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Section 1: Survol

Message du Ministre

Tony ClementLe Rapport ministériel sur le rendement (RMR) compte parmi les pierres angulaires de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et la population canadienne. Il s'agit d'un document public concernant les réalisations et les leçons apprises. En tant que ministre de la Santé, j'ai l'immense plaisir de partager le présent RMR, car il rend compte de la première année complète de notre mandat. Les progrès manifestes que nous avons réalisés pour satisfaire aux engagements que nous avons pris envers la population canadienne dans le discours du Trône, dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, dans les budgets de 2006 et de 2007 et tout au long de l'année. Ils démontrent également une saine gouvernance et une responsabilisation accrue dans l'exercice de notre mandat.

Dans le discours du Trône de 2006, notre gouvernement s'est expressément engagé à négocier les garanties sur les délais d'attente pour les patients avec les provinces étant l'une de nos cinq priorités clés. J'ai travaillé en étroite collaboration avec mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des représentants du système de santé de toutes les régions du Canada, pour veiller à ce que ces garanties se concrétisent.

Notre gouvernement a apporté son soutien à quatre projets pilotes permettant d'acquérir des connaissances et d'établir des pratiques exemplaires liées aux garanties sur les délais d'attente et à la réduction et à la gestion améliorée des délais d'attente. En avril 2007, chaque gouvernement provincial et territorial avait accepté d'établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients d'ici 2010, dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : radiothérapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Nos fonds additionnels issus du budget de 2007 permettront d'accélérer l'obtention des résultats en ce qui concerne les délais d'attente que souhaitent et méritent les Canadiens.

En tant que ministre, j'ai affirmé la priorité que j'accorde à faire en sorte que notre pays soit bien préparé pour faire face à la menace que représente la grippe aviaire, ainsi qu'à une éventuelle pandémie d'influenza. Je sais jusqu'à quel point il est important de mettre des plans en place, de veiller à ce que les fournitures nécessaires soient prêtes et d'établir des mécanismes de collaboration et de mise en commun de l'information à l'échelle internationale. Au cours de la dernière année, j'ai supervisé des mesures grâce auxquelles le Canada est maintenant beaucoup plus apte à composer efficacement avec de telles menaces, qui pourraient survenir à tout moment.

Le cancer demeure une grave menace pour les Canadiens, et nous avons abordé cette question dès le début de notre mandat. Rien que cette année, un cancer sera diagnostiqué chez environ 160 000 Canadiens, et 70 000 d'entre eux décéderont des suites de cette maladie. Le gouvernement a entendu l'appel de plus de 700 experts et survivants du cancer, exigeant la mise en commun de l'expertise et des connaissances pour réduire le nombre de victimes du cancer dans notre pays. Ainsi, dans le budget de 2006, nous avons affecté à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer une somme de 260 millions de dollars répartie sur cinq ans. Mon Ministère a dirigé les travaux gouvernementaux visant la création du Partenariat canadien contre le cancer, annoncé par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat régit déjà l'affectation de nos fonds budgétaires selon une approche mieux coordonnée, avec pour objectif la réduction estimative de 1,2 millionde cas de cancer au cours des trente prochaines années, et la prévention de 423 000 décès par cancer.

Au cours de la dernière année, plusieurs mesures ont été prises par le Ministère dans le cadre des engagements à l'échelle du gouvernement. Un bon exemple d'engagement commun des résultats à cet égard est le rôle que joue Santé Canada dans le Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement, annoncé par le premier ministre en décembre 2006. Dans le cadre de ce plan, le Ministère commence déjà à évaluer les substances chimiques utilisées au Canada entre 1984 et 1986, afin de déterminer les menaces qu'elles peuvent présenter pour la santé humaine. Tout comme nous l'avons fait pour des substances chimiques apparues plus récemment, les scientifiques de Santé Canada s'efforcent présentement de créer des données probantes qui permettront de prendre des décisions scientifiques éclairées relativement à l'usage futur de ces substances chimiques.

Alors que le présent Rapport ministériel sur le rendement renferment des détails sur les nombreux progrès que nous avons réalisés en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens, je souhaite mentionner le lancement, en février 2007, d'une version révisée du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Des facteurs extrêmement diversifiés touchent la santé des Canadiens. Lorsqu'en tant que personne, nous optons pour un régime alimentaire sain et décidons de faire régulièrement de l'exercice physique, nous faisons des choix dont les avantages sont évidents et reconnus. En ces temps, où nous faisons face à tant d'allégations divergentes et à tant de questions concernant la santé, il est important de pouvoir se tourner vers des sources d'information solides et de bonne réputation, et Santé Canada ne cesse de consolider sa réputation dans ce rôle auprès de la population canadienne.

Le Guide alimentaire canadien et nos nombreuses autres ressources d'information sont des outils qui aident les Canadiens à faire des choix éclairés. Ils démontrent non seulement que notre gouvernement travaille avec les partenaires des autres gouvernements et de l'ensemble du système de santé pour assurer le bon fonctionnement de ce système, mais aussi que nous voulons que les personnes disposent du pouvoir et des outils nécessaires pour faire leurs propres choix afin d'améliorer leur état de santé et de celui de leurs familles.

Alors que nous sommes fiers des résultats que nous avons obtenus au cours de la première année complète de notre mandat en tant que gouvernement, nous savons qu'il y a beaucoup plus de travail à accomplir dansles années à venir.

L'honorable Tony Clement Ministre de la Santé Gouvernement du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg Sous-ministre

Renseignements sommaires

À propos de Santé Canada

Santé Canada élabore et met en oeuvre des règlements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille à leur application, et il travaille avec d'autres partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin de maintenir et d'améliorer l'état de santé général des Canadiens. À titre d'administrateurs de la Loi canadienne sur la santé, nous veillons au respect des principes du régime universel des soins de santé pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le système public de soins de santé. Le ministre de la Santé est également responsable de l'application de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Nous assurons la direction stratégique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la santé du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorités sont les suivants :

  • l'Agence de la santé publique du Canada;
  • les Instituts de recherche en santé du Canada;
  • le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
  • le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés;
  • Procréation assistée Canada.

Notre vision

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Notre mission

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les citoyens du Canada à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres à promouvoir la confiance des Canadiens, les objectifs de Santé Canada sont les suivants :

  • prévenir et réduire les risques pour la santé des personnes et l'environnement dans sonensemble, et améliorer la durabilité, le caractère innovateur et l'intégration du système de santé;
  • favoriser des modes de vie plus sains par le biais de règlements et de mesures de protection de la santé soutenus;
  • garantir des services de santé de qualité supérieure, efficaces et accessibles;
  • d'intégrer le renouvellement du système de soins de santé aux plans de prévention, de promotion de la santé et de protection de la santé à plus long terme;
  • réduire les inégalités en matière de santé dans la société canadienne;
  • transmettre des renseignements sur la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Nos rôles

Les employés de Santé Canada jouent des rôles clé dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens - rôles qui aident ainsi les autres intervenants à atteindre les mêmes objectifs. Santé Canada exerce ses actitvités dans toutes les régions du Canada, comme l'illustre la carte ci-après.

Présence de Santé Canada au pays

Canada

Innovateurs À titre de ministère à vocation scientifique, les employés de Santé Canada innovent, mènent des activités scientifiques de pointe, font de la recherche éclairée sur les politiques et se consacrent à l'élaboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des développements des maladies qui se produisent au plan mondial, Santé Canada a pu jouer un rôle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'éclosion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Grâce à la recherche, à l'évaluation des risques et à la surveillance, Santé Canada transmet des connaissances aux Canadiens et à d'autres intervenants dans le domaine des soins de santé, afin de leur permettre de faire des choix judicieux pour la protection de la santé. De plus, le Ministère surveille et examine les menaces pour la santé résultant de facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques, et d'autres menaces. Ce travail favorise la prise de décisions et l'élaboration de politiques judicieuses à tous les niveaux, et aide ainsi à réduire les risques pour la santé.

Facilitateurs

Dans tous les domaines de programme, Santé Canada rassemble les intervenants, en plus de transmettre de l'information et de fournir des services de recherche et de formation. Le travail de Santé Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant des enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur leur état de santé.

Administrateurs et coordonnateurs

Santé Canada, par l'application de la Loi canadienne sur la santé, vise à garantir que tous les résidents admissibles du Canada jouissent d'un accès raisonnable aux services médicalement nécessaires. Les vastes responsabilités réglementaires du Ministère pour protéger les Canadiens et promouvoir la santé et la sécurité vont des médicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de santé naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides.

Partisans de la transparence

Tout le travail de Santé Canada, de l'évaluation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à la réglementation et à l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de façon transparente. Santé Canada est déterminé à rendre compte de ses résultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer à des consultations sur les grandes initiatives de réglementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'être consulté sur d'autres sujets, comme le prévoit le cadre des consultations du Ministère.

Rendement global du Ministère

Ressources financières (en millions de dollars):


Dépenses prévues
Autorisations*
Dépenses réelles**
3011.1
3090.1
2997.5

Ressources humaines (ETP):


Prévues
Réelles
Différence
8711
8686
25

* La différence entre les dépenses prévues et les autorisations résulte principalement du financement des nouvelles initiatives de programme et de la durabilité, obtenu par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

** La différence entre les autorisations et les dépenses réelles provient principalement de reports d'affectations à but spécial et bloquées du Conseil du Trésor.

Notre environnement opérationnel

La santé est une priorité fondamentale du gouvernement du Canada, et Santé Canada est le coordonnateur de l'ensemble des programmes de santé. En 2006-2007, comme au cours des années précédentes, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Santé. Nous avons aussi collaboré avec d'autres ministères fédéraux dans les dossiers dont nous partageons la responsabilité, comme l'hygiène du milieu, l'agriculture et les améliorations aux méthodes de réglementation fédérales.

Santé Canada a continué à consulter un large éventail de partenaires, à savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et des communautés des Premières nations et des Inuits, des associations professionnelles, des groupes de défense des consommateurs, des universités, des instituts de recherche, des organismes internationaux et des bénévoles.

Pour réaliser son mandat, le Ministère a élaboré des politiques et mis en oeuvre des activités de programme. Les programmes de subventions et de contributions de Santé Canada ont permis de financer ses partenaires du secteur de la santé et, à l'échelle communautaire, ont servi à soutenir la poursuite d'objectifs communs comme la modernisation du système de santé et l'amélioration des résultats liés à la santé des Premières nations et des Inuits. Afin de permettre aux Premières nations et aux Inuits de mieux prendre en main la santé de leurs communautés, Santé Canada a continué à leur transférer les responsabilités et les fonds associés à la prestation de nombreux programmes et services.

En 2006-2007, le contexte opérationnel de Santé Canada a évolué en grande partie comme le prévoyait le Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Le gouvernement a établi des engagements importants en matière de santé, comme les garanties sur les délais d'attente pour les patients, et a pris des mesures pour assurer la préparation du Canada en cas de pandémie de grippe, et pour mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Nous avons reconnu les contraintes en matière de ressources touchant bon nombre de nos activités, ainsi que la nécessité de moderniser certaines de nos tâches fondamentales, comme la réglementation des produits de santé et des aliments.

Résumé du rendement de Santé Canada - Nos priorités ministérielles à moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Santé Canada a continué de donner suite aux quatre priorités ministérielles à moyen terme établies en 2004 et qui ont été revues de nouveau et reformulées dans le RPP de 2006-2007. Ces priorités reflètent la vision, la mission et le mandat du Ministère, ainsi que les orientations et les engagements du gouvernement, dont les accords des premiers ministres. Les priorités sont intégrées aux activités de programme pour chacun des résultats stratégiques.

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Élaboration des composantes de base pour établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients)

Dans son discours du Trône de 2006, le gouvernement a inscrit son engagement à négocier les garanties sur les délais d'attente pour les patients parmi les cinq priorités clés. Des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires ont suivi, ainsi que des recherches et des échanges de connaissances sur les initiatives relatives aux délais d'attente. Par exemple, le Ministère a appuyé quatre projets pilotes pour favoriser l'évolution des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que la réduction et la gestion améliorée des délais d'attente. Trois de ces projets pilotes portaient sur le diabète, les soins prénataux et les soins de l'ulcère aux pieds chez les diabétiques au sein des collectivités des Premières nations. Le quatrième projet avait pour objet les délais d'attente chez les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale.

En date d'avril 2007, le gouvernement de chaque province et de chaque territoire s'était engagé à établir une garantie sur les délais d'attente des patients d'ici 2010, dans un ou plusieurs des domaines suivants : radiothérapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Ces gouvernements ont aussi accepté de lancer au moins un projet pilote pour mettre les garanties à l'essai et déterminer la meilleure façon de les mettre en oeuvre. L'Assemblée nationale du Québec a adopté une loi établissant un cadre qui garantit, au sein de cette province, l'accès aux arthroplasties de la hanche et du genou et à la chirurgie de la cataracte.

L'engagement d'un milliard de dollars dont fait état le Budget de 2007, à partir des dépenses de 2006-2007 pour le financement d'une fiducie pour les garanties sur les délais d'attente pour les patients, aura pour effet d'accélérer ces travaux. La fiducie permettra d'effectuer des paiements échelonnés sur trois ans afin d'appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires. Dans ce budget, d'autres fonds sont engagés pour 2007-2008 et pour les investissements subséquents dans les systèmes électroniques d'information sur la santé, ainsi que pour le soutien des projets pilotes provinciaux et territoriaux concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients.

Les projets assujettis au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires se sont terminés comme prévu au cours de l'année, et nous avons travaillé avec nos partenaires pour faire en sorte que les résultats soient connus de tous. Pour aider à régler les problèmes liés aux ressources humaines en santé, nous nous sommes concentrés sur les améliorations à apporter aux milieux de travail où sont prodigués des soins de santé, de façon à inciter les professionnels à demeurer dans ces milieux. Le Ministère a aussi aidé les provinces et les territoires à mettre des mesures en place pour permettre aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger d'obtenir des titres de compétences canadiens.

Réduction des risques pour la santé de la population canadienne

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Progression du travail de préparation en cas de pandémie mondiale)

Les risques pour la santé sont très diversifiés, et Santé Canada assume de nombreuses responsabilités réglementaires pour réduire ces risques. Les activités directes du Ministère dans des domaines comme l'innocuité des produits de santé, des aliments, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, ainsi que le soutien d'autres ordres de gouvernement dans des domaines comme la salubrité de l'eau potable, contribuent toutes à la santé des Canadiens.

Santé Canada participe aux efforts gouvernementaux dirigés par l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à bien préparer le Canada face à la menace que représentent la grippe aviaire et une éventuelle pandémie d'influenza. Par exemple, nous avons amélioré notre système de réglementation afin de pouvoir répondre rapidement aux présentations concernant des nouveaux vaccins pouvant se révéler nécessaires, ainsi que pour faire le suivi de ces vaccins une fois qu'ils sont sur le marché. Les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux répond aux besoins de la plupart des Canadiens en cas de pandémic d'influenza avec l'ASPC responsable pour les case spéciaux comme la mise en quarantaine des passagers et des membres d'équipage des avions, des navires et des trains.

Santé Canada, en collaboration avec l'ASPC travail en étroite collaboration avec les Premières nations et avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'un plan intégré et coordonné en réponse à des événements pandémic pour les Premières nations au niveau de la comunauté. Nous avons aussi travailé en étroite collaboration avec les fonctionaires de la santé d'autre pays pour améliorer la mise ne commun de l'information et les mésures de coopération rattachées à la grippe aviaire et à la pandémie d'influenza.

Santé Canada a contribué dans une large mesure au lancement du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, en décembre 2006. Ce plan réglementera les substances chimiques nocives pour la santé humaine ou l'environnement, et s'inscrit dans le Programme environnemental intégré du gouvernement. Il permettra d'élargir la portée de l'évaluation rigoureuse des risques que présentent les substances chimiques pour la santé, de façon à inclure les produits apparus entre 1984 et 1986. Ces mesures compléteront le travail que nous avons réalisé en 2006-2007, relativement au classement des 23 000 substances déjà inscrites sur la Liste intérieure des substances ayant des effets sur la santé.

Bien que notre RPP n'en fasse pas mention, nous avons publié en octobre 2006 le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan définit notre vision et fait état des mesures prévues au cours des prochaines années pour moderniser un système de réglementation des produits de santé et des aliments qui, en fait, est en place depuis 1953. Le Plan cible la création d'un cadre d'homologation progressive qui permettra d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé comme médicaments, pendant toutes les années où ils sont utilisés au Canada. Ce cadre remplacerait le mécanisme actuel exigeant qu'une entreprise présente une demande initiale pour faire approuver l'usage d'un produit au Canada. Le Plan a pour but de veiller à ce que les lois, les règlements et les pratiques du Canada aillent de pair avec les progrès scientifiques et technologiques, les défis actuels et nouveaux en matière de santé publique, les attentes des consommateurs sur le plan de la sécurité, les besoins de transparence, l'approbation accélérée des médicaments et les progrès réalisés à l'échelle internationale.

À de nombreux égards, le processus de modernisation sera semblable aux travaux que nous avons réalisés en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la Loi sur les produits antiparasitaires. La nouvelle loi prévoit une augmentation substantielle de la transparence, permet une participation accrue du public, accélère l'enregistrement des produits à faible risque et comprend un nouveau processus pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Les communications et l'engagement des intervenants ont fait en sorte que les Canadiens, et plus particulièrement les entreprises et les utilisateurs importants de produits antiparasitaires, ont été bien informés au sujet de la loi, et nous ont permis d'obtenir de la rétroaction sur les possibilités d'amélioration de nos services.

Contribution à l'amélioration de l'état de santé des Canadiens

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer)

Santé Canada joue de nombreux rôles contribuant à l'amélioration de la santé des Canadiens. Par exemple, le lancement de la version révisée du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, en février 2007, et le nombre de demandes de copies imprimées de ce document, ainsi que le nombre de personnes ayant consulté la version en ligne, ont démontré qu'il existe une demande pour ce genre de ressource, favorisant des choix alimentaires sains qui répondent aux besoins nutritionnels et qui atténuent les risques de maladies chroniques liées à la nutrition.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a affecté à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer la somme de 260 millions de dollars, répartie sur cinq ans. Bien que nous ayons poursuivi les travaux sur le cancer, comme la diffusion de renseignements sur la protection solaire chez les enfants, pour atténuer les risques de cancer de la peau, notre rôle principal a consisté à assurer la liaison entre le gouvernement fédéral et le Partenariat canadien contre le cancer, annoncé par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat se veut un centre d'information sur la prévention, le diagnostic et le traitement du cancer, de sorte que tous les fournisseurs de soins de santé aient accès aux meilleures pratiques de soins contre le cancer au Canada. Il est chargé de mettre en oeuvre une stratégie qui, selon les prévisions des experts, pourrait permettre d'éviter 1,2 million de cas de cancer et empêcher 423 000 décès par cancer au cours des trente prochaines années.

Nous avons joué un rôle de premier plan dans la formulation des options qui ont mené à la création de la Commission de la santé mentale du Canada, annoncée dans le Budget de 2007. La Commission procédera à des échanges de connaissances, prendra des mesures pour contrer la stigmatisation et élaborera une stratégie nationale sur la santé mentale et la maladie mentale. Afin d'appuyer ces travaux, Santé Canada a effectué des recherches sur la façon dont la question des rapports entre les sexes pourrait être intégrée à la politique fédérale sur la santé mentale.

Nos dépenses ministérielles les plus importantes, et de loin, sont celles relatives aux programmes et aux services visant à répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé, dont les services de santé directs et ceux qu'offrent les régies de la santé provinciales, territoriales et régionales. Ces services englobent les programmes de santé publique et de promotion de la santé, et les programmes communautaires s'adressant aux enfants et aux adolescents, et portant sur la santé mentale et la toxicomanie, les maladies chroniques, l'hygiène du milieu, et la prévention et la gestion des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que le programme des services de santé non assurés qui finance les prestations supplémentaires.

Grâce à un financement accru attribuable à la croissance de la population des Premières nations et des Inuits,le Ministère a élargi la portée des programmes dans certains domaines. Dans le cas de la santé maternelle et infantile, Nous avons mise en application des visites à domicile dans 40 communautes et avons lancé une campagne pour une grossesse en santé, afin de donner aux femmes des renseignements qui leur permettront d'adopter un mode de vie sain avant et pendant la grossesse. Nous avons financé une expansion du programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, ainsi que les centres de développement de la petite enfance.

Le Ministère a obtenu des fonds pour offrir des services de soutien affectif, culturel et de santé mentale à tous les anciens étudiants admissibles des pensionnats indiens, en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Compte tenu de l'incidence plus élevée du diabète chez les Autochtones, deux des quatre projets pilotes fédéraux concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients ont porté principalement sur les services de traitement du diabète destinés aux Premières nations. Nous avons augmenté les services de counselling et de soutien communautaires et nous avons aussi élargi la portée des mesures de surveillance de la qualité de l'eau potable.

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

Santé Canada continue de mettre en oeuvre une série d'activités afin de donner suite à des initiatives nouvelles ou améliorées visant l'ensemble du gouvernement, comme la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En outre, afin de garantir une responsabilisation et transparence accrues à l'égard du Parlement et du public, le Ministère a établi un plan d'action et s'est engagé plus précisément à renforcer la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports à ce sujet en ce qui concerne ses programmes de réglementation.

Le Ministère continue de faire progresser l'initiative de développement durable (DD) dans l'ensemble de ses programmes et activités. La troisième stratégie de développement durable de Santé Canada (SDD III 2004-2007), intitulée « Incarner le changement désiré », comporte trois thèmes, soit favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains, intégrer le développement durable aux processus de décision et de gestion du Ministère et réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

Santé Canada a réussi à atteindre divers objectifs et cibles pour chacun de ces thèmes. Il a par exemple établi une optique de politique de DD qui fera l'objet d'un projet pilote en 2007 et qui vise à mieux intégrer aux politiques, aux plans et aux programmes les éléments associés au DD. Nous avons aussi procédé à la planification d'une quatrième SDD, qui reposera sur les leçons tirées à ce jour et qui établira de nouvelles orientations correspondant étroitement aux efforts en matière de DD faits dans l'ensemble du gouvernement.

En 2006, le Secrétariat du Conseil de trésor a évalué notre CRG et a constaté des améliorations dans plusieurs secteurs, notamment la gestion des technologies de l'information, les services axés sur les citoyens, l'efficacité de l'approvisionnement et les contributions extra-organisationnelles. Il a aussi constaté les progrès faits par le Ministère dans la précision des responsabilités et l'amélioration de la répartition des ressources pour assurer la reddition de comptes et une place plus importante aux priorités et aux résultats.

La Direction générale du contrôleur ministériel dirige des efforts faits dans l'ensemble du ministère dans le but d'améliorer la responsabilité de gestion et l'administration des ressources. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la gestion financière, dirigée par le Bureau du contrôleur général, Santé Canada a accéléré l'élaboration et la mise en oeuvre de son Cadre de contrôle de la gestion financière, qui prévoit notamment des initiatives visant à améliorer la gestion des budgets ainsi qu'à évaluer les états financiers du Ministère vérifiés pour 2008-2009 et à s'assurer que nous sommes prêts.

Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de la planification opérationnelle du Ministère (POM) qui vise à établir des liens clairs entre les priorités, les activités prévues, les résultats attendus et l'affectation proposée des ressources. Des améliorations apportées au processus de POM ont aidé les cadres supérieurs de tous les niveaux à concentrer leurs efforts sur les priorités, à déterminer les contraintes financières et à faciliter la réaffectation de ressources entre les priorités moins importantes et celles plus importantes.

Conformément à la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, le Ministère établit des plans et entreprend des travaux qui visent à examiner et à améliorer les renseignements de base servant à la mesure du rendement de tous les secteurs, notamment les programmes de réglementation. Le Ministère continue aussi de mettre l'accent sur l'élaboration de lignes directrices et d'outils visant à améliorer la qualité et les résultats des évaluations et a notamment mis à l'essai l'outil d'optimisation des ressources qui a été conçu par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère fait aussi des efforts accrus pour examiner les stratégies d'évaluation et de mesure du rendement contenues dans les présentations du Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet.

Le Ministère a continué d'intégrer des pratiques de gestion plus rigoureuses à ses activités. Il a notamment amélioré la gestion des contrats, des subventions et des contributions en s'assurant de l'existence de processus administratifs et de structures de gouvernances solides. En outre, il a mis en oeuvre la phase I d'un système automatisé de demandes et de rapports relatifs aux contrats qui permet une supervision plus efficace de l'administration des contrats.

Résultats stratégiques et activités de programme

Résultat stratégique - Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
288.4
312.6
290.4
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Politique, planification et information en santé

Définition des buts et des objectifs de stratégies et d'initiatives précises

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés :

Élaboration de quatre projets pilotes de garanties sur les délais d'attente pour les patients (GDAP) qui visent plus particulièrement le diabète, les soins prénataux et le traitement des ulcères du pied causés par le diabète chez les communautés des Premières nations ainsi que les délais d'attente pour les chirurgies pédiatriques à l'échelle nationale.

Collaboration étroite avec les partenaires des provinces et des territoires pour s'assurer qu'ils respectent leur engagement d'établir une GDAP d'ici 2010 dans un domaine clinique prioritaire : radiothérapie, chirurgie de la cataracte, remplacement d'une prothèse de la hanche ou du genou, cardiologie, visualisation diagnostique, ou soins de santé primaires.

  • Achèvement, en décembre 2006, de l'entente de règlement pour les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990.
  • Mise en place de la structure de gouvernance de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, y compris la nomination d'un président, d'un président-directeur général et d'autres membres du Conseil d'administration.
  • Diffusion des renseignements de synthèse sur le traitement des maladies chroniques et les soins concertés provenant du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires par différents moyens, y compris par la tenue d'une conférence nationale en février 2007.
  • Financement d'efforts concrets, y compris de projets précis, visant à accroître le nombre de professionnels de la santé formés à l'étranger qui peuvent obtenir le droit de pratiquer au Canada et qui peuvent être intégrés aux effectifs du milieu de la santé du pays.
  • Financement de neuf nouveaux projets d'apprentissage afin d'appuyer la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient
  • A appuyé la création d'un réseau par le truchement de la Fondation Rick Hansen dans le but d'accélérer la transformation des découvertes innovatrices de la recherche en avantages pratiques pour les Canadiens atteints d'une lésion de la moelle.
  • A signé une entente officielle de partenariat avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA dans le but de promouvoir des mesures conjointes visant à renforcer l'intervention mondiale.
  • A signé une entente Canada-France décrivant le travail mutuel qui doit être entrepris au cours des quatre prochaines années.
  • Participation à l'établissement de lignes directrices internationales sur l'Assurance de la qualité du dépistage génétique et aide apportée aux intervenants pour leur mise en oeuvre.

Défis à relever
En dépit d'une augmentation générale du nombre des professionnels de la santé, y compris les professionels diplomés à l'étranger, le manque de main d'oeuvre dans le secteur de la santé reste une préoccupation majeure. L'introduction de nouvelles technologies, ainsi que la complexité des questions éthiques, morales, culturelles et légales a retardé la réalisation des réglements en matière de procréation humaine assistée.


Résultat stratégique 2 - Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix de santé sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
262,1
278,2
262,3
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Produits de santé et aliments

Accès à des produits de santé et à des aliments salubres et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix de santé sains

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Dans le cadre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, atteinte des objectifs liés aux normes de rendement pour les examens de nouveaux produits pharmaceutiques et les présentations de médicaments génériques.
  • Dépassement des objectifs de rendement pour le traitement des présentations d'instruments médicaux de catégorie III et IV.
  • Contrat attribué en 2006, pour la mise au point d'un système plus perfectionné de déclaration des effets indésirables, qui permettra de recueillir et d'analyser plus efficacement les renseignements relatifs aux effets indésirables.
  • En octobre 2006, publication du Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan définit la vision de Santé Canada et fait état des mesures prévues au cours des prochaines années pour moderniser un système de réglementation des produits de santé et des aliments qui est en place depuis 1953. Nous avons entrepris des consultation pour connaître le point de vue des intervenants.
  • Publication de nouvelles lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux, afin d'accroître la transparence de ce processus de réglementation.
  • En février 2007, au terme d'un processus d'une durée de quatre ans, publication d'une nouvelle version du Guide alimentaire après consultations auprès d'environ 7 000 Canadiens, dont des experts en santé et en nutrition.
  • Diffusé plus de 100 avis de santé pour les professionels de la santé et les consommateurs

Défis à relever
Le défi réside toujours dans les arriérés substantiels de l'examen préalable à la mise en marché pour les présentations de produits de santé naturels, les médicaments à usage vétérinaire et les produits alimentaires. Nous avons réduit les arriérés à certains stades du processus, et nous prenons des mesures pour traiter les demandes plus rapidement et conformément aux objectifs de rendement internationaux.


Résultat stratégique 3a - Réduction des risques que posent les produits et les substances pour la santé et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
289,9
305,3
294,1
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Connaissances et capacités scientifiques accrues au sein de la communauté scientifique canadienne et collaboration international pour les questions de santé environnemental

Disponibilité et adoption partout au Canada de mesures de contrôle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la santé humaine

Réduction des risques de décès et de blessures associés à l'exposition des substances et des rayonnement solaire UV

Réduction des risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme et à l'abus des droques, d'alcool et d'autres substances

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Contribution à l'Année polaire internationale (API) (2007-2009) par de nouvelles recherches et par une participation à des analyses scientifiques par des pairs et au classement des 98 millions de dollars consacrés à la recherche sur la santé humaine et l'environnement.
  • Respect des engagements liés au programme d'assainissement de l'air et au programme environnemental du gouvernement grâce à l'harmonisation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, du Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada, du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, et de l'Évaluation des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé au Canada.
  • Mise en oeuvre de politiques à court terme et élaboration de stratégies et de priorités à long terme pour réduire les risques pour l'environnement et la santé des Canadiens en réponse aux préoccupations exprimées par la vérificatrice générale du Canada.
  • De concert avec Environnement Canada, le Plan préliminaire de gestion des produits chimiques (PGPC), un élément clé du programme environnemental du nouveau gouvernement
  • Exécution de l'évaluation des effets des changements climatiques sur la santé et le bien-être des humains, par le biais de l'Évaluation des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé au Canada.
  • Atténuation des risques de cancer de la peau par le biais d'un projet de sensibilisation aux effets du soleil en milieu scolaire.

Défis à relever
En dépit de la réduction des risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme, grâce à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), les adultes âgés de 20 à 24 ans, particulièrement les hommes, présentent le taux de tabagisme le plus élevé (29 %), ce qui fait obstacle aux efforts visant à atteindre l'objectif de la SFLT, soit réduire à 20 % la prévalence du tabagisme qui, en 1999, s'établissait à 25 %.


Résultat stratégique 3b - Réduction des risques que posent les produits et les substances pour la santé et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
51,6
68,0
62,7
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Règlement sur les produits antiparasitaires

Accès à des pesticides plus sûrs

Transparence de la réglementation sur les pesticides

Efficacité et efficience accrues en matière de réglementation

Sensibilisation du public et des intervenants

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Entrée en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) - cinq nouveaux ingrédients actifs à risque réduit sont disponibles au Canada.
  • 71,7 % des produits chimiques à risque réduit et 32,5 % des matières actives dans les biopesticides homologués ou en attente d'homologation aux États-Unis sont homologués ou en attente d'homologation au Canada. Quatre nouvelles matières actives ont été homologuées dans le cadre du programme de travail partagé et de l'examen conjoint de l'ARLA et de l'EPA des États-Unis.
  • Mise en place d'un registre public électronique qui permet à la population d'avoir des renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, les rapports d'évaluation et les conditions régissant l'homologation des pesticides récemment homologués ou réévalués.
  • Efficacité et efficience réglementaires accrues grâce à la mise en place d'un processus électronique et à l'harmonisation des permis, à l'intégration de nouvelles politiques et méthodes scientifiques, à la réduction du volume de papier, à la création d'un dépôt d'information central, à l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels et aux mesures d'identification et de ségrégation en rapport avec la protection des renseignements personnels.
  • Le public et les intervenants ont visité 749 566 fois les sites Web de l'ARLA pour obtenir des renseignements de différents niveaux. Le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a répondu à 6 000 demandes du public.

Défis à relever
Défis continus pour les ressources humaines en raison de l'accroissement des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie.


Résultat stratégique 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités en matière de santé entre les Premières nations et les Inuits, et desautres Canadiens


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dépenses prévues
Autorisations
Dépenses réelles
2 119,1
2 126,0
2 088,0
Activité de programme
Résultats prévus
Sommaire du rendement
Santé des Premières nations et des Inuits

Amélioration des résultats en matière de santé et en assurant la disponibilité de services de santé de qualité ainsi que l'accès à ces services, et soutien à une meilleure prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Résultats satisfaisants

Principaux engagements respectés:

  • Prestation de services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées, ainsi que des services de soins à domicile et communautaires dans environ 600 communautés.
  • Emploi direct d'environ 670 infirmiers ou infirmières pour offrir des services de santé aux communautés des Premières nations.
  • Mesures pour veiller à ce que les services répondent aux besoins des Premières nations et des Inuits, grâce à la mise en oeuvre du Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS).
  • Négociation d'un accord avec le Ralliement national des Métis, en vue de l'affectation, au cours des quatre prochaines années, de 10 millions de dollars en bourses d'études pour les étudiants métis souhaitant faire carrière dans le domaine de la santé.
  • Lancement du portail " Inf-Fusion " en juin 2006, lors de la conférence biennale de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Mise en oeuvre de l'Initiative en santé buccodentaire des enfants dans 140 communautés, et prestation de services à 8 000 enfants.
  • Construction de 14 établissements de santé, agrandissement de six établissements de santé et réalisation de quatre projets de recapitalisation importantes.
  • Investissement d'environ 2 millions de dollars pour exécuter, dans le cadre d'un projet pilote, des vérifications de conformité environnementale et des évaluations environnementales des lieux.
  • Mise au point d'un plan d'action stratégique sur la santé mentale, et réalisation de 60 projets communautaires de prévention du suicide.
  • Élaboration de plans en cas de pandémie d'influenza qui appuient les travaux réalisés en la matière par les communautés des Premières nations.
  • Conception de produits de communication qui mettront davantage l'accent sur les activités de prévention en rapport avec les avis concernant l'eau potable.

Défis à relever
Santé Canada poursuit ses travaux sur la santé maternelle et prénatale, afin d'améliorer les résultats pour la santé et pour réduire l'inégalité entre la population des Premières nations et celles du Canada. Selon les statistiques de 2000, 4,7% des nouveaux-nés des Premières nations sont classés comme ayant un faible poids à la naissance, par rapport à 5,6% pour le Canada dans son ensemble. Le taux de poids élevé à la naissance, au sein de la population des Premières nations, est de 21%, soit presque le double du taux canadien, qui est d'environ 13%.