats de la recherche pour améliorer le sort des canadiens souffrant de lésions de la moelle épinière, tout en réalisant des économies au titre des services de santé et des services sociaux et en accélérant les progrès scientifiques qui ouvrent la voie à un traitement.

Santé Canada a mené des recherches stratégiques poussées sur la propriété intellectuelle et les brevets dans le domaine de la génétique médicale et des cellules souches. Grâce à des ateliers et à des colloques, nous avons incité les intervenants à adopter les lignes directrices de l'OCDE relatives à la délivrance des licences pour inventions génétiques. Ces mesures, de même que d'autres stratégies créatives en matière de délivrance des licences, permettront de surmonter les obstacles à la recherche et d'améliorer l'accès rentable à des produits biotechnologiques novateurs pour les patients.

Liens horizontaux

Les activités de recherche ont porté essentiellement sur certains enjeux tels que la viabilité des services de santé offerts aux membres des Premières nations et aux Inuits, l'analyse comparative du système de soins de santé, l'innovation dans le domaine de la santé et les communautés saines. Nous avons poursuivi l'examen des facteurs ayant une incidence sur la viabilité du système de soins de santé, entre autres, sur le secteur des produits pharmaceutiques en rapide croissance et la productivité dans le secteur de la santé.

Conformément à l'engagement pris à l'échelle du gouvernement, nous nous sommes intéressés aux différences entre les sexes et aux questions relatives à la diversité dans certains secteurs comme la santé mentale, le cancer et les essais cliniques. Nous avons négocié avec succès l'inclusion, dans les délibérations du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, de considérations relatives à la santé, aux différences entre les sexes et à la diversité.

Politiques de soins de santé

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
158,1
162,9
147,7

Santé Canada fournit un leadership et des conseils stratégiques sur des questions se rapportant au système de soins de santé et au renouvellement de ce dernier, par exemple, améliorer l'accès à des soins de qualité, accroître les effectifs en santé, mieux combiner les divers professionnels de la santé et accroître la responsabilisation du système à l'égard des canadiens.

Un leadership stratégique est également fourni en ce qui a trait à la prestation des soins de santé, en particulier des soins à domicile, des soins prolongés, des soins palliatifs et des soins de santé primaires et aussi pour ce qui est de certains enjeux comme la réaction du système de soins de santé face au vieillissement de la population, à la gestion des maladies chroniques et à la cybersanté. Les programmes favorisent et facilitent la planification efficace et novatrice, l'éducation, la formation, la gestion, le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines en santé au Canada.

Outre les initiatives stratégiques décrites auparavant sous ce résultat stratégique, le Ministère a assuré la direction et la coordination des politiques touchant à d'autres questions traitées dans l'ensemble du portefeuille de la Santé. Par exemple, nous avons travaillé avec de nombreux partenaires à déterminer le meilleur moyen pour le gouvernement du Canada de se doter d'une approche coordonnée en matière de cancer. Ce processus a éclairé la décision du gouvernement de créer le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), organisme sans but lucratif. Le PCC a pour mandat de mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, soit un plan quinquennal qui a été établi par plus de 700 survivants et spécialistes du cancer. L'organisme prend forme et il servira de centre de coordination des renseignements de pointe sur la prévention, le diagnostic et le traitement du cancer. Il bénéficie d'un financement de 260 millions de dollars qui a été annoncé dans le budget 2006.

Nous avons aussi été chargés de diriger l'élaboration des politiques fédérales relatives aux troubles du spectre autistique. Nous devons notamment orienter et soutenir les mesures qui visent à accroître les connaissances sur l'autisme des chercheurs et des professionnels de la santé et fournir plus de renseignements aux familles et à d'autres personnes concernées par l'autisme. Dans le cadre de nos efforts, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires comme l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
6,6
6,6
4,8

Nous avons continué d'appliquer la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui prévoit la tenue d'enquêtes face à des cas possibles de non-respect et l'analyse des nouveaux enjeux pertinents, tels ques les frais imposés aux patients pour les soins de santé primaires offerts dans des établissements privés, la possibilité d'une surfacturation par les médecins et les frais liés aux services chirurgicaux fournis par les cliniques privées. Pour ce qui est des provinces et des territoires, le degré de conformité a été élevé, comme il l'est toujours, ce dont nous rendons compte en détail au Parlement ainsi qu'aux Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Nous avons fourni des avis et un soutien stratégiques et tactiques concernant la gamme complète des questions et des activités intergouvernementales liées à la santé, en insistant en particulier sur la capacité d'intervention en cas de pandémie et les Garanties de délais d'attentes pour les patients.

Sur le plan International

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
25,0
38,4
37,9

Santé Canada continue de mettre en action, de coordonner et de surveiller les politiques, stratégies et activités ministérielles faisant la promotion à l'étranger des priorités et des valeurs canadiennes. Nous avons collaboré avec des partenaires externes du domaine de la santé comme l'OMS et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) au sujet de la capacité d'intervention relativement à une pandémie, au VIH/sida et à la sécurité sanitaire mondiale.

Santé Canada coordonne le volet engagement international de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, pour en garantir la cohérence avec les activités internationales du Canada s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Au nombre des réalisations dignes de mention, signalons la participation remarquée, coordonnée et efficace du Canada à la XVIe Conférence internationale sur le sida à Toronto, du 13 au 18 août 2006. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont signé en août 2006 une entente formelle de partenariat avec le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (UNAIDS) visant à promouvoir des mesures communes qui renforceront la réaction mondiale à l'épidémie de VIH et de sida.

Le 15 août 2006 à Toronto, les ministres de la santé du Canada et de la France ont signé une déclaration d'intention conjointe concernant la coopération entre le ministère de la Santé du Canada et le ministère de la Santé et de la Solidarité de la République française dans le domaine de la santé pour la période de 2006 à 2010. La déclaration est une entente cadre qui souligne le travail mutuel que les deux pays entreprendront dans les quatre prochaines années. Les principaux domaines sont la préparation à la grippe pandémique, le renforcement des systèmes de soins de santé le VIH/aida, les infections transmises sexuellement, l'hépatite B et C, la tuberculose, la santé sexuelle et la santé de la reproduction. D'autres champs éventuels de coopération pourraient être l'activité physique, le cancer et la santé mentale.

Bureau de la mise en oeuvre de la procréation assistée

Santé Canada fournit des analyses et des conseils stratégiques relativement à l'établissement du Bureau de la mise en place de la procréation assistée et à l'élaboration du cadre prescrit par la Loi sur la procréation assistée.

Renouvellement de la législation

Les activités ayant trait au renouvellement de la législation visent essentiellement à mettre à jour et à renforcer les lois assurant la protection de la santé de sorte qu'elles répondent aux réalités sociales et technologiques actuelles ou à venir.

Recherche appliquée, diffusion et responsabilisation

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
34,8
35,4
32,2

Santé Canada collabore à l'établissement des bases analytiques nécessaires pour la prise de décisions stratégiques en matière de santé, l'évaluation du rendement et la présentation de rapports. Le Ministère analyse, entre autres, les enjeux stratégiques en matière de santé, finance la recherche stratégique externe dans des secteurs prioritaires et diffuse des publications portant sur la recherche stratégique, y compris le Bulletin de recherche sur les politiques de santé. En collaboration avec des partenaires et des intervenants, nous élaborons des politiques fédérales sur les investissements dans le système canadien de statistiques sur la santé et assumons la coordination des activités avec les fournisseurs de données ayant trait aux exigences ministérielles relatives aux données de base.

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
40,9
43,2
47,6

Comme nous l'avons déjà signalé, nous avons assuré le leadership en vue de répondre aux besoins des minorités de langue officielle en matière de santé en nous acquittant des responsabilités qui nous incombent en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Nous avons soutenu les programmes et services visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont été mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de santé primaires dans des communautés, francophones ou anglophones, en situation minoritaire. Le rapport analysant les préoccupations des communautés francophones en situation minoritaire relativement à l'accès aux soins de santé a été mené à bien et présenté au ministre en février 2007 par le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire. En collaboration avec Statistique Canada et plusieurs autres ministères fédéraux, nous avons lancé, en 2006, l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle afin d'améliorer la capacité du gouvernement de mesurer les défis qu'il doit relever dans le domaine de la santé. Statistique Canada diffusera les résultats de cette enquête en 2007-2008. Nous avons établi un partenariat avec Patrimoine Canada en vue du lancement d'un outil d'apprentissage traitant de la rédaction des rapports d'étape et des plans d'action devant être présentés en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de ses cadres de responsabilisation.

Résultat stratégique No. 2: Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix sains

Activité de programme : Produits de santé et aliments

Résultats prévus :
  • Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains

Indicateurs de rendement
Résultats
Le niveau de satisfaction des Canadiens et des
professionnels de santé concernant l'information
transmise en vue de choix de santé sains et de la
prise de décision éclairée		 Cet indicateur est en cours de révision. Il n'existe aucune donnée à l'heure actuelle.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
262,1
278,2
262,3

Ressources humaines (ETP)

Prévues
Réelles
Différence
2 592
2 563
29

La Direction générale des aliments et des produits de santé a un programme de réglementation dont l'objectif est d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité de milliers de médicaments, de vaccins, d' instruments médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques qui sont à la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuité et la qualiténutritionnelle de leurs aliments. Nous examinons aussi les médicaments à usage vétérinaire et les aliments dérivés d'animaux qui ont été traités avec ces médicaments. Nous contribuons à la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens en élaborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre santé et vous.

Explication de l'information financière mentionnée ci-haut :

Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations sont principalement attribuables aux éléments suivants :

  • financement provenant de la réserve de gestion - Produits de santé naturels
  • financement provenant de la réserve de gestion - Gestion des litiges
  • financement pour la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques.

Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • péremption des affectations bloquées pour le Programme d'accès aux médicaments
  • rajustements de fin d'année des dépenses du ministère de la Justice
  • autres désaffectations de fonctionnement concernant divers programmes

Le gouvernement s'engage à toujours moderniser ses cadres législatif et réglementaire afin de ne pas se laisser dépasser par les progrès en science et en technologie, par les défis de santé publique actuels et éventuels ou par les attentes des consommateurs en ce qui a trait à l'innocuité, au besoin de transparence, aux approbations accélérées de médicaments, aux développements réalisés à l'échelle internationale et à d'autres facteurs. Depuis 1953, les responsabilités eu égard aux produits de santé et à la sécurité des aliments sont principalement définies dans la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada a défini les défis qui doivent être relevés afin d'assurer l'accès continu aux produits de santé sûrs et efficaces et ce, en limitant les délais d'attente, et maintenir l'approvisionnement alimentaire sain et nutritif. Nous comptons parmi ces défis : des outils réglementaires désuets qui sont de plus en plus limités et rigides quand vient le temps de faire face à l'environement d'aujourd'hui; l'incapacité de cadre réglementaire actuel de tenir compte du cycle de vie entière d'un produit; et l'insuffisance des ressources du système réglementaire lorsqu'il est question de rendement à long terme et de viabilité. Le Bureau du vérificateur général a tiré des conclusions semblables en révisant ces questions pour son rapport du mois de novembre 2006.8

Par conséquent, c'est en octobre 2006 que nous avons publié le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada aux fins de consultation. Ce document vise à réviser les politiques et s'appuie sur les progrès accomplis depuis les dernières années en vue d'améliorer l'efficacité, la sécurité et la transparence du système réglementaire. Le Plan de renouveau tient compte des commentaires des Canadiens et souligne notre engagement envers l'amélioration de l'information pour la prise de décisions. Basé sur des plans d'actions détaillés, il ouvre la voie aux consultations et à l'exécution en ce qui a trait aux initiatives spécifiques qui y sont prévues pour les années 2007-2008 et 20082009, y compris un nouveau cadre d'homologation progressive de produits pharmaceutiques et biologiques. Nous continuerons de rapporter les progrès concernant ces initiatives et d'autres projets à plus long terme par le biais du Plan de renouveau en ligne et d'autres cadres d'information tels que le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Le Ministère a exploré d'autres domaines qui vont de pair avec ces orientations ainsi que d'autres enjeux identifiés par le vérificateur général. Par exemple, nous avons entamé le travail sur l'élaboration d'un cadre de recouvrement des coûts et sur la révision complète des programmes et des ressources. Le plan de recouvrement des coûts devrait être mis en oeuvre en 2008-2009, mettant à jour un système qui date de 10 ans. Cette démarche vise à soutenir une stratégie de financement à long terme stable et viable pour nos programmes réglementaires. L'évaluation de tous les programmes et activités nous permettra de définir les niveaux d'activités, de rendement et de ressources qui sont nécessaires pour répondre à nos exigences réglementaires et remplir nos autres responsabilités, en tenant compte du coût total des ces activités.

Quatre sous-activités sont définies dans l'Architecture des activités de programme (AAP), en vertu de la présente activité de programme de produits de santé et d'aliments. Les réalisations correspondant à chacune de ces sous-activités sont décrites comme suit;

8 Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada

Évaluation réglementaire de la mise en marché et amélioration du processus

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
125,8
133,6
125,9


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration de la rapidité, de la transparence et de la prévisibilité du processus réglementaire

Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des décisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants :

  • produits
  • pharmaceutiques; instruments médicaux;
  • produits biologiques;
  • additifs alimentaires;
  • emballage;
  • aliments nouveaux;
  • demandes d'approbation nutritionnelles.
  • 90% des décisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de médicaments génériques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement à 13% et à moins de 15% respectivement en 2003
  • Depuis septembre 2006, 100% des décisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont été rendues dans le temps voulu.
  • Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments médicaux de classes III et IV ont été excédés. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas été réalisés (81 % c. un objectif de 90 %)

Nous avons continué d'appliquer l'engagement du gouvernement visant l'amélioration de la rapidité d'exécution du processus réglementaire eu égard aux produits thérapeutiques afin d'assurer que les Canadiens ont accès plus rapidement aux médicaments sans danger dont ils ont besoin. Cette démarche était composée de plusieurs éléments.

Vitesse de prise de décision accrue

En se servant du financement obtenu dans le budget de 2003 en vertu de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, une initiative de 190 millions de dollars échelonnée sur cinq ans, nous avons amélioré notre vitesse de prise de décisions touchant les révisions de nouveaux produits. Cette réalisation est illustrée dans le tableau ci-dessus. De plus, en septembre 2006, nous avions éliminé les arriérés de demandes d'approbations de nouveaux produits biologiques.

Nous avons réalisé un progrès similaire en regard des demandes d'homologation d'instruments médicaux, lesquels sont classés en fonction des risques potentiels liés à leur utilisation par les humains. Par exemple, les pansements sont classés I (faible risque) alors que les stimulateurs cardiaques et les trousses de dépistage du VIH sont classés IV (le plus haut niveau de risque).11 Notre traitement des demandes d'homologation de classe II s'est déroulé de façon beaucoup plus satisfaisante que le taux de rendement de 51% que nous avons connu en 2004. En ce qui concerne les produits de santé naturels, nous prenons six plus de décisions par jour comparativement à l'an dernier.

Nous avons continué de réduire le temps associé à la prise de décision concernant les médicaments à usage vétérinaire et nous avons établi des normes de services. Nous avons examiné 93 pour cent des paquets de données soumis avant le 1er octobre 2005, ce qui a excédé notre objectif de 90 pour cent. Nous avons également complété plusieurs évaluations de présentation qui ne figuraient pas sur notre liste d'objectifs.

Le défi qui perdure demeure celui des arriérés importants en ce qui concerne l'examen précommercialisation des demandes d'homologation de produits de santé naturels, des médicaments à usage vétérinaire et des produits alimentaires. Nous avons réduit les arriérés à certaines etapes de notre travail et nous poursuivons l'application de moyens visant à traiter ces demandes de façon plus rapide et plus cohérente en comparaison aux objectifs de rendement à l'échelle internationale.

Le Plan de renouveau

En vertu du Plan de renouveau mentionné précédemment, un cadre d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques permettra l'accès aux médicaments tout en continuant de surveiller l'innocuité, l'efficacité et la qualité de ces médicaments, pendant toutes les années où ils sont utilisés au Canada. L'objectif à court terme du projet a été atteint; le projet a également profité du travail en proximité avec les groupes de patients et de consommateurs, l'industrie, les universitaires, les professionnels de la santé et les représentants provinciaux. Nous planifions élaborer un cadre plus détaillé durant 2007. 12

En 2001, Santé Canada a établi un cadre de travail et des règlements visant la supervision des essais cliniques qui sont à la base des présentations de nouveaux médicaments. Nous nous étions alors engagés à évaluer les effets qu'auraient ces règlements et à obtenir des conseils quant aux améliorations, le cas échéant, dans trois à cinq ans. En juin 2006, nous avons entamé une consultation en ligne dans le cadre de l'initiative du Plan de renouveau, laquelle a mené, en mars 2007, à un atelier regroupant les intervenants relativement aux améliorations spécifiques possible.

11 Classes d'instruments médicaux :
Class Risque Exemples
Classe I Risque le plus faible Scalpels de chirurgie réutilisables, pansements, matériaux de culture
Classe II Risque faible Lentilles cornéennes, cathéters épiduraux, tests de grosses, gants de chirurgie
Classe III Risque modéré Implants orthopédiques, moniteurs de glucose, implants dentaires, systèmes d'hémodialyse, systèmes de diagnostic ultrasonore
Classe IV Risque élevé Trousses de dépistage du VIH, stimulateurs cardiaques, cathéters pour angioplastie

12 http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/homologationlicensing/develop/plan_f.html

En plus du travail en vertu du Plan de renouveau, nous avons débuté l'examen des règlements et des processus associés à l'évaluation de la salubrité et à l'autorisation préalable à la mise en vente des aliments et des produits alimentaires. Nous avons élaboré l'ébauche d'un Guide sur la préparation des demandes d'autorisation reliées aux additifs alimentaires ainsi qu'un document sur les options concernant le cadre réglementaire mis à jour sur les additifs alimentaires qui sera disponible prochainement pour consultation externe.

Essais cliniques

En 2005, Santé Canada a reçu 170 millions de dollars échelonnés sur cinq ans afin d'améliorer l'innocuité des médicaments, des instruments médicaux et des autres produits thérapeutiques. Dans le cadre de cette initiative, nous voulons renforcer la supervision des essais cliniques pharmaceutiques et des essais expérimentaux relatifs aux instruments médicaux qui se déroulent au Canada. Grâce au nouveau financement de 2006-2007, nous avons pu ajouter du personnel afin de traiter des hausses importantes en ce qui concerne les demandes d'essais cliniques de médicaments, les déclarations des effets indésirables dans le cadre d'essais cliniques et les rapports sur la sécurité. Bien que sommes conscients que certaines lacunes demeurent et doivent être rectifiées, ceci nous a permis de réagir plus rapidement à la demande et d'entretenir des liens plus efficaces en regard de nos activités de révision précommercialisation et de surveillance après la mise en marché.

De plus, nous nous sommes efforcés à faire en sorte que nos processus internes soient des plus cohérents et transparent. Depuis la publication du Manuel d'essais cliniques en ligne sur notre site Web en 2006, nous avons reçu beaucoup moins d'appels de la part de commanditaires d'essais cliniques cherchant des informations. Nous avons également découvert moins d'erreurs lors de notre examen des demandes d'essais cliniques et expérimentaux provenant de commanditaires d'essais cliniques.

Mesures réglementaires

Nous avons poursuivi l'élaboration de cadres réglementaires dont l'un tente de réduire risques potentiels de santé pour les receveurs canadiens de cellules, tissus et organes (CTO) humains; le projet s'intitule Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation. Nous continuerons d'approfondir les consultations en 2007-2008. Nous sommes présentement au stade initial en ce qui concerne les consultations visant à reformuler le cadre réglementaire sur le sang et les composantes du sang typiquement utilisés dans les transfusions, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada a continué de diriger une approche fédérale d'intendance pour gérer les risques et profiter des nouveaux produits et services découlant de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Nous avons ainsi travaillé sur les politiques horizontales, déterminé les obstacles et appliqué les stratégies nécessaires aux environnements de soutien. Un comité directeur interministériel des SMA chargés de la réglementation de la biotechnologie a étudié les défis communs auxquels font face divers ministères en matière de réglementation dans le domaine de la biotechnologie.

Nous avons publié des lignes directrices révisées sur l'évaluation de la salubrité des nouveaux aliments en vue d'améliorer la transparence du processus réglementaire. Nous avons tenu des séances de formation et des groupes de travail avec des représentants des universités, du gouvernement et de l'industrie afin de favoriser une approche à plusieurs participants et fondée sur le risque.14

Tel que promis dans le RPP, nous avons entamé l'élaboration d'une nouvelle approche réglementaire eu égard aux produits radiopharmaceutiques utilisés pour les diagnostics et la radiothérapie. Nous allons de l'avant avec deux initiatives réglementaires. La première portera sur la recherche clinique fondamentale impliquant les produits radiopharmaceutiques ou les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons. La seconde portera sur l'exigence d'une identification numérique de drogue (DIN) sur les produits radiopharmaceutiques.

Le Ministère travaille également en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la création d'un nouveau cadre réglementaire relatif aux allégations santé liées aux aliments, y compris l'utilisation de logos et de symboles. Ceci aura pour but de moderniser le système actuel et de fournir un soutien aux consommateurs en vue de faire des choix informés et des allégations justifiées par une preuve suffisante.

Les ministères et les organismes fédéraux ayant un rôle à jouer en matière de réglementation se sont joints pour former la Communauté des régulateurs fédéraux. Afin d'en retires des connaissances de chacun et d'accélérer les progrès conformément à la Directive du Cabinet sur la simplification des règlements, douze ministères et organismes ont signé un Protocole d'entente, approuvé un plan d'affaires, élaboré une stratégie d'apprentissage et échangé de l'information et des meilleures pratiques.

Information, éducation et portée des produits de santé, d'aliments et de nutrition

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
13,1
13,9
13,1


Résultats prévus
Indicateurs de rendement
Résultats
Amélioration quant à l'engagement à faire des choix sains et sans danger en ce qui concerne les produits de santé, les aliments et la nutrition Pourcentage des communautés
cibles utilisant de l'information
lors de leur prise de		  

Santé Canada continue de fournir de l'information utile concernant les risques et avantages reliés aux produits de santé et aux aliments. Par exemple, nous avons poursuivi notre campagne d'éducation visant à accroître la sensibilisation des consommateurs quant à la salubrité des aliments tels que la viande et la volaille. Nous avons achevé la consultation sur l'étiquetage ayant pour but de réduire les risques associés aujus et au cidre non pasteurisé. Étant donné les inquiétudes à l'égard des fèves germées et des féculents, nous avons établi une politique et du matériel d'information en la matière, et nous y avons dédié une page Web sur notre site. 15

Nous avons également examiné le risque que représente le mercure sur les cellules humaines; il en résulte la mise à jour des normes et des conseils de consommation visant à limiter l'exposition au mercure provenant de certains poissons prédateurs. Nous avons complété un sondage sur les niveaux de benzène dans les boissons non alcoolisées; nous avons fait le suivi auprès de l'industrie pour s'assurer que les boissons pour enfants sont reformulées afin de réduire leur teneur en benzène. Nous avons aussi diffusé plus de cent avis pour les professionels de la santé et les consommateurs qui élaboré une stratégie portant sur l'information aux consommateurs.

Le Ministère a continué d'être une source d'information objective concernant les nouvelles technologies et leurs applications, y compris une liste de produits potentiels issus de la nanotechnologie ou de modes d'exécution qui sont de notre ressort. Un nouveau projet pilote a également vu le jour - une trousse d'éducation en matière de biotechnologie à l'intention des enseignants du secondaire visant à initier les étudiants au sujet, à stimuler la discussion sur les risques et les bienfaits des produits biotechnologiques et à comprendre la réglementation de ces produits par Santé Canada.

En février 2007, nous avons lancé une version révisée du Guide alimentaire canadien suite à de longues consultations avec le public et les intervenants. Six millions de copies du guide et trois cents milles guides ressources ont été diffusés aux éducateurs et aux communicateurs. Un composant Web et du matériel interactif constituent d'autres ressources. Depuis le lancement du Guide jusqu'à la fin du mois de mars, nous avons enregistré 6,768,674 visites sur le site du Guide et les demandes de copies ont excédé le nombre d'exemplaires disponibles.

Nous avons débuté notre travail avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur un cadre international visant la promotion et l'appui d'une nutrition saine de l'activité physique dans les écoles. Ce cadre constituera un des outils que fournira l'OMS afin d'appliquer la stratégie mondiale sur le régime alimentaire, l'activité physique et la santé. En partenariat avec le U.S. Institute of Medicine, Santé Canada a contribué à l'élaboration et à la diffusion d'Apports nutritionnels de référence : le guide essentiel des besoins nutritionnels, un résumé sur les apports nutritionnels de référence (ANREF), disponible dans les deux langues officielles. Les ANREF se trouvent à la base de tous les programmes et toutes les politiques sur la nutrition au Canada; nous nous servons des ANREF pour effectuer des évaluations de risques, établir des normes et élaborer des politiques. L'outil en ligne intitulé L'étiquetage nutritionnel interactif et quiz permet aux Canadiens de faire des choix éclairés et attire continuellement l'attention sur les étiquettes nutritionnelles.

Santé Canada a poursuivi sa distribution du Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments, lequel est aussi publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne. Nous avons également remarqué

15 http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/sprouts-germes_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/facts-faits/rawmilk-laitcru_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/juice-jus_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/meat-viande/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_e.html

Suivi de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et de la gestion du risque

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
104,9
111,2
104,9


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Vigilance accrue envers l'innocuité et l'efficacité thérapeutique des produits de santé et des aliments sur le marché Appréciation globale des activités de Santé Canada en matière d'innocuité et d'efficacité thérapeutique post-commercialisation Nous travaillons sur l'élaboration d'un nouvel indicateur

Nous avons respecté nos engagements concernant cette sous-activité en vertu du RPP. Par exemple, nous avons procédé à la surveillance reliée à la nutrition en diffusant le Guide d'accès et d'interprétation des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes sur notre site et en distribuant des exemplaires de ce guide aux intervenants.

Le Ministère a reçu 190 millions de dollars et 170 millions de dollars qui seront échelonnés sur cinq ans et qui proviennent des budgets de 2003 et 2005 pour la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques et pour l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques, respectivement. Ces sommes nous ont permisd'accroître la surveillance post-commercialisation des médicaments et d'autres produits thérapeutiques. À titre d'exemple, la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques a favorisé la réduction des arriérés dans les rapports alors que l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques nous a permis d'augmenter nos capacités médicale et scientifique de surveiller et d'évaluer l'information et d'agir de façon déterminante pour protéger les Canadiens.

En 2006, nous avons octroyé un contrat visant l'élaboration d'un système de signalement des effets indésirables plus sophistiqué, lequel est censé recueillir et analyser l'information pertinente de façon plus efficace. D'ici 2007-2008, le système sera axé sur les effets indésirables post-commercialisation associés aux médicaments, aux produits biologiques et aux produits de santé naturels. Ultérieurement, le système comprendra les effets indésirables préalables à la mise en marché issus des essais cliniques.

Nous avons sollicité des avis concernant des règlements éventuels sur l'évaluation environnementale à l'égard de substances réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en vue de réduire les effets que peuvent avoir les produits thérapeutiques sur l'environnement, en commençant par les médicaments, les médicaments à usage vétérinaire, les produits radiopharmaceutiques, les instruments médicaux et les cosmétiques.

Santé Canada a procédé à 51 inspections d'essais cliniques, même si l'objectif était fixé à 60. Dans les années à venir, notre but est d'atteindre un niveau interne de 2 pour cent, tel que préconisé par le Comité permanent de la santé en 2004. La disponibilité des inspecteurs prêts à effectuer des inspections conformément aux bonnes pratiques cliniques demeure un défi, tenant compte surtout du temps qu'il faut pour former de nouveaux inspecteurs et des autres priorités. Parmi les 51 essais cliniques, nous avons déterminé que 49 étaient conformes (96.1 pour cent), voulant dire que les sujets impliqués dans ces essais n'étaient pas exposés à des risques excessifs et que ces essais respectaient généralement la réglementation canadienne.

Nous avons effectué 144 inspections dans des établissements d'instruments médicaux représentent une hausse de 62 pourcent de l'année précédente. Nous n'avons pas atteint notre objectif de 170 et ce, pour deux raisons principales : nous avions besoin de ressources additionnelles pour effectuer les suivis et pour traiter des incidents impliquant des instruments médicaux survenus durant l'année. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de même inspecté un nombre considérable d'établissements d'instruments médicaux, tel que le démontre la figure: 19

Inspections dans les établissements d'instruments médicaux par exercise

Inspections dans les établissements d'instruments médicaux par exercise

En 2006, le portefeuille de la Santé a reçu un financement à être échelonné sur cinq ans pour améliorer la capacité d'intervention en cas de d'influenza et pandémie de grippe aviaire. Santé Canada a utilisé ces fonds pour préparer un document d'orientation qui devrait accélérer l'accès aux médicaments disponibles en cas de pandémie.

Nous avons reçu 15,295 rapports d'effets indésirables domestiques (comparativement à 15,107 en 2004-2005 et 14,868 en 2005-2006). Nous avons également reçu 10,686 rapports domestiques concernant des effets indésirables soupçonnés impliquant des médicaments, des produits de santé naturels et des produits radiopharmaceutiques. Les documents tels que le rapport initial et toute l'information subséquente reçue à titre de suivi sont combinés et considérés comme étant un seul cas. La plupart des cas domestiques ont été signalés par des professionnels de la santé.

19 http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html

Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
18,3
19,5
18,4


Résultats prévus
Indicateurs de rendement
Résultats
Amélioration de la confiance du public eu égard aux produits de santé, aux aliments et au système réglementaire
 Niveau de confiance du public en regard de l'innocuité des produits de santé, des aliments et de la nutrition Nous travaillons sur l'élaboration d'un nouvel indicateur
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuité des produits de santé, des aliments et de la nutrition Pourcentage des intervenants qui ont une opinion favorable de la transparence et de l'accessibilité de la DGPSA concernant la réglementation des produits de santé et des aliments Nous travaillons sur l'élaboration d'un nouvel indicateur

Au cours des dernières années, les Canadiens out demandé à avoir accès plus facilement à l'information et aux prises de décisions concernant le processus réglementaire des aliments et des produits pharmaceutiques. Ainsi, nous avons élaboré et lancé une politique sur la consultation publique eu égard à la révision des produits réglementés. La politique énonce le moment où Santé Canada s'attend à aller chercher l'opinion populaire, quelle information sera divulguée afin que les participants puissent donner un avis éclairé et la façon selon laquelle l'information obtenue du public sera incorporée lors de la prise de décision relative à un produit. Nous nous attendons à ce que ce processus améliore la crédibilité et la qualité des décisions.

Durant l'été 2006, le Ministère a procédé à de nombreuses consultations au sujet du Plan de renouveau mentionné précédemment. Nous avons affiché un document de discussion et un sondage électronique sur le site du Plan de renouveau. Plus de 300 intervenants ont fourni leur opinion quant à la vision et aux objectifs. Nous avons également tenu des réunions et des consultations régionales portant sur divers thèmes et initiatives du Plan de renouveau tels que le projet d'homologation progressive, la politique sur les commentaires du public eu égard à la révision des produits réglementaires, un plan mis à jour sur le recouvrement des coûts et la modernisation du cadre réglementaire en matière de nutrition et d'aliments.

Au Canada, les commanditaires d'essais cliniques n'ont pas obligation de divulguer au vu de tous les résultats ou même l'existence des ces essais. Puisqu'un registre public comprenant l'information relative aux essais cliniques aurait pour effet de faciliter l'accès à cette information, nous avons formé un groupe de travail externe pour élaborer des étapes préliminaires d'un tel registre au Canada. Ce groupe a mis à profit les initiatives internationales et nationales existantes de même que les conclusions des consultations publiques qui se sont déroulées en 2005. Nous avons recueilli l'opinion du public concernant nos choix en matière de politiques à l'aide d'un sondage en ligne, les résultats étant publiés sur notre site Web. Nous avons également diffusé le rapport final du groupe de travail externe ainsi que ses recommandations eu égard à la divulgation et à l'enregistrement de l'information relative aux essais cliniques au Canada.

En 2005, nous avons ouvert le Bureau des initiatives pédiatriques, à titre de référence de notre approche intégrée face au enjeux de santé et de sécurité touchant les enfants, allant de l'alimentation et la nutrition aux médicaments et aux vaccins, de même que d'autres produits thérapeutiques et diagnostiques pour la santé. Nous avons invité les intervenants à définir des membres potentiels pour le comité consultatif d'experts sur les produits de santé et sur les aliments qui sera formé prochainement.

Résultats stratégiques No. 3 (a): Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme :Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats prévus :

Réduction des risques pour la santé et la sécurité, et amélioration de la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail aux risques environementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)


Indicateurs de rendement
Résultats
Pourcentage des fonctionnaires fédéraux qui demeurent au travail ou qui y retournent à suite d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident traumatisant 84% des employés fédéraux qui ont dû quitter le travail pour plus de 13 semaines y sont retournés.
Statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux congés, à l’aménagement et aux blessures en milieu de travail 4,747 demandes reçues pour des évaluations sur l'ergonomie de bureau, 96% ont été complétées; 2,376 demandes reçues pour des évaluations de l'aptitude au travail, 90% ont été complétées.
Niveau de satisfaction des employés en regard de la santé en milieu de travail et des services de planification de mesures d'urgence Programme d'aide au personnel a obtenu une note de plus de 80% sur ses sondages et entrevues, y compris les sondages de suivi effectués 3 mois après le service.
Satisfaction de la clientèle quant aux sondages 97.2% des répondants sont satisfaits du Programme d'aide au personnel
Pourcentage des Canadiens qui sont conscients que l'environnement peut affecter leur santé 1,079 demandes d'enquêtes en milieu de travail reçues pour des analyses biologiques, chimiques ou environnementales, ou portant sur l'air ambiant et sur certains dangers, 71% ont été complétées.
Signalement d'incidents de mortalités ou de blessures reliées à des produits touchant : les produits de consommation, les cosmétiques, les produits chimiques de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs émetteurs de radiation, le bruit ambiant, le rayonnement ultraviolet Élaboration de données de référence en cours.
Prévalence de l'abus des drogues et d'autres substances au Canada Enquête de surveillance sur la consommation de l'alcool et de drogues au Canada Capacité accrue d'évaluer la prévalence de l'usage et de l'abus des substances en cours
Prévalence du tabagisme au Canada Réduction de 25% à 20% dans la prévalence du tabagisme Enquête de surveillance sur l'usage du Tabac au Canada 19% de la population âgée de 15 ans et plus fume

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
289,9
305,3
294.1

Ressources humaines (ETP)

Prévues
Réelles
Différence
1 956
1 950
6

Les activités reliées à la santé dans l'environnement et à la sécurité des consommateurs puisent leur fondement dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac. Ces lois traitent d'un éventail d'éléments tels que la qualité de l'eau potable et de l'air, la radioexposition, les produits de biotechnologie et d'autres nouvelles technologies (y compris la nanotechnologie), l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, la fumée de tabac et la fumée secondaire, la santé au travail et les produits chimiques dans l'environnement et en milieu de travail. Nous sommes également impliqués dans les initiatives du gouvernement sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme, sur l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et sur la planification de mesures d'urgence en santé concernant les dignitaires étrangers qui séjournent au pays.

Explication de l'information financière mentionnée ci-haut :

Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations sont principalement attribuables aux éléments suivants :

  • financement provenant de la réserve de gestion - Programme de santé des fonctionnaires fédéraux
  • financement provenant de la réserve de gestion - Gestion des litiges
  • Contributions pangouvernementales à l'exercice de restriction de dépenses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • rajustements de fin d'année des dépenses du ministère de la Justice
  • autres désaffectations de fonctionnement concernant divers programmes
  • Contributions pangouvernementales à l'exercice de restriction de dépenses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Nous espérons atteindre nos objectifs à l'aide des moyens suivants : conformité à la réglementation accrue; normes et lignes directrices; plus grande sensibilisation à l'égard des produits de santé réglementés; mesure reliée à la santé et à la sécurité en regard de son mode de vie, de son milieu de travail et de son environnement récréatif; implication accrue des intervenants; amélioration des connaissances et des capacités scientifiques en vue d'appuyer le processus de prise de décision. Nous avons collaboré en large partie avec nos partenaires et intervenants canadiens et à l'étranger; nous avons été présents dans toutes les régions également. Nous avons utilisé des processus d'évaluation du risques pour déterminer les priorités. Le Ministère a respecté ses obligations en vertu des principes de développement viable afin d'atteindre ses objectifs économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Nous avons complété les plans et atteint les objectifs décrits dans le RPP et nous avonss abordé les priorités du nouveau gouvernement telles le Programme d'assainissement de l'air et le Programme environnemental. En réaction aux préoccupations soulevées par le Bureau du vérificateur général, Santé Canada a mis en oeuvre des politiques et des procédures visant l'amélioration de la responsabilisation et de l'intendance. Nous avons élaboré des stratégies et des priorités à court et à plus termes portant sur la réduction des risques pour la santé et pour l'environnement auxquels font face les Canadiens.

Nos réalisations et les défis que nous avons relevés en regard des ces cinq sous-activités en vertu de la présente activité de programme sont décrits ci-dessous.

Programme de sécurité des milieux

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
83,5
86,1
85,0


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats

Disponibilité et adoption partout au Canada de mesures de contrôle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la santé humaine

Connaissances, compréhension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de santé environnementale

Prise de décisions fondées sur des données scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la santé

Connaissances et capacités scientifiques accrues au sein de la communauté scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de santé environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la santé environnementale et les mécanismes de protection

Pourcentage des obligations établies par la loi complétées et autres engagements

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur état de santé peut être affecté par des facteurs environnementaux

 On établit actuellement les points de référence.

Le Ministère a continué de définir et de gérer les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la qualité de l'eau potable, le changement climatique, les programmes relatifs à la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et les activités de réglementation. Le Ministère a également participé à l'évaluation des risques et à la gestion des substances chimiques, des agents pathogènes microbiologiques, du bruit ambiant, des fréquences électromagnétiques et du rayonnement solaire ultraviolet, ainsi qu'à la préparation en cas de catastrophes nucléaires et écologiques. La recherche liée à ces activités et à l'évaluation de l'exposition, la détermination des risques et les études mécaniques et démographiques ont appuyé le processus décisionnel scientifique.

Le Ministère a participé avec Environment Canada, à l'élaboration du Programme sur l'air pur et du programme sur l'environnement du gouvernement. Que a mené à une stratégie détaillée en vue d'aborder les émissions atmosphériques de source intérieure et extérieure. La stratégie comporte une approche réglementaire à l'égard des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par les combustibles et les produits commerciaux et de consommation et de ceux produits par les secteurs industriels, notamment le secteur de l'électricité, l'industrie pétrolière et gazière en amont et les industries des pâtes et papiers et des produits chimiques.

Le Ministère a exercé ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris la détermination et l'ordre de priorité (classement) des 23 000 substances contenues dans la Liste intérieure des substances (LIS). Nous avons également publié une liste en ordre de priorité d'environ 1 200 substances qui exigent un suivi compte tenu de facteurs liés à la santé humaine.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), également élaboré de concert avec Environnement Canada définit des activités qui tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes à l'égard de menaces centrales pour la santé et l'environnement. Le PGPC appuie l'intégration et la coordination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) avec d'autres instruments législatifs fédéraux, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accroître la recherche, la surveillance et le suivi en matière de santé et d'environnement, le PGPC permet à l'industrie et à d'autres intervenants d'éclairer le processus décisionnel. Le PGPC se donne entre maintenant et 2020 pour traiter quelque 4 000 substances pour qu'elle satisfassent aux critères de catégorisation. Le PGPC impose à l'industrie le fardeau de fournir au gouvernement les renseignements à savoir comment on gère sans danger 200 substances chimiques. Le gouvernement sépare ces substances en lots de 15 à 30 substances et publie un lot dans la Gazette du Canada tous les trois mois. Le premier lot a été publié en février 2007.

En 2006, en collaboration avec l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, l'Alberta Centre for Child, Family and Community Research, et des partenaires et des intervenants de première importance de la province, le bureau régional de Santé Canada en Alberta a été l'hôte d'un colloque sur la santé de l'enfant et sur l'environnement. Le travail qui s'en est suivi, accompli par le groupe Alberta Child Health and Environment Advisory, a mené à la formulation de recommandations à l'intention des leaders et des champions de l'Alberta sur le besoin d'entreprendre des recherches dans ce domaine. De plus, le groupe a offert des conseils au troisième atelier du Canadian Partnership on Children's Health and the Environment, le Research Informing Policy.

Le Ministère a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la qualité de l'eau potable, y compris la mise au point de quatre recommandations pour la qualité de l'eau potable. De concert avec l'Agence de la santé publique du Canada, nous avons entrepris l'élaboration d'un système consultatif sur l'eau potable, afin d'appuyer le suivi d'avis d'ébullition de l'eau. Nous avons également élaboré un protocole relatif à une approche fédérale coordonnée et systématique à l'égard des flambées de maladies d'origine hydrique et de la contamination de l'eau potable.

Santé Canada a poursuivi sa participation à l'élaboration, d'ici 2008, d'un indicateur air santé (IAS) qui permettra d'évaluer les tendances de la qualité de l'air et des effets connexes sur la santé au fil du temps. De plus, nous avons mis en oeuvre la version pilote de l'outil d'évaluation des avantages d'une meilleure qualité de l'air (AQBAT). Cet outil a été utilisé pour évaluer les effets sur la santé dans le cadre de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé et les avantages des mélanges d'essence contenant 10 % d'éthanol et selon divers scénarios en vertu de nouveaux règlements possibles axés sur la pollution atmosphérique. La Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier (SQAT) est terminée et comporte une cote air santé et deux études pilotes régionales, dont l'une était axée sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des enfants et l'autre, sur les populations vulnérables.

Les capacités d'intervention en cas d'urgence nucléaire ont été utilisées pour faire face à trois incidents. Les réseaux canadiens ont fourni l'unique confirmation internationale de l'essai nucléaire souterrain effectué par la Corée du Nord. Nous avons analysé des champignons contaminés par la radioactivité destinés au marché américain et importés d'Europe de l'Est en passant par le Canada. Nos laboratoires ont participé à l'évaluation et à la surveillance de plus de 40 Canadiens jugés à risque de contamination par suite d'un incident mettant en cause du Polonium-210 survenu à Londres, en Angleterre. De plus, le Ministère a continué d'appuyer l'élaboration de l'Accident Reporting and Guidance Operational System (ARGOS) et des systèmes de cartographie électronique du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire; il a également poursuivi ses activités en vue d'accélérer le traitement d'échantillons en cas d'urgence. En outre, nous avons entrepris l'analyse et l'évaluation préliminaires des effets du radon dans les foyers canadiens, afin d'orienter la stratégie prévue de réduction de la concentration de radon.

Les contributions ministérielles ont assuré que les champs d'étude adéquats étaient traités dans la composante santé humaine du programme canadien de l'Année polaire internationale (API) (2007-2009). Il en résultera notamment une meilleure compréhension des disparités actuelles sur le plan de la santé dans le Nord, des conséquences du changement climatique sur la santé et de la résistance au changement au sein des communautés. Le Ministère a participé à l'élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation des conséquences du changement climatique sur les populations arctiques. De plus, il s'est assuré que les questions de santé hautement prioritaire seraient abordées au cours de l'API.

Liens Internet :Souris

Programme de sécurité des produits

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
31,3
33,1
31,1


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Réduction des risques de décès et de blessures associés à l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosmétiques; produits chimiques utilisés au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Incidence déclarée de décès et de blessures associés à des produits

Exposition à des substances et à des produits dangereux associés aux produits suivants : produits de consommation; cosmétiques; produits chimiques utilisés au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

 Nous élaborons des données de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'évaluation de la capacité du Programme sur la sécurité des produits.

Afin de réduire le nombre de produits de consommation dangereux sur le marché, le Ministère a mené des activités continues de surveillance de la conformité et de réglementation. Il a également fourni des renseignements, des programmes de sensibilisation et des conseils au public et aux membres de l'industrie, notamment des renseignements sur les dangers et des données techniques destinés aux importateurs et aux fabricants pour favoriser la conception plus sécuritaire des produits. De plus, il a repéré les produits dangereux et les risques liés à ces produits par le biais de recherches et d'essais de laboratoire touchant la sécurité des produits. Plus de 12 000 inspections de produits, y compris des activités de surveillance de marchés dans dix secteurs de produits de consommation, et plus de 4 000 renvois à la douane ont entraîné le retrait d'environ 1 600 gammes de produits du marché. Environ 27 contrats impliquant plus de 2400 produits de consommation particuliers ont été testés dans le cadre de l'évaluation préalablé à la mise en marché pour s'assurer que le moins de produits dangereux ne se retrouvent sur le marché.

Par exemple, le Ministère s'est occupé des questions liées à la sécurité des enfants, y compris la strangulation par les cordons de couvre-fenêtres, notamment les rideaux et les stores. Nous avons mené une campagne d'information multimédias et rédigé des règlements imposant des exigences relatives au rendement. Aucun incident lié à cette question n'a été signalé au cours de l'année. Nous avons poursuivi l'élaboration de règlements sur les produits pour enfants, notamment les crayons de cire, les jouets pour nourrissons, les vêtements et les poussettes, en vertu de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb (SRRP). De plus, la publication finale du Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre a permis d'achever l'harmonisation des normes américaines et canadiennes.

Afin de réduire au les risques de cancer de la peau parmi les enfants, le Ministère a poursuivi le projet de sensibilisation aux effets du soleil, programme de sensibilisation en milieu scolaire visant à renseigner les enfants au sujet des risques liés à l'exposition au soleil. Depuis 2005, plus de 100 000 élèves du niveaux primaire et du secondaire ont été sensibilisés aux principes de la prudence au soleil.

Santé Canada a collaboré avec ses partenaires du Canada et de l'étranger à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui, dans le contexte canadien, traite des produits chimiques destinés aux consommateurs et en milieu de travail.

Le Ministèe a continué d'évaluer les risques possibles pour la santé des nouveaux produits chimiques, tels teintures de tissu et les additifs de carburant, ainsi que les produits issus de la biotechnologie. Le Ministère a reçu environ 500 déclarations de nouveaux produits. Il a achevé environ 850 rapports d'évaluation, ce qui lui a permis de réduire considérablement l'arriéré. Les mesures de le gestion du risque ont été renouvelées à l'égard de quatre substances chimiques perfluorées (employées couramment dans la fabrication de produits qui protègent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse ou dans la fabrication de finis anti-adhésifs destinés à des articles comme les chaudrons et casseroles); en outre, des conditions additionnelles de collecte de données ont été imposées à douze autres nouvelles substances.

Liens Internet : Programme sur la sécurité des produitsEncore un autre souris

Programme de santé au travail et de sécurité du public

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
29,9
40,5
40,5


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Réduction des risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les méfaits associés aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.

Satisfaction de la clientèle en ce qui a trait aux services de santé au travail et de planification d'urgence

Incidence déclarée de décès ou de blessures associés aux facteurs suivants : produits chimiques utilisés au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs émettant des radiations, bruit environnemental

Statistiques sur les congés, l'aménagement et les blessures en milieu de travail

97,2 % des répondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employés.

80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la santé dans le cadre du programme sur la protection des personnes à l'échelle internationale.

Nous avons reçu 330 demandes d'évaluations de la santé en raison de l'exposition à des risques; 99 % des demandes ont été traitées.

Nous avons reçu 1 079 demandes d'enquête en milieu de travail à des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont été traitées.

Nous avons reçu 4 747 demandes d'évaluations
ergonomiques; 96 % des
demandes ont été traitées.

Nous avons reçu 2 376
demandes d'évaluations dela santé fondées sur
l'aptitude au travail; 90 %
des demandes ont été
traitées.
Fonction publique saine

Pourcentage d'employés de la
fonction publique qui demeurent au travail pendant ou après une
blessure, une maladie ou un incident traumatique

Clients satisfaits par les services de santé au travail et de
planification d'urgence
  • 84 % des fonctionnaires
    fédéraux qui ont dû
    s'absenter du travail
    pendant plus de 13
    semaines ont repris le travail.
  • Le Programme d'aide aux employés a obtenu une
    note supérieure à 80% dans le cadre de sondages
    et d'entrevues, y compris les enquêtes de suivi menées trois mois après la prestation de services.
  • Les services
    organisationnels
    spécialisés ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %.
  • 40 % des clients qui
    utilisent des services
    organisationnels
    spécialisés demandent des
    services supplémentaires
    au cours du même
    exercice.
Amélioration de la santé publique
pour les voyageurs		 Pourcentage d'incidents
d'affections gastro-intestinales sur
les bateaux de croisière, avec un
objectif de moins de 2 % des
passagers et de l'équipage
  • 90 % des 144 rapports
    transmis par des
    paquebots de croisière
    naviguant au Canada ont
    signalé un taux
    d'occurrence de maladies
    gastrointestinales inférieur
    à 2 %.

Le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) offre des services de santé et de sécurité du travail à environ 200 000 fonctionnaires fédéraux, protège la santé et assure la sécurité des dignitaires qui séjournent au Canada et fait valoir la santé et la sécurité en milieu de travail. De plus, le PSTSP assure l'inspection et l'évaluation des moyens de transport de marchandises et de passagers afin de protéger les Canadiens en déplacements.

Le Ministère a contribué à la santé et à la sécurité des fonctionnaires fédéraux en répondant aux besoins suivants :

  • demandes de services de santé et de sécurité au travail;
  • demandes de services ergonomiques;
  • demandes de consultations en vertu du Programme d'aide aux employés (PAE);
  • enquêtes et consultations en milieu de travail.

Les participants à l'enquête se sont dits très satisfaits du Programme d'aide aux employés.

Afin d'améliorer la santé des Canadiens qui voyagent, Santé Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à la préparation d'une mise en quarantaine et de la gestion de ces événements. L'élaboration de matériel didactique axé sur la prévention des virus dans le secteur du tourisme constitue également une initiative conjointe du Ministère et des autorités municipales de la santé. Le Ministère est également responsable du Règlement sanitaire international, en vertu des obligations du Canada auprès de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Santé Canada a continué de mener des inspections touchant les navires, les aéronefs et les trains de voyageurs, ainsi que les services complémentaires, en réalisant lesrésultats contenus dans le tableau ci-dessus. De concert avec les Centers for Disease Control des États-Unis et l'industrie des croisières, le Ministère lutte contre la propagation des norovirus parmi les voyageurs, au moyen d'inspections et de la déclaration des maladies avant l'entrée aux ports canadiens.

Le Ministère a continué de remplir ses obligations relatives à la protection de la santé et du bien-être des dignitaires étrangers et des fonctionnaires fédéraux. Le personnel a organisé 114 plans de santé touchant des dignitaires qui séjournent au pays, y compris les premiers ministres de l'Australie, du Japon et de la NouvelleZélande et des hauts fonctionnaires des États-Unis. Les travaux relatifs aux activités futures, y compris le Sommet de la francophonie et les Jeux olympiques de 2010, ont déjà été mis en oeuvre.

Les activités d'intervention d'urgence auxquelles participent les autorités fédérales, provinciales et municipales de la santé amélioreront la préparation en cas d'actes terroristes de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires visant à combler son déficit opérationnel lié à ces activités, à stabiliser la situation au cours du dernier exercice, de former les employés et de mettre à niveau le matériel technique critique.

Programme de santé au travail et de sécurité du public

Programme de lutte contre le tabagisme

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
65,7
66,4
60,8


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats

Faire passer la prévalence du tabagisme au sein de la population canadienne à 20 %

 

Taux de prévalence du tabagisme

  • mesuré au moyen de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)

 

19 % de la population des 15 ans ou plus fument.

 
Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada

Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada

  • mesuré au moyen des rapports de l'industrie
 La vente de cigarettes est passée de près de 42 milliards en 2001 à 30 milliards en 2006, ce qui représente une diminution de près de 29 %.

Santé Canada a continué de diriger la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et a travaillé à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation du tabagisme. Nous avons élaboré et administré des programmes, et nous avons collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes d'intervenants afin d'atteindre la population à l'aide d'outils, de ressources et de renseignements appropriés. Nous avons élaboré, mis en oeuvre et appliqué des règlements en vertu de la Loi sur le tabac. Nos activités de recherche, de contrôle, de surveillance et de production de rapports ont renforcé nos connaissances fondamentales.

La SFLT, mise en oeuvre en 2001, vise les objectifs suivants sur dix ans:

  • réduire la prévalence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) à 20 %
  • réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues (de 45 milliards à 32 milliards)
  • porter de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux dispositions législatives sur la vente du tabac aux jeunes
  • réduire le nombre de personnes exposées à la fumée secondaire du tabac dans les espaces publics fermés
  • explorer les façons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de réduire les dangers pour la santé.

Les employés de Santé Canada du bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan qui travaillent pour la Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (DSPNI) ont collaboré avec les organisations des Premières nations pour adapter la trousse du détaillant du Programme de lutte contre le tabagisme de manière à ce qu'elle démontre une importance culturelle. Des facilitateurs autochtones ont été formés et plusieurs séances d'information sur la trousse du détaillant ont été organisées pour les détaillants des réserves urbaines en Saskatchewan.
Un agent de projet autochtone pour la lutte contre le tabac a aussi été embauché dans la région pour faciliter la sensibilisation aux règlements avant l'introduction graduelle des mécanismes d'exécution de la loi dans les réserves urbaines. Cette approche a incité les détaillants urbains des Premières nations à se conformer volontairement aux règlements.

Outre les résultats présentés ci-dessus, les données recueillies dans le cadre de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), entre février et juin 2006, ont déterminé une tendance à la baisse du tabagisme parmi les Canadiens de 15 ans et plus. Le maintien ou l'amélioration du niveau de tabagisme parmi cette population exigera une attention soutenue. Les adultes de 20 à 24 ans forment un sous groupe important, puisque les jeunes adultes de sexe masculin affichent le taux le plus élevé de prévalence du tabagisme (29 %), dont 20 % de fumeurs quotidiens. L'enquête de 2006 a également révélé que 81,7 % de détaillants refusaient de vendre des produits du tabac aux adolescents, comparativement à 47,9 % en 1995, année où ce taux a été mesuré la première fois.

Une évaluation des cinq premières années de mise en oeuvre de la SFLT indique que la Stratégie permet de réaliser des progrès dans l'atteinte des quatre objectifs : rentabilité, optimisation des ressources, pertinence pour les Canadiens et les intervenants et réussite de plusieurs interventions de programmes. Les responsables de l'évaluation prévoyaient que les cinq années initiales de la SFLT entraîneraient des avantages sur le plan de la santé et des profits nets, notamment :

  • réduction de 25 500 du nombre de cas de cancer, de maladies du système circulatoire et de maladies pulmonaires obstructives chroniques;
  • réduction de 6 300 du nombre de décès liés à la maladie;
  • réduction de 153 000 du nombre d'années de vie perdues en fonction d'une incapacité;
  • augmentation des recettes découlant de la taxe sur le tabac de 933 millions de dollars;
  • diminution des coûts de santé directs de 1,46 milliard de dollars.

L'évaluation de la SFLT a révélé que les interventions réglementaires et la taxation (prix touchés) constituaient les politiques les plus efficaces. Les responsables de l'évaluation ont eu de la difficulté à quantifier les conséquences des subventions et contributions et des campagnes nationales axées sur les médias de masse du point de vue de la modification de l'attitude à l'égard du tabac et du tabagisme.

Nous avons utilisé ces résultats d'évaluation pour éclairer nos orientations en vue des quatre prochaines années de mise en oeuvre de la Stratégie, y compris l'élaboration d'un Cadre d'action national pour la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons mené les recherches nécessaires pour appuyer l'élaboration d'un règlement qui interdirait l'utilisation des termes " léger " et " doux " à l'égard des produits du tabac.

Programme de la lutte au tabagisme

Stratégie antidrogue et substances contrôlées

Ressources financières : (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
79.5
79.2
76.7


Expected Results Performance Indicators Results
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées en appliquant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue Réduction du taux de prévalence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations ciblées comme les jeunes
  • Nous renforçons la capacité d'évaluer la prévalence de la consommation et de l'abus de drogues par le biais d'une nouvelle enquête de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues au Canada.
Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contrôlées
  • Nous avons réorienté le programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie afin d'améliorer les résultats des traitements au Canada.
Variation du type et du degré de comportements à risque liés à la santé
  • Nous avons financé des projets communautaires afin de promouvoir la prise de décisions saine
  • Nous avons rédigé des directives nationales sur la consommation sensée, afin de promouvoir une culture de modération.
Variation de la nature et du degré des coûts liés à la santé et des coûts sociaux et économiques associés à l'usage et à la consommation abusive de substances contrôlées au Canada
  • Nous avons appuyé les interventions nationales à l'égard de la consommation et de l'abus de drogues, afin de réduire les coûts globaux. Par exemple, nous avons établi un groupe de travail multisectoriel chargé de formuler des recommandations pour traiter de l'usage de l'alcool non convenable qui répresente un tiers de l'ensemble des coûts liés à la santé et des coûts sociaux et économiques associés à l'usage et à la consommation abusive de substances contrôlées au Canada

Santé Canada réduit les effets nocifs de la consommation et de l'abus de drogues grâce aux activités axées sur la prévention, l'exécution et le traitement. En dirigeant la Stratégie canadienne antidrogue (SCA), qui devient actuellement la Stratégie nationale antidrogue, nous élaborons des stratégies préventives et nous surveillons les tendances actuelles et nouvelles de drogues. Nous appliquons la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, nous élaborons de nouveaux règlements ou modifions, au besoin, et nous offrons des services d'analyse, de conseils scientifiques et de détermination de substances contrôlées saisies aux organismes responsables de l'exécution de la loi.

Selon la dernière Enquête sur les toxicomanies au Canada (ETC), menée en 2004, la consommation d'alcool et la consommation illégale de drogues représentent des risques graves pour la santé et des répercussions économiques évaluées à 39,8 milliards de dollars, c'est-à-dire 1 267 $ par Canadien. L'alcool représentait environ 14,6 milliards de dollars des coûts, c'est-à-dire 36,6 %, et les drogues illégales, environ 8,2 milliards de dollars, soit 20,7 %. Les pratiques à risque liées à la consommation d'alcool et la consommation de marihuana, de cocaïne et de crack, de LSD, de métamphétamine et d'héroïne ont augmenté entre 1994 et 2004. L'abus de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les sédatifs et hypnotiques et les stimulants, suscite également une préoccupation. Santé Canada a commencé à mettre à jour l'ETC, à titre de point de départ en vue d'établir une nouvelle Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues. Cette démarche a notamment comporté l'adaptation du questionnaire de base et la mise à l'essai de nouveaux éléments touchant l'abus de substances psycho-actives.

Le rapport d'évaluation intérimaire de la deuxième année de la SCA a été déposé, et nous avons commencé à donner suite aux recommandations qui y sont énoncées, notamment : rationaliser les indicateurs, renforcer la capacité à évaluer le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSD), décrit cidessous, et d'autres programmes et élaborer des modèles de collaboration.

Le Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes (PTRAT) a continué de financer l'amélioration des traitements à l'égard des femmes et des jeunes. L'examen du PTRAT nous a permis de conclure qu'un changement global s'impose si nous voulons réorienter les systèmes de traitement des toxicomanes vers des pratiques plus éclairées par des données probantes. En réaction à cet examen, nous avons rencontré les représentants provinciaux de la santé afin d'examiner le programme et de discuter de sa réorientation. Trois tribunaux de traitement de la toxicomanie ont été mis en place à Ottawa, à Winnipeg et à Regina, portant à six le nombre de tribunaux de ce type financés de concert avec Justice Canada. Il s'agit de tribunaux spécialisés qui offrent des traitements, en guise de solution de remplacement à l'incarcération, aux contrevenants non violents cocaïnomanes ou opiomanes.

Les laboratoires d'analyse de drogues ont collaboré avec les organismes d'application de la loi à la détermination et à l'analyse d'environ 105 000 échantillons, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à l'année précédente. Nos services d'expertise et d'aide spécialisée ont mené au démantèlement de 37 laboratoires clandestins et à la destruction de 118 006 substances saisies.

Santé Canada a financé 16 nouveaux projets en vertu du FICSD, ce qui représente un total de 175 projets depuis la création du Fonds. Le FICSD a été établi en vertu de la SCA en vue d'initiatives nationales, régionales, provinciales-territoriales et locales visant à appuyer des solutions communautaires aux problèmes d'abus de drogues et à promouvoir la sensibilisation du public. Notre contribution financière de 2 912 599 $ a engendré du financement provenant d'autres sources de l'ordre de près de deux millions de dollars. Le FICSD sera modifié de manière à illustrer les nouvelles priorités dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue, à l'aide des activités de mesure du rendement et d'évaluation déjà mises en oeuvre.

Liens Internet : Drogues et substances contrôléesSouris

Résultat stratégique No 3 (b): Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme : Réglements sur les produits antiparasitaires

Résultats prévus

  • Protection de la santé et de l'environnement
  • Augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires à risque réduit
  • Amélioration de la confiance du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides

Stratégie de mesure de rendement


Résultats prévus
Indicateurs de rendement
Résultats
Accès à des pesticides
plus sécuritaires		 Nombre de nouvelles matières actives à risque réduit disponibles au Canada 5
  Pourcentage de produits chimiques à risque réduit et des matières actives biopesticides
homologués ou en attente d'homologation aux États-Unis qui sont aussi homologués ou en attente d'homologation au Canada		 71,7 %, pour les
produits chimiques à
risque réduit, et 32,5 % pour les biopesticides
  Nombre de nouvelles matières actives homologuées grâce à l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partagé 4
Renforcement de la
conformité à la Loi sur
les produits
antiparasitaires (LPA) et
son Règlement		 Nombre de matières actives soumises à une ré-évaluation 10 (total de 244)
Utilisateurs informés des
pratiques à risques
réduits		 Rétroaction du public et des intervenants Positive
Transparence de la
réglementation des
pesticides		 Nombre de propositions et de décisions réglementaires définitives affichées dans le site Web 38
  Création de salles de lecture; signalement des effets nocifs La mise en oeuvre est terminée; nous n'avons pas reçu de demandes ni de rapports relatifs à
des effets indésirables.
Amélioration des gains
d'efficience
réglementaires et de la
rentabilité		 Les gains d'efficience obtenus grâce au processus électronique et à l'harmonisation permettent l'intégration de nouvelles politiques et méthodes scientifiques La réduction du volume
de papier utilisé et le
dépôt central des
sources d'information
appuient
l'accroissement de
l'efficacité du point de
vue de la transparence,
l'automatisation des
renseignements
commerciaux
confidentiels (RCC) et
l'identification et la
ségrégation axées sur la
protection des
renseignements
personnels.
Public et intervenants
informés

Rétroaction du public et des intervenants

  • Nombre d'appels de fichiers
  • Nombre de réponses au public par le Service
    de renseignements sur la lutte antiparasitaire
 Rétroaction positive
749 566
6 000

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
51.6
68.0
62.7

Ressources humaines (ETP) :

Prévues
Réelles
Différence
652
574
78

Une réalisation importante a été l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui renforce le cadre juridique de la réglementation des pesticides. Elle accorde des pouvoirs additionnels pour améliorer la santé humaine et l'environnementale, accroître la transparence et un meilleur contrôle après l'homologation.

Explication de l'information financière mentionnée ci-haut :

Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations sont principalement attribuables aux éléments suivants :

  • financement provenant de la réserve de gestion - Réglementation de la lutte antiparasitaire

Les dépenses réelles sont inférieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • rajustements de fin d'année des dépenses du ministère de la Justice

De nombreux objectifs établis dans le RPP visaient principalement à appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle LPA, en particulier afin de veiller à ce que les intervenants soient bien renseignés sur les caractéristiques et les exigences de laréglementation. Dans la mesure du possible, nous avons intégré les commentaires des intervenants afin de nous assurer que nos services satisfont à leurs besoins. Les consultations auprès du Conseil consultatif ont également orienté nos interventions.

La coopération internationale était également prioritaire. Nous avons collaboré avec les pays membres del'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis et le Mexique, afin d'accroître l'accès des producteurs canadiens à des produits antiparasitaires à risques réduits sans compromettre la santé humaine et l'environnement. Nous avons également consulté et partagé le savoir scientifique et les pratiques examplaires avec d'autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de réglementation de pays étrangers.

Le Ministère a poursuivi le recrutement et le maintien en fonction des employés par le biais du programme de perfectionnement scientifique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Nous avons examiné le programme, qui vise les biologistes et les chimistes, et nous avons commencé à apporter des améliorations afin de disposer de l'effectif spécialisé nécessaire pour obtenir des résultats.

L'activité relative au programme de réglementation des pesticides englobe cinq sous activités. Les réalisations en vertu de chacune des sous activités sont énoncées ci dessous.

Amélioration de la réglementation

Ressources financières : (en millions de dollars)

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
6,0
8,3
7,8

La LPA, qui est entrée en vigueur en juin 2006, a accru la transparence de nos activités, a favorisé la participation du public, a accéléré l'homologation des produits à risque réduit et a facilité l'élaboration d'un nouveau processus administratif relatif à l'établissement de limites maximales de résidus en vue de protéger la santé humaine et l'environnement.

Nous avons rationalisé l'évaluation nécessaire pour appuyer l'homologation des produits à risque réduit. Afin d'accroître l'efficacité du processus, nous avons mené 38 consultations auprès d'entreprises avant que cellesci ne demandent l'autorisation officielle de l'homologation de produits à risque réduit. De plus, nous avons collaboré avec nos homologues de l'étranger afin d'élaborer une approche réglementaire à l'égard des pesticides à risque réduit. En outre, nous avons élaboré une nouvelle politique touchant les formulants qui favorise l'utilisation d'ingrédients moins toxiques. Dans le cadre de nos activités relatives au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, nous avons participé à l'évaluation des risques et à la gestion du risques concernant les substances chimiques hautement prioritaires utilisées dans la fabrication de pesticides.

Afin d'appuyer les exigences de transparence de la LPA, notre nouveau registre public électronique assure l'accès du public aux renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, aux rapports d'évaluation et aux conditions touchant les pesticides récemment homologués ou ayant fait l'objet d'une réévaluation. La LPA enchâsse dans la loi notre pratique d'offrir au public la possibilité de formuler des commentaires sur les décisions importantes proposées relativement à l'homologation.

Les règlements sur la déclaration obligatoire des informations sur les ventes et des incidents ont été publiés. Ces règlements renseignent le public au sujet des pesticides homologués offerts sur le marché canadien.

Parmi les améliorations apportées aux services en ligne du Ministère, notons une base de données sur les étiquettes de pesticides, qui est mise à jour en temps réel, et une nouvelle fonction de déclaration des incidents. Grâce à la mise en place d'outils efficaces de présentations électroniques, plus de 80 % des demandes sont présentées par voie électronique.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de décisions

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
25,6
33,6
27,5

Avant que de nouveaux produits antiparasitaires ne puissent être homologués pour être utilisés au Canada, Santé Canada mène une vaste évaluation précommercialisation afin de veiller à ce que leur utilisation neprésente pas de risques inadmissibles. À l'aide de méthodes scientifiques modernes et des pratiques exemplaires internationales, nous avons procédé à des évaluation des risques pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement, de même que des évaluations de valeur.

Nous avons continué de collaborer étroitement avec nos partenaires étrangers dans le cadre d'un programme d'examen conjoint. Nous avons mis en oeuvre deux examens conjoints avec d'autres pays membres de l'OCDE. Le programme d'examen conjoint de l'ALENA a entraîné 21 examens conjoints et sept ententes de partage du travail, ce qui a facilité l'accès à 11 produits chimiques conventionnels et nouveaux à risque réduit. La première étiquette de pesticide aux termes de l'ALENA a été approuvée en même temps par le Canada etpar les États-Unis, ce qui a permis la libre circulation du pesticide en question entre les deux pays. L'accroissement du nombre de produits portant une étiquette de l'ALENA renforce la compétitivité des producteurs nord-américains sans compromettre les normes rigoureuses du Canada à l'égard de la santé humaine et de l'environnement.

Évaluation des produits antiparasitaires homologués et prise de décisions

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
9,8
12,8
12,1

Santé Canada est changé de réévaluer les anciens pesticides offerts sur le marché, afin de déterminer si leur utilisation est acceptable, compte tenu des nouvelles exigences information et des méthodes d'évaluation

scientifique. Nous avons pris 17 décisions finales en matière de réévaluation, 12 décisions proposées et quatre décisions provisoires. Ces décisions ont porté à 244 le nombre total de pesticides ayant fait l'objet dedécisions depuis 2001, c'est-à-dire 61 % des pesticides visés par le programme de réévaluation. À la demande des intervenants, nous avons publié un tableau d'état d'avancement de la réévaluation des 401 ingrédients actifs de pesticides, en faisant régulièrement le point.

Conformité

Ressources financières (en millions de dollars):

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
7.6
10.0
11.2

Santé Canada est chargé de promouvoir, maintenir et faire exécuter la conformité de la LPA. Nous avons mené 437 enquêtes et exécuté 13 programmes de conformité, en évaluant la conformité à la Loi parmi les producteurs de bleuets, de raisins et de laitue pommée, les opérateurs antiparasitaires et les importateurs de produits destinés à leur usage personnel. Nous avons collaboré avec les responsables provinciaux et les autres organismes de réglementation fédéraux et misé sur nos initiatives en vue d'élaborer des indicateurs de rendement axés sur la conformité.

Réduction du risque des pesticides agriculture

Ressources financières (en millions de dollars):

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
2.6
3.3
4.1

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous avons élaboré et mis en oeuvre des approches de réduction des risques fondées sur les denrées, y compris deux nouvelles cultures (le bleuet et la framboise). De plus, Santé Canada et AAC ont coordonné des réunions de consultation préalables à laprésentation avec des titulaires d'homologations de pesticides des États-Unis qui possèdent des options microbiologiques et à risque réduit. Nous avons collaboré avec plusieurs secteurs industriels afin d'intégrer les notions de lutte antiparasitaire durable à leurs stratégies respectives à l'égard de problèmes comme ceux du dendroctone du pin argenté, dans le secteur forestier, et de la population de spermophiles de Richardson dans les Prairies. En outre, nous avons fait valoir la lutte antiparasitaire durable auprès d'associations municipales et dans le cadre de salons professionnels destinés aux propriétaires.

Liens Internet :Souris

Résultat stratégique No 4: De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Activité de programme : Santé des Premières nations et des Inuits

Résultats prévus :

Les objectifs de l'activité de programme de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada sont d'améliorer les résultats de santé, d'assurer la disponibilité des services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
2,119.1
2,126.0
2,088.0

Ressources humaines (ETP) :

Prévues
Réelles
Différence
2,884
2,993
109


Explications relatives aux renseignements financiers susmentionnés :

Les principales causes de la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales sont les suivantes :

  • financement lié au Plan d'action des sites contaminés fédéraux
  • contributions à l'exercice pangouvernemental de réduction des dépenses de un milliards de dollars
  • financement du Programme de soins de santé non assurés
  • financement du Programme de pensionnats indiens

Les dépenses réelles sont inférieures de 38 millions de dollars aux autorisations totales, et ce, principalement pour les raisons
suivantes :

  • retards liés au Programme de pensionnats indiens
  • péremption de l'affectation bloquée du suivi de la Rencontre spéciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones (report de fonds)
  • contributions à l'exercice pangouvernemental de réduction des dépenses de un milliards de dollars
  • rajustement de fin d'année des dépenses du ministère de la Justice
  • autres péremptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

Depuis l'élaboration du RPP, Santé Canada a continué de collaborer avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du secteur de la santé afin d'offrir des programmes et des services en vertu des quatre priorités clés.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de santé

En partenariat avec les Premières nations et les Inuits, nous avons fourni des services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées, ainsi que des services de soins à domicile et en milieu communautaire au sein d'environ 600 communautés. Nous avons embauché directement 670 infirmières et infirmiers parmi les communautés des Premières nations. Lorsque nous prenons en compte les infirmières et infirmiers payés par Santé Canada, mais embauchés par les Premières nations, l'effectif de soins infirmiers atteint environ 1 100. Les infirmières et infirmiers assurent des services de santé par l'intermédiaire de postes de soins infirmiers, de centres de soins communautaires et d'autres établissements de santé.

Par l'entremise de nos bureaux régionaux, et de concert avec les Premières nations et les Inuits, nous avons exécuté des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la santé mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la santé environnementale, de même que sur la prévention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. De plus, le remboursement, par le programme des Services de santé non assurés (SSNA), des médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et d'équipement médical, des services liés aux interventions d'urgence en services de santé mentale ainsi que du transport pour raison médicale, a été offert aux Premières nations et Inuits admissibles, sans égard au lieu de résidence.

Le Ministère doit faire face à de nombreux défis similaires à ceux des autres fournisseurs de soins de santé, comme l'augmentation des coûts, la demande de nouvelles technologies en santé, le manque de ressources humaines et le vieillissement de la population. Le système de santé des Premières nations et des Inuits représente d'autres défis, causés par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus élevé, et le fait que la population habite principalement dans des régions éloignées et rurales.

En outre, l'amélioration des résultats pour la santé des Premières nations et des Inuits exige une intervention touchant des déterminants plus généraux de la santé, notamment, le développement économique, l'éducation, le logement et la culture, de manière à assurer la durabilité des communautés, à les renforcer sur le plan culturel et à les rendre économiquement viables.


Expected Results Performance Indicators Results
Programmes
communautaires
renforcés		 Espérance de vie (à la
naissance, dans les
réserves et hors des
réserves)		 Allors qu'elle accuse toujours un retard par rapport à la
moyenne canadienne, l'espérance de vie des Premières
nations a augmenté. En 1980, l'espérance de vie des
hommes des Premières nations atteignait 60,9 ans et celle
des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'espérance de vie était
estimée à 70 ans, chez les hommes, et à 76 ans, chez les
femmes.
Meilleure protection de la santé Taux de mortalité infantile Le taux de mortalité infantile parmi les Premières nations est en baisse. Le Ministère collabore avec les intervenants afin de mettre au point une méthode améliorée pour surveiller les données à ce sujet.
Soins de santé primaires améliorés Poids à la naissance Des statistiques de 2000 révèlent que 4,7 % des naissances parmi les Premières nations sont classées dans la catégorie du faible poids à la naissance, comparativement à 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids élevé à la naissance atteint 21 % chez les Premières nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'établit à environ 13 %. Santé Canada poursuit ses initiatives axées sur la santé maternelle et prénatale, afin d'améliorer les résultats.
Accès à des services de santé non assurés (SSNA) Taux d'utilisation des SSNA par les clients Les taux d'utilisation représentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a été payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles à recevoir des services. En 2005-2006, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'établissait à 65 %. Le taux fluctuait de 76 % en Saskatchewan, à 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Améliorer la qualité des programmes et des services de santé

Santé Canada a travaillé à l'intégration uniforme des services, accroître le nombre de professionnels de la santé d'origine autochtone, appuyer l'agrément de Première nations, améliorer les capacités communautaires de soins dentaires; et améliorer les immobilisations et y investir.

Dans le cadre du Volet de la santé communautaire de la Stratégie de guérison des Innus du Labrador, le personnel de Santé Canada de la région de l'Atlantique a travaillé en collaboration avec la Première nation des Innus Mushuau pour finaliser un plan fonctionnel de première importance qui porte sur l'établissement d'un pavillon de ressourcement et de centres de santé et de mieux-être. Ces derniers prévoient ouvrir leurs portes avant juin 2007.

Des employés établis au Labrador ont aussi travaillé en collaboration avec la Première nation des Innus Sheshatshiu pour sonder environ 400 membres de la communauté. Les renseignements recueillis permettront d'améliorer la planification de la prévention et l'intervention dans le domaine de la santé selon les besoins précis de la communauté. Les deux groupes ont aussi travaillé en collaboration pour élaborer un plan de formation destiné aux employés qui traitent la toxicomanie. Ce plan de formation vise à améliorer les compétences et à réduire le roulement du personnel.

Nous avons mis en oeuvre le Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS). Le Fonds vise à améliorer l'accès à des services de santé de qualité pour l'ensemble des Autochtones, grâce à une meilleure adaptation des services de santé provinciaux et territoriaux à et leur intégration aux programmes fédéraux de santé. Parmi les réalisations à ce chapitre, notons l'établissement d'accords relatifs à des projets d'intégration dans les provinces et les territoires et des activités de communication visant à accroître la sensibilisation des Premières nations aux services de santé. Les projets du FASS appuient la planification conjointe de la santé communautaire, la coordination et le regroupement des services de santé, l'amélioration de la gestion de l'information sur la santé, y compris les bases de données sur l'immunisation et les dossiers de patients, l'accroissement de l'accès aux connaissances cliniques et la collaboration dans le cadre de la sensibilisation et de l'intervention au suicide. Deux groupes consultatifs ont été mis sur pied et comptent des représentants des cinq organisations autochtones des nationaux, des provinces et des territoires et du portefeuille fédéral de la Santé.

L'Initiative d'intégration de la santé, qui a pris fin en mars 2006, a permis de financer huit projets pilotes. Le rapport national d'évaluation, qui sera présenté en 2007 2008 pour approbation, a révélé que l'Initiative avait permis d'établir des partenariats durables. Les projets menés en vertu du FASS prendront appui sur les réalisations et les leçons tirées.

Nous avons mis en oeuvre des activités afin de sensibiliser davantage les étudiants autochtones aux carrières dans le domaine de la santé; nous avons collaboré avec les intervenants afin d'améliorer le maintien en poste des travailleurs de la santé dans les communautés autochtones, et nous avons accru les programmes de soutien accessibles aux étudiants autochtones en soins de santé. Voici quelques-unes de nos réalisations : diffusion de matériel de sensibilisation aux débouchés dans les communautés isolées, à l'aide des techniques de vidéoconférences et de télésanté, la facilitation de la modification des programmes des écoles de médecine et de sciences infirmières et l'établissement de capacités des Premières nations et des Inuits en planification des ressources humaines en santé dans toutes les organisations des Premières nations et des Inuits. des provinces, des territoires et des organisations touchées par les revendications territoriales. Un financement de l'ordre de deux millions de dollars a été affecté à la Fondation nationale des réalisations autochtones afin d'octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones du domaine de la santé et de promouvoir les carrières en santé dans les écoles des Premières nations et des Inuits. Un accord négocié avec le Métis National Council prévoit l'affectation de dix millions de dollars en en bourses d'études destinées aux étudiants métis du domaine de la santé au cours des quatre prochaines années.

Nos infirmières et infirmiers ont profité de programmes de formation professionnel et de matériel didactique, y compris des lignes directrices sur les pratiques cliniques en soins primaires, un guide d'autoapprentissage et un programme d'enseignement des compétences relatives à l'accouchement d'urgence. Ce matériel prépare les infirmières et infirmiers à utiliser plus rapidement le système de dossiers de santé électroniques dans les communautés des Premières nations. De plus, des séances nationales de formation touchant la sécurité et la sensibilisation en soins infirmiers ont été offertes, et du matériel didactique a été élaboré.

Le Ministère a lancé le portail des soins infirmiers en juin 2006, lors du Congrès biennal de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Il s'agit d'une passerelle électronique bilingue qui permet aux infirmières et aux infirmiers d'accéder à une gamme de ressources et de services qui appuient l'exercice de leurs fonctions. La planification s'est poursuivie afin de permettre à Santé Canada, à titre d'employeur d'infirmières et d'infirmiers affectés dans les communautés des Premières nations, d'afficher des renseignements spécifiques sur les employeurs, d'offrir des cours de formation et de normaliser les ressources cliniques.

Les services de santé communautaires des Premières nations, les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et les centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeune tentent d'obtenir l'accréditation du Conseil canadien des services de santé depuis un certain nombre d'années. À l'heure actuelle, 49 organisations de santé des Premières nations sont en voie d'être accréditées ou le sont déjà. Cette accréditation permet de veiller à ce que les établissements de santé des Premières nations offrent un service comparable aux services de santé provinciaux et territoriaux reconnus.

L'Initiative en santé buccodentaire des enfants a été mise en oeuvre dans 140 communautés des Premières nations, et 8 000 enfants ont profité de services.

Compte tenu de l'importance de la gestion de l'environnement dans le cadre de la Stratégie de développement durable du Ministère, nous avons affecté environ deux millions de dollars aux activités suivantes : initiatives pilotes de vérification de conformité sur le plan de l'environnement et d'étude environnementale de sites; évaluation d'un système de traitement des eaux usées afin de déterminer si un nouveau système est ou non nécessaire; mise à niveau du vide sanitaire à l'hôpital Norway House, par suite d'un problème de moisissures; exécution d'enquêtes microbiologiques complètes dans trois installations de santé afin de déterminer l'étendue et la gravité de la contamination par des moisissures; surveillance d'installations de santé ayant connu des problèmes antérieures liés aux moisissures et étude de l'intégrité du scellement de quatre puits d'eau de l'Alberta, dans le cadre de projets pilotes liés à une initiative d'envergure.

Promotion des modes de vie sains et prévention des maladies

Santé Canada a continué de mettre l'accent sur l'amélioration et le renforcement de la santé de la mère et de l'enfant, le bien-être mental, la prévention du suicide, la prévention des maladies chroniques, la préparation en cas de maladies transmissibles et la salubrité de l'eau potable.

Le Ministère a financé 40 programmes axés sur la santé maternelle et de l'enfant au sein de communautés des Premières nations et a appuyer d'autres communautés à offrir un programme au cours des années subséquentes. Les activités comportaient l'embauche et la formation de membres du personnel visiteur; la " formation de formateurs " axée sur les visites post-partum à domicile à l'intention de 40 infirmières et infirmiers et l'élaboration d'un catalogue de dépistage et d'une trousse d'outils de gestion de cas. En février 2007, Santé Canada a lancé une campagne pour une grossesse en santé, afin de fournir aux femmes des renseignements qui leur permettent de faire des choix sains concernant leur mode de vie avant et pendant leur grossesse. Deux campagnes distinctes axées sur une grossesse en santé ont été élaborées pour satisfaire aux besoins des Premières nations et des Inuits.

Environ 9 000 enfants ont participé au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves (PAPAR). Nous avons offert des programmes de formation à l'intention des préposés à la diffusion et aux visites à domicile dans les petites communautés, ainsi que de la formation en matière de définition des biens, de soutien aux familles et de nutrition. De plus, le Ministère a renforcé l'infrastructure du programme PAPAR en affectant 7,6 millions de dollars à l'appui de projets d'immobilisations. Dix-sept projets de démonstration axés sur la prestation de services à guichet-unique de développement du jeune enfant mis en oeuvre dans des communautés des Premières nations ont permis d'évaluer les répercussions de la rationalisation du financement, de la présentation de rapports sur les programmes et du développement communautaire.

Un plan d'action stratégique axé sur le mieux-être mental a été élaboré, et le processus d'approbation par les intervenants est en cours. De plus, 60 projets communautaires de prévention du suicide parmi les jeunes autochtones ont été financés et mis en oeuvre.

En novembre 2006, le Ministère a obtenu l'approbation en vue de fournir des services de conseils de counseling professionnels et de soutien affectif et culturel aux anciens élèves admissibles de pensionnats autochtones, en vertu de la nouvelle Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Dans le cadre de l'Initiative d'intégration de la santé au Nunavut, le bureau régional du Nord de Santé Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont travaillé en collaboration afin de concevoir des mesures concrètes qui visent à améliorer l'intégration de programmes et de services fédéraux et territoriaux dans les domaines comme la santé maternelle et infantile, la toxicomanie, la santé mentale et la santé bucco-dentaire. Ce projet de collaboration tripartite en matière de santé est le premier projet de ce genre qui est géré et coordonné par une organisation innuite au Nunavut. Il a donc pu être dirigé d'un point de vue inuit.

Santé Canada a étendu la portée des services de promotion de la santé et de prévention du diabète, ainsi que l'accès à ces services à plus de 600 communautés. Les services comportent des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations santé, des camps pour enfants axés sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes à risque à accroître leur activité physique. Afin de renforcer la prévention et lapromotion auprès des Autochtones vivant hors des réserves, 36 projets ont été financés. De plus, 48 travailleurs communautaires spécialisés dans le diabète ont reçu de la formation en vue d'exécuter des programmes de promotion des comportements sains.

Nous avons également mis en oeuvre des activités en vue de promouvoir une approche stratégique et complète à l'égard d'autres maladies chroniques en plus de diabète qui est aussi prévu. Par exemple, nous avons effectué une analyse des interventions efficaces pour prévenir ce type de maladies parmi les populations autochtones, et nous avons élaboré et appuyé des modèles communautaires d'intégration de la prévention des maladies chroniques et de la lutte contre ces maladies.

Nous avons élaboré des plans d'urgence en cas de pandémie dd'influenza afin d'appuyer les communautés des Premières nations du point de vue de la préparation locale et d'améliorer la coordination régionale d'intervention à l'égard des maladies transmissibles avec les provinces, les territoires et les intervenants. Nous avons réapprovisionné la réserve d'équipement de protection personnel destinée aux intervenants de première ligne dans les communautés des Premières nations, en cas d'urgences liées à des maladies transmissibles. Santé Canada a appuyé l'Assemblée des Premières nations dans le cadre de la mise à l'essai et de l'évaluation d'une approche appropriée sur le plan culturel à l'égard de la planification en cas de pandémie dans trois communautés des Premières nations.

La région de la Colombie Britannique poursuit le travail pour présenter un rapport précis et dans un délai raisonnable sur toutes les communautés qui participent au Programme sur la qualité de l'eau potable et poursuit ses efforts visant à augmenter l'intérêt et la capacité des communautés touchées par la qualité de l'eau. Il y a 136 techniciens en eau potable qui sont formés et soutenus pour mener des programmes d'échantillonnage des réseaux de distribution d'eau des communautés afin que ces réseaux soient conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada et les techniciens en eau potable communautaire participent aussi à la préparation des installations nécessaires en situation d'inondations printanières.

En mars 2007, plus de 40 % des réseaux de distribution d'eau potable, des citernes et des puits communautaires avaient fait l'objet d'un contrôle régulier axé sur les contaminants bactériologiques, conformément aux recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Un total de 153 604 échantillons d'eau ont été analysés dans les communautés des Premières nations, ce qui représente une augmentation de 29 % par rapport à l'an dernier. Santé Canada collabore avec les dirigeants des Premières nations afin d'aider les communautés à améliorer leurs connaissances et leurs interventions en ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau. Six régions sur sept ont mis en place des bases de données sur l'eau afin de surveiller les résultats de l'analyse d'échantillons. Aucun cas d'éclosion de maladie d'origine hydrique n'a été signalé.

Santé Canada a élaboré une trousse pédagogique afin d'accroître la sensibilisation des enfants des Premières nations à l'importance d'un approvisionnement d'eau pure, salubre et fiable et de leur inculquer un sentiment d'appréciation à cet égard. De plus, nous avons élaboré des produits de communication mettant l'accent sur les activités préventives relatives aux avis d'ébullition de l'eau.

Amélioration de la responsabilisation et de la mesure du rendement

Le Ministère a mis en oeuvre des initiatives afin d'appuyer et d'améliorer la surveillance de la santé, l'analyse de l'information, la recherche, ainsi que la cueillette et l'analyse de renseignements. Un groupe de travail sur la mortalité infantile a été mis sur pied et réunit des représentants de divers ordres de gouvernement, des organisations autochtones nationales et des milieux universitaires. Ce groupe est chargé d'examiner les lacunes sur le plan des données sur la mortalité infantile parmi les Premières nations, les Inuits et les Métis. Le groupe élabore plusieurs projets pilotes, qui seront financés par Santé Canada et par l'Agence de la santé publique du Canada, et qui visent à améliorer la qualité et la portée des données et à renforcer les capacités locales en matière de données.

Une stratégie intégrée de surveillance de la santé autochtone a été mise en oeuvre afin de promouvoir le plan intégré de surveillance et d'information en santé publique. Des projets pilotes axés sur l'amélioration de la gestion de l'information sur la santé ont été élaborés dans les régions de l'Alberta et de l'Atlantique. Ces projets permettront d'améliorer les systèmes de surveillance de ces régions, tout en établissant l'orientation d'autres activités de développement régional à long terme.

Le repérage des Autochtones dans les bases de données administratives représente un défi de taille sur le plan de la déclaration de renseignements sur la santé parmi les Premières nations et les Inuits. Santé Canada a contribué au financement d'un projet novateur de Statistique Canada et a participé à ce projet, qui vise à élaborer des estimations de l'espérance de vie dans les régions habitées par les Inuits. Ce projet a mené à de nouvelles données sur l'espérance de vie dans le Nord. De plus, Santé Canada appuie l'infrastructure régionale de données par le biais du Groupe de travail techniques sur les données en santé, qui compte des représentants des organismes autochtones nationaux. Ce groupe offre une expertise technique sur les données et les questions épidémiologiques et élabore des statistiques internes à l'intention du Ministère, en particulier le Profil statistique de la santé des Premières nations au Canada.

L'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations (ERS) est une " enquête portant sur les Premières nations élaborées par les Premières nations " financée par Santé Canada au moyen d'accords de contribution. Les résultas de l'ERS de 2002 2003, publiés tout juste avant l'exercice écoulé, ont été communiqués aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'aux Premières nations, afin d'appuyer la planification et l'évaluation fondées sur des données probantes. Des discussions sont en cours en vue du prochain volet de l'ERS.

Santé Canada a mis au point un modèle de rapport relatif à la stratégie de mesure du rendement, afin d'appuyer les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la cueillette de données au sein des communautés, à compter de 2008 2009. Dans le RPP, le Ministère a défini des programmes et des services qui constituent le fondement organisationnel de nos initiatives selon les quatre priorités définies ci-dessus. Les tableaux ci dessous fournissent des renseignements détaillés touchant l'utilisation des ressources, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les résultats obtenus par secteur de programmes.

Programmes de santé communautaire destinés aux Premières nations et aux Inuits

Programmes pour les enfants et les jeunes

Les programmes qui ciblent la santé des mères, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accroître les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des enfants à l'école sont les principales priorités. Ces programmes sont : le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones habitant dans les réserves, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale et le Programme de santé maternelle et de l'enfant.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Quarante (40) programmes axés sur la santé maternelle et de l'enfant ont été établis. D'autres communautés ont reçu de l'appui pour offrir un programme au cours des années subséquentes.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme Environ 9 000 enfants ont participé aux initiatives du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
108,3
110,4
97,9

Programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies

Ces programmes fournissent des services de counseling adaptés à la culture, des services de promotion de la santé et de prévention et des services de mieux-être mental qui sont, pour la plupart, dispensés par des Autochtones. Ces programmes comprennent : Développement de communautés en santé, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement résidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratégie de lutte contre le tabagisme21chez les Premières nations et les Inuits; la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratégie de guérison complète des Inuits du Labrador, et le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats canadiens.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes L'ensemble des communautés des Premières nations ont accès au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes et à des programmes de santé mentale; Soixante (60) projets communautaires de prévention du suicide ont été exécutés.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme Tous les anciens élèves de pensionnats autochtones et leurs familles ont accès à des services de soutien de santé par l'intermédiaire du Programme de résolution des questions des pensionnats indiens du Canada et de soutien de santé; 585 clients ont utilisé des services professionnels de santé mentale.

Financial Resources (millions of dollars):

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
147,7
191,0
166,4

Programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures

À long terme, ces programmes contribueront à la prévention des maladies chroniques et des blessures au sein des communautés des Premières nations et des Inuits. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activité physique et le programme de prévention des blessures.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes Plus de 600 communautés ont accès à des services de promotion de la santé et de prévention du diabète, notamment des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations santé, des camps pour enfants axés sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes à risque à accroître leur activité physique.

21 En tant qu'élément de l'examen de dépenses fédérales, 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008, et 10,8 millions de dollars en financement continu pour la Stratégie de lutte contre le tabagisme pour les Premières nations et les Inuits ont été visés pour la réduction. Le financement pour 2007-2008 sera orienté envers l'accomplissement des initiatives et le travaille avec les partenaires pour le développement d'une nouvelle approche par la politique.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
37,0
24,6
26,4

Protection de la santé et santé publique parmi les Premières nations et les Inuits

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Ces programmes permettent de protéger les communautés des Premières nations et des Inuits au moyen de mesures servant à gérer, à limiter et à contrôler les risques d'éclosion. Ces programmes comprennent : la prévention de la tuberculose, l'immunisation, la prévention du VIH/sida et les urgences liées aux maladies transmissibles.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration de l'accès à des programmes de contrôle et de prévention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes L'ensemble des communautés des Premières nations bénéficient d'un appui sur le plan de programmes de prévention et de contrôle des maladies transmissibles. Les communautés inuites bénéficient d'un appui sur le plan de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles au moyen d'accords de contribution ou par l'intermédiaire des organismes autochtones nationaux ou d'accords de transfert.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
27,6
26,2
30,6

Programmes d'hygiène du milieu et de recherche

Ces programmes permettent de créer et de maintenir des milieux communautaires sains et sans danger au moyen des mesures suivantes : des enquêtes menées sur les éclosions possibles liées à la santé environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la santé, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les problèmes de santé attribuables à la qualité médiocre de l'air intérieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent également la lutte antiparasitaire et la capacité en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte sécuritaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations, le virus du Nil occidental, les sites contaminés, le transport des marchandises dangereuses, la salubrité des aliments, les inspections relatives à la santé dans les installations, le logement et la recherche.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration de la gestion du risque de l'environnement pour la santé Nombre de communautés qui bénéficient d'agents d'hygiène du milieu 478 communautés comptent des agents expressément affectés à l'hygiène du milieu.
Nombre de communautés qui sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau 546 communautés sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
48,9
46,3
39,0

Programmes de soins de santé primaires destinés aux Premières nations et aux Inuits

Des services de soins de santé complets sont offerts aux communautés éloignées ou isolées des Premières nations et des Inuits pour compléter et appuyer les services de soins de santé primaires offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales dont les services de soins de santé actifs et d'urgence. Santé Canada assure des liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres fournisseurs de soins de santé ou d'autres institutions au besoin, selon l'état du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de santé primaires comprend les activités de prévention des maladies et des blessures et de promotion de la santé. Ces programmes comprennent : le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats
Amélioration de l'accès à des programmes et à des services de soins de santé primaires pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes 605 communautés des Premières nations sur 645 (94 %) ont accès à des services de soins à domicile, ce qui représente 97 % de la population admissible. 55 communautés inuites ont accès à des services de soins à domicile, ce qui représente la totalité de la population admissible.
Nombre de centres de traitement selon le type dans les communautés 54 centres de traitement de l'abus de l'alcool et des drogues et huit (8) centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes sont exploités.
Taux d'utilisation des clients admissibles aux SSNA - soins dentaires En 2005 2006, le taux national d'utilisation des services de soins dentaires atteignait 37 %. Les taux régionaux fluctuaient de 46 %, au Québec, à 30 %, au Manitoba.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
232,9
248,9
266,0

Services de santé non assurés

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre à 765 000 membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus une gamme limitée de biens et de services relatifs à la santé nécessaires mais non couverts par les régimes de santé privés, provinciaux ou territoriaux, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les soins pharmacothérapeutiques (médicaments d'ordonnance et quelques médicaments en vente libre), les fournitures et l'équipement médicales, des services de counseling en santé mentale et des services de transport des malades. Des primes d'assurance maladie sont également payées au nom des Premières nations et des Inuits de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
966,3
1 018,7
996,4

Gouvernance et appui à l'infrastructure

La gouvernance de santé et l'appui à l'infrastructure visent à accroître le contrôle des Premières nations et des Inuits sur les programmes de santé, à établir une infrastructure et des services appropriés pour les Premières nations et les Inuits et à améliorer la capacité de produire et d'utiliser des renseignements sur la santé. Les activités comprennent la planification de la santé, le renforcement des capacités, l'intégration et la coordination des services de santé, l'intendance et la recherche en santé et la gestion des connaissances et de l'information.

En novembre 2006, le gouvernement a signé un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique et la British Columbia First Nations Leadership Council. Ce protocole d'entente est déterminé à ce que les parties établissent une relation tripartite afin d'améliorer l'état de santé des Première nations de la Colombie-Britannique, et souhaitait voir la signature d'un Plan tripartite sur la santé des Premières nations pour la Colombie-Britannique en 2007.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
536,4
438,7
442,3

Programmes et services destinés aux Premières nations et aux Inuits

Liens Internet :

Souris

Section III: Renseignements supplémentaires

Organigramme

Organigramme

Santé Canada contribue également aux subventions et contributions de plusieurs organismes de santé tels que Inforoute, l'Institut canadien d'information sur la santé et la fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.

Tableau 1: Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (y compris les ETP)

Ce tableau présente une comparaison entre le Budget principal des dépenses, les dépense prévues, les autorités totales et les dépenses réelles pour le dernier exercice financier, ainsi que de l'information financière historique sur les dépenses réelles.

L'augmentation de 35,7 millions de dollars du Budget principal des dépenses par rapport aux dépenses prévues découle du financement prévu d'initiatives comme la préparation à une grippe aviaire ou à une pandémie de grippe, le financement accordé à la nation crie O-Pipon-Na-Piwin, le financement pour reconnaître une bande sans terre et assurer l'inscription d'Indiens à Terre-Neuve, et le programme de services de santé non assurés.

L'augmentation de 79 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux autorités totales découle de nouvelles initiatives de programme et du financement de la durabilité obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses.

La différence de 92,6 millions entre les autorités totales et les dépenses réelles découle surtout :

  • de la non-utilisation de l'affectation à but spécial du Conseil de la santé;
  • de retards dans le Programme de pensionnats indiens;
  • de retards dans l'affectation à but spécial pour la publicité;
  • de la non-utilisation de l'affectation bloquée comprenant :
    • le suivi de la réunion spéciale des premiers ministres et le nouveau profil de leader autochtone;
    • les contributions à l'exercice de restriction d'un milliard des dépenses en 2006-2007;
    • l'accès aux médicaments;
  • du rajustement de fin d'année des dépenses du ministère de la Justice.

Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (y compris les ETP) suite (en millions de dollars)


Activités de programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Dépenses réelles* Dépenses réelles Budgetprincipal Dépensesprévues(1) Total des autorisations (2) Dépensesréelles (2)
Politique, planification et information en santé 385,9 375,1 288,6 288,4 312,6 290,4
Produits de santé et aliments 261,5 256,9 262,0 262,1 278,2 262,3
Santé environnementale et sécurité des consommateurs 289,9 277,9 290,7 289,9 305,3 294,1
Règlement sur les produits antiparasitaires 59,3 54,6 51,7 51,6 68,0 62,7
Santé des Premières nations et des Inuits 1 820,0 1 927,5 2 082,4 2 119,1 2 126,0 2 088,0
TOTAL 2 816,6 2 892,0 2 975,4 3 011,1 3 090,1 2 997,5
Moins : revenus non disponibles -51,3 -19,8 0,0 -8,9 -8,9 -51,8
Plus : coût des services reçus à titre gracieux (4)** 58,9 85,6 0,0 84,7 84,7 91,9
Coût net pour le Ministère 2 824,2 2 957,8 2 975,4 3 086,9 3 165,9 3 076,6
Équivalents temps plein 8 544 8 694 8 711 8 708 8 686 8 026
1) Données tirées du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007
2) Données tirées des Comptes publics 2006-2007
* Le calcul de ces montants est estimatif à cause du changement apporté à la structure d'établissement de rapports (remplacement des secteurs d'activités par les activités de programme). Toutefois, le nombre total pour le Ministère est exact. ** Les Services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par TPSGC, les contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés, les indemnisations des accidentés du travail par Développement Canada et les services reçus de Justice Canada. Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs à l'Agence de la santé publique du Canada.

Tableau 2: Ressources par activité de programme

Ce tableau illustre comment les ressources sont utilisées à Santé Canada par affectation et par activité de programme.

(en millions de dollars)


2006 - 2007      
Activité de
programme		 Exploitation Immobilisations Subventions Contributions et autres
paiements de transfert		 Total des dépenses brutes Moins: Revenus disponibles Total des dépenses nettes
Politique, planification et information en matière de santé
(Budget principal des dépenses) 95,6   57,1 135,9 288,6   288,6
(Dépenses
prévues)		 95,4   57,1 135,9 288,4   288,4
(Autorisations
totales)		 125,1   53,2 134,3 312,6   312,6
(Dépenses
réelles)		 117,6   43,3 129,5 290,4   290,4
Produits de santé et aliments
(Budget
principal des
dépenses)		 291,9 1,4 5,9 4,0 303,2 -41,2 262,0
(Dépenses
prévues)		 292,0 1,4 5,9 4,0 303,3 -41,2 262,1
(Autorisations totales) 308,5 1,4 5,7 3,8 319,4 -41,2 278,2
(Dépenses
réelles)		 292,5 1,2 5,5 3,8 303,0 -40,7 262,3
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
(Budget
principal des
dépenses)		 260,4 1,0 5,1 39,6 306,1 -15,4 290,7
(Dépenses
prévues)		 259,5 1,0 5,1 39,7 305,3 -15,4 289,9
(Autorisations
totales)		 275,6 1,0 5,1 39,0 320,7 -15,4 305,3
(Dépenses
réelles)		 262,6 0,8 4,5 38,7 306,6 -12,5 294,1

Ressources par activité de programme (suite)

(en millions de dollars)


Activité de programme Exploitation Immobilisations Subventions Contributions et autres paiements de transfert Total des dépenses brutes Moins: Revenus disponibles Total des dépenses nettes
Réglementation des produits antiparasitaires
(Budget principal des dépenses) 58,7       58,7 -7,0 51,7
(Dépenses prévues) 58,6       58,6 -7,0 51,6
(Autorisations totales) 75,0       75,0 -7,0 68,0
(Dépenses réelles) 70,1       70,1 -7,4 62,7
Santé des Premières nations et des Inuits
(Budget principal des dépenses) 1 144,7 1,5 30,0 911,7 2 087,9 -5,5 2 082,4
(Dépenses prévues) 1 174,6 1,5 30,0 918,5 2,124,6 -5,5 2 119,1
(Autorisations totales) 1 192,8 1,5 30,0 907,2 2 131,5 -5,5 2 162,0
(Dépenses réelles) 1 163,3 1,3 30,0 896,6 2 091,2 -3,2 2 088,0
TOTAL
(Budget principal des dépenses) 1 851,3 3,9 98,1 1 091,2 3 044,5 -69,1 2 975,4
(Dépenses prévues) 1 880,1 3,9 98,1 1 098,1 3 080,2 -69,1 3 011,1
(Autorisations totales) 1 977,0 3,9 94,0 1 084,3 3 159,2 -69,1 3 090,1
(Dépenses réelles) 1 906,1 3,3 83,3 1 068,6 3 061,3 -63,8 2 997,5

Tableau 3: Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)

Santé Canada
  Poste voté   2006-2007  
Budget principal Dépenses prévues (1) Autorisations total (2) Dépenses réelles (2)
           
1 Dépenses de fonctionnement 1 674,5 1 702,9 1 805,4 1 739,6
5 Subventions et contributions 1 189,3 1 196,2 1 178,3 1 151,9
(S) Traitement et allocation d'automobile du Ministre 0,1 0,1 0,1 0,1
(S) Paiement des services de santé assurés et des services complémentaires de santé - - 0,0 0,0
(S) Utilisation des produits de l'aliénation de biensexcédentaires de l'État - - 0,5 0,1
(S) Remboursement des revenus de l'exercice précédent - - 0,3 0,3
(S) Droits des agences de recouvrement - - 0,0 0,0
(S) Montants adjugés par la cours     0,0 0,0
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 111,5 111,9 105,5 105,5
  Total du Ministère 2 975,4 3 011,1 3 090,1 2 997,5

1) Données tirées du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 2) Données titrées des Comptes publics 2006-2007
S) Dépenses que le Ministère est tenu d'effectuer et pour lesquelles aucune loi des crédits n'est requise.

Tableau 4: Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)


ITEM 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
34,9
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor
51,0
Indemnisation des accidentés du travail par Développement social Canada
0,7
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
5,3
Total 2006 - 2007 des services reçus à titre gracieux
91,9

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme/Direction générale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement de services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux communautés des Premières nations.

Les revenus non disponibles sont présentés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.

(en millions de dollars)


Revenus disponibles Revenus réels 2004-2005 Revenus réels 2005-2006 2006-2007
Activité de programme/Direction générale Budget
principal		 Revenus réels Autorisations totales Revenus réels
Produits de santé et aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments		 35,1 37,7 41,2 41,2 41,2 40,7
Santé environnementale et sécurité des consommateurs Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs 10,6 12,0 15,4 15,4 15,4 12,5
Règlement sur les produits antiparasitaires Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire 6,1 5,9 7,0 7,0 7,0 7,4
Santé des Premières nations et des Inuits Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits 4,0 3,4 5,5 5,5 5,5 3,2
TOTAL 55,8 58,9 69,1 69,1 69,1 63,8

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles (suite)

(en millions de dollars)


Revenus non disponibles Principal classement et principale source Revenus réels 2004-2005 Revenus réels 2005-2006 2006-2007  
Budget principal Revenus réels Autorisations totales Revenus réels
Revenus non fiscaux :            
Remboursement des dépenses 41,8 10,0       40,2
Vente de biens et de services 2,5 2,6       3,5
Autres droits et frais 6,8 7,0   8,9 8,9 7,9
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0,2 0,2       0,2
Divers revenus non fiscaux 0,0 0,0       0,0
Total des revenus non fiscaux 51,3 19,8 0,0 8,9 8,9 51,8
Total des revenus 107,1 78,7 69,1 78,0 78,0 115,6
Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Tableau 6: Besoins en ressources par direction générale

Comparaison du Budget principal, 2005-2006 (RPP) dépenses prévues et total des autorisations aux dépenses réelles par organisation et activité de programme.

(en millions de dollars)


ACTIVITÉ DE PROGRAMME
ORGANISATION Politique, planification et information en santé Produits de santé et aliments Santé environnementale et sécurité des consommateur Règlement sur les produits antiparasitaires Santé des Premières nations et des Inuits Total
Politique de la santé
(Budget principal) 269,7         267,9
(Dépenses prévues) 269,6         296,6
(Autorisations totales) 275,2         275,2
(Dépenses réelles) 253,8         253,8
Produits de santé et des aliments
(Budget principal)   204,2       204,2
(Dépenses prévues)   204,2       204,2
(Autorisations totales)   225,6       225,6
(Dépenses réelles)   212,1       212,1
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
(Budget principal)     238,2     238,2
(Dépenses prévues)     237,5     237,5
(Autorisations totales)     243,6     243,6
(Dépenses réelles)     234,6     234,6
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
(Budget principal)       40,2   40,2
(Dépenses prévues)       40,1   40,1
(Autorisations totales)       45,1   45,1
(Dépenses réelles)       40,3   40,3
Santé des Premières nations et des Inuits
(Budget principal)         1961,0 1961,0
(Dépenses prévues)         1997,9 1997,9
(Autorisations totales)         1956,2 1956,2
(Dépenses réelles)         1922,2 1992,2

Besoins en ressources par direction générale (suite)


ACTIVITÉ DE PROGRAMME
ORGANISATION Politique,
planification et
information en
santé		 Produits
de santé et
aliments		 Santé
environnement
ale
et sécurité des
consommateur		 Règlement
sur
les produits
anti- parasitaires		 Santé des
Premières
nations
et des Inuits		 Total
Contrôleur ministériel
(Budget principal) 3,2 9,1 8,5 2,0 16,5 39,3
(Dépenses prévues) 3,2 9,2 8,6 2,0 16,7 39,7
(Autorisations totales) 5,5 5,7 7,9 3,4 17,9 40,4
(Dépenses réelles) 5,2 5,1 7,3 3,3 16,6 37,5
Services de gestion
(Budget principal) 7,9 24,5 22,1 4,8 41,6 100,9
(Dépenses prévues) 7,9 24,3 21,9 4,8 41,3 100,2
(Autorisations totales) 17,6 27,7 30,9 10,7 64,7 151,6
(Dépenses réelles) 17,5 27,4 30,6 10,6 64,2 150,3
Exécutif du Ministère
(Budget principal) 1,9 6,1 5,5 1,1 15,3 29,9
(Dépenses prévues) 1,8 6,1 5,6 1,1 15,3 29,9
(Autorisations totales) 2,4 1,8 3,0 1,5 6,3 15,0
(Dépenses réelles) 2,3 1,1 2,4 1,4 5,5 12,7
Affaires publiques, consultations et régions
(Budget principal) 5,9 18,1 16,4 3,6 48,0 92,0
(Dépenses prévues) 5,9 18,1 16,3 3,6 47,9 91,8
(Autorisations totales) 11,9 17,4 19,9 7,3 80,9 137,4
(Dépenses réelles) 11,6 16,6 19,2 7,1 79,5 134,0
Total
(Budget principal) 288,6 262,0 290,7 51,7 2,082,4 2,975,4
(Dépenses prévues) 288,4 262,1 289,9 51,6 2,119,1 3,011,1
(Autorisations totales) 312,6 278,2 305,3 68,0 2,126,0 3,090,1
(Dépenses réelles) 290,4 262,3 294,1 62,7 2,088,0 2,997,5
% du Total 9,7 % 8,8 % 9,8 % 2,1 % 69,7 % 100 %

Tableau 7a: Loi sur les frais d'utilisation


Direction générale des produits de santé et
des aliments (DGPSA)

2006-07

Années de planification
Frais d'utilisation Type de
frais		 Pouvoir
d'établisseme
nt de frais		 Dernière
modification		 Recettes
prévues
(000$)		 Recettes
réelles
(000$)		 Coût
total
(000$)		 Norme de rendement Résultats en
matière de
rendement		 Exercice
financier		 Recettes
prévues
(000$)

Coût total
estimé
(000$)
Autorisation de
vendre un
médicament		 Réglementaire
(R)		 Loi sur la
gestion des
finances
publiques
(LGFP)

Déc. 1994

8,039

8,020

27,599

 120 jours civils pour la mise
à jour de la base de données
sur les produits
pharmaceutiques		 96 % en deçà de 120
jours civils

2007-08

2008-09

2009-10

8,032

18,500

18,962

36,900

37,822

38,768
Certificat
d'exportation de
drogues (produits
pharmaceutiques)		 Autre (A) Pouvoir
ministériel de
conclure un
marché		 Mai 2000

120

117

386

 Cinq jours ouvrables pour la
délivrance du certificat		 95 % des certificats
délivrés en deçà de
cinq jours ouvrables

2007-08

2008-09

2009-10

117

157

161

157

161

165

 
Licence
d'établissement de
produits
pharmaceutiques		 R LGFP Déc. 1997

5,141

6,004

8,368

 250 jours civils pour
l'émission/renouvellement
de la licence		 90 % des licences
délivrées/renouvelées
en deçà de 300 jours
civils

2007-08

2008-09

2009-10

6,014

13,900

14,247

13,900

14,247

14,603

Fiche maîtresse de
médicaments

O

 Pouvoir
ministériel de
conclure un
marché

Jan. 1996

150

132

219

 30 jours civils 100 % en deçà de 30
jours civils

2007-08

2008-09

2009-10

133

378

387

378

387

397
Évaluation des
présentations de
drogues		 R

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 LGFP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Août 1995

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18,693

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21,239

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

76,129

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Délai d'examen jusqu'à la
première décision (jours
civils)		 Délai d'examen
moyen jusqu'à la
première décision
(jours civils)

2007-08

2008-09

2009-10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21,273

49,600

50,840

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

66,200

67,855

69,551

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits
pharmaceutiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NDS: Priority NAS = 180

 193

NDS: NOC-C NAS = 200

184

NDS: NOC-C Clin / C&M = 200

200

NDS: NAS = 300

251

NDS: Clin/C&M=300

252

NDS: Clin only = 300

188

NDS: Comp / C&M = 300

230

ANDS: C&M/Labelling = 180

165

ANDS: Comp/C&M = 180

165

SPDN : Priorité clin seulement = 180

156
SPDN : Priorité clin / C&F = 180

131

SNDS: NOC-c Clin/ C&M = 200

199

SNDS: Clin/C&M = 300

281

SPDN : Clin seulement = 300

250

SNDS: Comp/C&M = 180

224

SPDN : C&F / Étiquetage = 180

176

SPDN : Rx à VL (changement) -
aucune nouvelle indication = 180

142

SPDN : Étiquetage seulement = 60

39

SANDS: Comp / C&M = 180

180

SPADN : C&F / Étiquetage = 180

168

SPADN : Étiquetage seulement = 60

58

DINA avec données = 210

190

Formulaire DINA seulement = 180

149

DIND avec données = 210

117

Formulaire DIND seulement = 180

138

Biological Products

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PDN : Priorité-NSA = 180

274

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PDN : Priorité - Clin/C&F = 180 378

378

PDN : AC-C Clin / C&F = 200

185

PDN: NSA = 300

560

PDN: Clin/C&F=300

481

SPDN : Priorité - Clin seulement
= 180

175

SPDN : Clin/C&F = 300

381

SPDN : Clin seulement = 300

408

SPDN : Comp/C&F = 180

379

SPDN : C&F/Étiquetage = 180

188

DINB avec données = 210

130

DINB form only = 180

10

Demande
d'homologation de
matériels médicaux

R

LGFP

Août 1998

3,352

3,443

12,348

Délai première décision
(jours civils)

Time to first decision (calendar days)

2007-08

2008-09

2009-10

3,449

7,200

7,380

9,600

9,840

10,086

Classe II = 15 (processus)

13

Classe II modif. = 15

11

Classe III = 75

52

Classe III modif. = 75

38

Classe IV = 90

62

Classe IV modif. = 90

49

Autorisation de vendre
un matériel médical

R

LGFP

Août 1998

1,730

1,790

9,437

20 jours civils de l'échéance pour
la réception de l'avis annuel de
mise à jour de la base de données
des listes des instruments
médicaux homologués en
vigueur (MDALL)

100 % en deçà
de 20 jours
civils

2007-08

2008-09

2009-10

1,793

6,300

6,457

12,700

13,017

13,342

Licence d'établissement
de matériels médicaux

R

LGFP

Janv. 2000

2,163

2,104

4,037

 120 jours civils pour
délivrer/renouveler la licence		 90% des
licences
délivrées/renou
velées en deçà
de 120 jours
civils

2007-08

2008-09

2009-10

2,107

13,900

14,247

13,900

14,247

14,603

Évaluation des drogues
vétérinaires

R

FAA

Mar. 1996

776

769

6,859

Délai d'examen jusqu'à la
première décision (jours civils)

Délai d'examen
moyen jusqu'à
la première
décision (jours
civils)

2007-08

2008-09

2009-10

770

789

809

 

6, 480

6,642

6,808

 

PDN = 300

671

SPDN = 240

539

PSADN = 240

295

Admin = 90

134

DIN = 120

195

MP = 90

177

DIN/CEE = 60

58

Étiquettes = 45

28

Distribution d'urgence de
médicaments = 2

90+ % en deçà de
deux jours

Subtotal (R)

 

 

 

39,894

43,369

144,778

 

 

2007-08

2008-09

2009-10

43,438

110,189

112,937

159,680

163,670

167,761

Subtotal (O)

      

270

249

605

    

2007-08

2008-09

2009-10

250

535

548

535

548

562

Total

      

40,164

43,618

145,383

    

2007-08

2008-09

2009-10

43,688

110,724

113,485

160,215

164,218

168,323

Acronymes

PDN : Présentation de drogue nouvelle
SPDN : Supplément B présentation de drogue nouvelle
PADN: Présentation abrégée de drogue nouvelle
SPADN/.PSADN : Supplément B présentation abrégée de drogue nouvelle
DIN: Identification numérique de drogue
PDNR : Présentation de drogue nouvelle de recherche
CEE : Certificat d'études expérimentales
MP : Modification nécessitant un préavis - drogue nouvelle
NSA : Nouvelle substance active
VL : En vente libre
Rx : Ordonnance
Clin : Clinique
Comp : Bio comparative, clinique ou pharmacodynamique
C&F : Chimie et fabrication
AC-C : Avis de conformité conditionnel

2. Cibles de rendement détaillées

Les recettes prévues et les recettes réelles sont déclarées selon une comptabilité de caisse modifiée.
L'information sur l'établissement des coûts a été élaborée au moyen de la structure d'encodage de
l'Architecture des activités de programme recommandée par le Conseil du Trésor.

Dans le cadre de l'Initiative de recouvrement des coûts, la DGPSA travaille à mettre en oeuvre un cadre
révisé de recouvrement des coûts, incluant les frais et les normes de service révisés; on prévoit mettre en
oeuvre le cadre révisé en 2008-2009.


Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA)

2006–07

Années de planification
Frais d'utilisation Type de
frais		 Pouvoir
d'établissement de frais		 Dernière
modification		 Recettes
prévues
(000$)		 Recettes
réelles
(000$)		 Coût
total
(000$)		 Norme de rendement Résultats en matière
de rendement		 Exercice
financier		 Recettes
prévues
(000$)

Coût total
estimé
(000$)
Service d'examen des
demandes
d'homologation des
produits antiparasitaires		 Réglement
aire
(R)		 Loi sur les
produits
antiparasitaire
s (LPA)		 Avril 1997

2,637

3,825

32,246

La cible est de traiter
dans les délais indiqués
90 % des demandes dans
toutes les catégories.

Catégorie A
Norme - 550 jours
Programme
d'homologation des
usages limités à la
demande des utilisateurs
(PHULDU) - 365 jours
Examens conjoints -
risque réduit variable -
variable

Catégorie B
Norme/priorité - 365
jours Risque réduit -
variable

Catégorie C
Norme - 180 ou 225
jours

Catégorie D
Norme - variable

Catégorie E
Norme - variable
*Inclut les écarts
attribuables à la
Politique sur la gestion
des demandes
d'homologation

Catégorie A = 94%

Catégorie B = 94%

Catégorie C = 86%

Catégorie D (Minor
Use only) = 79%

Catégorie E = 50%

2007-08

2008-09

2009-10

8,000

8,000

8,000

58,200

54,100

56,900

Droit ou privilège de
fabriquer ou de vendre
des produits
antiparasitaires au
Canada, et d'établir des
limites maximales de
résidus relativement à un
produit antiparasitaire.

R

 Loi sur la
gestion des
finances
publiques
(LGFP)

Avril 1997

5,353

4674.45

37,854

 Toutes les parties
prenantes ont été
consultées sur la norme
de service proposée
relativement à la
facturation des clients		 Aucune opposition,
sur la base de quoi
100 % de tous les
frais pour le droit ou
le privilège de
fabriquer ou de
vendre un produit
antiparasitaire au
Canada ont été
facturés au plus tard
le 30 avril de
l'exercice financier.

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

7,990

TOTAL

8,499

 

TOTAL

70,100

 

 

 

 

Sous-Total

2007–08

$8,000

Sous-Total

2008–09

$8,000

Sous-Total

2009–10

$8,000

TOTAL:

24,000

2007–08

$58,200

2008–09

$54,100

2009-10

$56,900

TOTAL:

169,200


Direction générale des services de gestion

2006-07

Années de planification
Frais d'utilisation Type de
frais		 Pouvoir
d'établissement de frais		 Dernière
modification		 Recettes
prévues
(000$)		 Recettes
réelles
(000$)		 Coût
total
(000$)		 Norme de rendement Résultats en matière
de rendement		 Exercice
financier		 Recettes
prévues
(000$)

Coût total
estimé
(000$)
Traitement des
demandes d'accès
présentées en vertu de la
Loi sur l'accès à
l'information		 Autres
produits et
services
(A)		 Loi sur l'accès
à l'information

1992

 $20.93

$12.1

$1,366

 

 Une réponse est fournie
dans les 30 jours de la
réception de la demande;
le délai de réponse peut
être prorogé en vertu de
l'article 9 de la Loi sur
l'accès à l'information.
L'avis de prorogation
doit être envoyé dans les
30 jours de la réception
de la demande.
La Loi sur l'accès à
l'information fournit plus
de détails		 Des 2 017 demandes,
1 643 (81,5 %) ont
reçu une réponse au
cours de la période de
rapport 2006-2007.
Le Ministère a été en
mesure de répondre
dans les 30 jours ou
moins dans 626 (38,1
%) des dossiers clos.
Les délais de réponse
pour les dossiers
restants ont été de 31
à 60 jours dans 280
17,0 %) cas, de 61 à
120 jours dans 400
24,3%) cas, et de
121 jours ou plus de
337 (20,5 %) cas.

2007-08

2008-09

2009-10

$13.00

$13.00

            $13.00

Voir la note
2, section C
- Autres
renseignem
ents

$1,400

$1,400

$1,400

Voir la note
3, section C
- Autres
renseigneme
nts

 Sub-Total  (R)

Sub-Total (O)

 

 

 

 

$0

$12.1

$0

$1,366

 

 

2007-08
2008-09
2009-10

$13.00

$13.00

$13.00

$1,400

$1,400

$1,400
 Total                   $39.00 $4,200
Dernière modification : S.O.
1. Les projections sont basées sur les recettes réelles perçues au cours de l'exercice financier 2006-2007. En raison de la nature et de la complexité variable des demandes d'accès à l'information, on ignore quels frais peuvent être applicables jusqu'à ce qu'une demande soit traitée. Dans certaines circonstances, les frais peuvent être suspendus.
2. Coût direct estimé associé aux demandes d'accès à l'information.

Tableau 7b, 8 et 9

Information supplementaire sur "Politique sur les normes de service liées aux frais externes" (Tableau 7b), "Principales initiatives réglementaires" (Tableau 8) et "Détails sur les dépenses relatives au projet" (Tableau 9): http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp

Tableau 10a: Sommaire des paiements de transfert par activité de programme

Le tableau qui suit présente la répartition des paiements de transfert (subventions et contributions) par activité de programme. Pour de plus amples renseignements, voir le tableau intitulé « Détails sur les programmes de paiement de transfert, ».

(en millions de dollars)


Activité de programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Dépense réelles Dépense réelles Budget principal Dépense prévues Autorisations totales Dépense réelles
Subventions
Politique, planification et information en matière de santé 50,7 54,6 57,1 57,1 53,2 43,3
Produits de santé et aliments 5,4 5,5 5,9 5,9 5,7 5,5
Santé environnementale et sécurité des consommateurs 1,5 1,2 5,1 5,1 5,1 4,5
Santé des Premières nations et des Inuits 0,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0
Total des subventions 57,6 91,3 98,1 98,1 94,0 83,3
Contributions
Politique, planification et information en matière de santé 222,8 236,3 135,9 135,9 134,3 129,5
Produits de santé et aliments 0,4 4,1 4,0 4,0 3,8 3,8
Santé environnementale et sécurité des consommateurs 35,8 42,3 39,6 39,7 39,0 38,7
Santé des Premières nations et des Inuits 858,9 826,8 911,7 918,5 907,2 896,6
Total des Contributions 1 118,0 1 109,5 1 091,2 1 098,1 1 084,3 1 068,6
Total des paiements de transfert 1 175,6 1 200,8 1 189,3 1 196,2 1 178,3 1 151,9

Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

L'augmentation des dépenses en subvention pour la santé des Premières nations et des Inuits découle du financement du Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel ainsii qu'aux fondes de transports pour raisons médicales.

La diminution de la contribution pour l'activité de programme « Politique, planification et information en matière de santé » découle, en grande partie, de la réduction de la contribution relative au Fonds pour l'adaptation des soins pour la santé primaires.

Tableau 10b:Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

POLITIQUE, PLANIFICATION ET INFORMATION EN SANTÉ

  • Subvention au Conseil canadien de la santé du Canada
  • Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
  • Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients
  • Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires

PRODUITS DE SANTÉ ET ALIMENTS

  • Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la securité du sang et l'efficacité de l'approvisionement en sang

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

  • Paiements aux provinces et aux territoires pour aider à assurer aux Canadiens l'access à des programmes et services efficaces de réadaption en matière d'alcoolisme et de toxicomanie
  • Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
  • Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

SANTÉ DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS

  • Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut
  • Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les
    territoires et le secrétariat opérationnel
  • Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits
  • Paiements versés à l'Institut sur la santé autochtone / Centre pour l'avancement de la santé des
    peuples autochtones
  • Contributions aux programmes d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des Inuits
  • Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
  • Paiements à des bandes indiennes, à des associations ou aux groupes indiens pour le contrôle et la prestation des services de santé
  • Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
  • Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone
  • Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits

Des renseigne ments supplémentaires sur ces projets

Tableau 11: Fondations et subventions conditionelles

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)
Inforoute Santé du Canada (Inforoute)
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Renseignements supplémentaires sur Fondations et subventions conditionelles

Tableau 12: Les états financiers

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de Santé Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de Santé Canada. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans Santé Canada.

La gestion est supportée par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation qui fournit une assurance sur les statégies et les pratiques de gestion du risque, de l'encadrement de la gestion et des pratiques reliées au contrôle, des politiques et de l'efficacité ainsi que de l'amélioration des programmes et autre information utilisée pour la prise de décision et les rapports. Le Comité supervise également les activités de vérification et d'évaluation et approuve le plan de vérification et d'évaluation ministérielle. Il révise également les résultats des vérifications et des évaluations ainsi que de fournir, à la gestion, des réponses et des plans d'actions développés pour adresser les recommandations qui en découlent. Le comité est composé du sous-ministre ou de la sous-ministre déléguée, des sous-ministre adjoints ou leur représentant, d'un Directeur Général Régional, d'un représentant du Bureau de vérification et de responsabilisation et de la Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère. Un représentant du Bureau du Vérificateur Général participe au comité à titre d'observateur.

Les états financiers de Santé Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Suzanne Vinet
Sous-ministre, par intérim
Ottawa, Canada
Date : 9 août 2007

Marcel Nouvet
Contrôleur Ministériel, par intérim
Direction générale du Contrôleur ministériel
Ottawa, Canada
Date : 9 août 2007

État des résultats (non vérifié)

Exercice terminé au 31 mars

(en milliers de dollars)


  2007 2006
Charges Santé des Premières nations et des Inuits Politique, planification et information en matière de santé Produits de santé et aliments Santé environnementale et sécurité des consommateurs Règlement sur les produits antiparasitaires Total Total
Paiements de transfert 909,281 594,917 9,198 42,245                  -    1,555,641 1,191,194
Dépenses pour passifs éventuels (2,504) 1,023,476                  -    (20) (150) 1,020,802 (12)
Salaires et avantages sociaux 272,447 57,700 243,436 178,198 53,405 805,186 783,529
Services publics, fournitures et approvisionnements 412,826 2,492 16,457 17,677 2,513 451,965 401,801
Services professionnels et spéciaux 294,187 42,168 40,259 47,432 6,926 430,972 387,867
Voyages - patients santé non-assurée 122,676                   -                     -                     -                     -    122,676 112,713
Installations 19,347 3,735 14,964 10,756 3,421 52,223 50,198
Achat de services de réparation et d'entretien 14,705 2,965 9,271 9,101 2,028 38,070 42,570
Voyage et réinstallation 20,654 2,816 5,235 7,602 830 37,137 38,748
Information 8,529 1,951 4,574 10,913 1,017 26,984 14,716
Communications 10,983 1,330 4,668 4,943 849 22,773 18,442
Amortissement 7,136 3 6,967 6,754 274 21,134 22,492
Location 1,521 933 869 857 197 4,377 4,356
Mauvaises créances 249 54 143 144 33 623                    -   
Autres (181) 43 189 278 19 348 4,216
  2,091,856 1,734,583 356,230 336,880 71,362 4,590,911 3,072,830
Revenues
Vente de biens et de services              
Services de réglementation 19                   -    22,324 47 3,364 25,754 21,364
Droits et privilèges 21                   -    17,123 52 4,112 21,308 21,206
Services autres que de réglementation 4,446                   -    365 12,368 53 17,232 16,946
Locations et utilisation de biens publics 416                   -    2 4 1 423 448
Revenus provenant d'amendes                  -                     -                     -    2,348                  -    2,348 2,759
Intérêts 127                   -    573 318 255 1,273 320
Autres 1,809 5 3,200 1,745 1,258 8,017 7,245
  6,838 5 43,587 16,882 9,043 76,355 70,288
Coût de fonctionnement net 2,085,018 1,734,578 312,643 319,998 62,319 4,514,556 3,002,542
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars

(en milliers de dollars)


  2007 2006
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (Note 4) 33 472 27 360
  33 472 27 360
Actifs non-financiers
Charges payées d'avance 2 -
Immobilisations corporelles (Note 5) 108 116 109 824
  108 118 109 824
  141 590 137 184
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer 395 377 402 718
Indemnités de vacance et congés compensatoires 39 055 37 205
Revenus reportés 3 683 4 944
Indemnités de départ (Note 6) 134 294 122 332
Autres passifs (Note 7) 1 461 712 10 684
  2 034 121 577 883
Avoir du Canada (1 892 531) (440 699)
  141 590 137 184
Passif éventuel  (Note 8)
Obligations Contractuelles (Note 9)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

État de l'avoir du Canada (non vérifié)

Exercice terminé au 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Avoir du Canada, début de l'exercice ( 440 699) ( 615 016)
Coût de fonctionnement net (4 514 556) (3 002 542)
Crédits de l'exercice en cours utilisés (Note 3) 2 997 550 2 891 980
Revenus non disponibles pour dépenser ( 12 597) ( 11 234)
Variation de la situation nette du Trésor (Note 3) ( 14 173)  210 538
Services fournis gratuitement par d'autres ministères  (Note 10)  91 944  85 575
Avoir du Canada, fin de l'exercice (1 892 531) ( 440 699)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

État des flux de trésorerie (non vérifié)

Exercice terminé au 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Activités de fonctionnement  
Coût de fonctionnement net 4 514 556 3 002 542
Éléments n'affectant pas l'encaisse :    
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 5) ( 21 134) ( 22 492)
Gain (perte) sur disposition d'actifs immobilisés et non immobilisés (  31)  1 003
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 10) ( 91 944) ( 85 575)
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs, avances et charges payées d'avance  6 114 ( 27 964)
Diminution (augmentation) du passif (1 456 238)  215 995
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement 2 951 323 3 083 509
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (Note 5)  19 542  7 894
Produit de l'aliénation d'actifs immobilisés (85) (119)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement  19 457  7 775
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (2 970 780) (3 091 284)
Encaisse utilisée par les activités de financement (2 970 780) (3 091 284)
Encaisse nette utilisée   0   0
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Mandat et objectifs

Le ministère de la Santé a été établi à compter du 12 juillet 1996 en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé afin de participer à la promotion et à la conservation de la santé de la population canadienne. Il est nommé dans l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et il rend des comptes par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Les priorités et activités redditionnelles sont alignées avec les secteurs d'activités suivants : Santé des Premières nations et des Inuits

L'activité de programme sur la santé des Premières nations et des Inuits a entre autres pour objectifs d'améliorer les résultats dans le domaine de la santé, d'assurer la disponibilité des services de santé et l'accès à des services de qualité, ainsi que de favoriser un meilleur contrôle du système de santé par les Premières nations et les Inuits. Avec le concours des Premières nations et des Inuits, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits offre, par l'entremise de ses bureaux régionaux, des programmes de santé publique et de santé communautaire dans les réserves, y compris des services d'hygiène du milieu, de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et de santé primaire dans les postes de soins infirmiers et les centres de santé communautaire de collectivités éloignées ou isolées, afin de compléter et d'appuyer les services offerts par les autorités sanitaires régionales, provinciales et territoriales. L'activité de programme sur la santé des Premières nations et des Inuits appuie également les programmes de promotion de la santé destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que les services de consultation, de toxicomanie et de bien-être mental. Dans le cadre des Services de santé non assurés, tout Indien inscrit ou Inuit reconnu au Canada, peu importe son lieu de résidence, peut obtenir le remboursement des frais encourus pour des médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et de l'équipement médical, des services d'intervention à court terme en santé mentale en cas de crise et du transport pour raison médicale.

Politique, planification et information en matière de santé

L'activité de programme de la politique, planification et information en matière de santé fournit des conseils et du soutien au ministre, aux cadres supérieurs du Ministère et aux directions générales des programmes dans le domaine de l'élaboration de la politique, des affaires intergouvernementales et internationales, de la planification stratégique, de la prestation et de l'examen de programme et de l'application de la Loi canadienne sur la santé . Elle contribue aussi aux résultats de santé améliorés pour les Canadiens en encourageant une utilisation plus grande et plus efficace de l'information et des technologies des communications, en améliorant l'accès à une information fiable en matière de santé, en effectuant de la recherche en politique et en analyse en vue d'appuyer une prise de décision fondée sur des données probantes, en travaillant avec les communautés minoritaires de langue officielle et autres en vue d'améliorer l'accès aux services de santé dans la langue officielle de leur choix, et en tenant compte des attentes des Canadiens en matière de vie privée relativement à l'information sur la santé.

Produits de santé et des aliments

Santé Canada est responsable d'une large gamme d'activités de protection et de promotion de la santé qui ont des répercussions sur la vie quotidienne des Canadiens. À titre d'organisme fédéral chargé de la réglementation des produits de santé et des aliments, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité de milliers de médicaments (d'usage humain et vétérinaire), les vaccins, le sang et les produits sanguins, les produits biologiques et les thérapies génétiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels et la salubrité des aliments que nous consommons. La Direction générale fournit également des renseignements utiles sur les risques et les avantages liés aux produits de santé et aux aliments, de façon à permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur bien-être. Les responsabilités en matière de réglementation couvrent la totalité du cycle de vie des produits de santé et des aliments, depuis les essais cliniques jusqu'à la surveillance de la conformité et à l'application de la loi. La Direction générale doit également faire face aux défis que représentent les progrès rapides de la technologie et les percées scientifiques, qui ont suscité l'arrivée d'un nombre sans précédent de produits biologiques, de thérapies génétiques, de vaccins, d'aliments génétiquement modifiés et d'autres aliments nouveaux. Ces défis sont relevés en misant sur une démarche scientifique rigoureuse et une gestion efficace des risques afin d'asseoir nos décisions sur des données probantes. Ces disciplines font partie intégrante des opérations quotidiennes et, jumelées aux activités de promotion de la santé, elles permettent aux Canadiens d'avoir accès, en temps opportun, à des produits de santé et à des aliments salubres, efficaces et de qualité.

Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Le mandat de Santé Canada, aux fins de cette activité de programme, consiste à se pencher sur de nombreux éléments de la vie quotidienne qui ont des effets sur la santé des Canadiens. Ces éléments comprennent la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, la consommation et l'abus de substances (y compris d'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques présents dans le milieu de travail et dans l'environnement. Nous participons aussi à d'autres activités liées à la santé et à la sécurité, y compris les initiatives de sécurité publique et d'antiterrorisme du gouvernement, d'inspection de la nourriture et de l'eau potable offertes aux voyageurs, et de la planification d'urgence en santé pour les dignitaires étrangers en visite. Notre mandat national élargi découle de plusieurs lois, dont la Loi sur les aliments et drogues , la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , la Loi sur les produits dangereux , la Loi sur les dispositifs émettant des radiations , la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac . Ces résultats sont obtenus au moyen de partenariats et d'une présence active dans chaque région du pays.

Règlement sur les produits antiparasitaires

Santé Canada réglemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ses règlements du gouvernement fédéral pour éviter des risques inacceptables pour les humains et l'environnement. La portée du travail s'étend à plus de 5 000 pesticides homologués, y compris les herbicides, les insecticides, les fongicides, les agents antimicrobiens, les produits chimiques pour les piscines, les agents microbiens, les agents de conservation des matériaux et du bois, les répulsifs pour animaux, les insectifuges et les dispositifs de lutte contre les rongeurs et les insectes. Dans le cadre des activités de ce programme, les responsabilités réglementaires continues représentent la plus grande part du travail et elles contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques. Santé Canada utilise des méthodes et des protocoles reconnus à l'échelle internationale, pour procéder à des évaluations de la santé, de l'environnement et de la valeur fondées sur la science. Les pesticides obtiennent une homologation seulement si les risques pour la santé humaine et l'environnement sont jugés acceptables et si le produit est efficace. Santé Canada établit des limites maximales de résidus de pesticide pour les denrées alimentaires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les pesticides plus anciens sont réévalués afin de déterminer si leur utilisation continue d'être acceptable selon des méthodes scientifiques courantes. Par ailleurs, Santé Canada facilite, encourage et veille du mieux possible à ce que la LPA et les conditions d'homologation soient respectées. Santé Canada élabore également des pratiques et des produits de lutte antiparasitaire durable de concert avec les intervenants et en fait la promotion.

Le ministère est chargé de l'administration et de l'application des statuts et règlements suivants, dont le ministre de la Santé répond et demeure imputable devant le Parlement au nom du ministère : Loi canadienne sur la santé, Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, Loi réglementant certaines drogues et autre substances, Loi sur le ministère de la santé, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la condition physique et le sport amateur, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les matières dangereuses, Loi sur les brevets, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur l'indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Loi sur la quarantaine, Loi sur le Fonds canadien de recherche de la reine Élizabeth II, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et Loi sur la reproduction humaine assistée.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires

Le ministère de la Santé est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor

La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations où les faits sous-jacents surviennent. Les revenus proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux communautés des Premières nations.

Les revenus encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus différés.

(e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et la couverture pour l'indemnisation des accidentés du travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
(f) Débiteurs

Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants qui sont prévus être réalisés. Une provision est créée pour les débiteurs dont le recouvrement est jugé incertain.

(g) Avantages sociaux futurs
  • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
  • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
(h) Passif éventuel

Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

(i) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation du ministère d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.

(j) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Santé Canada n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens immeubles situés sur des réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Catégorie d'immobilisations Sous-catégorie Période d'amortissement
Immeubles Immeubles 25 ans
Travaux et Infrastructures Travaux et Infrastructures 25 ans
Améliorations locatives Améliorations locatives Terme du bail, max. 40 ans
Machinerie et équipements Machinerie et équipements 8-12 ans
  Équipements informatiques 3-5 ans
  Logiciels informatiques 3 ans
  Autres équipements 10-12 ans
Véhicules Véhicules automobiles 4-7 ans
  Autres véhicules 10 ans

(k) Dépenses payées d'avance

Les dépenses payées d'avance incluent des charges payées d'avance et des paiements de transfert payés d'avance. Les paiements de transfert payés d'avance correspondent aux avances de contribution faites aux bénéficiaires en date du 31 mars pour lesquelles il a été établi que les déboursés seront encourus par les bénéficiaires pendant l'exercice suivant et pour lesquelles des montants peuvent être déterminés à partir de l'information disponible.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Santé Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, le coût de fonctionnement net du ministère diffère selon qu'il est présenté en vertu du financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a)  Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Coût de fonctionnement net 4 514 556 3 002 542
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (91 944) (85 575)
Amortissement (21 134) (22 492)
Indemnités de départ (11 961) (21 856)
Recouvrements/rajustements de dépenses d'exercices antérieurs 40 390 17 224
Revenus non disponibles pour dépenser 12 597 11 234
Indemnités de vacances et congés compensatoires (11 785) (10 488)
Provision pour mauvaises créances (1 918) (2 736)
Autres augmentation du passif (voir Note 7) (1 450 202) (3 751)
  (1 536 580) (118 440)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles 19 542 7 894
Fluctuation nette aux avances comptables 32 (16)
  19 574 7 878
Crédits de l'exercice en cours utilisés 2 997 550 2 891 980

(b) Crédits fournis et utilisés :


  Crédits octroyés
(en milliers de dollars) 2007 2006
Dépenses de fonctionnement - Crédit 1 1 805 445 1 601 715
Subventions et contributions - Crédit 5 1 178 285 1 247 709
Montants législatifs 106 333 109 688
Moins:
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs (235) (238)
Crédits annulés (92 278) (66 894)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 2 997 550 2 891 980

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés


(en milliers de dollars) 2007 2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement 2 970 780 3 091 284
Revenus non disponibles pour dépenser 12 597 11 234
Variation de la situation nette du Trésor
Recouvrements/rajustements de dépenses d'exercices antérieurs 40 390 17 224
Services juridiques - Justice Canada (11 785) (10 488)
Variation des débiteurs et avances (6 112) 27 832
Variation des créditeurs et charges à payer (7 341) (238 830)
Autres (979) (6 276)
  14 173 (210 538)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 2 997 550 2 891 980

4. Débiteurs et avances

Santé Canada comptabilise des débiteurs à l'égard de trois principales sources. Au 31 mars, les sommes à recevoir pour chacune de ces catégories se présentent comme suit :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Débiteurs de l'extérieur 21 623 21 269
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux 13 992 8 870
Avances aux employés 106 75
Débiteurs bruts 35 721 30 214
Moins: Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extéreur (2 249) (2 854)
Débiteurs et avances nets 33 472 27 360

5. Immobilisations corporelles


Immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Aliénations et radiations Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Terrains 1 181 - - 1 181
Bâtiments 127 106 653 - 127 759
Travaux et infrastructure 0 0 0 0
Améliorations locatives 19 277 - (4) 19 273
Machinerie et équipements 106 102 13 105 (469) 118 738
Équipements informatiques 38 434 3 241 (316) 41 359
Logiciels informatiques 4 346 464 0 4 810
Autres équipements 5 431 199 1 5 631
Machinerie et équipements 154 313 17 008 (783) 170 538
Véhicules automobiles 18 870 1 881 (1 030) 19 721
Autres véhicules 1 416 0 0 1 416
Véhicules 20 286 1 881 (1 030) 21 137
  322 163 19 542 (1 817) 339 888
Amortissement cumulé  Solde d'ouverture Amortissement Aliénations et radiations Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Bâtiments 76 549 5 164 (1) 81 712
Travaux et infrastructure 0 0 0 0
Améliorations locatives 13 835 3 494 - 17 329
Machinerie et équipements 73 808 6 240 (467) 79 581
Équipements informatiques 29 206 3 502 (294) 32 414
Logiciels informatiques 3 834 295 0 4 129
Autres équipements 2 673 553 1 3 227
Machinerie et équipements 109 521 10 588 (758) 119 351
Véhicules automobiles 12 207 1 750 (941) 13 016
Autres véhicules 227 138 (1) 364
Véhicules 12 434 1 888 (942) 13 380
  212 339 21 134 (1 701) 231 772
Valeur comptable nette d'immobilisations Solde d'ouverture     Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Terrains 1 181     1 181
Bâtiments 50 557     46 047
Travaux et infrastructure 0     0
Améliorations locatives 5 442     1 944
Machinerie et équipements 44 792     51 187
Véhicules automobiles 7 852     7 757
Valeur comptable nette 109 824     108 116

La charge d'amortissement pour l'exercice teminé le 31 mars 2006 s'élèle à 21 134 $ (2006 - 22 492 $)

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employés du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges pour l'exercice courant et pour l'exercice précédent, soit environ 2.2 fois (2.6 en 2006) les cotisations des employés, correspondent à :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Charges pour l'exercice 77 728 80 743
  77 728 80 743

La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

Le ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Les indemnités de départ au 31 mars sont les suivantes :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 122 332 100 476
Charge pour l'exercice 18 296 30 517
Prestations versées pendant l'exercice (6 334) (8 661)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 134 294 122 332

7. Autres passifs

Les autres passifs incluent des provisions et des éventualités dont près de 1.023 milliard de dollars en relation à des litiges concernant l'hépatite C et deux subventions législatives totalisant 430 millions de dollars tel qu'annoncé dans le budget 2007; (Projet de loi C-52 : 400 $ million à Inforoute Santé du Canada pour supporter le développement de registres de santé électroniques ainsi que 30 $ million à la "Rick Hansen Foundation for the Spinal Cord Injury Transitional Research Network" pour la recherche sur les lésions médullaires).

8. Passifs éventuels

(a) Sites contaminés

On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Santé Canada a identifié des sites où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif a été constaté.


  2007 2006
Nombre approximatif de sites contaminés pour lesquels un passif a été constaté 5 14
(en milliers de dollars)
Passif constaté pour sites contaminés 3 197 3 646

Les efforts déployés par Santé Canada pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés dans l'exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges

Dans le cours normal de ses activités, Santé Canada est visé par diverses actions en justice. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 10 811 022 000 $ (10 798 354 000 $ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certains passifs éventuels peuvent devenir des obligations réelles, selon que certains événements se réaliseront ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif est constaté et une charge comptabilisée dans les états financiers du ministère.

9. Obligations contractuelles

La nature des activités de Santé Canada crée des contrats et des obligations sur plusieurs années pendant lesquelles le ministère s'engage à faire certains paiements futurs. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


(en milliers de dollars) Paiements de transfert Services de santé non assurés Total
2007-08 126 000 22 000 148 000
2008-09 97 000 31 000 128 000
2009-10 96 000 20 000 116 000
2010-11 58 000 - 58 000
2011-12 and thereafter 50 000 - 50 000
Total 427 000 73 000 500 000

10. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères:

Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques, couverture pour l'indemnisation des accidentés du travail et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Installations 34 914 34 481
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 50 980 48 176
Couverture pour l'indemnisation des accidentés du travail 711 879
Services juridiques 5 339 2 039
  91 944 85 575

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

(en milliers de dollars) 2007 2006
Créditeurs - Autres ministères et organismes 18 941 20 508

11. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

12. Événement postérieur à la date du bilan

Le 14 décembre 2006, le gouvernement et des avocats-conseils de classe ont atteint un règlement pour les Canadiennes et les Canadiens qui ont contracté l'hépatite C du système de collecte et de distribution du sang avant le 1er janvier 1986 et entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998. En vertu de l'entente, le gouvernement a mis de côté près de 1 milliard de dollars dans un fond de règlement spécial et est reflétés dans les présents états financiers. Le 8 Juin 2007, les cours supérieures provinciales ont approuvé le règlement et les fonds du règlement seront transférés à l'administrateur désigné dans l'exercice à venir.

Tableau 13: Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations


Réponses aux comités parlementaires
Comité permanent de la santé

Rapport no 3 " Les implants mammaires remplis de gel de silicone : sujets de préoccupation " - déposé le 18 septembre 2006

Les membres du comité ont entendu des témoignages sur la question des implants mammaires remplis de gel de silicone. Parmi les témoins, mentionnons des fonctionnaires de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada; d'ex-membres du groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires, le Dr Mitchell Brown et la Dre Paula Chidwick; ainsi que la Dre Diana Zuckerman, présidente du National Research Center for Women andFamilies des États-Unis.

Compte tenu des éléments de preuve présentés par ces témoins, le Comité a défini les principaux sujets de préoccupation concernant les implants mammaires remplis de gel de silicone liés à plusieurs domaines, notamment les évaluations de la sécurité, l'accès spécial, le consentement éclairé et la surveillance subséquente à l'approbation. Le comité reconnaît que ces recommandations pourraient exiger que des modifications soient apportées au Règlement sur les instruments médicaux et/ou d'autres documents justificatifs.

Dans sa réponse, le Ministère reconnaît l'importance de chacune des recommandations et des préoccupations sousjacentes. Santé Canada a étudié attentivement chaque recommandation et a préparé une réponse aux préoccupations et des conseils contenus dans le rapport du comité. La réponse et les interventions du gouvernement concordent avec les recommandations du comité.

Réponse du gouvernement (déposée le 17 janvier 2007)


Réponses aux rapports de la vérificatrice générale (VG) du Canada et de la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

Le Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale comprenait le Chapitre 5 - La gestion des programmes destinés aux Premières nations. Au cours de cette vérification de suivi, la vérificatrice générale a examiné les progrès réalisés par Santé Canada et quatre autres organismes fédéraux à l'égard des 37 recommandations formulées entre 2000 et 2003 sur des questions relatives aux Premières nations. Les recommandations faisaient partie de chapitres portant sur le logement dans les réserves, le développement économique, le processus d'intervention des tiers administrateurs, les soins de santé, le programme Aliments-poste, les revendications territoriales globales et les obligations de rapports des Premières nations. La vérificatrice générale a également signalé des facteurs qui semblaient avoir été déterminants dans la mise en oeuvre réussie des recommandations.

Dans sa réponse, le gouvernement a convenu que les sept facteurs relevés par la vérificatrice générale étaient importants et que là où des progrès satisfaisants avaient été réalisés à l'égard des recommandations qu'elle avait faites, un ou plusieurs de ces facteurs étaient présents. En outre, le gouvernement a signalé que ces facteurs constituent une partie de plus en plus importante de son approche à l'égard du programme plus vaste destiné aux Autochtones. Le gouvernement a signalé que le règlement des questions autochtones demeure un défi extrêmement difficile et caractérisé par des questions complexes de compétences. Une réforme en profondeur est complexe et elle exige une mise en oeuvre graduelle et l'établissement de solides mesures de gouvernance et de responsabilisation au sein des communautés des Premières nations. Néanmoins, le gouvernement continuera de tenir compte des facteurs critiques lorsqu'il élabore des approches visant à améliorer l'avenir des peuples autochtones. Le rapport annuel de novembre 2006 de la vérificatrice générale comprenait le Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada. La vérificatrice générale a examiné le processus utilisé par Santé Canada pour affecter les ressources à chacune de ses directions générales et l'information qui sert de fondement à cette fin. En particulier, la vérificatrice générale a examiné comment les directions générales affectent les ressources à trois programmes de réglementation (sécurité des produits, médicaments et matériels médicaux) et elle a évalué l'incidence du processus d'affectation des ressources du Ministère sur sa capacité de s'acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation dans ces domaines. La vérification portait sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005.

La vérificatrice générale a recommandé d'apporter des améliorations dans plusieurs domaines, notamment dans les plans opérationnels de chacun des programmes de réglementation de Santé Canada; divers aspects du processus connexe d'affectation des ressources, y compris l'établissement de frais d'utilisation, la mesure en continu et l'établissement de rapports sur le rendement.

Santé Canada progresse dans la mise en application de toutes les recommandations de la vérificatrice générale. Par exemple, le Ministère a renforcé la planification opérationnelle grâce à l'adoption d'un processus combiné de planification stratégique et opérationnelle comprenant des mesures du rendement. La date d'échéance de la mise en oeuvre du nouveau processus est l'exercice 2007-2008.

En outre, Santé Canada a récemment approuvé une nouvelle stratégie et un nouveau cadre de recouvrement des coûts pour tous ses programmes assortis de frais d'utilisation, y compris les médicaments et les matériels médicaux, afin qu'ils s'harmonisent à la Politique du Conseil du Trésor sur les normes de services pour les frais d'utilisation et pour élaborer un modèle de prévision des coûts complet. Les travaux concernant la stratégie et le cadre de recouvrement des coûts devraient être terminés au plus tard le 31 mars 2008.

Faisant suite aux consultations auprès des intervenants en 2005, Santé Canada renouvelle son régime de recouvrement des coûts des médicaments et des matériels médicaux, conformément à la politique du Conseil du Trésor et à la Loi sur les frais d'utilisation. Santé Canada a entrepris de consulter les intervenants en 2006-2007 dans le but d'avoir terminé le travail au terme des deux exercices suivants (2007-2008 et 2008-2009).

Le rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale comprenait également le Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada. Santé Canada est chargé de fournir des services de santé non assurés, comme des médicaments et des fournitures médicales, aux Premières nations et aux populations inuites. En 1997, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a attribué à First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) un contrat de services de traitement des demandes de paiement du programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada. La vérificatrice générale a évalué si TPSGC s'était conformé à la Politique sur les marchés du gouvernement lorsqu'il a octroyé le contrat et si Santé Canada avait exercé un contrôle suffisant à l'égard des fonds publics dépensés dans le cadre du programme. Deux des recommandations de la vérificatrice générale visaient Santé Canada - une relative à la conformité avec les articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et l'autre concernant la clarté du document ministériel sur la délégation des pouvoirs de signature en matière de finances. En raison d'autres travaux de vérification effectués entre janvier et septembre 2006, la vérificatrice générale a confirmé que Santé Canada avait réglé ces deux problèmes.


Vérifications externes

(Nota : Il s'agit des vérifications externes effectuées par la vérificatrice générale du Canada, notamment la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Vérifications à l'échelle gouvernementale touchant Santé Canada effectuées par la vérificatrice générale :

  • Rapport Le Point de mai 2006 :
  • Chapitre premier - La gestion gouvernementale : l'information financière
  • Chapitre 5 - La gestion des programmes destinés aux Premières nations
  • Rapport annuel de novembre 2006
  • Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation -Santé Canada
  • Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada
  • Rapport Le Point de février 2007
  • Chapitre premier - Les activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique

Des vérifications à l'échelle du gouvernement touchant Santé Canada et effectuées par la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) - Rapport annuel de septembre 2006 :

  • Chapitre 2 - Adaptation aux répercussions des changements climatiques
  • Chapitre 4 - Les stratégies de développement durable
  • Chapitre 5 - Les pétitions en matière d'environnement

Vérifications menées par le commissaire aux langues officielles (CLO)

  • Vérification de l'utilité publique menée à l'été 2006 à l'égard de 37 institutions, notamment Santé Canada. Les résultats ont été diffusés dans le rapport annuel de mai 2007 du CLO. Le rendement de 24 bureaux de SC a été examiné relativement au service à la clientèle et consigné sous l'un des treize critères du CLO dans le bulletin de rendement annuel 2006-2007 de Santé Canada. Le rapport annuel mentionne cette vérification et une recommandation concernant les 37 institutions.
  • Vérification de la prestation de soins de santé directs assurée par quatre institutions fédérales, dont Santé Canada. Le rapport auquel cette vérification a donné lieu a été diffusé en juillet 2007. Il comprend six recommandations concernant Santé Canada.
  • Le Commissariat aux langues officielles (COLO) a utilisé les résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux pour évaluer le degré de satisfaction des employés en situation minoritaire qui travaillent dans des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. Les résultats sont présentés dans le bulletin de rendement des institutions évaluées, au chapitre 4 du rapport annuel.

Vérifications menées par l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC - auparavant AGRHFPC)

  • L'Agence de la fonction publique du Canada a présenté le rapport préliminaire de sa vérification des communications avec le public et du service à la population dans les deux langues officielles dans quatre bureaux de Santé Canada-trois en Alberta et un en Ontario. Le rapport final n'a pas encore été remis.
  • Vérification du service à la population dans les deux langues officielles : Trois points de service de Santé Canada en Colombie-Britannique ont fait l'objet de la vérification effectuée par l'Agence en 2005. En 2006, un plan d'action ministériel visant les trois recommandations a été expédié à l'AFPC.

Le rapport de vérification est disponible ici:


Vérifications internes ou évaluations

Vérifications internes effectuées par Santé Canada en 2006-2007

Évaluations effectuées par Santé Canada en 2006-2007

  • Les initiatives de l'encéphalopathie spongiforme bovine I et II - Évaluation formative
  • Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accèsaux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit - Évaluation formative de l`initiative horizontale
  • Stratégie canadienne antidrogue - Évaluation provisoire axée sur les risques de la deuxième année
  • Programme canadien de nutrition prénatale - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - Rapport d'évaluation
  • Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation sommative des cinq premières années 2001- 2006
  • Examen des fonctions d'évaluation et de mesure du rendement de Santé Canada
  • Programme de recherche sur les produits de santé naturels - Évaluation formative
  • Synthèse des résultats des rapports d'évaluation pour 2005-2006 approuvés par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation de Santé Canada

Lien vers la base de données de la vérification et de l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor

La Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale en décembre 2006, crée, pour la première fois, une exigence législative pour les administrateurs généraux en les obligeant à établir les fonctions ministérielles de vérification et à y affecter les ressources nécessaires. Cette loi prévoit le fondement législatif des interventions du Bureau de la vérification et de la responsabilisation (BVR) visant à mettre en oeuvre la politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006.

Le BVR a continué à se préparer à la mise en oeuvre de la politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor :

  • création prévue en 2007-2008 du nouveau comité ministériel de vérification indépendant comprenant des membres externes;
  • en matière de vérification, les exigences plus étendues du Bureau du contrôleur général (BCG) ont été intégrées au plan pluriannuel axé sur les risques de Santé Canada;
  • le BVR a élaboré une charte de vérification interne, un code de conduite et les cadres de gestion du rendement et des intervenants;
  • le BVR a établi des processus complets de vérification et d'assurance de la qualité;
  • le processus de suivi en place permettra de suivre les progrès de la mise en oeuvre des recommandations concernant la vérification;
  • le BVR a embauché 23 employés de plus, dont des professionnels de la vérification qualifiés;
  • établissement d'une lettre d'entente créant le cadre à l'intérieur duquel le BVR procédera aux vérifications des programmes de subventions et de contributions dans toutes les directions générales de Santé Canada;
  • le BVR poursuit ses activités au sein de divers groupes de travail en vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG).

Tableau 14: Développement durable


Principaux buts et objectifs et cibles à long terme de la Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2004-2007 de Santé Canada se compose des trois thèmes suivants :

  1. favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains;
  2. intégrer le développement durable au processus de décision et de gestion du Ministère;
  3. réduire au minimum les effets des opérations matérielles et des activités du Ministère sur l'environnement et la santé.

Chaque thème comprend divers objectifs et cibles. Au cours de l'exercice 2006-2007, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les trois thèmes.


De quelle façon ces buts, ces objectifs et ces cibles à long terme contribuent-ils à l'atteinte de nos résultats stratégiques?

Santé Canada a établi les quatre résultats stratégiques suivants :

  1. amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé;
  2. accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains;
  3. réduction des risques pour la santé et pour l'environnement de produits et substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains;
  4. meilleurs résultats en santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Les cibles établies sous le premier thème appuient directement les quatre résultats stratégiques. Les cibles établies sous le deuxième thème appuient également toute la gamme de résultats, bien qu'elles renforcent en premier lieula base de connaissances, puis les pratiques de gestion et de prise de décision. Le troisième thème appuie l'écologisation des opérations de Santé Canada.


Cibles et progrès

Santé Canada a respecté la plupart des engagements énoncés dans la SDD III, et a cerné les activités à intégrer dans la SDD IV afin que soient atteints des cibles non atteintes de la SDD III. Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'état d'avancement associé à chacune des cibles de la SDD III, veuillez consulter le Rapport final sur les réalisations 2004-2007 de la Stratégie de développement durable 2004-2007 de Santé Canada, intitulée Incarner le changement désiré. Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez communiquer avec le Bureau du développement durable de Santé Canada, à l'adresse de courriel suivante: osd@hc-sc.gc.ca ou au 613-954-3859.

Réalisations associées au thème 1
Les cibles et les objectifs du thème visent à accélérer la création de conditions sociales et physiques qui permettront de maintenir et d'améliorer la santé de la population.

Parmi les principales réalisations de 2006-2007 associées à ces priorités, mentionnons les éléments suivants :

Santé Canada a réussi à atteindre les cibles établies en matière de qualité de l'eau potable au Canada grâce à l'élaboration de lignes directrices sur l'eau potable (cible 1.1.1) en partenariat avec les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé et de l'environnement, à la création d'un protocole national visant à s'attaquer aux situationsde contamination et de maladie d'origine hydrique, à rédiger le Guide des procédures pour la salubrité de l'eau potable au Canada dans les communautés des Premières nations au sud du 60e parallèle et à créer un outil d'évaluation du risque associé à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Santé Canada a travaillé en collaboration avec d'autres ministères fédéraux afin d'évaluer la vulnérabilité des Canadiens aux effets des changements climatiques par le truchement de diverses études de cas, l'élaboration de méthodes et l'examen des articles publiés (cible 1.1.4). Un rapport de synthèse a été rédigé, et la version finale devrait paraître en novembre 2007.

Santé Canada s'est aussi engagé à élaborer et à mettre à jour les lignes directrices et les normes scientifiques visant à améliorer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire et à réduire les maladies d'origine alimentaire (cible 1.1.5). SC a commencé la mise en place du Fonds pour l'adaptation des services de santé à l'intention des Autochtones afin d'élaborer de nouvelles manières d'améliorer, d'intégrer et d'adapter les services de santé existants, ce qui permettra de mieux répondre aux besoins de tous les Autochtones (cible 1.2.2).

D'importants progrès ont été réalisés en ce qui a trait à la réévaluation des décisions relatives aux produits antiparasitaires. Nous avons publié des propositions de décisions réglementaires liées à 14 ingrédients actifs se trouvant dans des produits antiparasitaires, et achevé et publié des décisions réglementaires touchant 17 ingrédients actifs de même genre. Tout cela découle de travaux de réévaluation des produits homologués réalisés par l'ARLA afin de s'assurer que ces produits respectent les normes actuelles en matière de sécurité. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ARLA a créé un site Web qui présente les projets de réduction du risque associé aux cultures prioritaires (cible 1.1.7).

Réalisations associées au thème 2
Les objectifs et les cibles du deuxième thème ont été conçus afin d'améliorer les connaissances des employés de Santé Canada en matière de développement durable et de créer des outils pratiques permettant d'intégrer le développement durable aux processus décisionnels, aux programmes et aux politiques. Le Ministère a poursuivi ses travaux d'intégration du développement durable dans les processus de planification au sein du Ministère même et dans les directions générales, les régions et les organismes, ce qui permettra de s'assurer que le développement durable n'est pas considéré comme un « ajout » aux activités générales.

Dans le cadre de la SDD III 2004-2007, nous nous sommes concentrés sur l'élaboration et la diffusion d'outils de formation et de communication liés au développement durable à l'intention des nouveaux et des anciens employés de SC afin de les sensibiliser à cet enjeu et d'intégrer cette dimension aux activités (cibles 2.1.1 et2.1.2). En 2006-2007, plus de 200 employés ont reçu une formation sur la préparation des Évaluations environnementales stratégiques (EES) et la teneur de leurs responsabilités en vertu de la directive du Cabinet sur les EES.

Santé Canada a réalisé une EES détaillée du Plan canadien de gestion des produits chimiques et préparé un outil d'évaluation des politiques liées au développement durable qui sera mis à l'essai en 2007. L'objectif de l'outil est de mieux intégrer aux politiques, aux plans et aux programmes les éléments associés au développement durable.

Réalisations associées au thème 3
Les objectifs associés à ce thème renforcent l'engagement de Santé Canada de réduire les effets néfastes sur l'environnement de ses activités et de promouvoir sa responsabilité sociale dans les collectivités où l'on trouve ses installations. Les cibles mettent l'accent sur l'écologisation des activités du gouvernement; par exemple, mieux informer les gestionnaires et les employés dans le cadre de leurs activités quotidiennes, grâce à la production de deux guides ministériels :Faire place aux changements dans nos installations et notre environnement - un guide sur les pratiques exemplaires de gestion de l'environnement dans les installations de Santé Canada et de ses Agences et Faire place au changement : guide ministériel sur la prévention de la pollution à l'intention des employés de Santé Canada et de ses agences (cibles 3.1.1 et 3.2.1). En 2006-2007, dans le cadre de son Système de gestion de l'environnement, Santé Canada a poursuivi ses activités de suivi, de mise en oeuvre et d'établissement de rapports au chapitre des recommandations formulées dans son guide afin d'améliorer la gestion des répercussions environnementales de ses laboratoires et de ses installations sanitaires (cible 3.1.3). Nous avons mis en place des pratiques exemplaires et des initiatives en matière de développement durable dans les régions, y compris le recours à des services de restauration sans gaspillage, l'achat de produits équitables, l'utilisation dans les photocopieuses et les imprimantes de papier contenant au moins 30 % de matières recyclées après consommation et l'approvisionnement écologique (cible 3.2.3).


Rajustements

En avril 2006, le gouvernement fédéral a présenté une nouvelle politique d'achats écologiques. Cette politique vise à encourager l'achat de biens et de services qui sont le moins susceptibles d'avoir une répercussion négative sur l'environnement durant leur « cycle de vie » (production, utilisation et élimination). Santé Canada a commencé à mettre en oeuvre cette politique à l'échelle du Ministère en recueillant des renseignements de base, en communiquant la politique et les outils que peuvent utiliser les employés pour appliquer la politique et en incluant des cibles précises en matière d'approvisionnement écologique dans la SDD IV. Le Ministère continuera à établir des rapports annuels sur les progrès réalisés concernant l'application de cette politique .

Santé Canada considère que la SDD est un document qui évolue au fil du temps en raison des nouvelles possibilités qui se font jour et à la suite de recommandations et de vérifications officielles. Même si nous avons fait d'importants progrès dans l'atteinte des objectifs et des cibles de la SDD III, deux cibles (1.1.5 et 2.1.5) ont dû être reportées à la prochaine stratégie, la SDD IV, puisqu'il n'a pas été possible de les atteindre complètement de 2004 à 2007.

Le cadre de gestion du rendement de la SDD III était plus solide que celui des stratégies antérieures. Nous avons élaboré un modèle d'enchaînement des résultats afin de présenter la logique et les résultats attendus de la SDD III, et mesuré le rendement en fonction d'indicateurs. Cependant, même si le modèle d'enchaînement des résultats sied bien à certaines cibles, ce n'était pas le cas pour d'autres. Afin de régler les problèmes liés à la mesure du rendement dans la SDD IV, par un effort concerté, nous nous sommes assurer que les cibles obéissaient à la règle « SMART » : c'est-à-dire qu'ils peuvent Soutenir les thèmes spécifiques et stratégiques; qu'il est possible de les Mesurer; qu'elles sont orientées vers l'Action et réalisables; qu'elles s'accompagnent des Ressources humaines et financières nécessaires tout en étant pertinentes; et qu'elles sont assujetties dans le Temps à des échéances ou à des critères précis. Cela permettra de nous assurer que nous pouvons compter sur un système de mesure du rendement simple et justifiable. Chaque objectif de chaque cible est associé à un indicateur clair et mesurable qui permettra de fournir une estimation fiable de l'atteinte de la cible.

Tableaux 15 et 16

Information supplementaire sur Achats et marchés (Tableau 15) et les Initiative d'amélioration des services (Tableau 16)

Tableau 17: Initiatives horizontales


Nom des Initiatives horizontales
  1. Stratégie canadienne antidrogue
  2. Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
  3. Stratégie fédérale sur le développement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premières nations et les autres enfants autochtones
  4. Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires
  5. Programme de soutien en santé mentale

Information supplementaire sur les Initiatives horizontales

Tableau 18: Politiques sur les voyages


Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du SCT
Santé Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du SCT.


Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT
Santé Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.

Tableau 19: Réservoirs de stockage

Information supplementaire sur les Réservoirs de stockage



Section IV: Autres sujets d'intérêt

Structure et opérations régionales de Santé Canada

En janvier 2006, Santé Canada a créé la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions, ce qui lui a donné la possibilité de mieux intégrer les perspectives nationale et régionales à l'élaboration des politiques et des programmes, aux stratégies de prestation des services et aux activités de communication et de consultation. C'est ainsi que le Ministère a été en mesure de bien définir et clarifier les rôles et les responsabilités de manière à favoriser la réussite dans l'ensemble du Ministère de même que l'uniformisation et l'intégration de l'ensemble des activités dans les régions. Cette ligne de conduite est conforme à l'engagement permanent de Santé Canada d'assurer la continuité de sa présence à l'échelon national et dans chaque région.

Les sept bureaux régionaux de Santé Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Québec, région de l'Atlantique et région du Nord) sont les représentants du Ministère aux yeux des Canadiens, jouant le rôle de prestataires de première ligne des services et de l'information, de gardiens et d'organismes de réglementation, et ils assurent également la prestation des services et des programmes de santé aux communautés inuites et des Premières nations et des Inuits. Ces tâches variées permettent à Santé Canada de maximiser la portée et l'efficacité des programmes et des services du Ministère et de répondre aux divers besoins des diverses communautés qu'il dessert au pays. Conscient des possibilités et des défis particuliers liés à la prestation des programmes et des services aux habitants des territoires, Santé Canada a créé la région du Nord.

En 2006-2007, les régions ont mis à exécution un ambitieux programme prévoyant l'extension des services et la mobilisation des partenaires et des intervenants, entre autres les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités régionales en santé, les services de santé, les établissements de recherche et d'enseignement, les organismes non gouvernementaux et les organismes dirigeants des Premières nations et des Inuits. Les négociations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Santé Canada et le First Nations Leadership Council ayant débouché sur la signature du Plan tripartite de santé des Premières nations témoignent de l'engagement de conclure des accords de collaboration et de nouer des partenariats novateurs et stratégiques. Ce plan décennal garantit une meilleure coordination des services entre les trois partenaires et un meilleur exercice des pouvoirs à l'appui du renforcement du leadership des Premières nations dans le domaine de la santé.

Grâce à des réseaux solidement établis, les bureaux régionaux de Santé Canada ont tenu le Ministère au courant des questions et des préoccupations locales de manière à ce que les attentes, les besoins et les enjeux de tous des canadiens soient pris en considération dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes. Ce mandat externe permet de cerner les possibilités de coopération et de collaboration en vue de la réalisation des objectifs communs et, en bout de ligne, de l'obtention de résultats démontrables pour des canadiens.

Communications et sensibilisation de Santé Canada à l'intention des canadiens

En 2006-2007, les communications de Santé Canada ont porté sur la diffusion de renseignements fiables, pertinents, significatifs du point de vue culturel et en temps opportun, à l'intention de la population canadienne. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens en quête d'information visitent chaque mois le site Web de Santé Canada. Des sondages sur l'opinion publique ont été effectués à l'appui de l'élaboration des programmes, des politiques et des règlements ministériels et des campagnes de marketing social ciblées ont été menées pour inciter les Canadiens à adopter des comportements plus sains.

Soutien des programmes et des services de Santé Canada

Le Rapport de 2006-2007 sur les plans et priorités (RPP) faisait état, entre autres, des engagements de Santé Canada témoigne de sa détermination à renforcer ses services et ses méthodes de gestion..

Ressources humaines

Reconnu pour la qualité de sa structure de gouvernance et de formation concernant la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, Santé Canada a continué à offrir de la formation et à perfectionner les politiques et les outils à l'appui de la création des nouvelles approches préconisées par la Loi. Mentionnons, entre autres, l'élaboration de plans détaillés grâce auxquels les directions générales cernent les priorités et les stratégies en matière de ressources humaines fondées sur les objectifs fixés pour les activités. Des données démographiques et environnementales exhaustives soutiennent ces travaux.

Dans l'ensemble, Santé Canada reçoit la cote " Acceptable " pour ce qui est des éléments de la main-d'oeuvre et du milieu de travail du volet " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'inspirant largement des résultats du sondage réalisé auprès des employés en 2005.

Technologies de l'information

Comme en témoigne le RPP, bon nombre de changements ont été apportés à la gestion de la TI à Santé Canada dans le cadre de l'initiative Les prochaines étapes. Cette initiative ministérielle de deux ans a été mise en oeuvre pour faciliter non seulement l'adoption de normes nationales mais également l'intégration, la consolidation et la rationalisation des ressources en TI. Au nombre des projets, mentionnons le regroupement des serveurs et la réduction de leur nombre ainsi que la diminution du nombre de systèmes informatiques liés à la TI qui est passé de cinquante à quatre. La majorité des projets ont été menés à terme, et les autres doivent être parachevés en 2007-2008; leur incidence commençant tout juste à se faire sentir. Nous avons également collaboré à l'initiative Services partagés de technologie de l'information, à l'échelle de l'administration fédérale, visant à améliorer la prestation des services administratifs internes, à accroître l'efficacité opérationnelle et à envisager une gamme de services axés sur les opérations qui pourraient être offerts par un même prestataire. Nous avons déjà confié à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) la responsabilité de certains services.

Promotion de l'imputabilité de gestion et de la planification opérationnelle

En 2006-2007, Santé Canada a continué à consolider non seulement la gestion, l'imputabilité et le contrôle financiers, mais également l'affectation des ressources. En vertu de notre Cadre de gestion et de contrôle des finances (CGCF), nous avons adopté d'un nouveau cadre de gestion budgétaire. En outre, nous avons lancé le Projet d'évaluation de l'état de préparation et la Certification du contrôle interne dans le cadre de Projet de renouvellement des politiques de gestion financière dirigé par le Bureau du contrôleur général, à l'appui de la réalisation des objectifs de la Loi fédérale sur l'imputabilité. La phase 1 du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRD) de Santé Canada a été mise en oeuvre et est alignée sur la priorité du gouvernement fédéral d'améliorer l'imputabilité.

Les améliorations à la planification opérationnelle ont été un élément majeur ayant permis de définir plus clairement l'imputabilité de gestion. Lancée en tant que projet pilote en juin 2006, la Planification opérationnelle ministérielle (POM) est une priorité du CGCF. Nous prenons des mesures en vue de l'adoption, dans l'ensemble du Ministère, d'un cadre de planification normalisé définissant clairement les liens entre les priorités établies, les activités planifiées, les résultats prévus et la répartition proposée des ressources. Ces plans mettent en lumière les risques et comprennent les stratégies d'atténuation nécessaires compte tenu des obstacles opérationnels que le Ministère doit surmonter.

Les mesures étaient indissociables des analyses ministérielles portant sur les secteurs d'amélioration des méthodes de gestion financière et ont été renforcées par la mise en application des recommandations du chapitre 8 du rapport de 2006 de la vérificatrice générale traitant de l'affectation des ressources aux programmes de réglementation et de l'évaluation de 2006 du CRG. Dans cette évaluation, le secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a pris acte du travail que nous avons effectué pour améliorer la gestion dans certains secteurs, entre autres, l'efficacité de la gestion des technologies de l'information, les services axés sur les citoyens, l'efficacité de l'approvisionnement et les contributions externes. Le SCT a loué Santé Canada pour le rôle qu'il joue à l'appui de la priorité du SCT, soit la rationalisation de l'ensemble des politiques du gouvernement du Canada.

Gestion des risques

En 2006-2007, Santé Canada a entrepris un certain nombre de démarches en vue de gérer les risques, par exemple, la mise à jour annuelle du profil de risque de l'organisation et l'analyse de l'environnement interne, la mise à jour du plan de vérification ministériel pluriannuel axé sur les risques, pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009, et la mise à l'essai du plan ministériel de continuité des opérations en cas de pandémie d'influenza. Le Cadre de communication stratégique des risques de Santé Canada a été établi et le plan de formation a été mis en oeuvre pour assurer une formation poussée en ce qui a trait à la communication des risques. D'importants mécanismes de gestion des risques ont été mis en place à l'appui des activités liées à l'initiative Les prochaines étapes et aux ressources humaines qui sont décrites un peu plus loin dans la présente section.

Protection des renseignements personnels

Nous avons traité 2 200 demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui fait de Santé Canada l'un des trois principaux ministèrespour ce qui est du nombre de demandes reçues et traitées. À cet égard, nous avons fait preuve d'une plus grande efficacité car, d'ici la fin de 2006-2007, les délais fixés auront été respectés dans 86 % des cas, ce qui représente une hausse par rapport au pourcentage de 78 % atteint l'an dernier. Nous étions en voie d'atteindre, au plus tard à l'automne 2007, le taux de " conformité idéale " de 95 %.

Nous avons également mieux sensibilisé le personnel de tous les secteurs du Ministère aux principes de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en offrant un programme de formation exhaustif qu'ont suivi 500 employés de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada pendant l'année. Qui plus est, nous avons supervisé la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée comprenant le lancement de sept évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et de trois évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant à protéger les renseignements personnels confiés au Ministère. Notre trousse d'outils en vue de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui vient tout juste d'être révisée, a été qualifiée d'excellent guide de la procédure et des pratiques par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a vanté les mérites de la formation offerte par Santé Canada en matière de protection des renseignements personnels en soulignant qu'à son avis ces programmes de formation pourraient bien faire du Ministère " un leader dans le domaine de la protection de la vie privée des Canadiens en ce qui a trait à la prestation des services de santé cruciaux. En fait, ce programme de formation est l'un des plus exhaustif qui soit offert dans la fonction publique fédérale et pourrait bien devenir un exemple à suivre pour les prochains programmes de formation sur la protection des renseignements personnels qui seront offerts aux employés. "

Valeurs et éthique

En raison de l'importance qu'il accorde aux valeurs et à l'éthique, Santé Canada a sensibilisé ses employés aux questions d'éthique et les a incités à discuter de celles-ci. D'autres efforts ont été faits pour aider le personnel à résoudre des préoccupations et des conflits particuliers. Plus de 2 500 employés de Santé Canada ont pris part à des activités visant à les former en matière d'éthique et de gestion informelle des conflits dans le milieu de travail et à promouvoir et à favoriser celles-ci. De surcroît, plus de 400 employés ont eu recours au Service d'ombudsman interne, ce qui a facilité la mise en place du milieu de travail positif, ouvert et transparent dont nous avons besoin pour atteindre l'excellence en matière de prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

La Stratégie de développement durable de Santé Canada

Le développement durable est indissociable des plans et priorités de Santé Canada. La Stratégie de développement durable III de Santé Canada (SDD III 2004-2007) : Incarner le changement désiré est le moyen de donner corps à sa vision d'un avenir durable pour les Canadiennes et les Canadiens en exposant l'approche que le Ministère entend adopter pour concrétiser celle-ci grâce à la planification, à des engagements et à la gestion efficace de ses responsabilités en matière de santé. Cette stratégie est décrite plus en détail au tableau 19 des Renseignements supplémentaires du présent RPP.

Nous avons également dressé des plans en vue de la formulation de la SDD IV, qui misera sur les leçons dégagées jusqu'à présent et les nouvelles orientations gouvernementales en matière de développement durable. Nous poursuivrons dans cette voie en offrant une formation en développement durable et en mettant en application des politiques et des outils de planification afin de mieux faire connaître les aspects sociaux, économiques et environnementaux du travail effectué par le Ministère et de mieux les intégrer.

Faire avancer le programme des sciences

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) a été créé en 2001 afin de renforcer la capacité de Santé Canada de mener à bien des activités scientifiques et d'en tirer profit. Dirigé par l'expert scientifique en chef, ce bureau assure le leadership en matière de sciences et de recherches de même que la promotion de celles-ci et il encourage et soutient la communauté scientifique, tant interne qu'externe. Il garantit ainsi que Santé Canada possède les données scientifiques dont il a besoin pour prendre des décisions en matière de santé. Les activités du BESC recoupent trois secteurs clés :

Avis scientifiques - Promotion de l'utilisation judicieuse des sciences dans le cadre de la formulation des politiques : Favoriser le recours, par le Ministère, à des avis scientifiques de qualité dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et réglementaires;

Gestion des sciences - Améliorer la capacité scientifique et la qualité des données scientifiques : Favoriser la diligence raisonnable et s'assurer que Santé Canada dispose de la capacité scientifique dont il a besoin pour relever les défis actuels et émergents;

Promotion des sciences - Mieux faire connaître et comprendre les activités scientifiques menées à Santé Canada : Faire en sorte que les intervenants et la population comprennent mieux les activités scientifiques du Ministère et la manière dont elles contribuent à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Avis scientifiques

Le BESC doit fournir des avis scientifiques à la haute direction. Il a continué de fournir des services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences (CCS). Le CCS présente, à l'intention du ministre de la Santé, des avis d'expert indépendants sur les activités scientifiques menées et mises à profit par Santé Canada. En 2006-2007, ces avis ont porté sur l'élaboration d'une stratégie des sciences et des technologies (S et T) pour Santé Canada, des approches intégrées en matière de santé et d'environnement, la pharmacosurveillance et les conséquences de l'élaboration de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologies pour ce qui est du portefeuille de la santé.

Puisqu'il est l'un des principaux ministères à vocation scientifique, Santé Canada doit s'assurer que ses recherches sont menées de manière responsable. L'élément clé en l'occurrence est le Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada, un organisme indépendant formé de spécialistes qui s'assure que la recherche effectuée au Ministère mettant en cause des êtres humains répond aux normes éthiques les plus strictes. Le BESC offre des services de secrétariat au CER, qui a passé en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007. Environ 45 % de ces protocoles provenaient de l'ASPC et les autres ont été soumis par des chercheurs de Santé Canada.

En 2006-2007, le BESC a travaillé avec une vaste gamme d'intervenants du domaine de la recherche au Canada en vue de former le Comité canadien de l'intégrité de la recherche (CCIR) afin de lancer l'élaboration d'une approche collective en matière d'intégrité de la recherche. Avec l'aide du BESC, le CCIR a présenté, en janvier 2007, un atelier national pour discuter de l'intégrité de la recherche et des possibilités d'élaboration d'une approche nationale.

Gestion des sciences

La communication de l'information et la coordination des efforts des directions générales de Santé Canada sont des éléments indispensables d'une saine gestion des sciences. En l'occurrence, le Sous-comité des sciences du Comité exécutif ministériel fait office de mécanisme clé, présidé par l'expert scientifique en chef et composé des SMA de toutes les directions générales de Santé Canada.

En 2006-2007, le BESC a entrepris de planifier la stratégie de Santé Canada en matière de sciences et de technologies (S et T), mentionnée ci-dessus, qui sera mise au point en 2007-2008. Cette stratégie visera à renforcer la gestion des questions scientifiques dans l'ensemble du Ministère, conformément aux orientations scientifiques établies pour l'ensemble de l'administration fédérale.

Pour avoir accès à des données scientifiques et élargir la capacité scientifique dont il a besoin aux fins d'exécution de son mandat, Santé Canada doit absolument nouer des partenariats et des liens stratégiques avec des partenaires ou des intervenants externes. En 2006-2007, le BESC a travaillé avec l'ASPC et les IRSC en vue de circonscrire les possibilités d'approfondir la collaboration et la communication de l'information en ce qui a trait aux questions relevant du domaine des sciences et de la recherche. Le BESC a également appuyé le processus d'élaboration d'une liste intégrée de services de santé et de priorités en matière de recherche stratégique. De surcroît, le BESC a offert des avis et des conseils aux chercheurs et aux scientifiques du Ministère en ce qui a trait aux ententes de collaboration avec des intervenants externes.

L'an dernier, le BESC a coordonné la participation de Santé Canada à de nombreuses initiatives fédérales en matière de S et T. Santé Canada a collaboré activement à l'élaboration de la nouvelle stratégie fédérale en matière de S et T. D'autres projets interministériels traitaient de questions relatives aux ressources humaines, plus particulièrement du maintien en poste, du recrutement et du perfectionnement du personnel scientifique. Ces initiatives horizontales relevant du domaine des sciences ou de la communauté scientifique devraient permettre aux ministères fédéraux d'avoir un meilleur rendement et de meilleurs résultats. En outre, Santé Canada peut profiter des occasions que lui offrent ces initiatives pour mieux faire comprendre à la communauté fédérale l'importance des sciences de la réglementation qui sont à la base des efforts déployés par le Ministère pour maintenir et améliorer la santé des Canadiens.

Le BESC a coordonné les activités de Santé Canada se rapportant aux Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), qui favorisent l'élaboration de données d'essai de qualité comparable dans divers pays en vue de l'acceptation mutuelle de celles-ci à des fins de réglementation. Pour apporter un complément aux programmes existants de BPL concernant les pesticides et les produits chimiques industriels et pour s'acquitter des obligations du Canada envers l'OECD, le BESC a supervisé les méthodes d'application des BPL dans le cas des produits de santé et des additifs alimentaires.

En 2006-2007, pour renforcer la capacité de recherche de Santé Canada, le BESC a offert et géré six autres bourses de perfectionnement post-doctoral pour le compte du Ministère. En octobre 2006, le BESC a assumé au nom du Ministère la gestion du programme du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie en vertu duquel des bourses de recherche scientifique ont été offertes à 24 personnes. En accueillant ces boursiers, le Ministère favorise l'éclosion de nouvelles idées en son sein et prend pied sur le rivage inexploré de la science. En retour, les boursiers se familiarisent avec les besoins et les activités de Santé Canada. Ces programmes permettent également d'identifier de nouveaux employés potentiels. Le Bureau de la propriété intellectuelle et du transfert technologique a prêté main-forte sur des questions de propriété intellectuelle à 25 scientifiques. Un atelier d'une journée sur la propriété intellectuelle a été tenu pour les scientifiques et les gestionnaires du Ministère. Un nouveau système Web appelé " Flintbox " a été mis en place pour commercialiser les inventions brevetées de SC. Un nouveau prix a été créé pour les inventeurs de Santé Canada.

Promotion des sciences

Le BESC a organisé le Forum annuel des sciences de Santé Canada, qui a eu lieu à Ottawa en octobre 2006, ayant pour thème " L'avenir, voyons-" I " : innovation, intégration, information et internationalisation ". Ce forum a permis de promouvoir l'excellente recherche effectuée par le Ministère et sa contribution aux politiques fondées sur les résultats et à la prise de décisions en matière de réglementation. Il a également facilité l'établissement de liens de collaboration et la communication de l'information entre les chercheurs et les décisionnaires de Santé Canada et ceux de toutes les régions du pays.



Section V: Autre Information

Coordonnées des bureaux régionaux du Ministère

Région du Nord

60, rue Queen, Suite-1400
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Enquêtes générales: 1-866-509-1769
Enquêtes des services de santé non assurés :1-888-332-9222 Télécopieur: (613) 954-9953 ou 1-800-949-2718

Région de L'Atlantique

1505, rue Barrington, Suite-1917
Halifax, Nova Scotia
B3J 3Y6
Téléphone: (902) 426-2038
Télécopieur: (902) 426-3768

Région du Manitoba et de la Saskatchewan

391, avenue York, Suite -450
Postal Locator B200
Winnipeg, Manitoba
R3C 4W1
Téléphone: (204) 983-2508
Télécopieur: (204) 983-3972

Région du Québec

Complexe Guy Favreau
Tour est, Suite 200
200, Boul. René Lévesque Ouest
Montréal, Québec H2Z 1X4
Téléphone: (514) 283-5186
Télécopieur: (514) 283-1364

Région de L'Alberta

Place Canada, Suite 730
9700, avenue Jasper
Edmonton, Alberta
T5J 4C3
Téléphone: (780) 495-6815
Télécopieur: (780) 495-5551

Région de L'Ontario

180, rue Queen ouest,
Toronto, Ontario
M5V 3L7
Téléphone: (416) 973-4389
Sans frais: 1-866-999-7612
Télécopieur: (416) 973-1423

Région de la Colombie-Britannique et de la Yukon

757, rue West Hastings, Pièce: 235
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1A1
Téléphone: (604) 666-2083
Télécopieur: (604) 666-2258

Région de la Capitale Nationale

0900C2 , Étage podiume
Immeuble Brooke Claxton
70, promenade Columbine
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Téléphone: (613) 957-2991
Télécopieur: (613) 941-5366



Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)


Frais d'utilisation

Norme de service

Résultats en matière de rendement

Consultation des parties prenantes

Structure de produits, de services et de frais des Services nationaux de dosimétrie (P, S&F SND)

Fournir des services opportuns, adaptés et fiables à 95 000 travailleurs de 13 000 groupes :

enregistrement et inspection des dosimètres reçus en moins de 48 heures;

signalement des expositions supérieures aux limites réglementaires dans les 24 heures;

les dosimètres quittent les locaux du SND de dix à treize jours avant la date d'échange;

retour des messages (téléphone, courriel) dans les 24 heures;

information sur le compte mise à jour dans les 48 heures;

dosimètres additionnels demandés expédiés dans les 24 heures;
rapports d'exposition pour le service régulier envoyés dans les dix jours de la réception des dosimètres.

Des services opportuns, adaptés et fiables ont été fournis à 95 000 travailleurs de 13 000 groupes. Les normes ont été respectées comme suit :
99 % enregistrement et inspection des dosimètres reçus en moins de 48 heures;
100 % signalement des expositions supérieures aux limites réglementaires dans les 24 heures;
97 % les dosimètres quittent les locaux du SND de dix à treize jours avant la date d'échange;
99 % retour des messages (téléphone, courriel) dans les 24 heures;
99 % information sur le compte mise à jour dans les 48 heures;
99 % dosimètres additionnels demandés expédiés dans les 24 heures;
90 % rapports d'exposition pour le service régulier envoyés dans les dix jours de la réception des dosimètres.

Les SND gèrent les contacts avec les clients (55 000 cette année) sur une base quotidienne par l'entremise du système du centre d'appels. Ceci permet aux SND de mesurer la satisfaction par rapport au niveau de service, et d'avoir un aperçu des besoins du point de vue des nouveaux services et produits. Les SND consignent et évaluent la rétroaction des clients (compliments et critiques) au moyen d'une base de données électronique centralisée directement reliée au système du centre d'appels. De l'information additionnelle sur le service est obtenue au cours des contacts réguliers avec les clients et, au besoin, au moyen de questionnaires de départ. Cette année, les SND inviteront des clients choisis à répondre à un questionnaire sur le service. Sur une base de plus de 500 000 lectures de dosimètre annuellement, le taux de satisfaction à l'égard des SND est de plus de 99,9 %.

Services de dératisation
Seront connus sous le nom de Services de certificats de contrôle sanitaire des navires à compter du 17 juin 2007.

Santé Canada fournit un service de sept jours dans les ports désignés, et toutes les demandes reçoivent une réponse dans les 48 heures.
Voir la note 1 ci-dessous.

100 % des demandes reçues ont reçu une réponse dans les 48 heures ou moins.

Il n'y a pas eu de changements aux normes de service en 2006-2007. Le Règlement sanitaire international (OMS) exige que les nouveaux certificats de contrôle sanitaire des navires soient mis en place au plus tard le 15 juin 2007. L'industrie du transport maritime a été consultée par SC au cours de l'exercice 2006-2007. Les frais ne changeront pas avant le 15 décembre 2007, date à laquelle une nouvelle analyse d'établissement de coût devrait être terminée.

Programme d'inspection des navires de croisière

Inspections périodiques effectuées un minimum d'une fois par saison de navigation à bord des navires dans les eaux canadiennes.
Rapports finals soumis en deçà de dix jours ouvrables.
Réinspection de tout navire dont le résultat est inférieur à 85 %.

Voir les notes 2 et 3 ci-dessous.
100 %

Il n'y a pas eu de changements aux normes de service en 2006-2007. Santé Canada rencontre les parties prenantes une fois par année pour examiner et discuter tout changement proposé aux normes de service. Les normes sont en accord avec les directives administratives et les critères d'inspection du CDC/VSP (Vessel Sanitation Program), et tout changement serait synchronisé de manière à être en harmonie avec le processus aux É.-U.
Le guide administratif a été mis à jour avec des changements mineurs en 2006-2007, et sera mis en oeuvre en avril 2007.

Inspection de transporteur public (p. ex., trains, traversiers, aéroports / lignes aériennes, ports maritimes)

Voir la note 3 ci-dessous.

Voir la note 4 ci-dessous.

Les normes de service sont négociées et sont incluses dans les protocoles d'entente / contrats; les normes de service / protocoles d'entente sont demeurés inchangés en 2006-2007. Les parties prenantes ont été consultées au moment de la rencontre annuelle SC - industrie.

Services d'aide aux employés (SAE)
(Des frais sont facturés par l'entremise d'ententes contractuelles ou officielles entre SC et d'autres ministères, agences et organismes sous réglementation fédérale.)

Conformément à l'entente officielle, varie en fonction des exigences et des besoins de l'organisation du client, et de la capacité des SAE à y répondre.

Les SAE sont un service accrédité. Des sondages volontaires sur la satisfaction, des sondages auprès des clients, et un suivi auprès des clients sont effectués sur une base régulière. Les résultats sont communiqués à la fin de l'année par l'entremise de rapports remis à chaque client, conformément à l'entente officielle.

Sondage auprès de la clientèle et rencontre avec le client au moins une fois par année. Entente officielle de renouvellement de l'accord contractuel ou de type protocole d'entente conclue chaque année ou aux deux ans. Les données sur l'utilisation sont communiquées à chaque client au moins une fois l'an.

Marihuana à des fins médicales
Marihuana séchée
(5,00 $ / gramme)

Semences de cannabis
(20,00 $ / paquet de 30 semences)

Marihuana séchée
Qualité : Chaque lot fait l'objet d'analyses visant à déterminer la puissance du produit et l'absence de contaminants spécifiques avant sa distribution.
Quantité : Quatorze jours ouvrables (de la date de réception de la demande à la date d'expédition)

Semences de cannabis
Qualité : Chaque lot fait l'objet d'essais visant à déterminer le taux de germination, et les attributs morphologiques et chimiques des plantes adultes.
Quantité : Cinq jours ouvrables (de la date de réception de la demande à la date d'expédition).

Marihuana séchée
Les exigences ont été satisfaites pour l'ensemble des huit lots distribués aux personnes autorisées (résultats des contrôles de qualité affichés sur le site Internet de Santé Canada). Taux de retour dû à la non-satisfaction du produit = 0,48 % (33 sachets sur 6 864 sachets expédiés), comparativement à un taux de non-satisfaction de 1,09 % au cours de l'exercice précédent (53 sachets sur 4 828 sachets expédiés).
Nombre total de commandes d'expédition de marihuana séchée envoyées aux personnes autorisées = 2 100, comparativement à 1 412 au cours de l'exercice précédent.
Semences de cannabis
Lot de semences de cannabis distribuées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Taux de retour dû à la non-satisfaction du produit = 1,7 % (6 paquets sur 348 paquets expédiés) (Il est à noter que le taux de retour pour les semences peut ne pas nécessairement être dû à un problème de non-satisfaction, mais plutôt au fait que les personnes ont décidé de ne pas le cultiver ou que le produit n'a pas pu être livré). Au cours de l'exercice précédent, le taux de retour pour non-satisfaction a été de 0,89 % (3 paquets sur 336 paquets expédiés).
Nombre total de commandes d'expédition de semences envoyées à des personnes autorisées = 185, comparativement à 196 pour l'exercice précédent.

À la suite des commentaires reçus des premiers utilisateurs de marihuana produite pour Santé Canada en vertu d'un contrat, un produit à puissance accrue composé de « boutons » seulement a été distribué par Santé Canada depuis mai 2004. Des changements additionnels aux attributs physiques de la marihuana séchée résultant dans un produit d'une teneur en humidité plus élevée et d'une plus grande taille des particules ont été apportés en septembre 2005, ce qui a augmenté la qualité du produit.
Sur la base de la rétroaction reçue des clients, depuis août 2004, Santé Canada offre trois différentes grosseurs de sachet ce qui évite aux personnes autorisées d'avoir à payer pour un gros sachet si le produit ne répond pas à leurs besoins.
Le temps de traitement a été calculé et basé sur les données historiques accumulées sur une période d'un an.

Note 1 : Au total, 675 certificats de dératisation ont été émis en 2006-2007. Voir le tableau ci-dessous pour des détails sur les normes de service.


Jour de la semaine

Préavis requis

Service sur semaine - Ports désignés

24 heures

Service de week-end - Ports désignés

48 heures

Service de week-end régulier - Ports désignés

Pour le service un samedi, un avis doit être reçu le jeudi au plus tard à 13 h 00 heure locale.
Pour le service un dimanche, un avis doit être reçu le vendredi au plus tard à 13 h 00 heure locale.

Service de long congé - Ports désignés

Lorsque le vendredi est le jour férié

  • pour le service le vendredi, un avis doit être reçu le mercredi au plus tard à 13 h 00 heure locale;
  • pour le service le samedi ou le dimanche, un avis doit être reçu le jeudi au plus tard à 13 h 00 heure locale.

Lorsque le lundi est le jour férié

  • pour le service le samedi, un avis doit être reçu le jeudi au plus tard à 13 h 00 heure locale;
  • pour le service le dimanche ou le lundi, un avis doit être reçu le vendredi au plus tard à 13 h 00 heure locale.

Préavis de demande de service - Ports non désignés

Un préavis de 72 heures est demandé pour le service à des ports non désignés.

NOTA. Les frais pour un service à court préavis, c.-à-d. moins de 24 heures pour les jours de la semaine et moins de 48 heures pour les week-ends, requis à des ports tant désignés que non désignés, seront égaux aux frais normaux plus une majoration de 25 %.

Note 2 :  Santé Canada publie les résultats d'inspection du Programme d'inspection des navires de croisière à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/travel-voyage/general/inspection/2006-cruise_ship_inspection-navires_croissieres_inspection_f.html.

Note 3 :  En ce qui a trait aux normes de service, les inspections de navires de croisière et les inspections de transporteurs publics sont effectuées conformément à des procédures et des protocoles qui ont été publiés et distribués aux clients. Les protocoles de Santé Canada sont en accord avec les programmes d'autres pays. Des exemplaires des protocoles d'inspection pour ces programmes peuvent être demandés par courriel à l'adresse : phb_bsp@hc-sc.gc.ca. 

Note 4 :  Normes de service pour le Programme d'inspection des transporteurs communs


Programme d'inspection des transporteurs communs

Norme de service

Résultats en matière de rendement

Train de voyageurs - à bord

Inspection périodique effectuée sur chaque ligne de trains de voyageurs tel qu'il est déterminé par le protocole d'entente entre Santé Canada et l'industrie des trains de voyageurs.
Rapport d'inspection final fourni à l'industrie en deçà de dix jours ouvrables.

100 % des rapports fournis en deçà de dix jours ouvrables.

Train de voyageurs - à quai

Inspection de contrôle sanitaire effectuée deux fois par année.
Rapport d'inspection final fourni à l'industrie en deçà de dix jours ouvrables.

100 % des rapports fournis en deçà de dix jours ouvrables.

Cuisine de l'air

Le nombre prévu de vérifications annoncées par année est basé sur le nombre de repas préparés par la cuisine.
Rapport d'inspection de vérification final fourni à l'industrie en deçà de dix jours ouvrables de l'inspection.

100 % des rapports fournis en deçà de dix jours ouvrables.

Traversier - aliments à bord

Inspections non annoncées conformément aux obligations contractuelles prédéterminées.
Rapport d'inspection final fourni à l'industrie en deçà de dix jours ouvrables de l'inspection.

100 % des rapports fournis en deçà de dix jours ouvrables.

Traversier - eau potable

Inspections non annoncées conformément aux obligations contractuelles prédéterminées.
100 % des rapports fournis en deçà de dix jours ouvrables.

100 % des rapports fournis en deçà de dix jours ouvrables.

B. Autres renseignements
Services nationaux de dosimétrie
Les SND ont facturé 5,2 M $ en 2006/2007, et ont perçu 4,5 M $ en crédits nets / recettes disponibles. Un plan est en cours d'élaboration en vue de l'intégration d'un nouveau produit, - la prochaine génération de dosimètre - d'ici 2008/2009, ainsi que de modifications visant à combler les écarts en matière de rendement financier (c.-à-d. coût de la vie), de capacité commerciale (c.-à-d. concurrence) et d'attentes des clients pour des niveaux améliorés d'autres produits et services.

Tel qu'il est établi conformément à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un suivi parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'établissement des normes de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex., comparaison internationale; adresse indépendante pour les plaintes);
  • les résultats en matière de rendement ne sont pas légalement assujettis aux dispositions du paragraphe 5.1 de la LFU touchant les réductions de frais pour un rendement insuffisant.

Direction générale des produits de santé et des aliments

NOTA.- Le présent tableau ne sera pas inclus dans le RMR imprimé


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Résultats en matière de rendement

Consultation des parties prenantes

Autorisation de vendre un médicament

120 jours civils pour la mise à jour de la base de données des produits pharmaceutiques à la suite de la notification

96 %  en deçà de 120 jours civils

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) travaille activement à faire participer les parties prenantes à l'élaboration d'un cadre de recouvrement des coûts, incluant des normes de service pertinentes. Un cadre initial de frais de recouvrement des coûts et de normes de service a été élaboré en 2006-2007, et a été présenté pour consultation en avril 2007. Des consultations sont prévues pour 2007-2008, la mise en oeuvre des frais et des normes de service étant prévue pour 2008-2009. 

Certificats d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques

5 jours ouvrables pour l'émission du certificat

95 % des certificats émis en deçà de cinq jours ouvrables

Licence d'établissement de produits pharmaceutiques

250 jours civils pour délivrer/renouveler une licence

90 % des licences délivrées/renouvelées en deçà de 300 jours civils

Fiche maîtresse de médicaments

30 jours civils

100 % en deçà de 30 jours civils

Évaluation des présentations de médicament (produits pharmaceutiques et biologiques)

PDN: Priorité NSA = 180
PDN: AC-C NSA = 200
PDN: AC-C Clin / C&F = 200
PDN: NSA = 300
PDN: Clin/C&F=300
PDN: Clin seulement = 300
PDN: Comp / C&F = 300
PDN: Étiquetage seulement = 60
PADN: C&F/Étiquetage = 180
PADN: Comp/C&F = 180
SPDN: Priorité Clin seulement = 180
SPDN: Priorité Clin / C&F = 180
SPDN: AC-C Clin/ C&F = 200
SPDN: Clin/C&F = 300
SPDN: Clin seulement = 300
SPDN: Comp/C&F = 180
SPDN: C&F/ Étiquetage = 180
SPDN: Rx B vente libre (chang.) PNI = 180
SPDN: Étiquetage seulement = 60
SPADN: Comp / C&F = 180
SPADN: C&F / Étiquetage = 180
SPADN: Étiquetage seulement = 60
DIN avec données = 210
Form. DIN seulement = 180

Délai d'examen moyen jusqu'à la première décision (jours civils)

Produits pharmaceutiques
PDN: Priorité NSA = 193
PDN: AC-C NSA = 184
PDN: AC-C Clin / C&F = 200
PDN: NSA = 251
PDN: Clin/C&F = 252
PDN: Clin seulement = 188
PDN: Comp / C&F = 230
PADN: C&F/Étiquetage = 165
PADN: Comp/C&F = 165
SPDN: Priorité Clin seulement = 156
SPDN: Priorité Clin / C&F = 131
SPDN: AC-C Clin/ C&F = 199
SPDN: Clin/C&F = 281
SPDN: Clin seulement = 250
SPDN: Comp/C&F = 224
SPDN: C&F/ Étiquetage = 176
SPDN: Rx B vente livre (chang.) PNI = 142
SPDN: Étiquetage seulement = 39
SPADN: Comp / C&F = 180
SPADN: C&F / Étiquetage = 168
SPADN: Étiquetage seulement = 58
DINA avec données = 190
Form. DINA seulement = 149
DIND avec données = 117
Form. DIND seulement = 138

Produits biologiques
PDN: Priorité NSA = 274
PDN: Priorité Clin/C&F = 378
PDN: AC-C Clin / C&F = 185
PDN: NSA = 560
PDN: Clin/C&F = 481
SPDN: Priorité Clin seulement = 175
SPDN: Clin/C&F = 381
SPDN: Clin seulement = 408
SPDN: Comp/C&F = 379
SPDN: C&F/ Étiquetage = 188
DINB avec données = 130
Form. DINB seulement = 10

Examen de demande d'homologation de matériel médical

Délai jusqu'à la première décision (jours civils)
Classe II = 15 (trait.)
Classe II modif. = 15 (trait.)
Classe III = 75
Classe III modif. = 75
Classe IV = 90
Classe IV modif. = 90

Délai jusqu'à la première décision (jours civils)
13 jours pour traitement
11 jours pour traitement
52 jours pour étude
38 jours pour étude
62 jours pour étude
49 jours pour étude

Autorisation de vendre un matériel médical

20 jours civils de l'échéance pour la réception de l'avis annuel de mise à jour de la base de données des listes des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)

100 % en deçà de 20 jours civils

Licence d'établissement de matériels médicaux

120 jours civils pour délivrer/renouveler la licence

90% des licences délivrées/renouvelées en deçà de 120 jours civils

Évaluation des drogues vétérinaires

Délai d'examen jusqu'à la première décision (jours civils)

PDN = 300
SPDN = 240
PSADN = 240
Admin. = 90
DIN = 120
MP = 90
DIN/CEE = 60
Étiquettes = 45
Distribution d'urgence de médicaments = 2

Délai d'examen moyen jusqu'à la première décision (jours civils)
PDN = 671
SPDN = 539
PSADN = 295
Admin. = 134
DIN = 195
MP = 177
DIN/CEE = 58
Étiquettes = 28
90+ %  en deçà de deux jours

Les frais et les normes de service liés aux activités touchant les médicaments vétérinaires sont en cours d'élaboration, mais aucune proposition spécifique n'a été présentée aux parties prenantes.

B. Autres renseignements :

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Pour réduire le volume de matériel imprimé, le présent tableau n'est pas inclus dans le RMR imprimé.


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Résultats en matière de rendement

Consultation des parties prenantes

Service d'examen des demandes d'homologation des produits antiparasitaires

La cible est de traiter dans les délais indiqués 90 % des demandes dans toutes les catégories.

Catégorie A
Norme - 550 jours Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs (PHULDU) - 365 jours Examens conjoints - risque réduit variable - variable
Catégorie B
Norme/priorité - 365 jours Risque réduit - variable
Catégorie C
Norme - 180 ou 225 jours
Catégorie D
Norme - variable
Catégorie E
Norme - variable
*Inclut les écarts attribuables à la Politique sur la gestion des demandes d'homologation

Catégorie A = 94  %
Catégorie B = 94  %
Catégorie C = 86  %
Catégorie D (usage limité seulement) = 79  %
Catégorie E = 50  %

Consultation des parties prenantes effectuée annuellement au besoin.

Droit ou privilège de fabriquer ou de vendre des produits antiparasitaires au Canada, et d'établir des limites maximales de résidus relativement à un produit antiparasitaire

100 % de tous les frais pour le droit ou le privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada ont été facturés au plus tard le 30 avril de l'exercice financier.

S.O.

All stakeholders have been consulted on the proposed service standard for invoicing clients

B. Autres renseignements

Direction générale des services de gestion (DGSG)


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Résultats en matière de rendement

Stakeholder Consultation

Traitement des demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Une réponse est fournie dans les 30 jours de la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours de la réception de la demande.
Loi sur l'accès à l'information

Des 2 017 demandes, 1 643 (81,5 %) ont reçu une réponse au cours de la période de rapport 2006-2007.

Le Ministère a été en mesure de répondre dans les 30 jours ou moins dans 626 (38,1 %) des dossiers clos. Les délais de réponse pour les dossiers restants ont été de 31 à 60 jours dans 280 (17,0 %) cas, de 61 à 120 jours dans 400 (24,3%) cas, et de 121 jours ou plus de 337 (20,5 %) cas.

N/A

B. Autres renseignements
S.O.



Tableau 8 : Progrès réalisés en regard des résultats des principales initiatives de réglementation


Règlements

Résultats prévus

Critères de mesure du rendement

Résultats obtenus

Direction générale des produits de santé et des aliments

Règlement sur les aliments et drogues
(Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments)

Accroissement des choix offerts aux consommateurs et de l'innovation de l'industrie grâce à la révision du règlement sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments en tenant compte de l'objectif du processus d'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments, des besoins et des attentes des consommateurs et des demandes de l'industrie.

Amélioration de la valeur nutritive des denrées alimentaires canadiennes.

Accroissement du choix d'aliments comportant des suppléments vitaminiques et minéraux.

Les modifications réglementaires proposées sont terminées. Les modifications proposées seront publiées à l'automne 2007, pour consultation publique (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Règlement sur les aliments et drogues
(Amélioration de l'étiquetage)

Protection accrue des consommateurs souffrant d'allergies grâce à l'obligation de mentionner sur les étiquettes des produits alimentaires préemballés la présence de certains allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites, lorsque ces composantes sont présentes dans une proportion de 10 parties par million ou plus, qu'elles aient été ajoutées directement ou indirectement.

Diminution du nombre d'effets indésirables dus aux aliments qui contiennent des allergènes particuliers, de sources de gluten et de sulfites utilisés dans la préparation des aliments préemballés.

Sensibilisation accrue des consommateurs à la présence d'allergènes particuliers, de sources de gluten et de sulfites dans la préparation des aliments préemballés.

Les modifications réglementaires proposées sont en cours d'élaboration en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique. Les modifications proposées seront publiées à l'automne 2007, pour consultation publique (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Règlement sur les aliments et drogues
(Étiquetage obligatoire de la viande hachée ou de la viande de volaille hachée crue)

Présentation d'information sur l'étiquette concernant la manipulation sécuritaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bactéries pathogènes dans l'environnement de préparation des aliments.

Réduction des maladies d'origine alimentaire résultant de la présentation d'information sur l'étiquette concernant la manipulation sécuritaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bactéries pathogènes dans l'environnement de préparation des aliments.

Les modifications réglementaires proposées sont en cours d'élaboration en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique.

Règlement sur les aliments et drogues
(Allégations relatives à la santé)

Ajout de deux allégations relatives à la santé sur les régimes alimentaires à la liste des allégations, qui est à la disposition des fabricants, en vue de promouvoir des produits alimentaires sains (fruits, légumes, grains entiers), de réduire les risques de maladies cardiaques, de sensibiliser les consommateurs à l'acide folique et de réduire les risques d'anomalie du tube neural.

Des enquêtes sur les régimes alimentaires permettent de vérifier si les habitudes alimentaires se sont améliorées.

Nombre d'aliments portant les allégations approuvées relatives à la santé.

À l'automne 2006, Santé Canada a affiché sur son site Web un « Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada », qui décrit son plan en vue d'autoriser les deux nouvelles allégations sur la santé. Une fois la politique élaborée, les modifications réglementaires seront mises en oeuvre.

Règlement sur les aliments et drogues
(Saccharine)

Autorisation de l'utilisation de la saccharine comme additif alimentaire dans un nombre restreint d'aliments.

La disponibilité d'un édulcorant puissant afin de permettre une plus grande variété de produits alimentaires faibles en sucre ou sans sucre, au profit des consommateurs qui souhaitent se procurer ce genre de produits.

Santé Canada a terminé son évaluation de l'innocuité. Il planifie l'élaboration de modifications réglementaires.

Règlement sur les aliments et drogues
(Caféine)

Des renseignements d'étiquetage supplémentaires portant sur les niveaux de caféine contenus dans les boissons préemballées, y compris les boissons énergisantes contenant de la caféine, afin de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé sur leur consommation de caféine.

Sensibilisation des consommateurs à la teneur en caféine des boissons vendues au Canada.

Santé Canada examine des options de politiques en ce qui a trait aux exigences relatives à l'inscription de renseignements supplémentaires sur les étiquettes à l'intention des consommateurs.

Règlement sur les aliments et drogues
(Étiquetage du jus non pasteurisé)

Inscription de renseignements supplémentaires sur la consommation des jus non pasteurisés préemballés sur les étiquettes de ces produits.

Réduction des toxi-infections alimentaires reliées à la consommation des jus non pasteurisés préemballés.

Sensibilisation accrue des consommateurs aux risques microbiologiques potentiels associés à une mauvaise manipulation de la viande hachée et de la viande de volaille hachée.

Santé Canada a mené des consultations publiques touchant les inscriptions sur les étiquettes et a poursuivi l'élaboration de sa politique. L'élaboration de modifications réglementaires sera mise en oeuvre.

Règlement sur les aliments et drogues
(Révisions apportées à la section 12 - Eau et glace préemballées)

Moderniser et élargir les exigences en matière d'étiquetage et de sécurité pour les produits préemballés contenant de l'eau et de la glace.

Conformité de l'industrie au règlement modifié.

Un projet de modifications réglementaires est en cours d'élaboration en vue de consultations publiques (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Règlement sur les aliments et drogues (Interdiction de l'importation pour usage personnel)

Restrictions supplémentaires des importations de médicaments visant les importations personnelles de médicaments à administrer aux animaux destinés à l'alimentation afin d'éviter la présence de résidus potentiellement dangereux dans les produits alimentaires provenant des animaux ayant reçu les médicaments en question.

Réduction de l'incidence des résidus de médicaments dangereux détectés dans les animaux traités avec des médicaments vétérinaires importés pour usage personnel.

Un groupe de travail sur l'importation de médicaments destinés à un usage vétérinaire à des fins personnelles a été mis sur pied afin de recueillir les avis les plus judicieux possibles des groupes d'intervenants touchés. Le groupe de travail présentera à Santé Canada un rapport comportant des recommandations et des stratégies concrètes en vue de traiter les questions concernant l'importation de médicaments destinés à un usage vétérinaire à des fins personnelles d'ici la fin d'août 2007.

Règlement sur les aliments et drogues (Carbadox)

Restriction accrue de la vente des produits contenant du Carbadox au Canada afin d'éviter la présence de résidus potentiellement dangereux dans les aliments provenant d'animaux traités avec ce médicament.

Réduction du nombre de produits alimentaires contenant des résidus ou des métabolites de Carbadox provenant d'animaux destinés à l'alimentation.

Le programme de surveillance accrue du Cardabox de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sera mis en place en juillet 2007. Santé Canada réévaluera la nécessité de mesures réglementaires (dans un an).

Règlement sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Programme d'accès spécial (publication en bloc)

Les dispositions réglementaires proposées fourniront à Santé Canada un mécanisme juridique qui lui permettra d'autoriser l'accès à des drogues interdites à des fins de distribution massive (publication en bloc) en cas d'urgence ou en prévision d'une situation d'urgence sanitaire.

Santé Canada sera plus en mesure de planifier et de se préparer en vue de situations d'urgence liées à la santé publique, notamment une épidémie de maladie infectieuse et de nouvelles menaces de nature chimique, biologique, radiobiologique et nucléaire (CBRN). Les efforts mis en oeuvre dans le cadre de la préparation en cas d'urgence permettront d'assurer l'établissement d'une réserve de médicaments et les autorisations réglementaires appropriées.

Cette modification permettra à Santé Canada d'autoriser l'accès à des médicaments interdits en cas d'urgence sanitaire.

Un projet de modifications réglementaires est en cours d'élaboration en vue de consultations publiques (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Règlement sur les appareils médicaux (Insérer des exigences supplémentaires pour l'essai expérimental d'appareils médicaux)

Réduire au minimum les risques pour les participants aux essais expérimentaux d'appareils médicaux, ce qui peut entraîner des avantages pour la santé des Canadiens.

Réduction des risques pour les participants aux essais expérimentaux d'appareils médicaux.

Un document de travail a été élaboré afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les enjeux, l'analyse et les options recommandées.

Règlement sur les appareils médicaux
(Modification pour réglementer le retraitement des appareils à usage unique)

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'approches en vue d'atténuer les risques liés au retraitement des appareils à usage unique.

Le groupe de travail FPT examine actuellement des critères de mesure du rendement.

 

  

Règlement sur les aliments et drogues
(Révision de l'annexe A)

Appuie l'industrie sur les plans de l'étiquetage et de la publicité relativement aux allégations relatives à la prévention des maladies de l'annexe A approuvées par Santé Canada en ce qui concerne les médicaments non prescrits et les produits de santé naturels (PSN). 

Modernisation de la liste des troubles et des maladies énumérés à l'annexe A.

Nombre d'allégations relatives à la prévention des maladies touchant les médicaments non prescrits et les PNS.

publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant les dispositions concernant la protection des données)

On modifie les dispositions concernant la protection des données afin de rendre plus efficace la protection des données pour une période de huit ans, en ce qui concerne les médicaments innovateurs qui contiennent des ingrédients médicamenteux non approuvés, au préalable, pour être vendus au Canada. Une période supplémentaire de six mois sera accordée pour les propositions, y compris les études en pédiatrie.

Offrir une protection automatique prévisible minimale en ce qui concerne les drogues innovantes, de manière à ce que ces produits soient accessibles aux Canadiens.

Favoriser la présentation de renseignements pédiatriques.

Augmentation du nombre de drogues inscrites au registre des drogues innovantes.

Le règlement final a été enregistré (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en octobre 2006.

Vingt‑sept drogues sont inscrites dans le registre des drogues innovantes, dont deux comporteront l'extension pédiatrique.

Règlement sur les aliments et drogues
(Modification des dispositions réglementaires énoncées sous la rubrique « Plasma humain prélevé par plasmaphérèse », à la partie C, Titre 4)

Refléter les méthodes et pratiques actuelles de collecte du plasma humain et la liste de maladies transmissibles qu'il faut tester afin de maximiser la sécurité du plasma et des donneurs.

Conformité du règlement aux méthodes et pratiques actuelles de collecte de plasma humain.

Le règlement a été mis au point à l'aide des résultats de la consultation publique (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada) et enregistré (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en décembre 2006.

Règlement sur les aliments et drogues
(Règlement sur la sécurité des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation)

Le nouveau règlement sur la sécurité des cellules, des tissus et des organes portera sur la sécurité dans les processus de traitement et de manipulation de ces produits, ce qui permettra de mieux protéger la santé et la sécurité des greffés canadiens, tout en veillant à l'accessibilité de ces produits axés sur la survie et sur l'amélioration de la qualité de vie.

Protection accrue de la santé et de la sécurité des receveurs canadiens.
Diminution des risques pour la santé des Canadiens qui reçoivent des CTO humains.

Le Règlement a été mis au point à l'aide des résultats de la consultation publique (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada) en vue de son enregistrement (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en juin 2007.  Le Règlement entrera en vigueur le 7 décembre 2007.

Règlement sur les aliments et drogues
(Modification du Titre 3 concernant les radiopharmaceutiques émetteurs de positrons)

Le règlement modifié vise à éliminer le fardeau réglementaire d'effectuer certaines études de recherche de base limitées tout en aidant à s'assurer de ne pas compromettre la sécurité des patients.

Imposition d'exigences réglementaires plus appropriées aux chercheurs qui mènent des recherches cliniques de base liées à des radiopharmaceutiques émetteurs de positrons au Canada.

Un projet de modifications réglementaires est en cours d'élaboration en vue de consultations publiques (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada) prévues pour l'automne 2007.

Loi sur les aliments et drogues
(Règlement sur la sécurité du sang et des produits sanguins)

 

Le nouveau règlement vise à mettre en équilibre le besoin en sang et en composants de sang sans danger avec celui d'assurer la disponibilité de sang et de composants de sang destinés aux transfusions. Le nouveau règlement comprend des exigences de sécurité de base, de présentation de rapports sur les événements indésirables et une stratégie sur l'application et la conformité.

Accroissement de l'harmonisation au Canada en ce qui concerne la collecte, la manipulation et la surveillance après la commercialisation de sang et de composants du sang. Amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des donneurs et des donneurs de sang et des personnes qui reçoivent des dons de sang au Canada. Mise à jour opportune des exigences à mesures que les technologies, les produits et les enjeux évoluent.

Un projet de modifications réglementaires est en cours d'élaboration en vue de consultations publiques (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada) au cours du premier semestre de 2008.

Loi sur les aliments et drogues
(Insertion à la section 8 de la Partie C du Règlement sur l'utilisation des drogues nouvelles en cas d'urgence)

Mécanisme formel pour approuver les produits qui ont prouvé de façon significative leur efficacité clinique chez les animaux ou les études in-vitro pour l'usage dans les situations d'urgence, et pour satisfaire aux mesures de préparatifs d'urgence, tels que l'approbation et la distribution d'un vaccin pour traiter et prévenir un virus de grippe pandémique.

Accessibilité de produits qui ont prouvé de façon significative leur efficacité clinique chez les animaux ou dans des études in‑vitro et qui ont été approuvés par le biais d'un mécanisme formel en vue d'un usage dans les situations d'urgence.

L'analyse des enjeux est terminée. Un projet de règlement est en cours de rédaction.

Règlement sur les aliments et drogues
(Règlement modifiant les sections 1 et 8, Projet d'homologation progressive)

On élabore un nouveau cadre réglementaire fondé sur des principes scientifiques objectifs et la gestion du risque, y compris des règlements et des documents d'orientation, et qui traite de nombreuses questions réglementaires complexes qui sont abordées d'une manière inappropriée par le règlement actuel.

Un cadre canadien moderne d'homologation des médicaments qui facilite l'accès aux médicaments, tout en continuant de surveiller l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments tout au long de leur cycle de vie. 

Le cadre d'homologation progressive a fait l'objet de consultations auprès des intervenants au cours de l'automne 2006.

Le site Web relatif à l'homologation progressive a été lancé en 2007. On y trouve le document conceptuel, de cours documents de travail sur des questions relatives à la réglementation des drogues et des rapports d'ateliers des intervenants.

Loi sur les aliments et drogues
Modification du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (règlement sur le sperme)

Refléter les normes de sécurité actuelles pour le sperme destiné à la reproduction assistée.

Le règlement doit refléter les normes de sécurité actuelles pour le sperme destiné à la reproduction assistée.

D'importantes analyses des politiques ont été effectuées au sujet des changements à apporter à la mise en application du règlement.

Des discussions sont en cours en ce qui concerne la manière la plus efficace d'intégrer le règlement sur le sperme à la Loi sur la procréation assistée.

Direction générale de la politique de la santé

Règlements de la Loi sur la procréation assistée

Le nouveau règlement protégera la santé et la sécurité des Canadiens et qui ont recours aux techniques de la procréation assistée (PA) et assurera que la recherche connexe, visant à chercher des traitements pour l'infertilité et les maladies, se déroule dans un environnement contrôlé. Les activités réglementées englobent la recherche sur les embryons, les pratiques cliniques et de laboratoire et les diagnostics préimplantatoires génétiques. Le cadre de réglementation comprendra également un cadre d'homologation pour les activités du PA ainsi que des dispositions régissant le remboursement des dépenses, les conseils et la divulgation des renseignements de santé.

La conformité au règlement est mesurée par le biais d'inspections, du suivi des plaintes et d'enquêtes.

Au printemps et à l'automne de 2006, le Ministère a consulté les intervenants afin d'examiner les questions relatives à l'homologation, aux pratiques cliniques et de laboratoire, à la déclaration de renseignements sur la santé et au counselling. 

En mars 2007, on a affiché, sur le site Web de Santé Canada, un rapport de consultation publique intitulé « Services de counselling prescrits en vertu de la Loi sur la procréation assistée ». D'autres documents de consultation et publications préalables dans la Partie I de la Gazette du Canada sont prévus pour l'automne 2007 et le printemps 2008.

Règlement concernant l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée

Le matériel reproductif et les embryons humains (y compris les embryons in‑vitro) sont utilisés uniquement sous réserve du consentement écrit du donneur. Le principe du consentement libre et éclairé est favorisé et appliqué à titre de condition fondamentale de l'utilisation des techniques de reproduction assistée.

La conformité au règlement est mesurée par le biais d'inspections, du suivi des plaintes et d'enquêtes.

Le règlement a été achevé en vue d'être enregistré (publié dans la partie III de la Gazette du Canada) le 27 juin 2007. Il entrera en vigueur en décembre 2007.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Règlement sur la promotion du tabac concernant la vente au détail

Moins de visibilité de la promotion sur les produits de tabac concernant la vente au détail. On évaluera les résultats au moyen de sondages.

Sensibilisation du public aux étalages de produits du tabac et d'autres promotions touchant le tabac concernant la vente au détail.

Des documents de consultation publique ont été publiés relativement à des propositions visant à accroître la réglementation de la présentation et de la promotion du tabac et des produits connexes dans le cadre de la vente au détail.

Règlement sur la promotion du tabac interdisant l'application des descripteurs « légères » et « douces »

Dissipation de la confusion créée chez les fumeurs par l'utilisation de ces descripteurs.

Sensibilisation accrue au fait qu'aucun type de cigarette n'est plus sûr qu'un autre.

Diminution du nombre de fumeurs qui croient que les cigarettes « légères » ou « douces » sont moins dangereuses que les cigarettes régulières.

Le projet de règlement et l'étude de l'impact de la réglementation ont été entrepris.

Introduction de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour le tabac

Sensibilisation accrue aux dangers liés à l'usage du tabac.

Connaissance accrue des produits du tabac et de leurs émissions.

Niveau de sensibilisation du public aux dangers liés au tabagisme.

Degré de connaissance des produits du tabac et de leurs émissions.

Des concepts créatifs de messages d'information sur la santé et d'avertissements possibles touchant le cigare, la pipe et les produits du tabac sans fumée ont été formulés et mis à l'essai par le biais de recherches sur l'opinion publique. Ces recherches appuient des messages fondés sur des données probantes dans le cadre de l'élaboration de nouvelles exigences relatives à l'étiquetage.

Règlement sur la promotion des produits du tabac

Sensibilisation accrue au fait qu'aucune catégorie de cigarettes ne constitue une option « plus sécuritaire ».
La sensibilisation sera mesurée à l'aide d'enquêtes.

Niveau de sensibilisation du public aux dangers liés au tabagisme.

Des avertissements possibles touchant le cigare, la pipe et les produits du tabac sans fumée ont été formulés et mis à l'essai par le biais de recherches sur l'opinion publique. Ces recherches appuient des messages fondés sur des données probantes dans le cadre de la formulation d'avertissements relatifs aux produits du tabac.

Règlement autorisant l'ajout de catégories de praticiens en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

La loi fédérale ne restreindra plus la pratique de professions de la santé réglementées par les autorités provinciales ou territoriales (PT), y compris la médecine, la dentisterie, la médecine vétérinaire, la pédiatrie, la profession de sage-femme et les sciences infirmières, en ce qui concerne le traitement des patients.

À cette fin, on améliorera la concordance avec les cadres réglementaires PT régissant l'utilisation appropriée des substances réglementées à des fins médicales.

Les membres du comité consultatif ont examiné un projet de cadre stratégique au cours de l'été 2006, et un cadre final en juin 2007. Un projet de règlement sera publié à des fins de consultation publique (publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada) le 30 juin 2007, et le règlement final sera enregistré (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) à la fin de l'automne de 2007.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Renforcement de la protection de la santé et de l'environnement contre l'utilisation de produits antiparasitaires grâce à l'établissement d'un système obligatoire selon lequel les titulaires d'homologations déclareront les incidents, ce qui permettra à l'ARLA de Santé Canada de déterminer les tendances relatives aux produits, à l'utilisation et aux caractéristiques géographiques.

Un système obligatoire a été mis en place, en 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de déclarer les incidents relatifs aux produits antiparasitaires, lorsqu'ils surviennent.

Un système obligatoire de déclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires par les titulaires d'homologations, lorsque des incidents surviennent, entrera en vigueur le 26 avril 2007.

Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires

Renforcement de la protection de la santé et de l'environnement contre l'utilisation de produits antiparasitaires grâce à l'établissement d'un système obligatoire selon lequel les titulaires d'homologations déclareront les renseignements sur les ventes de produits antiparasitaires, ce qui permettra à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de déterminer d'une manière précise les tendances relatives aux produits, à l'utilisation et aux caractéristiques géographiques au fil du temps.

Un système obligatoire a été mis en place, en 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de présenter des rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires Présentation de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, par les titulaires d'homologations, en 2007.

Un système obligatoire est en place depuis novembre 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de présenter des rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires. Les titulaires d'homologations doivent fournir des renseignements sur les ventes de produits antiparasitaires de l'année 2007 d'ici la fin de juin 2008.



Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets

(EN MILLIONS DE DOLLARS)


 

Coût total estimatif actuel

Dépenses réelles 2004-2005

Dépenses réelles 2005-2006

2006-2007

Budget principal

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

 

Activité de programme

Gestion ministérielle

Les prochaines étapes: planification

  

S.O.

2 388,9 

  

0

  

0

Les prochaines étapes : définition

  

S.O.

4 271,9

   0  

0

Les prochaines étapes : mise en oeuvre

 

S.O.

5 928,0

 

14 354,2

 

13 956,7

Les prochaines étapes : clôture

 

S.O.

64,8

 

382,5

 

338,51.

Les prochaines

étapes
TOTAL

25 000*

 

12 653,6

 

14 736,7

 

14 295,2

* - Ce financement s'étend aux exercices 2005-2006 et 2006-2007

Nota

1. Les coûts de clôture du projet « Les prochaines étapes » achevé au cours de l'exercice 2006-2007 sont fondés sur la formule calculée par le gestionnaire du projet.



Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT) (2006-2007)

1. Il ne faut pas inclure le Tableau dans la version imprimée du RMR : veuillez inclure une liste des tableaux sur les PPT que vous avez remplis. Veuillez inclure l'instruction suivante afin de guider le lecteur vers les tableaux disponibles en ligne : 

« Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur les Programmes de paiement de transfert à : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. »

Veuillez remplir le tableau suivant.


1) Nom du programme de paiement de transfert Subvention pour le Fonds de transport pour raisons médicales du Nunavut.

2) Date de début
Le 27 juin2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) DescriptionAppuyer le Fonds de transport pour raisons médicales du Nunavut.

5) Résultat stratégique

Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.

6) Résultats atteints

Initiatives visant à traiter des importantes et immédiates auxquelles sont confrontés le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les territoires) concernant les dépenses relatives au transport pour raisons médicales

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10)Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

10,2 

10,2 

10,2

10,2 

 

NÉANT

14) Contributions totales

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

10,2

10,2

 

10,2

 

10,2

 

NÉANT

16) Commentaires au sujet des écarts N/A

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications 

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert

Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel

2) Date de début
Septembre 2005

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

  • Amélioration des services, programmes et possibilités de traitements destinés aux alcooliques et aux toxicomanes;
  • Amélioration des services de santé publique, des mesures de préparation et d'intervention en situation d'urgence et de la santé bucco-dentaire;
  • Renforcement des stratégies intégrées durables de promotion de la santé et de prévention des maladies.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

6,3 

6,3 

6,3 

6,3 

 NÉANT

14) Contributions totales

 

 

 

 

 

 

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

6,3 

6,3 

6,3 

6,3 

 NÉANT

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications 

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert

Paiements à des bandes indiennes, à des associations ou aux groupes indiens pour le contrôle et la prestation des services de santé

2) Date de début
Juin 1989

 3) Échéance
2006

4) Description

Ce paiement de transfert représente les paiements versés à des bandes, à des associations ou à des groupes autochtones relatifs au contrôle et à la prestation de services de santé.

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

Contribution à l'accroissement de la prise en charge des services de soins de santé par les communautés des Premières nations et de leur responsabilisation à cet égard.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

205,2

202,3

217,9

204,3

204,3

13,6

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

205,2

202,3

217,9

204,3

204,3

13,6

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications 

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert  Contributions à la gouvernance en santé et le soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description

Aider la gouvernance et soutenir l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

76,9

167,6

95

87,8

79,8

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

76,9

167,6

95

87,8

79,8

16) Commentaires au sujet des écarts

La somme de 19,5$ a été reportée à l'exercice 2007-2008.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description

Ce paiement de transfert représente la contribution octroyée à l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones vivant sur les réserves.

5) Résultat stratégiqueAmélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

Réponse aux besoins de développement des enfants des Premières nations et des Inuits par des activités qui encouragent l'apprentissage, l'alimentation saine et l'hygiène et fournissent l'accès aux services de santé.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

209

211,3

 

288,5

 

288,5

 

-77,2

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

209

211,3

 

288,5

 

288,5

 

-77,2

16) Commentaires au sujet des écarts

L'explication des écarts a été retirée.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert

Contributions aux dépenses en capital des établissements de santé non administrés par le Ministère pour les besoins des Premières Nations et des Inuits

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description

Ce paiement de transfert représente les contributions pour dépenses en capital au titre des établissements sanitaires non administrés par le Ministère pour les besoins des Premières nations et des Inuits.

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints Fourniture des installations convenables de soins de santé aux clients appartenant aux communautés des Premières nations et des Inuits sur la réserve, et des bureaux et des logements modernes, sûrs et fonctionnels au personnel.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

41,4

51,9

41,7

41,7

10,2

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

41,4

51,9

41,7

41,7

10,2

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations

Programme canadien de nutrition préscolaire - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - Rapport d'évaluation de 2006 - le 12 février 2007.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/eval/index_f.html


1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description Est fournie aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont nécessaires d'un point de vue médical, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement et les fournitures médicales, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport pour obtenir des services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la communauté du patient.

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

146,5 

1 18.2

136,5 

136,5 

-18,3 

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

146,5 

1 18.2

136,5 

136,5 

-18,3 

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description Faciliter, grâce aux programmes sur les maladies transmissibles, la santé environnementale et la recherche, la préparation à la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et à améliorer la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.

5) Résultat stratégiqueAmélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

15,9

9,7

29

29

-19,3

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

15,9

9,7

29

29

-19,3

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Les programmes comprennent les soins de santé à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits et la Stratégie sur la santé bucco-dentaire.

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

134

119,7

95,1

91,7

28

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

134

119,7

95,1

91,7

28

16) Commentaires au sujet des écarts

Les fonds ont été réaffectés au sein de la Direction générale afin d'aborder les pressions cernées sur le plan financier.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications 

Résultats et adresse électronique des évaluations


1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

8,5

8,2

9

9

-0,8

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

8,5

8,2

9

9

-0,8

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations

1. La nation crie de Bigstone a entièrement pris en charge l'administration de tous les services de santé non assurés sauf un après huit années.

2. Les participants jugeaient que le projet pilote atteignant le but général de la prestation des services de santé non assurés d'une manière efficace, efficiente et appropriée.

3. Les répondants croyaient également que le projet était essentiel à la Première nation crie de Bigstone et que certains services de santé non assurés devaient être administrés localement.

4. La plupart des représentants du projet pilote des SSNA de la Première nation crie de Bigstone croyaient que l'administration était demeurée telle quelle ou qu'elle s'était améliorée.

5. Le projet pilote de la Première nation crie de Bigstone se caractérisait par une relation solide et axée sur la collaboration entre la Bigstone Health Commission et le bureau régional de la DGSPNI.

6. Une bonne part de la réussite du projet pilote de Bigstone semble découler de l'appui reçu du bureau régional de la DGSPNI, de l'expertise offerte par les employés compétents de la Direction générale et du soutien et de l'engagement manifestés par les dirigeants de la Première nation. Les répondants étaient largement satisfaits de l'appui du bureau régional de la DGSPNI à l'égard du projet pilote. Les représentants du projet pilote et de la DGSPNI jugeaient que la structure de gestion s'était révélée souple, viable, efficiente, efficace et satisfaisante.

7. Les représentants de la Première nation de Bigstone et de la DGSPNI jugeaient que le projet pilote bénéficiait de ressources techniques suffisantes pour faciliter l'administration des services; en outre, les deux parties étaient modérément satisfaites du caractère approprié des ressources humaines disponibles en vue de la prestation des services. Les représentants de la DGSPNI croyaient que l'on devrait accroître la formation du personnel afin de prendre en compte le roulement du personnel. Les représentants du projet pilote de Bigstone ont souligné que leur collectivité disposait d'un bassin important de ressources humaines accessibles (notamment le chef et le conseil de bande, la Bigstone Health Commission, les consultants, et le personnel de la DGSPNI), mais qu'ils devaient élaborer leurs propres capacités locales.

8. Les répondants jugeaient que le projet pilote avait été influencé par plusieurs facteurs externes, y compris l'inflation générale et l'augmentation des coûts et des prix, la réorientation des priorités et de la gestion de la Bigstone Health Commission, le renouvellement des effectifs de la DGSPNI et les nouvelles lois sur le respect de la vie privée qui exigeaient la modification des approches en matière de consentement.

9. Les représentants du projet pilote de Bigstone et de la DGSPNI croyaient que l'on disposait de capacités suffisantes pour mener le projet pilote. Ils croyaient également qu'il faut assurer une formation continue, afin de planifier le renouvellement du personnel et l'expansion du programme, et exploiter des compétences et des connaissances nouvelles ou perfectionnées dans certains secteurs, notamment la tenue de dossiers électroniques, l'examen de l'utilisation et l'évaluation des résultats

10. Les participants ont proposé que l'on examine les objectifs du projet pilote pour s'assurer qu'ils sont précis et raisonnables; de plus, ils croient que les délais d'élaboration et de mise en oeuvre devraient être passablement prolongés et que l'on devrait renforcer les processus de surveillance et d'évaluation des résultats pour tous les programmes de santé des Premières nations.


1) Nom du programme de paiement de transfert

Contributions à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones (OPSPA)

2) Date de début
Avril 2005 

 3) Échéance
Mars 2010

4) Description

Ce paiement de transfert représente les paiements versés à l'Institut de la santé autochtone et au Centre pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.

5) Résultat stratégique Amélioration des résultats pour la santé et diminution des inégalités en la matière entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Résultats atteints

L'amélioration de l'acquisition et de la communication des connaissances au sujet de la santé des Autochtones a contribué à maintenir l'habilitation des peuples autochtones.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

5

5

5

5

 

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

5

5

5

5

NÉANT

16) Commentaires au sujet des écarts

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation.

Résultats et adresse électronique des vérifications

Résultats et adresse électronique des évaluations

Tableau 13   : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

RMR- 2006-2007


1) Nom du programme de paiement de transfert

Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

2) Début

E 2001-2002

3) Échéance
En cours

4) Description

Le programme de contribution à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux gouvernements provinciaux ou à d'autres organismes. Le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Stratégie, soit : la protection (réduire l'accès au tabac et réglementer le produit); la prévention (réduire la consommation de tabac et créer des obstacles au tabagisme); le renoncement (accroître le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et réduire les obstacles au renoncement) et la réduction des méfaits (réduire les méfaits pour les fumeurs et pour les personnes exposées à la fumée du tabac).

Les contributions visent à aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et régionaux clés et d'autres intervenants à élaborer des moyens permanents de mettre en oeuvre des programmes efficaces de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac. De plus, les contributions servent à promouvoir des initiatives de lutte contre le tabagisme dans le but de réduire les méfaits pour les fumeurs et les personnes exposées au tabac. Dans le cadre du programme médiatique de la SFLT, les contributions sont également utilisées pour financer des initiatives médiatiques régionales, à l'appui des quatre volets de la Stratégie. Les contributions sont nécessaires, car les démarches de Santé Canada doivent être coordonnées et intégrées aux initiatives de ses partenaires dans le but de réduire le tabagisme de façon soutenue.

En 2007, les objectifs et les buts de la SFLT seront renouvelés.

5) Résultats stratégiques

Contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux territoires et à d'autres organismes. Ces contributions aideront à atteindre les objectifs de la SFLT, notamment : réduire la prévalence moyenne du tabagisme au Canada en la faisant passer de 25 % à 20 % (en 1999); réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada; accroître la conformité des détaillants concernant les lois sur l'accès des jeunes en la faisant passer de 69 % à 80 % (en 1999); réduire le nombre de personnes exposées involontairement à la fumée de tabac dans les endroits publics fermés; et explorer des façons d'imposer la modification des produits du tabac afin de réduire les dangers pour la santé. Prévoir de l'aide pour l'établissement, l'évaluation et la diffusion d'approches et de programmes novateurs en matière de prévention du tabagisme, de renoncement au tabac et de protection des Canadiens et des Canadiennes de tous les âges. Prévoir un soutien pour une gamme d'initiatives de médias de masse et de sensibilisation du public aux niveaux provincial et régional afin d'informer les Canadiens et les Canadiennes des dangers du tabagisme pour la santé et de promouvoir les bienfaits du renoncement au tabac.

6) Résultats atteints

  • Appui continu aux lignes d'aide au renoncement au tabac dans les dix provinces par le truchement d'une série de projets, y compris l'achèvement de l'évaluation des lignes d'aide au renoncement. Une évaluation approfondie des lignes d'aide au renoncement canadiennes a permis de prouver leur efficacité, les taux de renoncement de 30 jours allant de 7 à 11 % dans l'ensemble du pays (les fumeurs qui renoncent d'eux-mêmes au tabac enregistrent un taux de renoncement de 2 à 5 %).
  • Financement de 23 projets fondés sur les médias de masse dans l'ensemble du pays, et qui ont entraîné diverses campagnes axées sur la réduction de l'exposition à la fumée secondaire, sur la prévention du tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, sur la promotion des lignes d'aide au renoncement 1-800, ainsi que sur la sensibilisation du public aux dangers du tabac à chiquer et des sources sociales de tabac.
  • Détermination des besoins et élaboration de matériel de renoncement au tabac à l'intention des jeunes souffrant à la fois d'une maladie mentale et de toxicomanies.
  • Appui de l'élaboration d'une politique de lutte contre le tabagisme, y compris des travaux sur les questions émergentes comme la fumée secondaire dans les habitations à unités résidentielles multiples.
  • Soutien continu aux organisations afin de faciliter le transfert et l'échange des connaissances et le réseautage dans le secteur de la lutte contre le tabagisme.
  • Édification des données probantes et du soutien pour les réseaux de recherche axée sur la pratique dans le secteur de la lutte contre le tabagisme.
  • Établissement d'un cadre communautaire pour traiter du tabagisme chez les populations vulnérables, y compris les Premières nations.
  • Établissement de mesures communes concrètes pour permettre une meilleure compréhension de la façon de renoncer au tabac.
  • Évaluation d'un programme de formation en ligne national pour les intermédiaires de la lutte contre le tabagisme. Les résultats montrent que la vaste majorité (86 %) ont jugé les sujets et le matériel didactique utiles et pertinents pour leur travail quotidien. L'évaluation a également permis de constater une importante augmentation des connaissances avant et après les examens.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

15) Activité de programme (AP)
Santé environnementale et sécurité des consommateurs

 

 

 

 

 

 

16) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

16) Total des contributions

16,4

15,7

15,8

15

14,7

1,1

16) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

17) Total des AP

16,9

16,3

16,3

14,7

15,2

1,1

18) Commentaires au sujet des écarts

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles représente les dépenses non utilisées

19) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation

Le Programme de contribution a été évalué en 2006-2007 dans le cadre du renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

Une vérification du programme de contribution à la SFLT a été entreprise en 2003-2004 dans le cadre de la vérification globale des programmes de subventions et de contributions au sein de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Adresse URL : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/index_f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)


1) Nom du programme de paiement de transfert

Le Programme de contribution pour le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie

2) Date de début
Le 1er avril 1997

 3) Échéance
En cours

4) DescriptionLe programme de contribution pour le TRAT constitue un élément de la SCA financé à l'aide des services votés; il soutient les efforts du gouvernement fédéral visant à réduire la consommation de drogues et les méfaits de la consommation d'alcool et d'autres drogues chez les personnes, les familles et dans les collectivités. Il fournit un financement à coût partagé par les provinces et les territoires participants selon des ententes de contribution bilatérales fédérales, provinciales et territoriales (FPT) négociées.

5) Résultats stratégiques

Meilleur accès aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes et utilisation accrue de ces services par ces mêmes groupes.

6) Résultats atteints

Un examen du Programme de TRAT été effectué en 206-2007. L'examen, ainsi que d'autres études et consultations, a permis de conclure qu'un changement systémique s'imposait pour que les systèmes de traitement de l'abus des substances optent pour des pratiques davantage axées sur des données probantes, tout en augmentant leur capacité d'évaluer les pratiques sur le plan de leur efficience et de leur efficacité. Par voie de conséquence, le Programme de TRAT sera réorienté en 2008-2009 afin d'investir dans des activités qui renforcent les systèmes provinciaux et territoriaux de traitement de l'abus des substances. Le financement réorienté du Programme de TRAT sera investi dans les secteurs suivants : 1) mise en oeuvre de pratiques reposant sur des données probantes; 2) renforcement de l'évaluation et de la mesure du rendement; et 3) établissement de liens et d'un mécanisme d'échange, dans la mesure où ils intéressent 1) et 2).

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 1

13) Activité de programme (AP) - Santé environnementale et sécurité des consommateurs

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

Dépenses de redistribution incluses

17,2

14.2

Dépenses de redistribution incluses

13,3

14

13,3

13,2

0,8

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

17,2

14,2

14

13,3

13,2

0,8

16) Commentaires au sujet des écartsLe budget du programme a été réduit de 800 000 $ dans le cadre de l'exercice de réduction budgétaire d'un milliard de dollars.

17) Résultats des vérifications et des évaluations

L'évaluation provisoire de la SCA n'a pas examiné en détail le Programme de TRAT et il n'y a donc pas de nouvelles constatations d'évaluation disponibles. Il convient de souligner qu'un plan de mesure du rendement et un plan d'évaluation sont en voie de préparation conjointement avec le Programme de TRAT réorienté.


1) Nom du programme de paiement de transfertFonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue

(dollars de contributions votés)

2) Date de début
Avril 2004

 3) Échéance
En cours

4) DescriptionLe Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) a été établi en vertu de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) afin d'appuyer les initiatives communautaires aux échelles nationale, régionale, provinciale/territoriale et locale visant à faciliter l'application de solutions communautaires aux problèmes d'abus d'alcool ou d'autres drogues et de promouvoir la sensibilisation du public à ces problèmes. Deux principaux secteurs bénéficient de financement : la promotion et la prévention ainsi que la réduction des méfaits. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.

*Le FICSA connaîtra une période de transition afin de mieux refléter les nouvelles priorités de la Stratégie canadienne antidrogue.

5) Résultats stratégiques

  • Sensibilisation et connaissances accrues au sujet du programme du FICSA et des projets financés
  • Plus grande sensibilisation aux initiatives de promotion de la santé et de prévention, ainsi qu'aux initiatives qui réduisent les méfaits
  • Sensibilisation accrue aux modèles d'intervention efficaces afin d'intervenir en cas d'abus de substance problématique
  • Compréhension accrue des questions de consommation et d'abus de substances et des méfaits connexes
  • Processus décisionnel renforcé concernant le financement des projets
  • Meilleure capacité des organisations communautaires d'aborder les besoins actuels et émergents des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne l'abus des substances problématique

6) Résultats atteints

  • Au sein du programme : embauche dans les bureaux nationaux et régionaux; tenue de deux réunions de planification avec le personnel régional et national; tenue de séances de formation en évaluation du PSASC pour le personnel national et régional; embauche d'une société d'experts-conseils en évaluation de programmes; embauche d'un expert-conseil pour élaborer une analyse des lacunes des projets
  • Initiatives stratégiques ciblées et financées à partir de 2006-2007
  • Au 31 mars 2007, un total de 175 projets avaient été appuyés : Colombie-Britannique 21, Alberta 24, Manitoba/Saskatchewan 16, Ontario 30, Québec 32, Atlantique 18, Secrétariat du Nord 9, nationaux 25.

 

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

13) Activité de programme (AP) -Santé environnementale et sécurité des consommateurs

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

2,7

9,3

9,9

10,8

10,7

-0,9

14) Total des autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

2,7

9,3

9,9

10,8

10,7

-0,9

16) Commentaires sur les écarts

Les fonds non utilisés comprennent les sommes qui n'ont pas été dépensées dans la composante nationale et les composantes régionales (exception faite de l'Ontario et du Manitoba et de la Saskatchewan) du Fonds (223 104,94 $). Les sommes n'ont pas été utilisées pour les raisons suivantes : les fonds non dépensés à la fin de l'année en vertu des accords de contribution; les sommes non consacrées à des projets bien précis; et les sommes non dépensées du fait que des projets n'avaient pas obtenu l'approbation ministérielle. Les chiffres représentent aussi l'affectation totale, y compris la réduction de 182 000 $ de l'exercice de réduction d'un milliard de dollars et les transferts d'autres ministères.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluationLe FICSA est évalué dans le cadre du CGRR horizontal de la Stratégie canadienne antidrogue. L'évaluation provisoire de la deuxième année fondée sur les risques de la Stratégie montre que, à l'exception des demandes de financement qui excèdent l'offre, aucun risque potentiel déterminé pour le FICSA n'est apparu. Les réussites du FICSA ciblées dans le rapport sont, entre autres : la mise en oeuvre du programme à l'intérieur d'un court délai, de solides collaborations avec les partenaires provinciaux/territoriaux et un taux élevé de demandes. Aucune vérification du FICSA n'a été effectuée jusqu'à présent. Des processus de vérification des projets financés ont été entrepris, et à l'heure actuelle, aucune vérification complète n'a été nécessaire. (Il n'existe pas d'adresse URL).


Nom du programme de paiement de transfert
Subvention proposée au Conseil canadien de la santé
Date de début 
Le 1er septembre 2004		 Échéance
En cours
Description 
Le mandat du Conseil canadien de la santé est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé et de l'Accord de 2004 sur la santé, d'établir des rapports annuels à ce sujet ainsi que sur les résultats cliniques enregistrés chez les Canadiens.
Résultats stratégiques 
Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats atteints 
Le Conseil de la santé a publié des rapports annuels en 2005, en 2006 et en 2007 de même que de nombreux rapports spéciaux commentant les progrès réalisés par la réforme des soins de santé au Canada. Le Conseil tient des réunions régulières ainsi que des activités spéciales telles des conférences et tables rondes, et bénéficie du soutien d'un petit secrétariat.
 

Dépenses réelles 2004‑2005

Dépenses réelles 2005‑2006

Dépenses prévues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues et réelles

Activité de programme (AP)
Politique, planification et information en matière de santé

Total des subventions

4,7

3,1

10,0

6,0

4,6

5,4

Total des contributions

            

Total d'autres types de PT

            

Total des AP

4,7

3,1

10,0

6,0

4,6

5,4

Commentaires sur les écarts
Le lancement du Conseil, la dotation en personnel et la planification ont été plus longs que prévu. C'est la raison pour laquelle les budgets et es plans de travail des deux premières années du Conseil, quoiqu'ils aient été approuvés, n'ont pu être menés à bien.

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation
Le Conseil n'a pas fait l'objet d'une évaluation officielle de ses activités et de son rendement. Toutefois, un examen axé sur la pertinence des politiques est en voie de réalisation et doit ses terminé d'ici l'automne 2007. Qui plus est, l'Accord sur la subvention exige qu'une évaluation indépendante pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2007 soit présentée au plus tard le 31 mars 2008. Les dossiers financiers du Conseil sont examinés et vérifiés par des comptables indépendants de l'extérieur.


Nom du programme de paiement de transfert
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)
Date de début 
Le 1er avril 2005		 Échéance 
En cours
Description 
L'ACMTS est une corporation indépendante sans but lucratif instituée en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif de faciliter la collecte, l'analyse, la création et la diffusion d'information au sujet de l'efficacité et du coût des technologies et des médicaments et de leur incidence sur la santé de même que la pertinence de leur utilisation. La subvention nominative vise à fournir une aide financière afin d'appuyer les principales activités d'entreprise de l'ACMTS, à savoir le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'évaluation des technologies de la santé (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM).
Résultats stratégiques 
Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.
Résultats atteints 
Information fondée sur des données probantes qui favorise la prise de décision éclairée au sujet des technologies de la santé, notamment les médicaments, les matériels, les interventions médicales et chirurgicales de même que les systèmes de soins de santé.
 

Dépenses réelles 2004‑2005

Dépenses réelles 2005‑2006  

Dépenses prévues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues
et réelles

Activité de programme (AP)
Politique, planification et information en matière de santé

      

Total des subventions

-

7,4

17,4

17,4

17,0

0,4

Total des contributions

            

Total d'autres types de PT

            

Total des AP

-

7,4

17,4

17,4

17,0

0,4

Commentaires sur les écarts

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation


Nom du programme de paiement de transfert
Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)
Date de début 
Le 6 février 2004		 Échéance 
En cours
Description
L'ICSP est une corporation indépendante sans but lucratif instituée en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif d'assumer un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé. Il fera la promotion des pratiques exemplaires, communiquera les renseignements, donnera des conseils aux gouvernements, aux intervenants et au public au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients et à accroître la sensibilisation des intervenants, des patients et du grand public à la sécurité des patients.

La subvention nominative vise à fournir une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients.
Résultats stratégiques 
Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

Résultats atteints
Amélioration de la sensibilisation et de la coordination nationale en matière de sécurité des patients grâce à plusieurs grandes initiatives :

  • rédaction de l'ébauche des Directives nationales sur la divulgation des événements indésirables et d'un cadre de sensibilisation à la sécurité des patients;
  • tenue de plusieurs programmes de formation, y compris l'atelier de formation des formateurs en matière d'analyse des causes profondes et d'une série de programmes d'apprentissage sur la sécurité des patients à l'intention des cadres supérieurs, notamment les directeurs généraux, les présidents de conseils d'administration, les directeurs de la santé et les agents de soins infirmiers en chef;
  • parrainage de la Semaine nationale de la sécurité des patients dont le thème était l'hygiène des mains et le rôle précieux qu'elle joue dans la réduction des infections associées aux soins de santé;
  • achèvement d'une évaluation indépendante des programmes et des activités de l'ICSP;
  • appui de la recherche sur la sécurité des patients par le truchement d'un deuxième concours annuel sur la recherche et l'annonce de l'octroi de neuf bourses de formation;
  • élargissement du nombre d'équipes de soins de santé participant à la campagne Des soins de santé plus sécuritaires Maintenant! en vue de promouvoir des stratégies reposant sur des données probantes visant la réduction du nombre de blessures et de décès reliés aux événements indésirables. Publication des résultats de la Phase I, lesquels font état de réductions mesurables dans les événements indésirables,  notamment  la réduction de 50 % ou plus des cas de pneumonie sous ventilation assistée.
 

Dépenses réelles 2004‑2005

Dépenses réelles 2005‑2006

Dépenses prévues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues et réelles

Activité de programme (AP)
Politique, planification et information en matière de santé

      

Total des subventions

8,0

7,1

8,0

8,0

-

8,0

Total des contributions

            

Total d'autres types de PT

            

Total des AP

8,0

7,1

8,0

8,0

-

8,0

Commentaires sur les écarts

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation



Nom du programme de paiement de transfert
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Date de début 
Le 21 octobre 2002		 Échéance 
En cours

Description
Le Programme offrira des analyses et des conseils stratégiques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis‑à‑vis d'un système de santé plus accessible, de bonne qualité, durable et fiable, et qui réponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le Programme a évolué pour comprendre la prestation de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS), l'Initiative nationale sur les temps d'attente et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger.

La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS) vise à recruter et à maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en santé qui favorise le renouvellement global des soins de santé et la diminution des temps d'attente. Le gouvernement fédéral a octroyé 20 millions de dollars par année afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Stratégie pancanadienne en matière de RHS, notamment : la Planification pancanadienne des ressources humaines (RH) du secteur de la santé; la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient (FIPCCP); et le Recrutement et le maintien en poste (RMP).

L'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDÉ) fait également partie de la SRHS. Elle est conçue en vue de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger (PSDÉ) en réduisant les obstacles à l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels à obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de santé du Canada. Elle aura pour résultat d'accroître le nombre de professionnels de la santé, ce qui aidera à faire face aux pénuries de main-d'oeuvre actuelles et imminentes et à respecter les objectifs liés aux délais d'attente pour les patients. Le gouvernement canadien a octroyé 75 millions de dollars sur cinq ans dans son budget du printemps 2005 afin d'appuyer l'Initiative.
Résultats stratégiques 
Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

Résultats atteints 
Santé Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne, y compris  la planification et la coordination des ressources humaines (RH) du secteur de la santé; l'Initiative sur la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient ; l' IPSDÉ  et le recrutement et le maintien en poste des RHS, et ce, par les réalisations suivantes :

  • facilitation et renforcement de la collaboration entre les provinces et les territoires afin de promouvoir les démarches régionales (p. ex. l'alliance occidentale et l'alliance du Nord) et nationales et d'accroître l'efficacité et l'efficience des initiatives;
  • mobilisation des organisations professionnelles, des employeurs, telles les régies régionales de la santé, et des établissements de recherche et d'enseignement, et impulsion donnée pour traiter ensemble des problèmes relatifs aux RHS en ce qui a trait à la planification, à la formation et à la gestion;
  • investissement dans de nouveaux programmes novateurs à la grandeur du pays pour améliorer la planification pancanadienne fondée sur les résultats, soutenir la formation et la pratique interprofessionnelles et renforcer les stratégies de recrutement et de maintien en poste;
  • réduction du chevauchement coûteux et renforcement de la capacité de faire face aux problèmes communs de manière efficace par l'élaboration du Cadre de planification concertée des RHS à l'échelle pancanadienne et par la collaboration continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et les autres intervenants clés.
 

Dépenses réelles 2004‑2005

Dépenses réelles 2005‑2006

Dépenses prévues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues et réelles

Activité de programme (AP)
Politique, planification et information en matière de santé

      

Total des subventions

9,4

23,2

29,1

27,5

26,7

2,4

Total des contributions

            

Total d'autres types de PT

            

Total des AP

9,4

23,2

29,1

27,5

26,7

2,4

Commentaires sur les écarts

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation


Nom du programme de paiement de transfert
Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP)
Date de début 
Le 13 juin 2001		 Échéance 
Le 31 mars 2007
Description 
Le FASSP, d'une valeur de 800 millions de dollars, a été établi par suite de l'engagement défini dans le cadre de la réunion des premiers ministres de 2000 et selon lequel l'amélioration des soins de santé primaires constitue un facteur crucial dans l'optique du renouvellement de l'ensemble du système de santé.
Résultats stratégiques 
Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

Résultats atteints 
Au total, 65 initiatives étaient achevées  au 31 mars 2007. Voici les résultats atteints dans le cadre de ces initiatives : 

  • établissement de nouveaux modèles de prévention et de prise en charge des maladies chroniques qui des résultats cliniques positifs;
  • transition culturelle vers l'adoption d'une approche d'équipe plus concertée par les professionnels de la santé menant à l'élaboration d'outils et de chartes pour aider les professionnels de la santé;
  • meilleure intégration des systèmes de santé financés par le gouvernement fédéral au sein des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites avec la prestation provinciale et territoriales;
  • utilisation accrue des technologies, notamment l'introduction :  de la mise en place du télétriage et de lignes téléphoniques d'aide dans plusieurs administrations; de services de télémédecine, en particulier dans le Nord et les régions éloignées; et de la tenue de dossiers médicaux électroniques pour l'efficacité et la continuité des soins;
  • élaboration de programmes d'éducation et de formation visant à appuyer les professionnels dans le plein exercice de leur profession et à recruter et maintenir en poste un plus grand nombre de professionnels (p. ex. programme autochtone de formation de sages-femmes;
  • élaboration de politiques, d'outils et de cadres de recherche et d'évaluation afin de favoriser la pratique fondée sur les résultats et le déploiement efficace des fournisseurs;
  • établissement d'indicateurs des soins de santé primaires avec lesquels comparer et mesurer les soins de santé primaires dans l'ensemble des divers niveaux et administrations.
 

Dépenses réelles 2004‑2005

Dépenses réelles 2005‑2006

Dépenses prévues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues et réelles

Activité de programme (AP)
Politique, planification et information en matière de santé

Total des subventions

            

Total des contributions

210,8

184,8

75,6

74,1

72,7

2,9

Total d'autres types de PT

            

Total des AP

210,8

184,8

75,6

74,1

72,7

2,9

Commentaires sur les écarts

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation


Nom du programme de paiement de transfert
Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Date de début
Le 18 juin 2003		 Échéance
En cours

Description
Le Programme de contribution visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire a été créé à la suite du budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, annoncé le 12 mars 2003. Le budget a octroyé 89 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) à Santé Canada pour la mise en oeuvre de projets sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé ainsi que pour la création de réseaux communautaires afin d'accroître l'accès des collectivités minoritaires de langue officielle -- les résidents anglophones du Québec et les francophones vivant à l'extérieur du Québec -- à des services de santé dans la langue de leur choix.

Le programme finance les initiatives de réseautage de même que les mesures de formation et de maintien en poste de professionnels de la santé. Dans ce contexte, quatorze accords de contribution ont été signés avec les bénéficiaires des deux collectivités : la Société Santé en français et le Quebec Community Groups Network recevront respectivement 9,3 millions de dollars et 4,7 millions de dollars sur une période de cinq ans pour le maintien et le développement de réseaux visant l'animation et la concertation du milieu autour d'enjeux liés à la santé. Pour la formation et le maintien en poste, le Consortium national de formation en santé (dix institutions postsecondaires) recevra une somme de 63 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'assurer la disponibilité de professionnels de la santé pouvant travailler en français. De plus, l'Université McGill recevra 12 millions de dollars pour mener des activités de formation linguistique visant à assurer la disponibilité de professionnels de la santé pouvant travailler en anglais au Québec.
Résultats stratégiques 
Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé.

Résultats atteints

(1) Soutien au réseautage communautaire

Communautés francophons minoritaires

Le Rapport de l'évaluation formative du Programme de réseautage pour les communautés francophones minoritaires fut finalisé en mai 2006 avec les constatations suivantes : 

  • Dix-sept (17) réseaux sont établis et sont opérationnels dans toutes les provinces et les territoires. Chacun des réseaux regroupe l'ensemble, sinon la plupart, des groupes pertinents de partenaires de la santé : professionnels de la santé, gestionnaires, autorités gouvernementales, établissements d'enseignement,  et communautés.
  • Trois réseaux ont obtenu une reconnaissance formelle de leur ministPre de la Santé.  Plus de la moitié ont tissé des relations informelles avec leurs autorités gouvernementales provinciales et territoriales et autres partenaires de la santé.
  • Tous les réseaux ont entrepris, en collaboration avec leur ministère respectif de la Santé et autres autorités régionales de la santé, des initiatives de planification du développement de services de santé en français, et on pris des mesures pour amorcer et dégager un consensus parmi les intervenants par le truchement de mécanismes comme des conférences, des ateliers de formation, des rencontres formelles et des consultations.
  • La Société Santé en français et ses réseaux ont développé ont recruté, choisi et appuyé des projets visant à améliorer l'accès aux services de santé en français en vertu du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires.

Communautés anglophones minoritaires

Le Rapport d'évaluation préliminaire de l'Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Networking a été publié en octobre 2006. Les résultats, y compris à court terme, sont la création d'unités de réseautage et la production de connaissances sur les communautés anglophones.

(2) Formation et maintien en poste des professionnels de la santé

Communautés francophones minoritaires

Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en santé démontrent que de plus en plus de candidats entreprennent des études en santé en français.

Ainsi, les dix institutions membres du Consortium avaient fixé comme premier objectif d'accueillir 2 500 nouveaux étudiants au cours d'une période de cinq années, 2003‑2008. Or, dans la quatrième année, 2 135 candidats se sont inscrits dans des programmes du domaine de la santé, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur son objectif lorsqu'on arrive à l'année 2006‑2007. Ce résultat suggère que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou dépasser l'objectif initial de 2 500 étudiants.

Au cours de la troisième année du projet, les dix institutions membres ont octroyé des diplômes à 574 étudiants. Ces données placent le CNFS en avance de 55 % sur son objectif lorsqu'on atteint 2005‑2006. Le nombre de diplômés à ce jour nous permet de croire que le Consortium pourrait atteindre l'objectif quinquennal de 1 200 diplômés.

Communauté Anglophones minoritaires

Sur une période de trois ans -- 2005‑2006, 2006‑2007 et  2007‑2008 --  quatre mesures du Projet de formation et de développement des ressources humaines de l'Université McGill seront mises en oeuvre, une sur la formation linguistique (4,8 M $), une sur le maintien en poste et le soutien à distance (2,4 M $), une sur la mobilisation des connaissances (0,4 M $) et une autre sur la création d'un fonds à l'innovation. L'Université McGill est chargée de la planification, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du Projet (4,0 M $).

Le Programme de formation linguistique a formé des professionnels de la santé dans chacune des régions du Québec par le truchement d'un important nombre d'heures de cours. L'élaboration de différents modes d'enseignement a enregistré des niveaux variés de satisfaction chez les participants. On estime à 1 599 le nombre de personnes qui ont reçu une formation en 2005‑2006, et à 1 925, le nombre de personnes en 2006‑2007.

Pour plus de renseignements au sujet de ces projets, veuillez consulter les sites Web des promoteurs suivants :
 

Dépenses réelles 2004‑2005

Dépenses réelles 2005‑2006

Dépenses prévues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues et réelles

Activité de programme (AP)
Politique, planification et information en matière de santé

Total des subventions

            

Total des contributions

14,8

21,0

23,0

24,1

24,1

-1,1

Total d'autres types de PT

            

Total des AP

14,8

21,0

23,0

24,1

24,1

-1,1

Commentaires sur les écarts

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation


Nom du programme de paiement de transfert

Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang

Date de début
Avril 2000

Échéance
En cours

Description
 Fournir un appui continu à la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'intermédiaire de la Société canadienne du sang.

Résultats stratégiques
Accès à des aliments sûrs et à des produits de santé sûrs et efficaces, en plus d'un accès à l'information nécessaire pour faire des choix sains.

Résultats atteints
 

Dépenses réelles
2004‑2005

Dépenses réelles
2005‑2006

Dépenses prévues
2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dépenses réelles
2006‑2007

Écarts entre les dépenses prévues et réelles

Activité de programme (AP)
Produits de santé et aliments

      

Total des subventions

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

-

Total des contributions

            

Total des autres types de PT

            

Total des AP

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

-

Commentaires sur les écarts S/O

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation



Tableau 11 : les fondations - subventions conditionnelles


1) Nom de la fondation : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)
2) Date de début : 1996-1997 3) Date de fin :  S.O. 4) Financement total : 151,5 M$

5) Description : Financement fédéral total consenti à la FCRSS (le programme de la FCRSS reçoit également des fonds d'autres sources)

  • 1996-2001 - Des fonds de 66,5 M$ pour établir la Fondation et un autre montant de 35 M$ pour soutenir sa participation aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • 1999 - Une subvention de 25 M$ à l'appui d'un programme de dix ans visant à développer la capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion, le leadership de la main-d'oeuvre infirmière et les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);
  • 2003 - Une subvention de 25 M$ pour permettre aux gestionnaires du système de santé de se perfectionner dans l'utilisation de la recherche afin d'améliorer le processus décisionnel fondé sur des éléments probants (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES) sur une période de treize ans.

La mission de la FCRSS est de favoriser la prise de décisions fondées sur des éléments probants dans l'organisation, la gestion et la prestation de services de santé grâce au financement de la recherche, du renforcement des capacités et du transfert de connaissances. Les objectifs stratégiques de la Fondation sont les suivants :

  • susciter de nouvelles recherches de grande qualité qui soit utile aux gestionnaires des services de santé et aux décideurs (particulièrement dans les domaines thématiques prioritaires de la Fondation : gestion pour assurer la qualité et la sécurité; gestion des milieux de travail dans le domaine de la santé; services de santé de première ligne; leadership, organisation et politique des services infirmiers et gestion du changement et adaptation au changement);
  • accroître et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières;
  • confier la recherche nécessaire aux gestionnaires et aux décideurs du système de santé selon une formule appropriée, en temps opportun, par l'intermédiaire des filières appropriées;
  • aider les gestionnaires du système de santé, les décideurs et leurs organismes à acquérir, à évaluer, adapter et appliquer systématiquement la recherche pertinente au cours de leur travail.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada de renforcer la base de connaissances afin de traiter les priorités en santé et en soins de santé.  Plus particulièrement, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé, ils fournissent aux gestionnaires du système de santé des outils permettant d'améliorer les soins primaires et les soins de longue durée et ils appuient la recherche en sciences infirmières dans la perspective du système de santé.
6) Objectifs stratégiques :  Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :  Dans l'ensemble, les principales réalisations en 2006 comprennent la commande de recherches dans les domaines thématiques prioritaires, la création du partenariat et de la conception de la consultation nationale triennale de 2007 À l'écoute III afin de cerner les priorités des services de santé et de la recherche stratégique (la hausse portant de six à huit le total des partenaires nationaux, dont Santé Canada); la tenue d'un symposium national fructueux sur la recherche concernant les services de santé de première ligne, la conception et la direction du Programme de synthèse pour éclairer les décisions; et la diffusion de synthèses de recherche dans des domaines prioritaires comme la dotation du personnel infirmier et la sécurité des patients. En outre, un premier Forum national sur le transfert et l'échange des connaissances s'est tenu avec succès; une stratégie innovatrice de campagne de diffusion de la recherche a été lancée et met l'accent sur la dotation du personnel infirmier et la sécurité du patient tandis qu'une autre porte sur la gestion du milieu des soins de santé; de nouvelles séries ont été lancées afin de promouvoir les pratiques exemplaires dans l'élaboration et le maintien des réseaux (Notions sur les réseaux) et des articles de recherche fondamentaux portant sur le thème et les domaines d'activité de la Fondation (Info-Thème, Chronique des réseaux).  En ce qui concerne le Fonds de recherche en sciences infirmières et FORCES, voici ce qui a été réalisé :

Fonds de recherche en sciences infirmières :  En 2006, une discussion visant à établir les priorités a réuni 50 intervenants infirmiers afin d'établir les priorités du Fonds en recherche en sciences infirmières dans un proche avenir.  Ont été lancés un document synthèse, Allier dotation et sécurité : synthèse des données probantes sur la dotation en personnel infirmier et la sécurité du patient, et une campagne de diffusion ciblant les décideurs canadiens de la santé et des sciences infirmières. Le Réseau de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la sécurité des patients - une initiative de collaboration entre la Fondation, l'Institut canadien de la sécurité du patient, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et Inf-fusion, - a tenu ses deux premières rencontres en personne.

FORCES :  Le troisième groupe de 26 boursiers a été choisi en 2006. Cela porte à 76 le nombre total de boursiers inscrits au programme depuis sa création en 2004. Le premier groupe de boursiers a terminé ses études en 2006. Les données révèlent que, lors de l'adhésion à FORCES, 21 % des membres de ce premier groupe ont signalé utiliser la recherche dans le cadre de leur travail quotidien « la plupart du temps ou en tout temps, » cette proportion atteignant 50 % au terme du programme. En outre, plus de 60 % de ces diplômés ont signalé une « excellente » ou « très bonne » aptitude à se faire le promoteur du processus décisionnel éclairé par des éléments probants au sein de leurs propres organismes tandis que seulement 8 % se sentaient aptes à le faire au début du programme. 

 

8) Dépenses réelles
2004-2005

9) Dépenses réelles
2005-2006

10) Dépenses prévues
2006-2007 

11) Autorisa-tions totales
2006-2007

12) Dépenses réelles
2006-2007

13) Écart
entre
10) et 12)

14) Subventions condition-nelles

0

0

0

0

0

0

15) Commentaires sur les écarts : La subvention conditionnelle a été versée à la  FCRSS en plusieurs paiements avant l'exercice 2004-2005.

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : 

La FCRSS a commandé son second Rapport du Comité d'examen international en 2006.  Parmi les résultats importants, mentionnons que la FCRSS a, de façon générale, développé la capacité en recherche des services de santé au Canada et, en particulier, des services infirmiers.  La FCRSS a été un incubateur d'innovation, élaborant des programmes et des activités à caractère innovateur dans le secteur de la santé. La Fondation s'est révélée un précieux courtier en connaissance entre les milieux de la recherche et des décideurs. La FCRSS est devenue une référence nationale et internationale pour ceux qui s'efforcent d'améliorer l'utilisation de la recherche lors de la prise de décision dans le secteur de la santé. Le Comité a signalé que la FCRSS devrait envisager la possibilité d'élargir son rôle, de devenir un instrument d'habilitation et d'appuyer les organismes de la santé dans la mise en oeuvre des résultats de la recherche afin d'améliorer le rendement de la prestation des services de santé. La FCRSS devrait également songer à élargir le bassin des décideurs pour que son travail intègre les chefs de cliniques, les cadres intermédiaires et les responsables des politiques autres que des soins de santé qui ont une incidence sur la santé. La FCRSS devrait continuer à établir des partenariats et des alliances, particulièrement avec des associations de professionnels qui peuvent servir d'intermédiaires utiles pour rejoindre les auditoires cibles de la Fondation.

En outre, la Fondation a commandé deux importants examens de contrôles internes : un mini examen des contrôles internes de son système de rémunération, lequel a révélé d'importantes améliorations par rapport à l'examen de 2005, et la seconde vérification de la conformité de ses programmes et projets de recherche financés. La Fondation a élaboré un plan de vérification interne pour la période 2008‑2013 pour s'assurer qu'elle évalue les divers niveaux de contrôle dans l'ensemble de l'organisme. Les deux rapports et le plan de vérification interne sont disponibles sur demande.

http://chsrf.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php

17) URL vers le site de la Fondation :http://www.chsrf.ca/home_f.php

18) URL vers le rapport annuel de la Fondation : http://chsrf.ca/other_documents/annual_reports/2006/index_f.php


1) Nom de la Fondation : L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
2) Date de début :
Le 1er avril 2006		 3) Date de fin :
Le 31 mars 2010		 4) Financement total :
19 740 M$

5) Description

Les objectifs des initiatives Carnet de route, notamment le Carnet de route III, sont les suivants :

  • favoriser la communication de l'information permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de santé de mesurer le rendement et d'en rendre compte;
  • aider à fournir les éléments probants permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de santé de prendre des décisions éclairées concernant le renouvellement du système de santé;
  • aider à produire l'information permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées sur leur santé et sur l'utilisation des services de santé;
  • élargir le partage de l'information sur la santé grâce à une approche globale à l'égard de la diffusion des données qui respecte la vie privée des Canadiens.

Le Carnet de route III avait également pour objectif l'amélioration de la collecte des données et des rapports sur le rendement du système de santé, particulièrement dans la mesure où il concerne les progrès réalisés dans le cadre de l'Accord sur la santé de 2004.
6) Objectif stratégique : Amélioration de connaissances afin de répondre aux priorités du système de santé

7) Résumé des résultats obtenus 
L'ICIS a fait état des résultats suivants :

  • a diffusé la publication de prestige les Soins de santé au Canada en 2006;
  • a mis en oeuvre le plan analytique à long terme, y compris les projets d'analyse concernant les thèmes prioritaires dont l'accès aux soins, la qualité et les résultats, les ressources humaines en santé ainsi que le volume de patients et la continuité  des soins;
  • a élargi l'étendue des activités de collaboration et d'analyse, notamment la diffusion de rapports spéciaux sur les thèmes liés aux services de santé (changements dans les services à domicile, temps d'attente pour les chirurgies orthopédiques non urgentes et planifiées, chutes en milieux de soins de longue durée ainsi que le recrutement et les départs à la retraite du personnel infirmier du Canada);
  • a élaboré, compilé et diffusé les indicateurs de la santé nouveaux et existants afin de répondre aux besoins d'information prioritaires en mettant surtout l'accent sur les ratios normalisés de mortalité hospitalière, sur les soins de santé primaires et sur les temps d'attente;
  • a poursuivi le travail de mise en oeuvre, de surveillance et de vérification permanente de la conformité du cadre de la qualité des données de l'ICIS dans tous les fonds de données;
  • a réalisé une politique visant les rapports de synthèse dans les domaines des dépenses en santé, des ressources humaines en santé et des services de santé.

 

8) Dépenses réelles
2004-2005

9) Dépenses réelles
2005-2006

10) Dépenses prévues
2006-2007

11) Autorisations totales
2006-2007

12) Dépenses réelles
2006-2007

13) Écart entre
10) et 12)

14) Activité de programme

0

0

19 740 M$

19 740 M$

19 740 M$

0 $

15) Commentaires sur les écarts : S.O.

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
L'ICIS est tenu de faire évaluer par un tiers indépendant ses activités et ses projets dans le cadre du Carnet de route III au plus tard le 31 mars 2011. Actuellement, Les Carnets de route II et II+ font l'objet d'une évaluation et le rapport final est attendu en septembre 2007.

17) ICIS

18) Rapport annuel

Tableau 11 : Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. ( Inforoute )

2) Date de début :
9 mars 2001

3) Date de fin :
s.o.

4) Financement total : 1,6 milliard $*

5) Description
Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une organisation indépendante sans but lucratif qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé, de normes et de technologies de communication compatibles. Les récents investissements financiers du gouvernement fédéral témoignent de la reconnaissance croissante du fait que les dossiers de santé électroniques (DSE), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique permettront non seulement d'améliorer considérablement l'accès aux services de santé, mais également la qualité des soins aux patients et leur sécurité. Avec l'objectif de « Moderniser notre système de santé », le budget fédéral de 2007 engageait une « somme additionnelle de 400 millions dans l'Inforoute Santé du Canada, à l'appui du développement par les provinces et les territoires des dossiers de santé électroniques, qui réduiront les périodes d'attente et le risque d'erreurs médicales et amélioreront les résultats ». *Ce dernier ajout porte à un total de 1,6 milliard $ les fonds investis par le gouvernement fédéral dans Inforoute jusqu'à maintenant.  

Inforoute a déjà obtenu un financement à trois occasions, soit 500 millions $ en 2001, en soutien du plan d'action de septembre 2000 des premiers ministres en vue de renouveler le système de santé afin de renforcer une infrastructure de santé pancanadienne, avec priorité aux DES; puis 600 millions $ dans l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé de février 2003, afin d'accélérer l'implantation des DSE et de la télésanté, et enfin 100 millions $ dans le cadre du budget 2004 en soutien du développement d'un système de surveillance de la santé pancanadien, avec un accent particulier sur les maladies infectieuses. Au moment du présent Rapport, ces trois enjeux demeurent les trois priorités d'Inforoute, et la section 7 ci-après présente des résultats pour chacun.

L'approche collaborative d'Inforoute, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux oeuvrant en parts égales pour atteindre l'objectif commun de moderniser le système d'information sur la santé du Canada, permet déjà de réduire les coûts en coordonnant les efforts et en évitant le chevauchement. L'activité conjointe en vue de formuler et d'appliquer des normes communes pour rehausser l'interopérabilité, et de regrouper les acquisitions afin de contribuer à réduire les coûts, ainsi que le partage des meilleures pratiques pour reprendre le modèle d'initiatives réussies partout au pays, semble bien fonctionner pour toutes les parties en cause. 

6) Objectif stratégique : Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter les priorités de santé et de soins de santé.

7) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique, de concert avec les provinces et territoires disposés à mettre en oeuvre des projets. Sa formule de financement couvre jusqu'à concurrence de 100 % des coûts territoriaux de développement et de mise en oeuvre de projets, et jusqu'à concurrence de 75 % des coûts provinciaux. En 2006-2007, Inforoute a réorienté ses efforts sur la mise en oeuvre, phase atteinte par 68 % de ses projets. Les investissements de 518 M$ dans 64 projets ont surpassé l'objectif d'investissement original de 385 M$. (Au total, Inforoute a approuvé 1,176 milliard $ en projets, soit 98 % de son affectation antérieure de 1,2 milliard $ au 31 mars 2007.) Il faut préciser que si Inforoute fournit des conseils d'expert et partage le financement avec ses partenaires du secteur privé, ce sont les provinces et territoires qui sont concrètement responsables du développement des systèmes, de leur implantation et des coûts d'exploitation connexes de leurs projets. (Pour de plus amples renseignements, lire l'explication à la section 15.)

Dossiers de santé électroniques - L'objectif d'Inforoute pour les dossiers de santé électroniques, entériné par toutes les administrations, est d'implanter les éléments de base d'un dossier de santé électronique (DSE) interopérable pour 50 % des Canadiens d'ici la fin de 2009. En se concentrant sur sept principales composantes de base, soit systèmes d'information sur les médicaments, systèmes d'information de laboratoire, systèmes d'imagerie diagnostique, infostructure, registres, DSE interopérable et initiatives d'innovation et d'adoption, Inforoute Santé du Canada a atteint un objectif provisoire de DSE interopérable pour 4 % de la population canadienne au 31 mars 2006. De plus, la collaboration avec Inforoute et le financement connexe ont contribué à doter six provinces et territoires de plans concrets en vue d'atteindre une couverture de DSE pour 50 % des citoyens de leur administration d'ici 2010, et cinq autres provinces et territoires indiquent que beaucoup des éléments clés d'un DSE interopérable seront implantés à cette date.

Télésanté - Inforoute a investi et continue d'investir dans des projets dans le but d'assurer la viabilité des initiatives de télésanté et d'en élargir la portée, en particulier dans les communautés rurales et éloignées, notamment les communautés autochtones et minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute travaille à établir des liens entre la télésanté et le DSE, de même qu'à accroître l'intégration des activités de télémédecine au modèle standard de prestation des services de santé. Des plans stratégiques en matière de télésanté ont été mis en oeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de télésanté seront appliquées dans toutes les administrations d'ici au 31 décembre 2009.

Surveillance de la santé - Inforoute finance toujours le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique pour la gestion du projet de système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama) en 2006-2007. Panorama devrait englober des modules de gestion des cas, gestion des poussées épidémiques, gestion de la vaccination, inventaire des vaccins et alertes. La sélection des fournisseurs est terminée, et l'on a entrepris le travail de conception du système, qui devrait être prêt en mars 2008.

 

8) Dépenses réelles
2004-2005

9) Dépenses réelles
2005-2006

10) Dépenses prévues
2006-0707

11) Autori-sations totales
2006-2007

12) Dépenses réelles
2006-2007

13) Écart entre 10) et 12)

14) Activité de programme

73,7 M$

 117,8 M$

  385 M$  

518 M$*
Dépenses approuvées*

 174,6 M$

 Voir note 15

15) Commentaires sur les écarts : Bien qu'il ne s'agisse pas d'« écarts » en soit, la présente explication traite de la réalité opérationnelle qui produit des différences dans les montants du tableau. Comme on l'explique dans le Rapport annuel d'Inforoute, « les dépenses de programmes [d'Inforoute] sont constatées sur la base de l'achèvement d'étapes, c'est-à-dire qu'elles sont constatées lorsque ses partenaires peuvent mobiliser les fonds requis et réaliser les projets. Leur rythme peut être dicté par l'état de préparation des administrations publiques, la concurrence des priorités, la durée des processus d'approvisionnement et la disponibilité des produits des fournisseurs. Par conséquent, il s'écoule toujours un certain temps entre l'approbation des projets et les dépenses réelles correspondantes... Généralement, il s'écoule actuellement de 24 à 36 mois entre l'approbation d'un projet et les dépenses correspondantes ».

16) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation
En 2006-2007, des tierces parties indépendantes ont réalisé une vérification financière et une vérification de la conformité, qui ont été approuvées par le conseil d'administration d'Inforoute en mai 2007. Le vérificateur financier, Ernst and Young, a déclaré dans son énoncé d'opinion que les états financiers présentent fidèlement la situation financière, les opérations et la trésorerie d'Inforoute, et il n'a pas relevé de problème d'importance. Le rapport annuel de conformité a été réalisé par les comptables agréés de KPMG, et dans son énoncé d'opinion, le vérificateur indique qu'Inforoute s'est conformé à tous égards importants aux modalités des accords de financement.

En 2006, Inforoute a fait l'objet d'un examen fédéral poussé, avec contribution de représentants provinciaux et territoriaux et de divers spécialistes. Les constatations d'ensemble étaient positives pour Inforoute, qui a transmis les résultats à ses partenaires provinciaux et territoriaux, et donné suite aux recommandations de l'examen.

Des évaluations indépendantes du rendement seront réalisées à tous les cinq ans.
17) URL vers le site Web du bénéficiaire : http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx
18) URL vers le rapport annuel : http://www.infoway-inforoute.ca/Admin/Upload/Dev/Document/AnnualReport0607-E.pdf



Tableau 15 : Approvisionnement et passation de marchés

Afin de réduire le volume de documents imprimés, le présent tableau ne figurera pas dans la version papier du RMR.


Ministère

 

Éléments à prendre en compte

Contribution du Ministère

1. Rôle que jouent les activités liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés dans l'exécution des programmes

Les activités liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés sont essentielles en termes de prestation de biens et de services au Ministère par la passation de marchés en vue d'offrir des services et des biens, en particulier dans les domaines des sciences et de la recherche. La collaboration, la mise en commun de l'expertise et des renseignements connexes de même que l'aide opérationnelle sont essentielles à l'exécution continue de politiques et de programmes.

2. Aperçu de la façon dont le Ministère administre sa fonction d'approvisionnement

Les activités liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés sont très décentralisées (réparties entre les directions générales et les régions) et les gestionnaires de programme sont dotés de responsabilités budgétaires en qualité d'autorités contractantes selon la délégation des pouvoirs de signature en matière financière. Les spécialistes de l'approvisionnement et des marchés offrent des services de soutien directement aux opérations de programme des directions générales dans la région de la capitale nationale (RCN) et offrent aux régions une liaison fonctionnelle par l'entremise de l'agent financier principal. Des spécialistes principaux des marchés sont affectés à chacune des directions générales pour effectuer une surveillance accrue dans le cadre des activités du Comité de contrôle des contrats et des demandes ainsi que promouvoir la planification de l'approvisionnement et l'élaboration de stratégies d'approvisionnement avec la collaboration des gestionnaires de programmes. Des mesures de dotation sont en cours afin d'offrir les mêmes capacités dans les régions.

Les gestionnaires de centres de coûts et le personnel de soutien participant au processus de passation de marchés reçoivent une formation continue afin d'assurer une prise de décisions éclairées conformément aux règlements, aux politiques et aux procédures.

Un groupe d'assurance de la qualité, qui collabore avec les responsables de la vérification interne, évalue périodiquement les éléments du processus de passation de marchés, notamment l'utilisation de cartes d'achat, afin de veiller à ce que le Ministère respecte la politique du gouvernement sur l'approvisionnement et la passation de marchés.

3. Progrès et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes

Des ressources supplémentaires ont été ajoutées et de nouvelles initiatives entreprises pour que le Ministère puisse offrir un meilleur service quant à la passation de marchés et tenir compte de la Loi fédérale sur la responsabilité et de l'Initiative de réforme des modes d'approvisionnement, dirigée par TPSGC.

De nouveaux postes ont été créés et des employés mutés à chaque direction générale au sein de la RCN en vue d'offrir des services de consultation, des conseils et de la surveillance dans le cadre des activités Comité de contrôle des contrats et des demandes, d'élaborer des stratégies en matière d'approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d'assurer la liaison avec toutes les parties concernées relativement au traitement et à l'administration des marchés. Un réseau semblable d'employés sera bientôt formé pour offrir du soutien aux régions.
 
Le Système de demandes et de rapports, qui fait partie du nouveau Cadre de gestion des marchés, a été établi au Ministère et peut être décrit comme un système de suivi des marchés, d'acheminement et d'approbation. Environ 80 % des activités de passation de marchés y sont inscrites et son utilisation continue de croître. Il offre une capacité accrue de présentation de rapports sur les activités relatives à la passation de marchés, de réponse aux demandes d'accès à l'information et aux demandes émanant d'un ministère, et comprend une fonction d'acheminement des examens et des approbations relatives aux marchés. La formation a été entièrement dispensée aux régions et à la RCN.

Un plan d'action axé sur l'intégration du Marché en direct du gouvernement du Canada a été élaboré. Les employés ont suivi une formation pour faire partie du groupe sur les produits et participent activement à ce groupe pour des services de travail temporaire. L'utilisation des offres à commandes obligatoires et l'index des offres à commandes offert par TPSGC ont fait l'objet de discussions et des améliorations ont été apportées. Un bulletin a ensuite été envoyé aux employés du Ministère afin de les exhorter à utiliser les offres à commandes obligatoires.

Des ateliers sur la gestion du matériel se tiennent chaque année pour que tous comprennent et connaissent les enjeux de la passation de marchés et de la gestion du matériel. Les exposés sont présentés par des gestionnaires de la Division de la gestion du matériel et des Services juridiques.

De nouveaux outils de travail ont été présentés afin d'éliminer les écarts dans les documents contractuels qui officialisent certaines activités de passation de marchés. Le bon de commande local pour services a été créé dans le but de passer un marché pour la prestation de services de « base » jusqu'à un maximum de 5 000 $ et le protocole d'accord a été élaboré pour inclure des clauses contractuelles dans les ententes conclues entre Santé Canada et d'autres administrations provinciales, territoriales ou municipales remplaçant ainsi le protocole d'entente lorsqu'il y a transferts de fonds.



Tableau 17 : Initiative horizontale


Initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Stratégie canadienne antidrogue

2. Nom du ministère responsable :
Santé Canada

3. Date de début de l'initiative horizontale :

SCA mise en oeuvre en 1987

SCA renouvelée en 2003-2004[1]

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

En cours

5. Total des fonds fédéraux répartis :

1 568,20 M$ [2]

1. Description de l'initiative horizontale :

La Stratégie canadienne antidrogue (SCA) a été lancée en 1987 pour s'attaquer aux problèmes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada, par une intervention coordonnée de divers ministères fédéraux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, après quelques réussites initiales dans les domaines de la prévention et du traitement, la phase II était amorcée et portait sur la conduite avec facultés affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorités gouvernementales ont entraîné une réduction de plus de la moitié du financement de la Stratégie, ce qui a rendu difficile une approche complète des questions complexes en vue de réduire tant l'offre que la demande.

À la suite du renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue (approuvé par le Cabinet en mai 2003), la SCA restera une initiative fédérale interministérielle globale, conçue pour coordonner et renforcer les programmes de traitement des toxicomanies, les connaissances et les partenariats dans les domaines de la prévention, du traitement, de la réduction des méfaits et de l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html.[3]

Le Budget 2007 prévoit l'établissement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), qui met l'accent sur les activités de prévention, de traitement et d'application de la loi. Les prochains rapports seront fondés sur ces secteurs prioritaires.

2. Résultats partagés :

Amélioration du leadership - Établir des orientations et créer des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires intégralement liées à des cibles et à des objectifs nationaux;

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances - Offrir une capacité renforcée d'améliorer la prise de décision et la formulation de politiques fondées sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en matière de drogues et l'évaluation de l'efficacité des programmes;

Amélioration des partenariats et des interventions - Empêcher la toxicomanie, cibler les conduites illégales qui menacent la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et aider à protéger les personnes à risque des effets des drogues en soutenant des partenariats et des programmes axés sur la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi;

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes - Veiller à ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient cohérents et soutiennent la Stratégie, en vérifiant la concordance des lois et des règlements avec les besoins actuels.

8. Structures de gouvernance :[4]

Santé Canada (SC)

Santé Canada est le responsable fédéral de la Stratégie canadienne antidrogue. Le ministre de la Santé est responsable de la coordination entre les ministères fédéraux. Santé Canada établit également des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination à l'échelle nationale, gère des programmes visant à réduire et à prévenir les méfaits liés à des substances contrôlées, et participe à différentes tribunes internationales pour appuyer les activités de réduction de l'offre et de la demande en matière de santé.

Santé Canada préside un comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail axés sur les communications, la recherche et la surveillance, l'évaluation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont été créés pour appuyer la prise de décision du Comité directeur des SMA; Santé Canada offre les services de secrétariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites unités de coordination seront mises sur pied dans les principaux ministères fédéraux et les bureaux régionaux de Santé Canada.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la santé publique du Canada, avec son Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI) et son équipe chargée du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilité de produire et de diffuser des données de recherche et de surveillance sur les indicateurs de santé publique et les maladies liées à la consommation de drogues, à la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)[5]

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilités suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en matière de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs généraux de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA), et la soutiennent; b) fournir au Ministre des conseils stratégiques pour l'aider à assumer son rôle de leadership stratégique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le Ministère participe également à diverses tribunes internationales qui appuient des activités de réduction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC propose une approche équilibrée permettant de régler à la fois les problèmes liés à l'offre et à la demande. Elle enquête sur les activités liées aux drogues illicites et sur les groupes criminels organisés. Elle lutte contre les activités criminelles et les réseaux liés à l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre également un certain nombre de programmes de sensibilisation aux drogues et de prévention de la toxicomanie destinés aux jeunes, aux communautés autochtones, aux enfants à risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation spécialisée offerte aux policiers afin de leur permettre d'acquérir l'expertise nécessaire pour reconnaître les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel Canada (SCC)

SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux délinquants sous responsabilité fédérale qui en ont besoin et prévient l'approvisionnement en drogues illicites dans les établissements correctionnels par diverses mesures de sécurité. Par ailleurs, le Centre de recherche en toxicomanie mène des études sur les principaux problèmes de toxicomanie auxquels sont confrontés les établissements correctionnels fédéraux et élabore des programmes pour répondre aux besoins des délinquants toxicomanes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC contribue à la réduction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contrôlées et les drogues illicites aux frontières canadiennes et aux points d'entrée au Canada.

Ministère de la Justice

La Direction générale des programmes du ministère de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la réduction de la demande de Santé Canada, gère le financement et surveille la mise en place et l'évaluation des six tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux spéciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, ils intègrent à la fois des procédures de justice pénale et des méthodes de traitement de la toxicomanie. Le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice s'occupe des poursuites liées aux stupéfiants.  Les affaires liées aux stupéfiants constituent une part importante de la charge de travail du service des poursuites[6].

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, conjointement avec d'autres partenaires fédéraux intéressés, fait valoir la Stratégie canadienne antidrogue sur les tribunes internationales. Le Ministère et son réseau d'ambassades et de consulats internationaux assistent aux principales réunions internationales (Nations Unies, G 8, organisations régionales internationales) et représentent le Canada dans différents processus internationaux (Groupe de Dublin, Pacte de Paris et organismes transnationaux de lutte contre le crime organisé) de même que dans le cadre d'activités de défense des droits, de diplomatie et d'aide technique organisées avec des partenaires bilatéraux. Le Ministère gère les ententes de contribution cadres conclues par le Canada avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des États américains, ainsi que d'autres projets de collaboration liés à la drogue prévus dans l'enveloppe de la sécurité publique de son Programme de la sécurité humaine.

9. Partenaires fédéraux par programme

10. Noms des programmes

11. Affectation totale

12. Dépenses prévues de 2006‑2007

13. Dépenses réelles de 2006‑2007

Santé Canada

GRC

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Programmes et activités de promotion / prévention et d'éducation et de formation du public et des professionnels

14,83 M$

18,46 M$

7,00 M$

40,29 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

  • Sensibilisation accrue à la nature, à la portée et aux conséquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie à l'école, en milieu de travail et dans les communautés autochtones, ainsi qu'auprès des jeunes, des professionnels et du grand public.
  • Amélioration des aptitudes et des compétences relatives à l'exécution des programmes.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

Les activités de prévention dans le cadre de la SCA comportent des mesures qui visent à éduquer les gens en ce qui concerne les risques liés à la toxicomanie et à les aider à adopter des comportements sains.  

1. Sensibilisation accrue à la nature, à la portée et aux conséquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie à l'école, en milieu de travail et dans les communautés autochtones, ainsi qu'auprès des jeunes, des professionnels et du grand public.

  • Nombre et nature des demandes d'information -Plus de 100 000 demandes d'information ont été enregistrées par Santé Canada. Ce chiffre illustre une baisse par rapport à l'année précédente. En outre, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a reçu environ 2 500 demandes d'information, ce qui représente un nombre semblable à celui enregistré l'année précédente. La correspondance et les notes d'information rédigées par les partenaires de la SCA au cours de l'année montrent que les principaux secteurs d'intérêt sont la réduction des méfaits, les coûts de la toxicomanie, les politiques et les lois, les ressources publiques et professionnelles, les troubles causés par l'alcoolisation foetale, les sites d'injection supervisés et la consommation de marihuana à des fins médicales.
  • Nombre et nature des visites du site Web - Le site Web de la SCA a fait l'objet de 92 355 consultations, dont 21 437 consultations uniques comparativement à 20 395 l'année précédente[7]. Les pages consacrées au Cadre national d'action, aux partenaires et au programme national de recherche ont été consultées le plus souvent. En outre, le site Web du cadre national a fait l'objet de 209 196 consultations et celui de l'initiative Sois plus futé que la drogue a donné lieu à 417 042 séances de consultation, ce qui représente une augmentation de 110 % comparativement au chiffre de l'année précédente (198 343). De plus, le nombre total de consultations du site du CCLAT a atteint 566 431, ce qui représente également une hausse par rapport à 516 160 consultations en 2005‑2006. La page introductive du site du CCLAT, de même que celles consacrées aux nouvelles et à l'âge légal de consommation, selon la province au Canada, ont été les plus consultées. Les fichiers les plus téléchargés ont été les suivants : Les coûts de l'abus de substances au Canada - Points saillants, 2004 et les fiches de documentation sur le crack et la cocaïne.
  • Séance d'introduction à la SCA - Santé Canada a animé la première séance d'introduction à la SCA qui réunissait 40 représentants de l'ensemble des partenaires de la Stratégie afin d'accroître leurs connaissances en ce qui concerne les activités et les initiatives liées à la SCA. Cette séance a permis de sensibiliser les intervenants aux questions liées à la consommation de drogues et à la toxicomanie et à partager les leçons tirées et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion efficace de programmes touchant les drogues.
  • Accent sur les jeunes - La GRC a participé à des initiatives de prévention visant à accroître la sensibilisation à la nature, à l'étendue et aux conséquences de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Le Drug Endangered Children Program (DEC) (programme de protection des enfants mis à risque par les activités liées aux drogues), qui vise à réduire les effets traumatiques chez les enfants touchés par les activités liées aux drogues de leurs parents, a été accepté par les organismes et les collectivités, de sorte que les concepts du programme DEC ont été adoptés et ont entraîné la promulgation de la Drug Endangered Children Act en Alberta. L'approche relative au programme DEC a également été reconnue comme une méthode valable aux États-Unis, y compris au Colorado et en Californie; elle a en outre été présentée au gouvernement du Mexique. De plus, la GRC a réorienté le programme La drogue et le sport afin de doter les instructeurs et les entraîneurs des outils et des connaissances nécessaires pour qu'ils offrent le programme eux-mêmes, plus que de dépendre des policiers. Le programme remanié sera accessible en 2007. En outre, le programme D.A.R.E. a été mis en oeuvre dans plus de 1 600 écoles représentant 175 arrondissements scolaires et a permis d'atteindre au-delà de 65 000 élèves, ce qui représente une augmentation de 5 000 élèves par rapport à l'an dernier. De même, le programme PARTY a été exécuté auprès de plus de 1 100 élèves du secondaire du Nouveau‑Brunswick et de 1 500 élèves de la Colombie‑Britannique, et le programme La course contre la drogue a été offert à plus de 2 900 élèves des cinquième et sixième années de plus de 626 écoles de l'Ontario. 

2.  Amélioration des aptitudes et des compétences relatives à l'exécution des programmes.

  • Formation dans le domaine de la prévention et du traitement - Au cours de l'été 2006, le Centre de recherche en toxicomanie du SCC et le CCLAT ont organisé leur quatrième Symposium estival national sur les toxicomanies, dans le cadre duquel environ 100 chercheurs professionnels et spécialistes canadiens renommés du domaine de la toxicomanie et de la santé mentale ont bénéficié d'une formation sur l'amélioration des résultats des traitements. Soixante‑sept pour cent des répondants d'un sondage de suivi ont affirmé que la participation à la conférence leur avait fourni les outils et les ressources nécessaires pour rejoindre les organismes et collaborer avec eux. La GRC a continué de renforcer la capacité des policiers et des partenaires communautaires à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes et des initiatives communautaires par le biais de son programme de formation d'agents de sensibilisation aux drogues. Deux séances du programme ont eu lieu à Vancouver et une à Edmonton, à Regina et à St. John's, et ont permis d'atteindre 130 candidats, soit le double du nombre de personnes ayant reçu de la formation l'an dernier. Les critiques et les évaluations du cours ont révélé que la formation avait permis de doter les agents subalternes de sensibilisation des outils nécessaires pour offrir de façon appropriée de l'information et des exposés sur les drogues dans le cadre de leurs activités courantes. De plus, la GRC a formé 161 agents du programme D.A.R.E., et 24 animateurs issus de huit communautés autochtones ont reçu de la formation au Programme Bouclier autochtone remanié, qui reflète maintenant l'ensemble des cultures autochtones, plutôt que de mettre l'accent sur la culture crie, et qui peut être adapté facilement à des enjeux précis d'une communauté à l'autre. Les coordonnateurs du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) ont travaillé à un projet de mobilisation des jeunes du Cégep de l'Outaouais afin de fournir de la formation et du soutien à 180 élèves qui participaient à un programme d'un semestre axé sur les drogues et la dépendance. Le projet s'inscrivait dans le cadre du programme d'études, et il a permis d'orienter les élèves vers le rôle d'ambassadeurs de la prévention. Les élèves ont élaboré des outils et des messages de prévention destinés aux jeunes de 12 à 17 ans et qui faisaient valoir la réflexion et l'exploitation des atouts. L'enquête relative à l'adoption de pratiques exemplaires choisies de Santé Canada sera terminée d'ici septembre 2007.
  • Formation sur l'application de la loi - Le Service d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada a présenté au total 50 exposés et séances de formation sur le contrôle des précurseurs chimiques, les laboratoires clandestins, le témoignage de témoins experts et les risques liés aux laboratoires clandestins pour l'application de la loi, le ministère de la Justice, les juges et le personnel de l'industrie. Le SAD a également distribué 112 trousses d'entraînement de chiens pour l'application de la loi, ce qui représente une augmentation par rapport au nombre distribué l'an dernier, soit 86. De plus, le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada a offert l'équivalent de 52 jours-personnes de formation en classe aux nouveaux inspecteurs, ainsi que des services de mentorat par l'intermédiaire d'inspecteurs chevronnés. La GRC a animé des séances de formation des premiers intervenants à Toronto et à Thunder Bay, afin de fournir aux ambulanciers paramédicaux, aux pompiers et aux policiers intervenants de première ligne des renseignements sur les dernières tendances et les questions de sécurité liées aux drogues chimiques, aux installations de culture de marijuana et aux laboratoires clandestins. Une conférence nationale sur le détournement de produits chimiques a eu lieu à Stratford (Ontario), et visait à éduquer les membres de l'industrie chimique et les partenaires de l'application de la loi qui s'occupent d'enquêtes relatives au détournement des produits chimiques.
  • Formation liée au perfectionnement de la main-d'oeuvre - En 2004‑2005, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a reçu 5,3 millions de dollars étalés sur cinq ans afin de hausser le niveau de capacité et de compétence des intervenants en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) en vue d'atteindre un taux d'accréditation de 66 % de l'effectif d'ici 2007‑2008. À l'heure actuelle, 57 % des intervenants participent au processus d'accréditation ou ont obtenu l'accréditation de niveau 1 ou l'équivalence scolaire. De plus, le Groupe consultatif national sur le perfectionnement de la main‑d'oeuvre du CCLAT a élaboré un document de travail en vue de définir une stratégie et a mis en oeuvre un « modèle » de continuum de traitement qui illustre ce que l'on sait du type et de la portée des services qui conviennent le mieux à divers groupes de clientèle. 

Santé Canada

Service correctionnel Canada

Ministère de la Justice

Programmes et activités de traitement et de réadaptation

347,20 M$[8]

69,80 M$

10,20 M$

427,20 M$

87,10 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,00 M$

85,3 M$[9]

19,20 M$

2,30 M$[10]

106,80 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

  • Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes.
  • Réduction des comportements à risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

Les activités relatives aux traitements organisées dans le cadre de la SCA sont principalement axées sur la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services de traitement à certaines populations cibles comme les délinquants, les femmes, les jeunes et les collectivités des Premières nations.

1.  Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes.

  • Délinquants des établissements fédéraux - Un total de 3 858 délinquants se sont inscrits à des programmes de traitement de la toxicomanie dans les établissements fédéraux, ce qui constitue une augmentation d'environ 22 % par rapport à l'année précédente. Tout comme l'an dernier, environ 79 % des participants ont terminé[11] le programme auquel ils étaient inscrits. Le programme national d'intensité modérée de lutte contre la toxicomanie (49 %) et le programme national de maintenance de la lutte contre la toxicomanie (19 %) ont fait l'objet du plus grand nombre d'inscriptions. 
  • Délinquants participant à des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie - Un total de 1 821 délinquants se sont inscrits à des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie, ce qui représente une diminution d'environ 17 % par rapport à l'an dernier. Cette baisse est attribuable, en grande partie, au remplacement du programme national de maintenance en matière de toxicomanie par le programme communautaire de maintenance, qui n'est pas codifié comme un programme de lutte contre la toxicomanie, à l'élimination du programme Choix et au recours à des programmes sous contrat, notamment des centres de traitement à demeure et des services de counselling individuel. Globalement, environ 32 % des participants ont terminé les programmes. Le programme national de maintenance en matière de toxicomanie et le programme national de faible intensité en matière de toxicomanie ont suscité le plus grand nombre d'inscriptions. 
  • Femmes et jeunes - Dans le cadre du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et des toxicomanes (TRAT) de Santé Canada, un financement à frais partagés de plus de 13,2 millions de dollars a été versé aux provinces pour la prestation de traitements et de services de réadaptation destinés aux jeunes et aux femmes ou pour la mise sur pied de programmes publics généraux pouvant convenir à ces groupes cibles. Le programme TRAT visait principalement à collaborer avec les autorités provinciales et territoriales à la réorientation du programme et à l'établissement de nouvelles priorités et de nouveaux objectifs, y compris à l'élaboration d'un cadre de mesure et d'évaluation du rendement. Dans le cadre du processus, le programme TRAT a permis d'achever plusieurs études, notamment une analyse du contexte de la mesure du rendement à l'échelle provinciale afin d'améliorer la déclaration des incidences sur le traitement. L'étude a révélé que les pratiques en matière de déclaration varient d'un territoire de compétence à l'autre, principalement compte tenu de la fluctuation des capacités de déclaration et des lacunes sur les plans des stratégies, de l'infrastructure, de la gestion et de la collecte de données et de la production de rapports. Par suite de l'examen, les responsables ont déterminé que le programme TRAT serait désormais orienté vers trois secteurs principaux, à savoir la mise en oeuvre de pratiques éclairées par des données probantes, le renforcement de l'évaluation et de la mesure du rendement et les liens et les échanges. 
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les six tribunaux fédéraux de traitement de la toxicomanie étaient pleinement opérationnels; de plus, deux modèles de tribunaux non fédéraux axés sur la toxicomanie en étaient à l'étape préliminaire de la mise en oeuvre. Les quatre établissements les plus récents (soit ceux d'Ottawa, de Winnipeg, d'Edmonton et de Regina) ont maintenu une clientèle d'environ 15 personnes et plus de 50 demandes ont été étudiées à chaque emplacement, alors que les deux sites établis (c.-à-d. ceux de Toronto et de Vancouver) ont maintenu une clientèle de 50 à 60 personnes et examiné plus de 100 demandes chacun. 
  • Premières nations et Inuits, jeunes, adultes et familles Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a continué de soutenir les programmes et les services de prévention et de traitement parmi les communautés des Premières nations et des Inuits, y compris un réseau de 50 centres de traitement - deux de moins que l'an dernier - offrant environ 700 places pour patients hospitalisés. Le PNLAADA a également permis d'appuyer près de 600 programmes communautaires exécutés par des intervenants compétents en matière de prévention et de promotion. 

2.  Réduction des comportements à risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Les travaux se sont poursuivis sur les plans de l'élaboration et de la validation d'un cadre d'évaluation générique relatif aux programmes de traitement. Les résultats seront utilisés afin de renforcer la capacité à produire des rapports relativement à ce résultat prévu.

  • Utilisateurs de drogues injectables (UDI) - Les dernières données de l'ASPC indiquaient une tendance à la baisse en ce qui concerne certains comportements à risque liés aux UDI. Les données révèlent que 57,6 % des UDI de sexe masculin et 63,5 % des UDI de sexe féminin n'utilisent jamais de préservatif avec un partenaire sexuel régulier, ce qui représente une diminution de 2,5 % et de 9,9 %, respectivement, par rapport aux chiffres de l'an dernier (59 % et 69,8 %). Selon les plus récentes données, parmi la clientèle de l'industrie du sexe, 11,4 % des UDI de sexe masculin et 5,7 % des UDI de sexe féminin ont déclaré ne jamais utiliser de préservatifs. En 2002-2003, les pourcentages s'établissaient à 28,2 % chez les hommes et à 0 % chez les femmes. De plus, le nombre d'UDI qui affirment partager des aiguilles et des seringues a diminué de 46 % (passant de 26,8 % à 14,5 %).
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont trop récents pour permettre une évaluation de ce résultat. Cependant, le ministère de la Justice et Santé Canada ont élaboré conjointement un système centralisé d'information sur la mesure du rendement qui appuiera la surveillance et l'exploitation continues des tribunaux. On sera ainsi en mesure de recueillir des renseignements sur le maintien de la clientèle, la conformité et l'évolution du traitement, de même que sur l'utilisation des services et des mécanismes de soutien communautaires.
  • Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT) - En 2006, SCC a publié un rapport sur la version audio améliorée du QIT élaborée en 2001 afin d'établir le degré de gravité de la toxicomanie et de faire concorder les besoins des contrevenants avec le niveau approprié de traitement. Les résultats de recherches sur le QIT ont révélé que les contrevenants affichant le niveau le plus élevé de toxicomanie étaient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facultés affaiblies par les drogues ou l'alcool. Ces résultats ont démontré l'importance d'offrir les traitements les plus intensifs aux contrevenants les plus à risque. Les évaluations du QIT permettent de veiller à ce que les contrevenants reçoivent les traitements appropriés compte tenu de leurs besoins, et ainsi assurer l'utilisation efficace et efficiente des ressources en matière de traitement. De plus, les renseignements tirés du QIT renforcent les connaissances des gestionnaires en ce qui concerne les habitudes liées à la consommation de drogues et d'alcool des contrevenants, lorsque ceux-ci accèdent au système correctionnel, afin d'appuyer la planification en vue des besoins en matière de traitement. Le QIT demeurera le principal outil d'évaluation des besoins des contrevenants en matière de programmes de traitement de la toxicomanie; de plus, il permettra aux responsables de SCC d'effectuer un aiguillage judicieux vers les programmes. En outre, la collecte de données sur les contrevenants dans le cadre des entrevues liées au QIT a fourni des renseignements très précieux en ce qui concerne les besoins et le profil des contrevenants.

Santé Canada

ASPC

SCC

CCLAT

Programmes et activités de recherche et de surveillance

42,46 M$

4,50 M$

8,10 M$

6,40 M$

61,46  M$

11,04 M$[12]

1,50 M$

2,00 M$

1,30 M$

15,84 M$

$ 9,63 M$[13]

1,50 M$

2,10 M$

1,30 M$

14,53 M$

Résultats prévus pour 2006-2007 :

  • Meilleure connaissance et meilleure compréhension des nouvelles tendances en matière de toxicomanie, de leurs conséquences et des méthodes efficaces de prévention et de traitement de la toxicomanie.
  • Augmentation du nombre de stratégies de lutte contre la toxicomanie fondées sur les résultats.

Résultats obtenus en 2006-2007 :

La SCA comporte un investissement dans la production de nouvelles connaissances et dans l'amélioration de la gestion des connaissances afin de renforcer la capacité de prendre des mesures à l 'égard des nouvelles tendances relatives à la consommation de drogues et à la toxicomanie en contribuant à l'élaboration et au partage des connaissances touchant des approches davantage fondées sur des données factuelles à l'égard de la toxicomanie.

1.  Meilleure connaissance et meilleure compré