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Section II : Rapport sur le rendement des activités de programme de la grc selon les résultats et les priorités stratégiques

Analyse du rendement selon les résultats et les priorités stratégiques

La sécurité des foyers et des collectivités demeure notre but général. À cette fin, nous travaillons à l’interne et avec nos partenaires à l’échelle nationale et internationale. Pour atteindre notre but, nous nous concentrons à la fois sur les résultats stratégiques fixés dans notre Architecture des activités de programme (Services de police fédéraux de qualité, Services de police contractuels de qualité et Services de soutien à la qualité des services de police) et sur nos cinq priorités stratégiques (crime organisé, terrorisme, jeunesse, intégrité économique et communautés autochtones).

La section suivante offre un résumé de notre rendement par rapport aux engagements énoncés dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. La première partie est consacrée aux progrès accomplis dans l’optique de l’atteinte de nos résultats stratégiques, et la seconde propose une analyse de notre rendement fondée sur les plans et les priorités concernant nos cinq priorités stratégiques.

Résumé des plans et des priorités stratégiques

Résumé des plans et des priorités stratégiques

Services de police fédéraux de qualité


Sommaire des résultats stratégiques de la GRC selon l’Architecture des activités de programme

Résultat stratégique

Services de police fédéraux de qualité






Énoncé du résultat 

Assurer la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires étrangers, et ce, par des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi basées sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle

Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratégique de réduire la menace du terrorisme et y contribue de façon significative
2006: 84%
2007: 84%
  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratégique de réduire la menace et l’incidence du crime organisé et y contribue de façon significative
2006: 89%
2007: 89%
  • Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratégique de favoriser la confiance envers l’intégrité économique et contribue de façon significative

2006: 86%
2007: 84%



Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Dépenses
prévues
(en M$) **
Dépenses
réelles
(en M$) ***
1 – Opérations fédérales et internationales
592,9 $ 626,0 $
2 – Police de protection
105,1 $ 108,9 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
1 – Opérations fédérales et internationales
4 568 3 412
2 – Police de protection
768 593

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Principaux résultats présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007

1. Réduction de l’incidence du crime organisé

2. Réduction de la menace terroriste

3. Protection et sécurité de la société

Progrès des principaux résultats escomptés en ce qui concerne les services de police fédéraux de qualité :

1. Réduction de l’incidence du crime organisé

Les détails concernant le rendement des interventions axées sur le crime organisé sont fournis au chapitre consacré à cette priorité stratégique présenté plus loin dans la présente section.


2. Réduction de la menace terroriste

Les détails concernant le rendement des interventions axées sur le terrorisme sont fournis au chapitre consacré à cette priorité stratégique présenté plus loin dans la présente section.


3. Protection et sécurité de la société

Progrès réalisés à l’égard des résultats escomptés :

La Police de protection veille à la protection et à la sécurité de la société canadienne en assurant la sécurité des lieux importants et des gens haut placés. Les intérêts en matière de sécurité nationale, les gestionnaires supérieurs du gouvernement canadien, la communauté diplomatique étrangère en poste au Canada et le grand public sont tous protégés par la Police de protection de la GRC. La Police de protection a grandement augmenté sa contribution au processus du renseignement utilisé pour déterminer les menaces potentielles qui pèsent sur les personnes et les sites protégés par la GRC. Par exemple :

  • L’accroissement des activités des membres des Services généraux de la Police de protection appuyant la collecte de renseignements lors de patrouilles de routine
  • La collecte de renseignements criminels et la communication de renseignements en temps réel au sein de l’industrie aéronautique par les agents de la protection des aéronefs (APA)
  • L’amélioration des pratiques de contre-surveillance dans le Peloton de protection du Premier ministre (PPPM)

L’établissement de partenariats avec les services de police municipaux et provinciaux, le MDN, les Affaires étrangères et de nombreux autres ministères du gouvernement, ainsi qu’avec des organismes internationaux de maintien de l’ordre et de sécurité, a été encouragé par le biais d’opérations conjointes, la mise en commun de pratiques exemplaires, la formation commune et les consultations actives.

Tous les gens, sites et vols aériens protégés par la GRC ont été à l’abri de la violence terroriste ou criminelle en 2006-2007. La Police de protection a fourni les services suivants :

  • Protection du Premier ministre du Canada lors d’innombrables engagements dans la RCN ainsi que dans le cadre de 98 voyages intérieurs et de 13 voyages internationaux
  • Protection de la Gouverneure générale du Canada dans le cadre de 68 voyages intérieurs et internationaux
  • Protection de 344 personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) qui ont visité le Canada
  • Protection de vols désignés par les transporteurs aériens canadiens
  • Services de protection dans le cadre de 126 missions étrangères dans la RCN, servant une communauté de 5 000 diplomates étrangers
  • Services de sécurité et de consultation dans le cadre de 24 manifestations ayant eu lieu au Canada ou à l’étranger, notamment : de nombreuses conférences ministérielles au Canada et conférences internationales ; deux visites royales; le Forum urbain mondial tenu à Vancouver; les Jeux du Commonwealth de 2006 tenus à Melbourne en Australie; et les Jeux Olympiques et paralympiques de 2006 qui se sont déroulés à Turin en Italie
  • 14 PPI en visite au Canada et nécessitant une sécurité de niveau élevé renforcée
  • 15 personnes désignées par le ministre comme nécessitant une protection

Les responsables du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens (PPTAC) ont tenu la Conférence internationale sur les agents de sécurité armés à bord des avions de 2006, assemblée de 22 nations vivant une expérience d’établissement de ponts. Cette conférence annuelle encourage la mise en commun de pratiques exemplaires, allant des tactiques à la sécurité de l’aviation générale, et constitue un événement majeur en ce qui a trait l’échange d’information entre les programmes de protection des transporteurs aériens à l’échelle mondiale.

Le contexte de collaboration qui existe entre les pays réunis lors de la conférence a permis au PPTAC de mettre sur pied le comité sur les agents à bord des avions effectuant des vols internationaux (IIFSOC) – assemblée volontaire de partenaires engagée au soutien des agents de sécurité à bord des avions effectuant des vols internationaux (IFSOs). Lors d’une réunion du IIFSOC tenue à Londres, au Royaume-Uni, un représentant du PPTAC a été élu président de ce comité pour une durée d’un an. Grâce à ce rôle important, la Police de protection a l’intention de continuer à appuyer la collaboration et les normes internationales dans le cadre des programmes de protection de l’aviation civile.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) veille à la protection et à la sécurité de la société pour les Canadiens en augmentant les connaissances du public en matière de drogues et de crime organisé et des questions connexes.

Le SSDCO est coordonné par des membres spécialement formés qui occupent des postes aux échelons national, fédéral, provincial et territorial. Ces membres travaillent en partenariat avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, d’autres services de police, des organismes privés et des groupes communautaires afin de mettre en place des initiatives clés dans les écoles, les collectivités et les milieux de travail. Ce service est déterminé à :

  • Promouvoir les avantages d’un mode de vie sans toxicomanie
  • Indiquer la voie à suivre, offrir de la formation et des programmes et coordonner les questions liées à la toxicomanie
  • Informer les organismes d’application de la loi et le public canadien au sujet des effets et des répercussions du crime organisé sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle
  • Réduire la demande de drogues illicites

Le SSDCO favorise les partenariats avec des groupes communautaires, des organisations qui œuvrent dans le domaine de la santé et de la toxicomanie, des organismes des secteurs public et privé et d’autres services de police afin de répondre aux besoins particuliers des Canadiens en ce qui concerne la sensibilisation aux drogues et au crime organisé.

Le SSDCO offre un service qui comporte deux volets : la sensibilisation aux drogues et la sensibilisation au crime organisé. Pour le premier volet, le service a mis en œuvre des initiatives de réduction de la demande en travaillant avec les partenaires communautaires aux questions touchant la toxicomanie. En ce qui concerne le deuxième volet, le SSDCO élabore, détermine et partage des initiatives mises en œuvre par la GRC et d’autres organismes pour combattre le crime organisé.

Le SSDCO s’efforce de donner aux forces de l’ordre et au grand public accès à de l’information sur des aspects précis du crime organisé.

Le SSDCO a pour but de contribuer à informer la communauté de la police canadienne et le public sur les répercussions des drogues et du crime organisé et les façons de réduire ces répercussions. En réduisant la demande de drogues illicites et la victimisation du crime organisé, le SSDCO aide les Canadiens à réduire les nombreuses répercussions de la drogue et du crime organisé sur les collectivités dans l’ensemble du pays.

Améliorations à venir :

Les procédures opérationnelles, les mesures de sécurité et les pratiques administratives de la Police de protection sont constamment examinées afin de veiller à ce que nos clients reçoivent des services de protection appropriés et efficaces. On prévoit les améliorations suivantes :

  • L’intégration accrue au sein de la Police opérationnelle
  • L’amélioration d’un modèle de planification des événements importants
  • L’établissement d’un cadre de planification opérationnelle élargi
  • Lun examen des programmes visant à accroître l’efficacité et à établir un cadre de responsabilisation efficace

Services de police contractuels de qualité


Sommaire des résultats stratégiques de la GRC selon l’Architecture des activités de programme

Résultat stratégique

Services de police contractuels de qualité

 

Énoncé du résultat 

Des collectivités canadiennes plus saines et plus sûres grâce aux résultats de la prévention criminelle, de l’éducation, de l’exécution de la loi et des enquêtes

Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratégique de rendre les communautés autochtones plus saines et plus sûres et y contribue de façon significative
2006: 80%
2007: 80%
  • Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif stratégique de prévenir et de réduire la criminalité chez les jeunes, à la fois comme victimes et contrevenants et y contribue de façon significative
2006: 84%
2007: 83%


Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Dépenses
prévues
(en M$) **
Dépenses
réelles
(en M$) ***
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
2 083,4 $ 2 140,7 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
13 610 12 941

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des principaux résultats escomptés en ce qui concerne les services de police contractuels de qualité :

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualité

2. Prévention et réduction du nombre de jeunes touchés par la criminalité, comme victimes et comme contrevenants

3. Des communautés autochtones plus sûres et plus saines


1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualité

Le public canadien s’attend à être traité de manière professionnelle et équitable et à ce que ses préoccupations soient prises en considération lors de l’élaboration de solutions. Remplir ces demandes constitue la fonction essentielle de la police communautaire, c’est-à-dire de fournir des services de consultation et diverses perspectives afin de mobiliser la communauté de façon efficace dans le but d’atteindre ces buts. Tout en exigeant que la police soit proactive lorsqu’elle trouve des solutions, le public s’attend également à recevoir un service attentif pour avoir accès aux ressources appropriées, au bon endroit et au bon moment. Les Canadiens s’attendent de plein droit à ce qu’on réponde de façon opportune à leurs demandes de services et à ce que la justice soit servie par nos actions.

En 2006-2007, la Police contractuelle a fourni les services de policiers « en uniforme » à 8 provinces, 3 territoires, 200 municipalités et plus de 544 communautés autochtones. Dans le cadre de leur mandat – prévention et enquêtes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la propriété – les policiers contractuels ont répondu à environ trois millions de demandes de services.

De plus, la GRC a contribué à la réalisation des mandats d’autres ministères du gouvernement en :

  • Renforçant la souveraineté dans l’Arctique
  • Promouvant des collectivités en meilleure santé par le biais de partenariats permanents avec Santé Canada (SC) et divers organismes provinciaux et territoriaux
  • Informant et sensibilisant au sujet des droits constitutionnels en collaboration avec d’autres intervenants tels que l’Interlocuteur fédéral concernant les droits de récolte des Métis
  • Mobilisant des ressources pour intervenir en cas d’urgences dans les provinces et les territoires, comme le redéploiement des ressources de la GRC en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, afin de veiller à ce que la sécurité publique ne soit pas compromise durant la grève de la fonction publique de la Saskatchewan survenue en décembre 2006

La démographie canadienne et les tendances de la criminalité continuent de changer. La migration accrue des zones rurales au profit des zones urbaines a eu des répercussions sur les petites collectivités et leur capacité à attirer ou à maintenir les principaux services. D’autre part, fournir les services de police dans les collectivités urbaines devient de plus en plus complexe, étant donné que les valeurs et les traditions changeantes et la diversité des langues touchent les fonctions policières. La valeur du modèle de police contractuelle de la GRC réside dans notre capacité à offrir des services efficaces à ce large éventail, répondant aux circonstances uniques de collectivités diverses, grosses et petites. Les tendances de la criminalité comme l’augmentation des crimes avec violence commis par des jeunes, les crimes technologiques et la dépendance aux drogues et à l’alcool soulignent le besoin d’une intervention inter organismes.

Les services de police provinciaux et territoriaux ont continué d’établir des partenariats productifs en 2006 en créant ou améliorant de nouveaux modèles de prestation de services formulés en consultation avec nos partenaires contractuels, nos unités tactiques intégrées et nos groupes de travail, tels que les groupes de travail des experts en reconnaissance de drogues, sur le commandement national des interventions et sur le maintien de l’ordre public, et diverses équipes spécialisées. Nous avons également peaufiné notre capacité à échanger de l’information entre les autorités comportant des mécanismes de compatibilité par le biais de nos systèmes de gestion interne des dossiers. La Police contractuelle anticipe et influence les besoins en évolution et y répond, accroissant les activités de sensibilisation, de prévention et d’intervention qui couvrent nos axes opérationnels et nos compétences.

En 2006-2007, le travail sur l’intégration s’est poursuivi, notamment dans la mise en application et les améliorations apportées au Système d’incidents et de rapports de police (SIRP), la Solution mobile SIRP, et son pendant, le système PRIME-BC (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.), qui permettent de relier des bases de données de façon à ce que les renseignements puissent être récupérés par le biais de plusieurs systèmes. Notre but est l’utilisation optimale de systèmes compatibles par les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada, afin de donner accès aux renseignements en temps opportun à ceux qui en ont besoin.

La consultation et l’engagement ont été les deux mots d’ordre des services de police communautaire là où les plans dressés pour s’attaquer au problème numéro un – la jeunesse et/ou les populations autochtones – ont été mis en application pour une deuxième année dans l’ensemble du pays. Ces plans communautaires ont contribué à une plus forte participation locale et ont facilité le repérage des principaux facteurs de risque et de protection, démarche utile pour les collectivités afin de s’attaquer aux causes fondamentales de leurs problèmes (voir les analyses présentées dans les chapitres consacrés aux priorités stratégiques axées sur la jeunesse et les communautés autochtones pour obtenir des précisions).

L’analyse de plus de 400 plans établis dans des communautés autochtones, 700 plans pour la jeunesse, 14 plans d’activités divisionnaires et des priorités conjointes des partenaires contractuels, ainsi que les politiques gouvernementales au niveau national, ont permis aux Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) d’établir des objectifs en 2006-2007.

En Colombie-Britannique, la GRC a entamé un ambitieux programme de réduction de la criminalité visant l’utilisation d’une voie tactique pour atteindre des objectifs, incluant un accent sur l’appréhension et la gestion des délinquants prolifiques et prioritaires, l’atténuation des « points chauds » en utilisant des preuves et la lutte contre les causes de la criminalité. La Colombie-Britannique se prépare à mandater la collaboration de la communauté avec les principaux organismes en se basant sur un modèle de réduction de la criminalité et souhaite recevoir un leadership fédéral pour veiller à ce que les partenariats horizontaux soient en place pour appuyer leur stratégie d’application. En 2006, la province a investi des fonds dans l’application ciblée à cinq sites pilotes de la GRC : Surrey, Coquitlam, Fraser Lake, Penticton et Port McNeil.

Les résultats considérables et immédiats de la stratégie de réduction de la criminalité en Colombie-Britannique ont fourni l’exemple le plus évident de succès. En ciblant les délinquants prolifiques, situation dans laquelle un petit nombre de délinquants compte habituellement pour une grande proportion de crimes [p. ex. à Comox Valley – 4,5 % des délinquants ont commis 23 % des crimes connus contre les biens (été 2006) et les 9 premiers délinquants sur 443 ont commis 16 % des crimes], les résultats de cette approche sont impressionnants.

Qu’avons-nous accompli à ce jour?

  • Des gains locaux remarquables dans les sites pilotes, surtout en ce qui concerne les crimes contre les biens; baisses de 10 à 40 % dans le cas de certains crimes ciblés
  • Sensibilisation et soutien accrus de la police et des clients
  • Restructuration et capacité analytique de première ligne
  • De 2003 à 2006 :
    • Réduction de 12 % des effractions dans des établissements commerciaux
    • Réduction de 14 % des crimes contre les biens
    • Réduction de 38 % des vols de véhicules à moteur

Ce projet de la Colombie-Britannique a entraîné l’établissement d’une Stratégie en matière de sécurité publique et de réduction de la criminalité, qui repose sur quelques principes directeurs :

  • Ciblage – d’un crime, d’un lieu ou d’un criminel particulier
  • Simplicité – dans la conception et l’exécution
  • Coordination – entre les partenaires et dans nos procédures
  • Intervention – des actions concertées incluant la prévention, l’exécution et la réadaptation

Cette approche stratégique vise à prévenir le crime de façon précoce, à intervenir tôt auprès des populations à risque, à agir rapidement lorsque l’exécution est de mise et à fournir du soutien, des services de réadaptation et de rétablissement aux victimes et aux criminels. Inspirées par des dirigeants convaincus et bénéficiant de l’appui des autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des communautés autochtones partout au Canada, les initiatives visant à réduire la criminalité peuvent donner de très bons résultats à brève échéance. La GRC a établi des partenariats avec le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et le ministère de la Sécurité publique et s’efforce de renforcer la viabilité de cette initiative.

Au niveau national, la participation à l’élaboration des politiques gouvernementales s’est concentrée sur l’établissement de partenariats avec les principaux ministères fédéraux et organismes nationaux afin de garantir une approche coordonnée aux questions importantes telles que la violence familiale, la sécurité routière, les questions autochtones, les protocoles d’intervention en cas d’urgence et l’interopérabilité. Cette perspective s’est étendue aux niveaux provincial et territorial également, comme en témoigne notre partenariat avec le ministère de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador visant à offrir des services d’éducation et de sensibilisation communs concernant le syndrome d’alcoolisation fœtale et ses répercussions sur les personnes et les collectivités.

En Alberta, des équipes pluri-gouvernementales ont été formées pour s’occuper des collectivités à risque élevé en mettant l’accent sur le soutien des enfants mis en danger par la drogue. Le 1er novembre 2006, l’Alberta est devenue la première province canadienne à adopter une loi conférant à la police le pouvoir d’accuser les parents d’exposer leurs enfants aux drogues. En vertu de la Drug Endangered Children Act, la police peut se saisir des enfants et les garder pour deux jours lorsqu’on découvre qu’ils vivent dans des maisons où on produit ou vend des drogues. La GRC en Alberta, parallèlement aux services de police municipaux de l’Alberta (Edmonton et Calgary), ont reçu de la formation sur la façon d’enquêter sur les enfants mis en danger par la drogue. On leur a enseigné comment reconnaître les signes environnementaux qui indiquent qu’un enfant est mis en danger par la drogue ainsi que les techniques d’entretien afin de veiller à ne pas soumettre ces enfants à du stress inutile ou les amener à craindre leurs parents ou tuteurs. Cette formation a permis de sensibiliser davantage les policiers au nouvel outil en place visant à assurer le bien-être des enfants mis en danger par la drogue.

Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway pour 2006 indique que :

1 129 personnes provenant de 40 différents organismes d’application de la loi ont reçu la formation offerte par la GRC au cours de l’année

On a saisi des drogues et des produits de la contrebande valant plus de 163 millions de dollars; ainsi que plus de 9 millions de dollars en argent en raison de ce programme d’interdiction

En 2006, afin de permettre au grand public de se familiariser avec le travail accompli par la GRC, on a révisé et mis à jour le Programme Co-patrouille. Le nouveau programme d’observation des services de police, le Police Observer Program, permettra :

  • D’accroître l’accès de la collectivité à la GRC
  • De permettre aux dirigeants communautaires d’apprendre au sujet des pressions auxquelles sont soumis les membres et les détachements de la GRC
  • De servir d’outil de recrutement potentiel

Les compétences présentes au sein des services contractuels de police provinciaux et territoriaux ont eu un retentissement international, lorsque les ressources des divisions, des détachements et de la SSPCA se sont rendues à l’étranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’échec au crime, les négociations en cas de crise, les services de police communautaire, et également le soutien des missions étrangères ainsi que des équipes spécialisées incluant le déploiement de trois membres en Afghanistan pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction du pays et de son infrastructure.

Améliorations à venir :

  • La vision de la Police contractuelle d’une organisation dynamique, adaptable, représentative des collectivités auxquelles elle fournit des services, comptable de ses actes et capable de répondre aux besoins des provinces, des territoires, des municipalités et des communautés autochtones demeure inchangée pour 2007
  • La Police contractuelle continuera de s’adapter à un environnement en pleine évolution. Nous amènerons à participer les collectivités que nous desservons et en le faisant dès le départ, nous obtiendrons l’appui nécessaire à l’atteinte d’objectifs communs. Nous sommes conscients des réalités budgétaires, de l’émergence d’autres systèmes de prestation de services et de la concurrence entre services de police publics et privés et nous intégrons ces facteurs dans nos modèles de prestation de services
  • En 2007-2008, nous nous emploierons principalement à appuyer les efforts collectifs consentis au niveau fédéral, divisionnaire et local pour apporter des améliorations concrètes visant à assurer la stabilité et la sécurité des collectivités et des citoyens

2. Prévention et réduction du nombre de jeunes touchés par la criminalité, comme victimes et comme contrevenants

Les détails concernant le rendement des interventions axées sur la jeunesse sont fournis au chapitre consacré à cette priorité stratégique dans la présente section.


3. Des communautés autochtones plus sûres et plus saines

Les détails concernant le rendement des interventions axées sur les communautés autochtones sont fournis au chapitre consacré à cette priorité stratégique dans la présente section.

Services de soutien de qualité


Sommaire des résultats stratégiques de la GRC selon l’Architecture des activités de programme

Résultat stratégique

Services de soutien de qualité

 

Énoncé du résultat 

Soutien aux enquêtes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du matériel, des outils, des systèmes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services basés sur le renseignement

Principales cibles de rendement Rendement
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC
2006: 82%
2007: 90%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant la ponctualité et la qualité des interventions de la GRC
2006: 69%
2007: 63%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC établit des protocoles appropriés pour assurer une intervention intégrée et rapide dans les situations en évolution
2006: 68%
2007: 69%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’efficacité de la technologie et des techniques d’enquête de la GRC
2006: 79%
2007: 78%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’exactitude et le caractère exhaustif de l’information et des renseignements de la GRC
2006 :
Exactitude : 71 %
Caractère exhaustif : 65 %
2007 :
Exactitude : 72 %
Caractère exhaustif : 74 %
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI
2006: 57%
2007: 71%
  • Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l’élaboration de solutions de GI-TI aux fins d’interopérabilité
2006: 53%
2007: 66%


Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Dépenses
prévues
(en M$) **
Dépenses
réelles
(en M$) ***
4 – Renseignements criminels
70,3 $
81,8 $
5 – Police technique
174,2 $ 190,8 $
6 – Services de soutien
68,5 $ 84,0 $
7 – Services nationaux de police
149,7 $ 1 709 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
4 – Renseignements criminels
547 509
5 – Police technique
1 164 1 073
6 – Services de soutien
326 438
7 – Services nationaux de police
1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des principaux résultats escomptés en ce qui concerne les services de soutien de qualité :

1. Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité

2. Évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces

3. Rentabilité et efficacité accrues des services de police

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualité, disponibles en temps opportun

5. Possibilités de formation et d’apprentissage, appuyées par un soutien de haute qualité

Les Services nationaux de police (SNP) de la GRC sont les plus importants – et parfois les seuls – prestataires de services spécialisés essentiels pour appuyer les enquêtes menées par plus de 500 organismes canadiens d’application de la loi et de justice pénale. Ce soutien comprend : l’analyse médico-légale de preuves trouvées sur les lieux de crimes, la fourniture d’informations sur les casiers judiciaires, les services d’identité judiciaire, les services de soutien technique, les programmes d’apprentissage de haute qualité et la collecte et l’analyse de l’information et du renseignement criminels.

Les SNP représentent de nombreux centres d’expertise qui fournissent des services de soutien très pointus et très complets à l’appui d’enquêtes. De par leur nature, les SNP encouragent la cohésion nationale et pluri-gouvernementale en fournissant un groupe intégré de services de police (information, technologie et formation) à des organismes d’application de la loi, au Canada et partout dans le monde.

Pour que les enquêtes criminelles soient efficaces, on fait constamment appel à des techniques d’enquête nouvelles et plus complexes. Les SNP doivent donc se tenir au courant et demeurer pertinents pour que les services fournis restent les meilleurs et les plus efficients que l’on puisse trouver.

1. Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité

Les SNP lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et étrangers d’application de la loi. Une description des réalisations liées à des demandes de services nouvelles et plus nombreuses, et au fait que les SNP ont recours à des méthodes d’avant-garde, à l’échelle nationale et internationale, pour appliquer la loi et assurer la sécurité permettra d’illustrer le vaste champ des contributions de ces services.

Un accomplissement majeur a été atteint en 2006 par le biais de l’analyse informatique judiciaire de dispositifs technologiques qui a permis de fournir des éléments probants en rapport avec une importante enquête internationale sur des activités terroristes. Ces renseignements ont abouti à l’arrestation d’une cellule terroriste qui projetait des actes terroristes au Canada.

La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifiées afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. Le Groupe de l’identification des victimes du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) met au point des méthodes pour identifier et localiser les enfants victimes d’exploitation sexuelle par le biais de l’Internet. En mars 2007, environ 216 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres à l’étranger avaient été identifiés par des organismes d’application de la loi canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE.

Le CNCEE travaille à l’élaboration de la base de données canadienne des images d’exploitation d’enfants (CIDBEC) qui permettra à la police de consulter un entrepôt d’images d’exploitation sexuelle d’enfants afin d’identifier les victimes et les suspects. Le CNCEE a également établi des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la création de la base de données internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants, qui facilitera et encouragera la coopération internationale en disposant de fonctionnalités semblables à celles de la CIDBEC.

En 2006-2007, le CNCEE a également élargi l’application du Système d’analyse contre la pornographie juvénile (CETS), qui a été utilisé dans plus de 6 000 enquêtes canadiennes. Cette base de données interexploitable et relationnelle, élaborée conjointement par Microsoft, le service de police de Toronto et le CNCEE, comprend des informations qui permettent aux enquêteurs de créer des liens entre les enquêtes sur la pornographie juvénile. En tant que son serveur national, le CNCEE a dirigé le lancement national de CETS. Les 37 services de police participants peuvent désormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de façon opportune et sécuritaire.

Les enquêteurs du CNCEE ont été formés dans les domaines des opérations secrètes, de la gestion des cas graves, de l’identification des victimes, ainsi que des dossiers pluri-gouvernementaux et internationaux. En conséquence, le Centre a augmenté sa capacité à appréhender les suspects, à prévenir les actes criminels et à secourir les jeunes victimes.

Le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un système mis au point par la GRC qui permet d’établir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de disparitions, d’enlèvements perpétrés par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juvénile, et ainsi de faciliter l’identification des suspects. La mise en application de la version 4 du SALCV (ViCLAS Version 4 E-Booklet) en 2006-2007 permet l’entrée directe de données dans le système, ce qui accroît l’efficacité, la qualité des données et la rapidité de la saisie de données. En 2007-2008, une interface est en cours d’élaboration entre le SALCV et le Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) afin de permettre l’extraction de données directement dans le SALCV (saisie unique des données), réduisant ainsi la duplication du temps et de l’effort tout en assurant la qualité des données.

Établi en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) est une base de données nationale mise au point et tenue à jour par la GRC; il contient actuellement des renseignements sur 15 000 personnes reconnues coupables de délinquance sexuelle mis à la disposition de tous les organismes d’application de la loi canadiens reconnus. Le RNDS aide la police à enquêter sur les crimes de nature sexuelle et constitue un outil utile pour identifier et inculper les prédateurs sexuels, notamment lorsqu’il est combiné avec le SALCV et avec le système d’établissement de profils géographiques et criminels. La GRC a collaboré avec la Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les délinquants à haut risque, dans le but de faire modifier la loi en vigueur et d’accroître ainsi l’utilité du RNDS.

Le projet de loi S-3 (Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire) a été adopté en mars 2007 et doit entrer en vigueur en janvier 2008. La loi autorisera l’inclusion des personnes reconnues coupables d’infractions désignées dans la Loi sur la Défense nationale et l’ajout de nouveaux champs administratifs dans la base de données. Elle facilitera également la divulgation à la Couronne et permettra la comparaison de données à des fins de conformité. La GRC travaille en collaboration avec le ministère de la Défense nationale en vue d’intégrer ces changements dans le programme du RNDS.

La GRC a mis au point une trousse à outils pour faciliter l’analyse judiciaire numérique des téléphones cellulaires. De nouveaux modèles de tentes de radiofréquences (RF) permettront l’acquisition sécuritaire de données à partir des téléphones cellulaires et des appareils de communication saisis.

Le travail se poursuit avec les partenaires policiers internationaux en ce qui concerne les questions de sécurité et d’accès, et plus particulièrement, les changements proposés à l’accès des services de police aux données comprises dans les bottins Internet (WHOIS) (instruction de recherche sur Internet qui fournit des informations techniques et d’autres détails à propos du détenteur d’un nom de domaine) des répertoires à l’échelle international et au Canada. Les changements proposés auront d’importantes répercussions négatives sur les enquêtes des organismes d’application de la loi sur Internet. On a concentré des efforts visant à accroître la sensibilisation des intervenants et à travailler avec Industrie Canada pour régler la question à l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers. Des représentants de la GRC ont été invités à se joindre à un groupe de travail examinant la question.

La GRC collabore avec le comité sur les crimes électroniques de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) dans le but de concevoir une stratégie de réseau d’ordinateurs zombies (situations dans lesquelles de nombreux ordinateurs sont compromis) comme projet opérationnel prioritaire pour 2007-2008. À l’échelle internationale, le Sous-groupe du G8 sur la criminalité technologique a ciblé comme élément de projet les réseaux d’ordinateurs zombies et effectuera un exercice sur table à ce sujet afin de sensibiliser davantage aux situations de menace et de risque posées par ces réseaux à l’échelle internationale et d’élaborer un document sur les « pratiques exemplaires » dans le domaine de l’application de la loi.

En 2006-2007, la GRC s’est impliquée davantage dans les initiatives de préparation aux situations d’urgence, pour appuyer les activités de plus grande envergure du gouvernement fédéral en ce domaine. La Sous-direction du service de l’air a conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) visant des interventions conjointes lors de situations de crise nationale et portant en particulier sur la préparation à ces situations et leur gestion sur le plan du transport de personnel, de l’équipement et de la distribution d’antiviraux et de vaccins en cas de pandémie. Afin de veiller au soutien efficace des activités établies dans le PE, tout le personnel des Services de l’air, qui peut être impliqué dans des activités liées à cette entente, a reçu une formation de sensibilisation conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

La GRC a également continué à participer à l’élaboration de la législation proposée visant à obliger légalement les fournisseurs de service de télécommunication à intégrer à leurs réseaux une capacité d’interception. Le texte législatif en question est conçu pour garantir que les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale ont les moyens voulus pour intercepter légalement des communications de façon opportune et rentable. Ce projet de loi doit être déposé à nouveau en 2007-2008.

De l’équipement spécialisé, acquis par la GRC pour « l’identification sur place de substances biologiques », a été déployé au personnel régional. La GRC, en collaboration avec l’ASPC, a offert de la formation pour l’utilisation de l’équipement sur le terrain lors des appels concernant des poudres suspectes et a maintenant entamé un « programme de vérification de la compétence » trimestriel avec l’ASPC.

Depuis novembre 2005, toutes les nouvelles recrues de la GRC sont soumises à un test polygraphique préalable à l’emploi (TPPE). En 2006-2007, 2 642 candidats ont effectué le test et les résultats contribuent à garantir que la GRC recrute les meilleurs éléments. Quatorze postes supplémentaires ont été créés dans l’Unité de contrôle de la sincérité afin de gérer l’emploi accru du polygraphe, doublant presque le nombre d’employés de l’unité.

2. Évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) transmet des renseignements aux organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destinées à contrer la menace du crime organisé et du crime grave. En 2006-2007, le SCRS a fourni 21 évaluations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux chargés de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et fédéral afin de les aider à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils élaborent des politiques et des stratégies visant à traiter ce type d’activité criminelle.

Le SCRS a établi un comité national de gouvernance du Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC), représentant la communauté canadienne des organismes d’application de la loi, afin de veiller à ce que le SARC demeure à jour et d’élaborer le prochain système national de renseignements criminels. Trois sous-comités se chargent de l’établissement des exigences des utilisateurs, cherchant des solutions technologiques pertinentes et améliorant la politique du SARC.

Le SCRS a également terminé la phase I et approuvé la mise en œuvre de la phase II du modèle canadien de collecte de renseignements criminels, processus opérationnel visant l’intégration de tous les éléments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada.

En 2006, le SCRS a remporté trois prix internationaux :

  • Deux prix pour services professionnels de l’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts en 2006 :
    • Directrice générale, SCRS – pour le leadership d’un cadre dans le soutien de l’analyse du renseignement
    • Rapport annuel sur le crime organisé du SCRS – pour l’excellence dans les publications au niveau national
  • Prix Webber Seavey pour la qualité dans le domaine de l’application de la loi de l’Association internationale des chefs de police

Les SPN ont également fourni des évaluations du renseignement et de la menace par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les établisseurs de profils préparent des évaluations exhaustives des menaces qui pèsent contre des personnes, des organismes ou des biens (p. ex. les menaces concernant : le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). Cette analyse offre un aperçu de la gestion des risques relatifs à une quelconque situation donnée. En 2006-2007, les établisseurs de profils criminels des SPN ont procédé ou contribué à 33 évaluations de la menace et offert des conférences ou de la formation à d’autres groupes policiers ou professionnels sur les évaluations du risque et de la menace. Le Threat and Management Understudy Program, actuellement en cours de mise au point, rendra officiel les besoins en formation pour les experts de la police en évaluation de la menace.

3. Rentabilité et efficacité accrues des services de police

Les SNP contrôlent, évaluent et améliorent constamment leurs activités en regard des besoins de leurs clients et intervenants. L’analyse génétique effectuée à des fins médico-légales est l’un des services le plus recherché à cause de la validité des résultats qu’elle produit en tant qu’outil d’enquête dans l’identification des suspects et l’élimination des innocents comme suspects, et dans l’aide offerte aux services de police pour cibler leurs enquêtes.

En 2006-2007, on a terminé la mise en application d’un processus restructuré d’analyse de l’ADN, et considérablement amélioré la capacité d’analyse des cas d’ADN. Un nouveau système de gestion des cas a été utilisé, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et l’emploi du concept de prioritisation des cas courants en accordant la priorité aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne dans la priorité de traitement (avant, on traitait les cas courants selon l’ordre d’arrivée). Tous les cas urgents d’éléments de preuve relevés sur les lieux du crime ont été traités dans le délai de 15 jours établi par la GRC pour ces cas. Les cas d’analyses non suspects d’ADN lors d’introduction par effraction continuent à être traités en produisant un pourcentage élevé de correspondances (54 %), soit dans le fichier des condamnés (21 %) ou le fichier de criminalistique (33 %) de la Banque nationale de données génétiques (BNDG). La BNDG a fourni une plus grande part des pistes d’enquête pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes en relation avec le contrevenant que lors des années précédentes.


  • Le dépôt central des casiers judiciaires contient quatre millions de dossiers, étayés par 36 millions de documents complémentaires.
  • Environ 500 000 soumissions d’empreintes digitales au criminel sont reçues chaque année, dont 112 000 mènent à l’ouverture d’un nouveau casier

En 2006-2007, le nombre des dossiers en souffrance à traiter par le dépôt national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a été réduit de 43 000 dossiers – une réduction de 26 %. Les mesures pour régler les arriérés se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la procédure rationalisée et automatisée, dans le cadre du projet d’Identification en temps réel (ITR).

L’ITR a pour but la réorganisation des systèmes et des procédures utilisés pour l’identification des empreintes dactyloscopiques, le traitement des demandes de triage sécuritaire à des fins civiles et la tenue à jour des casiers judiciaires, et permettra de transmettre par voie électronique et de conserver des empreintes digitales. Au lieu de prendre des semaines et des mois, les procédures ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours. Le 25 mars 2007 a eu lieu le lancement d’un nouveau Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et la mise au point d’une infrastructure permettant la transmission électronique des empreintes digitales. Ces mesures donneront lieu aux premiers gains d’efficience opérationnelle au profit des utilisateurs des services des casiers judicaires et d’identification dactyloscopique, nommés les Services canadiens d’identification en temps réel des criminels (SCITRC), secteur des Services nationaux de police (SNP).

Il a fallu renforcer la capacité du Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) en raison de l’augmentation de la demande dans le domaine de l’identification balistique. Cette augmentation s’’explique en partie par les actes publics de violence commis avec des armes à feu et les avantages évidents que présente une base de données nationale pouvant mettre en relation les renseignements balistiques des crimes commis dans l’ensemble du Canada. Le Canada et les États-Unis utilisent la même technologie pour comparer les balles et les cartouches récupérées.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la GRC a signé un protocole d’entente avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États-Unis permettant l’échange d’informations par voie électronique entre le RCIIB et le National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN) américain. Cet échange aidera les policiers à faire enquête sur les crimes transfrontaliers commis avec des armes à feu.

Le RCIIB est actuellement doté de six modules équipés du Système d’identification balistique intégré (SIBI), dont deux exploités conjointement avec des laboratoires médico-légaux du Québec et de l’Ontario. Trois de ces modules ont été acquis dans le cadre de l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).

Les services de soutien de la GRC chargés des armes à feu aident également tous les organismes d’application de la loi du Canada à retracer des armes à feu. La possibilité d’utiliser le système de dépistage électronique de l’ATF facilite ces recherches en Amérique du Nord et, à l’échelle mondiale, la GRC peut compter sur la collaboration d’Interpol.


  • Les analyses urgentes d’empreintes génétiques ont été effectuées dans les délais prescrits de 15 jours (délai moyen : 11 jours) (le tableau suivant présente des statistiques détaillées des SLJ)
  • Le nombre des dossiers en souffrance à traiter par le dépôt national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a été réduit de 26 % (43 000 dossiers) par rapport à l’année précédente
  • Les analyses urgentes d’empreintes latentes ont été effectuées immédiatement, et les autres, en moins d’une semaine, ce qui représente une amélioration comparativement au délai de deux semaines de l’année précédente
  • En date du 31 mars 2007, le RCIIB a permis de relier, dans 517 cas depuis sa création, des armes à feu à des criminels ou d’établir un lien entre des crimes commis en des lieux différents. Il y a maintenant plus de 18 600 balles et cartouches entrées dans le système

Les renseignements suivants sont présentés en réponse à la recommandation 7.87 comprise dans le Rapport du vérificateur général du Canada, chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007).

Cette vérification recommande que la GRC veille à ce que les parlementaires reçoivent l’information sur le rendement de toutes les activités liées aux Services de laboratoire judiciaire (SLJ). Les données présentées concernant le rendement dans ce rapport visent les exercices 2003-2004 à 2006-2007, inclusivement, et offrent des données comparables dans le temps. Les détails statistiques fournis dans le tableau suivant représentent l’information sur les délais d’exécution dans le cas des diverses disciplines présentes aux SLJ. Les données sont présentées en fonction du nombre moyen de jours requis pour exécuter des demandes de service ainsi que du pourcentage de demandes dont le traitement respecte le délai visé de 30 jours pour les cas non urgents et du pourcentage de demandes dont le traitement respecte l’échéance prévue convenue1 . Nous tenons à souligner que toutes les demandes de service urgentes en biologie (ADN) ont été menées à bien dans la cible de 15 jours, le délai moyen s’élevant à 11 jours.

Il est bon de mentionner que les SLJ fonctionnent en tant que service national à partir de six endroits situés à Halifax, Winnipeg, Regina, Edmonton, Vancouver et Ottawa.

Nota : 1Délai de traitement supérieur à 30 jours qui répond aux exigences de l’enquêteur

Services de laboratoire judiciaire

Services de laboratoire judiciaire

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualité, disponibles en temps opportun

Nombre des initiatives et des services décrits plus tôt, notamment la Banque nationale de données génétiques (BNDG), le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB), la base de données canadienne d’images d’exploitation d’enfants (CIDBEC), le Système d’analyse contre la pornographie juvénile (CETS) et le Registre national des délinquants sexuels (RNDS), constituent également des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualité.

La GRC et le ministère de la Justice ont augmenté la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant à l’importance d’augmenter le nombre d’échantillons de condamnés de la BNDG. En date du 31 mars 2007, le nombre total de profils compris dans le fichier des condamnés avait atteint 110 930. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique a également continué à augmenter, le nombre de profils transmis s’élevant à 34 245. Ces hausses sont importantes, puisque la probabilité d’obtenir une correspondance entre le fichier de criminalistique et le fichier des condamnés s’accroît considérablement à mesure que le nombre d’échantillons dans le fichier des condamnés augmente.


  • En 2000-2001, 25 correspondances entre des lieux de crime ou entre des lieux de crime et des délinquants condamnés ont été établies durant les neuf premiers mois d’existence de la BNDG. En 2006-2007, on a enregistré 8 002 correspondances, ce qui représente un gain énorme dans la capacité des organismes d’application de la loi à résoudre des crimes.

En 2006-2007, le groupe de la formation de la BNDG a formé 676 personnes provenant de 6 provinces en matière de prélèvement d’échantillons et d’exigences législatives, représentant 150 détachements de la GRC, 43 services de police municipaux, 2 services de police militaires et 5 autres groupes de la communauté juridique.

Également en 2006-2007, la GRC a représenté le Canada lors du Forum Lyon-Rome du Groupe de travail technique du réseau de demandes de recherche sur l’ADN du G8 qui, en collaboration avec Interpol, élabore un réseau électronique protégé dans le but de faciliter l’échange de données sur l’ADN et de renseignements légistes. Le réseau de demandes de recherche mis au point en 2006-2007 permettra d’accroître les échanges entre les bases de données génétiques nationales dans les pays du G8. Le réseau permettra aux organismes d’application de la loi d’établir des liens entre des crimes commis sur différents continents, facteur primordial pour lutter contre la criminalité internationale et le terrorisme international.

Le Bureau d’expertise des contrefaçons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, modifiés ou contrefaits. Les réalisations du programme en 2006-2007 comprennent :

  • La fourniture de documentation portant sur l’examen de documents et la détermination de la méthode de production ou de modification aux alertes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Le réseautage avec d’autres organismes canadiens et internationaux s’intéressant à la production ou l’amélioration de documents de voyage
  • L’entretien de relations internationales et l’augmentation de l’échange d’expertise en matière de sécurité des documents par le biais de la participation à des conférences et à des groupes de travail
  • La formation de fonctionnaires, d’enquêteurs et de formateurs du gouvernement dans le repérage des faux documents de voyage et d’identification

Les SPN ont fait des progrès considérables en 2006-2007 en ce qui a trait aux initiatives relatives à la technologie de gestion de l’information. Les réalisations du programme comprennent :

  • Le système de gestion des dossiers du projet du Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) a été mis en œuvre en 2006, remplaçant le système en place. On continue à améliorer le SIRP et à le partager avec les organismes partenaires
  • Le projet du Système national intégré d’information interorganismes (N-III) appuie la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada sur le plan de l’interopérabilité, en facilitant l’échange d’informations et l’intégration des enquêtes dans les secteurs de l’application de la loi et de la justice. L’Outil de recherche intégré (ORI) est la première solution technique de N-III à être achevée. L’ORI offre une fonctionnalité d’accès et de recherche aux systèmes source y compris le SIRP (comptant plus de 13 000 utilisateurs incluant 28 organismes partenaires de l’extérieur), le Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
  • La deuxième solution technique de N-III est le Portail d’information policière (PIP), qui permet aux partenaires des services de police de consulter les données sur les incidents de chacun. Vingt-sept services de police sont maintenant « en direct » sur le PIP, y compris les organismes de PRIME (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.)
  • Facilitées par une approche axée sur les normes pour tous les nouveaux projets de modernisation de la radiocommunication, des améliorations ont été apportées à de nombreux systèmes de radiocommunication utilisés au Canada dans le but d’accentuer leur interopérabilité
  • En Saskatchewan, le lancement d’un système de transmission radio qui sera interopérable avec d’autres services de police et des équipes frontalières est en cours d’achèvement. Le système de transmission radio est mis en place progressivement au cours d’une période de trois ans, la phase I étant déjà terminée. Toutes les communications transmises sur le nouveau système sont désormais chiffrées afin de garantir un contexte d’utilisation sécurisé. Des progrès considérables ont été réalisés grâce au remplacement de l’infrastructure radio – 30 % de la zone de rayonnement est maintenant en mesure d’utiliser le nouveau système et 800 des 1 500 radios mobiles et portatives l’utilisent à présent. La phase II est déjà bien entamée et devrait être complètement opérationnelle d’ici le début de 2008. La troisième phase suivra en 2009
  • La GRC travaille en collaboration avec l’Alberta à l’élaboration d’un système qui sera interopérable entre les organismes provinciaux de sécurité publique. La GRC distribuera la qualification bientôt
  • En 2006-2007, un nouveau système de radiocommunication pour Terre-Neuve-et-Labrador a été mis en place; il sera interopérable avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve
  • La mise à jour en continu de la radio a été mise en œuvre dans toutes les divisions de la GRC afin de remplacer les composants des systèmes de radiocommunication, y compris les radios, les répéteurs et le matériel d’essai périmés. Les projets relatifs à la radiocommunication qui seront mis en œuvre au cours des 15 à 20 prochaines années permettront de moderniser tous les systèmes de radiocommunication. Grâce à ces projets, les divisions de la GRC atteindront la norme de l’Association of Public Safety Communications Officials (APCO P25) et amélioreront l’interopérabilité avec d’autres organismes de sécurité publique au sein de chaque division. La nouvelle technologie permet à la GRC de profiter de passerelles plus puissantes (interfaces), accentuant ainsi l’interopérabilité avec d’autres partenaires fédéraux et américains
  • Le CIPC fournit des renseignements tactiques sur les crimes et leurs auteurs. À la suite du lancement réussi de la phase III du CIPC le 26 novembre 2006, la version Web 2.5 du CIPC a été remplacée par la version 3.0. Le renouvellement du système du CIPC par l’ajout d’un système de messagerie, d’applications et d’une infrastructure modernes a permis de remplacer un système désuet et facilitera l’échange de renseignements entre les organismes utilisant le CIPC

5. Possibilités de formation et d’apprentissage de haute qualité, appuyées par un soutien

En tant qu’institut national de police du Canada, le Collège canadien de police (CCP) appuie les services de police intégrés en perfectionnant les compétences en leadership et en gestion des policiers ainsi qu’en offrant une formation avancée et spécialisée à 3 200 policiers et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2006-2007, on a ajouté des places pour 100 étudiants étrangers de plus au CCP. Le Collège offre également un forum dans lequel les services de police forment des réseaux informels dans le but de faire progresser leurs services ainsi que les pratiques et processus d’enquête communs mis en œuvre à l’échelle du pays.

En 2006-2007, le CCP a lancé un grand nombre de nouvelles initiatives visant à accroître la disponibilité et la pertinence de ses cours. Un nouveau campus à Chilliwack, en Colombie-Britannique, connu sous le nom de CCP dans l’Ouest, augmente les possibilités de recevoir de la formation policière avancée et réduit les coûts des services de police situés dans l’Ouest canadien. On a offert le premier cours au CCP dans l’Ouest en janvier 2007; des formations policières avancées et de niveau élevé sont actuellement offertes. Le CCP poursuit également les discussions avec de nombreux établissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. le Collège militaire royal et l’Université Athabasca) concernant une reconnaissance de crédits de niveau universitaire pour les cours offerts par le CCP.

Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux autochtones (CPSPA) a ouvert ses portes à l’automne 2006 pour répondre aux besoins de formation et de perfectionnement des policiers servant toutes les communautés autochtones. Le CPSPA a offert son premier cours hors site à Tsuu T’ina, en Alberta, en novembre 2006.

Les programmes de perfectionnement des cadres et du leadership ont bénéficié d’améliorations importantes en 2006-2007. Le Cours de perfectionnement des cadres policiers (PCP) a été traduit en français et la version française du Cours d’administration policière supérieure (CAPS) a été mise à jour et offerte. Le CAPS est conçu pour doter les cadres intermédiaires des services de police des compétences en leadership et en gestion qui sont requises pour diriger une unité ou un détachement.

L’infrastructure du CCP a été rehaussée : on a rénové les salles de classe et les chambres des étudiants, acquis de nouveaux robots au profit du Groupe de la formation aux explosifs du CCP et implanté un nouveau logiciel d’inscription aux cours/commerce électronique qui permet de gérer de façon plus efficace les inscriptions, le logement des étudiants et leur répartition dans les cours.

Les résultats des sondages sur la satisfaction après avoir suivi les cours du CCP demeurent à 4 (« très satisfait ») sur une échelle de qualité de 5 points. En moyenne, plus de 6 000 sondages sont envoyés chaque année aux participants aux cours et leurs superviseurs.

L’élaboration de formation spécialisée se poursuit dans l’optique de la réalisation des programmes. Par exemple, en 2006-2007, le programme des Opérations techniques, conjointement avec le Service national de la police criminelle, a approuvé et mis en application un cours spécialisé sur l’utilisation de l’exploration de données de sources ouvertes pour soutenir les enquêtes.

Améliorations à venir

La résolution des enquêtes criminelles et l’engagement de poursuites contre des individus ou leur exonération dépendent de la disponibilité et de la qualité des services de soutien offerts par les Services nationaux de police (SNP). Les SPN répondent à des demandes accrues de services et aux attentes grandissantes des secteurs d’application de la loi et du public. En 2007-2008, nous concentrerons nos efforts sur :

  • La réduction des délais pour effectuer des analyses médico-légales et des identifications judiciaires afin de fournir le nombre maximal d’éléments de preuve dans le cadre d’enquêtes
  • Le remplacement et le maintien à niveau de systèmes sécuritaires afin de protéger leur intégrité et leurs capacités fonctionnelles
  • L’implantation de systèmes et d’infrastructure plus fonctionnels et interexploitables afin de faciliter la mise en commun de renseignements criminels entre les autorités

Ces initiatives feront en sorte que les services de soutien essentiels demeurent pertinents, abordables et en phase avec les besoins actuels et prévus.

Les SNP jouent déjà un rôle clé dans la lutte contre les crimes violents, grâce à des instruments comme le SALCV et le Registre national des délinquants sexuels. Parallèlement, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) coordonne une initiative des organismes d’application de la loi dirigée contre l’exploitation sexuelle des enfants par le biais de l’Internet, le leurre des enfants et le tourisme sexuel. En 2007-2008, les efforts porteront particulièrement sur l’implantation de la CIDBEC et la mise en œuvre complète de CETS dans toutes les autorités canadiennes ainsi que sur la prise en considération de l’échange international d’information par le biais de CETS.

Les SNP chercheront également des moyens de remplir leur mandat relatif à la politique de sécurité du gouvernement et à la protection des systèmes d’information sécuritaires. Les SNP continuent de jouer un rôle important dans la mise au point des systèmes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les données concernant les criminels et leurs activités, notamment dans l’élaboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage adéquat des informations et la mise en place d’un guichet unique.

En 2007-2008, les SNP poursuivront de nombreuses initiatives de grande envergure qui, par nature, prennent plusieurs années pour aboutir. La Promotion de l’interopérabilité, le développement de relations plus étroites avec les services de première ligne, ainsi que l’intégration horizontale des services sont les principaux mots d’ordre pour les années à venir. Ils se traduiront concrètement dans le cadre de la mise en œuvre du tableau de bord prospectif des SNP, qui définit les objectifs et les mesures grâce auxquels le rendement du programme peut être évalué.

1. Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité

Les SNP continueront de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration et la prestation de services de soutien opérationnels. Le SALCV et le Registre national des délinquants sexuels remplissent déjà un rôle fondamental dans la gestion des crimes violents. En 2007-2008, le CNCEE mettra en application la base de données canadienne d’images d’exploitation d’enfants et encouragera davantage de services de police à adopter le CETS dans le but de soutenir la réduction de ce type de crime.

2. Évaluations exhaustives et en temps réel des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) aidera les organismes d’application de la loi du Canada à poursuivre l’opérationnalisation des renseignements criminels grâce à la présentation d’évaluations intégrées (provinciales et nationales) de la menace. Ces évaluations appuient la nouvelle Stratégie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organisé de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, cette stratégie connaîtra son premier effort d’opérationnalisation lorsque, sous la bannière du Conseil de la sécurité publique (CoPS), les comités intégrés nationaux et provinciaux de la coordination de l’application établiront les priorités en matière d’application de la loi en fonction des renseignements compris dans les évaluations.

3. Rentabilité et efficacité accrues des services de police

Les programmes des SNP continuent de s’adapter aux priorités changeantes du gouvernement et des clients. Le volume de travail supplémentaire découlant de l’adoption de nouvelles lois, telles que le projet de loi C-18 (Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques), aura des répercussions importantes sur les Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJ&I). Les SNP ont élaboré des stratégies visant à relever les défis actuels posés par les demandes de service et ceux prévus qui découleront des changements législatifs. Afin de traiter les demandes générées par la législation, de nouveaux processus, du personnel supplémentaire et une nouvelle priorisation des cas pour les analyses d’ADN permettront, une fois bien mis en place, de répondre en temps plus opportun aux demandes actuelles. Les efforts visant à réduire les arriérés existants dans les dossiers criminels, ainsi que dans les services relatifs aux empreintes indiciales ou à des fins civiles, seront maintenus afin de veiller à ce que le retard soit éliminé au moment où toutes les améliorations du PITR seront mises en œuvre.

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualité, disponibles en temps opportun

En 2007-2008, la GRC concentrera son attention sur la réduction des délais requis pour effectuer des analyses non urgentes d’ADN. L’application d’un système de priorisation pour traiter les cas les plus prioritaires remplacera le système classique de traitement en fonction de l’ordre d’arrivée des cas courants.

Les activités du Groupe de la réception des dossiers de cas (GRDC) seront transférées au Centre d’information des services canadiens de police (CISPC) afin d’offrir du soutien continu à la police dans la poursuite de ses enquêtes, tout en améliorant l’efficacité de la réception des pièces à conviction et en fournissant des renseignements sur l’évolution des cas.

En 2007-2008, on assistera à la mise au point de systèmes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les données concernant les criminels et leurs activités. Le travail comprend non seulement les solutions technologiques, mais également l’élaboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage adéquat des informations et la mise en place d’un guichet unique. Le 25 mars 2007, la mise en œuvre de la phase I du PITR a donné lieu à la première amélioration remarquable dans l’identification d’empreintes indiciales et le traitement des dactylogrammes à des fins civiles.

Les efforts intégrés et axés sur le renseignement des services de police et des organismes de sécurité publique canadiens sont appuyés par le projet du Système national intégré d’information interorganismes (N-III). Le système du Portail d’informations policières (PIP) est déjà utilisé par 27 services de police, représentant plus de 30 % des policiers sous serment. L’emploi du PIP augmentera de façon considérable à mesure que le SIRP de la GRC et d’autres utilisateurs de systèmes spécialisés de gestion des dossiers se connecteront au PIP en 2007-2008. Sécurité publique Canada et la GRC ciblent l’Outil de recherche intégré (ORI) pour procurer davantage de possibilités d’échanges d’information appropriée à l’appui des mandats relatifs à la sécurité publique des organismes fédéraux.

La mise à jour, ou le remplacement, des systèmes et des réseaux de sécurité est primordiale pour préserver l’efficacité et sera possible par des ajustements internes, la priorisation des questions et de nouvelles stratégies de financement.

5. Possibilités de formation et d’apprentissage de haute qualité, appuyées par un soutien

Le CCP poursuivra ses efforts visant à devenir le collège national de police d’avant-garde du Canada. D’autres rénovations seront effectuées à l’infrastructure technique et technologique de formation du CCP, qui permettront d’augmenter les possibilités d’apprentissage à distance, de répondre aux demandes de perfectionnement ou de création de programmes, de gérer l’augmentation de la participation d’étudiants étrangers et autochtones et d’améliorer la qualité de vie des étudiants lors de leur séjour au CCP.

Afin de préserver la crédibilité du CCP en tant qu’établissement d’enseignement de renommée internationale, le CCP révisera bon nombre de cours. Cette révision comprendra la mise à jour des 41 cours de formation de base, avec la contribution des partenaires et des intervenants des services de police, ainsi que l’élaboration d’un nouveau curriculum pour répondre aux demandes toujours grandissantes. Des normes relatives aux cours de formation seront également mises au point dans le cas de nombreux cours internationaux, tels que ceux portant sur les renseignements stratégiques, la gestion des cas majeurs et les explosifs.

Le CCP continuera de manière proactive à relever les défis et à faire face aux possibilités posées par les tendances observées dans l’environnement externe. Plus particulièrement, il continuera de remplir un rôle de grande importance comme fournisseur de formation aux partenaires internationaux. Le CCP accroîtra sa capacité de formation internationale en ajoutant cinq ETP acquis grâce au mémoire au Cabinet sur le maintien de la paix internationale. Cette capacité permettra l’offre de cours conçus pour satisfaire aux besoins des clients étrangers et devrait attirer davantage d’étudiants étrangers qualifiés. Le CCP offrira également de la recherche appliquée dans des domaines prioritaires tels que les services de police aux autochtones, les enquêtes policières canadiennes et internationales intégrées, le crime économique et le crime organisé. Le CCP a conclu un contrat avec l’Université Carleton qui entreprendra un projet de recherche sur le rôle des services de police dans la sécurité nationale.


Priorité stratégique : le crime organisé

Réduire la menace et les répercussions du crime organisé


Pourquoi il s’agit d’une priorité

  • Les priorités gouvernementales en matière de sécurité et de protection du public demeurent importantes; institutions et économie nationales et internationales solides; villes et collectivités du Canada
  • Selon les données, les recettes annuelles tirées d’activités criminelles illégales sont de 100 à 300 milliards de dollars pour le trafic des stupéfiants, de 9 milliards de dollars pour le vol de voitures aux É.-U. et en Europe, de 7 milliards de dollars pour la contrebande d’étrangers, et les montants sont extrêmement variés (c.-à-d. de 1 à 20 milliards de dollars) pour le vol de propriété intellectuelle au moyen du piratage de vidéos, de logiciels ou d’autres biens
  • Commerce mondial de biens piratés – évalué à 450 milliards de dollars américains (5-7 % de la valeur du commerce international)
  • Le crime organisé est de plus en plus transnational; les innovations technologiques facilitent les crimes commis contre la propriété intellectuelle – vol d’identité – pertes d’une valeur de 2 milliards de dollars américains aux États-Unis seulement; augmentation de 900 % du volume des billets contrefaits en circulation au cours de la dernière décennie
  • Le trafic de la drogue continue de représenter la plus importante source de revenus pour les groupes du crime organisé; on reconnaît qu’une partie des profits venant de la vente de la drogue pourraient en fin de compte se retrouver entre les mains de groupes de terroristes et d’autres groupes d’insurgés qui participent aussi, directement ou indirectement, au trafic de la drogue
  • Il existe des liens directs et indirects entre la production, la distribution et la consommation de substances contrôlées et d’autres activités criminelles
  • Les conséquences néfastes de la toxicomanie comprennent entre autres les dommages physiques, émotionnels, économiques et sociaux aux Canadiens à titre individuel et collectif
  • Effet d’entraînement du crime organisé – la toxicomanie coûte plus de 120 milliards de dollars par année aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : répression, poursuites judiciaires, incarcération, prévention, traitement, soins de santé et pertes financières
  • Les ports maritimes représentent l’un des principaux points d’entrée pour la contrebande de drogues illégales; dans le cas de l’alcool et des armes à feu, ce sont les points d’entrée terrestres; et dans celui du tabac, elle s’effectue entre les points d’entrée
  • Il y a plus de 174 millions de personnes « en déplacement » – ce qui est plus du double d’il y a 35 ans; les déplacements illégaux deviennent de plus en plus nombreux – on estime que les entrées illégales aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande atteignent le nombre de 500 000; entre 800 000 et 4 millions de personnes traversent illégalement les frontières internationales
  • Le crime organisé joue un rôle important dans le trafic d’armes légères, et le risque qu’il participe au déplacement ou à la contrebande d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) augmente progressivement
  • Il y a 600 millions d’armes légères en circulation dans le monde
  • Selon Statistique Canada, en 2005, le taux national d’homicides a augmenté pour une deuxième année consécutive, après avoir décliné pendant trente ans. Cette hausse est en majeure partie due aux homicides attribuables à des gangs, dont les deux tiers ont été perpétrés à l’aide d’une arme à feu

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC – 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organisé au Canada – 2004; centres de décision de la GRC; discours du Trône – octobre 2004)


Aperçu

Le crime organisé constitue une menace grave à long terme pour nos institutions, notre société, notre économie et notre qualité de vie. La priorité stratégique de la GRC à cet égard consiste à réduire la menace et l’incidence du crime organisé. Pour combattre la prolifération des organisations criminelles et démanteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument améliorer la coordination, l’échange et l’utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l’intégration des services de police, l’élaboration de plans et de stratégies en matière d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire connaître les répercussions et l’ampleur du crime organisé.

À l’aide du bassin de renseignements constitué par la GRC, les services opérationnels jouent un rôle directeur dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans opérationnels tactiques fondés sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le résultat stratégique visé, à savoir la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé. De plus, la GRC poursuit son programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuient directement les activités de répression. L’initiative consiste à déployer des équipes de collecte de renseignements pour prêter main-forte aux ressources actuellement consacrées à des fonctions de répression. Il s’agit d’une application pratique du principe des services de police axés sur le renseignement qui a déjà donné de bons résultats devant les tribunaux dans la lutte contre le crime organisé.

Résultat stratégique : Réduire la menace et les répercussions du crime organisé

Carte stratégique sur le crime organisé

Plans et priorités (2006-2007)

Les plans et les priorités qui suivent ont été présentés dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant à réduire la menace et l’incidence du crime organisé au Canada.

1. Réduire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues là où les efforts de réduction de la demande ont le plus de chances de succès

3. Mener des enquêtes efficaces – accroître notre aptitude et notre capacité à enquêter efficacement sur le crime organisé

4. Réduire le crime par la sensibilisation et l’information

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’établissement de priorités et la prise de décisions efficaces

6. Élargir la collecte et l’échange d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des données sur les nouveaux secteurs d’intérêt; assurer l’échange de données balistiques sur les armes à feu entre le Canada et les États-Uni

7. Renforcer les partenariats actuels et en établir de nouveaux, au Canada comme à l’étranger

8. Contribuer à l’élaboration des politiques publiques dès les premières étapes

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organisé en fournissant des renseignements à jour sur les antécédents criminels

10. Contribuer à la lutte contre le crime organisé en offrant des cours avancés, des séminaires spécialisés et d’autres possibilités d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

11. Effectuer des recherches tant appliquées que théoriques, contribuer à l’analyse de l’environnement, faire des analyses stratégiques, élaborer des politiques et donner des conseils en la matière, concevoir des programmes, surveiller et évaluer les politiques et les programmes

12. Renforcer la collectivité canadienne du renseignement en appuyant le Système automatisé de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de données servant à l’échange de renseignements sur le crime organisé et les autres formes de criminalité grave ayant une incidence au Canada

13. Soutenir la collectivité policière canadienne en participant au plan de collecte nationale intégrée du SCRS et en contribuant à la préparation de l’évaluation nationale de la menace présentée par le crime organisé et les autres crimes graves au Canada


Priorité stratégique : Crime organisé – aperçu du rendement à l’égard de l’atteinte du résultat stratégique

Résultat stratégique

  • Réduire la menace et l’incidence du crime organisé
Principales cibles de rendement Rendement
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait
Partenaires :
De 2005 à 2006 : 13 %
De 2006 à 2007 : 24 %
Intervenants :
De 2005 à 2006 : 4 %
De 2006 à 2007 : 4 %
  • Accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services

Intervenants :
De 2005 à 2006 : -3 %
De 2006 à 2007 : 1 %

  • Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants et les partenaires sur le fait que la GRC est un précieux allié dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé

Partenaires :
2006 : 89 %
2007 : 92 %
Intervenants :
2006 : 90 %
2007 : 93 %

  • Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du GTPS

3 partenaires externes :
– Services des poursuites publiques
– Sécurité publique Canada
– Service correctionnel du Canada

  • Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis éclairés pour l’élaboration de politiques publiques sur le crime organisé
Intervenants :
2006 : 78 %
2007 : 74 %


Activités de programme complémentaires (AAP)*

Dépenses prévues
(en M$) **
Dépenses réelles
(en M$) ***
1 – Opérations fédérales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
4 – Renseignements criminels 70,3 $ 81,8 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
1 – Opérations fédérales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
4 – Renseignements criminels 547 509
5 – Police technique 1 164 1 073
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des priorités (2006-2007)


a) Priorités

1. Réduire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues là où les efforts de réduction de la demande ont le plus de chances de succès

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • La Direction des drogues et du crime (DDC) organisé a déterminé les meilleures pratiques qui devraient être partagées avec les responsables de l’application de la loi au Canada, et a aidé à leur développement. La DDC a collaboré avec divers partenaires importants afin de cerner les rôles et les responsabilités de chacun, dans le but d’atteindre notre but commun, en ce qui concerne les dangers toujours présents associés aux laboratoires clandestins. Cet effort collectif a également mené à la mise en commun des meilleures pratiques, comme le programme Drug Endangered Children mis en place en Alberta, et à la formation des services de soutien pour aider les enquêteurs en matière de drogues lors des enquêtes sur les laboratoires clandestins. La DDC a aussi participé à la création d’un répertoire national des laboratoires clandestins. Le groupe a également conclu des ententes avec d’autres membres du personnel responsable de l’application de la loi, par rapport à la mise en place de coordonnateurs divisionnaires dont la tâche serait d’établir des liens entre les agences jusqu’à ce que le processus de rapport sur les laboratoires clandestins devienne uniforme au niveau national
  • Plus de 120 agents de police provenant de partout au pays et de l’extérieur ont assisté au cours de techniques d’enquête sur les drogues, donné par le CCP. Ce cours de techniques d’enquête vise à améliorer la connaissance, les compétences ainsi que les techniques nécessaires pour mener à bien une enquête et pour ensuite lancer les poursuites pour les violations en matière de drogues contre les organisations et les groupes impliqués dans le commerce de la drogue

c) Améliorations à venir

  • La formation de l’unité nationale de coordination sur les cultures de marijuana afin d’assumer une fonction accessoire du groupe chargé d’enquêter sur les laboratoires clandestins. Le but de cette initiative est de s’assurer que la majorité des membres de l’unité nationale de coordination sur les cultures de marijuana, qui sont répartis dans toutes nos divisions, sont capables de mener une enquête sur les opérations de fabrication de drogues synthétiques, ou d’y participer. Ces membres, nouvellement formés, pourront alors compléter et former un partenariat en synergie avec les Équipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins (ELILC), ce qui permettrait de concentrer les efforts pour prévenir le détournement de produits chimiques et la production de drogues synthétiques
  • Améliorer la visibilité du programme de formation Jetway. Le but de cette initiative est d’interdire le transport de drogues par des messagers utilisant des transports publics. Le programme, qui cible le crime organisé, fonctionne dans divers endroits publics où les moyens de transport, comme les transports aériens, ferroviaires ou les systèmes de transport en commun comme les autobus, sont utilisés pour commettre des crimes

a) Priorités

3. Mener des enquêtes efficaces – accroître notre aptitude et notre capacité à enquêter efficacement sur le crime organisé.

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Améliorer l’expertise des agents responsables des collaborateurs au niveau des superviseurs. Dans le but d’augmenter l’efficacité de nos enquêtes impliquant des agents responsables des collaborateurs, il a été décidé (lors de consultations avec les officiers responsables des enquêtes criminelles) que plusieurs domaines pourraient être améliorés. Plus particulièrement, les domaines suivants sont des éléments clés pour matériel didactique à l’intention des superviseurs :
    • Une explication et une détermination claires du rôle assumé par le superviseur
    • La désignation des types de soutien que le superviseur apportera
    • Une évaluation périodique de la relation entre le collaborateur et la personne qui en est responsable
    • Un examen des rapports de bilan du collaborateur rédigés par la personne qui en est responsable
  • Le SCRS a créé les renseignements de sécurité nationaux afin de pouvoir cerner de façon plus précise les domaines de renseignements manquants au sujet des groupes criminels organisés et des marchés criminels. Les renseignements de sécurité nationaux améliorent le plan national de collecte de renseignements du SCRS, le document intégré national pour la collecte de renseignements sur les criminels et d’information sur le crime organisé. Les renseignements de sécurité nationaux aideront, au bout du compte, à détecter et à cibler de façon plus précise le crime organisé, puisqu’ils exigent que toutes les agences responsables de l’application de la loi entrent dans le SARC toutes les données et tous les sujets notés dans les évaluations de la menace intégrées provinciales produites par le réseau du SCRS, avec la documentation nécessaire

c) Améliorations à venir

  • Offrir des cours spécialisés pour résoudre les lacunes opérationnelles. Cette initiative vise à déterminer les lacunes opérationnelles de façon continue et proactive, par le biais de nos communications avec les divisions. Cette initiative comprend la mise en place d’ensembles de formation (que ce soit des cours ou des ateliers) pour gérer ces enjeux, et la prestation d’ateliers ou des cours, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle divisionnaire, lorsque jugé opportun
  • Familiariser les membres aux compétences et aux critères nécessaires pour obtenir l’accréditation en tant que gestionnaire d’équipe pour la gestion des cas graves. L’objectif de cette initiative est de s’assurer que les membres comprennent quelles sont les exigences pour recevoir l’accréditation en tant que gestionnaire d’équipe lors des enquêtes sur des cas graves. Elle aide aussi le personnel opérationnel à améliorer ses compétences qui sont importantes pour obtenir cette accréditation

a) Priorités

4. Réduire le crime par la sensibilisation et l’information

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • La SCRS a publié son Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2006. Ce rapport offre un aperçu des enjeux importants et des tendances du crime organisé. Le rapport vise aussi à informer et à sensibiliser le public sur les effets que le crime organisé a sur la société canadienne. Le format de l’édition 2006 diffère grandement de celui des années précédentes. Le rapport s’attarde au crime organisé en l’analysant dans le cadre du marché criminel. Il souligne le rôle des gangs de rue, une menace de crime organisé qui engendre des inquiétudes importantes sur la scène publique
  • Grâce au Forum annuel sur la criminalité transfrontalière, la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont terminé une évaluation des menaces canadiennes et américaines par rapport au crime organisé transnational. Après avoir été passée au crible, une version de ce document a été publiée sur les sites Web de toutes les agences et sur le site de Sécurité publique Canada. Il est essentiel que le public soit conscient du crime organisé, afin de réduire les possibilités de victimisation
  • La fonction de sensibilisation au crime organisé du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) a été renforcée. Le SSDCO a créé un site Web afin de faire la promotion de son programme. Le SSDCO a également conçu des présentations PowerPoint qui ont par la suite été diffusées dans divers forums. Le SSDCO a aussi fait des efforts considérables afin de développer la partie de la boîte à outils des enquêteurs qui lui est consacrée, pour permettre aux membres qui sont directement confrontés aux diverses situations d’avoir accès à une meilleure information et à des outils intéressants lors de la lutte contre le crime organisé. Dans l’ensemble, l’équipe du SSDCO a travaillé d’arrache-pied pour offrir aux membres de la GRC, au personnel des forces de l’ordre externe ainsi qu’au grand public de l’information et des outils qui aideront dans la lutte contre le crime organisé
  • La publication d’un dépliant intitulé « Le tabac illégal : ce que VOUS devez savoir! » afin de sensibiliser le public au sujet des impacts que le commerce du tabac illégal et sur l’implication du crime organisé. (www.rcmp-grc.gc.ca/customs/tobacco_broch_f.htm )
  • La GRC continue à travailler pour un partenariat avec le secteur privé et a créé une stratégie de communication pour sensibiliser le public en ce qui a trait aux impacts négatifs de la participation à la fabrication de produits contrefaits ou piratés. La série d’affiches pour la sensibilisation du public qui a été conçue avertit le public du lien qui existe entre les produits contrefaits et le financement du crime organisé. En sensibilisant le consommateur, et en montrant que le crime contre la propriété intellectuelle n’est pas un crime sans victime, le public pourra prendre des décisions éclairées lorsqu’on lui offre des biens contrefaits
  • Le Collège canadien de police (CCP) enseigne les normes nationales pour le cours de gestionnaire d’équipe pour la gestion des cas graves à plus de 100 policiers supérieurs chaque année

c) Améliorations à venir

  • La mise en œuvre du programme Bouclier autochtone (initiative de prévention de la toxicomanie). Le SSDCO a récemment tenu des séminaires avec les membres de la communauté autochtone canadienne pour mettre à jour le cursus de Bouclier autochtone. Cette année, le programme révisé sera mené dans certaines collectivités sélectionnées, et les facilitateurs de la communauté qui seront responsables de la prestation du programme recevront une formation à cette fin
  • L’augmentation de la collaboration entre les responsables de la prévention et ceux de l’application de la loi. Le crime organisé est une activité générale qui concerne plusieurs centres et directions générales responsables des prises de décisions. Il est donc nécessaire d’améliorer les communications, qui sont le fondement même de la sensibilisation, afin d’aider à lutter contre le crime organisé. L’élaboration des stratégies avec nos intervenants ainsi qu’avec la communauté des forces de l’ordre, la promotion et la communication active pour sensibiliser davantage au crime organisé lors de l’application des politiques générales, tout cela nous permettrait d’augmenter notre capacité à informer de façon efficace et à sensibiliser le grand public pour s’assurer que nos foyers et nos communautés sont sûrs

a) Priorités

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’établissement de priorités et la prise de décisions efficaces

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le Service des renseignements criminels continue de renforcer et d’accroître l’attention accordée à la banque de renseignements actuelle en créant des équipes de reconnaissance partout au pays. Ces équipes sont des unités dédiées à la recherche de renseignements criminels qui offriront un soutien tactique aux sections responsables de l’application de la loi
  • Le Service des renseignements criminels a rédigé des évaluations des renseignements criminels pour soutenir les opérations de la GRC afin d’offrir une information fiable pouvant mener à des poursuites, dans le but de lutter contre les activités de crime organisé
  • Le SCRS a envoyé 21 évaluations des renseignements aux responsables des forces de l’ordre et aux agents gouvernementaux, à l’échelle municipale, provinciale et fédérale, dont :
    • Des évaluations intégrées des menaces provinciales (10)
    • L’évaluation nationale de la menace sur le crime organisé et d’autres crimes graves de 2006
    • Le Bilan national des renseignements criminels sur le crime organisé et d’autres crimes graves au Canada pour l’année 2006
    • Le rapport annuel sur le crime organisé au Canada pour l’année 2006
    • L’évaluation nationale stratégique sur les armes à feu pour l’année 2006
    • Le survol national sur les gangs de rue pour l’année 2006
    • Les évaluations du système d’alerte stratégique Sentinel et les listes de surveillance (3)
    • Les bulletins de renseignements stratégiques (3)
  • Ces produits informent, sensibilisent et avertissent des futures menaces potentielles relatives au crime organisé et aux autres crimes graves qui pourraient toucher le Canada. Ils permettent donc aux personnes qui reçoivent l’information de prendre des décisions éclairées lorsqu’elles élaborent des politiques et des stratégies pour gérer ces types de crimes. La moyenne de satisfaction par rapport à ces évaluations est de 82 %, comparativement à 67 % en 2005
  • Le rôle des agents de la sûreté aérienne (ASA) du Programme canadien de protection des transporteurs aériens (PCPTA) a évolué, afin de comprendre la collecte de renseignements criminels et l’échange d’information dans le cadre de l’environnement des aéroports. En plus de l’attention évidente qui est accordée à la sécurité nationale, les ASA doivent être attentifs afin de déceler les éléments criminels qui pourraient essayer d’exploiter les points vulnérables de ce milieu environnant unique
  • L’unité responsable du soutien opérationnel pour le crime organisé de la Sous-direction du crime organisé de la GRC a travaillé en collaboration avec des Unités mixtes d’enquête sur le crime organisé partout au Canada durant la dernière année, afin d’améliorer les relations et les communications existantes entre les diverses unités
  • L’unité responsable du soutien opérationnel pour le crime organisé a également travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires américains des forces de l’ordre afin de déterminer et d’échanger les meilleures pratiques et protocoles pour la lutte contre le crime organisé

c) Améliorations à venir

  • Grâce à la mise en place d’unités Intelex partout au pays, le SCRS travaille à l’accroissement et à la consolidation de ses bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre. Ces unités facilitent la gestion et l’échange de renseignements criminels et d’information au cœur même de la GRC ainsi qu’avec les partenaires externes
  • Le SCRS travaille à la conception de nouveaux outils analytiques et examine les outils existants pour améliorer l’évaluation des activités du crime organisé et leur incidence sur le Canada
  • Le SCRS aidera la communauté des forces de l’ordre du Canada à opérationnaliser encore plus leurs renseignements criminels grâce aux évaluations nationales et provinciales des menaces intégrées. Ces évaluations aideront la nouvelle Stratégie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organisé de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, le premier effort complet pour l’opérationnalisation de la stratégie pour lutter contre le crime organisé de l’ACCP sera mis en place, sous la bannière du Conseil sur la sécurité publique, alors que les comités de coordination de l’application de la loi fédéraux et provinciaux élaboreront des priorités en matière d’application de la loi en se fondant sur les renseignements contenus dans les évaluations
  • Mener des révisions des Unités mixtes d’enquête sur le crime organisé (UMECO) afin de s’assurer que les enquêtes sont alignées avec les priorités tactiques nationales ou avec les plus grandes menaces divisionnaires. Le but de cette initiative est d’évaluer et de déterminer les meilleures pratiques opérationnelles et administratives ainsi que d’en rendre la conformité obligatoire
  • Afin de continuer à améliorer l’efficacité de la collecte de renseignements criminels pour la mise en place de politiques de protection, le processus des matrices de la menace du PCPTA est en constante révision
  • Simplifier et mettre à jour les procédures et les pratiques en matière de gestion de l’information. L’amélioration de la gestion de l’information et des structures d’établissement de rapport des systèmes d’information existants améliorera la capacité des administrations centrales à effectuer des analyses des tendances et à fonctionner de façon plus proactive, ce qui contribuera à des processus de fixation des priorités et de prises de décisions plus efficaces

a) Priorités

6. Élargir la collecte et l’échange d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des données sur les nouveaux secteurs d’intérêt; assurer l’échange de données balistiques sur les armes à feu entre le Canada et les États-Unis

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le Service de renseignements criminels a continué à déployer ses ressources de façon stratégique partout au pays, afin d’aider l’initiative Investissements pour combattre l’utilisation des armes à feu pour la collecte, l’élaboration et l’échange d’information et de renseignements par rapport aux armes à feu
  • Le SCRS a publié son premier rapport sur l’évaluation stratégique nationale des armes à feu. Le but de cette évaluation stratégique est d’aider la communauté des forces de l’ordre et les hauts fonctionnaires en matière de planification des politiques et de planification stratégique
  • Le SCRS a contribué de façon importante à la publication d’un document intitulé « Lutte contre les armes à feu illicites ». Cet aperçu canadien et américain a été produit en collaboration avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États-Unis, le U.S. Customs & Border Protection, et le U.S. Immigration & Customs Enforcement sous la tutelle du Groupe consultatif Canada-États-Unis sur le trafic des armes à feu du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis. La partie canadienne a été rédigée par le SCRS en collaboration avec le Centre des armes à feu Canada, l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et les Unités provinciales de contrôle des armes à feu
  • Il est essentiel pour la lutte contre le crime organisé et contre le terrorisme au Canada de contrôler le mouvement des armes à feu illicites. Pour réduire le nombre de crimes commis à l’aide d’armes à feu au Canada, l’ENSALA de la GRC fournit à la communauté des forces de l’ordre canadienne un soutien pour l’application de la loi en ce qui a trait à l’utilisation criminelle des armes à feu. L’ENSALA soutient les agences responsables de l’application de la loi au Canada par rapport à la résolution des problèmes liés à la contrebande et au trafic d’armes illégales, dans le but d’accroître l’expertise canadienne en collecte de renseignements criminels sur le mouvement illégal des armes à feu et pour améliorer la capacité des forces de l’ordre canadiennes pour retracer les armes à feu illicites
  • Le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) fournit à tous les services policiers canadiens un service complet pour le dépistage des armes à feu. Le Centre utilise une connexion Web appelée E-Trace, qui permet d’envoyer directement les demandes d’information pour le dépistage à l’ATF. En 2006-2007, le système a permis d’effectuer environ 2 800 dépistages
  • Le Centre national de dépistage des armes à feu a amélioré la capacité du Canada à établir des liens entre les divers crimes commis à l’aide d’armes à feu et entre ces crimes et les armes à feu en soi, grâce à un protocole d’entente avec les États-Unis autorisant l’échange d’information balistique dans le réseau américain. En date du 31 mars 2007, le Centre national de dépistage des armes à feu avait accumulé un total de 517 entrées depuis sa création, toutes permettant de lier des armes à feu à des crimes ou à des scènes de crime. Le système contient actuellement les renseignements afférents à plus de 18 600 balles et cartouches personnelles
  • L’unité d’analyse tactique a fourni des renseignements pouvant mener à des poursuites aux unités chargées de l’application de la loi partout au Canada, dans le but de les aider autant dans les enquêtes sur les agissements des gens impliqués dans le trafic d’armes à feu illicites que lors des poursuites contre ces personnes. L’unité a également offert de l’information aux agences comme le SCRS à des fins d’information stratégique et pour la création du rapport sur l’évaluation stratégique nationale des armes à feu (le SCRS a récemment publié son rapport sur l’évaluation stratégique nationale des armes à feu pour l’année 2006)
  • Créer un processus de rapport simplifié et intégré pour les opérations nationales et internationales de la lutte contre les drogues. Lors de la conception de cette initiative dans la Direction des drogues et du crime organisé, le but était de dresser une liste et de rationaliser les rapports demandés aux divisions par le bureau central. Cependant, on s’est rapidement aperçu qu’alors que les rapports sont un enjeu capital par rapport à la collecte et à l’échange de données et d’information, la collecte en soi soulevait des enjeux plus grands. Un plan et une approche de projet plus détaillés sont en voie d’élaboration et, grâce aux consultations divisionnaires, d’autres facettes ont été prises en compte et sont évaluées

c) Améliorations à venir

  • Les Services des sciences judiciaires et d’identité compléteront leur alignement avec les services de soutien de la GRC chargés des armes à feu. Créée en 2006, la Direction des services de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu comprend l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), le Centre national de dépistage des armes à feu et le Tableau de référence des armes à feu (TRAF), qui offrent tous un soutien direct aux enquêtes policières touchant à la contrebande et au trafic d’armes à feu. L’ENSALA est responsable de la formation et du soutien pour les enquêtes, en plus de gérer le Centre national de dépistage des armes à feu et le groupe d’analyse tactique pour les armes à feu. Le Centre national de dépistage des armes à feu établit les liens nécessaires entre les cartouches et les balles provenant des scènes de crimes grâce à l’analyse balistique, tandis que le TRAF fournit les normes pour la description et la classification des armes à feu. L’alignement de ces services permettra à la GRC d’offrir une réaction intégrée à l’engagement du gouvernement actuel à résoudre la question de la violence commise avec des armes à feu
  • La Sous-direction de la criminalité technologique de la GRC améliore le soutien qu’elle accorde pour la collecte de renseignements sur le crime organisé et pour les enquêtes en tirant profit de l’échange efficace d’outils et de fonctionnalités techniques spécialisés avec nos partenaires de confiance du Comité contre le crime lié à l’électronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), du Five Eyes Cyber Crime Work Group, et du sous-comité responsable des crimes de haute technologie du G8
  • Lancer et poursuivre le développement du projet Lion et continuer les améliorations apportées à la base de données de soutien nationale. L’initiative de la base de données de soutien comprend des améliorations qui seront apportées à la plate-forme actuelle de Lion. Les buts de ces améliorations sont : de rendre la base de données plus conviviale en améliorant les capacités de recherches et d’entrées du logiciel, et d’accroître les types d’information qui peuvent être enregistrés

a) Priorités

7. Renforcer les partenariats actuels et en établir de nouveaux, au Canada comme à l’étranger

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Grâce au Forum annuel sur la criminalité transfrontalière, le programme de renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont terminé une évaluation des menaces canadiennes et américaines pour le crime organisé transnational. À la suite de cette évaluation des menaces, ces agences ont choisi de mener une enquête commune sur des groupes de crime organisé qui sont jugés prioritaires. Pour mener cette évaluation des menaces, les agences américaines ont utilisé le modèle d’évaluation des menaces de la GRC, dont le modèle SLEIPNIR
  • La GRC continue à participer à divers forums sur le crime partout sur la planète. Ces activités constituent un moyen d’échanger notre expérience et d’appuyer les gouvernements étrangers dans leur lutte contre le crime organisé à l’échelle mondiale
  • La GRC a tenu le 5e Atelier sur le détournement des produits du tabac en collaboration avec l’ASFC, l’ARC, l’ATF et le Alcohol & Tobacco Tax & Trade Bureau (TTB) pour discuter de stratégies binationales pour lutter contre le commerce du tabac illégal et l’implication du crime organisé transnational
  • Le directeur de la Direction de l’exécution des lois fédérales est également le vice-président du groupe d’action Interpol contre la criminalité de la propriété intellectuelle, un groupe formé de représentants des forces de l’ordre et du secteur privé qui offre des conseils au Secrétariat général d’Interpol sur les sujets relatifs aux crimes de la propriété intellectuelle
  • La GRC est également activement impliquée dans l’initiative Fake Free North America, dans le cadre du partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Elle travaille de façon trilatérale pour améliorer la détection et la dissuasion de la contrefaçon et du piratage, elle vise également une plus grande sensibilisation du public et elle souhaite augmenter les efforts relatifs au commerce de biens piratés et contrefaits. La GRC tente également de créer des indicateurs pour évaluer le progrès réalisé et pour estimer l’ampleur du problème
  • Grâce à l’expérience et à l’expertise du personnel policier canadien déployé à l’extérieur du pays, la GRC a été capable d’aider la collecte de renseignements et d’information. Cela a permis de renforcer les enquêtes canadiennes sur les organisations internationales
  • Le Canada a autorisé le déploiement de 100 agents de police à Haïti, un pays qui a été ciblé comme étant une région clé dans la facilitation du passage de drogues de l’Amérique du Sud vers l’Amérique du Nord. Grâce au déploiement d’experts canadiens en la matière, la police nationale haïtienne pourra améliorer sa capacité à répondre à ce genre de défis. Cette situation permettra de faire avancer les enquêtes qui serviront les intérêts des forces de l’ordre ici, au Canada
  • Puisqu’ils font partie de l’équipe de reconstruction provinciale à Kandahar, en Afghanistan, les policiers canadiens sont directement impliqués dans le processus de formation des agents de police locaux. La participation des policiers civils canadiens au développement et à la professionnalisation de la police nationale afghane n’aidera pas seulement à créer un environnement sécuritaire et stable pour le développement des institutions dans ce pays, elle permettra également de réduire la capacité des groupes extrémistes ou terroristes afghans et celle des trafiquants de drogues illicites à influencer de façon négative la sécurité des Canadiens dans leur pays et à l’extérieur de celui-ci

c) Améliorations à venir

  • En travaillant avec les principaux partenaires internationaux, les renseignements sur le crime permettront d’élargir les possibilités de cerner les renseignements relatifs aux groupes criminels organisés transnationaux et de les partager, dans le but d’améliorer la sécurité publique
  • Coordonner les opérations conjointes avec les ministères américains et les sensibiliser au rôle que joue la GRC dans les enquêtes sur le crime organisé. Le but de cette initiative est de créer des liens avec les partenaires internationaux afin de pouvoir mener des enquêtes internationales relatives au crime organisé
  • Améliorer la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux tels que les Unités provinciales de contrôle des armes à feu, l’ENSALA, l’ASFC et l’ATF pour viser la contrebande d’armes à feu

a) Priorités

8. Contribuer à l’élaboration des politiques publiques dès les premières étapes

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Un membre de la GRC a été nommé au sein d’un groupe d’experts internationaux chargé d’élaborer plus avant les obligations relatives au commerce illicite de produits du tabac, telles qu’établies à l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé, pour créer un modèle de protocole. (www.who.int/gb/fctc/PDF/cop2/FCTC_COP2_9-fr.pdf)
  • La GRC participe activement au groupe de travail interministériel constitué de la GRC, de Sécurité publique Canada, de l’ASFC, du département de la Justice américain et d’autres ministères. Ce groupe de travail se penche sur les questions relatives à la réforme législative et aux ressources dans le but de créer un programme efficace en matière d’application de la loi pour les crimes contre la propriété intellectuelle

c) Améliorations à venir

  • Le Service de renseignements criminels participera à l’élaboration et à l’amélioration des politiques publiques intégrées en matière d’environnement criminel au Canada, afin de soutenir les stratégies visant la réduction du crime grâce à la production d’évaluations de renseignements criminels précises
  • Participer de façon active aux négociations intergouvernementales, dont le début est prévu au commencement de l’année 2008, pour l’établissement d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, qui se fondera sur l’article 15 du CCLAT de l’OMS et qui permettra de compléter ces dispositions. (www.who.int/gb/fctc)

a) Priorités

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organisé en fournissant des renseignements à jour sur les antécédents criminels

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • La GRC et le ministère de la Justice ont tenu des consultations en ce qui concerne le manque de politiques nationales pour la divulgation. Conséquemment, la GRC a fait une ébauche d’une politique nationale pour la divulgation, qui sera présentée au comité de travail conjoint de la GRC et du SFP pour la divulgation
  • Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) ont contribué à l’initiative sur le crime organisé par le biais de la gestion des dossiers criminels et des fichiers d’empreintes digitales et aussi par l’échange d’information avec les agences d’application de la loi à l’échelle nationale et internationale. Grâce au projet visant l’élimination des dossiers en souffrance, le SCICTR a pu réduire de 43 000 le nombre de dossiers criminels et de fichiers d’empreintes digitales en souffrance en 2006-2007

c) Amélioration à venir

  • Poursuivre les efforts pour réduire le nombre de dossiers en souffrance dans les services criminels, civils et dans les fichiers d’empreintes digitales afin de s’assurer que ces dossiers en souffrance seront réglés avant la mise en place de toutes les améliorations pour l’identification en temps réel

a) Priorités

10. Contribuer à la lutte contre le crime organisé en offrant des cours avancés, des séminaires spécialisés et d’autres possibilités d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le CCP a offert plusieurs sessions de cours sur le crime financier, à l’intention des enquêteurs de police. Environ 30 % des gens qui ont assisté au cours étaient des agents de la GRC, le reste de l’assistance provenait d’autres services policiers canadiens
  • Le CCP a utilisé plusieurs communautés de pratiques d’enquête pour mettre à jour les autres cours qui traitent du crime organisé, notamment sur les renseignements tactiques et sur les renseignements stratégiques
  • Le CCP enseigne aux enquêteurs de la GRC et d’autres services de police canadiens des techniques pour interdire les organisations qui sont impliquées dans le vol d’identité sur Internet et pour les arrêter

c) Amélioration à venir

  • Le CCP a dirigé un nouveau cours d’enquête sur le crime organisé, qui sera offert de façon régulière durant l’année 2007-2008 et qui le sera encore dans les prochaines années

a) Priorités

11. Effectuer des recherches tant appliquées que théoriques, contribuer à l’analyse de l’environnement, faire des analyses stratégiques, élaborer des politiques et donner des conseils en la matière, concevoir des programmes, surveiller et évaluer les politiques et les programmes

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • La politique du programme de lutte contre les drogues des opérations nationales et internationales a été révisée et des modifications ont été apportées pour assurer un soutien efficace des opérations. La Direction des drogues et du crime organisé a effectué un examen complet de la politique du programme de lutte contre les drogues afin de s’assurer que cette dernière était à jour et qu’elle reflétait la LRCDAS et les autres lois. Trois priorités ont été désignées : les drogues et le crime organisé, les opérations contre les cultures de marijuana et les opérations contre les laboratoires clandestins. Les politiques pour ces trois politiques ont été rédigées, envoyées aux divisions pour recevoir une rétroaction, révisées puis publiées. Ces démarches ont permis de rassembler toutes les politiques de drogues afin qu’elles soient alignées avec la politique nationale
  • Afin d’augmenter notre compréhension de l’incidence que nous avons sur les groupes du crime organisé, nous devons mesurer l’efficacité de nos actions visant l’application de la loi. C’est en se fondant sur cette observation que nous avons créé le Disruption Attributes Tool (ou outil de perturbation des attributs, DAT) en 2005. Dans sa forme la plus élémentaire, le DAT est un instrument d’analyse systématique utilisé pour offrir une définition opérationnelle des perturbations du crime organisé. Le DAT permet à la GRC de suivre le nombre et le niveau de perturbation subi par les groupes du crime organisé. Ce type d’indicateur de rendement offre à la haute direction de la GRC un bon portrait national complet de l’impact que les actions d’application de la loi de la GRC ont sur les groupes du crime organisé visés. Pendant sa deuxième année de fonctionnement, le processus DAT a donné une image encore plus exacte que celle de l’année précédente

c) Améliorations à venir

  • Révision et mise à jour de la politique de la GRC relative aux dépenses de nature délicate. Conformément à notre engagement d’administrer efficacement les fonds publics et d’en être responsables, des révisions seront menées dans plusieurs divisions afin de déterminer les lacunes ainsi que les meilleures pratiques d’administration de comptes secrets. De nouvelles lignes directrices et politiques seront élaborées en fonction des résultats de ces révisions
  • La GRC a conclu un partenariat avec l’Unité de recherche sur le tabagisme en Ontario pour mener une étude de synthèse des connaissances des mesures visant à contrer la contrebande des produits du tabac
  • La GRC a récemment amélioré le processus de rapport de DAT afin de mieux comprendre les perturbations du crime organisé. Le nouveau processus sera mis en œuvre pour l’année financière 2007-2008 et il permettra de dresser un portrait plus complet de toutes les perturbations proactives (stratégiques) et réactives (opportunistes) des groupes du crime organisé

a) Priorités

12. Renforcer la collectivité canadienne du renseignement en appuyant le Système automatisé de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de données servant à l’échange de renseignements sur le crime organisé et les autres formes de criminalité grave ayant une incidence au Canada

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Un Comité national de gouvernance du SARC, constitué de représentants de la communauté des forces de l’ordre du Canada, a été créé pour s’assurer que le SARC est à jour et pour créer le futur système de renseignements criminels national
  • Le SCRS a mis en œuvre un échange en temps réel en mettant l’accent sur le problème lié à la ponctualité et en améliorant les applications du SARC afin de réduire les délais entre les occurrences et les entrées de données dans le SARC

c) Amélioration à venir

  • Les services de renseignements criminels mettent en œuvre une politique de la GRC pour le SARC afin de s’assurer de l’utilisation du SARC dans les quatre niveaux d’établissement de politiques (municipal, provincial, national et international) et d’améliorer l’utilisation du système afin d’étendre et de consolider les bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre

a) Priorités

13. Soutenir la collectivité policière canadienne en participant au plan de collecte nationale intégrée du SCRS et en contribuant à la préparation de l’évaluation nationale de la menace présentée par le crime organisé et les autres crimes graves au Canada

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le plan de collecte nationale intégrée du SCRS a été amélioré en 2006-2007, en tenant compte des avis des agences membres du SCRS, et l’évaluation nationale de la menace a elle aussi été améliorée afin de comprendre des rapports plus complets sur les principaux marchés criminels canadiens
  • Les ressources de renseignements criminels de la GRC ont contribué de façon importante au plan de collecte nationale en fournissant de l’information criminelle sur les groupes du crime organisé, en travaillant en collaboration avec d’autres services de police et en jouant un rôle essentiel dans la rédaction des évaluations
  • La Direction des drogues et du crime organisé a assumé un rôle de chef de file pour la coordination de l’utilisation des renseignements recueillis par le SCRS et ses bureaux provinciaux. Grâce à son implication avec le Conseil pour la sécurité publique, la GRC s’assure que les menaces contre la sécurité publique sont minimisées en ciblant les plus hauts échelons du crime organisé

c) Améliorations à venir

  • En 2007-2008, la nouvelle Stratégie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organisé de l’ACCP entreprendra des démarches afin d’utiliser les évaluations intégrées nationales et provinciales sur le crime organisé du SCRS pour établir des priorités d’application de la loi en s’appuyant sur des renseignements
  • Le plan de collecte nationale intégrée du SCRS sera à nouveau amélioré grâce à la mise en œuvre des nouveaux renseignements de sécurité nationaux en 2007-2008

Priorité stratégique : Terrorisme

Réduire la menace d’activité terroriste au Canada et à l’étranger


Pourquoi il s’agit d’une priorité

  • Le gouvernement compte toujours parmi ses priorités la sécurité et la protection du public; l’engagement à tirer parti du succès de la Frontière intelligente; le renforcement de la sécurité continentale; le rehaussement de notre visibilité à l’échelle internationale
  • La menace du terrorisme demeure importante – sondage Voice of the People par Gallup
  • Cette menace comprend les actes d’intervenants étatiques ou non étatiques; les armes de destruction massive; les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN); les attentats-suicides, qui font des morts, dévastent les infrastructures économiques et créent un climat de peur
  • L’environnement mondial de sécurité est en transition – la violence imprévisible et les menaces de sources tant naturelles qu’artificielles fragilisent la stabilité mondiale
  • Les menaces qui traversent les frontières et peuvent compromettre l’intégrité des nations et la santé des citoyens continuent de soulever les principaux problèmes de sécurité; de nombreuses menaces sont de nature transnationale; elles proviennent de sources de plus en plus diffuses, sont difficiles à définir et ont une composition de plus en plus internationale
  • Avec la nouvelle génération d’al-Qaïda, on assiste à la radicalisation des jeunes partout dans le monde; une génération entière de combattants musulmans embrasse la doctrine du djihad mondial; al-Qaïda devient une idée ou une cause plutôt qu’un groupe structuré
  • La perturbation des groupes terroristes se poursuit, mais les réseaux demeurent actifs – selon les experts, 30 à 40 groupes terroristes affiliés à al-Qaïda seraient présents dans 60 pays; 18 000 « diplômés » de camps de formation demeurent actifs
  • Environ 85 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis; plus de 300 000 personnes traversent la frontière chaque jour
  • Chaque année, 3 700 gros navires transportant passagers et marchandises et près de 3,5 M de conteneurs passent par les ports canadiens, dont bon nombre reçoivent une forme quelconque d’envois internationaux – tous sont potentiellement vulnérables

(Sources : Le rendement du Canada, 2004; discours du Trône d’octobre 2004; centres de décision de la GRC; sondage international Voice of the People; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004)


Aperçu

L’évolution constante de la menace du terrorisme complique les activités de renseignement criminel des gouvernements du monde entier. Comme les éventuels terroristes ne pratiquent pas nécessairement déjà des activités criminelles, ils sont difficiles à repérer et à arrêter. Les organisations terroristes sont de plus en plus perfectionnées, leurs membres sont instruits et ils misent sur la technologie pour communiquer entre eux et travailler en cellules partout dans le monde. Les organismes de police voient également une menace grave dans le terrorisme à enjeu unique (pratiqué par des groupes extrémistes qui s’attachent à une cause précise plutôt que de chercher à provoquer de vastes changements politiques). 

La capacité d’action internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une stratégie de police intégrée permettant la mondialisation des échanges de renseignements criminels.

La GRC a à cœur de travailler en partenariat avec les organismes canadiens et étrangers pour resserrer les mesures de prévention du terrorisme en Amérique du Nord et ailleurs.

La priorité stratégique de la GRC en matière de terrorisme demeure axée sur la réduction de la menace d’activité terroriste au Canada et à l’étranger. Pour atteindre cet objectif, nous misons sur l’intégration et le renseignement, notamment en faisant partie de comités et de groupes de travail interministériels et canado-américains ayant pour but d’améliorer la sûreté des transports, l’intégrité des frontières et l’échange d’information et de renseignements dans une optique de sécurité nationale. À l’échelle internationale, nous avons cherché à connaître les pratiques exemplaires en usage et à améliorer l’échange de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Plans et priorités (2006-07)

Les plans et les priorités qui suivent ont été présentés dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant à réduire la menace d’activité terroriste en empêchant les groupes terroristes de sévir au Canada ou ailleurs dans le monde.

1. Contribuer collectivement à la sécurité nationale en protégeant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organisé et toute autre forme de criminalité à la frontière, tout en assurant la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises à l’échelle internationale

2. Assurer l’intégrité des frontières – collaborer avec des partenaires afin de créer des « frontières intelligentes »; empêcher l’entrée de personnes qui présentent une menace terroriste

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la détection, la prévention et la perturbation des activités terroristes ainsi que pour les enquêtes connexes

4. Élargir la collecte et l’échange d’information et de renseignements criminels en faisant appel à des intervenants internes et externes

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps réel

6. Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux, à l’échelle tant nationale qu’internationale

7. Contribuer aux politiques publiques – accroître la participation de la GRC dès les premières étapes de leur élaboration

Résultat stratégique : Réduire la menace d’activité terroriste criminelle au Canada et à l’étranger

Carte stratégique sur le terrorisme


Priorité stratégique : Terrorisme – aperçu du rendement à l’égard de l’atteinte des cibles stratégiques

Résultat stratégique

  • Réduire la menace d’activité terroriste criminelle au Canada et à l’étranger
Principales cibles de rendement Rendement
  • Perturber avec succès les activités du nombre prévu de cibles terroristes importantes en 2006-2007
Planifiées : 6
7 perturbations enregistrées
5 dans les divisions
2 au bureau central national
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait

Intervenants :
2005 à 2006 : 5 %
2006 à 2007 : 1 %
Partenaires :
2005 à 2006 : 17 %
2006 à 2007 : 30 %

  • Accroître de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on échange de l’information

Objectif : 5
Résultat : 6

  • Augmenter de 10 le nombre de sources ou de techniques d’information nouvelles ou étendues qui font progresser des initiatives précises en matière de sécurité nationale

Objectif : 10
Résultat : 24

  • Mener à bien 100 % des projets ou enquêtes visant des cibles terroristes clés 

Résultat : 100 %
(594) à la moitié de l’année – le nouveau système de gestion des dossiers empêche la continuation

  • Porter à 84 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui considèrent la GRC comme un précieux allié dans la réduction de la menace et de l’incidence du terrorisme

Partenaires :
2006 : 83 %
2007 : 84 %
Intervenants :
2006 : 82 %
2007 : 80 %

  • Doubler le nombre de partenaires ou d’intervenants externes qui participent aux travaux du GTPS

Objectif : 4
Résultat : 1

  • Porter à 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis éclairés pour l’élaboration de politiques publiques en matière de terrorisme

2006 : 81 %
2007 : 72 %

  • Obtenir un taux de conformité de 100 % pour les enquêtes coordonnées de manière centralisée selon la politique sur la sécurité nationale

Résultat : 100 %

  • Faire en sorte que 60 % des enquêtes sur l’intégrité des frontières soient amorcées à partir d’un profil de renseignement
Non disponible – les systèmes de TI et GI ne pouvaient pas retrouver les données


Activités de programme complémentaires (AAP)*

Dépenses prévues
(en M$) **
Dépenses réelles
(en M$) ***
1 – Opérations fédérales et internationales 592,9 $ 626,0 $
2 – Police de protection
105,1 $ 108,9 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
4 – Renseignements criminels 70,3 $ 81,8 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
6 – Services de soutien 68,5 $ 84,0 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
1 – Opérations fédérales et internationales 4 568 3 412
2 – Police de protection 768 593
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
4 – Renseignements criminels 547 509
5 – Police technique 1 164 1 073
6 – Services de soutien 326 438
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des priorités (2006-2007)


a) Priorités

1. Contribuer collectivement à la sécurité nationale en protégeant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organisé et toute autre forme de criminalité à la frontière, tout en assurant la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises à l’échelle internationale

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Il est essentiel que le Canada crée une stratégie de sécurité solide pour les infrastructures essentielles. Ce faisant, la GRC a travaillé en étroite collaboration avec les ministères gouvernementaux et les représentants du secteur privé, créant des partenariats directs et indirects avec les intervenants en sécurité dans plusieurs des dix secteurs des infrastructures essentielles au Canada, plus particulièrement dans les secteurs de l’énergie, des transports et dans les secteurs gouvernementaux
  • La GRC a créé une section responsable des renseignements criminels sur les infrastructures essentielles pour évaluer un éventail de menaces émergentes, dont le terrorisme, pour les infrastructures essentielles. Cette section a créé des partenariats avec les intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur privé afin de conceptualiser et de créer un cadre de rapport des incidents suspects, qui comprendra la mise en place d’un réseau de renseignements de sécurité national et un numéro d’appel sans frais
  • La police de protection poursuit son travail afin d’assurer la sécurité de certains sites importants, comme la colline Parlementaire. Elle contribue donc à la sécurité nationale, elle assure le fonctionnement sécuritaire du gouvernement ainsi que la sécurité du grand public
  • Le partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) demeure une priorité pour les gouvernements canadien, américain et mexicain. Ce partenariat a pour but d’aborder les problèmes liés à la sécurité et à la prospérité en Amérique du Nord. Une réunion tripartite des ministres responsables du PSP s’est tenue le 23 février 2007 à Ottawa. Lors de cette rencontre, les protagonistes ont pu se pencher sur les progrès réalisés par le PSP. Les principales initiatives d’application de la loi comprennent : la création d’une stratégie d’application de la loi pour contrer le terrorisme, un plus grand nombre d’agents de liaison de la GRC aux États-Unis et au Mexique, l’interopérabilité radio entre le Canada et les États-Unis afin d’assurer l’application de la loi aux frontières ainsi que l’élaboration d’une politique réciproque et d’un cadre juridique pour gouverner les opérations intégrées canadiennes et américaines d’application de la loi
  • Le niveau de protection accordé à toutes les personnes sous notre responsabilité est encore fondé sur les renseignements, selon les circonstances et les rapports de renseignements, et la sécurité est ajustée conséquemment. La GRC dirige l’approche intégrée qui vise la collaboration entre les organismes partenaires nationaux ainsi que les forces policières provinciales et fédérales dans le but de former une équipe qui offrirait une plus grande protection lors des visites des personnes sous notre protection. Un exemple de collaboration fructueuse avec un organisme fédéral partenaire dans le cadre de la police de protection serait les visites rendues par le Premier ministre et par les autres ministres aux troupes militaires déployées en Afghanistan. La responsabilité de la sécurité totale était assumée en tout temps conjointement par la GRC et par le MDN

b) Améliorations à venir

  • Créer une capacité d’évaluation de la menace et des risques avec les partenaires internes et externes
  • Terminer et mettre en place des plans de gestion d’urgence dans l’ensemble de la GRC

a) Priorités

2. Assurer l’intégrité des frontières – collaborer avec des partenaires afin de créer des « frontières intelligentes »; empêcher l’entrée de personnes qui présentent une menace terroriste

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) continuent à faciliter la coopération entre les divers programmes responsables de la protection des frontières canadiennes et ceux qui dirigent les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale, tout en assurant une liaison entre eux. Les EIPF font des recherches sur la nature et l’ampleur des liens entre les activités terroristes et les autres formes de criminalité transfrontalière, notamment le crime organisé, et établissent par la suite des rapports sur leurs conclusions

c) Améliorations à venir

  • Poursuivre, avec l’aide des États-Unis, la création de nouveaux modèles novateurs pour l’application de la loi. Ces modèles favoriseraient des enquêtes et des opérations continues aux frontières canadiennes et américaines, ce qui nous permettrait de maximiser notre capacité à réagir aux tactiques et aux méthodes en constante évolution employées par les terroristes et les membres des groupes du crime organisé
  • Avec les gardes-côtes américains, mener deux projets pilotes binationaux concurrents pour l’application de la loi maritime, connus sous le nom opérationnel de Shiprider
  • Créer un ensemble de sensibilisation au crime qui utiliserait la sensibilisation et l’application de la loi pour, d’une part, faire la promotion du soutien accru offert par le public et les entreprises et, d’autre part, pour renforcer la dénonciation des crimes relatifs aux frontières et des activités suspectes. Les mesures comprendront des renseignements sur le pourcentage de personnes qui sont prêtes à modifier ou qui ont déjà modifié leur comportement après avoir reçu de l’information de sensibilisation ainsi que sur le pourcentage d’entreprises (privées et publiques) qui sont prêtes à modifier ou qui ont déjà modifié leurs pratiques et leurs politiques après avoir reçu de l’information
  • Mettre en œuvre un programme d’approche pour améliorer l’intégration des partenaires et les intervenants des EIPF, à la fois au niveau interne et externe, en mettant l’accent sur la revitalisation des partenariats et la préparation de la prochaine génération d’EIPF

a) Priorités

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la détection, la prévention et la perturbation des activités terroristes ainsi que pour les enquêtes connexes

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le gouvernement et la GRC ont accepté toutes les recommandations formulées par le juge O’Connor dans son Rapport sur les événements concernant Maher Arar (Partie I). Ce rapport souligne la nature hautement délicate et très risquée des enquêtes criminelles sur la sécurité nationale, et a mis l’accent sur le besoin d’une plus grande responsabilité et d’une plus grande efficacité dans ce domaine. Les recommandations demandent également une coordination et une direction centrale renforcées pour les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale, en plus de mentionner la nécessité d’établir une politique, une direction et une surveillance claires en ce qui a trait aux pratiques de partage de l’information. Le rapport recommande une plus grande protection des droits humains et un plus grand respect de la vie privée, tout en précisant les besoins relatifs à une formation plus approfondie et à des politiques de police plus sensibles aux cultures et libres de tout préjugé
  • Le 1er octobre 2006, le Commissaire a annoncé une restructuration importante de la Direction des renseignements criminels (DRC). Cette restructuration a pour but de renforcer les fondements de la GRC pour un maintien de l’ordre basé sur les renseignements
  • Cette restructuration a mis en évidence le besoin d’un contrôle central fort pour les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale. Ce besoin a été comblé par la mise en place du nouveau cadre de gouvernance pour la sécurité nationale qui permettrait d’atteindre une plus grande efficacité. La création d’Enquêtes relatives à la sécurité nationale (ESN) assurera que toutes les ressources et les fonctions touchant aux enquêtes criminelles sur la sécurité nationale sont alignées et sont dirigées à l’aide d’une seule structure organisationnelle. En vertu de ce nouveau cadre de gouvernance et de cette nouvelle politique, Enquêtes relatives à la sécurité nationale, au bureau central national, surveille les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale et les supervise, il offre aussi une orientation aux divisions lorsque jugé nécessaire
  • Les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) continuent à être situées dans des lieux stratégiques partout dans le pays. Ces équipes inter-agences recueillent, partagent et analysent des renseignements sur les enquêtes qui concernent des menaces à la sécurité nationale et l’extrémisme ou le terrorisme criminel. Les tâches comprennent la collecte de renseignements et le contre-terrorisme de concert avec les autres agences nationales et étrangères ainsi qu’en collaboration avec la GRC, la communauté diplomatique, le Parlement et le grand public
  • La GRC entretient une installation accréditée pour l’analyse judiciaire d’explosifs qui répond à l’examen minutieux des forces de l’ordre canadiennes et des tribunaux en ce qui a trait aux installations et aux procédures anticontamination. Cette analyse qui permet de recueillir des éléments de preuve des explosifs a continué à améliorer et à renforcer les capacités et les habiletés d’analyse des explosifs de la GRC. Une nouvelle instrumentation, qui est plus avancée au niveau technique, a remplacé l’ancien équipement, et de nouvelles méthodes et techniques pour analyser les explosifs ont été mises en place. Ces démarches ont permis à la GRC et au gouvernement du Canada d’être toujours prêts en cas d’urgence liée à la sécurité nationale
  • Le PPTAC a été mis en œuvre dans les vols de transporteurs aériens canadiens désignés comme nécessitant une protection. Ainsi, aucune personne non autorisée n’a pu prendre le contrôle d’un vol à des fins terroristes ou criminelles. Grâce à ses processus fondés sur les renseignements et à la sélection proactive des vols, le PPTAC était en fonction à l’aéroport international de London Heathrow lorsqu’une menace d’un engin explosif improvisé, constitué d’explosifs liquides, a surgi. Le PPTAC a réagi de façon efficace à la demande croissante pour les services d’ASA en Grande-Bretagne, sans pour autant causer de perturbation tant dans les engagements du PPTAC dans les vols désignés, ou le régime de déploiement proactif dans les vols désignés
  • Le PPPM a été intégré avec succès aux pratiques de contre-surveillance améliorées dans ses procédures d’opérations standards. Entre autres, ces pratiques améliorées ont permis l’identification d’un groupe qui surveillait les mouvements de l’escorte motorisée qui accompagne le premier ministre lors de ses déplacements
  • Le CCP offre des cours de formation aux membres de la GRC ainsi qu’au personnel de tous les services de police canadiens. Ces cours aident directement les enquêtes et l’interdiction des activités terroristes :
    • Un nouveau cours pour les enquêteurs financiers est offert, grâce aux conseils de la communauté financière. Ce cours aidera à mener des enquêtes sur le blanchiment d’argent ainsi que sur d’autres activités de financement terroristes. Plus de vingt enquêteurs ont terminé le cours pilote qui était offert
    • Soixante policiers-techniciens des explosifs ont reçu une formation offerte par le CCP lors de deux cours sur les enquêtes postexplosions. Les techniques postexplosions ont permis aux enquêteurs de recueillir des renseignements qui sont essentiels pour prévenir les attaques à la bombe terroristes
    • D’autres cours du CCP, qui appuient les enquêtes antiterrorisme, comprennent les renseignements tactiques et stratégiques, les experts en polygraphie et les examinateurs en informatique judiciaire

c) Améliorations à venir

  • La création d’un Disruption Attributes Tool (DAT) pour ESN se terminera en 2007-2008, et l’outil sera prêt à entrer en fonction dans l’ensemble du programme de sécurité nationale durant cette même année. Le DAT de sécurité nationale donnera à ESN la capacité de mesurer de façon quantitative le niveau de perturbation des groupes terroristes ou de leurs activités à la suite des opérations d’ESN
  • La capacité d’ESN de mettre en œuvre une coordination et une direction centrale pour les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale nécessitera une importante réaffectation des ressources internes. Conséquemment, un examen des capacités très rigoureux sera mené dans l’ensemble du programme de sécurité nationale afin de cerner où sont les lacunes en matière de ressources, et ce qui doit être fait pour régler le problème d’accumulation de la charge de travail (dossiers) aux bureaux centraux des EISN, d’ESN et de la GRC
  • ESN créera un Bureau national des normes et pratiques d’enquête (BNPE). Ce Bureau donnera une supervision accrue, il augmentera la responsabilité et il travaillera en étroite collaboration pour les examens externes des enquêtes criminelles sur la sécurité nationale dans l’ensemble de la GRC. L’une des principales fonctions du BNPE sera de créer et de gérer un programme d’accréditation pour les gestionnaires d’équipes. Les gestionnaires d’équipes, ou les gestionnaires de cas, sont les personnes qui sont responsables et qui doivent rendre des comptes pour les grands dossiers. L’une des responsabilités du BNPE sera de s’assurer que les principes de gestion des grands dossiers du CCP sont respectés lors du travail sur le terrain. Pour assurer cette conformité, le BNPE pourra mener des vérifications et des révisions des enquêtes
  • Donner une formation améliorée en matière de sécurité nationale pour assurer la conformité aux normes d’enquête (gestion des grands dossiers), et satisfaire aux exigences du juge O’Connor énoncées dans la première partie de son rapport
  • Un modèle de formation stratégique conjoint, élaboré par la GRC et le SCRS, a été mis en œuvre pour améliorer la relation entre les deux organisations dans le domaine du contre-terrorisme. Les éléments du cours comprennent l’échange d’information, l’évaluation de l’exactitude et de la fiabilité des renseignements, l’organisation des mandats et des rôles. Durant l’année 2007-2008, ce cours subira quelques modifications afin de mieux répondre aux besoins des agents de gestion plus haut placés du SCRS
  • Appuyer les enquêtes relatives à la sécurité nationale en offrant une formation efficace aux directeurs sur les interventions en cas d’incidents et appuyer le Centre national des opérations
  • L’installation permettant de trouver les éléments de preuve dans les explosifs profite encore des occasions d’intégration entre le programme sur les explosifs et les programmes de formation de l’IRTC et ceux du CBRN. Le but de ces intégrations est de tirer un profit maximal des capacités des deux unités. Les responsables de l’installation ont rédigé un plan de continuité des opérations avec leurs partenaires de laboratoires judiciaires canadiens, afin de permettre la prestation des examens judiciaires essentiels sur les explosifs dans le cas où un incident ou d’une catastrophe naturelle rendrait le laboratoire de la GRC non opérationnel

a) Priorités

4. Élargir la collecte et l’échange d’information et de renseignements criminels en faisant appel à des intervenants internes et externes

6. Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux, à l’échelle tant nationale qu’internationale

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Des attentats nationaux, comme ceux qui ont été interrompus par l’arrestation de 18 personnes à Toronto en juin 2006, ainsi que les attaques à la bombe à Londres, en Angleterre, le 7 juillet 2005, soulignent le phénomène troublant que représente la radicalisation nationale inspirée par l’idéologie extrémiste. La GRC est engagée dans un certain nombre d’initiatives qui nous permettront de mieux comprendre le processus de radicalisation en travaillant de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, des représentants des minorités communautaires et du monde universitaire. Ces initiatives visent la création de stratégies et l’amélioration de celles qui existent déjà, afin de prévenir la menace que constitue la radicalisation qui mène à la violence politique
  • Le Programme d’approche communautaire du Programme de sécurité nationale de la GRC, créé en 2005, est un effort global qui tente d’engager toutes les communautés ethniques, religieuses ou culturelles du Canada, afin de mieux protéger la sécurité nationale. Le programme a été créé pour répondre aux enjeux soulevés par les représentants des diverses communautés ethniques lors de la commission d’enquête O’Connor et lors de l’examen de la Loi antiterroriste. Le programme poursuit ses nombreuses initiatives cette année, afin d’aider les enquêteurs de la GRC lors de leur travail, par exemple :
    • L’institution d’un comité consultatif communautaire sur la sécurité nationale dans la région de la capitale nationale, constitué de représentants de diverses communautés canadiennes musulmanes ou arabes d’Ottawa. Le comité travaille en collaboration avec la GRC pour assurer la qualité de la prestation des services de police dans le cadre du programme sur la sécurité nationale
    • Des représentants des communautés organisent des événements pour que les employés travaillant sur la sécurité nationale dans la GRC puissent discuter avec les membres de leur communauté au sujet du rôle de la GRC dans la sécurité nationale, des politiques et des pratiques et aussi pour offrir des renseignements sur les possibilités de carrière
    • Les formations axées sur les communautés et sur la sensibilisation aux cultures pour les enquêteurs et pour les analystes du renseignement
    • Le programme de sensibilisation des jeunes à la sécurité nationale a été lancé, ainsi qu’un comité consultatif composé de jeunes
  • L’installation permettant de trouver les éléments de preuves dans les explosifs fournit des renseignements scientifiques au système judiciaire canadien et aux organismes chargés de la sécurité. L’installation a conclu des partenariats nationaux et internationaux pour échanger des renseignements, pour que tous s’orientent dans une même direction et, lors que possible, pour intégrer les capacités du système
  • Le CCP s’est engagé auprès de services de police internationaux, il a entretenu des partenariats en offrant des formations pour des agents de police supérieurs provenant d’un grand nombre de pays européens, asiatiques et caribéens. Environ 90 agents de police internationaux originaires de dix pays différents ont participé aux cours du CCP
  • La police de protection continue à jouer un rôle important dans le cadre de la conclusion de partenariats solides, à l’échelle nationale et internationale, grâce à des activités telles que : la prestation de conseils aux services de police et aux services de sécurité étrangers au sujet de la sécurité lors d’événements importants, la consultation et la direction de la collaboration internationale dans le domaine de la protection des transporteurs aériens, la prestation de conseils aux organismes partenaires par rapport à l’utilisation des processus d’évaluation de la menace pour des déploiements fondés sur les renseignements, et l’échange d’initiatives de formation et des meilleures pratiques avec les agences ayant des tâches semblables partout à travers le monde
  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles examine une grande variété de menaces criminelles émergentes, notamment terroristes, qui pourraient toucher les infrastructures essentielles. La Section a créé des partenariats nationaux et internationaux avec des intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur privé pour concevoir et élaborer un cadre durable pour le rapport des incidents suspects. La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue à représenter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail fédéral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en matière d’application de la loi sont pris en compte lors de la création et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives touchant à la protection des infrastructures essentielles
  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles est également en train de créer, avec l’aide de Sécurité publique et de Transport Canada, une formation sur l’application de la loi et sur la réglementation qui régit les transporteurs ferroviaires et les transports en commun, afin de pouvoir détecter plus facilement les activités et les comportements suspects qui pourraient être des opérations de planification ou de préparation pour d’éventuelles attaques terroristes et ainsi pouvoir faire les rapports nécessaires
  • La GRC a participé activement aux réunions du groupe opérationnel d’experts de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, dont le but est d’aider à prévenir la prolifération des ADM, de leur système de vecteurs et du matériel connexe grâce aux efforts d’interdiction

c) Améliorations à venir

  • Avec les partenaires internes et externes, mener une évaluation des menaces et des risques
  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles accroît sa capacité à produire des produits de renseignements criminels et à mener des évaluations des menaces et des risques criminels. Ces évaluations permettent d’informer non seulement les partenaires des gouvernements et des forces de l’ordre, mais aussi les intervenants en sécurité du secteur privé. Les évaluations des menaces et des risques criminels sont un élément capital des activités d’évaluation des risques et de la vulnérabilité des intervenants en sécurité des infrastructures essentielles
  • La GRC travaille de concert avec le Comité du contre-terrorisme et de la sécurité nationale de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) pour créer un plan stratégique pour les années 2007 à 2009 qui offrirait une direction solide à la communauté des forces de l’ordre en général dans le but d’aider à réduire la menace des activités terroristes au Canada. L’ACCP représente environ 60 000 policiers ayant prêté serment partout au Canada : si leur savoir local et leurs liens avec la communauté étaient reliés au travail d’unités d’enquêtes plus spécialisées, comme les EISN, cela permettrait de multiplier la puissance des ressources policières existantes, ce qui faciliterait notre lutte contre le terrorisme
  • En 2007-2008, la Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles mettra en œuvre son système de rapport sur les événements suspects et son cadre analytique, en guise de soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilité de s’appuyer sur les renseignements pour détecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles. Le cadre simplifiera les processus d’établissement de rapport, la collecte et l’analyse des renseignements relatifs aux activités suspectes qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale. Ce cadre fera également la promotion de l’intégration aux agences responsables des renseignements de sécurité et de l’application de la loi
  • Ce cadre sera évalué dans les secteurs des transports ferroviaires et des transports urbains avant qu’un cadre de rapport d’incident suspect permanent et plus solide ne soit conçu puis mis en place pour les dix secteurs des infrastructures essentielles
  • Poursuivre la mise en œuvre et l’amélioration du programme d’approche communautaire du programme de sécurité nationale
  • Améliorer les relations divisionnaires grâce à la Table ronde transculturelle sur la sécurité
  • Le CCP offrira un atelier sur l’après-détonation à l’APEC au début de 2008. Cet atelier mettra l’accent sur les enquêtes antiterroristes dans les zones publiques de transport en commun. En plus, le CCP renforcera ses partenariats avec l’Australie grâce au programme Visiting International Fellow, avec des pays francophones grâce à la participation à Francopol et avec l’Amérique latine grâce à la prestation de cours là-bas
  • Travailler avec les partenaires fédéraux pour élaborer un programme d’approche de l’Initiative de sécurité contre la prolifération qui informera et sensibilisera l’industrie aux risques et aux enjeux relatifs au fait de traiter avec les proliférateurs
  • En étroite collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux, élaborer un protocole national pour améliorer la coopération, la coordination et la réaction lors d’incidents de prolifération

a) Priorités

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps réel

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Les activités des membres des Services généraux de la Police de protection ont augmenté, pour appuyer la collecte d’information durant leurs patrouilles habituelles. Cette décision a permis une importante contribution au processus de renseignements permettant d’évaluer les menaces contre les gens et contre les sites qui sont sous la protection de la GRC

c) Améliorations à venir

  • Moderniser le Centre national des opérations afin d’assurer un soutien efficace aux enquêtes criminelles sur les activités terroristes au Canada et à l’étranger
  • La mise en œuvre d’un système de rapport des incidents suspects et du cadre analytique constitue un soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilité de s’appuyer sur les renseignements pour détecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles, et le système de rapport ainsi que le cadre aideront à l’application de la loi lors des prises de décisions opérationnelles

a) Priorités

7. Contribuer aux politiques publiques – accroître la participation de la GRC dès les premières étapes de leur élaboration

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Les services de protection contribuent aux enjeux d’intérêt public qui ont une incidence sur la sécurité du Canada et sur les intérêts canadiens (par ex. les services de sécurité parlementaires, les Jeux olympiques de 2010, ainsi que les enjeux juridiques qui impliquent les ASA dans les pays étrangers)

c) Améliorations à venir

  • La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue de représenter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail fédéral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en matière d’application de la loi sont pris en compte lors de la création et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour la protection des infrastructures essentielles

Priorité stratégique : Jeunesse

Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes


Pourquoi il s’agit d’une priorité

  • Les priorités gouvernementales et les politiques sociales continuent d’englober les enfants, les fournisseurs de soins et les personnes âgées, la sécurité et la protection du public, la prévention de la criminalité et la déjudiciarisation, et l’apprentissage et l’innovation
  • Hausse du taux d’éclatement des familles – un enfant sur quatre subit une séparation parentale avant l’âge de dix ans; 19 % habitent avec un seul parent, le plus souvent leur mère; les enfants qui ont vécu une séparation ou un divorce sont plus susceptibles de se séparer à l’âge adulte
  • Le taux de pauvreté chez les enfants s’est maintenu à environ 15 % depuis trois décennies – un million d’enfants (un sur six) grandissent dans la pauvreté
  • Pauvreté parmi les enfants de nouveaux immigrants (arrivés au Canada depuis dix ans ou moins) – plus du double des taux nationaux
  • Augmentation de 92 % de la clientèle des banques alimentaires au cours de la dernière décennie, dont 42 % seraient des enfants, dont plusieurs sont sans foyer
  • Un rapport de l’UNICEF sur la pauvreté des enfants classe le Canada 17e parmi 23 pays développés pour ce qui est du bien-être des enfants
  • Les enfants de familles à faible revenu présentent des taux plus élevés de problèmes de santé, d’hyperactivité et de retard dans le développement du vocabulaire – les programmes de développement des jeunes enfants, de congés parentaux et familiaux et de garderies permettraient de compenser les désavantages économiques associés à des résultats inférieurs sur le plan de la santé
  • Les avancées technologiques continuent d’accroître la disponibilité de la pornographie juvénile au Canada et à l’échelle internationale
  • Des réseaux criminels sont apparus sur Internet afin d’échanger de la pornographie juvénile et d’apprendre des autres
  • Le nombre d’affaires de pornographie juvénile signalées (ce qui comprend la possession, la fabrication et la distribution d’images montrant des enfants étant abusés sexuellement et exploités par des adultes) a augmenté de façon importante – il a quadruplé entre 1998 et 2003, selon le MJ des É.-U
  • En ce qui a trait aux infractions de corruption d’enfant, une étude américaine (menée par Janis Wolak et cie) a évalué qu’un enfant sur 7 (âgés de 10 à 17 ans) avait déjà reçu des sollicitations sexuelles non désirées en ligne. Quatre pour cent de ces sollicitations sont définies comme étant agressives (par exemple, il arrive qu’à la suite d’une communication en ligne, la personne tente des contacts hors ligne, comme des appels téléphoniques, des courriels réguliers ou des rencontres en personne)
  • Un grand nombre de réseaux internationaux de pédophiles ont fait leur apparition sur Internet, impliquant des gens du monde entier
  • Les profits annuels dérivés de la pornographie juvénile dans le monde se chiffreraient en milliards de dollars

(Sources : Wolak, Janis, Mitchell, Kimberly et David Finkelhor (2006) « Online Victimization of Youth: Five Years Later ». National Center for Missing and Exploited Children; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2004 du SCRS; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005 du SCRS, Le rendement du Canada 2004; Discours du Trône d’octobre 2004; Stratégie nationale de la GRC sur la jeunesse)


Aperçu

Il est reconnu au pays comme à l’étranger que la disparité économique peut accroître le potentiel de criminalité.

Au Canada, près de 20 % des enfants vivent dans des ménages à faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques de connaître la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent dépressif.

Pour s’attaquer efficacement à la victimisation et à la criminalité chez les jeunes, les policiers doivent assumer de plus en plus des rôles non traditionnels. Pour ce faire, nous devons tirer parti de ce que nous avons appris sur la prévention de la criminalité et les facteurs en cause et adapter nos services en conséquence. Le développement social, les causes profondes, le mieux-être communautaire et la résolution de problèmes constituent les pierres angulaires de notre travail à l’appui de la priorité stratégique Jeunesse.

Améliorations prévues aux grands objectifs de rendement

Les chiffres de la GRC sur les accusations portées contre des jeunes et la déjudiciarisation des jeunes ont été ajustés et ne tiennent pas compte des infractions au Code de la route ni des règlements municipaux. Les chiffres de 2006 continueront à servir de base de comparaison pour déterminer les répercussions des programmes sur la réduction à long terme de la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient contrevenants ou victimes. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore accessibles.

Deux organismes externes – le ministère de la Justice et le Conseil national de prévention du crime, dont les directeurs généraux participent au Groupe de travail sur la priorité stratégique – se penchent déjà sur la priorité Jeunesse, et un troisième, Industrie Canada, s’est joint à eux. L’expansion et le renforcement de nos partenariats avec des organismes externes favorisent l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie horizontale intégrée pour la priorité Jeunesse.

Certains grands domaines ont besoin d’être améliorés. Nous devons formuler une stratégie de communication afin de rehausser notre cote parmi les intervenants et nos partenaires. Cette stratégie sera principalement axée sur la communication efficace et fidèle des services que la GRC peut offrir à ses clients, intervenants et partenaires et de leur but.

Plans et priorités

La priorité stratégique Jeunesse de la GRC accorde une importance particulière aux activités qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité et qui renforcent les capacités communautaires. Cette approche repose sur la prévention de la criminalité par le développement social et exige l’établissement de liens solides avec des partenaires dans la communauté, y compris les écoles et les organismes d’assistance sociale ou de services aux jeunes. L’intervention précoce grâce à des programmes éducatifs et préventifs ciblant les jeunes à risque et le recours à des stratégies de déjudiciarisation et de justice réparatrice doivent être conjugués à des programmes communautaires diversifiés de prévention de la criminalité, de liaison auprès des écoles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

Les plans et les priorités qui suivent ont été présentés dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC en matière de prévention et de réduction de la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants.

1. Prévenir la criminalité chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en répondant aux besoins des jeunes, particulièrement de ceux qui sont à risque

2. Optimiser l’intervention auprès des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention précoce, les conséquences concrètes, la justice réparatrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacité communautaire de prévenir la criminalité et de recourir à la justice réparatrice en faisant participer les communautés, particulièrement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matière de résolution de problèmes par la communauté, ainsi que des stratégies de prévention et d’intervention

4. Accroître la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

5. Donner des avis éclairés en matière de politiques publiques

6. Prévenir la criminalité chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilités d’apprentissage

7. Diffuser à l’interne et à l’externe de l’information sur les bonnes pratiques policières auprès des jeunes et sur les avantages de la prévention de la criminalité par le développement social

Objectif stratégique : Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes

Carte stratégique de la jeunesse


Priorité stratégique : Jeunesse – aperçu du rendement à l’égard de l’atteinte des cibles stratégiques

Résultat stratégique

  • Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes
Principales cibles de rendement Rendement
  • Réduire de 3 % le pourcentage de jeunes accusés à l’échelle nationale

Chiffre pour base de comparaison à établir

  • Augmenter de 3 % le nombre de jeunes légalement responsables traités hors cour

Chiffre pour base de comparaison à établir

  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait

Partenaires :
2005 à 2006 : 32 %
2006 à 2007 : 23 %
Intervenants :
2005 à 2006 : 4 %
2006 à 2007 : 8 %

  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services

Intervenants :
2005 à 2006 : 4 %
2006 à 2007 : 5 %

  • Porter à 84 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC est un précieux allié dans la prévention et la réduction de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes

Partenaires :
2006 : 68 %
2007 : 81 %
Intervenants :
2006 : 81 %
2007 : 83 %

  • Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorité stratégique

Base de comparaison 2005-06 : 2
2006-2007 : 3
Nouvelle base de comparaison: 4

  • Porter à 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis éclairés pour l’élaboration de politiques publiques sur des questions touchant les jeunes
Intervenants :
2006 : 76 %
2007 : 70 %


Activités de programme complémentaires (AAP)*

Dépenses prévues
(en M$) **
Dépenses réelles
(en M$) ***
1 – Opérations fédérales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
1 – Opérations fédérales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
5 – Police technique 1 164 1 073
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des priorités (2006-2007)


a) Priorités

1. Prévenir la criminalité chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en répondant aux besoins des jeunes, particulièrement de ceux qui sont à risque

2. Optimiser l’intervention auprès des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention précoce, les conséquences concrètes, la justice réparatrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacité communautaire de prévenir la criminalité et de recourir à la justice réparatrice en faisant participer les communautés, particulièrement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matière de résolution de problèmes par la communauté; stratégies de prévention et d’intervention

b) Progrès réalisés en 2006-2007

En 2006-2007, l’accent a été placé sur les plans et l’engagement communautaires, qui ont servi de fondement à l’élaboration de politiques et de programmes de prévention ayant de meilleures chances de réussite.

Points saillants des plans communautaires destinés aux jeunes de 2005-2006 et du rapport sur les tendances de 2006-2007 :

  • La GRC a terminé son analyse des plans communautaires destinés aux jeunes. Au total, 743 plans ont été analysés en deux ans (368 en 2005-2006 et 375 en 2006-2007). L’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux plans communautaires destinés aux jeunes sont le fruit des efforts soutenus et considérables déployés par les membres de première ligne de la GRC, en consultation et en partenariat avec leur collectivité, afin d’aborder de front les problèmes des jeunes et de dégager les causes sous-jacentes et les facteurs de risque et de protection. C’est grâce aux plans communautaires des détachements que la GRC, avec ses nombreux partenaires, peut s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la victimisation
  • Consultations nationales
    • Le modèle de plan communautaire destiné aux jeunes comportait onze genres de consultations possibles
    • Le nombre minimal moyen de consultations effectuées par les détachements était de quatre

Les cinq genres de consultation les plus utilisés en deux ans
  1. Rencontre avec l’administration ou le conseil municipal (73 %)
  2. Rencontre avec plusieurs partenaires des organismes (69 %)
  3. Discussions officielles et non officielles (68 %)
  4. Rencontre avec la mairie ou la collectivité (54 %)
  5. Groupe de discussion jeunesse (49 %)

Ces taux représentent la moyenne des pourcentages des deux années.


  • Facteurs nationaux de risque et de protection
    • Le modèle de plan communautaire destiné aux jeunes comportait 19 facteurs de risque et 16 facteurs de protection
    • Le tableau qui suit présente les facteurs de risque et de protection les plus fréquemment relevés en deux ans

Les dix principaux facteurs de risque
  1. Intoxication aux drogues, à l’alcool ou aux solvants
  2. Compétences parentales
  3. Manque de services
  4. Attitudes, valeurs ou croyances négatives
  5. Absence de modèles de comportement positifs
  6. Faible estime de soi
  7. Mauvaises conditions socioéconomiques
  8. Enfants de parents ayant des démêlés avec la loi
  9. Stress familial
  10. Chômage/sous-emploi


Les dix principaux facteurs de protection
  1. Attitudes, valeurs ou croyances positives
  2. Offre de services
  3. Présence de modèles de comportement positifs
  4. Réussite scolaire
  5. Bons groupes de pairs ou d’amis
  6. Conditions socioéconomiques favorables
  7. Souci de la santé mentale, physique, spirituelle et émotionnelle
  8. Bonne estime de soi
  9. Participation à des activités thérapeutiques et culturelles
  10. Capacités de résolution des problèmes

  • Enjeux nationaux
    • Les enjeux ont été analysés sous deux catégories : enjeux fondamentaux et enjeux secondaires
    • L’analyse des enjeux secondaires permet d’obtenir une compréhension plus approfondie et plus juste
    • Les tableaux qui suivent présentent les enjeux les plus fréquemment repérés en deux ans
  • Enjeux fondamentaux
    • Fréquence des enjeux fondamentaux : On a demandé à chaque détachement ou collectivité d’identifier un seul enjeu dans les tableaux et les graphiques

Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires
(regroupés par grande catégorie)
  1. Alcoolisme et toxicomanie = 55 % des enjeux fondamentaux
  2. Violence = 11,5 % des enjeux fondamentaux
  3. Infraction contre les biens = 10,5 % des enjeux fondamentaux
  4. Enjeux divers* = 9 % des enjeux fondamentaux
  5. Autres enjeux = 5 % des enjeux fondamentaux

* Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis flânage
Ces taux représentent la moyenne des pourcentages des deux années.


  • Enjeux secondaires
    • Fréquence des enjeux secondaires : On a demandé à chaque détachement ou collectivité d’identifier un seul enjeu

    Forte relation de réciprocité entre les enjeux fondamentaux et les enjeux fondamentaux et secondaires mis ensemble


Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires
(regroupés par grande catégorie)
  • 1. Alcoolisme et toxicomanie = 34 % des enjeux
  • 2. Violence = 16 % des enjeux
  • 3. Infraction contre les biens = 15% des enjeux
  • 4. Enjeux divers* = 12 % des enjeux
  • 5. Autres enjeux = 10 % des enjeux

* Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis flânage
Ces taux représentent la moyenne des pourcentages des deux années.


  • Initiatives
    • Au total, chaque détachement ou collectivité a entrepris (en moyenne) trois initiatives pour s’attaquer à chacun des enjeux fondamentaux
    • Chaque détachement ou collectivité a entrepris (en moyenne) une ou deux initiatives pour s’attaquer à chacun des enjeux secondaires

Initiatives axées sur les enjeux fondamentaux
  1. Alcoolisme et toxicomanie = 59 % des initiatives nationales
  2. Infractions contre les biens = 11 % des initiatives nationales
  3. Violence = 10 % des initiatives nationales
  4. Enjeux divers = 6,5 % des initiatives nationales
  5. Autres enjeux = 5 % des initiatives nationales

Ces taux représentent la moyenne des pourcentages des deux années.


  • De loin, la plupart des initiatives entreprises au cours des deux années visaient à lutter contre les problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie
  • Les initiatives de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie les plus courantes étaient :
    • Le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (programme DARE)
    • Les projets de sensibilisation aux dangers de l’alcool et de la drogue
    • Les activités récréatives et sportives
  • Les initiatives de lutte contre les crimes contre les biens les plus courantes étaient :
    • Les projets de sensibilisation aux méfaits du vandalisme
    • Les patrouilles de citoyens
    • Le renforcement de l’exécution de la loi ou la présence accrue de patrouilles
  • Les initiatives de lutte contre la violence les plus courantes étaient :
    • La sensibilisation aux méfaits de la violence et de l’intimidation
    • Les initiatives de lutte contre la toxicomanie et d’application de la loi

c) Améliorations à venir

  • Miser sur la capacité communautaire de prévenir la criminalité et d’appliquer les mécanismes de la justice réparatrice en faisant appel à la contribution des collectivités, en particulier des jeunes et des organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en matière de résolution de problèmes par la communauté, ainsi que des stratégies de prévention et d’intervention
  • Accroître la communication horizontale et offrir un mécanisme plus efficace de financement des initiatives destinées aux jeunes dans le nord du Canada en continuant d’appuyer et de promouvoir la Stratégie d’action visant les jeunes du Nord

a) Priorités

4. Accroître la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) a pour tâche de faire appliquer les lois habilitantes par les enquêtes qu’il mène sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Tous les dossiers prioritaires où un enfant courait un risque imminent ont été acheminés vers des services de police dans le même jour ouvrable
  • Le CNCEE a obtenu un taux d’observation de 80 % dans les sept jours suivant la date de réception des plaintes relativement aux dossiers et aux informations qu’il a acheminés aux services de police. Les obstacles qui entravent le traitement des dossiers et le transfert de l’information sont la complexité croissante des dossiers et le refus de coopérer des fournisseurs d’accès Internet (FAI), deux facteurs sur lesquels le Centre n’a aucun pouvoir
  • Le Groupe de l’identification des victimes du CNCEE a été mis sur pied pour formuler des méthodes efficaces d’identification et de localisation des jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Des enquêteurs canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE, ont identifié environ 216 enfants canadiens et de nombreux enfants étrangers qui ont été victimes d’exploitation sexuelle sur Internet
  • Le Collège canadien de police (CCP) a offert le cours sur l’exploitation des enfants sur l’Internet au Canada à 57 enquêteurs en 2006-2007, pour un total cumulatif de 200. Le cours avancé sur l’exploitation des enfants sur Internet a été conçu et mis à l’essai en 2006, et 32 agents ont reçu cette formation jusqu’à maintenant. Ces cours, préparés avec l’aide du CNCEE, fournissent aux enquêteurs les outils nécessaires pour poursuivre ceux qui ont tenté d’exploiter de jeunes enfants sur Internet. Le CCP a également conclu un partenariat avec le Collège de police de l’Ontario afin de dispenser ces cours dans l’établissement de ce dernier à Aylmer, en Ontario. Plusieurs autres cours du CCP comportent un volet jeunesse, tels que les cours sur les techniques d’enquête sur les drogues, les enquêtes de laboratoires clandestins et la violence familiale chez les autochtones

c) Améliorations à venir

  • Continuer de mettre sur pied la base de données canadienne d’images d’enfants exploités afin d’aider à identifier et à sauver des enfants
  • Mener des opérations secrètes avec le CNCEE afin de prévenir les délits et de dissuader les contrevenants
  • Faire une priorité de la sensibilisation des fournisseurs de service de première ligne afin qu’ils comprennent la gravité de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, qu’ils en reconnaissent les signes et qu’ils prennent les mesures adéquates. Une formation sur vidéo est en cours d’élaboration et de traduction et devrait être mise en œuvre à l’automne 2007
  • Le CCP adaptera continuellement le cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada du CNCEE selon l’évolution des technologies et des conditions d’Internet et formera davantage d’enquêteurs afin de donner suite aux commentaires de la communauté policière

a) Priorités

5. Donner des avis éclairés en matière de politiques publiques

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Bien que les plans et l’engagement communautaires aient occupé le premier plan en 2006-2007, des progrès considérables ont également été accomplis dans le domaine des politiques publiques et les principaux volets du Programme national des policiers éducateurs. Mentionnons par exemple le Centre de ressources pour les policiers éducateurs et la formation en matière d’engagement communautaire, qui assurent aux agents de police l’accès à des ressources, à des compétences et à des outils précieux pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité juvénile et répondre aux besoins des jeunes, en particulier de ceux à risque
  • Les Services nationaux pour les jeunes participent au Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) de la justice pour les jeunes afin de commenter la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et la création d’un sous-comité sur la détention avant le procès. L’engagement pris à l’échelle nationale avec Santé Canada, le ministère de la Justice et d’autres partenaires a fourni l’impulsion nécessaire pour promouvoir l’approche holistique des questions touchant les jeunes

c) Amélioration à venir

  • Nous tâcherons d’accroître la coordination du processus d’élaboration de politiques au sein des gouvernements et entre ceux-ci, ainsi qu’avec les partenaires et intervenants externes, ainsi que leur participation au processus, en nous efforçant d’attirer tout particulièrement leur attention sur les jeunes dont les besoins sont les plus pressants

a) Priorités

6. Prévenir la criminalité chez les jeunes canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilités d’apprentissage

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Nous avons conçu le Programme national des policiers éducateurs, qui assure la formation des policiers qui travaillent auprès de jeunes de tout âge à divers endroits, comme les écoles. La formation des policiers éducateurs vise à développer et à renforcer les compétences des membres dans une variété de thèmes éducatifs et relatifs à la sécurité, à l’intervention et à l’aiguillage. Cette formation apprendra aux participants à identifier les jeunes à risque et à intervenir afin de réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants. L’engagement communautaire constitue un élément fondamental de la formation, qui mise sur la précieuse contribution des collectivités au bien-être des jeunes et sur son influence dans la prévention de la criminalité juvénile par le traitement des causes sous-jacentes. Nous avons terminé un projet de politique à l’intention des policiers éducateurs qui travaillent dans les écoles, de même que le profil de compétences des policiers éducateurs et des superviseurs, qui permettront de faire en sorte que les bonnes personnes se voient confier la tâche de guider les jeunes canadiens
  • Nous avons commencé à élaborer le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS), un outil de soutien opérationnel pour les membres qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. Le PASUMS contiendra des informations pertinentes spécifiques à chaque école du territoire desservi par la GRC, telles que les zones de rassemblement, les points d’observation, les plans d’étage et des photos. Une base de données nationale a été créée afin d’héberger les données du PASUMS pour toutes les écoles desservies par la GRC. Le PASUMS a reçu le soutien de l’Association canadienne des directeurs d’école, de l’Association canadienne des administrateurs et des administratrices scolaires et de l’Association canadienne des chefs de police. Elle est mise en œuvre par des services de police canadiens partenaires et se veut une réponse intégrée aux milieux scolaires des territoires desservis par la GRC et des territoires environnants
  • Le Centre de ressources pour les policiers éducateurs a été mis sur pied sous forme d’un site Web intranet proposant des outils, des trucs et des informations aux membres qui travaillent auprès des jeunes. Ce site contient des présentations pédagogiques et préventives destinées à des groupes d’âge cibles. Ces outils tiennent compte des enjeux mentionnés dans les plans communautaires destinés aux jeunes. Le site est accessible partout au pays afin de favoriser la diffusion de messages cohérents et de fournir aux membres l’accès à des renseignements sur des programmes qui ont fait leurs preuves en matière de réadaptation et d’intégration des jeunes

c) Améliorations à venir

  • De la formation et du matériel d’apprentissage supplémentaires sont en cours d’élaboration afin d’aider les policiers à appliquer les lois et les modifications législatives à venir en matière pénale
  • La poursuite de la mise en œuvre du Programme national des policiers éducateurs augmentera la visibilité et l’accessibilité des policiers dans les milieux scolaires
  • Nous finirons d’élaborer un programme d’intervention auprès des jeunes, une stratégie de déjudiciarisation efficace pour intervenir plus rapidement chez les jeunes qui pourraient avoir des difficultés
  • Un réseau national est actuellement en train de se constituer afin de promouvoir le mieux-être chez les enfants et les jeunes grâce à l’échange d’outils d’information, d’évaluation et d’intervention, telles que des politiques et des protocoles relatifs à la prévention de la criminalité par le développement social, qui pourront être utilisés et mis en œuvre dans les collectivités de l’ensemble du Canada

a) Priorités

7. Diffuser à l’interne et à l’externe de l’information sur les bonnes pratiques policières auprès des jeunes et sur les avantages de la prévention de la criminalité par le développement social

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le site Web choix.org, une initiative dirigée par des jeunes, pour les jeunes, qui permet d’atteindre ces derniers par des sujets qui leur sont chers, a continué de prendre de l’ampleur. Ce site Web offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite à prendre position et à participer aux activités de leur école et de leur collectivité. Il leur offre aussi les outils nécessaires pour faire de bons choix et surmonter les obstacles qui surviennent dans leur vie personnelle, familiale et communautaire. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu en 2006 que choix.org dépassait les engagements pris dans le cadre de l’initiative Gouvernement en direct, le nombre de visites sur le site ayant dépassé le million par mois
  • Dans le cadre de la Stratégie d’action visant les jeunes du Nord, un projet pilote communautaire de prévention de la criminalité par le développement social a été lancé à Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet mise sur l’expérience et le succès de la GRC dans ses initiatives communautaires de sécurité, en particulier dans ses approches durables de la prévention de la criminalité par le développement social. Cette initiative est fondée sur des consultations menées auprès des collectivités, l’identification et la mise en valeur des enjeux et des problèmes communautaires, l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action et l’évaluation continue tant de leurs procédés que de leurs effets par l’ensemble des partenaires

c) Améliorations à venir

  • Nous concevrons des exercices généraux dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS) qui seront distribués dans l’ensemble du Canada

Priorité stratégique : Intégrité économique

Favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité


Pourquoi il s’agit d’une priorité

  • La criminalité économique connaît une hausse et a une incidence sur les économies canadienne et mondiale
  • Selon un sondage Ipsos-Reid effectué en février 2005, 80 % des adultes canadiens considèrent le vol d’identité comme un problème grave et 17 % disent connaître quelqu’un qui en a été victime
  • Selon les dernières données, on estime que le commerce mondial de tabac illicite représentait 10,7 % du total des ventes en 2006, une perte de recettes publiques de 40 à 50 milliards $US par année
  • Vingt-deux (22) pour cent des cigarettes consommées au Canada sont illégales, par rapport à 16,5 % en 2006, ce qui représente une hausse de 30 % (selon une étude de GfK). On estime que le commerce illégal entraîne des pertes de recettes de 1,6 milliard de dollars chaque année pour les gouvernements fédéral et provinciaux
  • Près de 75 % des Canadiens considèrent que le commerce illégal de tabac constitue un problème grave
  • Trente-sept (37) pour cent des multinationales ont subi des fraudes économiques importantes
  • Profitant de la mondialisation et des nouvelles technologies, les criminels ont recours à des méthodes de plus en plus perfectionnées et transnationales afin de déjouer les techniques d’enquête et de poursuite traditionnelles utilisées par les organismes d’application de la loi
  • L’impact mondial des produits contrefaits est passé de 100 M$US en 1992 à plus de 600 G$US en 2004
  • La Chine est la source des deux tiers des produits piratés
  • Quatre-vingt (80) pour cent des marchandises de contrefaçon au Canada proviennent de la région Asie-Pacifique
  • Selon l’Organisation mondiale de la Santé, 10 % des médicaments dans le monde sont contrefaits
  • Au Canada, le blanchiment d’argent est un problème de l’ordre de plusieurs milliards de dollars
  • Le blanchiment d’argent représente de 2 à 5 % du PIB mondial
  • Selon le Fonds monétaire international, le blanchiment d’argent totalise chaque année dans le monde entre 590 G$US et 1,5 T$US
  • Le coût direct des crimes contre la propriété intellectuelle au Canada se situerait entre 10 et 13 G$ chaque année
  • On trouve au Canada une gamme croissante de produits contrefaits pouvant se révéler dangereux, comme des produits pharmaceutiques et électriques
  • Le Canada est la première nation du G10 en termes de vulnérabilité mesurable dans la contrefaçon des billets
  • Le faux-monnayage est en hausse au Canada.
  • La fraude sous toutes ses formes progresse depuis 2001
  • Au Canada, la fraude par cartes de crédit connaît une hausse constante depuis 1990. En 2005, elle a entraîné des pertes de 292 M$CAN
  • La fraude par cartes de débit prend de l’ampleur et représentait 42 % des vols d’identité en 2003. En 2006, les pertes découlant de la fraude par cartes de débit s’élevaient à 94 M$CAN

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2005; Dossier spécial : crimes économiques; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005 du SCRS; centres de décision de la GRC)


Aperçu

L’intégrité économique renvoie à la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux systèmes financiers, monétaires et commerciaux du Canada. Une économie sûre encourage les consommateurs et les investisseurs à transiger, à investir et à épargner. La GRC favorise l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité, et ce, afin d’appuyer le bien-être économique et social de tous les Canadiens.

Les questions liées à l’intégrité économique s’étendent au-delà de la criminalité financière et touchent de nombreux domaines : produits contrefaits et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de propriété intellectuelle et usurpation d’identité. Ces problèmes peuvent avoir une incidence sur l’économie globale du Canada en compromettant la confiance, à l’échelle nationale et internationale, à l’égard des marchés et des institutions de notre pays.

Plans et priorités (2006-2007)

Les plans et les priorités qui suivent ont été présentés dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant à favoriser l’intégrité économique.

1. Prévenir, déceler et décourager l’activité criminelle qui porte atteinte à l’économie du Canada

2. Faire mieux connaître les crimes qui touchent l’économie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux différentes formes de criminalité économique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger

Objectif stratégique : Favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité

Carte stratégique sur l’intégrité économique


Priorité stratégique : Intégrité économique – aperçu du rendement à l’égard des résultats stratégiques

Résultat stratégique

  • Contribuer à l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité
Principales cibles de rendement Rendement
  • D’ici 2008, 85 % des personnes qui auront reçu de l’information seront disposées à modifier leur comportement ou l’auront déjà modifié
2006: 73%
2007: 74%
  • D’ici 2008, 85 % des entreprises privées ou des organismes publics qui auront reçu de l’information seront disposés à modifier leurs politiques ou les auront déjà modifiées

2006: 74%
2007: 62%



Activités de programme complémentaires (AAP)*

Dépenses prévues
(en M$) **
Dépenses réelles
(en M$) ***
1 – Opérations fédérales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
4 – Renseignements criminels 70,3 $ 81,8 $
5 – Police technique 174,2 $ 190,8 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
1 – Opérations fédérales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
4 – Renseignements criminels 547 509
5 – Police technique 1 164 1 073
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des priorités (2006-2007)


a) Priorités

1. Prévenir, déceler et décourager l’activité criminelle qui porte atteinte à l’économie du Canada

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Des fonds ont été accordés à la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon dans le budget fédéral de 2006. En 2006-2007, des équipes spécialisées chargées de l’exécution de la loi ont été mises sur pied et déployées à Toronto, à Montréal et à Vancouver, et des postes de coordonnateur régional des contrefaçons ont été créés à Halifax, à Montréal, à Calgary et à Vancouver. Ces équipes spécialisées, les équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC), sont chargées de mener des enquêtes sur les groupes de crime organisé impliqués dans la production ou la distribution massive de billets contrefaits
  • Le Projet d’analyse des contrefaçons de la GRC continue de surveiller et d’analyser les activités de contrefaçon afin de transmettre les renseignements recueillis aux organismes d’application de la loi du Canada
  • Le CCP a mis sur pied un nouveau cours d’enquêtes financières (FINANC) afin d’offrir aux enquêteurs les outils nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et autres activités criminelles commises par des employés. La communauté des services financiers du Canada a apporté une contribution considérable dans la création et la mise à jour de ce cours
  • En 2006, la GRC a saisi environ 500 000 cartouches de cigarettes au pays, soit 10 % de plus qu’en 1994, âge d’or de la contrebande de cigarettes durant lequel la GRC a effectué un nombre record de saisies. Le nombre de saisies effectuées en 2006 a en outre augmenté de 1700 % par rapport à 2001
  • En consultation avec divers partenaires, la Sous-direction des délits commerciaux de la GRC a formulé une stratégie nationale sur la fraude par marketing de masse afin d’endiguer la hausse des fraudes par télémarketing. Cette stratégie compte notamment sur les capacités combinées du Centre d’appel antifraude du Canada et du Signalement en direct des délits économiques
  • La Direction des renseignements criminels de la GRC a affecté un analyste du renseignement au Centre d’appel antifraude du Canada. Cet analyste travaille en étroite collaboration avec les partenaires de l’application de la loi et du secteur privé afin de diffuser et de mettre en commun les renseignements sur la fraude par marketing de masse et sur les activités criminelles connexes
  • La GRC continue de collaborer avec d’autres ministères et partenaires internationaux d’application de la loi, comme Interpol, le FBI et l’ICE, afin d’enquêter sur les crimes contre la propriété intellectuelle dans le but de réduire les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens, de réduire les fonds détournés dans le crime organisé et de protéger l’économie et les recettes fiscales du Canada
  • La GRC mène des enquêtes sur les crimes contre la propriété intellectuelle visant la fabrication, l’importation et la distribution en gros à grande échelle, conformément aux lignes directrices de la GRC et du ministère de la Justice
  • Dans le cadre de l’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent, 12 nouvelles ressources ont été allouées à la GRC afin d’accroître sa capacité à détecter et à prévenir les activités de blanchiment d’argent et de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions en matière de blanchiment d’argent
  • Les premières accusations dans une enquête à statut de projet ont été portées par l’équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la région du Grand Toronto le 26 septembre 2006. L’équipe a porté des accusations contre trois individus pour de nombreuses infractions criminelles relatives à la manipulation frauduleuse du cours des actions d’une entreprise cotée sur le marché américain. Les suspects ont faussé le cours des actions en effectuant des ventes considérables à partir du Canada. Ces accusations sont les premières portées dans le cadre d’une enquête à statut de projet du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accusé a plaidé coupable aux accusations et s’est vu infligé une peine d’emprisonnement de sept ans
  • Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a porté des accusations contre un individu relativement à une fraude de 8,1 millions de dollars (US) qui a fait environ 229 victimes parmi les investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaidé coupable et s’est vu infligé une peine d’emprisonnement de six ans
  • En décembre 2006, le mandat du programme des EIPMF a été reformulé. Le nouveau mandat se définit comme suit :

    Enquêter sur les fraudes graves, d’envergure régionale ou nationale, sur les marchés financiers, prévues au Code criminel et qui minent la confiance des investisseurs envers la stabilité économique du Canada

    Veiller à ce que ceux qui ont commis ces infractions soient traduits en justice de façon efficace et en temps opportun

    Collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi et de réglementation des valeurs mobilières afin que les plaintes et les demandes reçues par les EIPMF relativement à d’autres infractions liées aux marchés (comme le blanchiment d’argent sur les marchés financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobilières et les autres infractions et crimes commerciaux) soient traitées par l’entité appropriée. En particulier, les infractions au Code criminel qui ne relèvent pas du mandat des EIPMF seront renvoyées à la Sous-direction des délits commerciaux de la GRC

c) Améliorations à venir

  • Le CCP offrira le cours FINANC à au moins 100 enquêteurs en 2007-2008 afin de répondre à la demande croissante. Des organisations non policières ont demandé de pouvoir y assister et quelques places seront mises à leur disposition
  • Devant la menace croissante du commerce de tabac illicite, la GRC élaborera une nouvelle stratégie nationale en consultation avec les principaux intéressés. Elle s’efforcera aussi de réaliser des interventions opérationnelles novatrices pour empêcher le flot de tabac de contrebande d’entrer au Canada par le corridor de la vallée centrale du Saint-Laurent
  • La Sous-direction des délits commerciaux de la GRC a reçu du financement pour mettre sur pied deux équipes d’enquête sur la corruption qui seront chargées d’enquêter sur la corruption parmi les fonctionnaires à l’échelle nationale et internationale. Ces équipes seront déployées à Calgary et à Vancouver
  • Le gouvernement du Canada reconnaît l’efficacité du travail des EIPMF dans l’application de la loi sur les marchés financiers. Toutefois, les résultats laissent voir jusqu’à maintenant qu’il y a place à amélioration. Par conséquent, tel qu’il l’a annoncé dans son budget de 2007, le gouvernement a nommé un expert-conseil en chef à la GRC afin d’aider à formuler et à mettre en œuvre un plan destiné à améliorer l’efficacité des EIPMF. Ce plan comprendra notamment des mesures concrètes qui permettront aux équipes d’attirer et de conserver les policiers et autres ressources spécialisées les mieux qualifiés, de renforcer la coordination du programme à l’échelle nationale et d’améliorer la collaboration avec les autorités provinciales
  • Améliorer la collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et de réglementation des valeurs mobilières afin que les plaintes et les demandes reçues par les EIPMF relativement à d’autres infractions liées aux marchés (comme le blanchiment d’argent sur les marchés financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobilières et les autres infractions et crimes commerciaux) soient traitées par l’entité appropriée
  • Depuis 1995, la GRC assume un rôle prépondérant dans la formation d’un consortium d’organismes de réglementation sur la fraude en matière d’investissement intéressés à mettre en commun leurs ressources afin de développer un logiciel informatique qui automatisera l’analyse commerciale. Ce système, le MICA, peut servir à déterminer la nature et la portée des infractions criminelles et à préparer des programmes à inclure aux dossiers d’audience. La Sous-direction de la police intégrée des marchés financiers de la GRC a organisé une séance de formation sur le logiciel MICA à Ottawa, du 16 au 20 octobre 2006. Toutefois, les cours sur MICA offerts jusqu’à maintenant ont été dispensés du point de vue des commissions provinciales des valeurs mobilières (c.-à-d. réglementaire). Par conséquent, le programme des EPIFM mènera à la création d’un cours axé sur l’utilisation de MICA dans le contexte de l’application du droit criminel
  • L’intégration est un élément caractéristique du programme des EPIFM. Par conséquent, et dans l’optique de l’application de la loi axée sur le renseignement, la GRC a créé une Unité mixte de renseignements en valeurs mobilières (UMRVM) dans chacun des quatre endroits où une EIPMF a été affectée de façon permanente. Les UMRVM seront constituées d’employés de la GRC et d’organismes provinciaux de réglementation sur les valeurs mobilières, ainsi que d’employés en détachement provenant d’organismes d’autoréglementation. La GRC affectera à chaque UMRVM un enquêteur de ses membres réguliers et un analyste du renseignement de ses membres civils, pour un total de huit ETP. Lorsque les membres de la GRC auront été intégrés aux UMRVM et que celles-ci seront fonctionnelles, la prochaine étape consistera à officialiser les activités quotidiennes de chaque unité. Compte tenu de la nature provinciale de l’environnement des organismes de réglementation sur les valeurs mobilières, la composition des Unités variera de l’une à l’autre mais leurs objectifs généraux en matière de nouvelles tendances et menaces seront les mêmes
  • Intégration des RH dans toutes les organisations participant au programme des EPIFM
  • Poursuite acharnée des modifications législatives qui accroîtront notre capacité à enquêter et à poursuivre en justice lors de fraudes relatives aux marchés financiers
  • Les renseignements criminels permettront d’effectuer des évaluations des menaces conçues spécialement pour favoriser la priorité Intégrité économique

a) Priorités

2. Faire mieux connaître les crimes qui touchent l’économie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux différentes formes de criminalité économique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • La Sous-direction des délits commerciaux de la GRC a mis à jour le cours d’enquêtes en matière d’infractions commerciales afin d’y intégrer les progrès en techniques d’enquête
  • Les coordonnateurs régionaux des contrefaçons ont été chargés d’assurer la liaison avec les organismes locaux d’application de loi et la Banque du Canada dans le cadre de l’élaboration et de la prestation des programmes de sensibilisation et conscientisation du public
  • La GRC a terminé la rédaction d’un rapport détaillé sur la fraude d’identité au Canada. Ce rapport présente des données recueillies auprès d’une variété d’organismes d’application de la loi et de tierces parties
  • Dans le but d’informer et de sensibiliser le public, le Programme des délits commerciaux a distribué par voie électronique un document intitulé Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique de l’étudiant, un outil de prévention et d’information rédigé en partenariat avec l’Université d’Ottawa et d’autres établissements d’études postsecondaires. L’année dernière, ce document a été consulté sur le site Web de la GRC plus de 20 000 fois. Devant ce succès, un guide semblable a été rédigé pour l’ensemble des Canadiens. Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique canadien a été publié sur le site Web de la GRC en mars 2007, à l’occasion du mois de la prévention de la fraude. Un mois après sa publication, le guide avait déjà été consulté plus de 3700 fois
  • Par l’intermédiaire de ses sections des délits commerciaux et de ses unités mixtes des produits de la criminalité, situées partout au Canada, la GRC a continué à offrir des séminaires de sensibilisation sur le thème « Partenariat entre les commerçants et la collectivité pour lutter contre la criminalité financière ». Ces séminaires sont donnés, l’été, par des étudiants qui ont reçu une formation spécialisée sur la fausse monnaie, les cartes de paiement, le blanchiment d’argent et le vol d’identité. Ces séminaires sont destinés à divers types de commerces, d’entreprises et de membres du public. En 2006-2007, ce programme a été offert à plus de 2400 entreprises

c) Améliorations à venir

  • Harmonisation des mécanismes de réception des renseignements et des plaintes à l’échelle nationale. Des travaux considérables ont été amorcés pour revitaliser le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobilières, qui offrira aux Canadiens un service unique de dépôt des plaintes relatives aux valeurs mobilières
  • Établir une base de référence qui servira à mesurer les fluctuations de l’intégrité des marchés financiers canadiens et qui permettra ainsi aux intervenants des organismes de réglementation sur les valeurs mobilières et des organismes d’application de la loi – qui ont pour mission de faire en sorte que les Canadiens et les investisseurs aient confiance en l’intégrité économique des marchés financiers du Canada – de mesurer avec objectivité l’intégrité des marchés financiers canadiens. En tant qu’initiative du Tableau de bord prospectif, la promotion à l’échelle internationale de ce projet de recherche sur l’indice de l’intégrité des marchés (Mi2) exigera la contribution et la rétroaction des intervenants canadiens et de la communauté internationale de chercheurs
  • Améliorer les pratiques d’échange de l’information entre les organismes de réglementation sur les valeurs mobilières et les organismes d’application de la loi
  • Accroître la promotion et la connaissance du programme des EIPMF

Priorité stratégique : Services aux communautés autochtones

Contribuer au bien-être et à la sécurité à long terme des communautés autochtones au moyen d’une approche holistique adaptée à la culture


Pourquoi il s’agit d’une priorité

  • Au total, on dénombre au Canada (en date de janvier 2007) 152 ententes sur les services de police des Premières nations, 94 ententes communautaires tripartites (GRC, Premières nations et provinces) et 10 ententes cadres entre la GRC et les provinces sur les services de police communautaires des Premières nations
  • La GRC a mis en œuvre 544 plans communautaires par l’entremise de ses détachements, fournissant ainsi des services de police à plus de 600 communautés autochtones
  • Le gouvernement continue de mettre l’accent sur les questions autochtones : développement à long terme, indicateurs de la qualité de vie pour les Autochtones et bulletin sur les questions autochtones
  • Le profil statistique des communautés autochtones ressemble davantage à celui des pays pauvres qu’à celui du reste de la population canadienne en ce qui a trait aux principaux indicateurs sociaux (comme la santé, l’espérance de vie, le revenu disponible et le niveau de scolarité)
  • La population autochtone ne constitue qu’une petite proportion de la population canadienne dans son ensemble, mais elle représente une importante fraction de la population de certaines provinces et des territoires [au Nunavut, les Inuits forment 85 % de la population globale; les Autochtones représentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest, près d’un quart (23 %) de la population du Yukon et environ 14 % de la population du Manitoba et de la Saskatchewan]
  • Les Autochtones sont surreprésentés dans le système judiciaire : ils représentent environ 18 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux, alors qu’ils ne représentent que 3 % de la population canadienne
  • La population autochtone est plus jeune et s’accroît plus vite que la population non autochtone : les enfants de moins de 14 ans forment le tiers de la population autochtone, comparativement à 19 % dans le reste de la population; les jeunes autochtones constituent un groupe vulnérable
  • Des enfants actuellement âgés de moins de 15 ans intégreront le marché du travail dans les 10 à 15 prochaines années; au Manitoba et en Saskatchewan, ces jeunes pourraient représenter le quart des nouveaux arrivants sur le marché du travail
  • Le taux de chômage demeure plus élevé pour les Autochtones que pour le reste de la population; les jeunes autochtones (15-24 ans) sont deux fois plus susceptibles d’être sans emploi et font désormais partie de la population des sans-abri qui est de plus en plus diversifiée
  • Explosion démographique : Beaucoup de jeunes autochtones sont recrutés par des groupes du crime organisé et des bandes de souche autochtone, ce qui a un effet profond sur les activités des bandes et les taux d’incarcération ainsi que plusieurs autres répercussions sociales
  • Les jeunes autochtones, en raison des nombreux problèmes causés par la pauvreté, sont des cibles de choix pour les groupes du crime organisé en ce qui a trait à la prostitution, à la contrebande, à la vente de drogues et à d’autres formes de violence et de corruption (résolution n°70 de l’APN sur l’élaboration d’une stratégie de prévention relative aux bandes de jeunes des Premières nations)
  • Près de la moitié des Canadiens (49 %) croient que les points de vente illégaux dans les collectivités autochtones constituent la principale source de vente illégale de tabac

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Le rendement du Canada 2004; Le rendement du Canada 2005; Rapport annuel du SCRS sur le crime organisé au Canada 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organisé au Canada 2005; Discours du Trône d’octobre 2004; centres de décision de la GRC)


Aperçu

La GRC a une longue tradition fructueuse en matière de prestation de services aux collectivités autochtones du Canada et elle a réussi à établir de bonnes relations avec les collectivités autochtones qu’elle dessert. Conformément à la priorité du gouvernement du Canada visant à soutenir ces collectivités, la GRC s’est engagée à cibler davantage ce secteur des services de police en s’attaquant aux divers problèmes auxquels les Autochtones sont confrontés dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

La priorité stratégique de la GRC dans ce domaine demeure axée sur « des collectivités autochtones plus saines et plus sûres ». La Police opérationnelle de la GRC continuera d’élaborer des stratégies, des plans et des programmes adaptés à leur culture et à les mettre en œuvre afin de répondre aux besoins particuliers des peuples autochtones dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans le Nord. Le maintien du recours aux techniques et aux méthodes de la justice réparatrice, s’il y a lieu, fait intégralement partie de cette approche. Celle-ci nous permet de collaborer avec les collectivités afin de les aider à se rétablir et à affronter leurs problèmes au moyen des pratiques de la justice traditionnelle autochtone plutôt qu’en recourant aux sanctions pénales officielles ou à l’incarcération.

Plans et priorités (2006-2007)

Les plans et les priorités qui suivent ont été présentés dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones.

1. Fournir des services de police adaptés à la culture

2. Développer la capacité des communautés de prévenir la criminalité par le biais du développement social

3. Contribuer à l’élaboration de politiques générales et assurer l’élaboration de politiques rigoureuses

4. Créer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. Développer la capacité au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employés

Objectif stratégique : Contribuer au bien-être et à la sécurité à long terme des communautés autochtones au moyen d’une approche holistique adaptée à la culture

Carte stratégique sur les autochtones


Priorité stratégique : Communautés autochtones – aperçu du rendement à l’égard des résultats stratégiques

Résultat stratégique

  • Améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones
Principales cibles de rendement Rendement
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que leur organisation/communauté jouit d’une bonne relation de travail avec la GRC
Intervenants
2005 à 2006 : 20 %
2006 à 2007 : 2 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui considèrent que la GRC contribue de façon significative au développement durable de leur communauté
Intervenants
2005 à 2006 : 6 %
2006 à 2007 : 14 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants convaincus que la GRC se consacre avec succès aux priorités policières locales
Intervenants
2005 à 2006 : 2 %
2006 à 2007 : 9 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC fait connaître ses activités ainsi que leur but
Partenaires
2005 à 2006 : 11 %
2006 à 2007 : 10 %
Intervenants
2005 à 2006 : 3 %
2006 à 2007 : 1 %
  • Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services
Intervenants
2005 à 2006 : 3 %
2006 à 2007 : 1 %
  • Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue à faire en sorte que les communautés autochtones soient plus saines et plus sûres
Partenaires
2006 : 77 %
2007 : 94 %
Intervenants
2006 : 76 %
2007 : 72 %
  • Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorité stratégique
Un nouveau partenaire
  • Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de façon significative à l’élaboration de politiques générales sur les questions touchant les communautés autochtones
2006 : 84 %
2007 : 63 %


Activités de programme complémentaires (AAP)*

Dépenses prévues
(en M$) **
Dépenses réelles
(en M$) ***
1 – Opérations fédérales et internationales 592,9 $ 626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 2 083,4 $ 2 140,7 $
7 – Services nationaux de police 149,7 $ 170,9 $
Activités de programme
complémentaires (AAP)*
Nombre d’ETP prévu Nombre d’ETP réel
1 – Opérations fédérales et internationales 4 568 3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones 13 610 12 941
7 – Services nationaux de police 1 266 1 127

Nota : *Les ressources attribuées aux activités de programme peuvent représenter toutes les activités connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas nécessairement les attributions à un programme, à un service ou à une unité organisationnelle en particulier portant un nom semblable à la GRC.
** Dépenses prévues Budget des dépenses principal.
*** Dépenses réelles Budget des dépenses principal et financement en cours d’exercice.

Progrès réalisés à l’égard des priorités (2006-2007)


a) Priorités

1. Fournir des services de police adaptés à la culture

2. Développer la capacité des communautés de prévenir la criminalité par le biais du développement social

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • En 2006-2007, 544 collectivités autochtones du Canada ont participé à la mise en œuvre de plans communautaires afin de s’attaquer au principal problème ou délit auquel elles sont confrontées. La confiance dont jouit la GRC dans les collectivités autochtones vient en grande partie de l’engagement proactif dont elle fait preuve au quotidien envers celles-ci. Que ce soit par les services de police améliorés qu’elle offre dans le cadre d’une entente communautaire tripartite ou par ses services de polices provinciaux, la GRC s’efforce constamment d’améliorer les relations qu’elle a établies avec chaque collectivité qu’elle dessert
  • Le processus de planification communautaire fournit un aperçu des services de police autochtones au Canada en servant de support pour le signalement des succès et des difficultés qui se dégagent des effort constants de la GRC pour améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones et en permettant de déterminer les facteurs essentiels à aborder par une approche holistique pour assurer l’amélioration et la durabilité de ces collectivités. Par exemple, en 2006, plus de 60 % des collectivités ont indiqué que l’alcoolisme et la toxicomanie constituaient le principal problème auquel elles étaient confrontées
  • La restructuration de la Police nationale des Autochtones (PNA) au sein de la SSPCA illustre bien toute l’importance accordée aux Affaires autochtones et aux Opérations autochtones. Alors que les Affaires autochtones ont comme principal objectif de travailler en collaboration avec des partenaires et des organisations autochtones afin de définir de façon stratégique les questions autochtones fondamentales en matière de politique et de recherche, les Opérations autochtones visent principalement à améliorer la prestation des services aux communautés autochtones. En faisant appel à la participation de ces dernières, la GRC est devenue une force de changement dans de nombreuses collectivités du Canada, et on lui demande régulièrement de fournir une perspective culturelle dans les conflits, les problèmes et les protestations des Autochtones
  • On a élaboré des programmes communautaires destinés à améliorer les capacités – comme le Programme de formation des jeunes autochtones, les Band and Community Constables et le Corps de cadets, qui offrent aux jeunes des modèles positifs – de même que des programmes de prévention de l’alcoolisme, de la toxicomanie et du suicide. En particulier, la PNA a continué de formuler des commentaires à l’intention du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé concernant le matériel de formation, les cours et la prestation du programme de réduction de la demande de drogues Bouclier autochtone destiné aux jeunes autochtones. La PNA soutient également les initiatives locales novatrices qui s’attaquent aux principaux problèmes, comme le programme de cadets de Hobbema et le camp de policiers dans le nord du Manitoba
  • Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé a organisé des séminaires avec des membres des communautés autochtones canadiennes afin de mettre à jour les cours du programme Bouclier autochtone
  • En date de janvier 2007, 1147 employés autochtones qui se sont volontairement déclarés comme tels travaillaient pour la GRC, ce qui présente ainsi le plus important taux d’emploi autochtone du gouvernement du Canada après le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • On a formé le Conseil des employés autochtones de la GRC, constitué de représentants des grands centres de décision et de l’ensemble des divisions de la GRC. Le Conseil a été à l’origine de nombreux changements apportés aux ressources humaines afin d’améliorer les services offerts par la GRC aux collectivités autochtones

c) Améliorations à venir

  • La question des pensionnats indiens est demeurée une priorité pour la GRC en ce qui a trait à la prévention, à l’application de la loi et à la réconciliation. La GRC a été reconnue comme un chef de file en la matière pour son approche de la mobilisation des employés, des communautés autochtones et d’autres services de police dans ce dossier. Nous avons élaboré des initiatives et des programmes ciblés pour réduire les répercussions négatives sur les collectivités (comme la fraude, la violence faite aux aînés, la toxicomanie et le crime organisé) qui pourraient survenir suite au paiement d’expérience commune, qui devrait être envoyé par le poste aux survivants à partir de novembre 2007
  • Le programme révisé Bouclier autochtone sera mis à l’essai dans des collectivités choisies, et les animateurs communautaires qui assureront la prestation du programme recevront une formation
  • La GRC a collaboré avec des conseillers autochtones indépendants pour élaborer et offrir sa Formation sur les perceptions autochtones à ses employés dans l’ensemble du Canada pendant plus de dix ans. La formation a maintenant besoin d’une mise à jour, et nous analysons actuellement la meilleure approche à adopter : modifier notre formation sur les perceptions (pour approfondir le thème des femmes et des Métis) ou la remplacer par un programme de formation existant tel que celui offert par l’École de la fonction publique du Canada

a) Priorités

3. Contribuer à l’élaboration de politiques générales et assurer l’élaboration de politiques rigoureuses

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Afin de promouvoir la coordination et l’uniformité des réponses aux problèmes autochtones, la Police nationale autochtone constituait une partie intégrante des groupes de travail interorganismes et interministériels tels que le Groupe de travail interministériel sur la justice applicable aux Autochtones, le groupe de travail sur la sensibilisation au crime organisé, le protocole sur la sécurité publique de l’APN, le Groupe de travail sur les répercussions communautaires de la Convention de règlement, l’Initiative de lutte contre la violence familiale, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza et le programme Sœurs d’esprit. Par sa position unique de fournisseur de services de police fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones, la GRC peut mettre à profit tant sa perspective de l’application de la loi que son étroite relation de travail avec une multitude de partenaires et d’autorités de l’ensemble du Canada

c) Améliorations à venir

  • Collaboration avec les communautés autochtones et travail au sein du gouvernement du Canada, avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les relations avec les Autochtones et leurs collectivités, de formuler une stratégie de lutte contre la contrebande de cigarettes, de prévenir la formation de bandes criminalisées autochtones et de démanteler celles qui existent, de réduire les répercussions du paiement d’expérience commune relatif aux pensionnats indiens sur les collectivités, de parvenir à la vérité et à la réconciliation dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de faire valoir les droits des Métis, de fournir de la formation en matière de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et de réduire l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants autochtones

a) Priorités

4. Créer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • L’établissement de relations constitue un élément essentiel du processus de planification communautaire. La GRC a continué de formuler, en collaboration avec les collectivités autochtones, les intervenants et les partenaires, des initiatives, des programmes, des stratégies et des procédés qui contribuent à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones. Les divisions de la GRC continuent de conclure des partenariats avec des organisations autochtones à l’échelle provinciale et territoriale dans l’ensemble du Canada
  • À l’échelle nationale, nous entretenons des relations avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’Assemblée des Premières nations (APN), la Native Women’s Association of Canada (NWAC), le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des peuples autochtones (CPA)
  • La GRC a conclu des partenariats avec le Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF), Parcs Canada, Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans afin d’aider le personnel d’application de la loi et des services de police à comprendre ses obligations découlant de l’arrêt Powley et de l’élargissement des droits des Métis
  • Le groupe de travail chargé des Autochtones en tant que priorité stratégique de la GRC a réussi à obtenir l’adhésion d’un représentant de la Sécurité publique et continuera de chercher d’autres possibilités d’obtenir la participation de partenaires externes

c) Améliorations à venir

  • La Police nationale autochtone a fait équipe avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et la Sûreté du Québec (SQ) pour formuler une réponse cohésive au conflit autochtone. L’atteinte d’une compréhension commune des protestations autochtones et l’élaboration d’une approche cohérente à leur prise en considération contribueront à la sécurité publique. Le renouvellement du protocole de l’Assemblée des Premières nations renforcera davantage notre relation avec les collectivités autochtones
  • Accroître le nombre de protocoles de sécurité publique conclus à l’échelle des divisions et nationale avec les peuples et les organisations des Premières nations telles que le Ralliement national des Métis et Inuit Tapirit Kanatami
  • Travailler avec les organismes fédéraux et provinciaux responsables des questions de santé, d’instruction et d’emploi

a) Priorités

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. Développer la capacité au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employés

b) Progrès réalisés en 2006-2007

  • Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones (CPSPA) a été créé au CCP en 2006-2007 et dispose d’un inspecteur et de trois instructeurs de la GRC. Sécurité publique Canada a contribué au financement du CPSPA et participe activement à ses activités
  • Tous les instructeurs du CPSPA sont secondés par d’autres partenaires des services policiers. En 2006, le CPSPA a offert en Alberta un cours d’administration policière supérieure (CAPS) pour la police des Autochtones à 24 cadres moyens des services de police autochtones et d’autres services de police de compétence autochtone. De nouveaux cours ayant pour thème le crime organisé dans les communautés autochtones et la violence familiale ont été créés
  • Les cours du CPSPA étant destinés aux policiers en service dans les collectivités autochtones, ils sont principalement axés sur l’adaptation à la culture et l’établissement de partenariats avec les collectivités et les groupes autochtones, tels que l’Association des chefs de police des Première nations (ACPPN). Ces cours permettent également de développer une expertise au sein des services de police des collectivités autochtones

c) Améliorations à venir

  • En 2007, la GRC a élaboré « Prestation de services aux collectivités autochtones : un cadre opérationnel », un modèle conçu pour l’ensemble des secteurs d’activités et formulé par la Police nationale autochtone et diverses divisions des services de police autochtones afin d’aider le personnel à offrir des services de police plus efficaces aux collectivités autochtones
  • Les volets clés de ce cadre opérationnel visent la réalisation d’objectifs tangibles par la création de relations et leur renforcement, la démonstration que les services de police sont culturellement compétents, la réduction de la criminalité et de la victimisation ainsi que la responsabilisation. Ces quatre quadrants interdépendants possèdent chacun des objectifs mesurables et réalisables et s’appliquent aux détachements et aux centres de décision en matière de services policiers contractuels, fédéraux et nationaux des divisions et des administrations centrales, y compris aux Ressources humaines et aux Services ministériels. Ces objectifs mesurables sont intégrés aux plans de rendement de tous ces échelons et facilitent tout particulièrement la collaboration entre le commandant et le personnel des détachements et les collectivités autochtones qu’ils servent
  • Les prochains efforts seront axés sur l’intégration du cadre opérationnel aux principes généraux de prestation de services de la GRC
  • Le CCP effectue des évaluations des besoins afin d’orienter l’élaboration des cours complémentaires sur les services de police autochtones. La plupart des cours du CPSPA seront offerts sur le territoire même des collectivités autochtones, lorsque cela sera possible
  • La GRC a développé des compétences organisationnelles et fonctionnelles spécifiques à la culture autochtone. Ces compétences serviront à gérer le rendement des employés et à créer des descriptions de travail pour les postes de prestation de services aux Autochtones

Plan de prestation de services