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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulires des Indiens






L'honorable Chuck Strahl, c.p., dput
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits




Table des matires

Section I — Survol

Message du ministre
Dclaration de la direction
Architecture des activits de programme
Renseignements sommaires
Environnement et contexte de travail
Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Sommaire du rendement du Ministre

Section II — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Affaires indiennes et du Nord Canada
Rsultat stratgique : Le gouvernement
Rsultat stratgique : Les gens
Rsultat stratgique : Les terres
Rsultat stratgique : L’conomie
Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral
Commission canadienne des affaires polaires
Commission des revendications particulires des Indiens

Section III — Information additionnelle

Organigramme
Tableaux financiers

Section IV — Autres sujets d’intrt

Gestion et administration du Ministre
Contribution aux priorits ministrielles
Autres sources d’information



Section I — Survol

Message du ministre

Au cours de la dernire anne, le Ministre a montr qu’il tait possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour amliorer la qualit de vie des Inuit, des Mtis, des Premires nations et des rsidants du Nord.

Nous avons constat de visu les progrs rels qui peuvent tre accomplis si nos efforts s’appuient sur une stratgie clairement tablie, si nous btissons des partenariats solides et si nous comprenons que la sant, la prosprit et l’autonomie des collectivits autochtones et nordiques profitent tous les Canadiens.

C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, mtis, des Premires nations et du Nord pour rsoudre d’une manire cohrente, pratique et quantifiable les problmes qui affligent les collectivits autochtones et du Nord.

D’un ct, nous travaillons instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivits des Premires nations et nous prenons des mesures dcisives afin de rgler les revendications territoriales laisses en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le ncessaire pour que tous les Canadiens soient traits quitablement et aient accs aux mmes services.

De concert avec le secteur priv, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les rserves, assumer leur propre dveloppement conomique et tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont mens dans leurs collectivits ou proximit.

Nous travaillons mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilits, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de manire gnrer des avantages sociaux et conomiques pour la population nordique.

Tous ces efforts refltent une srie de priorits qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspir notre stratgie de collaboration. Ils visent amliorer les conditions sociales et stimuler la croissance conomique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux Mtis, aux Premires nations, aux rsidants du Nord et, en dfinitive, tous les Canadiens.

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulires des Indiens, j’ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2006–2007.

L’honorable Chuck Strahl, c.p., dput
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulires des Indiens.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de dclaration noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences de dclaration prsentes dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l’Architecture des activits de programme du Ministre, approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribus;
  • Il prsente un compte rendu financier fond sur les montants approuvs du Budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Architecture des activits de programme

Le Rapport ministriel sur le rendement de 2006–2007 dcrit les progrs accomplis par le Ministre dans la poursuite des priorits et des engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007. Ce dernier rapport s’inspire de l’Architecture des activits de programme, qui met en parallle les activits de programme du Ministre et ses rsultats stratgiques.

Architecture des activits de programme

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Renseignements sommaires

Raison d’tre

Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est investi de deux mandats distincts et complmentaires, les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord, dont il a la responsabilit principale mais non exclusive. Il est charg de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada l’gard des Inuit, des Mtis et des Premires nations. Il est aussi tenu de s’acquitter des responsabilits constitutionnelles qui incombent au gouvernement fdral dans le Nord, en collaboration avec d’autres ministres fdraux, les dirigeants inuits, mtis et des Premires nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements circumpolaires, les organismes de prestation de services, le secteur priv et les organismes non gouvernementaux. Ces deux mandats rsultent en grande partie de la Loi sur le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois territoriales et des obligations juridiques stipules au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Ministre administre au total plus de 50 lois.

En accomplissant ce double mandat, AINC parvient s’acquitter de sa mission : celle d’aider les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord (ce qui inclut les Inuit, les Mtis et les Premires nations) raliser leurs aspirations sociales et conomiques, btir des collectivits saines et viables, participer pleinement l’avancement politique, social et conomique du Canada et profiter des avantages qui en dcoulent.

Dans l’exercice de son mandat li aux affaires indiennes et inuites :

  • le Ministre ngocie, au nom du gouvernement fdral, des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les revendications particulires et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre de ces ententes de manire favoriser l’avancement social et conomique;
  • le Ministre finance par divers moyens les organisations et les collectivits inuites ainsi que les gouvernements et les institutions des Premires nations de sorte qu’ils puissent offrir leurs membres des services qui s’apparentent, dans une mesure raisonnable, ceux offerts aux autres Canadiens. Plus de 85 % des fonds verss par le Ministre servent fournir des programmes dans les rserves. Ces programmes sont directement administrs par les Premires nations[1];
  • AINC administre les terres selon ce qui est prvu dans la Loi sur les Indiens et s’assure de satisfaire la fois les aspirations des Premires nations exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les intrts de la Couronne protger, prserver et administrer les terres, les ressources et l’environnement conformment aux principes du dveloppement durable. Il soutient galement les Premires nations dans l’exercice de leur gouvernance et assure la gestion des affaires des particuliers par l’intermdiaire du Registre des Indiens.

Dans l’exercice de son mandat li aux affaires du Nord :

  • le Ministre s’acquitte des principales responsabilits constitutionnelles qui incombent au gouvernement fdral dans le Nord, une rgion qui couvre 40 % de la superficie continentale du Canada;
  • il est l’un des principaux ministres responsables de la mise en œuvre du programme d’action circumpolaire du Canada;
  • il assure l’administration efficace des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes sur le transfert des responsabilits). Il intervient dans l’avancement politique et conomique des trois territoires;
  • il s’acquitte des obligations lies la protection et l’valuation environnementales, la gestion des ressources ptrolires et gazires extractires et la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

En plus des fonctions qui relvent directement du Ministre, le ministre d’AINC est aussi responsable :

  • du Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits;
  • de la Commission canadienne des affaires polaires.

Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l’interlocuteur fdral travaille avec les organisations de Mtis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux. Il aide les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain raliser leur plein potentiel conomique, social et politique au sein de la socit canadienne. Le Bureau collabore troitement avec les provinces, les organisations autochtones nationales, les ministres et les organismes fdraux afin d’assurer une cohrence dans les services offerts aux Autochtones vivant hors rserve.

Commission canadienne des affaires polaires

Principal organisme charg de la recherche polaire, la Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilit de suivre l’volution des connaissances sur les rgions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. La Commission contribue sensibiliser le public l’importance des sciences polaires pour le pays et mieux faire connatre la communaut internationale le Canada en tant que nation circumpolaire. Elle recommande au gouvernement l’adoption d’une politique sur les sciences polaires.

Commission des revendications particulires des Indiens

La Commission des revendications particulires des Indiens a pour mission d’aider les Premires nations et le gouvernement du Canada rgler les revendications particulires. Cette commission a t cre en 1991 pour faire enqute, la demande des Premires nations, sur les revendications particulires rejetes par le gouvernement fdral ou sur les revendications particulires acceptes, mais dont les modalits d’indemnisation sont contestes par les Premires nations en cause. En outre, la Commission des revendications particulires des Indiens peut, avec l’accord des parties, agir comme mdiatrice n’importe quelle tape du processus de ngociation.

Ressources financires (2006–2007)


(en millions de dollars) Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Affaires indiennes et du Nord Canada 6 453,4 6 594,7 6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires 1,0 1,0 1,0
Commission des revendications particulires des Indiens 5,6 6,8 6,5

L’cart d’environ 322 millions de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles est principalement attribuable aux crdits provenant du budget de 2006 ainsi qu’aux montants prvus pour la ngociation, le rglement et la mise en œuvre des revendications particulires et globales, qui n’ont pas t dpenss en 2006–2007 et qui ont t reports l’exercice 2007–2008.

Ressources humaines (2006–2007)


(en quivalents temps plein) Prvues Relles cart
Affaires indiennes et du Nord Canada 4 276,4 4 062,6 (213,8)
Commission canadienne des affaires polaires 5 5 0
Commission des revendications particulires des Indiens 49 45 (4)

Environnement et contexte de travail

Les responsabilits du Ministre l’gard des Autochtones et du Nord font partie d’un portefeuille complexe, faonn par des sicles d’histoire, par des dfis dmographiques et gographiques bien particuliers, par un volume important de dcisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme stratgique et lgislatif en constante volution. Probablement aucun autre ministre ne gre un ventail aussi diversifi de dossiers, de programmes et de services et n’entretient de relations avec autant de partenaires.

De nombreux facteurs influent sur la capacit du Ministre d’atteindre ses rsultats stratgiques, notamment : les tendances conomiques nationales et internationales; les changements dans les politiques sociales l’chelle provinciale et nationale; les dcisions des tribunaux et les rpercussions environnementales; les priorits des Inuit, des Mtis et des Premires nations; les relations et les priorits fdrales, provinciales et territoriales ainsi que les pressions qui s’exercent sur chacun des ordres de gouvernement. Aucun groupe n’a lui seul le contrle direct de ces variables. Les questions de comptence, les obligations juridiques et fiduciaires, la relation particulire que le gouvernement fdral entretient avec les Autochtones ainsi que les aspirations et les priorits des Inuit, des Mtis, des Premires nations et des rsidants du Nord sont autant de facteurs qui entrent aussi en ligne de compte. L’atteinte des rsultats long terme exige et continuera d’exiger un engagement soutenu d’une grande varit d’institutions et d’organisations.

Contexte

Pour mettre en contexte le rendement gnral d’AINC, il convient d’attirer l’attention sur les changements apports rcemment la structure interne du Ministre et sur les facteurs externes qui sont susceptibles de freiner le Ministre dans la poursuite de sa mission.

Facteurs internes

AINC a fait l’objet d’une restructuration en 2006–2007, ce qui a eu pour effet d’tendre ses responsabilits.

Le 1er avril 2006, le Secrtariat des affaires autochtones, autrefois sous l’gide du Bureau du Conseil priv, a t cd AINC. Le Secrtariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones l’chelle du gouvernement. Ce transfert permet AINC d’asseoir son rle de leader dans la gestion du programme d’action du gouvernement fdral sur les questions autochtones.

Le 1er dcembre 2006, Industrie Canada a dlgu AINC le programme Entreprise autochtone Canada et le Conseil national de dveloppement conomique des Autochtones. L’ide tait de fournir AINC une nouvelle srie de comptences et de programmes qu’il pourrait intgrer ses activits gnrales de dveloppement conomique, comme la cration de petites entreprises, les institutions conomiques et financires, les stratgies d’investissement communautaires, la participation aux projets d’envergure et l’accs aux capitaux d’investissement. On espre ainsi exploiter et amliorer ces programmes, faire une utilisation plus judicieuse des ressources fdrales pour permettre aux Premires nations de participer pleinement l’conomie et favoriser la cration d’emplois et de revenus pour tous les Autochtones (dans les rserves, hors rserve, en milieu rural ou en rgion loigne). Le Ministre s’emploie actuellement mettre jour la Stratgie canadienne de dveloppement conomique des Autochtones en s’appuyant sur le rsultat des consultations menes auprs des principaux intervenants et sur une analyse de prs de 120 tudes menes dans le prolongement de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

Facteurs externes

En 2006–2007, divers facteurs externes, notamment les fluctuations dmographiques, les litiges, les pratiques de gouvernance et les facteurs gographiques, ont eu la fois des rpercussions positives et ngatives sur le rendement du Ministre et sur la faon dont il excute ses programmes et ses services.

Fluctuations dmographiques

La situation dmographique des Autochtones est, encore aujourd’hui, l’un des facteurs qui influencent le plus la faon dont le Ministre offre ses programmes et ses services. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est plus de deux fois suprieur celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’coles, de logements, d’lments d’infrastructure publique et de services sociaux afin de soutenir le taux lev de nouvelles familles. Par ailleurs, la rpartition de la population autochtone selon l’ge prsente bien des avantages pour la main-d’œuvre canadienne, l’conomie rgionale et la comptitivit gnrale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, o l’on trouve une forte concentration de jeunes autochtones. Si cette population recevait une ducation et une formation adquates, elle constituerait certes un bassin de recrutement de premier choix pour les employeurs et garantirait la prosprit conomique du pays.

L’cart qui existe entre les conditions socioconomiques des Autochtones et celles des autres Canadiens nuit considrablement la russite des programmes et des services. Les Autochtones sont moins scolariss, ont une sant plus fragile et affichent un taux de chmage plus lev. Ils sont aussi plus exposs la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans un grand nombre de rserves, des rsidants n’ont toujours pas de logement ou sont obligs de vivre dans des logements inadquats, o l’approvisionnement en eau potable est alatoire.

Par ailleurs, la forte tendance migratoire des Autochtones, qui circulent entre les rserves et les collectivits avoisinantes et l’intrieur des centres urbains, complique le processus de prestation, tant pour tablir le contact avec les personnes dans le besoin que pour mesurer les rsultats. Il est l’vidence difficile d’assurer la qualit et la continuit des services une population hautement migratrice.

Litiges

Sur le plan juridique, les litiges se rglent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du systme judiciaire. Les dcisions rendues apportent des prcisions sur les droits ancestraux et les droits issus des traits reconnus dans la Constitution canadienne. Elles influencent galement l’orientation et la planification de certaines mesures s’inscrivant dans le programme d’action du gouvernement sur les questions autochtones. En particulier, les dcisions rendues rcemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ prcisent le genre d’activits qui dclenchent l’obligation de la Couronne de mener des consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traits et indiquent la manire dont la Couronne devrait s’en acquitter.

Pratiques de gouvernance

AINC assure l’avancement politique des collectivits des Premires nations et les aide adopter de bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire, il s’emploie mettre en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale protges par la Constitution et dlguer les responsabilits des programmes aux territoires du Nord.

Il importe de prciser que le Ministre travaille en partenariat avec des Premires nations qui possdent un ventail variable de comptences en matire de gouvernance. D’un ct, on trouve les Premires nations qui exercent dj leur autonomie gouvernementale; de l’autre, il y a les collectivits qui ont besoin d’une assistance directe pour renforcer leur capacit se gouverner.

Paralllement, le gouvernement doit s’adapter aux priorits et aux intrts particuliers des Inuit et des Mtis au Canada. Le fait qu’ils vivent des situations diffrentes exige l’adoption d’approches plus personnalises. Dans l’ensemble, cette grande diversit qui rgne entre les groupes autochtones et qui est aussi prsente l’intrieur d’un mme groupe exige du gouvernement qu’il tisse des liens avec un vaste ventail de gouvernements autochtones et d’organisations rgionales et nationales charges de reprsenter les intrts des Autochtones.

Dans le Nord, le Ministre s’est donn comme objectif gnral de transfrer aux gouvernements du Nord la totalit des responsabilits de type provincial, selon le rythme qui convient aux rsidants de cette partie du pays. Ainsi, les rsidants pourront, graduellement, assumer eux-mmes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’volution politique, conomique et sociale de leur rgion. Chaque territoire volue son propre rythme. Par exemple, tandis que les responsabilits lies la gestion des terres et des ressources ctires et infractires sont assumes en totalit par le Yukon, elles font l’objet de ngociations dans les Territoires du Nord-Ouest et, au Nunavut, on en est encore aux travaux prliminaires. Le Ministre a donc la responsabilit de travailler en partenariat avec les Autochtones et les rsidants du Nord afin de grer les ressources naturelles du Nord et d’appuyer l’avancement politique et conomique des territoires d’une manire qui permettra de renforcer les gouvernements, l’conomie et les populations du Nord.

Facteurs gographiques

Il est particulirement ambitieux d’offrir des programmes et des services dans le Nord canadien en raison de l’loignement des collectivits, du climat rigoureux qui rgne dans le Nord et de la fragilit de l’environnement. L’infrastructure dficiente (p. ex., l’accs Internet, les routes et les ports), le dcalage scientifique et technologique et les comptences limites des gouvernements, des collectivits et des particuliers rendent difficile une croissance conomique viable dans les territoires. Les mmes difficults s’observent au sud du 60e parallle dans de nombreuses collectivits des Premires nations.

En mme temps, le Nord prsente un immense potentiel. En effet, la rgion recle des gisements miniers, ptroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse prsager une formidable croissance long terme de l’conomie rgionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les ressources renouvelables et non renouvelables qui appartiennent aux collectivits des Premires nations et qu’elles peuvent exploiter leur avantage deviennent de plus en plus prcieuses. La mise en valeur des ressources qui se trouvent dans le Nord s’annonce donc fort prometteuse et prend une importance stratgique pour le Canada. Grce elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable la prosprit future du pays, et ce, dans un souci du dveloppement durable.

En rsum, si AINC souhaite atteindre ses rsultats stratgiques, il devra continuer d’examiner des faons de s’adapter aux changements pour pouvoir tirer profit des dbouchs qui se prsentent. Cette analyse est d’autant plus importante que les populations et les gouvernements autochtones prennent de plus en plus en main leur destine sociale, conomique et politique. Durant l’exercice financier 2006–2007, AINC a continu offrir ses programmes et ses services en collaboration avec ses partenaires, ses clients et divers intervenants et remplir sa mission premire : amliorer la qualit de vie des Autochtones et des rsidants du Nord. Le Ministre se servira des donnes et des renseignements recueillis pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services plus efficaces et pour dfinir ses priorits venir.


Profil dmographique des Autochtones au Canada

  • La Loi constitutionnelle de 1982 reconnat l’existence de trois groupes autochtones : les Inuit, les Mtis et les Indiens (mieux connus sous le nom de Premires nations; dans les registres administratifs, les Indiens sont rpartis en deux catgories : les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits). Ces distinctions ont une influence sur l’admissibilit aux programmes et aux services financs par le gouvernement fdral. Par exemple, le Programme d’enseignement postsecondaire est offert aux Indiens inscrits et aux Inuit, peu importe leur lieu de rsidence. l’oppos, les Services l’enfance et la famille ne sont fournis qu’aux Indiens inscrits vivant dans une rserve.
  • Lors du recensement de 2001, 976 310 personnes ont indiqu tre d’ascendance autochtone, soit 3,3 % de la population canadienne. De ce nombre, 62,4 % ont dclar appartenir aux Indiens de l’Amrique du Nord, 29,9 % aux Mtis et 4,6 % aux Inuit[2].
  • De faon gnrale, la population autochtone s’accrot un rythme d’environ 1,8 % par anne, un taux deux fois suprieur celui de la population canadienne. Les Autochtones forment une population jeune, dont l’ge mdian se situe 27 ans, alors que, chez les Canadiens en gnral, il est de 40 ans. Environ 49 % des Autochtones ont moins de 25 ans.
  • Le taux annuel moyen de croissance des Inuit et des Indiens inscrits vivant dans une rserve est encore plus lev que celui de la population autochtone; en effet, il s’tablit environ 2,5 % et 2,1 % respectivement. Prs de 40 % des Indiens inscrits sont gs de 20 ans, alors que ce taux s’lve 24 % dans l’ensemble de la population canadienne.
  • Il existe au total 615 collectivits des Premires nations, qui se rpartissent en quelque 50 nations ou groupes culturels et parlent plus de 50 langues. Environ 59 % des collectivits des Premires nations regroupent moins de 500 rsidants et seulement 8 % en comptent plus de 2 000.
  • Dans l’ensemble, 35 % des Indiens inscrits vivant dans une rserve sont tablis en milieu urbain, 45 % vivent en milieu rural, 17 % habitent des endroits difficiles d’accs et 4 % se trouvent en rgion loigne.
  • En 2007, on estime qu’environ 57 % des Indiens inscrits taient tablis dans une rserve. De fait, prs de 460 300 Indiens inscrits habitaient une rserve et 345 400 vivaient hors rserve.
  • On prvoit que la population des Indiens inscrits vivant dans une rserve augmentera d’environ 50 % entre 2007 et 2029, alors que ce taux s’tablira prs de 18 % pour l’ensemble des Canadiens.
  • En 2001, plusieurs rgions mtropolitaines de recensement au Canada abritaient une forte proportion de la population autochtone : Winnipeg (55 760); Edmonton (40 930); Vancouver (36 855); Calgary (21 910); Toronto (20 300); Regina (15 685); Ottawa-Hull (13 485); Montral (11 085).
  • En 2001, la majorit des Inuit (81,2 %) habitaient l’une des quatre rgions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite [3]. Seulement 7,3 % vivaient dans une rgion mtropolitaine de recensement, et la majorit d’entre eux taient tablis Edmonton, Ottawa Hull, Montral et Toronto.
  • En 2001, les Mtis habitaient, pour la plupart (68,5 %), en rgion urbaine[4]. C’est Winnipeg (31 390) et Edmonton (21 065) qu’ils se trouvaient en plus grand nombre.

Ces donnes sont tires notamment de : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projections de la population des Indiens inscrits de 2004 2029; Statistique Canada, Projections de la population de 2005 2056.


Profil du Nord

  • Le Nord canadien occupe 40 % de la superficie continentale du pays.
  • Les rserves y sont rares. En rgle gnrale, les gouvernements territoriaux s’occupent de fournir des programmes et des services tous les rsidants du Nord, y compris aux Autochtones.
  • Le Nord compte trois territoires habits par quelque 96 collectivits, au sein desquelles vivent des populations peu nombreuses formes principalement d’Inuit, de Mtis et de membres des Premires nations.
  • Prs de 92 300 rsidants se partagent les trois territoires : la population du Nunavut compte 29 474 habitants, celle des Territoires du Nord-Ouest, 41 464 et celle du Yukon, 30 372.
  • Le Nord abrite une population jeune; 44 % de ses rsidants ont moins de 25 ans.
  • Les Autochtones reprsentent plus de la moiti des rsidants du Nord et forment 85 % de la population du Nunavut, environ 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 23 % de celle du Yukon.
  • Dans les trois territoires, le taux de diplms d’tudes secondaires accusait un cart par rapport la moyenne nationale de 75 %. Il se situait 60 % au Yukon, 43 % dans les Territoires du Nord-Ouest et seulement 25 % au Nunavut.

Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

la lumire de son environnement et de son contexte de travail, AINC s’est fix des objectifs pour 2006–2007 et a progress dans leur ralisation. Ces objectifs appuient les cinq rsultats stratgiques suivants :

  • Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premires nations, les Inuit et les habitants du Nord.
  • Les gens : Individus forts et familles en sant chez les Premires nations, les Inuit et les habitants du Nord.
  • Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
  • L’conomie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord l’conomie.
  • Le Bureau de l’interlocuteur fdral : Relations renforces avec les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connatre leurs besoins et d’amliorer leur accs aux services fdraux de faon amliorer leurs conditions socioconomiques.

Ces rsultats stratgiques servent dfinir les mesures, les programmes et les services qui sont destins aux Inuit, aux Mtis, aux Premires nations et aux rsidants du Nord; ils permettent aussi d’tablir les critres devant servir valuer les progrs et le rendement du Ministre.

Chaque rsultat stratgique du Ministre (c’est--dire le gouvernement, les gens, les terres, l’conomie) s’harmonise avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada. De fait, ils s’inscrivent dans le prolongement de cinq rsultats du gouvernement du Canada, dfinis dans Le rendement du Canada 2006, un document connexe aux rapports ministriels sur le rendement. Ces cinq rsultats sont les suivants : une croissance conomique forte; un environnement propre et sain; des Canadiens en sant; des collectivits scuritaires et scurises; une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale. Par ses rsultats stratgiques, ses activits de programme et ses priorits, AINC s’engage aider le gouvernement du Canada amliorer la qualit de vie de tous les rsidants du pays.

Sommaire du rendement du Ministre

La section qui suit rsume les progrs accomplis par le Ministre dans la ralisation des rsultats stratgiques grce ses activits de programme et l’atteinte des rsultats prvus. Elle montre comment les rsultats stratgiques contribuent l’atteinte des grands objectifs du gouvernement.

Pour chaque rsultat stratgique, on donne quelques exemples de rsultats accomplis grce aux activits de programme. Un compte rendu dtaill de tous les rsultats est prsent la section II, Analyse des activits de programme par rsultat stratgique.

Priorits et activits de programme par rsultat stratgique

Le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007 proposait une srie de plans triennaux, dont certaines tapes cls devaient tre ralises au cours de l’exercice 2006–2007. Tous les plans ont enregistr des progrs, et le tableau ci-aprs indique si les tapes qui avaient pour chance 2006–2007 ont t franchies avec succs. Pour un meilleur aperu du rendement, veuillez consulter la sous-section intitule Contribution aux priorits ministrielles, la section IV.


Priorit Activit de programme
Rsultats prvus*
Rendement en 2006–2007
Rsultat stratgique : Le gouvernement
L’imputabilit et le renforcement des capacits Gouvernance et institutions gouvernementales
Renforcer la gouvernance et les capacits des Inuit et des Premires nations au moyen de lois, de politiques et de programmes.
chances respectes
La mise en valeur du Nord Gouvernance du Nord
Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les rsidants de la rgion soient disposs relever les dfis que pose la mise en valeur du Nord et saisir les possibilits qui en dcoulent.
chances partiellement respectes
Rsultat stratgique : Les gens
L’ducation ducation
Fournir aux lves vivant dans une rserve un accs des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire s’apparentant, dans une mesure raisonnable, ceux offerts dans les coles publiques de la province ou du territoire vis.

Donner aux Inuit et aux membres des Premires nations qui y sont admissibles la possibilit de poursuivre des tudes postsecondaires.
chances respectes
Les femmes, les enfants et les familles Dveloppement social
Protger les droits des femmes et fournir aux rsidants des rserves qui y sont admissibles des services sociaux s’apparentant, dans une mesure raisonnable, ceux offerts par la province ou le territoire vis.
chances respectes
L’imputabilit et le renforcement des capacits Gestion des affaires des particuliers
Rendre scuritaires tous les certificats de statut d’Indien dlivrs au pays.
chances partiellement respectes
Rsultat stratgique : Les terres
L’imputabilit et le renforcement des capacits Administration fdrale responsable
Mettre en œuvre des programmes et des stratgies de gestion de l’environnement et moderniser le cadre stratgique et lgislatif qui rgit, par exemple, le dveloppement commercial et industriel, la gestion du ptrole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes.
chances respectes
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
largir la porte de la Loi sur la gestion des terres des premires nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations.
chances respectes
Le logement Administration fdrale responsable
Moderniser le cadre lgislatif et rglementaire qui rgit le logement dans les rserves.
chances reportes
Le projet gazier du Mackenzie; la mise en valeur du Nord Terres et ressources du Nord
Exploiter les ressources naturelles dans le Nord d’une faon responsable sur le plan social, conomique et environnemental.
chances respectes
Rsultat stratgique : L’conomie
Les rseaux d’aqueduc et d’gouts Infrastructure communautaire
Doter les collectivits des Premires nations de rseaux d’aqueduc et d’gouts conformes aux lignes directrices fdrales.
chances respectes
Le logement Infrastructure communautaire
Fournir des logements adquats aux collectivits des Premires nations vivant dans les rserves.
chances partiellement respectes
Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral
L’ducation; les femmes, les enfants et les familles; l’imputabilit et le renforcement des capacits Relations de coopration
laborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour amliorer les conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la cration de partenariats efficaces, le renforcement des capacits organisationnelles et le perfectionnement professionnel.
chances respectes
* Pour un aperu des dpenses prvues et des dpenses relles par activit de programme, reportez-vous au tableau 1.

Dans l’ensemble, AINC a russi respecter les chances qu’il s’tait fixes pour 2006–2007. De fait, il a ralis tous les objectifs tablis dans huit des douze secteurs prioritaires. Par ailleurs, il a atteint, en partie, les rsultats prvus dans trois autres secteurs et a d reporter les chances dans un seul secteur.

Certains des objectifs que le Ministre s’tait imposs en 2006–2007 pour amliorer la situation du logement ont t atteints; d’autres ncessiteront la prolongation des chances. De plus, AINC s’tait engag terminer d’ici mars 2007 la mise en œuvre de la stratgie dcennale du logement. Toutefois, il a d procder au pralable une tude et un renouvellement de l’actuelle politique du logement et de ses fondements. Cette tude est en cours, mais il lui faudra plus de temps pour terminer le travail et rallier les Premires nations et d’autres intervenants, au besoin.

En ce qui a trait la gouvernance dans le Nord, il est vrai que toutes les chances n’ont pas t respectes; le Ministre a nanmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe sur le transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest.

La scurisation des certificats de statut d’Indien s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006–2007. Cependant, certaines chances n’ont pu tre respectes en raison de nouvelles exigences qui se sont imposes la suite de l’valuation de la stratgie d’approvisionnement.

Le rsultat stratgique Le gouvernement vise rtablir l’imputabilit et renforcer les capacits des Inuit et des Premires nations grce l’exercice de la gouvernance, la cration d’institutions et l’tablissement de relations de coopration dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Par de telles ententes, les Inuit et les Premires nations obtiennent les outils dont ils ont besoin pour prserver leurs cultures et amliorer leur bien-tre social et conomique. Voici comment le Ministre a contribu renforcer la gouvernance et les capacits des Inuit et des Premires nations au moyen de lois, de politiques et de programmes :

  • Le Centre national pour la gouvernance des Premires nations est maintenant en mesure de s’acquitter de l’ensemble de ses tches; il peut donc rpondre aux besoins diversifis des Inuit et des Premires nations en les aidant former des gouvernements solides, efficaces et viables, divers stades d’volution.
  • Le Ministre a rgl neuf revendications territoriales particulires et a conclu une entente historique avec les Cris d’Eeyou Istchee. De plus, il a sign l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et a dpos au Parlement la loi qui lui donne force excutoire.

Les ngociations devant mener l’entente de principe sur le transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest vont bon train. Les discussions tenues en 2006 ont permis de rgler la plupart des questions qui n’avaient pas trouv rponse lors des dlibrations de 2005.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada tablir une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale en contribuant tout particulirement au volet inclusion sociale (voir le rapport annuel Le rendement du Canada 2006). Par ce rsultat, le gouvernement du Canada vise assurer la pleine participation de tous les Canadiens la vie conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Grce son rsultat stratgique Les gens, le Ministre s’emploie amliorer le bien-tre individuel et familial des Inuit, des Premires nations et des rsidants du Nord. En 2006-2007, AINC s’tait donn comme priorit de rehausser le niveau d’ducation, d’amliorer les conditions sociales des femmes, des enfants et des familles et de renforcer les capacits par la gestion des affaires des particuliers. Voici certains des rsultats obtenus :

  • Le Ministre a aid les Premires nations rehausser leur niveau de scolarisation en contribuant l’ducation primaire, secondaire et spcialise de 115 000 lves des Premires nations. De plus, AINC a investi 300 millions de dollars afin de donner 24 000 lves inuits et des Premires nations admissibles la chance de poursuivre des tudes postsecondaires.
  • La Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique a t dpose au Parlement et a t adopte.
  • Le Ministre a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action en matire d’ducation en travaillant avec les intervenants des Premires nations mieux dfinir leurs rles et leurs objectifs, dterminer les rsultats souhaits et tablir des indicateurs de rendement.
  • AINC a investi six millions de dollars en 2006 dans le Programme pour la prvention de la violence familiale. Ces fonds ont permis de financer des activits de prvention et de crer de nouveaux centres d’hbergement. D’autres investissements faits en 2007 ont servi financer la construction de cinq centres d’hbergement et assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux centres et des 35 autres dj en place.
  • On a examin la possibilit d’adopter le Modle d’intervention de l’Alberta. Ce modle, qui serait appliqu dans les rserves, vise viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial. Il propose une approche prventive par laquelle les intervenants en services sociaux peuvent agir en amont des problmes, au lieu d’imposer des mesures correctives une fois que la situation a dgnr.
  • Une reprsentante ministrielle a t nomme en juin 2006; elle a pour rle de faciliter les discussions l’chelle nationale dans le but d’liminer le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les rserves. Les consultations se sont droules du 20 septembre 2006 au 31 janvier 2007. La reprsentante ministrielle a prsent son rapport et ses recommandations au ministre le 9 mars 2007.
  • En dcembre 2006, on a dpos le projet de loi C-44, une loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi propose d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui empche certaines personnes, en particulier les rsidants d’une rserve, de dposer des plaintes de discrimination pour contester un acte commis ou une dcision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Le Ministre a continu d’assurer la sant des collectivits nordiques par l’entremise du programme Aliments-poste. Il s’est aussi associ aux collectivits autochtones et du Nord pour fournir directement aux Indiens inscrits des services sociaux, des programmes d’inscription et des services d’enseignement, qui ne sont pas offerts par les gouvernements territoriaux.
  • Des nouvelles donnes sont intgres au Registre des Indiens en vue d’en faire un outil complet, exact et jour. Le Ministre s’occupe galement d’administrer de faon efficace les successions, les fonds des bandes et les fonds personnels.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada favoriser des Canadiens en sant et tablir une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale en contribuant tout particulirement au volet inclusion sociale. Par ce rsultat, le gouvernement du Canada vise assurer la pleine participation de tous les Canadiens la vie conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Le rsultat stratgique Les terres fait rfrence l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord. Voici quelques-unes des ralisations accomplies par le Ministre en vue de respecter les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits :

  • Entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007, le Ministre a converti 34 879 hectares en terres de rserve, ce qui reprsente le double de ce qui avait t accompli en 2005–2006. Le processus acclr d’ajout de terres aux rserves assure aux Premires nations un accs facilit aux terres et aux ressources et permet de dfinir plus clairement les titres de proprit.
  • AINC a modernis le cadre lgislatif et rglementaire rgissant les terres et les ressources des Premires nations en mettant en œuvre la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations et la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations.
  • En 2006–2007, il a termin l’assainissement de 26 sites contamins dans le Nord, rduisant ainsi de 7 % le nombre de sites contamins.
  • Dans le Nord, le Ministre a entrepris une valuation environnementale qui sera mene en permanence dans le but de rduire les rpercussions qu’aura le projet gazier du Mackenzie sur les collectivits des Territoires du Nord-Ouest. Il a galement conclu un accord de rglement avec la Premire nation Dene Tha’. Cet accord apporte une solution aux proccupations exprimes par la collectivit concernant l’amnagement du gazoduc. AINC continue d’amliorer la rglementation en vigueur dans le Nord afin de revitaliser et de redfinir le rle du Canada dans la mise en valeur des ressources du Nord. En effet, il travaille simplifier les rgimes en place en les rendant plus prvisibles et plus efficaces.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada instaurer un environnement propre et sain et assurer une croissance conomique forte .

En 2006–2007, sous le rsultat stratgique L’conomie, le Ministre s’est attaqu en priorit la situation du logement, l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux uses dans les collectivits des Premires nations afin de rduire de faon concrte l’cart conomique qui spare les Autochtones et les autres Canadiens.

  • Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada prvoyait 300 millions de dollars pour la cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations. Ce fonds donnera aux membres des Premires nations les moyens d’acheter, de construire ou de rnover des logements dans les rserves et leur permettra d’augmenter leur avoir propre, comme tous les autres Canadiens.
  • La qualit de l’eau potable a t grandement amliore depuis la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. De plus, grce ce plan d’action, le nombre de rseaux d’aqueduc prsentant des risques levs dans les rserves est pass de 170 90. On a aussi tabli un service tlphonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant accs plus de 875 oprateurs de rseaux d’aqueduc et d’gouts. Enfin, le Ministre a largi la porte du programme de formation des oprateurs.
  • Dans le Nord, le Plan d’action a profit 15 organisations autochtones et des Premires nations tablies au Yukon. En outre, le Ministre a gr, au nom d’Infrastructure Canada, divers programmes d’infrastructure offerts dans les trois territoires. Aux dires d’Infrastructure Canada, ces programmes ont permis d’apporter des amliorations notables aux services d’aqueduc et d’gouts.

Les investissements dans l’infrastructure communautaire sont dirigs vers des services rudimentaires mais essentiels pour permettre aux membres, aux collectivits et aux entreprises des Premires nations de tirer parti des dbouchs conomiques.

Dans le Nord, le Ministre a aussi donn un coup de pouce l’conomie territoriale dans le contexte du Programme d’investissements cibls, notamment en finanant l’acquisition de nouvelles connaissances goscientifiques.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada assurer une croissance conomique forte et promouvoir des collectivits scuritaires et scurises . Pour se donner une qualit de vie dcente, les Canadiens doivent tre capables de subvenir leurs besoins financiers.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral a russi renforcer les relations avec les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain. Voici quelques-unes de ses ralisations :

  • Le Bureau de l’interlocuteur fdral a continu de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations mtisses afin de trouver une solution la question des droits ancestraux des Mtis, en rponse la dcision de la Cour suprme du Canada dans l’affaire Powley.
  • Il a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et, dans ce contexte, a transfr 13,1 millions de dollars Diversification conomique de l’Ouest Canada et Service Canada. Grce ces fonds, les collectivits autochtones en milieu urbain ont pu travailler avec les ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv laborer et mettre en œuvre des projets adapts aux besoins locaux.

Par ces moyens et bien d’autres encore, le Bureau de l’interlocuteur fdral chemine progressivement vers l’atteinte de son rsultat stratgique, qui est de mieux faire connatre au gouvernement fdral les besoins de ses populations clientes, de faciliter leur accs aux services et d’amliorer leur situation socioconomique.

Ce rsultat stratgique aide le gouvernement du Canada tablir une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale en contribuant tout particulirement au volet inclusion sociale. Par ce rsultat, le gouvernement du Canada vise assurer la pleine participation de tous les Canadiens la vie conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

AINC est fier des progrs accomplis en 2006–2007 dans la ralisation de ses rsultats stratgiques, mais il demeure conscient que les dfis et les risques se renouvellent sans cesse. Le Ministre demeure engag poursuivre sur la mme voie afin d’amliorer la qualit de vie des Autochtones et des rsidants du Nord.



Section II — Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Affaires indiennes et du Nord Canada

Rsultat stratgique : Le gouvernement


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Gouvernance et institutions gouvernementales 641,8 667,0 645,1 389,9 324,1 (65,8)
Relations de coopration 250,0 240,8 184,3 503,1 419,6 (83,5)
Gouvernance du Nord 11,3 13,2 8,1 59,3 31,4 (27,9)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique Le gouvernement mise sur l’dification de gouvernements solides, la cration d’institutions efficaces et l’exercice d’une saine gouvernance. Il touche aussi les relations de coopration avec les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord, le tout dans le but de voir, un jour, les collectivits grer leurs propres affaires. Aprs tout, elles sont les mieux places pour amliorer leur qualit de vie et pour rpondre leurs besoins et aspirations.

Les activits de programme qui s’intgrent ce rsultat stratgique visent amener la population accorder sa confiance et son appui aux gouvernements des Inuit, des Premires nations et du Nord et reconnatre leur capacit d’agir. Elles contribuent galement renforcer les capacits, moderniser les relations financires et rgler les revendications et les griefs dans le but de clore une fois pour toutes le dbat entourant la gestion des ressources, l’appui d’une saine gouvernance.

Pour ce faire, AINC travaille avec les gouvernements des Premires nations et les collectivits inuites pour qu’ils puissent assumer une plus large part des responsabilits qui leur reviennent. Dans cette optique, le Ministre s’emploie leur remettre bon nombre des pouvoirs administratifs dont ils ont besoin pour fournir la plupart des programmes et des services et il poursuit la ngociation des ententes sur l’autonomie gouvernementale. De telles ententes leur confrent de plus grands pouvoirs lgislatifs et politiques et leur permettent d’tablir de nouvelles relations financires et politiques. De plus, les relations intergouvernementales et celles dcoulant des traits donnent un fondement rationnel pour rgler les revendications et les diffrends de longue date et pour resserrer les liens entre les gouvernements et les collectivits au Canada.

Dans le Nord, le Ministre s’est donn comme objectif gnral de transfrer aux gouvernements du Nord la totalit des responsabilits de type provincial, selon le rythme qui convient aux rsidants de cette partie du pays. Ainsi, les rsidants pourront, graduellement, assumer eux-mmes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’volution politique, conomique et sociale de leur rgion.

Des progrs importants ont t raliss en 2006–2007 dans le cadre de l’activit de programme Gouvernance et institutions gouvernementales. En particulier, le Ministre a entrepris les travaux d’laboration et de transition qui mneront l’entre en fonction des quatre institutions cres en vertu de la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations : la Commission de la fiscalit des Premires nations, l’Administration financire des Premires nations, le Conseil de gestion financire des Premires nations et l’Institut de la statistique des Premires nations. De telles ralisations sont le signe que le Ministre appuie la fois la cration d’institutions l’coute des besoins des collectivits et l’atteinte des objectifs communautaires (rsultats intermdiaires).

Mme s’il reste encore beaucoup faire, les rsultats susmentionns indiquent une volution vers la cration d’institutions viables au service des gouvernements inuits et des Premires nations (rsultat final).

Dans le cadre de l’activit de programme Relations de coopration, plusieurs ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont t ngocies, rgles ou mises en œuvre en 2006–2007. Entre autres progrs marquants, trois ententes dfinitives ont t paraphes dans le cadre du processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique, ce qui a entran la mise en branle du processus de ratification. De plus, des tudes ont t menes pour valuer et amliorer le processus de mise en œuvre des ententes. Par ailleurs, sur le plan des revendications particulires, les travaux se poursuivent dans l’espoir de rduire le nombre de demandes en suspens et de mettre de l’avant le plan d’action du gouvernement fdral, qui est cens amliorer et acclrer le rglement de ce type de revendications (rsultat intermdiaire).

Malgr une amlioration notable dans les relations de coopration, il sera nanmoins ncessaire de trouver de nouvelles stratgies et de nouvelles mesures pour ngocier les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces stratgies et ces mesures devront tenir compte davantage des besoins des Inuit et des Premires nations et pouvoir s’adapter l’environnement juridique et politique en constante volution.

En ce qui concerne la Gouvernance du Nord, AINC a russi obtenir une participation, une collaboration et un engagement plus solides de la part de tous les organismes ayant un rle important jouer dans la gouvernance du Nord (rsultat intermdiaire). Mme s’il reste quelques questions rgler avant de pouvoir transfrer la totalit des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest, le Ministre a nanmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe. Il a t particulirement habile pour obtenir l’engagement et la collaboration des parties intresses par les questions circumpolaires et pour rallier les gouvernements internationaux autour de cette question (rsultats intermdiaires). Ses travaux avec le Conseil de l’Arctique et sa collaboration avec la Russie et l’Agence canadienne de dveloppement international ont largement contribu renforcer, l’chelle internationale, les relations intergouvernementales sur les questions circumpolaires (rsultats finaux).

Voici un aperu plus dtaill des rsultats obtenus sous le rsultat stratgique Le gouvernement.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Dans les collectivits inuites et des Premires nations, la viabilit des gouvernements et la sant des membres reposent en grande partie sur l’exercice d’une saine gouvernance et sur le travail d’institutions efficaces. Les collectivits inuites et des Premires nations cheminent leur propre rythme vers l’autonomie gouvernementale. Par consquent, le Ministre doit veiller rpondre la diversit des besoins des collectivits en adoptant des stratgies qui favorisent des gouvernements solides, efficaces et viables.

Dans le cadre de cette activit de programme, on a tabli trois rsultats prvus : habiliter les Inuit et les Premires nations se gouverner efficacement; s’assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacits des Inuit et des Premires nations; mettre sur pied des institutions inuites et des Premires nations.

AINC s’est engag entretenir des relations financires novatrices, personnalises et justes avec les gouvernements et les collectivits inuits et des Premires nations. C’est pourquoi il continue de mettre en œuvre les recommandations et le plan d’action proposs dans le rapport d’valuation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples. De plus, il a pris part l’examen tripartite de certaines ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale au Yukon. Dans le contexte de cet examen, les parties ont t appeles valuer les besoins financiers des gouvernements des Premires nations au Yukon en fonction de leurs dpenses de fonctionnement gnrales. Elles ont termin d’examiner les dpenses signales sous le poste gouvernance .

Plus de 200 collectivits inuites et des Premires nations ont profit du Programme de dveloppement professionnel et institutionnel d’AINC pour parfaire leurs aptitudes se gouverner. Elles ont labor des codes, des politiques et des plans stratgiques et ont mme particip des sances de formation.

De plus, 100 Premires nations ont suivi une formation, finance par le Ministre, pour amliorer leurs techniques de gestion financire. Elles ont ainsi pu laborer et mettre en œuvre un plan de gestion corrective. D’autres Premires nations ont, pour leur part, adopt un systme comptable et de contrle interne, qui leur avait t recommand par les vrificateurs.

Le Ministre a continu de verser des fonds aux membres des collectivits inuites et des Premires nations, ce qui leur a permis en retour de contribuer l’laboration des consultations, des politiques, des processus d’AINC.

En 2006–2007, d’autres tapes ont t franchies dans la cration des commissions et des conseils prvus par la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations. Le Ministre mne des travaux d’laboration et de transition en prvision de l’entre en fonction de la Commission de la fiscalit des Premires nations, de l’Administration financire des Premires nations, du Conseil de gestion financire des Premires nations et de l’Institut de la statistique des Premires nations au cours de 2007–2008.

Au 31 mars 2007, le Centre national pour la gouvernance des Premires nations avait commenc exercer ses activits. Ce centre offre des services dans quatre grands secteurs d’activit : les services de consultation en matire de gouvernance; les services de perfectionnement professionnel; la recherche sur les terres, le droit et la gouvernance; la sensibilisation du public et les communications. Il a tabli cinq bureaux rgionaux au pays; ces bureaux servent de centres de liaison pour tous ses programmes et ses services.

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, sign en 2005, le Ministre a mis sur pied l’Office Torngat mixte des pches et l’Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, qui ont tenu leur premire runion en 2006–2007. Ces conseils assurent la cogestion des ressources dans les rgions vises par l’Accord. La Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations, le Centre national pour la gouvernance des Premires nations et les deux offices tablis en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont autant d’exemples du travail accompli dans la cration d’institutions inuites et des Premires nations.

L’exprience nous a appris qu’il est difficile de crer des institutions par voie lgislative et non lgislative, ce qui explique le temps requis pour les rendre fonctionnelles.

Activit de programme : Relations de coopration

Les ngociations et les ententes contribuent crer les conditions propices la croissance socioconomique et culturelle des collectivits. Les ngociations permettent l’acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations lgales contenues dans les traits historiques; elles favorisent le respect mutuel et la rconciliation, encouragent la formation de partenariats et la cration de plans d’action collective et limitent les conflits.


En 2006, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le comit directeur de l’ducation des Premires nations ont travaill en troite collaboration en vue de la signature de l’Entente-cadre tripartite sur la comptence des Premires nations en matire d’ducation. Cette entente dfinit les responsabilits de chacun des intervenants en ducation et vise faire reconnatre la comptence des Premires nations dans ce domaine. Ce document historique a ouvert la voie l’laboration d’autres ententes tripartites du genre entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et divers groupes des Premires nations.

Le gouvernement du Canada reste dtermin assurer la productivit des processus de ngociation. Au cours des 30 dernires annes, les processus en vigueur ont men la conclusion d’une multitude d’ententes et de rglements et une varit de politiques et de stratgies novatrices. En 2006–2007, les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes inuits et des Premires nations ont continu d’tablir les fondements d’une bonne relation de collaboration. Voici les rsultats prvus dans le cadre de cette activit de programme : dfinir avec plus de certitude et de prcision les droits sur les terres et les ressources; crer des gouvernements inuits et des Premires nations responsables devant leurs citoyens; s’acquitter des obligations lgales en suspens; cerner, prciser et rsoudre les grandes questions stratgiques; ngocier et mettre en œuvre des ententes sur le rglement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale.

En 2006–2007, le Ministre a donn suite 34 revendications particulires prsentes par les Premires nations : 9 ont t rgles au moyen d’une entente ngocie, 17 ne comportaient pas d’obligations lgales et 8 se sont conclues par la fermeture du dossier. L’indemnisation financire prvue dans les 9 ententes de rglement ngocies s’levait 15,8 millions de dollars, somme que le gouvernement du Canada versera aux Premires nations de diverses rgions du pays. De plus, la ngociation de 12 autres revendications particulires a t engage, ce qui porte 123 le nombre total de revendications particulires en ngociation au 31 mars 2007.

Pour s’acquitter de son engagement cerner, prciser et rsoudre les grandes questions stratgiques, le Ministre a entrepris, de concert, un certain nombre d’tudes, qui ont entran une restructuration du processus interne d’examen des revendications particulires. Bien qu’il ait t difficile de se concentrer simultanment sur les processus d’examen et sur les ngociations en cours, ces tudes et cette restructuration ont inspir une importante initiative annonce par le premier ministre en juin 2007, Revendications particulires : La justice, enfin. Cette mesure s’attaquera aux nombreuses revendications dcoulant des traits qui sont toujours en suspens (au nombre de 790) et qui continuent de diviser et de dchirer le pays.

Durant l’exercice 2006–2007, le Ministre a continu de faire des progrs diverses tables de ngociation. Entre autres ralisations dignes de mention, notons la conclusion de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et le dpt du projet de loi lui donnant force excutoire (projet de loi C-51); la signature d’une entente cadre avec la Nouvelle-cosse et les M’ikmaq de la province; l’aboutissement des ngociations d’une entente provisoire sur les terres soustraites l’alination dans le territoire de l’Akaitcho; le dbut des ngociations d’une entente sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Ashuanipi du Qubec.

En tout, 115 Premires nations, groupes ou conseils tribaux participent au processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique. De ce nombre, 58 ont entrepris des dmarches titre individuel et se rpartissent en 48 tables de ngociation (certaines Premires nations ou certains groupes ngocient la mme table). Les Premires nations engages dans le processus de ngociation des traits reprsentent environ les deux tiers de la population autochtone de la province : 39 tables de ngociation se trouvent la quatrime tape du processus, c’est--dire la ngociation d’une entente de principe; 8 en sont la cinquime tape, celle de l’entente dfinitive. Les Premires nations Maa-nulth, la bande de Lheidli T’enneh, la bande indienne des Sliammon, la Premire nation de Tsawwassen, la Premire nation Yekooche, la Premire nation Yale et la nation In-SHUCK-ch ont sign des ententes de principe, qui exposent les grandes lignes de l’entente dfinitive. De nombreuses autres Premires nations ont connu, en 2006–2007, des ngociations fructueuses dans le cadre de processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada est rsolu mener des ngociations efficaces qui permettront de crer des gouvernements inuits et des Premires nations responsables devant leurs citoyens. Aucune entente sur l’autonomie gouvernementale n’a t signe en 2006–2007, mais plusieurs tables de ngociation ont fait d’normes progrs. Par exemple, une entente de principe sur la gouvernance a t signe avec l’Union of Ontario Indians, qui reprsente les intrts de 42 Premires nations. De plus, dix tables de ngociation travaillent conclure une entente de principe et sept en sont l’tape de l’entente dfinitive. Enfin, le gouvernement fdral continue travailler avec les 18 groupes inuits et des Premires nations qui exercent dj leur autonomie gouvernementale au Qubec, Terre-Neuve–et–Labrador, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le Ministre a assur la mise en œuvre de plus de 20 ententes sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale. Par exemple, il a cr le comit de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications des Inuit du Labrador, a men la Deuxime valuation quinquennale indpendante de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et a entrepris l’valuation de la mise en œuvre des accords dfinitifs sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale des Premires nations au Yukon. De plus, on a termin l’examen des dpenses brutes engages sous le poste gouvernance par les gouvernements des Premires nations au Yukon; les conclusions de l’examen ont t prsentes la haute direction du Ministre.

Un des faits saillants qui ressort de l’exercice 2006–2007 est l’entente historique conclue avec les Cris d’Eeyou Istchee. Cette entente extrajudiciaire a pour but de rgler les diffrends, vieux de 30 ans, lis la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord qubcois et poser les bases d’une nouvelle relation, qui tablira les responsabilits des parties pour les 20 prochaines annes. Sous rserve de la ratification par les Cris de la Baie James, l’entente prpare le terrain pour les ngociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale, qui se drouleront entre les Cris et le gouvernement du Qubec.

Il y a tout de mme des leons tirer de l’exercice 2006–2007. L’volution du droit constitutionnel, la conjoncture publique et conomique changeante et l’exprience acquise dans le cadre des processus en place indiquent la ncessit d’actualiser les politiques et les processus visant les droits ancestraux et les droits issus des traits. AINC a accept les recommandations prsentes dans le rapport de 2006 de la vrificatrice gnrale, qui portait sur la participation du gouvernement fdral au processus des traits de la Colombie-Britannique. Pour y donner suite, il a labor un plan d’action s’articulant autour des quatre aspects suivants : les politiques, les consultations et les accommodements, la gestion du processus et les structures de rapports.

AINC reconnat galement qu’il doit travailler plus efficacement avec ses partenaires fdraux, provinciaux, territoriaux et autochtones la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale afin de surmonter les diffrends et les obstacles sans avoir recourir aux tribunaux.

Activit de programme : Gouvernance du Nord

Cette activit de programme permet d’tablir et de maintenir de saines pratiques de gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration avec les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord. Le mandat associ la gouvernance du Nord repose sur un important objectif long terme : faire du Nord une rgion autosuffisante et prospre o les rsidants administrent leurs propres affaires, jouissent d’une qualit de vie comparable celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile une fdration dynamique et scuritaire. Cette activit de programme aide renforcer les gouvernements du Nord en leur confiant des responsabilits de type provincial. Elle favorise galement l’adoption de bonnes stratgies de collaboration intergouvernementale et la gestion des grandes questions stratgiques. Enfin, elle permet de renforcer la coopration intergouvernementale sur les plans international et circumpolaire.

Les rsultats prvus dans le cadre de cette activit de programme n’ont pas tous t atteints. Par exemple, il reste des tapes franchir pour en arriver une entente de principe sur le transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest. Il y a plus de un an, on a interrompu les ngociations officielles entourant le transfert des responsabilits lies la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc les discussions en novembre 2006 afin de rsoudre les questions qui n’avaient pas trouv rponse en 2005. La Nunavut Tunngavik Incorporated demeure un partenaire actif important, et ce, en dpit du fait qu’elle a entrepris rcemment un recours contre le Canada. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilits dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place la table des ngociations. Malgr l’avancement considrable des travaux, il reste encore un certain nombre de questions rgler.

Durant 2006–2007, on a continu dfinir le mandat dont sera investi le reprsentant ministriel dans les ngociations relatives la cession des responsabilits de type provincial au Nunavut. D’autres ralisations importantes ont marqu l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer titre de reprsentant ministriel principal; la tenue de consultations intensives de dcembre 2006 fvrier 2007 auprs du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la prsentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Les interventions du Ministre dans la rgion circumpolaire contribuent l’avancement des questions arctiques, puisqu’elles appliquent le volet international du programme d’action pour le Nord canadien, tant dans le contexte multilatral que bilatral. Sur la scne internationale, AINC a accord une attention toute particulire certains dossiers dterminants, comme l’environnement, la sant, le dveloppement socioconomique et l’dification des capacits.

Durant la priode vise par le prsent rapport, AINC a continu de coordonner la participation du Canada aux travaux du Conseil de l’Arctique, qui constitue le principal forum canadien o sont abords les problmes et les dfis communs auxquels font face les gouvernements et les populations arctiques. Le soutien fourni par AINC aux hauts reprsentants du Conseil de l’Arctique durant le mandat de prsidence de la Russie a permis d’aller de l’avant avec les grands objectifs du Canada, notamment : intgrer aux travaux du Conseil de l’Arctique les recommandations du Rapport sur le dveloppement humain dans l’Arctique et les conclusions de l’valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; participer aux activits entreprises dans le prolongement du Rapport sur le dveloppement humain dans l’Arctique et de l’valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; mettre en œuvre le Plan stratgique pour la protection des milieux marins de l’Arctique. Grce AINC, le Canada a pu maintenir son rle de chef de file en intgrant aux travaux du Conseil la dimension humaine des questions arctiques.

Le Ministre a aussi assur la participation des populations nordiques et autochtones aux travaux du Conseil de l’Arctique et de ses groupes subsidiaires et les a aides jouer un rle dans les relations de coopration tablies avec la Russie. Ces efforts ont contribu l’exercice d’une saine gouvernance du Nord, qui repose sur la participation active des rsidants du Nord dans la gestion des questions circumpolaires.

L’engagement que le Ministre a dmontr envers les affaires circumpolaires l’a amen entretenir des relations de coopration bilatrales avec la Russie. Plus prcisment, AINC et les reprsentants du District fdral de Sibrie, l’une des rgions nordiques les plus vastes et les plus diversifies de la Russie, se sont rencontrs pour changer sur les pratiques exemplaires en matire de dveloppement conomique et de gouvernance dans le Nord. Le Ministre s’est aussi engag dans le Programme de partenariat Canada–Russie pour le dveloppement du Nord, un nouveau projet entrepris par l’Agence canadienne de dveloppement international afin de fournir une aide technique la Russie. Grce sa participation ces discussions et au Programme de partenariat Canada–Russie, AINC a pu cheminer vers l’atteinte d’un autre de ses objectifs : celui d’influencer les politiques nordiques adoptes par la Fdration de Russie, un important partenaire du Canada dans les secteurs de l’nergie, de l’environnement et des questions autochtones. Durant cette priode, le Ministre a galement fait valoir de maintes faons l’exprience canadienne en matire de dveloppement du Nord : il a notamment parrain une confrence sur le fdralisme et le droit dans le Nord; il a assur la prsence d’un groupe d’experts sur le bien-tre des populations circumpolaires la Confrence sur la recherche en matire de politiques autochtones; il a labor une stratgie visant promouvoir la responsabilit sociale des entreprises russes par la formation de partenariats publics-privs.

Le Ministre a aussi aid tisser des relations d’affaires entre les rgions nordiques canadiennes et russes, notamment en appuyant la chambre de commerce circumpolaire, en participant la Stratgie de dveloppement commercial dans le Nord, en contribuant un rpertoire du commerce circumpolaire et en parrainant la participation d’entreprises russes l’Exposition internationale de la construction.

Pour resserrer le partenariat canado-russe, AINC a jou un rle actif auprs du Groupe de travail sur l’Arctique et le Nord, sous l’gide de la Commission conomique intergouvernementale Canada–Russie.

Rsultat stratgique : Les gens


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Gestion des affaires des particuliers 15,8 17,1 17,1 80,3 99,3 19,0
ducation 1 656,5 1 686,4 1 679,8 879,7 877,7 (2,0)
Dveloppement social 1 354,7 1 432,2 1 425,7 626,1 609,6 (16,5)
Communauts nordiques saines 106,4 96,5 96,4 53,2 50,1 (3,1)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Par son rsultat stratgique Les gens, le Ministre s’emploie rehausser le bien-tre individuel et familial des Inuit, des Premires nations et des rsidants du Nord pour leur assurer une meilleure qualit de vie.

Les activits qui s’intgrent ce rsultat stratgique se concentrent tout particulirement sur les Autochtones vivant dans les rserves; elles appuient l’engagement du Ministre offrir des services qui s’apparentent raisonnablement, tant en qualit qu’en quantit, ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors rserve dans des circonstances semblables. Ces activits permettent au Ministre de s’acquitter des responsabilits lgales, constitutionnelles et rglementaires prvues dans la Loi sur les Indiens. Paralllement, elles donnent aux Inuit et aux Premires nations la chance d’exercer plus de pouvoirs et, plus tard, la pleine comptence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-tre et le bien-tre de leurs familles.

Dans le Nord, AINC est responsable du programme Aliments-poste. Ce programme vise offrir aux collectivits loignes du Nord canadien les moyens physiques et financiers d’accder, en tout temps et en quantit suffisante, des aliments sains et nutritifs. De plus, le Ministre subventionne les services mdicaux de manire assurer la sant et le bien-tre des rsidants du Nord. Il soutient galement la recherche scientifique et les stratgies d’adaptation au changement climatique dans l’Arctique, principalement en jouant un rle actif dans le cadre de l’Anne polaire internationale.

Grce aux activits de programme rattaches ce rsultat stratgique, le Ministre peut agir sur plusieurs fronts. Il dirige notamment l’laboration, la prestation et l’valuation des programmes et des services. Il s’assure que les cadres stratgiques et les cadres de gestion en place sont adquats et mis en œuvre de faon donner aux collectivits la capacit et la volont d’assumer la responsabilit des programmes et des services. Il tablit des partenariats avec les Inuit et les Premires nations afin de les aider renforcer leurs capacits et prendre en main leurs propres affaires. De tels partenariats lui permettent de vrifier que le transfert a t ralis avec succs et que les collectivits sont aptes accomplir les responsabilits qui leur sont dlgues.

Mesure des rsultats

En 2006–2007, AINC a apport des amliorations d’ordre administratif et procdural au Registre des Indiens et aux listes de bande. Grce ces amliorations, il sera plus facile pour les Premires nations de grer les affaires des particuliers, notamment celles lies l’appartenance une bande et la citoyennet (rsultat immdiat). Le Ministre a aussi continu d’administrer, au nom du gouvernement fdral, des programmes et des politiques en matire d’ducation. Il a appuy la mise en œuvre de programmes d’ducation primaire, secondaire et spcialise adapts la culture des Premires nations. Il a galement donn aux Inuit et aux membres des Premires nations admissibles la chance de poursuivre des tudes postsecondaires et d’acqurir une exprience de travail encadre (rsultat immdiat). Autre point saillant, le Ministre a mis en œuvre son Plan d’action en matire d’ducation, qui prcise les rles et les responsabilits de tous les intervenants en ducation. De plus, la Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique a t adopte. Cette loi confre aux Premires nations un plus grand pouvoir sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire (de la maternelle la 12e anne) offerts dans les rserves.

Des progrs ont aussi t raliss dans la poursuite des rsultats moyen terme. Par exemple, AINC a pu obtenir des fonds pour appuyer et mettre en œuvre une approche prventive applicable aux services de protection de l’enfance et de prvention de la violence familiale. Cette nouvelle orientation donne aux programmes sociaux (rsultat intermdiaire) contribue crer un milieu de vie sr et scuritaire pour les collectivits, les familles et les particuliers en liminant ou en rduisant les cas de violence familiale, d’agression et de ngligence envers les enfants et les adultes.

En plus d’avoir amlior son service et d’avoir rduit ses dpenses de fonctionnement, le programme Aliments-poste a, selon les conclusions de l’examen, amen les collectivits isoles du Nord consommer davantage d’aliments nutritifs prissables (rsultat immdiat) et leur a permis d’avoir un meilleur accs ces aliments. Un tel succs contribue amliorer la fois la scurit alimentaire, l’alimentation et la sant des rsidants du Nord (rsultat intermdiaire).

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformment aux pouvoirs que lui confre la Loi sur les Indiens, a des responsabilits particulires en ce qui a trait notamment la mise jour du Registre des Indiens, l’inscription, la dlivrance des certificats de statut d’Indien, l’appartenance, la gestion des fonds en fiducie, l’administration des successions ainsi qu’au paiement des allocations et des annuits dcoulant des traits.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

  • parmi les listes de bandes gres par le Ministre, 350 taient compltes et exactes;
  • 107 102 certificats du statut d’Indien ont t dlivrs, aprs avoir franchi toutes les tapes administratives ncessaires pour permettre aux Indiens inscrits de se prvaloir de leurs droits;
  • 240 Premires nations ont gr leur liste de membres en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens, ce qui montre que le transfert de cette responsabilit aux Premires nations est une option viable;
  • 486 administrateurs du Registre des Indiens se sont acquitts des responsabilits courantes du programme, ce qui confirme la capacit des Premires nations d’exercer les pouvoirs affrents au Registre des Indiens;
  • 3 624 dossiers de succession ont t ouverts et 1 792 ont t ferms entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007;
  • 1 072 successions ont t administres par AINC;
  • 2 045 successions ont t administres par les Premires nations;
  • 360 activits ont t menes afin de respecter les obligations dcoulant des traits;
  • 500 000 personnes ont reu des annuits, conformment aux obligations en matire d’allocations annuelles.

Les administrateurs du Registre des Indiens se sont runis avec des reprsentants des Premires nations au Canada dans le cadre d’un forum national, tenu du 15 au 17 novembre 2006. Ce forum avait pour but d’amener les participants changer sur les pratiques exemplaires, partager leur exprience en gestion et tablir un rseau d’entraide national qui leur permettra d’amliorer leur capacit administrer le Programme du Registre des Indiens. En contribuant ce forum, AINC se rapproche de son objectif qui vise dlguer les fonctions du Bureau d’enregistrement des Indiens de manire parfaire les capacits des Premires nations et prparer le terrain pour d’autres exercices du genre.

Le 9 fvrier 2007, une autre rencontre a permis cette fois divers groupes des Premires nations de discuter des difficults rencontres dans l’laboration et la mise jour des codes d’appartenance et d’changer sur les moyens efficaces de les surmonter. Les participants ont notamment examin les mesures qui pourraient tre prises par AINC pour dlguer les droits d’appartenance aux 260 Premires nations dont la liste est toujours assujettie l’article 10 de la Loi sur les Indiens. En bref, ce forum a permis de faire la lumire sur bon nombre des obstacles surmonter dans ce dossier et de proposer des solutions.

La mise en œuvre de nouvelles politiques d’administration des successions a dclench la tenue de quatre vrifications dans les bureaux rgionaux et des Premires nations. Ces vrifications avaient pour but de renforcer la collaboration entre l’administration centrale et les bureaux rgionaux, de faire valoir l’importance de se conformer aux nouvelles politiques et d’offrir des services d’encadrement et de formation. L’exercice visait aussi confirmer la pertinence des politiques dans le contexte des activits rgionales et communautaires. Les rsultats de ces vrifications ont permis au Ministre d’apporter des amliorations son programme d’administration des successions, ce qui devrait, en dfinitive, se traduire par des services rgionaux offerts avec comptence et diplomatie dans des dlais appropris.

On a termin la mise au point du Systme de rapports sur les successions. Ce systme a t dploy par tape l’chelle nationale pour assurer une transition sans -coups et pour donner aux futurs formateurs rgionaux le temps de suivre la formation requise. Cet outil informatis dynamique permettra au personnel rgional d’administrer efficacement leurs dossiers de succession et au Ministre de surveiller la conformit aux politiques tablies.

En ce qui a trait aux obligations imposes par la loi, les Premires nations ont prsent 35 demandes de dpenses, d’une valeur totale de 60 millions de dollars. Le ministre a approuv toutes les demandes, conformment l’alina 64(1)k) de la Loi sur les Indiens. Ces fonds ont servi financer des programmes communautaires ou d’autres programmes du Ministre dj en place, notamment dans le domaine de l’ducation.

Activit de programme : ducation

AINC est responsable de dfinir les politiques gnrales d’enseignement primaire et secondaire, de dterminer le niveau de financement verser et de fixer les exigences relatives la prestation des services aux Indiens inscrits vivant dans les rserves. Les Premires nations, quant elles, assurent les services d’enseignement dans les rserves, achtent ces services auprs des conseils scolaires provinciaux de leur rgion ou optent pour une combinaison de ces deux modes de prestation. Le Ministre encourage les Inuit et les Premires nations poursuivre des tudes postsecondaires en appuyant financirement les collectivits des Premires nations, les organisations inuites et les tablissements d’enseignement.


Le bureau rgional du Manitoba, en collaboration avec l’Assemble des chefs du Manitoba et le Manitoba First Nations Resource Centre, a chang sa faon de financer les services d’ducation spcialise cots levs pour adopter une approche centre sur les interventions plutt que sur l’valuation. Ce nouveau modle de financement facilite la planification et accrot la responsabilisation axe sur les rsultats. De plus, le bureau rgional du Manitoba, l’administration centrale, les partenaires des Premires nations et le gouvernement provincial ont jet les bases d’une possible collaboration un projet, prvu pour 2007–2008, qui permettrait de rehausser le niveau de scolarisation des Premires nations.

Voici les principales ralisations accomplies dans le cadre de cette activit de programme :

  • Le Ministre a investi 1,2 milliard de dollars pour aider les Premires nations offrir quelque 115 000 lves des programmes d’ducation primaire ou secondaire de grande qualit et adapts la culture.
  • En dcembre 2006, le Parlement a adopt la Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique, ce qui permettra aux Premires nations intresses d'assumer l’entire responsabilit de l’enseignement dans les rserves de la province (de la maternelle la 12e anne).
  • Les fonds gnraux accords par le Ministre pour soutenir l’enseignement primaire et secondaire ont servi en partie aider les lves des Premires nations ayant des besoins particuliers en matire d’ducation. Le Ministre a men une valuation de cette importante initiative afin de remplir son engagement apporter constamment des amliorations ses programmes.
  • Le Ministre a investi plus de 300 millions de dollars pour donner environ 24 000 Inuit et membres des Premires nations admissibles la chance de poursuivre des tudes postsecondaires. Il a galement examin en dtail le rapport sur l’ducation postsecondaire des Autochtones au Canada, qui a t prsent en 2007 par le Comit permanent des affaires autochtones et du dveloppement du Grand Nord. Il a tudi avec soin les recommandations proposes dans le but d’intgrer les plus importantes lors du renouvellement du programme.
  • Dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premires nations, environ 122 000 jeunes autochtones ont pu acqurir une exprience de travail encadre, ce qui leur a permis de parfaire leurs aptitudes l’emploi et d’explorer diverses carrires. Le Programme met galement en vidence le rle majeur de l’ducation dans la hausse du taux d’emploi.
  • En plus d’aider prserver et revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premires nations au sein du systme d’ducation, AINC a aussi appuy financirement prs de 110 centres d’ducation par l’entremise de son Programme des centres culturels et ducatifs.
  • AINC poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action en matire d’ducation. En particulier, il a travaill avec ses partenaires des Premires nations mieux dfinir les rles et les responsabilits des diffrents intervenants ainsi qu’ fixer les objectifs stratgiques et les rsultats viss en vue d’en arriver une responsabilit partage. Une version dfinitive du cadre stratgique et une version prliminaire du cadre de gestion sont en voie d’laboration.
  • Le cadre de gestion pour l’ducation prvoit une stratgie de mesure du rendement. On a dj amorc l’laboration de certains lments qui seront intgrs au processus de gestion des donnes. Voici en dtail quelques-uns des progrs accomplis :
    • On a tabli des indicateurs de rendement, on a dfini les exigences de dclaration et on a mis en place un systme de saisie des donnes et de production de rapports sur le rendement, le tout dans le but de respecter les principes de transparence et de responsabilisation.
    • Les bureaux rgionaux et l’administration centrale ont harmonis leurs mthodes de collecte des donnes sur les effectifs (liste nominative); un tel exercice a permis d’amliorer sensiblement la collecte des donnes grce l’utilisation de dfinitions normalises et la simplification des exigences de dclaration.
    • On a continu de mettre en œuvre le portail d’information sur l’ducation la grandeur du pays. Grce ce systme, AINC a accs par voie lectronique une foule d’information au sujet des programmes d’enseignement ministriels et peut ainsi prendre des dcisions claires en prvision du renouvellement des programmes.

Activit de programme : Dveloppement social

La prsente activit s’intresse la scurit et au bien-tre des membres et des familles des Premires nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les rserves, notamment l’aide au revenu pour satisfaire aux besoins essentiels (comme l’alimentation, les vtements et le logement), les services l’enfance et la famille, l’aide non mdicale aux personnes ayant une dficience fonctionnelle ou une incapacit chronique et les services de prvention de la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premires nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.

En 2006–2007, le gouvernement fdral a commenc aborder autrement le dveloppement social dans les rserves, se distanciant graduellement des mesures passives et correctives. Un nouveau cadre stratgique du dveloppement social a t labor en collaboration avec les partenaires des Premires nations, des reprsentants fdraux et territoriaux et d’autres ministres du gouvernement. Ce cadre prvoit la mise en place de programmes plus dynamiques pour favoriser le bien-tre social des enfants, des jeunes, des adultes et des ans.

Les programmes sociaux qui s’intgrent cette activit de programme favorisent les mesures prventives et dynamiques susceptibles de donner aux particuliers et aux familles les moyens de devenir autonomes et de vivre au sein d’une collectivit prospre. Paralllement, ils assurent la prestation long terme de services d’aide sociale adapts aux besoins. En outre, ils visent renforcer la responsabilisation axe sur les rsultats et tablir des liens horizontaux entre les ministres du gouvernement fdral, les organismes centraux, les provinces, les territoires, les organismes de prestation des services et d’autres partenaires des Premires nations. Les bureaux rgionaux ont entrepris des discussions avec les organisations rgionales et les administrateurs des programmes sociaux des Premires nations concernant la nouvelle approche dynamique adopter pour tous les programmes sociaux.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

En dcembre 2006, un projet de loi a t dpos dans le but d’abolir l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article empche certains groupes de se prvaloir de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour contester un acte commis ou une dcision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.

Dans le cadre du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations, AINC examine actuellement la possibilit d’appliquer le Modle d’intervention de l’Alberta dans les rserves. Ce modle, qui est ax sur la prvention, permet d’viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial et aide les parents ou les tuteurs mieux prendre soin de leurs enfants ou se tourner vers d’autres services plus efficaces.


En octobre 2006, le Ministre, l’Assemble des Premires nations du Qubec et du Labrador et le gouvernement du Qubec ont particip au Forum des Premires nations, qui s’est droul dans la collectivit de Mashteuiatsh. Ce forum a donn lieu d’importants changes sur les questions socioconomiques. Il runissait la mme table les Premires nations, les Inuit, la socit civile, le gouvernement du Qubec et le gouvernement du Canada.

Le Programme pour la prvention de la violence familiale a reu six millions de dollars en 2006–2007. Ces fonds ont permis d’entreprendre un certain nombre de projets d’une dure limite. titre d’exemple, ils ont financ la distribution de trousses de prvention, ils ont servi l’organisation de rencontres sur la prvention de la violence familiale l’intention des jeunes et ils ont permis la prise en charge de dpenses ponctuelles (p. ex., l’achat d’une nouvelle literie) dans le but d’amliorer la qualit des services offerts en centres d’hbergement. Les nouvelles autorisations de programme, approuves jusqu’au 31 mars 2012, permettront notamment de financer la construction d’au plus cinq nouveaux centres d’hbergement et d’assurer le bon fonctionnement de ces centres et des 35 autres dj en place.

En collaboration avec le Cercle autochtone national contre la violence familiale, l’Assemble des Premires Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les directeurs des centres d’hbergement, AINC a mis au point une nouvelle mthode d’attribution qui pourrait tre applique aux centres d’hbergement. Dans le cadre de ces travaux, AINC s’est associ divers partenaires fdraux, notamment l’Agence de la sant publique du Canada, Justice Canada, Condition fminine Canada, Scurit publique Canada, Statistique Canada et Patrimoine canadien. En plus d’changer des renseignements et de resserrer leurs liens, ces ministres ont form un groupe de travail dans le but d’aborder, selon une perspective gouvernementale, les problmes de violence familiale faite aux femmes.

En mars 2007, AINC a obtenu l’autorisation d’aller de l’avant avec sa rforme des programmes sociaux et de mettre en œuvre des mesures prventives dans le cadre du Programme pour la prvention de la violence familiale et du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations. Lors du processus de renouvellement des autorisations, on a demand AINC de procder un examen de son Programme des services l’enfance et la famille. Cette valuation, termine en mars 2007, s’est particulirement attarde sur l’amlioration du programme lui-mme et du bien-tre des enfants et des familles des Premires nations. Par consquent, le Programme est maintenant assorti de nouvelles mesures prventives destines diminuer le nombre d’enfants pris en charge (p. ex., rduire la surreprsentation des enfants autochtones pris en charge), offrir aux enfants un foyer familial scuritaire et diriger les parents et les tuteurs vers d’autres services susceptibles de donner de meilleurs rsultats pour le bien des enfants. AINC a aussi labor des mesures de rendement et travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premires nations valuer les progrs accomplis.

AINC a labor, en collaboration avec des reprsentants des Premires nations, des provinces, des territoires et d’autres ministres fdraux, le Cadre stratgique pour les programmes de dveloppement social, qui propose, pour chaque programme, un plan d’action spcifique. Les plans d’action seront mis en œuvre de faon progressive.

Activit de programme : Communauts nordiques saines

Cette activit de programme a pour objectif d’amliorer la sant et le bien-tre de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services mdicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premires nations qui rsident dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport tarif rduit d’aliments nutritifs prissables et d’autres articles essentiels destination des collectivits loignes du Nord (dans les provinces et les territoires); par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la chane alimentaire dans l’Arctique, notamment sur les aliments traditionnels des collectivits nordiques; par les mesures visant aider les rsidants du Nord composer avec des problmes d’ordre plus gnral, comme le changement climatique; par l’adoption de mesures de rglementation internationales en vue de rduire le taux d’missions toxiques.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

Par l’intermdiaire du programme Aliments-poste, AINC accorde des subventions Postes Canada pour qu’il expdie par voie arienne des aliments nutritifs prissables et d’autres articles essentiels dans les collectivits loignes. Il donne ainsi accs des aliments nutritifs plus abordables et encourage de saines habitudes alimentaires. En 2006–2007, aucune hausse de tarif n’a t impose pour l’expdition des aliments par la poste, et ce, malgr une augmentation de 7 % du volume de livraison. Dans l’ensemble, le financement vers au programme est rest sensiblement le mme.

Comme il a t annonc en novembre 2006, c’est maintenant partir de Winnipeg que le programme Aliments-poste approvisionnera la rgion de Kivalliq, au Nunavut. Cette dcision, qui donne suite l’Examen du point d’entre de Churchill, men en 2005, permettra d’expdier moindre cot des aliments de meilleure qualit dans les sept collectivits de cette rgion.

Des enqutes sur le prix des aliments ont t ralises en 2006–2007 dans les 37 collectivits nordiques et centres d’approvisionnement du sud du pays. Le rsultat des 33 enqutes effectues en 2006 est affich dans le site Web du Ministre. Le Ministre a aussi apport les tout derniers changements au panier de provisions nordique rvis, qu’il compte prsenter en 2007. Le nouveau panier de provisions trace un portrait plus raliste du cot d’une saine alimentation dans les collectivits isoles du Nord, selon les recommandations alimentaires en vigueur et les prfrences culturelles.

AINC a commenc revoir la structure, l’orientation, le financement et d’autres aspects du programme Aliments-poste. Cette tude repose en partie sur une analyse des rsultats obtenus par les projets pilotes actuellement mens dans trois collectivits du Nord. Par cette tude, on cherche trouver des moyens plus efficaces et plus rentables d’expdier, prix raisonnable, des aliments nutritifs prissables et d’autres articles essentiels environ 140 collectivits isoles du Nord.

Le Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale a valu l’ensemble des propositions de recherche reues; son valuation reposait sur des critres d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorits de l’Anne polaire internationale, soit les rpercussions du changement climatique, les mesures prendre pour s’y adapter, la sant et le bien-tre des collectivits du Nord.

Rsultat stratgique : Les terres


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources 11,3 13,1 10,9 27,7 37,2 9,5
Administration fdrale responsable 57,3 120,4 120,4 130,8 279,6 148,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premires nations 46,0 24,1 15,4 68,4 23,2 (45,2)
Terres et ressources du Nord 174,0 188,5 182,7 412,8 410,0 (2,8)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique Les terres fait rfrence l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord. Initialement, le gouvernement fdral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l’environnement dans les rserves des Premires nations ainsi que sur les revenus des Indiens tirs de l’exploitation de ces ressources. Reconnaissant cette ralit et conscient que les membres et les collectivits des Premires nations aspirent exercer un plus grand pouvoir cet gard, le Ministre intgre au rsultat stratgique Les terres une conception visionnaire de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations.

Pour que cette vision se concrtise, AINC s’emploie :

  • mettre en place l’infrastructure et les capacits ncessaires aux Premires nations pour grer les terres, les ressources et l’environnement dans les rserves (rsultat immdiat);
  • donner aux Premires nations l’occasion d’exercer un rle et des responsabilits plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement (rsultat intermdiaire);
  • favoriser le dveloppement conomique, amliorer les conditions socioconomiques et environnementales et habiliter les Premires nations grer de faon judicieuse les terres, les ressources et l’environnement (rsultats finaux);
  • s’acquitter des responsabilits de type provincial concernant les terres et les ressources du Nord, sauf au Yukon, o ces responsabilits ont dj t transfres.

Des progrs considrables ont t raliss dans l’atteinte de nombreux rsultats intermdiaires. En voici un aperu :

  • assurer aux Premires nations un accs facilit aux terres et aux ressources en amliorant le processus d’ajout de terres aux rserves grce une meilleure planification, la mise en place d’un bon systme de suivi et l’instauration de nouveaux outils l’intention des Premires nations;
  • poursuivre l’engagement du Ministre ajouter 150 000 acres de terres (environ 60 700 hectares) aux rserves du Manitoba d’ici le 22 aot 2007 pour respecter les obligations relatives aux droits fonciers issus des traits;
  • parfaire les comptences en gestion des terres et de l’environnement en menant des projets pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves et en apportant des amliorations au Programme de dveloppement professionnel et institutionnel;
  • promouvoir une gestion fdrale responsable des terres de rserve en entreprenant des travaux d’assainissement des lieux contamins;
  • resserrer le cadre lgislatif et rglementaire s’appliquant aux projets commerciaux et industriels mens dans les rserves par l’adoption de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations;
  • crer et tablir un cadre lgislatif et rglementaire pour permettre aux Premires nations de grer leurs ressources ptrolires et gazires ainsi que les revenus tirs de l’exploitation de ces ressources, si elles adhrent la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations.

tant donn les nombreux succs obtenus au chapitre des rsultats immdiats, il a t possible en 2006–2007 de mettre le cap sur certains des rsultats plus long terme. Un tel bilan s’explique en grande partie par la modernisation des lois et des rglements rgissant les terres et les ressources des Premires nations, notamment la mise en vigueur de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations et de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations. De plus, des modifications ont t apportes la Loi sur la gestion des terres des premires nations pour qu’elle soit compatible avec le droit civil du Qubec, comme elle l’est avec la common law dans les autres provinces. En collaboration avec le Conseil des ressources indiennes, AINC a commenc rdiger les modifications qu’il propose d’apporter la Loi sur le ptrole et le gaz des terres indiennes pour la rendre conforme aux pratiques de rglementation modernes. Ces mesures ont pour but de donner plus de pouvoirs aux Premires nations et de stimuler le dveloppement conomique. La ralisation d’autres projets prvus dans la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations, la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations et l’largissement de la Loi sur la gestion des terres des premires nations permettront non seulement d’amliorer les conditions de vie des collectivits participantes, mais aussi d’acqurir l’exprience, les outils et les moyens technologiques pour que d’autres Premires nations puissent, leur tour, accder plus facilement ces avantages.

mesure que des progrs se ralisent, on prend conscience que toutes les Premires nations ne sont pas en mesure de tirer parti de ces mesures novatrices. Il nous faudra donc porter une attention particulire nos responsabilits dcoulant de la Loi sur les Indiens et nos activits courantes, qui apportent elles aussi une contribution, quoique plus subtile, l’utilisation durable des terres et des ressources des Premires nations. Toutes ces activits, que ce soit le processus acclr d’ajout de terres aux rserves, la mise en œuvre intgrale du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves, les amliorations structurelles apportes au systme de gestion des terres, l’laboration de nouvelles possibilits pour Ptrole et gaz des Indiens du Canada et la modernisation du Registre des terres indiennes, font partie intgrante du plan d’action pour atteindre le rsultat stratgique Les terres. l’avenir, il faudra s’employer maintenir un juste quilibre entre les mesures de changement et les mesures permanentes pour viter de creuser plus qu’il ne l’est dj l’cart entre les Premires nations capables de se gouverner et celles qui, dans un avenir prvisible, auront encore besoin de l’aide d’une administration fdrale responsable.

Pour maintenir cet quilibre et pour confirmer le ralisme et la viabilit de son plan d’action, AINC continuera s’appuyer sur les relations et les partenariats qui ont fait ses succs passs. En laissant aux Premires nations le soin de diriger un certain nombre d’initiatives, comme la mise l’essai de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations, AINC a pu tablir avec elles des relations de travail productives. De mme, le Ministre a travaill avec les Premires nations la mise en œuvre de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations et de la Loi sur la gestion des terres des premires nations; une telle exprience de collaboration l’a amen emprunter la voie propose par les collectivits et transfrer le reste des responsabilits et des pouvoirs d’une manire qui permet aux Premires nations de se gouverner efficacement et d’assurer leur dveloppement conomique. De plus, l’exprience et les comptences acquises auprs d’organismes tels que l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, la Commission des terres des Premires nations, le Conseil des ressources indiennes et l’Universit de la Saskatchewan sont essentielles au succs des mesures proposes (que ce soit la Loi sur la gestion des terres des premires nations, le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves, la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations et la modernisation de la Loi sur le ptrole et le gaz des terres indiennes). Pour s’acheminer diligemment vers l’atteinte des rsultats viss, AINC entend discuter de son programme d’action avec des Premires nations au vcu diffrent grce des forums organiss dans les rgions et l’administration centrale.

Dans le Nord, l’avancement du projet gazier du Mackenzie et l’amlioration de la rglementation sur la gestion des ressources ont suscit un grand intrt en 2006–2007. Les marchs internationaux tant la recherche de nouvelles sources de ptrole et de gaz naturel, les investisseurs sont de plus en plus ports lorgner du ct du Nord. preuve, le projet d’exploitation des champs gaziers dans le delta du Mackenzie et le projet d’amnagement d’un gazoduc le long de la valle du Mackenzie. Il demeure prioritaire pour le Ministre de coordonner les efforts interministriels et intergouvernementaux dploys dans le cadre du projet gazier du Mackenzie. De cette manire, il peut s’assurer que les intrts du pays sont pris en compte tout en s’acquittant, dans les dlais prvus, de ses obligations et de ses responsabilits qui lui incombent dans le cadre de ce projet.

Une bonne dose de collaboration est ncessaire pour pouvoir grer efficacement les effets cumulatifs des nombreux projets d’exploitation des ressources mens dans les territoires. C’est pourquoi le Ministre continuera de travailler avec ses partenaires un certain nombre de projets, qu’il s’agisse d’apporter des prcisions aux rles et aux responsabilits des intervenants, de parfaire les comptences des organismes de gestion des ressources, de rsoudre les questions de nature financire, d’amliorer les processus de mise en candidature et de relever ou d’liminer les lacunes et les incohrences observes dans les lois et les politiques.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources

Le Ministre maintient son engagement donner aux Premires nations l’accs de nouvelles terres et de nouvelles ressources, que ce soit par l’ajout de terres aux rserves ou par le transfert des titres fonciers dans le contexte d’une entente sur les revendications territoriales globales. En 2006–2007, l’attention tait tourne vers le rendement ministriel dans le processus d’ajout de terres aux rserves. Trois principales raisons expliquent cette soudaine marque d’intrt : les recommandations de la vrificatrice gnrale concernant la ncessit d’amliorer le processus d’ajout de terres aux rserves; l’engagement du ministre d’accrotre l’assise territoriale des rserves au Manitoba et en Saskatchewan; l’objectif ministriel d’acclrer le rglement des revendications particulires, ce qui pse lourdement sur le processus lui-mme. Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, 34 879 hectares ont t convertis en terres de rserve.

Activit de programme : Administration fdrale responsable

Le Ministre ne prend pas la lgre son devoir d’administrer de faon responsable les terres, les ressources et l’environnement qui relvent encore de sa comptence. Cette anne encore, il a atteint son objectif de rduire de 10 % le passif inscrit pour les sites contamins de catgorie 1 et de catgorie 2. Par ailleurs, depuis la mise en vigueur de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations, le 1er avril 2006, les Premires nations ont la possibilit de contourner les obstacles imposs par la Loi sur les Indiens, qui ne prvoit aucune rglementation concernant les grands projets industriels et commerciaux mens dans les rserves. Par consquent, deux projets commerciaux et industriels d’envergure seront rglements en vertu de la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations; l’un de ces projets concerne l’exploitation des sables bitumineux dans la rserve de la Premire nation de Fort McKay, en Alberta; l’autre, la construction d’une usine d’optimisation de la fibre de Bowater Fort William, en Ontario.

Dans le but de promouvoir l’utilisation durable des terres, des ressources et de l’environnement, le Ministre a travaill difier les capacits dans les collectivits des Premires nations. Le programme de formation et de reconnaissance professionnelles, mis l’essai dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves, en est un bon exemple. Les tout premiers gestionnaires agrs ont obtenu leur diplme en mars 2007. Ils ont maintenant les comptences voulues pour diriger, au nom du Ministre, les principales activits de gestion foncire et environnementale.

Activit de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

2006–2007 a t une anne fort profitable au point de vue de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations. En effet, la Loi sur la gestion des terres des premires nations a t modifie pour pouvoir s’appliquer d’autres Premires nations, et une autre mesure sectorielle (la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations) est entre en vigueur le 1er avril 2006. La Premire nation de Whitebear, la tribu des Blood et la Premire nation de Siksika mettent d’ailleurs l’essai cette nouvelle loi, qui leur permet d’assumer la gestion de leurs ressources ptrolires et gazires et de leurs fonds. Elles comptent tenir un vote de ratification communautaire la fin de 2007–2008. De plus, six autres Premires nations ont sign l’Accord-cadre relatif la gestion des terres des premires nations et exercent depuis la gestion de leurs terres.

Activit de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activit de programme met l’accent sur le dveloppement durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l’assainissement des lieux contamins), en favorisant l’enrichissement du savoir, indispensable la prise de dcisions avises, et en amliorant l’efficacit du rgime rglementaire dans le Nord. Encourager l’exploitation, des fins conomiques, de l’immense potentiel que reclent les territoires tout en protgeant le fragile environnement nordique, voil un dfi de taille qu’AINC est appel relever dans le Nord. La gestion environnementale dans cette rgion revt une importance d’autant plus grande qu’on projette d’y mener une multitude d’activits d’exploitation et de mise en valeur et qu’un grand nombre de lieux contamins s’y trouvent.

Voici les rsultats accomplis en 2006–2007 :

Le sige social du fonds d’aide cr pour attnuer les effets du projet gazier du Mackenzie a t tabli, tout comme la structure gnrale du conseil d’administration de la socit d’tat. On rpondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et mesure de l’chancier et selon la dcision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Huit nouveaux permis d’exploration ptrolire et gazire ont t dlivrs dans la valle et le delta du Mackenzie, contribuant ainsi l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada de stimuler l’investissement et l’emploi dans le secteur ptrolier et gazier du Nord. Avant d’accorder ces permis, on a consult les organisations, les collectivits et les gouvernements autochtones et du Nord au sujet des questions environnementales; ils ont donn leur accord aux projets et ont approuv les modalits d’excution, qui ont t tablies afin de rappeler aux soumissionnaires ventuels leurs responsabilits l’gard de la population et de l’environnement. On s’assure ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Nord est mene dans un respect de l’quilibre conomique, social et environnemental.

Le budget de 2005 prvoyait des fonds de 150 millions de dollars, chelonns sur quatre ans, pour permettre sept organismes et ministres fdraux d’acqurir une meilleure connaissance technique et scientifique l’appui des processus de rglementation, des valuations environnementales et des activits d’exploitation ptrolire et gazire qui dcouleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a reu 10,9 millions de dollars, qui l’aideront mieux matriser le processus d’valuation environnementale, s’acquitter de ses obligations d’ordre rglementaire et juridique, tenir des consultations, assurer la gestion de l’environnement et des ressources et financer le Secrtariat charg de la coordination des projets fdraux et le Bureau de prparation des pipelines. Le Ministre a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des tudes scientifiques ayant notamment pour thme : les conditions du perglisol et du sol au-del de la limite forestire; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie arienne et la reprsentation cartographique; l’valuation des ressources non renouvelables au profit de la Stratgie relative aux aires protges; l’examen du processus d’valuation des effets cumulatifs et l’laboration d’une base de donnes connexe; un atelier sur la vgtalisation; l’valuation des projets d’exploitation ptrolire et gazire dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.

valuation des sites susceptibles d’tre contamins

En 2006–2007, les responsables du Programme des sites contamins du Nord ont procd l’valuation de 34 sites susceptibles d’tre contamins. Ils ont dtermin que 26 d’entre eux ne prsentaient aucune trace de contamination ou trs peu. Par contre, 8 se sont ajouts au nombre des sites contamins confirms, qui s’lve maintenant 71. Il importe toutefois de prciser que les nouveaux sites couvrent de petites superficies et que, comparativement aux autres, la gravit de la contamination et le taux de concentration sont moindres.

Rduction du passif inscrit pour les sites contamins de catgorie 1 et 2

Au 31 mars 2007, les dpenses prvues dans le cadre du Programme des sites contamins du Nord s’levaient 1,2 milliard de dollars, une hausse de 20 % par rapport aux 997 millions de dollars prvus l’exercice prcdent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux de dcontamination de la mine Faro, au Yukon. l’heure actuelle, diffrents scnarios sont envisags. Selon les pratiques comptables reconnues, le passif est calcul en fonction de la solution la moins coteuse. Or, la solution prsente comme tant la moins coteuse a t juge inadquate par un groupe d’experts indpendant. Il a donc fallu l’exclure et se tourner vers la deuxime en liste, qui reprsente une augmentation de 235 millions de dollars.

En 2006–2007, le Ministre a continu de mettre en œuvre la premire tape de sa stratgie d’amlioration de la rglementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la vrificatrice gnrale de 2005. Il a aussi prpar le terrain pour pouvoir s’attaquer la deuxime tape. La premire tape exigeait du Ministre qu’il apporte des changements d’ordre fonctionnel de manire prciser davantage les rles et les responsabilits de chacun des intervenants, combler les besoins de formation et de perfectionnement, changer sur les pratiques exemplaires et fournir une dfinition plus prcise des principaux termes de la Loi. Le Ministre se prpare galement la deuxime tape, qu’il mnera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette tape consiste principalement apporter des amliorations fondamentales plus long terme aux rgimes de rglementation dans le Nord.

Rsultat stratgique : L’conomie


Activits de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Possibilits d'emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones 1,1 2,5 2,5 7,5 9,0 1,5
Accs aux capitaux et dveloppement conomique 683,6 721,0 418,7 343,4 230,6 (112,8)
Infrastructure communautaire 1 370,8 1 290,5 1 261,3 616,2 597,3 (18,9)
conomie du Nord 32,1 40,5 23,1 24,0 15,8 (8,2)
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique L'conomie mise sur une participation accrue des Autochtones et des rsidants du Nord l’conomie. Il repose sur le principe que les revenus gnrs par la croissance conomique peuvent tre investis de manire favoriser l’autonomie des collectivits et amliorer leur qualit de vie en fonction de leur situation et de leurs priorits.

C’est pourquoi AINC travaille la ralisation des rsultats immdiats, intermdiaires et finaux. Par ses activits de programme, il s’emploie instaurer une solide infrastructure conomique et communautaire et tablir les conditions propices aux investissements et aux affaires de sorte que les membres, les collectivits et les entreprises inuits, des Premires nations et du Nord puissent profiter des dbouchs conomiques.

Dans le Nord, le gouvernement fdral doit poser les assises conomiques dont les rsidants ont besoin pour participer rellement l’conomie et pour profiter des retombes. Les gouvernements territoriaux, quant eux, s’occupent des responsabilits de type provincial dans le domaine du dveloppement conomique. Par contre, leurs sources de revenus sont limites tout comme leur marge de manœuvre budgtaire. AINC, qui a le mandat de stimuler le dveloppement rgional dans les trois territoires, est donc en excellente position pour travailler avec les gouvernements du Nord, le secteur priv et d’autres acteurs cls en vue d’accrotre les possibilits de dveloppement conomique et d’instaurer un climat plus favorable la croissance conomique long terme.

En 2006–2007, les activits de dveloppement conomique ont gnr des emplois pour les membres des collectivits (rsultat immdiat), notamment grce la formation de six nouveaux partenariats en matire d’emploi et l’attribution de marchs d’une valeur de 463 millions de dollars des entreprises autochtones. Les investissements dans les entreprises autochtones, les services et les prts consentis aux petites et moyennes entreprises autochtones et nordiques et la participation des forums de dveloppement conomique, voil quelques-unes des mesures prises par le Ministre pour instaurer un climat propice aux investissements, entranant du coup la cration d’emplois (rsultat immdiat) et une augmentation de la population active (rsultat intermdiaire).

La cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations et le financement de travaux de construction et de rnovation ont permis de ragir l’urgent besoin de logements adquats dans les collectivits (rsultat immdiat). De tels investissements contribueront certes optimiser le cycle de vie des biens immobiliers (rsultat intermdiaire). De mme, d’autres amliorations ont t apportes l’infrastructure communautaire en vue de protger la sant et la scurit des collectivits (rsultat intermdiaire), par exemple, la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations et l’adoption de mesures de protection contre les incendies.

Mme si l’exercice 2006–2007 a t riche en succs et en rsultats, il faut souligner que l’augmentation de la participation l’conomie est un processus long terme. La prsence des Autochtones dans l’arne conomique est limite en raison de lacunes importantes au chapitre de l’ducation et de l’exprience de travail. tant donn la tendance la hausse du taux d’emploi depuis une dizaine d’anne, ces lacunes devraient se corriger avec le temps et, partir de l, on peut s’attendre ce que les collectivits autochtones contribuent davantage la vie conomique.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones


Le Ministre participe aux travaux de la Saskatchewan Economic Development Union, un partenariat fdral-provincial regroupant des dcideurs gouvernementaux. Le but de ce partenariat est de coordonner efficacement les investissements fdraux et provinciaux dans le dveloppement conomique. En 2006–2007, les partenaires ont concentr leurs efforts sur un certain nombre de projets d’investissement et d’activits lies au march de l’emploi, notamment dans les secteurs suivants : le rseau routier dans le Nord, l’exploration des gisements miniers et diamantifres, l’exploitation ptrolire et gazire, la construction immobilire et les mtiers techniques.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au march du travail et la Stratgie d’approvisionnement auprs des entreprises autochtones ont permis au Ministre de concentrer ses efforts du ct de la demande. Les russites qui en ont rsult ont ouvert bien des portes aux particuliers et aux entreprises autochtones tout en comblant les besoins des organisations publiques et prives.

Sous l’gide de l’Initiative sur la participation des Autochtones au march du travail, six nouveaux partenariats ont t crs, notamment avec une organisation nationale et cinq organisations rgionales. Ces partenariats mettent leurs nergies au service de l’emploi en encourageant l’essor des entreprises et l’embauche des Autochtones. Il existe actuellement onze partenariats (quatre nouveaux de cette anne), qui se trouvent diverses tapes du processus de cration.


En Colombie-Britannique, quatre projets de dveloppement stratgique ont reu une aide financire de 125 000 dollars dans le cadre du Programme des services de soutien aux communauts. Ces projets couvrent quatre grands secteurs : le tourisme, la foresterie, la conchyliculture et la pche. De plus, une somme de 195 500 dollars a t verse l’appui de neuf projets de recherche et de reprsentation en prvision des Jeux olympiques de 2010. Les fonds serviront explorer les dbouchs conomiques, notamment dans le Nord, et les possibilits de cration d’emplois dans les rgions et dans la province.

  • En 2006, les entreprises autochtones ont obtenu 5 087 marchs fdraux, totalisant plus de 463 millions de dollars.
  • Dans la catgorie des marchs de plus de 25 000 dollars, la part des contrats dcrochs sur le march libre par des entreprises autochtones, en concurrence avec toutes les entreprises participantes, est passe de 78 % 81 %.
  • Le taux de participation des entreprises autochtones aux marchs fdraux a connu une baisse en 2006–2007. Cependant, la valeur totale des marchs qui leur ont t attribus a augment de 122 millions de dollars par rapport l’exercice prcdent. Les entreprises autochtones ont donc obtenu une plus large part de l’ensemble des marchs accords, et c’est sans compter les marchs qui leur sont rservs. Voil qui tmoigne de la capacit grandissante des entreprises autochtones concurrencer sur le march libre.

Activit de programme : Accs aux capitaux et dveloppement conomique

Cette activit de programme vise principalement multiplier les possibilits d’emploi, assurer une meilleure exploitation et valorisation des terres et des ressources de comptence communautaire, obtenir un accs facilit aux possibilits gnres par les terres et les ressources qui chappent la comptence des collectivits, attirer de nouveaux investisseurs de l’extrieur et amliorer la capacit des gouvernements communautaires de se prvaloir des dbouchs conomiques.

Grce au Programme de dveloppement conomique des communauts, AINC a continu de renforcer les capacits l’chelle communautaire. Les donnes indiquent qu’il y a eu vraisemblablement des progrs accomplis cet gard. Cependant, il reste encore beaucoup faire avant d’en rcolter rellement les bnfices. Au total, les programmes de dveloppement conomique du Ministre ont permis de financer 328 projets, d’une valeur de 22,3 millions de dollars. Les provinces ont, pour leur part, investi quelque 8,2 millions de dollars, et un montant de 24,9 millions de dollars a t obtenu auprs d’autres sources, par exemple, les banques, les autres institutions financires et le secteur priv. Durant cette priode, environ 1 900 emplois temps plein, temps partiel et saisonniers ont t crs.

En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a vers directement aux entrepreneurs autochtones la somme de 20,5 millions de dollars. Ces fonds ont permis 254 d’entre eux de crer ou d’acqurir une entreprise et 264 autres d’agrandir leur entreprise. Ces contributions ont attir au total 72,5 millions de dollars en investissements, toutes sources confondues, et ont stimul la croissance des entreprises autochtones et l’conomie canadienne en gnral. En 2005, Entreprise autochtone Canada a procd l’examen d’au moins 250 projets de cration et d’acquisition d’entreprises afin d’valuer le rendement des entreprises autochtones. Selon les donnes recueillies, 92,9 % de ces nouvelles entreprises taient encore en activit un an plus tard. Mme si l’on peut s’attendre une diminution de ce pourcentage dans les prochaines annes, ces rsultats prliminaires montrent nanmoins qu’une vaste majorit des bnficiaires d’Entreprise autochtone Canada ont lanc avec succs leur entreprise et arrivent mme franchir le cap dcisif de la premire anne d’exploitation.


Dans la rgion de la Colombie-Britannique, 155 plans communautaires de dveloppement conomique ont t approuvs et financs, pour un total de 6 613 179 dollars. De plus, 56 projets ont reu du financement dans le cadre du Programme de dveloppement des possibilits conomiques des collectivits, ce qui reprsente un investissement total de 6 919 474 dollars. En tout, ces projets ont cr 825 emplois directs et indirects. Aux fonds verss par AINC se sont ajouts 17 554 038 dollars provenant d’autres investisseurs, portant 27 300 372 dollars le total des fonds investis dans l’activit conomique. De faon gnrale, le ratio cots-avantages est valu 5,29 pour 1. Autrement dit, chaque dollar investi par AINC produit 5,29 dollars.

Principales activits
Un terminal pour navires de croisire a t amnag au sein de la bande indienne de Campbell River; les travaux de construction se sont termins en 2006. Le premier navire a accost au printemps 2007.

Le premier forum sur le dveloppement conomique des Premires nations en Colombie-Britannique a eu lieu Richmond, du 16 au 18 janvier 2007. Ce forum, qui a connu un franc succs, a runi les reprsentants lus de 135 Premires nations et de 13 conseils tribaux afin de discuter notamment de la gouvernance et du rle des dirigeants dans le dveloppement conomique.

Entreprise autochtone Canada accorde aussi un soutien un rseau d’institutions financires autochtones, qui offre des prts et des services aux petites et moyennes entreprises autochtones. Il a contribu mettre en place une infrastructure de financement institutionnel, qui fournit des prts au dveloppement et des services consultatifs. Le rseau des institutions financires est devenu un important pilier de l’infrastructure conomique autochtone. Il a russi inculquer aux Autochtones un meilleur sens des affaires, permettant ainsi aux institutions financires autochtones et leurs entreprises clientes d’accder plus facilement du financement du secteur priv. En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a investi 7,6 millions de dollars dans le rseau d’institutions financires. De 2001 2006, le rseau a vu son portefeuille de prts nets augmenter de 18,6 % (176 millions de dollars). Le taux d’intrt rel effectif de son portefeuille est demeur relativement stable au cours des annes (variant de 8 8,5 %) en dpit des baisses du taux prfrentiel sur le march financier. Depuis 1985–1986, le rseau des institutions financires autochtones a consenti un total de 1,2 milliard de dollars en prts, sur la base de 199,4 millions de dollars de capitaux d’emprunt verss par le gouvernement.

Entreprise autochtone Canada continue de favoriser le perfectionnement des capacits en appuyant 15 organisations de prestation non gouvernementales, notamment des institutions financires d’aide aux entreprises autochtones. Un tel appui lui permet de stimuler le dveloppement commercial et d’amliorer les pratiques d’affaires de ces organismes. Par consquent, il peut se faire connatre jusque dans les rgions les plus loignes au Canada, rendant ainsi ses programmes plus accessibles.

Activit de programme : Infrastructure communautaire

Cette activit de programme vise acqurir, construire, exploiter et entretenir les installations communautaires (par exemple, les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les rseaux d’aqueduc et d’gouts); les installations et les ressources vocation ducative (comme les coles, le personnel enseignant et la rsidence des enseignants); les logements dans les rserves. Elle voit aussi l’assainissement des sites contamins dans les rserves.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada prvoyait 300 millions de dollars pour la cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations. Ce fonds donnera aux membres des Premires nations les moyens d’acheter, de construire ou de rnover des logements dans les rserves.

En 2006–2007, plus de 130 millions de dollars ont aussi permis de financer la construction et la rnovation des logements des Premires nations et l’installation des services publics sur les terrains btir. Cette somme s’ajoute aux allocations budgtaires du Ministre destines aux logements des Premires nations. Administrs conjointement par AINC et par la Socit canadienne d’hypothques et de logement, ces fonds additionnels ont permis d’apporter des amliorations concrtes au parc de logements des Premires nations. Ensemble, les Premires nations et le gouvernement du Canada ont russi tirer le maximum de ces ressources. Ils ont en effet russi dpasser les objectifs qui avaient t fixs quant au nombre de logements rnover et ont galement construit un nombre considrable de nouveaux logements, rduisant ainsi la pnurie de logements qui svit actuellement dans les collectivits.

Malgr les progrs accomplis durant la dernire anne, il demeure toujours difficile de fournir aux collectivits des logements salubres et convenables. En particulier, la mauvaise qualit de l’air ambiant continue d’tre un grave problme dans certaines collectivits des Premires nations. Aussi, la demande de nouveaux logements augmente au mme rythme que la croissance dmographique dans les rserves.

AINC a largement amlior la qualit de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. Et c’est en grande partie grce au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations. Ce plan, en plus d’aider rduire le nombre d’installations d’aqueduc et d’gouts prsentant des risques levs, a conduit la mise en vigueur du Protocole pour la salubrit de l’eau potable dans les communauts des Premires nations, l’tablissement d’un service tlphonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant accs plus de 875 oprateurs de rseaux d’aqueduc et d’gouts, et l’largissement des programmes de formation continue, notamment le Programme de services itinrants de formation.

Le Ministre a aussi collabor avec ses partenaires des Premires nations la mise en place de mesures de protection contre les incendies. En plus de financer les services de pompiers et les campagnes de sensibilisation dans les collectivits des Premires nations, il a travaill avec l’Association des pompiers autochtones du Canada, le Bureau du commissaire des incendies (Ontario), la Direction gnrale du travail de Ressources humaines et Dveloppement social Canada et d’autres organisations autochtones rgionales afin d’assurer une prestation plus efficace des programmes et des services. En fvrier 2007, des reprsentants de la communaut autochtone et du Ministre ont assist une premire rencontre nationale sur la protection contre les incendies, qui s’est droule Tsuu T’ina, en Alberta. Dans le cadre de cette runion et des autres qui ont suivi, les participants ont tabli des plans d’action en vue de rehausser la capacit de tous les intervenants relever les dfis que pose la scurit-incendie dans les collectivits des Premires nations.

Activit de programme : conomie du Nord

Cette activit de programme appuie la croissance conomique long terme dans les territoires grce des investissements dans l’innovation et le savoir, des programmes de dveloppement rgional, la dfense des intrts et des activits diversifies en faveur d’une participation avantageuse des rsidants du Nord l’exploitation des ressources.

Dans le cadre du programme Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord, 19,6 millions de dollars ont t verss en 2006–2007 afin de financer 103 projets rgionaux entrepris dans des secteurs prioritaires, comme les sciences de la terre, le tourisme et l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Le programme Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord comprend trois grands programmes de financement : le Programme d’investissements cibls, le Fonds pour le savoir et l’innovation ainsi que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif, un programme exclusif aux Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre du Programme d’investissements cibls, des plans d’investissement pluriannuels ont t tablis en fonction des possibilits et des priorits de chaque territoire; ces plans ont t approuvs en 2006–2007. On a aussi mis en place, dans les trois territoires, des processus de surveillance mettant contribution des partenaires fdraux et du Nord. Au total, 18,7 millions de dollars ont t verss l’appui de 70 projets. Le Fonds pour le savoir et l’innovation a, pour sa part, appuy la ralisation de 28 projets, d’une valeur de 877 000 dollars, tandis que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif ont reu 81 000 dollars pour mettre en branle 5 projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

En 2006–2007, AINC a financ des tudes techniques et environnementales en prvision de l’expansion du site hydrolectrique Taltson jusque dans la province gologique des Esclaves. Ce projet, fort prometteur, est susceptible d’entraner une baisse des cots nergtiques et de stimuler le dveloppement dans cette principale rgion minire des Territoires du Nord-Ouest et dans les collectivits autochtones tablies le long du trac. En mme temps, la ralisation de ce projet pourrait entraner une rduction des missions de gaz effet de serre de 240 000 tonnes par anne dans les Territoires du Nord-Ouest grce l’abandon du diesel au profit de l’lectricit. Le Ministre a aussi appuy le projet visant amnager au Nunavut deux points d’accs Internet chaque anne, ce qui devrait augmenter la popularit d’Internet dans les collectivits loignes. D’autres fonds ont t attribus un projet pilote destin mettre au point le premier cours d’apprentissage bilingue (inuktitut et anglais) donn distance. Par ailleurs, pour encourager les petites entreprises au Yukon, on a fourni plus de capitaux la Dna Nye Ventures, une socit prospre qui accorde des prts au dveloppement commercial. Le Ministre s’est aussi associ une campagne de promotion mene l’chelle du territoire pour accrotre l’enthousiasme envers les Jeux d’hiver du Canada Whitehorse et pour mieux faire connatre les trois territoires comme destination voyage et comme endroit o investir.

En plus d’administrer les fonds du programme Investissements stratgiques dans le dveloppement conomique du Nord, le Ministre a aussi continu de grer les programmes d’Infrastructure Canada et prsenter dans le rapport sur le rendement les rsultats qui ont t atteints, notamment grce aux divers programmes entrepris dans le Nord.

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral


Activit de programme 2006–2007
Ressources financires*
(en millions de dollars)
Ressources humaines*
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Relations de coopration 40,8 41,1 39,6 22,0 47,9 25,9
* Comprend les ressources directes et les ressources alloues

Le rsultat stratgique du Bureau de l’interlocuteur fdral a pour objectif de resserrer les liens entre les gouvernements et les divers intervenants afin d’amliorer de manire concrte les conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de grer la question des droits ancestraux des Mtis.

Mesure des rsultats

Au cours de la dernire anne, le Bureau de l’interlocuteur fdral a travaill avec ses partenaires un certain nombre de dossiers prioritaires, notamment : la sant, l’ducation et la formation; les femmes, les enfants et les familles; la justice et la scurit publique; le dveloppement conomique; le logement et l’accs aux services; la responsabilit lectorale et financire; les pratiques de gestion des organisations autochtones.

Pour atteindre ses objectifs, le Bureau de l’interlocuteur fdral a progress dans la ralisation de ses rsultats immdiats, intermdiaires et finaux.

Grce aux fonds attribus des organisations partenaires, le Bureau de l’interlocuteur fdral a pu financer la cration d’un centre de formation en arospatiale, en fabrication et en construction, fournir un soutien au ministre des Services aux enfants et aux familles mtis en Colombie-Britannique et appuyer divers programmes, laisss au choix des collectivits, comme les programmes de services consultatifs et les programmes d’alphabtisation. Ces partenariats ont apport des solutions pratiques aux problmes lis la prestation des services et ont permis, en dfinitive, de combler des besoins communautaires hautement prioritaires (rsultat immdiat).

Le Bureau de l’interlocuteur fdral a encourag une gestion organisationnelle l’coute des besoins des collectivits et responsable devant la population et les divers ordres de gouvernement (rsultat immdiat). Dans cette optique, des organisations de Mtis et d’Autochtones hors rserve ont mis au point dix ententes de collaboration tripartite avec les gouvernements fdral et provinciaux. De plus, on a prpar des plans de travail annuels pour orienter les efforts des organisations de Mtis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain vers la ralisation de leurs priorits communes.

Les provinces, les organisations partenaires, les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain ont combin leurs ressources pour faire avancer certains dossiers prioritaires, renforant ainsi leurs liens de collaboration. Par exemple, ils ont travaill tablir des rgimes d’appartenance reconnus dans chaque rgion (rsultat immdiat), projet pour lequel le Bureau de l’interlocuteur fdral a largement investi au cours de l’anne, notamment en appuyant les organisations mtisses participantes.

Rsultats par activit de programme

Activit de programme : Relations de coopration

En 2006–2007, le Bureau de l’interlocuteur fdral a accord deux organisations nationales de Mtis et d’Indiens non inscrits la somme de 850 000 dollars pour qu’elles puissent participer des discussions avec le gouvernement sur les questions prioritaires. Il a aussi financ hauteur de 1,7 million de dollars la ngociation de dix ententes de collaboration tripartite liant le gouvernement fdral, le gouvernement provincial et les organisations rgionales ou provinciales de Mtis et d’Indiens non inscrits en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-cosse et l’le-du-Prince-douard. Ces ententes frais partags permettront aux parties d’envisager collectivement des solutions pratiques pour former des partenariats fructueux, amliorer les pratiques de gestion organisationnelle, appuyer la prestation efficace des services et faciliter l’accs aux programmes et aux services fdraux et provinciaux.

Dans le contexte de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l’interlocuteur fdral a aid de nombreux Autochtones durement touchs par les conditions socioconomiques qui rgnent dans les villes canadiennes. Misant sur la coopration avec d’autres ministres fdraux, cette initiative a donn aux intervenants la possibilit de former des partenariats efficaces. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur fdral s’est associ Patrimoine canadien pour apporter un soutien un centre multiservice de Winnipeg, qui vient en aide plus de 11 000 jeunes autochtones risque. Il a aussi form un partenariat avec Ressources humaines et Dveloppement social Canada dans le but d’attnuer la pauvret chez les enfants autochtones Thunder Bay en leur offrant des programmes aprs l’cole. Ce ne sont l que deux exemples parmi des centaines de projets qui ont pu voir le jour grce la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et qui ont permis d’apporter une aide concrte dans le contexte d’une collaboration multilatrale.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral a transfr 13,1 millions de dollars Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada et Service Canada. Grce ces fonds, les collectivits autochtones vivant en milieu urbain ont pu travailler avec les ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv laborer et mettre en œuvre des projets adapts aux besoins locaux.

L’efficacit de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a t dmontre dans une valuation et dans une srie d’tudes qui ont t menes par la suite. Il semble que la Stratgie s’est tout particulirement dmarque dans trois domaines : le partenariat, la coordination et l’optimisation des ressources. En constatant les investissements faits par le Bureau de l’interlocuteur fdral au profit des Autochtones vivant dans les villes, d’autres partenaires lui ont embot le pas (par exemple, d’autres ministres fdraux, d’autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones locales et le secteur priv). De fait, entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2007, le Bureau de l’interlocuteur fdral a attribu 33 318 584 dollars dans le cadre de la Stratgie, ce qui a gnr des investissements de la part d’autres ministres fdraux (11 298 551 dollars) et d’autres partenaires (29 058 968 dollars). Les processus novateurs de coordination horizontale que la Stratgie met l’œuvre ont t prsents comme des pratiques fort prometteuses pour rduire le fardeau administratif associ la prparation des rapports. Voici quelques observations gnrales :

  • Tous les projets pilotes de la Stratgie ncessitent une approche personnalise et flexible qui tient compte de la situation particulire de la ville en cause et des besoins de sa population autochtone.
  • La coordination horizontale est importante mais difficile raliser. Les donnes d’tudes montrent qu’une plus grande collaboration entre les ministres fdraux produit de meilleurs rsultats.
  • Les projets les plus susceptibles d’attirer les investissements extrieurs sont ceux qui valorisent la mise en commun des ressources du gouvernement et du secteur priv.

Enfin, le Bureau de l’interlocuteur fdral a continu de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations mtisses afin de trouver une solution la question des droits ancestraux des Mtis, en rponse la dcision de la Cour suprme du Canada dans l’affaire Powley. cette fin, le Bureau de l’interlocuteur a dirig et coordonn la contribution de diffrents ministres (AINC, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada/Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada et Pches et Ocans Canada) dans les travaux mens avec diffrentes organisations mtisses. En 2006–2007, il a investi 12 millions de dollars dans cette stratgie pangouvernementale, qui met l’accent sur les domaines suivants : la gestion des rcoltes en collaboration avec les gouvernements provinciaux; la recherche historique et statistique; les analyses et les conseils juridiques pour mieux valuer la porte possible des droits ancestraux des Mtis; les outils pour aider les ministres fdraux prendre des dcisions claires concernant les ressources et les consultations; la formation des agents de prservation de la faune pour confirmer de visu les droits ancestraux des Mtis.

Toujours en rponse la dcision de la Cour suprme du Canada, le Bureau de l’interlocuteur fdral a appuy les efforts dploys par les organisations mtisses pour amliorer et renforcer leurs rgimes d’appartenance et pour fournir des prcisions sur l’identit des exploitants mtis.

Des discussions ont t tenues avec les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones dans le but de trouver des faons de collaborer de faon concrte et d’accrotre les possibilits de dveloppement conomique.

Commission canadienne des affaires polaires


Activit de programme 2006–2007
Ressources financires
(en millions de dollars)
Ressources humaines
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
La promotion de la recherche et la communication des rsultats 1,0 1,0 1,0 5 5 0

En 2006–2007, les membres du conseil d’administration et le personnel de la Commission canadienne des affaires polaires ont rencontr un grand nombre d’organisations, de scientifiques et de rsidants du Nord pour faire le point sur les grandes questions et proccupations qui se posent dans le milieu de la recherche et pour faire connatre leur position aux dcideurs. La Commission s’est galement entretenue avec des politiciens, des reprsentants du gouvernement, des ambassadeurs et des conseillers nationaux et internationaux en sciences. Ce qui est fortement ressorti de ces discussions, c’est que les scientifiques canadiens doivent participer la recherche internationale sur les sciences polaires et que la population canadienne doit tre sensibilise aux questions polaires internationales et aux avantages de la recherche.

La Commission a particip aux travaux de diffrents comits et a tiss des liens avec des instituts de recherche, les aidant ainsi faire connatre leurs projets au public. Par exemple, elle a fait la promotion du centre de l’innovation technologique que l’on propose de crer au Yukon pour approfondir la recherche sur la construction et l’infrastructure adaptes au climat nordique. Ce centre d’excellence se consacrerait laborer, commercialiser et exporter des concepts technologiques capables de rsister aux pires froids et trouver des solutions comparables pour toutes les rgions subarctiques dans le monde. Selon la Commission, des centres aussi spcialiss sont une bonne faon d’instaurer une nouvelle infrastructure de recherche dans l’Arctique en ce XXIe sicle. La Commission a aussi continu travailler avec des comits fdraux afin de rehausser le profil de la recherche polaire et de coordonner la recherche en cours.

De concert avec l’Association universitaire canadienne d’tudes nordiques, la Commission a parrain une bourse de recherche en sciences nordiques. La laurate de cette anne est Sonia Wesche, tudiante au doctorat l’Universit Wilfrid Laurier Waterloo, en Ontario. Sa thse porte sur la capacit d’adaptation des Dns et des Mtis aux changements environnementaux et socioculturels.

Le Forum pour les sciences polaires permet aux chercheurs de se tenir au fait des tout derniers progrs, d’changer des ides, de mener des projets en collaboration et d’amorcer des discussions en ligne. En 2006–2007, il a attir une centaine de nouveaux abonns, portant leur nombre plus de 1 450.

Le Mridien et le Bulletin pour le Rseau canadien de recherches antarctiques diffusent l’intention des lecteurs canadiens et de l’tranger les renseignements les plus rcents sur la recherche en sciences polaires. En 2006–2007, la Commission a publi deux numros de chacune de ces publications, qui peuvent tre consults en ligne ou en version imprime.

En tant que reprsentant du Canada au sein du Comit scientifique de recherche antarctique et du Comit international des sciences de l’Arctique, la Commission fait connatre la population canadienne les mesures et les projets de recherche qui sont entrepris sur la scne internationale et elle encourage les Canadiens y participer. En 2006–2007, deux grands projets se sont poursuivis : les plans d’action discuts lors de la Deuxime Confrence internationale sur la planification de la recherche arctique sont passs l’tape de la mise en œuvre; le Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire a retenu 228 projets de recherche internationaux, qui seront entrepris dans le cadre de l’Anne polaire internationale, inaugure Paris le 1er mars 2007. La Commission a galement reprsent les intrts du Canada la confrence libre et la 29e assemble annuelle du Comit scientifique de recherche antarctique, qui a eu lieu en juillet 2006 Hobart, en Australie.

Les efforts de la Commission ont aussi port sur les deux grandes priorits tablies par son conseil d’administration : offrir un soutien et des conseils en ce qui a trait aux activits et aux objectifs de l’Anne polaire internationale; tudier, coordonner et dfendre la mise en œuvre d’une politique sur les sciences polaires pour le Canada.

l’t 2006, la Commission a rendu public son plan de sensibilisation et de communication, qui avait t labor en mars 2006 lors d’un atelier organis avec le Comit national, le Secrtariat et le Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale. Au printemps 2006, la suite d’une valuation interne, on a confi la Commission la tche de revitaliser et de restructurer le Comit directeur de l’Anne polaire internationale. Elle a donc lanc un appel de mise en candidature et a cr un nouveau comit. Le Comit national de l’Anne polaire internationale est entr en fonction en novembre.

Il serait important de doter le Canada d’une politique sur les sciences polaires qui offrirait la fois soutien et orientation, qui tiendrait compte des besoins actuels et futurs en information, qui tablirait les priorits de recherche et qui prvoirait un financement et une infrastructure convenables. Or, il s’agit l d’une entreprise long terme fort coteuse. En raison de son budget limit, la Commission se voit contrainte d’tablir un plan d’action progressif, chaque tape importante s’chelonnant sur plusieurs annes. En premier lieu, elle procdera l’valuation de l’tat actuel des infrastructures et des installations logistiques dans l’Arctique. Ces renseignements lui seront d’une aide prcieuse pour dterminer les futurs besoins en recherche. La Commission a donc organis un atelier runissant les exploitants et les gestionnaires des principales stations exprimentales dans le Nord. Elle travaille actuellement crer un rpertoire en ligne dans lequel seront consignes les plus rcentes donnes concernant chacune des stations. Elle a aussi runi un groupe de chercheurs qui sera charg de rdiger le rapport rcapitulatif. Elle prvoit tenir d’autres ateliers du genre dans l’avenir.

Chaque anne, la capacit de la Commission s’acquitter de son mandat se trouve rduite en raison de la hausse constante des cots. Qui plus est, d’une anne l’autre, elle doit rpondre un nombre croissant de demandes, en provenance du Canada et de l’tranger. Le mandat dont elle est investie est vaste, mais elle demeure srieusement paralyse par son budget annuel limit, qui a d’ailleurs connu une baisse depuis sa cration, en 1991.

Commission des revendications particulires des Indiens


Activit de programme 2006–2007
Ressources financires
(en millions de dollars)
Ressources humaines
(en quivalents temps plein)
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Prvues Relles cart
Commission des revendications particulires des Indiens 5,6 6,8 6,5 49 45 (4)

Depuis sa cration, en 1991, la Commission des revendications particulires des Indiens a tabli sa crdibilit en tant qu’organisme indpendant et impartial charg de mener des enqutes publiques sur les diffrends dcoulant d’une revendication particulire qui opposent les Premires nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enqutes officielles, la Commission peut, la demande du Canada ou de la Premire nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de mdiation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider conclure une entente sur toute question lie aux revendications particulires des Indiens.

En outre, la Commission produit des rapports spciaux et rend compte publiquement de ses activits et de ses rsultats; ses membres sont parfois invits participer des runions titre de confrenciers.

Aprs avoir reu la demande d’enqute initiale, il faut la Commission de deux cinq ans en rgle gnrale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la prparation d’un rapport dfinitif. La dure de l’enqute dpend de la complexit du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaill 38 enqutes, dont 7 ont t menes terme (cinq rapports d’enqute seront diffuss en 2007–2008); elle a publi les rapports de trois enqutes conclues dans les annes prcdentes. La Commission a galement jou le rle de mdiatrice dans 26 dossiers.

Rsultats

  • En 2006–2007, la Commission des revendications particulires des Indiens a travaill 38 enqutes et a jou le rle de mdiatrice dans 26 dossiers.
  • Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, elle a men terme sept enqutes : la tribu des Blood/Kainaiwa (revendications regroupes); la Premire nation de Cowessess (phase II de l’enqute sur la cession de 1907); la nation des Cris de James Smith (droits fonciers issus de trait); la Premire nation de Kluane (cration du refuge faunique de Kluane et de la rserve de parc national de Kluane); la nation des Cris d’Opaskwayak (rues et ruelles); la bande indienne de Paul (lotissement urbain de Kapasiwin); la Premire nation de Sakimay (droits fonciers issus de trait). La Commission a publi des rapports sur deux de ces enqutes; les autres seront rendus publics en 2007–2008.
  • De plus, la Commission a publi les rapports de trois enqutes conclues dans les annes prcdentes : les Premires nations de Blueberry River et de Doig River (droit de passage dans la rserve indienne no 172 pour la construction d’une route); la Premire nation des Tlingits de Taku River (terres du village de Wenah); la bande indienne de Williams Lake (emplacement du village). La Commission affiche dans son site Web tous les rapports et les documents qu’elle produit.
  • La Commission a continu de prendre des mesures pour garantir l’excellence de ses services et pour enrichir l’ensemble de ses connaissances sur les revendications particulires.

Points amliorer et leons apprises

Depuis sa cration, en 1991, la Commission des revendications particulires des Indiens a tabli sa crdibilit en tant qu’organisme indpendant et impartial charg de mener des enqutes publiques sur les diffrends dcoulant d'une revendication particulire qui opposent les Premires nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit prserver, dans toutes ses activits, sa rputation d’organisme indpendant, neutre et objectif aux yeux des Premires nations et du gouvernement.

Le processus d’enqute revt un caractre distinctif et important du fait que les commissaires et les employs cls de la Commission rendent visite la Premire nation requrante pour entendre les tmoignages des ans et des membres de la collectivit au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialit, d’quit et de justice et vise favoriser la rconciliation des Premires nations et des Canadiens non autochtones et la rparation des erreurs passes. Les runions et l’examen minutieux des tmoignages oraux apportent des lments utiles au processus de rglement des revendications.

La Commission offre, la demande du gouvernement du Canada et de la Premire nation concerne, des services gnraux de mdiation et de facilitation. De concert avec le mdiateur, les parties dcident du droulement du processus. On s’assure ainsi que le caractre particulier de chaque ngociation est pris en compte. Les services de mdiation sont accessibles n’importe quelle tape du processus de rglement. Dans certains cas, la Commission a t appele intervenir avant mme que la revendication ait t accepte ou rejete. L’exprience a montr que le recours aux services de mdiation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au rglement des revendications particulires.



Section III — Information additionnelle

Organigramme


Ministre
Sous-ministre
Sous-ministres adjoints
Rsultats stratgiques Activits de programme

Le gouvernement
Sous-ministres adjoints responsables :
Revendications et Gouvernement indien (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Gouvernance et institutions gouvernementales
Directeurs gnraux se partageant la responsabilit du dossier : Services fonciers et fiduciaires et Revendications et Gouvernement indien
Relations de coopration
Directeur gnral responsable : Revendications et Gouvernement indien
Gouvernance du Nord
Directeur gnral responsable : Affaires du Nord

Les gens
Sous-ministres adjoints responsables :
Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Gestion des affaires des particuliers
Directeur gnral responsable : Services fonciers et fiduciaires
ducation
Directeur gnral responsable : Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales
Dveloppement social
Directeur gnral responsable : Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales
Communauts nordiques saines
Directeur gnral responsable : Affaires du Nord

Les terres
Sous-ministres adjoints responsables :
Services fonciers et fiduciaires (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources
Directeur gnral responsable : Revendications et Gouvernement indien
Administration fdrale responsable
Directeur gnral responsable : Services fonciers et fiduciaires
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premires nations
Directeur gnral responsable : Services fonciers et fiduciaires
Terres et ressources du Nord
Directeur gnral responsable : Affaires du Nord

L'conomie
Sous-ministres adjoints responsables :
Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales (Sud)
Affaires du Nord (Nord)

Possibilits d'emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Directeur gnral responsable : Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales
Accs aux capitaux et dveloppement conomique
Directeur gnral responsable : Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales
Infrastructure communautaire
Directeur gnral responsable : Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales
conomie du Nord
Directeur gnral responsable : Affaires du Nord

Bureau de l'interlocuteur fdral
Sous-ministre adjoint responsable : Bureau de l'interlocuteur fdral

Bureau de l'interlocuteur fdral
Directeur gnral responsable : Bureau de l'interlocuteur fdral

Gestion et administration du Ministre

Activits de programme
Sous-ministre adjoint principal, Politiques et Orientation stratgique;
Sous-ministres adjoints principal et associ, Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales;
Sous-ministre adjoint, Revendications et Gouvernement indien;
Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires;
Sous-ministre adjoint, Services ministriels;
Sous-ministre adjoint, Affaires du Nord

Activits rgionales
Sous-ministre adjoint principal : Politiques socio-conomiques et Oprations rgionales
Directeurs gnraux rgionaux (Sud)
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Qubec et Atlantique

Sous-ministre adjoint responsable : Affaires du Nord
Directeurs gnraux rgionaux (Nord)
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut


 

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)


(en millions de dollars) Dpenses
relles pour
2004–2005
Dpenses
relles pour
2005–2006
2006–2007
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales 530,7 558,6 613,6 641,8 667,0 645,1
Relations de coopration 132,1 128,5 159,1 169,2 151,4 139,5
Gouvernance du Nord 10,6 8,7 11,3 11,3 13,2 8,1
Gestion des affaires des particuliers 18,0 20,0 15,8 15,8 17,1 17,1
ducation 1 580,2 1 619,2 1 608,4 1 656,5 1 686,4 1 679,8
Dveloppement social 1 300,4 1 352,5 1 341,9 1 354,7 1 432,2 1 425,7
Communauts nordiques saines 91,8 97,3 86,7 106,4 96,5 96,4
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources 16,2 27,1 11,2 11,3 13,1 10,9
Administration fdrale responsable 17,8 22,9 48,7 57,3 120,4 120,4
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations 59,4 87,9 46,0 46,0 24,1 15,4
Terres et ressources du Nord 149,8 164,8 174,1 174,0 188,5 182,7
Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones 71,0 67,9 1,1 1,1 2,5 2,5
Accs aux capitaux et dveloppement conomique 465,1 501,9 693,2 683,6 672,5 418,7
Infrastructure communautaire 1 098,8 1 114,3 1 305,6 1 370,8 1 290,5 1 261,3
conomie du Nord 32,7 15,6 32,1 32,1 28,6 23,1
Relations de coopration 27,4 37,0 40,8 40,8 41,1 39,6
 
Total partiel des dpenses budgtaires 5 602,2 5 824,2 6 189,7 6 372,6 6 445,0 6 086,2
Accs aux capitaux et dveloppement conomique 48,5
conomie du Nord 11,9
Relations de coopration 51,9 50,7 80,8 80,8 89,3 44,8
 
Total partiel des dpenses non budgtaires 51,8 50,7 80,8 80,8 149,7 44,8
 
Total des dpenses budgtaires et non budgtaires 5 654,1 5 874,9 6 270,5 6 453,4 6 594,7 6 131,1
 
Moins : Revenus non disponibles 338,2 299,7 187,3 187,3 248,3 248,3
Plus : Cots des services reus titre gracieux 63,5 68,7 68,3 68,3 72,4 72,4
 
Total des dpenses ministrielles 5 379,3 5 643,9 6 151,5 6 334,4 6 418,8 5 955,2
quivalents temps plein 3 940 3 967 4 269 4 276 4 063 4 063
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communication des rsultats 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
 
Total partiel 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
 
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Cots des services reus titre gracieux
 
Total des dpenses 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
quivalents temps plein 5 5 5 5 5 5
Commission des revendications particulires des indiens
Commission des revendications particulires des indiens s. o. 6,9 5,6 5,6 6,8 6,5
 
Total partiel s. o. 6,9 5,6 5,6 6,8 6,5
 
Moins : Revenus non disponibles s. o. s. o. s. o.
Plus : Cots des services reus titre gracieux s. o. 0,7 s. o. 0,6 s. o. 0,7
 
Total des dpenses s.o. 7,6 s.o. 6,2 s.o. 7,2
quivalents temps plein 45 46 49 49 45 45
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Tableau 2 : Ressources par activit de programme


2006–2007 (en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses budgtaires Dpenses non budgtaires Total
Fonction-
nement
Immobi-
lisations
Sub-
ventions
Contributions
et autres
paiements
de transfert
Total des
dpenses
brutes
et nettes
Prts,
placements
et avances
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Budget principal 43,1 3,8 354,6 212,1 613,6 613,6
Dpenses prvues 41,5 3,8 355,5 241,1 641,8 641,8
Autorisations totales 65,9 0,4 270,5 330,1 667,0 667,0
Dpenses relles 44,5 270,5 330,1 645,1 645,1
Relations de coopration
Budget principal 72,3 12,2 5,6 69,0 159,1 80,8 239,9
Dpenses prvues 72,1 12,2 5,6 79,2 169,2 80,8 250,0
Autorisations totales 67,7 12,1 5,6 66,0 151,4 89,3 240,8
Dpenses relles 67,0 0,8 5,6 66,0 139,5 44,8 184,3
Gouvernance du Nord
Budget principal 11,1 0,2 11,3 11,3
Dpenses prvues 11,1 0,2 11,3 11,3
Autorisations totales 11,1 2,0 13,2 13,2
Dpenses relles 6,0 2,0 8,1 8,1
Gestion des affaires des particuliers
Budget principal 8,1 1,7 6,0 15,8 15,8
Dpenses prvues 8,1 1,7 6,0 15,8 15,8
Autorisations totales 9,6 1,8 5,7 17,1 17,1
Dpenses relles 9,6 1,8 5,7 17,1 17,1
ducation
Budget principal 94,3 34,1 1 480,1 1 608,4 1 608,4
Dpenses prvues 93,0 34,1 1 529,4 1 656,5 1 656,5
Autorisations totales 119,6 0,1 34,1 1 532,6 1 686,4 1 686,4
Dpenses relles 115,1 32,1 1 532,6 1 679,8 1 679,8
Dveloppement social
Budget principal 70,8 10,0 1 261,1 1 341,9 1 341,9
Dpenses prvues 69,8 10,0 1 274,8 1 354,7 1 354,7
Autorisations totales 91,3 10,0 1 330,8 1 432,2 1 432,2
Dpenses relles 86,2 8,8 1 330,8 1 425,7 1 425,7
Communauts nordiques saines
Budget principal 33,5 44,6 8,6 86,7 86,7
Dpenses prvues 55,2 44,6 6,6 106,4 106,4
Autorisations totales 47,7 44,6 4,2 96,5 96,5
Dpenses relles 47,6 44,6 4,2 96,4 96,4
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources
Budget principal 6,0 1,7 3,0 0,5 11,2 11,2
Dpenses prvues 6,0 1,7 3,0 0,6 11,3 11,3
Autorisations totales 7,4 1,7 3,0 1,0 13,1 13,1
Dpenses relles 7,4 1,2 1,3 1,0 10,9 10,9
Administration fdrale responsable
Budget principal 18,5 30,2 48,7 48,7
Dpenses prvues 20,6 36,7 57,3 57,3
Autorisations totales 33,5 86,8 120,4 120,4
Dpenses relles 33,5 86,8 120,4 120,4
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
Budget principal 20,3 25,7 46,0 46,0
Dpenses prvues 20,2 25,7 46,0 46,0
Autorisations totales 14,6 9,5 24,1 24,1
Dpenses relles 5,9 9,5 15,4 15,4
Terres et ressources du Nord
Budget principal 158,6 1,1 14,5 174,1 174,1
Dpenses prvues 158,5 1,1 14,5 174,0 174,0
Autorisations totales 159,5 1,1 27,9 188,5 188,5
Dpenses relles 153,7 1,1 27,9 182,7 182,7
Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Budget principal 1,1 1,1 1,1
Dpenses prvues 1,1 1,1 1,1
Autorisations totales 1,6 0,9 2,5 2,5
Dpenses relles 1,6 0,9 2,5 2,5
Accs aux capitaux et dveloppement conomique
Budget principal 47,5 512,8 132,9 693,2 693,2
Dpenses prvues 53,2 512,8 117,6 683,6 683,6
Autorisations totales 61,1 479,1 132,3 672,5 48,5 721,0
Dpenses relles 53,0 242,1 123,6 418,7 418,7
Infrastructure communautaire
Budget principal 98,2 11,0 80,2 1 116,2 1 305,6 1 305,6
Dpenses prvues 97,3 11,0 80,2 1 182,4 1 370,8 1 370,8
Autorisations totales 127,9 11,0 81,4 1 070,3 1 290,5 1 290,5
Dpenses relles 104,9 5,6 80,6 1 070,3 1 261,3 1 261,3
conomie du Nord
Budget principal 8,9 23,2 32,1 32,1
Dpenses prvues 8,9 23,2 32,1 32,1
Autorisations totales 8,9 19,7 28,6 11,9 40,5
Dpenses relles 3,5 19,7 23,1 23,1
Relations de coopration
Budget principal 9,8 31,0 40,8 40,8
Dpenses prvues 9,8 31,0 40,8 40,8
Autorisations totales 10,5 30,7 41,1 41,1
Dpenses relles 10,5 29,2 39,6 39,6
Total (AINC)
Budget principal 702,2 28,7 1 047,6 4 411,2 6 189,7 80,8 6 270,5
Dpenses prvues 726,5 28,7 1 048,5 4 568,9 6 372,6 80,8 6 453,4
Autorisations totales 838,0 25,3 931,2 4 650,5 6 445,0 149,7 6 594,7
Dpenses relles 749,9 7,6 688,5 4 640,2 6 086,2 44,8 6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communication des rsultats
Budget principal 1,0 1,0 1,0
Dpenses prvues 1,0 1,0 1,0
Autorisations totales 1,0 1,0 1,0
Dpenses relles 1,0 1,0 1,0
Commission des revendications particulires des indiens
Mener des enqutes et offrir des services de mdiation
Budget principal 5,6 5,6 5,6
Dpenses prvues 5,6 5,6 5,6
Autorisations totales 6,8 6,8 6,8
Dpenses relles 6,5 6,5 6,5
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs


Postes
vots ou
lgislatifs
Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2006–2007 (en millions de dollars)
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
prvues
Affaires indiennes et du Nord Canada
1 Dpenses de fonctionnement 609,4 620,3 702,8 649,9
5 Dpenses en capital 28,7 28,7 25,3 7,6
10 Subventions et contributions 5 252,8 5 411,3 5 375,7 5 124,1
15 Paiements la Socit canadienne des postes 27,6 40,9 40,9 39,3
20 Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits — Dpenses de fonctionnement 7,2 7,2 7,8 7,4
25 Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits — Contributions 31,0 31,0 30,7 29,2
(L) Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Comit charg des cas d’invalidit dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington
(L) Obligations relatives aux garanties de prts accords aux Indiens pour le logement et le dveloppement conomique 2,0 2,0 0,2 0,2
(L) Rentes verses aux Indiens — Paiements en vertu des traits 1,4 1,4 1,8 1,8
(L) Subventions aux organismes autochtones identifis pour recevoir des paiements l’gard des revendications en vertu des lois sur le rglement des revendications territoriales globales 137,6 137,6 137,6 137,6
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 36,0 36,0 35,9 35,9
(L) Paiements d’indemnits aux bnficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 1,5 1,5 1,9 1,9
(L) Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs 54,4 54,5 48,9 48,9
(L) Paiements sur le Trsor en vertu de prts garantis mis du Compte d’expansion conomique des Indiens 31,8 0,1
(L) Montants adjugs par une cour 1,6 1,6
(L) Remboursement de montants ports aux revenus d’exercices antrieurs 0,5 0,5
(L) Dpense des produits de la vente de biens excdentaires de l’tat 1,4
 
  Total des dpenses budgtaires 6 189,7 6 372,6 6 445,0 6 086,2
L20 Prts et garanties de prts en vertu du Compte d’expansion conomique des Indiens 48,5
L30 Prts des revendicateurs autochtones 31,1 31,1 39,6 16,5
L35 Prts aux Premires nations en Colombie-Britannique pour les aider participer aux processus de la Commission des traits de la Colombie-Britannique 49,7 49,7 49,7 28,3
L40 Prts au gouvernement du Territoire du Yukon pour consentir des prts en deuxime hypothque aux habitants du territoire 0,3
L55 Provision la Caisse de prts aux Inuits pour les prts consentis aux Inuits afin de promouvoir les activits commerciales 6,6
L81 Prts destins l’tablissement ou l’expansion des petites entreprises du Territoire du Yukon 5,0
 
  Total des dpenses non budgtaires 80,8 80,8 149,7 44,8
 
  Total pour le Ministre 6 270,5 6 453,4 6 594,7 6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires
40 Dpenses de programme 0,9 0,9 0,9 0,9
(L) Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs 0,1 0,1 0,1 0,1
 
  Total pour la Commission 1,0 1,0 1,0 1,0
Commission des revendications particulires des indiens
45 Dpenses de programme 5,0 5,0 6,2 5,9
(L) Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs 0,5 0,5 0,6 0,6
 
  Total pour la Commission 5,5 5,5 6,8 6,5
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Tableau 4 : Services reus titre gracieux


(en millions de dollars) Affaires
indiennes
et du Nord
Canada
Commission
canadienne
des affaires
polaires
Commissions des
revendications
particulires
des Indiens
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 26,8 0,4
Contributions de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor ( l’exception des fonds renouvelables) 24,2 0,2
Indemnisation des victimes d’accidents du travail par Ressources humaines et Dveloppement social Canada 0,6
Traitements et autres dpenses associes la prestation de services juridiques par le ministre de la Justice Canada 20,7
 
Total des services reus titre gracieux en 2006–2007 72,4 0,6
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Tableau 5 : Prts, placements et avances (dpenses non budgtaires)


(en millions de dollars) Dpenses
relles pour
2004–2005
Dpenses
relles pour
2005–2006
2006–2007
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopration
Prts aux revendicateurs autochtones 23,1 22,0 31,1 31,1 39,6 16,5
Prts aux Premires nations en Colombie-Britannique pour les aider participer aux processus de la Commission des traits de la Colombie-Britannique 28,8 28,7 49,7 49,7 49,7 28,3
Accs aux capitaux et dveloppement conomique
Prts et garanties de prts en vertu du Compte d’expansion conomique des Indiens 48,5
conomie du Nord
Prts au gouvernement du Yukon pour consentir des prts en deuxime hypothque aux habitants du territoire 0,3
Provision la Caisse de prts aux Inuit pour les prts consentis aux Inuit afin de promouvoir les activits commerciales 6,6
Prts destins la cration ou l’expansion de petites entreprises au Yukon en vertu du Compte de prts aux petites entreprises du Territoire du Yukon (net) 5,0
 
Total 51,8 50,7 80,8 80,8 149,7 44,8
Commission canadienne des affaires polaires
S. O.
Commission des revendications particulires des indiens
S. O.
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Tableau 6 : Sources de revenus non disponibles


(en millions de dollars) Revenus
rels pour
2004–2005
Revenus
rels pour
2005–2006
2006–2007
Budget
principal
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   2,3 0,7 0,7 6,8 6,8
Revenus divers   0,1 0,1
Relations de coopration
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   1,0 0,3 0,3 0,9 0,9
Revenus de placement   9,4 7,1 7,1 10,3 10,3
Revenus divers   0,1 0,1
ducation
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   3,0 2,5 2,5 5,9 5,9
Revenus divers   0,2 0,2
Dveloppement social
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   6,1 5,0 5,0 9,2 9,2
Revenus divers   0,1 0,1
Communauts nordiques saines
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,1 0,2 0,2
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,2
Administration fdrale responsable
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,2 0,5 0,5
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   2,2 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux   0,1
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bnfices (projet Norman Wells)   131,9 98,0 98,0 123,3 123,3
— Autres   0,7 0,7
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,2 1,2 1,2 0,5 0,5
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent   0,3 1,0 1,0 0,2 0,2
Exploitation minire au Canada   77,9 39,5 39,5 18,7 18,7
Redevances de l’exploitation des carrires   0,1 0,1 0,1
Redevances ptrolires et gazires   14,5 16,0 16,0 15,4 15,4
Location de terres, de btiments et de matriel   0,2 0,1 0,1
Droits et privilges   3,9 3,9
Autres revenus non fiscaux   29,5 2,7 2,7 32,0 32,0
Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,1 0,1 0,1
Accs aux capitaux et dveloppement conomique
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,8 0,3 0,3 2,6 2,6
Revenus de placement   0,4 0,5 0,5 0,3 0,3
Revenus divers   6,6 6,3 6,3 6,7 6,7
Infrastructure communautaire
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   4,7 0,5 0,5 11,5 11,5
Revenus de placement   1,2 1,0 1,0 1,4 1,4
Revenus divers   0,1 0,1
conomie du Nord
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,4 0,3 0,3
Relations de coopration
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   0,4 0,2 0,2
Gestion et administration du Ministre
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs   5,3
Revenus divers   0,7
 
Total 338,2 299,8 187,3 187,3 248,3 248,3
Commission canadienne des affaires polaires
S. O.
Commission des revendications particulires des indiens
S. O.
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Tableau 7A : Frais d’utilisation


Loi sur les frais d’utilisation
  2006–2007 Annes de planification
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’imposition des frais Date de la dernire modification Revenus prvus (en milliers de dollars) Revenus rels (en milliers de dollars) Cot total (en milliers de dollars) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice financier Revenus prvus (en milliers de dollars) Cot total estimatif (en milliers de dollars)
Frais exigs pour le traitement des demandes prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information Autres produits et services (A) Loi sur l’accs l’information 1992       Une rponse doit tre fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi. Un avis de prorogation est envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

La Loi fournit des renseignements plus dtaills ce sujet.
L’chance a t respecte dans 95 % des cas durant l’exercice 2006-2007. 2007–2008
2007–2008
1 500
3 000

1 500
alina 11(1)a) 1 340 1 340   2008–2009
2008–2009
1 500
2 700

2 000
alina 11(1)b) 3 353 3 353 1 052,1 2009–2010
2009–2010
1 500
2 500

2 500
Exploitation minire au Canada Rglementaire Loi sur les terres territoriales Voir les modifications proposes la section B 5 500 6 572 Voir la note no 1 Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les rglements : Rglement sur l'exploitation minire et ses amendements. Toutes les demandes ont t traites dans les dlais prescrits. 2007–2008
2008–2009
2009–2010
6 600
6 600
6 600
Voir la note no 1
Utilisation des terres territoriales Rglementaire Loi sur les terres territoriales

Loi sur la gestion des ressources de la valle du Mackenzie
1996 230 139 Voir la note no 1 Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les rglements. Tous les permis ont t dlivrs dans les dlais prescrits par le rglement. 2007–2008
2008–2009
2009–200
139
139
139
Voir la note no 1
Terres territoriales Rglementaire Loi sur les terres territoriales 1996 930 2 305 Voir la note no 1 Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. Tous les baux et les lettres patentes ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t respectes (par exemple, les dcisions dcoulant des valuations environnementales et la ngociation du bail). 2007–2008
2008–2009
2009–2010
2 300
2 300
2 300
Voir la note no 1
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales Rglementaire Loi sur les terres territoriales

Loi fdrale sur les hydrocarbures
1988 88 78 Voir la note no 1 Les demandes courantes sont traites dans un dlai de dix jours ouvrables. Il faut prvoir plus de temps si la demande exige une recherche plus approfondie. (Le dlai est prcis au client sur rception de la demande). Toutes les demandes courantes ont t traites dans les dlais prescrits. Certaines demandes ont ncessit une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le dlai de traitement. 2007–2008
2008–2009
2009–2010
88
88
88
Voir la note no 1
Carrires territoriales Rglementaire Loi sur les terres territoriales

Rglement sur l’utilisation des terres de la valle du Mackenzie
2003 0 0 Voir la note no 1 La dlivrance d’un permis d’exploitation d’une carrire conduit l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par consquent, le rglement ne prvoit aucun dlai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carrire ni pour la dlivrance de ce permis. Les permis sont dlivrs une fois que les conditions pralables sont respectes. 2007–2008
2008–2009
2009–2010
0
0
0
Voir la note no 1
Eaux territoriales Rglementaire Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest 1992 10 16 Voir la note no 1 Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. Tous les permis et les lettres patentes ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t respectes. 2007–2008
2008–2009
2009–2010
16
16
16
Voir la note no 1
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut 2002
(Voir la note no 2)
Loi sur la gestion des ressources de la valle du Mackenzie 2003
Houille territoriale Rglementaire Loi sur les terres territoriales 2003 0 0 Voir la note no 1 Les permis d’exploration sont dlivrs une fois les consultations termines. Les permis sont dlivrs une fois les consultations termines. 2007–2008
2008–2009
2009–2010
0
0
0
Voir la note no 1
Dernire modification
Le Rglement sur l’exploitation minire au Canada fait actuellement l’objet d’une mise jour. Les articles relatifs aux redevances ont t modifis en 1999, mais les autres articles sont demeurs tels qu’ils ont t rdigs en 1977. La prsente srie de modifications prvoit la conversion au systme mtrique (conversion des acres en hectares); le barme de frais sera donc adapt en consquence. Des consultations sous diverses formes ont t menes auprs de l’industrie minire et d’autres parties intresses, et aucune opposition n’a t exprime propos des changements suggrs. Une nouvelle catgorie de frais sera instaure afin de limiter les contestations pouvant nuire l’enregistrement d’une concession.
1. L’imposition de frais ou la prestation d’un service enclenchent une srie d’activits lies la gestion des terres et des ressources et la protection de l’environnement; toutes ces activits sont rgies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation (par exemple, l’exploitation minire).
2. Le rglement sur les eaux, qui accompagnera la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de rdaction. Les vastes consultations menes auprs de l’industrie et des autres parties intresses ne sont pas encore termines. Des modifications au barme de frais sont encore possibles.

 

Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais externes

On peut obtenir d’autres renseignements sur les normes de service pour les frais externes l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

 

Tableau 8 : Dtails sur les programmes de paiements de transfert

AINC administre cinq programmes de paiements de transfert :
Paiements aux Premires nations, aux Inuit et aux rsidants du Nord — Le gouvernement
Paiements aux Premires nations, aux Inuit et aux rsidants du Nord — Les gens
Paiements aux Premires nations, aux Inuit et aux rsidants du Nord — Les terres
Paiements aux Premires nations, aux Inuit et aux rsidants du Nord — L’conomie
Paiements aux Mtis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain au Canada — Le Bureau de l’interlocuteur fdral

On peut obtenir d’autres renseignements sur les programmes de paiements de transfert l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

 

Tableau 9 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations

Rponse aux comits parlementaires

Comit permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Alina 108(3)g) — Le 1er juin 2006, le Comit permanent des comptes publics a entrepris l’tude du chapitre 5 du rapport de la vrificatrice gnrale de mai 2006. Ce chapitre, intitul La gestion des programmes destins aux Premires nations, lui avait t renvoy le 16 mai 2006. Le rapport du Comit a t adopt le 20 juin 2006 et dpos la Chambre des communes le 21 juin 2006.

Article 109 — Des fonctionnaires d’Affaires indiennes et du Nord Canada ont comparu devant le Comit permanent des comptes publics les 1er et 3 juin 2006. Le gouvernement a donn suite au sixime rapport du Comit permanent des comptes publics portant sur l’examen des onze recommandations de la vrificatrice gnrale. Sa rponse a t prsente la Chambre des communes par Affaires indiennes et du Nord Canada le 19 octobre 2006. Prpare conjointement par Sant Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, elle abordait les questions suivantes : la scurit des patients et la prvention de l’abus de mdicaments sur ordonnance; la lutte contre la moisissure dans les logements des rserves; l’limination des rapports non ncessaires exigs des collectivits des Premires nations; l’valuation du processus de mise en œuvre des revendications territoriales globales, y compris l’tablissement d’indicateurs de rendement et d’objectifs atteindre; l’laboration d’un plan pour mettre fin la gestion par des tiers; la prolongation de la priode d’affectation des administrateurs gnraux.

Mdicaments sur ordonnance — Le gouvernement s’est dit engag largir les options du programme et examiner l’laboration d’autorisations lgislatives prcises afin d’assurer la scurit des patients et de prvenir l’abus de mdicaments sur ordonnance. Le gouvernement entendait aussi amorcer des discussions avec des organismes provinciaux et territoriaux et recueillir des statistiques lies la mortalit et aux maladies attribuables l’utilisation inapproprie de mdicaments sur ordonnance. Il comptait galement prsenter au Parlement un rapport annuel indiquant le cot de chaque initiative destine rduire l’utilisation inapproprie des mdicaments par ordonnance.

Moisissure dans les logements des rserves — La rponse du gouvernement indiquait que les ministres fdraux (Affaires indiennes et du Nord Canada, la Socit canadienne d’hypothques et de logement et Sant Canada) et l’Assemble des Premires nations avaient mis au point un cadre stratgique national. Elle prcisait aussi que des plans, en cours d’laboration, orientaient la mise en œuvre des stratgies de prvention et de correction. Enfin, elle concluait en prcisant que, si aucune mesure corrective n’tait possible, on examinerait des approches autres que l’acquisition de nouveaux logements.

Reddition de comptes par les Premires nations — La rponse du gouvernement prsentait une approche en trois volets pour rduire le volume de donnes recueillies, accrotre l’efficacit des procdures de prsentation et de traitement des rapports et collaborer avec le Secrtariat du Conseil du Trsor pour liminer le double emploi, si possible, afin d’en arriver une rduction l’chelle du gouvernement.

Mise en œuvre des revendications territoriales globales — La rponse du gouvernement donnait un aperu du Plan pluriannuel d’valuation d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Elle fournissait aussi des renseignements au sujet des objectifs partags, des rsultats mutuellement souhaits et des indicateurs de rendement qui serviront rendre compte des activits ministrielles.

Gestion par des tiers — Le gouvernement travaillera de concert avec les organismes rdiger des lignes directrices afin d’apporter des prcisions sur la terminologie utilise et d’laborer des normes sur la qualit de l’eau, conformment aux besoins des collectivits. Il a dj rencontr un certain nombre d’organismes pour discuter des pratiques exemplaires et des besoins de formation et il a labor un processus de dialogue continu pour rsoudre toutes ces questions. Il demande actuellement aux organismes d’intgrer dans leurs rapports annuels un expos sur le rendement financier et sur la faon dont ils grent leurs responsabilits. Ces renseignements seront utiliss pour laborer des plans stratgiques dans le but de renforcer le processus annuel de prsentation de rapports.

Prolongation de la priode d’affectation des administrateurs gnraux — Le systme d’affectation est une fonction excutive qu’exercent le premier ministre et le greffier du Conseil priv. Les administrateurs gnraux ralisent leur mandat dans le cadre de ce systme et doivent tre prts accepter d’autres affectations lorsqu’on leur en fait la demande.

Rponse la vrificatrice gnrale du Canada et la commissaire l’environnement et au dveloppement durable

Vrificatrice gnrale

Chapitre 5 — Le quatrime rapport Le Point, publi par la vrificatrice gnrale en mai 2006, traitait de la gestion des programmes destins aux Premires nations. Il a t prsent le 16 mai 2006 au Comit permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Le rapport prsentait onze recommandations, dont huit s’adressaient Affaires indiennes et du Nord Canada et trois, Sant Canada. Dans sa rponse la Chambre, Affaires indiennes et du Nord Canada a confirm le besoin de rgler le problme de moisissure dans les logements des rserves; d’liminer les rapports non ncessaires imposs aux Premires nations; de dfinir des indicateurs de rendement et des objectifs atteindre; de terminer d’valuer la mise en œuvre des revendications territoriales globales; d’laborer un plan pour mettre fin la gestion par des tiers; de prolonger la priode d’affectation des administrateurs gnraux.

La rponse du Ministre, prpare au nom du gouvernement du Canada, affirmait l’importance d’laborer un plan d’action concert pour les Autochtones dans des secteurs cls comme le logement, la sant, l’ducation et les possibilits conomiques. Le Canada continuera de tenir compte de ces facteurs essentiels au moment de mettre au point des mesures visant assurer un avenir meilleur aux peuples autochtones.

Chapitre 6 — Le rapport de la vrificatrice gnrale, dpos en mai 2006 la Chambre des communes, traitait de la gestion des subventions et des contributions votes. Il renfermait une recommandation l’intention d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Le rapport affirmait que le Ministre devait renforcer ses contrles de gestion des subventions et des contributions en prparant une valuation des risques afin de dterminer la frquence et le niveau adquat de surveillance et de prsentation de rapports; en terminant l’laboration et la mise en œuvre de son systme automatis de gestion des subventions et des contributions; en donnant la formation ncessaire ses agents de programme.

Le Ministre a rpondu en indiquant que le nouveau systme de paiements de transfert aux Premires nations et aux Inuit, en voie d’tre mis en œuvre, amliorerait et renforcerait ses pratiques de gestion. En adoptant une approche axe sur les risques pour la gestion de toutes les subventions et les contributions, les gestionnaires pourront confirmer l’admissibilit des bnficiaires et dterminer le niveau appropri de surveillance et de reddition de comptes. La formation permanente du personnel aura lieu pendant la priode de transition entre les deux systmes, qui est prvue de 2006 2008.

Chapitre 7 — Le rapport de la vrificatrice gnrale, dpos en novembre 2006, traitait de la participation du gouvernement fdral au processus des traits de la Colombie-Britannique. Il a t dpos la Chambre des communes le 28 novembre 2006. Le rapport prsentait quatre recommandations : resserrer la collaboration entre Affaires indiennes et du Nord Canada et les autres organismes fdraux participant au processus de ngociation des traits de la Colombie-Britannique; s’acquitter de l’obligation qu’a le gouvernement fdral de consulter les Premires nations et, s’il y a lieu, trouver des accommodements; amliorer la gestion du temps et des ressources dans le cadre de la ngociation des traits; prsenter des rapports plus accessibles et plus complets au Parlement.

Le Ministre a rpondu en indiquant qu’il travaillerait de concert avec ses partenaires fdraux amliorer les processus internes utiliss actuellement pour l’laboration de ses politiques afin de rpondre plus efficacement aux dfis et aux possibilits stratgiques susceptibles de se prsenter aux tables de ngociation. AINC continuera le travail entrepris avec d’autres ministres fdraux pour laborer une politique fdrale de consultation et d’accommodements. Le Ministre fera en sorte que les ngociations soient davantage axes sur les rsultats et centrera ses efforts sur les tables de ngociation qui ont le plus de chance de progresser. Enfin, il tudiera les moyens d’amliorer le processus actuel de communication de renseignements au Parlement en produisant des rapports plus complets.

Commissaire l’environnement et au dveloppement durable

Chapitre 2 — Le rapport de 2006 de la commissaire l’environnement et au dveloppement durable traitait de l’adaptation aux rpercussions des changements climatiques. Il a t dpos la Chambre des communes le 28 septembre 2006. La vrification visait six ministres fdraux, y compris Affaires indiennes et du Nord Canada, et cherchait dterminer, de faon gnrale, si les ministres avaient labor des stratgies d’adaptation rgionales ou sectorielles pour les activits dont ils sont responsables et si Affaires indiennes et du Nord Canada, en particulier, avait pris des mesures pour ragir aux rpercussions du changement climatique dans le Nord. Aucune recommandation particulire ne s’adressait Affaires indiennes et du Nord Canada, et il n’tait pas demand au Ministre de prparer une rponse au rapport de vrification.

Chapitre 4 — Le rapport de 2006 de la commissaire l’environnement et au dveloppement durable traitait des stratgies de dveloppement durable. Il a t dpos la Chambre des communes le 28 septembre 2006. La vrification portait sur les progrs accomplis par les ministres et les organismes fdraux pour respecter les engagements formuls dans leur stratgie de dveloppement durable. La vrification a dclar qu’Affaires indiennes et du Nord Canada avait fait des progrs marqus dans la mise en œuvre d’un cadre de gestion visant promouvoir les initiatives de rduction des missions de gaz effet de serre dans les collectivits autochtones et du Nord, et en assurer le suivi. On estime qu’il s’agit l d’une tape importante vers la protection de l’environnement et le dveloppement durable. AINC progressait aussi dans l’laboration d’une stratgie long terme pour aider les collectivits autochtones et du Nord s’adapter aux rpercussions des changements climatiques. Aucune recommandation particulire ne s’adressait Affaires indiennes et du Nord Canada, et il n’tait pas demand au Ministre de prparer une rponse au rapport de vrification.

Chapitre 5, Les ptitions en matire d’environnement — La commissaire l’environnement et au dveloppement durable a examin le processus de ptition en matire d’environnement. Ce processus permet aux Canadiens d’exprimer leurs proccupations d’ordre environnemental et d’obtenir une rponse des ministres fdraux concerns. L’examen portait sur le temps mis par les ministres donner suite aux ptitions et la pertinence des rponses fournies.

Des cinq ptitions reues entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2006, la commissaire a not qu’AINC avait rpondu dans les dlais prescrits dans 60 % des cas. Le Ministre a mis en place un protocole interne pour assurer une rponse rapide aux ptitions. Il n’tait pas demand au Ministre de prparer une rponse au rapport.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique du Canada a prsent, en octobre 2006, son rapport intitul Vrification de l’tat de prparation en vue de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. La vrification avait pour but d’examiner si certains ministres, y compris Affaires indiennes et du Nord Canada, rpondaient aux exigences essentielles l’entre en vigueur de la nouvelle Loi. Cette vrification se concentrait particulirement sur les ententes de dlgation, les lignes directrices obligatoires, la formation des gestionnaires subdlgus et celle des conseillers en ressources humaines, la communication et les processus de surveillance. Dans l’ensemble, il tait demand tous les administrateurs gnraux d’exercer un leadership continu pour appuyer la mise en œuvre de la Loi, conformment l’instrument de dlgation et de responsabilisation en matire de nomination.

Vrifications internes et valuations

Vrifications internes

Vrification d’Entreprise autochtone Canada, Programme des institutions financires autochtones et Accs aux capitaux (mars 2007)

Vrification des pratiques ministrielles concernant les voyages (mars 2007)

Vrification du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations (mars 2007)

Vrification de la conformit avec la Mesure relative la gestion des terres des Premires nations (octobre 2006)

Vrification du financement relatif aux installations scolaires (octobre 2006)

Vrification des marchs et de l’approvisionnement (juin 2006)

valuations

valuation d’Entreprise autochtone Canada — Programme des institutions financires autochtones et Accs aux capitaux (mars 2007)

valuation du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations (mars 2007)

 

Tableau 10 : Stratgie de dveloppement durable

La mise en œuvre de la troisime Stratgie de dveloppement durable du Ministre, Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord, s’est termine en dcembre 2006. Cette stratgie encourage les secteurs et les rgions d’AINC intgrer davantage le dveloppement durable dans leurs programmes, leurs politiques et leurs dcisions. En 2006, le Ministre s’est principalement consacr produire le rapport dfinitif sur la mise en œuvre de la troisime Stratgie et prparer la quatrime Stratgie de dveloppement durable, qui a t dpose la Chambre des communes en dcembre 2006.

Le rapport dfinitif sur la troisime Stratgie de dveloppement durable met en vidence les ralisations accomplies et explique les leons apprises. Il reprsente le point culminant des efforts rgionaux et sectoriels dploys pour respecter chacun des engagements noncs. La Stratgie tablit des liens avec les rsultats stratgiques du Ministre et fait valoir de faon gnrale la ncessit d’intgrer le dveloppement durable dans la planification et l’laboration des politiques.

Chaque objectif prcis dans la Stratgie de dveloppement durable de 2004–2006 favorise l’atteinte d’au moins un rsultat stratgique du Ministre (le gouvernement, les gens, les terres et l’conomie) et appuie les fonctions de la gestion et de l’administration du Ministre. Les rsultats obtenus dans le cadre de la Stratgie ont t consigns dans les rapports ministriels, mais ne concordaient pas entirement avec les processus en vigueur. Si on pouvait voir clairement que les objectifs tablis s’harmonisaient avec un ou plusieurs rsultats stratgiques, la terminologie utilise n’tait toutefois pas uniforme. De plus, dans le Rapport sur les plans et les priorits et dans le Rapport ministriel sur le rendement, on trouvait un tableau rsumant les grandes ralisations de la Stratgie de dveloppement durable, et les progrs plus spcifiques faisaient l’objet de rapports distincts.

La troisime Stratgie comportait 41 objectifs cibls rpartis selon cinq thmes : la consultation et la prise de dcisions conjointes, la planification long terme, la gestion de l’eau, le changement climatique et la gestion de l’nergie, et l’intgration du dveloppement durable aux politiques et aux processus du Ministre. Sous chaque thme, AINC s’tait engag atteindre des objectifs et des buts prcis. Les objectifs dfinissaient les rsultats attendus, tandis que les buts reprsentaient des engagements court terme, plus spcifiques et mesurables selon les chances et les extrants. Dans le contexte de cette stratgie, le Ministre a labor des cadres et des politiques sur le dveloppement durable pour orienter les activits et les programmes rgionaux et nationaux. Les progrs raliss ont favoris la collaboration avec d’autres ministres du gouvernement, les Inuit, les Premires nations et les rsidants du Nord.

Durant cette priode de trois ans, il a fallu abandonner quatre des buts fixs, faute de ressources ou en raison d’un changement dans les priorits. Sept buts n’ont pu tre atteints en totalit, mais tous les autres ont t raliss avec succs. Certains d’entre eux se poursuivront dans la Stratgie de dveloppement durable de 2007–2010 en vue d’obtenir des rsultats plus long terme. Le Ministre a ralis une srie de progrs sous chacun des cinq thmes.

Consultation et prise de dcisions conjointes. Les ministres ainsi que les collectivits et les organisations autochtones unissent davantage leurs efforts pour dfinir leurs priorits, pour trouver des solutions aux questions concernant les Autochtones et pour prendre des dcisions.

Planification long terme. Toutes les rgions du sud du pays et une rgion dans le Nord ont mis en œuvre un plan communautaire global; certaines rgions ont mme appliqu cette approche plus grande chelle. De nombreuses rgions ont pu tirer avantage des projets de renforcement des capacits, notamment sur le plan des ressources humaines, du perfectionnement professionnel et des comptences en gestion foncire.

Gestion de l’eau. La mise en œuvre de la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations a permis de rduire le nombre d’installations d’eau potable prsentant des risques levs et d’augmenter le nombre d’oprateurs reconnus.

Changement climatique et gestion de l’nergie. Le Programme d’action pour les collectivits autochtones et nordiques a financ 200 projets conergtiques communautaires destins rduire les missions de gaz effet de serre sur une priode de quatre ans. Pendant les trois annes de la Stratgie, le Programme a aussi appuy l’laboration de la Stratgie d’adaptation face aux impacts dans le nord du Canada et la ralisation de plus de 50 projets visant attnuer les rpercussions du changement climatique et proposer des mesures pour s’y adapter.

Intgration du dveloppement durable aux politiques et aux processus du Ministre. Le Ministre a russi intgrer les principes du dveloppement durable ses processus internes, notamment par la mise en œuvre de sa Stratgie de grance environnementale, par l’laboration de lignes directrices s’appliquant aux programmes de dveloppement conomique et par la nomination de coordonnateurs du dveloppement durable au sein du Ministre.

Certaines lacunes dans la troisime Stratgie ont influenc la production de la quatrime, principalement en ce qui a trait la production de rapports et au processus de surveillance. Dans la troisime Stratgie, les mesures du rendement et les rsultats court et long termes manquaient de prcision. Il tait donc trs difficile d’en valuer le rendement. Ce problme a t corrig dans la quatrime Stratgie, qui comporte des modles logiques trs clairs et trs dtaills. Les modles fournissent, pour chaque engagement, des renseignements sur les rsultats, les extrants, les activits et les indicateurs de rendement.

De plus, le secteur ou la rgion responsable de chaque but est maintenant indiqu de manire plus prcise. De mme, le nombre d’engagements a t considrablement rduit. Le Ministre se concentrera dsormais sur des engagements moins nombreux ayant pour objectifs d’appuyer la viabilit des collectivits et d’instaurer une culture de viabilit cologique au sein d’AINC.

La quatrime Stratgie apporte des solutions au manque d’harmonisation qui existait entre les rapports de la Stratgie de dveloppement durable et les processus de planification et de rapports du Ministre. Presque tous les nouveaux buts s’intgrent parfaitement aux rsultats stratgiques du Ministre et sont pris en compte dans le Rapport sur les plans et les priorits. On se servira des rapports ministriels pour rendre compte des progrs accomplis dans la Stratgie de dveloppement durable.

La quatrime Stratgie de dveloppement durable est le fruit d’un travail collectif entrepris par les bureaux rgionaux et les secteurs du Ministre ainsi que par les reprsentants des collectivits et des organisations autochtones. Le Ministre a donn suite aux recommandations de la commissaire l’environnement et au dveloppement durable et s’est conform au Document d’orientation l’intention des organismes qui laborent des stratgies de dveloppement durable (2007–2009). De plus, les buts de la Stratgie de dveloppement durable appuient au moins un des objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable. La Stratgie est un document ax sur les rsultats et elle mise sur des engagements qui auront des rpercussions concrtes long terme sur les collectivits ainsi que sur les politiques, les activits et les dcisions du Ministre.

 

Tableau 11 : Approvisionnement et marchs

On peut obtenir d’autres renseignements sur l’approvisionnement et les marchs l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

 

Tableau 12 : Initiatives horizontales

AINC est responsable des quatre mesures horizontales suivantes :

Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations
Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador
Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Projet gazier du Mackenzie et autres activits d’exploration et de mise en valeur du ptrole et du gaz qui en dcoulent dans les Territoires du Nord-Ouest

On peut obtenir d’autres renseignements sur les initiatives horizontales l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

 

Tableau 13 : Politiques concernant les voyages

On peut obtenir d’autres renseignements sur les politiques concernant les voyages l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

 

Tableau 14 : Rservoirs de stockage

On peut obtenir d’autres renseignements sur les rservoirs de stockage l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

 

Tableau 15 : tats financiers

On peut consulter les tats financiers d’Affaires indiennes et du Nord Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007 l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/fnst/07/index-fra.asp.

 



Section IV — Autres sujets d’intrt

Gestion et administration du Ministre

L’atteinte des objectifs stratgiques d’un ministre repose sur une gestion et un fonctionnement efficaces et responsables. Pour cumuler les russites, un ministre doit prendre des dcisions en toute connaissance de cause et orienter ses communications, ses ressources humaines, ses ressources financires, ses comptences techniques et ses processus d’information vers les priorits ministrielles et les rsultats souhaits.


Mthode de rpartition des ressources

Suivant le processus budgtaire en vigueur l’chelle du gouvernement, les ministres ne reoivent pas de fonds destins spcifiquement la gestion et l’administration. Les crdits sont attribus pour la ralisation des rsultats stratgiques et des activits de programme. Cela dit, il est difficile pour AINC de rendre clairement compte de l’utilisation qu’il fait de ses ressources. En effet, sa tche principale est de transfrer des fonds des tiers, qui, en change, excutent des programmes et des services conformes ses objectifs et son mandat. Le Ministre vrifie que ces transferts sont bien administrs, entreprend des activits de surveillance, justifie les actions menes et offre des conseils stratgiques et d’autres services (p. ex., la gestion des litiges).

Prsenter les ressources attribues la gestion et l’administration en fonction des activits de programme fausserait les donnes, puisque la prestation des programmes est principalement confie des tiers. Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribue la gestion et l’administration du Ministre est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres ministres.


Les priorits lies la gestion et l’administration du Ministre sont tournes vers l’objectif du gouvernement du Canada de renforcer les pratiques de gestion et de rendre dment compte des rsultats obtenus.

En 2006–2007, le Ministre est intervenu dans quatre grands secteurs :

  • une planification stratgique et un rgime de dclaration intgrs, axs sur les rsultats et conformes au programme de gestion du Canada;
  • des systmes rigoureux et stables d’administration financire et de gestion de l’information;
  • l’allocation et la gestion avises des ressources humaines, des ressources financires, des biens immobiliers, des moyens technologiques et de l’information;
  • une gestion stratgique et efficace des litiges.

Rsultats

Amlioration de la gestion stratgique

AINC s’tait engag amliorer sa gestion stratgique. Il a atteint ses objectifs dans quatre importants secteurs d’activit :

1) Nouvelles pratiques de gestion financire

AINC a adopt le modle de dirigeant principal des finances, recommand par le Bureau du contrleur gnral dans un effort de revitalisation des politiques financires. Il a procd la nomination du dirigeant principal, et la mise en œuvre du modle au sein du Ministre se droule dans les dlais prvus.

AINC a galement fait d’normes progrs dans l’laboration d’un processus qui lui permettra de faire des associations entre les donnes financires et non financires et ainsi de raffiner ses pratiques de gestion et de prendre des dcisions plus claires. La mise au point du systme financier intgr et de l’entrept des donnes d’entreprise donnera aux gestionnaires d’AINC un accs facilit et opportun aux renseignements de nature financire et non financire. Il leur sera ainsi possible d’associer plus directement les ressources aux priorits et de rendre compte plus fidlement des rsultats et des cots affrents. Le systme financier intgr est un systme avant-gardiste qui procure aux dcideurs les donnes les plus rcentes en fonction des rsultats. Il permet aussi au Ministre de fournir les renseignements ncessaires pour remplir les exigences en matire de rendement et de dclaration, comme celles lies au Cadre horizontal autochtone du Secrtariat du Conseil du Trsor.

2) Objectifs de l’Examen des dpenses

AINC a travaill avec diffrents intervenants ministriels pour trouver des faons de rationaliser les dpenses et a mis au point une stratgie en vue d’atteindre les objectifs de l’Examen des dpenses. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement fdral cherche raliser des conomies de manire pouvoir investir dans les secteurs jugs prioritaires.

3) Cadre de gestion des ressources

AINC a mis au point son Cadre de gestion des ressources, qui permet d’valuer les tendances des dpenses et d’analyser les inducteurs de cots dans les services essentiels offerts aux Premires nations. Ce cadre dfinit clairement les priorits en matire de financement et propose une stratgie pluriannuelle pour l’acquisition des ressources. Il sert tayer le renouvellement des politiques et des programmes et cerner les besoins de financement, le tout dans le but de fournir des services comparables ceux des provinces. Le cadre permet aussi de justifier les ressources qu’exige la prestation des services essentiels aux Premires nations. Les travaux se sont termins en dcembre 2006, et les rsultats ont t communiqus au Secrtariat du Conseil du Trsor et aux autres intervenants concerns.

4) Intgration des activits

Conscient que le gouvernement du Canada accorde une grande importance la gestion axe sur les rsultats, AINC a continu de resserrer sa gestion stratgique en tablissant des liens entre les ressources humaines, les ressources financires et la planification des rsultats stratgiques. Au cours du dernier exercice financier, le Ministre a harmonis les objectifs des cadres suprieurs avec les activits de planification pour s’assurer que chaque gestionnaire montre la voie suivre dans son champ de responsabilit de manire atteindre les rsultats escompts et assurer la russite gnrale du rsultat stratgique.

Renforcement de la capacit de vrification interne et d’valuation

Pour donner suite la nouvelle Politique sur la vrification interne, instaure le 1er avril 2006 l’chelle du gouvernement, AINC a nomm un chef de direction charg de la vrification et de l’valuation, qui relve directement du sous-ministre. Le Ministre a aussi mis sur pied un comit de vrification indpendant, qui s’occupera de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques ministrielles en matire de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance. Enfin, un plan d’action a t labor pour veiller ce que le Ministre se conforme la Politique sur la vrification interne d’ici au 31 mars 2009, comme prvu.

AINC a aussi amlior sa fonction d’valuation. De fait, il a mis en place un plan pluriannuel qui prvoit une approche stratgique long terme pour valuer le rendement des programmes de subventions et de contributions. Ce plan se conforme en tout point aux politiques du Conseil du Trsor et la Loi sur la gestion des finances publiques, puisqu’il assure l’valuation de toutes les dpenses directes engages par le Ministre.

Systme des paiements de transfert

Les paiements de transfert sont une pice matresse du mandat d’AINC, et le Ministre doit pouvoir compter sur un systme cohrent pour assurer une prestation efficace de ses programmes.

En partenariat avec les Inuit et les Premires nations, AINC a mis sur pied un systme de paiements de transfert, accessible en ligne. Ce systme intgr simplifiera considrablement le processus des paiements de transfert en le rendant plus efficace, plus simple, plus stable et plus rentable. Il permettra aussi d’allger les exigences en matire de rapports imposes aux Premires nations.

En 2006, AINC a men terme l’tape initiale de lancement et de formation l’interne et dans certaines organisations bnficiaires. On continue de fournir de nouveaux utilisateurs l’accs au systme et la formation connexe.

Modernisation de la fonction publique

La modernisation de la fonction publique est une priorit du gouvernement fdral et d’AINC.

Recrutement et nomination

AINC privilgie un systme de dotation fond sur les valeurs et a mis en œuvre des politiques sur le recrutement et les nominations fidles ce principe. Ces dernires misent sur l’accessibilit, la justice et la transparence. Les politiques concernant les postes non annoncs, les mesures correctives, les rvocations et les zones de slection ont t tablies selon les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Ministre a produit le Rapport ministriel sur l’obligation de rendre compte en dotation exig par l’Agence de la fonction publique Canada et s’emploie laborer le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et la stratgie de surveillance connexe.

Valeurs et thique

Le Ministre a procd l’tude de ses programmes et de ses services en tenant compte des valeurs et du code d’thique en vigueur au gouvernement. la suite de cette tude, il a dcid de crer une unit responsable des questions lies l’intgrit, aux valeurs et la rsolution des conflits. Cette unit sert de guichet unique pour les employs qui ont besoin de conseils ou qui veulent avoir accs des ressources et des outils. L’unit s’occupe aussi de coordonner le cadre de gestion des valeurs et de l’thique au Ministre. Elle fournit conseils et orientation au sujet des politiques et des programmes, propose des faons de rgler rapidement les diffrends et voit au bien-tre en milieu de travail.

quit en matire d’emploi

AINC continue de s’assurer que ses effectifs refltent la diversit canadienne et travaille amliorer ses services d’aide aux employs ainsi que ses mthodes de recrutement et de gestion en favorisant l’emploi des Autochtones.

Pour respecter l’engagement d’AINC assurer une gestion avise des ressources humaines autochtones, un groupe de travail du sous-ministre a produit un rapport proposant des amliorations aux processus de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste. Comme prochaine tape, le Ministre laborera un plan pluriannuel en s’inspirant des recommandations du groupe de travail. On s’attend entreprendre la mise en œuvre du plan l’automne 2007.

Formation obligatoire des gestionnaires

AINC a mis en œuvre un programme de formation pour appuyer la modernisation de sa stratgie de gestion du changement. Cette approche est cense aider les gestionnaires rpondre aux exigences stratgiques actuelles et futures. Elle comporte une formation obligatoire sur la validation et la dlgation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs financiers dans la fonction publique. Les connaissances, les habilets, les valeurs, l’thique et les comptences acquises dans le cadre de ce programme rehaussent la capacit des employs administrer judicieusement les ressources et produire les rsultats voulus.

 

Contributions aux priorits ministrielles

Rsultat stratgique : Le gouvernement

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plans tapes cls et chances Rsultats
Renforcer les capacits des bnficiaires en finanant l’laboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective dans le contexte du Programme de dveloppement professionnel et institutionnel. Accder au financement prvu dans le budget de 2006 (automne 2006).

Commencer financer les projets approuvs (dcembre 2006).
En janvier 2007, AINC a instaur avec succs une mesure visant renforcer les capacits des Premires nations. Cette mesure devrait permettre aux collectivits qui font l’objet d’un plan de gestion corrective de retrouver plus rapidement leurs pouvoirs de gestion.
Assurer la mise en œuvre intgrale de la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations. Assurer la mise en œuvre intgrale de la Loi sur la gestion financire et statistique des premires nations (mars 2007). L’Administration financire des Premires nations a commenc exercer ses activits, tandis que la Commission de la fiscalit des Premires nations, le Conseil de gestion financire des Premires nations et l’Institut de la statistique des Premires nations sont en voie de devenir pleinement fonctionnels.
Accrotre le financement vers l’Association des agents financiers autochtones pour des programmes et des activits associs aux plans de gestion corrective. Demander l’autorisation d’accder au financement prvu dans le budget de 2006 (automne 2006).

Commencer financer les projets approuvs (dcembre 2006).
AINC a reu l’autorisation d’augmenter d’au plus 230 000 dollars le budget de l’Association des agents financiers autochtones. Les fonds permettront d’laborer et de mettre en œuvre des plans de gestion corrective, de concevoir du matriel ducatif et d’appuyer les Premires nations qui font l’objet d’un plan correctif. Cette dmarche contribue parfaire les habilets et les comptences des Premires nations en gestion financire et renforcer les gouvernements des Premires nations.

La mise en valeur du Nord


Plan tapes cls et chances Rsultats
Assurer le transfert progressif des responsabilits aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Conclure une entente de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones sur le transfert des responsabilits lies la gestion des terres et des ressources (2006–2007). Il y a plus de un an, on a interrompu les ngociations officielles entourant le transfert des responsabilits lies la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc les discussions en novembre 2006 afin de rsoudre les questions qui n’avaient pas trouv rponse en 2005. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilits dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place la table des ngociations. Malgr l’avancement des travaux, il reste encore un certain nombre de questions rgler avant d’en arriver une entente de principe.
Faire approuver le mandat des ngociateurs, puis amorcer les ngociations sur le transfert des responsabilits avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (2006–2007). Durant 2006–2007, on a continu de dfinir le mandat dont sera investi le reprsentant ministriel dans les ngociations relatives la cession des responsabilits de type provincial au Nunavut. D’autres ralisations importantes ont marqu l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer titre de reprsentant ministriel principal; la tenue de consultations intensives de dcembre 2006 fvrier 2007 auprs du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la prsentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Rsultat stratgique : Les gens

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plans tapes cls et chances Rsultats
Mener terme le processus entourant le Systme d’inscription des Indiens et le certificat de statut d’Indien en instaurant un nouveau certificat scuritaire l’chelle nationale.

Apporter un soutien constant la dlivrance des certificats et aider aux dmarches visant assurer l’intgrit du Registre des Indiens.
Mener bien le processus d’approvisionnement, concevoir le nouveau certificat et tablir un plan de formation (le 31 mars 2007). Des recherches ont t entreprises pour valuer le nombre d’entrepreneurs autochtones capables de raliser les travaux requis. Ce processus s’est termin le 16 mars 2007.

AINC poursuit les dmarches amorces avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mener bien le processus des demandes de proposition. On espre pouvoir attribuer le march le 12 mai 2008.
tablir un centre national d’imprimerie et terminer le dploiement et la formation dans les rgions et au sein des collectivits des Premires nations (le 31 mars 2008). Les dates du dploiement dpendront si le processus d’approvisionnement a t concluant et si l’chancier a t respect.
Communiquer avec les personnes concernes et remplacer toutes les cartes lamines par de nouveaux certificats scuritaires (le 31 mars 2011). Le Conseil du Trsor a approuv le nouveau certificat de statut d’Indien, qui commencera tre distribu ds 2008. Ce nouveau certificat est protg contre la fraude. En plus de prvenir l’usage abusif et frauduleux, il peut aussi servir de document d’identification la frontire amricaine.

L’ducation


Plans tapes cls et chances Rsultats
Mettre en œuvre le Plan d’action en matire d’ducation d’AINC. laborer un cadre stratgique pour l’ducation (t 2006). En cours : Le cadre stratgique prliminaire a t labor l’t 2006 en collaboration avec les Premires nations. Il servira tayer le renouvellement des programmes d’ducation, comme il est prcis dans le cadre de gestion. Il prcisera galement les principes et les objectifs qui sous-tendent les programmes et les services d’ducation. On s’attend prsenter la version dfinitive du cadre stratgique en mars 2008.
laborer un cadre de gestion de l’ducation (t 2007). En cours : Les travaux d’laboration du cadre de gestion de l’ducation se poursuivent.

Le cadre de gestion de l’ducation permet de faire des associations entre les mesures et les indicateurs de rendement, les processus de surveillance et de production de rapports et les programmes individuels. Des renseignements dtaills sur des lments prcis du cadre sont fournis ci-aprs. On s’attend prsenter la version dfinitive du cadre stratgique en mars 2008.
tablir les indicateurs de rendement, les exigences de dclaration, un outil de saisie des donnes et un systme de rapports sur le rendement (t 2007). Rsultat atteint : On a commenc mettre en œuvre le portail d’information sur l’ducation en 2006. Cet outil prsente huit indicateurs de rendement, labors en collaboration avec le bureau rgional du Qubec. Il permet AINC de consulter et d’utiliser les donnes rgionales et nationales sur les lves des Premires nations. Le Ministre pourra intgrer ces donnes cumulatives dans ses rapports, dans ses plans de travail et dans ses communications.

En cours : AINC a entam en 2006–2007 les travaux d’laboration du systme de rapports sur le rendement, qui fera partie du nouveau cadre de gestion de l’ducation. Tout au long de l’anne, des consultations ont t menes auprs des Premires nations, notamment dans le cadre d’une rencontre nationale tenue en mars 2007.
Mettre en vigueur le nouveau processus de conformit et les nouvelles lignes directrices en matire d’ducation (t 2007). Rsultat atteint : Le processus de conformit et les lignes directrices en matire d’ducation ont t labors et mis en œuvre pour la premire fois en 2005. Toutefois, AINC s’est engag redfinir le processus dans le contexte du cadre de gestion de l’ducation.

En cours : AINC a continu d’laborer le processus de conformit et les lignes directrices en matire d’ducation, qui feront partie du cadre de gestion de l’ducation.
laborer des outils permettant aux coles des rserves d’offrir des services comparables ceux fournis par les conseils scolaires afin d’accrotre les capacits locales et d’obtenir de meilleurs rsultats. Mener des recherches et des consultations (2006).

Concevoir et mettre en œuvre le programme (2007).
Rsultat atteint : Les rsultats des travaux de recherche ont t communiqus aux Premires nations, notamment les conclusions de six rapports importants qui analysaient divers aspects des systmes d’ducation dans les provinces, les territoires et les collectivits des Premires nations.

En cours : Les consultations rgionales et nationales se poursuivent avec les reprsentants des Premires nations concernant l’laboration du nouveau programme propos.
Commencer rallier les Premires nations, les provinces et les territoires l’ide d’tablir des partenariats tripartites en matire d’ducation dans un esprit de partage des responsabilits. tablir et mettre en œuvre d’autres ententes de partenariat en matire d’ducation. Rsultat atteint : La Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique a reu la sanction royale en dcembre 2006. Un protocole d’entente a t sign avec le Conseil en ducation des Premires nations au Qubec en octobre 2006.

En cours : AINC continue le travail entrepris en vue de former d’autres partenariats et ainsi d’amliorer les rsultats obtenus dans le domaine de l’ducation.

Les femmes, les enfants et les familles


Plans tapes cls et chances Rsultats
Revoir et adapter les autorisations de programme accordes au Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations de manire offrir des programmes et des services de protection de l’enfance comparables ceux des provinces. Coordonner, l’chelle communautaire, le Programme des services l’enfance et la famille, le Programme pour la prvention de la violence familiale et le Programme de dveloppement de la petite enfance (2007–2008). En Alberta, on a termin la mise en œuvre d’une approche amliore axe sur la prvention. Plusieurs autres provinces et Premires nations se sont rallies cette approche et sont rsolues l’adopter.

Les nouvelles autorisations de programme sont entres en vigueur le 1er avril 2007. Elles devraient permettre d’offrir des programmes et des services de protection l’enfance qui s’apparentent davantage ceux offerts par les provinces.
Entreprendre l’valuation du programme (le 31 mars 2007). L’valuation du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations s’est termine en mars 2007.
Rviser la Stratgie de mesure du rendement et les mthodes de vrification de la conformit de manire tenir compte du rgime de remboursement des dpenses relles (le 31 mars 2007). AINC est rviser la Stratgie de mesure du rendement et les mthodes de vrification de la conformit. Toutefois, il reste consulter les partenaires des Premires nations, des provinces et des territoires. Le tout devrait tre termin le 31 dcembre 2007.
Multiplier les activits de prvention de la violence familiale par les moyens suivants :
  • amliorer les programmes de prvention;
  • construire de nouveaux centres d’hbergement afin de permettre un plus grand nombre de collectivits de recevoir les services d’un refuge pour victimes de violence familiale;
  • augmenter les fonds d’exploitation accords aux centres d’hbergement.
Construire, en partenariat avec la Socit canadienne d’hypothques et de logement, entre huit et dix nouveaux centres d’hbergement (2008–2009). AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement comptent btir jusqu’ cinq centres d’hbergement compter de 2008–2009. Une part du financement prvu initialement pour le projet a d tre alloue d’autres priorits ministrielles.
Augmenter le financement de base de onze millions de dollars (2010–2011). En 2006–2007, le Programme pour la prvention de la violence familiale a reu un investissement ponctuel de six millions de dollars. Les fonds serviront financer l’exploitation des centres d’hbergement et la ralisation d’activits de prvention de la violence familiale. Les prochains rapports annuels feront tat d’autres progrs accomplis dans ce dossier.
Entreprendre avec l’Assemble des Premires Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de dgager des solutions lgislatives ou autres aux problmes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux.

Demander la reprsentante ministrielle de prsenter des recommandations au ministre.
Mener des consultations auprs d’AINC, de l’Assemble des Premires Nations, de l’Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision de la reprsentante ministrielle (septembre 2006). Le 29 septembre 2006, la reprsentante ministrielle, Wendy Grant-John, a amorc un processus de consultation en trois volets. Dans le cadre de ce processus, AINC a men des consultations, et les reprsentants du Ministre ont assist des sances animes par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemble des Premires Nations, le tout dans le but de proposer des pistes de solution pour rgler le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les rserves.
Terminer les consultations (janvier 2007). Les consultations nationales ont donn l’occasion de tisser des liens plus troits avec l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemble des Premires Nations. Elles ont permis toutes les parties de mieux comprendre les enjeux (par exemple, la ncessit d’assurer d’abord la protection des enfants puis de rgler le plus rapidement possible la question du partage des biens).
Prsenter le rapport de la reprsentante ministrielle (mars 2007). La reprsentante ministrielle a remis son rapport au ministre le 9 mars 2007. Le rapport recommandait la mise en place d’une loi permettant chaque Premire nation de trouver une solution qui serait compatible avec son rgime du logement et sa politique de distribution des terres tout en favorisant l’galit des sexes. De plus, le rapport proposait d’incorporer la loi des mesures d’urgence immdiates pour protger les femmes, en particulier celles qui ont des enfants ou qui sont victimes de violence familiale. Enfin, il recommandait plusieurs mesures non lgislatives, dont on tiendra compte dans le plan de mise en œuvre de la loi, le cas chant.
Dposer le projet de loi, s’il y a lieu (mai 2007). Le projet de loi a t prsent aux principaux intervenants aux fins de discussion. Il est cens tre dpos au Parlement l’automne 2007. Les progrs accomplis ce chapitre seront communiqus en 2007–2008.
Amliorer les capacits de la collectivit de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador. Construire deux centres d’hbergement, un pavillon de ressourcement et un centre du bien-tre (2006–2007). La Premire nation des Innus de Sheshatshiu et celle de Natuashish ont soulign l’ouverture de leurs centres d’hbergement en mai 2007. La Premire nation de Natuashish a aussi tenu, en juin 2007, une journe porte ouverte l’occasion de l’inauguration de son pavillon de ressourcement et de son centre du bien-tre.
tablir une rserve pour la collectivit de Sheshatshiu (2006–2007). Le 23 novembre 2006, la nouvelle collectivit de Sheshatshiu a t constitue en rserve pour l’usage de la Premire nation des Innus de Sheshatshiu. La rserve s’tend sur 804 hectares; certaines de ces terres constituent l’assise territoriale de la Premire nation et d’autres sont des terres de la Couronne, fournies par Terre-Neuve–et–Labrador. La cration de la rserve Sheshatshiu fait partie d’une stratgie long terme lance dans le but de rgler les problmes sociaux dans la collectivit.

Rsultat stratgique : Les terres

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plans tapes cls et chances Rsultats
Mettre en œuvre la Stratgie de grance environnementale. laborer une politique fdrale pour rglementer les activits dans les rserves dans le contexte d’une rglementation intelligente (2006–2007). En raison de l’volution des priorits internationales, AINC a continu de travailler avec Ressources naturelles Canada laborer une stratgie visant renforcer la rglementation sur la gestion des ressources naturelles. L’exercice a t confi au groupe de travail du sous-ministre sur l’amlioration de la rglementation.
Mettre en œuvre le Cadre de performance environnementale (2006). En mars 2007, le Comit directeur de la grance de l’environnement a approuv le Cadre de performance environnementale. La mise en œuvre de ce cadre est assure par les secteurs de l’environnement, des terres, de l’infrastructure et du logement; elle devrait tre termine d’ici au 31 mars 2009.

Des progrs considrables ont t raliss dans l’atteinte de nombreux objectifs prvus dans le Cadre de performance environnementale. Par exemple, on a cr un rpertoire des rservoirs de combustibles et des sites d’enfouissement; il s’agissait l de la premire tape franchir pour se conformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Par ailleurs, on continue de travailler l’laboration d’un cadre stratgique de gestion des rservoirs de combustibles et des sites d’enfouissement, notamment en tablissant des normes sur les niveaux de service. On a aussi intgr dans le Systme de gestion de l’information bon nombre des valuations environnementales pralables la dlivrance de baux et de permis et des grands projets d’immobilisations et de dveloppement conomique. Il sera ainsi plus facile de faire un suivi des exigences.
Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves. Offrir une formation gnrale (2006–2007). Treize gestionnaires des terres ont termin avec succs le Programme de formation et de reconnaissance professionnelles en gestion des terres, offert conjointement par l’Universit de la Saskatchewan et l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
Offrir une formation technique (2006–2007). Onze gestionnaires des terres ont termin leur formation technique l’Universit de la Saskatchewan et suivront la formation offerte par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones entre septembre 2007 et mars 2008.

Vingt-sept membres des Premires nations ont accept de participer au projet pilote du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves; ils ont entrepris leur formation l’Universit de la Saskatchewan en avril 2007.
Moderniser la Loi sur le ptrole et le gaz des terres indiennes et son rglement. Rdiger le projet de loi (2006–2007). Les discussions ont repris en aot 2006. En juin 2007, le Cabinet a donn son approbation au projet de modernisation de la Loi. La rdaction du projet de loi est dj bien entame.
Rdiger le projet de rglement (2007–2008). On a labor les instructions l’intention des rdacteurs lgislatifs qui seront chargs d’apporter des modifications au texte de loi.
Mettre en œuvre la Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations. Mettre en vigueur la Loi (le 1er avril 2006). La Loi sur le dveloppement commercial et industriel des Premires nations est entre en vigueur le 1er avril 2006.
Produire un cadre de contrle de la gestion (2006–2007). Un document de gestion oprationnelle a t labor l’automne 2006.
Reconnatre le bien-fond des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006–2007). L’entente tripartite entre le Canada, la Premire nation de Fort McKay et l’Alberta a t conclue et est entre en vigueur en 2006–2007. L’entente tripartite avec la Premire nation de Fort William est en instance d’approbation officielle.
Prparer la rglementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008). Le Rglement sur les sables bitumineux de la Premire Nation de Fort McKay est entr en vigueur le 19 avril 2007. Le rglement concernant le projet de Bowater Fort William est l’tude.
Explorer avec le Conseil des ressources indiennes de nouvelles possibilits pour Ptrole et gaz des Indiens Canada. Obtenir l’engagement du Conseil et amorcer les consultations (2006–2007). En aot 2006, le Conseil des ressources indiennes a dmontr sa volont de participer en tablissant deux comits techniques conjoints.
Examiner les diverses possibilits en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de Ptrole et gaz des Indiens Canada (2006–2007 et 2007–2008). l’occasion de son assemble gnrale annuelle, le Conseil des ressources indiennes a prsent un document conceptuel nonant les diverses possibilits pour Ptrole et gaz des Indiens Canada. Lors de cette assemble, les Premires nations ont choisi par rsolution de poursuivre avec l’actuel protocole d’entente sur la cogestion de Ptrole et gaz des Indiens Canada. La rsolution prvoyait aussi la cration d’un centre d’excellence pour le secteur de l’nergie dans le but d’aider les Premires nations et leurs entreprises rsoudre les questions lies au commerce du ptrole et du gaz. On a prpar un plan de travail et des prvisions budgtaires l’appui du projet de cogestion de Ptrole et gaz des Indiens Canada. Il ne reste plus qu’ trouver une source de financement stable et long terme prte appuyer la cration du centre d’excellence.
Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel. Terminer le regroupement des autorisations accordes diverses activits de perfectionnement professionnel et institutionnel diriges par les Premires nations (2006–2007). On a produit un cadre de gestion unique. Ce cadre a t mis en œuvre en avril 2006 pour assurer une prestation plus efficace du programme.
largir la porte de la Loi sur la gestion des terres des premires nations. Financer 30 collectivits participantes tous les deux ans (2006–2007 et 2007–2008). On s’attend ce que six nouvelles Premires nations signent l’Accord-cadre relatif la gestion des terres des premires nations. Trois autres ont ratifi leurs codes fonciers et leurs ententes de financement en vue d’assurer la gestion de leurs terres dans le contexte de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des premires nations.
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations. Adopter un rglement sur la tenue des votes afin de permettre aux Premires nations d’assumer la gestion de leur ressources ptrolires et gazires et des fonds provenant de l’exploitation de ces ressources (2006–2007). Le Rglement sur la tenue des votes relatifs la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations a t enregistr en octobre 2006. De mme, le rglement portant sur l’valuation environnementale entrera en vigueur en octobre 2007. cette mme priode, on s’attend aussi recevoir l’approbation du Conseil de Trsor concernant le cadre de mise en œuvre et les autorisations de dpenses. Les trois Premires nations participant aux projets pilotes de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations comptent tenir un vote de ratification communautaire la fin de 2007–2008.

Le logement


Plans tapes cls et chances Rsultats
Moderniser le Systme d’enregistrement des terres indiennes. Numriser les dossiers (2006–2007). Au total, 90 % des dossiers ont t numriss.
Combiner et harmoniser l’information du Systme d’enregistrement des terres indiennes avec celle des Archives d’arpentage des terres du Canada, administres par Ressources naturelles Canada (2006–2007 et 2007–2008). L’exercice a t remis plus tard en raison d’un manque de ressources.
Examiner le Systme d’enregistrement des terres indiennes et proposer d’autres modles ou processus d’enregistrement des terres (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a t produit.
Effectuer une analyse des activits et concevoir un nouveau logiciel (2007–2008). On a procd une analyse des activits et on a conu le nouveau logiciel.
Offrir aux membres des Premires nations une formation sur l’utilisation du systme mis jour (2008–2009). La formation sera donne une fois que le systme aura t mis jour.
Apporter des amliorations structurelles au systme de gestion des terres. Proposer des solutions pour rgler la question des droits de proprit sous-jacents dans les rserves au Qubec (2006–2007 et 2007–2008). L’exercice a t remis plus tard en raison d’un manque de ressources
Rdiger un projet de loi pour donner aux Premires nations au Qubec la possibilit de se prvaloir de la Loi sur la gestion des terres des premires nations (2006–2007). Les dernires modifications ont t apportes la Loi sur la gestion des terres des premires nations et elles devraient recevoir la sanction royale en juin 2007.
Proposer un cadre de rglementation moderne qui rgirait l’utilisation des certificats de possession pour obtenir des droits de proprit individuelle dans les rserves (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a t produit.
Concevoir des modles stratgiques ou lgislatifs qui simplifieraient le processus d’ajout de terres aux rserves et donneraient lieu une loi nationale (2006–2007). L’exercice a t remis plus tard en raison d’un manque de ressources.
Proposer des solutions pour combler les lacunes dans la Loi sur les Indiens, notamment en matire de droit du logement (2006–2007). Un plan d’action pluriannuel a t produit.

Le projet gazier du Mackenzie


Plans tapes cls et chances Rsultats
Soutenir l’avancement du projet gazier du Mackenzie, de l’examen rglementaire jusqu’ l’exploitation. Continuer d’appuyer le projet jusqu’ ce qu’il soit dcid d’aller de l’avant. Le budget de 2005 prvoyait des fonds de 150 millions de dollars, chelonns sur quatre ans, pour permettre sept organismes et ministres fdraux d’acqurir une connaissance technique et scientifique l’appui des processus de rglementation, des valuations environnementales et des activits d’exploitation ptrolire et gazire qui dcouleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a reu 10,9 millions de dollars, qui l’aideront mieux matriser le processus d’valuation environnementale, s’acquitter de ses obligations d’ordre rglementaire et juridique, tenir des consultations, assurer la gestion de l’environnement et des ressources et financer le Secrtariat charg de la coordination des projets fdraux et le Bureau de prparation des pipelines. Le Ministre a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des tudes scientifiques ayant notamment pour thme : les conditions du perglisol et du sol au-del de la limite forestire; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie arienne et la reprsentation cartographique; l’valuation des ressources non renouvelables au profit de la Stratgie relative aux aires protges; l’examen du processus d’valuation des effets cumulatifs et l’laboration d’une base de donnes connexe; un atelier sur la vgtalisation; l’valuation des projets d’exploitation ptrolire et gazire dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.
Soustraire les collectivits des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioconomiques qui dcoulent du projet gazier du Mackenzie. Activer le fonds d’aide cr pour attnuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de 2006–2007). Le sige social du fonds d’aide cr pour attnuer les effets du projet gazier du Mackenzie a t tabli, tout comme la structure gnrale du conseil d’administration de la socit d’tat. On rpondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et mesure de l’chancier et selon la dcision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Une entente de rglement a t ngocie avec la Premire nation Dene Tha’ et est entre en vigueur en 2007.

L’valuation environnementale se poursuit jusqu’ ce qu’il soit dcid d’aller de l’avant avec la construction.

La mise en valeur du Nord


Plans tapes cls et chances Rsultats
Amliorer le rgime de rglementation dans les Territoires du Nord-Ouest. laborer une stratgie d’amlioration de la rglementation (fin de 2006–2007). En 2006–2007, le Ministre a continu de mettre en œuvre la premire tape de sa stratgie d’amlioration de la rglementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la vrificatrice gnrale de 2005. Il a aussi prpar le terrain pour pouvoir s’attaquer la deuxime tape. La stratgie s’est faite discrte jusqu’ maintenant, mais le Ministre travaille actuellement laborer et mettre en œuvre la deuxime tape, qu’il mnera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette tape consiste principalement apporter des amliorations fondamentales plus long terme aux rgimes de rglementation dans le Nord.
Soutenir les travaux de recherche mens dans le cadre de l’Anne polaire internationale. Instaurer un programme cibl de sciences et de recherche qui aborderait les rpercussions du changement climatique, les mesures prendre pour s’y adapter, la sant et le bien-tre des collectivits du Nord (2007–2008).

Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivits du Nord (2007–2008).

Offrir une formation aux Autochtones et aux rsidants du Nord (2007–2008).
On a apport un soutien aux organisations responsables d’accorder des permis de recherche scientifique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de renforcer leur capacit d’absorber l’augmentation de la charge de travail en raison de l’Anne polaire internationale.

Les organisations territoriales qui participent l’examen et la dlivrance des permis de recherche scientifique ont commenc discuter des modifications qui pourraient tre apportes dans le but de simplifier les processus.

L’ensemble des propositions de recherche a t examine; l’valuation reposait sur des critres d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorits de l’Anne polaire internationale, soit les rpercussions du changement climatique, les mesures prendre pour s’y adapter, la sant et le bien-tre des collectivits du Nord.

Le lancement du programme de l’Anne polaire international a eu lieu le 1er mars 2007, en prsence entre autres de reprsentants de la communaut internationale, d’organisations autochtones, de ministres et de chercheurs.

Des fonds initiaux ont t verss pour prparer le terrain aux projets de recherche qui seront mens au cours de l’Anne polaire internationale; par exemple, on a tenu des assembles et des consultations communautaires dans le Nord.

Rsultat stratgique : L’conomie

Les rseaux d’aqueduc et d’gouts


Plans tapes cls et chances Rsultats
Former un groupe d’experts en rglementation de l’eau potable. Terminer les consultations et le plan d’action pour pouvoir entreprendre l’laboration du plan de mise en œuvre (automne 2007). Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a dpos au Parlement le rapport dfinitif du groupe d’experts en dcembre 2006.

Le groupe a propos trois solutions long terme. AINC et Sant Canada travaillent maintenant la mise au point du cadre lgislatif et rglementaire.
Imposer une formation tous les oprateurs d’un rseau d’aqueduc et d’gouts pour s’assurer que tous ces systmes sont sous la supervision d’un oprateur reconnu. S’assurer que tous les systmes sont sous la supervision d’un oprateur reconnu (dcembre 2006). Depuis dcembre 2006, toutes les Premires nations ont accs un service tlphonique d’urgence 24 heures sur 24 pour obtenir l’aide d’un oprateur reconnu si leur systme d’aqueduc venait faire dfaut. Dans certains cas, on a retenu les services de tiers pour offrir une supervision directe aux Premires nations les plus risque, soit par une surveillance distance, soit par des visites sur le terrain. De plus, on amliorera bientt le Programme de services itinrants de formation pour permettre tous les oprateurs de recevoir une formation plus approfondie et d’obtenir ou de maintenir leur reconnaissance professionnelle.
Appliquer le nouveau rgime de rglementation. Terminer la mise en œuvre du nouveau rgime de rglementation (printemps 2008). Des propositions de rglementation sont prsentes dans le Rapport du groupe d’experts sur la salubrit de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations, dpos au Parlement en dcembre 2006. Le Ministre examine actuellement ces propositions et compte dposer un projet de loi.
Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivits des Premires nations aux prises avec de srieux problmes d’eau potable. liminer tous les sites risque lev et la majorit des sites risque modr dont il est question dans l’valuation nationale des systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations (avril 2008). Le nombre de rseaux d’aqueduc prsentant des risques levs est pass de 170 90 en 2006–2007. Des plans de mesures correctives ont t labors pour tous les autres systmes risque lev. On continuera de s’attaquer au problme durant l’anne qui vient. Paralllement, le nombre de rseaux d’gouts prsentant des risques levs est pass de 69 67. Le Ministre continuera travailler avec les Premires nations en vue de rduire ce nombre encore davantage.

Le logement


Plans tapes cls et chances Rsultats
Examiner la possibilit de mettre sur pied des socits ou des offices d’habitation qui seraient administrs par les Premires nations. Explorer les solutions possibles (mars 2007). Au cours de l’exercice financier, le Ministre a appuy plusieurs projets dirigs par les Premires nations. Ces projets visaient l’laboration de pratiques exemplaires en matire de logement, tant sur le plan rgional que national, et incluaient la participation de l’Association nationale des gestionnaires d’habitations des Premires nations. Cette nouvelle association a le mandat d’amliorer les conditions du logement dans les collectivits en assurant le perfectionnement professionnel des gestionnaires d’habitations.
Concevoir une stratgie dcennale pour amliorer long terme la situation du logement dans les collectivits des Premires nations. Concevoir la stratgie (mars 2007).

(L’chancier dpendra de la participation des Premires nations la mise en œuvre de nouvelles mesures.)
Le Ministre a procd l’examen de la Politique de 1996 sur le logement dans les rserves et a valu d’autres mesures sur le logement dans le but d’adopter une nouvelle approche axe sur les besoins communautaires. La concrtisation de cette nouvelle approche pluriannuelle apportera des amliorations majeures la situation gnrale du logement, la qualit des habitations et la durabilit du parc de logements.
Travailler avec les Premires nations dfinir de nouvelles modalits d’achat et de financement des logements. Appuyer la cration de nouveaux programmes d’accession la proprit dans les rserves, qui seront mis l’essai dans cinq rgions en 2007 puis dans toutes les rgions en 2008. Dans le budget de 2007, on prvoyait 300 millions de dollars pour crer des programmes d’accession la proprit dans les rserves. Grce au Fonds d’aide au logement du march, les membres et les familles des Premires nations auront les moyens d’acheter, de construire ou de rnover des logements, ce qui permettra d’augmenter leur avoir propre et de favoriser la cration de la richesse.

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral

L’ducation


Plan tapes cls et chances Rsultats
Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’accrotre la proportion de jeunes adultes autochtones ayant au minimum un diplme d’tudes secondaires. Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un mcanisme de mesure du rendement (2006–2007).

Mettre les programmes en œuvre (2006–2007 et 2007–2008).
Les solides partenariats rgionaux tablis dans le domaine de l’ducation ont permis aux collectivits de parfaire leurs comptences en gestion.

Des possibilits de formation ou d’emploi ont t offertes aux Mtis et aux Indiens non inscrits.

L’imputabilit et le renforcement des capacits


Plan tapes cls et chances Rsultats
Collaborer avec les provinces des mesures visant rgler la question des droits ancestraux des Mtis. Poursuivre le financement des activits prvues dans la stratgie gouvernementale intitule Powley : Une approche stratgique. On a apport des amliorations aux systmes utiliss par les organisations de Mtis pour fournir des prcisions sur l’identit des exploitants mtis. On a aussi constat une meilleure comprhension des droits des Mtis au sein du gouvernement fdral
Promouvoir la collaboration entre les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits et les gouvernements fdral et provinciaux. Les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits ont amlior leurs comptences en gestion et leurs habilets se rallier la coopration des gouvernements.
Aider sur une base continue les organisations prendre des dcisions claires et justifier leurs dpenses. Les organisations ont dlaiss le cadre de gestion ax sur les activits pour se tourner vers un modle davantage ax sur les rsultats. De cette faon, les Premires nations sont plus mme de rendre compte de l’utilisation des fonds publics.

Les femmes, les enfants et les familles; l’ducation; le logement


Plan tape cl et chance Rsultats
Collaborer avec les principaux partenaires, notamment les provinces, les municipalits et les organisations autochtones locales, afin de contribuer la russite des Autochtones vivant dans les centres urbains au Canada. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. On a amlior la capacit des collectivits mettre en place de saines pratiques de gouvernance et les appliquer efficacement.

D’importants investissements ont t effectus dans le domaine de l’infrastructure, du logement et de l’ducation.

Les amliorations apportes la situation du logement ont dbouch sur une hausse du niveau de scolarisation et sur une rduction de la violence familiale. On a aussi donn de l’lan au dveloppement conomique, ce qui a permis en retour de rduire la dpendance l’endroit des programmes sociaux (p. ex., le Programme des services l’enfance et la famille, le Programme pour la prvention de la violence familiale, etc.).

Les mesures prises ont favoris le bien-tre individuel, familial et collectif.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudire
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Qubec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et gnraux et distribution des publications
Tlphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Tlscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodmographique peuvent tre consultes l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index_f.html.

Bibliothque ministrielle
Tlphone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des mdias (Communications)
Tlphone : 819 953-1160

Programme des affaires du Nord
Tlphone : 819 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires

difice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Tlphone : 613 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particulires des Indiens

difice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Tlphone : 613 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca

 


Notes en bas de page :

  1. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit des programmes et des services la population, y compris aux Autochtones. (retourner au paragraphe source)
  2. Dans chaque groupe autochtone, un certain pourcentage de rpondants se sont dclars Indiens inscrits : c’est le cas de 82,9 % des personnes s’identifiant comme Indiens de l’Amrique du Nord, 10,3 % de celles se disant mtisses et 2 % de celles d’ascendance inuite. (retourner au paragraphe source)
  3. Les quatre rgions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite sont le Nunatsiavut, le Nunavik, le Nunavut et Inuvialuit. (retourner au paragraphe source)
  4. Selon Statistique Canada, une rgion urbaine a une concentration dmographique d’au moins 1 000 personnes et une densit de population d’au moins 400 personnes au kilomtre carr. (retourner au paragraphe source)


Tableau 9-B : Politique sur les normes de service pour les frais externes


Frais externe Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation des parties intresses
Frais exigs pour le traitement des demandes prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information Une rponse doit tre fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. Un avis de prorogation est envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

La Loi sur l’accs l’information fournit des renseignements plus dtaills ce sujet.
L’chance a t respecte dans 95 % des cas durant l’exercice 2006–2007. La norme de service est prescrite par la Loi sur l’accs l’information et son rglement. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les parties intresses au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.
Autres renseignements
Si, d’un exercice financier l’autre, les frais de dpt d’une demande ne varient pas, c’est que les requrants sont maintenant plus familiers avec la Loi sur l’accs l’information. Ils prennent donc soin de formuler leurs demandes avec prcision de manire viter les frais de recherche et de photocopie.
Exploitation minire au Canada Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les rglements : Rglement sur l’exploitation minire et ses amendements. Toutes les demandes ont t traites dans les dlais prescrits. Le Rglement sur l’exploitation minire au Canada fait actuellement l’objet d’une mise jour. Les articles relatifs aux redevances ont t modifis en 1999, mais les autres articles sont demeurs tels qu’ils ont t rdigs en 1977. La prsente srie de modifications prvoit la conversion au systme mtrique (conversion des acres en hectares); le barme de frais sera donc adapt en consquence. Des consultations sous diverses formes ont t menes auprs de l’industrie minire et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a t exprime propos des changements suggrs. Une nouvelle catgorie de frais sera instaure afin de limiter les contestations pouvant nuire l’enregistrement d’une concession.
Utilisation des terres territoriales Les normes actuelles de service sont prescrites par les lois et les rglements. Tous les permis ont t dlivrs dans les dlais prescrits par le rglement. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes spcifiques au secteur d’activit concern.
Terres territoriales Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dure des ngociations et les dcisions dcoulant des valuations environnementales. Les clients sont informs des dlais tout au long du processus. Tous les baux et les lettres patentes ont t dlivrs une fois que les conditions pralables ont t respectes (par exemple, les dcisions dcoulant des valuations environnementales et la ngociation du bail). Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes spcifiques au secteur d’activit concern.
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales Les demandes courantes sont traites dans un dlai de dix jours ouvrables. Il faut prvoir plus de temps si la demande exige une recherche plus approfondie. (Le dlai est prcis au client sur rception de la demande). Toutes les demandes courantes ont t traites dans les dlais prescrits. Certaines demandes ont ncessit une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le dlai de traitement. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes spcifiques au secteur d’activit concern.
Carrires territoriales La dlivrance d’un permis d’exploitation d’une carrire conduit l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par consquent, le rglement ne prvoit aucun dlai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carrire ni pour la dlivrance de ce permis. Les permis sont dlivrs une fois que les conditions pralables sont respectes. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes spcifiques au secteur d’activit concern.
Houille territoriale Les permis d’exploration sont dlivrs une fois les consultations termines. Les permis sont dlivrs une fois les consultations termines. Les consultations auprs des intervenants prennent diverses formes. Elles s’intgrent des stratgies de communication rgionales, des activits de sensibilisation et des tribunes spcifiques au secteur d’activit concern.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : En se fondant sur des relations de coopration, favoriser une saine gouvernance et la cration d’institutions efficaces pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 214,8 253,4 355,5 270,5 270,5 (84,9)
Contributions 278,6 270,4 241,1 330,1 330,1 89,0
 
Total partiel 493,5 523,8 596,6 600,7 600,6 4,1
Relations de coopration
Subventions 5,6 5,6 5,6
Contributions 69,8 65,7 79,2 66,0 66,0 (13,2)
 
Total partiel 69,8 65,7 84,8 71,6 71,6 (13,2)
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
 
Total partiel 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
Total
Subventions 214,8 253,4 361,0 276,2 276,1 (84,9)
Contributions 351,1 338,6 320,5 398,2 398,2 77,6
 
Total du programme de paiements de transfert 566,0 592,1 681,6 674,4 674,3 (7,3)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : Amliorer le bien-tre des personnes et des familles chez les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 1,8 2,1 1,7 1,8 1,8 0,1
Contributions 6,9 6,6 6,0 5,7 5,7 (0,4)
 
Total partiel 8,6 8,7 7,7 7,5 7,5 (0,2)
ducation
Subventions 28,8 29,9 34,1 34,1 32,1 (2,0)
Contributions 1 443,1 1 483,7 1 529,4 1 532,6 1 532,6 3,3
 
Total partiel 1 471,9 1 513,6 1 563,5 1 566,7 1 564,7 1,3
Dveloppement social
Subventions 7,6 8,0 10,0 10,0 8,8 (1,2)
Contributions 1 212,1 1 268,6 1 274,8 1 330,8 1 330,8 56,0
 
Total partiel 1 219,7 1 276,5 1 284,8 1 340,8 1 339,6 54,7
Communauts nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 44,6 44,6
Contributions 46,3 4,5 6,6 4,2 4,2 (2,4)
 
Total partiel 46,3 48,2 51,2 48,8 48,8 (2,4)
Total
Subventions 38,1 83,7 90,4 90,5 87,3 (3,1)
Contributions 2 708,4 2 763,4 2 816,8 2 873,3 2 873,3 56,5
 
Total du programme de paiements de transfert 2 746,4 2 847,1 2 907,2 2 963,8 2 960,6 53,4

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : Transfrer les titres fonciers et favoriser l’utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Dtermination des droits relatifs aux terres de rserves et aux ressources
Subventions 3,6 4,7 3,0 3,0 1,3 (1,7)
Contributions 2,6 3,0 0,6 1,0 1,0 0,4
 
Total partiel 6,2 7,7 3,6 4,0 2,3 (1,3)
Administration fdrale responsable
Subventions
Contributions 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
 
Total partiel 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations
Subventions
Contributions 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
 
Total partiel 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 48,7 35,6 14,5 27,9 27,9 13,4
 
Total partiel 49,8 36,7 15,5 29,0 29,0 13,4
Total
Subventions 4,7 5,8 4,1 4,1 2,4 (1,7)
Contributions 92,1 108,7 77,4 125,2 125,2 47,8
 
Total du programme de paiements de transfert 96,8 114,5 81,5 129,3 127,6 46,1

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — L’conomie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Premires nations, des Inuit et des gens du Nord.
Rsultats stratgiques : Accrotre la participation des peuples autochtones et des gens du Nord l’conomie.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Premires nations, les Inuit et les gens du Nord — L’conomie
Possibilits d’emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
 
Total partiel 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
Accs aux capitaux et dveloppement conomique
Subventions 333,6 328,7 512,8 479,1 242,1 (270,7)
Contributions 98,9 132,7 117,6 132,3 123,6 6,0
 
Total partiel 432,5 461,4 630,4 611,4 365,7 (264,7)
Infrastructure communautaire
Subventions 74,7 77,9 80,2 81,4 80,6 0,4
Contributions 927,5 938,7 1 182,4 1 070,3 1 070,3 (112,1)
 
Total partiel 1 002,3 1 016,6 1 262,5 1 151,7 1 150,9 (111,6)
conomie du Nord
Subventions 1,0
Contributions 6,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
 
Total partiel 7,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
Total
Subventions 409,3 406,5 592,9 560,5 322,6 (270,3)
Contributions 1 098,4 1 147,4 1 323,1 1 223,1 1 214,4 (108,7)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 507,7 1 553,9 1 916,1 1 783,6 1 537,0 (379,0)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fdral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clture : permanent
Description : Amliorer la qualit de vie et favoriser l’autosuffisance des Mtis, des Indiens non inscrits et des Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.
Rsultats stratgiques : Consolidation des relations avec les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire connatre leurs besoins, d’amliorer l’accs aux services fdraux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations fdrales et les autres partenaires.
Rsultats obtenus : Voir les dtails la section II.


(en millions de dollars) Dpenses relles 2004–2005 Dpenses relles 2005–2006 Dpenses prvues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 carts entre les dpenses relles et prvues
Paiements pour les Mtis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fdral
Relations de coopration
Subventions  
Contributions 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)
 
Total du programme de paiements de transfert 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)



Approvisionnement et marchs

Rle de l’approvisionnement et des marchs dans l’excution des programmes

Les activits d’approvisionnement et de passation des marchs facilitent l’excution des programmes l’administration centrale et dans les 11 bureaux rgionaux d’AINC. En plus de permettre aux employs du Ministre d’acqurir tout le matriel dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions (mobilier, ordinateurs, papeterie, quipement et autres fournitures), elles donnent AINC la possibilit de recourir des consultants et des professionnels du secteur priv afin de mieux s’acquitter de ses responsabilits envers les Inuit, les Premires nations et les gens du Nord. Le Ministre achte une grande varit de services : l’valuation des diamants, la gestion de l’exploitation minire, la recherche lie aux revendications territoriales particulires et aux litiges, la vrification, l’valuation des programmes, les services de ngociateurs fdraux et l’aide la formation.

Aperu de la gestion des marchs au Ministre

Bien que le processus ministriel de gestion des marchs soit dcentralis, il relve principalement des spcialistes des achats, l’exception des biens et des services de faible valeur, que les employs du Ministre peuvent se procurer au moyen de cartes de crdit (MasterCard et Visa) ou par l’entremise de contrats de services (jusqu’ concurrence de 15 000 dollars, taxes incluses).

Tous les gestionnaires des centres de responsabilit du Ministre ont le pouvoir d’attribuer des marchs de services non concurrentiels (valeur maximale de 25 000 dollars); ils peuvent aussi lancer un appel d’offres restreint (valeur maximale de 400 000 dollars) ou encore afficher une demande dans le Systme lectronique d’appels d’offres (MERX) (valeur maximale de 2 millions de dollars). Par ailleurs, le Ministre a le pouvoir d’acheter des biens dont la valeur n’excde pas 25 000 dollars.

Tous les bons de commande, les commandes subsquentes une offre commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les demandes d’achat sont traits par les spcialistes des achats.

Les marchs de services de moins de 25 000 dollars sont prpars par les gestionnaires des centres de responsabilit et sont attribus par les spcialistes des achats l’administration centrale ou dans les bureaux rgionaux. Tous les marchs de services, concurrentiels ou non, qui sont valus plus de 25 000 dollars relvent exclusivement des spcialistes des achats l’administration centrale et dans les bureaux rgionaux.

Pour l’achat de biens d’une valeur maximale de 5 000 dollars, les gestionnaires des centres de responsabilit peuvent utiliser une carte de crdit. Toutefois, si les achats dpassent ce montant, les demandes doivent tre traites par les spcialistes des achats du Ministre.

AINC a conclu 3 892 marchs de biens et de services en 2006–2007, ce qui reprsente une valeur totale de 242 millions de dollars. Ce montant exclut les transactions faites par carte de crdit, qui se chiffrent 15,6 millions de dollars.

Progrs raliss et nouvelles mesures permettant des pratiques efficaces et rentables en matire d’approvisionnement

  • Au total, 38 045 transactions ont t effectues par carte de crdit (MasterCard et Visa), ce qui reprsente prs de 15,6 millions de dollars; le nombre de cartes attribues est pass de 747 en 2004–2005 836 en 2005–2006.
  • Environ 396 acquisitions ont t faites auprs de fournisseurs autochtones (valeur potentielle de 49 millions de dollars).
  • Un plan d’action a t prpar pour donner suite une vrification interne concernant l’approvisionnement et la passation des marchs.
  • Tous les marchs d’une valeur de 10 000 dollars ou plus sont affichs sur le site Web du Ministre.
  • Depuis le 1er avril 2005, le Ministre a adopt la nouvelle version du Systme intgr de gestion des finances et du matriel, fourni par la socit Oracle.
  • Le Ministre est membre de divers comits et conseils : le Comit consultatif du Conseil du Trsor sur les marchs, le comit consultatif des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associ au projet Les prochaines tapes, divers conseils et quipes de gestion des biens et des services associs au projet Les prochaines tapes, le Comit consultatif du perfectionnement professionnel du Conseil du Trsor et le comit directeur de l’Institut de gestion du matriel.


Initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations
Nom du ministre (des ministres) responsable(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
Date de clture : Mars 2008 (fin du financement)
Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de mise en œuvre la date de clture) : 1,6 milliard $ sur 5 ans

Description (y compris l’entente de financement) :
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant Canada (SC) ont labor une Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations (SGEPN) en sept parties mettre en œuvre sur une priode de cinq ans, commenant en 2003–2004. Cette Stratgie exige l’laboration et la mise en œuvre : (1) d’un plan visant mettre jour et construire des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses afin de respecter les normes tablies en matire de conception et de construction et des normes de qualit de l’eau, en accordant la priorits aux installations dsignes; (2) d’un programme efficace de contrle de la qualit de l’eau combine un systme de conformit et de rapports global et coordonn, qui permettra de dtecter plus rapidement les problmes d’eau potable, rduisant ainsi les risques possibles pour la sant; (3) d’un programme efficace et viable de fonctionnement et d’entretien (F et E) conu pour assurer la scurit des rsidents et la protection des biens et accordant la priorit aux installations dsignes qui prsentent des risques levs; (4) d’un plan prvoyant le dveloppement et l’amlioration continus de programmes de formation pour faire en sorte que tous les oprateurs possdent les comptences, les connaissances et l’exprience ncessaires pour assumer les responsabilits associes leurs tches, grce l’introduction d’exigences obligatoires en matire de certification; (5) d’une srie de protocoles en matire de gestion intgre de la qualit de l’eau comportant une dfinition claire des rles et des responsabilits, conforme aux normes nationales de rendement et d’amlioration des procdures d’intervention d’urgence; (6) d’une campagne de sensibilisation du public visant informer les dcideurs des Premires nations de leurs rles et responsabilits en matire de scurit de l’approvisionnement en eau potable au sein de leurs collectivits et les rsidents des Premires nations des mesures prendre pour prserver la qualit de l’eau dans leur foyer et dans leur collectivit; (7) d’une srie complte de normes, de protocoles et de politiques clairement dfinis par le biais d’une approche volets multiples.

La stratgie exigera galement l’tablissement de partenariats plus troits entre les partenaires principaux du fdral, des provinces et des territoires, de l’industrie et les autres partenaires du secteur public. Ces partenariats procureront une aide dans des domaines tels que la gestion du bassin hydrographique, la protection de l’eau de source et les progrs raliss en sciences et en technologie. Et, ce qui est de la plus grande importance, la mise en œuvre de la stratgie et l’laboration d’un plan dtaill exigeront une collaboration troite avec les Premires nations. La stratgie est compatible avec l’approche nationale, plus vaste, et faonne selon le modle des systmes de gestion amliors existants ou en voie d’tre mis en œuvre dans la plupart des provinces et des territoires. La SGEPN comprend un financement supplmentaire de 600 millions $ sur cinq ans (de 2003–2004 2007–2008). De ces 600 million $, 115,9 millions $ sont destines SC pour la part que ce ministre prend la mise en œuvre de la stratgie et 484,1 millions $ AINC pour sa participation cette initiative. Ces 600 millions $ de financement viennent s’ajouter aux fonds de financement annuel habituel verss AINC pour les initiatives lies la question de l’eau dans les collectivits des Premires nations et pour le Programme sur la qualit de l’eau potable (PQEP) de Sant Canada qui sont verss aux Premires nations, et sont galement contenus dans le prsent modle. En combinant les fonds de la SGEPN et le financement annuel habituel vers par les deux ministres pour les questions lies l’eau concernant les Premires nations, le total des fonds allous sur 5 ans par le gouvernement fdral sera de 1,6 milliards $.

Pour en savoir plus, voir adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/
http://hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index_f.html

Rsultat(s) partag(s) :

  • Rduction du niveau de risque que peut reprsenter l’eau potable pour les collectivits des Premires nations
  • Plus grande sensibilisation l’importance du maintien de la salubrit d’une eau potable propre et aux responsabilits qui s’y rattachent
  • Conformit de toutes les installations aux normes relatives l’eau

Structure(s) de gouvernance :

  • Comit de gestion stratgique de l’eau dans les rserves
  • Comit interministriel des SMA sur les ressources en eau
  • Comit consultatif fdral sur les effluents d’eaux uses municipales
  • Groupe de travail interministriel sur la qualit de l’eau potable
  • quipes rgionales charges des questions relatives l’eau
  • Comit directeur des DG sur la sant publique

Partenaires fdraux Nom des programmes pour le partenaire fdral Total des fonds allous Dpenses prvues 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 Rsultats prvus 2006–2007 Rsultats raliss 2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations 1,471 milliards $ 306,2 millions $ 306,2 millions $ Nombre d’oprateurs forms ou certifis suprieur ou gal celui de l’anne prcdente la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 828 oprateurs forms ou certifis sur un nombre total de 1 019 oprateurs (81 p. cent). la fin de 2006–2007, ce nombre est pass 875 sur 1 117 (78 p. cent).
Nombre d’installations haut risque infrieur ou gal celui de l’anne prcdente. la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 131 de systmes haut risque sur un nombre total de 755 systmes (17 p. cent). la fin de 2006–2007, ce nombre est pass 97 sur 755 (13 p. cent).
Sant Canada Programme sur la qualit de l’eau potable, y compris la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations 140,9 millions $ (115,9 millions $ destins la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et financement de base de 25 millions $ 31,7 millions $ (financement de base de 5 millions $ et 26,7 millions $ destins la SGEPN) 11,7 millions $*
*Les dpenses relles sont sous-estimes, tant donn que les ressources fournies par certaines rgions n’taient pas codes correctement.
Amlioration de la capacit des Premires nations contrler la qualit de l’eau Le renforcement des capacits au sein des collectivits des Premires nations visant contrler la qualit de leur eau potable et dtecter la prsence de tout problme possible a t facilit par le biais du programme de contrle de l’eau ax sur la collectivit. En 2006–2007, 592 collectivits sur 682 ont eu la visite d’un contrleur form en surveillance de la qualit de l’eau communautaire.
Achat de trousses de laboratoire En tout, 546 collectivits sur 682 ont eu accs des trousses de laboratoire pour faire des analyses au cours de l’anne 2006–2007.
Accrotre le nombre d’OEE (oprateurs experts engags) pour aider contrler la qualit de l’eau potable Afin de disposer de tout le personnel dont on a besoin, il faut engager un total de 28 OEE dans le cadre de la SGEPN. En 2006–2007, 3 nouveaux postes ont t pourvus et il y en a prsent 26 en tout.

En 2002, la surveillance des contaminants bactriologiques dans les systmes de distribution ne se fait en moyenne qu’ 29 p. cent de la frquence recommande dans le rapport intitul Recommandation pour la qualit de l’eau potable au Canada (RQEPC). En mars 2007, 44 p. cent du rseau de distribution de l’eau potable, comprenant cinq connexions ou plus, sont prsent contrls toutes les semaines, en vertu de la recommandation (RQEPC) concernant les paramtres bactriologiques.

On prvoit que les 56 p. cent restants des rseaux communautaires de distribution de l’eau potable feront l’objet d’un contrle en vertu de la RQEPC d’ici la fin de l’anne 2008.

En tout, 153 604 chantillons d’eau ont t prlevs et analyses au sein des collectivits des Premires nations, ce qui reprsente une augmentation de 29 p. cent par rapport l’exercice prcdent. Si tous les rseaux faisaient l’objet de prlvements la frquence recommande, le nombre total d’chantillons recueillis serait d’environ 135 000. Le fait que cet objectif ait t dpass est trompeur, tant donn que tous les rseaux ne sont pas contrls la frquence exige. Cela est peut-tre d  : l’inclusion d’chantillons recueillis au point d’eau amnag, la vrification supplmentaire mene au sein de la collectivit (c.--d., chantillons prlevs au robinet, aux puits) qui dpassait le minimum recommand, et la rptitivit des tests visant vrifier la qualit de l’eau ou confirmer les rsultats positifs. En tout :

— 35 477 chantillons bactriologiques ont t analyss dans un laboratoire accrdit, ce qui reprsente une augmentation de 23 p. cent par rapport l’exercice prcdent,

— 115 483 chantillons bactriologiques ont t analyss en utilisant une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui reprsente une augmentation de 30 p. cent par rapport l’exercice prcdent,

— 2 420 chantillons bactriologiques ont t analyss en vue de la dtermination de leurs paramtres chimiques, ce qui reprsente une augmentation de 68 p. cent par rapport l’exercice prcdent,

— 224 chantillons bactriologiques ont t analyss en vue de la dtermination de leurs paramtres radiologiques, ce qui reprsente une augmentation de 22 p. cent par rapport l’exercice prcdent.
Mise en œuvre de la base de donnes d’alerte rapide Six des sept rgions possdent une base de donnes pour surveiller les rsultats des analyses des chantillons.
Mener une enqute sur les maladies hydriques et sur les pousses d’origine hydrique On n’a constat aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible de provoquer une pousse de maladie d’origine hydrique.
    Total 1,6 milliards $ Total millions $ Total $    

Personne-ressource :
Michael Roy
Gestionnaire principal des oprations
AINC, PSEOR-DC, gestion de l’eau
Les Terrasses de la Chaudire
10, rue Wellington, pice 2008
Gatineau (Qubec) K1A 0H4
Tlphone : 819-997-8241
Tlc. : 819-934-1034
Roymjp@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)
Nom du ministre (des ministres) responsable(s) : AINC — Bureau de l’Interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de clture : Le 31 mars 2007
Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de mise en œuvre la date de clture) : 50 025 000 $

Description (y compris l’entente de financement) :
La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars sur une dure de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider rsoudre les problmes auxquels sont confronts les peuples autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

Rsultat(s) partag(s) :
Par le biais de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada tablit des partenariats avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et les Autochtones pour encourager la ralisation des projets se rattachant aux priorits locales.

Structure(s) de gouvernance :
La structure fondamentale de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est un comit communautaire fond sur un modle de partenariat multiple dans chacune des douze collectivits entrant dans le cadre de la SAMU. Chaque comit communautaire est, soit l’aide d’un modle de mise en œuvre partage, soit celle d’un modle groupe communautaire (ce dernier tant une organisation constitue en personne morale qui a le pouvoir de mettre en œuvre la SAMU au profit de la collectivits) charg de fixer les priorits locales et de recommander des projets-pilotes financer, Les comits locaux de la SAMU sont soutenus par des groupes de travail officiels et officieux et des porte-parole fdraux-rgionaux reprsentant les ministres fdraux concerns qui sont chargs de coordonner les efforts du fdral visant dfendre les intrts de la collectivit.


Partenaires fdraux Nom des programmes pour le partenaire fdral Total des fonds allous Dpenses prvues 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 Rsultats prvus 2006–2007 Rsultats raliss 2006–2007
Ministre du Patrimoine canadien
[Aboriginal Women’s Professional Association (AWPA) (association professionnelle des femmes autochtones, trad. libre) : Planification des activits – Edmonton] Programme de promotion des femmes autochtones 15 488 $ 500 $ 500 $ laboration de plans d’entreprise et stratgiques pour une Aboriginal Women’s Professional Association Un consultant a t retenu pour travailler en collaboration avec le conseil de l’auteur de la proposition pour tablir des plans stratgiques et d’entreprise
[Native Friendship Centre (CNFC) (centre de l’amiti autochtone, trad. libre) – Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones – Edmonton] Le Canada en fte! 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ Aider la collectivit autochtone d’Edmonton partager les contributions des Autochtones, en faire un rseau et les clbrer dans le cadre des festivits nationales et provinciales 34 organisations autochtones ont accueilli un certain nombre d’activits dans la ville d’Edmonton, ce qui a permis de mieux sensibiliser les gens la contribution des Autochtones, tant l’chelle nationale qu’ l’chelon des provinces.
[Blackfoot Canadian Cultural Society (socit canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge] Prsentation des arts Canada 200 152 $ 10 000 $ 10 000 $ International Peace Powwow de Lethbridge. Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Blackfoot Canadian Cultural (socit canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge] Conseil des Arts du Canada 200 152 $ 12 000 $ 12 000 $ International Peace Powwow de Lethbridge. Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre d’information jeunesse, trad. libre) – Winnipeg] Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones 947 234 $ 241 837 $ 241 837 $ Procurer une aide pour l’tablissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes risque de la collectivit de Winnipeg. Aide fournie plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg
Ressources humaines et Dveloppement social Canada
[Shkoday Abinojiwak Obimiwedoon (Aide prscolaire aux Autochtones) – Neighbourhood Capacity building Project (projet de renforcement des capacits des quartiers, trad. libre) – Thunder Bay] Autochtones sans abri en milieu urbain 1 026 746 $ 366 607 $ 364 107 $ Initiative visant liminer la pauvret chez les enfants dans cinq quartiers de Thunder Bay. Plus de 2 200 personnes enregistres dans le cadre du projet et plus de 500 personnes par mois ont bnfici de services au moyen des diverses activits du NCB.

En 2006–2007, 189 enfants ont particip aux programmes parascolaires offerts dans cinq coles ayant un grand pourcentage d’lves autochtones, et plus de 400 enfants ont particip des activits de parrainage structures depuis le dbut de la mise en œuvre de ce projet.

Jusqu’ prsent, environ 5 200 coupons pour besoins urgents ont t distribus aux personnes ayant besoin d’aide.

Depuis octobre 2006, l’lment services de bnvolat du NCB a form 206 personnes, procurant ces dernires des comptences facilement ngociables et transfrables.

Chaque mois, le programme de la bote verte fournit 320 personnes des produits frais et de la viande frache, service qui n’est pas toujours disponible par le biais des autres programmes et services existants.
[Western Region Mtis Women’s Association (association des femmes mtis de la rgion de l’ouest, trad. libre) – Saskatoon] Programme Connexion comptences 349 579 $ 286 363 $ 286 363 $ Procurer l’aide d’un Sage dans le cadre du programme de prparation l’emploi Ce Sage a constitu un atout de trs grande valeur pour les jeunes et l’emploi et/ou le retour l’cole a t bon, si l’on considre que devant ces jeunes se dressaient des obstacles l’emploi.
[Red Ribbon Place – Regina] Initiative nationale pour les sans-abri 1 467 400 $ 665 000 $ 665 000 $ Logement avec services de soutien l’intention des sans-abri et des personnes risques tant au nombre des sans-abri souffrant du VIH/Sida Des politiques et procdures associes la location des units ont t tablies; des partenariats avec d’autres groupes d’habitations ont t officialiss; de nouveaux actifs immobiliss ont t acquis.
[Ogijiita Pimatiswin Kinamatwin Inc. – Winnipeg] Stratgie emploi jeunesse 439 747 $ 114 302 $ 114 302 $ Emploie et forme les jeunes Autochtones ex-dlinquants dans tous les domaines de la rnovation domiciliaire et offre des cours de niveaux secondaire et postsecondaire Jeunes Autochtones ex-dlinquants forms dans tous les domaines de la rnovation domiciliaire et cours internes de niveaux secondaire et postsecondaire. Ce projet a, entre autres, pour rsultat la rduction du taux de rcidive et la stabilit de la situation du logement pour les personnes vises par le programme
[Manitoba Urban Native Housing Association Inc. (association autochtone du logement urbain du Manitoba, trad. libre – Winnipeg] Initiative nationale pour les sans-abri 146 918 $ 38 270 $ 38 270 $ laborer un plan de logement visant rpondre aux besoins de logement des Autochtones vivant en milieu urbain laboration d’un plan de logement rpondant aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain
Affaires indiennes et du Nord Canada
[Saskatoon Tribal Council (conseil tribal de Saskatoon, trad. libre)] Dveloppement conomique 64 031 $ 19 000 $ 19 000 $ Mettre en œuvre un plan stratgique visant dynamiser le Super Saturday Program Le Super Saturday Program a t rorganis pour faire en sorte que les partenaires de la collectivit et les produits de communication produits et distribus aient un grand impact sur ce dernier.
Gendarmerie royale du Canada
[Beyond the Walls, building a Safe Community “Restorative Justice Conference” (confrence sur la justice rparatrice, trad. libre) – Prince Albert] Programme de subventions 79 984 $ 10 000 $ 10 000 $ Accueil d’une confrence sur la justice rparatrice et sur les questions relatives la justice Confrence russie et laquelle de nombreuses personnes ont particip, une confrence qui s’est tenue au bon moment pour la collectivit; autre projet de la SAMU offrant aux travailleurs de la collectivit une formation sur les questions de justice rparatrice pour les clients
Service Canada
[Urban Society for Aboriginal Youth (une socit urbaine pour la jeunesse autochtone, trad. libre) – E-learning initiative for Aboriginal youth and employers (initiative d’apprentissage en ligne pour la jeunesse et les employeurs autochtones, trad. libre) – Calgary] Stratgie emploi jeunesse 225 731 $ 63 529 $ 63 529 $ Amliorer le recrutement et le maintien en fonction des jeunes Autochtones de Calgary en laborant un outil d’apprentissage pour la sensibilisation la culture autochtone l’intention des employeurs;

Amliorer les aptitudes la vie autonome des jeunes Autochtones en laborant un outil d’apprentissage en matire de finances personnelles.
Ces deux programmes d’apprentissage en ligne ont t labors. Ils ont t lancs en 2007–2008 l’intention du public. Les prestataires en sont aux premires tapes du suivi de l’utilisation et de l’impact des programmes d’apprentissage en ligne.
Rainbow Lodge – Calgary Initiative nationale pour les sans-abri 505 000 $ 250 000 $ 250 000 $ L’objectif de ce projet est de procurer des fonds en vue de la durabilit de 32 units de logement provisoires l’intention des familles autochtones sans abri. Ce projet a procur 32 units de logement provisoires aux familles autochtones sans abri.
Ministre de la Justice
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre de ressources pour les jeunes, trad. libre) – Winnipeg] Stratgie relative la justice applicable aux Autochtones 947 234 $ 47 841 $ 47 841 $ Procurer une aide pour l’tablissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes risque de la collectivit de Winnipeg. Aide fournie plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg.
    Total $ Total $ Total $    

Commentaires sur les carts : sans objet

Rsultats raliss par les partenaires non fdraux :
La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) s’est rvle efficace, en ce sens qu’elle a dbloqu des contributions tant financires qu’en nature. Au cours de l’exercice 2006–2007, plus de 168 projets ont t financs partir de fonds provenant d’autres ministres fdraux s’levant 3 324 608 $. En dehors de la contribution des partenaires des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, le secteur priv et les organisations autochtones ont vers une contribution de 11 281 823 $ au cours de l’exercice 2006–2007 pour suppler aux contributions du gouvernement fdral verses dans le cadre de la SAMU. Dans certaines collectivits, des partenariats ont t tablis entre les ministres du gouvernement fdral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations patronales pour financer les projets raliss dans douze villes. Bien que les donnes ci-dessus illustrent des exemples de projets ayant reu le soutien financier d’autres ministres fdraux, la plupart des autres projets financs dans le cadre de la SAMU ont reu le soutien non financier d’un certain nombre de ministres fdraux et, dans certains cas, ces projets avaient t approuvs en vertu des conditions horizontales de la SAMU, sans financement direct, par le biais du projet-pilote de la SAMU.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur gnral
Bureau de l’Interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Tlphone : 613-992-8186



Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Titre de la Politique sur les voyages : 4.16 — Politique concernant les voyages, 4.16.6 — Autorisations pour voyages frquents, 4.16.7 — Hbergement voyages
Fondement : Dirigeant principal des finances
Porte : Politique concernant les voyages, Autorisations pour voyages frquents
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : Aucune — Lien en ligne fourni pour accder la politique du CT uniquement titre d’information
Principales rpercussions financires des diffrences : Aucune — Lien en ligne pour accder la politique du CT uniquement titre d’information

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Titre de la Politique sur les voyages : 4.16 — Politique concernant les voyages, 4.16.6 — Autorisations pour voyages frquents
Fondement : Dirigeant principal des finances
Porte : Politique concernant les voyages, Autorisations pour voyages frquents
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : Aucune — Lien en ligne fourni pour accder la politique du CT uniquement titre d’information
Principales rpercussions financires des diffrences : Aucune — Lien en ligne pour accder la politique du CT uniquement titre d’information



Rservoirs de stockage

tat des rservoirs de stockage de ptrole sur les terres appartenant Affaires indiennes et du Nord Canada

Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformment la partie IV de la LCPE, Rglement sur l’enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial, le prsent rapport fournit l’information nonce l’annexe II dudit rglement et mise jour au 31 dcembre 2005

Le nombre suivant de systmes de stockage hors sol :
Sont inscrits auprs d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 2 053.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : 130.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : 1 923.

Le nombre suivant de systmes de stockage souterrains :
Sont inscrits auprs d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 644.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage souterrains : 16.