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Section II: Analyse du rendement par rsultat stratgique

Architecture des activits de programme (AAP) de Sant Canada

Cette section rend compte en dtail de nos rsultats en s'articulant sur notre AAP, laquelle fait le lien entre les budgets et les dpenses, d'une part, et le rendement, d'autre part.

Dpenses prvues et relles, par rsultat stratgique, activit de programme et sous-activit

(EN MILLIONS DE DOLLARS)


Activit de programme Dpenses prvues Autorisations Dpenses reles Sous-Activitis Programme
Rsultat stratgique no 1 Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant
Politique, planification et information en sant 288,4 312,6 290,4  
158,1 162,9 147,7 Politique en soins de sant
6,6 6,6 4,8 Affaires intergouvernementales
16,6 19,5 12,9 Politique stratgique de sant
25,0 38,4 37,9 Affaires internationales
5,4 5,7 5,4 Sant des femmes
34,8 35,4 32,2 Recherche applique et analyse
1,0 0,9 1,9 Soins infirmiers
40,9 43,2 47,6 Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire
Rsultat stratgique no 2 Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix de sant sains
Produits de sant et aliments 262,1 278,2 262,3  
125,8 133,6 125,9 valuation rglementaire avant la mise en march et amlioration du processus
13,1 13,9 13,1 Information, ducation et sensibilisation concernant les produits de sant, les aliments et la nutrition
104,9 111,2 104,9 Surveillance de l'innocuit et de l'efficacit thrapeutique et gestion des risques
18,3 19,5 18,4 Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants
Rsultat stratgique no 3 Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains
Sant environnementale et scurit des consommateurs 289,9 305,3 294,1  
29,9 40,5 40,5 Sant au travail et scurit du public
83,5 86,1 85,0 Scurit des milieux
31,3 33,1 31,1 Scurit des produits
65,7 66,4 60,8 Lutte contre le tabagisme
79,5 79,2 76,7 Stratgie antidrogue et des substances contrles

Dpenses prvues et relles, par rsultat stratgique, activit de programme et sous-activit

(en millions de dollars)


Activit de Programme Dpense Prvues Autorisations Dpense reles Sous-Activitis de programme
Rsultat stratgique no 3 Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains
Rglement sur les produits antiparasitaires 51,6 68,0 62,7  
25,6 33,6 27,5 Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise d'une dcision leur sujet
9,8 12,8 12,1 valuation des produits antiparasitaires homologus et prise de dcision leur sujet
7,6 10,0 11,2 Coformit
2,6 3,3 4,1 Rduction des risques associs aux pesticides
6,0 8,3 7,8 Amliorations de la rglementation
Rsultat stratgique no 4 De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits en sant des Premires nations et Inuits et des autres Canadiens
Sant des Premires nations et des Inuits 2 119,1 2 126,0 2 088,0  
292,9 326,2 290,7 Programmes de sant communautaire des Premires nations et des Inuits
76,5 71,9 69,6 Protection de la sant des Premires nations et des Inuits
247,0 270,5 289,0 Soins primaires aux Premires nations et aux Inuits
966,3 1 018,7 996,4 Services de sant non assurs
536,4 438,7 442,3 Soutien en matire de gouvernance et d'infrastructure au systme de sant des Premires nations et des Inuits

Rsultat stratgique No. 1: Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant

Description des activits de programme

Politique, planification et information en sant

Rsultats prvus
  • Dfinition des buts et des objectifs de stratgies et d'initiatives particulires
  • Transfert de connaissances pour les enjeux prcis de la politique de la sant
Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
288,4
312,6
290,4

Ressources humaines (ETP):

Prvues
Relles
Diffrence
627
606
21

Explications relatives aux renseignements financiers susmentionns :

Les principales causes de la diffrence entre les dpenses prvues et les
autorisations totales sont les suivantes :

  • financement li au Plan d'action des sites contamins fdraux
  • financement du partenariat canadien pour la lutte contre le cancer
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • financement provenant de la rserve de gestion
  • la gestion des litiges

Les dpenses relles sont infrieures de 38 millions de dollars auxautorisations totales, et ce, principalement pour les raisons suivantes :

  • premption de l'affectation but spcial du Conseil de la sant
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • rajustement de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres premptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

L'activit de ce programme a pour objectif de fournir des conseils et un soutien stratgiques au ministre afin de prendre des dcisions visant protger et amliorer l'tat de sant des Canadiens. Sant Canada labore des politiques et tablit et maintient des liens avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires et intervenants afin de soutenir la rforme du systme de soins de sant. En outre, nous appliquons la Loi canadienne sur la sant et facilitons l'accs aux services de soins de sant pour les communauts de langue officielle en situation minoritaire. Nous collaborons avec des organisations internationale et, bilatralement, avec des pays cls en vue de l'avance des priorits mondiales en matire de sant. Les subventions et contributions interviennent pour environ 68 pourcent des dpenses au titre de cette activit de programme, ce qui dmontre notre engagement obtenir des rsultats en travaillant en collaboration avec les partenaires du systme de sant.

Dans le Rapport sur les plans et priorits (RPP), nous avons dfini huit priorits pour cette activit de programme de mme que deux secteurs tablissant le rle des sciences et les liens horizontaux.

Partenaire de la rforme du systme de sant

Les Canadiennes s'attendent avoir accs des services de soins de sant accessibles, de haute qualit, et cedurant toute leur vie. cette fin, le Ministre a soutenu l'laboration des Garanties de dlais d'attente pour les patients (GDAP), du Conseil canadien de la sant et du Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires (FASSP). Il a galement continu d'appuyer les initiatives ayant trait aux ressources en sant, aux soins de sant domicile, aux soins palliatifs et l'accs aux soins de sant pour les personnes vivant dans des communauts de langue officielle en situation minoritaire.

L'une des cinq priorits du gouvernement tait de ngocier les GDAP avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutes les provinces et les territoires se sont dsormais engags donner des GDAP d'ici 2010 dans l'un des secteurs cliniques prioritaires suivants : la radiothrapie du cancer, la chirurgie des cataractes, l'arthroplastie de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l'imagerie diagnostique ou les soins de sant primaires. De plus, chaque province et territoire a pris l'engagement d'entreprendre au moins un projet pilote pour mettre l'essai les garanties et clairer leur mise en application. Le gouvernement du Qubec a adopt une loi tablissant un mcanisme de garantie d'accs pour ce qui est des arthroplasties de la hanche ou du genou et la chirurgie des cataractes.

Le Ministre a galement mis au point quatre projets pilotes se rapportant aux GDAP en vue de faire progresser les pratiques exemplaires et de rduire et mieux grer les dlais d'attente. Deux projets qui portent essentiellement sur le diabte et les soins prnataux sont mis en oeuvre dans certaines communauts des Premires nations et grs par la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits de Sant Canada. Un troisime projet qui vise rgler le problme des dlais d'attente pour ce qui est des ulcres du pied diabtique a t mis en oeuvre dans des communauts des Premires nations au Manitoba et est gr par le Saint Elizabeth Health Care. Un quatrime projet visant la rduction, l'chelon national, des dlais d'attente pour les chirurgies infantiles est plac sous l'gide des Paediatric Surgical Chiefs of Canada et de l'hpital pour enfants de Toronto.

Sant Canada a galement subventionn la recherche effectue par les Instituts de recherche en sant du Canada visant tablir l'existence d'un rapport entre les dlais d'attente et la sant et amliorer l'accs des services de sant adquats. En fvrier 2007, le ministre de la Sant et son homologue de la Saskatchewan ont co-parrain la Confrence sur l'accs en temps opportun aux soins de sant qui a mis en lumire les russites et les innovations des provinces. De plus, Sant Canada a diffus le rapport intitul Les Canadiens et les Canadiennes en sant : Rapport fdral sur indicateurs comparables de la sant 2006, qui donne un aperu de l'tat de sant de la population canadienne et du rendement du systme de soins de sant. De surcrot, ce rapport donne suite l'engagement des premiers ministres de rendre le systme de soins de sant plus transparent et l'obligation de reddition de comptes.

Suite l'accord de 2004 des premiers ministres d'assurer la couverture, partir du premier dollar, de certains services de soins domicile, nous avons donn des conseils stratgiques aux partenaires fdraux concernant l'accs aux soins domicile, aux niveaux prvus, pour les membres des Premires nations, les Inuits et les anciens combattants. En mars 2007, nous avons organis un forum avec les intervenants provinciaux et territoriaux pour tudier les possibilits d'intgrer les soins domicile et les soins de sant primaires. En outre, le Ministre tente de dterminer de quelle manire il pourrait travailler avec l'Association canadienne de services et des soins de sant domicile l'avance des modles d'intgration des soins de sant dans l'ensemble du pays.

Sant Canada a continu d'appuyer le travail du Conseil canadien de la sant, qui a pour mission de surveiller la mise en application des accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant, d'en rendre compte et de prsenter chaque anne un rapport sur l'tat de sant et les rsultats pour la sant des canadiens.

Le FASSP a t mis en place en rponse l'engagement pris par les premiers ministres en 2000. De 2001 2006, cet investissement fdral de 800 millions de dollars a permis de financer les efforts des provinces, des territoires et des intervenants au titre de la rforme du systme de soins de sant primaire. Par la suite, nous nous sommes consacrs mettre en application les leons apprises des projets financs mme le FASSP afin de soutenir les activits permanentes lies la rforme des soins de sant primaires.

Au nombre des principales activits de diffusion du FASSP, mentionnons les rapports de synthse mettant l'accent sur les rsultats de la gestion des maladies chroniques et les soins offerts en collaboration; une confrence nationale tenue en fvrier 2007; l'activit lie au Rseau des pratiques exemplaires visant rpondre aux besoins de la communaut ainsi qu'une fiche de renseignements et une base de donnes sur les rsultats de chacune des initiatives du FASSP.

Nous avons soutenu les programmes et services visant amliorer l'accs aux soins de sant pour les personnes appartenant des communauts de langue officielle en situation minoritaire, conformment la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont t mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant primaires dans des communauts, francophones ou anglophones, en situation minoritaire.

En mars 2007, nous avons organis un forum national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. L'objectif vis tait de favoriser la diffusion des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays et de rendre hommage cinq groupes d'intervenants qui ont mis sur pied des projets de prestation de soins palliatifs et de soins de fin de vie financs par Sant Canada pendant la priode allant de 2002 2007. Nous avons galement financ la mise en place, au Carrefour virtuel canadien des soins palliatifs, d'un centre de recherche sur Internet. Cette mesure garantit que les chercheurs du domaine des soins palliatifs, dont le nombre ne cesse de crotre, disposent des outils ncessaires pour fonder l'amlioration des soins sur des bases scientifiques.

Hpatite C

L'entente de rglement pour les personnes ayant contract l'hpatite C avant 1986 et aprs 1990 a t mene bien en dcembre 2006. Des dispositions ont t prises en vue de l'indemnisation des victimes, sous rserve de la dcision devant tre rendue en 2007 par les tribunaux appels trancher. Les premiers paiements devraient tre verss partir de 2007-2008.

Pandmie d'influenza

Le Ministre a jou plusieurs rles pour faire en sorte que le Canada soit prt faire face une ventuelle pandmie d'influenza. Entre autres, des discussions sur les approches novatrices et les mcanismes incitatifs visaient stimuler la recherche, le dveloppement et l'accs quitable, au plan mondial, des vaccins contre une pandmie d'influenza et des vaccins antipneumococciques. Sur la scne internationale, en sa qualit de prsident du groupe de travail sur la sant de Coopration conomique pour l'Asie-Pacifique (APEC), Sant Canada a jou le rle de leader, coordonnant la rponse rgionale et tablissant des plans en vue d'une pandmie d'influenza ou d'autres nouvelles maladies infectieuses. Nous avons facilit l'laboration du plan d'action de l'APEC en prvision d'une closion de grippe aviaire ou d'une pandmie et assur le suivi en 2007 avec le premier rapport rgional sur la mise en oeuvre du plan.

Sant mentale

Dans le RPP, nous avons pris l'engagement de collaborer avec les partenaires en vue de la mise en place des bases d'une approche nationale sur la sant mentale et la maladie mentale. D'o l'annonce, dans le budget de 2007, de la cration de la Commission canadienne de la sant mentale. Les activits de la Commission relveront des trois secteurs suivants : un centre d'change de connaissances, des efforts de lutte contre la stigmatisation et une Stratgie nationale sur la sant mentale et la maladie mentale.

Gestion des produits pharmaceutiques

En ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, Sant Canada joue un rle quant l'autorisation de mise sur le march; l'accs, l'ordonnance et l'utilisation optimales; le prix et les dpenses des mdicaments; le cot du systme et l'innocuit et efficacit des mdicaments mis sur le march.

Le Plan de renouveau du Ministre vise essentiellement la modernisation du systme de rglementation des produits thrapeutiques.

En collaboration avec d'autres ministres, entre autres, Affaires trangres et Commerce international, Sant Canada assume un rle important aux fins du suivi des activits de recherche, de l'laboration de politiques et de la prestation d'avis intgrs (tmoignant des intrts du secteur de la sant) dans le cadre des volets suivants : ngociations et traits rglementant les changes commerciaux internationaux mettant en cause des produits pharmaceutiques; enjeux et dossiers internationaux, par exemple, les ventes transfrontires de mdicaments; les politiques relatives aux brevets; la recherche cooprative et la diffusion des connaissances, la fois bilatralement et par l'entremise de tribunes internationales comme l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la Sant (OMS).

En 2006, les ministres de la Sant ont prsent aux premiers ministres le Rapport d'tape sur la Stratgie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ce rapport prsentait les ralisations et dcrivait les prochaines tapes, tout en portant une attention particulire aux cinq secteurs prioritaires, soit la couverture des mdicaments onreux, les mdicaments onreux pour maladies rares, la liste nationale commune de mdicaments, les stratgies d'achat et de fixation des prix des mdicaments ainsi que l'innocuit et l'efficacit des mdicaments dans le monde rel.

Sant Canada s'efforce de faire en sorte que les tches lies la SNPP soient le complment d'initiatives prexistantes comme le Programme commun d'valuation des mdicaments.7


7Le Programme commun d'valuation des mdicaments (PCEM) est un processus unitaire en vertu duquel les nouveaux mdicaments font l'objet d'un examen et des recommandations sont formules quant leur inscription sur la liste des mdicaments couverts par les rgimes d'assurance-mdicaments fdraux, provinciaux ou territoriaux participants qui sont financs par l'tat. Toutes les instances prennent part ce processus sauf le Qubec. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir http://www.cadth.ca/index.php/fr/cdr et http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/mgmt-gest/cdr-emuc/index_f.html. Au nombre des autres initiatives conjointes qui dcoulent du PCEM et dont la progression se poursuit, mentionnons le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des mdicaments (SCPUOM) et le Systme national d'information sur l'utilisation des mdicaments prescrits (SNIUMP).


Renouvellement de la lgislation et rforme rglementaire

Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise jour de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs mettant des radiations. Nous nous sommes concentrs sur l'laboration de la politique relatives la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements sur la sant et sur l'amlioration de la surveillance de la conformit et des contrles d'application.

Pour donner suite l'Initiative de rglementation intelligente et d'autres politiques l'chelle du gouvernement fdral, Sant Canada a amlior ses mcanismes de rglementation. Des modles ont t labors en vue du triage et de l'tablissements des priorits pour garantir des gains de rendement en mme temps que l'amlioration de la mise en application de l'analyse cots-avantages, du choix de l'instrument et de la mesure du rendement.

Cration de Procration assiste Canada et laboration de la rglementation

La Loi sur la procration assiste (LPA) vise protger et promouvoir la sant, la scurit, la dignit humaine et les droits des canadiens qui sont issus de techniques de procration assiste et favoriser l'application des principes thiques relativement la procration assiste.

L'agence cre en vertu de la Loi porte le nom de Procration assiste Canada (PAC). Le gouvernement a annonc, en dcembre 2006, la nomination de la prsidente, du prsident du Conseil d'administration et de huit autres membres de ce Conseil d'administration. Sant Canada a poursuivi la recherche et les consultations en vue d'laborer le cadre de rglementation de la PAC. Nous avons pass en revue la rtroaction concernant l'article 8 (traitant du consentement) du rglement provisoire qui, par la suite, a t publi dans la Gazette Canada, partie II en juin 2007 et entrera en vigueur le 1 dcembre 2007. Sant Canada continue d'laborer les autres rglements dont la PAC a besoin.

Procration assiste

Ressources humaines en sant

Les ressources humaines en sant (RHS), c'est--dire les personnes qui assurent la prestation des soins, constituent le noyau de tout systme de sant. En ce qui a trait aux ressources humaines en sant, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l'importance fondamentale d'une rpartition, d'une utilisation et d'un approvisionnement judicieux. En rponse aux accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant conclus par les premiers ministres, Sant Canada s'est efforc de s'acquitter des responsabilits qui lui incombent en vertu de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant, faisant l'objet d'un renouvellement pour la priode de 2008 2013. La Stratgie comprend plusieurs initiatives sur la planification des ressources humaines du secteur de la sant, la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient ainsi que le recrutement et le maintien en poste. En 2005, l'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger a t lance en vue d'accrotre le nombre de personnes pouvant assurer la prestation de soins de sant prioritaires dans le rseau grce l'valuation et l'intgration de professionnels de la sant qui ont suivi une formation dbouchant sur un diplme dans un autre pays. Cette initiative quinquennale de 75 millions de dollars fait galement partie de la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant. Des accords de contribution pluriannuels ont t conclus avec la plupart des provinces et des territoires et des projets canadiens novateurs ont t lancs s'tendant sept professions mdicales : mdecine, soins infirmiers, pharmacie, ergothrapie, physiothrapie, technique de laboratoire mdical et technique de radiothrapie mdicale.

Nous avons financ des initiatives cls gres par des intervenants. Par exemple, devant la pnurie de mdecins de famille, le Collge des mdecins de famille du Canada a form des Groupes d'intrt en mdecine familiale qui ont recours divers outils pour inciter un plus grand nombre d'tudiants en mdecine se spcialiser en mdecine familiale au deuxime cycle de leurs tudes. En outre, nous avons financ l'organisation, en 2007, de la confrence internationale qui a rassembl les leaders de la recherche et des politiques relatives aux ressources humaines en sant afin d'tudier les effectifs mdicaux dans le contexte de l'volution du systme de prestation des soins de sant.

la suite de sa participation l'Ontario Information Technology Network du Conseil fdral de l'Ontario, le bureau rgional de l'Ontario de Sant Canada a pu signer des ententes avec d'autres ministres fdraux, partager les ressources en infrastructure et offrir aux employs des possibilits d'change et d'affectations intrimaires. Un tel change a permis de combler rapidement un poste au bureau de Thunder Bay

Un programme interprofessionnel novateur a t labor pour orienter les professionnels de la sant forms l'tranger vers le systme canadien de soins de sant avec la collaboration des reprsentants des provinces et des territoires et galement de six professions mdicales. Un programme de perfectionnement multimdia a t mis au point pour les personnes qui donnent de l'enseignement aux diplms trangers du domaine des sciences mdicales et sa mise en oeuvre intgrale sera acheve en 2007-2008. Dans le mme ordre d'ides, un programme d'tudes destin aux personnes qui forment le personnel infirmier diplm l'tranger a t tabli et sera mis l'essai en 2007-2008. Avec l'appui de Sant Canada, l'Ontario a mis en place un centre pour aider les professionnels de la sant diplms l'tranger avoir accs l'information et l'ducation qui a t officiellement lanc en dcembre 2006. Ce centre offre aux professionnels de la sant diplms l'tranger des services d'aiguillage, de counselling et de suivi. En date d'avril 2007, ce centre avait favoris l'intgration au systme de soins de sant de prs de 400 professionnels de la sant diplms l'tranger.

Dans le cadre de la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient, des subventions totalisant 6,7 millions de dollars ont t accordes neuf nouveaux projets d'apprentissage, ce qui porte vingt le nombre global de ces projets et 20 millions de dollars la somme globale des subventions. Le Consortium pancanadien pour l'interprofessionnalisme en sant a reu la somme de 775 000 $ pour circonscrire et diffuser les pratiques exemplaires relativement la formation et la collaboration interprofessionnelles et pour adapter ces connaissances afin qu'elles favorisent l'volution des soins de sant.

Rle des sciences

Les sciences et les technologies novatrices dans le domaine de la sant offrent de nouvelles possibilits de prvenir, de diagnostiquer et de traiter des milliers de maladies touchant les Canadiens. Parmi celles-ci, mentionnons les technologies gntiques, la recherche sur les cellules souches et les nanotechnologies. Elles prsentent galement certains dfis, par exemple, s'assurer que les droits de proprit intellectuelle et de brevet concernant les inventions gntiques sont compatibles avec l'accs pertinent pour les patients et que les Canadiens reoivent des services gntiques de haute qualit.

En consultation avec un grand nombre de partenaires au Canada, le Ministre a travaill en troite collaboration avec l'OCDE l'laboration de lignes directrices internationales relatives l'assurance de la qualit du dpistage gntique molculaire devant tre diffuses en 2007. Ces lignes directrices sont un outil important de promotion de l'utilisation sans danger, efficace et pertinente du dpistage gntique au Canada. l'tape de la consultation lectronique publique sur les lignes directrices, le Canada tait reconnu comme le pays membre de l'OCDE qui affichait le taux de participation des intervenants le plus lev.

Sant Canada a jou un rle cl dans l'engagement, pris dans le budget de 2007, d'investir la somme de 30 millions de dollars dans le rseau d'application de recherche sur les traumatismes mdullaires de la Fondation Rick Hansen. L'objectif tait d'acclrer l'application des rsultats de la recherche pour amliorer le sort des canadiens souffrant de lsions de la moelle pinire, tout en ralisant des conomies au titre des services de sant et des services sociaux et en acclrant les progrs scientifiques qui ouvrent la voie un traitement.

Sant Canada a men des recherches stratgiques pousses sur la proprit intellectuelle et les brevets dans le domaine de la gntique mdicale et des cellules souches. Grce des ateliers et des colloques, nous avons incit les intervenants adopter les lignes directrices de l'OCDE relatives la dlivrance des licences pour inventions gntiques. Ces mesures, de mme que d'autres stratgies cratives en matire de dlivrance des licences, permettront de surmonter les obstacles la recherche et d'amliorer l'accs rentable des produits biotechnologiques novateurs pour les patients.

Liens horizontaux

Les activits de recherche ont port essentiellement sur certains enjeux tels que la viabilit des services de sant offerts aux membres des Premires nations et aux Inuits, l'analyse comparative du systme de soins de sant, l'innovation dans le domaine de la sant et les communauts saines. Nous avons poursuivi l'examen des facteurs ayant une incidence sur la viabilit du systme de soins de sant, entre autres, sur le secteur des produits pharmaceutiques en rapide croissance et la productivit dans le secteur de la sant.

Conformment l'engagement pris l'chelle du gouvernement, nous nous sommes intresss aux diffrences entre les sexes et aux questions relatives la diversit dans certains secteurs comme la sant mentale, le cancer et les essais cliniques. Nous avons ngoci avec succs l'inclusion, dans les dlibrations du Groupe de travail interministriel sur la traite des personnes, de considrations relatives la sant, aux diffrences entre les sexes et la diversit.

Politiques de soins de sant

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
158,1
162,9
147,7

Sant Canada fournit un leadership et des conseils stratgiques sur des questions se rapportant au systme de soins de sant et au renouvellement de ce dernier, par exemple, amliorer l'accs des soins de qualit, accrotre les effectifs en sant, mieux combiner les divers professionnels de la sant et accrotre la responsabilisation du systme l'gard des canadiens.

Un leadership stratgique est galement fourni en ce qui a trait la prestation des soins de sant, en particulier des soins domicile, des soins prolongs, des soins palliatifs et des soins de sant primaires et aussi pour ce qui est de certains enjeux comme la raction du systme de soins de sant face au vieillissement de la population, la gestion des maladies chroniques et la cybersant. Les programmes favorisent et facilitent la planification efficace et novatrice, l'ducation, la formation, la gestion, le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines en sant au Canada.

Outre les initiatives stratgiques dcrites auparavant sous ce rsultat stratgique, le Ministre a assur la direction et la coordination des politiques touchant d'autres questions traites dans l'ensemble du portefeuille de la Sant. Par exemple, nous avons travaill avec de nombreux partenaires dterminer le meilleur moyen pour le gouvernement du Canada de se doter d'une approche coordonne en matire de cancer. Ce processus a clair la dcision du gouvernement de crer le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), organisme sans but lucratif. Le PCC a pour mandat de mettre en oeuvre la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer, soit un plan quinquennal qui a t tabli par plus de 700 survivants et spcialistes du cancer. L'organisme prend forme et il servira de centre de coordination des renseignements de pointe sur la prvention, le diagnostic et le traitement du cancer. Il bnficie d'un financement de 260 millions de dollars qui a t annonc dans le budget 2006.

Nous avons aussi t chargs de diriger l'laboration des politiques fdrales relatives aux troubles du spectre autistique. Nous devons notamment orienter et soutenir les mesures qui visent accrotre les connaissances sur l'autisme des chercheurs et des professionnels de la sant et fournir plus de renseignements aux familles et d'autres personnes concernes par l'autisme. Dans le cadre de nos efforts, nous avons travaill en troite collaboration avec des partenaires comme l'Agence de la sant publique du Canada et les Instituts de recherche en sant du Canada.

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
6,6
6,6
4,8

Nous avons continu d'appliquer la Loi canadienne sur la sant (LCS), qui prvoit la tenue d'enqutes face des cas possibles de non-respect et l'analyse des nouveaux enjeux pertinents, tels ques les frais imposs aux patients pour les soins de sant primaires offerts dans des tablissements privs, la possibilit d'une surfacturation par les mdecins et les frais lis aux services chirurgicaux fournis par les cliniques prives. Pour ce qui est des provinces et des territoires, le degr de conformit a t lev, comme il l'est toujours, ce dont nous rendons compte en dtail au Parlement ainsi qu'aux Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la sant.

Nous avons fourni des avis et un soutien stratgiques et tactiques concernant la gamme complte des questions et des activits intergouvernementales lies la sant, en insistant en particulier sur la capacit d'intervention en cas de pandmie et les Garanties de dlais d'attentes pour les patients.

Sur le plan International

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues Autorisations Dpenses relles
25,0
38,4
37,9

Sant Canada continue de mettre en action, de coordonner et de surveiller les politiques, stratgies et activits ministrielles faisant la promotion l'tranger des priorits et des valeurs canadiennes. Nous avons collabor avec des partenaires externes du domaine de la sant comme l'OMS et l'Organisation panamricaine de la sant (OPS) au sujet de la capacit d'intervention relativement une pandmie, au VIH/sida et la scurit sanitaire mondiale.

Sant Canada coordonne le volet engagement international de l'Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada, pour en garantir la cohrence avec les activits internationales du Canada s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Au nombre des ralisations dignes de mention, signalons la participation remarque, coordonne et efficace du Canada la XVIe Confrence internationale sur le sida Toronto, du 13 au 18 aot 2006. Sant Canada et l'Agence de la sant publique du Canada ont sign en aot 2006 une entente formelle de partenariat avec le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (UNAIDS) visant promouvoir des mesures communes qui renforceront la raction mondiale l'pidmie de VIH et de sida.

Le 15 aot 2006 Toronto, les ministres de la sant du Canada et de la France ont sign une dclaration d'intention conjointe concernant la coopration entre le ministre de la Sant du Canada et le ministre de la Sant et de la Solidarit de la Rpublique franaise dans le domaine de la sant pour la priode de 2006 2010. La dclaration est une entente cadre qui souligne le travail mutuel que les deux pays entreprendront dans les quatre prochaines annes. Les principaux domaines sont la prparation la grippe pandmique, le renforcement des systmes de soins de sant le VIH/aida, les infections transmises sexuellement, l'hpatite B et C, la tuberculose, la sant sexuelle et la sant de la reproduction. D'autres champs ventuels de coopration pourraient tre l'activit physique, le cancer et la sant mentale.

Bureau de la mise en oeuvre de la procration assiste

Sant Canada fournit des analyses et des conseils stratgiques relativement l'tablissement du Bureau de la mise en place de la procration assiste et l'laboration du cadre prescrit par la Loi sur la procration assiste.

Renouvellement de la lgislation

Les activits ayant trait au renouvellement de la lgislation visent essentiellement mettre jour et renforcer les lois assurant la protection de la sant de sorte qu'elles rpondent aux ralits sociales et technologiques actuelles ou venir.

Recherche applique, diffusion et responsabilisation

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
34,8
35,4
32,2

Sant Canada collabore l'tablissement des bases analytiques ncessaires pour la prise de dcisions stratgiques en matire de sant, l'valuation du rendement et la prsentation de rapports. Le Ministre analyse, entre autres, les enjeux stratgiques en matire de sant, finance la recherche stratgique externe dans des secteurs prioritaires et diffuse des publications portant sur la recherche stratgique, y compris le Bulletin de recherche sur les politiques de sant. En collaboration avec des partenaires et des intervenants, nous laborons des politiques fdrales sur les investissements dans le systme canadien de statistiques sur la sant et assumons la coordination des activits avec les fournisseurs de donnes ayant trait aux exigences ministrielles relatives aux donnes de base.

Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
40,9
43,2
47,6

Comme nous l'avons dj signal, nous avons assur le leadership en vue de rpondre aux besoins des minorits de langue officielle en matire de sant en nous acquittant des responsabilits qui nous incombent en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Nous avons soutenu les programmes et services visant amliorer l'accs aux soins de sant pour les personnes appartenant des communauts de langue officielle en situation minoritaire, conformment la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont t mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant primaires dans des communauts, francophones ou anglophones, en situation minoritaire. Le rapport analysant les proccupations des communauts francophones en situation minoritaire relativement l'accs aux soins de sant a t men bien et prsent au ministre en fvrier 2007 par le Comit consultatif des communauts francophones en situation minoritaire. En collaboration avec Statistique Canada et plusieurs autres ministres fdraux, nous avons lanc, en 2006, l'Enqute sur la vitalit des minorits de langue officielle afin d'amliorer la capacit du gouvernement de mesurer les dfis qu'il doit relever dans le domaine de la sant. Statistique Canada diffusera les rsultats de cette enqute en 2007-2008. Nous avons tabli un partenariat avec Patrimoine Canada en vue du lancement d'un outil d'apprentissage traitant de la rdaction des rapports d'tape et des plans d'action devant tre prsents en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de ses cadres de responsabilisation.

Rsultat stratgique No. 2: Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix sains

Activit de programme : Produits de sant et aliments

Rsultats prvus :
  • Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements en vue de choix de sant sains

Indicateurs de rendement
Rsultats
Le niveau de satisfaction des Canadiens et des
professionnels de sant concernant l'information
transmise en vue de choix de sant sains et de la
prise de dcision claire
Cet indicateur est en cours de rvision. Il n'existe aucune donne l'heure actuelle.

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
262,1
278,2
262,3

Ressources humaines (ETP)

Prvues
Relles
Diffrence
2 592
2 563
29

La Direction gnrale des aliments et des produits de sant a un programme de rglementation dont l'objectif est d'valuer et de surveiller l'innocuit, la qualit et l'efficacit de milliers de mdicaments, de vaccins, d' instruments mdicaux, de produits de sant naturels et d'autres produits thrapeutiques qui sont la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuit et la qualitnutritionnelle de leurs aliments. Nous examinons aussi les mdicaments usage vtrinaire et les aliments drivs d'animaux qui ont t traits avec ces mdicaments. Nous contribuons la promotion de la sant et du bien-tre des Canadiens en laborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre sant et vous.

Explication de l'information financire mentionne ci-haut :

Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations sont principalement attribuables aux lments suivants :

  • financement provenant de la rserve de gestion - Produits de sant naturels
  • financement provenant de la rserve de gestion - Gestion des litiges
  • financement pour la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques.

Les dpenses relles sont infrieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • premption des affectations bloques pour le Programme d'accs aux mdicaments
  • rajustements de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres dsaffectations de fonctionnement concernant divers programmes

Le gouvernement s'engage toujours moderniser ses cadres lgislatif et rglementaire afin de ne pas se laisser dpasser par les progrs en science et en technologie, par les dfis de sant publique actuels et ventuels ou par les attentes des consommateurs en ce qui a trait l'innocuit, au besoin de transparence, aux approbations acclres de mdicaments, aux dveloppements raliss l'chelle internationale et d'autres facteurs. Depuis 1953, les responsabilits eu gard aux produits de sant et la scurit des aliments sont principalement dfinies dans la Loi sur les aliments et drogues.

Sant Canada a dfini les dfis qui doivent tre relevs afin d'assurer l'accs continu aux produits de sant srs et efficaces et ce, en limitant les dlais d'attente, et maintenir l'approvisionnement alimentaire sain et nutritif. Nous comptons parmi ces dfis : des outils rglementaires dsuets qui sont de plus en plus limits et rigides quand vient le temps de faire face l'environement d'aujourd'hui; l'incapacit de cadre rglementaire actuel de tenir compte du cycle de vie entire d'un produit; et l'insuffisance des ressources du systme rglementaire lorsqu'il est question de rendement long terme et de viabilit. Le Bureau du vrificateur gnral a tir des conclusions semblables en rvisant ces questions pour son rapport du mois de novembre 2006.8

Par consquent, c'est en octobre 2006 que nous avons publi le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la rglementation des produits de sant et des aliments au Canada aux fins de consultation. Ce document vise rviser les politiques et s'appuie sur les progrs accomplis depuis les dernires annes en vue d'amliorer l'efficacit, la scurit et la transparence du systme rglementaire. Le Plan de renouveau tient compte des commentaires des Canadiens et souligne notre engagement envers l'amlioration de l'information pour la prise de dcisions. Bas sur des plans d'actions dtaills, il ouvre la voie aux consultations et l'excution en ce qui a trait aux initiatives spcifiques qui y sont prvues pour les annes 2007-2008 et 20082009, y compris un nouveau cadre d'homologation progressive de produits pharmaceutiques et biologiques. Nous continuerons de rapporter les progrs concernant ces initiatives et d'autres projets plus long terme par le biais du Plan de renouveau en ligne et d'autres cadres d'information tels que le Rapport ministriel sur le rendement (RMR).

Le Ministre a explor d'autres domaines qui vont de pair avec ces orientations ainsi que d'autres enjeux identifis par le vrificateur gnral. Par exemple, nous avons entam le travail sur l'laboration d'un cadre de recouvrement des cots et sur la rvision complte des programmes et des ressources. Le plan de recouvrement des cots devrait tre mis en oeuvre en 2008-2009, mettant jour un systme qui date de 10 ans. Cette dmarche vise soutenir une stratgie de financement long terme stable et viable pour nos programmes rglementaires. L'valuation de tous les programmes et activits nous permettra de dfinir les niveaux d'activits, de rendement et de ressources qui sont ncessaires pour rpondre nos exigences rglementaires et remplir nos autres responsabilits, en tenant compte du cot total des ces activits.

Quatre sous-activits sont dfinies dans l'Architecture des activits de programme (AAP), en vertu de la prsente activit de programme de produits de sant et d'aliments. Les ralisations correspondant chacune de ces sous-activits sont dcrites comme suit;


8 Rapport du Bureau du vrificateur gnral du Canada


valuation rglementaire de la mise en march et amlioration du processus

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
125,8
133,6
125,9


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de la rapidit, de la transparence et de la prvisibilit du processus rglementaire

Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des dcisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants :

  • produits
  • pharmaceutiques; instruments mdicaux;
  • produits biologiques;
  • additifs alimentaires;
  • emballage;
  • aliments nouveaux;
  • demandes d'approbation nutritionnelles.
  • 90% des dcisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de mdicaments gnriques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement 13% et moins de 15% respectivement en 2003
  • Depuis septembre 2006, 100% des dcisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont t rendues dans le temps voulu.
  • Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments mdicaux de classes III et IV ont t excds. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas t raliss (81 % c. un objectif de 90 %)

Nous avons continu d'appliquer l'engagement du gouvernement visant l'amlioration de la rapidit d'excution du processus rglementaire eu gard aux produits thrapeutiques afin d'assurer que les Canadiens ont accs plus rapidement aux mdicaments sans danger dont ils ont besoin. Cette dmarche tait compose de plusieurs lments.

Vitesse de prise de dcision accrue

En se servant du financement obtenu dans le budget de 2003 en vertu de la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques, une initiative de 190 millions de dollars chelonne sur cinq ans, nous avons amlior notre vitesse de prise de dcisions touchant les rvisions de nouveaux produits. Cette ralisation est illustre dans le tableau ci-dessus. De plus, en septembre 2006, nous avions limin les arrirs de demandes d'approbations de nouveaux produits biologiques.

Nous avons ralis un progrs similaire en regard des demandes d'homologation d'instruments mdicaux, lesquels sont classs en fonction des risques potentiels lis leur utilisation par les humains. Par exemple, les pansements sont classs I (faible risque) alors que les stimulateurs cardiaques et les trousses de dpistage du VIH sont classs IV (le plus haut niveau de risque).11 Notre traitement des demandes d'homologation de classe II s'est droul de faon beaucoup plus satisfaisante que le taux de rendement de 51% que nous avons connu en 2004. En ce qui concerne les produits de sant naturels, nous prenons six plus de dcisions par jour comparativement l'an dernier.

Nous avons continu de rduire le temps associ la prise de dcision concernant les mdicaments usage vtrinaire et nous avons tabli des normes de services. Nous avons examin 93 pour cent des paquets de donnes soumis avant le 1er octobre 2005, ce qui a excd notre objectif de 90 pour cent. Nous avons galement complt plusieurs valuations de prsentation qui ne figuraient pas sur notre liste d'objectifs.

Le dfi qui perdure demeure celui des arrirs importants en ce qui concerne l'examen prcommercialisation des demandes d'homologation de produits de sant naturels, des mdicaments usage vtrinaire et des produits alimentaires. Nous avons rduit les arrirs certaines etapes de notre travail et nous poursuivons l'application de moyens visant traiter ces demandes de faon plus rapide et plus cohrente en comparaison aux objectifs de rendement l'chelle internationale.

Le Plan de renouveau

En vertu du Plan de renouveau mentionn prcdemment, un cadre d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques permettra l'accs aux mdicaments tout en continuant de surveiller l'innocuit, l'efficacit et la qualit de ces mdicaments, pendant toutes les annes o ils sont utiliss au Canada. L'objectif court terme du projet a t atteint; le projet a galement profit du travail en proximit avec les groupes de patients et de consommateurs, l'industrie, les universitaires, les professionnels de la sant et les reprsentants provinciaux. Nous planifions laborer un cadre plus dtaill durant 2007. 12

En 2001, Sant Canada a tabli un cadre de travail et des rglements visant la supervision des essais cliniques qui sont la base des prsentations de nouveaux mdicaments. Nous nous tions alors engags valuer les effets qu'auraient ces rglements et obtenir des conseils quant aux amliorations, le cas chant, dans trois cinq ans. En juin 2006, nous avons entam une consultation en ligne dans le cadre de l'initiative du Plan de renouveau, laquelle a men, en mars 2007, un atelier regroupant les intervenants relativement aux amliorations spcifiques possible.


11 Classes d'instruments mdicaux :
Class Risque Exemples
Classe I Risque le plus faible Scalpels de chirurgie rutilisables, pansements, matriaux de culture
Classe II Risque faible Lentilles cornennes, cathters piduraux, tests de grosses, gants de chirurgie
Classe III Risque modr Implants orthopdiques, moniteurs de glucose, implants dentaires, systmes d'hmodialyse, systmes de diagnostic ultrasonore
Classe IV Risque lev Trousses de dpistage du VIH, stimulateurs cardiaques, cathters pour angioplastie

12 http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/homologationlicensing/develop/plan_f.html


En plus du travail en vertu du Plan de renouveau, nous avons dbut l'examen des rglements et des processus associs l'valuation de la salubrit et l'autorisation pralable la mise en vente des aliments et des produits alimentaires. Nous avons labor l'bauche d'un Guide sur la prparation des demandes d'autorisation relies aux additifs alimentaires ainsi qu'un document sur les options concernant le cadre rglementaire mis jour sur les additifs alimentaires qui sera disponible prochainement pour consultation externe.

Essais cliniques

En 2005, Sant Canada a reu 170 millions de dollars chelonns sur cinq ans afin d'amliorer l'innocuit des mdicaments, des instruments mdicaux et des autres produits thrapeutiques. Dans le cadre de cette initiative, nous voulons renforcer la supervision des essais cliniques pharmaceutiques et des essais exprimentaux relatifs aux instruments mdicaux qui se droulent au Canada. Grce au nouveau financement de 2006-2007, nous avons pu ajouter du personnel afin de traiter des hausses importantes en ce qui concerne les demandes d'essais cliniques de mdicaments, les dclarations des effets indsirables dans le cadre d'essais cliniques et les rapports sur la scurit. Bien que sommes conscients que certaines lacunes demeurent et doivent tre rectifies, ceci nous a permis de ragir plus rapidement la demande et d'entretenir des liens plus efficaces en regard de nos activits de rvision prcommercialisation et de surveillance aprs la mise en march.

De plus, nous nous sommes efforcs faire en sorte que nos processus internes soient des plus cohrents et transparent. Depuis la publication du Manuel d'essais cliniques en ligne sur notre site Web en 2006, nous avons reu beaucoup moins d'appels de la part de commanditaires d'essais cliniques cherchant des informations. Nous avons galement dcouvert moins d'erreurs lors de notre examen des demandes d'essais cliniques et exprimentaux provenant de commanditaires d'essais cliniques.

Mesures rglementaires

Nous avons poursuivi l'laboration de cadres rglementaires dont l'un tente de rduire risques potentiels de sant pour les receveurs canadiens de cellules, tissus et organes (CTO) humains; le projet s'intitule Rglement sur la scurit des cellules, tissus et organes humains destins la transplantation. Nous continuerons d'approfondir les consultations en 2007-2008. Nous sommes prsentement au stade initial en ce qui concerne les consultations visant reformuler le cadre rglementaire sur le sang et les composantes du sang typiquement utiliss dans les transfusions, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Sant Canada a continu de diriger une approche fdrale d'intendance pour grer les risques et profiter des nouveaux produits et services dcoulant de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Nous avons ainsi travaill sur les politiques horizontales, dtermin les obstacles et appliqu les stratgies ncessaires aux environnements de soutien. Un comit directeur interministriel des SMA chargs de la rglementation de la biotechnologie a tudi les dfis communs auxquels font face divers ministres en matire de rglementation dans le domaine de la biotechnologie.

Nous avons publi des lignes directrices rvises sur l'valuation de la salubrit des nouveaux aliments en vue d'amliorer la transparence du processus rglementaire. Nous avons tenu des sances de formation et des groupes de travail avec des reprsentants des universits, du gouvernement et de l'industrie afin de favoriser une approche plusieurs participants et fonde sur le risque.14

Tel que promis dans le RPP, nous avons entam l'laboration d'une nouvelle approche rglementaire eu gard aux produits radiopharmaceutiques utiliss pour les diagnostics et la radiothrapie. Nous allons de l'avant avec deux initiatives rglementaires. La premire portera sur la recherche clinique fondamentale impliquant les produits radiopharmaceutiques ou les produits radiopharmaceutiques metteurs de positrons. La seconde portera sur l'exigence d'une identification numrique de drogue (DIN) sur les produits radiopharmaceutiques.

Le Ministre travaille galement en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la cration d'un nouveau cadre rglementaire relatif aux allgations sant lies aux aliments, y compris l'utilisation de logos et de symboles. Ceci aura pour but de moderniser le systme actuel et de fournir un soutien aux consommateurs en vue de faire des choix informs et des allgations justifies par une preuve suffisante.

Les ministres et les organismes fdraux ayant un rle jouer en matire de rglementation se sont joints pour former la Communaut des rgulateurs fdraux. Afin d'en retires des connaissances de chacun et d'acclrer les progrs conformment la Directive du Cabinet sur la simplification des rglements, douze ministres et organismes ont sign un Protocole d'entente, approuv un plan d'affaires, labor une stratgie d'apprentissage et chang de l'information et des meilleures pratiques.

Information, ducation et porte des produits de sant, d'aliments et de nutrition

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
13,1
13,9
13,1


Rsultats prvus
Indicateurs de rendement
Rsultats
Amlioration quant l'engagement faire des choix sains et sans danger en ce qui concerne les produits de sant, les aliments et la nutrition Pourcentage des communauts
cibles utilisant de l'information
lors de leur prise de
 

Sant Canada continue de fournir de l'information utile concernant les risques et avantages relis aux produits de sant et aux aliments. Par exemple, nous avons poursuivi notre campagne d'ducation visant accrotre la sensibilisation des consommateurs quant la salubrit des aliments tels que la viande et la volaille. Nous avons achev la consultation sur l'tiquetage ayant pour but de rduire les risques associs aujus et au cidre non pasteuris. tant donn les inquitudes l'gard des fves germes et des fculents, nous avons tabli une politique et du matriel d'information en la matire, et nous y avons ddi une page Web sur notre site. 15

Nous avons galement examin le risque que reprsente le mercure sur les cellules humaines; il en rsulte la mise jour des normes et des conseils de consommation visant limiter l'exposition au mercure provenant de certains poissons prdateurs. Nous avons complt un sondage sur les niveaux de benzne dans les boissons non alcoolises; nous avons fait le suivi auprs de l'industrie pour s'assurer que les boissons pour enfants sont reformules afin de rduire leur teneur en benzne. Nous avons aussi diffus plus de cent avis pour les professionels de la sant et les consommateurs qui labor une stratgie portant sur l'information aux consommateurs.

Le Ministre a continu d'tre une source d'information objective concernant les nouvelles technologies et leurs applications, y compris une liste de produits potentiels issus de la nanotechnologie ou de modes d'excution qui sont de notre ressort. Un nouveau projet pilote a galement vu le jour - une trousse d'ducation en matire de biotechnologie l'intention des enseignants du secondaire visant initier les tudiants au sujet, stimuler la discussion sur les risques et les bienfaits des produits biotechnologiques et comprendre la rglementation de ces produits par Sant Canada.

En fvrier 2007, nous avons lanc une version rvise du Guide alimentaire canadien suite de longues consultations avec le public et les intervenants. Six millions de copies du guide et trois cents milles guides ressources ont t diffuss aux ducateurs et aux communicateurs. Un composant Web et du matriel interactif constituent d'autres ressources. Depuis le lancement du Guide jusqu' la fin du mois de mars, nous avons enregistr 6,768,674 visites sur le site du Guide et les demandes de copies ont excd le nombre d'exemplaires disponibles.

Nous avons dbut notre travail avec l'Agence de sant publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Sant (OMS) sur un cadre international visant la promotion et l'appui d'une nutrition saine de l'activit physique dans les coles. Ce cadre constituera un des outils que fournira l'OMS afin d'appliquer la stratgie mondiale sur le rgime alimentaire, l'activit physique et la sant. En partenariat avec le U.S. Institute of Medicine, Sant Canada a contribu l'laboration et la diffusion d'Apports nutritionnels de rfrence : le guide essentiel des besoins nutritionnels, un rsum sur les apports nutritionnels de rfrence (ANREF), disponible dans les deux langues officielles. Les ANREF se trouvent la base de tous les programmes et toutes les politiques sur la nutrition au Canada; nous nous servons des ANREF pour effectuer des valuations de risques, tablir des normes et laborer des politiques. L'outil en ligne intitul L'tiquetage nutritionnel interactif et quiz permet aux Canadiens de faire des choix clairs et attire continuellement l'attention sur les tiquettes nutritionnelles.

Sant Canada a poursuivi sa distribution du Bulletin canadien sur les effets indsirables des mdicaments, lequel est aussi publi dans le Journal de l'Association mdicale canadienne. Nous avons galement remarqu


15 http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/sprouts-germes_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/facts-faits/rawmilk-laitcru_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/juice-jus_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/meat-viande/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_e.html


Suivi de l'innocuit et de l'efficacit thrapeutique et de la gestion du risque

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
104,9
111,2
104,9


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Vigilance accrue envers l'innocuit et l'efficacit thrapeutique des produits de sant et des aliments sur le march Apprciation globale des activits de Sant Canada en matire d'innocuit et d'efficacit thrapeutique post-commercialisation Nous travaillons sur l'laboration d'un nouvel indicateur

Nous avons respect nos engagements concernant cette sous-activit en vertu du RPP. Par exemple, nous avons procd la surveillance relie la nutrition en diffusant le Guide d'accs et d'interprtation des donnes de l'Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes sur notre site et en distribuant des exemplaires de ce guide aux intervenants.

Le Ministre a reu 190 millions de dollars et 170 millions de dollars qui seront chelonns sur cinq ans et qui proviennent des budgets de 2003 et 2005 pour la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques et pour l'Initiative sur l'innocuit des produits thrapeutiques, respectivement. Ces sommes nous ont permisd'accrotre la surveillance post-commercialisation des mdicaments et d'autres produits thrapeutiques. titre d'exemple, la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques a favoris la rduction des arrirs dans les rapports alors que l'Initiative sur l'innocuit des produits thrapeutiques nous a permis d'augmenter nos capacits mdicale et scientifique de surveiller et d'valuer l'information et d'agir de faon dterminante pour protger les Canadiens.

En 2006, nous avons octroy un contrat visant l'laboration d'un systme de signalement des effets indsirables plus sophistiqu, lequel est cens recueillir et analyser l'information pertinente de faon plus efficace. D'ici 2007-2008, le systme sera ax sur les effets indsirables post-commercialisation associs aux mdicaments, aux produits biologiques et aux produits de sant naturels. Ultrieurement, le systme comprendra les effets indsirables pralables la mise en march issus des essais cliniques.

Nous avons sollicit des avis concernant des rglements ventuels sur l'valuation environnementale l'gard de substances rglementes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en vue de rduire les effets que peuvent avoir les produits thrapeutiques sur l'environnement, en commenant par les mdicaments, les mdicaments usage vtrinaire, les produits radiopharmaceutiques, les instruments mdicaux et les cosmtiques.

Sant Canada a procd 51 inspections d'essais cliniques, mme si l'objectif tait fix 60. Dans les annes venir, notre but est d'atteindre un niveau interne de 2 pour cent, tel que prconis par le Comit permanent de la sant en 2004. La disponibilit des inspecteurs prts effectuer des inspections conformment aux bonnes pratiques cliniques demeure un dfi, tenant compte surtout du temps qu'il faut pour former de nouveaux inspecteurs et des autres priorits. Parmi les 51 essais cliniques, nous avons dtermin que 49 taient conformes (96.1 pour cent), voulant dire que les sujets impliqus dans ces essais n'taient pas exposs des risques excessifs et que ces essais respectaient gnralement la rglementation canadienne.

Nous avons effectu 144 inspections dans des tablissements d'instruments mdicaux reprsentent une hausse de 62 pourcent de l'anne prcdente. Nous n'avons pas atteint notre objectif de 170 et ce, pour deux raisons principales : nous avions besoin de ressources additionnelles pour effectuer les suivis et pour traiter des incidents impliquant des instruments mdicaux survenus durant l'anne. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de mme inspect un nombre considrable d'tablissements d'instruments mdicaux, tel que le dmontre la figure: 19

Inspections dans les tablissements d'instruments mdicaux par exercise

Inspections dans les tablissements d'instruments mdicaux par exercise

En 2006, le portefeuille de la Sant a reu un financement tre chelonn sur cinq ans pour amliorer la capacit d'intervention en cas de d'influenza et pandmie de grippe aviaire. Sant Canada a utilis ces fonds pour prparer un document d'orientation qui devrait acclrer l'accs aux mdicaments disponibles en cas de pandmie.

Nous avons reu 15,295 rapports d'effets indsirables domestiques (comparativement 15,107 en 2004-2005 et 14,868 en 2005-2006). Nous avons galement reu 10,686 rapports domestiques concernant des effets indsirables souponns impliquant des mdicaments, des produits de sant naturels et des produits radiopharmaceutiques. Les documents tels que le rapport initial et toute l'information subsquente reue titre de suivi sont combins et considrs comme tant un seul cas. La plupart des cas domestiques ont t signals par des professionnels de la sant.


19 http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html


Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
18,3
19,5
18,4


Rsultats prvus
Indicateurs de rendement
Rsultats
Amlioration de la confiance du public eu gard aux produits de sant, aux aliments et au systme rglementaire
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit des produits de sant, des aliments et de la nutrition Nous travaillons sur l'laboration d'un nouvel indicateur
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit des produits de sant, des aliments et de la nutrition Pourcentage des intervenants qui ont une opinion favorable de la transparence et de l'accessibilit de la DGPSA concernant la rglementation des produits de sant et des aliments Nous travaillons sur l'laboration d'un nouvel indicateur

Au cours des dernires annes, les Canadiens out demand avoir accs plus facilement l'information et aux prises de dcisions concernant le processus rglementaire des aliments et des produits pharmaceutiques. Ainsi, nous avons labor et lanc une politique sur la consultation publique eu gard la rvision des produits rglements. La politique nonce le moment o Sant Canada s'attend aller chercher l'opinion populaire, quelle information sera divulgue afin que les participants puissent donner un avis clair et la faon selon laquelle l'information obtenue du public sera incorpore lors de la prise de dcision relative un produit. Nous nous attendons ce que ce processus amliore la crdibilit et la qualit des dcisions.

Durant l't 2006, le Ministre a procd de nombreuses consultations au sujet du Plan de renouveau mentionn prcdemment. Nous avons affich un document de discussion et un sondage lectronique sur le site du Plan de renouveau. Plus de 300 intervenants ont fourni leur opinion quant la vision et aux objectifs. Nous avons galement tenu des runions et des consultations rgionales portant sur divers thmes et initiatives du Plan de renouveau tels que le projet d'homologation progressive, la politique sur les commentaires du public eu gard la rvision des produits rglementaires, un plan mis jour sur le recouvrement des cots et la modernisation du cadre rglementaire en matire de nutrition et d'aliments.

Au Canada, les commanditaires d'essais cliniques n'ont pas obligation de divulguer au vu de tous les rsultats ou mme l'existence des ces essais. Puisqu'un registre public comprenant l'information relative aux essais cliniques aurait pour effet de faciliter l'accs cette information, nous avons form un groupe de travail externe pour laborer des tapes prliminaires d'un tel registre au Canada. Ce groupe a mis profit les initiatives internationales et nationales existantes de mme que les conclusions des consultations publiques qui se sont droules en 2005. Nous avons recueilli l'opinion du public concernant nos choix en matire de politiques l'aide d'un sondage en ligne, les rsultats tant publis sur notre site Web. Nous avons galement diffus le rapport final du groupe de travail externe ainsi que ses recommandations eu gard la divulgation et l'enregistrement de l'information relative aux essais cliniques au Canada.

En 2005, nous avons ouvert le Bureau des initiatives pdiatriques, titre de rfrence de notre approche intgre face au enjeux de sant et de scurit touchant les enfants, allant de l'alimentation et la nutrition aux mdicaments et aux vaccins, de mme que d'autres produits thrapeutiques et diagnostiques pour la sant. Nous avons invit les intervenants dfinir des membres potentiels pour le comit consultatif d'experts sur les produits de sant et sur les aliments qui sera form prochainement.

Rsultats stratgiques No. 3 (a): Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains

Activit de programme :Sant environnementale et scurit des consommateurs

Rsultats prvus :

Rduction des risques pour la sant et la scurit, et amlioration de la protection contre les dommages associs aux dangers en milieu de travail aux risques environementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmtiques)


Indicateurs de rendement
Rsultats
Pourcentage des fonctionnaires fdraux qui demeurent au travail ou qui y retournent suite d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident traumatisant 84% des employs fdraux qui ont d quitter le travail pour plus de 13 semaines y sont retourns.
Statistiques du Secrtariat du Conseil du Trsor relatives aux congs, l’amnagement et aux blessures en milieu de travail 4,747 demandes reues pour des valuations sur l'ergonomie de bureau, 96% ont t compltes; 2,376 demandes reues pour des valuations de l'aptitude au travail, 90% ont t compltes.
Niveau de satisfaction des employs en regard de la sant en milieu de travail et des services de planification de mesures d'urgence Programme d'aide au personnel a obtenu une note de plus de 80% sur ses sondages et entrevues, y compris les sondages de suivi effectus 3 mois aprs le service.
Satisfaction de la clientle quant aux sondages 97.2% des rpondants sont satisfaits du Programme d'aide au personnel
Pourcentage des Canadiens qui sont conscients que l'environnement peut affecter leur sant 1,079 demandes d'enqutes en milieu de travail reues pour des analyses biologiques, chimiques ou environnementales, ou portant sur l'air ambiant et sur certains dangers, 71% ont t compltes.
Signalement d'incidents de mortalits ou de blessures relies des produits touchant : les produits de consommation, les cosmtiques, les produits chimiques de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs metteurs de radiation, le bruit ambiant, le rayonnement ultraviolet laboration de donnes de rfrence en cours.
Prvalence de l'abus des drogues et d'autres substances au Canada Enqute de surveillance sur la consommation de l'alcool et de drogues au Canada Capacit accrue d'valuer la prvalence de l'usage et de l'abus des substances en cours
Prvalence du tabagisme au Canada Rduction de 25% 20% dans la prvalence du tabagisme Enqute de surveillance sur l'usage du Tabac au Canada 19% de la population ge de 15 ans et plus fume

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
289,9
305,3
294.1

Ressources humaines (ETP)

Prvues
Relles
Diffrence
1 956
1 950
6

Les activits relies la sant dans l'environnement et la scurit des consommateurs puisent leur fondement dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi rglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs mettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac. Ces lois traitent d'un ventail d'lments tels que la qualit de l'eau potable et de l'air, la radioexposition, les produits de biotechnologie et d'autres nouvelles technologies (y compris la nanotechnologie), l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la scurit des produits de consommation, la fume de tabac et la fume secondaire, la sant au travail et les produits chimiques dans l'environnement et en milieu de travail. Nous sommes galement impliqus dans les initiatives du gouvernement sur la scurit publique et la lutte contre le terrorisme, sur l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et sur la planification de mesures d'urgence en sant concernant les dignitaires trangers qui sjournent au pays.

Explication de l'information financire mentionne ci-haut :

Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations sont principalement attribuables aux lments suivants :

  • financement provenant de la rserve de gestion - Programme de sant des fonctionnaires fdraux
  • financement provenant de la rserve de gestion - Gestion des litiges
  • Contributions pangouvernementales l'exercice de restriction de dpenses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Les dpenses relles sont infrieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • rajustements de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres dsaffectations de fonctionnement concernant divers programmes
  • Contributions pangouvernementales l'exercice de restriction de dpenses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Nous esprons atteindre nos objectifs l'aide des moyens suivants : conformit la rglementation accrue; normes et lignes directrices; plus grande sensibilisation l'gard des produits de sant rglements; mesure relie la sant et la scurit en regard de son mode de vie, de son milieu de travail et de son environnement rcratif; implication accrue des intervenants; amlioration des connaissances et des capacits scientifiques en vue d'appuyer le processus de prise de dcision. Nous avons collabor en large partie avec nos partenaires et intervenants canadiens et l'tranger; nous avons t prsents dans toutes les rgions galement. Nous avons utilis des processus d'valuation du risques pour dterminer les priorits. Le Ministre a respect ses obligations en vertu des principes de dveloppement viable afin d'atteindre ses objectifs conomiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Nous avons complt les plans et atteint les objectifs dcrits dans le RPP et nous avonss abord les priorits du nouveau gouvernement telles le Programme d'assainissement de l'air et le Programme environnemental. En raction aux proccupations souleves par le Bureau du vrificateur gnral, Sant Canada a mis en oeuvre des politiques et des procdures visant l'amlioration de la responsabilisation et de l'intendance. Nous avons labor des stratgies et des priorits court et plus termes portant sur la rduction des risques pour la sant et pour l'environnement auxquels font face les Canadiens.

Nos ralisations et les dfis que nous avons relevs en regard des ces cinq sous-activits en vertu de la prsente activit de programme sont dcrits ci-dessous.

Programme de scurit des milieux

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
83,5
86,1
85,0


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats

Disponibilit et adoption partout au Canada de mesures de contrle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant humaine

Connaissances, comprhension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de sant environnementale

Prise de dcisions fondes sur des donnes scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la sant

Connaissances et capacits scientifiques accrues au sein de la communaut scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de sant environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la sant environnementale et les mcanismes de protection

Pourcentage des obligations tablies par la loi compltes et autres engagements

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur tat de sant peut tre affect par des facteurs environnementaux

On tablit actuellement les points de rfrence.

Le Ministre a continu de dfinir et de grer les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La porte des activits de ce secteur cl comprend la qualit de l'eau potable, le changement climatique, les programmes relatifs la qualit de l'air, les sites contamins, la toxicologie et les activits de rglementation. Le Ministre a galement particip l'valuation des risques et la gestion des substances chimiques, des agents pathognes microbiologiques, du bruit ambiant, des frquences lectromagntiques et du rayonnement solaire ultraviolet, ainsi qu' la prparation en cas de catastrophes nuclaires et cologiques. La recherche lie ces activits et l'valuation de l'exposition, la dtermination des risques et les tudes mcaniques et dmographiques ont appuy le processus dcisionnel scientifique.

Le Ministre a particip avec Environment Canada, l'laboration du Programme sur l'air pur et du programme sur l'environnement du gouvernement. Que a men une stratgie dtaille en vue d'aborder les missions atmosphriques de source intrieure et extrieure. La stratgie comporte une approche rglementaire l'gard des missions de gaz effet de serre et des polluants atmosphriques causs par les combustibles et les produits commerciaux et de consommation et de ceux produits par les secteurs industriels, notamment le secteur de l'lectricit, l'industrie ptrolire et gazire en amont et les industries des ptes et papiers et des produits chimiques.

Le Ministre a exerc ses responsabilits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris la dtermination et l'ordre de priorit (classement) des 23 000 substances contenues dans la Liste intrieure des substances (LIS). Nous avons galement publi une liste en ordre de priorit d'environ 1 200 substances qui exigent un suivi compte tenu de facteurs lis la sant humaine.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), galement labor de concert avec Environnement Canada dfinit des activits qui tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion scuritaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes l'gard de menaces centrales pour la sant et l'environnement. Le PGPC appuie l'intgration et la coordination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) avec d'autres instruments lgislatifs fdraux, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accrotre la recherche, la surveillance et le suivi en matire de sant et d'environnement, le PGPC permet l'industrie et d'autres intervenants d'clairer le processus dcisionnel. Le PGPC se donne entre maintenant et 2020 pour traiter quelque 4 000 substances pour qu'elle satisfassent aux critres de catgorisation. Le PGPC impose l'industrie le fardeau de fournir au gouvernement les renseignements savoir comment on gre sans danger 200 substances chimiques. Le gouvernement spare ces substances en lots de 15 30 substances et publie un lot dans la Gazette du Canada tous les trois mois. Le premier lot a t publi en fvrier 2007.

En 2006, en collaboration avec l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, l'Alberta Centre for Child, Family and Community Research, et des partenaires et des intervenants de premire importance de la province, le bureau rgional de Sant Canada en Alberta a t l'hte d'un colloque sur la sant de l'enfant et sur l'environnement. Le travail qui s'en est suivi, accompli par le groupe Alberta Child Health and Environment Advisory, a men la formulation de recommandations l'intention des leaders et des champions de l'Alberta sur le besoin d'entreprendre des recherches dans ce domaine. De plus, le groupe a offert des conseils au troisime atelier du Canadian Partnership on Children's Health and the Environment, le Research Informing Policy.

Le Ministre a collabor avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la qualit de l'eau potable, y compris la mise au point de quatre recommandations pour la qualit de l'eau potable. De concert avec l'Agence de la sant publique du Canada, nous avons entrepris l'laboration d'un systme consultatif sur l'eau potable, afin d'appuyer le suivi d'avis d'bullition de l'eau. Nous avons galement labor un protocole relatif une approche fdrale coordonne et systmatique l'gard des flambes de maladies d'origine hydrique et de la contamination de l'eau potable.

Sant Canada a poursuivi sa participation l'laboration, d'ici 2008, d'un indicateur air sant (IAS) qui permettra d'valuer les tendances de la qualit de l'air et des effets connexes sur la sant au fil du temps. De plus, nous avons mis en oeuvre la version pilote de l'outil d'valuation des avantages d'une meilleure qualit de l'air (AQBAT). Cet outil a t utilis pour valuer les effets sur la sant dans le cadre de l'valuation du changement climatique et de la vulnrabilit de la sant et les avantages des mlanges d'essence contenant 10 % d'thanol et selon divers scnarios en vertu de nouveaux rglements possibles axs sur la pollution atmosphrique. La Stratgie sur la qualit de l'air transfrontalier (SQAT) est termine et comporte une cote air sant et deux tudes pilotes rgionales, dont l'une tait axe sur les effets de la pollution atmosphrique sur la sant des enfants et l'autre, sur les populations vulnrables.

Les capacits d'intervention en cas d'urgence nuclaire ont t utilises pour faire face trois incidents. Les rseaux canadiens ont fourni l'unique confirmation internationale de l'essai nuclaire souterrain effectu par la Core du Nord. Nous avons analys des champignons contamins par la radioactivit destins au march amricain et imports d'Europe de l'Est en passant par le Canada. Nos laboratoires ont particip l'valuation et la surveillance de plus de 40 Canadiens jugs risque de contamination par suite d'un incident mettant en cause du Polonium-210 survenu Londres, en Angleterre. De plus, le Ministre a continu d'appuyer l'laboration de l'Accident Reporting and Guidance Operational System (ARGOS) et des systmes de cartographie lectronique du Plan fdral en cas d'urgence nuclaire; il a galement poursuivi ses activits en vue d'acclrer le traitement d'chantillons en cas d'urgence. En outre, nous avons entrepris l'analyse et l'valuation prliminaires des effets du radon dans les foyers canadiens, afin d'orienter la stratgie prvue de rduction de la concentration de radon.

Les contributions ministrielles ont assur que les champs d'tude adquats taient traits dans la composante sant humaine du programme canadien de l'Anne polaire internationale (API) (2007-2009). Il en rsultera notamment une meilleure comprhension des disparits actuelles sur le plan de la sant dans le Nord, des consquences du changement climatique sur la sant et de la rsistance au changement au sein des communauts. Le Ministre a particip l'laboration de nouvelles mthodes d'valuation des consquences du changement climatique sur les populations arctiques. De plus, il s'est assur que les questions de sant hautement prioritaire seraient abordes au cours de l'API.

Liens Internet :Souris

Programme de scurit des produits

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
31,3
33,1
31,1


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Rduction des risques de dcs et de blessures associs l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosmtiques; produits chimiques utiliss au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Incidence dclare de dcs et de blessures associs des produits

Exposition des substances et des produits dangereux associs aux produits suivants : produits de consommation; cosmtiques; produits chimiques utiliss au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Nous laborons des donnes de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'valuation de la capacit du Programme sur la scurit des produits.

Afin de rduire le nombre de produits de consommation dangereux sur le march, le Ministre a men des activits continues de surveillance de la conformit et de rglementation. Il a galement fourni des renseignements, des programmes de sensibilisation et des conseils au public et aux membres de l'industrie, notamment des renseignements sur les dangers et des donnes techniques destins aux importateurs et aux fabricants pour favoriser la conception plus scuritaire des produits. De plus, il a repr les produits dangereux et les risques lis ces produits par le biais de recherches et d'essais de laboratoire touchant la scurit des produits. Plus de 12 000 inspections de produits, y compris des activits de surveillance de marchs dans dix secteurs de produits de consommation, et plus de 4 000 renvois la douane ont entran le retrait d'environ 1 600 gammes de produits du march. Environ 27 contrats impliquant plus de 2400 produits de consommation particuliers ont t tests dans le cadre de l'valuation pralabl la mise en march pour s'assurer que le moins de produits dangereux ne se retrouvent sur le march.

Par exemple, le Ministre s'est occup des questions lies la scurit des enfants, y compris la strangulation par les cordons de couvre-fentres, notamment les rideaux et les stores. Nous avons men une campagne d'information multimdias et rdig des rglements imposant des exigences relatives au rendement. Aucun incident li cette question n'a t signal au cours de l'anne. Nous avons poursuivi l'laboration de rglements sur les produits pour enfants, notamment les crayons de cire, les jouets pour nourrissons, les vtements et les poussettes, en vertu de la Stratgie de rduction des risques lis au plomb (SRRP). De plus, la publication finale du Rglement sur les produits cramiques maills et produits de verre a permis d'achever l'harmonisation des normes amricaines et canadiennes.

Afin de rduire au les risques de cancer de la peau parmi les enfants, le Ministre a poursuivi le projet de sensibilisation aux effets du soleil, programme de sensibilisation en milieu scolaire visant renseigner les enfants au sujet des risques lis l'exposition au soleil. Depuis 2005, plus de 100 000 lves du niveaux primaire et du secondaire ont t sensibiliss aux principes de la prudence au soleil.

Sant Canada a collabor avec ses partenaires du Canada et de l'tranger la mise en oeuvre du Systme gnral harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SGH), qui, dans le contexte canadien, traite des produits chimiques destins aux consommateurs et en milieu de travail.

Le Ministe a continu d'valuer les risques possibles pour la sant des nouveaux produits chimiques, tels teintures de tissu et les additifs de carburant, ainsi que les produits issus de la biotechnologie. Le Ministre a reu environ 500 dclarations de nouveaux produits. Il a achev environ 850 rapports d'valuation, ce qui lui a permis de rduire considrablement l'arrir. Les mesures de le gestion du risque ont t renouveles l'gard de quatre substances chimiques perfluores (employes couramment dans la fabrication de produits qui protgent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse ou dans la fabrication de finis anti-adhsifs destins des articles comme les chaudrons et casseroles); en outre, des conditions additionnelles de collecte de donnes ont t imposes douze autres nouvelles substances.

Liens Internet : Programme sur la scurit des produitsEncore un autre souris

Programme de sant au travail et de scurit du public

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
29,9
40,5
40,5


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Rduction des risques pour la sant et la scurit et amliorer la protection contre les mfaits associs aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.

Satisfaction de la clientle en ce qui a trait aux services de sant au travail et de planification d'urgence

Incidence dclare de dcs ou de blessures associs aux facteurs suivants : produits chimiques utiliss au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs mettant des radiations, bruit environnemental

Statistiques sur les congs, l'amnagement et les blessures en milieu de travail

97,2 % des rpondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employs.

80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la sant dans le cadre du programme sur la protection des personnes l'chelle internationale.

Nous avons reu 330 demandes d'valuations de la sant en raison de l'exposition des risques; 99 % des demandes ont t traites.

Nous avons reu 1 079 demandes d'enqute en milieu de travail des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont t traites.

Nous avons reu 4 747 demandes d'valuations
ergonomiques; 96 % des
demandes ont t traites.

Nous avons reu 2 376
demandes d'valuations dela sant fondes sur
l'aptitude au travail; 90 %
des demandes ont t
traites.

Fonction publique saine

Pourcentage d'employs de la
fonction publique qui demeurent au travail pendant ou aprs une
blessure, une maladie ou un incident traumatique

Clients satisfaits par les services de sant au travail et de
planification d'urgence

  • 84 % des fonctionnaires
    fdraux qui ont d
    s'absenter du travail
    pendant plus de 13
    semaines ont repris le travail.
  • Le Programme d'aide aux employs a obtenu une
    note suprieure 80% dans le cadre de sondages
    et d'entrevues, y compris les enqutes de suivi menes trois mois aprs la prestation de services.
  • Les services
    organisationnels
    spcialiss ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %.
  • 40 % des clients qui
    utilisent des services
    organisationnels
    spcialiss demandent des
    services supplmentaires
    au cours du mme
    exercice.
Amlioration de la sant publique
pour les voyageurs
Pourcentage d'incidents
d'affections gastro-intestinales sur
les bateaux de croisire, avec un
objectif de moins de 2 % des
passagers et de l'quipage
  • 90 % des 144 rapports
    transmis par des
    paquebots de croisire
    naviguant au Canada ont
    signal un taux
    d'occurrence de maladies
    gastrointestinales infrieur
    2 %.

Le Programme de sant au travail et de scurit du public (PSTSP) offre des services de sant et de scurit du travail environ 200 000 fonctionnaires fdraux, protge la sant et assure la scurit des dignitaires qui sjournent au Canada et fait valoir la sant et la scurit en milieu de travail. De plus, le PSTSP assure l'inspection et l'valuation des moyens de transport de marchandises et de passagers afin de protger les Canadiens en dplacements.

Le Ministre a contribu la sant et la scurit des fonctionnaires fdraux en rpondant aux besoins suivants :

  • demandes de services de sant et de scurit au travail;
  • demandes de services ergonomiques;
  • demandes de consultations en vertu du Programme d'aide aux employs (PAE);
  • enqutes et consultations en milieu de travail.

Les participants l'enqute se sont dits trs satisfaits du Programme d'aide aux employs.

Afin d'amliorer la sant des Canadiens qui voyagent, Sant Canada collabore avec l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC) la prparation d'une mise en quarantaine et de la gestion de ces vnements. L'laboration de matriel didactique ax sur la prvention des virus dans le secteur du tourisme constitue galement une initiative conjointe du Ministre et des autorits municipales de la sant. Le Ministre est galement responsable du Rglement sanitaire international, en vertu des obligations du Canada auprs de l'Organisation mondiale de la sant (OMS). Sant Canada a continu de mener des inspections touchant les navires, les aronefs et les trains de voyageurs, ainsi que les services complmentaires, en ralisant lesrsultats contenus dans le tableau ci-dessus. De concert avec les Centers for Disease Control des tats-Unis et l'industrie des croisires, le Ministre lutte contre la propagation des norovirus parmi les voyageurs, au moyen d'inspections et de la dclaration des maladies avant l'entre aux ports canadiens.

Le Ministre a continu de remplir ses obligations relatives la protection de la sant et du bien-tre des dignitaires trangers et des fonctionnaires fdraux. Le personnel a organis 114 plans de sant touchant des dignitaires qui sjournent au pays, y compris les premiers ministres de l'Australie, du Japon et de la NouvelleZlande et des hauts fonctionnaires des tats-Unis. Les travaux relatifs aux activits futures, y compris le Sommet de la francophonie et les Jeux olympiques de 2010, ont dj t mis en oeuvre.

Les activits d'intervention d'urgence auxquelles participent les autorits fdrales, provinciales et municipales de la sant amlioreront la prparation en cas d'actes terroristes de nature chimique, biologique, radiologique ou nuclaire. Le Ministre a reu des fonds supplmentaires visant combler son dficit oprationnel li ces activits, stabiliser la situation au cours du dernier exercice, de former les employs et de mettre niveau le matriel technique critique.

Programme de sant au travail et de scurit du public

Programme de lutte contre le tabagisme

Ressources financires (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
65,7
66,4
60,8


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats

Faire passer la prvalence du tabagisme au sein de la population canadienne 20 %

 

Taux de prvalence du tabagisme

  • mesur au moyen de l'Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)

 

19 % de la population des 15 ans ou plus fument.

 

Rduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada

Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada

  • mesur au moyen des rapports de l'industrie
La vente de cigarettes est passe de prs de 42 milliards en 2001 30 milliards en 2006, ce qui reprsente une diminution de prs de 29 %.

Sant Canada a continu de diriger la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et a travaill rduire les risques pour la sant et la scurit associs la consommation du tabagisme. Nous avons labor et administr des programmes, et nous avons collabor avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes d'intervenants afin d'atteindre la population l'aide d'outils, de ressources et de renseignements appropris. Nous avons labor, mis en oeuvre et appliqu des rglements en vertu de la Loi sur le tabac. Nos activits de recherche, de contrle, de surveillance et de production de rapports ont renforc nos connaissances fondamentales.

La SFLT, mise en oeuvre en 2001, vise les objectifs suivants sur dix ans:

  • rduire la prvalence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) 20 %
  • rduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues (de 45 milliards 32 milliards)
  • porter de 69 % 80 % le taux de conformit des dtaillants aux dispositions lgislatives sur la vente du tabac aux jeunes
  • rduire le nombre de personnes exposes la fume secondaire du tabac dans les espaces publics ferms
  • explorer les faons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de rduire les dangers pour la sant.

Les employs de Sant Canada du bureau rgional du Manitoba et de la Saskatchewan qui travaillent pour la Direction de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs et la Direction de la sant des Premires nations et des Inuits (DSPNI) ont collabor avec les organisations des Premires nations pour adapter la trousse du dtaillant du Programme de lutte contre le tabagisme de manire ce qu'elle dmontre une importance culturelle. Des facilitateurs autochtones ont t forms et plusieurs sances d'information sur la trousse du dtaillant ont t organises pour les dtaillants des rserves urbaines en Saskatchewan.
Un agent de projet autochtone pour la lutte contre le tabac a aussi t embauch dans la rgion pour faciliter la sensibilisation aux rglements avant l'introduction graduelle des mcanismes d'excution de la loi dans les rserves urbaines. Cette approche a incit les dtaillants urbains des Premires nations se conformer volontairement aux rglements.

Outre les rsultats prsents ci-dessus, les donnes recueillies dans le cadre de l'Enqute de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), entre fvrier et juin 2006, ont dtermin une tendance la baisse du tabagisme parmi les Canadiens de 15 ans et plus. Le maintien ou l'amlioration du niveau de tabagisme parmi cette population exigera une attention soutenue. Les adultes de 20 24 ans forment un sous groupe important, puisque les jeunes adultes de sexe masculin affichent le taux le plus lev de prvalence du tabagisme (29 %), dont 20 % de fumeurs quotidiens. L'enqute de 2006 a galement rvl que 81,7 % de dtaillants refusaient de vendre des produits du tabac aux adolescents, comparativement 47,9 % en 1995, anne o ce taux a t mesur la premire fois.

Une valuation des cinq premires annes de mise en oeuvre de la SFLT indique que la Stratgie permet de raliser des progrs dans l'atteinte des quatre objectifs : rentabilit, optimisation des ressources, pertinence pour les Canadiens et les intervenants et russite de plusieurs interventions de programmes. Les responsables de l'valuation prvoyaient que les cinq annes initiales de la SFLT entraneraient des avantages sur le plan de la sant et des profits nets, notamment :

  • rduction de 25 500 du nombre de cas de cancer, de maladies du systme circulatoire et de maladies pulmonaires obstructives chroniques;
  • rduction de 6 300 du nombre de dcs lis la maladie;
  • rduction de 153 000 du nombre d'annes de vie perdues en fonction d'une incapacit;
  • augmentation des recettes dcoulant de la taxe sur le tabac de 933 millions de dollars;
  • diminution des cots de sant directs de 1,46 milliard de dollars.

L'valuation de la SFLT a rvl que les interventions rglementaires et la taxation (prix touchs) constituaient les politiques les plus efficaces. Les responsables de l'valuation ont eu de la difficult quantifier les consquences des subventions et contributions et des campagnes nationales axes sur les mdias de masse du point de vue de la modification de l'attitude l'gard du tabac et du tabagisme.

Nous avons utilis ces rsultats d'valuation pour clairer nos orientations en vue des quatre prochaines annes de mise en oeuvre de la Stratgie, y compris l'laboration d'un Cadre d'action national pour la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons men les recherches ncessaires pour appuyer l'laboration d'un rglement qui interdirait l'utilisation des termes " lger " et " doux " l'gard des produits du tabac.

Programme de la lutte au tabagisme

Stratgie antidrogue et substances contrles

Ressources financires : (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
79.5
79.2
76.7


Expected Results Performance Indicators Results
Rduire les risques pour la sant et la scurit associs la consommation de tabac et l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrles en appliquant la Loi rglementant certaines drogues et autres substances et son Rglement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Stratgie canadienne antidrogue Rduction du taux de prvalence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations cibles comme les jeunes
  • Nous renforons la capacit d'valuer la prvalence de la consommation et de l'abus de drogues par le biais d'une nouvelle enqute de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues au Canada.
Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contrles
  • Nous avons rorient le programme de traitement et de radaptation en matire d'alcoolisme et de toxicomanie afin d'amliorer les rsultats des traitements au Canada.
Variation du type et du degr de comportements risque lis la sant
  • Nous avons financ des projets communautaires afin de promouvoir la prise de dcisions saine
  • Nous avons rdig des directives nationales sur la consommation sense, afin de promouvoir une culture de modration.
Variation de la nature et du degr des cots lis la sant et des cots sociaux et conomiques associs l'usage et la consommation abusive de substances contrles au Canada
  • Nous avons appuy les interventions nationales l'gard de la consommation et de l'abus de drogues, afin de rduire les cots globaux. Par exemple, nous avons tabli un groupe de travail multisectoriel charg de formuler des recommandations pour traiter de l'usage de l'alcool non convenable qui rpresente un tiers de l'ensemble des cots lis la sant et des cots sociaux et conomiques associs l'usage et la consommation abusive de substances contrles au Canada

Sant Canada rduit les effets nocifs de la consommation et de l'abus de drogues grce aux activits axes sur la prvention, l'excution et le traitement. En dirigeant la Stratgie canadienne antidrogue (SCA), qui devient actuellement la Stratgie nationale antidrogue, nous laborons des stratgies prventives et nous surveillons les tendances actuelles et nouvelles de drogues. Nous appliquons la Loi rglementant certaines drogues et autres substances, nous laborons de nouveaux rglements ou modifions, au besoin, et nous offrons des services d'analyse, de conseils scientifiques et de dtermination de substances contrles saisies aux organismes responsables de l'excution de la loi.

Selon la dernire Enqute sur les toxicomanies au Canada (ETC), mene en 2004, la consommation d'alcool et la consommation illgale de drogues reprsentent des risques graves pour la sant et des rpercussions conomiques values 39,8 milliards de dollars, c'est--dire 1 267 $ par Canadien. L'alcool reprsentait environ 14,6 milliards de dollars des cots, c'est--dire 36,6 %, et les drogues illgales, environ 8,2 milliards de dollars, soit 20,7 %. Les pratiques risque lies la consommation d'alcool et la consommation de marihuana, de cocane et de crack, de LSD, de mtamphtamine et d'hrone ont augment entre 1994 et 2004. L'abus de mdicaments d'ordonnance, notamment les opiodes, les sdatifs et hypnotiques et les stimulants, suscite galement une proccupation. Sant Canada a commenc mettre jour l'ETC, titre de point de dpart en vue d'tablir une nouvelle Enqute de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues. Cette dmarche a notamment comport l'adaptation du questionnaire de base et la mise l'essai de nouveaux lments touchant l'abus de substances psycho-actives.

Le rapport d'valuation intrimaire de la deuxime anne de la SCA a t dpos, et nous avons commenc donner suite aux recommandations qui y sont nonces, notamment : rationaliser les indicateurs, renforcer la capacit valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Stratgie antidrogue (FICSD), dcrit cidessous, et d'autres programmes et laborer des modles de collaboration.

Le Programme de traitement et de radaptation des alcooliques et toxicomanes (PTRAT) a continu de financer l'amlioration des traitements l'gard des femmes et des jeunes. L'examen du PTRAT nous a permis de conclure qu'un changement global s'impose si nous voulons rorienter les systmes de traitement des toxicomanes vers des pratiques plus claires par des donnes probantes. En raction cet examen, nous avons rencontr les reprsentants provinciaux de la sant afin d'examiner le programme et de discuter de sa rorientation. Trois tribunaux de traitement de la toxicomanie ont t mis en place Ottawa, Winnipeg et Regina, portant six le nombre de tribunaux de ce type financs de concert avec Justice Canada. Il s'agit de tribunaux spcialiss qui offrent des traitements, en guise de solution de remplacement l'incarcration, aux contrevenants non violents cocanomanes ou opiomanes.

Les laboratoires d'analyse de drogues ont collabor avec les organismes d'application de la loi la dtermination et l'analyse d'environ 105 000 chantillons, ce qui reprsente une augmentation de 6 % par rapport l'anne prcdente. Nos services d'expertise et d'aide spcialise ont men au dmantlement de 37 laboratoires clandestins et la destruction de 118 006 substances saisies.

Sant Canada a financ 16 nouveaux projets en vertu du FICSD, ce qui reprsente un total de 175 projets depuis la cration du Fonds. Le FICSD a t tabli en vertu de la SCA en vue d'initiatives nationales, rgionales, provinciales-territoriales et locales visant appuyer des solutions communautaires aux problmes d'abus de drogues et promouvoir la sensibilisation du public. Notre contribution financire de 2 912 599 $ a engendr du financement provenant d'autres sources de l'ordre de prs de deux millions de dollars. Le FICSD sera modifi de manire illustrer les nouvelles priorits dans le cadre de la nouvelle Stratgie nationale antidrogue, l'aide des activits de mesure du rendement et d'valuation dj mises en oeuvre.

Liens Internet : Drogues et substances contrlesSouris

Rsultat stratgique No 3 (b): Rduction des risques pour la sant et l'environnement de produits et de substances rglements et milieux de vie et de travail plus sains

Activit de programme : Rglements sur les produits antiparasitaires

Rsultats prvus

  • Protection de la sant et de l'environnement
  • Augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires risque rduit
  • Amlioration de la confiance du public et des intervenants dans la rglementation des pesticides

Stratgie de mesure de rendement


Rsultats prvus
Indicateurs de rendement
Rsultats
Accs des pesticides
plus scuritaires
Nombre de nouvelles matires actives risque rduit disponibles au Canada 5
  Pourcentage de produits chimiques risque rduit et des matires actives biopesticides
homologus ou en attente d'homologation aux tats-Unis qui sont aussi homologus ou en attente d'homologation au Canada
71,7 %, pour les
produits chimiques
risque rduit, et 32,5 % pour les biopesticides
  Nombre de nouvelles matires actives homologues grce l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partag 4
Renforcement de la
conformit la Loi sur
les produits
antiparasitaires (LPA) et
son Rglement
Nombre de matires actives soumises une r-valuation 10 (total de 244)
Utilisateurs informs des
pratiques risques
rduits
Rtroaction du public et des intervenants Positive
Transparence de la
rglementation des
pesticides
Nombre de propositions et de dcisions rglementaires dfinitives affiches dans le site Web 38
  Cration de salles de lecture; signalement des effets nocifs La mise en oeuvre est termine; nous n'avons pas reu de demandes ni de rapports relatifs
des effets indsirables.
Amlioration des gains
d'efficience
rglementaires et de la
rentabilit
Les gains d'efficience obtenus grce au processus lectronique et l'harmonisation permettent l'intgration de nouvelles politiques et mthodes scientifiques La rduction du volume
de papier utilis et le
dpt central des
sources d'information
appuient
l'accroissement de
l'efficacit du point de
vue de la transparence,
l'automatisation des
renseignements
commerciaux
confidentiels (RCC) et
l'identification et la
sgrgation axes sur la
protection des
renseignements
personnels.
Public et intervenants
informs

Rtroaction du public et des intervenants

  • Nombre d'appels de fichiers
  • Nombre de rponses au public par le Service
    de renseignements sur la lutte antiparasitaire
Rtroaction positive
749 566
6 000

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
51.6
68.0
62.7

Ressources humaines (ETP) :

Prvues
Relles
Diffrence
652
574
78

Une ralisation importante a t l'entre en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui renforce le cadre juridique de la rglementation des pesticides. Elle accorde des pouvoirs additionnels pour amliorer la sant humaine et l'environnementale, accrotre la transparence et un meilleur contrle aprs l'homologation.

Explication de l'information financire mentionne ci-haut :

Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations sont principalement attribuables aux lments suivants :

  • financement provenant de la rserve de gestion - Rglementation de la lutte antiparasitaire

Les dpenses relles sont infrieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

  • rajustements de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice

De nombreux objectifs tablis dans le RPP visaient principalement appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle LPA, en particulier afin de veiller ce que les intervenants soient bien renseigns sur les caractristiques et les exigences de larglementation. Dans la mesure du possible, nous avons intgr les commentaires des intervenants afin de nous assurer que nos services satisfont leurs besoins. Les consultations auprs du Conseil consultatif ont galement orient nos interventions.

La coopration internationale tait galement prioritaire. Nous avons collabor avec les pays membres del'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), y compris les tats-Unis et le Mexique, afin d'accrotre l'accs des producteurs canadiens des produits antiparasitaires risques rduits sans compromettre la sant humaine et l'environnement. Nous avons galement consult et partag le savoir scientifique et les pratiques examplaires avec d'autres ministres, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de rglementation de pays trangers.

Le Ministre a poursuivi le recrutement et le maintien en fonction des employs par le biais du programme de perfectionnement scientifique de l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire. Nous avons examin le programme, qui vise les biologistes et les chimistes, et nous avons commenc apporter des amliorations afin de disposer de l'effectif spcialis ncessaire pour obtenir des rsultats.

L'activit relative au programme de rglementation des pesticides englobe cinq sous activits. Les ralisations en vertu de chacune des sous activits sont nonces ci dessous.

Amlioration de la rglementation

Ressources financires : (en millions de dollars)

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
6,0
8,3
7,8

La LPA, qui est entre en vigueur en juin 2006, a accru la transparence de nos activits, a favoris la participation du public, a acclr l'homologation des produits risque rduit et a facilit l'laboration d'un nouveau processus administratif relatif l'tablissement de limites maximales de rsidus en vue de protger la sant humaine et l'environnement.

Nous avons rationalis l'valuation ncessaire pour appuyer l'homologation des produits risque rduit. Afin d'accrotre l'efficacit du processus, nous avons men 38 consultations auprs d'entreprises avant que cellesci ne demandent l'autorisation officielle de l'homologation de produits risque rduit. De plus, nous avons collabor avec nos homologues de l'tranger afin d'laborer une approche rglementaire l'gard des pesticides risque rduit. En outre, nous avons labor une nouvelle politique touchant les formulants qui favorise l'utilisation d'ingrdients moins toxiques. Dans le cadre de nos activits relatives au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, nous avons particip l'valuation des risques et la gestion du risques concernant les substances chimiques hautement prioritaires utilises dans la fabrication de pesticides.

Afin d'appuyer les exigences de transparence de la LPA, notre nouveau registre public lectronique assure l'accs du public aux renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, aux rapports d'valuation et aux conditions touchant les pesticides rcemment homologus ou ayant fait l'objet d'une rvaluation. La LPA enchsse dans la loi notre pratique d'offrir au public la possibilit de formuler des commentaires sur les dcisions importantes proposes relativement l'homologation.

Les rglements sur la dclaration obligatoire des informations sur les ventes et des incidents ont t publis. Ces rglements renseignent le public au sujet des pesticides homologus offerts sur le march canadien.

Parmi les amliorations apportes aux services en ligne du Ministre, notons une base de donnes sur les tiquettes de pesticides, qui est mise jour en temps rel, et une nouvelle fonction de dclaration des incidents. Grce la mise en place d'outils efficaces de prsentations lectroniques, plus de 80 % des demandes sont prsentes par voie lectronique.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de dcisions

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
25,6
33,6
27,5

Avant que de nouveaux produits antiparasitaires ne puissent tre homologus pour tre utiliss au Canada, Sant Canada mne une vaste valuation prcommercialisation afin de veiller ce que leur utilisation neprsente pas de risques inadmissibles. l'aide de mthodes scientifiques modernes et des pratiques exemplaires internationales, nous avons procd des valuation des risques pour la sant humaine, la scurit et l'environnement, de mme que des valuations de valeur.

Nous avons continu de collaborer troitement avec nos partenaires trangers dans le cadre d'un programme d'examen conjoint. Nous avons mis en oeuvre deux examens conjoints avec d'autres pays membres de l'OCDE. Le programme d'examen conjoint de l'ALENA a entran 21 examens conjoints et sept ententes de partage du travail, ce qui a facilit l'accs 11 produits chimiques conventionnels et nouveaux risque rduit. La premire tiquette de pesticide aux termes de l'ALENA a t approuve en mme temps par le Canada etpar les tats-Unis, ce qui a permis la libre circulation du pesticide en question entre les deux pays. L'accroissement du nombre de produits portant une tiquette de l'ALENA renforce la comptitivit des producteurs nord-amricains sans compromettre les normes rigoureuses du Canada l'gard de la sant humaine et de l'environnement.

valuation des produits antiparasitaires homologus et prise de dcisions

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
9,8
12,8
12,1

Sant Canada est chang de rvaluer les anciens pesticides offerts sur le march, afin de dterminer si leur utilisation est acceptable, compte tenu des nouvelles exigences information et des mthodes d'valuation

scientifique. Nous avons pris 17 dcisions finales en matire de rvaluation, 12 dcisions proposes et quatre dcisions provisoires. Ces dcisions ont port 244 le nombre total de pesticides ayant fait l'objet dedcisions depuis 2001, c'est--dire 61 % des pesticides viss par le programme de rvaluation. la demande des intervenants, nous avons publi un tableau d'tat d'avancement de la rvaluation des 401 ingrdients actifs de pesticides, en faisant rgulirement le point.

Conformit

Ressources financires (en millions de dollars):

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
7.6
10.0
11.2

Sant Canada est charg de promouvoir, maintenir et faire excuter la conformit de la LPA. Nous avons men 437 enqutes et excut 13 programmes de conformit, en valuant la conformit la Loi parmi les producteurs de bleuets, de raisins et de laitue pomme, les oprateurs antiparasitaires et les importateurs de produits destins leur usage personnel. Nous avons collabor avec les responsables provinciaux et les autres organismes de rglementation fdraux et mis sur nos initiatives en vue d'laborer des indicateurs de rendement axs sur la conformit.

Rduction du risque des pesticides agriculture

Ressources financires (en millions de dollars):

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
2.6
3.3
4.1

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous avons labor et mis en oeuvre des approches de rduction des risques fondes sur les denres, y compris deux nouvelles cultures (le bleuet et la framboise). De plus, Sant Canada et AAC ont coordonn des runions de consultation pralables laprsentation avec des titulaires d'homologations de pesticides des tats-Unis qui possdent des options microbiologiques et risque rduit. Nous avons collabor avec plusieurs secteurs industriels afin d'intgrer les notions de lutte antiparasitaire durable leurs stratgies respectives l'gard de problmes comme ceux du dendroctone du pin argent, dans le secteur forestier, et de la population de spermophiles de Richardson dans les Prairies. En outre, nous avons fait valoir la lutte antiparasitaire durable auprs d'associations municipales et dans le cadre de salons professionnels destins aux propritaires.

Liens Internet :Souris

Rsultat stratgique No 4: De meilleurs rsultats de sant et rduction des ingalits en sant entre les Premires nations et Inuits et les autres Canadiens

Activit de programme : Sant des Premires nations et des Inuits

Rsultats prvus :

Les objectifs de l'activit de programme de la sant des Premires nations et des Inuits de Sant Canada sont d'amliorer les rsultats de sant, d'assurer la disponibilit des services de sant de qualit et l'accs ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du systme de sant par les Premires nations et les Inuits.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
2,119.1
2,126.0
2,088.0

Ressources humaines (ETP) :

Prvues
Relles
Diffrence
2,884
2,993
109


Explications relatives aux renseignements financiers susmentionns :

Les principales causes de la diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations totales sont les suivantes :

  • financement li au Plan d'action des sites contamins fdraux
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • financement du Programme de soins de sant non assurs
  • financement du Programme de pensionnats indiens

Les dpenses relles sont infrieures de 38 millions de dollars aux autorisations totales, et ce, principalement pour les raisons
suivantes :

  • retards lis au Programme de pensionnats indiens
  • premption de l'affectation bloque du suivi de la Rencontre spciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones (report de fonds)
  • contributions l'exercice pangouvernemental de rduction des dpenses de un milliards de dollars
  • rajustement de fin d'anne des dpenses du ministre de la Justice
  • autres premptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

Depuis l'laboration du RPP, Sant Canada a continu de collaborer avec les Premires nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du secteur de la sant afin d'offrir des programmes et des services en vertu des quatre priorits cls.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de sant

En partenariat avec les Premires nations et les Inuits, nous avons fourni des services de soins de sant primaires dans environ 200 communauts loignes, ainsi que des services de soins domicile et en milieu communautaire au sein d'environ 600 communauts. Nous avons embauch directement 670 infirmires et infirmiers parmi les communauts des Premires nations. Lorsque nous prenons en compte les infirmires et infirmiers pays par Sant Canada, mais embauchs par les Premires nations, l'effectif de soins infirmiers atteint environ 1 100. Les infirmires et infirmiers assurent des services de sant par l'intermdiaire de postes de soins infirmiers, de centres de soins communautaires et d'autres tablissements de sant.

Par l'entremise de nos bureaux rgionaux, et de concert avec les Premires nations et les Inuits, nous avons excut des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la sant mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la sant environnementale, de mme que sur la prvention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorits provinciales, territoriales et rgionales de la sant. De plus, le remboursement, par le programme des Services de sant non assurs (SSNA), des mdicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures mdicales et d'quipement mdical, des services lis aux interventions d'urgence en services de sant mentale ainsi que du transport pour raison mdicale, a t offert aux Premires nations et Inuits admissibles, sans gard au lieu de rsidence.

Le Ministre doit faire face de nombreux dfis similaires ceux des autres fournisseurs de soins de sant, comme l'augmentation des cots, la demande de nouvelles technologies en sant, le manque de ressources humaines et le vieillissement de la population. Le systme de sant des Premires nations et des Inuits reprsente d'autres dfis, causs par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus lev, et le fait que la population habite principalement dans des rgions loignes et rurales.

En outre, l'amlioration des rsultats pour la sant des Premires nations et des Inuits exige une intervention touchant des dterminants plus gnraux de la sant, notamment, le dveloppement conomique, l'ducation, le logement et la culture, de manire assurer la durabilit des communauts, les renforcer sur le plan culturel et les rendre conomiquement viables.


Expected Results Performance Indicators Results
Programmes
communautaires
renforcs
Esprance de vie ( la
naissance, dans les
rserves et hors des
rserves)
Allors qu'elle accuse toujours un retard par rapport la
moyenne canadienne, l'esprance de vie des Premires
nations a augment. En 1980, l'esprance de vie des
hommes des Premires nations atteignait 60,9 ans et celle
des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'esprance de vie tait
estime 70 ans, chez les hommes, et 76 ans, chez les
femmes.
Meilleure protection de la sant Taux de mortalit infantile Le taux de mortalit infantile parmi les Premires nations est en baisse. Le Ministre collabore avec les intervenants afin de mettre au point une mthode amliore pour surveiller les donnes ce sujet.
Soins de sant primaires amliors Poids la naissance Des statistiques de 2000 rvlent que 4,7 % des naissances parmi les Premires nations sont classes dans la catgorie du faible poids la naissance, comparativement 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids lev la naissance atteint 21 % chez les Premires nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'tablit environ 13 %. Sant Canada poursuit ses initiatives axes sur la sant maternelle et prnatale, afin d'amliorer les rsultats.
Accs des services de sant non assurs (SSNA) Taux d'utilisation des SSNA par les clients Les taux d'utilisation reprsentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a t paye par l'intermdiaire du systme des Services d'information sur la sant et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles recevoir des services. En 2005-2006, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'tablissait 65 %. Le taux fluctuait de 76 % en Saskatchewan, 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Amliorer la qualit des programmes et des services de sant

Sant Canada a travaill l'intgration uniforme des services, accrotre le nombre de professionnels de la sant d'origine autochtone, appuyer l'agrment de Premire nations, amliorer les capacits communautaires de soins dentaires; et amliorer les immobilisations et y investir.

Dans le cadre du Volet de la sant communautaire de la Stratgie de gurison des Innus du Labrador, le personnel de Sant Canada de la rgion de l'Atlantique a travaill en collaboration avec la Premire nation des Innus Mushuau pour finaliser un plan fonctionnel de premire importance qui porte sur l'tablissement d'un pavillon de ressourcement et de centres de sant et de mieux-tre. Ces derniers prvoient ouvrir leurs portes avant juin 2007.

Des employs tablis au Labrador ont aussi travaill en collaboration avec la Premire nation des Innus Sheshatshiu pour sonder environ 400 membres de la communaut. Les renseignements recueillis permettront d'amliorer la planification de la prvention et l'intervention dans le domaine de la sant selon les besoins prcis de la communaut. Les deux groupes ont aussi travaill en collaboration pour laborer un plan de formation destin aux employs qui traitent la toxicomanie. Ce plan de formation vise amliorer les comptences et rduire le roulement du personnel.

Nous avons mis en oeuvre le Fonds pour l'adaptation des services de sant (FASS). Le Fonds vise amliorer l'accs des services de sant de qualit pour l'ensemble des Autochtones, grce une meilleure adaptation des services de sant provinciaux et territoriaux et leur intgration aux programmes fdraux de sant. Parmi les ralisations ce chapitre, notons l'tablissement d'accords relatifs des projets d'intgration dans les provinces et les territoires et des activits de communication visant accrotre la sensibilisation des Premires nations aux services de sant. Les projets du FASS appuient la planification conjointe de la sant communautaire, la coordination et le regroupement des services de sant, l'amlioration de la gestion de l'information sur la sant, y compris les bases de donnes sur l'immunisation et les dossiers de patients, l'accroissement de l'accs aux connaissances cliniques et la collaboration dans le cadre de la sensibilisation et de l'intervention au suicide. Deux groupes consultatifs ont t mis sur pied et comptent des reprsentants des cinq organisations autochtones des nationaux, des provinces et des territoires et du portefeuille fdral de la Sant.

L'Initiative d'intgration de la sant, qui a pris fin en mars 2006, a permis de financer huit projets pilotes. Le rapport national d'valuation, qui sera prsent en 2007 2008 pour approbation, a rvl que l'Initiative avait permis d'tablir des partenariats durables. Les projets mens en vertu du FASS prendront appui sur les ralisations et les leons tires.

Nous avons mis en oeuvre des activits afin de sensibiliser davantage les tudiants autochtones aux carrires dans le domaine de la sant; nous avons collabor avec les intervenants afin d'amliorer le maintien en poste des travailleurs de la sant dans les communauts autochtones, et nous avons accru les programmes de soutien accessibles aux tudiants autochtones en soins de sant. Voici quelques-unes de nos ralisations : diffusion de matriel de sensibilisation aux dbouchs dans les communauts isoles, l'aide des techniques de vidoconfrences et de tlsant, la facilitation de la modification des programmes des coles de mdecine et de sciences infirmires et l'tablissement de capacits des Premires nations et des Inuits en planification des ressources humaines en sant dans toutes les organisations des Premires nations et des Inuits. des provinces, des territoires et des organisations touches par les revendications territoriales. Un financement de l'ordre de deux millions de dollars a t affect la Fondation nationale des ralisations autochtones afin d'octroyer des bourses d'tudes aux tudiants autochtones du domaine de la sant et de promouvoir les carrires en sant dans les coles des Premires nations et des Inuits. Un accord ngoci avec le Mtis National Council prvoit l'affectation de dix millions de dollars en en bourses d'tudes destines aux tudiants mtis du domaine de la sant au cours des quatre prochaines annes.

Nos infirmires et infirmiers ont profit de programmes de formation professionnel et de matriel didactique, y compris des lignes directrices sur les pratiques cliniques en soins primaires, un guide d'autoapprentissage et un programme d'enseignement des comptences relatives l'accouchement d'urgence. Ce matriel prpare les infirmires et infirmiers utiliser plus rapidement le systme de dossiers de sant lectroniques dans les communauts des Premires nations. De plus, des sances nationales de formation touchant la scurit et la sensibilisation en soins infirmiers ont t offertes, et du matriel didactique a t labor.

Le Ministre a lanc le portail des soins infirmiers en juin 2006, lors du Congrs biennal de l'Association des infirmires et infirmiers du Canada. Il s'agit d'une passerelle lectronique bilingue qui permet aux infirmires et aux infirmiers d'accder une gamme de ressources et de services qui appuient l'exercice de leurs fonctions. La planification s'est poursuivie afin de permettre Sant Canada, titre d'employeur d'infirmires et d'infirmiers affects dans les communauts des Premires nations, d'afficher des renseignements spcifiques sur les employeurs, d'offrir des cours de formation et de normaliser les ressources cliniques.

Les services de sant communautaires des Premires nations, les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et les centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeune tentent d'obtenir l'accrditation du Conseil canadien des services de sant depuis un certain nombre d'annes. l'heure actuelle, 49 organisations de sant des Premires nations sont en voie d'tre accrdites ou le sont dj. Cette accrditation permet de veiller ce que les tablissements de sant des Premires nations offrent un service comparable aux services de sant provinciaux et territoriaux reconnus.

L'Initiative en sant buccodentaire des enfants a t mise en oeuvre dans 140 communauts des Premires nations, et 8 000 enfants ont profit de services.

Compte tenu de l'importance de la gestion de l'environnement dans le cadre de la Stratgie de dveloppement durable du Ministre, nous avons affect environ deux millions de dollars aux activits suivantes : initiatives pilotes de vrification de conformit sur le plan de l'environnement et d'tude environnementale de sites; valuation d'un systme de traitement des eaux uses afin de dterminer si un nouveau systme est ou non ncessaire; mise niveau du vide sanitaire l'hpital Norway House, par suite d'un problme de moisissures; excution d'enqutes microbiologiques compltes dans trois installations de sant afin de dterminer l'tendue et la gravit de la contamination par des moisissures; surveillance d'installations de sant ayant connu des problmes antrieures lis aux moisissures et tude de l'intgrit du scellement de quatre puits d'eau de l'Alberta, dans le cadre de projets pilotes lis une initiative d'envergure.

Promotion des modes de vie sains et prvention des maladies

Sant Canada a continu de mettre l'accent sur l'amlioration et le renforcement de la sant de la mre et de l'enfant, le bien-tre mental, la prvention du suicide, la prvention des maladies chroniques, la prparation en cas de maladies transmissibles et la salubrit de l'eau potable.

Le Ministre a financ 40 programmes axs sur la sant maternelle et de l'enfant au sein de communauts des Premires nations et a appuyer d'autres communauts offrir un programme au cours des annes subsquentes. Les activits comportaient l'embauche et la formation de membres du personnel visiteur; la " formation de formateurs " axe sur les visites post-partum domicile l'intention de 40 infirmires et infirmiers et l'laboration d'un catalogue de dpistage et d'une trousse d'outils de gestion de cas. En fvrier 2007, Sant Canada a lanc une campagne pour une grossesse en sant, afin de fournir aux femmes des renseignements qui leur permettent de faire des choix sains concernant leur mode de vie avant et pendant leur grossesse. Deux campagnes distinctes axes sur une grossesse en sant ont t labores pour satisfaire aux besoins des Premires nations et des Inuits.

Environ 9 000 enfants ont particip au Programme d'aide prscolaire aux autochtones dans les rserves (PAPAR). Nous avons offert des programmes de formation l'intention des prposs la diffusion et aux visites domicile dans les petites communauts, ainsi que de la formation en matire de dfinition des biens, de soutien aux familles et de nutrition. De plus, le Ministre a renforc l'infrastructure du programme PAPAR en affectant 7,6 millions de dollars l'appui de projets d'immobilisations. Dix-sept projets de dmonstration axs sur la prestation de services guichet-unique de dveloppement du jeune enfant mis en oeuvre dans des communauts des Premires nations ont permis d'valuer les rpercussions de la rationalisation du financement, de la prsentation de rapports sur les programmes et du dveloppement communautaire.

Un plan d'action stratgique ax sur le mieux-tre mental a t labor, et le processus d'approbation par les intervenants est en cours. De plus, 60 projets communautaires de prvention du suicide parmi les jeunes autochtones ont t financs et mis en oeuvre.

En novembre 2006, le Ministre a obtenu l'approbation en vue de fournir des services de conseils de counseling professionnels et de soutien affectif et culturel aux anciens lves admissibles de pensionnats autochtones, en vertu de la nouvelle Convention de rglement relative aux pensionnats indiens.

Dans le cadre de l'Initiative d'intgration de la sant au Nunavut, le bureau rgional du Nord de Sant Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont travaill en collaboration afin de concevoir des mesures concrtes qui visent amliorer l'intgration de programmes et de services fdraux et territoriaux dans les domaines comme la sant maternelle et infantile, la toxicomanie, la sant mentale et la sant bucco-dentaire. Ce projet de collaboration tripartite en matire de sant est le premier projet de ce genre qui est gr et coordonn par une organisation innuite au Nunavut. Il a donc pu tre dirig d'un point de vue inuit.

Sant Canada a tendu la porte des services de promotion de la sant et de prvention du diabte, ainsi que l'accs ces services plus de 600 communauts. Les services comportent des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant, des camps pour enfants axs sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes risque accrotre leur activit physique. Afin de renforcer la prvention et lapromotion auprs des Autochtones vivant hors des rserves, 36 projets ont t financs. De plus, 48 travailleurs communautaires spcialiss dans le diabte ont reu de la formation en vue d'excuter des programmes de promotion des comportements sains.

Nous avons galement mis en oeuvre des activits en vue de promouvoir une approche stratgique et complte l'gard d'autres maladies chroniques en plus de diabte qui est aussi prvu. Par exemple, nous avons effectu une analyse des interventions efficaces pour prvenir ce type de maladies parmi les populations autochtones, et nous avons labor et appuy des modles communautaires d'intgration de la prvention des maladies chroniques et de la lutte contre ces maladies.

Nous avons labor des plans d'urgence en cas de pandmie dd'influenza afin d'appuyer les communauts des Premires nations du point de vue de la prparation locale et d'amliorer la coordination rgionale d'intervention l'gard des maladies transmissibles avec les provinces, les territoires et les intervenants. Nous avons rapprovisionn la rserve d'quipement de protection personnel destine aux intervenants de premire ligne dans les communauts des Premires nations, en cas d'urgences lies des maladies transmissibles. Sant Canada a appuy l'Assemble des Premires nations dans le cadre de la mise l'essai et de l'valuation d'une approche approprie sur le plan culturel l'gard de la planification en cas de pandmie dans trois communauts des Premires nations.

La rgion de la Colombie Britannique poursuit le travail pour prsenter un rapport prcis et dans un dlai raisonnable sur toutes les communauts qui participent au Programme sur la qualit de l'eau potable et poursuit ses efforts visant augmenter l'intrt et la capacit des communauts touches par la qualit de l'eau. Il y a 136 techniciens en eau potable qui sont forms et soutenus pour mener des programmes d'chantillonnage des rseaux de distribution d'eau des communauts afin que ces rseaux soient conformes aux Recommandations pour la qualit de l'eau potable au Canada. Sant Canada et les techniciens en eau potable communautaire participent aussi la prparation des installations ncessaires en situation d'inondations printanires.

En mars 2007, plus de 40 % des rseaux de distribution d'eau potable, des citernes et des puits communautaires avaient fait l'objet d'un contrle rgulier ax sur les contaminants bactriologiques, conformment aux recommandations pour la qualit de l'eau potable au Canada. Un total de 153 604 chantillons d'eau ont t analyss dans les communauts des Premires nations, ce qui reprsente une augmentation de 29 % par rapport l'an dernier. Sant Canada collabore avec les dirigeants des Premires nations afin d'aider les communauts amliorer leurs connaissances et leurs interventions en ce qui concerne les avis d'bullition de l'eau. Six rgions sur sept ont mis en place des bases de donnes sur l'eau afin de surveiller les rsultats de l'analyse d'chantillons. Aucun cas d'closion de maladie d'origine hydrique n'a t signal.

Sant Canada a labor une trousse pdagogique afin d'accrotre la sensibilisation des enfants des Premires nations l'importance d'un approvisionnement d'eau pure, salubre et fiable et de leur inculquer un sentiment d'apprciation cet gard. De plus, nous avons labor des produits de communication mettant l'accent sur les activits prventives relatives aux avis d'bullition de l'eau.

Amlioration de la responsabilisation et de la mesure du rendement

Le Ministre a mis en oeuvre des initiatives afin d'appuyer et d'amliorer la surveillance de la sant, l'analyse de l'information, la recherche, ainsi que la cueillette et l'analyse de renseignements. Un groupe de travail sur la mortalit infantile a t mis sur pied et runit des reprsentants de divers ordres de gouvernement, des organisations autochtones nationales et des milieux universitaires. Ce groupe est charg d'examiner les lacunes sur le plan des donnes sur la mortalit infantile parmi les Premires nations, les Inuits et les Mtis. Le groupe labore plusieurs projets pilotes, qui seront financs par Sant Canada et par l'Agence de la sant publique du Canada, et qui visent amliorer la qualit et la porte des donnes et renforcer les capacits locales en matire de donnes.

Une stratgie intgre de surveillance de la sant autochtone a t mise en oeuvre afin de promouvoir le plan intgr de surveillance et d'information en sant publique. Des projets pilotes axs sur l'amlioration de la gestion de l'information sur la sant ont t labors dans les rgions de l'Alberta et de l'Atlantique. Ces projets permettront d'amliorer les systmes de surveillance de ces rgions, tout en tablissant l'orientation d'autres activits de dveloppement rgional long terme.

Le reprage des Autochtones dans les bases de donnes administratives reprsente un dfi de taille sur le plan de la dclaration de renseignements sur la sant parmi les Premires nations et les Inuits. Sant Canada a contribu au financement d'un projet novateur de Statistique Canada et a particip ce projet, qui vise laborer des estimations de l'esprance de vie dans les rgions habites par les Inuits. Ce projet a men de nouvelles donnes sur l'esprance de vie dans le Nord. De plus, Sant Canada appuie l'infrastructure rgionale de donnes par le biais du Groupe de travail techniques sur les donnes en sant, qui compte des reprsentants des organismes autochtones nationaux. Ce groupe offre une expertise technique sur les donnes et les questions pidmiologiques et labore des statistiques internes l'intention du Ministre, en particulier le Profil statistique de la sant des Premires nations au Canada.

L'Enqute rgionale longitudinale sur la sant des Premires nations (ERS) est une " enqute portant sur les Premires nations labores par les Premires nations " finance par Sant Canada au moyen d'accords de contribution. Les rsultas de l'ERS de 2002 2003, publis tout juste avant l'exercice coul, ont t communiqus aux gouvernements fdral et provinciaux, ainsi qu'aux Premires nations, afin d'appuyer la planification et l'valuation fondes sur des donnes probantes. Des discussions sont en cours en vue du prochain volet de l'ERS.

Sant Canada a mis au point un modle de rapport relatif la stratgie de mesure du rendement, afin d'appuyer les bnficiaires des Premires nations dans le cadre de la cueillette de donnes au sein des communauts, compter de 2008 2009. Dans le RPP, le Ministre a dfini des programmes et des services qui constituent le fondement organisationnel de nos initiatives selon les quatre priorits dfinies ci-dessus. Les tableaux ci dessous fournissent des renseignements dtaills touchant l'utilisation des ressources, les rsultats prvus, les indicateurs de rendement et les rsultats obtenus par secteur de programmes.

Programmes de sant communautaire destins aux Premires nations et aux Inuits

Programmes pour les enfants et les jeunes

Les programmes qui ciblent la sant des mres, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accrotre les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'amliorer l'tat de prparation des enfants l'cole sont les principales priorits. Ces programmes sont : le Programme d'aide prscolaire aux Autochtones habitant dans les rserves, le Programme canadien de nutrition prnatale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale et le Programme de sant maternelle et de l'enfant.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes Quarante (40) programmes axs sur la sant maternelle et de l'enfant ont t tablis. D'autres communauts ont reu de l'appui pour offrir un programme au cours des annes subsquentes.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme Environ 9 000 enfants ont particip aux initiatives du Programme d'aide prscolaire aux Autochtones des rserves.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
108,3
110,4
97,9

Programmes de sant mentale et de lutte contre les toxicomanies

Ces programmes fournissent des services de counseling adapts la culture, des services de promotion de la sant et de prvention et des services de mieux-tre mental qui sont, pour la plupart, dispenss par des Autochtones. Ces programmes comprennent : Dveloppement de communauts en sant, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement rsidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratgie de lutte contre le tabagisme21chez les Premires nations et les Inuits; la Stratgie nationale de prvention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratgie de gurison complte des Inuits du Labrador, et le Programme de soutien en sant mentale des pensionnats canadiens.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes L'ensemble des communauts des Premires nations ont accs au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes et des programmes de sant mentale; Soixante (60) projets communautaires de prvention du suicide ont t excuts.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme Tous les anciens lves de pensionnats autochtones et leurs familles ont accs des services de soutien de sant par l'intermdiaire du Programme de rsolution des questions des pensionnats indiens du Canada et de soutien de sant; 585 clients ont utilis des services professionnels de sant mentale.

Financial Resources (millions of dollars):

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
147,7
191,0
166,4

Programmes de prvention des maladies chroniques et des blessures

long terme, ces programmes contribueront la prvention des maladies chroniques et des blessures au sein des communauts des Premires nations et des Inuits. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diabte chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activit physique et le programme de prvention des blessures.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes Plus de 600 communauts ont accs des services de promotion de la sant et de prvention du diabte, notamment des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant, des camps pour enfants axs sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes risque accrotre leur activit physique.


21 En tant qu'lment de l'examen de dpenses fdrales, 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008, et 10,8 millions de dollars en financement continu pour la Stratgie de lutte contre le tabagisme pour les Premires nations et les Inuits ont t viss pour la rduction. Le financement pour 2007-2008 sera orient envers l'accomplissement des initiatives et le travaille avec les partenaires pour le dveloppement d'une nouvelle approche par la politique.


Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
37,0
24,6
26,4

Protection de la sant et sant publique parmi les Premires nations et les Inuits

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Ces programmes permettent de protger les communauts des Premires nations et des Inuits au moyen de mesures servant grer, limiter et contrler les risques d'closion. Ces programmes comprennent : la prvention de la tuberculose, l'immunisation, la prvention du VIH/sida et les urgences lies aux maladies transmissibles.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de l'accs des programmes de contrle et de prvention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes L'ensemble des communauts des Premires nations bnficient d'un appui sur le plan de programmes de prvention et de contrle des maladies transmissibles. Les communauts inuites bnficient d'un appui sur le plan de la prvention et du contrle des maladies transmissibles au moyen d'accords de contribution ou par l'intermdiaire des organismes autochtones nationaux ou d'accords de transfert.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
27,6
26,2
30,6

Programmes d'hygine du milieu et de recherche

Ces programmes permettent de crer et de maintenir des milieux communautaires sains et sans danger au moyen des mesures suivantes : des enqutes menes sur les closions possibles lies la sant environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la sant, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les problmes de sant attribuables la qualit mdiocre de l'air intrieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent galement la lutte antiparasitaire et la capacit en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte scuritaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Stratgie de gestion de l'eau des Premires Nations, le virus du Nil occidental, les sites contamins, le transport des marchandises dangereuses, la salubrit des aliments, les inspections relatives la sant dans les installations, le logement et la recherche.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de la gestion du risque de l'environnement pour la sant Nombre de communauts qui bnficient d'agents d'hygine du milieu 478 communauts comptent des agents expressment affects l'hygine du milieu.
Nombre de communauts qui sont quipes de trousses d'analyse et d'chantillonnage de l'eau 546 communauts sont quipes de trousses d'analyse et d'chantillonnage de l'eau.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
48,9
46,3
39,0

Programmes de soins de sant primaires destins aux Premires nations et aux Inuits

Des services de soins de sant complets sont offerts aux communauts loignes ou isoles des Premires nations et des Inuits pour complter et appuyer les services de soins de sant primaires offerts par les autorits provinciales, territoriales et rgionales dont les services de soins de sant actifs et d'urgence. Sant Canada assure des liens vers les soins appropris dispenss par d'autres fournisseurs de soins de sant ou d'autres institutions au besoin, selon l'tat du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de sant primaires comprend les activits de prvention des maladies et des blessures et de promotion de la sant. Ces programmes comprennent : le Programme de soins domicile et en milieu communautaire des Premires nations et des Inuits et la Stratgie sur la sant buccodentaire.


Rsultats prvus Indicateurs de rendement Rsultats
Amlioration de l'accs des programmes et des services de soins de sant primaires pour les personnes, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits Nombre et pourcentage de communauts dans lesquelles il existe des programmes 605 communauts des Premires nations sur 645 (94 %) ont accs des services de soins domicile, ce qui reprsente 97 % de la population admissible. 55 communauts inuites ont accs des services de soins domicile, ce qui reprsente la totalit de la population admissible.
Nombre de centres de traitement selon le type dans les communauts 54 centres de traitement de l'abus de l'alcool et des drogues et huit (8) centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes sont exploits.
Taux d'utilisation des clients admissibles aux SSNA - soins dentaires En 2005 2006, le taux national d'utilisation des services de soins dentaires atteignait 37 %. Les taux rgionaux fluctuaient de 46 %, au Qubec, 30 %, au Manitoba.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
232,9
248,9
266,0

Services de sant non assurs

Le Programme des services de sant non assurs (SSNA) offre 765 000 membres inscrits des Premires nations et Inuits reconnus une gamme limite de biens et de services relatifs la sant ncessaires mais non couverts par les rgimes de sant privs, provinciaux ou territoriaux, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les soins pharmacothrapeutiques (mdicaments d'ordonnance et quelques mdicaments en vente libre), les fournitures et l'quipement mdicales, des services de counseling en sant mentale et des services de transport des malades. Des primes d'assurance maladie sont galement payes au nom des Premires nations et des Inuits de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
966,3
1 018,7
996,4

Gouvernance et appui l'infrastructure

La gouvernance de sant et l'appui l'infrastructure visent accrotre le contrle des Premires nations et des Inuits sur les programmes de sant, tablir une infrastructure et des services appropris pour les Premires nations et les Inuits et amliorer la capacit de produire et d'utiliser des renseignements sur la sant. Les activits comprennent la planification de la sant, le renforcement des capacits, l'intgration et la coordination des services de sant, l'intendance et la recherche en sant et la gestion des connaissances et de l'information.

En novembre 2006, le gouvernement a sign un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique et la British Columbia First Nations Leadership Council. Ce protocole d'entente est dtermin ce que les parties tablissent une relation tripartite afin d'amliorer l'tat de sant des Premire nations de la Colombie-Britannique, et souhaitait voir la signature d'un Plan tripartite sur la sant des Premires nations pour la Colombie-Britannique en 2007.

Ressources financires (en millions de dollars) :

Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
536,4
438,7
442,3

Programmes et services destins aux Premires nations et aux Inuits

Liens Internet :

Souris