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2006-2007
Rapport sur le rendement



Sant Canada






L'honorable Tony Clement
Ministre de la Sant




Table des matires

Section I - Survol

Section II: Analyse du rendement par rsultat stratgique

Section III: Renseignements supplmentaires

Section IV: Autres sujets d'intrt

Section V: Autre information



Section 1: Survol

Message du Ministre

Tony ClementLe Rapport ministriel sur le rendement (RMR) compte parmi les pierres angulaires de la responsabilit du gouvernement devant le Parlement et la population canadienne. Il s'agit d'un document public concernant les ralisations et les leons apprises. En tant que ministre de la Sant, j'ai l'immense plaisir de partager le prsent RMR, car il rend compte de la premire anne complte de notre mandat. Les progrs manifestes que nous avons raliss pour satisfaire aux engagements que nous avons pris envers la population canadienne dans le discours du Trne, dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, dans les budgets de 2006 et de 2007 et tout au long de l'anne. Ils dmontrent galement une saine gouvernance et une responsabilisation accrue dans l'exercice de notre mandat.

Dans le discours du Trne de 2006, notre gouvernement s'est expressment engag ngocier les garanties sur les dlais d'attente pour les patients avec les provinces tant l'une de nos cinq priorits cls. J'ai travaill en troite collaboration avec mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des reprsentants du systme de sant de toutes les rgions du Canada, pour veiller ce que ces garanties se concrtisent.

Notre gouvernement a apport son soutien quatre projets pilotes permettant d'acqurir des connaissances et d'tablir des pratiques exemplaires lies aux garanties sur les dlais d'attente et la rduction et la gestion amliore des dlais d'attente. En avril 2007, chaque gouvernement provincial et territorial avait accept d'tablir une garantie sur les dlais d'attente pour les patients d'ici 2010, dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : radiothrapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Nos fonds additionnels issus du budget de 2007 permettront d'acclrer l'obtention des rsultats en ce qui concerne les dlais d'attente que souhaitent et mritent les Canadiens.

En tant que ministre, j'ai affirm la priorit que j'accorde faire en sorte que notre pays soit bien prpar pour faire face la menace que reprsente la grippe aviaire, ainsi qu' une ventuelle pandmie d'influenza. Je sais jusqu' quel point il est important de mettre des plans en place, de veiller ce que les fournitures ncessaires soient prtes et d'tablir des mcanismes de collaboration et de mise en commun de l'information l'chelle internationale. Au cours de la dernire anne, j'ai supervis des mesures grce auxquelles le Canada est maintenant beaucoup plus apte composer efficacement avec de telles menaces, qui pourraient survenir tout moment.

Le cancer demeure une grave menace pour les Canadiens, et nous avons abord cette question ds le dbut de notre mandat. Rien que cette anne, un cancer sera diagnostiqu chez environ 160 000 Canadiens, et 70 000 d'entre eux dcderont des suites de cette maladie. Le gouvernement a entendu l'appel de plus de 700 experts et survivants du cancer, exigeant la mise en commun de l'expertise et des connaissances pour rduire le nombre de victimes du cancer dans notre pays. Ainsi, dans le budget de 2006, nous avons affect la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer une somme de 260 millions de dollars rpartie sur cinq ans. Mon Ministre a dirig les travaux gouvernementaux visant la cration du Partenariat canadien contre le cancer, annonc par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat rgit dj l'affectation de nos fonds budgtaires selon une approche mieux coordonne, avec pour objectif la rduction estimative de 1,2 millionde cas de cancer au cours des trente prochaines annes, et la prvention de 423 000 dcs par cancer.

Au cours de la dernire anne, plusieurs mesures ont t prises par le Ministre dans le cadre des engagements l'chelle du gouvernement. Un bon exemple d'engagement commun des rsultats cet gard est le rle que joue Sant Canada dans le Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement, annonc par le premier ministre en dcembre 2006. Dans le cadre de ce plan, le Ministre commence dj valuer les substances chimiques utilises au Canada entre 1984 et 1986, afin de dterminer les menaces qu'elles peuvent prsenter pour la sant humaine. Tout comme nous l'avons fait pour des substances chimiques apparues plus rcemment, les scientifiques de Sant Canada s'efforcent prsentement de crer des donnes probantes qui permettront de prendre des dcisions scientifiques claires relativement l'usage futur de ces substances chimiques.

Alors que le prsent Rapport ministriel sur le rendement renferment des dtails sur les nombreux progrs que nous avons raliss en vue d'amliorer l'tat de sant des Canadiens, je souhaite mentionner le lancement, en fvrier 2007, d'une version rvise du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Des facteurs extrmement diversifis touchent la sant des Canadiens. Lorsqu'en tant que personne, nous optons pour un rgime alimentaire sain et dcidons de faire rgulirement de l'exercice physique, nous faisons des choix dont les avantages sont vidents et reconnus. En ces temps, o nous faisons face tant d'allgations divergentes et tant de questions concernant la sant, il est important de pouvoir se tourner vers des sources d'information solides et de bonne rputation, et Sant Canada ne cesse de consolider sa rputation dans ce rle auprs de la population canadienne.

Le Guide alimentaire canadien et nos nombreuses autres ressources d'information sont des outils qui aident les Canadiens faire des choix clairs. Ils dmontrent non seulement que notre gouvernement travaille avec les partenaires des autres gouvernements et de l'ensemble du systme de sant pour assurer le bon fonctionnement de ce systme, mais aussi que nous voulons que les personnes disposent du pouvoir et des outils ncessaires pour faire leurs propres choix afin d'amliorer leur tat de sant et de celui de leurs familles.

Alors que nous sommes fiers des rsultats que nous avons obtenus au cours de la premire anne complte de notre mandat en tant que gouvernement, nous savons qu'il y a beaucoup plus de travail accomplir dansles annes venir.

L'honorable Tony Clement Ministre de la Sant Gouvernement du Canada

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 de Sant Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme approuve du Ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg Sous-ministre

Renseignements sommaires

propos de Sant Canada

Sant Canada labore et met en oeuvre des rglements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille leur application, et il travaille avec d'autres partenaires fdraux, les provinces et les territoires afin de maintenir et d'amliorer l'tat de sant gnral des Canadiens. titre d'administrateurs de la Loi canadienne sur la sant, nous veillons au respect des principes du rgime universel des soins de sant pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le systme public de soins de sant. Le ministre de la Sant est galement responsable de l'application de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi rglementant certaines drogues et autres substances. Nous assurons la direction stratgique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la sant du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorits sont les suivants :

  • l'Agence de la sant publique du Canada;
  • les Instituts de recherche en sant du Canada;
  • le Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses;
  • le Conseil d'examen du prix des mdicaments brevets;
  • Procration assiste Canada.

Notre vision

Sant Canada s'est engag amliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays o les gens sont le plus en sant au monde, comme en tmoignent la longvit, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du systme public de soins de sant.

Notre mission

Sant Canada est le ministre fdral charg d'aider les citoyens du Canada maintenir et amliorer leur tat de sant.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres promouvoir la confiance des Canadiens, les objectifs de Sant Canada sont les suivants :

  • prvenir et rduire les risques pour la sant des personnes et l'environnement dans sonensemble, et amliorer la durabilit, le caractre innovateur et l'intgration du systme de sant;
  • favoriser des modes de vie plus sains par le biais de rglements et de mesures de protection de la sant soutenus;
  • garantir des services de sant de qualit suprieure, efficaces et accessibles;
  • d'intgrer le renouvellement du systme de soins de sant aux plans de prvention, de promotion de la sant et de protection de la sant plus long terme;
  • rduire les ingalits en matire de sant dans la socit canadienne;
  • transmettre des renseignements sur la sant afin d'aider les Canadiens prendre des dcisions claires.

Nos rles

Les employs de Sant Canada jouent des rles cl dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amlioration de l'tat de sant des Canadiens - rles qui aident ainsi les autres intervenants atteindre les mmes objectifs. Sant Canada exerce ses actitvits dans toutes les rgions du Canada, comme l'illustre la carte ci-aprs.

Prsence de Sant Canada au pays

Canada

Innovateurs titre de ministre vocation scientifique, les employs de Sant Canada innovent, mnent des activits scientifiques de pointe, font de la recherche claire sur les politiques et se consacrent l'laboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des dveloppements des maladies qui se produisent au plan mondial, Sant Canada a pu jouer un rle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'closion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Grce la recherche, l'valuation des risques et la surveillance, Sant Canada transmet des connaissances aux Canadiens et d'autres intervenants dans le domaine des soins de sant, afin de leur permettre de faire des choix judicieux pour la protection de la sant. De plus, le Ministre surveille et examine les menaces pour la sant rsultant de facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques, et d'autres menaces. Ce travail favorise la prise de dcisions et l'laboration de politiques judicieuses tous les niveaux, et aide ainsi rduire les risques pour la sant.

Facilitateurs

Dans tous les domaines de programme, Sant Canada rassemble les intervenants, en plus de transmettre de l'information et de fournir des services de recherche et de formation. Le travail de Sant Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant des enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur leur tat de sant.

Administrateurs et coordonnateurs

Sant Canada, par l'application de la Loi canadienne sur la sant, vise garantir que tous les rsidents admissibles du Canada jouissent d'un accs raisonnable aux services mdicalement ncessaires. Les vastes responsabilits rglementaires du Ministre pour protger les Canadiens et promouvoir la sant et la scurit vont des mdicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de sant naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides.

Partisans de la transparence

Tout le travail de Sant Canada, de l'valuation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement la rglementation et l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de faon transparente. Sant Canada est dtermin rendre compte de ses rsultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer des consultations sur les grandes initiatives de rglementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'tre consult sur d'autres sujets, comme le prvoit le cadre des consultations du Ministre.

Rendement global du Ministre

Ressources financires (en millions de dollars):


Dpenses prvues
Autorisations*
Dpenses relles**
3011.1
3090.1
2997.5

Ressources humaines (ETP):


Prvues
Relles
Diffrence
8711
8686
25

* La diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations rsulte principalement du financement des nouvelles initiatives de programme et de la durabilit, obtenu par le biais du Budget supplmentaire des dpenses.

** La diffrence entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement de reports d'affectations but spcial et bloques du Conseil du Trsor.

Notre environnement oprationnel

La sant est une priorit fondamentale du gouvernement du Canada, et Sant Canada est le coordonnateur de l'ensemble des programmes de sant. En 2006-2007, comme au cours des annes prcdentes, Sant Canada a travaill en troite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Sant. Nous avons aussi collabor avec d'autres ministres fdraux dans les dossiers dont nous partageons la responsabilit, comme l'hygine du milieu, l'agriculture et les amliorations aux mthodes de rglementation fdrales.

Sant Canada a continu consulter un large ventail de partenaires, savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et des communauts des Premires nations et des Inuits, des associations professionnelles, des groupes de dfense des consommateurs, des universits, des instituts de recherche, des organismes internationaux et des bnvoles.

Pour raliser son mandat, le Ministre a labor des politiques et mis en oeuvre des activits de programme. Les programmes de subventions et de contributions de Sant Canada ont permis de financer ses partenaires du secteur de la sant et, l'chelle communautaire, ont servi soutenir la poursuite d'objectifs communs comme la modernisation du systme de sant et l'amlioration des rsultats lis la sant des Premires nations et des Inuits. Afin de permettre aux Premires nations et aux Inuits de mieux prendre en main la sant de leurs communauts, Sant Canada a continu leur transfrer les responsabilits et les fonds associs la prestation de nombreux programmes et services.

En 2006-2007, le contexte oprationnel de Sant Canada a volu en grande partie comme le prvoyait le Rapport sur les plans et les priorits (RPP). Le gouvernement a tabli des engagements importants en matire de sant, comme les garanties sur les dlais d'attente pour les patients, et a pris des mesures pour assurer la prparation du Canada en cas de pandmie de grippe, et pour mettre en oeuvre la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer. Nous avons reconnu les contraintes en matire de ressources touchant bon nombre de nos activits, ainsi que la ncessit de moderniser certaines de nos tches fondamentales, comme la rglementation des produits de sant et des aliments.

Rsum du rendement de Sant Canada - Nos priorits ministrielles moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Sant Canada a continu de donner suite aux quatre priorits ministrielles moyen terme tablies en 2004 et qui ont t revues de nouveau et reformules dans le RPP de 2006-2007. Ces priorits refltent la vision, la mission et le mandat du Ministre, ainsi que les orientations et les engagements du gouvernement, dont les accords des premiers ministres. Les priorits sont intgres aux activits de programme pour chacun des rsultats stratgiques.

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacit du systme de soins de sant financ par l'tat

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : laboration des composantes de base pour tablir une garantie sur les dlais d'attente pour les patients)

Dans son discours du Trne de 2006, le gouvernement a inscrit son engagement ngocier les garanties sur les dlais d'attente pour les patients parmi les cinq priorits cls. Des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires ont suivi, ainsi que des recherches et des changes de connaissances sur les initiatives relatives aux dlais d'attente. Par exemple, le Ministre a appuy quatre projets pilotes pour favoriser l'volution des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que la rduction et la gestion amliore des dlais d'attente. Trois de ces projets pilotes portaient sur le diabte, les soins prnataux et les soins de l'ulcre aux pieds chez les diabtiques au sein des collectivits des Premires nations. Le quatrime projet avait pour objet les dlais d'attente chez les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale.

En date d'avril 2007, le gouvernement de chaque province et de chaque territoire s'tait engag tablir une garantie sur les dlais d'attente des patients d'ici 2010, dans un ou plusieurs des domaines suivants : radiothrapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Ces gouvernements ont aussi accept de lancer au moins un projet pilote pour mettre les garanties l'essai et dterminer la meilleure faon de les mettre en oeuvre. L'Assemble nationale du Qubec a adopt une loi tablissant un cadre qui garantit, au sein de cette province, l'accs aux arthroplasties de la hanche et du genou et la chirurgie de la cataracte.

L'engagement d'un milliard de dollars dont fait tat le Budget de 2007, partir des dpenses de 2006-2007 pour le financement d'une fiducie pour les garanties sur les dlais d'attente pour les patients, aura pour effet d'acclrer ces travaux. La fiducie permettra d'effectuer des paiements chelonns sur trois ans afin d'appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires. Dans ce budget, d'autres fonds sont engags pour 2007-2008 et pour les investissements subsquents dans les systmes lectroniques d'information sur la sant, ainsi que pour le soutien des projets pilotes provinciaux et territoriaux concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients.

Les projets assujettis au Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires se sont termins comme prvu au cours de l'anne, et nous avons travaill avec nos partenaires pour faire en sorte que les rsultats soient connus de tous. Pour aider rgler les problmes lis aux ressources humaines en sant, nous nous sommes concentrs sur les amliorations apporter aux milieux de travail o sont prodigus des soins de sant, de faon inciter les professionnels demeurer dans ces milieux. Le Ministre a aussi aid les provinces et les territoires mettre des mesures en place pour permettre aux professionnels de la sant diplms l'tranger d'obtenir des titres de comptences canadiens.

Rduction des risques pour la sant de la population canadienne

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Progression du travail de prparation en cas de pandmie mondiale)

Les risques pour la sant sont trs diversifis, et Sant Canada assume de nombreuses responsabilits rglementaires pour rduire ces risques. Les activits directes du Ministre dans des domaines comme l'innocuit des produits de sant, des aliments, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, ainsi que le soutien d'autres ordres de gouvernement dans des domaines comme la salubrit de l'eau potable, contribuent toutes la sant des Canadiens.

Sant Canada participe aux efforts gouvernementaux dirigs par l'Agence de la sant publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant bien prparer le Canada face la menace que reprsentent la grippe aviaire et une ventuelle pandmie d'influenza. Par exemple, nous avons amlior notre systme de rglementation afin de pouvoir rpondre rapidement aux prsentations concernant des nouveaux vaccins pouvant se rvler ncessaires, ainsi que pour faire le suivi de ces vaccins une fois qu'ils sont sur le march. Les systmes de soins de sant provinciaux et territoriaux rpond aux besoins de la plupart des Canadiens en cas de pandmic d'influenza avec l'ASPC responsable pour les case spciaux comme la mise en quarantaine des passagers et des membres d'quipage des avions, des navires et des trains.

Sant Canada, en collaboration avec l'ASPC travail en troite collaboration avec les Premires nations et avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux l'laboration d'un plan intgr et coordonn en rponse des vnements pandmic pour les Premires nations au niveau de la comunaut. Nous avons aussi travail en troite collaboration avec les fonctionaires de la sant d'autre pays pour amliorer la mise ne commun de l'information et les msures de coopration rattaches la grippe aviaire et la pandmie d'influenza.

Sant Canada a contribu dans une large mesure au lancement du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, en dcembre 2006. Ce plan rglementera les substances chimiques nocives pour la sant humaine ou l'environnement, et s'inscrit dans le Programme environnemental intgr du gouvernement. Il permettra d'largir la porte de l'valuation rigoureuse des risques que prsentent les substances chimiques pour la sant, de faon inclure les produits apparus entre 1984 et 1986. Ces mesures complteront le travail que nous avons ralis en 2006-2007, relativement au classement des 23 000 substances dj inscrites sur la Liste intrieure des substances ayant des effets sur la sant.

Bien que notre RPP n'en fasse pas mention, nous avons publi en octobre 2006 le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la rglementation des produits de sant et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan dfinit notre vision et fait tat des mesures prvues au cours des prochaines annes pour moderniser un systme de rglementation des produits de sant et des aliments qui, en fait, est en place depuis 1953. Le Plan cible la cration d'un cadre d'homologation progressive qui permettra d'valuer et de surveiller l'innocuit, la qualit et l'efficacit des produits de sant comme mdicaments, pendant toutes les annes o ils sont utiliss au Canada. Ce cadre remplacerait le mcanisme actuel exigeant qu'une entreprise prsente une demande initiale pour faire approuver l'usage d'un produit au Canada. Le Plan a pour but de veiller ce que les lois, les rglements et les pratiques du Canada aillent de pair avec les progrs scientifiques et technologiques, les dfis actuels et nouveaux en matire de sant publique, les attentes des consommateurs sur le plan de la scurit, les besoins de transparence, l'approbation acclre des mdicaments et les progrs raliss l'chelle internationale.

de nombreux gards, le processus de modernisation sera semblable aux travaux que nous avons raliss en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la Loi sur les produits antiparasitaires. La nouvelle loi prvoit une augmentation substantielle de la transparence, permet une participation accrue du public, acclre l'enregistrement des produits faible risque et comprend un nouveau processus pour mieux protger la sant humaine et l'environnement. Les communications et l'engagement des intervenants ont fait en sorte que les Canadiens, et plus particulirement les entreprises et les utilisateurs importants de produits antiparasitaires, ont t bien informs au sujet de la loi, et nous ont permis d'obtenir de la rtroaction sur les possibilits d'amlioration de nos services.

Contribution l'amlioration de l'tat de sant des Canadiens

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Mise en oeuvre de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer)

Sant Canada joue de nombreux rles contribuant l'amlioration de la sant des Canadiens. Par exemple, le lancement de la version rvise du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, en fvrier 2007, et le nombre de demandes de copies imprimes de ce document, ainsi que le nombre de personnes ayant consult la version en ligne, ont dmontr qu'il existe une demande pour ce genre de ressource, favorisant des choix alimentaires sains qui rpondent aux besoins nutritionnels et qui attnuent les risques de maladies chroniques lies la nutrition.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a affect la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer la somme de 260 millions de dollars, rpartie sur cinq ans. Bien que nous ayons poursuivi les travaux sur le cancer, comme la diffusion de renseignements sur la protection solaire chez les enfants, pour attnuer les risques de cancer de la peau, notre rle principal a consist assurer la liaison entre le gouvernement fdral et le Partenariat canadien contre le cancer, annonc par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat se veut un centre d'information sur la prvention, le diagnostic et le traitement du cancer, de sorte que tous les fournisseurs de soins de sant aient accs aux meilleures pratiques de soins contre le cancer au Canada. Il est charg de mettre en oeuvre une stratgie qui, selon les prvisions des experts, pourrait permettre d'viter 1,2 million de cas de cancer et empcher 423 000 dcs par cancer au cours des trente prochaines annes.

Nous avons jou un rle de premier plan dans la formulation des options qui ont men la cration de la Commission de la sant mentale du Canada, annonce dans le Budget de 2007. La Commission procdera des changes de connaissances, prendra des mesures pour contrer la stigmatisation et laborera une stratgie nationale sur la sant mentale et la maladie mentale. Afin d'appuyer ces travaux, Sant Canada a effectu des recherches sur la faon dont la question des rapports entre les sexes pourrait tre intgre la politique fdrale sur la sant mentale.

Nos dpenses ministrielles les plus importantes, et de loin, sont celles relatives aux programmes et aux services visant rpondre aux besoins des Premires nations et des Inuits en matire de sant, dont les services de sant directs et ceux qu'offrent les rgies de la sant provinciales, territoriales et rgionales. Ces services englobent les programmes de sant publique et de promotion de la sant, et les programmes communautaires s'adressant aux enfants et aux adolescents, et portant sur la sant mentale et la toxicomanie, les maladies chroniques, l'hygine du milieu, et la prvention et la gestion des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que le programme des services de sant non assurs qui finance les prestations supplmentaires.

Grce un financement accru attribuable la croissance de la population des Premires nations et des Inuits,le Ministre a largi la porte des programmes dans certains domaines. Dans le cas de la sant maternelle et infantile, Nous avons mise en application des visites domicile dans 40 communautes et avons lanc une campagne pour une grossesse en sant, afin de donner aux femmes des renseignements qui leur permettront d'adopter un mode de vie sain avant et pendant la grossesse. Nous avons financ une expansion du programme d'aide prscolaire aux Autochtones des rserves, ainsi que les centres de dveloppement de la petite enfance.

Le Ministre a obtenu des fonds pour offrir des services de soutien affectif, culturel et de sant mentale tous les anciens tudiants admissibles des pensionnats indiens, en vertu de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens. Compte tenu de l'incidence plus leve du diabte chez les Autochtones, deux des quatre projets pilotes fdraux concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients ont port principalement sur les services de traitement du diabte destins aux Premires nations. Nous avons augment les services de counselling et de soutien communautaires et nous avons aussi largi la porte des mesures de surveillance de la qualit de l'eau potable.

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

Sant Canada continue de mettre en oeuvre une srie d'activits afin de donner suite des initiatives nouvelles ou amliores visant l'ensemble du gouvernement, comme la Loi fdrale sur la responsabilit, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En outre, afin de garantir une responsabilisation et transparence accrues l'gard du Parlement et du public, le Ministre a tabli un plan d'action et s'est engag plus prcisment renforcer la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports ce sujet en ce qui concerne ses programmes de rglementation.

Le Ministre continue de faire progresser l'initiative de dveloppement durable (DD) dans l'ensemble de ses programmes et activits. La troisime stratgie de dveloppement durable de Sant Canada (SDD III 2004-2007), intitule Incarner le changement dsir , comporte trois thmes, soit favoriser la cration d'environnements sociaux et physiques sains, intgrer le dveloppement durable aux processus de dcision et de gestion du Ministre et rduire au minimum les effets sur l'environnement et la sant des oprations matrielles et des activits du Ministre.

Sant Canada a russi atteindre divers objectifs et cibles pour chacun de ces thmes. Il a par exemple tabli une optique de politique de DD qui fera l'objet d'un projet pilote en 2007 et qui vise mieux intgrer aux politiques, aux plans et aux programmes les lments associs au DD. Nous avons aussi procd la planification d'une quatrime SDD, qui reposera sur les leons tires ce jour et qui tablira de nouvelles orientations correspondant troitement aux efforts en matire de DD faits dans l'ensemble du gouvernement.

En 2006, le Secrtariat du Conseil de trsor a valu notre CRG et a constat des amliorations dans plusieurs secteurs, notamment la gestion des technologies de l'information, les services axs sur les citoyens, l'efficacit de l'approvisionnement et les contributions extra-organisationnelles. Il a aussi constat les progrs faits par le Ministre dans la prcision des responsabilits et l'amlioration de la rpartition des ressources pour assurer la reddition de comptes et une place plus importante aux priorits et aux rsultats.

La Direction gnrale du contrleur ministriel dirige des efforts faits dans l'ensemble du ministre dans le but d'amliorer la responsabilit de gestion et l'administration des ressources. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la gestion financire, dirige par le Bureau du contrleur gnral, Sant Canada a acclr l'laboration et la mise en oeuvre de son Cadre de contrle de la gestion financire, qui prvoit notamment des initiatives visant amliorer la gestion des budgets ainsi qu' valuer les tats financiers du Ministre vrifis pour 2008-2009 et s'assurer que nous sommes prts.

Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de la planification oprationnelle du Ministre (POM) qui vise tablir des liens clairs entre les priorits, les activits prvues, les rsultats attendus et l'affectation propose des ressources. Des amliorations apportes au processus de POM ont aid les cadres suprieurs de tous les niveaux concentrer leurs efforts sur les priorits, dterminer les contraintes financires et faciliter la raffectation de ressources entre les priorits moins importantes et celles plus importantes.

Conformment la Structure de gestion, des ressources et des rsultats du Conseil du Trsor, le Ministre tablit des plans et entreprend des travaux qui visent examiner et amliorer les renseignements de base servant la mesure du rendement de tous les secteurs, notamment les programmes de rglementation. Le Ministre continue aussi de mettre l'accent sur l'laboration de lignes directrices et d'outils visant amliorer la qualit et les rsultats des valuations et a notamment mis l'essai l'outil d'optimisation des ressources qui a t conu par le Secrtariat du Conseil du Trsor. Le Ministre fait aussi des efforts accrus pour examiner les stratgies d'valuation et de mesure du rendement contenues dans les prsentations du Conseil du Trsor et les mmoires au Cabinet.

Le Ministre a continu d'intgrer des pratiques de gestion plus rigoureuses ses activits. Il a notamment amlior la gestion des contrats, des subventions et des contributions en s'assurant de l'existence de processus administratifs et de structures de gouvernances solides. En outre, il a mis en oeuvre la phase I d'un systme automatis de demandes et de rapports relatifs aux contrats qui permet une supervision plus efficace de l'administration des contrats.

Rsultats stratgiques et activits de programme

Rsultat stratgique - Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
288.4
312.6
290.4
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Politique, planification et information en sant

Dfinition des buts et des objectifs de stratgies et d'initiatives prcises

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects :

laboration de quatre projets pilotes de garanties sur les dlais d'attente pour les patients (GDAP) qui visent plus particulirement le diabte, les soins prnataux et le traitement des ulcres du pied causs par le diabte chez les communauts des Premires nations ainsi que les dlais d'attente pour les chirurgies pdiatriques l'chelle nationale.

Collaboration troite avec les partenaires des provinces et des territoires pour s'assurer qu'ils respectent leur engagement d'tablir une GDAP d'ici 2010 dans un domaine clinique prioritaire : radiothrapie, chirurgie de la cataracte, remplacement d'une prothse de la hanche ou du genou, cardiologie, visualisation diagnostique, ou soins de sant primaires.

  • Achvement, en dcembre 2006, de l'entente de rglement pour les personnes ayant contract l'hpatite C avant 1986 et aprs 1990.
  • Mise en place de la structure de gouvernance de l'Agence canadienne de contrle de la procration assiste, y compris la nomination d'un prsident, d'un prsident-directeur gnral et d'autres membres du Conseil d'administration.
  • Diffusion des renseignements de synthse sur le traitement des maladies chroniques et les soins concerts provenant du Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires par diffrents moyens, y compris par la tenue d'une confrence nationale en fvrier 2007.
  • Financement d'efforts concrets, y compris de projets prcis, visant accrotre le nombre de professionnels de la sant forms l'tranger qui peuvent obtenir le droit de pratiquer au Canada et qui peuvent tre intgrs aux effectifs du milieu de la sant du pays.
  • Financement de neuf nouveaux projets d'apprentissage afin d'appuyer la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient
  • A appuy la cration d'un rseau par le truchement de la Fondation Rick Hansen dans le but d'acclrer la transformation des dcouvertes innovatrices de la recherche en avantages pratiques pour les Canadiens atteints d'une lsion de la moelle.
  • A sign une entente officielle de partenariat avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA dans le but de promouvoir des mesures conjointes visant renforcer l'intervention mondiale.
  • A sign une entente Canada-France dcrivant le travail mutuel qui doit tre entrepris au cours des quatre prochaines annes.
  • Participation l'tablissement de lignes directrices internationales sur l'Assurance de la qualit du dpistage gntique et aide apporte aux intervenants pour leur mise en oeuvre.

Dfis relever
En dpit d'une augmentation gnrale du nombre des professionnels de la sant, y compris les professionels diploms l'tranger, le manque de main d'oeuvre dans le secteur de la sant reste une proccupation majeure. L'introduction de nouvelles technologies, ainsi que la complexit des questions thiques, morales, culturelles et lgales a retard la ralisation des rglements en matire de procration humaine assiste.


Rsultat stratgique 2 - Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements permettant de faire des choix de sant sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
262,1
278,2
262,3
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Produits de sant et aliments

Accs des produits de sant et des aliments salubres et efficaces et des renseignements permettant de faire des choix de sant sains

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Dans le cadre de la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques, atteinte des objectifs lis aux normes de rendement pour les examens de nouveaux produits pharmaceutiques et les prsentations de mdicaments gnriques.
  • Dpassement des objectifs de rendement pour le traitement des prsentations d'instruments mdicaux de catgorie III et IV.
  • Contrat attribu en 2006, pour la mise au point d'un systme plus perfectionn de dclaration des effets indsirables, qui permettra de recueillir et d'analyser plus efficacement les renseignements relatifs aux effets indsirables.
  • En octobre 2006, publication du Plan de renouveau : Transformer l'approche de la rglementation des produits de sant et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan dfinit la vision de Sant Canada et fait tat des mesures prvues au cours des prochaines annes pour moderniser un systme de rglementation des produits de sant et des aliments qui est en place depuis 1953. Nous avons entrepris des consultation pour connatre le point de vue des intervenants.
  • Publication de nouvelles lignes directrices sur l'valuation de l'innocuit des aliments nouveaux, afin d'accrotre la transparence de ce processus de rglementation.
  • En fvrier 2007, au terme d'un processus d'une dure de quatre ans, publication d'une nouvelle version du Guide alimentaire aprs consultations auprs d'environ 7 000 Canadiens, dont des experts en sant et en nutrition.
  • Diffus plus de 100 avis de sant pour les professionels de la sant et les consommateurs

Dfis relever
Le dfi rside toujours dans les arrirs substantiels de l'examen pralable la mise en march pour les prsentations de produits de sant naturels, les mdicaments usage vtrinaire et les produits alimentaires. Nous avons rduit les arrirs certains stades du processus, et nous prenons des mesures pour traiter les demandes plus rapidement et conformment aux objectifs de rendement internationaux.


Rsultat stratgique 3a - Rduction des risques que posent les produits et les substances pour la sant et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
289,9
305,3
294,1
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Sant environnementale et scurit des consommateurs

Connaissances et capacits scientifiques accrues au sein de la communaut scientifique canadienne et collaboration international pour les questions de sant environnemental

Disponibilit et adoption partout au Canada de mesures de contrle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant humaine

Rduction des risques de dcs et de blessures associs l'exposition des substances et des rayonnement solaire UV

Rduction des risques pour la sant et la scurit associs au tabagisme et l'abus des droques, d'alcool et d'autres substances

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Contribution l'Anne polaire internationale (API) (2007-2009) par de nouvelles recherches et par une participation des analyses scientifiques par des pairs et au classement des 98 millions de dollars consacrs la recherche sur la sant humaine et l'environnement.
  • Respect des engagements lis au programme d'assainissement de l'air et au programme environnemental du gouvernement grce l'harmonisation de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme, du Cadre national d'action pour rduire les mfaits lis l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada, du Systme gnral harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques, et de l'valuation des changements climatiques et de la vulnrabilit de la sant au Canada.
  • Mise en oeuvre de politiques court terme et laboration de stratgies et de priorits long terme pour rduire les risques pour l'environnement et la sant des Canadiens en rponse aux proccupations exprimes par la vrificatrice gnrale du Canada.
  • De concert avec Environnement Canada, le Plan prliminaire de gestion des produits chimiques (PGPC), un lment cl du programme environnemental du nouveau gouvernement
  • Excution de l'valuation des effets des changements climatiques sur la sant et le bien-tre des humains, par le biais de l'valuation des changements climatiques et de la vulnrabilit de la sant au Canada.
  • Attnuation des risques de cancer de la peau par le biais d'un projet de sensibilisation aux effets du soleil en milieu scolaire.

Dfis relever
En dpit de la rduction des risques pour la sant et la scurit associs au tabagisme, grce la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT), les adultes gs de 20 24 ans, particulirement les hommes, prsentent le taux de tabagisme le plus lev (29 %), ce qui fait obstacle aux efforts visant atteindre l'objectif de la SFLT, soit rduire 20 % la prvalence du tabagisme qui, en 1999, s'tablissait 25 %.


Rsultat stratgique 3b - Rduction des risques que posent les produits et les substances pour la sant et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
51,6
68,0
62,7
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Rglement sur les produits antiparasitaires

Accs des pesticides plus srs

Transparence de la rglementation sur les pesticides

Efficacit et efficience accrues en matire de rglementation

Sensibilisation du public et des intervenants

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Entre en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) - cinq nouveaux ingrdients actifs risque rduit sont disponibles au Canada.
  • 71,7 % des produits chimiques risque rduit et 32,5 % des matires actives dans les biopesticides homologus ou en attente d'homologation aux tats-Unis sont homologus ou en attente d'homologation au Canada. Quatre nouvelles matires actives ont t homologues dans le cadre du programme de travail partag et de l'examen conjoint de l'ARLA et de l'EPA des tats-Unis.
  • Mise en place d'un registre public lectronique qui permet la population d'avoir des renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, les rapports d'valuation et les conditions rgissant l'homologation des pesticides rcemment homologus ou rvalus.
  • Efficacit et efficience rglementaires accrues grce la mise en place d'un processus lectronique et l'harmonisation des permis, l'intgration de nouvelles politiques et mthodes scientifiques, la rduction du volume de papier, la cration d'un dpt d'information central, l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels et aux mesures d'identification et de sgrgation en rapport avec la protection des renseignements personnels.
  • Le public et les intervenants ont visit 749 566 fois les sites Web de l'ARLA pour obtenir des renseignements de diffrents niveaux. Le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a rpondu 6 000 demandes du public.

Dfis relever
Dfis continus pour les ressources humaines en raison de l'accroissement des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie.


Rsultat stratgique 4 - De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits en matire de sant entre les Premires nations et les Inuits, et desautres Canadiens


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
2 119,1
2 126,0
2 088,0
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Sant des Premires nations et des Inuits

Amlioration des rsultats en matire de sant et en assurant la disponibilit de services de sant de qualit ainsi que l'accs ces services, et soutien une meilleure prise en charge du systme de sant par les Premires nations et les Inuits.

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Prestation de services de soins de sant primaires dans environ 200 communauts loignes, ainsi que des services de soins domicile et communautaires dans environ 600 communauts.
  • Emploi direct d'environ 670 infirmiers ou infirmires pour offrir des services de sant aux communauts des Premires nations.
  • Mesures pour veiller ce que les services rpondent aux besoins des Premires nations et des Inuits, grce la mise en oeuvre du Fonds pour l'adaptation des services de sant (FASS).
  • Ngociation d'un accord avec le Ralliement national des Mtis, en vue de l'affectation, au cours des quatre prochaines annes, de 10 millions de dollars en bourses d'tudes pour les tudiants mtis souhaitant faire carrire dans le domaine de la sant.
  • Lancement du portail " Inf-Fusion " en juin 2006, lors de la confrence biennale de l'Association des infirmires et infirmiers du Canada. Mise en oeuvre de l'Initiative en sant buccodentaire des enfants dans 140 communauts, et prestation de services 8 000 enfants.
  • Construction de 14 tablissements de sant, agrandissement de six tablissements de sant et ralisation de quatre projets de recapitalisation importantes.
  • Investissement d'environ 2 millions de dollars pour excuter, dans le cadre d'un projet pilote, des vrifications de conformit environnementale et des valuations environnementales des lieux.
  • Mise au point d'un plan d'action stratgique sur la sant mentale, et ralisation de 60 projets communautaires de prvention du suicide.
  • laboration de plans en cas de pandmie d'influenza qui appuient les travaux raliss en la matire par les communauts des Premires nations.
  • Conception de produits de communication qui mettront davantage l'accent sur les activits de prvention en rapport avec les avis concernant l'eau potable.

Dfis relever
Sant Canada poursuit ses travaux sur la sant maternelle et prnatale, afin d'amliorer les rsultats pour la sant et pour rduire l'ingalit entre la population des Premires nations et celles du Canada. Selon les statistiques de 2000, 4,7% des nouveaux-ns des Premires nations sont classs comme ayant un faible poids la naissance, par rapport 5,6% pour le Canada dans son ensemble. Le taux de poids lev la naissance, au sein de la population des Premires nations, est de 21%, soit presque le double du taux canadien, qui est d'environ 13%.




Section II: Analyse du rendement par rsultat stratgique

Architecture des activits de programme (AAP) de Sant Canada

Cette section rend compte en dtail de nos rsultats en s'articulant sur notre AAP, laquelle fait le lien entre les budgets et les dpenses, d'une part, et le rendement, d'autre part.

Dpenses prvues et relles, par rsultat stratgique, activit de programme et sous-activit

(EN MILLIONS DE DOLLARS)


Activit de programme Dpenses prvues Autorisations Dpenses reles Sous-Activitis Programme
Rsultat stratgique no 1 Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant
Politique, planification et information en sant 288,4 312,6 290,4  
158,1 162,9 147,7 Politique en soins de sant
6,6 6,6 4,8 Affaires intergouvernementales
16,6 19,5 12,9 Politique stratgique de sant
25,0 38,4 37,9 Affaires internationales
5,4 5,7 5,4 Sant des femmes
34,8 35,4 32,2 Recherche applique et analyse
1,0 0,9 1,9 Soins infirmiers
40,9 43,2 47,6 Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire
Rsultat stratgique no 2 Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix de sant sains
Produits de sant et aliments 262,1 278,2 262,3  
125,8 133,6 125,9 valuation rglementaire avant la mise en march et amlioration du processus
13,1 13,9 13,1 Information, ducation et sensibilisation concernant les produits de sant, les aliments et la nutrition
104,9 111,2 104,9 Surveillance de l'innocuit et de l'efficacit thrapeutique et gestion des risques
18,3 19,5 18,4 Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants
Rsultat stratgique no 3 Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains
Sant environnementale et scurit des consommateurs 289,9 305,3 294,1  
29,9 40,5 40,5 Sant au travail et scurit du public
83,5 86,1 85,0 Scurit des milieux
31,3 33,1 31,1 Scurit des produits
65,7 66,4 60,8 Lutte contre le tabagisme
79,5 79,2 76,7 Stratgie antidrogue et des substances contrles

Dpenses prvues et relles, par rsultat stratgique, activit de programme et sous-activit

(en millions de dollars)


Activit de Programme Dpense Prvues Autorisations Dpense reles Sous-Activitis de programme
Rsultat stratgique no 3 Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains
Rglement sur les produits antiparasitaires 51,6 68,0 62,7  
25,6 33,6 27,5 Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise d'une dcision leur sujet
9,8 12,8 12,1 valuation des produits antiparasitaires homologus et prise de dcision leur sujet
7,6 10,0 11,2 Coformit
2,6 3,3 4,1 Rduction des risques associs aux pesticides
6,0 8,3 7,8 Amliorations de la rglementation
Rsultat stratgique no 4 De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits en sant des Premires nations et Inuits et des autres Canadiens
Sant des Premires nations et des Inuits 2 119,1 2 126,0 2 088,0  
292,9 326,2 290,7 Programmes de sant communautaire des Premires nations et des Inuits
76,5 71,9 69,6 Protection de la sant des Premires nations et des Inuits
247,0 270,5 289,0 Soins primaires aux Premires nations et aux Inuits
966,3 1 018,7 996,4 Services de sant non assurs
536,4 438,7 442,3 Soutien en matire de gouvernance et d'infrastructure au systme de sant des Premires nations et des Inuits

Rsultat stratgique No. 1: Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant

Description des activits de programme

Politique, planification et information en sant

Rsultats prvus
  • Dfinition des buts et des objectifs de stratgies et d'initiatives particulires
  • Transfert de connaissances pour les enjeux prcis de la politique de la sant
Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
288,4
312,6
290,4

Ressources humaines (ETP):

Prvues
Relles
Diffrence
627
606
21

Explications relatives aux renseignements financiers susmentionns :

Les principales causes de la diffrence entre les dpenses prvues et les
autorisations totales sont les suivantes :

  • financement li au Plan d'action des sites contamins fdraux
  • financement du partenariat canadien pour la lutte contre le cancer
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • financement provenant de la rserve de gestion
  • la gestion des litiges

Les dpenses relles sont infrieures de 38 millions de dollars auxautorisations totales, et ce, principalement pour les raisons suivantes :

  • premption de l'affectation but spcial du Conseil de la sant
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • rajustement de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres premptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

L'activit de ce programme a pour objectif de fournir des conseils et un soutien stratgiques au ministre afin de prendre des dcisions visant protger et amliorer l'tat de sant des Canadiens. Sant Canada labore des politiques et tablit et maintient des liens avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires et intervenants afin de soutenir la rforme du systme de soins de sant. En outre, nous appliquons la Loi canadienne sur la sant et facilitons l'accs aux services de soins de sant pour les communauts de langue officielle en situation minoritaire. Nous collaborons avec des organisations internationale et, bilatralement, avec des pays cls en vue de l'avance des priorits mondiales en matire de sant. Les subventions et contributions interviennent pour environ 68 pourcent des dpenses au titre de cette activit de programme, ce qui dmontre notre engagement obtenir des rsultats en travaillant en collaboration avec les partenaires du systme de sant.

Dans le Rapport sur les plans et priorits (RPP), nous avons dfini huit priorits pour cette activit de programme de mme que deux secteurs tablissant le rle des sciences et les liens horizontaux.

Partenaire de la rforme du systme de sant

Les Canadiennes s'attendent avoir accs des services de soins de sant accessibles, de haute qualit, et cedurant toute leur vie. cette fin, le Ministre a soutenu l'laboration des Garanties de dlais d'attente pour les patients (GDAP), du Conseil canadien de la sant et du Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires (FASSP). Il a galement continu d'appuyer les initiatives ayant trait aux ressources en sant, aux soins de sant domicile, aux soins palliatifs et l'accs aux soins de sant pour les personnes vivant dans des communauts de langue officielle en situation minoritaire.

L'une des cinq priorits du gouvernement tait de ngocier les GDAP avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutes les provinces et les territoires se sont dsormais engags donner des GDAP d'ici 2010 dans l'un des secteurs cliniques prioritaires suivants : la radiothrapie du cancer, la chirurgie des cataractes, l'arthroplastie de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l'imagerie diagnostique ou les soins de sant primaires. De plus, chaque province et territoire a pris l'engagement d'entreprendre au moins un projet pilote pour mettre l'essai les garanties et clairer leur mise en application. Le gouvernement du Qubec a adopt une loi tablissant un mcanisme de garantie d'accs pour ce qui est des arthroplasties de la hanche ou du genou et la chirurgie des cataractes.

Le Ministre a galement mis au point quatre projets pilotes se rapportant aux GDAP en vue de faire progresser les pratiques exemplaires et de rduire et mieux grer les dlais d'attente. Deux projets qui portent essentiellement sur le diabte et les soins prnataux sont mis en oeuvre dans certaines communauts des Premires nations et grs par la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits de Sant Canada. Un troisime projet qui vise rgler le problme des dlais d'attente pour ce qui est des ulcres du pied diabtique a t mis en oeuvre dans des communauts des Premires nations au Manitoba et est gr par le Saint Elizabeth Health Care. Un quatrime projet visant la rduction, l'chelon national, des dlais d'attente pour les chirurgies infantiles est plac sous l'gide des Paediatric Surgical Chiefs of Canada et de l'hpital pour enfants de Toronto.

Sant Canada a galement subventionn la recherche effectue par les Instituts de recherche en sant du Canada visant tablir l'existence d'un rapport entre les dlais d'attente et la sant et amliorer l'accs des services de sant adquats. En fvrier 2007, le ministre de la Sant et son homologue de la Saskatchewan ont co-parrain la Confrence sur l'accs en temps opportun aux soins de sant qui a mis en lumire les russites et les innovations des provinces. De plus, Sant Canada a diffus le rapport intitul Les Canadiens et les Canadiennes en sant : Rapport fdral sur indicateurs comparables de la sant 2006, qui donne un aperu de l'tat de sant de la population canadienne et du rendement du systme de soins de sant. De surcrot, ce rapport donne suite l'engagement des premiers ministres de rendre le systme de soins de sant plus transparent et l'obligation de reddition de comptes.

Suite l'accord de 2004 des premiers ministres d'assurer la couverture, partir du premier dollar, de certains services de soins domicile, nous avons donn des conseils stratgiques aux partenaires fdraux concernant l'accs aux soins domicile, aux niveaux prvus, pour les membres des Premires nations, les Inuits et les anciens combattants. En mars 2007, nous avons organis un forum avec les intervenants provinciaux et territoriaux pour tudier les possibilits d'intgrer les soins domicile et les soins de sant primaires. En outre, le Ministre tente de dterminer de quelle manire il pourrait travailler avec l'Association canadienne de services et des soins de sant domicile l'avance des modles d'intgration des soins de sant dans l'ensemble du pays.

Sant Canada a continu d'appuyer le travail du Conseil canadien de la sant, qui a pour mission de surveiller la mise en application des accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant, d'en rendre compte et de prsenter chaque anne un rapport sur l'tat de sant et les rsultats pour la sant des canadiens.

Le FASSP a t mis en place en rponse l'engagement pris par les premiers ministres en 2000. De 2001 2006, cet investissement fdral de 800 millions de dollars a permis de financer les efforts des provinces, des territoires et des intervenants au titre de la rforme du systme de soins de sant primaire. Par la suite, nous nous sommes consacrs mettre en application les leons apprises des projets financs mme le FASSP afin de soutenir les activits permanentes lies la rforme des soins de sant primaires.

Au nombre des principales activits de diffusion du FASSP, mentionnons les rapports de synthse mettant l'accent sur les rsultats de la gestion des maladies chroniques et les soins offerts en collaboration; une confrence nationale tenue en fvrier 2007; l'activit lie au Rseau des pratiques exemplaires visant rpondre aux besoins de la communaut ainsi qu'une fiche de renseignements et une base de donnes sur les rsultats de chacune des initiatives du FASSP.

Nous avons soutenu les programmes et services visant amliorer l'accs aux soins de sant pour les personnes appartenant des communauts de langue officielle en situation minoritaire, conformment la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont t mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant primaires dans des communauts, francophones ou anglophones, en situation minoritaire.

En mars 2007, nous avons organis un forum national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. L'objectif vis tait de favoriser la diffusion des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays et de rendre hommage cinq groupes d'intervenants qui ont mis sur pied des projets de prestation de soins palliatifs et de soins de fin de vie financs par Sant Canada pendant la priode allant de 2002 2007. Nous avons galement financ la mise en place, au Carrefour virtuel canadien des soins palliatifs, d'un centre de recherche sur Internet. Cette mesure garantit que les chercheurs du domaine des soins palliatifs, dont le nombre ne cesse de crotre, disposent des outils ncessaires pour fonder l'amlioration des soins sur des bases scientifiques.

Hpatite C

L'entente de rglement pour les personnes ayant contract l'hpatite C avant 1986 et aprs 1990 a t mene bien en dcembre 2006. Des dispositions ont t prises en vue de l'indemnisation des victimes, sous rserve de la dcision devant tre rendue en 2007 par les tribunaux appels trancher. Les premiers paiements devraient tre verss partir de 2007-2008.

Pandmie d'influenza

Le Ministre a jou plusieurs rles pour faire en sorte que le Canada soit prt faire face une ventuelle pandmie d'influenza. Entre autres, des discussions sur les approches novatrices et les mcanismes incitatifs visaient stimuler la recherche, le dveloppement et l'accs quitable, au plan mondial, des vaccins contre une pandmie d'influenza et des vaccins antipneumococciques. Sur la scne internationale, en sa qualit de prsident du groupe de travail sur la sant de Coopration conomique pour l'Asie-Pacifique (APEC), Sant Canada a jou le rle de leader, coordonnant la rponse rgionale et tablissant des plans en vue d'une pandmie d'influenza ou d'autres nouvelles maladies infectieuses. Nous avons facilit l'laboration du plan d'action de l'APEC en prvision d'une closion de grippe aviaire ou d'une pandmie et assur le suivi en 2007 avec le premier rapport rgional sur la mise en oeuvre du plan.

Sant mentale

Dans le RPP, nous avons pris l'engagement de collaborer avec les partenaires en vue de la mise en place des bases d'une approche nationale sur la sant mentale et la maladie mentale. D'o l'annonce, dans le budget de 2007, de la cration de la Commission canadienne de la sant mentale. Les activits de la Commission relveront des trois secteurs suivants : un centre d'change de connaissances, des efforts de lutte contre la stigmatisation et une Stratgie nationale sur la sant mentale et la maladie mentale.

Gestion des produits pharmaceutiques

En ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, Sant Canada joue un rle quant l'autorisation de mise sur le march; l'accs, l'ordonnance et l'utilisation optimales; le prix et les dpenses des mdicaments; le cot du systme et l'innocuit et efficacit des mdicaments mis sur le march.

Le Plan de renouveau du Ministre vise essentiellement la modernisation du systme de rglementation des produits thrapeutiques.

En collaboration avec d'autres ministres, entre autres, Affaires trangres et Commerce international, Sant Canada assume un rle important aux fins du suivi des activits de recherche, de l'laboration de politiques et de la prestation d'avis intgrs (tmoignant des intrts du secteur de la sant) dans le cadre des volets suivants : ngociations et traits rglementant les changes commerciaux internationaux mettant en cause des produits pharmaceutiques; enjeux et dossiers internationaux, par exemple, les ventes transfrontires de mdicaments; les politiques relatives aux brevets; la recherche cooprative et la diffusion des connaissances, la fois bilatralement et par l'entremise de tribunes internationales comme l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la Sant (OMS).

En 2006, les ministres de la Sant ont prsent aux premiers ministres le Rapport d'tape sur la Stratgie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ce rapport prsentait les ralisations et dcrivait les prochaines tapes, tout en portant une attention particulire aux cinq secteurs prioritaires, soit la couverture des mdicaments onreux, les mdicaments onreux pour maladies rares, la liste nationale commune de mdicaments, les stratgies d'achat et de fixation des prix des mdicaments ainsi que l'innocuit et l'efficacit des mdicaments dans le monde rel.

Sant Canada s'efforce de faire en sorte que les tches lies la SNPP soient le complment d'initiatives prexistantes comme le Programme commun d'valuation des mdicaments.7


7Le Programme commun d'valuation des mdicaments (PCEM) est un processus unitaire en vertu duquel les nouveaux mdicaments font l'objet d'un examen et des recommandations sont formules quant leur inscription sur la liste des mdicaments couverts par les rgimes d'assurance-mdicaments fdraux, provinciaux ou territoriaux participants qui sont financs par l'tat. Toutes les instances prennent part ce processus sauf le Qubec. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir http://www.cadth.ca/index.php/fr/cdr et http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/mgmt-gest/cdr-emuc/index_f.html. Au nombre des autres initiatives conjointes qui dcoulent du PCEM et dont la progression se poursuit, mentionnons le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des mdicaments (SCPUOM) et le Systme national d'information sur l'utilisation des mdicaments prescrits (SNIUMP).


Renouvellement de la lgislation et rforme rglementaire

Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise jour de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs mettant des radiations. Nous nous sommes concentrs sur l'laboration de la politique relatives la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements sur la sant et sur l'amlioration de la surveillance de la conformit et des contrles d'application.

Pour donner suite l'Initiative de rglementation intelligente et d'autres politiques l'chelle du gouvernement fdral, Sant Canada a amlior ses mcanismes de rglementation. Des modles ont t labors en vue du triage et de l'tablissements des priorits pour garantir des gains de rendement en mme temps que l'amlioration de la mise en application de l'analyse cots-avantages, du choix de l'instrument et de la mesure du rendement.

Cration de Procration assiste Canada et laboration de la rglementation

La Loi sur la procration assiste (LPA) vise protger et promouvoir la sant, la scurit, la dignit humaine et les droits des canadiens qui sont issus de techniques de procration assiste et favoriser l'application des principes thiques relativement la procration assiste.

L'agence cre en vertu de la Loi porte le nom de Procration assiste Canada (PAC). Le gouvernement a annonc, en dcembre 2006, la nomination de la prsidente, du prsident du Conseil d'administration et de huit autres membres de ce Conseil d'administration. Sant Canada a poursuivi la recherche et les consultations en vue d'laborer le cadre de rglementation de la PAC. Nous avons pass en revue la rtroaction concernant l'article 8 (traitant du consentement) du rglement provisoire qui, par la suite, a t publi dans la Gazette Canada, partie II en juin 2007 et entrera en vigueur le 1 dcembre 2007. Sant Canada continue d'laborer les autres rglements dont la PAC a besoin.

Procration assiste

Ressources humaines en sant

Les ressources humaines en sant (RHS), c'est--dire les personnes qui assurent la prestation des soins, constituent le noyau de tout systme de sant. En ce qui a trait aux ressources humaines en sant, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l'importance fondamentale d'une rpartition, d'une utilisation et d'un approvisionnement judicieux. En rponse aux accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant conclus par les premiers ministres, Sant Canada s'est efforc de s'acquitter des responsabilits qui lui incombent en vertu de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant, faisant l'objet d'un renouvellement pour la priode de 2008 2013. La Stratgie comprend plusieurs initiatives sur la planification des ressources humaines du secteur de la sant, la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient ainsi que le recrutement et le maintien en poste. En 2005, l'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger a t lance en vue d'accrotre le nombre de personnes pouvant assurer la prestation de soins de sant prioritaires dans le rseau grce l'valuation et l'intgration de professionnels de la sant qui ont suivi une formation dbouchant sur un diplme dans un autre pays. Cette initiative quinquennale de 75 millions de dollars fait galement partie de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant. Des accords de contribution pluriannuels ont t conclus avec la plupart des provinces et des territoires et des projets canadiens novateurs ont t lancs s'tendant sept professions mdicales : mdecine, soins infirmiers, pharmacie, ergothrapie, physiothrapie, technique de laboratoire mdical et technique de radiothrapie mdicale.

Nous avons financ des initiatives cls gres par des intervenants. Par exemple, devant la pnurie de mdecins de famille, le Collge des mdecins de famille du Canada a form des Groupes d'intrt en mdecine familiale qui ont recours divers outils pour inciter un plus grand nombre d'tudiants en mdecine se spcialiser en mdecine familiale au deuxime cycle de leurs tudes. En outre, nous avons financ l'organisation, en 2007, de la confrence internationale qui a rassembl les leaders de la recherche et des politiques relatives aux ressources humaines en sant afin d'tudier les effectifs mdicaux dans le contexte de l'volution du systme de prestation des soins de sant.

la suite de sa participation l'Ontario Information Technology Network du Conseil fdral de l'Ontario, le bureau rgional de l'Ontario de Sant Canada a pu signer des ententes avec d'autres ministres fdraux, partager les ressources en infrastructure et offrir aux employs des possibilits d'change et d'affectations intrimaires. Un tel change a permis de combler rapidement un poste au bureau de Thunder Bay

Un programme interprofessionnel novateur a t labor pour orienter les professionnels de la sant forms l'tranger vers le systme canadien de soins de sant avec la collaboration des reprsentants des provinces et des territoires et galement de six professions mdicales. Un programme de perfectionnement multimdia a t mis au point pour les personnes qui donnent de l'enseignement aux diplms trangers du domaine des sciences mdicales et sa mise en oeuvre intgrale sera acheve en 2007-2008. Dans le mme ordre d'ides, un programme d'tudes destin aux personnes qui forment le personnel infirmier diplm l'tranger a t tabli et sera mis l'essai en 2007-2008. Avec l'appui de Sant Canada, l'Ontario a mis en place un centre pour aider les professionnels de la sant diplms l'tranger avoir accs l'information et l'ducation qui a t officiellement lanc en dcembre 2006. Ce centre offre aux professionnels de la sant diplms l'tranger des services d'aiguillage, de counselling et de suivi. En date d'avril 2007, ce centre avait favoris l'intgration au systme de soins de sant de prs de 400 professionnels de la sant diplms l'tranger.

Dans le cadre de la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient, des subventions totalisant 6,7 millions de dollars ont t accordes neuf nouveaux projets d'apprentissage, ce qui porte vingt le nombre global de ces projets et 20 millions de dollars la somme globale des subventions. Le Consortium pancanadien pour l'interprofessionnalisme en sant a reu la somme de 775 000 $ pour circonscrire et diffuser les pratiques exemplaires relativement la formation et la collaboration interprofessionnelles et pour adapter ces connaissances afin qu'elles favorisent l'volution des soins de sant.

Rle des sciences

Les sciences et les technologies novatrices dans le domaine de la sant offrent de nouvelles possibilits de prvenir, de diagnostiquer et de traiter des milliers de maladies touchant les Canadiens. Parmi celles-ci, mentionnons les technologies gntiques, la recherche sur les cellules souches et les nanotechnologies. Elles prsentent galement certains dfis, par exemple, s'assurer que les droits de proprit intellectuelle et de brevet concernant les inventions gntiques sont compatibles avec l'accs pertinent pour les patients et que les Canadiens reoivent des services gntiques de haute qualit.

En consultation avec un grand nombre de partenaires au Canada, le Ministre a travaill en troite collaboration avec l'OCDE l'laboration de lignes directrices internationales relatives l'assurance de la qualit du dpistage gntique molculaire devant tre diffuses en 2007. Ces lignes directrices sont un outil important de promotion de l'utilisation sans danger, efficace et pertinente du dpistage gntique au Canada. l'tape de la consultation lectronique publique sur les lignes directrices, le Canada tait reconnu comme le pays membre de l'OCDE qui affichait le taux de participation des intervenants le plus lev.

Sant Canada a jou un rle cl dans l'engagement, pris dans le budget de 2007, d'investir la somme de 30 millions de dollars dans le rseau d'application de recherche sur les traumatismes mdullaires de la Fondation Rick Hansen. L'objectif tait d'acclrer l'application des rsultats de la recherche pour amliorer le sort des canadiens souffrant de lsions de la moelle pinire, tout en ralisant des conomies au titre des services de sant et des services sociaux et en acclrant les progrs scientifiques qui ouvrent la voie un traitement.

Sant Canada a men des recherches stratgiques pousses sur la proprit intellectuelle et les brevets dans le domaine de la gntique mdicale et des cellules souches. Grce des ateliers et des colloques, nous avons incit les intervenants adopter les lignes directrices de l'OCDE relatives la dlivrance des licences pour inventions gntiques. Ces mesures, de mme que d'autres stratgies cratives en matire de dlivrance des licences, permettront de surmonter les obstacles la recherche et d'amliorer l'accs rentable des produits biotechnologiques novateurs pour les patients.

Liens horizontaux

Les activits de recherche ont port essentiellement sur certains enjeux tels que la viabilit des services de sant offerts aux membres des Premires nations et aux Inuits, l'analyse comparative du systme de soins de sant, l'innovation dans le domaine de la sant et les communauts saines. Nous avons poursuivi l'examen des facteurs ayant une incidence sur la viabilit du systme de soins de sant, entre autres, sur le secteur des produits pharmaceutiques en rapide croissance et la productivit dans le secteur de la sant.

Conformment l'engagement pris l'chelle du gouvernement, nous nous sommes intresss aux diffrences entre les sexes et aux questions relatives la diversit dans certains secteurs comme la sant mentale, le cancer et les essais cliniques. Nous avons ngoci avec succs l'inclusion, dans les dlibrations du Groupe de travail interministriel sur la traite des personnes, de considrations relatives la sant, aux diffrences entre les sexes et la diversit.

Politiques de soins de sant

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
158,1
162,9
147,7

Sant Canada fournit un leadership et des conseils stratgiques sur des questions se rapportant au systme de soins de sant et au renouvellement de ce dernier, par exemple, amliorer l'accs des soins de qualit, accrotre les effectifs en sant, mieux combiner les divers professionnels de la sant et accrotre la responsabilisation du systme l'gard des canadiens.

Un leadership stratgique est galement fourni en ce qui a trait la prestation des soins de sant, en particulier des soins domicile, des soins prolongs, des soins palliatifs et des soins de sant primaires et aussi pour ce qui est de certains enjeux comme la raction du systme de soins de sant face au vieillissement de la population, la gestion des maladies chroniques et la cybersant. Les programmes favorisent et facilitent la planification efficace et novatrice, l'ducation, la formation, la gestion, le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines en sant au Canada.

Outre les initiatives stratgiques dcrites auparavant sous ce rsultat stratgique, le Ministre a assur la direction et la coordination des politiques touchant d'autres questions traites dans l'ensemble du portefeuille de la Sant. Par exemple, nous avons travaill avec de nombreux partenaires dterminer le meilleur moyen pour le gouvernement du Canada de se doter d'une approche coordonne en matire de cancer. Ce processus a clair la dcision du gouvernement de crer le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), organisme sans but lucratif. Le PCC a pour mandat de mettre en oeuvre la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer, soit un plan quinquennal qui a t tabli par plus de 700 survivants et spcialistes du cancer. L'organisme prend forme et il servira de centre de coordination des renseignements de pointe sur la prvention, le diagnostic et le traitement du cancer. Il bnficie d'un financement de 260 millions de dollars qui a t annonc dans le budget 2006.

Nous avons aussi t chargs de diriger l'laboration des politiques fdrales relatives aux troubles du spectre autistique. Nous devons notamment orienter et soutenir les mesures qui visent accrotre les connaissances sur l'autisme des chercheurs et des professionnels de la sant et fournir plus de renseignements aux familles et d'autres personnes concernes par l'autisme. Dans le cadre de nos efforts, nous avons travaill en troite collaboration avec des partenaires comme l'Agence de la sant publique du Canada et les Instituts de recherche en sant du Canada.

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
6,6
6,6
4,8

Nous avons continu d'appliquer la Loi canadienne sur la sant (LCS), qui prvoit la tenue d'enqutes face des cas possibles de non-respect et l'analyse des nouveaux enjeux pertinents, tels ques les frais imposs aux patients pour les soins de sant primaires offerts dans des tablissements privs, la possibilit d'une surfacturation par les mdecins et les frais lis aux services chirurgicaux fournis par les cliniques prives. Pour ce qui est des provinces et des territoires, le degr de conformit a t lev, comme il l'est toujours, ce dont nous rendons compte en dtail au Parlement ainsi qu'aux Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la sant.

Nous avons fourni des avis et un soutien stratgiques et tactiques concernant la gamme complte des questions et des activits intergouvernementales lies la sant, en insistant en particulier sur la capacit d'intervention en cas de pandmie et les Garanties de dlais d'attentes pour les patients.

Sur le plan International

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
25,0
38,4
37,9

Sant Canada continue de mettre en action, de coordonner et de surveiller les politiques, stratgies et activits ministrielles faisant la promotion l'tranger des priorits et des valeurs canadiennes. Nous avons collabor avec des partenaires externes du domaine de la sant comme l'OMS et l'Organisation panamricaine de la sant (OPS) au sujet de la capacit d'intervention relativement une pandmie, au VIH/sida et la scurit sanitaire mondiale.

Sant Canada coordonne le volet engagement international de l'Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada, pour en garantir la cohrence avec les activits internationales du Canada s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Au nombre des ralisations dignes de mention, signalons la participation remarque, coordonne et efficace du Canada la XVIe Confrence internationale sur le sida Toronto, du 13 au 18 aot 2006. Sant Canada et l'Agence de la sant publique du Canada ont sign en aot 2006 une entente formelle de partenariat avec le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (UNAIDS) visant promouvoir des mesures communes qui renforceront la raction mondiale l'pidmie de VIH et de sida.

Le 15 aot 2006 Toronto, les ministres de la sant du Canada et de la France ont sign une dclaration d'intention conjointe concernant la coopration entre le ministre de la Sant du Canada et le ministre de la Sant et de la Solidarit de la Rpublique franaise dans le domaine de la sant pour la priode de 2006 2010. La dclaration est une entente cadre qui souligne le travail mutuel que les deux pays entreprendront dans les quatre prochaines annes. Les principaux domaines sont la prparation la grippe pandmique, le renforcement des systmes de soins de sant le VIH/aida, les infections transmises sexuellement, l'hpatite B et C, la tuberculose, la sant sexuelle et la sant de la reproduction. D'autres champs ventuels de coopration pourraient tre l'activit physique, le cancer et la sant mentale.

Bureau de la mise en oeuvre de la procration assiste

Sant Canada fournit des analyses et des conseils stratgiques relativement l'tablissement du Bureau de la mise en place de la procration assiste et l'laboration du cadre prescrit par la Loi sur la procration assiste.

Renouvellement de la lgislation

Les activits ayant trait au renouvellement de la lgislation visent essentiellement mettre jour et renforcer les lois assurant la protection de la sant de sorte qu'elles rpondent aux ralits sociales et technologiques actuelles ou venir.

Recherche applique, diffusion et responsabilisation

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
34,8
35,4
32,2

Sant Canada collabore l'tablissement des bases analytiques ncessaires pour la prise de dcisions stratgiques en matire de sant, l'valuation du rendement et la prsentation de rapports. Le Ministre analyse, entre autres, les enjeux stratgiques en matire de sant, finance la recherche stratgique externe dans des secteurs prioritaires et diffuse des publications portant sur la recherche stratgique, y compris le Bulletin de recherche sur les politiques de sant. En collaboration avec des partenaires et des intervenants, nous laborons des politiques fdrales sur les investissements dans le systme canadien de statistiques sur la sant et assumons la coordination des activits avec les fournisseurs de donnes ayant trait aux exigences ministrielles relatives aux donnes de base.

Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
40,9
43,2
47,6

Comme nous l'avons dj signal, nous avons assur le leadership en vue de rpondre aux besoins des minorits de langue officielle en matire de sant en nous acquittant des responsabilits qui nous incombent en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Nous avons soutenu les programmes et services visant amliorer l'accs aux soins de sant pour les personnes appartenant des communauts de langue officielle en situation minoritaire, conformment la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont t mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant primaires dans des communauts, francophones ou anglophones, en situation minoritaire. Le rapport analysant les proccupations des communauts francophones en situation minoritaire relativement l'accs aux soins de sant a t men bien et prsent au ministre en fvrier 2007 par le Comit consultatif des communauts francophones en situation minoritaire. En collaboration avec Statistique Canada et plusieurs autres ministres fdraux, nous avons lanc, en 2006, l'Enqute sur la vitalit des minorits de langue officielle afin d'amliorer la capacit du gouvernement de mesurer les dfis qu'il doit relever dans le domaine de la sant. Statistique Canada diffusera les rsultats de cette enqute en 2007-2008. Nous avons tabli un partenariat avec Patrimoine Canada en vue du lancement d'un outil d'apprentissage traitant de la rdaction des rapports d'tape et des plans d'action devant tre prsents en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de ses cadres de responsabilisation.

Rsultat stratgique No. 2: Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix sains

Activit de programme : Produits de sant et aliments

Rsultats prvus :
  • Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix de sant sains

Indicateurs de rendement
Rsultats
Le niveau de satisfaction des Canadiens et des
professionnels de sant concernant l'information
transmise en vue de choix de sant sains et de la
prise de dcision claire
Cet indicateur est en cours de rvision. Il n'existe aucune donne l'heure actuelle.

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
262,1
278,2
262,3

Ressources humaines (ETP)

Prvues
Relles
Diffrence
2 592
2 563
29

La Direction gnrale des aliments et des produits de sant a un programme de rglementation dont l'objectif est d'valuer et de surveiller l'innocuit, la qualit et l'efficacit de milliers de mdicaments, de vaccins, d' instruments mdicaux, de produits de sant naturels et d'autres produits thrapeutiques qui sont la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuit et la qualitnutritionnelle de leurs aliments. Nous examinons aussi les mdicaments usage vtrinaire et les aliments drivs d'animaux qui ont t traits avec ces mdicaments. Nous contribuons la promotion de la sant et du bien-tre des Canadiens en laborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre sant et vous.

Explication de l'information financire mentionne ci-haut :

Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations sont principalement attribuables aux lments suivants :

  • financement provenant de la rserve de gestion - Produits de sant naturels
  • financement provenant de la rserve de gestion - Gestion des litiges
  • financement pour la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques.

Les dpenses relles sont infrieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • premption des affectations bloques pour le Programme d'accs aux mdicaments
  • rajustements de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres dsaffectations de fonctionnement concernant divers programmes

Le gouvernement s'engage toujours moderniser ses cadres lgislatif et rglementaire afin de ne pas se laisser dpasser par les progrs en science et en technologie, par les dfis de sant publique actuels et ventuels ou par les attentes des consommateurs en ce qui a trait l'innocuit, au besoin de transparence, aux approbations acclres de mdicaments, aux dveloppements raliss l'chelle internationale et d'autres facteurs. Depuis 1953, les responsabilits eu gard aux produits de sant et la scurit des aliments sont principalement dfinies dans la Loi sur les aliments et drogues.

Sant Canada a dfini les dfis qui doivent tre relevs afin d'assurer l'accs continu aux produits de sant srs et efficaces et ce, en limitant les dlais d'attente, et maintenir l'approvisionnement alimentaire sain et nutritif. Nous comptons parmi ces dfis : des outils rglementaires dsuets qui sont de plus en plus limits et rigides quand vient le temps de faire face l'environement d'aujourd'hui; l'incapacit de cadre rglementaire actuel de tenir compte du cycle de vie entire d'un produit; et l'insuffisance des ressources du systme rglementaire lorsqu'il est question de rendement long terme et de viabilit. Le Bureau du vrificateur gnral a tir des conclusions semblables en rvisant ces questions pour son rapport du mois de novembre 2006.8

Par consquent, c'est en octobre 2006 que nous avons publi le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la rglementation des produits de sant et des aliments au Canada aux fins de consultation. Ce document vise rviser les politiques et s'appuie sur les progrs accomplis depuis les dernires annes en vue d'amliorer l'efficacit, la scurit et la transparence du systme rglementaire. Le Plan de renouveau tient compte des commentaires des Canadiens et souligne notre engagement envers l'amlioration de l'information pour la prise de dcisions. Bas sur des plans d'actions dtaills, il ouvre la voie aux consultations et l'excution en ce qui a trait aux initiatives spcifiques qui y sont prvues pour les annes 2007-2008 et 20082009, y compris un nouveau cadre d'homologation progressive de produits pharmaceutiques et biologiques. Nous continuerons de rapporter les progrs concernant ces initiatives et d'autres projets plus long terme par le biais du Plan de renouveau en ligne et d'autres cadres d'information tels que le Rapport ministriel sur le rendement (RMR).

Le Ministre a explor d'autres domaines qui vont de pair avec ces orientations ainsi que d'autres enjeux identifis par le vrificateur gnral. Par exemple, nous avons entam le travail sur l'laboration d'un cadre de recouvrement des cots et sur la rvision complte des programmes et des ressources. Le plan de recouvrement des cots devrait tre mis en oeuvre en 2008-2009, mettant jour un systme qui date de 10 ans. Cette dmarche vise soutenir une stratgie de financement long terme stable et viable pour nos programmes rglementaires. L'valuation de tous les programmes et activits nous permettra de dfinir les niveaux d'activits, de rendement et de ressources qui sont ncessaires pour rpondre nos exigences rglementaires et remplir nos autres responsabilits, en tenant compte du cot total des ces activits.

Quatre sous-activits sont dfinies dans l'Architecture des activits de programme (AAP), en vertu de la prsente activit de programme de produits de sant et d'aliments. Les ralisations correspondant chacune de ces sous-activits sont dcrites comme suit;


8 Rapport du Bureau du vrificateur gnral du Canada


valuation rglementaire de la mise en march et amlioration du processus

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
125,8
133,6
125,9


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de la rapidit, de la transparence et de la prvisibilit du processus rglementaire

Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des dcisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants :

  • produits
  • pharmaceutiques; instruments mdicaux;
  • produits biologiques;
  • additifs alimentaires;
  • emballage;
  • aliments nouveaux;
  • demandes d'approbation nutritionnelles.
  • 90% des dcisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de mdicaments gnriques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement 13% et moins de 15% respectivement en 2003
  • Depuis septembre 2006, 100% des dcisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont t rendues dans le temps voulu.
  • Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments mdicaux de classes III et IV ont t excds. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas t raliss (81 % c. un objectif de 90 %)

Nous avons continu d'appliquer l'engagement du gouvernement visant l'amlioration de la rapidit d'excution du processus rglementaire eu gard aux produits thrapeutiques afin d'assurer que les Canadiens ont accs plus rapidement aux mdicaments sans danger dont ils ont besoin. Cette dmarche tait compose de plusieurs lments.

Vitesse de prise de dcision accrue

En se servant du financement obtenu dans le budget de 2003 en vertu de la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques, une initiative de 190 millions de dollars chelonne sur cinq ans, nous avons amlior notre vitesse de prise de dcisions touchant les rvisions de nouveaux produits. Cette ralisation est illustre dans le tableau ci-dessus. De plus, en septembre 2006, nous avions limin les arrirs de demandes d'approbations de nouveaux produits biologiques.

Nous avons ralis un progrs similaire en regard des demandes d'homologation d'instruments mdicaux, lesquels sont classs en fonction des risques potentiels lis leur utilisation par les humains. Par exemple, les pansements sont classs I (faible risque) alors que les stimulateurs cardiaques et les trousses de dpistage du VIH sont classs IV (le plus haut niveau de risque).11 Notre traitement des demandes d'homologation de classe II s'est droul de faon beaucoup plus satisfaisante que le taux de rendement de 51% que nous avons connu en 2004. En ce qui concerne les produits de sant naturels, nous prenons six plus de dcisions par jour comparativement l'an dernier.

Nous avons continu de rduire le temps associ la prise de dcision concernant les mdicaments usage vtrinaire et nous avons tabli des normes de services. Nous avons examin 93 pour cent des paquets de donnes soumis avant le 1er octobre 2005, ce qui a excd notre objectif de 90 pour cent. Nous avons galement complt plusieurs valuations de prsentation qui ne figuraient pas sur notre liste d'objectifs.

Le dfi qui perdure demeure celui des arrirs importants en ce qui concerne l'examen prcommercialisation des demandes d'homologation de produits de sant naturels, des mdicaments usage vtrinaire et des produits alimentaires. Nous avons rduit les arrirs certaines etapes de notre travail et nous poursuivons l'application de moyens visant traiter ces demandes de faon plus rapide et plus cohrente en comparaison aux objectifs de rendement l'chelle internationale.

Le Plan de renouveau

En vertu du Plan de renouveau mentionn prcdemment, un cadre d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques permettra l'accs aux mdicaments tout en continuant de surveiller l'innocuit, l'efficacit et la qualit de ces mdicaments, pendant toutes les annes o ils sont utiliss au Canada. L'objectif court terme du projet a t atteint; le projet a galement profit du travail en proximit avec les groupes de patients et de consommateurs, l'industrie, les universitaires, les professionnels de la sant et les reprsentants provinciaux. Nous planifions laborer un cadre plus dtaill durant 2007. 12

En 2001, Sant Canada a tabli un cadre de travail et des rglements visant la supervision des essais cliniques qui sont la base des prsentations de nouveaux mdicaments. Nous nous tions alors engags valuer les effets qu'auraient ces rglements et obtenir des conseils quant aux amliorations, le cas chant, dans trois cinq ans. En juin 2006, nous avons entam une consultation en ligne dans le cadre de l'initiative du Plan de renouveau, laquelle a men, en mars 2007, un atelier regroupant les intervenants relativement aux amliorations spcifiques possible.


11 Classes d'instruments mdicaux :
Class Risque Exemples
Classe I Risque le plus faible Scalpels de chirurgie rutilisables, pansements, matriaux de culture
Classe II Risque faible Lentilles cornennes, cathters piduraux, tests de grosses, gants de chirurgie
Classe III Risque modr Implants orthopdiques, moniteurs de glucose, implants dentaires, systmes d'hmodialyse, systmes de diagnostic ultrasonore
Classe IV Risque lev Trousses de dpistage du VIH, stimulateurs cardiaques, cathters pour angioplastie

12 http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/homologationlicensing/develop/plan_f.html


En plus du travail en vertu du Plan de renouveau, nous avons dbut l'examen des rglements et des processus associs l'valuation de la salubrit et l'autorisation pralable la mise en vente des aliments et des produits alimentaires. Nous avons labor l'bauche d'un Guide sur la prparation des demandes d'autorisation relies aux additifs alimentaires ainsi qu'un document sur les options concernant le cadre rglementaire mis jour sur les additifs alimentaires qui sera disponible prochainement pour consultation externe.

Essais cliniques

En 2005, Sant Canada a reu 170 millions de dollars chelonns sur cinq ans afin d'amliorer l'innocuit des mdicaments, des instruments mdicaux et des autres produits thrapeutiques. Dans le cadre de cette initiative, nous voulons renforcer la supervision des essais cliniques pharmaceutiques et des essais exprimentaux relatifs aux instruments mdicaux qui se droulent au Canada. Grce au nouveau financement de 2006-2007, nous avons pu ajouter du personnel afin de traiter des hausses importantes en ce qui concerne les demandes d'essais cliniques de mdicaments, les dclarations des effets indsirables dans le cadre d'essais cliniques et les rapports sur la scurit. Bien que sommes conscients que certaines lacunes demeurent et doivent tre rectifies, ceci nous a permis de ragir plus rapidement la demande et d'entretenir des liens plus efficaces en regard de nos activits de rvision prcommercialisation et de surveillance aprs la mise en march.

De plus, nous nous sommes efforcs faire en sorte que nos processus internes soient des plus cohrents et transparent. Depuis la publication du Manuel d'essais cliniques en ligne sur notre site Web en 2006, nous avons reu beaucoup moins d'appels de la part de commanditaires d'essais cliniques cherchant des informations. Nous avons galement dcouvert moins d'erreurs lors de notre examen des demandes d'essais cliniques et exprimentaux provenant de commanditaires d'essais cliniques.

Mesures rglementaires

Nous avons poursuivi l'laboration de cadres rglementaires dont l'un tente de rduire risques potentiels de sant pour les receveurs canadiens de cellules, tissus et organes (CTO) humains; le projet s'intitule Rglement sur la scurit des cellules, tissus et organes humains destins la transplantation. Nous continuerons d'approfondir les consultations en 2007-2008. Nous sommes prsentement au stade initial en ce qui concerne les consultations visant reformuler le cadre rglementaire sur le sang et les composantes du sang typiquement utiliss dans les transfusions, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Sant Canada a continu de diriger une approche fdrale d'intendance pour grer les risques et profiter des nouveaux produits et services dcoulant de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Nous avons ainsi travaill sur les politiques horizontales, dtermin les obstacles et appliqu les stratgies ncessaires aux environnements de soutien. Un comit directeur interministriel des SMA chargs de la rglementation de la biotechnologie a tudi les dfis communs auxquels font face divers ministres en matire de rglementation dans le domaine de la biotechnologie.

Nous avons publi des lignes directrices rvises sur l'valuation de la salubrit des nouveaux aliments en vue d'amliorer la transparence du processus rglementaire. Nous avons tenu des sances de formation et des groupes de travail avec des reprsentants des universits, du gouvernement et de l'industrie afin de favoriser une approche plusieurs participants et fonde sur le risque.14

Tel que promis dans le RPP, nous avons entam l'laboration d'une nouvelle approche rglementaire eu gard aux produits radiopharmaceutiques utiliss pour les diagnostics et la radiothrapie. Nous allons de l'avant avec deux initiatives rglementaires. La premire portera sur la recherche clinique fondamentale impliquant les produits radiopharmaceutiques ou les produits radiopharmaceutiques metteurs de positrons. La seconde portera sur l'exigence d'une identification numrique de drogue (DIN) sur les produits radiopharmaceutiques.

Le Ministre travaille galement en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la cration d'un nouveau cadre rglementaire relatif aux allgations sant lies aux aliments, y compris l'utilisation de logos et de symboles. Ceci aura pour but de moderniser le systme actuel et de fournir un soutien aux consommateurs en vue de faire des choix informs et des allgations justifies par une preuve suffisante.

Les ministres et les organismes fdraux ayant un rle jouer en matire de rglementation se sont joints pour former la Communaut des rgulateurs fdraux. Afin d'en retires des connaissances de chacun et d'acclrer les progrs conformment la Directive du Cabinet sur la simplification des rglements, douze ministres et organismes ont sign un Protocole d'entente, approuv un plan d'affaires, labor une stratgie d'apprentissage et chang de l'information et des meilleures pratiques.

Information, ducation et porte des produits de sant, d'aliments et de nutrition

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
13,1
13,9
13,1


Rsultats prvus
Indicateurs de rendement
Rsultats
Amlioration quant l'engagement faire des choix sains et sans danger en ce qui concerne les produits de sant, les aliments et la nutrition Pourcentage des communauts
cibles utilisant de l'information
lors de leur prise de
 

Sant Canada continue de fournir de l'information utile concernant les risques et avantages relis aux produits de sant et aux aliments. Par exemple, nous avons poursuivi notre campagne d'ducation visant accrotre la sensibilisation des consommateurs quant la salubrit des aliments tels que la viande et la volaille. Nous avons achev la consultation sur l'tiquetage ayant pour but de rduire les risques associs aujus et au cidre non pasteuris. tant donn les inquitudes l'gard des fves germes et des fculents, nous avons tabli une politique et du matriel d'information en la matire, et nous y avons ddi une page Web sur notre site. 15

Nous avons galement examin le risque que reprsente le mercure sur les cellules humaines; il en rsulte la mise jour des normes et des conseils de consommation visant limiter l'exposition au mercure provenant de certains poissons prdateurs. Nous avons complt un sondage sur les niveaux de benzne dans les boissons non alcoolises; nous avons fait le suivi auprs de l'industrie pour s'assurer que les boissons pour enfants sont reformules afin de rduire leur teneur en benzne. Nous avons aussi diffus plus de cent avis pour les professionels de la sant et les consommateurs qui labor une stratgie portant sur l'information aux consommateurs.

Le Ministre a continu d'tre une source d'information objective concernant les nouvelles technologies et leurs applications, y compris une liste de produits potentiels issus de la nanotechnologie ou de modes d'excution qui sont de notre ressort. Un nouveau projet pilote a galement vu le jour - une trousse d'ducation en matire de biotechnologie l'intention des enseignants du secondaire visant initier les tudiants au sujet, stimuler la discussion sur les risques et les bienfaits des produits biotechnologiques et comprendre la rglementation de ces produits par Sant Canada.

En fvrier 2007, nous avons lanc une version rvise du Guide alimentaire canadien suite de longues consultations avec le public et les intervenants. Six millions de copies du guide et trois cents milles guides ressources ont t diffuss aux ducateurs et aux communicateurs. Un composant Web et du matriel interactif constituent d'autres ressources. Depuis le lancement du Guide jusqu' la fin du mois de mars, nous avons enregistr 6,768,674 visites sur le site du Guide et les demandes de copies ont excd le nombre d'exemplaires disponibles.

Nous avons dbut notre travail avec l'Agence de sant publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Sant (OMS) sur un cadre international visant la promotion et l'appui d'une nutrition saine de l'activit physique dans les coles. Ce cadre constituera un des outils que fournira l'OMS afin d'appliquer la stratgie mondiale sur le rgime alimentaire, l'activit physique et la sant. En partenariat avec le U.S. Institute of Medicine, Sant Canada a contribu l'laboration et la diffusion d'Apports nutritionnels de rfrence : le guide essentiel des besoins nutritionnels, un rsum sur les apports nutritionnels de rfrence (ANREF), disponible dans les deux langues officielles. Les ANREF se trouvent la base de tous les programmes et toutes les politiques sur la nutrition au Canada; nous nous servons des ANREF pour effectuer des valuations de risques, tablir des normes et laborer des politiques. L'outil en ligne intitul L'tiquetage nutritionnel interactif et quiz permet aux Canadiens de faire des choix clairs et attire continuellement l'attention sur les tiquettes nutritionnelles.

Sant Canada a poursuivi sa distribution du Bulletin canadien sur les effets indsirables des mdicaments, lequel est aussi publi dans le Journal de l'Association mdicale canadienne. Nous avons galement remarqu


15 http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/sprouts-germes_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/facts-faits/rawmilk-laitcru_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/juice-jus_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/meat-viande/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_e.html


Suivi de l'innocuit et de l'efficacit thrapeutique et de la gestion du risque

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
104,9
111,2
104,9


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Vigilance accrue envers l'innocuit et l'efficacit thrapeutique des produits de sant et des aliments sur le march Apprciation globale des activits de Sant Canada en matire d'innocuit et d'efficacit thrapeutique post-commercialisation Nous travaillons sur l'laboration d'un nouvel indicateur

Nous avons respect nos engagements concernant cette sous-activit en vertu du RPP. Par exemple, nous avons procd la surveillance relie la nutrition en diffusant le Guide d'accs et d'interprtation des donnes de l'Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes sur notre site et en distribuant des exemplaires de ce guide aux intervenants.

Le Ministre a reu 190 millions de dollars et 170 millions de dollars qui seront chelonns sur cinq ans et qui proviennent des budgets de 2003 et 2005 pour la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques et pour l'Initiative sur l'innocuit des produits thrapeutiques, respectivement. Ces sommes nous ont permisd'accrotre la surveillance post-commercialisation des mdicaments et d'autres produits thrapeutiques. titre d'exemple, la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques a favoris la rduction des arrirs dans les rapports alors que l'Initiative sur l'innocuit des produits thrapeutiques nous a permis d'augmenter nos capacits mdicale et scientifique de surveiller et d'valuer l'information et d'agir de faon dterminante pour protger les Canadiens.

En 2006, nous avons octroy un contrat visant l'laboration d'un systme de signalement des effets indsirables plus sophistiqu, lequel est cens recueillir et analyser l'information pertinente de faon plus efficace. D'ici 2007-2008, le systme sera ax sur les effets indsirables post-commercialisation associs aux mdicaments, aux produits biologiques et aux produits de sant naturels. Ultrieurement, le systme comprendra les effets indsirables pralables la mise en march issus des essais cliniques.

Nous avons sollicit des avis concernant des rglements ventuels sur l'valuation environnementale l'gard de substances rglementes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en vue de rduire les effets que peuvent avoir les produits thrapeutiques sur l'environnement, en commenant par les mdicaments, les mdicaments usage vtrinaire, les produits radiopharmaceutiques, les instruments mdicaux et les cosmtiques.

Sant Canada a procd 51 inspections d'essais cliniques, mme si l'objectif tait fix 60. Dans les annes venir, notre but est d'atteindre un niveau interne de 2 pour cent, tel que prconis par le Comit permanent de la sant en 2004. La disponibilit des inspecteurs prts effectuer des inspections conformment aux bonnes pratiques cliniques demeure un dfi, tenant compte surtout du temps qu'il faut pour former de nouveaux inspecteurs et des autres priorits. Parmi les 51 essais cliniques, nous avons dtermin que 49 taient conformes (96.1 pour cent), voulant dire que les sujets impliqus dans ces essais n'taient pas exposs des risques excessifs et que ces essais respectaient gnralement la rglementation canadienne.

Nous avons effectu 144 inspections dans des tablissements d'instruments mdicaux reprsentent une hausse de 62 pourcent de l'anne prcdente. Nous n'avons pas atteint notre objectif de 170 et ce, pour deux raisons principales : nous avions besoin de ressources additionnelles pour effectuer les suivis et pour traiter des incidents impliquant des instruments mdicaux survenus durant l'anne. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de mme inspect un nombre considrable d'tablissements d'instruments mdicaux, tel que le dmontre la figure: 19

Inspections dans les tablissements d'instruments mdicaux par exercise

Inspections dans les tablissements d'instruments mdicaux par exercise

En 2006, le portefeuille de la Sant a reu un financement tre chelonn sur cinq ans pour amliorer la capacit d'intervention en cas de d'influenza et pandmie de grippe aviaire. Sant Canada a utilis ces fonds pour prparer un document d'orientation qui devrait acclrer l'accs aux mdicaments disponibles en cas de pandmie.

Nous avons reu 15,295 rapports d'effets indsirables domestiques (comparativement 15,107 en 2004-2005 et 14,868 en 2005-2006). Nous avons galement reu 10,686 rapports domestiques concernant des effets indsirables souponns impliquant des mdicaments, des produits de sant naturels et des produits radiopharmaceutiques. Les documents tels que le rapport initial et toute l'information subsquente reue titre de suivi sont combins et considrs comme tant un seul cas. La plupart des cas domestiques ont t signals par des professionnels de la sant.


19 http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html


Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
18,3
19,5
18,4


Rsultats prvus
Indicateurs de rendement
Rsultats
Amlioration de la confiance du public eu gard aux produits de sant, aux aliments et au systme rglementaire
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit des produits de sant, des aliments et de la nutrition Nous travaillons sur l'laboration d'un nouvel indicateur
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit des produits de sant, des aliments et de la nutrition Pourcentage des intervenants qui ont une opinion favorable de la transparence et de l'accessibilit de la DGPSA concernant la rglementation des produits de sant et des aliments Nous travaillons sur l'laboration d'un nouvel indicateur

Au cours des dernires annes, les Canadiens out demand avoir accs plus facilement l'information et aux prises de dcisions concernant le processus rglementaire des aliments et des produits pharmaceutiques. Ainsi, nous avons labor et lanc une politique sur la consultation publique eu gard la rvision des produits rglements. La politique nonce le moment o Sant Canada s'attend aller chercher l'opinion populaire, quelle information sera divulgue afin que les participants puissent donner un avis clair et la faon selon laquelle l'information obtenue du public sera incorpore lors de la prise de dcision relative un produit. Nous nous attendons ce que ce processus amliore la crdibilit et la qualit des dcisions.

Durant l't 2006, le Ministre a procd de nombreuses consultations au sujet du Plan de renouveau mentionn prcdemment. Nous avons affich un document de discussion et un sondage lectronique sur le site du Plan de renouveau. Plus de 300 intervenants ont fourni leur opinion quant la vision et aux objectifs. Nous avons galement tenu des runions et des consultations rgionales portant sur divers thmes et initiatives du Plan de renouveau tels que le projet d'homologation progressive, la politique sur les commentaires du public eu gard la rvision des produits rglementaires, un plan mis jour sur le recouvrement des cots et la modernisation du cadre rglementaire en matire de nutrition et d'aliments.

Au Canada, les commanditaires d'essais cliniques n'ont pas obligation de divulguer au vu de tous les rsultats ou mme l'existence des ces essais. Puisqu'un registre public comprenant l'information relative aux essais cliniques aurait pour effet de faciliter l'accs cette information, nous avons form un groupe de travail externe pour laborer des tapes prliminaires d'un tel registre au Canada. Ce groupe a mis profit les initiatives internationales et nationales existantes de mme que les conclusions des consultations publiques qui se sont droules en 2005. Nous avons recueilli l'opinion du public concernant nos choix en matire de politiques l'aide d'un sondage en ligne, les rsultats tant publis sur notre site Web. Nous avons galement diffus le rapport final du groupe de travail externe ainsi que ses recommandations eu gard la divulgation et l'enregistrement de l'information relative aux essais cliniques au Canada.

En 2005, nous avons ouvert le Bureau des initiatives pdiatriques, titre de rfrence de notre approche intgre face au enjeux de sant et de scurit touchant les enfants, allant de l'alimentation et la nutrition aux mdicaments et aux vaccins, de mme que d'autres produits thrapeutiques et diagnostiques pour la sant. Nous avons invit les intervenants dfinir des membres potentiels pour le comit consultatif d'experts sur les produits de sant et sur les aliments qui sera form prochainement.

Rsultats stratgiques No. 3 (a): Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains

Activit de programme :Sant environnementale et scurit des consommateurs

Rsultats prvus :

Rduction des risques pour la sant et la scurit, et amlioration de la protection contre les dommages associs aux dangers en milieu de travail aux risques environementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmtiques)


Indicateurs de rendement
Rsultats
Pourcentage des fonctionnaires fdraux qui demeurent au travail ou qui y retournent suite d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident traumatisant 84% des employs fdraux qui ont d quitter le travail pour plus de 13 semaines y sont retourns.
Statistiques du Secrtariat du Conseil du Trsor relatives aux congs, l’amnagement et aux blessures en milieu de travail 4,747 demandes reues pour des valuations sur l'ergonomie de bureau, 96% ont t compltes; 2,376 demandes reues pour des valuations de l'aptitude au travail, 90% ont t compltes.
Niveau de satisfaction des employs en regard de la sant en milieu de travail et des services de planification de mesures d'urgence Programme d'aide au personnel a obtenu une note de plus de 80% sur ses sondages et entrevues, y compris les sondages de suivi effectus 3 mois aprs le service.
Satisfaction de la clientle quant aux sondages 97.2% des rpondants sont satisfaits du Programme d'aide au personnel
Pourcentage des Canadiens qui sont conscients que l'environnement peut affecter leur sant 1,079 demandes d'enqutes en milieu de travail reues pour des analyses biologiques, chimiques ou environnementales, ou portant sur l'air ambiant et sur certains dangers, 71% ont t compltes.
Signalement d'incidents de mortalits ou de blessures relies des produits touchant : les produits de consommation, les cosmtiques, les produits chimiques de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs metteurs de radiation, le bruit ambiant, le rayonnement ultraviolet laboration de donnes de rfrence en cours.
Prvalence de l'abus des drogues et d'autres substances au Canada Enqute de surveillance sur la consommation de l'alcool et de drogues au Canada Capacit accrue d'valuer la prvalence de l'usage et de l'abus des substances en cours
Prvalence du tabagisme au Canada Rduction de 25% 20% dans la prvalence du tabagisme Enqute de surveillance sur l'usage du Tabac au Canada 19% de la population ge de 15 ans et plus fume

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
289,9
305,3
294.1

Ressources humaines (ETP)

Prvues
Relles
Diffrence
1 956
1 950
6

Les activits relies la sant dans l'environnement et la scurit des consommateurs puisent leur fondement dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi rglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs mettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac. Ces lois traitent d'un ventail d'lments tels que la qualit de l'eau potable et de l'air, la radioexposition, les produits de biotechnologie et d'autres nouvelles technologies (y compris la nanotechnologie), l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la scurit des produits de consommation, la fume de tabac et la fume secondaire, la sant au travail et les produits chimiques dans l'environnement et en milieu de travail. Nous sommes galement impliqus dans les initiatives du gouvernement sur la scurit publique et la lutte contre le terrorisme, sur l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et sur la planification de mesures d'urgence en sant concernant les dignitaires trangers qui sjournent au pays.

Explication de l'information financire mentionne ci-haut :

Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations sont principalement attribuables aux lments suivants :

  • financement provenant de la rserve de gestion - Programme de sant des fonctionnaires fdraux
  • financement provenant de la rserve de gestion - Gestion des litiges
  • Contributions pangouvernementales l'exercice de restriction de dpenses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Les dpenses relles sont infrieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • rajustements de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres dsaffectations de fonctionnement concernant divers programmes
  • Contributions pangouvernementales l'exercice de restriction de dpenses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Nous esprons atteindre nos objectifs l'aide des moyens suivants : conformit la rglementation accrue; normes et lignes directrices; plus grande sensibilisation l'gard des produits de sant rglements; mesure relie la sant et la scurit en regard de son mode de vie, de son milieu de travail et de son environnement rcratif; implication accrue des intervenants; amlioration des connaissances et des capacits scientifiques en vue d'appuyer le processus de prise de dcision. Nous avons collabor en large partie avec nos partenaires et intervenants canadiens et l'tranger; nous avons t prsents dans toutes les rgions galement. Nous avons utilis des processus d'valuation du risques pour dterminer les priorits. Le Ministre a respect ses obligations en vertu des principes de dveloppement viable afin d'atteindre ses objectifs conomiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Nous avons complt les plans et atteint les objectifs dcrits dans le RPP et nous avonss abord les priorits du nouveau gouvernement telles le Programme d'assainissement de l'air et le Programme environnemental. En raction aux proccupations souleves par le Bureau du vrificateur gnral, Sant Canada a mis en oeuvre des politiques et des procdures visant l'amlioration de la responsabilisation et de l'intendance. Nous avons labor des stratgies et des priorits court et plus termes portant sur la rduction des risques pour la sant et pour l'environnement auxquels font face les Canadiens.

Nos ralisations et les dfis que nous avons relevs en regard des ces cinq sous-activits en vertu de la prsente activit de programme sont dcrits ci-dessous.

Programme de scurit des milieux

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
83,5
86,1
85,0


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats

Disponibilit et adoption partout au Canada de mesures de contrle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant humaine

Connaissances, comprhension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de sant environnementale

Prise de dcisions fondes sur des donnes scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la sant

Connaissances et capacits scientifiques accrues au sein de la communaut scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de sant environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la sant environnementale et les mcanismes de protection

Pourcentage des obligations tablies par la loi compltes et autres engagements

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur tat de sant peut tre affect par des facteurs environnementaux

On tablit actuellement les points de rfrence.

Le Ministre a continu de dfinir et de grer les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La porte des activits de ce secteur cl comprend la qualit de l'eau potable, le changement climatique, les programmes relatifs la qualit de l'air, les sites contamins, la toxicologie et les activits de rglementation. Le Ministre a galement particip l'valuation des risques et la gestion des substances chimiques, des agents pathognes microbiologiques, du bruit ambiant, des frquences lectromagntiques et du rayonnement solaire ultraviolet, ainsi qu' la prparation en cas de catastrophes nuclaires et cologiques. La recherche lie ces activits et l'valuation de l'exposition, la dtermination des risques et les tudes mcaniques et dmographiques ont appuy le processus dcisionnel scientifique.

Le Ministre a particip avec Environment Canada, l'laboration du Programme sur l'air pur et du programme sur l'environnement du gouvernement. Que a men une stratgie dtaille en vue d'aborder les missions atmosphriques de source intrieure et extrieure. La stratgie comporte une approche rglementaire l'gard des missions de gaz effet de serre et des polluants atmosphriques causs par les combustibles et les produits commerciaux et de consommation et de ceux produits par les secteurs industriels, notamment le secteur de l'lectricit, l'industrie ptrolire et gazire en amont et les industries des ptes et papiers et des produits chimiques.

Le Ministre a exerc ses responsabilits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris la dtermination et l'ordre de priorit (classement) des 23 000 substances contenues dans la Liste intrieure des substances (LIS). Nous avons galement publi une liste en ordre de priorit d'environ 1 200 substances qui exigent un suivi compte tenu de facteurs lis la sant humaine.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), galement labor de concert avec Environnement Canada dfinit des activits qui tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion scuritaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes l'gard de menaces centrales pour la sant et l'environnement. Le PGPC appuie l'intgration et la coordination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) avec d'autres instruments lgislatifs fdraux, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accrotre la recherche, la surveillance et le suivi en matire de sant et d'environnement, le PGPC permet l'industrie et d'autres intervenants d'clairer le processus dcisionnel. Le PGPC se donne entre maintenant et 2020 pour traiter quelque 4 000 substances pour qu'elle satisfassent aux critres de catgorisation. Le PGPC impose l'industrie le fardeau de fournir au gouvernement les renseignements savoir comment on gre sans danger 200 substances chimiques. Le gouvernement spare ces substances en lots de 15 30 substances et publie un lot dans la Gazette du Canada tous les trois mois. Le premier lot a t publi en fvrier 2007.

En 2006, en collaboration avec l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, l'Alberta Centre for Child, Family and Community Research, et des partenaires et des intervenants de premire importance de la province, le bureau rgional de Sant Canada en Alberta a t l'hte d'un colloque sur la sant de l'enfant et sur l'environnement. Le travail qui s'en est suivi, accompli par le groupe Alberta Child Health and Environment Advisory, a men la formulation de recommandations l'intention des leaders et des champions de l'Alberta sur le besoin d'entreprendre des recherches dans ce domaine. De plus, le groupe a offert des conseils au troisime atelier du Canadian Partnership on Children's Health and the Environment, le Research Informing Policy.

Le Ministre a collabor avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la qualit de l'eau potable, y compris la mise au point de quatre recommandations pour la qualit de l'eau potable. De concert avec l'Agence de la sant publique du Canada, nous avons entrepris l'laboration d'un systme consultatif sur l'eau potable, afin d'appuyer le suivi d'avis d'bullition de l'eau. Nous avons galement labor un protocole relatif une approche fdrale coordonne et systmatique l'gard des flambes de maladies d'origine hydrique et de la contamination de l'eau potable.

Sant Canada a poursuivi sa participation l'laboration, d'ici 2008, d'un indicateur air sant (IAS) qui permettra d'valuer les tendances de la qualit de l'air et des effets connexes sur la sant au fil du temps. De plus, nous avons mis en oeuvre la version pilote de l'outil d'valuation des avantages d'une meilleure qualit de l'air (AQBAT). Cet outil a t utilis pour valuer les effets sur la sant dans le cadre de l'valuation du changement climatique et de la vulnrabilit de la sant et les avantages des mlanges d'essence contenant 10 % d'thanol et selon divers scnarios en vertu de nouveaux rglements possibles axs sur la pollution atmosphrique. La Stratgie sur la qualit de l'air transfrontalier (SQAT) est termine et comporte une cote air sant et deux tudes pilotes rgionales, dont l'une tait axe sur les effets de la pollution atmosphrique sur la sant des enfants et l'autre, sur les populations vulnrables.

Les capacits d'intervention en cas d'urgence nuclaire ont t utilises pour faire face trois incidents. Les rseaux canadiens ont fourni l'unique confirmation internationale de l'essai nuclaire souterrain effectu par la Core du Nord. Nous avons analys des champignons contamins par la radioactivit destins au march amricain et imports d'Europe de l'Est en passant par le Canada. Nos laboratoires ont particip l'valuation et la surveillance de plus de 40 Canadiens jugs risque de contamination par suite d'un incident mettant en cause du Polonium-210 survenu Londres, en Angleterre. De plus, le Ministre a continu d'appuyer l'laboration de l'Accident Reporting and Guidance Operational System (ARGOS) et des systmes de cartographie lectronique du Plan fdral en cas d'urgence nuclaire; il a galement poursuivi ses activits en vue d'acclrer le traitement d'chantillons en cas d'urgence. En outre, nous avons entrepris l'analyse et l'valuation prliminaires des effets du radon dans les foyers canadiens, afin d'orienter la stratgie prvue de rduction de la concentration de radon.

Les contributions ministrielles ont assur que les champs d'tude adquats taient traits dans la composante sant humaine du programme canadien de l'Anne polaire internationale (API) (2007-2009). Il en rsultera notamment une meilleure comprhension des disparits actuelles sur le plan de la sant dans le Nord, des consquences du changement climatique sur la sant et de la rsistance au changement au sein des communauts. Le Ministre a particip l'laboration de nouvelles mthodes d'valuation des consquences du changement climatique sur les populations arctiques. De plus, il s'est assur que les questions de sant hautement prioritaire seraient abordes au cours de l'API.

Liens Internet :Souris

Programme de scurit des produits

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
31,3
33,1
31,1


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Rduction des risques de dcs et de blessures associs l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosmtiques; produits chimiques utiliss au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Incidence dclare de dcs et de blessures associs des produits

Exposition des substances et des produits dangereux associs aux produits suivants : produits de consommation; cosmtiques; produits chimiques utiliss au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Nous laborons des donnes de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'valuation de la capacit du Programme sur la scurit des produits.

Afin de rduire le nombre de produits de consommation dangereux sur le march, le Ministre a men des activits continues de surveillance de la conformit et de rglementation. Il a galement fourni des renseignements, des programmes de sensibilisation et des conseils au public et aux membres de l'industrie, notamment des renseignements sur les dangers et des donnes techniques destins aux importateurs et aux fabricants pour favoriser la conception plus scuritaire des produits. De plus, il a repr les produits dangereux et les risques lis ces produits par le biais de recherches et d'essais de laboratoire touchant la scurit des produits. Plus de 12 000 inspections de produits, y compris des activits de surveillance de marchs dans dix secteurs de produits de consommation, et plus de 4 000 renvois la douane ont entran le retrait d'environ 1 600 gammes de produits du march. Environ 27 contrats impliquant plus de 2400 produits de consommation particuliers ont t tests dans le cadre de l'valuation pralabl la mise en march pour s'assurer que le moins de produits dangereux ne se retrouvent sur le march.

Par exemple, le Ministre s'est occup des questions lies la scurit des enfants, y compris la strangulation par les cordons de couvre-fentres, notamment les rideaux et les stores. Nous avons men une campagne d'information multimdias et rdig des rglements imposant des exigences relatives au rendement. Aucun incident li cette question n'a t signal au cours de l'anne. Nous avons poursuivi l'laboration de rglements sur les produits pour enfants, notamment les crayons de cire, les jouets pour nourrissons, les vtements et les poussettes, en vertu de la Stratgie de rduction des risques lis au plomb (SRRP). De plus, la publication finale du Rglement sur les produits cramiques maills et produits de verre a permis d'achever l'harmonisation des normes amricaines et canadiennes.

Afin de rduire au les risques de cancer de la peau parmi les enfants, le Ministre a poursuivi le projet de sensibilisation aux effets du soleil, programme de sensibilisation en milieu scolaire visant renseigner les enfants au sujet des risques lis l'exposition au soleil. Depuis 2005, plus de 100 000 lves du niveaux primaire et du secondaire ont t sensibiliss aux principes de la prudence au soleil.

Sant Canada a collabor avec ses partenaires du Canada et de l'tranger la mise en oeuvre du Systme gnral harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SGH), qui, dans le contexte canadien, traite des produits chimiques destins aux consommateurs et en milieu de travail.

Le Ministe a continu d'valuer les risques possibles pour la sant des nouveaux produits chimiques, tels teintures de tissu et les additifs de carburant, ainsi que les produits issus de la biotechnologie. Le Ministre a reu environ 500 dclarations de nouveaux produits. Il a achev environ 850 rapports d'valuation, ce qui lui a permis de rduire considrablement l'arrir. Les mesures de le gestion du risque ont t renouveles l'gard de quatre substances chimiques perfluores (employes couramment dans la fabrication de produits qui protgent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse ou dans la fabrication de finis anti-adhsifs destins des articles comme les chaudrons et casseroles); en outre, des conditions additionnelles de collecte de donnes ont t imposes douze autres nouvelles substances.

Liens Internet : Programme sur la scurit des produitsEncore un autre souris

Programme de sant au travail et de scurit du public

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
29,9
40,5
40,5


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Rduction des risques pour la sant et la scurit et amliorer la protection contre les mfaits associs aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.

Satisfaction de la clientle en ce qui a trait aux services de sant au travail et de planification d'urgence

Incidence dclare de dcs ou de blessures associs aux facteurs suivants : produits chimiques utiliss au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs mettant des radiations, bruit environnemental

Statistiques sur les congs, l'amnagement et les blessures en milieu de travail

97,2 % des rpondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employs.

80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la sant dans le cadre du programme sur la protection des personnes l'chelle internationale.

Nous avons reu 330 demandes d'valuations de la sant en raison de l'exposition des risques; 99 % des demandes ont t traites.

Nous avons reu 1 079 demandes d'enqute en milieu de travail des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont t traites.

Nous avons reu 4 747 demandes d'valuations
ergonomiques; 96 % des
demandes ont t traites.

Nous avons reu 2 376
demandes d'valuations dela sant fondes sur
l'aptitude au travail; 90 %
des demandes ont t
traites.

Fonction publique saine

Pourcentage d'employs de la
fonction publique qui demeurent au travail pendant ou aprs une
blessure, une maladie ou un incident traumatique

Clients satisfaits par les services de sant au travail et de
planification d'urgence

  • 84 % des fonctionnaires
    fdraux qui ont d
    s'absenter du travail
    pendant plus de 13
    semaines ont repris le travail.
  • Le Programme d'aide aux employs a obtenu une
    note suprieure 80% dans le cadre de sondages
    et d'entrevues, y compris les enqutes de suivi menes trois mois aprs la prestation de services.
  • Les services
    organisationnels
    spcialiss ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %.
  • 40 % des clients qui
    utilisent des services
    organisationnels
    spcialiss demandent des
    services supplmentaires
    au cours du mme
    exercice.
Amlioration de la sant publique
pour les voyageurs
Pourcentage d'incidents
d'affections gastro-intestinales sur
les bateaux de croisire, avec un
objectif de moins de 2 % des
passagers et de l'quipage
  • 90 % des 144 rapports
    transmis par des
    paquebots de croisire
    naviguant au Canada ont
    signal un taux
    d'occurrence de maladies
    gastrointestinales infrieur
    2 %.

Le Programme de sant au travail et de scurit du public (PSTSP) offre des services de sant et de scurit du travail environ 200 000 fonctionnaires fdraux, protge la sant et assure la scurit des dignitaires qui sjournent au Canada et fait valoir la sant et la scurit en milieu de travail. De plus, le PSTSP assure l'inspection et l'valuation des moyens de transport de marchandises et de passagers afin de protger les Canadiens en dplacements.

Le Ministre a contribu la sant et la scurit des fonctionnaires fdraux en rpondant aux besoins suivants :

  • demandes de services de sant et de scurit au travail;
  • demandes de services ergonomiques;
  • demandes de consultations en vertu du Programme d'aide aux employs (PAE);
  • enqutes et consultations en milieu de travail.

Les participants l'enqute se sont dits trs satisfaits du Programme d'aide aux employs.

Afin d'amliorer la sant des Canadiens qui voyagent, Sant Canada collabore avec l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC) la prparation d'une mise en quarantaine et de la gestion de ces vnements. L'laboration de matriel didactique ax sur la prvention des virus dans le secteur du tourisme constitue galement une initiative conjointe du Ministre et des autorits municipales de la sant. Le Ministre est galement responsable du Rglement sanitaire international, en vertu des obligations du Canada auprs de l'Organisation mondiale de la sant (OMS). Sant Canada a continu de mener des inspections touchant les navires, les aronefs et les trains de voyageurs, ainsi que les services complmentaires, en ralisant lesrsultats contenus dans le tableau ci-dessus. De concert avec les Centers for Disease Control des tats-Unis et l'industrie des croisires, le Ministre lutte contre la propagation des norovirus parmi les voyageurs, au moyen d'inspections et de la dclaration des maladies avant l'entre aux ports canadiens.

Le Ministre a continu de remplir ses obligations relatives la protection de la sant et du bien-tre des dignitaires trangers et des fonctionnaires fdraux. Le personnel a organis 114 plans de sant touchant des dignitaires qui sjournent au pays, y compris les premiers ministres de l'Australie, du Japon et de la NouvelleZlande et des hauts fonctionnaires des tats-Unis. Les travaux relatifs aux activits futures, y compris le Sommet de la francophonie et les Jeux olympiques de 2010, ont dj t mis en oeuvre.

Les activits d'intervention d'urgence auxquelles participent les autorits fdrales, provinciales et municipales de la sant amlioreront la prparation en cas d'actes terroristes de nature chimique, biologique, radiologique ou nuclaire. Le Ministre a reu des fonds supplmentaires visant combler son dficit oprationnel li ces activits, stabiliser la situation au cours du dernier exercice, de former les employs et de mettre niveau le matriel technique critique.

Programme de sant au travail et de scurit du public

Programme de lutte contre le tabagisme

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
65,7
66,4
60,8


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats

Faire passer la prvalence du tabagisme au sein de la population canadienne 20 %

 

Taux de prvalence du tabagisme

  • mesur au moyen de l'Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)

 

19 % de la population des 15 ans ou plus fument.

 

Rduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada

Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada

  • mesur au moyen des rapports de l'industrie
La vente de cigarettes est passe de prs de 42 milliards en 2001 30 milliards en 2006, ce qui reprsente une diminution de prs de 29 %.

Sant Canada a continu de diriger la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et a travaill rduire les risques pour la sant et la scurit associs la consommation du tabagisme. Nous avons labor et administr des programmes, et nous avons collabor avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes d'intervenants afin d'atteindre la population l'aide d'outils, de ressources et de renseignements appropris. Nous avons labor, mis en oeuvre et appliqu des rglements en vertu de la Loi sur le tabac. Nos activits de recherche, de contrle, de surveillance et de production de rapports ont renforc nos connaissances fondamentales.

La SFLT, mise en oeuvre en 2001, vise les objectifs suivants sur dix ans:

  • rduire la prvalence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) 20 %
  • rduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues (de 45 milliards 32 milliards)
  • porter de 69 % 80 % le taux de conformit des dtaillants aux dispositions lgislatives sur la vente du tabac aux jeunes
  • rduire le nombre de personnes exposes la fume secondaire du tabac dans les espaces publics ferms
  • explorer les faons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de rduire les dangers pour la sant.

Les employs de Sant Canada du bureau rgional du Manitoba et de la Saskatchewan qui travaillent pour la Direction de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs et la Direction de la sant des Premires nations et des Inuits (DSPNI) ont collabor avec les organisations des Premires nations pour adapter la trousse du dtaillant du Programme de lutte contre le tabagisme de manire ce qu'elle dmontre une importance culturelle. Des facilitateurs autochtones ont t forms et plusieurs sances d'information sur la trousse du dtaillant ont t organises pour les dtaillants des rserves urbaines en Saskatchewan.
Un agent de projet autochtone pour la lutte contre le tabac a aussi t embauch dans la rgion pour faciliter la sensibilisation aux rglements avant l'introduction graduelle des mcanismes d'excution de la loi dans les rserves urbaines. Cette approche a incit les dtaillants urbains des Premires nations se conformer volontairement aux rglements.

Outre les rsultats prsents ci-dessus, les donnes recueillies dans le cadre de l'Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), entre fvrier et juin 2006, ont dtermin une tendance la baisse du tabagisme parmi les Canadiens de 15 ans et plus. Le maintien ou l'amlioration du niveau de tabagisme parmi cette population exigera une attention soutenue. Les adultes de 20 24 ans forment un sous groupe important, puisque les jeunes adultes de sexe masculin affichent le taux le plus lev de prvalence du tabagisme (29 %), dont 20 % de fumeurs quotidiens. L'enqute de 2006 a galement rvl que 81,7 % de dtaillants refusaient de vendre des produits du tabac aux adolescents, comparativement 47,9 % en 1995, anne o ce taux a t mesur la premire fois.

Une valuation des cinq premires annes de mise en oeuvre de la SFLT indique que la Stratgie permet de raliser des progrs dans l'atteinte des quatre objectifs : rentabilit, optimisation des ressources, pertinence pour les Canadiens et les intervenants et russite de plusieurs interventions de programmes. Les responsables de l'valuation prvoyaient que les cinq annes initiales de la SFLT entraneraient des avantages sur le plan de la sant et des profits nets, notamment :

  • rduction de 25 500 du nombre de cas de cancer, de maladies du systme circulatoire et de maladies pulmonaires obstructives chroniques;
  • rduction de 6 300 du nombre de dcs lis la maladie;
  • rduction de 153 000 du nombre d'annes de vie perdues en fonction d'une incapacit;
  • augmentation des recettes dcoulant de la taxe sur le tabac de 933 millions de dollars;
  • diminution des cots de sant directs de 1,46 milliard de dollars.

L'valuation de la SFLT a rvl que les interventions rglementaires et la taxation (prix touchs) constituaient les politiques les plus efficaces. Les responsables de l'valuation ont eu de la difficult quantifier les consquences des subventions et contributions et des campagnes nationales axes sur les mdias de masse du point de vue de la modification de l'attitude l'gard du tabac et du tabagisme.

Nous avons utilis ces rsultats d'valuation pour clairer nos orientations en vue des quatre prochaines annes de mise en oeuvre de la Stratgie, y compris l'laboration d'un Cadre d'action national pour la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons men les recherches ncessaires pour appuyer l'laboration d'un rglement qui interdirait l'utilisation des termes " lger " et " doux " l'gard des produits du tabac.

Programme de la lutte au tabagisme

Stratgie antidrogue et substances contrles

Ressources financires : (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
79.5
79.2
76.7


Expected Results Performance Indicators Results
Rduire les risques pour la sant et la scurit associs la consommation de tabac et l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrles en appliquant la Loi rglementant certaines drogues et autres substances et son Rglement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Stratgie canadienne antidrogue Rduction du taux de prvalence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations cibles comme les jeunes
  • Nous renforons la capacit d'valuer la prvalence de la consommation et de l'abus de drogues par le biais d'une nouvelle enqute de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues au Canada.
Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contrles
  • Nous avons rorient le programme de traitement et de radaptation en matire d'alcoolisme et de toxicomanie afin d'amliorer les rsultats des traitements au Canada.
Variation du type et du degr de comportements risque lis la sant
  • Nous avons financ des projets communautaires afin de promouvoir la prise de dcisions saine
  • Nous avons rdig des directives nationales sur la consommation sense, afin de promouvoir une culture de modration.
Variation de la nature et du degr des cots lis la sant et des cots sociaux et conomiques associs l'usage et la consommation abusive de substances contrles au Canada
  • Nous avons appuy les interventions nationales l'gard de la consommation et de l'abus de drogues, afin de rduire les cots globaux. Par exemple, nous avons tabli un groupe de travail multisectoriel charg de formuler des recommandations pour traiter de l'usage de l'alcool non convenable qui rpresente un tiers de l'ensemble des cots lis la sant et des cots sociaux et conomiques associs l'usage et la consommation abusive de substances contrles au Canada

Sant Canada rduit les effets nocifs de la consommation et de l'abus de drogues grce aux activits axes sur la prvention, l'excution et le traitement. En dirigeant la Stratgie canadienne antidrogue (SCA), qui devient actuellement la Stratgie nationale antidrogue, nous laborons des stratgies prventives et nous surveillons les tendances actuelles et nouvelles de drogues. Nous appliquons la Loi rglementant certaines drogues et autres substances, nous laborons de nouveaux rglements ou modifions, au besoin, et nous offrons des services d'analyse, de conseils scientifiques et de dtermination de substances contrles saisies aux organismes responsables de l'excution de la loi.

Selon la dernire Enqute sur les toxicomanies au Canada (ETC), mene en 2004, la consommation d'alcool et la consommation illgale de drogues reprsentent des risques graves pour la sant et des rpercussions conomiques values 39,8 milliards de dollars, c'est--dire 1 267 $ par Canadien. L'alcool reprsentait environ 14,6 milliards de dollars des cots, c'est--dire 36,6 %, et les drogues illgales, environ 8,2 milliards de dollars, soit 20,7 %. Les pratiques risque lies la consommation d'alcool et la consommation de marihuana, de cocane et de crack, de LSD, de mtamphtamine et d'hrone ont augment entre 1994 et 2004. L'abus de mdicaments d'ordonnance, notamment les opiodes, les sdatifs et hypnotiques et les stimulants, suscite galement une proccupation. Sant Canada a commenc mettre jour l'ETC, titre de point de dpart en vue d'tablir une nouvelle Enqute de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues. Cette dmarche a notamment comport l'adaptation du questionnaire de base et la mise l'essai de nouveaux lments touchant l'abus de substances psycho-actives.

Le rapport d'valuation intrimaire de la deuxime anne de la SCA a t dpos, et nous avons commenc donner suite aux recommandations qui y sont nonces, notamment : rationaliser les indicateurs, renforcer la capacit valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSD), dcrit cidessous, et d'autres programmes et laborer des modles de collaboration.

Le Programme de traitement et de radaptation des alcooliques et toxicomanes (PTRAT) a continu de financer l'amlioration des traitements l'gard des femmes et des jeunes. L'examen du PTRAT nous a permis de conclure qu'un changement global s'impose si nous voulons rorienter les systmes de traitement des toxicomanes vers des pratiques plus claires par des donnes probantes. En raction cet examen, nous avons rencontr les reprsentants provinciaux de la sant afin d'examiner le programme et de discuter de sa rorientation. Trois tribunaux de traitement de la toxicomanie ont t mis en place Ottawa, Winnipeg et Regina, portant six le nombre de tribunaux de ce type financs de concert avec Justice Canada. Il s'agit de tribunaux spcialiss qui offrent des traitements, en guise de solution de remplacement l'incarcration, aux contrevenants non violents cocanomanes ou opiomanes.

Les laboratoires d'analyse de drogues ont collabor avec les organismes d'application de la loi la dtermination et l'analyse d'environ 105 000 chantillons, ce qui reprsente une augmentation de 6 % par rapport l'anne prcdente. Nos services d'expertise et d'aide spcialise ont men au dmantlement de 37 laboratoires clandestins et la destruction de 118 006 substances saisies.

Sant Canada a financ 16 nouveaux projets en vertu du FICSD, ce qui reprsente un total de 175 projets depuis la cration du Fonds. Le FICSD a t tabli en vertu de la SCA en vue d'initiatives nationales, rgionales, provinciales-territoriales et locales visant appuyer des solutions communautaires aux problmes d'abus de drogues et promouvoir la sensibilisation du public. Notre contribution financire de 2 912 599 $ a engendr du financement provenant d'autres sources de l'ordre de prs de deux millions de dollars. Le FICSD sera modifi de manire illustrer les nouvelles priorits dans le cadre de la nouvelle Stratgie nationale antidrogue, l'aide des activits de mesure du rendement et d'valuation dj mises en oeuvre.

Liens Internet : Drogues et substances contrlesSouris

Rsultat stratgique No 3 (b): Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains

Activit de programme : Rglements sur les produits antiparasitaires

Rsultats prvus

  • Protection de la sant et de l'environnement
  • Augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires risque rduit
  • Amlioration de la confiance du public et des intervenants dans la rglementation des pesticides

Stratgie de mesure de rendement


Rsultats prvus
Indicateurs de rendement
Rsultats
Accs des pesticides
plus scuritaires
Nombre de nouvelles matires actives risque rduit disponibles au Canada 5
  Pourcentage de produits chimiques risque rduit et des matires actives biopesticides
homologus ou en attente d'homologation aux tats-Unis qui sont aussi homologus ou en attente d'homologation au Canada
71,7 %, pour les
produits chimiques
risque rduit, et 32,5 % pour les biopesticides
  Nombre de nouvelles matires actives homologues grce l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partag 4
Renforcement de la
conformit la Loi sur
les produits
antiparasitaires (LPA) et
son Rglement
Nombre de matires actives soumises une r-valuation 10 (total de 244)
Utilisateurs informs des
pratiques risques
rduits
Rtroaction du public et des intervenants Positive
Transparence de la
rglementation des
pesticides
Nombre de propositions et de dcisions rglementaires dfinitives affiches dans le site Web 38
  Cration de salles de lecture; signalement des effets nocifs La mise en oeuvre est termine; nous n'avons pas reu de demandes ni de rapports relatifs
des effets indsirables.
Amlioration des gains
d'efficience
rglementaires et de la
rentabilit
Les gains d'efficience obtenus grce au processus lectronique et l'harmonisation permettent l'intgration de nouvelles politiques et mthodes scientifiques La rduction du volume
de papier utilis et le
dpt central des
sources d'information
appuient
l'accroissement de
l'efficacit du point de
vue de la transparence,
l'automatisation des
renseignements
commerciaux
confidentiels (RCC) et
l'identification et la
sgrgation axes sur la
protection des
renseignements
personnels.
Public et intervenants
informs

Rtroaction du public et des intervenants

  • Nombre d'appels de fichiers
  • Nombre de rponses au public par le Service
    de renseignements sur la lutte antiparasitaire
Rtroaction positive
749 566
6 000

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
51.6
68.0
62.7

Ressources humaines (ETP) :

Prvues
Relles
Diffrence
652
574
78

Une ralisation importante a t l'entre en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui renforce le cadre juridique de la rglementation des pesticides. Elle accorde des pouvoirs additionnels pour amliorer la sant humaine et l'environnementale, accrotre la transparence et un meilleur contrle aprs l'homologation.

Explication de l'information financire mentionne ci-haut :

Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations sont principalement attribuables aux lments suivants :

  • financement provenant de la rserve de gestion - Rglementation de la lutte antiparasitaire

Les dpenses relles sont infrieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • rajustements de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice

De nombreux objectifs tablis dans le RPP visaient principalement appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle LPA, en particulier afin de veiller ce que les intervenants soient bien renseigns sur les caractristiques et les exigences de larglementation. Dans la mesure du possible, nous avons intgr les commentaires des intervenants afin de nous assurer que nos services satisfont leurs besoins. Les consultations auprs du Conseil consultatif ont galement orient nos interventions.

La coopration internationale tait galement prioritaire. Nous avons collabor avec les pays membres del'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), y compris les tats-Unis et le Mexique, afin d'accrotre l'accs des producteurs canadiens des produits antiparasitaires risques rduits sans compromettre la sant humaine et l'environnement. Nous avons galement consult et partag le savoir scientifique et les pratiques examplaires avec d'autres ministres, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de rglementation de pays trangers.

Le Ministre a poursuivi le recrutement et le maintien en fonction des employs par le biais du programme de perfectionnement scientifique de l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire. Nous avons examin le programme, qui vise les biologistes et les chimistes, et nous avons commenc apporter des amliorations afin de disposer de l'effectif spcialis ncessaire pour obtenir des rsultats.

L'activit relative au programme de rglementation des pesticides englobe cinq sous activits. Les ralisations en vertu de chacune des sous activits sont nonces ci dessous.

Amlioration de la rglementation

Ressources financires : (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
6,0
8,3
7,8

La LPA, qui est entre en vigueur en juin 2006, a accru la transparence de nos activits, a favoris la participation du public, a acclr l'homologation des produits risque rduit et a facilit l'laboration d'un nouveau processus administratif relatif l'tablissement de limites maximales de rsidus en vue de protger la sant humaine et l'environnement.

Nous avons rationalis l'valuation ncessaire pour appuyer l'homologation des produits risque rduit. Afin d'accrotre l'efficacit du processus, nous avons men 38 consultations auprs d'entreprises avant que cellesci ne demandent l'autorisation officielle de l'homologation de produits risque rduit. De plus, nous avons collabor avec nos homologues de l'tranger afin d'laborer une approche rglementaire l'gard des pesticides risque rduit. En outre, nous avons labor une nouvelle politique touchant les formulants qui favorise l'utilisation d'ingrdients moins toxiques. Dans le cadre de nos activits relatives au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, nous avons particip l'valuation des risques et la gestion du risques concernant les substances chimiques hautement prioritaires utilises dans la fabrication de pesticides.

Afin d'appuyer les exigences de transparence de la LPA, notre nouveau registre public lectronique assure l'accs du public aux renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, aux rapports d'valuation et aux conditions touchant les pesticides rcemment homologus ou ayant fait l'objet d'une rvaluation. La LPA enchsse dans la loi notre pratique d'offrir au public la possibilit de formuler des commentaires sur les dcisions importantes proposes relativement l'homologation.

Les rglements sur la dclaration obligatoire des informations sur les ventes et des incidents ont t publis. Ces rglements renseignent le public au sujet des pesticides homologus offerts sur le march canadien.

Parmi les amliorations apportes aux services en ligne du Ministre, notons une base de donnes sur les tiquettes de pesticides, qui est mise jour en temps rel, et une nouvelle fonction de dclaration des incidents. Grce la mise en place d'outils efficaces de prsentations lectroniques, plus de 80 % des demandes sont prsentes par voie lectronique.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de dcisions

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
25,6
33,6
27,5

Avant que de nouveaux produits antiparasitaires ne puissent tre homologus pour tre utiliss au Canada, Sant Canada mne une vaste valuation prcommercialisation afin de veiller ce que leur utilisation neprsente pas de risques inadmissibles. l'aide de mthodes scientifiques modernes et des pratiques exemplaires internationales, nous avons procd des valuation des risques pour la sant humaine, la scurit et l'environnement, de mme que des valuations de valeur.

Nous avons continu de collaborer troitement avec nos partenaires trangers dans le cadre d'un programme d'examen conjoint. Nous avons mis en oeuvre deux examens conjoints avec d'autres pays membres de l'OCDE. Le programme d'examen conjoint de l'ALENA a entran 21 examens conjoints et sept ententes de partage du travail, ce qui a facilit l'accs 11 produits chimiques conventionnels et nouveaux risque rduit. La premire tiquette de pesticide aux termes de l'ALENA a t approuve en mme temps par le Canada etpar les tats-Unis, ce qui a permis la libre circulation du pesticide en question entre les deux pays. L'accroissement du nombre de produits portant une tiquette de l'ALENA renforce la comptitivit des producteurs nord-amricains sans compromettre les normes rigoureuses du Canada l'gard de la sant humaine et de l'environnement.

valuation des produits antiparasitaires homologus et prise de dcisions

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
9,8
12,8
12,1

Sant Canada est chang de rvaluer les anciens pesticides offerts sur le march, afin de dterminer si leur utilisation est acceptable, compte tenu des nouvelles exigences information et des mthodes d'valuation

scientifique. Nous avons pris 17 dcisions finales en matire de rvaluation, 12 dcisions proposes et quatre dcisions provisoires. Ces dcisions ont port 244 le nombre total de pesticides ayant fait l'objet dedcisions depuis 2001, c'est--dire 61 % des pesticides viss par le programme de rvaluation. la demande des intervenants, nous avons publi un tableau d'tat d'avancement de la rvaluation des 401 ingrdients actifs de pesticides, en faisant rgulirement le point.

Conformit

Ressources financires (en millions de dollars):

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
7.6
10.0
11.2

Sant Canada est charg de promouvoir, maintenir et faire excuter la conformit de la LPA. Nous avons men 437 enqutes et excut 13 programmes de conformit, en valuant la conformit la Loi parmi les producteurs de bleuets, de raisins et de laitue pomme, les oprateurs antiparasitaires et les importateurs de produits destins leur usage personnel. Nous avons collabor avec les responsables provinciaux et les autres organismes de rglementation fdraux et mis sur nos initiatives en vue d'laborer des indicateurs de rendement axs sur la conformit.

Rduction du risque des pesticides agriculture

Ressources financires (en millions de dollars):

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
2.6
3.3
4.1

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous avons labor et mis en oeuvre des approches de rduction des risques fondes sur les denres, y compris deux nouvelles cultures (le bleuet et la framboise). De plus, Sant Canada et AAC ont coordonn des runions de consultation pralables laprsentation avec des titulaires d'homologations de pesticides des tats-Unis qui possdent des options microbiologiques et risque rduit. Nous avons collabor avec plusieurs secteurs industriels afin d'intgrer les notions de lutte antiparasitaire durable leurs stratgies respectives l'gard de problmes comme ceux du dendroctone du pin argent, dans le secteur forestier, et de la population de spermophiles de Richardson dans les Prairies. En outre, nous avons fait valoir la lutte antiparasitaire durable auprs d'associations municipales et dans le cadre de salons professionnels destins aux propritaires.

Liens Internet :Souris

Rsultat stratgique No 4: De meilleurs rsultats de sant et rduction des ingalits en sant entre les Premires nations et Inuits et les autres Canadiens

Activit de programme : Sant des Premires nations et des Inuits

Rsultats prvus :

Les objectifs de l'activit de programme de la sant des Premires nations et des Inuits de Sant Canada sont d'amliorer les rsultats de sant, d'assurer la disponibilit des services de sant de qualit et l'accs ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du systme de sant par les Premires nations et les Inuits.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
2,119.1
2,126.0
2,088.0

Ressources humaines (ETP) :

Prvues
Relles
Diffrence
2,884
2,993
109


Explications relatives aux renseignements financiers susmentionns :

Les principales causes de la diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales sont les suivantes :

  • financement li au Plan d'action des sites contamins fdraux
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • financement du Programme de soins de sant non assurs
  • financement du Programme de pensionnats indiens

Les dpenses relles sont infrieures de 38 millions de dollars aux autorisations totales, et ce, principalement pour les raisons
suivantes :

  • retards lis au Programme de pensionnats indiens
  • premption de l'affectation bloque du suivi de la Rencontre spciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones (report de fonds)
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • rajustement de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres premptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

Depuis l'laboration du RPP, Sant Canada a continu de collaborer avec les Premires nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du secteur de la sant afin d'offrir des programmes et des services en vertu des quatre priorits cls.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de sant

En partenariat avec les Premires nations et les Inuits, nous avons fourni des services de soins de sant primaires dans environ 200 communauts loignes, ainsi que des services de soins domicile et en milieu communautaire au sein d'environ 600 communauts. Nous avons embauch directement 670 infirmires et infirmiers parmi les communauts des Premires nations. Lorsque nous prenons en compte les infirmires et infirmiers pays par Sant Canada, mais embauchs par les Premires nations, l'effectif de soins infirmiers atteint environ 1 100. Les infirmires et infirmiers assurent des services de sant par l'intermdiaire de postes de soins infirmiers, de centres de soins communautaires et d'autres tablissements de sant.

Par l'entremise de nos bureaux rgionaux, et de concert avec les Premires nations et les Inuits, nous avons excut des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la sant mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la sant environnementale, de mme que sur la prvention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorits provinciales, territoriales et rgionales de la sant. De plus, le remboursement, par le programme des Services de sant non assurs (SSNA), des mdicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures mdicales et d'quipement mdical, des services lis aux interventions d'urgence en services de sant mentale ainsi que du transport pour raison mdicale, a t offert aux Premires nations et Inuits admissibles, sans gard au lieu de rsidence.

Le Ministre doit faire face de nombreux dfis similaires ceux des autres fournisseurs de soins de sant, comme l'augmentation des cots, la demande de nouvelles technologies en sant, le manque de ressources humaines et le vieillissement de la population. Le systme de sant des Premires nations et des Inuits reprsente d'autres dfis, causs par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus lev, et le fait que la population habite principalement dans des rgions loignes et rurales.

En outre, l'amlioration des rsultats pour la sant des Premires nations et des Inuits exige une intervention touchant des dterminants plus gnraux de la sant, notamment, le dveloppement conomique, l'ducation, le logement et la culture, de manire assurer la durabilit des communauts, les renforcer sur le plan culturel et les rendre conomiquement viables.


Expected Results Performance Indicators Results
Programmes
communautaires
renforcs
Esprance de vie ( la
naissance, dans les
rserves et hors des
rserves)
Allors qu'elle accuse toujours un retard par rapport la
moyenne canadienne, l'esprance de vie des Premires
nations a augment. En 1980, l'esprance de vie des
hommes des Premires nations atteignait 60,9 ans et celle
des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'esprance de vie tait
estime 70 ans, chez les hommes, et 76 ans, chez les
femmes.
Meilleure protection de la sant Taux de mortalit infantile Le taux de mortalit infantile parmi les Premires nations est en baisse. Le Ministre collabore avec les intervenants afin de mettre au point une mthode amliore pour surveiller les donnes ce sujet.
Soins de sant primaires amliors Poids la naissance Des statistiques de 2000 rvlent que 4,7 % des naissances parmi les Premires nations sont classes dans la catgorie du faible poids la naissance, comparativement 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids lev la naissance atteint 21 % chez les Premires nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'tablit environ 13 %. Sant Canada poursuit ses initiatives axes sur la sant maternelle et prnatale, afin d'amliorer les rsultats.
Accs des services de sant non assurs (SSNA) Taux d'utilisation des SSNA par les clients Les taux d'utilisation reprsentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a t paye par l'intermdiaire du systme des Services d'information sur la sant et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles recevoir des services. En 2005-2006, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'tablissait 65 %. Le taux fluctuait de 76 % en Saskatchewan, 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Amliorer la qualit des programmes et des services de sant

Sant Canada a travaill l'intgration uniforme des services, accrotre le nombre de professionnels de la sant d'origine autochtone, appuyer l'agrment de Premire nations, amliorer les capacits communautaires de soins dentaires; et amliorer les immobilisations et y investir.

Dans le cadre du Volet de la sant communautaire de la Stratgie de gurison des Innus du Labrador, le personnel de Sant Canada de la rgion de l'Atlantique a travaill en collaboration avec la Premire nation des Innus Mushuau pour finaliser un plan fonctionnel de premire importance qui porte sur l'tablissement d'un pavillon de ressourcement et de centres de sant et de mieux-tre. Ces derniers prvoient ouvrir leurs portes avant juin 2007.

Des employs tablis au Labrador ont aussi travaill en collaboration avec la Premire nation des Innus Sheshatshiu pour sonder environ 400 membres de la communaut. Les renseignements recueillis permettront d'amliorer la planification de la prvention et l'intervention dans le domaine de la sant selon les besoins prcis de la communaut. Les deux groupes ont aussi travaill en collaboration pour laborer un plan de formation destin aux employs qui traitent la toxicomanie. Ce plan de formation vise amliorer les comptences et rduire le roulement du personnel.

Nous avons mis en oeuvre le Fonds pour l'adaptation des services de sant (FASS). Le Fonds vise amliorer l'accs des services de sant de qualit pour l'ensemble des Autochtones, grce une meilleure adaptation des services de sant provinciaux et territoriaux et leur intgration aux programmes fdraux de sant. Parmi les ralisations ce chapitre, notons l'tablissement d'accords relatifs des projets d'intgration dans les provinces et les territoires et des activits de communication visant accrotre la sensibilisation des Premires nations aux services de sant. Les projets du FASS appuient la planification conjointe de la sant communautaire, la coordination et le regroupement des services de sant, l'amlioration de la gestion de l'information sur la sant, y compris les bases de donnes sur l'immunisation et les dossiers de patients, l'accroissement de l'accs aux connaissances cliniques et la collaboration dans le cadre de la sensibilisation et de l'intervention au suicide. Deux groupes consultatifs ont t mis sur pied et comptent des reprsentants des cinq organisations autochtones des nationaux, des provinces et des territoires et du portefeuille fdral de la Sant.

L'Initiative d'intgration de la sant, qui a pris fin en mars 2006, a permis de financer huit projets pilotes. Le rapport national d'valuation, qui sera prsent en 2007 2008 pour approbation, a rvl que l'Initiative avait permis d'tablir des partenariats durables. Les projets mens en vertu du FASS prendront appui sur les ralisations et les leons tires.

Nous avons mis en oeuvre des activits afin de sensibiliser davantage les tudiants autochtones aux carrires dans le domaine de la sant; nous avons collabor avec les intervenants afin d'amliorer le maintien en poste des travailleurs de la sant dans les communauts autochtones, et nous avons accru les programmes de soutien accessibles aux tudiants autochtones en soins de sant. Voici quelques-unes de nos ralisations : diffusion de matriel de sensibilisation aux dbouchs dans les communauts isoles, l'aide des techniques de vidoconfrences et de tlsant, la facilitation de la modification des programmes des coles de mdecine et de sciences infirmires et l'tablissement de capacits des Premires nations et des Inuits en planification des ressources humaines en sant dans toutes les organisations des Premires nations et des Inuits. des provinces, des territoires et des organisations touches par les revendications territoriales. Un financement de l'ordre de deux millions de dollars a t affect la Fondation nationale des ralisations autochtones afin d'octroyer des bourses d'tudes aux tudiants autochtones du domaine de la sant et de promouvoir les carrires en sant dans les coles des Premires nations et des Inuits. Un accord ngoci avec le Mtis National Council prvoit l'affectation de dix millions de dollars en en bourses d'tudes destines aux tudiants mtis du domaine de la sant au cours des quatre prochaines annes.

Nos infirmires et infirmiers ont profit de programmes de formation professionnel et de matriel didactique, y compris des lignes directrices sur les pratiques cliniques en soins primaires, un guide d'autoapprentissage et un programme d'enseignement des comptences relatives l'accouchement d'urgence. Ce matriel prpare les infirmires et infirmiers utiliser plus rapidement le systme de dossiers de sant lectroniques dans les communauts des Premires nations. De plus, des sances nationales de formation touchant la scurit et la sensibilisation en soins infirmiers ont t offertes, et du matriel didactique a t labor.

Le Ministre a lanc le portail des soins infirmiers en juin 2006, lors du Congrs biennal de l'Association des infirmires et infirmiers du Canada. Il s'agit d'une passerelle lectronique bilingue qui permet aux infirmires et aux infirmiers d'accder une gamme de ressources et de services qui appuient l'exercice de leurs fonctions. La planification s'est poursuivie afin de permettre Sant Canada, titre d'employeur d'infirmires et d'infirmiers affects dans les communauts des Premires nations, d'afficher des renseignements spcifiques sur les employeurs, d'offrir des cours de formation et de normaliser les ressources cliniques.

Les services de sant communautaires des Premires nations, les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et les centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeune tentent d'obtenir l'accrditation du Conseil canadien des services de sant depuis un certain nombre d'annes. l'heure actuelle, 49 organisations de sant des Premires nations sont en voie d'tre accrdites ou le sont dj. Cette accrditation permet de veiller ce que les tablissements de sant des Premires nations offrent un service comparable aux services de sant provinciaux et territoriaux reconnus.

L'Initiative en sant buccodentaire des enfants a t mise en oeuvre dans 140 communauts des Premires nations, et 8 000 enfants ont profit de services.

Compte tenu de l'importance de la gestion de l'environnement dans le cadre de la Stratgie de dveloppement durable du Ministre, nous avons affect environ deux millions de dollars aux activits suivantes : initiatives pilotes de vrification de conformit sur le plan de l'environnement et d'tude environnementale de sites; valuation d'un systme de traitement des eaux uses afin de dterminer si un nouveau systme est ou non ncessaire; mise niveau du vide sanitaire l'hpital Norway House, par suite d'un problme de moisissures; excution d'enqutes microbiologiques compltes dans trois installations de sant afin de dterminer l'tendue et la gravit de la contamination par des moisissures; surveillance d'installations de sant ayant connu des problmes antrieures lis aux moisissures et tude de l'intgrit du scellement de quatre puits d'eau de l'Alberta, dans le cadre de projets pilotes lis une initiative d'envergure.

Promotion des modes de vie sains et prvention des maladies

Sant Canada a continu de mettre l'accent sur l'amlioration et le renforcement de la sant de la mre et de l'enfant, le bien-tre mental, la prvention du suicide, la prvention des maladies chroniques, la prparation en cas de maladies transmissibles et la salubrit de l'eau potable.

Le Ministre a financ 40 programmes axs sur la sant maternelle et de l'enfant au sein de communauts des Premires nations et a appuyer d'autres communauts offrir un programme au cours des annes subsquentes. Les activits comportaient l'embauche et la formation de membres du personnel visiteur; la " formation de formateurs " axe sur les visites post-partum domicile l'intention de 40 infirmires et infirmiers et l'laboration d'un catalogue de dpistage et d'une trousse d'outils de gestion de cas. En fvrier 2007, Sant Canada a lanc une campagne pour une grossesse en sant, afin de fournir aux femmes des renseignements qui leur permettent de faire des choix sains concernant leur mode de vie avant et pendant leur grossesse. Deux campagnes distinctes axes sur une grossesse en sant ont t labores pour satisfaire aux besoins des Premires nations et des Inuits.

Environ 9 000 enfants ont particip au Programme d'aide prscolaire aux autochtones dans les rserves (PAPAR). Nous avons offert des programmes de formation l'intention des prposs la diffusion et aux visites domicile dans les petites communauts, ainsi que de la formation en matire de dfinition des biens, de soutien aux familles et de nutrition. De plus, le Ministre a renforc l'infrastructure du programme PAPAR en affectant 7,6 millions de dollars l'appui de projets d'immobilisations. Dix-sept projets de dmonstration axs sur la prestation de services guichet-unique de dveloppement du jeune enfant mis en oeuvre dans des communauts des Premires nations ont permis d'valuer les rpercussions de la rationalisation du financement, de la prsentation de rapports sur les programmes et du dveloppement communautaire.

Un plan d'action stratgique ax sur le mieux-tre mental a t labor, et le processus d'approbation par les intervenants est en cours. De plus, 60 projets communautaires de prvention du suicide parmi les jeunes autochtones ont t financs et mis en oeuvre.

En novembre 2006, le Ministre a obtenu l'approbation en vue de fournir des services de conseils de counseling professionnels et de soutien affectif et culturel aux anciens lves admissibles de pensionnats autochtones, en vertu de la nouvelle Convention de rglement relative aux pensionnats indiens.

Dans le cadre de l'Initiative d'intgration de la sant au Nunavut, le bureau rgional du Nord de Sant Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont travaill en collaboration afin de concevoir des mesures concrtes qui visent amliorer l'intgration de programmes et de services fdraux et territoriaux dans les domaines comme la sant maternelle et infantile, la toxicomanie, la sant mentale et la sant bucco-dentaire. Ce projet de collaboration tripartite en matire de sant est le premier projet de ce genre qui est gr et coordonn par une organisation innuite au Nunavut. Il a donc pu tre dirig d'un point de vue inuit.

Sant Canada a tendu la porte des services de promotion de la sant et de prvention du diabte, ainsi que l'accs ces services plus de 600 communauts. Les services comportent des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant, des camps pour enfants axs sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes risque accrotre leur activit physique. Afin de renforcer la prvention et lapromotion auprs des Autochtones vivant hors des rserves, 36 projets ont t financs. De plus, 48 travailleurs communautaires spcialiss dans le diabte ont reu de la formation en vue d'excuter des programmes de promotion des comportements sains.

Nous avons galement mis en oeuvre des activits en vue de promouvoir une approche stratgique et complte l'gard d'autres maladies chroniques en plus de diabte qui est aussi prvu. Par exemple, nous avons effectu une analyse des interventions efficaces pour prvenir ce type de maladies parmi les populations autochtones, et nous avons labor et appuy des modles communautaires d'intgration de la prvention des maladies chroniques et de la lutte contre ces maladies.

Nous avons labor des plans d'urgence en cas de pandmie dd'influenza afin d'appuyer les communauts des Premires nations du point de vue de la prparation locale et d'amliorer la coordination rgionale d'intervention l'gard des maladies transmissibles avec les provinces, les territoires et les intervenants. Nous avons rapprovisionn la rserve d'quipement de protection personnel destine aux intervenants de premire ligne dans les communauts des Premires nations, en cas d'urgences lies des maladies transmissibles. Sant Canada a appuy l'Assemble des Premires nations dans le cadre de la mise l'essai et de l'valuation d'une approche approprie sur le plan culturel l'gard de la planification en cas de pandmie dans trois communauts des Premires nations.

La rgion de la Colombie Britannique poursuit le travail pour prsenter un rapport prcis et dans un dlai raisonnable sur toutes les communauts qui participent au Programme sur la qualit de l'eau potable et poursuit ses efforts visant augmenter l'intrt et la capacit des communauts touches par la qualit de l'eau. Il y a 136 techniciens en eau potable qui sont forms et soutenus pour mener des programmes d'chantillonnage des rseaux de distribution d'eau des communauts afin que ces rseaux soient conformes aux Recommandations pour la qualit de l'eau potable au Canada. Sant Canada et les techniciens en eau potable communautaire participent aussi la prparation des installations ncessaires en situation d'inondations printanires.

En mars 2007, plus de 40 % des rseaux de distribution d'eau potable, des citernes et des puits communautaires avaient fait l'objet d'un contrle rgulier ax sur les contaminants bactriologiques, conformment aux recommandations pour la qualit de l'eau potable au Canada. Un total de 153 604 chantillons d'eau ont t analyss dans les communauts des Premires nations, ce qui reprsente une augmentation de 29 % par rapport l'an dernier. Sant Canada collabore avec les dirigeants des Premires nations afin d'aider les communauts amliorer leurs connaissances et leurs interventions en ce qui concerne les avis d'bullition de l'eau. Six rgions sur sept ont mis en place des bases de donnes sur l'eau afin de surveiller les rsultats de l'analyse d'chantillons. Aucun cas d'closion de maladie d'origine hydrique n'a t signal.

Sant Canada a labor une trousse pdagogique afin d'accrotre la sensibilisation des enfants des Premires nations l'importance d'un approvisionnement d'eau pure, salubre et fiable et de leur inculquer un sentiment d'apprciation cet gard. De plus, nous avons labor des produits de communication mettant l'accent sur les activits prventives relatives aux avis d'bullition de l'eau.

Amlioration de la responsabilisation et de la mesure du rendement

Le Ministre a mis en oeuvre des initiatives afin d'appuyer et d'amliorer la surveillance de la sant, l'analyse de l'information, la recherche, ainsi que la cueillette et l'analyse de renseignements. Un groupe de travail sur la mortalit infantile a t mis sur pied et runit des reprsentants de divers ordres de gouvernement, des organisations autochtones nationales et des milieux universitaires. Ce groupe est charg d'examiner les lacunes sur le plan des donnes sur la mortalit infantile parmi les Premires nations, les Inuits et les Mtis. Le groupe labore plusieurs projets pilotes, qui seront financs par Sant Canada et par l'Agence de la sant publique du Canada, et qui visent amliorer la qualit et la porte des donnes et renforcer les capacits locales en matire de donnes.

Une stratgie intgre de surveillance de la sant autochtone a t mise en oeuvre afin de promouvoir le plan intgr de surveillance et d'information en sant publique. Des projets pilotes axs sur l'amlioration de la gestion de l'information sur la sant ont t labors dans les rgions de l'Alberta et de l'Atlantique. Ces projets permettront d'amliorer les systmes de surveillance de ces rgions, tout en tablissant l'orientation d'autres activits de dveloppement rgional long terme.

Le reprage des Autochtones dans les bases de donnes administratives reprsente un dfi de taille sur le plan de la dclaration de renseignements sur la sant parmi les Premires nations et les Inuits. Sant Canada a contribu au financement d'un projet novateur de Statistique Canada et a particip ce projet, qui vise laborer des estimations de l'esprance de vie dans les rgions habites par les Inuits. Ce projet a men de nouvelles donnes sur l'esprance de vie dans le Nord. De plus, Sant Canada appuie l'infrastructure rgionale de donnes par le biais du Groupe de travail techniques sur les donnes en sant, qui compte des reprsentants des organismes autochtones nationaux. Ce groupe offre une expertise technique sur les donnes et les questions pidmiologiques et labore des statistiques internes l'intention du Ministre, en particulier le Profil statistique de la sant des Premires nations au Canada.

L'Enqute rgionale longitudinale sur la sant des Premires nations (ERS) est une " enqute portant sur les Premires nations labores par les Premires nations " finance par Sant Canada au moyen d'accords de contribution. Les rsultas de l'ERS de 2002 2003, publis tout juste avant l'exercice coul, ont t communiqus aux gouvernements fdral et provinciaux, ainsi qu'aux Premires nations, afin d'appuyer la planification et l'valuation fondes sur des donnes probantes. Des discussions sont en cours en vue du prochain volet de l'ERS.

Sant Canada a mis au point un modle de rapport relatif la stratgie de mesure du rendement, afin d'appuyer les bnficiaires des Premires nations dans le cadre de la cueillette de donnes au sein des communauts, compter de 2008 2009. Dans le RPP, le Ministre a dfini des programmes et des services qui constituent le fondement organisationnel de nos initiatives selon les quatre priorits dfinies ci-dessus. Les tableaux ci dessous fournissent des renseignements dtaills touchant l'utilisation des ressources, les rsultats prvus, les indicateurs de rendement et les rsultats obtenus par secteur de programmes.

Programmes de sant communautaire destins aux Premires nations et aux Inuits

Programmes pour les enfants et les jeunes

Les programmes qui ciblent la sant des mres, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accrotre les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'amliorer l'tat de prparation des enfants l'cole sont les principales priorits. Ces programmes sont : le Programme d'aide prscolaire aux Autochtones habitant dans les rserves, le Programme canadien de nutrition prnatale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale et le Programme de sant maternelle et de l'enfant.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes Quarante (40) programmes axs sur la sant maternelle et de l'enfant ont t tablis. D'autres communauts ont reu de l'appui pour offrir un programme au cours des annes subsquentes.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme Environ 9 000 enfants ont particip aux initiatives du Programme d'aide prscolaire aux Autochtones des rserves.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
108,3
110,4
97,9

Programmes de sant mentale et de lutte contre les toxicomanies

Ces programmes fournissent des services de counseling adapts la culture, des services de promotion de la sant et de prvention et des services de mieux-tre mental qui sont, pour la plupart, dispenss par des Autochtones. Ces programmes comprennent : Dveloppement de communauts en sant, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement rsidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratgie de lutte contre le tabagisme21chez les Premires nations et les Inuits; la Stratgie nationale de prvention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratgie de gurison complte des Inuits du Labrador, et le Programme de soutien en sant mentale des pensionnats canadiens.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes L'ensemble des communauts des Premires nations ont accs au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes et des programmes de sant mentale; Soixante (60) projets communautaires de prvention du suicide ont t excuts.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme Tous les anciens lves de pensionnats autochtones et leurs familles ont accs des services de soutien de sant par l'intermdiaire du Programme de rsolution des questions des pensionnats indiens du Canada et de soutien de sant; 585 clients ont utilis des services professionnels de sant mentale.

Financial Resources (millions of dollars):

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
147,7
191,0
166,4

Programmes de prvention des maladies chroniques et des blessures

long terme, ces programmes contribueront la prvention des maladies chroniques et des blessures au sein des communauts des Premires nations et des Inuits. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diabte chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activit physique et le programme de prvention des blessures.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes Plus de 600 communauts ont accs des services de promotion de la sant et de prvention du diabte, notamment des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant, des camps pour enfants axs sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes risque accrotre leur activit physique.


21 En tant qu'lment de l'examen de dpenses fdrales, 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008, et 10,8 millions de dollars en financement continu pour la Stratgie de lutte contre le tabagisme pour les Premires nations et les Inuits ont t viss pour la rduction. Le financement pour 2007-2008 sera orient envers l'accomplissement des initiatives et le travaille avec les partenaires pour le dveloppement d'une nouvelle approche par la politique.


Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
37,0
24,6
26,4

Protection de la sant et sant publique parmi les Premires nations et les Inuits

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Ces programmes permettent de protger les communauts des Premires nations et des Inuits au moyen de mesures servant grer, limiter et contrler les risques d'closion. Ces programmes comprennent : la prvention de la tuberculose, l'immunisation, la prvention du VIH/sida et les urgences lies aux maladies transmissibles.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de l'accs des programmes de contrle et de prvention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes L'ensemble des communauts des Premires nations bnficient d'un appui sur le plan de programmes de prvention et de contrle des maladies transmissibles. Les communauts inuites bnficient d'un appui sur le plan de la prvention et du contrle des maladies transmissibles au moyen d'accords de contribution ou par l'intermdiaire des organismes autochtones nationaux ou d'accords de transfert.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
27,6
26,2
30,6

Programmes d'hygine du milieu et de recherche

Ces programmes permettent de crer et de maintenir des milieux communautaires sains et sans danger au moyen des mesures suivantes : des enqutes menes sur les closions possibles lies la sant environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la sant, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les problmes de sant attribuables la qualit mdiocre de l'air intrieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent galement la lutte antiparasitaire et la capacit en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte scuritaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Stratgie de gestion de l'eau des Premires Nations, le virus du Nil occidental, les sites contamins, le transport des marchandises dangereuses, la salubrit des aliments, les inspections relatives la sant dans les installations, le logement et la recherche.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de la gestion du risque de l'environnement pour la sant Nombre de communauts qui bnficient d'agents d'hygine du milieu 478 communauts comptent des agents expressment affects l'hygine du milieu.
Nombre de communauts qui sont quipes de trousses d'analyse et d'chantillonnage de l'eau 546 communauts sont quipes de trousses d'analyse et d'chantillonnage de l'eau.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
48,9
46,3
39,0

Programmes de soins de sant primaires destins aux Premires nations et aux Inuits

Des services de soins de sant complets sont offerts aux communauts loignes ou isoles des Premires nations et des Inuits pour complter et appuyer les services de soins de sant primaires offerts par les autorits provinciales, territoriales et rgionales dont les services de soins de sant actifs et d'urgence. Sant Canada assure des liens vers les soins appropris dispenss par d'autres fournisseurs de soins de sant ou d'autres institutions au besoin, selon l'tat du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de sant primaires comprend les activits de prvention des maladies et des blessures et de promotion de la sant. Ces programmes comprennent : le Programme de soins domicile et en milieu communautaire des Premires nations et des Inuits et la Stratgie sur la sant buccodentaire.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de l'accs des programmes et des services de soins de sant primaires pour les personnes, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes 605 communauts des Premires nations sur 645 (94 %) ont accs des services de soins domicile, ce qui reprsente 97 % de la population admissible. 55 communauts inuites ont accs des services de soins domicile, ce qui reprsente la totalit de la population admissible.
Nombre de centres de traitement selon le type dans les communauts 54 centres de traitement de l'abus de l'alcool et des drogues et huit (8) centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes sont exploits.
Taux d'utilisation des clients admissibles aux SSNA - soins dentaires En 2005 2006, le taux national d'utilisation des services de soins dentaires atteignait 37 %. Les taux rgionaux fluctuaient de 46 %, au Qubec, 30 %, au Manitoba.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
232,9
248,9
266,0

Services de sant non assurs

Le Programme des services de sant non assurs (SSNA) offre 765 000 membres inscrits des Premires nations et Inuits reconnus une gamme limite de biens et de services relatifs la sant ncessaires mais non couverts par les rgimes de sant privs, provinciaux ou territoriaux, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les soins pharmacothrapeutiques (mdicaments d'ordonnance et quelques mdicaments en vente libre), les fournitures et l'quipement mdicales, des services de counseling en sant mentale et des services de transport des malades. Des primes d'assurance maladie sont galement payes au nom des Premires nations et des Inuits de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
966,3
1 018,7
996,4

Gouvernance et appui l'infrastructure

La gouvernance de sant et l'appui l'infrastructure visent accrotre le contrle des Premires nations et des Inuits sur les programmes de sant, tablir une infrastructure et des services appropris pour les Premires nations et les Inuits et amliorer la capacit de produire et d'utiliser des renseignements sur la sant. Les activits comprennent la planification de la sant, le renforcement des capacits, l'intgration et la coordination des services de sant, l'intendance et la recherche en sant et la gestion des connaissances et de l'information.

En novembre 2006, le gouvernement a sign un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique et la British Columbia First Nations Leadership Council. Ce protocole d'entente est dtermin ce que les parties tablissent une relation tripartite afin d'amliorer l'tat de sant des Premire nations de la Colombie-Britannique, et souhaitait voir la signature d'un Plan tripartite sur la sant des Premires nations pour la Colombie-Britannique en 2007.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
536,4
438,7
442,3

Programmes et services destins aux Premires nations et aux Inuits

Liens Internet :

Souris

Section III: Renseignements supplmentaires

Organigramme

Organigramme

Sant Canada contribue galement aux subventions et contributions de plusieurs organismes de sant tels que Inforoute, l'Institut canadien d'information sur la sant et la fondation canadienne de la recherche sur les services de sant.

Tableau 1: Comparaison entre les dpenses prvues et les dpenses relles (y compris les ETP)

Ce tableau prsente une comparaison entre le Budget principal des dpenses, les dpense prvues, les autorits totales et les dpenses relles pour le dernier exercice financier, ainsi que de l'information financire historique sur les dpenses relles.

L'augmentation de 35,7 millions de dollars du Budget principal des dpenses par rapport aux dpenses prvues dcoule du financement prvu d'initiatives comme la prparation une grippe aviaire ou une pandmie de grippe, le financement accord la nation crie O-Pipon-Na-Piwin, le financement pour reconnatre une bande sans terre et assurer l'inscription d'Indiens Terre-Neuve, et le programme de services de sant non assurs.

L'augmentation de 79 millions de dollars des dpenses prvues par rapport aux autorits totales dcoule de nouvelles initiatives de programme et du financement de la durabilit obtenu dans le cadre du Budget principal des dpenses.

La diffrence de 92,6 millions entre les autorits totales et les dpenses relles dcoule surtout :

  • de la non-utilisation de l'affectation but spcial du Conseil de la sant;
  • de retards dans le Programme de pensionnats indiens;
  • de retards dans l'affectation but spcial pour la publicit;
  • de la non-utilisation de l'affectation bloque comprenant :
    • le suivi de la runion spciale des premiers ministres et le nouveau profil de leader autochtone;
    • les contributions l'exercice de restriction d'un milliard des dpenses en 2006-2007;
    • l'accs aux mdicaments;
  • du rajustement de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice.

Comparaison entre les dpenses prvues et les dpenses relles (y compris les ETP) suite (en millions de dollars)


Activits de programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Dpenses relles* Dpenses relles Budgetprincipal Dpensesprvues(1) Total des autorisations (2) Dpensesrelles (2)
Politique, planification et information en sant 385,9 375,1 288,6 288,4 312,6 290,4
Produits de sant et aliments 261,5 256,9 262,0 262,1 278,2 262,3
Sant environnementale et scurit des consommateurs 289,9 277,9 290,7 289,9 305,3 294,1
Rglement sur les produits antiparasitaires 59,3 54,6 51,7 51,6 68,0 62,7
Sant des Premires nations et des Inuits 1 820,0 1 927,5 2 082,4 2 119,1 2 126,0 2 088,0
TOTAL 2 816,6 2 892,0 2 975,4 3 011,1 3 090,1 2 997,5
Moins : revenus non disponibles -51,3 -19,8 0,0 -8,9 -8,9 -51,8
Plus : cot des services reus titre gracieux (4)** 58,9 85,6 0,0 84,7 84,7 91,9
Cot net pour le Ministre 2 824,2 2 957,8 2 975,4 3 086,9 3 165,9 3 076,6
quivalents temps plein 8 544 8 694 8 711 8 708 8 686 8 026
1) Donnes tires du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007
2) Donnes tires des Comptes publics 2006-2007
* Le calcul de ces montants est estimatif cause du changement apport la structure d'tablissement de rapports (remplacement des secteurs d'activits par les activits de programme). Toutefois, le nombre total pour le Ministre est exact. ** Les Services reus titre gracieux comprennent les locaux fournis par TPSGC, les contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employs, les indemnisations des accidents du travail par Dveloppement Canada et les services reus de Justice Canada. Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs l'Agence de la sant publique du Canada.

Tableau 2: Ressources par activit de programme

Ce tableau illustre comment les ressources sont utilises Sant Canada par affectation et par activit de programme.

(en millions de dollars)


2006 - 2007      
Activit de
programme
Exploitation Immobilisations Subventions Contributions et autres
paiements de transfert
Total des dpenses brutes Moins: Revenus disponibles Total des dpenses nettes
Politique, planification et information en matire de sant
(Budget principal des dpenses) 95,6   57,1 135,9 288,6   288,6
(Dpenses
prvues)
95,4   57,1 135,9 288,4   288,4
(Autorisations
totales)
125,1   53,2 134,3 312,6   312,6
(Dpenses
relles)
117,6   43,3 129,5 290,4   290,4
Produits de sant et aliments
(Budget
principal des
dpenses)
291,9 1,4 5,9 4,0 303,2 -41,2 262,0
(Dpenses
prvues)
292,0 1,4 5,9 4,0 303,3 -41,2 262,1
(Autorisations totales) 308,5 1,4 5,7 3,8 319,4 -41,2 278,2
(Dpenses
relles)
292,5 1,2 5,5 3,8 303,0 -40,7 262,3
Sant environnementale et scurit des consommateurs
(Budget
principal des
dpenses)
260,4 1,0 5,1 39,6 306,1 -15,4 290,7
(Dpenses
prvues)
259,5 1,0 5,1 39,7 305,3 -15,4 289,9
(Autorisations
totales)
275,6 1,0 5,1 39,0 320,7 -15,4 305,3
(Dpenses
relles)
262,6 0,8 4,5 38,7 306,6 -12,5 294,1

Ressources par activit de programme (suite)

(en millions de dollars)


Activit de programme Exploitation Immobilisations Subventions Contributions et autres paiements de transfert Total des dpenses brutes Moins: Revenus disponibles Total des dpenses nettes
Rglementation des produits antiparasitaires
(Budget principal des dpenses) 58,7       58,7 -7,0 51,7
(Dpenses prvues) 58,6       58,6 -7,0 51,6
(Autorisations totales) 75,0       75,0 -7,0 68,0
(Dpenses relles) 70,1       70,1 -7,4 62,7
Sant des Premires nations et des Inuits
(Budget principal des dpenses) 1 144,7 1,5 30,0 911,7 2 087,9 -5,5 2 082,4
(Dpenses prvues) 1 174,6 1,5 30,0 918,5 2,124,6 -5,5 2 119,1
(Autorisations totales) 1 192,8 1,5 30,0 907,2 2 131,5 -5,5 2 162,0
(Dpenses relles) 1 163,3 1,3 30,0 896,6 2 091,2 -3,2 2 088,0
TOTAL
(Budget principal des dpenses) 1 851,3 3,9 98,1 1 091,2 3 044,5 -69,1 2 975,4
(Dpenses prvues) 1 880,1 3,9 98,1 1 098,1 3 080,2 -69,1 3 011,1
(Autorisations totales) 1 977,0 3,9 94,0 1 084,3 3 159,2 -69,1 3 090,1
(Dpenses relles) 1 906,1 3,3 83,3 1 068,6 3 061,3 -63,8 2 997,5

Tableau 3: Postes vots et lgislatifs

(en millions de dollars)

Sant Canada
  Poste vot   2006-2007  
Budget principal Dpenses prvues (1) Autorisations total (2) Dpenses relles (2)
           
1 Dpenses de fonctionnement 1 674,5 1 702,9 1 805,4 1 739,6
5 Subventions et contributions 1 189,3 1 196,2 1 178,3 1 151,9
(S) Traitement et allocation d'automobile du Ministre 0,1 0,1 0,1 0,1
(S) Paiement des services de sant assurs et des services complmentaires de sant - - 0,0 0,0
(S) Utilisation des produits de l'alination de biensexcdentaires de l'tat - - 0,5 0,1
(S) Remboursement des revenus de l'exercice prcdent - - 0,3 0,3
(S) Droits des agences de recouvrement - - 0,0 0,0
(S) Montants adjugs par la cours     0,0 0,0
(S) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 111,5 111,9 105,5 105,5
  Total du Ministre 2 975,4 3 011,1 3 090,1 2 997,5

1) Donnes tires du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 2) Donnes titres des Comptes publics 2006-2007
S) Dpenses que le Ministre est tenu d'effectuer et pour lesquelles aucune loi des crdits n'est requise.

Tableau 4: Services reus titre gracieux

(en millions de dollars)


ITEM 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
34,9
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor
51,0
Indemnisation des accidents du travail par Dveloppement social Canada
0,7
Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par Justice Canada
5,3
Total 2006 - 2007 des services reus titre gracieux
91,9

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit prsente l'ensemble des revenus disponibles par activit de programme/Direction gnrale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du cot des services ministriels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de diffrentes sources, dont les instruments mdicaux, la dosimtrie, l'valuation des prsentations de drogues, les mdicaments vtrinaires, la rglementation de la lutte antiparasitaire, la scurit des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement de services rendus dans les hpitaux des Premires nations et des Inuits, que couvrent les rgimes provinciaux et territoriaux, et la vente de mdicaments et de services de sant aux communauts des Premires nations.

Les revenus non disponibles sont prsents par source afin d'exprimer les donnes dans un format utile. Le Ministre n'est pas autoris dpenser ces revenus.

(en millions de dollars)


Revenus disponibles Revenus rels 2004-2005 Revenus rels 2005-2006 2006-2007
Activit de programme/Direction gnrale Budget
principal
Revenus rels Autorisations totales Revenus rels
Produits de sant et aliments
Direction gnrale des produits de sant et des aliments
35,1 37,7 41,2 41,2 41,2 40,7
Sant environnementale et scurit des consommateurs Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs 10,6 12,0 15,4 15,4 15,4 12,5
Rglement sur les produits antiparasitaires Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire 6,1 5,9 7,0 7,0 7,0 7,4
Sant des Premires nations et des Inuits Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits 4,0 3,4 5,5 5,5 5,5 3,2
TOTAL 55,8 58,9 69,1 69,1 69,1 63,8

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles (suite)

(en millions de dollars)


Revenus non disponibles Principal classement et principale source Revenus rels 2004-2005 Revenus rels 2005-2006 2006-2007  
Budget principal Revenus rels Autorisations totales Revenus rels
Revenus non fiscaux :            
Remboursement des dpenses 41,8 10,0       40,2
Vente de biens et de services 2,5 2,6       3,5
Autres droits et frais 6,8 7,0   8,9 8,9 7,9
Produits de l'alination de biens excdentaires de l'tat 0,2 0,2       0,2
Divers revenus non fiscaux 0,0 0,0       0,0
Total des revenus non fiscaux 51,3 19,8 0,0 8,9 8,9 51,8
Total des revenus 107,1 78,7 69,1 78,0 78,0 115,6
Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC).

Tableau 6: Besoins en ressources par direction gnrale

Comparaison du Budget principal, 2005-2006 (RPP) dpenses prvues et total des autorisations aux dpenses relles par organisation et activit de programme.

(en millions de dollars)


ACTIVIT DE PROGRAMME
ORGANISATION Politique, planification et information en sant Produits de sant et aliments Sant environnementale et scurit des consommateur Rglement sur les produits antiparasitaires Sant des Premires nations et des Inuits Total
Politique de la sant
(Budget principal) 269,7         267,9
(Dpenses prvues) 269,6         296,6
(Autorisations totales) 275,2         275,2
(Dpenses relles) 253,8         253,8
Produits de sant et des aliments
(Budget principal)   204,2       204,2
(Dpenses prvues)   204,2       204,2
(Autorisations totales)   225,6       225,6
(Dpenses relles)   212,1       212,1
Sant environnementale et scurit des consommateurs
(Budget principal)     238,2     238,2
(Dpenses prvues)     237,5     237,5
(Autorisations totales)     243,6     243,6
(Dpenses relles)     234,6     234,6
Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire
(Budget principal)       40,2   40,2
(Dpenses prvues)       40,1   40,1
(Autorisations totales)       45,1   45,1
(Dpenses relles)       40,3   40,3
Sant des Premires nations et des Inuits
(Budget principal)         1961,0 1961,0
(Dpenses prvues)         1997,9 1997,9
(Autorisations totales)         1956,2 1956,2
(Dpenses relles)         1922,2 1992,2

Besoins en ressources par direction gnrale (suite)


ACTIVIT DE PROGRAMME
ORGANISATION Politique,
planification et
information en
sant
Produits
de sant et
aliments
Sant
environnement
ale
et scurit des
consommateur
Rglement
sur
les produits
anti- parasitaires
Sant des
Premires
nations
et des Inuits
Total
Contrleur ministriel
(Budget principal) 3,2 9,1 8,5 2,0 16,5 39,3
(Dpenses prvues) 3,2 9,2 8,6 2,0 16,7 39,7
(Autorisations totales) 5,5 5,7 7,9 3,4 17,9 40,4
(Dpenses relles) 5,2 5,1 7,3 3,3 16,6 37,5
Services de gestion
(Budget principal) 7,9 24,5 22,1 4,8 41,6 100,9
(Dpenses prvues) 7,9 24,3 21,9 4,8 41,3 100,2
(Autorisations totales) 17,6 27,7 30,9 10,7 64,7 151,6
(Dpenses relles) 17,5 27,4 30,6 10,6 64,2 150,3
Excutif du Ministre
(Budget principal) 1,9 6,1 5,5 1,1 15,3 29,9
(Dpenses prvues) 1,8 6,1 5,6 1,1 15,3 29,9
(Autorisations totales) 2,4 1,8 3,0 1,5 6,3 15,0
(Dpenses relles) 2,3 1,1 2,4 1,4 5,5 12,7
Affaires publiques, consultations et rgions
(Budget principal) 5,9 18,1 16,4 3,6 48,0 92,0
(Dpenses prvues) 5,9 18,1 16,3 3,6 47,9 91,8
(Autorisations totales) 11,9 17,4 19,9 7,3 80,9 137,4
(Dpenses relles) 11,6 16,6 19,2 7,1 79,5 134,0
Total
(Budget principal) 288,6 262,0 290,7 51,7 2,082,4 2,975,4
(Dpenses prvues) 288,4 262,1 289,9 51,6 2,119,1 3,011,1
(Autorisations totales) 312,6 278,2 305,3 68,0 2,126,0 3,090,1
(Dpenses relles) 290,4 262,3 294,1 62,7 2,088,0 2,997,5
% du Total 9,7 % 8,8 % 9,8 % 2,1 % 69,7 % 100 %

Tableau 7a: Loi sur les frais d'utilisation


Direction gnrale des produits de sant et
des aliments (DGPSA)

2006-07

Annes de planification

Frais d'utilisation Type de
frais
Pouvoir
d'tablisseme
nt de frais
Dernire
modification
Recettes
prvues
(000$)
Recettes
relles
(000$)
Cot
total
(000$)
Norme de rendement Rsultats en
matire de
rendement
Exercice
financier
Recettes
prvues
(000$)

Cot total
estim
(000$)

Autorisation de
vendre un
mdicament
Rglementaire
(R)
Loi sur la
gestion des
finances
publiques
(LGFP)

Dc. 1994

8,039

8,020

27,599

120 jours civils pour la mise
jour de la base de donnes
sur les produits
pharmaceutiques
96 % en de de 120
jours civils

2007-08

2008-09

2009-10

8,032

18,500

18,962

36,900

37,822

38,768

Certificat
d'exportation de
drogues (produits
pharmaceutiques)
Autre (A) Pouvoir
ministriel de
conclure un
march
Mai 2000

120

117

386

Cinq jours ouvrables pour la
dlivrance du certificat
95 % des certificats
dlivrs en de de
cinq jours ouvrables

2007-08

2008-09

2009-10

117

157

161

157

161

165

 

Licence
d'tablissement de
produits
pharmaceutiques
R LGFP Dc. 1997

5,141

6,004

8,368

250 jours civils pour
l'mission/renouvellement
de la licence
90 % des licences
dlivres/renouveles
en de de 300 jours
civils

2007-08

2008-09

2009-10

6,014

13,900

14,247

13,900

14,247

14,603

Fiche matresse de
mdicaments

O

Pouvoir
ministriel de
conclure un
march

Jan. 1996

150

132

219

30 jours civils 100 % en de de 30
jours civils

2007-08

2008-09

2009-10

133

378

387

378

387

397

valuation des
prsentations de
drogues
R

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LGFP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aot 1995

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18,693

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21,239

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

76,129

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dlai d'examen jusqu' la
premire dcision (jours
civils)
Dlai d'examen
moyen jusqu' la
premire dcision
(jours civils)

2007-08

2008-09

2009-10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21,273

49,600

50,840

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

66,200

67,855

69,551

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits
pharmaceutiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NDS: Priority NAS = 180

 193

NDS: NOC-C NAS = 200

184

NDS: NOC-C Clin / C&M = 200

200

NDS: NAS = 300

251

NDS: Clin/C&M=300

252

NDS: Clin only = 300

188

NDS: Comp / C&M = 300

230

ANDS: C&M/Labelling = 180

165

ANDS: Comp/C&M = 180

165

SPDN : Priorit clin seulement = 180

156

SPDN : Priorit clin / C&F = 180

131

SNDS: NOC-c Clin/ C&M = 200

199

SNDS: Clin/C&M = 300

281

SPDN : Clin seulement = 300

250

SNDS: Comp/C&M = 180

224

SPDN : C&F / tiquetage = 180

176

SPDN : Rx VL (changement) -
aucune nouvelle indication = 180

142

SPDN : tiquetage seulement = 60

39

SANDS: Comp / C&M = 180

180

SPADN : C&F / tiquetage = 180

168

SPADN : tiquetage seulement = 60

58

DINA avec donnes = 210

190

Formulaire DINA seulement = 180

149

DIND avec donnes = 210

117

Formulaire DIND seulement = 180

138

Biological Products

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PDN : Priorit-NSA = 180

274

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PDN : Priorit - Clin/C&F = 180 378

378

PDN : AC-C Clin / C&F = 200

185

PDN: NSA = 300

560

PDN: Clin/C&F=300

481

SPDN : Priorit - Clin seulement
= 180

175

SPDN : Clin/C&F = 300

381

SPDN : Clin seulement = 300

408

SPDN : Comp/C&F = 180

379

SPDN : C&F/tiquetage = 180

188

DINB avec donnes = 210

130

DINB form only = 180

10

Demande
d'homologation de
matriels mdicaux

R

LGFP

Aot 1998

3,352

3,443

12,348

Dlai premire dcision
(jours civils)

Time to first decision (calendar days)

2007-08

2008-09

2009-10

3,449

7,200

7,380

9,600

9,840

10,086

Classe II = 15 (processus)

13

Classe II modif. = 15

11

Classe III = 75

52

Classe III modif. = 75

38

Classe IV = 90

62

Classe IV modif. = 90

49

Autorisation de vendre
un matriel mdical

R

LGFP

Aot 1998

1,730

1,790

9,437

20 jours civils de l'chance pour
la rception de l'avis annuel de
mise jour de la base de donnes
des listes des instruments
mdicaux homologus en
vigueur (MDALL)

100 % en de
de 20 jours
civils

2007-08

2008-09

2009-10

1,793

6,300

6,457

12,700

13,017

13,342

Licence d'tablissement
de matriels mdicaux

R

LGFP

Janv. 2000

2,163

2,104

4,037

120 jours civils pour
dlivrer/renouveler la licence
90% des
licences
dlivres/renou
veles en de
de 120 jours
civils

2007-08

2008-09

2009-10

2,107

13,900

14,247

13,900

14,247

14,603

valuation des drogues
vtrinaires

R

FAA

Mar. 1996

776

769

6,859

Dlai d'examen jusqu' la
premire dcision (jours civils)

Dlai d'examen
moyen jusqu'
la premire
dcision (jours
civils)

2007-08

2008-09

2009-10

770

789

809

 

6, 480

6,642

6,808

 

PDN = 300

671

SPDN = 240

539

PSADN = 240

295

Admin = 90

134

DIN = 120

195

MP = 90

177

DIN/CEE = 60

58

tiquettes = 45

28

Distribution d'urgence de
mdicaments = 2

90+ % en de de
deux jours

Subtotal (R)

 

 

 

39,894

43,369

144,778

 

 

2007-08

2008-09

2009-10

43,438

110,189

112,937

159,680

163,670

167,761

Subtotal (O)

     

270

249

605

   

2007-08

2008-09

2009-10

250

535

548

535

548

562

Total

     

40,164

43,618

145,383

   

2007-08

2008-09

2009-10

43,688

110,724

113,485

160,215

164,218

168,323

Acronymes

PDN : Prsentation de drogue nouvelle
SPDN : Supplment B prsentation de drogue nouvelle
PADN: Prsentation abrge de drogue nouvelle
SPADN/.PSADN : Supplment B prsentation abrge de drogue nouvelle
DIN: Identification numrique de drogue
PDNR : Prsentation de drogue nouvelle de recherche
CEE : Certificat d'tudes exprimentales
MP : Modification ncessitant un pravis - drogue nouvelle
NSA : Nouvelle substance active
VL : En vente libre
Rx : Ordonnance
Clin : Clinique
Comp : Bio comparative, clinique ou pharmacodynamique
C&F : Chimie et fabrication
AC-C : Avis de conformit conditionnel

2. Cibles de rendement dtailles

Les recettes prvues et les recettes relles sont dclares selon une comptabilit de caisse modifie.
L'information sur l'tablissement des cots a t labore au moyen de la structure d'encodage de
l'Architecture des activits de programme recommande par le Conseil du Trsor.

Dans le cadre de l'Initiative de recouvrement des cots, la DGPSA travaille mettre en oeuvre un cadre
rvis de recouvrement des cots, incluant les frais et les normes de service rviss; on prvoit mettre en
oeuvre le cadre rvis en 2008-2009.



Agence de rglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA)

2006–07

Annes de planification

Frais d'utilisation Type de
frais
Pouvoir
d'tablissement de frais
Dernire
modification
Recettes
prvues
(000$)
Recettes
relles
(000$)
Cot
total
(000$)
Norme de rendement Rsultats en matire
de rendement
Exercice
financier
Recettes
prvues
(000$)

Cot total
estim
(000$)

Service d'examen des
demandes
d'homologation des
produits antiparasitaires
Rglement
aire
(R)
Loi sur les
produits
antiparasitaire
s (LPA)
Avril 1997

2,637

3,825

32,246

La cible est de traiter
dans les dlais indiqus
90 % des demandes dans
toutes les catgories.


Catgorie A
Norme - 550 jours
Programme
d'homologation des
usages limits la
demande des utilisateurs
(PHULDU) - 365 jours
Examens conjoints -
risque rduit variable -
variable

Catgorie B
Norme/priorit - 365
jours Risque rduit -
variable

Catgorie C
Norme - 180 ou 225
jours

Catgorie D
Norme - variable

Catgorie E
Norme - variable
*Inclut les carts
attribuables la
Politique sur la gestion
des demandes
d'homologation

Catgorie A = 94%

Catgorie B = 94%

Catgorie C = 86%

Catgorie D (Minor
Use only) = 79%

Catgorie E = 50%

2007-08

2008-09

2009-10

8,000

8,000

8,000

58,200

54,100

56,900

Droit ou privilge de
fabriquer ou de vendre
des produits
antiparasitaires au
Canada, et d'tablir des
limites maximales de
rsidus relativement un
produit antiparasitaire.

R

 Loi sur la
gestion des
finances
publiques
(LGFP)

Avril 1997

5,353

4674.45

37,854

Toutes les parties
prenantes ont t
consultes sur la norme
de service propose
relativement la
facturation des clients
Aucune opposition,
sur la base de quoi
100 % de tous les
frais pour le droit ou
le privilge de
fabriquer ou de
vendre un produit
antiparasitaire au
Canada ont t
facturs au plus tard
le 30 avril de
l'exercice financier.

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

7,990

TOTAL

8,499

 

TOTAL

70,100

 

 

 

 

Sous-Total

2007–08

$8,000

Sous-Total

2008–09

$8,000

Sous-Total

2009–10

$8,000

TOTAL:

24,000

2007–08

$58,200

2008–09

$54,100

2009-10

$56,900

TOTAL:

169,200



Direction gnrale des services de gestion

2006-07

Annes de planification

Frais d'utilisation Type de
frais
Pouvoir
d'tablissement de frais
Dernire
modification
Recettes
prvues
(000$)
Recettes
relles
(000$)
Cot
total
(000$)
Norme de rendement Rsultats en matire
de rendement
Exercice
financier
Recettes
prvues
(000$)

Cot total
estim
(000$)

Traitement des
demandes d'accs
prsentes en vertu de la
Loi sur l'accs
l'information
Autres
produits et
services
(A)
Loi sur l'accs
l'information

1992

 $20.93

$12.1

$1,366

 

Une rponse est fournie
dans les 30 jours de la
rception de la demande;
le dlai de rponse peut
tre prorog en vertu de
l'article 9 de la Loi sur
l'accs l'information.
L'avis de prorogation
doit tre envoy dans les
30 jours de la rception
de la demande.
La Loi sur l'accs
l'information
fournit plus
de dtails
Des 2 017 demandes,
1 643 (81,5 %) ont
reu une rponse au
cours de la priode de
rapport 2006-2007.
Le Ministre a t en
mesure de rpondre
dans les 30 jours ou
moins dans 626 (38,1
%) des dossiers clos.
Les dlais de rponse
pour les dossiers
restants ont t de 31
60 jours dans 280
17,0 %) cas, de 61
120 jours dans 400
24,3%) cas, et de
121 jours ou plus de
337 (20,5 %) cas.

2007-08

2008-09

2009-10

$13.00

$13.00

            $13.00

Voir la note
2, section C
- Autres
renseignem
ents

$1,400

$1,400

$1,400

Voir la note
3, section C
- Autres
renseigneme
nts

 Sub-Total  (R)

Sub-Total (O)

 

 

 

 

$0

$12.1

$0

$1,366

 

 

2007-08
2008-09
2009-10

$13.00

$13.00

$13.00

$1,400

$1,400

$1,400

 Total                   $39.00 $4,200
Dernire modification : S.O.
1. Les projections sont bases sur les recettes relles perues au cours de l'exercice financier 2006-2007. En raison de la nature et de la complexit variable des demandes d'accs l'information, on ignore quels frais peuvent tre applicables jusqu' ce qu'une demande soit traite. Dans certaines circonstances, les frais peuvent tre suspendus.
2. Cot direct estim associ aux demandes d'accs l'information.

Tableau 7b, 8 et 9

Information supplementaire sur "Politique sur les normes de service lies aux frais externes" (Tableau 7b), "Principales initiatives rglementaires" (Tableau 8) et "Dtails sur les dpenses relatives au projet" (Tableau 9): http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp

Tableau 10a: Sommaire des paiements de transfert par activit de programme

Le tableau qui suit prsente la rpartition des paiements de transfert (subventions et contributions) par activit de programme. Pour de plus amples renseignements, voir le tableau intitul Dtails sur les programmes de paiement de transfert, .

(en millions de dollars)


Activit de programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Dpense relles Dpense relles Budget principal Dpense prvues Autorisations totales Dpense relles
Subventions
Politique, planification et information en matire de sant 50,7 54,6 57,1 57,1 53,2 43,3
Produits de sant et aliments 5,4 5,5 5,9 5,9 5,7 5,5
Sant environnementale et scurit des consommateurs 1,5 1,2 5,1 5,1 5,1 4,5
Sant des Premires nations et des Inuits 0,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0
Total des subventions 57,6 91,3 98,1 98,1 94,0 83,3
Contributions
Politique, planification et information en matire de sant 222,8 236,3 135,9 135,9 134,3 129,5
Produits de sant et aliments 0,4 4,1 4,0 4,0 3,8 3,8
Sant environnementale et scurit des consommateurs 35,8 42,3 39,6 39,7 39,0 38,7
Sant des Premires nations et des Inuits 858,9 826,8 911,7 918,5 907,2 896,6
Total des Contributions 1 118,0 1 109,5 1 091,2 1 098,1 1 084,3 1 068,6
Total des paiements de transfert 1 175,6 1 200,8 1 189,3 1 196,2 1 178,3 1 151,9

Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC).

L'augmentation des dpenses en subvention pour la sant des Premires nations et des Inuits dcoule du financement du Fonds d'accs aux soins de sant dans les territoires et le secrtariat oprationnel ainsii qu'aux fondes de transports pour raisons mdicales.

La diminution de la contribution pour l'activit de programme Politique, planification et information en matire de sant dcoule, en grande partie, de la rduction de la contribution relative au Fonds pour l'adaptation des soins pour la sant primaires.


Tableau 10b:Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

POLITIQUE, PLANIFICATION ET INFORMATION EN SANT

  • Subvention au Conseil canadien de la sant du Canada
  • Subvention l'Agence canadienne des mdicaments et des technologies de la sant
  • Subvention l'Institut canadien sur la scurit des patients
  • Programme de contributions pour amliorer l'accs aux services de sant offerts aux communauts de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratgies en matire de soins de sant
  • Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires

PRODUITS DE SANT ET ALIMENTS

  • Subvention la Socit canadienne du sang : recherche et dveloppement sur la securit du sang et l'efficacit de l'approvisionement en sang

SANT ENVIRONNEMENTALE ET SCURIT DES CONSOMMATEURS

  • Paiements aux provinces et aux territoires pour aider assurer aux Canadiens l'access des programmes et services efficaces de radaption en matire d'alcoolisme et de toxicomanie
  • Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue
  • Contributions l'appui de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme

SANT DES PREMIRES NATIONS ET DES INUITS

  • Fonds de transport pour raison mdicale du Nunavut
  • Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accs aux soins de sant dans les
    territoires et le secrtariat oprationnel
  • Contributions aux prestations en soins de sant des Premires nations et des Inuits
  • Paiements verss l'Institut sur la sant autochtone / Centre pour l'avancement de la sant des
    peuples autochtones
  • Contributions aux programmes d'tablissements de sant et d'immobilisations des Premires nations et des Inuits
  • Contributions aux programmes communautaires des Premires nations et des Inuits
  • Paiements des bandes indiennes, des associations ou aux groupes indiens pour le contrle et la prestation des services de sant
  • Contributions pour la gouvernance en sant et soutien l'infrastructure des Premires nations et des Inuits
  • Contributions au projet pilote de prestations en soins de sant non assurs de Bigstone
  • Contributions la protection de la sant des Premires nations et des Inuits

Des renseigne ments supplmentaires sur ces projets

Tableau 11: Fondations et subventions conditionelles

Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant (FCRSS)
Inforoute Sant du Canada (Inforoute)
Institut canadien d'information sur la sant (ICIS)

Renseignements supplmentaires sur Fondations et subventions conditionelles

Tableau 12: Les tats financiers

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction de Sant Canada. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires de Sant Canada. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de Sant Canada concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans Sant Canada.

La gestion est supporte par le Comit ministriel de vrification et d'valuation qui fournit une assurance sur les statgies et les pratiques de gestion du risque, de l'encadrement de la gestion et des pratiques relies au contrle, des politiques et de l'efficacit ainsi que de l'amlioration des programmes et autre information utilise pour la prise de dcision et les rapports. Le Comit supervise galement les activits de vrification et d'valuation et approuve le plan de vrification et d'valuation ministrielle. Il rvise galement les rsultats des vrifications et des valuations ainsi que de fournir, la gestion, des rponses et des plans d'actions dvelopps pour adresser les recommandations qui en dcoulent. Le comit est compos du sous-ministre ou de la sous-ministre dlgue, des sous-ministre adjoints ou leur reprsentant, d'un Directeur Gnral Rgional, d'un reprsentant du Bureau de vrification et de responsabilisation et de la Direction de la mesure et de l'valuation du rendement du Ministre. Un reprsentant du Bureau du Vrificateur Gnral participe au comit titre d'observateur.

Les tats financiers de Sant Canada n'ont pas fait l'objet d'une vrification.

Suzanne Vinet
Sous-ministre, par intrim
Ottawa, Canada
Date : 9 aot 2007

Marcel Nouvet
Contrleur Ministriel, par intrim
Direction gnrale du Contrleur ministriel
Ottawa, Canada
Date : 9 aot 2007

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin au 31 mars

(en milliers de dollars)


  2007 2006
Charges Sant des Premires nations et des Inuits Politique, planification et information en matire de sant Produits de sant et aliments Sant environnementale et scurit des consommateurs Rglement sur les produits antiparasitaires Total Total
Paiements de transfert 909,281 594,917 9,198 42,245                  -    1,555,641 1,191,194
Dpenses pour passifs ventuels (2,504) 1,023,476                  -    (20) (150) 1,020,802 (12)
Salaires et avantages sociaux 272,447 57,700 243,436 178,198 53,405 805,186 783,529
Services publics, fournitures et approvisionnements 412,826 2,492 16,457 17,677 2,513 451,965 401,801
Services professionnels et spciaux 294,187 42,168 40,259 47,432 6,926 430,972 387,867
Voyages - patients sant non-assure 122,676                   -                     -                     -                     -    122,676 112,713
Installations 19,347 3,735 14,964 10,756 3,421 52,223 50,198
Achat de services de rparation et d'entretien 14,705 2,965 9,271 9,101 2,028 38,070 42,570
Voyage et rinstallation 20,654 2,816 5,235 7,602 830 37,137 38,748
Information 8,529 1,951 4,574 10,913 1,017 26,984 14,716
Communications 10,983 1,330 4,668 4,943 849 22,773 18,442
Amortissement 7,136 3 6,967 6,754 274 21,134 22,492
Location 1,521 933 869 857 197 4,377 4,356
Mauvaises crances 249 54 143 144 33 623                    -   
Autres (181) 43 189 278 19 348 4,216
  2,091,856 1,734,583 356,230 336,880 71,362 4,590,911 3,072,830
Revenues
Vente de biens et de services              
Services de rglementation 19                   -    22,324 47 3,364 25,754 21,364
Droits et privilges 21                   -    17,123 52 4,112 21,308 21,206
Services autres que de rglementation 4,446                   -    365 12,368 53 17,232 16,946
Locations et utilisation de biens publics 416                   -    2 4 1 423 448
Revenus provenant d'amendes                  -                     -                     -    2,348                  -    2,348 2,759
Intrts 127                   -    573 318 255 1,273 320
Autres 1,809 5 3,200 1,745 1,258 8,017 7,245
  6,838 5 43,587 16,882 9,043 76,355 70,288
Cot de fonctionnement net 2,085,018 1,734,578 312,643 319,998 62,319 4,514,556 3,002,542
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

tat de la situation financire (non vrifi) au 31 mars

(en milliers de dollars)


  2007 2006
Actifs
Actifs financiers
Dbiteurs et avances (Note 4) 33 472 27 360
  33 472 27 360
Actifs non-financiers
Charges payes d'avance 2 -
Immobilisations corporelles (Note 5) 108 116 109 824
  108 118 109 824
  141 590 137 184
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Crditeurs et charges payer 395 377 402 718
Indemnits de vacance et congs compensatoires 39 055 37 205
Revenus reports 3 683 4 944
Indemnits de dpart (Note 6) 134 294 122 332
Autres passifs (Note 7) 1 461 712 10 684
  2 034 121 577 883
Avoir du Canada (1 892 531) (440 699)
  141 590 137 184
Passif ventuel  (Note 8)
Obligations Contractuelles (Note 9)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

tat de l'avoir du Canada (non vrifi)

Exercice termin au 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Avoir du Canada, dbut de l'exercice ( 440 699) ( 615 016)
Cot de fonctionnement net (4 514 556) (3 002 542)
Crdits de l'exercice en cours utiliss (Note 3) 2 997 550 2 891 980
Revenus non disponibles pour dpenser ( 12 597) ( 11 234)
Variation de la situation nette du Trsor (Note 3) ( 14 173)  210 538
Services fournis gratuitement par d'autres ministres  (Note 10)  91 944  85 575
Avoir du Canada, fin de l'exercice (1 892 531) ( 440 699)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

tat des flux de trsorerie (non vrifi)

Exercice termin au 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Activits de fonctionnement  
Cot de fonctionnement net 4 514 556 3 002 542
lments n'affectant pas l'encaisse :    
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 5) ( 21 134) ( 22 492)
Gain (perte) sur disposition d'actifs immobiliss et non immobiliss (  31)  1 003
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (Note 10) ( 91 944) ( 85 575)
Variations de l'tat de la situation financire :
Augmentation (diminution) des dbiteurs, avances et charges payes d'avance  6 114 ( 27 964)
Diminution (augmentation) du passif (1 456 238)  215 995
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement 2 951 323 3 083 509
Activits d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (Note 5)  19 542  7 894
Produit de l'alination d'actifs immobiliss (85) (119)
Encaisse utilise par les activits d'investissement  19 457  7 775
Activits de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (2 970 780) (3 091 284)
Encaisse utilise par les activits de financement (2 970 780) (3 091 284)
Encaisse nette utilise   0   0
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifies)

1. Mandat et objectifs

Le ministre de la Sant a t tabli compter du 12 juillet 1996 en vertu de la Loi sur le ministre de la Sant afin de participer la promotion et la conservation de la sant de la population canadienne. Il est nomm dans l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et il rend des comptes par l'intermdiaire du ministre de la Sant. Les priorits et activits redditionnelles sont alignes avec les secteurs d'activits suivants : Sant des Premires nations et des Inuits

L'activit de programme sur la sant des Premires nations et des Inuits a entre autres pour objectifs d'amliorer les rsultats dans le domaine de la sant, d'assurer la disponibilit des services de sant et l'accs des services de qualit, ainsi que de favoriser un meilleur contrle du systme de sant par les Premires nations et les Inuits. Avec le concours des Premires nations et des Inuits, la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits offre, par l'entremise de ses bureaux rgionaux, des programmes de sant publique et de sant communautaire dans les rserves, y compris des services d'hygine du milieu, de prvention des maladies transmissibles et non transmissibles, et de sant primaire dans les postes de soins infirmiers et les centres de sant communautaire de collectivits loignes ou isoles, afin de complter et d'appuyer les services offerts par les autorits sanitaires rgionales, provinciales et territoriales. L'activit de programme sur la sant des Premires nations et des Inuits appuie galement les programmes de promotion de la sant destins aux Autochtones, peu importe leur lieu de rsidence (p. ex. l'Initiative sur le diabte chez les Autochtones), ainsi que les services de consultation, de toxicomanie et de bien-tre mental. Dans le cadre des Services de sant non assurs, tout Indien inscrit ou Inuit reconnu au Canada, peu importe son lieu de rsidence, peut obtenir le remboursement des frais encourus pour des mdicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures mdicales et de l'quipement mdical, des services d'intervention court terme en sant mentale en cas de crise et du transport pour raison mdicale.

Politique, planification et information en matire de sant

L'activit de programme de la politique, planification et information en matire de sant fournit des conseils et du soutien au ministre, aux cadres suprieurs du Ministre et aux directions gnrales des programmes dans le domaine de l'laboration de la politique, des affaires intergouvernementales et internationales, de la planification stratgique, de la prestation et de l'examen de programme et de l'application de la Loi canadienne sur la sant . Elle contribue aussi aux rsultats de sant amliors pour les Canadiens en encourageant une utilisation plus grande et plus efficace de l'information et des technologies des communications, en amliorant l'accs une information fiable en matire de sant, en effectuant de la recherche en politique et en analyse en vue d'appuyer une prise de dcision fonde sur des donnes probantes, en travaillant avec les communauts minoritaires de langue officielle et autres en vue d'amliorer l'accs aux services de sant dans la langue officielle de leur choix, et en tenant compte des attentes des Canadiens en matire de vie prive relativement l'information sur la sant.

Produits de sant et des aliments

Sant Canada est responsable d'une large gamme d'activits de protection et de promotion de la sant qui ont des rpercussions sur la vie quotidienne des Canadiens. titre d'organisme fdral charg de la rglementation des produits de sant et des aliments, la Direction gnrale des produits de sant et des aliments (DGPSA) value et surveille l'innocuit, la qualit et l'efficacit de milliers de mdicaments (d'usage humain et vtrinaire), les vaccins, le sang et les produits sanguins, les produits biologiques et les thrapies gntiques, les instruments mdicaux, les produits de sant naturels et la salubrit des aliments que nous consommons. La Direction gnrale fournit galement des renseignements utiles sur les risques et les avantages lis aux produits de sant et aux aliments, de faon permettre aux Canadiens de prendre des dcisions claires concernant leur sant et leur bien-tre. Les responsabilits en matire de rglementation couvrent la totalit du cycle de vie des produits de sant et des aliments, depuis les essais cliniques jusqu' la surveillance de la conformit et l'application de la loi. La Direction gnrale doit galement faire face aux dfis que reprsentent les progrs rapides de la technologie et les perces scientifiques, qui ont suscit l'arrive d'un nombre sans prcdent de produits biologiques, de thrapies gntiques, de vaccins, d'aliments gntiquement modifis et d'autres aliments nouveaux. Ces dfis sont relevs en misant sur une dmarche scientifique rigoureuse et une gestion efficace des risques afin d'asseoir nos dcisions sur des donnes probantes. Ces disciplines font partie intgrante des oprations quotidiennes et, jumeles aux activits de promotion de la sant, elles permettent aux Canadiens d'avoir accs, en temps opportun, des produits de sant et des aliments salubres, efficaces et de qualit.

Sant environnementale et scurit des consommateurs

Le mandat de Sant Canada, aux fins de cette activit de programme, consiste se pencher sur de nombreux lments de la vie quotidienne qui ont des effets sur la sant des Canadiens. Ces lments comprennent la qualit de l'eau potable, la qualit de l'air, l'exposition aux rayonnements, la consommation et l'abus de substances (y compris d'alcool), la scurit des produits de consommation, le tabac et la fume secondaire, la sant en milieu de travail et les produits chimiques prsents dans le milieu de travail et dans l'environnement. Nous participons aussi d'autres activits lies la sant et la scurit, y compris les initiatives de scurit publique et d'antiterrorisme du gouvernement, d'inspection de la nourriture et de l'eau potable offertes aux voyageurs, et de la planification d'urgence en sant pour les dignitaires trangers en visite. Notre mandat national largi dcoule de plusieurs lois, dont la Loi sur les aliments et drogues , la Loi rglementant certaines drogues et autres substances , la Loi sur les produits dangereux , la Loi sur les dispositifs mettant des radiations , la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac . Ces rsultats sont obtenus au moyen de partenariats et d'une prsence active dans chaque rgion du pays.

Rglement sur les produits antiparasitaires

Sant Canada rglemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ses rglements du gouvernement fdral pour viter des risques inacceptables pour les humains et l'environnement. La porte du travail s'tend plus de 5 000 pesticides homologus, y compris les herbicides, les insecticides, les fongicides, les agents antimicrobiens, les produits chimiques pour les piscines, les agents microbiens, les agents de conservation des matriaux et du bois, les rpulsifs pour animaux, les insectifuges et les dispositifs de lutte contre les rongeurs et les insectes. Dans le cadre des activits de ce programme, les responsabilits rglementaires continues reprsentent la plus grande part du travail et elles contribuent l'atteinte des rsultats stratgiques. Sant Canada utilise des mthodes et des protocoles reconnus l'chelle internationale, pour procder des valuations de la sant, de l'environnement et de la valeur fondes sur la science. Les pesticides obtiennent une homologation seulement si les risques pour la sant humaine et l'environnement sont jugs acceptables et si le produit est efficace. Sant Canada tablit des limites maximales de rsidus de pesticide pour les denres alimentaires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les pesticides plus anciens sont rvalus afin de dterminer si leur utilisation continue d'tre acceptable selon des mthodes scientifiques courantes. Par ailleurs, Sant Canada facilite, encourage et veille du mieux possible ce que la LPA et les conditions d'homologation soient respectes. Sant Canada labore galement des pratiques et des produits de lutte antiparasitaire durable de concert avec les intervenants et en fait la promotion.

Le ministre est charg de l'administration et de l'application des statuts et rglements suivants, dont le ministre de la Sant rpond et demeure imputable devant le Parlement au nom du ministre : Loi canadienne sur la sant, Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur les Instituts de recherche en sant du Canada, Loi rglementant certaines drogues et autre substances, Loi sur le ministre de la sant, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la condition physique et le sport amateur, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses, Loi sur les matires dangereuses, Loi sur les brevets, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur l'indemnisation pour dommages causs par les pesticides, Loi sur la quarantaine, Loi sur le Fonds canadien de recherche de la reine lizabeth II, Loi sur les dispositifs mettant des radiations, Loi sur le tabac, Loi sur les sanctions administratives pcuniaires en matire d'agriculture et d'agroalimentaire et Loi sur la reproduction humaine assiste.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crdits parlementaires

Le ministre de la Sant est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis au ministre ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le ministre fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par le ministre est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par le ministre sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(c) Variation de la situation nette du Trsor

La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le ministre. Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations o les faits sous-jacents surviennent. Les revenus proviennent de diffrentes sources, dont les instruments mdicaux, la dosimtrie, l'valuation des prsentations de drogues, les mdicaments vtrinaires, la rglementation de la lutte antiparasitaire, la scurit des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hpitaux des Premires nations et des Inuits, que couvrent les rgimes provinciaux et territoriaux, et la vente de mdicaments et de services de sant aux communauts des Premires nations.

Les revenus encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus diffrs.

(e) Charges

Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, les services juridiques et la couverture pour l'indemnisation des accidents du travail sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.
(f) Dbiteurs

Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants qui sont prvus tre raliss. Une provision est cre pour les dbiteurs dont le recouvrement est jug incertain.

(g) Avantages sociaux futurs
  • Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministre au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du ministre dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le ministre n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
  • Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.
(h) Passif ventuel

Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(i) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins. partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministre est mis au courant de la contamination et est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. S'il n'est pas possible de dterminer la probabilit de l'obligation du ministre d'assumer ces cots ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(j) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. Sant Canada n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens immeubles situs sur des rserves indiennes et les collections dans les muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Catgorie d'immobilisations Sous-catgorie Priode d'amortissement
Immeubles Immeubles 25 ans
Travaux et Infrastructures Travaux et Infrastructures 25 ans
Amliorations locatives Amliorations locatives Terme du bail, max. 40 ans
Machinerie et quipements Machinerie et quipements 8-12 ans
  quipements informatiques 3-5 ans
  Logiciels informatiques 3 ans
  Autres quipements 10-12 ans
Vhicules Vhicules automobiles 4-7 ans
  Autres vhicules 10 ans

(k) Dpenses payes d'avance

Les dpenses payes d'avance incluent des charges payes d'avance et des paiements de transfert pays d'avance. Les paiements de transfert pays d'avance correspondent aux avances de contribution faites aux bnficiaires en date du 31 mars pour lesquelles il a t tabli que les dbourss seront encourus par les bnficiaires pendant l'exercice suivant et pour lesquelles des montants peuvent tre dtermins partir de l'information disponible.

(l) Incertitude relative la mesure

La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour Ies indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Sant Canada reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, le cot de fonctionnement net du ministre diffre selon qu'il est prsent en vertu du financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

(a)  Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Cot de fonctionnement net 4 514 556 3 002 542
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits :
Ajouter (dduire) :
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (91 944) (85 575)
Amortissement (21 134) (22 492)
Indemnits de dpart (11 961) (21 856)
Recouvrements/rajustements de dpenses d'exercices antrieurs 40 390 17 224
Revenus non disponibles pour dpenser 12 597 11 234
Indemnits de vacances et congs compensatoires (11 785) (10 488)
Provision pour mauvaises crances (1 918) (2 736)
Autres augmentation du passif (voir Note 7) (1 450 202) (3 751)
  (1 536 580) (118 440)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :
Ajouter (dduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles 19 542 7 894
Fluctuation nette aux avances comptables 32 (16)
  19 574 7 878
Crdits de l'exercice en cours utiliss 2 997 550 2 891 980

(b) Crdits fournis et utiliss :


  Crdits octroys
(en milliers de dollars) 2007 2006
Dpenses de fonctionnement - Crdit 1 1 805 445 1 601 715
Subventions et contributions - Crdit 5 1 178 285 1 247 709
Montants lgislatifs 106 333 109 688
Moins:
Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs (235) (238)
Crdits annuls (92 278) (66 894)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 2 997 550 2 891 980

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss


(en milliers de dollars) 2007 2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement 2 970 780 3 091 284
Revenus non disponibles pour dpenser 12 597 11 234
Variation de la situation nette du Trsor
Recouvrements/rajustements de dpenses d'exercices antrieurs 40 390 17 224
Services juridiques - Justice Canada (11 785) (10 488)
Variation des dbiteurs et avances (6 112) 27 832
Variation des crditeurs et charges payer (7 341) (238 830)
Autres (979) (6 276)
  14 173 (210 538)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 2 997 550 2 891 980

4. Dbiteurs et avances

Sant Canada comptabilise des dbiteurs l'gard de trois principales sources. Au 31 mars, les sommes recevoir pour chacune de ces catgories se prsentent comme suit :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Dbiteurs de l'extrieur 21 623 21 269
Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux 13 992 8 870
Avances aux employs 106 75
Dbiteurs bruts 35 721 30 214
Moins: Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs de l'extreur (2 249) (2 854)
Dbiteurs et avances nets 33 472 27 360

5. Immobilisations corporelles


Immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et radiations Solde de clture
(en milliers de dollars)
Terrains 1 181 - - 1 181
Btiments 127 106 653 - 127 759
Travaux et infrastructure 0 0 0 0
Amliorations locatives 19 277 - (4) 19 273
Machinerie et quipements 106 102 13 105 (469) 118 738
quipements informatiques 38 434 3 241 (316) 41 359
Logiciels informatiques 4 346 464 0 4 810
Autres quipements 5 431 199 1 5 631
Machinerie et quipements 154 313 17 008 (783) 170 538
Vhicules automobiles 18 870 1 881 (1 030) 19 721
Autres vhicules 1 416 0 0 1 416
Vhicules 20 286 1 881 (1 030) 21 137
  322 163 19 542 (1 817) 339 888
Amortissement cumul  Solde d'ouverture Amortissement Alinations et radiations Solde de clture
(en milliers de dollars)
Btiments 76 549 5 164 (1) 81 712
Travaux et infrastructure 0 0 0 0
Amliorations locatives 13 835 3 494 - 17 329
Machinerie et quipements 73 808 6 240 (467) 79 581
quipements informatiques 29 206 3 502 (294) 32 414
Logiciels informatiques 3 834 295 0 4 129
Autres quipements 2 673 553 1 3 227
Machinerie et quipements 109 521 10 588 (758) 119 351
Vhicules automobiles 12 207 1 750 (941) 13 016
Autres vhicules 227 138 (1) 364
Vhicules 12 434 1 888 (942) 13 380
  212 339 21 134 (1 701) 231 772
Valeur comptable nette d'immobilisations Solde d'ouverture     Solde de clture
(en milliers de dollars)
Terrains 1 181     1 181
Btiments 50 557     46 047
Travaux et infrastructure 0     0
Amliorations locatives 5 442     1 944
Machinerie et quipements 44 792     51 187
Vhicules automobiles 7 852     7 757
Valeur comptable nette 109 824     108 116

La charge d'amortissement pour l'exercice temin le 31 mars 2006 s'lle 21 134 $ (2006 - 22 492 $)

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employs du ministre participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que le ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. Les charges pour l'exercice courant et pour l'exercice prcdent, soit environ 2.2 fois (2.6 en 2006) les cotisations des employs, correspondent :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Charges pour l'exercice 77 728 80 743
  77 728 80 743

La responsabilit du ministre relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart

Le ministre verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Les indemnits de dpart au 31 mars sont les suivantes :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice 122 332 100 476
Charge pour l'exercice 18 296 30 517
Prestations verses pendant l'exercice (6 334) (8 661)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice 134 294 122 332

7. Autres passifs

Les autres passifs incluent des provisions et des ventualits dont prs de 1.023 milliard de dollars en relation des litiges concernant l'hpatite C et deux subventions lgislatives totalisant 430 millions de dollars tel qu'annonc dans le budget 2007; (Projet de loi C-52 : 400 $ million Inforoute Sant du Canada pour supporter le dveloppement de registres de sant lectroniques ainsi que 30 $ million la "Rick Hansen Foundation for the Spinal Cord Injury Transitional Research Network" pour la recherche sur les lsions mdullaires).

8. Passifs ventuels

(a) Sites contamins

On comptabilise les lments de passif afin d'inscrire les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins lorsque le ministre est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. Sant Canada a identifi des sites o des mesures sont possibles et pour lesquels un passif a t constat.


  2007 2006
Nombre approximatif de sites contamins pour lesquels un passif a t constat 5 14
(en milliers de dollars)
Passif constat pour sites contamins 3 197 3 646

Les efforts dploys par Sant Canada pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment tablis ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants. Ces lments de passif seront comptabiliss dans l'exercice o ils seront connus.

(b) Rclamations et litiges

Dans le cours normal de ses activits, Sant Canada est vis par diverses actions en justice. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 10 811 022 000 $ (10 798 354 000 $ en 2006) taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certains passifs ventuels peuvent devenir des obligations relles, selon que certains vnements se raliseront ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif est constat et une charge comptabilise dans les tats financiers du ministre.

9. Obligations contractuelles

La nature des activits de Sant Canada cre des contrats et des obligations sur plusieurs annes pendant lesquelles le ministre s'engage faire certains paiements futurs. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


(en milliers de dollars) Paiements de transfert Services de sant non assurs Total
2007-08 126 000 22 000 148 000
2008-09 97 000 31 000 128 000
2009-10 96 000 20 000 116 000
2010-11 58 000 - 58 000
2011-12 and thereafter 50 000 - 50 000
Total 427 000 73 000 500 000

10. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Le ministre conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministre reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d'autres ministres:

Au cours de l'exercice, le ministre reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, frais juridiques, couverture pour l'indemnisation des accidents du travail et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du ministre :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Installations 34 914 34 481
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 50 980 48 176
Couverture pour l'indemnisation des accidents du travail 711 879
Services juridiques 5 339 2 039
  91 944 85 575

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats du ministre.

(b) Soldes des crditeurs et dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents :

(en milliers de dollars) 2007 2006
Crditeurs - Autres ministres et organismes 18 941 20 508

11. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.

12. vnement postrieur la date du bilan

Le 14 dcembre 2006, le gouvernement et des avocats-conseils de classe ont atteint un rglement pour les Canadiennes et les Canadiens qui ont contract l'hpatite C du systme de collecte et de distribution du sang avant le 1er janvier 1986 et entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998. En vertu de l'entente, le gouvernement a mis de ct prs de 1 milliard de dollars dans un fond de rglement spcial et est reflts dans les prsents tats financiers. Le 8 Juin 2007, les cours suprieures provinciales ont approuv le rglement et les fonds du rglement seront transfrs l'administrateur dsign dans l'exercice venir.

Tableau 13: Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations


Rponses aux comits parlementaires
Comit permanent de la sant

Rapport no 3 " Les implants mammaires remplis de gel de silicone : sujets de proccupation " - dpos le 18 septembre 2006

Les membres du comit ont entendu des tmoignages sur la question des implants mammaires remplis de gel de silicone. Parmi les tmoins, mentionnons des fonctionnaires de Sant Canada et de l'Agence de la sant publique du Canada; d'ex-membres du groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires, le Dr Mitchell Brown et la Dre Paula Chidwick; ainsi que la Dre Diana Zuckerman, prsidente du National Research Center for Women andFamilies des tats-Unis.

Compte tenu des lments de preuve prsents par ces tmoins, le Comit a dfini les principaux sujets de proccupation concernant les implants mammaires remplis de gel de silicone lis plusieurs domaines, notamment les valuations de la scurit, l'accs spcial, le consentement clair et la surveillance subsquente l'approbation. Le comit reconnat que ces recommandations pourraient exiger que des modifications soient apportes au Rglement sur les instruments mdicaux et/ou d'autres documents justificatifs.

Dans sa rponse, le Ministre reconnat l'importance de chacune des recommandations et des proccupations sousjacentes. Sant Canada a tudi attentivement chaque recommandation et a prpar une rponse aux proccupations et des conseils contenus dans le rapport du comit. La rponse et les interventions du gouvernement concordent avec les recommandations du comit.

Rponse du gouvernement (dpose le 17 janvier 2007)



Rponses aux rapports de la vrificatrice gnrale (VG) du Canada et de la commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD)

Le Rapport Le Point de mai 2006 de la vrificatrice gnrale comprenait le Chapitre 5 - La gestion des programmes destins aux Premires nations. Au cours de cette vrification de suivi, la vrificatrice gnrale a examin les progrs raliss par Sant Canada et quatre autres organismes fdraux l'gard des 37 recommandations formules entre 2000 et 2003 sur des questions relatives aux Premires nations. Les recommandations faisaient partie de chapitres portant sur le logement dans les rserves, le dveloppement conomique, le processus d'intervention des tiers administrateurs, les soins de sant, le programme Aliments-poste, les revendications territoriales globales et les obligations de rapports des Premires nations. La vrificatrice gnrale a galement signal des facteurs qui semblaient avoir t dterminants dans la mise en oeuvre russie des recommandations.

Dans sa rponse, le gouvernement a convenu que les sept facteurs relevs par la vrificatrice gnrale taient importants et que l o des progrs satisfaisants avaient t raliss l'gard des recommandations qu'elle avait faites, un ou plusieurs de ces facteurs taient prsents. En outre, le gouvernement a signal que ces facteurs constituent une partie de plus en plus importante de son approche l'gard du programme plus vaste destin aux Autochtones. Le gouvernement a signal que le rglement des questions autochtones demeure un dfi extrmement difficile et caractris par des questions complexes de comptences. Une rforme en profondeur est complexe et elle exige une mise en oeuvre graduelle et l'tablissement de solides mesures de gouvernance et de responsabilisation au sein des communauts des Premires nations. Nanmoins, le gouvernement continuera de tenir compte des facteurs critiques lorsqu'il labore des approches visant amliorer l'avenir des peuples autochtones. Le rapport annuel de novembre 2006 de la vrificatrice gnrale comprenait le Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de rglementation - Sant Canada. La vrificatrice gnrale a examin le processus utilis par Sant Canada pour affecter les ressources chacune de ses directions gnrales et l'information qui sert de fondement cette fin. En particulier, la vrificatrice gnrale a examin comment les directions gnrales affectent les ressources trois programmes de rglementation (scurit des produits, mdicaments et matriels mdicaux) et elle a valu l'incidence du processus d'affectation des ressources du Ministre sur sa capacit de s'acquitter de ses responsabilits en matire de rglementation dans ces domaines. La vrification portait sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005.

La vrificatrice gnrale a recommand d'apporter des amliorations dans plusieurs domaines, notamment dans les plans oprationnels de chacun des programmes de rglementation de Sant Canada; divers aspects du processus connexe d'affectation des ressources, y compris l'tablissement de frais d'utilisation, la mesure en continu et l'tablissement de rapports sur le rendement.

Sant Canada progresse dans la mise en application de toutes les recommandations de la vrificatrice gnrale. Par exemple, le Ministre a renforc la planification oprationnelle grce l'adoption d'un processus combin de planification stratgique et oprationnelle comprenant des mesures du rendement. La date d'chance de la mise en oeuvre du nouveau processus est l'exercice 2007-2008.

En outre, Sant Canada a rcemment approuv une nouvelle stratgie et un nouveau cadre de recouvrement des cots pour tous ses programmes assortis de frais d'utilisation, y compris les mdicaments et les matriels mdicaux, afin qu'ils s'harmonisent la Politique du Conseil du Trsor sur les normes de services pour les frais d'utilisation et pour laborer un modle de prvision des cots complet. Les travaux concernant la stratgie et le cadre de recouvrement des cots devraient tre termins au plus tard le 31 mars 2008.

Faisant suite aux consultations auprs des intervenants en 2005, Sant Canada renouvelle son rgime de recouvrement des cots des mdicaments et des matriels mdicaux, conformment la politique du Conseil du Trsor et la Loi sur les frais d'utilisation. Sant Canada a entrepris de consulter les intervenants en 2006-2007 dans le but d'avoir termin le travail au terme des deux exercices suivants (2007-2008 et 2008-2009).

Le rapport de novembre 2006 de la vrificatrice gnrale comprenait galement le Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Sant Canada. Sant Canada est charg de fournir des services de sant non assurs, comme des mdicaments et des fournitures mdicales, aux Premires nations et aux populations inuites. En 1997, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a attribu First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) un contrat de services de traitement des demandes de paiement du programme des Services de sant non assurs (SSNA) de Sant Canada. La vrificatrice gnrale a valu si TPSGC s'tait conform la Politique sur les marchs du gouvernement lorsqu'il a octroy le contrat et si Sant Canada avait exerc un contrle suffisant l'gard des fonds publics dpenss dans le cadre du programme. Deux des recommandations de la vrificatrice gnrale visaient Sant Canada - une relative la conformit avec les articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et l'autre concernant la clart du document ministriel sur la dlgation des pouvoirs de signature en matire de finances. En raison d'autres travaux de vrification effectus entre janvier et septembre 2006, la vrificatrice gnrale a confirm que Sant Canada avait rgl ces deux problmes.



Vrifications externes

(Nota : Il s'agit des vrifications externes effectues par la vrificatrice gnrale du Canada, notamment la commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Vrifications l'chelle gouvernementale touchant Sant Canada effectues par la vrificatrice gnrale :

  • Rapport Le Point de mai 2006 :
  • Chapitre premier - La gestion gouvernementale : l'information financire
  • Chapitre 5 - La gestion des programmes destins aux Premires nations
  • Rapport annuel de novembre 2006
  • Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de rglementation -Sant Canada
  • Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Sant Canada
  • Rapport Le Point de fvrier 2007
  • Chapitre premier - Les activits de publicit et de recherche sur l'opinion publique

Des vrifications l'chelle du gouvernement touchant Sant Canada et effectues par la commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD) - Rapport annuel de septembre 2006 :

  • Chapitre 2 - Adaptation aux rpercussions des changements climatiques
  • Chapitre 4 - Les stratgies de dveloppement durable
  • Chapitre 5 - Les ptitions en matire d'environnement

Vrifications menes par le commissaire aux langues officielles (CLO)

  • Vrification de l'utilit publique mene l't 2006 l'gard de 37 institutions, notamment Sant Canada. Les rsultats ont t diffuss dans le rapport annuel de mai 2007 du CLO. Le rendement de 24 bureaux de SC a t examin relativement au service la clientle et consign sous l'un des treize critres du CLO dans le bulletin de rendement annuel 2006-2007 de Sant Canada. Le rapport annuel mentionne cette vrification et une recommandation concernant les 37 institutions.
  • Vrification de la prestation de soins de sant directs assure par quatre institutions fdrales, dont Sant Canada. Le rapport auquel cette vrification a donn lieu a t diffus en juillet 2007. Il comprend six recommandations concernant Sant Canada.
  • Le Commissariat aux langues officielles (COLO) a utilis les rsultats du Sondage de 2005 auprs des fonctionnaires fdraux pour valuer le degr de satisfaction des employs en situation minoritaire qui travaillent dans des rgions dsignes bilingues aux fins de la langue de travail. Les rsultats sont prsents dans le bulletin de rendement des institutions values, au chapitre 4 du rapport annuel.

Vrifications menes par l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC - auparavant AGRHFPC)

  • L'Agence de la fonction publique du Canada a prsent le rapport prliminaire de sa vrification des communications avec le public et du service la population dans les deux langues officielles dans quatre bureaux de Sant Canada-trois en Alberta et un en Ontario. Le rapport final n'a pas encore t remis.
  • Vrification du service la population dans les deux langues officielles : Trois points de service de Sant Canada en Colombie-Britannique ont fait l'objet de la vrification effectue par l'Agence en 2005. En 2006, un plan d'action ministriel visant les trois recommandations a t expdi l'AFPC.

Le rapport de vrification est disponible ici:



Vrifications internes ou valuations

Vrifications internes effectues par Sant Canada en 2006-2007

valuations effectues par Sant Canada en 2006-2007

  • Les initiatives de l'encphalopathie spongiforme bovine I et II - valuation formative
  • Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accsaux produits antiparasitaires usage rduit incluant les pesticides risque rduit - valuation formative de l`initiative horizontale
  • Stratgie canadienne antidrogue - valuation provisoire axe sur les risques de la deuxime anne
  • Programme canadien de nutrition prnatale - Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits - Rapport d'valuation
  • Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme - valuation sommative des cinq premires annes 2001- 2006
  • Examen des fonctions d'valuation et de mesure du rendement de Sant Canada
  • Programme de recherche sur les produits de sant naturels - valuation formative
  • Synthse des rsultats des rapports d'valuation pour 2005-2006 approuvs par le Comit ministriel de vrification et d'valuation de Sant Canada

Lien vers la base de donnes de la vrification et de l'valuation du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada



Mise en oeuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit et de la politique sur la vrification interne de 2006 du Conseil du Trsor

La Loi fdrale sur la responsabilit, qui a reu la sanction royale en dcembre 2006, cre, pour la premire fois, une exigence lgislative pour les administrateurs gnraux en les obligeant tablir les fonctions ministrielles de vrification et y affecter les ressources ncessaires. Cette loi prvoit le fondement lgislatif des interventions du Bureau de la vrification et de la responsabilisation (BVR) visant mettre en oeuvre la politique sur la vrification interne de 2006 du Conseil du Trsor qui est entre en vigueur le 1er avril 2006.

Le BVR a continu se prparer la mise en oeuvre de la politique sur la vrification interne de 2006 du Conseil du Trsor :

  • cration prvue en 2007-2008 du nouveau comit ministriel de vrification indpendant comprenant des membres externes;
  • en matire de vrification, les exigences plus tendues du Bureau du contrleur gnral (BCG) ont t intgres au plan pluriannuel ax sur les risques de Sant Canada;
  • le BVR a labor une charte de vrification interne, un code de conduite et les cadres de gestion du rendement et des intervenants;
  • le BVR a tabli des processus complets de vrification et d'assurance de la qualit;
  • le processus de suivi en place permettra de suivre les progrs de la mise en oeuvre des recommandations concernant la vrification;
  • le BVR a embauch 23 employs de plus, dont des professionnels de la vrification qualifis;
  • tablissement d'une lettre d'entente crant le cadre l'intrieur duquel le BVR procdera aux vrifications des programmes de subventions et de contributions dans toutes les directions gnrales de Sant Canada;
  • le BVR poursuit ses activits au sein de divers groupes de travail en vrification interne du Bureau du contrleur gnral (BCG).

Tableau 14: Dveloppement durable


Principaux buts et objectifs et cibles long terme de la Stratgie de dveloppement durable

La Stratgie de dveloppement durable 2004-2007 de Sant Canada se compose des trois thmes suivants :

  1. favoriser la cration d'environnements sociaux et physiques sains;
  2. intgrer le dveloppement durable au processus de dcision et de gestion du Ministre;
  3. rduire au minimum les effets des oprations matrielles et des activits du Ministre sur l'environnement et la sant.

Chaque thme comprend divers objectifs et cibles. Au cours de l'exercice 2006-2007, des progrs ont t raliss en ce qui concerne les trois thmes.



De quelle faon ces buts, ces objectifs et ces cibles long terme contribuent-ils l'atteinte de nos rsultats stratgiques?

Sant Canada a tabli les quatre rsultats stratgiques suivants :

  1. amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant;
  2. accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix de sant sains;
  3. rduction des risques pour la sant et pour l'environnement de produits et substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains;
  4. meilleurs rsultats en sant et rduction des ingalits en sant entre les Premires nations et Inuits et les autres Canadiens.

Les cibles tablies sous le premier thme appuient directement les quatre rsultats stratgiques. Les cibles tablies sous le deuxime thme appuient galement toute la gamme de rsultats, bien qu'elles renforcent en premier lieula base de connaissances, puis les pratiques de gestion et de prise de dcision. Le troisime thme appuie l'cologisation des oprations de Sant Canada.



Cibles et progrs

Sant Canada a respect la plupart des engagements noncs dans la SDD III, et a cern les activits intgrer dans la SDD IV afin que soient atteints des cibles non atteintes de la SDD III. Pour obtenir des renseignements dtaills sur l'tat d'avancement associ chacune des cibles de la SDD III, veuillez consulter le Rapport final sur les ralisations 2004-2007 de la Stratgie de dveloppement durable 2004-2007 de Sant Canada, intitule Incarner le changement dsir. Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez communiquer avec le Bureau du dveloppement durable de Sant Canada, l'adresse de courriel suivante: osd@hc-sc.gc.ca ou au 613-954-3859.

Ralisations associes au thme 1
Les cibles et les objectifs du thme visent acclrer la cration de conditions sociales et physiques qui permettront de maintenir et d'amliorer la sant de la population.

Parmi les principales ralisations de 2006-2007 associes ces priorits, mentionnons les lments suivants :

Sant Canada a russi atteindre les cibles tablies en matire de qualit de l'eau potable au Canada grce l'laboration de lignes directrices sur l'eau potable (cible 1.1.1) en partenariat avec les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de la sant et de l'environnement, la cration d'un protocole national visant s'attaquer aux situationsde contamination et de maladie d'origine hydrique, rdiger le Guide des procdures pour la salubrit de l'eau potable au Canada dans les communauts des Premires nations au sud du 60e parallle et crer un outil d'valuation du risque associ l'eau potable dans les collectivits des Premires nations.

Sant Canada a travaill en collaboration avec d'autres ministres fdraux afin d'valuer la vulnrabilit des Canadiens aux effets des changements climatiques par le truchement de diverses tudes de cas, l'laboration de mthodes et l'examen des articles publis (cible 1.1.4). Un rapport de synthse a t rdig, et la version finale devrait paratre en novembre 2007.

Sant Canada s'est aussi engag laborer et mettre jour les lignes directrices et les normes scientifiques visant amliorer la salubrit de l'approvisionnement alimentaire et rduire les maladies d'origine alimentaire (cible 1.1.5). SC a commenc la mise en place du Fonds pour l'adaptation des services de sant l'intention des Autochtones afin d'laborer de nouvelles manires d'amliorer, d'intgrer et d'adapter les services de sant existants, ce qui permettra de mieux rpondre aux besoins de tous les Autochtones (cible 1.2.2).

D'importants progrs ont t raliss en ce qui a trait la rvaluation des dcisions relatives aux produits antiparasitaires. Nous avons publi des propositions de dcisions rglementaires lies 14 ingrdients actifs se trouvant dans des produits antiparasitaires, et achev et publi des dcisions rglementaires touchant 17 ingrdients actifs de mme genre. Tout cela dcoule de travaux de rvaluation des produits homologus raliss par l'ARLA afin de s'assurer que ces produits respectent les normes actuelles en matire de scurit. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ARLA a cr un site Web qui prsente les projets de rduction du risque associ aux cultures prioritaires (cible 1.1.7).

Ralisations associes au thme 2
Les objectifs et les cibles du deuxime thme ont t conus afin d'amliorer les connaissances des employs de Sant Canada en matire de dveloppement durable et de crer des outils pratiques permettant d'intgrer le dveloppement durable aux processus dcisionnels, aux programmes et aux politiques. Le Ministre a poursuivi ses travaux d'intgration du dveloppement durable dans les processus de planification au sein du Ministre mme et dans les directions gnrales, les rgions et les organismes, ce qui permettra de s'assurer que le dveloppement durable n'est pas considr comme un  ajout aux activits gnrales.

Dans le cadre de la SDD III 2004-2007, nous nous sommes concentrs sur l'laboration et la diffusion d'outils de formation et de communication lis au dveloppement durable l'intention des nouveaux et des anciens employs de SC afin de les sensibiliser cet enjeu et d'intgrer cette dimension aux activits (cibles 2.1.1 et2.1.2). En 2006-2007, plus de 200 employs ont reu une formation sur la prparation des valuations environnementales stratgiques (EES) et la teneur de leurs responsabilits en vertu de la directive du Cabinet sur les EES.

Sant Canada a ralis une EES dtaille du Plan canadien de gestion des produits chimiques et prpar un outil d'valuation des politiques lies au dveloppement durable qui sera mis l'essai en 2007. L'objectif de l'outil est de mieux intgrer aux politiques, aux plans et aux programmes les lments associs au dveloppement durable.

Ralisations associes au thme 3
Les objectifs associs ce thme renforcent l'engagement de Sant Canada de rduire les effets nfastes sur l'environnement de ses activits et de promouvoir sa responsabilit sociale dans les collectivits o l'on trouve ses installations. Les cibles mettent l'accent sur l'cologisation des activits du gouvernement; par exemple, mieux informer les gestionnaires et les employs dans le cadre de leurs activits quotidiennes, grce la production de deux guides ministriels :Faire place aux changements dans nos installations et notre environnement - un guide sur les pratiques exemplaires de gestion de l'environnement dans les installations de Sant Canada et de ses Agences et Faire place au changement : guide ministriel sur la prvention de la pollution l'intention des employs de Sant Canada et de ses agences (cibles 3.1.1 et 3.2.1). En 2006-2007, dans le cadre de son Systme de gestion de l'environnement, Sant Canada a poursuivi ses activits de suivi, de mise en oeuvre et d'tablissement de rapports au chapitre des recommandations formules dans son guide afin d'amliorer la gestion des rpercussions environnementales de ses laboratoires et de ses installations sanitaires (cible 3.1.3). Nous avons mis en place des pratiques exemplaires et des initiatives en matire de dveloppement durable dans les rgions, y compris le recours des services de restauration sans gaspillage, l'achat de produits quitables, l'utilisation dans les photocopieuses et les imprimantes de papier contenant au moins 30 % de matires recycles aprs consommation et l'approvisionnement cologique (cible 3.2.3).



Rajustements

En avril 2006, le gouvernement fdral a prsent une nouvelle politique d'achats cologiques. Cette politique vise encourager l'achat de biens et de services qui sont le moins susceptibles d'avoir une rpercussion ngative sur l'environnement durant leur cycle de vie (production, utilisation et limination). Sant Canada a commenc mettre en oeuvre cette politique l'chelle du Ministre en recueillant des renseignements de base, en communiquant la politique et les outils que peuvent utiliser les employs pour appliquer la politique et en incluant des cibles prcises en matire d'approvisionnement cologique dans la SDD IV. Le Ministre continuera tablir des rapports annuels sur les progrs raliss concernant l'application de cette politique .

Sant Canada considre que la SDD est un document qui volue au fil du temps en raison des nouvelles possibilits qui se font jour et la suite de recommandations et de vrifications officielles. Mme si nous avons fait d'importants progrs dans l'atteinte des objectifs et des cibles de la SDD III, deux cibles (1.1.5 et 2.1.5) ont d tre reportes la prochaine stratgie, la SDD IV, puisqu'il n'a pas t possible de les atteindre compltement de 2004 2007.

Le cadre de gestion du rendement de la SDD III tait plus solide que celui des stratgies antrieures. Nous avons labor un modle d'enchanement des rsultats afin de prsenter la logique et les rsultats attendus de la SDD III, et mesur le rendement en fonction d'indicateurs. Cependant, mme si le modle d'enchanement des rsultats sied bien certaines cibles, ce n'tait pas le cas pour d'autres. Afin de rgler les problmes lis la mesure du rendement dans la SDD IV, par un effort concert, nous nous sommes assurer que les cibles obissaient la rgle SMART  : c'est--dire qu'ils peuvent Soutenir les thmes spcifiques et stratgiques; qu'il est possible de les Mesurer; qu'elles sont orientes vers l'Action et ralisables; qu'elles s'accompagnent des Ressources humaines et financires ncessaires tout en tant pertinentes; et qu'elles sont assujetties dans le Temps des chances ou des critres prcis. Cela permettra de nous assurer que nous pouvons compter sur un systme de mesure du rendement simple et justifiable. Chaque objectif de chaque cible est associ un indicateur clair et mesurable qui permettra de fournir une estimation fiable de l'atteinte de la cible.


Tableaux 15 et 16

Information supplementaire sur Achats et marchs (Tableau 15) et les Initiative d'amlioration des services (Tableau 16)

Tableau 17: Initiatives horizontales


Nom des Initiatives horizontales
  1. Stratgie canadienne antidrogue
  2. Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme.
  3. Stratgie fdrale sur le dveloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premires nations et les autres enfants autochtones
  4. Rechercher la confiance du public dans la rglementation des pesticides et amliorer l'accs aux produits antiparasitaires
  5. Programme de soutien en sant mentale

Information supplementaire sur les Initiatives horizontales


Tableau 18: Politiques sur les voyages


Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du SCT
Sant Canada respecte les Autorisations spciales de voyager du SCT.


Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du SCT
Sant Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du SCT.

Tableau 19: Rservoirs de stockage

Information supplementaire sur les Rservoirs de stockage



Section IV: Autres sujets d'intrt

Structure et oprations rgionales de Sant Canada

En janvier 2006, Sant Canada a cr la Direction gnrale des affaires publiques, de la consultation et des rgions, ce qui lui a donn la possibilit de mieux intgrer les perspectives nationale et rgionales l'laboration des politiques et des programmes, aux stratgies de prestation des services et aux activits de communication et de consultation. C'est ainsi que le Ministre a t en mesure de bien dfinir et clarifier les rles et les responsabilits de manire favoriser la russite dans l'ensemble du Ministre de mme que l'uniformisation et l'intgration de l'ensemble des activits dans les rgions. Cette ligne de conduite est conforme l'engagement permanent de Sant Canada d'assurer la continuit de sa prsence l'chelon national et dans chaque rgion.

Les sept bureaux rgionaux de Sant Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Qubec, rgion de l'Atlantique et rgion du Nord) sont les reprsentants du Ministre aux yeux des Canadiens, jouant le rle de prestataires de premire ligne des services et de l'information, de gardiens et d'organismes de rglementation, et ils assurent galement la prestation des services et des programmes de sant aux communauts inuites et des Premires nations et des Inuits. Ces tches varies permettent Sant Canada de maximiser la porte et l'efficacit des programmes et des services du Ministre et de rpondre aux divers besoins des diverses communauts qu'il dessert au pays. Conscient des possibilits et des dfis particuliers lis la prestation des programmes et des services aux habitants des territoires, Sant Canada a cr la rgion du Nord.

En 2006-2007, les rgions ont mis excution un ambitieux programme prvoyant l'extension des services et la mobilisation des partenaires et des intervenants, entre autres les ministres des gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorits rgionales en sant, les services de sant, les tablissements de recherche et d'enseignement, les organismes non gouvernementaux et les organismes dirigeants des Premires nations et des Inuits. Les ngociations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Sant Canada et le First Nations Leadership Council ayant dbouch sur la signature du Plan tripartite de sant des Premires nations tmoignent de l'engagement de conclure des accords de collaboration et de nouer des partenariats novateurs et stratgiques. Ce plan dcennal garantit une meilleure coordination des services entre les trois partenaires et un meilleur exercice des pouvoirs l'appui du renforcement du leadership des Premires nations dans le domaine de la sant.

Grce des rseaux solidement tablis, les bureaux rgionaux de Sant Canada ont tenu le Ministre au courant des questions et des proccupations locales de manire ce que les attentes, les besoins et les enjeux de tous des canadiens soient pris en considration dans le cadre de l'laboration des politiques et des programmes. Ce mandat externe permet de cerner les possibilits de coopration et de collaboration en vue de la ralisation des objectifs communs et, en bout de ligne, de l'obtention de rsultats dmontrables pour des canadiens.

Communications et sensibilisation de Sant Canada l'intention des canadiens

En 2006-2007, les communications de Sant Canada ont port sur la diffusion de renseignements fiables, pertinents, significatifs du point de vue culturel et en temps opportun, l'intention de la population canadienne. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens en qute d'information visitent chaque mois le site Web de Sant Canada. Des sondages sur l'opinion publique ont t effectus l'appui de l'laboration des programmes, des politiques et des rglements ministriels et des campagnes de marketing social cibles ont t menes pour inciter les Canadiens adopter des comportements plus sains.

Soutien des programmes et des services de Sant Canada

Le Rapport de 2006-2007 sur les plans et priorits (RPP) faisait tat, entre autres, des engagements de Sant Canada tmoigne de sa dtermination renforcer ses services et ses mthodes de gestion..

Ressources humaines

Reconnu pour la qualit de sa structure de gouvernance et de formation concernant la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, Sant Canada a continu offrir de la formation et perfectionner les politiques et les outils l'appui de la cration des nouvelles approches prconises par la Loi. Mentionnons, entre autres, l'laboration de plans dtaills grce auxquels les directions gnrales cernent les priorits et les stratgies en matire de ressources humaines fondes sur les objectifs fixs pour les activits. Des donnes dmographiques et environnementales exhaustives soutiennent ces travaux.

Dans l'ensemble, Sant Canada reoit la cote " Acceptable " pour ce qui est des lments de la main-d'oeuvre et du milieu de travail du volet " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'inspirant largement des rsultats du sondage ralis auprs des employs en 2005.

Technologies de l'information

Comme en tmoigne le RPP, bon nombre de changements ont t apports la gestion de la TI Sant Canada dans le cadre de l'initiative Les prochaines tapes. Cette initiative ministrielle de deux ans a t mise en oeuvre pour faciliter non seulement l'adoption de normes nationales mais galement l'intgration, la consolidation et la rationalisation des ressources en TI. Au nombre des projets, mentionnons le regroupement des serveurs et la rduction de leur nombre ainsi que la diminution du nombre de systmes informatiques lis la TI qui est pass de cinquante quatre. La majorit des projets ont t mens terme, et les autres doivent tre parachevs en 2007-2008; leur incidence commenant tout juste se faire sentir. Nous avons galement collabor l'initiative Services partags de technologie de l'information, l'chelle de l'administration fdrale, visant amliorer la prestation des services administratifs internes, accrotre l'efficacit oprationnelle et envisager une gamme de services axs sur les oprations qui pourraient tre offerts par un mme prestataire. Nous avons dj confi Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) la responsabilit de certains services.

Promotion de l'imputabilit de gestion et de la planification oprationnelle

En 2006-2007, Sant Canada a continu consolider non seulement la gestion, l'imputabilit et le contrle financiers, mais galement l'affectation des ressources. En vertu de notre Cadre de gestion et de contrle des finances (CGCF), nous avons adopt d'un nouveau cadre de gestion budgtaire. En outre, nous avons lanc le Projet d'valuation de l'tat de prparation et la Certification du contrle interne dans le cadre de Projet de renouvellement des politiques de gestion financire dirig par le Bureau du contrleur gnral, l'appui de la ralisation des objectifs de la Loi fdrale sur l'imputabilit. La phase 1 du Systme de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRD) de Sant Canada a t mise en oeuvre et est aligne sur la priorit du gouvernement fdral d'amliorer l'imputabilit.

Les amliorations la planification oprationnelle ont t un lment majeur ayant permis de dfinir plus clairement l'imputabilit de gestion. Lance en tant que projet pilote en juin 2006, la Planification oprationnelle ministrielle (POM) est une priorit du CGCF. Nous prenons des mesures en vue de l'adoption, dans l'ensemble du Ministre, d'un cadre de planification normalis dfinissant clairement les liens entre les priorits tablies, les activits planifies, les rsultats prvus et la rpartition propose des ressources. Ces plans mettent en lumire les risques et comprennent les stratgies d'attnuation ncessaires compte tenu des obstacles oprationnels que le Ministre doit surmonter.

Les mesures taient indissociables des analyses ministrielles portant sur les secteurs d'amlioration des mthodes de gestion financire et ont t renforces par la mise en application des recommandations du chapitre 8 du rapport de 2006 de la vrificatrice gnrale traitant de l'affectation des ressources aux programmes de rglementation et de l'valuation de 2006 du CRG. Dans cette valuation, le secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) a pris acte du travail que nous avons effectu pour amliorer la gestion dans certains secteurs, entre autres, l'efficacit de la gestion des technologies de l'information, les services axs sur les citoyens, l'efficacit de l'approvisionnement et les contributions externes. Le SCT a lou Sant Canada pour le rle qu'il joue l'appui de la priorit du SCT, soit la rationalisation de l'ensemble des politiques du gouvernement du Canada.

Gestion des risques

En 2006-2007, Sant Canada a entrepris un certain nombre de dmarches en vue de grer les risques, par exemple, la mise jour annuelle du profil de risque de l'organisation et l'analyse de l'environnement interne, la mise jour du plan de vrification ministriel pluriannuel ax sur les risques, pour la priode allant de 2006-2007 2008-2009, et la mise l'essai du plan ministriel de continuit des oprations en cas de pandmie d'influenza. Le Cadre de communication stratgique des risques de Sant Canada a t tabli et le plan de formation a t mis en oeuvre pour assurer une formation pousse en ce qui a trait la communication des risques. D'importants mcanismes de gestion des risques ont t mis en place l'appui des activits lies l'initiative Les prochaines tapes et aux ressources humaines qui sont dcrites un peu plus loin dans la prsente section.

Protection des renseignements personnels

Nous avons trait 2 200 demandes prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui fait de Sant Canada l'un des trois principaux ministrespour ce qui est du nombre de demandes reues et traites. cet gard, nous avons fait preuve d'une plus grande efficacit car, d'ici la fin de 2006-2007, les dlais fixs auront t respects dans 86 % des cas, ce qui reprsente une hausse par rapport au pourcentage de 78 % atteint l'an dernier. Nous tions en voie d'atteindre, au plus tard l'automne 2007, le taux de " conformit idale " de 95 %.

Nous avons galement mieux sensibilis le personnel de tous les secteurs du Ministre aux principes de l'accs l'information et de la protection des renseignements personnels en offrant un programme de formation exhaustif qu'ont suivi 500 employs de Sant Canada et de l'Agence de la sant publique du Canada pendant l'anne. Qui plus est, nous avons supervis la mise en place d'un mcanisme d'valuation des facteurs relatifs la vie prive comprenant le lancement de sept valuations des facteurs relatifs la vie prive et de trois valuations prliminaires des facteurs relatifs la vie prive. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant protger les renseignements personnels confis au Ministre. Notre trousse d'outils en vue de l'valuation des facteurs relatifs la vie prive, qui vient tout juste d'tre rvise, a t qualifie d'excellent guide de la procdure et des pratiques par le Commissariat la protection de la vie prive du Canada.

Le Commissariat la protection de la vie prive du Canada a vant les mrites de la formation offerte par Sant Canada en matire de protection des renseignements personnels en soulignant qu' son avis ces programmes de formation pourraient bien faire du Ministre " un leader dans le domaine de la protection de la vie prive des Canadiens en ce qui a trait la prestation des services de sant cruciaux. En fait, ce programme de formation est l'un des plus exhaustif qui soit offert dans la fonction publique fdrale et pourrait bien devenir un exemple suivre pour les prochains programmes de formation sur la protection des renseignements personnels qui seront offerts aux employs. "

Valeurs et thique

En raison de l'importance qu'il accorde aux valeurs et l'thique, Sant Canada a sensibilis ses employs aux questions d'thique et les a incits discuter de celles-ci. D'autres efforts ont t faits pour aider le personnel rsoudre des proccupations et des conflits particuliers. Plus de 2 500 employs de Sant Canada ont pris part des activits visant les former en matire d'thique et de gestion informelle des conflits dans le milieu de travail et promouvoir et favoriser celles-ci. De surcrot, plus de 400 employs ont eu recours au Service d'ombudsman interne, ce qui a facilit la mise en place du milieu de travail positif, ouvert et transparent dont nous avons besoin pour atteindre l'excellence en matire de prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

La Stratgie de dveloppement durable de Sant Canada

Le dveloppement durable est indissociable des plans et priorits de Sant Canada. La Stratgie de dveloppement durable III de Sant Canada (SDD III 2004-2007) : Incarner le changement dsir est le moyen de donner corps sa vision d'un avenir durable pour les Canadiennes et les Canadiens en exposant l'approche que le Ministre entend adopter pour concrtiser celle-ci grce la planification, des engagements et la gestion efficace de ses responsabilits en matire de sant. Cette stratgie est dcrite plus en dtail au tableau 19 des Renseignements supplmentaires du prsent RPP.

Nous avons galement dress des plans en vue de la formulation de la SDD IV, qui misera sur les leons dgages jusqu' prsent et les nouvelles orientations gouvernementales en matire de dveloppement durable. Nous poursuivrons dans cette voie en offrant une formation en dveloppement durable et en mettant en application des politiques et des outils de planification afin de mieux faire connatre les aspects sociaux, conomiques et environnementaux du travail effectu par le Ministre et de mieux les intgrer.

Faire avancer le programme des sciences

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) a t cr en 2001 afin de renforcer la capacit de Sant Canada de mener bien des activits scientifiques et d'en tirer profit. Dirig par l'expert scientifique en chef, ce bureau assure le leadership en matire de sciences et de recherches de mme que la promotion de celles-ci et il encourage et soutient la communaut scientifique, tant interne qu'externe. Il garantit ainsi que Sant Canada possde les donnes scientifiques dont il a besoin pour prendre des dcisions en matire de sant. Les activits du BESC recoupent trois secteurs cls :

Avis scientifiques - Promotion de l'utilisation judicieuse des sciences dans le cadre de la formulation des politiques : Favoriser le recours, par le Ministre, des avis scientifiques de qualit dans le cadre de la prise de dcisions stratgiques et rglementaires;

Gestion des sciences - Amliorer la capacit scientifique et la qualit des donnes scientifiques : Favoriser la diligence raisonnable et s'assurer que Sant Canada dispose de la capacit scientifique dont il a besoin pour relever les dfis actuels et mergents;

Promotion des sciences - Mieux faire connatre et comprendre les activits scientifiques menes Sant Canada : Faire en sorte que les intervenants et la population comprennent mieux les activits scientifiques du Ministre et la manire dont elles contribuent la sant et la scurit des Canadiens.

Avis scientifiques

Le BESC doit fournir des avis scientifiques la haute direction. Il a continu de fournir des services de secrtariat au Conseil consultatif des sciences (CCS). Le CCS prsente, l'intention du ministre de la Sant, des avis d'expert indpendants sur les activits scientifiques menes et mises profit par Sant Canada. En 2006-2007, ces avis ont port sur l'laboration d'une stratgie des sciences et des technologies (S et T) pour Sant Canada, des approches intgres en matire de sant et d'environnement, la pharmacosurveillance et les consquences de l'laboration de la stratgie fdrale en matire de sciences et de technologies pour ce qui est du portefeuille de la sant.

Puisqu'il est l'un des principaux ministres vocation scientifique, Sant Canada doit s'assurer que ses recherches sont menes de manire responsable. L'lment cl en l'occurrence est le Comit d'thique de la recherche (CER) de Sant Canada, un organisme indpendant form de spcialistes qui s'assure que la recherche effectue au Ministre mettant en cause des tres humains rpond aux normes thiques les plus strictes. Le BESC offre des services de secrtariat au CER, qui a pass en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007. Environ 45 % de ces protocoles provenaient de l'ASPC et les autres ont t soumis par des chercheurs de Sant Canada.

En 2006-2007, le BESC a travaill avec une vaste gamme d'intervenants du domaine de la recherche au Canada en vue de former le Comit canadien de l'intgrit de la recherche (CCIR) afin de lancer l'laboration d'une approche collective en matire d'intgrit de la recherche. Avec l'aide du BESC, le CCIR a prsent, en janvier 2007, un atelier national pour discuter de l'intgrit de la recherche et des possibilits d'laboration d'une approche nationale.

Gestion des sciences

La communication de l'information et la coordination des efforts des directions gnrales de Sant Canada sont des lments indispensables d'une saine gestion des sciences. En l'occurrence, le Sous-comit des sciences du Comit excutif ministriel fait office de mcanisme cl, prsid par l'expert scientifique en chef et compos des SMA de toutes les directions gnrales de Sant Canada.

En 2006-2007, le BESC a entrepris de planifier la stratgie de Sant Canada en matire de sciences et de technologies (S et T), mentionne ci-dessus, qui sera mise au point en 2007-2008. Cette stratgie visera renforcer la gestion des questions scientifiques dans l'ensemble du Ministre, conformment aux orientations scientifiques tablies pour l'ensemble de l'administration fdrale.

Pour avoir accs des donnes scientifiques et largir la capacit scientifique dont il a besoin aux fins d'excution de son mandat, Sant Canada doit absolument nouer des partenariats et des liens stratgiques avec des partenaires ou des intervenants externes. En 2006-2007, le BESC a travaill avec l'ASPC et les IRSC en vue de circonscrire les possibilits d'approfondir la collaboration et la communication de l'information en ce qui a trait aux questions relevant du domaine des sciences et de la recherche. Le BESC a galement appuy le processus d'laboration d'une liste intgre de services de sant et de priorits en matire de recherche stratgique. De surcrot, le BESC a offert des avis et des conseils aux chercheurs et aux scientifiques du Ministre en ce qui a trait aux ententes de collaboration avec des intervenants externes.

L'an dernier, le BESC a coordonn la participation de Sant Canada de nombreuses initiatives fdrales en matire de S et T. Sant Canada a collabor activement l'laboration de la nouvelle stratgie fdrale en matire de S et T. D'autres projets interministriels traitaient de questions relatives aux ressources humaines, plus particulirement du maintien en poste, du recrutement et du perfectionnement du personnel scientifique. Ces initiatives horizontales relevant du domaine des sciences ou de la communaut scientifique devraient permettre aux ministres fdraux d'avoir un meilleur rendement et de meilleurs rsultats. En outre, Sant Canada peut profiter des occasions que lui offrent ces initiatives pour mieux faire comprendre la communaut fdrale l'importance des sciences de la rglementation qui sont la base des efforts dploys par le Ministre pour maintenir et amliorer la sant des Canadiens.

Le BESC a coordonn les activits de Sant Canada se rapportant aux Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), qui favorisent l'laboration de donnes d'essai de qualit comparable dans divers pays en vue de l'acceptation mutuelle de celles-ci des fins de rglementation. Pour apporter un complment aux programmes existants de BPL concernant les pesticides et les produits chimiques industriels et pour s'acquitter des obligations du Canada envers l'OECD, le BESC a supervis les mthodes d'application des BPL dans le cas des produits de sant et des additifs alimentaires.

En 2006-2007, pour renforcer la capacit de recherche de Sant Canada, le BESC a offert et gr six autres bourses de perfectionnement post-doctoral pour le compte du Ministre. En octobre 2006, le BESC a assum au nom du Ministre la gestion du programme du Conseil de recherche en sciences naturelles et en gnie en vertu duquel des bourses de recherche scientifique ont t offertes 24 personnes. En accueillant ces boursiers, le Ministre favorise l'closion de nouvelles ides en son sein et prend pied sur le rivage inexplor de la science. En retour, les boursiers se familiarisent avec les besoins et les activits de Sant Canada. Ces programmes permettent galement d'identifier de nouveaux employs potentiels. Le Bureau de la proprit intellectuelle et du transfert technologique a prt main-forte sur des questions de proprit intellectuelle 25 scientifiques. Un atelier d'une journe sur la proprit intellectuelle a t tenu pour les scientifiques et les gestionnaires du Ministre. Un nouveau systme Web appel " Flintbox " a t mis en place pour commercialiser les inventions brevetes de SC. Un nouveau prix a t cr pour les inventeurs de Sant Canada.

Promotion des sciences

Le BESC a organis le Forum annuel des sciences de Sant Canada, qui a eu lieu Ottawa en octobre 2006, ayant pour thme " L'avenir, voyons-" I " : innovation, intgration, information et internationalisation ". Ce forum a permis de promouvoir l'excellente recherche effectue par le Ministre et sa contribution aux politiques fondes sur les rsultats et la prise de dcisions en matire de rglementation. Il a galement facilit l'tablissement de liens de collaboration et la communication de l'information entre les chercheurs et les dcisionnaires de Sant Canada et ceux de toutes les rgions du pays.



Section V: Autre Information

Coordonnes des bureaux rgionaux du Ministre

Rgion du Nord

60, rue Queen, Suite-1400
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Enqutes gnrales: 1-866-509-1769
Enqutes des services de sant non assurs :1-888-332-9222 Tlcopieur: (613) 954-9953 ou 1-800-949-2718

Rgion de L'Atlantique

1505, rue Barrington, Suite-1917
Halifax, Nova Scotia
B3J 3Y6
Tlphone: (902) 426-2038
Tlcopieur: (902) 426-3768

Rgion du Manitoba et de la Saskatchewan

391, avenue York, Suite -450
Postal Locator B200
Winnipeg, Manitoba
R3C 4W1
Tlphone: (204) 983-2508
Tlcopieur: (204) 983-3972

Rgion du Qubec

Complexe Guy Favreau
Tour est, Suite 200
200, Boul. Ren Lvesque Ouest
Montral, Qubec H2Z 1X4
Tlphone: (514) 283-5186
Tlcopieur: (514) 283-1364

Rgion de L'Alberta

Place Canada, Suite 730
9700, avenue Jasper
Edmonton, Alberta
T5J 4C3
Tlphone: (780) 495-6815
Tlcopieur: (780) 495-5551

Rgion de L'Ontario

180, rue Queen ouest,
Toronto, Ontario
M5V 3L7
Tlphone: (416) 973-4389
Sans frais: 1-866-999-7612
Tlcopieur: (416) 973-1423

Rgion de la Colombie-Britannique et de la Yukon

757, rue West Hastings, Pice: 235
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1A1
Tlphone: (604) 666-2083
Tlcopieur: (604) 666-2258

Rgion de la Capitale Nationale

0900C2 , tage podiume
Immeuble Brooke Claxton
70, promenade Columbine
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Tlphone: (613) 957-2991
Tlcopieur: (613) 941-5366



Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs (DGSESC)


Frais d'utilisation

Norme de service

Rsultats en matire de rendement

Consultation des parties prenantes

Structure de produits, de services et de frais des Services nationaux de dosimtrie (P, S&F SND)

Fournir des services opportuns, adapts et fiables 95 000 travailleurs de 13 000 groupes :

enregistrement et inspection des dosimtres reus en moins de 48 heures;

signalement des expositions suprieures aux limites rglementaires dans les 24 heures;

les dosimtres quittent les locaux du SND de dix treize jours avant la date d'change;

retour des messages (tlphone, courriel) dans les 24 heures;

information sur le compte mise jour dans les 48 heures;

dosimtres additionnels demands expdis dans les 24 heures;
rapports d'exposition pour le service rgulier envoys dans les dix jours de la rception des dosimtres.

Des services opportuns, adapts et fiables ont t fournis 95 000 travailleurs de 13 000 groupes. Les normes ont t respectes comme suit :
99 % enregistrement et inspection des dosimtres reus en moins de 48 heures;
100 % signalement des expositions suprieures aux limites rglementaires dans les 24 heures;
97 % les dosimtres quittent les locaux du SND de dix treize jours avant la date d'change;
99 % retour des messages (tlphone, courriel) dans les 24 heures;
99 % information sur le compte mise jour dans les 48 heures;
99 % dosimtres additionnels demands expdis dans les 24 heures;
90 % rapports d'exposition pour le service rgulier envoys dans les dix jours de la rception des dosimtres.

Les SND grent les contacts avec les clients (55 000 cette anne) sur une base quotidienne par l'entremise du systme du centre d'appels. Ceci permet aux SND de mesurer la satisfaction par rapport au niveau de service, et d'avoir un aperu des besoins du point de vue des nouveaux services et produits. Les SND consignent et valuent la rtroaction des clients (compliments et critiques) au moyen d'une base de donnes lectronique centralise directement relie au systme du centre d'appels. De l'information additionnelle sur le service est obtenue au cours des contacts rguliers avec les clients et, au besoin, au moyen de questionnaires de dpart. Cette anne, les SND inviteront des clients choisis rpondre un questionnaire sur le service. Sur une base de plus de 500 000 lectures de dosimtre annuellement, le taux de satisfaction l'gard des SND est de plus de 99,9 %.

Services de dratisation
Seront connus sous le nom de Services de certificats de contrle sanitaire des navires compter du 17 juin 2007.

Sant Canada fournit un service de sept jours dans les ports dsigns, et toutes les demandes reoivent une rponse dans les 48 heures.
Voir la note 1 ci-dessous.

100 % des demandes reues ont reu une rponse dans les 48 heures ou moins.

Il n'y a pas eu de changements aux normes de service en 2006-2007. Le Rglement sanitaire international (OMS) exige que les nouveaux certificats de contrle sanitaire des navires soient mis en place au plus tard le 15 juin 2007. L'industrie du transport maritime a t consulte par SC au cours de l'exercice 2006-2007. Les frais ne changeront pas avant le 15 dcembre 2007, date laquelle une nouvelle analyse d'tablissement de cot devrait tre termine.

Programme d'inspection des navires de croisire

Inspections priodiques effectues un minimum d'une fois par saison de navigation bord des navires dans les eaux canadiennes.
Rapports finals soumis en de de dix jours ouvrables.
Rinspection de tout navire dont le rsultat est infrieur 85 %.

Voir les notes 2 et 3 ci-dessous.
100 %

Il n'y a pas eu de changements aux normes de service en 2006-2007. Sant Canada rencontre les parties prenantes une fois par anne pour examiner et discuter tout changement propos aux normes de service. Les normes sont en accord avec les directives administratives et les critres d'inspection du CDC/VSP (Vessel Sanitation Program), et tout changement serait synchronis de manire tre en harmonie avec le processus aux .-U.
Le guide administratif a t mis jour avec des changements mineurs en 2006-2007, et sera mis en oeuvre en avril 2007.

Inspection de transporteur public (p. ex., trains, traversiers, aroports / lignes ariennes, ports maritimes)

Voir la note 3 ci-dessous.

Voir la note 4 ci-dessous.

Les normes de service sont ngocies et sont incluses dans les protocoles d'entente / contrats; les normes de service / protocoles d'entente sont demeurs inchangs en 2006-2007. Les parties prenantes ont t consultes au moment de la rencontre annuelle SC - industrie.

Services d'aide aux employs (SAE)
(Des frais sont facturs par l'entremise d'ententes contractuelles ou officielles entre SC et d'autres ministres, agences et organismes sous rglementation fdrale.)

Conformment l'entente officielle, varie en fonction des exigences et des besoins de l'organisation du client, et de la capacit des SAE y rpondre.

Les SAE sont un service accrdit. Des sondages volontaires sur la satisfaction, des sondages auprs des clients, et un suivi auprs des clients sont effectus sur une base rgulire. Les rsultats sont communiqus la fin de l'anne par l'entremise de rapports remis chaque client, conformment l'entente officielle.

Sondage auprs de la clientle et rencontre avec le client au moins une fois par anne. Entente officielle de renouvellement de l'accord contractuel ou de type protocole d'entente conclue chaque anne ou aux deux ans. Les donnes sur l'utilisation sont communiques chaque client au moins une fois l'an.

Marihuana des fins mdicales
Marihuana sche
(5,00 $ / gramme)

Semences de cannabis
(20,00 $ / paquet de 30 semences)

Marihuana sche
Qualit : Chaque lot fait l'objet d'analyses visant dterminer la puissance du produit et l'absence de contaminants spcifiques avant sa distribution.
Quantit : Quatorze jours ouvrables (de la date de rception de la demande la date d'expdition)

Semences de cannabis
Qualit : Chaque lot fait l'objet d'essais visant dterminer le taux de germination, et les attributs morphologiques et chimiques des plantes adultes.
Quantit : Cinq jours ouvrables (de la date de rception de la demande la date d'expdition).

Marihuana sche
Les exigences ont t satisfaites pour l'ensemble des huit lots distribus aux personnes autorises (rsultats des contrles de qualit affichs sur le site Internet de Sant Canada). Taux de retour d la non-satisfaction du produit = 0,48 % (33 sachets sur 6 864 sachets expdis), comparativement un taux de non-satisfaction de 1,09 % au cours de l'exercice prcdent (53 sachets sur 4 828 sachets expdis).
Nombre total de commandes d'expdition de marihuana sche envoyes aux personnes autorises = 2 100, comparativement 1 412 au cours de l'exercice prcdent.
Semences de cannabis
Lot de semences de cannabis distribues pour la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Taux de retour d la non-satisfaction du produit = 1,7 % (6 paquets sur 348 paquets expdis) (Il est noter que le taux de retour pour les semences peut ne pas ncessairement tre d un problme de non-satisfaction, mais plutt au fait que les personnes ont dcid de ne pas le cultiver ou que le produit n'a pas pu tre livr). Au cours de l'exercice prcdent, le taux de retour pour non-satisfaction a t de 0,89 % (3 paquets sur 336 paquets expdis).
Nombre total de commandes d'expdition de semences envoyes des personnes autorises = 185, comparativement 196 pour l'exercice prcdent.

la suite des commentaires reus des premiers utilisateurs de marihuana produite pour Sant Canada en vertu d'un contrat, un produit puissance accrue compos de  boutons  seulement a t distribu par Sant Canada depuis mai 2004. Des changements additionnels aux attributs physiques de la marihuana sche rsultant dans un produit d'une teneur en humidit plus leve et d'une plus grande taille des particules ont t apports en septembre 2005, ce qui a augment la qualit du produit.
Sur la base de la rtroaction reue des clients, depuis aot 2004, Sant Canada offre trois diffrentes grosseurs de sachet ce qui vite aux personnes autorises d'avoir payer pour un gros sachet si le produit ne rpond pas leurs besoins.
Le temps de traitement a t calcul et bas sur les donnes historiques accumules sur une priode d'un an.


Note 1 : Au total, 675 certificats de dratisation ont t mis en 2006-2007. Voir le tableau ci-dessous pour des dtails sur les normes de service.


Jour de la semaine

Pravis requis

Service sur semaine - Ports dsigns

24 heures

Service de week-end - Ports dsigns

48 heures

Service de week-end rgulier - Ports dsigns

Pour le service un samedi, un avis doit tre reu le jeudi au plus tard 13 h 00 heure locale.
Pour le service un dimanche, un avis doit tre reu le vendredi au plus tard 13 h 00 heure locale.

Service de long cong - Ports dsigns

Lorsque le vendredi est le jour fri

  • pour le service le vendredi, un avis doit tre reu le mercredi au plus tard 13 h 00 heure locale;
  • pour le service le samedi ou le dimanche, un avis doit tre reu le jeudi au plus tard 13 h 00 heure locale.

Lorsque le lundi est le jour fri

  • pour le service le samedi, un avis doit tre reu le jeudi au plus tard 13 h 00 heure locale;
  • pour le service le dimanche ou le lundi, un avis doit tre reu le vendredi au plus tard 13 h 00 heure locale.

Pravis de demande de service - Ports non dsigns

Un pravis de 72 heures est demand pour le service des ports non dsigns.


NOTA. Les frais pour un service court pravis, c.--d. moins de 24 heures pour les jours de la semaine et moins de 48 heures pour les week-ends, requis des ports tant dsigns que non dsigns, seront gaux aux frais normaux plus une majoration de 25 %.

Note 2 :  Sant Canada publie les rsultats d'inspection du Programme d'inspection des navires de croisire l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/travel-voyage/general/inspection/2006-cruise_ship_inspection-navires_croissieres_inspection_f.html.

Note 3 :  En ce qui a trait aux normes de service, les inspections de navires de croisire et les inspections de transporteurs publics sont effectues conformment des procdures et des protocoles qui ont t publis et distribus aux clients. Les protocoles de Sant Canada sont en accord avec les programmes d'autres pays. Des exemplaires des protocoles d'inspection pour ces programmes peuvent tre demands par courriel l'adresse : phb_bsp@hc-sc.gc.ca. 

Note 4 :  Normes de service pour le Programme d'inspection des transporteurs communs


Programme d'inspection des transporteurs communs

Norme de service

Rsultats en matire de rendement

Train de voyageurs - bord

Inspection priodique effectue sur chaque ligne de trains de voyageurs tel qu'il est dtermin par le protocole d'entente entre Sant Canada et l'industrie des trains de voyageurs.
Rapport d'inspection final fourni l'industrie en de de dix jours ouvrables.

100 % des rapports fournis en de de dix jours ouvrables.

Train de voyageurs - quai

Inspection de contrle sanitaire effectue deux fois par anne.
Rapport d'inspection final fourni l'industrie en de de dix jours ouvrables.

100 % des rapports fournis en de de dix jours ouvrables.

Cuisine de l'air

Le nombre prvu de vrifications annonces par anne est bas sur le nombre de repas prpars par la cuisine.
Rapport d'inspection de vrification final fourni l'industrie en de de dix jours ouvrables de l'inspection.

100 % des rapports fournis en de de dix jours ouvrables.

Traversier - aliments bord

Inspections non annonces conformment aux obligations contractuelles prdtermines.
Rapport d'inspection final fourni l'industrie en de de dix jours ouvrables de l'inspection.

100 % des rapports fournis en de de dix jours ouvrables.

Traversier - eau potable

Inspections non annonces conformment aux obligations contractuelles prdtermines.
100 % des rapports fournis en de de dix jours ouvrables.

100 % des rapports fournis en de de dix jours ouvrables.


B. Autres renseignements
Services nationaux de dosimtrie
Les SND ont factur 5,2 M $ en 2006/2007, et ont peru 4,5 M $ en crdits nets / recettes disponibles. Un plan est en cours d'laboration en vue de l'intgration d'un nouveau produit, - la prochaine gnration de dosimtre - d'ici 2008/2009, ainsi que de modifications visant combler les carts en matire de rendement financier (c.--d. cot de la vie), de capacit commerciale (c.--d. concurrence) et d'attentes des clients pour des niveaux amliors d'autres produits et services.

Tel qu'il est tabli conformment la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un suivi parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'tablissement des normes de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex., comparaison internationale; adresse indpendante pour les plaintes);
  • les rsultats en matire de rendement ne sont pas lgalement assujettis aux dispositions du paragraphe 5.1 de la LFU touchant les rductions de frais pour un rendement insuffisant.

Direction gnrale des produits de sant et des aliments

NOTA.- Le prsent tableau ne sera pas inclus dans le RMR imprim


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Rsultats en matire de rendement

Consultation des parties prenantes

Autorisation de vendre un mdicament

120 jours civils pour la mise jour de la base de donnes des produits pharmaceutiques la suite de la notification

96 %  en de de 120 jours civils

La Direction gnrale des produits de sant et des aliments (DGPSA) travaille activement faire participer les parties prenantes l'laboration d'un cadre de recouvrement des cots, incluant des normes de service pertinentes. Un cadre initial de frais de recouvrement des cots et de normes de service a t labor en 2006-2007, et a t prsent pour consultation en avril 2007. Des consultations sont prvues pour 2007-2008, la mise en oeuvre des frais et des normes de service tant prvue pour 2008-2009. 

Certificats d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques

5 jours ouvrables pour l'mission du certificat

95 % des certificats mis en de de cinq jours ouvrables

Licence d'tablissement de produits pharmaceutiques

250 jours civils pour dlivrer/renouveler une licence

90 % des licences dlivres/renouveles en de de 300 jours civils

Fiche matresse de mdicaments

30 jours civils

100 % en de de 30 jours civils

valuation des prsentations de mdicament (produits pharmaceutiques et biologiques)

PDN: Priorit NSA = 180
PDN: AC-C NSA = 200
PDN: AC-C Clin / C&F = 200
PDN: NSA = 300
PDN: Clin/C&F=300
PDN: Clin seulement = 300
PDN: Comp / C&F = 300
PDN: tiquetage seulement = 60
PADN: C&F/tiquetage = 180
PADN: Comp/C&F = 180
SPDN: Priorit Clin seulement = 180
SPDN: Priorit Clin / C&F = 180
SPDN: AC-C Clin/ C&F = 200
SPDN: Clin/C&F = 300
SPDN: Clin seulement = 300
SPDN: Comp/C&F = 180
SPDN: C&F/ tiquetage = 180
SPDN: Rx B vente libre (chang.) PNI = 180
SPDN: tiquetage seulement = 60
SPADN: Comp / C&F = 180
SPADN: C&F / tiquetage = 180
SPADN: tiquetage seulement = 60
DIN avec donnes = 210
Form. DIN seulement = 180

Dlai d'examen moyen jusqu' la premire dcision (jours civils)

Produits pharmaceutiques
PDN: Priorit NSA = 193
PDN: AC-C NSA = 184
PDN: AC-C Clin / C&F = 200
PDN: NSA = 251
PDN: Clin/C&F = 252
PDN: Clin seulement = 188
PDN: Comp / C&F = 230
PADN: C&F/tiquetage = 165
PADN: Comp/C&F = 165
SPDN: Priorit Clin seulement = 156
SPDN: Priorit Clin / C&F = 131
SPDN: AC-C Clin/ C&F = 199
SPDN: Clin/C&F = 281
SPDN: Clin seulement = 250
SPDN: Comp/C&F = 224
SPDN: C&F/ tiquetage = 176
SPDN: Rx B vente livre (chang.) PNI = 142
SPDN: tiquetage seulement = 39
SPADN: Comp / C&F = 180
SPADN: C&F / tiquetage = 168
SPADN: tiquetage seulement = 58
DINA avec donnes = 190
Form. DINA seulement = 149
DIND avec donnes = 117
Form. DIND seulement = 138

Produits biologiques
PDN: Priorit NSA = 274
PDN: Priorit Clin/C&F = 378
PDN: AC-C Clin / C&F = 185
PDN: NSA = 560
PDN: Clin/C&F = 481
SPDN: Priorit Clin seulement = 175
SPDN: Clin/C&F = 381
SPDN: Clin seulement = 408
SPDN: Comp/C&F = 379
SPDN: C&F/ tiquetage = 188
DINB avec donnes = 130
Form. DINB seulement = 10

Examen de demande d'homologation de matriel mdical

Dlai jusqu' la premire dcision (jours civils)
Classe II = 15 (trait.)
Classe II modif. = 15 (trait.)
Classe III = 75
Classe III modif. = 75
Classe IV = 90
Classe IV modif. = 90

Dlai jusqu' la premire dcision (jours civils)
13 jours pour traitement
11 jours pour traitement
52 jours pour tude
38 jours pour tude
62 jours pour tude
49 jours pour tude

Autorisation de vendre un matriel mdical

20 jours civils de l'chance pour la rception de l'avis annuel de mise jour de la base de donnes des listes des instruments mdicaux homologus en vigueur (MDALL)

100 % en de de 20 jours civils

Licence d'tablissement de matriels mdicaux

120 jours civils pour dlivrer/renouveler la licence

90% des licences dlivres/renouveles en de de 120 jours civils

valuation des drogues vtrinaires

Dlai d'examen jusqu' la premire dcision (jours civils)

PDN = 300
SPDN = 240
PSADN = 240
Admin. = 90
DIN = 120
MP = 90
DIN/CEE = 60
tiquettes = 45
Distribution d'urgence de mdicaments = 2

Dlai d'examen moyen jusqu' la premire dcision (jours civils)
PDN = 671
SPDN = 539
PSADN = 295
Admin. = 134
DIN = 195
MP = 177
DIN/CEE = 58
tiquettes = 28
90+ %  en de de deux jours

Les frais et les normes de service lis aux activits touchant les mdicaments vtrinaires sont en cours d'laboration, mais aucune proposition spcifique n'a t prsente aux parties prenantes.

B. Autres renseignements :


Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire

Pour rduire le volume de matriel imprim, le prsent tableau n'est pas inclus dans le RMR imprim.


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Rsultats en matire de rendement

Consultation des parties prenantes

Service d'examen des demandes d'homologation des produits antiparasitaires

La cible est de traiter dans les dlais indiqus 90 % des demandes dans toutes les catgories.

Catgorie A
Norme - 550 jours Programme d'homologation des usages limits la demande des utilisateurs (PHULDU) - 365 jours Examens conjoints - risque rduit variable - variable
Catgorie B
Norme/priorit - 365 jours Risque rduit - variable
Catgorie C
Norme - 180 ou 225 jours
Catgorie D
Norme - variable
Catgorie E
Norme - variable
*Inclut les carts attribuables la Politique sur la gestion des demandes d'homologation

Catgorie A = 94  %
Catgorie B = 94  %
Catgorie C = 86  %
Catgorie D (usage limit seulement) = 79  %
Catgorie E = 50  %

Consultation des parties prenantes effectue annuellement au besoin.

Droit ou privilge de fabriquer ou de vendre des produits antiparasitaires au Canada, et d'tablir des limites maximales de rsidus relativement un produit antiparasitaire

100 % de tous les frais pour le droit ou le privilge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada ont t facturs au plus tard le 30 avril de l'exercice financier.

S.O.

All stakeholders have been consulted on the proposed service standard for invoicing clients

B. Autres renseignements


Direction gnrale des services de gestion (DGSG)


A. Frais d'utilisation

Norme de service

Rsultats en matire de rendement

Stakeholder Consultation

Traitement des demandes d'accs prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information

Une rponse est fournie dans les 30 jours de la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accs l'information. L'avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours de la rception de la demande.
Loi sur l'accs l'information

Des 2 017 demandes, 1 643 (81,5 %) ont reu une rponse au cours de la priode de rapport 2006-2007.

Le Ministre a t en mesure de rpondre dans les 30 jours ou moins dans 626 (38,1 %) des dossiers clos. Les dlais de rponse pour les dossiers restants ont t de 31 60 jours dans 280 (17,0 %) cas, de 61 120 jours dans 400 (24,3%) cas, et de 121 jours ou plus de 337 (20,5 %) cas.

N/A

B. Autres renseignements
S.O.




Tableau 8 : Progrs raliss en regard des rsultats des principales initiatives de rglementation


Rglements

Rsultats prvus

Critres de mesure du rendement

Rsultats obtenus

Direction gnrale des produits de sant et des aliments

Rglement sur les aliments et drogues
(Adjonction de vitamines et de minraux aux aliments)

Accroissement des choix offerts aux consommateurs et de l'innovation de l'industrie grce la rvision du rglement sur l'adjonction de vitamines et de minraux aux aliments en tenant compte de l'objectif du processus d'adjonction d'lments nutritifs aux aliments, des besoins et des attentes des consommateurs et des demandes de l'industrie.

Amlioration de la valeur nutritive des denres alimentaires canadiennes.

Accroissement du choix d'aliments comportant des supplments vitaminiques et minraux.

Les modifications rglementaires proposes sont termines. Les modifications proposes seront publies l'automne 2007, pour consultation publique (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Rglement sur les aliments et drogues
(Amlioration de l'tiquetage)

Protection accrue des consommateurs souffrant d'allergies grce l'obligation de mentionner sur les tiquettes des produits alimentaires premballs la prsence de certains allergnes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites, lorsque ces composantes sont prsentes dans une proportion de 10 parties par million ou plus, qu'elles aient t ajoutes directement ou indirectement.

Diminution du nombre d'effets indsirables dus aux aliments qui contiennent des allergnes particuliers, de sources de gluten et de sulfites utiliss dans la prparation des aliments premballs.

Sensibilisation accrue des consommateurs la prsence d'allergnes particuliers, de sources de gluten et de sulfites dans la prparation des aliments premballs.

Les modifications rglementaires proposes sont en cours d'laboration en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique. Les modifications proposes seront publies l'automne 2007, pour consultation publique (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Rglement sur les aliments et drogues
(tiquetage obligatoire de la viande hache ou de la viande de volaille hache crue)

Prsentation d'information sur l'tiquette concernant la manipulation scuritaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bactries pathognes dans l'environnement de prparation des aliments.

Rduction des maladies d'origine alimentaire rsultant de la prsentation d'information sur l'tiquette concernant la manipulation scuritaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bactries pathognes dans l'environnement de prparation des aliments.

Les modifications rglementaires proposes sont en cours d'laboration en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique.

Rglement sur les aliments et drogues
(Allgations relatives la sant)

Ajout de deux allgations relatives la sant sur les rgimes alimentaires la liste des allgations, qui est la disposition des fabricants, en vue de promouvoir des produits alimentaires sains (fruits, lgumes, grains entiers), de rduire les risques de maladies cardiaques, de sensibiliser les consommateurs l'acide folique et de rduire les risques d'anomalie du tube neural.

Des enqutes sur les rgimes alimentaires permettent de vrifier si les habitudes alimentaires se sont amliores.

Nombre d'aliments portant les allgations approuves relatives la sant.

l'automne 2006, Sant Canada a affich sur son site Web un  nonc de position l'gard de cinq allgations sant autorises aux tats-Unis dont on projette l'utilisation au Canada , qui dcrit son plan en vue d'autoriser les deux nouvelles allgations sur la sant. Une fois la politique labore, les modifications rglementaires seront mises en oeuvre.

Rglement sur les aliments et drogues
(Saccharine)

Autorisation de l'utilisation de la saccharine comme additif alimentaire dans un nombre restreint d'aliments.

La disponibilit d'un dulcorant puissant afin de permettre une plus grande varit de produits alimentaires faibles en sucre ou sans sucre, au profit des consommateurs qui souhaitent se procurer ce genre de produits.

Sant Canada a termin son valuation de l'innocuit. Il planifie l'laboration de modifications rglementaires.

Rglement sur les aliments et drogues
(Cafine)

Des renseignements d'tiquetage supplmentaires portant sur les niveaux de cafine contenus dans les boissons premballes, y compris les boissons nergisantes contenant de la cafine, afin de permettre aux consommateurs de faire un choix clair sur leur consommation de cafine.

Sensibilisation des consommateurs la teneur en cafine des boissons vendues au Canada.

Sant Canada examine des options de politiques en ce qui a trait aux exigences relatives l'inscription de renseignements supplmentaires sur les tiquettes l'intention des consommateurs.

Rglement sur les aliments et drogues
(tiquetage du jus non pasteuris)

Inscription de renseignements supplmentaires sur la consommation des jus non pasteuriss premballs sur les tiquettes de ces produits.

Rduction des toxi-infections alimentaires relies la consommation des jus non pasteuriss premballs.

Sensibilisation accrue des consommateurs aux risques microbiologiques potentiels associs une mauvaise manipulation de la viande hache et de la viande de volaille hache.

Sant Canada a men des consultations publiques touchant les inscriptions sur les tiquettes et a poursuivi l'laboration de sa politique. L'laboration de modifications rglementaires sera mise en oeuvre.

Rglement sur les aliments et drogues
(Rvisions apportes la section 12 - Eau et glace premballes)

Moderniser et largir les exigences en matire d'tiquetage et de scurit pour les produits premballs contenant de l'eau et de la glace.

Conformit de l'industrie au rglement modifi.

Un projet de modifications rglementaires est en cours d'laboration en vue de consultations publiques (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Rglement sur les aliments et drogues (Interdiction de l'importation pour usage personnel)

Restrictions supplmentaires des importations de mdicaments visant les importations personnelles de mdicaments administrer aux animaux destins l'alimentation afin d'viter la prsence de rsidus potentiellement dangereux dans les produits alimentaires provenant des animaux ayant reu les mdicaments en question.

Rduction de l'incidence des rsidus de mdicaments dangereux dtects dans les animaux traits avec des mdicaments vtrinaires imports pour usage personnel.

Un groupe de travail sur l'importation de mdicaments destins un usage vtrinaire des fins personnelles a t mis sur pied afin de recueillir les avis les plus judicieux possibles des groupes d'intervenants touchs. Le groupe de travail prsentera Sant Canada un rapport comportant des recommandations et des stratgies concrtes en vue de traiter les questions concernant l'importation de mdicaments destins un usage vtrinaire des fins personnelles d'ici la fin d'aot 2007.

Rglement sur les aliments et drogues (Carbadox)

Restriction accrue de la vente des produits contenant du Carbadox au Canada afin d'viter la prsence de rsidus potentiellement dangereux dans les aliments provenant d'animaux traits avec ce mdicament.

Rduction du nombre de produits alimentaires contenant des rsidus ou des mtabolites de Carbadox provenant d'animaux destins l'alimentation.

Le programme de surveillance accrue du Cardabox de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sera mis en place en juillet 2007. Sant Canada rvaluera la ncessit de mesures rglementaires (dans un an).

Rglement sur les aliments et drogues
Rglement modifiant le Programme d'accs spcial (publication en bloc)

Les dispositions rglementaires proposes fourniront Sant Canada un mcanisme juridique qui lui permettra d'autoriser l'accs des drogues interdites des fins de distribution massive (publication en bloc) en cas d'urgence ou en prvision d'une situation d'urgence sanitaire.

Sant Canada sera plus en mesure de planifier et de se prparer en vue de situations d'urgence lies la sant publique, notamment une pidmie de maladie infectieuse et de nouvelles menaces de nature chimique, biologique, radiobiologique et nuclaire (CBRN). Les efforts mis en oeuvre dans le cadre de la prparation en cas d'urgence permettront d'assurer l'tablissement d'une rserve de mdicaments et les autorisations rglementaires appropries.

Cette modification permettra Sant Canada d'autoriser l'accs des mdicaments interdits en cas d'urgence sanitaire.

Un projet de modifications rglementaires est en cours d'laboration en vue de consultations publiques (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada).

Rglement sur les appareils mdicaux (Insrer des exigences supplmentaires pour l'essai exprimental d'appareils mdicaux)

Rduire au minimum les risques pour les participants aux essais exprimentaux d'appareils mdicaux, ce qui peut entraner des avantages pour la sant des Canadiens.

Rduction des risques pour les participants aux essais exprimentaux d'appareils mdicaux.

Un document de travail a t labor afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les enjeux, l'analyse et les options recommandes.

Rglement sur les appareils mdicaux
(Modification pour rglementer le retraitement des appareils usage unique)

Le gouvernement fdral collabore avec les provinces et les territoires l'laboration d'approches en vue d'attnuer les risques lis au retraitement des appareils usage unique.

Le groupe de travail FPT examine actuellement des critres de mesure du rendement.

 

 

Rglement sur les aliments et drogues
(Rvision de l'annexe A)

Appuie l'industrie sur les plans de l'tiquetage et de la publicit relativement aux allgations relatives la prvention des maladies de l'annexe A approuves par Sant Canada en ce qui concerne les mdicaments non prescrits et les produits de sant naturels (PSN). 

Modernisation de la liste des troubles et des maladies numrs l'annexe A.

Nombre d'allgations relatives la prvention des maladies touchant les mdicaments non prescrits et les PNS.

publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Rglement sur les aliments et drogues (Rglement modifiant les dispositions concernant la protection des donnes)

On modifie les dispositions concernant la protection des donnes afin de rendre plus efficace la protection des donnes pour une priode de huit ans, en ce qui concerne les mdicaments innovateurs qui contiennent des ingrdients mdicamenteux non approuvs, au pralable, pour tre vendus au Canada. Une priode supplmentaire de six mois sera accorde pour les propositions, y compris les tudes en pdiatrie.

Offrir une protection automatique prvisible minimale en ce qui concerne les drogues innovantes, de manire ce que ces produits soient accessibles aux Canadiens.

Favoriser la prsentation de renseignements pdiatriques.

Augmentation du nombre de drogues inscrites au registre des drogues innovantes.

Le rglement final a t enregistr (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en octobre 2006.

Vingt‑sept drogues sont inscrites dans le registre des drogues innovantes, dont deux comporteront l'extension pdiatrique.

Rglement sur les aliments et drogues
(Modification des dispositions rglementaires nonces sous la rubrique  Plasma humain prlev par plasmaphrse , la partie C, Titre 4)

Reflter les mthodes et pratiques actuelles de collecte du plasma humain et la liste de maladies transmissibles qu'il faut tester afin de maximiser la scurit du plasma et des donneurs.

Conformit du rglement aux mthodes et pratiques actuelles de collecte de plasma humain.

Le rglement a t mis au point l'aide des rsultats de la consultation publique (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada) et enregistr (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en dcembre 2006.

Rglement sur les aliments et drogues
(Rglement sur la scurit des cellules, des tissus et des organes humains destins la transplantation)

Le nouveau rglement sur la scurit des cellules, des tissus et des organes portera sur la scurit dans les processus de traitement et de manipulation de ces produits, ce qui permettra de mieux protger la sant et la scurit des greffs canadiens, tout en veillant l'accessibilit de ces produits axs sur la survie et sur l'amlioration de la qualit de vie.

Protection accrue de la sant et de la scurit des receveurs canadiens.
Diminution des risques pour la sant des Canadiens qui reoivent des CTO humains.

Le Rglement a t mis au point l'aide des rsultats de la consultation publique (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada) en vue de son enregistrement (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en juin 2007.  Le Rglement entrera en vigueur le 7 dcembre 2007.

Rglement sur les aliments et drogues
(Modification du Titre 3 concernant les radiopharmaceutiques metteurs de positrons)

Le rglement modifi vise liminer le fardeau rglementaire d'effectuer certaines tudes de recherche de base limites tout en aidant s'assurer de ne pas compromettre la scurit des patients.

Imposition d'exigences rglementaires plus appropries aux chercheurs qui mnent des recherches cliniques de base lies des radiopharmaceutiques metteurs de positrons au Canada.

Un projet de modifications rglementaires est en cours d'laboration en vue de consultations publiques (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada) prvues pour l'automne 2007.

Loi sur les aliments et drogues
(Rglement sur la scurit du sang et des produits sanguins)

 

Le nouveau rglement vise mettre en quilibre le besoin en sang et en composants de sang sans danger avec celui d'assurer la disponibilit de sang et de composants de sang destins aux transfusions. Le nouveau rglement comprend des exigences de scurit de base, de prsentation de rapports sur les vnements indsirables et une stratgie sur l'application et la conformit.

Accroissement de l'harmonisation au Canada en ce qui concerne la collecte, la manipulation et la surveillance aprs la commercialisation de sang et de composants du sang. Amlioration de la protection de la sant et de la scurit des donneurs et des donneurs de sang et des personnes qui reoivent des dons de sang au Canada. Mise jour opportune des exigences mesures que les technologies, les produits et les enjeux voluent.

Un projet de modifications rglementaires est en cours d'laboration en vue de consultations publiques (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada) au cours du premier semestre de 2008.

Loi sur les aliments et drogues
(Insertion la section 8 de la Partie C du Rglement sur l'utilisation des drogues nouvelles en cas d'urgence)

Mcanisme formel pour approuver les produits qui ont prouv de faon significative leur efficacit clinique chez les animaux ou les tudes in-vitro pour l'usage dans les situations d'urgence, et pour satisfaire aux mesures de prparatifs d'urgence, tels que l'approbation et la distribution d'un vaccin pour traiter et prvenir un virus de grippe pandmique.

Accessibilit de produits qui ont prouv de faon significative leur efficacit clinique chez les animaux ou dans des tudes in‑vitro et qui ont t approuvs par le biais d'un mcanisme formel en vue d'un usage dans les situations d'urgence.

L'analyse des enjeux est termine. Un projet de rglement est en cours de rdaction.

Rglement sur les aliments et drogues
(Rglement modifiant les sections 1 et 8, Projet d'homologation progressive)

On labore un nouveau cadre rglementaire fond sur des principes scientifiques objectifs et la gestion du risque, y compris des rglements et des documents d'orientation, et qui traite de nombreuses questions rglementaires complexes qui sont abordes d'une manire inapproprie par le rglement actuel.

Un cadre canadien moderne d'homologation des mdicaments qui facilite l'accs aux mdicaments, tout en continuant de surveiller l'innocuit, l'efficacit et la qualit des mdicaments tout au long de leur cycle de vie. 

Le cadre d'homologation progressive a fait l'objet de consultations auprs des intervenants au cours de l'automne 2006.

Le site Web relatif l'homologation progressive a t lanc en 2007. On y trouve le document conceptuel, de cours documents de travail sur des questions relatives la rglementation des drogues et des rapports d'ateliers des intervenants.

Loi sur les aliments et drogues
Modification du Rglement sur le traitement et la distribution du sperme destin la reproduction assiste (rglement sur le sperme)

Reflter les normes de scurit actuelles pour le sperme destin la reproduction assiste.

Le rglement doit reflter les normes de scurit actuelles pour le sperme destin la reproduction assiste.

D'importantes analyses des politiques ont t effectues au sujet des changements apporter la mise en application du rglement.

Des discussions sont en cours en ce qui concerne la manire la plus efficace d'intgrer le rglement sur le sperme la Loi sur la procration assiste.

Direction gnrale de la politique de la sant

Rglements de la Loi sur la procration assiste

Le nouveau rglement protgera la sant et la scurit des Canadiens et qui ont recours aux techniques de la procration assiste (PA) et assurera que la recherche connexe, visant chercher des traitements pour l'infertilit et les maladies, se droule dans un environnement contrl. Les activits rglementes englobent la recherche sur les embryons, les pratiques cliniques et de laboratoire et les diagnostics primplantatoires gntiques. Le cadre de rglementation comprendra galement un cadre d'homologation pour les activits du PA ainsi que des dispositions rgissant le remboursement des dpenses, les conseils et la divulgation des renseignements de sant.

La conformit au rglement est mesure par le biais d'inspections, du suivi des plaintes et d'enqutes.

Au printemps et l'automne de 2006, le Ministre a consult les intervenants afin d'examiner les questions relatives l'homologation, aux pratiques cliniques et de laboratoire, la dclaration de renseignements sur la sant et au counselling. 

En mars 2007, on a affich, sur le site Web de Sant Canada, un rapport de consultation publique intitul  Services de counselling prescrits en vertu de la Loi sur la procration assiste . D'autres documents de consultation et publications pralables dans la Partie I de la Gazette du Canada sont prvus pour l'automne 2007 et le printemps 2008.

Rglement concernant l'article 8 de la Loi sur la procration assiste

Le matriel reproductif et les embryons humains (y compris les embryons in‑vitro) sont utiliss uniquement sous rserve du consentement crit du donneur. Le principe du consentement libre et clair est favoris et appliqu titre de condition fondamentale de l'utilisation des techniques de reproduction assiste.

La conformit au rglement est mesure par le biais d'inspections, du suivi des plaintes et d'enqutes.

Le rglement a t achev en vue d'tre enregistr (publi dans la partie III de la Gazette du Canada) le 27 juin 2007. Il entrera en vigueur en dcembre 2007.

Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs

Rglement sur la promotion du tabac concernant la vente au dtail

Moins de visibilit de la promotion sur les produits de tabac concernant la vente au dtail. On valuera les rsultats au moyen de sondages.

Sensibilisation du public aux talages de produits du tabac et d'autres promotions touchant le tabac concernant la vente au dtail.

Des documents de consultation publique ont t publis relativement des propositions visant accrotre la rglementation de la prsentation et de la promotion du tabac et des produits connexes dans le cadre de la vente au dtail.

Rglement sur la promotion du tabac interdisant l'application des descripteurs lgres et  douces

Dissipation de la confusion cre chez les fumeurs par l'utilisation de ces descripteurs.

Sensibilisation accrue au fait qu'aucun type de cigarette n'est plus sr qu'un autre.

Diminution du nombre de fumeurs qui croient que les cigarettes  lgres  ou  douces sont moins dangereuses que les cigarettes rgulires.

Le projet de rglement et l'tude de l'impact de la rglementation ont t entrepris.

Introduction de nouvelles exigences en matire d'tiquetage pour le tabac

Sensibilisation accrue aux dangers lis l'usage du tabac.

Connaissance accrue des produits du tabac et de leurs missions.

Niveau de sensibilisation du public aux dangers lis au tabagisme.

Degr de connaissance des produits du tabac et de leurs missions.

Des concepts cratifs de messages d'information sur la sant et d'avertissements possibles touchant le cigare, la pipe et les produits du tabac sans fume ont t formuls et mis l'essai par le biais de recherches sur l'opinion publique. Ces recherches appuient des messages fonds sur des donnes probantes dans le cadre de l'laboration de nouvelles exigences relatives l'tiquetage.

Rglement sur la promotion des produits du tabac

Sensibilisation accrue au fait qu'aucune catgorie de cigarettes ne constitue une option plus scuritaire .
La sensibilisation sera mesure l'aide d'enqutes.

Niveau de sensibilisation du public aux dangers lis au tabagisme.

Des avertissements possibles touchant le cigare, la pipe et les produits du tabac sans fume ont t formuls et mis l'essai par le biais de recherches sur l'opinion publique. Ces recherches appuient des messages fonds sur des donnes probantes dans le cadre de la formulation d'avertissements relatifs aux produits du tabac.

Rglement autorisant l'ajout de catgories de praticiens en vertu de la Loi rglementant certaines drogues et autres substances

La loi fdrale ne restreindra plus la pratique de professions de la sant rglementes par les autorits provinciales ou territoriales (PT), y compris la mdecine, la dentisterie, la mdecine vtrinaire, la pdiatrie, la profession de sage-femme et les sciences infirmires, en ce qui concerne le traitement des patients.

cette fin, on amliorera la concordance avec les cadres rglementaires PT rgissant l'utilisation approprie des substances rglementes des fins mdicales.

Les membres du comit consultatif ont examin un projet de cadre stratgique au cours de l't 2006, et un cadre final en juin 2007. Un projet de rglement sera publi des fins de consultation publique (publication pralable dans la Partie I de la Gazette du Canada) le 30 juin 2007, et le rglement final sera enregistr (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) la fin de l'automne de 2007.

Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Rglement sur les dclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Renforcement de la protection de la sant et de l'environnement contre l'utilisation de produits antiparasitaires grce l'tablissement d'un systme obligatoire selon lequel les titulaires d'homologations dclareront les incidents, ce qui permettra l'ARLA de Sant Canada de dterminer les tendances relatives aux produits, l'utilisation et aux caractristiques gographiques.

Un systme obligatoire a t mis en place, en 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de dclarer les incidents relatifs aux produits antiparasitaires, lorsqu'ils surviennent.

Un systme obligatoire de dclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires par les titulaires d'homologations, lorsque des incidents surviennent, entrera en vigueur le 26 avril 2007.

Rglement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires

Renforcement de la protection de la sant et de l'environnement contre l'utilisation de produits antiparasitaires grce l'tablissement d'un systme obligatoire selon lequel les titulaires d'homologations dclareront les renseignements sur les ventes de produits antiparasitaires, ce qui permettra l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant Canada de dterminer d'une manire prcise les tendances relatives aux produits, l'utilisation et aux caractristiques gographiques au fil du temps.

Un systme obligatoire a t mis en place, en 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de prsenter des rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires Prsentation de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, par les titulaires d'homologations, en 2007.

Un systme obligatoire est en place depuis novembre 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de prsenter des rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires. Les titulaires d'homologations doivent fournir des renseignements sur les ventes de produits antiparasitaires de l'anne 2007 d'ici la fin de juin 2008.




Tableau 9 : Renseignements sur les dpenses de projets

(EN MILLIONS DE DOLLARS)


 

Cot total estimatif actuel

Dpenses relles 2004-2005

Dpenses relles 2005-2006

2006-2007

Budget principal

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Activit de programme

Gestion ministrielle

Les prochaines tapes: planification

 

S.O.

2 388,9 

 

0

 

0

Les prochaines tapes : dfinition

 

S.O.

4 271,9

  0  

0

Les prochaines tapes : mise en oeuvre

 

S.O.

5 928,0

 

14 354,2

 

13 956,7

Les prochaines tapes : clture

 

S.O.

64,8

 

382,5

 

338,51.

Les prochaines

tapes
TOTAL

25 000*

 

12 653,6

 

14 736,7

 

14 295,2

* - Ce financement s'tend aux exercices 2005-2006 et 2006-2007


Nota

1. Les cots de clture du projet  Les prochaines tapes  achev au cours de l'exercice 2006-2007 sont fonds sur la formule calcule par le gestionnaire du projet.



Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT) (2006-2007)

1. Il ne faut pas inclure le Tableau dans la version imprime du RMR : veuillez inclure une liste des tableaux sur les PPT que vous avez remplis. Veuillez inclure l'instruction suivante afin de guider le lecteur vers les tableaux disponibles en ligne : 

 Vous pouvez trouver des renseignements supplmentaires sur les Programmes de paiement de transfert  : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Veuillez remplir le tableau suivant.


1) Nom du programme de paiement de transfert Subvention pour le Fonds de transport pour raisons mdicales du Nunavut.

2) Date de dbut
Le 27 juin2005 

3) chance
Mars 2010

4) DescriptionAppuyer le Fonds de transport pour raisons mdicales du Nunavut.

5) Rsultat stratgique

Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens.

6) Rsultats atteints

Initiatives visant traiter des importantes et immdiates auxquelles sont confronts le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les territoires) concernant les dpenses relatives au transport pour raisons mdicales

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10)Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

10,2 

10,2 

10,2

10,2 

 

NANT

14) Contributions totales

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

10,2

10,2

 

10,2

 

10,2

 

NANT

16) Commentaires au sujet des carts N/A

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications 

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert

Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accs aux soins de sant dans les territoires et le secrtariat oprationnel

2) Date de dbut
Septembre 2005

3) chance
Mars 2010

4) Description Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accs aux soins de sant dans les territoires et le secrtariat oprationnel

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

  • Amlioration des services, programmes et possibilits de traitements destins aux alcooliques et aux toxicomanes;
  • Amlioration des services de sant publique, des mesures de prparation et d'intervention en situation d'urgence et de la sant bucco-dentaire;
  • Renforcement des stratgies intgres durables de promotion de la sant et de prvention des maladies.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

6,3 

6,3 

6,3 

6,3 

 NANT

14) Contributions totales

 

 

 

 

 

 

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

6,3 

6,3 

6,3 

6,3 

 NANT

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications 

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert

Paiements des bandes indiennes, des associations ou aux groupes indiens pour le contrle et la prestation des services de sant

2) Date de dbut
Juin 1989

3) chance
2006

4) Description

Ce paiement de transfert reprsente les paiements verss des bandes, des associations ou des groupes autochtones relatifs au contrle et la prestation de services de sant.

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

Contribution l'accroissement de la prise en charge des services de soins de sant par les communauts des Premires nations et de leur responsabilisation cet gard.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

205,2

202,3

217,9


204,3


204,3

13,6

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

205,2

202,3

217,9


204,3


204,3

13,6

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications 

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert  Contributions la gouvernance en sant et le soutien l'infrastructure des Premires nations et des Inuits

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description

Aider la gouvernance et soutenir l'infrastructure du systme de sant des Premires nations et des Inuits

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

76,9

167,6


95


87,8

79,8

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

76,9

167,6


95


87,8

79,8

16) Commentaires au sujet des carts

La somme de 19,5$ a t reporte l'exercice 2007-2008.

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions aux programmes communautaires des Premires nations et des Inuits

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description

Ce paiement de transfert reprsente la contribution octroye l'Initiative d'aide prscolaire aux Autochtones vivant sur les rserves.

5) Rsultat stratgiqueAmlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

Rponse aux besoins de dveloppement des enfants des Premires nations et des Inuits par des activits qui encouragent l'apprentissage, l'alimentation saine et l'hygine et fournissent l'accs aux services de sant.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

209

211,3

 

288,5

 

288,5

 

-77,2

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

209

211,3

 

288,5

 

288,5

 

-77,2

16) Commentaires au sujet des carts

L'explication des carts a t retire.

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert

Contributions aux dpenses en capital des tablissements de sant non administrs par le Ministre pour les besoins des Premires Nations et des Inuits

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description

Ce paiement de transfert reprsente les contributions pour dpenses en capital au titre des tablissements sanitaires non administrs par le Ministre pour les besoins des Premires nations et des Inuits.

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints Fourniture des installations convenables de soins de sant aux clients appartenant aux communauts des Premires nations et des Inuits sur la rserve, et des bureaux et des logements modernes, srs et fonctionnels au personnel.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

41,4

51,9


41,7

41,7


10,2

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

41,4

51,9


41,7

41,7

10,2

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations

Programme canadien de nutrition prscolaire - Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits - Rapport d'valuation de 2006 - le 12 fvrier 2007.

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/eval/index_f.html



1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les services de sant offerts aux Premires nations et aux Inuits

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description Est fournie aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limite de biens et de services lis la sant qui sont ncessaires d'un point de vue mdical, mais qui ne sont pas fournis par d'autres rgimes d'assurance-sant privs ou provinciaux-territoriaux. Les services comprennent les mdicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'quipement et les fournitures mdicales, les services d'intervention en cas de crise en sant mentale et le transport pour obtenir des services mdicaux qui ne sont pas offerts dans la rserve ou la communaut du patient.

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

146,5 

1 18.2

136,5 

136,5 

-18,3 

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

146,5 

1 18.2

136,5 

136,5 

-18,3 

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour la protection de la sant des Premires nations et des Inuits

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description Faciliter, grce aux programmes sur les maladies transmissibles, la sant environnementale et la recherche, la prparation la mise en oeuvre de mesures visant lutter contre les pidmies de maladies vitables, les grer et les matriser, et amliorer la gestion et le contrle des dangers environnementaux.

5) Rsultat stratgiqueAmlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

15,9

9,7


29


29

-19,3

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

15,9

9,7


29


29

-19,3

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les soins de sant primaires des Premires nations et des Inuits

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description Les services de soins de sant primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte dure, les services communautaires de soins de sant primaires, y compris les activits de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures. Les programmes comprennent les soins de sant domicile et en milieu communautaire pour les Premires nations et les Inuits et la Stratgie sur la sant bucco-dentaire.

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

134


119,7

95,1


91,7


28

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

134


119,7

95,1


91,7


28

16) Commentaires au sujet des carts

Les fonds ont t raffects au sein de la Direction gnrale afin d'aborder les pressions cernes sur le plan financier.

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications 

Rsultats et adresse lectronique des valuations



1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions au titre du Projet pilote des services de sant non assurs de Bigstone

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

8,5

8,2


9


9

-0,8

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

8,5

8,2


9


9

-0,8

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations

1. La nation crie de Bigstone a entirement pris en charge l'administration de tous les services de sant non assurs sauf un aprs huit annes.

2. Les participants jugeaient que le projet pilote atteignant le but gnral de la prestation des services de sant non assurs d'une manire efficace, efficiente et approprie.

3. Les rpondants croyaient galement que le projet tait essentiel la Premire nation crie de Bigstone et que certains services de sant non assurs devaient tre administrs localement.

4. La plupart des reprsentants du projet pilote des SSNA de la Premire nation crie de Bigstone croyaient que l'administration tait demeure telle quelle ou qu'elle s'tait amliore.

5. Le projet pilote de la Premire nation crie de Bigstone se caractrisait par une relation solide et axe sur la collaboration entre la Bigstone Health Commission et le bureau rgional de la DGSPNI.

6. Une bonne part de la russite du projet pilote de Bigstone semble dcouler de l'appui reu du bureau rgional de la DGSPNI, de l'expertise offerte par les employs comptents de la Direction gnrale et du soutien et de l'engagement manifests par les dirigeants de la Premire nation. Les rpondants taient largement satisfaits de l'appui du bureau rgional de la DGSPNI l'gard du projet pilote. Les reprsentants du projet pilote et de la DGSPNI jugeaient que la structure de gestion s'tait rvle souple, viable, efficiente, efficace et satisfaisante.

7. Les reprsentants de la Premire nation de Bigstone et de la DGSPNI jugeaient que le projet pilote bnficiait de ressources techniques suffisantes pour faciliter l'administration des services; en outre, les deux parties taient modrment satisfaites du caractre appropri des ressources humaines disponibles en vue de la prestation des services. Les reprsentants de la DGSPNI croyaient que l'on devrait accrotre la formation du personnel afin de prendre en compte le roulement du personnel. Les reprsentants du projet pilote de Bigstone ont soulign que leur collectivit disposait d'un bassin important de ressources humaines accessibles (notamment le chef et le conseil de bande, la Bigstone Health Commission, les consultants, et le personnel de la DGSPNI), mais qu'ils devaient laborer leurs propres capacits locales.

8. Les rpondants jugeaient que le projet pilote avait t influenc par plusieurs facteurs externes, y compris l'inflation gnrale et l'augmentation des cots et des prix, la rorientation des priorits et de la gestion de la Bigstone Health Commission, le renouvellement des effectifs de la DGSPNI et les nouvelles lois sur le respect de la vie prive qui exigeaient la modification des approches en matire de consentement.

9. Les reprsentants du projet pilote de Bigstone et de la DGSPNI croyaient que l'on disposait de capacits suffisantes pour mener le projet pilote. Ils croyaient galement qu'il faut assurer une formation continue, afin de planifier le renouvellement du personnel et l'expansion du programme, et exploiter des comptences et des connaissances nouvelles ou perfectionnes dans certains secteurs, notamment la tenue de dossiers lectroniques, l'examen de l'utilisation et l'valuation des rsultats

10. Les participants ont propos que l'on examine les objectifs du projet pilote pour s'assurer qu'ils sont prcis et raisonnables; de plus, ils croient que les dlais d'laboration et de mise en oeuvre devraient tre passablement prolongs et que l'on devrait renforcer les processus de surveillance et d'valuation des rsultats pour tous les programmes de sant des Premires nations.



1) Nom du programme de paiement de transfert

Contributions l'Organisation pour la promotion de la sant des peuples autochtones (OPSPA)

2) Date de dbut
Avril 2005 

3) chance
Mars 2010

4) Description

Ce paiement de transfert reprsente les paiements verss l'Institut de la sant autochtone et au Centre pour l'avancement de la sant des peuples autochtones.

5) Rsultat stratgique Amlioration des rsultats pour la sant et diminution des ingalits en la matire entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

6) Rsultats atteints

L'amlioration de l'acquisition et de la communication des connaissances au sujet de la sant des Autochtones a contribu maintenir l'habilitation des peuples autochtones.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) Sant des Premires nations et des Inuits

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

 

5

5


5


5

 

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

 

5

5


5


5

NANT

16) Commentaires au sujet des carts

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation.

Rsultats et adresse lectronique des vrifications

Rsultats et adresse lectronique des valuations


Tableau 13   : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

RMR- 2006-2007


1) Nom du programme de paiement de transfert

Contributions l'appui de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme

2) Dbut

E 2001-2002

3) chance
En cours

4) Description

Le programme de contribution la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise contribuer la ralisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux gouvernements provinciaux ou d'autres organismes. Le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Stratgie, soit : la protection (rduire l'accs au tabac et rglementer le produit); la prvention (rduire la consommation de tabac et crer des obstacles au tabagisme); le renoncement (accrotre le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et rduire les obstacles au renoncement) et la rduction des mfaits (rduire les mfaits pour les fumeurs et pour les personnes exposes la fume du tabac).

Les contributions visent aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et rgionaux cls et d'autres intervenants laborer des moyens permanents de mettre en oeuvre des programmes efficaces de prvention du tabagisme et de renoncement au tabac. De plus, les contributions servent promouvoir des initiatives de lutte contre le tabagisme dans le but de rduire les mfaits pour les fumeurs et les personnes exposes au tabac. Dans le cadre du programme mdiatique de la SFLT, les contributions sont galement utilises pour financer des initiatives mdiatiques rgionales, l'appui des quatre volets de la Stratgie. Les contributions sont ncessaires, car les dmarches de Sant Canada doivent tre coordonnes et intgres aux initiatives de ses partenaires dans le but de rduire le tabagisme de faon soutenue.

En 2007, les objectifs et les buts de la SFLT seront renouvels.

5) Rsultats stratgiques

Contribuer la ralisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux territoires et d'autres organismes. Ces contributions aideront atteindre les objectifs de la SFLT, notamment : rduire la prvalence moyenne du tabagisme au Canada en la faisant passer de 25 % 20 % (en 1999); rduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada; accrotre la conformit des dtaillants concernant les lois sur l'accs des jeunes en la faisant passer de 69 % 80 % (en 1999); rduire le nombre de personnes exposes involontairement la fume de tabac dans les endroits publics ferms; et explorer des faons d'imposer la modification des produits du tabac afin de rduire les dangers pour la sant. Prvoir de l'aide pour l'tablissement, l'valuation et la diffusion d'approches et de programmes novateurs en matire de prvention du tabagisme, de renoncement au tabac et de protection des Canadiens et des Canadiennes de tous les ges. Prvoir un soutien pour une gamme d'initiatives de mdias de masse et de sensibilisation du public aux niveaux provincial et rgional afin d'informer les Canadiens et les Canadiennes des dangers du tabagisme pour la sant et de promouvoir les bienfaits du renoncement au tabac.

6) Rsultats atteints

  • Appui continu aux lignes d'aide au renoncement au tabac dans les dix provinces par le truchement d'une srie de projets, y compris l'achvement de l'valuation des lignes d'aide au renoncement. Une valuation approfondie des lignes d'aide au renoncement canadiennes a permis de prouver leur efficacit, les taux de renoncement de 30 jours allant de 7  11 % dans l'ensemble du pays (les fumeurs qui renoncent d'eux-mmes au tabac enregistrent un taux de renoncement de 2 5 %).
  • Financement de 23 projets fonds sur les mdias de masse dans l'ensemble du pays, et qui ont entran diverses campagnes axes sur la rduction de l'exposition la fume secondaire, sur la prvention du tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, sur la promotion des lignes d'aide au renoncement 1-800, ainsi que sur la sensibilisation du public aux dangers du tabac chiquer et des sources sociales de tabac.
  • Dtermination des besoins et laboration de matriel de renoncement au tabac l'intention des jeunes souffrant la fois d'une maladie mentale et de toxicomanies.
  • Appui de l'laboration d'une politique de lutte contre le tabagisme, y compris des travaux sur les questions mergentes comme la fume secondaire dans les habitations units rsidentielles multiples.
  • Soutien continu aux organisations afin de faciliter le transfert et l'change des connaissances et le rseautage dans le secteur de la lutte contre le tabagisme.
  • dification des donnes probantes et du soutien pour les rseaux de recherche axe sur la pratique dans le secteur de la lutte contre le tabagisme.
  • tablissement d'un cadre communautaire pour traiter du tabagisme chez les populations vulnrables, y compris les Premires nations.
  • tablissement de mesures communes concrtes pour permettre une meilleure comprhension de la faon de renoncer au tabac.
  • valuation d'un programme de formation en ligne national pour les intermdiaires de la lutte contre le tabagisme. Les rsultats montrent que la vaste majorit (86 %) ont jug les sujets et le matriel didactique utiles et pertinents pour leur travail quotidien. L'valuation a galement permis de constater une importante augmentation des connaissances avant et aprs les examens.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

15) Activit de programme (AP)
Sant environnementale et scurit des consommateurs

 

 

 

 

 

 

16) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

16) Total des contributions

16,4

15,7

15,8

15

14,7

1,1

16) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

17) Total des AP

16,9

16,3

16,3

14,7

15,2

1,1

18) Commentaires au sujet des carts

La diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles reprsente les dpenses non utilises

19) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation

Le Programme de contribution a t valu en 2006-2007 dans le cadre du renouvellement de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme.

Une vrification du programme de contribution la SFLT a t entreprise en 2003-2004 dans le cadre de la vrification globale des programmes de subventions et de contributions au sein de la Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs.
Adresse URL : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/index_f.html


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)


1) Nom du programme de paiement de transfert

Le Programme de contribution pour le Programme de traitement et de radaptation en matire d'alcoolisme et de toxicomanie

2) Date de dbut
Le 1er avril 1997

3) chance
En cours

4) DescriptionLe programme de contribution pour le TRAT constitue un lment de la SCA financ l'aide des services vots; il soutient les efforts du gouvernement fdral visant rduire la consommation de drogues et les mfaits de la consommation d'alcool et d'autres drogues chez les personnes, les familles et dans les collectivits. Il fournit un financement cot partag par les provinces et les territoires participants selon des ententes de contribution bilatrales fdrales, provinciales et territoriales (FPT) ngocies.

5) Rsultats stratgiques

Meilleur accs aux services de traitement et de radaptation en matire d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes et utilisation accrue de ces services par ces mmes groupes.

6) Rsultats atteints

Un examen du Programme de TRAT t effectu en 206-2007. L'examen, ainsi que d'autres tudes et consultations, a permis de conclure qu'un changement systmique s'imposait pour que les systmes de traitement de l'abus des substances optent pour des pratiques davantage axes sur des donnes probantes, tout en augmentant leur capacit d'valuer les pratiques sur le plan de leur efficience et de leur efficacit. Par voie de consquence, le Programme de TRAT sera rorient en 2008-2009 afin d'investir dans des activits qui renforcent les systmes provinciaux et territoriaux de traitement de l'abus des substances. Le financement rorient du Programme de TRAT sera investi dans les secteurs suivants : 1) mise en oeuvre de pratiques reposant sur des donnes probantes; 2) renforcement de l'valuation et de la mesure du rendement; et 3) tablissement de liens et d'un mcanisme d'change, dans la mesure o ils intressent 1) et 2).

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 1

13) Activit de programme (AP) - Sant environnementale et scurit des consommateurs

 

 

 

 

 

 

14) Subventions totales

 

 

 

 

 

 

14) Contributions totales

Dpenses de redistribution incluses

17,2

14.2

Dpenses de redistribution incluses

13,3

14

13,3

13,2

0,8

14) Total d'autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

17,2

14,2

14

13,3

13,2

0,8

16) Commentaires au sujet des cartsLe budget du programme a t rduit de 800 000 $ dans le cadre de l'exercice de rduction budgtaire d'un milliard de dollars.

17) Rsultats des vrifications et des valuations

L'valuation provisoire de la SCA n'a pas examin en dtail le Programme de TRAT et il n'y a donc pas de nouvelles constatations d'valuation disponibles. Il convient de souligner qu'un plan de mesure du rendement et un plan d'valuation sont en voie de prparation conjointement avec le Programme de TRAT rorient.



1) Nom du programme de paiement de transfertFonds des initiatives communautaires de la stratgie antidrogue

(dollars de contributions vots)

2) Date de dbut
Avril 2004

3) chance
En cours

4) DescriptionLe Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSA) a t tabli en vertu de la Stratgie canadienne antidrogue (SCA) afin d'appuyer les initiatives communautaires aux chelles nationale, rgionale, provinciale/territoriale et locale visant faciliter l'application de solutions communautaires aux problmes d'abus d'alcool ou d'autres drogues et de promouvoir la sensibilisation du public ces problmes. Deux principaux secteurs bnficient de financement : la promotion et la prvention ainsi que la rduction des mfaits. Le programme est excut par l'entremise des bureaux rgionaux et nationaux de Sant Canada de mme que de la rgion du Nord.

*Le FICSA connatra une priode de transition afin de mieux reflter les nouvelles priorits de la Stratgie canadienne antidrogue.

5) Rsultats stratgiques

  • Sensibilisation et connaissances accrues au sujet du programme du FICSA et des projets financs
  • Plus grande sensibilisation aux initiatives de promotion de la sant et de prvention, ainsi qu'aux initiatives qui rduisent les mfaits
  • Sensibilisation accrue aux modles d'intervention efficaces afin d'intervenir en cas d'abus de substance problmatique
  • Comprhension accrue des questions de consommation et d'abus de substances et des mfaits connexes
  • Processus dcisionnel renforc concernant le financement des projets
  • Meilleure capacit des organisations communautaires d'aborder les besoins actuels et mergents des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne l'abus des substances problmatique

6) Rsultats atteints

  • Au sein du programme : embauche dans les bureaux nationaux et rgionaux; tenue de deux runions de planification avec le personnel rgional et national; tenue de sances de formation en valuation du PSASC pour le personnel national et rgional; embauche d'une socit d'experts-conseils en valuation de programmes; embauche d'un expert-conseil pour laborer une analyse des lacunes des projets
  • Initiatives stratgiques cibles et finances partir de 2006-2007
  • Au 31 mars 2007, un total de 175 projets avaient t appuys : Colombie-Britannique 21, Alberta 24, Manitoba/Saskatchewan 16, Ontario 30, Qubec 32, Atlantique 18, Secrtariat du Nord 9, nationaux 25.

 

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisations totales 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

13) Activit de programme (AP) -Sant environnementale et scurit des consommateurs

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

2,7

9,3

9,9

10,8

10,7


-0,9

14) Total des autres types de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total des AP

2,7

9,3

9,9

10,8

10,7

-0,9

16) Commentaires sur les carts

Les fonds non utiliss comprennent les sommes qui n'ont pas t dpenses dans la composante nationale et les composantes rgionales (exception faite de l'Ontario et du Manitoba et de la Saskatchewan) du Fonds (223 104,94 $). Les sommes n'ont pas t utilises pour les raisons suivantes : les fonds non dpenss la fin de l'anne en vertu des accords de contribution; les sommes non consacres des projets bien prcis; et les sommes non dpenses du fait que des projets n'avaient pas obtenu l'approbation ministrielle. Les chiffres reprsentent aussi l'affectation totale, y compris la rduction de 182 000 $ de l'exercice de rduction d'un milliard de dollars et les transferts d'autres ministres.

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuationLe FICSA est valu dans le cadre du CGRR horizontal de la Stratgie canadienne antidrogue. L'valuation provisoire de la deuxime anne fonde sur les risques de la Stratgie montre que, l'exception des demandes de financement qui excdent l'offre, aucun risque potentiel dtermin pour le FICSA n'est apparu. Les russites du FICSA cibles dans le rapport sont, entre autres : la mise en oeuvre du programme l'intrieur d'un court dlai, de solides collaborations avec les partenaires provinciaux/territoriaux et un taux lev de demandes. Aucune vrification du FICSA n'a t effectue jusqu' prsent. Des processus de vrification des projets financs ont t entrepris, et l'heure actuelle, aucune vrification complte n'a t ncessaire. (Il n'existe pas d'adresse URL).



Nom du programme de paiement de transfert
Subvention propose au Conseil canadien de la sant
Date de dbut 
Le 1er septembre 2004
chance
En cours
Description 
Le mandat du Conseil canadien de la sant est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant et de l'Accord de 2004 sur la sant, d'tablir des rapports annuels ce sujet ainsi que sur les rsultats cliniques enregistrs chez les Canadiens.
Rsultats stratgiques 
Amlioration des connaissances pour rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant.
Rsultats atteints 
Le Conseil de la sant a publi des rapports annuels en 2005, en 2006 et en 2007 de mme que de nombreux rapports spciaux commentant les progrs raliss par la rforme des soins de sant au Canada. Le Conseil tient des runions rgulires ainsi que des activits spciales telles des confrences et tables rondes, et bnficie du soutien d'un petit secrtariat.
 

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues et relles

Activit de programme (AP)
Politique, planification et information en matire de sant

Total des subventions

4,7

3,1

10,0

6,0

4,6

5,4

Total des contributions

           

Total d'autres types de PT

           

Total des AP

4,7

3,1

10,0

6,0

4,6

5,4

Commentaires sur les carts
Le lancement du Conseil, la dotation en personnel et la planification ont t plus longs que prvu. C'est la raison pour laquelle les budgets et es plans de travail des deux premires annes du Conseil, quoiqu'ils aient t approuvs, n'ont pu tre mens bien.

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation
Le Conseil n'a pas fait l'objet d'une valuation officielle de ses activits et de son rendement. Toutefois, un examen ax sur la pertinence des politiques est en voie de ralisation et doit ses termin d'ici l'automne 2007. Qui plus est, l'Accord sur la subvention exige qu'une valuation indpendante pour la priode du 1er avril 2004 au 31 mars 2007 soit prsente au plus tard le 31 mars 2008. Les dossiers financiers du Conseil sont examins et vrifis par des comptables indpendants de l'extrieur.



Nom du programme de paiement de transfert
Subvention l'Agence canadienne des mdicaments et des technologies de la sant (ACMTS)
Date de dbut 
Le 1er avril 2005
chance 
En cours
Description 
L'ACMTS est une corporation indpendante sans but lucratif institue en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif de faciliter la collecte, l'analyse, la cration et la diffusion d'information au sujet de l'efficacit et du cot des technologies et des mdicaments et de leur incidence sur la sant de mme que la pertinence de leur utilisation. La subvention nominative vise fournir une aide financire afin d'appuyer les principales activits d'entreprise de l'ACMTS, savoir le Programme commun d'valuation des mdicaments (PCEM), l'valuation des technologies de la sant (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des mdicaments (SCPUOM).
Rsultats stratgiques 
Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant.
Rsultats atteints 
Information fonde sur des donnes probantes qui favorise la prise de dcision claire au sujet des technologies de la sant, notamment les mdicaments, les matriels, les interventions mdicales et chirurgicales de mme que les systmes de soins de sant.
 

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006  

Dpenses prvues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues
et relles

Activit de programme (AP)
Politique, planification et information en matire de sant

     

Total des subventions

-

7,4

17,4

17,4

17,0

0,4

Total des contributions

           

Total d'autres types de PT

           

Total des AP

-

7,4

17,4

17,4

17,0

0,4

Commentaires sur les carts

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation



Nom du programme de paiement de transfert
Subvention l'Institut canadien pour la scurit des patients (ICSP)
Date de dbut 
Le 6 fvrier 2004
chance 
En cours
Description
L'ICSP est une corporation indpendante sans but lucratif institue en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif d'assumer un rle directeur et de coordination afin de crer une culture propice la scurit des patients et l'amlioration de la qualit dans l'ensemble du systme de sant. Il fera la promotion des pratiques exemplaires, communiquera les renseignements, donnera des conseils aux gouvernements, aux intervenants et au public au sujet des stratgies efficaces visant amliorer la scurit des patients et accrotre la sensibilisation des intervenants, des patients et du grand public la scurit des patients.

La subvention nominative vise fournir une aide financire afin d'appuyer les efforts dploys par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant amliorer la qualit des soins de sant, et ce, par le renforcement de la coordination du systme et de la collaboration nationale relativement la scurit des patients.
Rsultats stratgiques 
Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant.

Rsultats atteints
Amlioration de la sensibilisation et de la coordination nationale en matire de scurit des patients grce plusieurs grandes initiatives :

  • rdaction de l'bauche des Directives nationales sur la divulgation des vnements indsirables et d'un cadre de sensibilisation la scurit des patients;
  • tenue de plusieurs programmes de formation, y compris l'atelier de formation des formateurs en matire d'analyse des causes profondes et d'une srie de programmes d'apprentissage sur la scurit des patients l'intention des cadres suprieurs, notamment les directeurs gnraux, les prsidents de conseils d'administration, les directeurs de la sant et les agents de soins infirmiers en chef;
  • parrainage de la Semaine nationale de la scurit des patients dont le thme tait l'hygine des mains et le rle prcieux qu'elle joue dans la rduction des infections associes aux soins de sant;
  • achvement d'une valuation indpendante des programmes et des activits de l'ICSP;
  • appui de la recherche sur la scurit des patients par le truchement d'un deuxime concours annuel sur la recherche et l'annonce de l'octroi de neuf bourses de formation;
  • largissement du nombre d'quipes de soins de sant participant la campagne Des soins de sant plus scuritaires Maintenant! en vue de promouvoir des stratgies reposant sur des donnes probantes visant la rduction du nombre de blessures et de dcs relis aux vnements indsirables. Publication des rsultats de la Phase I, lesquels font tat de rductions mesurables dans les vnements indsirables,  notamment  la rduction de 50 % ou plus des cas de pneumonie sous ventilation assiste.
 

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues et relles

Activit de programme (AP)
Politique, planification et information en matire de sant

     

Total des subventions

8,0

7,1

8,0

8,0

-

8,0

Total des contributions

           

Total d'autres types de PT

           

Total des AP

8,0

7,1

8,0

8,0

-

8,0

Commentaires sur les carts

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation




Nom du programme de paiement de transfert
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des stratgies en matire de soins de sant
Date de dbut 
Le 21 octobre 2002
chance 
En cours

Description
Le Programme offrira des analyses et des conseils stratgiques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis‑‑vis d'un systme de sant plus accessible, de bonne qualit, durable et fiable, et qui rponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le Programme a volu pour comprendre la prestation de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant (RHS), l'Initiative nationale sur les temps d'attente et l'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger.

La Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant (RHS) vise recruter et maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant qui favorise le renouvellement global des soins de sant et la diminution des temps d'attente. Le gouvernement fdral a octroy 20 millions de dollars par anne afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Stratgie pancanadienne en matire de RHS, notamment : la Planification pancanadienne des ressources humaines (RH) du secteur de la sant; la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient (FIPCCP); et le Recrutement et le maintien en poste (RMP).

L'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger (IPSD) fait galement partie de la SRHS. Elle est conue en vue de faciliter l'intgration des professionnels de la sant diplms l'tranger (PSD) en rduisant les obstacles l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de sant du Canada. Elle aura pour rsultat d'accrotre le nombre de professionnels de la sant, ce qui aidera faire face aux pnuries de main-d'oeuvre actuelles et imminentes et respecter les objectifs lis aux dlais d'attente pour les patients. Le gouvernement canadien a octroy 75 millions de dollars sur cinq ans dans son budget du printemps 2005 afin d'appuyer l'Initiative.

Rsultats stratgiques 
Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant.

Rsultats atteints 
Sant Canada a jou un rle de premier plan dans l'laboration et la mise en oeuvre de la Stratgie pancanadienne, y compris  la planification et la coordination des ressources humaines (RH) du secteur de la sant; l'Initiative sur la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient ; l' IPSD  et le recrutement et le maintien en poste des RHS, et ce, par les ralisations suivantes :

  • facilitation et renforcement de la collaboration entre les provinces et les territoires afin de promouvoir les dmarches rgionales (p. ex. l'alliance occidentale et l'alliance du Nord) et nationales et d'accrotre l'efficacit et l'efficience des initiatives;
  • mobilisation des organisations professionnelles, des employeurs, telles les rgies rgionales de la sant, et des tablissements de recherche et d'enseignement, et impulsion donne pour traiter ensemble des problmes relatifs aux RHS en ce qui a trait la planification, la formation et la gestion;
  • investissement dans de nouveaux programmes novateurs la grandeur du pays pour amliorer la planification pancanadienne fonde sur les rsultats, soutenir la formation et la pratique interprofessionnelles et renforcer les stratgies de recrutement et de maintien en poste;
  • rduction du chevauchement coteux et renforcement de la capacit de faire face aux problmes communs de manire efficace par l'laboration du Cadre de planification concerte des RHS l'chelle pancanadienne et par la collaboration continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et les autres intervenants cls.
 

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues et relles

Activit de programme (AP)
Politique, planification et information en matire de sant

     

Total des subventions

9,4

23,2

29,1

27,5

26,7

2,4

Total des contributions

           

Total d'autres types de PT

           

Total des AP

9,4

23,2

29,1

27,5

26,7

2,4

Commentaires sur les carts

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation



Nom du programme de paiement de transfert
Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires (FASSP)
Date de dbut 
Le 13 juin 2001
chance 
Le 31 mars 2007
Description 
Le FASSP, d'une valeur de 800 millions de dollars, a t tabli par suite de l'engagement dfini dans le cadre de la runion des premiers ministres de 2000 et selon lequel l'amlioration des soins de sant primaires constitue un facteur crucial dans l'optique du renouvellement de l'ensemble du systme de sant.
Rsultats stratgiques 
Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant.

Rsultats atteints 
Au total, 65 initiatives taient acheves  au 31 mars 2007. Voici les rsultats atteints dans le cadre de ces initiatives : 

  • tablissement de nouveaux modles de prvention et de prise en charge des maladies chroniques qui des rsultats cliniques positifs;
  • transition culturelle vers l'adoption d'une approche d'quipe plus concerte par les professionnels de la sant menant l'laboration d'outils et de chartes pour aider les professionnels de la sant;
  • meilleure intgration des systmes de sant financs par le gouvernement fdral au sein des collectivits des Premires nations et des collectivits inuites avec la prestation provinciale et territoriales;
  • utilisation accrue des technologies, notamment l'introduction :  de la mise en place du tltriage et de lignes tlphoniques d'aide dans plusieurs administrations; de services de tlmdecine, en particulier dans le Nord et les rgions loignes; et de la tenue de dossiers mdicaux lectroniques pour l'efficacit et la continuit des soins;
  • laboration de programmes d'ducation et de formation visant appuyer les professionnels dans le plein exercice de leur profession et recruter et maintenir en poste un plus grand nombre de professionnels (p. ex. programme autochtone de formation de sages-femmes;
  • laboration de politiques, d'outils et de cadres de recherche et d'valuation afin de favoriser la pratique fonde sur les rsultats et le dploiement efficace des fournisseurs;
  • tablissement d'indicateurs des soins de sant primaires avec lesquels comparer et mesurer les soins de sant primaires dans l'ensemble des divers niveaux et administrations.
 

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues et relles

Activit de programme (AP)
Politique, planification et information en matire de sant

Total des subventions

           

Total des contributions

210,8

184,8

75,6

74,1

72,7

2,9

Total d'autres types de PT

           

Total des AP

210,8

184,8

75,6

74,1

72,7

2,9

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Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation



Nom du programme de paiement de transfert
Programme de contribution pour amliorer l'accs aux services de sant offerts aux communauts de langue officielle en situation minoritaire
Date de dbut
Le 18 juin 2003
chance
En cours

Description
Le Programme de contribution visant amliorer l'accs aux services de sant pour les collectivits de langue officielle en situation minoritaire a t cr la suite du budget fdral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fdral, annonc le 12 mars 2003. Le budget a octroy 89 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 2007-2008) Sant Canada pour la mise en oeuvre de projets sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant ainsi que pour la cration de rseaux communautaires afin d'accrotre l'accs des collectivits minoritaires de langue officielle -- les rsidents anglophones du Qubec et les francophones vivant l'extrieur du Qubec -- des services de sant dans la langue de leur choix.

Le programme finance les initiatives de rseautage de mme que les mesures de formation et de maintien en poste de professionnels de la sant. Dans ce contexte, quatorze accords de contribution ont t signs avec les bnficiaires des deux collectivits : la Socit Sant en franais et le Quebec Community Groups Network recevront respectivement 9,3 millions de dollars et 4,7 millions de dollars sur une priode de cinq ans pour le maintien et le dveloppement de rseaux visant l'animation et la concertation du milieu autour d'enjeux lis la sant. Pour la formation et le maintien en poste, le Consortium national de formation en sant (dix institutions postsecondaires) recevra une somme de 63 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'assurer la disponibilit de professionnels de la sant pouvant travailler en franais. De plus, l'Universit McGill recevra 12 millions de dollars pour mener des activits de formation linguistique visant assurer la disponibilit de professionnels de la sant pouvant travailler en anglais au Qubec.

Rsultats stratgiques 
Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant.

Rsultats atteints

(1) Soutien au rseautage communautaire

Communauts francophons minoritaires

Le Rapport de l'valuation formative du Programme de rseautage pour les communauts francophones minoritaires fut finalis en mai 2006 avec les constatations suivantes : 

  • Dix-sept (17) rseaux sont tablis et sont oprationnels dans toutes les provinces et les territoires. Chacun des rseaux regroupe l'ensemble, sinon la plupart, des groupes pertinents de partenaires de la sant : professionnels de la sant, gestionnaires, autorits gouvernementales, tablissements d'enseignement,  et communauts.
  • Trois rseaux ont obtenu une reconnaissance formelle de leur ministPre de la Sant.  Plus de la moiti ont tiss des relations informelles avec leurs autorits gouvernementales provinciales et territoriales et autres partenaires de la sant.
  • Tous les rseaux ont entrepris, en collaboration avec leur ministre respectif de la Sant et autres autorits rgionales de la sant, des initiatives de planification du dveloppement de services de sant en franais, et on pris des mesures pour amorcer et dgager un consensus parmi les intervenants par le truchement de mcanismes comme des confrences, des ateliers de formation, des rencontres formelles et des consultations.
  • La Socit Sant en franais et ses rseaux ont dvelopp ont recrut, choisi et appuy des projets visant amliorer l'accs aux services de sant en franais en vertu du Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires.

Communauts anglophones minoritaires

Le Rapport d'valuation prliminaire de l'Initiative de rseautage et de partenariat pour les services de sant et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Networking a t publi en octobre 2006. Les rsultats, y compris court terme, sont la cration d'units de rseautage et la production de connaissances sur les communauts anglophones.

(2) Formation et maintien en poste des professionnels de la sant

Communauts francophones minoritaires

Les donnes recueillies dans le cadre de l'valuation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en sant dmontrent que de plus en plus de candidats entreprennent des tudes en sant en franais.

Ainsi, les dix institutions membres du Consortium avaient fix comme premier objectif d'accueillir 2 500 nouveaux tudiants au cours d'une priode de cinq annes, 2003‑2008. Or, dans la quatrime anne, 2 135 candidats se sont inscrits dans des programmes du domaine de la sant, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur son objectif lorsqu'on arrive l'anne 2006‑2007. Ce rsultat suggre que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou dpasser l'objectif initial de 2 500 tudiants.

Au cours de la troisime anne du projet, les dix institutions membres ont octroy des diplmes 574 tudiants. Ces donnes placent le CNFS en avance de 55 % sur son objectif lorsqu'on atteint 2005‑2006. Le nombre de diplms ce jour nous permet de croire que le Consortium pourrait atteindre l'objectif quinquennal de 1 200 diplms.

Communaut Anglophones minoritaires

Sur une priode de trois ans -- 2005‑2006, 2006‑2007 et  2007‑2008 --  quatre mesures du Projet de formation et de dveloppement des ressources humaines de l'Universit McGill seront mises en oeuvre, une sur la formation linguistique (4,8 M $), une sur le maintien en poste et le soutien distance (2,4 M $), une sur la mobilisation des connaissances (0,4 M $) et une autre sur la cration d'un fonds l'innovation. L'Universit McGill est charge de la planification, de la mise en oeuvre et de l'valuation du Projet (4,0 M $).

Le Programme de formation linguistique a form des professionnels de la sant dans chacune des rgions du Qubec par le truchement d'un important nombre d'heures de cours. L'laboration de diffrents modes d'enseignement a enregistr des niveaux varis de satisfaction chez les participants. On estime 1 599 le nombre de personnes qui ont reu une formation en 2005‑2006, et 1 925, le nombre de personnes en 2006‑2007.

Pour plus de renseignements au sujet de ces projets, veuillez consulter les sites Web des promoteurs suivants :

 

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues et relles

Activit de programme (AP)
Politique, planification et information en matire de sant

Total des subventions

           

Total des contributions

14,8

21,0

23,0

24,1

24,1

-1,1

Total d'autres types de PT

           

Total des AP

14,8

21,0

23,0

24,1

24,1

-1,1

Commentaires sur les carts

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation



Nom du programme de paiement de transfert

Subvention la Socit canadienne du sang : recherche et dveloppement sur la sret du sang et l'efficacit de l'approvisionnement en sang

Date de dbut
Avril 2000

chance
En cours

Description
 Fournir un appui continu la recherche fondamentale, applique et clinique portant sur la sret et l'efficacit des rserves de sang par l'intermdiaire de la Socit canadienne du sang.

Rsultats stratgiques
Accs des aliments srs et des produits de sant srs et efficaces, en plus d'un accs l'information ncessaire pour faire des choix sains.

Rsultats atteints

 

Dpenses relles
2004‑2005

Dpenses relles
2005‑2006

Dpenses prvues
2006‑2007

Total des autorisations
2006‑2007

Dpenses relles
2006‑2007

carts entre les dpenses prvues et relles

Activit de programme (AP)
Produits de sant et aliments

     

Total des subventions

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

-

Total des contributions

           

Total des autres types de PT

           

Total des AP

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

-

Commentaires sur les carts S/O

Rsultats de vrifications et d'valuations importantes et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation




Tableau 11 : les fondations - subventions conditionnelles


1) Nom de la fondation : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant (FCRSS)
2) Date de dbut : 1996-1997 3) Date de fin :  S.O. 4) Financement total : 151,5 M$

5) Description : Financement fdral total consenti la FCRSS (le programme de la FCRSS reoit galement des fonds d'autres sources)

  • 1996-2001 - Des fonds de 66,5 M$ pour tablir la Fondation et un autre montant de 35 M$ pour soutenir sa participation aux Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC);
  • 1999 - Une subvention de 25 M$ l'appui d'un programme de dix ans visant dvelopper la capacit de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion, le leadership de la main-d'oeuvre infirmire et les enjeux dcoulant de la restructuration du systme de sant (Fonds de recherche en sciences infirmires ou FRSI);
  • 2003 - Une subvention de 25 M$ pour permettre aux gestionnaires du systme de sant de se perfectionner dans l'utilisation de la recherche afin d'amliorer le processus dcisionnel fond sur des lments probants (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant ou FORCES) sur une priode de treize ans.

La mission de la FCRSS est de favoriser la prise de dcisions fondes sur des lments probants dans l'organisation, la gestion et la prestation de services de sant grce au financement de la recherche, du renforcement des capacits et du transfert de connaissances. Les objectifs stratgiques de la Fondation sont les suivants :

  • susciter de nouvelles recherches de grande qualit qui soit utile aux gestionnaires des services de sant et aux dcideurs (particulirement dans les domaines thmatiques prioritaires de la Fondation : gestion pour assurer la qualit et la scurit; gestion des milieux de travail dans le domaine de la sant; services de sant de premire ligne; leadership, organisation et politique des services infirmiers et gestion du changement et adaptation au changement);
  • accrotre et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche applique en matire de services de sant et de sciences infirmires;
  • confier la recherche ncessaire aux gestionnaires et aux dcideurs du systme de sant selon une formule approprie, en temps opportun, par l'intermdiaire des filires appropries;
  • aider les gestionnaires du systme de sant, les dcideurs et leurs organismes acqurir, valuer, adapter et appliquer systmatiquement la recherche pertinente au cours de leur travail.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Sant Canada de renforcer la base de connaissances afin de traiter les priorits en sant et en soins de sant.  Plus particulirement, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant, ils fournissent aux gestionnaires du systme de sant des outils permettant d'amliorer les soins primaires et les soins de longue dure et ils appuient la recherche en sciences infirmires dans la perspective du systme de sant.

6) Objectifs stratgiques :  Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter de sant et de soins de sant.

7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire :  Dans l'ensemble, les principales ralisations en 2006 comprennent la commande de recherches dans les domaines thmatiques prioritaires, la cration du partenariat et de la conception de la consultation nationale triennale de 2007 l'coute III afin de cerner les priorits des services de sant et de la recherche stratgique (la hausse portant de six huit le total des partenaires nationaux, dont Sant Canada); la tenue d'un symposium national fructueux sur la recherche concernant les services de sant de premire ligne, la conception et la direction du Programme de synthse pour clairer les dcisions; et la diffusion de synthses de recherche dans des domaines prioritaires comme la dotation du personnel infirmier et la scurit des patients. En outre, un premier Forum national sur le transfert et l'change des connaissances s'est tenu avec succs; une stratgie innovatrice de campagne de diffusion de la recherche a t lance et met l'accent sur la dotation du personnel infirmier et la scurit du patient tandis qu'une autre porte sur la gestion du milieu des soins de sant; de nouvelles sries ont t lances afin de promouvoir les pratiques exemplaires dans l'laboration et le maintien des rseaux (Notions sur les rseaux) et des articles de recherche fondamentaux portant sur le thme et les domaines d'activit de la Fondation (Info-Thme, Chronique des rseaux).  En ce qui concerne le Fonds de recherche en sciences infirmires et FORCES, voici ce qui a t ralis :

Fonds de recherche en sciences infirmires :  En 2006, une discussion visant tablir les priorits a runi 50 intervenants infirmiers afin d'tablir les priorits du Fonds en recherche en sciences infirmires dans un proche avenir.  Ont t lancs un document synthse, Allier dotation et scurit : synthse des donnes probantes sur la dotation en personnel infirmier et la scurit du patient, et une campagne de diffusion ciblant les dcideurs canadiens de la sant et des sciences infirmires. Le Rseau de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la scurit des patients - une initiative de collaboration entre la Fondation, l'Institut canadien de la scurit du patient, l'Association des infirmires et infirmiers du Canada et Inf-fusion, - a tenu ses deux premires rencontres en personne.

FORCES :  Le troisime groupe de 26 boursiers a t choisi en 2006. Cela porte 76 le nombre total de boursiers inscrits au programme depuis sa cration en 2004. Le premier groupe de boursiers a termin ses tudes en 2006. Les donnes rvlent que, lors de l'adhsion FORCES, 21 % des membres de ce premier groupe ont signal utiliser la recherche dans le cadre de leur travail quotidien  la plupart du temps ou en tout temps,  cette proportion atteignant 50 % au terme du programme. En outre, plus de 60 % de ces diplms ont signal une  excellente  ou  trs bonne  aptitude se faire le promoteur du processus dcisionnel clair par des lments probants au sein de leurs propres organismes tandis que seulement 8 % se sentaient aptes le faire au dbut du programme. 

 

8) Dpenses relles
2004-2005

9) Dpenses relles
2005-2006

10) Dpenses prvues
2006-2007 

11) Autorisa-tions totales
2006-2007

12) Dpenses relles
2006-2007

13) cart
entre
10) et 12)

14) Subventions condition-nelles

0

0

0

0

0

0

15) Commentaires sur les carts : La subvention conditionnelle a t verse la  FCRSS en plusieurs paiements avant l'exercice 2004-2005.

16) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation : 

La FCRSS a command son second Rapport du Comit d'examen international en 2006.  Parmi les rsultats importants, mentionnons que la FCRSS a, de faon gnrale, dvelopp la capacit en recherche des services de sant au Canada et, en particulier, des services infirmiers.  La FCRSS a t un incubateur d'innovation, laborant des programmes et des activits caractre innovateur dans le secteur de la sant. La Fondation s'est rvle un prcieux courtier en connaissance entre les milieux de la recherche et des dcideurs. La FCRSS est devenue une rfrence nationale et internationale pour ceux qui s'efforcent d'amliorer l'utilisation de la recherche lors de la prise de dcision dans le secteur de la sant. Le Comit a signal que la FCRSS devrait envisager la possibilit d'largir son rle, de devenir un instrument d'habilitation et d'appuyer les organismes de la sant dans la mise en oeuvre des rsultats de la recherche afin d'amliorer le rendement de la prestation des services de sant. La FCRSS devrait galement songer largir le bassin des dcideurs pour que son travail intgre les chefs de cliniques, les cadres intermdiaires et les responsables des politiques autres que des soins de sant qui ont une incidence sur la sant. La FCRSS devrait continuer tablir des partenariats et des alliances, particulirement avec des associations de professionnels qui peuvent servir d'intermdiaires utiles pour rejoindre les auditoires cibles de la Fondation.

En outre, la Fondation a command deux importants examens de contrles internes : un mini examen des contrles internes de son systme de rmunration, lequel a rvl d'importantes amliorations par rapport l'examen de 2005, et la seconde vrification de la conformit de ses programmes et projets de recherche financs. La Fondation a labor un plan de vrification interne pour la priode 2008‑2013 pour s'assurer qu'elle value les divers niveaux de contrle dans l'ensemble de l'organisme. Les deux rapports et le plan de vrification interne sont disponibles sur demande.

http://chsrf.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php

17) URL vers le site de la Fondation :http://www.chsrf.ca/home_f.php

18) URL vers le rapport annuel de la Fondation : http://chsrf.ca/other_documents/annual_reports/2006/index_f.php



1) Nom de la Fondation : L'Institut canadien d'information sur la sant (ICIS)
2) Date de dbut :
Le 1er avril 2006
3) Date de fin :
Le 31 mars 2010
4) Financement total :
19 740 M$

5) Description

Les objectifs des initiatives Carnet de route, notamment le Carnet de route III, sont les suivants :

  • favoriser la communication de l'information permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de sant de mesurer le rendement et d'en rendre compte;
  • aider fournir les lments probants permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de sant de prendre des dcisions claires concernant le renouvellement du systme de sant;
  • aider produire l'information permettant aux Canadiens de prendre des dcisions claires sur leur sant et sur l'utilisation des services de sant;
  • largir le partage de l'information sur la sant grce une approche globale l'gard de la diffusion des donnes qui respecte la vie prive des Canadiens.

Le Carnet de route III avait galement pour objectif l'amlioration de la collecte des donnes et des rapports sur le rendement du systme de sant, particulirement dans la mesure o il concerne les progrs raliss dans le cadre de l'Accord sur la sant de 2004.

6) Objectif stratgique : Amlioration de connaissances afin de rpondre aux priorits du systme de sant

7) Rsum des rsultats obtenus 
L'ICIS a fait tat des rsultats suivants :

  • a diffus la publication de prestige les Soins de sant au Canada en 2006;
  • a mis en oeuvre le plan analytique long terme, y compris les projets d'analyse concernant les thmes prioritaires dont l'accs aux soins, la qualit et les rsultats, les ressources humaines en sant ainsi que le volume de patients et la continuit  des soins;
  • a largi l'tendue des activits de collaboration et d'analyse, notamment la diffusion de rapports spciaux sur les thmes lis aux services de sant (changements dans les services domicile, temps d'attente pour les chirurgies orthopdiques non urgentes et planifies, chutes en milieux de soins de longue dure ainsi que le recrutement et les dparts la retraite du personnel infirmier du Canada);
  • a labor, compil et diffus les indicateurs de la sant nouveaux et existants afin de rpondre aux besoins d'information prioritaires en mettant surtout l'accent sur les ratios normaliss de mortalit hospitalire, sur les soins de sant primaires et sur les temps d'attente;
  • a poursuivi le travail de mise en oeuvre, de surveillance et de vrification permanente de la conformit du cadre de la qualit des donnes de l'ICIS dans tous les fonds de donnes;
  • a ralis une politique visant les rapports de synthse dans les domaines des dpenses en sant, des ressources humaines en sant et des services de sant.

 

8) Dpenses relles
2004-2005

9) Dpenses relles
2005-2006

10) Dpenses prvues
2006-2007

11) Autorisations totales
2006-2007

12) Dpenses relles
2006-2007

13) cart entre
10) et 12)

14) Activit de programme

0

0

19 740 M$

19 740 M$

19 740 M$

0 $

15) Commentaires sur les carts : S.O.

16) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
L'ICIS est tenu de faire valuer par un tiers indpendant ses activits et ses projets dans le cadre du Carnet de route III au plus tard le 31 mars 2011. Actuellement, Les Carnets de route II et II+ font l'objet d'une valuation et le rapport final est attendu en septembre 2007.

17) ICIS

18) Rapport annuel


Tableau 11 : Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bnficiaire : Inforoute Sant du Canada Inc. ( Inforoute )

2) Date de dbut :
9 mars 2001

3) Date de fin :
s.o.

4) Financement total : 1,6 milliard $*

5) Description
Inforoute Sant du Canada Inc. (Inforoute) est une organisation indpendante sans but lucratif qui a pour mandat de favoriser et d'acclrer, l'chelle pancanadienne, l'laboration et l'adoption de systmes d'information lectroniques sur la sant, de normes et de technologies de communication compatibles. Les rcents investissements financiers du gouvernement fdral tmoignent de la reconnaissance croissante du fait que les dossiers de sant lectroniques (DSE), la tlsant et les systmes de surveillance de la sant publique permettront non seulement d'amliorer considrablement l'accs aux services de sant, mais galement la qualit des soins aux patients et leur scurit. Avec l'objectif de  Moderniser notre systme de sant , le budget fdral de 2007 engageait une  somme additionnelle de 400 millions dans l'Inforoute Sant du Canada, l'appui du dveloppement par les provinces et les territoires des dossiers de sant lectroniques, qui rduiront les priodes d'attente et le risque d'erreurs mdicales et amlioreront les rsultats . *Ce dernier ajout porte un total de 1,6 milliard $ les fonds investis par le gouvernement fdral dans Inforoute jusqu' maintenant.  

Inforoute a dj obtenu un financement trois occasions, soit 500 millions $ en 2001, en soutien du plan d'action de septembre 2000 des premiers ministres en vue de renouveler le systme de sant afin de renforcer une infrastructure de sant pancanadienne, avec priorit aux DES; puis 600 millions $ dans l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant de fvrier 2003, afin d'acclrer l'implantation des DSE et de la tlsant, et enfin 100 millions $ dans le cadre du budget 2004 en soutien du dveloppement d'un systme de surveillance de la sant pancanadien, avec un accent particulier sur les maladies infectieuses. Au moment du prsent Rapport, ces trois enjeux demeurent les trois priorits d'Inforoute, et la section 7 ci-aprs prsente des rsultats pour chacun.

L'approche collaborative d'Inforoute, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux oeuvrant en parts gales pour atteindre l'objectif commun de moderniser le systme d'information sur la sant du Canada, permet dj de rduire les cots en coordonnant les efforts et en vitant le chevauchement. L'activit conjointe en vue de formuler et d'appliquer des normes communes pour rehausser l'interoprabilit, et de regrouper les acquisitions afin de contribuer rduire les cots, ainsi que le partage des meilleures pratiques pour reprendre le modle d'initiatives russies partout au pays, semble bien fonctionner pour toutes les parties en cause. 

6) Objectif stratgique : Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter les priorits de sant et de soins de sant.

7) Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire

Stratgie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratgique, de concert avec les provinces et territoires disposs mettre en oeuvre des projets. Sa formule de financement couvre jusqu' concurrence de 100 % des cots territoriaux de dveloppement et de mise en oeuvre de projets, et jusqu' concurrence de 75 % des cots provinciaux. En 2006-2007, Inforoute a rorient ses efforts sur la mise en oeuvre, phase atteinte par 68 % de ses projets. Les investissements de 518 M$ dans 64 projets ont surpass l'objectif d'investissement original de 385 M$. (Au total, Inforoute a approuv 1,176 milliard $ en projets, soit 98 % de son affectation antrieure de 1,2 milliard $ au 31 mars 2007.) Il faut prciser que si Inforoute fournit des conseils d'expert et partage le financement avec ses partenaires du secteur priv, ce sont les provinces et territoires qui sont concrtement responsables du dveloppement des systmes, de leur implantation et des cots d'exploitation connexes de leurs projets. (Pour de plus amples renseignements, lire l'explication la section 15.)

Dossiers de sant lectroniques - L'objectif d'Inforoute pour les dossiers de sant lectroniques, entrin par toutes les administrations, est d'implanter les lments de base d'un dossier de sant lectronique (DSE) interoprable pour 50 % des Canadiens d'ici la fin de 2009. En se concentrant sur sept principales composantes de base, soit systmes d'information sur les mdicaments, systmes d'information de laboratoire, systmes d'imagerie diagnostique, infostructure, registres, DSE interoprable et initiatives d'innovation et d'adoption, Inforoute Sant du Canada a atteint un objectif provisoire de DSE interoprable pour 4 % de la population canadienne au 31 mars 2006. De plus, la collaboration avec Inforoute et le financement connexe ont contribu doter six provinces et territoires de plans concrets en vue d'atteindre une couverture de DSE pour 50 % des citoyens de leur administration d'ici 2010, et cinq autres provinces et territoires indiquent que beaucoup des lments cls d'un DSE interoprable seront implants cette date.

Tlsant - Inforoute a investi et continue d'investir dans des projets dans le but d'assurer la viabilit des initiatives de tlsant et d'en largir la porte, en particulier dans les communauts rurales et loignes, notamment les communauts autochtones et minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute travaille tablir des liens entre la tlsant et le DSE, de mme qu' accrotre l'intgration des activits de tlmdecine au modle standard de prestation des services de sant. Des plans stratgiques en matire de tlsant ont t mis en oeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de tlsant seront appliques dans toutes les administrations d'ici au 31 dcembre 2009.

Surveillance de la sant - Inforoute finance toujours le ministre de la Sant de la Colombie-Britannique pour la gestion du projet de systme pancanadien de surveillance de la sant publique (Panorama) en 2006-2007. Panorama devrait englober des modules de gestion des cas, gestion des pousses pidmiques, gestion de la vaccination, inventaire des vaccins et alertes. La slection des fournisseurs est termine, et l'on a entrepris le travail de conception du systme, qui devrait tre prt en mars 2008.

 

8) Dpenses relles
2004-2005

9) Dpenses relles
2005-2006

10) Dpenses prvues
2006-0707

11) Autori-sations totales
2006-2007

12) Dpenses relles
2006-2007

13) cart entre 10) et 12)

14) Activit de programme

73,7 M$

 117,8 M$

  385 M$  

518 M$*
Dpenses approuves*

 174,6 M$

 Voir note 15

15) Commentaires sur les carts : Bien qu'il ne s'agisse pas d' carts  en soit, la prsente explication traite de la ralit oprationnelle qui produit des diffrences dans les montants du tableau. Comme on l'explique dans le Rapport annuel d'Inforoute,  les dpenses de programmes [d'Inforoute] sont constates sur la base de l'achvement d'tapes, c'est--dire qu'elles sont constates lorsque ses partenaires peuvent mobiliser les fonds requis et raliser les projets. Leur rythme peut tre dict par l'tat de prparation des administrations publiques, la concurrence des priorits, la dure des processus d'approvisionnement et la disponibilit des produits des fournisseurs. Par consquent, il s'coule toujours un certain temps entre l'approbation des projets et les dpenses relles correspondantes... Gnralement, il s'coule actuellement de 24 36 mois entre l'approbation d'un projet et les dpenses correspondantes .

16) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation
En 2006-2007, des tierces parties indpendantes ont ralis une vrification financire et une vrification de la conformit, qui ont t approuves par le conseil d'administration d'Inforoute en mai 2007. Le vrificateur financier, Ernst and Young, a dclar dans son nonc d'opinion que les tats financiers prsentent fidlement la situation financire, les oprations et la trsorerie d'Inforoute, et il n'a pas relev de problme d'importance. Le rapport annuel de conformit a t ralis par les comptables agrs de KPMG, et dans son nonc d'opinion, le vrificateur indique qu'Inforoute s'est conform tous gards importants aux modalits des accords de financement.

En 2006, Inforoute a fait l'objet d'un examen fdral pouss, avec contribution de reprsentants provinciaux et territoriaux et de divers spcialistes. Les constatations d'ensemble taient positives pour Inforoute, qui a transmis les rsultats ses partenaires provinciaux et territoriaux, et donn suite aux recommandations de l'examen.

Des valuations indpendantes du rendement seront ralises tous les cinq ans.

17) URL vers le site Web du bnficiaire : http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx
18) URL vers le rapport annuel : http://www.infoway-inforoute.ca/Admin/Upload/Dev/Document/AnnualReport0607-E.pdf



Tableau 15 : Approvisionnement et passation de marchs

Afin de rduire le volume de documents imprims, le prsent tableau ne figurera pas dans la version papier du RMR.


Ministre

 

lments prendre en compte

Contribution du Ministre

1. Rle que jouent les activits lies l'approvisionnement et la passation de marchs dans l'excution des programmes

Les activits lies l'approvisionnement et la passation de marchs sont essentielles en termes de prestation de biens et de services au Ministre par la passation de marchs en vue d'offrir des services et des biens, en particulier dans les domaines des sciences et de la recherche. La collaboration, la mise en commun de l'expertise et des renseignements connexes de mme que l'aide oprationnelle sont essentielles l'excution continue de politiques et de programmes.

2. Aperu de la faon dont le Ministre administre sa fonction d'approvisionnement

Les activits lies l'approvisionnement et la passation de marchs sont trs dcentralises (rparties entre les directions gnrales et les rgions) et les gestionnaires de programme sont dots de responsabilits budgtaires en qualit d'autorits contractantes selon la dlgation des pouvoirs de signature en matire financire. Les spcialistes de l'approvisionnement et des marchs offrent des services de soutien directement aux oprations de programme des directions gnrales dans la rgion de la capitale nationale (RCN) et offrent aux rgions une liaison fonctionnelle par l'entremise de l'agent financier principal. Des spcialistes principaux des marchs sont affects chacune des directions gnrales pour effectuer une surveillance accrue dans le cadre des activits du Comit de contrle des contrats et des demandes ainsi que promouvoir la planification de l'approvisionnement et l'laboration de stratgies d'approvisionnement avec la collaboration des gestionnaires de programmes. Des mesures de dotation sont en cours afin d'offrir les mmes capacits dans les rgions.

Les gestionnaires de centres de cots et le personnel de soutien participant au processus de passation de marchs reoivent une formation continue afin d'assurer une prise de dcisions claires conformment aux rglements, aux politiques et aux procdures.

Un groupe d'assurance de la qualit, qui collabore avec les responsables de la vrification interne, value priodiquement les lments du processus de passation de marchs, notamment l'utilisation de cartes d'achat, afin de veiller ce que le Ministre respecte la politique du gouvernement sur l'approvisionnement et la passation de marchs.

3. Progrs et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes

Des ressources supplmentaires ont t ajoutes et de nouvelles initiatives entreprises pour que le Ministre puisse offrir un meilleur service quant la passation de marchs et tenir compte de la Loi fdrale sur la responsabilit et de l'Initiative de rforme des modes d'approvisionnement, dirige par TPSGC.

De nouveaux postes ont t crs et des employs muts chaque direction gnrale au sein de la RCN en vue d'offrir des services de consultation, des conseils et de la surveillance dans le cadre des activits Comit de contrle des contrats et des demandes, d'laborer des stratgies en matire d'approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d'assurer la liaison avec toutes les parties concernes relativement au traitement et l'administration des marchs. Un rseau semblable d'employs sera bientt form pour offrir du soutien aux rgions.
 
Le Systme de demandes et de rapports, qui fait partie du nouveau Cadre de gestion des marchs, a t tabli au Ministre et peut tre dcrit comme un systme de suivi des marchs, d'acheminement et d'approbation. Environ 80 % des activits de passation de marchs y sont inscrites et son utilisation continue de crotre. Il offre une capacit accrue de prsentation de rapports sur les activits relatives la passation de marchs, de rponse aux demandes d'accs l'information et aux demandes manant d'un ministre, et comprend une fonction d'acheminement des examens et des approbations relatives aux marchs. La formation a t entirement dispense aux rgions et la RCN.

Un plan d'action ax sur l'intgration du March en direct du gouvernement du Canada a t labor. Les employs ont suivi une formation pour faire partie du groupe sur les produits et participent activement ce groupe pour des services de travail temporaire. L'utilisation des offres commandes obligatoires et l'index des offres commandes offert par TPSGC ont fait l'objet de discussions et des amliorations ont t apportes. Un bulletin a ensuite t envoy aux employs du Ministre afin de les exhorter utiliser les offres commandes obligatoires.

Des ateliers sur la gestion du matriel se tiennent chaque anne pour que tous comprennent et connaissent les enjeux de la passation de marchs et de la gestion du matriel. Les exposs sont prsents par des gestionnaires de la Division de la gestion du matriel et des Services juridiques.

De nouveaux outils de travail ont t prsents afin d'liminer les carts dans les documents contractuels qui officialisent certaines activits de passation de marchs. Le bon de commande local pour services a t cr dans le but de passer un march pour la prestation de services de  base  jusqu' un maximum de 5 000 $ et le protocole d'accord a t labor pour inclure des clauses contractuelles dans les ententes conclues entre Sant Canada et d'autres administrations provinciales, territoriales ou municipales remplaant ainsi le protocole d'entente lorsqu'il y a transferts de fonds.




Tableau 17 : Initiative horizontale


Initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Stratgie canadienne antidrogue

2. Nom du ministre responsable :
Sant Canada

3. Date de dbut de l'initiative horizontale :

SCA mise en oeuvre en 1987

SCA renouvele en 2003-2004[1]

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

En cours

5. Total des fonds fdraux rpartis :

1 568,20 M$ [2]

1. Description de l'initiative horizontale :

La Stratgie canadienne antidrogue (SCA) a t lance en 1987 pour s'attaquer aux problmes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada, par une intervention coordonne de divers ministres fdraux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, aprs quelques russites initiales dans les domaines de la prvention et du traitement, la phase II tait amorce et portait sur la conduite avec facults affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorits gouvernementales ont entran une rduction de plus de la moiti du financement de la Stratgie, ce qui a rendu difficile une approche complte des questions complexes en vue de rduire tant l'offre que la demande.

la suite du renouvellement de la Stratgie canadienne antidrogue (approuv par le Cabinet en mai 2003), la SCA restera une initiative fdrale interministrielle globale, conue pour coordonner et renforcer les programmes de traitement des toxicomanies, les connaissances et les partenariats dans les domaines de la prvention, du traitement, de la rduction des mfaits et de l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html.[3]

Le Budget 2007 prvoit l'tablissement de la Stratgie nationale antidrogue (SNA), qui met l'accent sur les activits de prvention, de traitement et d'application de la loi. Les prochains rapports seront fonds sur ces secteurs prioritaires.

2. Rsultats partags :

Amlioration du leadership - tablir des orientations et crer des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires intgralement lies des cibles et des objectifs nationaux;

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances - Offrir une capacit renforce d'amliorer la prise de dcision et la formulation de politiques fondes sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en matire de drogues et l'valuation de l'efficacit des programmes;

Amlioration des partenariats et des interventions - Empcher la toxicomanie, cibler les conduites illgales qui menacent la scurit des Canadiens et des Canadiennes, et aider protger les personnes risque des effets des drogues en soutenant des partenariats et des programmes axs sur la prvention, la rduction des mfaits, le traitement et l'application de la loi;

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes - Veiller ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient cohrents et soutiennent la Stratgie, en vrifiant la concordance des lois et des rglements avec les besoins actuels.

8. Structures de gouvernance :[4]

Sant Canada (SC)

Sant Canada est le responsable fdral de la Stratgie canadienne antidrogue. Le ministre de la Sant est responsable de la coordination entre les ministres fdraux. Sant Canada tablit galement des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination l'chelle nationale, gre des programmes visant rduire et prvenir les mfaits lis des substances contrles, et participe diffrentes tribunes internationales pour appuyer les activits de rduction de l'offre et de la demande en matire de sant.

Sant Canada prside un comit directeur interministriel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail axs sur les communications, la recherche et la surveillance, l'valuation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont t crs pour appuyer la prise de dcision du Comit directeur des SMA; Sant Canada offre les services de secrtariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites units de coordination seront mises sur pied dans les principaux ministres fdraux et les bureaux rgionaux de Sant Canada.

Agence de la sant publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la sant publique du Canada, avec son Centre de prvention et de contrle des maladies infectieuses (CPCMI) et son quipe charge du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilit de produire et de diffuser des donnes de recherche et de surveillance sur les indicateurs de sant publique et les maladies lies la consommation de drogues, la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale.

Scurit publique et Protection civile Canada (SPPCC)[5]

Le ministre de la Scurit publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilits suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en matire de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs gnraux de la Stratgie canadienne antidrogue (SCA), et la soutiennent; b) fournir au Ministre des conseils stratgiques pour l'aider assumer son rle de leadership stratgique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le Ministre participe galement diverses tribunes internationales qui appuient des activits de rduction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC propose une approche quilibre permettant de rgler la fois les problmes lis l'offre et la demande. Elle enqute sur les activits lies aux drogues illicites et sur les groupes criminels organiss. Elle lutte contre les activits criminelles et les rseaux lis l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre galement un certain nombre de programmes de sensibilisation aux drogues et de prvention de la toxicomanie destins aux jeunes, aux communauts autochtones, aux enfants risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation spcialise offerte aux policiers afin de leur permettre d'acqurir l'expertise ncessaire pour reconnatre les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel Canada (SCC)

SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux dlinquants sous responsabilit fdrale qui en ont besoin et prvient l'approvisionnement en drogues illicites dans les tablissements correctionnels par diverses mesures de scurit. Par ailleurs, le Centre de recherche en toxicomanie mne des tudes sur les principaux problmes de toxicomanie auxquels sont confronts les tablissements correctionnels fdraux et labore des programmes pour rpondre aux besoins des dlinquants toxicomanes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC contribue la rduction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contrles et les drogues illicites aux frontires canadiennes et aux points d'entre au Canada.

Ministre de la Justice

La Direction gnrale des programmes du ministre de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la rduction de la demande de Sant Canada, gre le financement et surveille la mise en place et l'valuation des six tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux spciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, ils intgrent la fois des procdures de justice pnale et des mthodes de traitement de la toxicomanie. Le Service fdral des poursuites du ministre de la Justice s'occupe des poursuites lies aux stupfiants.  Les affaires lies aux stupfiants constituent une part importante de la charge de travail du service des poursuites[6].

Ministre des Affaires trangres et du Commerce international du Canada (MAECI)

Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international du Canada, conjointement avec d'autres partenaires fdraux intresss, fait valoir la Stratgie canadienne antidrogue sur les tribunes internationales. Le Ministre et son rseau d'ambassades et de consulats internationaux assistent aux principales runions internationales (Nations Unies, G 8, organisations rgionales internationales) et reprsentent le Canada dans diffrents processus internationaux (Groupe de Dublin, Pacte de Paris et organismes transnationaux de lutte contre le crime organis) de mme que dans le cadre d'activits de dfense des droits, de diplomatie et d'aide technique organises avec des partenaires bilatraux. Le Ministre gre les ententes de contribution cadres conclues par le Canada avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des tats amricains, ainsi que d'autres projets de collaboration lis la drogue prvus dans l'enveloppe de la scurit publique de son Programme de la scurit humaine.

9. Partenaires fdraux par programme

10. Noms des programmes

11. Affectation totale

12. Dpenses prvues de 2006‑2007

13. Dpenses relles de 2006‑2007

Sant Canada

GRC

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Programmes et activits de promotion / prvention et d'ducation et de formation du public et des professionnels

14,83 M$

18,46 M$

7,00 M$

40,29 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Sensibilisation accrue la nature, la porte et aux consquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie l'cole, en milieu de travail et dans les communauts autochtones, ainsi qu'auprs des jeunes, des professionnels et du grand public.
  • Amlioration des aptitudes et des comptences relatives l'excution des programmes.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

Les activits de prvention dans le cadre de la SCA comportent des mesures qui visent duquer les gens en ce qui concerne les risques lis la toxicomanie et les aider adopter des comportements sains.  

1. Sensibilisation accrue la nature, la porte et aux consquences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie l'cole, en milieu de travail et dans les communauts autochtones, ainsi qu'auprs des jeunes, des professionnels et du grand public.

  • Nombre et nature des demandes d'information -Plus de 100 000 demandes d'information ont t enregistres par Sant Canada. Ce chiffre illustre une baisse par rapport l'anne prcdente. En outre, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a reu environ 2 500 demandes d'information, ce qui reprsente un nombre semblable celui enregistr l'anne prcdente. La correspondance et les notes d'information rdiges par les partenaires de la SCA au cours de l'anne montrent que les principaux secteurs d'intrt sont la rduction des mfaits, les cots de la toxicomanie, les politiques et les lois, les ressources publiques et professionnelles, les troubles causs par l'alcoolisation foetale, les sites d'injection superviss et la consommation de marihuana des fins mdicales.
  • Nombre et nature des visites du site Web - Le site Web de la SCA a fait l'objet de 92 355 consultations, dont 21 437 consultations uniques comparativement 20 395 l'anne prcdente[7]. Les pages consacres au Cadre national d'action, aux partenaires et au programme national de recherche ont t consultes le plus souvent. En outre, le site Web du cadre national a fait l'objet de 209 196 consultations et celui de l'initiative Sois plus fut que la drogue a donn lieu 417 042 sances de consultation, ce qui reprsente une augmentation de 110 % comparativement au chiffre de l'anne prcdente (198 343). De plus, le nombre total de consultations du site du CCLAT a atteint 566 431, ce qui reprsente galement une hausse par rapport 516 160 consultations en 2005‑2006. La page introductive du site du CCLAT, de mme que celles consacres aux nouvelles et l'ge lgal de consommation, selon la province au Canada, ont t les plus consultes. Les fichiers les plus tlchargs ont t les suivants : Les cots de l'abus de substances au Canada - Points saillants, 2004 et les fiches de documentation sur le crack et la cocane.
  • Sance d'introduction la SCA - Sant Canada a anim la premire sance d'introduction la SCA qui runissait 40 reprsentants de l'ensemble des partenaires de la Stratgie afin d'accrotre leurs connaissances en ce qui concerne les activits et les initiatives lies la SCA. Cette sance a permis de sensibiliser les intervenants aux questions lies la consommation de drogues et la toxicomanie et partager les leons tires et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion efficace de programmes touchant les drogues.
  • Accent sur les jeunes - La GRC a particip des initiatives de prvention visant accrotre la sensibilisation la nature, l'tendue et aux consquences de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Le Drug Endangered Children Program (DEC) (programme de protection des enfants mis risque par les activits lies aux drogues), qui vise rduire les effets traumatiques chez les enfants touchs par les activits lies aux drogues de leurs parents, a t accept par les organismes et les collectivits, de sorte que les concepts du programme DEC ont t adopts et ont entran la promulgation de la Drug Endangered Children Act en Alberta. L'approche relative au programme DEC a galement t reconnue comme une mthode valable aux tats-Unis, y compris au Colorado et en Californie; elle a en outre t prsente au gouvernement du Mexique. De plus, la GRC a rorient le programme La drogue et le sport afin de doter les instructeurs et les entraneurs des outils et des connaissances ncessaires pour qu'ils offrent le programme eux-mmes, plus que de dpendre des policiers. Le programme remani sera accessible en 2007. En outre, le programme D.A.R.E. a t mis en oeuvre dans plus de 1 600 coles reprsentant 175 arrondissements scolaires et a permis d'atteindre au-del de 65 000 lves, ce qui reprsente une augmentation de 5 000 lves par rapport l'an dernier. De mme, le programme PARTY a t excut auprs de plus de 1 100 lves du secondaire du Nouveau‑Brunswick et de 1 500 lves de la Colombie‑Britannique, et le programme La course contre la drogue a t offert plus de 2 900 lves des cinquime et sixime annes de plus de 626 coles de l'Ontario. 

2.  Amlioration des aptitudes et des comptences relatives l'excution des programmes.

  • Formation dans le domaine de la prvention et du traitement - Au cours de l't 2006, le Centre de recherche en toxicomanie du SCC et le CCLAT ont organis leur quatrime Symposium estival national sur les toxicomanies, dans le cadre duquel environ 100 chercheurs professionnels et spcialistes canadiens renomms du domaine de la toxicomanie et de la sant mentale ont bnfici d'une formation sur l'amlioration des rsultats des traitements. Soixante‑sept pour cent des rpondants d'un sondage de suivi ont affirm que la participation la confrence leur avait fourni les outils et les ressources ncessaires pour rejoindre les organismes et collaborer avec eux. La GRC a continu de renforcer la capacit des policiers et des partenaires communautaires laborer et mettre en oeuvre des programmes et des initiatives communautaires par le biais de son programme de formation d'agents de sensibilisation aux drogues. Deux sances du programme ont eu lieu Vancouver et une Edmonton, Regina et St. John's, et ont permis d'atteindre 130 candidats, soit le double du nombre de personnes ayant reu de la formation l'an dernier. Les critiques et les valuations du cours ont rvl que la formation avait permis de doter les agents subalternes de sensibilisation des outils ncessaires pour offrir de faon approprie de l'information et des exposs sur les drogues dans le cadre de leurs activits courantes. De plus, la GRC a form 161 agents du programme D.A.R.E., et 24 animateurs issus de huit communauts autochtones ont reu de la formation au Programme Bouclier autochtone remani, qui reflte maintenant l'ensemble des cultures autochtones, plutt que de mettre l'accent sur la culture crie, et qui peut tre adapt facilement des enjeux prcis d'une communaut l'autre. Les coordonnateurs du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis (SSDCO) ont travaill un projet de mobilisation des jeunes du Cgep de l'Outaouais afin de fournir de la formation et du soutien 180 lves qui participaient un programme d'un semestre ax sur les drogues et la dpendance. Le projet s'inscrivait dans le cadre du programme d'tudes, et il a permis d'orienter les lves vers le rle d'ambassadeurs de la prvention. Les lves ont labor des outils et des messages de prvention destins aux jeunes de 12 17 ans et qui faisaient valoir la rflexion et l'exploitation des atouts. L'enqute relative l'adoption de pratiques exemplaires choisies de Sant Canada sera termine d'ici septembre 2007.
  • Formation sur l'application de la loi - Le Service d'analyse des drogues (SAD) de Sant Canada a prsent au total 50 exposs et sances de formation sur le contrle des prcurseurs chimiques, les laboratoires clandestins, le tmoignage de tmoins experts et les risques lis aux laboratoires clandestins pour l'application de la loi, le ministre de la Justice, les juges et le personnel de l'industrie. Le SAD a galement distribu 112 trousses d'entranement de chiens pour l'application de la loi, ce qui reprsente une augmentation par rapport au nombre distribu l'an dernier, soit 86. De plus, le Bureau des substances contrles de Sant Canada a offert l'quivalent de 52 jours-personnes de formation en classe aux nouveaux inspecteurs, ainsi que des services de mentorat par l'intermdiaire d'inspecteurs chevronns. La GRC a anim des sances de formation des premiers intervenants Toronto et Thunder Bay, afin de fournir aux ambulanciers paramdicaux, aux pompiers et aux policiers intervenants de premire ligne des renseignements sur les dernires tendances et les questions de scurit lies aux drogues chimiques, aux installations de culture de marijuana et aux laboratoires clandestins. Une confrence nationale sur le dtournement de produits chimiques a eu lieu Stratford (Ontario), et visait duquer les membres de l'industrie chimique et les partenaires de l'application de la loi qui s'occupent d'enqutes relatives au dtournement des produits chimiques.
  • Formation lie au perfectionnement de la main-d'oeuvre - En 2004‑2005, la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI) a reu 5,3 millions de dollars tals sur cinq ans afin de hausser le niveau de capacit et de comptence des intervenants en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) en vue d'atteindre un taux d'accrditation de 66 % de l'effectif d'ici 2007‑2008. l'heure actuelle, 57 % des intervenants participent au processus d'accrditation ou ont obtenu l'accrditation de niveau 1 ou l'quivalence scolaire. De plus, le Groupe consultatif national sur le perfectionnement de la main‑d'oeuvre du CCLAT a labor un document de travail en vue de dfinir une stratgie et a mis en oeuvre un  modle  de continuum de traitement qui illustre ce que l'on sait du type et de la porte des services qui conviennent le mieux divers groupes de clientle. 

Sant Canada

Service correctionnel Canada

Ministre de la Justice

Programmes et activits de traitement et de radaptation

347,20 M$[8]

69,80 M$

10,20 M$

427,20 M$

87,10 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,00 M$

85,3 M$[9]

19,20 M$

2,30 M$[10]

106,80 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Meilleur accs aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation l'gard de ces programmes.
  • Rduction des comportements risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

Les activits relatives aux traitements organises dans le cadre de la SCA sont principalement axes sur la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services de traitement certaines populations cibles comme les dlinquants, les femmes, les jeunes et les collectivits des Premires nations.

1.  Meilleur accs aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation l'gard de ces programmes.

  • Dlinquants des tablissements fdraux - Un total de 3 858 dlinquants se sont inscrits des programmes de traitement de la toxicomanie dans les tablissements fdraux, ce qui constitue une augmentation d'environ 22 % par rapport l'anne prcdente. Tout comme l'an dernier, environ 79 % des participants ont termin[11] le programme auquel ils taient inscrits. Le programme national d'intensit modre de lutte contre la toxicomanie (49 %) et le programme national de maintenance de la lutte contre la toxicomanie (19 %) ont fait l'objet du plus grand nombre d'inscriptions. 
  • Dlinquants participant des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie - Un total de 1 821 dlinquants se sont inscrits des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie, ce qui reprsente une diminution d'environ 17 % par rapport l'an dernier. Cette baisse est attribuable, en grande partie, au remplacement du programme national de maintenance en matire de toxicomanie par le programme communautaire de maintenance, qui n'est pas codifi comme un programme de lutte contre la toxicomanie, l'limination du programme Choix et au recours des programmes sous contrat, notamment des centres de traitement demeure et des services de counselling individuel. Globalement, environ 32 % des participants ont termin les programmes. Le programme national de maintenance en matire de toxicomanie et le programme national de faible intensit en matire de toxicomanie ont suscit le plus grand nombre d'inscriptions. 
  • Femmes et jeunes - Dans le cadre du Programme de traitement et de radaptation des alcooliques et des toxicomanes (TRAT) de Sant Canada, un financement frais partags de plus de 13,2 millions de dollars a t vers aux provinces pour la prestation de traitements et de services de radaptation destins aux jeunes et aux femmes ou pour la mise sur pied de programmes publics gnraux pouvant convenir ces groupes cibles. Le programme TRAT visait principalement collaborer avec les autorits provinciales et territoriales la rorientation du programme et l'tablissement de nouvelles priorits et de nouveaux objectifs, y compris l'laboration d'un cadre de mesure et d'valuation du rendement. Dans le cadre du processus, le programme TRAT a permis d'achever plusieurs tudes, notamment une analyse du contexte de la mesure du rendement l'chelle provinciale afin d'amliorer la dclaration des incidences sur le traitement. L'tude a rvl que les pratiques en matire de dclaration varient d'un territoire de comptence l'autre, principalement compte tenu de la fluctuation des capacits de dclaration et des lacunes sur les plans des stratgies, de l'infrastructure, de la gestion et de la collecte de donnes et de la production de rapports. Par suite de l'examen, les responsables ont dtermin que le programme TRAT serait dsormais orient vers trois secteurs principaux, savoir la mise en oeuvre de pratiques claires par des donnes probantes, le renforcement de l'valuation et de la mesure du rendement et les liens et les changes. 
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les six tribunaux fdraux de traitement de la toxicomanie taient pleinement oprationnels; de plus, deux modles de tribunaux non fdraux axs sur la toxicomanie en taient l'tape prliminaire de la mise en oeuvre. Les quatre tablissements les plus rcents (soit ceux d'Ottawa, de Winnipeg, d'Edmonton et de Regina) ont maintenu une clientle d'environ 15 personnes et plus de 50 demandes ont t tudies chaque emplacement, alors que les deux sites tablis (c.--d. ceux de Toronto et de Vancouver) ont maintenu une clientle de 50 60 personnes et examin plus de 100 demandes chacun. 
  • Premires nations et Inuits, jeunes, adultes et familles Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a continu de soutenir les programmes et les services de prvention et de traitement parmi les communauts des Premires nations et des Inuits, y compris un rseau de 50 centres de traitement - deux de moins que l'an dernier - offrant environ 700 places pour patients hospitaliss. Le PNLAADA a galement permis d'appuyer prs de 600 programmes communautaires excuts par des intervenants comptents en matire de prvention et de promotion. 

2.  Rduction des comportements risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Les travaux se sont poursuivis sur les plans de l'laboration et de la validation d'un cadre d'valuation gnrique relatif aux programmes de traitement. Les rsultats seront utiliss afin de renforcer la capacit produire des rapports relativement ce rsultat prvu.

  • Utilisateurs de drogues injectables (UDI) - Les dernires donnes de l'ASPC indiquaient une tendance la baisse en ce qui concerne certains comportements risque lis aux UDI. Les donnes rvlent que 57,6 % des UDI de sexe masculin et 63,5 % des UDI de sexe fminin n'utilisent jamais de prservatif avec un partenaire sexuel rgulier, ce qui reprsente une diminution de 2,5 % et de 9,9 %, respectivement, par rapport aux chiffres de l'an dernier (59 % et 69,8 %). Selon les plus rcentes donnes, parmi la clientle de l'industrie du sexe, 11,4 % des UDI de sexe masculin et 5,7 % des UDI de sexe fminin ont dclar ne jamais utiliser de prservatifs. En 2002-2003, les pourcentages s'tablissaient 28,2 % chez les hommes et 0 % chez les femmes. De plus, le nombre d'UDI qui affirment partager des aiguilles et des seringues a diminu de 46 % (passant de 26,8 % 14,5 %).
  • Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont trop rcents pour permettre une valuation de ce rsultat. Cependant, le ministre de la Justice et Sant Canada ont labor conjointement un systme centralis d'information sur la mesure du rendement qui appuiera la surveillance et l'exploitation continues des tribunaux. On sera ainsi en mesure de recueillir des renseignements sur le maintien de la clientle, la conformit et l'volution du traitement, de mme que sur l'utilisation des services et des mcanismes de soutien communautaires.
  • Questionnaire informatis sur la toxicomanie (QIT) - En 2006, SCC a publi un rapport sur la version audio amliore du QIT labore en 2001 afin d'tablir le degr de gravit de la toxicomanie et de faire concorder les besoins des contrevenants avec le niveau appropri de traitement. Les rsultats de recherches sur le QIT ont rvl que les contrevenants affichant le niveau le plus lev de toxicomanie taient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facults affaiblies par les drogues ou l'alcool. Ces rsultats ont dmontr l'importance d'offrir les traitements les plus intensifs aux contrevenants les plus risque. Les valuations du QIT permettent de veiller ce que les contrevenants reoivent les traitements appropris compte tenu de leurs besoins, et ainsi assurer l'utilisation efficace et efficiente des ressources en matire de traitement. De plus, les renseignements tirs du QIT renforcent les connaissances des gestionnaires en ce qui concerne les habitudes lies la consommation de drogues et d'alcool des contrevenants, lorsque ceux-ci accdent au systme correctionnel, afin d'appuyer la planification en vue des besoins en matire de traitement. Le QIT demeurera le principal outil d'valuation des besoins des contrevenants en matire de programmes de traitement de la toxicomanie; de plus, il permettra aux responsables de SCC d'effectuer un aiguillage judicieux vers les programmes. En outre, la collecte de donnes sur les contrevenants dans le cadre des entrevues lies au QIT a fourni des renseignements trs prcieux en ce qui concerne les besoins et le profil des contrevenants.

Sant Canada

ASPC

SCC

CCLAT

Programmes et activits de recherche et de surveillance

42,46 M$

4,50 M$

8,10 M$

6,40 M$

61,46  M$

11,04 M$[12]

1,50 M$

2,00 M$

1,30 M$

15,84 M$

$ 9,63 M$[13]

1,50 M$

2,10 M$

1,30 M$

14,53 M$

Rsultats prvus pour 2006-2007 :

  • Meilleure connaissance et meilleure comprhension des nouvelles tendances en matire de toxicomanie, de leurs consquences et des mthodes efficaces de prvention et de traitement de la toxicomanie.
  • Augmentation du nombre de stratgies de lutte contre la toxicomanie fondes sur les rsultats.

Rsultats obtenus en 2006-2007 :

La SCA comporte un investissement dans la production de nouvelles connaissances et dans l'amlioration de la gestion des connaissances afin de renforcer la capacit de prendre des mesures l 'gard des nouvelles tendances relatives la consommation de drogues et la toxicomanie en contribuant l'laboration et au partage des connaissances touchant des approches davantage fondes sur des donnes factuelles l'gard de la toxicomanie.

1.  Meilleure connaissance et meilleure compr