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Section II : Rapport sur le rendement des activit�s de programme de la grc selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

Analyse du rendement selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

La s�curit� des foyers et des collectivit�s demeure notre but g�n�ral. � cette fin, nous travaillons � l’interne et avec nos partenaires � l’�chelle nationale et internationale. Pour atteindre notre but, nous nous concentrons � la fois sur les r�sultats strat�giques fix�s dans notre Architecture des activit�s de programme (Services de police f�d�raux de qualit�, Services de police contractuels de qualit� et Services de soutien � la qualit� des services de police) et sur nos cinq priorit�s strat�giques (crime organis�, terrorisme, jeunesse, int�grit� �conomique et communaut�s autochtones).

La section suivante offre un r�sum� de notre rendement par rapport aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. La premi�re partie est consacr�e aux progr�s accomplis dans l’optique de l’atteinte de nos r�sultats strat�giques, et la seconde propose une analyse de notre rendement fond�e sur les plans et les priorit�s concernant nos cinq priorit�s strat�giques.

R�sum� des plans et des priorit�s strat�giques

Services de police f�d�raux de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de police f�d�raux de qualit�	�nonc� du r�sultat  Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace du terrorisme et y contribue de fa�on significative	2006: 84% 2007: 84%
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace et l’incidence du crime organis� et y contribue de fa�on significative	2006: 89% 2007: 89%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de favoriser la confiance envers l’int�grit� �conomique et contribue de fa�on significative	2006: 86% 2007: 84%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
2 – Police de protection	105,1 $	108,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
2 – Police de protection	768	593

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Principaux r�sultats pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007

1. R�duction de l’incidence du crime organis�

2. R�duction de la menace terroriste

3. Protection et s�curit� de la soci�t�

Progr�s des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police f�d�raux de qualit� :

1. R�duction de l’incidence du crime organis�

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le crime organis� sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique pr�sent� plus loin dans la pr�sente section.

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2. R�duction de la menace terroriste

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le terrorisme sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique pr�sent� plus loin dans la pr�sente section.

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3. Protection et s�curit� de la soci�t�

Progr�s r�alis�s � l’�gard des r�sultats escompt�s :

La Police de protection veille � la protection et � la s�curit� de la soci�t� canadienne en assurant la s�curit� des lieux importants et des gens haut plac�s. Les int�r�ts en mati�re de s�curit� nationale, les gestionnaires sup�rieurs du gouvernement canadien, la communaut� diplomatique �trang�re en poste au Canada et le grand public sont tous prot�g�s par la Police de protection de la GRC. La Police de protection a grandement augment� sa contribution au processus du renseignement utilis� pour d�terminer les menaces potentielles qui p�sent sur les personnes et les sites prot�g�s par la GRC. Par exemple :

• L’accroissement des activit�s des membres des Services g�n�raux de la Police de protection appuyant la collecte de renseignements lors de patrouilles de routine
• La collecte de renseignements criminels et la communication de renseignements en temps r�el au sein de l’industrie a�ronautique par les agents de la protection des a�ronefs (APA)
• L’am�lioration des pratiques de contre-surveillance dans le Peloton de protection du Premier ministre (PPPM)

L’�tablissement de partenariats avec les services de police municipaux et provinciaux, le MDN, les Affaires �trang�res et de nombreux autres minist�res du gouvernement, ainsi qu’avec des organismes internationaux de maintien de l’ordre et de s�curit�, a �t� encourag� par le biais d’op�rations conjointes, la mise en commun de pratiques exemplaires, la formation commune et les consultations actives.

Tous les gens, sites et vols a�riens prot�g�s par la GRC ont �t� � l’abri de la violence terroriste ou criminelle en 2006-2007. La Police de protection a fourni les services suivants :

• Protection du Premier ministre du Canada lors d’innombrables engagements dans la RCN ainsi que dans le cadre de 98 voyages int�rieurs et de 13 voyages internationaux
• Protection de la Gouverneure g�n�rale du Canada dans le cadre de 68 voyages int�rieurs et internationaux
• Protection de 344 personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) qui ont visit� le Canada
• Protection de vols d�sign�s par les transporteurs a�riens canadiens
• Services de protection dans le cadre de 126 missions �trang�res dans la RCN, servant une communaut� de 5 000 diplomates �trangers
• Services de s�curit� et de consultation dans le cadre de 24 manifestations ayant eu lieu au Canada ou � l’�tranger, notamment : de nombreuses conf�rences minist�rielles au Canada et conf�rences internationales ; deux visites royales; le Forum urbain mondial tenu � Vancouver; les Jeux du Commonwealth de 2006 tenus � Melbourne en Australie; et les Jeux Olympiques et paralympiques de 2006 qui se sont d�roul�s � Turin en Italie
• 14 PPI en visite au Canada et n�cessitant une s�curit� de niveau �lev� renforc�e
• 15 personnes d�sign�es par le ministre comme n�cessitant une protection

Les responsables du Programme de protection des transporteurs a�riens canadiens (PPTAC) ont tenu la Conf�rence internationale sur les agents de s�curit� arm�s � bord des avions de 2006, assembl�e de 22 nations vivant une exp�rience d’�tablissement de ponts. Cette conf�rence annuelle encourage la mise en commun de pratiques exemplaires, allant des tactiques � la s�curit� de l’aviation g�n�rale, et constitue un �v�nement majeur en ce qui a trait l’�change d’information entre les programmes de protection des transporteurs a�riens � l’�chelle mondiale.

Le contexte de collaboration qui existe entre les pays r�unis lors de la conf�rence a permis au PPTAC de mettre sur pied le comit� sur les agents � bord des avions effectuant des vols internationaux (IIFSOC) – assembl�e volontaire de partenaires engag�e au soutien des agents de s�curit� � bord des avions effectuant des vols internationaux (IFSOs). Lors d’une r�union du IIFSOC tenue � Londres, au Royaume-Uni, un repr�sentant du PPTAC a �t� �lu pr�sident de ce comit� pour une dur�e d’un an. Gr�ce � ce r�le important, la Police de protection a l’intention de continuer � appuyer la collaboration et les normes internationales dans le cadre des programmes de protection de l’aviation civile.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) veille � la protection et � la s�curit� de la soci�t� pour les Canadiens en augmentant les connaissances du public en mati�re de drogues et de crime organis� et des questions connexes.

Le SSDCO est coordonn� par des membres sp�cialement form�s qui occupent des postes aux �chelons national, f�d�ral, provincial et territorial. Ces membres travaillent en partenariat avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, d’autres services de police, des organismes priv�s et des groupes communautaires afin de mettre en place des initiatives cl�s dans les �coles, les collectivit�s et les milieux de travail. Ce service est d�termin� � :

• Promouvoir les avantages d’un mode de vie sans toxicomanie
• Indiquer la voie � suivre, offrir de la formation et des programmes et coordonner les questions li�es � la toxicomanie
• Informer les organismes d’application de la loi et le public canadien au sujet des effets et des r�percussions du crime organis� sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle
• R�duire la demande de drogues illicites

Le SSDCO favorise les partenariats avec des groupes communautaires, des organisations qui œuvrent dans le domaine de la sant� et de la toxicomanie, des organismes des secteurs public et priv� et d’autres services de police afin de r�pondre aux besoins particuliers des Canadiens en ce qui concerne la sensibilisation aux drogues et au crime organis�.

Le SSDCO offre un service qui comporte deux volets : la sensibilisation aux drogues et la sensibilisation au crime organis�. Pour le premier volet, le service a mis en œuvre des initiatives de r�duction de la demande en travaillant avec les partenaires communautaires aux questions touchant la toxicomanie. En ce qui concerne le deuxi�me volet, le SSDCO �labore, d�termine et partage des initiatives mises en œuvre par la GRC et d’autres organismes pour combattre le crime organis�.

Le SSDCO s’efforce de donner aux forces de l’ordre et au grand public acc�s � de l’information sur des aspects pr�cis du crime organis�.

Le SSDCO a pour but de contribuer � informer la communaut� de la police canadienne et le public sur les r�percussions des drogues et du crime organis� et les fa�ons de r�duire ces r�percussions. En r�duisant la demande de drogues illicites et la victimisation du crime organis�, le SSDCO aide les Canadiens � r�duire les nombreuses r�percussions de la drogue et du crime organis� sur les collectivit�s dans l’ensemble du pays.

Am�liorations � venir :

Les proc�dures op�rationnelles, les mesures de s�curit� et les pratiques administratives de la Police de protection sont constamment examin�es afin de veiller � ce que nos clients re�oivent des services de protection appropri�s et efficaces. On pr�voit les am�liorations suivantes :

• L’int�gration accrue au sein de la Police op�rationnelle
• L’am�lioration d’un mod�le de planification des �v�nements importants
• L’�tablissement d’un cadre de planification op�rationnelle �largi
• Lun examen des programmes visant � accro�tre l’efficacit� et � �tablir un cadre de responsabilisation efficace

Services de police contractuels de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de police contractuels de qualit�	�nonc� du r�sultat  Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’ex�cution de la loi et des enqu�tes
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de rendre les communaut�s autochtones plus saines et plus s�res et y contribue de fa�on significative	2006: 80% 2007: 80%
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de pr�venir et de r�duire la criminalit� chez les jeunes, � la fois comme victimes et contrevenants et y contribue de fa�on significative	2006: 84% 2007: 83%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police contractuels de qualit� :

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�

2. Pr�vention et r�duction du nombre de jeunes touch�s par la criminalit�, comme victimes et comme contrevenants

3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

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1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�

Le public canadien s’attend � �tre trait� de mani�re professionnelle et �quitable et � ce que ses pr�occupations soient prises en consid�ration lors de l’�laboration de solutions. Remplir ces demandes constitue la fonction essentielle de la police communautaire, c’est-�-dire de fournir des services de consultation et diverses perspectives afin de mobiliser la communaut� de fa�on efficace dans le but d’atteindre ces buts. Tout en exigeant que la police soit proactive lorsqu’elle trouve des solutions, le public s’attend �galement � recevoir un service attentif pour avoir acc�s aux ressources appropri�es, au bon endroit et au bon moment. Les Canadiens s’attendent de plein droit � ce qu’on r�ponde de fa�on opportune � leurs demandes de services et � ce que la justice soit servie par nos actions.

En 2006-2007, la Police contractuelle a fourni les services de policiers � en uniforme � � 8 provinces, 3 territoires, 200 municipalit�s et plus de 544 communaut�s autochtones. Dans le cadre de leur mandat – pr�vention et enqu�tes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la propri�t� – les policiers contractuels ont r�pondu � environ trois millions de demandes de services.

De plus, la GRC a contribu� � la r�alisation des mandats d’autres minist�res du gouvernement en :

• Renfor�ant la souverainet� dans l’Arctique
• Promouvant des collectivit�s en meilleure sant� par le biais de partenariats permanents avec Sant� Canada (SC) et divers organismes provinciaux et territoriaux
• Informant et sensibilisant au sujet des droits constitutionnels en collaboration avec d’autres intervenants tels que l’Interlocuteur f�d�ral concernant les droits de r�colte des M�tis
• Mobilisant des ressources pour intervenir en cas d’urgences dans les provinces et les territoires, comme le red�ploiement des ressources de la GRC en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, afin de veiller � ce que la s�curit� publique ne soit pas compromise durant la gr�ve de la fonction publique de la Saskatchewan survenue en d�cembre 2006

La d�mographie canadienne et les tendances de la criminalit� continuent de changer. La migration accrue des zones rurales au profit des zones urbaines a eu des r�percussions sur les petites collectivit�s et leur capacit� � attirer ou � maintenir les principaux services. D’autre part, fournir les services de police dans les collectivit�s urbaines devient de plus en plus complexe, �tant donn� que les valeurs et les traditions changeantes et la diversit� des langues touchent les fonctions polici�res. La valeur du mod�le de police contractuelle de la GRC r�side dans notre capacit� � offrir des services efficaces � ce large �ventail, r�pondant aux circonstances uniques de collectivit�s diverses, grosses et petites. Les tendances de la criminalit� comme l’augmentation des crimes avec violence commis par des jeunes, les crimes technologiques et la d�pendance aux drogues et � l’alcool soulignent le besoin d’une intervention inter organismes.

Les services de police provinciaux et territoriaux ont continu� d’�tablir des partenariats productifs en 2006 en cr�ant ou am�liorant de nouveaux mod�les de prestation de services formul�s en consultation avec nos partenaires contractuels, nos unit�s tactiques int�gr�es et nos groupes de travail, tels que les groupes de travail des experts en reconnaissance de drogues, sur le commandement national des interventions et sur le maintien de l’ordre public, et diverses �quipes sp�cialis�es. Nous avons �galement peaufin� notre capacit� � �changer de l’information entre les autorit�s comportant des m�canismes de compatibilit� par le biais de nos syst�mes de gestion interne des dossiers. La Police contractuelle anticipe et influence les besoins en �volution et y r�pond, accroissant les activit�s de sensibilisation, de pr�vention et d’intervention qui couvrent nos axes op�rationnels et nos comp�tences.

En 2006-2007, le travail sur l’int�gration s’est poursuivi, notamment dans la mise en application et les am�liorations apport�es au Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), la Solution mobile SIRP, et son pendant, le syst�me PRIME-BC (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.), qui permettent de relier des bases de donn�es de fa�on � ce que les renseignements puissent �tre r�cup�r�s par le biais de plusieurs syst�mes. Notre but est l’utilisation optimale de syst�mes compatibles par les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada, afin de donner acc�s aux renseignements en temps opportun � ceux qui en ont besoin.

La consultation et l’engagement ont �t� les deux mots d’ordre des services de police communautaire l� o� les plans dress�s pour s’attaquer au probl�me num�ro un – la jeunesse et/ou les populations autochtones – ont �t� mis en application pour une deuxi�me ann�e dans l’ensemble du pays. Ces plans communautaires ont contribu� � une plus forte participation locale et ont facilit� le rep�rage des principaux facteurs de risque et de protection, d�marche utile pour les collectivit�s afin de s’attaquer aux causes fondamentales de leurs probl�mes (voir les analyses pr�sent�es dans les chapitres consacr�s aux priorit�s strat�giques ax�es sur la jeunesse et les communaut�s autochtones pour obtenir des pr�cisions).

L’analyse de plus de 400 plans �tablis dans des communaut�s autochtones, 700 plans pour la jeunesse, 14 plans d’activit�s divisionnaires et des priorit�s conjointes des partenaires contractuels, ainsi que les politiques gouvernementales au niveau national, ont permis aux Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) d’�tablir des objectifs en 2006-2007.

En Colombie-Britannique, la GRC a entam� un ambitieux programme de r�duction de la criminalit� visant l’utilisation d’une voie tactique pour atteindre des objectifs, incluant un accent sur l’appr�hension et la gestion des d�linquants prolifiques et prioritaires, l’att�nuation des � points chauds � en utilisant des preuves et la lutte contre les causes de la criminalit�. La Colombie-Britannique se pr�pare � mandater la collaboration de la communaut� avec les principaux organismes en se basant sur un mod�le de r�duction de la criminalit� et souhaite recevoir un leadership f�d�ral pour veiller � ce que les partenariats horizontaux soient en place pour appuyer leur strat�gie d’application. En 2006, la province a investi des fonds dans l’application cibl�e � cinq sites pilotes de la GRC : Surrey, Coquitlam, Fraser Lake, Penticton et Port McNeil.

Les r�sultats consid�rables et imm�diats de la strat�gie de r�duction de la criminalit� en Colombie-Britannique ont fourni l’exemple le plus �vident de succ�s. En ciblant les d�linquants prolifiques, situation dans laquelle un petit nombre de d�linquants compte habituellement pour une grande proportion de crimes [p. ex. � Comox Valley – 4,5 % des d�linquants ont commis 23 % des crimes connus contre les biens (�t� 2006) et les 9 premiers d�linquants sur 443 ont commis 16 % des crimes], les r�sultats de cette approche sont impressionnants.

Qu’avons-nous accompli � ce jour?

• Des gains locaux remarquables dans les sites pilotes, surtout en ce qui concerne les crimes contre les biens; baisses de 10 � 40 % dans le cas de certains crimes cibl�s
• Sensibilisation et soutien accrus de la police et des clients
• Restructuration et capacit� analytique de premi�re ligne
• De 2003 � 2006 :
  • R�duction de 12 % des effractions dans des �tablissements commerciaux
  • R�duction de 14 % des crimes contre les biens
  • R�duction de 38 % des vols de v�hicules � moteur

Ce projet de la Colombie-Britannique a entra�n� l’�tablissement d’une Strat�gie en mati�re de s�curit� publique et de r�duction de la criminalit�, qui repose sur quelques principes directeurs :

• Ciblage – d’un crime, d’un lieu ou d’un criminel particulier
• Simplicit� – dans la conception et l’ex�cution
• Coordination – entre les partenaires et dans nos proc�dures
• Intervention – des actions concert�es incluant la pr�vention, l’ex�cution et la r�adaptation

Cette approche strat�gique vise � pr�venir le crime de fa�on pr�coce, � intervenir t�t aupr�s des populations � risque, � agir rapidement lorsque l’ex�cution est de mise et � fournir du soutien, des services de r�adaptation et de r�tablissement aux victimes et aux criminels. Inspir�es par des dirigeants convaincus et b�n�ficiant de l’appui des autorit�s f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des communaut�s autochtones partout au Canada, les initiatives visant � r�duire la criminalit� peuvent donner de tr�s bons r�sultats � br�ve �ch�ance. La GRC a �tabli des partenariats avec le minist�re de la Justice, le minist�re de la Sant� et le minist�re de la S�curit� publique et s’efforce de renforcer la viabilit� de cette initiative.

Au niveau national, la participation � l’�laboration des politiques gouvernementales s’est concentr�e sur l’�tablissement de partenariats avec les principaux minist�res f�d�raux et organismes nationaux afin de garantir une approche coordonn�e aux questions importantes telles que la violence familiale, la s�curit� routi�re, les questions autochtones, les protocoles d’intervention en cas d’urgence et l’interop�rabilit�. Cette perspective s’est �tendue aux niveaux provincial et territorial �galement, comme en t�moigne notre partenariat avec le minist�re de la Sant� de Terre-Neuve-et-Labrador visant � offrir des services d’�ducation et de sensibilisation communs concernant le syndrome d’alcoolisation fœtale et ses r�percussions sur les personnes et les collectivit�s.

En Alberta, des �quipes pluri-gouvernementales ont �t� form�es pour s’occuper des collectivit�s � risque �lev� en mettant l’accent sur le soutien des enfants mis en danger par la drogue. Le 1^er novembre 2006, l’Alberta est devenue la premi�re province canadienne � adopter une loi conf�rant � la police le pouvoir d’accuser les parents d’exposer leurs enfants aux drogues. En vertu de la Drug Endangered Children Act, la police peut se saisir des enfants et les garder pour deux jours lorsqu’on d�couvre qu’ils vivent dans des maisons o� on produit ou vend des drogues. La GRC en Alberta, parall�lement aux services de police municipaux de l’Alberta (Edmonton et Calgary), ont re�u de la formation sur la fa�on d’enqu�ter sur les enfants mis en danger par la drogue. On leur a enseign� comment reconna�tre les signes environnementaux qui indiquent qu’un enfant est mis en danger par la drogue ainsi que les techniques d’entretien afin de veiller � ne pas soumettre ces enfants � du stress inutile ou les amener � craindre leurs parents ou tuteurs. Cette formation a permis de sensibiliser davantage les policiers au nouvel outil en place visant � assurer le bien-�tre des enfants mis en danger par la drogue.

Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway pour 2006 indique que :

1 129 personnes provenant de 40 diff�rents organismes d’application de la loi ont re�u la formation offerte par la GRC au cours de l’ann�e

On a saisi des drogues et des produits de la contrebande valant plus de 163 millions de dollars; ainsi que plus de 9 millions de dollars en argent en raison de ce programme d’interdiction

En 2006, afin de permettre au grand public de se familiariser avec le travail accompli par la GRC, on a r�vis� et mis � jour le Programme Co-patrouille. Le nouveau programme d’observation des services de police, le Police Observer Program, permettra :

• D’accro�tre l’acc�s de la collectivit� � la GRC
• De permettre aux dirigeants communautaires d’apprendre au sujet des pressions auxquelles sont soumis les membres et les d�tachements de la GRC
• De servir d’outil de recrutement potentiel

Les comp�tences pr�sentes au sein des services contractuels de police provinciaux et territoriaux ont eu un retentissement international, lorsque les ressources des divisions, des d�tachements et de la SSPCA se sont rendues � l’�tranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’�chec au crime, les n�gociations en cas de crise, les services de police communautaire, et �galement le soutien des missions �trang�res ainsi que des �quipes sp�cialis�es incluant le d�ploiement de trois membres en Afghanistan pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction du pays et de son infrastructure.

Am�liorations � venir :

• La vision de la Police contractuelle d’une organisation dynamique, adaptable, repr�sentative des collectivit�s auxquelles elle fournit des services, comptable de ses actes et capable de r�pondre aux besoins des provinces, des territoires, des municipalit�s et des communaut�s autochtones demeure inchang�e pour 2007
• La Police contractuelle continuera de s’adapter � un environnement en pleine �volution. Nous am�nerons � participer les collectivit�s que nous desservons et en le faisant d�s le d�part, nous obtiendrons l’appui n�cessaire � l’atteinte d’objectifs communs. Nous sommes conscients des r�alit�s budg�taires, de l’�mergence d’autres syst�mes de prestation de services et de la concurrence entre services de police publics et priv�s et nous int�grons ces facteurs dans nos mod�les de prestation de services
• En 2007-2008, nous nous emploierons principalement � appuyer les efforts collectifs consentis au niveau f�d�ral, divisionnaire et local pour apporter des am�liorations concr�tes visant � assurer la stabilit� et la s�curit� des collectivit�s et des citoyens

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2. Pr�vention et r�duction du nombre de jeunes touch�s par la criminalit�, comme victimes et comme contrevenants

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur la jeunesse sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique dans la pr�sente section.

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3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur les communaut�s autochtones sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique dans la pr�sente section.

Services de soutien de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de soutien de qualit�	�nonc� du r�sultat  Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC	2006: 82% 2007: 90%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant la ponctualit� et la qualit� des interventions de la GRC	2006: 69% 2007: 63%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC �tablit des protocoles appropri�s pour assurer une intervention int�gr�e et rapide dans les situations en �volution	2006: 68% 2007: 69%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’efficacit� de la technologie et des techniques d’enqu�te de la GRC	2006: 79% 2007: 78%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’exactitude et le caract�re exhaustif de l’information et des renseignements de la GRC	2006 : Exactitude : 71 % Caract�re exhaustif : 65 % 2007 : Exactitude : 72 % Caract�re exhaustif : 74 %
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI	2006: 57% 2007: 71%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l’�laboration de solutions de GI-TI aux fins d’interop�rabilit�	2006: 53% 2007: 66%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
6 – Services de soutien	68,5 $	84,0 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	1 709 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
6 – Services de soutien	326	438
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de soutien de qualit� :

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�

Les Services nationaux de police (SNP) de la GRC sont les plus importants – et parfois les seuls – prestataires de services sp�cialis�s essentiels pour appuyer les enqu�tes men�es par plus de 500 organismes canadiens d’application de la loi et de justice p�nale. Ce soutien comprend : l’analyse m�dico-l�gale de preuves trouv�es sur les lieux de crimes, la fourniture d’informations sur les casiers judiciaires, les services d’identit� judiciaire, les services de soutien technique, les programmes d’apprentissage de haute qualit� et la collecte et l’analyse de l’information et du renseignement criminels.

Les SNP repr�sentent de nombreux centres d’expertise qui fournissent des services de soutien tr�s pointus et tr�s complets � l’appui d’enqu�tes. De par leur nature, les SNP encouragent la coh�sion nationale et pluri-gouvernementale en fournissant un groupe int�gr� de services de police (information, technologie et formation) � des organismes d’application de la loi, au Canada et partout dans le monde.

Pour que les enqu�tes criminelles soient efficaces, on fait constamment appel � des techniques d’enqu�te nouvelles et plus complexes. Les SNP doivent donc se tenir au courant et demeurer pertinents pour que les services fournis restent les meilleurs et les plus efficients que l’on puisse trouver.

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

Les SNP lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et �trangers d’application de la loi. Une description des r�alisations li�es � des demandes de services nouvelles et plus nombreuses, et au fait que les SNP ont recours � des m�thodes d’avant-garde, � l’�chelle nationale et internationale, pour appliquer la loi et assurer la s�curit� permettra d’illustrer le vaste champ des contributions de ces services.

Un accomplissement majeur a �t� atteint en 2006 par le biais de l’analyse informatique judiciaire de dispositifs technologiques qui a permis de fournir des �l�ments probants en rapport avec une importante enqu�te internationale sur des activit�s terroristes. Ces renseignements ont abouti � l’arrestation d’une cellule terroriste qui projetait des actes terroristes au Canada.

La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifi�es afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. Le Groupe de l’identification des victimes du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) met au point des m�thodes pour identifier et localiser les enfants victimes d’exploitation sexuelle par le biais de l’Internet. En mars 2007, environ 216 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres � l’�tranger avaient �t� identifi�s par des organismes d’application de la loi canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE.

Le CNCEE travaille � l’�laboration de la base de donn�es canadienne des images d’exploitation d’enfants (CIDBEC) qui permettra � la police de consulter un entrep�t d’images d’exploitation sexuelle d’enfants afin d’identifier les victimes et les suspects. Le CNCEE a �galement �tabli des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la cr�ation de la base de donn�es internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants, qui facilitera et encouragera la coop�ration internationale en disposant de fonctionnalit�s semblables � celles de la CIDBEC.

En 2006-2007, le CNCEE a �galement �largi l’application du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (CETS), qui a �t� utilis� dans plus de 6 000 enqu�tes canadiennes. Cette base de donn�es interexploitable et relationnelle, �labor�e conjointement par Microsoft, le service de police de Toronto et le CNCEE, comprend des informations qui permettent aux enqu�teurs de cr�er des liens entre les enqu�tes sur la pornographie juv�nile. En tant que son serveur national, le CNCEE a dirig� le lancement national de CETS. Les 37 services de police participants peuvent d�sormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de fa�on opportune et s�curitaire.

Les enqu�teurs du CNCEE ont �t� form�s dans les domaines des op�rations secr�tes, de la gestion des cas graves, de l’identification des victimes, ainsi que des dossiers pluri-gouvernementaux et internationaux. En cons�quence, le Centre a augment� sa capacit� � appr�hender les suspects, � pr�venir les actes criminels et � secourir les jeunes victimes.

Le Syst�me d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un syst�me mis au point par la GRC qui permet d’�tablir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de disparitions, d’enl�vements perp�tr�s par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juv�nile, et ainsi de faciliter l’identification des suspects. La mise en application de la version 4 du SALCV (ViCLAS Version 4 E-Booklet) en 2006-2007 permet l’entr�e directe de donn�es dans le syst�me, ce qui accro�t l’efficacit�, la qualit� des donn�es et la rapidit� de la saisie de donn�es. En 2007-2008, une interface est en cours d’�laboration entre le SALCV et le Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP) afin de permettre l’extraction de donn�es directement dans le SALCV (saisie unique des donn�es), r�duisant ainsi la duplication du temps et de l’effort tout en assurant la qualit� des donn�es.

�tabli en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels, le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS) est une base de donn�es nationale mise au point et tenue � jour par la GRC; il contient actuellement des renseignements sur 15 000 personnes reconnues coupables de d�linquance sexuelle mis � la disposition de tous les organismes d’application de la loi canadiens reconnus. Le RNDS aide la police � enqu�ter sur les crimes de nature sexuelle et constitue un outil utile pour identifier et inculper les pr�dateurs sexuels, notamment lorsqu’il est combin� avec le SALCV et avec le syst�me d’�tablissement de profils g�ographiques et criminels. La GRC a collabor� avec la S�curit� publique, le minist�re de la Justice et le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les d�linquants � haut risque, dans le but de faire modifier la loi en vigueur et d’accro�tre ainsi l’utilit� du RNDS.

Le projet de loi S-3 (Loi modifiant la Loi sur la d�fense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire) a �t� adopt� en mars 2007 et doit entrer en vigueur en janvier 2008. La loi autorisera l’inclusion des personnes reconnues coupables d’infractions d�sign�es dans la Loi sur la D�fense nationale et l’ajout de nouveaux champs administratifs dans la base de donn�es. Elle facilitera �galement la divulgation � la Couronne et permettra la comparaison de donn�es � des fins de conformit�. La GRC travaille en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale en vue d’int�grer ces changements dans le programme du RNDS.

La GRC a mis au point une trousse � outils pour faciliter l’analyse judiciaire num�rique des t�l�phones cellulaires. De nouveaux mod�les de tentes de radiofr�quences (RF) permettront l’acquisition s�curitaire de donn�es � partir des t�l�phones cellulaires et des appareils de communication saisis.

Le travail se poursuit avec les partenaires policiers internationaux en ce qui concerne les questions de s�curit� et d’acc�s, et plus particuli�rement, les changements propos�s � l’acc�s des services de police aux donn�es comprises dans les bottins Internet (WHOIS) (instruction de recherche sur Internet qui fournit des informations techniques et d’autres d�tails � propos du d�tenteur d’un nom de domaine) des r�pertoires � l’�chelle international et au Canada. Les changements propos�s auront d’importantes r�percussions n�gatives sur les enqu�tes des organismes d’application de la loi sur Internet. On a concentr� des efforts visant � accro�tre la sensibilisation des intervenants et � travailler avec Industrie Canada pour r�gler la question � l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers. Des repr�sentants de la GRC ont �t� invit�s � se joindre � un groupe de travail examinant la question.

La GRC collabore avec le comit� sur les crimes �lectroniques de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) dans le but de concevoir une strat�gie de r�seau d’ordinateurs zombies (situations dans lesquelles de nombreux ordinateurs sont compromis) comme projet op�rationnel prioritaire pour 2007-2008. � l’�chelle internationale, le Sous-groupe du G8 sur la criminalit� technologique a cibl� comme �l�ment de projet les r�seaux d’ordinateurs zombies et effectuera un exercice sur table � ce sujet afin de sensibiliser davantage aux situations de menace et de risque pos�es par ces r�seaux � l’�chelle internationale et d’�laborer un document sur les � pratiques exemplaires � dans le domaine de l’application de la loi.

En 2006-2007, la GRC s’est impliqu�e davantage dans les initiatives de pr�paration aux situations d’urgence, pour appuyer les activit�s de plus grande envergure du gouvernement f�d�ral en ce domaine. La Sous-direction du service de l’air a conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Agence de sant� publique du Canada (ASPC) visant des interventions conjointes lors de situations de crise nationale et portant en particulier sur la pr�paration � ces situations et leur gestion sur le plan du transport de personnel, de l’�quipement et de la distribution d’antiviraux et de vaccins en cas de pand�mie. Afin de veiller au soutien efficace des activit�s �tablies dans le PE, tout le personnel des Services de l’air, qui peut �tre impliqu� dans des activit�s li�es � cette entente, a re�u une formation de sensibilisation conform�ment au R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail.

La GRC a �galement continu� � participer � l’�laboration de la l�gislation propos�e visant � obliger l�galement les fournisseurs de service de t�l�communication � int�grer � leurs r�seaux une capacit� d’interception. Le texte l�gislatif en question est con�u pour garantir que les organismes charg�s de l’application de la loi et de la s�curit� nationale ont les moyens voulus pour intercepter l�galement des communications de fa�on opportune et rentable. Ce projet de loi doit �tre d�pos� � nouveau en 2007-2008.

De l’�quipement sp�cialis�, acquis par la GRC pour � l’identification sur place de substances biologiques �, a �t� d�ploy� au personnel r�gional. La GRC, en collaboration avec l’ASPC, a offert de la formation pour l’utilisation de l’�quipement sur le terrain lors des appels concernant des poudres suspectes et a maintenant entam� un � programme de v�rification de la comp�tence � trimestriel avec l’ASPC.

Depuis novembre 2005, toutes les nouvelles recrues de la GRC sont soumises � un test polygraphique pr�alable � l’emploi (TPPE). En 2006-2007, 2 642 candidats ont effectu� le test et les r�sultats contribuent � garantir que la GRC recrute les meilleurs �l�ments. Quatorze postes suppl�mentaires ont �t� cr��s dans l’Unit� de contr�le de la sinc�rit� afin de g�rer l’emploi accru du polygraphe, doublant presque le nombre d’employ�s de l’unit�.

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) transmet des renseignements aux organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destin�es � contrer la menace du crime organis� et du crime grave. En 2006-2007, le SCRS a fourni 21 �valuations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux charg�s de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et f�d�ral afin de les aider � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies visant � traiter ce type d’activit� criminelle.

Le SCRS a �tabli un comit� national de gouvernance du Syst�me automatis� de renseignements sur la criminalit� (SARC), repr�sentant la communaut� canadienne des organismes d’application de la loi, afin de veiller � ce que le SARC demeure � jour et d’�laborer le prochain syst�me national de renseignements criminels. Trois sous-comit�s se chargent de l’�tablissement des exigences des utilisateurs, cherchant des solutions technologiques pertinentes et am�liorant la politique du SARC.

Le SCRS a �galement termin� la phase I et approuv� la mise en œuvre de la phase II du mod�le canadien de collecte de renseignements criminels, processus op�rationnel visant l’int�gration de tous les �l�ments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada.

En 2006, le SCRS a remport� trois prix internationaux :

• Deux prix pour services professionnels de l’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts en 2006 :
  • Directrice g�n�rale, SCRS – pour le leadership d’un cadre dans le soutien de l’analyse du renseignement
  • Rapport annuel sur le crime organis� du SCRS – pour l’excellence dans les publications au niveau national
• Prix Webber Seavey pour la qualit� dans le domaine de l’application de la loi de l’Association internationale des chefs de police

Les SPN ont �galement fourni des �valuations du renseignement et de la menace par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les �tablisseurs de profils pr�parent des �valuations exhaustives des menaces qui p�sent contre des personnes, des organismes ou des biens (p. ex. les menaces concernant : le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). Cette analyse offre un aper�u de la gestion des risques relatifs � une quelconque situation donn�e. En 2006-2007, les �tablisseurs de profils criminels des SPN ont proc�d� ou contribu� � 33 �valuations de la menace et offert des conf�rences ou de la formation � d’autres groupes policiers ou professionnels sur les �valuations du risque et de la menace. Le Threat and Management Understudy Program, actuellement en cours de mise au point, rendra officiel les besoins en formation pour les experts de la police en �valuation de la menace.

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

Les SNP contr�lent, �valuent et am�liorent constamment leurs activit�s en regard des besoins de leurs clients et intervenants. L’analyse g�n�tique effectu�e � des fins m�dico-l�gales est l’un des services le plus recherch� � cause de la validit� des r�sultats qu’elle produit en tant qu’outil d’enqu�te dans l’identification des suspects et l’�limination des innocents comme suspects, et dans l’aide offerte aux services de police pour cibler leurs enqu�tes.

En 2006-2007, on a termin� la mise en application d’un processus restructur� d’analyse de l’ADN, et consid�rablement am�lior� la capacit� d’analyse des cas d’ADN. Un nouveau syst�me de gestion des cas a �t� utilis�, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et l’emploi du concept de prioritisation des cas courants en accordant la priorit� aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne dans la priorit� de traitement (avant, on traitait les cas courants selon l’ordre d’arriv�e). Tous les cas urgents d’�l�ments de preuve relev�s sur les lieux du crime ont �t� trait�s dans le d�lai de 15 jours �tabli par la GRC pour ces cas. Les cas d’analyses non suspects d’ADN lors d’introduction par effraction continuent � �tre trait�s en produisant un pourcentage �lev� de correspondances (54 %), soit dans le fichier des condamn�s (21 %) ou le fichier de criminalistique (33 %) de la Banque nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG). La BNDG a fourni une plus grande part des pistes d’enqu�te pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes en relation avec le contrevenant que lors des ann�es pr�c�dentes.

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• Le d�p�t central des casiers judiciaires contient quatre millions de dossiers, �tay�s par 36 millions de documents compl�mentaires.
• Environ 500 000 soumissions d’empreintes digitales au criminel sont re�ues chaque ann�e, dont 112 000 m�nent � l’ouverture d’un nouveau casier

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En 2006-2007, le nombre des dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a �t� r�duit de 43 000 dossiers – une r�duction de 26 %. Les mesures pour r�gler les arri�r�s se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la proc�dure rationalis�e et automatis�e, dans le cadre du projet d’Identification en temps r�el (ITR).

L’ITR a pour but la r�organisation des syst�mes et des proc�dures utilis�s pour l’identification des empreintes dactyloscopiques, le traitement des demandes de triage s�curitaire � des fins civiles et la tenue � jour des casiers judiciaires, et permettra de transmettre par voie �lectronique et de conserver des empreintes digitales. Au lieu de prendre des semaines et des mois, les proc�dures ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours. Le 25 mars 2007 a eu lieu le lancement d’un nouveau Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) et la mise au point d’une infrastructure permettant la transmission �lectronique des empreintes digitales. Ces mesures donneront lieu aux premiers gains d’efficience op�rationnelle au profit des utilisateurs des services des casiers judicaires et d’identification dactyloscopique, nomm�s les Services canadiens d’identification en temps r�el des criminels (SCITRC), secteur des Services nationaux de police (SNP).

Il a fallu renforcer la capacit� du R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB) en raison de l’augmentation de la demande dans le domaine de l’identification balistique. Cette augmentation s’’explique en partie par les actes publics de violence commis avec des armes � feu et les avantages �vidents que pr�sente une base de donn�es nationale pouvant mettre en relation les renseignements balistiques des crimes commis dans l’ensemble du Canada. Le Canada et les �tats-Unis utilisent la m�me technologie pour comparer les balles et les cartouches r�cup�r�es.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la GRC a sign� un protocole d’entente avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des �tats-Unis permettant l’�change d’informations par voie �lectronique entre le RCIIB et le National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN) am�ricain. Cet �change aidera les policiers � faire enqu�te sur les crimes transfrontaliers commis avec des armes � feu.

Le RCIIB est actuellement dot� de six modules �quip�s du Syst�me d’identification balistique int�gr� (SIBI), dont deux exploit�s conjointement avec des laboratoires m�dico-l�gaux du Qu�bec et de l’Ontario. Trois de ces modules ont �t� acquis dans le cadre de l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC).

Les services de soutien de la GRC charg�s des armes � feu aident �galement tous les organismes d’application de la loi du Canada � retracer des armes � feu. La possibilit� d’utiliser le syst�me de d�pistage �lectronique de l’ATF facilite ces recherches en Am�rique du Nord et, � l’�chelle mondiale, la GRC peut compter sur la collaboration d’Interpol.

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• Les analyses urgentes d’empreintes g�n�tiques ont �t� effectu�es dans les d�lais prescrits de 15 jours (d�lai moyen : 11 jours) (le tableau suivant pr�sente des statistiques d�taill�es des SLJ)
• Le nombre des dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a �t� r�duit de 26 % (43 000 dossiers) par rapport � l’ann�e pr�c�dente
• Les analyses urgentes d’empreintes latentes ont �t� effectu�es imm�diatement, et les autres, en moins d’une semaine, ce qui repr�sente une am�lioration comparativement au d�lai de deux semaines de l’ann�e pr�c�dente
• En date du 31 mars 2007, le RCIIB a permis de relier, dans 517 cas depuis sa cr�ation, des armes � feu � des criminels ou d’�tablir un lien entre des crimes commis en des lieux diff�rents. Il y a maintenant plus de 18 600 balles et cartouches entr�es dans le syst�me

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Les renseignements suivants sont pr�sent�s en r�ponse � la recommandation 7.87 comprise dans le Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada, chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007).

Cette v�rification recommande que la GRC veille � ce que les parlementaires re�oivent l’information sur le rendement de toutes les activit�s li�es aux Services de laboratoire judiciaire (SLJ). Les donn�es pr�sent�es concernant le rendement dans ce rapport visent les exercices 2003-2004 � 2006-2007, inclusivement, et offrent des donn�es comparables dans le temps. Les d�tails statistiques fournis dans le tableau suivant repr�sentent l’information sur les d�lais d’ex�cution dans le cas des diverses disciplines pr�sentes aux SLJ. Les donn�es sont pr�sent�es en fonction du nombre moyen de jours requis pour ex�cuter des demandes de service ainsi que du pourcentage de demandes dont le traitement respecte le d�lai vis� de 30 jours pour les cas non urgents et du pourcentage de demandes dont le traitement respecte l’�ch�ance pr�vue convenue1 . Nous tenons � souligner que toutes les demandes de service urgentes en biologie (ADN) ont �t� men�es � bien dans la cible de 15 jours, le d�lai moyen s’�levant � 11 jours.

Il est bon de mentionner que les SLJ fonctionnent en tant que service national � partir de six endroits situ�s � Halifax, Winnipeg, Regina, Edmonton, Vancouver et Ottawa.

Nota : ¹D�lai de traitement sup�rieur � 30 jours qui r�pond aux exigences de l’enqu�teur

Services de laboratoire judiciaire

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

Nombre des initiatives et des services d�crits plus t�t, notamment la Banque nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG), le R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB), la base de donn�es canadienne d’images d’exploitation d’enfants (CIDBEC), le Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (CETS) et le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS), constituent �galement des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualit�.

La GRC et le minist�re de la Justice ont augment� la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant � l’importance d’augmenter le nombre d’�chantillons de condamn�s de la BNDG. En date du 31 mars 2007, le nombre total de profils compris dans le fichier des condamn�s avait atteint 110 930. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique a �galement continu� � augmenter, le nombre de profils transmis s’�levant � 34 245. Ces hausses sont importantes, puisque la probabilit� d’obtenir une correspondance entre le fichier de criminalistique et le fichier des condamn�s s’accro�t consid�rablement � mesure que le nombre d’�chantillons dans le fichier des condamn�s augmente.

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• En 2000-2001, 25 correspondances entre des lieux de crime ou entre des lieux de crime et des d�linquants condamn�s ont �t� �tablies durant les neuf premiers mois d’existence de la BNDG. En 2006-2007, on a enregistr� 8 002 correspondances, ce qui repr�sente un gain �norme dans la capacit� des organismes d’application de la loi � r�soudre des crimes.

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En 2006-2007, le groupe de la formation de la BNDG a form� 676 personnes provenant de 6 provinces en mati�re de pr�l�vement d’�chantillons et d’exigences l�gislatives, repr�sentant 150 d�tachements de la GRC, 43 services de police municipaux, 2 services de police militaires et 5 autres groupes de la communaut� juridique.

�galement en 2006-2007, la GRC a repr�sent� le Canada lors du Forum Lyon-Rome du Groupe de travail technique du r�seau de demandes de recherche sur l’ADN du G8 qui, en collaboration avec Interpol, �labore un r�seau �lectronique prot�g� dans le but de faciliter l’�change de donn�es sur l’ADN et de renseignements l�gistes. Le r�seau de demandes de recherche mis au point en 2006-2007 permettra d’accro�tre les �changes entre les bases de donn�es g�n�tiques nationales dans les pays du G8. Le r�seau permettra aux organismes d’application de la loi d’�tablir des liens entre des crimes commis sur diff�rents continents, facteur primordial pour lutter contre la criminalit� internationale et le terrorisme international.

Le Bureau d’expertise des contrefa�ons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, modifi�s ou contrefaits. Les r�alisations du programme en 2006-2007 comprennent :

• La fourniture de documentation portant sur l’examen de documents et la d�termination de la m�thode de production ou de modification aux alertes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Le r�seautage avec d’autres organismes canadiens et internationaux s’int�ressant � la production ou l’am�lioration de documents de voyage
• L’entretien de relations internationales et l’augmentation de l’�change d’expertise en mati�re de s�curit� des documents par le biais de la participation � des conf�rences et � des groupes de travail
• La formation de fonctionnaires, d’enqu�teurs et de formateurs du gouvernement dans le rep�rage des faux documents de voyage et d’identification

Les SPN ont fait des progr�s consid�rables en 2006-2007 en ce qui a trait aux initiatives relatives � la technologie de gestion de l’information. Les r�alisations du programme comprennent :

• Le syst�me de gestion des dossiers du projet du Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP) a �t� mis en œuvre en 2006, rempla�ant le syst�me en place. On continue � am�liorer le SIRP et � le partager avec les organismes partenaires
• Le projet du Syst�me national int�gr� d’information interorganismes (N-III) appuie la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada sur le plan de l’interop�rabilit�, en facilitant l’�change d’informations et l’int�gration des enqu�tes dans les secteurs de l’application de la loi et de la justice. L’Outil de recherche int�gr� (ORI) est la premi�re solution technique de N-III � �tre achev�e. L’ORI offre une fonctionnalit� d’acc�s et de recherche aux syst�mes source y compris le SIRP (comptant plus de 13 000 utilisateurs incluant 28 organismes partenaires de l’ext�rieur), le Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
• La deuxi�me solution technique de N-III est le Portail d’information polici�re (PIP), qui permet aux partenaires des services de police de consulter les donn�es sur les incidents de chacun. Vingt-sept services de police sont maintenant � en direct � sur le PIP, y compris les organismes de PRIME (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.)
• Facilit�es par une approche ax�e sur les normes pour tous les nouveaux projets de modernisation de la radiocommunication, des am�liorations ont �t� apport�es � de nombreux syst�mes de radiocommunication utilis�s au Canada dans le but d’accentuer leur interop�rabilit�
• En Saskatchewan, le lancement d’un syst�me de transmission radio qui sera interop�rable avec d’autres services de police et des �quipes frontali�res est en cours d’ach�vement. Le syst�me de transmission radio est mis en place progressivement au cours d’une p�riode de trois ans, la phase I �tant d�j� termin�e. Toutes les communications transmises sur le nouveau syst�me sont d�sormais chiffr�es afin de garantir un contexte d’utilisation s�curis�. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s gr�ce au remplacement de l’infrastructure radio – 30 % de la zone de rayonnement est maintenant en mesure d’utiliser le nouveau syst�me et 800 des 1 500 radios mobiles et portatives l’utilisent � pr�sent. La phase II est d�j� bien entam�e et devrait �tre compl�tement op�rationnelle d’ici le d�but de 2008. La troisi�me phase suivra en 2009
• La GRC travaille en collaboration avec l’Alberta � l’�laboration d’un syst�me qui sera interop�rable entre les organismes provinciaux de s�curit� publique. La GRC distribuera la qualification bient�t
• En 2006-2007, un nouveau syst�me de radiocommunication pour Terre-Neuve-et-Labrador a �t� mis en place; il sera interop�rable avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve
• La mise � jour en continu de la radio a �t� mise en œuvre dans toutes les divisions de la GRC afin de remplacer les composants des syst�mes de radiocommunication, y compris les radios, les r�p�teurs et le mat�riel d’essai p�rim�s. Les projets relatifs � la radiocommunication qui seront mis en œuvre au cours des 15 � 20 prochaines ann�es permettront de moderniser tous les syst�mes de radiocommunication. Gr�ce � ces projets, les divisions de la GRC atteindront la norme de l’Association of Public Safety Communications Officials (APCO P25) et am�lioreront l’interop�rabilit� avec d’autres organismes de s�curit� publique au sein de chaque division. La nouvelle technologie permet � la GRC de profiter de passerelles plus puissantes (interfaces), accentuant ainsi l’interop�rabilit� avec d’autres partenaires f�d�raux et am�ricains
• Le CIPC fournit des renseignements tactiques sur les crimes et leurs auteurs. � la suite du lancement r�ussi de la phase III du CIPC le 26 novembre 2006, la version Web 2.5 du CIPC a �t� remplac�e par la version 3.0. Le renouvellement du syst�me du CIPC par l’ajout d’un syst�me de messagerie, d’applications et d’une infrastructure modernes a permis de remplacer un syst�me d�suet et facilitera l’�change de renseignements entre les organismes utilisant le CIPC

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage de haute qualit�, appuy�es par un soutien

En tant qu’institut national de police du Canada, le Coll�ge canadien de police (CCP) appuie les services de police int�gr�s en perfectionnant les comp�tences en leadership et en gestion des policiers ainsi qu’en offrant une formation avanc�e et sp�cialis�e � 3 200 policiers et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2006-2007, on a ajout� des places pour 100 �tudiants �trangers de plus au CCP. Le Coll�ge offre �galement un forum dans lequel les services de police forment des r�seaux informels dans le but de faire progresser leurs services ainsi que les pratiques et processus d’enqu�te communs mis en œuvre � l’�chelle du pays.

En 2006-2007, le CCP a lanc� un grand nombre de nouvelles initiatives visant � accro�tre la disponibilit� et la pertinence de ses cours. Un nouveau campus � Chilliwack, en Colombie-Britannique, connu sous le nom de CCP dans l’Ouest, augmente les possibilit�s de recevoir de la formation polici�re avanc�e et r�duit les co�ts des services de police situ�s dans l’Ouest canadien. On a offert le premier cours au CCP dans l’Ouest en janvier 2007; des formations polici�res avanc�es et de niveau �lev� sont actuellement offertes. Le CCP poursuit �galement les discussions avec de nombreux �tablissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. le Coll�ge militaire royal et l’Universit� Athabasca) concernant une reconnaissance de cr�dits de niveau universitaire pour les cours offerts par le CCP.

Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux autochtones (CPSPA) a ouvert ses portes � l’automne 2006 pour r�pondre aux besoins de formation et de perfectionnement des policiers servant toutes les communaut�s autochtones. Le CPSPA a offert son premier cours hors site � Tsuu T’ina, en Alberta, en novembre 2006.

Les programmes de perfectionnement des cadres et du leadership ont b�n�fici� d’am�liorations importantes en 2006-2007. Le Cours de perfectionnement des cadres policiers (PCP) a �t� traduit en fran�ais et la version fran�aise du Cours d’administration polici�re sup�rieure (CAPS) a �t� mise � jour et offerte. Le CAPS est con�u pour doter les cadres interm�diaires des services de police des comp�tences en leadership et en gestion qui sont requises pour diriger une unit� ou un d�tachement.

L’infrastructure du CCP a �t� rehauss�e : on a r�nov� les salles de classe et les chambres des �tudiants, acquis de nouveaux robots au profit du Groupe de la formation aux explosifs du CCP et implant� un nouveau logiciel d’inscription aux cours/commerce �lectronique qui permet de g�rer de fa�on plus efficace les inscriptions, le logement des �tudiants et leur r�partition dans les cours.

Les r�sultats des sondages sur la satisfaction apr�s avoir suivi les cours du CCP demeurent � 4 (� tr�s satisfait �) sur une �chelle de qualit� de 5 points. En moyenne, plus de 6 000 sondages sont envoy�s chaque ann�e aux participants aux cours et leurs superviseurs.

L’�laboration de formation sp�cialis�e se poursuit dans l’optique de la r�alisation des programmes. Par exemple, en 2006-2007, le programme des Op�rations techniques, conjointement avec le Service national de la police criminelle, a approuv� et mis en application un cours sp�cialis� sur l’utilisation de l’exploration de donn�es de sources ouvertes pour soutenir les enqu�tes.

Am�liorations � venir

La r�solution des enqu�tes criminelles et l’engagement de poursuites contre des individus ou leur exon�ration d�pendent de la disponibilit� et de la qualit� des services de soutien offerts par les Services nationaux de police (SNP). Les SPN r�pondent � des demandes accrues de services et aux attentes grandissantes des secteurs d’application de la loi et du public. En 2007-2008, nous concentrerons nos efforts sur :

• La r�duction des d�lais pour effectuer des analyses m�dico-l�gales et des identifications judiciaires afin de fournir le nombre maximal d’�l�ments de preuve dans le cadre d’enqu�tes
• Le remplacement et le maintien � niveau de syst�mes s�curitaires afin de prot�ger leur int�grit� et leurs capacit�s fonctionnelles
• L’implantation de syst�mes et d’infrastructure plus fonctionnels et interexploitables afin de faciliter la mise en commun de renseignements criminels entre les autorit�s

Ces initiatives feront en sorte que les services de soutien essentiels demeurent pertinents, abordables et en phase avec les besoins actuels et pr�vus.

Les SNP jouent d�j� un r�le cl� dans la lutte contre les crimes violents, gr�ce � des instruments comme le SALCV et le Registre national des d�linquants sexuels. Parall�lement, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) coordonne une initiative des organismes d’application de la loi dirig�e contre l’exploitation sexuelle des enfants par le biais de l’Internet, le leurre des enfants et le tourisme sexuel. En 2007-2008, les efforts porteront particuli�rement sur l’implantation de la CIDBEC et la mise en œuvre compl�te de CETS dans toutes les autorit�s canadiennes ainsi que sur la prise en consid�ration de l’�change international d’information par le biais de CETS.

Les SNP chercheront �galement des moyens de remplir leur mandat relatif � la politique de s�curit� du gouvernement et � la protection des syst�mes d’information s�curitaires. Les SNP continuent de jouer un r�le important dans la mise au point des syst�mes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les donn�es concernant les criminels et leurs activit�s, notamment dans l’�laboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage ad�quat des informations et la mise en place d’un guichet unique.

En 2007-2008, les SNP poursuivront de nombreuses initiatives de grande envergure qui, par nature, prennent plusieurs ann�es pour aboutir. La Promotion de l’interop�rabilit�, le d�veloppement de relations plus �troites avec les services de premi�re ligne, ainsi que l’int�gration horizontale des services sont les principaux mots d’ordre pour les ann�es � venir. Ils se traduiront concr�tement dans le cadre de la mise en œuvre du tableau de bord prospectif des SNP, qui d�finit les objectifs et les mesures gr�ce auxquels le rendement du programme peut �tre �valu�.

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

Les SNP continueront de jouer un r�le de premier plan dans l’�laboration et la prestation de services de soutien op�rationnels. Le SALCV et le Registre national des d�linquants sexuels remplissent d�j� un r�le fondamental dans la gestion des crimes violents. En 2007-2008, le CNCEE mettra en application la base de donn�es canadienne d’images d’exploitation d’enfants et encouragera davantage de services de police � adopter le CETS dans le but de soutenir la r�duction de ce type de crime.

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) aidera les organismes d’application de la loi du Canada � poursuivre l’op�rationnalisation des renseignements criminels gr�ce � la pr�sentation d’�valuations int�gr�es (provinciales et nationales) de la menace. Ces �valuations appuient la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, cette strat�gie conna�tra son premier effort d’op�rationnalisation lorsque, sous la banni�re du Conseil de la s�curit� publique (CoPS), les comit�s int�gr�s nationaux et provinciaux de la coordination de l’application �tabliront les priorit�s en mati�re d’application de la loi en fonction des renseignements compris dans les �valuations.

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

Les programmes des SNP continuent de s’adapter aux priorit�s changeantes du gouvernement et des clients. Le volume de travail suppl�mentaire d�coulant de l’adoption de nouvelles lois, telles que le projet de loi C-18 (Loi modifiant certaines lois en mati�re d’identification par les empreintes g�n�tiques), aura des r�percussions importantes sur les Services des sciences judiciaires et de l’identit� (SSJ&I). Les SNP ont �labor� des strat�gies visant � relever les d�fis actuels pos�s par les demandes de service et ceux pr�vus qui d�couleront des changements l�gislatifs. Afin de traiter les demandes g�n�r�es par la l�gislation, de nouveaux processus, du personnel suppl�mentaire et une nouvelle priorisation des cas pour les analyses d’ADN permettront, une fois bien mis en place, de r�pondre en temps plus opportun aux demandes actuelles. Les efforts visant � r�duire les arri�r�s existants dans les dossiers criminels, ainsi que dans les services relatifs aux empreintes indiciales ou � des fins civiles, seront maintenus afin de veiller � ce que le retard soit �limin� au moment o� toutes les am�liorations du PITR seront mises en œuvre.

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

En 2007-2008, la GRC concentrera son attention sur la r�duction des d�lais requis pour effectuer des analyses non urgentes d’ADN. L’application d’un syst�me de priorisation pour traiter les cas les plus prioritaires remplacera le syst�me classique de traitement en fonction de l’ordre d’arriv�e des cas courants.

Les activit�s du Groupe de la r�ception des dossiers de cas (GRDC) seront transf�r�es au Centre d’information des services canadiens de police (CISPC) afin d’offrir du soutien continu � la police dans la poursuite de ses enqu�tes, tout en am�liorant l’efficacit� de la r�ception des pi�ces � conviction et en fournissant des renseignements sur l’�volution des cas.

En 2007-2008, on assistera � la mise au point de syst�mes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les donn�es concernant les criminels et leurs activit�s. Le travail comprend non seulement les solutions technologiques, mais �galement l’�laboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage ad�quat des informations et la mise en place d’un guichet unique. Le 25 mars 2007, la mise en œuvre de la phase I du PITR a donn� lieu � la premi�re am�lioration remarquable dans l’identification d’empreintes indiciales et le traitement des dactylogrammes � des fins civiles.

Les efforts int�gr�s et ax�s sur le renseignement des services de police et des organismes de s�curit� publique canadiens sont appuy�s par le projet du Syst�me national int�gr� d’information interorganismes (N-III). Le syst�me du Portail d’informations polici�res (PIP) est d�j� utilis� par 27 services de police, repr�sentant plus de 30 % des policiers sous serment. L’emploi du PIP augmentera de fa�on consid�rable � mesure que le SIRP de la GRC et d’autres utilisateurs de syst�mes sp�cialis�s de gestion des dossiers se connecteront au PIP en 2007-2008. S�curit� publique Canada et la GRC ciblent l’Outil de recherche int�gr� (ORI) pour procurer davantage de possibilit�s d’�changes d’information appropri�e � l’appui des mandats relatifs � la s�curit� publique des organismes f�d�raux.

La mise � jour, ou le remplacement, des syst�mes et des r�seaux de s�curit� est primordiale pour pr�server l’efficacit� et sera possible par des ajustements internes, la priorisation des questions et de nouvelles strat�gies de financement.

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage de haute qualit�, appuy�es par un soutien

Le CCP poursuivra ses efforts visant � devenir le coll�ge national de police d’avant-garde du Canada. D’autres r�novations seront effectu�es � l’infrastructure technique et technologique de formation du CCP, qui permettront d’augmenter les possibilit�s d’apprentissage � distance, de r�pondre aux demandes de perfectionnement ou de cr�ation de programmes, de g�rer l’augmentation de la participation d’�tudiants �trangers et autochtones et d’am�liorer la qualit� de vie des �tudiants lors de leur s�jour au CCP.

Afin de pr�server la cr�dibilit� du CCP en tant qu’�tablissement d’enseignement de renomm�e internationale, le CCP r�visera bon nombre de cours. Cette r�vision comprendra la mise � jour des 41 cours de formation de base, avec la contribution des partenaires et des intervenants des services de police, ainsi que l’�laboration d’un nouveau curriculum pour r�pondre aux demandes toujours grandissantes. Des normes relatives aux cours de formation seront �galement mises au point dans le cas de nombreux cours internationaux, tels que ceux portant sur les renseignements strat�giques, la gestion des cas majeurs et les explosifs.

Le CCP continuera de mani�re proactive � relever les d�fis et � faire face aux possibilit�s pos�es par les tendances observ�es dans l’environnement externe. Plus particuli�rement, il continuera de remplir un r�le de grande importance comme fournisseur de formation aux partenaires internationaux. Le CCP accro�tra sa capacit� de formation internationale en ajoutant cinq ETP acquis gr�ce au m�moire au Cabinet sur le maintien de la paix internationale. Cette capacit� permettra l’offre de cours con�us pour satisfaire aux besoins des clients �trangers et devrait attirer davantage d’�tudiants �trangers qualifi�s. Le CCP offrira �galement de la recherche appliqu�e dans des domaines prioritaires tels que les services de police aux autochtones, les enqu�tes polici�res canadiennes et internationales int�gr�es, le crime �conomique et le crime organis�. Le CCP a conclu un contrat avec l’Universit� Carleton qui entreprendra un projet de recherche sur le r�le des services de police dans la s�curit� nationale.

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Priorit� strat�gique : le crime organis�

R�duire la menace et les r�percussions du crime organis�

Pourquoi il s’agit d’une priorit� Les priorit�s gouvernementales en mati�re de s�curit� et de protection du public demeurent importantes; institutions et �conomie nationales et internationales solides; villes et collectivit�s du Canada Selon les donn�es, les recettes annuelles tir�es d’activit�s criminelles ill�gales sont de 100 � 300 milliards de dollars pour le trafic des stup�fiants, de 9 milliards de dollars pour le vol de voitures aux �.-U. et en Europe, de 7 milliards de dollars pour la contrebande d’�trangers, et les montants sont extr�mement vari�s (c.-�-d. de 1 � 20 milliards de dollars) pour le vol de propri�t� intellectuelle au moyen du piratage de vid�os, de logiciels ou d’autres biens Commerce mondial de biens pirat�s – �valu� � 450 milliards de dollars am�ricains (5-7 % de la valeur du commerce international) Le crime organis� est de plus en plus transnational; les innovations technologiques facilitent les crimes commis contre la propri�t� intellectuelle – vol d’identit� – pertes d’une valeur de 2 milliards de dollars am�ricains aux �tats-Unis seulement; augmentation de 900 % du volume des billets contrefaits en circulation au cours de la derni�re d�cennie Le trafic de la drogue continue de repr�senter la plus importante source de revenus pour les groupes du crime organis�; on reconna�t qu’une partie des profits venant de la vente de la drogue pourraient en fin de compte se retrouver entre les mains de groupes de terroristes et d’autres groupes d’insurg�s qui participent aussi, directement ou indirectement, au trafic de la drogue Il existe des liens directs et indirects entre la production, la distribution et la consommation de substances contr�l�es et d’autres activit�s criminelles Les cons�quences n�fastes de la toxicomanie comprennent entre autres les dommages physiques, �motionnels, �conomiques et sociaux aux Canadiens � titre individuel et collectif Effet d’entra�nement du crime organis� – la toxicomanie co�te plus de 120 milliards de dollars par ann�e aux pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) : r�pression, poursuites judiciaires, incarc�ration, pr�vention, traitement, soins de sant� et pertes financi�res Les ports maritimes repr�sentent l’un des principaux points d’entr�e pour la contrebande de drogues ill�gales; dans le cas de l’alcool et des armes � feu, ce sont les points d’entr�e terrestres; et dans celui du tabac, elle s’effectue entre les points d’entr�e Il y a plus de 174 millions de personnes � en d�placement � – ce qui est plus du double d’il y a 35 ans; les d�placements ill�gaux deviennent de plus en plus nombreux – on estime que les entr�es ill�gales aux �tats-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Z�lande atteignent le nombre de 500 000; entre 800 000 et 4 millions de personnes traversent ill�galement les fronti�res internationales Le crime organis� joue un r�le important dans le trafic d’armes l�g�res, et le risque qu’il participe au d�placement ou � la contrebande d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN) augmente progressivement Il y a 600 millions d’armes l�g�res en circulation dans le monde Selon Statistique Canada, en 2005, le taux national d’homicides a augment� pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, apr�s avoir d�clin� pendant trente ans. Cette hausse est en majeure partie due aux homicides attribuables � des gangs, dont les deux tiers ont �t� perp�tr�s � l’aide d’une arme � feu (Sources : Analyse de l’environnement de la GRC – 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis� au Canada – 2004; centres de d�cision de la GRC; discours du Tr�ne – octobre 2004)

Aper�u

Le crime organis� constitue une menace grave � long terme pour nos institutions, notre soci�t�, notre �conomie et notre qualit� de vie. La priorit� strat�gique de la GRC � cet �gard consiste � r�duire la menace et l’incidence du crime organis�. Pour combattre la prolif�ration des organisations criminelles et d�manteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument am�liorer la coordination, l’�change et l’utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l’int�gration des services de police, l’�laboration de plans et de strat�gies en mati�re d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire conna�tre les r�percussions et l’ampleur du crime organis�.

� l’aide du bassin de renseignements constitu� par la GRC, les services op�rationnels jouent un r�le directeur dans l’�laboration et la mise en œuvre de plans op�rationnels tactiques fond�s sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le r�sultat strat�gique vis�, � savoir la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�. De plus, la GRC poursuit son programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuient directement les activit�s de r�pression. L’initiative consiste � d�ployer des �quipes de collecte de renseignements pour pr�ter main-forte aux ressources actuellement consacr�es � des fonctions de r�pression. Il s’agit d’une application pratique du principe des services de police ax�s sur le renseignement qui a d�j� donn� de bons r�sultats devant les tribunaux dans la lutte contre le crime organis�.

R�sultat strat�gique : R�duire la menace et les r�percussions du crime organis�

Plans et priorit�s (2006-2007)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � r�duire la menace et l’incidence du crime organis� au Canada.

1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s

3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre aptitude et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�

4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’�tablissement de priorit�s et la prise de d�cisions efficaces

6. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donn�es sur les nouveaux secteurs d’int�r�t; assurer l’�change de donn�es balistiques sur les armes � feu entre le Canada et les �tats-Uni

7. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger

8. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels

10. Contribuer � la lutte contre le crime organis� en offrant des cours avanc�s, des s�minaires sp�cialis�s et d’autres possibilit�s d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

11. Effectuer des recherches tant appliqu�es que th�oriques, contribuer � l’analyse de l’environnement, faire des analyses strat�giques, �laborer des politiques et donner des conseils en la mati�re, concevoir des programmes, surveiller et �valuer les politiques et les programmes

12. Renforcer la collectivit� canadienne du renseignement en appuyant le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de donn�es servant � l’�change de renseignements sur le crime organis� et les autres formes de criminalit� grave ayant une incidence au Canada

13. Soutenir la collectivit� polici�re canadienne en participant au plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS et en contribuant � la pr�paration de l’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves au Canada

Priorit� strat�gique : Crime organis� – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique	R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
Principales cibles de rendement	Rendement
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Partenaires : De 2005 � 2006 : 13 % De 2006 � 2007 : 24 % Intervenants : De 2005 � 2006 : 4 % De 2006 � 2007 : 4 %
Accro�tre de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services	Intervenants : De 2005 � 2006 : -3 % De 2006 � 2007 : 1 %
Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants et les partenaires sur le fait que la GRC est un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�	Partenaires : 2006 : 89 % 2007 : 92 % Intervenants : 2006 : 90 % 2007 : 93 %
Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du GTPS	3 partenaires externes : – Services des poursuites publiques – S�curit� publique Canada – Service correctionnel du Canada
Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur le crime organis�	Intervenants : 2006 : 78 % 2007 : 74 %

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

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a) Priorit�s

1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• La Direction des drogues et du crime (DDC) organis� a d�termin� les meilleures pratiques qui devraient �tre partag�es avec les responsables de l’application de la loi au Canada, et a aid� � leur d�veloppement. La DDC a collabor� avec divers partenaires importants afin de cerner les r�les et les responsabilit�s de chacun, dans le but d’atteindre notre but commun, en ce qui concerne les dangers toujours pr�sents associ�s aux laboratoires clandestins. Cet effort collectif a �galement men� � la mise en commun des meilleures pratiques, comme le programme Drug Endangered Children mis en place en Alberta, et � la formation des services de soutien pour aider les enqu�teurs en mati�re de drogues lors des enqu�tes sur les laboratoires clandestins. La DDC a aussi particip� � la cr�ation d’un r�pertoire national des laboratoires clandestins. Le groupe a �galement conclu des ententes avec d’autres membres du personnel responsable de l’application de la loi, par rapport � la mise en place de coordonnateurs divisionnaires dont la t�che serait d’�tablir des liens entre les agences jusqu’� ce que le processus de rapport sur les laboratoires clandestins devienne uniforme au niveau national
• Plus de 120 agents de police provenant de partout au pays et de l’ext�rieur ont assist� au cours de techniques d’enqu�te sur les drogues, donn� par le CCP. Ce cours de techniques d’enqu�te vise � am�liorer la connaissance, les comp�tences ainsi que les techniques n�cessaires pour mener � bien une enqu�te et pour ensuite lancer les poursuites pour les violations en mati�re de drogues contre les organisations et les groupes impliqu�s dans le commerce de la drogue

c) Am�liorations � venir

• La formation de l’unit� nationale de coordination sur les cultures de marijuana afin d’assumer une fonction accessoire du groupe charg� d’enqu�ter sur les laboratoires clandestins. Le but de cette initiative est de s’assurer que la majorit� des membres de l’unit� nationale de coordination sur les cultures de marijuana, qui sont r�partis dans toutes nos divisions, sont capables de mener une enqu�te sur les op�rations de fabrication de drogues synth�tiques, ou d’y participer. Ces membres, nouvellement form�s, pourront alors compl�ter et former un partenariat en synergie avec les �quipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins (ELILC), ce qui permettrait de concentrer les efforts pour pr�venir le d�tournement de produits chimiques et la production de drogues synth�tiques
• Am�liorer la visibilit� du programme de formation Jetway. Le but de cette initiative est d’interdire le transport de drogues par des messagers utilisant des transports publics. Le programme, qui cible le crime organis�, fonctionne dans divers endroits publics o� les moyens de transport, comme les transports a�riens, ferroviaires ou les syst�mes de transport en commun comme les autobus, sont utilis�s pour commettre des crimes

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a) Priorit�s

3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre aptitude et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�.

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Am�liorer l’expertise des agents responsables des collaborateurs au niveau des superviseurs. Dans le but d’augmenter l’efficacit� de nos enqu�tes impliquant des agents responsables des collaborateurs, il a �t� d�cid� (lors de consultations avec les officiers responsables des enqu�tes criminelles) que plusieurs domaines pourraient �tre am�lior�s. Plus particuli�rement, les domaines suivants sont des �l�ments cl�s pour mat�riel didactique � l’intention des superviseurs :
  • Une explication et une d�termination claires du r�le assum� par le superviseur
  • La d�signation des types de soutien que le superviseur apportera
  • Une �valuation p�riodique de la relation entre le collaborateur et la personne qui en est responsable
  • Un examen des rapports de bilan du collaborateur r�dig�s par la personne qui en est responsable
• Le SCRS a cr�� les renseignements de s�curit� nationaux afin de pouvoir cerner de fa�on plus pr�cise les domaines de renseignements manquants au sujet des groupes criminels organis�s et des march�s criminels. Les renseignements de s�curit� nationaux am�liorent le plan national de collecte de renseignements du SCRS, le document int�gr� national pour la collecte de renseignements sur les criminels et d’information sur le crime organis�. Les renseignements de s�curit� nationaux aideront, au bout du compte, � d�tecter et � cibler de fa�on plus pr�cise le crime organis�, puisqu’ils exigent que toutes les agences responsables de l’application de la loi entrent dans le SARC toutes les donn�es et tous les sujets not�s dans les �valuations de la menace int�gr�es provinciales produites par le r�seau du SCRS, avec la documentation n�cessaire

c) Am�liorations � venir

• Offrir des cours sp�cialis�s pour r�soudre les lacunes op�rationnelles. Cette initiative vise � d�terminer les lacunes op�rationnelles de fa�on continue et proactive, par le biais de nos communications avec les divisions. Cette initiative comprend la mise en place d’ensembles de formation (que ce soit des cours ou des ateliers) pour g�rer ces enjeux, et la prestation d’ateliers ou des cours, tant � l’�chelle nationale qu’� l’�chelle divisionnaire, lorsque jug� opportun
• Familiariser les membres aux comp�tences et aux crit�res n�cessaires pour obtenir l’accr�ditation en tant que gestionnaire d’�quipe pour la gestion des cas graves. L’objectif de cette initiative est de s’assurer que les membres comprennent quelles sont les exigences pour recevoir l’accr�ditation en tant que gestionnaire d’�quipe lors des enqu�tes sur des cas graves. Elle aide aussi le personnel op�rationnel � am�liorer ses comp�tences qui sont importantes pour obtenir cette accr�ditation

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a) Priorit�s

4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• La SCRS a publi� son Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2006. Ce rapport offre un aper�u des enjeux importants et des tendances du crime organis�. Le rapport vise aussi � informer et � sensibiliser le public sur les effets que le crime organis� a sur la soci�t� canadienne. Le format de l’�dition 2006 diff�re grandement de celui des ann�es pr�c�dentes. Le rapport s’attarde au crime organis� en l’analysant dans le cadre du march� criminel. Il souligne le r�le des gangs de rue, une menace de crime organis� qui engendre des inqui�tudes importantes sur la sc�ne publique
• Gr�ce au Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re, la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont termin� une �valuation des menaces canadiennes et am�ricaines par rapport au crime organis� transnational. Apr�s avoir �t� pass�e au crible, une version de ce document a �t� publi�e sur les sites Web de toutes les agences et sur le site de S�curit� publique Canada. Il est essentiel que le public soit conscient du crime organis�, afin de r�duire les possibilit�s de victimisation
• La fonction de sensibilisation au crime organis� du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) a �t� renforc�e. Le SSDCO a cr�� un site Web afin de faire la promotion de son programme. Le SSDCO a �galement con�u des pr�sentations PowerPoint qui ont par la suite �t� diffus�es dans divers forums. Le SSDCO a aussi fait des efforts consid�rables afin de d�velopper la partie de la bo�te � outils des enqu�teurs qui lui est consacr�e, pour permettre aux membres qui sont directement confront�s aux diverses situations d’avoir acc�s � une meilleure information et � des outils int�ressants lors de la lutte contre le crime organis�. Dans l’ensemble, l’�quipe du SSDCO a travaill� d’arrache-pied pour offrir aux membres de la GRC, au personnel des forces de l’ordre externe ainsi qu’au grand public de l’information et des outils qui aideront dans la lutte contre le crime organis�
• La publication d’un d�pliant intitul� � Le tabac ill�gal : ce que VOUS devez savoir! � afin de sensibiliser le public au sujet des impacts que le commerce du tabac ill�gal et sur l’implication du crime organis�. (www.rcmp-grc.gc.ca/customs/tobacco_broch_f.htm )
• La GRC continue � travailler pour un partenariat avec le secteur priv� et a cr�� une strat�gie de communication pour sensibiliser le public en ce qui a trait aux impacts n�gatifs de la participation � la fabrication de produits contrefaits ou pirat�s. La s�rie d’affiches pour la sensibilisation du public qui a �t� con�ue avertit le public du lien qui existe entre les produits contrefaits et le financement du crime organis�. En sensibilisant le consommateur, et en montrant que le crime contre la propri�t� intellectuelle n’est pas un crime sans victime, le public pourra prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’on lui offre des biens contrefaits
• Le Coll�ge canadien de police (CCP) enseigne les normes nationales pour le cours de gestionnaire d’�quipe pour la gestion des cas graves � plus de 100 policiers sup�rieurs chaque ann�e

c) Am�liorations � venir

• La mise en œuvre du programme Bouclier autochtone (initiative de pr�vention de la toxicomanie). Le SSDCO a r�cemment tenu des s�minaires avec les membres de la communaut� autochtone canadienne pour mettre � jour le cursus de Bouclier autochtone. Cette ann�e, le programme r�vis� sera men� dans certaines collectivit�s s�lectionn�es, et les facilitateurs de la communaut� qui seront responsables de la prestation du programme recevront une formation � cette fin
• L’augmentation de la collaboration entre les responsables de la pr�vention et ceux de l’application de la loi. Le crime organis� est une activit� g�n�rale qui concerne plusieurs centres et directions g�n�rales responsables des prises de d�cisions. Il est donc n�cessaire d’am�liorer les communications, qui sont le fondement m�me de la sensibilisation, afin d’aider � lutter contre le crime organis�. L’�laboration des strat�gies avec nos intervenants ainsi qu’avec la communaut� des forces de l’ordre, la promotion et la communication active pour sensibiliser davantage au crime organis� lors de l’application des politiques g�n�rales, tout cela nous permettrait d’augmenter notre capacit� � informer de fa�on efficace et � sensibiliser le grand public pour s’assurer que nos foyers et nos communaut�s sont s�rs

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a) Priorit�s

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’�tablissement de priorit�s et la prise de d�cisions efficaces

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le Service des renseignements criminels continue de renforcer et d’accro�tre l’attention accord�e � la banque de renseignements actuelle en cr�ant des �quipes de reconnaissance partout au pays. Ces �quipes sont des unit�s d�di�es � la recherche de renseignements criminels qui offriront un soutien tactique aux sections responsables de l’application de la loi
• Le Service des renseignements criminels a r�dig� des �valuations des renseignements criminels pour soutenir les op�rations de la GRC afin d’offrir une information fiable pouvant mener � des poursuites, dans le but de lutter contre les activit�s de crime organis�
• Le SCRS a envoy� 21 �valuations des renseignements aux responsables des forces de l’ordre et aux agents gouvernementaux, � l’�chelle municipale, provinciale et f�d�rale, dont :
  • Des �valuations int�gr�es des menaces provinciales (10)
  • L’�valuation nationale de la menace sur le crime organis� et d’autres crimes graves de 2006
  • Le Bilan national des renseignements criminels sur le crime organis� et d’autres crimes graves au Canada pour l’ann�e 2006
  • Le rapport annuel sur le crime organis� au Canada pour l’ann�e 2006
  • L’�valuation nationale strat�gique sur les armes � feu pour l’ann�e 2006
  • Le survol national sur les gangs de rue pour l’ann�e 2006
  • Les �valuations du syst�me d’alerte strat�gique Sentinel et les listes de surveillance (3)
  • Les bulletins de renseignements strat�giques (3)
• Ces produits informent, sensibilisent et avertissent des futures menaces potentielles relatives au crime organis� et aux autres crimes graves qui pourraient toucher le Canada. Ils permettent donc aux personnes qui re�oivent l’information de prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’elles �laborent des politiques et des strat�gies pour g�rer ces types de crimes. La moyenne de satisfaction par rapport � ces �valuations est de 82 %, comparativement � 67 % en 2005
• Le r�le des agents de la s�ret� a�rienne (ASA) du Programme canadien de protection des transporteurs a�riens (PCPTA) a �volu�, afin de comprendre la collecte de renseignements criminels et l’�change d’information dans le cadre de l’environnement des a�roports. En plus de l’attention �vidente qui est accord�e � la s�curit� nationale, les ASA doivent �tre attentifs afin de d�celer les �l�ments criminels qui pourraient essayer d’exploiter les points vuln�rables de ce milieu environnant unique
• L’unit� responsable du soutien op�rationnel pour le crime organis� de la Sous-direction du crime organis� de la GRC a travaill� en collaboration avec des Unit�s mixtes d’enqu�te sur le crime organis� partout au Canada durant la derni�re ann�e, afin d’am�liorer les relations et les communications existantes entre les diverses unit�s
• L’unit� responsable du soutien op�rationnel pour le crime organis� a �galement travaill� en �troite collaboration avec nos partenaires am�ricains des forces de l’ordre afin de d�terminer et d’�changer les meilleures pratiques et protocoles pour la lutte contre le crime organis�

c) Am�liorations � venir

• Gr�ce � la mise en place d’unit�s Intelex partout au pays, le SCRS travaille � l’accroissement et � la consolidation de ses bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre. Ces unit�s facilitent la gestion et l’�change de renseignements criminels et d’information au cœur m�me de la GRC ainsi qu’avec les partenaires externes
• Le SCRS travaille � la conception de nouveaux outils analytiques et examine les outils existants pour am�liorer l’�valuation des activit�s du crime organis� et leur incidence sur le Canada
• Le SCRS aidera la communaut� des forces de l’ordre du Canada � op�rationnaliser encore plus leurs renseignements criminels gr�ce aux �valuations nationales et provinciales des menaces int�gr�es. Ces �valuations aideront la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, le premier effort complet pour l’op�rationnalisation de la strat�gie pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP sera mis en place, sous la banni�re du Conseil sur la s�curit� publique, alors que les comit�s de coordination de l’application de la loi f�d�raux et provinciaux �laboreront des priorit�s en mati�re d’application de la loi en se fondant sur les renseignements contenus dans les �valuations
• Mener des r�visions des Unit�s mixtes d’enqu�te sur le crime organis� (UMECO) afin de s’assurer que les enqu�tes sont align�es avec les priorit�s tactiques nationales ou avec les plus grandes menaces divisionnaires. Le but de cette initiative est d’�valuer et de d�terminer les meilleures pratiques op�rationnelles et administratives ainsi que d’en rendre la conformit� obligatoire
• Afin de continuer � am�liorer l’efficacit� de la collecte de renseignements criminels pour la mise en place de politiques de protection, le processus des matrices de la menace du PCPTA est en constante r�vision
• Simplifier et mettre � jour les proc�dures et les pratiques en mati�re de gestion de l’information. L’am�lioration de la gestion de l’information et des structures d’�tablissement de rapport des syst�mes d’information existants am�liorera la capacit� des administrations centrales � effectuer des analyses des tendances et � fonctionner de fa�on plus proactive, ce qui contribuera � des processus de fixation des priorit�s et de prises de d�cisions plus efficaces

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a) Priorit�s

6. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donn�es sur les nouveaux secteurs d’int�r�t; assurer l’�change de donn�es balistiques sur les armes � feu entre le Canada et les �tats-Unis

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le Service de renseignements criminels a continu� � d�ployer ses ressources de fa�on strat�gique partout au pays, afin d’aider l’initiative Investissements pour combattre l’utilisation des armes � feu pour la collecte, l’�laboration et l’�change d’information et de renseignements par rapport aux armes � feu
• Le SCRS a publi� son premier rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu. Le but de cette �valuation strat�gique est d’aider la communaut� des forces de l’ordre et les hauts fonctionnaires en mati�re de planification des politiques et de planification strat�gique
• Le SCRS a contribu� de fa�on importante � la publication d’un document intitul� � Lutte contre les armes � feu illicites �. Cet aper�u canadien et am�ricain a �t� produit en collaboration avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des �tats-Unis, le U.S. Customs & Border Protection, et le U.S. Immigration & Customs Enforcement sous la tutelle du Groupe consultatif Canada-�tats-Unis sur le trafic des armes � feu du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis. La partie canadienne a �t� r�dig�e par le SCRS en collaboration avec le Centre des armes � feu Canada, l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et les Unit�s provinciales de contr�le des armes � feu
• Il est essentiel pour la lutte contre le crime organis� et contre le terrorisme au Canada de contr�ler le mouvement des armes � feu illicites. Pour r�duire le nombre de crimes commis � l’aide d’armes � feu au Canada, l’ENSALA de la GRC fournit � la communaut� des forces de l’ordre canadienne un soutien pour l’application de la loi en ce qui a trait � l’utilisation criminelle des armes � feu. L’ENSALA soutient les agences responsables de l’application de la loi au Canada par rapport � la r�solution des probl�mes li�s � la contrebande et au trafic d’armes ill�gales, dans le but d’accro�tre l’expertise canadienne en collecte de renseignements criminels sur le mouvement ill�gal des armes � feu et pour am�liorer la capacit� des forces de l’ordre canadiennes pour retracer les armes � feu illicites
• Le Centre national de d�pistage des armes � feu (CNDAF) fournit � tous les services policiers canadiens un service complet pour le d�pistage des armes � feu. Le Centre utilise une connexion Web appel�e E-Trace, qui permet d’envoyer directement les demandes d’information pour le d�pistage � l’ATF. En 2006-2007, le syst�me a permis d’effectuer environ 2 800 d�pistages
• Le Centre national de d�pistage des armes � feu a am�lior� la capacit� du Canada � �tablir des liens entre les divers crimes commis � l’aide d’armes � feu et entre ces crimes et les armes � feu en soi, gr�ce � un protocole d’entente avec les �tats-Unis autorisant l’�change d’information balistique dans le r�seau am�ricain. En date du 31 mars 2007, le Centre national de d�pistage des armes � feu avait accumul� un total de 517 entr�es depuis sa cr�ation, toutes permettant de lier des armes � feu � des crimes ou � des sc�nes de crime. Le syst�me contient actuellement les renseignements aff�rents � plus de 18 600 balles et cartouches personnelles
• L’unit� d’analyse tactique a fourni des renseignements pouvant mener � des poursuites aux unit�s charg�es de l’application de la loi partout au Canada, dans le but de les aider autant dans les enqu�tes sur les agissements des gens impliqu�s dans le trafic d’armes � feu illicites que lors des poursuites contre ces personnes. L’unit� a �galement offert de l’information aux agences comme le SCRS � des fins d’information strat�gique et pour la cr�ation du rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu (le SCRS a r�cemment publi� son rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu pour l’ann�e 2006)
• Cr�er un processus de rapport simplifi� et int�gr� pour les op�rations nationales et internationales de la lutte contre les drogues. Lors de la conception de cette initiative dans la Direction des drogues et du crime organis�, le but �tait de dresser une liste et de rationaliser les rapports demand�s aux divisions par le bureau central. Cependant, on s’est rapidement aper�u qu’alors que les rapports sont un enjeu capital par rapport � la collecte et � l’�change de donn�es et d’information, la collecte en soi soulevait des enjeux plus grands. Un plan et une approche de projet plus d�taill�s sont en voie d’�laboration et, gr�ce aux consultations divisionnaires, d’autres facettes ont �t� prises en compte et sont �valu�es

c) Am�liorations � venir

• Les Services des sciences judiciaires et d’identit� compl�teront leur alignement avec les services de soutien de la GRC charg�s des armes � feu. Cr��e en 2006, la Direction des services de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu comprend l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), le Centre national de d�pistage des armes � feu et le Tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF), qui offrent tous un soutien direct aux enqu�tes polici�res touchant � la contrebande et au trafic d’armes � feu. L’ENSALA est responsable de la formation et du soutien pour les enqu�tes, en plus de g�rer le Centre national de d�pistage des armes � feu et le groupe d’analyse tactique pour les armes � feu. Le Centre national de d�pistage des armes � feu �tablit les liens n�cessaires entre les cartouches et les balles provenant des sc�nes de crimes gr�ce � l’analyse balistique, tandis que le TRAF fournit les normes pour la description et la classification des armes � feu. L’alignement de ces services permettra � la GRC d’offrir une r�action int�gr�e � l’engagement du gouvernement actuel � r�soudre la question de la violence commise avec des armes � feu
• La Sous-direction de la criminalit� technologique de la GRC am�liore le soutien qu’elle accorde pour la collecte de renseignements sur le crime organis� et pour les enqu�tes en tirant profit de l’�change efficace d’outils et de fonctionnalit�s techniques sp�cialis�s avec nos partenaires de confiance du Comit� contre le crime li� � l’�lectronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), du Five Eyes Cyber Crime Work Group, et du sous-comit� responsable des crimes de haute technologie du G8
• Lancer et poursuivre le d�veloppement du projet Lion et continuer les am�liorations apport�es � la base de donn�es de soutien nationale. L’initiative de la base de donn�es de soutien comprend des am�liorations qui seront apport�es � la plate-forme actuelle de Lion. Les buts de ces am�liorations sont : de rendre la base de donn�es plus conviviale en am�liorant les capacit�s de recherches et d’entr�es du logiciel, et d’accro�tre les types d’information qui peuvent �tre enregistr�s

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a) Priorit�s

7. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Gr�ce au Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re, le programme de renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont termin� une �valuation des menaces canadiennes et am�ricaines pour le crime organis� transnational. � la suite de cette �valuation des menaces, ces agences ont choisi de mener une enqu�te commune sur des groupes de crime organis� qui sont jug�s prioritaires. Pour mener cette �valuation des menaces, les agences am�ricaines ont utilis� le mod�le d’�valuation des menaces de la GRC, dont le mod�le SLEIPNIR
• La GRC continue � participer � divers forums sur le crime partout sur la plan�te. Ces activit�s constituent un moyen d’�changer notre exp�rience et d’appuyer les gouvernements �trangers dans leur lutte contre le crime organis� � l’�chelle mondiale
• La GRC a tenu le 5e Atelier sur le d�tournement des produits du tabac en collaboration avec l’ASFC, l’ARC, l’ATF et le Alcohol & Tobacco Tax & Trade Bureau (TTB) pour discuter de strat�gies binationales pour lutter contre le commerce du tabac ill�gal et l’implication du crime organis� transnational
• Le directeur de la Direction de l’ex�cution des lois f�d�rales est �galement le vice-pr�sident du groupe d’action Interpol contre la criminalit� de la propri�t� intellectuelle, un groupe form� de repr�sentants des forces de l’ordre et du secteur priv� qui offre des conseils au Secr�tariat g�n�ral d’Interpol sur les sujets relatifs aux crimes de la propri�t� intellectuelle
• La GRC est �galement activement impliqu�e dans l’initiative Fake Free North America, dans le cadre du partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Elle travaille de fa�on trilat�rale pour am�liorer la d�tection et la dissuasion de la contrefa�on et du piratage, elle vise �galement une plus grande sensibilisation du public et elle souhaite augmenter les efforts relatifs au commerce de biens pirat�s et contrefaits. La GRC tente �galement de cr�er des indicateurs pour �valuer le progr�s r�alis� et pour estimer l’ampleur du probl�me
• Gr�ce � l’exp�rience et � l’expertise du personnel policier canadien d�ploy� � l’ext�rieur du pays, la GRC a �t� capable d’aider la collecte de renseignements et d’information. Cela a permis de renforcer les enqu�tes canadiennes sur les organisations internationales
• Le Canada a autoris� le d�ploiement de 100 agents de police � Ha�ti, un pays qui a �t� cibl� comme �tant une r�gion cl� dans la facilitation du passage de drogues de l’Am�rique du Sud vers l’Am�rique du Nord. Gr�ce au d�ploiement d’experts canadiens en la mati�re, la police nationale ha�tienne pourra am�liorer sa capacit� � r�pondre � ce genre de d�fis. Cette situation permettra de faire avancer les enqu�tes qui serviront les int�r�ts des forces de l’ordre ici, au Canada
• Puisqu’ils font partie de l’�quipe de reconstruction provinciale � Kandahar, en Afghanistan, les policiers canadiens sont directement impliqu�s dans le processus de formation des agents de police locaux. La participation des policiers civils canadiens au d�veloppement et � la professionnalisation de la police nationale afghane n’aidera pas seulement � cr�er un environnement s�curitaire et stable pour le d�veloppement des institutions dans ce pays, elle permettra �galement de r�duire la capacit� des groupes extr�mistes ou terroristes afghans et celle des trafiquants de drogues illicites � influencer de fa�on n�gative la s�curit� des Canadiens dans leur pays et � l’ext�rieur de celui-ci

c) Am�liorations � venir

• En travaillant avec les principaux partenaires internationaux, les renseignements sur le crime permettront d’�largir les possibilit�s de cerner les renseignements relatifs aux groupes criminels organis�s transnationaux et de les partager, dans le but d’am�liorer la s�curit� publique
• Coordonner les op�rations conjointes avec les minist�res am�ricains et les sensibiliser au r�le que joue la GRC dans les enqu�tes sur le crime organis�. Le but de cette initiative est de cr�er des liens avec les partenaires internationaux afin de pouvoir mener des enqu�tes internationales relatives au crime organis�
• Am�liorer la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux tels que les Unit�s provinciales de contr�le des armes � feu, l’ENSALA, l’ASFC et l’ATF pour viser la contrebande d’armes � feu

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a) Priorit�s

8. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Un membre de la GRC a �t� nomm� au sein d’un groupe d’experts internationaux charg� d’�laborer plus avant les obligations relatives au commerce illicite de produits du tabac, telles qu’�tablies � l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la sant�, pour cr�er un mod�le de protocole. (www.who.int/gb/fctc/PDF/cop2/FCTC_COP2_9-fr.pdf)
• La GRC participe activement au groupe de travail interminist�riel constitu� de la GRC, de S�curit� publique Canada, de l’ASFC, du d�partement de la Justice am�ricain et d’autres minist�res. Ce groupe de travail se penche sur les questions relatives � la r�forme l�gislative et aux ressources dans le but de cr�er un programme efficace en mati�re d’application de la loi pour les crimes contre la propri�t� intellectuelle

c) Am�liorations � venir

• Le Service de renseignements criminels participera � l’�laboration et � l’am�lioration des politiques publiques int�gr�es en mati�re d’environnement criminel au Canada, afin de soutenir les strat�gies visant la r�duction du crime gr�ce � la production d’�valuations de renseignements criminels pr�cises
• Participer de fa�on active aux n�gociations intergouvernementales, dont le d�but est pr�vu au commencement de l’ann�e 2008, pour l’�tablissement d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, qui se fondera sur l’article 15 du CCLAT de l’OMS et qui permettra de compl�ter ces dispositions. (www.who.int/gb/fctc)

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a) Priorit�s

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• La GRC et le minist�re de la Justice ont tenu des consultations en ce qui concerne le manque de politiques nationales pour la divulgation. Cons�quemment, la GRC a fait une �bauche d’une politique nationale pour la divulgation, qui sera pr�sent�e au comit� de travail conjoint de la GRC et du SFP pour la divulgation
• Les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) ont contribu� � l’initiative sur le crime organis� par le biais de la gestion des dossiers criminels et des fichiers d’empreintes digitales et aussi par l’�change d’information avec les agences d’application de la loi � l’�chelle nationale et internationale. Gr�ce au projet visant l’�limination des dossiers en souffrance, le SCICTR a pu r�duire de 43 000 le nombre de dossiers criminels et de fichiers d’empreintes digitales en souffrance en 2006-2007

c) Am�lioration � venir

• Poursuivre les efforts pour r�duire le nombre de dossiers en souffrance dans les services criminels, civils et dans les fichiers d’empreintes digitales afin de s’assurer que ces dossiers en souffrance seront r�gl�s avant la mise en place de toutes les am�liorations pour l’identification en temps r�el

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a) Priorit�s

10. Contribuer � la lutte contre le crime organis� en offrant des cours avanc�s, des s�minaires sp�cialis�s et d’autres possibilit�s d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le CCP a offert plusieurs sessions de cours sur le crime financier, � l’intention des enqu�teurs de police. Environ 30 % des gens qui ont assist� au cours �taient des agents de la GRC, le reste de l’assistance provenait d’autres services policiers canadiens
• Le CCP a utilis� plusieurs communaut�s de pratiques d’enqu�te pour mettre � jour les autres cours qui traitent du crime organis�, notamment sur les renseignements tactiques et sur les renseignements strat�giques
• Le CCP enseigne aux enqu�teurs de la GRC et d’autres services de police canadiens des techniques pour interdire les organisations qui sont impliqu�es dans le vol d’identit� sur Internet et pour les arr�ter

c) Am�lioration � venir

• Le CCP a dirig� un nouveau cours d’enqu�te sur le crime organis�, qui sera offert de fa�on r�guli�re durant l’ann�e 2007-2008 et qui le sera encore dans les prochaines ann�es

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a) Priorit�s

11. Effectuer des recherches tant appliqu�es que th�oriques, contribuer � l’analyse de l’environnement, faire des analyses strat�giques, �laborer des politiques et donner des conseils en la mati�re, concevoir des programmes, surveiller et �valuer les politiques et les programmes

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• La politique du programme de lutte contre les drogues des op�rations nationales et internationales a �t� r�vis�e et des modifications ont �t� apport�es pour assurer un soutien efficace des op�rations. La Direction des drogues et du crime organis� a effectu� un examen complet de la politique du programme de lutte contre les drogues afin de s’assurer que cette derni�re �tait � jour et qu’elle refl�tait la LRCDAS et les autres lois. Trois priorit�s ont �t� d�sign�es : les drogues et le crime organis�, les op�rations contre les cultures de marijuana et les op�rations contre les laboratoires clandestins. Les politiques pour ces trois politiques ont �t� r�dig�es, envoy�es aux divisions pour recevoir une r�troaction, r�vis�es puis publi�es. Ces d�marches ont permis de rassembler toutes les politiques de drogues afin qu’elles soient align�es avec la politique nationale
• Afin d’augmenter notre compr�hension de l’incidence que nous avons sur les groupes du crime organis�, nous devons mesurer l’efficacit� de nos actions visant l’application de la loi. C’est en se fondant sur cette observation que nous avons cr�� le Disruption Attributes Tool (ou outil de perturbation des attributs, DAT) en 2005. Dans sa forme la plus �l�mentaire, le DAT est un instrument d’analyse syst�matique utilis� pour offrir une d�finition op�rationnelle des perturbations du crime organis�. Le DAT permet � la GRC de suivre le nombre et le niveau de perturbation subi par les groupes du crime organis�. Ce type d’indicateur de rendement offre � la haute direction de la GRC un bon portrait national complet de l’impact que les actions d’application de la loi de la GRC ont sur les groupes du crime organis� vis�s. Pendant sa deuxi�me ann�e de fonctionnement, le processus DAT a donn� une image encore plus exacte que celle de l’ann�e pr�c�dente

c) Am�liorations � venir

• R�vision et mise � jour de la politique de la GRC relative aux d�penses de nature d�licate. Conform�ment � notre engagement d’administrer efficacement les fonds publics et d’en �tre responsables, des r�visions seront men�es dans plusieurs divisions afin de d�terminer les lacunes ainsi que les meilleures pratiques d’administration de comptes secrets. De nouvelles lignes directrices et politiques seront �labor�es en fonction des r�sultats de ces r�visions
• La GRC a conclu un partenariat avec l’Unit� de recherche sur le tabagisme en Ontario pour mener une �tude de synth�se des connaissances des mesures visant � contrer la contrebande des produits du tabac
• La GRC a r�cemment am�lior� le processus de rapport de DAT afin de mieux comprendre les perturbations du crime organis�. Le nouveau processus sera mis en œuvre pour l’ann�e financi�re 2007-2008 et il permettra de dresser un portrait plus complet de toutes les perturbations proactives (strat�giques) et r�actives (opportunistes) des groupes du crime organis�

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a) Priorit�s

12. Renforcer la collectivit� canadienne du renseignement en appuyant le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de donn�es servant � l’�change de renseignements sur le crime organis� et les autres formes de criminalit� grave ayant une incidence au Canada

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Un Comit� national de gouvernance du SARC, constitu� de repr�sentants de la communaut� des forces de l’ordre du Canada, a �t� cr�� pour s’assurer que le SARC est � jour et pour cr�er le futur syst�me de renseignements criminels national
• Le SCRS a mis en œuvre un �change en temps r�el en mettant l’accent sur le probl�me li� � la ponctualit� et en am�liorant les applications du SARC afin de r�duire les d�lais entre les occurrences et les entr�es de donn�es dans le SARC

c) Am�lioration � venir

• Les services de renseignements criminels mettent en œuvre une politique de la GRC pour le SARC afin de s’assurer de l’utilisation du SARC dans les quatre niveaux d’�tablissement de politiques (municipal, provincial, national et international) et d’am�liorer l’utilisation du syst�me afin d’�tendre et de consolider les bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre

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a) Priorit�s

13. Soutenir la collectivit� polici�re canadienne en participant au plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS et en contribuant � la pr�paration de l’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves au Canada

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS a �t� am�lior� en 2006-2007, en tenant compte des avis des agences membres du SCRS, et l’�valuation nationale de la menace a elle aussi �t� am�lior�e afin de comprendre des rapports plus complets sur les principaux march�s criminels canadiens
• Les ressources de renseignements criminels de la GRC ont contribu� de fa�on importante au plan de collecte nationale en fournissant de l’information criminelle sur les groupes du crime organis�, en travaillant en collaboration avec d’autres services de police et en jouant un r�le essentiel dans la r�daction des �valuations
• La Direction des drogues et du crime organis� a assum� un r�le de chef de file pour la coordination de l’utilisation des renseignements recueillis par le SCRS et ses bureaux provinciaux. Gr�ce � son implication avec le Conseil pour la s�curit� publique, la GRC s’assure que les menaces contre la s�curit� publique sont minimis�es en ciblant les plus hauts �chelons du crime organis�

c) Am�liorations � venir

• En 2007-2008, la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP entreprendra des d�marches afin d’utiliser les �valuations int�gr�es nationales et provinciales sur le crime organis� du SCRS pour �tablir des priorit�s d’application de la loi en s’appuyant sur des renseignements
• Le plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS sera � nouveau am�lior� gr�ce � la mise en œuvre des nouveaux renseignements de s�curit� nationaux en 2007-2008

Priorit� strat�gique : Terrorisme

R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger

Pourquoi il s’agit d’une priorit� Le gouvernement compte toujours parmi ses priorit�s la s�curit� et la protection du public; l’engagement � tirer parti du succ�s de la Fronti�re intelligente; le renforcement de la s�curit� continentale; le rehaussement de notre visibilit� � l’�chelle internationale La menace du terrorisme demeure importante – sondage Voice of the People par Gallup Cette menace comprend les actes d’intervenants �tatiques ou non �tatiques; les armes de destruction massive; les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN); les attentats-suicides, qui font des morts, d�vastent les infrastructures �conomiques et cr�ent un climat de peur L’environnement mondial de s�curit� est en transition – la violence impr�visible et les menaces de sources tant naturelles qu’artificielles fragilisent la stabilit� mondiale Les menaces qui traversent les fronti�res et peuvent compromettre l’int�grit� des nations et la sant� des citoyens continuent de soulever les principaux probl�mes de s�curit�; de nombreuses menaces sont de nature transnationale; elles proviennent de sources de plus en plus diffuses, sont difficiles � d�finir et ont une composition de plus en plus internationale Avec la nouvelle g�n�ration d’al-Qa�da, on assiste � la radicalisation des jeunes partout dans le monde; une g�n�ration enti�re de combattants musulmans embrasse la doctrine du djihad mondial; al-Qa�da devient une id�e ou une cause plut�t qu’un groupe structur� La perturbation des groupes terroristes se poursuit, mais les r�seaux demeurent actifs – selon les experts, 30 � 40 groupes terroristes affili�s � al-Qa�da seraient pr�sents dans 60 pays; 18 000 � dipl�m�s � de camps de formation demeurent actifs Environ 85 % des �changes commerciaux du Canada se font avec les �tats-Unis; plus de 300 000 personnes traversent la fronti�re chaque jour Chaque ann�e, 3 700 gros navires transportant passagers et marchandises et pr�s de 3,5 M de conteneurs passent par les ports canadiens, dont bon nombre re�oivent une forme quelconque d’envois internationaux – tous sont potentiellement vuln�rables (Sources : Le rendement du Canada, 2004; discours du Tr�ne d’octobre 2004; centres de d�cision de la GRC; sondage international Voice of the People; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004)

Aper�u

L’�volution constante de la menace du terrorisme complique les activit�s de renseignement criminel des gouvernements du monde entier. Comme les �ventuels terroristes ne pratiquent pas n�cessairement d�j� des activit�s criminelles, ils sont difficiles � rep�rer et � arr�ter. Les organisations terroristes sont de plus en plus perfectionn�es, leurs membres sont instruits et ils misent sur la technologie pour communiquer entre eux et travailler en cellules partout dans le monde. Les organismes de police voient �galement une menace grave dans le terrorisme � enjeu unique (pratiqu� par des groupes extr�mistes qui s’attachent � une cause pr�cise plut�t que de chercher � provoquer de vastes changements politiques). 

La capacit� d’action internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une strat�gie de police int�gr�e permettant la mondialisation des �changes de renseignements criminels.

La GRC a � cœur de travailler en partenariat avec les organismes canadiens et �trangers pour resserrer les mesures de pr�vention du terrorisme en Am�rique du Nord et ailleurs.

La priorit� strat�gique de la GRC en mati�re de terrorisme demeure ax�e sur la r�duction de la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger. Pour atteindre cet objectif, nous misons sur l’int�gration et le renseignement, notamment en faisant partie de comit�s et de groupes de travail interminist�riels et canado-am�ricains ayant pour but d’am�liorer la s�ret� des transports, l’int�grit� des fronti�res et l’�change d’information et de renseignements dans une optique de s�curit� nationale. � l’�chelle internationale, nous avons cherch� � conna�tre les pratiques exemplaires en usage et � am�liorer l’�change de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Plans et priorit�s (2006-07)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � r�duire la menace d’activit� terroriste en emp�chant les groupes terroristes de s�vir au Canada ou ailleurs dans le monde.

1. Contribuer collectivement � la s�curit� nationale en prot�geant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis� et toute autre forme de criminalit� � la fronti�re, tout en assurant la circulation s�re et efficace des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale

2. Assurer l’int�grit� des fronti�res – collaborer avec des partenaires afin de cr�er des � fronti�res intelligentes �; emp�cher l’entr�e de personnes qui pr�sentent une menace terroriste

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour les enqu�tes connexes

4. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements criminels en faisant appel � des intervenants internes et externes

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps r�el

6. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle tant nationale qu’internationale

7. Contribuer aux politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes de leur �laboration

R�sultat strat�gique : R�duire la menace d’activit� terroriste criminelle au Canada et � l’�tranger

Priorit� strat�gique : Terrorisme – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte des cibles strat�giques
R�sultat strat�gique	R�duire la menace d’activit� terroriste criminelle au Canada et � l’�tranger
Principales cibles de rendement	Rendement
Perturber avec succ�s les activit�s du nombre pr�vu de cibles terroristes importantes en 2006-2007	Planifi�es : 6 7 perturbations enregistr�es 5 dans les divisions 2 au bureau central national
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Intervenants : 2005 � 2006 : 5 % 2006 � 2007 : 1 % Partenaires : 2005 � 2006 : 17 % 2006 � 2007 : 30 %
Accro�tre de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on �change de l’information	Objectif : 5 R�sultat : 6
Augmenter de 10 le nombre de sources ou de techniques d’information nouvelles ou �tendues qui font progresser des initiatives pr�cises en mati�re de s�curit� nationale	Objectif : 10 R�sultat : 24
Mener � bien 100 % des projets ou enqu�tes visant des cibles terroristes cl�s	R�sultat : 100 % (594) � la moiti� de l’ann�e – le nouveau syst�me de gestion des dossiers emp�che la continuation
Porter � 84 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui consid�rent la GRC comme un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du terrorisme	Partenaires : 2006 : 83 % 2007 : 84 % Intervenants : 2006 : 82 % 2007 : 80 %
Doubler le nombre de partenaires ou d’intervenants externes qui participent aux travaux du GTPS	Objectif : 4 R�sultat : 1
Porter � 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques en mati�re de terrorisme	2006 : 81 % 2007 : 72 %
Obtenir un taux de conformit� de 100 % pour les enqu�tes coordonn�es de mani�re centralis�e selon la politique sur la s�curit� nationale	R�sultat : 100 %
Faire en sorte que 60 % des enqu�tes sur l’int�grit� des fronti�res soient amorc�es � partir d’un profil de renseignement	Non disponible – les syst�mes de TI et GI ne pouvaient pas retrouver les donn�es

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
2 – Police de protection	105,1 $	108,9 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
6 – Services de soutien	68,5 $	84,0 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
2 – Police de protection	768	593
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
6 – Services de soutien	326	438
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

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a) Priorit�s

1. Contribuer collectivement � la s�curit� nationale en prot�geant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis� et toute autre forme de criminalit� � la fronti�re, tout en assurant la circulation s�re et efficace des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Il est essentiel que le Canada cr�e une strat�gie de s�curit� solide pour les infrastructures essentielles. Ce faisant, la GRC a travaill� en �troite collaboration avec les minist�res gouvernementaux et les repr�sentants du secteur priv�, cr�ant des partenariats directs et indirects avec les intervenants en s�curit� dans plusieurs des dix secteurs des infrastructures essentielles au Canada, plus particuli�rement dans les secteurs de l’�nergie, des transports et dans les secteurs gouvernementaux
• La GRC a cr�� une section responsable des renseignements criminels sur les infrastructures essentielles pour �valuer un �ventail de menaces �mergentes, dont le terrorisme, pour les infrastructures essentielles. Cette section a cr�� des partenariats avec les intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur priv� afin de conceptualiser et de cr�er un cadre de rapport des incidents suspects, qui comprendra la mise en place d’un r�seau de renseignements de s�curit� national et un num�ro d’appel sans frais
• La police de protection poursuit son travail afin d’assurer la s�curit� de certains sites importants, comme la colline Parlementaire. Elle contribue donc � la s�curit� nationale, elle assure le fonctionnement s�curitaire du gouvernement ainsi que la s�curit� du grand public
• Le partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP) demeure une priorit� pour les gouvernements canadien, am�ricain et mexicain. Ce partenariat a pour but d’aborder les probl�mes li�s � la s�curit� et � la prosp�rit� en Am�rique du Nord. Une r�union tripartite des ministres responsables du PSP s’est tenue le 23 f�vrier 2007 � Ottawa. Lors de cette rencontre, les protagonistes ont pu se pencher sur les progr�s r�alis�s par le PSP. Les principales initiatives d’application de la loi comprennent : la cr�ation d’une strat�gie d’application de la loi pour contrer le terrorisme, un plus grand nombre d’agents de liaison de la GRC aux �tats-Unis et au Mexique, l’interop�rabilit� radio entre le Canada et les �tats-Unis afin d’assurer l’application de la loi aux fronti�res ainsi que l’�laboration d’une politique r�ciproque et d’un cadre juridique pour gouverner les op�rations int�gr�es canadiennes et am�ricaines d’application de la loi
• Le niveau de protection accord� � toutes les personnes sous notre responsabilit� est encore fond� sur les renseignements, selon les circonstances et les rapports de renseignements, et la s�curit� est ajust�e cons�quemment. La GRC dirige l’approche int�gr�e qui vise la collaboration entre les organismes partenaires nationaux ainsi que les forces polici�res provinciales et f�d�rales dans le but de former une �quipe qui offrirait une plus grande protection lors des visites des personnes sous notre protection. Un exemple de collaboration fructueuse avec un organisme f�d�ral partenaire dans le cadre de la police de protection serait les visites rendues par le Premier ministre et par les autres ministres aux troupes militaires d�ploy�es en Afghanistan. La responsabilit� de la s�curit� totale �tait assum�e en tout temps conjointement par la GRC et par le MDN

b) Am�liorations � venir

• Cr�er une capacit� d’�valuation de la menace et des risques avec les partenaires internes et externes
• Terminer et mettre en place des plans de gestion d’urgence dans l’ensemble de la GRC

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a) Priorit�s

2. Assurer l’int�grit� des fronti�res – collaborer avec des partenaires afin de cr�er des � fronti�res intelligentes �; emp�cher l’entr�e de personnes qui pr�sentent une menace terroriste

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) continuent � faciliter la coop�ration entre les divers programmes responsables de la protection des fronti�res canadiennes et ceux qui dirigent les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale, tout en assurant une liaison entre eux. Les EIPF font des recherches sur la nature et l’ampleur des liens entre les activit�s terroristes et les autres formes de criminalit� transfrontali�re, notamment le crime organis�, et �tablissent par la suite des rapports sur leurs conclusions

c) Am�liorations � venir

• Poursuivre, avec l’aide des �tats-Unis, la cr�ation de nouveaux mod�les novateurs pour l’application de la loi. Ces mod�les favoriseraient des enqu�tes et des op�rations continues aux fronti�res canadiennes et am�ricaines, ce qui nous permettrait de maximiser notre capacit� � r�agir aux tactiques et aux m�thodes en constante �volution employ�es par les terroristes et les membres des groupes du crime organis�
• Avec les gardes-c�tes am�ricains, mener deux projets pilotes binationaux concurrents pour l’application de la loi maritime, connus sous le nom op�rationnel de Shiprider
• Cr�er un ensemble de sensibilisation au crime qui utiliserait la sensibilisation et l’application de la loi pour, d’une part, faire la promotion du soutien accru offert par le public et les entreprises et, d’autre part, pour renforcer la d�nonciation des crimes relatifs aux fronti�res et des activit�s suspectes. Les mesures comprendront des renseignements sur le pourcentage de personnes qui sont pr�tes � modifier ou qui ont d�j� modifi� leur comportement apr�s avoir re�u de l’information de sensibilisation ainsi que sur le pourcentage d’entreprises (priv�es et publiques) qui sont pr�tes � modifier ou qui ont d�j� modifi� leurs pratiques et leurs politiques apr�s avoir re�u de l’information
• Mettre en œuvre un programme d’approche pour am�liorer l’int�gration des partenaires et les intervenants des EIPF, � la fois au niveau interne et externe, en mettant l’accent sur la revitalisation des partenariats et la pr�paration de la prochaine g�n�ration d’EIPF

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a) Priorit�s

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour les enqu�tes connexes

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le gouvernement et la GRC ont accept� toutes les recommandations formul�es par le juge O’Connor dans son Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I). Ce rapport souligne la nature hautement d�licate et tr�s risqu�e des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale, et a mis l’accent sur le besoin d’une plus grande responsabilit� et d’une plus grande efficacit� dans ce domaine. Les recommandations demandent �galement une coordination et une direction centrale renforc�es pour les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale, en plus de mentionner la n�cessit� d’�tablir une politique, une direction et une surveillance claires en ce qui a trait aux pratiques de partage de l’information. Le rapport recommande une plus grande protection des droits humains et un plus grand respect de la vie priv�e, tout en pr�cisant les besoins relatifs � une formation plus approfondie et � des politiques de police plus sensibles aux cultures et libres de tout pr�jug�
• Le 1^er octobre 2006, le Commissaire a annonc� une restructuration importante de la Direction des renseignements criminels (DRC). Cette restructuration a pour but de renforcer les fondements de la GRC pour un maintien de l’ordre bas� sur les renseignements
• Cette restructuration a mis en �vidence le besoin d’un contr�le central fort pour les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale. Ce besoin a �t� combl� par la mise en place du nouveau cadre de gouvernance pour la s�curit� nationale qui permettrait d’atteindre une plus grande efficacit�. La cr�ation d’Enqu�tes relatives � la s�curit� nationale (ESN) assurera que toutes les ressources et les fonctions touchant aux enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale sont align�es et sont dirig�es � l’aide d’une seule structure organisationnelle. En vertu de ce nouveau cadre de gouvernance et de cette nouvelle politique, Enqu�tes relatives � la s�curit� nationale, au bureau central national, surveille les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale et les supervise, il offre aussi une orientation aux divisions lorsque jug� n�cessaire
• Les �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN) continuent � �tre situ�es dans des lieux strat�giques partout dans le pays. Ces �quipes inter-agences recueillent, partagent et analysent des renseignements sur les enqu�tes qui concernent des menaces � la s�curit� nationale et l’extr�misme ou le terrorisme criminel. Les t�ches comprennent la collecte de renseignements et le contre-terrorisme de concert avec les autres agences nationales et �trang�res ainsi qu’en collaboration avec la GRC, la communaut� diplomatique, le Parlement et le grand public
• La GRC entretient une installation accr�dit�e pour l’analyse judiciaire d’explosifs qui r�pond � l’examen minutieux des forces de l’ordre canadiennes et des tribunaux en ce qui a trait aux installations et aux proc�dures anticontamination. Cette analyse qui permet de recueillir des �l�ments de preuve des explosifs a continu� � am�liorer et � renforcer les capacit�s et les habilet�s d’analyse des explosifs de la GRC. Une nouvelle instrumentation, qui est plus avanc�e au niveau technique, a remplac� l’ancien �quipement, et de nouvelles m�thodes et techniques pour analyser les explosifs ont �t� mises en place. Ces d�marches ont permis � la GRC et au gouvernement du Canada d’�tre toujours pr�ts en cas d’urgence li�e � la s�curit� nationale
• Le PPTAC a �t� mis en œuvre dans les vols de transporteurs a�riens canadiens d�sign�s comme n�cessitant une protection. Ainsi, aucune personne non autoris�e n’a pu prendre le contr�le d’un vol � des fins terroristes ou criminelles. Gr�ce � ses processus fond�s sur les renseignements et � la s�lection proactive des vols, le PPTAC �tait en fonction � l’a�roport international de London Heathrow lorsqu’une menace d’un engin explosif improvis�, constitu� d’explosifs liquides, a surgi. Le PPTAC a r�agi de fa�on efficace � la demande croissante pour les services d’ASA en Grande-Bretagne, sans pour autant causer de perturbation tant dans les engagements du PPTAC dans les vols d�sign�s, ou le r�gime de d�ploiement proactif dans les vols d�sign�s
• Le PPPM a �t� int�gr� avec succ�s aux pratiques de contre-surveillance am�lior�es dans ses proc�dures d’op�rations standards. Entre autres, ces pratiques am�lior�es ont permis l’identification d’un groupe qui surveillait les mouvements de l’escorte motoris�e qui accompagne le premier ministre lors de ses d�placements
• Le CCP offre des cours de formation aux membres de la GRC ainsi qu’au personnel de tous les services de police canadiens. Ces cours aident directement les enqu�tes et l’interdiction des activit�s terroristes :
  • Un nouveau cours pour les enqu�teurs financiers est offert, gr�ce aux conseils de la communaut� financi�re. Ce cours aidera � mener des enqu�tes sur le blanchiment d’argent ainsi que sur d’autres activit�s de financement terroristes. Plus de vingt enqu�teurs ont termin� le cours pilote qui �tait offert
  • Soixante policiers-techniciens des explosifs ont re�u une formation offerte par le CCP lors de deux cours sur les enqu�tes postexplosions. Les techniques postexplosions ont permis aux enqu�teurs de recueillir des renseignements qui sont essentiels pour pr�venir les attaques � la bombe terroristes
  • D’autres cours du CCP, qui appuient les enqu�tes antiterrorisme, comprennent les renseignements tactiques et strat�giques, les experts en polygraphie et les examinateurs en informatique judiciaire

c) Am�liorations � venir

• La cr�ation d’un Disruption Attributes Tool (DAT) pour ESN se terminera en 2007-2008, et l’outil sera pr�t � entrer en fonction dans l’ensemble du programme de s�curit� nationale durant cette m�me ann�e. Le DAT de s�curit� nationale donnera � ESN la capacit� de mesurer de fa�on quantitative le niveau de perturbation des groupes terroristes ou de leurs activit�s � la suite des op�rations d’ESN
• La capacit� d’ESN de mettre en œuvre une coordination et une direction centrale pour les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale n�cessitera une importante r�affectation des ressources internes. Cons�quemment, un examen des capacit�s tr�s rigoureux sera men� dans l’ensemble du programme de s�curit� nationale afin de cerner o� sont les lacunes en mati�re de ressources, et ce qui doit �tre fait pour r�gler le probl�me d’accumulation de la charge de travail (dossiers) aux bureaux centraux des EISN, d’ESN et de la GRC
• ESN cr�era un Bureau national des normes et pratiques d’enqu�te (BNPE). Ce Bureau donnera une supervision accrue, il augmentera la responsabilit� et il travaillera en �troite collaboration pour les examens externes des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale dans l’ensemble de la GRC. L’une des principales fonctions du BNPE sera de cr�er et de g�rer un programme d’accr�ditation pour les gestionnaires d’�quipes. Les gestionnaires d’�quipes, ou les gestionnaires de cas, sont les personnes qui sont responsables et qui doivent rendre des comptes pour les grands dossiers. L’une des responsabilit�s du BNPE sera de s’assurer que les principes de gestion des grands dossiers du CCP sont respect�s lors du travail sur le terrain. Pour assurer cette conformit�, le BNPE pourra mener des v�rifications et des r�visions des enqu�tes
• Donner une formation am�lior�e en mati�re de s�curit� nationale pour assurer la conformit� aux normes d’enqu�te (gestion des grands dossiers), et satisfaire aux exigences du juge O’Connor �nonc�es dans la premi�re partie de son rapport
• Un mod�le de formation strat�gique conjoint, �labor� par la GRC et le SCRS, a �t� mis en œuvre pour am�liorer la relation entre les deux organisations dans le domaine du contre-terrorisme. Les �l�ments du cours comprennent l’�change d’information, l’�valuation de l’exactitude et de la fiabilit� des renseignements, l’organisation des mandats et des r�les. Durant l’ann�e 2007-2008, ce cours subira quelques modifications afin de mieux r�pondre aux besoins des agents de gestion plus haut plac�s du SCRS
• Appuyer les enqu�tes relatives � la s�curit� nationale en offrant une formation efficace aux directeurs sur les interventions en cas d’incidents et appuyer le Centre national des op�rations
• L’installation permettant de trouver les �l�ments de preuve dans les explosifs profite encore des occasions d’int�gration entre le programme sur les explosifs et les programmes de formation de l’IRTC et ceux du CBRN. Le but de ces int�grations est de tirer un profit maximal des capacit�s des deux unit�s. Les responsables de l’installation ont r�dig� un plan de continuit� des op�rations avec leurs partenaires de laboratoires judiciaires canadiens, afin de permettre la prestation des examens judiciaires essentiels sur les explosifs dans le cas o� un incident ou d’une catastrophe naturelle rendrait le laboratoire de la GRC non op�rationnel

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a) Priorit�s

4. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements criminels en faisant appel � des intervenants internes et externes

6. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle tant nationale qu’internationale

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Des attentats nationaux, comme ceux qui ont �t� interrompus par l’arrestation de 18 personnes � Toronto en juin 2006, ainsi que les attaques � la bombe � Londres, en Angleterre, le 7 juillet 2005, soulignent le ph�nom�ne troublant que repr�sente la radicalisation nationale inspir�e par l’id�ologie extr�miste. La GRC est engag�e dans un certain nombre d’initiatives qui nous permettront de mieux comprendre le processus de radicalisation en travaillant de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, des repr�sentants des minorit�s communautaires et du monde universitaire. Ces initiatives visent la cr�ation de strat�gies et l’am�lioration de celles qui existent d�j�, afin de pr�venir la menace que constitue la radicalisation qui m�ne � la violence politique
• Le Programme d’approche communautaire du Programme de s�curit� nationale de la GRC, cr�� en 2005, est un effort global qui tente d’engager toutes les communaut�s ethniques, religieuses ou culturelles du Canada, afin de mieux prot�ger la s�curit� nationale. Le programme a �t� cr�� pour r�pondre aux enjeux soulev�s par les repr�sentants des diverses communaut�s ethniques lors de la commission d’enqu�te O’Connor et lors de l’examen de la Loi antiterroriste. Le programme poursuit ses nombreuses initiatives cette ann�e, afin d’aider les enqu�teurs de la GRC lors de leur travail, par exemple :
  • L’institution d’un comit� consultatif communautaire sur la s�curit� nationale dans la r�gion de la capitale nationale, constitu� de repr�sentants de diverses communaut�s canadiennes musulmanes ou arabes d’Ottawa. Le comit� travaille en collaboration avec la GRC pour assurer la qualit� de la prestation des services de police dans le cadre du programme sur la s�curit� nationale
  • Des repr�sentants des communaut�s organisent des �v�nements pour que les employ�s travaillant sur la s�curit� nationale dans la GRC puissent discuter avec les membres de leur communaut� au sujet du r�le de la GRC dans la s�curit� nationale, des politiques et des pratiques et aussi pour offrir des renseignements sur les possibilit�s de carri�re
  • Les formations ax�es sur les communaut�s et sur la sensibilisation aux cultures pour les enqu�teurs et pour les analystes du renseignement
  • Le programme de sensibilisation des jeunes � la s�curit� nationale a �t� lanc�, ainsi qu’un comit� consultatif compos� de jeunes
• L’installation permettant de trouver les �l�ments de preuves dans les explosifs fournit des renseignements scientifiques au syst�me judiciaire canadien et aux organismes charg�s de la s�curit�. L’installation a conclu des partenariats nationaux et internationaux pour �changer des renseignements, pour que tous s’orientent dans une m�me direction et, lors que possible, pour int�grer les capacit�s du syst�me
• Le CCP s’est engag� aupr�s de services de police internationaux, il a entretenu des partenariats en offrant des formations pour des agents de police sup�rieurs provenant d’un grand nombre de pays europ�ens, asiatiques et carib�ens. Environ 90 agents de police internationaux originaires de dix pays diff�rents ont particip� aux cours du CCP
• La police de protection continue � jouer un r�le important dans le cadre de la conclusion de partenariats solides, � l’�chelle nationale et internationale, gr�ce � des activit�s telles que : la prestation de conseils aux services de police et aux services de s�curit� �trangers au sujet de la s�curit� lors d’�v�nements importants, la consultation et la direction de la collaboration internationale dans le domaine de la protection des transporteurs a�riens, la prestation de conseils aux organismes partenaires par rapport � l’utilisation des processus d’�valuation de la menace pour des d�ploiements fond�s sur les renseignements, et l’�change d’initiatives de formation et des meilleures pratiques avec les agences ayant des t�ches semblables partout � travers le monde
• La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles examine une grande vari�t� de menaces criminelles �mergentes, notamment terroristes, qui pourraient toucher les infrastructures essentielles. La Section a cr�� des partenariats nationaux et internationaux avec des intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur priv� pour concevoir et �laborer un cadre durable pour le rapport des incidents suspects. La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue � repr�senter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail f�d�ral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en mati�re d’application de la loi sont pris en compte lors de la cr�ation et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives touchant � la protection des infrastructures essentielles
• La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles est �galement en train de cr�er, avec l’aide de S�curit� publique et de Transport Canada, une formation sur l’application de la loi et sur la r�glementation qui r�git les transporteurs ferroviaires et les transports en commun, afin de pouvoir d�tecter plus facilement les activit�s et les comportements suspects qui pourraient �tre des op�rations de planification ou de pr�paration pour d’�ventuelles attaques terroristes et ainsi pouvoir faire les rapports n�cessaires
• La GRC a particip� activement aux r�unions du groupe op�rationnel d’experts de l’Initiative de s�curit� contre la prolif�ration, dont le but est d’aider � pr�venir la prolif�ration des ADM, de leur syst�me de vecteurs et du mat�riel connexe gr�ce aux efforts d’interdiction

c) Am�liorations � venir

• Avec les partenaires internes et externes, mener une �valuation des menaces et des risques
• La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles accro�t sa capacit� � produire des produits de renseignements criminels et � mener des �valuations des menaces et des risques criminels. Ces �valuations permettent d’informer non seulement les partenaires des gouvernements et des forces de l’ordre, mais aussi les intervenants en s�curit� du secteur priv�. Les �valuations des menaces et des risques criminels sont un �l�ment capital des activit�s d’�valuation des risques et de la vuln�rabilit� des intervenants en s�curit� des infrastructures essentielles
• La GRC travaille de concert avec le Comit� du contre-terrorisme et de la s�curit� nationale de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) pour cr�er un plan strat�gique pour les ann�es 2007 � 2009 qui offrirait une direction solide � la communaut� des forces de l’ordre en g�n�ral dans le but d’aider � r�duire la menace des activit�s terroristes au Canada. L’ACCP repr�sente environ 60 000 policiers ayant pr�t� serment partout au Canada : si leur savoir local et leurs liens avec la communaut� �taient reli�s au travail d’unit�s d’enqu�tes plus sp�cialis�es, comme les EISN, cela permettrait de multiplier la puissance des ressources polici�res existantes, ce qui faciliterait notre lutte contre le terrorisme
• En 2007-2008, la Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles mettra en œuvre son syst�me de rapport sur les �v�nements suspects et son cadre analytique, en guise de soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilit� de s’appuyer sur les renseignements pour d�tecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles. Le cadre simplifiera les processus d’�tablissement de rapport, la collecte et l’analyse des renseignements relatifs aux activit�s suspectes qui pourraient repr�senter une menace � la s�curit� nationale. Ce cadre fera �galement la promotion de l’int�gration aux agences responsables des renseignements de s�curit� et de l’application de la loi
• Ce cadre sera �valu� dans les secteurs des transports ferroviaires et des transports urbains avant qu’un cadre de rapport d’incident suspect permanent et plus solide ne soit con�u puis mis en place pour les dix secteurs des infrastructures essentielles
• Poursuivre la mise en œuvre et l’am�lioration du programme d’approche communautaire du programme de s�curit� nationale
• Am�liorer les relations divisionnaires gr�ce � la Table ronde transculturelle sur la s�curit�
• Le CCP offrira un atelier sur l’apr�s-d�tonation � l’APEC au d�but de 2008. Cet atelier mettra l’accent sur les enqu�tes antiterroristes dans les zones publiques de transport en commun. En plus, le CCP renforcera ses partenariats avec l’Australie gr�ce au programme Visiting International Fellow, avec des pays francophones gr�ce � la participation � Francopol et avec l’Am�rique latine gr�ce � la prestation de cours l�-bas
• Travailler avec les partenaires f�d�raux pour �laborer un programme d’approche de l’Initiative de s�curit� contre la prolif�ration qui informera et sensibilisera l’industrie aux risques et aux enjeux relatifs au fait de traiter avec les prolif�rateurs
• En �troite collaboration avec d’autres minist�res gouvernementaux, �laborer un protocole national pour am�liorer la coop�ration, la coordination et la r�action lors d’incidents de prolif�ration

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a) Priorit�s

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps r�el

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Les activit�s des membres des Services g�n�raux de la Police de protection ont augment�, pour appuyer la collecte d’information durant leurs patrouilles habituelles. Cette d�cision a permis une importante contribution au processus de renseignements permettant d’�valuer les menaces contre les gens et contre les sites qui sont sous la protection de la GRC

c) Am�liorations � venir

• Moderniser le Centre national des op�rations afin d’assurer un soutien efficace aux enqu�tes criminelles sur les activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger
• La mise en œuvre d’un syst�me de rapport des incidents suspects et du cadre analytique constitue un soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilit� de s’appuyer sur les renseignements pour d�tecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles, et le syst�me de rapport ainsi que le cadre aideront � l’application de la loi lors des prises de d�cisions op�rationnelles

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a) Priorit�s

7. Contribuer aux politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes de leur �laboration

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Les services de protection contribuent aux enjeux d’int�r�t public qui ont une incidence sur la s�curit� du Canada et sur les int�r�ts canadiens (par ex. les services de s�curit� parlementaires, les Jeux olympiques de 2010, ainsi que les enjeux juridiques qui impliquent les ASA dans les pays �trangers)

c) Am�liorations � venir

• La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue de repr�senter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail f�d�ral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en mati�re d’application de la loi sont pris en compte lors de la cr�ation et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de la strat�gie du gouvernement pour la protection des infrastructures essentielles

Priorit� strat�gique : Jeunesse

Pr�venir et r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes

Pourquoi il s’agit d’une priorit� Les priorit�s gouvernementales et les politiques sociales continuent d’englober les enfants, les fournisseurs de soins et les personnes �g�es, la s�curit� et la protection du public, la pr�vention de la criminalit� et la d�judiciarisation, et l’apprentissage et l’innovation Hausse du taux d’�clatement des familles – un enfant sur quatre subit une s�paration parentale avant l’�ge de dix ans; 19 % habitent avec un seul parent, le plus souvent leur m�re; les enfants qui ont v�cu une s�paration ou un divorce sont plus susceptibles de se s�parer � l’�ge adulte Le taux de pauvret� chez les enfants s’est maintenu � environ 15 % depuis trois d�cennies – un million d’enfants (un sur six) grandissent dans la pauvret� Pauvret� parmi les enfants de nouveaux immigrants (arriv�s au Canada depuis dix ans ou moins) – plus du double des taux nationaux Augmentation de 92 % de la client�le des banques alimentaires au cours de la derni�re d�cennie, dont 42 % seraient des enfants, dont plusieurs sont sans foyer Un rapport de l’UNICEF sur la pauvret� des enfants classe le Canada 17e parmi 23 pays d�velopp�s pour ce qui est du bien-�tre des enfants Les enfants de familles � faible revenu pr�sentent des taux plus �lev�s de probl�mes de sant�, d’hyperactivit� et de retard dans le d�veloppement du vocabulaire – les programmes de d�veloppement des jeunes enfants, de cong�s parentaux et familiaux et de garderies permettraient de compenser les d�savantages �conomiques associ�s � des r�sultats inf�rieurs sur le plan de la sant� Les avanc�es technologiques continuent d’accro�tre la disponibilit� de la pornographie juv�nile au Canada et � l’�chelle internationale Des r�seaux criminels sont apparus sur Internet afin d’�changer de la pornographie juv�nile et d’apprendre des autres Le nombre d’affaires de pornographie juv�nile signal�es (ce qui comprend la possession, la fabrication et la distribution d’images montrant des enfants �tant abus�s sexuellement et exploit�s par des adultes) a augment� de fa�on importante – il a quadrupl� entre 1998 et 2003, selon le MJ des �.-U En ce qui a trait aux infractions de corruption d’enfant, une �tude am�ricaine (men�e par Janis Wolak et cie) a �valu� qu’un enfant sur 7 (�g�s de 10 � 17 ans) avait d�j� re�u des sollicitations sexuelles non d�sir�es en ligne. Quatre pour cent de ces sollicitations sont d�finies comme �tant agressives (par exemple, il arrive qu’� la suite d’une communication en ligne, la personne tente des contacts hors ligne, comme des appels t�l�phoniques, des courriels r�guliers ou des rencontres en personne) Un grand nombre de r�seaux internationaux de p�dophiles ont fait leur apparition sur Internet, impliquant des gens du monde entier Les profits annuels d�riv�s de la pornographie juv�nile dans le monde se chiffreraient en milliards de dollars (Sources : Wolak, Janis, Mitchell, Kimberly et David Finkelhor (2006) � Online Victimization of Youth: Five Years Later �. National Center for Missing and Exploited Children; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2004 du SCRS; Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2005 du SCRS, Le rendement du Canada 2004; Discours du Tr�ne d’octobre 2004; Strat�gie nationale de la GRC sur la jeunesse)

Aper�u

Il est reconnu au pays comme � l’�tranger que la disparit� �conomique peut accro�tre le potentiel de criminalit�.

Au Canada, pr�s de 20 % des enfants vivent dans des m�nages � faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques de conna�tre la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent d�pressif.

Pour s’attaquer efficacement � la victimisation et � la criminalit� chez les jeunes, les policiers doivent assumer de plus en plus des r�les non traditionnels. Pour ce faire, nous devons tirer parti de ce que nous avons appris sur la pr�vention de la criminalit� et les facteurs en cause et adapter nos services en cons�quence. Le d�veloppement social, les causes profondes, le mieux-�tre communautaire et la r�solution de probl�mes constituent les pierres angulaires de notre travail � l’appui de la priorit� strat�gique Jeunesse.

Am�liorations pr�vues aux grands objectifs de rendement

Les chiffres de la GRC sur les accusations port�es contre des jeunes et la d�judiciarisation des jeunes ont �t� ajust�s et ne tiennent pas compte des infractions au Code de la route ni des r�glements municipaux. Les chiffres de 2006 continueront � servir de base de comparaison pour d�terminer les r�percussions des programmes sur la r�duction � long terme de la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient contrevenants ou victimes. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore accessibles.

Deux organismes externes – le minist�re de la Justice et le Conseil national de pr�vention du crime, dont les directeurs g�n�raux participent au Groupe de travail sur la priorit� strat�gique – se penchent d�j� sur la priorit� Jeunesse, et un troisi�me, Industrie Canada, s’est joint � eux. L’expansion et le renforcement de nos partenariats avec des organismes externes favorisent l’�laboration et la mise en œuvre d’une strat�gie horizontale int�gr�e pour la priorit� Jeunesse.

Certains grands domaines ont besoin d’�tre am�lior�s. Nous devons formuler une strat�gie de communication afin de rehausser notre cote parmi les intervenants et nos partenaires. Cette strat�gie sera principalement ax�e sur la communication efficace et fid�le des services que la GRC peut offrir � ses clients, intervenants et partenaires et de leur but.

Plans et priorit�s

La priorit� strat�gique Jeunesse de la GRC accorde une importance particuli�re aux activit�s qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalit� et qui renforcent les capacit�s communautaires. Cette approche repose sur la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social et exige l’�tablissement de liens solides avec des partenaires dans la communaut�, y compris les �coles et les organismes d’assistance sociale ou de services aux jeunes. L’intervention pr�coce gr�ce � des programmes �ducatifs et pr�ventifs ciblant les jeunes � risque et le recours � des strat�gies de d�judiciarisation et de justice r�paratrice doivent �tre conjugu�s � des programmes communautaires diversifi�s de pr�vention de la criminalit�, de liaison aupr�s des �coles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC en mati�re de pr�vention et de r�duction de la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants.

1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement de ceux qui sont � risque

2. Optimiser l’intervention aupr�s des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce, les cons�quences concr�tes, la justice r�paratrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacit� communautaire de pr�venir la criminalit� et de recourir � la justice r�paratrice en faisant participer les communaut�s, particuli�rement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en mati�re de r�solution de probl�mes par la communaut�, ainsi que des strat�gies de pr�vention et d’intervention

4. Accro�tre la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

5. Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques

6. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilit�s d’apprentissage

7. Diffuser � l’interne et � l’externe de l’information sur les bonnes pratiques polici�res aupr�s des jeunes et sur les avantages de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social

Objectif strat�gique : Pr�venir et r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes

Priorit� strat�gique : Jeunesse – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte des cibles strat�giques
R�sultat strat�gique	Pr�venir et r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes
Principales cibles de rendement	Rendement
R�duire de 3 % le pourcentage de jeunes accus�s � l’�chelle nationale	Chiffre pour base de comparaison � �tablir
Augmenter de 3 % le nombre de jeunes l�galement responsables trait�s hors cour	Chiffre pour base de comparaison � �tablir
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Partenaires : 2005 � 2006 : 32 % 2006 � 2007 : 23 % Intervenants : 2005 � 2006 : 4 % 2006 � 2007 : 8 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services	Intervenants : 2005 � 2006 : 4 % 2006 � 2007 : 5 %
Porter � 84 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC est un pr�cieux alli� dans la pr�vention et la r�duction de la victimisation et de la criminalit� chez les jeunes	Partenaires : 2006 : 68 % 2007 : 81 % Intervenants : 2006 : 81 % 2007 : 83 %
Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorit� strat�gique	Base de comparaison 2005-06 : 2 2006-2007 : 3 Nouvelle base de comparaison: 4
Porter � 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur des questions touchant les jeunes	Intervenants : 2006 : 76 % 2007 : 70 %

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
5 – Police technique	1 164	1 073
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

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a) Priorit�s

1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement de ceux qui sont � risque

2. Optimiser l’intervention aupr�s des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce, les cons�quences concr�tes, la justice r�paratrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacit� communautaire de pr�venir la criminalit� et de recourir � la justice r�paratrice en faisant participer les communaut�s, particuli�rement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en mati�re de r�solution de probl�mes par la communaut�; strat�gies de pr�vention et d’intervention

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

En 2006-2007, l’accent a �t� plac� sur les plans et l’engagement communautaires, qui ont servi de fondement � l’�laboration de politiques et de programmes de pr�vention ayant de meilleures chances de r�ussite.

Points saillants des plans communautaires destin�s aux jeunes de 2005-2006 et du rapport sur les tendances de 2006-2007 :

• La GRC a termin� son analyse des plans communautaires destin�s aux jeunes. Au total, 743 plans ont �t� analys�s en deux ans (368 en 2005-2006 et 375 en 2006-2007). L’�laboration et la mise en œuvre de nouveaux plans communautaires destin�s aux jeunes sont le fruit des efforts soutenus et consid�rables d�ploy�s par les membres de premi�re ligne de la GRC, en consultation et en partenariat avec leur collectivit�, afin d’aborder de front les probl�mes des jeunes et de d�gager les causes sous-jacentes et les facteurs de risque et de protection. C’est gr�ce aux plans communautaires des d�tachements que la GRC, avec ses nombreux partenaires, peut s’attaquer aux causes profondes de la criminalit� et de la victimisation
• Consultations nationales
  • Le mod�le de plan communautaire destin� aux jeunes comportait onze genres de consultations possibles
  • Le nombre minimal moyen de consultations effectu�es par les d�tachements �tait de quatre

Les cinq genres de consultation les plus utilis�s en deux ans

Rencontre avec l’administration ou le conseil municipal (73 %) Rencontre avec plusieurs partenaires des organismes (69 %) Discussions officielles et non officielles (68 %) Rencontre avec la mairie ou la collectivit� (54 %) Groupe de discussion jeunesse (49 %) Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

• Facteurs nationaux de risque et de protection
  • Le mod�le de plan communautaire destin� aux jeunes comportait 19 facteurs de risque et 16 facteurs de protection
  • Le tableau qui suit pr�sente les facteurs de risque et de protection les plus fr�quemment relev�s en deux ans

Les dix principaux facteurs de risque

Intoxication aux drogues, � l’alcool ou aux solvants Comp�tences parentales Manque de services Attitudes, valeurs ou croyances n�gatives Absence de mod�les de comportement positifs Faible estime de soi Mauvaises conditions socio�conomiques Enfants de parents ayant des d�m�l�s avec la loi Stress familial Ch�mage/sous-emploi

Les dix principaux facteurs de protection

Attitudes, valeurs ou croyances positives Offre de services Pr�sence de mod�les de comportement positifs R�ussite scolaire Bons groupes de pairs ou d’amis Conditions socio�conomiques favorables Souci de la sant� mentale, physique, spirituelle et �motionnelle Bonne estime de soi Participation � des activit�s th�rapeutiques et culturelles Capacit�s de r�solution des probl�mes

• Enjeux nationaux
  • Les enjeux ont �t� analys�s sous deux cat�gories : enjeux fondamentaux et enjeux secondaires
  • L’analyse des enjeux secondaires permet d’obtenir une compr�hension plus approfondie et plus juste
  • Les tableaux qui suivent pr�sentent les enjeux les plus fr�quemment rep�r�s en deux ans
• Enjeux fondamentaux
  • Fr�quence des enjeux fondamentaux : On a demand� � chaque d�tachement ou collectivit� d’identifier un seul enjeu dans les tableaux et les graphiques

Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires (regroup�s par grande cat�gorie)

Alcoolisme et toxicomanie = 55 % des enjeux fondamentaux Violence = 11,5 % des enjeux fondamentaux Infraction contre les biens = 10,5 % des enjeux fondamentaux Enjeux divers* = 9 % des enjeux fondamentaux Autres enjeux = 5 % des enjeux fondamentaux * Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis fl�nage Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

• Enjeux secondaires
  • Fr�quence des enjeux secondaires : On a demand� � chaque d�tachement ou collectivit� d’identifier un seul enjeu

  Forte relation de r�ciprocit� entre les enjeux fondamentaux et les enjeux fondamentaux et secondaires mis ensemble

Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires (regroup�s par grande cat�gorie)

1. Alcoolisme et toxicomanie = 34 % des enjeux 2. Violence = 16 % des enjeux 3. Infraction contre les biens = 15% des enjeux 4. Enjeux divers* = 12 % des enjeux 5. Autres enjeux = 10 % des enjeux * Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis fl�nage Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

• Initiatives
  • Au total, chaque d�tachement ou collectivit� a entrepris (en moyenne) trois initiatives pour s’attaquer � chacun des enjeux fondamentaux
  • Chaque d�tachement ou collectivit� a entrepris (en moyenne) une ou deux initiatives pour s’attaquer � chacun des enjeux secondaires

Initiatives ax�es sur les enjeux fondamentaux

Alcoolisme et toxicomanie = 59 % des initiatives nationales Infractions contre les biens = 11 % des initiatives nationales Violence = 10 % des initiatives nationales Enjeux divers = 6,5 % des initiatives nationales Autres enjeux = 5 % des initiatives nationales Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

• De loin, la plupart des initiatives entreprises au cours des deux ann�es visaient � lutter contre les probl�mes d’alcoolisme ou de toxicomanie
• Les initiatives de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie les plus courantes �taient :
  • Le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (programme DARE)
  • Les projets de sensibilisation aux dangers de l’alcool et de la drogue
  • Les activit�s r�cr�atives et sportives
• Les initiatives de lutte contre les crimes contre les biens les plus courantes �taient :
  • Les projets de sensibilisation aux m�faits du vandalisme
  • Les patrouilles de citoyens
  • Le renforcement de l’ex�cution de la loi ou la pr�sence accrue de patrouilles
• Les initiatives de lutte contre la violence les plus courantes �taient :
  • La sensibilisation aux m�faits de la violence et de l’intimidation
  • Les initiatives de lutte contre la toxicomanie et d’application de la loi

c) Am�liorations � venir

• Miser sur la capacit� communautaire de pr�venir la criminalit� et d’appliquer les m�canismes de la justice r�paratrice en faisant appel � la contribution des collectivit�s, en particulier des jeunes et des organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en mati�re de r�solution de probl�mes par la communaut�, ainsi que des strat�gies de pr�vention et d’intervention
• Accro�tre la communication horizontale et offrir un m�canisme plus efficace de financement des initiatives destin�es aux jeunes dans le nord du Canada en continuant d’appuyer et de promouvoir la Strat�gie d’action visant les jeunes du Nord

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a) Priorit�s

4. Accro�tre la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) a pour t�che de faire appliquer les lois habilitantes par les enqu�tes qu’il m�ne sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Tous les dossiers prioritaires o� un enfant courait un risque imminent ont �t� achemin�s vers des services de police dans le m�me jour ouvrable
• Le CNCEE a obtenu un taux d’observation de 80 % dans les sept jours suivant la date de r�ception des plaintes relativement aux dossiers et aux informations qu’il a achemin�s aux services de police. Les obstacles qui entravent le traitement des dossiers et le transfert de l’information sont la complexit� croissante des dossiers et le refus de coop�rer des fournisseurs d’acc�s Internet (FAI), deux facteurs sur lesquels le Centre n’a aucun pouvoir
• Le Groupe de l’identification des victimes du CNCEE a �t� mis sur pied pour formuler des m�thodes efficaces d’identification et de localisation des jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Des enqu�teurs canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE, ont identifi� environ 216 enfants canadiens et de nombreux enfants �trangers qui ont �t� victimes d’exploitation sexuelle sur Internet
• Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert le cours sur l’exploitation des enfants sur l’Internet au Canada � 57 enqu�teurs en 2006-2007, pour un total cumulatif de 200. Le cours avanc� sur l’exploitation des enfants sur Internet a �t� con�u et mis � l’essai en 2006, et 32 agents ont re�u cette formation jusqu’� maintenant. Ces cours, pr�par�s avec l’aide du CNCEE, fournissent aux enqu�teurs les outils n�cessaires pour poursuivre ceux qui ont tent� d’exploiter de jeunes enfants sur Internet. Le CCP a �galement conclu un partenariat avec le Coll�ge de police de l’Ontario afin de dispenser ces cours dans l’�tablissement de ce dernier � Aylmer, en Ontario. Plusieurs autres cours du CCP comportent un volet jeunesse, tels que les cours sur les techniques d’enqu�te sur les drogues, les enqu�tes de laboratoires clandestins et la violence familiale chez les autochtones

c) Am�liorations � venir

• Continuer de mettre sur pied la base de donn�es canadienne d’images d’enfants exploit�s afin d’aider � identifier et � sauver des enfants
• Mener des op�rations secr�tes avec le CNCEE afin de pr�venir les d�lits et de dissuader les contrevenants
• Faire une priorit� de la sensibilisation des fournisseurs de service de premi�re ligne afin qu’ils comprennent la gravit� de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, qu’ils en reconnaissent les signes et qu’ils prennent les mesures ad�quates. Une formation sur vid�o est en cours d’�laboration et de traduction et devrait �tre mise en œuvre � l’automne 2007
• Le CCP adaptera continuellement le cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada du CNCEE selon l’�volution des technologies et des conditions d’Internet et formera davantage d’enqu�teurs afin de donner suite aux commentaires de la communaut� polici�re

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a) Priorit�s

5. Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Bien que les plans et l’engagement communautaires aient occup� le premier plan en 2006-2007, des progr�s consid�rables ont �galement �t� accomplis dans le domaine des politiques publiques et les principaux volets du Programme national des policiers �ducateurs. Mentionnons par exemple le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs et la formation en mati�re d’engagement communautaire, qui assurent aux agents de police l’acc�s � des ressources, � des comp�tences et � des outils pr�cieux pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalit� juv�nile et r�pondre aux besoins des jeunes, en particulier de ceux � risque
• Les Services nationaux pour les jeunes participent au Comit� de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) de la justice pour les jeunes afin de commenter la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents (LSJPA) et la cr�ation d’un sous-comit� sur la d�tention avant le proc�s. L’engagement pris � l’�chelle nationale avec Sant� Canada, le minist�re de la Justice et d’autres partenaires a fourni l’impulsion n�cessaire pour promouvoir l’approche holistique des questions touchant les jeunes

c) Am�lioration � venir

• Nous t�cherons d’accro�tre la coordination du processus d’�laboration de politiques au sein des gouvernements et entre ceux-ci, ainsi qu’avec les partenaires et intervenants externes, ainsi que leur participation au processus, en nous effor�ant d’attirer tout particuli�rement leur attention sur les jeunes dont les besoins sont les plus pressants

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a) Priorit�s

6. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilit�s d’apprentissage

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Nous avons con�u le Programme national des policiers �ducateurs, qui assure la formation des policiers qui travaillent aupr�s de jeunes de tout �ge � divers endroits, comme les �coles. La formation des policiers �ducateurs vise � d�velopper et � renforcer les comp�tences des membres dans une vari�t� de th�mes �ducatifs et relatifs � la s�curit�, � l’intervention et � l’aiguillage. Cette formation apprendra aux participants � identifier les jeunes � risque et � intervenir afin de r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants. L’engagement communautaire constitue un �l�ment fondamental de la formation, qui mise sur la pr�cieuse contribution des collectivit�s au bien-�tre des jeunes et sur son influence dans la pr�vention de la criminalit� juv�nile par le traitement des causes sous-jacentes. Nous avons termin� un projet de politique � l’intention des policiers �ducateurs qui travaillent dans les �coles, de m�me que le profil de comp�tences des policiers �ducateurs et des superviseurs, qui permettront de faire en sorte que les bonnes personnes se voient confier la t�che de guider les jeunes canadiens
• Nous avons commenc� � �laborer le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS), un outil de soutien op�rationnel pour les membres qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. Le PASUMS contiendra des informations pertinentes sp�cifiques � chaque �cole du territoire desservi par la GRC, telles que les zones de rassemblement, les points d’observation, les plans d’�tage et des photos. Une base de donn�es nationale a �t� cr��e afin d’h�berger les donn�es du PASUMS pour toutes les �coles desservies par la GRC. Le PASUMS a re�u le soutien de l’Association canadienne des directeurs d’�cole, de l’Association canadienne des administrateurs et des administratrices scolaires et de l’Association canadienne des chefs de police. Elle est mise en œuvre par des services de police canadiens partenaires et se veut une r�ponse int�gr�e aux milieux scolaires des territoires desservis par la GRC et des territoires environnants
• Le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs a �t� mis sur pied sous forme d’un site Web intranet proposant des outils, des trucs et des informations aux membres qui travaillent aupr�s des jeunes. Ce site contient des pr�sentations p�dagogiques et pr�ventives destin�es � des groupes d’�ge cibles. Ces outils tiennent compte des enjeux mentionn�s dans les plans communautaires destin�s aux jeunes. Le site est accessible partout au pays afin de favoriser la diffusion de messages coh�rents et de fournir aux membres l’acc�s � des renseignements sur des programmes qui ont fait leurs preuves en mati�re de r�adaptation et d’int�gration des jeunes

c) Am�liorations � venir

• De la formation et du mat�riel d’apprentissage suppl�mentaires sont en cours d’�laboration afin d’aider les policiers � appliquer les lois et les modifications l�gislatives � venir en mati�re p�nale
• La poursuite de la mise en œuvre du Programme national des policiers �ducateurs augmentera la visibilit� et l’accessibilit� des policiers dans les milieux scolaires
• Nous finirons d’�laborer un programme d’intervention aupr�s des jeunes, une strat�gie de d�judiciarisation efficace pour intervenir plus rapidement chez les jeunes qui pourraient avoir des difficult�s
• Un r�seau national est actuellement en train de se constituer afin de promouvoir le mieux-�tre chez les enfants et les jeunes gr�ce � l’�change d’outils d’information, d’�valuation et d’intervention, telles que des politiques et des protocoles relatifs � la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social, qui pourront �tre utilis�s et mis en œuvre dans les collectivit�s de l’ensemble du Canada

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a) Priorit�s

7. Diffuser � l’interne et � l’externe de l’information sur les bonnes pratiques polici�res aupr�s des jeunes et sur les avantages de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le site Web choix.org, une initiative dirig�e par des jeunes, pour les jeunes, qui permet d’atteindre ces derniers par des sujets qui leur sont chers, a continu� de prendre de l’ampleur. Ce site Web offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite � prendre position et � participer aux activit�s de leur �cole et de leur collectivit�. Il leur offre aussi les outils n�cessaires pour faire de bons choix et surmonter les obstacles qui surviennent dans leur vie personnelle, familiale et communautaire. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a reconnu en 2006 que choix.org d�passait les engagements pris dans le cadre de l’initiative Gouvernement en direct, le nombre de visites sur le site ayant d�pass� le million par mois
• Dans le cadre de la Strat�gie d’action visant les jeunes du Nord, un projet pilote communautaire de pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social a �t� lanc� � Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet mise sur l’exp�rience et le succ�s de la GRC dans ses initiatives communautaires de s�curit�, en particulier dans ses approches durables de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social. Cette initiative est fond�e sur des consultations men�es aupr�s des collectivit�s, l’identification et la mise en valeur des enjeux et des probl�mes communautaires, l’�laboration et la mise en œuvre de plans d’action et l’�valuation continue tant de leurs proc�d�s que de leurs effets par l’ensemble des partenaires

c) Am�liorations � venir

• Nous concevrons des exercices g�n�raux dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS) qui seront distribu�s dans l’ensemble du Canada

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique

Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�

Pourquoi il s’agit d’une priorit� La criminalit� �conomique conna�t une hausse et a une incidence sur les �conomies canadienne et mondiale Selon un sondage Ipsos-Reid effectu� en f�vrier 2005, 80 % des adultes canadiens consid�rent le vol d’identit� comme un probl�me grave et 17 % disent conna�tre quelqu’un qui en a �t� victime Selon les derni�res donn�es, on estime que le commerce mondial de tabac illicite repr�sentait 10,7 % du total des ventes en 2006, une perte de recettes publiques de 40 � 50 milliards $US par ann�e Vingt-deux (22) pour cent des cigarettes consomm�es au Canada sont ill�gales, par rapport � 16,5 % en 2006, ce qui repr�sente une hausse de 30 % (selon une �tude de GfK). On estime que le commerce ill�gal entra�ne des pertes de recettes de 1,6 milliard de dollars chaque ann�e pour les gouvernements f�d�ral et provinciaux Pr�s de 75 % des Canadiens consid�rent que le commerce ill�gal de tabac constitue un probl�me grave Trente-sept (37) pour cent des multinationales ont subi des fraudes �conomiques importantes Profitant de la mondialisation et des nouvelles technologies, les criminels ont recours � des m�thodes de plus en plus perfectionn�es et transnationales afin de d�jouer les techniques d’enqu�te et de poursuite traditionnelles utilis�es par les organismes d’application de la loi L’impact mondial des produits contrefaits est pass� de 100 M$US en 1992 � plus de 600 G$US en 2004 La Chine est la source des deux tiers des produits pirat�s Quatre-vingt (80) pour cent des marchandises de contrefa�on au Canada proviennent de la r�gion Asie-Pacifique Selon l’Organisation mondiale de la Sant�, 10 % des m�dicaments dans le monde sont contrefaits Au Canada, le blanchiment d’argent est un probl�me de l’ordre de plusieurs milliards de dollars Le blanchiment d’argent repr�sente de 2 � 5 % du PIB mondial Selon le Fonds mon�taire international, le blanchiment d’argent totalise chaque ann�e dans le monde entre 590 G$US et 1,5 T$US Le co�t direct des crimes contre la propri�t� intellectuelle au Canada se situerait entre 10 et 13 G$ chaque ann�e On trouve au Canada une gamme croissante de produits contrefaits pouvant se r�v�ler dangereux, comme des produits pharmaceutiques et �lectriques Le Canada est la premi�re nation du G10 en termes de vuln�rabilit� mesurable dans la contrefa�on des billets Le faux-monnayage est en hausse au Canada. La fraude sous toutes ses formes progresse depuis 2001 Au Canada, la fraude par cartes de cr�dit conna�t une hausse constante depuis 1990. En 2005, elle a entra�n� des pertes de 292 M$CAN La fraude par cartes de d�bit prend de l’ampleur et repr�sentait 42 % des vols d’identit� en 2003. En 2006, les pertes d�coulant de la fraude par cartes de d�bit s’�levaient � 94 M$CAN (Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2005; Dossier sp�cial : crimes �conomiques; Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2005 du SCRS; centres de d�cision de la GRC)

Aper�u

L’int�grit� �conomique renvoie � la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux syst�mes financiers, mon�taires et commerciaux du Canada. Une �conomie s�re encourage les consommateurs et les investisseurs � transiger, � investir et � �pargner. La GRC favorise l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�, et ce, afin d’appuyer le bien-�tre �conomique et social de tous les Canadiens.

Les questions li�es � l’int�grit� �conomique s’�tendent au-del� de la criminalit� financi�re et touchent de nombreux domaines : produits contrefaits et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de propri�t� intellectuelle et usurpation d’identit�. Ces probl�mes peuvent avoir une incidence sur l’�conomie globale du Canada en compromettant la confiance, � l’�chelle nationale et internationale, � l’�gard des march�s et des institutions de notre pays.

Plans et priorit�s (2006-2007)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � favoriser l’int�grit� �conomique.

1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada

2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger

Objectif strat�gique : Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques
R�sultat strat�gique	Contribuer � l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
Principales cibles de rendement	Rendement
D’ici 2008, 85 % des personnes qui auront re�u de l’information seront dispos�es � modifier leur comportement ou l’auront d�j� modifi�	2006: 73% 2007: 74%
D’ici 2008, 85 % des entreprises priv�es ou des organismes publics qui auront re�u de l’information seront dispos�s � modifier leurs politiques ou les auront d�j� modifi�es	2006: 74% 2007: 62%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

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a) Priorit�s

1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Des fonds ont �t� accord�s � la Strat�gie nationale de r�pression de la contrefa�on dans le budget f�d�ral de 2006. En 2006-2007, des �quipes sp�cialis�es charg�es de l’ex�cution de la loi ont �t� mises sur pied et d�ploy�es � Toronto, � Montr�al et � Vancouver, et des postes de coordonnateur r�gional des contrefa�ons ont �t� cr��s � Halifax, � Montr�al, � Calgary et � Vancouver. Ces �quipes sp�cialis�es, les �quipes int�gr�es de lutte contre la contrefa�on (EILC), sont charg�es de mener des enqu�tes sur les groupes de crime organis� impliqu�s dans la production ou la distribution massive de billets contrefaits
• Le Projet d’analyse des contrefa�ons de la GRC continue de surveiller et d’analyser les activit�s de contrefa�on afin de transmettre les renseignements recueillis aux organismes d’application de la loi du Canada
• Le CCP a mis sur pied un nouveau cours d’enqu�tes financi�res (FINANC) afin d’offrir aux enqu�teurs les outils n�cessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et autres activit�s criminelles commises par des employ�s. La communaut� des services financiers du Canada a apport� une contribution consid�rable dans la cr�ation et la mise � jour de ce cours
• En 2006, la GRC a saisi environ 500 000 cartouches de cigarettes au pays, soit 10 % de plus qu’en 1994, �ge d’or de la contrebande de cigarettes durant lequel la GRC a effectu� un nombre record de saisies. Le nombre de saisies effectu�es en 2006 a en outre augment� de 1700 % par rapport � 2001
• En consultation avec divers partenaires, la Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC a formul� une strat�gie nationale sur la fraude par marketing de masse afin d’endiguer la hausse des fraudes par t�l�marketing. Cette strat�gie compte notamment sur les capacit�s combin�es du Centre d’appel antifraude du Canada et du Signalement en direct des d�lits �conomiques
• La Direction des renseignements criminels de la GRC a affect� un analyste du renseignement au Centre d’appel antifraude du Canada. Cet analyste travaille en �troite collaboration avec les partenaires de l’application de la loi et du secteur priv� afin de diffuser et de mettre en commun les renseignements sur la fraude par marketing de masse et sur les activit�s criminelles connexes
• La GRC continue de collaborer avec d’autres minist�res et partenaires internationaux d’application de la loi, comme Interpol, le FBI et l’ICE, afin d’enqu�ter sur les crimes contre la propri�t� intellectuelle dans le but de r�duire les risques pour la sant� et la s�curit� des Canadiens, de r�duire les fonds d�tourn�s dans le crime organis� et de prot�ger l’�conomie et les recettes fiscales du Canada
• La GRC m�ne des enqu�tes sur les crimes contre la propri�t� intellectuelle visant la fabrication, l’importation et la distribution en gros � grande �chelle, conform�ment aux lignes directrices de la GRC et du minist�re de la Justice
• Dans le cadre de l’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent, 12 nouvelles ressources ont �t� allou�es � la GRC afin d’accro�tre sa capacit� � d�tecter et � pr�venir les activit�s de blanchiment d’argent et de faciliter les enqu�tes et les poursuites relatives aux infractions en mati�re de blanchiment d’argent
• Les premi�res accusations dans une enqu�te � statut de projet ont �t� port�es par l’�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers (EIPMF) de la r�gion du Grand Toronto le 26 septembre 2006. L’�quipe a port� des accusations contre trois individus pour de nombreuses infractions criminelles relatives � la manipulation frauduleuse du cours des actions d’une entreprise cot�e sur le march� am�ricain. Les suspects ont fauss� le cours des actions en effectuant des ventes consid�rables � partir du Canada. Ces accusations sont les premi�res port�es dans le cadre d’une enqu�te � statut de projet du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accus� a plaid� coupable aux accusations et s’est vu inflig� une peine d’emprisonnement de sept ans
• Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a port� des accusations contre un individu relativement � une fraude de 8,1 millions de dollars (US) qui a fait environ 229 victimes parmi les investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaid� coupable et s’est vu inflig� une peine d’emprisonnement de six ans
• En d�cembre 2006, le mandat du programme des EIPMF a �t� reformul�. Le nouveau mandat se d�finit comme suit :

  Enqu�ter sur les fraudes graves, d’envergure r�gionale ou nationale, sur les march�s financiers, pr�vues au Code criminel et qui minent la confiance des investisseurs envers la stabilit� �conomique du Canada

  Veiller � ce que ceux qui ont commis ces infractions soient traduits en justice de fa�on efficace et en temps opportun

  Collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi et de r�glementation des valeurs mobili�res afin que les plaintes et les demandes re�ues par les EIPMF relativement � d’autres infractions li�es aux march�s (comme le blanchiment d’argent sur les march�s financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobili�res et les autres infractions et crimes commerciaux) soient trait�es par l’entit� appropri�e. En particulier, les infractions au Code criminel qui ne rel�vent pas du mandat des EIPMF seront renvoy�es � la Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC

c) Am�liorations � venir

• Le CCP offrira le cours FINANC � au moins 100 enqu�teurs en 2007-2008 afin de r�pondre � la demande croissante. Des organisations non polici�res ont demand� de pouvoir y assister et quelques places seront mises � leur disposition
• Devant la menace croissante du commerce de tabac illicite, la GRC �laborera une nouvelle strat�gie nationale en consultation avec les principaux int�ress�s. Elle s’efforcera aussi de r�aliser des interventions op�rationnelles novatrices pour emp�cher le flot de tabac de contrebande d’entrer au Canada par le corridor de la vall�e centrale du Saint-Laurent
• La Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC a re�u du financement pour mettre sur pied deux �quipes d’enqu�te sur la corruption qui seront charg�es d’enqu�ter sur la corruption parmi les fonctionnaires � l’�chelle nationale et internationale. Ces �quipes seront d�ploy�es � Calgary et � Vancouver
• Le gouvernement du Canada reconna�t l’efficacit� du travail des EIPMF dans l’application de la loi sur les march�s financiers. Toutefois, les r�sultats laissent voir jusqu’� maintenant qu’il y a place � am�lioration. Par cons�quent, tel qu’il l’a annonc� dans son budget de 2007, le gouvernement a nomm� un expert-conseil en chef � la GRC afin d’aider � formuler et � mettre en œuvre un plan destin� � am�liorer l’efficacit� des EIPMF. Ce plan comprendra notamment des mesures concr�tes qui permettront aux �quipes d’attirer et de conserver les policiers et autres ressources sp�cialis�es les mieux qualifi�s, de renforcer la coordination du programme � l’�chelle nationale et d’am�liorer la collaboration avec les autorit�s provinciales
• Am�liorer la collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et de r�glementation des valeurs mobili�res afin que les plaintes et les demandes re�ues par les EIPMF relativement � d’autres infractions li�es aux march�s (comme le blanchiment d’argent sur les march�s financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobili�res et les autres infractions et crimes commerciaux) soient trait�es par l’entit� appropri�e
• Depuis 1995, la GRC assume un r�le pr�pond�rant dans la formation d’un consortium d’organismes de r�glementation sur la fraude en mati�re d’investissement int�ress�s � mettre en commun leurs ressources afin de d�velopper un logiciel informatique qui automatisera l’analyse commerciale. Ce syst�me, le MICA, peut servir � d�terminer la nature et la port�e des infractions criminelles et � pr�parer des programmes � inclure aux dossiers d’audience. La Sous-direction de la police int�gr�e des march�s financiers de la GRC a organis� une s�ance de formation sur le logiciel MICA � Ottawa, du 16 au 20 octobre 2006. Toutefois, les cours sur MICA offerts jusqu’� maintenant ont �t� dispens�s du point de vue des commissions provinciales des valeurs mobili�res (c.-�-d. r�glementaire). Par cons�quent, le programme des EPIFM m�nera � la cr�ation d’un cours ax� sur l’utilisation de MICA dans le contexte de l’application du droit criminel
• L’int�gration est un �l�ment caract�ristique du programme des EPIFM. Par cons�quent, et dans l’optique de l’application de la loi ax�e sur le renseignement, la GRC a cr�� une Unit� mixte de renseignements en valeurs mobili�res (UMRVM) dans chacun des quatre endroits o� une EIPMF a �t� affect�e de fa�on permanente. Les UMRVM seront constitu�es d’employ�s de la GRC et d’organismes provinciaux de r�glementation sur les valeurs mobili�res, ainsi que d’employ�s en d�tachement provenant d’organismes d’autor�glementation. La GRC affectera � chaque UMRVM un enqu�teur de ses membres r�guliers et un analyste du renseignement de ses membres civils, pour un total de huit ETP. Lorsque les membres de la GRC auront �t� int�gr�s aux UMRVM et que celles-ci seront fonctionnelles, la prochaine �tape consistera � officialiser les activit�s quotidiennes de chaque unit�. Compte tenu de la nature provinciale de l’environnement des organismes de r�glementation sur les valeurs mobili�res, la composition des Unit�s variera de l’une � l’autre mais leurs objectifs g�n�raux en mati�re de nouvelles tendances et menaces seront les m�mes
• Int�gration des RH dans toutes les organisations participant au programme des EPIFM
• Poursuite acharn�e des modifications l�gislatives qui accro�tront notre capacit� � enqu�ter et � poursuivre en justice lors de fraudes relatives aux march�s financiers
• Les renseignements criminels permettront d’effectuer des �valuations des menaces con�ues sp�cialement pour favoriser la priorit� Int�grit� �conomique

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a) Priorit�s

2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• La Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC a mis � jour le cours d’enqu�tes en mati�re d’infractions commerciales afin d’y int�grer les progr�s en techniques d’enqu�te
• Les coordonnateurs r�gionaux des contrefa�ons ont �t� charg�s d’assurer la liaison avec les organismes locaux d’application de loi et la Banque du Canada dans le cadre de l’�laboration et de la prestation des programmes de sensibilisation et conscientisation du public
• La GRC a termin� la r�daction d’un rapport d�taill� sur la fraude d’identit� au Canada. Ce rapport pr�sente des donn�es recueillies aupr�s d’une vari�t� d’organismes d’application de la loi et de tierces parties
• Dans le but d’informer et de sensibiliser le public, le Programme des d�lits commerciaux a distribu� par voie �lectronique un document intitul� Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique de l’�tudiant, un outil de pr�vention et d’information r�dig� en partenariat avec l’Universit� d’Ottawa et d’autres �tablissements d’�tudes postsecondaires. L’ann�e derni�re, ce document a �t� consult� sur le site Web de la GRC plus de 20 000 fois. Devant ce succ�s, un guide semblable a �t� r�dig� pour l’ensemble des Canadiens. Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique canadien a �t� publi� sur le site Web de la GRC en mars 2007, � l’occasion du mois de la pr�vention de la fraude. Un mois apr�s sa publication, le guide avait d�j� �t� consult� plus de 3700 fois
• Par l’interm�diaire de ses sections des d�lits commerciaux et de ses unit�s mixtes des produits de la criminalit�, situ�es partout au Canada, la GRC a continu� � offrir des s�minaires de sensibilisation sur le th�me � Partenariat entre les commer�ants et la collectivit� pour lutter contre la criminalit� financi�re �. Ces s�minaires sont donn�s, l’�t�, par des �tudiants qui ont re�u une formation sp�cialis�e sur la fausse monnaie, les cartes de paiement, le blanchiment d’argent et le vol d’identit�. Ces s�minaires sont destin�s � divers types de commerces, d’entreprises et de membres du public. En 2006-2007, ce programme a �t� offert � plus de 2400 entreprises

c) Am�liorations � venir

• Harmonisation des m�canismes de r�ception des renseignements et des plaintes � l’�chelle nationale. Des travaux consid�rables ont �t� amorc�s pour revitaliser le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobili�res, qui offrira aux Canadiens un service unique de d�p�t des plaintes relatives aux valeurs mobili�res
• �tablir une base de r�f�rence qui servira � mesurer les fluctuations de l’int�grit� des march�s financiers canadiens et qui permettra ainsi aux intervenants des organismes de r�glementation sur les valeurs mobili�res et des organismes d’application de la loi – qui ont pour mission de faire en sorte que les Canadiens et les investisseurs aient confiance en l’int�grit� �conomique des march�s financiers du Canada – de mesurer avec objectivit� l’int�grit� des march�s financiers canadiens. En tant qu’initiative du Tableau de bord prospectif, la promotion � l’�chelle internationale de ce projet de recherche sur l’indice de l’int�grit� des march�s (Mi2) exigera la contribution et la r�troaction des intervenants canadiens et de la communaut� internationale de chercheurs
• Am�liorer les pratiques d’�change de l’information entre les organismes de r�glementation sur les valeurs mobili�res et les organismes d’application de la loi
• Accro�tre la promotion et la connaissance du programme des EIPMF

Priorit� strat�gique : Services aux communaut�s autochtones

Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones au moyen d’une approche holistique adapt�e � la culture

Pourquoi il s’agit d’une priorit� Au total, on d�nombre au Canada (en date de janvier 2007) 152 ententes sur les services de police des Premi�res nations, 94 ententes communautaires tripartites (GRC, Premi�res nations et provinces) et 10 ententes cadres entre la GRC et les provinces sur les services de police communautaires des Premi�res nations La GRC a mis en œuvre 544 plans communautaires par l’entremise de ses d�tachements, fournissant ainsi des services de police � plus de 600 communaut�s autochtones Le gouvernement continue de mettre l’accent sur les questions autochtones : d�veloppement � long terme, indicateurs de la qualit� de vie pour les Autochtones et bulletin sur les questions autochtones Le profil statistique des communaut�s autochtones ressemble davantage � celui des pays pauvres qu’� celui du reste de la population canadienne en ce qui a trait aux principaux indicateurs sociaux (comme la sant�, l’esp�rance de vie, le revenu disponible et le niveau de scolarit�) La population autochtone ne constitue qu’une petite proportion de la population canadienne dans son ensemble, mais elle repr�sente une importante fraction de la population de certaines provinces et des territoires [au Nunavut, les Inuits forment 85 % de la population globale; les Autochtones repr�sentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest, pr�s d’un quart (23 %) de la population du Yukon et environ 14 % de la population du Manitoba et de la Saskatchewan] Les Autochtones sont surrepr�sent�s dans le syst�me judiciaire : ils repr�sentent environ 18 % de la population carc�rale dans les �tablissements f�d�raux, alors qu’ils ne repr�sentent que 3 % de la population canadienne La population autochtone est plus jeune et s’accro�t plus vite que la population non autochtone : les enfants de moins de 14 ans forment le tiers de la population autochtone, comparativement � 19 % dans le reste de la population; les jeunes autochtones constituent un groupe vuln�rable Des enfants actuellement �g�s de moins de 15 ans int�greront le march� du travail dans les 10 � 15 prochaines ann�es; au Manitoba et en Saskatchewan, ces jeunes pourraient repr�senter le quart des nouveaux arrivants sur le march� du travail Le taux de ch�mage demeure plus �lev� pour les Autochtones que pour le reste de la population; les jeunes autochtones (15-24 ans) sont deux fois plus susceptibles d’�tre sans emploi et font d�sormais partie de la population des sans-abri qui est de plus en plus diversifi�e Explosion d�mographique : Beaucoup de jeunes autochtones sont recrut�s par des groupes du crime organis� et des bandes de souche autochtone, ce qui a un effet profond sur les activit�s des bandes et les taux d’incarc�ration ainsi que plusieurs autres r�percussions sociales Les jeunes autochtones, en raison des nombreux probl�mes caus�s par la pauvret�, sont des cibles de choix pour les groupes du crime organis� en ce qui a trait � la prostitution, � la contrebande, � la vente de drogues et � d’autres formes de violence et de corruption (r�solution n�70 de l’APN sur l’�laboration d’une strat�gie de pr�vention relative aux bandes de jeunes des Premi�res nations) Pr�s de la moiti� des Canadiens (49 %) croient que les points de vente ill�gaux dans les collectivit�s autochtones constituent la principale source de vente ill�gale de tabac (Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Le rendement du Canada 2004; Le rendement du Canada 2005; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis� au Canada 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis� au Canada 2005; Discours du Tr�ne d’octobre 2004; centres de d�cision de la GRC)

Aper�u

La GRC a une longue tradition fructueuse en mati�re de prestation de services aux collectivit�s autochtones du Canada et elle a r�ussi � �tablir de bonnes relations avec les collectivit�s autochtones qu’elle dessert. Conform�ment � la priorit� du gouvernement du Canada visant � soutenir ces collectivit�s, la GRC s’est engag�e � cibler davantage ce secteur des services de police en s’attaquant aux divers probl�mes auxquels les Autochtones sont confront�s dans les r�serves et � l’ext�rieur de celles-ci.

La priorit� strat�gique de la GRC dans ce domaine demeure ax�e sur � des collectivit�s autochtones plus saines et plus s�res �. La Police op�rationnelle de la GRC continuera d’�laborer des strat�gies, des plans et des programmes adapt�s � leur culture et � les mettre en œuvre afin de r�pondre aux besoins particuliers des peuples autochtones dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans le Nord. Le maintien du recours aux techniques et aux m�thodes de la justice r�paratrice, s’il y a lieu, fait int�gralement partie de cette approche. Celle-ci nous permet de collaborer avec les collectivit�s afin de les aider � se r�tablir et � affronter leurs probl�mes au moyen des pratiques de la justice traditionnelle autochtone plut�t qu’en recourant aux sanctions p�nales officielles ou � l’incarc�ration.

Plans et priorit�s (2006-2007)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � am�liorer la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones.

1. Fournir des services de police adapt�s � la culture

2. D�velopper la capacit� des communaut�s de pr�venir la criminalit� par le biais du d�veloppement social

3. Contribuer � l’�laboration de politiques g�n�rales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses

4. Cr�er de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. D�velopper la capacit� au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employ�s

Objectif strat�gique : Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones au moyen d’une approche holistique adapt�e � la culture

Priorit� strat�gique : Communaut�s autochtones – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques
R�sultat strat�gique	Am�liorer la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones
Principales cibles de rendement	Rendement
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que leur organisation/communaut� jouit d’une bonne relation de travail avec la GRC	Intervenants 2005 � 2006 : 20 % 2006 � 2007 : 2 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui consid�rent que la GRC contribue de fa�on significative au d�veloppement durable de leur communaut�	Intervenants 2005 � 2006 : 6 % 2006 � 2007 : 14 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants convaincus que la GRC se consacre avec succ�s aux priorit�s polici�res locales	Intervenants 2005 � 2006 : 2 % 2006 � 2007 : 9 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC fait conna�tre ses activit�s ainsi que leur but	Partenaires 2005 � 2006 : 11 % 2006 � 2007 : 10 % Intervenants 2005 � 2006 : 3 % 2006 � 2007 : 1 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services	Intervenants 2005 � 2006 : 3 % 2006 � 2007 : 1 %
Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue � faire en sorte que les communaut�s autochtones soient plus saines et plus s�res	Partenaires 2006 : 77 % 2007 : 94 % Intervenants 2006 : 76 % 2007 : 72 %
Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorit� strat�gique	Un nouveau partenaire
Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de fa�on significative � l’�laboration de politiques g�n�rales sur les questions touchant les communaut�s autochtones	2006 : 84 % 2007 : 63 %

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

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a) Priorit�s

1. Fournir des services de police adapt�s � la culture

2. D�velopper la capacit� des communaut�s de pr�venir la criminalit� par le biais du d�veloppement social

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• En 2006-2007, 544 collectivit�s autochtones du Canada ont particip� � la mise en œuvre de plans communautaires afin de s’attaquer au principal probl�me ou d�lit auquel elles sont confront�es. La confiance dont jouit la GRC dans les collectivit�s autochtones vient en grande partie de l’engagement proactif dont elle fait preuve au quotidien envers celles-ci. Que ce soit par les services de police am�lior�s qu’elle offre dans le cadre d’une entente communautaire tripartite ou par ses services de polices provinciaux, la GRC s’efforce constamment d’am�liorer les relations qu’elle a �tablies avec chaque collectivit� qu’elle dessert
• Le processus de planification communautaire fournit un aper�u des services de police autochtones au Canada en servant de support pour le signalement des succ�s et des difficult�s qui se d�gagent des effort constants de la GRC pour am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones et en permettant de d�terminer les facteurs essentiels � aborder par une approche holistique pour assurer l’am�lioration et la durabilit� de ces collectivit�s. Par exemple, en 2006, plus de 60 % des collectivit�s ont indiqu� que l’alcoolisme et la toxicomanie constituaient le principal probl�me auquel elles �taient confront�es
• La restructuration de la Police nationale des Autochtones (PNA) au sein de la SSPCA illustre bien toute l’importance accord�e aux Affaires autochtones et aux Op�rations autochtones. Alors que les Affaires autochtones ont comme principal objectif de travailler en collaboration avec des partenaires et des organisations autochtones afin de d�finir de fa�on strat�gique les questions autochtones fondamentales en mati�re de politique et de recherche, les Op�rations autochtones visent principalement � am�liorer la prestation des services aux communaut�s autochtones. En faisant appel � la participation de ces derni�res, la GRC est devenue une force de changement dans de nombreuses collectivit�s du Canada, et on lui demande r�guli�rement de fournir une perspective culturelle dans les conflits, les probl�mes et les protestations des Autochtones
• On a �labor� des programmes communautaires destin�s � am�liorer les capacit�s – comme le Programme de formation des jeunes autochtones, les Band and Community Constables et le Corps de cadets, qui offrent aux jeunes des mod�les positifs – de m�me que des programmes de pr�vention de l’alcoolisme, de la toxicomanie et du suicide. En particulier, la PNA a continu� de formuler des commentaires � l’intention du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� concernant le mat�riel de formation, les cours et la prestation du programme de r�duction de la demande de drogues Bouclier autochtone destin� aux jeunes autochtones. La PNA soutient �galement les initiatives locales novatrices qui s’attaquent aux principaux probl�mes, comme le programme de cadets de Hobbema et le camp de policiers dans le nord du Manitoba
• Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� a organis� des s�minaires avec des membres des communaut�s autochtones canadiennes afin de mettre � jour les cours du programme Bouclier autochtone
• En date de janvier 2007, 1147 employ�s autochtones qui se sont volontairement d�clar�s comme tels travaillaient pour la GRC, ce qui pr�sente ainsi le plus important taux d’emploi autochtone du gouvernement du Canada apr�s le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien
• On a form� le Conseil des employ�s autochtones de la GRC, constitu� de repr�sentants des grands centres de d�cision et de l’ensemble des divisions de la GRC. Le Conseil a �t� � l’origine de nombreux changements apport�s aux ressources humaines afin d’am�liorer les services offerts par la GRC aux collectivit�s autochtones

c) Am�liorations � venir

• La question des pensionnats indiens est demeur�e une priorit� pour la GRC en ce qui a trait � la pr�vention, � l’application de la loi et � la r�conciliation. La GRC a �t� reconnue comme un chef de file en la mati�re pour son approche de la mobilisation des employ�s, des communaut�s autochtones et d’autres services de police dans ce dossier. Nous avons �labor� des initiatives et des programmes cibl�s pour r�duire les r�percussions n�gatives sur les collectivit�s (comme la fraude, la violence faite aux a�n�s, la toxicomanie et le crime organis�) qui pourraient survenir suite au paiement d’exp�rience commune, qui devrait �tre envoy� par le poste aux survivants � partir de novembre 2007
• Le programme r�vis� Bouclier autochtone sera mis � l’essai dans des collectivit�s choisies, et les animateurs communautaires qui assureront la prestation du programme recevront une formation
• La GRC a collabor� avec des conseillers autochtones ind�pendants pour �laborer et offrir sa Formation sur les perceptions autochtones � ses employ�s dans l’ensemble du Canada pendant plus de dix ans. La formation a maintenant besoin d’une mise � jour, et nous analysons actuellement la meilleure approche � adopter : modifier notre formation sur les perceptions (pour approfondir le th�me des femmes et des M�tis) ou la remplacer par un programme de formation existant tel que celui offert par l’�cole de la fonction publique du Canada

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a) Priorit�s

3. Contribuer � l’�laboration de politiques g�n�rales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Afin de promouvoir la coordination et l’uniformit� des r�ponses aux probl�mes autochtones, la Police nationale autochtone constituait une partie int�grante des groupes de travail interorganismes et interminist�riels tels que le Groupe de travail interminist�riel sur la justice applicable aux Autochtones, le groupe de travail sur la sensibilisation au crime organis�, le protocole sur la s�curit� publique de l’APN, le Groupe de travail sur les r�percussions communautaires de la Convention de r�glement, l’Initiative de lutte contre la violence familiale, le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza et le programme Sœurs d’esprit. Par sa position unique de fournisseur de services de police f�d�raux, provinciaux, municipaux et autochtones, la GRC peut mettre � profit tant sa perspective de l’application de la loi que son �troite relation de travail avec une multitude de partenaires et d’autorit�s de l’ensemble du Canada

c) Am�liorations � venir

• Collaboration avec les communaut�s autochtones et travail au sein du gouvernement du Canada, avec les provinces et les territoires afin d’am�liorer les relations avec les Autochtones et leurs collectivit�s, de formuler une strat�gie de lutte contre la contrebande de cigarettes, de pr�venir la formation de bandes criminalis�es autochtones et de d�manteler celles qui existent, de r�duire les r�percussions du paiement d’exp�rience commune relatif aux pensionnats indiens sur les collectivit�s, de parvenir � la v�rit� et � la r�conciliation dans le cadre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, de faire valoir les droits des M�tis, de fournir de la formation en mati�re de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et de r�duire l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants autochtones

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a) Priorit�s

4. Cr�er de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• L’�tablissement de relations constitue un �l�ment essentiel du processus de planification communautaire. La GRC a continu� de formuler, en collaboration avec les collectivit�s autochtones, les intervenants et les partenaires, des initiatives, des programmes, des strat�gies et des proc�d�s qui contribuent � am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones. Les divisions de la GRC continuent de conclure des partenariats avec des organisations autochtones � l’�chelle provinciale et territoriale dans l’ensemble du Canada
• � l’�chelle nationale, nous entretenons des relations avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’Assembl�e des Premi�res nations (APN), la Native Women’s Association of Canada (NWAC), le Ralliement national des M�tis (RNM) et le Congr�s des peuples autochtones (CPA)
• La GRC a conclu des partenariats avec le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral (BIF), Parcs Canada, Environnement Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans afin d’aider le personnel d’application de la loi et des services de police � comprendre ses obligations d�coulant de l’arr�t Powley et de l’�largissement des droits des M�tis
• Le groupe de travail charg� des Autochtones en tant que priorit� strat�gique de la GRC a r�ussi � obtenir l’adh�sion d’un repr�sentant de la S�curit� publique et continuera de chercher d’autres possibilit�s d’obtenir la participation de partenaires externes

c) Am�liorations � venir

• La Police nationale autochtone a fait �quipe avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et la S�ret� du Qu�bec (SQ) pour formuler une r�ponse coh�sive au conflit autochtone. L’atteinte d’une compr�hension commune des protestations autochtones et l’�laboration d’une approche coh�rente � leur prise en consid�ration contribueront � la s�curit� publique. Le renouvellement du protocole de l’Assembl�e des Premi�res nations renforcera davantage notre relation avec les collectivit�s autochtones
• Accro�tre le nombre de protocoles de s�curit� publique conclus � l’�chelle des divisions et nationale avec les peuples et les organisations des Premi�res nations telles que le Ralliement national des M�tis et Inuit Tapirit Kanatami
• Travailler avec les organismes f�d�raux et provinciaux responsables des questions de sant�, d’instruction et d’emploi

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a) Priorit�s

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. D�velopper la capacit� au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employ�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones (CPSPA) a �t� cr�� au CCP en 2006-2007 et dispose d’un inspecteur et de trois instructeurs de la GRC. S�curit� publique Canada a contribu� au financement du CPSPA et participe activement � ses activit�s
• Tous les instructeurs du CPSPA sont second�s par d’autres partenaires des services policiers. En 2006, le CPSPA a offert en Alberta un cours d’administration polici�re sup�rieure (CAPS) pour la police des Autochtones � 24 cadres moyens des services de police autochtones et d’autres services de police de comp�tence autochtone. De nouveaux cours ayant pour th�me le crime organis� dans les communaut�s autochtones et la violence familiale ont �t� cr��s
• Les cours du CPSPA �tant destin�s aux policiers en service dans les collectivit�s autochtones, ils sont principalement ax�s sur l’adaptation � la culture et l’�tablissement de partenariats avec les collectivit�s et les groupes autochtones, tels que l’Association des chefs de police des Premi�re nations (ACPPN). Ces cours permettent �galement de d�velopper une expertise au sein des services de police des collectivit�s autochtones

c) Am�liorations � venir

• En 2007, la GRC a �labor� � Prestation de services aux collectivit�s autochtones : un cadre op�rationnel �, un mod�le con�u pour l’ensemble des secteurs d’activit�s et formul� par la Police nationale autochtone et diverses divisions des services de police autochtones afin d’aider le personnel � offrir des services de police plus efficaces aux collectivit�s autochtones
• Les volets cl�s de ce cadre op�rationnel visent la r�alisation d’objectifs tangibles par la cr�ation de relations et leur renforcement, la d�monstration que les services de police sont culturellement comp�tents, la r�duction de la criminalit� et de la victimisation ainsi que la responsabilisation. Ces quatre quadrants interd�pendants poss�dent chacun des objectifs mesurables et r�alisables et s’appliquent aux d�tachements et aux centres de d�cision en mati�re de services policiers contractuels, f�d�raux et nationaux des divisions et des administrations centrales, y compris aux Ressources humaines et aux Services minist�riels. Ces objectifs mesurables sont int�gr�s aux plans de rendement de tous ces �chelons et facilitent tout particuli�rement la collaboration entre le commandant et le personnel des d�tachements et les collectivit�s autochtones qu’ils servent
• Les prochains efforts seront ax�s sur l’int�gration du cadre op�rationnel aux principes g�n�raux de prestation de services de la GRC
• Le CCP effectue des �valuations des besoins afin d’orienter l’�laboration des cours compl�mentaires sur les services de police autochtones. La plupart des cours du CPSPA seront offerts sur le territoire m�me des collectivit�s autochtones, lorsque cela sera possible
• La GRC a d�velopp� des comp�tences organisationnelles et fonctionnelles sp�cifiques � la culture autochtone. Ces comp�tences serviront � g�rer le rendement des employ�s et � cr�er des descriptions de travail pour les postes de prestation de services aux Autochtones