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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section I — Survol

Message du ministre

Au cours de la dernire anne, le Ministre a montr qu’il tait possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour amliorer la qualit de vie des Inuit, des Mtis, des Premires nations et des rsidants du Nord.

Nous avons constat de visu les progrs rels qui peuvent tre accomplis si nos efforts s’appuient sur une stratgie clairement tablie, si nous btissons des partenariats solides et si nous comprenons que la sant, la prosprit et l’autonomie des collectivits autochtones et nordiques profitent tous les Canadiens.

C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, mtis, des Premires nations et du Nord pour rsoudre d’une manire cohrente, pratique et quantifiable les problmes qui affligent les collectivits autochtones et du Nord.

D’un ct, nous travaillons instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivits des Premires nations et nous prenons des mesures dcisives afin de rgler les revendications territoriales laisses en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le ncessaire pour que tous les Canadiens soient traits quitablement et aient accs aux mmes services.

De concert avec le secteur priv, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les rserves, assumer leur propre dveloppement conomique et tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont mens dans leurs collectivits ou proximit.

Nous travaillons mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilits, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de manire gnrer des avantages sociaux et conomiques pour la population nordique.

Tous ces efforts refltent une srie de priorits qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspir notre stratgie de collaboration. Ils visent amliorer les conditions sociales et stimuler la croissance conomique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux Mtis, aux Premires nations, aux rsidants du Nord et, en dfinitive, tous les Canadiens.

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulires des Indiens, j’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2006–2007.

L’honorable Chuck Strahl, c.p., dput
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulires des Indiens.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de dclaration noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences de dclaration prsentes dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l’Architecture des activits de programme du Ministre, approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribus;
  • Il prsente un compte rendu financier fond sur les montants approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Architecture des activits de programme

Le Rapport ministriel sur le rendement de 2006–2007 dcrit les progrs accomplis par le Ministre dans la poursuite des priorits et des engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007. Ce dernier rapport s’inspire de l’Architecture des activits de programme, qui met en parallle les activits de programme du Ministre et ses rsultats stratgiques.

Architecture des activits de programme

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Renseignements sommaires

Raison d’tre

Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est investi de deux mandats distincts et complmentaires, les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord, dont il a la responsabilit principale mais non exclusive. Il est charg de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada l’gard des Inuit, des Mtis et des Premires nations. Il est aussi tenu de s’acquitter des responsabilits constitutionnelles qui incombent au gouvernement fdral dans le Nord, en collaboration avec d’autres ministres fdraux, les dirigeants inuits, mtis et des Premires nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements circumpolaires, les organismes de prestation de services, le secteur priv et les organismes non gouvernementaux. Ces deux mandats rsultent en grande partie de la Loi sur le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois territoriales et des obligations juridiques stipules au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Ministre administre au total plus de 50 lois.

En accomplissant ce double mandat, AINC parvient s’acquitter de sa mission : celle d’aider les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord (ce qui inclut les Inuit, les Mtis et les Premires nations) raliser leurs aspirations sociales et conomiques, btir des collectivits saines et viables, participer pleinement l’avancement politique, social et conomique du Canada et profiter des avantages qui en dcoulent.

Dans l’exercice de son mandat li aux affaires indiennes et inuites :

  • le Ministre ngocie, au nom du gouvernement fdral, des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les revendications particulires et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre de ces ententes de manire favoriser l’avancement social et conomique;
  • le Ministre finance par divers moyens les organisations et les collectivits inuites ainsi que les gouvernements et les institutions des Premires nations de sorte qu’ils puissent offrir leurs membres des services qui s’apparentent, dans une mesure raisonnable, ceux offerts aux autres Canadiens. Plus de 85 % des fonds verss par le Ministre servent fournir des programmes dans les rserves. Ces programmes sont directement administrs par les Premires nations[1];
  • AINC administre les terres selon ce qui est prvu dans la Loi sur les Indiens et s’assure de satisfaire la fois les aspirations des Premires nations exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les intrts de la Couronne protger, prserver et administrer les terres, les ressources et l’environnement conformment aux principes du dveloppement durable. Il soutient galement les Premires nations dans l’exercice de leur gouvernance et assure la gestion des affaires des particuliers par l’intermdiaire du Registre des Indiens.

Dans l’exercice de son mandat li aux affaires du Nord :

  • le Ministre s’acquitte des principales responsabilits constitutionnelles qui incombent au gouvernement fdral dans le Nord, une rgion qui couvre 40 % de la superficie continentale du Canada;
  • il est l’un des principaux ministres responsables de la mise en œuvre du programme d’action circumpolaire du Canada;
  • il assure l’administration efficace des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes sur le transfert des responsabilits). Il intervient dans l’avancement politique et conomique des trois territoires;
  • il s’acquitte des obligations lies la protection et l’valuation environnementales, la gestion des ressources ptrolires et gazires extractires et la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

En plus des fonctions qui relvent directement du Ministre, le ministre d’AINC est aussi responsable :

  • du Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits;
  • de la Commission canadienne des affaires polaires.

Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l’interlocuteur fdral travaille avec les organisations de Mtis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux. Il aide les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain raliser leur plein potentiel conomique, social et politique au sein de la socit canadienne. Le Bureau collabore troitement avec les provinces, les organisations autochtones nationales, les ministres et les organismes fdraux afin d’assurer une cohrence dans les services offerts aux Autochtones vivant hors rserve.

Commission canadienne des affaires polaires

Principal organisme charg de la recherche polaire, la Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilit de suivre l’volution des connaissances sur les rgions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. La Commission contribue sensibiliser le public l’importance des sciences polaires pour le pays et mieux faire connatre la communaut internationale le Canada en tant que nation circumpolaire. Elle recommande au gouvernement l’adoption d’une politique sur les sciences polaires.

Commission des revendications particulires des Indiens

La Commission des revendications particulires des Indiens a pour mission d’aider les Premires nations et le gouvernement du Canada rgler les revendications particulires. Cette commission a t cre en 1991 pour faire enqute, la demande des Premires nations, sur les revendications particulires rejetes par le gouvernement fdral ou sur les revendications particulires acceptes, mais dont les modalits d’indemnisation sont contestes par les Premires nations en cause. En outre, la Commission des revendications particulires des Indiens peut, avec l’accord des parties, agir comme mdiatrice n’importe quelle tape du processus de ngociation.

Ressources financires (2006–2007)


(en millions de dollars) Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Affaires indiennes et du Nord Canada 6 453,4 6 594,7 6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires 1,0 1,0 1,0
Commission des revendications particulires des Indiens 5,6 6,8 6,5

L’cart d’environ 322 millions de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles est principalement attribuable aux crdits provenant du budget de 2006 ainsi qu’aux montants prvus pour la ngociation, le rglement et la mise en œuvre des revendications particulires et globales, qui n’ont pas t dpenss en 2006–2007 et qui ont t reports l’exercice 2007–2008.

Ressources humaines (2006–2007)


(en quivalents temps plein) Prvues Relles cart
Affaires indiennes et du Nord Canada 4 276,4 4 062,6 (213,8)
Commission canadienne des affaires polaires 5 5 0
Commission des revendications particulires des Indiens 49 45 (4)

Environnement et contexte de travail

Les responsabilits du Ministre l’gard des Autochtones et du Nord font partie d’un portefeuille complexe, faonn par des sicles d’histoire, par des dfis dmographiques et gographiques bien particuliers, par un volume important de dcisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme stratgique et lgislatif en constante volution. Probablement aucun autre ministre ne gre un ventail aussi diversifi de dossiers, de programmes et de services et n’entretient de relations avec autant de partenaires.

De nombreux facteurs influent sur la capacit du Ministre d’atteindre ses rsultats stratgiques, notamment : les tendances conomiques nationales et internationales; les changements dans les politiques sociales l’chelle provinciale et nationale; les dcisions des tribunaux et les rpercussions environnementales; les priorits des Inuit, des Mtis et des Premires nations; les relations et les priorits fdrales, provinciales et territoriales ainsi que les pressions qui s’exercent sur chacun des ordres de gouvernement. Aucun groupe n’a lui seul le contrle direct de ces variables. Les questions de comptence, les obligations juridiques et fiduciaires, la relation particulire que le gouvernement fdral entretient avec les Autochtones ainsi que les aspirations et les priorits des Inuit, des Mtis, des Premires nations et des rsidants du Nord sont autant de facteurs qui entrent aussi en ligne de compte. L’atteinte des rsultats long terme exige et continuera d’exiger un engagement soutenu d’une grande varit d’institutions et d’organisations.

Contexte

Pour mettre en contexte le rendement gnral d’AINC, il convient d’attirer l’attention sur les changements apports rcemment la structure interne du Ministre et sur les facteurs externes qui sont susceptibles de freiner le Ministre dans la poursuite de sa mission.

Facteurs internes

AINC a fait l’objet d’une restructuration en 2006–2007, ce qui a eu pour effet d’tendre ses responsabilits.

Le 1er avril 2006, le Secrtariat des affaires autochtones, autrefois sous l’gide du Bureau du Conseil priv, a t cd AINC. Le Secrtariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones l’chelle du gouvernement. Ce transfert permet AINC d’asseoir son rle de leader dans la gestion du programme d’action du gouvernement fdral sur les questions autochtones.

Le 1er dcembre 2006, Industrie Canada a dlgu AINC le programme Entreprise autochtone Canada et le Conseil national de dveloppement conomique des Autochtones. L’ide tait de fournir AINC une nouvelle srie de comptences et de programmes qu’il pourrait intgrer ses activits gnrales de dveloppement conomique, comme la cration de petites entreprises, les institutions conomiques et financires, les stratgies d’investissement communautaires, la participation aux projets d’envergure et l’accs aux capitaux d’investissement. On espre ainsi exploiter et amliorer ces programmes, faire une utilisation plus judicieuse des ressources fdrales pour permettre aux Premires nations de participer pleinement l’conomie et favoriser la cration d’emplois et de revenus pour tous les Autochtones (dans les rserves, hors rserve, en milieu rural ou en rgion loigne). Le Ministre s’emploie actuellement mettre jour la Stratgie canadienne de dveloppement conomique des Autochtones en s’appuyant sur le rsultat des consultations menes auprs des principaux intervenants et sur une analyse de prs de 120 tudes menes dans le prolongement de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

Facteurs externes

En 2006–2007, divers facteurs externes, notamment les fluctuations dmographiques, les litiges, les pratiques de gouvernance et les facteurs gographiques, ont eu la fois des rpercussions positives et ngatives sur le rendement du Ministre et sur la faon dont il excute ses programmes et ses services.

Fluctuations dmographiques

La situation dmographique des Autochtones est, encore aujourd’hui, l’un des facteurs qui influencent le plus la faon dont le Ministre offre ses programmes et ses services. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est plus de deux fois suprieur celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’coles, de logements, d’lments d’infrastructure publique et de services sociaux afin de soutenir le taux lev de nouvelles familles. Par ailleurs, la rpartition de la population autochtone selon l’ge prsente bien des avantages pour la main-d’œuvre canadienne, l’conomie rgionale et la comptitivit gnrale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, o l’on trouve une forte concentration de jeunes autochtones. Si cette population recevait une ducation et une formation adquates, elle constituerait certes un bassin de recrutement de premier choix pour les employeurs et garantirait la prosprit conomique du pays.

L’cart qui existe entre les conditions socioconomiques des Autochtones et celles des autres Canadiens nuit considrablement la russite des programmes et des services. Les Autochtones sont moins scolariss, ont une sant plus fragile et affichent un taux de chmage plus lev. Ils sont aussi plus exposs la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans un grand nombre de rserves, des rsidants n’ont toujours pas de logement ou sont obligs de vivre dans des logements inadquats, o l’approvisionnement en eau potable est alatoire.

Par ailleurs, la forte tendance migratoire des Autochtones, qui circulent entre les rserves et les collectivits avoisinantes et l’intrieur des centres urbains, complique le processus de prestation, tant pour tablir le contact avec les personnes dans le besoin que pour mesurer les rsultats. Il est l’vidence difficile d’assurer la qualit et la continuit des services une population hautement migratrice.

Litiges

Sur le plan juridique, les litiges se rglent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du systme judiciaire. Les dcisions rendues apportent des prcisions sur les droits ancestraux et les droits issus des traits reconnus dans la Constitution canadienne. Elles influencent galement l’orientation et la planification de certaines mesures s’inscrivant dans le programme d’action du gouvernement sur les questions autochtones. En particulier, les dcisions rendues rcemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ prcisent le genre d’activits qui dclenchent l’obligation de la Couronne de mener des consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traits et indiquent la manire dont la Couronne devrait s’en acquitter.

Pratiques de gouvernance

AINC assure l’avancement politique des collectivits des Premires nations et les aide adopter de bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire, il s’emploie mettre en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale protges par la Constitution et dlguer les responsabilits des programmes aux territoires du Nord.

Il importe de prciser que le Ministre travaille en partenariat avec des Premires nations qui possdent un ventail variable de comptences en matire de gouvernance. D’un ct, on trouve les Premires nations qui exercent dj leur autonomie gouvernementale; de l’autre, il y a les collectivits qui ont besoin d’une assistance directe pour renforcer leur capacit se gouverner.

Paralllement, le gouvernement doit s’adapter aux priorits et aux intrts particuliers des Inuit et des Mtis au Canada. Le fait qu’ils vivent des situations diffrentes exige l’adoption d’approches plus personnalises. Dans l’ensemble, cette grande diversit qui rgne entre les groupes autochtones et qui est aussi prsente l’intrieur d’un mme groupe exige du gouvernement qu’il tisse des liens avec un vaste ventail de gouvernements autochtones et d’organisations rgionales et nationales charges de reprsenter les intrts des Autochtones.

Dans le Nord, le Ministre s’est donn comme objectif gnral de transfrer aux gouvernements du Nord la totalit des responsabilits de type provincial, selon le rythme qui convient aux rsidants de cette partie du pays. Ainsi, les rsidants pourront, graduellement, assumer eux-mmes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’volution politique, conomique et sociale de leur rgion. Chaque territoire volue son propre rythme. Par exemple, tandis que les responsabilits lies la gestion des terres et des ressources ctires et infractires sont assumes en totalit par le Yukon, elles font l’objet de ngociations dans les Territoires du Nord-Ouest et, au Nunavut, on en est encore aux travaux prliminaires. Le Ministre a donc la responsabilit de travailler en partenariat avec les Autochtones et les rsidants du Nord afin de grer les ressources naturelles du Nord et d’appuyer l’avancement politique et conomique des territoires d’une manire qui permettra de renforcer les gouvernements, l’conomie et les populations du Nord.

Facteurs gographiques

Il est particulirement ambitieux d’offrir des programmes et des services dans le Nord canadien en raison de l’loignement des collectivits, du climat rigoureux qui rgne dans le Nord et de la fragilit de l’environnement. L’infrastructure dficiente (p. ex., l’accs Internet, les routes et les ports), le dcalage scientifique et technologique et les comptences limites des gouvernements, des collectivits et des particuliers rendent difficile une croissance conomique viable dans les territoires. Les mmes difficults s’observent au sud du 60e parallle dans de nombreuses collectivits des Premires nations.

En mme temps, le Nord prsente un immense potentiel. En effet, la rgion recle des gisements miniers, ptroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse prsager une formidable croissance long terme de l’conomie rgionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les ressources renouvelables et non renouvelables qui appartiennent aux collectivits des Premires nations et qu’elles peuvent exploiter leur avantage deviennent de plus en plus prcieuses. La mise en valeur des ressources qui se trouvent dans le Nord s’annonce donc fort prometteuse et prend une importance stratgique pour le Canada. Grce elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable la prosprit future du pays, et ce, dans un souci du dveloppement durable.

En rsum, si AINC souhaite atteindre ses rsultats stratgiques, il devra continuer d’examiner des faons de s’adapter aux changements pour pouvoir tirer profit des dbouchs qui se prsentent. Cette analyse est d’autant plus importante que les populations et les gouvernements autochtones prennent de plus en plus en main leur destine sociale, conomique et politique. Durant l’exercice financier 2006–2007, AINC a continu offrir ses programmes et ses services en collaboration avec ses partenaires, ses clients et divers intervenants et remplir sa mission premire : amliorer la qualit de vie des Autochtones et des rsidants du Nord. Le Ministre se servira des donnes et des renseignements recueillis pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services plus efficaces et pour dfinir ses priorits venir.


Profil dmographique des Autochtones au Canada

  • La Loi constitutionnelle de 1982 reconnat l’existence de trois groupes autochtones : les Inuit, les Mtis et les Indiens (mieux connus sous le nom de Premires nations; dans les registres administratifs, les Indiens sont rpartis en deux catgories : les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits). Ces distinctions ont une influence sur l’admissibilit aux programmes et aux services financs par le gouvernement fdral. Par exemple, le Programme d’enseignement postsecondaire est offert aux Indiens inscrits et aux Inuit, peu importe leur lieu de rsidence. l’oppos, les Services l’enfance et la famille ne sont fournis qu’aux Indiens inscrits vivant dans une rserve.
  • Lors du recensement de 2001, 976 310 personnes ont indiqu tre d’ascendance autochtone, soit 3,3 % de la population canadienne. De ce nombre, 62,4 % ont dclar appartenir aux Indiens de l’Amrique du Nord, 29,9 % aux Mtis et 4,6 % aux Inuit[2].
  • De faon gnrale, la population autochtone s’accrot un rythme d’environ 1,8 % par anne, un taux deux fois suprieur celui de la population canadienne. Les Autochtones forment une population jeune, dont l’ge mdian se situe 27 ans, alors que, chez les Canadiens en gnral, il est de 40 ans. Environ 49 % des Autochtones ont moins de 25 ans.
  • Le taux annuel moyen de croissance des Inuit et des Indiens inscrits vivant dans une rserve est encore plus lev que celui de la population autochtone; en effet, il s’tablit environ 2,5 % et 2,1 % respectivement. Prs de 40 % des Indiens inscrits sont gs de 20 ans, alors que ce taux s’lve 24 % dans l’ensemble de la population canadienne.
  • Il existe au total 615 collectivits des Premires nations, qui se rpartissent en quelque 50 nations ou groupes culturels et parlent plus de 50 langues. Environ 59 % des collectivits des Premires nations regroupent moins de 500 rsidants et seulement 8 % en comptent plus de 2 000.
  • Dans l’ensemble, 35 % des Indiens inscrits vivant dans une rserve sont tablis en milieu urbain, 45 % vivent en milieu rural, 17 % habitent des endroits difficiles d’accs et 4 % se trouvent en rgion loigne.
  • En 2007, on estime qu’environ 57 % des Indiens inscrits taient tablis dans une rserve. De fait, prs de 460 300 Indiens inscrits habitaient une rserve et 345 400 vivaient hors rserve.
  • On prvoit que la population des Indiens inscrits vivant dans une rserve augmentera d’environ 50 % entre 2007 et 2029, alors que ce taux s’tablira prs de 18 % pour l’ensemble des Canadiens.
  • En 2001, plusieurs rgions mtropolitaines de recensement au Canada abritaient une forte proportion de la population autochtone : Winnipeg (55 760); Edmonton (40 930); Vancouver (36 855); Calgary (21 910); Toronto (20 300); Regina (15 685); Ottawa-Hull (13 485); Montral (11 085).
  • En 2001, la majorit des Inuit (81,2 %) habitaient l’une des quatre rgions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite [3]. Seulement 7,3 % vivaient dans une rgion mtropolitaine de recensement, et la majorit d’entre eux taient tablis Edmonton, Ottawa Hull, Montral et Toronto.
  • En 2001, les Mtis habitaient, pour la plupart (68,5 %), en rgion urbaine[4]. C’est Winnipeg (31 390) et Edmonton (21 065) qu’ils se trouvaient en plus grand nombre.

Ces donnes sont tires notamment de : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projections de la population des Indiens inscrits de 2004 2029; Statistique Canada, Projections de la population de 2005 2056.


Profil du Nord

  • Le Nord canadien occupe 40 % de la superficie continentale du pays.
  • Les rserves y sont rares. En rgle gnrale, les gouvernements territoriaux s’occupent de fournir des programmes et des services tous les rsidants du Nord, y compris aux Autochtones.
  • Le Nord compte trois territoires habits par quelque 96 collectivits, au sein desquelles vivent des populations peu nombreuses formes principalement d’Inuit, de Mtis et de membres des Premires nations.
  • Prs de 92 300 rsidants se partagent les trois territoires : la population du Nunavut compte 29 474 habitants, celle des Territoires du Nord-Ouest, 41 464 et celle du Yukon, 30 372.
  • Le Nord abrite une population jeune; 44 % de ses rsidants ont moins de 25 ans.
  • Les Autochtones reprsentent plus de la moiti des rsidants du Nord et forment 85 % de la population du Nunavut, environ 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 23 % de celle du Yukon.
  • Dans les trois territoires, le taux de diplms d’tudes secondaires accusait un cart par rapport la moyenne nationale de 75 %. Il se situait 60 % au Yukon, 43 % dans les Territoires du Nord-Ouest et seulement 25 % au Nunavut.

Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

la lumire de son environnement et de son contexte de travail, AINC s’est fix des objectifs pour 2006–2007 et a progress dans leur ralisation. Ces objectifs appuient les cinq rsultats stratgiques suivants :

  • Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premires nations, les Inuit et les habitants du Nord.
  • Les gens : Individus forts et familles en sant chez les Premires nations, les Inuit et les habitants du Nord.
  • Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
  • L’conomie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord l’conomie.
  • Le Bureau de l’interlocuteur fdral : Relations renforces avec les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connatre leurs besoins et d’amliorer leur accs aux services fdraux de faon amliorer leurs conditions socioconomiques.

Ces rsultats stratgiques servent dfinir les mesures, les programmes et les services qui sont destins aux Inuit, aux Mtis, aux Premires nations et aux rsidants du Nord; ils permettent aussi d’tablir les critres devant servir valuer les progrs et le rendement du Ministre.

Chaque rsultat stratgique du Ministre (c’est--dire le gouvernement, les gens, les terres, l’conomie) s’harmonise avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada. De fait, ils s’inscrivent dans le prolongement de cinq rsultats du gouvernement du Canada, dfinis dans Le rendement du Canada 2006, un document connexe aux rapports ministriels sur le rendement. Ces cinq rsultats sont les suivants : une croissance conomique forte; un environnement propre et sain; des Canadiens en sant; des collectivits scuritaires et scurises; une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale. Par ses rsultats stratgiques, ses activits de programme et ses priorits, AINC s’engage aider le gouvernement du Canada amliorer la qualit de vie de tous les rsidants du pays.

Sommaire du rendement du Ministre

La section qui suit rsume les progrs accomplis par le Ministre dans la ralisation des rsultats stratgiques grce ses activits de programme et l’atteinte des rsultats prvus. Elle montre comment les rsultats stratgiques contribuent l’atteinte des grands objectifs du gouvernement.

Pour chaque rsultat stratgique, on donne quelques exemples de rsultats accomplis grce aux activits de programme. Un compte rendu dtaill de tous les rsultats est prsent la section II, Analyse des activits de programme par rsultat stratgique.

Priorits et activits de programme par rsultat stratgique

Le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007 proposait une srie de plans triennaux, dont certaines tapes cls devaient tre ralises au cours de l’exercice 2006–2007. Tous les plans ont enregistr des progrs, et le tableau ci-aprs indique si les tapes qui avaient pour chance 2006–2007 ont t franchies avec succs. Pour un meilleur aperu du rendement, veuillez consulter la sous-section intitule Contribution aux priorits ministrielles, la section IV.


Priorit Activit de programme
Rsultats prvus*
Rendement en 2006–2007
Rsultat stratgique : Le gouvernement
L’imputabilit et le renforcement des capacits Gouvernance et institutions gouvernementales
Renforcer la gouvernance et les capacits des Inuit et des Premires nations au moyen de lois, de politiques et de programmes.
chances respectes
La mise en valeur du Nord Gouvernance du Nord
Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les rsidants de la rgion soient disposs relever les dfis que pose la mise en valeur du Nord et saisir les possibilits qui en dcoulent.
chances partiellement respectes
Rsultat stratgique : Les gens
L’ducation ducation
Fournir aux lves vivant dans une rserve un accs des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire s’apparentant, dans une mesure raisonnable, ceux offerts dans les coles publiques de la province ou du territoire vis.

Donner aux Inuit et aux membres des Premires nations qui y sont admissibles la possibilit de poursuivre des tudes postsecondaires.
chances respectes
Les femmes, les enfants et les familles Dveloppement social
Protger les droits des femmes et fournir aux rsidants des rserves qui y sont admissibles des services sociaux s’apparentant, dans une mesure raisonnable, ceux offerts par la province ou le territoire vis.
chances respectes
L’imputabilit et le renforcement des capacits Gestion des affaires des particuliers
Rendre scuritaires tous les certificats de statut d’Indien dlivrs au pays.
chances partiellement respectes
Rsultat stratgique : Les terres
L’imputabilit et le renforcement des capacits Administration fdrale responsable
Mettre en œuvre des programmes et des stratgies de gestion de l’environnement et moderniser le cadre stratgique et lgislatif qui rgit, par exemple, le dveloppement commercial et industriel, la gestion du ptrole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes.
chances respectes
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
largir la porte de la Loi sur la gestion des terres des premires nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations.
chances respectes
Le logement Administration fdrale responsable
Moderniser le cadre lgislatif et rglementaire qui rgit le logement dans les rserves.
chances reportes
Le projet gazier du Mackenzie; la mise en valeur du Nord Terres et ressources du Nord
Exploiter les ressources naturelles dans le Nord d’une faon responsable sur le plan social, conomique et environnemental.
chances respectes
Rsultat stratgique : L’conomie
Les rseaux d’aqueduc et d’gouts Infrastructure communautaire
Doter les collectivits des Premires nations de rseaux d’aqueduc et d’gouts conformes aux lignes directrices fdrales.
chances respectes
Le logement Infrastructure communautaire
Fournir des logements adquats aux collectivits des Premires nations vivant dans les rserves.
chances partiellement respectes
Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral
L’ducation; les femmes, les enfants et les familles; l’imputabilit et le renforcement des capacits Relations de coopration
laborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour amliorer les conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la cration de partenariats efficaces, le renforcement des capacits organisationnelles et le perfectionnement professionnel.
chances respectes
* Pour un aperu des dpenses prvues et des dpenses relles par activit de programme, reportez-vous au tableau 1.

Dans l’ensemble, AINC a russi respecter les chances qu’il s’tait fixes pour 2006–2007. De fait, il a ralis tous les objectifs tablis dans huit des douze secteurs prioritaires. Par ailleurs, il a atteint, en partie, les rsultats prvus dans trois autres secteurs et a d reporter les chances dans un seul secteur.

Certains des objectifs que le Ministre s’tait imposs en 2006–2007 pour amliorer la situation du logement ont t atteints; d’autres ncessiteront la prolongation des chances. De plus, AINC s’tait engag terminer d’ici mars 2007 la mise en œuvre de la stratgie dcennale du logement. Toutefois, il a d procder au pralable une tude et un renouvellement de l’actuelle politique du logement et de ses fondements. Cette tude est en cours, mais il lui faudra plus de temps pour terminer le travail et rallier les Premires nations et d’autres intervenants, au besoin.

En ce qui a trait la gouvernance dans le Nord, il est vrai que toutes les chances n’ont pas t respectes; le Ministre a nanmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe sur le transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest.

La scurisation des certificats de statut d’Indien s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006–2007. Cependant, certaines chances n’ont pu tre respectes en raison de nouvelles exigences qui se sont imposes la suite de l’valuation de la stratgie d’approvisionnement.

Le rsultat stratgique Le gouvernement vise rtablir l’imputabilit et renforcer les capacits des Inuit et des Premires nations grce l’exercice de la gouvernance, la cration d’institutions et l’tablissement de relations de coopration dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Par de telles ententes, les Inuit et les Premires nations obtiennent les outils dont ils ont besoin pour prserver leurs cultures et amliorer leur bien-tre social et conomique. Voici comment le Ministre a contribu renforcer la gouvernance et les capacits des Inuit et des Premires nations au moyen de lois, de politiques et de programmes :

  • Le Centre national pour la gouvernance des Premires nations est maintenant en mesure de s’acquitter de l’ensemble de ses tches; il peut donc rpondre aux besoins diversifis des Inuit et des Premires nations en les aidant former des gouvernements solides, efficaces et viables, divers stades d’volution.
  • Le Ministre a rgl neuf revendications territoriales particulires et a conclu une entente historique avec les Cris d’Eeyou Istchee. De plus, il a sign l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et a dpos au Parlement la loi qui lui donne force excutoire.

Les ngociations devant mener l’entente de principe sur le transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest vont bon train. Les discussions tenues en 2006 ont permis de rgler la plupart des questions qui n’avaient pas trouv rponse lors des dlibrations de 2005.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada tablir une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale en contribuant tout particulirement au volet inclusion sociale (voir le rapport annuel Le rendement du Canada 2006). Par ce rsultat, le gouvernement du Canada vise assurer la pleine participation de tous les Canadiens la vie conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Grce son rsultat stratgique Les gens, le Ministre s’emploie amliorer le bien-tre individuel et familial des Inuit, des Premires nations et des rsidants du Nord. En 2006-2007, AINC s’tait donn comme priorit de rehausser le niveau d’ducation, d’amliorer les conditions sociales des femmes, des enfants et des familles et de renforcer les capacits par la gestion des affaires des particuliers. Voici certains des rsultats obtenus :

  • Le Ministre a aid les Premires nations rehausser leur niveau de scolarisation en contribuant l’ducation primaire, secondaire et spcialise de 115 000 lves des Premires nations. De plus, AINC a investi 300 millions de dollars afin de donner 24 000 lves inuits et des Premires nations admissibles la chance de poursuivre des tudes postsecondaires.
  • La Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique a t dpose au Parlement et a t adopte.
  • Le Ministre a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action en matire d’ducation en travaillant avec les intervenants des Premires nations mieux dfinir leurs rles et leurs objectifs, dterminer les rsultats souhaits et tablir des indicateurs de rendement.
  • AINC a investi six millions de dollars en 2006 dans le Programme pour la prvention de la violence familiale. Ces fonds ont permis de financer des activits de prvention et de crer de nouveaux centres d’hbergement. D’autres investissements faits en 2007 ont servi financer la construction de cinq centres d’hbergement et assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux centres et des 35 autres dj en place.
  • On a examin la possibilit d’adopter le Modle d’intervention de l’Alberta. Ce modle, qui serait appliqu dans les rserves, vise viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial. Il propose une approche prventive par laquelle les intervenants en services sociaux peuvent agir en amont des problmes, au lieu d’imposer des mesures correctives une fois que la situation a dgnr.
  • Une reprsentante ministrielle a t nomme en juin 2006; elle a pour rle de faciliter les discussions l’chelle nationale dans le but d’liminer le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les rserves. Les consultations se sont droules du 20 septembre 2006 au 31 janvier 2007. La reprsentante ministrielle a prsent son rapport et ses recommandations au ministre le 9 mars 2007.
  • En dcembre 2006, on a dpos le projet de loi C-44, une loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi propose d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui empche certaines personnes, en particulier les rsidants d’une rserve, de dposer des plaintes de discrimination pour contester un acte commis ou une dcision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Le Ministre a continu d’assurer la sant des collectivits nordiques par l’entremise du programme Aliments-poste. Il s’est aussi associ aux collectivits autochtones et du Nord pour fournir directement aux Indiens inscrits des services sociaux, des programmes d’inscription et des services d’enseignement, qui ne sont pas offerts par les gouvernements territoriaux.
  • Des nouvelles donnes sont intgres au Registre des Indiens en vue d’en faire un outil complet, exact et jour. Le Ministre s’occupe galement d’administrer de faon efficace les successions, les fonds des bandes et les fonds personnels.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada favoriser des Canadiens en sant et tablir une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale en contribuant tout particulirement au volet inclusion sociale. Par ce rsultat, le gouvernement du Canada vise assurer la pleine participation de tous les Canadiens la vie conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Le rsultat stratgique Les terres fait rfrence l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord. Voici quelques-unes des ralisations accomplies par le Ministre en vue de respecter les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits :

  • Entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007, le Ministre a converti 34 879 hectares en terres de rserve, ce qui reprsente le double de ce qui avait t accompli en 2005–2006. Le processus acclr d’ajout de terres aux rserves assure aux Premires nations un accs facilit aux terres et aux ressources et permet de dfinir plus clairement les titres de proprit.
  • AINC a modernis le cadre lgislatif et rglementaire rgissant les terres et les ressources des Premires nations en mettant en œuvre la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations et la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations.
  • En 2006–2007, il a termin l’assainissement de 26 sites contamins dans le Nord, rduisant ainsi de 7 % le nombre de sites contamins.
  • Dans le Nord, le Ministre a entrepris une valuation environnementale qui sera mene en permanence dans le but de rduire les rpercussions qu’aura le projet gazier du Mackenzie sur les collectivits des Territoires du Nord-Ouest. Il a galement conclu un accord de rglement avec la Premire nation Dene Tha’. Cet accord apporte une solution aux proccupations exprimes par la collectivit concernant l’amnagement du gazoduc. AINC continue d’amliorer la rglementation en vigueur dans le Nord afin de revitaliser et de redfinir le rle du Canada dans la mise en valeur des ressources du Nord. En effet, il travaille simplifier les rgimes en place en les rendant plus prvisibles et plus efficaces.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada instaurer un environnement propre et sain et assurer une croissance conomique forte .

En 2006–2007, sous le rsultat stratgique L’conomie, le Ministre s’est attaqu en priorit la situation du logement, l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux uses dans les collectivits des Premires nations afin de rduire de faon concrte l’cart conomique qui spare les Autochtones et les autres Canadiens.

  • Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada prvoyait 300 millions de dollars pour la cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations. Ce fonds donnera aux membres des Premires nations les moyens d’acheter, de construire ou de rnover des logements dans les rserves et leur permettra d’augmenter leur avoir propre, comme tous les autres Canadiens.
  • La qualit de l’eau potable a t grandement amliore depuis la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. De plus, grce ce plan d’action, le nombre de rseaux d’aqueduc prsentant des risques levs dans les rserves est pass de 170 90. On a aussi tabli un service tlphonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant accs plus de 875 oprateurs de rseaux d’aqueduc et d’gouts. Enfin, le Ministre a largi la porte du programme de formation des oprateurs.
  • Dans le Nord, le Plan d’action a profit 15 organisations autochtones et des Premires nations tablies au Yukon. En outre, le Ministre a gr, au nom d’Infrastructure Canada, divers programmes d’infrastructure offerts dans les trois territoires. Aux dires d’Infrastructure Canada, ces programmes ont permis d’apporter des amliorations notables aux services d’aqueduc et d’gouts.

Les investissements dans l’infrastructure communautaire sont dirigs vers des services rudimentaires mais essentiels pour permettre aux membres, aux collectivits et aux entreprises des Premires nations de tirer parti des dbouchs conomiques.

Dans le Nord, le Ministre a aussi donn un coup de pouce l’conomie territoriale dans le contexte du Programme d’investissements cibls, notamment en finanant l’acquisition de nouvelles connaissances goscientifiques.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada assurer une croissance conomique forte et promouvoir des collectivits scuritaires et scurises . Pour se donner une qualit de vie dcente, les Canadiens doivent tre capables de subvenir leurs besoins financiers.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral a russi renforcer les relations avec les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain. Voici quelques-unes de ses ralisations :

  • Le Bureau de l’interlocuteur fdral a continu de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations mtisses afin de trouver une solution la question des droits ancestraux des Mtis, en rponse la dcision de la Cour suprme du Canada dans l’affaire Powley.
  • Il a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et, dans ce contexte, a transfr 13,1 millions de dollars Diversification conomique de l’Ouest Canada et Service Canada. Grce ces fonds, les collectivits autochtones en milieu urbain ont pu travailler avec les ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv laborer et mettre en œuvre des projets adapts aux besoins locaux.

Par ces moyens et bien d’autres encore, le Bureau de l’interlocuteur fdral chemine progressivement vers l’atteinte de son rsultat stratgique, qui est de mieux faire connatre au gouvernement fdral les besoins de ses populations clientes, de faciliter leur accs aux services et d’amliorer leur situation socioconomique.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada tablir une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale en contribuant tout particulirement au volet inclusion sociale. Par ce rsultat, le gouvernement du Canada vise assurer la pleine participation de tous les Canadiens la vie conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

AINC est fier des progrs accomplis en 2006–2007 dans la ralisation de ses rsultats stratgiques, mais il demeure conscient que les dfis et les risques se renouvellent sans cesse. Le Ministre demeure engag poursuivre sur la mme voie afin d’amliorer la qualit de vie des Autochtones et des rsidants du Nord.