ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations
Nom du minist�re (des minist�res) responsable(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
Date de cl�ture : Mars 2008 (fin du financement)
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 1,6 milliard $ sur 5 ans

Description (y compris l’entente de financement) :
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant� Canada (SC) ont �labor� une Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations (SGEPN) en sept parties � mettre en œuvre sur une p�riode de cinq ans, commen�ant en 2003–2004. Cette Strat�gie exige l’�laboration et la mise en œuvre : (1) d’un plan visant � mettre � jour et � construire des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es afin de respecter les normes �tablies en mati�re de conception et de construction et des normes de qualit� de l’eau, en accordant la priorit�s aux installations d�sign�es; (2) d’un programme efficace de contr�le de la qualit� de l’eau combine � un syst�me de conformit� et de rapports global et coordonn�, qui permettra de d�tecter plus rapidement les probl�mes d’eau potable, r�duisant ainsi les risques possibles pour la sant�; (3) d’un programme efficace et viable de fonctionnement et d’entretien (F et E) con�u pour assurer la s�curit� des r�sidents et la protection des biens et accordant la priorit� aux installations d�sign�es qui pr�sentent des risques �lev�s; (4) d’un plan pr�voyant le d�veloppement et l’am�lioration continus de programmes de formation pour faire en sorte que tous les op�rateurs poss�dent les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience n�cessaires pour assumer les responsabilit�s associ�es � leurs t�ches, gr�ce � l’introduction d’exigences obligatoires en mati�re de certification; (5) d’une s�rie de protocoles en mati�re de gestion int�gr�e de la qualit� de l’eau comportant une d�finition claire des r�les et des responsabilit�s, conforme aux normes nationales de rendement et d’am�lioration des proc�dures d’intervention d’urgence; (6) d’une campagne de sensibilisation du public visant � informer les d�cideurs des Premi�res nations de leurs r�les et responsabilit�s en mati�re de s�curit� de l’approvisionnement en eau potable au sein de leurs collectivit�s et les r�sidents des Premi�res nations des mesures � prendre pour pr�server la qualit� de l’eau dans leur foyer et dans leur collectivit�; (7) d’une s�rie compl�te de normes, de protocoles et de politiques clairement d�finis par le biais d’une approche � volets multiples.

La strat�gie exigera �galement l’�tablissement de partenariats plus �troits entre les partenaires principaux du f�d�ral, des provinces et des territoires, de l’industrie et les autres partenaires du secteur public. Ces partenariats procureront une aide dans des domaines tels que la gestion du bassin hydrographique, la protection de l’eau de source et les progr�s r�alis�s en sciences et en technologie. Et, ce qui est de la plus grande importance, la mise en œuvre de la strat�gie et l’�laboration d’un plan d�taill� exigeront une collaboration �troite avec les Premi�res nations. La strat�gie est compatible avec l’approche nationale, plus vaste, et fa�onn�e selon le mod�le des syst�mes de gestion am�lior�s existants ou en voie d’�tre mis en œuvre dans la plupart des provinces et des territoires. La SGEPN comprend un financement suppl�mentaire de 600 millions $ sur cinq ans (de 2003–2004 � 2007–2008). De ces 600 million $, 115,9 millions $ sont destines � SC pour la part que ce minist�re prend � la mise en œuvre de la strat�gie et 484,1 millions $ � AINC pour sa participation � cette initiative. Ces 600 millions $ de financement viennent s’ajouter aux fonds de financement annuel habituel vers�s � AINC pour les initiatives li�es � la question de l’eau dans les collectivit�s des Premi�res nations et pour le Programme sur la qualit� de l’eau potable (PQEP) de Sant� Canada qui sont vers�s aux Premi�res nations, et sont �galement contenus dans le pr�sent mod�le. En combinant les fonds de la SGEPN et le financement annuel habituel vers� par les deux minist�res pour les questions li�es � l’eau concernant les Premi�res nations, le total des fonds allou�s sur 5 ans par le gouvernement f�d�ral sera de 1,6 milliards $.

Pour en savoir plus, voir adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/
http://hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index_f.html

R�sultat(s) partag�(s) :

• R�duction du niveau de risque que peut repr�senter l’eau potable pour les collectivit�s des Premi�res nations
• Plus grande sensibilisation � l’importance du maintien de la salubrit� d’une eau potable propre et aux responsabilit�s qui s’y rattachent
• Conformit� de toutes les installations aux normes relatives � l’eau

Structure(s) de gouvernance :

• Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves
• Comit� interminist�riel des SMA sur les ressources en eau
• Comit� consultatif f�d�ral sur les effluents d’eaux us�es municipales
• Groupe de travail interminist�riel sur la qualit� de l’eau potable
• �quipes r�gionales charg�es des questions relatives � l’eau
• Comit� directeur des DG sur la sant� publique

Partenaires f�d�raux	Nom des programmes pour le partenaire f�d�ral	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	R�sultats pr�vus 2006–2007	R�sultats r�alis�s 2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada	Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	1,471 milliards $	306,2 millions $	306,2 millions $	Nombre d’op�rateurs form�s ou certifi�s sup�rieur ou �gal � celui de l’ann�e pr�c�dente	� la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 828 op�rateurs form�s ou certifi�s sur un nombre total de 1 019 op�rateurs (81 p. cent). � la fin de 2006–2007, ce nombre est pass� � 875 sur 1 117 (78 p. cent).
					Nombre d’installations � haut risque inf�rieur ou �gal � celui de l’ann�e pr�c�dente.	� la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 131 de syst�mes � haut risque sur un nombre total de 755 syst�mes (17 p. cent). � la fin de 2006–2007, ce nombre est pass� � 97 sur 755 (13 p. cent).
Sant� Canada	Programme sur la qualit� de l’eau potable, y compris la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	140,9 millions $ (115,9 millions $ destin�s � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et financement de base de 25 millions $	31,7 millions $ (financement de base de 5 millions $ et 26,7 millions $ destin�s � la SGEPN)	11,7 millions $* *Les d�penses r�elles sont sous-estim�es, �tant donn� que les ressources fournies par certaines r�gions n’�taient pas cod�es correctement.	Am�lioration de la capacit� des Premi�res nations � contr�ler la qualit� de l’eau	Le renforcement des capacit�s au sein des collectivit�s des Premi�res nations visant � contr�ler la qualit� de leur eau potable et � d�tecter la pr�sence de tout probl�me possible a �t� facilit� par le biais du programme de contr�le de l’eau ax� sur la collectivit�. En 2006–2007, 592 collectivit�s sur 682 ont eu la visite d’un contr�leur form� en surveillance de la qualit� de l’eau communautaire.
					Achat de trousses de laboratoire	En tout, 546 collectivit�s sur 682 ont eu acc�s � des trousses de laboratoire pour faire des analyses au cours de l’ann�e 2006–2007.
					Accro�tre le nombre d’OEE (op�rateurs experts engag�s) pour aider � contr�ler la qualit� de l’eau potable	Afin de disposer de tout le personnel dont on a besoin, il faut engager un total de 28 OEE dans le cadre de la SGEPN. En 2006–2007, 3 nouveaux postes ont �t� pourvus et il y en a � pr�sent 26 en tout. En 2002, la surveillance des contaminants bact�riologiques dans les syst�mes de distribution ne se fait en moyenne qu’� 29 p. cent de la fr�quence recommand�e dans le rapport intitul� Recommandation pour la qualit� de l’eau potable au Canada (RQEPC). En mars 2007, 44 p. cent du r�seau de distribution de l’eau potable, comprenant cinq connexions ou plus, sont � pr�sent contr�l�s toutes les semaines, en vertu de la recommandation (RQEPC) concernant les param�tres bact�riologiques. On pr�voit que les 56 p. cent restants des r�seaux communautaires de distribution de l’eau potable feront l’objet d’un contr�le en vertu de la RQEPC d’ici la fin de l’ann�e 2008. En tout, 153 604 �chantillons d’eau ont �t� pr�lev�s et analyses au sein des collectivit�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 29 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent. Si tous les r�seaux faisaient l’objet de pr�l�vements � la fr�quence recommand�e, le nombre total d’�chantillons recueillis serait d’environ 135 000. Le fait que cet objectif ait �t� d�pass� est trompeur, �tant donn� que tous les r�seaux ne sont pas contr�l�s � la fr�quence exig�e. Cela est peut-�tre d� � : l’inclusion d’�chantillons recueillis au point d’eau am�nag�, � la v�rification suppl�mentaire men�e au sein de la collectivit� (c.-�-d., �chantillons pr�lev�s au robinet, aux puits) qui d�passait le minimum recommand�, et � la r�p�titivit� des tests visant � v�rifier la qualit� de l’eau ou � confirmer les r�sultats positifs. En tout : — 35 477 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans un laboratoire accr�dit�, ce qui repr�sente une augmentation de 23 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, — 115 483 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s en utilisant une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui repr�sente une augmentation de 30 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, — 2 420 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s en vue de la d�termination de leurs param�tres chimiques, ce qui repr�sente une augmentation de 68 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, — 224 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s en vue de la d�termination de leurs param�tres radiologiques, ce qui repr�sente une augmentation de 22 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent.
					Mise en œuvre de la base de donn�es d’alerte rapide	Six des sept r�gions poss�dent une base de donn�es pour surveiller les r�sultats des analyses des �chantillons.
					Mener une enqu�te sur les maladies hydriques et sur les pouss�es d’origine hydrique	On n’a constat� aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible de provoquer une pouss�e de maladie d’origine hydrique.
		Total 1,6 milliards $	Total millions $	Total $

Personne-ressource :
Michael Roy
Gestionnaire principal des op�rations
AINC, PSEOR-DC, gestion de l’eau
Les Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, pi�ce 2008
Gatineau (Qu�bec) K1A 0H4
T�l�phone : 819-997-8241
T�l�c. : 819-934-1034
Roymjp@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)
Nom du minist�re (des minist�res) responsable(s) : AINC — Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de cl�ture : Le 31 mars 2007
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 50 025 000 $

Description (y compris l’entente de financement) :
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars sur une dur�e de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider � r�soudre les probl�mes auxquels sont confront�s les peuples autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

R�sultat(s) partag�(s) :
Par le biais de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada �tablit des partenariats avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et les Autochtones pour encourager la r�alisation des projets se rattachant aux priorit�s locales.

Structure(s) de gouvernance :
La structure fondamentale de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est un comit� communautaire fond� sur un mod�le de partenariat multiple dans chacune des douze collectivit�s entrant dans le cadre de la SAMU. Chaque comit� communautaire est, soit � l’aide d’un mod�le de mise en œuvre partag�e, soit � celle d’un mod�le groupe communautaire (ce dernier �tant une organisation constitu�e en personne morale qui a le pouvoir de mettre en œuvre la SAMU au profit de la collectivit�s) charg� de fixer les priorit�s locales et de recommander des projets-pilotes � financer, Les comit�s locaux de la SAMU sont soutenus par des groupes de travail officiels et officieux et des porte-parole f�d�raux-r�gionaux repr�sentant les minist�res f�d�raux concern�s qui sont charg�s de coordonner les efforts du f�d�ral visant � d�fendre les int�r�ts de la collectivit�.

Partenaires f�d�raux	Nom des programmes pour le partenaire f�d�ral	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	R�sultats pr�vus 2006–2007	R�sultats r�alis�s 2006–2007
Minist�re du Patrimoine canadien
[Aboriginal Women’s Professional Association (AWPA) (association professionnelle des femmes autochtones, trad. libre) : Planification des activit�s – Edmonton]	Programme de promotion des femmes autochtones	15 488 $	500 $	500 $	�laboration de plans d’entreprise et strat�giques pour une Aboriginal Women’s Professional Association	Un consultant a �t� retenu pour travailler en collaboration avec le conseil de l’auteur de la proposition pour �tablir des plans strat�giques et d’entreprise
[Native Friendship Centre (CNFC) (centre de l’amiti� autochtone, trad. libre) – Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones – Edmonton]	Le Canada en f�te!	35 000 $	10 000 $	10 000 $	Aider la collectivit� autochtone d’Edmonton � partager les contributions des Autochtones, � en faire un r�seau et � les c�l�brer dans le cadre des festivit�s nationales et provinciales	34 organisations autochtones ont accueilli un certain nombre d’activit�s dans la ville d’Edmonton, ce qui a permis de mieux sensibiliser les gens � la contribution des Autochtones, tant � l’�chelle nationale qu’� l’�chelon des provinces.
[Blackfoot Canadian Cultural Society (soci�t� canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge]	Pr�sentation des arts Canada	200 152 $	10 000 $	10 000 $	International Peace Powwow de Lethbridge.	Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Blackfoot Canadian Cultural (soci�t� canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge]	Conseil des Arts du Canada	200 152 $	12 000 $	12 000 $	International Peace Powwow de Lethbridge.	Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre d’information jeunesse, trad. libre) – Winnipeg]	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	947 234 $	241 837 $	241 837 $	Procurer une aide pour l’�tablissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes � risque de la collectivit� de Winnipeg.	Aide fournie � plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
[Shkoday Abinojiwak Obimiwedoon (Aide pr�scolaire aux Autochtones) – Neighbourhood Capacity building Project (projet de renforcement des capacit�s des quartiers, trad. libre) – Thunder Bay]	Autochtones sans abri en milieu urbain	1 026 746 $	366 607 $	364 107 $	Initiative visant � �liminer la pauvret� chez les enfants dans cinq quartiers de Thunder Bay.	Plus de 2 200 personnes enregistr�es dans le cadre du projet et plus de 500 personnes par mois ont b�n�fici� de services au moyen des diverses activit�s du NCB. En 2006–2007, 189 enfants ont particip� aux programmes parascolaires offerts dans cinq �coles ayant un grand pourcentage d’�l�ves autochtones, et plus de 400 enfants ont particip� � des activit�s de parrainage structur�es depuis le d�but de la mise en œuvre de ce projet. Jusqu’� pr�sent, environ 5 200 coupons pour besoins urgents ont �t� distribu�s aux personnes ayant besoin d’aide. Depuis octobre 2006, l’�l�ment � services de b�n�volat � du NCB a form� 206 personnes, procurant � ces derni�res des comp�tences facilement n�gociables et transf�rables. Chaque mois, le programme de la bo�te verte fournit � 320 personnes des produits frais et de la viande fra�che, service qui n’est pas toujours disponible par le biais des autres programmes et services existants.
[Western Region M�tis Women’s Association (association des femmes m�tis de la r�gion de l’ouest, trad. libre) – Saskatoon]	Programme Connexion comp�tences	349 579 $	286 363 $	286 363 $	Procurer l’aide d’un Sage dans le cadre du programme de pr�paration � l’emploi	Ce Sage a constitu� un atout de tr�s grande valeur pour les jeunes et l’emploi et/ou le retour � l’�cole a �t� bon, si l’on consid�re que devant ces jeunes se dressaient des obstacles � l’emploi.
[Red Ribbon Place – Regina]	Initiative nationale pour les sans-abri	1 467 400 $	665 000 $	665 000 $	Logement avec services de soutien � l’intention des sans-abri et des personnes � risques �tant au nombre des sans-abri souffrant du VIH/Sida	Des politiques et proc�dures associ�es � la location des unit�s ont �t� �tablies; des partenariats avec d’autres groupes d’habitations ont �t� officialis�s; de nouveaux actifs immobilis�s ont �t� acquis.
[Ogijiita Pimatiswin Kinamatwin Inc. – Winnipeg]	Strat�gie emploi jeunesse	439 747 $	114 302 $	114 302 $	Emploie et forme les jeunes Autochtones ex-d�linquants dans tous les domaines de la r�novation domiciliaire et offre des cours de niveaux secondaire et postsecondaire	Jeunes Autochtones ex-d�linquants form�s dans tous les domaines de la r�novation domiciliaire et cours internes de niveaux secondaire et postsecondaire. Ce projet a, entre autres, pour r�sultat la r�duction du taux de r�cidive et la stabilit� de la situation du logement pour les personnes vis�es par le programme
[Manitoba Urban Native Housing Association Inc. (association autochtone du logement urbain du Manitoba, trad. libre – Winnipeg]	Initiative nationale pour les sans-abri	146 918 $	38 270 $	38 270 $	�laborer un plan de logement visant � r�pondre aux besoins de logement des Autochtones vivant en milieu urbain	�laboration d’un plan de logement r�pondant aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain
Affaires indiennes et du Nord Canada
[Saskatoon Tribal Council (conseil tribal de Saskatoon, trad. libre)]	D�veloppement �conomique	64 031 $	19 000 $	19 000 $	Mettre en œuvre un plan strat�gique visant � dynamiser le Super Saturday Program	Le Super Saturday Program a �t� r�organis� pour faire en sorte que les partenaires de la collectivit� et les produits de communication produits et distribu�s aient un grand impact sur ce dernier.
Gendarmerie royale du Canada
[Beyond the Walls, building a Safe Community “Restorative Justice Conference” (conf�rence sur la justice r�paratrice, trad. libre) – Prince Albert]	Programme de subventions	79 984 $	10 000 $	10 000 $	Accueil d’une conf�rence sur la justice r�paratrice et sur les questions relatives � la justice	Conf�rence r�ussie et � laquelle de nombreuses personnes ont particip�, une conf�rence qui s’est tenue au bon moment pour la collectivit�; autre projet de la SAMU offrant aux travailleurs de la collectivit� une formation sur les questions de justice r�paratrice pour les clients
Service Canada
[Urban Society for Aboriginal Youth (une soci�t� urbaine pour la jeunesse autochtone, trad. libre) – E-learning initiative for Aboriginal youth and employers (initiative d’apprentissage en ligne pour la jeunesse et les employeurs autochtones, trad. libre) – Calgary]	Strat�gie emploi jeunesse	225 731 $	63 529 $	63 529 $	Am�liorer le recrutement et le maintien en fonction des jeunes Autochtones de Calgary en �laborant un outil d’apprentissage pour la sensibilisation � la culture autochtone � l’intention des employeurs; Am�liorer les aptitudes � la vie autonome des jeunes Autochtones en �laborant un outil d’apprentissage en mati�re de finances personnelles.	Ces deux programmes d’apprentissage en ligne ont �t� �labor�s. Ils ont �t� lanc�s en 2007–2008 � l’intention du public. Les prestataires en sont aux premi�res �tapes du suivi de l’utilisation et de l’impact des programmes d’apprentissage en ligne.
Rainbow Lodge – Calgary	Initiative nationale pour les sans-abri	505 000 $	250 000 $	250 000 $	L’objectif de ce projet est de procurer des fonds en vue de la durabilit� de 32 unit�s de logement provisoires � l’intention des familles autochtones sans abri.	Ce projet a procur� 32 unit�s de logement provisoires aux familles autochtones sans abri.
Minist�re de la Justice
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre de ressources pour les jeunes, trad. libre) – Winnipeg]	Strat�gie relative � la justice applicable aux Autochtones	947 234 $	47 841 $	47 841 $	Procurer une aide pour l’�tablissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes � risque de la collectivit� de Winnipeg.	Aide fournie � plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg.
		Total $	Total $	Total $

Commentaires sur les �carts : sans objet

R�sultats r�alis�s par les partenaires non f�d�raux :
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) s’est r�v�l�e efficace, en ce sens qu’elle a d�bloqu� des contributions tant financi�res qu’en nature. Au cours de l’exercice 2006–2007, plus de 168 projets ont �t� financ�s � partir de fonds provenant d’autres minist�res f�d�raux s’�levant � 3 324 608 $. En dehors de la contribution des partenaires des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, le secteur priv� et les organisations autochtones ont vers� une contribution de 11 281 823 $ au cours de l’exercice 2006–2007 pour suppl�er aux contributions du gouvernement f�d�ral vers�es dans le cadre de la SAMU. Dans certaines collectivit�s, des partenariats ont �t� �tablis entre les minist�res du gouvernement f�d�ral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations patronales pour financer les projets r�alis�s dans douze villes. Bien que les donn�es ci-dessus illustrent des exemples de projets ayant re�u le soutien financier d’autres minist�res f�d�raux, la plupart des autres projets financ�s dans le cadre de la SAMU ont re�u le soutien non financier d’un certain nombre de minist�res f�d�raux et, dans certains cas, ces projets avaient �t� approuv�s en vertu des conditions horizontales de la SAMU, sans financement direct, par le biais du projet-pilote de la SAMU.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l�phone : 613-992-8186