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Section 1: Survol

Message du Ministre

Tony ClementLe Rapport ministriel sur le rendement (RMR) compte parmi les pierres angulaires de la responsabilit du gouvernement devant le Parlement et la population canadienne. Il s'agit d'un document public concernant les ralisations et les leons apprises. En tant que ministre de la Sant, j'ai l'immense plaisir de partager le prsent RMR, car il rend compte de la premire anne complte de notre mandat. Les progrs manifestes que nous avons raliss pour satisfaire aux engagements que nous avons pris envers la population canadienne dans le discours du Trne, dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, dans les budgets de 2006 et de 2007 et tout au long de l'anne. Ils dmontrent galement une saine gouvernance et une responsabilisation accrue dans l'exercice de notre mandat.

Dans le discours du Trne de 2006, notre gouvernement s'est expressment engag ngocier les garanties sur les dlais d'attente pour les patients avec les provinces tant l'une de nos cinq priorits cls. J'ai travaill en troite collaboration avec mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des reprsentants du systme de sant de toutes les rgions du Canada, pour veiller ce que ces garanties se concrtisent.

Notre gouvernement a apport son soutien quatre projets pilotes permettant d'acqurir des connaissances et d'tablir des pratiques exemplaires lies aux garanties sur les dlais d'attente et la rduction et la gestion amliore des dlais d'attente. En avril 2007, chaque gouvernement provincial et territorial avait accept d'tablir une garantie sur les dlais d'attente pour les patients d'ici 2010, dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : radiothrapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Nos fonds additionnels issus du budget de 2007 permettront d'acclrer l'obtention des rsultats en ce qui concerne les dlais d'attente que souhaitent et mritent les Canadiens.

En tant que ministre, j'ai affirm la priorit que j'accorde faire en sorte que notre pays soit bien prpar pour faire face la menace que reprsente la grippe aviaire, ainsi qu' une ventuelle pandmie d'influenza. Je sais jusqu' quel point il est important de mettre des plans en place, de veiller ce que les fournitures ncessaires soient prtes et d'tablir des mcanismes de collaboration et de mise en commun de l'information l'chelle internationale. Au cours de la dernire anne, j'ai supervis des mesures grce auxquelles le Canada est maintenant beaucoup plus apte composer efficacement avec de telles menaces, qui pourraient survenir tout moment.

Le cancer demeure une grave menace pour les Canadiens, et nous avons abord cette question ds le dbut de notre mandat. Rien que cette anne, un cancer sera diagnostiqu chez environ 160 000 Canadiens, et 70 000 d'entre eux dcderont des suites de cette maladie. Le gouvernement a entendu l'appel de plus de 700 experts et survivants du cancer, exigeant la mise en commun de l'expertise et des connaissances pour rduire le nombre de victimes du cancer dans notre pays. Ainsi, dans le budget de 2006, nous avons affect la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer une somme de 260 millions de dollars rpartie sur cinq ans. Mon Ministre a dirig les travaux gouvernementaux visant la cration du Partenariat canadien contre le cancer, annonc par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat rgit dj l'affectation de nos fonds budgtaires selon une approche mieux coordonne, avec pour objectif la rduction estimative de 1,2 millionde cas de cancer au cours des trente prochaines annes, et la prvention de 423 000 dcs par cancer.

Au cours de la dernire anne, plusieurs mesures ont t prises par le Ministre dans le cadre des engagements l'chelle du gouvernement. Un bon exemple d'engagement commun des rsultats cet gard est le rle que joue Sant Canada dans le Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement, annonc par le premier ministre en dcembre 2006. Dans le cadre de ce plan, le Ministre commence dj valuer les substances chimiques utilises au Canada entre 1984 et 1986, afin de dterminer les menaces qu'elles peuvent prsenter pour la sant humaine. Tout comme nous l'avons fait pour des substances chimiques apparues plus rcemment, les scientifiques de Sant Canada s'efforcent prsentement de crer des donnes probantes qui permettront de prendre des dcisions scientifiques claires relativement l'usage futur de ces substances chimiques.

Alors que le prsent Rapport ministriel sur le rendement renferment des dtails sur les nombreux progrs que nous avons raliss en vue d'amliorer l'tat de sant des Canadiens, je souhaite mentionner le lancement, en fvrier 2007, d'une version rvise du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Des facteurs extrmement diversifis touchent la sant des Canadiens. Lorsqu'en tant que personne, nous optons pour un rgime alimentaire sain et dcidons de faire rgulirement de l'exercice physique, nous faisons des choix dont les avantages sont vidents et reconnus. En ces temps, o nous faisons face tant d'allgations divergentes et tant de questions concernant la sant, il est important de pouvoir se tourner vers des sources d'information solides et de bonne rputation, et Sant Canada ne cesse de consolider sa rputation dans ce rle auprs de la population canadienne.

Le Guide alimentaire canadien et nos nombreuses autres ressources d'information sont des outils qui aident les Canadiens faire des choix clairs. Ils dmontrent non seulement que notre gouvernement travaille avec les partenaires des autres gouvernements et de l'ensemble du systme de sant pour assurer le bon fonctionnement de ce systme, mais aussi que nous voulons que les personnes disposent du pouvoir et des outils ncessaires pour faire leurs propres choix afin d'amliorer leur tat de sant et de celui de leurs familles.

Alors que nous sommes fiers des rsultats que nous avons obtenus au cours de la premire anne complte de notre mandat en tant que gouvernement, nous savons qu'il y a beaucoup plus de travail accomplir dansles annes venir.

L'honorable Tony Clement Ministre de la Sant Gouvernement du Canada

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 de Sant Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme approuve du Ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg Sous-ministre

Renseignements sommaires

propos de Sant Canada

Sant Canada labore et met en oeuvre des rglements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille leur application, et il travaille avec d'autres partenaires fdraux, les provinces et les territoires afin de maintenir et d'amliorer l'tat de sant gnral des Canadiens. titre d'administrateurs de la Loi canadienne sur la sant, nous veillons au respect des principes du rgime universel des soins de sant pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le systme public de soins de sant. Le ministre de la Sant est galement responsable de l'application de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi rglementant certaines drogues et autres substances. Nous assurons la direction stratgique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la sant du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorits sont les suivants :

  • l'Agence de la sant publique du Canada;
  • les Instituts de recherche en sant du Canada;
  • le Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses;
  • le Conseil d'examen du prix des mdicaments brevets;
  • Procration assiste Canada.

Notre vision

Sant Canada s'est engag amliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays o les gens sont le plus en sant au monde, comme en tmoignent la longvit, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du systme public de soins de sant.

Notre mission

Sant Canada est le ministre fdral charg d'aider les citoyens du Canada maintenir et amliorer leur tat de sant.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres promouvoir la confiance des Canadiens, les objectifs de Sant Canada sont les suivants :

  • prvenir et rduire les risques pour la sant des personnes et l'environnement dans sonensemble, et amliorer la durabilit, le caractre innovateur et l'intgration du systme de sant;
  • favoriser des modes de vie plus sains par le biais de rglements et de mesures de protection de la sant soutenus;
  • garantir des services de sant de qualit suprieure, efficaces et accessibles;
  • d'intgrer le renouvellement du systme de soins de sant aux plans de prvention, de promotion de la sant et de protection de la sant plus long terme;
  • rduire les ingalits en matire de sant dans la socit canadienne;
  • transmettre des renseignements sur la sant afin d'aider les Canadiens prendre des dcisions claires.

Nos rles

Les employs de Sant Canada jouent des rles cl dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amlioration de l'tat de sant des Canadiens - rles qui aident ainsi les autres intervenants atteindre les mmes objectifs. Sant Canada exerce ses actitvits dans toutes les rgions du Canada, comme l'illustre la carte ci-aprs.

Prsence de Sant Canada au pays

Canada

Innovateurs titre de ministre vocation scientifique, les employs de Sant Canada innovent, mnent des activits scientifiques de pointe, font de la recherche claire sur les politiques et se consacrent l'laboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des dveloppements des maladies qui se produisent au plan mondial, Sant Canada a pu jouer un rle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'closion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Grce la recherche, l'valuation des risques et la surveillance, Sant Canada transmet des connaissances aux Canadiens et d'autres intervenants dans le domaine des soins de sant, afin de leur permettre de faire des choix judicieux pour la protection de la sant. De plus, le Ministre surveille et examine les menaces pour la sant rsultant de facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques, et d'autres menaces. Ce travail favorise la prise de dcisions et l'laboration de politiques judicieuses tous les niveaux, et aide ainsi rduire les risques pour la sant.

Facilitateurs

Dans tous les domaines de programme, Sant Canada rassemble les intervenants, en plus de transmettre de l'information et de fournir des services de recherche et de formation. Le travail de Sant Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant des enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur leur tat de sant.

Administrateurs et coordonnateurs

Sant Canada, par l'application de la Loi canadienne sur la sant, vise garantir que tous les rsidents admissibles du Canada jouissent d'un accs raisonnable aux services mdicalement ncessaires. Les vastes responsabilits rglementaires du Ministre pour protger les Canadiens et promouvoir la sant et la scurit vont des mdicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de sant naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides.

Partisans de la transparence

Tout le travail de Sant Canada, de l'valuation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement la rglementation et l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de faon transparente. Sant Canada est dtermin rendre compte de ses rsultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer des consultations sur les grandes initiatives de rglementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'tre consult sur d'autres sujets, comme le prvoit le cadre des consultations du Ministre.

Rendement global du Ministre

Ressources financires (en millions de dollars):


Dpenses prvues
Autorisations*
Dpenses relles**
3011.1
3090.1
2997.5

Ressources humaines (ETP):


Prvues
Relles
Diffrence
8711
8686
25

* La diffrence entre les dpenses prvues et les autorisations rsulte principalement du financement des nouvelles initiatives de programme et de la durabilit, obtenu par le biais du Budget supplmentaire des dpenses.

** La diffrence entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement de reports d'affectations but spcial et bloques du Conseil du Trsor.

Notre environnement oprationnel

La sant est une priorit fondamentale du gouvernement du Canada, et Sant Canada est le coordonnateur de l'ensemble des programmes de sant. En 2006-2007, comme au cours des annes prcdentes, Sant Canada a travaill en troite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Sant. Nous avons aussi collabor avec d'autres ministres fdraux dans les dossiers dont nous partageons la responsabilit, comme l'hygine du milieu, l'agriculture et les amliorations aux mthodes de rglementation fdrales.

Sant Canada a continu consulter un large ventail de partenaires, savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et des communauts des Premires nations et des Inuits, des associations professionnelles, des groupes de dfense des consommateurs, des universits, des instituts de recherche, des organismes internationaux et des bnvoles.

Pour raliser son mandat, le Ministre a labor des politiques et mis en oeuvre des activits de programme. Les programmes de subventions et de contributions de Sant Canada ont permis de financer ses partenaires du secteur de la sant et, l'chelle communautaire, ont servi soutenir la poursuite d'objectifs communs comme la modernisation du systme de sant et l'amlioration des rsultats lis la sant des Premires nations et des Inuits. Afin de permettre aux Premires nations et aux Inuits de mieux prendre en main la sant de leurs communauts, Sant Canada a continu leur transfrer les responsabilits et les fonds associs la prestation de nombreux programmes et services.

En 2006-2007, le contexte oprationnel de Sant Canada a volu en grande partie comme le prvoyait le Rapport sur les plans et les priorits (RPP). Le gouvernement a tabli des engagements importants en matire de sant, comme les garanties sur les dlais d'attente pour les patients, et a pris des mesures pour assurer la prparation du Canada en cas de pandmie de grippe, et pour mettre en oeuvre la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer. Nous avons reconnu les contraintes en matire de ressources touchant bon nombre de nos activits, ainsi que la ncessit de moderniser certaines de nos tches fondamentales, comme la rglementation des produits de sant et des aliments.

Rsum du rendement de Sant Canada - Nos priorits ministrielles moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Sant Canada a continu de donner suite aux quatre priorits ministrielles moyen terme tablies en 2004 et qui ont t revues de nouveau et reformules dans le RPP de 2006-2007. Ces priorits refltent la vision, la mission et le mandat du Ministre, ainsi que les orientations et les engagements du gouvernement, dont les accords des premiers ministres. Les priorits sont intgres aux activits de programme pour chacun des rsultats stratgiques.

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacit du systme de soins de sant financ par l'tat

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : laboration des composantes de base pour tablir une garantie sur les dlais d'attente pour les patients)

Dans son discours du Trne de 2006, le gouvernement a inscrit son engagement ngocier les garanties sur les dlais d'attente pour les patients parmi les cinq priorits cls. Des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires ont suivi, ainsi que des recherches et des changes de connaissances sur les initiatives relatives aux dlais d'attente. Par exemple, le Ministre a appuy quatre projets pilotes pour favoriser l'volution des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que la rduction et la gestion amliore des dlais d'attente. Trois de ces projets pilotes portaient sur le diabte, les soins prnataux et les soins de l'ulcre aux pieds chez les diabtiques au sein des collectivits des Premires nations. Le quatrime projet avait pour objet les dlais d'attente chez les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale.

En date d'avril 2007, le gouvernement de chaque province et de chaque territoire s'tait engag tablir une garantie sur les dlais d'attente des patients d'ici 2010, dans un ou plusieurs des domaines suivants : radiothrapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Ces gouvernements ont aussi accept de lancer au moins un projet pilote pour mettre les garanties l'essai et dterminer la meilleure faon de les mettre en oeuvre. L'Assemble nationale du Qubec a adopt une loi tablissant un cadre qui garantit, au sein de cette province, l'accs aux arthroplasties de la hanche et du genou et la chirurgie de la cataracte.

L'engagement d'un milliard de dollars dont fait tat le Budget de 2007, partir des dpenses de 2006-2007 pour le financement d'une fiducie pour les garanties sur les dlais d'attente pour les patients, aura pour effet d'acclrer ces travaux. La fiducie permettra d'effectuer des paiements chelonns sur trois ans afin d'appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires. Dans ce budget, d'autres fonds sont engags pour 2007-2008 et pour les investissements subsquents dans les systmes lectroniques d'information sur la sant, ainsi que pour le soutien des projets pilotes provinciaux et territoriaux concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients.

Les projets assujettis au Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires se sont termins comme prvu au cours de l'anne, et nous avons travaill avec nos partenaires pour faire en sorte que les rsultats soient connus de tous. Pour aider rgler les problmes lis aux ressources humaines en sant, nous nous sommes concentrs sur les amliorations apporter aux milieux de travail o sont prodigus des soins de sant, de faon inciter les professionnels demeurer dans ces milieux. Le Ministre a aussi aid les provinces et les territoires mettre des mesures en place pour permettre aux professionnels de la sant diplms l'tranger d'obtenir des titres de comptences canadiens.

Rduction des risques pour la sant de la population canadienne

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Progression du travail de prparation en cas de pandmie mondiale)

Les risques pour la sant sont trs diversifis, et Sant Canada assume de nombreuses responsabilits rglementaires pour rduire ces risques. Les activits directes du Ministre dans des domaines comme l'innocuit des produits de sant, des aliments, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, ainsi que le soutien d'autres ordres de gouvernement dans des domaines comme la salubrit de l'eau potable, contribuent toutes la sant des Canadiens.

Sant Canada participe aux efforts gouvernementaux dirigs par l'Agence de la sant publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant bien prparer le Canada face la menace que reprsentent la grippe aviaire et une ventuelle pandmie d'influenza. Par exemple, nous avons amlior notre systme de rglementation afin de pouvoir rpondre rapidement aux prsentations concernant des nouveaux vaccins pouvant se rvler ncessaires, ainsi que pour faire le suivi de ces vaccins une fois qu'ils sont sur le march. Les systmes de soins de sant provinciaux et territoriaux rpond aux besoins de la plupart des Canadiens en cas de pandmic d'influenza avec l'ASPC responsable pour les case spciaux comme la mise en quarantaine des passagers et des membres d'quipage des avions, des navires et des trains.

Sant Canada, en collaboration avec l'ASPC travail en troite collaboration avec les Premires nations et avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux l'laboration d'un plan intgr et coordonn en rponse des vnements pandmic pour les Premires nations au niveau de la comunaut. Nous avons aussi travail en troite collaboration avec les fonctionaires de la sant d'autre pays pour amliorer la mise ne commun de l'information et les msures de coopration rattaches la grippe aviaire et la pandmie d'influenza.

Sant Canada a contribu dans une large mesure au lancement du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, en dcembre 2006. Ce plan rglementera les substances chimiques nocives pour la sant humaine ou l'environnement, et s'inscrit dans le Programme environnemental intgr du gouvernement. Il permettra d'largir la porte de l'valuation rigoureuse des risques que prsentent les substances chimiques pour la sant, de faon inclure les produits apparus entre 1984 et 1986. Ces mesures complteront le travail que nous avons ralis en 2006-2007, relativement au classement des 23 000 substances dj inscrites sur la Liste intrieure des substances ayant des effets sur la sant.

Bien que notre RPP n'en fasse pas mention, nous avons publi en octobre 2006 le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la rglementation des produits de sant et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan dfinit notre vision et fait tat des mesures prvues au cours des prochaines annes pour moderniser un systme de rglementation des produits de sant et des aliments qui, en fait, est en place depuis 1953. Le Plan cible la cration d'un cadre d'homologation progressive qui permettra d'valuer et de surveiller l'innocuit, la qualit et l'efficacit des produits de sant comme mdicaments, pendant toutes les annes o ils sont utiliss au Canada. Ce cadre remplacerait le mcanisme actuel exigeant qu'une entreprise prsente une demande initiale pour faire approuver l'usage d'un produit au Canada. Le Plan a pour but de veiller ce que les lois, les rglements et les pratiques du Canada aillent de pair avec les progrs scientifiques et technologiques, les dfis actuels et nouveaux en matire de sant publique, les attentes des consommateurs sur le plan de la scurit, les besoins de transparence, l'approbation acclre des mdicaments et les progrs raliss l'chelle internationale.

de nombreux gards, le processus de modernisation sera semblable aux travaux que nous avons raliss en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la Loi sur les produits antiparasitaires. La nouvelle loi prvoit une augmentation substantielle de la transparence, permet une participation accrue du public, acclre l'enregistrement des produits faible risque et comprend un nouveau processus pour mieux protger la sant humaine et l'environnement. Les communications et l'engagement des intervenants ont fait en sorte que les Canadiens, et plus particulirement les entreprises et les utilisateurs importants de produits antiparasitaires, ont t bien informs au sujet de la loi, et nous ont permis d'obtenir de la rtroaction sur les possibilits d'amlioration de nos services.

Contribution l'amlioration de l'tat de sant des Canadiens

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Mise en oeuvre de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer)

Sant Canada joue de nombreux rles contribuant l'amlioration de la sant des Canadiens. Par exemple, le lancement de la version rvise du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, en fvrier 2007, et le nombre de demandes de copies imprimes de ce document, ainsi que le nombre de personnes ayant consult la version en ligne, ont dmontr qu'il existe une demande pour ce genre de ressource, favorisant des choix alimentaires sains qui rpondent aux besoins nutritionnels et qui attnuent les risques de maladies chroniques lies la nutrition.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a affect la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer la somme de 260 millions de dollars, rpartie sur cinq ans. Bien que nous ayons poursuivi les travaux sur le cancer, comme la diffusion de renseignements sur la protection solaire chez les enfants, pour attnuer les risques de cancer de la peau, notre rle principal a consist assurer la liaison entre le gouvernement fdral et le Partenariat canadien contre le cancer, annonc par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat se veut un centre d'information sur la prvention, le diagnostic et le traitement du cancer, de sorte que tous les fournisseurs de soins de sant aient accs aux meilleures pratiques de soins contre le cancer au Canada. Il est charg de mettre en oeuvre une stratgie qui, selon les prvisions des experts, pourrait permettre d'viter 1,2 million de cas de cancer et empcher 423 000 dcs par cancer au cours des trente prochaines annes.

Nous avons jou un rle de premier plan dans la formulation des options qui ont men la cration de la Commission de la sant mentale du Canada, annonce dans le Budget de 2007. La Commission procdera des changes de connaissances, prendra des mesures pour contrer la stigmatisation et laborera une stratgie nationale sur la sant mentale et la maladie mentale. Afin d'appuyer ces travaux, Sant Canada a effectu des recherches sur la faon dont la question des rapports entre les sexes pourrait tre intgre la politique fdrale sur la sant mentale.

Nos dpenses ministrielles les plus importantes, et de loin, sont celles relatives aux programmes et aux services visant rpondre aux besoins des Premires nations et des Inuits en matire de sant, dont les services de sant directs et ceux qu'offrent les rgies de la sant provinciales, territoriales et rgionales. Ces services englobent les programmes de sant publique et de promotion de la sant, et les programmes communautaires s'adressant aux enfants et aux adolescents, et portant sur la sant mentale et la toxicomanie, les maladies chroniques, l'hygine du milieu, et la prvention et la gestion des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que le programme des services de sant non assurs qui finance les prestations supplmentaires.

Grce un financement accru attribuable la croissance de la population des Premires nations et des Inuits,le Ministre a largi la porte des programmes dans certains domaines. Dans le cas de la sant maternelle et infantile, Nous avons mise en application des visites domicile dans 40 communautes et avons lanc une campagne pour une grossesse en sant, afin de donner aux femmes des renseignements qui leur permettront d'adopter un mode de vie sain avant et pendant la grossesse. Nous avons financ une expansion du programme d'aide prscolaire aux Autochtones des rserves, ainsi que les centres de dveloppement de la petite enfance.

Le Ministre a obtenu des fonds pour offrir des services de soutien affectif, culturel et de sant mentale tous les anciens tudiants admissibles des pensionnats indiens, en vertu de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens. Compte tenu de l'incidence plus leve du diabte chez les Autochtones, deux des quatre projets pilotes fdraux concernant les garanties sur les dlais d'attente pour les patients ont port principalement sur les services de traitement du diabte destins aux Premires nations. Nous avons augment les services de counselling et de soutien communautaires et nous avons aussi largi la porte des mesures de surveillance de la qualit de l'eau potable.

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

Sant Canada continue de mettre en oeuvre une srie d'activits afin de donner suite des initiatives nouvelles ou amliores visant l'ensemble du gouvernement, comme la Loi fdrale sur la responsabilit, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En outre, afin de garantir une responsabilisation et transparence accrues l'gard du Parlement et du public, le Ministre a tabli un plan d'action et s'est engag plus prcisment renforcer la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports ce sujet en ce qui concerne ses programmes de rglementation.

Le Ministre continue de faire progresser l'initiative de dveloppement durable (DD) dans l'ensemble de ses programmes et activits. La troisime stratgie de dveloppement durable de Sant Canada (SDD III 2004-2007), intitule Incarner le changement dsir , comporte trois thmes, soit favoriser la cration d'environnements sociaux et physiques sains, intgrer le dveloppement durable aux processus de dcision et de gestion du Ministre et rduire au minimum les effets sur l'environnement et la sant des oprations matrielles et des activits du Ministre.

Sant Canada a russi atteindre divers objectifs et cibles pour chacun de ces thmes. Il a par exemple tabli une optique de politique de DD qui fera l'objet d'un projet pilote en 2007 et qui vise mieux intgrer aux politiques, aux plans et aux programmes les lments associs au DD. Nous avons aussi procd la planification d'une quatrime SDD, qui reposera sur les leons tires ce jour et qui tablira de nouvelles orientations correspondant troitement aux efforts en matire de DD faits dans l'ensemble du gouvernement.

En 2006, le Secrtariat du Conseil de trsor a valu notre CRG et a constat des amliorations dans plusieurs secteurs, notamment la gestion des technologies de l'information, les services axs sur les citoyens, l'efficacit de l'approvisionnement et les contributions extra-organisationnelles. Il a aussi constat les progrs faits par le Ministre dans la prcision des responsabilits et l'amlioration de la rpartition des ressources pour assurer la reddition de comptes et une place plus importante aux priorits et aux rsultats.

La Direction gnrale du contrleur ministriel dirige des efforts faits dans l'ensemble du ministre dans le but d'amliorer la responsabilit de gestion et l'administration des ressources. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la gestion financire, dirige par le Bureau du contrleur gnral, Sant Canada a acclr l'laboration et la mise en oeuvre de son Cadre de contrle de la gestion financire, qui prvoit notamment des initiatives visant amliorer la gestion des budgets ainsi qu' valuer les tats financiers du Ministre vrifis pour 2008-2009 et s'assurer que nous sommes prts.

Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de la planification oprationnelle du Ministre (POM) qui vise tablir des liens clairs entre les priorits, les activits prvues, les rsultats attendus et l'affectation propose des ressources. Des amliorations apportes au processus de POM ont aid les cadres suprieurs de tous les niveaux concentrer leurs efforts sur les priorits, dterminer les contraintes financires et faciliter la raffectation de ressources entre les priorits moins importantes et celles plus importantes.

Conformment la Structure de gestion, des ressources et des rsultats du Conseil du Trsor, le Ministre tablit des plans et entreprend des travaux qui visent examiner et amliorer les renseignements de base servant la mesure du rendement de tous les secteurs, notamment les programmes de rglementation. Le Ministre continue aussi de mettre l'accent sur l'laboration de lignes directrices et d'outils visant amliorer la qualit et les rsultats des valuations et a notamment mis l'essai l'outil d'optimisation des ressources qui a t conu par le Secrtariat du Conseil du Trsor. Le Ministre fait aussi des efforts accrus pour examiner les stratgies d'valuation et de mesure du rendement contenues dans les prsentations du Conseil du Trsor et les mmoires au Cabinet.

Le Ministre a continu d'intgrer des pratiques de gestion plus rigoureuses ses activits. Il a notamment amlior la gestion des contrats, des subventions et des contributions en s'assurant de l'existence de processus administratifs et de structures de gouvernances solides. En outre, il a mis en oeuvre la phase I d'un systme automatis de demandes et de rapports relatifs aux contrats qui permet une supervision plus efficace de l'administration des contrats.

Rsultats stratgiques et activits de programme

Rsultat stratgique - Amlioration des connaissances afin de rpondre aux priorits en matire de sant et de soins de sant


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
288.4
312.6
290.4
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Politique, planification et information en sant

Dfinition des buts et des objectifs de stratgies et d'initiatives prcises

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects :

laboration de quatre projets pilotes de garanties sur les dlais d'attente pour les patients (GDAP) qui visent plus particulirement le diabte, les soins prnataux et le traitement des ulcres du pied causs par le diabte chez les communauts des Premires nations ainsi que les dlais d'attente pour les chirurgies pdiatriques l'chelle nationale.

Collaboration troite avec les partenaires des provinces et des territoires pour s'assurer qu'ils respectent leur engagement d'tablir une GDAP d'ici 2010 dans un domaine clinique prioritaire : radiothrapie, chirurgie de la cataracte, remplacement d'une prothse de la hanche ou du genou, cardiologie, visualisation diagnostique, ou soins de sant primaires.

  • Achvement, en dcembre 2006, de l'entente de rglement pour les personnes ayant contract l'hpatite C avant 1986 et aprs 1990.
  • Mise en place de la structure de gouvernance de l'Agence canadienne de contrle de la procration assiste, y compris la nomination d'un prsident, d'un prsident-directeur gnral et d'autres membres du Conseil d'administration.
  • Diffusion des renseignements de synthse sur le traitement des maladies chroniques et les soins concerts provenant du Fonds pour l'adaptation des soins de sant primaires par diffrents moyens, y compris par la tenue d'une confrence nationale en fvrier 2007.
  • Financement d'efforts concrets, y compris de projets prcis, visant accrotre le nombre de professionnels de la sant forms l'tranger qui peuvent obtenir le droit de pratiquer au Canada et qui peuvent tre intgrs aux effectifs du milieu de la sant du pays.
  • Financement de neuf nouveaux projets d'apprentissage afin d'appuyer la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centre sur le patient
  • A appuy la cration d'un rseau par le truchement de la Fondation Rick Hansen dans le but d'acclrer la transformation des dcouvertes innovatrices de la recherche en avantages pratiques pour les Canadiens atteints d'une lsion de la moelle.
  • A sign une entente officielle de partenariat avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA dans le but de promouvoir des mesures conjointes visant renforcer l'intervention mondiale.
  • A sign une entente Canada-France dcrivant le travail mutuel qui doit tre entrepris au cours des quatre prochaines annes.
  • Participation l'tablissement de lignes directrices internationales sur l'Assurance de la qualit du dpistage gntique et aide apporte aux intervenants pour leur mise en oeuvre.

Dfis relever
En dpit d'une augmentation gnrale du nombre des professionnels de la sant, y compris les professionels diploms l'tranger, le manque de main d'oeuvre dans le secteur de la sant reste une proccupation majeure. L'introduction de nouvelles technologies, ainsi que la complexit des questions thiques, morales, culturelles et lgales a retard la ralisation des rglements en matire de procration humaine assiste.


Rsultat stratgique 2 - Accs des produits de sant et des aliments efficaces et srs et des renseignements permettant de faire des choix de sant sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
262,1
278,2
262,3
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Produits de sant et aliments

Accs des produits de sant et des aliments salubres et efficaces et des renseignements permettant de faire des choix de sant sains

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Dans le cadre de la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques, atteinte des objectifs lis aux normes de rendement pour les examens de nouveaux produits pharmaceutiques et les prsentations de mdicaments gnriques.
  • Dpassement des objectifs de rendement pour le traitement des prsentations d'instruments mdicaux de catgorie III et IV.
  • Contrat attribu en 2006, pour la mise au point d'un systme plus perfectionn de dclaration des effets indsirables, qui permettra de recueillir et d'analyser plus efficacement les renseignements relatifs aux effets indsirables.
  • En octobre 2006, publication du Plan de renouveau : Transformer l'approche de la rglementation des produits de sant et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan dfinit la vision de Sant Canada et fait tat des mesures prvues au cours des prochaines annes pour moderniser un systme de rglementation des produits de sant et des aliments qui est en place depuis 1953. Nous avons entrepris des consultation pour connatre le point de vue des intervenants.
  • Publication de nouvelles lignes directrices sur l'valuation de l'innocuit des aliments nouveaux, afin d'accrotre la transparence de ce processus de rglementation.
  • En fvrier 2007, au terme d'un processus d'une dure de quatre ans, publication d'une nouvelle version du Guide alimentaire aprs consultations auprs d'environ 7 000 Canadiens, dont des experts en sant et en nutrition.
  • Diffus plus de 100 avis de sant pour les professionels de la sant et les consommateurs

Dfis relever
Le dfi rside toujours dans les arrirs substantiels de l'examen pralable la mise en march pour les prsentations de produits de sant naturels, les mdicaments usage vtrinaire et les produits alimentaires. Nous avons rduit les arrirs certains stades du processus, et nous prenons des mesures pour traiter les demandes plus rapidement et conformment aux objectifs de rendement internationaux.


Rsultat stratgique 3a - Rduction des risques que posent les produits et les substances pour la sant et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
289,9
305,3
294,1
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Sant environnementale et scurit des consommateurs

Connaissances et capacits scientifiques accrues au sein de la communaut scientifique canadienne et collaboration international pour les questions de sant environnemental

Disponibilit et adoption partout au Canada de mesures de contrle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant humaine

Rduction des risques de dcs et de blessures associs l'exposition des substances et des rayonnement solaire UV

Rduction des risques pour la sant et la scurit associs au tabagisme et l'abus des droques, d'alcool et d'autres substances

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Contribution l'Anne polaire internationale (API) (2007-2009) par de nouvelles recherches et par une participation des analyses scientifiques par des pairs et au classement des 98 millions de dollars consacrs la recherche sur la sant humaine et l'environnement.
  • Respect des engagements lis au programme d'assainissement de l'air et au programme environnemental du gouvernement grce l'harmonisation de la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme, du Cadre national d'action pour rduire les mfaits lis l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada, du Systme gnral harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques, et de l'valuation des changements climatiques et de la vulnrabilit de la sant au Canada.
  • Mise en oeuvre de politiques court terme et laboration de stratgies et de priorits long terme pour rduire les risques pour l'environnement et la sant des Canadiens en rponse aux proccupations exprimes par la vrificatrice gnrale du Canada.
  • De concert avec Environnement Canada, le Plan prliminaire de gestion des produits chimiques (PGPC), un lment cl du programme environnemental du nouveau gouvernement
  • Excution de l'valuation des effets des changements climatiques sur la sant et le bien-tre des humains, par le biais de l'valuation des changements climatiques et de la vulnrabilit de la sant au Canada.
  • Attnuation des risques de cancer de la peau par le biais d'un projet de sensibilisation aux effets du soleil en milieu scolaire.

Dfis relever
En dpit de la rduction des risques pour la sant et la scurit associs au tabagisme, grce la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT), les adultes gs de 20 24 ans, particulirement les hommes, prsentent le taux de tabagisme le plus lev (29 %), ce qui fait obstacle aux efforts visant atteindre l'objectif de la SFLT, soit rduire 20 % la prvalence du tabagisme qui, en 1999, s'tablissait 25 %.


Rsultat stratgique 3b - Rduction des risques que posent les produits et les substances pour la sant et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
51,6
68,0
62,7
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Rglement sur les produits antiparasitaires

Accs des pesticides plus srs

Transparence de la rglementation sur les pesticides

Efficacit et efficience accrues en matire de rglementation

Sensibilisation du public et des intervenants

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Entre en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) - cinq nouveaux ingrdients actifs risque rduit sont disponibles au Canada.
  • 71,7 % des produits chimiques risque rduit et 32,5 % des matires actives dans les biopesticides homologus ou en attente d'homologation aux tats-Unis sont homologus ou en attente d'homologation au Canada. Quatre nouvelles matires actives ont t homologues dans le cadre du programme de travail partag et de l'examen conjoint de l'ARLA et de l'EPA des tats-Unis.
  • Mise en place d'un registre public lectronique qui permet la population d'avoir des renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, les rapports d'valuation et les conditions rgissant l'homologation des pesticides rcemment homologus ou rvalus.
  • Efficacit et efficience rglementaires accrues grce la mise en place d'un processus lectronique et l'harmonisation des permis, l'intgration de nouvelles politiques et mthodes scientifiques, la rduction du volume de papier, la cration d'un dpt d'information central, l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels et aux mesures d'identification et de sgrgation en rapport avec la protection des renseignements personnels.
  • Le public et les intervenants ont visit 749 566 fois les sites Web de l'ARLA pour obtenir des renseignements de diffrents niveaux. Le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a rpondu 6 000 demandes du public.

Dfis relever
Dfis continus pour les ressources humaines en raison de l'accroissement des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie.


Rsultat stratgique 4 - De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits en matire de sant entre les Premires nations et les Inuits, et desautres Canadiens


(EN MILLIONS DE DOLLARS)
Dpenses prvues
Autorisations
Dpenses relles
2 119,1
2 126,0
2 088,0
Activit de programme
Rsultats prvus
Sommaire du rendement
Sant des Premires nations et des Inuits

Amlioration des rsultats en matire de sant et en assurant la disponibilit de services de sant de qualit ainsi que l'accs ces services, et soutien une meilleure prise en charge du systme de sant par les Premires nations et les Inuits.

Rsultats satisfaisants

Principaux engagements respects:

  • Prestation de services de soins de sant primaires dans environ 200 communauts loignes, ainsi que des services de soins domicile et communautaires dans environ 600 communauts.
  • Emploi direct d'environ 670 infirmiers ou infirmires pour offrir des services de sant aux communauts des Premires nations.
  • Mesures pour veiller ce que les services rpondent aux besoins des Premires nations et des Inuits, grce la mise en oeuvre du Fonds pour l'adaptation des services de sant (FASS).
  • Ngociation d'un accord avec le Ralliement national des Mtis, en vue de l'affectation, au cours des quatre prochaines annes, de 10 millions de dollars en bourses d'tudes pour les tudiants mtis souhaitant faire carrire dans le domaine de la sant.
  • Lancement du portail " Inf-Fusion " en juin 2006, lors de la confrence biennale de l'Association des infirmires et infirmiers du Canada. Mise en oeuvre de l'Initiative en sant buccodentaire des enfants dans 140 communauts, et prestation de services 8 000 enfants.
  • Construction de 14 tablissements de sant, agrandissement de six tablissements de sant et ralisation de quatre projets de recapitalisation importantes.
  • Investissement d'environ 2 millions de dollars pour excuter, dans le cadre d'un projet pilote, des vrifications de conformit environnementale et des valuations environnementales des lieux.
  • Mise au point d'un plan d'action stratgique sur la sant mentale, et ralisation de 60 projets communautaires de prvention du suicide.
  • laboration de plans en cas de pandmie d'influenza qui appuient les travaux raliss en la matire par les communauts des Premires nations.
  • Conception de produits de communication qui mettront davantage l'accent sur les activits de prvention en rapport avec les avis concernant l'eau potable.

Dfis relever
Sant Canada poursuit ses travaux sur la sant maternelle et prnatale, afin d'amliorer les rsultats pour la sant et pour rduire l'ingalit entre la population des Premires nations et celles du Canada. Selon les statistiques de 2000, 4,7% des nouveaux-ns des Premires nations sont classs comme ayant un faible poids la naissance, par rapport 5,6% pour le Canada dans son ensemble. Le taux de poids lev la naissance, au sein de la population des Premires nations, est de 21%, soit presque le double du taux canadien, qui est d'environ 13%.