Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Modèle 9–B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Gendarmerie royale du Canada
| A. Frais d’utilisation | Frais exigés pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information | ||
| Norme de service | Sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information, le délai pour le traitement des demandes est de 30 jours. Il peut être prorogé dans des circonstances précises. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il est également de 30 jours et peut être prorogé, une seule fois, de 30 jours dans des circonstances précises. | ||
| Résultats en matière de rendement |
Temps de réponse Loi sur l’accès à l’information Loi sur la protection des renseignements personnels |
||
| Consultation auprès des intervenants | The service standards are established by the respective legislation. Requests for our services are made by external clients. Complaints about service levels are made to the Offices of the Information and Privacy Commissioners respectively as the case may be. | ||
Centre des armes à feu Canada
|
A. Frais d’utilisation |
Norme de service | Résultats en matière de rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Frais exigés pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information(voir la note 3) | Cadre élaboré par le SCT. Consultez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp |
|
La norme de service est établie par les règlements de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les intervenants ont été consultés à l’égard des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
|
Permis d’entreprises |
Section B – Other information – See note (1) |
Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
|
Permis de particuliers |
45 jours | 76% of properly completed individual licence applications were process within the 45 day period | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
| Certificats d’enregistrement* | 30 jours | 63% of properly completed registration applications were processed within 30 days | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
| Autorisations | Section B – Autres renseignements – Voir la note 1 | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
| Permis de non résidants | Section B – Autres renseignements – Voir la note 1 | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
| Services de remplacement de documents | Section B – Autres renseignements – Voir la note 1 | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 | Section B – Autres renseignements – Voir la note 2 |
|
B. Autres renseignements :
|
|||
