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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section II — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Affaires indiennes et du Nord Canada

Rsultat stratgique : Le gouvernement


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Gouvernance et institutions gouvernementales 641,8 667,0 645,1 389,9 324,1 (65,8)
Relations de coopration 250,0 240,8 184,3 503,1 419,6 (83,5)
Gouvernance du Nord 11,3 13,2 8,1 59,3 31,4 (27,9)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique Le gouvernement mise sur l’dification de gouvernements solides, la cration d’institutions efficaces et l’exercice d’une saine gouvernance. Il touche aussi les relations de coopration avec les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord, le tout dans le but de voir, un jour, les collectivits grer leurs propres affaires. Aprs tout, elles sont les mieux places pour amliorer leur qualit de vie et pour rpondre leurs besoins et aspirations.

Les activits de programme qui s’intgrent ce rsultat stratgique visent amener la population accorder sa confiance et son appui aux gouvernements des Inuit, des Premires nations et du Nord et reconnatre leur capacit d’agir. Elles contribuent galement renforcer les capacits, moderniser les relations financires et rgler les revendications et les griefs dans le but de clore une fois pour toutes le dbat entourant la gestion des ressources, l’appui d’une saine gouvernance.

Pour ce faire, AINC travaille avec les gouvernements des Premires nations et les collectivits inuites pour qu’ils puissent assumer une plus large part des responsabilits qui leur reviennent. Dans cette optique, le Ministre s’emploie leur remettre bon nombre des pouvoirs administratifs dont ils ont besoin pour fournir la plupart des programmes et des services et il poursuit la ngociation des ententes sur l’autonomie gouvernementale. De telles ententes leur confrent de plus grands pouvoirs lgislatifs et politiques et leur permettent d’tablir de nouvelles relations financires et politiques. De plus, les relations intergouvernementales et celles dcoulant des traits donnent un fondement rationnel pour rgler les revendications et les diffrends de longue date et pour resserrer les liens entre les gouvernements et les collectivits au Canada.

Dans le Nord, le Ministre s’est donn comme objectif gnral de transfrer aux gouvernements du Nord la totalit des responsabilits de type provincial, selon le rythme qui convient aux rsidants de cette partie du pays. Ainsi, les rsidants pourront, graduellement, assumer eux-mmes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’volution politique, conomique et sociale de leur rgion.

Des progrs importants ont t raliss en 2006–2007 dans le cadre de l’activit de programme Gouvernance et institutions gouvernementales. En particulier, le Ministre a entrepris les travaux d’laboration et de transition qui mneront l’entre en fonction des quatre institutions cres en vertu de la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations : la Commission de la fiscalit des Premires nations, l’Administration financire des Premires nations, le Conseil de gestion financire des Premires nations et l’Institut de la statistique des Premires nations. De telles ralisations sont le signe que le Ministre appuie la fois la cration d’institutions l’coute des besoins des collectivits et l’atteinte des objectifs communautaires (rsultats intermdiaires).

Mme s’il reste encore beaucoup faire, les rsultats susmentionns indiquent une volution vers la cration d’institutions viables au service des gouvernements inuits et des Premires nations (rsultat final).

Dans le cadre de l’activit de programme Relations de coopration, plusieurs ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont t ngocies, rgles ou mises en œuvre en 2006–2007. Entre autres progrs marquants, trois ententes dfinitives ont t paraphes dans le cadre du processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique, ce qui a entran la mise en branle du processus de ratification. De plus, des tudes ont t menes pour valuer et amliorer le processus de mise en œuvre des ententes. Par ailleurs, sur le plan des revendications particulires, les travaux se poursuivent dans l’espoir de rduire le nombre de demandes en suspens et de mettre de l’avant le plan d’action du gouvernement fdral, qui est cens amliorer et acclrer le rglement de ce type de revendications (rsultat intermdiaire).

Malgr une amlioration notable dans les relations de coopration, il sera nanmoins ncessaire de trouver de nouvelles stratgies et de nouvelles mesures pour ngocier les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces stratgies et ces mesures devront tenir compte davantage des besoins des Inuit et des Premires nations et pouvoir s’adapter l’environnement juridique et politique en constante volution.

En ce qui concerne la Gouvernance du Nord, AINC a russi obtenir une participation, une collaboration et un engagement plus solides de la part de tous les organismes ayant un rle important jouer dans la gouvernance du Nord (rsultat intermdiaire). Mme s’il reste quelques questions rgler avant de pouvoir transfrer la totalit des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest, le Ministre a nanmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe. Il a t particulirement habile pour obtenir l’engagement et la collaboration des parties intresses par les questions circumpolaires et pour rallier les gouvernements internationaux autour de cette question (rsultats intermdiaires). Ses travaux avec le Conseil de l’Arctique et sa collaboration avec la Russie et l’Agence canadienne de dveloppement international ont largement contribu renforcer, l’chelle internationale, les relations intergouvernementales sur les questions circumpolaires (rsultats finaux).

Voici un aperu plus dtaill des rsultats obtenus sous le rsultat stratgique Le gouvernement.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Dans les collectivits inuites et des Premires nations, la viabilit des gouvernements et la sant des membres reposent en grande partie sur l’exercice d’une saine gouvernance et sur le travail d’institutions efficaces. Les collectivits inuites et des Premires nations cheminent leur propre rythme vers l’autonomie gouvernementale. Par consquent, le Ministre doit veiller rpondre la diversit des besoins des collectivits en adoptant des stratgies qui favorisent des gouvernements solides, efficaces et viables.

Dans le cadre de cette activit de programme, on a tabli trois rsultats prvus : habiliter les Inuit et les Premires nations se gouverner efficacement; s’assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacits des Inuit et des Premires nations; mettre sur pied des institutions inuites et des Premires nations.

AINC s’est engag entretenir des relations financires novatrices, personnalises et justes avec les gouvernements et les collectivits inuits et des Premires nations. C’est pourquoi il continue de mettre en œuvre les recommandations et le plan d’action proposs dans le rapport d’valuation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples. De plus, il a pris part l’examen tripartite de certaines ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale au Yukon. Dans le contexte de cet examen, les parties ont t appeles valuer les besoins financiers des gouvernements des Premires nations au Yukon en fonction de leurs dpenses de fonctionnement gnrales. Elles ont termin d’examiner les dpenses signales sous le poste gouvernance .

Plus de 200 collectivits inuites et des Premires nations ont profit du Programme de dveloppement professionnel et institutionnel d’AINC pour parfaire leurs aptitudes se gouverner. Elles ont labor des codes, des politiques et des plans stratgiques et ont mme particip des sances de formation.

De plus, 100 Premires nations ont suivi une formation, finance par le Ministre, pour amliorer leurs techniques de gestion financire. Elles ont ainsi pu laborer et mettre en œuvre un plan de gestion corrective. D’autres Premires nations ont, pour leur part, adopt un systme comptable et de contrle interne, qui leur avait t recommand par les vrificateurs.

Le Ministre a continu de verser des fonds aux membres des collectivits inuites et des Premires nations, ce qui leur a permis en retour de contribuer l’laboration des consultations, des politiques, des processus d’AINC.

En 2006–2007, d’autres tapes ont t franchies dans la cration des commissions et des conseils prvus par la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations. Le Ministre mne des travaux d’laboration et de transition en prvision de l’entre en fonction de la Commission de la fiscalit des Premires nations, de l’Administration financire des Premires nations, du Conseil de gestion financire des Premires nations et de l’Institut de la statistique des Premires nations au cours de 2007–2008.

Au 31 mars 2007, le Centre national pour la gouvernance des Premires nations avait commenc exercer ses activits. Ce centre offre des services dans quatre grands secteurs d’activit : les services de consultation en matire de gouvernance; les services de perfectionnement professionnel; la recherche sur les terres, le droit et la gouvernance; la sensibilisation du public et les communications. Il a tabli cinq bureaux rgionaux au pays; ces bureaux servent de centres de liaison pour tous ses programmes et ses services.

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, sign en 2005, le Ministre a mis sur pied l’Office Torngat mixte des pches et l’Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, qui ont tenu leur premire runion en 2006–2007. Ces conseils assurent la cogestion des ressources dans les rgions vises par l’Accord. La Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations, le Centre national pour la gouvernance des Premires nations et les deux offices tablis en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont autant d’exemples du travail accompli dans la cration d’institutions inuites et des Premires nations.

L’exprience nous a appris qu’il est difficile de crer des institutions par voie lgislative et non lgislative, ce qui explique le temps requis pour les rendre fonctionnelles.

Activit de programme : Relations de coopration

Les ngociations et les ententes contribuent crer les conditions propices la croissance socioconomique et culturelle des collectivits. Les ngociations permettent l’acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations lgales contenues dans les traits historiques; elles favorisent le respect mutuel et la rconciliation, encouragent la formation de partenariats et la cration de plans d’action collective et limitent les conflits.


En 2006, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le comit directeur de l’ducation des Premires nations ont travaill en troite collaboration en vue de la signature de l’Entente-cadre tripartite sur la comptence des Premires nations en matire d’ducation. Cette entente dfinit les responsabilits de chacun des intervenants en ducation et vise faire reconnatre la comptence des Premires nations dans ce domaine. Ce document historique a ouvert la voie l’laboration d’autres ententes tripartites du genre entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et divers groupes des Premires nations.

Le gouvernement du Canada reste dtermin assurer la productivit des processus de ngociation. Au cours des 30 dernires annes, les processus en vigueur ont men la conclusion d’une multitude d’ententes et de rglements et une varit de politiques et de stratgies novatrices. En 2006–2007, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes inuits et des Premires nations ont continu d’tablir les fondements d’une bonne relation de collaboration. Voici les rsultats prvus dans le cadre de cette activit de programme : dfinir avec plus de certitude et de prcision les droits sur les terres et les ressources; crer des gouvernements inuits et des Premires nations responsables devant leurs citoyens; s’acquitter des obligations lgales en suspens; cerner, prciser et rsoudre les grandes questions stratgiques; ngocier et mettre en œuvre des ententes sur le rglement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale.

En 2006–2007, le Ministre a donn suite 34 revendications particulires prsentes par les Premires nations : 9 ont t rgles au moyen d’une entente ngocie, 17 ne comportaient pas d’obligations lgales et 8 se sont conclues par la fermeture du dossier. L’indemnisation financire prvue dans les 9 ententes de rglement ngocies s’levait 15,8 millions de dollars, somme que le gouvernement du Canada versera aux Premires nations de diverses rgions du pays. De plus, la ngociation de 12 autres revendications particulires a t engage, ce qui porte 123 le nombre total de revendications particulires en ngociation au 31 mars 2007.

Pour s’acquitter de son engagement cerner, prciser et rsoudre les grandes questions stratgiques, le Ministre a entrepris, de concert, un certain nombre d’tudes, qui ont entran une restructuration du processus interne d’examen des revendications particulires. Bien qu’il ait t difficile de se concentrer simultanment sur les processus d’examen et sur les ngociations en cours, ces tudes et cette restructuration ont inspir une importante initiative annonce par le premier ministre en juin 2007, Revendications particulires : La justice, enfin. Cette mesure s’attaquera aux nombreuses revendications dcoulant des traits qui sont toujours en suspens (au nombre de 790) et qui continuent de diviser et de dchirer le pays.

Durant l’exercice 2006–2007, le Ministre a continu de faire des progrs diverses tables de ngociation. Entre autres ralisations dignes de mention, notons la conclusion de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et le dpt du projet de loi lui donnant force excutoire (projet de loi C-51); la signature d’une entente cadre avec la Nouvelle-cosse et les M’ikmaq de la province; l’aboutissement des ngociations d’une entente provisoire sur les terres soustraites l’alination dans le territoire de l’Akaitcho; le dbut des ngociations d’une entente sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Ashuanipi du Qubec.

En tout, 115 Premires nations, groupes ou conseils tribaux participent au processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique. De ce nombre, 58 ont entrepris des dmarches titre individuel et se rpartissent en 48 tables de ngociation (certaines Premires nations ou certains groupes ngocient la mme table). Les Premires nations engages dans le processus de ngociation des traits reprsentent environ les deux tiers de la population autochtone de la province : 39 tables de ngociation se trouvent la quatrime tape du processus, c’est--dire la ngociation d’une entente de principe; 8 en sont la cinquime tape, celle de l’entente dfinitive. Les Premires nations Maa-nulth, la bande de Lheidli T’enneh, la bande indienne des Sliammon, la Premire nation de Tsawwassen, la Premire nation Yekooche, la Premire nation Yale et la nation In-SHUCK-ch ont sign des ententes de principe, qui exposent les grandes lignes de l’entente dfinitive. De nombreuses autres Premires nations ont connu, en 2006–2007, des ngociations fructueuses dans le cadre de processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada est rsolu mener des ngociations efficaces qui permettront de crer des gouvernements inuits et des Premires nations responsables devant leurs citoyens. Aucune entente sur l’autonomie gouvernementale n’a t signe en 2006–2007, mais plusieurs tables de ngociation ont fait d’normes progrs. Par exemple, une entente de principe sur la gouvernance a t signe avec l’Union of Ontario Indians, qui reprsente les intrts de 42 Premires nations. De plus, dix tables de ngociation travaillent conclure une entente de principe et sept en sont l’tape de l’entente dfinitive. Enfin, le gouvernement fdral continue travailler avec les 18 groupes inuits et des Premires nations qui exercent dj leur autonomie gouvernementale au Qubec, Terre-Neuve–et–Labrador, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le Ministre a assur la mise en œuvre de plus de 20 ententes sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale. Par exemple, il a cr le comit de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications des Inuit du Labrador, a men la Deuxime valuation quinquennale indpendante de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et a entrepris l’valuation de la mise en œuvre des accords dfinitifs sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale des Premires nations au Yukon. De plus, on a termin l’examen des dpenses brutes engages sous le poste gouvernance par les gouvernements des Premires nations au Yukon; les conclusions de l’examen ont t prsentes la haute direction du Ministre.

Un des faits saillants qui ressort de l’exercice 2006–2007 est l’entente historique conclue avec les Cris d’Eeyou Istchee. Cette entente extrajudiciaire a pour but de rgler les diffrends, vieux de 30 ans, lis la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord qubcois et poser les bases d’une nouvelle relation, qui tablira les responsabilits des parties pour les 20 prochaines annes. Sous rserve de la ratification par les Cris de la Baie James, l’entente prpare le terrain pour les ngociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale, qui se drouleront entre les Cris et le gouvernement du Qubec.

Il y a tout de mme des leons tirer de l’exercice 2006–2007. L’volution du droit constitutionnel, la conjoncture publique et conomique changeante et l’exprience acquise dans le cadre des processus en place indiquent la ncessit d’actualiser les politiques et les processus visant les droits ancestraux et les droits issus des traits. AINC a accept les recommandations prsentes dans le rapport de 2006 de la vrificatrice gnrale, qui portait sur la participation du gouvernement fdral au processus des traits de la Colombie-Britannique. Pour y donner suite, il a labor un plan d’action s’articulant autour des quatre aspects suivants : les politiques, les consultations et les accommodements, la gestion du processus et les structures de rapports.

AINC reconnat galement qu’il doit travailler plus efficacement avec ses partenaires fdraux, provinciaux, territoriaux et autochtones la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale afin de surmonter les diffrends et les obstacles sans avoir recourir aux tribunaux.

Activit de programme : Gouvernance du Nord

Cette activit de programme permet d’tablir et de maintenir de saines pratiques de gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration avec les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord. Le mandat associ la gouvernance du Nord repose sur un important objectif long terme : faire du Nord une rgion autosuffisante et prospre o les rsidants administrent leurs propres affaires, jouissent d’une qualit de vie comparable celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile une fdration dynamique et scuritaire. Cette activit de programme aide renforcer les gouvernements du Nord en leur confiant des responsabilits de type provincial. Elle favorise galement l’adoption de bonnes stratgies de collaboration intergouvernementale et la gestion des grandes questions stratgiques. Enfin, elle permet de renforcer la coopration intergouvernementale sur les plans international et circumpolaire.

Les rsultats prvus dans le cadre de cette activit de programme n’ont pas tous t atteints. Par exemple, il reste des tapes franchir pour en arriver une entente de principe sur le transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest. Il y a plus de un an, on a interrompu les ngociations officielles entourant le transfert des responsabilits lies la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc les discussions en novembre 2006 afin de rsoudre les questions qui n’avaient pas trouv rponse en 2005. La Nunavut Tunngavik Incorporated demeure un partenaire actif important, et ce, en dpit du fait qu’elle a entrepris rcemment un recours contre le Canada. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilits dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place la table des ngociations. Malgr l’avancement considrable des travaux, il reste encore un certain nombre de questions rgler.

Durant 2006–2007, on a continu dfinir le mandat dont sera investi le reprsentant ministriel dans les ngociations relatives la cession des responsabilits de type provincial au Nunavut. D’autres ralisations importantes ont marqu l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer titre de reprsentant ministriel principal; la tenue de consultations intensives de dcembre 2006 fvrier 2007 auprs du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la prsentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Les interventions du Ministre dans la rgion circumpolaire contribuent l’avancement des questions arctiques, puisqu’elles appliquent le volet international du programme d’action pour le Nord canadien, tant dans le contexte multilatral que bilatral. Sur la scne internationale, AINC a accord une attention toute particulire certains dossiers dterminants, comme l’environnement, la sant, le dveloppement socioconomique et l’dification des capacits.

Durant la priode vise par le prsent rapport, AINC a continu de coordonner la participation du Canada aux travaux du Conseil de l’Arctique, qui constitue le principal forum canadien o sont abords les problmes et les dfis communs auxquels font face les gouvernements et les populations arctiques. Le soutien fourni par AINC aux hauts reprsentants du Conseil de l’Arctique durant le mandat de prsidence de la Russie a permis d’aller de l’avant avec les grands objectifs du Canada, notamment : intgrer aux travaux du Conseil de l’Arctique les recommandations du Rapport sur le dveloppement humain dans l’Arctique et les conclusions de l’valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; participer aux activits entreprises dans le prolongement du Rapport sur le dveloppement humain dans l’Arctique et de l’valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; mettre en œuvre le Plan stratgique pour la protection des milieux marins de l’Arctique. Grce AINC, le Canada a pu maintenir son rle de chef de file en intgrant aux travaux du Conseil la dimension humaine des questions arctiques.

Le Ministre a aussi assur la participation des populations nordiques et autochtones aux travaux du Conseil de l’Arctique et de ses groupes subsidiaires et les a aides jouer un rle dans les relations de coopration tablies avec la Russie. Ces efforts ont contribu l’exercice d’une saine gouvernance du Nord, qui repose sur la participation active des rsidants du Nord dans la gestion des questions circumpolaires.

L’engagement que le Ministre a dmontr envers les affaires circumpolaires l’a amen entretenir des relations de coopration bilatrales avec la Russie. Plus prcisment, AINC et les reprsentants du District fdral de Sibrie, l’une des rgions nordiques les plus vastes et les plus diversifies de la Russie, se sont rencontrs pour changer sur les pratiques exemplaires en matire de dveloppement conomique et de gouvernance dans le Nord. Le Ministre s’est aussi engag dans le Programme de partenariat Canada–Russie pour le dveloppement du Nord, un nouveau projet entrepris par l’Agence canadienne de dveloppement international afin de fournir une aide technique la Russie. Grce sa participation ces discussions et au Programme de partenariat Canada–Russie, AINC a pu cheminer vers l’atteinte d’un autre de ses objectifs : celui d’influencer les politiques nordiques adoptes par la Fdration de Russie, un important partenaire du Canada dans les secteurs de l’nergie, de l’environnement et des questions autochtones. Durant cette priode, le Ministre a galement fait valoir de maintes faons l’exprience canadienne en matire de dveloppement du Nord : il a notamment parrain une confrence sur le fdralisme et le droit dans le Nord; il a assur la prsence d’un groupe d’experts sur le bien-tre des populations circumpolaires la Confrence sur la recherche en matire de politiques autochtones; il a labor une stratgie visant promouvoir la responsabilit sociale des entreprises russes par la formation de partenariats publics-privs.

Le Ministre a aussi aid tisser des relations d’affaires entre les rgions nordiques canadiennes et russes, notamment en appuyant la chambre de commerce circumpolaire, en participant la Stratgie de dveloppement commercial dans le Nord, en contribuant un rpertoire du commerce circumpolaire et en parrainant la participation d’entreprises russes l’Exposition internationale de la construction.

Pour resserrer le partenariat canado-russe, AINC a jou un rle actif auprs du Groupe de travail sur l’Arctique et le Nord, sous l’gide de la Commission conomique intergouvernementale Canada–Russie.

Rsultat stratgique : Les gens


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Gestion des affaires des particuliers 15,8 17,1 17,1 80,3 99,3 19,0
ducation 1 656,5 1 686,4 1 679,8 879,7 877,7 (2,0)
Dveloppement social 1 354,7 1 432,2 1 425,7 626,1 609,6 (16,5)
Communauts nordiques saines 106,4 96,5 96,4 53,2 50,1 (3,1)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Par son rsultat stratgique Les gens, le Ministre s’emploie rehausser le bien-tre individuel et familial des Inuit, des Premires nations et des rsidants du Nord pour leur assurer une meilleure qualit de vie.

Les activits qui s’intgrent ce rsultat stratgique se concentrent tout particulirement sur les Autochtones vivant dans les rserves; elles appuient l’engagement du Ministre offrir des services qui s’apparentent raisonnablement, tant en qualit qu’en quantit, ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors rserve dans des circonstances semblables. Ces activits permettent au Ministre de s’acquitter des responsabilits lgales, constitutionnelles et rglementaires prvues dans la Loi sur les Indiens. Paralllement, elles donnent aux Inuit et aux Premires nations la chance d’exercer plus de pouvoirs et, plus tard, la pleine comptence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-tre et le bien-tre de leurs familles.

Dans le Nord, AINC est responsable du programme Aliments-poste. Ce programme vise offrir aux collectivits loignes du Nord canadien les moyens physiques et financiers d’accder, en tout temps et en quantit suffisante, des aliments sains et nutritifs. De plus, le Ministre subventionne les services mdicaux de manire assurer la sant et le bien-tre des rsidants du Nord. Il soutient galement la recherche scientifique et les stratgies d’adaptation au changement climatique dans l’Arctique, principalement en jouant un rle actif dans le cadre de l’Anne polaire internationale.

Grce aux activits de programme rattaches ce rsultat stratgique, le Ministre peut agir sur plusieurs fronts. Il dirige notamment l’laboration, la prestation et l’valuation des programmes et des services. Il s’assure que les cadres stratgiques et les cadres de gestion en place sont adquats et mis en œuvre de faon donner aux collectivits la capacit et la volont d’assumer la responsabilit des programmes et des services. Il tablit des partenariats avec les Inuit et les Premires nations afin de les aider renforcer leurs capacits et prendre en main leurs propres affaires. De tels partenariats lui permettent de vrifier que le transfert a t ralis avec succs et que les collectivits sont aptes accomplir les responsabilits qui leur sont dlgues.

Mesure des rsultats

En 2006–2007, AINC a apport des amliorations d’ordre administratif et procdural au Registre des Indiens et aux listes de bande. Grce ces amliorations, il sera plus facile pour les Premires nations de grer les affaires des particuliers, notamment celles lies l’appartenance une bande et la citoyennet (rsultat immdiat). Le Ministre a aussi continu d’administrer, au nom du gouvernement fdral, des programmes et des politiques en matire d’ducation. Il a appuy la mise en œuvre de programmes d’ducation primaire, secondaire et spcialise adapts la culture des Premires nations. Il a galement donn aux Inuit et aux membres des Premires nations admissibles la chance de poursuivre des tudes postsecondaires et d’acqurir une exprience de travail encadre (rsultat immdiat). Autre point saillant, le Ministre a mis en œuvre son Plan d’action en matire d’ducation, qui prcise les rles et les responsabilits de tous les intervenants en ducation. De plus, la Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique a t adopte. Cette loi confre aux Premires nations un plus grand pouvoir sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire (de la maternelle la 12e anne) offerts dans les rserves.

Des progrs ont aussi t raliss dans la poursuite des rsultats moyen terme. Par exemple, AINC a pu obtenir des fonds pour appuyer et mettre en œuvre une approche prventive applicable aux services de protection de l’enfance et de prvention de la violence familiale. Cette nouvelle orientation donne aux programmes sociaux (rsultat intermdiaire) contribue crer un milieu de vie sr et scuritaire pour les collectivits, les familles et les particuliers en liminant ou en rduisant les cas de violence familiale, d’agression et de ngligence envers les enfants et les adultes.

En plus d’avoir amlior son service et d’avoir rduit ses dpenses de fonctionnement, le programme Aliments-poste a, selon les conclusions de l’examen, amen les collectivits isoles du Nord consommer davantage d’aliments nutritifs prissables (rsultat immdiat) et leur a permis d’avoir un meilleur accs ces aliments. Un tel succs contribue amliorer la fois la scurit alimentaire, l’alimentation et la sant des rsidants du Nord (rsultat intermdiaire).

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformment aux pouvoirs que lui confre la Loi sur les Indiens, a des responsabilits particulires en ce qui a trait notamment la mise jour du Registre des Indiens, l’inscription, la dlivrance des certificats de statut d’Indien, l’appartenance, la gestion des fonds en fiducie, l’administration des successions ainsi qu’au paiement des allocations et des annuits dcoulant des traits.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

  • parmi les listes de bandes gres par le Ministre, 350 taient compltes et exactes;
  • 107 102 certificats du statut d’Indien ont t dlivrs, aprs avoir franchi toutes les tapes administratives ncessaires pour permettre aux Indiens inscrits de se prvaloir de leurs droits;
  • 240 Premires nations ont gr leur liste de membres en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens, ce qui montre que le transfert de cette responsabilit aux Premires nations est une option viable;
  • 486 administrateurs du Registre des Indiens se sont acquitts des responsabilits courantes du programme, ce qui confirme la capacit des Premires nations d’exercer les pouvoirs affrents au Registre des Indiens;
  • 3 624 dossiers de succession ont t ouverts et 1 792 ont t ferms entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007;
  • 1 072 successions ont t administres par AINC;
  • 2 045 successions ont t administres par les Premires nations;
  • 360 activits ont t menes afin de respecter les obligations dcoulant des traits;
  • 500 000 personnes ont reu des annuits, conformment aux obligations en matire d’allocations annuelles.

Les administrateurs du Registre des Indiens se sont runis avec des reprsentants des Premires nations au Canada dans le cadre d’un forum national, tenu du 15 au 17 novembre 2006. Ce forum avait pour but d’amener les participants changer sur les pratiques exemplaires, partager leur exprience en gestion et tablir un rseau d’entraide national qui leur permettra d’amliorer leur capacit administrer le Programme du Registre des Indiens. En contribuant ce forum, AINC se rapproche de son objectif qui vise dlguer les fonctions du Bureau d’enregistrement des Indiens de manire parfaire les capacits des Premires nations et prparer le terrain pour d’autres exercices du genre.

Le 9 fvrier 2007, une autre rencontre a permis cette fois divers groupes des Premires nations de discuter des difficults rencontres dans l’laboration et la mise jour des codes d’appartenance et d’changer sur les moyens efficaces de les surmonter. Les participants ont notamment examin les mesures qui pourraient tre prises par AINC pour dlguer les droits d’appartenance aux 260 Premires nations dont la liste est toujours assujettie l’article 10 de la Loi sur les Indiens. En bref, ce forum a permis de faire la lumire sur bon nombre des obstacles surmonter dans ce dossier et de proposer des solutions.

La mise en œuvre de nouvelles politiques d’administration des successions a dclench la tenue de quatre vrifications dans les bureaux rgionaux et des Premires nations. Ces vrifications avaient pour but de renforcer la collaboration entre l’administration centrale et les bureaux rgionaux, de faire valoir l’importance de se conformer aux nouvelles politiques et d’offrir des services d’encadrement et de formation. L’exercice visait aussi confirmer la pertinence des politiques dans le contexte des activits rgionales et communautaires. Les rsultats de ces vrifications ont permis au Ministre d’apporter des amliorations son programme d’administration des successions, ce qui devrait, en dfinitive, se traduire par des services rgionaux offerts avec comptence et diplomatie dans des dlais appropris.

On a termin la mise au point du Systme de rapports sur les successions. Ce systme a t dploy par tape l’chelle nationale pour assurer une transition sans -coups et pour donner aux futurs formateurs rgionaux le temps de suivre la formation requise. Cet outil informatis dynamique permettra au personnel rgional d’administrer efficacement leurs dossiers de succession et au Ministre de surveiller la conformit aux politiques tablies.

En ce qui a trait aux obligations imposes par la loi, les Premires nations ont prsent 35 demandes de dpenses, d’une valeur totale de 60 millions de dollars. Le ministre a approuv toutes les demandes, conformment l’alina 64(1)k) de la Loi sur les Indiens. Ces fonds ont servi financer des programmes communautaires ou d’autres programmes du Ministre dj en place, notamment dans le domaine de l’ducation.

Activit de programme : ducation

AINC est responsable de dfinir les politiques gnrales d’enseignement primaire et secondaire, de dterminer le niveau de financement verser et de fixer les exigences relatives la prestation des services aux Indiens inscrits vivant dans les rserves. Les Premires nations, quant elles, assurent les services d’enseignement dans les rserves, achtent ces services auprs des conseils scolaires provinciaux de leur rgion ou optent pour une combinaison de ces deux modes de prestation. Le Ministre encourage les Inuit et les Premires nations poursuivre des tudes postsecondaires en appuyant financirement les collectivits des Premires nations, les organisations inuites et les tablissements d’enseignement.


Le bureau rgional du Manitoba, en collaboration avec l’Assemble des chefs du Manitoba et le Manitoba First Nations Resource Centre, a chang sa faon de financer les services d’ducation spcialise cots levs pour adopter une approche centre sur les interventions plutt que sur l’valuation. Ce nouveau modle de financement facilite la planification et accrot la responsabilisation axe sur les rsultats. De plus, le bureau rgional du Manitoba, l’administration centrale, les partenaires des Premires nations et le gouvernement provincial ont jet les bases d’une possible collaboration un projet, prvu pour 2007–2008, qui permettrait de rehausser le niveau de scolarisation des Premires nations.

Voici les principales ralisations accomplies dans le cadre de cette activit de programme :

  • Le Ministre a investi 1,2 milliard de dollars pour aider les Premires nations offrir quelque 115 000 lves des programmes d’ducation primaire ou secondaire de grande qualit et adapts la culture.
  • En dcembre 2006, le Parlement a adopt la Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique, ce qui permettra aux Premires nations intresses d'assumer l’entire responsabilit de l’enseignement dans les rserves de la province (de la maternelle la 12e anne).
  • Les fonds gnraux accords par le Ministre pour soutenir l’enseignement primaire et secondaire ont servi en partie aider les lves des Premires nations ayant des besoins particuliers en matire d’ducation. Le Ministre a men une valuation de cette importante initiative afin de remplir son engagement apporter constamment des amliorations ses programmes.
  • Le Ministre a investi plus de 300 millions de dollars pour donner environ 24 000 Inuit et membres des Premires nations admissibles la chance de poursuivre des tudes postsecondaires. Il a galement examin en dtail le rapport sur l’ducation postsecondaire des Autochtones au Canada, qui a t prsent en 2007 par le Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord. Il a tudi avec soin les recommandations proposes dans le but d’intgrer les plus importantes lors du renouvellement du programme.
  • Dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premires nations, environ 122 000 jeunes autochtones ont pu acqurir une exprience de travail encadre, ce qui leur a permis de parfaire leurs aptitudes l’emploi et d’explorer diverses carrires. Le Programme met galement en vidence le rle majeur de l’ducation dans la hausse du taux d’emploi.
  • En plus d’aider prserver et revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premires nations au sein du systme d’ducation, AINC a aussi appuy financirement prs de 110 centres d’ducation par l’entremise de son Programme des centres culturels et ducatifs.
  • AINC poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action en matire d’ducation. En particulier, il a travaill avec ses partenaires des Premires nations mieux dfinir les rles et les responsabilits des diffrents intervenants ainsi qu’ fixer les objectifs stratgiques et les rsultats viss en vue d’en arriver une responsabilit partage. Une version dfinitive du cadre stratgique et une version prliminaire du cadre de gestion sont en voie d’laboration.
  • Le cadre de gestion pour l’ducation prvoit une stratgie de mesure du rendement. On a dj amorc l’laboration de certains lments qui seront intgrs au processus de gestion des donnes. Voici en dtail quelques-uns des progrs accomplis :
    • On a tabli des indicateurs de rendement, on a dfini les exigences de dclaration et on a mis en place un systme de saisie des donnes et de production de rapports sur le rendement, le tout dans le but de respecter les principes de transparence et de responsabilisation.
    • Les bureaux rgionaux et l’administration centrale ont harmonis leurs mthodes de collecte des donnes sur les effectifs (liste nominative); un tel exercice a permis d’amliorer sensiblement la collecte des donnes grce l’utilisation de dfinitions normalises et la simplification des exigences de dclaration.
    • On a continu de mettre en œuvre le portail d’information sur l’ducation la grandeur du pays. Grce ce systme, AINC a accs par voie lectronique une foule d’information au sujet des programmes d’enseignement ministriels et peut ainsi prendre des dcisions claires en prvision du renouvellement des programmes.

Activit de programme : Dveloppement social

La prsente activit s’intresse la scurit et au bien-tre des membres et des familles des Premires nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les rserves, notamment l’aide au revenu pour satisfaire aux besoins essentiels (comme l’alimentation, les vtements et le logement), les services l’enfance et la famille, l’aide non mdicale aux personnes ayant une dficience fonctionnelle ou une incapacit chronique et les services de prvention de la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premires nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.

En 2006–2007, le gouvernement fdral a commenc aborder autrement le dveloppement social dans les rserves, se distanciant graduellement des mesures passives et correctives. Un nouveau cadre stratgique du dveloppement social a t labor en collaboration avec les partenaires des Premires nations, des reprsentants fdraux et territoriaux et d’autres ministres du gouvernement. Ce cadre prvoit la mise en place de programmes plus dynamiques pour favoriser le bien-tre social des enfants, des jeunes, des adultes et des ans.

Les programmes sociaux qui s’intgrent cette activit de programme favorisent les mesures prventives et dynamiques susceptibles de donner aux particuliers et aux familles les moyens de devenir autonomes et de vivre au sein d’une collectivit prospre. Paralllement, ils assurent la prestation long terme de services d’aide sociale adapts aux besoins. En outre, ils visent renforcer la responsabilisation axe sur les rsultats et tablir des liens horizontaux entre les ministres du gouvernement fdral, les organismes centraux, les provinces, les territoires, les organismes de prestation des services et d’autres partenaires des Premires nations. Les bureaux rgionaux ont entrepris des discussions avec les organisations rgionales et les administrateurs des programmes sociaux des Premires nations concernant la nouvelle approche dynamique adopter pour tous les programmes sociaux.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

En dcembre 2006, un projet de loi a t dpos dans le but d’abolir l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article empche certains groupes de se prvaloir de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour contester un acte commis ou une dcision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.

Dans le cadre du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations, AINC examine actuellement la possibilit d’appliquer le Modle d’intervention de l’Alberta dans les rserves. Ce modle, qui est ax sur la prvention, permet d’viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial et aide les parents ou les tuteurs mieux prendre soin de leurs enfants ou se tourner vers d’autres services plus efficaces.


En octobre 2006, le Ministre, l’Assemble des Premires nations du Qubec et du Labrador et le gouvernement du Qubec ont particip au Forum des Premires nations, qui s’est droul dans la collectivit de Mashteuiatsh. Ce forum a donn lieu d’importants changes sur les questions socioconomiques. Il runissait la mme table les Premires nations, les Inuit, la socit civile, le gouvernement du Qubec et le gouvernement du Canada.

Le Programme pour la prvention de la violence familiale a reu six millions de dollars en 2006–2007. Ces fonds ont permis d’entreprendre un certain nombre de projets d’une dure limite. titre d’exemple, ils ont financ la distribution de trousses de prvention, ils ont servi l’organisation de rencontres sur la prvention de la violence familiale l’intention des jeunes et ils ont permis la prise en charge de dpenses ponctuelles (p. ex., l’achat d’une nouvelle literie) dans le but d’amliorer la qualit des services offerts en centres d’hbergement. Les nouvelles autorisations de programme, approuves jusqu’au 31 mars 2012, permettront notamment de financer la construction d’au plus cinq nouveaux centres d’hbergement et d’assurer le bon fonctionnement de ces centres et des 35 autres dj en place.

En collaboration avec le Cercle autochtone national contre la violence familiale, l’Assemble des Premires Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les directeurs des centres d’hbergement, AINC a mis au point une nouvelle mthode d’attribution qui pourrait tre applique aux centres d’hbergement. Dans le cadre de ces travaux, AINC s’est associ divers partenaires fdraux, notamment l’Agence de la sant publique du Canada, Justice Canada, Condition fminine Canada, Scurit publique Canada, Statistique Canada et Patrimoine canadien. En plus d’changer des renseignements et de resserrer leurs liens, ces ministres ont form un groupe de travail dans le but d’aborder, selon une perspective gouvernementale, les problmes de violence familiale faite aux femmes.

En mars 2007, AINC a obtenu l’autorisation d’aller de l’avant avec sa rforme des programmes sociaux et de mettre en œuvre des mesures prventives dans le cadre du Programme pour la prvention de la violence familiale et du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations. Lors du processus de renouvellement des autorisations, on a demand AINC de procder un examen de son Programme des services l’enfance et la famille. Cette valuation, termine en mars 2007, s’est particulirement attarde sur l’amlioration du programme lui-mme et du bien-tre des enfants et des familles des Premires nations. Par consquent, le Programme est maintenant assorti de nouvelles mesures prventives destines diminuer le nombre d’enfants pris en charge (p. ex., rduire la surreprsentation des enfants autochtones pris en charge), offrir aux enfants un foyer familial scuritaire et diriger les parents et les tuteurs vers d’autres services susceptibles de donner de meilleurs rsultats pour le bien des enfants. AINC a aussi labor des mesures de rendement et travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premires nations valuer les progrs accomplis.

AINC a labor, en collaboration avec des reprsentants des Premires nations, des provinces, des territoires et d’autres ministres fdraux, le Cadre stratgique pour les programmes de dveloppement social, qui propose, pour chaque programme, un plan d’action spcifique. Les plans d’action seront mis en œuvre de faon progressive.

Activit de programme : Communauts nordiques saines

Cette activit de programme a pour objectif d’amliorer la sant et le bien-tre de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services mdicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premires nations qui rsident dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport tarif rduit d’aliments nutritifs prissables et d’autres articles essentiels destination des collectivits loignes du Nord (dans les provinces et les territoires); par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la chane alimentaire dans l’Arctique, notamment sur les aliments traditionnels des collectivits nordiques; par les mesures visant aider les rsidants du Nord composer avec des problmes d’ordre plus gnral, comme le changement climatique; par l’adoption de mesures de rglementation internationales en vue de rduire le taux d’missions toxiques.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

Par l’intermdiaire du programme Aliments-poste, AINC accorde des subventions Postes Canada pour qu’il expdie par voie arienne des aliments nutritifs prissables et d’autres articles essentiels dans les collectivits loignes. Il donne ainsi accs des aliments nutritifs plus abordables et encourage de saines habitudes alimentaires. En 2006–2007, aucune hausse de tarif n’a t impose pour l’expdition des aliments par la poste, et ce, malgr une augmentation de 7 % du volume de livraison. Dans l’ensemble, le financement vers au programme est rest sensiblement le mme.

Comme il a t annonc en novembre 2006, c’est maintenant partir de Winnipeg que le programme Aliments-poste approvisionnera la rgion de Kivalliq, au Nunavut. Cette dcision, qui donne suite l’Examen du point d’entre de Churchill, men en 2005, permettra d’expdier moindre cot des aliments de meilleure qualit dans les sept collectivits de cette rgion.

Des enqutes sur le prix des aliments ont t ralises en 2006–2007 dans les 37 collectivits nordiques et centres d’approvisionnement du sud du pays. Le rsultat des 33 enqutes effectues en 2006 est affich dans le site Web du Ministre. Le Ministre a aussi apport les tout derniers changements au panier de provisions nordique rvis, qu’il compte prsenter en 2007. Le nouveau panier de provisions trace un portrait plus raliste du cot d’une saine alimentation dans les collectivits isoles du Nord, selon les recommandations alimentaires en vigueur et les prfrences culturelles.

AINC a commenc revoir la structure, l’orientation, le financement et d’autres aspects du programme Aliments-poste. Cette tude repose en partie sur une analyse des rsultats obtenus par les projets pilotes actuellement mens dans trois collectivits du Nord. Par cette tude, on cherche trouver des moyens plus efficaces et plus rentables d’expdier, prix raisonnable, des aliments nutritifs prissables et d’autres articles essentiels environ 140 collectivits isoles du Nord.

Le Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale a valu l’ensemble des propositions de recherche reues; son valuation reposait sur des critres d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorits de l’Anne polaire internationale, soit les rpercussions du changement climatique, les mesures prendre pour s’y adapter, la sant et le bien-tre des collectivits du Nord.

Rsultat stratgique : Les terres


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources 11,3 13,1 10,9 27,7 37,2 9,5
Administration fdrale responsable 57,3 120,4 120,4 130,8 279,6 148,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premires nations 46,0 24,1 15,4 68,4 23,2 (45,2)
Terres et ressources du Nord 174,0 188,5 182,7 412,8 410,0 (2,8)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique Les terres fait rfrence l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord. Initialement, le gouvernement fdral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l’environnement dans les rserves des Premires nations ainsi que sur les revenus des Indiens tirs de l’exploitation de ces ressources. Reconnaissant cette ralit et conscient que les membres et les collectivits des Premires nations aspirent exercer un plus grand pouvoir cet gard, le Ministre intgre au rsultat stratgique Les terres une conception visionnaire de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations.

Pour que cette vision se concrtise, AINC s’emploie :

  • mettre en place l’infrastructure et les capacits ncessaires aux Premires nations pour grer les terres, les ressources et l’environnement dans les rserves (rsultat immdiat);
  • donner aux Premires nations l’occasion d’exercer un rle et des responsabilits plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement (rsultat intermdiaire);
  • favoriser le dveloppement conomique, amliorer les conditions socioconomiques et environnementales et habiliter les Premires nations grer de faon judicieuse les terres, les ressources et l’environnement (rsultats finaux);
  • s’acquitter des responsabilits de type provincial concernant les terres et les ressources du Nord, sauf au Yukon, o ces responsabilits ont dj t transfres.

Des progrs considrables ont t raliss dans l’atteinte de nombreux rsultats intermdiaires. En voici un aperu :

  • assurer aux Premires nations un accs facilit aux terres et aux ressources en amliorant le processus d’ajout de terres aux rserves grce une meilleure planification, la mise en place d’un bon systme de suivi et l’instauration de nouveaux outils l’intention des Premires nations;
  • poursuivre l’engagement du Ministre ajouter 150 000 acres de terres (environ 60 700 hectares) aux rserves du Manitoba d’ici le 22 aot 2007 pour respecter les obligations relatives aux droits fonciers issus des traits;
  • parfaire les comptences en gestion des terres et de l’environnement en menant des projets pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves et en apportant des amliorations au Programme de dveloppement professionnel et institutionnel;
  • promouvoir une gestion fdrale responsable des terres de rserve en entreprenant des travaux d’assainissement des lieux contamins;
  • resserrer le cadre lgislatif et rglementaire s’appliquant aux projets commerciaux et industriels mens dans les rserves par l’adoption de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations;
  • crer et tablir un cadre lgislatif et rglementaire pour permettre aux Premires nations de grer leurs ressources ptrolires et gazires ainsi que les revenus tirs de l’exploitation de ces ressources, si elles adhrent la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations.

tant donn les nombreux succs obtenus au chapitre des rsultats immdiats, il a t possible en 2006–2007 de mettre le cap sur certains des rsultats plus long terme. Un tel bilan s’explique en grande partie par la modernisation des lois et des rglements rgissant les terres et les ressources des Premires nations, notamment la mise en vigueur de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations et de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations. De plus, des modifications ont t apportes la Loi sur la gestion des terres des premires nations pour qu’elle soit compatible avec le droit civil du Qubec, comme elle l’est avec la common law dans les autres provinces. En collaboration avec le Conseil des ressources indiennes, AINC a commenc rdiger les modifications qu’il propose d’apporter la Loi sur le ptrole et le gaz des terres indiennes pour la rendre conforme aux pratiques de rglementation modernes. Ces mesures ont pour but de donner plus de pouvoirs aux Premires nations et de stimuler le dveloppement conomique. La ralisation d’autres projets prvus dans la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations, la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations et l’largissement de la Loi sur la gestion des terres des premires nations permettront non seulement d’amliorer les conditions de vie des collectivits participantes, mais aussi d’acqurir l’exprience, les outils et les moyens technologiques pour que d’autres Premires nations puissent, leur tour, accder plus facilement ces avantages.

mesure que des progrs se ralisent, on prend conscience que toutes les Premires nations ne sont pas en mesure de tirer parti de ces mesures novatrices. Il nous faudra donc porter une attention particulire nos responsabilits dcoulant de la Loi sur les Indiens et nos activits courantes, qui apportent elles aussi une contribution, quoique plus subtile, l’utilisation durable des terres et des ressources des Premires nations. Toutes ces activits, que ce soit le processus acclr d’ajout de terres aux rserves, la mise en œuvre intgrale du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves, les amliorations structurelles apportes au systme de gestion des terres, l’laboration de nouvelles possibilits pour Ptrole et gaz des Indiens du Canada et la modernisation du Registre des terres indiennes, font partie intgrante du plan d’action pour atteindre le rsultat stratgique Les terres. l’avenir, il faudra s’employer maintenir un juste quilibre entre les mesures de changement et les mesures permanentes pour viter de creuser plus qu’il ne l’est dj l’cart entre les Premires nations capables de se gouverner et celles qui, dans un avenir prvisible, auront encore besoin de l’aide d’une administration fdrale responsable.

Pour maintenir cet quilibre et pour confirmer le ralisme et la viabilit de son plan d’action, AINC continuera s’appuyer sur les relations et les partenariats qui ont fait ses succs passs. En laissant aux Premires nations le soin de diriger un certain nombre d’initiatives, comme la mise l’essai de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations, AINC a pu tablir avec elles des relations de travail productives. De mme, le Ministre a travaill avec les Premires nations la mise en œuvre de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations et de la Loi sur la gestion des terres des premires nations; une telle exprience de collaboration l’a amen emprunter la voie propose par les collectivits et transfrer le reste des responsabilits et des pouvoirs d’une manire qui permet aux Premires nations de se gouverner efficacement et d’assurer leur dveloppement conomique. De plus, l’exprience et les comptences acquises auprs d’organismes tels que l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, la Commission des terres des Premires nations, le Conseil des ressources indiennes et l’Universit de la Saskatchewan sont essentielles au succs des mesures proposes (que ce soit la Loi sur la gestion des terres des premires nations, le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves, la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations et la modernisation de la Loi sur le ptrole et le gaz des terres indiennes). Pour s’acheminer diligemment vers l’atteinte des rsultats viss, AINC entend discuter de son programme d’action avec des Premires nations au vcu diffrent grce des forums organiss dans les rgions et l’administration centrale.

Dans le Nord, l’avancement du projet gazier du Mackenzie et l’amlioration de la rglementation sur la gestion des ressources ont suscit un grand intrt en 2006–2007. Les marchs internationaux tant la recherche de nouvelles sources de ptrole et de gaz naturel, les investisseurs sont de plus en plus ports lorgner du ct du Nord. preuve, le projet d’exploitation des champs gaziers dans le delta du Mackenzie et le projet d’amnagement d’un gazoduc le long de la valle du Mackenzie. Il demeure prioritaire pour le Ministre de coordonner les efforts interministriels et intergouvernementaux dploys dans le cadre du projet gazier du Mackenzie. De cette manire, il peut s’assurer que les intrts du pays sont pris en compte tout en s’acquittant, dans les dlais prvus, de ses obligations et de ses responsabilits qui lui incombent dans le cadre de ce projet.

Une bonne dose de collaboration est ncessaire pour pouvoir grer efficacement les effets cumulatifs des nombreux projets d’exploitation des ressources mens dans les territoires. C’est pourquoi le Ministre continuera de travailler avec ses partenaires un certain nombre de projets, qu’il s’agisse d’apporter des prcisions aux rles et aux responsabilits des intervenants, de parfaire les comptences des organismes de gestion des ressources, de rsoudre les questions de nature financire, d’amliorer les processus de mise en candidature et de relever ou d’liminer les lacunes et les incohrences observes dans les lois et les politiques.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources

Le Ministre maintient son engagement donner aux Premires nations l’accs de nouvelles terres et de nouvelles ressources, que ce soit par l’ajout de terres aux rserves ou par le transfert des titres fonciers dans le contexte d’une entente sur les revendications territoriales globales. En 2006–2007, l’attention tait tourne vers le rendement ministriel dans le processus d’ajout de terres aux rserves. Trois principales raisons expliquent cette soudaine marque d’intrt : les recommandations de la vrificatrice gnrale concernant la ncessit d’amliorer le processus d’ajout de terres aux rserves; l’engagement du ministre d’accrotre l’assise territoriale des rserves au Manitoba et en Saskatchewan; l’objectif ministriel d’acclrer le rglement des revendications particulires, ce qui pse lourdement sur le processus lui-mme. Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, 34 879 hectares ont t convertis en terres de rserve.

Activit de programme : Administration fdrale responsable

Le Ministre ne prend pas la lgre son devoir d’administrer de faon responsable les terres, les ressources et l’environnement qui relvent encore de sa comptence. Cette anne encore, il a atteint son objectif de rduire de 10 % le passif inscrit pour les sites contamins de catgorie 1 et de catgorie 2. Par ailleurs, depuis la mise en vigueur de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations, le 1er avril 2006, les Premires nations ont la possibilit de contourner les obstacles imposs par la Loi sur les Indiens, qui ne prvoit aucune rglementation concernant les grands projets industriels et commerciaux mens dans les rserves. Par consquent, deux projets commerciaux et industriels d’envergure seront rglements en vertu de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations; l’un de ces projets concerne l’exploitation des sables bitumineux dans la rserve de la Premire nation de Fort McKay, en Alberta; l’autre, la construction d’une usine d’optimisation de la fibre de Bowater Fort William, en Ontario.

Dans le but de promouvoir l’utilisation durable des terres, des ressources et de l’environnement, le Ministre a travaill difier les capacits dans les collectivits des Premires nations. Le programme de formation et de reconnaissance professionnelles, mis l’essai dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves, en est un bon exemple. Les tout premiers gestionnaires agrs ont obtenu leur diplme en mars 2007. Ils ont maintenant les comptences voulues pour diriger, au nom du Ministre, les principales activits de gestion foncire et environnementale.

Activit de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

2006–2007 a t une anne fort profitable au point de vue de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations. En effet, la Loi sur la gestion des terres des premires nations a t modifie pour pouvoir s’appliquer d’autres Premires nations, et une autre mesure sectorielle (la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations) est entre en vigueur le 1er avril 2006. La Premire nation de Whitebear, la tribu des Blood et la Premire nation de Siksika mettent d’ailleurs l’essai cette nouvelle loi, qui leur permet d’assumer la gestion de leurs ressources ptrolires et gazires et de leurs fonds. Elles comptent tenir un vote de ratification communautaire la fin de 2007–2008. De plus, six autres Premires nations ont sign l’Accord-cadre relatif la gestion des terres des premires nations et exercent depuis la gestion de leurs terres.

Activit de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activit de programme met l’accent sur le dveloppement durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l’assainissement des lieux contamins), en favorisant l’enrichissement du savoir, indispensable la prise de dcisions avises, et en amliorant l’efficacit du rgime rglementaire dans le Nord. Encourager l’exploitation, des fins conomiques, de l’immense potentiel que reclent les territoires tout en protgeant le fragile environnement nordique, voil un dfi de taille qu’AINC est appel relever dans le Nord. La gestion environnementale dans cette rgion revt une importance d’autant plus grande qu’on projette d’y mener une multitude d’activits d’exploitation et de mise en valeur et qu’un grand nombre de lieux contamins s’y trouvent.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

Le sige social du fonds d’aide cr pour attnuer les effets du projet gazier du Mackenzie a t tabli, tout comme la structure gnrale du conseil d’administration de la socit d’tat. On rpondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et mesure de l’chancier et selon la dcision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Huit nouveaux permis d’exploration ptrolire et gazire ont t dlivrs dans la valle et le delta du Mackenzie, contribuant ainsi l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada de stimuler l’investissement et l’emploi dans le secteur ptrolier et gazier du Nord. Avant d’accorder ces permis, on a consult les organisations, les collectivits et les gouvernements autochtones et du Nord au sujet des questions environnementales; ils ont donn leur accord aux projets et ont approuv les modalits d’excution, qui ont t tablies afin de rappeler aux soumissionnaires ventuels leurs responsabilits l’gard de la population et de l’environnement. On s’assure ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Nord est mene dans un respect de l’quilibre conomique, social et environnemental.

Le budget de 2005 prvoyait des fonds de 150 millions de dollars, chelonns sur quatre ans, pour permettre sept organismes et ministres fdraux d’acqurir une meilleure connaissance technique et scientifique l’appui des processus de rglementation, des valuations environnementales et des activits d’exploitation ptrolire et gazire qui dcouleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a reu 10,9 millions de dollars, qui l’aideront mieux matriser le processus d’valuation environnementale, s’acquitter de ses obligations d’ordre rglementaire et juridique, tenir des consultations, assurer la gestion de l’environnement et des ressources et financer le Secrtariat charg de la coordination des projets fdraux et le Bureau de prparation des pipelines. Le Ministre a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des tudes scientifiques ayant notamment pour thme : les conditions du perglisol et du sol au-del de la limite forestire; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie arienne et la reprsentation cartographique; l’valuation des ressources non renouvelables au profit de la Stratgie relative aux aires protges; l’examen du processus d’valuation des effets cumulatifs et l’laboration d’une base de donnes connexe; un atelier sur la vgtalisation; l’valuation des projets d’exploitation ptrolire et gazire dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.

valuation des sites susceptibles d’tre contamins

En 2006–2007, les responsables du Programme des sites contamins du Nord ont procd l’valuation de 34 sites susceptibles d’tre contamins. Ils ont dtermin que 26 d’entre eux ne prsentaient aucune trace de contamination ou trs peu. Par contre, 8 se sont ajouts au nombre des sites contamins confirms, qui s’lve maintenant 71. Il importe toutefois de prciser que les nouveaux sites couvrent de petites superficies et que, comparativement aux autres, la gravit de la contamination et le taux de concentration sont moindres.

Rduction du passif inscrit pour les sites contamins de catgorie 1 et 2

Au 31 mars 2007, les dpenses prvues dans le cadre du Programme des sites contamins du Nord s’levaient 1,2 milliard de dollars, une hausse de 20 % par rapport aux 997 millions de dollars prvus l’exercice prcdent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux de dcontamination de la mine Faro, au Yukon. l’heure actuelle, diffrents scnarios sont envisags. Selon les pratiques comptables reconnues, le passif est calcul en fonction de la solution la moins coteuse. Or, la solution prsente comme tant la moins coteuse a t juge inadquate par un groupe d’experts indpendant. Il a donc fallu l’exclure et se tourner vers la deuxime en liste, qui reprsente une augmentation de 235 millions de dollars.

En 2006–2007, le Ministre a continu de mettre en œuvre la premire tape de sa stratgie d’amlioration de la rglementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la vrificatrice gnrale de 2005. Il a aussi prpar le terrain pour pouvoir s’attaquer la deuxime tape. La premire tape exigeait du Ministre qu’il apporte des changements d’ordre fonctionnel de manire prciser davantage les rles et les responsabilits de chacun des intervenants, combler les besoins de formation et de perfectionnement, changer sur les pratiques exemplaires et fournir une dfinition plus prcise des principaux termes de la Loi. Le Ministre se prpare galement la deuxime tape, qu’il mnera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette tape consiste principalement apporter des amliorations fondamentales plus long terme aux rgimes de rglementation dans le Nord.

Rsultat stratgique : L’conomie


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Possibilits d'emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones 1,1 2,5 2,5 7,5 9,0 1,5
Accs aux capitaux et dveloppement conomique 683,6 721,0 418,7 343,4 230,6 (112,8)
Infrastructure communautaire 1 370,8 1 290,5 1 261,3 616,2 597,3 (18,9)
conomie du Nord 32,1 40,5 23,1 24,0 15,8 (8,2)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique L'conomie mise sur une participation accrue des Autochtones et des rsidants du Nord l’conomie. Il repose sur le principe que les revenus gnrs par la croissance conomique peuvent tre investis de manire favoriser l’autonomie des collectivits et amliorer leur qualit de vie en fonction de leur situation et de leurs priorits.

C’est pourquoi AINC travaille la ralisation des rsultats immdiats, intermdiaires et finaux. Par ses activits de programme, il s’emploie instaurer une solide infrastructure conomique et communautaire et tablir les conditions propices aux investissements et aux affaires de sorte que les membres, les collectivits et les entreprises inuits, des Premires nations et du Nord puissent profiter des dbouchs conomiques.

Dans le Nord, le gouvernement fdral doit poser les assises conomiques dont les rsidants ont besoin pour participer rellement l’conomie et pour profiter des retombes. Les gouvernements territoriaux, quant eux, s’occupent des responsabilits de type provincial dans le domaine du dveloppement conomique. Par contre, leurs sources de revenus sont limites tout comme leur marge de manœuvre budgtaire. AINC, qui a le mandat de stimuler le dveloppement rgional dans les trois territoires, est donc en excellente position pour travailler avec les gouvernements du Nord, le secteur priv et d’autres acteurs cls en vue d’accrotre les possibilits de dveloppement conomique et d’instaurer un climat plus favorable la croissance conomique long terme.

En 2006–2007, les activits de dveloppement conomique ont gnr des emplois pour les membres des collectivits (rsultat immdiat), notamment grce la formation de six nouveaux partenariats en matire d’emploi et l’attribution de marchs d’une valeur de 463 millions de dollars des entreprises autochtones. Les investissements dans les entreprises autochtones, les services et les prts consentis aux petites et moyennes entreprises autochtones et nordiques et la participation des forums de dveloppement conomique, voil quelques-unes des mesures prises par le Ministre pour instaurer un climat propice aux investissements, entranant du coup la cration d’emplois (rsultat immdiat) et une augmentation de la population active (rsultat intermdiaire).

La cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations et le financement de travaux de construction et de rnovation ont permis de ragir l’urgent besoin de logements adquats dans les collectivits (rsultat immdiat). De tels investissements contribueront certes optimiser le cycle de vie des biens immobiliers (rsultat intermdiaire). De mme, d’autres amliorations ont t apportes l’infrastructure communautaire en vue de protger la sant et la scurit des collectivits (rsultat intermdiaire), par exemple, la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations et l’adoption de mesures de protection contre les incendies.

Mme si l’exercice 2006–2007 a t riche en succs et en rsultats, il faut souligner que l’augmentation de la participation l’conomie est un processus long terme. La prsence des Autochtones dans l’arne conomique est limite en raison de lacunes importantes au chapitre de l’ducation et de l’exprience de travail. tant donn la tendance la hausse du taux d’emploi depuis une dizaine d’anne, ces lacunes devraient se corriger avec le temps et, partir de l, on peut s’attendre ce que les collectivits autochtones contribuent davantage la vie conomique.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones


Le Ministre participe aux travaux de la Saskatchewan Economic Development Union, un partenariat fdral-provincial regroupant des dcideurs gouvernementaux. Le but de ce partenariat est de coordonner efficacement les investissements fdraux et provinciaux dans le dveloppement conomique. En 2006–2007, les partenaires ont concentr leurs efforts sur un certain nombre de projets d’investissement et d’activits lies au march de l’emploi, notamment dans les secteurs suivants : le rseau routier dans le Nord, l’exploration des gisements miniers et diamantifres, l’exploitation ptrolire et gazire, la construction immobilire et les mtiers techniques.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au march du travail et la Stratgie d’approvisionnement auprs des entreprises autochtones ont permis au Ministre de concentrer ses efforts du ct de la demande. Les russites qui en ont rsult ont ouvert bien des portes aux particuliers et aux entreprises autochtones tout en comblant les besoins des organisations publiques et prives.

Sous l’gide de l’Initiative sur la participation des Autochtones au march du travail, six nouveaux partenariats ont t crs, notamment avec une organisation nationale et cinq organisations rgionales. Ces partenariats mettent leurs nergies au service de l’emploi en encourageant l’essor des entreprises et l’embauche des Autochtones. Il existe actuellement onze partenariats (quatre nouveaux de cette anne), qui se trouvent diverses tapes du processus de cration.


En Colombie-Britannique, quatre projets de dveloppement stratgique ont reu une aide financire de 125 000 dollars dans le cadre du Programme des services de soutien aux communauts. Ces projets couvrent quatre grands secteurs : le tourisme, la foresterie, la conchyliculture et la pche. De plus, une somme de 195 500 dollars a t verse l’appui de neuf projets de recherche et de reprsentation en prvision des Jeux olympiques de 2010. Les fonds serviront explorer les dbouchs conomiques, notamment dans le Nord, et les possibilits de cration d’emplois dans les rgions et dans la province.

  • En 2006, les entreprises autochtones ont obtenu 5 087 marchs fdraux, totalisant plus de 463 millions de dollars.
  • Dans la catgorie des marchs de plus de 25 000 dollars, la part des contrats dcrochs sur le march libre par des entreprises autochtones, en concurrence avec toutes les entreprises participantes, est passe de 78 % 81 %.
  • Le taux de participation des entreprises autochtones aux marchs fdraux a connu une baisse en 2006–2007. Cependant, la valeur totale des marchs qui leur ont t attribus a augment de 122 millions de dollars par rapport l’exercice prcdent. Les entreprises autochtones ont donc obtenu une plus large part de l’ensemble des marchs accords, et c’est sans compter les marchs qui leur sont rservs. Voil qui tmoigne de la capacit grandissante des entreprises autochtones concurrencer sur le march libre.

Activit de programme : Accs aux capitaux et dveloppement conomique

Cette activit de programme vise principalement multiplier les possibilits d’emploi, assurer une meilleure exploitation et valorisation des terres et des ressources de comptence communautaire, obtenir un accs facilit aux possibilits gnres par les terres et les ressources qui chappent la comptence des collectivits, attirer de nouveaux investisseurs de l’extrieur et amliorer la capacit des gouvernements communautaires de se prvaloir des dbouchs conomiques.

Grce au Programme de dveloppement conomique des communauts, AINC a continu de renforcer les capacits l’chelle communautaire. Les donnes indiquent qu’il y a eu vraisemblablement des progrs accomplis cet gard. Cependant, il reste encore beaucoup faire avant d’en rcolter rellement les bnfices. Au total, les programmes de dveloppement conomique du Ministre ont permis de financer 328 projets, d’une valeur de 22,3 millions de dollars. Les provinces ont, pour leur part, investi quelque 8,2 millions de dollars, et un montant de 24,9 millions de dollars a t obtenu auprs d’autres sources, par exemple, les banques, les autres institutions financires et le secteur priv. Durant cette priode, environ 1 900 emplois temps plein, temps partiel et saisonniers ont t crs.

En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a vers directement aux entrepreneurs autochtones la somme de 20,5 millions de dollars. Ces fonds ont permis 254 d’entre eux de crer ou d’acqurir une entreprise et 264 autres d’agrandir leur entreprise. Ces contributions ont attir au total 72,5 millions de dollars en investissements, toutes sources confondues, et ont stimul la croissance des entreprises autochtones et l’conomie canadienne en gnral. En 2005, Entreprise autochtone Canada a procd l’examen d’au moins 250 projets de cration et d’acquisition d’entreprises afin d’valuer le rendement des entreprises autochtones. Selon les donnes recueillies, 92,9 % de ces nouvelles entreprises taient encore en activit un an plus tard. Mme si l’on peut s’attendre une diminution de ce pourcentage dans les prochaines annes, ces rsultats prliminaires montrent nanmoins qu’une vaste majorit des bnficiaires d’Entreprise autochtone Canada ont lanc avec succs leur entreprise et arrivent mme franchir le cap dcisif de la premire anne d’exploitation.


Dans la rgion de la Colombie-Britannique, 155 plans communautaires de dveloppement conomique ont t approuvs et financs, pour un total de 6 613 179 dollars. De plus, 56 projets ont reu du financement dans le cadre du Programme de dveloppement des possibilits conomiques des collectivits, ce qui reprsente un investissement total de 6 919 474 dollars. En tout, ces projets ont cr 825 emplois directs et indirects. Aux fonds verss par AINC se sont ajouts 17 554 038 dollars provenant d’autres investisseurs, portant 27 300 372 dollars le total des fonds investis dans l’activit conomique. De faon gnrale, le ratio cots-avantages est valu 5,29 pour 1. Autrement dit, chaque dollar investi par AINC produit 5,29 dollars.

Principales activits
Un terminal pour navires de croisire a t amnag au sein de la bande indienne de Campbell River; les travaux de construction se sont termins en 2006. Le premier navire a accost au printemps 2007.

Le premier forum sur le dveloppement conomique des Premires nations en Colombie-Britannique a eu lieu Richmond, du 16 au 18 janvier 2007. Ce forum, qui a connu un franc succs, a runi les reprsentants lus de 135 Premires nations et de 13 conseils tribaux afin de discuter notamment de la gouvernance et du rle des dirigeants dans le dveloppement conomique.

Entreprise autochtone Canada accorde aussi un soutien un rseau d’institutions financires autochtones, qui offre des prts et des services aux petites et moyennes entreprises autochtones. Il a contribu mettre en place une infrastructure de financement institutionnel, qui fournit des prts au dveloppement et des services consultatifs. Le rseau des institutions financires est devenu un important pilier de l’infrastructure conomique autochtone. Il a russi inculquer aux Autochtones un meilleur sens des affaires, permettant ainsi aux institutions financires autochtones et leurs entreprises clientes d’accder plus facilement du financement du secteur priv. En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a investi 7,6 millions de dollars dans le rseau d’institutions financires. De 2001 2006, le rseau a vu son portefeuille de prts nets augmenter de 18,6 % (176 millions de dollars). Le taux d’intrt rel effectif de son portefeuille est demeur relativement stable au cours des annes (variant de 8 8,5 %) en dpit des baisses du taux prfrentiel sur le march financier. Depuis 1985–1986, le rseau des institutions financires autochtones a consenti un total de 1,2 milliard de dollars en prts, sur la base de 199,4 millions de dollars de capitaux d’emprunt verss par le gouvernement.

Entreprise autochtone Canada continue de favoriser le perfectionnement des capacits en appuyant 15 organisations de prestation non gouvernementales, notamment des institutions financires d’aide aux entreprises autochtones. Un tel appui lui permet de stimuler le dveloppement commercial et d’amliorer les pratiques d’affaires de ces organismes. Par consquent, il peut se faire connatre jusque dans les rgions les plus loignes au Canada, rendant ainsi ses programmes plus accessibles.

Activit de programme : Infrastructure communautaire

Cette activit de programme vise acqurir, construire, exploiter et entretenir les installations communautaires (par exemple, les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les rseaux d’aqueduc et d’gouts); les installations et les ressources vocation ducative (comme les coles, le personnel enseignant et la rsidence des enseignants); les logements dans les rserves. Elle voit aussi l’assainissement des sites contamins dans les rserves.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada prvoyait 300 millions de dollars pour la cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations. Ce fonds donnera aux membres des Premires nations les moyens d’acheter, de construire ou de rnover des logements dans les rserves.

En 2006–2007, plus de 130 millions de dollars ont aussi permis de financer la construction et la rnovation des logements des Premires nations et l’installation des services publics sur les terrains btir. Cette somme s’ajoute aux allocations budgtaires du Ministre destines aux logements des Premires nations. Administrs conjointement par AINC et par la Socit canadienne d’hypothques et de logement, ces fonds additionnels ont permis d’apporter des amliorations concrtes au parc de logements des Premires nations. Ensemble, les Premires nations et le gouvernement du Canada ont russi tirer le maximum de ces ressources. Ils ont en effet russi dpasser les objectifs qui avaient t fixs quant au nombre de logements rnover et ont galement construit un nombre considrable de nouveaux logements, rduisant ainsi la pnurie de logements qui svit actuellement dans les collectivits.

Malgr les progrs accomplis durant la dernire anne, il demeure toujours difficile de fournir aux collectivits des logements salubres et convenables. En particulier, la mauvaise qualit de l’air ambiant continue d’tre un grave problme dans certaines collectivits des Premires nations. Aussi, la demande de nouveaux logements augmente au mme rythme que la croissance dmographique dans les rserves.

AINC a largement amlior la qualit de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. Et c’est en grande partie grce au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. Ce plan, en plus d’aider rduire le nombre d’installations d’aqueduc et d’gouts prsentant des risques levs, a conduit la mise en vigueur du Protocole pour la salubrit de l’eau potable dans les communauts des Premires nations, l’tablissement d’un service tlphonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant accs plus de 875 oprateurs de rseaux d’aqueduc et d’gouts, et l’largissement des programmes de formation continue, notamment le Programme de services itinrants de formation.

Le Ministre a aussi collabor avec ses partenaires des Premires nations la mise en place de mesures de protection contre les incendies. En plus de financer les services de pompiers et les campagnes de sensibilisation dans les collectivits des Premires nations, il a travaill avec l’Association des pompiers autochtones du Canada, le Bureau du commissaire des incendies (Ontario), la Direction gnrale du travail de Ressources humaines et Dveloppement social Canada et d’autres organisations autochtones rgionales afin d’assurer une prestation plus efficace des programmes et des services. En fvrier 2007, des reprsentants de la communaut autochtone et du Ministre ont assist une premire rencontre nationale sur la protection contre les incendies, qui s’est droule Tsuu T’ina, en Alberta. Dans le cadre de cette runion et des autres qui ont suivi, les participants ont tabli des plans d’action en vue de rehausser la capacit de tous les intervenants relever les dfis que pose la scurit-incendie dans les collectivits des Premires nations.

Activit de programme : conomie du Nord

Cette activit de programme appuie la croissance conomique long terme dans les territoires grce des investissements dans l’innovation et le savoir, des programmes de dveloppement rgional, la dfense des intrts et des activits diversifies en faveur d’une participation avantageuse des rsidants du Nord l’exploitation des ressources.

Dans le cadre du programme Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord, 19,6 millions de dollars ont t verss en 2006–2007 afin de financer 103 projets rgionaux entrepris dans des secteurs prioritaires, comme les sciences de la terre, le tourisme et l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Le programme Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord comprend trois grands programmes de financement : le Programme d’investissements cibls, le Fonds pour le savoir et l’innovation ainsi que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif, un programme exclusif aux Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre du Programme d’investissements cibls, des plans d’investissement pluriannuels ont t tablis en fonction des possibilits et des priorits de chaque territoire; ces plans ont t approuvs en 2006–2007. On a aussi mis en place, dans les trois territoires, des processus de surveillance mettant contribution des partenaires fdraux et du Nord. Au total, 18,7 millions de dollars ont t verss l’appui de 70 projets. Le Fonds pour le savoir et l’innovation a, pour sa part, appuy la ralisation de 28 projets, d’une valeur de 877 000 dollars, tandis que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif ont reu 81 000 dollars pour mettre en branle 5 projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

En 2006–2007, AINC a financ des tudes techniques et environnementales en prvision de l’expansion du site hydrolectrique Taltson jusque dans la province gologique des Esclaves. Ce projet, fort prometteur, est susceptible d’entraner une baisse des cots nergtiques et de stimuler le dveloppement dans cette principale rgion minire des Territoires du Nord-Ouest et dans les collectivits autochtones tablies le long du trac. En mme temps, la ralisation de ce projet pourrait entraner une rduction des missions de gaz effet de serre de 240 000 tonnes par anne dans les Territoires du Nord-Ouest grce l’abandon du diesel au profit de l’lectricit. Le Ministre a aussi appuy le projet visant amnager au Nunavut deux points d’accs Internet chaque anne, ce qui devrait augmenter la popularit d’Internet dans les collectivits loignes. D’autres fonds ont t attribus un projet pilote destin mettre au point le premier cours d’apprentissage bilingue (inuktitut et anglais) donn distance. Par ailleurs, pour encourager les petites entreprises au Yukon, on a fourni plus de capitaux la Dna Nye Ventures, une socit prospre qui accorde des prts au dveloppement commercial. Le Ministre s’est aussi associ une campagne de promotion mene l’chelle du territoire pour accrotre l’enthousiasme envers les Jeux d’hiver du Canada Whitehorse et pour mieux faire connatre les trois territoires comme destination voyage et comme endroit o investir.

En plus d’administrer les fonds du programme Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord, le Ministre a aussi continu de grer les programmes d’Infrastructure Canada et prsenter dans le rapport sur le rendement les rsultats qui ont t atteints, notamment grce aux divers programmes entrepris dans le Nord.

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral


Activit de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Relations de coopration 40,8 41,1 39,6 22,0 47,9 25,9
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique du Bureau de l’interlocuteur fdral a pour objectif de resserrer les liens entre les gouvernements et les divers intervenants afin d’amliorer de manire concrte les conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de grer la question des droits ancestraux des Mtis.

Mesure des rsultats

Au cours de la dernire anne, le Bureau de l’interlocuteur fdral a travaill avec ses partenaires un certain nombre de dossiers prioritaires, notamment : la sant, l’ducation et la formation; les femmes, les enfants et les familles; la justice et la scurit publique; le dveloppement conomique; le logement et l’accs aux services; la responsabilit lectorale et financire; les pratiques de gestion des organisations autochtones.

Pour atteindre ses objectifs, le Bureau de l’interlocuteur fdral a progress dans la ralisation de ses rsultats immdiats, intermdiaires et finaux.

Grce aux fonds attribus des organisations partenaires, le Bureau de l’interlocuteur fdral a pu financer la cration d’un centre de formation en arospatiale, en fabrication et en construction, fournir un soutien au ministre des Services aux enfants et aux familles mtis en Colombie-Britannique et appuyer divers programmes, laisss au choix des collectivits, comme les programmes de services consultatifs et les programmes d’alphabtisation. Ces partenariats ont apport des solutions pratiques aux problmes lis la prestation des services et ont permis, en dfinitive, de combler des besoins communautaires hautement prioritaires (rsultat immdiat).

Le Bureau de l’interlocuteur fdral a encourag une gestion organisationnelle l’coute des besoins des collectivits et responsable devant la population et les divers ordres de gouvernement (rsultat immdiat). Dans cette optique, des organisations de Mtis et d’Autochtones hors rserve ont mis au point dix ententes de collaboration tripartite avec les gouvernements fdral et provinciaux. De plus, on a prpar des plans de travail annuels pour orienter les efforts des organisations de Mtis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain vers la ralisation de leurs priorits communes.

Les provinces, les organisations partenaires, les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain ont combin leurs ressources pour faire avancer certains dossiers prioritaires, renforant ainsi leurs liens de collaboration. Par exemple, ils ont travaill tablir des rgimes d’appartenance reconnus dans chaque rgion (rsultat immdiat), projet pour lequel le Bureau de l’interlocuteur fdral a largement investi au cours de l’anne, notamment en appuyant les organisations mtisses participantes.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Relations de coopration

En 2006–2007, le Bureau de l’interlocuteur fdral a accord deux organisations nationales de Mtis et d’Indiens non inscrits la somme de 850 000 dollars pour qu’elles puissent participer des discussions avec le gouvernement sur les questions prioritaires. Il a aussi financ hauteur de 1,7 million de dollars la ngociation de dix ententes de collaboration tripartite liant le gouvernement fdral, le gouvernement provincial et les organisations rgionales ou provinciales de Mtis et d’Indiens non inscrits en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-cosse et l’le-du-Prince-douard. Ces ententes frais partags permettront aux parties d’envisager collectivement des solutions pratiques pour former des partenariats fructueux, amliorer les pratiques de gestion organisationnelle, appuyer la prestation efficace des services et faciliter l’accs aux programmes et aux services fdraux et provinciaux.

Dans le contexte de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l’interlocuteur fdral a aid de nombreux Autochtones durement touchs par les conditions socioconomiques qui rgnent dans les villes canadiennes. Misant sur la coopration avec d’autres ministres fdraux, cette initiative a donn aux intervenants la possibilit de former des partenariats efficaces. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur fdral s’est associ Patrimoine canadien pour apporter un soutien un centre multiservice de Winnipeg, qui vient en aide plus de 11 000 jeunes autochtones risque. Il a aussi form un partenariat avec Ressources humaines et Dveloppement social Canada dans le but d’attnuer la pauvret chez les enfants autochtones Thunder Bay en leur offrant des programmes aprs l’cole. Ce ne sont l que deux exemples parmi des centaines de projets qui ont pu voir le jour grce la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et qui ont permis d’apporter une aide concrte dans le contexte d’une collaboration multilatrale.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral a transfr 13,1 millions de dollars Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada et Service Canada. Grce ces fonds, les collectivits autochtones vivant en milieu urbain ont pu travailler avec les ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv laborer et mettre en œuvre des projets adapts aux besoins locaux.

L’efficacit de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a t dmontre dans une valuation et dans une srie d’tudes qui ont t menes par la suite. Il semble que la Stratgie s’est tout particulirement dmarque dans trois domaines : le partenariat, la coordination et l’optimisation des ressources. En constatant les investissements faits par le Bureau de l’interlocuteur fdral au profit des Autochtones vivant dans les villes, d’autres partenaires lui ont embot le pas (par exemple, d’autres ministres fdraux, d’autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones locales et le secteur priv). De fait, entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2007, le Bureau de l’interlocuteur fdral a attribu 33 318 584 dollars dans le cadre de la Stratgie, ce qui a gnr des investissements de la part d’autres ministres fdraux (11 298 551 dollars) et d’autres partenaires (29 058 968 dollars). Les processus novateurs de coordination horizontale que la Stratgie met l’œuvre ont t prsents comme des pratiques fort prometteuses pour rduire le fardeau administratif associ la prparation des rapports. Voici quelques observations gnrales :

  • Tous les projets pilotes de la Stratgie ncessitent une approche personnalise et flexible qui tient compte de la situation particulire de la ville en cause et des besoins de sa population autochtone.
  • La coordination horizontale est importante mais difficile raliser. Les donnes d’tudes montrent qu’une plus grande collaboration entre les ministres fdraux produit de meilleurs rsultats.
  • Les projets les plus susceptibles d’attirer les investissements extrieurs sont ceux qui valorisent la mise en commun des ressources du gouvernement et du secteur priv.

Enfin, le Bureau de l’interlocuteur fdral a continu de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations mtisses afin de trouver une solution la question des droits ancestraux des Mtis, en rponse la dcision de la Cour suprme du Canada dans l’affaire Powley. cette fin, le Bureau de l’interlocuteur a dirig et coordonn la contribution de diffrents ministres (AINC, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada/Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada et Pches et Ocans Canada) dans les travaux mens avec diffrentes organisations mtisses. En 2006–2007, il a investi 12 millions de dollars dans cette stratgie pangouvernementale, qui met l’accent sur les domaines suivants : la gestion des rcoltes en collaboration avec les gouvernements provinciaux; la recherche historique et statistique; les analyses et les conseils juridiques pour mieux valuer la porte possible des droits ancestraux des Mtis; les outils pour aider les ministres fdraux prendre des dcisions claires concernant les ressources et les consultations; la formation des agents de prservation de la faune pour confirmer de visu les droits ancestraux des Mtis.

Toujours en rponse la dcision de la Cour suprme du Canada, le Bureau de l’interlocuteur fdral a appuy les efforts dploys par les organisations mtisses pour amliorer et renforcer leurs rgimes d’appartenance et pour fournir des prcisions sur l’identit des exploitants mtis.

Des discussions ont t tenues avec les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones dans le but de trouver des faons de collaborer de faon concrte et d’accrotre les possibilits de dveloppement conomique.

Commission canadienne des affaires polaires


Activit de programme 2006–2007
Ressources financires
(en millions de dollars)
Ressources humaines
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
La promotion de la recherche et la communication des rsultats 1,0 1,0 1,0 5 5 0

En 2006–2007, les membres du conseil d’administration et le personnel de la Commission canadienne des affaires polaires ont rencontr un grand nombre d’organisations, de scientifiques et de rsidants du Nord pour faire le point sur les grandes questions et proccupations qui se posent dans le milieu de la recherche et pour faire connatre leur position aux dcideurs. La Commission s’est galement entretenue avec des politiciens, des reprsentants du gouvernement, des ambassadeurs et des conseillers nationaux et internationaux en sciences. Ce qui est fortement ressorti de ces discussions, c’est que les scientifiques canadiens doivent participer la recherche internationale sur les sciences polaires et que la population canadienne doit tre sensibilise aux questions polaires internationales et aux avantages de la recherche.

La Commission a particip aux travaux de diffrents comits et a tiss des liens avec des instituts de recherche, les aidant ainsi faire connatre leurs projets au public. Par exemple, elle a fait la promotion du centre de l’innovation technologique que l’on propose de crer au Yukon pour approfondir la recherche sur la construction et l’infrastructure adaptes au climat nordique. Ce centre d’excellence se consacrerait laborer, commercialiser et exporter des concepts technologiques capables de rsister aux pires froids et trouver des solutions comparables pour toutes les rgions subarctiques dans le monde. Selon la Commission, des centres aussi spcialiss sont une bonne faon d’instaurer une nouvelle infrastructure de recherche dans l’Arctique en ce XXIe sicle. La Commission a aussi continu travailler avec des comits fdraux afin de rehausser le profil de la recherche polaire et de coordonner la recherche en cours.

De concert avec l’Association universitaire canadienne d’tudes nordiques, la Commission a parrain une bourse de recherche en sciences nordiques. La laurate de cette anne est Sonia Wesche, tudiante au doctorat l’Universit Wilfrid Laurier Waterloo, en Ontario. Sa thse porte sur la capacit d’adaptation des Dns et des Mtis aux changements environnementaux et socioculturels.

Le Forum pour les sciences polaires permet aux chercheurs de se tenir au fait des tout derniers progrs, d’changer des ides, de mener des projets en collaboration et d’amorcer des discussions en ligne. En 2006–2007, il a attir une centaine de nouveaux abonns, portant leur nombre plus de 1 450.

Le Mridien et le Bulletin pour le Rseau canadien de recherches antarctiques diffusent l’intention des lecteurs canadiens et de l’tranger les renseignements les plus rcents sur la recherche en sciences polaires. En 2006–2007, la Commission a publi deux numros de chacune de ces publications, qui peuvent tre consults en ligne ou en version imprime.

En tant que reprsentant du Canada au sein du Comit scientifique de recherche antarctique et du Comit international des sciences de l’Arctique, la Commission fait connatre la population canadienne les mesures et les projets de recherche qui sont entrepris sur la scne internationale et elle encourage les Canadiens y participer. En 2006–2007, deux grands projets se sont poursuivis : les plans d’action discuts lors de la Deuxime Confrence internationale sur la planification de la recherche arctique sont passs l’tape de la mise en œuvre; le Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire a retenu 228 projets de recherche internationaux, qui seront entrepris dans le cadre de l’Anne polaire internationale, inaugure Paris le 1er mars 2007. La Commission a galement reprsent les intrts du Canada la confrence libre et la 29e assemble annuelle du Comit scientifique de recherche antarctique, qui a eu lieu en juillet 2006 Hobart, en Australie.

Les efforts de la Commission ont aussi port sur les deux grandes priorits tablies par son conseil d’administration : offrir un soutien et des conseils en ce qui a trait aux activits et aux objectifs de l’Anne polaire internationale; tudier, coordonner et dfendre la mise en œuvre d’une politique sur les sciences polaires pour le Canada.

l’t 2006, la Commission a rendu public son plan de sensibilisation et de communication, qui avait t labor en mars 2006 lors d’un atelier organis avec le Comit national, le Secrtariat et le Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale. Au printemps 2006, la suite d’une valuation interne, on a confi la Commission la tche de revitaliser et de restructurer le Comit directeur de l’Anne polaire internationale. Elle a donc lanc un appel de mise en candidature et a cr un nouveau comit. Le Comit national de l’Anne polaire internationale est entr en fonction en novembre.

Il serait important de doter le Canada d’une politique sur les sciences polaires qui offrirait la fois soutien et orientation, qui tiendrait compte des besoins actuels et futurs en information, qui tablirait les priorits de recherche et qui prvoirait un financement et une infrastructure convenables. Or, il s’agit l d’une entreprise long terme fort coteuse. En raison de son budget limit, la Commission se voit contrainte d’tablir un plan d’action progressif, chaque tape importante s’chelonnant sur plusieurs annes. En premier lieu, elle procdera l’valuation de l’tat actuel des infrastructures et des installations logistiques dans l’Arctique. Ces renseignements lui seront d’une aide prcieuse pour dterminer les futurs besoins en recherche. La Commission a donc organis un atelier runissant les exploitants et les gestionnaires des principales stations exprimentales dans le Nord. Elle travaille actuellement crer un rpertoire en ligne dans lequel seront consignes les plus rcentes donnes concernant chacune des stations. Elle a aussi runi un groupe de chercheurs qui sera charg de rdiger le rapport rcapitulatif. Elle prvoit tenir d’autres ateliers du genre dans l’avenir.

Chaque anne, la capacit de la Commission s’acquitter de son mandat se trouve rduite en raison de la hausse constante des cots. Qui plus est, d’une anne l’autre, elle doit rpondre un nombre croissant de demandes, en provenance du Canada et de l’tranger. Le mandat dont elle est investie est vaste, mais elle demeure srieusement paralyse par son budget annuel limit, qui a d’ailleurs connu une baisse depuis sa cration, en 1991.

Commission des revendications particulires des Indiens


Activit de programme 2006–2007
Ressources financires
(en millions de dollars)
Ressources humaines
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Commission des revendications particulires des Indiens 5,6 6,8 6,5 49 45 (4)

Depuis sa cration, en 1991, la Commission des revendications particulires des Indiens a tabli sa crdibilit en tant qu’organisme indpendant et impartial charg de mener des enqutes publiques sur les diffrends dcoulant d’une revendication particulire qui opposent les Premires nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enqutes officielles, la Commission peut, la demande du Canada ou de la Premire nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de mdiation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider conclure une entente sur toute question lie aux revendications particulires des Indiens.

En outre, la Commission produit des rapports spciaux et rend compte publiquement de ses activits et de ses rsultats; ses membres sont parfois invits participer des runions titre de confrenciers.

Aprs avoir reu la demande d’enqute initiale, il faut la Commission de deux cinq ans en rgle gnrale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la prparation d’un rapport dfinitif. La dure de l’enqute dpend de la complexit du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaill 38 enqutes, dont 7 ont t menes terme (cinq rapports d’enqute seront diffuss en 2007–2008); elle a publi les rapports de trois enqutes conclues dans les annes prcdentes. La Commission a galement jou le rle de mdiatrice dans 26 dossiers.

Rsultats

  • En 2006–2007, la Commission des revendications particulires des Indiens a travaill 38 enqutes et a jou le rle de mdiatrice dans 26 dossiers.
  • Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, elle a men terme sept enqutes : la tribu des Blood/Kainaiwa (revendications regroupes); la Premire nation de Cowessess (phase II de l’enqute sur la cession de 1907); la nation des Cris de James Smith (droits fonciers issus de trait); la Premire nation de Kluane (cration du refuge faunique de Kluane et de la rserve de parc national de Kluane); la nation des Cris d’Opaskwayak (rues et ruelles); la bande indienne de Paul (lotissement urbain de Kapasiwin); la Premire nation de Sakimay (droits fonciers issus de trait). La Commission a publi des rapports sur deux de ces enqutes; les autres seront rendus publics en 2007–2008.
  • De plus, la Commission a publi les rapports de trois enqutes conclues dans les annes prcdentes : les Premires nations de Blueberry River et de Doig River (droit de passage dans la rserve indienne no 172 pour la construction d’une route); la Premire nation des Tlingits de Taku River (terres du village de Wenah); la bande indienne de Williams Lake (emplacement du village). La Commission affiche dans son site Web tous les rapports et les documents qu’elle produit.
  • La Commission a continu de prendre des mesures pour garantir l’excellence de ses services et pour enrichir l’ensemble de ses connaissances sur les revendications particulires.

Points amliorer et leons apprises

Depuis sa cration, en 1991, la Commission des revendications particulires des Indiens a tabli sa crdibilit en tant qu’organisme indpendant et impartial charg de mener des enqutes publiques sur les diffrends dcoulant d'une revendication particulire qui opposent les Premires nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit prserver, dans toutes ses activits, sa rputation d’organisme indpendant, neutre et objectif aux yeux des Premires nations et du gouvernement.

Le processus d’enqute revt un caractre distinctif et important du fait que les commissaires et les employs cls de la Commission rendent visite la Premire nation requrante pour entendre les tmoignages des ans et des membres de la collectivit au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialit, d’quit et de justice et vise favoriser la rconciliation des Premires nations et des Canadiens non autochtones et la rparation des erreurs passes. Les runions et l’examen minutieux des tmoignages oraux apportent des lments utiles au processus de rglement des revendications.

La Commission offre, la demande du gouvernement du Canada et de la Premire nation concerne, des services gnraux de mdiation et de facilitation. De concert avec le mdiateur, les parties dcident du droulement du processus. On s’assure ainsi que le caractre particulier de chaque ngociation est pris en compte. Les services de mdiation sont accessibles n’importe quelle tape du processus de rglement. Dans certains cas, la Commission a t appele intervenir avant mme que la revendication ait t accepte ou rejete. L’exprience a montr que le recours aux services de mdiation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au rglement des revendications particulires.