ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section I : Vue d’ensemble

Message du ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, c’est avec grand plaisir que je pr�sente au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Le portefeuille de la S�curit� publique est responsable des activit�s touchant la s�curit� publique qui permettent de prot�ger la population canadienne, soit les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la mise en libert� sous condition des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, la gestion des urgences, la s�curit� nationale, la pr�vention du crime ainsi que la protection des fronti�res du Canada.

Le portefeuille est constitu� de S�curit� publique Canada, de cinq organismes (l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada) ainsi que de trois organes de surveillance ind�pendants.

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007, la GRC a fait ressortir cinq priorit�s strat�giques qui ont une grande incidence sur l’atteinte de son objectif g�n�ral, la S�curit� des foyers et des collectivit�s, � savoir les suivantes : la lutte contre le crime organis�; la r�duction de la menace de l’activit� terroriste; la r�duction de la criminalit� chez les jeunes; l’augmentation de l’int�grit� �conomique du Canada gr�ce � la r�duction de la criminalit�; et la cr�ation de communaut�s autochtones plus saines et plus s�res. Les priorit�s strat�giques de la GRC s’enlignent sur les priorit�s de S�curit� publique Canada et sur celles, plus g�n�rales, du gouvernement du Canada.

Les Canadiens et les Canadiennes veulent l’assurance que leur gouvernement se pr�occupe de leur s�curit� personnelle tout en respectant leur droit � la vie priv�e. Ils veulent �galement que les organismes � qui incombent ces responsabilit�s fassent preuve de transparence et travaillent en harmonie avec des partenaires au pays et � l’�tranger. Une grande partie du succ�s que remporte la GRC quant � son objectif de la S�curit� des foyers et des collectivit�s r�sulte directement des relations solides qu’elle a �tablies avec ses partenaires des services policiers contractuels et des efforts qu’elle d�ploie pour renforcer ses partenariats actuels et en b�tir de nouveaux avec le milieu de l’application de la loi canadien et international.

Je suis satisfait des efforts qu’a d�ploy�s la GRC au cours de la derni�re ann�e dans le but d’offrir � la population canadienne les programmes, les services et les politiques de qualit� qu’elle m�rite. Le gouvernement s’est engag� � appuyer la GRC dans l’exercice de ses fonctions qui sont d’une grande port�e. A cette fin, en 2006-2007 nous avons entrepris l’embauche de 1 000 agents de la GRC suppl�mentaires et assur� des ressources financi�res pour une gamme d’activit�s telles l’agrandissement de l’�cole nationale de formation de la GRC (Division D�p�t), un plus grand �ventail d’�chantillons dans la banque de donn�es g�n�tiques, une am�lioration du r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activit�s terroristes, et une plus grande capacit� pour mener d’importantes enqu�tes sur la contrefa�on. Le pr�sent rapport renferme une foule de renseignements sur ses r�alisations par rapport aux engagements qu’elle a pris dans son RPP. Je vous invite � prendre connaissance de ce rapport et, si vous avez des questions, � vous adresser � l’une des personnes ressources de la GRC. Vous pouvez �galement obtenir des renseignements additionnels sur le site Web de la GRC � l’adresse : www.rcmp-grc.gc.ca.

L’honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Message du commissaire

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la GRC pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007 fait ressortir les progr�s que nous avons faits en 2006-2007 relativement � notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s.

Le RMR que nous pr�sentons annuellement est l’un de nos principaux outils de reddition de comptes au grand public. La voie qui m�ne � la responsabilisation solide et pertinente du gouvernement envers la population canadienne n’est pas toujours sans heurts. Parfois, l’essentiel n’est pas tr�s bien d�fini. La GRC s’efforce de gagner et de garder la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes en cr�ant un sens d’appartenance, de responsabilit� et d’imputabilit� � tous les niveaux.

Depuis ses origines de Police mont�e du Nord-Ouest, la GRC s’est toujours distingu�e par ses services policiers � l’avant-garde, et tandis que le monde et la soci�t� �voluaient, le mandat et l’influence de la GRC ont �galement pris de l’ampleur. Je suis persuad� qu’en 1873, les premiers agents de la Police mont�e du Nord-Ouest n’auraient jamais pu imaginer l’�tendue et la sophistication de la criminalit� telle que nous la connaissons au XXIe si�cle. Pour assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s face aux nouvelles formes de criminalit�, il faut une vigilance et une intervention constantes.

Pour refl�ter la nature dynamique du monde dans lequel nous vivons, la GRC a adopt� et perfectionn� un cadre de planification strat�gique et de gestion de la performance tr�s souple et �prouv� bas� sur la m�thodologie du tableau de bord prospectif. Cette d�marche nous a permis de d�terminer quelles �taient nos priorit�s cl�s et d’aligner nos activit�s et notre gestion sur ces priorit�s. Le pr�sent rapport fait le survol de notre rendement et illustre nos r�alisations par rapport aux trois r�sultats strat�giques que nous visons et � nos cinq priorit�s strat�giques.

Je suis fier de ce que nous avons accompli au cours de la derni�re ann�e. Or, rien de tout cela n’aurait �t� possible sans les services exemplaires et essentiels qu’offrent les 26 000 membres et employ�s de la GRC � toutes les collectivit�s du Canada. Le pr�sent rapport contient beaucoup d’exemples de leurs efforts et de leurs r�alisations dans le but de veiller � ce que le Canada demeure un pays s�r et sans danger. C’est le d�vouement quotidien de notre personnel qui fait de la GRC un service de police national fort et efficace.

Comme il a �t� not� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le pr�sent rapport contient un chapitre sp�cial portant sur l’int�gration du Centre des armes � feu Canada et du fonctionnement quotidien du Programme canadien de contr�le des armes � feu (PCCAF) � la GRC.

Je suis convaincu que nous continuerons d’accorder la priorit� aux int�r�ts des Canadiens et des Canadiennes, de tirer parti de ce que nous avons accompli jusqu’ici et d’offrir des services de grande qualit� en vue d’assurer la s�curit� de nos concitoyens et de notre pays et de contribuer � la s�curit� au niveau mondial.

Le Commissaire William J. S. Elliott

D�claration de la direction

Rapports minist�riel sur le rendement 2006-2007

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’Architecture des activit�s de programmes de l’organisation, approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base de reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confi�es � la GRC;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Notre raison d’�tre La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada et il rel�ve de S�curit� publique Canada (auparavant S�curit� publique et Protection civile), qui a pour mission d’assurer la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes. S’appuyant sur une riche histoire de plus de 130 ann�es de services � la population canadienne, la GRC a su s’adapter au changement afin de devenir une organisation polici�re moderne charg�e d’ex�cuter la loi et de pr�venir la criminalit� au Canada. Fiers de nos traditions et s�rs de pouvoir relever les d�fis � venir, nous nous engageons � maintenir la paix, � assurer le respect de la loi et � offrir un service de qualit�, en collaboration avec les collectivit�s que nous servons. Nous sommes �galement responsables devant ces collectivit�s et nos partenaires de l’utilisation que nous faisons de l’argent des contribuables et des ressources du pays pour remplir notre mandat. Notre mandat Le mandat de la GRC repose sur l’autorit� et les responsabilit�s qui lui sont conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Dans son expression la plus simple, il consiste � ex�cuter les lois, � pr�venir la criminalit� et � maintenir la paix, l’ordre et la s�curit� au Canada et pour tous les Canadiens et les Canadiennes, et � prot�ger les dignitaires canadiens et �trangers au Canada et ailleurs dans le monde. Sur le plan organisationnel, ce mandat complexe comprend les �l�ments suivants : Pr�venir la criminalit�, enqu�ter sur les infractions et maintenir l’ordre Faire respecter les lois dans des domaines aussi vari�s que la sant� et la protection des recettes de l’�tat Contribuer � la s�curit� nationale Prot�ger les repr�sentants de l’�tat, les dignitaires en visite et les missions �trang�res Offrir des services de soutien op�rationnel essentiels � d’autres corps policiers et organismes d’application de la loi

Survol du rendement par rapport aux engagements du RPP de 2006-2007

Nous sommes heureux d’annoncer que la GRC a respect� ou d�pass� la majeure partie des objectifs pr�sent�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Ces r�alisations, de m�me que les faiblesses o� il y en a eu, sont pr�sent�es dans le d�tail � la Section II du pr�sent rapport.

Notre vision

La GRC est de plus en plus appel�e � repenser son r�le � titre de service de police national. Elle doit envisager de nouvelles options, conclure de nouveaux partenariats et encourager des d�marches novatrices dans ses efforts en vue d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s au Canada.

L’avenir appartient � ceux qui font preuve de cr�ativit� et qui savent innover, anticiper le changement et prendre l’initiative. Voici ce � quoi s’engage la GRC :

• �tre une organisation progressiste, proactive et innovatrice
• Offrir un service de la plus haute qualit� gr�ce � un leadership dynamique, � la formation et � la technologie, de concert avec les diverses collectivit�s qu’elle sert
• �tre responsable et efficace par le partage du processus d�cisionnel
• Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’�quipe, la libre communication et le respect mutuel
• Promouvoir la s�curit� et la viabilit� des collectivit�s
• Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence

Face aux difficult�s et aux incertitudes de notre temps, la GRC vise � �tre reconnue dans le monde entier comme un � mod�le d’excellence �.

Nos valeurs fondamentales

La GRC respecte et renforce l’importance des institutions d�mocratiques canadiennes et elle vise toujours des valeurs professionnelles, d�ontologiques et humaines optimales. La GRC est guid�e par les valeurs fondamentales suivantes :

• Responsabilisation
• Respect
• Professionnalisme
• Honn�tet�
• Compassion
• Int�grit�

Notre cadre strat�gique

Le cadre strat�gique de la GRC oriente les activit�s de tous les employ�s, en vue d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Nous aspirons � atteindre cet objectif en contribuant � accro�tre la s�curit� publique. Au bout du compte, toutes nos activit�s organisationnelles visent � accro�tre la s�curit� et le bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes. Les �l�ments de notre cadre strat�gique illustrent des philosophies et des activit�s qui nous permettent d’atteindre cet objectif. Voici le cadre strat�gique, suivi d’un aper�u de ces �l�ments :

Nos quatre piliers, une fondation pour l’excellence

Tout ce que nous entreprenons pour �tre une organisation d’excellence guid�e par une vision strat�gique repose sur nos quatre piliers.

• Le renseignement : Nous comptons sur des renseignements bien fond�s pour mener � bien nos fonctions polici�res et la gestion quotidienne. Des renseignements pertinents, cruciaux et disponibles en temps utile, venant de l’organisation elle-m�me et de l’ext�rieur, permettent de guider nos activit�s
• La responsabilisation : Nous devons r�pondre de nos d�cisions et de nos actions. Le rendement de la GRC est guid� par sa responsabilit� envers ses partenaires communautaires, d’autres organismes et diff�rents minist�res
• Les valeurs : Les crit�res que nous nous engageons � respecter sont exigeants. Parce que nous sommes des mod�les � suivre pour les collectivit�s que nous servons, notre comportement et nos actions doivent en tout temps �tre ax�s sur le respect de nos valeurs fondamentales : l’int�grit�, l’honn�tet�, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilisation
• Le partenariat : Pour atteindre notre but d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, nous devons tisser et entretenir des liens solides avec nos coll�gues, nos partenaires, d’autres organismes du gouvernement ou du domaine de l’application de la loi, et surtout, avec les collectivit�s que nous servons

Nos philosophies – Services de police int�gr�s et Police communautaire

Nos philosophies de services de police int�gr�s et de police communautaire sont fondamentales pour nous permettre d’atteindre l’excellence en mati�re de service et d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Notre capacit� d’int�grer nos services � ceux d’autres organismes qui ont des priorit�s et objectifs semblables aux n�tres nous permet de tirer le maximum de nos ressources, de mieux comprendre les contextes locaux et internationaux et d’accro�tre notre capacit� de r�agir aux diff�rentes situations. En deux mots, l’int�gration augmente notre efficacit� et notre efficience.

La vision d’int�gration de la GRC repose sur la philosophie de la police communautaire, pierre angulaire de nos op�rations depuis de nombreuses ann�es. Guid�s par cette philosophie, nous collaborons proactivement avec les communaut�s afin de cerner les probl�mes, de les classer par ordre de priorit� puis de les r�soudre. La police communautaire illustre une philosophie de partenariat entre la police et la communaut� afin de pr�venir et de r�soudre les probl�mes qui nuisent � la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Une grande importance est accord�e � la pr�vention de la criminalit� et � l’application de la loi par une participation accrue de la population, une m�thode coordonn�e de r�solution de probl�mes, une planification am�lior�e et la consultation du public.

Un engagement � offrir l’excellence en mati�re de service

La GRC s’engage � offrir l’excellence en mati�re de service aux membres des collectivit�s de l’ensemble du Canada et � ses partenaires du Canada et d’ailleurs dans le monde. Tout ce que nous faisons, nos activit�s op�rationnelles, nos strat�gies de gestion et nos priorit�s visent � honorer nos engagements.

Nos priorit�s strat�giques

Nos priorit�s sont m�ticuleusement choisies gr�ce � une analyse rigoureuse de l’environnement ext�rieur. La s�lection des priorit�s nous permet de nous concentrer strat�giquement sur la s�curit� publique. Chaque priorit� est assortie d’une strat�gie et d’un tableau de bord prospectif qui expose le r�sultat voulu et les objectifs � atteindre pour l’obtenir. Chaque priorit� est d�fendue par un Sous-commissaire, qui dirige un groupe de travail dont les membres repr�sentent les programmes associ�s � chaque objectif strat�gique et qui veille � la r�ussite de la strat�gie. Au besoin, des organismes de l’ext�rieur participent aux groupes de travail afin de favoriser la collaboration de tous relativement aux objectifs strat�giques semblables.

Au cours de l’exercice 2006-2007, nous avons mis l’accent sur les cinq priorit�s strat�giques suivantes : le crime organis�, le terrorisme, la jeunesse, l’int�grit� �conomique et les communaut�s autochtones. Comme nous l’avons expliqu�, chaque priorit� s’accompagne d’un r�sultat strat�gique voulu, � savoir :

• Crime organis� : r�duire la menace et les r�percussions du crime organis�
• Terrorisme : r�duire la menace de l’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger
• Jeunesse : r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes
• Int�grit� �conomique : favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
• Communaut�s autochtones : Cr�er des communaut�s autochtones plus saines et plus s�res

Nos objectifs strat�giques

Les activit�s op�rationnelles suivantes sont l’essence m�me de notre travail du domaine de l’application de la loi.

• Pr�vention et �ducation : La GRC participe � de nombreux programmes destin�s � pr�venir la criminalit� dans nos collectivit�s gr�ce � l’intervention directe et indirecte. Qu’il s’agisse d’offrir des expos�s dans les �coles ou de formuler des plans de s�curit� communautaire, les programmes de pr�vention du crime visent les causes profondes des comportements criminels et antisociaux. R�duire la crainte de la population face � la criminalit� est un �l�ment important de notre travail
• Renseignement : Nous recueillons de l’information que nous analysons afin de produire des renseignements criminels. Ces renseignements sont � la base de nos d�cisions op�rationnelles et administratives. C’est le fondement m�me de la philosophie du Mod�le op�rationnel
• Enqu�tes : Nous menons des enqu�tes criminelles dans le but de recueillir des faits et de d�terminer les mesures qu’il s’impose de prendre
• Application de la loi : L’application de la loi consiste en une s�rie de mesures qui visent � assurer la s�curit� publique et comprend, au besoin, le d�p�t d’accusations et la prise de mesures de rechange
• Protection : Nous collaborons avec nos partenaires afin de contribuer � la s�curit� de la population et des communaut�s canadiennes. Nous offrons une protection particuli�re aux personnes jouissant d’une protection internationale et aux Canadiens d�sign�s (Premier Ministre, Gouverneure g�n�rale du Canada, etc.), � leur r�sidence et aux ambassades, et nous assurons la s�curit� du transport a�rien

Nos strat�gies de gestion

Les strat�gies de gestion de la GRC nous permettent de nous assurer que nous menons nos priorit�s � bien, que nous g�rons nos ressources efficacement et que nos d�marches sont int�gr�es.

• Intendance : Nous g�rerons de fa�on efficace et efficiente toutes les ressources qui nous sont confi�es
• Renouvellement des ressources humaines : Nous g�rerons de fa�on efficace nos ressources humaines en vue d’attirer les meilleures personnes, de les former et de les retenir, et ainsi de conserver notre capacit� op�rationnelle
• Gestion horizontale : Nos secteurs d’activit� ne seront pas cloisonn�s. Nous adopterons une d�marche interfonctionnelle pour g�rer nos ressources de fa�on efficace et efficiente. Chacun profitera ainsi des connaissances des autres (p. ex. collaboration entre des sp�cialistes des ressources humaines, de la gestion g�n�rale, de la fonction de contr�leur et de la technologie de l’information)
• Interop�rabilit� : Nous nous assurerons de mettre la bonne information � la disposition des bonnes personnes, au bon moment, en prenant les mesures de s�curit� qui s’imposent
• Collaboration internationale : Nous favoriserons l’atteinte des objectifs de la politique �trang�re du Canada, et nous ferons la promotion de la s�curit� nationale et internationale en entretenant des liens solides avec nos partenaires de l’�tranger et en maintenant notre capacit� en mati�re de police internationale
• Gestion du rendement : Nous �tablirons des priorit�s, �laborerons des strat�gies, fixerons des objectifs, �valuerons notre rendement et enlignerons nos activit�s et nos modalit�s de fa�on � atteindre nos objectifs organisationnels

Notre cadre de fonctionnement

Contexte de la planification

Les plans et les priorit�s de la GRC ne sont pas �labor�s en vase clos; plusieurs facteurs sont pris en consid�ration. � la suite d’une analyse rigoureuse de l’environnement ext�rieur et de celui de l’organisation, il a �t� d�termin� que les �l�ments suivants auraient la plus grande influence sur notre cycle de planification strat�gique pour l’exercice 2006-2007 :

a) Services de police int�gr�s

b) L’analyse de l’environnement

c) Le processus de planification des activit�s de la GRC

d) Discours du tr�ne

e) Budget 2006

f) Facteurs externes – D�fis pour les forces de l’ordre

g) �v�nements majeurs

En tenant compte de ces �l�ments tout au long du processus de planification, nous avons �t� en mesure de d�finir les priorit�s strat�giques et de gestion qui nous permettent de nous concentrer sur l’accroissement de la s�curit� publique, le d�veloppement durable et l’exploitation efficace et efficiente de notre organisation.

a) Services de police int�gr�s

L’int�gration des services de police demeure le principe fondamental de chacune des activit�s qui s’inscrivent dans notre cadre strat�gique. Des services de police int�gr�s exigent la collaboration avec nos partenaires � tous les niveaux en vue de l’atteinte d’objectifs communs, appuy�s par des valeurs et des priorit�s communes. Cette mondialisation de la s�curit� publique et de la protection s’appuie sur les principes suivants :

• Des priorit�s strat�giques communes – pour assurer que nos ressources servent � atteindre des objectifs communs et que nos actions sont fond�es sur les normes les plus �lev�es en mati�re de transparence et de reddition de comptes
• La libre circulation des renseignements – � tous les niveaux, au sein des organisations et avec leurs partenaires
• L’interop�rabilit� des syst�mes – pour assurer des communications en temps r�el entre les organisations, de part et d’autre des fronti�res et d’un pays � l’autre
• La prestation homog�ne des services – pour �liminer les chevauchements et le fractionnement
• Des �conomies d’�chelle – pour maximiser nos efforts individuels et collectifs

L’an dernier, nous avons fait ressortir cinq grands d�fis � relever pour accro�tre l’int�gration. Bien que nous ayons fait de grands progr�s � cet �gard, il nous reste beaucoup � faire pour atteindre notre objectif d’int�gration et d’interop�rabilit� totales. Nos d�fis sont les suivants :

• �laborer un cadre global pour orienter les efforts d’int�gration � l’�chelle internationale
• Nous attaquer au manque d’interop�rabilit� entre organisations polici�res
• Perfectionner nos ressources humaines, technologiques et li�es � l’infrastructure, de mani�re � combler les besoins pr�sents et futurs
• Modifier la culture susceptible d’entraver l’�change d’information entre nos institutions d’application de la loi et du renseignement
• Renforcer la confiance du public et accro�tre la compr�hension � l’�gard de ce que nous faisons

Le graphique pr�sent� sur la page qui suit illustre les diff�rents �l�ments de notre philosophie de services de police int�gr�s, notamment nos partenaires et les parties int�ress�es, nos activit�s de programme et nos priorit�s strat�giques.

b) Analyse de l’environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’int�r�t local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres sup�rieurs � d�terminer les principaux risques, d�fis et possibilit�s lors de l’�tablissement de nos priorit�s et de la planification de nos activit�s. Cette ann�e encore, les �l�ments cl�s sont les suivants :

• Caract�ristiques d�mographiques
• Soci�t�
• �conomie
• Politique et gouvernance
• Sciences et technologie
• Environnement
• S�ret� et s�curit� publiques

Nous pr�parons une analyse de l’environnement d�taill�e tous les trois ans et nous effectuons chaque ann�e l’analyse cibl�e d’au moins un sujet d’int�r�t particuli�rement important pour la GRC. En 2005, nous nous sommes pench�s sur les tendances en mati�re de criminalit� �conomique et sur les risques potentiels que cela repr�sente pour le march� canadien et la population canadienne. Cette d�marche a entra�n� l’ajout, en 2006-2007, d’une nouvelle priorit� strat�gique, soit l’int�grit� �conomique.

c) Processus de planification des activit�s de la GRC

La GRC est dot�e d’un cycle de planification structur�. En nous basant sur la plus r�cente analyse de l’environnement, nous fixons nos priorit�s et nous �laborons des strat�gies connexes. Les strat�gies sont �labor�es et harmonis�es dans l’ensemble de l’organisation � l’aide de la m�thode du tableau de bord prospectif. Les plans d’activit�s sont �labor�s � l’�chelle divisionnaire, puis regroup�s par activit� de programme. En septembre 2006, la GRC a mis en place les Plans de rendement annuels (PRA) – appel�s au d�part Plans de rendement des d�tachements (PRD) – � l’�chelle du pays. Cette d�marche constitue une partie essentielle du cadre g�n�ral de la gestion du rendement au sein de la GRC, con�u pour accro�tre la capacit� de chaque d�tachement de planifier, d’�valuer et de g�rer ses activit�s. Le PRA vient simplifier les exigences en mati�re de compte rendu qui existent d�j�. Le PRA assurera un alignement � tous les niveaux de l’organisation avec les priorit�s nationales de la GRC; une application rigoureuse des principes de gestion du rendement; l’application de la mesure du risque; et une consultation/un dialogue avec les collectivit�s que nous servons.

Tous les plans d’activit�s comprennent une analyse de l’environnement; d�terminent les risques et formulent des strat�gies d’att�nuation; rel�vent les pressions non financ�es; d�crivent des initiatives qui cadrent avec les objectifs essentiels d�coulant des priorit�s strat�giques; d�finissent des initiatives qui appuient la strat�gie des divisions ou des activit�s de programme; et classifient toutes les activit�s en fonction de l’architecture des activit�s de programme.

La Direction de la planification et des politiques strat�giques (DPPS) examine les plans des divisions et des secteurs charg�s des activit�s de programme, afin de s’assurer que la planification organisationnelle concorde avec les priorit�s op�rationnelles. Les plans pr�sent�s qui n’appuient pas la strat�gie organisationnelle sont remis en question et am�lior�s, au besoin.

Toutes les pressions non financ�es relev�es sont appuy�es par une analyse de rentabilisation compl�te approuv�e au niveau du Sous-commissaire. Les pressions communes sont ensuite analys�es et class�es par ordre de priorit� � l’aide d’un outil de priorisation �labor� par la GRC. Cet outil �value les pressions par rapport � des facteurs comme la s�curit� publique, le respect des priorit�s gouvernementales, le respect des priorit�s de la GRC et le rendement de l’investissement. Cet examen approfondi permet d’obtenir une liste des pressions non financ�es class�es par priorit� � des fins de prise en compte budg�taire.

d) Discours du Tr�ne

Dans le discours du Tr�ne du 4 avril 2006, le gouvernement s’est engag� � s’attaquer au crime en tant qu’une de ses priorit�s, en particulier la violence li�e aux armes, aux gangs de rue et au trafic de la drogue.

�videmment, cet engagement a des r�percussions consid�rables sur la GRC. � cet effet, le gouvernement s’est engag� � proposer des modifications au Code criminel, afin d’alourdir les peines pour les d�linquants violents et les r�cidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes � main arm�e. Il s’est �galement engag� � pr�venir le crime en augmentant la pr�sence polici�re dans la rue et en renfor�ant la s�curit� des fronti�res. En outre, le gouvernement travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les collectivit�s � offrir des perspectives d’avenir aux jeunes et � mettre fin au cycle de violence qui d�truit tant de vies et de collectivit�s.

e) Budget 2006

Conform�ment aux engagements pris dans le discours du Tr�ne, le gouvernement a affect� des sommes consid�rables � la lutte contre le crime. Voici un r�sum� des principales annonces de financement faites qui ont des r�percussions sur la GRC :

• 161 millions de dollars pour l’embauche de 1 000 agents de la GRC et procureurs f�d�raux suppl�mentaires, qui s’occuperont de priorit�s en mati�re d’application de la loi comme le trafic de la drogue, la corruption, le trafic d’armes et la s�curit� de la fronti�re
• 37 millions de dollars pour l’agrandissement de l’�cole nationale de formation de la GRC (Division D�p�t) afin d’accueillir et de former les nouveaux agents et d’accro�tre �ventuellement sa capacit� de former un plus grand nombre d’agents
• 20 millions de dollars aux collectivit�s pour pr�venir la criminalit� chez les jeunes, l’accent �tant mis sur les armes � feu, les gangs de rue et le trafic de la drogue
• 15 millions de dollars sur deux ans pour permettre � la GRC de saisir dans la banque de donn�es g�n�tiques les �chantillons d’ADN d’un plus grand �ventail de d�linquants
• 64 millions de dollars sur deux ans pour le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE), � la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le minist�re de la Justice pour am�liorer le r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activit�s terroristes
• 9 millions de dollars sur deux ans � la GRC pour cr�er l’�quipe int�gr�e de lutte contre la contrefa�on pour mener d’importantes enqu�tes sur la contrefa�on � Vancouver, � Toronto et � Montr�al

f) Facteurs externes – D�fis pour les forces de l’ordre

• Du point de vue des milieux de la s�curit� et du renseignement, notamment des organismes de l’application de la loi, les �v�nements du 11 septembre 2001 ont fait de la s�curit� nationale une priorit� en Am�rique du Nord et exig� l’intervention face � la menace internationale pendant que les �tats-Unis et leurs partenaires s’engageaient dans la guerre contre le terrorisme. Bien que le terrorisme soit la menace la plus pressante � l’�chelle mondiale, la maladie, les guerres civiles et les catastrophes naturelles demeurent la principale menace � la s�curit� de milliards de personnes
• Les groupes du crime organis� sont de plus en plus souples et vers�s dans la technologie, ce qui repr�sente un d�fi �norme pour les forces de l’ordre. La nature transnationale et de plus en plus diffuse des menaces est venue accro�tre la collaboration entre les pays et la coordination de leurs d�marches. Dans un monde incertain, ces r�alit�s poseront des difficult�s � la GRC dans la r�alisation de son mandat, qui consiste � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s
• Les donn�es d�mographiques changeantes et les attentes de plus en plus �lev�es en mati�re de service cr�ent constamment de nouveaux d�fis par rapport aux ressources humaines. Le recrutement doit demeurer une priorit� pour la GRC si elle veut respecter ses obligations en mati�re de services de police
• M�me si le monde accorde beaucoup d’importance � la lutte contre la criminalit� et profite d’avanc�es scientifiques et technologiques pour ce faire, certaines tendances criminelles ont de grandes r�percussions dans des secteurs particuliers. Il faut donc donner une impulsion aux strat�gies pour lutter contre ces activit�s, notamment la hausse du vol d’identit�, de la cybercriminalit�, du commerce illicite des armes, l’expansion des march�s de pornographie juv�nile, l’exploitation des failles des r�seaux d’information et la complexit� accrue des tactiques utilis�es par les criminels
• Les nouvelles lois, politiques et priorit�s gouvernementales et les attentes de la police et du public, qui veulent un traitement et une analyse de plus en plus rigoureux des �l�ments de preuve m�dico-l�gaux, repr�sentent des obstacles additionnels � la prestation d’un soutien op�rationnel qui s’adapte aux diff�rentes situations

g) �v�nements majeurs

De plus en plus, on demande � la GRC d’appuyer le r�le du Canada comme chef de file sur la sc�ne internationale, notamment lorsque le Canada re�oit des dignitaires ou des d�l�gations de l’�tranger ou lorsque des conf�rences, des assembl�es ou d’autres �v�nements publics majeurs d’envergure nationale et internationale ont lieu au pays.

Voici quelques exemples d’�v�nements majeurs qui ont eu lieu en 2006-2007 :

• En 2006, la visite royale du prince Edward aux Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan
• En 2006, le Forum urbain mondial d’ONU-Habitat � Vancouver (C.-B.)

En outre, les pr�paratifs sont en cours pour les �v�nements suivants :

• En 2008, le Sommet de la Francophonie � Qu�bec
• En 2008, la visite du pape � Qu�bec
• En 2010, les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et Whistler

Survol du rendement de la GRC en 2006-2007

Parall�le entre les r�sultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC participe directement au programme d’action sociale du gouvernement du Canada, et plus pr�cis�ment � l’�l�ment se rapportant � la s�curit� des collectivit�s. Le tableau suivant illustre le parall�le entre les r�sultats strat�giques de la GRC et le r�sultat des collectivit�s s�res du gouvernement du Canada.

Domaine de politique du gouvernement du Canada	Fondements sociaux du Canada
R�sultats du gouvernement du Canada	Collectivit�s s�res et s�curitaires
R�sultats strat�giques de la GRC (d’apr�s l’AAP)	Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien � la qualit� des services de police

Les tableaux pr�sent�s sur les pages qui suivent font le survol du rendement de la GRC pour 2006-2007 relativement aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. La Section II du pr�sent rapport renferme des renseignements plus d�taill�s � ce sujet.

Sommaire du rendement
R�sultat strat�gique : Services de police f�d�raux de qualit�		Priorit� no 1 Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires �trangers et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle
Activit� de programme : Op�rations f�d�rales et internationales (OFI) Police de protection R�sultats attendus : R�duction de la menace du crime organis� R�duction de la menace terroriste Protection et s�curit� de la soci�t�		Sommaire du rendement Du point de vue op�rationnel, la GRC a obtenu des r�sultats � l’appui de son but strat�gique, qui est d’assurer la S�curit� des foyers et des collectivit�s, en respectant ou m�me d�passant les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 relativement aux Services de police f�d�raux de qualit�. Des d�tails sont pr�sent�s � ce sujet dans la Section II du pr�sent Rapport sur le rendement.

	D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
Activit�s de programme compl�mentaires
Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
Police de protection	105,1 $	108,9 $

 

Sommaire du rendement
R�sultat strat�gique : Services de police contractuels de qualit�		Priorit� no 1 Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce � la pr�vention criminelle, � l’�ducation, � l’ex�cution de la loi et aux enqu�tes
Activit� de programme : Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) R�sultats attendus : Des programmes et des services de police de la plus haute qualit� Pr�vention et r�duction de la victimisation et la criminalit� chez les jeunes Des communaut�s autochtones plus saines et plus s�res		Sommaire du rendement Du point de vue op�rationnel, la GRC a obtenu des r�sultats � l’appui de son but strat�gique, qui est d’assurer la S�curit� des foyers et des collectivit�s, en respectant ou m�me d�passant les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 relativement aux Services de police contractuels de qualit�. Des d�tails sont pr�sent�s � ce sujet dans la Section II du pr�sent Rapport sur le rendement.

	D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
Activit�s de programme compl�mentaires
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $

 

Sommaire du rendement
R�sultat strat�gique : Services de soutien � la qualit� des services de police		Priorit� no 1 Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement
Activit�s de programme : Renseignement criminel* Services de police techniques Services de soutien Services nationaux de police R�sultats attendus : Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit� �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police; outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�		Sommaire du rendement Du point de vue op�rationnel, la GRC a obtenu des r�sultats � l’appui de son but strat�gique, qui est d’assurer la S�curit� des foyers et des collectivit�s, en respectant ou m�me d�passant les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 relativement aux Services de police f�d�raux de qualit�. Des d�tails sont pr�sent�s � ce sujet dans la Section II du pr�sent Rapport sur le rendement.

	D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
Activit�s de programme compl�mentaires
Renseignement criminel	70,3 $	81,8 $
Services de police techniques	174,2 $	190,8 $
Services de soutien de qualit� aux services de police	68,5 $	84,0 $
Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $

Nota : * Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises dans toutes les divisions de la GRC; elles ne refl�tent pas n�cessairement celles attribu�es � un programme, un service ou une unit� organisationnelle donn�s de la GRC.

La carte de strat�gie et le tableau qui suivent illustrent notre rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux objectifs et aux principales cibles de rendement vis�s pour l’exercice 2006-2007.

R�sum� de notre but, de nos priorit�s et de nos r�sultats strat�giques

R�sum� du but strat�gique organisationnel
Objectif strat�gique S�curit� des foyers et des collectivit�s	�nonc� du r�sultat : Pour assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, travailler � r�aliser nos priorit�s strat�giques en faisant preuve de responsabilit�, en nous laissant guider par des valeurs claires, en axant nos activit�s sur le renseignement et en misant sur la collaboration.
Priorit�s strat�giques connexes Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien � la qualit� des services de police	Principales cibles de rendement Crime organis� Terrorisme Jeunesse Int�grit� �conomique Communaut�s autochtones
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � la s�curit� des foyers et des collectivit�s	2006: 97% 2007: 97%
Taux de satisfaction de 85 % chez les intervenants canadiens en ce qui concerne la contribution de la GRC � la s�curit� des foyers et des collectivit�s	2006: 87% 2007: 86%
Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que les services de la GRC sont importants pour le Canada	2006: 98% 2007: 97%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC met l’accent sur la qualit� du service	2006: 90% 2007: 89%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � r�duire l’incidence du crime organis� au Canada	2006: 89% 2007: 89%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � r�duire la menace d’activit�s terroristes au Canada	2006: 84% 2007: 84%
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � pr�venir et � r�duire la criminalit� chez les jeunes	2006: 84% 2007: 83%
Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � accro�tre la confiance dans l’int�grit� �conomique au Canada	2006: 86% 2007: 84%
Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � rendre les collectivit�s autochtones plus saines et plus s�res	2006: 80% 2007: 80%
D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
2006-2007	2006-2007
3 317,7 $	3 679,4 $
ETP pr�vus	ETP r�els
26 079	24 786