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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section I : Vue d’ensemble

Message du ministre

En tant que ministre de la Scurit publique du Canada, c’est avec grand plaisir que je prsente au Parlement le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada pour la priode se terminant le 31 mars 2007.

Le portefeuille de la Scurit publique est responsable des activits touchant la scurit publique qui permettent de protger la population canadienne, soit les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la mise en libert sous condition des dlinquants sous responsabilit fdrale, la gestion des urgences, la scurit nationale, la prvention du crime ainsi que la protection des frontires du Canada.

Le portefeuille est constitu de Scurit publique Canada, de cinq organismes (l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de scurit, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des librations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada) ainsi que de trois organes de surveillance indpendants.

Dans son Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2006-2007, la GRC a fait ressortir cinq priorits stratgiques qui ont une grande incidence sur l’atteinte de son objectif gnral, la Scurit des foyers et des collectivits, savoir les suivantes : la lutte contre le crime organis; la rduction de la menace de l’activit terroriste; la rduction de la criminalit chez les jeunes; l’augmentation de l’intgrit conomique du Canada grce la rduction de la criminalit; et la cration de communauts autochtones plus saines et plus sres. Les priorits stratgiques de la GRC s’enlignent sur les priorits de Scurit publique Canada et sur celles, plus gnrales, du gouvernement du Canada.

Les Canadiens et les Canadiennes veulent l’assurance que leur gouvernement se proccupe de leur scurit personnelle tout en respectant leur droit la vie prive. Ils veulent galement que les organismes qui incombent ces responsabilits fassent preuve de transparence et travaillent en harmonie avec des partenaires au pays et l’tranger. Une grande partie du succs que remporte la GRC quant son objectif de la Scurit des foyers et des collectivits rsulte directement des relations solides qu’elle a tablies avec ses partenaires des services policiers contractuels et des efforts qu’elle dploie pour renforcer ses partenariats actuels et en btir de nouveaux avec le milieu de l’application de la loi canadien et international.

Je suis satisfait des efforts qu’a dploys la GRC au cours de la dernire anne dans le but d’offrir la population canadienne les programmes, les services et les politiques de qualit qu’elle mrite. Le gouvernement s’est engag appuyer la GRC dans l’exercice de ses fonctions qui sont d’une grande porte. A cette fin, en 2006-2007 nous avons entrepris l’embauche de 1 000 agents de la GRC supplmentaires et assur des ressources financires pour une gamme d’activits telles l’agrandissement de l’cole nationale de formation de la GRC (Division Dpt), un plus grand ventail d’chantillons dans la banque de donnes gntiques, une amlioration du rgime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activits terroristes, et une plus grande capacit pour mener d’importantes enqutes sur la contrefaon. Le prsent rapport renferme une foule de renseignements sur ses ralisations par rapport aux engagements qu’elle a pris dans son RPP. Je vous invite prendre connaissance de ce rapport et, si vous avez des questions, vous adresser l’une des personnes ressources de la GRC. Vous pouvez galement obtenir des renseignements additionnels sur le site Web de la GRC l’adresse : www.rcmp-grc.gc.ca.

L’honorable Stockwell Day, C.P., dput
Ministre de la Scurit publique

Message du commissaire

Le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de la GRC pour la priode se terminant le 31 mars 2007 fait ressortir les progrs que nous avons faits en 2006-2007 relativement notre objectif stratgique, qui est d’assurer la scurit des foyers et des collectivits.

Le RMR que nous prsentons annuellement est l’un de nos principaux outils de reddition de comptes au grand public. La voie qui mne la responsabilisation solide et pertinente du gouvernement envers la population canadienne n’est pas toujours sans heurts. Parfois, l’essentiel n’est pas trs bien dfini. La GRC s’efforce de gagner et de garder la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes en crant un sens d’appartenance, de responsabilit et d’imputabilit tous les niveaux.

Depuis ses origines de Police monte du Nord-Ouest, la GRC s’est toujours distingue par ses services policiers l’avant-garde, et tandis que le monde et la socit voluaient, le mandat et l’influence de la GRC ont galement pris de l’ampleur. Je suis persuad qu’en 1873, les premiers agents de la Police monte du Nord-Ouest n’auraient jamais pu imaginer l’tendue et la sophistication de la criminalit telle que nous la connaissons au XXIe sicle. Pour assurer la scurit des foyers et des collectivits face aux nouvelles formes de criminalit, il faut une vigilance et une intervention constantes.

Pour reflter la nature dynamique du monde dans lequel nous vivons, la GRC a adopt et perfectionn un cadre de planification stratgique et de gestion de la performance trs souple et prouv bas sur la mthodologie du tableau de bord prospectif. Cette dmarche nous a permis de dterminer quelles taient nos priorits cls et d’aligner nos activits et notre gestion sur ces priorits. Le prsent rapport fait le survol de notre rendement et illustre nos ralisations par rapport aux trois rsultats stratgiques que nous visons et nos cinq priorits stratgiques.

Je suis fier de ce que nous avons accompli au cours de la dernire anne. Or, rien de tout cela n’aurait t possible sans les services exemplaires et essentiels qu’offrent les 26 000 membres et employs de la GRC toutes les collectivits du Canada. Le prsent rapport contient beaucoup d’exemples de leurs efforts et de leurs ralisations dans le but de veiller ce que le Canada demeure un pays sr et sans danger. C’est le dvouement quotidien de notre personnel qui fait de la GRC un service de police national fort et efficace.

Comme il a t not dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, le prsent rapport contient un chapitre spcial portant sur l’intgration du Centre des armes feu Canada et du fonctionnement quotidien du Programme canadien de contrle des armes feu (PCCAF) la GRC.

Je suis convaincu que nous continuerons d’accorder la priorit aux intrts des Canadiens et des Canadiennes, de tirer parti de ce que nous avons accompli jusqu’ici et d’offrir des services de grande qualit en vue d’assurer la scurit de nos concitoyens et de notre pays et de contribuer la scurit au niveau mondial.

Le Commissaire William J. S. Elliott

Dclaration de la direction

Rapports ministriel sur le rendement 2006-2007

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT);
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l’Architecture des activits de programmes de l’organisation, approuve par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base de reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confies la GRC;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des chiffres approuvs figurant dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.

Notre raison d’tre

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada et il relve de Scurit publique Canada (auparavant Scurit publique et Protection civile), qui a pour mission d’assurer la scurit des Canadiens et des Canadiennes.

S’appuyant sur une riche histoire de plus de 130 annes de services la population canadienne, la GRC a su s’adapter au changement afin de devenir une organisation policire moderne charge d’excuter la loi et de prvenir la criminalit au Canada.

Fiers de nos traditions et srs de pouvoir relever les dfis venir, nous nous engageons maintenir la paix, assurer le respect de la loi et offrir un service de qualit, en collaboration avec les collectivits que nous servons. Nous sommes galement responsables devant ces collectivits et nos partenaires de l’utilisation que nous faisons de l’argent des contribuables et des ressources du pays pour remplir notre mandat.

Notre mandat

Le mandat de la GRC repose sur l’autorit et les responsabilits qui lui sont confres par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Dans son expression la plus simple, il consiste excuter les lois, prvenir la criminalit et maintenir la paix, l’ordre et la scurit au Canada et pour tous les Canadiens et les Canadiennes, et protger les dignitaires canadiens et trangers au Canada et ailleurs dans le monde.

Sur le plan organisationnel, ce mandat complexe comprend les lments suivants :

  • Prvenir la criminalit, enquter sur les infractions et maintenir l’ordre
  • Faire respecter les lois dans des domaines aussi varis que la sant et la protection des recettes de l’tat
  • Contribuer la scurit nationale
  • Protger les reprsentants de l’tat, les dignitaires en visite et les missions trangres
  • Offrir des services de soutien oprationnel essentiels d’autres corps policiers et organismes d’application de la loi

Survol du rendement par rapport aux engagements du RPP de 2006-2007

Nous sommes heureux d’annoncer que la GRC a respect ou dpass la majeure partie des objectifs prsents dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. Ces ralisations, de mme que les faiblesses o il y en a eu, sont prsentes dans le dtail la Section II du prsent rapport.


Ressources financires (en M $)

Dpenses prvues

Total des autorisations
Dpenses relles
3 317,7 $
3 782,2 $

3 557,3 $




Ressources humaines (quivalents temps plein)
Prvues
Relles
Diffrence
 26 079 24 786

1 293


Notre vision

La GRC est de plus en plus appele repenser son rle titre de service de police national. Elle doit envisager de nouvelles options, conclure de nouveaux partenariats et encourager des dmarches novatrices dans ses efforts en vue d’assurer la scurit des foyers et des collectivits au Canada.

L’avenir appartient ceux qui font preuve de crativit et qui savent innover, anticiper le changement et prendre l’initiative. Voici ce quoi s’engage la GRC :

  • tre une organisation progressiste, proactive et innovatrice
  • Offrir un service de la plus haute qualit grce un leadership dynamique, la formation et la technologie, de concert avec les diverses collectivits qu’elle sert
  • tre responsable et efficace par le partage du processus dcisionnel
  • Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’quipe, la libre communication et le respect mutuel
  • Promouvoir la scurit et la viabilit des collectivits
  • Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence

Face aux difficults et aux incertitudes de notre temps, la GRC vise tre reconnue dans le monde entier comme un  modle d’excellence .

Nos valeurs fondamentales

La GRC respecte et renforce l’importance des institutions dmocratiques canadiennes et elle vise toujours des valeurs professionnelles, dontologiques et humaines optimales. La GRC est guide par les valeurs fondamentales suivantes :

  • Responsabilisation
  • Respect
  • Professionnalisme
  • Honntet
  • Compassion
  • Intgrit

Notre cadre stratgique

Le cadre stratgique de la GRC oriente les activits de tous les employs, en vue d’assurer la scurit des foyers et des collectivits. Nous aspirons atteindre cet objectif en contribuant accrotre la scurit publique. Au bout du compte, toutes nos activits organisationnelles visent accrotre la scurit et le bien-tre des Canadiens et des Canadiennes. Les lments de notre cadre stratgique illustrent des philosophies et des activits qui nous permettent d’atteindre cet objectif. Voici le cadre stratgique, suivi d’un aperu de ces lments :

Notre cadre stratgique

Nos quatre piliers, une fondation pour l’excellence

Tout ce que nous entreprenons pour tre une organisation d’excellence guide par une vision stratgique repose sur nos quatre piliers.

  • Le renseignement : Nous comptons sur des renseignements bien fonds pour mener bien nos fonctions policires et la gestion quotidienne. Des renseignements pertinents, cruciaux et disponibles en temps utile, venant de l’organisation elle-mme et de l’extrieur, permettent de guider nos activits
  • La responsabilisation : Nous devons rpondre de nos dcisions et de nos actions. Le rendement de la GRC est guid par sa responsabilit envers ses partenaires communautaires, d’autres organismes et diffrents ministres
  • Les valeurs : Les critres que nous nous engageons respecter sont exigeants. Parce que nous sommes des modles suivre pour les collectivits que nous servons, notre comportement et nos actions doivent en tout temps tre axs sur le respect de nos valeurs fondamentales : l’intgrit, l’honntet, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilisation
  • Le partenariat : Pour atteindre notre but d’assurer la scurit des foyers et des collectivits, nous devons tisser et entretenir des liens solides avec nos collgues, nos partenaires, d’autres organismes du gouvernement ou du domaine de l’application de la loi, et surtout, avec les collectivits que nous servons

Nos philosophies – Services de police intgrs et Police communautaire

Nos philosophies de services de police intgrs et de police communautaire sont fondamentales pour nous permettre d’atteindre l’excellence en matire de service et d’assurer la scurit des foyers et des collectivits. Notre capacit d’intgrer nos services ceux d’autres organismes qui ont des priorits et objectifs semblables aux ntres nous permet de tirer le maximum de nos ressources, de mieux comprendre les contextes locaux et internationaux et d’accrotre notre capacit de ragir aux diffrentes situations. En deux mots, l’intgration augmente notre efficacit et notre efficience.

La vision d’intgration de la GRC repose sur la philosophie de la police communautaire, pierre angulaire de nos oprations depuis de nombreuses annes. Guids par cette philosophie, nous collaborons proactivement avec les communauts afin de cerner les problmes, de les classer par ordre de priorit puis de les rsoudre. La police communautaire illustre une philosophie de partenariat entre la police et la communaut afin de prvenir et de rsoudre les problmes qui nuisent la scurit des foyers et des collectivits. Une grande importance est accorde la prvention de la criminalit et l’application de la loi par une participation accrue de la population, une mthode coordonne de rsolution de problmes, une planification amliore et la consultation du public.

Un engagement offrir l’excellence en matire de service

La GRC s’engage offrir l’excellence en matire de service aux membres des collectivits de l’ensemble du Canada et ses partenaires du Canada et d’ailleurs dans le monde. Tout ce que nous faisons, nos activits oprationnelles, nos stratgies de gestion et nos priorits visent honorer nos engagements.

Nos priorits stratgiques

Nos priorits sont mticuleusement choisies grce une analyse rigoureuse de l’environnement extrieur. La slection des priorits nous permet de nous concentrer stratgiquement sur la scurit publique. Chaque priorit est assortie d’une stratgie et d’un tableau de bord prospectif qui expose le rsultat voulu et les objectifs atteindre pour l’obtenir. Chaque priorit est dfendue par un Sous-commissaire, qui dirige un groupe de travail dont les membres reprsentent les programmes associs chaque objectif stratgique et qui veille la russite de la stratgie. Au besoin, des organismes de l’extrieur participent aux groupes de travail afin de favoriser la collaboration de tous relativement aux objectifs stratgiques semblables.

Au cours de l’exercice 2006-2007, nous avons mis l’accent sur les cinq priorits stratgiques suivantes : le crime organis, le terrorisme, la jeunesse, l’intgrit conomique et les communauts autochtones. Comme nous l’avons expliqu, chaque priorit s’accompagne d’un rsultat stratgique voulu, savoir :

  • Crime organis : rduire la menace et les rpercussions du crime organis
  • Terrorisme : rduire la menace de l’activit terroriste au Canada et l’tranger
  • Jeunesse : rduire la victimisation et la criminalit chez les jeunes
  • Intgrit conomique : favoriser l’intgrit conomique du Canada en rduisant la criminalit
  • Communauts autochtones : Crer des communauts autochtones plus saines et plus sres

Nos objectifs stratgiques

Les activits oprationnelles suivantes sont l’essence mme de notre travail du domaine de l’application de la loi.

  • Prvention et ducation : La GRC participe de nombreux programmes destins prvenir la criminalit dans nos collectivits grce l’intervention directe et indirecte. Qu’il s’agisse d’offrir des exposs dans les coles ou de formuler des plans de scurit communautaire, les programmes de prvention du crime visent les causes profondes des comportements criminels et antisociaux. Rduire la crainte de la population face la criminalit est un lment important de notre travail
  • Renseignement : Nous recueillons de l’information que nous analysons afin de produire des renseignements criminels. Ces renseignements sont la base de nos dcisions oprationnelles et administratives. C’est le fondement mme de la philosophie du Modle oprationnel
  • Enqutes : Nous menons des enqutes criminelles dans le but de recueillir des faits et de dterminer les mesures qu’il s’impose de prendre
  • Application de la loi : L’application de la loi consiste en une srie de mesures qui visent assurer la scurit publique et comprend, au besoin, le dpt d’accusations et la prise de mesures de rechange
  • Protection : Nous collaborons avec nos partenaires afin de contribuer la scurit de la population et des communauts canadiennes. Nous offrons une protection particulire aux personnes jouissant d’une protection internationale et aux Canadiens dsigns (Premier Ministre, Gouverneure gnrale du Canada, etc.), leur rsidence et aux ambassades, et nous assurons la scurit du transport arien

Nos stratgies de gestion

Les stratgies de gestion de la GRC nous permettent de nous assurer que nous menons nos priorits bien, que nous grons nos ressources efficacement et que nos dmarches sont intgres.

  • Intendance : Nous grerons de faon efficace et efficiente toutes les ressources qui nous sont confies
  • Renouvellement des ressources humaines : Nous grerons de faon efficace nos ressources humaines en vue d’attirer les meilleures personnes, de les former et de les retenir, et ainsi de conserver notre capacit oprationnelle
  • Gestion horizontale : Nos secteurs d’activit ne seront pas cloisonns. Nous adopterons une dmarche interfonctionnelle pour grer nos ressources de faon efficace et efficiente. Chacun profitera ainsi des connaissances des autres (p. ex. collaboration entre des spcialistes des ressources humaines, de la gestion gnrale, de la fonction de contrleur et de la technologie de l’information)
  • Interoprabilit : Nous nous assurerons de mettre la bonne information la disposition des bonnes personnes, au bon moment, en prenant les mesures de scurit qui s’imposent
  • Collaboration internationale : Nous favoriserons l’atteinte des objectifs de la politique trangre du Canada, et nous ferons la promotion de la scurit nationale et internationale en entretenant des liens solides avec nos partenaires de l’tranger et en maintenant notre capacit en matire de police internationale
  • Gestion du rendement : Nous tablirons des priorits, laborerons des stratgies, fixerons des objectifs, valuerons notre rendement et enlignerons nos activits et nos modalits de faon atteindre nos objectifs organisationnels

Notre cadre de fonctionnement

Contexte de la planification

Les plans et les priorits de la GRC ne sont pas labors en vase clos; plusieurs facteurs sont pris en considration. la suite d’une analyse rigoureuse de l’environnement extrieur et de celui de l’organisation, il a t dtermin que les lments suivants auraient la plus grande influence sur notre cycle de planification stratgique pour l’exercice 2006-2007 :

a) Services de police intgrs

b) L’analyse de l’environnement

c) Le processus de planification des activits de la GRC

d) Discours du trne

e) Budget 2006

f) Facteurs externes – Dfis pour les forces de l’ordre

g) vnements majeurs

En tenant compte de ces lments tout au long du processus de planification, nous avons t en mesure de dfinir les priorits stratgiques et de gestion qui nous permettent de nous concentrer sur l’accroissement de la scurit publique, le dveloppement durable et l’exploitation efficace et efficiente de notre organisation.

a) Services de police intgrs

L’intgration des services de police demeure le principe fondamental de chacune des activits qui s’inscrivent dans notre cadre stratgique. Des services de police intgrs exigent la collaboration avec nos partenaires tous les niveaux en vue de l’atteinte d’objectifs communs, appuys par des valeurs et des priorits communes. Cette mondialisation de la scurit publique et de la protection s’appuie sur les principes suivants :

  • Des priorits stratgiques communes – pour assurer que nos ressources servent atteindre des objectifs communs et que nos actions sont fondes sur les normes les plus leves en matire de transparence et de reddition de comptes
  • La libre circulation des renseignements – tous les niveaux, au sein des organisations et avec leurs partenaires
  • L’interoprabilit des systmes – pour assurer des communications en temps rel entre les organisations, de part et d’autre des frontires et d’un pays l’autre
  • La prestation homogne des services – pour liminer les chevauchements et le fractionnement
  • Des conomies d’chelle – pour maximiser nos efforts individuels et collectifs

L’an dernier, nous avons fait ressortir cinq grands dfis relever pour accrotre l’intgration. Bien que nous ayons fait de grands progrs cet gard, il nous reste beaucoup faire pour atteindre notre objectif d’intgration et d’interoprabilit totales. Nos dfis sont les suivants :

  • laborer un cadre global pour orienter les efforts d’intgration l’chelle internationale
  • Nous attaquer au manque d’interoprabilit entre organisations policires
  • Perfectionner nos ressources humaines, technologiques et lies l’infrastructure, de manire combler les besoins prsents et futurs
  • Modifier la culture susceptible d’entraver l’change d’information entre nos institutions d’application de la loi et du renseignement
  • Renforcer la confiance du public et accrotre la comprhension l’gard de ce que nous faisons

Le graphique prsent sur la page qui suit illustre les diffrents lments de notre philosophie de services de police intgrs, notamment nos partenaires et les parties intresses, nos activits de programme et nos priorits stratgiques.

La porte des services de police intgrs

b) Analyse de l’environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’intrt local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres suprieurs dterminer les principaux risques, dfis et possibilits lors de l’tablissement de nos priorits et de la planification de nos activits. Cette anne encore, les lments cls sont les suivants :

  • Caractristiques dmographiques
  • Socit
  • conomie
  • Politique et gouvernance
  • Sciences et technologie
  • Environnement
  • Sret et scurit publiques

Nous prparons une analyse de l’environnement dtaille tous les trois ans et nous effectuons chaque anne l’analyse cible d’au moins un sujet d’intrt particulirement important pour la GRC. En 2005, nous nous sommes penchs sur les tendances en matire de criminalit conomique et sur les risques potentiels que cela reprsente pour le march canadien et la population canadienne. Cette dmarche a entran l’ajout, en 2006-2007, d’une nouvelle priorit stratgique, soit l’intgrit conomique.

c) Processus de planification des activits de la GRC

La GRC est dote d’un cycle de planification structur. En nous basant sur la plus rcente analyse de l’environnement, nous fixons nos priorits et nous laborons des stratgies connexes. Les stratgies sont labores et harmonises dans l’ensemble de l’organisation l’aide de la mthode du tableau de bord prospectif. Les plans d’activits sont labors l’chelle divisionnaire, puis regroups par activit de programme. En septembre 2006, la GRC a mis en place les Plans de rendement annuels (PRA) – appels au dpart Plans de rendement des dtachements (PRD) – l’chelle du pays. Cette dmarche constitue une partie essentielle du cadre gnral de la gestion du rendement au sein de la GRC, conu pour accrotre la capacit de chaque dtachement de planifier, d’valuer et de grer ses activits. Le PRA vient simplifier les exigences en matire de compte rendu qui existent dj. Le PRA assurera un alignement tous les niveaux de l’organisation avec les priorits nationales de la GRC; une application rigoureuse des principes de gestion du rendement; l’application de la mesure du risque; et une consultation/un dialogue avec les collectivits que nous servons.

Tous les plans d’activits comprennent une analyse de l’environnement; dterminent les risques et formulent des stratgies d’attnuation; relvent les pressions non finances; dcrivent des initiatives qui cadrent avec les objectifs essentiels dcoulant des priorits stratgiques; dfinissent des initiatives qui appuient la stratgie des divisions ou des activits de programme; et classifient toutes les activits en fonction de l’architecture des activits de programme.

La Direction de la planification et des politiques stratgiques (DPPS) examine les plans des divisions et des secteurs chargs des activits de programme, afin de s’assurer que la planification organisationnelle concorde avec les priorits oprationnelles. Les plans prsents qui n’appuient pas la stratgie organisationnelle sont remis en question et amliors, au besoin.

Toutes les pressions non finances releves sont appuyes par une analyse de rentabilisation complte approuve au niveau du Sous-commissaire. Les pressions communes sont ensuite analyses et classes par ordre de priorit l’aide d’un outil de priorisation labor par la GRC. Cet outil value les pressions par rapport des facteurs comme la scurit publique, le respect des priorits gouvernementales, le respect des priorits de la GRC et le rendement de l’investissement. Cet examen approfondi permet d’obtenir une liste des pressions non finances classes par priorit des fins de prise en compte budgtaire.

d) Discours du Trne

Dans le discours du Trne du 4 avril 2006, le gouvernement s’est engag s’attaquer au crime en tant qu’une de ses priorits, en particulier la violence lie aux armes, aux gangs de rue et au trafic de la drogue.

videmment, cet engagement a des rpercussions considrables sur la GRC. cet effet, le gouvernement s’est engag proposer des modifications au Code criminel, afin d’alourdir les peines pour les dlinquants violents et les rcidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes main arme. Il s’est galement engag prvenir le crime en augmentant la prsence policire dans la rue et en renforant la scurit des frontires. En outre, le gouvernement travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les collectivits offrir des perspectives d’avenir aux jeunes et mettre fin au cycle de violence qui dtruit tant de vies et de collectivits.

e) Budget 2006

Conformment aux engagements pris dans le discours du Trne, le gouvernement a affect des sommes considrables la lutte contre le crime. Voici un rsum des principales annonces de financement faites qui ont des rpercussions sur la GRC :

  • 161 millions de dollars pour l’embauche de 1 000 agents de la GRC et procureurs fdraux supplmentaires, qui s’occuperont de priorits en matire d’application de la loi comme le trafic de la drogue, la corruption, le trafic d’armes et la scurit de la frontire
  • 37 millions de dollars pour l’agrandissement de l’cole nationale de formation de la GRC (Division Dpt) afin d’accueillir et de former les nouveaux agents et d’accrotre ventuellement sa capacit de former un plus grand nombre d’agents
  • 20 millions de dollars aux collectivits pour prvenir la criminalit chez les jeunes, l’accent tant mis sur les armes feu, les gangs de rue et le trafic de la drogue
  • 15 millions de dollars sur deux ans pour permettre la GRC de saisir dans la banque de donnes gntiques les chantillons d’ADN d’un plus grand ventail de dlinquants
  • 64 millions de dollars sur deux ans pour le Centre d’analyse des oprations et dclarations financires du Canada (CANAFE), la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministre de la Justice pour amliorer le rgime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activits terroristes
  • 9 millions de dollars sur deux ans la GRC pour crer l’quipe intgre de lutte contre la contrefaon pour mener d’importantes enqutes sur la contrefaon Vancouver, Toronto et Montral

f) Facteurs externes – Dfis pour les forces de l’ordre

  • Du point de vue des milieux de la scurit et du renseignement, notamment des organismes de l’application de la loi, les vnements du 11 septembre 2001 ont fait de la scurit nationale une priorit en Amrique du Nord et exig l’intervention face la menace internationale pendant que les tats-Unis et leurs partenaires s’engageaient dans la guerre contre le terrorisme. Bien que le terrorisme soit la menace la plus pressante l’chelle mondiale, la maladie, les guerres civiles et les catastrophes naturelles demeurent la principale menace la scurit de milliards de personnes
  • Les groupes du crime organis sont de plus en plus souples et verss dans la technologie, ce qui reprsente un dfi norme pour les forces de l’ordre. La nature transnationale et de plus en plus diffuse des menaces est venue accrotre la collaboration entre les pays et la coordination de leurs dmarches. Dans un monde incertain, ces ralits poseront des difficults la GRC dans la ralisation de son mandat, qui consiste assurer la scurit des foyers et des collectivits
  • Les donnes dmographiques changeantes et les attentes de plus en plus leves en matire de service crent constamment de nouveaux dfis par rapport aux ressources humaines. Le recrutement doit demeurer une priorit pour la GRC si elle veut respecter ses obligations en matire de services de police
  • Mme si le monde accorde beaucoup d’importance la lutte contre la criminalit et profite d’avances scientifiques et technologiques pour ce faire, certaines tendances criminelles ont de grandes rpercussions dans des secteurs particuliers. Il faut donc donner une impulsion aux stratgies pour lutter contre ces activits, notamment la hausse du vol d’identit, de la cybercriminalit, du commerce illicite des armes, l’expansion des marchs de pornographie juvnile, l’exploitation des failles des rseaux d’information et la complexit accrue des tactiques utilises par les criminels
  • Les nouvelles lois, politiques et priorits gouvernementales et les attentes de la police et du public, qui veulent un traitement et une analyse de plus en plus rigoureux des lments de preuve mdico-lgaux, reprsentent des obstacles additionnels la prestation d’un soutien oprationnel qui s’adapte aux diffrentes situations

g) vnements majeurs

De plus en plus, on demande la GRC d’appuyer le rle du Canada comme chef de file sur la scne internationale, notamment lorsque le Canada reoit des dignitaires ou des dlgations de l’tranger ou lorsque des confrences, des assembles ou d’autres vnements publics majeurs d’envergure nationale et internationale ont lieu au pays.

Voici quelques exemples d’vnements majeurs qui ont eu lieu en 2006-2007 :

  • En 2006, la visite royale du prince Edward aux Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan
  • En 2006, le Forum urbain mondial d’ONU-Habitat Vancouver (C.-B.)

En outre, les prparatifs sont en cours pour les vnements suivants :

  • En 2008, le Sommet de la Francophonie Qubec
  • En 2008, la visite du pape Qubec
  • En 2010, les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et Whistler

Survol du rendement de la GRC en 2006-2007

Parallle entre les rsultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC participe directement au programme d’action sociale du gouvernement du Canada, et plus prcisment l’lment se rapportant la scurit des collectivits. Le tableau suivant illustre le parallle entre les rsultats stratgiques de la GRC et le rsultat des collectivits sres du gouvernement du Canada.


Domaine de politique du gouvernement
du Canada

Fondements sociaux du Canada

Rsultats du gouvernement du Canada

Collectivits sres et scuritaires
Rsultats stratgiques de la GRC
(d’aprs l’AAP)
Services de police fdraux de qualit
Services de police contractuels de qualit
Services de soutien la qualit des services de police

Les tableaux prsents sur les pages qui suivent font le survol du rendement de la GRC pour 2006-2007 relativement aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. La Section II du prsent rapport renferme des renseignements plus dtaills ce sujet.


Sommaire du rendement

Rsultat stratgique :

Services de police fdraux de qualit

Priorit no 1

Assurer la scurit et la protection des Canadiens et de leurs institutions l’chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires trangers et ce, par des mesures de prvention, de dtection, d’enqute et d’application de la loi bases sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit criminelle

Activit de programme :

Oprations fdrales et internationales (OFI)

Police de protection

Rsultats attendus :

  • Rduction de la menace du crime organis
  • Rduction de la menace terroriste
  • Protection et scurit de la socit

Sommaire du rendement

Du point de vue oprationnel, la GRC a obtenu des rsultats l’appui de son but stratgique, qui est d’assurer la Scurit des foyers et des collectivits, en respectant ou mme dpassant les cibles fixes dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 relativement aux Services de police fdraux de qualit.

Des dtails sont prsents ce sujet dans la Section II du prsent Rapport sur le rendement.



  Dpenses
prvues
(en M$)*
Dpenses
relles
(en M$)*
*

Activits de programme complmentaires

Oprations fdrales et internationales

592,9 $ 626,0 $

Police de protection

105,1 $

108,9 $

 


Sommaire du rendement

Rsultat stratgique :

Services de police contractuels de qualit

Priorit no 1

Des collectivits canadiennes plus saines et plus sres grce la prvention criminelle, l’ducation, l’excution de la loi et aux enqutes

Activit de programme :

Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA)

Rsultats attendus :

  • Des programmes et des services de police de la plus haute qualit
  • Prvention et rduction de la victimisation et la criminalit chez les jeunes
  • Des communauts autochtones plus saines et plus sres

Sommaire du rendement

Du point de vue oprationnel, la GRC a obtenu des rsultats l’appui de son but stratgique, qui est d’assurer la Scurit des foyers et des collectivits, en respectant ou mme dpassant les cibles fixes dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 relativement aux Services de police contractuels de qualit.

Des dtails sont prsents ce sujet dans la Section II du prsent Rapport sur le rendement.



  Dpenses
prvues
(en M$)*
Dpenses
relles
(en M$)*
*
Activits de programme complmentaires

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

2 083,4 $ 2 140,7 $

 


Sommaire du rendement

Rsultat stratgique :

Services de soutien la qualit des services de police

Priorit no 1

Soutien aux enqutes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du matriel, des outils, des systmes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bass sur le renseignement

Activits de programme :

Renseignement criminel*

Services de police techniques

Services de soutien

Services nationaux de police

Rsultats attendus :

  • Technologie de pointe en matire de services de police et de scurit
  • valuations exhaustives et en temps rel des renseignements et des menaces
  • Rentabilit et efficacit accrues des services de police; outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit, disponibles en temps opportun
  • Possibilits de formation et d’apprentissage, appuyes par un soutien de haute qualit

Sommaire du rendement

Du point de vue oprationnel, la GRC a obtenu des rsultats l’appui de son but stratgique, qui est d’assurer la Scurit des foyers et des collectivits, en respectant ou mme dpassant les cibles fixes dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 relativement aux Services de police fdraux de qualit.

Des dtails sont prsents ce sujet dans la Section II du prsent Rapport sur le rendement.



  Dpenses
prvues
(en M$)*
Dpenses
relles
(en M$)*
*
Activits de programme complmentaires

Renseignement criminel

70,3 $ 81,8 $
Services de police techniques
174,2 $ 190,8 $
Services de soutien de qualit aux services de police
68,5 $ 84,0 $
Services nationaux de police
149,7 $ 170,9 $

Nota : * Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises dans toutes les divisions de la GRC; elles ne refltent pas ncessairement celles attribues un programme, un service ou une unit organisationnelle donns de la GRC.

La carte de stratgie et le tableau qui suivent illustrent notre rendement relativement au rsultat stratgique, aux objectifs et aux principales cibles de rendement viss pour l’exercice 2006-2007.

La carte de stratgie de la GRC

Rsum de notre but, de nos priorits et de nos rsultats stratgiques

Rsum de notre but, de nos priorits et de nos rsultats stratgiques


Rsum du but stratgique organisationnel

Objectif stratgique

Scurit des foyers et des collectivits

nonc du rsultat :

Pour assurer la scurit des foyers et des collectivits, travailler raliser nos priorits stratgiques en faisant preuve de responsabilit, en nous laissant guider par des valeurs claires, en axant nos activits sur le renseignement et en misant sur la collaboration.

Priorits stratgiques connexes

  • Services de police fdraux de qualit
  • Services de police contractuels de qualit
  • Services de soutien la qualit des services de police

Principales cibles de rendement

  • Crime organis
  • Terrorisme
  • Jeunesse
  • Intgrit conomique
  • Communauts autochtones
Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manire importante la scurit des foyers et des collectivits
2006: 97%
2007: 97%
  • Taux de satisfaction de 85 % chez les intervenants canadiens en ce qui concerne la contribution de la GRC la scurit des foyers et des collectivits
2006: 87%
2007: 86%
  • Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que les services de la GRC sont importants pour le Canada

2006: 98%
2007: 97%

  • Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC met l’accent sur la qualit du service

2006: 90%
2007: 89%

  • Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manire importante rduire l’incidence du crime organis au Canada

2006: 89%
2007: 89%

  • Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manire importante rduire la menace d’activits terroristes au Canada

2006: 84%
2007: 84%

  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manire importante prvenir et rduire la criminalit chez les jeunes

2006: 84%
2007: 83%

  • Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manire importante accrotre la confiance dans l’intgrit conomique au Canada

2006: 86%
2007: 84%

  • Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manire importante rendre les collectivits autochtones plus saines et plus sres

2006: 80%
2007: 80%

Dpenses prvues
(en M$)*
Dpenses relles
(en M$)**
2006-2007 2006-2007
3 317,7 $ 3 679,4 $
ETP prvus ETP rels
26 079 24 786