Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section II : Rapport sur le rendement des activits de programme de la grc selon les rsultats et les priorits stratgiques

Analyse du rendement selon les rsultats et les priorits stratgiques

La scurit des foyers et des collectivits demeure notre but gnral. cette fin, nous travaillons l’interne et avec nos partenaires l’chelle nationale et internationale. Pour atteindre notre but, nous nous concentrons la fois sur les rsultats stratgiques fixs dans notre Architecture des activits de programme (Services de police fdraux de qualit, Services de police contractuels de qualit et Services de soutien la qualit des services de police) et sur nos cinq priorits stratgiques (crime organis, terrorisme, jeunesse, intgrit conomique et communauts autochtones).

La section suivante offre un rsum de notre rendement par rapport aux engagements noncs dans notre Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. La premire partie est consacre aux progrs accomplis dans l’optique de l’atteinte de nos rsultats stratgiques, et la seconde propose une analyse de notre rendement fonde sur les plans et les priorits concernant nos cinq priorits stratgiques.

Rsum des plans et des priorits stratgiques

Rsum des plans et des priorits stratgiques

Services de police fdraux de qualit


Sommaire des rsultats stratgiques de la GRC selon l’Architecture des activits de programme

Rsultat stratgique

Services de police fdraux de qualit






nonc du rsultat 

Assurer la scurit et la protection des Canadiens et de leurs institutions l’chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires trangers, et ce, par des mesures de prvention, de dtection, d’enqute et d’application de la loi bases sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit criminelle

Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratgique de rduire la menace du terrorisme et y contribue de faon significative
2006: 84%
2007: 84%
  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratgique de rduire la menace et l’incidence du crime organis et y contribue de faon significative
2006: 89%
2007: 89%
  • Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratgique de favoriser la confiance envers l’intgrit conomique et contribue de faon significative

2006: 86%
2007: 84%



Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Dpenses
prvues
(en M$) **
Dpenses
relles
(en M$) ***
1 – Oprations fdrales et internationales
592,9 $ 626,0 $
2 – Police de protection
105,1 $ 108,9 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
1 – Oprations fdrales et internationales
4 568 3 412
2 – Police de protection
768 593

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Principaux rsultats prsents dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007

1. Rduction de l’incidence du crime organis

2. Rduction de la menace terroriste

3. Protection et scurit de la socit

Progrs des principaux rsultats escompts en ce qui concerne les services de police fdraux de qualit :

1. Rduction de l’incidence du crime organis

Les dtails concernant le rendement des interventions axes sur le crime organis sont fournis au chapitre consacr cette priorit stratgique prsent plus loin dans la prsente section.


2. Rduction de la menace terroriste

Les dtails concernant le rendement des interventions axes sur le terrorisme sont fournis au chapitre consacr cette priorit stratgique prsent plus loin dans la prsente section.


3. Protection et scurit de la socit

Progrs raliss l’gard des rsultats escompts :

La Police de protection veille la protection et la scurit de la socit canadienne en assurant la scurit des lieux importants et des gens haut placs. Les intrts en matire de scurit nationale, les gestionnaires suprieurs du gouvernement canadien, la communaut diplomatique trangre en poste au Canada et le grand public sont tous protgs par la Police de protection de la GRC. La Police de protection a grandement augment sa contribution au processus du renseignement utilis pour dterminer les menaces potentielles qui psent sur les personnes et les sites protgs par la GRC. Par exemple :

  • L’accroissement des activits des membres des Services gnraux de la Police de protection appuyant la collecte de renseignements lors de patrouilles de routine
  • La collecte de renseignements criminels et la communication de renseignements en temps rel au sein de l’industrie aronautique par les agents de la protection des aronefs (APA)
  • L’amlioration des pratiques de contre-surveillance dans le Peloton de protection du Premier ministre (PPPM)

L’tablissement de partenariats avec les services de police municipaux et provinciaux, le MDN, les Affaires trangres et de nombreux autres ministres du gouvernement, ainsi qu’avec des organismes internationaux de maintien de l’ordre et de scurit, a t encourag par le biais d’oprations conjointes, la mise en commun de pratiques exemplaires, la formation commune et les consultations actives.

Tous les gens, sites et vols ariens protgs par la GRC ont t l’abri de la violence terroriste ou criminelle en 2006-2007. La Police de protection a fourni les services suivants :

  • Protection du Premier ministre du Canada lors d’innombrables engagements dans la RCN ainsi que dans le cadre de 98 voyages intrieurs et de 13 voyages internationaux
  • Protection de la Gouverneure gnrale du Canada dans le cadre de 68 voyages intrieurs et internationaux
  • Protection de 344 personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) qui ont visit le Canada
  • Protection de vols dsigns par les transporteurs ariens canadiens
  • Services de protection dans le cadre de 126 missions trangres dans la RCN, servant une communaut de 5 000 diplomates trangers
  • Services de scurit et de consultation dans le cadre de 24 manifestations ayant eu lieu au Canada ou l’tranger, notamment : de nombreuses confrences ministrielles au Canada et confrences internationales ; deux visites royales; le Forum urbain mondial tenu Vancouver; les Jeux du Commonwealth de 2006 tenus Melbourne en Australie; et les Jeux Olympiques et paralympiques de 2006 qui se sont drouls Turin en Italie
  • 14 PPI en visite au Canada et ncessitant une scurit de niveau lev renforce
  • 15 personnes dsignes par le ministre comme ncessitant une protection

Les responsables du Programme de protection des transporteurs ariens canadiens (PPTAC) ont tenu la Confrence internationale sur les agents de scurit arms bord des avions de 2006, assemble de 22 nations vivant une exprience d’tablissement de ponts. Cette confrence annuelle encourage la mise en commun de pratiques exemplaires, allant des tactiques la scurit de l’aviation gnrale, et constitue un vnement majeur en ce qui a trait l’change d’information entre les programmes de protection des transporteurs ariens l’chelle mondiale.

Le contexte de collaboration qui existe entre les pays runis lors de la confrence a permis au PPTAC de mettre sur pied le comit sur les agents bord des avions effectuant des vols internationaux (IIFSOC) – assemble volontaire de partenaires engage au soutien des agents de scurit bord des avions effectuant des vols internationaux (IFSOs). Lors d’une runion du IIFSOC tenue Londres, au Royaume-Uni, un reprsentant du PPTAC a t lu prsident de ce comit pour une dure d’un an. Grce ce rle important, la Police de protection a l’intention de continuer appuyer la collaboration et les normes internationales dans le cadre des programmes de protection de l’aviation civile.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis (SSDCO) veille la protection et la scurit de la socit pour les Canadiens en augmentant les connaissances du public en matire de drogues et de crime organis et des questions connexes.

Le SSDCO est coordonn par des membres spcialement forms qui occupent des postes aux chelons national, fdral, provincial et territorial. Ces membres travaillent en partenariat avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, d’autres services de police, des organismes privs et des groupes communautaires afin de mettre en place des initiatives cls dans les coles, les collectivits et les milieux de travail. Ce service est dtermin  :

  • Promouvoir les avantages d’un mode de vie sans toxicomanie
  • Indiquer la voie suivre, offrir de la formation et des programmes et coordonner les questions lies la toxicomanie
  • Informer les organismes d’application de la loi et le public canadien au sujet des effets et des rpercussions du crime organis sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle
  • Rduire la demande de drogues illicites

Le SSDCO favorise les partenariats avec des groupes communautaires, des organisations qui œuvrent dans le domaine de la sant et de la toxicomanie, des organismes des secteurs public et priv et d’autres services de police afin de rpondre aux besoins particuliers des Canadiens en ce qui concerne la sensibilisation aux drogues et au crime organis.

Le SSDCO offre un service qui comporte deux volets : la sensibilisation aux drogues et la sensibilisation au crime organis. Pour le premier volet, le service a mis en œuvre des initiatives de rduction de la demande en travaillant avec les partenaires communautaires aux questions touchant la toxicomanie. En ce qui concerne le deuxime volet, le SSDCO labore, dtermine et partage des initiatives mises en œuvre par la GRC et d’autres organismes pour combattre le crime organis.

Le SSDCO s’efforce de donner aux forces de l’ordre et au grand public accs de l’information sur des aspects prcis du crime organis.

Le SSDCO a pour but de contribuer informer la communaut de la police canadienne et le public sur les rpercussions des drogues et du crime organis et les faons de rduire ces rpercussions. En rduisant la demande de drogues illicites et la victimisation du crime organis, le SSDCO aide les Canadiens rduire les nombreuses rpercussions de la drogue et du crime organis sur les collectivits dans l’ensemble du pays.

Amliorations venir :

Les procdures oprationnelles, les mesures de scurit et les pratiques administratives de la Police de protection sont constamment examines afin de veiller ce que nos clients reoivent des services de protection appropris et efficaces. On prvoit les amliorations suivantes :

  • L’intgration accrue au sein de la Police oprationnelle
  • L’amlioration d’un modle de planification des vnements importants
  • L’tablissement d’un cadre de planification oprationnelle largi
  • Lun examen des programmes visant accrotre l’efficacit et tablir un cadre de responsabilisation efficace

Services de police contractuels de qualit


Sommaire des rsultats stratgiques de la GRC selon l’Architecture des activits de programme

Rsultat stratgique

Services de police contractuels de qualit

 

nonc du rsultat 

Des collectivits canadiennes plus saines et plus sres grce aux rsultats de la prvention criminelle, de l’ducation, de l’excution de la loi et des enqutes

Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratgique de rendre les communauts autochtones plus saines et plus sres et y contribue de faon significative
2006: 80%
2007: 80%
  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratgique de prvenir et de rduire la criminalit chez les jeunes, la fois comme victimes et contrevenants et y contribue de faon significative
2006: 84%
2007: 83%


Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Dpenses
prvues
(en M$) **
Dpenses
relles
(en M$) ***
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
2 083,4 $ 2 140,7 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
13 610 12 941

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des principaux rsultats escompts en ce qui concerne les services de police contractuels de qualit :

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit

2. Prvention et rduction du nombre de jeunes touchs par la criminalit, comme victimes et comme contrevenants

3. Des communauts autochtones plus sres et plus saines


1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit

Le public canadien s’attend tre trait de manire professionnelle et quitable et ce que ses proccupations soient prises en considration lors de l’laboration de solutions. Remplir ces demandes constitue la fonction essentielle de la police communautaire, c’est--dire de fournir des services de consultation et diverses perspectives afin de mobiliser la communaut de faon efficace dans le but d’atteindre ces buts. Tout en exigeant que la police soit proactive lorsqu’elle trouve des solutions, le public s’attend galement recevoir un service attentif pour avoir accs aux ressources appropries, au bon endroit et au bon moment. Les Canadiens s’attendent de plein droit ce qu’on rponde de faon opportune leurs demandes de services et ce que la justice soit servie par nos actions.

En 2006-2007, la Police contractuelle a fourni les services de policiers en uniforme 8 provinces, 3 territoires, 200 municipalits et plus de 544 communauts autochtones. Dans le cadre de leur mandat – prvention et enqutes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la proprit – les policiers contractuels ont rpondu environ trois millions de demandes de services.

De plus, la GRC a contribu la ralisation des mandats d’autres ministres du gouvernement en :

  • Renforant la souverainet dans l’Arctique
  • Promouvant des collectivits en meilleure sant par le biais de partenariats permanents avec Sant Canada (SC) et divers organismes provinciaux et territoriaux
  • Informant et sensibilisant au sujet des droits constitutionnels en collaboration avec d’autres intervenants tels que l’Interlocuteur fdral concernant les droits de rcolte des Mtis
  • Mobilisant des ressources pour intervenir en cas d’urgences dans les provinces et les territoires, comme le redploiement des ressources de la GRC en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, afin de veiller ce que la scurit publique ne soit pas compromise durant la grve de la fonction publique de la Saskatchewan survenue en dcembre 2006

La dmographie canadienne et les tendances de la criminalit continuent de changer. La migration accrue des zones rurales au profit des zones urbaines a eu des rpercussions sur les petites collectivits et leur capacit attirer ou maintenir les principaux services. D’autre part, fournir les services de police dans les collectivits urbaines devient de plus en plus complexe, tant donn que les valeurs et les traditions changeantes et la diversit des langues touchent les fonctions policires. La valeur du modle de police contractuelle de la GRC rside dans notre capacit offrir des services efficaces ce large ventail, rpondant aux circonstances uniques de collectivits diverses, grosses et petites. Les tendances de la criminalit comme l’augmentation des crimes avec violence commis par des jeunes, les crimes technologiques et la dpendance aux drogues et l’alcool soulignent le besoin d’une intervention inter organismes.

Les services de police provinciaux et territoriaux ont continu d’tablir des partenariats productifs en 2006 en crant ou amliorant de nouveaux modles de prestation de services formuls en consultation avec nos partenaires contractuels, nos units tactiques intgres et nos groupes de travail, tels que les groupes de travail des experts en reconnaissance de drogues, sur le commandement national des interventions et sur le maintien de l’ordre public, et diverses quipes spcialises. Nous avons galement peaufin notre capacit changer de l’information entre les autorits comportant des mcanismes de compatibilit par le biais de nos systmes de gestion interne des dossiers. La Police contractuelle anticipe et influence les besoins en volution et y rpond, accroissant les activits de sensibilisation, de prvention et d’intervention qui couvrent nos axes oprationnels et nos comptences.

En 2006-2007, le travail sur l’intgration s’est poursuivi, notamment dans la mise en application et les amliorations apportes au Systme d’incidents et de rapports de police (SIRP), la Solution mobile SIRP, et son pendant, le systme PRIME-BC (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.), qui permettent de relier des bases de donnes de faon ce que les renseignements puissent tre rcuprs par le biais de plusieurs systmes. Notre but est l’utilisation optimale de systmes compatibles par les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada, afin de donner accs aux renseignements en temps opportun ceux qui en ont besoin.

La consultation et l’engagement ont t les deux mots d’ordre des services de police communautaire l o les plans dresss pour s’attaquer au problme numro un – la jeunesse et/ou les populations autochtones – ont t mis en application pour une deuxime anne dans l’ensemble du pays. Ces plans communautaires ont contribu une plus forte participation locale et ont facilit le reprage des principaux facteurs de risque et de protection, dmarche utile pour les collectivits afin de s’attaquer aux causes fondamentales de leurs problmes (voir les analyses prsentes dans les chapitres consacrs aux priorits stratgiques axes sur la jeunesse et les communauts autochtones pour obtenir des prcisions).

L’analyse de plus de 400 plans tablis dans des communauts autochtones, 700 plans pour la jeunesse, 14 plans d’activits divisionnaires et des priorits conjointes des partenaires contractuels, ainsi que les politiques gouvernementales au niveau national, ont permis aux Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) d’tablir des objectifs en 2006-2007.

En Colombie-Britannique, la GRC a entam un ambitieux programme de rduction de la criminalit visant l’utilisation d’une voie tactique pour atteindre des objectifs, incluant un accent sur l’apprhension et la gestion des dlinquants prolifiques et prioritaires, l’attnuation des  points chauds  en utilisant des preuves et la lutte contre les causes de la criminalit. La Colombie-Britannique se prpare mandater la collaboration de la communaut avec les principaux organismes en se basant sur un modle de rduction de la criminalit et souhaite recevoir un leadership fdral pour veiller ce que les partenariats horizontaux soient en place pour appuyer leur stratgie d’application. En 2006, la province a investi des fonds dans l’application cible cinq sites pilotes de la GRC : Surrey, Coquitlam, Fraser Lake, Penticton et Port McNeil.

Les rsultats considrables et immdiats de la stratgie de rduction de la criminalit en Colombie-Britannique ont fourni l’exemple le plus vident de succs. En ciblant les dlinquants prolifiques, situation dans laquelle un petit nombre de dlinquants compte habituellement pour une grande proportion de crimes [p. ex. Comox Valley – 4,5 % des dlinquants ont commis 23 % des crimes connus contre les biens (t 2006) et les 9 premiers dlinquants sur 443 ont commis 16 % des crimes], les rsultats de cette approche sont impressionnants.

Qu’avons-nous accompli ce jour?

  • Des gains locaux remarquables dans les sites pilotes, surtout en ce qui concerne les crimes contre les biens; baisses de 10 40 % dans le cas de certains crimes cibls
  • Sensibilisation et soutien accrus de la police et des clients
  • Restructuration et capacit analytique de premire ligne
  • De 2003 2006 :
    • Rduction de 12 % des effractions dans des tablissements commerciaux
    • Rduction de 14 % des crimes contre les biens
    • Rduction de 38 % des vols de vhicules moteur

Ce projet de la Colombie-Britannique a entran l’tablissement d’une Stratgie en matire de scurit publique et de rduction de la criminalit, qui repose sur quelques principes directeurs :

  • Ciblage – d’un crime, d’un lieu ou d’un criminel particulier
  • Simplicit – dans la conception et l’excution
  • Coordination – entre les partenaires et dans nos procdures
  • Intervention – des actions concertes incluant la prvention, l’excution et la radaptation

Cette approche stratgique vise prvenir le crime de faon prcoce, intervenir tt auprs des populations risque, agir rapidement lorsque l’excution est de mise et fournir du soutien, des services de radaptation et de rtablissement aux victimes et aux criminels. Inspires par des dirigeants convaincus et bnficiant de l’appui des autorits fdrales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des communauts autochtones partout au Canada, les initiatives visant rduire la criminalit peuvent donner de trs bons rsultats brve chance. La GRC a tabli des partenariats avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sant et le ministre de la Scurit publique et s’efforce de renforcer la viabilit de cette initiative.

Au niveau national, la participation l’laboration des politiques gouvernementales s’est concentre sur l’tablissement de partenariats avec les principaux ministres fdraux et organismes nationaux afin de garantir une approche coordonne aux questions importantes telles que la violence familiale, la scurit routire, les questions autochtones, les protocoles d’intervention en cas d’urgence et l’interoprabilit. Cette perspective s’est tendue aux niveaux provincial et territorial galement, comme en tmoigne notre partenariat avec le ministre de la Sant de Terre-Neuve-et-Labrador visant offrir des services d’ducation et de sensibilisation communs concernant le syndrome d’alcoolisation fœtale et ses rpercussions sur les personnes et les collectivits.

En Alberta, des quipes pluri-gouvernementales ont t formes pour s’occuper des collectivits risque lev en mettant l’accent sur le soutien des enfants mis en danger par la drogue. Le 1er novembre 2006, l’Alberta est devenue la premire province canadienne adopter une loi confrant la police le pouvoir d’accuser les parents d’exposer leurs enfants aux drogues. En vertu de la Drug Endangered Children Act, la police peut se saisir des enfants et les garder pour deux jours lorsqu’on dcouvre qu’ils vivent dans des maisons o on produit ou vend des drogues. La GRC en Alberta, paralllement aux services de police municipaux de l’Alberta (Edmonton et Calgary), ont reu de la formation sur la faon d’enquter sur les enfants mis en danger par la drogue. On leur a enseign comment reconnatre les signes environnementaux qui indiquent qu’un enfant est mis en danger par la drogue ainsi que les techniques d’entretien afin de veiller ne pas soumettre ces enfants du stress inutile ou les amener craindre leurs parents ou tuteurs. Cette formation a permis de sensibiliser davantage les policiers au nouvel outil en place visant assurer le bien-tre des enfants mis en danger par la drogue.

Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway pour 2006 indique que :

1 129 personnes provenant de 40 diffrents organismes d’application de la loi ont reu la formation offerte par la GRC au cours de l’anne

On a saisi des drogues et des produits de la contrebande valant plus de 163 millions de dollars; ainsi que plus de 9 millions de dollars en argent en raison de ce programme d’interdiction

En 2006, afin de permettre au grand public de se familiariser avec le travail accompli par la GRC, on a rvis et mis jour le Programme Co-patrouille. Le nouveau programme d’observation des services de police, le Police Observer Program, permettra :

  • D’accrotre l’accs de la collectivit la GRC
  • De permettre aux dirigeants communautaires d’apprendre au sujet des pressions auxquelles sont soumis les membres et les dtachements de la GRC
  • De servir d’outil de recrutement potentiel

Les comptences prsentes au sein des services contractuels de police provinciaux et territoriaux ont eu un retentissement international, lorsque les ressources des divisions, des dtachements et de la SSPCA se sont rendues l’tranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’chec au crime, les ngociations en cas de crise, les services de police communautaire, et galement le soutien des missions trangres ainsi que des quipes spcialises incluant le dploiement de trois membres en Afghanistan pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction du pays et de son infrastructure.

Amliorations venir :

  • La vision de la Police contractuelle d’une organisation dynamique, adaptable, reprsentative des collectivits auxquelles elle fournit des services, comptable de ses actes et capable de rpondre aux besoins des provinces, des territoires, des municipalits et des communauts autochtones demeure inchange pour 2007
  • La Police contractuelle continuera de s’adapter un environnement en pleine volution. Nous amnerons participer les collectivits que nous desservons et en le faisant ds le dpart, nous obtiendrons l’appui ncessaire l’atteinte d’objectifs communs. Nous sommes conscients des ralits budgtaires, de l’mergence d’autres systmes de prestation de services et de la concurrence entre services de police publics et privs et nous intgrons ces facteurs dans nos modles de prestation de services
  • En 2007-2008, nous nous emploierons principalement appuyer les efforts collectifs consentis au niveau fdral, divisionnaire et local pour apporter des amliorations concrtes visant assurer la stabilit et la scurit des collectivits et des citoyens

2. Prvention et rduction du nombre de jeunes touchs par la criminalit, comme victimes et comme contrevenants

Les dtails concernant le rendement des interventions axes sur la jeunesse sont fournis au chapitre consacr cette priorit stratgique dans la prsente section.


3. Des communauts autochtones plus sres et plus saines

Les dtails concernant le rendement des interventions axes sur les communauts autochtones sont fournis au chapitre consacr cette priorit stratgique dans la prsente section.

Services de soutien de qualit


Sommaire des rsultats stratgiques de la GRC selon l’Architecture des activits de programme

Rsultat stratgique

Services de soutien de qualit

 

nonc du rsultat 

Soutien aux enqutes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du matriel, des outils, des systmes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bass sur le renseignement

Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC
2006: 82%
2007: 90%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant la ponctualit et la qualit des interventions de la GRC
2006: 69%
2007: 63%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC tablit des protocoles appropris pour assurer une intervention intgre et rapide dans les situations en volution
2006: 68%
2007: 69%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’efficacit de la technologie et des techniques d’enqute de la GRC
2006: 79%
2007: 78%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’exactitude et le caractre exhaustif de l’information et des renseignements de la GRC
2006 :
Exactitude : 71 %
Caractre exhaustif : 65 %
2007 :
Exactitude : 72 %
Caractre exhaustif : 74 %
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI
2006: 57%
2007: 71%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l’laboration de solutions de GI-TI aux fins d’interoprabilit
2006: 53%
2007: 66%


Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Dpenses
prvues
(en M$) **
Dpenses
relles
(en M$) ***
4 – Renseignements criminels
70,3 $
81,8 $
5 – Police technique
174,2 $ 190,8 $
6 – Services de soutien
68,5 $ 84,0 $
7 – Services nationaux de police
149,7 $ 1 709 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
4 – Renseignements criminels
547 509
5 – Police technique
1 164 1 073
6 – Services de soutien
326 438
7 – Services nationaux de police
1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des principaux rsultats escompts en ce qui concerne les services de soutien de qualit :

1. Technologie de pointe en matire de services de police et de scurit

2. valuations exhaustives et en temps rel des renseignements et des menaces

3. Rentabilit et efficacit accrues des services de police

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit, disponibles en temps opportun

5. Possibilits de formation et d’apprentissage, appuyes par un soutien de haute qualit

Les Services nationaux de police (SNP) de la GRC sont les plus importants – et parfois les seuls – prestataires de services spcialiss essentiels pour appuyer les enqutes menes par plus de 500 organismes canadiens d’application de la loi et de justice pnale. Ce soutien comprend : l’analyse mdico-lgale de preuves trouves sur les lieux de crimes, la fourniture d’informations sur les casiers judiciaires, les services d’identit judiciaire, les services de soutien technique, les programmes d’apprentissage de haute qualit et la collecte et l’analyse de l’information et du renseignement criminels.

Les SNP reprsentent de nombreux centres d’expertise qui fournissent des services de soutien trs pointus et trs complets l’appui d’enqutes. De par leur nature, les SNP encouragent la cohsion nationale et pluri-gouvernementale en fournissant un groupe intgr de services de police (information, technologie et formation) des organismes d’application de la loi, au Canada et partout dans le monde.

Pour que les enqutes criminelles soient efficaces, on fait constamment appel des techniques d’enqute nouvelles et plus complexes. Les SNP doivent donc se tenir au courant et demeurer pertinents pour que les services fournis restent les meilleurs et les plus efficients que l’on puisse trouver.

1. Technologie de pointe en matire de services de police et de scurit

Les SNP lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et trangers d’application de la loi. Une description des ralisations lies des demandes de services nouvelles et plus nombreuses, et au fait que les SNP ont recours des mthodes d’avant-garde, l’chelle nationale et internationale, pour appliquer la loi et assurer la scurit permettra d’illustrer le vaste champ des contributions de ces services.

Un accomplissement majeur a t atteint en 2006 par le biais de l’analyse informatique judiciaire de dispositifs technologiques qui a permis de fournir des lments probants en rapport avec une importante enqute internationale sur des activits terroristes. Ces renseignements ont abouti l’arrestation d’une cellule terroriste qui projetait des actes terroristes au Canada.

La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifies afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. Le Groupe de l’identification des victimes du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) met au point des mthodes pour identifier et localiser les enfants victimes d’exploitation sexuelle par le biais de l’Internet. En mars 2007, environ 216 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres l’tranger avaient t identifis par des organismes d’application de la loi canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE.

Le CNCEE travaille l’laboration de la base de donnes canadienne des images d’exploitation d’enfants (CIDBEC) qui permettra la police de consulter un entrept d’images d’exploitation sexuelle d’enfants afin d’identifier les victimes et les suspects. Le CNCEE a galement tabli des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la cration de la base de donnes internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants, qui facilitera et encouragera la coopration internationale en disposant de fonctionnalits semblables celles de la CIDBEC.

En 2006-2007, le CNCEE a galement largi l’application du Systme d’analyse contre la pornographie juvnile (CETS), qui a t utilis dans plus de 6 000 enqutes canadiennes. Cette base de donnes interexploitable et relationnelle, labore conjointement par Microsoft, le service de police de Toronto et le CNCEE, comprend des informations qui permettent aux enquteurs de crer des liens entre les enqutes sur la pornographie juvnile. En tant que son serveur national, le CNCEE a dirig le lancement national de CETS. Les 37 services de police participants peuvent dsormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de faon opportune et scuritaire.

Les enquteurs du CNCEE ont t forms dans les domaines des oprations secrtes, de la gestion des cas graves, de l’identification des victimes, ainsi que des dossiers pluri-gouvernementaux et internationaux. En consquence, le Centre a augment sa capacit apprhender les suspects, prvenir les actes criminels et secourir les jeunes victimes.

Le Systme d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un systme mis au point par la GRC qui permet d’tablir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de disparitions, d’enlvements perptrs par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juvnile, et ainsi de faciliter l’identification des suspects. La mise en application de la version 4 du SALCV (ViCLAS Version 4 E-Booklet) en 2006-2007 permet l’entre directe de donnes dans le systme, ce qui accrot l’efficacit, la qualit des donnes et la rapidit de la saisie de donnes. En 2007-2008, une interface est en cours d’laboration entre le SALCV et le Systme d’incidents et de rapports de police (SIRP) afin de permettre l’extraction de donnes directement dans le SALCV (saisie unique des donnes), rduisant ainsi la duplication du temps et de l’effort tout en assurant la qualit des donnes.

tabli en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les dlinquants sexuels, le Registre national des dlinquants sexuels (RNDS) est une base de donnes nationale mise au point et tenue jour par la GRC; il contient actuellement des renseignements sur 15 000 personnes reconnues coupables de dlinquance sexuelle mis la disposition de tous les organismes d’application de la loi canadiens reconnus. Le RNDS aide la police enquter sur les crimes de nature sexuelle et constitue un outil utile pour identifier et inculper les prdateurs sexuels, notamment lorsqu’il est combin avec le SALCV et avec le systme d’tablissement de profils gographiques et criminels. La GRC a collabor avec la Scurit publique, le ministre de la Justice et le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur les dlinquants haut risque, dans le but de faire modifier la loi en vigueur et d’accrotre ainsi l’utilit du RNDS.

Le projet de loi S-3 (Loi modifiant la Loi sur la dfense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les dlinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire) a t adopt en mars 2007 et doit entrer en vigueur en janvier 2008. La loi autorisera l’inclusion des personnes reconnues coupables d’infractions dsignes dans la Loi sur la Dfense nationale et l’ajout de nouveaux champs administratifs dans la base de donnes. Elle facilitera galement la divulgation la Couronne et permettra la comparaison de donnes des fins de conformit. La GRC travaille en collaboration avec le ministre de la Dfense nationale en vue d’intgrer ces changements dans le programme du RNDS.

La GRC a mis au point une trousse outils pour faciliter l’analyse judiciaire numrique des tlphones cellulaires. De nouveaux modles de tentes de radiofrquences (RF) permettront l’acquisition scuritaire de donnes partir des tlphones cellulaires et des appareils de communication saisis.

Le travail se poursuit avec les partenaires policiers internationaux en ce qui concerne les questions de scurit et d’accs, et plus particulirement, les changements proposs l’accs des services de police aux donnes comprises dans les bottins Internet (WHOIS) (instruction de recherche sur Internet qui fournit des informations techniques et d’autres dtails propos du dtenteur d’un nom de domaine) des rpertoires l’chelle international et au Canada. Les changements proposs auront d’importantes rpercussions ngatives sur les enqutes des organismes d’application de la loi sur Internet. On a concentr des efforts visant accrotre la sensibilisation des intervenants et travailler avec Industrie Canada pour rgler la question l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers. Des reprsentants de la GRC ont t invits se joindre un groupe de travail examinant la question.

La GRC collabore avec le comit sur les crimes lectroniques de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) dans le but de concevoir une stratgie de rseau d’ordinateurs zombies (situations dans lesquelles de nombreux ordinateurs sont compromis) comme projet oprationnel prioritaire pour 2007-2008. l’chelle internationale, le Sous-groupe du G8 sur la criminalit technologique a cibl comme lment de projet les rseaux d’ordinateurs zombies et effectuera un exercice sur table ce sujet afin de sensibiliser davantage aux situations de menace et de risque poses par ces rseaux l’chelle internationale et d’laborer un document sur les  pratiques exemplaires  dans le domaine de l’application de la loi.

En 2006-2007, la GRC s’est implique davantage dans les initiatives de prparation aux situations d’urgence, pour appuyer les activits de plus grande envergure du gouvernement fdral en ce domaine. La Sous-direction du service de l’air a conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Agence de sant publique du Canada (ASPC) visant des interventions conjointes lors de situations de crise nationale et portant en particulier sur la prparation ces situations et leur gestion sur le plan du transport de personnel, de l’quipement et de la distribution d’antiviraux et de vaccins en cas de pandmie. Afin de veiller au soutien efficace des activits tablies dans le PE, tout le personnel des Services de l’air, qui peut tre impliqu dans des activits lies cette entente, a reu une formation de sensibilisation conformment au Rglement canadien sur la sant et la scurit au travail.

La GRC a galement continu participer l’laboration de la lgislation propose visant obliger lgalement les fournisseurs de service de tlcommunication intgrer leurs rseaux une capacit d’interception. Le texte lgislatif en question est conu pour garantir que les organismes chargs de l’application de la loi et de la scurit nationale ont les moyens voulus pour intercepter lgalement des communications de faon opportune et rentable. Ce projet de loi doit tre dpos nouveau en 2007-2008.

De l’quipement spcialis, acquis par la GRC pour  l’identification sur place de substances biologiques , a t dploy au personnel rgional. La GRC, en collaboration avec l’ASPC, a offert de la formation pour l’utilisation de l’quipement sur le terrain lors des appels concernant des poudres suspectes et a maintenant entam un  programme de vrification de la comptence  trimestriel avec l’ASPC.

Depuis novembre 2005, toutes les nouvelles recrues de la GRC sont soumises un test polygraphique pralable l’emploi (TPPE). En 2006-2007, 2 642 candidats ont effectu le test et les rsultats contribuent garantir que la GRC recrute les meilleurs lments. Quatorze postes supplmentaires ont t crs dans l’Unit de contrle de la sincrit afin de grer l’emploi accru du polygraphe, doublant presque le nombre d’employs de l’unit.

2. valuations exhaustives et en temps rel des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) transmet des renseignements aux organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destines contrer la menace du crime organis et du crime grave. En 2006-2007, le SCRS a fourni 21 valuations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux chargs de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et fdral afin de les aider prendre des dcisions claires lorsqu’ils laborent des politiques et des stratgies visant traiter ce type d’activit criminelle.

Le SCRS a tabli un comit national de gouvernance du Systme automatis de renseignements sur la criminalit (SARC), reprsentant la communaut canadienne des organismes d’application de la loi, afin de veiller ce que le SARC demeure jour et d’laborer le prochain systme national de renseignements criminels. Trois sous-comits se chargent de l’tablissement des exigences des utilisateurs, cherchant des solutions technologiques pertinentes et amliorant la politique du SARC.

Le SCRS a galement termin la phase I et approuv la mise en œuvre de la phase II du modle canadien de collecte de renseignements criminels, processus oprationnel visant l’intgration de tous les lments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada.

En 2006, le SCRS a remport trois prix internationaux :

  • Deux prix pour services professionnels de l’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts en 2006 :
    • Directrice gnrale, SCRS – pour le leadership d’un cadre dans le soutien de l’analyse du renseignement
    • Rapport annuel sur le crime organis du SCRS – pour l’excellence dans les publications au niveau national
  • Prix Webber Seavey pour la qualit dans le domaine de l’application de la loi de l’Association internationale des chefs de police

Les SPN ont galement fourni des valuations du renseignement et de la menace par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les tablisseurs de profils prparent des valuations exhaustives des menaces qui psent contre des personnes, des organismes ou des biens (p. ex. les menaces concernant : le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). Cette analyse offre un aperu de la gestion des risques relatifs une quelconque situation donne. En 2006-2007, les tablisseurs de profils criminels des SPN ont procd ou contribu 33 valuations de la menace et offert des confrences ou de la formation d’autres groupes policiers ou professionnels sur les valuations du risque et de la menace. Le Threat and Management Understudy Program, actuellement en cours de mise au point, rendra officiel les besoins en formation pour les experts de la police en valuation de la menace.

3. Rentabilit et efficacit accrues des services de police

Les SNP contrlent, valuent et amliorent constamment leurs activits en regard des besoins de leurs clients et intervenants. L’analyse gntique effectue des fins mdico-lgales est l’un des services le plus recherch cause de la validit des rsultats qu’elle produit en tant qu’outil d’enqute dans l’identification des suspects et l’limination des innocents comme suspects, et dans l’aide offerte aux services de police pour cibler leurs enqutes.

En 2006-2007, on a termin la mise en application d’un processus restructur d’analyse de l’ADN, et considrablement amlior la capacit d’analyse des cas d’ADN. Un nouveau systme de gestion des cas a t utilis, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et l’emploi du concept de prioritisation des cas courants en accordant la priorit aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne dans la priorit de traitement (avant, on traitait les cas courants selon l’ordre d’arrive). Tous les cas urgents d’lments de preuve relevs sur les lieux du crime ont t traits dans le dlai de 15 jours tabli par la GRC pour ces cas. Les cas d’analyses non suspects d’ADN lors d’introduction par effraction continuent tre traits en produisant un pourcentage lev de correspondances (54 %), soit dans le fichier des condamns (21 %) ou le fichier de criminalistique (33 %) de la Banque nationale de donnes gntiques (BNDG). La BNDG a fourni une plus grande part des pistes d’enqute pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes en relation avec le contrevenant que lors des annes prcdentes.


  • Le dpt central des casiers judiciaires contient quatre millions de dossiers, tays par 36 millions de documents complmentaires.
  • Environ 500 000 soumissions d’empreintes digitales au criminel sont reues chaque anne, dont 112 000 mnent l’ouverture d’un nouveau casier

En 2006-2007, le nombre des dossiers en souffrance traiter par le dpt national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a t rduit de 43 000 dossiers – une rduction de 26 %. Les mesures pour rgler les arrirs se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la procdure rationalise et automatise, dans le cadre du projet d’Identification en temps rel (ITR).

L’ITR a pour but la rorganisation des systmes et des procdures utiliss pour l’identification des empreintes dactyloscopiques, le traitement des demandes de triage scuritaire des fins civiles et la tenue jour des casiers judiciaires, et permettra de transmettre par voie lectronique et de conserver des empreintes digitales. Au lieu de prendre des semaines et des mois, les procdures ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours. Le 25 mars 2007 a eu lieu le lancement d’un nouveau Systme automatis d’identification dactyloscopique (SAID) et la mise au point d’une infrastructure permettant la transmission lectronique des empreintes digitales. Ces mesures donneront lieu aux premiers gains d’efficience oprationnelle au profit des utilisateurs des services des casiers judicaires et d’identification dactyloscopique, nomms les Services canadiens d’identification en temps rel des criminels (SCITRC), secteur des Services nationaux de police (SNP).

Il a fallu renforcer la capacit du Rseau canadien intgr d’identification balistique (RCIIB) en raison de l’augmentation de la demande dans le domaine de l’identification balistique. Cette augmentation s’’explique en partie par les actes publics de violence commis avec des armes feu et les avantages vidents que prsente une base de donnes nationale pouvant mettre en relation les renseignements balistiques des crimes commis dans l’ensemble du Canada. Le Canada et les tats-Unis utilisent la mme technologie pour comparer les balles et les cartouches rcupres.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la GRC a sign un protocole d’entente avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des tats-Unis permettant l’change d’informations par voie lectronique entre le RCIIB et le National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN) amricain. Cet change aidera les policiers faire enqute sur les crimes transfrontaliers commis avec des armes feu.

Le RCIIB est actuellement dot de six modules quips du Systme d’identification balistique intgr (SIBI), dont deux exploits conjointement avec des laboratoires mdico-lgaux du Qubec et de l’Ontario. Trois de ces modules ont t acquis dans le cadre de l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes feu des fins criminelles (ILUAFC).

Les services de soutien de la GRC chargs des armes feu aident galement tous les organismes d’application de la loi du Canada retracer des armes feu. La possibilit d’utiliser le systme de dpistage lectronique de l’ATF facilite ces recherches en Amrique du Nord et, l’chelle mondiale, la GRC peut compter sur la collaboration d’Interpol.


  • Les analyses urgentes d’empreintes gntiques ont t effectues dans les dlais prescrits de 15 jours (dlai moyen : 11 jours) (le tableau suivant prsente des statistiques dtailles des SLJ)
  • Le nombre des dossiers en souffrance traiter par le dpt national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a t rduit de 26 % (43 000 dossiers) par rapport l’anne prcdente
  • Les analyses urgentes d’empreintes latentes ont t effectues immdiatement, et les autres, en moins d’une semaine, ce qui reprsente une amlioration comparativement au dlai de deux semaines de l’anne prcdente
  • En date du 31 mars 2007, le RCIIB a permis de relier, dans 517 cas depuis sa cration, des armes feu des criminels ou d’tablir un lien entre des crimes commis en des lieux diffrents. Il y a maintenant plus de 18 600 balles et cartouches entres dans le systme

Les renseignements suivants sont prsents en rponse la recommandation 7.87 comprise dans le Rapport du vrificateur gnral du Canada, chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007).

Cette vrification recommande que la GRC veille ce que les parlementaires reoivent l’information sur le rendement de toutes les activits lies aux Services de laboratoire judiciaire (SLJ). Les donnes prsentes concernant le rendement dans ce rapport visent les exercices 2003-2004 2006-2007, inclusivement, et offrent des donnes comparables dans le temps. Les dtails statistiques fournis dans le tableau suivant reprsentent l’information sur les dlais d’excution dans le cas des diverses disciplines prsentes aux SLJ. Les donnes sont prsentes en fonction du nombre moyen de jours requis pour excuter des demandes de service ainsi que du pourcentage de demandes dont le traitement respecte le dlai vis de 30 jours pour les cas non urgents et du pourcentage de demandes dont le traitement respecte l’chance prvue convenue1 . Nous tenons souligner que toutes les demandes de service urgentes en biologie (ADN) ont t menes bien dans la cible de 15 jours, le dlai moyen s’levant 11 jours.

Il est bon de mentionner que les SLJ fonctionnent en tant que service national partir de six endroits situs Halifax, Winnipeg, Regina, Edmonton, Vancouver et Ottawa.

Nota : 1Dlai de traitement suprieur 30 jours qui rpond aux exigences de l’enquteur

Services de laboratoire judiciaire

Services de laboratoire judiciaire

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit, disponibles en temps opportun

Nombre des initiatives et des services dcrits plus tt, notamment la Banque nationale de donnes gntiques (BNDG), le Rseau canadien intgr d’identification balistique (RCIIB), la base de donnes canadienne d’images d’exploitation d’enfants (CIDBEC), le Systme d’analyse contre la pornographie juvnile (CETS) et le Registre national des dlinquants sexuels (RNDS), constituent galement des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualit.

La GRC et le ministre de la Justice ont augment la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant l’importance d’augmenter le nombre d’chantillons de condamns de la BNDG. En date du 31 mars 2007, le nombre total de profils compris dans le fichier des condamns avait atteint 110 930. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique a galement continu augmenter, le nombre de profils transmis s’levant 34 245. Ces hausses sont importantes, puisque la probabilit d’obtenir une correspondance entre le fichier de criminalistique et le fichier des condamns s’accrot considrablement mesure que le nombre d’chantillons dans le fichier des condamns augmente.


  • En 2000-2001, 25 correspondances entre des lieux de crime ou entre des lieux de crime et des dlinquants condamns ont t tablies durant les neuf premiers mois d’existence de la BNDG. En 2006-2007, on a enregistr 8 002 correspondances, ce qui reprsente un gain norme dans la capacit des organismes d’application de la loi rsoudre des crimes.

En 2006-2007, le groupe de la formation de la BNDG a form 676 personnes provenant de 6 provinces en matire de prlvement d’chantillons et d’exigences lgislatives, reprsentant 150 dtachements de la GRC, 43 services de police municipaux, 2 services de police militaires et 5 autres groupes de la communaut juridique.

galement en 2006-2007, la GRC a reprsent le Canada lors du Forum Lyon-Rome du Groupe de travail technique du rseau de demandes de recherche sur l’ADN du G8 qui, en collaboration avec Interpol, labore un rseau lectronique protg dans le but de faciliter l’change de donnes sur l’ADN et de renseignements lgistes. Le rseau de demandes de recherche mis au point en 2006-2007 permettra d’accrotre les changes entre les bases de donnes gntiques nationales dans les pays du G8. Le rseau permettra aux organismes d’application de la loi d’tablir des liens entre des crimes commis sur diffrents continents, facteur primordial pour lutter contre la criminalit internationale et le terrorisme international.

Le Bureau d’expertise des contrefaons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, modifis ou contrefaits. Les ralisations du programme en 2006-2007 comprennent :

  • La fourniture de documentation portant sur l’examen de documents et la dtermination de la mthode de production ou de modification aux alertes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Le rseautage avec d’autres organismes canadiens et internationaux s’intressant la production ou l’amlioration de documents de voyage
  • L’entretien de relations internationales et l’augmentation de l’change d’expertise en matire de scurit des documents par le biais de la participation des confrences et des groupes de travail
  • La formation de fonctionnaires, d’enquteurs et de formateurs du gouvernement dans le reprage des faux documents de voyage et d’identification

Les SPN ont fait des progrs considrables en 2006-2007 en ce qui a trait aux initiatives relatives la technologie de gestion de l’information. Les ralisations du programme comprennent :

  • Le systme de gestion des dossiers du projet du Systme d’incidents et de rapports de police (SIRP) a t mis en œuvre en 2006, remplaant le systme en place. On continue amliorer le SIRP et le partager avec les organismes partenaires
  • Le projet du Systme national intgr d’information interorganismes (N-III) appuie la ralisation des objectifs du gouvernement du Canada sur le plan de l’interoprabilit, en facilitant l’change d’informations et l’intgration des enqutes dans les secteurs de l’application de la loi et de la justice. L’Outil de recherche intgr (ORI) est la premire solution technique de N-III tre acheve. L’ORI offre une fonctionnalit d’accs et de recherche aux systmes source y compris le SIRP (comptant plus de 13 000 utilisateurs incluant 28 organismes partenaires de l’extrieur), le Systme de rcupration de renseignements judiciaires (SRRJ) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
  • La deuxime solution technique de N-III est le Portail d’information policire (PIP), qui permet aux partenaires des services de police de consulter les donnes sur les incidents de chacun. Vingt-sept services de police sont maintenant  en direct  sur le PIP, y compris les organismes de PRIME (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.)
  • Facilites par une approche axe sur les normes pour tous les nouveaux projets de modernisation de la radiocommunication, des amliorations ont t apportes de nombreux systmes de radiocommunication utiliss au Canada dans le but d’accentuer leur interoprabilit
  • En Saskatchewan, le lancement d’un systme de transmission radio qui sera interoprable avec d’autres services de police et des quipes frontalires est en cours d’achvement. Le systme de transmission radio est mis en place progressivement au cours d’une priode de trois ans, la phase I tant dj termine. Toutes les communications transmises sur le nouveau systme sont dsormais chiffres afin de garantir un contexte d’utilisation scuris. Des progrs considrables ont t raliss grce au remplacement de l’infrastructure radio – 30 % de la zone de rayonnement est maintenant en mesure d’utiliser le nouveau systme et 800 des 1 500 radios mobiles et portatives l’utilisent prsent. La phase II est dj bien entame et devrait tre compltement oprationnelle d’ici le dbut de 2008. La troisime phase suivra en 2009
  • La GRC travaille en collaboration avec l’Alberta l’laboration d’un systme qui sera interoprable entre les organismes provinciaux de scurit publique. La GRC distribuera la qualification bientt
  • En 2006-2007, un nouveau systme de radiocommunication pour Terre-Neuve-et-Labrador a t mis en place; il sera interoprable avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve
  • La mise jour en continu de la radio a t mise en œuvre dans toutes les divisions de la GRC afin de remplacer les composants des systmes de radiocommunication, y compris les radios, les rpteurs et le matriel d’essai prims. Les projets relatifs la radiocommunication qui seront mis en œuvre au cours des 15 20 prochaines annes permettront de moderniser tous les systmes de radiocommunication. Grce ces projets, les divisions de la GRC atteindront la norme de l’Association of Public Safety Communications Officials (APCO P25) et amlioreront l’interoprabilit avec d’autres organismes de scurit publique au sein de chaque division. La nouvelle technologie permet la GRC de profiter de passerelles plus puissantes (interfaces), accentuant ainsi l’interoprabilit avec d’autres partenaires fdraux et amricains
  • Le CIPC fournit des renseignements tactiques sur les crimes et leurs auteurs. la suite du lancement russi de la phase III du CIPC le 26 novembre 2006, la version Web 2.5 du CIPC a t remplace par la version 3.0. Le renouvellement du systme du CIPC par l’ajout d’un systme de messagerie, d’applications et d’une infrastructure modernes a permis de remplacer un systme dsuet et facilitera l’change de renseignements entre les organismes utilisant le CIPC

5. Possibilits de formation et d’apprentissage de haute qualit, appuyes par un soutien

En tant qu’institut national de police du Canada, le Collge canadien de police (CCP) appuie les services de police intgrs en perfectionnant les comptences en leadership et en gestion des policiers ainsi qu’en offrant une formation avance et spcialise 3 200 policiers et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2006-2007, on a ajout des places pour 100 tudiants trangers de plus au CCP. Le Collge offre galement un forum dans lequel les services de police forment des rseaux informels dans le but de faire progresser leurs services ainsi que les pratiques et processus d’enqute communs mis en œuvre l’chelle du pays.

En 2006-2007, le CCP a lanc un grand nombre de nouvelles initiatives visant accrotre la disponibilit et la pertinence de ses cours. Un nouveau campus Chilliwack, en Colombie-Britannique, connu sous le nom de CCP dans l’Ouest, augmente les possibilits de recevoir de la formation policire avance et rduit les cots des services de police situs dans l’Ouest canadien. On a offert le premier cours au CCP dans l’Ouest en janvier 2007; des formations policires avances et de niveau lev sont actuellement offertes. Le CCP poursuit galement les discussions avec de nombreux tablissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. le Collge militaire royal et l’Universit Athabasca) concernant une reconnaissance de crdits de niveau universitaire pour les cours offerts par le CCP.

Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux autochtones (CPSPA) a ouvert ses portes l’automne 2006 pour rpondre aux besoins de formation et de perfectionnement des policiers servant toutes les communauts autochtones. Le CPSPA a offert son premier cours hors site Tsuu T’ina, en Alberta, en novembre 2006.

Les programmes de perfectionnement des cadres et du leadership ont bnfici d’amliorations importantes en 2006-2007. Le Cours de perfectionnement des cadres policiers (PCP) a t traduit en franais et la version franaise du Cours d’administration policire suprieure (CAPS) a t mise jour et offerte. Le CAPS est conu pour doter les cadres intermdiaires des services de police des comptences en leadership et en gestion qui sont requises pour diriger une unit ou un dtachement.

L’infrastructure du CCP a t rehausse : on a rnov les salles de classe et les chambres des tudiants, acquis de nouveaux robots au profit du Groupe de la formation aux explosifs du CCP et implant un nouveau logiciel d’inscription aux cours/commerce lectronique qui permet de grer de faon plus efficace les inscriptions, le logement des tudiants et leur rpartition dans les cours.

Les rsultats des sondages sur la satisfaction aprs avoir suivi les cours du CCP demeurent  4 ( trs satisfait ) sur une chelle de qualit de 5 points. En moyenne, plus de 6 000 sondages sont envoys chaque anne aux participants aux cours et leurs superviseurs.

L’laboration de formation spcialise se poursuit dans l’optique de la ralisation des programmes. Par exemple, en 2006-2007, le programme des Oprations techniques, conjointement avec le Service national de la police criminelle, a approuv et mis en application un cours spcialis sur l’utilisation de l’exploration de donnes de sources ouvertes pour soutenir les enqutes.

Amliorations venir

La rsolution des enqutes criminelles et l’engagement de poursuites contre des individus ou leur exonration dpendent de la disponibilit et de la qualit des services de soutien offerts par les Services nationaux de police (SNP). Les SPN rpondent des demandes accrues de services et aux attentes grandissantes des secteurs d’application de la loi et du public. En 2007-2008, nous concentrerons nos efforts sur :

  • La rduction des dlais pour effectuer des analyses mdico-lgales et des identifications judiciaires afin de fournir le nombre maximal d’lments de preuve dans le cadre d’enqutes
  • Le remplacement et le maintien niveau de systmes scuritaires afin de protger leur intgrit et leurs capacits fonctionnelles
  • L’implantation de systmes et d’infrastructure plus fonctionnels et interexploitables afin de faciliter la mise en commun de renseignements criminels entre les autorits

Ces initiatives feront en sorte que les services de soutien essentiels demeurent pertinents, abordables et en phase avec les besoins actuels et prvus.

Les SNP jouent dj un rle cl dans la lutte contre les crimes violents, grce des instruments comme le SALCV et le Registre national des dlinquants sexuels. Paralllement, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) coordonne une initiative des organismes d’application de la loi dirige contre l’exploitation sexuelle des enfants par le biais de l’Internet, le leurre des enfants et le tourisme sexuel. En 2007-2008, les efforts porteront particulirement sur l’implantation de la CIDBEC et la mise en œuvre complte de CETS dans toutes les autorits canadiennes ainsi que sur la prise en considration de l’change international d’information par le biais de CETS.

Les SNP chercheront galement des moyens de remplir leur mandat relatif la politique de scurit du gouvernement et la protection des systmes d’information scuritaires. Les SNP continuent de jouer un rle important dans la mise au point des systmes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les donnes concernant les criminels et leurs activits, notamment dans l’laboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage adquat des informations et la mise en place d’un guichet unique.

En 2007-2008, les SNP poursuivront de nombreuses initiatives de grande envergure qui, par nature, prennent plusieurs annes pour aboutir. La Promotion de l’interoprabilit, le dveloppement de relations plus troites avec les services de premire ligne, ainsi que l’intgration horizontale des services sont les principaux mots d’ordre pour les annes venir. Ils se traduiront concrtement dans le cadre de la mise en œuvre du tableau de bord prospectif des SNP, qui dfinit les objectifs et les mesures grce auxquels le rendement du programme peut tre valu.

1. Technologie de pointe en matire de services de police et de scurit

Les SNP continueront de jouer un rle de premier plan dans l’laboration et la prestation de services de soutien oprationnels. Le SALCV et le Registre national des dlinquants sexuels remplissent dj un rle fondamental dans la gestion des crimes violents. En 2007-2008, le CNCEE mettra en application la base de donnes canadienne d’images d’exploitation d’enfants et encouragera davantage de services de police adopter le CETS dans le but de soutenir la rduction de ce type de crime.

2. valuations exhaustives et en temps rel des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) aidera les organismes d’application de la loi du Canada poursuivre l’oprationnalisation des renseignements criminels grce la prsentation d’valuations intgres (provinciales et nationales) de la menace. Ces valuations appuient la nouvelle Stratgie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, cette stratgie connatra son premier effort d’oprationnalisation lorsque, sous la bannire du Conseil de la scurit publique (CoPS), les comits intgrs nationaux et provinciaux de la coordination de l’application tabliront les priorits en matire d’application de la loi en fonction des renseignements compris dans les valuations.

3. Rentabilit et efficacit accrues des services de police

Les programmes des SNP continuent de s’adapter aux priorits changeantes du gouvernement et des clients. Le volume de travail supplmentaire dcoulant de l’adoption de nouvelles lois, telles que le projet de loi C-18 (Loi modifiant certaines lois en matire d’identification par les empreintes gntiques), aura des rpercussions importantes sur les Services des sciences judiciaires et de l’identit (SSJ&I). Les SNP ont labor des stratgies visant relever les dfis actuels poss par les demandes de service et ceux prvus qui dcouleront des changements lgislatifs. Afin de traiter les demandes gnres par la lgislation, de nouveaux processus, du personnel supplmentaire et une nouvelle priorisation des cas pour les analyses d’ADN permettront, une fois bien mis en place, de rpondre en temps plus opportun aux demandes actuelles. Les efforts visant rduire les arrirs existants dans les dossiers criminels, ainsi que dans les services relatifs aux empreintes indiciales ou des fins civiles, seront maintenus afin de veiller ce que le retard soit limin au moment o toutes les amliorations du PITR seront mises en œuvre.

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit, disponibles en temps opportun

En 2007-2008, la GRC concentrera son attention sur la rduction des dlais requis pour effectuer des analyses non urgentes d’ADN. L’application d’un systme de priorisation pour traiter les cas les plus prioritaires remplacera le systme classique de traitement en fonction de l’ordre d’arrive des cas courants.

Les activits du Groupe de la rception des dossiers de cas (GRDC) seront transfres au Centre d’information des services canadiens de police (CISPC) afin d’offrir du soutien continu la police dans la poursuite de ses enqutes, tout en amliorant l’efficacit de la rception des pices conviction et en fournissant des renseignements sur l’volution des cas.

En 2007-2008, on assistera la mise au point de systmes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les donnes concernant les criminels et leurs activits. Le travail comprend non seulement les solutions technologiques, mais galement l’laboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage adquat des informations et la mise en place d’un guichet unique. Le 25 mars 2007, la mise en œuvre de la phase I du PITR a donn lieu la premire amlioration remarquable dans l’identification d’empreintes indiciales et le traitement des dactylogrammes des fins civiles.

Les efforts intgrs et axs sur le renseignement des services de police et des organismes de scurit publique canadiens sont appuys par le projet du Systme national intgr d’information interorganismes (N-III). Le systme du Portail d’informations policires (PIP) est dj utilis par 27 services de police, reprsentant plus de 30 % des policiers sous serment. L’emploi du PIP augmentera de faon considrable mesure que le SIRP de la GRC et d’autres utilisateurs de systmes spcialiss de gestion des dossiers se connecteront au PIP en 2007-2008. Scurit publique Canada et la GRC ciblent l’Outil de recherche intgr (ORI) pour procurer davantage de possibilits d’changes d’information approprie l’appui des mandats relatifs la scurit publique des organismes fdraux.

La mise jour, ou le remplacement, des systmes et des rseaux de scurit est primordiale pour prserver l’efficacit et sera possible par des ajustements internes, la priorisation des questions et de nouvelles stratgies de financement.

5. Possibilits de formation et d’apprentissage de haute qualit, appuyes par un soutien

Le CCP poursuivra ses efforts visant devenir le collge national de police d’avant-garde du Canada. D’autres rnovations seront effectues l’infrastructure technique et technologique de formation du CCP, qui permettront d’augmenter les possibilits d’apprentissage distance, de rpondre aux demandes de perfectionnement ou de cration de programmes, de grer l’augmentation de la participation d’tudiants trangers et autochtones et d’amliorer la qualit de vie des tudiants lors de leur sjour au CCP.

Afin de prserver la crdibilit du CCP en tant qu’tablissement d’enseignement de renomme internationale, le CCP rvisera bon nombre de cours. Cette rvision comprendra la mise jour des 41 cours de formation de base, avec la contribution des partenaires et des intervenants des services de police, ainsi que l’laboration d’un nouveau curriculum pour rpondre aux demandes toujours grandissantes. Des normes relatives aux cours de formation seront galement mises au point dans le cas de nombreux cours internationaux, tels que ceux portant sur les renseignements stratgiques, la gestion des cas majeurs et les explosifs.

Le CCP continuera de manire proactive relever les dfis et faire face aux possibilits poses par les tendances observes dans l’environnement externe. Plus particulirement, il continuera de remplir un rle de grande importance comme fournisseur de formation aux partenaires internationaux. Le CCP accrotra sa capacit de formation internationale en ajoutant cinq ETP acquis grce au mmoire au Cabinet sur le maintien de la paix internationale. Cette capacit permettra l’offre de cours conus pour satisfaire aux besoins des clients trangers et devrait attirer davantage d’tudiants trangers qualifis. Le CCP offrira galement de la recherche applique dans des domaines prioritaires tels que les services de police aux autochtones, les enqutes policires canadiennes et internationales intgres, le crime conomique et le crime organis. Le CCP a conclu un contrat avec l’Universit Carleton qui entreprendra un projet de recherche sur le rle des services de police dans la scurit nationale.


Priorit stratgique : le crime organis

Rduire la menace et les rpercussions du crime organis


Pourquoi il s’agit d’une priorit

  • Les priorits gouvernementales en matire de scurit et de protection du public demeurent importantes; institutions et conomie nationales et internationales solides; villes et collectivits du Canada
  • Selon les donnes, les recettes annuelles tires d’activits criminelles illgales sont de 100  300 milliards de dollars pour le trafic des stupfiants, de 9 milliards de dollars pour le vol de voitures aux .-U. et en Europe, de 7 milliards de dollars pour la contrebande d’trangers, et les montants sont extrmement varis (c.--d. de 1  20 milliards de dollars) pour le vol de proprit intellectuelle au moyen du piratage de vidos, de logiciels ou d’autres biens
  • Commerce mondial de biens pirats – valu 450 milliards de dollars amricains (5-7 % de la valeur du commerce international)
  • Le crime organis est de plus en plus transnational; les innovations technologiques facilitent les crimes commis contre la proprit intellectuelle – vol d’identit – pertes d’une valeur de 2 milliards de dollars amricains aux tats-Unis seulement; augmentation de 900 % du volume des billets contrefaits en circulation au cours de la dernire dcennie
  • Le trafic de la drogue continue de reprsenter la plus importante source de revenus pour les groupes du crime organis; on reconnat qu’une partie des profits venant de la vente de la drogue pourraient en fin de compte se retrouver entre les mains de groupes de terroristes et d’autres groupes d’insurgs qui participent aussi, directement ou indirectement, au trafic de la drogue
  • Il existe des liens directs et indirects entre la production, la distribution et la consommation de substances contrles et d’autres activits criminelles
  • Les consquences nfastes de la toxicomanie comprennent entre autres les dommages physiques, motionnels, conomiques et sociaux aux Canadiens titre individuel et collectif
  • Effet d’entranement du crime organis – la toxicomanie cote plus de 120 milliards de dollars par anne aux pays de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) : rpression, poursuites judiciaires, incarcration, prvention, traitement, soins de sant et pertes financires
  • Les ports maritimes reprsentent l’un des principaux points d’entre pour la contrebande de drogues illgales; dans le cas de l’alcool et des armes feu, ce sont les points d’entre terrestres; et dans celui du tabac, elle s’effectue entre les points d’entre
  • Il y a plus de 174 millions de personnes  en dplacement  – ce qui est plus du double d’il y a 35 ans; les dplacements illgaux deviennent de plus en plus nombreux – on estime que les entres illgales aux tats-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zlande atteignent le nombre de 500 000; entre 800 000 et 4 millions de personnes traversent illgalement les frontires internationales
  • Le crime organis joue un rle important dans le trafic d’armes lgres, et le risque qu’il participe au dplacement ou la contrebande d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nuclaires (CBRN) augmente progressivement
  • Il y a 600 millions d’armes lgres en circulation dans le monde
  • Selon Statistique Canada, en 2005, le taux national d’homicides a augment pour une deuxime anne conscutive, aprs avoir dclin pendant trente ans. Cette hausse est en majeure partie due aux homicides attribuables des gangs, dont les deux tiers ont t perptrs l’aide d’une arme feu

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC – 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis au Canada – 2004; centres de dcision de la GRC; discours du Trne – octobre 2004)


Aperu

Le crime organis constitue une menace grave long terme pour nos institutions, notre socit, notre conomie et notre qualit de vie. La priorit stratgique de la GRC cet gard consiste rduire la menace et l’incidence du crime organis. Pour combattre la prolifration des organisations criminelles et dmanteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument amliorer la coordination, l’change et l’utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l’intgration des services de police, l’laboration de plans et de stratgies en matire d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire connatre les rpercussions et l’ampleur du crime organis.

l’aide du bassin de renseignements constitu par la GRC, les services oprationnels jouent un rle directeur dans l’laboration et la mise en œuvre de plans oprationnels tactiques fonds sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le rsultat stratgique vis, savoir la rduction de la menace et de l’incidence du crime organis. De plus, la GRC poursuit son programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuient directement les activits de rpression. L’initiative consiste dployer des quipes de collecte de renseignements pour prter main-forte aux ressources actuellement consacres des fonctions de rpression. Il s’agit d’une application pratique du principe des services de police axs sur le renseignement qui a dj donn de bons rsultats devant les tribunaux dans la lutte contre le crime organis.

Rsultat stratgique : Rduire la menace et les rpercussions du crime organis

Carte stratgique sur le crime organis

Plans et priorits (2006-2007)

Les plans et les priorits qui suivent ont t prsents dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant rduire la menace et l’incidence du crime organis au Canada.

1. Rduire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l o les efforts de rduction de la demande ont le plus de chances de succs

3. Mener des enqutes efficaces – accrotre notre aptitude et notre capacit enquter efficacement sur le crime organis

4. Rduire le crime par la sensibilisation et l’information

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’tablissement de priorits et la prise de dcisions efficaces

6. largir la collecte et l’change d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donnes sur les nouveaux secteurs d’intrt; assurer l’change de donnes balistiques sur les armes feu entre le Canada et les tats-Uni

7. Renforcer les partenariats actuels et en tablir de nouveaux, au Canada comme l’tranger

8. Contribuer l’laboration des politiques publiques ds les premires tapes

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis en fournissant des renseignements jour sur les antcdents criminels

10. Contribuer la lutte contre le crime organis en offrant des cours avancs, des sminaires spcialiss et d’autres possibilits d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

11. Effectuer des recherches tant appliques que thoriques, contribuer l’analyse de l’environnement, faire des analyses stratgiques, laborer des politiques et donner des conseils en la matire, concevoir des programmes, surveiller et valuer les politiques et les programmes

12. Renforcer la collectivit canadienne du renseignement en appuyant le Systme automatis de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de donnes servant l’change de renseignements sur le crime organis et les autres formes de criminalit grave ayant une incidence au Canada

13. Soutenir la collectivit policire canadienne en participant au plan de collecte nationale intgre du SCRS et en contribuant la prparation de l’valuation nationale de la menace prsente par le crime organis et les autres crimes graves au Canada


Priorit stratgique : Crime organis – aperu du rendement l’gard de l’atteinte du rsultat stratgique

Rsultat stratgique

  • Rduire la menace et l’incidence du crime organis
Principales cibles de rendement Rendement
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait
Partenaires :
De 2005 2006 : 13 %
De 2006 2007 : 24 %
Intervenants :
De 2005 2006 : 4 %
De 2006 2007 : 4 %
  • Accrotre de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services

Intervenants :
De 2005 2006 : -3 %
De 2006 2007 : 1 %

  • Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants et les partenaires sur le fait que la GRC est un prcieux alli dans la rduction de la menace et de l’incidence du crime organis

Partenaires :
2006 : 89 %
2007 : 92 %
Intervenants :
2006 : 90 %
2007 : 93 %

  • Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du GTPS

3 partenaires externes :
– Services des poursuites publiques
– Scurit publique Canada
– Service correctionnel du Canada

  • Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis clairs pour l’laboration de politiques publiques sur le crime organis
Intervenants :
2006 : 78 %
2007 : 74 %


Activits de programme complmentaires (AAP)*

Dpenses prvues
(en M$) **
Dpenses relles
(en M$) ***
1 – Oprations fdrales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
4 – Renseignements criminels 70,3 $ 81,8 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
1 – Oprations fdrales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
4 – Renseignements criminels 547 509
5 – Police technique 1 164 1 073
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des priorits (2006-2007)


a) Priorits

1. Rduire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l o les efforts de rduction de la demande ont le plus de chances de succs

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • La Direction des drogues et du crime (DDC) organis a dtermin les meilleures pratiques qui devraient tre partages avec les responsables de l’application de la loi au Canada, et a aid leur dveloppement. La DDC a collabor avec divers partenaires importants afin de cerner les rles et les responsabilits de chacun, dans le but d’atteindre notre but commun, en ce qui concerne les dangers toujours prsents associs aux laboratoires clandestins. Cet effort collectif a galement men la mise en commun des meilleures pratiques, comme le programme Drug Endangered Children mis en place en Alberta, et la formation des services de soutien pour aider les enquteurs en matire de drogues lors des enqutes sur les laboratoires clandestins. La DDC a aussi particip la cration d’un rpertoire national des laboratoires clandestins. Le groupe a galement conclu des ententes avec d’autres membres du personnel responsable de l’application de la loi, par rapport la mise en place de coordonnateurs divisionnaires dont la tche serait d’tablir des liens entre les agences jusqu’ ce que le processus de rapport sur les laboratoires clandestins devienne uniforme au niveau national
  • Plus de 120 agents de police provenant de partout au pays et de l’extrieur ont assist au cours de techniques d’enqute sur les drogues, donn par le CCP. Ce cours de techniques d’enqute vise amliorer la connaissance, les comptences ainsi que les techniques ncessaires pour mener bien une enqute et pour ensuite lancer les poursuites pour les violations en matire de drogues contre les organisations et les groupes impliqus dans le commerce de la drogue

c) Amliorations venir

  • La formation de l’unit nationale de coordination sur les cultures de marijuana afin d’assumer une fonction accessoire du groupe charg d’enquter sur les laboratoires clandestins. Le but de cette initiative est de s’assurer que la majorit des membres de l’unit nationale de coordination sur les cultures de marijuana, qui sont rpartis dans toutes nos divisions, sont capables de mener une enqute sur les oprations de fabrication de drogues synthtiques, ou d’y participer. Ces membres, nouvellement forms, pourront alors complter et former un partenariat en synergie avec les quipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins (ELILC), ce qui permettrait de concentrer les efforts pour prvenir le dtournement de produits chimiques et la production de drogues synthtiques
  • Amliorer la visibilit du programme de formation Jetway. Le but de cette initiative est d’interdire le transport de drogues par des messagers utilisant des transports publics. Le programme, qui cible le crime organis, fonctionne dans divers endroits publics o les moyens de transport, comme les transports ariens, ferroviaires ou les systmes de transport en commun comme les autobus, sont utiliss pour commettre des crimes

a) Priorits

3. Mener des enqutes efficaces – accrotre notre aptitude et notre capacit enquter efficacement sur le crime organis.

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Amliorer l’expertise des agents responsables des collaborateurs au niveau des superviseurs. Dans le but d’augmenter l’efficacit de nos enqutes impliquant des agents responsables des collaborateurs, il a t dcid (lors de consultations avec les officiers responsables des enqutes criminelles) que plusieurs domaines pourraient tre amliors. Plus particulirement, les domaines suivants sont des lments cls pour matriel didactique l’intention des superviseurs :
    • Une explication et une dtermination claires du rle assum par le superviseur
    • La dsignation des types de soutien que le superviseur apportera
    • Une valuation priodique de la relation entre le collaborateur et la personne qui en est responsable
    • Un examen des rapports de bilan du collaborateur rdigs par la personne qui en est responsable
  • Le SCRS a cr les renseignements de scurit nationaux afin de pouvoir cerner de faon plus prcise les domaines de renseignements manquants au sujet des groupes criminels organiss et des marchs criminels. Les renseignements de scurit nationaux amliorent le plan national de collecte de renseignements du SCRS, le document intgr national pour la collecte de renseignements sur les criminels et d’information sur le crime organis. Les renseignements de scurit nationaux aideront, au bout du compte, dtecter et cibler de faon plus prcise le crime organis, puisqu’ils exigent que toutes les agences responsables de l’application de la loi entrent dans le SARC toutes les donnes et tous les sujets nots dans les valuations de la menace intgres provinciales produites par le rseau du SCRS, avec la documentation ncessaire

c) Amliorations venir

  • Offrir des cours spcialiss pour rsoudre les lacunes oprationnelles. Cette initiative vise dterminer les lacunes oprationnelles de faon continue et proactive, par le biais de nos communications avec les divisions. Cette initiative comprend la mise en place d’ensembles de formation (que ce soit des cours ou des ateliers) pour grer ces enjeux, et la prestation d’ateliers ou des cours, tant l’chelle nationale qu’ l’chelle divisionnaire, lorsque jug opportun
  • Familiariser les membres aux comptences et aux critres ncessaires pour obtenir l’accrditation en tant que gestionnaire d’quipe pour la gestion des cas graves. L’objectif de cette initiative est de s’assurer que les membres comprennent quelles sont les exigences pour recevoir l’accrditation en tant que gestionnaire d’quipe lors des enqutes sur des cas graves. Elle aide aussi le personnel oprationnel amliorer ses comptences qui sont importantes pour obtenir cette accrditation

a) Priorits

4. Rduire le crime par la sensibilisation et l’information

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • La SCRS a publi son Rapport annuel sur le crime organis au Canada – 2006. Ce rapport offre un aperu des enjeux importants et des tendances du crime organis. Le rapport vise aussi informer et sensibiliser le public sur les effets que le crime organis a sur la socit canadienne. Le format de l’dition 2006 diffre grandement de celui des annes prcdentes. Le rapport s’attarde au crime organis en l’analysant dans le cadre du march criminel. Il souligne le rle des gangs de rue, une menace de crime organis qui engendre des inquitudes importantes sur la scne publique
  • Grce au Forum annuel sur la criminalit transfrontalire, la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont termin une valuation des menaces canadiennes et amricaines par rapport au crime organis transnational. Aprs avoir t passe au crible, une version de ce document a t publie sur les sites Web de toutes les agences et sur le site de Scurit publique Canada. Il est essentiel que le public soit conscient du crime organis, afin de rduire les possibilits de victimisation
  • La fonction de sensibilisation au crime organis du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis (SSDCO) a t renforce. Le SSDCO a cr un site Web afin de faire la promotion de son programme. Le SSDCO a galement conu des prsentations PowerPoint qui ont par la suite t diffuses dans divers forums. Le SSDCO a aussi fait des efforts considrables afin de dvelopper la partie de la bote outils des enquteurs qui lui est consacre, pour permettre aux membres qui sont directement confronts aux diverses situations d’avoir accs une meilleure information et des outils intressants lors de la lutte contre le crime organis. Dans l’ensemble, l’quipe du SSDCO a travaill d’arrache-pied pour offrir aux membres de la GRC, au personnel des forces de l’ordre externe ainsi qu’au grand public de l’information et des outils qui aideront dans la lutte contre le crime organis
  • La publication d’un dpliant intitul  Le tabac illgal : ce que VOUS devez savoir!  afin de sensibiliser le public au sujet des impacts que le commerce du tabac illgal et sur l’implication du crime organis. (www.rcmp-grc.gc.ca/customs/tobacco_broch_f.htm )
  • La GRC continue travailler pour un partenariat avec le secteur priv et a cr une stratgie de communication pour sensibiliser le public en ce qui a trait aux impacts ngatifs de la participation la fabrication de produits contrefaits ou pirats. La srie d’affiches pour la sensibilisation du public qui a t conue avertit le public du lien qui existe entre les produits contrefaits et le financement du crime organis. En sensibilisant le consommateur, et en montrant que le crime contre la proprit intellectuelle n’est pas un crime sans victime, le public pourra prendre des dcisions claires lorsqu’on lui offre des biens contrefaits
  • Le Collge canadien de police (CCP) enseigne les normes nationales pour le cours de gestionnaire d’quipe pour la gestion des cas graves plus de 100 policiers suprieurs chaque anne

c) Amliorations venir

  • La mise en œuvre du programme Bouclier autochtone (initiative de prvention de la toxicomanie). Le SSDCO a rcemment tenu des sminaires avec les membres de la communaut autochtone canadienne pour mettre jour le cursus de Bouclier autochtone. Cette anne, le programme rvis sera men dans certaines collectivits slectionnes, et les facilitateurs de la communaut qui seront responsables de la prestation du programme recevront une formation cette fin
  • L’augmentation de la collaboration entre les responsables de la prvention et ceux de l’application de la loi. Le crime organis est une activit gnrale qui concerne plusieurs centres et directions gnrales responsables des prises de dcisions. Il est donc ncessaire d’amliorer les communications, qui sont le fondement mme de la sensibilisation, afin d’aider lutter contre le crime organis. L’laboration des stratgies avec nos intervenants ainsi qu’avec la communaut des forces de l’ordre, la promotion et la communication active pour sensibiliser davantage au crime organis lors de l’application des politiques gnrales, tout cela nous permettrait d’augmenter notre capacit informer de faon efficace et sensibiliser le grand public pour s’assurer que nos foyers et nos communauts sont srs

a) Priorits

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’tablissement de priorits et la prise de dcisions efficaces

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le Service des renseignements criminels continue de renforcer et d’accrotre l’attention accorde la banque de renseignements actuelle en crant des quipes de reconnaissance partout au pays. Ces quipes sont des units ddies la recherche de renseignements criminels qui offriront un soutien tactique aux sections responsables de l’application de la loi
  • Le Service des renseignements criminels a rdig des valuations des renseignements criminels pour soutenir les oprations de la GRC afin d’offrir une information fiable pouvant mener des poursuites, dans le but de lutter contre les activits de crime organis
  • Le SCRS a envoy 21 valuations des renseignements aux responsables des forces de l’ordre et aux agents gouvernementaux, l’chelle municipale, provinciale et fdrale, dont :
    • Des valuations intgres des menaces provinciales (10)
    • L’valuation nationale de la menace sur le crime organis et d’autres crimes graves de 2006
    • Le Bilan national des renseignements criminels sur le crime organis et d’autres crimes graves au Canada pour l’anne 2006
    • Le rapport annuel sur le crime organis au Canada pour l’anne 2006
    • L’valuation nationale stratgique sur les armes feu pour l’anne 2006
    • Le survol national sur les gangs de rue pour l’anne 2006
    • Les valuations du systme d’alerte stratgique Sentinel et les listes de surveillance (3)
    • Les bulletins de renseignements stratgiques (3)
  • Ces produits informent, sensibilisent et avertissent des futures menaces potentielles relatives au crime organis et aux autres crimes graves qui pourraient toucher le Canada. Ils permettent donc aux personnes qui reoivent l’information de prendre des dcisions claires lorsqu’elles laborent des politiques et des stratgies pour grer ces types de crimes. La moyenne de satisfaction par rapport ces valuations est de 82 %, comparativement 67 % en 2005
  • Le rle des agents de la sret arienne (ASA) du Programme canadien de protection des transporteurs ariens (PCPTA) a volu, afin de comprendre la collecte de renseignements criminels et l’change d’information dans le cadre de l’environnement des aroports. En plus de l’attention vidente qui est accorde la scurit nationale, les ASA doivent tre attentifs afin de dceler les lments criminels qui pourraient essayer d’exploiter les points vulnrables de ce milieu environnant unique
  • L’unit responsable du soutien oprationnel pour le crime organis de la Sous-direction du crime organis de la GRC a travaill en collaboration avec des Units mixtes d’enqute sur le crime organis partout au Canada durant la dernire anne, afin d’amliorer les relations et les communications existantes entre les diverses units
  • L’unit responsable du soutien oprationnel pour le crime organis a galement travaill en troite collaboration avec nos partenaires amricains des forces de l’ordre afin de dterminer et d’changer les meilleures pratiques et protocoles pour la lutte contre le crime organis

c) Amliorations venir

  • Grce la mise en place d’units Intelex partout au pays, le SCRS travaille l’accroissement et la consolidation de ses bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre. Ces units facilitent la gestion et l’change de renseignements criminels et d’information au cœur mme de la GRC ainsi qu’avec les partenaires externes
  • Le SCRS travaille la conception de nouveaux outils analytiques et examine les outils existants pour amliorer l’valuation des activits du crime organis et leur incidence sur le Canada
  • Le SCRS aidera la communaut des forces de l’ordre du Canada oprationnaliser encore plus leurs renseignements criminels grce aux valuations nationales et provinciales des menaces intgres. Ces valuations aideront la nouvelle Stratgie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, le premier effort complet pour l’oprationnalisation de la stratgie pour lutter contre le crime organis de l’ACCP sera mis en place, sous la bannire du Conseil sur la scurit publique, alors que les comits de coordination de l’application de la loi fdraux et provinciaux laboreront des priorits en matire d’application de la loi en se fondant sur les renseignements contenus dans les valuations
  • Mener des rvisions des Units mixtes d’enqute sur le crime organis (UMECO) afin de s’assurer que les enqutes sont alignes avec les priorits tactiques nationales ou avec les plus grandes menaces divisionnaires. Le but de cette initiative est d’valuer et de dterminer les meilleures pratiques oprationnelles et administratives ainsi que d’en rendre la conformit obligatoire
  • Afin de continuer amliorer l’efficacit de la collecte de renseignements criminels pour la mise en place de politiques de protection, le processus des matrices de la menace du PCPTA est en constante rvision
  • Simplifier et mettre jour les procdures et les pratiques en matire de gestion de l’information. L’amlioration de la gestion de l’information et des structures d’tablissement de rapport des systmes d’information existants amliorera la capacit des administrations centrales effectuer des analyses des tendances et fonctionner de faon plus proactive, ce qui contribuera des processus de fixation des priorits et de prises de dcisions plus efficaces

a) Priorits

6. largir la collecte et l’change d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donnes sur les nouveaux secteurs d’intrt; assurer l’change de donnes balistiques sur les armes feu entre le Canada et les tats-Unis

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le Service de renseignements criminels a continu dployer ses ressources de faon stratgique partout au pays, afin d’aider l’initiative Investissements pour combattre l’utilisation des armes feu pour la collecte, l’laboration et l’change d’information et de renseignements par rapport aux armes feu
  • Le SCRS a publi son premier rapport sur l’valuation stratgique nationale des armes feu. Le but de cette valuation stratgique est d’aider la communaut des forces de l’ordre et les hauts fonctionnaires en matire de planification des politiques et de planification stratgique
  • Le SCRS a contribu de faon importante la publication d’un document intitul  Lutte contre les armes feu illicites . Cet aperu canadien et amricain a t produit en collaboration avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des tats-Unis, le U.S. Customs & Border Protection, et le U.S. Immigration & Customs Enforcement sous la tutelle du Groupe consultatif Canada-tats-Unis sur le trafic des armes feu du Forum sur la criminalit transfrontalire Canada-tats-Unis. La partie canadienne a t rdige par le SCRS en collaboration avec le Centre des armes feu Canada, l’quipe nationale de soutien l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et les Units provinciales de contrle des armes feu
  • Il est essentiel pour la lutte contre le crime organis et contre le terrorisme au Canada de contrler le mouvement des armes feu illicites. Pour rduire le nombre de crimes commis l’aide d’armes feu au Canada, l’ENSALA de la GRC fournit la communaut des forces de l’ordre canadienne un soutien pour l’application de la loi en ce qui a trait l’utilisation criminelle des armes feu. L’ENSALA soutient les agences responsables de l’application de la loi au Canada par rapport la rsolution des problmes lis la contrebande et au trafic d’armes illgales, dans le but d’accrotre l’expertise canadienne en collecte de renseignements criminels sur le mouvement illgal des armes feu et pour amliorer la capacit des forces de l’ordre canadiennes pour retracer les armes feu illicites
  • Le Centre national de dpistage des armes feu (CNDAF) fournit tous les services policiers canadiens un service complet pour le dpistage des armes feu. Le Centre utilise une connexion Web appele E-Trace, qui permet d’envoyer directement les demandes d’information pour le dpistage l’ATF. En 2006-2007, le systme a permis d’effectuer environ 2 800 dpistages
  • Le Centre national de dpistage des armes feu a amlior la capacit du Canada tablir des liens entre les divers crimes commis l’aide d’armes feu et entre ces crimes et les armes feu en soi, grce un protocole d’entente avec les tats-Unis autorisant l’change d’information balistique dans le rseau amricain. En date du 31 mars 2007, le Centre national de dpistage des armes feu avait accumul un total de 517 entres depuis sa cration, toutes permettant de lier des armes feu des crimes ou des scnes de crime. Le systme contient actuellement les renseignements affrents plus de 18 600 balles et cartouches personnelles
  • L’unit d’analyse tactique a fourni des renseignements pouvant mener des poursuites aux units charges de l’application de la loi partout au Canada, dans le but de les aider autant dans les enqutes sur les agissements des gens impliqus dans le trafic d’armes feu illicites que lors des poursuites contre ces personnes. L’unit a galement offert de l’information aux agences comme le SCRS des fins d’information stratgique et pour la cration du rapport sur l’valuation stratgique nationale des armes feu (le SCRS a rcemment publi son rapport sur l’valuation stratgique nationale des armes feu pour l’anne 2006)
  • Crer un processus de rapport simplifi et intgr pour les oprations nationales et internationales de la lutte contre les drogues. Lors de la conception de cette initiative dans la Direction des drogues et du crime organis, le but tait de dresser une liste et de rationaliser les rapports demands aux divisions par le bureau central. Cependant, on s’est rapidement aperu qu’alors que les rapports sont un enjeu capital par rapport la collecte et l’change de donnes et d’information, la collecte en soi soulevait des enjeux plus grands. Un plan et une approche de projet plus dtaills sont en voie d’laboration et, grce aux consultations divisionnaires, d’autres facettes ont t prises en compte et sont values

c) Amliorations venir

  • Les Services des sciences judiciaires et d’identit complteront leur alignement avec les services de soutien de la GRC chargs des armes feu. Cre en 2006, la Direction des services de soutien l’application de la Loi sur les armes feu comprend l’quipe nationale de soutien l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), le Centre national de dpistage des armes feu et le Tableau de rfrence des armes feu (TRAF), qui offrent tous un soutien direct aux enqutes policires touchant la contrebande et au trafic d’armes feu. L’ENSALA est responsable de la formation et du soutien pour les enqutes, en plus de grer le Centre national de dpistage des armes feu et le groupe d’analyse tactique pour les armes feu. Le Centre national de dpistage des armes feu tablit les liens ncessaires entre les cartouches et les balles provenant des scnes de crimes grce l’analyse balistique, tandis que le TRAF fournit les normes pour la description et la classification des armes feu. L’alignement de ces services permettra la GRC d’offrir une raction intgre l’engagement du gouvernement actuel rsoudre la question de la violence commise avec des armes feu
  • La Sous-direction de la criminalit technologique de la GRC amliore le soutien qu’elle accorde pour la collecte de renseignements sur le crime organis et pour les enqutes en tirant profit de l’change efficace d’outils et de fonctionnalits techniques spcialiss avec nos partenaires de confiance du Comit contre le crime li l’lectronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), du Five Eyes Cyber Crime Work Group, et du sous-comit responsable des crimes de haute technologie du G8
  • Lancer et poursuivre le dveloppement du projet Lion et continuer les amliorations apportes la base de donnes de soutien nationale. L’initiative de la base de donnes de soutien comprend des amliorations qui seront apportes la plate-forme actuelle de Lion. Les buts de ces amliorations sont : de rendre la base de donnes plus conviviale en amliorant les capacits de recherches et d’entres du logiciel, et d’accrotre les types d’information qui peuvent tre enregistrs

a) Priorits

7. Renforcer les partenariats actuels et en tablir de nouveaux, au Canada comme l’tranger

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Grce au Forum annuel sur la criminalit transfrontalire, le programme de renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont termin une valuation des menaces canadiennes et amricaines pour le crime organis transnational. la suite de cette valuation des menaces, ces agences ont choisi de mener une enqute commune sur des groupes de crime organis qui sont jugs prioritaires. Pour mener cette valuation des menaces, les agences amricaines ont utilis le modle d’valuation des menaces de la GRC, dont le modle SLEIPNIR
  • La GRC continue participer divers forums sur le crime partout sur la plante. Ces activits constituent un moyen d’changer notre exprience et d’appuyer les gouvernements trangers dans leur lutte contre le crime organis l’chelle mondiale
  • La GRC a tenu le 5e Atelier sur le dtournement des produits du tabac en collaboration avec l’ASFC, l’ARC, l’ATF et le Alcohol & Tobacco Tax & Trade Bureau (TTB) pour discuter de stratgies binationales pour lutter contre le commerce du tabac illgal et l’implication du crime organis transnational
  • Le directeur de la Direction de l’excution des lois fdrales est galement le vice-prsident du groupe d’action Interpol contre la criminalit de la proprit intellectuelle, un groupe form de reprsentants des forces de l’ordre et du secteur priv qui offre des conseils au Secrtariat gnral d’Interpol sur les sujets relatifs aux crimes de la proprit intellectuelle
  • La GRC est galement activement implique dans l’initiative Fake Free North America, dans le cadre du partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit. Elle travaille de faon trilatrale pour amliorer la dtection et la dissuasion de la contrefaon et du piratage, elle vise galement une plus grande sensibilisation du public et elle souhaite augmenter les efforts relatifs au commerce de biens pirats et contrefaits. La GRC tente galement de crer des indicateurs pour valuer le progrs ralis et pour estimer l’ampleur du problme
  • Grce l’exprience et l’expertise du personnel policier canadien dploy l’extrieur du pays, la GRC a t capable d’aider la collecte de renseignements et d’information. Cela a permis de renforcer les enqutes canadiennes sur les organisations internationales
  • Le Canada a autoris le dploiement de 100 agents de police Hati, un pays qui a t cibl comme tant une rgion cl dans la facilitation du passage de drogues de l’Amrique du Sud vers l’Amrique du Nord. Grce au dploiement d’experts canadiens en la matire, la police nationale hatienne pourra amliorer sa capacit rpondre ce genre de dfis. Cette situation permettra de faire avancer les enqutes qui serviront les intrts des forces de l’ordre ici, au Canada
  • Puisqu’ils font partie de l’quipe de reconstruction provinciale Kandahar, en Afghanistan, les policiers canadiens sont directement impliqus dans le processus de formation des agents de police locaux. La participation des policiers civils canadiens au dveloppement et la professionnalisation de la police nationale afghane n’aidera pas seulement crer un environnement scuritaire et stable pour le dveloppement des institutions dans ce pays, elle permettra galement de rduire la capacit des groupes extrmistes ou terroristes afghans et celle des trafiquants de drogues illicites influencer de faon ngative la scurit des Canadiens dans leur pays et l’extrieur de celui-ci

c) Amliorations venir

  • En travaillant avec les principaux partenaires internationaux, les renseignements sur le crime permettront d’largir les possibilits de cerner les renseignements relatifs aux groupes criminels organiss transnationaux et de les partager, dans le but d’amliorer la scurit publique
  • Coordonner les oprations conjointes avec les ministres amricains et les sensibiliser au rle que joue la GRC dans les enqutes sur le crime organis. Le but de cette initiative est de crer des liens avec les partenaires internationaux afin de pouvoir mener des enqutes internationales relatives au crime organis
  • Amliorer la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux tels que les Units provinciales de contrle des armes feu, l’ENSALA, l’ASFC et l’ATF pour viser la contrebande d’armes feu

a) Priorits

8. Contribuer l’laboration des politiques publiques ds les premires tapes

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Un membre de la GRC a t nomm au sein d’un groupe d’experts internationaux charg d’laborer plus avant les obligations relatives au commerce illicite de produits du tabac, telles qu’tablies l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la sant, pour crer un modle de protocole. (www.who.int/gb/fctc/PDF/cop2/FCTC_COP2_9-fr.pdf)
  • La GRC participe activement au groupe de travail interministriel constitu de la GRC, de Scurit publique Canada, de l’ASFC, du dpartement de la Justice amricain et d’autres ministres. Ce groupe de travail se penche sur les questions relatives la rforme lgislative et aux ressources dans le but de crer un programme efficace en matire d’application de la loi pour les crimes contre la proprit intellectuelle

c) Amliorations venir

  • Le Service de renseignements criminels participera l’laboration et l’amlioration des politiques publiques intgres en matire d’environnement criminel au Canada, afin de soutenir les stratgies visant la rduction du crime grce la production d’valuations de renseignements criminels prcises
  • Participer de faon active aux ngociations intergouvernementales, dont le dbut est prvu au commencement de l’anne 2008, pour l’tablissement d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, qui se fondera sur l’article 15 du CCLAT de l’OMS et qui permettra de complter ces dispositions. (www.who.int/gb/fctc)

a) Priorits

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis en fournissant des renseignements jour sur les antcdents criminels

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • La GRC et le ministre de la Justice ont tenu des consultations en ce qui concerne le manque de politiques nationales pour la divulgation. Consquemment, la GRC a fait une bauche d’une politique nationale pour la divulgation, qui sera prsente au comit de travail conjoint de la GRC et du SFP pour la divulgation
  • Les Services canadiens d’identification criminelle en temps rel (SCICTR) ont contribu l’initiative sur le crime organis par le biais de la gestion des dossiers criminels et des fichiers d’empreintes digitales et aussi par l’change d’information avec les agences d’application de la loi l’chelle nationale et internationale. Grce au projet visant l’limination des dossiers en souffrance, le SCICTR a pu rduire de 43 000 le nombre de dossiers criminels et de fichiers d’empreintes digitales en souffrance en 2006-2007

c) Amlioration venir

  • Poursuivre les efforts pour rduire le nombre de dossiers en souffrance dans les services criminels, civils et dans les fichiers d’empreintes digitales afin de s’assurer que ces dossiers en souffrance seront rgls avant la mise en place de toutes les amliorations pour l’identification en temps rel

a) Priorits

10. Contribuer la lutte contre le crime organis en offrant des cours avancs, des sminaires spcialiss et d’autres possibilits d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le CCP a offert plusieurs sessions de cours sur le crime financier, l’intention des enquteurs de police. Environ 30 % des gens qui ont assist au cours taient des agents de la GRC, le reste de l’assistance provenait d’autres services policiers canadiens
  • Le CCP a utilis plusieurs communauts de pratiques d’enqute pour mettre jour les autres cours qui traitent du crime organis, notamment sur les renseignements tactiques et sur les renseignements stratgiques
  • Le CCP enseigne aux enquteurs de la GRC et d’autres services de police canadiens des techniques pour interdire les organisations qui sont impliques dans le vol d’identit sur Internet et pour les arrter

c) Amlioration venir

  • Le CCP a dirig un nouveau cours d’enqute sur le crime organis, qui sera offert de faon rgulire durant l’anne 2007-2008 et qui le sera encore dans les prochaines annes

a) Priorits

11. Effectuer des recherches tant appliques que thoriques, contribuer l’analyse de l’environnement, faire des analyses stratgiques, laborer des politiques et donner des conseils en la matire, concevoir des programmes, surveiller et valuer les politiques et les programmes

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • La politique du programme de lutte contre les drogues des oprations nationales et internationales a t rvise et des modifications ont t apportes pour assurer un soutien efficace des oprations. La Direction des drogues et du crime organis a effectu un examen complet de la politique du programme de lutte contre les drogues afin de s’assurer que cette dernire tait jour et qu’elle refltait la LRCDAS et les autres lois. Trois priorits ont t dsignes : les drogues et le crime organis, les oprations contre les cultures de marijuana et les oprations contre les laboratoires clandestins. Les politiques pour ces trois politiques ont t rdiges, envoyes aux divisions pour recevoir une rtroaction, rvises puis publies. Ces dmarches ont permis de rassembler toutes les politiques de drogues afin qu’elles soient alignes avec la politique nationale
  • Afin d’augmenter notre comprhension de l’incidence que nous avons sur les groupes du crime organis, nous devons mesurer l’efficacit de nos actions visant l’application de la loi. C’est en se fondant sur cette observation que nous avons cr le Disruption Attributes Tool (ou outil de perturbation des attributs, DAT) en 2005. Dans sa forme la plus lmentaire, le DAT est un instrument d’analyse systmatique utilis pour offrir une dfinition oprationnelle des perturbations du crime organis. Le DAT permet la GRC de suivre le nombre et le niveau de perturbation subi par les groupes du crime organis. Ce type d’indicateur de rendement offre la haute direction de la GRC un bon portrait national complet de l’impact que les actions d’application de la loi de la GRC ont sur les groupes du crime organis viss. Pendant sa deuxime anne de fonctionnement, le processus DAT a donn une image encore plus exacte que celle de l’anne prcdente

c) Amliorations venir

  • Rvision et mise jour de la politique de la GRC relative aux dpenses de nature dlicate. Conformment notre engagement d’administrer efficacement les fonds publics et d’en tre responsables, des rvisions seront menes dans plusieurs divisions afin de dterminer les lacunes ainsi que les meilleures pratiques d’administration de comptes secrets. De nouvelles lignes directrices et politiques seront labores en fonction des rsultats de ces rvisions
  • La GRC a conclu un partenariat avec l’Unit de recherche sur le tabagisme en Ontario pour mener une tude de synthse des connaissances des mesures visant contrer la contrebande des produits du tabac
  • La GRC a rcemment amlior le processus de rapport de DAT afin de mieux comprendre les perturbations du crime organis. Le nouveau processus sera mis en œuvre pour l’anne financire 2007-2008 et il permettra de dresser un portrait plus complet de toutes les perturbations proactives (stratgiques) et ractives (opportunistes) des groupes du crime organis

a) Priorits

12. Renforcer la collectivit canadienne du renseignement en appuyant le Systme automatis de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de donnes servant l’change de renseignements sur le crime organis et les autres formes de criminalit grave ayant une incidence au Canada

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Un Comit national de gouvernance du SARC, constitu de reprsentants de la communaut des forces de l’ordre du Canada, a t cr pour s’assurer que le SARC est jour et pour crer le futur systme de renseignements criminels national
  • Le SCRS a mis en œuvre un change en temps rel en mettant l’accent sur le problme li la ponctualit et en amliorant les applications du SARC afin de rduire les dlais entre les occurrences et les entres de donnes dans le SARC

c) Amlioration venir

  • Les services de renseignements criminels mettent en œuvre une politique de la GRC pour le SARC afin de s’assurer de l’utilisation du SARC dans les quatre niveaux d’tablissement de politiques (municipal, provincial, national et international) et d’amliorer l’utilisation du systme afin d’tendre et de consolider les bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre

a) Priorits

13. Soutenir la collectivit policire canadienne en participant au plan de collecte nationale intgre du SCRS et en contribuant la prparation de l’valuation nationale de la menace prsente par le crime organis et les autres crimes graves au Canada

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le plan de collecte nationale intgre du SCRS a t amlior en 2006-2007, en tenant compte des avis des agences membres du SCRS, et l’valuation nationale de la menace a elle aussi t amliore afin de comprendre des rapports plus complets sur les principaux marchs criminels canadiens
  • Les ressources de renseignements criminels de la GRC ont contribu de faon importante au plan de collecte nationale en fournissant de l’information criminelle sur les groupes du crime organis, en travaillant en collaboration avec d’autres services de police et en jouant un rle essentiel dans la rdaction des valuations
  • La Direction des drogues et du crime organis a assum un rle de chef de file pour la coordination de l’utilisation des renseignements recueillis par le SCRS et ses bureaux provinciaux. Grce son implication avec le Conseil pour la scurit publique, la GRC s’assure que les menaces contre la scurit publique sont minimises en ciblant les plus hauts chelons du crime organis

c) Amliorations venir

  • En 2007-2008, la nouvelle Stratgie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis de l’ACCP entreprendra des dmarches afin d’utiliser les valuations intgres nationales et provinciales sur le crime organis du SCRS pour tablir des priorits d’application de la loi en s’appuyant sur des renseignements
  • Le plan de collecte nationale intgre du SCRS sera nouveau amlior grce la mise en œuvre des nouveaux renseignements de scurit nationaux en 2007-2008

Priorit stratgique : Terrorisme

Rduire la menace d’activit terroriste au Canada et l’tranger


Pourquoi il s’agit d’une priorit

  • Le gouvernement compte toujours parmi ses priorits la scurit et la protection du public; l’engagement tirer parti du succs de la Frontire intelligente; le renforcement de la scurit continentale; le rehaussement de notre visibilit l’chelle internationale
  • La menace du terrorisme demeure importante – sondage Voice of the People par Gallup
  • Cette menace comprend les actes d’intervenants tatiques ou non tatiques; les armes de destruction massive; les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nuclaires (CBRN); les attentats-suicides, qui font des morts, dvastent les infrastructures conomiques et crent un climat de peur
  • L’environnement mondial de scurit est en transition – la violence imprvisible et les menaces de sources tant naturelles qu’artificielles fragilisent la stabilit mondiale
  • Les menaces qui traversent les frontires et peuvent compromettre l’intgrit des nations et la sant des citoyens continuent de soulever les principaux problmes de scurit; de nombreuses menaces sont de nature transnationale; elles proviennent de sources de plus en plus diffuses, sont difficiles dfinir et ont une composition de plus en plus internationale
  • Avec la nouvelle gnration d’al-Qada, on assiste la radicalisation des jeunes partout dans le monde; une gnration entire de combattants musulmans embrasse la doctrine du djihad mondial; al-Qada devient une ide ou une cause plutt qu’un groupe structur
  • La perturbation des groupes terroristes se poursuit, mais les rseaux demeurent actifs – selon les experts, 30 40 groupes terroristes affilis al-Qada seraient prsents dans 60 pays; 18 000  diplms  de camps de formation demeurent actifs
  • Environ 85 % des changes commerciaux du Canada se font avec les tats-Unis; plus de 300 000 personnes traversent la frontire chaque jour
  • Chaque anne, 3 700 gros navires transportant passagers et marchandises et prs de 3,5 M de conteneurs passent par les ports canadiens, dont bon nombre reoivent une forme quelconque d’envois internationaux – tous sont potentiellement vulnrables

(Sources : Le rendement du Canada, 2004; discours du Trne d’octobre 2004; centres de dcision de la GRC; sondage international Voice of the People; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004)


Aperu

L’volution constante de la menace du terrorisme complique les activits de renseignement criminel des gouvernements du monde entier. Comme les ventuels terroristes ne pratiquent pas ncessairement dj des activits criminelles, ils sont difficiles reprer et arrter. Les organisations terroristes sont de plus en plus perfectionnes, leurs membres sont instruits et ils misent sur la technologie pour communiquer entre eux et travailler en cellules partout dans le monde. Les organismes de police voient galement une menace grave dans le terrorisme enjeu unique (pratiqu par des groupes extrmistes qui s’attachent une cause prcise plutt que de chercher provoquer de vastes changements politiques). 

La capacit d’action internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une stratgie de police intgre permettant la mondialisation des changes de renseignements criminels.

La GRC a cœur de travailler en partenariat avec les organismes canadiens et trangers pour resserrer les mesures de prvention du terrorisme en Amrique du Nord et ailleurs.

La priorit stratgique de la GRC en matire de terrorisme demeure axe sur la rduction de la menace d’activit terroriste au Canada et l’tranger. Pour atteindre cet objectif, nous misons sur l’intgration et le renseignement, notamment en faisant partie de comits et de groupes de travail interministriels et canado-amricains ayant pour but d’amliorer la sret des transports, l’intgrit des frontires et l’change d’information et de renseignements dans une optique de scurit nationale. l’chelle internationale, nous avons cherch connatre les pratiques exemplaires en usage et amliorer l’change de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Plans et priorits (2006-07)

Les plans et les priorits qui suivent ont t prsents dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant rduire la menace d’activit terroriste en empchant les groupes terroristes de svir au Canada ou ailleurs dans le monde.

1. Contribuer collectivement la scurit nationale en protgeant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis et toute autre forme de criminalit la frontire, tout en assurant la circulation sre et efficace des personnes et des marchandises l’chelle internationale

2. Assurer l’intgrit des frontires – collaborer avec des partenaires afin de crer des  frontires intelligentes ; empcher l’entre de personnes qui prsentent une menace terroriste

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la dtection, la prvention et la perturbation des activits terroristes ainsi que pour les enqutes connexes

4. largir la collecte et l’change d’information et de renseignements criminels en faisant appel des intervenants internes et externes

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps rel

6. Renforcer les partenariats actuels et en crer de nouveaux, l’chelle tant nationale qu’internationale

7. Contribuer aux politiques publiques – accrotre la participation de la GRC ds les premires tapes de leur laboration

Rsultat stratgique : Rduire la menace d’activit terroriste criminelle au Canada et l’tranger

Carte stratgique sur le terrorisme


Priorit stratgique : Terrorisme – aperu du rendement l’gard de l’atteinte des cibles stratgiques

Rsultat stratgique

  • Rduire la menace d’activit terroriste criminelle au Canada et l’tranger
Principales cibles de rendement Rendement
  • Perturber avec succs les activits du nombre prvu de cibles terroristes importantes en 2006-2007
Planifies : 6
7 perturbations enregistres
5 dans les divisions
2 au bureau central national
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait

Intervenants :
2005 2006 : 5 %
2006 2007 : 1 %
Partenaires :
2005 2006 : 17 %
2006 2007 : 30 %

  • Accrotre de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on change de l’information

Objectif : 5
Rsultat : 6

  • Augmenter de 10 le nombre de sources ou de techniques d’information nouvelles ou tendues qui font progresser des initiatives prcises en matire de scurit nationale

Objectif : 10
Rsultat : 24

  • Mener bien 100 % des projets ou enqutes visant des cibles terroristes cls 

Rsultat : 100 %
(594) la moiti de l’anne – le nouveau systme de gestion des dossiers empche la continuation

  • Porter 84 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui considrent la GRC comme un prcieux alli dans la rduction de la menace et de l’incidence du terrorisme

Partenaires :
2006 : 83 %
2007 : 84 %
Intervenants :
2006 : 82 %
2007 : 80 %

  • Doubler le nombre de partenaires ou d’intervenants externes qui participent aux travaux du GTPS

Objectif : 4
Rsultat : 1

  • Porter 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis clairs pour l’laboration de politiques publiques en matire de terrorisme

2006 : 81 %
2007 : 72 %

  • Obtenir un taux de conformit de 100 % pour les enqutes coordonnes de manire centralise selon la politique sur la scurit nationale

Rsultat : 100 %

  • Faire en sorte que 60 % des enqutes sur l’intgrit des frontires soient amorces partir d’un profil de renseignement
Non disponible – les systmes de TI et GI ne pouvaient pas retrouver les donnes


Activits de programme complmentaires (AAP)*

Dpenses prvues
(en M$) **
Dpenses relles
(en M$) ***
1 – Oprations fdrales et internationales 592,9 $ 626,0 $
2 – Police de protection
105,1 $ 108,9 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
4 – Renseignements criminels 70,3 $ 81,8 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
6 – Services de soutien 68,5 $ 84,0 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
1 – Oprations fdrales et internationales 4 568 3 412
2 – Police de protection 768 593
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
4 – Renseignements criminels 547 509
5 – Police technique 1 164 1 073
6 – Services de soutien 326 438
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des priorits (2006-2007)


a) Priorits

1. Contribuer collectivement la scurit nationale en protgeant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis et toute autre forme de criminalit la frontire, tout en assurant la circulation sre et efficace des personnes et des marchandises l’chelle internationale

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Il est essentiel que le Canada cre une stratgie de scurit solide pour les infrastructures essentielles. Ce faisant, la GRC a travaill en troite collaboration avec les ministres gouvernementaux et les reprsentants du secteur priv, crant des partenariats directs et indirects avec les intervenants en scurit dans plusieurs des dix secteurs des infrastructures essentielles au Canada, plus particulirement dans les secteurs de l’nergie, des transports et dans les secteurs gouvernementaux
  • La GRC a cr une section responsable des renseignements criminels sur les infrastructures essentielles pour valuer un ventail de menaces mergentes, dont le terrorisme, pour les infrastructures essentielles. Cette section a cr des partenariats avec les intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur priv afin de conceptualiser et de crer un cadre de rapport des incidents suspects, qui comprendra la mise en place d’un rseau de renseignements de scurit national et un numro d’appel sans frais
  • La police de protection poursuit son travail afin d’assurer la scurit de certains sites importants, comme la colline Parlementaire. Elle contribue donc la scurit nationale, elle assure le fonctionnement scuritaire du gouvernement ainsi que la scurit du grand public
  • Le partenariat pour la scurit et la prosprit (PSP) demeure une priorit pour les gouvernements canadien, amricain et mexicain. Ce partenariat a pour but d’aborder les problmes lis la scurit et la prosprit en Amrique du Nord. Une runion tripartite des ministres responsables du PSP s’est tenue le 23 fvrier 2007 Ottawa. Lors de cette rencontre, les protagonistes ont pu se pencher sur les progrs raliss par le PSP. Les principales initiatives d’application de la loi comprennent : la cration d’une stratgie d’application de la loi pour contrer le terrorisme, un plus grand nombre d’agents de liaison de la GRC aux tats-Unis et au Mexique, l’interoprabilit radio entre le Canada et les tats-Unis afin d’assurer l’application de la loi aux frontires ainsi que l’laboration d’une politique rciproque et d’un cadre juridique pour gouverner les oprations intgres canadiennes et amricaines d’application de la loi
  • Le niveau de protection accord toutes les personnes sous notre responsabilit est encore fond sur les renseignements, selon les circonstances et les rapports de renseignements, et la scurit est ajuste consquemment. La GRC dirige l’approche intgre qui vise la collaboration entre les organismes partenaires nationaux ainsi que les forces policires provinciales et fdrales dans le but de former une quipe qui offrirait une plus grande protection lors des visites des personnes sous notre protection. Un exemple de collaboration fructueuse avec un organisme fdral partenaire dans le cadre de la police de protection serait les visites rendues par le Premier ministre et par les autres ministres aux troupes militaires dployes en Afghanistan. La responsabilit de la scurit totale tait assume en tout temps conjointement par la GRC et par le MDN

b) Amliorations venir

  • Crer une capacit d’valuation de la menace et des risques avec les partenaires internes et externes
  • Terminer et mettre en place des plans de gestion d’urgence dans l’ensemble de la GRC

a) Priorits

2. Assurer l’intgrit des frontires – collaborer avec des partenaires afin de crer des  frontires intelligentes ; empcher l’entre de personnes qui prsentent une menace terroriste

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Les quipes intgres de la police des frontires (EIPF) continuent faciliter la coopration entre les divers programmes responsables de la protection des frontires canadiennes et ceux qui dirigent les enqutes criminelles sur la scurit nationale, tout en assurant une liaison entre eux. Les EIPF font des recherches sur la nature et l’ampleur des liens entre les activits terroristes et les autres formes de criminalit transfrontalire, notamment le crime organis, et tablissent par la suite des rapports sur leurs conclusions

c) Amliorations venir

  • Poursuivre, avec l’aide des tats-Unis, la cration de nouveaux modles novateurs pour l’application de la loi. Ces modles favoriseraient des enqutes et des oprations continues aux frontires canadiennes et amricaines, ce qui nous permettrait de maximiser notre capacit ragir aux tactiques et aux mthodes en constante volution employes par les terroristes et les membres des groupes du crime organis
  • Avec les gardes-ctes amricains, mener deux projets pilotes binationaux concurrents pour l’application de la loi maritime, connus sous le nom oprationnel de Shiprider
  • Crer un ensemble de sensibilisation au crime qui utiliserait la sensibilisation et l’application de la loi pour, d’une part, faire la promotion du soutien accru offert par le public et les entreprises et, d’autre part, pour renforcer la dnonciation des crimes relatifs aux frontires et des activits suspectes. Les mesures comprendront des renseignements sur le pourcentage de personnes qui sont prtes modifier ou qui ont dj modifi leur comportement aprs avoir reu de l’information de sensibilisation ainsi que sur le pourcentage d’entreprises (prives et publiques) qui sont prtes modifier ou qui ont dj modifi leurs pratiques et leurs politiques aprs avoir reu de l’information
  • Mettre en œuvre un programme d’approche pour amliorer l’intgration des partenaires et les intervenants des EIPF, la fois au niveau interne et externe, en mettant l’accent sur la revitalisation des partenariats et la prparation de la prochaine gnration d’EIPF

a) Priorits

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la dtection, la prvention et la perturbation des activits terroristes ainsi que pour les enqutes connexes

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le gouvernement et la GRC ont accept toutes les recommandations formules par le juge O’Connor dans son Rapport sur les vnements concernant Maher Arar (Partie I). Ce rapport souligne la nature hautement dlicate et trs risque des enqutes criminelles sur la scurit nationale, et a mis l’accent sur le besoin d’une plus grande responsabilit et d’une plus grande efficacit dans ce domaine. Les recommandations demandent galement une coordination et une direction centrale renforces pour les enqutes criminelles sur la scurit nationale, en plus de mentionner la ncessit d’tablir une politique, une direction et une surveillance claires en ce qui a trait aux pratiques de partage de l’information. Le rapport recommande une plus grande protection des droits humains et un plus grand respect de la vie prive, tout en prcisant les besoins relatifs une formation plus approfondie et des politiques de police plus sensibles aux cultures et libres de tout prjug
  • Le 1er octobre 2006, le Commissaire a annonc une restructuration importante de la Direction des renseignements criminels (DRC). Cette restructuration a pour but de renforcer les fondements de la GRC pour un maintien de l’ordre bas sur les renseignements
  • Cette restructuration a mis en vidence le besoin d’un contrle central fort pour les enqutes criminelles sur la scurit nationale. Ce besoin a t combl par la mise en place du nouveau cadre de gouvernance pour la scurit nationale qui permettrait d’atteindre une plus grande efficacit. La cration d’Enqutes relatives la scurit nationale (ESN) assurera que toutes les ressources et les fonctions touchant aux enqutes criminelles sur la scurit nationale sont alignes et sont diriges l’aide d’une seule structure organisationnelle. En vertu de ce nouveau cadre de gouvernance et de cette nouvelle politique, Enqutes relatives la scurit nationale, au bureau central national, surveille les enqutes criminelles sur la scurit nationale et les supervise, il offre aussi une orientation aux divisions lorsque jug ncessaire
  • Les quipes intgres de la scurit nationale (EISN) continuent tre situes dans des lieux stratgiques partout dans le pays. Ces quipes inter-agences recueillent, partagent et analysent des renseignements sur les enqutes qui concernent des menaces la scurit nationale et l’extrmisme ou le terrorisme criminel. Les tches comprennent la collecte de renseignements et le contre-terrorisme de concert avec les autres agences nationales et trangres ainsi qu’en collaboration avec la GRC, la communaut diplomatique, le Parlement et le grand public
  • La GRC entretient une installation accrdite pour l’analyse judiciaire d’explosifs qui rpond l’examen minutieux des forces de l’ordre canadiennes et des tribunaux en ce qui a trait aux installations et aux procdures anticontamination. Cette analyse qui permet de recueillir des lments de preuve des explosifs a continu amliorer et renforcer les capacits et les habilets d’analyse des explosifs de la GRC. Une nouvelle instrumentation, qui est plus avance au niveau technique, a remplac l’ancien quipement, et de nouvelles mthodes et techniques pour analyser les explosifs ont t mises en place. Ces dmarches ont permis la GRC et au gouvernement du Canada d’tre toujours prts en cas d’urgence lie la scurit nationale
  • Le PPTAC a t mis en œuvre dans les vols de transporteurs ariens canadiens dsigns comme ncessitant une protection. Ainsi, aucune personne non autorise n’a pu prendre le contrle d’un vol des fins terroristes ou criminelles. Grce ses processus fonds sur les renseignements et la slection proactive des vols, le PPTAC tait en fonction l’aroport international de London Heathrow lorsqu’une menace d’un engin explosif improvis, constitu d’explosifs liquides, a surgi. Le PPTAC a ragi de faon efficace la demande croissante pour les services d’ASA en Grande-Bretagne, sans pour autant causer de perturbation tant dans les engagements du PPTAC dans les vols dsigns, ou le rgime de dploiement proactif dans les vols dsigns
  • Le PPPM a t intgr avec succs aux pratiques de contre-surveillance amliores dans ses procdures d’oprations standards. Entre autres, ces pratiques amliores ont permis l’identification d’un groupe qui surveillait les mouvements de l’escorte motorise qui accompagne le premier ministre lors de ses dplacements
  • Le CCP offre des cours de formation aux membres de la GRC ainsi qu’au personnel de tous les services de police canadiens. Ces cours aident directement les enqutes et l’interdiction des activits terroristes :
    • Un nouveau cours pour les enquteurs financiers est offert, grce aux conseils de la communaut financire. Ce cours aidera mener des enqutes sur le blanchiment d’argent ainsi que sur d’autres activits de financement terroristes. Plus de vingt enquteurs ont termin le cours pilote qui tait offert
    • Soixante policiers-techniciens des explosifs ont reu une formation offerte par le CCP lors de deux cours sur les enqutes postexplosions. Les techniques postexplosions ont permis aux enquteurs de recueillir des renseignements qui sont essentiels pour prvenir les attaques la bombe terroristes
    • D’autres cours du CCP, qui appuient les enqutes antiterrorisme, comprennent les renseignements tactiques et stratgiques, les experts en polygraphie et les examinateurs en informatique judiciaire

c) Amliorations venir

  • La cration d’un Disruption Attributes Tool (DAT) pour ESN se terminera en 2007-2008, et l’outil sera prt entrer en fonction dans l’ensemble du programme de scurit nationale durant cette mme anne. Le DAT de scurit nationale donnera ESN la capacit de mesurer de faon quantitative le niveau de perturbation des groupes terroristes ou de leurs activits la suite des oprations d’ESN
  • La capacit d’ESN de mettre en œuvre une coordination et une direction centrale pour les enqutes criminelles sur la scurit nationale ncessitera une importante raffectation des ressources internes. Consquemment, un examen des capacits trs rigoureux sera men dans l’ensemble du programme de scurit nationale afin de cerner o sont les lacunes en matire de ressources, et ce qui doit tre fait pour rgler le problme d’accumulation de la charge de travail (dossiers) aux bureaux centraux des EISN, d’ESN et de la GRC
  • ESN crera un Bureau national des normes et pratiques d’enqute (BNPE). Ce Bureau donnera une supervision accrue, il augmentera la responsabilit et il travaillera en troite collaboration pour les examens externes des enqutes criminelles sur la scurit nationale dans l’ensemble de la GRC. L’une des principales fonctions du BNPE sera de crer et de grer un programme d’accrditation pour les gestionnaires d’quipes. Les gestionnaires d’quipes, ou les gestionnaires de cas, sont les personnes qui sont responsables et qui doivent rendre des comptes pour les grands dossiers. L’une des responsabilits du BNPE sera de s’assurer que les principes de gestion des grands dossiers du CCP sont respects lors du travail sur le terrain. Pour assurer cette conformit, le BNPE pourra mener des vrifications et des rvisions des enqutes
  • Donner une formation amliore en matire de scurit nationale pour assurer la conformit aux normes d’enqute (gestion des grands dossiers), et satisfaire aux exigences du juge O’Connor nonces dans la premire partie de son rapport
  • Un modle de formation stratgique conjoint, labor par la GRC et le SCRS, a t mis en œuvre pour amliorer la relation entre les deux organisations dans le domaine du contre-terrorisme. Les lments du cours comprennent l’change d’information, l’valuation de l’exactitude et de la fiabilit des renseignements, l’organisation des mandats et des rles. Durant l’anne 2007-2008, ce cours subira quelques modifications afin de mieux rpondre aux besoins des agents de gestion plus haut placs du SCRS
  • Appuyer les enqutes relatives la scurit nationale en offrant une formation efficace aux directeurs sur les interventions en cas d’incidents et appuyer le Centre national des oprations
  • L’installation permettant de trouver les lments de preuve dans les explosifs profite encore des occasions d’intgration entre le programme sur les explosifs et les programmes de formation de l’IRTC et ceux du CBRN. Le but de ces intgrations est de tirer un profit maximal des capacits des deux units. Les responsables de l’installation ont rdig un plan de continuit des oprations avec leurs partenaires de laboratoires judiciaires canadiens, afin de permettre la prestation des examens judiciaires essentiels sur les explosifs dans le cas o un incident ou d’une catastrophe naturelle rendrait le laboratoire de la GRC non oprationnel

a) Priorits

4. largir la collecte et l’change d’information et de renseignements criminels en faisant appel des intervenants internes et externes

6. Renforcer les partenariats actuels et en crer de nouveaux, l’chelle tant nationale qu’internationale

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Des attentats nationaux, comme ceux qui ont t interrompus par l’arrestation de 18 personnes Toronto en juin 2006, ainsi que les attaques la bombe Londres, en Angleterre, le 7 juillet 2005, soulignent le phnomne troublant que reprsente la radicalisation nationale inspire par l’idologie extrmiste. La GRC est engage dans un certain nombre d’initiatives qui nous permettront de mieux comprendre le processus de radicalisation en travaillant de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, des reprsentants des minorits communautaires et du monde universitaire. Ces initiatives visent la cration de stratgies et l’amlioration de celles qui existent dj, afin de prvenir la menace que constitue la radicalisation qui mne la violence politique
  • Le Programme d’approche communautaire du Programme de scurit nationale de la GRC, cr en 2005, est un effort global qui tente d’engager toutes les communauts ethniques, religieuses ou culturelles du Canada, afin de mieux protger la scurit nationale. Le programme a t cr pour rpondre aux enjeux soulevs par les reprsentants des diverses communauts ethniques lors de la commission d’enqute O’Connor et lors de l’examen de la Loi antiterroriste. Le programme poursuit ses nombreuses initiatives cette anne, afin d’aider les enquteurs de la GRC lors de leur travail, par exemple :
    • L’institution d’un comit consultatif communautaire sur la scurit nationale dans la rgion de la capitale nationale, constitu de reprsentants de diverses communauts canadiennes musulmanes ou arabes d’Ottawa. Le comit travaille en collaboration avec la GRC pour assurer la qualit de la prestation des services de police dans le cadre du programme sur la scurit nationale
    • Des reprsentants des communauts organisent des vnements pour que les employs travaillant sur la scurit nationale dans la GRC puissent discuter avec les membres de leur communaut au sujet du rle de la GRC dans la scurit nationale, des politiques et des pratiques et aussi pour offrir des renseignements sur les possibilits de carrire
    • Les formations axes sur les communauts et sur la sensibilisation aux cultures pour les enquteurs et pour les analystes du renseignement
    • Le programme de sensibilisation des jeunes la scurit nationale a t lanc, ainsi qu’un comit consultatif compos de jeunes
  • L’installation permettant de trouver les lments de preuves dans les explosifs fournit des renseignements scientifiques au systme judiciaire canadien et aux organismes chargs de la scurit. L’installation a conclu des partenariats nationaux et internationaux pour changer des renseignements, pour que tous s’orientent dans une mme direction et, lors que possible, pour intgrer les capacits du systme
  • Le CCP s’est engag auprs de services de police internationaux, il a entretenu des partenariats en offrant des formations pour des agents de police suprieurs provenant d’un grand nombre de pays europens, asiatiques et caribens. Environ 90 agents de police internationaux originaires de dix pays diffrents ont particip aux cours du CCP
  • La police de protection continue jouer un rle important dans le cadre de la conclusion de partenariats solides, l’chelle nationale et internationale, grce des activits telles que : la prestation de conseils aux services de police et aux services de scurit trangers au sujet de la scurit lors d’vnements importants, la consultation et la direction de la collaboration internationale dans le domaine de la protection des transporteurs ariens, la prestation de conseils aux organismes partenaires par rapport l’utilisation des processus d’valuation de la menace pour des dploiements fonds sur les renseignements, et l’change d’initiatives de formation et des meilleures pratiques avec les agences ayant des tches semblables partout travers le monde
  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles examine une grande varit de menaces criminelles mergentes, notamment terroristes, qui pourraient toucher les infrastructures essentielles. La Section a cr des partenariats nationaux et internationaux avec des intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur priv pour concevoir et laborer un cadre durable pour le rapport des incidents suspects. La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue reprsenter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail fdral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en matire d’application de la loi sont pris en compte lors de la cration et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives touchant la protection des infrastructures essentielles
  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles est galement en train de crer, avec l’aide de Scurit publique et de Transport Canada, une formation sur l’application de la loi et sur la rglementation qui rgit les transporteurs ferroviaires et les transports en commun, afin de pouvoir dtecter plus facilement les activits et les comportements suspects qui pourraient tre des oprations de planification ou de prparation pour d’ventuelles attaques terroristes et ainsi pouvoir faire les rapports ncessaires
  • La GRC a particip activement aux runions du groupe oprationnel d’experts de l’Initiative de scurit contre la prolifration, dont le but est d’aider prvenir la prolifration des ADM, de leur systme de vecteurs et du matriel connexe grce aux efforts d’interdiction

c) Amliorations venir

  • Avec les partenaires internes et externes, mener une valuation des menaces et des risques
  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles accrot sa capacit produire des produits de renseignements criminels et mener des valuations des menaces et des risques criminels. Ces valuations permettent d’informer non seulement les partenaires des gouvernements et des forces de l’ordre, mais aussi les intervenants en scurit du secteur priv. Les valuations des menaces et des risques criminels sont un lment capital des activits d’valuation des risques et de la vulnrabilit des intervenants en scurit des infrastructures essentielles
  • La GRC travaille de concert avec le Comit du contre-terrorisme et de la scurit nationale de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) pour crer un plan stratgique pour les annes 2007 2009 qui offrirait une direction solide la communaut des forces de l’ordre en gnral dans le but d’aider rduire la menace des activits terroristes au Canada. L’ACCP reprsente environ 60 000 policiers ayant prt serment partout au Canada : si leur savoir local et leurs liens avec la communaut taient relis au travail d’units d’enqutes plus spcialises, comme les EISN, cela permettrait de multiplier la puissance des ressources policires existantes, ce qui faciliterait notre lutte contre le terrorisme
  • En 2007-2008, la Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles mettra en œuvre son systme de rapport sur les vnements suspects et son cadre analytique, en guise de soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilit de s’appuyer sur les renseignements pour dtecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles. Le cadre simplifiera les processus d’tablissement de rapport, la collecte et l’analyse des renseignements relatifs aux activits suspectes qui pourraient reprsenter une menace la scurit nationale. Ce cadre fera galement la promotion de l’intgration aux agences responsables des renseignements de scurit et de l’application de la loi
  • Ce cadre sera valu dans les secteurs des transports ferroviaires et des transports urbains avant qu’un cadre de rapport d’incident suspect permanent et plus solide ne soit conu puis mis en place pour les dix secteurs des infrastructures essentielles
  • Poursuivre la mise en œuvre et l’amlioration du programme d’approche communautaire du programme de scurit nationale
  • Amliorer les relations divisionnaires grce la Table ronde transculturelle sur la scurit
  • Le CCP offrira un atelier sur l’aprs-dtonation l’APEC au dbut de 2008. Cet atelier mettra l’accent sur les enqutes antiterroristes dans les zones publiques de transport en commun. En plus, le CCP renforcera ses partenariats avec l’Australie grce au programme Visiting International Fellow, avec des pays francophones grce la participation Francopol et avec l’Amrique latine grce la prestation de cours l-bas
  • Travailler avec les partenaires fdraux pour laborer un programme d’approche de l’Initiative de scurit contre la prolifration qui informera et sensibilisera l’industrie aux risques et aux enjeux relatifs au fait de traiter avec les prolifrateurs
  • En troite collaboration avec d’autres ministres gouvernementaux, laborer un protocole national pour amliorer la coopration, la coordination et la raction lors d’incidents de prolifration

a) Priorits

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps rel

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Les activits des membres des Services gnraux de la Police de protection ont augment, pour appuyer la collecte d’information durant leurs patrouilles habituelles. Cette dcision a permis une importante contribution au processus de renseignements permettant d’valuer les menaces contre les gens et contre les sites qui sont sous la protection de la GRC

c) Amliorations venir

  • Moderniser le Centre national des oprations afin d’assurer un soutien efficace aux enqutes criminelles sur les activits terroristes au Canada et l’tranger
  • La mise en œuvre d’un systme de rapport des incidents suspects et du cadre analytique constitue un soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilit de s’appuyer sur les renseignements pour dtecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles, et le systme de rapport ainsi que le cadre aideront l’application de la loi lors des prises de dcisions oprationnelles

a) Priorits

7. Contribuer aux politiques publiques – accrotre la participation de la GRC ds les premires tapes de leur laboration

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Les services de protection contribuent aux enjeux d’intrt public qui ont une incidence sur la scurit du Canada et sur les intrts canadiens (par ex. les services de scurit parlementaires, les Jeux olympiques de 2010, ainsi que les enjeux juridiques qui impliquent les ASA dans les pays trangers)

c) Amliorations venir

  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue de reprsenter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail fdral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en matire d’application de la loi sont pris en compte lors de la cration et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de la stratgie du gouvernement pour la protection des infrastructures essentielles

Priorit stratgique : Jeunesse

Prvenir et rduire la victimisation et la criminalit chez les jeunes


Pourquoi il s’agit d’une priorit

  • Les priorits gouvernementales et les politiques sociales continuent d’englober les enfants, les fournisseurs de soins et les personnes ges, la scurit et la protection du public, la prvention de la criminalit et la djudiciarisation, et l’apprentissage et l’innovation
  • Hausse du taux d’clatement des familles – un enfant sur quatre subit une sparation parentale avant l’ge de dix ans; 19 % habitent avec un seul parent, le plus souvent leur mre; les enfants qui ont vcu une sparation ou un divorce sont plus susceptibles de se sparer l’ge adulte
  • Le taux de pauvret chez les enfants s’est maintenu environ 15 % depuis trois dcennies – un million d’enfants (un sur six) grandissent dans la pauvret
  • Pauvret parmi les enfants de nouveaux immigrants (arrivs au Canada depuis dix ans ou moins) – plus du double des taux nationaux
  • Augmentation de 92 % de la clientle des banques alimentaires au cours de la dernire dcennie, dont 42 % seraient des enfants, dont plusieurs sont sans foyer
  • Un rapport de l’UNICEF sur la pauvret des enfants classe le Canada 17e parmi 23 pays dvelopps pour ce qui est du bien-tre des enfants
  • Les enfants de familles faible revenu prsentent des taux plus levs de problmes de sant, d’hyperactivit et de retard dans le dveloppement du vocabulaire – les programmes de dveloppement des jeunes enfants, de congs parentaux et familiaux et de garderies permettraient de compenser les dsavantages conomiques associs des rsultats infrieurs sur le plan de la sant
  • Les avances technologiques continuent d’accrotre la disponibilit de la pornographie juvnile au Canada et l’chelle internationale
  • Des rseaux criminels sont apparus sur Internet afin d’changer de la pornographie juvnile et d’apprendre des autres
  • Le nombre d’affaires de pornographie juvnile signales (ce qui comprend la possession, la fabrication et la distribution d’images montrant des enfants tant abuss sexuellement et exploits par des adultes) a augment de faon importante – il a quadrupl entre 1998 et 2003, selon le MJ des .-U
  • En ce qui a trait aux infractions de corruption d’enfant, une tude amricaine (mene par Janis Wolak et cie) a valu qu’un enfant sur 7 (gs de 10 17 ans) avait dj reu des sollicitations sexuelles non dsires en ligne. Quatre pour cent de ces sollicitations sont dfinies comme tant agressives (par exemple, il arrive qu’ la suite d’une communication en ligne, la personne tente des contacts hors ligne, comme des appels tlphoniques, des courriels rguliers ou des rencontres en personne)
  • Un grand nombre de rseaux internationaux de pdophiles ont fait leur apparition sur Internet, impliquant des gens du monde entier
  • Les profits annuels drivs de la pornographie juvnile dans le monde se chiffreraient en milliards de dollars

(Sources : Wolak, Janis, Mitchell, Kimberly et David Finkelhor (2006)  Online Victimization of Youth: Five Years Later . National Center for Missing and Exploited Children; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Rapport annuel sur le crime organis au Canada – 2004 du SCRS; Rapport annuel sur le crime organis au Canada – 2005 du SCRS, Le rendement du Canada 2004; Discours du Trne d’octobre 2004; Stratgie nationale de la GRC sur la jeunesse)


Aperu

Il est reconnu au pays comme l’tranger que la disparit conomique peut accrotre le potentiel de criminalit.

Au Canada, prs de 20 % des enfants vivent dans des mnages faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques de connatre la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent dpressif.

Pour s’attaquer efficacement la victimisation et la criminalit chez les jeunes, les policiers doivent assumer de plus en plus des rles non traditionnels. Pour ce faire, nous devons tirer parti de ce que nous avons appris sur la prvention de la criminalit et les facteurs en cause et adapter nos services en consquence. Le dveloppement social, les causes profondes, le mieux-tre communautaire et la rsolution de problmes constituent les pierres angulaires de notre travail l’appui de la priorit stratgique Jeunesse.

Amliorations prvues aux grands objectifs de rendement

Les chiffres de la GRC sur les accusations portes contre des jeunes et la djudiciarisation des jeunes ont t ajusts et ne tiennent pas compte des infractions au Code de la route ni des rglements municipaux. Les chiffres de 2006 continueront servir de base de comparaison pour dterminer les rpercussions des programmes sur la rduction long terme de la criminalit chez les jeunes, qu’ils soient contrevenants ou victimes. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore accessibles.

Deux organismes externes – le ministre de la Justice et le Conseil national de prvention du crime, dont les directeurs gnraux participent au Groupe de travail sur la priorit stratgique – se penchent dj sur la priorit Jeunesse, et un troisime, Industrie Canada, s’est joint eux. L’expansion et le renforcement de nos partenariats avec des organismes externes favorisent l’laboration et la mise en œuvre d’une stratgie horizontale intgre pour la priorit Jeunesse.

Certains grands domaines ont besoin d’tre amliors. Nous devons formuler une stratgie de communication afin de rehausser notre cote parmi les intervenants et nos partenaires. Cette stratgie sera principalement axe sur la communication efficace et fidle des services que la GRC peut offrir ses clients, intervenants et partenaires et de leur but.

Plans et priorits

La priorit stratgique Jeunesse de la GRC accorde une importance particulire aux activits qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalit et qui renforcent les capacits communautaires. Cette approche repose sur la prvention de la criminalit par le dveloppement social et exige l’tablissement de liens solides avec des partenaires dans la communaut, y compris les coles et les organismes d’assistance sociale ou de services aux jeunes. L’intervention prcoce grce des programmes ducatifs et prventifs ciblant les jeunes risque et le recours des stratgies de djudiciarisation et de justice rparatrice doivent tre conjugus des programmes communautaires diversifis de prvention de la criminalit, de liaison auprs des coles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

Les plans et les priorits qui suivent ont t prsents dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC en matire de prvention et de rduction de la criminalit chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants.

1. Prvenir la criminalit chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en rpondant aux besoins des jeunes, particulirement de ceux qui sont risque

2. Optimiser l’intervention auprs des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention prcoce, les consquences concrtes, la justice rparatrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacit communautaire de prvenir la criminalit et de recourir la justice rparatrice en faisant participer les communauts, particulirement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matire de rsolution de problmes par la communaut, ainsi que des stratgies de prvention et d’intervention

4. Accrotre la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

5. Donner des avis clairs en matire de politiques publiques

6. Prvenir la criminalit chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilits d’apprentissage

7. Diffuser l’interne et l’externe de l’information sur les bonnes pratiques policires auprs des jeunes et sur les avantages de la prvention de la criminalit par le dveloppement social

Objectif stratgique : Prvenir et rduire la victimisation et la criminalit chez les jeunes

Carte stratgique de la jeunesse


Priorit stratgique : Jeunesse – aperu du rendement l’gard de l’atteinte des cibles stratgiques

Rsultat stratgique

  • Prvenir et rduire la victimisation et la criminalit chez les jeunes
Principales cibles de rendement Rendement
  • Rduire de 3 % le pourcentage de jeunes accuss l’chelle nationale

Chiffre pour base de comparaison tablir

  • Augmenter de 3 % le nombre de jeunes lgalement responsables traits hors cour

Chiffre pour base de comparaison tablir

  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait

Partenaires :
2005 2006 : 32 %
2006 2007 : 23 %
Intervenants :
2005 2006 : 4 %
2006 2007 : 8 %

  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services

Intervenants :
2005 2006 : 4 %
2006 2007 : 5 %

  • Porter 84 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC est un prcieux alli dans la prvention et la rduction de la victimisation et de la criminalit chez les jeunes

Partenaires :
2006 : 68 %
2007 : 81 %
Intervenants :
2006 : 81 %
2007 : 83 %

  • Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorit stratgique

Base de comparaison 2005-06 : 2
2006-2007 : 3
Nouvelle base de comparaison: 4

  • Porter 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis clairs pour l’laboration de politiques publiques sur des questions touchant les jeunes
Intervenants :
2006 : 76 %
2007 : 70 %


Activits de programme complmentaires (AAP)*

Dpenses prvues
(en M$) **
Dpenses relles
(en M$) ***
1 – Oprations fdrales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
1 – Oprations fdrales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
5 – Police technique 1 164 1 073
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des priorits (2006-2007)


a) Priorits

1. Prvenir la criminalit chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en rpondant aux besoins des jeunes, particulirement de ceux qui sont risque

2. Optimiser l’intervention auprs des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention prcoce, les consquences concrtes, la justice rparatrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacit communautaire de prvenir la criminalit et de recourir la justice rparatrice en faisant participer les communauts, particulirement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matire de rsolution de problmes par la communaut; stratgies de prvention et d’intervention

b) Progrs raliss en 2006-2007

En 2006-2007, l’accent a t plac sur les plans et l’engagement communautaires, qui ont servi de fondement l’laboration de politiques et de programmes de prvention ayant de meilleures chances de russite.

Points saillants des plans communautaires destins aux jeunes de 2005-2006 et du rapport sur les tendances de 2006-2007 :

  • La GRC a termin son analyse des plans communautaires destins aux jeunes. Au total, 743 plans ont t analyss en deux ans (368 en 2005-2006 et 375 en 2006-2007). L’laboration et la mise en œuvre de nouveaux plans communautaires destins aux jeunes sont le fruit des efforts soutenus et considrables dploys par les membres de premire ligne de la GRC, en consultation et en partenariat avec leur collectivit, afin d’aborder de front les problmes des jeunes et de dgager les causes sous-jacentes et les facteurs de risque et de protection. C’est grce aux plans communautaires des dtachements que la GRC, avec ses nombreux partenaires, peut s’attaquer aux causes profondes de la criminalit et de la victimisation
  • Consultations nationales
    • Le modle de plan communautaire destin aux jeunes comportait onze genres de consultations possibles
    • Le nombre minimal moyen de consultations effectues par les dtachements tait de quatre

Les cinq genres de consultation les plus utiliss en deux ans
  1. Rencontre avec l’administration ou le conseil municipal (73 %)
  2. Rencontre avec plusieurs partenaires des organismes (69 %)
  3. Discussions officielles et non officielles (68 %)
  4. Rencontre avec la mairie ou la collectivit (54 %)
  5. Groupe de discussion jeunesse (49 %)

Ces taux reprsentent la moyenne des pourcentages des deux annes.


  • Facteurs nationaux de risque et de protection
    • Le modle de plan communautaire destin aux jeunes comportait 19 facteurs de risque et 16 facteurs de protection
    • Le tableau qui suit prsente les facteurs de risque et de protection les plus frquemment relevs en deux ans

Les dix principaux facteurs de risque
  1. Intoxication aux drogues, l’alcool ou aux solvants
  2. Comptences parentales
  3. Manque de services
  4. Attitudes, valeurs ou croyances ngatives
  5. Absence de modles de comportement positifs
  6. Faible estime de soi
  7. Mauvaises conditions socioconomiques
  8. Enfants de parents ayant des dmls avec la loi
  9. Stress familial
  10. Chmage/sous-emploi


Les dix principaux facteurs de protection
  1. Attitudes, valeurs ou croyances positives
  2. Offre de services
  3. Prsence de modles de comportement positifs
  4. Russite scolaire
  5. Bons groupes de pairs ou d’amis
  6. Conditions socioconomiques favorables
  7. Souci de la sant mentale, physique, spirituelle et motionnelle
  8. Bonne estime de soi
  9. Participation des activits thrapeutiques et culturelles
  10. Capacits de rsolution des problmes

  • Enjeux nationaux
    • Les enjeux ont t analyss sous deux catgories : enjeux fondamentaux et enjeux secondaires
    • L’analyse des enjeux secondaires permet d’obtenir une comprhension plus approfondie et plus juste
    • Les tableaux qui suivent prsentent les enjeux les plus frquemment reprs en deux ans
  • Enjeux fondamentaux
    • Frquence des enjeux fondamentaux : On a demand chaque dtachement ou collectivit d’identifier un seul enjeu dans les tableaux et les graphiques

Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires
(regroups par grande catgorie)
  1. Alcoolisme et toxicomanie = 55 % des enjeux fondamentaux
  2. Violence = 11,5 % des enjeux fondamentaux
  3. Infraction contre les biens = 10,5 % des enjeux fondamentaux
  4. Enjeux divers* = 9 % des enjeux fondamentaux
  5. Autres enjeux = 5 % des enjeux fondamentaux

* Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis flnage
Ces taux reprsentent la moyenne des pourcentages des deux annes.


  • Enjeux secondaires
    • Frquence des enjeux secondaires : On a demand chaque dtachement ou collectivit d’identifier un seul enjeu

    Forte relation de rciprocit entre les enjeux fondamentaux et les enjeux fondamentaux et secondaires mis ensemble


Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires
(regroups par grande catgorie)
  • 1. Alcoolisme et toxicomanie = 34 % des enjeux
  • 2. Violence = 16 % des enjeux
  • 3. Infraction contre les biens = 15% des enjeux
  • 4. Enjeux divers* = 12 % des enjeux
  • 5. Autres enjeux = 10 % des enjeux

* Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis flnage
Ces taux reprsentent la moyenne des pourcentages des deux annes.


  • Initiatives
    • Au total, chaque dtachement ou collectivit a entrepris (en moyenne) trois initiatives pour s’attaquer chacun des enjeux fondamentaux
    • Chaque dtachement ou collectivit a entrepris (en moyenne) une ou deux initiatives pour s’attaquer chacun des enjeux secondaires

Initiatives axes sur les enjeux fondamentaux
  1. Alcoolisme et toxicomanie = 59 % des initiatives nationales
  2. Infractions contre les biens = 11 % des initiatives nationales
  3. Violence = 10 % des initiatives nationales
  4. Enjeux divers = 6,5 % des initiatives nationales
  5. Autres enjeux = 5 % des initiatives nationales

Ces taux reprsentent la moyenne des pourcentages des deux annes.


  • De loin, la plupart des initiatives entreprises au cours des deux annes visaient lutter contre les problmes d’alcoolisme ou de toxicomanie
  • Les initiatives de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie les plus courantes taient :
    • Le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (programme DARE)
    • Les projets de sensibilisation aux dangers de l’alcool et de la drogue
    • Les activits rcratives et sportives
  • Les initiatives de lutte contre les crimes contre les biens les plus courantes taient :
    • Les projets de sensibilisation aux mfaits du vandalisme
    • Les patrouilles de citoyens
    • Le renforcement de l’excution de la loi ou la prsence accrue de patrouilles
  • Les initiatives de lutte contre la violence les plus courantes taient :
    • La sensibilisation aux mfaits de la violence et de l’intimidation
    • Les initiatives de lutte contre la toxicomanie et d’application de la loi

c) Amliorations venir

  • Miser sur la capacit communautaire de prvenir la criminalit et d’appliquer les mcanismes de la justice rparatrice en faisant appel la contribution des collectivits, en particulier des jeunes et des organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matire de rsolution de problmes par la communaut, ainsi que des stratgies de prvention et d’intervention
  • Accrotre la communication horizontale et offrir un mcanisme plus efficace de financement des initiatives destines aux jeunes dans le nord du Canada en continuant d’appuyer et de promouvoir la Stratgie d’action visant les jeunes du Nord

a) Priorits

4. Accrotre la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) a pour tche de faire appliquer les lois habilitantes par les enqutes qu’il mne sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Tous les dossiers prioritaires o un enfant courait un risque imminent ont t achemins vers des services de police dans le mme jour ouvrable
  • Le CNCEE a obtenu un taux d’observation de 80 % dans les sept jours suivant la date de rception des plaintes relativement aux dossiers et aux informations qu’il a achemins aux services de police. Les obstacles qui entravent le traitement des dossiers et le transfert de l’information sont la complexit croissante des dossiers et le refus de cooprer des fournisseurs d’accs Internet (FAI), deux facteurs sur lesquels le Centre n’a aucun pouvoir
  • Le Groupe de l’identification des victimes du CNCEE a t mis sur pied pour formuler des mthodes efficaces d’identification et de localisation des jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Des enquteurs canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE, ont identifi environ 216 enfants canadiens et de nombreux enfants trangers qui ont t victimes d’exploitation sexuelle sur Internet
  • Le Collge canadien de police (CCP) a offert le cours sur l’exploitation des enfants sur l’Internet au Canada 57 enquteurs en 2006-2007, pour un total cumulatif de 200. Le cours avanc sur l’exploitation des enfants sur Internet a t conu et mis l’essai en 2006, et 32 agents ont reu cette formation jusqu’ maintenant. Ces cours, prpars avec l’aide du CNCEE, fournissent aux enquteurs les outils ncessaires pour poursuivre ceux qui ont tent d’exploiter de jeunes enfants sur Internet. Le CCP a galement conclu un partenariat avec le Collge de police de l’Ontario afin de dispenser ces cours dans l’tablissement de ce dernier Aylmer, en Ontario. Plusieurs autres cours du CCP comportent un volet jeunesse, tels que les cours sur les techniques d’enqute sur les drogues, les enqutes de laboratoires clandestins et la violence familiale chez les autochtones

c) Amliorations venir

  • Continuer de mettre sur pied la base de donnes canadienne d’images d’enfants exploits afin d’aider identifier et sauver des enfants
  • Mener des oprations secrtes avec le CNCEE afin de prvenir les dlits et de dissuader les contrevenants
  • Faire une priorit de la sensibilisation des fournisseurs de service de premire ligne afin qu’ils comprennent la gravit de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, qu’ils en reconnaissent les signes et qu’ils prennent les mesures adquates. Une formation sur vido est en cours d’laboration et de traduction et devrait tre mise en œuvre l’automne 2007
  • Le CCP adaptera continuellement le cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada du CNCEE selon l’volution des technologies et des conditions d’Internet et formera davantage d’enquteurs afin de donner suite aux commentaires de la communaut policire

a) Priorits

5. Donner des avis clairs en matire de politiques publiques

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Bien que les plans et l’engagement communautaires aient occup le premier plan en 2006-2007, des progrs considrables ont galement t accomplis dans le domaine des politiques publiques et les principaux volets du Programme national des policiers ducateurs. Mentionnons par exemple le Centre de ressources pour les policiers ducateurs et la formation en matire d’engagement communautaire, qui assurent aux agents de police l’accs des ressources, des comptences et des outils prcieux pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalit juvnile et rpondre aux besoins des jeunes, en particulier de ceux risque
  • Les Services nationaux pour les jeunes participent au Comit de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) de la justice pour les jeunes afin de commenter la Loi sur le systme de justice pnale pour les adolescents (LSJPA) et la cration d’un sous-comit sur la dtention avant le procs. L’engagement pris l’chelle nationale avec Sant Canada, le ministre de la Justice et d’autres partenaires a fourni l’impulsion ncessaire pour promouvoir l’approche holistique des questions touchant les jeunes

c) Amlioration venir

  • Nous tcherons d’accrotre la coordination du processus d’laboration de politiques au sein des gouvernements et entre ceux-ci, ainsi qu’avec les partenaires et intervenants externes, ainsi que leur participation au processus, en nous efforant d’attirer tout particulirement leur attention sur les jeunes dont les besoins sont les plus pressants

a) Priorits

6. Prvenir la criminalit chez les jeunes canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilits d’apprentissage

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Nous avons conu le Programme national des policiers ducateurs, qui assure la formation des policiers qui travaillent auprs de jeunes de tout ge divers endroits, comme les coles. La formation des policiers ducateurs vise dvelopper et renforcer les comptences des membres dans une varit de thmes ducatifs et relatifs la scurit, l’intervention et l’aiguillage. Cette formation apprendra aux participants identifier les jeunes risque et intervenir afin de rduire la criminalit chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants. L’engagement communautaire constitue un lment fondamental de la formation, qui mise sur la prcieuse contribution des collectivits au bien-tre des jeunes et sur son influence dans la prvention de la criminalit juvnile par le traitement des causes sous-jacentes. Nous avons termin un projet de politique l’intention des policiers ducateurs qui travaillent dans les coles, de mme que le profil de comptences des policiers ducateurs et des superviseurs, qui permettront de faire en sorte que les bonnes personnes se voient confier la tche de guider les jeunes canadiens
  • Nous avons commenc laborer le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS), un outil de soutien oprationnel pour les membres qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. Le PASUMS contiendra des informations pertinentes spcifiques chaque cole du territoire desservi par la GRC, telles que les zones de rassemblement, les points d’observation, les plans d’tage et des photos. Une base de donnes nationale a t cre afin d’hberger les donnes du PASUMS pour toutes les coles desservies par la GRC. Le PASUMS a reu le soutien de l’Association canadienne des directeurs d’cole, de l’Association canadienne des administrateurs et des administratrices scolaires et de l’Association canadienne des chefs de police. Elle est mise en œuvre par des services de police canadiens partenaires et se veut une rponse intgre aux milieux scolaires des territoires desservis par la GRC et des territoires environnants
  • Le Centre de ressources pour les policiers ducateurs a t mis sur pied sous forme d’un site Web intranet proposant des outils, des trucs et des informations aux membres qui travaillent auprs des jeunes. Ce site contient des prsentations pdagogiques et prventives destines des groupes d’ge cibles. Ces outils tiennent compte des enjeux mentionns dans les plans communautaires destins aux jeunes. Le site est accessible partout au pays afin de favoriser la diffusion de messages cohrents et de fournir aux membres l’accs des renseignements sur des programmes qui ont fait leurs preuves en matire de radaptation et d’intgration des jeunes

c) Amliorations venir

  • De la formation et du matriel d’apprentissage supplmentaires sont en cours d’laboration afin d’aider les policiers appliquer les lois et les modifications lgislatives venir en matire pnale
  • La poursuite de la mise en œuvre du Programme national des policiers ducateurs augmentera la visibilit et l’accessibilit des policiers dans les milieux scolaires
  • Nous finirons d’laborer un programme d’intervention auprs des jeunes, une stratgie de djudiciarisation efficace pour intervenir plus rapidement chez les jeunes qui pourraient avoir des difficults
  • Un rseau national est actuellement en train de se constituer afin de promouvoir le mieux-tre chez les enfants et les jeunes grce l’change d’outils d’information, d’valuation et d’intervention, telles que des politiques et des protocoles relatifs la prvention de la criminalit par le dveloppement social, qui pourront tre utiliss et mis en œuvre dans les collectivits de l’ensemble du Canada

a) Priorits

7. Diffuser l’interne et l’externe de l’information sur les bonnes pratiques policires auprs des jeunes et sur les avantages de la prvention de la criminalit par le dveloppement social

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le site Web choix.org, une initiative dirige par des jeunes, pour les jeunes, qui permet d’atteindre ces derniers par des sujets qui leur sont chers, a continu de prendre de l’ampleur. Ce site Web offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite prendre position et participer aux activits de leur cole et de leur collectivit. Il leur offre aussi les outils ncessaires pour faire de bons choix et surmonter les obstacles qui surviennent dans leur vie personnelle, familiale et communautaire. Le Secrtariat du Conseil du Trsor a reconnu en 2006 que choix.org dpassait les engagements pris dans le cadre de l’initiative Gouvernement en direct, le nombre de visites sur le site ayant dpass le million par mois
  • Dans le cadre de la Stratgie d’action visant les jeunes du Nord, un projet pilote communautaire de prvention de la criminalit par le dveloppement social a t lanc Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet mise sur l’exprience et le succs de la GRC dans ses initiatives communautaires de scurit, en particulier dans ses approches durables de la prvention de la criminalit par le dveloppement social. Cette initiative est fonde sur des consultations menes auprs des collectivits, l’identification et la mise en valeur des enjeux et des problmes communautaires, l’laboration et la mise en œuvre de plans d’action et l’valuation continue tant de leurs procds que de leurs effets par l’ensemble des partenaires

c) Amliorations venir

  • Nous concevrons des exercices gnraux dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS) qui seront distribus dans l’ensemble du Canada

Priorit stratgique : Intgrit conomique

Favoriser l’intgrit conomique du Canada en rduisant la criminalit


Pourquoi il s’agit d’une priorit

  • La criminalit conomique connat une hausse et a une incidence sur les conomies canadienne et mondiale
  • Selon un sondage Ipsos-Reid effectu en fvrier 2005, 80 % des adultes canadiens considrent le vol d’identit comme un problme grave et 17 % disent connatre quelqu’un qui en a t victime
  • Selon les dernires donnes, on estime que le commerce mondial de tabac illicite reprsentait 10,7 % du total des ventes en 2006, une perte de recettes publiques de 40 50 milliards $US par anne
  • Vingt-deux (22) pour cent des cigarettes consommes au Canada sont illgales, par rapport 16,5 % en 2006, ce qui reprsente une hausse de 30 % (selon une tude de GfK). On estime que le commerce illgal entrane des pertes de recettes de 1,6 milliard de dollars chaque anne pour les gouvernements fdral et provinciaux
  • Prs de 75 % des Canadiens considrent que le commerce illgal de tabac constitue un problme grave
  • Trente-sept (37) pour cent des multinationales ont subi des fraudes conomiques importantes
  • Profitant de la mondialisation et des nouvelles technologies, les criminels ont recours des mthodes de plus en plus perfectionnes et transnationales afin de djouer les techniques d’enqute et de poursuite traditionnelles utilises par les organismes d’application de la loi
  • L’impact mondial des produits contrefaits est pass de 100 M$US en 1992 plus de 600 G$US en 2004
  • La Chine est la source des deux tiers des produits pirats
  • Quatre-vingt (80) pour cent des marchandises de contrefaon au Canada proviennent de la rgion Asie-Pacifique
  • Selon l’Organisation mondiale de la Sant, 10 % des mdicaments dans le monde sont contrefaits
  • Au Canada, le blanchiment d’argent est un problme de l’ordre de plusieurs milliards de dollars
  • Le blanchiment d’argent reprsente de 2 5 % du PIB mondial
  • Selon le Fonds montaire international, le blanchiment d’argent totalise chaque anne dans le monde entre 590 G$US et 1,5 T$US
  • Le cot direct des crimes contre la proprit intellectuelle au Canada se situerait entre 10 et 13 G$ chaque anne
  • On trouve au Canada une gamme croissante de produits contrefaits pouvant se rvler dangereux, comme des produits pharmaceutiques et lectriques
  • Le Canada est la premire nation du G10 en termes de vulnrabilit mesurable dans la contrefaon des billets
  • Le faux-monnayage est en hausse au Canada.
  • La fraude sous toutes ses formes progresse depuis 2001
  • Au Canada, la fraude par cartes de crdit connat une hausse constante depuis 1990. En 2005, elle a entran des pertes de 292 M$CAN
  • La fraude par cartes de dbit prend de l’ampleur et reprsentait 42 % des vols d’identit en 2003. En 2006, les pertes dcoulant de la fraude par cartes de dbit s’levaient 94 M$CAN

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2005; Dossier spcial : crimes conomiques; Rapport annuel sur le crime organis au Canada – 2005 du SCRS; centres de dcision de la GRC)


Aperu

L’intgrit conomique renvoie la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux systmes financiers, montaires et commerciaux du Canada. Une conomie sre encourage les consommateurs et les investisseurs transiger, investir et pargner. La GRC favorise l’intgrit conomique du Canada en rduisant la criminalit, et ce, afin d’appuyer le bien-tre conomique et social de tous les Canadiens.

Les questions lies l’intgrit conomique s’tendent au-del de la criminalit financire et touchent de nombreux domaines : produits contrefaits et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de proprit intellectuelle et usurpation d’identit. Ces problmes peuvent avoir une incidence sur l’conomie globale du Canada en compromettant la confiance, l’chelle nationale et internationale, l’gard des marchs et des institutions de notre pays.

Plans et priorits (2006-2007)

Les plans et les priorits qui suivent ont t prsents dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant favoriser l’intgrit conomique.

1. Prvenir, dceler et dcourager l’activit criminelle qui porte atteinte l’conomie du Canada

2. Faire mieux connatre les crimes qui touchent l’conomie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux diffrentes formes de criminalit conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se protger

Objectif stratgique : Favoriser l’intgrit conomique du Canada en rduisant la criminalit

Carte stratgique sur l’intgrit conomique


Priorit stratgique : Intgrit conomique – aperu du rendement l’gard des rsultats stratgiques

Rsultat stratgique

  • Contribuer l’intgrit conomique du Canada en rduisant la criminalit
Principales cibles de rendement Rendement
  • D’ici 2008, 85 % des personnes qui auront reu de l’information seront disposes modifier leur comportement ou l’auront dj modifi
2006: 73%
2007: 74%
  • D’ici 2008, 85 % des entreprises prives ou des organismes publics qui auront reu de l’information seront disposs modifier leurs politiques ou les auront dj modifies

2006: 74%
2007: 62%



Activits de programme complmentaires (AAP)*

Dpenses prvues
(en M$) **
Dpenses relles
(en M$) ***
1 – Oprations fdrales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
4 – Renseignements criminels 70,3 $ 81,8 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
1 – Oprations fdrales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
4 – Renseignements criminels 547 509
5 – Police technique 1 164 1 073
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des priorits (2006-2007)


a) Priorits

1. Prvenir, dceler et dcourager l’activit criminelle qui porte atteinte l’conomie du Canada

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Des fonds ont t accords la Stratgie nationale de rpression de la contrefaon dans le budget fdral de 2006. En 2006-2007, des quipes spcialises charges de l’excution de la loi ont t mises sur pied et dployes Toronto, Montral et Vancouver, et des postes de coordonnateur rgional des contrefaons ont t crs Halifax, Montral, Calgary et Vancouver. Ces quipes spcialises, les quipes intgres de lutte contre la contrefaon (EILC), sont charges de mener des enqutes sur les groupes de crime organis impliqus dans la production ou la distribution massive de billets contrefaits
  • Le Projet d’analyse des contrefaons de la GRC continue de surveiller et d’analyser les activits de contrefaon afin de transmettre les renseignements recueillis aux organismes d’application de la loi du Canada
  • Le CCP a mis sur pied un nouveau cours d’enqutes financires (FINANC) afin d’offrir aux enquteurs les outils ncessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et autres activits criminelles commises par des employs. La communaut des services financiers du Canada a apport une contribution considrable dans la cration et la mise jour de ce cours
  • En 2006, la GRC a saisi environ 500 000 cartouches de cigarettes au pays, soit 10 % de plus qu’en 1994, ge d’or de la contrebande de cigarettes durant lequel la GRC a effectu un nombre record de saisies. Le nombre de saisies effectues en 2006 a en outre augment de 1700 % par rapport 2001
  • En consultation avec divers partenaires, la Sous-direction des dlits commerciaux de la GRC a formul une stratgie nationale sur la fraude par marketing de masse afin d’endiguer la hausse des fraudes par tlmarketing. Cette stratgie compte notamment sur les capacits combines du Centre d’appel antifraude du Canada et du Signalement en direct des dlits conomiques
  • La Direction des renseignements criminels de la GRC a affect un analyste du renseignement au Centre d’appel antifraude du Canada. Cet analyste travaille en troite collaboration avec les partenaires de l’application de la loi et du secteur priv afin de diffuser et de mettre en commun les renseignements sur la fraude par marketing de masse et sur les activits criminelles connexes
  • La GRC continue de collaborer avec d’autres ministres et partenaires internationaux d’application de la loi, comme Interpol, le FBI et l’ICE, afin d’enquter sur les crimes contre la proprit intellectuelle dans le but de rduire les risques pour la sant et la scurit des Canadiens, de rduire les fonds dtourns dans le crime organis et de protger l’conomie et les recettes fiscales du Canada
  • La GRC mne des enqutes sur les crimes contre la proprit intellectuelle visant la fabrication, l’importation et la distribution en gros grande chelle, conformment aux lignes directrices de la GRC et du ministre de la Justice
  • Dans le cadre de l’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent, 12 nouvelles ressources ont t alloues la GRC afin d’accrotre sa capacit dtecter et prvenir les activits de blanchiment d’argent et de faciliter les enqutes et les poursuites relatives aux infractions en matire de blanchiment d’argent
  • Les premires accusations dans une enqute statut de projet ont t portes par l’quipe intgre de la police des marchs financiers (EIPMF) de la rgion du Grand Toronto le 26 septembre 2006. L’quipe a port des accusations contre trois individus pour de nombreuses infractions criminelles relatives la manipulation frauduleuse du cours des actions d’une entreprise cote sur le march amricain. Les suspects ont fauss le cours des actions en effectuant des ventes considrables partir du Canada. Ces accusations sont les premires portes dans le cadre d’une enqute statut de projet du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accus a plaid coupable aux accusations et s’est vu inflig une peine d’emprisonnement de sept ans
  • Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a port des accusations contre un individu relativement une fraude de 8,1 millions de dollars (US) qui a fait environ 229 victimes parmi les investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaid coupable et s’est vu inflig une peine d’emprisonnement de six ans
  • En dcembre 2006, le mandat du programme des EIPMF a t reformul. Le nouveau mandat se dfinit comme suit :

    Enquter sur les fraudes graves, d’envergure rgionale ou nationale, sur les marchs financiers, prvues au Code criminel et qui minent la confiance des investisseurs envers la stabilit conomique du Canada

    Veiller ce que ceux qui ont commis ces infractions soient traduits en justice de faon efficace et en temps opportun

    Collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi et de rglementation des valeurs mobilires afin que les plaintes et les demandes reues par les EIPMF relativement d’autres infractions lies aux marchs (comme le blanchiment d’argent sur les marchs financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobilires et les autres infractions et crimes commerciaux) soient traites par l’entit approprie. En particulier, les infractions au Code criminel qui ne relvent pas du mandat des EIPMF seront renvoyes la Sous-direction des dlits commerciaux de la GRC

c) Amliorations venir

  • Le CCP offrira le cours FINANC au moins 100 enquteurs en 2007-2008 afin de rpondre la demande croissante. Des organisations non policires ont demand de pouvoir y assister et quelques places seront mises leur disposition
  • Devant la menace croissante du commerce de tabac illicite, la GRC laborera une nouvelle stratgie nationale en consultation avec les principaux intresss. Elle s’efforcera aussi de raliser des interventions oprationnelles novatrices pour empcher le flot de tabac de contrebande d’entrer au Canada par le corridor de la valle centrale du Saint-Laurent
  • La Sous-direction des dlits commerciaux de la GRC a reu du financement pour mettre sur pied deux quipes d’enqute sur la corruption qui seront charges d’enquter sur la corruption parmi les fonctionnaires l’chelle nationale et internationale. Ces quipes seront dployes Calgary et Vancouver
  • Le gouvernement du Canada reconnat l’efficacit du travail des EIPMF dans l’application de la loi sur les marchs financiers. Toutefois, les rsultats laissent voir jusqu’ maintenant qu’il y a place amlioration. Par consquent, tel qu’il l’a annonc dans son budget de 2007, le gouvernement a nomm un expert-conseil en chef la GRC afin d’aider formuler et mettre en œuvre un plan destin amliorer l’efficacit des EIPMF. Ce plan comprendra notamment des mesures concrtes qui permettront aux quipes d’attirer et de conserver les policiers et autres ressources spcialises les mieux qualifis, de renforcer la coordination du programme l’chelle nationale et d’amliorer la collaboration avec les autorits provinciales
  • Amliorer la collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et de rglementation des valeurs mobilires afin que les plaintes et les demandes reues par les EIPMF relativement d’autres infractions lies aux marchs (comme le blanchiment d’argent sur les marchs financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobilires et les autres infractions et crimes commerciaux) soient traites par l’entit approprie
  • Depuis 1995, la GRC assume un rle prpondrant dans la formation d’un consortium d’organismes de rglementation sur la fraude en matire d’investissement intresss mettre en commun leurs ressources afin de dvelopper un logiciel informatique qui automatisera l’analyse commerciale. Ce systme, le MICA, peut servir dterminer la nature et la porte des infractions criminelles et prparer des programmes inclure aux dossiers d’audience. La Sous-direction de la police intgre des marchs financiers de la GRC a organis une sance de formation sur le logiciel MICA Ottawa, du 16 au 20 octobre 2006. Toutefois, les cours sur MICA offerts jusqu’ maintenant ont t dispenss du point de vue des commissions provinciales des valeurs mobilires (c.--d. rglementaire). Par consquent, le programme des EPIFM mnera la cration d’un cours ax sur l’utilisation de MICA dans le contexte de l’application du droit criminel
  • L’intgration est un lment caractristique du programme des EPIFM. Par consquent, et dans l’optique de l’application de la loi axe sur le renseignement, la GRC a cr une Unit mixte de renseignements en valeurs mobilires (UMRVM) dans chacun des quatre endroits o une EIPMF a t affecte de faon permanente. Les UMRVM seront constitues d’employs de la GRC et d’organismes provinciaux de rglementation sur les valeurs mobilires, ainsi que d’employs en dtachement provenant d’organismes d’autorglementation. La GRC affectera chaque UMRVM un enquteur de ses membres rguliers et un analyste du renseignement de ses membres civils, pour un total de huit ETP. Lorsque les membres de la GRC auront t intgrs aux UMRVM et que celles-ci seront fonctionnelles, la prochaine tape consistera officialiser les activits quotidiennes de chaque unit. Compte tenu de la nature provinciale de l’environnement des organismes de rglementation sur les valeurs mobilires, la composition des Units variera de l’une l’autre mais leurs objectifs gnraux en matire de nouvelles tendances et menaces seront les mmes
  • Intgration des RH dans toutes les organisations participant au programme des EPIFM
  • Poursuite acharne des modifications lgislatives qui accrotront notre capacit enquter et poursuivre en justice lors de fraudes relatives aux marchs financiers
  • Les renseignements criminels permettront d’effectuer des valuations des menaces conues spcialement pour favoriser la priorit Intgrit conomique

a) Priorits

2. Faire mieux connatre les crimes qui touchent l’conomie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux diffrentes formes de criminalit conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se protger

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • La Sous-direction des dlits commerciaux de la GRC a mis jour le cours d’enqutes en matire d’infractions commerciales afin d’y intgrer les progrs en techniques d’enqute
  • Les coordonnateurs rgionaux des contrefaons ont t chargs d’assurer la liaison avec les organismes locaux d’application de loi et la Banque du Canada dans le cadre de l’laboration et de la prestation des programmes de sensibilisation et conscientisation du public
  • La GRC a termin la rdaction d’un rapport dtaill sur la fraude d’identit au Canada. Ce rapport prsente des donnes recueillies auprs d’une varit d’organismes d’application de la loi et de tierces parties
  • Dans le but d’informer et de sensibiliser le public, le Programme des dlits commerciaux a distribu par voie lectronique un document intitul Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique de l’tudiant, un outil de prvention et d’information rdig en partenariat avec l’Universit d’Ottawa et d’autres tablissements d’tudes postsecondaires. L’anne dernire, ce document a t consult sur le site Web de la GRC plus de 20 000 fois. Devant ce succs, un guide semblable a t rdig pour l’ensemble des Canadiens. Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique canadien a t publi sur le site Web de la GRC en mars 2007, l’occasion du mois de la prvention de la fraude. Un mois aprs sa publication, le guide avait dj t consult plus de 3700 fois
  • Par l’intermdiaire de ses sections des dlits commerciaux et de ses units mixtes des produits de la criminalit, situes partout au Canada, la GRC a continu offrir des sminaires de sensibilisation sur le thme  Partenariat entre les commerants et la collectivit pour lutter contre la criminalit financire . Ces sminaires sont donns, l’t, par des tudiants qui ont reu une formation spcialise sur la fausse monnaie, les cartes de paiement, le blanchiment d’argent et le vol d’identit. Ces sminaires sont destins divers types de commerces, d’entreprises et de membres du public. En 2006-2007, ce programme a t offert plus de 2400 entreprises

c) Amliorations venir

  • Harmonisation des mcanismes de rception des renseignements et des plaintes l’chelle nationale. Des travaux considrables ont t amorcs pour revitaliser le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobilires, qui offrira aux Canadiens un service unique de dpt des plaintes relatives aux valeurs mobilires
  • tablir une base de rfrence qui servira mesurer les fluctuations de l’intgrit des marchs financiers canadiens et qui permettra ainsi aux intervenants des organismes de rglementation sur les valeurs mobilires et des organismes d’application de la loi – qui ont pour mission de faire en sorte que les Canadiens et les investisseurs aient confiance en l’intgrit conomique des marchs financiers du Canada – de mesurer avec objectivit l’intgrit des marchs financiers canadiens. En tant qu’initiative du Tableau de bord prospectif, la promotion l’chelle internationale de ce projet de recherche sur l’indice de l’intgrit des marchs (Mi2) exigera la contribution et la rtroaction des intervenants canadiens et de la communaut internationale de chercheurs
  • Amliorer les pratiques d’change de l’information entre les organismes de rglementation sur les valeurs mobilires et les organismes d’application de la loi
  • Accrotre la promotion et la connaissance du programme des EIPMF

Priorit stratgique : Services aux communauts autochtones

Contribuer au bien-tre et la scurit long terme des communauts autochtones au moyen d’une approche holistique adapte la culture


Pourquoi il s’agit d’une priorit

  • Au total, on dnombre au Canada (en date de janvier 2007) 152 ententes sur les services de police des Premires nations, 94 ententes communautaires tripartites (GRC, Premires nations et provinces) et 10 ententes cadres entre la GRC et les provinces sur les services de police communautaires des Premires nations
  • La GRC a mis en œuvre 544 plans communautaires par l’entremise de ses dtachements, fournissant ainsi des services de police plus de 600 communauts autochtones
  • Le gouvernement continue de mettre l’accent sur les questions autochtones : dveloppement long terme, indicateurs de la qualit de vie pour les Autochtones et bulletin sur les questions autochtones
  • Le profil statistique des communauts autochtones ressemble davantage celui des pays pauvres qu’ celui du reste de la population canadienne en ce qui a trait aux principaux indicateurs sociaux (comme la sant, l’esprance de vie, le revenu disponible et le niveau de scolarit)
  • La population autochtone ne constitue qu’une petite proportion de la population canadienne dans son ensemble, mais elle reprsente une importante fraction de la population de certaines provinces et des territoires [au Nunavut, les Inuits forment 85 % de la population globale; les Autochtones reprsentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest, prs d’un quart (23 %) de la population du Yukon et environ 14 % de la population du Manitoba et de la Saskatchewan]
  • Les Autochtones sont surreprsents dans le systme judiciaire : ils reprsentent environ 18 % de la population carcrale dans les tablissements fdraux, alors qu’ils ne reprsentent que 3 % de la population canadienne
  • La population autochtone est plus jeune et s’accrot plus vite que la population non autochtone : les enfants de moins de 14 ans forment le tiers de la population autochtone, comparativement 19 % dans le reste de la population; les jeunes autochtones constituent un groupe vulnrable
  • Des enfants actuellement gs de moins de 15 ans intgreront le march du travail dans les 10 15 prochaines annes; au Manitoba et en Saskatchewan, ces jeunes pourraient reprsenter le quart des nouveaux arrivants sur le march du travail
  • Le taux de chmage demeure plus lev pour les Autochtones que pour le reste de la population; les jeunes autochtones (15-24 ans) sont deux fois plus susceptibles d’tre sans emploi et font dsormais partie de la population des sans-abri qui est de plus en plus diversifie
  • Explosion dmographique : Beaucoup de jeunes autochtones sont recruts par des groupes du crime organis et des bandes de souche autochtone, ce qui a un effet profond sur les activits des bandes et les taux d’incarcration ainsi que plusieurs autres rpercussions sociales
  • Les jeunes autochtones, en raison des nombreux problmes causs par la pauvret, sont des cibles de choix pour les groupes du crime organis en ce qui a trait la prostitution, la contrebande, la vente de drogues et d’autres formes de violence et de corruption (rsolution n70 de l’APN sur l’laboration d’une stratgie de prvention relative aux bandes de jeunes des Premires nations)
  • Prs de la moiti des Canadiens (49 %) croient que les points de vente illgaux dans les collectivits autochtones constituent la principale source de vente illgale de tabac

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Le rendement du Canada 2004; Le rendement du Canada 2005; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis au Canada 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis au Canada 2005; Discours du Trne d’octobre 2004; centres de dcision de la GRC)


Aperu

La GRC a une longue tradition fructueuse en matire de prestation de services aux collectivits autochtones du Canada et elle a russi tablir de bonnes relations avec les collectivits autochtones qu’elle dessert. Conformment la priorit du gouvernement du Canada visant soutenir ces collectivits, la GRC s’est engage cibler davantage ce secteur des services de police en s’attaquant aux divers problmes auxquels les Autochtones sont confronts dans les rserves et l’extrieur de celles-ci.

La priorit stratgique de la GRC dans ce domaine demeure axe sur  des collectivits autochtones plus saines et plus sres . La Police oprationnelle de la GRC continuera d’laborer des stratgies, des plans et des programmes adapts leur culture et les mettre en œuvre afin de rpondre aux besoins particuliers des peuples autochtones dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans le Nord. Le maintien du recours aux techniques et aux mthodes de la justice rparatrice, s’il y a lieu, fait intgralement partie de cette approche. Celle-ci nous permet de collaborer avec les collectivits afin de les aider se rtablir et affronter leurs problmes au moyen des pratiques de la justice traditionnelle autochtone plutt qu’en recourant aux sanctions pnales officielles ou l’incarcration.

Plans et priorits (2006-2007)

Les plans et les priorits qui suivent ont t prsents dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant amliorer la scurit et le bien-tre des collectivits autochtones.

1. Fournir des services de police adapts la culture

2. Dvelopper la capacit des communauts de prvenir la criminalit par le biais du dveloppement social

3. Contribuer l’laboration de politiques gnrales et assurer l’laboration de politiques rigoureuses

4. Crer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. Dvelopper la capacit au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employs

Objectif stratgique : Contribuer au bien-tre et la scurit long terme des communauts autochtones au moyen d’une approche holistique adapte la culture

Carte stratgique sur les autochtones


Priorit stratgique : Communauts autochtones – aperu du rendement l’gard des rsultats stratgiques

Rsultat stratgique

  • Amliorer la scurit et le bien-tre des collectivits autochtones
Principales cibles de rendement Rendement
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que leur organisation/communaut jouit d’une bonne relation de travail avec la GRC
Intervenants
2005 2006 : 20 %
2006 2007 : 2 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui considrent que la GRC contribue de faon significative au dveloppement durable de leur communaut
Intervenants
2005 2006 : 6 %
2006 2007 : 14 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants convaincus que la GRC se consacre avec succs aux priorits policires locales
Intervenants
2005 2006 : 2 %
2006 2007 : 9 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC fait connatre ses activits ainsi que leur but
Partenaires
2005 2006 : 11 %
2006 2007 : 10 %
Intervenants
2005 2006 : 3 %
2006 2007 : 1 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services
Intervenants
2005 2006 : 3 %
2006 2007 : 1 %
  • Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue faire en sorte que les communauts autochtones soient plus saines et plus sres
Partenaires
2006 : 77 %
2007 : 94 %
Intervenants
2006 : 76 %
2007 : 72 %
  • Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorit stratgique
Un nouveau partenaire
  • Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de faon significative l’laboration de politiques gnrales sur les questions touchant les communauts autochtones
2006 : 84 %
2007 : 63 %


Activits de programme complmentaires (AAP)*

Dpenses prvues
(en M$) **
Dpenses relles
(en M$) ***
1 – Oprations fdrales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activits de programme
complmentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prvu Nombre d’ETP rel
1 – Oprations fdrales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribues aux activits de programme peuvent reprsenter toutes les activits connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas ncessairement les attributions un programme, un service ou une unit organisationnelle en particulier portant un nom semblable la GRC.
** Dpenses prvues Budget des dpenses principal.
*** Dpenses relles Budget des dpenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrs raliss l’gard des priorits (2006-2007)


a) Priorits

1. Fournir des services de police adapts la culture

2. Dvelopper la capacit des communauts de prvenir la criminalit par le biais du dveloppement social

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • En 2006-2007, 544 collectivits autochtones du Canada ont particip la mise en œuvre de plans communautaires afin de s’attaquer au principal problme ou dlit auquel elles sont confrontes. La confiance dont jouit la GRC dans les collectivits autochtones vient en grande partie de l’engagement proactif dont elle fait preuve au quotidien envers celles-ci. Que ce soit par les services de police amliors qu’elle offre dans le cadre d’une entente communautaire tripartite ou par ses services de polices provinciaux, la GRC s’efforce constamment d’amliorer les relations qu’elle a tablies avec chaque collectivit qu’elle dessert
  • Le processus de planification communautaire fournit un aperu des services de police autochtones au Canada en servant de support pour le signalement des succs et des difficults qui se dgagent des effort constants de la GRC pour amliorer la sant et la scurit des collectivits autochtones et en permettant de dterminer les facteurs essentiels aborder par une approche holistique pour assurer l’amlioration et la durabilit de ces collectivits. Par exemple, en 2006, plus de 60 % des collectivits ont indiqu que l’alcoolisme et la toxicomanie constituaient le principal problme auquel elles taient confrontes
  • La restructuration de la Police nationale des Autochtones (PNA) au sein de la SSPCA illustre bien toute l’importance accorde aux Affaires autochtones et aux Oprations autochtones. Alors que les Affaires autochtones ont comme principal objectif de travailler en collaboration avec des partenaires et des organisations autochtones afin de dfinir de faon stratgique les questions autochtones fondamentales en matire de politique et de recherche, les Oprations autochtones visent principalement amliorer la prestation des services aux communauts autochtones. En faisant appel la participation de ces dernires, la GRC est devenue une force de changement dans de nombreuses collectivits du Canada, et on lui demande rgulirement de fournir une perspective culturelle dans les conflits, les problmes et les protestations des Autochtones
  • On a labor des programmes communautaires destins amliorer les capacits – comme le Programme de formation des jeunes autochtones, les Band and Community Constables et le Corps de cadets, qui offrent aux jeunes des modles positifs – de mme que des programmes de prvention de l’alcoolisme, de la toxicomanie et du suicide. En particulier, la PNA a continu de formuler des commentaires l’intention du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis concernant le matriel de formation, les cours et la prestation du programme de rduction de la demande de drogues Bouclier autochtone destin aux jeunes autochtones. La PNA soutient galement les initiatives locales novatrices qui s’attaquent aux principaux problmes, comme le programme de cadets de Hobbema et le camp de policiers dans le nord du Manitoba
  • Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis a organis des sminaires avec des membres des communauts autochtones canadiennes afin de mettre jour les cours du programme Bouclier autochtone
  • En date de janvier 2007, 1147 employs autochtones qui se sont volontairement dclars comme tels travaillaient pour la GRC, ce qui prsente ainsi le plus important taux d’emploi autochtone du gouvernement du Canada aprs le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • On a form le Conseil des employs autochtones de la GRC, constitu de reprsentants des grands centres de dcision et de l’ensemble des divisions de la GRC. Le Conseil a t l’origine de nombreux changements apports aux ressources humaines afin d’amliorer les services offerts par la GRC aux collectivits autochtones

c) Amliorations venir

  • La question des pensionnats indiens est demeure une priorit pour la GRC en ce qui a trait la prvention, l’application de la loi et la rconciliation. La GRC a t reconnue comme un chef de file en la matire pour son approche de la mobilisation des employs, des communauts autochtones et d’autres services de police dans ce dossier. Nous avons labor des initiatives et des programmes cibls pour rduire les rpercussions ngatives sur les collectivits (comme la fraude, la violence faite aux ans, la toxicomanie et le crime organis) qui pourraient survenir suite au paiement d’exprience commune, qui devrait tre envoy par le poste aux survivants partir de novembre 2007
  • Le programme rvis Bouclier autochtone sera mis l’essai dans des collectivits choisies, et les animateurs communautaires qui assureront la prestation du programme recevront une formation
  • La GRC a collabor avec des conseillers autochtones indpendants pour laborer et offrir sa Formation sur les perceptions autochtones ses employs dans l’ensemble du Canada pendant plus de dix ans. La formation a maintenant besoin d’une mise jour, et nous analysons actuellement la meilleure approche adopter : modifier notre formation sur les perceptions (pour approfondir le thme des femmes et des Mtis) ou la remplacer par un programme de formation existant tel que celui offert par l’cole de la fonction publique du Canada

a) Priorits

3. Contribuer l’laboration de politiques gnrales et assurer l’laboration de politiques rigoureuses

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Afin de promouvoir la coordination et l’uniformit des rponses aux problmes autochtones, la Police nationale autochtone constituait une partie intgrante des groupes de travail interorganismes et interministriels tels que le Groupe de travail interministriel sur la justice applicable aux Autochtones, le groupe de travail sur la sensibilisation au crime organis, le protocole sur la scurit publique de l’APN, le Groupe de travail sur les rpercussions communautaires de la Convention de rglement, l’Initiative de lutte contre la violence familiale, le Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza et le programme Sœurs d’esprit. Par sa position unique de fournisseur de services de police fdraux, provinciaux, municipaux et autochtones, la GRC peut mettre profit tant sa perspective de l’application de la loi que son troite relation de travail avec une multitude de partenaires et d’autorits de l’ensemble du Canada

c) Amliorations venir

  • Collaboration avec les communauts autochtones et travail au sein du gouvernement du Canada, avec les provinces et les territoires afin d’amliorer les relations avec les Autochtones et leurs collectivits, de formuler une stratgie de lutte contre la contrebande de cigarettes, de prvenir la formation de bandes criminalises autochtones et de dmanteler celles qui existent, de rduire les rpercussions du paiement d’exprience commune relatif aux pensionnats indiens sur les collectivits, de parvenir la vrit et la rconciliation dans le cadre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens, de faire valoir les droits des Mtis, de fournir de la formation en matire de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et de rduire l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants autochtones

a) Priorits

4. Crer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • L’tablissement de relations constitue un lment essentiel du processus de planification communautaire. La GRC a continu de formuler, en collaboration avec les collectivits autochtones, les intervenants et les partenaires, des initiatives, des programmes, des stratgies et des procds qui contribuent amliorer la sant et la scurit des collectivits autochtones. Les divisions de la GRC continuent de conclure des partenariats avec des organisations autochtones l’chelle provinciale et territoriale dans l’ensemble du Canada
  • l’chelle nationale, nous entretenons des relations avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’Assemble des Premires nations (APN), la Native Women’s Association of Canada (NWAC), le Ralliement national des Mtis (RNM) et le Congrs des peuples autochtones (CPA)
  • La GRC a conclu des partenariats avec le Bureau de l’interlocuteur fdral (BIF), Parcs Canada, Environnement Canada et le ministre des Pches et des Ocans afin d’aider le personnel d’application de la loi et des services de police comprendre ses obligations dcoulant de l’arrt Powley et de l’largissement des droits des Mtis
  • Le groupe de travail charg des Autochtones en tant que priorit stratgique de la GRC a russi obtenir l’adhsion d’un reprsentant de la Scurit publique et continuera de chercher d’autres possibilits d’obtenir la participation de partenaires externes

c) Amliorations venir

  • La Police nationale autochtone a fait quipe avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et la Sret du Qubec (SQ) pour formuler une rponse cohsive au conflit autochtone. L’atteinte d’une comprhension commune des protestations autochtones et l’laboration d’une approche cohrente leur prise en considration contribueront la scurit publique. Le renouvellement du protocole de l’Assemble des Premires nations renforcera davantage notre relation avec les collectivits autochtones
  • Accrotre le nombre de protocoles de scurit publique conclus l’chelle des divisions et nationale avec les peuples et les organisations des Premires nations telles que le Ralliement national des Mtis et Inuit Tapirit Kanatami
  • Travailler avec les organismes fdraux et provinciaux responsables des questions de sant, d’instruction et d’emploi

a) Priorits

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. Dvelopper la capacit au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employs

b) Progrs raliss en 2006-2007

  • Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones (CPSPA) a t cr au CCP en 2006-2007 et dispose d’un inspecteur et de trois instructeurs de la GRC. Scurit publique Canada a contribu au financement du CPSPA et participe activement ses activits
  • Tous les instructeurs du CPSPA sont seconds par d’autres partenaires des services policiers. En 2006, le CPSPA a offert en Alberta un cours d’administration policire suprieure (CAPS) pour la police des Autochtones 24 cadres moyens des services de police autochtones et d’autres services de police de comptence autochtone. De nouveaux cours ayant pour thme le crime organis dans les communauts autochtones et la violence familiale ont t crs
  • Les cours du CPSPA tant destins aux policiers en service dans les collectivits autochtones, ils sont principalement axs sur l’adaptation la culture et l’tablissement de partenariats avec les collectivits et les groupes autochtones, tels que l’Association des chefs de police des Premire nations (ACPPN). Ces cours permettent galement de dvelopper une expertise au sein des services de police des collectivits autochtones

c) Amliorations venir

  • En 2007, la GRC a labor  Prestation de services aux collectivits autochtones : un cadre oprationnel , un modle conu pour l’ensemble des secteurs d’activits et formul par la Police nationale autochtone et diverses divisions des services de police autochtones afin d’aider le personnel offrir des services de police plus efficaces aux collectivits autochtones
  • Les volets cls de ce cadre oprationnel visent la ralisation d’objectifs tangibles par la cration de relations et leur renforcement, la dmonstration que les services de police sont culturellement comptents, la rduction de la criminalit et de la victimisation ainsi que la responsabilisation. Ces quatre quadrants interdpendants possdent chacun des objectifs mesurables et ralisables et s’appliquent aux dtachements et aux centres de dcision en matire de services policiers contractuels, fdraux et nationaux des divisions et des administrations centrales, y compris aux Ressources humaines et aux Services ministriels. Ces objectifs mesurables sont intgrs aux plans de rendement de tous ces chelons et facilitent tout particulirement la collaboration entre le commandant et le personnel des dtachements et les collectivits autochtones qu’ils servent
  • Les prochains efforts seront axs sur l’intgration du cadre oprationnel aux principes gnraux de prestation de services de la GRC
  • Le CCP effectue des valuations des besoins afin d’orienter l’laboration des cours complmentaires sur les services de police autochtones. La plupart des cours du CPSPA seront offerts sur le territoire mme des collectivits autochtones, lorsque cela sera possible
  • La GRC a dvelopp des comptences organisationnelles et fonctionnelles spcifiques la culture autochtone. Ces comptences serviront grer le rendement des employs et crer des descriptions de travail pour les postes de prestation de services aux Autochtones

Plan de prestation de services