ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

L'honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Table des mati�res

Section I – Vue d'ensemble

Section II– Rapport sur le rendement des activit�s de programme de la GRC selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

Section III – Information suppl�mentaires

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

Section V – Centre des armes � feu Canada

Section VI – Annexe

Section I : Vue d’ensemble

Message du ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, c’est avec grand plaisir que je pr�sente au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Le portefeuille de la S�curit� publique est responsable des activit�s touchant la s�curit� publique qui permettent de prot�ger la population canadienne, soit les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la mise en libert� sous condition des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, la gestion des urgences, la s�curit� nationale, la pr�vention du crime ainsi que la protection des fronti�res du Canada.

Le portefeuille est constitu� de S�curit� publique Canada, de cinq organismes (l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada) ainsi que de trois organes de surveillance ind�pendants.

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007, la GRC a fait ressortir cinq priorit�s strat�giques qui ont une grande incidence sur l’atteinte de son objectif g�n�ral, la S�curit� des foyers et des collectivit�s, � savoir les suivantes : la lutte contre le crime organis�; la r�duction de la menace de l’activit� terroriste; la r�duction de la criminalit� chez les jeunes; l’augmentation de l’int�grit� �conomique du Canada gr�ce � la r�duction de la criminalit�; et la cr�ation de communaut�s autochtones plus saines et plus s�res. Les priorit�s strat�giques de la GRC s’enlignent sur les priorit�s de S�curit� publique Canada et sur celles, plus g�n�rales, du gouvernement du Canada.

Les Canadiens et les Canadiennes veulent l’assurance que leur gouvernement se pr�occupe de leur s�curit� personnelle tout en respectant leur droit � la vie priv�e. Ils veulent �galement que les organismes � qui incombent ces responsabilit�s fassent preuve de transparence et travaillent en harmonie avec des partenaires au pays et � l’�tranger. Une grande partie du succ�s que remporte la GRC quant � son objectif de la S�curit� des foyers et des collectivit�s r�sulte directement des relations solides qu’elle a �tablies avec ses partenaires des services policiers contractuels et des efforts qu’elle d�ploie pour renforcer ses partenariats actuels et en b�tir de nouveaux avec le milieu de l’application de la loi canadien et international.

Je suis satisfait des efforts qu’a d�ploy�s la GRC au cours de la derni�re ann�e dans le but d’offrir � la population canadienne les programmes, les services et les politiques de qualit� qu’elle m�rite. Le gouvernement s’est engag� � appuyer la GRC dans l’exercice de ses fonctions qui sont d’une grande port�e. A cette fin, en 2006-2007 nous avons entrepris l’embauche de 1 000 agents de la GRC suppl�mentaires et assur� des ressources financi�res pour une gamme d’activit�s telles l’agrandissement de l’�cole nationale de formation de la GRC (Division D�p�t), un plus grand �ventail d’�chantillons dans la banque de donn�es g�n�tiques, une am�lioration du r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activit�s terroristes, et une plus grande capacit� pour mener d’importantes enqu�tes sur la contrefa�on. Le pr�sent rapport renferme une foule de renseignements sur ses r�alisations par rapport aux engagements qu’elle a pris dans son RPP. Je vous invite � prendre connaissance de ce rapport et, si vous avez des questions, � vous adresser � l’une des personnes ressources de la GRC. Vous pouvez �galement obtenir des renseignements additionnels sur le site Web de la GRC � l’adresse : www.rcmp-grc.gc.ca.

L’honorable Stockwell Day, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

Message du commissaire

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la GRC pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007 fait ressortir les progr�s que nous avons faits en 2006-2007 relativement � notre objectif strat�gique, qui est d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s.

Le RMR que nous pr�sentons annuellement est l’un de nos principaux outils de reddition de comptes au grand public. La voie qui m�ne � la responsabilisation solide et pertinente du gouvernement envers la population canadienne n’est pas toujours sans heurts. Parfois, l’essentiel n’est pas tr�s bien d�fini. La GRC s’efforce de gagner et de garder la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes en cr�ant un sens d’appartenance, de responsabilit� et d’imputabilit� � tous les niveaux.

Depuis ses origines de Police mont�e du Nord-Ouest, la GRC s’est toujours distingu�e par ses services policiers � l’avant-garde, et tandis que le monde et la soci�t� �voluaient, le mandat et l’influence de la GRC ont �galement pris de l’ampleur. Je suis persuad� qu’en 1873, les premiers agents de la Police mont�e du Nord-Ouest n’auraient jamais pu imaginer l’�tendue et la sophistication de la criminalit� telle que nous la connaissons au XXIe si�cle. Pour assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s face aux nouvelles formes de criminalit�, il faut une vigilance et une intervention constantes.

Pour refl�ter la nature dynamique du monde dans lequel nous vivons, la GRC a adopt� et perfectionn� un cadre de planification strat�gique et de gestion de la performance tr�s souple et �prouv� bas� sur la m�thodologie du tableau de bord prospectif. Cette d�marche nous a permis de d�terminer quelles �taient nos priorit�s cl�s et d’aligner nos activit�s et notre gestion sur ces priorit�s. Le pr�sent rapport fait le survol de notre rendement et illustre nos r�alisations par rapport aux trois r�sultats strat�giques que nous visons et � nos cinq priorit�s strat�giques.

Je suis fier de ce que nous avons accompli au cours de la derni�re ann�e. Or, rien de tout cela n’aurait �t� possible sans les services exemplaires et essentiels qu’offrent les 26 000 membres et employ�s de la GRC � toutes les collectivit�s du Canada. Le pr�sent rapport contient beaucoup d’exemples de leurs efforts et de leurs r�alisations dans le but de veiller � ce que le Canada demeure un pays s�r et sans danger. C’est le d�vouement quotidien de notre personnel qui fait de la GRC un service de police national fort et efficace.

Comme il a �t� not� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le pr�sent rapport contient un chapitre sp�cial portant sur l’int�gration du Centre des armes � feu Canada et du fonctionnement quotidien du Programme canadien de contr�le des armes � feu (PCCAF) � la GRC.

Je suis convaincu que nous continuerons d’accorder la priorit� aux int�r�ts des Canadiens et des Canadiennes, de tirer parti de ce que nous avons accompli jusqu’ici et d’offrir des services de grande qualit� en vue d’assurer la s�curit� de nos concitoyens et de notre pays et de contribuer � la s�curit� au niveau mondial.

Le Commissaire William J. S. Elliott

D�claration de la direction

Rapports minist�riel sur le rendement 2006-2007

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2006-2007 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’Architecture des activit�s de programmes de l’organisation, approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base de reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confi�es � la GRC;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Notre raison d’�tre

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada et il rel�ve de S�curit� publique Canada (auparavant S�curit� publique et Protection civile), qui a pour mission d’assurer la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes.

S’appuyant sur une riche histoire de plus de 130 ann�es de services � la population canadienne, la GRC a su s’adapter au changement afin de devenir une organisation polici�re moderne charg�e d’ex�cuter la loi et de pr�venir la criminalit� au Canada.

Fiers de nos traditions et s�rs de pouvoir relever les d�fis � venir, nous nous engageons � maintenir la paix, � assurer le respect de la loi et � offrir un service de qualit�, en collaboration avec les collectivit�s que nous servons. Nous sommes �galement responsables devant ces collectivit�s et nos partenaires de l’utilisation que nous faisons de l’argent des contribuables et des ressources du pays pour remplir notre mandat.

Notre mandat

Le mandat de la GRC repose sur l’autorit� et les responsabilit�s qui lui sont conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Dans son expression la plus simple, il consiste � ex�cuter les lois, � pr�venir la criminalit� et � maintenir la paix, l’ordre et la s�curit� au Canada et pour tous les Canadiens et les Canadiennes, et � prot�ger les dignitaires canadiens et �trangers au Canada et ailleurs dans le monde.

Sur le plan organisationnel, ce mandat complexe comprend les �l�ments suivants :

Pr�venir la criminalit�, enqu�ter sur les infractions et maintenir l’ordre
Faire respecter les lois dans des domaines aussi vari�s que la sant� et la protection des recettes de l’�tat
Contribuer � la s�curit� nationale
Prot�ger les repr�sentants de l’�tat, les dignitaires en visite et les missions �trang�res
Offrir des services de soutien op�rationnel essentiels � d’autres corps policiers et organismes d’application de la loi

Survol du rendement par rapport aux engagements du RPP de 2006-2007

Nous sommes heureux d’annoncer que la GRC a respect� ou d�pass� la majeure partie des objectifs pr�sent�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Ces r�alisations, de m�me que les faiblesses o� il y en a eu, sont pr�sent�es dans le d�tail � la Section II du pr�sent rapport.

Ressources financi�res (en M $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 317,7 $	3 782,2 $	3 557,3 $

Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
26 079	24 786	1 293

Notre vision

La GRC est de plus en plus appel�e � repenser son r�le � titre de service de police national. Elle doit envisager de nouvelles options, conclure de nouveaux partenariats et encourager des d�marches novatrices dans ses efforts en vue d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s au Canada.

L’avenir appartient � ceux qui font preuve de cr�ativit� et qui savent innover, anticiper le changement et prendre l’initiative. Voici ce � quoi s’engage la GRC :

�tre une organisation progressiste, proactive et innovatrice
Offrir un service de la plus haute qualit� gr�ce � un leadership dynamique, � la formation et � la technologie, de concert avec les diverses collectivit�s qu’elle sert
�tre responsable et efficace par le partage du processus d�cisionnel
Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’�quipe, la libre communication et le respect mutuel
Promouvoir la s�curit� et la viabilit� des collectivit�s
Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence

Face aux difficult�s et aux incertitudes de notre temps, la GRC vise � �tre reconnue dans le monde entier comme un � mod�le d’excellence �.

Nos valeurs fondamentales

La GRC respecte et renforce l’importance des institutions d�mocratiques canadiennes et elle vise toujours des valeurs professionnelles, d�ontologiques et humaines optimales. La GRC est guid�e par les valeurs fondamentales suivantes :

Responsabilisation
Respect
Professionnalisme
Honn�tet�
Compassion
Int�grit�

Notre cadre strat�gique

Le cadre strat�gique de la GRC oriente les activit�s de tous les employ�s, en vue d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Nous aspirons � atteindre cet objectif en contribuant � accro�tre la s�curit� publique. Au bout du compte, toutes nos activit�s organisationnelles visent � accro�tre la s�curit� et le bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes. Les �l�ments de notre cadre strat�gique illustrent des philosophies et des activit�s qui nous permettent d’atteindre cet objectif. Voici le cadre strat�gique, suivi d’un aper�u de ces �l�ments :

Notre cadre strat�gique

Nos quatre piliers, une fondation pour l’excellence

Tout ce que nous entreprenons pour �tre une organisation d’excellence guid�e par une vision strat�gique repose sur nos quatre piliers.

Le renseignement : Nous comptons sur des renseignements bien fond�s pour mener � bien nos fonctions polici�res et la gestion quotidienne. Des renseignements pertinents, cruciaux et disponibles en temps utile, venant de l’organisation elle-m�me et de l’ext�rieur, permettent de guider nos activit�s
La responsabilisation : Nous devons r�pondre de nos d�cisions et de nos actions. Le rendement de la GRC est guid� par sa responsabilit� envers ses partenaires communautaires, d’autres organismes et diff�rents minist�res
Les valeurs : Les crit�res que nous nous engageons � respecter sont exigeants. Parce que nous sommes des mod�les � suivre pour les collectivit�s que nous servons, notre comportement et nos actions doivent en tout temps �tre ax�s sur le respect de nos valeurs fondamentales : l’int�grit�, l’honn�tet�, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilisation
Le partenariat : Pour atteindre notre but d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, nous devons tisser et entretenir des liens solides avec nos coll�gues, nos partenaires, d’autres organismes du gouvernement ou du domaine de l’application de la loi, et surtout, avec les collectivit�s que nous servons

Nos philosophies – Services de police int�gr�s et Police communautaire

Nos philosophies de services de police int�gr�s et de police communautaire sont fondamentales pour nous permettre d’atteindre l’excellence en mati�re de service et d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Notre capacit� d’int�grer nos services � ceux d’autres organismes qui ont des priorit�s et objectifs semblables aux n�tres nous permet de tirer le maximum de nos ressources, de mieux comprendre les contextes locaux et internationaux et d’accro�tre notre capacit� de r�agir aux diff�rentes situations. En deux mots, l’int�gration augmente notre efficacit� et notre efficience.

La vision d’int�gration de la GRC repose sur la philosophie de la police communautaire, pierre angulaire de nos op�rations depuis de nombreuses ann�es. Guid�s par cette philosophie, nous collaborons proactivement avec les communaut�s afin de cerner les probl�mes, de les classer par ordre de priorit� puis de les r�soudre. La police communautaire illustre une philosophie de partenariat entre la police et la communaut� afin de pr�venir et de r�soudre les probl�mes qui nuisent � la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Une grande importance est accord�e � la pr�vention de la criminalit� et � l’application de la loi par une participation accrue de la population, une m�thode coordonn�e de r�solution de probl�mes, une planification am�lior�e et la consultation du public.

Un engagement � offrir l’excellence en mati�re de service

La GRC s’engage � offrir l’excellence en mati�re de service aux membres des collectivit�s de l’ensemble du Canada et � ses partenaires du Canada et d’ailleurs dans le monde. Tout ce que nous faisons, nos activit�s op�rationnelles, nos strat�gies de gestion et nos priorit�s visent � honorer nos engagements.

Nos priorit�s strat�giques

Nos priorit�s sont m�ticuleusement choisies gr�ce � une analyse rigoureuse de l’environnement ext�rieur. La s�lection des priorit�s nous permet de nous concentrer strat�giquement sur la s�curit� publique. Chaque priorit� est assortie d’une strat�gie et d’un tableau de bord prospectif qui expose le r�sultat voulu et les objectifs � atteindre pour l’obtenir. Chaque priorit� est d�fendue par un Sous-commissaire, qui dirige un groupe de travail dont les membres repr�sentent les programmes associ�s � chaque objectif strat�gique et qui veille � la r�ussite de la strat�gie. Au besoin, des organismes de l’ext�rieur participent aux groupes de travail afin de favoriser la collaboration de tous relativement aux objectifs strat�giques semblables.

Au cours de l’exercice 2006-2007, nous avons mis l’accent sur les cinq priorit�s strat�giques suivantes : le crime organis�, le terrorisme, la jeunesse, l’int�grit� �conomique et les communaut�s autochtones. Comme nous l’avons expliqu�, chaque priorit� s’accompagne d’un r�sultat strat�gique voulu, � savoir :

Crime organis� : r�duire la menace et les r�percussions du crime organis�
Terrorisme : r�duire la menace de l’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger
Jeunesse : r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes
Int�grit� �conomique : favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
Communaut�s autochtones : Cr�er des communaut�s autochtones plus saines et plus s�res

Nos objectifs strat�giques

Les activit�s op�rationnelles suivantes sont l’essence m�me de notre travail du domaine de l’application de la loi.

Pr�vention et �ducation : La GRC participe � de nombreux programmes destin�s � pr�venir la criminalit� dans nos collectivit�s gr�ce � l’intervention directe et indirecte. Qu’il s’agisse d’offrir des expos�s dans les �coles ou de formuler des plans de s�curit� communautaire, les programmes de pr�vention du crime visent les causes profondes des comportements criminels et antisociaux. R�duire la crainte de la population face � la criminalit� est un �l�ment important de notre travail
Renseignement : Nous recueillons de l’information que nous analysons afin de produire des renseignements criminels. Ces renseignements sont � la base de nos d�cisions op�rationnelles et administratives. C’est le fondement m�me de la philosophie du Mod�le op�rationnel
Enqu�tes : Nous menons des enqu�tes criminelles dans le but de recueillir des faits et de d�terminer les mesures qu’il s’impose de prendre
Application de la loi : L’application de la loi consiste en une s�rie de mesures qui visent � assurer la s�curit� publique et comprend, au besoin, le d�p�t d’accusations et la prise de mesures de rechange
Protection : Nous collaborons avec nos partenaires afin de contribuer � la s�curit� de la population et des communaut�s canadiennes. Nous offrons une protection particuli�re aux personnes jouissant d’une protection internationale et aux Canadiens d�sign�s (Premier Ministre, Gouverneure g�n�rale du Canada, etc.), � leur r�sidence et aux ambassades, et nous assurons la s�curit� du transport a�rien

Nos strat�gies de gestion

Les strat�gies de gestion de la GRC nous permettent de nous assurer que nous menons nos priorit�s � bien, que nous g�rons nos ressources efficacement et que nos d�marches sont int�gr�es.

Intendance : Nous g�rerons de fa�on efficace et efficiente toutes les ressources qui nous sont confi�es
Renouvellement des ressources humaines : Nous g�rerons de fa�on efficace nos ressources humaines en vue d’attirer les meilleures personnes, de les former et de les retenir, et ainsi de conserver notre capacit� op�rationnelle
Gestion horizontale : Nos secteurs d’activit� ne seront pas cloisonn�s. Nous adopterons une d�marche interfonctionnelle pour g�rer nos ressources de fa�on efficace et efficiente. Chacun profitera ainsi des connaissances des autres (p. ex. collaboration entre des sp�cialistes des ressources humaines, de la gestion g�n�rale, de la fonction de contr�leur et de la technologie de l’information)
Interop�rabilit� : Nous nous assurerons de mettre la bonne information � la disposition des bonnes personnes, au bon moment, en prenant les mesures de s�curit� qui s’imposent
Collaboration internationale : Nous favoriserons l’atteinte des objectifs de la politique �trang�re du Canada, et nous ferons la promotion de la s�curit� nationale et internationale en entretenant des liens solides avec nos partenaires de l’�tranger et en maintenant notre capacit� en mati�re de police internationale
Gestion du rendement : Nous �tablirons des priorit�s, �laborerons des strat�gies, fixerons des objectifs, �valuerons notre rendement et enlignerons nos activit�s et nos modalit�s de fa�on � atteindre nos objectifs organisationnels

Notre cadre de fonctionnement

Contexte de la planification

Les plans et les priorit�s de la GRC ne sont pas �labor�s en vase clos; plusieurs facteurs sont pris en consid�ration. � la suite d’une analyse rigoureuse de l’environnement ext�rieur et de celui de l’organisation, il a �t� d�termin� que les �l�ments suivants auraient la plus grande influence sur notre cycle de planification strat�gique pour l’exercice 2006-2007 :

a) Services de police int�gr�s

b) L’analyse de l’environnement

c) Le processus de planification des activit�s de la GRC

d) Discours du tr�ne

e) Budget 2006

f) Facteurs externes – D�fis pour les forces de l’ordre

g) �v�nements majeurs

En tenant compte de ces �l�ments tout au long du processus de planification, nous avons �t� en mesure de d�finir les priorit�s strat�giques et de gestion qui nous permettent de nous concentrer sur l’accroissement de la s�curit� publique, le d�veloppement durable et l’exploitation efficace et efficiente de notre organisation.

a) Services de police int�gr�s

L’int�gration des services de police demeure le principe fondamental de chacune des activit�s qui s’inscrivent dans notre cadre strat�gique. Des services de police int�gr�s exigent la collaboration avec nos partenaires � tous les niveaux en vue de l’atteinte d’objectifs communs, appuy�s par des valeurs et des priorit�s communes. Cette mondialisation de la s�curit� publique et de la protection s’appuie sur les principes suivants :

Des priorit�s strat�giques communes – pour assurer que nos ressources servent � atteindre des objectifs communs et que nos actions sont fond�es sur les normes les plus �lev�es en mati�re de transparence et de reddition de comptes
La libre circulation des renseignements – � tous les niveaux, au sein des organisations et avec leurs partenaires
L’interop�rabilit� des syst�mes – pour assurer des communications en temps r�el entre les organisations, de part et d’autre des fronti�res et d’un pays � l’autre
La prestation homog�ne des services – pour �liminer les chevauchements et le fractionnement
Des �conomies d’�chelle – pour maximiser nos efforts individuels et collectifs

L’an dernier, nous avons fait ressortir cinq grands d�fis � relever pour accro�tre l’int�gration. Bien que nous ayons fait de grands progr�s � cet �gard, il nous reste beaucoup � faire pour atteindre notre objectif d’int�gration et d’interop�rabilit� totales. Nos d�fis sont les suivants :

�laborer un cadre global pour orienter les efforts d’int�gration � l’�chelle internationale
Nous attaquer au manque d’interop�rabilit� entre organisations polici�res
Perfectionner nos ressources humaines, technologiques et li�es � l’infrastructure, de mani�re � combler les besoins pr�sents et futurs
Modifier la culture susceptible d’entraver l’�change d’information entre nos institutions d’application de la loi et du renseignement
Renforcer la confiance du public et accro�tre la compr�hension � l’�gard de ce que nous faisons

Le graphique pr�sent� sur la page qui suit illustre les diff�rents �l�ments de notre philosophie de services de police int�gr�s, notamment nos partenaires et les parties int�ress�es, nos activit�s de programme et nos priorit�s strat�giques.

La port�e des services de police int�gr�s

b) Analyse de l’environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’int�r�t local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres sup�rieurs � d�terminer les principaux risques, d�fis et possibilit�s lors de l’�tablissement de nos priorit�s et de la planification de nos activit�s. Cette ann�e encore, les �l�ments cl�s sont les suivants :

Caract�ristiques d�mographiques
Soci�t�
�conomie
Politique et gouvernance
Sciences et technologie
Environnement
S�ret� et s�curit� publiques

Nous pr�parons une analyse de l’environnement d�taill�e tous les trois ans et nous effectuons chaque ann�e l’analyse cibl�e d’au moins un sujet d’int�r�t particuli�rement important pour la GRC. En 2005, nous nous sommes pench�s sur les tendances en mati�re de criminalit� �conomique et sur les risques potentiels que cela repr�sente pour le march� canadien et la population canadienne. Cette d�marche a entra�n� l’ajout, en 2006-2007, d’une nouvelle priorit� strat�gique, soit l’int�grit� �conomique.

c) Processus de planification des activit�s de la GRC

La GRC est dot�e d’un cycle de planification structur�. En nous basant sur la plus r�cente analyse de l’environnement, nous fixons nos priorit�s et nous �laborons des strat�gies connexes. Les strat�gies sont �labor�es et harmonis�es dans l’ensemble de l’organisation � l’aide de la m�thode du tableau de bord prospectif. Les plans d’activit�s sont �labor�s � l’�chelle divisionnaire, puis regroup�s par activit� de programme. En septembre 2006, la GRC a mis en place les Plans de rendement annuels (PRA) – appel�s au d�part Plans de rendement des d�tachements (PRD) – � l’�chelle du pays. Cette d�marche constitue une partie essentielle du cadre g�n�ral de la gestion du rendement au sein de la GRC, con�u pour accro�tre la capacit� de chaque d�tachement de planifier, d’�valuer et de g�rer ses activit�s. Le PRA vient simplifier les exigences en mati�re de compte rendu qui existent d�j�. Le PRA assurera un alignement � tous les niveaux de l’organisation avec les priorit�s nationales de la GRC; une application rigoureuse des principes de gestion du rendement; l’application de la mesure du risque; et une consultation/un dialogue avec les collectivit�s que nous servons.

Tous les plans d’activit�s comprennent une analyse de l’environnement; d�terminent les risques et formulent des strat�gies d’att�nuation; rel�vent les pressions non financ�es; d�crivent des initiatives qui cadrent avec les objectifs essentiels d�coulant des priorit�s strat�giques; d�finissent des initiatives qui appuient la strat�gie des divisions ou des activit�s de programme; et classifient toutes les activit�s en fonction de l’architecture des activit�s de programme.

La Direction de la planification et des politiques strat�giques (DPPS) examine les plans des divisions et des secteurs charg�s des activit�s de programme, afin de s’assurer que la planification organisationnelle concorde avec les priorit�s op�rationnelles. Les plans pr�sent�s qui n’appuient pas la strat�gie organisationnelle sont remis en question et am�lior�s, au besoin.

Toutes les pressions non financ�es relev�es sont appuy�es par une analyse de rentabilisation compl�te approuv�e au niveau du Sous-commissaire. Les pressions communes sont ensuite analys�es et class�es par ordre de priorit� � l’aide d’un outil de priorisation �labor� par la GRC. Cet outil �value les pressions par rapport � des facteurs comme la s�curit� publique, le respect des priorit�s gouvernementales, le respect des priorit�s de la GRC et le rendement de l’investissement. Cet examen approfondi permet d’obtenir une liste des pressions non financ�es class�es par priorit� � des fins de prise en compte budg�taire.

d) Discours du Tr�ne

Dans le discours du Tr�ne du 4 avril 2006, le gouvernement s’est engag� � s’attaquer au crime en tant qu’une de ses priorit�s, en particulier la violence li�e aux armes, aux gangs de rue et au trafic de la drogue.

�videmment, cet engagement a des r�percussions consid�rables sur la GRC. � cet effet, le gouvernement s’est engag� � proposer des modifications au Code criminel, afin d’alourdir les peines pour les d�linquants violents et les r�cidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes � main arm�e. Il s’est �galement engag� � pr�venir le crime en augmentant la pr�sence polici�re dans la rue et en renfor�ant la s�curit� des fronti�res. En outre, le gouvernement travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les collectivit�s � offrir des perspectives d’avenir aux jeunes et � mettre fin au cycle de violence qui d�truit tant de vies et de collectivit�s.

e) Budget 2006

Conform�ment aux engagements pris dans le discours du Tr�ne, le gouvernement a affect� des sommes consid�rables � la lutte contre le crime. Voici un r�sum� des principales annonces de financement faites qui ont des r�percussions sur la GRC :

161 millions de dollars pour l’embauche de 1 000 agents de la GRC et procureurs f�d�raux suppl�mentaires, qui s’occuperont de priorit�s en mati�re d’application de la loi comme le trafic de la drogue, la corruption, le trafic d’armes et la s�curit� de la fronti�re
37 millions de dollars pour l’agrandissement de l’�cole nationale de formation de la GRC (Division D�p�t) afin d’accueillir et de former les nouveaux agents et d’accro�tre �ventuellement sa capacit� de former un plus grand nombre d’agents
20 millions de dollars aux collectivit�s pour pr�venir la criminalit� chez les jeunes, l’accent �tant mis sur les armes � feu, les gangs de rue et le trafic de la drogue
15 millions de dollars sur deux ans pour permettre � la GRC de saisir dans la banque de donn�es g�n�tiques les �chantillons d’ADN d’un plus grand �ventail de d�linquants
64 millions de dollars sur deux ans pour le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE), � la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le minist�re de la Justice pour am�liorer le r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activit�s terroristes
9 millions de dollars sur deux ans � la GRC pour cr�er l’�quipe int�gr�e de lutte contre la contrefa�on pour mener d’importantes enqu�tes sur la contrefa�on � Vancouver, � Toronto et � Montr�al

f) Facteurs externes – D�fis pour les forces de l’ordre

Du point de vue des milieux de la s�curit� et du renseignement, notamment des organismes de l’application de la loi, les �v�nements du 11 septembre 2001 ont fait de la s�curit� nationale une priorit� en Am�rique du Nord et exig� l’intervention face � la menace internationale pendant que les �tats-Unis et leurs partenaires s’engageaient dans la guerre contre le terrorisme. Bien que le terrorisme soit la menace la plus pressante � l’�chelle mondiale, la maladie, les guerres civiles et les catastrophes naturelles demeurent la principale menace � la s�curit� de milliards de personnes
Les groupes du crime organis� sont de plus en plus souples et vers�s dans la technologie, ce qui repr�sente un d�fi �norme pour les forces de l’ordre. La nature transnationale et de plus en plus diffuse des menaces est venue accro�tre la collaboration entre les pays et la coordination de leurs d�marches. Dans un monde incertain, ces r�alit�s poseront des difficult�s � la GRC dans la r�alisation de son mandat, qui consiste � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s
Les donn�es d�mographiques changeantes et les attentes de plus en plus �lev�es en mati�re de service cr�ent constamment de nouveaux d�fis par rapport aux ressources humaines. Le recrutement doit demeurer une priorit� pour la GRC si elle veut respecter ses obligations en mati�re de services de police
M�me si le monde accorde beaucoup d’importance � la lutte contre la criminalit� et profite d’avanc�es scientifiques et technologiques pour ce faire, certaines tendances criminelles ont de grandes r�percussions dans des secteurs particuliers. Il faut donc donner une impulsion aux strat�gies pour lutter contre ces activit�s, notamment la hausse du vol d’identit�, de la cybercriminalit�, du commerce illicite des armes, l’expansion des march�s de pornographie juv�nile, l’exploitation des failles des r�seaux d’information et la complexit� accrue des tactiques utilis�es par les criminels
Les nouvelles lois, politiques et priorit�s gouvernementales et les attentes de la police et du public, qui veulent un traitement et une analyse de plus en plus rigoureux des �l�ments de preuve m�dico-l�gaux, repr�sentent des obstacles additionnels � la prestation d’un soutien op�rationnel qui s’adapte aux diff�rentes situations

g) �v�nements majeurs

De plus en plus, on demande � la GRC d’appuyer le r�le du Canada comme chef de file sur la sc�ne internationale, notamment lorsque le Canada re�oit des dignitaires ou des d�l�gations de l’�tranger ou lorsque des conf�rences, des assembl�es ou d’autres �v�nements publics majeurs d’envergure nationale et internationale ont lieu au pays.

Voici quelques exemples d’�v�nements majeurs qui ont eu lieu en 2006-2007 :

En 2006, la visite royale du prince Edward aux Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan
En 2006, le Forum urbain mondial d’ONU-Habitat � Vancouver (C.-B.)

En outre, les pr�paratifs sont en cours pour les �v�nements suivants :

En 2008, le Sommet de la Francophonie � Qu�bec
En 2008, la visite du pape � Qu�bec
En 2010, les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et Whistler

Survol du rendement de la GRC en 2006-2007

Parall�le entre les r�sultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC participe directement au programme d’action sociale du gouvernement du Canada, et plus pr�cis�ment � l’�l�ment se rapportant � la s�curit� des collectivit�s. Le tableau suivant illustre le parall�le entre les r�sultats strat�giques de la GRC et le r�sultat des collectivit�s s�res du gouvernement du Canada.

Domaine de politique du gouvernement du Canada	Fondements sociaux du Canada
R�sultats du gouvernement du Canada	Collectivit�s s�res et s�curitaires
R�sultats strat�giques de la GRC (d’apr�s l’AAP)	Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien � la qualit� des services de police

Les tableaux pr�sent�s sur les pages qui suivent font le survol du rendement de la GRC pour 2006-2007 relativement aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. La Section II du pr�sent rapport renferme des renseignements plus d�taill�s � ce sujet.

Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique :

Services de police f�d�raux de qualit�

Priorit� no 1

Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires �trangers et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle

Activit� de programme :

Op�rations f�d�rales et internationales (OFI)

Police de protection

R�sultats attendus :

R�duction de la menace du crime organis�
R�duction de la menace terroriste
Protection et s�curit� de la soci�t�

Sommaire du rendement

Du point de vue op�rationnel, la GRC a obtenu des r�sultats � l’appui de son but strat�gique, qui est d’assurer la S�curit� des foyers et des collectivit�s, en respectant ou m�me d�passant les cibles fix�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 relativement aux Services de police f�d�raux de qualit�.

Des d�tails sont pr�sent�s � ce sujet dans la Section II du pr�sent Rapport sur le rendement.

	D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
Activit�s de programme compl�mentaires
Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
Police de protection	105,1 $	108,9 $

Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique :

Services de police contractuels de qualit�

Priorit� no 1

Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce � la pr�vention criminelle, � l’�ducation, � l’ex�cution de la loi et aux enqu�tes

Activit� de programme :

Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA)

R�sultats attendus :

Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�
Pr�vention et r�duction de la victimisation et la criminalit� chez les jeunes
Des communaut�s autochtones plus saines et plus s�res

Sommaire du rendement

Des d�tails sont pr�sent�s � ce sujet dans la Section II du pr�sent Rapport sur le rendement.

	D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
Activit�s de programme compl�mentaires
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $

Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique :

Services de soutien � la qualit� des services de police

Priorit� no 1

Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement

Activit�s de programme :

Renseignement criminel*

Services de police techniques

Services de soutien

Services nationaux de police

R�sultats attendus :

Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�
�valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces
Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police; outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun
Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�

Sommaire du rendement

Des d�tails sont pr�sent�s � ce sujet dans la Section II du pr�sent Rapport sur le rendement.

	D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
Activit�s de programme compl�mentaires
Renseignement criminel	70,3 $	81,8 $
Services de police techniques	174,2 $	190,8 $
Services de soutien de qualit� aux services de police	68,5 $	84,0 $
Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $

Nota : * Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises dans toutes les divisions de la GRC; elles ne refl�tent pas n�cessairement celles attribu�es � un programme, un service ou une unit� organisationnelle donn�s de la GRC.

La carte de strat�gie et le tableau qui suivent illustrent notre rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux objectifs et aux principales cibles de rendement vis�s pour l’exercice 2006-2007.

La carte de strat�gie de la GRC

R�sum� de notre but, de nos priorit�s et de nos r�sultats strat�giques

R�sum� de notre but, de nos priorit�s et de nos r�sultats strat�giques

R�sum� du but strat�gique organisationnel
Objectif strat�gique S�curit� des foyers et des collectivit�s	�nonc� du r�sultat : Pour assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, travailler � r�aliser nos priorit�s strat�giques en faisant preuve de responsabilit�, en nous laissant guider par des valeurs claires, en axant nos activit�s sur le renseignement et en misant sur la collaboration.
Priorit�s strat�giques connexes Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien � la qualit� des services de police	Principales cibles de rendement Crime organis� Terrorisme Jeunesse Int�grit� �conomique Communaut�s autochtones
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � la s�curit� des foyers et des collectivit�s	2006: 97% 2007: 97%
Taux de satisfaction de 85 % chez les intervenants canadiens en ce qui concerne la contribution de la GRC � la s�curit� des foyers et des collectivit�s	2006: 87% 2007: 86%
Taux de consensus de 95 % chez les Canadiens sur le fait que les services de la GRC sont importants pour le Canada	2006: 98% 2007: 97%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC met l’accent sur la qualit� du service	2006: 90% 2007: 89%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � r�duire l’incidence du crime organis� au Canada	2006: 89% 2007: 89%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � r�duire la menace d’activit�s terroristes au Canada	2006: 84% 2007: 84%
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � pr�venir et � r�duire la criminalit� chez les jeunes	2006: 84% 2007: 83%
Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � accro�tre la confiance dans l’int�grit� �conomique au Canada	2006: 86% 2007: 84%
Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de mani�re importante � rendre les collectivit�s autochtones plus saines et plus s�res	2006: 80% 2007: 80%
D�penses pr�vues (en M$)*	D�penses r�elles (en M$)**
2006-2007	2006-2007
3 317,7 $	3 679,4 $
ETP pr�vus	ETP r�els
26 079	24 786

Section II : Rapport sur le rendement des activit�s de programme de la grc selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

Analyse du rendement selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

La s�curit� des foyers et des collectivit�s demeure notre but g�n�ral. � cette fin, nous travaillons � l’interne et avec nos partenaires � l’�chelle nationale et internationale. Pour atteindre notre but, nous nous concentrons � la fois sur les r�sultats strat�giques fix�s dans notre Architecture des activit�s de programme (Services de police f�d�raux de qualit�, Services de police contractuels de qualit� et Services de soutien � la qualit� des services de police) et sur nos cinq priorit�s strat�giques (crime organis�, terrorisme, jeunesse, int�grit� �conomique et communaut�s autochtones).

La section suivante offre un r�sum� de notre rendement par rapport aux engagements �nonc�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. La premi�re partie est consacr�e aux progr�s accomplis dans l’optique de l’atteinte de nos r�sultats strat�giques, et la seconde propose une analyse de notre rendement fond�e sur les plans et les priorit�s concernant nos cinq priorit�s strat�giques.

R�sum� des plans et des priorit�s strat�giques

Services de police f�d�raux de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de police f�d�raux de qualit�	�nonc� du r�sultat Assurer la s�curit� et la protection des Canadiens et de leurs institutions � l’�chelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des autres dignitaires �trangers, et ce, par des mesures de pr�vention, de d�tection, d’enqu�te et d’application de la loi bas�es sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activit� criminelle
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace du terrorisme et y contribue de fa�on significative	2006: 84% 2007: 84%
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de r�duire la menace et l’incidence du crime organis� et y contribue de fa�on significative	2006: 89% 2007: 89%
Taux de consensus de 85 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de favoriser la confiance envers l’int�grit� �conomique et contribue de fa�on significative	2006: 86% 2007: 84%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
2 – Police de protection	105,1 $	108,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
2 – Police de protection	768	593

Nota : *Les ressources attribu�es aux activit�s de programme peuvent repr�senter toutes les activit�s connexes entreprises au sein des divisions de la GRC et n’indiquent pas n�cessairement les attributions � un programme, � un service ou � une unit� organisationnelle en particulier portant un nom semblable � la GRC.
** D�penses pr�vues Budget des d�penses principal.
*** D�penses r�elles Budget des d�penses principal et financement en cours d’exercice.

Principaux r�sultats pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007

1. R�duction de l’incidence du crime organis�

2. R�duction de la menace terroriste

3. Protection et s�curit� de la soci�t�

Progr�s des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police f�d�raux de qualit� :

1. R�duction de l’incidence du crime organis�

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le crime organis� sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique pr�sent� plus loin dans la pr�sente section.

2. R�duction de la menace terroriste

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur le terrorisme sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique pr�sent� plus loin dans la pr�sente section.

3. Protection et s�curit� de la soci�t�

Progr�s r�alis�s � l’�gard des r�sultats escompt�s :

La Police de protection veille � la protection et � la s�curit� de la soci�t� canadienne en assurant la s�curit� des lieux importants et des gens haut plac�s. Les int�r�ts en mati�re de s�curit� nationale, les gestionnaires sup�rieurs du gouvernement canadien, la communaut� diplomatique �trang�re en poste au Canada et le grand public sont tous prot�g�s par la Police de protection de la GRC. La Police de protection a grandement augment� sa contribution au processus du renseignement utilis� pour d�terminer les menaces potentielles qui p�sent sur les personnes et les sites prot�g�s par la GRC. Par exemple :

L’accroissement des activit�s des membres des Services g�n�raux de la Police de protection appuyant la collecte de renseignements lors de patrouilles de routine
La collecte de renseignements criminels et la communication de renseignements en temps r�el au sein de l’industrie a�ronautique par les agents de la protection des a�ronefs (APA)
L’am�lioration des pratiques de contre-surveillance dans le Peloton de protection du Premier ministre (PPPM)

L’�tablissement de partenariats avec les services de police municipaux et provinciaux, le MDN, les Affaires �trang�res et de nombreux autres minist�res du gouvernement, ainsi qu’avec des organismes internationaux de maintien de l’ordre et de s�curit�, a �t� encourag� par le biais d’op�rations conjointes, la mise en commun de pratiques exemplaires, la formation commune et les consultations actives.

Tous les gens, sites et vols a�riens prot�g�s par la GRC ont �t� � l’abri de la violence terroriste ou criminelle en 2006-2007. La Police de protection a fourni les services suivants :

Protection du Premier ministre du Canada lors d’innombrables engagements dans la RCN ainsi que dans le cadre de 98 voyages int�rieurs et de 13 voyages internationaux
Protection de la Gouverneure g�n�rale du Canada dans le cadre de 68 voyages int�rieurs et internationaux
Protection de 344 personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) qui ont visit� le Canada
Protection de vols d�sign�s par les transporteurs a�riens canadiens
Services de protection dans le cadre de 126 missions �trang�res dans la RCN, servant une communaut� de 5 000 diplomates �trangers
Services de s�curit� et de consultation dans le cadre de 24 manifestations ayant eu lieu au Canada ou � l’�tranger, notamment : de nombreuses conf�rences minist�rielles au Canada et conf�rences internationales ; deux visites royales; le Forum urbain mondial tenu � Vancouver; les Jeux du Commonwealth de 2006 tenus � Melbourne en Australie; et les Jeux Olympiques et paralympiques de 2006 qui se sont d�roul�s � Turin en Italie
14 PPI en visite au Canada et n�cessitant une s�curit� de niveau �lev� renforc�e
15 personnes d�sign�es par le ministre comme n�cessitant une protection

Les responsables du Programme de protection des transporteurs a�riens canadiens (PPTAC) ont tenu la Conf�rence internationale sur les agents de s�curit� arm�s � bord des avions de 2006, assembl�e de 22 nations vivant une exp�rience d’�tablissement de ponts. Cette conf�rence annuelle encourage la mise en commun de pratiques exemplaires, allant des tactiques � la s�curit� de l’aviation g�n�rale, et constitue un �v�nement majeur en ce qui a trait l’�change d’information entre les programmes de protection des transporteurs a�riens � l’�chelle mondiale.

Le contexte de collaboration qui existe entre les pays r�unis lors de la conf�rence a permis au PPTAC de mettre sur pied le comit� sur les agents � bord des avions effectuant des vols internationaux (IIFSOC) – assembl�e volontaire de partenaires engag�e au soutien des agents de s�curit� � bord des avions effectuant des vols internationaux (IFSOs). Lors d’une r�union du IIFSOC tenue � Londres, au Royaume-Uni, un repr�sentant du PPTAC a �t� �lu pr�sident de ce comit� pour une dur�e d’un an. Gr�ce � ce r�le important, la Police de protection a l’intention de continuer � appuyer la collaboration et les normes internationales dans le cadre des programmes de protection de l’aviation civile.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) veille � la protection et � la s�curit� de la soci�t� pour les Canadiens en augmentant les connaissances du public en mati�re de drogues et de crime organis� et des questions connexes.

Le SSDCO est coordonn� par des membres sp�cialement form�s qui occupent des postes aux �chelons national, f�d�ral, provincial et territorial. Ces membres travaillent en partenariat avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, d’autres services de police, des organismes priv�s et des groupes communautaires afin de mettre en place des initiatives cl�s dans les �coles, les collectivit�s et les milieux de travail. Ce service est d�termin� � :

Promouvoir les avantages d’un mode de vie sans toxicomanie
Indiquer la voie � suivre, offrir de la formation et des programmes et coordonner les questions li�es � la toxicomanie
Informer les organismes d’application de la loi et le public canadien au sujet des effets et des r�percussions du crime organis� sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle
R�duire la demande de drogues illicites

Le SSDCO favorise les partenariats avec des groupes communautaires, des organisations qui œuvrent dans le domaine de la sant� et de la toxicomanie, des organismes des secteurs public et priv� et d’autres services de police afin de r�pondre aux besoins particuliers des Canadiens en ce qui concerne la sensibilisation aux drogues et au crime organis�.

Le SSDCO offre un service qui comporte deux volets : la sensibilisation aux drogues et la sensibilisation au crime organis�. Pour le premier volet, le service a mis en œuvre des initiatives de r�duction de la demande en travaillant avec les partenaires communautaires aux questions touchant la toxicomanie. En ce qui concerne le deuxi�me volet, le SSDCO �labore, d�termine et partage des initiatives mises en œuvre par la GRC et d’autres organismes pour combattre le crime organis�.

Le SSDCO s’efforce de donner aux forces de l’ordre et au grand public acc�s � de l’information sur des aspects pr�cis du crime organis�.

Le SSDCO a pour but de contribuer � informer la communaut� de la police canadienne et le public sur les r�percussions des drogues et du crime organis� et les fa�ons de r�duire ces r�percussions. En r�duisant la demande de drogues illicites et la victimisation du crime organis�, le SSDCO aide les Canadiens � r�duire les nombreuses r�percussions de la drogue et du crime organis� sur les collectivit�s dans l’ensemble du pays.

Am�liorations � venir :

Les proc�dures op�rationnelles, les mesures de s�curit� et les pratiques administratives de la Police de protection sont constamment examin�es afin de veiller � ce que nos clients re�oivent des services de protection appropri�s et efficaces. On pr�voit les am�liorations suivantes :

L’int�gration accrue au sein de la Police op�rationnelle
L’am�lioration d’un mod�le de planification des �v�nements importants
L’�tablissement d’un cadre de planification op�rationnelle �largi
Lun examen des programmes visant � accro�tre l’efficacit� et � �tablir un cadre de responsabilisation efficace

Services de police contractuels de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de police contractuels de qualit�	�nonc� du r�sultat Des collectivit�s canadiennes plus saines et plus s�res gr�ce aux r�sultats de la pr�vention criminelle, de l’�ducation, de l’ex�cution de la loi et des enqu�tes
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de consensus de 80 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de rendre les communaut�s autochtones plus saines et plus s�res et y contribue de fa�on significative	2006: 80% 2007: 80%
Taux de consensus de 84 % chez les Canadiens sur le fait que la GRC atteint son objectif strat�gique de pr�venir et de r�duire la criminalit� chez les jeunes, � la fois comme victimes et contrevenants et y contribue de fa�on significative	2006: 84% 2007: 83%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de police contractuels de qualit� :

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�

2. Pr�vention et r�duction du nombre de jeunes touch�s par la criminalit�, comme victimes et comme contrevenants

3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

1. Des programmes et des services de police de la plus haute qualit�

Le public canadien s’attend � �tre trait� de mani�re professionnelle et �quitable et � ce que ses pr�occupations soient prises en consid�ration lors de l’�laboration de solutions. Remplir ces demandes constitue la fonction essentielle de la police communautaire, c’est-�-dire de fournir des services de consultation et diverses perspectives afin de mobiliser la communaut� de fa�on efficace dans le but d’atteindre ces buts. Tout en exigeant que la police soit proactive lorsqu’elle trouve des solutions, le public s’attend �galement � recevoir un service attentif pour avoir acc�s aux ressources appropri�es, au bon endroit et au bon moment. Les Canadiens s’attendent de plein droit � ce qu’on r�ponde de fa�on opportune � leurs demandes de services et � ce que la justice soit servie par nos actions.

En 2006-2007, la Police contractuelle a fourni les services de policiers � en uniforme � � 8 provinces, 3 territoires, 200 municipalit�s et plus de 544 communaut�s autochtones. Dans le cadre de leur mandat – pr�vention et enqu�tes du crime, application de la loi ainsi que protection de la vie et de la propri�t� – les policiers contractuels ont r�pondu � environ trois millions de demandes de services.

De plus, la GRC a contribu� � la r�alisation des mandats d’autres minist�res du gouvernement en :

Renfor�ant la souverainet� dans l’Arctique
Promouvant des collectivit�s en meilleure sant� par le biais de partenariats permanents avec Sant� Canada (SC) et divers organismes provinciaux et territoriaux
Informant et sensibilisant au sujet des droits constitutionnels en collaboration avec d’autres intervenants tels que l’Interlocuteur f�d�ral concernant les droits de r�colte des M�tis
Mobilisant des ressources pour intervenir en cas d’urgences dans les provinces et les territoires, comme le red�ploiement des ressources de la GRC en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, afin de veiller � ce que la s�curit� publique ne soit pas compromise durant la gr�ve de la fonction publique de la Saskatchewan survenue en d�cembre 2006

La d�mographie canadienne et les tendances de la criminalit� continuent de changer. La migration accrue des zones rurales au profit des zones urbaines a eu des r�percussions sur les petites collectivit�s et leur capacit� � attirer ou � maintenir les principaux services. D’autre part, fournir les services de police dans les collectivit�s urbaines devient de plus en plus complexe, �tant donn� que les valeurs et les traditions changeantes et la diversit� des langues touchent les fonctions polici�res. La valeur du mod�le de police contractuelle de la GRC r�side dans notre capacit� � offrir des services efficaces � ce large �ventail, r�pondant aux circonstances uniques de collectivit�s diverses, grosses et petites. Les tendances de la criminalit� comme l’augmentation des crimes avec violence commis par des jeunes, les crimes technologiques et la d�pendance aux drogues et � l’alcool soulignent le besoin d’une intervention inter organismes.

Les services de police provinciaux et territoriaux ont continu� d’�tablir des partenariats productifs en 2006 en cr�ant ou am�liorant de nouveaux mod�les de prestation de services formul�s en consultation avec nos partenaires contractuels, nos unit�s tactiques int�gr�es et nos groupes de travail, tels que les groupes de travail des experts en reconnaissance de drogues, sur le commandement national des interventions et sur le maintien de l’ordre public, et diverses �quipes sp�cialis�es. Nous avons �galement peaufin� notre capacit� � �changer de l’information entre les autorit�s comportant des m�canismes de compatibilit� par le biais de nos syst�mes de gestion interne des dossiers. La Police contractuelle anticipe et influence les besoins en �volution et y r�pond, accroissant les activit�s de sensibilisation, de pr�vention et d’intervention qui couvrent nos axes op�rationnels et nos comp�tences.

En 2006-2007, le travail sur l’int�gration s’est poursuivi, notamment dans la mise en application et les am�liorations apport�es au Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP), la Solution mobile SIRP, et son pendant, le syst�me PRIME-BC (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.), qui permettent de relier des bases de donn�es de fa�on � ce que les renseignements puissent �tre r�cup�r�s par le biais de plusieurs syst�mes. Notre but est l’utilisation optimale de syst�mes compatibles par les services de police et les organismes d’application de la loi du Canada, afin de donner acc�s aux renseignements en temps opportun � ceux qui en ont besoin.

La consultation et l’engagement ont �t� les deux mots d’ordre des services de police communautaire l� o� les plans dress�s pour s’attaquer au probl�me num�ro un – la jeunesse et/ou les populations autochtones – ont �t� mis en application pour une deuxi�me ann�e dans l’ensemble du pays. Ces plans communautaires ont contribu� � une plus forte participation locale et ont facilit� le rep�rage des principaux facteurs de risque et de protection, d�marche utile pour les collectivit�s afin de s’attaquer aux causes fondamentales de leurs probl�mes (voir les analyses pr�sent�es dans les chapitres consacr�s aux priorit�s strat�giques ax�es sur la jeunesse et les communaut�s autochtones pour obtenir des pr�cisions).

L’analyse de plus de 400 plans �tablis dans des communaut�s autochtones, 700 plans pour la jeunesse, 14 plans d’activit�s divisionnaires et des priorit�s conjointes des partenaires contractuels, ainsi que les politiques gouvernementales au niveau national, ont permis aux Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) d’�tablir des objectifs en 2006-2007.

En Colombie-Britannique, la GRC a entam� un ambitieux programme de r�duction de la criminalit� visant l’utilisation d’une voie tactique pour atteindre des objectifs, incluant un accent sur l’appr�hension et la gestion des d�linquants prolifiques et prioritaires, l’att�nuation des � points chauds � en utilisant des preuves et la lutte contre les causes de la criminalit�. La Colombie-Britannique se pr�pare � mandater la collaboration de la communaut� avec les principaux organismes en se basant sur un mod�le de r�duction de la criminalit� et souhaite recevoir un leadership f�d�ral pour veiller � ce que les partenariats horizontaux soient en place pour appuyer leur strat�gie d’application. En 2006, la province a investi des fonds dans l’application cibl�e � cinq sites pilotes de la GRC : Surrey, Coquitlam, Fraser Lake, Penticton et Port McNeil.

Les r�sultats consid�rables et imm�diats de la strat�gie de r�duction de la criminalit� en Colombie-Britannique ont fourni l’exemple le plus �vident de succ�s. En ciblant les d�linquants prolifiques, situation dans laquelle un petit nombre de d�linquants compte habituellement pour une grande proportion de crimes [p. ex. � Comox Valley – 4,5 % des d�linquants ont commis 23 % des crimes connus contre les biens (�t� 2006) et les 9 premiers d�linquants sur 443 ont commis 16 % des crimes], les r�sultats de cette approche sont impressionnants.

Qu’avons-nous accompli � ce jour?

Des gains locaux remarquables dans les sites pilotes, surtout en ce qui concerne les crimes contre les biens; baisses de 10 � 40 % dans le cas de certains crimes cibl�s
Sensibilisation et soutien accrus de la police et des clients
Restructuration et capacit� analytique de premi�re ligne
De 2003 � 2006 :
- R�duction de 12 % des effractions dans des �tablissements commerciaux
- R�duction de 14 % des crimes contre les biens
- R�duction de 38 % des vols de v�hicules � moteur

Ce projet de la Colombie-Britannique a entra�n� l’�tablissement d’une Strat�gie en mati�re de s�curit� publique et de r�duction de la criminalit�, qui repose sur quelques principes directeurs :

Ciblage – d’un crime, d’un lieu ou d’un criminel particulier
Simplicit� – dans la conception et l’ex�cution
Coordination – entre les partenaires et dans nos proc�dures
Intervention – des actions concert�es incluant la pr�vention, l’ex�cution et la r�adaptation

Cette approche strat�gique vise � pr�venir le crime de fa�on pr�coce, � intervenir t�t aupr�s des populations � risque, � agir rapidement lorsque l’ex�cution est de mise et � fournir du soutien, des services de r�adaptation et de r�tablissement aux victimes et aux criminels. Inspir�es par des dirigeants convaincus et b�n�ficiant de l’appui des autorit�s f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des communaut�s autochtones partout au Canada, les initiatives visant � r�duire la criminalit� peuvent donner de tr�s bons r�sultats � br�ve �ch�ance. La GRC a �tabli des partenariats avec le minist�re de la Justice, le minist�re de la Sant� et le minist�re de la S�curit� publique et s’efforce de renforcer la viabilit� de cette initiative.

Au niveau national, la participation � l’�laboration des politiques gouvernementales s’est concentr�e sur l’�tablissement de partenariats avec les principaux minist�res f�d�raux et organismes nationaux afin de garantir une approche coordonn�e aux questions importantes telles que la violence familiale, la s�curit� routi�re, les questions autochtones, les protocoles d’intervention en cas d’urgence et l’interop�rabilit�. Cette perspective s’est �tendue aux niveaux provincial et territorial �galement, comme en t�moigne notre partenariat avec le minist�re de la Sant� de Terre-Neuve-et-Labrador visant � offrir des services d’�ducation et de sensibilisation communs concernant le syndrome d’alcoolisation fœtale et ses r�percussions sur les personnes et les collectivit�s.

En Alberta, des �quipes pluri-gouvernementales ont �t� form�es pour s’occuper des collectivit�s � risque �lev� en mettant l’accent sur le soutien des enfants mis en danger par la drogue. Le 1^er novembre 2006, l’Alberta est devenue la premi�re province canadienne � adopter une loi conf�rant � la police le pouvoir d’accuser les parents d’exposer leurs enfants aux drogues. En vertu de la Drug Endangered Children Act, la police peut se saisir des enfants et les garder pour deux jours lorsqu’on d�couvre qu’ils vivent dans des maisons o� on produit ou vend des drogues. La GRC en Alberta, parall�lement aux services de police municipaux de l’Alberta (Edmonton et Calgary), ont re�u de la formation sur la fa�on d’enqu�ter sur les enfants mis en danger par la drogue. On leur a enseign� comment reconna�tre les signes environnementaux qui indiquent qu’un enfant est mis en danger par la drogue ainsi que les techniques d’entretien afin de veiller � ne pas soumettre ces enfants � du stress inutile ou les amener � craindre leurs parents ou tuteurs. Cette formation a permis de sensibiliser davantage les policiers au nouvel outil en place visant � assurer le bien-�tre des enfants mis en danger par la drogue.

Le rapport annuel de Pipeline/Convoy/Jetway pour 2006 indique que :

1 129 personnes provenant de 40 diff�rents organismes d’application de la loi ont re�u la formation offerte par la GRC au cours de l’ann�e

On a saisi des drogues et des produits de la contrebande valant plus de 163 millions de dollars; ainsi que plus de 9 millions de dollars en argent en raison de ce programme d’interdiction

En 2006, afin de permettre au grand public de se familiariser avec le travail accompli par la GRC, on a r�vis� et mis � jour le Programme Co-patrouille. Le nouveau programme d’observation des services de police, le Police Observer Program, permettra :

D’accro�tre l’acc�s de la collectivit� � la GRC
De permettre aux dirigeants communautaires d’apprendre au sujet des pressions auxquelles sont soumis les membres et les d�tachements de la GRC
De servir d’outil de recrutement potentiel

Les comp�tences pr�sentes au sein des services contractuels de police provinciaux et territoriaux ont eu un retentissement international, lorsque les ressources des divisions, des d�tachements et de la SSPCA se sont rendues � l’�tranger pour donner des conseils et fournir de l’aide dans des domaines comme l’�chec au crime, les n�gociations en cas de crise, les services de police communautaire, et �galement le soutien des missions �trang�res ainsi que des �quipes sp�cialis�es incluant le d�ploiement de trois membres en Afghanistan pour offrir l’expertise de la GRC dans la reconstruction du pays et de son infrastructure.

Am�liorations � venir :

La vision de la Police contractuelle d’une organisation dynamique, adaptable, repr�sentative des collectivit�s auxquelles elle fournit des services, comptable de ses actes et capable de r�pondre aux besoins des provinces, des territoires, des municipalit�s et des communaut�s autochtones demeure inchang�e pour 2007
La Police contractuelle continuera de s’adapter � un environnement en pleine �volution. Nous am�nerons � participer les collectivit�s que nous desservons et en le faisant d�s le d�part, nous obtiendrons l’appui n�cessaire � l’atteinte d’objectifs communs. Nous sommes conscients des r�alit�s budg�taires, de l’�mergence d’autres syst�mes de prestation de services et de la concurrence entre services de police publics et priv�s et nous int�grons ces facteurs dans nos mod�les de prestation de services
En 2007-2008, nous nous emploierons principalement � appuyer les efforts collectifs consentis au niveau f�d�ral, divisionnaire et local pour apporter des am�liorations concr�tes visant � assurer la stabilit� et la s�curit� des collectivit�s et des citoyens

2. Pr�vention et r�duction du nombre de jeunes touch�s par la criminalit�, comme victimes et comme contrevenants

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur la jeunesse sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique dans la pr�sente section.

3. Des communaut�s autochtones plus s�res et plus saines

Les d�tails concernant le rendement des interventions ax�es sur les communaut�s autochtones sont fournis au chapitre consacr� � cette priorit� strat�gique dans la pr�sente section.

Services de soutien de qualit�

Sommaire des r�sultats strat�giques de la GRC selon l’Architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique Services de soutien de qualit�	�nonc� du r�sultat Soutien aux enqu�tes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du mat�riel, des outils, des syst�mes, de la technologie et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services bas�s sur le renseignement
Principales cibles de rendement	Rendement
Taux de satisfaction de 75 % chez les partenaires concernant la contribution et la collaboration de la GRC	2006: 82% 2007: 90%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant la ponctualit� et la qualit� des interventions de la GRC	2006: 69% 2007: 63%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC �tablit des protocoles appropri�s pour assurer une intervention int�gr�e et rapide dans les situations en �volution	2006: 68% 2007: 69%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’efficacit� de la technologie et des techniques d’enqu�te de la GRC	2006: 79% 2007: 78%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant l’exactitude et le caract�re exhaustif de l’information et des renseignements de la GRC	2006 : Exactitude : 71 % Caract�re exhaustif : 65 % 2007 : Exactitude : 72 % Caract�re exhaustif : 74 %
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants concernant le soutien et les services fournis par la GRC aux clients de la GI-TI	2006: 57% 2007: 71%
Taux de satisfaction de 75 % chez les intervenants sur le fait que la GRC est un chef de file dans l’�laboration de solutions de GI-TI aux fins d’interop�rabilit�	2006: 53% 2007: 66%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
6 – Services de soutien	68,5 $	84,0 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	1 709 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
6 – Services de soutien	326	438
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Progr�s r�alis�s � l’�gard des principaux r�sultats escompt�s en ce qui concerne les services de soutien de qualit� :

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage, appuy�es par un soutien de haute qualit�

Les Services nationaux de police (SNP) de la GRC sont les plus importants – et parfois les seuls – prestataires de services sp�cialis�s essentiels pour appuyer les enqu�tes men�es par plus de 500 organismes canadiens d’application de la loi et de justice p�nale. Ce soutien comprend : l’analyse m�dico-l�gale de preuves trouv�es sur les lieux de crimes, la fourniture d’informations sur les casiers judiciaires, les services d’identit� judiciaire, les services de soutien technique, les programmes d’apprentissage de haute qualit� et la collecte et l’analyse de l’information et du renseignement criminels.

Les SNP repr�sentent de nombreux centres d’expertise qui fournissent des services de soutien tr�s pointus et tr�s complets � l’appui d’enqu�tes. De par leur nature, les SNP encouragent la coh�sion nationale et pluri-gouvernementale en fournissant un groupe int�gr� de services de police (information, technologie et formation) � des organismes d’application de la loi, au Canada et partout dans le monde.

Pour que les enqu�tes criminelles soient efficaces, on fait constamment appel � des techniques d’enqu�te nouvelles et plus complexes. Les SNP doivent donc se tenir au courant et demeurer pertinents pour que les services fournis restent les meilleurs et les plus efficients que l’on puisse trouver.

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

Les SNP lancent des initiatives avant-gardistes au profit des organismes canadiens et �trangers d’application de la loi. Une description des r�alisations li�es � des demandes de services nouvelles et plus nombreuses, et au fait que les SNP ont recours � des m�thodes d’avant-garde, � l’�chelle nationale et internationale, pour appliquer la loi et assurer la s�curit� permettra d’illustrer le vaste champ des contributions de ces services.

Un accomplissement majeur a �t� atteint en 2006 par le biais de l’analyse informatique judiciaire de dispositifs technologiques qui a permis de fournir des �l�ments probants en rapport avec une importante enqu�te internationale sur des activit�s terroristes. Ces renseignements ont abouti � l’arrestation d’une cellule terroriste qui projetait des actes terroristes au Canada.

La nature de plus en plus violente des images d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, le fait que ces enfants soient de plus en plus jeunes et les violences qu’ils subissent exigent non seulement que ceux qui les commettent soient traduits en justice, mais que les victimes soient identifi�es afin que l’exploitation qu’elles subissent cesse. Le Groupe de l’identification des victimes du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) met au point des m�thodes pour identifier et localiser les enfants victimes d’exploitation sexuelle par le biais de l’Internet. En mars 2007, environ 216 enfants canadiens victimes de ce type d’exploitation sexuelle et de nombreux autres � l’�tranger avaient �t� identifi�s par des organismes d’application de la loi canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE.

Le CNCEE travaille � l’�laboration de la base de donn�es canadienne des images d’exploitation d’enfants (CIDBEC) qui permettra � la police de consulter un entrep�t d’images d’exploitation sexuelle d’enfants afin d’identifier les victimes et les suspects. Le CNCEE a �galement �tabli des partenariats avec les pays du G8 et Interpol pour la cr�ation de la base de donn�es internationale de l’exploitation sexuelle d’enfants, qui facilitera et encouragera la coop�ration internationale en disposant de fonctionnalit�s semblables � celles de la CIDBEC.

En 2006-2007, le CNCEE a �galement �largi l’application du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (CETS), qui a �t� utilis� dans plus de 6 000 enqu�tes canadiennes. Cette base de donn�es interexploitable et relationnelle, �labor�e conjointement par Microsoft, le service de police de Toronto et le CNCEE, comprend des informations qui permettent aux enqu�teurs de cr�er des liens entre les enqu�tes sur la pornographie juv�nile. En tant que son serveur national, le CNCEE a dirig� le lancement national de CETS. Les 37 services de police participants peuvent d�sormais chercher et mettre en commun des renseignements concernant l’exploitation d’enfants en ligne quel que soit le territoire, de fa�on opportune et s�curitaire.

Les enqu�teurs du CNCEE ont �t� form�s dans les domaines des op�rations secr�tes, de la gestion des cas graves, de l’identification des victimes, ainsi que des dossiers pluri-gouvernementaux et internationaux. En cons�quence, le Centre a augment� sa capacit� � appr�hender les suspects, � pr�venir les actes criminels et � secourir les jeunes victimes.

Le Syst�me d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) est un syst�me mis au point par la GRC qui permet d’�tablir des liens entre certains comportements criminels dans les cas de crimes sexuels, d’homicides, de disparitions, d’enl�vements perp�tr�s par quelqu’un d’autre qu’un parent, de leurre d’enfant et de pornographie juv�nile, et ainsi de faciliter l’identification des suspects. La mise en application de la version 4 du SALCV (ViCLAS Version 4 E-Booklet) en 2006-2007 permet l’entr�e directe de donn�es dans le syst�me, ce qui accro�t l’efficacit�, la qualit� des donn�es et la rapidit� de la saisie de donn�es. En 2007-2008, une interface est en cours d’�laboration entre le SALCV et le Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP) afin de permettre l’extraction de donn�es directement dans le SALCV (saisie unique des donn�es), r�duisant ainsi la duplication du temps et de l’effort tout en assurant la qualit� des donn�es.

�tabli en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels, le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS) est une base de donn�es nationale mise au point et tenue � jour par la GRC; il contient actuellement des renseignements sur 15 000 personnes reconnues coupables de d�linquance sexuelle mis � la disposition de tous les organismes d’application de la loi canadiens reconnus. Le RNDS aide la police � enqu�ter sur les crimes de nature sexuelle et constitue un outil utile pour identifier et inculper les pr�dateurs sexuels, notamment lorsqu’il est combin� avec le SALCV et avec le syst�me d’�tablissement de profils g�ographiques et criminels. La GRC a collabor� avec la S�curit� publique, le minist�re de la Justice et le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les d�linquants � haut risque, dans le but de faire modifier la loi en vigueur et d’accro�tre ainsi l’utilit� du RNDS.

Le projet de loi S-3 (Loi modifiant la Loi sur la d�fense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire) a �t� adopt� en mars 2007 et doit entrer en vigueur en janvier 2008. La loi autorisera l’inclusion des personnes reconnues coupables d’infractions d�sign�es dans la Loi sur la D�fense nationale et l’ajout de nouveaux champs administratifs dans la base de donn�es. Elle facilitera �galement la divulgation � la Couronne et permettra la comparaison de donn�es � des fins de conformit�. La GRC travaille en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale en vue d’int�grer ces changements dans le programme du RNDS.

La GRC a mis au point une trousse � outils pour faciliter l’analyse judiciaire num�rique des t�l�phones cellulaires. De nouveaux mod�les de tentes de radiofr�quences (RF) permettront l’acquisition s�curitaire de donn�es � partir des t�l�phones cellulaires et des appareils de communication saisis.

Le travail se poursuit avec les partenaires policiers internationaux en ce qui concerne les questions de s�curit� et d’acc�s, et plus particuli�rement, les changements propos�s � l’acc�s des services de police aux donn�es comprises dans les bottins Internet (WHOIS) (instruction de recherche sur Internet qui fournit des informations techniques et d’autres d�tails � propos du d�tenteur d’un nom de domaine) des r�pertoires � l’�chelle international et au Canada. Les changements propos�s auront d’importantes r�percussions n�gatives sur les enqu�tes des organismes d’application de la loi sur Internet. On a concentr� des efforts visant � accro�tre la sensibilisation des intervenants et � travailler avec Industrie Canada pour r�gler la question � l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers. Des repr�sentants de la GRC ont �t� invit�s � se joindre � un groupe de travail examinant la question.

La GRC collabore avec le comit� sur les crimes �lectroniques de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) dans le but de concevoir une strat�gie de r�seau d’ordinateurs zombies (situations dans lesquelles de nombreux ordinateurs sont compromis) comme projet op�rationnel prioritaire pour 2007-2008. � l’�chelle internationale, le Sous-groupe du G8 sur la criminalit� technologique a cibl� comme �l�ment de projet les r�seaux d’ordinateurs zombies et effectuera un exercice sur table � ce sujet afin de sensibiliser davantage aux situations de menace et de risque pos�es par ces r�seaux � l’�chelle internationale et d’�laborer un document sur les � pratiques exemplaires � dans le domaine de l’application de la loi.

En 2006-2007, la GRC s’est impliqu�e davantage dans les initiatives de pr�paration aux situations d’urgence, pour appuyer les activit�s de plus grande envergure du gouvernement f�d�ral en ce domaine. La Sous-direction du service de l’air a conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Agence de sant� publique du Canada (ASPC) visant des interventions conjointes lors de situations de crise nationale et portant en particulier sur la pr�paration � ces situations et leur gestion sur le plan du transport de personnel, de l’�quipement et de la distribution d’antiviraux et de vaccins en cas de pand�mie. Afin de veiller au soutien efficace des activit�s �tablies dans le PE, tout le personnel des Services de l’air, qui peut �tre impliqu� dans des activit�s li�es � cette entente, a re�u une formation de sensibilisation conform�ment au R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail.

La GRC a �galement continu� � participer � l’�laboration de la l�gislation propos�e visant � obliger l�galement les fournisseurs de service de t�l�communication � int�grer � leurs r�seaux une capacit� d’interception. Le texte l�gislatif en question est con�u pour garantir que les organismes charg�s de l’application de la loi et de la s�curit� nationale ont les moyens voulus pour intercepter l�galement des communications de fa�on opportune et rentable. Ce projet de loi doit �tre d�pos� � nouveau en 2007-2008.

De l’�quipement sp�cialis�, acquis par la GRC pour � l’identification sur place de substances biologiques �, a �t� d�ploy� au personnel r�gional. La GRC, en collaboration avec l’ASPC, a offert de la formation pour l’utilisation de l’�quipement sur le terrain lors des appels concernant des poudres suspectes et a maintenant entam� un � programme de v�rification de la comp�tence � trimestriel avec l’ASPC.

Depuis novembre 2005, toutes les nouvelles recrues de la GRC sont soumises � un test polygraphique pr�alable � l’emploi (TPPE). En 2006-2007, 2 642 candidats ont effectu� le test et les r�sultats contribuent � garantir que la GRC recrute les meilleurs �l�ments. Quatorze postes suppl�mentaires ont �t� cr��s dans l’Unit� de contr�le de la sinc�rit� afin de g�rer l’emploi accru du polygraphe, doublant presque le nombre d’employ�s de l’unit�.

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) transmet des renseignements aux organismes canadiens d’application de la loi pour soutenir leurs initiatives destin�es � contrer la menace du crime organis� et du crime grave. En 2006-2007, le SCRS a fourni 21 �valuations du renseignement aux dirigeants et aux administrateurs gouvernementaux charg�s de l’application de la loi aux niveaux municipal, provincial et f�d�ral afin de les aider � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’ils �laborent des politiques et des strat�gies visant � traiter ce type d’activit� criminelle.

Le SCRS a �tabli un comit� national de gouvernance du Syst�me automatis� de renseignements sur la criminalit� (SARC), repr�sentant la communaut� canadienne des organismes d’application de la loi, afin de veiller � ce que le SARC demeure � jour et d’�laborer le prochain syst�me national de renseignements criminels. Trois sous-comit�s se chargent de l’�tablissement des exigences des utilisateurs, cherchant des solutions technologiques pertinentes et am�liorant la politique du SARC.

Le SCRS a �galement termin� la phase I et approuv� la mise en œuvre de la phase II du mod�le canadien de collecte de renseignements criminels, processus op�rationnel visant l’int�gration de tous les �l�ments du processus du renseignement criminel dans l’application de la loi au Canada.

En 2006, le SCRS a remport� trois prix internationaux :

Deux prix pour services professionnels de l’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts en 2006 :
- Directrice g�n�rale, SCRS – pour le leadership d’un cadre dans le soutien de l’analyse du renseignement
- Rapport annuel sur le crime organis� du SCRS – pour l’excellence dans les publications au niveau national
Prix Webber Seavey pour la qualit� dans le domaine de l’application de la loi de l’Association internationale des chefs de police

Les SPN ont �galement fourni des �valuations du renseignement et de la menace par le biais du programme de sciences du comportement dans lequel les �tablisseurs de profils pr�parent des �valuations exhaustives des menaces qui p�sent contre des personnes, des organismes ou des biens (p. ex. les menaces concernant : le terrorisme, les harceleurs criminels et la violence en milieu scolaire ou de travail). Cette analyse offre un aper�u de la gestion des risques relatifs � une quelconque situation donn�e. En 2006-2007, les �tablisseurs de profils criminels des SPN ont proc�d� ou contribu� � 33 �valuations de la menace et offert des conf�rences ou de la formation � d’autres groupes policiers ou professionnels sur les �valuations du risque et de la menace. Le Threat and Management Understudy Program, actuellement en cours de mise au point, rendra officiel les besoins en formation pour les experts de la police en �valuation de la menace.

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

Les SNP contr�lent, �valuent et am�liorent constamment leurs activit�s en regard des besoins de leurs clients et intervenants. L’analyse g�n�tique effectu�e � des fins m�dico-l�gales est l’un des services le plus recherch� � cause de la validit� des r�sultats qu’elle produit en tant qu’outil d’enqu�te dans l’identification des suspects et l’�limination des innocents comme suspects, et dans l’aide offerte aux services de police pour cibler leurs enqu�tes.

En 2006-2007, on a termin� la mise en application d’un processus restructur� d’analyse de l’ADN, et consid�rablement am�lior� la capacit� d’analyse des cas d’ADN. Un nouveau syst�me de gestion des cas a �t� utilis�, comprenant la mise en place d’un gestionnaire national des cas et l’emploi du concept de prioritisation des cas courants en accordant la priorit� aux crimes les plus graves et les plus violents contre la personne dans la priorit� de traitement (avant, on traitait les cas courants selon l’ordre d’arriv�e). Tous les cas urgents d’�l�ments de preuve relev�s sur les lieux du crime ont �t� trait�s dans le d�lai de 15 jours �tabli par la GRC pour ces cas. Les cas d’analyses non suspects d’ADN lors d’introduction par effraction continuent � �tre trait�s en produisant un pourcentage �lev� de correspondances (54 %), soit dans le fichier des condamn�s (21 %) ou le fichier de criminalistique (33 %) de la Banque nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG). La BNDG a fourni une plus grande part des pistes d’enqu�te pour les cas d’introduction par effraction et autres crimes en relation avec le contrevenant que lors des ann�es pr�c�dentes.

Le d�p�t central des casiers judiciaires contient quatre millions de dossiers, �tay�s par 36 millions de documents compl�mentaires.
Environ 500 000 soumissions d’empreintes digitales au criminel sont re�ues chaque ann�e, dont 112 000 m�nent � l’ouverture d’un nouveau casier

En 2006-2007, le nombre des dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a �t� r�duit de 43 000 dossiers – une r�duction de 26 %. Les mesures pour r�gler les arri�r�s se poursuivent en vue de la mise en œuvre de la proc�dure rationalis�e et automatis�e, dans le cadre du projet d’Identification en temps r�el (ITR).

L’ITR a pour but la r�organisation des syst�mes et des proc�dures utilis�s pour l’identification des empreintes dactyloscopiques, le traitement des demandes de triage s�curitaire � des fins civiles et la tenue � jour des casiers judiciaires, et permettra de transmettre par voie �lectronique et de conserver des empreintes digitales. Au lieu de prendre des semaines et des mois, les proc�dures ne prendront que quelques heures ou, au pire, quelques jours. Le 25 mars 2007 a eu lieu le lancement d’un nouveau Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) et la mise au point d’une infrastructure permettant la transmission �lectronique des empreintes digitales. Ces mesures donneront lieu aux premiers gains d’efficience op�rationnelle au profit des utilisateurs des services des casiers judicaires et d’identification dactyloscopique, nomm�s les Services canadiens d’identification en temps r�el des criminels (SCITRC), secteur des Services nationaux de police (SNP).

Il a fallu renforcer la capacit� du R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB) en raison de l’augmentation de la demande dans le domaine de l’identification balistique. Cette augmentation s’’explique en partie par les actes publics de violence commis avec des armes � feu et les avantages �vidents que pr�sente une base de donn�es nationale pouvant mettre en relation les renseignements balistiques des crimes commis dans l’ensemble du Canada. Le Canada et les �tats-Unis utilisent la m�me technologie pour comparer les balles et les cartouches r�cup�r�es.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la GRC a sign� un protocole d’entente avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des �tats-Unis permettant l’�change d’informations par voie �lectronique entre le RCIIB et le National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN) am�ricain. Cet �change aidera les policiers � faire enqu�te sur les crimes transfrontaliers commis avec des armes � feu.

Le RCIIB est actuellement dot� de six modules �quip�s du Syst�me d’identification balistique int�gr� (SIBI), dont deux exploit�s conjointement avec des laboratoires m�dico-l�gaux du Qu�bec et de l’Ontario. Trois de ces modules ont �t� acquis dans le cadre de l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC).

Les services de soutien de la GRC charg�s des armes � feu aident �galement tous les organismes d’application de la loi du Canada � retracer des armes � feu. La possibilit� d’utiliser le syst�me de d�pistage �lectronique de l’ATF facilite ces recherches en Am�rique du Nord et, � l’�chelle mondiale, la GRC peut compter sur la collaboration d’Interpol.

Les analyses urgentes d’empreintes g�n�tiques ont �t� effectu�es dans les d�lais prescrits de 15 jours (d�lai moyen : 11 jours) (le tableau suivant pr�sente des statistiques d�taill�es des SLJ)
Le nombre des dossiers en souffrance � traiter par le d�p�t national de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques a �t� r�duit de 26 % (43 000 dossiers) par rapport � l’ann�e pr�c�dente
Les analyses urgentes d’empreintes latentes ont �t� effectu�es imm�diatement, et les autres, en moins d’une semaine, ce qui repr�sente une am�lioration comparativement au d�lai de deux semaines de l’ann�e pr�c�dente
En date du 31 mars 2007, le RCIIB a permis de relier, dans 517 cas depuis sa cr�ation, des armes � feu � des criminels ou d’�tablir un lien entre des crimes commis en des lieux diff�rents. Il y a maintenant plus de 18 600 balles et cartouches entr�es dans le syst�me

Les renseignements suivants sont pr�sent�s en r�ponse � la recommandation 7.87 comprise dans le Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada, chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007).

Cette v�rification recommande que la GRC veille � ce que les parlementaires re�oivent l’information sur le rendement de toutes les activit�s li�es aux Services de laboratoire judiciaire (SLJ). Les donn�es pr�sent�es concernant le rendement dans ce rapport visent les exercices 2003-2004 � 2006-2007, inclusivement, et offrent des donn�es comparables dans le temps. Les d�tails statistiques fournis dans le tableau suivant repr�sentent l’information sur les d�lais d’ex�cution dans le cas des diverses disciplines pr�sentes aux SLJ. Les donn�es sont pr�sent�es en fonction du nombre moyen de jours requis pour ex�cuter des demandes de service ainsi que du pourcentage de demandes dont le traitement respecte le d�lai vis� de 30 jours pour les cas non urgents et du pourcentage de demandes dont le traitement respecte l’�ch�ance pr�vue convenue1 . Nous tenons � souligner que toutes les demandes de service urgentes en biologie (ADN) ont �t� men�es � bien dans la cible de 15 jours, le d�lai moyen s’�levant � 11 jours.

Il est bon de mentionner que les SLJ fonctionnent en tant que service national � partir de six endroits situ�s � Halifax, Winnipeg, Regina, Edmonton, Vancouver et Ottawa.

Nota : ¹D�lai de traitement sup�rieur � 30 jours qui r�pond aux exigences de l’enqu�teur

Services de laboratoire judiciaire

Services de laboratoire judiciaire

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

Nombre des initiatives et des services d�crits plus t�t, notamment la Banque nationale de donn�es g�n�tiques (BNDG), le R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB), la base de donn�es canadienne d’images d’exploitation d’enfants (CIDBEC), le Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (CETS) et le Registre national des d�linquants sexuels (RNDS), constituent �galement des outils scientifiques, des techniques et des technologies de gestion de l’information disponibles en temps utile et de grande qualit�.

La GRC et le minist�re de la Justice ont augment� la sensibilisation parmi les membres du corps judiciaire et les procureurs de la Couronne quant � l’importance d’augmenter le nombre d’�chantillons de condamn�s de la BNDG. En date du 31 mars 2007, le nombre total de profils compris dans le fichier des condamn�s avait atteint 110 930. Le nombre de profils contenus dans le fichier de criminalistique a �galement continu� � augmenter, le nombre de profils transmis s’�levant � 34 245. Ces hausses sont importantes, puisque la probabilit� d’obtenir une correspondance entre le fichier de criminalistique et le fichier des condamn�s s’accro�t consid�rablement � mesure que le nombre d’�chantillons dans le fichier des condamn�s augmente.

En 2000-2001, 25 correspondances entre des lieux de crime ou entre des lieux de crime et des d�linquants condamn�s ont �t� �tablies durant les neuf premiers mois d’existence de la BNDG. En 2006-2007, on a enregistr� 8 002 correspondances, ce qui repr�sente un gain �norme dans la capacit� des organismes d’application de la loi � r�soudre des crimes.

En 2006-2007, le groupe de la formation de la BNDG a form� 676 personnes provenant de 6 provinces en mati�re de pr�l�vement d’�chantillons et d’exigences l�gislatives, repr�sentant 150 d�tachements de la GRC, 43 services de police municipaux, 2 services de police militaires et 5 autres groupes de la communaut� juridique.

�galement en 2006-2007, la GRC a repr�sent� le Canada lors du Forum Lyon-Rome du Groupe de travail technique du r�seau de demandes de recherche sur l’ADN du G8 qui, en collaboration avec Interpol, �labore un r�seau �lectronique prot�g� dans le but de faciliter l’�change de donn�es sur l’ADN et de renseignements l�gistes. Le r�seau de demandes de recherche mis au point en 2006-2007 permettra d’accro�tre les �changes entre les bases de donn�es g�n�tiques nationales dans les pays du G8. Le r�seau permettra aux organismes d’application de la loi d’�tablir des liens entre des crimes commis sur diff�rents continents, facteur primordial pour lutter contre la criminalit� internationale et le terrorisme international.

Le Bureau d’expertise des contrefa�ons et des documents (BECD) examine les titres de voyage suspects afin de les classer comme authentiques, modifi�s ou contrefaits. Les r�alisations du programme en 2006-2007 comprennent :

La fourniture de documentation portant sur l’examen de documents et la d�termination de la m�thode de production ou de modification aux alertes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le r�seautage avec d’autres organismes canadiens et internationaux s’int�ressant � la production ou l’am�lioration de documents de voyage
L’entretien de relations internationales et l’augmentation de l’�change d’expertise en mati�re de s�curit� des documents par le biais de la participation � des conf�rences et � des groupes de travail
La formation de fonctionnaires, d’enqu�teurs et de formateurs du gouvernement dans le rep�rage des faux documents de voyage et d’identification

Les SPN ont fait des progr�s consid�rables en 2006-2007 en ce qui a trait aux initiatives relatives � la technologie de gestion de l’information. Les r�alisations du programme comprennent :

Le syst�me de gestion des dossiers du projet du Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP) a �t� mis en œuvre en 2006, rempla�ant le syst�me en place. On continue � am�liorer le SIRP et � le partager avec les organismes partenaires
Le projet du Syst�me national int�gr� d’information interorganismes (N-III) appuie la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada sur le plan de l’interop�rabilit�, en facilitant l’�change d’informations et l’int�gration des enqu�tes dans les secteurs de l’application de la loi et de la justice. L’Outil de recherche int�gr� (ORI) est la premi�re solution technique de N-III � �tre achev�e. L’ORI offre une fonctionnalit� d’acc�s et de recherche aux syst�mes source y compris le SIRP (comptant plus de 13 000 utilisateurs incluant 28 organismes partenaires de l’ext�rieur), le Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ) et le Centre d’information de la police canadienne (CIPC)
La deuxi�me solution technique de N-III est le Portail d’information polici�re (PIP), qui permet aux partenaires des services de police de consulter les donn�es sur les incidents de chacun. Vingt-sept services de police sont maintenant � en direct � sur le PIP, y compris les organismes de PRIME (Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police de la C.-B.)
Facilit�es par une approche ax�e sur les normes pour tous les nouveaux projets de modernisation de la radiocommunication, des am�liorations ont �t� apport�es � de nombreux syst�mes de radiocommunication utilis�s au Canada dans le but d’accentuer leur interop�rabilit�
En Saskatchewan, le lancement d’un syst�me de transmission radio qui sera interop�rable avec d’autres services de police et des �quipes frontali�res est en cours d’ach�vement. Le syst�me de transmission radio est mis en place progressivement au cours d’une p�riode de trois ans, la phase I �tant d�j� termin�e. Toutes les communications transmises sur le nouveau syst�me sont d�sormais chiffr�es afin de garantir un contexte d’utilisation s�curis�. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s gr�ce au remplacement de l’infrastructure radio – 30 % de la zone de rayonnement est maintenant en mesure d’utiliser le nouveau syst�me et 800 des 1 500 radios mobiles et portatives l’utilisent � pr�sent. La phase II est d�j� bien entam�e et devrait �tre compl�tement op�rationnelle d’ici le d�but de 2008. La troisi�me phase suivra en 2009
La GRC travaille en collaboration avec l’Alberta � l’�laboration d’un syst�me qui sera interop�rable entre les organismes provinciaux de s�curit� publique. La GRC distribuera la qualification bient�t
En 2006-2007, un nouveau syst�me de radiocommunication pour Terre-Neuve-et-Labrador a �t� mis en place; il sera interop�rable avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve
La mise � jour en continu de la radio a �t� mise en œuvre dans toutes les divisions de la GRC afin de remplacer les composants des syst�mes de radiocommunication, y compris les radios, les r�p�teurs et le mat�riel d’essai p�rim�s. Les projets relatifs � la radiocommunication qui seront mis en œuvre au cours des 15 � 20 prochaines ann�es permettront de moderniser tous les syst�mes de radiocommunication. Gr�ce � ces projets, les divisions de la GRC atteindront la norme de l’Association of Public Safety Communications Officials (APCO P25) et am�lioreront l’interop�rabilit� avec d’autres organismes de s�curit� publique au sein de chaque division. La nouvelle technologie permet � la GRC de profiter de passerelles plus puissantes (interfaces), accentuant ainsi l’interop�rabilit� avec d’autres partenaires f�d�raux et am�ricains
Le CIPC fournit des renseignements tactiques sur les crimes et leurs auteurs. � la suite du lancement r�ussi de la phase III du CIPC le 26 novembre 2006, la version Web 2.5 du CIPC a �t� remplac�e par la version 3.0. Le renouvellement du syst�me du CIPC par l’ajout d’un syst�me de messagerie, d’applications et d’une infrastructure modernes a permis de remplacer un syst�me d�suet et facilitera l’�change de renseignements entre les organismes utilisant le CIPC

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage de haute qualit�, appuy�es par un soutien

En tant qu’institut national de police du Canada, le Coll�ge canadien de police (CCP) appuie les services de police int�gr�s en perfectionnant les comp�tences en leadership et en gestion des policiers ainsi qu’en offrant une formation avanc�e et sp�cialis�e � 3 200 policiers et cadres de la police provenant de l’ensemble du Canada et du monde. En 2006-2007, on a ajout� des places pour 100 �tudiants �trangers de plus au CCP. Le Coll�ge offre �galement un forum dans lequel les services de police forment des r�seaux informels dans le but de faire progresser leurs services ainsi que les pratiques et processus d’enqu�te communs mis en œuvre � l’�chelle du pays.

En 2006-2007, le CCP a lanc� un grand nombre de nouvelles initiatives visant � accro�tre la disponibilit� et la pertinence de ses cours. Un nouveau campus � Chilliwack, en Colombie-Britannique, connu sous le nom de CCP dans l’Ouest, augmente les possibilit�s de recevoir de la formation polici�re avanc�e et r�duit les co�ts des services de police situ�s dans l’Ouest canadien. On a offert le premier cours au CCP dans l’Ouest en janvier 2007; des formations polici�res avanc�es et de niveau �lev� sont actuellement offertes. Le CCP poursuit �galement les discussions avec de nombreux �tablissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. le Coll�ge militaire royal et l’Universit� Athabasca) concernant une reconnaissance de cr�dits de niveau universitaire pour les cours offerts par le CCP.

Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux autochtones (CPSPA) a ouvert ses portes � l’automne 2006 pour r�pondre aux besoins de formation et de perfectionnement des policiers servant toutes les communaut�s autochtones. Le CPSPA a offert son premier cours hors site � Tsuu T’ina, en Alberta, en novembre 2006.

Les programmes de perfectionnement des cadres et du leadership ont b�n�fici� d’am�liorations importantes en 2006-2007. Le Cours de perfectionnement des cadres policiers (PCP) a �t� traduit en fran�ais et la version fran�aise du Cours d’administration polici�re sup�rieure (CAPS) a �t� mise � jour et offerte. Le CAPS est con�u pour doter les cadres interm�diaires des services de police des comp�tences en leadership et en gestion qui sont requises pour diriger une unit� ou un d�tachement.

L’infrastructure du CCP a �t� rehauss�e : on a r�nov� les salles de classe et les chambres des �tudiants, acquis de nouveaux robots au profit du Groupe de la formation aux explosifs du CCP et implant� un nouveau logiciel d’inscription aux cours/commerce �lectronique qui permet de g�rer de fa�on plus efficace les inscriptions, le logement des �tudiants et leur r�partition dans les cours.

Les r�sultats des sondages sur la satisfaction apr�s avoir suivi les cours du CCP demeurent � 4 (� tr�s satisfait �) sur une �chelle de qualit� de 5 points. En moyenne, plus de 6 000 sondages sont envoy�s chaque ann�e aux participants aux cours et leurs superviseurs.

L’�laboration de formation sp�cialis�e se poursuit dans l’optique de la r�alisation des programmes. Par exemple, en 2006-2007, le programme des Op�rations techniques, conjointement avec le Service national de la police criminelle, a approuv� et mis en application un cours sp�cialis� sur l’utilisation de l’exploration de donn�es de sources ouvertes pour soutenir les enqu�tes.

Am�liorations � venir

La r�solution des enqu�tes criminelles et l’engagement de poursuites contre des individus ou leur exon�ration d�pendent de la disponibilit� et de la qualit� des services de soutien offerts par les Services nationaux de police (SNP). Les SPN r�pondent � des demandes accrues de services et aux attentes grandissantes des secteurs d’application de la loi et du public. En 2007-2008, nous concentrerons nos efforts sur :

La r�duction des d�lais pour effectuer des analyses m�dico-l�gales et des identifications judiciaires afin de fournir le nombre maximal d’�l�ments de preuve dans le cadre d’enqu�tes
Le remplacement et le maintien � niveau de syst�mes s�curitaires afin de prot�ger leur int�grit� et leurs capacit�s fonctionnelles
L’implantation de syst�mes et d’infrastructure plus fonctionnels et interexploitables afin de faciliter la mise en commun de renseignements criminels entre les autorit�s

Ces initiatives feront en sorte que les services de soutien essentiels demeurent pertinents, abordables et en phase avec les besoins actuels et pr�vus.

Les SNP jouent d�j� un r�le cl� dans la lutte contre les crimes violents, gr�ce � des instruments comme le SALCV et le Registre national des d�linquants sexuels. Parall�lement, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) coordonne une initiative des organismes d’application de la loi dirig�e contre l’exploitation sexuelle des enfants par le biais de l’Internet, le leurre des enfants et le tourisme sexuel. En 2007-2008, les efforts porteront particuli�rement sur l’implantation de la CIDBEC et la mise en œuvre compl�te de CETS dans toutes les autorit�s canadiennes ainsi que sur la prise en consid�ration de l’�change international d’information par le biais de CETS.

Les SNP chercheront �galement des moyens de remplir leur mandat relatif � la politique de s�curit� du gouvernement et � la protection des syst�mes d’information s�curitaires. Les SNP continuent de jouer un r�le important dans la mise au point des syst�mes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les donn�es concernant les criminels et leurs activit�s, notamment dans l’�laboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage ad�quat des informations et la mise en place d’un guichet unique.

En 2007-2008, les SNP poursuivront de nombreuses initiatives de grande envergure qui, par nature, prennent plusieurs ann�es pour aboutir. La Promotion de l’interop�rabilit�, le d�veloppement de relations plus �troites avec les services de premi�re ligne, ainsi que l’int�gration horizontale des services sont les principaux mots d’ordre pour les ann�es � venir. Ils se traduiront concr�tement dans le cadre de la mise en œuvre du tableau de bord prospectif des SNP, qui d�finit les objectifs et les mesures gr�ce auxquels le rendement du programme peut �tre �valu�.

1. Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�

Les SNP continueront de jouer un r�le de premier plan dans l’�laboration et la prestation de services de soutien op�rationnels. Le SALCV et le Registre national des d�linquants sexuels remplissent d�j� un r�le fondamental dans la gestion des crimes violents. En 2007-2008, le CNCEE mettra en application la base de donn�es canadienne d’images d’exploitation d’enfants et encouragera davantage de services de police � adopter le CETS dans le but de soutenir la r�duction de ce type de crime.

2. �valuations exhaustives et en temps r�el des renseignements et des menaces

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRS) aidera les organismes d’application de la loi du Canada � poursuivre l’op�rationnalisation des renseignements criminels gr�ce � la pr�sentation d’�valuations int�gr�es (provinciales et nationales) de la menace. Ces �valuations appuient la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, cette strat�gie conna�tra son premier effort d’op�rationnalisation lorsque, sous la banni�re du Conseil de la s�curit� publique (CoPS), les comit�s int�gr�s nationaux et provinciaux de la coordination de l’application �tabliront les priorit�s en mati�re d’application de la loi en fonction des renseignements compris dans les �valuations.

3. Rentabilit� et efficacit� accrues des services de police

Les programmes des SNP continuent de s’adapter aux priorit�s changeantes du gouvernement et des clients. Le volume de travail suppl�mentaire d�coulant de l’adoption de nouvelles lois, telles que le projet de loi C-18 (Loi modifiant certaines lois en mati�re d’identification par les empreintes g�n�tiques), aura des r�percussions importantes sur les Services des sciences judiciaires et de l’identit� (SSJ&I). Les SNP ont �labor� des strat�gies visant � relever les d�fis actuels pos�s par les demandes de service et ceux pr�vus qui d�couleront des changements l�gislatifs. Afin de traiter les demandes g�n�r�es par la l�gislation, de nouveaux processus, du personnel suppl�mentaire et une nouvelle priorisation des cas pour les analyses d’ADN permettront, une fois bien mis en place, de r�pondre en temps plus opportun aux demandes actuelles. Les efforts visant � r�duire les arri�r�s existants dans les dossiers criminels, ainsi que dans les services relatifs aux empreintes indiciales ou � des fins civiles, seront maintenus afin de veiller � ce que le retard soit �limin� au moment o� toutes les am�liorations du PITR seront mises en œuvre.

4. Outils scientifiques, techniques et technologie de gestion de l’information de haute qualit�, disponibles en temps opportun

En 2007-2008, la GRC concentrera son attention sur la r�duction des d�lais requis pour effectuer des analyses non urgentes d’ADN. L’application d’un syst�me de priorisation pour traiter les cas les plus prioritaires remplacera le syst�me classique de traitement en fonction de l’ordre d’arriv�e des cas courants.

Les activit�s du Groupe de la r�ception des dossiers de cas (GRDC) seront transf�r�es au Centre d’information des services canadiens de police (CISPC) afin d’offrir du soutien continu � la police dans la poursuite de ses enqu�tes, tout en am�liorant l’efficacit� de la r�ception des pi�ces � conviction et en fournissant des renseignements sur l’�volution des cas.

En 2007-2008, on assistera � la mise au point de syst�mes d’information requis pour recueillir, regrouper et analyser les donn�es concernant les criminels et leurs activit�s. Le travail comprend non seulement les solutions technologiques, mais �galement l’�laboration de normes pour l’identification, la diffusion des renseignements criminels, le triage ad�quat des informations et la mise en place d’un guichet unique. Le 25 mars 2007, la mise en œuvre de la phase I du PITR a donn� lieu � la premi�re am�lioration remarquable dans l’identification d’empreintes indiciales et le traitement des dactylogrammes � des fins civiles.

Les efforts int�gr�s et ax�s sur le renseignement des services de police et des organismes de s�curit� publique canadiens sont appuy�s par le projet du Syst�me national int�gr� d’information interorganismes (N-III). Le syst�me du Portail d’informations polici�res (PIP) est d�j� utilis� par 27 services de police, repr�sentant plus de 30 % des policiers sous serment. L’emploi du PIP augmentera de fa�on consid�rable � mesure que le SIRP de la GRC et d’autres utilisateurs de syst�mes sp�cialis�s de gestion des dossiers se connecteront au PIP en 2007-2008. S�curit� publique Canada et la GRC ciblent l’Outil de recherche int�gr� (ORI) pour procurer davantage de possibilit�s d’�changes d’information appropri�e � l’appui des mandats relatifs � la s�curit� publique des organismes f�d�raux.

La mise � jour, ou le remplacement, des syst�mes et des r�seaux de s�curit� est primordiale pour pr�server l’efficacit� et sera possible par des ajustements internes, la priorisation des questions et de nouvelles strat�gies de financement.

5. Possibilit�s de formation et d’apprentissage de haute qualit�, appuy�es par un soutien

Le CCP poursuivra ses efforts visant � devenir le coll�ge national de police d’avant-garde du Canada. D’autres r�novations seront effectu�es � l’infrastructure technique et technologique de formation du CCP, qui permettront d’augmenter les possibilit�s d’apprentissage � distance, de r�pondre aux demandes de perfectionnement ou de cr�ation de programmes, de g�rer l’augmentation de la participation d’�tudiants �trangers et autochtones et d’am�liorer la qualit� de vie des �tudiants lors de leur s�jour au CCP.

Afin de pr�server la cr�dibilit� du CCP en tant qu’�tablissement d’enseignement de renomm�e internationale, le CCP r�visera bon nombre de cours. Cette r�vision comprendra la mise � jour des 41 cours de formation de base, avec la contribution des partenaires et des intervenants des services de police, ainsi que l’�laboration d’un nouveau curriculum pour r�pondre aux demandes toujours grandissantes. Des normes relatives aux cours de formation seront �galement mises au point dans le cas de nombreux cours internationaux, tels que ceux portant sur les renseignements strat�giques, la gestion des cas majeurs et les explosifs.

Le CCP continuera de mani�re proactive � relever les d�fis et � faire face aux possibilit�s pos�es par les tendances observ�es dans l’environnement externe. Plus particuli�rement, il continuera de remplir un r�le de grande importance comme fournisseur de formation aux partenaires internationaux. Le CCP accro�tra sa capacit� de formation internationale en ajoutant cinq ETP acquis gr�ce au m�moire au Cabinet sur le maintien de la paix internationale. Cette capacit� permettra l’offre de cours con�us pour satisfaire aux besoins des clients �trangers et devrait attirer davantage d’�tudiants �trangers qualifi�s. Le CCP offrira �galement de la recherche appliqu�e dans des domaines prioritaires tels que les services de police aux autochtones, les enqu�tes polici�res canadiennes et internationales int�gr�es, le crime �conomique et le crime organis�. Le CCP a conclu un contrat avec l’Universit� Carleton qui entreprendra un projet de recherche sur le r�le des services de police dans la s�curit� nationale.

Priorit� strat�gique : le crime organis�

R�duire la menace et les r�percussions du crime organis�

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Les priorit�s gouvernementales en mati�re de s�curit� et de protection du public demeurent importantes; institutions et �conomie nationales et internationales solides; villes et collectivit�s du Canada
Selon les donn�es, les recettes annuelles tir�es d’activit�s criminelles ill�gales sont de 100 � 300 milliards de dollars pour le trafic des stup�fiants, de 9 milliards de dollars pour le vol de voitures aux �.-U. et en Europe, de 7 milliards de dollars pour la contrebande d’�trangers, et les montants sont extr�mement vari�s (c.-�-d. de 1 � 20 milliards de dollars) pour le vol de propri�t� intellectuelle au moyen du piratage de vid�os, de logiciels ou d’autres biens
Commerce mondial de biens pirat�s – �valu� � 450 milliards de dollars am�ricains (5-7 % de la valeur du commerce international)
Le crime organis� est de plus en plus transnational; les innovations technologiques facilitent les crimes commis contre la propri�t� intellectuelle – vol d’identit� – pertes d’une valeur de 2 milliards de dollars am�ricains aux �tats-Unis seulement; augmentation de 900 % du volume des billets contrefaits en circulation au cours de la derni�re d�cennie
Le trafic de la drogue continue de repr�senter la plus importante source de revenus pour les groupes du crime organis�; on reconna�t qu’une partie des profits venant de la vente de la drogue pourraient en fin de compte se retrouver entre les mains de groupes de terroristes et d’autres groupes d’insurg�s qui participent aussi, directement ou indirectement, au trafic de la drogue
Il existe des liens directs et indirects entre la production, la distribution et la consommation de substances contr�l�es et d’autres activit�s criminelles
Les cons�quences n�fastes de la toxicomanie comprennent entre autres les dommages physiques, �motionnels, �conomiques et sociaux aux Canadiens � titre individuel et collectif
Effet d’entra�nement du crime organis� – la toxicomanie co�te plus de 120 milliards de dollars par ann�e aux pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) : r�pression, poursuites judiciaires, incarc�ration, pr�vention, traitement, soins de sant� et pertes financi�res
Les ports maritimes repr�sentent l’un des principaux points d’entr�e pour la contrebande de drogues ill�gales; dans le cas de l’alcool et des armes � feu, ce sont les points d’entr�e terrestres; et dans celui du tabac, elle s’effectue entre les points d’entr�e
Il y a plus de 174 millions de personnes � en d�placement � – ce qui est plus du double d’il y a 35 ans; les d�placements ill�gaux deviennent de plus en plus nombreux – on estime que les entr�es ill�gales aux �tats-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Z�lande atteignent le nombre de 500 000; entre 800 000 et 4 millions de personnes traversent ill�galement les fronti�res internationales
Le crime organis� joue un r�le important dans le trafic d’armes l�g�res, et le risque qu’il participe au d�placement ou � la contrebande d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN) augmente progressivement
Il y a 600 millions d’armes l�g�res en circulation dans le monde
Selon Statistique Canada, en 2005, le taux national d’homicides a augment� pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, apr�s avoir d�clin� pendant trente ans. Cette hausse est en majeure partie due aux homicides attribuables � des gangs, dont les deux tiers ont �t� perp�tr�s � l’aide d’une arme � feu

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC – 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis� au Canada – 2004; centres de d�cision de la GRC; discours du Tr�ne – octobre 2004)

Aper�u

Le crime organis� constitue une menace grave � long terme pour nos institutions, notre soci�t�, notre �conomie et notre qualit� de vie. La priorit� strat�gique de la GRC � cet �gard consiste � r�duire la menace et l’incidence du crime organis�. Pour combattre la prolif�ration des organisations criminelles et d�manteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument am�liorer la coordination, l’�change et l’utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l’int�gration des services de police, l’�laboration de plans et de strat�gies en mati�re d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire conna�tre les r�percussions et l’ampleur du crime organis�.

� l’aide du bassin de renseignements constitu� par la GRC, les services op�rationnels jouent un r�le directeur dans l’�laboration et la mise en œuvre de plans op�rationnels tactiques fond�s sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le r�sultat strat�gique vis�, � savoir la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�. De plus, la GRC poursuit son programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuient directement les activit�s de r�pression. L’initiative consiste � d�ployer des �quipes de collecte de renseignements pour pr�ter main-forte aux ressources actuellement consacr�es � des fonctions de r�pression. Il s’agit d’une application pratique du principe des services de police ax�s sur le renseignement qui a d�j� donn� de bons r�sultats devant les tribunaux dans la lutte contre le crime organis�.

R�sultat strat�gique : R�duire la menace et les r�percussions du crime organis�

Plans et priorit�s (2006-2007)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � r�duire la menace et l’incidence du crime organis� au Canada.

1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s

3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre aptitude et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�

4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’�tablissement de priorit�s et la prise de d�cisions efficaces

6. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements; favoriser une contribution accrue; trouver de nouvelles sources d’information; recueillir des donn�es sur les nouveaux secteurs d’int�r�t; assurer l’�change de donn�es balistiques sur les armes � feu entre le Canada et les �tats-Uni

7. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger

8. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels

10. Contribuer � la lutte contre le crime organis� en offrant des cours avanc�s, des s�minaires sp�cialis�s et d’autres possibilit�s d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou internationaux et d’organismes partenaires

11. Effectuer des recherches tant appliqu�es que th�oriques, contribuer � l’analyse de l’environnement, faire des analyses strat�giques, �laborer des politiques et donner des conseils en la mati�re, concevoir des programmes, surveiller et �valuer les politiques et les programmes

12. Renforcer la collectivit� canadienne du renseignement en appuyant le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC) du SCRS, base de donn�es servant � l’�change de renseignements sur le crime organis� et les autres formes de criminalit� grave ayant une incidence au Canada

13. Soutenir la collectivit� polici�re canadienne en participant au plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS et en contribuant � la pr�paration de l’�valuation nationale de la menace pr�sent�e par le crime organis� et les autres crimes graves au Canada

Priorit� strat�gique : Crime organis� – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte du r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique	R�duire la menace et l’incidence du crime organis�
Principales cibles de rendement	Rendement
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Partenaires : De 2005 � 2006 : 13 % De 2006 � 2007 : 24 % Intervenants : De 2005 � 2006 : 4 % De 2006 � 2007 : 4 %
Accro�tre de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services	Intervenants : De 2005 � 2006 : -3 % De 2006 � 2007 : 1 %
Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants et les partenaires sur le fait que la GRC est un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�	Partenaires : 2006 : 89 % 2007 : 92 % Intervenants : 2006 : 90 % 2007 : 93 %
Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du GTPS	3 partenaires externes : – Services des poursuites publiques – S�curit� publique Canada – Service correctionnel du Canada
Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur le crime organis�	Intervenants : 2006 : 78 % 2007 : 74 %

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

a) Priorit�s

1. R�duire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada

2. Diminuer l’approvisionnement en drogues l� o� les efforts de r�duction de la demande ont le plus de chances de succ�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La Direction des drogues et du crime (DDC) organis� a d�termin� les meilleures pratiques qui devraient �tre partag�es avec les responsables de l’application de la loi au Canada, et a aid� � leur d�veloppement. La DDC a collabor� avec divers partenaires importants afin de cerner les r�les et les responsabilit�s de chacun, dans le but d’atteindre notre but commun, en ce qui concerne les dangers toujours pr�sents associ�s aux laboratoires clandestins. Cet effort collectif a �galement men� � la mise en commun des meilleures pratiques, comme le programme Drug Endangered Children mis en place en Alberta, et � la formation des services de soutien pour aider les enqu�teurs en mati�re de drogues lors des enqu�tes sur les laboratoires clandestins. La DDC a aussi particip� � la cr�ation d’un r�pertoire national des laboratoires clandestins. Le groupe a �galement conclu des ententes avec d’autres membres du personnel responsable de l’application de la loi, par rapport � la mise en place de coordonnateurs divisionnaires dont la t�che serait d’�tablir des liens entre les agences jusqu’� ce que le processus de rapport sur les laboratoires clandestins devienne uniforme au niveau national
Plus de 120 agents de police provenant de partout au pays et de l’ext�rieur ont assist� au cours de techniques d’enqu�te sur les drogues, donn� par le CCP. Ce cours de techniques d’enqu�te vise � am�liorer la connaissance, les comp�tences ainsi que les techniques n�cessaires pour mener � bien une enqu�te et pour ensuite lancer les poursuites pour les violations en mati�re de drogues contre les organisations et les groupes impliqu�s dans le commerce de la drogue

c) Am�liorations � venir

La formation de l’unit� nationale de coordination sur les cultures de marijuana afin d’assumer une fonction accessoire du groupe charg� d’enqu�ter sur les laboratoires clandestins. Le but de cette initiative est de s’assurer que la majorit� des membres de l’unit� nationale de coordination sur les cultures de marijuana, qui sont r�partis dans toutes nos divisions, sont capables de mener une enqu�te sur les op�rations de fabrication de drogues synth�tiques, ou d’y participer. Ces membres, nouvellement form�s, pourront alors compl�ter et former un partenariat en synergie avec les �quipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins (ELILC), ce qui permettrait de concentrer les efforts pour pr�venir le d�tournement de produits chimiques et la production de drogues synth�tiques
Am�liorer la visibilit� du programme de formation Jetway. Le but de cette initiative est d’interdire le transport de drogues par des messagers utilisant des transports publics. Le programme, qui cible le crime organis�, fonctionne dans divers endroits publics o� les moyens de transport, comme les transports a�riens, ferroviaires ou les syst�mes de transport en commun comme les autobus, sont utilis�s pour commettre des crimes

a) Priorit�s

3. Mener des enqu�tes efficaces – accro�tre notre aptitude et notre capacit� � enqu�ter efficacement sur le crime organis�.

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Am�liorer l’expertise des agents responsables des collaborateurs au niveau des superviseurs. Dans le but d’augmenter l’efficacit� de nos enqu�tes impliquant des agents responsables des collaborateurs, il a �t� d�cid� (lors de consultations avec les officiers responsables des enqu�tes criminelles) que plusieurs domaines pourraient �tre am�lior�s. Plus particuli�rement, les domaines suivants sont des �l�ments cl�s pour mat�riel didactique � l’intention des superviseurs :
- Une explication et une d�termination claires du r�le assum� par le superviseur
- La d�signation des types de soutien que le superviseur apportera
- Une �valuation p�riodique de la relation entre le collaborateur et la personne qui en est responsable
- Un examen des rapports de bilan du collaborateur r�dig�s par la personne qui en est responsable
Le SCRS a cr�� les renseignements de s�curit� nationaux afin de pouvoir cerner de fa�on plus pr�cise les domaines de renseignements manquants au sujet des groupes criminels organis�s et des march�s criminels. Les renseignements de s�curit� nationaux am�liorent le plan national de collecte de renseignements du SCRS, le document int�gr� national pour la collecte de renseignements sur les criminels et d’information sur le crime organis�. Les renseignements de s�curit� nationaux aideront, au bout du compte, � d�tecter et � cibler de fa�on plus pr�cise le crime organis�, puisqu’ils exigent que toutes les agences responsables de l’application de la loi entrent dans le SARC toutes les donn�es et tous les sujets not�s dans les �valuations de la menace int�gr�es provinciales produites par le r�seau du SCRS, avec la documentation n�cessaire

c) Am�liorations � venir

Offrir des cours sp�cialis�s pour r�soudre les lacunes op�rationnelles. Cette initiative vise � d�terminer les lacunes op�rationnelles de fa�on continue et proactive, par le biais de nos communications avec les divisions. Cette initiative comprend la mise en place d’ensembles de formation (que ce soit des cours ou des ateliers) pour g�rer ces enjeux, et la prestation d’ateliers ou des cours, tant � l’�chelle nationale qu’� l’�chelle divisionnaire, lorsque jug� opportun
Familiariser les membres aux comp�tences et aux crit�res n�cessaires pour obtenir l’accr�ditation en tant que gestionnaire d’�quipe pour la gestion des cas graves. L’objectif de cette initiative est de s’assurer que les membres comprennent quelles sont les exigences pour recevoir l’accr�ditation en tant que gestionnaire d’�quipe lors des enqu�tes sur des cas graves. Elle aide aussi le personnel op�rationnel � am�liorer ses comp�tences qui sont importantes pour obtenir cette accr�ditation

a) Priorit�s

4. R�duire le crime par la sensibilisation et l’information

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La SCRS a publi� son Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2006. Ce rapport offre un aper�u des enjeux importants et des tendances du crime organis�. Le rapport vise aussi � informer et � sensibiliser le public sur les effets que le crime organis� a sur la soci�t� canadienne. Le format de l’�dition 2006 diff�re grandement de celui des ann�es pr�c�dentes. Le rapport s’attarde au crime organis� en l’analysant dans le cadre du march� criminel. Il souligne le r�le des gangs de rue, une menace de crime organis� qui engendre des inqui�tudes importantes sur la sc�ne publique
Gr�ce au Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re, la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont termin� une �valuation des menaces canadiennes et am�ricaines par rapport au crime organis� transnational. Apr�s avoir �t� pass�e au crible, une version de ce document a �t� publi�e sur les sites Web de toutes les agences et sur le site de S�curit� publique Canada. Il est essentiel que le public soit conscient du crime organis�, afin de r�duire les possibilit�s de victimisation
La fonction de sensibilisation au crime organis� du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) a �t� renforc�e. Le SSDCO a cr�� un site Web afin de faire la promotion de son programme. Le SSDCO a �galement con�u des pr�sentations PowerPoint qui ont par la suite �t� diffus�es dans divers forums. Le SSDCO a aussi fait des efforts consid�rables afin de d�velopper la partie de la bo�te � outils des enqu�teurs qui lui est consacr�e, pour permettre aux membres qui sont directement confront�s aux diverses situations d’avoir acc�s � une meilleure information et � des outils int�ressants lors de la lutte contre le crime organis�. Dans l’ensemble, l’�quipe du SSDCO a travaill� d’arrache-pied pour offrir aux membres de la GRC, au personnel des forces de l’ordre externe ainsi qu’au grand public de l’information et des outils qui aideront dans la lutte contre le crime organis�
La publication d’un d�pliant intitul� � Le tabac ill�gal : ce que VOUS devez savoir! � afin de sensibiliser le public au sujet des impacts que le commerce du tabac ill�gal et sur l’implication du crime organis�. (www.rcmp-grc.gc.ca/customs/tobacco_broch_f.htm )
La GRC continue � travailler pour un partenariat avec le secteur priv� et a cr�� une strat�gie de communication pour sensibiliser le public en ce qui a trait aux impacts n�gatifs de la participation � la fabrication de produits contrefaits ou pirat�s. La s�rie d’affiches pour la sensibilisation du public qui a �t� con�ue avertit le public du lien qui existe entre les produits contrefaits et le financement du crime organis�. En sensibilisant le consommateur, et en montrant que le crime contre la propri�t� intellectuelle n’est pas un crime sans victime, le public pourra prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’on lui offre des biens contrefaits
Le Coll�ge canadien de police (CCP) enseigne les normes nationales pour le cours de gestionnaire d’�quipe pour la gestion des cas graves � plus de 100 policiers sup�rieurs chaque ann�e

c) Am�liorations � venir

La mise en œuvre du programme Bouclier autochtone (initiative de pr�vention de la toxicomanie). Le SSDCO a r�cemment tenu des s�minaires avec les membres de la communaut� autochtone canadienne pour mettre � jour le cursus de Bouclier autochtone. Cette ann�e, le programme r�vis� sera men� dans certaines collectivit�s s�lectionn�es, et les facilitateurs de la communaut� qui seront responsables de la prestation du programme recevront une formation � cette fin
L’augmentation de la collaboration entre les responsables de la pr�vention et ceux de l’application de la loi. Le crime organis� est une activit� g�n�rale qui concerne plusieurs centres et directions g�n�rales responsables des prises de d�cisions. Il est donc n�cessaire d’am�liorer les communications, qui sont le fondement m�me de la sensibilisation, afin d’aider � lutter contre le crime organis�. L’�laboration des strat�gies avec nos intervenants ainsi qu’avec la communaut� des forces de l’ordre, la promotion et la communication active pour sensibiliser davantage au crime organis� lors de l’application des politiques g�n�rales, tout cela nous permettrait d’augmenter notre capacit� � informer de fa�on efficace et � sensibiliser le grand public pour s’assurer que nos foyers et nos communaut�s sont s�rs

a) Priorit�s

5. S’appuyer sur des renseignements pour l’�tablissement de priorit�s et la prise de d�cisions efficaces

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le Service des renseignements criminels continue de renforcer et d’accro�tre l’attention accord�e � la banque de renseignements actuelle en cr�ant des �quipes de reconnaissance partout au pays. Ces �quipes sont des unit�s d�di�es � la recherche de renseignements criminels qui offriront un soutien tactique aux sections responsables de l’application de la loi
Le Service des renseignements criminels a r�dig� des �valuations des renseignements criminels pour soutenir les op�rations de la GRC afin d’offrir une information fiable pouvant mener � des poursuites, dans le but de lutter contre les activit�s de crime organis�
Le SCRS a envoy� 21 �valuations des renseignements aux responsables des forces de l’ordre et aux agents gouvernementaux, � l’�chelle municipale, provinciale et f�d�rale, dont :
- Des �valuations int�gr�es des menaces provinciales (10)
- L’�valuation nationale de la menace sur le crime organis� et d’autres crimes graves de 2006
- Le Bilan national des renseignements criminels sur le crime organis� et d’autres crimes graves au Canada pour l’ann�e 2006
- Le rapport annuel sur le crime organis� au Canada pour l’ann�e 2006
- L’�valuation nationale strat�gique sur les armes � feu pour l’ann�e 2006
- Le survol national sur les gangs de rue pour l’ann�e 2006
- Les �valuations du syst�me d’alerte strat�gique Sentinel et les listes de surveillance (3)
- Les bulletins de renseignements strat�giques (3)
Ces produits informent, sensibilisent et avertissent des futures menaces potentielles relatives au crime organis� et aux autres crimes graves qui pourraient toucher le Canada. Ils permettent donc aux personnes qui re�oivent l’information de prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’elles �laborent des politiques et des strat�gies pour g�rer ces types de crimes. La moyenne de satisfaction par rapport � ces �valuations est de 82 %, comparativement � 67 % en 2005
Le r�le des agents de la s�ret� a�rienne (ASA) du Programme canadien de protection des transporteurs a�riens (PCPTA) a �volu�, afin de comprendre la collecte de renseignements criminels et l’�change d’information dans le cadre de l’environnement des a�roports. En plus de l’attention �vidente qui est accord�e � la s�curit� nationale, les ASA doivent �tre attentifs afin de d�celer les �l�ments criminels qui pourraient essayer d’exploiter les points vuln�rables de ce milieu environnant unique
L’unit� responsable du soutien op�rationnel pour le crime organis� de la Sous-direction du crime organis� de la GRC a travaill� en collaboration avec des Unit�s mixtes d’enqu�te sur le crime organis� partout au Canada durant la derni�re ann�e, afin d’am�liorer les relations et les communications existantes entre les diverses unit�s
L’unit� responsable du soutien op�rationnel pour le crime organis� a �galement travaill� en �troite collaboration avec nos partenaires am�ricains des forces de l’ordre afin de d�terminer et d’�changer les meilleures pratiques et protocoles pour la lutte contre le crime organis�

c) Am�liorations � venir

Gr�ce � la mise en place d’unit�s Intelex partout au pays, le SCRS travaille � l’accroissement et � la consolidation de ses bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre. Ces unit�s facilitent la gestion et l’�change de renseignements criminels et d’information au cœur m�me de la GRC ainsi qu’avec les partenaires externes
Le SCRS travaille � la conception de nouveaux outils analytiques et examine les outils existants pour am�liorer l’�valuation des activit�s du crime organis� et leur incidence sur le Canada
Le SCRS aidera la communaut� des forces de l’ordre du Canada � op�rationnaliser encore plus leurs renseignements criminels gr�ce aux �valuations nationales et provinciales des menaces int�gr�es. Ces �valuations aideront la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP). En 2007, le premier effort complet pour l’op�rationnalisation de la strat�gie pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP sera mis en place, sous la banni�re du Conseil sur la s�curit� publique, alors que les comit�s de coordination de l’application de la loi f�d�raux et provinciaux �laboreront des priorit�s en mati�re d’application de la loi en se fondant sur les renseignements contenus dans les �valuations
Mener des r�visions des Unit�s mixtes d’enqu�te sur le crime organis� (UMECO) afin de s’assurer que les enqu�tes sont align�es avec les priorit�s tactiques nationales ou avec les plus grandes menaces divisionnaires. Le but de cette initiative est d’�valuer et de d�terminer les meilleures pratiques op�rationnelles et administratives ainsi que d’en rendre la conformit� obligatoire
Afin de continuer � am�liorer l’efficacit� de la collecte de renseignements criminels pour la mise en place de politiques de protection, le processus des matrices de la menace du PCPTA est en constante r�vision
Simplifier et mettre � jour les proc�dures et les pratiques en mati�re de gestion de l’information. L’am�lioration de la gestion de l’information et des structures d’�tablissement de rapport des syst�mes d’information existants am�liorera la capacit� des administrations centrales � effectuer des analyses des tendances et � fonctionner de fa�on plus proactive, ce qui contribuera � des processus de fixation des priorit�s et de prises de d�cisions plus efficaces

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le Service de renseignements criminels a continu� � d�ployer ses ressources de fa�on strat�gique partout au pays, afin d’aider l’initiative Investissements pour combattre l’utilisation des armes � feu pour la collecte, l’�laboration et l’�change d’information et de renseignements par rapport aux armes � feu
Le SCRS a publi� son premier rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu. Le but de cette �valuation strat�gique est d’aider la communaut� des forces de l’ordre et les hauts fonctionnaires en mati�re de planification des politiques et de planification strat�gique
Le SCRS a contribu� de fa�on importante � la publication d’un document intitul� � Lutte contre les armes � feu illicites �. Cet aper�u canadien et am�ricain a �t� produit en collaboration avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des �tats-Unis, le U.S. Customs & Border Protection, et le U.S. Immigration & Customs Enforcement sous la tutelle du Groupe consultatif Canada-�tats-Unis sur le trafic des armes � feu du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis. La partie canadienne a �t� r�dig�e par le SCRS en collaboration avec le Centre des armes � feu Canada, l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et les Unit�s provinciales de contr�le des armes � feu
Il est essentiel pour la lutte contre le crime organis� et contre le terrorisme au Canada de contr�ler le mouvement des armes � feu illicites. Pour r�duire le nombre de crimes commis � l’aide d’armes � feu au Canada, l’ENSALA de la GRC fournit � la communaut� des forces de l’ordre canadienne un soutien pour l’application de la loi en ce qui a trait � l’utilisation criminelle des armes � feu. L’ENSALA soutient les agences responsables de l’application de la loi au Canada par rapport � la r�solution des probl�mes li�s � la contrebande et au trafic d’armes ill�gales, dans le but d’accro�tre l’expertise canadienne en collecte de renseignements criminels sur le mouvement ill�gal des armes � feu et pour am�liorer la capacit� des forces de l’ordre canadiennes pour retracer les armes � feu illicites
Le Centre national de d�pistage des armes � feu (CNDAF) fournit � tous les services policiers canadiens un service complet pour le d�pistage des armes � feu. Le Centre utilise une connexion Web appel�e E-Trace, qui permet d’envoyer directement les demandes d’information pour le d�pistage � l’ATF. En 2006-2007, le syst�me a permis d’effectuer environ 2 800 d�pistages
Le Centre national de d�pistage des armes � feu a am�lior� la capacit� du Canada � �tablir des liens entre les divers crimes commis � l’aide d’armes � feu et entre ces crimes et les armes � feu en soi, gr�ce � un protocole d’entente avec les �tats-Unis autorisant l’�change d’information balistique dans le r�seau am�ricain. En date du 31 mars 2007, le Centre national de d�pistage des armes � feu avait accumul� un total de 517 entr�es depuis sa cr�ation, toutes permettant de lier des armes � feu � des crimes ou � des sc�nes de crime. Le syst�me contient actuellement les renseignements aff�rents � plus de 18 600 balles et cartouches personnelles
L’unit� d’analyse tactique a fourni des renseignements pouvant mener � des poursuites aux unit�s charg�es de l’application de la loi partout au Canada, dans le but de les aider autant dans les enqu�tes sur les agissements des gens impliqu�s dans le trafic d’armes � feu illicites que lors des poursuites contre ces personnes. L’unit� a �galement offert de l’information aux agences comme le SCRS � des fins d’information strat�gique et pour la cr�ation du rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu (le SCRS a r�cemment publi� son rapport sur l’�valuation strat�gique nationale des armes � feu pour l’ann�e 2006)
Cr�er un processus de rapport simplifi� et int�gr� pour les op�rations nationales et internationales de la lutte contre les drogues. Lors de la conception de cette initiative dans la Direction des drogues et du crime organis�, le but �tait de dresser une liste et de rationaliser les rapports demand�s aux divisions par le bureau central. Cependant, on s’est rapidement aper�u qu’alors que les rapports sont un enjeu capital par rapport � la collecte et � l’�change de donn�es et d’information, la collecte en soi soulevait des enjeux plus grands. Un plan et une approche de projet plus d�taill�s sont en voie d’�laboration et, gr�ce aux consultations divisionnaires, d’autres facettes ont �t� prises en compte et sont �valu�es

c) Am�liorations � venir

Les Services des sciences judiciaires et d’identit� compl�teront leur alignement avec les services de soutien de la GRC charg�s des armes � feu. Cr��e en 2006, la Direction des services de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu comprend l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), le Centre national de d�pistage des armes � feu et le Tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF), qui offrent tous un soutien direct aux enqu�tes polici�res touchant � la contrebande et au trafic d’armes � feu. L’ENSALA est responsable de la formation et du soutien pour les enqu�tes, en plus de g�rer le Centre national de d�pistage des armes � feu et le groupe d’analyse tactique pour les armes � feu. Le Centre national de d�pistage des armes � feu �tablit les liens n�cessaires entre les cartouches et les balles provenant des sc�nes de crimes gr�ce � l’analyse balistique, tandis que le TRAF fournit les normes pour la description et la classification des armes � feu. L’alignement de ces services permettra � la GRC d’offrir une r�action int�gr�e � l’engagement du gouvernement actuel � r�soudre la question de la violence commise avec des armes � feu
La Sous-direction de la criminalit� technologique de la GRC am�liore le soutien qu’elle accorde pour la collecte de renseignements sur le crime organis� et pour les enqu�tes en tirant profit de l’�change efficace d’outils et de fonctionnalit�s techniques sp�cialis�s avec nos partenaires de confiance du Comit� contre le crime li� � l’�lectronique de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), du Five Eyes Cyber Crime Work Group, et du sous-comit� responsable des crimes de haute technologie du G8
Lancer et poursuivre le d�veloppement du projet Lion et continuer les am�liorations apport�es � la base de donn�es de soutien nationale. L’initiative de la base de donn�es de soutien comprend des am�liorations qui seront apport�es � la plate-forme actuelle de Lion. Les buts de ces am�liorations sont : de rendre la base de donn�es plus conviviale en am�liorant les capacit�s de recherches et d’entr�es du logiciel, et d’accro�tre les types d’information qui peuvent �tre enregistr�s

a) Priorit�s

7. Renforcer les partenariats actuels et en �tablir de nouveaux, au Canada comme � l’�tranger

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Gr�ce au Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re, le programme de renseignements criminels de la GRC, le Federal Bureau of Investigation et la Drug Enforcement Administration ont termin� une �valuation des menaces canadiennes et am�ricaines pour le crime organis� transnational. � la suite de cette �valuation des menaces, ces agences ont choisi de mener une enqu�te commune sur des groupes de crime organis� qui sont jug�s prioritaires. Pour mener cette �valuation des menaces, les agences am�ricaines ont utilis� le mod�le d’�valuation des menaces de la GRC, dont le mod�le SLEIPNIR
La GRC continue � participer � divers forums sur le crime partout sur la plan�te. Ces activit�s constituent un moyen d’�changer notre exp�rience et d’appuyer les gouvernements �trangers dans leur lutte contre le crime organis� � l’�chelle mondiale
La GRC a tenu le 5e Atelier sur le d�tournement des produits du tabac en collaboration avec l’ASFC, l’ARC, l’ATF et le Alcohol & Tobacco Tax & Trade Bureau (TTB) pour discuter de strat�gies binationales pour lutter contre le commerce du tabac ill�gal et l’implication du crime organis� transnational
Le directeur de la Direction de l’ex�cution des lois f�d�rales est �galement le vice-pr�sident du groupe d’action Interpol contre la criminalit� de la propri�t� intellectuelle, un groupe form� de repr�sentants des forces de l’ordre et du secteur priv� qui offre des conseils au Secr�tariat g�n�ral d’Interpol sur les sujets relatifs aux crimes de la propri�t� intellectuelle
La GRC est �galement activement impliqu�e dans l’initiative Fake Free North America, dans le cadre du partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Elle travaille de fa�on trilat�rale pour am�liorer la d�tection et la dissuasion de la contrefa�on et du piratage, elle vise �galement une plus grande sensibilisation du public et elle souhaite augmenter les efforts relatifs au commerce de biens pirat�s et contrefaits. La GRC tente �galement de cr�er des indicateurs pour �valuer le progr�s r�alis� et pour estimer l’ampleur du probl�me
Gr�ce � l’exp�rience et � l’expertise du personnel policier canadien d�ploy� � l’ext�rieur du pays, la GRC a �t� capable d’aider la collecte de renseignements et d’information. Cela a permis de renforcer les enqu�tes canadiennes sur les organisations internationales
Le Canada a autoris� le d�ploiement de 100 agents de police � Ha�ti, un pays qui a �t� cibl� comme �tant une r�gion cl� dans la facilitation du passage de drogues de l’Am�rique du Sud vers l’Am�rique du Nord. Gr�ce au d�ploiement d’experts canadiens en la mati�re, la police nationale ha�tienne pourra am�liorer sa capacit� � r�pondre � ce genre de d�fis. Cette situation permettra de faire avancer les enqu�tes qui serviront les int�r�ts des forces de l’ordre ici, au Canada
Puisqu’ils font partie de l’�quipe de reconstruction provinciale � Kandahar, en Afghanistan, les policiers canadiens sont directement impliqu�s dans le processus de formation des agents de police locaux. La participation des policiers civils canadiens au d�veloppement et � la professionnalisation de la police nationale afghane n’aidera pas seulement � cr�er un environnement s�curitaire et stable pour le d�veloppement des institutions dans ce pays, elle permettra �galement de r�duire la capacit� des groupes extr�mistes ou terroristes afghans et celle des trafiquants de drogues illicites � influencer de fa�on n�gative la s�curit� des Canadiens dans leur pays et � l’ext�rieur de celui-ci

c) Am�liorations � venir

En travaillant avec les principaux partenaires internationaux, les renseignements sur le crime permettront d’�largir les possibilit�s de cerner les renseignements relatifs aux groupes criminels organis�s transnationaux et de les partager, dans le but d’am�liorer la s�curit� publique
Coordonner les op�rations conjointes avec les minist�res am�ricains et les sensibiliser au r�le que joue la GRC dans les enqu�tes sur le crime organis�. Le but de cette initiative est de cr�er des liens avec les partenaires internationaux afin de pouvoir mener des enqu�tes internationales relatives au crime organis�
Am�liorer la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux tels que les Unit�s provinciales de contr�le des armes � feu, l’ENSALA, l’ASFC et l’ATF pour viser la contrebande d’armes � feu

a) Priorit�s

8. Contribuer � l’�laboration des politiques publiques d�s les premi�res �tapes

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Un membre de la GRC a �t� nomm� au sein d’un groupe d’experts internationaux charg� d’�laborer plus avant les obligations relatives au commerce illicite de produits du tabac, telles qu’�tablies � l’article 15 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la sant�, pour cr�er un mod�le de protocole. (www.who.int/gb/fctc/PDF/cop2/FCTC_COP2_9-fr.pdf)
La GRC participe activement au groupe de travail interminist�riel constitu� de la GRC, de S�curit� publique Canada, de l’ASFC, du d�partement de la Justice am�ricain et d’autres minist�res. Ce groupe de travail se penche sur les questions relatives � la r�forme l�gislative et aux ressources dans le but de cr�er un programme efficace en mati�re d’application de la loi pour les crimes contre la propri�t� intellectuelle

c) Am�liorations � venir

Le Service de renseignements criminels participera � l’�laboration et � l’am�lioration des politiques publiques int�gr�es en mati�re d’environnement criminel au Canada, afin de soutenir les strat�gies visant la r�duction du crime gr�ce � la production d’�valuations de renseignements criminels pr�cises
Participer de fa�on active aux n�gociations intergouvernementales, dont le d�but est pr�vu au commencement de l’ann�e 2008, pour l’�tablissement d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, qui se fondera sur l’article 15 du CCLAT de l’OMS et qui permettra de compl�ter ces dispositions. (www.who.int/gb/fctc)

a) Priorit�s

9. Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organis� en fournissant des renseignements � jour sur les ant�c�dents criminels

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La GRC et le minist�re de la Justice ont tenu des consultations en ce qui concerne le manque de politiques nationales pour la divulgation. Cons�quemment, la GRC a fait une �bauche d’une politique nationale pour la divulgation, qui sera pr�sent�e au comit� de travail conjoint de la GRC et du SFP pour la divulgation
Les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) ont contribu� � l’initiative sur le crime organis� par le biais de la gestion des dossiers criminels et des fichiers d’empreintes digitales et aussi par l’�change d’information avec les agences d’application de la loi � l’�chelle nationale et internationale. Gr�ce au projet visant l’�limination des dossiers en souffrance, le SCICTR a pu r�duire de 43 000 le nombre de dossiers criminels et de fichiers d’empreintes digitales en souffrance en 2006-2007

c) Am�lioration � venir

Poursuivre les efforts pour r�duire le nombre de dossiers en souffrance dans les services criminels, civils et dans les fichiers d’empreintes digitales afin de s’assurer que ces dossiers en souffrance seront r�gl�s avant la mise en place de toutes les am�liorations pour l’identification en temps r�el

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le CCP a offert plusieurs sessions de cours sur le crime financier, � l’intention des enqu�teurs de police. Environ 30 % des gens qui ont assist� au cours �taient des agents de la GRC, le reste de l’assistance provenait d’autres services policiers canadiens
Le CCP a utilis� plusieurs communaut�s de pratiques d’enqu�te pour mettre � jour les autres cours qui traitent du crime organis�, notamment sur les renseignements tactiques et sur les renseignements strat�giques
Le CCP enseigne aux enqu�teurs de la GRC et d’autres services de police canadiens des techniques pour interdire les organisations qui sont impliqu�es dans le vol d’identit� sur Internet et pour les arr�ter

c) Am�lioration � venir

Le CCP a dirig� un nouveau cours d’enqu�te sur le crime organis�, qui sera offert de fa�on r�guli�re durant l’ann�e 2007-2008 et qui le sera encore dans les prochaines ann�es

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La politique du programme de lutte contre les drogues des op�rations nationales et internationales a �t� r�vis�e et des modifications ont �t� apport�es pour assurer un soutien efficace des op�rations. La Direction des drogues et du crime organis� a effectu� un examen complet de la politique du programme de lutte contre les drogues afin de s’assurer que cette derni�re �tait � jour et qu’elle refl�tait la LRCDAS et les autres lois. Trois priorit�s ont �t� d�sign�es : les drogues et le crime organis�, les op�rations contre les cultures de marijuana et les op�rations contre les laboratoires clandestins. Les politiques pour ces trois politiques ont �t� r�dig�es, envoy�es aux divisions pour recevoir une r�troaction, r�vis�es puis publi�es. Ces d�marches ont permis de rassembler toutes les politiques de drogues afin qu’elles soient align�es avec la politique nationale
Afin d’augmenter notre compr�hension de l’incidence que nous avons sur les groupes du crime organis�, nous devons mesurer l’efficacit� de nos actions visant l’application de la loi. C’est en se fondant sur cette observation que nous avons cr�� le Disruption Attributes Tool (ou outil de perturbation des attributs, DAT) en 2005. Dans sa forme la plus �l�mentaire, le DAT est un instrument d’analyse syst�matique utilis� pour offrir une d�finition op�rationnelle des perturbations du crime organis�. Le DAT permet � la GRC de suivre le nombre et le niveau de perturbation subi par les groupes du crime organis�. Ce type d’indicateur de rendement offre � la haute direction de la GRC un bon portrait national complet de l’impact que les actions d’application de la loi de la GRC ont sur les groupes du crime organis� vis�s. Pendant sa deuxi�me ann�e de fonctionnement, le processus DAT a donn� une image encore plus exacte que celle de l’ann�e pr�c�dente

c) Am�liorations � venir

R�vision et mise � jour de la politique de la GRC relative aux d�penses de nature d�licate. Conform�ment � notre engagement d’administrer efficacement les fonds publics et d’en �tre responsables, des r�visions seront men�es dans plusieurs divisions afin de d�terminer les lacunes ainsi que les meilleures pratiques d’administration de comptes secrets. De nouvelles lignes directrices et politiques seront �labor�es en fonction des r�sultats de ces r�visions
La GRC a conclu un partenariat avec l’Unit� de recherche sur le tabagisme en Ontario pour mener une �tude de synth�se des connaissances des mesures visant � contrer la contrebande des produits du tabac
La GRC a r�cemment am�lior� le processus de rapport de DAT afin de mieux comprendre les perturbations du crime organis�. Le nouveau processus sera mis en œuvre pour l’ann�e financi�re 2007-2008 et il permettra de dresser un portrait plus complet de toutes les perturbations proactives (strat�giques) et r�actives (opportunistes) des groupes du crime organis�

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Un Comit� national de gouvernance du SARC, constitu� de repr�sentants de la communaut� des forces de l’ordre du Canada, a �t� cr�� pour s’assurer que le SARC est � jour et pour cr�er le futur syst�me de renseignements criminels national
Le SCRS a mis en œuvre un �change en temps r�el en mettant l’accent sur le probl�me li� � la ponctualit� et en am�liorant les applications du SARC afin de r�duire les d�lais entre les occurrences et les entr�es de donn�es dans le SARC

c) Am�lioration � venir

Les services de renseignements criminels mettent en œuvre une politique de la GRC pour le SARC afin de s’assurer de l’utilisation du SARC dans les quatre niveaux d’�tablissement de politiques (municipal, provincial, national et international) et d’am�liorer l’utilisation du syst�me afin d’�tendre et de consolider les bases de connaissance actuelles parmi les forces de l’ordre

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS a �t� am�lior� en 2006-2007, en tenant compte des avis des agences membres du SCRS, et l’�valuation nationale de la menace a elle aussi �t� am�lior�e afin de comprendre des rapports plus complets sur les principaux march�s criminels canadiens
Les ressources de renseignements criminels de la GRC ont contribu� de fa�on importante au plan de collecte nationale en fournissant de l’information criminelle sur les groupes du crime organis�, en travaillant en collaboration avec d’autres services de police et en jouant un r�le essentiel dans la r�daction des �valuations
La Direction des drogues et du crime organis� a assum� un r�le de chef de file pour la coordination de l’utilisation des renseignements recueillis par le SCRS et ses bureaux provinciaux. Gr�ce � son implication avec le Conseil pour la s�curit� publique, la GRC s’assure que les menaces contre la s�curit� publique sont minimis�es en ciblant les plus hauts �chelons du crime organis�

c) Am�liorations � venir

En 2007-2008, la nouvelle Strat�gie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organis� de l’ACCP entreprendra des d�marches afin d’utiliser les �valuations int�gr�es nationales et provinciales sur le crime organis� du SCRS pour �tablir des priorit�s d’application de la loi en s’appuyant sur des renseignements
Le plan de collecte nationale int�gr�e du SCRS sera � nouveau am�lior� gr�ce � la mise en œuvre des nouveaux renseignements de s�curit� nationaux en 2007-2008

Priorit� strat�gique : Terrorisme

R�duire la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Le gouvernement compte toujours parmi ses priorit�s la s�curit� et la protection du public; l’engagement � tirer parti du succ�s de la Fronti�re intelligente; le renforcement de la s�curit� continentale; le rehaussement de notre visibilit� � l’�chelle internationale
La menace du terrorisme demeure importante – sondage Voice of the People par Gallup
Cette menace comprend les actes d’intervenants �tatiques ou non �tatiques; les armes de destruction massive; les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN); les attentats-suicides, qui font des morts, d�vastent les infrastructures �conomiques et cr�ent un climat de peur
L’environnement mondial de s�curit� est en transition – la violence impr�visible et les menaces de sources tant naturelles qu’artificielles fragilisent la stabilit� mondiale
Les menaces qui traversent les fronti�res et peuvent compromettre l’int�grit� des nations et la sant� des citoyens continuent de soulever les principaux probl�mes de s�curit�; de nombreuses menaces sont de nature transnationale; elles proviennent de sources de plus en plus diffuses, sont difficiles � d�finir et ont une composition de plus en plus internationale
Avec la nouvelle g�n�ration d’al-Qa�da, on assiste � la radicalisation des jeunes partout dans le monde; une g�n�ration enti�re de combattants musulmans embrasse la doctrine du djihad mondial; al-Qa�da devient une id�e ou une cause plut�t qu’un groupe structur�
La perturbation des groupes terroristes se poursuit, mais les r�seaux demeurent actifs – selon les experts, 30 � 40 groupes terroristes affili�s � al-Qa�da seraient pr�sents dans 60 pays; 18 000 � dipl�m�s � de camps de formation demeurent actifs
Environ 85 % des �changes commerciaux du Canada se font avec les �tats-Unis; plus de 300 000 personnes traversent la fronti�re chaque jour
Chaque ann�e, 3 700 gros navires transportant passagers et marchandises et pr�s de 3,5 M de conteneurs passent par les ports canadiens, dont bon nombre re�oivent une forme quelconque d’envois internationaux – tous sont potentiellement vuln�rables

(Sources : Le rendement du Canada, 2004; discours du Tr�ne d’octobre 2004; centres de d�cision de la GRC; sondage international Voice of the People; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004)

Aper�u

L’�volution constante de la menace du terrorisme complique les activit�s de renseignement criminel des gouvernements du monde entier. Comme les �ventuels terroristes ne pratiquent pas n�cessairement d�j� des activit�s criminelles, ils sont difficiles � rep�rer et � arr�ter. Les organisations terroristes sont de plus en plus perfectionn�es, leurs membres sont instruits et ils misent sur la technologie pour communiquer entre eux et travailler en cellules partout dans le monde. Les organismes de police voient �galement une menace grave dans le terrorisme � enjeu unique (pratiqu� par des groupes extr�mistes qui s’attachent � une cause pr�cise plut�t que de chercher � provoquer de vastes changements politiques).

La capacit� d’action internationale des groupes terroristes fait ressortir l’importance d’adopter une strat�gie de police int�gr�e permettant la mondialisation des �changes de renseignements criminels.

La GRC a � cœur de travailler en partenariat avec les organismes canadiens et �trangers pour resserrer les mesures de pr�vention du terrorisme en Am�rique du Nord et ailleurs.

La priorit� strat�gique de la GRC en mati�re de terrorisme demeure ax�e sur la r�duction de la menace d’activit� terroriste au Canada et � l’�tranger. Pour atteindre cet objectif, nous misons sur l’int�gration et le renseignement, notamment en faisant partie de comit�s et de groupes de travail interminist�riels et canado-am�ricains ayant pour but d’am�liorer la s�ret� des transports, l’int�grit� des fronti�res et l’�change d’information et de renseignements dans une optique de s�curit� nationale. � l’�chelle internationale, nous avons cherch� � conna�tre les pratiques exemplaires en usage et � am�liorer l’�change de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Plans et priorit�s (2006-07)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � r�duire la menace d’activit� terroriste en emp�chant les groupes terroristes de s�vir au Canada ou ailleurs dans le monde.

1. Contribuer collectivement � la s�curit� nationale en prot�geant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organis� et toute autre forme de criminalit� � la fronti�re, tout en assurant la circulation s�re et efficace des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale

2. Assurer l’int�grit� des fronti�res – collaborer avec des partenaires afin de cr�er des � fronti�res intelligentes �; emp�cher l’entr�e de personnes qui pr�sentent une menace terroriste

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour les enqu�tes connexes

4. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements criminels en faisant appel � des intervenants internes et externes

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps r�el

6. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle tant nationale qu’internationale

7. Contribuer aux politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes de leur �laboration

R�sultat strat�gique : R�duire la menace d’activit� terroriste criminelle au Canada et � l’�tranger

Carte strat�gique sur le terrorisme

Priorit� strat�gique : Terrorisme – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte des cibles strat�giques
R�sultat strat�gique	R�duire la menace d’activit� terroriste criminelle au Canada et � l’�tranger
Principales cibles de rendement	Rendement
Perturber avec succ�s les activit�s du nombre pr�vu de cibles terroristes importantes en 2006-2007	Planifi�es : 6 7 perturbations enregistr�es 5 dans les divisions 2 au bureau central national
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Intervenants : 2005 � 2006 : 5 % 2006 � 2007 : 1 % Partenaires : 2005 � 2006 : 17 % 2006 � 2007 : 30 %
Accro�tre de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on �change de l’information	Objectif : 5 R�sultat : 6
Augmenter de 10 le nombre de sources ou de techniques d’information nouvelles ou �tendues qui font progresser des initiatives pr�cises en mati�re de s�curit� nationale	Objectif : 10 R�sultat : 24
Mener � bien 100 % des projets ou enqu�tes visant des cibles terroristes cl�s	R�sultat : 100 % (594) � la moiti� de l’ann�e – le nouveau syst�me de gestion des dossiers emp�che la continuation
Porter � 84 % le pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui consid�rent la GRC comme un pr�cieux alli� dans la r�duction de la menace et de l’incidence du terrorisme	Partenaires : 2006 : 83 % 2007 : 84 % Intervenants : 2006 : 82 % 2007 : 80 %
Doubler le nombre de partenaires ou d’intervenants externes qui participent aux travaux du GTPS	Objectif : 4 R�sultat : 1
Porter � 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques en mati�re de terrorisme	2006 : 81 % 2007 : 72 %
Obtenir un taux de conformit� de 100 % pour les enqu�tes coordonn�es de mani�re centralis�e selon la politique sur la s�curit� nationale	R�sultat : 100 %
Faire en sorte que 60 % des enqu�tes sur l’int�grit� des fronti�res soient amorc�es � partir d’un profil de renseignement	Non disponible – les syst�mes de TI et GI ne pouvaient pas retrouver les donn�es

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
2 – Police de protection	105,1 $	108,9 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
6 – Services de soutien	68,5 $	84,0 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
2 – Police de protection	768	593
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
6 – Services de soutien	326	438
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Il est essentiel que le Canada cr�e une strat�gie de s�curit� solide pour les infrastructures essentielles. Ce faisant, la GRC a travaill� en �troite collaboration avec les minist�res gouvernementaux et les repr�sentants du secteur priv�, cr�ant des partenariats directs et indirects avec les intervenants en s�curit� dans plusieurs des dix secteurs des infrastructures essentielles au Canada, plus particuli�rement dans les secteurs de l’�nergie, des transports et dans les secteurs gouvernementaux
La GRC a cr�� une section responsable des renseignements criminels sur les infrastructures essentielles pour �valuer un �ventail de menaces �mergentes, dont le terrorisme, pour les infrastructures essentielles. Cette section a cr�� des partenariats avec les intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur priv� afin de conceptualiser et de cr�er un cadre de rapport des incidents suspects, qui comprendra la mise en place d’un r�seau de renseignements de s�curit� national et un num�ro d’appel sans frais
La police de protection poursuit son travail afin d’assurer la s�curit� de certains sites importants, comme la colline Parlementaire. Elle contribue donc � la s�curit� nationale, elle assure le fonctionnement s�curitaire du gouvernement ainsi que la s�curit� du grand public
Le partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP) demeure une priorit� pour les gouvernements canadien, am�ricain et mexicain. Ce partenariat a pour but d’aborder les probl�mes li�s � la s�curit� et � la prosp�rit� en Am�rique du Nord. Une r�union tripartite des ministres responsables du PSP s’est tenue le 23 f�vrier 2007 � Ottawa. Lors de cette rencontre, les protagonistes ont pu se pencher sur les progr�s r�alis�s par le PSP. Les principales initiatives d’application de la loi comprennent : la cr�ation d’une strat�gie d’application de la loi pour contrer le terrorisme, un plus grand nombre d’agents de liaison de la GRC aux �tats-Unis et au Mexique, l’interop�rabilit� radio entre le Canada et les �tats-Unis afin d’assurer l’application de la loi aux fronti�res ainsi que l’�laboration d’une politique r�ciproque et d’un cadre juridique pour gouverner les op�rations int�gr�es canadiennes et am�ricaines d’application de la loi
Le niveau de protection accord� � toutes les personnes sous notre responsabilit� est encore fond� sur les renseignements, selon les circonstances et les rapports de renseignements, et la s�curit� est ajust�e cons�quemment. La GRC dirige l’approche int�gr�e qui vise la collaboration entre les organismes partenaires nationaux ainsi que les forces polici�res provinciales et f�d�rales dans le but de former une �quipe qui offrirait une plus grande protection lors des visites des personnes sous notre protection. Un exemple de collaboration fructueuse avec un organisme f�d�ral partenaire dans le cadre de la police de protection serait les visites rendues par le Premier ministre et par les autres ministres aux troupes militaires d�ploy�es en Afghanistan. La responsabilit� de la s�curit� totale �tait assum�e en tout temps conjointement par la GRC et par le MDN

b) Am�liorations � venir

Cr�er une capacit� d’�valuation de la menace et des risques avec les partenaires internes et externes
Terminer et mettre en place des plans de gestion d’urgence dans l’ensemble de la GRC

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) continuent � faciliter la coop�ration entre les divers programmes responsables de la protection des fronti�res canadiennes et ceux qui dirigent les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale, tout en assurant une liaison entre eux. Les EIPF font des recherches sur la nature et l’ampleur des liens entre les activit�s terroristes et les autres formes de criminalit� transfrontali�re, notamment le crime organis�, et �tablissent par la suite des rapports sur leurs conclusions

c) Am�liorations � venir

Poursuivre, avec l’aide des �tats-Unis, la cr�ation de nouveaux mod�les novateurs pour l’application de la loi. Ces mod�les favoriseraient des enqu�tes et des op�rations continues aux fronti�res canadiennes et am�ricaines, ce qui nous permettrait de maximiser notre capacit� � r�agir aux tactiques et aux m�thodes en constante �volution employ�es par les terroristes et les membres des groupes du crime organis�
Avec les gardes-c�tes am�ricains, mener deux projets pilotes binationaux concurrents pour l’application de la loi maritime, connus sous le nom op�rationnel de Shiprider
Cr�er un ensemble de sensibilisation au crime qui utiliserait la sensibilisation et l’application de la loi pour, d’une part, faire la promotion du soutien accru offert par le public et les entreprises et, d’autre part, pour renforcer la d�nonciation des crimes relatifs aux fronti�res et des activit�s suspectes. Les mesures comprendront des renseignements sur le pourcentage de personnes qui sont pr�tes � modifier ou qui ont d�j� modifi� leur comportement apr�s avoir re�u de l’information de sensibilisation ainsi que sur le pourcentage d’entreprises (priv�es et publiques) qui sont pr�tes � modifier ou qui ont d�j� modifi� leurs pratiques et leurs politiques apr�s avoir re�u de l’information
Mettre en œuvre un programme d’approche pour am�liorer l’int�gration des partenaires et les intervenants des EIPF, � la fois au niveau interne et externe, en mettant l’accent sur la revitalisation des partenariats et la pr�paration de la prochaine g�n�ration d’EIPF

a) Priorit�s

3. Mettre en oeuvre des programmes nationaux pour la d�tection, la pr�vention et la perturbation des activit�s terroristes ainsi que pour les enqu�tes connexes

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le gouvernement et la GRC ont accept� toutes les recommandations formul�es par le juge O’Connor dans son Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I). Ce rapport souligne la nature hautement d�licate et tr�s risqu�e des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale, et a mis l’accent sur le besoin d’une plus grande responsabilit� et d’une plus grande efficacit� dans ce domaine. Les recommandations demandent �galement une coordination et une direction centrale renforc�es pour les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale, en plus de mentionner la n�cessit� d’�tablir une politique, une direction et une surveillance claires en ce qui a trait aux pratiques de partage de l’information. Le rapport recommande une plus grande protection des droits humains et un plus grand respect de la vie priv�e, tout en pr�cisant les besoins relatifs � une formation plus approfondie et � des politiques de police plus sensibles aux cultures et libres de tout pr�jug�
Le 1^er octobre 2006, le Commissaire a annonc� une restructuration importante de la Direction des renseignements criminels (DRC). Cette restructuration a pour but de renforcer les fondements de la GRC pour un maintien de l’ordre bas� sur les renseignements
Cette restructuration a mis en �vidence le besoin d’un contr�le central fort pour les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale. Ce besoin a �t� combl� par la mise en place du nouveau cadre de gouvernance pour la s�curit� nationale qui permettrait d’atteindre une plus grande efficacit�. La cr�ation d’Enqu�tes relatives � la s�curit� nationale (ESN) assurera que toutes les ressources et les fonctions touchant aux enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale sont align�es et sont dirig�es � l’aide d’une seule structure organisationnelle. En vertu de ce nouveau cadre de gouvernance et de cette nouvelle politique, Enqu�tes relatives � la s�curit� nationale, au bureau central national, surveille les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale et les supervise, il offre aussi une orientation aux divisions lorsque jug� n�cessaire
Les �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN) continuent � �tre situ�es dans des lieux strat�giques partout dans le pays. Ces �quipes inter-agences recueillent, partagent et analysent des renseignements sur les enqu�tes qui concernent des menaces � la s�curit� nationale et l’extr�misme ou le terrorisme criminel. Les t�ches comprennent la collecte de renseignements et le contre-terrorisme de concert avec les autres agences nationales et �trang�res ainsi qu’en collaboration avec la GRC, la communaut� diplomatique, le Parlement et le grand public
La GRC entretient une installation accr�dit�e pour l’analyse judiciaire d’explosifs qui r�pond � l’examen minutieux des forces de l’ordre canadiennes et des tribunaux en ce qui a trait aux installations et aux proc�dures anticontamination. Cette analyse qui permet de recueillir des �l�ments de preuve des explosifs a continu� � am�liorer et � renforcer les capacit�s et les habilet�s d’analyse des explosifs de la GRC. Une nouvelle instrumentation, qui est plus avanc�e au niveau technique, a remplac� l’ancien �quipement, et de nouvelles m�thodes et techniques pour analyser les explosifs ont �t� mises en place. Ces d�marches ont permis � la GRC et au gouvernement du Canada d’�tre toujours pr�ts en cas d’urgence li�e � la s�curit� nationale
Le PPTAC a �t� mis en œuvre dans les vols de transporteurs a�riens canadiens d�sign�s comme n�cessitant une protection. Ainsi, aucune personne non autoris�e n’a pu prendre le contr�le d’un vol � des fins terroristes ou criminelles. Gr�ce � ses processus fond�s sur les renseignements et � la s�lection proactive des vols, le PPTAC �tait en fonction � l’a�roport international de London Heathrow lorsqu’une menace d’un engin explosif improvis�, constitu� d’explosifs liquides, a surgi. Le PPTAC a r�agi de fa�on efficace � la demande croissante pour les services d’ASA en Grande-Bretagne, sans pour autant causer de perturbation tant dans les engagements du PPTAC dans les vols d�sign�s, ou le r�gime de d�ploiement proactif dans les vols d�sign�s
Le PPPM a �t� int�gr� avec succ�s aux pratiques de contre-surveillance am�lior�es dans ses proc�dures d’op�rations standards. Entre autres, ces pratiques am�lior�es ont permis l’identification d’un groupe qui surveillait les mouvements de l’escorte motoris�e qui accompagne le premier ministre lors de ses d�placements
Le CCP offre des cours de formation aux membres de la GRC ainsi qu’au personnel de tous les services de police canadiens. Ces cours aident directement les enqu�tes et l’interdiction des activit�s terroristes :
- Un nouveau cours pour les enqu�teurs financiers est offert, gr�ce aux conseils de la communaut� financi�re. Ce cours aidera � mener des enqu�tes sur le blanchiment d’argent ainsi que sur d’autres activit�s de financement terroristes. Plus de vingt enqu�teurs ont termin� le cours pilote qui �tait offert
- Soixante policiers-techniciens des explosifs ont re�u une formation offerte par le CCP lors de deux cours sur les enqu�tes postexplosions. Les techniques postexplosions ont permis aux enqu�teurs de recueillir des renseignements qui sont essentiels pour pr�venir les attaques � la bombe terroristes
- D’autres cours du CCP, qui appuient les enqu�tes antiterrorisme, comprennent les renseignements tactiques et strat�giques, les experts en polygraphie et les examinateurs en informatique judiciaire

c) Am�liorations � venir

La cr�ation d’un Disruption Attributes Tool (DAT) pour ESN se terminera en 2007-2008, et l’outil sera pr�t � entrer en fonction dans l’ensemble du programme de s�curit� nationale durant cette m�me ann�e. Le DAT de s�curit� nationale donnera � ESN la capacit� de mesurer de fa�on quantitative le niveau de perturbation des groupes terroristes ou de leurs activit�s � la suite des op�rations d’ESN
La capacit� d’ESN de mettre en œuvre une coordination et une direction centrale pour les enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale n�cessitera une importante r�affectation des ressources internes. Cons�quemment, un examen des capacit�s tr�s rigoureux sera men� dans l’ensemble du programme de s�curit� nationale afin de cerner o� sont les lacunes en mati�re de ressources, et ce qui doit �tre fait pour r�gler le probl�me d’accumulation de la charge de travail (dossiers) aux bureaux centraux des EISN, d’ESN et de la GRC
ESN cr�era un Bureau national des normes et pratiques d’enqu�te (BNPE). Ce Bureau donnera une supervision accrue, il augmentera la responsabilit� et il travaillera en �troite collaboration pour les examens externes des enqu�tes criminelles sur la s�curit� nationale dans l’ensemble de la GRC. L’une des principales fonctions du BNPE sera de cr�er et de g�rer un programme d’accr�ditation pour les gestionnaires d’�quipes. Les gestionnaires d’�quipes, ou les gestionnaires de cas, sont les personnes qui sont responsables et qui doivent rendre des comptes pour les grands dossiers. L’une des responsabilit�s du BNPE sera de s’assurer que les principes de gestion des grands dossiers du CCP sont respect�s lors du travail sur le terrain. Pour assurer cette conformit�, le BNPE pourra mener des v�rifications et des r�visions des enqu�tes
Donner une formation am�lior�e en mati�re de s�curit� nationale pour assurer la conformit� aux normes d’enqu�te (gestion des grands dossiers), et satisfaire aux exigences du juge O’Connor �nonc�es dans la premi�re partie de son rapport
Un mod�le de formation strat�gique conjoint, �labor� par la GRC et le SCRS, a �t� mis en œuvre pour am�liorer la relation entre les deux organisations dans le domaine du contre-terrorisme. Les �l�ments du cours comprennent l’�change d’information, l’�valuation de l’exactitude et de la fiabilit� des renseignements, l’organisation des mandats et des r�les. Durant l’ann�e 2007-2008, ce cours subira quelques modifications afin de mieux r�pondre aux besoins des agents de gestion plus haut plac�s du SCRS
Appuyer les enqu�tes relatives � la s�curit� nationale en offrant une formation efficace aux directeurs sur les interventions en cas d’incidents et appuyer le Centre national des op�rations
L’installation permettant de trouver les �l�ments de preuve dans les explosifs profite encore des occasions d’int�gration entre le programme sur les explosifs et les programmes de formation de l’IRTC et ceux du CBRN. Le but de ces int�grations est de tirer un profit maximal des capacit�s des deux unit�s. Les responsables de l’installation ont r�dig� un plan de continuit� des op�rations avec leurs partenaires de laboratoires judiciaires canadiens, afin de permettre la prestation des examens judiciaires essentiels sur les explosifs dans le cas o� un incident ou d’une catastrophe naturelle rendrait le laboratoire de la GRC non op�rationnel

a) Priorit�s

4. �largir la collecte et l’�change d’information et de renseignements criminels en faisant appel � des intervenants internes et externes

6. Renforcer les partenariats actuels et en cr�er de nouveaux, � l’�chelle tant nationale qu’internationale

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Des attentats nationaux, comme ceux qui ont �t� interrompus par l’arrestation de 18 personnes � Toronto en juin 2006, ainsi que les attaques � la bombe � Londres, en Angleterre, le 7 juillet 2005, soulignent le ph�nom�ne troublant que repr�sente la radicalisation nationale inspir�e par l’id�ologie extr�miste. La GRC est engag�e dans un certain nombre d’initiatives qui nous permettront de mieux comprendre le processus de radicalisation en travaillant de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, des repr�sentants des minorit�s communautaires et du monde universitaire. Ces initiatives visent la cr�ation de strat�gies et l’am�lioration de celles qui existent d�j�, afin de pr�venir la menace que constitue la radicalisation qui m�ne � la violence politique
Le Programme d’approche communautaire du Programme de s�curit� nationale de la GRC, cr�� en 2005, est un effort global qui tente d’engager toutes les communaut�s ethniques, religieuses ou culturelles du Canada, afin de mieux prot�ger la s�curit� nationale. Le programme a �t� cr�� pour r�pondre aux enjeux soulev�s par les repr�sentants des diverses communaut�s ethniques lors de la commission d’enqu�te O’Connor et lors de l’examen de la Loi antiterroriste. Le programme poursuit ses nombreuses initiatives cette ann�e, afin d’aider les enqu�teurs de la GRC lors de leur travail, par exemple :
- L’institution d’un comit� consultatif communautaire sur la s�curit� nationale dans la r�gion de la capitale nationale, constitu� de repr�sentants de diverses communaut�s canadiennes musulmanes ou arabes d’Ottawa. Le comit� travaille en collaboration avec la GRC pour assurer la qualit� de la prestation des services de police dans le cadre du programme sur la s�curit� nationale
- Des repr�sentants des communaut�s organisent des �v�nements pour que les employ�s travaillant sur la s�curit� nationale dans la GRC puissent discuter avec les membres de leur communaut� au sujet du r�le de la GRC dans la s�curit� nationale, des politiques et des pratiques et aussi pour offrir des renseignements sur les possibilit�s de carri�re
- Les formations ax�es sur les communaut�s et sur la sensibilisation aux cultures pour les enqu�teurs et pour les analystes du renseignement
- Le programme de sensibilisation des jeunes � la s�curit� nationale a �t� lanc�, ainsi qu’un comit� consultatif compos� de jeunes
L’installation permettant de trouver les �l�ments de preuves dans les explosifs fournit des renseignements scientifiques au syst�me judiciaire canadien et aux organismes charg�s de la s�curit�. L’installation a conclu des partenariats nationaux et internationaux pour �changer des renseignements, pour que tous s’orientent dans une m�me direction et, lors que possible, pour int�grer les capacit�s du syst�me
Le CCP s’est engag� aupr�s de services de police internationaux, il a entretenu des partenariats en offrant des formations pour des agents de police sup�rieurs provenant d’un grand nombre de pays europ�ens, asiatiques et carib�ens. Environ 90 agents de police internationaux originaires de dix pays diff�rents ont particip� aux cours du CCP
La police de protection continue � jouer un r�le important dans le cadre de la conclusion de partenariats solides, � l’�chelle nationale et internationale, gr�ce � des activit�s telles que : la prestation de conseils aux services de police et aux services de s�curit� �trangers au sujet de la s�curit� lors d’�v�nements importants, la consultation et la direction de la collaboration internationale dans le domaine de la protection des transporteurs a�riens, la prestation de conseils aux organismes partenaires par rapport � l’utilisation des processus d’�valuation de la menace pour des d�ploiements fond�s sur les renseignements, et l’�change d’initiatives de formation et des meilleures pratiques avec les agences ayant des t�ches semblables partout � travers le monde
La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles examine une grande vari�t� de menaces criminelles �mergentes, notamment terroristes, qui pourraient toucher les infrastructures essentielles. La Section a cr�� des partenariats nationaux et internationaux avec des intervenants des forces de l’ordre, du gouvernement et du secteur priv� pour concevoir et �laborer un cadre durable pour le rapport des incidents suspects. La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue � repr�senter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail f�d�ral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en mati�re d’application de la loi sont pris en compte lors de la cr�ation et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives touchant � la protection des infrastructures essentielles
La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles est �galement en train de cr�er, avec l’aide de S�curit� publique et de Transport Canada, une formation sur l’application de la loi et sur la r�glementation qui r�git les transporteurs ferroviaires et les transports en commun, afin de pouvoir d�tecter plus facilement les activit�s et les comportements suspects qui pourraient �tre des op�rations de planification ou de pr�paration pour d’�ventuelles attaques terroristes et ainsi pouvoir faire les rapports n�cessaires
La GRC a particip� activement aux r�unions du groupe op�rationnel d’experts de l’Initiative de s�curit� contre la prolif�ration, dont le but est d’aider � pr�venir la prolif�ration des ADM, de leur syst�me de vecteurs et du mat�riel connexe gr�ce aux efforts d’interdiction

c) Am�liorations � venir

Avec les partenaires internes et externes, mener une �valuation des menaces et des risques
La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles accro�t sa capacit� � produire des produits de renseignements criminels et � mener des �valuations des menaces et des risques criminels. Ces �valuations permettent d’informer non seulement les partenaires des gouvernements et des forces de l’ordre, mais aussi les intervenants en s�curit� du secteur priv�. Les �valuations des menaces et des risques criminels sont un �l�ment capital des activit�s d’�valuation des risques et de la vuln�rabilit� des intervenants en s�curit� des infrastructures essentielles
La GRC travaille de concert avec le Comit� du contre-terrorisme et de la s�curit� nationale de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) pour cr�er un plan strat�gique pour les ann�es 2007 � 2009 qui offrirait une direction solide � la communaut� des forces de l’ordre en g�n�ral dans le but d’aider � r�duire la menace des activit�s terroristes au Canada. L’ACCP repr�sente environ 60 000 policiers ayant pr�t� serment partout au Canada : si leur savoir local et leurs liens avec la communaut� �taient reli�s au travail d’unit�s d’enqu�tes plus sp�cialis�es, comme les EISN, cela permettrait de multiplier la puissance des ressources polici�res existantes, ce qui faciliterait notre lutte contre le terrorisme
En 2007-2008, la Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles mettra en œuvre son syst�me de rapport sur les �v�nements suspects et son cadre analytique, en guise de soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilit� de s’appuyer sur les renseignements pour d�tecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles. Le cadre simplifiera les processus d’�tablissement de rapport, la collecte et l’analyse des renseignements relatifs aux activit�s suspectes qui pourraient repr�senter une menace � la s�curit� nationale. Ce cadre fera �galement la promotion de l’int�gration aux agences responsables des renseignements de s�curit� et de l’application de la loi
Ce cadre sera �valu� dans les secteurs des transports ferroviaires et des transports urbains avant qu’un cadre de rapport d’incident suspect permanent et plus solide ne soit con�u puis mis en place pour les dix secteurs des infrastructures essentielles
Poursuivre la mise en œuvre et l’am�lioration du programme d’approche communautaire du programme de s�curit� nationale
Am�liorer les relations divisionnaires gr�ce � la Table ronde transculturelle sur la s�curit�
Le CCP offrira un atelier sur l’apr�s-d�tonation � l’APEC au d�but de 2008. Cet atelier mettra l’accent sur les enqu�tes antiterroristes dans les zones publiques de transport en commun. En plus, le CCP renforcera ses partenariats avec l’Australie gr�ce au programme Visiting International Fellow, avec des pays francophones gr�ce � la participation � Francopol et avec l’Am�rique latine gr�ce � la prestation de cours l�-bas
Travailler avec les partenaires f�d�raux pour �laborer un programme d’approche de l’Initiative de s�curit� contre la prolif�ration qui informera et sensibilisera l’industrie aux risques et aux enjeux relatifs au fait de traiter avec les prolif�rateurs
En �troite collaboration avec d’autres minist�res gouvernementaux, �laborer un protocole national pour am�liorer la coop�ration, la coordination et la r�action lors d’incidents de prolif�ration

a) Priorit�s

5. Produire des renseignements solides pour dresser un portrait complet du terrorisme au Canada en temps r�el

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Les activit�s des membres des Services g�n�raux de la Police de protection ont augment�, pour appuyer la collecte d’information durant leurs patrouilles habituelles. Cette d�cision a permis une importante contribution au processus de renseignements permettant d’�valuer les menaces contre les gens et contre les sites qui sont sous la protection de la GRC

c) Am�liorations � venir

Moderniser le Centre national des op�rations afin d’assurer un soutien efficace aux enqu�tes criminelles sur les activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger
La mise en œuvre d’un syst�me de rapport des incidents suspects et du cadre analytique constitue un soutien direct au mandat de la GRC. La GRC a la responsabilit� de s’appuyer sur les renseignements pour d�tecter, dissuader et interrompre les menaces faites aux infrastructures essentielles, et le syst�me de rapport ainsi que le cadre aideront � l’application de la loi lors des prises de d�cisions op�rationnelles

a) Priorit�s

7. Contribuer aux politiques publiques – accro�tre la participation de la GRC d�s les premi�res �tapes de leur �laboration

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Les services de protection contribuent aux enjeux d’int�r�t public qui ont une incidence sur la s�curit� du Canada et sur les int�r�ts canadiens (par ex. les services de s�curit� parlementaires, les Jeux olympiques de 2010, ainsi que les enjeux juridiques qui impliquent les ASA dans les pays �trangers)

c) Am�liorations � venir

La Section sur les renseignements criminels sur les infrastructures essentielles continue de repr�senter la GRC dans des groupes de travail gouvernementaux, du secteur des infrastructures essentielles et des groupes de travail f�d�ral-provincial-territorial, afin de s’assurer que les besoins en mati�re d’application de la loi sont pris en compte lors de la cr�ation et de la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre de la strat�gie du gouvernement pour la protection des infrastructures essentielles

Priorit� strat�gique : Jeunesse

Pr�venir et r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Les priorit�s gouvernementales et les politiques sociales continuent d’englober les enfants, les fournisseurs de soins et les personnes �g�es, la s�curit� et la protection du public, la pr�vention de la criminalit� et la d�judiciarisation, et l’apprentissage et l’innovation
Hausse du taux d’�clatement des familles – un enfant sur quatre subit une s�paration parentale avant l’�ge de dix ans; 19 % habitent avec un seul parent, le plus souvent leur m�re; les enfants qui ont v�cu une s�paration ou un divorce sont plus susceptibles de se s�parer � l’�ge adulte
Le taux de pauvret� chez les enfants s’est maintenu � environ 15 % depuis trois d�cennies – un million d’enfants (un sur six) grandissent dans la pauvret�
Pauvret� parmi les enfants de nouveaux immigrants (arriv�s au Canada depuis dix ans ou moins) – plus du double des taux nationaux
Augmentation de 92 % de la client�le des banques alimentaires au cours de la derni�re d�cennie, dont 42 % seraient des enfants, dont plusieurs sont sans foyer
Un rapport de l’UNICEF sur la pauvret� des enfants classe le Canada 17e parmi 23 pays d�velopp�s pour ce qui est du bien-�tre des enfants
Les enfants de familles � faible revenu pr�sentent des taux plus �lev�s de probl�mes de sant�, d’hyperactivit� et de retard dans le d�veloppement du vocabulaire – les programmes de d�veloppement des jeunes enfants, de cong�s parentaux et familiaux et de garderies permettraient de compenser les d�savantages �conomiques associ�s � des r�sultats inf�rieurs sur le plan de la sant�
Les avanc�es technologiques continuent d’accro�tre la disponibilit� de la pornographie juv�nile au Canada et � l’�chelle internationale
Des r�seaux criminels sont apparus sur Internet afin d’�changer de la pornographie juv�nile et d’apprendre des autres
Le nombre d’affaires de pornographie juv�nile signal�es (ce qui comprend la possession, la fabrication et la distribution d’images montrant des enfants �tant abus�s sexuellement et exploit�s par des adultes) a augment� de fa�on importante – il a quadrupl� entre 1998 et 2003, selon le MJ des �.-U
En ce qui a trait aux infractions de corruption d’enfant, une �tude am�ricaine (men�e par Janis Wolak et cie) a �valu� qu’un enfant sur 7 (�g�s de 10 � 17 ans) avait d�j� re�u des sollicitations sexuelles non d�sir�es en ligne. Quatre pour cent de ces sollicitations sont d�finies comme �tant agressives (par exemple, il arrive qu’� la suite d’une communication en ligne, la personne tente des contacts hors ligne, comme des appels t�l�phoniques, des courriels r�guliers ou des rencontres en personne)
Un grand nombre de r�seaux internationaux de p�dophiles ont fait leur apparition sur Internet, impliquant des gens du monde entier
Les profits annuels d�riv�s de la pornographie juv�nile dans le monde se chiffreraient en milliards de dollars

(Sources : Wolak, Janis, Mitchell, Kimberly et David Finkelhor (2006) � Online Victimization of Youth: Five Years Later �. National Center for Missing and Exploited Children; Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2004 du SCRS; Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2005 du SCRS, Le rendement du Canada 2004; Discours du Tr�ne d’octobre 2004; Strat�gie nationale de la GRC sur la jeunesse)

Aper�u

Il est reconnu au pays comme � l’�tranger que la disparit� �conomique peut accro�tre le potentiel de criminalit�.

Au Canada, pr�s de 20 % des enfants vivent dans des m�nages � faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques de conna�tre la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent d�pressif.

Pour s’attaquer efficacement � la victimisation et � la criminalit� chez les jeunes, les policiers doivent assumer de plus en plus des r�les non traditionnels. Pour ce faire, nous devons tirer parti de ce que nous avons appris sur la pr�vention de la criminalit� et les facteurs en cause et adapter nos services en cons�quence. Le d�veloppement social, les causes profondes, le mieux-�tre communautaire et la r�solution de probl�mes constituent les pierres angulaires de notre travail � l’appui de la priorit� strat�gique Jeunesse.

Am�liorations pr�vues aux grands objectifs de rendement

Les chiffres de la GRC sur les accusations port�es contre des jeunes et la d�judiciarisation des jeunes ont �t� ajust�s et ne tiennent pas compte des infractions au Code de la route ni des r�glements municipaux. Les chiffres de 2006 continueront � servir de base de comparaison pour d�terminer les r�percussions des programmes sur la r�duction � long terme de la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient contrevenants ou victimes. Les chiffres de 2007 ne sont pas encore accessibles.

Deux organismes externes – le minist�re de la Justice et le Conseil national de pr�vention du crime, dont les directeurs g�n�raux participent au Groupe de travail sur la priorit� strat�gique – se penchent d�j� sur la priorit� Jeunesse, et un troisi�me, Industrie Canada, s’est joint � eux. L’expansion et le renforcement de nos partenariats avec des organismes externes favorisent l’�laboration et la mise en œuvre d’une strat�gie horizontale int�gr�e pour la priorit� Jeunesse.

Certains grands domaines ont besoin d’�tre am�lior�s. Nous devons formuler une strat�gie de communication afin de rehausser notre cote parmi les intervenants et nos partenaires. Cette strat�gie sera principalement ax�e sur la communication efficace et fid�le des services que la GRC peut offrir � ses clients, intervenants et partenaires et de leur but.

Plans et priorit�s

La priorit� strat�gique Jeunesse de la GRC accorde une importance particuli�re aux activit�s qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalit� et qui renforcent les capacit�s communautaires. Cette approche repose sur la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social et exige l’�tablissement de liens solides avec des partenaires dans la communaut�, y compris les �coles et les organismes d’assistance sociale ou de services aux jeunes. L’intervention pr�coce gr�ce � des programmes �ducatifs et pr�ventifs ciblant les jeunes � risque et le recours � des strat�gies de d�judiciarisation et de justice r�paratrice doivent �tre conjugu�s � des programmes communautaires diversifi�s de pr�vention de la criminalit�, de liaison aupr�s des �coles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC en mati�re de pr�vention et de r�duction de la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants.

1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement de ceux qui sont � risque

2. Optimiser l’intervention aupr�s des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention pr�coce, les cons�quences concr�tes, la justice r�paratrice et l’engagement communautaire

3. Miser sur la capacit� communautaire de pr�venir la criminalit� et de recourir � la justice r�paratrice en faisant participer les communaut�s, particuli�rement les jeunes et les organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en mati�re de r�solution de probl�mes par la communaut�, ainsi que des strat�gies de pr�vention et d’intervention

4. Accro�tre la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

5. Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques

6. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes Canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilit�s d’apprentissage

7. Diffuser � l’interne et � l’externe de l’information sur les bonnes pratiques polici�res aupr�s des jeunes et sur les avantages de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social

Objectif strat�gique : Pr�venir et r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes

Carte strat�gique de la jeunesse

Priorit� strat�gique : Jeunesse – aper�u du rendement � l’�gard de l’atteinte des cibles strat�giques
R�sultat strat�gique	Pr�venir et r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes
Principales cibles de rendement	Rendement
R�duire de 3 % le pourcentage de jeunes accus�s � l’�chelle nationale	Chiffre pour base de comparaison � �tablir
Augmenter de 3 % le nombre de jeunes l�galement responsables trait�s hors cour	Chiffre pour base de comparaison � �tablir
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait	Partenaires : 2005 � 2006 : 32 % 2006 � 2007 : 23 % Intervenants : 2005 � 2006 : 4 % 2006 � 2007 : 8 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services	Intervenants : 2005 � 2006 : 4 % 2006 � 2007 : 5 %
Porter � 84 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC est un pr�cieux alli� dans la pr�vention et la r�duction de la victimisation et de la criminalit� chez les jeunes	Partenaires : 2006 : 68 % 2007 : 81 % Intervenants : 2006 : 81 % 2007 : 83 %
Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au groupe de travail sur la priorit� strat�gique	Base de comparaison 2005-06 : 2 2006-2007 : 3 Nouvelle base de comparaison: 4
Porter � 80 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des avis �clair�s pour l’�laboration de politiques publiques sur des questions touchant les jeunes	Intervenants : 2006 : 76 % 2007 : 70 %

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
5 – Police technique	1 164	1 073
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

a) Priorit�s

1. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes en s’attaquant aux causes profondes et en r�pondant aux besoins des jeunes, particuli�rement de ceux qui sont � risque

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

En 2006-2007, l’accent a �t� plac� sur les plans et l’engagement communautaires, qui ont servi de fondement � l’�laboration de politiques et de programmes de pr�vention ayant de meilleures chances de r�ussite.

Points saillants des plans communautaires destin�s aux jeunes de 2005-2006 et du rapport sur les tendances de 2006-2007 :

La GRC a termin� son analyse des plans communautaires destin�s aux jeunes. Au total, 743 plans ont �t� analys�s en deux ans (368 en 2005-2006 et 375 en 2006-2007). L’�laboration et la mise en œuvre de nouveaux plans communautaires destin�s aux jeunes sont le fruit des efforts soutenus et consid�rables d�ploy�s par les membres de premi�re ligne de la GRC, en consultation et en partenariat avec leur collectivit�, afin d’aborder de front les probl�mes des jeunes et de d�gager les causes sous-jacentes et les facteurs de risque et de protection. C’est gr�ce aux plans communautaires des d�tachements que la GRC, avec ses nombreux partenaires, peut s’attaquer aux causes profondes de la criminalit� et de la victimisation
Consultations nationales
- Le mod�le de plan communautaire destin� aux jeunes comportait onze genres de consultations possibles
- Le nombre minimal moyen de consultations effectu�es par les d�tachements �tait de quatre

Les cinq genres de consultation les plus utilis�s en deux ans

Rencontre avec l’administration ou le conseil municipal (73 %)
Rencontre avec plusieurs partenaires des organismes (69 %)
Discussions officielles et non officielles (68 %)
Rencontre avec la mairie ou la collectivit� (54 %)
Groupe de discussion jeunesse (49 %)

Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

Facteurs nationaux de risque et de protection
- Le mod�le de plan communautaire destin� aux jeunes comportait 19 facteurs de risque et 16 facteurs de protection
- Le tableau qui suit pr�sente les facteurs de risque et de protection les plus fr�quemment relev�s en deux ans

Les dix principaux facteurs de risque

Intoxication aux drogues, � l’alcool ou aux solvants
Comp�tences parentales
Manque de services
Attitudes, valeurs ou croyances n�gatives
Absence de mod�les de comportement positifs
Faible estime de soi
Mauvaises conditions socio�conomiques
Enfants de parents ayant des d�m�l�s avec la loi
Stress familial
Ch�mage/sous-emploi

Les dix principaux facteurs de protection

Attitudes, valeurs ou croyances positives
Offre de services
Pr�sence de mod�les de comportement positifs
R�ussite scolaire
Bons groupes de pairs ou d’amis
Conditions socio�conomiques favorables
Souci de la sant� mentale, physique, spirituelle et �motionnelle
Bonne estime de soi
Participation � des activit�s th�rapeutiques et culturelles
Capacit�s de r�solution des probl�mes

Enjeux nationaux
- Les enjeux ont �t� analys�s sous deux cat�gories : enjeux fondamentaux et enjeux secondaires
- L’analyse des enjeux secondaires permet d’obtenir une compr�hension plus approfondie et plus juste
- Les tableaux qui suivent pr�sentent les enjeux les plus fr�quemment rep�r�s en deux ans
Enjeux fondamentaux
- Fr�quence des enjeux fondamentaux : On a demand� � chaque d�tachement ou collectivit� d’identifier un seul enjeu dans les tableaux et les graphiques

Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires
(regroup�s par grande cat�gorie)

Alcoolisme et toxicomanie = 55 % des enjeux fondamentaux
Violence = 11,5 % des enjeux fondamentaux
Infraction contre les biens = 10,5 % des enjeux fondamentaux
Enjeux divers* = 9 % des enjeux fondamentaux
Autres enjeux = 5 % des enjeux fondamentaux

* Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis fl�nage
Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

Enjeux secondaires
- Fr�quence des enjeux secondaires : On a demand� � chaque d�tachement ou collectivit� d’identifier un seul enjeu
Forte relation de r�ciprocit� entre les enjeux fondamentaux et les enjeux fondamentaux et secondaires mis ensemble

Les cinq principaux enjeux nationaux fondamentaux et secondaires
(regroup�s par grande cat�gorie)

1. Alcoolisme et toxicomanie = 34 % des enjeux
2. Violence = 16 % des enjeux
3. Infraction contre les biens = 15% des enjeux
4. Enjeux divers* = 12 % des enjeux
5. Autres enjeux = 10 % des enjeux

* Enjeux divers : principalement manque de services, ennui puis fl�nage
Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

Initiatives
- Au total, chaque d�tachement ou collectivit� a entrepris (en moyenne) trois initiatives pour s’attaquer � chacun des enjeux fondamentaux
- Chaque d�tachement ou collectivit� a entrepris (en moyenne) une ou deux initiatives pour s’attaquer � chacun des enjeux secondaires

Initiatives ax�es sur les enjeux fondamentaux

Alcoolisme et toxicomanie = 59 % des initiatives nationales
Infractions contre les biens = 11 % des initiatives nationales
Violence = 10 % des initiatives nationales
Enjeux divers = 6,5 % des initiatives nationales
Autres enjeux = 5 % des initiatives nationales

Ces taux repr�sentent la moyenne des pourcentages des deux ann�es.

De loin, la plupart des initiatives entreprises au cours des deux ann�es visaient � lutter contre les probl�mes d’alcoolisme ou de toxicomanie
Les initiatives de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie les plus courantes �taient :
- Le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (programme DARE)
- Les projets de sensibilisation aux dangers de l’alcool et de la drogue
- Les activit�s r�cr�atives et sportives
Les initiatives de lutte contre les crimes contre les biens les plus courantes �taient :
- Les projets de sensibilisation aux m�faits du vandalisme
- Les patrouilles de citoyens
- Le renforcement de l’ex�cution de la loi ou la pr�sence accrue de patrouilles
Les initiatives de lutte contre la violence les plus courantes �taient :
- La sensibilisation aux m�faits de la violence et de l’intimidation
- Les initiatives de lutte contre la toxicomanie et d’application de la loi

c) Am�liorations � venir

Miser sur la capacit� communautaire de pr�venir la criminalit� et d’appliquer les m�canismes de la justice r�paratrice en faisant appel � la contribution des collectivit�s, en particulier des jeunes et des organismes de services aux jeunes, et en offrant une expertise et un leadership en mati�re de r�solution de probl�mes par la communaut�, ainsi que des strat�gies de pr�vention et d’intervention
Accro�tre la communication horizontale et offrir un m�canisme plus efficace de financement des initiatives destin�es aux jeunes dans le nord du Canada en continuant d’appuyer et de promouvoir la Strat�gie d’action visant les jeunes du Nord

a) Priorit�s

4. Accro�tre la protection des enfants sur Internet et la recherche des personnes qui utilisent la technologie aux fins d’exploitation sexuelle des enfants

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) a pour t�che de faire appliquer les lois habilitantes par les enqu�tes qu’il m�ne sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Tous les dossiers prioritaires o� un enfant courait un risque imminent ont �t� achemin�s vers des services de police dans le m�me jour ouvrable
Le CNCEE a obtenu un taux d’observation de 80 % dans les sept jours suivant la date de r�ception des plaintes relativement aux dossiers et aux informations qu’il a achemin�s aux services de police. Les obstacles qui entravent le traitement des dossiers et le transfert de l’information sont la complexit� croissante des dossiers et le refus de coop�rer des fournisseurs d’acc�s Internet (FAI), deux facteurs sur lesquels le Centre n’a aucun pouvoir
Le Groupe de l’identification des victimes du CNCEE a �t� mis sur pied pour formuler des m�thodes efficaces d’identification et de localisation des jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Des enqu�teurs canadiens, souvent en collaboration avec le CNCEE, ont identifi� environ 216 enfants canadiens et de nombreux enfants �trangers qui ont �t� victimes d’exploitation sexuelle sur Internet
Le Coll�ge canadien de police (CCP) a offert le cours sur l’exploitation des enfants sur l’Internet au Canada � 57 enqu�teurs en 2006-2007, pour un total cumulatif de 200. Le cours avanc� sur l’exploitation des enfants sur Internet a �t� con�u et mis � l’essai en 2006, et 32 agents ont re�u cette formation jusqu’� maintenant. Ces cours, pr�par�s avec l’aide du CNCEE, fournissent aux enqu�teurs les outils n�cessaires pour poursuivre ceux qui ont tent� d’exploiter de jeunes enfants sur Internet. Le CCP a �galement conclu un partenariat avec le Coll�ge de police de l’Ontario afin de dispenser ces cours dans l’�tablissement de ce dernier � Aylmer, en Ontario. Plusieurs autres cours du CCP comportent un volet jeunesse, tels que les cours sur les techniques d’enqu�te sur les drogues, les enqu�tes de laboratoires clandestins et la violence familiale chez les autochtones

c) Am�liorations � venir

Continuer de mettre sur pied la base de donn�es canadienne d’images d’enfants exploit�s afin d’aider � identifier et � sauver des enfants
Mener des op�rations secr�tes avec le CNCEE afin de pr�venir les d�lits et de dissuader les contrevenants
Faire une priorit� de la sensibilisation des fournisseurs de service de premi�re ligne afin qu’ils comprennent la gravit� de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, qu’ils en reconnaissent les signes et qu’ils prennent les mesures ad�quates. Une formation sur vid�o est en cours d’�laboration et de traduction et devrait �tre mise en œuvre � l’automne 2007
Le CCP adaptera continuellement le cours sur l’exploitation des enfants sur Internet au Canada du CNCEE selon l’�volution des technologies et des conditions d’Internet et formera davantage d’enqu�teurs afin de donner suite aux commentaires de la communaut� polici�re

a) Priorit�s

5. Donner des avis �clair�s en mati�re de politiques publiques

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Bien que les plans et l’engagement communautaires aient occup� le premier plan en 2006-2007, des progr�s consid�rables ont �galement �t� accomplis dans le domaine des politiques publiques et les principaux volets du Programme national des policiers �ducateurs. Mentionnons par exemple le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs et la formation en mati�re d’engagement communautaire, qui assurent aux agents de police l’acc�s � des ressources, � des comp�tences et � des outils pr�cieux pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalit� juv�nile et r�pondre aux besoins des jeunes, en particulier de ceux � risque
Les Services nationaux pour les jeunes participent au Comit� de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) de la justice pour les jeunes afin de commenter la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents (LSJPA) et la cr�ation d’un sous-comit� sur la d�tention avant le proc�s. L’engagement pris � l’�chelle nationale avec Sant� Canada, le minist�re de la Justice et d’autres partenaires a fourni l’impulsion n�cessaire pour promouvoir l’approche holistique des questions touchant les jeunes

c) Am�lioration � venir

Nous t�cherons d’accro�tre la coordination du processus d’�laboration de politiques au sein des gouvernements et entre ceux-ci, ainsi qu’avec les partenaires et intervenants externes, ainsi que leur participation au processus, en nous effor�ant d’attirer tout particuli�rement leur attention sur les jeunes dont les besoins sont les plus pressants

a) Priorit�s

6. Pr�venir la criminalit� chez les jeunes canadiens en offrant aux policiers des cours pertinents et d’autres possibilit�s d’apprentissage

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Nous avons con�u le Programme national des policiers �ducateurs, qui assure la formation des policiers qui travaillent aupr�s de jeunes de tout �ge � divers endroits, comme les �coles. La formation des policiers �ducateurs vise � d�velopper et � renforcer les comp�tences des membres dans une vari�t� de th�mes �ducatifs et relatifs � la s�curit�, � l’intervention et � l’aiguillage. Cette formation apprendra aux participants � identifier les jeunes � risque et � intervenir afin de r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants. L’engagement communautaire constitue un �l�ment fondamental de la formation, qui mise sur la pr�cieuse contribution des collectivit�s au bien-�tre des jeunes et sur son influence dans la pr�vention de la criminalit� juv�nile par le traitement des causes sous-jacentes. Nous avons termin� un projet de politique � l’intention des policiers �ducateurs qui travaillent dans les �coles, de m�me que le profil de comp�tences des policiers �ducateurs et des superviseurs, qui permettront de faire en sorte que les bonnes personnes se voient confier la t�che de guider les jeunes canadiens
Nous avons commenc� � �laborer le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS), un outil de soutien op�rationnel pour les membres qui interviennent lors d’urgences en milieu scolaire. Le PASUMS contiendra des informations pertinentes sp�cifiques � chaque �cole du territoire desservi par la GRC, telles que les zones de rassemblement, les points d’observation, les plans d’�tage et des photos. Une base de donn�es nationale a �t� cr��e afin d’h�berger les donn�es du PASUMS pour toutes les �coles desservies par la GRC. Le PASUMS a re�u le soutien de l’Association canadienne des directeurs d’�cole, de l’Association canadienne des administrateurs et des administratrices scolaires et de l’Association canadienne des chefs de police. Elle est mise en œuvre par des services de police canadiens partenaires et se veut une r�ponse int�gr�e aux milieux scolaires des territoires desservis par la GRC et des territoires environnants
Le Centre de ressources pour les policiers �ducateurs a �t� mis sur pied sous forme d’un site Web intranet proposant des outils, des trucs et des informations aux membres qui travaillent aupr�s des jeunes. Ce site contient des pr�sentations p�dagogiques et pr�ventives destin�es � des groupes d’�ge cibles. Ces outils tiennent compte des enjeux mentionn�s dans les plans communautaires destin�s aux jeunes. Le site est accessible partout au pays afin de favoriser la diffusion de messages coh�rents et de fournir aux membres l’acc�s � des renseignements sur des programmes qui ont fait leurs preuves en mati�re de r�adaptation et d’int�gration des jeunes

c) Am�liorations � venir

De la formation et du mat�riel d’apprentissage suppl�mentaires sont en cours d’�laboration afin d’aider les policiers � appliquer les lois et les modifications l�gislatives � venir en mati�re p�nale
La poursuite de la mise en œuvre du Programme national des policiers �ducateurs augmentera la visibilit� et l’accessibilit� des policiers dans les milieux scolaires
Nous finirons d’�laborer un programme d’intervention aupr�s des jeunes, une strat�gie de d�judiciarisation efficace pour intervenir plus rapidement chez les jeunes qui pourraient avoir des difficult�s
Un r�seau national est actuellement en train de se constituer afin de promouvoir le mieux-�tre chez les enfants et les jeunes gr�ce � l’�change d’outils d’information, d’�valuation et d’intervention, telles que des politiques et des protocoles relatifs � la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social, qui pourront �tre utilis�s et mis en œuvre dans les collectivit�s de l’ensemble du Canada

a) Priorit�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le site Web choix.org, une initiative dirig�e par des jeunes, pour les jeunes, qui permet d’atteindre ces derniers par des sujets qui leur sont chers, a continu� de prendre de l’ampleur. Ce site Web offre un forum qui permet aux jeunes de s’exprimer, encourage leur leadership et les incite � prendre position et � participer aux activit�s de leur �cole et de leur collectivit�. Il leur offre aussi les outils n�cessaires pour faire de bons choix et surmonter les obstacles qui surviennent dans leur vie personnelle, familiale et communautaire. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a reconnu en 2006 que choix.org d�passait les engagements pris dans le cadre de l’initiative Gouvernement en direct, le nombre de visites sur le site ayant d�pass� le million par mois
Dans le cadre de la Strat�gie d’action visant les jeunes du Nord, un projet pilote communautaire de pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social a �t� lanc� � Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet mise sur l’exp�rience et le succ�s de la GRC dans ses initiatives communautaires de s�curit�, en particulier dans ses approches durables de la pr�vention de la criminalit� par le d�veloppement social. Cette initiative est fond�e sur des consultations men�es aupr�s des collectivit�s, l’identification et la mise en valeur des enjeux et des probl�mes communautaires, l’�laboration et la mise en œuvre de plans d’action et l’�valuation continue tant de leurs proc�d�s que de leurs effets par l’ensemble des partenaires

c) Am�liorations � venir

Nous concevrons des exercices g�n�raux dans le cadre du Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (PASUMS) qui seront distribu�s dans l’ensemble du Canada

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique

Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

La criminalit� �conomique conna�t une hausse et a une incidence sur les �conomies canadienne et mondiale
Selon un sondage Ipsos-Reid effectu� en f�vrier 2005, 80 % des adultes canadiens consid�rent le vol d’identit� comme un probl�me grave et 17 % disent conna�tre quelqu’un qui en a �t� victime
Selon les derni�res donn�es, on estime que le commerce mondial de tabac illicite repr�sentait 10,7 % du total des ventes en 2006, une perte de recettes publiques de 40 � 50 milliards $US par ann�e
Vingt-deux (22) pour cent des cigarettes consomm�es au Canada sont ill�gales, par rapport � 16,5 % en 2006, ce qui repr�sente une hausse de 30 % (selon une �tude de GfK). On estime que le commerce ill�gal entra�ne des pertes de recettes de 1,6 milliard de dollars chaque ann�e pour les gouvernements f�d�ral et provinciaux
Pr�s de 75 % des Canadiens consid�rent que le commerce ill�gal de tabac constitue un probl�me grave
Trente-sept (37) pour cent des multinationales ont subi des fraudes �conomiques importantes
Profitant de la mondialisation et des nouvelles technologies, les criminels ont recours � des m�thodes de plus en plus perfectionn�es et transnationales afin de d�jouer les techniques d’enqu�te et de poursuite traditionnelles utilis�es par les organismes d’application de la loi
L’impact mondial des produits contrefaits est pass� de 100 M$US en 1992 � plus de 600 G$US en 2004
La Chine est la source des deux tiers des produits pirat�s
Quatre-vingt (80) pour cent des marchandises de contrefa�on au Canada proviennent de la r�gion Asie-Pacifique
Selon l’Organisation mondiale de la Sant�, 10 % des m�dicaments dans le monde sont contrefaits
Au Canada, le blanchiment d’argent est un probl�me de l’ordre de plusieurs milliards de dollars
Le blanchiment d’argent repr�sente de 2 � 5 % du PIB mondial
Selon le Fonds mon�taire international, le blanchiment d’argent totalise chaque ann�e dans le monde entre 590 G$US et 1,5 T$US
Le co�t direct des crimes contre la propri�t� intellectuelle au Canada se situerait entre 10 et 13 G$ chaque ann�e
On trouve au Canada une gamme croissante de produits contrefaits pouvant se r�v�ler dangereux, comme des produits pharmaceutiques et �lectriques
Le Canada est la premi�re nation du G10 en termes de vuln�rabilit� mesurable dans la contrefa�on des billets
Le faux-monnayage est en hausse au Canada.
La fraude sous toutes ses formes progresse depuis 2001
Au Canada, la fraude par cartes de cr�dit conna�t une hausse constante depuis 1990. En 2005, elle a entra�n� des pertes de 292 M$CAN
La fraude par cartes de d�bit prend de l’ampleur et repr�sentait 42 % des vols d’identit� en 2003. En 2006, les pertes d�coulant de la fraude par cartes de d�bit s’�levaient � 94 M$CAN

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2005; Dossier sp�cial : crimes �conomiques; Rapport annuel sur le crime organis� au Canada – 2005 du SCRS; centres de d�cision de la GRC)

Aper�u

L’int�grit� �conomique renvoie � la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux syst�mes financiers, mon�taires et commerciaux du Canada. Une �conomie s�re encourage les consommateurs et les investisseurs � transiger, � investir et � �pargner. La GRC favorise l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�, et ce, afin d’appuyer le bien-�tre �conomique et social de tous les Canadiens.

Les questions li�es � l’int�grit� �conomique s’�tendent au-del� de la criminalit� financi�re et touchent de nombreux domaines : produits contrefaits et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de propri�t� intellectuelle et usurpation d’identit�. Ces probl�mes peuvent avoir une incidence sur l’�conomie globale du Canada en compromettant la confiance, � l’�chelle nationale et internationale, � l’�gard des march�s et des institutions de notre pays.

Plans et priorit�s (2006-2007)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � favoriser l’int�grit� �conomique.

1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada

2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger

Objectif strat�gique : Favoriser l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�

Carte strat�gique sur l’int�grit� �conomique

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques
R�sultat strat�gique	Contribuer � l’int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
Principales cibles de rendement	Rendement
D’ici 2008, 85 % des personnes qui auront re�u de l’information seront dispos�es � modifier leur comportement ou l’auront d�j� modifi�	2006: 73% 2007: 74%
D’ici 2008, 85 % des entreprises priv�es ou des organismes publics qui auront re�u de l’information seront dispos�s � modifier leurs politiques ou les auront d�j� modifi�es	2006: 74% 2007: 62%

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
4 – Renseignements criminels	70,3 $	81,8 $
5 – Police technique	174,2 $	190,8 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
4 – Renseignements criminels	547	509
5 – Police technique	1 164	1 073
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

a) Priorit�s

1. Pr�venir, d�celer et d�courager l’activit� criminelle qui porte atteinte � l’�conomie du Canada

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Des fonds ont �t� accord�s � la Strat�gie nationale de r�pression de la contrefa�on dans le budget f�d�ral de 2006. En 2006-2007, des �quipes sp�cialis�es charg�es de l’ex�cution de la loi ont �t� mises sur pied et d�ploy�es � Toronto, � Montr�al et � Vancouver, et des postes de coordonnateur r�gional des contrefa�ons ont �t� cr��s � Halifax, � Montr�al, � Calgary et � Vancouver. Ces �quipes sp�cialis�es, les �quipes int�gr�es de lutte contre la contrefa�on (EILC), sont charg�es de mener des enqu�tes sur les groupes de crime organis� impliqu�s dans la production ou la distribution massive de billets contrefaits
Le Projet d’analyse des contrefa�ons de la GRC continue de surveiller et d’analyser les activit�s de contrefa�on afin de transmettre les renseignements recueillis aux organismes d’application de la loi du Canada
Le CCP a mis sur pied un nouveau cours d’enqu�tes financi�res (FINANC) afin d’offrir aux enqu�teurs les outils n�cessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et autres activit�s criminelles commises par des employ�s. La communaut� des services financiers du Canada a apport� une contribution consid�rable dans la cr�ation et la mise � jour de ce cours
En 2006, la GRC a saisi environ 500 000 cartouches de cigarettes au pays, soit 10 % de plus qu’en 1994, �ge d’or de la contrebande de cigarettes durant lequel la GRC a effectu� un nombre record de saisies. Le nombre de saisies effectu�es en 2006 a en outre augment� de 1700 % par rapport � 2001
En consultation avec divers partenaires, la Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC a formul� une strat�gie nationale sur la fraude par marketing de masse afin d’endiguer la hausse des fraudes par t�l�marketing. Cette strat�gie compte notamment sur les capacit�s combin�es du Centre d’appel antifraude du Canada et du Signalement en direct des d�lits �conomiques
La Direction des renseignements criminels de la GRC a affect� un analyste du renseignement au Centre d’appel antifraude du Canada. Cet analyste travaille en �troite collaboration avec les partenaires de l’application de la loi et du secteur priv� afin de diffuser et de mettre en commun les renseignements sur la fraude par marketing de masse et sur les activit�s criminelles connexes
La GRC continue de collaborer avec d’autres minist�res et partenaires internationaux d’application de la loi, comme Interpol, le FBI et l’ICE, afin d’enqu�ter sur les crimes contre la propri�t� intellectuelle dans le but de r�duire les risques pour la sant� et la s�curit� des Canadiens, de r�duire les fonds d�tourn�s dans le crime organis� et de prot�ger l’�conomie et les recettes fiscales du Canada
La GRC m�ne des enqu�tes sur les crimes contre la propri�t� intellectuelle visant la fabrication, l’importation et la distribution en gros � grande �chelle, conform�ment aux lignes directrices de la GRC et du minist�re de la Justice
Dans le cadre de l’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent, 12 nouvelles ressources ont �t� allou�es � la GRC afin d’accro�tre sa capacit� � d�tecter et � pr�venir les activit�s de blanchiment d’argent et de faciliter les enqu�tes et les poursuites relatives aux infractions en mati�re de blanchiment d’argent
Les premi�res accusations dans une enqu�te � statut de projet ont �t� port�es par l’�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers (EIPMF) de la r�gion du Grand Toronto le 26 septembre 2006. L’�quipe a port� des accusations contre trois individus pour de nombreuses infractions criminelles relatives � la manipulation frauduleuse du cours des actions d’une entreprise cot�e sur le march� am�ricain. Les suspects ont fauss� le cours des actions en effectuant des ventes consid�rables � partir du Canada. Ces accusations sont les premi�res port�es dans le cadre d’une enqu�te � statut de projet du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accus� a plaid� coupable aux accusations et s’est vu inflig� une peine d’emprisonnement de sept ans
Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a port� des accusations contre un individu relativement � une fraude de 8,1 millions de dollars (US) qui a fait environ 229 victimes parmi les investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaid� coupable et s’est vu inflig� une peine d’emprisonnement de six ans
En d�cembre 2006, le mandat du programme des EIPMF a �t� reformul�. Le nouveau mandat se d�finit comme suit :

Enqu�ter sur les fraudes graves, d’envergure r�gionale ou nationale, sur les march�s financiers, pr�vues au Code criminel et qui minent la confiance des investisseurs envers la stabilit� �conomique du Canada

Veiller � ce que ceux qui ont commis ces infractions soient traduits en justice de fa�on efficace et en temps opportun

Collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi et de r�glementation des valeurs mobili�res afin que les plaintes et les demandes re�ues par les EIPMF relativement � d’autres infractions li�es aux march�s (comme le blanchiment d’argent sur les march�s financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobili�res et les autres infractions et crimes commerciaux) soient trait�es par l’entit� appropri�e. En particulier, les infractions au Code criminel qui ne rel�vent pas du mandat des EIPMF seront renvoy�es � la Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC

c) Am�liorations � venir

Le CCP offrira le cours FINANC � au moins 100 enqu�teurs en 2007-2008 afin de r�pondre � la demande croissante. Des organisations non polici�res ont demand� de pouvoir y assister et quelques places seront mises � leur disposition
Devant la menace croissante du commerce de tabac illicite, la GRC �laborera une nouvelle strat�gie nationale en consultation avec les principaux int�ress�s. Elle s’efforcera aussi de r�aliser des interventions op�rationnelles novatrices pour emp�cher le flot de tabac de contrebande d’entrer au Canada par le corridor de la vall�e centrale du Saint-Laurent
La Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC a re�u du financement pour mettre sur pied deux �quipes d’enqu�te sur la corruption qui seront charg�es d’enqu�ter sur la corruption parmi les fonctionnaires � l’�chelle nationale et internationale. Ces �quipes seront d�ploy�es � Calgary et � Vancouver
Le gouvernement du Canada reconna�t l’efficacit� du travail des EIPMF dans l’application de la loi sur les march�s financiers. Toutefois, les r�sultats laissent voir jusqu’� maintenant qu’il y a place � am�lioration. Par cons�quent, tel qu’il l’a annonc� dans son budget de 2007, le gouvernement a nomm� un expert-conseil en chef � la GRC afin d’aider � formuler et � mettre en œuvre un plan destin� � am�liorer l’efficacit� des EIPMF. Ce plan comprendra notamment des mesures concr�tes qui permettront aux �quipes d’attirer et de conserver les policiers et autres ressources sp�cialis�es les mieux qualifi�s, de renforcer la coordination du programme � l’�chelle nationale et d’am�liorer la collaboration avec les autorit�s provinciales
Am�liorer la collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et de r�glementation des valeurs mobili�res afin que les plaintes et les demandes re�ues par les EIPMF relativement � d’autres infractions li�es aux march�s (comme le blanchiment d’argent sur les march�s financiers, les infractions aux lois sur les valeurs mobili�res et les autres infractions et crimes commerciaux) soient trait�es par l’entit� appropri�e
Depuis 1995, la GRC assume un r�le pr�pond�rant dans la formation d’un consortium d’organismes de r�glementation sur la fraude en mati�re d’investissement int�ress�s � mettre en commun leurs ressources afin de d�velopper un logiciel informatique qui automatisera l’analyse commerciale. Ce syst�me, le MICA, peut servir � d�terminer la nature et la port�e des infractions criminelles et � pr�parer des programmes � inclure aux dossiers d’audience. La Sous-direction de la police int�gr�e des march�s financiers de la GRC a organis� une s�ance de formation sur le logiciel MICA � Ottawa, du 16 au 20 octobre 2006. Toutefois, les cours sur MICA offerts jusqu’� maintenant ont �t� dispens�s du point de vue des commissions provinciales des valeurs mobili�res (c.-�-d. r�glementaire). Par cons�quent, le programme des EPIFM m�nera � la cr�ation d’un cours ax� sur l’utilisation de MICA dans le contexte de l’application du droit criminel
L’int�gration est un �l�ment caract�ristique du programme des EPIFM. Par cons�quent, et dans l’optique de l’application de la loi ax�e sur le renseignement, la GRC a cr�� une Unit� mixte de renseignements en valeurs mobili�res (UMRVM) dans chacun des quatre endroits o� une EIPMF a �t� affect�e de fa�on permanente. Les UMRVM seront constitu�es d’employ�s de la GRC et d’organismes provinciaux de r�glementation sur les valeurs mobili�res, ainsi que d’employ�s en d�tachement provenant d’organismes d’autor�glementation. La GRC affectera � chaque UMRVM un enqu�teur de ses membres r�guliers et un analyste du renseignement de ses membres civils, pour un total de huit ETP. Lorsque les membres de la GRC auront �t� int�gr�s aux UMRVM et que celles-ci seront fonctionnelles, la prochaine �tape consistera � officialiser les activit�s quotidiennes de chaque unit�. Compte tenu de la nature provinciale de l’environnement des organismes de r�glementation sur les valeurs mobili�res, la composition des Unit�s variera de l’une � l’autre mais leurs objectifs g�n�raux en mati�re de nouvelles tendances et menaces seront les m�mes
Int�gration des RH dans toutes les organisations participant au programme des EPIFM
Poursuite acharn�e des modifications l�gislatives qui accro�tront notre capacit� � enqu�ter et � poursuivre en justice lors de fraudes relatives aux march�s financiers
Les renseignements criminels permettront d’effectuer des �valuations des menaces con�ues sp�cialement pour favoriser la priorit� Int�grit� �conomique

a) Priorit�s

2. Faire mieux conna�tre les crimes qui touchent l’�conomie du Canada

3. Sensibiliser les Canadiens aux diff�rentes formes de criminalit� �conomique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se prot�ger

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La Sous-direction des d�lits commerciaux de la GRC a mis � jour le cours d’enqu�tes en mati�re d’infractions commerciales afin d’y int�grer les progr�s en techniques d’enqu�te
Les coordonnateurs r�gionaux des contrefa�ons ont �t� charg�s d’assurer la liaison avec les organismes locaux d’application de loi et la Banque du Canada dans le cadre de l’�laboration et de la prestation des programmes de sensibilisation et conscientisation du public
La GRC a termin� la r�daction d’un rapport d�taill� sur la fraude d’identit� au Canada. Ce rapport pr�sente des donn�es recueillies aupr�s d’une vari�t� d’organismes d’application de la loi et de tierces parties
Dans le but d’informer et de sensibiliser le public, le Programme des d�lits commerciaux a distribu� par voie �lectronique un document intitul� Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique de l’�tudiant, un outil de pr�vention et d’information r�dig� en partenariat avec l’Universit� d’Ottawa et d’autres �tablissements d’�tudes postsecondaires. L’ann�e derni�re, ce document a �t� consult� sur le site Web de la GRC plus de 20 000 fois. Devant ce succ�s, un guide semblable a �t� r�dig� pour l’ensemble des Canadiens. Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie – Guide pratique canadien a �t� publi� sur le site Web de la GRC en mars 2007, � l’occasion du mois de la pr�vention de la fraude. Un mois apr�s sa publication, le guide avait d�j� �t� consult� plus de 3700 fois
Par l’interm�diaire de ses sections des d�lits commerciaux et de ses unit�s mixtes des produits de la criminalit�, situ�es partout au Canada, la GRC a continu� � offrir des s�minaires de sensibilisation sur le th�me � Partenariat entre les commer�ants et la collectivit� pour lutter contre la criminalit� financi�re �. Ces s�minaires sont donn�s, l’�t�, par des �tudiants qui ont re�u une formation sp�cialis�e sur la fausse monnaie, les cartes de paiement, le blanchiment d’argent et le vol d’identit�. Ces s�minaires sont destin�s � divers types de commerces, d’entreprises et de membres du public. En 2006-2007, ce programme a �t� offert � plus de 2400 entreprises

c) Am�liorations � venir

Harmonisation des m�canismes de r�ception des renseignements et des plaintes � l’�chelle nationale. Des travaux consid�rables ont �t� amorc�s pour revitaliser le Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobili�res, qui offrira aux Canadiens un service unique de d�p�t des plaintes relatives aux valeurs mobili�res
�tablir une base de r�f�rence qui servira � mesurer les fluctuations de l’int�grit� des march�s financiers canadiens et qui permettra ainsi aux intervenants des organismes de r�glementation sur les valeurs mobili�res et des organismes d’application de la loi – qui ont pour mission de faire en sorte que les Canadiens et les investisseurs aient confiance en l’int�grit� �conomique des march�s financiers du Canada – de mesurer avec objectivit� l’int�grit� des march�s financiers canadiens. En tant qu’initiative du Tableau de bord prospectif, la promotion � l’�chelle internationale de ce projet de recherche sur l’indice de l’int�grit� des march�s (Mi2) exigera la contribution et la r�troaction des intervenants canadiens et de la communaut� internationale de chercheurs
Am�liorer les pratiques d’�change de l’information entre les organismes de r�glementation sur les valeurs mobili�res et les organismes d’application de la loi
Accro�tre la promotion et la connaissance du programme des EIPMF

Priorit� strat�gique : Services aux communaut�s autochtones

Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones au moyen d’une approche holistique adapt�e � la culture

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Au total, on d�nombre au Canada (en date de janvier 2007) 152 ententes sur les services de police des Premi�res nations, 94 ententes communautaires tripartites (GRC, Premi�res nations et provinces) et 10 ententes cadres entre la GRC et les provinces sur les services de police communautaires des Premi�res nations
La GRC a mis en œuvre 544 plans communautaires par l’entremise de ses d�tachements, fournissant ainsi des services de police � plus de 600 communaut�s autochtones
Le gouvernement continue de mettre l’accent sur les questions autochtones : d�veloppement � long terme, indicateurs de la qualit� de vie pour les Autochtones et bulletin sur les questions autochtones
Le profil statistique des communaut�s autochtones ressemble davantage � celui des pays pauvres qu’� celui du reste de la population canadienne en ce qui a trait aux principaux indicateurs sociaux (comme la sant�, l’esp�rance de vie, le revenu disponible et le niveau de scolarit�)
La population autochtone ne constitue qu’une petite proportion de la population canadienne dans son ensemble, mais elle repr�sente une importante fraction de la population de certaines provinces et des territoires [au Nunavut, les Inuits forment 85 % de la population globale; les Autochtones repr�sentent 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest, pr�s d’un quart (23 %) de la population du Yukon et environ 14 % de la population du Manitoba et de la Saskatchewan]
Les Autochtones sont surrepr�sent�s dans le syst�me judiciaire : ils repr�sentent environ 18 % de la population carc�rale dans les �tablissements f�d�raux, alors qu’ils ne repr�sentent que 3 % de la population canadienne
La population autochtone est plus jeune et s’accro�t plus vite que la population non autochtone : les enfants de moins de 14 ans forment le tiers de la population autochtone, comparativement � 19 % dans le reste de la population; les jeunes autochtones constituent un groupe vuln�rable
Des enfants actuellement �g�s de moins de 15 ans int�greront le march� du travail dans les 10 � 15 prochaines ann�es; au Manitoba et en Saskatchewan, ces jeunes pourraient repr�senter le quart des nouveaux arrivants sur le march� du travail
Le taux de ch�mage demeure plus �lev� pour les Autochtones que pour le reste de la population; les jeunes autochtones (15-24 ans) sont deux fois plus susceptibles d’�tre sans emploi et font d�sormais partie de la population des sans-abri qui est de plus en plus diversifi�e
Explosion d�mographique : Beaucoup de jeunes autochtones sont recrut�s par des groupes du crime organis� et des bandes de souche autochtone, ce qui a un effet profond sur les activit�s des bandes et les taux d’incarc�ration ainsi que plusieurs autres r�percussions sociales
Les jeunes autochtones, en raison des nombreux probl�mes caus�s par la pauvret�, sont des cibles de choix pour les groupes du crime organis� en ce qui a trait � la prostitution, � la contrebande, � la vente de drogues et � d’autres formes de violence et de corruption (r�solution n�70 de l’APN sur l’�laboration d’une strat�gie de pr�vention relative aux bandes de jeunes des Premi�res nations)
Pr�s de la moiti� des Canadiens (49 %) croient que les points de vente ill�gaux dans les collectivit�s autochtones constituent la principale source de vente ill�gale de tabac

(Sources : Analyse de l’environnement de la GRC, 2004; Le rendement du Canada 2004; Le rendement du Canada 2005; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis� au Canada 2004; Rapport annuel du SCRS sur le crime organis� au Canada 2005; Discours du Tr�ne d’octobre 2004; centres de d�cision de la GRC)

Aper�u

La GRC a une longue tradition fructueuse en mati�re de prestation de services aux collectivit�s autochtones du Canada et elle a r�ussi � �tablir de bonnes relations avec les collectivit�s autochtones qu’elle dessert. Conform�ment � la priorit� du gouvernement du Canada visant � soutenir ces collectivit�s, la GRC s’est engag�e � cibler davantage ce secteur des services de police en s’attaquant aux divers probl�mes auxquels les Autochtones sont confront�s dans les r�serves et � l’ext�rieur de celles-ci.

La priorit� strat�gique de la GRC dans ce domaine demeure ax�e sur � des collectivit�s autochtones plus saines et plus s�res �. La Police op�rationnelle de la GRC continuera d’�laborer des strat�gies, des plans et des programmes adapt�s � leur culture et � les mettre en œuvre afin de r�pondre aux besoins particuliers des peuples autochtones dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans le Nord. Le maintien du recours aux techniques et aux m�thodes de la justice r�paratrice, s’il y a lieu, fait int�gralement partie de cette approche. Celle-ci nous permet de collaborer avec les collectivit�s afin de les aider � se r�tablir et � affronter leurs probl�mes au moyen des pratiques de la justice traditionnelle autochtone plut�t qu’en recourant aux sanctions p�nales officielles ou � l’incarc�ration.

Plans et priorit�s (2006-2007)

Les plans et les priorit�s qui suivent ont �t� pr�sent�s dans le RPP de 2006-2007 et portent sur les efforts de la GRC visant � am�liorer la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones.

1. Fournir des services de police adapt�s � la culture

2. D�velopper la capacit� des communaut�s de pr�venir la criminalit� par le biais du d�veloppement social

3. Contribuer � l’�laboration de politiques g�n�rales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses

4. Cr�er de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. D�velopper la capacit� au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employ�s

Objectif strat�gique : Contribuer au bien-�tre et � la s�curit� � long terme des communaut�s autochtones au moyen d’une approche holistique adapt�e � la culture

Carte strat�gique sur les autochtones

Priorit� strat�gique : Communaut�s autochtones – aper�u du rendement � l’�gard des r�sultats strat�giques
R�sultat strat�gique	Am�liorer la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones
Principales cibles de rendement	Rendement
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que leur organisation/communaut� jouit d’une bonne relation de travail avec la GRC	Intervenants 2005 � 2006 : 20 % 2006 � 2007 : 2 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui consid�rent que la GRC contribue de fa�on significative au d�veloppement durable de leur communaut�	Intervenants 2005 � 2006 : 6 % 2006 � 2007 : 14 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants convaincus que la GRC se consacre avec succ�s aux priorit�s polici�res locales	Intervenants 2005 � 2006 : 2 % 2006 � 2007 : 9 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC fait conna�tre ses activit�s ainsi que leur but	Partenaires 2005 � 2006 : 11 % 2006 � 2007 : 10 % Intervenants 2005 � 2006 : 3 % 2006 � 2007 : 1 %
Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et ses services	Intervenants 2005 � 2006 : 3 % 2006 � 2007 : 1 %
Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue � faire en sorte que les communaut�s autochtones soient plus saines et plus s�res	Partenaires 2006 : 77 % 2007 : 94 % Intervenants 2006 : 76 % 2007 : 72 %
Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorit� strat�gique	Un nouveau partenaire
Augmenter de 80 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de fa�on significative � l’�laboration de politiques g�n�rales sur les questions touchant les communaut�s autochtones	2006 : 84 % 2007 : 63 %

Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	D�penses pr�vues (en M$) **	D�penses r�elles (en M$) ***
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	592,9 $	626,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4 $	2 140,7 $
7 – Services nationaux de police	149,7 $	170,9 $
Activit�s de programme compl�mentaires (AAP)*	Nombre d’ETP pr�vu	Nombre d’ETP r�el
1 – Op�rations f�d�rales et internationales	4 568	3 412
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	13 610	12 941
7 – Services nationaux de police	1 266	1 127

Progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s (2006-2007)

a) Priorit�s

1. Fournir des services de police adapt�s � la culture

2. D�velopper la capacit� des communaut�s de pr�venir la criminalit� par le biais du d�veloppement social

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

En 2006-2007, 544 collectivit�s autochtones du Canada ont particip� � la mise en œuvre de plans communautaires afin de s’attaquer au principal probl�me ou d�lit auquel elles sont confront�es. La confiance dont jouit la GRC dans les collectivit�s autochtones vient en grande partie de l’engagement proactif dont elle fait preuve au quotidien envers celles-ci. Que ce soit par les services de police am�lior�s qu’elle offre dans le cadre d’une entente communautaire tripartite ou par ses services de polices provinciaux, la GRC s’efforce constamment d’am�liorer les relations qu’elle a �tablies avec chaque collectivit� qu’elle dessert
Le processus de planification communautaire fournit un aper�u des services de police autochtones au Canada en servant de support pour le signalement des succ�s et des difficult�s qui se d�gagent des effort constants de la GRC pour am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones et en permettant de d�terminer les facteurs essentiels � aborder par une approche holistique pour assurer l’am�lioration et la durabilit� de ces collectivit�s. Par exemple, en 2006, plus de 60 % des collectivit�s ont indiqu� que l’alcoolisme et la toxicomanie constituaient le principal probl�me auquel elles �taient confront�es
La restructuration de la Police nationale des Autochtones (PNA) au sein de la SSPCA illustre bien toute l’importance accord�e aux Affaires autochtones et aux Op�rations autochtones. Alors que les Affaires autochtones ont comme principal objectif de travailler en collaboration avec des partenaires et des organisations autochtones afin de d�finir de fa�on strat�gique les questions autochtones fondamentales en mati�re de politique et de recherche, les Op�rations autochtones visent principalement � am�liorer la prestation des services aux communaut�s autochtones. En faisant appel � la participation de ces derni�res, la GRC est devenue une force de changement dans de nombreuses collectivit�s du Canada, et on lui demande r�guli�rement de fournir une perspective culturelle dans les conflits, les probl�mes et les protestations des Autochtones
On a �labor� des programmes communautaires destin�s � am�liorer les capacit�s – comme le Programme de formation des jeunes autochtones, les Band and Community Constables et le Corps de cadets, qui offrent aux jeunes des mod�les positifs – de m�me que des programmes de pr�vention de l’alcoolisme, de la toxicomanie et du suicide. En particulier, la PNA a continu� de formuler des commentaires � l’intention du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� concernant le mat�riel de formation, les cours et la prestation du programme de r�duction de la demande de drogues Bouclier autochtone destin� aux jeunes autochtones. La PNA soutient �galement les initiatives locales novatrices qui s’attaquent aux principaux probl�mes, comme le programme de cadets de Hobbema et le camp de policiers dans le nord du Manitoba
Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� a organis� des s�minaires avec des membres des communaut�s autochtones canadiennes afin de mettre � jour les cours du programme Bouclier autochtone
En date de janvier 2007, 1147 employ�s autochtones qui se sont volontairement d�clar�s comme tels travaillaient pour la GRC, ce qui pr�sente ainsi le plus important taux d’emploi autochtone du gouvernement du Canada apr�s le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien
On a form� le Conseil des employ�s autochtones de la GRC, constitu� de repr�sentants des grands centres de d�cision et de l’ensemble des divisions de la GRC. Le Conseil a �t� � l’origine de nombreux changements apport�s aux ressources humaines afin d’am�liorer les services offerts par la GRC aux collectivit�s autochtones

c) Am�liorations � venir

La question des pensionnats indiens est demeur�e une priorit� pour la GRC en ce qui a trait � la pr�vention, � l’application de la loi et � la r�conciliation. La GRC a �t� reconnue comme un chef de file en la mati�re pour son approche de la mobilisation des employ�s, des communaut�s autochtones et d’autres services de police dans ce dossier. Nous avons �labor� des initiatives et des programmes cibl�s pour r�duire les r�percussions n�gatives sur les collectivit�s (comme la fraude, la violence faite aux a�n�s, la toxicomanie et le crime organis�) qui pourraient survenir suite au paiement d’exp�rience commune, qui devrait �tre envoy� par le poste aux survivants � partir de novembre 2007
Le programme r�vis� Bouclier autochtone sera mis � l’essai dans des collectivit�s choisies, et les animateurs communautaires qui assureront la prestation du programme recevront une formation
La GRC a collabor� avec des conseillers autochtones ind�pendants pour �laborer et offrir sa Formation sur les perceptions autochtones � ses employ�s dans l’ensemble du Canada pendant plus de dix ans. La formation a maintenant besoin d’une mise � jour, et nous analysons actuellement la meilleure approche � adopter : modifier notre formation sur les perceptions (pour approfondir le th�me des femmes et des M�tis) ou la remplacer par un programme de formation existant tel que celui offert par l’�cole de la fonction publique du Canada

a) Priorit�s

3. Contribuer � l’�laboration de politiques g�n�rales et assurer l’�laboration de politiques rigoureuses

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Afin de promouvoir la coordination et l’uniformit� des r�ponses aux probl�mes autochtones, la Police nationale autochtone constituait une partie int�grante des groupes de travail interorganismes et interminist�riels tels que le Groupe de travail interminist�riel sur la justice applicable aux Autochtones, le groupe de travail sur la sensibilisation au crime organis�, le protocole sur la s�curit� publique de l’APN, le Groupe de travail sur les r�percussions communautaires de la Convention de r�glement, l’Initiative de lutte contre la violence familiale, le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza et le programme Sœurs d’esprit. Par sa position unique de fournisseur de services de police f�d�raux, provinciaux, municipaux et autochtones, la GRC peut mettre � profit tant sa perspective de l’application de la loi que son �troite relation de travail avec une multitude de partenaires et d’autorit�s de l’ensemble du Canada

c) Am�liorations � venir

Collaboration avec les communaut�s autochtones et travail au sein du gouvernement du Canada, avec les provinces et les territoires afin d’am�liorer les relations avec les Autochtones et leurs collectivit�s, de formuler une strat�gie de lutte contre la contrebande de cigarettes, de pr�venir la formation de bandes criminalis�es autochtones et de d�manteler celles qui existent, de r�duire les r�percussions du paiement d’exp�rience commune relatif aux pensionnats indiens sur les collectivit�s, de parvenir � la v�rit� et � la r�conciliation dans le cadre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, de faire valoir les droits des M�tis, de fournir de la formation en mati�re de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et de r�duire l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants autochtones

a) Priorit�s

4. Cr�er de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

L’�tablissement de relations constitue un �l�ment essentiel du processus de planification communautaire. La GRC a continu� de formuler, en collaboration avec les collectivit�s autochtones, les intervenants et les partenaires, des initiatives, des programmes, des strat�gies et des proc�d�s qui contribuent � am�liorer la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones. Les divisions de la GRC continuent de conclure des partenariats avec des organisations autochtones � l’�chelle provinciale et territoriale dans l’ensemble du Canada
� l’�chelle nationale, nous entretenons des relations avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’Assembl�e des Premi�res nations (APN), la Native Women’s Association of Canada (NWAC), le Ralliement national des M�tis (RNM) et le Congr�s des peuples autochtones (CPA)
La GRC a conclu des partenariats avec le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral (BIF), Parcs Canada, Environnement Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans afin d’aider le personnel d’application de la loi et des services de police � comprendre ses obligations d�coulant de l’arr�t Powley et de l’�largissement des droits des M�tis
Le groupe de travail charg� des Autochtones en tant que priorit� strat�gique de la GRC a r�ussi � obtenir l’adh�sion d’un repr�sentant de la S�curit� publique et continuera de chercher d’autres possibilit�s d’obtenir la participation de partenaires externes

c) Am�liorations � venir

La Police nationale autochtone a fait �quipe avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et la S�ret� du Qu�bec (SQ) pour formuler une r�ponse coh�sive au conflit autochtone. L’atteinte d’une compr�hension commune des protestations autochtones et l’�laboration d’une approche coh�rente � leur prise en consid�ration contribueront � la s�curit� publique. Le renouvellement du protocole de l’Assembl�e des Premi�res nations renforcera davantage notre relation avec les collectivit�s autochtones
Accro�tre le nombre de protocoles de s�curit� publique conclus � l’�chelle des divisions et nationale avec les peuples et les organisations des Premi�res nations telles que le Ralliement national des M�tis et Inuit Tapirit Kanatami
Travailler avec les organismes f�d�raux et provinciaux responsables des questions de sant�, d’instruction et d’emploi

a) Priorit�s

5. Communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes/externes

6. D�velopper la capacit� au chapitre de l’expertise et des ressources, tout en appuyant les employ�s

b) Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones (CPSPA) a �t� cr�� au CCP en 2006-2007 et dispose d’un inspecteur et de trois instructeurs de la GRC. S�curit� publique Canada a contribu� au financement du CPSPA et participe activement � ses activit�s
Tous les instructeurs du CPSPA sont second�s par d’autres partenaires des services policiers. En 2006, le CPSPA a offert en Alberta un cours d’administration polici�re sup�rieure (CAPS) pour la police des Autochtones � 24 cadres moyens des services de police autochtones et d’autres services de police de comp�tence autochtone. De nouveaux cours ayant pour th�me le crime organis� dans les communaut�s autochtones et la violence familiale ont �t� cr��s
Les cours du CPSPA �tant destin�s aux policiers en service dans les collectivit�s autochtones, ils sont principalement ax�s sur l’adaptation � la culture et l’�tablissement de partenariats avec les collectivit�s et les groupes autochtones, tels que l’Association des chefs de police des Premi�re nations (ACPPN). Ces cours permettent �galement de d�velopper une expertise au sein des services de police des collectivit�s autochtones

c) Am�liorations � venir

En 2007, la GRC a �labor� � Prestation de services aux collectivit�s autochtones : un cadre op�rationnel �, un mod�le con�u pour l’ensemble des secteurs d’activit�s et formul� par la Police nationale autochtone et diverses divisions des services de police autochtones afin d’aider le personnel � offrir des services de police plus efficaces aux collectivit�s autochtones
Les volets cl�s de ce cadre op�rationnel visent la r�alisation d’objectifs tangibles par la cr�ation de relations et leur renforcement, la d�monstration que les services de police sont culturellement comp�tents, la r�duction de la criminalit� et de la victimisation ainsi que la responsabilisation. Ces quatre quadrants interd�pendants poss�dent chacun des objectifs mesurables et r�alisables et s’appliquent aux d�tachements et aux centres de d�cision en mati�re de services policiers contractuels, f�d�raux et nationaux des divisions et des administrations centrales, y compris aux Ressources humaines et aux Services minist�riels. Ces objectifs mesurables sont int�gr�s aux plans de rendement de tous ces �chelons et facilitent tout particuli�rement la collaboration entre le commandant et le personnel des d�tachements et les collectivit�s autochtones qu’ils servent
Les prochains efforts seront ax�s sur l’int�gration du cadre op�rationnel aux principes g�n�raux de prestation de services de la GRC
Le CCP effectue des �valuations des besoins afin d’orienter l’�laboration des cours compl�mentaires sur les services de police autochtones. La plupart des cours du CPSPA seront offerts sur le territoire m�me des collectivit�s autochtones, lorsque cela sera possible
La GRC a d�velopp� des comp�tences organisationnelles et fonctionnelles sp�cifiques � la culture autochtone. Ces comp�tences serviront � g�rer le rendement des employ�s et � cr�er des descriptions de travail pour les postes de prestation de services aux Autochtones

Plan de prestation de services

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Notre structure de prestation de services et de programmes

Notre structure de gestion

La GRC est constitu�e sous le r�gime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. En vertu de cette loi, le Commissaire, sous la direction du ministre de la S�curit� publique, a pleine autorit� sur la GRC et tout ce qui s’y rapporte.�

Voici les principaux �l�ments de notre structure de gestion :

Sous-commissaires – r�gions du Pacifique, du Nord-Ouest et de l’Atlantique : Supervisent les op�rations dans ces r�gions
Sous-commissaire aux Services f�d�raux et � la R�gion du Centre : Assure notre mandat en mati�re d’ex�cution des lois f�d�rales (regroupe les Op�rations f�d�rales et internationales [OFI], les Services de police de protection et les op�rations des divisions A, C et O)
Sous-commissaire aux Op�rations et � l’Int�gration : Dirige l’int�gration horizontale dans tous les domaines, y compris la strat�gie, l’am�lioration du rendement et les op�rations (regroupe la Section des enqu�tes relatives � la s�curit� nationale [ESN], la Direction des renseignements criminels [DRC], le Centre de coordination des pr�paratifs et des interventions op�rationnelles [CCPIO], la Direction de la planification et des politiques strat�giques [DPPS], le Soutien aux op�rations int�gr�es [SOI] et les Services de police communautaires, contractuels et autochtones [SPCCA])
Sous-commissaire aux Services nationaux de police : Veille � la prestation de services de soutien op�rationnel et de gestion de l’information de premi�re ligne � la GRC, � la collectivit� polici�re en g�n�ral et aux groupes de la justice p�nale (regroupe les Op�rations techniques [OT], le Coll�ge canadien de police [CCP], le Service canadien de renseignements criminels [SCRC], les Services de laboratoire judiciaire [SLJ], les Services d’information et d’identit� judiciaire [SIIJ], le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants [CNCEE], le Secteur du dirigeant principal de l’Information [DPI] et le Centre des armes � feu Canada [CAFC])
Sous-commissaire � la Gestion g�n�rale et au Contr�le : S’assure que la GRC continue de r�pondre aux normes gouvernementales en mati�re de responsabilisation, de g�rance, de gestion fond�e sur la valeur et les r�sultats, de transparence et de r�ceptivit� accrues, de gestion du risque, de renouvellement des syst�mes de contr�le et de d�veloppement durable
Sous-commissaire adjoint aux Ressources humaines : Veille � �laborer des strat�gies de gestion des ressources humaines qui permettent d’accro�tre le rendement et le succ�s de l’organisation, s’assure que les politiques et les processus de RH favorisent la pr�paration op�rationnelle et aide � �tablir et � garder un effectif engag� � l’atteinte de l’excellence dans la prestation des services

Le conseiller en mati�re d’�thique et d’int�grit�, le directeur des Services juridiques et le v�rificateur en chef sont �galement membres de l’�tat-major sup�rieur.

Notre structure de gestion

O� nous trouver

Pour assumer ses responsabilit�s, la GRC dispose d’un effectif de plus de 25 000 employ�s regroupant des membres r�guliers, des membres civils et des employ�s de la fonction publique. Elle a aussi la chance de pouvoir compter sur plus de 75 000 b�n�voles qui l’aident � offrir des services de qualit� aux collectivit�s � l’�chelle du Canada.

La GRC agit � titre de service de police national, f�d�ral, provincial et municipal, ce qui en fait une organisation unique au monde. Les hommes et les femmes qui la composent sont donc pr�sents � peu pr�s partout au Canada.

Travaillant � partir de plus de 750 d�tachements, la GRC offre des services de police quotidiens dans plus de 200 municipalit�s ainsi que des services de police provinciaux ou territoriaux partout sauf en Ontario et au Qu�bec. Elle fournit aussi des services � plus de 600 collectivit�s autochtones ainsi qu’� 3 a�roports internationaux et � de nombreux a�roports plus petits. Elle travaille constamment � tenir son engagement d’assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s.

La GRC est organis�e en quatre r�gions et en quatorze divisions. Sa Direction g�n�rale se trouve � Ottawa et son �cole, ou la Division D�p�t, � Regina. Chaque division, d�sign�e par une lettre, est g�r�e par un commandant. Les limites des divisions correspondent � peu pr�s aux fronti�res provinciales, et les quartiers g�n�raux divisionnaires sont situ�s dans les capitales provinciales ou territoriales (� l’exception de ceux des divisions A, C, E et O, situ�s respectivement � Ottawa, � Montr�al, � Vancouver et � London).

Points de service de la GRC

Tableaux financiers

Tableau financier 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP)

Secteur d’activit� (en M$)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
Secteur d’activit� (en M$)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Op�rations f�d�rales et internationales	548,2	579,7	592,9	703,0	653,9	626,0
Services de police de protection	120,0	125,7	105,1	116,4	150,7	108,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1,871,0	1,991,8	2,083,4	2,174,0	2,240,4	2,140,7
Op�rations relatives aux renseignements criminels	68,7	71,6	70,3	76,5	85,2	81,8
Op�rations relatives � la police technique	171,0	168,8	174,2	189,3	198,3	190,8
Soutien des services de police	60,7	67,3	68,5	71,1	80,0	84,0
Services nationaux de police	143,5	161,9	149,7	164,8	210,4	170,9
Enregistrement des armes � feu, d�livrance des permis et infrastructure de soutien	92,8	68,5	78,3	68,9	77,7	74,2
Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille			5,3	4,7	4,8	2,4
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	22,6	23,6	23,0	23,0	20,4	20,4
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	31,8	39,1	48,8	48,8	58,8	55,1
Paiements au titre d’indemnisation des accident�s du travail aux survivants des membres de la GRC	1,5	1,4	1,5	1,5	1,5	2,0
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	3 131,9	3 299,5	3 401,3	3 642,0	3 782,2	3 557,3
Moins : revenus non disponibles	85,7	107,2	92,1	92,1	93,5	99,3
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	193,9	201,9	198,4	198,4	202,7	221,5
Co�t net pour la GRC	3 240,1	3 394,2	3 507,6	3 748,3	3 891,4	3 679,4
�quivalents temps plein (ETP)	23 236,0	23 578,8	25 665,0	26 481,3	25 809,6	24 786,4

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. Sont exclus 17,2 millions de dollars en � remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � inscrits dans les Comptes publics de 2006-2007.

Total des d�penses brutes (en M $)

Total des d�penses brutes (en M $)

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme

Activit� de programme (en millions de dollars)		Budgetary (en M $)
Activit� de programme (en millions de dollars)		ETP	D�penses de fonctionnement	D�penses en capital	Subventions et contributions	Total des d�penses brutes	Moins : revenus disponibles	Total des d�penses nettes
Op�rations f�d�rales et internationales	Budget principal	4 624,0	557,0	35,9	0,0	592,9	0,6	592,3
	(d�penses pr�vues)	5 257,2	664,4	38,5	0,0	703,0	0,6	702,3
	(autorisations)	4 638,0	612,0	41,8	0,0	653,9	8,9	644,9
	(D�penses r�elles)	4 224,9	585,7	40,4	0,0	626,0	7,7	618,3
Services de police de protection	Budget principal	918,0	99,8	5,3	0,0	105,1	0,1	105,0
	(d�penses pr�vues)	920,5	111,1	5,3	0,0	116,4	0,1	116,3
	(autorisations)	932,1	144,2	6,5	0,0	150,7	2,0	148,7
	(D�penses r�elles)	595,6	102,0	6,9	0,0	108,9	5,4	103,5
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Budget principal	15 945,0	1 899,2	184,2	0,0	2 083,4	1 235,2	848,2
	(d�penses pr�vues)	5 983,7	1 989,8	184,2	0,0	2 174,0	1 235,2	938,8
	(autorisations)	15 946,2	2 038,3	202,1	0,0	2 240,4	1 313,7	926,7
	(D�penses r�elles)	15 741,6	1 989,6	151,0	0,0	2 140,7	1 252,1	888,6
Op�rations relatives aux renseignements criminels	Budget principal	587,0	66,8	3,5	0,0	70,3	0,1	70,2
	(d�penses pr�vues)	624,2	73,0	3,5	0,0	76,5	0,1	76,4
	(autorisations)	596,0	80,8	4,3	0,0	85,2	1,0	84,2
	(D�penses r�elles)	596,6	79,1	2,6	0,0	81,8	0,9	80,9
Op�rations relatives � la police technique	Budget principal	1 333,0	155,3	18,9	0,0	174,2	0,2	173,9
	(d�penses pr�vues)	1 432,4	170,3	18,9	0,0	189,3	0,2	189,0
	(autorisations)	1 333,1	176,3	22,0	0,0	198,3	3,5	194,9
	(D�penses r�elles)	1 389,6	180,1	10,7	0,0	190,8	2,1	188,7
Soutien des services de police	Budget principal	402,0	65,9	2,6	0,0	68,5	0,1	68,4
	(d�penses pr�vues)	403,2	68,4	2,6	0,0	71,1	0,1	71,0
	(autorisations)	402,0	76,8	3,2	0,0	80,0	1,0	79,0
	(D�penses r�elles)	528,1	79,2	4,8	0,0	84,0	0,9	83,2
Services nationaux de police	Budget principal	1 454,0	138,8	10,5	0,4	149,7	3,7	146,0
	(d�penses pr�vues)	1 458,1	153,9	10,5	0,4	164,8	3,7	161,2
	(autorisations)	1 560,1	197,4	12,6	0,4	210,4	6,0	204,4
	(D�penses r�elles)	1 353,0	161,6	8,9	0,4	170,9	7,8	163,1
Enregistrement des armes � feu, d�livrance des permis et infrastructure de soutien	Budget principal	375,0	65,3	0,0	13,0	78,3	0,0	78,3
	(d�penses pr�vues)	375,0	55,9	0,0	13,0	68,9	0,0	68,9
	(autorisations)	375,0	64,7	0,0	13,0	77,7	0,0	77,7
	(D�penses r�elles)	339,0	63,1	0,0	11,1	74,2	0,0	74,2
Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille	Budget principal	27,0	4,3	0,0	1,0	5,3	0,0	5,3
	(d�penses pr�vues)	27,0	3,7	0,0	1,0	4,7	0,0	4,7
	(autorisations)	27,0	3,8	0,0	1,0	4,8	0,0	4,8
	(D�penses r�elles)	18,0	2,2	0,0	0,2	2,4	0,0	2,4
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	Budget principal	0,0	0,0	0,0	23,0	23,0	0,0	23,0
	(d�penses pr�vues)	0,0	0,0	0,0	23,0	23,0	0,0	23,0
	(autorisations)	0,0	0,0	0,0	20,4	20,4	0,0	20,4
	(D�penses r�elles)	0,0	0,0	0,0	20,4	20,4	0,0	20,4
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Budget principal	0,0	0,0	0,0	48,8	48,8	0,0	48,8
	(d�penses pr�vues)	0,0	0,0	0,0	48,8	48,8	0,0	48,8
	(autorisations)	0,0	0,0	0,0	58,8	58,8	0,0	58,8
	(D�penses r�elles)	0,0	0,0	0,0	55,1	55,1	0,0	55,1
Paiements au titre d’indemnisation des accident�s du travail aux survivants des membres de la GRC	Budget principal	0,0	0,0	0,0	1,5	1,5	0,0	1,5
	(d�penses pr�vues)	0,0	0,0	0,0	1,5	1,5	0,0	1,5
	(autorisations)	0,0	0,0	0,0	1,5	1,5	0,0	1,5
	(D�penses r�elles)	0,0	0,0	0,0	2,0	2,0	0,0	2,0
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	Budget principal	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,1
	(d�penses pr�vues)	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,1
	(autorisations)	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,1
	(D�penses r�elles)	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,1
Total	Budget principal	25 665,0	3 052,4	261,1	87,9	3 401,3	1 240,0	2 161,3
	(d�penses pr�vues)	26 481,3	3 290,6	263,7	87,8	3 642,1	1 240,0	2 402,1
	(autorisations)	25 809,6	3 394,4	292,6	95,2	3 782,2	1 336,0	2 446,2
	(D�penses r�elles)	24 786,4	3 242,6	225,4	89,3	3 557,3	1 276,8	2 280,5

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. Sont exclus 17,2 millions de dollars en � remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � inscrits dans les Comptes publics de 2006-2007.

Tableau 3 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

*Besoins financiers par autorisation (en M $)*
Poste	Gendarmerie royale du Canada – Programme d'application de la loi	2006-2007
Poste		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
60	D�penses de fonctionnement	1 259,0	1 313,0	1 656,3	1 570,4
61	Enregistrement des armes � feu, d�livrance des permis et infrastructure de soutien	50,8	50,8	51,6	50,6
62	Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille	14,6	14,6	14,0	11,7
65	D�penses en capital	197,9	217,0	292,6	225,4
70	Subventions et contributions	43,7	43,7	74,9	68,8
(S)	Pensions et autres avantages sociaux – membres de la GRC	288,6	288,6	270,5	270,5
(S)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	51,1	51,1	58,5	58,5
(S)	Indemnit�s vers�es en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada	23,0	23,0	20,4	20,4
Total pour la GRC		1 928,7	2 001,8	2 438,8	2 276,3
Nota : Le total des autorisations �quivaut � la somme des montants pr�vus dans le Budget principal des d�penses et dans le Budget suppl�mentaire des d�penses ainsi que des autres autorisations accord�es � la GRC, Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s, De plus, 7,4 millions de dollars ont �t� obtenus de l’ali�nation de biens exc�dentaires de l’�tat, De ce montant, 3,9 millions ont �t� d�pens�s, Le solde sera disponible pour d�penser, en tant que cr�dits autoris�s, en 2007-2008, Les chiffres ci-dessus n’incluent pas le remboursement de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs,

Autorisations 2006-2007

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en M $)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	60,6
Contributions du SCT correspondant � la part de l’employeur des primes et des co�ts li�s au r�gime d’assurance des employ�s	158,1
Co�t de l’indemnisation assur�e aux victimes d’accidents du travail (assum� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada)	0,4
Honoraires et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	2,4
Co�t total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	221,5
Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s,

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (d�penses non budg�taires)

N�ANT. Aucune activit� pendant la p�riode comptable examin�e.

Tableau 6 : Origine des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles *

Revenus disponibles *			2006-2007
Secteur d’activit� (en M $)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Actual
Op�rations f�d�rales et internationales	6,1	6,8	0,6	0,6	8,9	7,7
Services de police de protection	1,4	1,5	0,1	0,1	2,0	5,4
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 065,2	1 167,1	1 235,2	1 235,2	1 313,7	1 252,1
Op�rations relatives aux renseignements criminels	0,7	0,8	0,1	0,1	1,0	0,9
Op�rations relatives � la police technique	2,4	1,9	0,2	0,2	3,5	2,1
Soutien des services de police	0,7	0,8	0,1	0,1	1,0	0,9
Services nationaux de police	10,5	6,8	3,7	3,7	6,0	7,8
Total des revenus disponibles	1 087,0	1 185,7	1 240,0	1 240,0	1 336,0	1 276,8

Revenus non disponibles			2006-2007
Secteur d’activit� (en M $)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Actual
Privil�ges, licences et permis	20,1	29,1	12,4	12,4	12,4	17,5
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	3,5	3,9	6,1	6,1	6,1	5,4
Rendement des investissements	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Divers	54,4	68,3	65,7	65,7	65,7	70,9
Produits de ventes	1,6	1,4	2,0	2,0	2,0	0,9
Produits de l’ali�nation de biens	6,1	4,5	5,8	5,8	7,2	4,6
Total des revenus non disponibles	85,7	107,2	92,1	92,1	93,5	99,3
Total des revenus	1 172,7	1 292,9	1 332,1	1 332,1	1 429,5	1 376,1
Nota : *Revenus disponibles proviennent surtout de la prestation de services de police contractuels fournis aux provinces, territoires et municipalit�s, Autres revenus proviennent des frais de scolarit� et de logement au Coll�ge canadien de police, et de technologie,

Revenus disponibles (en M $)

Revenus disponibles (en M $)

Revenus non disponibles (en M $)

Revenus non disponibles (en M $)

Tableau 7 : Fonds renouvelables (�tat des op�rations, �tat des mouvements de tr�sorerie et utilisation pr�vue des autorisations)

N�ANT. Aucune activit� pendant la p�riode comptable examin�e.

Tableau 8 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en M $)	Op�rations f�d�rales et internationales	Services de police de protection	Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Op�rations relatives aux renseignements criminels	Op�rations relatives � la police technique	Soutien des services de police	Services nationaux de police	Enregistrement, d�livrance des permis et infrastructure de soutien	Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille	Total des d�penses pr�vues
R�gion de l’Atlantique
D�penses pr�vues	48,2	2,2	94,5	4,5	9,9	0,7	2,4	0,0	0,0	162,5
D�penses r�elles	55,1	3,6	112,3	4,0	13,9	0,9	2,9	0,0	0,0	192,6
R�gion du Centre
D�penses pr�vues	251,7	17,4	35,8	22,7	37,6	1,1	5,0	0,0	0,0	371,4
D�penses r�elles	272,2	30,9	43,2	33,0	45,8	1,4	5,8	0,0	0,0	432,4
R�gion du Nord-Ouest
D�penses pr�vues	66,0	3,8	184,1	11,0	18,8	1,2	3,2	0,0	0,0	288,1
D�penses r�elles	72,9	5,1	244,3	9,5	23,0	1,7	4,8	0,0	0,0	361,2
R�gion du Pacifique
D�penses pr�vues	77,2	6,2	161,1	12,2	22,5	0,9	3,1	0,0	0,0	283,2
D�penses r�elles	91,0	17,2	263,9	12,1	27,0	1,4	4,3	0,0	0,0	416,9
Direction g�n�rale
D�penses pr�vues	144,9	66,0	246,9	19,8	85,1	57,0	132,5	68,3	5,3	825,9
D�penses r�elles	127,2	46,7	224,8	22,3	78,9	77,8	145,3	90,4	3,4	816,9
Total
D�penses pr�vues	588,0	95,6	722,5	70,2	173,9	61,0	146,3	68,3	5,3	1 931,1
D�penses r�elles	618,3	103,5	888,6	80,9	188,7	83,2	163,1	90,4	3,4	2 220,1

Nota : Ces chiffres n’incluent pas 77,6 millions de dollars en subventions et contributions non affect�es.
Les affectations aux secteurs d’activit�s repr�sentent toutes les activit�s connexes entreprises � l’�chelle de la GRC et non un seul programme, service ou groupe organisationnel de ce nom.
D�penses pr�vues selon le Budget principal.
D�penses r�elles selon le Budget principal plus les fonds affect�s en cours d’exercice.

Tableau 9-A : Mod�le de pr�sentation des frais d’utilisation pour 2006-2007 – Loi sur les frais d’utilisation

Gendarmerie royale du Canada

A, Frais d’utilisation	Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	Loi sur l’acc�s � l’information
Derni�re modification	1992
Revenus pr�vus(en M $) 0,0	Revenus r�els (en M $) 0,0	Co�t total (en M $) 3,25
2006-2007	Norme de rendement	Cadre �labor� par le SCT, Consultez le site suivant : www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	Loi sur l’acc�s � l’information Dans les 30 jours = 29,7 % Prorogation du d�lai : 1 � 30 jours = 15,1 % 31 � 60 jours = 7,8 % 61 � 90 jours = 5,4 % 91 � 120 jours = 4,5 % Plus de 120 jours = 37,6 % Loi sur la protection des renseignements personnels Dans les 30 jours = 34,0% Prorogation du d�lai : 1 � 30 jours = 23,2 % 31 � 60 jours = 9,7 % 61 � 90 jours = 4,6 % 91 � 120 jours = 3,7 % Plus de 120 jours = 24,7 %
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	0,0
		Exercice 2008-09	0,0
		Exercice 2009-10	0,0
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	3,53
		Exercice 2008-09	3,70
		Exercice 2009-10	3,70

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information
Type de frais	Autres produits et services
Pouvoir d’�tablissement de frais	Loi sur l’acc�s � l’information
Derni�re modification	1992
Revenus pr�vus (en M $) 0,0	Revenus r�els (en M $) 0,0	Co�t total (en M $) 0,2
2006-2007	Norme de rendement	Cadre �labor� par le SCT. Consultez le site suivant : www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	Loi sur l’acc�s � l’information Dans les 60 jours = 83,0 % Loi sur la protection des renseignements personnels Dans les 60 jours = 97,0%
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	0,0
		Exercice 2008-09	0,0
		Exercice 2009-10	0,0
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	0,2
		Exercice 2008-09	0,2
		Exercice 2009-10	0,2

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Permis d’entreprises
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu
Derni�re modification	Le 10 avril 2005
Revenus pr�vus (en M $) 0,6	Revenus r�els (en M $) 0,5	Co�t total (en M $) Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
2006-2007	Norme de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 2
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 3
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	0,1
		Exercice 2008-09	0,6
		Exercice 2009-10	0,6
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
		Exercice 2008-09
		Exercice 2009-10

A. Frais d’utilisation	Permis de particuliers
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu
Derni�re modification	Le 1^er d�cembre 1998
Revenus pr�vus (en M $) 1,9	Revenus r�els (en M $) 4,9	Co�t total (en M $) Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
2006-2007	Norme de rendement	45 jours
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	76 % des demandes de permis d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 45 jours
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	1,9
		Exercice 2008-09	21,7
		Exercice 2009-10	21,7
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
		Exercice 2008-09
		Exercice 2009-10

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Certificats d’enregistrement
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu
Derni�re modification	Frais abrog�s le 20 mai 2004
Revenus pr�vus (en M $) 0,0	Revenus r�els (en M $) 0,0	Co�t total (en M $) Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
2006-2007	Norme de rendement	30 jours
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	63% des demandes d’enregistrement d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 30 jours
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	0,0
		Exercice 2008-09	0,0
		Exercice 2009-10	0,0
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
		Exercice 2008-09
		Exercice 2009-10

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Autorisations
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu
Derni�re modification	Le 1^er d�cembre 1998
Revenus pr�vus (en M $) 0,3	Revenus r�els (en M $) 0,3	Co�t total (en M $) Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
2006-2007	Norme de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 2
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 3
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	0,3
		Exercice 2008-09	0,3
		Exercice 2009-10	0,3
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
		Exercice 2008-09
		Exercice 2009-10

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Permis de non r�sidants
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu
Derni�re modification	Le 10 avril 2005
Revenus pr�vus (en M $) 1,9	Revenus r�els (en M $) 2,0	Co�t total (en M $) Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
2006-2007	Norme de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 2
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 3
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	1,9
		Exercice 2008-09	1,9
		Exercice 2009-10	1,9
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
		Exercice 2008-09
		Exercice 2009-10

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Services de remplacement de documents
Type de frais	R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement de frais	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu
Derni�re modification	Le 10 avril 2005
Revenus pr�vus (en M $) 0,1	Revenus r�els (en M $) 0,1	Co�t total (en M $) Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
2006-2007	Norme de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 2
2006-2007	R�sultats en mati�re de rendement	Section C – Autres renseignements – Voir la note 3
Ann�es de planification	Revenus pr�vus(en M $)	Exercice 2007-08	0,1
		Exercice 2008-09	0,1
		Exercice 2009-10	0,1
Ann�es de planification	Co�t total estimatif (en M $)	Exercice 2007-08	Section C – Autres renseignements – Voir la note 1
		Exercice 2008-09
		Exercice 2009-10

Centre des armes � feu Canada

2006-2007				Ann�es de planification
(en M $)	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Permis d’entreprises	0,6	0,5	–	0,1	0,6	0,6
Permis de particuliers	1,9	4,9	–	1,9	21,7	21,7
Certificats d’enregistrement	0,0	0,0	–	0,0	0,0	0,0
Autorisations	0,3	0,3	–	0,3	0,3	0,3
Permis de non r�sidants	1,9	2,0	–	1,9	1,9	1,9
Services de remplacement de documents	0,1	0,1	–	0,1	0,1	0,1
Total (2006-2007) :	4,8	7,8	–	4,3	24,6	24,6

B. Date de la derni�re modification :

Revenus pr�vus :

Le 17 mai 2006, le gouvernement a annonc� que les particuliers n’auraient plus � payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS), ni de leur permis de possession et d’acquisition (PPA). Sont �galement dispens�s :
- Les particuliers qui passent d’un PPS � un PPA;
- Les particuliers qui ajoutent des privil�ges � leur permis;
- Les particuliers dont le permis est expir�1 et qui en obtiennent un nouveau;
- Les mineurs qui renouvellent leur permis de possession.
Les droits d’enregistrement des armes � feu ont �t� abrog�s le 20 mai 2004.
Les revenus pr�vus et r�els provenant de frais per�us pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information repr�sentent environ 2 000 $ par ann�e, selon le Rapport annuel au Parlement 2004-2005 concernant la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du CAFC.

Nota : ¹ Si le permis expir� �tait un permis de possession seulement, le permis n’est plus valide. S’il veut continuer � avoir en sa possession des armes � feu, le particulier doit suivre une formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu et faire une demande de permis de possession et d’acquisition.

Tableau 10 : �tat d’avancement par rapport au Plan de r�glementation du minist�re

N�ANT. Aucune activit� pendant la p�riode comptable examin�e.

Tableau 12 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Identification en temps r�el (ITR)

1. Vue d’ensemble

Le projet d’Identification en temps r�el (ITR) vise la refonte des syst�mes et des processus d’identification dactyloscopique, de v�rification � des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L’ITR remplacera les m�thodes papier actuelles par un syst�me �lectronique permettant d’identifier en � temps r�el � les empreintes digitales envoy�es par voie �lectronique.

Au cours des enqu�tes criminelles et des v�rifications � des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le r�pertoire des casiers judiciaires. L’ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l’�change de renseignements � l’�chelle internationale et am�liorera le suivi visant les criminels gr�ce � la r�duction du d�lai n�cessaire pour l’identification, lequel ne sera plus de quelques semaines � quelques mois, mais de quelques heures � quelques jours.

Le financement du projet d’ITR a �t� annonc� le 20 avril 2004, dans la foul�e de la Politique de s�curit� nationale. En vue de cette annonce, d’importants travaux avaient d�j� �t� r�alis�s entre 2001 et 2004 par une petite �quipe de projet de la GRC charg�e de d�finir les besoins en mati�re d’ITR et de pr�parer les �nonc�s de travail.

Apr�s l’annonce du financement du projet, une charte a �t� �labor�e pour ce dernier, et un bureau de projet relevant des Services d’information et d’identification judiciaire des Services nationaux de police a officiellement �t� �tabli. Le dirigeant principal de l’Information a �t� nomm� chef du projet et, � ce titre, il est responsable des am�liorations techniques qui y sont associ�es. Le directeur de projet œuvre sous la direction du dirigeant principal de l’Information.

La mise en œuvre du projet se divise en deux grandes phases. Dans le cadre de la premi�re, on modernisera le processus de v�rification � des fins civiles, remplacera le Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) et instaurera un nouveau gestionnaire de transactions, soit le serveur NIST des SNP, gr�ce auquel les organismes pourront transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie �lectronique. La phase 1 fera l’objet de plusieurs lancements en 2007.

La phase 2 consistera en la modernisation des processus li�s � la gestion et � la mise � jour des casiers judiciaires. Il s’agit d’une importante mesure de reconfiguration qui vise � remplacer les syst�mes existants, devenus d�suets, afin d’appuyer l’effort de restructuration global. La phase 2 sera men�e � bien au printemps 2009.

2. Organisme responsable, et organismes et minist�res participants

La GRC est l’organisme responsable du projet d’ITR. Divers niveaux de gouvernance veillent � ce que le projet soit couronn� de succ�s et r�ponde aux besoins des diff�rents intervenants.

Le Comit� consultatif sup�rieur du projet est constitu� de repr�sentants de la haute direction de la GRC, de S�curit� publique Canada (SPC) et d’organismes centraux. Il est charg� de conseiller le chef du projet relativement � tous les aspects du projet qui ont trait aux politiques gouvernementales, � l’orientation strat�gique et aux acquisitions, y compris la r�vision de la port�e du projet durant l’�tape de la d�finition de ce dernier ainsi que la strat�gie d’approvisionnement pour le projet.

Un comit� directeur fournit constamment des directives aux responsables du projet. Il est form� de repr�sentants de minist�res et d’organismes centraux cl�s. Le projet est supervis� par des comit�s de SPC, tels que le Comit� sur l’interop�rabilit� du Portefeuille, ce qui permet de veiller aux int�r�ts horizontaux li�s au projet et � la r�alisation des objectifs fix�s en mati�re de s�curit� publique.

Le projet d’ITR est une grande initiative d’interop�rabilit� qui int�resse tous les organismes relevant de SPC. Le Comit� directeur des chefs d’organisme, par le truchement du Comit� sur l’interop�rabilit� du Portefeuille, surveillera les progr�s et les r�alisations pour s’assurer que le projet contribue bel et bien � assurer l’interop�rabilit� � long terme.

L’ITR sera utilis�e partout au Canada et par toutes les autorit�s concern�es. La participation des intervenants s’av�re n�cessaire pour que le syst�me soit utile � tous et ne contrevienne � aucun r�glement, d’o� le r�le du Conseil consultatif des Services nationaux de police et des groupes de travail consultatifs techniques.

3. Principaux entrepreneurs et sous-traitants

La GRC fait appel � plusieurs fournisseurs et sous-traitants pour le projet d’ITR :

1. Fournisseur du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID) : Le projet d’ITR pr�voit le remplacement du SAID actuel par une technologie moderne d’identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, soit la soci�t� COGENT Systems, s�lectionn�e par voie de concours, est charg� de fournir, de configurer et de mettre en œuvre une solution commerciale moderne pour remplacer le SAID.

2. Un travail de d�veloppement conforme � l’architecture technique g�n�rale de la GRC est effectu� � l’interne. Une �quipe de sp�cialistes et d’entrepreneurs de la GRC s’affaire actuellement � cr�er le nouveau serveur NIST des SNP, qui se trouve au cœur du projet d’ITR. Afin de compl�ter les ressources internes ou de remplacer les ressources affect�es au Projet, on utilise des offres � commande internes pour r�pondre aux besoins non combl�s en mati�re de gestion de projet et d’architecture de syst�mes, de soutien technique, de conception et de d�veloppement de syst�me, de mise � l’essai, de formation et de mise en œuvre. Les principaux entrepreneurs s�lectionn�s sont :

Veritaaq
NRNS
Fujitsu
TPG

3. Entreprise charg�e de l’int�gration des syst�mes : Un volet de la phase 2 sera donn� en sous-traitance, dans le cadre d’un march� � prix fixe, afin d’assurer la livraison des multiples composantes de cette phase. Une demande de propositions a �t� diffus�e et les propositions doivent �tre soumises � la mi-septembre 2007. L’adjudication du contrat devrait avoir lieu � la mi-d�cembre 2007.

4. Principaux jalons

R�alisations

Le financement du projet d’ITR est annonc� le 20 avril 2004, dans la foul�e de la Politique de s�curit� nationale
La m�thode actuellement employ�e pour l’approvisionnement est approuv�e en novembre 2004 par le Comit� consultatif sup�rieur du projet
Le 13 d�cembre 2004, le Conseil du Tr�sor approuve la strat�gie d’approvisionnement de la GRC pour le projet d’ITR et accorde une approbation pr�liminaire de projet pour un montant estimatif de 129,8 millions de dollars, r�partis sur cinq ans pour le d�veloppement du syst�me d’ITR. De cette somme, 99,8 millions de dollars sont d�bloqu�s dans le cadre de la Politique de s�curit� nationale et 30 millions de dollars proviennent du budget de la GRC
Une demande de propositions visant � trouver un fournisseur pour le SAID est lanc�e en janvier 2005. Le march� est attribu� � l’entreprise COGENT Systems, le 13 octobre 2005, et les travaux sont entam�s le 1^er novembre de cette m�me ann�e
Le 3 octobre 2005, une approbation d�finitive de projet est donn�e pour la phase 1 du projet d’ITR
En novembre 2006, le projet d’ITR met en œuvre sa premi�re version (v0.5) afin d’obtenir la contribution de deux organismes civils
En mars 2007, le projet d’ITR met en œuvre une deuxi�me version (v1.0), qui offre une fonctionnalit� accrue au processus dactyloscopique
Le 14 juin 2007, le Conseil du Tr�sor accorde l’approbation d�finitive de projet de la phase 2 du projet d’ITR
Les DDP pour la phase sont publi�es en juin 2007

Calendrier d’ex�cution

La r�alisation de la phase 1 se fera en d�cembre 2007
La r�alisation de la phase 2 se fera au printemps 2009
La cl�ture du projet est pr�vue le 31 mars 2009

5. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les travaux de la phase 1 ont �t� r�partis en versions afin d’assurer la bonne mise en œuvre des fonctionnalit�s. Les diverses versions doivent �tre enti�rement termin�es en d�cembre 2007. La restructuration qui s’inscrit dans la phase 2 a commenc� en janvier 2006, comme pr�vu, et elle s’est termin�e au printemps 2007. La DDP a �t� pr�par�e et diffus�e en juin 2007, et l’adjudication du contrat devrait se faire en d�cembre 2007.

6. Retomb�es industrielles

Le projet d’ITR n’entra�ne pas de retomb�es industrielles.

Nota : Consulter la section V pour obtenir des renseignements concernant les grands projets de l’�tat entam�s par le CAFC.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)

N�ant. Aucune activit� pendant la p�riode comptable examin�e.

Tableau 15: �tats financiers
(non v�rifi�s)
de la
Gendarmerie Royale du Canada
pour l’exercice termin�
le 31 mars 2007

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la GRC concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans l’ensemble de la GRC.

Les �tats financiers de la GRC n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

William J.S. Elliott, commissaire

Alain P. S�guin, sous-commissaire p.i. Gestion g�n�rale et contr�le

Ottawa, Canada
Le 9 ao�t 2007

�tat des r�sultats (non v�rifi�)
pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
CHARGES (note 4)
Services de police communautaires contractuels et autochtones	2 245 564	2 098 768
Op�rations f�d�rales et internationales	648 497	606 898
Op�rations relatives � la police technique	204 446	190 839
Services nationaux de police	183 421	174 450
Services de police de protection	116 024	134 681
Op�rations relatives aux renseignements criminels	85 920	75 496
Soutien des services de police	85 742	71 354
Enregistrement d�livrance de permis et infrastructure de soutien des armes � feu	84 192	101 467
Autres activit�s	80 231	70 800
Total des charges	3 734 037	3 524 753
REVENUS (note 5)
Services de police communautaires contractuels et autochtones	1 347 642	1 312 206
Services nationaux de police	15 545	11 474
Autres activit�s	34 569	1 679
Total des revenus	1 397 756	1 325 359
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	2 336 281	2 199 394
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006
ACTIFS		Redress� (note 17)
Actif financier
D�biteurs et avances (note 6)	364 510	512 825
Total de l’actif financier	364 510	512 825
Actif non financier
Stocks non destin�s � la revente	36 917	37 927
Charges pay�es d’avance	–	831
Immobilisations corporelles (note 7)	1 103 518	1 037 979
Total des actifs non financiers	1 140 435	1 076 737
Total	1 504 945	1 589 562
PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	307 983	270 302
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	185 431	183 388
Compte de pension des membres de la GRC (note 9)	11 703 416	11 322 814
Revenus report�s (note 10)	103 753	75 528
Indemnit�s de d�part (note 11)	439 453	424 744
Autres �l�ments de passif (note 12)	8 419	6 579
Total du passif	12 748 455	12 283 355
AVOIR DU CANADA	(11 243 510)	(10 693 793)
Total	1 504 945	1 589 562
Passifs �ventuels (note 13)
Obligations contractuelles (note 14)
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006 Redress� (note 17)
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	10 693 793	10 357 565
Co�t de fonctionnement net	2 336 281	2 199 394
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	(2 297 710)	(2 115 936)
Revenus non disponibles pour d�penser	124 488	159 089
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents	7 737	6 365
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	600 376	289 171
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 15)	(221 455)	(201 855)
Avoir du Canada, fin de l’exercice	11 243 510	10 693 793
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2007	2006 Redress� (note 17)
ACTIVIT�S DE FONCTIONNEMENT
Co�t de fonctionnement net	2 336 281	2 199 394
�l�ments n’affectant pas l’encaisse
Amortissement d’immobilisations corporelles	(125 580)	(112 199)
Pertes sur ali�nation d’actifs	(11 716)	(879)
Pertes sur radiations de cr�ances	(4 260)	(46 559)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(221 455)	(201 855)
Variations de l’�tat de la situation financi�re
(Diminution) Augmentation des actifs financiers	(148 315)	20 198
Diminution des stocks non destin�s � la revente	(1 010)	(7 828)
(Diminution) Augmentation des charges pay�es d’avance	(831)	227
Augmentation du passif	(465 100)	(366 079)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	1 358 014	1 484 420
ACTIVIT�S D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Acquisitions d’immobilisations corporelles	211 174	181 888
Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(4 079)	(4 997)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations	207 095	176 891
ACTIVIT�S DE FINANCEMENT
Encaisse nette fournie par le gouvernement	1 565 109	1 661 311
Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

Gendarmerie royale du Canada
Notes aux �tats financiers (non v�rifi�es)
pour l’exercice termin� le 31 mars

1. Autorisations et objectifs

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), le service de police pour le Canada, est une agence relevant du minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile du Canada.

Le mandat de la GRC est fond� sur l’autorit� et les responsabilit�s qui lui sont conf�r�es par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Son mandat est d’appliquer la loi, de pr�venir le crime, de maintenir la paix, l’ordre et la s�curit�. Notre architecture des activit�s de programme (AAP) met en �vidence dix activit�s :

Services de police communautaires, contractuels et autochtones : Contribuent � la s�curit� des foyers et des collectivit�s en fournissant des services de police � diverses collectivit�s dans huit provinces (� l’exception du Qu�bec et de l’Ontario) et trois territoires par l’entremise d’ententes de services de police � frais partag�s conclues avec les administrations f�d�rale, provinciales, territoriales et autochtones.
Op�rations f�d�rales et internationales : Offrent des services de police, d’application de la loi, d’enqu�te et de protection au gouvernement f�d�ral, � ses minist�res et organismes et � la population canadienne
Op�rations relatives � la police technique: Fournissent des politiques, des conseils et des services de gestion pour pr�voir, rechercher, d�velopper et mettre � la disposition des membres de premi�re ligne et des partenaires l’expertise et les outils techniques n�cessaires en vue de pr�venir les crimes, mener des enqu�tes et appliquer la loi, contrer le terrorisme et travailler dans un environnement s�r et s�curitaire
Services nationaux de police : Concourent � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s du pays par l’acquisition, l’analyse, la diffusion et l’archivage de donn�es, de connaissances et d’information polici�res et par la prestation d’applications scientifiques et technologiques propres au domaine policier aux organismes d’application de la loi canadienne reconnus
Services de police de protection : Dirigent la planification, la mise en œuvre, l’administration et le suivi du programme national, qui comprend la protection des dignitaires, la s�curit� des �v�nements majeurs et des initiatives sp�ciales, dont les sommets internationaux dirig�s par le premier ministre
Op�rations relatives aux renseignements criminels : Programme national de gestion des informations et des renseignements criminels permettant de d�pister et de pr�venir les crimes li�s � des organisations criminelles, les crimes graves ou les activit�s criminelles constituant une menace � la s�curit� au Canada ou � l’�tranger, lorsque ces crimes ont des r�percussions sur le Canada
Services de soutien des services de police : Services fournis � l’appui du r�le de la GRC en tant qu’organisation polici�re
Enregistrement, d�livrance de permis et infrastructure de soutien : D�veloppent et supervisent un syst�me efficace pour fournir des licences et enregistrer les armes � feu pour r�pondre aux principales obligations du Gouvernement sous la Loi sur les armes � feu. Accro�tre la s�curit� publique par la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes � feu au Canada, pour ainsi aider � r�duire les d�c�s et les blessures par balle et la menace que posent les armes � feu. Le Centre apporte aussi son expertise et fournit des renseignements cruciaux aux corps policiers et � d’autres organismes en mati�re de pr�vention et d’enqu�tes relatives aux crimes commis avec des armes � feu et � la mauvaise utilisation de celles-ci au Canada et � l’�chelle internationale.
Structure organisationnelle : Comprend les services administratifs essentiels n�cessaires au fonctionnement efficace de l’organisation. Les co�ts li�s � cette activit� sont distribu�s parmi toutes les autres activit�s du programme.
Politiques, r�glementations, communications et int�gration int�gration du Portefeuille : Services fournis � l’appui du r�le et des activit�s de la GRC en tant que centre des armes � feu du Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

(a) La GRC est principalement financ� par le biais de cr�dits parlementaires du gouvernement du Canada. Les cr�dits consentis � la GRC ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers pr�vus dans les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant fond�s dans une large mesure sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les postes consign�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux auxquels il est pourvu par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux types de rapports financiers. Ce dernier pr�sente aussi l’information au sujet de la source et de l’utilisation des cr�dits.

(b) Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Les revenus sont comptabilis�s dans la p�riode au cours de laquelle l’op�ration ou l’�v�nement sous-jacent est survenu. Les revenus d�j� encaiss�s mais non r�alis�s, ou non d�pens�s conform�ment � des restrictions externes, sont enregistr�s comme des revenus report�s.

(e) Les charges sont consign�es lorsque l’op�ration ou l’�v�nement sous-jacent a eu lieu, sous r�serve de ce qui suit :

Les subventions sont constat�es dans l’ann�e au cours de laquelle le paiement est d� ou au cours de laquelle le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
Les contributions sont constat�es dans l’ann�e au cours de laquelle le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit�.
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, la protection assur�e par les lois sur les accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite pour les fonctionnaires: Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
Prestations de retraite pour les membres de la GRC: Le gouvernement du Canada parraine divers avantages sociaux futurs destin�s aux employ�s, comme les r�gimes de retraite et les prestations d’invalidit�, qui s’appliquent aux membres de la GRC. Le minist�re administre les prestations de retraite pour le compte des membres de la GRC. Le passif actuariel et les divulgations li�es � ces avantages sociaux futurs figurent dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Cela diff�re de la comptabilit� et des divulgations des avantages sociaux futurs des membres de la GRC qui figurent dans les pr�sents �tats financiers o� la charge de retraite correspond aux contributions annuelles du minist�re au co�t du service actuel. En plus de ses contributions normales, le minist�re est tenu �galement, en vertu de la loi actuelle, de fournir des contributions � la suite des insuffisances actuarielles dans le R�gime de pension de retraite de la GRC. Ces contributions sont pass�es en charge au cours de l’exercice o� elles sont port�es au cr�dit du R�gime. Ce traitement comptable correspond au financement accord� par le biais de cr�dits parlementaires.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s et les membres de la GRC ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s et les membres de la GRC est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les comptes d�biteurs des entit�s externes sont pr�sent�s comme des montants qui devraient se r�aliser. Une provision est cr��e pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est jug� incertain.

(h) Passifs �ventuels – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(i) Passifs environnementaux – Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(j) Stocks non destin�s � la revente – Ces �l�ments comprennent des pi�ces de rechange et des fournitures d�tenues aux fins de la prestation future des programmes et ne sont pas destin�s � la revente. Les stocks sont �valu�s au prix co�tant. Lorsqu’ils n’ont plus de potentiel d’utilisation, ils sont �valu�s soit au prix co�tant, soit � la valeur de r�alisation nette, le montant le moins �lev� �tant retenu.

(k) Op�rations en devise �trang�re – Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur � la date de la transaction. Les actifs et les passifs en devises �trang�res sont convertis selon les taux en vigueur au 31 mars. Les gains r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s sous la rubrique autres revenus � la note 5. Les pertes sont pr�sent�es sous la rubrique autres charges � la note 4.

(l) Immobilisations – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Les immobilisations corporelles n’incluent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

L’amortissement de ces immobilisations se fait de fa�on lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative des immobilisations comme suit :

Classe d'immobilisation	Sous-classe d'immobilisation	P�riode d'amortissement
B�timents		20 � 30 ans
Ouvrages et infrastructures		20 ans
Mat�riels et outillages	Mat�riels et outillages	5 � 15 ans
	Informatique – Mat�riels	4 � 7 ans
	Informatique – Logiciels	3 � 7 ans
Transport	Transport maritime	10 � 15 ans
	Transport a�rien	10 ans
	Transport routier (non-militaire)	3 � 5 ans
	Transport routier (militaire)	10 ans
Am�liorations locatives		Dur�e du bail

Dans le cours normal de ses activit�s, la GRC construit des immeubles et autres immobilisations et d�veloppe des logiciels. Les co�ts associ�s sont accumul�s comme immobilisations en construction jusqu’au point de mise en service. On ne prend aucun amortissement jusqu’� ce que l’immobilisation soit mise en service.

(m) Les d�penses pour les propri�t�s intellectuelles telles que licence, brevet, droits d’auteur sont pass�s � la charge dans la p�riode o� la d�pense a lieu.

(n) Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement entre le r�sultat net et l’utilisation des cr�dits :

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
CO�T NET D'EXPLOITATION	2 336 281	2 199 394
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement des autres minist�res	(221 455)	(201 855)
Revenue non disponible pour d�penser	124 488	159 089
Amortissement des immobilisations corporelles	(125 580)	(112 199)
Remboursements de d�penses des exercices pr�c�dents	7 737	6 365
Indemnit�s de d�part	(14 709)	(26 905)
Mise en service des immobilisations en construction	128 072	108 063
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(2 043)	(13 542)
Augmentation du passif pour les sites contamin�s	(1 203)	(1 227)
Perte sur ali�nation et radiation des immobilisations	(15 921)	(40 469)
Autres	(1 282)	(33 575)
Sous-total	(121 896)	(156 255)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d’immobilisations corporelles	78 207	73 895
Avances	173	–
Achat des stocks	5 776	(1 325)
Charges pay�es d’avance	(831)	227
Sous-total	83 325	72 797
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	2 297 710	2 115 936

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

	Cr�dits fournis
	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
D�penses de fonctionnement	1 721 843	1 559 547
D�penses en capital	292 555	203 547
Subventions et contributions	74 846	57 646
Cr�dits statutaires	374 004	369 733
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(3 543)	(2 758)
Cr�dits annul�s – Fonctionnement	(161 995)	(71 779)
Total	2 297 710	2 115 936

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	1 565 109	1 661 311
Revenu non disponible pour d�penser	124 488	159 089
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents	7 737	6 365
	1 697 334	1 826 765
Variation de la situation nette du Tr�sor:
Variation des d�biteurs et des avances	148 315	(20 198)
Variation de l'inventaire	1 010	7 828
Variation des charges pay�es d’avance	831	(227)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	37 681	(16 112)
Variation du passif d�coulant du r�gime de retraite	380 602	364 880
Variation des revenus report�s	28 225	(25 272)
Variation des autres �l�ments du passif	1 840	2 312
Autres ajustements	1 872	(24 040)
	600 376	289 171
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 297 710	2 115 936

4. D�penses

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :

		2007	2006 Redress� (note 17)
		(en milliers de dollars)
Op�rationnelles :	Salaires et avantages sociaux	2 471 754	2 357 399
	Services professionnels et sp�ciaux	305 489	271 321
	D�placement et relogement	152 530	136 487
	Amortissement	125 580	112 199
	Installations	108 893	91 986
	Services publics fournitures et approvisionnements	105 260	97 251
	Frais de r�parations et d’entretiens	88 732	79 303
	Communications	44 457	40 120
	Locations	26 013	28 068
	Pertes sur l’ali�nation et radiation	16 157	51 843
	Provision pour indemnit�s de d�part	14 708	26 905
	Information	3 958	2 963
	Autres	186 605	159 442
	Sous-total	3 650 136	3 455 287
Transfert :	Indemnit�s compensatoires aux individus	72 261	58 705
	Paiement de transfert – Autres paliers gouvernementaux	11 076	10 115
	Paiement de transfert – Groupes et organisations des Premi�res nations	178	224
	Autres	386	422
	Sous-total	83 901	69 466
Total – D�penses		3 734 037	3 524 753

5. Revenus

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Services de police	1 381 340	1 318 459
Enregistrement des armes � feu	6 245	19 294
Moins : Remboursements des droits de renouvellement des permis dus au d�cret de remise des droits	–	(19 000)
Revenus nettes d’enregistrement des armes � feu	6 245	294
Autres revenus	10 171	6 606
Total des revenus	1 397 756	1 325 359

6. D�biteurs et Avances :

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�biteurs et avances par cat�gorie :

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Autres minist�res et organismes f�d�raux	23 280	220 851
D�biteurs externes	331 168	281 525
Moins : provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(293)	(291)
D�biteurs externes	330 875	281 234
Total des d�biteurs	354 155	502 085
Avances temporaires	7 815	8 233
Avances permanentes	2 540	2 507
Total des avances	10 355	10 740
Total des d�biteurs et avances	364 510	512 825

7. Tangible Capital Assets

	Co�t (en milliers de dollars)				Amortissements cumul�s (en milliers de dollars)
	Solde d'ouverture	Acquisition	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture Redress� (note 17)	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Valeur comptable nette 2007	Valeur comptable nette 2006 Redress� (note 17)
Terrains	41 672	1 039	174	42 537	-	-	-	-	42 537	41 672
B�timents	723 953	43 734	3 747	763 950	325 907	29 512	2 577	325 842	411 108	398 046
Travaux et infrastructure	4 736	8 511	-	13 247	720	610		1 330	11 917	4 016
Mat�riels et outillages	461 770	66 162	3 071	524 861	267 742	44 693	2 925	309 510	215 351	194 028
V�hicules	431 129	65 524	35 381	461 272	208 994	49 650	25 781	232 863	228 409	222 135
Am�liorations locatives	9 593	2 661	-	12 254	1 972	1 115		3 087	9 167	7 621
Actifs en construction	170 461	23 543	8 975	185 029	-	-	-	-	185 029	170 461
Total	1 843 314	211 174	51 338	2 003 150	805 335	125 580	31 283	899 632	1 103 518	1 037 979

Nota : La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�ve � 125 580 $ (2006 – 112 199 $).

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant pr�sente les cr�diteurs et les autres charges � payer :

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Cr�diteurs – minist�res et organismes f�d�raux	21 769	21 080
Cr�diteurs – entit�s externes	243 984	206 168
Salaires et traitements � payer	20 444	21 046
Autres	21 786	22 008
Total cr�diteurs et charges � payer	307 983	270 302

9. Compte de pension des membres de la GRC

Le minist�re tient � jour les comptes afin d’enregistrer les transactions qui se rapportent au R�gime de retraite de la GRC, lequel comporte le Compte du fonds de pension de la GRC, le Compte de la Caisse de retraite de la GRC, le Compte de convention de retraite et le Compte de pension � l’�gard des personnes � charge. Ces comptes enregistrent des transactions comme les contributions, les paiements des prestations, les cr�dits d’int�r�t, les imp�ts remboursables ainsi que les rajustements de d�bit et de cr�dit de la capitalisation actuarielle qui d�coulent de l’examen triennal et des transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public.

La valeur des �l�ments de passif d�clar�s dans les pr�sents �tats financiers sur les comptes du R�gime de retraite de la GRC ne tient pas compte de la valeur actuarielle des ces �l�ments de passif �tablie par l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), ni des investissements d�tenus par l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public.

Le tableau suivant comprend des d�tails sur les comptes de pension des membres de la GRC :

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Compte du fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada	11 640 609	11 255 481
Compte de la caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada	11 140	16 563
Compte de convention de retraite	22 258	21 025
Compte de pension � l’�gard des personnes � charges	29 409	29 745
	11 703 416	11 322 814

10. Revenus report�s

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Revenus report�s, accords des services de police � contrat sur les immobilisations, d�but de l’exercice	75 084	100 269
Plus-value de la valeur nette des immobilisations des accords de services de police � contrat	28 100	–
Revenus constat�s	–	(25 185)
Revenus report�s, accords des services de police � contrat sur les immobilisations, fin de l’exercice	103 184	75 084
Revenus report�s, dons et legs, d�but de l’exercice	444	531
Contributions re�ues	128	150
Revenus constat�s	(155)	(237)
Revenus report�s, dons et legs, fin de l’exercice	417	444
Revenus report�s, application �manant du r�glement sur les droits applicables aux armes � feu, d�but de l’exercice
Revenus d’applications re�ues	152	–
Revenus report�s, application �manant du r�glement sur les droits applicables aux armes � feu, fin de l’exercice	152	–
Total des revenus report�s	103 753	75 528

Les revenus report�s tombent dans trois cat�gories : le revenu report� li� aux accords des services de police � contrat sur les immobilisations et le revenu report� li� aux dons et legs. Le revenu report� li� aux accords des services de police � contrat sur les immobilisations repr�sente le solde des revenus re�us au moment de l’acquisition d’immobilisations appartenant � la GRC, et il est utilis� exclusivement pour r�pondre aux obligations contractuelles sur la dur�e de vie de l’immobilisation. Le revenu report� est r�alis� selon la m�me base que l’amortissement de l’immobilisation correspondante. Le revenu report� li� aux dons et legs repr�sente le solde des contributions re�ues � des fins diverses. Le revenu report� est constat� � titre de revenu lorsque les fonds sont d�pens�s � des fins pr�cises. Le revenu report� li� aux applications �manant du r�glement sur les droits applicables aux armes � feu repr�sente les sommes re�ues en provenance des applications n’ayant pas atteint le niveau n�cessaire de traitement pour �tre reconnues comme revenus. Le revenu report� est constat� � titre de revenu lorsque le point d’�ligibilit� dans le processus d’application a �t� atteint.

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite (fonctionnaires) : Les employ�s fonctionnaires de la GRC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s’�l�vent � 44 millions $ (45 millions $ en 2005-2006), soit environ 2,2 (2,6 en 2005-2006) fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Prestations de retraite (membres de la GRC) : Les membres r�guliers et civils de la GRC participent au R�gime de retraite de la GRC, qui est parrain� et administr� par la GRC et dont le gouvernement du Canada est r�pondant. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s’�l�vent � 213 millions $ (223 millions $ en 2005-2006), soit environ 2,5 (2,9 en 2005-2006) fois les cotisations des employ�s. Le minist�re est responsable de l’administration du r�gime, incluant la d�termination de l’�ligibilit� aux prestations, le calcul et le paiement des prestations, le d�veloppement des lois et des politiques qui en d�coulent et la provision de l’information aux membres du r�gime. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(c) Indemnit�s de d�part : Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s et aux membres de la GRC en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Obligations au titre des prestations constitu�es d�but de l’exercice	424 744	397 840
Charges pour l’exercice	46 952	60 774
Prestations vers�es pendant l’exercice	(32 243)	(33 870)
Obligations au titre des prestations constitu�es fin de l’exercice	439 453	424 744

12. Autres �l�ments de passif

	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Caisse fiduciaire de bienfaisance	2 312	2 229
D�p�t de s�curit�	–	119
Passif environnemental	3 752	2 549
Autres	2 355	1 682
Total autres �l�ments de passif	8 419	6 579

Caisse fiduciaire de bienfaisance: Ce compte a �t� �tabli par l’article 23 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, afin d’inscrire les sommes d’argent encaiss�es par les membres de la Gendarmerie Royale du Canada, relativement � l’ex�cution de leurs fonctions, en sus de leur soldes et allocations. Lors de cet exercice, il y a eu des rentr�es de fonds de 219 719 $ (161 801 $ pour l’exercice 2006) et 136 650 $ (96 308 $ pour l’exercice 2006) a �t� d�bours� pour effectuer des paiements. La caisse est utilis�e pour (i) au profit des membres et anciens membres et des personnes � leur charge; (ii) pour l’octroi de r�compenses, primes ou indemnit�s aux personnes qui aident la Gendarmerie dans l’accomplissement de sa mission, (iii) pour l’octroi de r�compenses, pour bonne conduite ou services m�ritoires, aux personnes nomm�es ou employ�es sous le r�gime de la pr�sente loi et (iv) � toute autre fin � l’avantage de la Gendarmerie, selon les instructions du ministre.

13. Passifs �ventuels

(a) Sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d’inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 17 sites (18 sites en 2006) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 3 752 007 $ (2 549 512 $ en 2006) a �t� constat�. Les efforts d�ploy�s par le minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l’utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l’exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 84 millions $ (46 millions $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

(c) Litige d�coulant du r�gime de retraite

La Loi sur l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public qui a re�u la sanction royale en septembre 1999 a modifi� la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada pour permettre au gouvernement f�d�ral de g�rer les exc�dents du Compte de pension de retraite de la GRC et de la Caisse de retraite de la GRC. La validit� l�gale de ces dispositions a �t� contest�e devant les tribunaux. L’issue de ces poursuites ne peut �tre d�termin�e pour le moment.

14. Obligations contractuelles

De part leur nature, les activit�s de la GRC peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels la GRC sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2007	2008	2009	2010	2011 et exercices ult�rieurs	Total
Contrats de services	10 000	10 000	10 000	9 268	–	39 268
Total	10 000	10 000	10 000	9 268	–	39 268

15. Op�rations entre apparent�es

La GRC est une propri�t� commune du gouvernement du Canada comme tous les autres minist�res et les soci�t�s d’�tat. La GRC conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, la GRC re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installations, services juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re :

Services re�us gratuitement des autres minist�res	2007	2006 Redress� (note 17)
	(en milliers de dollars)
Installations fournies par Travaux publics et services gouvernementaux Canada	60 579	49 563
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires d�fray�es par le Secr�tariat du conseil du tr�sor	158 070	149 197
Prestations en vertu des lois sur les accidents de travail d�fray�s par D�veloppement des ressources humaines Canada	381	522
Services juridiques dispens�s par le minist�re de la Justice	2 425	2 573
Total	221 455	201 855

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du minist�re.

16. Chiffres correspondants

Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.

17. Redressement de l’exercice pr�c�dent

Il est � noter qu’en mai 2006, le ministre de la S�curit� publique et protection civile a annonc� le transfert du Centre des armes � feu Canada � la Gendarmerie royale du Canada. Les �tats financiers de l’exercice termin� le 31 mars 2007 repr�sentent les �tats financiers combin�s de la Gendarmerie Royale du Canada et du Centre des armes � feu Canada.

Tableau 16 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l’exercice 2006-2007

Response to Parliamentary CommitteesR�ponse aux comit�s parlementaires

s. o.

R�ponse aux rapports du Bureau du v�rificateur g�n�ral, notamment � celui de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Bonne conduite des affaires publiques – Organismes de s�curit� publique et de protection civile
- Le BVG a cherch� � �tablir si la GRC avait mis en place un programme de valeurs et d’�thique, qui fait la promotion d’un comportement �thique, ainsi qu’une politique de divulgation interne (ou de d�nonciation), qui facilite la divulgation des actes fautifs. Il a �galement examin� le r�le que joue la v�rification interne dans la v�rification du respect des lois, des politiques et des r�glements. Il a examin� trois secteurs o�, selon lui, il existe un risque d’abus– la passation des march�s, l’utilisation des cartes d’achat (de cr�dit), et le recours aux heures suppl�mentaires et l’utilisation des cong�s
- La GRC est essentiellement d’accord avec les conclusions du BVG. Elle a accept� toutes ses recommandations et a d�j� entam� leur mise en œuvre
Gestion des r�gimes de retraite et d’assurances – Gendarmerie royale du Canada
- En 2003, des all�gations de fraude et d’abus dans la gestion des r�gimes de retraite et d’assurances de la Gendarmerie royale du Canada ont conduit � une v�rification interne, suivie d’une enqu�te criminelle par le Service de police d’Ottawa
- Le BVG a voulu v�rifier si la GRC avait r�agi de mani�re ad�quate aux conclusions de la v�rification interne et de l’enqu�te criminelle. Il a examin� certains montants d�pens�s pour l’administration des r�gimes de retraite et d’assurances. Il a aussi examin� d’autres all�gations port�es � son attention pendant la v�rification. Enfin, il a v�rifi� si l’enqu�te du Service de police d’Ottawa avait �t� men�e de mani�re ind�pendante et sans ing�rence de la GRC, ni parti pris
- La GRC est d’accord avec toutes les conclusions du BVG et a mis en œuvre des mesures correctives
R�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale
- Le Programme de r�installation int�gr�e a �t� con�u dans le but d’am�liorer la qualit� de vie des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale qui sont mut�s. � cette fin, le Programme leur offre des indemnit�s souples pour leur r�installation et permet le remboursement des frais connexes raisonnables
- Le BVG a examin� la fa�on dont le gouvernement a attribu� les contrats de services de r�installation actuels. Il a aussi examin� si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et les organismes concern�s avaient �tabli des m�canismes appropri�s pour mesurer le rendement des contrats et en rendre compte
- La GRC est d’accord avec les recommandations qui touchent son champ de comp�tence

V�rifications externes (Nota : Cette rubrique concerne les autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada – CFP, par le Commissariat aux langues officielles – COLO ou le Commissaire � la protection de la vie priv�e)
s. o.

Projet	Commentaires	Date estimative de d�but	Date estimative de fin
V�rifications internes
Cadre de contr�le de la gestion des enqu�tes	Termin�
Administration de la r�mun�ration et des avantages sociaux	Termin�
Programme canadien de protection des transporteurs a�riens (PCPTA)	Termin�
V�rification des Op�rations de la s�curit� nationale – cadre de contr�le de la gestion des renseignements criminels	Termin�
Comptes bancaires minist�riels	Termin�
�tats financiers du r�gime de retraite (2004-2005)	Termin�
Cadre de la s�curit� informatique		En cours	Juillet 2007
Recrutement		En cours	Mars 2008
Projet Prime BC		En cours	December 2007
Syst�me TEAM		En cours	Ao�t 2007
Identification en temps r�el (ITR)		En cours	Mars 2008
Suivi officiel de l’examen de la STO effectu� en 2000		En cours	Novembre 2007
Rapports financiers	En suspens en raison de la v�rification de l’�tat d’avancement de la GRC	� d�terminer	� d�terminer
�valuations
Validation de principe Shiprider	Termin�
�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)	Termin�
V�rification de l’administration du r�gime de retraite	Termin�
Initiative sur le crime organis� autochtone	Termin�
�quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)	Termin�
Mesures pour combattre le crime organis�	Termin�
�quipes int�gr�es de la police des ports (EIPP)	Termin�
Cours sur les op�rations maritimes	Termin�
CGRR – Jeux olympiques de 2010	Termin�
CGRR – crimes de guerre	Termin�
Sensibilisation � la strat�gie canadienne antidrogue	Termin�
�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN)		En cours	Novembre 2007
Groupe de recrutement des sources (GRS)		En cours	Novembre 2007
Initiatives li�es � la s�curit� publique et � l’antiterrorisme (SPAT)		En cours	F�vrier 2008
Services de police autochtones		En cours	Novembre 2007
NORAD/NORTHCOM	Annul�

Tableau 17 : D�veloppement durable

Minist�re	Gendarmerie royale du Canada
�l�ments � traiter	Commentaires du minist�re ou de l’organisme
1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles � long terme de votre SDD?	La Strat�gie de d�veloppement durable de la GRC, S�curit� des foyers et Collectivit�s durables (2007-2009), �labor�e en 2006-2007, se compose de trois priorit�s strat�giques : Collectivit�s durables : Soucieuse de favoriser l’�mergence de collectivit�s durables, la GRC s’efforce de faire preuve de leadership � cet �gard dans le cadre de son mandat en misant sur les effets favorables de ses activit�s de maintien de la paix sur la sant� et la durabilit� � long terme des collectivit�s qu’elle sert. Responsabilit� organisationnelle : Reconnaissant que les organisations doivent assumer la responsabilit� de leurs actions et de leurs d�cisions, la GRC se centre sur la responsabilisation et la reddition de compte en mati�re de rendement et accro�t les exigences � cet �gard dans le cadre du programme de d�veloppement durable afin d’œuvrer � l’�tablissement de pratiques op�rationnelles am�lior�es, plus int�gr�es et plus favorables au d�veloppement durable. Intendance des ressources : Consciente de la n�cessit� d’assurer la protection et le renouvellement des ressources naturelles et des �cosyst�mes, la GRC s’emploie � donner l’exemple pour ce qui est de satisfaire aux exigences �tablies par la loi sur le plan environnemental ou de les d�passer, et � instaurer une prestation de services respectueuse de l’environnement.
2. Comment ces buts, objectifs et cibles aident-ils � atteindre les r�sultats strat�giques du minist�re/de l’organisme?	Tout en assurant la s�curit� des collectivit�s qu’elle sert, t�che qui fait partie de son mandat, la GRC remplit une fonction essentielle qu’aucune autre organisation n’assume. Le programme de d�veloppement durable l’am�ne � �tablir, dans le cadre de son r�le qui consiste � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, une prestation de services qui tient compte de la n�cessit� de respecter l’environnement, les populations et leur culture ainsi que des engagements � l’�gard d’une prise de d�cisions responsable.
3. Quelles sont les cibles �tablies pour la p�riode vis�e?	En 2006-2007, les engagements de la derni�re strat�gie de d�veloppement durable, Collectivit�s+ 2003, ont �t� revus, am�lior�s et renouvel�s dans une nouvelle strat�gie, S�curit� des foyers et Collectivit�s durables (2007-2009). Voir le sommaire dans le tableau ci-dessous.
4. Quels progr�s ont �t� r�alis�s � ce jour (y compris les r�sultats obtenus en fonction des objectifs et les progr�s accomplis par rapport aux cibles)?	Voir le sommaire dans le tableau ci-dessous (S�curit� des foyers et Collectivit�s durables (2007-2009)).
5. Quels ajustements ont �t� faits, le cas �ch�ant? (Pour mieux situer cette information dans son contexte, indiquez comment les le�ons tir�es de vos efforts ont influ� sur vos ajustements.)	La quatri�me version de la Strat�gie de d�veloppement durable de la GRC (2007-2009) met davantage l’accent sur le d�veloppement strat�gique de programmes fond� sur les renseignements. Les priorit�s du programme se fondent sur les risques et s’harmonisent aux objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, �tablis en 2006-2007.Gr�ce au nouveau cadre �tabli pour ses objectifs de rendement et pour la mesure des r�sultats � ce chapitre, la GRC pourra pr�senter de fa�on coh�rente les progr�s qu’elle accomplit, mieux en faire rapport, et se conformer aux normes futures r�gissant les rapports minist�riels sur le rendement.

S�curit� des foyers – Collectivit�s durables (2007-2009)

Objectifs et th�mes / Cibles	�tat d’avancement 2006-2007	Prochaines initiatives
Collectivit�s durables – Collectivit�s saines et s�curitaires
Partenariats avec les collectivit�s	Meilleure compr�hension du r�le de la GRC dans les collectivit�s durables. Lancement du programme pilote des agents de s�curit� communautaire au sein de d�tachements cibl�s. Les agents seront charg�s de donner suite aux dossiers et aux activit�s prioritaires pour les collectivit�s Participation au projet sur les indicateurs pour les collectivit�s canadiennes, ax� sur des strat�gies relatives aux enjeux sociaux, �conomiques et environnementaux	Poursuite de la collaboration avec les services de police des collectivit�s afin de cerner des occasions de partenariats pour le d�veloppement durable
Collectivit�s autochtones	Am�lioration des relations avec les collectivit�s autochtones (initiatives de la GRC pour les services de police dans les collectivit�s autochtones, et priorit�s strat�giques nationales) Programme de formation de la GRC pour les jeunes autochtones – emplois d’�t� dans la GRC pour les jeunes autochtones Forums de justice communautaire, offrant des options innovatrices pour la r�solution des conflits au niveau local gr�ce � la collaboration de toutes les personnes touch�es par un crime Formation de sensibilisation � l’�gard des cultures autochtones, offerte � tous les employ�s de la GRC	Poursuite de la collaboration avec les services de police nationaux des collectivit�s autochtones afin de cerner des occasions de partenariats pour le d�veloppement durable
Jeunesse	Capacit� accrue des services orient�s sur les jeunes, qui tiennent compte des causes fondamentales de la d�linquance. Engagement aupr�s des jeunes d�s l’enfance pour leur offrir des exp�riences d’apprentissage positives aupr�s de policiers. DEAL.org incite les jeunes � prendre des d�cisions �clair�es et � participer aux activit�s dans leurs collectivit�s �tablissement de partenariats efficaces pour la gestion durable dans le cadre des programmes de pr�vention de la d�linquance de la GRC et des initiatives de d�veloppement social. Programme � Adoptez une biblioth�que � cr�� par un policier dans une localit� rurale, fond� sur la prise en compte du lien entre l’analphab�tisme et la d�linquance Mise sur pied du Centre de ressources pour les policiers �ducateurs, con�u pour mettre � la disposition des membres de la GRC les outils et les ressources n�cessaires pour les aider � communiquer avec les jeunes.	Poursuite de la collaboration sur la Strat�gie Jeunesse afin de cerner des occasions de partenariats pour le d�veloppement durable
R�gie institutionnelle – Les organisations d’excellence int�grent le d�veloppement durable � leurs activit�s
Syst�mes de gestion environnementale	Capacit� accrue de gestion strat�gique du portefeuille environnemental de la GRC. �tablissement d’une base de donn�es environnementales pour g�rer l’information environnementale concernant les actifs du portefeuille de la GRC, ce qui am�liore la capacit� de saisie des donn�es de r�f�rence, et pour d�terminer les secteurs potentiels d’am�lioration	�laboration et mise en œuvre d’un syst�me de gestion environnementale, y compris une base de donn�es environnementales Collecte des donn�es de r�f�rence pour la d�finition des priorit�s d’un programme environnemental g�r� sur la base des risques
Pratiques administratives durables	Meilleure int�gration dans les processus administratifs S�rie de r�gles environnementales int�gr�e aux manuels de gestion des biens immobiliers et des actifs Documents sur l’�valuation strat�gique de l’environnement et les consid�rations environnementales int�gr�s au syst�me d’ex�cution des projets de la GRC et au processus de pr�paration des rapports destin�s au Conseil du Tr�sor Am�lioration des pratiques de gestion des d�chets solides dans toute la GRC Collaboration avec TPSGC pour favoriser la r�duction des d�chets et l’application des principes de gestion 3R dans tous les quartiers g�n�raux des r�gions	Mise sur pied d’un cycle d’examen du d�veloppement durable et renforcement des liens entre les processus de planification des activit�s de la GRC et les documents strat�giques essentiels Examen � posteriori des politiques environnementales de la GRC pour assurer leur efficacit� op�rationnelle
Approvisionnement respectueux de l’environnement	�laboration d’outils permettant de satisfaire une demande croissante d’int�gration de processus d’approvisionnement respectueux de l’environnement Cours en ligne sur l’approvisionnement respectueux de l’environnement – test en cours dans la R�gion de l’Atlantique	Mise en œuvre de directives nationales pour l’approvisionnement respectueux de l’environnement D�ploiement d’un programme de formation sur l’approvisionnement respectueux de l’environnement �laboration d’une strat�gie de d�ploiement pour tout nouveau contrat permanent de TPSGC en rapport avec l’approvisionnement respectueux de l’environnement �laboration d’un syst�me de suivi pour les activit�s d’approvisionnement respectueux de l’environnement
Renforcement des capacit�s	Renforcement de la capacit� des employ�s de soutenir la strat�gie de d�veloppement durable de la GRC �laboration d’une formation sur l’environnement, les obligations et les responsabilit�s en mati�re de d�veloppement durable pour le personnel de la GGC et les chefs de d�tachements dans la R�gion du Centre �laboration et ex�cution d’un programme de sensibilisation pour les employ�s et les membres des divers �tablissements et secteurs d’activit� de la GRC Participation aux activit�s du sous-comit� de l’initiative de formation sur le d�veloppement durable de l’�cole de la fonction publique du Canada Participation aux projets interminist�riels sur les objectifs communs de d�veloppement durable, y compris l’initiative r�gionale sur la gestion durable du Conseil f�d�ral du Pacifique	Identification des possibilit�s de formation sur le d�veloppement durable � l’�chelle nationale D�ploiement d’une formation en ligne sur la gestion des r�servoirs de stockage Participation continue aux initiatives interminist�rielles afin d’appuyer la mise en œuvre des objectifs horizontaux
Communications	Progression vers des programmes de communication et de sensibilisation. Programme sur le r�le et la valeur du d�veloppement durable communiqu� dans le cadre des s�ances de formation au personnel de divers niveaux et de diverses fonctions dans toute l’organisation Production de diverses publications ax�es sur les collectivit�s durables et le r�le de la GRC �laboration d’un calendrier sur l’environnement � l’aide de dessins des enfants d’employ�s de la GRC illustrant la contribution des collectivit�s � la protection de l’environnement Publication de quinze bulletins sur l’environnement, la sant� et la s�curit� afin de sensibiliser les locataires des immeubles de la GRC aux probl�mes potentiels, li�s aux moisissures, � l’amiante, � l’eau potable, etc.	�laboration, mise en œuvre et �valuation de la strat�gie de communication triennale pour les initiatives et programmes de d�veloppement durable
Gestion de l’environnement – Soutien � long terme par les interventions physiques de la GRC des principes de conservation et restauration de nos syst�mes de ressources naturelles
Conception d’immeubles et consommation d’�nergie respectueux de l’environnement	Int�gration des principes de d�veloppement durable dans divers �tablissements nouvellement construits. Mise sur pied d’une turbine �olienne au d�tachement de Cumberland. QG d’Iqaluit con�u selon la norme LEED Gold - il s’agira du premier b�timent LEED Gold au nord du 60e parall�le �nergie solaire utilis�e comme source d’appoint dans quatre �tablissements du Nunavut Construction de tous les nouveaux logements de la R�gion du Nord-Ouest sur la base des normes R2000 Projet du QG de la Division E et du d�tachement de Cornwall incorporant dans les sp�cifications techniques des b�timents les crit�res LEED et les principes de respect de l’environnement Mise en place d’un syst�me d’�clairage � faible consommation d’�nergie dans sept d�tachements de la R�gion du Pacifique	�laboration de sp�cifications en mati�re de consommation d’�nergie pour la conception de b�timents respectueux de l’environnement, pour les �tablissements de la GRC (nouveaux et existants) Conception et mise en œuvre d’un processus national pour la saisie pr�cise et en temps opportun des donn�es de base sur la consommation d’�nergie
Sites contamin�s	Gestion continue des obligations d�coulant des actifs de la GRC En 2006-2007, r�alisation de 160 �valuations et de 4 projets de remise en �tat pour les sites g�r�s par la GRC Distribution de trousses et du protocole d’intervention d’urgence en cas de d�versement � 275 d�tachements et installations au niveau national afin d’assurer l’intervention rapide en cas de d�versement mineur ou de fuite d’un r�servoir de carburant	�laboration et mise en œuvre d’un protocole d’intervention face � une situation d’urgence touchant l’environnement, pour les sites � risque �lev� �laboration d’un outil de saisie de l’obligation totale pour les rapports internes sur le rendement �laboration d’un mod�le standard de port�e des travaux pour l’�valuation des divers sites �laboration d’une strat�gie de maintenance et de remplacement fond�e sur le risque, pour les r�servoirs de stockage (avec ou sans obligation de rapport)
Eau potable	Efforts soutenus de gestion saine des syst�mes de distribution d’eau potable g�r�s par la GRC �laboration et mise sur pied d’une proc�dure d’exploitation pour les syst�mes de distribution d’eau potable dans la R�gion de l’Atlantique R�alisation de la deuxi�me phase de l’�valuation des risques de base li�s aux syst�mes de distribution d’eau potable g�r�s par la GRC dans la R�gion du Pacifique (la phase finale sera entam�e en 2007-2008) R�alisation de toutes les �valuations de base dans la R�gion du Centre pour les syst�mes de distribution d’eau potable g�r�s par la GRC	�laboration et mise en œuvre de proc�dures normales d’exploitation pour les syst�mes de distribution d’eau potable g�r�s par la GRC Ex�cution des essais de base pour tous les syst�mes de distribution d’eau potable g�r�s par la GRC
Mati�res dangereuses	Progression vers des programmes de communication et de sensibilisation. Programme sur le r�le et la valeur du d�veloppement durable communiqu� dans le cadre des s�ances de formation au personnel de divers niveaux et de diverses fonctions dans toute l’organisation Production de diverses publications ax�es sur les collectivit�s durables et le r�le de la GRC �laboration d’un calendrier sur l’environnement � l’aide de dessins des enfants d’employ�s de la GRC illustrant la contribution des collectivit�s � la protection de l’environnement Publication de quinze bulletins sur l’environnement, la sant� et la s�curit� afin de sensibiliser les locataires des immeubles de la GRC aux probl�mes potentiels, li�s aux moisissures, � l’amiante, � l’eau potable, etc.	�tablissement de protocoles et de normes pour l’�limination et la suppression des mati�res dangereuses dans les b�timents Compilation d’un inventaire des mati�res dangereuses dans les �tablissements de la GRC, y compris les magasins et les biens saisis Mise � jour de l’inventaire des compos�s halocarbon�s, et �tablissement de strat�gies de remplacement des syst�mes utilisant des compos�s halocarbon�s
Gestion du parc automobile	Poursuite des efforts d’am�lioration de l’efficacit� de la gestion op�rationnelle et administrative du parc automobile de la GRC Achat de 88 v�hicules hybrides et polycarburants � l’�chelle nationale �laboration d’une politique innovatrice en vue d’augmenter l’usage par les cadres du nombre de v�hicules hybrides ou utilisant un carburant de substitution	D�ploiement d’une campagne cibl�e contre le fonctionnement des v�hicules au ralenti et pour l’utilisation de carburant E10 Mise en œuvre d’une politique innovatrice sur l’utilisation des v�hicules par la GRC
Activit�s de police	Meilleure compr�hension des liens entre les activit�s de police et la protection de l’environnement Mise en place d’une formation pilote pour les membres de la GRC, traitant des cas d’affrontement entre les humains et les ours dans les collectivit�s R�alisation de l’�valuation environnementale des op�rations de s�curit� en pr�vision du Sommet des Am�riques � Montebello (Qu�bec)	�laboration d’un outil de saisie des donn�es pour le suivi des initiatives r�gionales afin de tenir compte de l’environnement dans les activit�s de police

Tableau 18 : Approvisionnement et march�s

Minist�re	Gendarmerie royale du Canada
�l�ments � traiter	Commentaires de l’organisme
1. R�le jou� par l’approvisionnement et les march�s dans l’ex�cution des programmes	�tablissement d’une d�marche strat�gique en mati�re d’approvisionnement lors de la planification pr�liminaire des projets Planification des activit�s d’achat et �tablissement de jalons de haut niveau pour le processus d’approvisionnement �valuation, rep�rage et att�nuation des risques aux chapitres de l’approvisionnement, des tendances de l’industrie, etc., et prestation de conseils � la haute direction Assistance aux clients dans l’officialisation des documents d’approvisionnement V�rification de la remise des documents justificatifs, de l’obtention des approbations n�cessaires et de la disponibilit� des fonds requis S�lection et utilisation de la m�thode d’approvisionnement la plus efficace afin de r�pondre aux besoins op�rationnels tout en respectant les politiques du gouvernement Ex�cution ou supervision des activit�s � toutes les �tapes du processus d’approvisionnement jusqu’� leur conclusion, v�rification de l’int�grit� du processus, n�gociation et octroi de contrats, gestion de risques connexes �tablissement et coordination des jalons et des �ch�ances du processus d’approvisionnement Gestion des dossiers d’approvisionnement et des contrats et r�solution de probl�mes Analyse des besoins et prise de mesures d’approvisionnement proactives pour y r�pondre Adoption d’une d�marche en mati�re d’approvisionnement et de passation de march�s qui permet au minist�re de b�n�ficier du meilleur rapport qualit�-prix Inclusion du contr�le de la qualit� dans le processus d’approvisionnement Prise de mesures correctrices en cas de non-conformit� aux politiques, etc
2. Survol de la fa�on dont le minist�re administre sa fonction d’approvisionnement	�tablissement et gestion d’un registre des activit�s pour le suivi des nouveaux besoins – syst�me TEAM �laboration et application de normes et d’objectifs en mati�re d’approvisionnement D�finition claire des r�les et des responsabilit�s s’inscrivant dans le processus, en fonction des objectifs �tablis Planification des activit�s d’achat avec les clients D�signation d’un agent d’approvisionnement expert pour cerner les besoins V�rification par les agents d’approvisionnement afin que les processus d’acquisition respectent les politiques et les lignes directrices du Conseil du Tr�sor V�rification du respect des cr�dits budg�taires et de la disponibilit� des fonds �tablissement d’un calendrier des jalons du processus d’approvisionnement Prestation de conseils aux clients sur le processus d’approvisionnement et pr�paration de rapports d’�tape Gestion des rapports d’activit� et de mise � jour sur l’avancement du processus d’approvisionnement V�rification de la documentation correcte des mesures prises �laboration et mise � jour de mod�les et de diagrammes de processus Rep�rage et utilisation des outils d’approvisionnement offerts par TPSGC et la GRC Examen de contr�le de la qualit� et v�rification post�rieure des documents et des processus d’approvisionnement afin de garantir la conformit� aux politiques du gouvernement ainsi qu’aux normes et aux objectifs �tablis de la GRC Application des mesures correctrices en place pour corriger les faiblesses et garantir la conformit� Gestion des contrats et des dossiers au moyen des rapports du syst�me TEAM Analyse des tendances en mati�re d’approvisionnement et conception d’outils efficaces �laboration d’un plan de formation pour les agents d’approvisionnement et encadrement continu pour approfondir leurs comp�tences Mise en commun des le�ons apprises
3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d’approvisionnement	Analyse des besoins r�gionaux et nationaux pour d�terminer les exigences futures et mettre en place des offres permanentes, des contrats et des outils efficaces. Initiatives lanc�es dans cette optique : Mise sur pied d’un comit� d’examen des contrats charg� des march�s qui correspondent � un profil de risque particulier Mise sur pied d’une Direction d’approvisionnement strat�gique, charg�e des exigences complexes ou de nature d�licate Mise en place d’une initiative d’approvisionnement de 20 M$ qui consiste � �laborer des documents et � �tablir une offre permanente relativement aux services de gardiens et de surveillantes Mise en place d’une initiative nationale d’approvisionnement de 2 M$ pour la gestion des r�clamations Mise en place d’une initiative nationale d’approvisionnement de 6 M$ pour les services li�s � l’environnement �laboration, avec les r�gions, d’un �nonc� des besoins en vue de mettre en place une offre permanente nationale pour le mat�riel de reproduction propre � la GRC Examen des activit�s et des processus r�gionaux d’approvisionnement en mati�re de services de construction et de biens immobiliers en vue d’en garantir la qualit� optimale �laboration d’un mod�le g�n�rique pour les documents d’approvisionnement Suivi des mises � jour des politiques gouvernementales en mati�re d’approvisionnement Supervision des activit�s d’achat dans les r�gions avec mise en commun des connaissances et des outils

Tableau 19 : Service ax� sur le citoyen

La GRC rel�ve le d�fi de satisfaire les attentes �lev�es du public en mati�re de service, d’ouverture et de responsabilisation compte tenu des ressources accord�es. Elle fait un meilleur usage des nouvelles technologies d’information et de communication afin d’am�liorer la prise de d�cisions, de donner suite au changement et de se concentrer sur la prestation de services ax�s sur le citoyen.

Elle continue de pr�coniser l’am�lioration continue et la prestation de services centr�s sur le citoyen. Gr�ce au Plan annuel de rendement, elle a int�gr� les consultations permanentes et bilat�rales au r�gime de gestion du rendement. � cet �gard, elle a :

Mis en place un examen annuel des mesures strat�giques entreprises par tous les d�tachements et toutes les �quipes de la GRC. Les mesures, �labor�es de concert avec ses clients, s’attaquent aux enjeux cern�s au niveau local. En bout de ligne, le processus permet de raffermir les responsabilit�s de la GRC envers ses clients
�tabli des mesures de base document�es qui transcendent la simple satisfaction de la client�le et qui reposent sur l’Outil de mesures communes
Incorpor� � ses processus int�gr�s de planification des activit�s les moyens d’�tablir et de mettre en œuvre des objectifs et des plans annuels en mati�re d’am�lioration des services, en fonction des r�sultats des sondages et de la consultation des clients

Le programme de sondage de la GRC a �t� mis en place en 2003, en consultation avec l’Institut des services ax�s sur les citoyens.

La GRC mesure le niveau de satisfaction de ses clients, partenaires, intervenants et employ�s. Le programme de sondage permet de recueillir des donn�es de base en vue de la planification des programmes et de la gestion du rendement dans l’ensemble de l’organisme.

Des bases de r�f�rence ont �t� �tablies afin d’�valuer la satisfaction des groupes suivants : les citoyens; les clients ayant contrat sur les services de police (provinces, territoires, municipalit�s et Premi�res nations); les autres organismes policiers; les autres partenaires et intervenants f�d�raux; ainsi que les employ�s.

Le sondage r�v�le les impressions globales au sujet de la GRC, comme la sensibilit� aux besoins des clients, l’efficacit�, la rentabilit�, la sensibilisation aux r�alit�s culturelles et la coordination avec les partenaires, et de ses services. On �value maintenant chaque ann�e la satisfaction des citoyens, des clients des contrats de police, des partenaires policiers et des autres partenaires. Les r�sultats du sondage sont affich�s sur le site Web de la GRC.

En 2006-2007, une deuxi�me s�rie de sondages a �t� effectu�e et les r�sultats ont �t� compar�s � ceux des sondages de base de 2005-2006. L’exercice visait � d�terminer o� il y a eu des am�liorations et o� des mesures s’imposent pour am�liorer les services que la GRC fournit aux Canadiens et � ses partenaires dans le domaine de l’application de la loi.

En vertu de la Constitution, l’administration de la justice est une responsabilit� provinciale. Les provinces ont en g�n�ral adopt� des lois sur les services policiers qui �tablissent et r�gissent les fonctions et normes de la police. La GRC offre des services professionnels qui respectent ou d�passent les normes de service �tablies dans les administrations o� elle offre des services de police provinciaux, territoriaux et municipaux et aux Premi�res nations.

La GRC honore �galement ses obligations en vertu des lois f�d�rales. Elle est r�gie par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et le r�glement connexe en ce qui concerne le respect de normes rigoureuses en mati�re de prestation de services.

�tant donn� que le secteur de l’application de la loi et le public mettent toujours la barre plus haut et multiplient les demandes de services, il devient d’autant plus imp�ratif d’am�liorer constamment la GRC et ses programmes, particuli�rement ceux des Services de police nationaux (SPN). Les SPN comptent un groupe de services h�t�rog�nes qui fournissent de l’information polici�re, des conseils techniques et de la formation. En 2007-2008, les SPN continueront de jouer un r�le de premier plan dans l’�laboration et la prestation de services de soutien op�rationnel qui r�pondent � des demandes de services toujours nouvelles.

Programmes, projets et initiatives d’int�r�t sp�cial

�change d’information et de renseignements – � titre d’organisme fond� sur les renseignements, il est essentiel que la GRC puisse �changer, en temps opportun, de l’information pertinente avec ses partenaires nationaux et internationaux, notamment les services de police canadiens, les organismes d’application de la loi et de s�curit�, les organismes internationaux, la collectivit� juridique canadienne et le secteur publique.

Le projet d’Identification en temps r�el (ITR) remplace les m�thodes manuelles par des processus �lectroniques normalis�s et rationalis�s. Gr�ce � la technologie moderne, les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) accro�tront l’efficacit� et la rapidit� de leurs services. De plus, l’�change �lectronique d’information offrira une interop�rabilit� sup�rieure � tous les usagers des services des casiers judiciaires et des services dactyloscopiques. Afin d’offrir un service davantage ax� sur la client�le et de respecter les �ch�ances visant les demandes d’analyse dactyloscopique et de casiers judiciaires �lectroniques, les SCICTR ont conclu avec leurs clients des accords sur les niveaux de service (ANS).

Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (NCECC) est charg� de mettre en œuvre le Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile (Syst�me CETS) et la base de donn�es d’identification des victimes pour les services de police canadiens et de leur offrir la formation connexe. Le Syst�me CETS permet aux enqu�teurs canadiens en mati�re d’exploitation des enfants d’�changer de mani�re s�curitaire et efficiente l’information et les renseignements. La base de donn�es d’identification des victimes en est � l’�tape d’essai. Elle offrira des fonctions d’identification et d’analyse des images qui r�duiront consid�rablement le d�doublement des activit�s d’enqu�te et, surtout, aideront � identifier les enfants victimes d’infractions sexuelles.

Formation – Le Coll�ge canadien de police (CCP) a �labor� un nouveau sondage d’�valuation de la satisfaction des clients, qu’il envoie aux personnes qui ont obtenu leur dipl�me depuis d�cembre 2006. Le sondage, qui est envoy� six mois apr�s la fin du cours, vise � �valuer concr�tement les r�sultats obtenus gr�ce � la participation au cours. Le sondage est aussi envoy� simultan�ment au superviseur du participant afin d’�valuer dans quelle mesure la formation a am�lior� le rendement du participant au travail.

Jusqu’� maintenant, les r�sultats laissent croire que les clients sont en g�n�ral satisfaits de la formation offerte par le CCP et que la formation et les connaissances acquises ont une incidence positive sur le rendement au travail. Sur une �chelle de 1 � 5, 1 �tant le moins satisfait et 5 �tant le plus, les participants attribuent une cote moyenne de 4,2, alors que les superviseurs attribuent une cote moyenne de 4,0.

Programme d’am�lioration continue du service – Dans le cadre du programme d’am�lioration continue du service, le mod�le de gouvernance de la technologie de l’information amorc� en 2005 est d�sormais en vigueur. Il r�git tous les volets du programme de TI, de la planification strat�gique et op�rationnelle jusqu’� la cl�ture des projets. Une bonne gouvernance est essentielle � la saine administration du budget en mati�re de gestion de l’information et de la technologie de l’information, ainsi qu’� la prise de d�cisions d’investissement en vue de trouver des moyens novateurs pour combler les besoins op�rationnels.

Le programme de TI jouit d�sormais d’une fonction de planification perfectionn�e. Le processus de planification int�gre des donn�es et des renseignements glan�s de partout : du programme lui-m�me, des clients internes et externes, du gouvernement et du contexte global. Une meilleure pr�vision des demandes de service, l’�tablissement de leur ordre de priorit� et la planification financi�re � long terme sont au premier plan du programme. La fonction de planification englobe aussi une boucle de r�troaction sur le rendement et le contr�le du rendement du programme gr�ce au tableau de bord prospectif de la GRC. Elle permet en outre d’int�grer ces renseignements sur le rendement au processus de planification � des fins de mise au point du programme, au besoin.

Le cycle de planification de la GI/TI englobe des proc�dures permettant d’harmoniser les objectifs du programme � ceux des clients et des intervenants. Les gestionnaires int�grent le point de vue des clients externes au processus d’analyse de l’environnement, sur lequel se fonde l’exercice de planification. En outre, la planification op�rationnelle respecte les directives de la GRC ainsi que les exigences en mati�re de rapport visant des objectifs strat�giques pr�cis � l’�chelle de l’organisme.

Il est pratique commune de faire participer les clients, les intervenants et les organismes centraux � la planification et aux comit�s directeurs des projets majeurs qui rel�vent du bureau du dirigeant principal de l’Information (DPI).

La GRC continuera de faire une utilisation optimale des nouvelles technologies de l’information et de communication afin d’am�liorer la prise de d�cisions, de r�agir au changement et de se concentrer sur la prestation de services ax�s sur les clients.

Projet d’am�lioration des services � la client�le – Le Projet d’am�lioration des services � la client�le vise � garantir que la GRC continue de r�pondre aux besoins de ses partenaires � l’avenir et qu’elle fasse preuve de souplesse � l’�gard de l’�volution rapide des besoins. D’un oc�an � l’autre, la GRC a rencontr� ses partenaires contractants, des collectivit�s des Premi�res nations et des collectivit�s autochtones, ainsi que de nombreux autres groupes afin de s’enqu�rir de leurs besoins en mati�re de s�curit� communautaire et d’y r�pondre. On a aussi voulu conna�tre leur point de vue � l’�gard de la GRC et l’orientation qu’ils d�sirent la voir suivre.

Ces discussions ont permis � la GRC d’�laborer un certain nombre de projets et d’initiatives afin de r�pondre aux besoins de ses clients et partenaires.

La GRC et ses membres jouissent d’un appui massif. Les clients reconnaissent que les nouveaux mod�les de services de police donnent � la GRC l’occasion d’am�liorer la prestation de ses services. Les occasions de recrutement chez les collectivit�s des Premi�res nations et les collectivit�s autochtones constituaient une pr�occupation importante. De plus, nombreux sont d’avis que la strat�gie de r�duction de la criminalit� marque un pas en avant.

Afin de mettre en relief les �l�ments positifs de la GRC, on a cr�� une vid�o nationale et mis sur pied un grand nombre de programmes li�s aux sites Web communautaires et au Programme de sensibilisation au travail policier. Le projet pilote des agents de s�curit� communautaires et le programme des agents communautaires autochtones a �t� mis en œuvre. De plus, la GRC a d�fini une structure lui permettant d’aborder les possibilit�s en mati�re de services de police pour les collectivit�s. Les �changes avec les collectivit�s se poursuivent afin de conna�tre leurs priorit�s tout en donnant suite � l’�laboration d’un programme de perfectionnement continu pour la GRC.

Tableau 20 : Initiatives horizontales

La GRC en tant qu’agence principale ou partenaire, participe � une panoplie d’initiatives lat�rales multijuridirectionnelles et inter agences qui ont un effet de levier au niveau des partenariats de la GRC, des objectifs partag�s et pour optimiser les retomb�es pour les Canadiens.

�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) (� titre de minist�re responsable)
�quipes int�gr�es de la police des march�s (EIPM) (� titre de minist�re responsable)
�quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN) (� titre de minist�re responsable)

Nota : Conform�ment aux exigences du SCT, le programme des EISN ne correspond pas � la d�finition d’une initiative horizontale mais la GRC croit que ce programme constitue une priorit� �lev�e dont l’inclusion est justifi�e dans le pr�sent rapport.

Des renseignements suppl�mentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent � :
www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Secteurs organisationnels

Gestion g�n�rale et contr�le (GGC)

En qualit� d’autorit� fonctionnelle de la GRC en mati�re de ressources financi�res, d’actifs et d’acquisitions, la GGC offre un cadre en ce qui a trait aux politiques, aux proc�dures, aux syst�mes et aux services pour assurer une responsabilisation relativement aux ressources financi�res et aux actifs confi�s aux gestionnaires dans l’ensemble de la GRC.

Lors de l’exercice 2006-2007, le gouvernement a sans cesse mis l’accent sur l’�thique et les valeurs, de m�me que sur la transparence, l’ouverture, la responsabilisation et la solide g�rance des ressources.

L’adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� le 12 d�cembre 2006 et l’introduction du plan d’action correspondant ont une incidence sur tous les minist�res et organismes, y compris sur la GRC. De plus, l’examen approfondi et l’augmentation du renforcement du Cadre de la politique de gestion financi�re du CT, de m�me que l’ensemble de politiques sur les biens et les services acquis du CT fournissent une orientation centralis�e en mati�re d’am�lioration de la g�rance et du contr�le des ressources.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Au cours de l’exercice 2006-2007, la GGC a fait de grands progr�s, et ce, sur de nombreux points importants :

Poursuite de la modernisation de l’infrastructure des installations de la GRC gr�ce au d�veloppement de grands projets de l’�tat dans les divisions E et H et aux importantes am�liorations qui ont �t� apport�es � la Division D�p�t dans le cadre d’un plan quinquennal visant � agrandir et � donner un caract�re professionnel aux installations de formation
Obtention d’une autorisation du CT pour le projet de r�installation de la DG dans le cadre duquel 3 500 employ�s seront progressivement r�install�s, sur deux ou trois ans, dans des installations vastes et modernes, � Ottawa; en 2006-2007, trois unit�s organisationnelles ont �t� r�install�es dans le nouveau site
Reconnaissance du SCT, gr�ce au processus Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2006, puisque la GRC utilise un processus d’approvisionnement int�gr� qui est rentable et rigoureux, ce qui constitue une r�alisation remarquable compte tenu de la port�e des activit�s men�es par la GRC
Am�liorations importantes en mati�re de qualit� et surveillance rigoureuse des pr�sentations au CT
Ssur le plan du contr�le et de la gestion des finances, la GRC a obtenu la note � A � au tableau des comptes publics et a r�ussi � percevoir 99,9 % des recettes, soit environ 1,3 G$
Importantes am�liorations apport�es � la gestion des biens immobiliers et � l’analyse des investissements effectu�es par la GRC, notamment la r�vision de politiques, de lignes directrices, de normes, de formation et de surveillance
Optimisation et utilisation accrues de la version 4.7 du syst�me TEAM dans le cadre de divers projets d’int�gration de syst�mes g�n�raux, comme le syst�me de factures fournisseurs �lectroniques et le syst�me de contr�le budg�taire, pour favoriser l’utilisation de renseignements plus complets dans le cadre du processus d�cisionnel de la gestion
La GCC a jou� un r�le actif et de collaboration en mati�re de projets de port�e g�n�rale au sein du gouvernement, car elle a grandement permis de simplifier le renouvellement de l’ensemble de politiques sur les biens et les services acquis du CT ainsi que d’examiner le Cadre de la politique de gestion financi�re et du projet pilote de report de capital

V�rification interne, �valuation, r�vision de la gestion et assurance de la qualit�

La structure de gouvernance de la GRC repose en grande partie sur la prestation de services strat�giques et professionnels de grande qualit� dans les domaines de la v�rification interne, de l’�valuation des programmes et de la r�vision de la gestion. L’assurance de la qualit�, l’�laboration et la mise en application de politiques, de normes, d‘’outils et de proc�dures ainsi que l’�tablissement de plans annuels et � long terme de v�rification et d’�valuation fond�es sur les risques appuient aussi les priorit�s du gouvernement et de la GRC.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

V�rification interne

Dans son �valuation annuelle du CRG de la GRC, le SCT a fait �tat du caract�re minutieux de la v�rification effectu�e par la GRC. En 2006-2007, la V�rification interne a continu� d’offrir des assurances quant aux processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance, conform�ment aux normes internationales sur la pratique de la v�rification interne.

La V�rification interne �labore aussi des strat�gies et des plans en vue de satisfaire aux exigences de la Politique de v�rification interne du CT qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Cette politique doit �tre enti�rement mise en œuvre d’ici le 1^er avril 2009. Voici les principales r�alisations accomplies en 2006-2007 :

�tablissement d’une m�thode de v�rification interne � l’�chelle du gouvernement gr�ce � la participation de la GRC � un groupe de travail du SCT
�laboration d’une strat�gie en vue d’�mettre une opinion globale sur la pertinence et l’efficacit� des processus et de contr�le, de gouvernance et de gestion du risque
Approbation du Commissaire pour la cr�ation d’un comit� de v�rification dont les membres proviennent de l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral

La GRC a aussi particip� � la premi�re v�rification horizontale du CT dans le cadre d’un projet pilote sur de futures v�rifications pangouvernementales.

�valuation

En juin 2006, le Comit� de la v�rification et de l’�valuation de la GRC a approuv� la mise � jour d’un plan d’�valuation ax� sur les risques qui portait principalement sur les �valuations � effectuer pour appliquer les d�cisions en mati�re de financement du CT. Bien que la Direction de l’�valuation n’en soit encore qu’� ses d�buts et qu’elle ne compte que trois employ�s � temps plein, sa priorit� en 2006-2007 consistait � ex�cuter les �valuations et � mettre en œuvre le plan.

En 2006-2007, la Direction de l’�valuation a effectu� l’�valuation de l’�quipe int�gr�e de la police des ports, de l’�quipe de formation d’intervention maritime, de l’�quipe V�rification de l’administration du r�gime de retraite et de l’�quipe int�gr�e de la police des fronti�res (EIPF). La Direction a aussi particip� aux �valuations des mesures de lutte contre le crime organis� effectu�es par S�curit� publique Canada, de l’Initiative sur le crime organis� autochtone, de l’�quipe int�gr�e de la police des fronti�res (EIPF), du Programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucl�aire pour les premiers intervenants, de m�me qu’� l’�valuation de la Strat�gie canadienne antidrogue men�e par Sant� Canada (SC) et � l’examen de l’entente sur la prestation des services de police provinciale conclue avec la GRC qui a �t� r�alis� par l’Alberta.

De nombreuses autres �valuations ont �t� amorc�es en 2006-2007 et se poursuivront durant l’exercice 2007-2008. Il s’agit notamment des projets pilotes relatifs aux agents de s�curit� communautaires, des �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale, de Shiprider II, des �quipes de la s�ret� maritime, du Centre des armes � feu Canada et du programme de sensibilisation antidrogue.

La Direction de l’�valuation continuera d’offrir � la GRC des services d’�valuation ind�pendants et objectifs qui sont conformes aux normes du CT en mati�re d’�valuation.

Examen de la gestion et assurance de la qualit�

Un programme efficace d’examen de la gestion est mis en œuvre � la GRC. Il permet d’assurer des programmes et des services avis�s en plus des services g�n�raux de v�rification interne et d’�valuation. Nous avons aussi mis � jour le programme et les outils d’assurance de la qualit� et d’examen de la gestion en y incorporant les principes de la gestion int�gr�e des risques et avons form� des groupes d’examen r�gionaux pour assurer la mise en œuvre appropri�e des programmes.

Le processus d’assurance de la qualit� a �t� int�gr� au Plan de rendement annuel (PRA). Les processus et la d�termination des risques du programme d’assurance de la qualit� et du Plan de rendement annuel sont les m�mes. Gr�ce � l’int�gration du processus, les chefs de d�tachement et de service, de m�me que les gestionnaires des services administratifs n’auront � utiliser qu’un seul document cadre lors de la planification et du suivi des activit�s.

Direction des politiques et de la planification strat�gique (DDPS)

La DDPS effectue des t�ches qui contribuent � appuyer les op�rations strat�giques de la GRC au moyen de l’analyse des tendances, de la gestion du rendement et de l’am�lioration de � bonnes pratiques de gestion �, telle qu’une planification rigoureuse. La Direction effectue des recherches afin d’aider la haute direction � d�terminer l’orientation strat�gique de l’organisme ainsi qu’� �laborer, � adopter et � favoriser des strat�gies de gestion pour veiller � ce que la GRC demeure un organisme d’excellence mettant l’accent sur les strat�gies. La DDPS effectue �galement des t�ches essentielles de rayonnement et de pr�vision : renforcer les partenariats; augmenter la r�ponse � la consultation et � la participation intergouvernementales et �tablir des ponts avec les clients, les partenaires et les intervenants; veiller � ce que l’orientation de la GRC soit harmonis�e avec les priorit�s plus g�n�rales du gouvernement; rep�rer les nouvelles tendances et d�terminer les politiques et les consid�rations strat�giques pouvant toucher la GRC.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Gestion int�gr�e du risque (GIR)

La gestion du risque fait partie du processus de planification, car elle permet � la GRC d’�valuer les incidences que des activit�s ou des probl�mes pourraient avoir sur l’atteinte des objectifs de l’organisme.

La DDPS, par le biais de sa nouvelle unit� GIR, continue de d�velopper et de mettre en œuvre un syst�me rigoureux en mati�re de gestion int�gr�e du risque. Cette unit� assure �galement des services de secr�tariat au comit� de GIR.

En juin 2006, il a �t� d�termin� que les rapports pr�sent�s � l’�tat-major sup�rieur (EMS), au Comit� ex�cutif r�gional et � l’�tat-major divisionnaire de la GRC devaient comprendre des explications sur les principaux risques associ�s � la question vis�e et sur ceux li�s aux options propos�es.

La strat�gie en mati�re de GIR repose sur la volont� que manifeste la haute direction de d�velopper, � la GRC, un flair de mani�re � �tre � l’aff�t des risques. Voici d’excellents exemples de s�ances de formation et de sensibilisation sur la gestion du risque qui ont �t� donn�es en 2006 :

Pr�sentation d’un expert de renomm�e internationale sur la gestion du risque qui a �t� donn�e aux 50 membres de l’�quipe de gestion sup�rieure de la GRC et � environ 30 autres employ�s
Assembl�e pl�ni�re sur la th�orie et l’application de la gestion du risque qui a �t� tenue lors de la conf�rence nationale des planificateurs et dans le cadre de quatre cours d’orientation et de perfectionnement des officiers
S�ances de formation destin�es aux chefs de service et de district dans chaque division (c.-�-d. province et territoire), et un cours de formation officiel appel� � Introduction � la gestion int�gr�e du risque � destin� aux gestionnaires est en cours d’�laboration

Am�liorations envisag�es

Des facteurs de risques officiels ont d’abord �t� int�gr�s aux plans de divisions, d’activit�s et de secteurs de service en 2005 en vue de l’exercice 2006-2007 et ont ensuite �t� pr�cis�s en 2006 dans les plans d’activit�s pour l’exercice 2007-2008. Le volet sur le risque compris dans les plans d’activit�s exige la r�daction d’un r�sum� des risques cl�s relativement aux dix principaux risques li�s aux priorit�s strat�giques de la GRC et/ou aux objectifs op�rationnels, de m�me qu’aux strat�gies d’att�nuation.

Initiatives relatives � la s�curit� publique et de l’antiterrorisme (SPAT)

La GRC a cr�� un poste de coordonnateur national de SPAT � la DDPS afin de superviser la plus importante enveloppe qui est r�serv�e � la SPAT pour l’ensemble des initiatives. Le coordonnateur collabore avec les gestionnaires du projet SPAT pour veiller � l’application des questions de politiques et de gouvernance et aider les gestionnaires � �tablir l’harmonisation du financement et des programmes. La GRC doit faire rapport au SCT au moyen du processus annuel de production de rapports SPAT qui est supervis� par le coordonnateur SPAT.

Am�liorations envisag�es

Un important projet pour l’ann�e � venir consistera � �valuer les processus SPAT courants et � envisager la perspective d’harmoniser les rapports avec les PAR
Le processus de redistribution et de r�affectation en mati�re de SPAT sera �galement revu

Analyse de l’environnement

Nous proc�dons aux trois ans � une analyse approfondie de l’environnement afin de cerner les tendances de macroniveau, tant sur le plan international que national, qui d�terminent notre environnement fonctionnel. Les donn�es sont class�es selon sept secteurs cl�s : d�mographie, soci�t�, �conomie, politique et gouvernance, science et technologie, environnement et s�curit� publique. Dans l’intervalle, nous effectuons une analyse modifi�e d’un nouveau secteur qui importe � la GRC et � ses partenaires.

En 2006, un dossier sp�cial a �t� dress� sur la question des bandes de jeunes et des armes; il a permis de mettre en �vidence les tendances cl�s � l’�chelle nationale et dans l’ensemble des Am�riques. La derni�re analyse de l’environnement a �t� effectu�e en f�vrier 2007.

Deux documents sont accessibles sur le site Web de la GRC, � l’adresse suivante :

www.rcmp-grc.gc.ca

Sondages de base

Nous effectuons des sondages de base tous les ans afin d’obtenir une opinion g�n�rale sur notre rendement. Les questions sont ax�es essentiellement sur la satisfaction g�n�rale dans des domaines tels que le r�le que joue la GRC pour assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s, la qualit� de ses services, son professionnalisme, sa diplomatie, son engagement au sein des collectivit�s, sa visibilit�, la valeur de ses partenariats et la communication.

Il est possible de d�gager des messages communs des r�sultats des divers sondages de base :

La contribution de la GRC � la s�curit� des foyers, des collectivit�s et du pays est per�ue comme importante
Notre organisation est consid�r�e comme professionnelle, l’int�grit� et l’honn�tet� y �tant valoris�es

En 2006, des am�liorations ont �t� constat�es dans le domaine des relations de travail et de la qualit� des services offerts aux clients des Premi�res nations, inuits et m�tis (clients de la Police contractuelle).

Am�liorations envisag�es

En 2007-2008, le Centre de sondage de la GRC agira � titre de � centre d’�change � pour tous les recensements. La politique en mati�re de sondages sera publi�e. Selon la nouvelle politique, les personnes qui envisagent de mener des sondages doivent consulter le Centre de sondage.

Consultation et engagement

La strat�gie en mati�re de consultation et d’engagement fait partie d’un cadre global visant � relier la GRC � son contexte plus vaste et � cr�er des capacit�s organisationnelles en ce qui a trait � des modes de r�flexion gr�ce � des partenariats. Cette strat�gie vise � �tablir et � mettre en œuvre un processus continu en mati�re de consultation et d’engagement strat�giques (gestion du r�seau) qui s’int�grera aux t�ches de l’organisme et qui sera utilis� parall�lement � ces derni�res.

Pour nous permettre de cr�er un climat o� la police, le gouvernement et les intervenants peuvent participer aux prises de d�cisions et �changer de l’information en vue d’atteindre des buts et des objectifs communs, la mise en œuvre initiale de la strat�gie consiste principalement � �valuer les �l�ments suivants :

Partenariats existants
Possibilit�s de cr�ation de partenariats
�laboration d’un syst�me de gestion du r�seau

� ce jour, quatre grandes activit�s ont �t� d�termin�es comme �tant essentielles :

D�tachements strat�giques
Diffusion de l’information
Partenariats strat�giques
Analyses strat�giques

� l’heure actuelle, la DDPS dirige l’�tablissement d’un r�seau de d�tachement de membres civils et de membres r�guliers du niveau des officiers que la GRC pr�tent � d’autres minist�res/organismes minist�riels. Plus pr�cis�ment, le service des Ressources humaines de la GRC collabore avec la DDPS pour veiller � ce que les d�tachements effectu�s par la GRC soient conformes aux priorit�s strat�giques de la GRC et qu’ils appuient ces derni�res. La DDPS a �labor� un guide d’�valuation des d�tachements strat�giques, qui fait partie d’un ensemble d’�l�ments pouvant faciliter l’examen de propositions de d�tachement. De plus, dans le cadre des efforts d�ploy�s pour augmenter la valeur strat�gique des d�tachements de la GRC et favoriser le dialogue entre personnes d�tach�es, la DDPS a mis en œuvre un mod�le de rapports strat�giques sur la consultation et l’engagement. Le mod�le permet � la DDPS de dresser un inventaire des t�ches accomplies par des employ�s d�tach�s de la GRC au cours d’un certain nombre d’ann�es et assurer ainsi une utilisation maximale de l’expertise et des connaissances organisationnelles acquises gr�ce aux occasions offertes.

Am�liorations envisag�es

En 2007-2008, la DDPS collaborera avec la SP et d’autres partenaires de portefeuille afin de d�terminer et d’appuyer les principales questions strat�giques. De plus, la Direction sensibilisera les centres de d�cision et les divisions de la GRC au processus relatif aux m�moires au Cabinet (MC), puis elle d�veloppera et implantera une base de donn�es sur les MC.

Planification

� l’automne 2006, la GRC a mis en œuvre des plans annuels de rendement (PAR) dans l’ensemble de l’organisme. Des plans ont �t� �labor�s dans chacun des d�tachements et chacune des unit�s op�rationnelles d�sign�es pour l’exercice 2007-2008. Les PAR permettent de traiter des questions propres � une unit� cr�ant un plan et ils sont conformes aux priorit�s strat�giques de la GRC. Il s’agit d’un outil qui permet d’assurer une application uniforme des principes �tablis en mati�re de gestion du rendement dans l’ensemble de la GRC. Les plans comprennent des analyses de l’environnement, la consultation des collectivit�s, un mod�le de � risque �, un exercice d’assurance de la qualit� et des m�canismes de responsabilisation. Les PAR fourniront de l’information vitale � divers niveaux de gestion de mani�re � favoriser les prises de d�cisions strat�giques.

Am�liorations envisag�es

En 2007-2008, la politique en mati�re de planification des activit�s � la GRC sera publi�e. En compl�ment de la politique, la DDPS cr�era, en collaboration avec la sous-direction Apprentissage et perfectionnement de la GRC, un guide de planification et lancera un programme de sensibilisation et d’�ducation � l’intention des planificateurs et d’autres employ�s de la GRC.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Plusieurs facteurs cl�s continuent d’influer sur la collectivit� de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) :

Co�t de la technologie – bon nombre de programmes de GI/TI sont int�ressants, mais les fonds sont limit�s
Mise � jour en continu – �tant donn� le co�t de la technologie, il faut entretenir les syst�mes et le mat�riel afin de maximiser leur cycle de vie
Surcharge des syst�mes TI existants en raison d’une demande accrue – les applications multim�dias accentuent les pressions d�j� consid�rables qui sont exerc�es sur les r�seaux en place
Recherche et d�veloppement – l’�volution rapide de la technologie repr�sente un d�fi pour les organismes d’application de la loi, qui doivent regrouper leurs ressources et partager leurs services afin de suivre le rythme
D�veloppement accru d’organismes et de programmes de TI en raison d’un plus grand recours � la GI et � la TI – il faut renforcer la gestion centrale des programmes de TI de mani�re � assurer une architecture standard, mais assez souple pour s’adapter aux nouvelles technologies
D�fis de la police internationale – il faut �tablir des partenariats et des relations et donc conjuguer la compatibilit� et l’interop�rabilit� avec la protection des renseignements personnels

Pour progresser sur la voie de la r�pression criminelle int�gr�e ax�e sur les renseignements, la GRC a besoin de syst�mes et de technologies qui facilitent la collecte et la gestion de l’information, la cr�ation d’information et les �changes coordonn�s et coop�ratifs entre partenaires. � titre de membre influent de la collectivit� judiciaire f�d�rale, la GRC s’assure que les syst�mes de GI/TI actuels et futurs sont compatibles et qu’ils s’harmonisent bien avec le syst�me global de justice p�nale. Notre objectif est de tirer parti de la mise en commun des investissements en GI/TI afin d’offrir � nos partenaires les avantages suivants :

Renseignement et information int�gr�s
Interop�rabilit� et compatibilit� avec les syst�mes actuels et futurs (uniformit� de la terminologie et de la pr�sentation)
Gestion efficace et responsable des ressources
Soutien am�lior� du syst�me de justice p�nale pour coordonner les efforts soutenus en mati�re de s�curit� publique

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le Programme de TI est un instrument essentiel de l’approche int�gr�e de r�pression criminelle de la GRC. La communaut� canadienne de l’application de la loi utilise de nombreux r�seaux et syst�mes de GI/TI fournis et g�r�s par le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI).

Le CIPC renouvel� offre des fonctions de s�curit� et d’identification de l’utilisateur ainsi qu’une fonctionnalit� am�lior�es et est maintenant � la disposition de l’ensemble de la communaut� de l’application de la loi. L’utilisation d’une plateforme et d’une infrastructure technologiques modernis�es permet d’am�liorer continuellement le CIPC de mani�re � satisfaire les exigences en mati�re de r�pression criminelle int�gr�e
Le Projet de prestation de services – �v�nements majeurs est une initiative g�n�rale de d�veloppement de syst�mes qui facilitent les processus de planification, de gestion de l’information et d’accr�ditation de s�curit� requis dans le contexte d’�v�nements majeurs. Les syst�mes en cours de d�veloppement sont ax�s sur les Jeux Olympiques de 2010, mais pourront �galement �tre utilis�s dans le cadre d’autres �v�nements majeurs
Le Bureau de projet, qui a �t� cr�� en 2005, rel�ve du Conseil des DPI. En 2006-2007, il a modifi� les processus afin d’am�liorer la surveillance et la responsabilisation gr�ce � la gestion du rendement
Le Secteur du DPI a lanc� le Programme continu d’am�lioration des services, qui vise � am�liorer la gestion, la planification et la gouvernance de programmes � l’aide de pratiques exemplaires de la Biblioth�que de donn�es sur l’infrastructure des technologies de l’information (BITI)

La GRC est parmi les minist�res qui participent au projet pilote de budg�tisation des immobilisations dans la fonction publique. Pour le Secteur du DPI, cela se traduit par la possibilit� d’utiliser le financement accord� aux d�penses de capital des ann�es pr�c�dentes.

Secteur des ressources humaines (RH)

Le Secteur des RH s’engage � �laborer sa philosophie, qui consiste � optimaliser la capacit� op�rationnelle. Pour ce faire, nous devons continuer d’attirer, de perfectionner, de retenir et de soutenir efficacement les employ�s qui permettent � la GRC de respecter ses engagements et ses priorit�s strat�giques. Sur ce plan, le Secteur des RH fait face � de nombreux d�fis comme l’accroissement de la demande pour les services de police, l’augmentation du nombre de d�parts � la retraite et l’intensification de la concurrence relative � la main-d’œuvre et aux employ�s sp�cialis�s. En 2006-2007, le Secteur des RH a affront� ces d�fis � pas de g�ant. La section suivante donne un aper�u de nos principales r�alisations dans divers domaines.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Recrutement

Les r�alisations relatives � la strat�gie nationale de recrutement qui ont �t� accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

Lancement de l’Op�ration recrutement, une campagne de sensibilisation interne dont le but est d’assurer que tous les employ�s de la GRC comprennent l’influence qu’ils peuvent avoir sur le recrutement et qu’ils en tirent pleinement profit
Soutien des partenariats �tablis avec les Forces canadiennes et Service Canada dans le domaine du recrutement externe
Organisation d’une campagne publicitaire nationale sur Internet, dans les revues et dans les salles de cin�ma qui cible l’ensemble de la population canadienne et qui est combin�e � des outils sp�cifiques pour attirer les membres des groupes minoritaires (p. ex., les personnes qui font partie des minorit�s visibles et les Autochtones)
Analyse d’un sondage national men� aupr�s des candidats pour d�gager de pr�cieux renseignements d’affaires pouvant servir � am�liorer les prochaines activit�s de commercialisation
Augmentation de 63 % du nombre de visiteurs du site Web par rapport � l’exercice 2005-2006

Pour am�liorer le recrutement de membres civils, la GRC a modifi� son site Web afin de donner un aper�u r�aliste des emplois et de tirer profit de la technologie d’acc�s en direct que le gouvernement utilise pour afficher les postes vacants. Les am�liorations apport�es ont permis de simplifier le processus de demande d’emploi et de cr�er un site d’emploi convivial pour les membres civils d�sireux de pr�senter leur candidature.

Agrandissement de la Division D�p�t

La Division D�p�t est un centre national de formation polici�re dont l’excellence est reconnue � l’�chelle mondiale. Son mandat principal est de dispenser une formation aux cadets et son deuxi�me, de fournir et de coordonner des programmes de formation sp�cialis�s.

La capacit� de la Division D�p�t emp�che grandement la GRC de mettre en service le nombre de policiers dont elle a besoin pour remplir son mandat. La capacit� de la Division D�p�t d’initier les recrues est limit�e en raison de contraintes mat�rielles comme le nombre insuffisant de lits et la petitesse des installations de formation au tir et d’�ducation physique ainsi que d’autres inhibiteurs comme le peu de fonds accord�s depuis de nombreuses ann�es au d�veloppement d’une strat�gie de recrutement durable.

Pour permettre � la Division D�p�t d’accueillir un plus grand nombre de cadets � partir de l’exercice 2006-2007, le CT lui a accord� des fonds suppl�mentaires pour la remise � neuf de son infrastructure. La Division D�p�t a entam� la revitalisation � long terme de son infrastructure. Les r�alisations accomplies sur ce plan en 2006-2007 sont les suivantes :

Transformation d’un stade en un �tablissement de formation � usages multiples muni d’une salle d’exercice, d’une piste de course � trois couloirs, de vestiaires pour le personnel, d’un deuxi�me d�tachement d’instruction et de gymnases des tactiques de d�fense polici�res
Agrandissement de la salle de musculation de mani�re � installer des appareils d’entra�nement a�robique et ana�robique afin d’accro�tre l’enr�lement
Cr�ation d’un site agricole fictif gr�ce � la relocalisation et � la r�novation d’un duplex d�j� sur la base et � la construction d’un b�timent Quonset servant �galement de garage pour les deux autobus de la Division D�p�t
Ajout d’une caravane pour les sc�narios d’instruction � la cour Cormier
Construction d’un garage � la piste du Groupe de la conduite de police pour changer les pneus des v�hicules sur place

De plus, des mesures provisoires ont �t� prises afin de faciliter l’accueil d’un plus grand nombre de cadets et d’assurer le bon fonctionnement de la Division D�p�t jusqu’� ce que les mesures permanentes puissent �tre appliqu�es. Les mesures provisoires sont les suivantes :

Transformation de l’�tablissement de la Formation centralis�e (autrefois utilis� pour la formation en cours d’emploi) en des salles d’instruction pour les cadets et augmentation de la capacit� de l’�tablissement gr�ce � l’installation de lits superpos�s dans chacune des 90 salles
Am�nagement de six caravanes dortoirs temporaires pouvant accueillir 32 personnes et d’une installation de lavage/polissage distincte
R�novation de l’ancien garage de poste afin de permettre l’emm�nagement, dans une moiti� du garage, d’installations convenables pour le nettoyage de fusils et le cirage de bottes – l’autre moiti� du garage a �t� transform�e en un autre site de formation en tactiques de d�fense polici�res
Construction d’une installation de service d’alimentation secondaire afin de r�duire l’affluence � la caf�t�ria le midi et d’offrir des repas aux cadets le soir

La Division D�p�t est en bonne voie de terminer la construction d’une autre salle de tir de 25 m�tres et d’achever la remise � neuf du champ de tir de 50 m�tres, qui sera fonctionnel � l’�t� 2007. La Division D�p�t construira �galement un �tablissement de formation utilis� pour les sc�narios d’instruction qui permettra aux cadets d’enqu�ter sur des accidents de voiture � l’int�rieur.

Gr�ce � ces r�alisations et � ces mesures, 46 troupes de 32 cadets au maximum et une troupe de membres ayant fait l’objet d’un recrutement lat�ral ont obtenu un dipl�me de la Division D�p�t. Autrement dit, 1 242 cadets et 19 personnes provenant d’autres services de police ont re�u une formation � la Division D�p�t et ont obtenu un dipl�me de cette derni�re en 2006-2007.

Planification de la rel�ve et d�veloppement du leadership

Le Secteur des RH a poursuivi ses activit�s li�es au d�veloppement et � la mise en œuvre d’un mod�le national de gouvernance afin de fournir un cadre global pour la planification de la rel�ve au niveau de la haute direction. Le mod�le permet de veiller � ce que le d�veloppement des capacit�s en mati�re de leadership soit conforme aux priorit�s organisationnelles et que les employ�s aptes � recevoir des promotions soient identifi�s et convenablement form�s. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

D�veloppement d’un continuum du leadership interactif en direct sur le site Infoweb – ce site renferme des renseignements, la l�gislation et les politiques li�es aux programmes de perfectionnement
Assouplissement du Programme de perfectionnement des aspirants officiers au moyen d’un processus d’invitation – les cadres sup�rieurs peuvent inviter des membres r�guliers des grades des sous-officiers et des membres civils de niveau �quivalent
R�vision du Programme de perfectionnement de la haute direction
�tablissement d’un profil de comp�tences et application plus rigoureuse du processus de s�lection dans le contexte du Programme du plein potentiel – programme de deux ans visant � perfectionner les employ�s qui manifestent le potentiel et la capacit� d’assumer le r�le de cadre sup�rieur
Cr�ation de deux programmes de perfectionnement des cadres dans le contexte du continuum du leadership : le Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS) et le Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG). En 2006-2007, les cours du PPS ont �t� mis � l’essai dans des sites repr�sentant les dix r�gions. Les personnes qui ont particip� au cours et les experts en la mati�re qui y ont assist� ont pr�sent� des commentaires tr�s positifs. Durant l’exercice 2007-2008, la norme de formation du PPS sera int�gr�e aux calendriers des cours des r�gions et des divisions. En 2006-2007, les cours pilotes du PPG ont �galement connu du succ�s. On pr�voit mettre � l’essai trois ou quatre autres cours en 2007-2008 dans le but d’am�liorer le programme PPG en 2008

Processus de promotion des sous-officiers

Le Secteur des RH a mis en œuvre un nouveau processus de promotion des sous-officiers le 1^er juillet 2006. Le processus �tablit un lien clair entre les comp�tences d’un candidat et les exigences d’un poste, assure une participation convenable de la direction et facilite le maintien en poste du personnel qualifi� ainsi que l’utilisation efficace de l’expertise disponible. Le processus comprend les �l�ments suivants :

Mise � jour de l’exercice de simulation des fonctions, qui �value les comp�tences organisationnelles du candidat en fonction des comp�tences requises pour occuper un poste de supervision
Cr�ation d’un �l�ment de soutien offert sur le plan de la supervision pour les membres qui d�sirent �tre promus
Utilisation d’un r�sum� des comp�tences pour �valuer les comp�tences fonctionnelles et organisationnelles
S�lection du candidat par la direction

Gestion du rendement des employ�s

En 2006-2007, le Secteur des RH a d�velopp� un formulaire d’�valuation annuelle permettant de juger des comp�tences des membres r�guliers et des membres civils occupant des postes subalternes au rang d’officier en fonction des exigences de leur poste. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

Cr�ation d’un guide d’information en ligne et d’une politique connexe
V�rification du formulaire d’�valuation pour s’assurer qu’il contient de l‘information sur la conformit� au maintien des comp�tences op�rationnelles, les autorisations de s�curit� et les int�r�ts professionnels
Mise en œuvre progressive (au cours d’une ann�e) du nouveau processus � compter du 1^er avril 2007
Pr�sentation d’un atelier de formation national pour les employ�s responsables de la dotation sur la raison d’�tre, la mise en œuvre et l’utilisation du nouveau processus fond� sur le formulaire

De plus, dans le but de continuer � reconna�tre le m�rite des employ�s, d’augmenter le maintien en poste et de renforcer le moral, le service Reconnaissance et Distinctions honorifiques a pris plusieurs initiatives en 2006-2007 :

Mise � jour du Programme de r�compenses sur le Web
R�daction et distribution � l’�chelle nationale d’une brochure sur le Programme de reconnaissance des employ�s
Cr�ation d’une �pinglette pour les retrait�s de la GRC (plus de 1 000 demandes ont �t� d�pos�es)
Instauration du programme Souvenir comm�moratif, qui fournit un souvenir tangible aux plus proches parents des membres d�c�d�s dans l’exercice de leurs fonctions

Gestion des investissements en apprentissage

La gouvernance de l’apprentissage a �t� am�lior�e � l’�chelle nationale gr�ce � la mise en œuvre, par le nouveau Comit� de gestion de l’investissement dans l’apprentissage (CGIA), d’un processus annuel de planification, de suivi et de d�claration des d�penses en apprentissage, en formation et en perfectionnement effectu�es par la GRC. Le plan et le rapport annuels sur l’apprentissage permettent de garantir une gestion efficace des investissements faits par la GRC en mati�re d’apprentissage afin que les ressources soient ad�quatement harmonis�es avec les priorit�s et les besoins de l’organisation. Le CGIA participe �galement � la d�termination des co�ts actuels et futurs li�s � l’apprentissage et au d�veloppement.

Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

�tablissement d’une base de r�f�rence sur les investissements en apprentissage/formation qui permettra de faire des comparaisons avec les donn�es sur l’apprentissage organisationnel et individuel qui seront recueillies dans les prochaines ann�es
R�orientation des investissements accord�s � divers cours de perfectionnement en gestion/supervision/leadership vers le d�veloppement du Programme de perfectionnement des superviseurs et du Programme de perfectionnement des gestionnaires
Modification de diverses composantes des politiques pour assurer une meilleure normalisation de la formation dans l’ensemble de la GRC
Facilitation de l’identification et de la planification des besoins en formation
�laboration d’un processus global de priorisation des cours donn�s sur place
�valuation de l’efficience de la formation et poursuite de l’identification/exploration d’occasions permettant � la GRC de maximiser ses investissements avec l’aide de partenaires externes et de fournisseurs

Application de la nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor et de la Directive sur l’administration de la formation indispensable connexe

La nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor a �t� introduite le 15 mai 2006 avec une entr�e en vigueur r�troactive au 1^er janvier 2006. Toutes les cat�gories d’employ�s de la GRC (MR, MC et EFP) sont vis�es par les quatre volets de la formation indispensable d�crits dans la politique et la directive du CT. Les volets, qui sont con�us et pr�sent�s par l’�cole de la fonction publique du Canada, comprennent une initiation � la fonction publique offerte aux nouveaux employ�s de la GRC, une formation dispens�e aux nouveaux superviseurs et gestionnaires avant qu’ils exercent leurs pouvoirs, une validation des comp�tences des gestionnaires et des cadres sup�rieurs en place en mati�re de d�l�gation appropri�e des pouvoirs et une formation offerte aux sp�cialistes fonctionnels
En 2006-2007, la GRC a travaill� � la mise en œuvre nationale de la politique et de la directive connexe en collaboration avec un r�seau de contacts des r�gions et des divisions. En 2007-2008, la GRC poursuivra ses activit�s afin d’arriver � satisfaire enti�rement les exigences de la politique et de la directive en mati�re de formation

Programme de formation pratique (PFP)

Le programme de formation pratique (PFP) de la GRC est un �l�ment essentiel de la formation de base et permet de bien pr�parer les nouveaux membres aux r�les et aux responsabilit�s qu’ils assumeront � titre de policiers. Le PFP fournit un environnement d’apprentissage s�curitaire et adapt� au sein duquel les nouveaux membres passent d’un milieu d’apprentissage � un milieu de police op�rationnelle sous la direction de policiers op�rationnels chevronn�s. Le programme d’enseignement et le cadre du PFP et des cours de formation pratique ont �t� r�vis�s et pr�sent�s en 2006-2007, conform�ment aux recommandations �mises par le BVG (dans le chapitre portant sur les services de police � contrat en 2005). Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

Prestation de 41 cours de formation pratique (comparativement � 24 cours en 2005-2006) et initiation de 818 moniteurs de formation pratique (comparativement � 566 en 2005-2006) pour r�pondre au nombre croissant de dipl�m�s de la Division D�p�t
Plus de 99 % des 818 membres qui ont r�ussi le programme de formation pratique en 2006-2007 sont d�j� consid�r�s comme des moniteurs de formation pratique pleinement qualifi�s – pour �tre enti�rement conformes, ces derniers doivent suivre le cours Gestion sans risques de la GRC
Cr�ation d’une structure et identification de ressources suppl�mentaires qui g�rent le programme � l’�chelle nationale et qui assurent le suivi des programmes de formation pratique des divisions, y contribuent et r�digent des rapports sur leur �tat
Obtention, par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, d’un engagement de 5 ans concernant l’octroi de fonds suppl�mentaires au Programme de formation pratique par le biais de l’initiative de financement de la Division D�p�t/du recrutement �nonc�e dans le budget de 2006. Les fonds obtenus dans le contexte de cette initiative pr�vue dans le budget ont contribu� � la cr�ation d’une structure et � l’identification de ressources suppl�mentaires qui g�rent le programme � l’�chelle nationale et qui assurent le suivi des programmes de formation pratique des divisions, y contribuent et r�digent des rapports sur leur �tat
�laboration pr�liminaire de normes d’apprentissage et de politiques f�d�rales li�es au PFP, compte tenu de la n�cessit� d’appuyer les nouveaux membres qui passeront directement de la Division D�p�t � la r�gion du centre en 2007-2008

Programme Combler les �carts

Le programme Combler les �carts (CL�) est un processus fond� sur les r�sultats qui vise � augmenter le rendement et � am�liorer l’�tat de pr�paration op�rationnelle des d�tachements et des unit�s de la GRC. Pour ce faire, on comble les �carts entre le rendement actuel des employ�s et leur rendement maximal. En 2006-2007, le programme CL� s’est grandement d�velopp� : 122 nouveaux sites ont �t� cr��s dans les r�gions du centre, de l’Atlantique et du Pacifique. Il a permis de clarifier les priorit�s et a facilit� l’�tablissement de liens entre les priorit�s de la GRC et de la collectivit� et le travail quotidien des membres.

Le programme CL� est essentiel � une harmonisation efficace. Pour la premi�re fois, la GRC a d�velopp� ses priorit�s strat�giques et les a li�es � des t�ches quotidiennes gr�ce � ce programme. Ce dernier a aussi permis de d�gager les obstacles au rendement qui avaient d�j� �t� constat�s, mais qui n’avaient peut-�tre pas �t� bien compris. Les unit�s qui ont �t� en mesure de r�duire ou de supprimer les obstacles au rendement ont obtenu des r�sultats op�rationnels concrets et mesurables. Les solutions de certaines �quipes ou veilles ont �t� adapt�es et utilis�es avec succ�s ailleurs dans le d�tachement.

Agora et la Bo�te � outils de l’enqu�teur

Le syst�me de gestion de contenu d’apprentissage, Agora, a �t� lanc� en avril 2006 et il permet de g�rer les exigences de la Bo�te � outils de l’enqu�teur et d’offrir des cours en ligne. Il est enti�rement chiffr� et une authentification � l’aide d’un certificat Entrust et d’un jeton sont requis pour acc�der � des renseignements prot�g�s. Agora donne l’occasion aux employ�s d’acc�der � de l’information directement li�e � leurs responsabilit�s � l’aide du portail My Agora.

La Bo�te � outils de l’enqu�teur a �t� int�gr�e au Programme d’instruction des cadets en avril 2006. Les cadets l’utilisent souvent afin de faire les recherches n�cessaires pour r�ussir le Programme d’instruction des cadets.

Les employ�s de la GRC ont suivi plus de 25 000 cours en ligne en 2006-2007.

Gestion ax�e sur les comp�tences (GAC)

Les RH ont continu� d’�tablir les profils des postes au sein de la GRC afin de mettre en œuvre les initiatives en mati�re de GAC. Cette derni�re permet d’utiliser une terminologie commune pour toutes les activit�s de RH, d’am�liorer la prestation de services aux clients et d’assurer la planification proactive de nouvelles exigences strat�giques des postes.

� la fin de l’exercice 2006-2007, 229 profils �taient disponibles sur le site Infoweb, englobant 92 % des membres r�guliers et 37 % des membres civils.

Sant� et s�curit� au travail

Les RH ont fusionn� les services de sant� et de s�curit� au travail en vue d’accro�tre les efforts int�gr�s visant � assurer la sant� de l’effectif et un milieu de travail s�curitaire. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

�tablissement d’un PE avec le MDN et Anciens Combattants Canada afin de partager les r�seaux concernant les blessures li�es au stress professionnel
Cr�ation d’un processus d’�valuation p�riodique de sant�
Formation sur le Code canadien du travail permettant d’assurer un degr� �lev� de conformit� – en date du 31 mars 2007, 92 % des employ�s avaient suivi le cours Gestion sans risques et 90 %, le cours de sensibilisation des employ�s
�laboration de la formation relative au Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT)
D�termination d’exigences en mati�re de GI/TI afin d’appuyer le programme de v�rification et d’inspection de la s�curit� et de la sant� au travail
�laboration d’un plan de mise en œuvre du programme de pr�vention des risques
Pr�sentation d’un cours de formation sur le SIMDUT (presque termin�e)
Collaboration � un plan du gouvernement f�d�ral visant � embaucher et � fid�liser des m�decins
Collaboration au Groupe de travail interminist�riel sur la sant� mentale au moyen de pr�sentations de MC par l’interm�diaire de Sant� Canada

Conflits et harc�lement en milieu de travail

L’initiative de gestion des relations en milieu de travail propose l’harmonisation des programmes existants (programmes relatifs aux relations de travail, aux droits de la personne, � la gestion des conflits, � la gestion de la lutte contre le harc�lement et � l’obligation de prendre des mesures d’adaptation), sous la responsabilit� du service Relations employeur-employ�s. Cette harmonisation permettra d’assurer la conformit�, l’assurance de la qualit�, l’int�grit� des proc�dures ainsi que la gestion des processus et des cas, et pr�sentera la gestion des risques et l’analyse des questions relatives aux comportements en milieu de travail, qui contribuent aux conflits et au harc�lement en milieu de travail. Des examens et des analyses de la prestation de services, des analyses de politiques et des consultations avec des fournisseurs de services et des coordonnateurs des programmes li�s � la gestion des relations en milieu de travail sont en cours. Des consultations sont �galement pr�vues pour permettre de discuter des attentes des intervenants.

Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

Formation d’un comit� de travail national (�quipe d’�laboration de l’initiative) ayant eu deux rencontres. L’analyse de rentabilisation qui a �t� pr�sent�e et approuv�e �tait le fruit des efforts du comit�
R�alisation d’une analyse pr�liminaire qui a permis de d�celer des �carts en mati�re de politiques entre les proc�dures et les processus touch�s dont la Direction est responsable, notamment des �carts entre les politiques de la GRC et celles du Conseil du Tr�sor
Collaboration de la sous-direction avec les r�gions du Nord-Ouest et du Pacifique en ce qui a trait � la mise en œuvre initiale d’un mod�le de gestion des relations en milieu de travail relativement aux structures finales de prestation de services afin d’assurer l’int�gration et l’harmonisation des �l�ments li�s aux centres de d�cision et de ceux li�s � la prestation de services

Transformation des activit�s de RH

La transformation des activit�s de RH (TARH) a �t� �tablie pour assurer l’�laboration de processus op�rationnels modifi�s et restructur�s qui permettent d’int�grer et de simplifier les activit�s de RH, assurant ainsi une gestion efficace de l’information et des connaissances et un appui efficace de la prestation des services de RH et de la planification de la main-d’œuvre de la GRC. De nouveaux processus op�rationnels seront �galement �labor�s afin de permettre une utilisation optimale des syst�mes d’information pr�sents et futurs.

L’un des projets prioritaires concernant la TARH a �t� d’apporter de l’aide pour que le Programme national de recrutement permette de simplifier le traitement des candidatures de la GRC. L’objectif �tait de r�duire le d�lai de traitement entre la pr�sentation d’une candidature et l’enr�lement (le d�lai moyen �tait de 14,3 mois en 2005-2006). Les cadets potentiels sont davantage satisfaits lorsque les d�lais sont plus courts. La r�duction du d�lai de traitement fera �galement en sorte que le personnel de recrutement passera moins de temps � coordonner le traitement, fournira � nos communaut�s de nouvelles ressources polici�res et permettra d’offrir des services de fa�on plus efficace.

Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

Sch�matisation d�taill�e des phases du processus de recrutement des membres r�guliers (comprenant l’attraction d’employ�s, la pr�sentation de candidatures, la s�lection et l’enr�lement)
Analyse du sch�ma des processus actuels et �laboration d’un processus am�lior� et simplifi� qui sera mis en œuvre � titre de norme nationale
Ajout de ressources pour acc�l�rer les phases cl�s et implantation de changements afin de simplifier plusieurs �tapes
Disponibilit� de nouveaux rapports ou de rapports am�lior�s sur les candidats et du processus vis�
Utilisation du sch�ma du processus pour l’examen et la normalisation de la prestation de services et cr�ation de centres de traitement centralis�s

Planification strat�gique des RH (RH)

Les RH ont fait d’importants progr�s en vue de renforcer leurs capacit�s pour int�grer la planification dans tout le Secteur � l’administration centrale et �laborer des cadres et des mod�les communs de planification des HR dans l’ensemble de la GRC. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

�laboration d’un tableau de bord prospectif pour les RH en 2006-2007, comprenant des mesures du rendement et les responsables de 43 projets
Ach�vement d’une �tude d�taill�e du contexte op�rationnel des RH (analyse de la situation des RH), comprenant un examen et une analyse des incidences des tendances externes, des tendances op�rationnelles, de la composition d�mographique de l’effectif, des r�sultats des sondages effectu�s aupr�s des employ�s et des r�flexions avant-gardistes au sein de la direction des RH – sept principaux enjeux ont �t� d�gag�s et seront examin�s par les RH
�laboration d’un nouveau cadre strat�gique de RH ax� sur les sept enjeux qui ont �t� d�gag�s et qui indique clairement les diff�rents r�sultats que les RH souhaitent atteindre et la mani�re dont ces derni�res y parviennent en influen�ant les employ�s de fa�on directe et indirecte
�laboration d’un plan d’activit�s des RH pour l’exercice 2007-2008 pr�sentant le nouveau cadre strat�gique et les nouvelles initiatives strat�giques qui ont �t� �labor�s par les centres de d�cision
�laboration d’un mod�le d’int�gration relatif � la planification des RH � et la planification op�rationnelle – outil pratique permettant de d�terminer les modifications � apporter pour am�liorer la planification op�rationnelle

Langues officielles

Les RH poursuivent leurs efforts en vue d’accro�tre le respect et la reconnaissance de la GRC � l’�gard des langues officielles (LO), ce qui comprend l’am�lioration des services bilingues offerts au public et aux employ�s. Les r�alisations accomplies en 2006-2007 sont les suivantes :

D�termination par le Commissaire de la responsabilit� en mati�re de LO comme l’un des quatre engagements obligatoires pour tous les cadres sup�rieurs et les gestionnaires de la GRC qui sont admissibles � la r�mun�ration au rendement durant l’exercice 2006-2007
Maintien d’une bonne capacit� bilingue dans l’ensemble des employ�s fournissant des services au public – s’�l�ve maintenant � 86 % (3 319 postes sur 3 866 postes bilingues)
Maintien d’une bonne capacit� bilingue dans l’ensemble des employ�s fournissant des services centraux ou personnels aux autres employ�s de la GRC – s’�l�ve maintenant � 86 % (3 692 postes sur 4 291 postes bilingues)
Augmentation de 1 % du pourcentage de superviseurs qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste – s’�l�ve maintenant � 86 % (1 165 postes sur 1 349 postes bilingues)
Mise sur pied d’un programme d’enseignement de la langue seconde, � Regina, pour la troupe francophone � la Division D�p�t – on a propos� aux cadets une formation linguistique de 11 semaines avant de suivre leur programme d’instruction des cadets � la Division D�p�t, ce qui a donn� d’excellents r�sultats de sorte que l’exp�rience sera r�p�t�e durant l’exercice 2007-2008
Acquisition par la GRC d’un programme de formation linguistique en ligne nomm� � Pour l’amour du fran�ais/For the Love of English � provenant du Language Research Development Group mis � l’essai � l’AC et dans la r�gion de l’Atlantique – ce programme d’enseignement de la langue seconde est bien structur� et convivial et il permettra d’observer les progr�s et les r�sultats des �tudiants et d’en rendre compte

Projets majeurs

Syst�me d’incidents et de rapports de police (SIRP)

Le syst�me de gestion des dossiers SIRP de la GRC a �t� men� � terme le 31 mars 2006, puis mis en place dans l’ensemble du Canada. Le SIRP permettra de moderniser les syst�mes vieillissants servant actuellement � g�rer les dossiers d’incidents, rempla�ant ainsi le Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires (SRRJ), le Syst�me universel de rapports simplifi�s et le Syst�me des rapports statistiques sur les op�rations. Le SIRP peut �tre utilis� par plus de 13 000 utilisateurs, y compris 28 organismes policiers partenaires externes.

Renouvellement du Centre d’information de la police canadienne (CIPC)

B�n�ficiant d’un financement de 115 M$ (budget de 2001), le renouvellement du CIPC visait � assurer la viabilit� � long terme du syst�me du CIPC, un syst�me national int�gr� et automatis� qui contient des renseignements tactiques sur les crimes et les criminels. Les travaux ont consist�, entre autres, � stabiliser et � s�curiser l’infrastructure technologique du syst�me de m�me qu’� d�velopper une fonctionnalit� de communication comprenant des services de messagerie et d’annuaire am�lior�s.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

� la suite du d�ploiement r�ussi de la phase III du CIPC le 26 novembre 2006, la version 3.0 du CIPC Web a �t� mise en place. Dans le but d’aller de l’avant en mati�re de technologies de la s�curit� et de technologies polici�res de pointe, les utilisateurs du syst�me CIPC sont dot�s d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe et, � mesure que les organismes sont install�s sur le plan technique, les utilisateurs sont soumis � un mode d’identification et d’authentification rigoureux. Dans le cadre du processus, tous les utilisateurs s’occupant de la maintenance du syst�me du CIPC devront faire l’objet d’une identification et d’une authentification fortes d’ici avril 2008 et tous les utilisateurs proc�dant � des consultations, d’ici avril 2009.

Le CIPC vise l’am�lioration de l’interop�rabilit� gr�ce � des liens de collaboration avec le SIRP. Dans le contexte d’un processus amorc� en 2006 par le CIPC, province par province, les utilisateurs du SIRP peuvent interroger le syst�me du CIPC � l’aide du SIRP.

Les organismes policiers externes ayant acc�s au SIRP pourront continuer de proc�der ainsi. Durant l’exercice 2006-2007, le SIRP a �t� modifi� et il comporte d�sormais une nouvelle fonctionnalit� d’acc�s du CIPC dont l’ensemble des utilisateurs peut se servir, et ce, gr�ce � la Phase III du CIPC. Ce dernier continuera d’am�liorer l’utilisation de la messagerie via le SIRP.

Au cours du printemps 2007, le CIPC, en collaboration avec le service Apprentissage et Perfectionnement de la GRC et le R�seau canadien du savoir policier, a accept� de pr�parer un cours en ligne sur les fonctions de consultation et de transmission de messages narratifs du CIPC. Ce cours en ligne d’une dur�e de six � huit heures remplacera, lorsqu’il sera termin� � l’automne 2007, un cours en classe d’une dur�e de trois jours. En rendant ce cours disponible en ligne, le CIPC ouvre des possibilit�s de formation aux utilisateurs du syst�me du CIPC tout en r�duisant consid�rablement les co�ts li�s � la formation et aux d�placements qui sont associ�s � la formation en classe.

Syst�me national int�gr� d’information interorganismes (N-III)

Le syst�me N-III, la solution technique de l’ancien INJP, permettra d’appuyer la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada sur le plan de l’interop�rabilit� en facilitant le partage d’informations et l’int�gration des enqu�tes dans les secteurs de l’application de la loi et de la justice au Canada.

La premi�re composante du syst�me N-III est l’Outil de recherche int�gr� (ORI), qui permet aux partenaires f�d�raux responsables de la s�curit� publique de rechercher de l’information dans les syst�mes sources, soit le SIRP, le SRRJ et le syst�me du CIPC.

La deuxi�me composante du syst�me N-III est le Portail d’informations polici�res (PIP), qui permet aux policiers partenaires de rechercher des donn�es sur les incidents provenant d’ailleurs. Vingt-six organismes policiers sont maintenant branch�s sur le PIP, y compris les organismes utilisant le syst�me PRIME.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

Le contrat li� au PIP a �t� adjug� � Versaterm Inc. le 29 juin 2006. Jusqu’� pr�sent, 161 organismes policiers (repr�sentant 99 % des agents de police) se sont engag�s � partager des informations au moyen du PIP ou le font d�j�, et 26 des organismes sont des participants � part enti�re.

Le CAFC et le Centre int�gr� d’�valuation des menaces se servent actuellement de l’ORI pour acc�der au syst�me du CIPC, au SRRJ et au SIRP.

Identification en temps r�el (ITR)

Le projet d’identification en temps r�el (ITR) permettra d’accro�tre l’efficience des d�p�ts de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques du Canada en automatisant, en rationalisant et en fondant sur des normes les processus manuels qui sont actuellement sur support papier et permettra d’�changer par voie �lectronique des renseignements avec des intervenants dans le milieu de la justice p�nale et de la s�curit� publique partout dans le monde.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

La phase 1 du projet d’ITR comprend la restructuration des proc�dures civiles, la mise en œuvre d’un gestionnaire de d�roulement des travaux et la diffusion d’une nouvelle version du Syst�me automatis� d’identification dactyloscopique (SAID).

Le 25 mars dernier, le projet d’ITR a permis la mise en service d’une nouvelle version du SAID ainsi que de l’infrastructure n�cessaire � la transmission �lectronique d’empreintes dactyloscopiques. Il s’agit l� d’une �tape cl� pour l’ITR, et les utilisateurs des services de casiers judicaires et d’identification dactyloscopique des Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el (SCICTR) des Services nationaux de police (SNP) seront d�sormais � m�me de constater les premiers gains d’efficience ainsi r�alis�s.

La phase 2, qui consiste en la modernisation des processus li�s aux casiers judiciaires, progresse, et on s’attend � ce qu’un contrat soit adjug� � l’automne 2007 en ce qui a trait au composant de d�veloppement des syst�mes. Durant cette phase, des am�liorations seront apport�es au CIPC afin d’automatiser le traitement des casiers judiciaires. Une base de donn�es int�gr�e sera �galement cr��e dans le but de remplacer plusieurs bases de donn�es qui sont actuellement g�n�r�es par une myriade d’applications d’h�ritage cloisonn�es.

�valuation fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de la GRC

Le Cadre de responsabilisation de gestion �nonce les attentes du Conseil du Tr�sor envers les gestionnaires sup�rieurs de la fonction publique en vue d’une saine gestion de la fonction publique. Le CRG s’articule autour de dix �l�ments cl�s et de vingt indicateurs connexes qui d�finissent collectivement ce qu’on entend par � gestion � et �tablissent les attentes en vue d’une saine gestion des minist�res et des organismes. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pr�sente un rapport chaque ann�e.

Dans le cadre de l’�valuation du CRG de la GRC relativement � l’exercice 2006, le rapport du SCT �nonce :

“Cette ann�e, les observations formul�es par le Conseil du Tr�sor concernant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont g�n�ralement positives... Il convient de f�liciter l’organisme pour les efforts d�ploy�s depuis sa derni�re �valuation afin d’am�liorer la gestion dans un certain nombre de secteurs...”

Bar�me d'�valuation	Cote
Fort	2
Acceptable	11
Possibilit� d’am�lioration	6
Attention requis	0
Information insuffisante	0
Sans objet	1
Total	20

�l�ment	Indicateur	Cote
Valeurs de la fonction publique	Leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs	Acceptable
Gouvernance et orientation strat�gique	Utilit� du cadre de rendement g�n�ral	Possibilit� d’am�lioration
	Int�grit� de la structure de gestion g�n�rale	Acceptable
	Efficacit� de la contribution extraorganisationnelle	Acceptable
Politiques et programmes	Qualit� de l’analyse des programmes et des politiques	Possibilit� d’am�lioration
R�sultats et rendement	Qualit� et utilisation de l’�valuation	Possibilit� d’am�lioration
R�sultats et rendement	Int�gration, utilisation et communication des donn�es sur le rendement (financi�res et non financi�res)	Possibilit� d’am�lioration
Apprentissage, innovation et gestion du changement	Gestion du changement organisationnel	Acceptable
Gestion des risques	Efficacit� de la gestion g�n�rale des risques	Acceptable
Personnes	Mesure dans laquelle le milieu de travail est �quitable, stimulant, sain et s�curitaire	Acceptable
Personnes	Mesure dans laquelle l’effectif est productif, dot� de principes, durable et souple	Acceptable
G�rance	Efficacit� de la gestion de l’information	Possibilit� d’am�lioration
	Efficacit� de la gestion de la technologie de l’information	Acceptable
	Efficacit� de la gestion des biens	Acceptable
	Gestion efficace des projets	Possibilit� d’am�lioration
	Approvisionnement efficace	Fort
	Efficacit� de la gestion et des contr�les financiers	Acceptable
	Efficacit� de la fonction de v�rification interne	Fort
Services ax�s sur les citoyens	L’organisme conna�t les besoins et les attentes des citoyens/clients et elle y r�pond.	Acceptable

La GRC a re�u la cote � Fort � relativement � l’indicateur concernant les initiatives horizontales :

� La GRC est un acteur cl� de plusieurs initiatives de premier plan, notamment : s�curit� publique et antiterrorisme, crime organis�, maintien de la paix internationale, aide aux sinistr�s et interop�rabilit� en mati�re d’application de la loi. En r�gle g�n�rale, la GRC est une organisation minist�rielle partenaire qui collabore � des initiatives horizontales. �

La GRC a �galement re�u la cote � Fort � relativement � sa fonction de v�rification interne :

� Une infrastructure convenable permettant d’ex�cuter efficacement les responsabilit�s en mati�re de v�rification interne est en place. �

Section V : Chapitre Sp�cial – Centre des armes � feu Canada

Vue d’ensemble

Le Centre des armes � feu Canada (CAFC) existe depuis 2006-2007 � titre d’organisme autonome au sein du portefeuille des minist�res et organismes qui rel�vent du Minstre de la S�curit� publique. Le 17 mai 2006, � la suite de l’annonce du plan d’action du gouvernement, les activit�s journali�res du CAFC ont �t� confi�es � la GRC, qui doit d�sormais r�pondre de l’administration globale de la Loi sur les armes � feu et du Programme canadien des armes � feu (PCAF). Le CAFC constitue maintenant un secteur de service op�rationnel int�gr� aux Services nationaux de police (SNP) et rel�ve directement du Sous-commissaire des SNP. Le CAFC a renforc� son appui direct � tous les services de police et organismes d’application de la loi au Canada, de m�me qu’� diff�rents organismes internationaux, en fournissant renseignements et expertise en mati�re d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis aux particuliers et aux entreprises. En sa qualit� de corps policier national, la GRC continuera de veiller � la bonne application de la Loi sur les armes � feu et de la partie III du Code criminel.

Mission

La GRC continuera � d�velopper et � g�rer un syst�me efficace d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis pour assurer le respect de la Loi sur les armes � feu. En accord avec le r�le de la GRC visant � assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s du Canada et dans le respect des priorit�s strat�giques de la GRC, le CAFC continuera � :

Mettre � la disposition de la police et d’autres organismes, au Canada comme � l’�tranger, une expertise et des renseignements indispensables � la pr�vention des activit�s criminelles li�es aux armes � feu, � la lutte contre l’utilisation impropre des armes � feu et aux enqu�tes men�es sur de tels crimes et utilisations
Promouvoir des habitudes responsables de possession, d’utilisation et d’entreposage des armes � feu dans le but de r�duire le nombre de menaces, de blessures et de d�c�s attribuables � l’emploi des armes � feu et d’accro�tre ainsi la s�curit� publique

Valeurs

La GRC g�rera le Programme canadien des armes � feu dans le respect de ses valeurs fondamentales, notamment :

Respecter la possession et l’utilisation l�gitimes d’armes � feu au Canada, et appuyer les utilisateurs d’armes � feu en leur offrant un service de qualit� ainsi qu’un traitement �quitable et la protection des renseignements confidentiels
Reconna�tre que la participation des provinces, d’autres organismes f�d�raux, des Peuples autochtones, des organismes policiers, des propri�taires et utilisateurs d’armes � feu, des instructeurs en mati�re de s�curit�, des v�rificateurs, des entreprises et des groupes responsables de la s�curit� publique est essentielle � l’ex�cution efficace du programme et � son succ�s
S’engager � am�liorer continuellement le service et � promouvoir l’innovation de fa�on continue afin d’atteindre la plus haute qualit� de services possible et le niveau optimal en mati�re de conformit�, d’efficacit� et de rendement global
Informer les clients du Programme canadien des armes � feu et susciter leur participation
G�rer sainement ses ressources pour les optimiser et pr�senter des rapports clairs et pr�cis sur le rendement et la gestion des ressources du programme
Respecter les valeurs et les normes d’�thique de la fonction publique du Canada, et s’engager � assurer la dotation �quitable, le perfectionnement du personnel et l’�tablissement d’un climat de travail qui encourage la participation et l’initiative

Initiatives

Quoiqu’il constitue une nouvelle adjonction � la GRC, le CAFC appuie quatre des cinq priorit�s strat�giques de cette derni�re, soit les suivantes :

Crime organis� : De concert avec l’�quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu (ENSALA), le CAFC contribue aux efforts visant � enrayer le trafic d’armes � feu men� par le crime organis�. Le CAFC envisage d’�largir sa fonction de soutien op�rationnel et sa participation aux enqu�tes sur le crime organis� pour tout ce qui touche les armes � feu.

Terrorisme : Le CAFC est pr�sent aux Nations Unies et collabore avec Interpol pour combattre le trafic des armes de petit calibre. Le Canada est reconnu dans le monde pour ses mesures et son programme de contr�le des armes � feu. Le CAFC travaillera au Canada et en collaboration avec des partenaires �trangers pour enrayer la circulation ill�gale d’armes � feu.

Jeunesse : Le CAFC fait la promotion de l’entreposage et du maniement s�curitaires aupr�s de tous les propri�taires et utilisateurs d’armes � feu, mais il insiste tout particuli�rement aupr�s des jeunes. En effet, les jeunes sont encourag�s � respecter les r�gles de s�curit� �nonc�es dans la Loi sur les armes � feu relativement au rangement et au maniement des armes � feu. Le CAFC est �galement actif aupr�s des Premi�res nations en Ontario et en Saskatchewan dans le but d’int�grer un volet sur la s�curit� dans le maniement des armes � feu aux programmes scolaires des r�serves.

Communaut�s autochtones : Le CAFC continue d’int�resser les peuples autochtones au Programme canadien des armes � feu et de financer les projets autochtones visant � am�liorer la s�curit� des personnes et des collectivit�s. La Nation ind�pendante des M�tis de Red Sky continue d’offrir ses services d’action communautaire aux collectivit�s m�tisses et autochtones du Nord de l’Ontario. Plus de 2 000 Autochtones r�sidant dans des r�gions �loign�es, en milieu rural ou en milieu urbain ont b�n�fici� de ces services d’action communautaire, recevant notamment de l’aide pour remplir une demande de permis. Environ 500 personnes ont compl�t� avec succ�s le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu. L’aide financi�re du CAFC a �galement permis � la Tribal Chiefs Peacekeeping and Conservation Commission d’incorporer un important segment de formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu dans les �coles des r�serves des six Premi�res nations du Centre et de l’Est de l’Alberta vis�es par le Trait� n� 6. Ce mod�le de formation unique en son genre a d�j� �t� adapt� pour les �coles des r�serves des quatre Premi�res nations du Centre et de l’Ouest de la Saskatchewan �galement vis�es par le Trait� n� 6.

Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
73,6 $*	82,6 $*	76,6 $*

Ressources humaines (ETP)
Pr�vision	Effectifs	Diff�rence
402	357	45

Nota : *Ne comprend pas les 17,2 M$ en � remboursements des montants cr�dit�s aux recettes des exercices ant�rieurs � inscrits dans les Comptes publics de 2006-2007 � titre d’ajustement aux 83,6 M$ autoris�s par le Budget principal des d�penses et au total des d�penses.

R�sum� du cadre de fonctionnement

Plusieurs �v�nements survenus en 2006-2007 ont eu une influence sur la d�termination des priorit�s du CAFC. Par exemple, le nouveau gouvernement a fait conna�tre l’orientation qu’il entendait donner au Programme, et la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� son deuxi�me rapport de v�rification sur le Programme canadien des armes � feu. Cependant, des incidents de violence arm�e survenus dans notre soci�t� ont �galement eu un r�le � jouer dans la d�termination des priorit�s. Voici un aper�u plus d�taill� de ces �v�nements.

Changement d’orientation strat�gique

Le gouvernement a annonc� la nouvelle orientation strat�gique du Programme canadien des armes � feu lors de la pr�sentation de son plan d’action, en mai 2006. Ce plan pr�voyait le remboursement des frais de renouvellement du permis d’armes � feu pour les particuliers, une amnistie de un an pour prot�ger de toute poursuite les actuels propri�taires d’armes � feu sans restriction et ceux qui �taient auparavant titulaires de permis, et le transfert de la responsabilit� du CAFC et du Programme canadien des armes � feu � la GRC. Les activit�s de sensibilisation et les priorit�s d�j� pr�vues pour 2006-2007 ont �t� suspendues afin de permettre au CAFC d’aligner ses activit�s sur les priorit�s du gouvernement. Le gouvernement a pr�sent� devant le Parlement, en juin 2006, le projet de loi C-21 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes � feu (non-enregistrement des armes � feu ni prohib�es ni � autorisation restreinte), de concert avec son plan d’action.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale sur le Programme canadien des armes � feu

En mai 2006, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� son deuxi�me rapport sur le Programme canadien des armes � feu. Dans le rapport, il est indiqu� que le CAFC a accompli des progr�s satisfaisants depuis d�cembre 2002 (date du premier rapport du BVG) relativement � la mise en œuvre des recommandations sur la communication de l’information financi�re et � la mise en place des syst�mes financiers ad�quats, et qu’il a su relever des d�fis op�rationnels comme l’�chelonnement du calendrier des renouvellements obligatoires de permis apr�s cinq ans, l’�largissement des services et le regroupement des sites de traitement des demandes. La v�rificatrice g�n�rale s’est cependant dite pr�occup�e par certains probl�mes op�rationnels li�s au Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II (SCIRAF II) et elle a critiqu� la fa�on dont le Centre a rendu compte au Parlement des sommes affect�es au SCIRAF II. Ces pr�occupations font l’objet d’un chapitre � part dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale, intitul� Les d�cisions du gouvernement ont limit� le contr�le parlementaire des d�penses publiques.

La GRC a r�agi au rapport de la v�rificatrice g�n�rale en mettant en œuvre des mesures qui r�pondent aux pr�occupations et aux recommandations du rapport et qui rel�vent du mandat de la GRC. Une �quipe de transition a �t� form�e pour faciliter l’int�gration du CAFC � la GRC et examiner les questions op�rationnelles soulev�es par la v�rificatrice g�n�rale. L’�quipe de transition a, entre autres, vu � la mise en œuvre de l’outil de mesure du rendement appel� Tableau de bord prospectif au sein du CAFC et du Programme canadien des armes � feu. Une liste compl�te des mesures et des initiatives qui seront prises pour donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale para�tra dans les prochains rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de la GRC. Dans un avenir imm�diat, la GRC et le CAFC auront pour t�che premi�re de mettre en place une m�thode et des pratiques qui r�pondent aux recommandations contenues dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale et qui appuient les initiatives et les priorit�s du gouvernement.

Comit� permanent des comptes publics

La parution, en mai 2006, du rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) s’est traduit par un examen et une surveillance accrus des programmes par les comit�s parlementaires. Apr�s le d�p�t du rapport de la v�rificatrice g�n�rale, le Comit� permanent des comptes publics s’est pench� sur les constatations �mises par le BVG au chapitre 4, qui porte sur le Programme canadien des armes � feu, ainsi qu’au chapitre sp�cial traitant de la mani�re dont les d�cisions gouvernementales ont limit� le contr�le parlementaire des d�penses publiques. Le Comit� a rencontr� la v�rificatrice g�n�rale et ses adjoints, des repr�sentants officiels du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, du Bureau du contr�leur g�n�ral, de la GRC et du minist�re de la Justice et des membres la pr�c�dente �quipe de direction du CAFC. Le comit� a publi� ses constatations et ses recommandations en octobre 2006 (neuvi�me rapport) et en d�cembre 2006 (dixi�me rapport). Les recommandations qui concernent le CAFC, de m�me que les r�ponses � ces recommandations, figureront dans les prochains RMR de la GRC.

Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF)

Avant le transfert de la responsabilit� du CAFC � la GRC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avait signifi� un Avis de paiement en souffrance au fournisseur de services et lui avait impos� un ordre de suspendre les travaux relativement � l’�laboration des logiciels d’application et les essais de mise en op�ration du SCIRAF II. Entre-temps, le CAFC a maintenu en place l’infrastructure du SCIRAF I de mani�re � continuer d’assurer aux Canadiens une prestation de services efficace et harmonieuse. Le dirigeant principal de l’information de la GRC a jug� que l’actuel SCIRAF I �tait stable et capable de r�pondre aux exigences l�gislatives et op�rationnelles actuelles pour une p�riode � court terme de cinq ans.

Violence arm�e dans notre soci�t� – Coll�ge Dawson

� la suite des �v�nements dramatiques survenus � Montr�al en septembre 2006, le gouvernement a entam� la v�rification continue de l’admissibilit� des propri�taires d’armes � feu. Le CAFC a ainsi entrepris d’�laborer une strat�gie visant une initiative am�lior�e de v�rification de l’admissibilit� des personnes pr�sentant une premi�re demande de permis d’armes � feu � autorisation restreinte. Ainsi, deux r�pondants d�sign�s par le candidat seront d�sormais interrog�s par t�l�phone. Le budget f�d�ral d�pos� en mars 2007 comprend un financement suppl�mentaire permanent du CAFC en pr�vision de la mise en œuvre de cette inititative.

Aper�u sommaire

Dans le chapitre sp�cial du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 de la GRC portant sur le Programme canadien des armes � feu, il est fait mention des quatre priorit�s du CAFC qui ont �t� d�finies par la pr�c�dente �quipe de direction du CACF avant le transfert de la responsabilit� de celui-ci et du Programme � la GRC. La GRC a accept� en principe les priorit�s du CAFC, tout en reconnaissant que l’objectif du Programme demeurait la r�duction des risques � la s�curit� publique provenant des armes � feu. La priorit� fut d’abord d’effectuer le transfert de la responsabilit� du CAFC et du Programme � la GRC et de bien comprendre les intentions motivant le changement d’orientation de la politique pr�conis� par le nouveau gouvernement. Parall�lement, le CAFC a renforc� son appui direct aux organismes canadiens et �trangers d’application de la loi en leur fournissant renseignements et expertise en mati�re d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis aux particuliers et aux entreprises.

Rendement

La pr�sente section offre une analyse d�taill�e du rendement et des r�sultats du CAFC pour l’exercice 2006-2007. Le r�sultat strat�gique du CAFC demeure inchang� :" faire en sorte que les risques � la s�curit� publique provenant des armes � feu au Canada et dans les collectivit�s internationales soient r�duits au minimum.” La r�alisation de ce r�sultat se mesure en fonction des indicateurs suivants :

Acc�s r�duit aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace � la s�curit� publique
Informations utiles au maintien de l’ordre et � l’application de la loi
Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu
Services efficaces, ax�s sur le client et processus rationnalis�s

On peut rendre compte de ces r�sultats par l’entremise des activit�s suivantes :

D�livrance de permis
Enregistrement
Soutien au syst�me juridique
Contr�le frontalier
Initiatives internationales
Sensibilisation du public et des intervenants

D�livrance de permis

Au Canada, pour poss�der ou acqu�rir des armes � feu et des munitions, les particuliers de plus de 18 ans doivent �tre titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide. Au Canada, il existe deux autres types de permis relatifs � la possession d’armes � feu pour les particuliers :

Permis de possession seulement (PPS) : Ce type de permis a �t� �tabli comme moyen permettant de reconna�tre la possession ant�rieure d’armes � feu. Le PPS ne permet pas l’acquisition de nouvelles armes � feu, car il n’est valide que pour les armes � feu en la possession du d�tenteur au 1^er d�cembre 1998
Permis de mineur : Ce permis est offert aux particuliers de moins de 18 ans qui souhaitent emprunter des armes � feu sans restriction pour certaines activit�s, dont le tir � la cible et la chasse. Les mineurs titulaires de ce permis ne peuvent acqu�rir d’armes � feu

Au 31 mars 2007, on comptait 1 901 120 permis valides de particuliers (voir le tableau 1) .

Tableau 1 : Permis valides au 31 mars 2007 (source : SCIRAF)

Province ou territoire	PPS	PPA	Mineur	Total
Terre-Neuve-et-Labrador	40 106	30 843	140	71 089
Nouvelle-�cosse	62 344	20 526	1 005	83 875
�le-du-Prince-�douard	5 511	2 044	2	7 557
Nouveau-Brunswick	64 813	18 687	72	83 572
Qu�bec	271 503	235 605	49	507 157
Ontario	287 376	233 897	3 808	525 081
Manitoba	48 338	37 430	219	85 987
Saskatchewan	55 280	42 906	134	98 320
Alberta	111 182	99 003	658	210 843
Colombie-Britannique	125 531	87 055	205	212 791
Yukon	2 133	3 770	54	5 957
Territoires du Nord-Ouest	1 585	3 875	32	5 492
Nunavut	244	3 155	nil	3 399
Total	1 075 946	818 796	6 378	1 901 120

Tel que le d�montre le tableau 2, au cours de l’exercice 2006-2007, le CAFC a d�livr� 360 555 nouveaux permis d’armes � feu aux particuliers et 447 aux entreprises, pour un total de 361 002 permis.

Tableau 2 : Nombre de permis d’armes � feu d�livr�s en 2006-2007

Type de permis	D�livr�s en 2006-2007
Possession seulement	98 265
Possession et acquisition	259 135
Mineurs	3 155
Total d�livr� aux particuliers	360 555
Total d�livr� aux entreprises	447
Total global	361 002

Permis aux entreprises et inspections

Toutes les entreprises et organisations qui fabriquent, vendent, poss�dent, manient, exposent ou entreposent des armes � feu ou des munitions doivent d�tenir un permis d’armes � feu pour entreprises valide. En outre, tous leurs employ�s qui doivent manier des armes � feu au travail doivent d�tenir un permis d’armes � feu valide. Toutes les armes � feu en stock d’une entreprise doivent avoir �t� v�rifi�es par un contr�leur autoris� et �tre enregistr�es. Les entreprises doivent se soumettre aux inspections r�guli�res d’un contr�leur des armes � feu pour confirmer qu’elles entreposent leurs armes � feu et m�nent leurs activit�s de mani�re s�curitaire et conforme � la loi. Au 31 mars 2007, on comptait 4 616 entreprises titulaires d’un permis aux termes de la Loi sur les armes � feu, dont 2 482 pour la vente de munitions seulement.

La Loi sur les armes � feu et son R�glement pr�sentent les normes de s�curit� permettant aux clubs et aux champs de tir d’assurer la s�curit� de leurs clients et du grand public. Ces clubs et ces champs de tir sont soumis � des inspections par les contr�leurs des armes � feu.

Formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu

L’�ducation relative aux armes � feu est un �l�ment essentiel du Programme canadien des armes � feu permettant de s’assurer que les utilisateurs ont une formation de base relative au maniement s�curitaire des armes � feu. Tout demandeur doit avoir satisfait aux exigences du Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu ou avoir fait l’objet d’une certification substitutive pour obtenir un permis d’armes � feu. Le cours veille � ce que tous les utilisateurs soient conscients de leurs responsabilit�s en ce qui concerne le maniement, le transport et l’entreposage s�curitaires d’armes � feu. Pendant l’exercice 2006-2007, 43 468 personnes ont suivi le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu, CCSMAF, (36 077) ou le Cours canadien de s�curit� dans le maniement des armes � feu � autorisation restreinte, CCSMAFAR (7 391). (Remarque : le CCSMAF est un pr�alable au CCSMAFAR.) Le tableau 3 fait �tat du nombre de personnes qui ont suivi ces cours dans les huit derni�res ann�es.

Tableau 3 : Nombre de particuliers ayant suivi la formation sur le maniement s�curitaire

Tableau 3 : Nombre de particuliers ayant suivi la formation sur le maniement s�curitaire

Renouvellement des permis de particuliers

La p�riode de validit� d’un permis d’armes � feu d’un particulier est de cinq ans, apr�s quoi celui-ci doit pr�senter une demande de renouvellement. Les responsables du Programme ont pris des mesures pour rationaliser le processus de renouvellement. Pour favoriser la conformit�, des demandes de renouvellement partiellement remplies sont envoy�es aux clients 90 jours avant la date d’expiration du permis. En 2006-2007, 392 000 permis de particuliers (PPS et PPA) devaient �tre renouvel�s. Le taux de renouvellement s’est �tabli � 77 % en 2006-2007.

Plus de 125 000 particuliers ont laiss� leur permis expirer, ce qui signifie que 234 000 armes � feu �taient poss�d�es ill�galement. Le Centre a pris des mesures de contr�le aussi bien � l’�gard des clients que des responsables de l’application de la loi pour assurer un retour aux exigences de l�gales ou � la disposition ad�quate de ces armes � feu.

Tableau 4 : Nombre de permis de particuliers renouvel�s en 2006-2007

Tableau 4 : Nombre de permis de particuliers renouvel�s en 2006-2007

Refus et r�vocations de permis

La d�livrance d’un permis � un particulier exige que l’on effectue diverses v�rifications des ant�c�dents. On proc�de � une v�rification, au moment d’une demande initiale, afin de d�celer des risques possibles pour la s�curit� publique. La v�rification continue de l’admissibilit� est effectu�e pendant la dur�e du permis afin de d�celer tout risque � la s�curit� publique qui pourrait survenir.

Au cours de l’exercice 2006-2007, la v�rification effectu�e � la suite de demandes initiales a entra�n� le refus de 408 demandes de permis d’armes � feu, et la v�rification continue de l’admissibilit� a entra�n� la r�vocation de 2 015 permis pour des motifs de s�curit� publique. Du 1^er d�cembre 1998 au 31 mars 2007, 6 739 demandes de permis ont �t� refus�es et 13 017 permis ont �t� r�voqu�s.

Tableau 5 : Nombre de permis refus�s et de r�vocations de permis (par ann�e)

P�riode	Refus�s	Revoqu�s
2006-2007	408	2 015
2005-2006	348	2 262
2004-2005	423	2 384
2003-2004	875	2 494
2002-2003	1 437	1 688
2001-2002	2 121	798
2000-2001	820	652
1999-2000	303	617
1998-1999	4	107
Total	6 739	13 017

Nota : La date de d�but de l’exercice 1998-1999 est le 1^er d�cembre 1998 aux fins de la collecte de donn�es.

En vertu de la Loi sur les armes � feu, un contr�leur des armes � feu (CAF) est autoris� � refuser une demande de permis ou � r�voquer un permis d’armes � feu qui a �t� d�livr�. Les raisons des refus et des r�vocations sont pr�sent�es au tableau 6; la raison la plus fr�quente �tant une interdiction ou une p�riode probatoire impos�e par un tribunal.

Tableau 6 : Motifs de refus et de r�vocation de permis (par ordre d�croissant de fr�quence)

Nota : Un refus ou une r�vocation peut �tre justifi� par plusieurs motifs; c’est pourquoi le pourcentage total pour toutes les cat�gories peut d�passer 100 pour cent

Interdiction de poss�der une arme � feu

La Loi sur les armes � feu exige des tribunaux qu’ils notifient le CAF de toute ordonnance d’interdiction visant les armes � feu. Quiconque d�pose une demande de permis de port d’arme fait l’objet d’un examen attentif par rapport aux ordonnances d’interdiction et de probation, et si cet examen r�v�le qu’une telle ordonnance vise le candidat, le permis lui est refus�. On fait alors parvenir au candidat un avis o� figurent les d�tails de l’ordonnance de la cour. Si la personne vis�e par une ordonnance de la cour est d�j� titulaire d’un permis, cette derni�re doit retourner son permis et se d�partir de ses armes � feu.

De m�me, � la suite de tout avis �mis par des tribunaux, le CAF r�voquera le permis d’un particulier. De plus, le directeur de l’enregistrement des armes � feu r�voquera les certificats d’enregistrement des particuliers, indiquera comment se d�partir de leurs armes � feu et rejettera toute demande d’enregistrement en cours de traitement d�pos�e par ces derniers. Les ordonnances d’interdiction et de probation relativement aux armes � feu sont saisies dans les dossiers personnels du Centre d’information de la police canadienne (CPIC), o� elles serviront � la v�rification des ant�c�dents et � la v�rification continue de l’admissibilit�. En 2006, environ 176 206 particuliers �taient saisis de l’interdiction de poss�der une arme � feu.

Les responsables du Programme canadien des armes � feu se fondent �galement sur les renseignements obtenus de tribunaux f�d�raux, provinciaux et municipaux afin de d�terminer si un individu peut repr�senter un risque pour la s�curit� publique. En g�n�ral, les ordonnances de ces tribunaux sont de nature civile. La mise en correspondance de ces ordonnances am�ne le contr�leur des armes � feu � mener une enqu�te pouvant entra�ner la r�vocation d’un permis ou la modification des conditions rattach�es au permis.

En 2006, 64 663 ordonnances de la cour (interdictions, probations et autres ordonnances civiles) ont �t� mises en correspondance � 2 967 clients du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIRAF), ce qui a entra�n� la r�vocation de permis de 1 801 clients.

Tableau 7 : Particuliers saisis de l’interdiction de poss�der une arme � feu

Tableau 7 : Particuliers saisis de l’interdiction de poss�der une arme � feu

Nota :
Les statistiques ne sont disponibles que par ann�e civile.
Depuis 2006, le syst�me CPIC constitue la source de donn�es statistiques sur les particuliers saisis de l’interdiction de poss�der une arme � feu; pour les ann�es ant�rieures, le SCIRAF constituait la source de donn�es.
Les �carts entre les deux banques de donn�es s’expliquent par le fait que le CPIC affiche les interdictions obligatoires impos�es par un tribunal, tandis que le SCIRAF affiche les dossiers des particuliers tels que saisis dans le SCIRAF par les CAF. La forte augmentation en 2006 est donc attribuable � l’interdiction obligatoire attach�e � certaines accusations et d�clarations de culpabilit� pour infraction en mati�re de drogues.

Enregistrement

L’enregistrement des armes � feu permet de relier chaque arme � feu � son propri�taire l�gitime. Le classement des renseignements sur les armes � feu aide davantage la police et d’autres agents de s�curit� publique � effectuer des enqu�tes efficaces pour trouver rapidement le dernier propri�taire l�gitime d’une arme � feu et faciliter le recouvrement d’armes � feu perdues ou vol�es et leur retour � leur propri�taire l�gitime. Ceci dit, les co�ts du programme universel d’enregistrement ont toutefois �t� �lev�s; aussi, la V�rificatrice g�n�rale du Canada a soulev� certaines questions sur la qualit� des donn�es et le CAFC fait des efforts pour y r�m�dier.

En 2006-2007, le CAFC a enregistr� 420 826 armes � feu. Le tableau 8 pr�sente les armes � feu r�parties par classe. Au 31 mars 2007, le nombre total d’armes � feu enregistr�es au Canada au nom de particuliers et d’entreprises atteignait 7 156 578 (tableau 9).

Tableau 8 : Nombre d’armes � feu enregistr�es pour chaque classe

Classe d’armes � feu	Nouveaux enregistrements pour 2006-2007	Nombre d’armes � feu enregistr�es au 31 mars 2007
Sans restriction	366 600	6 499 428
� autorisation restreinte	39 177	430 610
Prohib�es	15 049	226 540
Total	420 826	7 156 578

Tableau 9 : Nombre d’armes � feu enregistr�es, r�parties par classe et par province ou territoire, au 31 mars 2007

Province ou territoire	Armes � feu sans restriction	A rmes � feu � autorisation restreinte	Armes � feu prohib�es	Total
Alberta	754 197	69 537	24 480	848 214
Colombie-Britannique	746 363	77 900	31 143	855 406
Manitoba	309 768	14 746	6 747	331 261
Nouveau-Brunswick	264 103	10 952	5 869	280 924
Terre-Neuve-et-Labrador	178 781	3 803	1 640	184 224
Nouvelle-�cosse	286 743	14 609	7 872	309 224
Territoires du Nord-Ouest	17 656	1 033	361	19 050
Nunavut	10 393	145	48	10 586
Ontario	1 983 663	156 579	87 530	2 227 772
�le-du-Prince-�douard	21 812	1 443	806	24 061
Quebec	1 525 440	56 704	50 728	1 632 872
Saskatchewan	357 595	21 374	8 692	387 661
Yukon	19 326	1 353	442	21 121
Other	1 23 588	432	182	24 202
Total	6 499 428	430 610	226 540	7 156 578

Nota : ¹ Cette entr�e correspond au nombre de Canadiens vivant � l’�tranger et de ressortissants �trangers qui ont fait enregistrer leurs armes au Canada.

Dispositions des armes � feu

Le Registre canadien des armes � feu (RCAF) surveille la disposition des armes � feu enregistr�es. Cette surveillance ne contribue pas seulement � aider le CAFC � suivre la circulation des armes � feu, elle peut �galement se r�v�ler cruciale dans une enqu�te criminelle. En 2006-2007, le nombre total d’armes � feu dont les particuliers et les entreprises se sont d�partis atteignait 177 949.

Tableau 10: Dispositions des armes � feu

�tat	Sans restriction	Prohib�es	� autorisation restreinte	Total
Neutralis�es	473	420	95	988
D�truites	4 129	537	410	5 076
Export�es¹	154 516	9 201	8 168	171 885
Total	159 118	10 158	8 673	177 949

Nota : ¹ Certaines armes comptabilis�es dans le tableau pr�c�dent ont �t� fabriqu�es au Canada en vue d’�tre export�es; quant aux autres, elles ont �t� export�es par des particuliers et des entreprises.

Soutien au syst�me juridique

Le Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED) est une composante du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu. Les services de police canadiens y acc�dent par l’entremise du syst�me du CIPC afin de r�pondre aux appels et de mener des enqu�tes avec plus d’aisance. En tant qu’outil de consultation, le Registre permet aux agents d’obtenir des renseignements sur des armes � feu au moyen notamment du num�ro de s�rie ou du num�ro de certificat d’enregistrement d’une arme � feu ou encore du nom, de l’adresse ou du num�ro de permis d’un particulier. Le RCAFED offre aux services de police un acc�s imm�diat � l’information dont ils ont besoin dans le cadre d’enqu�tes et d’op�rations polici�res. Un soutien permanent au cas par cas est offert aux organismes d’application de la loi. Le tableau 11 montre l’accroissement des consultations du RCAFED.

Tableau 11 : Consultation du Registre canadien des armes � feu en direct

Tableau 11 : Consultation du Registre canadien des armes � feu en direct

Nota : Les donn�es sur les consultations en ligne des ann�es ant�rieures ont �t� ajust�es de mani�re � rendre compte des erreurs survenues lors du t�l�chargement de donn�es entre le SCIRAF et le RCAFED.

Affidavits

Le CAFC aide les services de police et les avocats de la Couronne en pr�parant des affidavits qui authentifient les renseignements relatifs � la d�livrance de permis ou � l’enregistrement et se rapportant � des particuliers ou � des armes � feu. D’ordinaire, les affidavits visent � d�terminer les armes � feu qu’un particulier a fait enregistrer ou � d�terminer si une arme � feu donn�e est enregistr�e ou non. Cette authentification repose sur des donn�es mises � jour et contr�l�es par les contr�leurs des armes � feu et le directeur de l’enregistrement. Au cours de l’exercice 2006-2007, 3 472 affidavits ont �t� pr�par�s. Comme le montre le tableau 12, le nombre d’affidavits produits � des fins de poursuites judiciaires s’est accru au cours des cinq derni�res ann�es.

En soutien aux services de police, le CAFC exploite une ligne sans frais 1-800 qui permet aux organismes d’application de la loi d’obtenir des informations sur les armes � feu et les permis. De plus, il fournit, de fa�on ponctuelle, � l’ensemble des organismes d’application de la loi au Canada des renseignements statistiques et juridiques sur les armes � feu l�gales et ill�gales.

Tableau 12 : Nombre d’affidavits produits (par le Registre canadien des armes � feu seulement)

Tableau 12 : Nombre d’affidavits produits (par le Registre canadien des armes � feu seulement)

Contr�les frontaliers

L’un des principaux objectifs strat�giques de la l�gislation canadienne sur les armes � feu est la lutte contre le trafic et la contrebande illicites d’armes � feu. La Loi sur les armes � feu pr�voit des normes de contr�le strictes en mati�re d’importation et d’exportation d’armes � feu. Le Code criminel pr�voit des infractions distinctes de contrebande et de trafic d’armes � feu. Le CAFC a appuy� certaines mesures internationales qui cadrent avec l’objectif l�gislatif du Canada en mati�re de contr�le de l’importation, de l’exportation et du transit d’armes � feu.

Le CAFC collabore �troitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour assurer le respect de la Loi sur les armes � feu. L’ASFC cherche � �tablir un programme d’application tout en maintenant la qualit� de ses services frontaliers. Les non-r�sidents sont autoris�s � importer des armes � feu � condition de produire une d�claration d’armes � feu valide pour une dur�e de 60 jours. Toute d�claration d’armes � feu est contr�l�e par les douaniers aux postes frontaliers. Par ailleurs, l’ASFC saisit les armes � feu non d�clar�es au passage de la fronti�re. Le tableau 13 montre le nombre d’armes � feu saisies aux fronti�res, par classe, au cours de l’ann�e 2006.

Tableau 13 : Armes � feu saisies par l’ASFC
en 2006 (par classe)

Sans restriction	147
� autorisation restreinte	217
Prohib�es	145
Nombre total d’armes � feu saisies aux fronti�res	509

Nota : Les statistiques de l’ASFC ne sont disponibles que par ann�e civile.

Initiatives internationales

Au cours de l’exercice 2006-2007, le CAFC a poursuivi sa collaboration avec le US Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) en sa qualit� de membre du groupe consultatif canado-am�ricain sur le trafic d’armes � feu. En novembre 2006, le directeur g�n�ral du CAFC a codirig� un sous-groupe du Forum annuel sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis assign� aux armes � feu. � l’occasion de ce forum, qui avait lieu en Caroline du Nord, les deux voisins ont r�affirm� leur volont� d’aborder et de r�soudre certains probl�mes li�s aux armes � feu. La coop�ration canado-am�ricaine a men� � l’�laboration de mesures visant � lutter contre le trafic d’armes � feu, telles que la publication de la premi�re �dition du document public Vue d’ensemble du trafic d’armes (Firearms Trafficking Overview) et la r�alisation d’une affiche de sensibilisation relativement au transport d’armes � feu lors du passage de la fronti�re. Cette vue d’ensemble souligne les efforts actuellement d�ploy�s pour faire obstacle au transport ill�gal d’armes � feu et donne un aper�u des tendances g�n�rales et des pr�occupations communes relatives � la s�curit� publique. Dans le cadre de la campagne conjointe de sensibilisation, une affiche informative sur les armes � feu a �t� r�alis�e avec la collaboration de l’ASFC. En plus d’�tre visible aux postes frontaliers terrestres, maritimes et dans les a�roports de l’ensemble du Canada, cette affiche sera �galement visible aux postes frontaliers am�ricains.

Le secr�taire am�ricain � la Justice et le ministre canadien de la S�curit� publique ont sign� un protocole d’entente pr�voyant l’�change de donn�es m�dico-l�gales entre l’ATF et la GRC. Cette entente ouvre la voie � un partage �lectronique d’informations m�dico-l�gales et balistiques qui renforcera la lutte conjointe contre l’utilisation criminelle d’armes � feu. La mise en œuvre d’une interface �lectronique entre le R�seau canadien int�gr� d’identification balistique (RCIIB) et le r�seau am�ricain correspondant NIBIN (National Integrated Balistic Identification Network), dont l’�laboration a d�but� en 2005, devrait se faire au cours de la prochaine ann�e.

En novembre 2006, l’ATF et un petit nombre d’organisations polici�res d’�tats am�ricains limitrophes se sont r�unis � Montr�al pour y rencontrer les organismes canadiens d’application de la loi et �changer avec eux sur les m�thodes des services de renseignements sur les armes � feu propres � chaque pays. La conf�rence avait pour but de mieux faire conna�tre aux agents les politiques et proc�dures relatives aux armes � feu en leur exposant des proc�dures permettant d’�lucider diff�rents cas.

Sensibilisation du public et des intervenants

La contribution du CAFC au travail de sensibilisation a �t� momentan�ment suspendue afin de permettre au Centre de r�ordonner ses activit�s en fonction du changement dans les politiques et les priorit�s du gouvernement. La GRC cherche � am�liorer le Programme canadien des armes � feu, et ce, pour tous les Canadiens, par l’entremise de la s�curit� publique. Dans un avenir rapproch�, CAFC affirmera son leadership et son appui en se consacrant � la recherche incessante d’informations opportunes, pr�cieuses et accessibles, par des initiatives participatives qui, en bout de ligne, fortifieront les relations de travail entre le CACF et ses partenaires, conform�ment � l’orientation strat�gique du Centre. Plus pr�cis�ment, le CAFC a activement sollicit� la participation des ministres provinciaux responsables de la s�curit� publique, des associations provinciales de chefs de police, des entreprises et des dirigeants des communaut�s autochtones.

R�sum� – Progr�s accomplis � l’�gard des priorit�s

Les priorit�s assign�es � l’origine au CAFC et au Programme canadien des armes � feu dans le RPP de 2006�2007 ont dor�navant �t� fusionn�es � celles de la GRC sous l’�gide des Services nationaux de police (SNP). Vous trouverez ci-dessous les progr�s r�alis�s relativement � cette transition.

Int�gration du CAFC � la GRC

Le CAFC, qui constitue maintenant un secteur de service op�rationnel int�gr� aux Services nationaux de police (SNP), est, au plan des op�rations, responsable directement devant le sous-commissaire des Services nationaux de police (SNP). Depuis le d�but, l’�nonc� de mission, le mandat et les valeurs du CAFC ont �t� g�r�s par la GRC. Cependant, il est de plus en plus important de renforcer l’appui direct aux organismes canadiens et �trangers d’application de la loi en leur fournissant renseignements et conseils en mati�re d’enregistrement des armes � feu et de d�livrance de permis aux particuliers et aux entreprises.

La transition du personnel et le soutien � l’infrastructure n�cessitent que tout le personnel du CAFC ait une cote de s�curit� de la GRC. Les �conomies d�coulant de la fusion des unit�s du CAFC aux unit�s existantes de la GRC seront employ�es � r�duire les co�ts de fonctionnement du CAFC et d’administration du Programme canadien des armes � feu.

Plan d’action du gouvernement

En mai 2006, le Cabinet a approuv� la d�marche du gouvernement visant � tenir ses engagements relatifs au registre des armes d’�paule, de m�me que son plan visant � axer davantage le Programme canadien des armes � feu sur la satisfaction des besoins des organismes d’application de la loi et sur la lutte contre l’utilisation criminelle des armes � feu. On a alors d�cid� de poursuivre les objectifs fix�s au moyen d’un plan d’action � court terme et d’une strat�gie l�gislative � long terme.

Le plan d’action � court terme, annonc� le 17 mai 2006, comprend cinq points : le transfert � la GRC de la responsabilit� du Programme canadien des armes � feu; une r�duction du budget du CAFC de 10 M$; l’annonce d’un moratoire d’un an visant � permettre aux propri�taires d’armes � feu sans restriction (des carabines et des fusils de chasse, le plus souvent) de se conformer aux exigences de la Loi sur les armes � feu en mati�re d’enregistrement et d’obtention de permis; l’octroi d’une exemption temporaire (deux ans) des frais associ�s au renouvellement du permis ou au changement de classe de celui-ci, de m�me que le remboursement des frais pay�s par des titulaires de permis ayant d�j� effectu� un tel renouvellement ou changement de classe; le retrait de l’exigence de contr�ler physiquement les armes � feu sans restriction qui sont transf�r�es � un nouveau propri�taire.

D�cret de remise de frais

En r�ponse au d�cret de remise des frais de renouvellement de permis �mis par le gouvernement, le CAFC a fait parvenir un ch�que de remboursement � tous ceux qui avaient d�j� r�gl� de tels frais. Le tableau 14 montre, pour chaque province et territoire, le nombre de ch�ques �mis et le montant des sommes rembours�es entre le 16 mai 2006 et le 31 mars 2007. De plus, une ligne t�l�phonique sp�ciale a �t� mise en place au Bureau central de traitement (BCT) de Miramichi (Nouveau-Brunswick), afin de r�pondre aux appels relatifs au d�cret de remise de frais. Le centre d’appels a re�u environ 19 500 appels t�l�phoniques entre mai 2006 et fin f�vrier 2007.

Tableau 14 : Nombre de ch�ques �mis et montant total des remboursements effectu�s dans chaque province et territoire entre le 16 mai 2006 et le 31 mars 2007

Jurisdiction	Nombre de ch�ques	Montant total (en $)
Alberta	32 603	2 050 313
Colombie-Britannique	35 457	2 210 269
Manitoba	14 074	846 782
Nouveau-Brunswick	13 592	811 714
Terre-Neuve-et-Labrador	17 181	1 014 140
Territoires du Nord-Ouest	794	48 444
Nouvelle-�cosse	13 996	838 845
Nunavut	250	15 569
Ontario	102 505	6 231 027
�le-du-Prince-�douard	996	59 938
Quebec	106 637	6 188 371
Saskatchewan	14 591	948 445
Yukon	1 107	69 434
Total	353 783	$21 333 291

Examens resserr�s des nouveaux candidats

La Loi sur les armes � feu conf�re la pleine autorit� en mati�re de d�livrance de permis au contr�leur des armes � feu de la province ou du territoire o� r�side le candidat. � la suite des �v�nements malheureux survenus au Coll�ge Dawson, le ministre de la S�curit� publique a cherch� � faire approuver par le Cabinet certaines mesures propres � renforcer les efforts d�ploy�s dans la lutte contre la violence arm�e au Canada. L’une des mesures propos�es par le CAFC consiste � mettre en œuvre un examen de pr�s�lection plus s�v�re � l’intention de ceux qui font une demande de permis de possession d’armes � feu � autorisation restreinte pour la premi�re fois. Cet examen initial resserr� est le prolongement naturel de l’examen d’admissibilit� d�j� en place. Le CAFC a ainsi entrepris d’�laborer une strat�gie visant l’�laboration d’une initiative am�lior�e de v�rification des ant�c�dents des candidats faisant une premi�re demande de permis d’armes � feu � autorisation restreinte. Deux r�pondants d�sign�s par le candidat seront interrog�s par t�l�phone. Cela permettra au CAFC de d�tecter la pr�sence de risques potentiels qui pourraient avoir �chapp� � la lecture du formulaire de demande de permis ou �tre pass�s inaper�us lors de l’entretien entre la police et le candidat. Le budget f�d�ral d�pos� en mars 2007 comprend une augmentation progressive du financement du CAFC en pr�vision de la mise en œuvre de cette initiative, laquelle se fera au cours de l’exercice 2007-2008.

Structure organisationnelle

En ce qui a trait aux op�rations, le directeur g�n�ral du CAFC est directement responsable devant le sous-commissaire des Services nationaux de police (SNP). L’administration centrale du CAFC et le Registre canadien des armes � feu se trouvent dans la r�gion de la capitale nationale. � l’�chelle r�gionale, les bureaux du contr�leur des armes � feu (CAF) sont situ�s dans chaque province respective; cinq provinces sont administr�es par des CAF nomm�s par le gouvernement f�d�ral, les cinq autres sont administr�es par des CAF nomm�s par le gouvernement provincial concern�. Le Bureau central de traitement (BCT), situ� � Miramichi (Nouveau-Brunswick), traite les demandes de permis et d’enregistrement en plus de g�rer un centre d’appels. En 2006-2007, le BCT a r�pondu � plus de 1 083 083 appels, courriels et t�l�copies. En outre, des services de conseil juridique sont fournis par l’interm�diaire du minist�re de la Justice � Ottawa (Ont.), � Edmonton (Alb.) et � St. John’s (T.-N.-L.).

Tableaux financiers

Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues pour le Programme des armes � feu Canada.

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles

Activit� de programme (en M$)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
Activit� de programme (en M$)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien	78,3	68,9	77,7	74,2	–	–
Politiques, r�glementation, communication et int�gration du portefeuille	5,3	4,7	4,9	2,4	–	–
Total	92,8	68,5	83,6	73,6	82,6	76,6
Moins : recettes non disponibles	(11,3)	(21,9)	N/A	(4,8)	N/A	(7,8)
Plus : Co�t des services re�us sans frais	3,8	3,6	N/A	4,4	N/A	4,2
Co�t net du Minist�re	85,3	46,6	83,6	73,2	82,6	73,0
�quivalents temps plein	325	371	402	385	402	357

Nota :Les donn�es sont int�gr�es au tableau 1 de la section III. Sont exclus 17,2 M$ en � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figurent dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 83,6 M$ et au total des d�penses.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme

Activit� de programme (en millions de dollars)	2006-2007
	Budg�taire						Plus : Non-budg�taire	Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Contributions	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances	Total
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Budget principal des d�penses	65,3	0	13,0	78,3	0	78,3	0	78,3
D�penses pr�vues	55,9	0	13,0	68,9	0	68,9	0	68,9
Total des autorisations	64,7	0	13,0	77,7	0	77,7	0	77,7
D�penses r�elles	63,1	0	11,1	74,2	0	74,2	0	74,2
Politiques, r�glementation, communication et int�gration du portefeuille
Budget principal des d�penses	4,3	0	1,0	5,3	0	5,3	0	5,3
D�penses pr�vues	3,7	0	1,0	4,7	0	4,7	0	4,7
Total des autorisations	3,9	0	1,0	4,9	0	4,9	0	4,9
D�penses r�elles	2,2	0	0,2	2,4	0	2,4	0	2,4

Nota : Les donn�es sont int�gr�es au tableau 2 de la section III. Sont exclus 17,2 M$ pour � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figurent dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 83,6 M$ et au total des d�penses.

Tableau 3 : Postes vot�s et postes l�gislatifs

Poste vot� ou poste l�gislatif	Libell� pour le poste vot� ou le poste l�gislatif	2006-2007 (en M $
Poste vot� ou poste l�gislatif	Libell� pour le poste vot� ou le poste l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
20	D�penses de fonctionnement – activit�s non li�es � l’enregistrement	50,8	50,8	51,6	50,6
25	D�penses de fonctionnement – activit�s li�es � l’enregistrement	14,6	12,0	14,0	11,7
30	Contributions	14,0	12,7	14,0	11,3
(S)	Contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	4,2	4,2	3,0	3,0
(S)	Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs	0,0	0,0	17,2	17,2
Total		83,6	73,6	99,8	93,8

Nota : Les donn�es sont int�gr�es au tableau 3 de la section III.

Tableau 4 : Services re�us sans frais

(en M $)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	2,6
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (sauf les fonds renouvelables), Contributions de l’employeur aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s et d�penses pay�es par le SCT	1,6
Honoraires et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,0
Total 2006-2007 des services re�us sans frais	4,2

Nota : Les donn�es sont int�gr�es au tableau 4 de la section III.

Tableau 5 : Source des recettes non disponibles

			2006-2007 (en M $)
(en M $)	D�penses r�elles de 2004-2005	D�penses r�elles de 2005-2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Activit�s de demande et de renouvellement de permis	10,6	18,2	S.O.	2,9	S.O.	5,8
D�clarations de non-r�sidents	S.O.	1,9	S.O.	1,9	S.O.	2,0
Demande d’enregistrement¹	0,6	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Divers (selon les comptes publics)	0,1	1,8	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Total des recettes non disponibles	11,3	21,9	S.O.	4,8	S.O.	7,8

Note: ¹ Les frais d’enregistrement ont �t� abolis � la suite de l’annonce faite par le gouvernement � ce sujet en mai 2004.

Tableau 6 : Source des recettes non disponiblesTableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Par organisation :

*Maximiser les avantages de la Loi sur les armes � feu* pour la s�curit� publique**	D�penses r�elles de 2006-2007 (en M $)
Bureau du directeur g�n�ral	0,4
Fonctionnement du programme	70,9
Politique, communications et consultations (y compris les services d’un conseiller juridique)	2,0
Finances, administration, v�rification et �valuation	2,5
Ressources humaines	0,8
Total	76,6

Nota : Les donn�es sont int�gr�es au tableau 8 de la section III. Sont exclus 17,2 M$ pour � Remboursements de montants port�s aux recettes d’exercices ant�rieurs � qui figurent dans les comptes publics de 2006-2007 du CAFC � titre de modification � l’autorisation du budget principal des d�penses de 83,6 M$ et au total des d�penses.

Par secteur :

*Maximiser les avantages de la Loi sur les armes � feu* pour la s�curit� publique**	D�penses r�elles de 2006-2007 (en M $)
Directeur de l’enregistrement des armes � feu	4,3
Contr�leurs f�d�raux des armes � feu	5,8
Contr�leurs provinciaux des armes � feu	11,1
Programme de financement pour les collectivit�s et les organismes autochtones	0,2
Bureau central de traitement	10,2
TI et t�l�communications	37,2
Partenaires f�d�raux (GRC, ASFC, JC, TPSGC)	2,2
Politique, communications et consultations	1,8
Gestion de programme (anciennement � Services minist�riels �)	3,8
Total	76,6

Nota : Les donn�es sont int�gr�es au tableau 8 de la section III.

Tableau 7-A : Frais d’utilisation

Veuillez consulter le tableau 9A � la section III.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation.

Veuillez consulter le tableau 9B � la section III.

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement relatif aux armes � feu pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux participants.
D�but : 1995-1996	Fin : continu	Financement total : 204 M$ jusqu’� la fin de l’exercice 2006-2007
Description du programme de paiement de transfert : Financement annuel aux provinces et/ou territoires participants pour le remboursement des co�ts encourus dans le cadre de l’administration du Programme canadien des armes � feu dans leur province et/ou territoire
Objectif(s) et r�sultat(s) attendu(s) : Garantir la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes � feu de fa�on � mieux prot�ger la population et � contribuer � r�duire les d�c�s et les blessures par balle et la menace que posent les armes � feu.
R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Consulter la section II – Analyse du rendement � l’aide de r�sultats strat�giques.

			2006-2007 ($ millions)
(en M $)	D�penses r�elles de 2004-2005	D�penses r�elles de 2005-2006	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Enregistrement, permis et infrastructure de soutien
Total des subventions	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires	12,5	11,2	13,0	13,0	11,1	1,9
Politiques, r�glementation, communication et int�gration du portefeuille
Total pour le programme de financement pour les collectivit�s et les organismes autochtones et les autres collectivit�s et organismes	0,1	0,3	1,0	1,0	0,2	0,8
Total	12,6	11,5	14,0	14,0	11,3	2,7

Nota : Les donn�es sont int�gr�es au tableau 13 de la section III.

Contexte

Le CAFC administre deux fonds de programme de contributions, le Programme de financement relatif aux armes � feu pour les provinces et/ou les territoires participants et le programme de financement pour les collectivit�s et les organismes autochtones et les autres collectivit�s et organismes (� but non lucratif). Les modalit�s associ�es � ces deux programmes ont �t� renouvel�es par le SCT en avril 2005 pour une p�riode de cinq ans.

Conform�ment aux directives du SCT, le CAFC doit fournir les renseignements d�taill�s sur les programmes de paiements de transfert pour lesquels le total des paiements de transfert a d�pass� cinq millions de dollars au cours de l’exercice vis�. Le Programme de financement relatif aux armes � feu pour les provinces et/ou les territoires participants est le seul � satisfaire � ce crit�re.

R�sultats attendus

Le CAFC s’engage � fournir du financement aux provinces qui choisissent de g�rer elles-m�mes le Programme de financement relatif aux armes � feu. Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a �labor� des mod�les de prestation de services permettant aux provinces de mener les activit�s relatives au Programme dans leur administration. Les priorit�s de financement et les activit�s seront ax�es sur l’ex�cution et l’administration de la Loi sur les armes � feu et du Programme canadien des armes � feu qui en d�coule. L’ex�cution du Programme comprend, entre autres, les activit�s suivantes :

D�livrance, renouvellement et r�vocation de permis d’armes � feu
Approbation de certains types de cession d’armes � feu
D�livrance d’autorisations de transport et d’autorisations de port
Inspection des entreprises d’armes � feu
Agr�ment des champs de tir
�ducation et formation en mati�re de maniement s�curitaire

Tableau 12 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II

La GRC assume d�sormais la responsabilit� du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu II (SCIAF II) apr�s que le gouvernement ait c�d� � la GRC, en mai 2006, les op�rations quotidiennes du Centre des armes � feu Canada ainsi que la responsabilit� et la gestion du Programme des armes � feu. � ce moment l�, le SCIAF II avait d�j� fait l’objet d’un ordre de suspendre les travaux �mis pas TPSGC.

Description

Le Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIAF) est un syst�me d’information con�u pour appuyer l’administration de la Loi sur les armes � feu qui est soutenu par EDS Canada Inc. en vertu d’un contrat d’entretien. Le syst�me en place a �t� d�ploy� le 1^er d�cembre 1998, et il constitue la seule base existante pour les donn�es sur la d�livrance des permis et l’enregistrement des armes � feu dans le cadre du Programme canadien des armes � feu. Depuis cette date, environ deux millions de permis ont �t� d�livr�s, et sept millions d’armes ont �t� enregistr�es. Le SCIAF relie toutes les op�rations du Programme des armes � feu, y compris le Bureau central de traitement (BCT) � Miramichi (Nouveau-Brunswick). Le syst�me interagit avec le Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFED), le tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF) et le CIPC. Le SCIAF II est une nouvelle solution technique qui consiste � �laborer et mettre en œuvre une application logicielle pour remplacer le SCIAF I. Il a �t� class� parmi les grands projets de l’�tat par le Conseil du Tr�sor en novembre 2003.

Phase du projet

TPSGC a �mis un avis d’omission le 31 mars 2006. Vers la fin du mois d’avril 2006, TPSGC a �mis un ordre de suspendre les travaux d’�laboration et de mise en œuvre des essais du SCIAF II.

Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants
Minist�re directeur :	Gendarmerie royale du Canada – Centre des armes � feu Canada
Autorit� contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants : Agence des services frontaliers du Canada	Minist�re du Commerce international

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal :	CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
Sous-traitants principaux :	Bell; NexInnovations; Aliant; HP

Principaux jalons
Principaux jalons	Date
Approbation du projet de refonte du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu (SCIAF) par le Conseil du Tr�sor.	Le 5 f�vrier 2005
Modification du contrat avec le fournisseur de services	Mars 2005
D�ploiement graduel de l’infrastructure informatique	Commenc� en d�cembre 2005

Rapport d’avancement et explication des �carts

Le SCIAF I actuel est stable et devrait fonctionner dans les conditions d’utilisation actuelles pour une p�riode pouvant aller jusqu’� cinq ans. Des mises � niveau ont �t� apport�es � son infrastructure et � ses fonctionnalit�s. Le syst�me partage son interface avec tous les autres syst�mes n�cessaires au bon fonctionnement des activit�s du CAFC et du Programme canadien des armes � feu. Un plan a �t� �labor� en vue de la transition des composants du SCIAF vers les activit�s ax�es sur les employ�s d’ici la fin de la p�riode de deux ans pr�vue � cette fin.

Retomb�es industrielles

Sans objet.

Tableau 13 : Programme canadien des armes � feu : co�ts pour le gouvernement f�d�ral et exigences de d�penses pr�vues anticip�es

En r�ponse � la recommandation 4.27 du rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral de mai 2006 sur le Programme canadien des armes � feu, les co�ts directs et indirects sont d�finis comme suit :

Co�ts directs : co�ts rembours�s par le CAFC � ses partenaires pour les services et les activit�s fournis � l’appui du Programme et qui font l’objet d’un protocole d’entente.
Co�ts indirects : certains co�ts du Programme canadien des armes � feu encourus par les partenaires f�d�raux qui ne sont pas rembours�s par le CAFC (consulter la section D�finitions du Rapport du BVG). Les co�ts indirects peuvent �tre r�partis en deux cat�gories : D’abord, les co�ts encourus par les partenaires f�d�raux et non rembours�s par le Centre. Par exemple, une n�gociation collective d’augmentation de salaires qui est transf�r�e aux minist�res par le Conseil du Tr�sor ou des co�ts indirects pour le soutien minist�riel ou le soutien de l’infrastructure. Ensuite, il y a les co�ts indirects qui sont offerts � titre gracieux, tels que les locaux ou les contributions gouvernementales aux avantages sociaux (p. ex. le R�gime de soins dentaires de la fonction publique).

Organisation (en M $)	D�penses ant�rieures (de 1995-1996 � 2005-2006)	D�penses pour 2006-2007
Co�ts directs :
Centre des armes � feu Canada	663,4	62,7
Gendarmerie royale du Canada¹	117,2	0,0
Autres minist�res f�d�raux (co�ts rembours�s par le CAFC) :
Agence des services frontaliers du Canada	20,6	1,7
Minist�re de la Justice	1,2	0,8
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1,7	0,1
Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)²	32,7	0,0
Paiements de transfert aux provinces	190,9	11,1
Paiement de contributions aux collectivit�s autochtones ou autres	1,8	0,2
Total des co�ts directs :	1 029,5	76,6
Co�ts indirects non rembours�s par le Centre des armes � feu Canada :
S�curit� publique	1,2	0,3
Gendarmerie royale du Canada	4,3	0,0
Gendarmerie royale du Canada – �quipe nationale de soutien � l’application de la Loi sur les armes � feu (ENSALA)	8,5	0,0
Agence des services frontaliers du Canada	7,4	0,0
Service correctionnel Canada	36,2	9,3
Commission nationale des lib�rations conditionnelles	5,1	0,9
Minist�re de la Justice	11,1	0,0
Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada	0,4	0,0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	14,2	2,6
Autre	9,2	1,7
Total des co�ts indirects	97,6	14,8
Total des co�ts pour le Programme	1 127,1	91,4
Recettes nettes ¹	(120,6)	(7,8)
Co�ts nets pour le Programme	1 006,5	83,6

Nota :
¹ Refl�te les co�ts directs rembours�s � la GRC par JC et le CAFC avant le 17 mai 2006. � partir de l’exercice 2006-2007, les co�ts directs et indirects encourus par la GRC dans le cadre du Programme canadien des armes � feu seront compris dans les co�ts op�rationnels directs du CAFC.
² RHDSC ne fournit plus de services de soutien au CAFC pour le Bureau central de traitement (BCT) � Miramichi (Nouveau-Brunswick).
Veuillez consulter le tableau des Initiatives horizontales pour obtenir des explications sur les r�sultats pr�vus, les pr�visions de d�penses et les co�ts indirects non rembours�s par le CAFC � ses partenaires f�d�raux pour corroborer les pr�visions de d�penses li�es � la livraison de leur portion du Programme canadien des armes � feu. Les d�penses sont arrondies � la centaine de mille la plus rapproch�e, ex. : 75 000 dollars sont arrondis � 0,1 million, et 45 000 dollars sont arrondis � 0,0 million.

Tableau 21 : Initiatives horizontales

Le Programme canadien des armes � feu

Des renseignements suppl�mentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent � :

www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Section VI : Annexe

Autres informations sur le RPP

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorit�s des programmes, veuillez visiter le www.rcmp-grc.gc.ca. Outre les options offertes aux fins de recherche, vous y trouverez des liens vers d’autres r�f�rences et outils de recherche.

Pour obtenir les publications mentionn�es dans le pr�sent rapport, veuillez communiquer avec la Direction des services nationaux de communication, par t�l�phone, au 613-993-1088, ou par fax au 613-993-0953.

Pour les demandes g�n�rales concernant la GRC, veuillez composer le 613-993-7267 ou consulter les pages suivantes :

www.rcmp-grc.gc.ca/contact/index_e.htm ou

www.rcmp-grc.gc.ca/contact/index_f.htm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Alain P. S�guin
Sous-commissaire p.i.
Gestion g�n�rale et Contr�le
Gendarmerie royale du Canada
1200, promenade Vanier, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
T�l�phone : 613-993-1393
T�l�copieur : 613-993-4030
Courriel : alain.p.seguin@rcmp-grc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur nos plans et nos priorit�s en mati�re de programmes, veuillez visiter notre site Web :

www.grc-rcmp.gc.ca

Sigles et acronymes

AAP	Architecture des activit�s de programme
ACCP	Association canadienne des chefs de police
ACDI	Agence canadienne de d�veloppement international
ACSTA	Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien
ACUPIES	Syst�me automatis� d'�change d'information polici�re entre le Canada et les �tats-Unis
ADM	Armes de destruction massive
AECIC	Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
AI	Assurance-emploi
AIPRP	Acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels
AL	Agent de liaison
AMBER	America's Missing Broadcast Emergency Response
APC	Arrangement sur la police civile au Canada
APP	Approbation pr�liminaire des projets
AQ	Assurance de la qualit�
ARC	Agence du revenu du Canada (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada – ADRC)
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
BCDNU	Bureau du contr�le des drogues des Nations Unies
BCIEE	Banque canadienne d'images contre l'exploitation des enfants
BCP	Bureau du Conseil priv�
BCT	Bureau central de traitement
BNDG	Banque nationale de donn�es g�n�tiques
BVG	Bureau du v�rificateur g�n�ral
C.-B.	Colombie-Britannique
CAE	Cha�ne d'approvisionnement �lectronique
CAFC	Centre des armes � feu Canada
CANAFE	Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada
CBP/BP	Customs Border Protection/Border Patrol (�.-U.)
CBRN	Intervention en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucl�aire
CCCMV	Comit� consultatif du Commissaire sur les minorit�s visibles
CCNCA	Comit� consultatif national du Commissaire sur les Autochtones
CCP	Coll�ge canadien de police
CETS	Child Exploitation Tracking System (Syst�me d'analyse contre la pornographie juv�nile)
CFPI	Cours de formation sur les perceptions des Inuit
CGO	Conseil de gestion des Op�rations
CIA	Central Intelligence Agency (�.-U.)
CIC	Citoyennet� et Immigration Canada
CICAD	Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues
CICTE	Comit� interam�ricain contre le terrorisme
CIPC	Centre d'information de la police canadienne
CIPC-R	Renouvellement du Centre d'information de la police canadienne
CIVPOL	Police civile
CNCEE	Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants
CNO	Centre national des op�rations
CNPC	Centre national de pr�vention du crime
CO	Crime organis�
CPM	Cabinet du Premier ministre
CPSIN	R�seau canadien d'information sur la s�curit� publique
CRF	Tr�sor
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CSPDS	Comit� s�natorial permanent de la d�fense et de la s�curit�
CST	Centre de la s�curit� des t�l�communications
CT	Conseil du Tr�sor
DEA	Drug Enforcement Administration (�.-U.)
DARE	Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue
DEA	Drug Enforcement Administration (�.-U.)
DGBS	Direction de la gestion des biens saisis
DGJ	Direction de la gestion juricomptable
DME	Diversification des modes d'ex�cution
DPI	Dirigeant principal de l'Information
DPI	Droits de propri�t� intellectuelle
DRC	Direction des renseignements criminels
ECT	Entente communautaire tripartite
EEIC	Exploitation des enfants dans Internet au Canada
EFVP	�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e
EG	Examen de la gestion
EGS	�quipe de gestion sup�rieure
EIPF	�quipe int�gr�e de la police des fronti�res
EIPM	�quipe int�gr�e de la police des march�s
EIPP	�quipe int�gr�e de la police des ports
EISN	�quipe int�gr�e de la s�curit� nationale
EME	�quit� en mati�re d'emploi
EMR	�valuation de la menace et des risques
EMS	�tat-major sup�rieur
ENSALA	�quipe nationale de soutien � l'application de la Loi sur les armes
ESE	Examen des syst�mes d'emploi
ESPPC	�quipe sp�ciale de perfectionnement de la police du Commonwealth
ETP	�quivalent temps plein
FBI	Federal Bureau of Investigation
GCC	Garde c�ti�re canadienne
GED	Gouvernement en direct
GFR	Gestion fond�e sur les r�sultats
GG&C	Gestion g�n�rale et Contr�le
GIR	Gestion int�gr�e du risque
GI-TI	Gestion et technologie de l'information
GPVI	Groupe du protocole et des visites internationales
GRC	Gendarmerie royale du Canada
GSTI	Gestion des services des technologies de l'information
GTI	Groupe tactique d'intervention
GTISM	Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime
GTNO	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
IACP	Association internationale des chefs de police
IAFIS	Integrated Automated Fingerprint Identification System
IAS	Initiative d'am�lioration des services
ICE	ICE Immigration and Customs Enforcement (�.-U.)
ICITAP	International Criminal Intelligence Training Assistance Program
IIET	�quipe int�gr�e d'ex�cution de la Loi sur l'immigration
IJI	Initiative sur la justice int�gr�e
INJP	Index national de justice p�nale (maintenant N-III – syst�me national int�gr� d'information et de communication interorganismes)
INTERPOL	Organisation internationale de police criminelle
IPP	Personne jouissant d'une protection internationale
ITR	Identification en temps r�el
IRTC	Initiative de recherche et technologie CBRN
ISADE	International Symposium on the Analysis and Detection of Explosives
ITR	Identification en temps r�el
IWETS	Interpol Weapons Electronic Tracing System
LAI	Lutte antiparasitaire int�gr�e
LEFP	Loi sur l'emploi dans la fonction publique
LEIDB	Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
LERDS	Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels
LGFP	Loi sur la gestion des finances publiques
LIMS	Loi sur les infractions en mati�re de s�curit�
LIPR	Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
LMFP	Loi sur la modernisation de la fonction publique
LSJPA	Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents
M.R.	Membre r�gulier
MAECI	Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
MAINC	Minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien
MC	M�moire au Cabinet
MDJ	Minist�re de la Justice
MDN	Minist�re de la D�fense nationale
MINUCI	Mission des Nations Unies en C�te d'Ivoire
MINUSIL	Mission des Nations Unies au Sierra L�one
MJANR	Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence
MPO	Minist�re des P�ches et des Oc�ans
MRHDC	Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences
NAS	Num�ro d'assurance sociale
NIBIN	National Integrated Ballistics Identification Network
N-III	Syst�me national int�gr� d'information et de communication interorganismes
NIST	National Institute of Standards and Technology
NMPS	Nouveau mode de prestation de services
NU	Nations Unies
OEA	Organisation des �tats am�ricains
OFI	Op�rations f�d�rales et internationales (anciennement Services de police f�d�rale)
ONG	Organisation non gouvernementale
OPP	Police provinciale de l'Ontario
OS	Orientation strat�gique
OSCE	Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe
OT	Op�rations techniques
PA	Perceptions autochtones
PA	Protocole d'accord
PACS	Programme d'am�lioration constante des services
PCAM	Pr�vention du crime par le d�veloppement social
PE	Protocole d'entente
PEC	Priorit� extr�mistes criminels
PIP	Portail d'informations polici�res
PNASP	Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�
PNB	Produit national brut
PNH	Police nationale d'Ha�ti
PNILO	Plan national d’immobilisations, de logement et d’op�rations
PNPA	Programme national de la Police des Autochtones
PPPN	Programme de la Police des Premi�res nations
PPTAC	Programme de protection des transporteurs a�riens canadiens
PSN	Politique sur la s�curit� nationale
PTSP	Programme technique de s�curit� publique
R&D	Recherche et d�veloppement
R.-U.	Royaume-Uni
RCAFED	Registre canadien des armes � feu en direct
RCIIB	R�seau canadien int�gr� d'identification balistique
RECOL	Signalement en direct des crimes �conomiques
RGLVMSL	R�seau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent
RH	Ressources humaines
RMR	Rapport minist�riel sur le rendement
RNDS	Registre national des d�linquants sexuels
RO	Renseignements organisationnels
RPE	R�gime de prestations des employ�s
RPP	Rapport sur les plans et les priorit�s
S.O.	Sans objet
SAEA	Strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones
SAID	Syst�me automatis� d'identification dactyloscopique
SARC	Syst�me automatis� de renseignements sur la criminalit�
SCC	Service correctionnel du Canada
SCEAF	Syst�me canadien d'enregistrement des armes � feu
SCIRAF	Syst�me canadien d'information relativement aux armes � feu
SCRC	Service canadien de renseignements criminels
SCRS	Service canadien du renseignement de s�curit�
SCT	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
SDD	Strat�gie de d�veloppement durable
SDMPI	Sous-direction du maintien de la paix internationale
SDPPS	Sous-direction de la planification et des politiques strat�giques
SDSM	Sous-direction de la s�curit� minist�rielle
SDVVI	Sous-direction des visites et des voyages internationaux
SGC	SGC Solliciteur g�n�ral du Canada
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des r�sultats
SIBI	Syst�me d'identification balistique int�gr�
SIIJ	Services d'information et d'identit� judiciaire
SIRP	Syst�me d'incidents et de rapports de police
SLJ	Services de laboratoire judiciaire
SMA	Sous-ministre adjoint
SNP	Services nationaux de police
SOI	Soutien op�rationnel int�gr�
SP	Service de police
SPAT	S�curit� publique et antiterrorisme
SPCCA	Services de police communautaires, contractuels et autochtones
SPDO	Syst�me de priorisation des dossiers op�rationnels
SPF	Services de police f�d�rale
SPN	Services de police nationale
SPP	Services de police de protection
SPPCC	S�curit� publique et Protection civile Canada
SPRR	Structure de planification, de rapports et de responsabilisation
SRRJ	Syst�me de r�cup�ration de renseignements judiciaires
SSVV	Syst�me de suivi des visites et des voyages
SVI	Section des voyages internationaux
TBP	Tableau de bord prospectif
TC	Transports Canada
TEAM	Syst�me de gestion des d�penses globales et des actifs
TI	Technologie de l'information
TP	Trafic de personnes
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TRAF	Tableau de r�f�rence des armes � feu
UE	Union europ�enne
UMECO	Unit� mixte d'enqu�te sur le crime organis�
UMPC	Unit� mixte des produits de la criminalit�
UNCIVPOL	Police civile des Nations Unies
USINS	United States Immigration and Naturalization Service
VGT	Virtual Global Taskforce
VPLT	Vision et plan � long terme

Mod�le 9–B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Gendarmerie royale du Canada

A. Frais d’utilisation	Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information
Norme de service	Sous le r�gime de la Loi sur l’acc�s � l’information, le d�lai pour le traitement des demandes est de 30 jours. Il peut �tre prorog� dans des circonstances pr�cises. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il est �galement de 30 jours et peut �tre prorog�, une seule fois, de 30 jours dans des circonstances pr�cises.
R�sultats en mati�re de rendement	Temps de r�ponse *Loi sur l’acc�s � l’information* Dans les 30 jours = 29,7 % (346 demandes) 1 � 30 jours = 15,1 % (176 demandes) 31 � 60 jours = 7,8 % (91 demandes) 61 � 90 jours = 5,4 % (63 demandes) 91 � 120 jours = 4,5 % (52 demandes)Plus de 120 jours = 37,6 % (438 demandes) Loi sur la protection des renseignements personnels Dans les 30 jours = 34,0 % (779 demandes) 1 � 30 jours = 23,2 % (532 demandes) 31 � 60 jours = 9,7 % (222 demandes) 61 � 90 jours = 4,6 % (106 demandes) 91 � 120 jours = 3,7 % (85 demandes) Plus de 120 jours = 24,7 % (566 demandes)
Consultation aupr�s des intervenants	The service standards are established by the respective legislation. Requests for our services are made by external clients. Complaints about service levels are made to the Offices of the Information and Privacy Commissioners respectively as the case may be.

Centre des armes � feu Canada

A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information(voir la note 3)	Cadre �labor� par le SCT. Consultez le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp	On a r�pondu � 61 % des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information dans les 30 jours; � 21 % dans les 60 jours; � 7 % dans les 121 jours; 11 % ont pris plus de 121 jours. On a r�pondu � 92 % des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les 30 jours; 6 % dans les 60 jours; 2 % ont pris plus de 121 jours.	La norme de service est �tablie par les r�glements de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les intervenants ont �t� consult�s � l’�gard des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Permis d’entreprises	Section B – Other information – See note (1)	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2
Permis de particuliers	45 jours	76% of properly completed individual licence applications were process within the 45 day period	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2
Certificats d’enregistrement*	30 jours	63% of properly completed registration applications were processed within 30 days	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2
Autorisations	Section B – Autres renseignements – Voir la note 1	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2
Permis de non r�sidants	Section B – Autres renseignements – Voir la note 1	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2
Services de remplacement de documents	Section B – Autres renseignements – Voir la note 1	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2	Section B – Autres renseignements – Voir la note 2
B. Autres renseignements : On a report� la confirmation des normes de service afin de permettre au gouvernement de confirmer l’orientation future du programme. Il n’y a eu aucune consultation des intervenants suite � l’�lection du nouveau gouvernement. La GRC devra d�cider du moment opportun pour tenir des consultations, � la lumi�re des modifications l�gislatives propos�es. Le Centre des armes � feu Canada a pour politique d’annuler les frais lorsque la divulgation repr�sente moins de 200 pages. Toutefois, lorsqu’il y a plus de 200 pages, les frais peuvent �tre calcul�s en fonction du nombre total de pages. Dans le cas de demandes approfondies ou complexes, des frais de recherche et de pr�paration sont aussi per�us, en fonction de chaque cas.

Tableau 11 : Renseignements sur les d�penses de projet

Projets par secteur d’activit� (en millions de dollars)	Projet	Co�t estimatif total r�el	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007 (en millions de dollars)
Projets par secteur d’activit� (en millions de dollars)	Projet	Co�t estimatif total r�el	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
A, Op�rations f�d�rales et internationales	1 Qu�bec – Remplacement du d�tachement de Rimouski (ADP)	3,3	0,0	0,0	2,0	0,2	3,3	0,2
	2 Ontario – Stoney Creek (APL)	4,6	0,0	0,0	0,0	4,6	12,2	2,8
	3 IBET – Windsor-Sarnia (AM) - projet abandonn�	7,0	0,0	0,0	0,0	2,0	0,0	0,0
B, Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 Colombie-Britannique – Remplacement du d�tachement de Golden (APP attendue)	4,2	0,0	0,0	3,3	1,0	0,3	0,2
	2 Alberta – D�tachement de Fort Vermillion (ADP)	3,0	0,0	0,0	0,2	1,2	0,1	1,0
	3 Saskatchewan – Modernisation du syst�me de t�l�communication (ADP)	48,0	11,7	13,3	11,7	11,0	11,7	11,4
	4 Nouvelle-�cosse – Remplacement du d�tachement de Cartwright (ADP)	3,6	0,0	0,0	0,1	0,5	0,1	0,8
	5 Nouvelle-�cosse – Remplacement du d�tachement de Chester (ADP)	3,4	0,0	0,0	0,0	0,2	0,0	0,5
	6 Nouvelle-�cosse – Remplacement du d�tachement de Amherst (ADP)	3,8	2,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	7 Terre-Neuve-et-Labrador – Modernisation du syst�me de t�l�communication (AM) (APP et ADP attendues)	38,0	1,4	1,0	1,6	8,0	1,6	1,5
	8 Mise en œuvre du syst�me CIIDS (ADP)	18,0	0,1	0,2	0,3	5,0	0,3	0,3
	9 Syst�me d’incidents et de rapports de police SIRP (EPA et APP attendues) r�glement final (achev�)	66,2	22,9	13,0	0,0	0,0	0,0	0,0
C, Services nationaux de police	1 Projet d’Identification en temps r�el (ITR)	130,0	5,5	14,6	33,1	33,0	33,1	30,6
D, Infrastructure organisationnelle	1 Colombie-Britannique – Quartier g�n�ral de la Division E (APP attendue)	62,8	0,0	0,8	1,0	0,8	0,8	0,4
	2 Saskatchewan – Regina, nouveau mess de la Division D�p�t (APP)	18,7	0,6	0,1	1,2	0,8	0,8	0,1
	3 Saskatchewan – Regina, r�seau de distribution �lectrique de la Division D�p�t (APP attendue)	15,6	0,0	0,0	0,7	0,7	0,7	0,1
	4 Saskatchewan – Regina, centre d’acc�s et de s�curit� de la Division D�p�t (APP attendue)	3,5	0,0	0,0	0,4	0,4	0,4	0,0
	5 Saskatchewan – Regina, salle de tir de 25 m�tres de la Division D�p�t (APP attendue)	6,6	0,0	0,0	4,1	5,0	5,0	2,2
	6 Saskatchewan – Regina, dortoirs de la Division D�p�t (APP attendue)	25,2	0,0	0,0	0,4	0,4	0,4	0,1
	7 Nunavut – Iqaluit – Quartier g�n�ral de la Division V et d�tachement (ADP)	18,4	1,0	1,5	7,7	9,0	1,3	1,2
	8 Ontario – Ottawa, salle de tir Connaught (ADP) (comprend la contribution de l’ACSTA)	7,1	0,7	3,3	0,4	3,0	3,2	3,1
	9 Ontario – Ottawa, RCN, DG � l’immeuble Nicholson (APP attendue)	84,4	0,0	0,6	34,0	0,5	0,2	0,8
	10 Ontario – Ottawa, nouvel immeuble d’administration (APP)	5,1	0,0	0,0	0,0	0,3	0,2	0,2
	11 Ontario – Ottawa, aire d’entra�nement ext�rieure (APP attendue)	4,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,2	0,0
	12 Ontario – Ottawa, agrandissement du d�p�t d’armes aux TPOF (APP attendue)	3,9	0,0	0,0	1,9	0,0	0,0	0,0
	13 Nouvelle-�cosse – Quartier g�n�ral de la Division H (APP)	48,9	0,1	0,3	1,9	2,4	0,4	0,0
	14 Index national de justice p�nale (INJP) – Projet N-III	25,0	0,0	2,1	6,9	7,7	6,9	6,7

Tableau financier 13 : Paiements de transfert

		D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
Secteur d’activit� (en millions de dollars)		D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Variance
Subventions	Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Association internationale des chefs de police	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Survivants des membres qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	1,4	1,5	1,5	1,5	2,0	(0,5)
	Indemnit�s vers�es aux membres de la GRC bless�s dans l’exercice de leurs fonctions	39,1	40,3	48,8	58,8	55,1	(6,3)
	Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
Total – subventions		40,6	41,8	50,4	60,4	57,2	(6,7)
Postes l�gislatifs	Indemnit�s vers�es en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,6	22,5	23,0	20,4	20,4	2,6
Total – postes l�gislatifs		23,6	22,5	23,0	20,4	20,4	2,6
Total des subventions		64,2	64,3	73,4	80,8	77,6	(4,1)
Contributions	Services nationaux de police
	Contributions aux candidats � la GRC qui suivent des cours au Coll�ge canadien de police	0,3	0,4	0,4	0,4	0,4	0,0
	Enregistrement des armes � feu, d�livrance de permis et infrastructure de soutien
	Programme de contributions au contr�le des armes � feu (provinces ou territoires participants) – versements aux provinces ou aux territoires	12,5	11,2	13,0	13,0	11,1	1,9
	Politiques, r�glements, communication et int�gration du portefeuille
	Programme de contributions au contr�le des armes � feu (provinces ou territoires participants) – collectivit�s et organismes autochtones, ou d’autres collectivit�s et organismes	0,1	0,3	1,0	1,0	0,2	0,8
Total – contributions		12,9	11,9	14,4	14,4	11,7	2,7
Total des paiements de transfert		77,1	76,3	87,9	95,2	89,3	(1,4)

Tableau 20 : Initiatives horizontales

La GRC en tant qu'agence principale ou partenaire, participe � une panoplie d'initiatives lat�rales multijuridirectionnelles et inter agences qui ont un effet de levier au niveau des partenariats de la GRC, des objectifs partag�s et pour optimiser les retomb�es pour les Canadiens.

1. �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) (� titre de minist�re responsable)

2. �quipe int�gr�e d'application de la loi dans les march�s (EIALM) (� titre de minist�re responsable)

3. �quipes int�gr�es de la s�curit� nationale (EISN) (� titre de minist�re responsable)

Initiative horizontale	�quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)
Minist�res responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds f�d�raux allou�s (du d�but � la fin) :	125 M$ sur 5 ans.
Date de mise en œuvre	Le 1^erer avril 2002
Date de fin	Le 31 mars 2007
Description	Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF) visent � am�liorer l’int�grit� de la fronti�re canado-am�ricaine par l’identification et l’interception des personnes et des organisations qui repr�sentent une menace pour la s�curit� nationale ou qui s’adonnent � des activit�s li�es au crime organis�, et par la r�alisation d’enqu�tes � leur sujet.
R�sultats partag�s	Il y aura une am�lioration de la s�curit� frontali�re et des relations internationales le long de la fronti�re commune, gr�ce aux activit�s ax�es sur l’am�lioration de l’�change de renseignements entre les organismes d’application de la loi du Canada et des �tats-Unis et d’enqu�tes ax�es sur les renseignements. Les enqu�tes frontali�res, fond�es sur les renseignements fournis par les partenaires des EIPF seront plus efficaces que des mesures de r�pression al�atoires. L’interop�rabilit� des services de police sera am�lior�e gr�ce au d�veloppement d’un syst�me de communication de pointe qui liera plusieurs organismes et qui facilitera les op�rations conjointes, tout en abordant les pr�occupations en mati�re de sant� et de s�curit� des agents charg�s d’ex�cuter la loi le long du 49^e parall�le.
Structure(s) de gouvernance	L’�quipe internationale de gestion conjointe (EIGC) est form�e de hauts fonctionnaires provenant des cinq organismes principaux suivants : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Department of Homeland Security (dont le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard). Elle assure la surveillance et l’orientation des programmes. Les �quipes de gestion conjointes (EGC) r�gionales de chacune des 15 r�gions des EIPF fournissent des processus d�cisionnels conjoints et la vocation du programme des EIPF � l’�chelle locale. L’�quipe nationale de coordination, form�e de repr�sentants des cinq principaux partenaires � l’�chelle de la Direction g�n�rale (DG), fournit l’orientation strat�gique aux organismes participants et au programme et favorise l’atteinte des objectifs de l’entente sur la fronti�re intelligente et du mandat des EIPF.
Partenaires f�d�raux participants � chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. ASFC
Total des fonds f�d�raux allou�s du d�but � la fin	125 M $
D�penses pr�vues en 2006-2007	25 M $
D�penses r�elles en 2006–2007	23 868 339 $ * Il est � noter que, comme les ann�es ant�rieures, 4 367 122 $ ont �t� affect�s � l’EISN en d�but d’exercice.
R�sultats pr�vus 2006-2007 : GRC	1. Am�liorer la s�curit� le long de la fronti�re canado-am�ricaine. 2. Sensibiliser le public aux questions qui touchent la s�curit� frontali�re et les crimes transfrontaliers. 3. S�curiser les communications radio transfrontali�res. 4. Am�liorer les relations et les communications avec les autres organismes d’application de la loi nationaux au-del� des partenaires principaux des EIPF.
R�sultats pr�vus 2006-2007 : ASFC	1. Pr�server l’int�grit� des fronti�res canadiennes. 2. Prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens contre la circulation de mati�res et de personnes ill�gales ou dangereuses, et soutenir les moyens d’intervention en cas d’urgence du gouvernement du Canada, au besoin. 3. Recueillir, analyser et transmettre de mani�re efficace des renseignements en ce qui concerne des menaces pour la s�curit� nationale; v�rifier, cibler, intercepter et emp�cher des biens ou des personnes non admissibles d’entrer au pays. 4. Faciliter l’expulsion et la d�tention de personnes qui n’ont pas le droit l�gal de rester au Canada, particuli�rement celles qui repr�sentent une menace pour la soci�t� canadienne.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) GRC	- Une �valuation des EIPF effectu�e en 2006 par les Services de conseils du gouvernement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a conclu que l’initiative a contribu� � pr�venir, d�celer et perturber la criminalit� transfrontali�re, � mener les enqu�tes connexes et � am�liorer la s�curit� frontali�re; � favoriser la collecte et l’�change de donn�es et de renseignements en temps opportun; � tirer profit des ressources des divers partenaires (c.-�-d. les ressources humaines, le mat�riel, les installations, les v�hicules, le mobilier, les services publics et le personnel sp�cialis�). - � l’appui de son mandat, le personnel des EIPF de la GRC a particip� � des activit�s de sensibilisation, dont l’initiative de sensibilisation � la s�curit� frontali�re, l’initiative de collaboration avec les h�tels, ainsi que le Programme de surveillance a�roportuaire et maritime, afin de promouvoir la s�curit� frontali�re et d’encourager les citoyens � signaler toute activit� suspecte. - Mise � l’essai d’une technologie de pointe en communications radio qui am�liorera l’interop�rabilit� dans le cadre d’op�rations conjointes entre les forces de l’ordre canadiennes et am�ricaines. - Participation � divers forums internationaux sur la criminalit� en vue de partager nos exp�riences et appuyer la lutte des gouvernements �trangers contre le crime organis� mondial. - La GRC a pr�sent� aux organismes d’application de la loi du monde entier sa m�thode int�gr�e d’exploitation des renseignements, qu’on a chaleureusement adopt�e � titre de pratique exemplaire dans la lutte contre le crime organis�. - Favoriser la collaboration et les relations entre les programmes charg�s de prot�ger la fronti�re canadienne et de surveiller les enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale. Les EIPF examinent la nature et la port�e des liens entre les activit�s terroristes et les autres crimes transfrontaliers, y compris le crime organis�, et en font rapport.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)	Parmi les principaux partenaires des EIPF figurent le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et la U.S. Coast Guard. Le programme des EIPF contribue grandement � atteindre leur objectif qui consiste � am�liorer l’int�grit� de la fronti�re canado-am�ricaine par l’identification et l’interception des personnes et des organisations qui constituent une menace pour la s�curit� nationale ou qui s’adonnent � des activit�s criminelles organis�es, et par la r�alisation d’enqu�tes � leur sujet. Ces organismes, qui font partie du Department of Homeland Security, se sont engag�s dans le programme des EIPF afin d’atteindre les buts fix�s dans la D�claration sur la fronti�re intelligente en vue d’assurer : 1. une circulation s�curitaire des personnes; 2. une circulation s�curitaire des biens; 3. une infrastructure s�curitaire; 4. une coordination et un �change de renseignements dans l’application de ces objectifs.
Personne-ressource :	Directeur des EIPF, Warren Coons

Initiative horizontale	�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers (EIPMF)
Minist�res responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds f�d�raux allou�s (du d�but � la fin) :	120 M$
Date de mise en œuvre	2003/2004
Date de fin	2007/2008
Description	�quipes int�gr�es form�es de sp�cialistes des march�s financiers qui concentrent leurs activit�s sur l’ex�cution de la loi en relation avec les infractions au Code criminel qui ont une importance � l’�chelle nationale ou internationale.
R�sultats partag�s	Contribuer � la confiance dans les march�s financiers du Canada.
Structure(s) de gouvernance	�tat-major sup�rieur de la GRC
Partenaires f�d�raux participants � chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. Minist�re de la Justice (JC) 3. S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC)
Nom du programme chez les partenaires f�d�raux	EIPMF
Total des fonds f�d�raux allou�s du d�but � la fin	1. GRC 88 450 000 $ 2. JC 30 425 000 $ 3. SPPCC 1 125 000 $ Total : 120 000 000 $
D�penses pr�vues en 2006-2007	1. GRC 21 325 000 $ 2. JC8 450 000 $ 3.. SPPCC 225 000 $ Total 30 000 000 $
D�penses r�elles en 2006–2007	1. GRC : 18 729 579 $ 2. JC N/A 3. SPPCC N/A Total : 18 729 579 $
R�sultats pr�vus 2006-2007	Contribuer � la confiance dans les march�s financiers du Canada.
R�sultats obtenus en 2006-2007 GRC	- Le 26 septembre 2006, l’�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers de la r�gion du Grand Toronto a �t� la premi�re � porter des accusations � la suite d’une enqu�te � statut de projet, dans le cadre du programme des EIPMF. Le 22 mars 2007, le principal accus� a plaid� coupable et il a �t� condamn� � sept ann�es d’emprisonnement. - Le 11 mai 2006, l’EIPMF de Vancouver a accus� un individu d’une fraude de pr�s de 8,1 millions de dollars (US) touchant environ 229 investisseurs de la Colombie-Britannique. Le 16 mai 2006, l’individu a plaid� coupable et il a �t� condamn� � six ann�es d’emprisonnement .- La GRC a cr�� des Unit�s mixtes de renseignements en valeurs mobili�res (UMRVM) dans chacune des quatre villes o� se trouve une EIPMF permanente. - Depuis 1995, la GRC est chef de file dans la mise sur pied d’un consortium des organismes de r�glementation des fonds de placement s’int�ressant � mettre en commun leurs ressources afin d’�laborer un logiciel d’analyse commerciale. Le r�sultat, le Syst�me d’analyse informatique de la l�galit� des transactions boursi�res (MICA), permet d’�tablir la nature et la port�e d’un stratag�me criminel et de pr�parer les annexes aux m�moires au tribunal. Le programme des �quipes int�gr�es a quatre employ�s � temps plein (ETP) sp�cialis�s dans l’utilisation du Syst�me MICA. De plus, la GRC poursuit activement la mise au point du logiciel.

Initiative horizontale	�quipe int�gr�e de la s�curit� nationale (EISN)
Minist�res responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Total des fonds f�d�raux allou�s (du d�but � la fin) :	12 500 400 $ par ann�e pendant 5 ans = 62 502 000 $
Date de mise en œuvre	1^er Octobre 2001
Date de fin	En cours
Description	Situ�es � Vancouver, � Toronto, � Montr�al et � Ottawa, les EISN coordonnent leurs efforts afin de d�celer, de pr�venir et de perturber les cibles terroristes, d’enqu�ter � leur sujet et, en bout de ligne, de traduire en justice les terroristes avant que des actes graves, violents et criminels ne soient commis au Canada ou � l’�tranger.
R�sultats partag�s	L’am�lioration du centre d’int�r�t des enqu�tes jointe � l’�change de renseignements et � la collaboration avec les autres organismes d’application de la loi nationaux et �trangers contribuent � perturber les activit�s terroristes. Pour atteindre ce r�sultat, une formation conjointe entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les autres organismes de s�curit� a permis d’offrir une formation efficace au personnel sp�cialis� de ce secteur.
Structure(s) de gouvernance	Les EISN travaillent au sein de plusieurs organismes municipaux, provinciaux et f�d�raux, tels que les autres services de police et les organismes de s�curit�. Le programme des EISN fait l’objet d’une surveillance interne et est coordonn� de fa�on centrale par la Direction g�n�rale de la GRC, comme le prescrit la Directive minist�rielle sur la s�curit� nationale - Responsabilit� et obligation de rendre compte. Alors que le paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en mati�re de s�curit�, donne mandat � la GRC d’assumer le r�le principal dans le cadre des enqu�tes sur les infractions criminelles en relation avec les questions de s�curit� nationales, le programme est soumis � un ensemble de structures li�es aux responsabilit�s et aux examens qui touchent la s�curit� nationale, telles que la Commission des plaintes du public et le Comit� externe d’examen.
Partenaires f�d�raux participants � chaque programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2 Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) 3 Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Total des fonds f�d�raux allou�s du d�but � la fin	1. GRC 62 502 000 $ Total 62 502 000 $
D�penses pr�vues en 2006-2007	1. GRC 18 386 000 $ Total 18 386 000 $
D�penses r�elles en 2006-2007	1. GRC 19 095 000 $ Total 19 095 000 $
R�sultats pr�vus 2006-2007	Les EISN sont charg�es de : d�celer, pr�venir et perturber les cibles terroristes, enqu�ter davantage sur ces cibles et traduire en justice les terroristes avant que des gestes graves, violents et criminels ne soient commis. Poursuivre les activit�s cl�s, telles que donner de la formation sur la s�curit� nationale, veiller � la mise en œuvre d’un programme efficient de s�curit� nationale en am�liorant l’efficacit� en mati�re d’enqu�te et en renfor�ant les comp�tences des employ�s. Maintenir la collaboration avec les organismes d’application de la loi nationaux et �trangers en vue de cr�er des partenariats qui visent � combattre le terrorisme. Accro�tre la collecte et l’�change de renseignements en vue d’am�liorer la capacit� des EISN de r�pondre aux nouvelles situations de crise relatives aux menaces pour la s�curit� nationale.
R�sultats obtenus en 2006-2007	Principales r�alisations des EISN : - Mise sur pied d’�quipes divisionnaires d�vou�es aux enqu�tes criminelles touchant la s�curit� nationale. - Ressources humaines – poursuivre la classification, la dotation et le recrutement afin de mettre en poste des employ�s titularis�s. - �laboration de plans de formation pour les membres des EISN. - �tablissement de nouveaux partenariats et renforcement des partenariats actuels avec les autorit�s locales o� des Programmes de sensibilisation ont �t� mis en place. -R�alisations d’enqu�tes et de proc�dures dans les Divisions afin de traduire en justice les personnes accus�es de se livrer � des activit�s terroristes. - Collaboration avec des partenaires canadiens et �trangers, dont les services de police locaux, qui ont aid� les EISN � effectuer des enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale.
Commentaires par rapport aux �carts :	Il a fallu affecter des fonds suppl�mentaires au courant de l’ann�e en raison de d�penses impr�vues li�es aux enqu�tes en cours.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :	Les EISN font un seul rapport.
Personne-ressource :	Mike McDonell, commissaire adjoint, Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale

Nota : Conform�ment aux exigences du SCT, le programme des EISN ne correspond pas � la d�finition d’une initiative horizontale mais la GRC croit que ce programme constitue une priorit� �lev�e dont l’inclusion est justifi�e dans le pr�sent rapport.

Des renseignements suppl�mentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent � :

www.tbs-sct.gc.ca/fcer-cfre/links-liens/rhr_f.asp

Tableau 22 : Politiques sur les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du SCT

La Gendarmerie royale du Canada respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du SCT.

Fondement : S.O.

Port�e : S.O.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : S.O.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences : S.O.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT

La Gendarmerie royale du Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT

Fondement : S.O.

Port�e : S.O.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : S.O.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences : S.O.

Tableau 23: R�servoirs de stockage de carburant

�tat des r�servoirs de stockage de carburant sur les terres occup�es par la Gendarmerie royale du Canada

Rapport annuel du 30 avril 2005

Conform�ment aux exigences de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et sur les terres autochtones, ce rapport fournit les renseignements pr�vus � l'annexe II du r�glement susmentionn�, en date du 31 d�cembre 2007.

Nombre de r�servoirs de stockage hors sol :

enregistr�s aupr�s de la GRC : 32

respectant les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 11

ne respectant pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 21

Nombre de r�servoirs de stockage souterrains :

enregistr�s aupr�s de la GRC : 25

respectant les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 9

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

Table des mati�res

Section I : Vue d’ensemble

Message du ministre

Message du commissaire

D�claration de la direction

Notre vision

Nos valeurs fondamentales

Notre cadre strat�gique

Nos quatre piliers, une fondation pour l’excellence

Nos philosophies – Services de police int�gr�s et Police communautaire

Un engagement � offrir l’excellence en mati�re de service

Nos priorit�s strat�giques

Nos objectifs strat�giques

Nos strat�gies de gestion

Notre cadre de fonctionnement

Survol du rendement de la GRC en 2006-2007

Section II : Rapport sur le rendement des activit�s de programme de la grc selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

Analyse du rendement selon les r�sultats et les priorit�s strat�giques

R�sum� des plans et des priorit�s strat�giques

Priorit� strat�gique : le crime organis�

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Priorit� strat�gique : Terrorisme

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Priorit� strat�gique : Jeunesse

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Priorit� strat�gique : Int�grit� �conomique

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Priorit� strat�gique : Services aux communaut�s autochtones

Pourquoi il s’agit d’une priorit�

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Notre structure de prestation de services et de programmes

Tableaux financiers

Besoins financiers par autorisation (en M $)

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Secteurs organisationnels

V�rification interne, �valuation, r�vision de la gestion et assurance de la qualit�

Direction des politiques et de la planification strat�gique (DDPS)

Gestion de l’information et technologie de l’information

Secteur des ressources humaines (RH)

Projets majeurs

Section V : Chapitre Sp�cial – Centre des armes � feu Canada

Vue d’ensemble

Aper�u sommaire

Rendement

R�sum� – Progr�s accomplis � l’�gard des priorit�s

Tableaux financiers

Section VI : Annexe

Autres informations sur le RPP

Sigles et acronymes

2006-2007
Rapport sur le rendement