ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Secteurs organisationnels

Gestion g�n�rale et contr�le (GGC)

En qualit� d’autorit� fonctionnelle de la GRC en mati�re de ressources financi�res, d’actifs et d’acquisitions, la GGC offre un cadre en ce qui a trait aux politiques, aux proc�dures, aux syst�mes et aux services pour assurer une responsabilisation relativement aux ressources financi�res et aux actifs confi�s aux gestionnaires dans l’ensemble de la GRC.

Lors de l’exercice 2006-2007, le gouvernement a sans cesse mis l’accent sur l’�thique et les valeurs, de m�me que sur la transparence, l’ouverture, la responsabilisation et la solide g�rance des ressources.

L’adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� le 12 d�cembre 2006 et l’introduction du plan d’action correspondant ont une incidence sur tous les minist�res et organismes, y compris sur la GRC. De plus, l’examen approfondi et l’augmentation du renforcement du Cadre de la politique de gestion financi�re du CT, de m�me que l’ensemble de politiques sur les biens et les services acquis du CT fournissent une orientation centralis�e en mati�re d’am�lioration de la g�rance et du contr�le des ressources.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Au cours de l’exercice 2006-2007, la GGC a fait de grands progr�s, et ce, sur de nombreux points importants :

• Poursuite de la modernisation de l’infrastructure des installations de la GRC gr�ce au d�veloppement de grands projets de l’�tat dans les divisions E et H et aux importantes am�liorations qui ont �t� apport�es � la Division D�p�t dans le cadre d’un plan quinquennal visant � agrandir et � donner un caract�re professionnel aux installations de formation
• Obtention d’une autorisation du CT pour le projet de r�installation de la DG dans le cadre duquel 3 500 employ�s seront progressivement r�install�s, sur deux ou trois ans, dans des installations vastes et modernes, � Ottawa; en 2006-2007, trois unit�s organisationnelles ont �t� r�install�es dans le nouveau site
• Reconnaissance du SCT, gr�ce au processus Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2006, puisque la GRC utilise un processus d’approvisionnement int�gr� qui est rentable et rigoureux, ce qui constitue une r�alisation remarquable compte tenu de la port�e des activit�s men�es par la GRC
• Am�liorations importantes en mati�re de qualit� et surveillance rigoureuse des pr�sentations au CT
• Ssur le plan du contr�le et de la gestion des finances, la GRC a obtenu la note � A � au tableau des comptes publics et a r�ussi � percevoir 99,9 % des recettes, soit environ 1,3 G$
• Importantes am�liorations apport�es � la gestion des biens immobiliers et � l’analyse des investissements effectu�es par la GRC, notamment la r�vision de politiques, de lignes directrices, de normes, de formation et de surveillance
• Optimisation et utilisation accrues de la version 4.7 du syst�me TEAM dans le cadre de divers projets d’int�gration de syst�mes g�n�raux, comme le syst�me de factures fournisseurs �lectroniques et le syst�me de contr�le budg�taire, pour favoriser l’utilisation de renseignements plus complets dans le cadre du processus d�cisionnel de la gestion
• La GCC a jou� un r�le actif et de collaboration en mati�re de projets de port�e g�n�rale au sein du gouvernement, car elle a grandement permis de simplifier le renouvellement de l’ensemble de politiques sur les biens et les services acquis du CT ainsi que d’examiner le Cadre de la politique de gestion financi�re et du projet pilote de report de capital

V�rification interne, �valuation, r�vision de la gestion et assurance de la qualit�

La structure de gouvernance de la GRC repose en grande partie sur la prestation de services strat�giques et professionnels de grande qualit� dans les domaines de la v�rification interne, de l’�valuation des programmes et de la r�vision de la gestion. L’assurance de la qualit�, l’�laboration et la mise en application de politiques, de normes, d‘’outils et de proc�dures ainsi que l’�tablissement de plans annuels et � long terme de v�rification et d’�valuation fond�es sur les risques appuient aussi les priorit�s du gouvernement et de la GRC.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• V�rification interne

Dans son �valuation annuelle du CRG de la GRC, le SCT a fait �tat du caract�re minutieux de la v�rification effectu�e par la GRC. En 2006-2007, la V�rification interne a continu� d’offrir des assurances quant aux processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance, conform�ment aux normes internationales sur la pratique de la v�rification interne.

La V�rification interne �labore aussi des strat�gies et des plans en vue de satisfaire aux exigences de la Politique de v�rification interne du CT qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Cette politique doit �tre enti�rement mise en œuvre d’ici le 1^er avril 2009. Voici les principales r�alisations accomplies en 2006-2007 :

• �tablissement d’une m�thode de v�rification interne � l’�chelle du gouvernement gr�ce � la participation de la GRC � un groupe de travail du SCT
• �laboration d’une strat�gie en vue d’�mettre une opinion globale sur la pertinence et l’efficacit� des processus et de contr�le, de gouvernance et de gestion du risque
• Approbation du Commissaire pour la cr�ation d’un comit� de v�rification dont les membres proviennent de l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral

La GRC a aussi particip� � la premi�re v�rification horizontale du CT dans le cadre d’un projet pilote sur de futures v�rifications pangouvernementales.

• �valuation

En juin 2006, le Comit� de la v�rification et de l’�valuation de la GRC a approuv� la mise � jour d’un plan d’�valuation ax� sur les risques qui portait principalement sur les �valuations � effectuer pour appliquer les d�cisions en mati�re de financement du CT. Bien que la Direction de l’�valuation n’en soit encore qu’� ses d�buts et qu’elle ne compte que trois employ�s � temps plein, sa priorit� en 2006-2007 consistait � ex�cuter les �valuations et � mettre en œuvre le plan.

En 2006-2007, la Direction de l’�valuation a effectu� l’�valuation de l’�quipe int�gr�e de la police des ports, de l’�quipe de formation d’intervention maritime, de l’�quipe V�rification de l’administration du r�gime de retraite et de l’�quipe int�gr�e de la police des fronti�res (EIPF). La Direction a aussi particip� aux �valuations des mesures de lutte contre le crime organis� effectu�es par S�curit� publique Canada, de l’Initiative sur le crime organis� autochtone, de l’�quipe int�gr�e de la police des fronti�res (EIPF), du Programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucl�aire pour les premiers intervenants, de m�me qu’� l’�valuation de la Strat�gie canadienne antidrogue men�e par Sant� Canada (SC) et � l’examen de l’entente sur la prestation des services de police provinciale conclue avec la GRC qui a �t� r�alis� par l’Alberta.

De nombreuses autres �valuations ont �t� amorc�es en 2006-2007 et se poursuivront durant l’exercice 2007-2008. Il s’agit notamment des projets pilotes relatifs aux agents de s�curit� communautaires, des �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale, de Shiprider II, des �quipes de la s�ret� maritime, du Centre des armes � feu Canada et du programme de sensibilisation antidrogue.

La Direction de l’�valuation continuera d’offrir � la GRC des services d’�valuation ind�pendants et objectifs qui sont conformes aux normes du CT en mati�re d’�valuation.

• Examen de la gestion et assurance de la qualit�

Un programme efficace d’examen de la gestion est mis en œuvre � la GRC. Il permet d’assurer des programmes et des services avis�s en plus des services g�n�raux de v�rification interne et d’�valuation. Nous avons aussi mis � jour le programme et les outils d’assurance de la qualit� et d’examen de la gestion en y incorporant les principes de la gestion int�gr�e des risques et avons form� des groupes d’examen r�gionaux pour assurer la mise en œuvre appropri�e des programmes.

Le processus d’assurance de la qualit� a �t� int�gr� au Plan de rendement annuel (PRA). Les processus et la d�termination des risques du programme d’assurance de la qualit� et du Plan de rendement annuel sont les m�mes. Gr�ce � l’int�gration du processus, les chefs de d�tachement et de service, de m�me que les gestionnaires des services administratifs n’auront � utiliser qu’un seul document cadre lors de la planification et du suivi des activit�s.

Direction des politiques et de la planification strat�gique (DDPS)

La DDPS effectue des t�ches qui contribuent � appuyer les op�rations strat�giques de la GRC au moyen de l’analyse des tendances, de la gestion du rendement et de l’am�lioration de � bonnes pratiques de gestion �, telle qu’une planification rigoureuse. La Direction effectue des recherches afin d’aider la haute direction � d�terminer l’orientation strat�gique de l’organisme ainsi qu’� �laborer, � adopter et � favoriser des strat�gies de gestion pour veiller � ce que la GRC demeure un organisme d’excellence mettant l’accent sur les strat�gies. La DDPS effectue �galement des t�ches essentielles de rayonnement et de pr�vision : renforcer les partenariats; augmenter la r�ponse � la consultation et � la participation intergouvernementales et �tablir des ponts avec les clients, les partenaires et les intervenants; veiller � ce que l’orientation de la GRC soit harmonis�e avec les priorit�s plus g�n�rales du gouvernement; rep�rer les nouvelles tendances et d�terminer les politiques et les consid�rations strat�giques pouvant toucher la GRC.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Gestion int�gr�e du risque (GIR)

La gestion du risque fait partie du processus de planification, car elle permet � la GRC d’�valuer les incidences que des activit�s ou des probl�mes pourraient avoir sur l’atteinte des objectifs de l’organisme.

La DDPS, par le biais de sa nouvelle unit� GIR, continue de d�velopper et de mettre en œuvre un syst�me rigoureux en mati�re de gestion int�gr�e du risque. Cette unit� assure �galement des services de secr�tariat au comit� de GIR.

En juin 2006, il a �t� d�termin� que les rapports pr�sent�s � l’�tat-major sup�rieur (EMS), au Comit� ex�cutif r�gional et � l’�tat-major divisionnaire de la GRC devaient comprendre des explications sur les principaux risques associ�s � la question vis�e et sur ceux li�s aux options propos�es.

La strat�gie en mati�re de GIR repose sur la volont� que manifeste la haute direction de d�velopper, � la GRC, un flair de mani�re � �tre � l’aff�t des risques. Voici d’excellents exemples de s�ances de formation et de sensibilisation sur la gestion du risque qui ont �t� donn�es en 2006 :

• Pr�sentation d’un expert de renomm�e internationale sur la gestion du risque qui a �t� donn�e aux 50 membres de l’�quipe de gestion sup�rieure de la GRC et � environ 30 autres employ�s
• Assembl�e pl�ni�re sur la th�orie et l’application de la gestion du risque qui a �t� tenue lors de la conf�rence nationale des planificateurs et dans le cadre de quatre cours d’orientation et de perfectionnement des officiers
• S�ances de formation destin�es aux chefs de service et de district dans chaque division (c.-�-d. province et territoire), et un cours de formation officiel appel� � Introduction � la gestion int�gr�e du risque � destin� aux gestionnaires est en cours d’�laboration

Am�liorations envisag�es

Des facteurs de risques officiels ont d’abord �t� int�gr�s aux plans de divisions, d’activit�s et de secteurs de service en 2005 en vue de l’exercice 2006-2007 et ont ensuite �t� pr�cis�s en 2006 dans les plans d’activit�s pour l’exercice 2007-2008. Le volet sur le risque compris dans les plans d’activit�s exige la r�daction d’un r�sum� des risques cl�s relativement aux dix principaux risques li�s aux priorit�s strat�giques de la GRC et/ou aux objectifs op�rationnels, de m�me qu’aux strat�gies d’att�nuation.

• Initiatives relatives � la s�curit� publique et de l’antiterrorisme (SPAT)

La GRC a cr�� un poste de coordonnateur national de SPAT � la DDPS afin de superviser la plus importante enveloppe qui est r�serv�e � la SPAT pour l’ensemble des initiatives. Le coordonnateur collabore avec les gestionnaires du projet SPAT pour veiller � l’application des questions de politiques et de gouvernance et aider les gestionnaires � �tablir l’harmonisation du financement et des programmes. La GRC doit faire rapport au SCT au moyen du processus annuel de production de rapports SPAT qui est supervis� par le coordonnateur SPAT.

Am�liorations envisag�es

• Un important projet pour l’ann�e � venir consistera � �valuer les processus SPAT courants et � envisager la perspective d’harmoniser les rapports avec les PAR
• Le processus de redistribution et de r�affectation en mati�re de SPAT sera �galement revu

• Analyse de l’environnement

Nous proc�dons aux trois ans � une analyse approfondie de l’environnement afin de cerner les tendances de macroniveau, tant sur le plan international que national, qui d�terminent notre environnement fonctionnel. Les donn�es sont class�es selon sept secteurs cl�s : d�mographie, soci�t�, �conomie, politique et gouvernance, science et technologie, environnement et s�curit� publique. Dans l’intervalle, nous effectuons une analyse modifi�e d’un nouveau secteur qui importe � la GRC et � ses partenaires.

En 2006, un dossier sp�cial a �t� dress� sur la question des bandes de jeunes et des armes; il a permis de mettre en �vidence les tendances cl�s � l’�chelle nationale et dans l’ensemble des Am�riques. La derni�re analyse de l’environnement a �t� effectu�e en f�vrier 2007.

Deux documents sont accessibles sur le site Web de la GRC, � l’adresse suivante :

www.rcmp-grc.gc.ca

• Sondages de base

Nous effectuons des sondages de base tous les ans afin d’obtenir une opinion g�n�rale sur notre rendement. Les questions sont ax�es essentiellement sur la satisfaction g�n�rale dans des domaines tels que le r�le que joue la GRC pour assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, la qualit� de ses services, son professionnalisme, sa diplomatie, son engagement au sein des collectivit�s, sa visibilit�, la valeur de ses partenariats et la communication.

Il est possible de d�gager des messages communs des r�sultats des divers sondages de base :

• La contribution de la GRC � la s�curit� des foyers, des collectivit�s et du pays est per�ue comme importante
• Notre organisation est consid�r�e comme professionnelle, l’int�grit� et l’honn�tet� y �tant valoris�es

En 2006, des am�liorations ont �t� constat�es dans le domaine des relations de travail et de la qualit� des services offerts aux clients des Premi�res nations, inuits et m�tis (clients de la Police contractuelle).

Am�liorations envisag�es

En 2007-2008, le Centre de sondage de la GRC agira � titre de � centre d’�change � pour tous les recensements. La politique en mati�re de sondages sera publi�e. Selon la nouvelle politique, les personnes qui envisagent de mener des sondages doivent consulter le Centre de sondage.

• Consultation et engagement

La strat�gie en mati�re de consultation et d’engagement fait partie d’un cadre global visant � relier la GRC � son contexte plus vaste et � cr�er des capacit�s organisationnelles en ce qui a trait � des modes de r�flexion gr�ce � des partenariats. Cette strat�gie vise � �tablir et � mettre en œuvre un processus continu en mati�re de consultation et d’engagement strat�giques (gestion du r�seau) qui s’int�grera aux t�ches de l’organisme et qui sera utilis� parall�lement � ces derni�res.

Pour nous permettre de cr�er un climat o� la police, le gouvernement et les intervenants peuvent participer aux prises de d�cisions et �changer de l’information en vue d’atteindre des buts et des objectifs communs, la mise en œuvre initiale de la strat�gie consiste principalement � �valuer les �l�ments suivants :

• Partenariats existants
• Possibilit�s de cr�ation de partenariats
• �laboration d’un syst�me de gestion du r�seau

� ce jour, quatre grandes activit�s ont �t� d�termin�es comme �tant essentielles :

• D�tachements strat�giques
• Diffusion de l’information
• Partenariats strat�giques
• Analyses strat�giques

� l’heure actuelle, la DDPS dirige l’�tablissement d’un r�seau de d�tachement de membres civils et de membres r�guliers du niveau des officiers que la GRC pr�tent � d’autres minist�res/organismes minist�riels. Plus pr�cis�ment, le service des Ressources humaines de la GRC collabore avec la DDPS pour veiller � ce que les d�tachements effectu�s par la GRC soient conformes aux priorit�s strat�giques de la GRC et qu’ils appuient ces derni�res. La DDPS a �labor� un guide d’�valuation des d�tachements strat�giques, qui fait partie d’un ensemble d’�l�ments pouvant faciliter l’examen de propositions de d�tachement. De plus, dans le cadre des efforts d�ploy�s pour augmenter la valeur strat�gique des d�tachements de la GRC et favoriser le dialogue entre personnes d�tach�es, la DDPS a mis en œuvre un mod�le de rapports strat�giques sur la consultation et l’engagement. Le mod�le permet � la DDPS de dresser un inventaire des t�ches accomplies par des employ�s d�tach�s de la GRC au cours d’un certain nombre d’ann�es et assurer ainsi une utilisation maximale de l’expertise et des connaissances organisationnelles acquises gr�ce aux occasions offertes.

Am�liorations envisag�es

En 2007-2008, la DDPS collaborera avec la SP et d’autres partenaires de portefeuille afin de d�terminer et d’appuyer les principales questions strat�giques. De plus, la Direction sensibilisera les centres de d�cision et les divisions de la GRC au processus relatif aux m�moires au Cabinet (MC), puis elle d�veloppera et implantera une base de donn�es sur les MC.

• Planification

� l’automne 2006, la GRC a mis en œuvre des plans annuels de rendement (PAR) dans l’ensemble de l’organisme. Des plans ont �t� �labor�s dans chacun des d�tachements et chacune des unit�s op�rationnelles d�sign�es pour l’exercice 2007-2008. Les PAR permettent de traiter des questions propres � une unit� cr�ant un plan et ils sont conformes aux priorit�s strat�giques de la GRC. Il s’agit d’un outil qui permet d’assurer une application uniforme des principes �tablis en mati�re de gestion du rendement dans l’ensemble de la GRC. Les plans comprennent des analyses de l’environnement, la consultation des collectivit�s, un mod�le de � risque �, un exercice d’assurance de la qualit� et des m�canismes de responsabilisation. Les PAR fourniront de l’information vitale � divers niveaux de gestion de mani�re � favoriser les prises de d�cisions strat�giques.

Am�liorations envisag�es

En 2007-2008, la politique en mati�re de planification des activit�s � la GRC sera publi�e. En compl�ment de la politique, la DDPS cr�era, en collaboration avec la sous-direction Apprentissage et perfectionnement de la GRC, un guide de planification et lancera un programme de sensibilisation et d’�ducation � l’intention des planificateurs et d’autres employ�s de la GRC.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Plusieurs facteurs cl�s continuent d’influer sur la collectivit� de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) :

• Co�t de la technologie – bon nombre de programmes de GI/TI sont int�ressants, mais les fonds sont limit�s
• Mise � jour en continu – �tant donn� le co�t de la technologie, il faut entretenir les syst�mes et le mat�riel afin de maximiser leur cycle de vie
• Surcharge des syst�mes TI existants en raison d’une demande accrue – les applications multim�dias accentuent les pressions d�j� consid�rables qui sont exerc�es sur les r�seaux en place
• Recherche et d�veloppement – l’�volution rapide de la technologie repr�sente un d�fi pour les organismes d’application de la loi, qui doivent regrouper leurs ressources et partager leurs services afin de suivre le rythme
• D�veloppement accru d’organismes et de programmes de TI en raison d’un plus grand recours � la GI et � la TI – il faut renforcer la gestion centrale des programmes de TI de mani�re � assurer une architecture standard, mais assez souple pour s’adapter aux nouvelles technologies
• D�fis de la police internationale – il faut �tablir des partenariats et des relations et donc conjuguer la compatibilit� et l’interop�rabilit� avec la protection des renseignements personnels

Pour progresser sur la voie de la r�pression criminelle int�gr�e ax�e sur les renseignements, la GRC a besoin de syst�mes et de technologies qui facilitent la collecte et la gestion de l’information, la cr�ation d’information et les �changes coordonn�s et coop�ratifs entre partenaires. � titre de membre influent de la collectivit� judiciaire f�d�rale, la GRC s’assure que les syst�mes de GI/TI actuels et futurs sont compatibles et qu’ils s’harmonisent bien avec le syst�me global de justice p�nale. Notre objectif est de tirer parti de la mise en commun des investissements en GI/TI afin d’offrir � nos partenaires les avantages suivants :

• Renseignement et information int�gr�s
• Interop�rabilit� et compatibilit� avec les syst�mes actuels et futurs (uniformit� de la terminologie et de la pr�sentation)
• Gestion efficace et responsable des ressources
• Soutien am�lior� du syst�me de justice p�nale pour coordonner les efforts soutenus en mati�re de s�curit� publique

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le Programme de TI est un instrument essentiel de l’approche int�gr�e de r�pression criminelle de la GRC. La communaut� canadienne de l’application de la loi utilise de nombreux r�seaux et syst�mes de GI/TI fournis et g�r�s par le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI).

• Le CIPC renouvel� offre des fonctions de s�curit� et d’identification de l’utilisateur ainsi qu’une fonctionnalit� am�lior�es et est maintenant � la disposition de l’ensemble de la communaut� de l’application de la loi. L’utilisation d’une plateforme et d’une infrastructure technologiques modernis�es permet d’am�liorer continuellement le CIPC de mani�re � satisfaire les exigences en mati�re de r�pression criminelle int�gr�e
• Le Projet de prestation de services – �v�nements majeurs est une initiative g�n�rale de d�veloppement de syst�mes qui facilitent les processus de planification, de gestion de l’information et d’accr�ditation de s�curit� requis dans le contexte d’�v�nements majeurs. Les syst�mes en cours de d�veloppement sont ax�s sur les Jeux Olympiques de 2010, mais pourront �galement �tre utilis�s dans le cadre d’autres �v�nements majeurs
• Le Bureau de projet, qui a �t� cr�� en 2005, rel�ve du Conseil des DPI. En 2006-2007, il a modifi� les processus afin d’am�liorer la surveillance et la responsabilisation gr�ce � la gestion du rendement
• Le Secteur du DPI a lanc� le Programme continu d’am�lioration des services, qui vise � am�liorer la gestion, la planification et la gouvernance de programmes � l’aide de pratiques exemplaires de la Biblioth�que de donn�es sur l’infrastructure des technologies de l’information (BITI)

La GRC est parmi les minist�res qui participent au projet pilote de budg�tisation des immobilisations dans la fonction publique. Pour le Secteur du DPI, cela se traduit par la possibilit� d’utiliser le financement accord� aux d�penses de capital des ann�es pr�c�dentes.

Secteur des ressources humaines (RH)

Le Secteur des RH s’engage � �laborer sa philosophie, qui consiste � optimaliser la capacit� op�rationnelle. Pour ce faire, nous devons continuer d’attirer, de perfectionner, de retenir et de soutenir efficacement les employ�s qui permettent � la GRC de respecter ses engagements et ses priorit�s strat�giques. Sur ce plan, le Secteur des RH fait face � de nombreux d�fis comme l’accroissement de la demande pour les services de police, l’augmentation du nombre de d�parts � la retraite et l’intensification de la concurrence relative � la main-d’œuvre et aux employ�s sp�cialis�s. En 2006-2007, le Secteur des RH a affront� ces d�fis � pas de g�ant. La section suivante donne un aper�u de nos principales r�alisations dans divers domaines.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Recrutement

Les r�alisations relatives � la strat�gie nationale de recrutement qui ont �t� accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• Lancement de l’Op�ration recrutement, une campagne de sensibilisation interne dont le but est d’assurer que tous les employ�s de la GRC comprennent l’influence qu’ils peuvent avoir sur le recrutement et qu’ils en tirent pleinement profit
• Soutien des partenariats �tablis avec les Forces canadiennes et Service Canada dans le domaine du recrutement externe
• Organisation d’une campagne publicitaire nationale sur Internet, dans les revues et dans les salles de cin�ma qui cible l’ensemble de la population canadienne et qui est combin�e � des outils sp�cifiques pour attirer les membres des groupes minoritaires (p. ex., les personnes qui font partie des minorit�s visibles et les Autochtones)
• Analyse d’un sondage national men� aupr�s des candidats pour d�gager de pr�cieux renseignements d’affaires pouvant servir � am�liorer les prochaines activit�s de commercialisation
• Augmentation de 63 % du nombre de visiteurs du site Web par rapport � l’exercice 2005-2006

Pour am�liorer le recrutement de membres civils, la GRC a modifi� son site Web afin de donner un aper�u r�aliste des emplois et de tirer profit de la technologie d’acc�s en direct que le gouvernement utilise pour afficher les postes vacants. Les am�liorations apport�es ont permis de simplifier le processus de demande d’emploi et de cr�er un site d’emploi convivial pour les membres civils d�sireux de pr�senter leur candidature.

• Agrandissement de la Division D�p�t

La Division D�p�t est un centre national de formation polici�re dont l’excellence est reconnue � l’�chelle mondiale. Son mandat principal est de dispenser une formation aux cadets et son deuxi�me, de fournir et de coordonner des programmes de formation sp�cialis�s.

La capacit� de la Division D�p�t emp�che grandement la GRC de mettre en service le nombre de policiers dont elle a besoin pour remplir son mandat. La capacit� de la Division D�p�t d’initier les recrues est limit�e en raison de contraintes mat�rielles comme le nombre insuffisant de lits et la petitesse des installations de formation au tir et d’�ducation physique ainsi que d’autres inhibiteurs comme le peu de fonds accord�s depuis de nombreuses ann�es au d�veloppement d’une strat�gie de recrutement durable.

Pour permettre � la Division D�p�t d’accueillir un plus grand nombre de cadets � partir de l’exercice 2006-2007, le CT lui a accord� des fonds suppl�mentaires pour la remise � neuf de son infrastructure. La Division D�p�t a entam� la revitalisation � long terme de son infrastructure. Les r�alisations accomplies sur ce plan en 2006-2007 sont les suivantes :

• Transformation d’un stade en un �tablissement de formation � usages multiples muni d’une salle d’exercice, d’une piste de course � trois couloirs, de vestiaires pour le personnel, d’un deuxi�me d�tachement d’instruction et de gymnases des tactiques de d�fense polici�res
• Agrandissement de la salle de musculation de mani�re � installer des appareils d’entra�nement a�robique et ana�robique afin d’accro�tre l’enr�lement
• Cr�ation d’un site agricole fictif gr�ce � la relocalisation et � la r�novation d’un duplex d�j� sur la base et � la construction d’un b�timent Quonset servant �galement de garage pour les deux autobus de la Division D�p�t
• Ajout d’une caravane pour les sc�narios d’instruction � la cour Cormier
• Construction d’un garage � la piste du Groupe de la conduite de police pour changer les pneus des v�hicules sur place

De plus, des mesures provisoires ont �t� prises afin de faciliter l’accueil d’un plus grand nombre de cadets et d’assurer le bon fonctionnement de la Division D�p�t jusqu’� ce que les mesures permanentes puissent �tre appliqu�es. Les mesures provisoires sont les suivantes :

• Transformation de l’�tablissement de la Formation centralis�e (autrefois utilis� pour la formation en cours d’emploi) en des salles d’instruction pour les cadets et augmentation de la capacit� de l’�tablissement gr�ce � l’installation de lits superpos�s dans chacune des 90 salles
• Am�nagement de six caravanes dortoirs temporaires pouvant accueillir 32 personnes et d’une installation de lavage/polissage distincte
• R�novation de l’ancien garage de poste afin de permettre l’emm�nagement, dans une moiti� du garage, d’installations convenables pour le nettoyage de fusils et le cirage de bottes – l’autre moiti� du garage a �t� transform�e en un autre site de formation en tactiques de d�fense polici�res
• Construction d’une installation de service d’alimentation secondaire afin de r�duire l’affluence � la caf�t�ria le midi et d’offrir des repas aux cadets le soir

La Division D�p�t est en bonne voie de terminer la construction d’une autre salle de tir de 25 m�tres et d’achever la remise � neuf du champ de tir de 50 m�tres, qui sera fonctionnel � l’�t� 2007. La Division D�p�t construira �galement un �tablissement de formation utilis� pour les sc�narios d’instruction qui permettra aux cadets d’enqu�ter sur des accidents de voiture � l’int�rieur.

Gr�ce � ces r�alisations et � ces mesures, 46 troupes de 32 cadets au maximum et une troupe de membres ayant fait l’objet d’un recrutement lat�ral ont obtenu un dipl�me de la Division D�p�t. Autrement dit, 1 242 cadets et 19 personnes provenant d’autres services de police ont re�u une formation � la Division D�p�t et ont obtenu un dipl�me de cette derni�re en 2006-2007.

• Planification de la rel�ve et d�veloppement du leadership

Le Secteur des RH a poursuivi ses activit�s li�es au d�veloppement et � la mise en œuvre d’un mod�le national de gouvernance afin de fournir un cadre global pour la planification de la rel�ve au niveau de la haute direction. Le mod�le permet de veiller � ce que le d�veloppement des capacit�s en mati�re de leadership soit conforme aux priorit�s organisationnelles et que les employ�s aptes � recevoir des promotions soient identifi�s et convenablement form�s. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• D�veloppement d’un continuum du leadership interactif en direct sur le site Infoweb – ce site renferme des renseignements, la l�gislation et les politiques li�es aux programmes de perfectionnement
• Assouplissement du Programme de perfectionnement des aspirants officiers au moyen d’un processus d’invitation – les cadres sup�rieurs peuvent inviter des membres r�guliers des grades des sous-officiers et des membres civils de niveau �quivalent
• R�vision du Programme de perfectionnement de la haute direction
• �tablissement d’un profil de comp�tences et application plus rigoureuse du processus de s�lection dans le contexte du Programme du plein potentiel – programme de deux ans visant � perfectionner les employ�s qui manifestent le potentiel et la capacit� d’assumer le r�le de cadre sup�rieur
• Cr�ation de deux programmes de perfectionnement des cadres dans le contexte du continuum du leadership : le Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS) et le Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG). En 2006-2007, les cours du PPS ont �t� mis � l’essai dans des sites repr�sentant les dix r�gions. Les personnes qui ont particip� au cours et les experts en la mati�re qui y ont assist� ont pr�sent� des commentaires tr�s positifs. Durant l’exercice 2007-2008, la norme de formation du PPS sera int�gr�e aux calendriers des cours des r�gions et des divisions. En 2006-2007, les cours pilotes du PPG ont �galement connu du succ�s. On pr�voit mettre � l’essai trois ou quatre autres cours en 2007-2008 dans le but d’am�liorer le programme PPG en 2008

• Processus de promotion des sous-officiers

Le Secteur des RH a mis en œuvre un nouveau processus de promotion des sous-officiers le 1^er juillet 2006. Le processus �tablit un lien clair entre les comp�tences d’un candidat et les exigences d’un poste, assure une participation convenable de la direction et facilite le maintien en poste du personnel qualifi� ainsi que l’utilisation efficace de l’expertise disponible. Le processus comprend les �l�ments suivants :

• Mise � jour de l’exercice de simulation des fonctions, qui �value les comp�tences organisationnelles du candidat en fonction des comp�tences requises pour occuper un poste de supervision
• Cr�ation d’un �l�ment de soutien offert sur le plan de la supervision pour les membres qui d�sirent �tre promus
• Utilisation d’un r�sum� des comp�tences pour �valuer les comp�tences fonctionnelles et organisationnelles
• S�lection du candidat par la direction

• Gestion du rendement des employ�s

En 2006-2007, le Secteur des RH a d�velopp� un formulaire d’�valuation annuelle permettant de juger des comp�tences des membres r�guliers et des membres civils occupant des postes subalternes au rang d’officier en fonction des exigences de leur poste. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• Cr�ation d’un guide d’information en ligne et d’une politique connexe
• V�rification du formulaire d’�valuation pour s’assurer qu’il contient de l‘information sur la conformit� au maintien des comp�tences op�rationnelles, les autorisations de s�curit� et les int�r�ts professionnels
• Mise en œuvre progressive (au cours d’une ann�e) du nouveau processus � compter du 1^er avril 2007
• Pr�sentation d’un atelier de formation national pour les employ�s responsables de la dotation sur la raison d’�tre, la mise en œuvre et l’utilisation du nouveau processus fond� sur le formulaire

De plus, dans le but de continuer � reconna�tre le m�rite des employ�s, d’augmenter le maintien en poste et de renforcer le moral, le service Reconnaissance et Distinctions honorifiques a pris plusieurs initiatives en 2006-2007 :

• Mise � jour du Programme de r�compenses sur le Web
• R�daction et distribution � l’�chelle nationale d’une brochure sur le Programme de reconnaissance des employ�s
• Cr�ation d’une �pinglette pour les retrait�s de la GRC (plus de 1 000 demandes ont �t� d�pos�es)
• Instauration du programme Souvenir comm�moratif, qui fournit un souvenir tangible aux plus proches parents des membres d�c�d�s dans l’exercice de leurs fonctions

• Gestion des investissements en apprentissage

La gouvernance de l’apprentissage a �t� am�lior�e � l’�chelle nationale gr�ce � la mise en œuvre, par le nouveau Comit� de gestion de l’investissement dans l’apprentissage (CGIA), d’un processus annuel de planification, de suivi et de d�claration des d�penses en apprentissage, en formation et en perfectionnement effectu�es par la GRC. Le plan et le rapport annuels sur l’apprentissage permettent de garantir une gestion efficace des investissements faits par la GRC en mati�re d’apprentissage afin que les ressources soient ad�quatement harmonis�es avec les priorit�s et les besoins de l’organisation. Le CGIA participe �galement � la d�termination des co�ts actuels et futurs li�s � l’apprentissage et au d�veloppement.

Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• �tablissement d’une base de r�f�rence sur les investissements en apprentissage/formation qui permettra de faire des comparaisons avec les donn�es sur l’apprentissage organisationnel et individuel qui seront recueillies dans les prochaines ann�es
• R�orientation des investissements accord�s � divers cours de perfectionnement en gestion/supervision/leadership vers le d�veloppement du Programme de perfectionnement des superviseurs et du Programme de perfectionnement des gestionnaires
• Modification de diverses composantes des politiques pour assurer une meilleure normalisation de la formation dans l’ensemble de la GRC
• Facilitation de l’identification et de la planification des besoins en formation
• �laboration d’un processus global de priorisation des cours donn�s sur place
• �valuation de l’efficience de la formation et poursuite de l’identification/exploration d’occasions permettant � la GRC de maximiser ses investissements avec l’aide de partenaires externes et de fournisseurs

Application de la nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor et de la Directive sur l’administration de la formation indispensable connexe

• La nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor a �t� introduite le 15 mai 2006 avec une entr�e en vigueur r�troactive au 1^er janvier 2006. Toutes les cat�gories d’employ�s de la GRC (MR, MC et EFP) sont vis�es par les quatre volets de la formation indispensable d�crits dans la politique et la directive du CT. Les volets, qui sont con�us et pr�sent�s par l’�cole de la fonction publique du Canada, comprennent une initiation � la fonction publique offerte aux nouveaux employ�s de la GRC, une formation dispens�e aux nouveaux superviseurs et gestionnaires avant qu’ils exercent leurs pouvoirs, une validation des comp�tences des gestionnaires et des cadres sup�rieurs en place en mati�re de d�l�gation appropri�e des pouvoirs et une formation offerte aux sp�cialistes fonctionnels
• En 2006-2007, la GRC a travaill� � la mise en œuvre nationale de la politique et de la directive connexe en collaboration avec un r�seau de contacts des r�gions et des divisions. En 2007-2008, la GRC poursuivra ses activit�s afin d’arriver � satisfaire enti�rement les exigences de la politique et de la directive en mati�re de formation

Programme de formation pratique (PFP)

Le programme de formation pratique (PFP) de la GRC est un �l�ment essentiel de la formation de base et permet de bien pr�parer les nouveaux membres aux r�les et aux responsabilit�s qu’ils assumeront � titre de policiers. Le PFP fournit un environnement d’apprentissage s�curitaire et adapt� au sein duquel les nouveaux membres passent d’un milieu d’apprentissage � un milieu de police op�rationnelle sous la direction de policiers op�rationnels chevronn�s. Le programme d’enseignement et le cadre du PFP et des cours de formation pratique ont �t� r�vis�s et pr�sent�s en 2006-2007, conform�ment aux recommandations �mises par le BVG (dans le chapitre portant sur les services de police � contrat en 2005). Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• Prestation de 41 cours de formation pratique (comparativement � 24 cours en 2005-2006) et initiation de 818 moniteurs de formation pratique (comparativement � 566 en 2005-2006) pour r�pondre au nombre croissant de dipl�m�s de la Division D�p�t
• Plus de 99 % des 818 membres qui ont r�ussi le programme de formation pratique en 2006-2007 sont d�j� consid�r�s comme des moniteurs de formation pratique pleinement qualifi�s – pour �tre enti�rement conformes, ces derniers doivent suivre le cours Gestion sans risques de la GRC
• Cr�ation d’une structure et identification de ressources suppl�mentaires qui g�rent le programme � l’�chelle nationale et qui assurent le suivi des programmes de formation pratique des divisions, y contribuent et r�digent des rapports sur leur �tat
• Obtention, par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, d’un engagement de 5 ans concernant l’octroi de fonds suppl�mentaires au Programme de formation pratique par le biais de l’initiative de financement de la Division D�p�t/du recrutement �nonc�e dans le budget de 2006. Les fonds obtenus dans le contexte de cette initiative pr�vue dans le budget ont contribu� � la cr�ation d’une structure et � l’identification de ressources suppl�mentaires qui g�rent le programme � l’�chelle nationale et qui assurent le suivi des programmes de formation pratique des divisions, y contribuent et r�digent des rapports sur leur �tat
• �laboration pr�liminaire de normes d’apprentissage et de politiques f�d�rales li�es au PFP, compte tenu de la n�cessit� d’appuyer les nouveaux membres qui passeront directement de la Division D�p�t � la r�gion du centre en 2007-2008

• Programme Combler les �carts

Le programme Combler les �carts (CL�) est un processus fond� sur les r�sultats qui vise � augmenter le rendement et � am�liorer l’�tat de pr�paration op�rationnelle des d�tachements et des unit�s de la GRC. Pour ce faire, on comble les �carts entre le rendement actuel des employ�s et leur rendement maximal. En 2006-2007, le programme CL� s’est grandement d�velopp� : 122 nouveaux sites ont �t� cr��s dans les r�gions du centre, de l’Atlantique et du Pacifique. Il a permis de clarifier les priorit�s et a facilit� l’�tablissement de liens entre les priorit�s de la GRC et de la collectivit� et le travail quotidien des membres.

Le programme CL� est essentiel � une harmonisation efficace. Pour la premi�re fois, la GRC a d�velopp� ses priorit�s strat�giques et les a li�es � des t�ches quotidiennes gr�ce � ce programme. Ce dernier a aussi permis de d�gager les obstacles au rendement qui avaient d�j� �t� constat�s, mais qui n’avaient peut-�tre pas �t� bien compris. Les unit�s qui ont �t� en mesure de r�duire ou de supprimer les obstacles au rendement ont obtenu des r�sultats op�rationnels concrets et mesurables. Les solutions de certaines �quipes ou veilles ont �t� adapt�es et utilis�es avec succ�s ailleurs dans le d�tachement.

• Agora et la Bo�te � outils de l’enqu�teur

Le syst�me de gestion de contenu d’apprentissage, Agora, a �t� lanc� en avril 2006 et il permet de g�rer les exigences de la Bo�te � outils de l’enqu�teur et d’offrir des cours en ligne. Il est enti�rement chiffr� et une authentification � l’aide d’un certificat Entrust et d’un jeton sont requis pour acc�der � des renseignements prot�g�s. Agora donne l’occasion aux employ�s d’acc�der � de l’information directement li�e � leurs responsabilit�s � l’aide du portail My Agora.

La Bo�te � outils de l’enqu�teur a �t� int�gr�e au Programme d’instruction des cadets en avril 2006. Les cadets l’utilisent souvent afin de faire les recherches n�cessaires pour r�ussir le Programme d’instruction des cadets.

Les employ�s de la GRC ont suivi plus de 25 000 cours en ligne en 2006-2007.

• Gestion ax�e sur les comp�tences (GAC)

Les RH ont continu� d’�tablir les profils des postes au sein de la GRC afin de mettre en œuvre les initiatives en mati�re de GAC. Cette derni�re permet d’utiliser une terminologie commune pour toutes les activit�s de RH, d’am�liorer la prestation de services aux clients et d’assurer la planification proactive de nouvelles exigences strat�giques des postes.

� la fin de l’exercice 2006-2007, 229 profils �taient disponibles sur le site Infoweb, englobant 92 % des membres r�guliers et 37 % des membres civils.

• Sant� et s�curit� au travail

Les RH ont fusionn� les services de sant� et de s�curit� au travail en vue d’accro�tre les efforts int�gr�s visant � assurer la sant� de l’effectif et un milieu de travail s�curitaire. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• �tablissement d’un PE avec le MDN et Anciens Combattants Canada afin de partager les r�seaux concernant les blessures li�es au stress professionnel
• Cr�ation d’un processus d’�valuation p�riodique de sant�
• Formation sur le Code canadien du travail permettant d’assurer un degr� �lev� de conformit� – en date du 31 mars 2007, 92 % des employ�s avaient suivi le cours Gestion sans risques et 90 %, le cours de sensibilisation des employ�s
• �laboration de la formation relative au Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT)
• D�termination d’exigences en mati�re de GI/TI afin d’appuyer le programme de v�rification et d’inspection de la s�curit� et de la sant� au travail
• �laboration d’un plan de mise en œuvre du programme de pr�vention des risques
• Pr�sentation d’un cours de formation sur le SIMDUT (presque termin�e)
• Collaboration � un plan du gouvernement f�d�ral visant � embaucher et � fid�liser des m�decins
• Collaboration au Groupe de travail interminist�riel sur la sant� mentale au moyen de pr�sentations de MC par l’interm�diaire de Sant� Canada

• Conflits et harc�lement en milieu de travail

L’initiative de gestion des relations en milieu de travail propose l’harmonisation des programmes existants (programmes relatifs aux relations de travail, aux droits de la personne, � la gestion des conflits, � la gestion de la lutte contre le harc�lement et � l’obligation de prendre des mesures d’adaptation), sous la responsabilit� du service Relations employeur-employ�s. Cette harmonisation permettra d’assurer la conformit�, l’assurance de la qualit�, l’int�grit� des proc�dures ainsi que la gestion des processus et des cas, et pr�sentera la gestion des risques et l’analyse des questions relatives aux comportements en milieu de travail, qui contribuent aux conflits et au harc�lement en milieu de travail. Des examens et des analyses de la prestation de services, des analyses de politiques et des consultations avec des fournisseurs de services et des coordonnateurs des programmes li�s � la gestion des relations en milieu de travail sont en cours. Des consultations sont �galement pr�vues pour permettre de discuter des attentes des intervenants.

Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• Formation d’un comit� de travail national (�quipe d’�laboration de l’initiative) ayant eu deux rencontres. L’analyse de rentabilisation qui a �t� pr�sent�e et approuv�e �tait le fruit des efforts du comit�
• R�alisation d’une analyse pr�liminaire qui a permis de d�celer des �carts en mati�re de politiques entre les proc�dures et les processus touch�s dont la Direction est responsable, notamment des �carts entre les politiques de la GRC et celles du Conseil du Tr�sor
• Collaboration de la sous-direction avec les r�gions du Nord-Ouest et du Pacifique en ce qui a trait � la mise en œuvre initiale d’un mod�le de gestion des relations en milieu de travail relativement aux structures finales de prestation de services afin d’assurer l’int�gration et l’harmonisation des �l�ments li�s aux centres de d�cision et de ceux li�s � la prestation de services

• Transformation des activit�s de RH

La transformation des activit�s de RH (TARH) a �t� �tablie pour assurer l’�laboration de processus op�rationnels modifi�s et restructur�s qui permettent d’int�grer et de simplifier les activit�s de RH, assurant ainsi une gestion efficace de l’information et des connaissances et un appui efficace de la prestation des services de RH et de la planification de la main-d’œuvre de la GRC. De nouveaux processus op�rationnels seront �galement �labor�s afin de permettre une utilisation optimale des syst�mes d’information pr�sents et futurs.

L’un des projets prioritaires concernant la TARH a �t� d’apporter de l’aide pour que le Programme national de recrutement permette de simplifier le traitement des candidatures de la GRC. L’objectif �tait de r�duire le d�lai de traitement entre la pr�sentation d’une candidature et l’enr�lement (le d�lai moyen �tait de 14,3 mois en 2005-2006). Les cadets potentiels sont davantage satisfaits lorsque les d�lais sont plus courts. La r�duction du d�lai de traitement fera �galement en sorte que le personnel de recrutement passera moins de temps � coordonner le traitement, fournira � nos communaut�s de nouvelles ressources polici�res et permettra d’offrir des services de fa�on plus efficace.

Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• Sch�matisation d�taill�e des phases du processus de recrutement des membres r�guliers (comprenant l’attraction d’employ�s, la pr�sentation de candidatures, la s�lection et l’enr�lement)
• Analyse du sch�ma des processus actuels et �laboration d’un processus am�lior� et simplifi� qui sera mis en œuvre � titre de norme nationale
• Ajout de ressources pour acc�l�rer les phases cl�s et implantation de changements afin de simplifier plusieurs �tapes
• Disponibilit� de nouveaux rapports ou de rapports am�lior�s sur les candidats et du processus vis�
• Utilisation du sch�ma du processus pour l’examen et la normalisation de la prestation de services et cr�ation de centres de traitement centralis�s

• Planification strat�gique des RH (RH)

Les RH ont fait d’importants progr�s en vue de renforcer leurs capacit�s pour int�grer la planification dans tout le Secteur � l’administration centrale et �laborer des cadres et des mod�les communs de planification des HR dans l’ensemble de la GRC. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• �laboration d’un tableau de bord prospectif pour les RH en 2006-2007, comprenant des mesures du rendement et les responsables de 43 projets
• Ach�vement d’une �tude d�taill�e du contexte op�rationnel des RH (analyse de la situation des RH), comprenant un examen et une analyse des incidences des tendances externes, des tendances op�rationnelles, de la composition d�mographique de l’effectif, des r�sultats des sondages effectu�s aupr�s des employ�s et des r�flexions avant-gardistes au sein de la direction des RH – sept principaux enjeux ont �t� d�gag�s et seront examin�s par les RH
• �laboration d’un nouveau cadre strat�gique de RH ax� sur les sept enjeux qui ont �t� d�gag�s et qui indique clairement les diff�rents r�sultats que les RH souhaitent atteindre et la mani�re dont ces derni�res y parviennent en influen�ant les employ�s de fa�on directe et indirecte
• �laboration d’un plan d’activit�s des RH pour l’exercice 2007-2008 pr�sentant le nouveau cadre strat�gique et les nouvelles initiatives strat�giques qui ont �t� �labor�s par les centres de d�cision
• �laboration d’un mod�le d’int�gration relatif � la planification des RH � et la planification op�rationnelle – outil pratique permettant de d�terminer les modifications � apporter pour am�liorer la planification op�rationnelle

• Langues officielles

Les RH poursuivent leurs efforts en vue d’accro�tre le respect et la reconnaissance de la GRC � l’�gard des langues officielles (LO), ce qui comprend l’am�lioration des services bilingues offerts au public et aux employ�s. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

• D�termination par le Commissaire de la responsabilit� en mati�re de LO comme l’un des quatre engagements obligatoires pour tous les cadres sup�rieurs et les gestionnaires de la GRC qui sont admissibles � la r�mun�ration au rendement durant l’exercice 2006-2007
• Maintien d’une bonne capacit� bilingue dans l’ensemble des employ�s fournissant des services au public – s’�l�ve maintenant � 86 % (3 319 postes sur 3 866 postes bilingues)
• Maintien d’une bonne capacit� bilingue dans l’ensemble des employ�s fournissant des services centraux ou personnels aux autres employ�s de la GRC – s’�l�ve maintenant � 86 % (3 692 postes sur 4 291 postes bilingues)
• Augmentation de 1 % du pourcentage de superviseurs qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste – s’�l�ve maintenant � 86 % (1 165 postes sur 1 349 postes bilingues)
• Mise sur pied d’un programme d’enseignement de la langue seconde, � Regina, pour la troupe francophone � la Division D�p�t – on a propos� aux cadets une formation linguistique de 11 semaines avant de suivre leur programme d’instruction des cadets � la Division D�p�t, ce qui a donn� d’excellents r�sultats de sorte que l’exp�rience sera r�p�t�e durant l’exercice 2007-2008
• Acquisition par la GRC d’un programme de formation linguistique en ligne nomm� � Pour l’amour du fran�ais/For the Love of English � provenant du Language Research Development Group mis � l’essai � l’AC et dans la r�gion de l’Atlantique – ce programme d’enseignement de la langue seconde est bien structur� et convivial et il permettra d’observer les progr�s et les r�sultats des �tudiants et d’en rendre compte

Projets majeurs

Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP)

Le syst�me de gestion des dossiers SIRP de la GRC a �t� men� � terme le 31 mars 2006, puis mis en place dans l’ensemble du Canada. Le SIRP permettra de moderniser les syst�mes vieillissants servant actuellement � g�rer les dossiers d’incidents, rempla�ant ainsi le Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ), le Syst�me universel de rapports simplifi�s et le Syst�me des rapports statistiques sur les op�rations. Le SIRP peut �tre utilis� par plus de 13 000 utilisateurs, y compris 28 organismes policiers partenaires externes.

Renouvellement du Centre d’information de la police canadienne (CIPC)

B�n�ficiant d’un financement de 115 M$ (budget de 2001), le renouvellement du CIPC visait � assurer la viabilit� � long terme du syst�me du CIPC, un syst�me national int�gr� et automatis� qui contient des renseignements tactiques sur les crimes et les criminels. Les travaux ont consist�, entre autres, � stabiliser et � s�curiser l’infrastructure technologique du syst�me de m�me qu’� d�velopper une fonctionnalit� de communication comprenant des services de messagerie et d’annuaire am�lior�s.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

� la suite du d�ploiement r�ussi de la phase III du CIPC le 26 novembre 2006, la version 3.0 du CIPC Web a �t� mise en place. Dans le but d’aller de l’avant en mati�re de technologies de la s�curit� et de technologies polici�res de pointe, les utilisateurs du syst�me CIPC sont dot�s d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe et, � mesure que les organismes sont install�s sur le plan technique, les utilisateurs sont soumis � un mode d’identification et d’authentification rigoureux. Dans le cadre du processus, tous les utilisateurs s’occupant de la maintenance du syst�me du CIPC devront faire l’objet d’une identification et d’une authentification fortes d’ici avril 2008 et tous les utilisateurs proc�dant � des consultations, d’ici avril 2009.

Le CIPC vise l’am�lioration de l’interop�rabilit� gr�ce � des liens de collaboration avec le SIRP. Dans le contexte d’un processus amorc� en 2006 par le CIPC, province par province, les utilisateurs du SIRP peuvent interroger le syst�me du CIPC � l’aide du SIRP.

Les organismes policiers externes ayant acc�s au SIRP pourront continuer de proc�der ainsi. Durant l’exercice 2006-2007, le SIRP a �t� modifi� et il comporte d�sormais une nouvelle fonctionnalit� d’acc�s du CIPC dont l’ensemble des utilisateurs peut se servir, et ce, gr�ce � la Phase III du CIPC. Ce dernier continuera d’am�liorer l’utilisation de la messagerie via le SIRP.

Au cours du printemps 2007, le CIPC, en collaboration avec le service Apprentissage et Perfectionnement de la GRC et le R�seau canadien du savoir policier, a accept� de pr�parer un cours en ligne sur les fonctions de consultation et de transmission de messages narratifs du CIPC. Ce cours en ligne d’une dur�e de six � huit heures remplacera, lorsqu’il sera termin� � l’automne 2007, un cours en classe d’une dur�e de trois jours. En rendant ce cours disponible en ligne, le CIPC ouvre des possibilit�s de formation aux utilisateurs du syst�me du CIPC tout en r�duisant consid�rablement les co�ts li�s � la formation et aux d�placements qui sont associ�s � la formation en classe.

Syst�me national int�gr� d’information interorganismes (N-III)

Le syst�me N-III, la solution technique de l’ancien INJP, permettra d’appuyer la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada sur le plan de l’interop�rabilit� en facilitant le partage d’informations et l’int�gration des enqu�tes dans les secteurs de l’application de la loi et de la justice au Canada.

La premi�re composante du syst�me N-III est l’Outil de recherche int�gr� (ORI), qui permet aux partenaires f�d�raux responsables de la s�curit� publique de rechercher de l’information dans les syst�mes sources, soit le SIRP, le SRRJ et le syst�me du CIPC.

La deuxi�me composante du syst�me N-III est le Portail d’informations polici�res (PIP), qui permet aux policiers partenaires de rechercher des donn�es sur les incidents provenant d’ailleurs. Vingt-six organismes policiers sont maintenant branch�s sur le PIP, y compris les organismes utilisant le syst�me PRIME.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le contrat li� au PIP a �t� adjug� � Versaterm Inc. le 29 juin 2006. Jusqu’� pr�sent, 161 organismes policiers (repr�sentant 99 % des agents de police) se sont engag�s � partager des informations au moyen du PIP ou le font d�j�, et 26 des organismes sont des participants � part enti�re.

Le CAFC et le Centre int�gr� d’�valuation des menaces se servent actuellement de l’ORI pour acc�der au syst�me du CIPC, au SRRJ et au SIRP.

Identification en temps r�el (ITR)

Le projet d’identification en temps r�el (ITR) permettra d’accro�tre l’efficience des d�p�ts de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques du Canada en automatisant, en rationalisant et en fondant sur des normes les processus manuels qui sont actuellement sur support papier et permettra d’�changer par voie �lectronique des renseignements avec des intervenants dans le milieu de la justice p�nale et de la s�curit� publique partout dans le monde.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La phase 1 du projet d’ITR comprend la restructuration des proc�dures civiles, la mise en œuvre d’un gestionnaire de d�roulement des travaux et la diffusion d’une nouvelle version du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID).

Le 25 mars dernier, le projet d’ITR a permis la mise en service d’une nouvelle version du SAID ainsi que de l’infrastructure n�cessaire � la transmission �lectronique d’empreintes dactyloscopiques. Il s’agit l� d’une �tape cl� pour l’ITR, et les utilisateurs des services de casiers judicaires et d’identification dactyloscopique des Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) des Services nationaux de police (SNP) seront d�sormais � m�me de constater les premiers gains d’efficience ainsi r�alis�s.

La phase 2, qui consiste en la modernisation des processus li�s aux casiers judiciaires, progresse, et on s’attend � ce qu’un contrat soit adjug� � l’automne 2007 en ce qui a trait au composant de d�veloppement des syst�mes. Durant cette phase, des am�liorations seront apport�es au CIPC afin d’automatiser le traitement des casiers judiciaires. Une base de donn�es int�gr�e sera �galement cr��e dans le but de remplacer plusieurs bases de donn�es qui sont actuellement g�n�r�es par une myriade d’applications d’h�ritage cloisonn�es.

�valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de la GRC

Le Cadre de responsabilisation de gestion �nonce les attentes du Conseil du Tr�sor envers les gestionnaires sup�rieurs de la fonction publique en vue d’une saine gestion de la fonction publique. Le CRG s’articule autour de dix �l�ments cl�s et de vingt indicateurs connexes qui d�finissent collectivement ce qu’on entend par � gestion � et �tablissent les attentes en vue d’une saine gestion des minist�res et des organismes. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pr�sente un rapport chaque ann�e.

Dans le cadre de l’�valuation du CRG de la GRC relativement � l’exercice 2006, le rapport du SCT �nonce :

“Cette ann�e, les observations formul�es par le Conseil du Tr�sor concernant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont g�n�ralement positives... Il convient de f�liciter l’organisme pour les efforts d�ploy�s depuis sa derni�re �valuation afin d’am�liorer la gestion dans un certain nombre de secteurs...”

La GRC a re�u la cote � Fort � relativement � l’indicateur concernant les initiatives horizontales :

� La GRC est un acteur cl� de plusieurs initiatives de premier plan, notamment : s�curit� publique et antiterrorisme, crime organis�, maintien de la paix internationale, aide aux sinistr�s et interop�rabilit� en mati�re d’application de la loi. En r�gle g�n�rale, la GRC est une organisation minist�rielle partenaire qui collabore � des initiatives horizontales. �

La GRC a �galement re�u la cote � Fort � relativement � sa fonction de v�rification interne :

� Une infrastructure convenable permettant d’ex�cuter efficacement les responsabilit�s en mati�re de v�rification interne est en place. �