ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particuli�res des Indiens

L'honorable Chuck Strahl, c.p., d�put�
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

Table des mati�res

Section I — Survol

Message du ministre

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a montr� qu’il �tait possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour am�liorer la qualit� de vie des Inuit, des M�tis, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord.

Nous avons constat� de visu les progr�s r�els qui peuvent �tre accomplis si nos efforts s’appuient sur une strat�gie clairement �tablie, si nous b�tissons des partenariats solides et si nous comprenons que la sant�, la prosp�rit� et l’autonomie des collectivit�s autochtones et nordiques profitent � tous les Canadiens.

C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, m�tis, des Premi�res nations et du Nord pour r�soudre d’une mani�re coh�rente, pratique et quantifiable les probl�mes qui affligent les collectivit�s autochtones et du Nord.

D’un c�t�, nous travaillons � instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivit�s des Premi�res nations et nous prenons des mesures d�cisives afin de r�gler les revendications territoriales laiss�es en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le n�cessaire pour que tous les Canadiens soient trait�s �quitablement et aient acc�s aux m�mes services.

De concert avec le secteur priv�, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les r�serves, � assumer leur propre d�veloppement �conomique et � tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont men�s dans leurs collectivit�s ou � proximit�.

Nous travaillons � mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilit�s, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de mani�re � g�n�rer des avantages sociaux et �conomiques pour la population nordique.

Tous ces efforts refl�tent une s�rie de priorit�s qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspir� notre strat�gie de collaboration. Ils visent � am�liorer les conditions sociales et � stimuler la croissance �conomique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux M�tis, aux Premi�res nations, aux r�sidants du Nord et, en d�finitive, � tous les Canadiens.

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particuli�res des Indiens, j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007.

L’honorable Chuck Strahl, c.p., d�put�
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particuli�res des Indiens.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de d�claration �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences de d�claration pr�sent�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’Architecture des activit�s de programme du Minist�re, approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribu�s;
Il pr�sente un compte rendu financier fond� sur les montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Architecture des activit�s de programme

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 d�crit les progr�s accomplis par le Minist�re dans la poursuite des priorit�s et des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007. Ce dernier rapport s’inspire de l’Architecture des activit�s de programme, qui met en parall�le les activit�s de programme du Minist�re et ses r�sultats strat�giques.

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Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est investi de deux mandats distincts et compl�mentaires, les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord, dont il a la responsabilit� principale mais non exclusive. Il est charg� de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada � l’�gard des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations. Il est aussi tenu de s’acquitter des responsabilit�s constitutionnelles qui incombent au gouvernement f�d�ral dans le Nord, en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, les dirigeants inuits, m�tis et des Premi�res nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements circumpolaires, les organismes de prestation de services, le secteur priv� et les organismes non gouvernementaux. Ces deux mandats r�sultent en grande partie de la Loi sur le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois territoriales et des obligations juridiques stipul�es au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Minist�re administre au total plus de 50 lois.

En accomplissant ce double mandat, AINC parvient � s’acquitter de sa mission : celle d’aider les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord (ce qui inclut les Inuit, les M�tis et les Premi�res nations) � r�aliser leurs aspirations sociales et �conomiques, � b�tir des collectivit�s saines et viables, � participer pleinement � l’avancement politique, social et �conomique du Canada et � profiter des avantages qui en d�coulent.

Dans l’exercice de son mandat li� aux affaires indiennes et inuites :

le Minist�re n�gocie, au nom du gouvernement f�d�ral, des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les revendications particuli�res et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre de ces ententes de mani�re � favoriser l’avancement social et �conomique;
le Minist�re finance par divers moyens les organisations et les collectivit�s inuites ainsi que les gouvernements et les institutions des Premi�res nations de sorte qu’ils puissent offrir � leurs membres des services qui s’apparentent, dans une mesure raisonnable, � ceux offerts aux autres Canadiens. Plus de 85 % des fonds vers�s par le Minist�re servent � fournir des programmes dans les r�serves. Ces programmes sont directement administr�s par les Premi�res nations^[1];
AINC administre les terres selon ce qui est pr�vu dans la Loi sur les Indiens et s’assure de satisfaire � la fois les aspirations des Premi�res nations � exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les int�r�ts de la Couronne � prot�ger, pr�server et administrer les terres, les ressources et l’environnement conform�ment aux principes du d�veloppement durable. Il soutient �galement les Premi�res nations dans l’exercice de leur gouvernance et assure la gestion des affaires des particuliers par l’interm�diaire du Registre des Indiens.

Dans l’exercice de son mandat li� aux affaires du Nord :

le Minist�re s’acquitte des principales responsabilit�s constitutionnelles qui incombent au gouvernement f�d�ral dans le Nord, une r�gion qui couvre 40 % de la superficie continentale du Canada;
il est l’un des principaux minist�res responsables de la mise en œuvre du programme d’action circumpolaire du Canada;
il assure l’administration efficace des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes sur le transfert des responsabilit�s). Il intervient dans l’avancement politique et �conomique des trois territoires;
il s’acquitte des obligations li�es � la protection et � l’�valuation environnementales, � la gestion des ressources p�troli�res et gazi�res extrac�ti�res et � la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

En plus des fonctions qui rel�vent directement du Minist�re, le ministre d’AINC est aussi responsable :

du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits;
de la Commission canadienne des affaires polaires.

Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral travaille avec les organisations de M�tis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux. Il aide les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain � r�aliser leur plein potentiel �conomique, social et politique au sein de la soci�t� canadienne. Le Bureau collabore �troitement avec les provinces, les organisations autochtones nationales, les minist�res et les organismes f�d�raux afin d’assurer une coh�rence dans les services offerts aux Autochtones vivant hors r�serve.

Commission canadienne des affaires polaires

Principal organisme charg� de la recherche polaire, la Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilit� de suivre l’�volution des connaissances sur les r�gions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. La Commission contribue � sensibiliser le public � l’importance des sciences polaires pour le pays et � mieux faire conna�tre � la communaut� internationale le Canada en tant que nation circumpolaire. Elle recommande au gouvernement l’adoption d’une politique sur les sciences polaires.

Commission des revendications particuli�res des Indiens

La Commission des revendications particuli�res des Indiens a pour mission d’aider les Premi�res nations et le gouvernement du Canada � r�gler les revendications particuli�res. Cette commission a �t� cr��e en 1991 pour faire enqu�te, � la demande des Premi�res nations, sur les revendications particuli�res rejet�es par le gouvernement f�d�ral ou sur les revendications particuli�res accept�es, mais dont les modalit�s d’indemnisation sont contest�es par les Premi�res nations en cause. En outre, la Commission des revendications particuli�res des Indiens peut, avec l’accord des parties, agir comme m�diatrice � n’importe quelle �tape du processus de n�gociation.

Ressources financi�res (2006–2007)

(en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Affaires indiennes et du Nord Canada	6 453,4	6 594,7	6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,0	1,0
Commission des revendications particuli�res des Indiens	5,6	6,8	6,5

L’�cart d’environ 322 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux cr�dits provenant du budget de 2006 ainsi qu’aux montants pr�vus pour la n�gociation, le r�glement et la mise en œuvre des revendications particuli�res et globales, qui n’ont pas �t� d�pens�s en 2006–2007 et qui ont �t� report�s � l’exercice 2007–2008.

Ressources humaines (2006–2007)

(en �quivalents temps plein)	Pr�vues	R�elles	�cart
Affaires indiennes et du Nord Canada	4 276,4	4 062,6	(213,8)
Commission canadienne des affaires polaires	5	5	0
Commission des revendications particuli�res des Indiens	49	45	(4)

Environnement et contexte de travail

Les responsabilit�s du Minist�re � l’�gard des Autochtones et du Nord font partie d’un portefeuille complexe, fa�onn� par des si�cles d’histoire, par des d�fis d�mographiques et g�ographiques bien particuliers, par un volume important de d�cisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme strat�gique et l�gislatif en constante �volution. Probablement aucun autre minist�re ne g�re un �ventail aussi diversifi� de dossiers, de programmes et de services et n’entretient de relations avec autant de partenaires.

De nombreux facteurs influent sur la capacit� du Minist�re d’atteindre ses r�sultats strat�giques, notamment : les tendances �conomiques nationales et internationales; les changements dans les politiques sociales � l’�chelle provinciale et nationale; les d�cisions des tribunaux et les r�percussions environnementales; les priorit�s des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations; les relations et les priorit�s f�d�rales, provinciales et territoriales ainsi que les pressions qui s’exercent sur chacun des ordres de gouvernement. Aucun groupe n’a � lui seul le contr�le direct de ces variables. Les questions de comp�tence, les obligations juridiques et fiduciaires, la relation particuli�re que le gouvernement f�d�ral entretient avec les Autochtones ainsi que les aspirations et les priorit�s des Inuit, des M�tis, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord sont autant de facteurs qui entrent aussi en ligne de compte. L’atteinte des r�sultats � long terme exige et continuera d’exiger un engagement soutenu d’une grande vari�t� d’institutions et d’organisations.

Contexte

Pour mettre en contexte le rendement g�n�ral d’AINC, il convient d’attirer l’attention sur les changements apport�s r�cemment � la structure interne du Minist�re et sur les facteurs externes qui sont susceptibles de freiner le Minist�re dans la poursuite de sa mission.

Facteurs internes

AINC a fait l’objet d’une restructuration en 2006–2007, ce qui a eu pour effet d’�tendre ses responsabilit�s.

Le 1^er avril 2006, le Secr�tariat des affaires autochtones, autrefois sous l’�gide du Bureau du Conseil priv�, a �t� c�d� � AINC. Le Secr�tariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones � l’�chelle du gouvernement. Ce transfert permet � AINC d’asseoir son r�le de leader dans la gestion du programme d’action du gouvernement f�d�ral sur les questions autochtones.

Le 1^er d�cembre 2006, Industrie Canada a d�l�gu� � AINC le programme Entreprise autochtone Canada et le Conseil national de d�veloppement �conomique des Autochtones. L’id�e �tait de fournir � AINC une nouvelle s�rie de comp�tences et de programmes qu’il pourrait int�grer � ses activit�s g�n�rales de d�veloppement �conomique, comme la cr�ation de petites entreprises, les institutions �conomiques et financi�res, les strat�gies d’investissement communautaires, la participation aux projets d’envergure et l’acc�s aux capitaux d’investissement. On esp�re ainsi exploiter et am�liorer ces programmes, faire une utilisation plus judicieuse des ressources f�d�rales pour permettre aux Premi�res nations de participer pleinement � l’�conomie et favoriser la cr�ation d’emplois et de revenus pour tous les Autochtones (dans les r�serves, hors r�serve, en milieu rural ou en r�gion �loign�e). Le Minist�re s’emploie actuellement � mettre � jour la Strat�gie canadienne de d�veloppement �conomique des Autochtones en s’appuyant sur le r�sultat des consultations men�es aupr�s des principaux intervenants et sur une analyse de pr�s de 120 �tudes men�es dans le prolongement de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

Facteurs externes

En 2006–2007, divers facteurs externes, notamment les fluctuations d�mographiques, les litiges, les pratiques de gouvernance et les facteurs g�ographiques, ont eu � la fois des r�percussions positives et n�gatives sur le rendement du Minist�re et sur la fa�on dont il ex�cute ses programmes et ses services.

Fluctuations d�mographiques

La situation d�mographique des Autochtones est, encore aujourd’hui, l’un des facteurs qui influencent le plus la fa�on dont le Minist�re offre ses programmes et ses services. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est plus de deux fois sup�rieur � celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’�coles, de logements, d’�l�ments d’infrastructure publique et de services sociaux afin de soutenir le taux �lev� de nouvelles familles. Par ailleurs, la r�partition de la population autochtone selon l’�ge pr�sente bien des avantages pour la main-d’œuvre canadienne, l’�conomie r�gionale et la comp�titivit� g�n�rale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, o� l’on trouve une forte concentration de jeunes autochtones. Si cette population recevait une �ducation et une formation ad�quates, elle constituerait certes un bassin de recrutement de premier choix pour les employeurs et garantirait la prosp�rit� �conomique du pays.

L’�cart qui existe entre les conditions socio�conomiques des Autochtones et celles des autres Canadiens nuit consid�rablement � la r�ussite des programmes et des services. Les Autochtones sont moins scolaris�s, ont une sant� plus fragile et affichent un taux de ch�mage plus �lev�. Ils sont aussi plus expos�s � la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans un grand nombre de r�serves, des r�sidants n’ont toujours pas de logement ou sont oblig�s de vivre dans des logements inad�quats, o� l’approvisionnement en eau potable est al�atoire.

Par ailleurs, la forte tendance migratoire des Autochtones, qui circulent entre les r�serves et les collectivit�s avoisinantes et � l’int�rieur des centres urbains, complique le processus de prestation, tant pour �tablir le contact avec les personnes dans le besoin que pour mesurer les r�sultats. Il est � l’�vidence difficile d’assurer la qualit� et la continuit� des services � une population hautement migratrice.

Litiges

Sur le plan juridique, les litiges se r�glent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du syst�me judiciaire. Les d�cisions rendues apportent des pr�cisions sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s reconnus dans la Constitution canadienne. Elles influencent �galement l’orientation et la planification de certaines mesures s’inscrivant dans le programme d’action du gouvernement sur les questions autochtones. En particulier, les d�cisions rendues r�cemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ pr�cisent le genre d’activit�s qui d�clenchent l’obligation de la Couronne de mener des consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s et indiquent la mani�re dont la Couronne devrait s’en acquitter.

Pratiques de gouvernance

AINC assure l’avancement politique des collectivit�s des Premi�res nations et les aide � adopter de bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire, il s’emploie � mettre en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale prot�g�es par la Constitution et � d�l�guer les responsabilit�s des programmes aux territoires du Nord.

Il importe de pr�ciser que le Minist�re travaille en partenariat avec des Premi�res nations qui poss�dent un �ventail variable de comp�tences en mati�re de gouvernance. D’un c�t�, on trouve les Premi�res nations qui exercent d�j� leur autonomie gouvernementale; de l’autre, il y a les collectivit�s qui ont besoin d’une assistance directe pour renforcer leur capacit� � se gouverner.

Parall�lement, le gouvernement doit s’adapter aux priorit�s et aux int�r�ts particuliers des Inuit et des M�tis au Canada. Le fait qu’ils vivent des situations diff�rentes exige l’adoption d’approches plus personnalis�es. Dans l’ensemble, cette grande diversit� qui r�gne entre les groupes autochtones et qui est aussi pr�sente � l’int�rieur d’un m�me groupe exige du gouvernement qu’il tisse des liens avec un vaste �ventail de gouvernements autochtones et d’organisations r�gionales et nationales charg�es de repr�senter les int�r�ts des Autochtones.

Dans le Nord, le Minist�re s’est donn� comme objectif g�n�ral de transf�rer aux gouvernements du Nord la totalit� des responsabilit�s de type provincial, selon le rythme qui convient aux r�sidants de cette partie du pays. Ainsi, les r�sidants pourront, graduellement, assumer eux-m�mes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’�volution politique, �conomique et sociale de leur r�gion. Chaque territoire �volue � son propre rythme. Par exemple, tandis que les responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources c�ti�res et infrac�ti�res sont assum�es en totalit� par le Yukon, elles font l’objet de n�gociations dans les Territoires du Nord-Ouest et, au Nunavut, on en est encore aux travaux pr�liminaires. Le Minist�re a donc la responsabilit� de travailler en partenariat avec les Autochtones et les r�sidants du Nord afin de g�rer les ressources naturelles du Nord et d’appuyer l’avancement politique et �conomique des territoires d’une mani�re qui permettra de renforcer les gouvernements, l’�conomie et les populations du Nord.

Facteurs g�ographiques

Il est particuli�rement ambitieux d’offrir des programmes et des services dans le Nord canadien en raison de l’�loignement des collectivit�s, du climat rigoureux qui r�gne dans le Nord et de la fragilit� de l’environnement. L’infrastructure d�ficiente (p. ex., l’acc�s � Internet, les routes et les ports), le d�calage scientifique et technologique et les comp�tences limit�es des gouvernements, des collectivit�s et des particuliers rendent difficile une croissance �conomique viable dans les territoires. Les m�mes difficult�s s’observent au sud du 60^e parall�le dans de nombreuses collectivit�s des Premi�res nations.

En m�me temps, le Nord pr�sente un immense potentiel. En effet, la r�gion rec�le des gisements miniers, p�troliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse pr�sager une formidable croissance � long terme de l’�conomie r�gionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les ressources renouvelables et non renouvelables qui appartiennent aux collectivit�s des Premi�res nations et qu’elles peuvent exploiter � leur avantage deviennent de plus en plus pr�cieuses. La mise en valeur des ressources qui se trouvent dans le Nord s’annonce donc fort prometteuse et prend une importance strat�gique pour le Canada. Gr�ce � elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable � la prosp�rit� future du pays, et ce, dans un souci du d�veloppement durable.

En r�sum�, si AINC souhaite atteindre ses r�sultats strat�giques, il devra continuer d’examiner des fa�ons de s’adapter aux changements pour pouvoir tirer profit des d�bouch�s qui se pr�sentent. Cette analyse est d’autant plus importante que les populations et les gouvernements autochtones prennent de plus en plus en main leur destin�e sociale, �conomique et politique. Durant l’exercice financier 2006–2007, AINC a continu� � offrir ses programmes et ses services en collaboration avec ses partenaires, ses clients et divers intervenants et � remplir sa mission premi�re : am�liorer la qualit� de vie des Autochtones et des r�sidants du Nord. Le Minist�re se servira des donn�es et des renseignements recueillis pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services plus efficaces et pour d�finir ses priorit�s � venir.

Profil d�mographique des Autochtones au Canada

La Loi constitutionnelle de 1982 reconna�t l’existence de trois groupes autochtones : les Inuit, les M�tis et les Indiens (mieux connus sous le nom de Premi�res nations; dans les registres administratifs, les Indiens sont r�partis en deux cat�gories : les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits). Ces distinctions ont une influence sur l’admissibilit� aux programmes et aux services financ�s par le gouvernement f�d�ral. Par exemple, le Programme d’enseignement postsecondaire est offert aux Indiens inscrits et aux Inuit, peu importe leur lieu de r�sidence. � l’oppos�, les Services � l’enfance et � la famille ne sont fournis qu’aux Indiens inscrits vivant dans une r�serve.
Lors du recensement de 2001, 976 310 personnes ont indiqu� �tre d’ascendance autochtone, soit 3,3 % de la population canadienne. De ce nombre, 62,4 % ont d�clar� appartenir aux Indiens de l’Am�rique du Nord, 29,9 % aux M�tis et 4,6 % aux Inuit^[2].
De fa�on g�n�rale, la population autochtone s’accro�t � un rythme d’environ 1,8 % par ann�e, un taux deux fois sup�rieur � celui de la population canadienne. Les Autochtones forment une population jeune, dont l’�ge m�dian se situe � 27 ans, alors que, chez les Canadiens en g�n�ral, il est de 40 ans. Environ 49 % des Autochtones ont moins de 25 ans.
Le taux annuel moyen de croissance des Inuit et des Indiens inscrits vivant dans une r�serve est encore plus �lev� que celui de la population autochtone; en effet, il s’�tablit � environ 2,5 % et 2,1 % respectivement. Pr�s de 40 % des Indiens inscrits sont �g�s de 20 ans, alors que ce taux s’�l�ve � 24 % dans l’ensemble de la population canadienne.
Il existe au total 615 collectivit�s des Premi�res nations, qui se r�partissent en quelque 50 nations ou groupes culturels et parlent plus de 50 langues. Environ 59 % des collectivit�s des Premi�res nations regroupent moins de 500 r�sidants et seulement 8 % en comptent plus de 2 000.
Dans l’ensemble, 35 % des Indiens inscrits vivant dans une r�serve sont �tablis en milieu urbain, 45 % vivent en milieu rural, 17 % habitent des endroits difficiles d’acc�s et 4 % se trouvent en r�gion �loign�e.
En 2007, on estime qu’environ 57 % des Indiens inscrits �taient �tablis dans une r�serve. De fait, pr�s de 460 300 Indiens inscrits habitaient une r�serve et 345 400 vivaient hors r�serve.
On pr�voit que la population des Indiens inscrits vivant dans une r�serve augmentera d’environ 50 % entre 2007 et 2029, alors que ce taux s’�tablira � pr�s de 18 % pour l’ensemble des Canadiens.
En 2001, plusieurs r�gions m�tropolitaines de recensement au Canada abritaient une forte proportion de la population autochtone : Winnipeg (55 760); Edmonton (40 930); Vancouver (36 855); Calgary (21 910); Toronto (20 300); Regina (15 685); Ottawa-Hull (13 485); Montr�al (11 085).
En 2001, la majorit� des Inuit (81,2 %) habitaient l’une des quatre r�gions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite ^[3]. Seulement 7,3 % vivaient dans une r�gion m�tropolitaine de recensement, et la majorit� d’entre eux �taient �tablis � Edmonton, Ottawa Hull, Montr�al et Toronto.
En 2001, les M�tis habitaient, pour la plupart (68,5 %), en r�gion urbaine^[4]. C’est � Winnipeg (31 390) et � Edmonton (21 065) qu’ils se trouvaient en plus grand nombre.

Ces donn�es sont tir�es notamment de : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projections de la population des Indiens inscrits de 2004 � 2029; Statistique Canada, Projections de la population de 2005 � 2056.

Profil du Nord

Le Nord canadien occupe 40 % de la superficie continentale du pays.
Les r�serves y sont rares. En r�gle g�n�rale, les gouvernements territoriaux s’occupent de fournir des programmes et des services � tous les r�sidants du Nord, y compris aux Autochtones.
Le Nord compte trois territoires habit�s par quelque 96 collectivit�s, au sein desquelles vivent des populations peu nombreuses form�es principalement d’Inuit, de M�tis et de membres des Premi�res nations.
Pr�s de 92 300 r�sidants se partagent les trois territoires : la population du Nunavut compte 29 474 habitants, celle des Territoires du Nord-Ouest, 41 464 et celle du Yukon, 30 372.
Le Nord abrite une population jeune; 44 % de ses r�sidants ont moins de 25 ans.
Les Autochtones repr�sentent plus de la moiti� des r�sidants du Nord et forment 85 % de la population du Nunavut, environ 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 23 % de celle du Yukon.
Dans les trois territoires, le taux de dipl�m�s d’�tudes secondaires accusait un �cart par rapport � la moyenne nationale de 75 %. Il se situait � 60 % au Yukon, � 43 % dans les Territoires du Nord-Ouest et � seulement 25 % au Nunavut.

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

� la lumi�re de son environnement et de son contexte de travail, AINC s’est fix� des objectifs pour 2006–2007 et a progress� dans leur r�alisation. Ces objectifs appuient les cinq r�sultats strat�giques suivants :

Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premi�res nations, les Inuit et les habitants du Nord.
Les gens : Individus forts et familles en sant� chez les Premi�res nations, les Inuit et les habitants du Nord.
Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
L’�conomie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord � l’�conomie.
Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral : Relations renforc�es avec les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire conna�tre leurs besoins et d’am�liorer leur acc�s aux services f�d�raux de fa�on � am�liorer leurs conditions socio�conomiques.

Ces r�sultats strat�giques servent � d�finir les mesures, les programmes et les services qui sont destin�s aux Inuit, aux M�tis, aux Premi�res nations et aux r�sidants du Nord; ils permettent aussi d’�tablir les crit�res devant servir � �valuer les progr�s et le rendement du Minist�re.

Chaque r�sultat strat�gique du Minist�re (c’est-�-dire le gouvernement, les gens, les terres, l’�conomie) s’harmonise avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada. De fait, ils s’inscrivent dans le prolongement de cinq r�sultats du gouvernement du Canada, d�finis dans Le rendement du Canada 2006, un document connexe aux rapports minist�riels sur le rendement. Ces cinq r�sultats sont les suivants : une croissance �conomique forte; un environnement propre et sain; des Canadiens en sant�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale. Par ses r�sultats strat�giques, ses activit�s de programme et ses priorit�s, AINC s’engage � aider le gouvernement du Canada � am�liorer la qualit� de vie de tous les r�sidants du pays.

Sommaire du rendement du Minist�re

La section qui suit r�sume les progr�s accomplis par le Minist�re dans la r�alisation des r�sultats strat�giques gr�ce � ses activit�s de programme et � l’atteinte des r�sultats pr�vus. Elle montre comment les r�sultats strat�giques contribuent � l’atteinte des grands objectifs du gouvernement.

Pour chaque r�sultat strat�gique, on donne quelques exemples de r�sultats accomplis gr�ce aux activit�s de programme. Un compte rendu d�taill� de tous les r�sultats est pr�sent� � la section II, Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Priorit�s et activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 proposait une s�rie de plans triennaux, dont certaines �tapes cl�s devaient �tre r�alis�es au cours de l’exercice 2006–2007. Tous les plans ont enregistr� des progr�s, et le tableau ci-apr�s indique si les �tapes qui avaient pour �ch�ance 2006–2007 ont �t� franchies avec succ�s. Pour un meilleur aper�u du rendement, veuillez consulter la sous-section intitul�e Contribution aux priorit�s minist�rielles, � la section IV.

Priorit�	Activit� de programme R�sultats pr�vus*	Rendement en 2006–2007
R�sultat strat�gique : Le gouvernement
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Gouvernance et institutions gouvernementales Renforcer la gouvernance et les capacit�s des Inuit et des Premi�res nations au moyen de lois, de politiques et de programmes.	�ch�ances respect�es
La mise en valeur du Nord	Gouvernance du Nord Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les r�sidants de la r�gion soient dispos�s � relever les d�fis que pose la mise en valeur du Nord et � saisir les possibilit�s qui en d�coulent.	�ch�ances partiellement respect�es
R�sultat strat�gique : Les gens
L’�ducation	�ducation Fournir aux �l�ves vivant dans une r�serve un acc�s � des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire s’apparentant, dans une mesure raisonnable, � ceux offerts dans les �coles publiques de la province ou du territoire vis�. Donner aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui y sont admissibles la possibilit� de poursuivre des �tudes postsecondaires.	�ch�ances respect�es
Les femmes, les enfants et les familles	D�veloppement social Prot�ger les droits des femmes et fournir aux r�sidants des r�serves qui y sont admissibles des services sociaux s’apparentant, dans une mesure raisonnable, � ceux offerts par la province ou le territoire vis�.	�ch�ances respect�es
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Gestion des affaires des particuliers Rendre s�curitaires tous les certificats de statut d’Indien d�livr�s au pays.	�ch�ances partiellement respect�es
R�sultat strat�gique : Les terres
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Administration f�d�rale responsable Mettre en œuvre des programmes et des strat�gies de gestion de l’environnement et moderniser le cadre strat�gique et l�gislatif qui r�git, par exemple, le d�veloppement commercial et industriel, la gestion du p�trole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes.	�ch�ances respect�es
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations �largir la port�e de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.	�ch�ances respect�es
Le logement	Administration f�d�rale responsable Moderniser le cadre l�gislatif et r�glementaire qui r�git le logement dans les r�serves.	�ch�ances report�es
Le projet gazier du Mackenzie; la mise en valeur du Nord	Terres et ressources du Nord Exploiter les ressources naturelles dans le Nord d’une fa�on responsable sur le plan social, �conomique et environnemental.	�ch�ances respect�es
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Les r�seaux d’aqueduc et d’�gouts	Infrastructure communautaire Doter les collectivit�s des Premi�res nations de r�seaux d’aqueduc et d’�gouts conformes aux lignes directrices f�d�rales.	�ch�ances respect�es
Le logement	Infrastructure communautaire Fournir des logements ad�quats aux collectivit�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves.	�ch�ances partiellement respect�es
R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
L’�ducation; les femmes, les enfants et les familles; l’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Relations de coop�ration �laborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour am�liorer les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la cr�ation de partenariats efficaces, le renforcement des capacit�s organisationnelles et le perfectionnement professionnel.	�ch�ances respect�es
* Pour un aper�u des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles par activit� de programme, reportez-vous au tableau 1.

Dans l’ensemble, AINC a r�ussi � respecter les �ch�ances qu’il s’�tait fix�es pour 2006–2007. De fait, il a r�alis� tous les objectifs �tablis dans huit des douze secteurs prioritaires. Par ailleurs, il a atteint, en partie, les r�sultats pr�vus dans trois autres secteurs et a d� reporter les �ch�ances dans un seul secteur.

Certains des objectifs que le Minist�re s’�tait impos�s en 2006–2007 pour am�liorer la situation du logement ont �t� atteints; d’autres n�cessiteront la prolongation des �ch�ances. De plus, AINC s’�tait engag� � terminer d’ici � mars 2007 la mise en œuvre de la strat�gie d�cennale du logement. Toutefois, il a d� proc�der au pr�alable � une �tude et � un renouvellement de l’actuelle politique du logement et de ses fondements. Cette �tude est en cours, mais il lui faudra plus de temps pour terminer le travail et rallier les Premi�res nations et d’autres intervenants, au besoin.

En ce qui a trait � la gouvernance dans le Nord, il est vrai que toutes les �ch�ances n’ont pas �t� respect�es; le Minist�re a n�anmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe sur le transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest.

La s�curisation des certificats de statut d’Indien s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006–2007. Cependant, certaines �ch�ances n’ont pu �tre respect�es en raison de nouvelles exigences qui se sont impos�es � la suite de l’�valuation de la strat�gie d’approvisionnement.

Le r�sultat strat�gique Le gouvernement vise � r�tablir l’imputabilit� et � renforcer les capacit�s des Inuit et des Premi�res nations gr�ce � l’exercice de la gouvernance, � la cr�ation d’institutions et � l’�tablissement de relations de coop�ration dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Par de telles ententes, les Inuit et les Premi�res nations obtiennent les outils dont ils ont besoin pour pr�server leurs cultures et am�liorer leur bien-�tre social et �conomique. Voici comment le Minist�re a contribu� � renforcer la gouvernance et les capacit�s des Inuit et des Premi�res nations au moyen de lois, de politiques et de programmes :

Le Centre national pour la gouvernance des Premi�res nations est maintenant en mesure de s’acquitter de l’ensemble de ses t�ches; il peut donc r�pondre aux besoins diversifi�s des Inuit et des Premi�res nations en les aidant � former des gouvernements solides, efficaces et viables, � divers stades d’�volution.
Le Minist�re a r�gl� neuf revendications territoriales particuli�res et a conclu une entente historique avec les Cris d’Eeyou Istchee. De plus, il a sign� l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et a d�pos� au Parlement la loi qui lui donne force ex�cutoire.

Les n�gociations devant mener � l’entente de principe sur le transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest vont bon train. Les discussions tenues en 2006 ont permis de r�gler la plupart des questions qui n’avaient pas trouv� r�ponse lors des d�lib�rations de 2005.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � �tablir � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale � en contribuant tout particuli�rement au volet inclusion sociale (voir le rapport annuel Le rendement du Canada 2006). Par ce r�sultat, le gouvernement du Canada vise � assurer la pleine participation de tous les Canadiens � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Gr�ce � son r�sultat strat�gique Les gens, le Minist�re s’emploie � am�liorer le bien-�tre individuel et familial des Inuit, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord. En 2006-2007, AINC s’�tait donn� comme priorit� de rehausser le niveau d’�ducation, d’am�liorer les conditions sociales des femmes, des enfants et des familles et de renforcer les capacit�s par la gestion des affaires des particuliers. Voici certains des r�sultats obtenus :

Le Minist�re a aid� les Premi�res nations � rehausser leur niveau de scolarisation en contribuant � l’�ducation primaire, secondaire et sp�cialis�e de 115 000 �l�ves des Premi�res nations. De plus, AINC a investi 300 millions de dollars afin de donner � 24 000 �l�ves inuits et des Premi�res nations admissibles la chance de poursuivre des �tudes postsecondaires.
La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique a �t� d�pos�e au Parlement et a �t� adopt�e.
Le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action en mati�re d’�ducation en travaillant avec les intervenants des Premi�res nations � mieux d�finir leurs r�les et leurs objectifs, � d�terminer les r�sultats souhait�s et � �tablir des indicateurs de rendement.
AINC a investi six millions de dollars en 2006 dans le Programme pour la pr�vention de la violence familiale. Ces fonds ont permis de financer des activit�s de pr�vention et de cr�er de nouveaux centres d’h�bergement. D’autres investissements faits en 2007 ont servi � financer la construction de cinq centres d’h�bergement et � assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux centres et des 35 autres d�j� en place.
On a examin� la possibilit� d’adopter le Mod�le d’intervention de l’Alberta. Ce mod�le, qui serait appliqu� dans les r�serves, vise � �viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial. Il propose une approche pr�ventive par laquelle les intervenants en services sociaux peuvent agir en amont des probl�mes, au lieu d’imposer des mesures correctives une fois que la situation a d�g�n�r�.
Une repr�sentante minist�rielle a �t� nomm�e en juin 2006; elle a pour r�le de faciliter les discussions � l’�chelle nationale dans le but d’�liminer le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les r�serves. Les consultations se sont d�roul�es du 20 septembre 2006 au 31 janvier 2007. La repr�sentante minist�rielle a pr�sent� son rapport et ses recommandations au ministre le 9 mars 2007.
En d�cembre 2006, on a d�pos� le projet de loi C-44, une loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi propose d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui emp�che certaines personnes, en particulier les r�sidants d’une r�serve, de d�poser des plaintes de discrimination pour contester un acte commis ou une d�cision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.
Le Minist�re a continu� d’assurer la sant� des collectivit�s nordiques par l’entremise du programme Aliments-poste. Il s’est aussi associ� aux collectivit�s autochtones et du Nord pour fournir directement aux Indiens inscrits des services sociaux, des programmes d’inscription et des services d’enseignement, qui ne sont pas offerts par les gouvernements territoriaux.
Des nouvelles donn�es sont int�gr�es au Registre des Indiens en vue d’en faire un outil complet, exact et � jour. Le Minist�re s’occupe �galement d’administrer de fa�on efficace les successions, les fonds des bandes et les fonds personnels.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � favoriser � des Canadiens en sant� � et � �tablir � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale � en contribuant tout particuli�rement au volet inclusion sociale. Par ce r�sultat, le gouvernement du Canada vise � assurer la pleine participation de tous les Canadiens � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Le r�sultat strat�gique Les terres fait r�f�rence � l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Voici quelques-unes des r�alisations accomplies par le Minist�re en vue de respecter les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s :

Entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007, le Minist�re a converti 34 879 hectares en terres de r�serve, ce qui repr�sente le double de ce qui avait �t� accompli en 2005–2006. Le processus acc�l�r� d’ajout de terres aux r�serves assure aux Premi�res nations un acc�s facilit� aux terres et aux ressources et permet de d�finir plus clairement les titres de propri�t�.
AINC a modernis� le cadre l�gislatif et r�glementaire r�gissant les terres et les ressources des Premi�res nations en mettant en œuvre la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations et la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.
En 2006–2007, il a termin� l’assainissement de 26 sites contamin�s dans le Nord, r�duisant ainsi de 7 % le nombre de sites contamin�s.
Dans le Nord, le Minist�re a entrepris une �valuation environnementale qui sera men�e en permanence dans le but de r�duire les r�percussions qu’aura le projet gazier du Mackenzie sur les collectivit�s des Territoires du Nord-Ouest. Il a �galement conclu un accord de r�glement avec la Premi�re nation Dene Tha’. Cet accord apporte une solution aux pr�occupations exprim�es par la collectivit� concernant l’am�nagement du gazoduc. AINC continue d’am�liorer la r�glementation en vigueur dans le Nord afin de revitaliser et de red�finir le r�le du Canada dans la mise en valeur des ressources du Nord. En effet, il travaille � simplifier les r�gimes en place en les rendant plus pr�visibles et plus efficaces.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � instaurer � un environnement propre et sain � et � assurer � une croissance �conomique forte �.

En 2006–2007, sous le r�sultat strat�gique L’�conomie, le Minist�re s’est attaqu� en priorit� � la situation du logement, � l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux us�es dans les collectivit�s des Premi�res nations afin de r�duire de fa�on concr�te l’�cart �conomique qui s�pare les Autochtones et les autres Canadiens.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada pr�voyait 300 millions de dollars pour la cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations. Ce fonds donnera aux membres des Premi�res nations les moyens d’acheter, de construire ou de r�nover des logements dans les r�serves et leur permettra d’augmenter leur avoir propre, comme tous les autres Canadiens.
La qualit� de l’eau potable a �t� grandement am�lior�e depuis la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. De plus, gr�ce � ce plan d’action, le nombre de r�seaux d’aqueduc pr�sentant des risques �lev�s dans les r�serves est pass� de 170 � 90. On a aussi �tabli un service t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant acc�s � plus de 875 op�rateurs de r�seaux d’aqueduc et d’�gouts. Enfin, le Minist�re a �largi la port�e du programme de formation des op�rateurs.
Dans le Nord, le Plan d’action a profit� � 15 organisations autochtones et des Premi�res nations �tablies au Yukon. En outre, le Minist�re a g�r�, au nom d’Infrastructure Canada, divers programmes d’infrastructure offerts dans les trois territoires. Aux dires d’Infrastructure Canada, ces programmes ont permis d’apporter des am�liorations notables aux services d’aqueduc et d’�gouts.

Les investissements dans l’infrastructure communautaire sont dirig�s vers des services rudimentaires mais essentiels pour permettre aux membres, aux collectivit�s et aux entreprises des Premi�res nations de tirer parti des d�bouch�s �conomiques.

Dans le Nord, le Minist�re a aussi donn� un coup de pouce � l’�conomie territoriale dans le contexte du Programme d’investissements cibl�s, notamment en finan�ant l’acquisition de nouvelles connaissances g�oscientifiques.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � assurer � une croissance �conomique forte � et � promouvoir � des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es �. Pour se donner une qualit� de vie d�cente, les Canadiens doivent �tre capables de subvenir � leurs besoins financiers.

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a r�ussi � renforcer les relations avec les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain. Voici quelques-unes de ses r�alisations :

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a continu� de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations m�tisses afin de trouver une solution � la question des droits ancestraux des M�tis, en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire Powley.
Il a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et, dans ce contexte, a transf�r� 13,1 millions de dollars � Diversification �conomique de l’Ouest Canada et � Service Canada. Gr�ce � ces fonds, les collectivit�s autochtones en milieu urbain ont pu travailler avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv� � �laborer et � mettre en œuvre des projets adapt�s aux besoins locaux.

Par ces moyens et bien d’autres encore, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral chemine progressivement vers l’atteinte de son r�sultat strat�gique, qui est de mieux faire conna�tre au gouvernement f�d�ral les besoins de ses populations clientes, de faciliter leur acc�s aux services et d’am�liorer leur situation socio�conomique.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � �tablir � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale � en contribuant tout particuli�rement au volet inclusion sociale. Par ce r�sultat, le gouvernement du Canada vise � assurer la pleine participation de tous les Canadiens � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

AINC est fier des progr�s accomplis en 2006–2007 dans la r�alisation de ses r�sultats strat�giques, mais il demeure conscient que les d�fis et les risques se renouvellent sans cesse. Le Minist�re demeure engag� � poursuivre sur la m�me voie afin d’am�liorer la qualit� de vie des Autochtones et des r�sidants du Nord.

Section II — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Affaires indiennes et du Nord Canada

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
Activit�s de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Gouvernance et institutions gouvernementales	641,8	667,0	645,1	389,9	324,1	(65,8)
Relations de coop�ration	250,0	240,8	184,3	503,1	419,6	(83,5)
Gouvernance du Nord	11,3	13,2	8,1	59,3	31,4	(27,9)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique Le gouvernement mise sur l’�dification de gouvernements solides, la cr�ation d’institutions efficaces et l’exercice d’une saine gouvernance. Il touche aussi les relations de coop�ration avec les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord, le tout dans le but de voir, un jour, les collectivit�s g�rer leurs propres affaires. Apr�s tout, elles sont les mieux plac�es pour am�liorer leur qualit� de vie et pour r�pondre � leurs besoins et aspirations.

Les activit�s de programme qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique visent � amener la population � accorder sa confiance et son appui aux gouvernements des Inuit, des Premi�res nations et du Nord et � reconna�tre leur capacit� d’agir. Elles contribuent �galement � renforcer les capacit�s, � moderniser les relations financi�res et � r�gler les revendications et les griefs dans le but de clore une fois pour toutes le d�bat entourant la gestion des ressources, � l’appui d’une saine gouvernance.

Pour ce faire, AINC travaille avec les gouvernements des Premi�res nations et les collectivit�s inuites pour qu’ils puissent assumer une plus large part des responsabilit�s qui leur reviennent. Dans cette optique, le Minist�re s’emploie � leur remettre bon nombre des pouvoirs administratifs dont ils ont besoin pour fournir la plupart des programmes et des services et il poursuit la n�gociation des ententes sur l’autonomie gouvernementale. De telles ententes leur conf�rent de plus grands pouvoirs l�gislatifs et politiques et leur permettent d’�tablir de nouvelles relations financi�res et politiques. De plus, les relations intergouvernementales et celles d�coulant des trait�s donnent un fondement rationnel pour r�gler les revendications et les diff�rends de longue date et pour resserrer les liens entre les gouvernements et les collectivit�s au Canada.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en 2006–2007 dans le cadre de l’activit� de programme Gouvernance et institutions gouvernementales. En particulier, le Minist�re a entrepris les travaux d’�laboration et de transition qui m�neront � l’entr�e en fonction des quatre institutions cr��es en vertu de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations : la Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, l’Administration financi�re des Premi�res nations, le Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations et l’Institut de la statistique des Premi�res nations. De telles r�alisations sont le signe que le Minist�re appuie � la fois la cr�ation d’institutions � l’�coute des besoins des collectivit�s et l’atteinte des objectifs communautaires (r�sultats interm�diaires).

M�me s’il reste encore beaucoup � faire, les r�sultats susmentionn�s indiquent une �volution vers la cr�ation d’institutions viables au service des gouvernements inuits et des Premi�res nations (r�sultat final).

Dans le cadre de l’activit� de programme Relations de coop�ration, plusieurs ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont �t� n�goci�es, r�gl�es ou mises en œuvre en 2006–2007. Entre autres progr�s marquants, trois ententes d�finitives ont �t� paraph�es dans le cadre du processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique, ce qui a entra�n� la mise en branle du processus de ratification. De plus, des �tudes ont �t� men�es pour �valuer et am�liorer le processus de mise en œuvre des ententes. Par ailleurs, sur le plan des revendications particuli�res, les travaux se poursuivent dans l’espoir de r�duire le nombre de demandes en suspens et de mettre de l’avant le plan d’action du gouvernement f�d�ral, qui est cens� am�liorer et acc�l�rer le r�glement de ce type de revendications (r�sultat interm�diaire).

Malgr� une am�lioration notable dans les relations de coop�ration, il sera n�anmoins n�cessaire de trouver de nouvelles strat�gies et de nouvelles mesures pour n�gocier les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces strat�gies et ces mesures devront tenir compte davantage des besoins des Inuit et des Premi�res nations et pouvoir s’adapter � l’environnement juridique et politique en constante �volution.

En ce qui concerne la Gouvernance du Nord, AINC a r�ussi � obtenir une participation, une collaboration et un engagement plus solides de la part de tous les organismes ayant un r�le important � jouer dans la gouvernance du Nord (r�sultat interm�diaire). M�me s’il reste quelques questions � r�gler avant de pouvoir transf�rer la totalit� des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest, le Minist�re a n�anmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe. Il a �t� particuli�rement habile pour obtenir l’engagement et la collaboration des parties int�ress�es par les questions circumpolaires et pour rallier les gouvernements internationaux autour de cette question (r�sultats interm�diaires). Ses travaux avec le Conseil de l’Arctique et sa collaboration avec la Russie et l’Agence canadienne de d�veloppement international ont largement contribu� � renforcer, � l’�chelle internationale, les relations intergouvernementales sur les questions circumpolaires (r�sultats finaux).

Voici un aper�u plus d�taill� des r�sultats obtenus sous le r�sultat strat�gique Le gouvernement.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations, la viabilit� des gouvernements et la sant� des membres reposent en grande partie sur l’exercice d’une saine gouvernance et sur le travail d’institutions efficaces. Les collectivit�s inuites et des Premi�res nations cheminent � leur propre rythme vers l’autonomie gouvernementale. Par cons�quent, le Minist�re doit veiller � r�pondre � la diversit� des besoins des collectivit�s en adoptant des strat�gies qui favorisent des gouvernements solides, efficaces et viables.

Dans le cadre de cette activit� de programme, on a �tabli trois r�sultats pr�vus : habiliter les Inuit et les Premi�res nations � se gouverner efficacement; s’assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacit�s des Inuit et des Premi�res nations; mettre sur pied des institutions inuites et des Premi�res nations.

AINC s’est engag� � entretenir des relations financi�res novatrices, personnalis�es et justes avec les gouvernements et les collectivit�s inuits et des Premi�res nations. C’est pourquoi il continue de mettre en œuvre les recommandations et le plan d’action propos�s dans le rapport d’�valuation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples. De plus, il a pris part � l’examen tripartite de certaines ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale au Yukon. Dans le contexte de cet examen, les parties ont �t� appel�es � �valuer les besoins financiers des gouvernements des Premi�res nations au Yukon en fonction de leurs d�penses de fonctionnement g�n�rales. Elles ont termin� d’examiner les d�penses signal�es sous le poste � gouvernance �.

Plus de 200 collectivit�s inuites et des Premi�res nations ont profit� du Programme de d�veloppement professionnel et institutionnel d’AINC pour parfaire leurs aptitudes � se gouverner. Elles ont �labor� des codes, des politiques et des plans strat�giques et ont m�me particip� � des s�ances de formation.

De plus, 100 Premi�res nations ont suivi une formation, financ�e par le Minist�re, pour am�liorer leurs techniques de gestion financi�re. Elles ont ainsi pu �laborer et mettre en œuvre un plan de gestion corrective. D’autres Premi�res nations ont, pour leur part, adopt� un syst�me comptable et de contr�le interne, qui leur avait �t� recommand� par les v�rificateurs.

Le Minist�re a continu� de verser des fonds aux membres des collectivit�s inuites et des Premi�res nations, ce qui leur a permis en retour de contribuer � l’�laboration des consultations, des politiques, des processus d’AINC.

En 2006–2007, d’autres �tapes ont �t� franchies dans la cr�ation des commissions et des conseils pr�vus par la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations. Le Minist�re m�ne des travaux d’�laboration et de transition en pr�vision de l’entr�e en fonction de la Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, de l’Administration financi�re des Premi�res nations, du Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations et de l’Institut de la statistique des Premi�res nations au cours de 2007–2008.

Au 31 mars 2007, le Centre national pour la gouvernance des Premi�res nations avait commenc� � exercer ses activit�s. Ce centre offre des services dans quatre grands secteurs d’activit� : les services de consultation en mati�re de gouvernance; les services de perfectionnement professionnel; la recherche sur les terres, le droit et la gouvernance; la sensibilisation du public et les communications. Il a �tabli cinq bureaux r�gionaux au pays; ces bureaux servent de centres de liaison pour tous ses programmes et ses services.

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, sign� en 2005, le Minist�re a mis sur pied l’Office Torngat mixte des p�ches et l’Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, qui ont tenu leur premi�re r�union en 2006–2007. Ces conseils assurent la cogestion des ressources dans les r�gions vis�es par l’Accord. La Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations, le Centre national pour la gouvernance des Premi�res nations et les deux offices �tablis en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont autant d’exemples du travail accompli dans la cr�ation d’institutions inuites et des Premi�res nations.

L’exp�rience nous a appris qu’il est difficile de cr�er des institutions par voie l�gislative et non l�gislative, ce qui explique le temps requis pour les rendre fonctionnelles.

Activit� de programme : Relations de coop�ration

Les n�gociations et les ententes contribuent � cr�er les conditions propices � la croissance socio�conomique et culturelle des collectivit�s. Les n�gociations permettent l’acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations l�gales contenues dans les trait�s historiques; elles favorisent le respect mutuel et la r�conciliation, encouragent la formation de partenariats et la cr�ation de plans d’action collective et limitent les conflits.

En 2006, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le comit� directeur de l’�ducation des Premi�res nations ont travaill� en �troite collaboration en vue de la signature de l’Entente-cadre tripartite sur la comp�tence des Premi�res nations en mati�re d’�ducation. Cette entente d�finit les responsabilit�s de chacun des intervenants en �ducation et vise � faire reconna�tre la comp�tence des Premi�res nations dans ce domaine. Ce document historique a ouvert la voie � l’�laboration d’autres ententes tripartites du genre entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et divers groupes des Premi�res nations.

Le gouvernement du Canada reste d�termin� � assurer la productivit� des processus de n�gociation. Au cours des 30 derni�res ann�es, les processus en vigueur ont men� � la conclusion d’une multitude d’ententes et de r�glements et � une vari�t� de politiques et de strat�gies novatrices. En 2006–2007, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes inuits et des Premi�res nations ont continu� d’�tablir les fondements d’une bonne relation de collaboration. Voici les r�sultats pr�vus dans le cadre de cette activit� de programme : d�finir avec plus de certitude et de pr�cision les droits sur les terres et les ressources; cr�er des gouvernements inuits et des Premi�res nations responsables devant leurs citoyens; s’acquitter des obligations l�gales en suspens; cerner, pr�ciser et r�soudre les grandes questions strat�giques; n�gocier et mettre en œuvre des ententes sur le r�glement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale.

En 2006–2007, le Minist�re a donn� suite � 34 revendications particuli�res pr�sent�es par les Premi�res nations : 9 ont �t� r�gl�es au moyen d’une entente n�goci�e, 17 ne comportaient pas d’obligations l�gales et 8 se sont conclues par la fermeture du dossier. L’indemnisation financi�re pr�vue dans les 9 ententes de r�glement n�goci�es s’�levait � 15,8 millions de dollars, somme que le gouvernement du Canada versera aux Premi�res nations de diverses r�gions du pays. De plus, la n�gociation de 12 autres revendications particuli�res a �t� engag�e, ce qui porte � 123 le nombre total de revendications particuli�res en n�gociation au 31 mars 2007.

Pour s’acquitter de son engagement � cerner, pr�ciser et r�soudre les grandes questions strat�giques, le Minist�re a entrepris, de concert, un certain nombre d’�tudes, qui ont entra�n� une restructuration du processus interne d’examen des revendications particuli�res. Bien qu’il ait �t� difficile de se concentrer simultan�ment sur les processus d’examen et sur les n�gociations en cours, ces �tudes et cette restructuration ont inspir� une importante initiative annonc�e par le premier ministre en juin 2007, Revendications particuli�res : La justice, enfin. Cette mesure s’attaquera aux nombreuses revendications d�coulant des trait�s qui sont toujours en suspens (au nombre de 790) et qui continuent de diviser et de d�chirer le pays.

Durant l’exercice 2006–2007, le Minist�re a continu� de faire des progr�s � diverses tables de n�gociation. Entre autres r�alisations dignes de mention, notons la conclusion de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et le d�p�t du projet de loi lui donnant force ex�cutoire (projet de loi C-51); la signature d’une entente cadre avec la Nouvelle-�cosse et les M’ikmaq de la province; l’aboutissement des n�gociations d’une entente provisoire sur les terres soustraites � l’ali�nation dans le territoire de l’Akaitcho; le d�but des n�gociations d’une entente sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Ashuanipi du Qu�bec.

En tout, 115 Premi�res nations, groupes ou conseils tribaux participent au processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique. De ce nombre, 58 ont entrepris des d�marches � titre individuel et se r�partissent en 48 tables de n�gociation (certaines Premi�res nations ou certains groupes n�gocient � la m�me table). Les Premi�res nations engag�es dans le processus de n�gociation des trait�s repr�sentent environ les deux tiers de la population autochtone de la province : 39 tables de n�gociation se trouvent � la quatri�me �tape du processus, c’est-�-dire la n�gociation d’une entente de principe; 8 en sont � la cinqui�me �tape, celle de l’entente d�finitive. Les Premi�res nations Maa-nulth, la bande de Lheidli T’enneh, la bande indienne des Sliammon, la Premi�re nation de Tsawwassen, la Premi�re nation Yekooche, la Premi�re nation Yale et la nation In-SHUCK-ch ont sign� des ententes de principe, qui exposent les grandes lignes de l’entente d�finitive. De nombreuses autres Premi�res nations ont connu, en 2006–2007, des n�gociations fructueuses dans le cadre de processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada est r�solu � mener des n�gociations efficaces qui permettront de cr�er des gouvernements inuits et des Premi�res nations responsables devant leurs citoyens. Aucune entente sur l’autonomie gouvernementale n’a �t� sign�e en 2006–2007, mais plusieurs tables de n�gociation ont fait d’�normes progr�s. Par exemple, une entente de principe sur la gouvernance a �t� sign�e avec l’Union of Ontario Indians, qui repr�sente les int�r�ts de 42 Premi�res nations. De plus, dix tables de n�gociation travaillent � conclure une entente de principe et sept en sont � l’�tape de l’entente d�finitive. Enfin, le gouvernement f�d�ral continue � travailler avec les 18 groupes inuits et des Premi�res nations qui exercent d�j� leur autonomie gouvernementale au Qu�bec, � Terre-Neuve–et–Labrador, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le Minist�re a assur� la mise en œuvre de plus de 20 ententes sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale. Par exemple, il a cr�� le comit� de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications des Inuit du Labrador, a men� la Deuxi�me �valuation quinquennale ind�pendante de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et a entrepris l’�valuation de la mise en œuvre des accords d�finitifs sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale des Premi�res nations au Yukon. De plus, on a termin� l’examen des d�penses brutes engag�es sous le poste � gouvernance � par les gouvernements des Premi�res nations au Yukon; les conclusions de l’examen ont �t� pr�sent�es � la haute direction du Minist�re.

Un des faits saillants qui ressort de l’exercice 2006–2007 est l’entente historique conclue avec les Cris d’Eeyou Istchee. Cette entente extrajudiciaire a pour but de r�gler les diff�rends, vieux de 30 ans, li�s � la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois et � poser les bases d’une nouvelle relation, qui �tablira les responsabilit�s des parties pour les 20 prochaines ann�es. Sous r�serve de la ratification par les Cris de la Baie James, l’entente pr�pare le terrain pour les n�gociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale, qui se d�rouleront entre les Cris et le gouvernement du Qu�bec.

Il y a tout de m�me des le�ons � tirer de l’exercice 2006–2007. L’�volution du droit constitutionnel, la conjoncture publique et �conomique changeante et l’exp�rience acquise dans le cadre des processus en place indiquent la n�cessit� d’actualiser les politiques et les processus visant les droits ancestraux et les droits issus des trait�s. AINC a accept� les recommandations pr�sent�es dans le rapport de 2006 de la v�rificatrice g�n�rale, qui portait sur la participation du gouvernement f�d�ral au processus des trait�s de la Colombie-Britannique. Pour y donner suite, il a �labor� un plan d’action s’articulant autour des quatre aspects suivants : les politiques, les consultations et les accommodements, la gestion du processus et les structures de rapports.

AINC reconna�t �galement qu’il doit travailler plus efficacement avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et autochtones � la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale afin de surmonter les diff�rends et les obstacles sans avoir � recourir aux tribunaux.

Activit� de programme : Gouvernance du Nord

Cette activit� de programme permet d’�tablir et de maintenir de saines pratiques de gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration avec les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Le mandat associ� � la gouvernance du Nord repose sur un important objectif � long terme : faire du Nord une r�gion autosuffisante et prosp�re o� les r�sidants administrent leurs propres affaires, jouissent d’une qualit� de vie comparable � celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile � une f�d�ration dynamique et s�curitaire. Cette activit� de programme aide � renforcer les gouvernements du Nord en leur confiant des responsabilit�s de type provincial. Elle favorise �galement l’adoption de bonnes strat�gies de collaboration intergouvernementale et la gestion des grandes questions strat�giques. Enfin, elle permet de renforcer la coop�ration intergouvernementale sur les plans international et circumpolaire.

Les r�sultats pr�vus dans le cadre de cette activit� de programme n’ont pas tous �t� atteints. Par exemple, il reste des �tapes � franchir pour en arriver � une entente de principe sur le transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest. Il y a plus de un an, on a interrompu les n�gociations officielles entourant le transfert des responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil� que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc� les discussions en novembre 2006 afin de r�soudre les questions qui n’avaient pas trouv� r�ponse en 2005. La Nunavut Tunngavik Incorporated demeure un partenaire actif important, et ce, en d�pit du fait qu’elle a entrepris r�cemment un recours contre le Canada. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilit�s dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place � la table des n�gociations. Malgr� l’avancement consid�rable des travaux, il reste encore un certain nombre de questions � r�gler.

Durant 2006–2007, on a continu� � d�finir le mandat dont sera investi le repr�sentant minist�riel dans les n�gociations relatives � la cession des responsabilit�s de type provincial au Nunavut. D’autres r�alisations importantes ont marqu� l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer � titre de repr�sentant minist�riel principal; la tenue de consultations intensives de d�cembre 2006 � f�vrier 2007 aupr�s du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la pr�sentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Les interventions du Minist�re dans la r�gion circumpolaire contribuent � l’avancement des questions arctiques, puisqu’elles appliquent le volet international du programme d’action pour le Nord canadien, tant dans le contexte multilat�ral que bilat�ral. Sur la sc�ne internationale, AINC a accord� une attention toute particuli�re � certains dossiers d�terminants, comme l’environnement, la sant�, le d�veloppement socio�conomique et l’�dification des capacit�s.

Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, AINC a continu� de coordonner la participation du Canada aux travaux du Conseil de l’Arctique, qui constitue le principal forum canadien o� sont abord�s les probl�mes et les d�fis communs auxquels font face les gouvernements et les populations arctiques. Le soutien fourni par AINC aux hauts repr�sentants du Conseil de l’Arctique durant le mandat de pr�sidence de la Russie a permis d’aller de l’avant avec les grands objectifs du Canada, notamment : int�grer aux travaux du Conseil de l’Arctique les recommandations du Rapport sur le d�veloppement humain dans l’Arctique et les conclusions de l’�valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; participer aux activit�s entreprises dans le prolongement du Rapport sur le d�veloppement humain dans l’Arctique et de l’�valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; mettre en œuvre le Plan strat�gique pour la protection des milieux marins de l’Arctique. Gr�ce � AINC, le Canada a pu maintenir son r�le de chef de file en int�grant aux travaux du Conseil la dimension humaine des questions arctiques.

Le Minist�re a aussi assur� la participation des populations nordiques et autochtones aux travaux du Conseil de l’Arctique et de ses groupes subsidiaires et les a aid�es � jouer un r�le dans les relations de coop�ration �tablies avec la Russie. Ces efforts ont contribu� � l’exercice d’une saine gouvernance du Nord, qui repose sur la participation active des r�sidants du Nord dans la gestion des questions circumpolaires.

L’engagement que le Minist�re a d�montr� envers les affaires circumpolaires l’a amen� � entretenir des relations de coop�ration bilat�rales avec la Russie. Plus pr�cis�ment, AINC et les repr�sentants du District f�d�ral de Sib�rie, l’une des r�gions nordiques les plus vastes et les plus diversifi�es de la Russie, se sont rencontr�s pour �changer sur les pratiques exemplaires en mati�re de d�veloppement �conomique et de gouvernance dans le Nord. Le Minist�re s’est aussi engag� dans le Programme de partenariat Canada–Russie pour le d�veloppement du Nord, un nouveau projet entrepris par l’Agence canadienne de d�veloppement international afin de fournir une aide technique � la Russie. Gr�ce � sa participation � ces discussions et au Programme de partenariat Canada–Russie, AINC a pu cheminer vers l’atteinte d’un autre de ses objectifs : celui d’influencer les politiques nordiques adopt�es par la F�d�ration de Russie, un important partenaire du Canada dans les secteurs de l’�nergie, de l’environnement et des questions autochtones. Durant cette p�riode, le Minist�re a �galement fait valoir de maintes fa�ons l’exp�rience canadienne en mati�re de d�veloppement du Nord : il a notamment parrain� une conf�rence sur le f�d�ralisme et le droit dans le Nord; il a assur� la pr�sence d’un groupe d’experts sur le bien-�tre des populations circumpolaires � la Conf�rence sur la recherche en mati�re de politiques autochtones; il a �labor� une strat�gie visant � promouvoir la responsabilit� sociale des entreprises russes par la formation de partenariats publics-priv�s.

Le Minist�re a aussi aid� � tisser des relations d’affaires entre les r�gions nordiques canadiennes et russes, notamment en appuyant la chambre de commerce circumpolaire, en participant � la Strat�gie de d�veloppement commercial dans le Nord, en contribuant � un r�pertoire du commerce circumpolaire et en parrainant la participation d’entreprises russes � l’Exposition internationale de la construction.

Pour resserrer le partenariat canado-russe, AINC a jou� un r�le actif aupr�s du Groupe de travail sur l’Arctique et le Nord, sous l’�gide de la Commission �conomique intergouvernementale Canada–Russie.

R�sultat strat�gique : Les gens

	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
Activit�s de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Gestion des affaires des particuliers	15,8	17,1	17,1	80,3	99,3	19,0
�ducation	1 656,5	1 686,4	1 679,8	879,7	877,7	(2,0)
D�veloppement social	1 354,7	1 432,2	1 425,7	626,1	609,6	(16,5)
Communaut�s nordiques saines	106,4	96,5	96,4	53,2	50,1	(3,1)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Par son r�sultat strat�gique Les gens, le Minist�re s’emploie � rehausser le bien-�tre individuel et familial des Inuit, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord pour leur assurer une meilleure qualit� de vie.

Les activit�s qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique se concentrent tout particuli�rement sur les Autochtones vivant dans les r�serves; elles appuient l’engagement du Minist�re � offrir des services qui s’apparentent raisonnablement, tant en qualit� qu’en quantit�, � ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors r�serve dans des circonstances semblables. Ces activit�s permettent au Minist�re de s’acquitter des responsabilit�s l�gales, constitutionnelles et r�glementaires pr�vues dans la Loi sur les Indiens. Parall�lement, elles donnent aux Inuit et aux Premi�res nations la chance d’exercer plus de pouvoirs et, plus tard, la pleine comp�tence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-�tre et le bien-�tre de leurs familles.

Dans le Nord, AINC est responsable du programme Aliments-poste. Ce programme vise � offrir aux collectivit�s �loign�es du Nord canadien les moyens physiques et financiers d’acc�der, en tout temps et en quantit� suffisante, � des aliments sains et nutritifs. De plus, le Minist�re subventionne les services m�dicaux de mani�re � assurer la sant� et le bien-�tre des r�sidants du Nord. Il soutient �galement la recherche scientifique et les strat�gies d’adaptation au changement climatique dans l’Arctique, principalement en jouant un r�le actif dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.

Gr�ce aux activit�s de programme rattach�es � ce r�sultat strat�gique, le Minist�re peut agir sur plusieurs fronts. Il dirige notamment l’�laboration, la prestation et l’�valuation des programmes et des services. Il s’assure que les cadres strat�giques et les cadres de gestion en place sont ad�quats et mis en œuvre de fa�on � donner aux collectivit�s la capacit� et la volont� d’assumer la responsabilit� des programmes et des services. Il �tablit des partenariats avec les Inuit et les Premi�res nations afin de les aider � renforcer leurs capacit�s et � prendre en main leurs propres affaires. De tels partenariats lui permettent de v�rifier que le transfert a �t� r�alis� avec succ�s et que les collectivit�s sont aptes � accomplir les responsabilit�s qui leur sont d�l�gu�es.

Mesure des r�sultats

En 2006–2007, AINC a apport� des am�liorations d’ordre administratif et proc�dural au Registre des Indiens et aux listes de bande. Gr�ce � ces am�liorations, il sera plus facile pour les Premi�res nations de g�rer les affaires des particuliers, notamment celles li�es � l’appartenance � une bande et � la citoyennet� (r�sultat imm�diat). Le Minist�re a aussi continu� d’administrer, au nom du gouvernement f�d�ral, des programmes et des politiques en mati�re d’�ducation. Il a appuy� la mise en œuvre de programmes d’�ducation primaire, secondaire et sp�cialis�e adapt�s � la culture des Premi�res nations. Il a �galement donn� aux Inuit et aux membres des Premi�res nations admissibles la chance de poursuivre des �tudes postsecondaires et d’acqu�rir une exp�rience de travail encadr�e (r�sultat imm�diat). Autre point saillant, le Minist�re a mis en œuvre son Plan d’action en mati�re d’�ducation, qui pr�cise les r�les et les responsabilit�s de tous les intervenants en �ducation. De plus, la Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique a �t� adopt�e. Cette loi conf�re aux Premi�res nations un plus grand pouvoir sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire (de la maternelle � la 12^e ann�e) offerts dans les r�serves.

Des progr�s ont aussi �t� r�alis�s dans la poursuite des r�sultats � moyen terme. Par exemple, AINC a pu obtenir des fonds pour appuyer et mettre en œuvre une approche pr�ventive applicable aux services de protection de l’enfance et de pr�vention de la violence familiale. Cette nouvelle orientation donn�e aux programmes sociaux (r�sultat interm�diaire) contribue � cr�er un milieu de vie s�r et s�curitaire pour les collectivit�s, les familles et les particuliers en �liminant ou en r�duisant les cas de violence familiale, d’agression et de n�gligence envers les enfants et les adultes.

En plus d’avoir am�lior� son service et d’avoir r�duit ses d�penses de fonctionnement, le programme Aliments-poste a, selon les conclusions de l’examen, amen� les collectivit�s isol�es du Nord � consommer davantage d’aliments nutritifs p�rissables (r�sultat imm�diat) et leur a permis d’avoir un meilleur acc�s � ces aliments. Un tel succ�s contribue � am�liorer � la fois la s�curit� alimentaire, l’alimentation et la sant� des r�sidants du Nord (r�sultat interm�diaire).

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conform�ment aux pouvoirs que lui conf�re la Loi sur les Indiens, a des responsabilit�s particuli�res en ce qui a trait notamment � la mise � jour du Registre des Indiens, � l’inscription, � la d�livrance des certificats de statut d’Indien, � l’appartenance, � la gestion des fonds en fiducie, � l’administration des successions ainsi qu’au paiement des allocations et des annuit�s d�coulant des trait�s.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

parmi les listes de bandes g�r�es par le Minist�re, 350 �taient compl�tes et exactes;
107 102 certificats du statut d’Indien ont �t� d�livr�s, apr�s avoir franchi toutes les �tapes administratives n�cessaires pour permettre aux Indiens inscrits de se pr�valoir de leurs droits;
240 Premi�res nations ont g�r� leur liste de membres en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens, ce qui montre que le transfert de cette responsabilit� aux Premi�res nations est une option viable;
486 administrateurs du Registre des Indiens se sont acquitt�s des responsabilit�s courantes du programme, ce qui confirme la capacit� des Premi�res nations d’exercer les pouvoirs aff�rents au Registre des Indiens;
3 624 dossiers de succession ont �t� ouverts et 1 792 ont �t� ferm�s entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007;
1 072 successions ont �t� administr�es par AINC;
2 045 successions ont �t� administr�es par les Premi�res nations;
360 activit�s ont �t� men�es afin de respecter les obligations d�coulant des trait�s;
500 000 personnes ont re�u des annuit�s, conform�ment aux obligations en mati�re d’allocations annuelles.

Les administrateurs du Registre des Indiens se sont r�unis avec des repr�sentants des Premi�res nations au Canada dans le cadre d’un forum national, tenu du 15 au 17 novembre 2006. Ce forum avait pour but d’amener les participants � �changer sur les pratiques exemplaires, � partager leur exp�rience en gestion et � �tablir un r�seau d’entraide national qui leur permettra d’am�liorer leur capacit� � administrer le Programme du Registre des Indiens. En contribuant � ce forum, AINC se rapproche de son objectif qui vise � d�l�guer les fonctions du Bureau d’enregistrement des Indiens de mani�re � parfaire les capacit�s des Premi�res nations et � pr�parer le terrain pour d’autres exercices du genre.

Le 9 f�vrier 2007, une autre rencontre a permis cette fois � divers groupes des Premi�res nations de discuter des difficult�s rencontr�es dans l’�laboration et la mise � jour des codes d’appartenance et d’�changer sur les moyens efficaces de les surmonter. Les participants ont notamment examin� les mesures qui pourraient �tre prises par AINC pour d�l�guer les droits d’appartenance aux 260 Premi�res nations dont la liste est toujours assujettie � l’article 10 de la Loi sur les Indiens. En bref, ce forum a permis de faire la lumi�re sur bon nombre des obstacles � surmonter dans ce dossier et de proposer des solutions.

La mise en œuvre de nouvelles politiques d’administration des successions a d�clench� la tenue de quatre v�rifications dans les bureaux r�gionaux et des Premi�res nations. Ces v�rifications avaient pour but de renforcer la collaboration entre l’administration centrale et les bureaux r�gionaux, de faire valoir l’importance de se conformer aux nouvelles politiques et d’offrir des services d’encadrement et de formation. L’exercice visait aussi � confirmer la pertinence des politiques dans le contexte des activit�s r�gionales et communautaires. Les r�sultats de ces v�rifications ont permis au Minist�re d’apporter des am�liorations � son programme d’administration des successions, ce qui devrait, en d�finitive, se traduire par des services r�gionaux offerts avec comp�tence et diplomatie dans des d�lais appropri�s.

On a termin� la mise au point du Syst�me de rapports sur les successions. Ce syst�me a �t� d�ploy� par �tape � l’�chelle nationale pour assurer une transition sans �-coups et pour donner aux futurs formateurs r�gionaux le temps de suivre la formation requise. Cet outil informatis� dynamique permettra au personnel r�gional d’administrer efficacement leurs dossiers de succession et au Minist�re de surveiller la conformit� aux politiques �tablies.

En ce qui a trait aux obligations impos�es par la loi, les Premi�res nations ont pr�sent� 35 demandes de d�penses, d’une valeur totale de 60 millions de dollars. Le ministre a approuv� toutes les demandes, conform�ment � l’alin�a 64(1)k) de la Loi sur les Indiens. Ces fonds ont servi � financer des programmes communautaires ou d’autres programmes du Minist�re d�j� en place, notamment dans le domaine de l’�ducation.

Activit� de programme : �ducation

AINC est responsable de d�finir les politiques g�n�rales d’enseignement primaire et secondaire, de d�terminer le niveau de financement � verser et de fixer les exigences relatives � la prestation des services aux Indiens inscrits vivant dans les r�serves. Les Premi�res nations, quant � elles, assurent les services d’enseignement dans les r�serves, ach�tent ces services aupr�s des conseils scolaires provinciaux de leur r�gion ou optent pour une combinaison de ces deux modes de prestation. Le Minist�re encourage les Inuit et les Premi�res nations � poursuivre des �tudes postsecondaires en appuyant financi�rement les collectivit�s des Premi�res nations, les organisations inuites et les �tablissements d’enseignement.

Le bureau r�gional du Manitoba, en collaboration avec l’Assembl�e des chefs du Manitoba et le Manitoba First Nations Resource Centre, a chang� sa fa�on de financer les services d’�ducation sp�cialis�e � co�ts �lev�s pour adopter une approche centr�e sur les interventions plut�t que sur l’�valuation. Ce nouveau mod�le de financement facilite la planification et accro�t la responsabilisation ax�e sur les r�sultats. De plus, le bureau r�gional du Manitoba, l’administration centrale, les partenaires des Premi�res nations et le gouvernement provincial ont jet� les bases d’une possible collaboration � un projet, pr�vu pour 2007–2008, qui permettrait de rehausser le niveau de scolarisation des Premi�res nations.

Voici les principales r�alisations accomplies dans le cadre de cette activit� de programme :

Le Minist�re a investi 1,2 milliard de dollars pour aider les Premi�res nations � offrir � quelque 115 000 �l�ves des programmes d’�ducation primaire ou secondaire de grande qualit� et adapt�s � la culture.
En d�cembre 2006, le Parlement a adopt� la Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique, ce qui permettra aux Premi�res nations int�ress�es d'assumer l’enti�re responsabilit� de l’enseignement dans les r�serves de la province (de la maternelle � la 12^e ann�e).
Les fonds g�n�raux accord�s par le Minist�re pour soutenir l’enseignement primaire et secondaire ont servi en partie � aider les �l�ves des Premi�res nations ayant des besoins particuliers en mati�re d’�ducation. Le Minist�re a men� une �valuation de cette importante initiative afin de remplir son engagement � apporter constamment des am�liorations � ses programmes.
Le Minist�re a investi plus de 300 millions de dollars pour donner � environ 24 000 Inuit et membres des Premi�res nations admissibles la chance de poursuivre des �tudes postsecondaires. Il a �galement examin� en d�tail le rapport sur l’�ducation postsecondaire des Autochtones au Canada, qui a �t� pr�sent� en 2007 par le Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord. Il a �tudi� avec soin les recommandations propos�es dans le but d’int�grer les plus importantes lors du renouvellement du programme.
Dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premi�res nations, environ 122 000 jeunes autochtones ont pu acqu�rir une exp�rience de travail encadr�e, ce qui leur a permis de parfaire leurs aptitudes � l’emploi et d’explorer diverses carri�res. Le Programme met �galement en �vidence le r�le majeur de l’�ducation dans la hausse du taux d’emploi.
En plus d’aider � pr�server et � revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premi�res nations au sein du syst�me d’�ducation, AINC a aussi appuy� financi�rement pr�s de 110 centres d’�ducation par l’entremise de son Programme des centres culturels et �ducatifs.
AINC poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action en mati�re d’�ducation. En particulier, il a travaill� avec ses partenaires des Premi�res nations � mieux d�finir les r�les et les responsabilit�s des diff�rents intervenants ainsi qu’� fixer les objectifs strat�giques et les r�sultats vis�s en vue d’en arriver � une responsabilit� partag�e. Une version d�finitive du cadre strat�gique et une version pr�liminaire du cadre de gestion sont en voie d’�laboration.
Le cadre de gestion pour l’�ducation pr�voit une strat�gie de mesure du rendement. On a d�j� amorc� l’�laboration de certains �l�ments qui seront int�gr�s au processus de gestion des donn�es. Voici en d�tail quelques-uns des progr�s accomplis :
- On a �tabli des indicateurs de rendement, on a d�fini les exigences de d�claration et on a mis en place un syst�me de saisie des donn�es et de production de rapports sur le rendement, le tout dans le but de respecter les principes de transparence et de responsabilisation.
- Les bureaux r�gionaux et l’administration centrale ont harmonis� leurs m�thodes de collecte des donn�es sur les effectifs (liste nominative); un tel exercice a permis d’am�liorer sensiblement la collecte des donn�es gr�ce � l’utilisation de d�finitions normalis�es et � la simplification des exigences de d�claration.
- On a continu� de mettre en œuvre le portail d’information sur l’�ducation � la grandeur du pays. Gr�ce � ce syst�me, AINC a acc�s par voie �lectronique � une foule d’information au sujet des programmes d’enseignement minist�riels et peut ainsi prendre des d�cisions �clair�es en pr�vision du renouvellement des programmes.

Activit� de programme : D�veloppement social

La pr�sente activit� s’int�resse � la s�curit� et au bien-�tre des membres et des familles des Premi�res nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les r�serves, notamment l’aide au revenu pour satisfaire aux besoins essentiels (comme l’alimentation, les v�tements et le logement), les services � l’enfance et � la famille, l’aide non m�dicale aux personnes ayant une d�ficience fonctionnelle ou une incapacit� chronique et les services de pr�vention de la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premi�res nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.

En 2006–2007, le gouvernement f�d�ral a commenc� � aborder autrement le d�veloppement social dans les r�serves, se distanciant graduellement des mesures passives et correctives. Un nouveau cadre strat�gique du d�veloppement social a �t� �labor� en collaboration avec les partenaires des Premi�res nations, des repr�sentants f�d�raux et territoriaux et d’autres minist�res du gouvernement. Ce cadre pr�voit la mise en place de programmes plus dynamiques pour favoriser le bien-�tre social des enfants, des jeunes, des adultes et des a�n�s.

Les programmes sociaux qui s’int�grent � cette activit� de programme favorisent les mesures pr�ventives et dynamiques susceptibles de donner aux particuliers et aux familles les moyens de devenir autonomes et de vivre au sein d’une collectivit� prosp�re. Parall�lement, ils assurent la prestation � long terme de services d’aide sociale adapt�s aux besoins. En outre, ils visent � renforcer la responsabilisation ax�e sur les r�sultats et � �tablir des liens horizontaux entre les minist�res du gouvernement f�d�ral, les organismes centraux, les provinces, les territoires, les organismes de prestation des services et d’autres partenaires des Premi�res nations. Les bureaux r�gionaux ont entrepris des discussions avec les organisations r�gionales et les administrateurs des programmes sociaux des Premi�res nations concernant la nouvelle approche dynamique � adopter pour tous les programmes sociaux.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

En d�cembre 2006, un projet de loi a �t� d�pos� dans le but d’abolir l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article emp�che certains groupes de se pr�valoir de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour contester un acte commis ou une d�cision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.

Dans le cadre du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations, AINC examine actuellement la possibilit� d’appliquer le Mod�le d’intervention de l’Alberta dans les r�serves. Ce mod�le, qui est ax� sur la pr�vention, permet d’�viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial et aide les parents ou les tuteurs � mieux prendre soin de leurs enfants ou � se tourner vers d’autres services plus efficaces.

En octobre 2006, le Minist�re, l’Assembl�e des Premi�res nations du Qu�bec et du Labrador et le gouvernement du Qu�bec ont particip� au Forum des Premi�res nations, qui s’est d�roul� dans la collectivit� de Mashteuiatsh. Ce forum a donn� lieu � d’importants �changes sur les questions socio�conomiques. Il r�unissait � la m�me table les Premi�res nations, les Inuit, la soci�t� civile, le gouvernement du Qu�bec et le gouvernement du Canada.

Le Programme pour la pr�vention de la violence familiale a re�u six millions de dollars en 2006–2007. Ces fonds ont permis d’entreprendre un certain nombre de projets d’une dur�e limit�e. � titre d’exemple, ils ont financ� la distribution de trousses de pr�vention, ils ont servi � l’organisation de rencontres sur la pr�vention de la violence familiale � l’intention des jeunes et ils ont permis la prise en charge de d�penses ponctuelles (p. ex., l’achat d’une nouvelle literie) dans le but d’am�liorer la qualit� des services offerts en centres d’h�bergement. Les nouvelles autorisations de programme, approuv�es jusqu’au 31 mars 2012, permettront notamment de financer la construction d’au plus cinq nouveaux centres d’h�bergement et d’assurer le bon fonctionnement de ces centres et des 35 autres d�j� en place.

En collaboration avec le Cercle autochtone national contre la violence familiale, l’Assembl�e des Premi�res Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les directeurs des centres d’h�bergement, AINC a mis au point une nouvelle m�thode d’attribution qui pourrait �tre appliqu�e aux centres d’h�bergement. Dans le cadre de ces travaux, AINC s’est associ� � divers partenaires f�d�raux, notamment l’Agence de la sant� publique du Canada, Justice Canada, Condition f�minine Canada, S�curit� publique Canada, Statistique Canada et Patrimoine canadien. En plus d’�changer des renseignements et de resserrer leurs liens, ces minist�res ont form� un groupe de travail dans le but d’aborder, selon une perspective gouvernementale, les probl�mes de violence familiale faite aux femmes.

En mars 2007, AINC a obtenu l’autorisation d’aller de l’avant avec sa r�forme des programmes sociaux et de mettre en œuvre des mesures pr�ventives dans le cadre du Programme pour la pr�vention de la violence familiale et du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations. Lors du processus de renouvellement des autorisations, on a demand� � AINC de proc�der � un examen de son Programme des services � l’enfance et � la famille. Cette �valuation, termin�e en mars 2007, s’est particuli�rement attard�e sur l’am�lioration du programme lui-m�me et du bien-�tre des enfants et des familles des Premi�res nations. Par cons�quent, le Programme est maintenant assorti de nouvelles mesures pr�ventives destin�es � diminuer le nombre d’enfants pris en charge (p. ex., r�duire la surrepr�sentation des enfants autochtones pris en charge), � offrir aux enfants un foyer familial s�curitaire et � diriger les parents et les tuteurs vers d’autres services susceptibles de donner de meilleurs r�sultats pour le bien des enfants. AINC a aussi �labor� des mesures de rendement et travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premi�res nations � �valuer les progr�s accomplis.

AINC a �labor�, en collaboration avec des repr�sentants des Premi�res nations, des provinces, des territoires et d’autres minist�res f�d�raux, le Cadre strat�gique pour les programmes de d�veloppement social, qui propose, pour chaque programme, un plan d’action sp�cifique. Les plans d’action seront mis en œuvre de fa�on progressive.

Activit� de programme : Communaut�s nordiques saines

Cette activit� de programme a pour objectif d’am�liorer la sant� et le bien-�tre de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services m�dicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui r�sident dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport � tarif r�duit d’aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels � destination des collectivit�s �loign�es du Nord (dans les provinces et les territoires); par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la cha�ne alimentaire dans l’Arctique, notamment sur les aliments traditionnels des collectivit�s nordiques; par les mesures visant � aider les r�sidants du Nord � composer avec des probl�mes d’ordre plus g�n�ral, comme le changement climatique; par l’adoption de mesures de r�glementation internationales en vue de r�duire le taux d’�missions toxiques.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

Par l’interm�diaire du programme Aliments-poste, AINC accorde des subventions � Postes Canada pour qu’il exp�die par voie a�rienne des aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels dans les collectivit�s �loign�es. Il donne ainsi acc�s � des aliments nutritifs plus abordables et encourage de saines habitudes alimentaires. En 2006–2007, aucune hausse de tarif n’a �t� impos�e pour l’exp�dition des aliments par la poste, et ce, malgr� une augmentation de 7 % du volume de livraison. Dans l’ensemble, le financement vers� au programme est rest� sensiblement le m�me.

Comme il a �t� annonc� en novembre 2006, c’est maintenant � partir de Winnipeg que le programme Aliments-poste approvisionnera la r�gion de Kivalliq, au Nunavut. Cette d�cision, qui donne suite � l’Examen du point d’entr�e de Churchill, men� en 2005, permettra d’exp�dier � moindre co�t des aliments de meilleure qualit� dans les sept collectivit�s de cette r�gion.

Des enqu�tes sur le prix des aliments ont �t� r�alis�es en 2006–2007 dans les 37 collectivit�s nordiques et centres d’approvisionnement du sud du pays. Le r�sultat des 33 enqu�tes effectu�es en 2006 est affich� dans le site Web du Minist�re. Le Minist�re a aussi apport� les tout derniers changements au panier de provisions nordique r�vis�, qu’il compte pr�senter en 2007. Le nouveau panier de provisions trace un portrait plus r�aliste du co�t d’une saine alimentation dans les collectivit�s isol�es du Nord, selon les recommandations alimentaires en vigueur et les pr�f�rences culturelles.

AINC a commenc� � revoir la structure, l’orientation, le financement et d’autres aspects du programme Aliments-poste. Cette �tude repose en partie sur une analyse des r�sultats obtenus par les projets pilotes actuellement men�s dans trois collectivit�s du Nord. Par cette �tude, on cherche � trouver des moyens plus efficaces et plus rentables d’exp�dier, � prix raisonnable, des aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels � environ 140 collectivit�s isol�es du Nord.

Le Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale a �valu� l’ensemble des propositions de recherche re�ues; son �valuation reposait sur des crit�res d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorit�s de l’Ann�e polaire internationale, soit les r�percussions du changement climatique, les mesures � prendre pour s’y adapter, la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord.

R�sultat strat�gique : Les terres

	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
Activit�s de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources	11,3	13,1	10,9	27,7	37,2	9,5
Administration f�d�rale responsable	57,3	120,4	120,4	130,8	279,6	148,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premi�res nations	46,0	24,1	15,4	68,4	23,2	(45,2)
Terres et ressources du Nord	174,0	188,5	182,7	412,8	410,0	(2,8)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique Les terres fait r�f�rence � l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Initialement, le gouvernement f�d�ral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l’environnement dans les r�serves des Premi�res nations ainsi que sur les revenus des Indiens tir�s de l’exploitation de ces ressources. Reconnaissant cette r�alit� et conscient que les membres et les collectivit�s des Premi�res nations aspirent � exercer un plus grand pouvoir � cet �gard, le Minist�re int�gre au r�sultat strat�gique Les terres une conception visionnaire de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations.

Pour que cette vision se concr�tise, AINC s’emploie � :

mettre en place l’infrastructure et les capacit�s n�cessaires aux Premi�res nations pour g�rer les terres, les ressources et l’environnement dans les r�serves (r�sultat imm�diat);
donner aux Premi�res nations l’occasion d’exercer un r�le et des responsabilit�s plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement (r�sultat interm�diaire);
favoriser le d�veloppement �conomique, am�liorer les conditions socio�conomiques et environnementales et habiliter les Premi�res nations � g�rer de fa�on judicieuse les terres, les ressources et l’environnement (r�sultats finaux);
s’acquitter des responsabilit�s de type provincial concernant les terres et les ressources du Nord, sauf au Yukon, o� ces responsabilit�s ont d�j� �t� transf�r�es.

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans l’atteinte de nombreux r�sultats interm�diaires. En voici un aper�u :

assurer aux Premi�res nations un acc�s facilit� aux terres et aux ressources en am�liorant le processus d’ajout de terres aux r�serves gr�ce � une meilleure planification, � la mise en place d’un bon syst�me de suivi et � l’instauration de nouveaux outils � l’intention des Premi�res nations;
poursuivre l’engagement du Minist�re � ajouter 150 000 acres de terres (environ 60 700 hectares) aux r�serves du Manitoba d’ici le 22 ao�t 2007 pour respecter les obligations relatives aux droits fonciers issus des trait�s;
parfaire les comp�tences en gestion des terres et de l’environnement en menant des projets pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves et en apportant des am�liorations au Programme de d�veloppement professionnel et institutionnel;
promouvoir une gestion f�d�rale responsable des terres de r�serve en entreprenant des travaux d’assainissement des lieux contamin�s;
resserrer le cadre l�gislatif et r�glementaire s’appliquant aux projets commerciaux et industriels men�s dans les r�serves par l’adoption de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations;
cr�er et �tablir un cadre l�gislatif et r�glementaire pour permettre aux Premi�res nations de g�rer leurs ressources p�troli�res et gazi�res ainsi que les revenus tir�s de l’exploitation de ces ressources, si elles adh�rent � la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.

�tant donn� les nombreux succ�s obtenus au chapitre des r�sultats imm�diats, il a �t� possible en 2006–2007 de mettre le cap sur certains des r�sultats � plus long terme. Un tel bilan s’explique en grande partie par la modernisation des lois et des r�glements r�gissant les terres et les ressources des Premi�res nations, notamment la mise en vigueur de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations et de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations. De plus, des modifications ont �t� apport�es � la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations pour qu’elle soit compatible avec le droit civil du Qu�bec, comme elle l’est avec la common law dans les autres provinces. En collaboration avec le Conseil des ressources indiennes, AINC a commenc� � r�diger les modifications qu’il propose d’apporter � la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes pour la rendre conforme aux pratiques de r�glementation modernes. Ces mesures ont pour but de donner plus de pouvoirs aux Premi�res nations et de stimuler le d�veloppement �conomique. La r�alisation d’autres projets pr�vus dans la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations, la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations et l’�largissement de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations permettront non seulement d’am�liorer les conditions de vie des collectivit�s participantes, mais aussi d’acqu�rir l’exp�rience, les outils et les moyens technologiques pour que d’autres Premi�res nations puissent, � leur tour, acc�der plus facilement � ces avantages.

� mesure que des progr�s se r�alisent, on prend conscience que toutes les Premi�res nations ne sont pas en mesure de tirer parti de ces mesures novatrices. Il nous faudra donc porter une attention particuli�re � nos responsabilit�s d�coulant de la Loi sur les Indiens et � nos activit�s courantes, qui apportent elles aussi une contribution, quoique plus subtile, � l’utilisation durable des terres et des ressources des Premi�res nations. Toutes ces activit�s, que ce soit le processus acc�l�r� d’ajout de terres aux r�serves, la mise en œuvre int�grale du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, les am�liorations structurelles apport�es au syst�me de gestion des terres, l’�laboration de nouvelles possibilit�s pour P�trole et gaz des Indiens du Canada et la modernisation du Registre des terres indiennes, font partie int�grante du plan d’action pour atteindre le r�sultat strat�gique Les terres. � l’avenir, il faudra s’employer � maintenir un juste �quilibre entre les mesures de changement et les mesures permanentes pour �viter de creuser plus qu’il ne l’est d�j� l’�cart entre les Premi�res nations capables de se gouverner et celles qui, dans un avenir pr�visible, auront encore besoin de l’aide d’une administration f�d�rale responsable.

Pour maintenir cet �quilibre et pour confirmer le r�alisme et la viabilit� de son plan d’action, AINC continuera � s’appuyer sur les relations et les partenariats qui ont fait ses succ�s pass�s. En laissant aux Premi�res nations le soin de diriger un certain nombre d’initiatives, comme la mise � l’essai de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations, AINC a pu �tablir avec elles des relations de travail productives. De m�me, le Minist�re a travaill� avec les Premi�res nations � la mise en œuvre de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations et de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations; une telle exp�rience de collaboration l’a amen� � emprunter la voie propos�e par les collectivit�s et � transf�rer le reste des responsabilit�s et des pouvoirs d’une mani�re qui permet aux Premi�res nations de se gouverner efficacement et d’assurer leur d�veloppement �conomique. De plus, l’exp�rience et les comp�tences acquises aupr�s d’organismes tels que l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, la Commission des terres des Premi�res nations, le Conseil des ressources indiennes et l’Universit� de la Saskatchewan sont essentielles au succ�s des mesures propos�es (que ce soit la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations, le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations et la modernisation de la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes). Pour s’acheminer diligemment vers l’atteinte des r�sultats vis�s, AINC entend discuter de son programme d’action avec des Premi�res nations au v�cu diff�rent gr�ce � des forums organis�s dans les r�gions et � l’administration centrale.

Dans le Nord, l’avancement du projet gazier du Mackenzie et l’am�lioration de la r�glementation sur la gestion des ressources ont suscit� un grand int�r�t en 2006–2007. Les march�s internationaux �tant � la recherche de nouvelles sources de p�trole et de gaz naturel, les investisseurs sont de plus en plus port�s � lorgner du c�t� du Nord. � preuve, le projet d’exploitation des champs gaziers dans le delta du Mackenzie et le projet d’am�nagement d’un gazoduc le long de la vall�e du Mackenzie. Il demeure prioritaire pour le Minist�re de coordonner les efforts interminist�riels et intergouvernementaux d�ploy�s dans le cadre du projet gazier du Mackenzie. De cette mani�re, il peut s’assurer que les int�r�ts du pays sont pris en compte tout en s’acquittant, dans les d�lais pr�vus, de ses obligations et de ses responsabilit�s qui lui incombent dans le cadre de ce projet.

Une bonne dose de collaboration est n�cessaire pour pouvoir g�rer efficacement les effets cumulatifs des nombreux projets d’exploitation des ressources men�s dans les territoires. C’est pourquoi le Minist�re continuera de travailler avec ses partenaires � un certain nombre de projets, qu’il s’agisse d’apporter des pr�cisions aux r�les et aux responsabilit�s des intervenants, de parfaire les comp�tences des organismes de gestion des ressources, de r�soudre les questions de nature financi�re, d’am�liorer les processus de mise en candidature et de relever ou d’�liminer les lacunes et les incoh�rences observ�es dans les lois et les politiques.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources

Le Minist�re maintient son engagement � donner aux Premi�res nations l’acc�s � de nouvelles terres et � de nouvelles ressources, que ce soit par l’ajout de terres aux r�serves ou par le transfert des titres fonciers dans le contexte d’une entente sur les revendications territoriales globales. En 2006–2007, l’attention �tait tourn�e vers le rendement minist�riel dans le processus d’ajout de terres aux r�serves. Trois principales raisons expliquent cette soudaine marque d’int�r�t : les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale concernant la n�cessit� d’am�liorer le processus d’ajout de terres aux r�serves; l’engagement du ministre d’accro�tre l’assise territoriale des r�serves au Manitoba et en Saskatchewan; l’objectif minist�riel d’acc�l�rer le r�glement des revendications particuli�res, ce qui p�se lourdement sur le processus lui-m�me. Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, 34 879 hectares ont �t� convertis en terres de r�serve.

Activit� de programme : Administration f�d�rale responsable

Le Minist�re ne prend pas � la l�g�re son devoir d’administrer de fa�on responsable les terres, les ressources et l’environnement qui rel�vent encore de sa comp�tence. Cette ann�e encore, il a atteint son objectif de r�duire de 10 % le passif inscrit pour les sites contamin�s de cat�gorie 1 et de cat�gorie 2. Par ailleurs, depuis la mise en vigueur de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations, le 1^er avril 2006, les Premi�res nations ont la possibilit� de contourner les obstacles impos�s par la Loi sur les Indiens, qui ne pr�voit aucune r�glementation concernant les grands projets industriels et commerciaux men�s dans les r�serves. Par cons�quent, deux projets commerciaux et industriels d’envergure seront r�glement�s en vertu de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations; l’un de ces projets concerne l’exploitation des sables bitumineux dans la r�serve de la Premi�re nation de Fort McKay, en Alberta; l’autre, la construction d’une usine d’optimisation de la fibre de Bowater � Fort William, en Ontario.

Dans le but de promouvoir l’utilisation durable des terres, des ressources et de l’environnement, le Minist�re a travaill� � �difier les capacit�s dans les collectivit�s des Premi�res nations. Le programme de formation et de reconnaissance professionnelles, mis � l’essai dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, en est un bon exemple. Les tout premiers gestionnaires agr��s ont obtenu leur dipl�me en mars 2007. Ils ont maintenant les comp�tences voulues pour diriger, au nom du Minist�re, les principales activit�s de gestion fonci�re et environnementale.

Activit� de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations

2006–2007 a �t� une ann�e fort profitable au point de vue de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations. En effet, la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations a �t� modifi�e pour pouvoir s’appliquer � d’autres Premi�res nations, et une autre mesure sectorielle (la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations) est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. La Premi�re nation de Whitebear, la tribu des Blood et la Premi�re nation de Siksika mettent d’ailleurs � l’essai cette nouvelle loi, qui leur permet d’assumer la gestion de leurs ressources p�troli�res et gazi�res et de leurs fonds. Elles comptent tenir un vote de ratification communautaire � la fin de 2007–2008. De plus, six autres Premi�res nations ont sign� l’Accord-cadre relatif � la gestion des terres des premi�res nations et exercent depuis la gestion de leurs terres.

Activit� de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activit� de programme met l’accent sur le d�veloppement durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l’assainissement des lieux contamin�s), en favorisant l’enrichissement du savoir, indispensable � la prise de d�cisions avis�es, et en am�liorant l’efficacit� du r�gime r�glementaire dans le Nord. Encourager l’exploitation, � des fins �conomiques, de l’immense potentiel que rec�lent les territoires tout en prot�geant le fragile environnement nordique, voil� un d�fi de taille qu’AINC est appel� � relever dans le Nord. La gestion environnementale dans cette r�gion rev�t une importance d’autant plus grande qu’on projette d’y mener une multitude d’activit�s d’exploitation et de mise en valeur et qu’un grand nombre de lieux contamin�s s’y trouvent.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

Le si�ge social du fonds d’aide cr�� pour att�nuer les effets du projet gazier du Mackenzie a �t� �tabli, tout comme la structure g�n�rale du conseil d’administration de la soci�t� d’�tat. On r�pondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et � mesure de l’�ch�ancier et selon la d�cision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Huit nouveaux permis d’exploration p�troli�re et gazi�re ont �t� d�livr�s dans la vall�e et le delta du Mackenzie, contribuant ainsi � l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada de stimuler l’investissement et l’emploi dans le secteur p�trolier et gazier du Nord. Avant d’accorder ces permis, on a consult� les organisations, les collectivit�s et les gouvernements autochtones et du Nord au sujet des questions environnementales; ils ont donn� leur accord aux projets et ont approuv� les modalit�s d’ex�cution, qui ont �t� �tablies afin de rappeler aux soumissionnaires �ventuels leurs responsabilit�s � l’�gard de la population et de l’environnement. On s’assure ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Nord est men�e dans un respect de l’�quilibre �conomique, social et environnemental.

Le budget de 2005 pr�voyait des fonds de 150 millions de dollars, �chelonn�s sur quatre ans, pour permettre � sept organismes et minist�res f�d�raux d’acqu�rir une meilleure connaissance technique et scientifique � l’appui des processus de r�glementation, des �valuations environnementales et des activit�s d’exploitation p�troli�re et gazi�re qui d�couleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a re�u 10,9 millions de dollars, qui l’aideront � mieux ma�triser le processus d’�valuation environnementale, � s’acquitter de ses obligations d’ordre r�glementaire et juridique, � tenir des consultations, � assurer la gestion de l’environnement et des ressources et � financer le Secr�tariat charg� de la coordination des projets f�d�raux et le Bureau de pr�paration des pipelines. Le Minist�re a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des �tudes scientifiques ayant notamment pour th�me : les conditions du perg�lisol et du sol au-del� de la limite foresti�re; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie a�rienne et la repr�sentation cartographique; l’�valuation des ressources non renouvelables au profit de la Strat�gie relative aux aires prot�g�es; l’examen du processus d’�valuation des effets cumulatifs et l’�laboration d’une base de donn�es connexe; un atelier sur la v�g�talisation; l’�valuation des projets d’exploitation p�troli�re et gazi�re dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.

�valuation des sites susceptibles d’�tre contamin�s

En 2006–2007, les responsables du Programme des sites contamin�s du Nord ont proc�d� � l’�valuation de 34 sites susceptibles d’�tre contamin�s. Ils ont d�termin� que 26 d’entre eux ne pr�sentaient aucune trace de contamination ou tr�s peu. Par contre, 8 se sont ajout�s au nombre des sites contamin�s confirm�s, qui s’�l�ve maintenant � 71. Il importe toutefois de pr�ciser que les nouveaux sites couvrent de petites superficies et que, comparativement aux autres, la gravit� de la contamination et le taux de concentration sont moindres.

R�duction du passif inscrit pour les sites contamin�s de cat�gorie 1 et 2

Au 31 mars 2007, les d�penses pr�vues dans le cadre du Programme des sites contamin�s du Nord s’�levaient � 1,2 milliard de dollars, une hausse de 20 % par rapport aux 997 millions de dollars pr�vus � l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux de d�contamination de la mine Faro, au Yukon. � l’heure actuelle, diff�rents sc�narios sont envisag�s. Selon les pratiques comptables reconnues, le passif est calcul� en fonction de la solution la moins co�teuse. Or, la solution pr�sent�e comme �tant la moins co�teuse a �t� jug�e inad�quate par un groupe d’experts ind�pendant. Il a donc fallu l’exclure et se tourner vers la deuxi�me en liste, qui repr�sente une augmentation de 235 millions de dollars.

En 2006–2007, le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la premi�re �tape de sa strat�gie d’am�lioration de la r�glementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Il a aussi pr�par� le terrain pour pouvoir s’attaquer � la deuxi�me �tape. La premi�re �tape exigeait du Minist�re qu’il apporte des changements d’ordre fonctionnel de mani�re � pr�ciser davantage les r�les et les responsabilit�s de chacun des intervenants, � combler les besoins de formation et de perfectionnement, � �changer sur les pratiques exemplaires et � fournir une d�finition plus pr�cise des principaux termes de la Loi. Le Minist�re se pr�pare �galement � la deuxi�me �tape, qu’il m�nera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette �tape consiste principalement � apporter des am�liorations fondamentales � plus long terme aux r�gimes de r�glementation dans le Nord.

R�sultat strat�gique : L’�conomie

	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
Activit�s de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Possibilit�s d'emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones	1,1	2,5	2,5	7,5	9,0	1,5
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique	683,6	721,0	418,7	343,4	230,6	(112,8)
Infrastructure communautaire	1 370,8	1 290,5	1 261,3	616,2	597,3	(18,9)
�conomie du Nord	32,1	40,5	23,1	24,0	15,8	(8,2)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique L'�conomie mise sur une participation accrue des Autochtones et des r�sidants du Nord � l’�conomie. Il repose sur le principe que les revenus g�n�r�s par la croissance �conomique peuvent �tre investis de mani�re � favoriser l’autonomie des collectivit�s et � am�liorer leur qualit� de vie en fonction de leur situation et de leurs priorit�s.

C’est pourquoi AINC travaille � la r�alisation des r�sultats imm�diats, interm�diaires et finaux. Par ses activit�s de programme, il s’emploie � instaurer une solide infrastructure �conomique et communautaire et � �tablir les conditions propices aux investissements et aux affaires de sorte que les membres, les collectivit�s et les entreprises inuits, des Premi�res nations et du Nord puissent profiter des d�bouch�s �conomiques.

Dans le Nord, le gouvernement f�d�ral doit poser les assises �conomiques dont les r�sidants ont besoin pour participer r�ellement � l’�conomie et pour profiter des retomb�es. Les gouvernements territoriaux, quant � eux, s’occupent des responsabilit�s de type provincial dans le domaine du d�veloppement �conomique. Par contre, leurs sources de revenus sont limit�es tout comme leur marge de manœuvre budg�taire. AINC, qui a le mandat de stimuler le d�veloppement r�gional dans les trois territoires, est donc en excellente position pour travailler avec les gouvernements du Nord, le secteur priv� et d’autres acteurs cl�s en vue d’accro�tre les possibilit�s de d�veloppement �conomique et d’instaurer un climat plus favorable � la croissance �conomique � long terme.

En 2006–2007, les activit�s de d�veloppement �conomique ont g�n�r� des emplois pour les membres des collectivit�s (r�sultat imm�diat), notamment gr�ce � la formation de six nouveaux partenariats en mati�re d’emploi et � l’attribution de march�s d’une valeur de 463 millions de dollars � des entreprises autochtones. Les investissements dans les entreprises autochtones, les services et les pr�ts consentis aux petites et moyennes entreprises autochtones et nordiques et la participation � des forums de d�veloppement �conomique, voil� quelques-unes des mesures prises par le Minist�re pour instaurer un climat propice aux investissements, entra�nant du coup la cr�ation d’emplois (r�sultat imm�diat) et une augmentation de la population active (r�sultat interm�diaire).

La cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations et le financement de travaux de construction et de r�novation ont permis de r�agir � l’urgent besoin de logements ad�quats dans les collectivit�s (r�sultat imm�diat). De tels investissements contribueront certes � optimiser le cycle de vie des biens immobiliers (r�sultat interm�diaire). De m�me, d’autres am�liorations ont �t� apport�es � l’infrastructure communautaire en vue de prot�ger la sant� et la s�curit� des collectivit�s (r�sultat interm�diaire), par exemple, la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations et l’adoption de mesures de protection contre les incendies.

M�me si l’exercice 2006–2007 a �t� riche en succ�s et en r�sultats, il faut souligner que l’augmentation de la participation � l’�conomie est un processus � long terme. La pr�sence des Autochtones dans l’ar�ne �conomique est limit�e en raison de lacunes importantes au chapitre de l’�ducation et de l’exp�rience de travail. �tant donn� la tendance � la hausse du taux d’emploi depuis une dizaine d’ann�e, ces lacunes devraient se corriger avec le temps et, � partir de l�, on peut s’attendre � ce que les collectivit�s autochtones contribuent davantage � la vie �conomique.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones

Le Minist�re participe aux travaux de la Saskatchewan Economic Development Union, un partenariat f�d�ral-provincial regroupant des d�cideurs gouvernementaux. Le but de ce partenariat est de coordonner efficacement les investissements f�d�raux et provinciaux dans le d�veloppement �conomique. En 2006–2007, les partenaires ont concentr� leurs efforts sur un certain nombre de projets d’investissement et d’activit�s li�es au march� de l’emploi, notamment dans les secteurs suivants : le r�seau routier dans le Nord, l’exploration des gisements miniers et diamantif�res, l’exploitation p�troli�re et gazi�re, la construction immobili�re et les m�tiers techniques.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail et la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones ont permis au Minist�re de concentrer ses efforts du c�t� de la demande. Les r�ussites qui en ont r�sult� ont ouvert bien des portes aux particuliers et aux entreprises autochtones tout en comblant les besoins des organisations publiques et priv�es.

Sous l’�gide de l’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail, six nouveaux partenariats ont �t� cr��s, notamment avec une organisation nationale et cinq organisations r�gionales. Ces partenariats mettent leurs �nergies au service de l’emploi en encourageant l’essor des entreprises et l’embauche des Autochtones. Il existe actuellement onze partenariats (quatre nouveaux de cette ann�e), qui se trouvent � diverses �tapes du processus de cr�ation.

En Colombie-Britannique, quatre projets de d�veloppement strat�gique ont re�u une aide financi�re de 125 000 dollars dans le cadre du Programme des services de soutien aux communaut�s. Ces projets couvrent quatre grands secteurs : le tourisme, la foresterie, la conchyliculture et la p�che. De plus, une somme de 195 500 dollars a �t� vers�e � l’appui de neuf projets de recherche et de repr�sentation en pr�vision des Jeux olympiques de 2010. Les fonds serviront � explorer les d�bouch�s �conomiques, notamment dans le Nord, et les possibilit�s de cr�ation d’emplois dans les r�gions et dans la province.

En 2006, les entreprises autochtones ont obtenu 5 087 march�s f�d�raux, totalisant plus de 463 millions de dollars.
Dans la cat�gorie des march�s de plus de 25 000 dollars, la part des contrats d�croch�s sur le march� libre par des entreprises autochtones, en concurrence avec toutes les entreprises participantes, est pass�e de 78 % � 81 %.
Le taux de participation des entreprises autochtones aux march�s f�d�raux a connu une baisse en 2006–2007. Cependant, la valeur totale des march�s qui leur ont �t� attribu�s a augment� de 122 millions de dollars par rapport � l’exercice pr�c�dent. Les entreprises autochtones ont donc obtenu une plus large part de l’ensemble des march�s accord�s, et c’est sans compter les march�s qui leur sont r�serv�s. Voil� qui t�moigne de la capacit� grandissante des entreprises autochtones � concurrencer sur le march� libre.

Activit� de programme : Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique

Cette activit� de programme vise principalement � multiplier les possibilit�s d’emploi, � assurer une meilleure exploitation et valorisation des terres et des ressources de comp�tence communautaire, � obtenir un acc�s facilit� aux possibilit�s g�n�r�es par les terres et les ressources qui �chappent � la comp�tence des collectivit�s, � attirer de nouveaux investisseurs de l’ext�rieur et � am�liorer la capacit� des gouvernements communautaires de se pr�valoir des d�bouch�s �conomiques.

Gr�ce au Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s, AINC a continu� de renforcer les capacit�s � l’�chelle communautaire. Les donn�es indiquent qu’il y a eu vraisemblablement des progr�s accomplis � cet �gard. Cependant, il reste encore beaucoup � faire avant d’en r�colter r�ellement les b�n�fices. Au total, les programmes de d�veloppement �conomique du Minist�re ont permis de financer 328 projets, d’une valeur de 22,3 millions de dollars. Les provinces ont, pour leur part, investi quelque 8,2 millions de dollars, et un montant de 24,9 millions de dollars a �t� obtenu aupr�s d’autres sources, par exemple, les banques, les autres institutions financi�res et le secteur priv�. Durant cette p�riode, environ 1 900 emplois � temps plein, � temps partiel et saisonniers ont �t� cr��s.

En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a vers� directement aux entrepreneurs autochtones la somme de 20,5 millions de dollars. Ces fonds ont permis � 254 d’entre eux de cr�er ou d’acqu�rir une entreprise et � 264 autres d’agrandir leur entreprise. Ces contributions ont attir� au total 72,5 millions de dollars en investissements, toutes sources confondues, et ont stimul� la croissance des entreprises autochtones et l’�conomie canadienne en g�n�ral. En 2005, Entreprise autochtone Canada a proc�d� � l’examen d’au moins 250 projets de cr�ation et d’acquisition d’entreprises afin d’�valuer le rendement des entreprises autochtones. Selon les donn�es recueillies, 92,9 % de ces nouvelles entreprises �taient encore en activit� un an plus tard. M�me si l’on peut s’attendre � une diminution de ce pourcentage dans les prochaines ann�es, ces r�sultats pr�liminaires montrent n�anmoins qu’une vaste majorit� des b�n�ficiaires d’Entreprise autochtone Canada ont lanc� avec succ�s leur entreprise et arrivent m�me � franchir le cap d�cisif de la premi�re ann�e d’exploitation.

Dans la r�gion de la Colombie-Britannique, 155 plans communautaires de d�veloppement �conomique ont �t� approuv�s et financ�s, pour un total de 6 613 179 dollars. De plus, 56 projets ont re�u du financement dans le cadre du Programme de d�veloppement des possibilit�s �conomiques des collectivit�s, ce qui repr�sente un investissement total de 6 919 474 dollars. En tout, ces projets ont cr�� 825 emplois directs et indirects. Aux fonds vers�s par AINC se sont ajout�s 17 554 038 dollars provenant d’autres investisseurs, portant � 27 300 372 dollars le total des fonds investis dans l’activit� �conomique. De fa�on g�n�rale, le ratio co�ts-avantages est �valu� � 5,29 pour 1. Autrement dit, chaque dollar investi par AINC produit 5,29 dollars.

Principales activit�s
Un terminal pour navires de croisi�re a �t� am�nag� au sein de la bande indienne de Campbell River; les travaux de construction se sont termin�s en 2006. Le premier navire a accost� au printemps 2007.

Le premier forum sur le d�veloppement �conomique des Premi�res nations en Colombie-Britannique a eu lieu � Richmond, du 16 au 18 janvier 2007. Ce forum, qui a connu un franc succ�s, a r�uni les repr�sentants �lus de 135 Premi�res nations et de 13 conseils tribaux afin de discuter notamment de la gouvernance et du r�le des dirigeants dans le d�veloppement �conomique.

Entreprise autochtone Canada accorde aussi un soutien � un r�seau d’institutions financi�res autochtones, qui offre des pr�ts et des services aux petites et moyennes entreprises autochtones. Il a contribu� � mettre en place une infrastructure de financement institutionnel, qui fournit des pr�ts au d�veloppement et des services consultatifs. Le r�seau des institutions financi�res est devenu un important pilier de l’infrastructure �conomique autochtone. Il a r�ussi � inculquer aux Autochtones un meilleur sens des affaires, permettant ainsi aux institutions financi�res autochtones et � leurs entreprises clientes d’acc�der plus facilement � du financement du secteur priv�. En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a investi 7,6 millions de dollars dans le r�seau d’institutions financi�res. De 2001 � 2006, le r�seau a vu son portefeuille de pr�ts nets augmenter de 18,6 % (176 millions de dollars). Le taux d’int�r�t r�el effectif de son portefeuille est demeur� relativement stable au cours des ann�es (variant de 8 � 8,5 %) en d�pit des baisses du taux pr�f�rentiel sur le march� financier. Depuis 1985–1986, le r�seau des institutions financi�res autochtones a consenti un total de 1,2 milliard de dollars en pr�ts, sur la base de 199,4 millions de dollars de capitaux d’emprunt vers�s par le gouvernement.

Entreprise autochtone Canada continue de favoriser le perfectionnement des capacit�s en appuyant 15 organisations de prestation non gouvernementales, notamment des institutions financi�res d’aide aux entreprises autochtones. Un tel appui lui permet de stimuler le d�veloppement commercial et d’am�liorer les pratiques d’affaires de ces organismes. Par cons�quent, il peut se faire conna�tre jusque dans les r�gions les plus �loign�es au Canada, rendant ainsi ses programmes plus accessibles.

Activit� de programme : Infrastructure communautaire

Cette activit� de programme vise � acqu�rir, construire, exploiter et entretenir les installations communautaires (par exemple, les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les r�seaux d’aqueduc et d’�gouts); les installations et les ressources � vocation �ducative (comme les �coles, le personnel enseignant et la r�sidence des enseignants); les logements dans les r�serves. Elle voit aussi � l’assainissement des sites contamin�s dans les r�serves.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada pr�voyait 300 millions de dollars pour la cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations. Ce fonds donnera aux membres des Premi�res nations les moyens d’acheter, de construire ou de r�nover des logements dans les r�serves.

En 2006–2007, plus de 130 millions de dollars ont aussi permis de financer la construction et la r�novation des logements des Premi�res nations et l’installation des services publics sur les terrains � b�tir. Cette somme s’ajoute aux allocations budg�taires du Minist�re destin�es aux logements des Premi�res nations. Administr�s conjointement par AINC et par la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, ces fonds additionnels ont permis d’apporter des am�liorations concr�tes au parc de logements des Premi�res nations. Ensemble, les Premi�res nations et le gouvernement du Canada ont r�ussi � tirer le maximum de ces ressources. Ils ont en effet r�ussi � d�passer les objectifs qui avaient �t� fix�s quant au nombre de logements � r�nover et ont �galement construit un nombre consid�rable de nouveaux logements, r�duisant ainsi la p�nurie de logements qui s�vit actuellement dans les collectivit�s.

Malgr� les progr�s accomplis durant la derni�re ann�e, il demeure toujours difficile de fournir aux collectivit�s des logements salubres et convenables. En particulier, la mauvaise qualit� de l’air ambiant continue d’�tre un grave probl�me dans certaines collectivit�s des Premi�res nations. Aussi, la demande de nouveaux logements augmente au m�me rythme que la croissance d�mographique dans les r�serves.

AINC a largement am�lior� la qualit� de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. Et c’est en grande partie gr�ce au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. Ce plan, en plus d’aider � r�duire le nombre d’installations d’aqueduc et d’�gouts pr�sentant des risques �lev�s, a conduit � la mise en vigueur du Protocole pour la salubrit� de l’eau potable dans les communaut�s des Premi�res nations, � l’�tablissement d’un service t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant acc�s � plus de 875 op�rateurs de r�seaux d’aqueduc et d’�gouts, et � l’�largissement des programmes de formation continue, notamment le Programme de services itin�rants de formation.

Le Minist�re a aussi collabor� avec ses partenaires des Premi�res nations � la mise en place de mesures de protection contre les incendies. En plus de financer les services de pompiers et les campagnes de sensibilisation dans les collectivit�s des Premi�res nations, il a travaill� avec l’Association des pompiers autochtones du Canada, le Bureau du commissaire des incendies (Ontario), la Direction g�n�rale du travail de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et d’autres organisations autochtones r�gionales afin d’assurer une prestation plus efficace des programmes et des services. En f�vrier 2007, des repr�sentants de la communaut� autochtone et du Minist�re ont assist� � une premi�re rencontre nationale sur la protection contre les incendies, qui s’est d�roul�e � Tsuu T’ina, en Alberta. Dans le cadre de cette r�union et des autres qui ont suivi, les participants ont �tabli des plans d’action en vue de rehausser la capacit� de tous les intervenants � relever les d�fis que pose la s�curit�-incendie dans les collectivit�s des Premi�res nations.

Activit� de programme : �conomie du Nord

Cette activit� de programme appuie la croissance �conomique � long terme dans les territoires gr�ce � des investissements dans l’innovation et le savoir, � des programmes de d�veloppement r�gional, � la d�fense des int�r�ts et � des activit�s diversifi�es en faveur d’une participation avantageuse des r�sidants du Nord � l’exploitation des ressources.

Dans le cadre du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord, 19,6 millions de dollars ont �t� vers�s en 2006–2007 afin de financer 103 projets r�gionaux entrepris dans des secteurs prioritaires, comme les sciences de la terre, le tourisme et l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Le programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord comprend trois grands programmes de financement : le Programme d’investissements cibl�s, le Fonds pour le savoir et l’innovation ainsi que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif, un programme exclusif aux Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre du Programme d’investissements cibl�s, des plans d’investissement pluriannuels ont �t� �tablis en fonction des possibilit�s et des priorit�s de chaque territoire; ces plans ont �t� approuv�s en 2006–2007. On a aussi mis en place, dans les trois territoires, des processus de surveillance mettant � contribution des partenaires f�d�raux et du Nord. Au total, 18,7 millions de dollars ont �t� vers�s � l’appui de 70 projets. Le Fonds pour le savoir et l’innovation a, pour sa part, appuy� la r�alisation de 28 projets, d’une valeur de 877 000 dollars, tandis que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif ont re�u 81 000 dollars pour mettre en branle 5 projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

En 2006–2007, AINC a financ� des �tudes techniques et environnementales en pr�vision de l’expansion du site hydro�lectrique Taltson jusque dans la province g�ologique des Esclaves. Ce projet, fort prometteur, est susceptible d’entra�ner une baisse des co�ts �nerg�tiques et de stimuler le d�veloppement dans cette principale r�gion mini�re des Territoires du Nord-Ouest et dans les collectivit�s autochtones �tablies le long du trac�. En m�me temps, la r�alisation de ce projet pourrait entra�ner une r�duction des �missions de gaz � effet de serre de 240 000 tonnes par ann�e dans les Territoires du Nord-Ouest gr�ce � l’abandon du diesel au profit de l’�lectricit�. Le Minist�re a aussi appuy� le projet visant � am�nager au Nunavut deux points d’acc�s � Internet chaque ann�e, ce qui devrait augmenter la popularit� d’Internet dans les collectivit�s �loign�es. D’autres fonds ont �t� attribu�s � un projet pilote destin� � mettre au point le premier cours d’apprentissage bilingue (inuktitut et anglais) donn� � distance. Par ailleurs, pour encourager les petites entreprises au Yukon, on a fourni plus de capitaux � la D�na N�ye Ventures, une soci�t� prosp�re qui accorde des pr�ts au d�veloppement commercial. Le Minist�re s’est aussi associ� � une campagne de promotion men�e � l’�chelle du territoire pour accro�tre l’enthousiasme envers les Jeux d’hiver du Canada � Whitehorse et pour mieux faire conna�tre les trois territoires comme destination voyage et comme endroit o� investir.

En plus d’administrer les fonds du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord, le Minist�re a aussi continu� de g�rer les programmes d’Infrastructure Canada et � pr�senter dans le rapport sur le rendement les r�sultats qui ont �t� atteints, notamment gr�ce aux divers programmes entrepris dans le Nord.

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
Activit� de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Relations de coop�ration	40,8	41,1	39,6	22,0	47,9	25,9
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a pour objectif de resserrer les liens entre les gouvernements et les divers intervenants afin d’am�liorer de mani�re concr�te les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de g�rer la question des droits ancestraux des M�tis.

Mesure des r�sultats

Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a travaill� avec ses partenaires � un certain nombre de dossiers prioritaires, notamment : la sant�, l’�ducation et la formation; les femmes, les enfants et les familles; la justice et la s�curit� publique; le d�veloppement �conomique; le logement et l’acc�s aux services; la responsabilit� �lectorale et financi�re; les pratiques de gestion des organisations autochtones.

Pour atteindre ses objectifs, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a progress� dans la r�alisation de ses r�sultats imm�diats, interm�diaires et finaux.

Gr�ce aux fonds attribu�s � des organisations partenaires, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a pu financer la cr�ation d’un centre de formation en a�rospatiale, en fabrication et en construction, fournir un soutien au minist�re des Services aux enfants et aux familles m�tis en Colombie-Britannique et appuyer divers programmes, laiss�s au choix des collectivit�s, comme les programmes de services consultatifs et les programmes d’alphab�tisation. Ces partenariats ont apport� des solutions pratiques aux probl�mes li�s � la prestation des services et ont permis, en d�finitive, de combler des besoins communautaires hautement prioritaires (r�sultat imm�diat).

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a encourag� une gestion organisationnelle � l’�coute des besoins des collectivit�s et responsable devant la population et les divers ordres de gouvernement (r�sultat imm�diat). Dans cette optique, des organisations de M�tis et d’Autochtones hors r�serve ont mis au point dix ententes de collaboration tripartite avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux. De plus, on a pr�par� des plans de travail annuels pour orienter les efforts des organisations de M�tis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain vers la r�alisation de leurs priorit�s communes.

Les provinces, les organisations partenaires, les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain ont combin� leurs ressources pour faire avancer certains dossiers prioritaires, renfor�ant ainsi leurs liens de collaboration. Par exemple, ils ont travaill� � �tablir des r�gimes d’appartenance reconnus dans chaque r�gion (r�sultat imm�diat), projet pour lequel le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a largement investi au cours de l’ann�e, notamment en appuyant les organisations m�tisses participantes.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Relations de coop�ration

En 2006–2007, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a accord� � deux organisations nationales de M�tis et d’Indiens non inscrits la somme de 850 000 dollars pour qu’elles puissent participer � des discussions avec le gouvernement sur les questions prioritaires. Il a aussi financ� � hauteur de 1,7 million de dollars la n�gociation de dix ententes de collaboration tripartite liant le gouvernement f�d�ral, le gouvernement provincial et les organisations r�gionales ou provinciales de M�tis et d’Indiens non inscrits en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-�cosse et � l’�le-du-Prince-�douard. Ces ententes � frais partag�s permettront aux parties d’envisager collectivement des solutions pratiques pour former des partenariats fructueux, am�liorer les pratiques de gestion organisationnelle, appuyer la prestation efficace des services et faciliter l’acc�s aux programmes et aux services f�d�raux et provinciaux.

Dans le contexte de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a aid� de nombreux Autochtones durement touch�s par les conditions socio�conomiques qui r�gnent dans les villes canadiennes. Misant sur la coop�ration avec d’autres minist�res f�d�raux, cette initiative a donn� aux intervenants la possibilit� de former des partenariats efficaces. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral s’est associ� � Patrimoine canadien pour apporter un soutien � un centre multiservice de Winnipeg, qui vient en aide � plus de 11 000 jeunes autochtones � risque. Il a aussi form� un partenariat avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada dans le but d’att�nuer la pauvret� chez les enfants autochtones � Thunder Bay en leur offrant des programmes apr�s l’�cole. Ce ne sont l� que deux exemples parmi des centaines de projets qui ont pu voir le jour gr�ce � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et qui ont permis d’apporter une aide concr�te dans le contexte d’une collaboration multilat�rale.

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a transf�r� 13,1 millions de dollars � Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada et � Service Canada. Gr�ce � ces fonds, les collectivit�s autochtones vivant en milieu urbain ont pu travailler avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv� � �laborer et � mettre en œuvre des projets adapt�s aux besoins locaux.

L’efficacit� de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a �t� d�montr�e dans une �valuation et dans une s�rie d’�tudes qui ont �t� men�es par la suite. Il semble que la Strat�gie s’est tout particuli�rement d�marqu�e dans trois domaines : le partenariat, la coordination et l’optimisation des ressources. En constatant les investissements faits par le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral au profit des Autochtones vivant dans les villes, d’autres partenaires lui ont embo�t� le pas (par exemple, d’autres minist�res f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones locales et le secteur priv�). De fait, entre le 1^er avril 2003 et le 31 mars 2007, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a attribu� 33 318 584 dollars dans le cadre de la Strat�gie, ce qui a g�n�r� des investissements de la part d’autres minist�res f�d�raux (11 298 551 dollars) et d’autres partenaires (29 058 968 dollars). Les processus novateurs de coordination horizontale que la Strat�gie met � l’œuvre ont �t� pr�sent�s comme des pratiques fort prometteuses pour r�duire le fardeau administratif associ� � la pr�paration des rapports. Voici quelques observations g�n�rales :

Tous les projets pilotes de la Strat�gie n�cessitent une approche personnalis�e et flexible qui tient compte de la situation particuli�re de la ville en cause et des besoins de sa population autochtone.
La coordination horizontale est importante mais difficile � r�aliser. Les donn�es d’�tudes montrent qu’une plus grande collaboration entre les minist�res f�d�raux produit de meilleurs r�sultats.
Les projets les plus susceptibles d’attirer les investissements ext�rieurs sont ceux qui valorisent la mise en commun des ressources du gouvernement et du secteur priv�.

Enfin, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a continu� de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations m�tisses afin de trouver une solution � la question des droits ancestraux des M�tis, en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire Powley. � cette fin, le Bureau de l’interlocuteur a dirig� et coordonn� la contribution de diff�rents minist�res (AINC, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada/Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada et P�ches et Oc�ans Canada) dans les travaux men�s avec diff�rentes organisations m�tisses. En 2006–2007, il a investi 12 millions de dollars dans cette strat�gie pangouvernementale, qui met l’accent sur les domaines suivants : la gestion des r�coltes en collaboration avec les gouvernements provinciaux; la recherche historique et statistique; les analyses et les conseils juridiques pour mieux �valuer la port�e possible des droits ancestraux des M�tis; les outils pour aider les minist�res f�d�raux � prendre des d�cisions �clair�es concernant les ressources et les consultations; la formation des agents de pr�servation de la faune pour confirmer de visu les droits ancestraux des M�tis.

Toujours en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a appuy� les efforts d�ploy�s par les organisations m�tisses pour am�liorer et renforcer leurs r�gimes d’appartenance et pour fournir des pr�cisions sur l’identit� des exploitants m�tis.

Des discussions ont �t� tenues avec les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones dans le but de trouver des fa�ons de collaborer de fa�on concr�te et d’accro�tre les possibilit�s de d�veloppement �conomique.

Commission canadienne des affaires polaires

	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
Activit� de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
La promotion de la recherche et la communication des r�sultats	1,0	1,0	1,0	5	5	0

En 2006–2007, les membres du conseil d’administration et le personnel de la Commission canadienne des affaires polaires ont rencontr� un grand nombre d’organisations, de scientifiques et de r�sidants du Nord pour faire le point sur les grandes questions et pr�occupations qui se posent dans le milieu de la recherche et pour faire conna�tre leur position aux d�cideurs. La Commission s’est �galement entretenue avec des politiciens, des repr�sentants du gouvernement, des ambassadeurs et des conseillers nationaux et internationaux en sciences. Ce qui est fortement ressorti de ces discussions, c’est que les scientifiques canadiens doivent participer � la recherche internationale sur les sciences polaires et que la population canadienne doit �tre sensibilis�e aux questions polaires internationales et aux avantages de la recherche.

La Commission a particip� aux travaux de diff�rents comit�s et a tiss� des liens avec des instituts de recherche, les aidant ainsi � faire conna�tre leurs projets au public. Par exemple, elle a fait la promotion du centre de l’innovation technologique que l’on propose de cr�er au Yukon pour approfondir la recherche sur la construction et l’infrastructure adapt�es au climat nordique. Ce centre d’excellence se consacrerait � �laborer, commercialiser et exporter des concepts technologiques capables de r�sister aux pires froids et � trouver des solutions comparables pour toutes les r�gions subarctiques dans le monde. Selon la Commission, des centres aussi sp�cialis�s sont une bonne fa�on d’instaurer une nouvelle infrastructure de recherche dans l’Arctique en ce XXI^e si�cle. La Commission a aussi continu� � travailler avec des comit�s f�d�raux afin de rehausser le profil de la recherche polaire et de coordonner la recherche en cours.

De concert avec l’Association universitaire canadienne d’�tudes nordiques, la Commission a parrain� une bourse de recherche en sciences nordiques. La laur�ate de cette ann�e est Sonia Wesche, �tudiante au doctorat � l’Universit� Wilfrid Laurier � Waterloo, en Ontario. Sa th�se porte sur la capacit� d’adaptation des D�n�s et des M�tis aux changements environnementaux et socioculturels.

Le Forum pour les sciences polaires permet aux chercheurs de se tenir au fait des tout derniers progr�s, d’�changer des id�es, de mener des projets en collaboration et d’amorcer des discussions en ligne. En 2006–2007, il a attir� une centaine de nouveaux abonn�s, portant leur nombre � plus de 1 450.

Le M�ridien et le Bulletin pour le R�seau canadien de recherches antarctiques diffusent � l’intention des lecteurs canadiens et de l’�tranger les renseignements les plus r�cents sur la recherche en sciences polaires. En 2006–2007, la Commission a publi� deux num�ros de chacune de ces publications, qui peuvent �tre consult�s en ligne ou en version imprim�e.

En tant que repr�sentant du Canada au sein du Comit� scientifique de recherche antarctique et du Comit� international des sciences de l’Arctique, la Commission fait conna�tre � la population canadienne les mesures et les projets de recherche qui sont entrepris sur la sc�ne internationale et elle encourage les Canadiens � y participer. En 2006–2007, deux grands projets se sont poursuivis : les plans d’action discut�s lors de la Deuxi�me Conf�rence internationale sur la planification de la recherche arctique sont pass�s � l’�tape de la mise en œuvre; le Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire a retenu 228 projets de recherche internationaux, qui seront entrepris dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale, inaugur�e � Paris le 1^er mars 2007. La Commission a �galement repr�sent� les int�r�ts du Canada � la conf�rence libre et � la 29^e assembl�e annuelle du Comit� scientifique de recherche antarctique, qui a eu lieu en juillet 2006 � Hobart, en Australie.

Les efforts de la Commission ont aussi port� sur les deux grandes priorit�s �tablies par son conseil d’administration : offrir un soutien et des conseils en ce qui a trait aux activit�s et aux objectifs de l’Ann�e polaire internationale; �tudier, coordonner et d�fendre la mise en œuvre d’une politique sur les sciences polaires pour le Canada.

� l’�t� 2006, la Commission a rendu public son plan de sensibilisation et de communication, qui avait �t� �labor� en mars 2006 lors d’un atelier organis� avec le Comit� national, le Secr�tariat et le Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale. Au printemps 2006, � la suite d’une �valuation interne, on a confi� � la Commission la t�che de revitaliser et de restructurer le Comit� directeur de l’Ann�e polaire internationale. Elle a donc lanc� un appel de mise en candidature et a cr�� un nouveau comit�. Le Comit� national de l’Ann�e polaire internationale est entr� en fonction en novembre.

Il serait important de doter le Canada d’une politique sur les sciences polaires qui offrirait � la fois soutien et orientation, qui tiendrait compte des besoins actuels et futurs en information, qui �tablirait les priorit�s de recherche et qui pr�voirait un financement et une infrastructure convenables. Or, il s’agit l� d’une entreprise � long terme fort co�teuse. En raison de son budget limit�, la Commission se voit contrainte d’�tablir un plan d’action progressif, chaque �tape importante s’�chelonnant sur plusieurs ann�es. En premier lieu, elle proc�dera � l’�valuation de l’�tat actuel des infrastructures et des installations logistiques dans l’Arctique. Ces renseignements lui seront d’une aide pr�cieuse pour d�terminer les futurs besoins en recherche. La Commission a donc organis� un atelier r�unissant les exploitants et les gestionnaires des principales stations exp�rimentales dans le Nord. Elle travaille actuellement � cr�er un r�pertoire en ligne dans lequel seront consign�es les plus r�centes donn�es concernant chacune des stations. Elle a aussi r�uni un groupe de chercheurs qui sera charg� de r�diger le rapport r�capitulatif. Elle pr�voit tenir d’autres ateliers du genre dans l’avenir.

Chaque ann�e, la capacit� de la Commission � s’acquitter de son mandat se trouve r�duite en raison de la hausse constante des co�ts. Qui plus est, d’une ann�e � l’autre, elle doit r�pondre � un nombre croissant de demandes, en provenance du Canada et de l’�tranger. Le mandat dont elle est investie est vaste, mais elle demeure s�rieusement paralys�e par son budget annuel limit�, qui a d’ailleurs connu une baisse depuis sa cr�ation, en 1991.

Commission des revendications particuli�res des Indiens

	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
Activit� de programme	2006–2007
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Commission des revendications particuli�res des Indiens	5,6	6,8	6,5	49	45	(4)

Depuis sa cr�ation, en 1991, la Commission des revendications particuli�res des Indiens a �tabli sa cr�dibilit� en tant qu’organisme ind�pendant et impartial charg� de mener des enqu�tes publiques sur les diff�rends d�coulant d’une revendication particuli�re qui opposent les Premi�res nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enqu�tes officielles, la Commission peut, � la demande du Canada ou de la Premi�re nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de m�diation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider � conclure une entente sur toute question li�e aux revendications particuli�res des Indiens.

En outre, la Commission produit des rapports sp�ciaux et rend compte publiquement de ses activit�s et de ses r�sultats; ses membres sont parfois invit�s � participer � des r�unions � titre de conf�renciers.

Apr�s avoir re�u la demande d’enqu�te initiale, il faut � la Commission de deux � cinq ans en r�gle g�n�rale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la pr�paration d’un rapport d�finitif. La dur�e de l’enqu�te d�pend de la complexit� du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaill� � 38 enqu�tes, dont 7 ont �t� men�es � terme (cinq rapports d’enqu�te seront diffus�s en 2007–2008); elle a publi� les rapports de trois enqu�tes conclues dans les ann�es pr�c�dentes. La Commission a �galement jou� le r�le de m�diatrice dans 26 dossiers.

R�sultats

En 2006–2007, la Commission des revendications particuli�res des Indiens a travaill� � 38 enqu�tes et a jou� le r�le de m�diatrice dans 26 dossiers.
Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, elle a men� � terme sept enqu�tes : la tribu des Blood/Kainaiwa (revendications regroup�es); la Premi�re nation de Cowessess (phase II de l’enqu�te sur la cession de 1907); la nation des Cris de James Smith (droits fonciers issus de trait�); la Premi�re nation de Kluane (cr�ation du refuge faunique de Kluane et de la r�serve de parc national de Kluane); la nation des Cris d’Opaskwayak (rues et ruelles); la bande indienne de Paul (lotissement urbain de Kapasiwin); la Premi�re nation de Sakimay (droits fonciers issus de trait�). La Commission a publi� des rapports sur deux de ces enqu�tes; les autres seront rendus publics en 2007–2008.
De plus, la Commission a publi� les rapports de trois enqu�tes conclues dans les ann�es pr�c�dentes : les Premi�res nations de Blueberry River et de Doig River (droit de passage dans la r�serve indienne n^o 172 pour la construction d’une route); la Premi�re nation des Tlingits de Taku River (terres du village de Wenah); la bande indienne de Williams Lake (emplacement du village). La Commission affiche dans son site Web tous les rapports et les documents qu’elle produit.
La Commission a continu� de prendre des mesures pour garantir l’excellence de ses services et pour enrichir l’ensemble de ses connaissances sur les revendications particuli�res.

Points � am�liorer et le�ons apprises

Depuis sa cr�ation, en 1991, la Commission des revendications particuli�res des Indiens a �tabli sa cr�dibilit� en tant qu’organisme ind�pendant et impartial charg� de mener des enqu�tes publiques sur les diff�rends d�coulant d'une revendication particuli�re qui opposent les Premi�res nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit pr�server, dans toutes ses activit�s, sa r�putation d’organisme ind�pendant, neutre et objectif aux yeux des Premi�res nations et du gouvernement.

Le processus d’enqu�te rev�t un caract�re distinctif et important du fait que les commissaires et les employ�s cl�s de la Commission rendent visite � la Premi�re nation requ�rante pour entendre les t�moignages des a�n�s et des membres de la collectivit� au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialit�, d’�quit� et de justice et vise � favoriser la r�conciliation des Premi�res nations et des Canadiens non autochtones et la r�paration des erreurs pass�es. Les r�unions et l’examen minutieux des t�moignages oraux apportent des �l�ments utiles au processus de r�glement des revendications.

La Commission offre, � la demande du gouvernement du Canada et de la Premi�re nation concern�e, des services g�n�raux de m�diation et de facilitation. De concert avec le m�diateur, les parties d�cident du d�roulement du processus. On s’assure ainsi que le caract�re particulier de chaque n�gociation est pris en compte. Les services de m�diation sont accessibles � n’importe quelle �tape du processus de r�glement. Dans certains cas, la Commission a �t� appel�e � intervenir avant m�me que la revendication ait �t� accept�e ou rejet�e. L’exp�rience a montr� que le recours aux services de m�diation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au r�glement des revendications particuli�res.

Section III — Information additionnelle

Organigramme

R�sultats strat�giques	Activit�s de programme
Ministre
Sous-ministre Sous-ministres adjoints
Le gouvernement Sous-ministres adjoints responsables : Revendications et Gouvernement indien (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Gouvernance et institutions gouvernementales Directeurs g�n�raux se partageant la responsabilit� du dossier : Services fonciers et fiduciaires et Revendications et Gouvernement indien Relations de coop�ration Directeur g�n�ral responsable : Revendications et Gouvernement indien Gouvernance du Nord Directeur g�n�ral responsable : Affaires du Nord
Les gens Sous-ministres adjoints responsables : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Gestion des affaires des particuliers Directeur g�n�ral responsable : Services fonciers et fiduciaires �ducation Directeur g�n�ral responsable : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales D�veloppement social Directeur g�n�ral responsable : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales Communaut�s nordiques saines Directeur g�n�ral responsable : Affaires du Nord
Les terres Sous-ministres adjoints responsables : Services fonciers et fiduciaires (Sud) Affaires du Nord (Nord)	D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources Directeur g�n�ral responsable : Revendications et Gouvernement indien Administration f�d�rale responsable Directeur g�n�ral responsable : Services fonciers et fiduciaires Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premi�res nations Directeur g�n�ral responsable : Services fonciers et fiduciaires Terres et ressources du Nord Directeur g�n�ral responsable : Affaires du Nord
L'�conomie Sous-ministres adjoints responsables : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Possibilit�s d'emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones Directeur g�n�ral responsable : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique Directeur g�n�ral responsable : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales Infrastructure communautaire Directeur g�n�ral responsable : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales �conomie du Nord Directeur g�n�ral responsable : Affaires du Nord
Bureau de l'interlocuteur f�d�ral Sous-ministre adjoint responsable : Bureau de l'interlocuteur f�d�ral	Bureau de l'interlocuteur f�d�ral Directeur g�n�ral responsable : Bureau de l'interlocuteur f�d�ral
Gestion et administration du Minist�re Activit�s de programme Sous-ministre adjoint principal, Politiques et Orientation strat�gique; Sous-ministres adjoints principal et associ�, Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales; Sous-ministre adjoint, Revendications et Gouvernement indien; Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires; Sous-ministre adjoint, Services minist�riels; Sous-ministre adjoint, Affaires du Nord Activit�s r�gionales Sous-ministre adjoint principal : Politiques socio-�conomiques et Op�rations r�gionales Directeurs g�n�raux r�gionaux (Sud) Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Qu�bec et Atlantique Sous-ministre adjoint responsable : Affaires du Nord Directeurs g�n�raux r�gionaux (Nord) Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2004–2005	D�penses r�elles pour 2005–2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2004–2005	D�penses r�elles pour 2005–2006	2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales	530,7	558,6	613,6	641,8	667,0	645,1
Relations de coop�ration	132,1	128,5	159,1	169,2	151,4	139,5
Gouvernance du Nord	10,6	8,7	11,3	11,3	13,2	8,1
Gestion des affaires des particuliers	18,0	20,0	15,8	15,8	17,1	17,1
�ducation	1 580,2	1 619,2	1 608,4	1 656,5	1 686,4	1 679,8
D�veloppement social	1 300,4	1 352,5	1 341,9	1 354,7	1 432,2	1 425,7
Communaut�s nordiques saines	91,8	97,3	86,7	106,4	96,5	96,4
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources	16,2	27,1	11,2	11,3	13,1	10,9
Administration f�d�rale responsable	17,8	22,9	48,7	57,3	120,4	120,4
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	59,4	87,9	46,0	46,0	24,1	15,4
Terres et ressources du Nord	149,8	164,8	174,1	174,0	188,5	182,7
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones	71,0	67,9	1,1	1,1	2,5	2,5
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique	465,1	501,9	693,2	683,6	672,5	418,7
Infrastructure communautaire	1 098,8	1 114,3	1 305,6	1 370,8	1 290,5	1 261,3
�conomie du Nord	32,7	15,6	32,1	32,1	28,6	23,1
Relations de coop�ration	27,4	37,0	40,8	40,8	41,1	39,6

Total partiel des d�penses budg�taires	5 602,2	5 824,2	6 189,7	6 372,6	6 445,0	6 086,2
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique	—	—	—	—	48,5	—
�conomie du Nord	—	—	—	—	11,9	—
Relations de coop�ration	51,9	50,7	80,8	80,8	89,3	44,8

Total partiel des d�penses non budg�taires	51,8	50,7	80,8	80,8	149,7	44,8

Total des d�penses budg�taires et non budg�taires	5 654,1	5 874,9	6 270,5	6 453,4	6 594,7	6 131,1

Moins : Revenus non disponibles	338,2	299,7	187,3	187,3	248,3	248,3
Plus : Co�ts des services re�us � titre gracieux	63,5	68,7	68,3	68,3	72,4	72,4

Total des d�penses minist�rielles	5 379,3	5 643,9	6 151,5	6 334,4	6 418,8	5 955,2
�quivalents temps plein	3 940	3 967	4 269	4 276	4 063	4 063
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communication des r�sultats	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0

Total partiel	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0

Moins : Revenus non disponibles	—	—	—	—	—	—
Plus : Co�ts des services re�us � titre gracieux	—	—	—	—	—	—

Total des d�penses	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
�quivalents temps plein	5	5	5	5	5	5
Commission des revendications particuli�res des indiens
Commission des revendications particuli�res des indiens	s. o.	6,9	5,6	5,6	6,8	6,5

Total partiel	s. o.	6,9	5,6	5,6	6,8	6,5

Moins : Revenus non disponibles	s. o.	—	s. o.	—	s. o.	—
Plus : Co�ts des services re�us � titre gracieux	s. o.	0,7	s. o.	0,6	s. o.	0,7

Total des d�penses	s.o.	7,6	s.o.	6,2	s.o.	7,2
�quivalents temps plein	45	46	49	49	45	45
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Activit� de programme	D�penses budg�taires					D�penses non budg�taires	Total
2006–2007 (en millions de dollars)
Activit� de programme	Fonction- nement	Immobi- lisations	Sub- ventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total des d�penses brutes et nettes	Pr�ts, placements et avances	Total
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Budget principal	43,1	3,8	354,6	212,1	613,6	—	613,6
D�penses pr�vues	41,5	3,8	355,5	241,1	641,8	—	641,8
Autorisations totales	65,9	0,4	270,5	330,1	667,0	—	667,0
D�penses r�elles	44,5	—	270,5	330,1	645,1	—	645,1
Relations de coop�ration
Budget principal	72,3	12,2	5,6	69,0	159,1	80,8	239,9
D�penses pr�vues	72,1	12,2	5,6	79,2	169,2	80,8	250,0
Autorisations totales	67,7	12,1	5,6	66,0	151,4	89,3	240,8
D�penses r�elles	67,0	0,8	5,6	66,0	139,5	44,8	184,3
Gouvernance du Nord
Budget principal	11,1	—	—	0,2	11,3	—	11,3
D�penses pr�vues	11,1	—	—	0,2	11,3	—	11,3
Autorisations totales	11,1	—	—	2,0	13,2	—	13,2
D�penses r�elles	6,0	—	—	2,0	8,1	—	8,1
Gestion des affaires des particuliers
Budget principal	8,1	—	1,7	6,0	15,8	—	15,8
D�penses pr�vues	8,1	—	1,7	6,0	15,8	—	15,8
Autorisations totales	9,6	—	1,8	5,7	17,1	—	17,1
D�penses r�elles	9,6	—	1,8	5,7	17,1	—	17,1
�ducation
Budget principal	94,3	—	34,1	1 480,1	1 608,4	—	1 608,4
D�penses pr�vues	93,0	—	34,1	1 529,4	1 656,5	—	1 656,5
Autorisations totales	119,6	0,1	34,1	1 532,6	1 686,4	—	1 686,4
D�penses r�elles	115,1	—	32,1	1 532,6	1 679,8	—	1 679,8
D�veloppement social
Budget principal	70,8	—	10,0	1 261,1	1 341,9	—	1 341,9
D�penses pr�vues	69,8	—	10,0	1 274,8	1 354,7	—	1 354,7
Autorisations totales	91,3	—	10,0	1 330,8	1 432,2	—	1 432,2
D�penses r�elles	86,2	—	8,8	1 330,8	1 425,7	—	1 425,7
Communaut�s nordiques saines
Budget principal	33,5	—	44,6	8,6	86,7	—	86,7
D�penses pr�vues	55,2	—	44,6	6,6	106,4	—	106,4
Autorisations totales	47,7	—	44,6	4,2	96,5	—	96,5
D�penses r�elles	47,6	—	44,6	4,2	96,4	—	96,4
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources
Budget principal	6,0	1,7	3,0	0,5	11,2	—	11,2
D�penses pr�vues	6,0	1,7	3,0	0,6	11,3	—	11,3
Autorisations totales	7,4	1,7	3,0	1,0	13,1	—	13,1
D�penses r�elles	7,4	1,2	1,3	1,0	10,9	—	10,9
Administration f�d�rale responsable
Budget principal	18,5	—	—	30,2	48,7	—	48,7
D�penses pr�vues	20,6	—	—	36,7	57,3	—	57,3
Autorisations totales	33,5	—	—	86,8	120,4	—	120,4
D�penses r�elles	33,5	—	—	86,8	120,4	—	120,4
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Budget principal	20,3	—	—	25,7	46,0	—	46,0
D�penses pr�vues	20,2	—	—	25,7	46,0	—	46,0
Autorisations totales	14,6	—	—	9,5	24,1	—	24,1
D�penses r�elles	5,9	—	—	9,5	15,4	—	15,4
Terres et ressources du Nord
Budget principal	158,6	—	1,1	14,5	174,1	—	174,1
D�penses pr�vues	158,5	—	1,1	14,5	174,0	—	174,0
Autorisations totales	159,5	—	1,1	27,9	188,5	—	188,5
D�penses r�elles	153,7	—	1,1	27,9	182,7	—	182,7
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Budget principal	1,1	—	—	—	1,1	—	1,1
D�penses pr�vues	1,1	—	—	—	1,1	—	1,1
Autorisations totales	1,6	—	—	0,9	2,5	—	2,5
D�penses r�elles	1,6	—	—	0,9	2,5	—	2,5
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique
Budget principal	47,5	—	512,8	132,9	693,2	—	693,2
D�penses pr�vues	53,2	—	512,8	117,6	683,6	—	683,6
Autorisations totales	61,1	—	479,1	132,3	672,5	48,5	721,0
D�penses r�elles	53,0	—	242,1	123,6	418,7	—	418,7
Infrastructure communautaire
Budget principal	98,2	11,0	80,2	1 116,2	1 305,6	—	1 305,6
D�penses pr�vues	97,3	11,0	80,2	1 182,4	1 370,8	—	1 370,8
Autorisations totales	127,9	11,0	81,4	1 070,3	1 290,5	—	1 290,5
D�penses r�elles	104,9	5,6	80,6	1 070,3	1 261,3	—	1 261,3
�conomie du Nord
Budget principal	8,9	—	—	23,2	32,1	—	32,1
D�penses pr�vues	8,9	—	—	23,2	32,1	—	32,1
Autorisations totales	8,9	—	—	19,7	28,6	11,9	40,5
D�penses r�elles	3,5	—	—	19,7	23,1	—	23,1
Relations de coop�ration
Budget principal	9,8	—	—	31,0	40,8	—	40,8
D�penses pr�vues	9,8	—	—	31,0	40,8	—	40,8
Autorisations totales	10,5	—	—	30,7	41,1	—	41,1
D�penses r�elles	10,5	—	—	29,2	39,6	—	39,6
Total (AINC)
Budget principal	702,2	28,7	1 047,6	4 411,2	6 189,7	80,8	6 270,5
D�penses pr�vues	726,5	28,7	1 048,5	4 568,9	6 372,6	80,8	6 453,4
Autorisations totales	838,0	25,3	931,2	4 650,5	6 445,0	149,7	6 594,7
D�penses r�elles	749,9	7,6	688,5	4 640,2	6 086,2	44,8	6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communication des r�sultats
Budget principal	1,0	—	—	—	1,0	—	1,0
D�penses pr�vues	1,0	—	—	—	1,0	—	1,0
Autorisations totales	1,0	—	—	—	1,0	—	1,0
D�penses r�elles	1,0	—	—	—	1,0	—	1,0
Commission des revendications particuli�res des indiens
Mener des enqu�tes et offrir des services de m�diation
Budget principal	5,6	—	—	—	5,6	—	5,6
D�penses pr�vues	5,6	—	—	—	5,6	—	5,6
Autorisations totales	6,8	—	—	—	6,8	—	6,8
D�penses r�elles	6,5	—	—	—	6,5	—	6,5
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses pr�vues
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006–2007 (en millions de dollars)
Affaires indiennes et du Nord Canada
1	D�penses de fonctionnement	609,4	620,3	702,8	649,9
5	D�penses en capital	28,7	28,7	25,3	7,6
10	Subventions et contributions	5 252,8	5 411,3	5 375,7	5 124,1
15	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes	27,6	40,9	40,9	39,3
20	Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits — D�penses de fonctionnement	7,2	7,2	7,8	7,4
25	Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits — Contributions	31,0	31,0	30,7	29,2
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Comit� charg� des cas d’invalidit� dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	—	—	—	—
(L)	Obligations relatives aux garanties de pr�ts accord�s aux Indiens pour le logement et le d�veloppement �conomique	2,0	2,0	0,2	0,2
(L)	Rentes vers�es aux Indiens — Paiements en vertu des trait�s	1,4	1,4	1,8	1,8
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifi�s pour recevoir des paiements � l’�gard des revendications en vertu des lois sur le r�glement des revendications territoriales globales	137,6	137,6	137,6	137,6
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador	36,0	36,0	35,9	35,9
(L)	Paiements d’indemnit�s aux b�n�ficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources	1,5	1,5	1,9	1,9
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	54,4	54,5	48,9	48,9
(L)	Paiements sur le Tr�sor en vertu de pr�ts garantis �mis du Compte d’expansion �conomique des Indiens	—	—	31,8	0,1
(L)	Montants adjug�s par une cour	—	—	1,6	1,6
(L)	Remboursement de montants port�s aux revenus d’exercices ant�rieurs	—	—	0,5	0,5
(L)	D�pense des produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat	—	—	1,4	—

	Total des d�penses budg�taires	6 189,7	6 372,6	6 445,0	6 086,2
L20	Pr�ts et garanties de pr�ts en vertu du Compte d’expansion �conomique des Indiens	—	—	48,5	—
L30	Pr�ts � des revendicateurs autochtones	31,1	31,1	39,6	16,5
L35	Pr�ts aux Premi�res nations en Colombie-Britannique pour les aider � participer aux processus de la Commission des trait�s de la Colombie-Britannique	49,7	49,7	49,7	28,3
L40	Pr�ts au gouvernement du Territoire du Yukon pour consentir des pr�ts en deuxi�me hypoth�que aux habitants du territoire	—	—	0,3	—
L55	Provision � la Caisse de pr�ts aux Inuits pour les pr�ts consentis aux Inuits afin de promouvoir les activit�s commerciales	—	—	6,6	—
L81	Pr�ts destin�s � l’�tablissement ou � l’expansion des petites entreprises du Territoire du Yukon	—	—	5,0	—

	Total des d�penses non budg�taires	80,8	80,8	149,7	44,8

	Total pour le Minist�re	6 270,5	6 453,4	6 594,7	6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires
40	D�penses de programme	0,9	0,9	0,9	0,9
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	0,1	0,1	0,1	0,1

	Total pour la Commission	1,0	1,0	1,0	1,0
Commission des revendications particuli�res des indiens
45	D�penses de programme	5,0	5,0	6,2	5,9
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	0,5	0,5	0,6	0,6

	Total pour la Commission	5,5	5,5	6,8	6,5
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)	Affaires indiennes et du Nord Canada	Commission canadienne des affaires polaires	Commissions des revendications particuli�res des Indiens
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	26,8	—	0,4
Contributions de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l’exception des fonds renouvelables)	24,2	—	0,2
Indemnisation des victimes d’accidents du travail par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	0,6	—	—
Traitements et autres d�penses associ�es � la prestation de services juridiques par le minist�re de la Justice Canada	20,7	—	—

Total des services re�us � titre gracieux en 2006–2007	72,4	—	0,6
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Tableau 5 : Pr�ts, placements et avances (d�penses non budg�taires)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2004–2005	D�penses r�elles pour 2005–2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
(en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2004–2005	D�penses r�elles pour 2005–2006	2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coop�ration
Pr�ts aux revendicateurs autochtones	23,1	22,0	31,1	31,1	39,6	16,5
Pr�ts aux Premi�res nations en Colombie-Britannique pour les aider � participer aux processus de la Commission des trait�s de la Colombie-Britannique	28,8	28,7	49,7	49,7	49,7	28,3
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique
Pr�ts et garanties de pr�ts en vertu du Compte d’expansion �conomique des Indiens	—	—	—	—	48,5	—
�conomie du Nord
Pr�ts au gouvernement du Yukon pour consentir des pr�ts en deuxi�me hypoth�que aux habitants du territoire	—	—	—	—	0,3	—
Provision � la Caisse de pr�ts aux Inuit pour les pr�ts consentis aux Inuit afin de promouvoir les activit�s commerciales	—	—	—	—	6,6	—
Pr�ts destin�s � la cr�ation ou � l’expansion de petites entreprises au Yukon en vertu du Compte de pr�ts aux petites entreprises du Territoire du Yukon (net)	—	—	—	—	5,0	—

Total	51,8	50,7	80,8	80,8	149,7	44,8
Commission canadienne des affaires polaires
S. O.	—	—	—	—	—	—
Commission des revendications particuli�res des indiens
S. O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Tableau 6 : Sources de revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus r�els pour 2004–2005	Revenus r�els pour 2005–2006	Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
(en millions de dollars)	Revenus r�els pour 2004–2005	Revenus r�els pour 2005–2006	2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		2,3	0,7	0,7	6,8	6,8
Revenus divers		—	—	—	0,1	0,1
Relations de coop�ration
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		1,0	0,3	0,3	0,9	0,9
Revenus de placement		9,4	7,1	7,1	10,3	10,3
Revenus divers		—	—	—	0,1	0,1
�ducation
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		3,0	2,5	2,5	5,9	5,9
Revenus divers		—	—	—	0,2	0,2
D�veloppement social
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		6,1	5,0	5,0	9,2	9,2
Revenus divers		—	—	—	0,1	0,1
Communaut�s nordiques saines
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,1	—	—	0,2	0,2
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,2	—	—	—	—
Administration f�d�rale responsable
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,2	—	—	0,5	0,5
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		2,2	—	—	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux		0,1	—	—	—	—
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— B�n�fices (projet Norman Wells)		131,9	98,0	98,0	123,3	123,3
— Autres		—	0,7	0,7	—	—
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,2	1,2	1,2	0,5	0,5
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent		0,3	1,0	1,0	0,2	0,2
Exploitation mini�re au Canada		77,9	39,5	39,5	18,7	18,7
Redevances de l’exploitation des carri�res		0,1	—	—	0,1	0,1
Redevances p�troli�res et gazi�res		14,5	16,0	16,0	15,4	15,4
Location de terres, de b�timents et de mat�riel		0,2	—	—	0,1	0,1
Droits et privil�ges		—	3,9	3,9	—	—
Autres revenus non fiscaux		29,5	2,7	2,7	32,0	32,0
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,1	0,1	0,1	—	—
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,8	0,3	0,3	2,6	2,6
Revenus de placement		0,4	0,5	0,5	0,3	0,3
Revenus divers		6,6	6,3	6,3	6,7	6,7
Infrastructure communautaire
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		4,7	0,5	0,5	11,5	11,5
Revenus de placement		1,2	1,0	1,0	1,4	1,4
Revenus divers		—	—	—	0,1	0,1
�conomie du Nord
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,4	—	—	0,3	0,3
Relations de coop�ration
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		0,4	—	—	0,2	0,2
Gestion et administration du Minist�re
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs		5,3	—	—	—	—
Revenus divers		0,7	—	—	—	—

Total	338,2	299,8	187,3	187,3	248,3	248,3
Commission canadienne des affaires polaires
S. O.	—	—	—	—	—	—
Commission des revendications particuli�res des indiens
S. O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Tableau 7A : Frais d’utilisation

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’imposition des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice financier	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
Loi sur les frais d’utilisation
				2006–2007					Ann�es de planification
Frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Autres produits et services (A)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992				Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi. Un avis de prorogation est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi fournit des renseignements plus d�taill�s � ce sujet.	L’�ch�ance a �t� respect�e dans 95 % des cas durant l’exercice 2006-2007.	2007–2008 2007–2008	1 500 3 000	1 500
		alin�a 11(1)a)		1 340	1 340				2008–2009 2008–2009	1 500 2 700	2 000
		alin�a 11(1)b)		3 353	3 353	1 052,1			2009–2010 2009–2010	1 500 2 500	2 500
Exploitation mini�re au Canada	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales	Voir les modifications propos�es � la section B	5 500	6 572	Voir la note n^o 1	Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les r�glements : R�glement sur l'exploitation mini�re et ses amendements.	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits.	2007–2008 2008–2009 2009–2010	6 600 6 600 6 600	Voir la note n^o 1
Utilisation des terres territoriales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie	1996	230	139	Voir la note n^o 1	Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les r�glements.	Tous les permis ont �t� d�livr�s dans les d�lais prescrits par le r�glement.	2007–2008 2008–2009 2009–200	139 139 139	Voir la note n^o 1
Terres territoriales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales	1996	930	2 305	Voir la note n^o 1	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	Tous les baux et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es (par exemple, les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales et la n�gociation du bail).	2007–2008 2008–2009 2009–2010	2 300 2 300 2 300	Voir la note n^o 1
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales Loi f�d�rale sur les hydrocarbures	1988	88	78	Voir la note n^o 1	Les demandes courantes sont trait�es dans un d�lai de dix jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche plus approfondie. (Le d�lai est pr�cis� au client sur r�ception de la demande).	Toutes les demandes courantes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits. Certaines demandes ont n�cessit� une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le d�lai de traitement.	2007–2008 2008–2009 2009–2010	88 88 88	Voir la note n^o 1
Carri�res territoriales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales R�glement sur l’utilisation des terres de la vall�e du Mackenzie	2003	0	0	Voir la note n^o 1	La d�livrance d’un permis d’exploitation d’une carri�re conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par cons�quent, le r�glement ne pr�voit aucun d�lai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carri�re ni pour la d�livrance de ce permis.	Les permis sont d�livr�s une fois que les conditions pr�alables sont respect�es.	2007–2008 2008–2009 2009–2010	0 0 0	Voir la note n^o 1
Eaux territoriales	R�glementaire	Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest	1992	10	16	Voir la note n^o 1	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	Tous les permis et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es.	2007–2008 2008–2009 2009–2010	16 16 16	Voir la note n^o 1
		Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut	2002 (Voir la note n^o 2)
		Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie	2003
Houille territoriale	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales	2003	0	0	Voir la note n^o 1	Les permis d’exploration sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	Les permis sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	2007–2008 2008–2009 2009–2010	0 0 0	Voir la note n^o 1
Derni�re modification Le R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles relatifs aux redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. La pr�sente s�rie de modifications pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares); le bar�me de frais sera donc adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres parties int�ress�es, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s. Une nouvelle cat�gorie de frais sera instaur�e afin de limiter les contestations pouvant nuire � l’enregistrement d’une concession.
1. L’imposition de frais ou la prestation d’un service enclenchent une s�rie d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation (par exemple, l’exploitation mini�re). 2. Le r�glement sur les eaux, qui accompagnera la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de r�daction. Les vastes consultations men�es aupr�s de l’industrie et des autres parties int�ress�es ne sont pas encore termin�es. Des modifications au bar�me de frais sont encore possibles.

Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais externes

On peut obtenir d’autres renseignements sur les normes de service pour les frais externes � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 8 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert

AINC administre cinq programmes de paiements de transfert :
Paiements aux Premi�res nations, aux Inuit et aux r�sidants du Nord — Le gouvernement
Paiements aux Premi�res nations, aux Inuit et aux r�sidants du Nord — Les gens
Paiements aux Premi�res nations, aux Inuit et aux r�sidants du Nord — Les terres
Paiements aux Premi�res nations, aux Inuit et aux r�sidants du Nord — L’�conomie
Paiements aux M�tis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain au Canada — Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

On peut obtenir d’autres renseignements sur les programmes de paiements de transfert � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Alin�a 108(3)g) — Le 1^er juin 2006, le Comit� permanent des comptes publics a entrepris l’�tude du chapitre 5 du rapport de la v�rificatrice g�n�rale de mai 2006. Ce chapitre, intitul� La gestion des programmes destin�s aux Premi�res nations, lui avait �t� renvoy� le 16 mai 2006. Le rapport du Comit� a �t� adopt� le 20 juin 2006 et d�pos� � la Chambre des communes le 21 juin 2006.

Article 109 — Des fonctionnaires d’Affaires indiennes et du Nord Canada ont comparu devant le Comit� permanent des comptes publics les 1^er et 3 juin 2006. Le gouvernement a donn� suite au sixi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics portant sur l’examen des onze recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. Sa r�ponse a �t� pr�sent�e � la Chambre des communes par Affaires indiennes et du Nord Canada le 19 octobre 2006. Pr�par�e conjointement par Sant� Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, elle abordait les questions suivantes : la s�curit� des patients et la pr�vention de l’abus de m�dicaments sur ordonnance; la lutte contre la moisissure dans les logements des r�serves; l’�limination des rapports non n�cessaires exig�s des collectivit�s des Premi�res nations; l’�valuation du processus de mise en œuvre des revendications territoriales globales, y compris l’�tablissement d’indicateurs de rendement et d’objectifs � atteindre; l’�laboration d’un plan pour mettre fin � la gestion par des tiers; la prolongation de la p�riode d’affectation des administrateurs g�n�raux.

M�dicaments sur ordonnance — Le gouvernement s’est dit engag� � �largir les options du programme et � examiner l’�laboration d’autorisations l�gislatives pr�cises afin d’assurer la s�curit� des patients et de pr�venir l’abus de m�dicaments sur ordonnance. Le gouvernement entendait aussi amorcer des discussions avec des organismes provinciaux et territoriaux et recueillir des statistiques li�es � la mortalit� et aux maladies attribuables � l’utilisation inappropri�e de m�dicaments sur ordonnance. Il comptait �galement pr�senter au Parlement un rapport annuel indiquant le co�t de chaque initiative destin�e � r�duire l’utilisation inappropri�e des m�dicaments par ordonnance.

Moisissure dans les logements des r�serves — La r�ponse du gouvernement indiquait que les minist�res f�d�raux (Affaires indiennes et du Nord Canada, la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement et Sant� Canada) et l’Assembl�e des Premi�res nations avaient mis au point un cadre strat�gique national. Elle pr�cisait aussi que des plans, en cours d’�laboration, orientaient la mise en œuvre des strat�gies de pr�vention et de correction. Enfin, elle concluait en pr�cisant que, si aucune mesure corrective n’�tait possible, on examinerait des approches autres que l’acquisition de nouveaux logements.

Reddition de comptes par les Premi�res nations — La r�ponse du gouvernement pr�sentait une approche en trois volets pour r�duire le volume de donn�es recueillies, accro�tre l’efficacit� des proc�dures de pr�sentation et de traitement des rapports et collaborer avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour �liminer le double emploi, si possible, afin d’en arriver � une r�duction � l’�chelle du gouvernement.

Mise en œuvre des revendications territoriales globales — La r�ponse du gouvernement donnait un aper�u du Plan pluriannuel d’�valuation d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Elle fournissait aussi des renseignements au sujet des objectifs partag�s, des r�sultats mutuellement souhait�s et des indicateurs de rendement qui serviront � rendre compte des activit�s minist�rielles.

Gestion par des tiers — Le gouvernement travaillera de concert avec les organismes � r�diger des lignes directrices afin d’apporter des pr�cisions sur la terminologie utilis�e et d’�laborer des normes sur la qualit� de l’eau, conform�ment aux besoins des collectivit�s. Il a d�j� rencontr� un certain nombre d’organismes pour discuter des pratiques exemplaires et des besoins de formation et il a �labor� un processus de dialogue continu pour r�soudre toutes ces questions. Il demande actuellement aux organismes d’int�grer dans leurs rapports annuels un expos� sur le rendement financier et sur la fa�on dont ils g�rent leurs responsabilit�s. Ces renseignements seront utilis�s pour �laborer des plans strat�giques dans le but de renforcer le processus annuel de pr�sentation de rapports.

Prolongation de la p�riode d’affectation des administrateurs g�n�raux — Le syst�me d’affectation est une fonction ex�cutive qu’exercent le premier ministre et le greffier du Conseil priv�. Les administrateurs g�n�raux r�alisent leur mandat dans le cadre de ce syst�me et doivent �tre pr�ts � accepter d’autres affectations lorsqu’on leur en fait la demande.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada et � la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

V�rificatrice g�n�rale

Chapitre 5 — Le quatri�me rapport Le Point, publi� par la v�rificatrice g�n�rale en mai 2006, traitait de la gestion des programmes destin�s aux Premi�res nations. Il a �t� pr�sent� le 16 mai 2006 au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Le rapport pr�sentait onze recommandations, dont huit s’adressaient � Affaires indiennes et du Nord Canada et trois, � Sant� Canada. Dans sa r�ponse � la Chambre, Affaires indiennes et du Nord Canada a confirm� le besoin de r�gler le probl�me de moisissure dans les logements des r�serves; d’�liminer les rapports non n�cessaires impos�s aux Premi�res nations; de d�finir des indicateurs de rendement et des objectifs � atteindre; de terminer d’�valuer la mise en œuvre des revendications territoriales globales; d’�laborer un plan pour mettre fin � la gestion par des tiers; de prolonger la p�riode d’affectation des administrateurs g�n�raux.

La r�ponse du Minist�re, pr�par�e au nom du gouvernement du Canada, affirmait l’importance d’�laborer un plan d’action concert� pour les Autochtones dans des secteurs cl�s comme le logement, la sant�, l’�ducation et les possibilit�s �conomiques. Le Canada continuera de tenir compte de ces facteurs essentiels au moment de mettre au point des mesures visant � assurer un avenir meilleur aux peuples autochtones.

Chapitre 6 — Le rapport de la v�rificatrice g�n�rale, d�pos� en mai 2006 � la Chambre des communes, traitait de la gestion des subventions et des contributions vot�es. Il renfermait une recommandation � l’intention d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Le rapport affirmait que le Minist�re devait renforcer ses contr�les de gestion des subventions et des contributions en pr�parant une �valuation des risques afin de d�terminer la fr�quence et le niveau ad�quat de surveillance et de pr�sentation de rapports; en terminant l’�laboration et la mise en œuvre de son syst�me automatis� de gestion des subventions et des contributions; en donnant la formation n�cessaire � ses agents de programme.

Le Minist�re a r�pondu en indiquant que le nouveau syst�me de paiements de transfert aux Premi�res nations et aux Inuit, en voie d’�tre mis en œuvre, am�liorerait et renforcerait ses pratiques de gestion. En adoptant une approche ax�e sur les risques pour la gestion de toutes les subventions et les contributions, les gestionnaires pourront confirmer l’admissibilit� des b�n�ficiaires et d�terminer le niveau appropri� de surveillance et de reddition de comptes. La formation permanente du personnel aura lieu pendant la p�riode de transition entre les deux syst�mes, qui est pr�vue de 2006 � 2008.

Chapitre 7 — Le rapport de la v�rificatrice g�n�rale, d�pos� en novembre 2006, traitait de la participation du gouvernement f�d�ral au processus des trait�s de la Colombie-Britannique. Il a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 28 novembre 2006. Le rapport pr�sentait quatre recommandations : resserrer la collaboration entre Affaires indiennes et du Nord Canada et les autres organismes f�d�raux participant au processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique; s’acquitter de l’obligation qu’a le gouvernement f�d�ral de consulter les Premi�res nations et, s’il y a lieu, trouver des accommodements; am�liorer la gestion du temps et des ressources dans le cadre de la n�gociation des trait�s; pr�senter des rapports plus accessibles et plus complets au Parlement.

Le Minist�re a r�pondu en indiquant qu’il travaillerait de concert avec ses partenaires f�d�raux � am�liorer les processus internes utilis�s actuellement pour l’�laboration de ses politiques afin de r�pondre plus efficacement aux d�fis et aux possibilit�s strat�giques susceptibles de se pr�senter aux tables de n�gociation. AINC continuera le travail entrepris avec d’autres minist�res f�d�raux pour �laborer une politique f�d�rale de consultation et d’accommodements. Le Minist�re fera en sorte que les n�gociations soient davantage ax�es sur les r�sultats et centrera ses efforts sur les tables de n�gociation qui ont le plus de chance de progresser. Enfin, il �tudiera les moyens d’am�liorer le processus actuel de communication de renseignements au Parlement en produisant des rapports plus complets.

Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Chapitre 2 — Le rapport de 2006 de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable traitait de l’adaptation aux r�percussions des changements climatiques. Il a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 28 septembre 2006. La v�rification visait six minist�res f�d�raux, y compris Affaires indiennes et du Nord Canada, et cherchait � d�terminer, de fa�on g�n�rale, si les minist�res avaient �labor� des strat�gies d’adaptation r�gionales ou sectorielles pour les activit�s dont ils sont responsables et si Affaires indiennes et du Nord Canada, en particulier, avait pris des mesures pour r�agir aux r�percussions du changement climatique dans le Nord. Aucune recommandation particuli�re ne s’adressait � Affaires indiennes et du Nord Canada, et il n’�tait pas demand� au Minist�re de pr�parer une r�ponse au rapport de v�rification.

Chapitre 4 — Le rapport de 2006 de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable traitait des strat�gies de d�veloppement durable. Il a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 28 septembre 2006. La v�rification portait sur les progr�s accomplis par les minist�res et les organismes f�d�raux pour respecter les engagements formul�s dans leur strat�gie de d�veloppement durable. La v�rification a d�clar� qu’Affaires indiennes et du Nord Canada avait fait des progr�s marqu�s dans la mise en œuvre d’un cadre de gestion visant � promouvoir les initiatives de r�duction des �missions de gaz � effet de serre dans les collectivit�s autochtones et du Nord, et � en assurer le suivi. On estime qu’il s’agit l� d’une �tape importante vers la protection de l’environnement et le d�veloppement durable. AINC progressait aussi dans l’�laboration d’une strat�gie � long terme pour aider les collectivit�s autochtones et du Nord � s’adapter aux r�percussions des changements climatiques. Aucune recommandation particuli�re ne s’adressait � Affaires indiennes et du Nord Canada, et il n’�tait pas demand� au Minist�re de pr�parer une r�ponse au rapport de v�rification.

Chapitre 5, Les p�titions en mati�re d’environnement — La commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a examin� le processus de p�tition en mati�re d’environnement. Ce processus permet aux Canadiens d’exprimer leurs pr�occupations d’ordre environnemental et d’obtenir une r�ponse des ministres f�d�raux concern�s. L’examen portait sur le temps mis par les minist�res � donner suite aux p�titions et � la pertinence des r�ponses fournies.

Des cinq p�titions re�ues entre le 1^er juillet 2005 et le 30 juin 2006, la commissaire a not� qu’AINC avait r�pondu dans les d�lais prescrits dans 60 % des cas. Le Minist�re a mis en place un protocole interne pour assurer une r�ponse rapide aux p�titions. Il n’�tait pas demand� au Minist�re de pr�parer une r�ponse au rapport.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique du Canada a pr�sent�, en octobre 2006, son rapport intitul� V�rification de l’�tat de pr�paration en vue de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. La v�rification avait pour but d’examiner si certains minist�res, y compris Affaires indiennes et du Nord Canada, r�pondaient aux exigences essentielles � l’entr�e en vigueur de la nouvelle Loi. Cette v�rification se concentrait particuli�rement sur les ententes de d�l�gation, les lignes directrices obligatoires, la formation des gestionnaires subd�l�gu�s et celle des conseillers en ressources humaines, la communication et les processus de surveillance. Dans l’ensemble, il �tait demand� � tous les administrateurs g�n�raux d’exercer un leadership continu pour appuyer la mise en œuvre de la Loi, conform�ment � l’instrument de d�l�gation et de responsabilisation en mati�re de nomination.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes

V�rification d’Entreprise autochtone Canada, Programme des institutions financi�res autochtones et Acc�s aux capitaux (mars 2007)

V�rification des pratiques minist�rielles concernant les voyages (mars 2007)

V�rification du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations (mars 2007)

V�rification de la conformit� avec la Mesure relative � la gestion des terres des Premi�res nations (octobre 2006)

V�rification du financement relatif aux installations scolaires (octobre 2006)

V�rification des march�s et de l’approvisionnement (juin 2006)

�valuations

�valuation d’Entreprise autochtone Canada — Programme des institutions financi�res autochtones et Acc�s aux capitaux (mars 2007)

�valuation du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations (mars 2007)

Tableau 10 : Strat�gie de d�veloppement durable

La mise en œuvre de la troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord, s’est termin�e en d�cembre 2006. Cette strat�gie encourage les secteurs et les r�gions d’AINC � int�grer davantage le d�veloppement durable dans leurs programmes, leurs politiques et leurs d�cisions. En 2006, le Minist�re s’est principalement consacr� � produire le rapport d�finitif sur la mise en œuvre de la troisi�me Strat�gie et � pr�parer la quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes en d�cembre 2006.

Le rapport d�finitif sur la troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable met en �vidence les r�alisations accomplies et explique les le�ons apprises. Il repr�sente le point culminant des efforts r�gionaux et sectoriels d�ploy�s pour respecter chacun des engagements �nonc�s. La Strat�gie �tablit des liens avec les r�sultats strat�giques du Minist�re et fait valoir de fa�on g�n�rale la n�cessit� d’int�grer le d�veloppement durable dans la planification et l’�laboration des politiques.

Chaque objectif pr�cis� dans la Strat�gie de d�veloppement durable de 2004–2006 favorise l’atteinte d’au moins un r�sultat strat�gique du Minist�re (le gouvernement, les gens, les terres et l’�conomie) et appuie les fonctions de la gestion et de l’administration du Minist�re. Les r�sultats obtenus dans le cadre de la Strat�gie ont �t� consign�s dans les rapports minist�riels, mais ne concordaient pas enti�rement avec les processus en vigueur. Si on pouvait voir clairement que les objectifs �tablis s’harmonisaient avec un ou plusieurs r�sultats strat�giques, la terminologie utilis�e n’�tait toutefois pas uniforme. De plus, dans le Rapport sur les plans et les priorit�s et dans le Rapport minist�riel sur le rendement, on trouvait un tableau r�sumant les grandes r�alisations de la Strat�gie de d�veloppement durable, et les progr�s plus sp�cifiques faisaient l’objet de rapports distincts.

La troisi�me Strat�gie comportait 41 objectifs cibl�s r�partis selon cinq th�mes : la consultation et la prise de d�cisions conjointes, la planification � long terme, la gestion de l’eau, le changement climatique et la gestion de l’�nergie, et l’int�gration du d�veloppement durable aux politiques et aux processus du Minist�re. Sous chaque th�me, AINC s’�tait engag� � atteindre des objectifs et des buts pr�cis. Les objectifs d�finissaient les r�sultats attendus, tandis que les buts repr�sentaient des engagements � court terme, plus sp�cifiques et mesurables selon les �ch�ances et les extrants. Dans le contexte de cette strat�gie, le Minist�re a �labor� des cadres et des politiques sur le d�veloppement durable pour orienter les activit�s et les programmes r�gionaux et nationaux. Les progr�s r�alis�s ont favoris� la collaboration avec d’autres minist�res du gouvernement, les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord.

Durant cette p�riode de trois ans, il a fallu abandonner quatre des buts fix�s, faute de ressources ou en raison d’un changement dans les priorit�s. Sept buts n’ont pu �tre atteints en totalit�, mais tous les autres ont �t� r�alis�s avec succ�s. Certains d’entre eux se poursuivront dans la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007–2010 en vue d’obtenir des r�sultats � plus long terme. Le Minist�re a r�alis� une s�rie de progr�s sous chacun des cinq th�mes.

Consultation et prise de d�cisions conjointes. Les minist�res ainsi que les collectivit�s et les organisations autochtones unissent davantage leurs efforts pour d�finir leurs priorit�s, pour trouver des solutions aux questions concernant les Autochtones et pour prendre des d�cisions.

Planification � long terme. Toutes les r�gions du sud du pays et une r�gion dans le Nord ont mis en œuvre un plan communautaire global; certaines r�gions ont m�me appliqu� cette approche � plus grande �chelle. De nombreuses r�gions ont pu tirer avantage des projets de renforcement des capacit�s, notamment sur le plan des ressources humaines, du perfectionnement professionnel et des comp�tences en gestion fonci�re.

Gestion de l’eau. La mise en œuvre de la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations a permis de r�duire le nombre d’installations d’eau potable pr�sentant des risques �lev�s et d’augmenter le nombre d’op�rateurs reconnus.

Changement climatique et gestion de l’�nergie. Le Programme d’action pour les collectivit�s autochtones et nordiques a financ� 200 projets �co�nerg�tiques communautaires destin�s � r�duire les �missions de gaz � effet de serre sur une p�riode de quatre ans. Pendant les trois ann�es de la Strat�gie, le Programme a aussi appuy� l’�laboration de la Strat�gie d’adaptation face aux impacts dans le nord du Canada et la r�alisation de plus de 50 projets visant � att�nuer les r�percussions du changement climatique et � proposer des mesures pour s’y adapter.

Int�gration du d�veloppement durable aux politiques et aux processus du Minist�re. Le Minist�re a r�ussi � int�grer les principes du d�veloppement durable � ses processus internes, notamment par la mise en œuvre de sa Strat�gie de g�rance environnementale, par l’�laboration de lignes directrices s’appliquant aux programmes de d�veloppement �conomique et par la nomination de coordonnateurs du d�veloppement durable au sein du Minist�re.

Certaines lacunes dans la troisi�me Strat�gie ont influenc� la production de la quatri�me, principalement en ce qui a trait � la production de rapports et au processus de surveillance. Dans la troisi�me Strat�gie, les mesures du rendement et les r�sultats � court et � long termes manquaient de pr�cision. Il �tait donc tr�s difficile d’en �valuer le rendement. Ce probl�me a �t� corrig� dans la quatri�me Strat�gie, qui comporte des mod�les logiques tr�s clairs et tr�s d�taill�s. Les mod�les fournissent, pour chaque engagement, des renseignements sur les r�sultats, les extrants, les activit�s et les indicateurs de rendement.

De plus, le secteur ou la r�gion responsable de chaque but est maintenant indiqu� de mani�re plus pr�cise. De m�me, le nombre d’engagements a �t� consid�rablement r�duit. Le Minist�re se concentrera d�sormais sur des engagements moins nombreux ayant pour objectifs d’appuyer la viabilit� des collectivit�s et d’instaurer une culture de viabilit� �cologique au sein d’AINC.

La quatri�me Strat�gie apporte des solutions au manque d’harmonisation qui existait entre les rapports de la Strat�gie de d�veloppement durable et les processus de planification et de rapports du Minist�re. Presque tous les nouveaux buts s’int�grent parfaitement aux r�sultats strat�giques du Minist�re et sont pris en compte dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. On se servira des rapports minist�riels pour rendre compte des progr�s accomplis dans la Strat�gie de d�veloppement durable.

La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable est le fruit d’un travail collectif entrepris par les bureaux r�gionaux et les secteurs du Minist�re ainsi que par les repr�sentants des collectivit�s et des organisations autochtones. Le Minist�re a donn� suite aux recommandations de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable et s’est conform� au Document d’orientation � l’intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable (2007–2009). De plus, les buts de la Strat�gie de d�veloppement durable appuient au moins un des objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable. La Strat�gie est un document ax� sur les r�sultats et elle mise sur des engagements qui auront des r�percussions concr�tes � long terme sur les collectivit�s ainsi que sur les politiques, les activit�s et les d�cisions du Minist�re.

Tableau 11 : Approvisionnement et march�s

On peut obtenir d’autres renseignements sur l’approvisionnement et les march�s � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 12 : Initiatives horizontales

AINC est responsable des quatre mesures horizontales suivantes :

Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations
Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador
Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Projet gazier du Mackenzie et autres activit�s d’exploration et de mise en valeur du p�trole et du gaz qui en d�coulent dans les Territoires du Nord-Ouest

On peut obtenir d’autres renseignements sur les initiatives horizontales � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 13 : Politiques concernant les voyages

On peut obtenir d’autres renseignements sur les politiques concernant les voyages � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 14 : R�servoirs de stockage

On peut obtenir d’autres renseignements sur les r�servoirs de stockage � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 15 : �tats financiers

On peut consulter les �tats financiers d’Affaires indiennes et du Nord Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007 � l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/fnst/07/index-fra.asp.

Section IV — Autres sujets d’int�r�t

Gestion et administration du Minist�re

L’atteinte des objectifs strat�giques d’un minist�re repose sur une gestion et un fonctionnement efficaces et responsables. Pour cumuler les r�ussites, un minist�re doit prendre des d�cisions en toute connaissance de cause et orienter ses communications, ses ressources humaines, ses ressources financi�res, ses comp�tences techniques et ses processus d’information vers les priorit�s minist�rielles et les r�sultats souhait�s.

M�thode de r�partition des ressources

Suivant le processus budg�taire en vigueur � l’�chelle du gouvernement, les minist�res ne re�oivent pas de fonds destin�s sp�cifiquement � la gestion et � l’administration. Les cr�dits sont attribu�s pour la r�alisation des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme. Cela dit, il est difficile pour AINC de rendre clairement compte de l’utilisation qu’il fait de ses ressources. En effet, sa t�che principale est de transf�rer des fonds � des tiers, qui, en �change, ex�cutent des programmes et des services conformes � ses objectifs et � son mandat. Le Minist�re v�rifie que ces transferts sont bien administr�s, entreprend des activit�s de surveillance, justifie les actions men�es et offre des conseils strat�giques et d’autres services (p. ex., la gestion des litiges).

Pr�senter les ressources attribu�es � la gestion et � l’administration en fonction des activit�s de programme fausserait les donn�es, puisque la prestation des programmes est principalement confi�e � des tiers. Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribu�e � la gestion et � l’administration du Minist�re est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres minist�res.

Les priorit�s li�es � la gestion et � l’administration du Minist�re sont tourn�es vers l’objectif du gouvernement du Canada de renforcer les pratiques de gestion et de rendre d�ment compte des r�sultats obtenus.

En 2006–2007, le Minist�re est intervenu dans quatre grands secteurs :

une planification strat�gique et un r�gime de d�claration int�gr�s, ax�s sur les r�sultats et conformes au programme de gestion du Canada;
des syst�mes rigoureux et stables d’administration financi�re et de gestion de l’information;
l’allocation et la gestion avis�es des ressources humaines, des ressources financi�res, des biens immobiliers, des moyens technologiques et de l’information;
une gestion strat�gique et efficace des litiges.

R�sultats

Am�lioration de la gestion strat�gique

AINC s’�tait engag� � am�liorer sa gestion strat�gique. Il a atteint ses objectifs dans quatre importants secteurs d’activit� :

1) Nouvelles pratiques de gestion financi�re

AINC a adopt� le mod�le de dirigeant principal des finances, recommand� par le Bureau du contr�leur g�n�ral dans un effort de revitalisation des politiques financi�res. Il a proc�d� � la nomination du dirigeant principal, et la mise en œuvre du mod�le au sein du Minist�re se d�roule dans les d�lais pr�vus.

AINC a �galement fait d’�normes progr�s dans l’�laboration d’un processus qui lui permettra de faire des associations entre les donn�es financi�res et non financi�res et ainsi de raffiner ses pratiques de gestion et de prendre des d�cisions plus �clair�es. La mise au point du syst�me financier int�gr� et de l’entrep�t des donn�es d’entreprise donnera aux gestionnaires d’AINC un acc�s facilit� et opportun aux renseignements de nature financi�re et non financi�re. Il leur sera ainsi possible d’associer plus directement les ressources aux priorit�s et de rendre compte plus fid�lement des r�sultats et des co�ts aff�rents. Le syst�me financier int�gr� est un syst�me avant-gardiste qui procure aux d�cideurs les donn�es les plus r�centes en fonction des r�sultats. Il permet aussi au Minist�re de fournir les renseignements n�cessaires pour remplir les exigences en mati�re de rendement et de d�claration, comme celles li�es au Cadre horizontal autochtone du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

2) Objectifs de l’Examen des d�penses

AINC a travaill� avec diff�rents intervenants minist�riels pour trouver des fa�ons de rationaliser les d�penses et a mis au point une strat�gie en vue d’atteindre les objectifs de l’Examen des d�penses. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement f�d�ral cherche � r�aliser des �conomies de mani�re � pouvoir investir dans les secteurs jug�s prioritaires.

3) Cadre de gestion des ressources

AINC a mis au point son Cadre de gestion des ressources, qui permet d’�valuer les tendances des d�penses et d’analyser les inducteurs de co�ts dans les services essentiels offerts aux Premi�res nations. Ce cadre d�finit clairement les priorit�s en mati�re de financement et propose une strat�gie pluriannuelle pour l’acquisition des ressources. Il sert � �tayer le renouvellement des politiques et des programmes et � cerner les besoins de financement, le tout dans le but de fournir des services comparables � ceux des provinces. Le cadre permet aussi de justifier les ressources qu’exige la prestation des services essentiels aux Premi�res nations. Les travaux se sont termin�s en d�cembre 2006, et les r�sultats ont �t� communiqu�s au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et aux autres intervenants concern�s.

4) Int�gration des activit�s

Conscient que le gouvernement du Canada accorde une grande importance � la gestion ax�e sur les r�sultats, AINC a continu� de resserrer sa gestion strat�gique en �tablissant des liens entre les ressources humaines, les ressources financi�res et la planification des r�sultats strat�giques. Au cours du dernier exercice financier, le Minist�re a harmonis� les objectifs des cadres sup�rieurs avec les activit�s de planification pour s’assurer que chaque gestionnaire montre la voie � suivre dans son champ de responsabilit� de mani�re � atteindre les r�sultats escompt�s et � assurer la r�ussite g�n�rale du r�sultat strat�gique.

Renforcement de la capacit� de v�rification interne et d’�valuation

Pour donner suite � la nouvelle Politique sur la v�rification interne, instaur�e le 1^er avril 2006 � l’�chelle du gouvernement, AINC a nomm� un chef de direction charg� de la v�rification et de l’�valuation, qui rel�ve directement du sous-ministre. Le Minist�re a aussi mis sur pied un comit� de v�rification ind�pendant, qui s’occupera de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques minist�rielles en mati�re de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance. Enfin, un plan d’action a �t� �labor� pour veiller � ce que le Minist�re se conforme � la Politique sur la v�rification interne d’ici au 31 mars 2009, comme pr�vu.

AINC a aussi am�lior� sa fonction d’�valuation. De fait, il a mis en place un plan pluriannuel qui pr�voit une approche strat�gique � long terme pour �valuer le rendement des programmes de subventions et de contributions. Ce plan se conforme en tout point aux politiques du Conseil du Tr�sor et � la Loi sur la gestion des finances publiques, puisqu’il assure l’�valuation de toutes les d�penses directes engag�es par le Minist�re.

Syst�me des paiements de transfert

Les paiements de transfert sont une pi�ce ma�tresse du mandat d’AINC, et le Minist�re doit pouvoir compter sur un syst�me coh�rent pour assurer une prestation efficace de ses programmes.

En partenariat avec les Inuit et les Premi�res nations, AINC a mis sur pied un syst�me de paiements de transfert, accessible en ligne. Ce syst�me int�gr� simplifiera consid�rablement le processus des paiements de transfert en le rendant plus efficace, plus simple, plus stable et plus rentable. Il permettra aussi d’all�ger les exigences en mati�re de rapports impos�es aux Premi�res nations.

En 2006, AINC a men� � terme l’�tape initiale de lancement et de formation � l’interne et dans certaines organisations b�n�ficiaires. On continue de fournir � de nouveaux utilisateurs l’acc�s au syst�me et la formation connexe.

Modernisation de la fonction publique

La modernisation de la fonction publique est une priorit� du gouvernement f�d�ral et d’AINC.

Recrutement et nomination

AINC privil�gie un syst�me de dotation fond� sur les valeurs et a mis en œuvre des politiques sur le recrutement et les nominations fid�les � ce principe. Ces derni�res misent sur l’accessibilit�, la justice et la transparence. Les politiques concernant les postes non annonc�s, les mesures correctives, les r�vocations et les zones de s�lection ont �t� �tablies selon les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Minist�re a produit le Rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation exig� par l’Agence de la fonction publique Canada et s’emploie � �laborer le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et la strat�gie de surveillance connexe.

Valeurs et �thique

Le Minist�re a proc�d� � l’�tude de ses programmes et de ses services en tenant compte des valeurs et du code d’�thique en vigueur au gouvernement. � la suite de cette �tude, il a d�cid� de cr�er une unit� responsable des questions li�es � l’int�grit�, aux valeurs et � la r�solution des conflits. Cette unit� sert de guichet unique pour les employ�s qui ont besoin de conseils ou qui veulent avoir acc�s � des ressources et � des outils. L’unit� s’occupe aussi de coordonner le cadre de gestion des valeurs et de l’�thique au Minist�re. Elle fournit conseils et orientation au sujet des politiques et des programmes, propose des fa�ons de r�gler rapidement les diff�rends et voit au bien-�tre en milieu de travail.

�quit� en mati�re d’emploi

AINC continue de s’assurer que ses effectifs refl�tent la diversit� canadienne et travaille � am�liorer ses services d’aide aux employ�s ainsi que ses m�thodes de recrutement et de gestion en favorisant l’emploi des Autochtones.

Pour respecter l’engagement d’AINC � assurer une gestion avis�e des ressources humaines autochtones, un groupe de travail du sous-ministre a produit un rapport proposant des am�liorations aux processus de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste. Comme prochaine �tape, le Minist�re �laborera un plan pluriannuel en s’inspirant des recommandations du groupe de travail. On s’attend � entreprendre la mise en œuvre du plan � l’automne 2007.

Formation obligatoire des gestionnaires

AINC a mis en œuvre un programme de formation pour appuyer la modernisation de sa strat�gie de gestion du changement. Cette approche est cens�e aider les gestionnaires � r�pondre aux exigences strat�giques actuelles et futures. Elle comporte une formation obligatoire sur la validation et la d�l�gation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs financiers dans la fonction publique. Les connaissances, les habilet�s, les valeurs, l’�thique et les comp�tences acquises dans le cadre de ce programme rehaussent la capacit� des employ�s � administrer judicieusement les ressources et � produire les r�sultats voulus.

Contributions aux priorit�s minist�rielles

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Renforcer les capacit�s des b�n�ficiaires en finan�ant l’�laboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective dans le contexte du Programme de d�veloppement professionnel et institutionnel.	Acc�der au financement pr�vu dans le budget de 2006 (automne 2006). Commencer � financer les projets approuv�s (d�cembre 2006).	En janvier 2007, AINC a instaur� avec succ�s une mesure visant � renforcer les capacit�s des Premi�res nations. Cette mesure devrait permettre aux collectivit�s qui font l’objet d’un plan de gestion corrective de retrouver plus rapidement leurs pouvoirs de gestion.
Assurer la mise en œuvre int�grale de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations.	Assurer la mise en œuvre int�grale de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations (mars 2007).	L’Administration financi�re des Premi�res nations a commenc� � exercer ses activit�s, tandis que la Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, le Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations et l’Institut de la statistique des Premi�res nations sont en voie de devenir pleinement fonctionnels.
Accro�tre le financement vers� � l’Association des agents financiers autochtones pour des programmes et des activit�s associ�s aux plans de gestion corrective.	Demander l’autorisation d’acc�der au financement pr�vu dans le budget de 2006 (automne 2006). Commencer � financer les projets approuv�s (d�cembre 2006).	AINC a re�u l’autorisation d’augmenter d’au plus 230 000 dollars le budget de l’Association des agents financiers autochtones. Les fonds permettront d’�laborer et de mettre en œuvre des plans de gestion corrective, de concevoir du mat�riel �ducatif et d’appuyer les Premi�res nations qui font l’objet d’un plan correctif. Cette d�marche contribue � parfaire les habilet�s et les comp�tences des Premi�res nations en gestion financi�re et � renforcer les gouvernements des Premi�res nations.

La mise en valeur du Nord

Plan	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Assurer le transfert progressif des responsabilit�s aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.	Conclure une entente de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones sur le transfert des responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources (2006–2007).	Il y a plus de un an, on a interrompu les n�gociations officielles entourant le transfert des responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil� que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc� les discussions en novembre 2006 afin de r�soudre les questions qui n’avaient pas trouv� r�ponse en 2005. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilit�s dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place � la table des n�gociations. Malgr� l’avancement des travaux, il reste encore un certain nombre de questions � r�gler avant d’en arriver � une entente de principe.
	Faire approuver le mandat des n�gociateurs, puis amorcer les n�gociations sur le transfert des responsabilit�s avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (2006–2007).	Durant 2006–2007, on a continu� de d�finir le mandat dont sera investi le repr�sentant minist�riel dans les n�gociations relatives � la cession des responsabilit�s de type provincial au Nunavut. D’autres r�alisations importantes ont marqu� l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer � titre de repr�sentant minist�riel principal; la tenue de consultations intensives de d�cembre 2006 � f�vrier 2007 aupr�s du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la pr�sentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

R�sultat strat�gique : Les gens

L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Mener � terme le processus entourant le Syst�me d’inscription des Indiens et le certificat de statut d’Indien en instaurant un nouveau certificat s�curitaire � l’�chelle nationale. Apporter un soutien constant � la d�livrance des certificats et aider aux d�marches visant � assurer l’int�grit� du Registre des Indiens.	Mener � bien le processus d’approvisionnement, concevoir le nouveau certificat et �tablir un plan de formation (le 31 mars 2007).	Des recherches ont �t� entreprises pour �valuer le nombre d’entrepreneurs autochtones capables de r�aliser les travaux requis. Ce processus s’est termin� le 16 mars 2007. AINC poursuit les d�marches amorc�es avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mener � bien le processus des demandes de proposition. On esp�re pouvoir attribuer le march� le 12 mai 2008.
	�tablir un centre national d’imprimerie et terminer le d�ploiement et la formation dans les r�gions et au sein des collectivit�s des Premi�res nations (le 31 mars 2008).	Les dates du d�ploiement d�pendront si le processus d’approvisionnement a �t� concluant et si l’�ch�ancier a �t� respect�.
	Communiquer avec les personnes concern�es et remplacer toutes les cartes lamin�es par de nouveaux certificats s�curitaires (le 31 mars 2011).	Le Conseil du Tr�sor a approuv� le nouveau certificat de statut d’Indien, qui commencera � �tre distribu� d�s 2008. Ce nouveau certificat est prot�g� contre la fraude. En plus de pr�venir l’usage abusif et frauduleux, il peut aussi servir de document d’identification � la fronti�re am�ricaine.

L’�ducation

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Mettre en œuvre le Plan d’action en mati�re d’�ducation d’AINC.	�laborer un cadre strat�gique pour l’�ducation (�t� 2006).	En cours : Le cadre strat�gique pr�liminaire a �t� �labor� � l’�t� 2006 en collaboration avec les Premi�res nations. Il servira � �tayer le renouvellement des programmes d’�ducation, comme il est pr�cis� dans le cadre de gestion. Il pr�cisera �galement les principes et les objectifs qui sous-tendent les programmes et les services d’�ducation. On s’attend � pr�senter la version d�finitive du cadre strat�gique en mars 2008.
	�laborer un cadre de gestion de l’�ducation (�t� 2007).	En cours : Les travaux d’�laboration du cadre de gestion de l’�ducation se poursuivent. Le cadre de gestion de l’�ducation permet de faire des associations entre les mesures et les indicateurs de rendement, les processus de surveillance et de production de rapports et les programmes individuels. Des renseignements d�taill�s sur des �l�ments pr�cis du cadre sont fournis ci-apr�s. On s’attend � pr�senter la version d�finitive du cadre strat�gique en mars 2008.
	�tablir les indicateurs de rendement, les exigences de d�claration, un outil de saisie des donn�es et un syst�me de rapports sur le rendement (�t� 2007).	R�sultat atteint : On a commenc� � mettre en œuvre le portail d’information sur l’�ducation en 2006. Cet outil pr�sente huit indicateurs de rendement, �labor�s en collaboration avec le bureau r�gional du Qu�bec. Il permet � AINC de consulter et d’utiliser les donn�es r�gionales et nationales sur les �l�ves des Premi�res nations. Le Minist�re pourra int�grer ces donn�es cumulatives dans ses rapports, dans ses plans de travail et dans ses communications. En cours : AINC a entam� en 2006–2007 les travaux d’�laboration du syst�me de rapports sur le rendement, qui fera partie du nouveau cadre de gestion de l’�ducation. Tout au long de l’ann�e, des consultations ont �t� men�es aupr�s des Premi�res nations, notamment dans le cadre d’une rencontre nationale tenue en mars 2007.
	Mettre en vigueur le nouveau processus de conformit� et les nouvelles lignes directrices en mati�re d’�ducation (�t� 2007).	R�sultat atteint : Le processus de conformit� et les lignes directrices en mati�re d’�ducation ont �t� �labor�s et mis en œuvre pour la premi�re fois en 2005. Toutefois, AINC s’est engag� � red�finir le processus dans le contexte du cadre de gestion de l’�ducation. En cours : AINC a continu� d’�laborer le processus de conformit� et les lignes directrices en mati�re d’�ducation, qui feront partie du cadre de gestion de l’�ducation.
�laborer des outils permettant aux �coles des r�serves d’offrir des services comparables � ceux fournis par les conseils scolaires afin d’accro�tre les capacit�s locales et d’obtenir de meilleurs r�sultats.	Mener des recherches et des consultations (2006). Concevoir et mettre en œuvre le programme (2007).	R�sultat atteint : Les r�sultats des travaux de recherche ont �t� communiqu�s aux Premi�res nations, notamment les conclusions de six rapports importants qui analysaient divers aspects des syst�mes d’�ducation dans les provinces, les territoires et les collectivit�s des Premi�res nations. En cours : Les consultations r�gionales et nationales se poursuivent avec les repr�sentants des Premi�res nations concernant l’�laboration du nouveau programme propos�.
Commencer � rallier les Premi�res nations, les provinces et les territoires � l’id�e d’�tablir des partenariats tripartites en mati�re d’�ducation dans un esprit de partage des responsabilit�s.	�tablir et mettre en œuvre d’autres ententes de partenariat en mati�re d’�ducation.	R�sultat atteint : La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique a re�u la sanction royale en d�cembre 2006. Un protocole d’entente a �t� sign� avec le Conseil en �ducation des Premi�res nations au Qu�bec en octobre 2006. En cours : AINC continue le travail entrepris en vue de former d’autres partenariats et ainsi d’am�liorer les r�sultats obtenus dans le domaine de l’�ducation.

Les femmes, les enfants et les familles

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Revoir et adapter les autorisations de programme accord�es au Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations de mani�re � offrir des programmes et des services de protection de l’enfance comparables � ceux des provinces.	Coordonner, � l’�chelle communautaire, le Programme des services � l’enfance et � la famille, le Programme pour la pr�vention de la violence familiale et le Programme de d�veloppement de la petite enfance (2007–2008).	En Alberta, on a termin� la mise en œuvre d’une approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention. Plusieurs autres provinces et Premi�res nations se sont ralli�es � cette approche et sont r�solues � l’adopter. Les nouvelles autorisations de programme sont entr�es en vigueur le 1^er avril 2007. Elles devraient permettre d’offrir des programmes et des services de protection � l’enfance qui s’apparentent davantage � ceux offerts par les provinces.
	Entreprendre l’�valuation du programme (le 31 mars 2007).	L’�valuation du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations s’est termin�e en mars 2007.
	R�viser la Strat�gie de mesure du rendement et les m�thodes de v�rification de la conformit� de mani�re � tenir compte du r�gime de remboursement des d�penses r�elles (le 31 mars 2007).	AINC est � r�viser la Strat�gie de mesure du rendement et les m�thodes de v�rification de la conformit�. Toutefois, il reste � consulter les partenaires des Premi�res nations, des provinces et des territoires. Le tout devrait �tre termin� le 31 d�cembre 2007.
Multiplier les activit�s de pr�vention de la violence familiale par les moyens suivants : am�liorer les programmes de pr�vention; construire de nouveaux centres d’h�bergement afin de permettre � un plus grand nombre de collectivit�s de recevoir les services d’un refuge pour victimes de violence familiale; augmenter les fonds d’exploitation accord�s aux centres d’h�bergement.	Construire, en partenariat avec la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, entre huit et dix nouveaux centres d’h�bergement (2008–2009).	AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement comptent b�tir jusqu’� cinq centres d’h�bergement � compter de 2008–2009. Une part du financement pr�vu initialement pour le projet a d� �tre allou�e � d’autres priorit�s minist�rielles.
	Augmenter le financement de base de onze millions de dollars (2010–2011).	En 2006–2007, le Programme pour la pr�vention de la violence familiale a re�u un investissement ponctuel de six millions de dollars. Les fonds serviront � financer l’exploitation des centres d’h�bergement et la r�alisation d’activit�s de pr�vention de la violence familiale. Les prochains rapports annuels feront �tat d’autres progr�s accomplis dans ce dossier.
Entreprendre avec l’Assembl�e des Premi�res Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de d�gager des solutions l�gislatives ou autres aux probl�mes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux. Demander � la repr�sentante minist�rielle de pr�senter des recommandations au ministre.	Mener des consultations aupr�s d’AINC, de l’Assembl�e des Premi�res Nations, de l’Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision de la repr�sentante minist�rielle (septembre 2006).	Le 29 septembre 2006, la repr�sentante minist�rielle, Wendy Grant-John, a amorc� un processus de consultation en trois volets. Dans le cadre de ce processus, AINC a men� des consultations, et les repr�sentants du Minist�re ont assist� � des s�ances anim�es par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assembl�e des Premi�res Nations, le tout dans le but de proposer des pistes de solution pour r�gler le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les r�serves.
	Terminer les consultations (janvier 2007).	Les consultations nationales ont donn� l’occasion de tisser des liens plus �troits avec l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assembl�e des Premi�res Nations. Elles ont permis � toutes les parties de mieux comprendre les enjeux (par exemple, la n�cessit� d’assurer d’abord la protection des enfants puis de r�gler le plus rapidement possible la question du partage des biens).
	Pr�senter le rapport de la repr�sentante minist�rielle (mars 2007).	La repr�sentante minist�rielle a remis son rapport au ministre le 9 mars 2007. Le rapport recommandait la mise en place d’une loi permettant � chaque Premi�re nation de trouver une solution qui serait compatible avec son r�gime du logement et sa politique de distribution des terres tout en favorisant l’�galit� des sexes. De plus, le rapport proposait d’incorporer � la loi des mesures d’urgence imm�diates pour prot�ger les femmes, en particulier celles qui ont des enfants ou qui sont victimes de violence familiale. Enfin, il recommandait plusieurs mesures non l�gislatives, dont on tiendra compte dans le plan de mise en œuvre de la loi, le cas �ch�ant.
	D�poser le projet de loi, s’il y a lieu (mai 2007).	Le projet de loi a �t� pr�sent� aux principaux intervenants aux fins de discussion. Il est cens� �tre d�pos� au Parlement � l’automne 2007. Les progr�s accomplis � ce chapitre seront communiqu�s en 2007–2008.
Am�liorer les capacit�s de la collectivit� de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador.	Construire deux centres d’h�bergement, un pavillon de ressourcement et un centre du bien-�tre (2006–2007).	La Premi�re nation des Innus de Sheshatshiu et celle de Natuashish ont soulign� l’ouverture de leurs centres d’h�bergement en mai 2007. La Premi�re nation de Natuashish a aussi tenu, en juin 2007, une journ�e porte ouverte � l’occasion de l’inauguration de son pavillon de ressourcement et de son centre du bien-�tre.
	�tablir une r�serve pour la collectivit� de Sheshatshiu (2006–2007).	Le 23 novembre 2006, la nouvelle collectivit� de Sheshatshiu a �t� constitu�e en r�serve pour l’usage de la Premi�re nation des Innus de Sheshatshiu. La r�serve s’�tend sur 804 hectares; certaines de ces terres constituent l’assise territoriale de la Premi�re nation et d’autres sont des terres de la Couronne, fournies par Terre-Neuve–et–Labrador. La cr�ation de la r�serve � Sheshatshiu fait partie d’une strat�gie � long terme lanc�e dans le but de r�gler les probl�mes sociaux dans la collectivit�.

R�sultat strat�gique : Les terres

L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Mettre en œuvre la Strat�gie de g�rance environnementale.	�laborer une politique f�d�rale pour r�glementer les activit�s dans les r�serves dans le contexte d’une r�glementation intelligente (2006–2007).	En raison de l’�volution des priorit�s internationales, AINC a continu� de travailler avec Ressources naturelles Canada � �laborer une strat�gie visant � renforcer la r�glementation sur la gestion des ressources naturelles. L’exercice a �t� confi� au groupe de travail du sous-ministre sur l’am�lioration de la r�glementation.
Mettre en œuvre la Strat�gie de g�rance environnementale.	Mettre en œuvre le Cadre de performance environnementale (2006).	En mars 2007, le Comit� directeur de la g�rance de l’environnement a approuv� le Cadre de performance environnementale. La mise en œuvre de ce cadre est assur�e par les secteurs de l’environnement, des terres, de l’infrastructure et du logement; elle devrait �tre termin�e d’ici au 31 mars 2009. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans l’atteinte de nombreux objectifs pr�vus dans le Cadre de performance environnementale. Par exemple, on a cr�� un r�pertoire des r�servoirs de combustibles et des sites d’enfouissement; il s’agissait l� de la premi�re �tape � franchir pour se conformer � la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Par ailleurs, on continue de travailler � l’�laboration d’un cadre strat�gique de gestion des r�servoirs de combustibles et des sites d’enfouissement, notamment en �tablissant des normes sur les niveaux de service. On a aussi int�gr� dans le Syst�me de gestion de l’information bon nombre des �valuations environnementales pr�alables � la d�livrance de baux et de permis et des grands projets d’immobilisations et de d�veloppement �conomique. Il sera ainsi plus facile de faire un suivi des exigences.
Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves.	Offrir une formation g�n�rale (2006–2007).	Treize gestionnaires des terres ont termin� avec succ�s le Programme de formation et de reconnaissance professionnelles en gestion des terres, offert conjointement par l’Universit� de la Saskatchewan et l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
	Offrir une formation technique (2006–2007).	Onze gestionnaires des terres ont termin� leur formation technique � l’Universit� de la Saskatchewan et suivront la formation offerte par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones entre septembre 2007 et mars 2008. Vingt-sept membres des Premi�res nations ont accept� de participer au projet pilote du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves; ils ont entrepris leur formation � l’Universit� de la Saskatchewan en avril 2007.
Moderniser la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes et son r�glement.	R�diger le projet de loi (2006–2007).	Les discussions ont repris en ao�t 2006. En juin 2007, le Cabinet a donn� son approbation au projet de modernisation de la Loi. La r�daction du projet de loi est d�j� bien entam�e.
	R�diger le projet de r�glement (2007–2008).	On a �labor� les instructions � l’intention des r�dacteurs l�gislatifs qui seront charg�s d’apporter des modifications au texte de loi.
Mettre en œuvre la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations.	Mettre en vigueur la Loi (le 1^er avril 2006).	La Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006.
	Produire un cadre de contr�le de la gestion (2006–2007).	Un document de gestion op�rationnelle a �t� �labor� � l’automne 2006.
	Reconna�tre le bien-fond� des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006–2007).	L’entente tripartite entre le Canada, la Premi�re nation de Fort McKay et l’Alberta a �t� conclue et est entr�e en vigueur en 2006–2007. L’entente tripartite avec la Premi�re nation de Fort William est en instance d’approbation officielle.
	Pr�parer la r�glementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008).	Le R�glement sur les sables bitumineux de la Premi�re Nation de Fort McKay est entr� en vigueur le 19 avril 2007. Le r�glement concernant le projet de Bowater � Fort William est � l’�tude.
Explorer avec le Conseil des ressources indiennes de nouvelles possibilit�s pour P�trole et gaz des Indiens Canada.	Obtenir l’engagement du Conseil et amorcer les consultations (2006–2007).	En ao�t 2006, le Conseil des ressources indiennes a d�montr� sa volont� de participer en �tablissant deux comit�s techniques conjoints.
	Examiner les diverses possibilit�s en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de P�trole et gaz des Indiens Canada (2006–2007 et 2007–2008).	� l’occasion de son assembl�e g�n�rale annuelle, le Conseil des ressources indiennes a pr�sent� un document conceptuel �non�ant les diverses possibilit�s pour P�trole et gaz des Indiens Canada. Lors de cette assembl�e, les Premi�res nations ont choisi par r�solution de poursuivre avec l’actuel protocole d’entente sur la cogestion de P�trole et gaz des Indiens Canada. La r�solution pr�voyait aussi la cr�ation d’un centre d’excellence pour le secteur de l’�nergie dans le but d’aider les Premi�res nations et leurs entreprises � r�soudre les questions li�es au commerce du p�trole et du gaz. On a pr�par� un plan de travail et des pr�visions budg�taires � l’appui du projet de cogestion de P�trole et gaz des Indiens Canada. Il ne reste plus qu’� trouver une source de financement stable et � long terme pr�te � appuyer la cr�ation du centre d’excellence.
Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel.	Terminer le regroupement des autorisations accord�es � diverses activit�s de perfectionnement professionnel et institutionnel dirig�es par les Premi�res nations (2006–2007).	On a produit un cadre de gestion unique. Ce cadre a �t� mis en œuvre en avril 2006 pour assurer une prestation plus efficace du programme.
�largir la port�e de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations.	Financer 30 collectivit�s participantes tous les deux ans (2006–2007 et 2007–2008).	On s’attend � ce que six nouvelles Premi�res nations signent l’Accord-cadre relatif � la gestion des terres des premi�res nations. Trois autres ont ratifi� leurs codes fonciers et leurs ententes de financement en vue d’assurer la gestion de leurs terres dans le contexte de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations.
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.	Adopter un r�glement sur la tenue des votes afin de permettre aux Premi�res nations d’assumer la gestion de leur ressources p�troli�res et gazi�res et des fonds provenant de l’exploitation de ces ressources (2006–2007).	Le R�glement sur la tenue des votes relatifs � la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations a �t� enregistr� en octobre 2006. De m�me, le r�glement portant sur l’�valuation environnementale entrera en vigueur en octobre 2007. � cette m�me p�riode, on s’attend aussi � recevoir l’approbation du Conseil de Tr�sor concernant le cadre de mise en œuvre et les autorisations de d�penses. Les trois Premi�res nations participant aux projets pilotes de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations comptent tenir un vote de ratification communautaire � la fin de 2007–2008.

Le logement

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Moderniser le Syst�me d’enregistrement des terres indiennes.	Num�riser les dossiers (2006–2007).	Au total, 90 % des dossiers ont �t� num�ris�s.
	Combiner et harmoniser l’information du Syst�me d’enregistrement des terres indiennes avec celle des Archives d’arpentage des terres du Canada, administr�es par Ressources naturelles Canada (2006–2007 et 2007–2008).	L’exercice a �t� remis � plus tard en raison d’un manque de ressources.
	Examiner le Syst�me d’enregistrement des terres indiennes et proposer d’autres mod�les ou processus d’enregistrement des terres (2006–2007).	Un plan d’action pluriannuel a �t� produit.
	Effectuer une analyse des activit�s et concevoir un nouveau logiciel (2007–2008).	On a proc�d� � une analyse des activit�s et on a con�u le nouveau logiciel.
	Offrir aux membres des Premi�res nations une formation sur l’utilisation du syst�me mis � jour (2008–2009).	La formation sera donn�e une fois que le syst�me aura �t� mis � jour.
Apporter des am�liorations structurelles au syst�me de gestion des terres.	Proposer des solutions pour r�gler la question des droits de propri�t� sous-jacents dans les r�serves au Qu�bec (2006–2007 et 2007–2008).	L’exercice a �t� remis � plus tard en raison d’un manque de ressources
	R�diger un projet de loi pour donner aux Premi�res nations au Qu�bec la possibilit� de se pr�valoir de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations (2006–2007).	Les derni�res modifications ont �t� apport�es � la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations et elles devraient recevoir la sanction royale en juin 2007.
	Proposer un cadre de r�glementation moderne qui r�girait l’utilisation des certificats de possession pour obtenir des droits de propri�t� individuelle dans les r�serves (2006–2007).	Un plan d’action pluriannuel a �t� produit.
	Concevoir des mod�les strat�giques ou l�gislatifs qui simplifieraient le processus d’ajout de terres aux r�serves et donneraient lieu � une loi nationale (2006–2007).	L’exercice a �t� remis � plus tard en raison d’un manque de ressources.
	Proposer des solutions pour combler les lacunes dans la Loi sur les Indiens, notamment en mati�re de droit du logement (2006–2007).	Un plan d’action pluriannuel a �t� produit.

Le projet gazier du Mackenzie

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Soutenir l’avancement du projet gazier du Mackenzie, de l’examen r�glementaire jusqu’� l’exploitation.	Continuer d’appuyer le projet jusqu’� ce qu’il soit d�cid� d’aller de l’avant.	Le budget de 2005 pr�voyait des fonds de 150 millions de dollars, �chelonn�s sur quatre ans, pour permettre � sept organismes et minist�res f�d�raux d’acqu�rir une connaissance technique et scientifique � l’appui des processus de r�glementation, des �valuations environnementales et des activit�s d’exploitation p�troli�re et gazi�re qui d�couleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a re�u 10,9 millions de dollars, qui l’aideront � mieux ma�triser le processus d’�valuation environnementale, � s’acquitter de ses obligations d’ordre r�glementaire et juridique, � tenir des consultations, � assurer la gestion de l’environnement et des ressources et � financer le Secr�tariat charg� de la coordination des projets f�d�raux et le Bureau de pr�paration des pipelines. Le Minist�re a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des �tudes scientifiques ayant notamment pour th�me : les conditions du perg�lisol et du sol au-del� de la limite foresti�re; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie a�rienne et la repr�sentation cartographique; l’�valuation des ressources non renouvelables au profit de la Strat�gie relative aux aires prot�g�es; l’examen du processus d’�valuation des effets cumulatifs et l’�laboration d’une base de donn�es connexe; un atelier sur la v�g�talisation; l’�valuation des projets d’exploitation p�troli�re et gazi�re dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.
Soustraire les collectivit�s des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socio�conomiques qui d�coulent du projet gazier du Mackenzie.	Activer le fonds d’aide cr�� pour att�nuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de 2006–2007).	Le si�ge social du fonds d’aide cr�� pour att�nuer les effets du projet gazier du Mackenzie a �t� �tabli, tout comme la structure g�n�rale du conseil d’administration de la soci�t� d’�tat. On r�pondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et � mesure de l’�ch�ancier et selon la d�cision d’aller ou non de l’avant avec la construction. Une entente de r�glement a �t� n�goci�e avec la Premi�re nation Dene Tha’ et est entr�e en vigueur en 2007. L’�valuation environnementale se poursuit jusqu’� ce qu’il soit d�cid� d’aller de l’avant avec la construction.

La mise en valeur du Nord

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Am�liorer le r�gime de r�glementation dans les Territoires du Nord-Ouest.	�laborer une strat�gie d’am�lioration de la r�glementation (fin de 2006–2007).	En 2006–2007, le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la premi�re �tape de sa strat�gie d’am�lioration de la r�glementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Il a aussi pr�par� le terrain pour pouvoir s’attaquer � la deuxi�me �tape. La strat�gie s’est faite discr�te jusqu’� maintenant, mais le Minist�re travaille actuellement � �laborer et � mettre en œuvre la deuxi�me �tape, qu’il m�nera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette �tape consiste principalement � apporter des am�liorations fondamentales � plus long terme aux r�gimes de r�glementation dans le Nord.
Soutenir les travaux de recherche men�s dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.	Instaurer un programme cibl� de sciences et de recherche qui aborderait les r�percussions du changement climatique, les mesures � prendre pour s’y adapter, la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord (2007–2008). Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivit�s du Nord (2007–2008). Offrir une formation aux Autochtones et aux r�sidants du Nord (2007–2008).	On a apport� un soutien aux organisations responsables d’accorder des permis de recherche scientifique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de renforcer leur capacit� d’absorber l’augmentation de la charge de travail en raison de l’Ann�e polaire internationale. Les organisations territoriales qui participent � l’examen et � la d�livrance des permis de recherche scientifique ont commenc� � discuter des modifications qui pourraient �tre apport�es dans le but de simplifier les processus. L’ensemble des propositions de recherche a �t� examin�e; l’�valuation reposait sur des crit�res d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorit�s de l’Ann�e polaire internationale, soit les r�percussions du changement climatique, les mesures � prendre pour s’y adapter, la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord. Le lancement du programme de l’Ann�e polaire international a eu lieu le 1^er mars 2007, en pr�sence entre autres de repr�sentants de la communaut� internationale, d’organisations autochtones, de ministres et de chercheurs. Des fonds initiaux ont �t� vers�s pour pr�parer le terrain aux projets de recherche qui seront men�s au cours de l’Ann�e polaire internationale; par exemple, on a tenu des assembl�es et des consultations communautaires dans le Nord.

R�sultat strat�gique : L’�conomie

Les r�seaux d’aqueduc et d’�gouts

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Former un groupe d’experts en r�glementation de l’eau potable.	Terminer les consultations et le plan d’action pour pouvoir entreprendre l’�laboration du plan de mise en œuvre (automne 2007).	Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a d�pos� au Parlement le rapport d�finitif du groupe d’experts en d�cembre 2006. Le groupe a propos� trois solutions � long terme. AINC et Sant� Canada travaillent maintenant � la mise au point du cadre l�gislatif et r�glementaire.
Imposer une formation � tous les op�rateurs d’un r�seau d’aqueduc et d’�gouts pour s’assurer que tous ces syst�mes sont sous la supervision d’un op�rateur reconnu.	S’assurer que tous les syst�mes sont sous la supervision d’un op�rateur reconnu (d�cembre 2006).	Depuis d�cembre 2006, toutes les Premi�res nations ont acc�s � un service t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24 pour obtenir l’aide d’un op�rateur reconnu si leur syst�me d’aqueduc venait � faire d�faut. Dans certains cas, on a retenu les services de tiers pour offrir une supervision directe aux Premi�res nations les plus � risque, soit par une surveillance � distance, soit par des visites sur le terrain. De plus, on am�liorera bient�t le Programme de services itin�rants de formation pour permettre � tous les op�rateurs de recevoir une formation plus approfondie et d’obtenir ou de maintenir leur reconnaissance professionnelle.
Appliquer le nouveau r�gime de r�glementation.	Terminer la mise en œuvre du nouveau r�gime de r�glementation (printemps 2008).	Des propositions de r�glementation sont pr�sent�es dans le Rapport du groupe d’experts sur la salubrit� de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations, d�pos� au Parlement en d�cembre 2006. Le Minist�re examine actuellement ces propositions et compte d�poser un projet de loi.
Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivit�s des Premi�res nations aux prises avec de s�rieux probl�mes d’eau potable.	�liminer tous les sites � risque �lev� et la majorit� des sites � risque mod�r� dont il est question dans l’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations (avril 2008).	Le nombre de r�seaux d’aqueduc pr�sentant des risques �lev�s est pass� de 170 � 90 en 2006–2007. Des plans de mesures correctives ont �t� �labor�s pour tous les autres syst�mes � risque �lev�. On continuera de s’attaquer au probl�me durant l’ann�e qui vient. Parall�lement, le nombre de r�seaux d’�gouts pr�sentant des risques �lev�s est pass� de 69 � 67. Le Minist�re continuera � travailler avec les Premi�res nations en vue de r�duire ce nombre encore davantage.

Le logement

Plans	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Examiner la possibilit� de mettre sur pied des soci�t�s ou des offices d’habitation qui seraient administr�s par les Premi�res nations.	Explorer les solutions possibles (mars 2007).	Au cours de l’exercice financier, le Minist�re a appuy� plusieurs projets dirig�s par les Premi�res nations. Ces projets visaient l’�laboration de pratiques exemplaires en mati�re de logement, tant sur le plan r�gional que national, et incluaient la participation de l’Association nationale des gestionnaires d’habitations des Premi�res nations. Cette nouvelle association a le mandat d’am�liorer les conditions du logement dans les collectivit�s en assurant le perfectionnement professionnel des gestionnaires d’habitations.
Concevoir une strat�gie d�cennale pour am�liorer � long terme la situation du logement dans les collectivit�s des Premi�res nations.	Concevoir la strat�gie (mars 2007). (L’�ch�ancier d�pendra de la participation des Premi�res nations � la mise en œuvre de nouvelles mesures.)	Le Minist�re a proc�d� � l’examen de la Politique de 1996 sur le logement dans les r�serves et a �valu� d’autres mesures sur le logement dans le but d’adopter une nouvelle approche ax�e sur les besoins communautaires. La concr�tisation de cette nouvelle approche pluriannuelle apportera des am�liorations majeures � la situation g�n�rale du logement, � la qualit� des habitations et � la durabilit� du parc de logements.
Travailler avec les Premi�res nations � d�finir de nouvelles modalit�s d’achat et de financement des logements.	Appuyer la cr�ation de nouveaux programmes d’accession � la propri�t� dans les r�serves, qui seront mis � l’essai dans cinq r�gions en 2007 puis dans toutes les r�gions en 2008.	Dans le budget de 2007, on pr�voyait 300 millions de dollars pour cr�er des programmes d’accession � la propri�t� dans les r�serves. Gr�ce au Fonds d’aide au logement du march�, les membres et les familles des Premi�res nations auront les moyens d’acheter, de construire ou de r�nover des logements, ce qui permettra d’augmenter leur avoir propre et de favoriser la cr�ation de la richesse.

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

L’�ducation

Plan	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’accro�tre la proportion de jeunes adultes autochtones ayant au minimum un dipl�me d’�tudes secondaires.	Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un m�canisme de mesure du rendement (2006–2007). Mettre les programmes en œuvre (2006–2007 et 2007–2008).	Les solides partenariats r�gionaux �tablis dans le domaine de l’�ducation ont permis aux collectivit�s de parfaire leurs comp�tences en gestion. Des possibilit�s de formation ou d’emploi ont �t� offertes aux M�tis et aux Indiens non inscrits.

L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s

Plan	�tapes cl�s et �ch�ances	R�sultats
Collaborer avec les provinces � des mesures visant � r�gler la question des droits ancestraux des M�tis.	Poursuivre le financement des activit�s pr�vues dans la strat�gie gouvernementale intitul�e Powley : Une approche strat�gique.	On a apport� des am�liorations aux syst�mes utilis�s par les organisations de M�tis pour fournir des pr�cisions sur l’identit� des exploitants m�tis. On a aussi constat� une meilleure compr�hension des droits des M�tis au sein du gouvernement f�d�ral
	Promouvoir la collaboration entre les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits et les gouvernements f�d�ral et provinciaux.	Les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits ont am�lior� leurs comp�tences en gestion et leurs habilet�s � se rallier la coop�ration des gouvernements.
	Aider sur une base continue les organisations � prendre des d�cisions �clair�es et � justifier leurs d�penses.	Les organisations ont d�laiss� le cadre de gestion ax� sur les activit�s pour se tourner vers un mod�le davantage ax� sur les r�sultats. De cette fa�on, les Premi�res nations sont plus � m�me de rendre compte de l’utilisation des fonds publics.

Les femmes, les enfants et les familles; l’�ducation; le logement

Plan	�tape cl� et �ch�ance	R�sultats
Collaborer avec les principaux partenaires, notamment les provinces, les municipalit�s et les organisations autochtones locales, afin de contribuer � la r�ussite des Autochtones vivant dans les centres urbains au Canada.	Poursuivre la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.	On a am�lior� la capacit� des collectivit�s � mettre en place de saines pratiques de gouvernance et � les appliquer efficacement. D’importants investissements ont �t� effectu�s dans le domaine de l’infrastructure, du logement et de l’�ducation. Les am�liorations apport�es � la situation du logement ont d�bouch� sur une hausse du niveau de scolarisation et sur une r�duction de la violence familiale. On a aussi donn� de l’�lan au d�veloppement �conomique, ce qui a permis en retour de r�duire la d�pendance � l’endroit des programmes sociaux (p. ex., le Programme des services � l’enfance et � la famille, le Programme pour la pr�vention de la violence familiale, etc.). Les mesures prises ont favoris� le bien-�tre individuel, familial et collectif.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Qu�bec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et g�n�raux et distribution des publications
T�l�phone : 1 800 567-9604 (sans frais)
T�l�scripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociod�mographique peuvent �tre consult�es � l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index_f.html.

Biblioth�que minist�rielle
T�l�phone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des m�dias (Communications)
T�l�phone : 819 953-1160

Programme des affaires du Nord
T�l�phone : 819 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires

�difice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
T�l�phone : 613 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particuli�res des Indiens

�difice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
T�l�phone : 613 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca

Notes en bas de page :

Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit� des programmes et des services � la population, y compris aux Autochtones. (retourner au paragraphe source)
Dans chaque groupe autochtone, un certain pourcentage de r�pondants se sont d�clar�s Indiens inscrits : c’est le cas de 82,9 % des personnes s’identifiant comme Indiens de l’Am�rique du Nord, 10,3 % de celles se disant m�tisses et 2 % de celles d’ascendance inuite. (retourner au paragraphe source)
Les quatre r�gions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite sont le Nunatsiavut, le Nunavik, le Nunavut et Inuvialuit. (retourner au paragraphe source)
Selon Statistique Canada, une r�gion � urbaine � a une concentration d�mographique d’au moins 1 000 personnes et une densit� de population d’au moins 400 personnes au kilom�tre carr�. (retourner au paragraphe source)

Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais externes

Frais externe	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation des parties int�ress�es
Frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus d�taill�s � ce sujet.	L’�ch�ance a �t� respect�e dans 95 % des cas durant l’exercice 2006–2007.	La norme de service est prescrite par la Loi sur l’acc�s � l’information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Autres renseignements Si, d’un exercice financier � l’autre, les frais de d�p�t d’une demande ne varient pas, c’est que les requ�rants sont maintenant plus familiers avec la Loi sur l’acc�s � l’information. Ils prennent donc soin de formuler leurs demandes avec pr�cision de mani�re � �viter les frais de recherche et de photocopie.
Exploitation mini�re au Canada	Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les r�glements : R�glement sur l’exploitation mini�re et ses amendements.	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits.	Le R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles relatifs aux redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. La pr�sente s�rie de modifications pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares); le bar�me de frais sera donc adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s. Une nouvelle cat�gorie de frais sera instaur�e afin de limiter les contestations pouvant nuire � l’enregistrement d’une concession.
Utilisation des terres territoriales	Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les r�glements.	Tous les permis ont �t� d�livr�s dans les d�lais prescrits par le r�glement.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes sp�cifiques au secteur d’activit� concern�.
Terres territoriales	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	Tous les baux et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es (par exemple, les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales et la n�gociation du bail).	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes sp�cifiques au secteur d’activit� concern�.
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales	Les demandes courantes sont trait�es dans un d�lai de dix jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche plus approfondie. (Le d�lai est pr�cis� au client sur r�ception de la demande).	Toutes les demandes courantes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits. Certaines demandes ont n�cessit� une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le d�lai de traitement.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes sp�cifiques au secteur d’activit� concern�.
Carri�res territoriales	La d�livrance d’un permis d’exploitation d’une carri�re conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par cons�quent, le r�glement ne pr�voit aucun d�lai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carri�re ni pour la d�livrance de ce permis.	Les permis sont d�livr�s une fois que les conditions pr�alables sont respect�es.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes sp�cifiques au secteur d’activit� concern�.
Houille territoriale	Les permis d’exploration sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	Les permis sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes sp�cifiques au secteur d’activit� concern�.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : En se fondant sur des relations de coop�ration, favoriser une saine gouvernance et la cr�ation d’institutions efficaces pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisations 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions	214,8	253,4	355,5	270,5	270,5	(84,9)
Contributions	278,6	270,4	241,1	330,1	330,1	89,0

Total partiel	493,5	523,8	596,6	600,7	600,6	4,1
Relations de coop�ration
Subventions	—	—	5,6	5,6	5,6	—
Contributions	69,8	65,7	79,2	66,0	66,0	(13,2)

Total partiel	69,8	65,7	84,8	71,6	71,6	(13,2)
Gouvernance du Nord
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	2,7	2,5	0,2	2,0	2,0	1,9

Total partiel	2,7	2,5	0,2	2,0	2,0	1,9
Total
Subventions	214,8	253,4	361,0	276,2	276,1	(84,9)
Contributions	351,1	338,6	320,5	398,2	398,2	77,6

Total du programme de paiements de transfert	566,0	592,1	681,6	674,4	674,3	(7,3)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : Am�liorer le bien-�tre des personnes et des familles chez les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisations 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Gestion des affaires des particuliers
Subventions	1,8	2,1	1,7	1,8	1,8	0,1
Contributions	6,9	6,6	6,0	5,7	5,7	(0,4)

Total partiel	8,6	8,7	7,7	7,5	7,5	(0,2)
�ducation
Subventions	28,8	29,9	34,1	34,1	32,1	(2,0)
Contributions	1 443,1	1 483,7	1 529,4	1 532,6	1 532,6	3,3

Total partiel	1 471,9	1 513,6	1 563,5	1 566,7	1 564,7	1,3
D�veloppement social
Subventions	7,6	8,0	10,0	10,0	8,8	(1,2)
Contributions	1 212,1	1 268,6	1 274,8	1 330,8	1 330,8	56,0

Total partiel	1 219,7	1 276,5	1 284,8	1 340,8	1 339,6	54,7
Communaut�s nordiques saines
Subventions	—	43,7	44,6	44,6	44,6	—
Contributions	46,3	4,5	6,6	4,2	4,2	(2,4)

Total partiel	46,3	48,2	51,2	48,8	48,8	(2,4)
Total
Subventions	38,1	83,7	90,4	90,5	87,3	(3,1)
Contributions	2 708,4	2 763,4	2 816,8	2 873,3	2 873,3	56,5

Total du programme de paiements de transfert	2 746,4	2 847,1	2 907,2	2 963,8	2 960,6	53,4

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : Transf�rer les titres fonciers et favoriser l’utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisations 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources
Subventions	3,6	4,7	3,0	3,0	1,3	(1,7)
Contributions	2,6	3,0	0,6	1,0	1,0	0,4

Total partiel	6,2	7,7	3,6	4,0	2,3	(1,3)
Administration f�d�rale responsable
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	12,1	15,6	36,7	86,8	86,8	50,2

Total partiel	12,1	15,6	36,7	86,8	86,8	50,2
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	28,7	54,5	25,7	9,5	9,5	(16,2)

Total partiel	28,7	54,5	25,7	9,5	9,5	(16,2)
Terres et ressources du Nord
Subventions	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	—
Contributions	48,7	35,6	14,5	27,9	27,9	13,4

Total partiel	49,8	36,7	15,5	29,0	29,0	13,4
Total
Subventions	4,7	5,8	4,1	4,1	2,4	(1,7)
Contributions	92,1	108,7	77,4	125,2	125,2	47,8

Total du programme de paiements de transfert	96,8	114,5	81,5	129,3	127,6	46,1

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — L’�conomie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : Accro�tre la participation des peuples autochtones et des gens du Nord � l’�conomie.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisations 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — L’�conomie
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	65,5	62,2	—	0,9	0,9	0,9

Total partiel	65,5	62,2	—	0,9	0,9	0,9
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique
Subventions	333,6	328,7	512,8	479,1	242,1	(270,7)
Contributions	98,9	132,7	117,6	132,3	123,6	6,0

Total partiel	432,5	461,4	630,4	611,4	365,7	(264,7)
Infrastructure communautaire
Subventions	74,7	77,9	80,2	81,4	80,6	0,4
Contributions	927,5	938,7	1 182,4	1 070,3	1 070,3	(112,1)

Total partiel	1 002,3	1 016,6	1 262,5	1 151,7	1 150,9	(111,6)
�conomie du Nord
Subventions	1,0	—	—	—	—	—
Contributions	6,5	13,7	23,2	19,7	19,7	(3,5)

Total partiel	7,5	13,7	23,2	19,7	19,7	(3,5)
Total
Subventions	409,3	406,5	592,9	560,5	322,6	(270,3)
Contributions	1 098,4	1 147,4	1 323,1	1 223,1	1 214,4	(108,7)

Total du programme de paiements de transfert	1 507,7	1 553,9	1 916,1	1 783,6	1 537,0	(379,0)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des M�tis, des Indiens non inscrits et des Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.
R�sultats strat�giques : Consolidation des relations avec les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire conna�tre leurs besoins, d’am�liorer l’acc�s aux services f�d�raux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations f�d�rales et les autres partenaires.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisations 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral
Relations de coop�ration
Subventions		—	—	—	—	—
Contributions	20,8	28,5	31,0	30,7	29,2	(1,9)

Total du programme de paiements de transfert	20,8	28,5	31,0	30,7	29,2	(1,9)

Approvisionnement et march�s

R�le de l’approvisionnement et des march�s dans l’ex�cution des programmes

Les activit�s d’approvisionnement et de passation des march�s facilitent l’ex�cution des programmes � l’administration centrale et dans les 11 bureaux r�gionaux d’AINC. En plus de permettre aux employ�s du Minist�re d’acqu�rir tout le mat�riel dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions (mobilier, ordinateurs, papeterie, �quipement et autres fournitures), elles donnent � AINC la possibilit� de recourir � des consultants et des professionnels du secteur priv� afin de mieux s’acquitter de ses responsabilit�s envers les Inuit, les Premi�res nations et les gens du Nord. Le Minist�re ach�te une grande vari�t� de services : l’�valuation des diamants, la gestion de l’exploitation mini�re, la recherche li�e aux revendications territoriales particuli�res et aux litiges, la v�rification, l’�valuation des programmes, les services de n�gociateurs f�d�raux et l’aide � la formation.

Aper�u de la gestion des march�s au Minist�re

Bien que le processus minist�riel de gestion des march�s soit d�centralis�, il rel�ve principalement des sp�cialistes des achats, � l’exception des biens et des services de faible valeur, que les employ�s du Minist�re peuvent se procurer au moyen de cartes de cr�dit (MasterCard et Visa) ou par l’entremise de contrats de services (jusqu’� concurrence de 15 000 dollars, taxes incluses).

Tous les gestionnaires des centres de responsabilit� du Minist�re ont le pouvoir d’attribuer des march�s de services non concurrentiels (valeur maximale de 25 000 dollars); ils peuvent aussi lancer un appel d’offres restreint (valeur maximale de 400 000 dollars) ou encore afficher une demande dans le Syst�me �lectronique d’appels d’offres (MERX) (valeur maximale de 2 millions de dollars). Par ailleurs, le Minist�re a le pouvoir d’acheter des biens dont la valeur n’exc�de pas 25 000 dollars.

Tous les bons de commande, les commandes subs�quentes � une offre � commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les demandes d’achat sont trait�s par les sp�cialistes des achats.

Les march�s de services de moins de 25 000 dollars sont pr�par�s par les gestionnaires des centres de responsabilit� et sont attribu�s par les sp�cialistes des achats � l’administration centrale ou dans les bureaux r�gionaux. Tous les march�s de services, concurrentiels ou non, qui sont �valu�s � plus de 25 000 dollars rel�vent exclusivement des sp�cialistes des achats � l’administration centrale et dans les bureaux r�gionaux.

Pour l’achat de biens d’une valeur maximale de 5 000 dollars, les gestionnaires des centres de responsabilit� peuvent utiliser une carte de cr�dit. Toutefois, si les achats d�passent ce montant, les demandes doivent �tre trait�es par les sp�cialistes des achats du Minist�re.

AINC a conclu 3 892 march�s de biens et de services en 2006–2007, ce qui repr�sente une valeur totale de 242 millions de dollars. Ce montant exclut les transactions faites par carte de cr�dit, qui se chiffrent � 15,6 millions de dollars.

Progr�s r�alis�s et nouvelles mesures permettant des pratiques efficaces et rentables en mati�re d’approvisionnement

Au total, 38 045 transactions ont �t� effectu�es par carte de cr�dit (MasterCard et Visa), ce qui repr�sente pr�s de 15,6 millions de dollars; le nombre de cartes attribu�es est pass� de 747 en 2004–2005 � 836 en 2005–2006.
Environ 396 acquisitions ont �t� faites aupr�s de fournisseurs autochtones (valeur potentielle de 49 millions de dollars).
Un plan d’action a �t� pr�par� pour donner suite � une v�rification interne concernant l’approvisionnement et la passation des march�s.
Tous les march�s d’une valeur de 10 000 dollars ou plus sont affich�s sur le site Web du Minist�re.
Depuis le 1^er avril 2005, le Minist�re a adopt� la nouvelle version du Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel, fourni par la soci�t� Oracle.
Le Minist�re est membre de divers comit�s et conseils : le Comit� consultatif du Conseil du Tr�sor sur les march�s, le comit� consultatif des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associ� au projet Les prochaines �tapes, divers conseils et �quipes de gestion des biens et des services associ�s au projet Les prochaines �tapes, le Comit� consultatif du perfectionnement professionnel du Conseil du Tr�sor et le comit� directeur de l’Institut de gestion du mat�riel.

Initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations
Nom du minist�re (des minist�res) responsable(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
Date de cl�ture : Mars 2008 (fin du financement)
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 1,6 milliard $ sur 5 ans

Description (y compris l’entente de financement) :
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant� Canada (SC) ont �labor� une Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations (SGEPN) en sept parties � mettre en œuvre sur une p�riode de cinq ans, commen�ant en 2003–2004. Cette Strat�gie exige l’�laboration et la mise en œuvre : (1) d’un plan visant � mettre � jour et � construire des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es afin de respecter les normes �tablies en mati�re de conception et de construction et des normes de qualit� de l’eau, en accordant la priorit�s aux installations d�sign�es; (2) d’un programme efficace de contr�le de la qualit� de l’eau combine � un syst�me de conformit� et de rapports global et coordonn�, qui permettra de d�tecter plus rapidement les probl�mes d’eau potable, r�duisant ainsi les risques possibles pour la sant�; (3) d’un programme efficace et viable de fonctionnement et d’entretien (F et E) con�u pour assurer la s�curit� des r�sidents et la protection des biens et accordant la priorit� aux installations d�sign�es qui pr�sentent des risques �lev�s; (4) d’un plan pr�voyant le d�veloppement et l’am�lioration continus de programmes de formation pour faire en sorte que tous les op�rateurs poss�dent les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience n�cessaires pour assumer les responsabilit�s associ�es � leurs t�ches, gr�ce � l’introduction d’exigences obligatoires en mati�re de certification; (5) d’une s�rie de protocoles en mati�re de gestion int�gr�e de la qualit� de l’eau comportant une d�finition claire des r�les et des responsabilit�s, conforme aux normes nationales de rendement et d’am�lioration des proc�dures d’intervention d’urgence; (6) d’une campagne de sensibilisation du public visant � informer les d�cideurs des Premi�res nations de leurs r�les et responsabilit�s en mati�re de s�curit� de l’approvisionnement en eau potable au sein de leurs collectivit�s et les r�sidents des Premi�res nations des mesures � prendre pour pr�server la qualit� de l’eau dans leur foyer et dans leur collectivit�; (7) d’une s�rie compl�te de normes, de protocoles et de politiques clairement d�finis par le biais d’une approche � volets multiples.

La strat�gie exigera �galement l’�tablissement de partenariats plus �troits entre les partenaires principaux du f�d�ral, des provinces et des territoires, de l’industrie et les autres partenaires du secteur public. Ces partenariats procureront une aide dans des domaines tels que la gestion du bassin hydrographique, la protection de l’eau de source et les progr�s r�alis�s en sciences et en technologie. Et, ce qui est de la plus grande importance, la mise en œuvre de la strat�gie et l’�laboration d’un plan d�taill� exigeront une collaboration �troite avec les Premi�res nations. La strat�gie est compatible avec l’approche nationale, plus vaste, et fa�onn�e selon le mod�le des syst�mes de gestion am�lior�s existants ou en voie d’�tre mis en œuvre dans la plupart des provinces et des territoires. La SGEPN comprend un financement suppl�mentaire de 600 millions $ sur cinq ans (de 2003–2004 � 2007–2008). De ces 600 million $, 115,9 millions $ sont destines � SC pour la part que ce minist�re prend � la mise en œuvre de la strat�gie et 484,1 millions $ � AINC pour sa participation � cette initiative. Ces 600 millions $ de financement viennent s’ajouter aux fonds de financement annuel habituel vers�s � AINC pour les initiatives li�es � la question de l’eau dans les collectivit�s des Premi�res nations et pour le Programme sur la qualit� de l’eau potable (PQEP) de Sant� Canada qui sont vers�s aux Premi�res nations, et sont �galement contenus dans le pr�sent mod�le. En combinant les fonds de la SGEPN et le financement annuel habituel vers� par les deux minist�res pour les questions li�es � l’eau concernant les Premi�res nations, le total des fonds allou�s sur 5 ans par le gouvernement f�d�ral sera de 1,6 milliards $.

Pour en savoir plus, voir adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/
http://hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index_f.html

R�sultat(s) partag�(s) :

R�duction du niveau de risque que peut repr�senter l’eau potable pour les collectivit�s des Premi�res nations
Plus grande sensibilisation � l’importance du maintien de la salubrit� d’une eau potable propre et aux responsabilit�s qui s’y rattachent
Conformit� de toutes les installations aux normes relatives � l’eau

Structure(s) de gouvernance :

Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves
Comit� interminist�riel des SMA sur les ressources en eau
Comit� consultatif f�d�ral sur les effluents d’eaux us�es municipales
Groupe de travail interminist�riel sur la qualit� de l’eau potable
�quipes r�gionales charg�es des questions relatives � l’eau
Comit� directeur des DG sur la sant� publique

Partenaires f�d�raux	Nom des programmes pour le partenaire f�d�ral	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	R�sultats pr�vus 2006–2007	R�sultats r�alis�s 2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada	Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	1,471 milliards $	306,2 millions $	306,2 millions $	Nombre d’op�rateurs form�s ou certifi�s sup�rieur ou �gal � celui de l’ann�e pr�c�dente	� la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 828 op�rateurs form�s ou certifi�s sur un nombre total de 1 019 op�rateurs (81 p. cent). � la fin de 2006–2007, ce nombre est pass� � 875 sur 1 117 (78 p. cent).
Affaires indiennes et du Nord Canada	Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	1,471 milliards $	306,2 millions $	306,2 millions $	Nombre d’installations � haut risque inf�rieur ou �gal � celui de l’ann�e pr�c�dente.	� la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 131 de syst�mes � haut risque sur un nombre total de 755 syst�mes (17 p. cent). � la fin de 2006–2007, ce nombre est pass� � 97 sur 755 (13 p. cent).
Sant� Canada	Programme sur la qualit� de l’eau potable, y compris la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	140,9 millions $ (115,9 millions $ destin�s � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et financement de base de 25 millions $	31,7 millions $ (financement de base de 5 millions $ et 26,7 millions $ destin�s � la SGEPN)	11,7 millions $* *Les d�penses r�elles sont sous-estim�es, �tant donn� que les ressources fournies par certaines r�gions n’�taient pas cod�es correctement.	Am�lioration de la capacit� des Premi�res nations � contr�ler la qualit� de l’eau	Le renforcement des capacit�s au sein des collectivit�s des Premi�res nations visant � contr�ler la qualit� de leur eau potable et � d�tecter la pr�sence de tout probl�me possible a �t� facilit� par le biais du programme de contr�le de l’eau ax� sur la collectivit�. En 2006–2007, 592 collectivit�s sur 682 ont eu la visite d’un contr�leur form� en surveillance de la qualit� de l’eau communautaire.
					Achat de trousses de laboratoire	En tout, 546 collectivit�s sur 682 ont eu acc�s � des trousses de laboratoire pour faire des analyses au cours de l’ann�e 2006–2007.
					Accro�tre le nombre d’OEE (op�rateurs experts engag�s) pour aider � contr�ler la qualit� de l’eau potable	Afin de disposer de tout le personnel dont on a besoin, il faut engager un total de 28 OEE dans le cadre de la SGEPN. En 2006–2007, 3 nouveaux postes ont �t� pourvus et il y en a � pr�sent 26 en tout. En 2002, la surveillance des contaminants bact�riologiques dans les syst�mes de distribution ne se fait en moyenne qu’� 29 p. cent de la fr�quence recommand�e dans le rapport intitul� Recommandation pour la qualit� de l’eau potable au Canada (RQEPC). En mars 2007, 44 p. cent du r�seau de distribution de l’eau potable, comprenant cinq connexions ou plus, sont � pr�sent contr�l�s toutes les semaines, en vertu de la recommandation (RQEPC) concernant les param�tres bact�riologiques. On pr�voit que les 56 p. cent restants des r�seaux communautaires de distribution de l’eau potable feront l’objet d’un contr�le en vertu de la RQEPC d’ici la fin de l’ann�e 2008. En tout, 153 604 �chantillons d’eau ont �t� pr�lev�s et analyses au sein des collectivit�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 29 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent. Si tous les r�seaux faisaient l’objet de pr�l�vements � la fr�quence recommand�e, le nombre total d’�chantillons recueillis serait d’environ 135 000. Le fait que cet objectif ait �t� d�pass� est trompeur, �tant donn� que tous les r�seaux ne sont pas contr�l�s � la fr�quence exig�e. Cela est peut-�tre d� � : l’inclusion d’�chantillons recueillis au point d’eau am�nag�, � la v�rification suppl�mentaire men�e au sein de la collectivit� (c.-�-d., �chantillons pr�lev�s au robinet, aux puits) qui d�passait le minimum recommand�, et � la r�p�titivit� des tests visant � v�rifier la qualit� de l’eau ou � confirmer les r�sultats positifs. En tout : — 35 477 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans un laboratoire accr�dit�, ce qui repr�sente une augmentation de 23 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, — 115 483 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s en utilisant une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui repr�sente une augmentation de 30 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, — 2 420 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s en vue de la d�termination de leurs param�tres chimiques, ce qui repr�sente une augmentation de 68 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, — 224 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s en vue de la d�termination de leurs param�tres radiologiques, ce qui repr�sente une augmentation de 22 p. cent par rapport � l’exercice pr�c�dent.
					Mise en œuvre de la base de donn�es d’alerte rapide	Six des sept r�gions poss�dent une base de donn�es pour surveiller les r�sultats des analyses des �chantillons.
					Mener une enqu�te sur les maladies hydriques et sur les pouss�es d’origine hydrique	On n’a constat� aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible de provoquer une pouss�e de maladie d’origine hydrique.
		Total 1,6 milliards $	Total millions $	Total $

Personne-ressource :
Michael Roy
Gestionnaire principal des op�rations
AINC, PSEOR-DC, gestion de l’eau
Les Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, pi�ce 2008
Gatineau (Qu�bec) K1A 0H4
T�l�phone : 819-997-8241
T�l�c. : 819-934-1034
Roymjp@ainc-inac.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)
Nom du minist�re (des minist�res) responsable(s) : AINC — Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de cl�ture : Le 31 mars 2007
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) : 50 025 000 $

Description (y compris l’entente de financement) :
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars sur une dur�e de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider � r�soudre les probl�mes auxquels sont confront�s les peuples autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

R�sultat(s) partag�(s) :
Par le biais de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada �tablit des partenariats avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et les Autochtones pour encourager la r�alisation des projets se rattachant aux priorit�s locales.

Structure(s) de gouvernance :
La structure fondamentale de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est un comit� communautaire fond� sur un mod�le de partenariat multiple dans chacune des douze collectivit�s entrant dans le cadre de la SAMU. Chaque comit� communautaire est, soit � l’aide d’un mod�le de mise en œuvre partag�e, soit � celle d’un mod�le groupe communautaire (ce dernier �tant une organisation constitu�e en personne morale qui a le pouvoir de mettre en œuvre la SAMU au profit de la collectivit�s) charg� de fixer les priorit�s locales et de recommander des projets-pilotes � financer, Les comit�s locaux de la SAMU sont soutenus par des groupes de travail officiels et officieux et des porte-parole f�d�raux-r�gionaux repr�sentant les minist�res f�d�raux concern�s qui sont charg�s de coordonner les efforts du f�d�ral visant � d�fendre les int�r�ts de la collectivit�.

Partenaires f�d�raux	Nom des programmes pour le partenaire f�d�ral	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	R�sultats pr�vus 2006–2007	R�sultats r�alis�s 2006–2007
Minist�re du Patrimoine canadien
[Aboriginal Women’s Professional Association (AWPA) (association professionnelle des femmes autochtones, trad. libre) : Planification des activit�s – Edmonton]	Programme de promotion des femmes autochtones	15 488 $	500 $	500 $	�laboration de plans d’entreprise et strat�giques pour une Aboriginal Women’s Professional Association	Un consultant a �t� retenu pour travailler en collaboration avec le conseil de l’auteur de la proposition pour �tablir des plans strat�giques et d’entreprise
[Native Friendship Centre (CNFC) (centre de l’amiti� autochtone, trad. libre) – Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones – Edmonton]	Le Canada en f�te!	35 000 $	10 000 $	10 000 $	Aider la collectivit� autochtone d’Edmonton � partager les contributions des Autochtones, � en faire un r�seau et � les c�l�brer dans le cadre des festivit�s nationales et provinciales	34 organisations autochtones ont accueilli un certain nombre d’activit�s dans la ville d’Edmonton, ce qui a permis de mieux sensibiliser les gens � la contribution des Autochtones, tant � l’�chelle nationale qu’� l’�chelon des provinces.
[Blackfoot Canadian Cultural Society (soci�t� canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge]	Pr�sentation des arts Canada	200 152 $	10 000 $	10 000 $	International Peace Powwow de Lethbridge.	Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Blackfoot Canadian Cultural (soci�t� canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge]	Conseil des Arts du Canada	200 152 $	12 000 $	12 000 $	International Peace Powwow de Lethbridge.	Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre d’information jeunesse, trad. libre) – Winnipeg]	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	947 234 $	241 837 $	241 837 $	Procurer une aide pour l’�tablissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes � risque de la collectivit� de Winnipeg.	Aide fournie � plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
[Shkoday Abinojiwak Obimiwedoon (Aide pr�scolaire aux Autochtones) – Neighbourhood Capacity building Project (projet de renforcement des capacit�s des quartiers, trad. libre) – Thunder Bay]	Autochtones sans abri en milieu urbain	1 026 746 $	366 607 $	364 107 $	Initiative visant � �liminer la pauvret� chez les enfants dans cinq quartiers de Thunder Bay.	Plus de 2 200 personnes enregistr�es dans le cadre du projet et plus de 500 personnes par mois ont b�n�fici� de services au moyen des diverses activit�s du NCB. En 2006–2007, 189 enfants ont particip� aux programmes parascolaires offerts dans cinq �coles ayant un grand pourcentage d’�l�ves autochtones, et plus de 400 enfants ont particip� � des activit�s de parrainage structur�es depuis le d�but de la mise en œuvre de ce projet. Jusqu’� pr�sent, environ 5 200 coupons pour besoins urgents ont �t� distribu�s aux personnes ayant besoin d’aide. Depuis octobre 2006, l’�l�ment � services de b�n�volat � du NCB a form� 206 personnes, procurant � ces derni�res des comp�tences facilement n�gociables et transf�rables. Chaque mois, le programme de la bo�te verte fournit � 320 personnes des produits frais et de la viande fra�che, service qui n’est pas toujours disponible par le biais des autres programmes et services existants.
[Western Region M�tis Women’s Association (association des femmes m�tis de la r�gion de l’ouest, trad. libre) – Saskatoon]	Programme Connexion comp�tences	349 579 $	286 363 $	286 363 $	Procurer l’aide d’un Sage dans le cadre du programme de pr�paration � l’emploi	Ce Sage a constitu� un atout de tr�s grande valeur pour les jeunes et l’emploi et/ou le retour � l’�cole a �t� bon, si l’on consid�re que devant ces jeunes se dressaient des obstacles � l’emploi.
[Red Ribbon Place – Regina]	Initiative nationale pour les sans-abri	1 467 400 $	665 000 $	665 000 $	Logement avec services de soutien � l’intention des sans-abri et des personnes � risques �tant au nombre des sans-abri souffrant du VIH/Sida	Des politiques et proc�dures associ�es � la location des unit�s ont �t� �tablies; des partenariats avec d’autres groupes d’habitations ont �t� officialis�s; de nouveaux actifs immobilis�s ont �t� acquis.
[Ogijiita Pimatiswin Kinamatwin Inc. – Winnipeg]	Strat�gie emploi jeunesse	439 747 $	114 302 $	114 302 $	Emploie et forme les jeunes Autochtones ex-d�linquants dans tous les domaines de la r�novation domiciliaire et offre des cours de niveaux secondaire et postsecondaire	Jeunes Autochtones ex-d�linquants form�s dans tous les domaines de la r�novation domiciliaire et cours internes de niveaux secondaire et postsecondaire. Ce projet a, entre autres, pour r�sultat la r�duction du taux de r�cidive et la stabilit� de la situation du logement pour les personnes vis�es par le programme
[Manitoba Urban Native Housing Association Inc. (association autochtone du logement urbain du Manitoba, trad. libre – Winnipeg]	Initiative nationale pour les sans-abri	146 918 $	38 270 $	38 270 $	�laborer un plan de logement visant � r�pondre aux besoins de logement des Autochtones vivant en milieu urbain	�laboration d’un plan de logement r�pondant aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain
Affaires indiennes et du Nord Canada
[Saskatoon Tribal Council (conseil tribal de Saskatoon, trad. libre)]	D�veloppement �conomique	64 031 $	19 000 $	19 000 $	Mettre en œuvre un plan strat�gique visant � dynamiser le Super Saturday Program	Le Super Saturday Program a �t� r�organis� pour faire en sorte que les partenaires de la collectivit� et les produits de communication produits et distribu�s aient un grand impact sur ce dernier.
Gendarmerie royale du Canada
[Beyond the Walls, building a Safe Community “Restorative Justice Conference” (conf�rence sur la justice r�paratrice, trad. libre) – Prince Albert]	Programme de subventions	79 984 $	10 000 $	10 000 $	Accueil d’une conf�rence sur la justice r�paratrice et sur les questions relatives � la justice	Conf�rence r�ussie et � laquelle de nombreuses personnes ont particip�, une conf�rence qui s’est tenue au bon moment pour la collectivit�; autre projet de la SAMU offrant aux travailleurs de la collectivit� une formation sur les questions de justice r�paratrice pour les clients
Service Canada
[Urban Society for Aboriginal Youth (une soci�t� urbaine pour la jeunesse autochtone, trad. libre) – E-learning initiative for Aboriginal youth and employers (initiative d’apprentissage en ligne pour la jeunesse et les employeurs autochtones, trad. libre) – Calgary]	Strat�gie emploi jeunesse	225 731 $	63 529 $	63 529 $	Am�liorer le recrutement et le maintien en fonction des jeunes Autochtones de Calgary en �laborant un outil d’apprentissage pour la sensibilisation � la culture autochtone � l’intention des employeurs; Am�liorer les aptitudes � la vie autonome des jeunes Autochtones en �laborant un outil d’apprentissage en mati�re de finances personnelles.	Ces deux programmes d’apprentissage en ligne ont �t� �labor�s. Ils ont �t� lanc�s en 2007–2008 � l’intention du public. Les prestataires en sont aux premi�res �tapes du suivi de l’utilisation et de l’impact des programmes d’apprentissage en ligne.
Rainbow Lodge – Calgary	Initiative nationale pour les sans-abri	505 000 $	250 000 $	250 000 $	L’objectif de ce projet est de procurer des fonds en vue de la durabilit� de 32 unit�s de logement provisoires � l’intention des familles autochtones sans abri.	Ce projet a procur� 32 unit�s de logement provisoires aux familles autochtones sans abri.
Minist�re de la Justice
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre de ressources pour les jeunes, trad. libre) – Winnipeg]	Strat�gie relative � la justice applicable aux Autochtones	947 234 $	47 841 $	47 841 $	Procurer une aide pour l’�tablissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes � risque de la collectivit� de Winnipeg.	Aide fournie � plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg.
		Total $	Total $	Total $

Commentaires sur les �carts : sans objet

R�sultats r�alis�s par les partenaires non f�d�raux :
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) s’est r�v�l�e efficace, en ce sens qu’elle a d�bloqu� des contributions tant financi�res qu’en nature. Au cours de l’exercice 2006–2007, plus de 168 projets ont �t� financ�s � partir de fonds provenant d’autres minist�res f�d�raux s’�levant � 3 324 608 $. En dehors de la contribution des partenaires des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, le secteur priv� et les organisations autochtones ont vers� une contribution de 11 281 823 $ au cours de l’exercice 2006–2007 pour suppl�er aux contributions du gouvernement f�d�ral vers�es dans le cadre de la SAMU. Dans certaines collectivit�s, des partenariats ont �t� �tablis entre les minist�res du gouvernement f�d�ral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations patronales pour financer les projets r�alis�s dans douze villes. Bien que les donn�es ci-dessus illustrent des exemples de projets ayant re�u le soutien financier d’autres minist�res f�d�raux, la plupart des autres projets financ�s dans le cadre de la SAMU ont re�u le soutien non financier d’un certain nombre de minist�res f�d�raux et, dans certains cas, ces projets avaient �t� approuv�s en vertu des conditions horizontales de la SAMU, sans financement direct, par le biais du projet-pilote de la SAMU.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
T�l�phone : 613-992-8186

Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Titre de la Politique sur les voyages : 4.16 — Politique concernant les voyages, 4.16.6 — Autorisations pour voyages fr�quents, 4.16.7 — H�bergement voyages
Fondement : Dirigeant principal des finances
Port�e : Politique concernant les voyages, Autorisations pour voyages fr�quents
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : Aucune — Lien en ligne fourni pour acc�der � la politique du CT uniquement � titre d’information
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Aucune — Lien en ligne pour acc�der � la politique du CT uniquement � titre d’information

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Titre de la Politique sur les voyages : 4.16 — Politique concernant les voyages, 4.16.6 — Autorisations pour voyages fr�quents
Fondement : Dirigeant principal des finances
Port�e : Politique concernant les voyages, Autorisations pour voyages fr�quents
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : Aucune — Lien en ligne fourni pour acc�der � la politique du CT uniquement � titre d’information
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Aucune — Lien en ligne pour acc�der � la politique du CT uniquement � titre d’information

R�servoirs de stockage

�tat des r�servoirs de stockage de p�trole sur les terres appartenant � Affaires indiennes et du Nord Canada

Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conform�ment � la partie IV de la LCPE, R�glement sur l’enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial, le pr�sent rapport fournit l’information �nonc�e � l’annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2005

Le nombre suivant de syst�mes de stockage hors sol :
Sont inscrits aupr�s d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 2 053.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 130.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 1 923.

Le nombre suivant de syst�mes de stockage souterrains :
Sont inscrits aupr�s d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 644.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : 16.

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particuli�res des Indiens

Table des mati�res

Message du ministre

Raison d’�tre

Ressources financi�res (2006–2007)

Ressources humaines (2006–2007)

Contexte

Priorit�s et activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Affaires indiennes et du Nord Canada

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

Organigramme

Gestion et administration du Minist�re

R�sultats

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

R�sultat strat�gique : Les gens

R�sultat strat�gique : Les terres

R�sultat strat�gique : L’�conomie

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

Affaires indiennes et du Nord Canada

Commission canadienne des affaires polaires

Commission des revendications particuli�res des Indiens

Notes en bas de page :

Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais externes

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Approvisionnement et march�s

Initiative horizontale

Politiques concernant les voyages

R�servoirs de stockage

2006-2007
Rapport sur le rendement