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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section IV — Autres sujets d’intrt

Gestion et administration du Ministre

L’atteinte des objectifs stratgiques d’un ministre repose sur une gestion et un fonctionnement efficaces et responsables. Pour cumuler les russites, un ministre doit prendre des dcisions en toute connaissance de cause et orienter ses communications, ses ressources humaines, ses ressources financires, ses comptences techniques et ses processus d’information vers les priorits ministrielles et les rsultats souhaits.


Mthode de rpartition des ressources

Suivant le processus budgtaire en vigueur l’chelle du gouvernement, les ministres ne reoivent pas de fonds destins spcifiquement la gestion et l’administration. Les crdits sont attribus pour la ralisation des rsultats stratgiques et des activits de programme. Cela dit, il est difficile pour AINC de rendre clairement compte de l’utilisation qu’il fait de ses ressources. En effet, sa tche principale est de transfrer des fonds des tiers, qui, en change, excutent des programmes et des services conformes ses objectifs et son mandat. Le Ministre vrifie que ces transferts sont bien administrs, entreprend des activits de surveillance, justifie les actions menes et offre des conseils stratgiques et d’autres services (p. ex., la gestion des litiges).

Prsenter les ressources attribues la gestion et l’administration en fonction des activits de programme fausserait les donnes, puisque la prestation des programmes est principalement confie des tiers. Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribue la gestion et l’administration du Ministre est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres ministres.


Les priorits lies la gestion et l’administration du Ministre sont tournes vers l’objectif du gouvernement du Canada de renforcer les pratiques de gestion et de rendre dment compte des rsultats obtenus.

En 2006–2007, le Ministre est intervenu dans quatre grands secteurs :

  • une planification stratgique et un rgime de dclaration intgrs, axs sur les rsultats et conformes au programme de gestion du Canada;
  • des systmes rigoureux et stables d’administration financire et de gestion de l’information;
  • l’allocation et la gestion avises des ressources humaines, des ressources financires, des biens immobiliers, des moyens technologiques et de l’information;
  • une gestion stratgique et efficace des litiges.

Rsultats

Amlioration de la gestion stratgique

AINC s’tait engag amliorer sa gestion stratgique. Il a atteint ses objectifs dans quatre importants secteurs d’activit :

1) Nouvelles pratiques de gestion financire

AINC a adopt le modle de dirigeant principal des finances, recommand par le Bureau du contrleur gnral dans un effort de revitalisation des politiques financires. Il a procd la nomination du dirigeant principal, et la mise en œuvre du modle au sein du Ministre se droule dans les dlais prvus.

AINC a galement fait d’normes progrs dans l’laboration d’un processus qui lui permettra de faire des associations entre les donnes financires et non financires et ainsi de raffiner ses pratiques de gestion et de prendre des dcisions plus claires. La mise au point du systme financier intgr et de l’entrept des donnes d’entreprise donnera aux gestionnaires d’AINC un accs facilit et opportun aux renseignements de nature financire et non financire. Il leur sera ainsi possible d’associer plus directement les ressources aux priorits et de rendre compte plus fidlement des rsultats et des cots affrents. Le systme financier intgr est un systme avant-gardiste qui procure aux dcideurs les donnes les plus rcentes en fonction des rsultats. Il permet aussi au Ministre de fournir les renseignements ncessaires pour remplir les exigences en matire de rendement et de dclaration, comme celles lies au Cadre horizontal autochtone du Secrtariat du Conseil du Trsor.

2) Objectifs de l’Examen des dpenses

AINC a travaill avec diffrents intervenants ministriels pour trouver des faons de rationaliser les dpenses et a mis au point une stratgie en vue d’atteindre les objectifs de l’Examen des dpenses. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement fdral cherche raliser des conomies de manire pouvoir investir dans les secteurs jugs prioritaires.

3) Cadre de gestion des ressources

AINC a mis au point son Cadre de gestion des ressources, qui permet d’valuer les tendances des dpenses et d’analyser les inducteurs de cots dans les services essentiels offerts aux Premires nations. Ce cadre dfinit clairement les priorits en matire de financement et propose une stratgie pluriannuelle pour l’acquisition des ressources. Il sert tayer le renouvellement des politiques et des programmes et cerner les besoins de financement, le tout dans le but de fournir des services comparables ceux des provinces. Le cadre permet aussi de justifier les ressources qu’exige la prestation des services essentiels aux Premires nations. Les travaux se sont termins en dcembre 2006, et les rsultats ont t communiqus au Secrtariat du Conseil du Trsor et aux autres intervenants concerns.

4) Intgration des activits

Conscient que le gouvernement du Canada accorde une grande importance la gestion axe sur les rsultats, AINC a continu de resserrer sa gestion stratgique en tablissant des liens entre les ressources humaines, les ressources financires et la planification des rsultats stratgiques. Au cours du dernier exercice financier, le Ministre a harmonis les objectifs des cadres suprieurs avec les activits de planification pour s’assurer que chaque gestionnaire montre la voie suivre dans son champ de responsabilit de manire atteindre les rsultats escompts et assurer la russite gnrale du rsultat stratgique.

Renforcement de la capacit de vrification interne et d’valuation

Pour donner suite la nouvelle Politique sur la vrification interne, instaure le 1er avril 2006 l’chelle du gouvernement, AINC a nomm un chef de direction charg de la vrification et de l’valuation, qui relve directement du sous-ministre. Le Ministre a aussi mis sur pied un comit de vrification indpendant, qui s’occupera de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques ministrielles en matire de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance. Enfin, un plan d’action a t labor pour veiller ce que le Ministre se conforme la Politique sur la vrification interne d’ici au 31 mars 2009, comme prvu.

AINC a aussi amlior sa fonction d’valuation. De fait, il a mis en place un plan pluriannuel qui prvoit une approche stratgique long terme pour valuer le rendement des programmes de subventions et de contributions. Ce plan se conforme en tout point aux politiques du Conseil du Trsor et la Loi sur la gestion des finances publiques, puisqu’il assure l’valuation de toutes les dpenses directes engages par le Ministre.

Systme des paiements de transfert

Les paiements de transfert sont une pice matresse du mandat d’AINC, et le Ministre doit pouvoir compter sur un systme cohrent pour assurer une prestation efficace de ses programmes.

En partenariat avec les Inuit et les Premires nations, AINC a mis sur pied un systme de paiements de transfert, accessible en ligne. Ce systme intgr simplifiera considrablement le processus des paiements de transfert en le rendant plus efficace, plus simple, plus stable et plus rentable. Il permettra aussi d’allger les exigences en matire de rapports imposes aux Premires nations.

En 2006, AINC a men terme l’tape initiale de lancement et de formation l’interne et dans certaines organisations bnficiaires. On continue de fournir de nouveaux utilisateurs l’accs au systme et la formation connexe.

Modernisation de la fonction publique

La modernisation de la fonction publique est une priorit du gouvernement fdral et d’AINC.

Recrutement et nomination

AINC privilgie un systme de dotation fond sur les valeurs et a mis en œuvre des politiques sur le recrutement et les nominations fidles ce principe. Ces dernires misent sur l’accessibilit, la justice et la transparence. Les politiques concernant les postes non annoncs, les mesures correctives, les rvocations et les zones de slection ont t tablies selon les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Ministre a produit le Rapport ministriel sur l’obligation de rendre compte en dotation exig par l’Agence de la fonction publique Canada et s’emploie laborer le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et la stratgie de surveillance connexe.

Valeurs et thique

Le Ministre a procd l’tude de ses programmes et de ses services en tenant compte des valeurs et du code d’thique en vigueur au gouvernement. la suite de cette tude, il a dcid de crer une unit responsable des questions lies l’intgrit, aux valeurs et la rsolution des conflits. Cette unit sert de guichet unique pour les employs qui ont besoin de conseils ou qui veulent avoir accs des ressources et des outils. L’unit s’occupe aussi de coordonner le cadre de gestion des valeurs et de l’thique au Ministre. Elle fournit conseils et orientation au sujet des politiques et des programmes, propose des faons de rgler rapidement les diffrends et voit au bien-tre en milieu de travail.

quit en matire d’emploi

AINC continue de s’assurer que ses effectifs refltent la diversit canadienne et travaille amliorer ses services d’aide aux employs ainsi que ses mthodes de recrutement et de gestion en favorisant l’emploi des Autochtones.

Pour respecter l’engagement d’AINC assurer une gestion avise des ressources humaines autochtones, un groupe de travail du sous-ministre a produit un rapport proposant des amliorations aux processus de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste. Comme prochaine tape, le Ministre laborera un plan pluriannuel en s’inspirant des recommandations du groupe de travail. On s’attend entreprendre la mise en œuvre du plan l’automne 2007.

Formation obligatoire des gestionnaires

AINC a mis en œuvre un programme de formation pour appuyer la modernisation de sa stratgie de gestion du changement. Cette approche est cense aider les gestionnaires rpondre aux exigences stratgiques actuelles et futures. Elle comporte une formation obligatoire sur la validation et la dlgation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs financiers dans la fonction publique. Les connaissances, les habilets, les valeurs, l’thique et les comptences acquises dans le cadre de ce programme rehaussent la capacit des employs administrer judicieusement les ressources et produire les rsultats voulus.

 

Contributions aux priorits ministrielles

Rsultat stratgique : Le gouvernement

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plans tapes cls et chances Rsultats
Renforcer les capacits des bnficiaires en finanant l’laboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective dans le contexte du Programme de dveloppement professionnel et institutionnel. Accder au financement prvu dans le budget de 2006 (automne 2006).

Commencer financer les projets approuvs (dcembre 2006).
En janvier 2007, AINC a instaur avec succs une mesure visant renforcer les capacits des Premires nations. Cette mesure devrait permettre aux collectivits qui font l’objet d’un plan de gestion corrective de retrouver plus rapidement leurs pouvoirs de gestion.
Assurer la mise en œuvre intgrale de la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations. Assurer la mise en œuvre intgrale de la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations (mars 2007). L’Administration financire des Premires nations a commenc exercer ses activits, tandis que la Commission de la fiscalit des Premires nations, le Conseil de gestion financire des Premires nations et l’Institut de la statistique des Premires nations sont en voie de devenir pleinement fonctionnels.
Accrotre le financement vers l’Association des agents financiers autochtones pour des programmes et des activits associs aux plans de gestion corrective. Demander l’autorisation d’accder au financement prvu dans le budget de 2006 (automne 2006).

Commencer financer les projets approuvs (dcembre 2006).
AINC a reu l’autorisation d’augmenter d’au plus 230 000 dollars le budget de l’Association des agents financiers autochtones. Les fonds permettront d’laborer et de mettre en œuvre des plans de gestion corrective, de concevoir du matriel ducatif et d’appuyer les Premires nations qui font l’objet d’un plan correctif. Cette dmarche contribue parfaire les habilets et les comptences des Premires nations en gestion financire et renforcer les gouvernements des Premires nations.

La mise en valeur du Nord


Plan tapes cls et chances Rsultats
Assurer le transfert progressif des responsabilits aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Conclure une entente de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones sur le transfert des responsabilits lies la gestion des terres et des ressources (2006–2007). Il y a plus de un an, on a interrompu les ngociations officielles entourant le transfert des responsabilits lies la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc les discussions en novembre 2006 afin de rsoudre les questions qui n’avaient pas trouv rponse en 2005. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilits dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place la table des ngociations. Malgr l’avancement des travaux, il reste encore un certain nombre de questions rgler avant d’en arriver une entente de principe.
Faire approuver le mandat des ngociateurs, puis amorcer les ngociations sur le transfert des responsabilits avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (2006–2007). Durant 2006–2007, on a continu de dfinir le mandat dont sera investi le reprsentant ministriel dans les ngociations relatives la cession des responsabilits de type provincial au Nunavut. D’autres ralisations importantes ont marqu l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer titre de reprsentant ministriel principal; la tenue de consultations intensives de dcembre 2006 fvrier 2007 auprs du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la prsentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Rsultat stratgique : Les gens

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plans tapes cls et chances Rsultats
Mener terme le processus entourant le Systme d’inscription des Indiens et le certificat de statut d’Indien en instaurant un nouveau certificat scuritaire l’chelle nationale.

Apporter un soutien constant la dlivrance des certificats et aider aux dmarches visant assurer l’intgrit du Registre des Indiens.
Mener bien le processus d’approvisionnement, concevoir le nouveau certificat et tablir un plan de formation (le 31 mars 2007). Des recherches ont t entreprises pour valuer le nombre d’entrepreneurs autochtones capables de raliser les travaux requis. Ce processus s’est termin le 16 mars 2007.

AINC poursuit les dmarches amorces avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mener bien le processus des demandes de proposition. On espre pouvoir attribuer le march le 12 mai 2008.
tablir un centre national d’imprimerie et terminer le dploiement et la formation dans les rgions et au sein des collectivits des Premires nations (le 31 mars 2008). Les dates du dploiement dpendront si le processus d’approvisionnement a t concluant et si l’chancier a t respect.
Communiquer avec les personnes concernes et remplacer toutes les cartes lamines par de nouveaux certificats scuritaires (le 31 mars 2011). Le Conseil du Trsor a approuv le nouveau certificat de statut d’Indien, qui commencera tre distribu ds 2008. Ce nouveau certificat est protg contre la fraude. En plus de prvenir l’usage abusif et frauduleux, il peut aussi servir de document d’identification la frontire amricaine.

L’ducation


Plans tapes cls et chances Rsultats
Mettre en œuvre le Plan d’action en matire d’ducation d’AINC. laborer un cadre stratgique pour l’ducation (t 2006). En cours : Le cadre stratgique prliminaire a t labor l’t 2006 en collaboration avec les Premires nations. Il servira tayer le renouvellement des programmes d’ducation, comme il est prcis dans le cadre de gestion. Il prcisera galement les principes et les objectifs qui sous-tendent les programmes et les services d’ducation. On s’attend prsenter la version dfinitive du cadre stratgique en mars 2008.
laborer un cadre de gestion de l’ducation (t 2007). En cours : Les travaux d’laboration du cadre de gestion de l’ducation se poursuivent.

Le cadre de gestion de l’ducation permet de faire des associations entre les mesures et les indicateurs de rendement, les processus de surveillance et de production de rapports et les programmes individuels. Des renseignements dtaills sur des lments prcis du cadre sont fournis ci-aprs. On s’attend prsenter la version dfinitive du cadre stratgique en mars 2008.
tablir les indicateurs de rendement, les exigences de dclaration, un outil de saisie des donnes et un systme de rapports sur le rendement (t 2007). Rsultat atteint : On a commenc mettre en œuvre le portail d’information sur l’ducation en 2006. Cet outil prsente huit indicateurs de rendement, labors en collaboration avec le bureau rgional du Qubec. Il permet AINC de consulter et d’utiliser les donnes rgionales et nationales sur les lves des Premires nations. Le Ministre pourra intgrer ces donnes cumulatives dans ses rapports, dans ses plans de travail et dans ses communications.

En cours : AINC a entam en 2006–2007 les travaux d’laboration du systme de rapports sur le rendement, qui fera partie du nouveau cadre de gestion de l’ducation. Tout au long de l’anne, des consultations ont t menes auprs des Premires nations, notamment dans le cadre d’une rencontre nationale tenue en mars 2007.
Mettre en vigueur le nouveau processus de conformit et les nouvelles lignes directrices en matire d’ducation (t 2007). Rsultat atteint : Le processus de conformit et les lignes directrices en matire d’ducation ont t labors et mis en œuvre pour la premire fois en 2005. Toutefois, AINC s’est engag redfinir le processus dans le contexte du cadre de gestion de l’ducation.

En cours : AINC a continu d’laborer le processus de conformit et les lignes directrices en matire d’ducation, qui feront partie du cadre de gestion de l’ducation.
laborer des outils permettant aux coles des rserves d’offrir des services comparables ceux fournis par les conseils scolaires afin d’accrotre les capacits locales et d’obtenir de meilleurs rsultats. Mener des recherches et des consultations (2006).

Concevoir et mettre en œuvre le programme (2007).
Rsultat atteint : Les rsultats des travaux de recherche ont t communiqus aux Premires nations, notamment les conclusions de six rapports importants qui analysaient divers aspects des systmes d’ducation dans les provinces, les territoires et les collectivits des Premires nations.

En cours : Les consultations rgionales et nationales se poursuivent avec les reprsentants des Premires nations concernant l’laboration du nouveau programme propos.
Commencer rallier les Premires nations, les provinces et les territoires l’ide d’tablir des partenariats tripartites en matire d’ducation dans un esprit de partage des responsabilits. tablir et mettre en œuvre d’autres ententes de partenariat en matire d’ducation. Rsultat atteint : La Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique a reu la sanction royale en dcembre 2006. Un protocole d’entente a t sign avec le Conseil en ducation des Premires nations au Qubec en octobre 2006.

En cours : AINC continue le travail entrepris en vue de former d’autres partenariats et ainsi d’amliorer les rsultats obtenus dans le domaine de l’ducation.

Les femmes, les enfants et les familles


Plans tapes cls et chances Rsultats
Revoir et adapter les autorisations de programme accordes au Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations de manire offrir des programmes et des services de protection de l’enfance comparables ceux des provinces. Coordonner, l’chelle communautaire, le Programme des services l’enfance et la famille, le Programme pour la prvention de la violence familiale et le Programme de dveloppement de la petite enfance (2007–2008). En Alberta, on a termin la mise en œuvre d’une approche amliore axe sur la prvention. Plusieurs autres provinces et Premires nations se sont rallies cette approche et sont rsolues l’adopter.

Les nouvelles autorisations de programme sont entres en vigueur le 1er avril 2007. Elles devraient permettre d’offrir des programmes et des services de protection l’enfance qui s’apparentent davantage ceux offerts par les provinces.
Entreprendre l’valuation du programme (le 31 mars 2007). L’valuation du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations s’est termine en mars 2007.
Rviser la Stratgie de mesure du rendement et les mthodes de vrification de la conformit de manire tenir compte du rgime de remboursement des dpenses relles (le 31 mars 2007). AINC est rviser la Stratgie de mesure du rendement et les mthodes de vrification de la conformit. Toutefois, il reste consulter les partenaires des Premires nations, des provinces et des territoires. Le tout devrait tre termin le 31 dcembre 2007.
Multiplier les activits de prvention de la violence familiale par les moyens suivants :
  • amliorer les programmes de prvention;
  • construire de nouveaux centres d’hbergement afin de permettre un plus grand nombre de collectivits de recevoir les services d’un refuge pour victimes de violence familiale;
  • augmenter les fonds d’exploitation accords aux centres d’hbergement.
Construire, en partenariat avec la Socit canadienne d’hypothques et de logement, entre huit et dix nouveaux centres d’hbergement (2008–2009). AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement comptent btir jusqu’ cinq centres d’hbergement compter de 2008–2009. Une part du financement prvu initialement pour le projet a d tre alloue d’autres priorits ministrielles.
Augmenter le financement de base de onze millions de dollars (2010–2011). En 2006–2007, le Programme pour la prvention de la violence familiale a reu un investissement ponctuel de six millions de dollars. Les fonds serviront financer l’exploitation des centres d’hbergement et la ralisation d’activits de prvention de la violence familiale. Les prochains rapports annuels feront tat d’autres progrs accomplis dans ce dossier.
Entreprendre avec l’Assemble des Premires Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de dgager des solutions lgislatives ou autres aux problmes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux.

Demander la reprsentante ministrielle de prsenter des recommandations au ministre.
Mener des consultations auprs d’AINC, de l’Assemble des Premires Nations, de l’Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision de la reprsentante ministrielle (septembre 2006). Le 29 septembre 2006, la reprsentante ministrielle, Wendy Grant-John, a amorc un processus de consultation en trois volets. Dans le cadre de ce processus, AINC a men des consultations, et les reprsentants du Ministre ont assist des sances animes par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemble des Premires Nations, le tout dans le but de proposer des pistes de solution pour rgler le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les rserves.
Terminer les consultations (janvier 2007). Les consultations nationales ont donn l’occasion de tisser des liens plus troits avec l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemble des Premires Nations. Elles ont permis toutes les parties de mieux comprendre les enjeux (par exemple, la ncessit d’assurer d’abord la protection des enfants puis de rgler le plus rapidement possible la question du partage des biens).
Prsenter le rapport de la reprsentante ministrielle (mars 2007). La reprsentante ministrielle a remis son rapport au ministre le 9 mars 2007. Le rapport recommandait la mise en place d’une loi permettant chaque Premire nation de trouver une solution qui serait compatible avec son rgime du logement et sa politique de distribution des terres tout en favorisant l’galit des sexes. De plus, le rapport proposait d’incorporer la loi des mesures d’urgence immdiates pour protger les femmes, en particulier celles qui ont des enfants ou qui sont victimes de violence familiale. Enfin, il recommandait plusieurs mesures non lgislatives, dont on tiendra compte dans le plan de mise en œuvre de la loi, le cas chant.
Dposer le projet de loi, s’il y a lieu (mai 2007). Le projet de loi a t prsent aux principaux intervenants aux fins de discussion. Il est cens tre dpos au Parlement l’automne 2007. Les progrs accomplis ce chapitre seront communiqus en 2007–2008.
Amliorer les capacits de la collectivit de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador. Construire deux centres d’hbergement, un pavillon de ressourcement et un centre du bien-tre (2006–2007). La Premire nation des Innus de Sheshatshiu et celle de Natuashish ont soulign l’ouverture de leurs centres d’hbergement en mai 2007. La Premire nation de Natuashish a aussi tenu, en juin 2007, une journe porte ouverte l’occasion de l’inauguration de son pavillon de ressourcement et de son centre du bien-tre.
tablir une rserve pour la collectivit de Sheshatshiu (2006–2007). Le 23 novembre 2006, la nouvelle collectivit de Sheshatshiu a t constitue en rserve pour l’usage de la Premire nation des Innus de Sheshatshiu. La rserve s’tend sur 804 hectares; certaines de ces terres constituent l’assise territoriale de la Premire nation et d’autres sont des terres de la Couronne, fournies par Terre-Neuve–et–Labrador. La cration de la rserve Sheshatshiu fait partie d’une stratgie long terme lance dans le but de rgler les problmes sociaux dans la collectivit.

Rsultat stratgique : Les terres

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plans tapes cls et chances Rsultats
Mettre en œuvre la Stratgie de grance environnementale. laborer une politique fdrale pour rglementer les activits dans les rserves dans le contexte d’une rglementation intelligente (2006–2007). En raison de l’volution des priorits internationales, AINC a continu de travailler avec Ressources naturelles Canada laborer une stratgie visant renforcer la rglementation sur la gestion des ressources naturelles. L’exercice a t confi au groupe de travail du sous-ministre sur l’amlioration de la rglementation.
Mettre en œuvre le Cadre de performance environnementale (2006). En mars 2007, le Comit directeur de la grance de l’environnement a approuv le Cadre de performance environnementale. La mise en œuvre de ce cadre est assure par les secteurs de l’environnement, des terres, de l’infrastructure et du logement; elle devrait tre termine d’ici au 31 mars 2009.

Des progrs considrables ont t raliss dans l’atteinte de nombreux objectifs prvus dans le Cadre de performance environnementale. Par exemple, on a cr un rpertoire des rservoirs de combustibles et des sites d’enfouissement; il s’agissait l de la premire tape franchir pour se conformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Par ailleurs, on continue de travailler l’laboration d’un cadre stratgique de gestion des rservoirs de combustibles et des sites d’enfouissement, notamment en tablissant des normes sur les niveaux de service. On a aussi intgr dans le Systme de gestion de l’information bon nombre des valuations environnementales pralables la dlivrance de baux et de permis et des grands projets d’immobilisations et de dveloppement conomique. Il sera ainsi plus facile de faire un suivi des exigences.
Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves. Offrir une formation gnrale (2006–2007). Treize gestionnaires des terres ont termin avec succs le Programme de formation et de reconnaissance professionnelles en gestion des terres, offert conjointement par l’Universit de la Saskatchewan et l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
Offrir une formation technique (2006–2007). Onze gestionnaires des terres ont termin leur formation technique l’Universit de la Saskatchewan et suivront la formation offerte par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones entre septembre 2007 et mars 2008.

Vingt-sept membres des Premires nations ont accept de participer au projet pilote du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves; ils ont entrepris leur formation l’Universit de la Saskatchewan en avril 2007.
Moderniser la Loi sur le ptrole et le gaz des terres indiennes et son rglement. Rdiger le projet de loi (2006–2007). Les discussions ont repris en aot 2006. En juin 2007, le Cabinet a donn son approbation au projet de modernisation de la Loi. La rdaction du projet de loi est dj bien entame.
Rdiger le projet de rglement (2007–2008). On a labor les instructions l’intention des rdacteurs lgislatifs qui seront chargs d’apporter des modifications au texte de loi.
Mettre en œuvre la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations. Mettre en vigueur la Loi (le 1er avril 2006). La Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations est entre en vigueur le 1er avril 2006.
Produire un cadre de contrle de la gestion (2006–2007). Un document de gestion oprationnelle a t labor l’automne 2006.
Reconnatre le bien-fond des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006–2007). L’entente tripartite entre le Canada, la Premire nation de Fort McKay et l’Alberta a t conclue et est entre en vigueur en 2006–2007. L’entente tripartite avec la Premire nation de Fort William est en instance d’approbation officielle.
Prparer la rglementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008). Le Rglement sur les sables bitumineux de la Premire Nation de Fort McKay est entr en vigueur le 19 avril 2007. Le rglement concernant le projet de Bowater Fort William est l’tude.
Explorer avec le Conseil des ressources indiennes de nouvelles possibilits pour Ptrole et gaz des Indiens Canada. Obtenir l’engagement du Conseil et amorcer les consultations (2006–2007). En aot 2006, le Conseil des ressources indiennes a dmontr sa volont de participer en tablissant deux comits techniques conjoints.
Examiner les diverses possibilits en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de Ptrole et gaz des Indiens Canada (2006–2007 et 2007–2008). l’occasion de son assemble gnrale annuelle, le Conseil des ressources indiennes a prsent un document conceptuel nonant les diverses possibilits pour Ptrole et gaz des Indiens Canada. Lors de cette assemble, les Premires nations ont choisi par rsolution de poursuivre avec l’actuel protocole d’entente sur la cogestion de Ptrole et gaz des Indiens Canada. La rsolution prvoyait aussi la cration d’un centre d’excellence pour le secteur de l’nergie dans le but d’aider les Premires nations et leurs entreprises rsoudre les questions lies au commerce du ptrole et du gaz. On a prpar un plan de travail et des prvisions budgtaires l’appui du projet de cogestion de Ptrole et gaz des Indiens Canada. Il ne reste plus qu’ trouver une source de financement stable et long terme prte appuyer la cration du centre d’excellence.
Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel. Terminer le regroupement des autorisations accordes diverses activits de perfectionnement professionnel et institutionnel diriges par les Premires nations (2006–2007). On a produit un cadre de gestion unique. Ce cadre a t mis en œuvre en avril 2006 pour assurer une prestation plus efficace du programme.
largir la porte de la Loi sur la gestion des terres des premires nations. Financer 30 collectivits participantes tous les deux ans (2006–2007 et 2007–2008). On s’attend ce que six nouvelles Premires nations signent l’Accord-cadre relatif la gestion des terres des premires nations. Trois autres ont ratifi leurs codes fonciers et leurs ententes de financement en vue d’assurer la gestion de leurs terres dans le contexte de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des premires nations.
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations. Adopter un rglement sur la tenue des votes afin de permettre aux Premires nations d’assumer la gestion de leur ressources ptrolires et gazires et des fonds provenant de l’exploitation de ces ressources (2006–2007). Le Rglement sur la tenue des votes relatifs la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations a t enregistr en octobre 2006. De mme, le rglement portant sur l’valuation environnementale entrera en vigueur en octobre 2007. cette mme priode, on s’attend aussi recevoir l’approbation du Conseil de Trsor concernant le cadre de mise en œuvre et les autorisations de dpenses. Les trois Premires nations participant aux projets pilotes de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations comptent tenir un vote de ratification communautaire la fin de 2007–2008.

Le logement


Plans tapes cls et chances Rsultats
Moderniser le Systme d’enregistrement des terres indiennes. Numriser les dossiers (2006–2007). Au total, 90 % des dossiers ont t numriss.
Combiner et harmoniser l’information du Systme d’enregistrement des terres indiennes avec celle des Archives d’arpentage des terres du Canada, administres par Ressources naturelles Canada (2006–2007 et 2007–2008). L’exercice a t remis plus tard en raison d’un manque de ressources.
Examiner le Systme d’enregistrement des terres indiennes et proposer d’autres modles ou processus d’enregistrement des terres (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a t produit.
Effectuer une analyse des activits et concevoir un nouveau logiciel (2007–2008). On a procd une analyse des activits et on a conu le nouveau logiciel.
Offrir aux membres des Premires nations une formation sur l’utilisation du systme mis jour (2008–2009). La formation sera donne une fois que le systme aura t mis jour.
Apporter des amliorations structurelles au systme de gestion des terres. Proposer des solutions pour rgler la question des droits de proprit sous-jacents dans les rserves au Qubec (2006–2007 et 2007–2008). L’exercice a t remis plus tard en raison d’un manque de ressources
Rdiger un projet de loi pour donner aux Premires nations au Qubec la possibilit de se prvaloir de la Loi sur la gestion des terres des premires nations (2006–2007). Les dernires modifications ont t apportes la Loi sur la gestion des terres des premires nations et elles devraient recevoir la sanction royale en juin 2007.
Proposer un cadre de rglementation moderne qui rgirait l’utilisation des certificats de possession pour obtenir des droits de proprit individuelle dans les rserves (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a t produit.
Concevoir des modles stratgiques ou lgislatifs qui simplifieraient le processus d’ajout de terres aux rserves et donneraient lieu une loi nationale (2006–2007). L’exercice a t remis plus tard en raison d’un manque de ressources.
Proposer des solutions pour combler les lacunes dans la Loi sur les Indiens, notamment en matire de droit du logement (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a t produit.

Le projet gazier du Mackenzie


Plans tapes cls et chances Rsultats
Soutenir l’avancement du projet gazier du Mackenzie, de l’examen rglementaire jusqu’ l’exploitation. Continuer d’appuyer le projet jusqu’ ce qu’il soit dcid d’aller de l’avant. Le budget de 2005 prvoyait des fonds de 150 millions de dollars, chelonns sur quatre ans, pour permettre sept organismes et ministres fdraux d’acqurir une connaissance technique et scientifique l’appui des processus de rglementation, des valuations environnementales et des activits d’exploitation ptrolire et gazire qui dcouleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a reu 10,9 millions de dollars, qui l’aideront mieux matriser le processus d’valuation environnementale, s’acquitter de ses obligations d’ordre rglementaire et juridique, tenir des consultations, assurer la gestion de l’environnement et des ressources et financer le Secrtariat charg de la coordination des projets fdraux et le Bureau de prparation des pipelines. Le Ministre a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des tudes scientifiques ayant notamment pour thme : les conditions du perglisol et du sol au-del de la limite forestire; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie arienne et la reprsentation cartographique; l’valuation des ressources non renouvelables au profit de la Stratgie relative aux aires protges; l’examen du processus d’valuation des effets cumulatifs et l’laboration d’une base de donnes connexe; un atelier sur la vgtalisation; l’valuation des projets d’exploitation ptrolire et gazire dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.
Soustraire les collectivits des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioconomiques qui dcoulent du projet gazier du Mackenzie. Activer le fonds d’aide cr pour attnuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de 2006–2007). Le sige social du fonds d’aide cr pour attnuer les effets du projet gazier du Mackenzie a t tabli, tout comme la structure gnrale du conseil d’administration de la socit d’tat. On rpondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et mesure de l’chancier et selon la dcision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Une entente de rglement a t ngocie avec la Premire nation Dene Tha’ et est entre en vigueur en 2007.

L’valuation environnementale se poursuit jusqu’ ce qu’il soit dcid d’aller de l’avant avec la construction.

La mise en valeur du Nord


Plans tapes cls et chances Rsultats
Amliorer le rgime de rglementation dans les Territoires du Nord-Ouest. laborer une stratgie d’amlioration de la rglementation (fin de 2006–2007). En 2006–2007, le Ministre a continu de mettre en œuvre la premire tape de sa stratgie d’amlioration de la rglementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la vrificatrice gnrale de 2005. Il a aussi prpar le terrain pour pouvoir s’attaquer la deuxime tape. La stratgie s’est faite discrte jusqu’ maintenant, mais le Ministre travaille actuellement laborer et mettre en œuvre la deuxime tape, qu’il mnera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette tape consiste principalement apporter des amliorations fondamentales plus long terme aux rgimes de rglementation dans le Nord.
Soutenir les travaux de recherche mens dans le cadre de l’Anne polaire internationale. Instaurer un programme cibl de sciences et de recherche qui aborderait les rpercussions du changement climatique, les mesures prendre pour s’y adapter, la sant et le bien-tre des collectivits du Nord (2007–2008).

Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivits du Nord (2007–2008).

Offrir une formation aux Autochtones et aux rsidants du Nord (2007–2008).
On a apport un soutien aux organisations responsables d’accorder des permis de recherche scientifique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de renforcer leur capacit d’absorber l’augmentation de la charge de travail en raison de l’Anne polaire internationale.

Les organisations territoriales qui participent l’examen et la dlivrance des permis de recherche scientifique ont commenc discuter des modifications qui pourraient tre apportes dans le but de simplifier les processus.

L’ensemble des propositions de recherche a t examine; l’valuation reposait sur des critres d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorits de l’Anne polaire internationale, soit les rpercussions du changement climatique, les mesures prendre pour s’y adapter, la sant et le bien-tre des collectivits du Nord.

Le lancement du programme de l’Anne polaire international a eu lieu le 1er mars 2007, en prsence entre autres de reprsentants de la communaut internationale, d’organisations autochtones, de ministres et de chercheurs.

Des fonds initiaux ont t verss pour prparer le terrain aux projets de recherche qui seront mens au cours de l’Anne polaire internationale; par exemple, on a tenu des assembles et des consultations communautaires dans le Nord.

Rsultat stratgique : L’conomie

Les rseaux d’aqueduc et d’gouts


Plans tapes cls et chances Rsultats
Former un groupe d’experts en rglementation de l’eau potable. Terminer les consultations et le plan d’action pour pouvoir entreprendre l’laboration du plan de mise en œuvre (automne 2007). Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a dpos au Parlement le rapport dfinitif du groupe d’experts en dcembre 2006.

Le groupe a propos trois solutions long terme. AINC et Sant Canada travaillent maintenant la mise au point du cadre lgislatif et rglementaire.
Imposer une formation tous les oprateurs d’un rseau d’aqueduc et d’gouts pour s’assurer que tous ces systmes sont sous la supervision d’un oprateur reconnu. S’assurer que tous les systmes sont sous la supervision d’un oprateur reconnu (dcembre 2006). Depuis dcembre 2006, toutes les Premires nations ont accs un service tlphonique d’urgence 24 heures sur 24 pour obtenir l’aide d’un oprateur reconnu si leur systme d’aqueduc venait faire dfaut. Dans certains cas, on a retenu les services de tiers pour offrir une supervision directe aux Premires nations les plus risque, soit par une surveillance distance, soit par des visites sur le terrain. De plus, on amliorera bientt le Programme de services itinrants de formation pour permettre tous les oprateurs de recevoir une formation plus approfondie et d’obtenir ou de maintenir leur reconnaissance professionnelle.
Appliquer le nouveau rgime de rglementation. Terminer la mise en œuvre du nouveau rgime de rglementation (printemps 2008). Des propositions de rglementation sont prsentes dans le Rapport du groupe d’experts sur la salubrit de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations, dpos au Parlement en dcembre 2006. Le Ministre examine actuellement ces propositions et compte dposer un projet de loi.
Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivits des Premires nations aux prises avec de srieux problmes d’eau potable. liminer tous les sites risque lev et la majorit des sites risque modr dont il est question dans l’valuation nationale des systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations (avril 2008). Le nombre de rseaux d’aqueduc prsentant des risques levs est pass de 170 90 en 2006–2007. Des plans de mesures correctives ont t labors pour tous les autres systmes risque lev. On continuera de s’attaquer au problme durant l’anne qui vient. Paralllement, le nombre de rseaux d’gouts prsentant des risques levs est pass de 69 67. Le Ministre continuera travailler avec les Premires nations en vue de rduire ce nombre encore davantage.

Le logement


Plans tapes cls et chances Rsultats
Examiner la possibilit de mettre sur pied des socits ou des offices d’habitation qui seraient administrs par les Premires nations. Explorer les solutions possibles (mars 2007). Au cours de l’exercice financier, le Ministre a appuy plusieurs projets dirigs par les Premires nations. Ces projets visaient l’laboration de pratiques exemplaires en matire de logement, tant sur le plan rgional que national, et incluaient la participation de l’Association nationale des gestionnaires d’habitations des Premires nations. Cette nouvelle association a le mandat d’amliorer les conditions du logement dans les collectivits en assurant le perfectionnement professionnel des gestionnaires d’habitations.
Concevoir une stratgie dcennale pour amliorer long terme la situation du logement dans les collectivits des Premires nations. Concevoir la stratgie (mars 2007).

(L’chancier dpendra de la participation des Premires nations la mise en œuvre de nouvelles mesures.)
Le Ministre a procd l’examen de la Politique de 1996 sur le logement dans les rserves et a valu d’autres mesures sur le logement dans le but d’adopter une nouvelle approche axe sur les besoins communautaires. La concrtisation de cette nouvelle approche pluriannuelle apportera des amliorations majeures la situation gnrale du logement, la qualit des habitations et la durabilit du parc de logements.
Travailler avec les Premires nations dfinir de nouvelles modalits d’achat et de financement des logements. Appuyer la cration de nouveaux programmes d’accession la proprit dans les rserves, qui seront mis l’essai dans cinq rgions en 2007 puis dans toutes les rgions en 2008. Dans le budget de 2007, on prvoyait 300 millions de dollars pour crer des programmes d’accession la proprit dans les rserves. Grce au Fonds d’aide au logement du march, les membres et les familles des Premires nations auront les moyens d’acheter, de construire ou de rnover des logements, ce qui permettra d’augmenter leur avoir propre et de favoriser la cration de la richesse.

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral

L’ducation


Plan tapes cls et chances Rsultats
Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’accrotre la proportion de jeunes adultes autochtones ayant au minimum un diplme d’tudes secondaires. Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un mcanisme de mesure du rendement (2006–2007).

Mettre les programmes en œuvre (2006–2007 et 2007–2008).
Les solides partenariats rgionaux tablis dans le domaine de l’ducation ont permis aux collectivits de parfaire leurs comptences en gestion.

Des possibilits de formation ou d’emploi ont t offertes aux Mtis et aux Indiens non inscrits.

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plan tapes cls et chances Rsultats
Collaborer avec les provinces des mesures visant rgler la question des droits ancestraux des Mtis. Poursuivre le financement des activits prvues dans la stratgie gouvernementale intitule Powley : Une approche stratgique. On a apport des amliorations aux systmes utiliss par les organisations de Mtis pour fournir des prcisions sur l’identit des exploitants mtis. On a aussi constat une meilleure comprhension des droits des Mtis au sein du gouvernement fdral
Promouvoir la collaboration entre les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits et les gouvernements fdral et provinciaux. Les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits ont amlior leurs comptences en gestion et leurs habilets se rallier la coopration des gouvernements.
Aider sur une base continue les organisations prendre des dcisions claires et justifier leurs dpenses. Les organisations ont dlaiss le cadre de gestion ax sur les activits pour se tourner vers un modle davantage ax sur les rsultats. De cette faon, les Premires nations sont plus mme de rendre compte de l’utilisation des fonds publics.

Les femmes, les enfants et les familles; l’ducation; le logement


Plan tape cl et chance Rsultats
Collaborer avec les principaux partenaires, notamment les provinces, les municipalits et les organisations autochtones locales, afin de contribuer la russite des Autochtones vivant dans les centres urbains au Canada. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. On a amlior la capacit des collectivits mettre en place de saines pratiques de gouvernance et les appliquer efficacement.

D’importants investissements ont t effectus dans le domaine de l’infrastructure, du logement et de l’ducation.

Les amliorations apportes la situation du logement ont dbouch sur une hausse du niveau de scolarisation et sur une rduction de la violence familiale. On a aussi donn de l’lan au dveloppement conomique, ce qui a permis en retour de rduire la dpendance l’endroit des programmes sociaux (p. ex., le Programme des services l’enfance et la famille, le Programme pour la prvention de la violence familiale, etc.).

Les mesures prises ont favoris le bien-tre individuel, familial et collectif.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudire
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Qubec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et gnraux et distribution des publications
Tlphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Tlscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodmographique peuvent tre consultes l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index_f.html.

Bibliothque ministrielle
Tlphone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des mdias (Communications)
Tlphone : 819 953-1160

Programme des affaires du Nord
Tlphone : 819 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires

difice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Tlphone : 613 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particulires des Indiens

difice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Tlphone : 613 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca

 


Notes en bas de page :

  1. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit des programmes et des services la population, y compris aux Autochtones. (retourner au paragraphe source)
  2. Dans chaque groupe autochtone, un certain pourcentage de rpondants se sont dclars Indiens inscrits : c’est le cas de 82,9 % des personnes s’identifiant comme Indiens de l’Amrique du Nord, 10,3 % de celles se disant mtisses et 2 % de celles d’ascendance inuite. (retourner au paragraphe source)
  3. Les quatre rgions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite sont le Nunatsiavut, le Nunavik, le Nunavut et Inuvialuit. (retourner au paragraphe source)
  4. Selon Statistique Canada, une rgion urbaine a une concentration dmographique d’au moins 1 000 personnes et une densit de population d’au moins 400 personnes au kilomtre carr. (retourner au paragraphe source)